16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE KOLB

 SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 099 103 Euros.

Siège social : 1 et 3, place du Général de Gaulle 88500 Mirecourt.

Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy.

SIREN 825 550 098 R.C.S. Epinal

 

Situation au 31 décembre 2016.

 

Les documents comptables annuels, ainsi que l'affectation du résultat ont été approuvés, sans modification,

par l'Assemblée Générale du 24 mai 2017.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales et comptes courants postaux

1

18 161

14 700

Créances sur les établissements de crédit

2

317 008

288 322

Opérations avec la clientèle

3 - 14

1 450 946

1 453 484

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 - 14

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4 - 14

10

10

Participations et autres titres détenus à long terme

5 - 14

691

458

Opérations de crédit-bail et de location assimilées

 

0

0

Immobilisations incorporelles

6

2 063

2 064

Immobilisations corporelles

6

5 695

5 651

Autres actifs

7

4 919

5 252

Comptes de régularisation

8

12 707

12 605

Total

 

1 812 200

1 782 546

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales et comptes courants postaux

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

9

375 401

430 720

Opérations avec la clientèle

10 - 11

1 313 392

1 175 639

Dettes représentées par un titre

12

49

45 224

Autres passifs

13

3 840

4 756

Comptes de régularisation

13

19 938

18 669

Provisions

15

15 842

18 520

Dettes subordonnées

 

0

0

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

17

14 099

14 099

Primes d'émission

17

10 772

10 772

Réserves

17

46 681

50 910

Report à nouveau (+/-)

17

0

73

Résultat de l'exercice (+/-)

 

12 186

13 164

Total

 

1 812 200

1 782 546

 

Hors bilans comparés.

(En milliers d’Euros).

 

Engagements donnés

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés

90 298

89 084

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

90 298

89 084

Engagements de garantie donnés

317 567

300 692

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

317 567

300 692

Engagements donnés sur titres

0

0

Opérations sur titres

 

 

Engagements divers donnés

260 965

260 284

Autres engagements divers donnés (1)

260 965

260 284

(1) Les autres engagements divers donnés représentent les créances données en garantie au Crédit du Nord dans le cadre d'opérations de refinancement de l'Eurosystème

 

 

Engagements reçus

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement reçus

156 889

123 331

Engagements reçus d'établissements de crédit

156 889

123 331

Engagements de garantie reçus

585 761

594 354

Engagements reçus d'établissements de crédit

585 761

594 354

Engagements reçus sur titres

0

0

Opérations sur titres

0

0

Engagements divers reçus

5 737

3 308

Garanties reçues Etat et autres organismes

5 737

3 308

 

II. — Instruments financiers à terme.

(En milliers d'euros)

 

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur instruments de taux d'intérêts

27

892 094

1 053 368

Opérations sur instruments de cours de change

28

126 641

194 284

Total

 

1 018 735

1 247 652

 

III. — Opérations en devises.

(En milliers d'Euros).

 

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Monnaies à recevoir

29

59 620

74 802

Monnaies à livrer

29

59 553

74 717

 

IV. — Compte de résultat 2015.

(En milliers d'Euros)

 

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

 

Variation 2016 / 2015

 

En valeur

En %

Intérêts et produits assimilés

 

41 679

47 702

-6 023

-12,6

Intérêts et charges assimilées

 

-6 187

-9 160

2 973

-32,5

Net des intérêts et produits assimilés

18

35 492

38 542

-3 050

-7,9

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

0

0

0

0,0

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

0

0

0

0,0

Net des opérations de crédit-bail et assimilées

 

0

0

0

0,0

Revenus des titres à revenu variable

19

1

2

-1

-50,0

Commissions (produits)

 

35 348

33 798

1 550

4,6

Commissions (charges)

 

-3 819

-2 701

-1 118

41,4

Net des commissions

20

31 529

31 097

432

1,4

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

21

5 084

5 178

-94

-1,8

 

21

0

0

0

0,0

Autres produits d'exploitation bancaire

 

583

574

9

1,6

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-677

-626

-51

8,1

Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

-94

-52

-42

80,8

Produit net bancaire

 

72 012

74 767

-2 755

-3,7

Frais de personnel

 

