29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
L’IMMOBILIERE HOTELIERE
Société Anonyme au capital 13 007 451 €
Siège social : 66, rue de Miromesnil – 75008 Paris
784 335 333 R.C.S. Paris
MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 à 10h00, à l’effet de se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social : 66, rue de Miromesnil – 75008 Paris Bâtiment B – 3ème étage afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Conseil d’administration,
Rapport du Président du Conseil d’administration (article L.225-37 du Code de commerce),
Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes,
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
3. Rapport de gestion du Groupe,
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions,
7. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,
8. Affectation du résultat,
9. Fixation des jetons de présence,
10. Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant,
11. Questions diverses,
12. Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.
Le texte suivant des résolutions, présentées par le Conseil d’administration, sera soumis à l’approbation des Actionnaires.
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2016)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, approuve les comptes consolidés de cet exercice.
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (2 090 226,73) € au compte «Report à nouveau».
L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Les mandats de NSK Fiduciaire, représentée par M. Jean-Marc Bordja, Commissaire aux comptes Titulaire (11, rue de Mogador - 75009 Paris) et de M. Cédric Roubin, Commissaire aux comptes Suppléant (11, rue de Mogador - 75009 Paris), étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes ne sont pas intervenus dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
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Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur doivent être envoyées sous pli recommandé au service juridique, à l’adresse du siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires dans un délai de dix jours à compter de la présente publication du présent avis.
Nicolas SCHLUMBERGER
Tel : 01 42 99 74 00
Fax : 01 45 63 82 17
1702487