5 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE-NORMANDIE
Société anonyme au capital social de 103 414 532,06 €.
Siège social : 15, boulevard de la Boutière, SAINT GREGOIRE.
775 577 745 R.C.S. Rennes.
Exercice 2016.
Les sociétaires de la Caisse Régionale du Crédit Maritime Bretagne Normandie réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 23 Mai 2017 ont approuvé les comptes individuels annuels 2015 tels qu'ils sont présentés ci-après.
(En milliers d’Euros).
Actif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Caisses, banques centrales |
|
13 537 |
12 044 |
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
15 170 |
0 |
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
197 044 |
113 664 |
Operations avec la clientèle |
3.2 |
1 200 162 |
1 185 090 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
8 124 |
70 |
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
1 099 |
1 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
3 734 |
5 903 |
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
0 |
0 |
Operations de crédit-bail et de locations simples |
|
0 |
0 |
Immobilisations incorporelles |
3.5 |
1 873 |
1 916 |
Immobilisations corporelles |
3.5 |
23 046 |
23 836 |
Autres actifs |
3.7 |
5 585 |
3 907 |
Comptes de régularisation |
3.8 |
8 555 |
14 064 |
Total de l'actif |
|
1 477 929 |
1 360 495 |
Passif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Banques centrales |
|
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
281 713 |
189 348 |
Operations avec la clientèle |
3.2 |
992 930 |
964 644 |
Dettes représentées par un titre |
3.6 |
72 764 |
72 090 |
Autres passifs |
3.7 |
3 778 |
3 587 |
Comptes de régularisation |
3.8 |
11 656 |
18 033 |
Provisions |
3.9 |
4 703 |
6 517 |
Dettes subordonnées |
3.10 |
92 |
92 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.11 |
0 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.12 |
110 293 |
106 184 |
Capital souscrit |
|
103 415 |
98 753 |
Primes d'émission |
|
1 660 |
1 660 |
Réserves |
|
4 605 |
4 412 |
Ecart de réévaluation |
|
0 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
0 |
|
Report à nouveau |
|
8 |
72 |
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
605 |
1 287 |
Total du passif |
|
1 477 929 |
1 360 495 |
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
93 776 |
86 011 |
Engagements de garantie |
4.1 |
31 302 |
32 261 |
Engagements sur titres |
|
0 |
0 |
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
40 000 |
55 000 |
Engagements de garantie |
4.1 |
73 967 |
77 130 |
Engagements sur titres |
|
0 |
0 |
(En milliers d’Euros) |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
39 850 |
42 869 |
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-18 408 |
-19 929 |
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
4 |
12 |
Commissions (produits) |
5.3 |
17 763 |
18 396 |
Commissions (charges) |
5.3 |
-3 616 |
-3 027 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
56 |
41 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
0 |
0 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
403 |
383 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-332 |
-370 |
Produit net bancaire |
|
35 720 |
38 375 |
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-26 389 |
-25 407 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-1 732 |
-1 717 |
Résultat brut d'exploitation |
|
7 599 |
11 251 |
Coût du risque |
5.8 |
-5 342 |
-7 795 |
Résultat d'exploitation |
|
2 257 |
3 456 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
3 |
-46 |
Résultat courant avant impôt |
|
2 260 |
3 410 |
Résultat exceptionnel |
5.10 |
-1 526 |
-1 374 |
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
-128 |
-749 |
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
Résultat net |
|
605 |
1 287 |
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel de Bretagne-Normandie comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
Etalement comptable des frais de renégociation perçus depuis le 1er janvier 2016.Les frais facturés aux clients et perçus depuis le 1er janvier 2016 suite aux renégociations de prêts, au sein du Crédit Maritime, sont constatés de manière étalée en résultat en « Intérêts et produits assimilés » sur une durée de vie estimée de ces prêts.
