16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 12, rue du Port, 92000 Nanterre.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 2mai 2017

 

I. — Bilans comparés 2016-2015

 

(En milliers d'euros)

 

Actif

2016

2015

Caisse, banques centrales, CCP

154 729

2 802

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

783 924

1 047 719

Opérations avec la clientèle

1 751 350

1 370 332

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

55 976

56 348

Parts dans les entreprises liées

318 040

316 959

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 096 675

910 295

Location simple

2 690 020

2 562 097

Immobilisations incorporelles

16 699

17 749

Immobilisations corporelles

8 430

9 237

Capital souscrit non verse

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

185 654

192 914

Comptes de régularisation

88 415

105 039

Total de l'actif

7 149 912

6 591 492

 

Passif

2016

2015

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 856 377

2 181 009

Opérations avec la clientèle

4 261 302

3 485 965

Dettes représentées par un titre

10 000

0

Autres passifs

214 791

182 967

Comptes de régularisation

277 413

269 642

Provisions pour risques et charges

35 084

35 130

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

494 945

436 780

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

0

0

Réserves

35 499

35 499

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions règlementées et

0

0

Subventions d'investissement

2 265

4 803

Report à nouveau

39

37 503

Résultat de l'exercice

172 062

73 895

Acompte sur dividendes

0

0

Total du passif

7 149 912

6 591 492

 

Hors bilan comparés 2016-2015

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Engagements donnés

76492

67927

Engagements de financement

737 657

666 202

Engagements de garantie

5 840

5 725

Engagements sur titres

0

0

Produits dérivés

20 995

0

Engagements reçus

58955

54044

Engagements de financement

159 050

154 500

Engagements de garantie

424 905

388 544

Engagements sur titres

0

0

 

II. — Comptes de résultat comparés 2016-2015

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Intérêts et produits assimiles

62 335

71 901

Intérêts et charges assimiles

-65 817

-83 637

Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles

580 011

537 643

Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles

-455 941

-395 976

Produits sur opérations de locations simples

1 507 019

1 294 616

Charges sur opérations de locations simples

-1 333 335

-1 112 150

Revenus des titres à revenu variable

81 347

70 976

Commissions (produits)

12 178

8 254

Commissions (charges)

-1 158

-706

Gains ou pertes sur opérations financières

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-66

189

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

0

0

Autres produits d'exploitation bancaire

151 948

143 471

Autres charges d'exploitation bancaire

-20 904

-17 082

Produit net bancaire

517 618

517 498

Charges générales d'exploitation

-285 653

-278 015

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-9 912

-8 916

Résultat brut d'exploitation

222 054

230 566

Cout du risque sur opérations de crédit

-2 853

-4 473

Résultat d'exploitation

219 201

226 093

Gains ou pertes sur actifs immobilises

-1 783

-86 631

Résultat courant avant impôt

217 418

139 461

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-47 912

-66 138

Dotations et reprises de FRBG et provisions règlementées

2 555

572

Résultat net

172 062

73 895

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 172.061.642,68 € de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

172.061.642,68 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la

 

Provision pour investissement libérée

0,00 €

Report à nouveau de l'exercice précédent

39.207,84 €

Formant un résultat distribuable

172.100.850,52 €

Pour une distribution de dividendes

 

(9,65 € X 17.817.453 actions)

-171.938.421,45 €

Solde au report à nouveau

162.429,07 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2013

2014

2015

- Dividende distribué

5,82

8,26

6,25

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux

 

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016

 

1. Faits marquants de l’exercice

 

La sortie des titres SREI Equipment Finance Limited pour un montant de 156,247 M€, a été réalisée le 17 juin 2016, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited pour un montant de 21,690 M€.

 

La provision constituée a été reprise pour un montant de 136,782 M€.

 

Une augmentation des réserves de la filiale BNP Paribas Lease Group Lízing Zártkörűen Működő Részvénytársaság en Hongrie a été effectuée en mai 2016, pour un montant de 1,082 M€.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le Règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

Leur activité est identique à celle de BNP Paribas Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2016 intégrés dans les comptes de BNP Paribas Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du comité de la règlementation bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

 

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP Paribas. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

 

Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque »

 

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « Actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2016.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les « Titres de participation » et « Parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

Valeur brute

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

Amortissement

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- Le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- Et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

 Créances douteuses

Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

 

Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

 

Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.

 

Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.

 

Dépréciation des immobilisations

Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2016.

 

F) Immobilisations

 

a) Immobilisations incorporelles

 

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP Paribas Lease Group et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

 

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.

 

b) Immobilisations corporelles

 

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP Paribas Lease Group sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

- Le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

- Le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

- Immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,

- Incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

- Le retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

- Gros œuvre,

- Façade,

- Installations générales et techniques (IGT),

- Agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros œuvre

Façade

IGT

Agencements

60 ans

30 ans

20 ans

10 ans

50%

15%

20%

15%

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- Matériel :

5 ans,

- Mobilier :

10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

 

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

 

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « Régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « Régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2016, par la constitution de :

 

H) Impôts diffères

 

Depuis l’arrêté du 31/12/2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux.

