29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SoLocal Group

Société anonyme, au capital de 57 939 014,70 euros

Siège social : Tours du Pont de Sèvres, 204, Rond-point du Pont de Sèvres,

92100 Boulogne-Billancourt

552 028 425 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SoLocal Group sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le 13 juin 2017 à 16 heures 30, à l’adresse suivante : Palais Brongniart, 28, place de la Bourse, 75002 Paris.

 

L’ordre du jour et les projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion à l’assemblée générale mixte de la Société paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 54 du 5 mai 2017 sont modifiés suite à certains compléments et modifications apportés par le conseil d’administration de la Société et à une demande d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions présentée par certains actionnaires :

 

a) Le conseil d’administration de la Société a décidé d’apporter des modifications au texte de certains projets de résolutions, et notamment (i) de modifier le texte du projet de seizième résolution relative à l’autorisation qui serait donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société, (ii) de supprimer le projet de dix-neuvième résolution, laquelle devient sans objet et ne sera pas soumise au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale, et (iii) d’ajouter quatre projets de résolutions, numérotées de vingt-et-un à vingt-quatre, portant sur la nomination d’administrateurs ;

 

b)Monsieur Pierre-Henri Leroy et Madame Bénédicte Leroy, ainsi que certains actionnaires de la Société qui se sont associés à leur demande, parmi lesquels la société BJ Invest (représentée par Monsieur Benjamin Jayet), Monsieur Gilles Brenier, Monsieur Benjamin Jayet, la société Pentagram Media (représentée par Monsieur Philippe Besnard), Monsieur Patrice Bouron, Madame Christine Bouron, les sociétés Paki et BPC (représentées par Monsieur Patrice Bouron), la société World Private Banking (représentée par Monsieur Gérard Robeau), Monsieur Hervé Bonnat Milon, Monsieur Jean-Louis Escaich, Monsieur Gil Roux, Monsieur Olivier Assan, Monsieur Fabrice Giard, Monsieur Gérard Lelouche et Monsieur Yves Tomazo, ont demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale des trois projets de résolutions suivants :

 

 

Le conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 22 mai 2017, n’a pas agréé les projets de résolutions A, B et C visés ci-dessus, et invite par conséquent les actionnaires à ne pas les approuver ou à s’abstenir.

 

Afin de faciliter la lecture du texte de l’avis de convocation, l’intégralité de l’ordre du jour et du texte des projets de résolutions, tels que modifiés par le conseil d’administration et complétés des projets de résolutions déposés par des actionnaires, est publiée ci-après.

 

I. Ordre du jour

 

En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est désormais le suivant :

 

A titre ordinaire :

— Rapport de gestion du conseil d’administration ;

— Rapport du conseil d’administration à la présente assemblée ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tel que ressortant des comptes sociaux ;

— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Christophe Pingard ;

— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions SoLocal Group ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Robert de Metz, Président du conseil d’administration ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-Pierre Remy, Directeur Général ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Christophe Pingard, Directeur Général Délégué ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au Président du conseil d’administration ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au Directeur Général ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) ;

— Ratification de la cooptation de Monsieur John Slater en qualité d’administrateur.

 

A titre extraordinaire :

— Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un euro pour dix (10) actions détenues d’une valeur nominale de 0,10 euro ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne du groupe SoLocal Group ;

— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société ;

— Modification de l’article 12 des statuts relatif au conseil d’administration ;

— Suppression de l’article 20 des statuts relatif aux censeurs et renumérotation corrélative des statuts ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

A titre ordinaire :

— Nomination de Madame Delphine Grison en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Madame Sophie Sursock en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur David Amar en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Philippe de Verdalle en qualité d’administrateur.

 

A la suite de la demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale des trois projets de résolutions déposés par Monsieur Pierre-Henri Leroy et Madame Bénédicte Leroy et d’autres actionnaires de la Société qui se sont associés à leur demande :

 

A titre ordinaire :

— Révocation de Monsieur Robert de Metz de ses fonctions d’administrateur ;

— Révocation de Madame Cécile Moulard de ses fonctions d’administrateur.

 

A titre extraordinaire :

— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société.

 

 

II. Projet de résolutions

 

A la suite des modifications apportées à l’ordre du jour et au texte des résolutions par le conseil d’administration de la Société et de la demande d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions déposée par des actionnaires, le conseil d’administration de la Société a modifié et complété le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale, qui est désormais le suivant :

 

Projets de résolutions

 

A titre ordinaire

 

Première résolution – Résolution inchangée (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration à la présente assemblée ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la société SoLocal Group pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice, tel qu’il ressort desdits comptes.