Les frais de renégociation perçus sur l’année 2016 s’élèvent à 364 milliers d’euros. L’étalement de ces frais a conduit à la comptabilisation d’un produit de 45 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les frais de renégociation perçus s’élevaient à 685 milliers d’euros et étaient comptabilisés sans étalement en résultat en « Commissions ».
Banque Populaire de l’Ouest et Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie, la finalisation du rapprochement. — Après la migration informatique de la Caisse vers le système des Banques Populaires en 2008, la mutualisation des activités de back office et de monétique en 2012 et 2013 avec la BPO, le CRCMMBN et la BPO ont finalisé leur rapprochement en 2016. Toutes les fonctions support du siège du Crédit Maritime Bretagne Normandie, basées à Quimper ont été reprises par la BPO, permettant ainsi à la Caisse de gagner en productivité et qualité de service pour continuer à se développer au service de ses clients et sociétaires.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels du Crédit Maritime Bretagne-Normandie sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Composants |
Durée d’utilité |
---|---|
Terrain |
NA |
Façades non destructibles |
NA |
Façades / couverture / étanchéité |
20-40 ans |
Fondations / ossatures |
30- 60 ans |
Ravalement |
10-20 ans |
Equipements techniques |
10-20 ans |
Aménagements techniques |
10-20 ans |
Aménagements intérieurs |
8-15 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— micro couverture (couverture affectée) ;
— macro couverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— pour les opérations de micro couverture et de macro couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tiers 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Crédit Maritime Bretagne-Normandie a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 892 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 554 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.,Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 113 milliers d’euros dont 96 milliers d’euros comptabilisés en charge et 17 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 55 milliers d’euros.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires :
Actif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Créances à vue |
61 829 |
55 326 |
Comptes ordinaires |
61 783 |
55 281 |
Comptes et prêts au jour le jour |
0 |
0 |
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour |
0 |
0 |
Valeurs non imputées |
46 |
45 |
Créances à terme |
134 596 |
57 966 |
Comptes et prêts à terme |
134 328 |
57 698 |
Prêts subordonnés et participatifs |
268 |
268 |
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
0 |
0 |
Créances rattachées |
618 |
372 |
Créances douteuses |
0 |
0 |
Dont créances douteuses compromises |
0 |
0 |
Dépréciations des créances interbancaires |
0 |
0 |
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises |
0 |
0 |
Total |
197 044 |
113 664 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 61 777 milliers d'euros à vue et 750 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 118 604 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Passif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dettes à vue |
69 609 |
1 876 |
Comptes ordinaires créditeurs |
68 524 |
573 |
Comptes et emprunts au jour le jour |
0 |
0 |
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour |
0 |
0 |
Autres sommes dues |
1 085 |
1 303 |
Dettes à terme |
210 757 |
186 079 |
Comptes et emprunts à terme |
210 757 |
186 079 |
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
0 |
0 |
Dettes rattachées |
1 347 |
1 393 |
Total |
281 713 |
189 348 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 364 milliers d'euros à vue et 210 482 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :
Actif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
22 111 |
26 822 |
Créances commerciales |
7 582 |
7 020 |
Autres concours à la clientèle |
1 117 891 |
1 092 619 |
Crédits à l'exportation |
48 |
0 |
Crédits de trésorerie et de consommation |
71 154 |
73 160 |
Crédits à l'équipement |
517 669 |
532 519 |
Crédits à l'habitat |
517 703 |
476 275 |
Autres crédits à la clientèle |
644 |
667 |
Valeurs et titres reçus en pension |
0 |
0 |
Prêts subordonnés |
0 |
0 |
Autres |
10 674 |
9 998 |
Créances rattachées |
2 996 |
3 327 |
Créances douteuses |
106 989 |
117 044 |
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-57 406 |
-61 742 |
Total |
1 200 162 |
1 185 090 |
