29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
PIERRE SELECTION
Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 €
Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex
308 621 358 R.C.S. Nanterre
Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 19 juin 2017 à 14 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :
— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes,
— Quitus à la société de gestion,
— Approbation du rapport du Conseil de surveillance,
— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,
— Affectation du résultat,
— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,
— Autorisation de contracter des emprunts,
— Autorisation de contracter des emprunts relais,
— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance,
— Fixation des jetons de présence,
— Constatation du montant des frais de déplacement,
— Nomination de 5 membres du Conseil de surveillance,
— Pouvoirs pour formalités.
Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016.
Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 2016 |
10 999 395,65 € |
Majoré du report à nouveau |
1 261 509,58 € |
|
——————— |
Résultat distribuable |
12 260 905,23 € |
|
|
Affecté comme suit : |
|
Dividende total au titre de l’exercice 2016 (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) |
10 165 188,73 € |
Nouveau report à nouveau |
2 095 716,50 € |
En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 14,60 €.
Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :
Jouissance |
1er trim. 2016 |
2ème trim. 2016 |
3ème trim. 2016 |
4ème trim. 2016 |
---|---|---|---|---|
Pour un trimestre entier |
3,90 € |
2,90 € |
3,90 € |
3,90 € |
Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :
— Valeur comptable : 215 936 981,56 € soit 297,83 € par part
Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :
— valeur de réalisation : 248 268 526,56 € soit 342,42 € par part
Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :
— Valeur de reconstitution : 297 936 518,50 € soit 410,93 € par part
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 15 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.
Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.
Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.
Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.
Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 383,84 € pour l’exercice 2016.
Douzième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 18 200 € pour l’exercice 2017 et ce jusqu’à une nouvelle décision d’assemblée générale.
Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 14 364,85 € pour l’année 2016.
Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance :
Il y a cette année 18 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.
Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.
— Monsieur Andréa BRIGNONE
— Monsieur François GUGENHEIM
— Monsieur Pierre MOURIER
— Madame Marie-Madeleine TOINET
— Axa France VIE
— Monsieur Jean-Luc BRONSART
— Monsieur Bruno COLLET
— Monsieur Gil DE MARIGNAN
— Monsieur Christian DESMAREST
— Monsieur Joël DUPLOUICH
— Monsieur François HIRIART
— Monsieur Pierre LE BOULERE
— Monsieur Christian LEFEVRE
— Monsieur François MICHARD
— Monsieur Peter SPENCER
— Monsieur Yonnel ZANINI
— AAAZ SCI
— SCI REGAH
Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019.
Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
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14ème résolution - 5 postes à pourvoir – 18 candidats
Nom - Prénom |
Activité professionnelle au cours des cinq dernières années |
Age (**) |
Nombre de parts |
---|---|---|---|
BRIGNONE Andrea (*) |
Consultant Banque de financement et d'investissement Formateur Banque finance Expert à la Commission Européenne Directeur de la publication stratégies et informations Membre du Conseil de surveillance depuis 1982 |
74 |
1 |
GUGENHEIM François (*) |
Retraité Membre du conseil syndical |
71 |
28 |
MOURIER Pierre (*) |
Ancien directeur de banque |
76 |
890 |
TOINET Marie-Madeleine (*) |
Retraitée depuis 2008 Administrateur/HC honoraire territoriale Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Pierre Sélection (et préalablement de sélection boutiques) |
71 |
135 |
AXA France VIE (*) |
Représentée par Eddy N'GUYEN (62 ans) Gérant de fonds immobiliers Axa Reims Membre de Conseils de surveillance |
|
22380 |
BRONSART Jean-Luc |
Investisseur privé Président du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 |
62 |
101 |
COLLET Bruno |
Depuis 05/2015 : Manager Hello Bank 10/2007 à 05/2015 : Responsable d'équipe banque privée |
40 |
115 |
DE MARIGNAN Gil |
Salarié du Groupe Essilor International jusqu'en juillet 2011 Membre représentant collège cadre du Conseil de surveillance des actionnaires salariés En 2012, en contrat CAPE - formation métier de gérant d'une franchise MIKIT Depuis février 2013, dirigeant de l'entreprise BCR confort |
58 |
47 |
DESMAREST Christian |
Ingénieur chez Schneider Electric Propriétaire de parts de 19 SCPI différentes Expérience de 28 ans dans le suivi de la gestion de SCPI |
56 |
61 |
DUPLOUICH Joël |
Retraité de la gestion de patrimoine |
64 |
60 |
HIRIART François |
Depuis 2014 : sans activité et retraité PDG de la société Chappee SA de 2007 à 2014 |
63 |
200 |
LE BOULERE Pierre |
Directeur Général Délégué de la SAS CONVICTIONS AM Secrétaire Général de la SAS CLORAN FINANCE, de la SAS CONVICTIONS PARTNERS et de la SAS CONVICTIONS HOLDING Membre du Conseil de surveillance de la SCPI PIERRE AVENIR Vice-Président du Conseil de surveillance de la SCPI RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Associé fondateur et Président du Conseil de surveillance de la SCPI RENOVALYS 4 Associé fondateur et Président du Conseil de surveillance de la SCPI RENOVALYS PATRIMOINE |
61 |
150 |
LEFEVRE Christian |
Responsable d'un Centre de Banque privée (gestion de patrimoine) Ingénieur financier CARDIF Investisseur privé Membre des Conseils de surveillance d'Accimmo Pierre, Capital Habitat, Pierre Avenir |
66 |
30 |
MICHARD François |
Ancien chef d'entreprise Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre |
54 |
270 |
SPENCER Peter |
Cadre supérieur dans l'industrie télécom |
52 |
200 |
ZANINI Yonnel |
Directeur administratif et financier ICTS France Holding Directeur général Aquila Global LTD Investisseur privé |
53 |
137 |
AAAZ SCI |
Représentée par Serge BLANC (66 ans) Membre de la Commission épargnants de l'Autorité des Marchés Financiers Administrateur de la société foncière d'Habitat et Humanisme Secrétaire général d'une association d'actionnaires Membre de Conseils de surveillance de SCPI |
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40 |
SCI REGAH |
Représentée par Paul HAGER (56 ans) Gestion de sociétés d'investissement familiales |
|
133 |
(*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale |
Pour avis :
La société de gestion,
BNP Paribas REIM France
1701794