5 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.

Société anonyme au capital social de 1 576 361,40 euros

Siège social : 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris

808 631 691 R.C.S. Paris

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. sont informés que l’Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 21 juin 2017 à 10 heures, à le Renaissance Paris Le Parc Trocadéro Hotel, 55-57, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, France. L’Assemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

 

Ordre du jour

 

I. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

 

 

II. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

 

 

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Conditions et modalités de participation à cette assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 19 juin 2017 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

 

Les formulaires de vote par correspondance et par procuration sont accessibles sur le site internet de la Société (http://electropowersystems.com/regulated-information/).

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales– CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3), trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions :

 

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir préalablement d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

 

Questions écrites

 

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agm@eps-mail.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 15 juin 2017 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : http://electropowersystems.com/regulated-information/ et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3).

 

 

Le conseil d'administration

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