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
Passif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes d'épargne à régime spécial |
481 219 |
462 330 |
Livret A |
66 633 |
63 450 |
PEL / CEL |
158 594 |
146 939 |
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
255 992 |
251 941 |
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
506 628 |
493 487 |
Dépôts de garantie |
4 |
3 |
Autres sommes dues |
2 668 |
4 179 |
Dettes rattachées |
2 412 |
4 645 |
Total |
992 930 |
964 644 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle |
(En milliers d’Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Comptes ordinaires créditeurs |
382 276 |
//// |
382 276 |
330 880 |
//// |
330 880 |
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
|
0 |
|
|
0 |
Valeurs et titres donnés en pension livrée |
|
|
0 |
|
|
0 |
Autres comptes et emprunts |
|
124 352 |
124 352 |
|
162 607 |
162 607 |
Total |
382 276 |
124 352 |
506 628 |
330 880 |
162 607 |
493 487 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
(En milliers d’Euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
Société non financières |
536 382 |
76 879 |
-41 250 |
50 919 |
-36 131 |
Entrepreneurs individuels |
127 010 |
14 168 |
-7 602 |
9 384 |
-6 659 |
Particuliers |
468 840 |
15 942 |
-8 554 |
10 559 |
-7 492 |
Administrations privées |
5 150 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
13 196 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2016 |
1 150 578 |
106 989 |
-57 406 |
70 862 |
-50 282 |
Total au 31 décembre 2015 |
1 129 788 |
117 044 |
-61 742 |
78 664 |
-56 939 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total | |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
15 170 |
0 |
/// |
15 170 |
|
0 |
0 |
/// |
0 |
Valeurs brutes |
/// |
15 170 |
0 |
/// |
15 170 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
Créances rattachées |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
Dépréciations |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
8 124 |
0 |
0 |
8 124 |
|
70 |
0 |
0 |
70 |
Valeurs brutes |
/// |
8 070 |
0 |
0 |
8 070 |
/// |
70 |
0 |
0 |
70 |
Créances rattachées |
/// |
54 |
0 |
0 |
54 |
/// |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dépréciations |
/// |
0 |
0 |
0 |
0 |
/// |
0 |
0 |
0 |
0 |
Actions et autres titres à revenu variable |
|
1 099 |
/// |
0 |
1 099 |
|
1 |
/// |
0 |
1 |
Montants bruts |
/// |
2 909 |
/// |
0 |
2 909 |
/// |
7 |
/// |
0 |
7 |
Créances rattachées |
/// |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
/// |
0 |
0 |
Dépréciations |
/// |
-1 810 |
/// |
0 |
-1 810 |
/// |
-6 |
/// |
0 |
-6 |
Total |
0 |
24 393 |
0 |
0 |
24 393 |
0 |
71 |
0 |
0 |
71 |
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
Titres cotés |
0 |
23 240 |
0 |
23 240 |
0 |
69 |
0 |
69 |
Titres non cotés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
1 |
Titres prêtés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Titres empruntés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Créances douteuses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Créances rattachées |
0 |
54 |
0 |
54 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
23 294 |
0 |
23 294 |
0 |
70 |
0 |
70 |
Dont titres subordonnés |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Actions et autres titres à revenu variable :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Placement |
TAP |
Total |
Transaction |
Placement |
TAP |
Total | |
Titres cotés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Titres non cotés |
0 |
1 099 |
0 |
1 099 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
1 099 |
0 |
1 099 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Evolution des titres d’investissement :
|
01/01/2016 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets publics |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
Conversion |
Autres variations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
7 716 |
71 |
-4 043 |
0 |
0 |
3 744 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
7 716 |
71 |
-4 043 |
0 |
0 |
3 744 |
Parts dans les entreprises liées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dépréciations |
-1 813 |
0 |
1 803 |
0 |
0 |
-10 |
Participations et autres titres à long terme |
-1 813 |
|
1 803 |
0 |
0 |
-10 |
Parts dans les entreprises liées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Immobilisations financières nettes |
5 903 |
71 |
-2 240 |
0 |
0 |
3 734 |
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (554 milliers d’euros).
