29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
CILOGER HABITAT 5
Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 760 000 €
Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris
812 020 634 R.C.S. Paris
Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 5 sont convoqués en assemblée générale mixte le Mercredi 14 juin 2017, à 10 heures 00, au siège social: 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le Mercredi 21 juin 2017 à 14 heures 30 au siège social.
Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
I. Lecture :
– du rapport de la société de gestion
– du rapport du Conseil de surveillance
– des rapports du Commissaire aux comptes
II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la société de gestion
III. Approbation des conventions réglementées
IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution
V. Affectation du résultat
VI. Pouvoir aux fins de formalités
VII. Questions diverses
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion.
II. Pouvoir aux fins de formalités.
Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 5 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.
Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à :
— Valeur comptable : 70 462 148 euros, soit 548,07 euros pour une part,
— Valeur de réalisation : 70 462 148 euros, soit 548,07 euros pour une part,
— Valeur de reconstitution : 77 176 504 euros, soit 600,30 euros pour une part.
Quatrième résolution. — L'Assemblée générale constate l’existence d’une perte de 19 686,25 euros, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau pour le porter à - 44 007,70 euros.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article 14 des statuts comme suit :
« ARTICLE 14 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION.
La société est administrée par une société de gestion, associée ou non, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions prévues par la loi.
La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47, avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329 255 046 R.C.S. PARIS, titulaire de l’agrément GP 07000043 délivré le 10 juillet 2007 par l’Autorité des marchés financiers, est désignée comme société de gestion statutaire de la société.
Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers.
Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le conseil de surveillance.
La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant».
Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
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