16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANCO DE SABADELL

Société de droit espagnol au capital de 503 058 000 €.

Siège social : Plaza San Roc 20, 08201 Sabadell (Espagne).

 

I. — Bilan de Banco de Sabadell, SA au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013

(En milliers d'euros.)

 

Actif

2014

2013 (*)

Caisse et dépôts dans des banques centrales

1 021 880

2 369 504

Portefeuille de négociation

2 119 408

1 778 303

Dépôts d'établissements de crédit

 

0

Crédit à la clientèle

 

0

Titres représentatifs de dette

576 468

549 308

Instruments de capital

 

0

Dérivés de négociation

1 542 940

1 228 995

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

0

0

Autres actifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats

0

0

Dépôts auprès d'établissements de crédit

0

0

Crédit à la clientèle

0

0

Titres représentatifs de dette

0

0

Instruments de capital

0

0

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

17 849 635

15 812 389

Titres représentatifs de dette

17 463 679

15 451 717

Instruments de capital

385 956

360 672

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

6 393 792

5 303 290

Investissements en crédits

121 922 811

121 842 535

Dépôts auprès d'établissements de crédit

3 773 529

4 439 316

Crédit à la clientèle

115 743 517

114 867 123

Titres représentatifs de dette

2 405 765

2 536 096

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

772 111

209 900

Portefeuille d'investissement à terme

0

0

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

0

0

Ajustements d'actifs financiers pour macro-couvertures

0

0

Dérivés de couverture

747 873

427 370

Actifs non courants détenus en vue de la vente

1 982 590

1 844 894

Participations

3 813 340

3 776 343

Sociétés associées

350 336

350 112

Sociétés multigroupe

 

 

Sociétés du groupe

3 463 004

3 426 231

Contrats d'assurance liés aux retraites

162 713

156 083

Actif corporel

2 012 640

1 899 625

Immobilisations corporelles

1 383 814

1 324 531

À usage propre

1 383 814

1 324 531

Cédées en location-exploitation

0

0

Investissements immobiliers

628 826

575 094

Pour mémoire : acquis en crédit-bail

0

0

Actif incorporel

1 136 057

1 154 520

Fonds de commerce

1 005 530

1 005 530

Autres actifs incorporels

130 527

148 990

Actifs fiscaux

7 004 509

6 661 119

Courants

783 096

577 207

Différés

6 221 413

6 083 912

Autres actifs

169 985

102 656

Total actif

159 943 441

157 825 341

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

Passif

2014

2013 (*)

Portefeuille de négociation

1 726 143

1 443 782

Dépôts de banques centrales

0

0

Dépôts d'établissements de crédit

0

0

Dépôts de la clientèle

0

0

Débits représentés par des titres négociables

0

0

Dérivés de négociation

1 549 973

1 296 972

Positions courtes des valeurs

176 170

146 810

Autres passifs financiers

0

0

Autres passifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats

0

0

Dépôts de banques centrales

0

0

Dépôts d'établissements de crédit

0

0

Dépôts de la clientèle

0

0

Débits représentés par des titres négociables

0

0

Passifs subordonnés

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers au coût amorti

144 563 593

143 930 711

Dépôts de banques centrales

7 200 348

9 224 776

Dépôts d'établissements de crédit

16 068 639

13 866 032

Dépôts de la clientèle

99 321 757

100 596 208

Débits représentés par des titres négociables

18 575 595

16 802 320

Passifs subordonnés

1 059 797

1 198 781

Autres passifs financiers

2 337 457

2 242 594

Ajustements de passifs financiers pour macro-couvertures

68 020

211 406

Dérivés de couverture

287 891

130 358

Passifs associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

Provisions

358 167

529 577

Fonds de pension et obligations similaires

122 242

146 735

Provisions pour impôts et autres contingences légales

50 922

50 220

Provisions pour risques et engagements contingents

123 499

286 054

Autres provisions

61 504

46 568

Passifs fiscaux

727 413

483 932

Courants

29 995

20 996

Différés

697 418

462 936

Autres passifs

542 913

634 350

Total passif

148 274

147 634 353

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

Patrimoine net

2014

2013 (*)

