16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €

Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris

552 108 011 R.C.S. Paris

Siret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C

 

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2017

I. – Compte de résultat de l’exercice 2016

(En milliers d'euros.)

 

Au 31 décembre

Notes

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

3.a

663 768

555 964

Intérêts et charges assimilées

3.a

-260 485

-167 746

Revenus des titres à revenu variable

3.b

40 937

24 508

Commissions (produits)

3.c

1 307 709

1 262 015

Commissions (charges)

3.c

-219 456

-224 683

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation

 

50 038

110 787

Pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

3.d

27

-137

Autres produits d'exploitation bancaire

 

55 478

44 330

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-30 922

-29 638

Produit net bancaire

 

1 607 096

1 575 400

Frais de personnel

6.a

-677 992

-641 336

Autres frais administratifs

 

-641 842

-617 996

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

-58 939

-55 598

Résultat brut d'exploitation

 

228 322

260 470

Coût du risque

3.e

-

-48

Résultat d'exploitation

 

228 322

260 422

Gains nettes sur actifs immobilisés

3.f

-9 441

5 102

Amortissement Survaleur

 

-

-488

Dotations nettes aux provisions réglementées

 

-15

-332

Résultat courant avant impôt

 

218 866

264 704

Résultat exceptionnel

 

-

-

Impôt sur les bénéfices

3.g

-80 616

-94 063

Résultat net

 

138 250

170 641

 

II. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

2016

2015

Caisse, banques centrales et C.C.P.

 

9 243 950

20 654 528

Effets publics et valeurs assimilées

4.c

17 108 401

15 966 347

Créances sur les établissements de crédit

4.a

82 717 245

62 741 493

Opérations avec la clientèle

4.b

4 153 562

3 890 044

Obligations et autres titres à revenu fixe

4.c

2 458 667

2 494 165

Actions et autres titres à revenu variable

4.c

13 576 672

16 164 603

Participations et autres titres détenus à long terme

4.c

39 649

40 419

Parts dans les entreprises liées

4.c

181 493

178 914

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

-

-

Immobilisations incorporelles

4.e

483 358

509 266

Immobilisations corporelles

4.e

32 502

31 348

Actions propres

 

-

-

Autres actifs

4.f

14 576 808

14 680 748

Comptes de régularisation

4.g

617 392

527 256

Total actif

 

145 189 701

137 879 131

 

Dettes

Notes

2016

2015

Banques centrales et C.C.P.

 

408

340

Dettes envers les établissements de crédit

4.a

12 849 668

10 738 248

Opérations avec la clientèle

4.b

88 557 675

82 706 641

Dettes représentées par un titre

 

-

-

Autres passifs

4.f

41 837 696

41 958 579

Comptes de régularisation

4.g

842 068

1 178 076

Provisions

4.h

114 331

127 339

Dettes subordonnées

 

200 000

200 033

Total dettes

 

144 401 847

136 909 256

Capitaux propres

7.b

 

 

Capital souscrit

 

177 454

177 454

Prime d'émission

 

455 753

455 753

Réserves

 

16 397

166 027

Résultat de l'exercice

 

138 250

170 641

Total capitaux propres

 

787 854

969 875

Total passif

 

145 189 701

137 879 131

 

Hors-bilan

Notes

2016

2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

5.a

4 415 635

56 350

Engagements de garantie

5.b

6 714 007

78 984

Engagements sur titres

5.c

84 177

93 400

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

5.a

709 677

-

Engagements de garantie

5.b

21 251

762 289

Engagements sur titres

5.c

29 450

410 087

 

III. – Annexes aux comptes

1. – Généralités

 

Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.

 

2. – Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities Services

 

Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE, l’ANC (L’autorité des Normes Comptables) a publié le règlement ANC 2015-06 modifiant le PCG (Plan Comptable Général). Ce règlement est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de manière prospective. Les impacts sur l’exercice 2016 sont présentés dans les annexes chiffrées.

