5 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
Société anonyme au capital social de 1 576 361,40 euros
Siège social : 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris
808 631 691 R.C.S. Paris
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. sont informés que l’Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 21 juin 2017 à 10 heures, à le Renaissance Paris Le Parc Trocadéro Hotel, 55-57, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, France. L’Assemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.
Ordre du jour
I. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs (Résolution n°1) ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (Résolution n°2) ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (Résolution n°3) ;
- Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (Résolution n°4) ;
- Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts (Résolution n°5) ;
- Fixation des jetons de présence (Résolution n°6) ;
- Nomination d’un administrateur : Michela Costa (Résolution n°7) ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration (Résolution n°8) ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général (Résolution n°9) ;
- Avis donné sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Carlalberto Guglielminotti en sa qualité de Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (Résolution n°10) ; et
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (Résolution n°11).
II. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions (Résolution n°12) ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre et d’attribuer des options de souscription (options d’achat et/ou options de souscription d’actions) (Résolution n°13) ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions autonomes réservés à une catégorie de personnes (Résolution n°14) ;
- Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires de la Société réservée à des personnes dénommées (Résolution n°15) ;
- Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n°16) ; et
- Pouvoirs en vue des formalités (Résolution n°17).
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Conditions et modalités de participation à cette assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.
Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 19 juin 2017 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :
- Soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812– 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
- Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;
- Soit voter par correspondance ;
- Soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante service.assemblee-generale@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante service.assemblee-generale@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3).
Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :
- Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812– 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 15 juin 2017 au plus tard ;
Les formulaires de vote par correspondance et par procuration sont accessibles sur le site internet de la Société (http://electropowersystems.com/regulated-information/).
Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales– CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3), trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions :
- Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2017, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
- Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale :
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir préalablement d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
- L’actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à la SOCIETE GENERALE ;
- L’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à SOCIETE GENERALE, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris.
Questions écrites
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agm@eps-mail.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 15 juin 2017 au plus tard.
Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : http://electropowersystems.com/regulated-information/ et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3).
Le conseil d'administration
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