3.4.2. Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros).
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette | ||||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||||
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
SCCMM |
5 004 |
|
34,93% |
1 748 |
1 748 |
0 |
|
Bretagne investissement |
2 011 |
|
49,62% |
1 165 |
1 165 |
0 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||||
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
512 |
502 |
0 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.5.1. Immobilisations incorporelles :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
3 261 |
5 |
0 |
0 |
3 266 |
Droits au bail et fonds commerciaux |
1 907 |
0 |
0 |
0 |
1 907 |
Logiciels |
1 354 |
5 |
0 |
0 |
1 359 |
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Amortissements et dépréciations |
-1 345 |
-48 |
0 |
0 |
-1 393 |
Droits au bail et fonds commerciaux |
-31 |
-13 |
0 |
0 |
-44 |
Logiciels |
-1 314 |
-35 |
0 |
0 |
-1 349 |
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total valeurs nettes |
1 916 |
-43 |
0 |
0 |
1 873 |
3.5.2. Immobilisations corporelles :
|
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
37 888 |
897 |
-32 |
0 |
38 753 |
Immobilisations corporelles d'exploitation |
37 569 |
897 |
-32 |
0 |
38 434 |
Terrains |
283 |
0 |
0 |
0 |
283 |
Constructions |
18 476 |
603 |
0 |
0 |
19 079 |
Parts de SCI |
9 935 |
0 |
0 |
0 |
9 935 |
Autres |
8 875 |
294 |
-32 |
0 |
9 137 |
Immobilisations hors exploitation |
319 |
0 |
0 |
0 |
319 |
Amortissements et dépréciations |
-14 052 |
-1 684 |
29 |
0 |
-15 707 |
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-13 964 |
-1 674 |
29 |
0 |
-15 609 |
Terrains |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Constructions |
-6 363 |
-1 160 |
0 |
0 |
-7 523 |
Parts de SCI |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres |
-7 601 |
-514 |
29 |
0 |
-8 086 |
Immobilisations hors exploitation |
-88 |
-10 |
0 |
0 |
-98 |
Total valeurs nettes |
23 836 |
-787 |
-3 |
0 |
23 046 |
3.6. Dettes représentées par un titre :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Bons de caisse et bons d'épargne |
7 |
11 |
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
71 924 |
70 855 |
Emprunts obligataires |
0 |
0 |
Autres dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
Dettes rattachées |
833 |
1 224 |
Total |
72 764 |
72 090 |
3.7. Autres actifs et autres passifs :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
610 |
47 |
1 006 |
82 |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
//// |
0 |
//// |
0 |
Créances et dettes sociales et fiscales |
2 834 |
2 144 |
1 897 |
2 369 |
Dépôts de garantie reçus et versés |
1 072 |
10 |
1 004 |
10 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
1 068 |
1 576 |
0 |
1 126 |
Total |
5 585 |
3 778 |
3 907 |
3 587 |
3.8. Comptes de régularisation :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Engagements sur devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
Charges et produits constatés d'avance |
3 042 |
5 060 |
3 624 |
5 401 |
Produits à recevoir/Charges à payer |
1 962 |
2 743 |
2 352 |
2 532 |
Valeurs à l'encaissement |
164 |
463 |
7 219 |
8 839 |
Autres |
3 387 |
3 389 |
869 |
1 261 |
Total |
8 555 |
11 655 |
14 064 |
18 033 |
3.9. Provisions :
3.9.1. Tableau de variations des provisions :
|
01/01/2016 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques de contrepartie |
2 433 |
0 |
-768 |
0 |
1 665 |
Provisions pour engagements sociaux |
739 |
81 |
-190 |
0 |
630 |
Provisions pour PEL/CEL |
1 543 |
0 |
-13 |
0 |
1 530 |
Autres provisions pour risques |
1 767 |
348 |
-1 237 |
0 |
878 |
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Immobilisations financières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Promotion immobilière |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour impôts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres |
1 767 |
348 |
-1 237 |
0 |
878 |
Provisions exceptionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour restructurations informatiques |
35 |
0 |
-35 |
0 |
0 |
Autres provisions exceptionnelles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
6 517 |
429 |
-2 243 |
0 |
4 703 |
3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
|
01/01/2016 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs : |
63 561 |
13 749 |
-9 627 |
-10 261 |
57 422 |
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
61 742 |
13 749 |
-9 627 |
-8 458 |
57 406 |
Dépréciations sur autres créances |
1 819 |
0 |
0 |
-1 803 |
16 |
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif : |
2 433 |
0 |
0 |
-768 |
1 665 |
Provisions sur engagements hors bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour risques de contrepartie clientèle |
2 433 |
0 |
0 |
-768 |
1 665 |
Autres provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
65 994 |
13 749 |
-9 627 |
-11 029 |
59 087 |
3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement du Crédit Maritime Bretagne-Normandie est limité au versement des cotisations.
