16 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
BNP PARIBAS LEASE GROUP
Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.
Siège social : 12, rue du Port, 92000 Nanterre.
632 017 513 R.C.S. Nanterre.
Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2017
(En milliers d'euros)
Actif |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Caisse, banques centrales, CCP |
154 729 |
2 802 |
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
Créances sur les établissements de crédit |
783 924 |
1 047 719 |
Opérations avec la clientèle |
1 751 350 |
1 370 332 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
55 976 |
56 348 |
Parts dans les entreprises liées |
318 040 |
316 959 |
Crédit-bail et location avec option d'achat |
1 096 675 |
910 295 |
Location simple |
2 690 020 |
2 562 097 |
Immobilisations incorporelles |
16 699 |
17 749 |
Immobilisations corporelles |
8 430 |
9 237 |
Capital souscrit non verse |
0 |
0 |
Actions propres |
0 |
0 |
Autres actifs |
185 654 |
192 914 |
Comptes de régularisation |
88 415 |
105 039 |
Total de l'actif |
7 149 912 |
6 591 492 |
Passif |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Banques centrales, CCP |
0 |
0 |
Dettes envers les établissements de crédit |
1 856 377 |
2 181 009 |
Opérations avec la clientèle |
4 261 302 |
3 485 965 |
Dettes représentées par un titre |
10 000 |
0 |
Autres passifs |
214 791 |
182 967 |
Comptes de régularisation |
277 413 |
269 642 |
Provisions pour risques et charges |
35 084 |
35 130 |
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
0 |
0 |
Capitaux propres hors FRBG |
494 945 |
436 780 |
Capital souscrit |
285 079 |
285 079 |
Primes d'émission |
0 |
0 |
Réserves |
35 499 |
35 499 |
Ecart de réévaluation |
0 |
0 |
Provisions règlementées et |
0 |
0 |
Subventions d'investissement |
2 265 |
4 803 |
Report à nouveau |
39 |
37 503 |
Résultat de l'exercice |
172 062 |
73 895 |
Acompte sur dividendes |
0 |
0 |
Total du passif |
7 149 912 |
6 591 492 |
(En milliers d'euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
764 492 |
671 927 |
Engagements de financement |
737 657 |
666 202 |
Engagements de garantie |
5 840 |
5 725 |
Engagements sur titres |
0 |
0 |
Produits dérivés |
20 995 |
0 |
Engagements reçus |
583 955 |
543 044 |
Engagements de financement |
159 050 |
154 500 |
Engagements de garantie |
424 905 |
388 544 |
Engagements sur titres |
0 |
0 |
(En milliers d'euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimiles |
62 335 |
71 901 |
Intérêts et charges assimiles |
-65 817 |
-83 637 |
Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles |
580 011 |
537 643 |
Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles |
-455 941 |
-395 976 |
Produits sur opérations de locations simples |
1 507 019 |
1 294 616 |
Charges sur opérations de locations simples |
-1 333 335 |
-1 112 150 |
Revenus des titres à revenu variable |
81 347 |
70 976 |
Commissions (produits) |
12 178 |
8 254 |
Commissions (charges) |
-1 158 |
-706 |
Gains ou pertes sur opérations financières |
0 |
0 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
-66 |
189 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles |
0 |
0 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
151 948 |
143 471 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
-20 904 |
-17 082 |
Produit net bancaire |
517 618 |
517 498 |
Charges générales d'exploitation |
-285 653 |
-278 015 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles |
-9 912 |
-8 916 |
Résultat brut d'exploitation |
222 054 |
230 566 |
Cout du risque sur opérations de crédit |
-2 853 |
-4 473 |
Résultat d'exploitation |
219 201 |
226 093 |
Gains ou pertes sur actifs immobilises |
-1 783 |
-86 631 |
Résultat courant avant impôt |
217 418 |
139 461 |
Résultat exceptionnel |
0 |
0 |
Impôt sur les bénéfices |
-47 912 |
-66 138 |
Dotations et reprises de FRBG et provisions règlementées |
2 555 |
572 |
Résultat net |
172 062 |
73 895 |
L'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 172.061.642,68 € de la manière suivante :
Bénéfice de l'exercice |
172.061.642,68 € |
Dotation à la réserve spéciale provenant de la |
|
Provision pour investissement libérée |
0,00 € |
Report à nouveau de l'exercice précédent |
39.207,84 € |
Formant un résultat distribuable |
172.100.850,52 € |
Pour une distribution de dividendes |
|
(9,65 € X 17.817.453 actions) |
-171.938.421,45 € |
Solde au report à nouveau |
162.429,07 € |
Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :
|
2013 |
2014 |
2015 |
---|---|---|---|
- Dividende distribué |
5,82 |
8,26 |
6,25 |
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016
La sortie des titres SREI Equipment Finance Limited pour un montant de 156,247 M€, a été réalisée le 17 juin 2016, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited pour un montant de 21,690 M€.
La provision constituée a été reprise pour un montant de 136,782 M€.
Une augmentation des réserves de la filiale BNP Paribas Lease Group Lízing Zártkörűen Működő Részvénytársaság en Hongrie a été effectuée en mai 2016, pour un montant de 1,082 M€.
Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le Règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire.
Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.
BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.
L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.
BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :
- Une succursale en Italie, |
- Une succursale en Espagne, |
- Une succursale en Allemagne, |
- Une succursale au Portugal. |
Leur activité est identique à celle de BNP Paribas Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2016 intégrés dans les comptes de BNP Paribas Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.
A) Conversion des opérations libellées en devises
Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du comité de la règlementation bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.
Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.
Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.
Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.
B) Créances sur les établissements de crédit
Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.
C) Opérations avec la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.
Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.
Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP Paribas. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.
Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :
- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements
- Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales
- Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.
La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.
Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.
Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :
- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.
- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.
Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.
Sont considérées comme douteuses compromises :
- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée
- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.
Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque »
Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».
Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.
D) Titres
La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.
— Titres de transaction
Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.
Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
BPLG ne détient pas de titres de transaction.
—Titres de placement
Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « Actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».
— Titres d'investissement
Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».
BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2016.
— Titres de l’activité de portefeuille
Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.
Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.
BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.
— Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.
Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les « Titres de participation » et « Parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.
Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple
Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.
— Valeur brute
La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.
— Amortissement
Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :
- Le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,
- Et la limite de dégressivité admise d’autre part.
— Créances douteuses
Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.
Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :
- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements
- Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales
- Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.
La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.
Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.
Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :
- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.
- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.
Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.
Sont considérées comme douteuses compromises :
- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée
- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.
Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.
Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.
Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.
— Dépréciation des immobilisations
Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2016.
F) Immobilisations
a) Immobilisations incorporelles
Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP Paribas Lease Group et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.
Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.
b) Immobilisations corporelles
— Constructions :
Les immobilisations corporelles de la société BNP Paribas Lease Group sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.
BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :
- Le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,
- Le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.
La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :
- Immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,
- Incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,
- Le retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.
Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :
- Gros œuvre,
- Façade,
- Installations générales et techniques (IGT),
- Agencements.
Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :
Composants |
Durée |
Quote-part |
---|---|---|
Gros œuvre Façade IGT Agencements |
60 ans 30 ans 20 ans 10 ans |
50% 15% 20% 15% |
— Autres immobilisations corporelles :
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.
Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :
- Matériel : |
5 ans, |
- Mobilier : |
10 ans. |
Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.
G) Provisions
Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.
Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
— Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés
Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.
— Avantages bénéficiant au personnel
Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :
- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.
- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.
- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.
- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.
a) Indemnités de fin de contrat de travail
Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
b) Avantages à court terme
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.
c) Avantages à long terme
Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.
d) Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « Régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « Régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.
La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.
À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.
Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.
Elles se traduisent, au 31 décembre 2016, par la constitution de :
- Provision Retraite : |
4 605 milliers d’euros, |
- Provision autres avantages à long terme : |
4709 milliers d’euros, |
- Provision comptes épargne temps : |
3 977 milliers d’euros. |
H) Impôts diffères
Depuis l’arrêté du 31/12/2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux.
Pour l’exercice 2016, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à 5 344 M€.
I) Produit net bancaire
a) Intérêts, produits et charges assimilées
Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.
Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.
b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple
Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées.
Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.
c) Commissions (charges et produits)
Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.
J) Charges générales d’exploitation
L’accord d’intéressement, conclu le 25 juin 2014 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2016 à une provision à hauteur de 7 105 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3 513 milliers d’euros.
Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 11 654 milliers d’euros en 2016 contre 10 398 milliers d’euros en 2015 (dont 6 520 milliers d’euros pour les succursales en 2016).
A) Opérations en devises
Les actifs et passifs libellés en devises « out » figurant au bilan au 31 décembre 2016 sont présentés ci-après :
Actifs En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
---|---|---|---|
Créances sur les établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
Créances sur la clientèle |
0 |
0 |
0 |
Affacturage |
0 |
21 103 |
21 103 |
Opérations de location simple |
0 |
0 |
0 |
Passif En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit |
0 |
21 000 |
21 000 |
Dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
0 |
Autres passifs |
0 |
17 |
17 |
Comptes de régularisation |
0 |
0 |
0 |
B) Créances sur les établissements de crédit
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Créances à vue |
99 406 |
213 066 |
312 472 |
296 588 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total à vue |
99 406 |
213 066 |
312 472 |
296 588 |
Prêt au jour le jour |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres créances à terme |
467 098 |
300 |
467 398 |
745 187 |
Créances rattachées |
4 054 |
0 |
4 054 |
5 943 |
Total à terme |
471 152 |
300 |
471 452 |
751 130 |
Créances douteuses |
23 |
0 |
23 |
62 |
Provisions au 31/12/2015 |
-61 |
0 |
-61 |
-62 |
Dotations de l'exercice |
-1 |
0 |
-1 |
-1 |
Reprises de l'exercice |
40 |
0 |
40 |
2 |
Provisions au 31/12/2016 |
-22 |
0 |
-22 |
-61 |
Total Créances sur les Etablissements de Crédit |
570 559 |
213 365 |
783 924 |
1 047 719 |
Echéancier au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< 3 mois |
3 mois à 1 an |
1an-5ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Créances à terme (hors créances rattachées) |
467 398 |
77 040 |
112 536 |
277 521 |
301 |
C) Opérations avec la clientèle (actif)
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Total 2016 |
Total 2015 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Créances commerciales |
Autres concours à la clientèle |
Comptes ordinaires débiteurs |
Affacturage |
Autres concours à la clientèle et affacturage | |||
Encours sains |
30 522 |
198 312 |
3 061 |
87 492 |
1 410 208 |
1 729 595 |
1 349 421 |
Encours douteux (1) |
45 |
6 613 |
0 |
191 |
32 244 |
39 092 |
38 058 |
Provisions au 31/12/2015 |
0 |
-5 778 |
0 |
-146 |
-15 667 |
-21 592 |
-24 347 |
Dotations de l'exercice |
0 |
-644 |
0 |
-138 |
-6 190 |
-6 971 |
-7 301 |
Reprises de l'exercice |
0 |
878 |
0 |
123 |
6 630 |
7 632 |
10 056 |
Autres variations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions au 31/12/2016 (1) (2) |
0 |
-5 543 |
0 |
-161 |
-15 227 |
-20 931 |
-21 592 |
Encours nets |
30 566 |
199 382 |
3 061 |
87 522 |
1 427 225 |
1 747 755 |
1 365 887 |
Valeurs non imputées |
|
|
|
|
|
0 |
0 |
Créances rattachées |
372 |
546 |
0 |
17 |
2 660 |
3 595 |
4 444 |
Encours totaux |
30 939 |
199 927 |
3 061 |
87 539 |
1 429 885 |
1 751 350 |
1 370 332 |
(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : | |||||||
(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 136 k€ pour la France. |
Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5J)
|
Brut |
Provision |
Net |
---|---|---|---|
Douteux compromis France |
6 570 |
-5 477 |
1 093 |
Douteux compromis Succursales |
16 652 |
-12 643 |
4 010 |
Total douteux compromis |
23 223 |
-18 120 |
5 103 |
Douteux non compromis France |
278 |
-227 |
51 |
Douteux non compromis Succursales |
15 591 |
-2 584 |
13 007 |
Total douteux non compromis |
15 869 |
-2 811 |
13 058 |
Total |
39 092 |
-20 931 |
18 161 |
Echéancier des encours sains au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1an-5ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Créances sur la clientèle |
1 729 595 |
455 293 |
566 788 |
671 829 |
35 685 |
D) Obligations et autres titres à revenu fixe
En milliers d'euros |
Total |
---|---|
Valeur brute au 31 décembre 2015 (1) |
0 |
Acquisitions de l'exercice |
0 |
Cessions de l'exercice |
0 |
Autres mouvements |
0 |
Valeur brute au 31 décembre 2016 |
0 |
Provisions au 31/12/2015 |
0 |
Dotations de l'exercice |
0 |
Reprises de l'exercice |
0 |
Autres mouvements |
0 |
Provisions au 31/12/2016 |
0 |
Valeur nette au 31 décembre 2015 |
0 |
Valeur nette au 31 décembre 2016 |
0 |
E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
En milliers d'euros |
Valeur nette |
Dont titres cotés |
Dont titres non cotés hors EDC |
Dont établissements de crédit |
---|---|---|---|---|
Participations et autres titres détenus à long terme (France) |
55 976 |
21 690 |
34 128 |
158 |
Parts dans les entreprises liées (France) |
317 667 |
0 |
58 909 |
258 758 |
Parts dans les entreprises liées (Succursales) |
373 |
0 |
373 |
0 |
Parts dans les entreprises liées (Total) |
318 040 |
0 |
59 282 |
258 758 |
Dotations en capital |
219 152 |
0 |
219 152 |
0 |
Elimination des Opérations réciproques |
-219 152 |
0 |
-219 152 |
0 |
Total 2015 |
373 306 |
0 |
373 306 |
257 834 |
Total 2016 |
374 016 |
21 690 |
93 410 |
258 916 |
L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :
En milliers d'euros |
Total |
Parts dans les entreprises liées France |
Parts dans les entreprises liées Succursales |
Participations et autres titres détenus à long terme |
Dotations en capital France |
Elimination des opérations réciproques |
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute au 31 décembre 2015 |
571 394 |
377 891 |
373 |
193 130 |
145 481 |
-145 481 |
Acquisitions de l'exercice |
22 772 |
1 082 |
0 |
21 690 |
0 |
0 |
Cessions de l'exercice |
-158 844 |
0 |
0 |
-158 844 |
0 |
0 |
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
0 |
73 671 |
-73 671 |
Valeur brute au 31 décembre 2016 |
435 322 |
378 973 |
373 |
55 976 |
219 152 |
-219 152 |
Provisions au 31 décembre 2015 |
-198 088 |
-61 306 |
0 |
-136 782 |
0 |
0 |
Dotations de l'exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Reprises de l'exercice |
136 782 |
0 |
0 |
136 782 |
0 |
0 |
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions au 31 décembre 2016 |
-61 306 |
-61 306 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Valeur nette au 31 décembre 2015 |
373 306 |
316 585 |
373 |
56 348 |
145 481 |
-145 481 |
Valeur nette au 31 décembre 2016 |
374 016 |
317 667 |
373 |
55 976 |
219 152 |
-219 152 |
La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP Paribas Lease Group est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III
Les principaux mouvements concernent :
- Sortie des titres SREI pour 156 247 milliers d'euros, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited pour 21 690 milliers d'euros.
