16 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €
Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris
552 108 011 R.C.S. Paris
Siret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C
Au 31 décembre |
Notes |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
3.a |
663 768 |
555 964 |
Intérêts et charges assimilées |
3.a |
-260 485 |
-167 746 |
Revenus des titres à revenu variable |
3.b |
40 937 |
24 508 |
Commissions (produits) |
3.c |
1 307 709 |
1 262 015 |
Commissions (charges) |
3.c |
-219 456 |
-224 683 |
Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
50 038 |
110 787 |
Pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
3.d |
27 |
-137 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
|
55 478 |
44 330 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
|
-30 922 |
-29 638 |
Produit net bancaire |
|
1 607 096 |
1 575 400 |
Frais de personnel |
6.a |
-677 992 |
-641 336 |
Autres frais administratifs |
|
-641 842 |
-617 996 |
Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-58 939 |
-55 598 |
Résultat brut d'exploitation |
|
228 322 |
260 470 |
Coût du risque |
3.e |
- |
-48 |
Résultat d'exploitation |
|
228 322 |
260 422 |
Gains nettes sur actifs immobilisés |
3.f |
-9 441 |
5 102 |
Amortissement Survaleur |
|
- |
-488 |
Dotations nettes aux provisions réglementées |
|
-15 |
-332 |
Résultat courant avant impôt |
|
218 866 |
264 704 |
Résultat exceptionnel |
|
- |
- |
Impôt sur les bénéfices |
3.g |
-80 616 |
-94 063 |
Résultat net |
|
138 250 |
170 641 |
Actif |
Notes |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|
Caisse, banques centrales et C.C.P. |
|
9 243 950 |
20 654 528 |
Effets publics et valeurs assimilées |
4.c |
17 108 401 |
15 966 347 |
Créances sur les établissements de crédit |
4.a |
82 717 245 |
62 741 493 |
Opérations avec la clientèle |
4.b |
4 153 562 |
3 890 044 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
4.c |
2 458 667 |
2 494 165 |
Actions et autres titres à revenu variable |
4.c |
13 576 672 |
16 164 603 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
4.c |
39 649 |
40 419 |
Parts dans les entreprises liées |
4.c |
181 493 |
178 914 |
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
- |
- |
Immobilisations incorporelles |
4.e |
483 358 |
509 266 |
Immobilisations corporelles |
4.e |
32 502 |
31 348 |
Actions propres |
|
- |
- |
Autres actifs |
4.f |
14 576 808 |
14 680 748 |
Comptes de régularisation |
4.g |
617 392 |
527 256 |
Total actif |
|
145 189 701 |
137 879 131 |
Dettes |
Notes |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|
Banques centrales et C.C.P. |
|
408 |
340 |
Dettes envers les établissements de crédit |
4.a |
12 849 668 |
10 738 248 |
Opérations avec la clientèle |
4.b |
88 557 675 |
82 706 641 |
Dettes représentées par un titre |
|
- |
- |
Autres passifs |
4.f |
41 837 696 |
41 958 579 |
Comptes de régularisation |
4.g |
842 068 |
1 178 076 |
Provisions |
4.h |
114 331 |
127 339 |
Dettes subordonnées |
|
200 000 |
200 033 |
Total dettes |
|
144 401 847 |
136 909 256 |
Capitaux propres |
7.b |
|
|
Capital souscrit |
|
177 454 |
177 454 |
Prime d'émission |
|
455 753 |
455 753 |
Réserves |
|
16 397 |
166 027 |
Résultat de l'exercice |
|
138 250 |
170 641 |
Total capitaux propres |
|
787 854 |
969 875 |
Total passif |
|
145 189 701 |
137 879 131 |
Hors-bilan |
Notes |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
5.a |
4 415 635 |
56 350 |
Engagements de garantie |
5.b |
6 714 007 |
78 984 |
Engagements sur titres |
5.c |
84 177 |
93 400 |
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
5.a |
709 677 |
- |
Engagements de garantie |
5.b |
21 251 |
762 289 |
Engagements sur titres |
5.c |
29 450 |
410 087 |
Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.
Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE, l’ANC (L’autorité des Normes Comptables) a publié le règlement ANC 2015-06 modifiant le PCG (Plan Comptable Général). Ce règlement est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de manière prospective. Les impacts sur l’exercice 2016 sont présentés dans les annexes chiffrées.
Les modifications majeures de ce règlement concernent le traitement du fonds commercial et du mali de fusion dans les comptes annuels et sont décrites dans la rubrique ci-dessous Immobilisations.
Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.
Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.
Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.
Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.
En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.
Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».
Titres de transaction
BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ».
La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma.
Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.
Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :
— ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;
— les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.
Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.
Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.
De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement».
Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.
Titres de placement
Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.
Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.
Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ».
Titres de l'activité de portefeuille
Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque.
Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.
Titres d’investissement
Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.
L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».
Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.
Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.
Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.
Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Immobilisations
Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.
Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.
La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.
Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.
Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.
Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion (Règlement ANC 2015-06 ci-après). Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
Comme indiqué plus haut, BNP Paribas Securities Services a appliqué à compter du 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modifie le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante :
— le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit désormais être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ;
—le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extracomptable, mais dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable.
Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.
Provisions non liées à des opérations bancaires
BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Coût du risque
La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.
Instruments financiers à terme
Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.
Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture
Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction
Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.
Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :
— soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible,
— soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.
Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.
Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.
Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés
Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.
Impôts sur les sociétés
L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.
Participation des salariés
Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».
Avantages bénéficiant au personnel
Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :
— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;
— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;
— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;
— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.
Indemnités de fin de contrat de travail
Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
Avantages à court terme
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.
Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.
En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.
Enregistrement des produits et des charges
Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.
Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.
Opérations en devises
Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.
Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.
Conversion des comptes en devises étrangères
Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.
Régime d’intégration fiscale
BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas.
3.a. – Marge d’intérêts
BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Établissements de crédit |
347 112 |
-162 653 |
340 280 |
-66 431 |
Comptes à vue, prêts et emprunts |
328 823 |
-149 124 |
333 382 |
-61 674 |
Titres reçus (donnés) en pension livrée |
18 289 |
-13 529 |
6 898 |
-4 757 |
Clientèle |
150 080 |
-43 165 |
66 561 |
-53 958 |
Comptes à vue, prêts et comptes à terme |
145 020 |
-45 755 |
63 078 |
-53 549 |
Titres reçus (donnés) en pension livrée |
5 060 |
2 590 |
3 483 |
-409 |
Dettes représentées par un titre |
- |
-50 771 |
- |
-39 100 |
Dette subordonnée |
|
- |
|
-3 263 |
Instruments de macro-couverture |
33 657 |
- |
32 416 |
- |
Suspens marge d'intérêts |
4 058 |
-3 896 |
9 652 |
-4 994 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
128 861 |
- |
107 055 |
- |
Titres de transaction |
92 645 |
- |
72 136 |
- |
Titres de placement |
36 216 |
- |
34 919 |
- |
Produits et charges d'intérêts |
663 768 |
-260 485 |
555 964 |
-167 746 |
3.b. – Revenus des titres à revenu variable
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Titres de placement et assimilés |
- |
- |
Participations et autres titres détenus à long terme |
24 226 |
6 238 |
Parts dans les entreprises liées |
16 711 |
18 270 |
Revenus des titres à revenu variable |
40 937 |
24 508 |
3.c. – Commissions
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Opérations bancaires et financières |
171 548 |
-46 494 |
165 222 |
-46 994 |
Opérations avec la clientèle |
326 |
172 |
681 |
148 |
Opérations sur titres |
129 331 |
-32 659 |
127 320 |
-36 167 |
Autres |
41 891 |
-14 006 |
37 221 |
-10 975 |
Prestations de services financiers |
1 136 161 |
-172 962 |
1 096 793 |
-177 689 |
Produits et charges de commissions |
1 307 709 |
-219 456 |
1 262 015 |
-224 683 |
3.d. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Cessions |
- |
-1 |
0 |
-153 |
Provisions |
28 |
- |
49 |
-33 |
Total |
28 |
-1 |
49 |
-186 |
Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
27 |
-137 |
3.e. – Coût du risque
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice |
- |
-48 |
Créances risquées et assimilés |
- |
- |
Coût du risque |
- |
-48 |
Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays |
- |
- |
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Solde au 1er janvier |
173 |
125 |
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice |
- |
48 |
Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées |
- |
- |
Provisions pour créances douteuses et risques pays |
173 |
173 |
Les provisions se décomposent comme suit :
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Provisions déduites de l'actif |
173 |
173 |
Relatives aux créances sur la clientèle |
173 |
173 |
Provisions pour créances douteuses et risques pays |
173 |
173 |
3.f. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
-918 |
4 000 |
-14 737 |
Cessions |
|
-118 |
- |
-12 347 |
Provisions |
- |
-800 |
4 000 |
-2 390 |
Parts dans les entreprises liées |
- |
-8 699 |
27 698 |
-11 251 |
Cessions |
- |
- |
- |
-11 251 |
Provisions |
- |
-8 699 |
27 698 |
- |
Immobilisations d'exploitation |
183 |
-7 |
19 |
-627 |
Total |
183 |
-9 624 |
31 717 |
-26 615 |
Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés |
-9 441 |
5 102 |
3.g. – Impôt sur les bénéfices
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Impôts courants de l'exercice |