 

Les modifications majeures de ce règlement concernent le traitement du fonds commercial et du mali de fusion dans les comptes annuels et sont décrites dans la rubrique ci-dessous Immobilisations.

 

 

Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.

 

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.

 

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.

 

 

Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.

 

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».

 

 

Titres de transaction

 

BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ».

 

La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma.

 

Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.

 

 

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :

 

— ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;


— les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

 

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.

 

De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement».

 

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.

 

 

Titres de placement

 

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.

 

Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

 

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.

 

Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ».

 

 

Titres de l'activité de portefeuille

 

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.

 

 

Titres d’investissement

 

Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.

 

Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

 

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

 

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».

 

Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.

 

 

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.

 

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

 

Immobilisations

 

Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.

 

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.

 

Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

 

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

 

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.

 

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.

 

Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion (Règlement ANC 2015-06 ci-après). Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.

 

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

 

Comme indiqué plus haut, BNP Paribas Securities Services a appliqué à compter du 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modifie le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante :

 

— le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit désormais être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ;

 

le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extracomptable, mais dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable.

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

 

 

Provisions non liées à des opérations bancaires

 

BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

 

Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

 

Coût du risque

 

La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

 

Instruments financiers à terme

 

Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.

 

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.

 

 

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture

 

Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.

 

 

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction

 

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.

 

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

 

 

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :

 

— soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible,

 

— soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.

 

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.

 

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.

 

Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

 

Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés

 

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.

 

 

Impôts sur les sociétés

 

L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

 

Participation des salariés

 

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».

 

 

Avantages bénéficiant au personnel

 

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :

 

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

 

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

 

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;

 

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

 

Avantages à court terme

 

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

 

Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.

 

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.

 

En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.

 

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.

 

 

Enregistrement des produits et des charges

 

Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.

 

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

 

Opérations en devises

 

Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.

 

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.

 

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.

 

 

Conversion des comptes en devises étrangères

 

Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.

 

 

Régime d’intégration fiscale

 

BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas.

 

3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016

 

3.a. – Marge d’intérêts

 

BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

347 112

-162 653

340 280

-66 431

Comptes à vue, prêts et emprunts

328 823

-149 124

333 382

-61 674

Titres reçus (donnés) en pension livrée

18 289

-13 529

6 898

-4 757

Clientèle

150 080

-43 165

66 561

-53 958

Comptes à vue, prêts et comptes à terme

145 020

-45 755

63 078

-53 549

Titres reçus (donnés) en pension livrée

5 060

2 590

3 483

-409

Dettes représentées par un titre

-

-50 771

-

-39 100

Dette subordonnée

 

-

 

-3 263

Instruments de macro-couverture

33 657

-

32 416

-

Suspens marge d'intérêts

4 058

-3 896

9 652

-4 994

Obligations et autres titres à revenu fixe

128 861

-

107 055

-

Titres de transaction

92 645

-

72 136

-

Titres de placement

36 216

-

34 919

-

Produits et charges d'intérêts

663 768

-260 485

555 964

-167 746

 

 

3.b. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Titres de placement et assimilés

-

-

Participations et autres titres détenus à long terme

24 226

6 238

Parts dans les entreprises liées

16 711

18 270

Revenus des titres à revenu variable

40 937

24 508

 

 

3.c. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations bancaires et financières

171 548

-46 494

165 222

-46 994

Opérations avec la clientèle

326

172

681

148

Opérations sur titres

129 331

-32 659

127 320

-36 167

Autres

41 891

-14 006

37 221

-10 975

Prestations de services financiers

1 136 161

-172 962

1 096 793

-177 689

Produits et charges de commissions

1 307 709

-219 456

1 262 015

-224 683

 

 

3.d. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Cessions

-

-1

0

-153

Provisions

28

-

49

-33

Total

28

-1

49

-186

Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

27

-137

 

 