- L'augmentation de capital de BPLG Rt (Hongrie) pour 1 082 milliers d'euros,
Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :
- Reprise sur les titres SREI pour 136 782 milliers d'euros.
F) Crédit-bail, location avec option d'achat
Immobilisations En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties d’immobili- de l'exercice |
Autres Variations |
Solde au31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France |
1 278 632 |
224 615 |
-452 456 |
0 |
1 050 790 |
Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales |
695 610 |
424 390 |
-115 741 |
0 |
1 004 258 |
Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales |
24 808 |
0 |
-24 808 |
0 |
0 |
Total des immobilisations en Crédit-Bail |
1 999 049 |
649 005 |
-593 006 |
0 |
2 055 049 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Crédit-Bail France |
1 872 |
2 673 |
-1 872 |
0 |
2 673 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales |
5 128 |
311 |
-4 669 |
0 |
770 |
Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail |
6 999 |
2 985 |
-6 540 |
0 |
3 444 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
491 |
2 |
-491 |
0 |
2 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
492 |
2 |
-491 |
0 |
3 |
Total Immobilisations Crédit-Bail |
2 006 541 |
651 991 |
-600 037 |
0 |
2 058 495 |
Amortissements et provisions En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Sorties d’amort. sur cessions |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
Valeur nette comptable au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Crédit-Bail |
|
|
|
|
(1) |
|
Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France |
-864 477 |
-202 308 |
420 242 |
0 |
-646 543 |
404 247 |
Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales |
-236 948 |
-180 476 |
75 716 |
0 |
-341 708 |
662 551 |
Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales |
-20 804 |
-1 524 |
22 328 |
0 |
0 |
0 |
Total des immobilisations en Crédit-Bail |
-1 122 229 |
-384 308 |
518 286 |
0 |
-988 251 |
1 066 798 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Crédit-Bail France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 673 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
770 |
Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 444 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 |
Total Immobilisations Crédit-Bail |
-1 122 229 |
-384 308 |
518 286 |
0 |
-988 251 |
1 070 244 |
(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 2 603 k€ |
En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) |
|
|
|
|
|
Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France |
68 281 |
|
|
|
59 214 |
Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales |
17 255 |
|
|
|
13 957 |
Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) |
85 536 |
|
|
|
73 171 |
Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (2) |
|
|
|
|
|
Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France |
-50 226 |
-5 769 |
12 810 |
0 |
-43 184 |
Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales |
-16 530 |
-2 725 |
6 160 |
0 |
-13 096 |
Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (2) |
-66 756 |
-8 494 |
18 970 |
0 |
-56 280 |
Créances rattachées Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
Créances rattachées Crédit-Bail France |
5 694 |
|
|
|
6 001 |
Créances rattachées Crédit-Bail Succursales |
1 510 |
|
|
|
3 538 |
Total Créances rattachées Crédit-Bail |
7 203 |
|
|
|
9 539 |
Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail |
25 983 |
|
|
|
26 431 |
(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : | |||||
(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 136 k€ pour la France. |
|
Brut |
Provision |
Net |
---|---|---|---|
Crédit-bail compromis France |
58 261 |
-42 778 |
15 482 |
Crédit-bail compromis Succursales |
10 027 |
-9 768 |
256 |
Total crédit-bail compromis |
68 287 |
-52 546 |
15 741 |
Crédit-bail non compromis France |
953 |
-406 |
547 |
Crédit-bail non compromis Succursales |
3 930 |
-3 328 |
602 |
Total crédit-bail non compromis |
4 883 |
-3 734 |
1 149 |
Total |
73 171 |
-56 280 |
16 891 |
G) Location simple
Immobilisations En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties d'immobili- de l'exercice |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Location Simple |
|
|
|
|
|
Immobilisations en Location Simple France |
3 368 648 |
1 006 038 |
-991 526 |
0 |
3 383 160 |
Immobilisations patrimoine France |
226 |
0 |
0 |
0 |
226 |
Immobilisations en Location Simple Succursales |
1 448 194 |
507 754 |
-269 491 |
0 |
1 686 456 |
Total des immobilisations en Location Simple |
4 817 068 |
1 513 792 |
-1 261 018 |
0 |
5 069 842 |
Immobilisations en cours Location Simple |
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Location Simple France |
152 098 |
150 498 |
-152 098 |
0 |
150 498 |
Immobilisations en cours Location Simple Succursales |
26 703 |
8 564 |
-8 188 |
0 |
27 079 |
Total des Immobilisations en cours Location Simple |
178 801 |
159 062 |
-160 285 |
0 |
177 578 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
107 |
28 |
-107 |
0 |
28 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
241 |
0 |
-146 |
0 |
95 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
348 |
28 |
-253 |
0 |
124 |
Total Immobilisations Location Simple |
4 996 217 |
1 672 883 |
-1 421 556 |
0 |
5 247 544 |
Amortissements et provisions En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Sorties d'amort. sur cessions |
Autres Variation |
Solde au 31/12/2016 |
Valeur nette comptable au 31/12/2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Location Simple |
|
|
|
|
(1) |
|
Immobilisations en Location Simple France |
-1 945 019 |
-763 231 |
784 344 |
0 |
-1 923 907 |
1 459 253 |
Immobilisations patrimoine France |
-94 |
-9 |
0 |
0 |
-103 |
123 |
Immobilisations en Location Simple Succursales |
-522 765 |
-339 983 |
194 543 |
0 |
-668 205 |
1 018 251 |
Total des immobilisations en Location Simple |
-2 467 879 |
-1 103 223 |
978 887 |
0 |
-2 592 215 |
2 477 627 |
Immobilisations en cours Location Simple |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Location Simple France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
150 498 |
Immobilisations en cours Location Simple Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
27 079 |