-65 930 |
-93 968 |
Impôts différés de l'exercice |
-14 686 |
-95 |
Impôt sur les bénéfices |
-80 616 |
-94 063 |
4.a. – Créances et dettes envers les établissements de crédit
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Prêts et créances |
62 166 626 |
42 042 957 |
Comptes ordinaires débiteurs |
2 501 584 |
2 738 809 |
Comptes à terme et prêts |
59 665 042 |
39 304 148 |
Titres et valeurs reçus en pension |
20 550 619 |
20 698 536 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
82 717 245 |
62 741 493 |
Dont créances rattachées |
114 776 |
130 345 |
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dépôts et emprunts |
6 147 777 |
7 554 779 |
Comptes ordinaires créditeurs |
5 444 223 |
4 833 443 |
Comptes à terme et emprunts |
703 555 |
2 721 336 |
Titres et valeurs donnés en pension |
6 701 891 |
3 183 469 |
Dettes envers les établissements de crédit |
12 849 668 |
10 738 248 |
Dont dettes rattachées |
2 132 |
2 590 |
4.b. – Opérations avec la clientèle
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Prêts et créances |
2 449 401 |
2 790 199 |
Comptes ordinaires débiteurs |
2 410 825 |
2 761 862 |
Autres crédits à la clientèle |
38 576 |
28 337 |
Prêts subordonnés |
|
|
Titres et valeurs reçus en pension |
1 704 161 |
1 099 845 |
Opérations avec la clientèle - Actif |
4 153 562 |
3 890 044 |
Dont créances rattachées |
9 850 |
3 446 |
Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Encours sains |
Encours douteux Net de provision |
Total |
Encours sains |
Encours douteux Net de provision |
Total | |
Clientèle financière |
2 341 110 |
- |
2 341 110 |
2 551 969 |
- |
2 551 969 |
Entreprises |
16 494 |
- |
16 494 |
164 108 |
- |
164 108 |
Entrepreneurs |
0 |
- |
- |
- |
- |
- |
Particuliers |
8 110 |
49 |
8 159 |
5 473 |
49 |
5 522 |
Autres non financiers |
83 638 |
- |
83 638 |
68 600 |
- |
68 600 |
Total |
2 449 352 |
49 |
2 449 401 |
2 790 150 |
49 |
2 790 199 |
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dépôts |
86 361 233 |
81 173 671 |
Comptes ordinaires créditeurs |
83 932 119 |
79 019 099 |
Comptes à terme |
2 429 114 |
2 154 572 |
Titres donnés en pension livrée |
2 196 442 |
1 532 970 |
Opérations avec la clientèle - Passif |
88 557 675 |
82 706 641 |
Dont dettes rattachées |
4 876 |
448 |
4.c. – Titres détenus
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable |
Valeur de marché |
Valeur nette comptable |
Valeur de marché | |
Transaction (titres empruntés prêtés) |
15 810 945 |
15 810 945 |
15 028 562 |
15 028 562 |
Placement |
1 297 456 |
1 453 390 |
937 785 |
957 908 |
Effets publics et valeurs assimilées |
17 108 401 |
17 264 335 |
15 966 347 |
15 986 470 |
Dont créances rattachées |
80 |
|
50 |
|
Transaction (titres empruntés prêtés) |
1 062 720 |
1 062 720 |
857 878 |
857 878 |
Placement |
1 395 947 |
1 786 050 |
1 636 287 |
1 657 037 |
Dont provisions |
|
|
-16 |
- |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
2 458 667 |
2 848 770 |
2 494 165 |
2 514 915 |
Dont créances rattachées |
49 402 |
|
56 039 |
|
Transaction (titres empruntés prêtés) |
13 576 650 |
13 576 650 |
16 164 580 |
16 164 580 |
Placement |
22 |
27 |
23 |
47 |
Dont provisions |
-5 |
|
-17 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
13 576 672 |
13 576 677 |
16 164 603 |
16 164 627 |
Dont créances rattachées |
2 317 |
|
2 755 |
|
Participations |
37 110 |
46 150 |
37 880 |
46 774 |
Dont provisions |
-6 107 |
|
-5 337 |
|
Autres titres détenus à long terme |
2 539 |
10 115 |
2 539 |
8 840 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
39 649 |
56 265 |
40 419 |
55 614 |
Parts dans les entreprises liées |
181 493 |
190 332 |
178 914 |
188 620 |
Dont provisions |
-58 417 |
|
-52 306 |
|
Parts dans les entreprises liées |
181 493 |
190 332 |
178 914 |
188 620 |
4.d. – Immobilisations financières
(En milliers d’euros.) |
Valeurs brutes | ||||
---|---|---|---|---|---|
01/01/2016 |
Acquisitions |
Remboursements et cessions |
Transferts et autres variations |
31/12/2016 | |
Titres d'investissement |
|
|
|
|
|
Participations et ATDLT |
46 976 |
- |
- |
- |
46 976 |
Parts dans les entreprises liées |
231 220 |
49 634 |
-37 372 |
-3 572 |
239 910 |
Immobilisations financières |
278 196 |
49 634 |
- 37 372 |
- 3 572 |
286 886 |
