16 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
SOFAX BANQUE
Société Anonyme au capital de 5 928 848,93 euros
Siège social : 2, place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie
632 046 785 R.C.S. Nanterre
Documents comptables annuels
Actif |
31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
---|---|---|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
10 227 |
8 353 |
Créances sur les établissements de crédit |
4 162 244 |
3 435 456 |
Operations avec la clientèle |
2 616 736 |
1 434 695 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
655 000 |
455 000 |
Produits représentés par un titre |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
209 |
205 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Crédit bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
Capital souscrit non verse |
|
|
Actions propres |
|
|
Autres actifs |
1 859 |
421 |
Comptes de régularisation |
8 |
8 |
Total de l'actif |
7 446 283 |
5 334 138 |
Passif |
31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
---|---|---|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
92 |
6 281 |
Operations avec la clientèle |
6 558 222 |
4 442 031 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
Autres passifs |
468 |
26 |
Comptes de régularisation |
245 |
378 |
Provisions |
|
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
887 256 |
885 422 |
Capital souscrit |
5 929 |
5 929 |
Prime d'émission et de fusion |
371 424 |
371 424 |
Réserves |
830 |
830 |
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau |
507 239 |
503 662 |
Acompte sur dividende verse |
|
|
Bénéfice |
1 834 |
3 577 |
Total du passif |
7 446 283 |
5 334 138 |
|
31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
164 860 |
115 721 |
Engagements de garantie |
70 929 |
84 416 |
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement * |
|
|
Engagements de garantie * |
|
|
Engagements sur titres ou autres |
|
|
* Reçus d'établissements de crédit |
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
20 496 |
13 516 |
- Intérêts et charges assimilés |
-12 025 |
-2 928 |
+ Produits sur opérations de crédit bail et assimilées |
|
|
- Charges sur opérations de crédit bail et assimilées |
|
|
+ Produits sur opérations de location simple |
|
|
- Charges sur opérations de location simple |
|
|
+ Revenus des titres à revenu variable |
|
|
+ Commissions (produits) |
464 |
434 |
- Commissions (charges) |
-39 |
-44 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
-151 |
-122 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles |
-207 |
-323 |
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
|
|
- Autres charges d'exploitation bancaire |
|
|
Produit net bancaire |
8 538 |
10 533 |
- Charges générales d'exploitation |
-6 314 |
-5 727 |
+/- Dotations / reprises aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
|
18 |
Résultat d'exploitation |
2 224 |
4 824 |
+/- Gains ou pertes sur actif immobilise |
|
-11 |
Résultat courant avant impôt |
2 224 |
4 813 |
+/- Résultat exceptionnel |
|
|
- Impôt sur les bénéfices |
-390 |
-1 236 |
Résultat net |
1 834 |
3 577 |
I. Généralités. — Les comptes sociaux au 31/12/2016 de Sofax Banque sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
II. Principes comptables :
Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice.
Les gains et pertes de change latents résultant de cette réévaluation sont portés au compte de résultat. La réévaluation du hors-bilan en devises est enregistrée dans les postes « compte de régularisation actif » ou « compte de régularisation passif ».
Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la date de leur prise en compte dans les résultats.
Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente.
Produits et charges bancaires. — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis, de même que les commissions dont le calcul tient compte de la durée de vie des opérations auxquelles elles se rattachent.
Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à la date de mise en paiement.
Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.
Les intérêts enregistrés en résultat lors de leur encaissement ou de leur décaissement font l’objet, lors des arrêtés comptables, d’une régularisation ; ils sont augmentés des intérêts courus non échus et diminués des intérêts non échus comptabilisés d’avance.
Portefeuille titres. — Les opérations du portefeuille titres sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.
a) Titres de transaction : Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, intérêts et frais inclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
b) Titres de placement : Les obligations sont comptabilisées au prix d’achat hors coupons courus et les frais d’achat sont enregistrés dans les charges de l’exercice.
A la clôture de l’exercice, il est procédé à une comparaison de leur prix de revient avec les cours de bourse les plus récents, les moins-values latentes calculées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
c) Titres d’investissement : Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus.
Lorsque le prix d’acquisition est différent de leur valeur de remboursement, la différence est amortie linéairement sur la durée de vie résiduelle de ces titres.