Total des Immobilisations en cours Location Simple |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
177 578 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
28 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
95 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
124 |
Total Immobilisations Location Simple |
-2 467 879 |
-1 103 223 |
978 887 |
0 |
-2 592 215 |
2 655 329 |
(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 10 958k€ |
En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) |
|
|
|
|
|
Créances douteuses valeur brute Location Simple France |
65 505 |
|
|
|
61 869 |
Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales |
10 319 |
|
|
|
12 552 |
Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) |
75 824 |
|
|
|
74 421 |
Provisions sur créances douteuses Location Simple (2) |
|
|
|
|
|
Provisions sur créances douteuses Location Simple France |
-48 591 |
-19 601 |
23 067 |
0 |
-45 125 |
Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales |
-9 059 |
-6 284 |
5 057 |
0 |
-10 286 |
Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (2) |
-57 650 |
-25 885 |
28 124 |
0 |
-55 411 |
Créances rattachées Location Simple |
|
|
|
|
|
Créances rattachées Location Simple France |
9 135 |
|
|
|
9 807 |
Créances rattachées Location Simple Succursales |
6 450 |
|
|
|
5 874 |
Total Créances rattachées Location Simple |
15 585 |
|
|
|
15 682 |
Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple |
33 759 |
|
|
|
34 691 |
(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : | |||||
(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 30 216 k€ pour la France. |
|
Brut |
Provision |
Net |
---|---|---|---|
Location simple compromis France |
59 648 |
-44 112 |
15 536 |
Location simple compromis Succursales |
10 738 |
-9 622 |
1 115 |
Total location simple compromis |
70 386 |
-53 735 |
16 651 |
Location simple non compromis France |
2 221 |
-1 013 |
1 208 |
Location simple non compromis Succursales |
1 814 |
-664 |
1 150 |
Total location simple non compromis |
4 035 |
-1 677 |
2 358 |
Total location simple |
74 421 |
-55 411 |
19 009 |
H) Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations incorporelles En milliers d'euros |
Ouverture |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|
Fonds de commerce |
476 |
0 |
0 |
0 |
476 |
Droit au bail et droit d'entrée |
580 |
0 |
0 |
0 |
580 |
Droit au bail et droit d'entrée Succursales |
8 290 |
0 |
0 |
-8 290 |
0 |
Frais d'établissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Logiciels |
99 765 |
4 896 |
0 |
0 |
104 661 |
Immobilisations incorporelles en cours |
3 362 |
0 |
-78 |
0 |
3 284 |
Frais d'établissements Succursales |
0 |
0 |
0 |
2 694 |
2 694 |
Logiciels Succursales |
3 305 |
137 |
-7 |
5 595 |
9 030 |
Valeur brute |
115 775 |
5 034 |
-85 |
0 |
120 724 |
Amortissements Droit d'entrée |
-24 |
0 |
0 |
0 |
-24 |
Amortissements frais d'établissements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Amortissements Logiciels |
-93 684 |
-4 169 |
0 |
0 |
-97 852 |
Amortissements Droit d'entrée Succursales |
-1 171 |
0 |
0 |
1 171 |
0 |
Amortissements Frais d'établissements Succursales |
0 |
-539 |
0 |
-1 078 |
-1 616 |
Amortissements Logiciels Succursales |
-3 147 |
-1 298 |
7 |
-93 |
-4 532 |
Amortissements |
-98 026 |
-6 006 |
7 |
0 |
-104 025 |
Valeur nette au 31 décembre 2016 |
17 749 |
|
|
|
16 699 |
Immobilisations corporelles En milliers d'euros |
Ouverture |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|
Terrains |
301 |
0 |
0 |
0 |
301 |
Constructions : dont |
10 068 |
0 |
0 |
0 |
10 068 |
Gros œuvre |
3 156 |
0 |
0 |
0 |
3 156 |
Façade |
1 728 |
0 |
0 |
0 |
1 728 |
- Agencement IGT |
4 237 |
0 |
0 |
0 |
4 237 |
- Agencements IAS |
947 |
0 |
0 |
0 |
947 |
- Appartement Adju |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Agencements, aménagements et installations |
14 252 |
65 |
0 |
0 |
14 317 |
Matériel informatique |
27 532 |
1 988 |
-86 |
0 |
29 435 |
Matériels et mobiliers de Bureau |
8 935 |
186 |
-167 |
0 |
8 953 |
Matériels de transport |
8 |
0 |
0 |
0 |
8 |
Matériel et outillage |
32 |
0 |
0 |
0 |
32 |
Œuvres d'art |
24 |
0 |
0 |
0 |
24 |
Titres et avances des SCI |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Immobilisations corporelles en cours |
149 |
680 |
-149 |
0 |
680 |
Agencements, aménagements et installations Succursales |
695 |
48 |
-5 |
0 |
739 |
Matériel informatique Succursales |
4 437 |
152 |
-118 |
0 |
4 471 |
Matériels de transport Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Matériels et mobiliers de Bureau Succursales |
2 135 |
81 |
-33 |
0 |
2 183 |
Valeur brute |
68 570 |
3 201 |
-557 |
0 |
71 213 |
Amortissements Constructions dont : |
-6 118 |
-265 |
0 |
0 |
-6 383 |
- Gros œuvre |
-1 090 |
-53 |
0 |
0 |
-1 142 |
- Façade |
-926 |
-58 |
0 |
0 |
-984 |
- Agencement IGT |
-3 155 |
-155 |
0 |
0 |
-3 311 |
- Agencements IAS |
-947 |
0 |
0 |
0 |
-947 |
Amortissements Agencements |
-12 940 |
-1 217 |
0 |
0 |
-14 157 |
Amortissements Matériel informatique |
-26 141 |
-1 504 |
86 |
0 |
-27 559 |
Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau |
-8 353 |
-556 |
167 |
0 |
-8 742 |
Amortissements Matériels de transport |
-8 |
0 |
0 |
0 |
-8 |
Amortissements Matériel et outillage |
-32 |
0 |
0 |
0 |
-32 |
Provisions Titres et avances des SCI |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Amortissements Agencements Succursales |
-255 |
-61 |
1 |
0 |
-315 |
Amortissements Matériel informatique Succursales |
-3 952 |
-189 |
157 |
0 |
-3 985 |
Amortissements Matériels de transport Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales |
-1 531 |
-113 |
44 |
0 |
-1 600 |
Amortissements |
-59 332 |
-3 906 |
455 |
0 |
-62 783 |
Valeur nette au 31 décembre 2016 |
9 237 |
-705 |
-103 |
0 |
8 430 |
I) Autres actifs
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Elimination opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Autres débiteurs divers |
22 571 |
10 672 |
0 |
33 243 |
28 721 |
Dépôts et cautionnements |
0 |
0 |
0 |
0 |
53 |
Débiteur Succursales BPLG |
9 181 |
0 |
-9 181 |
0 |
0 |
Impôt société |
26 871 |
45 |
0 |
26 916 |
22 407 |
Impôt différé actif |
16 927 |
31 478 |
0 |
48 406 |
46 981 |
Acompte fournisseurs |
676 |
2 130 |
0 |
2 806 |
17 915 |
Dépôts et cautionnements |
344 |
58 |
0 |
402 |
376 |
Etat autres Impôts et taxes |
20 777 |
52 692 |
0 |
73 468 |
76 330 |