 

Pour l’exercice 2016, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à 5 344 M€.

 

I) Produit net bancaire

 

a) Intérêts, produits et charges assimilées

 

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

 

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

 

Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées.

 

Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c) Commissions (charges et produits)

 

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

J) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 25 juin 2014 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2016 à une provision à hauteur de 7 105 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3 513 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 11 654 milliers d’euros en 2016 contre 10 398 milliers d’euros en 2015 (dont 6 520 milliers d’euros pour les succursales en 2016).

 

3. Notes sur le bilan

 

A) Opérations en devises

 

Les actifs et passifs libellés en devises « out » figurant au bilan au 31 décembre 2016 sont présentés ci-après :

 

Actifs

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

Créances sur les établissements de crédit

0

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

0

Affacturage

0

21 103

21 103

Opérations de location simple

0

0

0

 

Passif

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

Dettes envers les établissements de crédit

0

21 000

21 000

Dettes envers la clientèle

0

0

0

Autres passifs

0

17

17

Comptes de régularisation

0

0

0

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Créances à vue

99 406

213 066

312 472

296 588

Créances rattachées

0

0

0

0

Total à vue

99 406

213 066

312 472

296 588

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

467 098

300

467 398

745 187

Créances rattachées

4 054

0

4 054

5 943

Total à terme

471 152

300

471 452

751 130

Créances douteuses

23

0

23

62

Provisions au 31/12/2015

-61

0

-61

-62

Dotations de l'exercice

-1

0

-1

-1

Reprises de l'exercice

40

0

40

2

Provisions au 31/12/2016

-22

0

-22

-61

Total Créances sur les Etablissements de Crédit

570 559

213 365

783 924

1 047 719

 

Echéancier au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

mois à an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

467 398

77 040

112 536

277 521

301

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Total 2016

Total 2015

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

30 522

198 312

3 061

87 492

1 410 208

1 729 595

1 349 421

Encours douteux (1)

45

6 613

0

191

32 244

39 092

38 058

Provisions au 31/12/2015 

0

-5 778

0

-146

-15 667

-21 592

-24 347

Dotations de l'exercice

0

-644

0

-138

-6 190

-6 971

-7 301

Reprises de l'exercice

0

878

0

123

6 630

7 632

10 056

Autres variations

0

0

0

0

0

0

0

Provisions au 31/12/2016 (1) (2)

0

-5 543

0

-161

-15 227

-20 931

-21 592

Encours nets

30 566

199 382

3 061

87 522

1 427 225

1 747 755

1 365 887

Valeurs non imputées

 

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

372

546

0

17

2 660

3 595

4 444

Encours totaux

30 939

199 927

3 061

87 539

1 429 885

1 751 350

1 370 332

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 136 k€ pour la France.

 

Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5J)

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

6 570

-5 477

1 093

Douteux compromis Succursales

16 652

-12 643

4 010

Total douteux compromis

23 223

-18 120

5 103

Douteux non compromis France

278

-227

51

Douteux non compromis Succursales

15 591

-2 584

13 007

Total douteux non compromis

15 869

-2 811

13 058

Total

39 092

-20 931

18 161

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à mois

mois à an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 729 595

455 293

566 788

671 829

35 685

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

Total

Valeur brute au 3décembre 201(1)

0

Acquisitions de l'exercice

0

Cessions de l'exercice

0

Autres mouvements

0

Valeur brute au 31 décembre 2016

0

Provisions au 31/12/2015

0

Dotations de l'exercice

0

Reprises de l'exercice

0

Autres mouvements

0

Provisions au 31/12/2016

0

Valeur nette au 31 décembre 2015

0

Valeur nette au 31 décembre 2016

0

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Valeur nette

Dont titres cotés

Dont titres non cotés hors EDC

Dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

55 976

21 690

34 128

158

Parts dans les entreprises liées (France)

317 667

0

58 909

258 758

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

373

0

373

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

318 040

0

59 282

258 758

Dotations en capital

219 152

0

219 152

0

Elimination des Opérations réciproques

-219 152

0

-219 152

0

Total 2015

373 306

0

373 306

257 834

Total 2016

374 016

21 690

93 410

258 916

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d'euros

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 3décembre 2015

57394

37891

373

19130

14481

-14481

Acquisitions de l'exercice

22 772

1 082

0

21 690

0

0

Cessions de l'exercice

-158 844

0

0

-158 844

0

0

Autres mouvements

0

0

0

0

73 671

-73 671

Valeur brute au 31 décembre 2016

435 322

378 973

373

55 976

219 152

-219 152

Provisions au 31 décembre 2015

-198 088

-61 306

0

-136 782

0

0

Dotations de l'exercice

0

0

0

0

0

0

Reprises de l'exercice

136 782

0

0

136 782

0

0

Autres mouvements

0

0

0

0

0

0

Provisions au 31 décembre 2016

-61 306

-61 306

0

0

0

0

Valeur nette au 31 décembre 2015

373 306

316 585

373

56 348

145 481

-145 481

Valeur nette au 31 décembre 2016

374 016

317 667

373

55 976

219 152

-219 152

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP Paribas Lease Group est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III

 

Les principaux mouvements concernent :

- Sortie des titres SREI pour 156 247 milliers d'euros, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited pour 21 690 milliers d'euros.

