5 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS
Société Anonyme au capital de 14 004 292,50 €
Siège social : 14 rue d’Antin - 75002 PARIS
393 010 467 R.C.S. Paris
Le Conseil d’Administration a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) le jeudi 22 juin à 10 heures, au siège de la Société – 14, rue d’Antin 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- Présentation de l’exercice clos le 31 octobre 2016 et marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice 2016-2017 ;
- Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société et sur l'activité et la situation du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2016 ;
- Présentation du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les travaux du Conseil d'Administration, les procédures internes et la gestion des risques pour l'exercice clos le 31 octobre 2016 ;
- Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2016 ;
- Présentation du rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-35 dernier alinéa du Code de commerce sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière ;
- Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 octobre 2016 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2016 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 octobre 2016 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Fixation du montant des jetons de présence ;
- Nomination d’un nouvel Administrateur, la société VERNEUIL PARTICIPATION ;
- Nomination d’un nouvel Administrateur, la société FRAMELIRIS ;
- Indemnité en cas de révocation du Directeur Général Délégué ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Assemblée Générale Extraordinaire
- Réduction de capital par imputation des pertes par la voie de la réduction de la valeur nominale des titres ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Délégation du Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par voie d’émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation du Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par voie d’émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation au Conseil d’Administration d’augmenter le nombre de titres faisant l’objet d’une augmentation de capital ;
- Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par voie d’émission d’actions réservées aux salariés ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée, soit le 20 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les noms, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SFC (Assemblées), 14, rue d’Antin – 75002 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante contact.actionnaires@casinos-sfc.fr.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société :
http://www.casinos-sfc.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration.
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