Fonds propres

10 839 143

10 127 826

Capital

503 058

501 435

Émis

503 058

501 435

Moins : capital non appelé

0

0

Prime d'émission

5 710 626

5 760 506

Réserves

3 121 949

3 048 857

Autres instruments de capital

740 848

741 254

D'instruments financiers composés

734 284

741 254

Quotes-parts participatives et fonds associés

0

0

Autres instruments de capital

0

0

Moins : valeurs propres

-87 376

-57 442

Résultat de l'exercice attribué à la société dominante

850 038

322 382

Moins : dividendes et rétributions

0

0

Ajustements pour estimation

830 158

63 162

Actifs financiers disponibles à la vente

559 966

83 321

Couvertures des flux de trésorerie

239 607

-23 872

Couvertures d'investissements nets dans des sociétés à l'étranger

0

0

Écarts de change

8 056

-2 492

Actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

Autres ajustements pour estimation

22 529

6 205

Patrimoine net total

11 669 301

10 380 154

Total patrimoine net et passif

159 943 441

157 744 270

Pour mémoire

 

 

Risques contingents

9 256 780

8 741 677

Engagements contingents

15 447 510

12 175 819

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

II. — Comptes de résultats de Banco de Sabadell, SA

Correspondant aux exercices annuels clos au 31 décembre 2014 et 2013

(En milliers d'euros.)

 

 

2014

2013 (*)

Intérêts et revenus assimilés

4 349 311

4 711 991

Intérêts et charges assimilés

-2 454 818

-3 269 804

Marge d'intérêts

1 894 493

1 442 187

Revenus d'instruments de capital

474 613

127 618

Commissions perçues

892 231

831 842

Commissions payées

-105 745

-105 185

Résultats d'opérations financières (net)

1 872 935

1 670 418

Portefeuille de négociation

76 642

121 338

Autres instruments financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats

0

0

Instruments financiers non estimés à la juste valeur imputés au compte de résultats

1 796 684

1 550 327

Autres

-391

-1 247

Écarts de change (net)

99 861

67 051

Autres revenus d'exploitation

88 527

69 171

Autres charges d'exploitation

-234 231

-375 893

Marge brute

4 982 684

3 727 209

Frais de gestion

-1 746 101

-1 515 765

Charges de personnel

-1 078 575

-957 675

Autres charges générales de gestion

-667 526

-558 090

Amortissement

-157 607

-137 127

Dotations pour provisions (net)

153 039

-136 177

Pertes pour dépréciation des actifs financiers (net)

-1 935 884

-1 564 291

Investissements en crédits

-1 788 076

-1 159 839

Autres instruments financiers non estimés à la juste valeur imputés au compte de résultats

-147 808

-404 452

Résultat de l'activité d'exploitation

1 296 131

373 849

Pertes pour dépréciation des autres actifs (net)

25 514

6 752

Fonds de commerce et autres actifs incorporels

0

0

Autres actifs

25 514

6 752

Gains (pertes) de la baisse d'actifs non classés non courants détenus en vue de la vente

103 765

35 214

Différence négative de combinaisons de sociétés

0

644

Gains (pertes) d'actifs non courants détenus en vue de la vente non classés au titre d'opérations interrompues

-380 420

-187 006

Résultat avant opérations interrompues et impôts

1 044 990

229 453

Impôt sur les bénéfices

-194 952

-8 988

Résultat de l'exercice avant opérations interrompues

850 038

220 465

Résultats d'opérations interrompues (net)

0

0

Résultat de l'exercice

850 038

220 465

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

III. — Rapport d'audit des comptes annuels

À l'attention des actionnaires de Banco de Sabadell, SA

 

Notre audit porte sur les comptes annuels de Banco de Sabadell, SA composés du bilan au 31 décembre 2014, du compte de résultats, de l'état des changements dans le patrimoine net, de l'état des flux de trésorerie et du rapport portant sur l'exercice clos à cette date. Les administrateurs sont responsables de la formulation des comptes annuels de la société, conformément à la réglementation applicable en matière d'informations financières concernant l'identité (identifiée à la note 1 du rapport joint) et, en particulier, aux principes et aux critères comptables qu'il contient. Il est de notre responsabilité d'exprimer une opinion sur lesdits comptes annuels dans leur ensemble, basée sur le travail effectué conformément aux règles d'audit acceptées en Espagne. Celles-ci supposent de procéder à un examen, par la réalisation d'échantillonnages sélectifs, de l'évidence justifiant les comptes annuels et à une évaluation de leur présentation, des principes et des critères comptables appliqués et des estimations effectuées, afin de déterminer s'ils sont conformes au cadre règlementaire sur les données financières applicable.

 

Nous estimons que les comptes annuels de l'exercice 2014 ci-joint rendent en tous leurs aspects significatifs une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Banco de Sabadell, SA au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses opérations et des flux de trésorerie correspondant à l'exercice annuel clos à cette date, conformément au cadre règlementaire sur les données financières applicable et, en particulier, aux principes et aux critères comptables qu'il contient.