-23 154

-22 657

-497

2,2

Autres frais administratifs

 

-24 324

-25 147

823

-3,3

Dotations aux amortissements

 

-1 377

-1 467

90

-6,1

Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements

22

-48 855

-49 271

416

-0,8

Résultat brut d'exploitation

 

23 157

25 496

-2 339

-9,2

Coût du risque

23

-3 968

-6 320

2 352

-37,2

Résultat d'exploitation

 

19 189

19 176

13

0,1

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

-1

7

-8

-114,3

Résultat courant avant impôt

 

19 188

19 183

5

0,0

Résultat exceptionnel

25

0

0

0

-0,0

Impôt sur les bénéfices

26

-7 002

-6 019

-983

16,3

Dotations / reprises aux provisions réglementées

 

0

0

0

0,0

Résultat net

 

12 186

13 164

-978

-7,4

 

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015 en points

Coefficient d'exploitation :

 

 

 

Frais généraux / PNB comptable

67,8%

65,9%

1,9

 

 

V. — Annexe aux comptes annuels.

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels.

 

Les comptes individuels de la Banque Kolb ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — La banque Kolb a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :

— Le règlement 2015-06 de l’Autorité des Normes Comptables du 23 novembre 2015 modifiant le règlement de l’Autorité des Normes Comptables 2014-03 relatif au Plan Comptable Général suite à la transposition de la Directive européenne 2013/04/UE. Les modifications portent essentiellement sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, et le mali technique de fusion.

— La recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l’enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée à hauteur de 140 milliers d’euros nets d’impôts dans les capitaux propres au 1er janvier 2016. (Cf. note 17 Variation des capitaux propres)

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme, réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation, entrent dans ce cadre.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve Policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

 

Recours à des estimations et au jugement.

 

Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Kolb, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

— la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 4, 5, 7, 8 et 13) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. note 14), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 6) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. note 15), dont les provisions sur avantages du personnel (cf. note 16) ;

— le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. note 13).

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle.

 

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : pour les établissements de crédit, créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme; pour la clientèle, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit avère à titre individuel.

 

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Kolb de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «contagion», un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

 

Segmentation des encours.

 

Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de systèmes de notation externes et/ou internes est la suivante :

Notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.

Notations internes : pour le Retail, il existe une note propre au défaut. Pour le Corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le Corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une note 7).

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

 

Sains sous surveillance (« 3S »)

 

La Banque Kolb a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.

Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.

 

Dépréciation sectorielle pour risque de crédit.

 

Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, en lien avec la Direction des Engagements de la Banque Kolb, répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.

 

Réduction des risques.

 

Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.

 

Portefeuille Titres.

 

Les titres sont classés en fonction de :

— leur nature : effets publics (bons du trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;

— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.

Les achats et ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes :

 

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et des pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Intérêts nets de trésorerie. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat dans la rubrique Intérêts nets de trésorerie.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention,

— ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

 

Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus sur titres de placement.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Intérêts nets de trésorerie du compte de résultat.

A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Dotations nettes aux provisions sur titres de placement du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention,

— ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Kolb à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Kolb a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l‘exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés du compte de résultat.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Kolb, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

— titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la Banque Kolb, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;

— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;

— titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Kolb.

Il s’agit, d’autre part, des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Kolb, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus sur titres de filiales et de participations.

A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

Immobilisations

 

Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.

 

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Kolb a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :

 

Infrastructures :

 

Gros œuvre

50 ans

Etanchéité, toiture

20 ans

Façades

30 ans

 

Installations techniques :

 

Ascenseurs

 

Installations électriques

 

Groupes électrogènes

 

Climatisation, désenfumage

10 à 30 ans

Chauffage

 

Installations de sûreté et de surveillance

 

Plomberie, canalisations

 

Protection incendie

 

 

Agencements :

 

Finitions, second œuvre, abords

10 ans

 

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :

 

Matériel et outillage

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Logiciels créés ou acquis

3 à 5 ans

Concessions, brevets, licences, etc.

5 à 20 ans

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle.

 

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre.

 

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Intérêts nets de trésorerie du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Intérêts nets de trésorerie du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées.