3.e. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 

-

-48

Créances risquées et assimilés

-

-

Coût du risque

-

-48

Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays

-

-

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Solde au 1er janvier

173

125

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

-

48

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées

-

-

Provisions pour créances douteuses et risques pays

173

173

 

 

Les provisions se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Provisions déduites de l'actif

173

173

Relatives aux créances sur la clientèle

173

173

Provisions pour créances douteuses et risques pays

173

173

 

 

3.f. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Participations et autres titres détenus à long terme

 

-918

4 000

-14 737

Cessions

 

-118

-

-12 347

Provisions

-

-800

4 000

-2 390

Parts dans les entreprises liées

-

-8 699

27 698

-11 251

Cessions

-

-

-

-11 251

Provisions

-

-8 699

27 698

-

Immobilisations d'exploitation

183

-7

19

-627

Total

183

-9 624

31 717

-26 615

Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés

-9 441

5 102

 

 

3.g. – Impôt sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Impôts courants de l'exercice

-65 930

-93 968

Impôts différés de l'exercice

-14 686

-95

Impôt sur les bénéfices

-80 616

-94 063

 

 

4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016

 

4.a. – Créances et dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Prêts et créances

62 166 626

42 042 957

Comptes ordinaires débiteurs

2 501 584

2 738 809

Comptes à terme et prêts

59 665 042

39 304 148

Titres et valeurs reçus en pension

20 550 619

20 698 536

Prêts et créances sur les établissements de crédit

82 717 245

62 741 493

Dont créances rattachées

114 776

130 345

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Dépôts et emprunts

6 147 777

7 554 779

Comptes ordinaires créditeurs

5 444 223

4 833 443

Comptes à terme et emprunts

703 555

2 721 336

Titres et valeurs donnés en pension

6 701 891

3 183 469

Dettes envers les établissements de crédit

12 849 668

10 738 248

Dont dettes rattachées

2 132

2 590

 

 

4.b. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Prêts et créances

2 449 401

2 790 199

Comptes ordinaires débiteurs

2 410 825

2 761 862

Autres crédits à la clientèle

38 576

28 337

Prêts subordonnés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

1 704 161

1 099 845

Opérations avec la clientèle - Actif

4 153 562

3 890 044

Dont créances rattachées

9 850

3 446

 

 

Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Encours sains

Encours douteux Net de provision

Total

Encours sains

Encours douteux Net de provision

Total

Clientèle financière

2 341 110

-

2 341 110

2 551 969

-

2 551 969

Entreprises

16 494

-

16 494

164 108

-

164 108

Entrepreneurs

0

-

-

-

-

-

Particuliers

8 110

49

8 159

5 473

49

5 522

Autres non financiers

83 638

-

83 638

68 600

-

68 600

Total

2 449 352

49

2 449 401

2 790 150

49

2 790 199

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Dépôts

86 361 233

81 173 671

Comptes ordinaires créditeurs

83 932 119

79 019 099

Comptes à terme

2 429 114

2 154 572

Titres donnés en pension livrée

2 196 442

1 532 970

Opérations avec la clientèle - Passif

88 557 675

82 706 641

Dont dettes rattachées

4 876

448

 

 

4.c. – Titres détenus

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Transaction (titres empruntés prêtés)

15 810 945

15 810 945

15 028 562

15 028 562

Placement

1 297 456

1 453 390

937 785

957 908

Effets publics et valeurs assimilées

17 108 401

17 264 335

15 966 347

15 986 470

Dont créances rattachées

80

 

50

 

Transaction (titres empruntés prêtés)

1 062 720

1 062 720

857 878

857 878

Placement

1 395 947

1 786 050

1 636 287

1 657 037

Dont provisions

 

 

-16

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 458 667

2 848 770

2 494 165

2 514 915

Dont créances rattachées

49 402

 

56 039

 

Transaction (titres empruntés prêtés)