(En milliers d’euros.) |
Provisions |
Valeurs nettes | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2016 |
31/12/2016 |
31/12/2015 | |
Titres d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Participations et ATDLT |
6 557 |
770 |
- |
|
7 327 |
39 649 |
40 419 |
Parts dans les entreprises liées |
52 306 |
8 728 |
- |
-2 618 |
58 417 |
181 493 |
178 914 |
Immobilisations financières |
58 863 |
9 498 |
- |
- 2 618 |
65 744 |
221 142 |
219 333 |
4.e. – Immobilisations d'exploitation
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Montant brut |
Amortissements et dépréciations |
Montant net |
Montant net | |
Logiciels informatiques |
128 976 |
-105 389 |
23 587 |
14 965 |
Autres immobilisations incorporelles |
931 985 |
-472 213 |
459 771 |
494 301 |
Immobilisations incorporelles |
1 060 961 |
-577 602 |
483 358 |
509 266 |
Terrains et constructions |
78 |
-62 |
16 |
17 |
Équipement, mobilier, installations |
111 663 |
-81 382 |
30 281 |
30 486 |
Autres immobilisations |
2 205 |
- |
2 205 |
845 |
Immobilisations corporelles |
113 946 |
-81 444 |
32 502 |
31 348 |
4.f. – Autres actifs et passifs
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres |
600 361 |
555 220 |
Impôts différés - actif |
54 299 |
66 396 |
Dépôts de garanties versés |
9 829 866 |
13 085 280 |
Autres actifs divers |
4 092 282 |
973 852 |
Autres actifs |
14 576 808 |
14 680 748 |
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres |
1 048 531 |
677 267 |
Passifs liés aux instruments conditionnels vendus |
- |
|
Dettes rattachées aux opérations sur titres |
28 905 331 |
29 660 311 |
Impôts différés - passif |
858 |
934 |
Dépôts de garanties reçus |
6 440 183 |
8 994 072 |
Autres passifs divers |
5 442 793 |
2 625 995 |
Autres passifs |
41 837 696 |
41 958 579 |
4.g. – Comptes de régularisation
(En milliers d'euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Réévaluation des instruments dérivés et de change |
81 003 |
45 533 |
Produits à recevoir |
282 755 |
230 731 |
Comptes d'encaissement |
7 898 |
2 698 |
Autres comptes de régularisation débiteurs |
245 736 |
248 294 |
Comptes de régularisation - actif |
617 392 |
527 256 |
Réévaluation des instruments dérivés et de change |
107 477 |
74 375 |
Charges à payer |
238 809 |
243 220 |
Comptes d'encaissement |
14 461 |
9 864 |
Autres comptes de régularisation créditeurs |
481 321 |
850 617 |
Comptes de régularisation - passif |
842 068 |
1 178 076 |
4.h. – Provisions
(En milliers d'euros.) |
2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
2016 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour engagements sociaux |
45 531 |
8 754 |
-4 372 |
1 687 |
51 601 |
Autres provisions |
|
|
|
|
|
Liées à des opérations bancaires et assimilées |
24 037 |
9 140 |
-10 574 |
-7 314 |
15 289 |
Non liées à des opérations bancaires |
57 771 |
19 609 |
-37 885 |
7 946 |
47 441 |
Provisions |
127 339 |
37 504 |
-52 831 |
2 319 |
114 331 |
5.a. – Engagements de financement
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Établissements de crédit |
4 363 295 |
6 350 |
Clientèle : |
52 340 |
50 000 |
Autres engagements en faveur de la clientèle |
52 340 |
50 000 |
Engagements de financement donnés |
4 415 635 |
56 350 |
Établissements de crédit |
509 677 |
- |
Clientèle |
200 000 |
- |
Engagements de financement reçus |
709 677 |
- |
5.b. – Engagements de garantie
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Établissements de crédit |
2 275 |
1 550 |
Clientèle |
6 711 732 |
77 434 |
Engagements de garantie donnés |
6 714 007 |
78 984 |
Établissements de crédit |
8 069 |
600 747 |
Clientèle |
13 182 |
161 542 |
Engagements de garantie reçus |
21 251 |
762 289 |
5.c. – Engagements sur titres
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements sur titres |
84 177 |
93 400 |
Engagements sur titres donnés |
84 177 |
93 400 |
Engagements sur titres |
29 450 |
410 087 |
Engagements sur titres reçus |
29 450 |
410 087 |
6.a. – Frais de personnel
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
-497 550 |
-475 144 |
Charges sociales et fiscales |
-160 449 |
-152 440 |
Participation et Intéressement des salariés |
-19 993 |
-13 752 |
Total frais de personnel |
-677 992 |
-641 336 |
Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.