 

L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, qui ont représenté un montant de 74 880 euros, et prend acte que l’impôt y afférent s’élève à la somme de 25 781 euros.

 

Deuxième résolution – Résolution inchangée (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration à la présente assemblée ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution – Résolution inchangée (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tel que ressortant des comptes sociaux)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du conseil d’administration à la présente assemblée,

 

— constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 8 639 914,34 euros ;

— décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au poste « report à nouveau », dont le montant après affectation sera créditeur de 8 639 384,40 euros.

 

Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende par action

Quote-part du dividende éligible à l’abattement (**)

2013

280 984 754 (*)

0

Non applicable

2014

1 161 727 170 (*)

0

Non applicable

2015

38 876 564

0

Non applicable

 

(*) Nombre d’actions avant le regroupement d’actions intervenu le 26 octobre 2015

(**) Abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts

 

Quatrième résolution – Résolution inchangée (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, dont il fait état.

 

Cinquième résolution – Résolution inchangée (Approbation d’engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Christophe Pingard)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de versement d’une indemnité de départ, sous certaines conditions, et l’engagement de versement d’une indemnité en contrepartie d’une clause interdisant à son bénéficiaire, après cessation de ses fonctions dans la Société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, tels que décidés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 décembre 2016 et décrits dans ledit rapport spécial, dont Monsieur Christophe Pingard est le bénéficiaire au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de la Société.

 

Sixième résolution – Résolution inchangée (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions SoLocal Group)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2016 par sa cinquième résolution d’acheter des actions de la Société ;

 

— autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 10 % du montant du capital social :

 

Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :

 

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, la réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

Septième résolution – Résolution inchangée (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Robert de Metz, Président du conseil d’administration)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la section 26 du Code Afep-Medef de juin 2013 révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Robert de Metz en sa qualité de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels que présentés dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans le document de référence 2016 à la page 106.

 

Huitième résolution – Résolution inchangée (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-Pierre Remy, Directeur Général)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la section 26 du Code Afep-Medef de juin 2013 révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-Pierre Remy en sa qualité de Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels que présentés dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans le document de référence 2016 à la page 107.

 

Neuvième résolution – Résolution inchangée (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Christophe Pingard, Directeur Général Délégué)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la section 26 du Code Afep-Medef de juin 2013 révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Christophe Pingard en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels que présentés dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans le document de référence 2016 à la page 108.

 

Dixième résolution – Résolution modifiée (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au Président du conseil d’administration)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la version mise à jour du rapport visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et statuant en application dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au titre de l’exercice 2017 au Président du conseil d’administration, en raison de son mandat.

 

Onzième résolution – Résolution modifiée (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au Directeur Général)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la version mise à jour du rapport visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et statuant en application dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au titre de l’exercice 2017 au Directeur Général, en raison de son mandat.

 

Douzième résolution – Résolution modifiée (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s))

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la version mise à jour du rapport visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et statuant en application dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au titre de l’exercice 2017 au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), en raison de son (leur) mandat.

 

Treizième résolution – Résolution inchangée (Ratification de la cooptation de Monsieur John Slater en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires prend acte de la démission, intervenue le 24 mars 2017, de Monsieur John Slater de ses fonctions d’administrateur et ratifie, en tant que de besoin, la cooptation par le conseil d’administration lors de sa réunion du 5 janvier 2017 de Monsieur John Slater en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Rémy Sautter.

 

 

A titre extraordinaire

 

Quatorzième résolution – Résolution inchangée (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un euro pour dix (10) actions détenues d’une valeur nominale de 0,10 euro)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

— décide de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que dix (10) actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune seront échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominal d’un (1) euro ;

 

— prend acte du fait qu’un actionnaire de la Société a renoncé au regroupement d’un certain nombre d’actions afin de permettre d’appliquer à un nombre rond d’actions, le ratio d’échange visé au premier tiret de la présente résolution ;

 

— prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ;

 

— décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;

 

— décide que, en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;

 

— donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et notamment afin de :

 

 

La présente délégation est consentie pour une durée qui expirera à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Quinzième résolution – Résolution inchangée (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne du groupe SoLocal Group)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6, L.225-138 I et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016, par sa huitième résolution ;

 

— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions réservée aux salariés et anciens salariés adhérents du plan d’épargne du groupe SoLocal Group ;

 

— décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’émission réalisée en vertu de la présente délégation (y compris par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés) est fixé à 1 150 000 euros ;

 

— décide de supprimer au profit de ces salariés et anciens salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation ;

 

— décide de fixer la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 20% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action SoLocal Group sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, étant précisé que le conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun ;

 

— donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites fixées ci-dessus, et notamment afin de :

 

 

Seizième résolution – Résolution modifiée (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014, par sa cinquième résolution ;

