5 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
MEDIAN TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital de 583 794,45 euros
Siège social : Les 2 Arcs, 1800, route des Crêtes 06560 Valbonne
443 676 309 R.C.S. Grasse
(ci-après la « Société »)
Les actionnaires de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, société anonyme à Conseil d’Administration au capital 583.794,45 euros, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire dans les bureaux du Cabinet PDGB Avocats, au 174 Avenue Victor Hugo à Paris 16ème, le 22 juin 2017 à 11h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants présentés par le Conseil d’Administration :
.Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
.Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions extraordinaires ;
.Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés ;
.Rapports du Commissaire aux comptes ;
.Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivant du Code de commerce ;
De la compétence de l’AGO :
1.Approbation des comptes de l’exercice clos en date du 31 décembre 2016 ;
2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos en date du 31 décembre 2016 présentés conformément aux normes IFRS ;
3.Affectation du résultat ;
4.Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivant du Code de commerce ;
5.Quitus à Monsieur Fredrik BRAG, Président et membre du Conseil d’Administration ;
6.Quitus à Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ;
7.Quitus à Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ;
8.Quitus à la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur ;
9.Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ;
10.Quitus à Monsieur Takashi MORI, Administrateur ;
11.Quitus à Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur ;
12.Quitus à Monsieur Tim HAINES, Administrateur ;
13.Quitus à Madame Jeanne HECHT, Administrateur ;
14.Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Fredrik BRAG ;
15.Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Oran MUDUROGLU ;
16.Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Otello STAMPACCHIA ;
17.Nomination d’un nouvel Administrateur ;
18.Nomination d’un nouveau Censeur ;
19. Fixation des jetons de présence ;
20.Constatation des démissions des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant ;
21. Nomination d’un nouveau Commissaires aux comptes Titulaire en remplacement du Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire en cours de mandat ;
22. Autorisation à donner au conseil d’Administration pour l’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
De la compétence de l’AGE :
23.Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce ;
24.Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
25.Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public ;
26.Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ;
27.Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
28.Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
29.Délégation au Conseil d’Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d’un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
30.Délégation au Conseil d’Administration, en vue d’émettre des options de souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
31.Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ;
32.Annulation de délégations données au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 16 juin 2016 ;
33.Pouvoirs pour les formalités.
Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°59 en date du 17 mai 2017. Il a fait l’objet de deux correctifs :
. Au cinquième paragraphe de la 25ème résolution, il convient de lire « ce plafond s'imputera sur le plafond global fixé à la 28ème résolution » au lieu de « ce plafond s'imputera sur le plafond global fixé à la 26ème résolution »
. A la 28ème résolution, il convient de lire: « résultant de la 24ème à la 27ème résolution » au lieu de « résultant de la 23ème à la 27ème résolution » et « délégations mentionnées dans les résolutions 24 à 27 » au lieu de « délégations mentionnées dans les résolutions 23 à 27 »
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A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :
-soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
-soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
-soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance soit de se faire représenter à l'assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à M. Bernard REYMANN, société MEDIAN TECHNOLOGIES - Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne.
Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale, soit le 19 juin 2017.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l'Assemblée du 22 juin 2017 restent valables pour l'Assemblée qu’il y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à l’Assemblée du 22 juin 2017 ne serait pas atteint.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration. Il y sera répondu lors de l'Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au Président du Conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d'Administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Fredrik BRAG, le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.
Le Conseil d’Administration
1702671