29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ECOSLOPS

 Société anonyme au capital de 3 337 690 €

Siège Social : 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris

514 197 995 R.C.S Paris

 

 

Avis de convocation

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire, se tiendra le mardi 13 juin 2017 à 10 heures dans les salons de l’Hôtel des Arts et Métiers - 9, bis avenue d’Iéna 75116 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour 

 

Ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

3. Affectation du résultat de l’exercice,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle,

5. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pierre-Etienne Binschedler en qualité d’administrateur,

6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

Extraordinaire :

7. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

8. Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,

9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice,

10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

11. Modification statutaire en vue de créer une fonction de Censeur au sein du Conseil d’administration,

12. Modification statutaire en vue de créer une obligation de déclaration de franchissement de seuils statutaires,

13. Délégation à donner au Conseil d’administration pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires,

14. Pouvoirs pour les formalités.

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

 

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A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au vendredi 9 juin 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 7 juin 2017 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours francs précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 9 juin 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.

A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

5. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Questions écrites des actionnaires.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : investisseur@ecoslops.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, rue Henri Rochefort - 75017 Paris dans les délais légaux, et, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.ecoslops.com

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

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