- L'augmentation de capital de BPLG Rt (Hongrie) pour 1 082 milliers d'euros,

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

- Reprise sur les titres SREI pour 136 782 milliers d'euros.

 

F) Crédit-bail, location avec option d'achat

 

Immobilisations

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Acquisitions de l'exercice

Sorties d’immobili- de l'exercice

Autres Variations

Solde au31/12/2016

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

1 278 632

224 615

-452 456

0

1 050 790

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

695 610

424 390

-115 741

0

1 004 258

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

24 808

0

-24 808

0

0

Total des immobilisations en Crédit-Bail

1 999 049

649 005

-593 006

0

2 055 049

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

1 872

2 673

-1 872

0

2 673

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

5 128

311

-4 669

0

770

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

6 999

2 985

-6 540

0

3 444

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

491

2

-491

0

2

Acomptes versés fournisseurs Succursales

1

0

0

0

1

Total des acomptes versés fournisseurs

492

2

-491

0

3

Total Immobilisations Crédit-Bail

2 006 541

651 991

-600 037

0

2 058 495

 

Amortissements et provisions

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Sorties d’amort. sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Valeur nette comptable au 31/12/2016

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

-864 477

-202 308

420 242

0

-646 543

404 247

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

-236 948

-180 476

75 716

0

-341 708

662 551

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

-20 804

-1 524

22 328

0

0

0

Total des immobilisations en Crédit-Bail

-1 122 229

-384 308

518 286

0

-988 251

1 066 798

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

0

0

0

0

0

2 673

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

0

0

0

0

0

770

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

0

0

0

0

0

3 444

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

2

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

1

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

3

Total Immobilisations Crédit-Bail

-1 122 229

-384 308

518 286

0

-988 251

1 070 244

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 2 603 k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France

68 281

 

 

 

59 214

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales

17 255

 

 

 

13 957

Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

85 536

 

 

 

73 171

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (2)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France

-50 226

-5 769

12 810

0

-43 184

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales

-16 530

-2 725

6 160

0

-13 096

Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (2)

-66 756

-8 494

18 970

0

-56 280

Créances rattachées Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit-Bail France

5 694

 

 

 

6 001

Créances rattachées Crédit-Bail Succursales

1 510

 

 

 

3 538

Total Créances rattachées Crédit-Bail

7 203

 

 

 

9 539

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail

25 983

 

 

 

26 431

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 136 k€ pour la France.

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit-bail compromis France

58 261

-42 778

15 482

Crédit-bail compromis Succursales

10 027

-9 768

256

Total crédit-bail compromis

68 287

-52 546

15 741

Crédit-bail non compromis France

953

-406

547

Crédit-bail non compromis Succursales

3 930

-3 328

602

Total crédit-bail non compromis

4 883

-3 734

1 149

Total

73 171

-56 280

16 891

 

G) Location simple

 

Immobilisations

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Acquisitions de l'exercice

Sorties d'immobili- de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en Location Simple France

3 368 648

1 006 038

-991 526

0

3 383 160

Immobilisations patrimoine France

226

0

0

0

226

Immobilisations en Location Simple Succursales

1 448 194

507 754

-269 491

0

1 686 456

Total des immobilisations en Location Simple

4 817 068

1 513 792

-1 261 018

0

5 069 842

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

152 098

150 498

-152 098

0

150 498

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

26 703

8 564

-8 188

0

27 079

Total des Immobilisations en cours Location Simple

178 801

159 062

-160 285

0

177 578

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

107

28

-107

0

28

Acomptes versés fournisseurs Succursales

241

0

-146

0

95

Total des acomptes versés fournisseurs

348

28

-253

0

124

Total Immobilisations Location Simple

4 996 217

1 672 883

-1 421 556

0

5 247 544

 

Amortissements et provisions

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Sorties d'amort. sur cessions

Autres Variation

Solde au 31/12/2016

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

-1 945 019

-763 231

784 344

0

-1 923 907

1 459 253

Immobilisations patrimoine France

-94

-9

0

0

-103

123

Immobilisations en Location Simple Succursales

-522 765

-339 983

194 543

0

-668 205

1 018 251

Total des immobilisations en Location Simple

-2 467 879

-1 103 223

978 887

0

-2 592 215

2 477 627

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

0

0

0

0

0

150 498

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

0

0

0

0

0

27 079

Total des Immobilisations en cours Location Simple

0

0

0

0

0

177 578

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

28

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

95

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

124

Total Immobilisations Location Simple

-2 467 879

-1 103 223

978 887

0

-2 592 215

2 655 329

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 10 958k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