 

Le rapport de gestion de l'exercice 2014 ci-joint contient les explications que les administrateurs estiment opportunes quant à la situation de la société, l'évolution du chiffre d'affaires et d'autres points. Il ne fait pas partie intégrante des comptes annuels. Nous avons vérifié la concordance des informations comptables contenues dans ledit rapport de gestion avec les données présentées dans les comptes annuels de l'exercice 2014. Notre travail de commissaires aux comptes se limite à la vérification du rapport de gestion, avec la portée mentionnée au présent paragraphe. Il ne comprend pas l'examen d'informations autres que celles obtenues des livres comptables de la société.

 

 

 

PricewaterhouseCoopers Auditores, SL, Avda. Diagonal, 640, 08017, Barcelona (Espagne)

 

Tél. : +34 932 532 700 / +34 902 021 111 Fax : +34 934 059 032, www.pwc.com/es

 

Registre du commerce de Madrid, page 87.250-1, folio 75, tome 9.267, livre 8.054, section 3.

 

Inscrite au ROAC (Registre officiel des commissaires aux comptes) sous le numéro S0242 - CIF (code d'identification fiscale) : B-79 031290

 

IV. — Bilans consolidés du groupe Banco Sabadell au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013

(En milliers d'euros.)

 

Actif

2014

2013 (*)

Caisse et dépôts dans des banques centrales

1 189 787

3 201 898

Portefeuille de négociation

2 206 035

1 889 624

Dépôts d'établissements de crédit

0

0

Crédit à la clientèle

0

0

Titres représentatifs de dette

578 797

557 741

Instruments de capital

45 068

43 269

Dérivés de négociation

1 582 170

1 288 614

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

0

0

Autres actifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats

137 148

140 534

Dépôts auprès d'établissements de crédit

0

0

Crédit à la clientèle

0

0

Titres représentatifs de dette

0

0

Instruments de capital

137 148

140 534

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

21 095 619

19 277 672

Titres représentatifs de dette

20 393 061

18 650 535

Instruments de capital

702 558

627 137

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

6 393 792

5 443 460

Investissements en crédits

117 895 179

118 989 126

Dépôts auprès d'établissements de crédit

4 623 197

3 525 521

Crédit à la clientèle

110 835 723

112 928 890

Titres représentatifs de dette

2 436 259

2 534 715

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

772 211

210 884

Portefeuille d'investissement à terme

0

0

Pour mémoire : donnés en prêt ou en garantie

0

0

Ajustements d'actifs financiers pour macro-couvertures

0

0

Dérivés de couverture

910 173

593 327

Actifs non courants détenus en vue de la vente

2 249 935

2 270 348

Participations

513 227

640 842

Sociétés associées

513 227

640 842

Sociétés multigroupe

 

 

Contrats d'assurance liés aux retraites

162 713

156 083

Actifs pour réassurance

11 827

0

Actif corporel

3 982 866

3 935 322

Immobilisations corporelles

1 613 287

1 657 327

À usage propre

1 532 917

1 586 619

Cédées en location-exploitation

80 370

70 708

Investissements immobiliers

2 369 579

2 277 995

Pour mémoire : acquis en crédit-bail

0

0

Actif incorporel

1 591 296

1 501 737

Fonds de commerce

1 084 146

1 073 209

Autres actifs incorporels

507 150

428 528

Actifs fiscaux

7 127 981

6 958 228

Courants

983 818

741 767

Différés

6 144 163

6 216 461

Autres actifs

4 271 887

3 967 800

Stocks

4 021 357

3 746 977

Autres

250 530

220 823

Total actif

163 345 673

163 441 470

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

Passif

2014

2013 (*)

