16 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
BOURSE DIRECT
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 988 845,75 €.
Siège social : 374, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
408 790 608 R.C.S. Paris.
I. — Bilan
Actif (En euros) |
Note |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|---|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
3 |
|
- |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
- |
Créances sur les établissements de crédit |
3 |
545 675 282 |
405 195 900 |
Opérations avec la clientèle |
12 |
14 578 524 |
14 267 349 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
4 |
29 040 534 |
29 043 821 |
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
70 442 052 |
99 287 806 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
1 070 847 |
1 070 847 |
Parts dans les entreprises liées |
|
480 214 |
106 714 |
Immobilisations incorporelles |
7 |
17 600 679 |
18 074 539 |
Immobilisations corporelles |
8 |
893 701 |
1 751 923 |
Capital souscrit non versé |
|
- |
- |
Actions propres |
|
- |
- |
Comptes de négociation et de règlement |
9 |
9 996 968 |
6 838 619 |
Autres actifs |
10 |
8 344 543 |
14 103 019 |
Comptes de régularisation |
11 |
1 118 389 |
1 428 479 |
Total actif |
|
699 241 733 |
591 169 015 |
Passif (En euros) |
Note |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|---|
Banques centrales, C.C.P. |
|
- |
- |
Dettes envers les établissements de crédit |
3 |
63 103 437 |
83 760 053 |
Opérations avec la clientèle |
12 |
522 769 412 |
397 824 935 |
Dettes représentées par un titre |
5 |
7 869 723 |
4 525 633 |
Autres passifs |
13 |
22 916 520 |
21 447 791 |
Comptes de régularisation |
13 |
656 220 |
1 247 821 |
Comptes de négociation et de règlement |
9 |
9 969 751 |
12 829 146 |
Provisions |
14 |
621 086 |
512 154 |
Dettes subordonnées |
22.2 |
14 000 000 |
14 000 000 |
Capitaux propres |
15 |
57 335 584 |
55 021 482 |
Capital souscrit |
|
13 988 846 |
13 988 846 |
Primes d’émission |
|
23 126 593 |
23 126 593 |
Réserves |
|
1 399 032 |
1 238 032 |
Report à nouveau |
|
16 507 012 |
13 722 128 |
Résultat de l’exercice |
|
2 314 101 |
2 945 883 |
Total capitaux propres et passif |
|
699 241 733 |
591 169 015 |
II. — Compte de résultat
(En Euros) |
Note |
2016 |
2 015 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
|
5 328 210 |
5 662 791 |
Intérêts et charges assimilées |
|
-339 851 |
-626 857 |
Revenus des titres à revenu variable |
|
|
- |
Commissions (produits) |
|
27 839 953 |
30 217 429 |
Commissions (charges) |
|
-5 167 847 |
-6 255 632 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
195 699 |
583 844 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
145 370 |
143 558 |
Autres produits d’exploitation bancaire |
17 |
1 034 279 |
958 069 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
|
- |
- |
Produit net bancaire |
16 |
29 035 813 |
30 683 202 |
Charges générales d’exploitation |
18 |
-23 702 917 |
-25 043 634 |
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-2 169 880 |
-2 088 955 |
Résultat brut d’exploitation |
|
3 163 017 |
3 550 614 |
Coût du risque |
19 |
104 380 |
38 713 |
Résultat d’exploitation |
|
3 267 396 |
3 589 326 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
33 415 |
- |
Résultat courant avant impôts |
|
3 300 811 |
3 589 326 |
Résultat exceptionnel |
20 |
-294 747 |
86 669 |
Impôts sur les bénéfices |
21 |
-691 963 |
-730 112 |
Résultat net |
|
2 314 101 |
2 945 883 |
Résultat net par action |
|
0,04 |
0,05 |
Résultat net dilué par action |
|
0,04 |
0,05 |
III. — Affectation du résultat
L'Assemblée générale, sur la proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 qui s’élève à 2 314 101,33 € au compte « Report à Nouveau »
IV — Annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2016
1. Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI).
