29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SIMO INTERNATIONAL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 600 000 €

Siège Social : 7/9 route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers

331 692 665 RCS Nanterre

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 29 juin 2017, à 15 heures, au siège social, 7/9 route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

 

Projet de résolutions

 

Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14 564 €, ainsi que des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de

4 526  €.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

 

Deuxième résolution - L'Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice de 155 912 €, décide de distribuer un dividende brut de 320 000 € par prélèvements sur la totalité du bénéfice de l’exercice et, à hauteur de la somme de 164 088 €, sur le poste « Autres réserves ».

 

Le dividende brut par action est de 0,10 €.

 

La société distributrice de ce dividende est obligatoirement tenue de prélever à la source sur le dividende revenant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les sommes suivantes :

 

Il est précisé s’agissant de ce dernier prélèvement visé à l’article 117 quater du Code général des impôts :

 

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code général des impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

 

Année de
distribution

Distribution globale

Abattement
de 40 %

Sans abattement

2014

320 000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

 

2015

320 000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

 

2016

320 000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

 

 

Troisième résolution - L'Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice de 155 912 euros, décide de l'affecter intégralement au poste « Autres Réserves ».

 

Quatrième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

 

Cinquième résolution - L'Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Sixième résolution - Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 € de nominal, est de 6 293 659.

 

Septième résolution - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

 

 

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Les actionnaires qui réunissent les conditions posées par l'article R.225-71 du Code de commerce, pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution. Cette demande doit être accompagnée d'un bref exposé des motifs. Par ailleurs pour être recevable, elle doit être envoyée, sous pli recommandé, au siège social de la société ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com et reçue par cette dernière au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée susvisée.

Si dans ce dernier délai aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

 

Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.

 

L'établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9 – service Assemblées - Fax : +33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), les documents de convocation préalables, ainsi que, pour les actionnaires qui en feront la demande à CACEIS, au plus tard 6 jours avant la date de l’Assemblée, à l’adresse susvisée ou à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com, les formulaires de procuration et de vote par correspondance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie (+33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83).

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com. Il y sera répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.

 

Enfin dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale susvisée du 29 juin 2017, déciderait une distribution de dividendes, les actionnaires qui estimeraient réunir les conditions pour être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts, devront en aviser par écrit l’établissement financier gestionnaire de leurs actions, en transmettant avant le 30 novembre de l’année précédant la mise en paiement du dividendes, une attestation sur l’honneur, soit à la société CACEIS pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit à l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.

 

 

Le Directoire

 

 

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