29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AV HABITAT

 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 44 613 000 €

Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex

451 021 471 R.C.S. Nanterre.

 En liquidation

 

Avis de convocation

 

Les associés de la SCPI AV Habitat sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 16 juin 2017 à 10 heures en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

I.─ Ordre du jour.

 

— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,

— Quitus à la société de gestion et au liquidateur,

— Approbation du rapport du conseil de surveillance,

— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,

— Affectation du résultat,

— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,

— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,

— Jetons de présence supplémentaires aux membres du conseil de surveillance participant à un comité spécial.

— Constatation du montant des frais de déplacement,

— Pouvoirs pour formalités.

 

II. ─ Texte des résolutions.

 

Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion et au liquidateur pour l’exercice 2016.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

 

 

En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 17,10 euros.

 

Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :

 

Jouissance

1er trim 2016

2ème trim 2016

3ème trim 2016

4ème trim 2016

Pour un trimestre entier

3,50 €

3,50 €

3,50 €

6,60 €

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :

– valeur comptable : 35 559 297,87 € soit 797,06 € par part

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :

– valeur de réalisation : 34 082 192,18 € soit 763,95 € par part

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :

– valeur de reconstitution : 39 596 773,06 € soit 887,56 € par part

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 328,93 € pour l’exercice 2016.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale décide d’attribuer des jetons de présence supplémentaires aux membres du Conseil de Surveillance participant à un Comité Spécial constitué au sein du Conseil de Surveillance de la SCPI à l’effet de se prononcer sur la mise en œuvre de la stratégie de vente des actifs de la SCPI. Ces jetons de présence supplémentaires seront de 300 € par membre présent à chaque Comité Spécial et dans la limite de trois comités par an, représentant un montant total maximum de 4 500 euros, et à compter du 1er janvier 2017.

Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du montant verse aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 5 314,51 € pour l’année 2016.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.

 

 

Pour avis :

Le Liquidateur,

BNP Paribas REIM France.

 

 

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