Portefeuille de négociation

1 726 143

1 445 545

Dépôts de banques centrales

0

0

Dépôts d'établissements de crédit

0

0

Dépôts de la clientèle

0

0

Débits représentés par des titres négociables

0

0

Dérivés de négociation

1 549 973

1 298 735

Positions courtes des valeurs

176 170

146 810

Autres passifs financiers

0

0

Autres passifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats

0

0

Dépôts de banques centrales

0

0

Dépôts d'établissements de crédit

0

0

Dépôts de la clientèle

0

0

Débits représentés par des titres négociables

0

0

Passifs subordonnés

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers au coût amorti

145 580 114

147 269 474

Dépôts de banques centrales

7 201 546

9 227 492

Dépôts d'établissements de crédit

16 288 193

13 857 264

Dépôts de la clientèle

98 208 370

99 362 908

Débits représentés par des titres négociables

20 196 329

21 166 915

Passifs subordonnés

1 012 362

1 089 046

Autres passifs financiers

2 673 314

2 565 849

Ajustements de passifs financiers pour macro-couvertures

68 020

211 406

Dérivés de couverture

460 296

315 239

Passifs associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

Passifs pour contrats d'assurance

2 389 571

2 134 139

Provisions

395 215

664 246

Fonds de pension et obligations similaires

122 441

147 657

Provisions pour impôts et autres contingences légales

51 821

53 745

Provisions pour risques et engagements contingents

131 861

304 349

Autres provisions

89 092

158 495

Passifs fiscaux

879 855

612 413

Courants

66 094

77 494

Différés

813 761

534 919

Autres passifs

630 507

653 654

Total passif

152 129 721

153 306 116

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

Patrimoine net

2014

2013 (*)

Fonds propres

10 223 743

10 037 368

Capital

503 058

501 435

Émis

503 058

501 435

Moins : capital non appelé

0

0

Prime d'émission

5 710 626

5 760 506

Réserves

2 991 627

2 948 478

Réserves (pertes) cumulées

2 890 915

2 794 955

Réserves (pertes) de sociétés estimées selon la méthode de participation

100 712

153 523

Autres instruments de capital

734 131

738 476

D'instruments financiers composés

727 567

738 476

Autres instruments de capital

6 564

0

Moins : valeurs propres

-87 376

-57 442

Résultat de l'exercice attribué à la société dominante

371 677

145 915

Moins : dividendes et rétributions

0

0

Ajustements pour estimation

937 416

120 814

Actifs financiers disponibles à la vente

844 641

229 080

Couvertures des flux de trésorerie

237 552

-31 620

Couvertures d'investissements nets dans des sociétés à l'étranger

0

0

Écarts de change

2 005

-14 542

Actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

Sociétés estimées selon la méthode de participation

17 964

2 360

Autres ajustements pour estimation

-164 746

-64 464

Intérêts minoritaires

54 793

58 243

Ajustements pour estimation

1 517

-11

Autres

53 276

58 254

Patrimoine net total

11 215 952

10 216 425

Total patrimoine net et passif

163 345 673

163 522 541

Pour mémoire

 

 

Risques contingents

9 132 560

8 663 950

Engagements contingents

14 769 638

12 026 000

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

V. — Comptes de résultats consolidés du groupe Banco Sabadell correspondant aux exercices annuels clos au 31 décembre 2014 et 2013

(En milliers d’euros.)

 

 

2014

2013 (*)

Intérêts et revenus assimilés

4 513 497

4 863 170

Intérêts et charges assimilés

-2 253 791

-3 048 476

Marge d'intérêts

2 259 706

1 814 694

Revenus d'instruments de capital

8 628

7 329

Résultats de sociétés estimées selon la méthode de participation

101

11 107

Commissions perçues

970 588

873 061

Commissions payées

-109 697

-113 391

Résultats d'opérations financières (net)

1 763 604

1 479 185

Portefeuille de négociation

42 968

53 565

Autres instruments financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats

476

216

Instruments financiers non estimés à la juste valeur imputés au compte de résultats

1 721 229

1 426 808

Autres

-1 069

-1 404

Écarts de change (net)

99 556

67 871

Autres revenus d'exploitation

437 711

548 004

Revenus de contrats d'assurance et de réassurance émis

256 332

391 589

Ventes et revenus au titre de prestations de services non financiers

30 910

34 710

Autres produits d'exploitation

150 469

121 705

Autres charges d'exploitation

-629 671

-856 662

Charges liées à des contrats d'assurance et de réassurance

-306 699

-417 787

Variation des stocks

-4 196

-1 279

Autres charges d'exploitation

-318 786

-437 596

Marge brute

4 800 526

3 831 198

Frais de gestion

-1 773 318

-1 723 061

Charges de personnel

-1 202 604

-1 135 175

Autres charges générales de gestion

-570 714

-587 886

Amortissement

-278 104

-228 447

Dotations pour provisions (net)

170 094

-59 657

Pertes pour dépréciation des actifs financiers (net)

-1 779 558

-1 080 233

Investissements en crédits

-1 763 848

-1 038 836

Autres instruments financiers non estimés à la juste valeur imputés au compte de résultats