1.1. Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable
Les titres sont classés en fonction de :
- leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ;
- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention.
Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante :
– titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat.
– titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.
A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
– titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant :
- soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt;
- soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres.
Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
1.2. Effets publics et valeurs assimilées
Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l’établissement.
La valeur d’inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l’exercice.
1.3. Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comportent les créances vis-à-vis de sociétés liées ainsi que les créances de la clientèle. Ces créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économiquement nécessaires à la clôture de l’exercice.
La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels.
1.4. Actions propres
La société ne détient aucun de ses propres titres au 31 décembre 2016, et n’en a pas possédé au cours de l’exercice 2016.
1.5. Participations et autres titres détenus à long terme
Il s’agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est déterminée par le biais d’une analyse multicritères : les principaux paramètres sont les perspectives de rentabilité et la quote-part de la société dans la situation nette.
1.6. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants :
- les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ;
- les marques ne sont pas amorties.
Le fonds commercial, dont la durée d’utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l’article 214-1 du règlement ANC n°2014-03, est enregistré au coût d’acquisition incluant les frais d’acquisition. Il fait l’objet d’une évaluation semestrielle de sa valeur d’utilité basée sur une méthode multicritères. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans.
1.7. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Ces durées sont principalement les suivantes :
|
Nombre d'années |
---|---|
Agencements, installations des constructions |
3 à 10 |
Installations générales |
5 à 10 |
Matériel de bureau et informatique |
2 à 5 |
Mobilier |
5 à 10 |
1.8. Autres actifs
Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires.
1.9. Comptes de négociation et de règlement
Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation.
Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan.
Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).
1.10. Provisions
Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables.
1.11. Indemnités de départ à la retraite
Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite.
Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :
- Taux d’escompte : |
1.50 % |
|
- Taux de mortalité : |
TH/TF 2000-2002 |
|
- Inflation : |
1,3 % |
|
- Taux de rotation : |
de 50 % à 0 % de 20 ans à 56 ans et plus |
|
- Evolution future des salaires : |
de 1.0 % de 20 ans à 50 ans et plus |
|
- Charges patronales : |
60,0 % |
|
- Age de départ à la retraite : |
de 61 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut |
|
Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges.
1.12. Reconnaissance des revenus
Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par :
- les commissions et courtages,
- les revenus du SRD et du ROR,
- les droits de garde,
- les autres services offerts à la clientèle.
Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires négociateurs et teneurs de comptes.
Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges".
Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » :
- les rémunérations de comptes clients,
- les produits d’activités annexes,
- les autres produits financiers.
Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance.
Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients.
1.13. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise.
1.14. Résultat net par action
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle.
Au 31 décembre 2016, il n’existe aucun élément dilutif.
2. Changement de méthodes comptables
Par rapport aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, la société n'a procédé à aucun changement de méthodes comptables.
3. Caisse, créances et dettes sur les établissements de crédit
Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit :
(En euros) |
Créances |
Dettes | ||
---|---|---|---|---|
31.12.2016 |
31.12.2015 |
31.12.2016 |
31.12.2015 | |
Caisse |
|
|
|
|
Comptes ordinaires à vue |
113 956 472 |
92 008 115 |
1 794 338 |
1 750 642 |
Créances et dettes à terme |
431 718 810 |
313 187 785 |
61 309 099 |
82 009 411 |
Total |
545 675 282 |
405 195 900 |
63 103 437 |
83 760 053 |
Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes rémunérés, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement.
La trésorerie de la société, qui s’élève au 31 décembre 2016 à 52 959 274 euros est présentée sous cette rubrique, ainsi que dans le poste des « obligations et autres titres à revenu variable » (cf. note 4)
Au 31 décembre 2016, le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle est présenté sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 10).