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements du Crédit Maritime Bretagne-Normandie concernent le régime suivant :
— Bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme, montant de l’engagement : 630 milliers d’€.
3.9.4. Provisions PEL / CEL :
— Encours de dépôts collectés :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
84 241 |
74 973 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
28 456 |
25 142 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
29 393 |
30 385 |
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
142 090 |
130 500 |
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
16 504 |
16 438 |
Total |
158 594 |
146 938 |
— Encours de crédits octroyés :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours de crédits octroyés |
|
|
Au titre des plans épargne logement |
203 |
355 |
Au titre des comptes épargne logement |
1 963 |
2 719 |
Total |
2 166 |
3 074 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :
|
01/01/2016 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2016 |
---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
814 |
67 |
881 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
137 |
-15 |
122 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
451 |
-14 |
437 |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
1 402 |
38 |
1 440 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
199 |
-68 |
131 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-11 |
5 |
-6 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-47 |
12 |
-35 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-58 |
17 |
-41 |
Total |
1 543 |
-13 |
1 530 |
3.10. Dettes subordonnées :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
0 |
0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
0 |
0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
92 |
92 |
Dettes rattachées |
0 |
0 |
Total |
92 |
92 |
3.11. Fonds pour risques bancaires généraux :
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2016 | |
---|---|---|---|---|---|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3.12. Capitaux propres :
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves / autres |
Résultat |
Report à nouveau |
Total capitaux propres hors FRBG |
---|---|---|---|---|---|---|
Total au 31 décembre 2014 |
94 800 |
1 660 |
4 157 |
1 700 |
0 |
102 317 |
Mouvements de l'exercice |
3 953 |
0 |
255 |
-413 |
72 |
3 867 |
Total au 31 décembre 2015 |
98 753 |
1 660 |
4 412 |
1 287 |
72 |
106 184 |
Variation de capital |
|
|
|
|
|
0 |
Affectation résultat |
|
|
193 |
-129 |
-64 |
0 |
Distribution de dividendes |
|
|
|
-1 158 |
|
-1 158 |
Résultat de la période |
|
|
|
605 |
|
605 |
Augmentation de capital |
4 662 |
|
|
|
|
4 662 |
Total au 31 décembre 2016 |
103 415 |
1 660 |
4 605 |
605 |
8 |
110 293 |
Le capital social du Crédit Maritime Bretagne-Normandie s’élève à 6 624 milliers d’euros de parts de catégorie A disposant d’un droit de vote et de 96 791 milliers d’euros de parts de catégorie B ne disposant pas de droit de vote.