A chaque arrêté comptable les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que les titres ne soient pas conservés jusqu'à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
d) Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une évaluation en fin d’exercice pour déterminer la valeur d’inventaire.
Seules les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.
Instruments financiers. — Les opérations sont classées en hors-bilan en fonction de l’intention exprimée par l’établissement dès l’origine et elles sont enregistrées pour leur montant nominal, à l’exception des opérations sur options.
a) Opérations sur contrats d’échange de taux : Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-15. Les capitaux notionnels sont enregistrés au hors-bilan.
Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente.
Les résultats des contrats d’échange de taux d’intérêt de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des résultats des opérations couvertes.
b) Opérations sur options (de taux, swaps, bons du trésor, marché organisé allemand), CAP FLOOR : Les primes encaissées ou décaissées sont enregistrées dans des comptes d’ « autres actifs » ou « autres passifs » ouverts par type d’instrument.
Les résultats relatifs à ces options sont comptabilisés de la manière suivante :
— opérations sur marchés organisés et assimilés : les différences résultant des variations de valeur des primes sont portées au compte de résultat lors de chaque arrêté comptable ;
— opérations sur marché de gré à gré : constitution éventuelle d’une provision pour pertes et charges à hauteur du risque net encouru sur ces opérations.
Provisions. — Les établissements de crédit sont autorisés à constituer une provision pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme. Son calcul repose sur les prêts à moyen et long termes non garantis, consentis par Sofax Banque, sur l’encours desquels est appliqué un pourcentage de 0,5 %. Le montant de la dotation annuelle ne peut dépasser 5 % du bénéfice comptable de l’exercice.
Opérations avec la clientèle. — Lorsqu’un encours est jugé douteux, la perte probable est prise en compte par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif au bilan. Ces crédits accordés à la clientèle sont pour l’essentiel couverts par des dépôts gagés des filiales (cf. note 5 de l’annexe).
Il s'agit de dépôts effectués par Sofax Banque auprès de la Banque de France dans le cadre des réserves obligatoires.
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
<3 mois |
>3 Mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total |
< 3 mois |
>3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total | |
Comptes ordinaires débiteurs |
17 244 |
|
|
|
17 244 |
11 456 |
|
|
|
11 456 |
Comptes et prêts |
4 145 000 |
|
|
|
4 145 000 |
3 179 000 |
245 000 |
|
|
3 424 000 |
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
4 162 244 |
|
|
|
4 162 244 |
3 190 456 |
245 000 |
|
|
3 435 456 |
Dont |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts courus et échus à recevoir |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit :
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Établissements de crédit lies |
Autres établissements de crédit |
Total |
Établissements de crédit lies |
Établissements de crédit |
Total | |
Comptes ordinaires débiteurs |
|
17 244 |
17 244 |
|
11 456 |
11 456 |
Comptes et prêts |
|
4 145 000 |
4 145 000 |
|
3 424 000 |
3 424 000 |
Intérêts courus et échus à recevoir |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
4 162 244 |
4 162 244 |
|
3 435 456 |
3 435 456 |
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
<3 mois |
>3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total |
<3 mois |
> 3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total | |
Comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
|
|
6 205 |
|
|
|
6 205 |
Dettes rattachées |
92 |
|
|
|
92 |
76 |
|
|
|
76 |
Total |
92 |
|
|
|
92 |
6 281 |
|
|
|
6 281 |
Dont |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts courus et échus à payer |
92 |
|
|
|
92 |
76 |
|
|
|
76 |
Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit :
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Établissements de crédit lies |
Autres établissements de crédit |
Total |