 

— autorise, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, à procéder, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous ;

 

— décide que les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux, étant précisé qu’aucune attribution d’actions gratuites ne pourra intervenir au titre des fonctions de Président du conseil d’administration de la Société ;

 

— décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution, y compris aux mandataires sociaux de la Société, ne pourra représenter plus de 1,9 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale;

 

— décide que les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter plus de 0,7% du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale ;

 

— décide que toute attribution gratuite d’actions en vertu de la présente résolution devra être soumise à une condition de performance et à une condition de présence :

 

— décide que la condition de performance sera la suivante : appréciation du cours de l’action de la Société telle que la moyenne des cours de bourse de l’action de la Société au cours des soixante (60) jours précédant le 3ème anniversaire de la date d’attribution, augmentée de toute distribution au cours de la période, soit supérieure ou égale à 1,81 euro (il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté en conséquence). La condition de performance sera réputée réunie en cas de changement de contrôle de la Société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (sans préjudice de l’obligation pour les bénéficiaires de respecter la période d’acquisition) ;

 

— décide que la période d’acquisition sera de trente-six (36) mois et qu’aucune période de conservation obligatoire des actions ne sera imposée aux bénéficiaires ;

 

— décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi ou en cas de décès de celui-ci, les conditions de performance et de présence seront réputées réunies et l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;

 

— décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la cinquième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2016 ou, le cas échéant, par la sixième résolution sous réserve de son adoption par la présente assemblée générale, au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement ;

 

— prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles ;

 

— donne tous pouvoirs au conseil d’administration (qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix), avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites fixées ci-dessus, et notamment afin de :

 

 

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

 

Dix-septième résolution – Résolution inchangée (Modification de l’article 12 des statuts relatif au conseil d’administration)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, afin de préciser les modalités de l’élection de l’administrateur représentant le personnel, de remplacer les trois alinéas qui précèdent immédiatement le dernier alinéa de l’article 12 des statuts par les quatre alinéas suivants :

 

« Le vote est exprimé par moyen électronique et/ou sur support papier.

 

En cas de vote sur support papier, le scrutin se déroule sur une seule journée, sur le lieu de travail et  pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par correspondance :

 

 

En cas de vote par moyen électronique et/ou sur support papier, les modalités relatives à l’organisation et au déroulement de l’élection de l’administrateur représentant le personnel non précisées par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou par les présents statuts sont arrêtées par le conseil d’administration, ou sur délégation par le directeur général.

 

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit du siège de l’administrateur représentant le personnel ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L.225-34 du Code de commerce, le conseil d’administration, régulièrement composé des membres restants, pourra valablement se réunir et délibérer avant l’élection du nouvel administrateur représentant le personnel. »

 

 

Dix-huitième résolution – Résolution inchangée (Suppression de l’article 20 des statuts relatif aux censeurs et renumérotation corrélative des statuts)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’article 20 des statuts relatif aux censeurs et de renuméroter corrélativement les articles 21 et suivants des statuts.

 

Dix-neuvième résolution Sans objet

 

Vingtième résolution – Résolution inchangée (Pouvoirs pour formalités)

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

 

Vingt-et-unième résolution – Nouvelle résolution (Nomination de Madame Delphine Grison en qualité dadministrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Delphine Grison en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Vingt-deuxième résolution – Nouvelle résolution (Nomination de Madame Sophie Sursock en qualité dadministrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Sophie Sursock en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Vingt-troisième résolution – Nouvelle résolution (Nomination de Monsieur David Amar en qualité dadministrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur David Amar en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Vingt-quatrième résolution – Nouvelle résolution (Nomination de Monsieur Philippe de Verdalle en qualité dadministrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Philippe de Verdalle en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) années qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

Projets de résolutions déposés par Monsieur Pierre-Henri Leroy et Madame Bénédicte Leroy et d’autres actionnaires de la Société qui se sont associés à leur demande

 

Résolution A Résolution non agréée par le conseil d’administration (Révocation de Monsieur Robert de Metz de ses fonctions d’administrateur)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires, après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, met fin à l’issue de la présente assemblée générale des actionnaires aux mandat et fonctions d’administrateur de M. Robert de Metz en conformité avec les articles L.225-18 alinéa 2, L.225-105 alinéas 2 et 3 et R.225-71 du Code de commerce.

 

Résolution B Résolution non agréée par le conseil d’administration (Révocation de Madame Cécile Moulard de ses fonctions d’administrateur)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires, après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressée de présenter ses observations, met fin à effet immédiat aux mandat et fonctions d’administrateur de Madame Cécile Moulard en conformité avec les articles L 225-18 alinéa 2, L.225-105 alinéas 2 et 3 et R.225-71 du Code de commerce.