 

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions.

 

Les provisions concernent :

— les provisions concernant des engagements par signature,

— les provisions pour risques divers et litiges.

Les provisions relatives aux engagements par signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Kolb estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement.

 

Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour la Banque Kolb des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Kolb font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

 

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Operations en devises.

 

Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions du Livre II – Titre 7 – Opérations en devises du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan : ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme.

 

Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.…), ils sont comptabilisés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Intérêts nets et résultats assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.

 

Opérations en position ouverte. — Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Intérêts nets et résultats assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

 

Garanties données et reçues.

 

Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors- bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

 

Produits nets de commissions sur prestations de service.

 

La Banque Kolb enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.

Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

 

Frais de personnel.

 

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

 

Avantages du personnel.

 

La Banque Kolb peut accorder à ses salariés :

— des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;

— des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;

— des indemnités de fin de contrat de travail.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi. — Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Kolb se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Kolb sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Kolb s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en Charges de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

— les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;

— le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;

— le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;

— l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;

— l’effet des réductions et liquidations de régimes.

 

Les avantages à long terme. — Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.

 

Cout du risque.

 

Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises sur dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire.

 

Charge fiscale.

 

Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.

 

Impôt courant. — La Banque Kolb est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95% au moins, dont fait partie la Banque Kolb. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,763 million d’euros) instauré depuis 2000.

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.

 

Impôt différé. — La Banque Kolb utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable, selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

La loi de finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3%.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :

— pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 %.

— Pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %.

 

Résultat exceptionnel.

 

La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Kolb, dont la survenance revêt un caractère exceptionnel, soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de la Banque Kolb.

 

Note 1. – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Caisse

7 706

7 659

47

0,6

Banques centrales

10 455

7 041

3 414

48,5

Comptes courants postaux

0

0

0

0,0

Total

18 161

14 700

3 461

23,5

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Comptes à vue et au jour le jour

66 669

20 968

45 701

218,0

Créances rattachées

2

2

0

0,0

Total des comptes et prêts à vue

66 671

20 970

45 701

217,9

Comptes et prêts à terme

249 466

261 359

-11 893

-4,6

Créances rattachées

703

828

-125

-15,1

Total des comptes et prêts à terme

250 169

262 187

-12 018

-4,6

Valeurs non imputées

168

5 165

-4 997

-96,7

Total

317 008

288 322

28 686

9,9

Dont créances éligibles au refinancement de la Banque

 

 

 

 

Centrale ou au système européen de Banque centrale

0

0

 

 

 

Au 31 décembre 2016, sur un total de 317,0 millions d'euros de créances sur établissements de crédit, les opérations avec le Crédit du Nord, maison-mère de la Banque Kolb, représentent 247,2 millions d'euros. Les opérations avec la Société Générale, maison-mère du Crédit du Nord, s'élèvent à 10,8 millions d'euros.

 

Echéancier au 31/12/2016

< A 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> A 5 ans

Total

Comptes et prêts à terme

51 009

57

50 000

148 400

249 466

Total

51 009

57

50 000

148 400

249 466

 

Note 3. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Créances commerciales

37 080

34 282

2 798

8,2

Créances rattachées

51

56

-5

-8,9

Total des créances commerciales

37 131

34 338

2 793

8,1

Crédits de trésorerie

214 853

228 503

-13 650

-6,0

Crédits d'équipement

284 243

265 501

18 742

7,1

Crédits à l'habitat

779 487

799 051

-19 564

-2,4

Autres concours à la clientèle

1 332

1 850

-518

-28,0

Créances rattachées

2 347

3 050

-703

-23,0

Total des autres concours

1 282 262

1 297 955

-15 693

-1,2

Comptes ordinaires débiteurs

81 732

63 729

18 003

28,2

Créances rattachées

753

742

11

1,5

Total des comptes ordinaires

82 485

64 471

18 014

27,9

Créances douteuses (brutes)

40 100

53 505

-13 405

-25,1

Créances douteuses (provisions)

-8 257

-12 058

3 801

-31,5

Créances douteuses compromises (brutes)

76 591

75 776

815

1,1

Créances douteuses compromises (provisions)