Stock de Matériel |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provision pour dépréciation des stocks |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Comptes débiteurs douteux |
577 |
67 |
0 |
644 |
342 |
Provisions au 31/12/2015 |
-209 |
0 |
0 |
-209 |
-310 |
Dotations de l'exercice |
-197 |
-63 |
0 |
-260 |
-363 |
Reprises de l'exercice |
238 |
0 |
0 |
238 |
463 |
Provisions au 31/12/2016 |
-168 |
-63 |
0 |
-232 |
-209 |
Total |
97 755 |
97 080 |
-9 181 |
185 654 |
192 914 |
J) Comptes de régularisation (actif)
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Elimination opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Produits à recevoir |
14 496 |
745 |
0 |
15 240 |
27 604 |
Appel en risques à recevoir BNPP |
2 061 |
0 |
0 |
2 061 |
1 484 |
Charges à répartir |
1 045 |
0 |
0 |
1 045 |
3 699 |
Valeurs à l'encaissement |
6 077 |
4 206 |
0 |
10 283 |
3 899 |
Charges payées d'avance |
0 |
0 |
0 |
0 |
19 281 |
Charges constatées d'avance |
2 462 |
381 |
0 |
2 843 |
0 |
Autres |
8 568 |
48 374 |
0 |
56 941 |
49 072 |
Total |
34 709 |
53 705 |
0 |
88 415 |
105 039 |
K) Dettes envers les établissements de crédit
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Comptes et emprunts à vue |
616 |
244 |
860 |
2 770 |
Dettes rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total à vue |
616 |
244 |
860 |
2 770 |
Emprunt au jour le jour |
0 |
0 |
0 |
0 |
Comptes et emprunts à échéance |
321 400 |
1 529 372 |
1 850 772 |
2 173 131 |
Dettes rattachées |
334 |
4 411 |
4 745 |
5 108 |
Total à terme |
321 734 |
1 533 784 |
1 855 517 |
2 178 239 |
Total Dettes envers les Etablissements |
322 349 |
1 534 028 |
1 856 377 |
2 181 009 |
Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< 3 mois |
3mois à 1 an |
1an - 5ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) |
1 850 772 |
399 955 |
667 324 |
768 268 |
15 226 |
L) Opérations avec la clientèle (passif)
Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.
Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Comptes à vue |
60 489 |
79 403 |
139 892 |
91 554 |
Dettes rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total à vue |
60 489 |
79 403 |
139 892 |
91 554 |
Comptes à terme |
2 558 974 |
1 559 326 |
4 118 300 |
3 389 613 |
Dettes rattachées |
367 |
2 743 |
3 110 |
4 798 |
Total à terme |
2 559 341 |
1 562 069 |
4 121 410 |
3 394 411 |
Total des opérations avec la clientèle |
2 619 830 |
1 641 472 |
4 261 302 |
3 485 965 |
Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< à 3 mois |
3mois à 1 an |
1an - 5ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Comptes créditeurs à terme |
4 118 300 |
636 380 |
1 185 196 |
2 253 091 |
43 633 |
M) Dettes représentées par un titre
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Titres de créances négociables |
10 000 |
0 |
Total Titres de créances négociables |
10 000 |
0 |
En mars 2016, BPLG a émis des Titres de Créances Négociables pour 10 000 milliers d'euros, qui arriveront à échéance le 08 mars 2017.
N) Autres passifs
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Elimination des opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Etat autres impôts et Organismes sociaux |
22 105 |
10 993 |
0 |
33 098 |
24 310 |
Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) |
39 217 |
35 992 |
0 |
75 208 |
83 324 |
Clients |
45 049 |
9 114 |
0 |
54 164 |
24 534 |
Fournisseurs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 656 |
Impôt société |
7 537 |
5 406 |
0 |
12 943 |
18 055 |
Impôt différé passif |
1 947 |
21 254 |
0 |
23 200 |
16 431 |
Participation |
2 751 |
0 |
0 |
2 751 |
2 876 |
Créditeurs Succursales BPLG |
0 |
9 181 |
-9 181 |
0 |
0 |
Dépôts de garantie |
4 980 |
1 648 |
0 |
6 628 |
7 024 |
Retenues de garantie sur affacturage |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Frais de personnel |
0 |
-1 |
0 |
-1 |
478 |
Autres |
1 681 |
5 118 |
0 |
6 799 |
4 278 |
Total |
125 267 |
98 705 |
-9 181 |
214 791 |
182 967 |
O) Comptes de régularisation (passif)
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Elimination des opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Produits perçus d'avance (1) |
46 851 |
36 498 |
0 |
83 348 |
68 861 |
Charges à payer |
77 795 |
44 012 |
0 |
121 807 |
126 394 |
Autres |
2 040 |
47 953 |
0 |
49 993 |
59 052 |
Comptes d'encaissement |
8 778 |
13 487 |
0 |
22 264 |
14 572 |
Règlement en cours affacturage |
0 |
0 |
0 |
0 |
762 |
Total |
135 464 |
141 949 |
0 |
277 413 |
269 642 |
(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 44 466 milliers d'euros, au 31 décembre 2016 pour la France. |
P) Provisions
En milliers d'euros |
Ouverture |
Dotation |
Reprise |
Utilisation |
Autres variations |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour retraites et avantages LT France |
13 030 |
697 |
-436 |
0 |
0 |
13 291 |
Provisions pour retraites Succursales |
2 058 |
148 |
0 |
-71 |
0 |
2 135 |
Prov. pour restructuration - frais de personnel France |
12 |
0 |
-12 |
0 |
0 |
0 |
Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour impôts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour litiges (1) |
6 237 |
1 555 |
-3 165 |
0 |
0 |
4 627 |
Provisions pour litiges Succursales |
22 |
0 |
0 |
-2 |
0 |
20 |
Provisions pour engagements douteux |
152 |
0 |
0 |
0 |
0 |
152 |
Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois |
3 061 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 061 |
Provisions pour charges diverses France (2) |
9 989 |
6 190 |
-2 533 |
-2 604 |
0 |
11 042 |
Provisions pour charges diverses Succursales |
567 |
188 |
0 |
0 |
0 |
755 |
Total |
35 130 |
8 778 |
-6 147 |
-2 677 |
0 |
35 084 |
(1) La provision pour litiges est constituée d'une provision pour impôts et d'une provision pour risque Prud'homme. La provision pour impôt a fait l'objet d'une dotation de 1 500 milliers d'euros et d'une reprise de 3 100 milliers d'euros. La provision pour risque Prudhomme a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour 55 milliers d'euros, et d'une reprise pour 50 milliers d'euros. | ||||||
(2) La provision sur moins-values latente sur instruments financiers a fait l'objet d'une dotation pour 2 919 milliers d'euros, et d'une reprise pour 581 milliers d'euros, |
Q) Capitaux propres
1) Capital
Au 31 décembre 2016, le capital social de BNP Paribas Lease Group s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.
