5 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société d'Epargne Forestière FORETS DURABLES

société civile au capital variable,

dont le siège social est au 8 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris,

N° RCS D 482 542 016 Paris

 

AVIS DE CONVOCATION

(Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 et Décret n° 71-524 du 1er juillet 1971)

 

 

 

Mesdames et Messieurs les associés de la SEF Forêts Durables sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 21 juin 2017 à 9h00 en son siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

 

ORDRE DU JOUR DE L'AGO

 

 

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ainsi que les différents rapports les explicitant.

 

Deuxième résolution

L’assemblée générale ordinaire donne quitus à la Société Forestière de la CDC pour sa gestion de l’exercice de la SEF Forêts Durables clos au 31 décembre 2016.

 

Troisième résolution

L’assemblée générale ordinaire constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 se traduit par un bénéfice de 534 107,46 €, et, sur proposition de la société de gestion, décide de distribuer 25,00 € / part, soit 618 750,00 €, par distribution du résultat 2016 et prélèvement de 84 642,54 € dans le compte report à nouveau qui sera ramené à 559 941,48 €.

 

Quatrième résolution

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées à l’article 214-76 du Code monétaire et financier, en prend acte pur et simple.

 

Cinquième résolution

L’assemblée générale constate que les mandats des membres du conseil de surveillance suivants :

sont arrivés à expiration, et décide de les reconduire dans leurs fonctions pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

Les membres précités ont d’ores et déjà indiqué qu’ils acceptaient ces fonctions et précisé qu’ils ne faisaient pas l’objet de mesure ou d’interdiction susceptibles de les en empêcher.

 

Sixième résolution

L’assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de M Josselin Kalifa, porteur d’une part, est arrivé à expiration et décide de nommer Mme Anne Fontagnères, domicilée 12 avenue Jeanne d’Arc à Margaux (33 460), Directrice Régionale Nouvelle-Aquitaine, comme membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

Mme Anne Fontagnères a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait ces fonctions et précisé qu’elle ne faisait pas l’objet de mesure ou d’interdiction susceptibles de l’en empêcher.

 

Septième résolution

L’assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de M Alain Minczeles, porteur d’une part, est arrivé à expiration et décide de nommer Mme Isabelle Le Fouest, domicilée 32 rue Gassendi à Paris (75014), Directrice de l’Université du Groupe Caisse des Dépôts, comme membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

Mme Isabelle Le Fouest a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait ces fonctions et précisé qu’elle ne faisait pas l’objet de mesure ou d’interdiction susceptibles de l’en empêcher.

 

Huitième résolution

L’assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Céline Scémama, porteur d’une part, est arrivé à expiration et décide de nommer Mme Raphaëlle Koetschet, domicilée 12 rue Léon Jouhaux à Paris (75 010), Directrice d’investissement actifs non cotés, comme membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

Mme Raphaëlle Koetschet a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait ces fonctions et précisé qu’elle ne faisait pas l’objet de mesure ou d’interdiction susceptibles de l’en empêcher.

 

Neuvième résolution

L’assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de M Jean-Pierre Guérin, porteur d’une part, est arrivé à expiration et décide de nommer Mlle Marie de Montlaur, domiciliée 38 rue Dulong à Paris (75017), gérante d’actifs forestiers et de participations financières comme membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

Mlle Marie de Montlaur a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait ces fonctions et précisé qu’elle ne faisait pas l’objet de mesure ou d’interdiction susceptibles de l’en empêcher.

 

Dixième résolution

L’assemblée générale approuve l’avenant à la convention de gestion du 10/02/2005 signé en date du 20/12/2016 modifiant les paramètres de calcul de la commission de gestion de la Société de Gestion, tel qu’exposé dans le rapport de Gérance. Cet avenant sera applicable à compter du 01/01/2017.

 

Onzième résolution

L’assemblée générale ordinaire rappelle que, conformément à l’article 25 des statuts de la SEF Forêts Durables, le mandat de l’expert forestier de la SEF Forêts Durables responsable des actualisations de la valeur vénale des actifs forestiers pour les GF dont la SEF Forêts Durables possède au moins 50% des parts expire à l’issue de l’assemblée générale 2017. L’assemblée générale, après mise en concurrence, décide d’attribuer un mandat d’expertise d’une durée de cinq exercices, arrivant à échéance au 31/12/2022, au cabinet Pierre CHAVET. L’assemblée générale donne ainsi tout pouvoir à la société de gestion pour procéder à la signature d’une convention de mission d’expertise telle que présentée ce jour par la Société de Gestion.

 

Douzième résolution

L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait des présentes à l’effet d’exécuter leurs résolutions et de procéder aux formalités légales et administratives qui en découleraient.

 

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Le bilan, le compte de résultat, la composition des actifs, les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou d'y voter par correspondance.

 

Le présent avis vaut avis de convocation.

 

 

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