29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
PIERRE PLUS
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris
382.886.323 R.C.S. Paris.
Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 16 juin 2017, à 14 heures 00, à l’Hôtel Napoléon - 38-40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 26 juin 2017 à 10 heures 00 au siège social.
Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
I. Lecture :
– du rapport de la société de gestion
– du rapport du Conseil de surveillance
– des rapports du Commissaire aux comptes
II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la société de gestion
III. Approbation des conventions réglementées
IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution
V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2016
VI. Affectation du résultat
VII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine
VIII. Autorisation de prélèvement sur le compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles locatifs » d’une somme nécessaire au versement d’un dividende complémentaire au titre de l’exercice 2017
IX. Pouvoirs aux fins de formalités
X. Questions diverses
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion.
II. Pouvoirs aux fins de formalités.
Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.
Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à :
— valeur comptable : 439 766 842 euros, soit 925,39 euros pour une part,
— valeur de réalisation : 453 764 231 euros, soit 954,85 euros pour une part,
— valeur de reconstitution : 529 921 798 euros, soit 1 115,10 euros pour une part.
Quatrième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2016 à la somme de 289 885 420 euros.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 16 966 321,00 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 641 385,23 euros, forme un revenu distribuable de 19 607 706,23 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :
— à la distribution d’un dividende, une somme de : 17 692 169,34 euros,
— au report à nouveau, une somme de : 1 915 536,89 euros.
Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.
Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le solde du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles locatifs » s’élève à la somme de 3 647 674,51 euros, décide, si besoin est, de prélever sur cette réserve une somme nécessaire au versement d’un dividende complémentaire au titre de l’exercice 2017 et ce dans la limite de 530 000 euros.
Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article 14 des statuts comme suit :
« ARTICLE 14 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION.
La société est administrée par une société de gestion, associée ou non, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions prévues par la loi.
La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329 255 046 R.C.S. PARIS, titulaire de l’agrément GP 07000043 délivré le 10 juillet 2007 par l’Autorité des marchés financiers, est désignée comme société de gestion statutaire de la société.
Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers.
Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le conseil de surveillance.
La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant».
Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
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