2) Provisions réglementées et subventions d'investissement
Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement pour lesquelles nous avons une clôture de 2 221 milliers d'euros.
Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 44 milliers d'euros.
3)Tableau de variation des capitaux propres
En milliers d'euros |
Ouverture |
Affectation résultat n-1 |
Distribution nette d'acompte |
Résultat |
Autres mouvements |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|
Capital |
285 079 |
0 |
0 |
0 |
0 |
285 079 |
Capital Succursales |
145 481 |
0 |
0 |
0 |
73 671 |
219 152 |
Annulation des opérations réciproques |
-145 481 |
0 |
0 |
0 |
-73 671 |
-219 152 |
Réserve légale |
28 508 |
0 |
0 |
0 |
0 |
28 508 |
Autres réserves |
6 991 |
0 |
0 |
0 |
0 |
6 991 |
Provisions réglementées |
4 777 |
0 |
0 |
0 |
-2 555 |
2 221 |
Subventions d'investissement |
26 |
0 |
0 |
0 |
18 |
44 |
Report à nouveau |
37 503 |
73 895 |
-111 359 |
0 |
0 |
39 |
Résultat net de l'exercice |
73 895 |
-73 895 |
0 |
172 062 |
0 |
172 062 |
Report à nouveau Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Acomptes sur dividendes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total capitaux propres |
436 780 |
0 |
-111 359 |
172 062 |
-2 537 |
494 945 |
4) Résultat dilué par action et résultat par action
Résultats réduits à une seule action ajustée | |
---|---|
- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : |
92,62 |
- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : |
9,66 |
- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : |
9,65 |
A) Engagements de hors bilan
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Engagements donnés |
631 429 |
133 063 |
764 492 |
671 926 |
Engagements de financement en faveur des établissements de crédit |
4 000 |
0 |
4 000 |
24 000 |
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
600 636 |
133 022 |
733 657 |
534 331 |
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit |
5 799 |
41 |
5 840 |
113 561 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
0 |
0 |
0 |
34 |
Engagements sur les produits dérivés |
20 995 |
0 |
20 995 |
0 |
Engagements reçus |
223 992 |
359 963 |
583 955 |
543 044 |
Engagements de financement reçus des établissements de crédit |
105 000 |
0 |
105 000 |
122 000 |
Engagements de financement reçus de la clientèle |
12 000 |
42 050 |
54 050 |
32 500 |
Engagements de garantie reçus des établissements de crédit |
60 701 |
4 396 |
65 097 |
90 150 |
Engagements de garantie reçus de la clientèle |
46 291 |
313 517 |
359 808 |
298 395 |
Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 585 k€ pour la France et 520 k€ pour les succursales.
Informations sectorielles En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Opération Réciproque |
2016 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Italie |
Portugal |
Allemagne |
Espagne | ||||
Produit net bancaire |
388 341 |
64 058 |
5 407 |
55 159 |
18 315 |
-13 662 |
517 618 |
Charges générales d'exploitation |
-218 764 |
-24 415 |
-3 751 |
-43 551 |
-8 833 |
13 662 |
-285 653 |
A) Produits et charges d'intérêts
En milliers d'euros |
2016 |
2016 |
2015 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France |
Succursales |
Produits |
France |
Succursales |
Charges |
Produits |
Charges | |
Opérations avec Etablissements de crédit |
15 267 |
228 |
15 494 |
13 249 |
12 085 |
25 334 |
23 702 |
46 661 |
Opérations avec la clientèle |
4 640 |
41 984 |
46 623 |
25 482 |
14 985 |
40 467 |
47 800 |
36 975 |
Dotations aux provisions |
10 |
36 |
46 |
0 |
0 |
0 |
-316 |
0 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-28 |
-200 |
-229 |
0 |
0 |
0 |
-465 |
0 |
Reprises de provision |
40 |
360 |
400 |
0 |
0 |
0 |
1 089 |
0 |
Récupérations sur créances amorties |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
15 |
0 |
15 |
91 |
0 |
Autres intérêts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Elimination des opérations réciproques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
19 928 |
42 407 |
62 335 |
38 747 |
27 070 |
65 817 |
71 901 |
83 637 |
Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.
B) Produits et charges sur opérations de crédit-bail
a) Produits sur opérations de crédit-bail
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Loyers |
278 242 |
241 649 |
519 891 |
495 366 |
Reprise de provisions de dépréciation |
3 181 |
1 425 |
4 606 |
6 177 |
Plus-values de cession |
30 041 |
4 993 |
35 034 |
19 168 |
Indemnités de résiliation |
6 896 |
2 931 |
9 828 |
7 019 |
Produits divers |
5 829 |
5 331 |
11 160 |
8 822 |
Dotations aux provisions (1) |
-5 769 |
-2 725 |
-8 494 |
-9 118 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-9 174 |
-4 225 |
-13 399 |
-15 805 |
Reprises de provision (2) |
12 810 |
6 160 |
18 970 |
23 993 |
Récupérations sur créances amorties |
2 390 |
25 |
2 414 |
2 020 |
Total |
324 447 |
255 564 |
580 011 |
537 643 |
(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 47 k€ | ||||
(2) Y compris reprise sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 46 k€ |
b) Charges sur opérations de crédit-bail
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements |
200 425 |
179 874 |
380 299 |
347 863 |
Dotations aux provisions de dépréciation |
1 882 |
2 126 |
4 008 |
4 103 |
Moins-values de cessions |
35 429 |
22 023 |
57 452 |
31 953 |
Charges diverses |
5 643 |
8 539 |
14 182 |
12 057 |
Total |
243 379 |
212 562 |
455 941 |
395 976 |
C) Produits et charges sur opérations de locations simples
a) Produits sur opérations locations simples
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Loyers |
819 209 |
403 690 |
1 222 900 |
1 180 355 |
Reprise de provisions de dépréciation |
10 088 |
4 130 |
14 218 |
9 520 |
Plus-value de cessions |
247 873 |
42 |
247 915 |
80 897 |
Indemnités de résiliation |
21 668 |
5 241 |
26 909 |
28 366 |
Produits divers |
11 153 |
4 415 |
15 567 |
15 715 |
Dotations aux provisions |
-19 601 |
-6 284 |
-25 885 |
-28 445 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-19 386 |
-3 890 |
-23 276 |
-26 185 |
Reprises de provision |
23 067 |
5 057 |
28 124 |
33 977 |
Récupérations sur créances amorties |
37 |
510 |
547 |
417 |
Total |
1 094 107 |
412 912 |
1 507 019 |
1 294 616 |
b) Charges sur opérations de locations simples
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements |
754 989 |
334 770 |
1 089 759 |
1 025 800 |
Dotations aux provisions de dépréciation |
8 251 |
5 213 |
13 464 |
14 645 |
Moins-values de cessions |