13 576 650

13 576 650

16 164 580

16 164 580

Placement

22

27

23

47

Dont provisions

-5

 

-17

 

Actions et autres titres à revenu variable

13 576 672

13 576 677

16 164 603

16 164 627

Dont créances rattachées

2 317

 

2 755

 

Participations

37 110

46 150

37 880

46 774

Dont provisions

-6 107

 

-5 337

 

Autres titres détenus à long terme

2 539

10 115

2 539

8 840

Participations et autres titres détenus à long terme

39 649

56 265

40 419

55 614

Parts dans les entreprises liées

181 493

190 332

178 914

188 620

Dont provisions

-58 417

 

-52 306

 

Parts dans les entreprises liées

181 493

190 332

178 914

188 620

 

 

4.d. – Immobilisations financières

 

(En milliers d’euros.)

Valeurs brutes

01/01/2016

Acquisitions

Remboursements et cessions

Transferts et autres variations

31/12/2016

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Participations et ATDLT

46 976

-

-

-

46 976

Parts dans les entreprises liées

231 220

49 634

-37 372

-3 572

239 910

Immobilisations financières

278 196

49 634

- 37 372

- 3 572

286 886

 

(En milliers d’euros.)

Provisions

Valeurs nettes

01/01/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

31/12/2016

31/12/2015

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

Participations et ATDLT

6 557

770

-

 

7 327

39 649

40 419

Parts dans les entreprises liées

52 306

8 728

-

-2 618

58 417

181 493

178 914

Immobilisations financières

58 863

9 498

-

- 2 618

65 744

221 142

219 333

 

4.e. – Immobilisations d'exploitation

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Montant brut

Amortissements et dépréciations

Montant net

Montant net

Logiciels informatiques

128 976

-105 389

23 587

14 965

Autres immobilisations incorporelles

931 985

-472 213

459 771

494 301

Immobilisations incorporelles

1 060 961

-577 602

483 358

509 266

Terrains et constructions

78

-62

16

17

Équipement, mobilier, installations

111 663

-81 382

30 281

30 486

Autres immobilisations

2 205

-

2 205

845

Immobilisations corporelles

113 946

-81 444

32 502

31 348

 

 

4.f. – Autres actifs et passifs

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

600 361

555 220

Impôts différés - actif

54 299

66 396

Dépôts de garanties versés

9 829 866

13 085 280

Autres actifs divers

4 092 282

973 852

Autres actifs

14 576 808

14 680 748

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

1 048 531

677 267

Passifs liés aux instruments conditionnels vendus

-

 

Dettes rattachées aux opérations sur titres

28 905 331

29 660 311

Impôts différés - passif

858

934

Dépôts de garanties reçus

6 440 183

8 994 072

Autres passifs divers

5 442 793

2 625 995

Autres passifs

41 837 696

41 958 579

 

 

4.g. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Réévaluation des instruments dérivés et de change

81 003

45 533

Produits à recevoir

282 755

230 731

Comptes d'encaissement

7 898

2 698

Autres comptes de régularisation débiteurs

245 736

248 294

Comptes de régularisation - actif

617 392

527 256

Réévaluation des instruments dérivés et de change

107 477

74 375

Charges à payer

238 809

243 220

Comptes d'encaissement

14 461

9 864

Autres comptes de régularisation créditeurs

481 321

850 617

Comptes de régularisation - passif

842 068

1 178 076

 

 

4.h. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

2015

Dotations

Reprises

Autres variations

2016

Provisions pour engagements sociaux

45 531

8 754

-4 372

1 687

51 601

Autres provisions

 

 

 

 

 

Liées à des opérations bancaires et assimilées

24 037

9 140

-10 574

-7 314

15 289

Non liées à des opérations bancaires

57 771

19 609

-37 885

7 946

47 441

Provisions

127 339

37 504

-52 831

2 319

114 331

 

 

5. – Engagements de financement et de garanties

 