Établissements de crédit lies |
Autres établissements de crédit |
Total | |
Comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
|
6 205 |
6 205 |
Intérêts courus et échus à payer |
|
92 |
92 |
|
76 |
76 |
Total |
|
92 |
92 |
|
6 281 |
6 281 |
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
<3 mois |
>3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total |
<3 mois |
>3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total | |
Comptes ordinaires débiteurs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits de trésorerie |
|
|
511 535 |
1 152 467 |
1 664 002 |
141 592 |
|
511 406 |
|
652 998 |
Utilisation de lignes de crédit prêteuses |
828 707 |
93 838 |
|
|
922 545 |
747 032 |
2 700 |
|
|
749 732 |
Autres crédits à la clientèle |
|
28 460 |
|
|
28 460 |
|
30 049 |
|
|
30 049 |
Créances rattachées |
1 729 |
|
|
|
1 729 |
1 916 |
|
|
|
1 916 |
Total |
830 436 |
122 298 |
511 535 |
1 152 467 |
2 616 736 |
890 540 |
32 749 |
511 406 |
|
1 434 695 |
Dont |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts courus et échus à recevoir |
1 729 |
|
|
|
1 729 |
1 916 |
|
|
|
1 916 |
Part des opérations effectuées avec des établissements liés :
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Clientèle liée |
Autre clientèle |
Total |
Clientèle liée |
Autre clientèle |
Total | |
Comptes ordinaires débiteurs |
|
|
|
|
|
|
Crédits de trésorerie |
1 664 002 |
|
1 664 002 |
652 998 |
|
652 998 |
Utilisation de lignes de crédit prêteuses |
922 545 |
|
922 545 |
749 732 |
|
749 732 |
Autres crédits à la clientèle |
28 460 |
|
28 460 |
30 049 |
|
30 049 |
Créances rattachées |
1 729 |
|
1 729 |
1 916 |
|
1 916 |
Total (1) |
2 616 736 |
|
2 616 736 |
1 434 695 |
|
1 434 695 |
(1) dont 2 615 007 K Euros couverts par des dépôts de garantie reçus de filiales |
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
<3 mois |
>3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total |
<3 mois |
>3 mois<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
Total | |
Comptes ordinaires créditeurs |
8 525 |
|
|
|
8 525 |
2 878 516 |
|
|
|
2 878 516 |
Dépôts de garantie reçus |
|
28 460 |
530 930 |
1 152 467 |
1 711 857 |
141 592 |
30 049 |
30 801 |
|
202 442 |
Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit |
920 000 |
162 662 |
|
|
1 082 662 |
640 000 |
220 860 |
|
|
860 860 |
Emprunts clientèle financière |
3 755 000 |
|
|
|
3 755 000 |
|
|
500 000 |
|
500 000 |
Dettes rattachées |
178 |
|
|
|
178 |
213 |
|
|
|
213 |
Total |
4 683 703 |
191 122 |
530 930 |
1 152 467 |
6 558 222 |
3 660 321 |
250 909 |
530 801 |
|
4 442 031 |
Dont |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts courus et échus à payer |
178 |
|
|
|
178 |
213 |
|
|
|
213 |
Part des opérations effectuées avec des établissements liés :
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Clientèle liée |
Autre clientèle |
Total |
Clientèle liée |
Autre clientèle |
Total | |
Comptes ordinaires créditeurs |
8 525 |
|
8 525 |
2 878 516 |
|
2 878 516 |
Dépôts de garantie reçus |
1 711 857 |
|
1 711 857 |
202 442 |
|
202 442 |
Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit |
1 082 662 |
|
1 082 662 |
860 860 |
|
860 860 |
Emprunts clientèle financière |
3 755 000 |
|
3 755 000 |
500 000 |
|
500 000 |
Intérêts courus et échus à payer |
178 |
|
178 |
213 |
|
213 |
Total |
6 558 222 |
|
6 558 222 |
4 442 031 |
|
4 442 031 |
|
Situation au début de l'exercice |
Augmentations acquisitions de l'exercice |
Diminutions cessions de l'exercice |
Situation a la fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Parts dans les entreprises liées (*) |
|
|
|
|
Titres de participation (*) |
205 |
|
|
205 |
Autres titres détenus à long terme |
|
4 |
|
4 |
Titres de placement non cotes (**) |
455 000 |
450 000 |
-250 000 |
655 000 |
Total |
455 205 |
450 004 |
-250 000 |
655 209 |
(*) Cf. Tableau liste des filiales et participations (**) émis par des organismes publics pour 420 000 K Euros |
|
Situation au début de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Diminutions reprises de l'exercice |
Situation a la fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Parts dans les entreprises liées (*) |
|
|
|
|
Titres de participation (*) |
|
|
|
|
Autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