-59 366

-60 503

1 137

-1,9

Total des créances douteuses nettes

49 068

56 720

-7 652

-13,5

Total

1 450 946

1 453 484

-2 538

-0,2

Taux de provisionnement des créances douteuses

58,0%

56,1%

 

 

Créances douteuses compromises

77,5%

79,8%

 

 

Autres créances douteuses

20,6%

22,5%

 

 

 

 

Echéancier au 31/12/2016

< A 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> A 5 ans

Total

Créances commerciales

36 455

625

0

0

37 080

Autres concours

30 986

53 702

275 820

919 407

1 279 915

Total

67 441

54 327

275 820

919 407

1 316 995

 

Analyse des concours à la clientèle. — Les créances commerciales (37 M€) et les autres concours à la clientèle (1 280 M€) sont essentiellement concentrés sur la France (99,8%)

Le total des concours atteint 1 317 millions d'euros et s'analyse ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les comptes ordinaires débiteurs s'élèvent à 82 millions d'euros et se répartissent comme suit :

 

 

 

 

Hors crédits aux particuliers ( 693 millions d'euros ), les concours à la clientèle s'élèvent à 624 millions d'euros et présentent la ventilation sectorielle suivante :

 

 

 

 

 

Répartition des créances douteuses (1ère col.), hors crédits aux particuliers, et de leurs provisions (2ème col.) en k€ :

 

 

 

 

 

 

Note 4. – Portefeuille titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Portefeuille de transaction

0

0

0

0,0

Portefeuille de placement

10

10

0

0,0

Portefeuille d'investissement

0

0

0

0,0

Total

10

10

0

0,0

 

Ventilation par portefeuille :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Cotés

Non cotés

Total

Cotés

Non cotés

Total

Portefeuille de transaction

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Sous-total (1)

0

0

0

0

0

0

Portefeuille de placement

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

10

10

0

10

10

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Sous-total (2)

0

10

10

0

10

10

Portefeuille d'investissement

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Sous-total (3)

0

0

0

0

0

0

Total (1) +(2) +(3)

0

10

10

0

10

10

Créances rattachées (4)

0

0

0

0

0

0

Total (1) +(2) +(3) +(4)

0

10

10

0

10

10

Au 31 décembre 2016, le montant des plus-values latentes sur les titres de placement à revenu variable est de 3 MILLIERS D’EUROS

 

 

 

 

 

 

 

Note 5. – Participations et autres titres détenus à long terme.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Titres de sociétés du groupe Crédit du Nord

0

0

0

0,0

Sociétés de gestion OPCVM (*)

0

0

0

0,0

Autres titres

696

462

234

50,6

Établissements de crédit

40

41

-1

-2,4

Cotés

0

0

0

 

Non cotés

40

41

-1

-2,4

Autres sociétés

656

421

235

55,8

Cotés

0

0

0

 

Non cotés

656

421

235

55,8

Total brut

696

462

234

51

Provisions pour dépréciation

-5

-4

-1

25,0

Total net

691

458

233

50,9

 

Note 6. – Immobilisations.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Val. nettes

31/12/2015 Val. nettes

Val. brutes

Amort.

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Fonds de commerce et droit au bail

2 062

0

2 062

2 062

Logiciels acquis

231

-230

1

2

Sous-total

2 293

-230

2 063

2 064

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Terrains, constructions et agencements

17 733

-13 536

4 197

4 231

Autres immobilisations corporelles

6 458

-4 960

1 498

1 420

Sous-total

24 191

-18 496

5 695

5 651

Total

26 484

-18 726

7 758

7 715

 

 

(En milliers d'Euros)

Immob.incorporelles

Terrains et constructions

Autres immob. corporelles

Total

Montant au 31/12/2015

2 295

102

23 268

25 665

Entrées

0

1

1 419

1 420

Sorties

-2

0

-599

-601

Autres mouvements

0

0

0

0

Montant au 31/12/2016

2 293

103

24 088

26 484

Montant au 31/12/2015

-231

-74

-17 645

-17 950

Dotations aux immobilisations

-1

-1

-1 375

-1 377

Amortissements afférents aux éléments sortis d'actif

0

0

599

599

Autres mouvements

2

0

0

2

Montant au 31/12/2016

-230

-75

-18 421

-18 726

Valeur

2 063

28

5 667

7 758

 

