16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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NSC GROUPE

Société Anonyme au capital de 7 905 520 €

Siège social : 170, rue de la République 68500 GUEBWILLER

915 420 491 R.C.S. COLMAR

 

Avis mentionnant la référence à la première publication effectuée en application du I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier et contenant l’attestation du Commissaire aux comptes

 

Conformément à l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le rapport financier annuel a été diffusé et déposée auprès de l’AMF. En date du 17 mars 2017, il a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la société (www.nsc-groupe.com) ainsi sur le site Internet www.lesechos-comfi.com.

 

En application de l’article R 232-11 du Code de commerce, cet avis contient les attestations des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés :

 

I. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2 – Faits marquants (8ème alinéa) » et les notes de l’annexe intitulées « Note 3 - Analyse des résultats », « Note 4 – État de l’actif immobilisé » qui exposent la traduction comptable et les incidences de la fusion simplifiée avec la filiale à 100 % NSC FLORIVAL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Strasbourg et Didenheim, le 16 mars 2017

 

Les Commissaires aux comptes :

 

II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe intitulées « Note 3 – Faits marquants de l’exercice et évolution du périmètre de consolidation », « Note 5 – Information par secteurs opérationnels » et "Note 16 – Engagements au titre d'obligations contractuelles et engagements hors bilan" présentant l’impact de la variation de périmètre suite à la prise de contrôle exclusif de la société Sant’Andrea Textiles Machines (SATM) sur le périmètre de consolidation et sur les engagements hors bilan.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations significatives : goodwills

 

Les goodwills, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établit à 12 125 K€, font l’objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe intitulées « Note 1 - Principes comptables, 7°) c) » et « Note 8 - Goodwill ».

 

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour les entités concernées et vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

Estimations significatives : activation des impôts différés sur déficits

 

Les impôts différés actifs, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établit à 2 870 K€, sont déterminés selon les modalités décrites dans les notes de l’annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables, 13°) Impôts » et « Note 7 – Impôts ».

 

Nous avons examiné les modalités de détermination des impôts différés activés, contrôlé la concordance des bases d’évaluation retenues avec les données prévisionnelles dont elles sont issues et vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

Estimations significatives : traduction des risques liés au plan d’apurement de passif de la société SANT’ANDREA NOVARA

 

La note de l’annexe intitulée « Note 3 – Faits marquants de l’exercice et évolution du périmètre de consolidation » expose l’impact et les modalités d’estimation des risques encourus dans le cadre du plan d’apurement de passif de la société SANT’ANDREA NOVARA.

 

Nous avons examiné l’analyse effectuée par la société au regard de la procédure en cours et vérifié que l’annexe donne une information appropriée.

 

Présentation d’ensemble des comptes consolidés

 

Les notes de l’annexe intitulées « Note 3 – Faits marquants de l’exercice et évolution du périmètre de consolidation » et « Note 5 – Information par secteur opérationnel » exposent l’incidence sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la prise de contrôle exclusif de la société Sant’Andrea Textiles Machines (SATM) par NSC GROUPE.

 

Nos travaux ont consisté à vérifier la concordance des impacts présentés avec les données issues des comptes consolidés et à examiner le caractère approprié de l’information fournie à ce titre.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

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Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Strasbourg et Didenheim, le 16 mars 2017

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

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