5.a. – Engagements de financement

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Établissements de crédit

4 363 295

6 350

Clientèle :

52 340

50 000

Autres engagements en faveur de la clientèle

52 340

50 000

Engagements de financement donnés

4 415 635

56 350

Établissements de crédit

509 677

-

Clientèle

200 000

-

Engagements de financement reçus

709 677

-

 

 

5.b. – Engagements de garantie

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Établissements de crédit

2 275

1 550

Clientèle

6 711 732

77 434

Engagements de garantie donnés

6 714 007

78 984

Établissements de crédit

8 069

600 747

Clientèle

13 182

161 542

Engagements de garantie reçus

21 251

762 289

 

 

5.c. – Engagements sur titres

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Engagements sur titres

84 177

93 400

Engagements sur titres donnés

84 177

93 400

Engagements sur titres

29 450

410 087

Engagements sur titres reçus

29 450

410 087

 

 

6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel

 

6.a. – Frais de personnel

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Salaires et traitements

-497 550

-475 144

Charges sociales et fiscales

-160 449

-152 440

Participation et Intéressement des salariés

-19 993

-13 752

Total frais de personnel

-677 992

-641 336

 

 

Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.

 

Au 31 décembre

2016

2015

BNP Paribas Securities Services Métropole

2 294

2 136

Dont cadres

1 970

1 825

Succursales hors Métropole

5 162

5 061

Total BNP Paribas Securities Services

7 456

7 197

 

 

7. – Informations complémentaires

 

7.a. – Évolution du capital en euros

 

 

2016

2015

Nombre d'actions

Valeur Unitaire

Montant

Nombre d'actions

Valeur Unitaire

Montant

A l'ouverture

25 350 559

7

177 453 913

24 618 873

7

172 332 111

A la clôture

25 350 559

7

177 453 913

25 350 559

7

177 453 913

Bénéfice par action

 

 

5,45

 

 

6,73

 

Chaque action confère un droit de vote identique.

 

 

7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016

 

Au 31 décembre (En milliers d’euros.)

Capital

Primes d'émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2014

172 332

375 875

311 599

859 806

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2014

 

 

-138 358

-138 358

Distribution aux associés commandités

 

 

-7 443

-7 443

Augmentation de capital

5 122

79 878

 

85 000

Amortissement dérogatoire

 

 

332

332

Autres variations

 

 

-103

-103

Résultat de l'exercice 2015

 

 

170 641

170 641

Capitaux propres au 31 décembre 2015

177 454

455 753

336 668

969 875

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2015

 

 

-228 155

-228 155

Distribution aux associés commandités

 

 

-12 276

-12 276

Autre distribution

 

 

-79 854

-79 854

Amortissement dérogatoire

 

 

14

14

Résultat de l'exercice 2016

 

 

138 250

138 250

Capitaux propres au 31 décembre 2016

177 454

455 753

154 647

787 854

 

 

7.c. – Notionnel des instruments financiers

 

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Instruments dérivés de cours de change

41 583 611

77 423 299

Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré

41 583 611

77 423 299

 

 

7.d. – Informations sectorielles

 

Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :

 

(En milliers d’euros.)

Opérations interbancaires et assimilées

Opérations avec la clientèle

 Total par zone géographique 

2016

2015

2016

2015

2016

2015

France

97 734 977

92 508 015

2 278 524

1 716 633

100 013 501

94 224 648

Autres pays de l'espace économique européen

7 818 956

2 997 337

1 856 899

2 118 377

9 675 855

5 115 714

Pays des zones Amérique et Asie

3 515 663

3 857 016

18 139

55 034

3 533 802

3 912 050

Total des emplois

109 069 596

99 362 368

4 153 562

3 890 044

113 223 158

103 252 412

France

10 467 624

8 393 790

19 320 036

16 493 214

29 787 660

24 887 004

Autres pays de l'espace économique européen

1 819 530

2 028 523

62 974 728

61 385 487

64 794 258

63 414 010

Pays des zones Amérique et Asie

562 923

316 275

6 262 911

4 827 940

6 825 834

5 144 215

Total des ressources

12 850 076

10 738 588

88 557 675

82 706 641

101 407 752

93 445 229

 

 

7.e. – Échéances des emplois et des ressources

 

Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.