Note 7. – Autres actifs.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Gestion collective des LDD

0

0

0

0,0

Débiteurs divers

4 919

5 252

-333

-6,3

Total

4 919

5 252

-333

-6,3

 

 

 

Note 8. – Comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Valeurs reçues à l'encaissement

944

1 221

-277

-22,7

Charges constatées d'avance

227

157

70

44,6

Produits à recevoir

5 378

4 964

414

8,3

Impôts différés actifs (1)

2 842

4 079

-1 237

-30,3

Autres comptes de régularisation

3 316

2 184

1 132

51,8

Total net

12 707

12 605

102

0,8

(1) Au 31/12/2016, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés au bilan (cf. note 13).

 

(1) Détail des impôts différés :

 

Provisions pour engagements sociaux

22

33

-11

-33,3

Provision pour participation des salariés

187

212

-25

-11,8

Provision générale pour risque de crédit

1 611

2 393

-782

-32,7

Provision épargne logement

208

444

-236

-53,2

Autres impôts différés

814

997

-183

-18,4

Total net

2 842

4 079

-1 237

-30,3

 

Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Comptes à vue

11 208

128 498

-117 290

91,3

Dettes rattachées

0

 

 

0,0

Total des dettes à vue

11 208

128 498

-117 290

-91,3

Comptes et emprunts à terme

363 829

301 857

61 972

20,5

Dettes rattachées

364

365

1

-0,3

Total des dettes à terme

364 193

302 222

61 971

20,5

Total

375 401

430 720

-55 319

12,8

 

Au 31 décembre 2016, sur un total de 375,4 millions d'euros de dettes envers des établissements de crédit, les opérations avec le Crédit du Nord, maison-mère de la Banque Kolb, s'élèvent à 363,9 millions d'euros.

 

Echéancier au 31 décembre 2016

< A 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> A 5 ans

Total

Comptes à vue

11 208

0

0

0

11 208

Comptes et emprunts à terme

769

40 246

203 034

119 780

363 829

Total

11 977

40 246

203 034

119 780

375 037

 

Note 10. – Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Comptes d'épargne à régime spécial à vue

267 517

292 900

-25 383

-8,7

Comptes d'épargne à régime spécial à terme

79 758

78 553

1 205

1,5

Dettes rattachées

1

2

-1

-50,0

Total des comptes d'épargne à régime spécial

347 276

371 455

-24 179

-6,5

Comptes à vue

707 710

618 658

89 052

14,4

Comptes à terme

233 856

165 687

68 169

41,1

Dettes rattachées

660

1 065

-405

-38,0

Autres dettes

23 890

18 774

5 116

27,3

Total des autres comptes créditeurs

966 116

804 184

161 932

20,1

Total

1 313 392

1 175 639

137 753

11,7

 

 

Echéancier au 31 décembre 2016

< A 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> A 5 ans

Total

CERS à vue

267 517

0

0

0

267 517

CERS à terme

52 494

371

26 893

0

79 758

Comptes à vue et autres dettes

731 536

0

0

64

731 600

Comptes à terme

17 310

50 632

165 914

0

233 856

Total

1 068 857

51 003

192 807

64

1 312 731

 

Note 11. – Comptes et plans d'épargne-logement.

 

A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Plans d'épargne-logement

68 194

65 537

2 657

4,1

Ancienneté de moins de 4 ans

29 609

31 528

-1 919

-6,1

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

22 960

17 962

4 998

27,8

Ancienneté de plus de 10 ans

15 625

16 047

-422

-2,6

Comptes d'épargne-logement

7 601

8 059

-458

-5,7

Total

75 795

73 596

2 199

3,0

 

B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Ancienneté de moins de 4 ans

123

384

-261

-67,9

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

423

367

56

15,4

Ancienneté de plus de 10 ans

25

47

-22

-46,1

Total

572

798

-226

28,3

 