65 505

 

 

 

61 869

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

10 319

 

 

 

12 552

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

75 824

 

 

 

74 421

Provisions sur créances douteuses Location Simple (2)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-48 591

-19 601

23 067

0

-45 125

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-9 059

-6 284

5 057

0

-10 286

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (2)

-57 650

-25 885

28 124

0

-55 411

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

9 135

 

 

 

9 807

Créances rattachées Location Simple Succursales

6 450

 

 

 

5 874

Total Créances rattachées Location Simple

15 585

 

 

 

15 682

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

33 759

 

 

 

34 691

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 30 216 k€ pour la France.

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

59 648

-44 112

15 536

Location simple compromis Succursales

10 738

-9 622

1 115

Total location simple compromis

70 386

-53 735

16 651

Location simple non compromis France

2 221

-1 013

1 208

Location simple non compromis Succursales

1 814

-664

1 150

Total location simple non compromis

4 035

-1 677

2 358

Total location simple

74 421

-55 411

19 009

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

0

0

0

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

0

0

0

580

Droit au bail et droit d'entrée Succursales

8 290

0

0

-8 290

0

Frais d'établissements

0

0

0

0

0

Logiciels

99 765

4 896

0

0

104 661

Immobilisations incorporelles en cours

3 362

0

-78

0

3 284

Frais d'établissements Succursales

0

0

0

2 694

2 694

Logiciels Succursales

3 305

137

-7

5 595

9 030

Valeur brute

115 775

5 034

-85

0

120 724

Amortissements Droit d'entrée

-24

0

0

0

-24

Amortissements frais d'établissements

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels

-93 684

-4 169

0

0

-97 852

Amortissements Droit d'entrée Succursales

-1 171

0

0

1 171

0

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

-539

0

-1 078

-1 616

Amortissements Logiciels Succursales

-3 147

-1 298

7

-93

-4 532

Amortissements

-98 026

-6 006

7

0

-104 025

Valeur nette au 31 décembre 2016

17 749

 

 

 

16 699

 

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

301

0

0

0

301

Constructions : dont

10 068

0

0

0

10 068

Gros œuvre

3 156

0

0

0

3 156

Façade

1 728

0

0

0

1 728

- Agencement IGT

237

0

0

0

237

- Agencements IAS

947

0

0

0

947

- Appartement Adju

0

0

0

0

0

Agencements, aménagements et installations

14 252

65

0

0

14 317

Matériel informatique

27 532

1 988

-86

0

29 435

Matériels et mobiliers de Bureau

8 935

186

-167

0

8 953

Matériels de transport

8

0

0

0

8

Matériel et outillage

32

0

0

0

32

Œuvres d'art

24

0

0

0

24

Titres et avances des SCI

0

0

0

0

0

Immobilisations corporelles en cours

149

680

-149

0

680

Agencements, aménagements et installations Succursales

695

48

-5

0

739

Matériel informatique Succursales

4 437

152

-118

0

4 471

Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

2 135

81

-33

0

2 183

Valeur brute

68 570

3 201

-557

0

71 213

Amortissements Constructions dont :

-6 118

-265

0

0

-6 383

- Gros œuvre

-090

-53

0

0

-142

- Façade

-926

-58

0

0

-984

- Agencement IGT

-155

-155

0

0

-311

- Agencements IAS

-947

0

0

0

-947

Amortissements Agencements

-12 940

-1 217

0

0

-14 157

Amortissements Matériel informatique

-26 141

-1 504

86

0

-27 559

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-8 353

-556

167

0

-8 742

Amortissements Matériels de transport

-8

0

0

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-32

0

0

0

-32

Provisions Titres et avances des SCI

0

0

0

0

0

Amortissements Agencements Succursales

-255

-61

1

0

-315

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 952

-189

157

0

-3 985

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 531

-113

44

0

-1 600

Amortissements

-59 332

-3 906

455

0

-62 783

Valeur nette au 31 décembre 2016

9 237

-705

-103

0

8 430

 