 

(En milliers d’euros.)

Opérations

Durée restant à courir

A vue au jour le jour

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Provisions

Total

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

80

176 820

1 328 725

9 759 130

5 843 646

 

17 108 401

Créances sur les établissements de crédit

6 986 897

44 429 724

6 316 476

24 984 148

-

 

82 717 245

Opérations avec la clientèle

2 385

3 762 161

380 652

546

7 873

-55

4 153 562

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 401

-122 467

370 125

1 773 305

388 303

-

2 458 667

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP

5 460 607

5 627 875

962 590

799 004

-

 

12 850 076

Opérations avec la clientèle

84 799 261

2 846 717

900 669

11 029

-

 

88 557 675

 

 

7.f. – Annexes des états et territoires non coopératifs

 

La création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.

 

Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2016.

 

IV. – Projet d’affectation du résultat au 31 décembre 2016 en euros

 

(En euros.)

 

Bénéfice net de l'exercice

138 249 886,49

Report à nouveau bénéficiaire

58 708,13

Acompte sur dividendes

- 79 854 260,85

Total à affecter

58 454 333,77

Réserve légale

 

Distribution aux Associés Commandités

7 053 738,32

BNP Paribas 

6 915 429,73

BNP Paribas Participations 

138 308,59

Distribution d'un dividende de 2,02 € par action

51 208 129,18

Inscription du solde en Report à nouveau

192 466,26

Total affecte

58 454 333,76

 

Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services

 

Libellé titre

Devise

Capital

Réserves et RAN avant affectation des résultats

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Quote-part de capital détenue

(En milliers de devises.)

(En %.)

I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

     

BNP Paribas Dealing Dervices

EUR

26 800

11 104

9 565

100,00 %

BNP Paribas Fund Services Australasia LTD

AUD

16 600

577

2 876

100,00 %

BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private LTD

INR

74 450

164 774

124 167

100,00 %

BNP Paribas Trust Services Singapore LTD (*)

SGD

12 000

0

1 333

100,00 %

BNP Paribas Securities Services Sociedad Fiduciaria SA (*)

COP

14 884 000

-2 906 000

-4 903 000

95,00 %

BNP Paribas Bank & Trust Cayman (*)

USD

18 005

1 753

-493

100,00 %

BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) LTD

EUR

10 039

28 401

-10 935

100,00 %

BNP Paribas Securities Services Trust Company (Jersey) Limited (*)

GBP

4 250

263

11

100,00 %

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

     

Sicovam Holding (**)

EUR

10 265

522 875

17 648

15,26 %

*Données au 31 décembre 2015 (états financiers audités)

** Données au 31 juillet 2016 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année)

 

(En milliers d’euros.)

Filiales

Participations

Françaises

Étrangères

Françaises

Étrangères

II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations

 

 

 

 

Valeur Comptable des titres détenus

 

 

 

 

Valeur brute

115 472

124 437

35 850

7 367

Valeur Nette

84 838

96 656

35 850

2 030

Montants des prêts et avances accordés

15 997

0

0

0

Montant des emprunts

0

0

0

0

Montants des cautions et avals donnés

0

0

0

0

Montants des dividendes encaissés

6 517

10 194

2 422

0

 

L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché.

 

Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2016 portant sur au moins 5 % du capital

 

Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : Néant

 

Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : Néant

 

Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : Néant

 

Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital : Néant

 

Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital : Néant

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;


— la justification de nos appréciations ;


— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification de nos appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 3 mai 2017,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.

 

 

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