C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

1 270

0

571

699

Ancienneté de moins de 4 ans

46

0

-23

69

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

122

0

49

73

Ancienneté de plus de 10 ans

1 102

0

545

557

Comptes d'épargne-logement

0

0

-11

11

Prêts tirés

20

0

10

10

Total

1 290

0

570

720

(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 15)

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Bons de caisse et bons d'épargne

49

56

-7

-12,5

Titres de créances négociables (1)

0

45 000

-45 000

-100,0

Emprunts obligataires

0

0

0

0,0

Dettes rattachées

0

168

-168

-100,0

Total

49

45 224

-45 175

-99,9

(1) : En 2016, la totalité des BMTN souscrits par le Crédit du Nord, maison-mère de la Banque Kolb, a été remboursé.

 

 

Echéancier au 31 décembre 2016

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total

Bons de caisse et d'épargne

49

0

0

0

49

Titres de créances négociables

0

0

0

0

0

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

Total

49

0

0

0

49

 

 

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Créditeurs divers

3 840

4 756

-916

-19,3

Comptes de régularisation

19 938

18 669

1 269

6,8

Indisponible sur opérations de recouvrement

718

527

191

36,2

Produits constatés d'avance

2 128

2 283

-155

-6,8

Charges à payer

13 901

13 774

127

0,9

Impôts différés passif (1)

0

0

0

0,0

Autres comptes de régularisation

3 191

2 085

1 106

53,0

(1) Au 31/12/2016, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés au bilan (cf. note 8).

 

Note 14. – Synthèse des provisions déduites de l'actif.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Prov. pour dépréciation des créances douteuses (*)

67 623

72 561

-4 938

-6,8

Prov. pour dépréciation des titres de placement

0

0

0

0,0

Prov. pour dépréciation des titres de participation

5

4

1

25,0

Prov. pour dépréciation des immobilisations

0

0

0

0,0

Total

67 628

72 565

-4 937

-6,8

 

 

(En milliers d'Euros)

Stock au 31/12/2015

Dotations

Reprises et utilisations

Stock au 31/12/2016

Prov. pour dépréciation des créances douteuses

72 561

15 716

20 654

67 623

Prov. pour dépréc.des titres de placement

0

0

0

0

Prov. pour dépréciation des titres de participation

4

1

0

5

Prov. pour dépréciation des immobilisations

0

0

0

0

Total

72 565

15 717

20 654

67 628

Note 15. – Synthèse des provisions inscrites au passif.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Provisions pour avantages postérieurs à l'emploi

 

 

 

 

Provisions CRPB

0

0

0

0,0

Provisions pour indemnités de fin de carrière

77

96

-19

-19,8

Provisions pour avantages à long terme

 

 

 

 

Provisions compte épargne temps

888

846

42

5,0

Provisions sur primes liées à l'ancienneté

893

804

89

11,1

Autres provisions

 

 

 

 

Provisions pour litiges

1 246

1 952

-706

-36,2

Provisions pour engagements par signature

5 785

5 868

-83

-1,4

Provisions liées aux frais de personnel

148

68

80

117,6

Provisions pour risque de crédit

5 570

7 089

-1 519

-21,4

Provision épargne logement

720

1 290

-570

-44,2

Provision pour intérêts douteux

227

255

-28

-11,0

Autres provisions pour risques et charges

288

252

36

14,3

Total

15 842

18 520

-2 678

-14,5

 

 

(En milliers d'Euros)

Stock au 31/12/2015

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements (1)

Stock au 31/12/2016

Provisions pour avantages postérieurs à l'emploi

 

 

 

 

 

Provisions CRPB

0

0

0

 

0

Provisions pour indemnités de fin de carrière

96

695

500

-214

77

Provisions pour avantages à long terme

 

 

 

 

 

Provisions compte épargne temps

846

42

0

 

888

Provisions sur primes liées à l'ancienneté

804

124

35

 

893

Autres provisions

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges

1 952

377

1 083

 

1 246

Provisions pour engagements par signature

5 868

1 969

2 052

 

5 785

Provisions liées aux frais de personnel

68

80

0

 

148

Provisions pour risque de crédit

7 089

20

1 539

 

5 570

Provision épargne logement

1 290

0

570

 

720

Provision pour intérêts douteux

255

0

28

 

227

Autres provisions pour risques et charges

252

72

36

 

288

Total

18 520

3 379

5 843

-214

15 842

(1) Application au 1er janvier 2016 de la recommandation de l'ANC 2013.02

 

Note 16. – Avantages postérieurs à l'emploi.

