29 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
SPIR COMMUNICATION
Société Anonyme au capital de 24 981 644 €.
Siège social : 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.
317 082 675 R.C.S. Aix en Provence.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 15 juin 2017 à 10 heures, au siège social de Spir Communication : 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I) Points relevant d’une assemblée générale ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion dans lequel est inclus le rapport du Groupe établi par le conseil d’administration,
- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (première résolution),
- Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (deuxième résolution),
- Affectation du résultat de l'exercice des comptes annuels (troisième résolution),
- Approbation des comptes consolidés du Groupe Spir Communication de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (quatrième résolution),
- Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe Spir Communication et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport,
- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en matière d’options de souscription ou d’achat d’actions,
- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au titre d’attributions gratuites d’actions,
- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdits conventions et engagements (cinquième résolution),
- Renouvellement du mandat de Monsieur Louis Echelard en qualité d’administrateur (sixième résolution),
- Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Toulemonde en qualité d’administrateur (septième résolution),
- Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres SAS, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire (huitième résolution),
- Approbation du montant global des jetons de présence alloué au conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 (neuvième résolution),
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrice Hutin, président du conseil d’administration (dixième résolution),
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry Vallenet, directeur général (onzième résolution),
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick Puy, directeur général (douzième résolution),
- Lecture du rapport du conseil d’administration visé à l’article L.225-37-2 du Code de commerce sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux,
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du président directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (treizième résolution),
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale du directeur général délégué de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (quatorzième résolution),
- Autorisation donnée ou à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la société :
* Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2016 d’acquérir des actions de la société (quinzième résolution),
* Lecture du rapport du conseil d’administration visant à solliciter l’autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société,
* Autorisation à donner au conseil d’administration (seizième résolution),
II) Points relevant d’une assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société :
* Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
* Autorisation à donner au conseil d’administration (dix-septième résolution),
- Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 (siège social) des statuts (dix-huitième résolution),
- Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider le transfert du siège social sur le territoire national et modification corrélative des articles 4 (siège social) et 19 (pouvoirs du conseil d’administration) des statuts (dix-neuvième résolution),
- Délégation à donner au conseil d’administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires (vingtième résolution),
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (vingt-et-unième résolution).
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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
- l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SPIR COMMUNICATION 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, bâtiment D5, ZI Les Milles, Europarc Pichaury, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante aremoleux@spir.fr
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 25 mai 2017.
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