Au 31 décembre |
2016 |
2015 |
---|---|---|
BNP Paribas Securities Services Métropole |
2 294 |
2 136 |
Dont cadres |
1 970 |
1 825 |
Succursales hors Métropole |
5 162 |
5 061 |
Total BNP Paribas Securities Services |
7 456 |
7 197 |
7.a. – Évolution du capital en euros
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'actions |
Valeur Unitaire |
Montant |
Nombre d'actions |
Valeur Unitaire |
Montant | |
A l'ouverture |
25 350 559 |
7 |
177 453 913 |
24 618 873 |
7 |
172 332 111 |
A la clôture |
25 350 559 |
7 |
177 453 913 |
25 350 559 |
7 |
177 453 913 |
Bénéfice par action |
|
|
5,45 |
|
|
6,73 |
Chaque action confère un droit de vote identique.
7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016
Au 31 décembre (En milliers d’euros.) |
Capital |
Primes d'émission et autres primes |
Résultat et réserves de la période |
Total capitaux propres |
---|---|---|---|---|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
172 332 |
375 875 |
311 599 |
859 806 |
Dividendes sur le résultat de l'exercice 2014 |
|
|
-138 358 |
-138 358 |
Distribution aux associés commandités |
|
|
-7 443 |
-7 443 |
Augmentation de capital |
5 122 |
79 878 |
|
85 000 |
Amortissement dérogatoire |
|
|
332 |
332 |
Autres variations |
|
|
-103 |
-103 |
Résultat de l'exercice 2015 |
|
|
170 641 |
170 641 |
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
177 454 |
455 753 |
336 668 |
969 875 |
Dividendes sur le résultat de l'exercice 2015 |
|
|
-228 155 |
-228 155 |
Distribution aux associés commandités |
|
|
-12 276 |
-12 276 |
Autre distribution |
|
|
-79 854 |
-79 854 |
Amortissement dérogatoire |
|
|
14 |
14 |
Résultat de l'exercice 2016 |
|
|
138 250 |
138 250 |
Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
177 454 |
455 753 |
154 647 |
787 854 |
7.c. – Notionnel des instruments financiers
Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
(En milliers d’euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Instruments dérivés de cours de change |
41 583 611 |
77 423 299 |
Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré |
41 583 611 |
77 423 299 |
7.d. – Informations sectorielles
Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :
(En milliers d’euros.) |
Opérations interbancaires et assimilées |
Opérations avec la clientèle | Total par zone géographique | |||
---|---|---|---|---|---|---|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
France |
97 734 977 |
92 508 015 |
2 278 524 |
1 716 633 |
100 013 501 |
94 224 648 |
Autres pays de l'espace économique européen |
7 818 956 |
2 997 337 |
1 856 899 |
2 118 377 |
9 675 855 |
5 115 714 |
Pays des zones Amérique et Asie |
3 515 663 |
3 857 016 |
18 139 |
55 034 |
3 533 802 |
3 912 050 |
Total des emplois |
109 069 596 |
99 362 368 |
4 153 562 |
3 890 044 |
113 223 158 |
103 252 412 |
France |
10 467 624 |
8 393 790 |
19 320 036 |
16 493 214 |
29 787 660 |
24 887 004 |
Autres pays de l'espace économique européen |
1 819 530 |
2 028 523 |
62 974 728 |
61 385 487 |
64 794 258 |
63 414 010 |
Pays des zones Amérique et Asie |
562 923 |
316 275 |
6 262 911 |
4 827 940 |
6 825 834 |
5 144 215 |
Total des ressources |
12 850 076 |
10 738 588 |
88 557 675 |
82 706 641 |
101 407 752 |
93 445 229 |
7.e. – Échéances des emplois et des ressources
Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.