Les dettes à terme d’un montant de 61 309 099 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société.
Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an.
4. Obligations et autres titres à revenu fixe
(En euros) |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|
BMTN |
29 040 534 |
29 043 821 |
Total |
29 040 534 |
29 043 821 |
Au cours de l’exercice 2016, Bourse Direct a poursuivi le placement d’une partie de sa trésorerie propre en bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français.
5. Actions et autres titres à revenu variable et dette représentée par un titre
Au 31 décembre 2016, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se compose de la façon suivante :
(En euros) |
Actif |
Passif | ||
---|---|---|---|---|
31.12.2016 |
31.12.2015 |
31.12.2016 |
31.12.2015 | |
Actions et autres titres à revenu variable (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif) |
70 442 052 |
99 287 806 |
7 869 723 |
4 525 633 |
Total |
70 442 052 |
99 287 806 |
7 869 723 |
4 525 633 |
Les titres de transaction sont détenus dans le cadre de l’activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 31 décembre 2016, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses.
6. Participations et autres titres détenus à long terme
Au 31 décembre 2016, Bourse Direct détient un investissement total de 1 070 847 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 10,84 %.
Au 31 décembre 2016, cette participation a fait l’objet d’une évaluation multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.
Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :
Taux d’actualisation : |
7,3 % |
|
Durée de l’actualisation : |
5 ans |
|
Taux de croissance à long terme : |
2 % |
|
Taux de croissance de l’activité : |
selon le budget entériné par la société. |
|
Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.
La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.
Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2016.
7. Immobilisations incorporelles
La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et des amortissements correspondants se présente comme suit :
(En euros) |
Valeur brute au 31.12.2015 |
Augmentation |
Diminution |
Valeur brute au 31.12.2016 |
---|---|---|---|---|
Marques et brevets |
92 994 |
- |
-76 225 |
16 769 |
Logiciels et autres immobilisations incorporelles |
14 025 852 |
890 127 |
-185 779 |
14 730 200 |
Fonds commercial |
13 571 810 |
- |
- |
13 571 810 |
Immobilisations incorporelles en cours |
1 984 054 |
1 327 519 |
-1 243 505 |
2 068 068 |
Total |
29 674 710 |
2 217 646 |
-1 505 509 |
30 386 847 |
(En euros) |
Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2015 |
Dotations de l’exercice |
Reprises de l’exercice |
Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2016 |
---|---|---|---|---|
Marques et brevets |
76 225 |
- |
-76 225 |
- |
Logiciels et autres immobilisations incorporelles |
11 523 946 |
1 446 898 |
-184 676 |
12 786 168 |
Fonds commercial |
- |
- |
- |
- |
Total |
11 600 171 |
1 446 898 |
-260 901 |
12 786 168 |
Valeurs Nettes Comptables (En euros) |
Valeurs Nettes Comptables 31.12.2016 |
Valeurs Nettes Comptables 31.12.2015 |
---|---|---|
Marques et brevets |
16 769 |
16 769 |
Logiciels et autres immobilisations incorporelles |
1 944 032 |
2 501 906 |
Fonds commercial |
13 571 810 |
13 571 810 |
Immobilisations en cours |
2 068 068 |
1 984 054 |
Total |
17 600 679 |
18 074 539 |
Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d’opérations de croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques.
Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l’objet d’une étude multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés ainsi que d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :
Taux d’actualisation : |
6,9 % |
|
Durée d’actualisation : |
5 ans |
|
Taux de croissance à long terme : |
2 % |
|
Taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés : |
entre 3 % et 5 % selon l’échéance. |
|
Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.
La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.
La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.
Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de réalisation par la société.
