16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Autres opérations
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Offre de remboursement d'obligations
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FUTUREN

 Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 22 693 545 €

Siège social : 6 rue Christophe Colomb - 75008 Paris

423 127 281 R.C.S. Paris

 

Avis aux porteurs d'Obligations à option de Conversion et/ou d’Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (les « Obligations »)

(Code ISIN FR0010532739)

Rachat anticipé des Obligations au gré de leurs titulaires en cas de changement de contrôle

 

Conformément aux stipulations de l'article 4.9.5.2 du contrat d’émission des Obligations figurant en annexe de la note d'opération relative à l’émission et l’admission d’actions assorties de bons de souscription d’actions dont le prospectus a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n°14-591 le 7 novembre 2014 (étant rappelé que ce contrat d’émission a amendé les modalités des Obligations émises en vertu du prospectus n°07-368 en date du 23 octobre 2007 telles que modifiées par le prospectus n°10-198 du 23 juin 2010) (le « Contrat d’Emission Modifié »), FUTUREN informe les titulaires d’Obligations qu'elle fait l'objet d'un Changement de Contrôle (tel que défini dans le Contrat d'Emission Modifié) à la suite de l'acquisition le 9 juin 2017 par EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium auprès du concert d'actionnaires majoritaires de leur participation représentant environ 67,21 % du capital de FUTUREN sur une base entièrement diluée.

 

FUTUREN indique aux titulaires d'Obligations qu'en conséquence de ce Changement de Contrôle, il leur est offert la possibilité d'obtenir le rachat anticipé de tout ou partie de leurs Obligations.

 

La période de rachat anticipé sera ouverte du 6 juillet 2017 au 20 juillet 2017 au prix de 6,322 euros par Obligation, majoré des intérêts échus au titre de la période courue entre le 1er juillet 2017 et la date de paiement effectif du prix de rachat concerné.

 

Les titulaires d'Obligations souhaitant obtenir le rachat anticipé de tout ou partie de leurs Obligations devront en faire la demande au plus tard le dernier jour de la période de rachat anticipé fixée ci-dessus auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs Obligations sont inscrites en compte, qui la transmettra à son tour à l'établissement chargé du service financier des Obligations de FUTUREN, Société Générale Securities Services. Celle-ci procédera alors au rachat anticipé des Obligations.

 

 

 

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