217 420 |
6 491 |
223 911 |
64 900 |
Charges diverses |
4 227 |
1 974 |
6 201 |
6 806 |
Total |
984 888 |
348 447 |
1 333 335 |
1 112 150 |
D) Revenus de titres à revenu variable
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Parts dans les entreprises liées (1) |
81 347 |
70 976 |
Participations et autres titres à long terme |
0 |
0 |
Dotations/reprises |
0 |
0 |
Total |
81 347 |
70 976 |
(1) il s'agit principalement des dividendes versés par BPLG UK (52 416 milliers d'euros), BPLG Belgique (8 683 milliers d'euros), SDFF (449 milliers d'euros), CFS (3 000 milliers d'euros), Arius (3 195 milliers d'euros), Artegy (6 240 milliers d'euros), BPLG Pologne (2 023 milliers d'euros) et MFF (1 747 milliers d'euros). |
E) Commissions
En milliers d'euros |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Opérations avec Etablissements de crédit France |
0 |
0 |
0 |
0 |
Opérations avec Etablissements de crédit Succ |
600 |
0 |
0 |
0 |
Opérations avec la clientèle France |
0 |
6 |
0 |
5 |
Opérations avec la clientèle Succursales |
114 |
542 |
0 |
625 |
Opérations Affacturage |
0 |
2 097 |
0 |
1 478 |
Opérations Affacturage Succ |
0 |
8 512 |
0 |
6 128 |
Prestations de services financiers |
300 |
1 021 |
96 |
18 |
Prestations de services financiers Succ |
143 |
0 |
610 |
0 |
Total |
1 158 |
12 178 |
706 |
8 254 |
F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Sur titres de transaction |
0 |
0 |
Sur titres de créances négociables |
0 |
0 |
Sur opérations de change |
3 |
0 |
Sur opérations de change Succ |
63 |
189 |
Sur instruments financiers à terme Succ |
0 |
0 |
Total |
66 |
189 |
G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Sur titres de placement |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire
En milliers d'euros |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France |
131 192 |
0 |
122 844 |
0 |
Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales |
12 410 |
0 |
10 457 |
0 |
Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France |
4 915 |
412 |
6 618 |
443 |
Autres produits ou charges d'assurance Succursale |
1 445 |
0 |
1 345 |
0 |
Quote part des subventions virée au compte de résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
Quote part des opérations faites en commun |
0 |
0 |
0 |
0 |
Quote part des opérations faites en commun Succ |
144 |
0 |
233 |
0 |
Autres produits France |
723 |
0 |
884 |
0 |
Autres produits Succursale |
539 |
0 |
977 |
0 |
Dotations/Reprises provisions France |
581 |
3 218 |
111 |
166 |
Dotations/Reprises provisions Succursales |
0 |
188 |
0 |
0 |
Autres charges France |
0 |
14 736 |
0 |
14 212 |
Autres charges Succursale |
0 |
2 351 |
0 |
2 261 |
Total |
151 948 |
20 904 |
143 471 |
17 082 |
I) Charges générales d'exploitation
1) Frais de personnel
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Salaires et traitements |
73 694 |
21 461 |
95 155 |
91 567 |
Charges sociales |
29 712 |
4 566 |
34 278 |
32 694 |
Charges de retraite |
6 855 |
579 |
7 434 |
7 216 |
Participation |
3 513 |
0 |
3 513 |
2 494 |
Intéressement |
7 105 |
0 |
7 105 |
5 520 |
Autres charges connexes |
1 997 |
329 |
2 325 |
4 003 |
Dot / Rep Provisions |
986 |
195 |
1 181 |
803 |
Total |
123 862 |
27 130 |
150 992 |
144 297 |
L'effectif moyen en France est de 1 417 personnes pour l'exercice 2016 et comprend : 487 non cadres et 930 cadres, et pour les succursales de 265 personnes (7 cadres et 258 non cadres),
Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.
Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.
Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.
Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.
2) Autres frais administratifs
A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 148 322 milliers d'euros contre 133 718 milliers d'euros en 2015 (dont 53 420 milliers d'euros pour les succursales en 2016).
Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 289 K€ pour la France et à 234 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars et PWC.
J) Coût du risque
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Dotations aux provisions |
-989 |
-6 396 |
-7 386 |
-8 062 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-727 |
-2 787 |
-3 514 |
-7 055 |
Reprises de provision |
1 238 |
6 448 |
7 686 |
10 145 |
Récupérations sur créances amorties |
127 |
233 |
360 |
498 |
Dotations / Reprises pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
-351 |
-2 502 |
-2 853 |
-4 473 |
Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.
Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.
K) Gains ou pertes sur actifs immobilises
En milliers d'euros |
Particip. et autres titres à long terme |
Parts dans les entreprises liées |
Sur immob. corporelles et incorporelles |
Sur dépréciation des autres actifs |
Total 2016 (1) |
Total 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
Plus-value et reprises de provisions France |
0 |
158 475 |
20 |
0 |
158 495 |
288 |
Plus-value et reprises de provisions Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Moins-value et dotations aux provisions France |
0 |
-160 278 |
0 |
0 |
-160 278 |
-86 919 |
Moins-value et dotations aux provisions Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
-1 803 |
20 |
0 |
-1 783 |
-86 631 |
(1) Le principal mouvement concerne la cession des titres SREI pour un montant de 156,247 M€, qui a été réalisée le 17 juin 2016, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited. Au 31 décembre 2015, la société avait comptabilisé des provisions sur les titres BPLG SPA, SREI et BPLG Hongrie pour un montant de 86,875 M€, qui matérialise une forte variation entre 2015 et 2016. |
L) Résultat exceptionnel
Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.
Au 31/12/2016, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.
M) Impôt sur les sociétés
Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d’Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP Paribas Lease Group en tant que tête de groupe,
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Impôt société |
-30 388 |
-13 779 |
-44 167 |
-56 148 |
Impôt différé |
-716 |
-4 628 |
-5 344 |
-6 442 |
Dot / Rep Provisions |
1 600 |
0 |
1 600 |
-3 549 |
Total |
-29 504 |
-18 408 |
-47 912 |
-66 138 |
Au titre de 2016, le montant de l'impôt au titre des différences sociales/fiscales est de 716 k€ pour la France et de 4 628 k€ les succursales, le montant de la provision pour litiges IS de 1 500 K€, et une reprise de 3 100 K€.