I) Autres actifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2016

2015

Autres débiteurs divers

22 571

10 672

0

33 243

28 721

Dépôts et cautionnements

0

0

0

0

53

Débiteur Succursales BPLG

9 181

0

-9 181

0

0

Impôt société

26 871

45

0

26 916

22 407

Impôt différé actif

16 927

31 478

0

48 406

46 981

Acompte fournisseurs

676

2 130

0

2 806

17 915

Dépôts et cautionnements

344

58

0

402

376

Etat autres Impôts et taxes

20 777

52 692

0

73 468

76 330

Stock de Matériel

0

0

0

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

0

0

0

0

0

Comptes débiteurs douteux

577

67

0

644

342

Provisions au 31/12/2015

-209

0

0

-209

-310

Dotations de l'exercice

-197

-63

0

-260

-363

Reprises de l'exercice

238

0

0

238

463

Provisions au 31/12/2016

-168

-63

0

-232

-209

Total

97 755

97 080

-9 181

185 654

192 914

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2016

2015

Produits à recevoir

14 496

745

0

15 240

27 604

Appel en risques à recevoir BNPP

2 061

0

0

2 061

1 484

Charges à répartir

1 045

0

0

1 045

3 699

Valeurs à l'encaissement

6 077

4 206

0

10 283

3 899

Charges payées d'avance

0

0

0

0

19 281

Charges constatées d'avance

2 462

381

0

2 843

0

Autres

8 568

48 374

0

56 941

49 072

Total

34 709

53 705

0

88 415

105 039

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Comptes et emprunts à vue

616

244

860

2 770

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

616

244

860

2 770

Emprunt au jour le jour

0

0

0

0

Comptes et emprunts à échéance

321 400

1 529 372

1 850 772

2 173 131

Dettes rattachées

334

4 411

4 745

5 108

Total à terme

321 734

1 533 784

1 855 517

2 178 239

Total Dettes envers les Etablissements

322 349

1 534 028

1 856 377

2 181 009

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

3mois à an

1an - 5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

1 850 772

399 955

667 324

768 268

15 226

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Comptes à vue

60 489

79 403

139 892

91 554

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

60 489

79 403

139 892

91 554

Comptes à terme

2 558 974

1 559 326

4 118 300

3 389 613

Dettes rattachées

367

2 743

3 110

4 798

Total à terme

2 559 341

1 562 069

4 121 410

3 394 411

Total des opérations avec la clientèle

2 619 830

1 641 472

4 261 302

3 485 965

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à mois

3mois à an

1an - 5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

4 118 300

636 380

1 185 196

2 253 091

43 633

 

M) Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

2016

2015

Titres de créances négociables

10 000

0

Total Titres de créances négociables

10 000

0

 

En mars 2016, BPLG a émis des Titres de Créances Négociables pour 10 000 milliers d'euros, qui arriveront à échéance le 08 mars 2017.

 

N) Autres passifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2016

2015

Etat autres impôts et Organismes sociaux

22 105

10 993

0

33 098

24 310

Fournisseurs (crédit-bail et assimilés)

39 217

35 992

0

75 208

83 324

Clients

45 049

9 114

0

54 164

24 534

Fournisseurs divers

0

0

0

0

1 656

Impôt société

7 537

5 406

0

12 943

18 055

Impôt différé passif

1 947

21 254

0

23 200

16 431

Participation

2 751

0

0

2 751

2 876

Créditeurs Succursales BPLG

0

9 181

-9 181

0

0

Dépôts de garantie

4 980

1 648

0

6 628

7 024

Retenues de garantie sur affacturage

0

0

0

0

0

Frais de personnel

0

-1

0

-1

478

Autres

1 681

5 118

0

6 799

4 278

Total

125 267

98 705

-9 181

214 791

182 967

 

O) Comptes de régularisation (passif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2016

2015

Produits perçus d'avance (1)

46 851

36 498

0

83 348

68 861

Charges à payer

77 795

44 012

0

121 807

126 394

Autres

2 040

47 953

0

49 993

59 052

Comptes d'encaissement

8 778

13 487

0

22 264

14 572

Règlement en cours affacturage

0

0

0

0

762

Total

135 464

141 949

0

277 413

269 642

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 44 466 milliers d'euros, au 31 décembre 2016 pour la France.

 

P) Provisions

 

En milliers d'euros

Ouverture

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

13 030

697

-436

0

0

13 291

Provisions pour retraites Succursales

2 058

148

0

-71

0

2 135

Prov. pour restructuration - frais de personnel France

12

0

-12

0

0

0

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges (1)

6 237

1 555

-3 165

0

0

4 627

Provisions pour litiges Succursales

22

0

0

-2

0

20

Provisions pour engagements douteux

152

0

0

0

0

152

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

3 061

0

0

0

0

3 061

Provisions pour charges diverses France (2)

9 989

6 190

-2 533

-2 604

0

11 042

Provisions pour charges diverses Succursales

567

188

0

0

0

755

Total

35 130

8 778

-6 147

-2 677

0

35 084

(1) La provision pour litiges est constituée d'une provision pour impôts et d'une provision pour risque Prud'homme. La provision pour impôt a fait l'objet d'une dotation de 1 500 milliers d'euros et d'une reprise de 3 100 milliers d'euros.

La provision pour risque Prudhomme a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour 55 milliers d'euros, et d'une reprise pour 50 milliers d'euros.

