29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE
société anonyme au capital de 1 362 329,08 €
Siège social : 11, rue du Colisée (75008) Paris
480 040 880 R.C.S. PARIS
MM. les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra au siège social, le 14 juin 2017 à 11 h 00 à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour rectifié suivant :
A titre ordinaire
- lecture du rapport de gestion du directoire sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, et du rapport du conseil de surveillance ;
- lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ;
- approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
- approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
- quitus aux membres du directoire ;
- affectation du résultat ;
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
- renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ;
- autorisation au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.
A titre extraordinaire
- lecture des rapports du directoire et du Commissaire aux comptes à l’assemblée générale extraordinaire ;
- autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de salariés ou de mandataires sociaux ;
- délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivante : investisseurs TEPA et OPCVM ;
- délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivante : mandataires sociaux de la société et toute société holding patrimoniale, dont ceux-ci détiendraient seuls ou conjointement avec leurs conjoints, descendants ou ascendants, la majorité du capital ;
- délégation de pouvoirs à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés conformément à l’article L.125-129-6 du Code de commerce ;
- autorisation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
- questions diverses ;
- pouvoir.
Outre les résolutions publiées dans l’avis de réunion paru dans le BALO n° 54 du 5 mai 2017, le directoire présentera,
1. à titre ordinaire, la résolution suivante :
« L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires, à titre extraordinaire.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le montant maximal de l’opération est fixé à 500 000 euros.
L’assemblée générale décide que cette nouvelle autorisation annule et remplace la précédente et confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. »
2. à titre extraordinaire, la résolution suivante :
« L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du Commissaire aux comptes :
– donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
– fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
– donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. »
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Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.
Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formules uniques de vote par procuration ou par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule unique de vote par procuration ou par correspondance peut également être adressée, le cas échéant par voie électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Les formules uniques de vote par procuration ou par correspondance ne seront prises en compte que si elles sont reçues par la société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au directoire.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par LRAR adressée au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : pa@ttinteractive.com.
Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.
Pour votre complète information, nous vous rappelons que le rapport du directoire et le rapport général du commissaire aux comptes ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés sont accessibles sur le site internet de TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE :
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