3.13. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des emplois |
299 895 |
121 539 |
513 234 |
485 832 |
0 |
1 420 500 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
15 170 |
|
|
15 170 |
Créances sur les établissements de crédit |
194 443 |
650 |
1 450 |
501 |
|
197 044 |
Opérations avec la clientèle |
105 452 |
120 889 |
488 499 |
485 322 |
0 |
1 200 162 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
8 115 |
9 |
|
8 124 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
|
|
|
|
|
0 |
Total des ressources |
827 328 |
154 867 |
289 071 |
76 233 |
0 |
1 347 499 |
Dettes envers les établissements de crédit |
105 956 |
70 807 |
102 804 |
2 146 |
|
281 713 |
Opérations avec la clientèle |
715 648 |
78 425 |
173 862 |
24 995 |
|
992 930 |
Dettes représentées par un titre |
5 724 |
5 635 |
12 405 |
49 000 |
|
72 764 |
Dettes subordonnées |
|
|
|
92 |
|
92 |
Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
En faveur des établissements de crédit |
361 |
263 |
En faveur de la clientèle |
93 415 |
85 748 |
Ouverture de crédits documentaires |
107 |
329 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
93 145 |
85 136 |
Autres engagements |
163 |
283 |
Total des engagements de financement donnés |
93 776 |
86 011 |
Engagements de financement reçus |
|
|
D'établissements de crédit |
40 000 |
55 000 |
De la clientèle |
0 |
0 |
Total des engagements de financement reçus |
40 000 |
55 000 |
4.1.2. Engagements de garantie :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements de garantie donnés |
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
0 |
0 |
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires |
0 |
0 |
Autres garanties |
0 |
0 |
D'ordre de la clientèle |
31 302 |
32 261 |
Cautions immobilières |
533 |
682 |
Cautions administratives et fiscales |
4 650 |
4 335 |
Autres cautions et avals donnés |
13 600 |
14 412 |
Autres garanties données |
12 518 |
12 832 |
Total des engagements de garantie donnés |
31 302 |
32 261 |
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
73 967 |
77 130 |
Total des engagements de garantie reçus |
73 967 |
77 130 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
339 606 |
|
126 146 |
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
|
|
|
|
Total |
339 606 |
0 |
126 146 |
0 |
Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 32 453 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 43 009 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 82 663 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 83 137 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Contrats de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Contrats de change |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Autres contrats |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de gré à gré |
214 680 |
0 |
214 680 |
270 |
177 684 |
0 |
177 684 |
3 505 |
Accords de taux futurs (FRA) |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
214 680 |
0 |
214 680 |
270 |
177 684 |
0 |
177 684 |
3 505 |
Swaps financiers de devises |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Autres contrats à terme |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Total opérations fermes |
214 680 |
0 |
214 680 |
270 |
177 684 |
0 |
177 684 |
3 505 |
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Options de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Options de change |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Autres options |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de gré à gré |
48 411 |
0 |
48 411 |
-205 |
72 768 |
0 |
72 768 |
-511 |
Options de taux d'intérêt |
48 411 |
0 |
48 411 |
-205 |
72 768 |
0 |
72 768 |
-511 |
Options de change |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Autres options |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Total opérations conditionnelles |
48 411 |
0 |
48 411 |
-205 |
72 768 |
0 |
72 768 |
-511 |
Total instruments financiers et change à terme |
263 091 |
0 |
263 091 |
65 |
250 452 |
0 |
250 452 |
2 994 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Crédit Maritime Bretagne-Normandie sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total | |
Opérations fermes |
77 618 |
137 062 |
0 |
0 |
214 680 |
83 443 |
94 241 |
0 |
0 |
177 684 |
Accords de taux futurs (FRA) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Swaps de taux d'intérêt |
77 618 |
137 062 |
0 |
0 |
214 680 |
83 443 |
94 241 |
0 |
0 |
177 684 |
Swaps financiers de devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres contrats à terme de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
///////// |
0 |
0 |
0 |