Titres de placement non cotes (**) |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
(*) Cf. Tableau liste des filiales et participations (**) Emis par des organismes publics |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Autres créances |
1 859 |
421 |
Total |
1 859 |
421 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes d'ajustement devises hors-bilan |
8 |
8 |
Produits à recevoir |
|
|
Autres comptes de régularisation |
|
|
Total |
8 |
8 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Créditeurs divers |
468 |
26 |
Total |
468 |
26 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Charges à payer : |
|
|
Impôts et taxes |
133 |
261 |
Intérêts courus sur swaps |
17 |
36 |
Autres charges à payer |
82 |
81 |
Autres comptes de régularisation |
13 |
|
Produits constates d'avance |
|
|
Total |
245 |
378 |
|
Nombre actions |
Valeur nominale (EUR) |
Montant (K EUR) |
% |
---|---|---|---|---|
Elf aquitaine |
388 895 |
15,24 |
5 929 |
99,997 % |
Divers |
12 |
15,24 |
|
0,003 % |
Total |
388 907 |
15,24 |
5 929 |
100 % |
|
Situation au début de l’exercice |
Augmentation de l’exercice |
Diminutions de l’exercice |
Situation à la fin de l’exercice |
---|---|---|---|---|
Capital social |
5 929 |
|
|
5 929 |
Prime d'émission |
370 156 |
|
|
370 156 |
Prime de fusion |
1 268 |
|
|
1 268 |
Reserve légale |
593 |
|
|
593 |
Reserve facultative |
237 |
|
|
237 |
Report à nouveau |
503 662 |
3 577 |
|
507 239 |
Résultat 2015 |
3 577 |
-3 577 |
|
|
Résultat 2016 |
|
1 834 |
|
1 834 |
Total |
885 422 |
1 834 |
|
887 256 |
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Marches organisés |
Marches de gré à gré |
Total |
Marche organisés |
Marches de gré à gré |
Total | |
Swap de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de couverture affectée |
|
655 000 |
655 000 |
|
995 000 |
995 000 |
Portefeuille autres |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
655 000 |
655 000 |
|
995 000 |
995 000 |
Options de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
Répartition sur la durée de vie résiduelle :
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans | |
Swap de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de couverture affectée |
655 000 |
|
|
995 000 |
|
|
Portefeuille autres |
|
|
|
|
|
|
Total |
655 000 |
|
|
995 000 |
|
|
Options de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Marches organisés |
Marches de gré à gré |
Total |
Marches organisés |
Marches de gré à gré |
Total | |
Opérations à terme fermes |
|
|
|
|
|
|
Achats à terme RON / EUR |
|
6 623 |
6 623 |
|
3 753 |
3 753 |
Ventes à terme EUR / SGD |
|
|
|
|
5 000 |
5 000 |
Total |
|
6 623 |
6 623 |
|
8 753 |
8 753 |
Répartition sur la durée de vie résiduelle :
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans |
<1 an |
>1 an<5 ans |
>5 ans | |
Opérations à terme fermes |
|
|
|
|
|
|
Achats à terme |
6 623 |
|
|
3 753 |
|
|
Ventes à terme |
|
|
|
5 000 |
|
|
Total |
6 623 |
|
|
8 753 |
|
|
Au 31 Décembre, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s'établit avec la décomposition suivante :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Instruments financiers à terme de taux (*) |
-10 |
-164 |
Instruments financiers à terme de devises |
-14 |
|
(*) La valeur de marché des swaps de taux est donnée "pied de coupon" |
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises liées |
Autres |
Total |
Entreprises liées |
Autres |
Total | |
Engagements donnes |
|
|
|
|
|
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
164 860 |
|
164 860 |
115 721 |
|
115 721 |
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle |
70 929 |
|
70 929 |
84 416 |
|
84 416 |
Engagements reçus |
|
|
|
|
|
|
Engagements de financement reçus de la clientèle (*) |
|
|
|
|
|
|
Engagements de garantie reçus de la clientèle (*) |
16 574 |
|
16 574 |
16 055 |
|
16 055 |
Garanties reçues d'établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
Devises empruntées non encore reçues (*) |
|
|
|
|
|
|
(*) Informations non reprises dans le tableau des engagements hors-bilan publiable |
Les comptes de Sofax Banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Total.
Sofax Banque est entrée dans le périmètre d'intégration fiscale de Total S.A. le 1er janvier 2000.
