29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AV HABITAT 2

 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 59 548 840 €

Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex

480 761 881 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

 

Les associés de la SCPI AV Habitat 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 16 juin 2017 à 14 heures 30 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :

 

Assemblée Générale ordinaire

I. Ordre du jour.

 

— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes,

— Quitus à la société de gestion,

— Approbation du rapport du conseil de surveillance,

— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,

— Affectation du résultat,

— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,

— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,

— Jetons de présence supplémentaires aux membres du conseil de surveillance participant à un comité spécial,

— Constatation du montant des frais de déplacement,

— Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire,

— Renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant,

— Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation,

— Nomination de quatre membres du conseil de surveillance,

— Pouvoirs pour formalités.

 

II. Texte des résolutions.

 

Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

 

 

En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 23 € euros.

 

Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :

 

Jouissance

1er trim 2016

2ème trim 2016

3ème trim 2016

4ème trim 2016

Pour un trimestre entier

5,50 €

5,50 €

5,50 €

6,50 €

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :

 

— Valeur comptable : 59 792 769,26 € soit 923,77 € par part

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :

 

— Valeur de réalisation : 54 873 432,23 € soit 847,77 € par part

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016:

 

— Valeur de reconstitution : 63 691 563,80 € soit 984,00 € par part

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 831,32 € pour l’exercice 2016.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale décide d’attribuer des jetons de présence supplémentaires aux membres du Conseil de Surveillance participant à un Comité Spécial constitué au sein du Conseil de Surveillance de la SCPI à l’effet de se prononcer sur la mise en œuvre de la stratégie de vente des actifs de la SCPI. Ces jetons de présence supplémentaires seront de 300 € par membre présent à chaque Comité Spécial, soit au total    

3 600 euros au maximum.

Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 7 063,90 € pour l’année 2016.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Edouard LEDUC, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Didier KLING, en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CREDIT FONCIER EXPERTISE qui lui a été présentée par la société de gestion. Il sera amené à entrer en fonction le 1er janvier 2018 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2022.

 

Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :

Il y a cette année onze candidatures pour quatre postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir.

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.

 

— Monsieur Jérôme BEGLE

— Monsieur Franck DEL REY

— Monsieur Patrick KONTZ

— Monsieur Jacques MORILLON

— Monsieur Jean-Pierre BARBELIN

— Monsieur Jean-Yves DAVID

— Madame Marie-José DUTEURTRE

— Monsieur Christian LEFEVRE

— Monsieur Georges PUPIER

— AAAZ SCI

— IMMOBILIERE MOKARRAN

 

Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019.

 

Seizième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.

 

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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – AV HABITAT 2

15ème résolution - 4 postes à pourvoir – 11 candidats

 

Prénom - Nom

Activité professionnelle au cours des cinq dernières années

Age

(**)

Nombre

de parts

Jérôme BEGLE (*)

Directeur adjoint de la rédaction du Point depuis janvier 2012.

45

100

Franck DEL REY (*)

Directeur Général Adjoint de la société HYDROPLUS-VCGP VINCI.

43

10

Gestion et gestion de filiales - Développement commercial et direction de projet.

Patrick KONTZ (*)

Retraité de la gendarmerie, ancien chef du service général et du casernement de l'IHDN (Institut des hautes études de Défense Nationale).

62

544

Président et membre de divers Conseils de SCPI.

Président sortant du Conseil de Surveillance d’AV Habitat 2

Jacques MORILLON (*)

Ingénieur.

52

 

132

 

Investisseur immobilier privé.

Jean-Pierre BARBELIN

Directeur Général d'un OPH gérant 6100 logements locatifs.

61

 

 

30

 

 

Ingénieur INSA Lyon.

Membre du Conseil de Surveillance de Pierre Avenir 2.

Jean-Yves DAVID

Cadre hospitalier.

60

24

Membre de Conseils de Surveillance depuis 2000.

Marie-José DUTEURTRE

Professeur de mathématiques en lycée.

63

36

Gestion de patrimoine.

Membre d'autres Conseils de Surveillance d'autres SCPI.

Christian LEFEVRE

Responsable de centre de banque privée (gestion de patrimoine).

66

55

Ingénieur financier Cardif.

Investisseur privé.

Membre des Conseils de Surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Pierre Avenir et Capital Habitat.

Membre du Conseil de Surveillance d'AV Habitat 2 de 2010 à 2013.

Georges PUPIER

Retraité - Cadre supérieur dans un groupe important de services.

71

20

Vice président Pierre Avenir 3.

AAAZ SCI

AAAZ SCI représentée par Monsieur Serge BLANC (66 ans) (M. Blanc est Membre de la commission épargnants de l'Autorité des Marchés Financiers,

 

70

Administrateur de la société foncière d'Habitat et Humanisme,

Secrétaire Général d'une association d'actionnaires, membre de Conseils de Surveillance de SCPI).

IMMOBILIERE MOKARRAN

SCI représentée par son gérant, M. SABY (41 ans, Ingénieur Civil des Mines et titulaire d'un master en droit des affaires de Paris II, anciennement Directeur Financier d'un filiale étrangère d'un grand groupe d'assurance.

 

186

Depuis juin 2010, M. Saby est Directeur Général Adjoint d'une PME dont l'activité principale est le conseil aux entreprises).

(*) Membre du Conseil de Surveillance d’AV HABITAT 2 dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée Générale et qui sollicite son renouvellement.

(**) à la date de l’Assemblée Générale.

 

Pour Avis :

La Société de Gestion

BNP Paribas REIM France.

1701790