(2) La provision sur moins-values latente sur instruments financiers a fait l'objet d'une dotation pour 2 919 milliers d'euros, et d'une reprise pour 581 milliers d'euros,

 

Q) Capitaux propres

 

1) Capital

 

Au 31 décembre 2016, le capital social de BNP Paribas Lease Group s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement pour lesquelles nous avons une clôture de 2 221 milliers d'euros.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 44 milliers d'euros.

 

3)Tableau de variation des capitaux propres

 

En milliers d'euros

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

0

0

0

0

285 079

Capital Succursales

145 481

0

0

0

73 671

219 152

Annulation des opérations réciproques

-145 481

0

0

0

-73 671

-219 152

Réserve légale

28 508

0

0

0

0

28 508

Autres réserves

6 991

0

0

0

0

6 991

Provisions réglementées

4 777

0

0

0

-2 555

2 221

Subventions d'investissement

26

0

0

0

18

44

Report à nouveau

3503

7895

-11359

0

0

39

Résultat net de l'exercice

73 895

-73 895

0

172 062

0

172 062

Report à nouveau Succursales

0

0

0

0

0

0

Acomptes sur dividendes

0

0

0

0

0

0

Total capitaux propres

436 780

0

-111 359

172 062

-2 537

494 945

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions :

92,62

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions :

9,66

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) :

9,65

 

4. Notes sur le hors bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Engagements donnés

63429

13063

76492

67926

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

4 000

0

4 000

24 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

600 636

133 022

733 657

534 331

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

5 799

41

5 840

113 561

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

0

34

Engagements sur les produits dérivés

20 995

0

20 995

0

Engagements reçus

22992

35963

58955

54044

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

105 000

0

105 000

122 000

Engagements de financement reçus de la clientèle

12 000

42 050

54 050

32 500

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

60 701

4 396

65 097

90 150

Engagements de garantie reçus de la clientèle

46 291

313 517

359 808

298 395

 

Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 585 k€ pour la France et 520 k€ pour les succursales.

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

Informations sectorielles

En milliers d'euros

France

Succursales

Opération Réciproque

2016

Italie

Portugal

Allemagne

Espagne

Produit net bancaire

388 341

64 058

5 407

55 159

18 315

-13 662

517 618

Charges générales d'exploitation

-218 764

-24 415

-3 751

-43 551

-8 833

13 662

-285 653

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

En milliers d'euros

2016

2016

2015

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

15 267

228

15 494

13 249

12 085

25 334

23 702

46 661

Opérations avec la clientèle

4 640

41 984

46 623

25 482

14 985

40 467

47 800

36 975

Dotations aux provisions

10

36

46

0

0

0

-316

0

Créances passées en perte sur l'exercice

-28

-200

-229

0

0

0

-465

0

Reprises de provision

40

360

400

0

0

0

1 089

0

Récupérations sur créances amorties

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

15

0

15

91

0

Autres intérêts

0

0

0

0

0

0

0

0

Elimination des opérations réciproques

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

19 928

42 407

62 335

38 747

27 070

65 817

71 901

83 637

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit-bail

 

a) Produits sur opérations de crédit-bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Loyers

278 242

241 649

519 891

495 366

Reprise de provisions de dépréciation

3 181

1 425

4 606

6 177

Plus-values de cession

30 041

4 993

35 034

19 168

Indemnités de résiliation

6 896

2 931

9 828

7 019

Produits divers

5 829

5 331

11 160

8 822

Dotations aux provisions (1)

-5 769

-2 725

-8 494

-9 118

Créances passées en perte sur l'exercice

-9 174

-4 225

-13 399

-15 805

Reprises de provision (2)

12 810

6 160

18 970

23 993

Récupérations sur créances amorties

2 390

25

2 414

2 020

Total

324 447

255 564

580 011

537 643

(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 47 k€

(2) Y compris reprise sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 46 k€

 

b) Charges sur opérations de crédit-bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Dotations aux amortissements

200 425

179 874

380 299

347 863

Dotations aux provisions de dépréciation

1 882

2 126

4 008

4 103

Moins-values de cessions

35 429

22 023

57 452

31 953

Charges diverses

5 643

8 539

14 182

12 057

Total

243 379

212 562

455 941

395 976

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Loyers

819 209

403 690

1 222 900

1 180 355

Reprise de provisions de dépréciation

10 088

4 130

14 218

9 520

Plus-value de cessions

247 873

42

247 915

80 897

Indemnités de résiliation

21 668

5 241

26 909

28 366

Produits divers

11 153

4 415

15 567

15 715

Dotations aux provisions

-19 601

-6 284

-25 885

-28 445

Créances passées en perte sur l'exercice

-19 386

-3 890

-23 276

-26 185

Reprises de provision

23 067

5 057

28 124

33 977

Récupérations sur créances amorties

37

510

547

417

Total

1 094 107

412 912

1 507 019

1 294 616

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Dotations aux amortissements