(En milliers d’euros.) |
Opérations |
Durée restant à courir | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
A vue au jour le jour |
Jusqu'à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Provisions |
Total | |
Emplois |
|
|
|
|
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
80 |
176 820 |
1 328 725 |
9 759 130 |
5 843 646 |
|
17 108 401 |
Créances sur les établissements de crédit |
6 986 897 |
44 429 724 |
6 316 476 |
24 984 148 |
- |
|
82 717 245 |
Opérations avec la clientèle |
2 385 |
3 762 161 |
380 652 |
546 |
7 873 |
-55 |
4 153 562 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
49 401 |
-122 467 |
370 125 |
1 773 305 |
388 303 |
- |
2 458 667 |
Ressources |
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP |
5 460 607 |
5 627 875 |
962 590 |
799 004 |
- |
|
12 850 076 |
Opérations avec la clientèle |
84 799 261 |
2 846 717 |
900 669 |
11 029 |
- |
|
88 557 675 |
7.f. – Annexes des états et territoires non coopératifs
La création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.
Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2016.
(En euros.) |
|
---|---|
Bénéfice net de l'exercice |
138 249 886,49 |
Report à nouveau bénéficiaire |
58 708,13 |
Acompte sur dividendes |
- 79 854 260,85 |
Total à affecter |
58 454 333,77 |
Réserve légale |
|
Distribution aux Associés Commandités |
7 053 738,32 |
BNP Paribas |
6 915 429,73 |
BNP Paribas Participations |
138 308,59 |
Distribution d'un dividende de 2,02 € par action |
51 208 129,18 |
Inscription du solde en Report à nouveau |
192 466,26 |
Total affecte |
58 454 333,76 |
Libellé titre |
Devise |
Capital |
Réserves et RAN avant affectation des résultats |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Quote-part de capital détenue |
---|---|---|---|---|---|
(En milliers de devises.) |
(En %.) | ||||
I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services |
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) | |||||
BNP Paribas Dealing Dervices |
EUR |
26 800 |
11 104 |
9 565 |
100,00 % |
BNP Paribas Fund Services Australasia LTD |
AUD |
16 600 |
577 |
2 876 |
100,00 % |
BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private LTD |
INR |
74 450 |
164 774 |
124 167 |
100,00 % |
BNP Paribas Trust Services Singapore LTD (*) |
SGD |
12 000 |
0 |
1 333 |
100,00 % |
BNP Paribas Securities Services Sociedad Fiduciaria SA (*) |
COP |
14 884 000 |
-2 906 000 |
-4 903 000 |
95,00 % |
BNP Paribas Bank & Trust Cayman (*) |
USD |
18 005 |
1 753 |
-493 |
100,00 % |
BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) LTD |
EUR |
10 039 |
28 401 |
-10 935 |
100,00 % |
BNP Paribas Securities Services Trust Company (Jersey) Limited (*) |
GBP |
4 250 |
263 |
11 |
100,00 % |
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) | |||||
Sicovam Holding (**) |
EUR |
10 265 |
522 875 |
17 648 |
15,26 % |
*Données au 31 décembre 2015 (états financiers audités) | |||||
** Données au 31 juillet 2016 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) |
(En milliers d’euros.) |
Filiales |
Participations | ||
---|---|---|---|---|
Françaises |
Étrangères |
Françaises |
Étrangères | |
II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations |
|
|
|
|
Valeur Comptable des titres détenus |
|
|
|
|
Valeur brute |
115 472 |
124 437 |
35 850 |
7 367 |
Valeur Nette |
84 838 |
96 656 |
35 850 |
2 030 |
Montants des prêts et avances accordés |
15 997 |
0 |
0 |
0 |
Montant des emprunts |
0 |
0 |
0 |
0 |
Montants des cautions et avals donnés |
0 |
0 |
0 |
0 |
Montants des dividendes encaissés |
6 517 |
10 194 |
2 422 |
0 |
L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché.
Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : Néant
Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : Néant
Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : Néant
Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital : Néant
Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital : Néant
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 3 mai 2017,
Les Commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars |
Didier Bénâtre |
Virginie Chauvin |
Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.
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