 

Résolution C Résolution non agréée par le conseil d’administration (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014, par sa cinquième résolution ;

 

— autorise, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, à procéder, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous ;

 

— décide que les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux, étant précisé qu’aucune attribution d’actions gratuites ne pourra intervenir au titre des fonctions de Président du conseil d’administration de la Société ;

 

— décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution, y compris aux mandataires sociaux de la Société, ne pourra représenter plus de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale par période de 12 mois et plus de 3 % du capital social de la Société au total, étant précisé que ce plafond pourra être augmenté compte tenu des actions à émettre au titre des éventuels ajustements à opérer conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société ;

 

— décide que toute attribution gratuite d’actions en vertu de la présente résolution, en particulier au bénéfice des mandataires sociaux de la Société, devra être soumise à une condition de performance. Les critères de performance seront les suivants : (i) croissance des activités Search Local et Marketing Digital supérieure à la croissance du marché Internet en France et (ii) amélioration du taux de rentabilité de l’action de la Société (total shareholder return) à partir d’un cours de bourse supérieur à 2 euros. La durée proposée de la période de référence sera de quatre ans et la pondération adoptée pour les critères ne pourra pas être modifiée pendant ou à l’issue de la période de référence. Les conditions de performance ne seront pas réputées satisfaites en cas de changement de contrôle de la Société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;

 

— décide que les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société ne pourront représenter au total plus de 0,1 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale par période de 12 mois et plus de 0,3 % du capital social de la Société au total ;

 

— décide que la période d’acquisition sera de trente-six (36) mois et que la période de conservation sera de douze (12) mois ;

 

— décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;

 

— décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la cinquième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2016 ou, le cas échéant, par la sixième résolution sous réserve de son adoption par la présente assemblée générale, au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement ;

 

— prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles ;

 

— donne tous pouvoirs au conseil d’administration (qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix), avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites fixées ci-dessus, et notamment afin de :

 

 

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

 

 ____________

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :

a) assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission ;

b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;

c) voter par correspondance.

 

I. Justification du droit de participer à l’assemblée générale

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

II. Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante :

 

1.1. Demande de carte d’admission par voie postale

 

— Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Cet intermédiaire habilité adressera la demande de carte d’admission, accompagnée d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-85 IV du Code de commerce, l’intermédiaire habilité devra notifier à BNP Paribas Securities Services tout transfert de propriété intervenu avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lui transmettra les informations nécessaires.

 

1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 818 454 mis à sa disposition.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander sa carte d’admission.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

 

Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SoLocal Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

 

1.3. Demande d’admission à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale et qui n’ont pas reçu de carte d’admission peuvent participer à l’assemblée de la façon suivante :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

— Pour l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu de carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris : demander à l’intermédiaire qui gère ses titres une attestation de participation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, et se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de cette attestation de participation et d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à un mandataire pourront :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressée avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’assemblée, compléter ce formulaire et le retourner à cet intermédiaire habilité. L’intermédiaire habilité adressera le formulaire, accompagné d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-85 IV du Code de commerce, l’intermédiaire habilité devra notifier à BNP Paribas Securities Services tout transfert de propriété intervenu avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, et lui transmettra les informations nécessaires.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 1 jour avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 12 juin 2017 à 15 heures, heure de Paris.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 12 juin 2017 à 15 heures, heure de Paris.

 

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation contenant notamment, en haut et à droite du formulaire de vote papier, leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 818 454 mis à sa disposition.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions SoLocal Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

 

— L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

 

— L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures, heure de Paris.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTS Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis le 29 mai 2017.

 

La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 12 juin 2017 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.

 

Il n’est pas prévu de vote lors de l’assemblée par des moyens électroniques et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3. Questions écrites, examen des projets de résolution dont l’inscription a été demandée par des actionnaires

 

L’examen d’une résolution dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée a été demandée par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres (i) dans les mêmes comptes que ceux dans lesquels étaient inscrits les titres objets de l’attestation accompagnant leur demande et (ii) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social.

 

Elles sont accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2017.

 

Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses.

 

4. Prêt-emprunt de titres

 

Conformément à l’article L.225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l’Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire.

 

Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d’actions acquises au titre de l’une des opérations susmentionnées, l’identité du cédant, la date et l’échéance du contrat relatif à l’opération et, s'il y a lieu, la convention de vote.

 

Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’Autorité des Marchés Financiers les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.

 

Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante :

actionnaires@solocalgroup.com.

 

A défaut d’information de la Société et de l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’assemblée générale du 13 juin 2017 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.

 

5. Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.solocalgroup.com.

 

 

1702446