8. Immobilisations corporelles
La variation des immobilisations corporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et des amortissements correspondants se présentent comme suit :
(En euros) |
Valeur brute au 31.12.2015 |
Augmentation |
Diminution |
Valeur brute au 31.12.2016 |
---|---|---|---|---|
Agencements, installations |
999 543 |
- |
-870 307 |
129 236 |
Matériel de transport |
10 011 |
- |
-10 011 |
- |
Matériel de bureau informatique |
4 536 424 |
454 355 |
-1 005 780 |
3 984 999 |
Mobilier |
135 117 |
1 412 |
-128 851 |
7 678 |
Immobilisations corporelles en cours |
333 026 |
51 861 |
-384 887 |
- |
Total |
6 014 121 |
507 628 |
-2 399 836 |
4 121 913 |
(En euros) |
Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2015 |
Dotations de l’exercice |
Reprises de l’exercice |
Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2016 |
---|---|---|---|---|
Agencements, installations |
684 500 |
44 782 |
-642 055 |
87 227 |
Matériel de transport |
10 011 |
- |
-10 011 |
- |
Matériel de bureau informatique |
3 449 635 |
675 976 |
-990 582 |
3 135 029 |
Mobilier |
118 052 |
2 224 |
-114 320 |
5 956 |
Total |
4 262 198 |
722 982 |
-1 756 968 |
3 228 212 |
Valeurs Nettes Comptables (En euros) |
Valeurs Nettes Comptables 31.12.2016 |
Valeurs Nettes Comptables 31.12.2015 |
---|---|---|
Agencements, installations |
42 009 |
315 043 |
Matériel de transport |
- |
- |
Matériel de bureau informatique |
849 970 |
1 086 789 |
Mobilier |
1 722 |
17 065 |
Immobilisations corporelles en cours |
- |
333 026 |
Total |
893 701 |
1 751 923 |
9. Comptes de négociation et de règlement
Ce poste se décompose de la façon suivante :
(En euros) |
Actif |
Passif | ||
---|---|---|---|---|
31.12.2016 |
31.12.2015 |
31.12.2016 |
31.12.2015 | |
Comptes de négociation et règlement |
9 996 968 |
6 838 619 |
9 969 751 |
12 829 146 |
Total |
9 996 968 |
6 838 619 |
9 969 751 |
12 829 146 |
Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché.
10. Autres actifs
Ils s'analysent comme suit :
(En euros) |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|
Immobilisations financières |
255 441 |
212 207 |
Personnel |
2 916 |
2 340 |
Etat et organismes sociaux |
577 564 |
1 170 018 |
Débiteurs divers |
12 833 |
124 030 |
Créances sur des sociétés liées |
7 495 789 |
12 594 424 |
Total |
8 344 543 |
14 103 019 |
A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an.
Au 31 décembre 2016, les créances sur des sociétés liées représentent le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle.
11. Comptes de régularisation actif
La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous :
(En euros) |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|
Charges constatées d'avance |
758 155 |
994 921 |
Maintenance informatique |
415 171 |
610 183 |
Achat d’informations et de flux |
138 200 |
182 099 |
Redevances – Licences |
98 449 |
102 945 |
Divers |
106 335 |
99 694 |
Produits à recevoir |
360 234 |
433 558 |
Total |
1 118 389 |
1 428 479 |
12. Opérations avec la clientèle
Ce poste se décompose de la façon suivante :
(En euros) |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|
Actif |
|
|
Créances sur des sociétés liées |
8 991 177 |
8 616 046 |
Créances clients |
6 072 118 |
6 240 454 |
Dépréciation de créances douteuses |
-484 771 |
-589 151 |
Total |
14 578 524 |
14 267 349 |
Passif |
|
|
Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées |
102 916 |
227 079 |
Clients de la société de bourse |
89 721 |
71 499 |
Avoirs de la clientèle |
522 576 775 |
397 526 357 |
Total |
522 769 412 |
397 824 935 |
Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients d’un montant total de 477 097 euros au 31 décembre 2016.
Ces créances clients à plus d’un an sont considérées comme douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 19).