Les moyens en personnel affectés aux activités de Sofax Banque sont mis à sa disposition par Total Finance Corporate Services et par Total S.A. dans le cadre de contrats de prestation de services liant Sofax Banque à ces deux sociétés.
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
EUR |
USD |
SGD |
TRY |
RON |
EUR |
USD |
SGD |
TRY |
RON | |
Actif : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montants convertis en milliers d'euros |
7 193 211 |
185 437 |
4 |
43 412 |
24 219 |
5 077 819 |
172 502 |
3 375 |
53 264 |
27 178 |
Montants en milliers de devises |
|
195 469 |
6 |
160 938 |
109 931 |
|
187 803 |
5 204 |
169 193 |
122 955 |
Passif : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montants convertis en milliers d'euros |
-7 186 994 |
-185 509 |
|
-43 287 |
-30 493 |
(5 069 448) |
-172 602 |
-8 369 |
-53 061 |
-30 658 |
Montants en milliers de devises |
|
-195 545 |
|
-160 473 |
-138 406 |
|
-187 912 |
-12 903 |
-168 547 |
-138 697 |
Hors-bilan : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montants convertis en milliers d'euros |
-6 609 |
|
|
|
6 609 |
-8 752 |
|
4 994 |
|
3 758 |
Montants en milliers de devises |
|
|
|
|
30 000 |
|
|
7 700 |
|
17 000 |
Position ferme convertie en milliers d'euros |
-392 |
-72 |
4 |
125 |
335 |
-381 |
-100 |
0 |
203 |
278 |
Position ferme en milliers de devises |
|
-76 |
6 |
465 |
1 525 |
|
-109 |
1 |
646 |
1 258 |
Position nette au 31 décembre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montants convertis en milliers d'euros |
-392 |
-72 |
4 |
125 |
335 |
-381 |
-100 |
0 |
203 |
278 |
Montants en milliers de devises |
|
-76 |
6 |
465 |
1 525 |
|
-109 |
1 |
646 |
1 258 |
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Résidents |
Non résidents |
Total |
Résidents |
Non résidents |
Total | |
Operations interbancaires |
|
|
|
|
|
|
Produits sur les comptes ordinaires bancaires |
4 |
137 |
141 |
4 |
3 |
7 |
Produits des comptes au jour le jour |
|
3 |
3 |
1 |
1 |
2 |
Produits des comptes à terme |
|
8 |
8 |
|
|
|
Report/déport |
136 |
|
136 |
29 |
|
29 |
Commissions |
|
|
|
1 |
|
1 |
Charges sur les comptes ordinaires bancaires |
-5 |
-8 |
-13 |
-34 |
-14 |
-48 |
Charges des comptes au jour le jour |
-2 728 |
-2 |
-2 730 |
-231 |
-26 |
-257 |
Charges des comptes et emprunts à terme |
|
-232 |
-232 |
|
-101 |
-101 |
Report/déport |
-6 |
|
-6 |
-1 |
|
-1 |
Commissions et courtages |
-17 |
-22 |
-39 |
-22 |
-23 |
-45 |
Net |
-2 616 |
-116 |
-2 732 |
-253 |
-160 |
-413 |
Operations avec la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
Produits sur les crédits à la clientèle |
4 736 |
15 202 |
19 938 |
2 414 |
10 536 |
12 950 |
Produits sur les comptes de la clientèle |
|
39 |
39 |
314 |
|
314 |
Commissions reçues |
100 |
|
100 |
100 |
|
100 |
Charges sur les comptes ordinaires de la clientèle |
-24 |
-55 |
-79 |
|
-3 |
-3 |
Charges sur les comptes au jour le jour de la clientèle |
-18 |
|
-18 |
|
|
|
Charges sur les comptes à terme de la clientèle |
-6 412 |
|
-6 412 |
-1 622 |
-76 |
-1 698 |
Commissions payées |
|
|
|
|
|
|
Net |
-1 618 |
15 186 |
13 568 |
1 206 |
10 457 |
11 663 |
Operations sur titres : |
|
|
|
|
|
|
Produits sur titres de placement |
231 |
|
231 |
213 |
|
213 |
Charges sur titres de placement |
-2 535 |
|
-2 535 |
-819 |
|
-819 |
Net |
-2 304 |
|
-2 304 |
-606 |
|
-606 |
Operations de change |