A) Informations relatives aux entreprises liées
En milliers d'euros |
Entreprises liées France |
Entreprises liées Succursales |
Elimination des opérations réciproques |
2016 |
---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
570 283 |
208 410 |
|
778 693 |
Créances sur la clientèle |
137 146 |
0 |
|
137 146 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
|
0 |
Obligations et autres titres à revenu variable |
317 667 |
373 |
|
318 040 |
Autres Actifs |
26 362 |
489 |
|
26 851 |
Comptes de régularisation actif |
13 530 |
2 |
|
13 532 |
Passif |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
312 162 |
1 499 609 |
|
1 811 771 |
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
2 559 341 |
1 562 068 |
|
4 121 409 |
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
|
0 |
Autres passifs |
4 534 |
177 |
|
4 711 |
Comptes de régularisation passif |
5 261 |
23 249 |
|
28 510 |
Hors bilan |
|
|
|
|
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit |
4 000 |
0 |
|
4 000 |
Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit |
1 597 |
0 |
|
1 597 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
0 |
0 |
|
0 |
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
105 000 |
0 |
|
105 000 |
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
54 278 |
2 270 |
|
56 548 |
Engagements de garantie reçus de la clientèle |
0 |
0 |
|
0 |
B) Proposition d'affectation des résultats (En euros)
Résultat de l'exercice |
172 061 642,68 |
Report à nouveau |
39 207,84 |
Total à répartir |
172 100 850,52 |
Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée |
0,00 |
Dividende |
171 938 421,45 |
Acompte sur dividendes |
0 |
Report à nouveau |
162 429,07 |
Total réparti |
172 100 850,52 |
C) Comptabilité sociale et financière et consolidation
En tant qu’Etablissement de crédit, BNP Paribas Lease Group, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode « Intérêts Terme Echu décalée ».
Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.
La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.
Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.
a) Passage du résultat social au résultat financier
En milliers d'euros |
2016 |
---|---|
Résultat comptable avant impôt |
219 971 |
Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) |
-58 532 |
Différence entre plus et moins-value sociales et financières |
10 312 |
Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses |
7 341 |
Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR |
-5 479 |
CRC 2002-03 |
232 |
Divers |
-138 501 |
Résultat financier avant impôt au 31 décembre |
35 344 |
b) Principaux éléments composant la réserve financière
La réserve financière de BNP Paribas Lease Group au 31 décembre 2016 se décompose de la façon suivante :
En milliers d'euros |
2016 |
---|---|
Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) |
442 622 |
Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses |
-15 206 |
Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR |
32 225 |
CRC 2002-03 |
4 222 |
Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre |
463 863 |
Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées |
-1 568 |
Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS |
462 296 |
Divers |
55 244 |
Réserve financière brute au 31 décembre |
519 107 |
c) consolidation
BNP Paribas Lease Group est consolidée dans les comptes de BNP Paribas SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.
D) Evènements post clôture
Il n'y a aucun événement post clôture.
E) Information sur les filiales, participations et parts de société
I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP Paribas Lease Group) :
(En milliers d'euros)
(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales)
Société ou groupes de sociétés |
Capital (31.12.2016) |
Capitaux propres autre que le capital |
Quote-part de capital détenue en %age |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés |
Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la Sté |
Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé |
Résultat du dernier exercice clos (31.12.2015) |
Dividendes encaissés dans l'exercice | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette | ||||||||||
A. Filiales ( 50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Sociétés françaises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Artegy |
Puteaux |
1 600 |
37 315 |
100,00% |
33 200 |
33 200 |
0 |
|
|
5 581 |
6 240 |
Same Deutz Fahr Finance |
Puteaux |
5 029 |
502 |
100,00% |
5 032 |
5 032 |
0 |
|
|
449 |
449 |
Claas Financial Service |
Puteaux |
44 625 |
35 836 |
60,11% |
26 948 |
26 948 |
182 044 |
|
|
12 140 |
3 000 |
MFF SAS |
Puteaux |
4 682 |
998 |
51,00% |
13 085 |
13 085 |
10 630 |
|
|
2 898 |
1 747 |
CNH Capital Europe |
Puteaux |
88 482 |
46 511 |
50,10% |
44 334 |
44 334 |
58 010 |
|
|
30 464 |
0 |
Arius |
|
16 000 |
1 604 |
100,00% |
20 800 |
20 800 |
0 |
|
|
1 947 |
3 195 |
Sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPLG PLC |
Wellington (GB) |
458 |
199 496 |
100,00% |
99 193 |
99 193 |
0 |
|
|
56 834 |
52 416 |
BPLG SP ZO.O |
Varsovie |
3 986 |
0 |
100,00% |
4 043 |
4 043 |
0 |
|
|
2 105 |
2 105 |
BPLG SA |
Bruxelles |
3 900 |
11 055 |
100,00% |
39 845 |
39 845 |
0 |
|
|
5 840 |
8 684 |
BPLG IFN |
Roumanie |
2 741 |
5 801 |
99,94% |
3 198 |
3 198 |
0 |
|
|
2 271 |
0 |
B. Participations (détention entre10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Sociétés françaises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPLG SPA |
Milan (1) |
204 432 |
25 460 |
26,17% |
67 540 |
67 540 |
0 |
|
|
-34 805 |
- |
(1) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire |
II. Renseignements globaux
Société ou groupes de sociétés |
Capital (31.12.2016) |
Capitaux propres autre que le capital |
Quote-part de capital détenue en %age |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés |
Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la Sté |
Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé |
Résultat du dernier exercice clos (31.12.2015) |
Dividendes encaissés dans l'exercice | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette | ||||||||||
A. Filiales non reprises au paragraphe I : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
a) filiales françaises |
Aprolis |
3 050 |
659 |
51,00% |
1 710 |
1 710 |
0 |
0 |
0 |
3 084 |
1 734 |
b) filiales étrangères (1) |
|
12 599 |
8 532 |
- |
8 448 |
5 898 |
0 |
0 |
0 |
3 752 |
911 |
B. Participations non reprises au paragraphe I : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
a) dans les Stés françaises |
Oseo |
- |
- |
0,12% |
158 |
158 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Francefi |
|
|
|
5 |
5 |
|
|
|
|
|
b) dans les Stés étrangères |
|
- |
- |
2,38% |
21 |
21 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
(1) dont : titres détenus par la succursale allemande pour 25 k€ |
III. BNP Paribas Lease Group est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :
- Siège social à Paris : Echat 9 SNC
- Siège social à Puteaux : Natiocrédimurs SNC – GIE Les Jeunes Bois
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Lease Group S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant dans la note 6 – C de l’annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière présentant le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement du risque de crédit
- Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que présentées en note 2 – C et 2 – E de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimation significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
- Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour votre société tels que décrits en note 2 – D de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.
Provisionnement des engagements sociaux
- Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2 – G de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie de l’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.
Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly sur Seine et Paris-La Défense, le 5 mai 2017 | ||
Les commissaires aux comptes : | ||
PricewaterhouseCoopers Audit |
MAZARS | |
Nicolas Montillot |
Claire Gueydan-Brun |
Virginie Chauvin |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
1702991