Ce poste comprend également une créance litigieuse sur un client de la société ; Bourse Direct n’encourt aucun risque sur cette créance, celle-ci ayant fait l’objet d’une garantie par sa maison-mère (cf. note 22.1).
13. Autres passifs et comptes de régularisation
Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit :
(En euros) |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|
Fournisseurs |
1 999 257 |
2 556 096 |
Provision pour primes, congés payés et participation |
961 499 |
1 111 457 |
Dettes sociales et fiscales |
1 260 723 |
1 269 229 |
Dépôts de garantie clients |
17 004 326 |
14 820 290 |
Créditeurs divers |
1 690 715 |
1 690 718 |
Autres passifs |
22 916 520 |
21 447 791 |
Charges à payer |
654 220 |
1 245 525 |
Produits constatés d'avance |
2 000 |
2 295 |
Comptes de régularisation |
656 220 |
1 247 821 |
Total autres passifs et comptes de régularisation |
23 572 740 |
22 695 612 |
Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an.
Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés.
14. Provisions
Les mouvements de provisions se présentent comme suit :
(En euros) |
Montant à l'ouverture de l'exercice 2016 |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Montant au 31 décembre 2016 | |
---|---|---|---|---|---|
Utilisées |
Non utilisées | ||||
Provisions: |
|
|
|
|
|
- liées au personnel |
9 000 |
- |
-9 000 |
- |
- |
- liées aux litiges clients et autres |
- |
- |
- |
- |
- |
Provisions pour impôts |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres provisions |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous total des provisions |
9 000 |
- |
-9 000 |
- |
- |
Provision pour indemnité de départ à la retraite |
503 154 |
117 932 |
- |
- |
621 086 |
Total |
512 154 |
117 932 |
-9 000 |
- |
621 086 |
15. Capitaux propres et plans dont le paiement est fondé sur des actions
15.1. Variation des capitaux propres
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 55 955 383 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.
|
31 Décembre 2015 |
Affectation résultat 2015 |
Dividende versé |
Résultat de la période |
31 Décembre 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Capital social |
13 988 846 |
- |
- |
- |
13 988 846 |
Prime d'émission |
23 126 593 |
- |
- |
- |
23 126 593 |
Réserves |
1 238 032 |
161 000 |
- |
- |
1 399 032 |
Report à nouveau |
13 722 129 |
2 784 883 |
- |
- |
16 507 012 |
Résultat de la période |
2 945 883 |
-2 945 883 |
- |
2 314 101 |
2 314 101 |
Total |
55 021 482 |
- |
- |
2 314 101 |
57 335 584 |
Affectation du résultat 2015
Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 11 mai 2016, le résultat 2015 a été affecté de la sorte :
Dotation à la réserve légale |
161 000,00 euros |
Report à nouveau |
2 784 883,41 euros |
|
2 945 883,41 euros |
Affectation du résultat 2016
Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 d’affecter le résultat de l’exercice en totalité en report à nouveau.
Capital social
Le capital social est resté inchangé au cours de l’exercice 2016.
15.2. Plan d’options de souscription d’actions
Au 31 décembre 2016, il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur.
15.3. Actions propres
Au 31 décembre 2016, Bourse Direct ne détient aucun de ses propres titres, et n’en a pas possédé au cours de l’exercice 2016.
16. Produit net bancaire
Le produit net bancaire s’établit à 29 035 813 euros en 2016, à comparer à 30 683 202 euros en 2015, soit une baisse de 5,4 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes :
– des produits de commission en baisse par rapport à l’exercice 2015 et qui s’établissent à 27 839 953 euros en 2016, contre 30 193 185 euros en 2015 ;
– des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 5 167 847 euros en 2016 en baisse de 17,4 % par rapport au 31 décembre 2015 (6 255 632 euros) ;
pour un nombre total d’ordres exécutés de 3,8 millions contre de 4,7 millions d’ordres en 2015, soit une baisse de 18 % et un chiffre d’affaires de 34 017 073 euros en baisse de 8,3 % par rapport à 2015.
