29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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VIEL & Cie

 Société anonyme au capital de 15 430 138,20 €.

Siège social : 9 Place Vendôme – 75001 Paris.

622 035 749 R.C.S. Paris.

 

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires de la Société VIEL & Cie sont avisés de la réunion en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Mardi 13 juin 2017 à 9 heures 15 à la salle de Conférence – 9 Place Vendôme à Paris (1er), en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

 

Ordre du jour

 

En la forme ordinaire annuelle :

 

1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; approbation desdits comptes

 

2. Lecture et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

3. Affectation du résultat

 

4. Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Baillet

 

6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Langlois

 

7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marie Descarpentries

 

8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Catherine Nini

 

9. Nomination de Madame Dominique Velter en qualité d’administrateur

 

10. Nomination de Madame Jeanne Dubarry de Lassalle en qualité d’administrateur

 

11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération attribuables aux dirigeants à raison de leur mandat

 

12. Détermination du montant des jetons de présence à attribuer au Conseil d’administration

 

13. Renouvellement du programme de rachat d’actions

 

 

En la forme extraordinaire :

 

14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves

 

15. Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d’actions

 

16. Délégation globale de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

 

17. Délégation globale de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, dans le cadre d’une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’offre en cas d’offre publique

 

19. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription

 

20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de façon réservée aux salariés

 

21. Autorisation selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d’utiliser les délégations octroyées en cas d’offre publique

 

22. Plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d’augmentation du capital social

 

23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider du transfert de siège social sur le territoire national et mise à jour des statuts

 

24. Modification statutaire de la limite d’âge des administrateurs

 

25. Pouvoirs pour les formalités

 

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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-73 I-5 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 9 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris (ci après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation qu’ils envoient à la Société ou qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou par procuration ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée générale et que la Société n’a pas reçu l’attestation de l’intermédiaire à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société, en son siège social, Viel & Cie – Service Assemblées – 9 Place Vendôme – 75001 PARIS.

 

2/ Mode de participation à l’Assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront le faire de la manière suivante :

 

- pour l’actionnaire nominatif : en se présentant directement à l’Assemblée générale sans autre formalité ;

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres d’informer la Société et communiquer l’attestation mentionnée plus haut.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer à la Société en son siège social, Service Assemblées, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’ils se seront procurés sur simple demande au siège social de la Société, Service assemblées.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France).

 

L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra envoyer un email à l’adresse assembleemandataire@viel.com. Cet email devra obligatoirement contenir le nom de Société, la date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse du mandant ainsi que les noms prénoms, date de naissance et adresse du mandataire. L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra obligatoirement adresser une confirmation écrite et dûment complétée et signée au Service Assemblées au siège de la Société. Cette confirmation devra être reçue par la Société la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France), pour être prise en compte.

 

Il n’est pas possible de voter aux assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n’a été exclusivement aménagé à cette fin. L’Assemblée ne sera pas retransmise sur Internet.

 

3/ Questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mercredi 7 juin 2017, adresser ses questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Il n’est pas possible de poser des questions écrites par voie électronique.

 

 

 

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