754 989

334 770

1 089 759

1 025 800

Dotations aux provisions de dépréciation

8 251

5 213

13 464

14 645

Moins-values de cessions

217 420

6 491

223 911

64 900

Charges diverses

4 227

1 974

6 201

6 806

Total

984 888

348 447

1 333 335

1 112 150

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

2016

2015

Parts dans les entreprises liées (1)

81 347

70 976

Participations et autres titres à long terme

0

0

Dotations/reprises

0

0

Total

81 347

70 976

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par BPLG UK (52 416 milliers d'euros), BPLG Belgique (8 683 milliers d'euros), SDFF (449 milliers d'euros), CFS (3 000 milliers d'euros), Arius (3 195 milliers d'euros), Artegy (6 240 milliers d'euros), BPLG Pologne (2 023 milliers d'euros) et MFF (1 747 milliers d'euros).

 

E) Commissions

 

En milliers d'euros

2016

2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

600

0

0

0

Opérations avec la clientèle France

0

6

0

5

Opérations avec la clientèle Succursales

114

542

0

625

Opérations Affacturage

0

2 097

0

1 478

Opérations Affacturage Succ

0

8 512

0

6 128

Prestations de services financiers

300

1 021

96

18

Prestations de services financiers Succ

143

0

610

0

Total

1 158

12 178

706

8 254

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

2016

2015

Sur titres de transaction

0

0

Sur titres de créances négociables

0

0

Sur opérations de change

3

0

Sur opérations de change Succ

63

189

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

66

189

 

G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

En milliers d'euros

2016

2015

Sur titres de placement

0

0

Total

0

0

 

H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

131 192

0

122 844

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

12 410

0

10 457

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

4 915

412

6 618

443

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

1 445

0

1 345

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

0

0

0

0

Quote part des opérations faites en commun

0

0

0

0

Quote part des opérations faites en commun Succ

144

0

233

0

Autres produits France

723

0

884

0

Autres produits Succursale

539

0

977

0

Dotations/Reprises provisions France

581

3 218

111

166

Dotations/Reprises provisions Succursales

0

188

0

0

Autres charges France

0

14 736

0

14 212

Autres charges Succursale

0

2 351

0

2 261

Total

151 948

20 904

143 471

17 082

 

I) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Salaires et traitements

73 694

21 461

95 155

91 567

Charges sociales

29 712

4 566

34 278

32 694

Charges de retraite

6 855

579

7 434

7 216

Participation

3 513

0

3 513

2 494

Intéressement

7 105

0

7 105

5 520

Autres charges connexes

1 997

329

2 325

4 003

Dot / Rep Provisions

986

195

1 181

803

Total

123 862

27 130

150 992

144 297

 

L'effectif moyen en France est de 1 417 personnes pour l'exercice 2016 et comprend : 487 non cadres et 930 cadres, et pour les succursales de 265 personnes (7 cadres et 258 non cadres),

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 148 322 milliers d'euros contre 133 718 milliers d'euros en 2015 (dont 53 420 milliers d'euros pour les succursales en 2016).

 

Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 289 K€ pour la France et à 234 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars et PWC.

 

J) Coût du risque

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Dotations aux provisions

-989

-6 396

-7 386

-8 062

Créances passées en perte sur l'exercice

-727

-2 787

-3 514

-7 055

Reprises de provision

1 238

6 448

7 686

10 145

Récupérations sur créances amorties

127

233

360

498

Dotations / Reprises pour risques

0

0

0

0

Total

-351

-2 502

-2 853

-4 473

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

K) Gains ou pertes sur actifs immobilises

 

En milliers d'euros

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 201(1)

Total 2015

Plus-value et reprises de provisions France

0

158 475

20

0

158 495

288

Plus-value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins-value et dotations aux provisions France

0

-160 278

0

0

-160 278

-86 919

Moins-value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total

0

-1 803

20

0

-1 783

-86 631

(1) Le principal mouvement concerne la cession des titres SREI pour un montant de 156,247 M€, qui a été réalisée le 17 juin 2016, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited. Au 31 décembre 2015, la société avait comptabilisé des provisions sur les titres BPLG SPA, SREI et BPLG Hongrie pour un montant de 86,875 M€, qui matérialise une forte variation entre 2015 et 2016.

 

L) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

 

Au 31/12/2016, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

M) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d’Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP Paribas Lease Group en tant que tête de groupe,

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Impôt société

-30 388

-13 779

-44 167

-56 148

Impôt différé

-716

-4 628

-5 344

-6 442

Dot / Rep Provisions

1 600

0

1 600

-3 549

Total

-29 504

-18 408

-47 912

-66 138

 

Au titre de 2016, le montant de l'impôt au titre des différences sociales/fiscales est de 716 k€ pour la France et de 4 628 k€ les succursales, le montant de la provision pour litiges IS de 1 500 K€, et une reprise de 3 100 K€.