Les autres revenus - hors autres produits d’exploitation bancaire - proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes.
17. Autres produits d’exploitation bancaire
Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit :
(En euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Produits réalisés avec les sociétés liées |
278 316 |
86 434 |
Autres produits |
755 963 |
871 635 |
Total |
1 034 279 |
958 069 |
Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espace publicitaire.
18. Charges générales d’exploitation
Les charges générales d'exploitation se composent comme suit :
(En euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Rémunération du personnel |
6 066 524 |
6 030 824 |
Charges sociales |
3 024 477 |
3 043 533 |
Impôts et taxes |
1 189 070 |
1 175 113 |
Autres services techniques |
8 021 415 |
8 221 972 |
Honoraires et frais annexes |
1 084 055 |
2 339 707 |
Publicité, publications et relations publiques |
1 859 918 |
1 710 332 |
Participation des salariés |
- |
- |
Frais postaux et de télécommunication |
518 100 |
623 149 |
Autres charges d'exploitation |
1 939 358 |
1 899 004 |
Total |
23 702 917 |
25 043 634 |
Les charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 9 091 001 euros en 2016, contre 9 074 357 euros en 2015.
Les charges sociales incluent un montant de 619 565 euros au titre des charges de retraite.
19. Coût du risque
Ce poste d’un montant de 104 380 euros en 2016, contre 38 713 euros en 2015 est principalement constitué de reprises de dépréciation de créances de clients.
20. Résultat exceptionnel
Les produits et charges exceptionnels comprennent les éléments suivants :
(En euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Autres charges et produits exceptionnels |
-294 747 |
86 669 |
Total |
-294 747 |
86 669 |
En 2016, la société constate un résultat exceptionnel de – 294 747 euros principalement lié au déménagement du siège social de la société.
21. Impôt sur les bénéfices
Bourse Direct constate au titre de l’exercice 2016 une charge d’impôt de 691 963 euros.
Cette charge comprend notamment un impôt courant d’un montant de 1 009 311 euros ainsi qu’un crédit d’impôt recherche d’un montant de 317 348 euros pour l’exercice 2016. Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater.
22. Autres informations
22.1. Engagements hors-bilan
(En euros) |
31.12.2016 |
31.12.2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
Titres en conservation |
2 280 448 525 |
2 131 285 273 |
Titres à livrer |
69 794 305 |
95 143 472 |
Garantie à 1ere demande donnée |
- |
- |
Autres engagements donnés |
- |
- |
Total |
2 350 242 830 |
2 226 428 745 |
Engagements reçus |
|
|
Titres à recevoir |
68 636 476 |
86 913 667 |
Découvert autorisé des banques |
- |
- |
Caution reçue sur découvert autorisé |
- |
- |
Caution reçue sur garantie à 1ère demande |
- |
- |
Autres garanties reçues |
4 754 000 |
4 754 000 |
Autres engagements reçus |
- |
- |
Total |
73 390 476 |
91 667 667 |
Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société.
22.2. Eléments de l’actif et du passif relatifs à des entreprises liées
(En euros) |
Opération avec la clientèle (actif) |
Opération avec la clientèle (passif) |
Emprunt subordonné |
---|---|---|---|
E-VIEL |
- |
5 238 |
14 000 000 |
VIEL & Cie |
47 452 |
- |
- |
Autres Sociétés liées |
8 943 725 |
97 678 |
- |
(En euros) |
Autres Actifs |
Autres Passifs |
---|---|---|
Autres Sociétés liées |
7 495 789 |
- |
Au cours de l’exercice 2012, la société E-VIEL, actionnaire majoritaire de Bourse Direct, a consenti à la société un prêt subordonné d’un montant de 14 000 000 euros. Ce prêt, dont les conditions d’octroi et de remboursement répondent aux caractéristiques définies par le règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux fonds propres est assimilable à des fonds propres prudentiels. Il est consenti pour une durée indéterminée, il ne peut être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur après accord du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. En février 2016, le taux a été révisé dans un contexte de marché de baisse des taux passant d’un taux d’intérêt annuel de 2,80 % à 2 %.