-15 710

-41 397

Résultat de l'activité d'exploitation

1 139 640

739 800

Pertes pour dépréciation des autres actifs (net)

-451 562

-361 788

Fonds de commerce et autres actifs incorporels

0

-848

Autres actifs

-451 562

-360 940

Gains (pertes) de la baisse d'actifs non classés non courants détenus en vue de la vente

236 948

43 893

Différence négative de combinaisons de sociétés

0

30 295

Gains (pertes) d'actifs non courants détenus en vue de la vente non classés au titre d'opérations interrompues

-438 633

-267 320

Résultat avant opérations interrompues et impôts

486 393

184 880

Impôt sur les bénéfices

-109 748

-17 962

Résultat de l'exercice avant opérations interrompues

376 645

166 918

Résultats d'opérations interrompues (net)

0

0

Résultat consolidé de l'exercice

376 645

166 918

Résultat attribué à la société dominante

371 677

145 915

Résultat attribué aux intérêts minoritaires

 

21 003

Bénéfice par action (en euros)

0,09

0,04

Bénéfice de base par action compte tenu de l'effet des obligations

 

 

nécessairement convertibles (en euros)

0,09

0,03

Bénéfice dilué par action (en euros)

0,09

0,03

(*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison.

 

VI. — Rapport d'audit des comptes annuels consolidés

À l'attention des actionnaires de Banco de Sabadell, SA

 

Notre audit porte sur les comptes annuels consolidés de Banco de Sabadell, SA (la société) et des sociétés dépendantes (le groupe), composés du bilan consolidé au 31 décembre 2014, du compte de résultats consolidé, de l'état des recettes et des dépenses reconnues consolidé, de l'état complet des changements dans le patrimoine net consolidé, de l'état des flux de trésorerie consolidé et du rapport consolidé portant sur l'exercice annuel clos à cette date. Comme indiqué en note 1 du rapport joint, les administrateurs de la société sont responsables de la formulation des comptes annuels du groupe, conformément aux règles internationales en matière d'informations financières adoptées par l'Union européenne et autres dispositions du cadre réglementaire sur les données financières applicable au groupe. Il est de notre responsabilité d'exprimer une opinion sur lesdits comptes annuels consolidés dans leur ensemble, basée sur le travail effectué conformément aux règles d'audit acceptées en Espagne. Celles-ci supposent de procéder à un examen, par la réalisation d'échantillonnages sélectifs, de l'évidence justifiant les comptes annuels consolidés et à une évaluation de leur présentation, des principes et des critères comptables appliqués et des estimations effectuées, afin de déterminer s'ils sont conformes au cadre règlementaire sur les données financières applicable.

 

Nous considérons que les comptes annuels consolidés de l'exercice 2014 présentés ci-joint traduisent, pour tous les aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine consolidé et de la situation financière consolidée de Banco de Sabadell, SA et des sociétés dépendantes au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats consolidés de leurs opérations et des flux de trésorerie consolidés correspondant à l'exercice annuel clos à cette date, conformément aux règles internationales en matière d'informations financières adoptées par l'Union européenne, et autres dispositions du cadre réglementaire sur les données financières applicable.

 

Le rapport de gestion consolidé de l'exercice 2014 ci-joint contient les explications que les administrateurs de Banco de Sabadell SA estiment opportunes quant à la situation du groupe, l'évolution du chiffre d'affaires et d'autres points. Il ne fait pas partie intégrante des comptes annuels consolidés. Nous avons vérifié la concordance des informations comptables contenues dans ledit rapport de gestion consolidé avec les données présentées dans les comptes annuels consolidés de l'exercice 2014. Notre travail de commissaires aux comptes se limite à la vérification du rapport de gestion consolidé, avec la portée mentionnée au présent paragraphe. Il ne comprend pas l'examen d'informations autres que celles obtenues des livres comptables de Banco de Sabadell, SA et des sociétés dépendantes.

 

 

PricewaterhouseCoopers Auditores, SL, Avda. Diagonal, 640, 08017, Barcelona (Espagne)

 

Tél. : +34 932 532 700 / +34 902 021 111, Fax : +34 934 059 032, www.pwc.com/es

 

Registre du commerce de Madrid, page 87.250-1, folio 75, tome 9.267, livre 8.054, section 3. Inscrite au ROAC (Registre officiel des Commissaires aux comptes) sous le numéro S0242 - CIF (code d'identification fiscale) : B-79 031290

 

VII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion de l’établissement ainsi que le rapport de gestion consolidé sont tenus à la disposition du public :

 

 

1703095