0 |
///////// |
0 |
Opérations conditionnelles |
0 |
48 411 |
0 |
0 |
48 411 |
0 |
72 768 |
0 |
0 |
72 768 |
Options de taux d'intérêt |
0 |
48 411 |
0 |
0 |
48 411 |
0 |
72 768 |
0 |
0 |
72 768 |
Total |
77 618 |
185 473 |
0 |
0 |
263 091 |
83 443 |
167 009 |
0 |
0 |
250 452 |
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Gestion spécialisée |
Total | |
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur |
3 279 |
-3 214 |
|
|
65 |
6 761 |
-3 766 |
0 |
0 |
2 995 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
(En milliers d'Euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Opérations fermes : |
2 128 |
54 981 |
157 571 |
214 680 |
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
Opérations de gré à gré |
2 128 |
54 981 |
157 571 |
214 680 |
Opérations conditionnelles : |
5 000 |
43 411 |
0 |
48 411 |
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
Opérations de gré à gré |
5 000 |
43 411 |
|
48 411 |
Total |
7 128 |
98 392 |
157 571 |
263 091 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations avec les établissements de crédit |
2 879 |
-3 146 |
-266 |
2 581 |
-3 044 |
-463 |
Opérations avec la clientèle |
36 075 |
-11 089 |
24 986 |
40 234 |
-12 481 |
27 753 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
859 |
-2 239 |
-1 380 |
3 |
-2 324 |
-2 321 |
Dettes subordonnées |
2 |
0 |
2 |
3 |
0 |
3 |
Autres |
34 |
-1 935 |
-1 900 |
48 |
-2 080 |
-2 032 |
Total |
39 850 |
-18 407 |
21 442 |
42 869 |
-19 929 |
22 940 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 13 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre une reprise de 151 milliers d’euros pour l’exercice 2015.
Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — R.A.S.
5.2. Revenus des titres à revenu variable :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Actions et autres titres à revenu variable |
3 |
3 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
0 |
0 |
Parts dans les entreprises liées |
1 |
9 |
Total |
4 |
12 |
5.3. Commissions :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
-12 |
-12 |
Opérations avec la clientèle |
9 526 |
-22 |
9 504 |
10 811 |
-34 |
10 777 |
Opérations sur titres |
691 |
0 |
691 |
723 |
0 |
723 |
Moyens de paiement |
6 066 |
-3 478 |
2 588 |
5 485 |
-2 799 |
2 686 |
Opérations de change |
17 |
0 |
17 |
15 |
0 |
15 |
Engagements hors-bilan |
0 |
-14 |
-14 |
0 |
-16 |
-16 |
Prestations de services financiers |
1 464 |
-102 |
1 362 |
1 362 |
-166 |
1 196 |
Activités de conseil |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres commissions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
17 764 |
-3 616 |
14 148 |
18 396 |
-3 027 |
15 369 |
5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2015 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Titres de transaction |
0 |
0 |
Opérations de change |
56 |
41 |
Instruments financiers à terme |
0 |
0 |
Total |
56 |
41 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
Dépréciations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dotations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Reprises |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Résultat de cession |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres éléments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
Quote-part d'opérations faites en commun |
118 |
-260 |
-142 |
137 |
-236 |
-99 |
Refacturations de charges et produits bancaires |
109 |
0 |
109 |
78 |
0 |
78 |
Activités immobilières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Prestations de services informatiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres activités diverses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres produits et charges accessoires |
175 |
-72 |
103 |
168 |
-134 |
34 |
Total |
402 |
-332 |
70 |
383 |
-370 |
13 |
5.7. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Frais de personnel |
|
|
Salaires et traitements |
-7 592 |
-8 565 |
Charges de retraite et assimilées |
-2 711 |
-2 903 |
Autres charges sociales |
-1 004 |
-1 028 |
Intéressement des salariés |
0 |
0 |
Participation des salariés |
0 |
0 |
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-1 239 |
-1 184 |
Total des frais de personnel |
-12 545 |
-13 680 |
Autres charges d'exploitation |
|
|
Impôts et taxes |
-1 044 |
-537 |
Autres charges générales d'exploitation |
-12 800 |
-11 189 |
Total des autres charges d'exploitation |
-13 844 |
-11 726 |
Total |
-26 389 |
-25 406 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 75 cadres et 149 non cadres, soit un total de 224 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel, soit 315 milliers d’euros en 2016.