22.3. Effectif
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Effectif à la clôture |
117 |
118 |
. Cadre |
86 |
85 |
. Non cadre |
31 |
33 |
Effectif moyen |
119 |
116 |
22.4. Rémunération des dirigeants
Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante :
(En euros) |
2016 |
---|---|
Conseil de surveillance |
10 000 |
Directoire |
406 634 |
Total |
416 634 |
Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d’un montant net de 10 000 euros.
Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social.
Conformément à l’article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société.
22.5. Compte Personnel de Formation (CPF)
Suite à la loi du 5 mars 2014 instaurant la mise en place du compte personnel de formation (CPF) en remplacement du DIF à compter du 1er janvier 2015, les heures de formation acquises au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 (soit 9 303 heures) sont conservées par les salariés et pourront être mobilisées dans les conditions du CPF jusqu'au 31 décembre 2020.
Bourse Direct participe au financement du CPF par le biais de la contribution unique à hauteur de 1 % de sa masse salariale.
22.6. Risques potentiels
Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance.
22.7. Honoraires des Commissaires aux comptes
Les honoraires versés en 2016 et 2015 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants :
|
Ernst & Young Audit |
Fidorg Audit | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant (€ HT) |
% |
Montant (€ HT) |
% | |||||
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels |
82 750 |
82 750 |
56% |
56% |
65 500 |
65 500 |
44% |
44% |
Emetteur |
82 750 |
82 750 |
56% |
56% |
65 500 |
65 500 |
44% |
44% |
Filiales intégrées globalement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Emetteur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Filiales intégrées globalement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-total |
82 750 |
82 750 |
56% |
56% |
65 500 |
65 500 |
44% |
44% |
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal, social |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit) |
5 040 |
5 040 |
100% |
100% |
- |
- |
- |
- |
Sous-total |
5 040 |
5 040 |
|
|
- |
- |
|
|
Total |
87 790 |
87 790 |
57% |
57% |
65 500 |
65 500 |
43% |
43% |
23. Inventaire des valeurs mobilières
Au 31 décembre 2016, Bourse Direct ne détient aucune valeur mobilière.
24. Tableau des filiales et participations
En K€ |
Capital |
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats |
Quote-part du capital détenu (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Dépréciation des prêts et avances aux filiales |
Provision pour risques filiales |
Cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par les sociétés au cours de l'exercice | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette | |||||||||||
EASDAQ NV |
149 657 |
-147 995 |
10,84% |
1 071 |
1 071 |
- |
- |
- |
- |
5 043 |
442 |
- |
25. Consolidation de Bourse Direct
Bourse Direct ne contrôle aucune filiale et n’établit par conséquent pas de comptes consolidés. La société est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 23 Place Vendôme - 75001 PARIS.
26. Attestation des Commissaires aux comptes
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Société Bourse Direct, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autre méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Lors de l’arrêté des comptes, votre Société est conduite à effectuer des estimations portant notamment sur l’évaluation des fonds de commerce (notes 1.6 et 6 de l’annexe aux comptes annuels) et sur l’évaluation des participations et autres titres détenus à long terme (notes 1.5 et 6 de l’annexe des comptes annuels) et sur l’évaluation des indemnités de départ à la retraite (notes 1.11 et 14 de l’annexe des comptes annuels). Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent leur estimation et leur documentation. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de l’évaluation des actifs concernés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Paris – La Défense, le 10 mars 2017 | |
Les Commissaires aux comptes : | |
FIDORG AUDIT |
ERNST & YOUNG Audit |
Christophe Chareton |
Marc Charles |
27. Rapport de gestion
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
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