|
|
|
|
|
|
Produits sur opérations de change |
1 111 |
|
1 111 |
1 159 |
|
1 159 |
Charges sur opérations de change |
-1 262 |
|
-1 262 |
-1 281 |
|
-1 281 |
Net |
-151 |
|
-151 |
-122 |
|
-122 |
Operations de hors-bilan |
|
|
|
|
|
|
Produits sur engagements de garantie |
280 |
84 |
364 |
175 |
159 |
334 |
Operations sur instruments financiers |
|
|
|
|
|
|
- Operations de gré a gré sur contrats de tx d'intérêt (1) |
-207 |
|
-207 |
-323 |
|
-323 |
(1) Y compris soultes |
|
|
|
|
|
|
Net |
73 |
84 |
157 |
-148 |
159 |
11 |
Autres charges et produits bancaires |
|
|
|
|
|
|
Charges diverses |
|
|
|
|
|
|
Produits divers |
|
|
|
|
|
|
Net |
|
|
|
|
|
|
Résultat activité bancaire |
-6 616 |
15 154 |
8 538 |
77 |
10 456 |
10 533 |
Autres charges et produits divers |
|
|
|
|
|
|
Services extérieurs |
-2 167 |
-3 569 |
-5 736 |
-1 507 |
-3 556 |
-5 063 |
Impôts et taxes |
-43 |
-535 |
-578 |
-85 |
-579 |
-664 |
Reprise provisions depre. Des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
|
18 |
18 |
Plus value de cession sur titres de participation |
|
|
|
|
7 |
7 |
Moins value de cession sur titres de participation |
|
|
|
|
-18 |
-18 |
Net |
-2 210 |
-4 104 |
-6 314 |
-1 592 |
-4 128 |
-5 720 |
Produits exceptionnels |
|
|
|
|
|
|
Charges exceptionnelles |
|
|
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
-390 |
|
-390 |
-1 236 |
|
-1 236 |
Relatif à l'exercice |
-390 |
|
-390 |
-1 236 |
|
-1 236 |
Relatif à des exercices antérieurs |
|
|
|
|
|
|
|
-9 216 |
11 050 |
1 834 |
-2 751 |
6 328 |
3 577 |
Résultat |
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Gains |
Pertes |
Total |
Gains |
Pertes |
Total | |
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
Moins-value de cession |
|
|
|
|
-18 |
-18 |
Titres de placement |
|
|
|
|
|
|
Intérêts |
231 |
-2 535 |
-2 304 |
213 |
-819 |
-606 |
Total |
231 |
-2 535 |
-2 304 |
213 |
-837 |
-624 |
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Courant |
Exceptionnel |
Total |
Courant |
Exceptionnel |
Total | |
Impôt sur les bénéfices |
390 |
|
390 |
1 236 |
|
1 236 |
Impôt sur les bénéfices exercices antérieurs |
|
|
|
|
|
|
Total |
390 |
|
390 |
1 236 |
|
1 236 |
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Paye durant l'exercice |
Solde restant du (*) |
Total |
Paye durant l'exercice |
Solde restant du |
Total | |
Impôt sur les bénéfices |
1 370 |
-980 |
390 |
1 299 |
-63 |
1 236 |
Total |
1 370 |
-980 |
390 |
1 299 |
-63 |
1 236 |
(*) Remboursement attendu en 2017 |
Désignation des sociétés |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Part du capital détenu en % |
Bénéfice net ou perte du dernier exercice |
---|---|---|---|---|
Renseignements concernant les filiales |
|
|
|
|
Renseignements concernant les participations |
|
|
|
|
Les participations françaises et étrangères ne sont pas significatives.
L'Assemblée Générale réunie le 31 mai 2017 a décidé d’affecter en totalité en report à nouveau les montants disponibles à savoir :
Report à nouveau antérieur |
507 239 788,69 € |
Résultat de l’exercice 2016 |
1 833 627,83 € |
Ce qui porte le report à nouveau à : |
509 073 416,52 € |
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Les Commissaires aux Comptes :
KPMG AUDIT : |
ERNST & YOUNG AUDIT : |
Hubert de Vaumas ; |
François Holzman. |
Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.
1703161