 

6. Autres informations

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

En milliers d'euros

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

2016

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

570 283

208 410

 

778 693

Créances sur la clientèle

137 146

0

 

137 146

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu variable

317 667

373

 

318 040

Autres Actifs

26 362

489

 

26 851

Comptes de régularisation actif

13 530

2

 

13 532

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

312 162

1 499 609

 

1 811 771

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

2 559 341

1 562 068

 

4 121 409

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

4 534

177

 

4 711

Comptes de régularisation passif

5 261

23 249

 

28 510

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

4 000

0

 

4 000

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

1 597

0

 

1 597

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

105 000

0

 

105 000

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

54 278

2 270

 

56 548

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

0

 

B) Proposition d'affectation des résultats (En euros)

 

Résultat de l'exercice

172 061 642,68

Report à nouveau

39 207,84

Total à répartir

172 100 850,52

 

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

0,00

Dividende

171 938 421,45

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

162 429,07

Total réparti

172 100 850,52

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu’Etablissement de crédit, BNP Paribas Lease Group, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode « Intérêts Terme Echu décalée ».

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

En milliers d'euros

2016

Résultat comptable avant impôt

21971

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-58 532

Différence entre plus et moins-value sociales et financières

10 312

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

7 341

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-5 479

CRC 2002-03

232

Divers

-138 501

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

35 344

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP Paribas Lease Group au 31 décembre 2016 se décompose de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

2016

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

442 622

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-15 206

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

32 225

CRC 2002-03

4 222

Réserve financière brute CB/LS French au 3décembre

46863

Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées

-568

Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS

46296

Divers

55 244

Réserve financière brute au 31 décembre

519 107

 

c) consolidation

 

BNP Paribas Lease Group est consolidée dans les comptes de BNP Paribas SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evènements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

E) Information sur les filiales, participations et parts de société

 

Tableau des filiales et des participations

 

I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP Paribas Lease Group) :

 

(En milliers d'euros)

 

(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales)

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

(31.12.2016)

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part de capital détenue en %age

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés

Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la Sté

Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos (31.12.2015)

Dividendes encaissés dans l'exercice

Brute

Nette

A. Filiales ( 50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Artegy

Puteaux

1 600

37 315

100,00%

33 200

33 200

0

 

 

5 581

6 240

Same Deutz Fahr Finance

Puteaux

5 029

502

100,00%

5 032

5 032

0

 

 

449

449

Claas Financial Service

Puteaux

44 625

35 836

60,11%

26 948

26 948

182 044

 

 

12 140

3 000

MFF SAS

Puteaux

4 682

998

51,00%

13 085

13 085

10 630

 

 

2 898

1 747

CNH Capital Europe

Puteaux

88 482

46 511

50,10%

44 334

44 334

58 010

 

 

30 464

0

Arius

 

16 000

1 604

100,00%

20 800

20 800

0

 

 

1 947

3 195

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG PLC

Wellington (GB)

458

199 496

100,00%

99 193

99 193

0

 

 

56 834

52 416

BPLG SP ZO.O

Varsovie

3 986

0

100,00%

4 043

4 043

0

 

 

2 105

2 105

BPLG SA

Bruxelles

3 900

11 055

100,00%

39 845

39 845

0

 

 

5 840

8 684

BPLG IFN

Roumanie

2 741

5 801

99,94%

3 198

3 198

0

 

 

2 271

0

B. Participations (détention entre10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG SPA

Milan (1)

204 432

25 460

26,17%

67 540

67 540

0

 

 

-34 805

-

(1) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire

 

II. Renseignements globaux

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

(31.12.2016)

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part de capital détenue en %age

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés

Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la Sté

Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos (31.12.2015)

Dividendes encaissés dans l'exercice

Brute

Nette

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) filiales françaises

Aprolis

3 050

659

51,00%

1 710

1 710

0

0

0

3 084

1 734

b) filiales étrangères (1)

 

12 599

8 532

-

8 448

5 898

0

0

0

3 752

911

B. Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) dans les Stés françaises

Oseo

-

-

0,12%

158

158

0

0

0

0

0

 

Francefi

 

 

 

5

5

 

 

 

 

 

b) dans les Stés étrangères

 

-

-

2,38%

21

21

0

0

0

0

0

(1) dont : titres détenus par la succursale allemande pour 25 k€

 

III. BNP Paribas Lease Group est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

 

- Siège social à Paris : Echat 9 SNC

- Siège social à Puteaux : Natiocrédimurs SNC – GIE Les Jeunes Bois

 

V. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Lease Group S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant dans la note 6 – C de l’annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière présentant le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Provisionnement du risque de crédit

- Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que présentées en note 2 – C et 2 – E de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimation significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

- Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour votre société tels que décrits en note 2 – D de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

- Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2 – G de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie de l’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

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