En conformité avec l’article L.441-6-1 du Code de commerce, le solde des dettes du Crédit Maritime Bretagne-Normandie à l’égard des fournisseurs à la clôture de l’exercice 2016 s’élève à 26 milliers d’Euros.
5.8. Coût du risque :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Clientèle |
-15 552 |
9 481 |
-330 |
161 |
-6 240 |
-13 721 |
5 926 |
-192 |
31 |
-7 956 |
Titres et débiteurs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
0 |
|
///////// |
///////// |
0 |
0 |
|
///////// |
///////// |
0 |
Provisions pour risque clientèle |
0 |
898 |
///////// |
///////// |
898 |
-107 |
268 |
///////// |
///////// |
161 |
Autres |
0 |
0 |
///////// |
///////// |
0 |
0 |
0 |
///////// |
///////// |
0 |
Total |
-15 552 |
10 379 |
-330 |
161 |
-5 342 |
-13 828 |
6 194 |
-192 |
31 |
-7 795 |
5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
Dépréciations |
0 |
0 |
///////// |
0 |
0 |
0 |
///////// |
0 |
Dotations |
0 |
0 |
///////// |
0 |
0 |
0 |
///////// |
0 |
Reprises |
0 |
0 |
///////// |
0 |
0 |
0 |
///////// |
0 |
Résultat de cession |
0 |
0 |
3 |
3 |
|
0 |
-46 |
-46 |
Total |
0 |
0 |
3 |
3 |
|
0 |
-46 |
-46 |
5.10. Résultat exceptionnel :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Produits exceptionnels |
1 061 |
177 |
Indemnités cessation de contrat |
1 061 |
103 |
Factures exercice antérieur |
0 |
73 |
Autres |
0 |
1 |
Charges exceptionnelles |
-2 587 |
-1 551 |
Charge de Personnel et de réorganisation |
-2 587 |
-1 514 |
Redressement |
0 |
-34 |
Autres |
0 |
-3 |
5.11. Impôt sur les bénéfices. — Le Crédit Maritime Bretagne-Normandie est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :
(En milliers d'euros) |
2016 |
---|---|
Résultat net comptable |
605 |
Réintégrations |
1 207 |
Déductions |
-2 185 |
Résultat brut Fiscal |
-373 |
Taux impôt courant 33,33% |
696 |
Impôt théorique au taux normal |
|
Avoir fiscaux |
0 |
Autres (Dont charges constatées d'avance PTZ) |
93 |
Contribution sociale 3,3% |
0 |
Taxe 3% sur dividendes |
26 |
Majoration IS 10,7% |
0 |
Régularisation IS Exercice Précédent sur 2014 |
9 |
Total |
128 |
Note 6. – Autres informations.
6.1. Honoraires des commissaires aux comptes :
(En milliers d'Euros) |
KPMG |
OCA | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | |||||
Montant (HTR) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HTR) |
% |
Montant (HT) |
% | |
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
38 |
|
29 |
|
38 |
|
29 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes |
0 |
|
4 |
|
0 |
|
4 |
|
Total |
38 |
|
33 |
|
38 |
|
29 |
|
6.2. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2016, le Crédit Maritime Bretagne-Normandie n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
(Exercice clos le 31 décembre 2016).
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne-Normandie tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1 et 3.9.2 de l’annexe sur les comptes annuels, votre Caisse constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse sont évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l'annexe sur les comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.2.2.3.7 de l’annexe sur les comptes annuels donne une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nantes et Quimper, le 28 avril 2017.
Les Commissaires aux comptes :
KPMG Audit FS I |
Ouest Conseils Audit |
Franck Noël |
Paul Guillou |
Associé |
Associé |
1702755