29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
BIOSYNEX
Société anonyme à Conseil administration au capital de 805 028,00 euros
Siège social : 12, rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIM
481 075 703 R.C.S. STRASBOURG
Les actionnaires de la Société BIOSYNEX sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 16 juin 2017 à 14 heures 30 au siège social 12 rue Ettore Bugatti – 67201 ECKBOLSHEIM afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- Quitus au Conseil d’administration ;
- Affectation du résultat ;
- Agrément de conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Nomination d’un nouvel administrateur.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations(s) de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20 % du capital social par an, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de décider une augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3.332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 7, 8, 9, 10 et 11ièmes résolutions
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie de personnes ;
- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 13ième résolution ;
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions et de réduire en conséquence le capital de la Société ;
- Pouvoir pour l’accomplissement des formalités ;
- Questions diverses.
Le point suivant à l'ordre du jour a été modifié. Il convient de lire :
- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6,7,8,9,10 et 11ièmes résolutions.
Par ailleurs, les actionnaires sont également priés de noter les modifications suivantes sur les neuvième et douzième résolutions :
Neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 :
1. Décide de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des deux délégations de compétence visées aux septième et huitième résolutions de la présente Assemblée, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription à l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues à l’occasion de l’émission initiale, étant précisé que le montant nominal global de cette augmentation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution de la présente Assemblée.
2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence.
Douzième résolution : Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6, 7, 8, 9, 10 et 11ièmes résolutions — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’Administration et résultant des 6, 7, 8, 9, 10, 11ièmes résolutions de la présente Assemblée :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra dépasser 2 000 000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 20 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies.
————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société BIOSYNEX ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.25-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration
1702350