 

Trois catégories d'avantages sont concernées :

— les avantages postérieurs à l'emploi, évalués selon une méthode actuarielle et provisionnés pour les régimes à prestations définies; les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d'indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.

— les autres avantages à long terme : ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l'exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d'évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l'emploi. Il s'agit des médailles du travail et du compte épargne temps.

— les indemnités de fin de contrat de travail : La banque n'est pas concernée par ces prestations.

Comme précisé dans les principes comptables, la Banque Kolb a appliqué à compter du 1er Janvier 2016 la recommandation 2013-02 de l'Autorité des Normes Comptables relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Pour le calcul des engagements au 31/12/2016, les hypothèses actuarielles suivantes ont été retenues :

— Taux d'actualisation variable suivant la duration de chacun des régimes (-0,10 % à 3 ans ; 0,20 % à 5 ans ; 1,00 % à 10 ans ; 1,50% à 15 ans),

— Taux d'inflation est fonction de la duration du régime (1,10 % à 3 ans ; 1,2% à 4-5 ans ; 1,5 % à 10 ans),

— La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation.

Le personnel bénéficie d'indemnités de fin de carrière (IFC). Les engagements d'indemnités de fin de carrière au 31 décembre 2016 se montent à 1 787 K€. La banque Kolb a souhaité se faire rembourser intégralement les indemnités de fin de carrière chargées de décembre 2015 à novembre 2016. La couverture estimée par des contrats d'assurance s'élève à 1 710 K€ au 31 décembre 2016 et comprend un versement de 500 K€ effectué en 2016. La différence entre les engagements et la couverture estimée est provisionnée (77 K€ à fin 2016).

 

Note 17. – Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015 (*)

Résultat de l'exercice N-1

Affectation du résultat N-1

Autres mouvements (1)

31/12/2016 (*)

Capital social

14 099

 

 

 

14 099

Primes d'émission

10 772

 

 

 

10 772

Réserve légale

1 410

 

 

 

1 410

Autres réserves

49 500

 

-4 369

140

45 271

Report à nouveau

74

 

-74

 

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

 

 

 

0

Résultat de l'exercice 2015

 

13 164

-13 164

 

 

Distribution de dividendes

 

 

17 607

 

 

Total situation nette

75 855

13 164

0

140

71 552

(*) avant incorporation du résultat de l'exercice

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre de titres

276 453

276 453

Valeur nominale d'une action

51 euros

51 euros

(1) Application au 1er janvier 2016 de la recommandation de l'ANC 2013.02

 

Note 18. – Produits et charges d'intérêts.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Intérêts et produits assimilés

41 679

47 702

-6 023

-12,6

Produits d'intérêts sur opérations avec les EC

1 408

1 311

97

7,4

Opérations avec les banques centrales, CCP et EC

1 408

1 311

97

7,4

Titres et valeurs reçues en pension

0

0

0

0,0

Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle

39 306

44 266

-4 960

-11,2

Créances commerciales

819

1 131

-312

-27,6

Autres concours à la clientèle

35 388

40 015

-4 627

-11,6

Crédits de trésorerie

6 817

7 506

-689

-9,2

Crédits à l'exportation

60

86

-26

-30,2

Crédits d'équipement

7 505

5 696

1 809

31,8

Crédits à l'habitat

19 835

25 517

-5 682

-22,3

Autres crédits à la clientèle

1 171

1 210

-39

-3,2

Comptes ordinaires débiteurs

3 099

3 120

-21

-0,7

Titres et valeurs reçues en pension

0

0

0

0,0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0,0

Autres intérêts et produits assimilés

965

2 125

-1 160

-54,6

Intérêts et charges assimilées

6 187

9 160

-2 973

-32,5

Charges d'intérêts sur opérations avec les EC

1 388

1 604

-216

-13,5

Opérations avec les banques centrales, CCP et EC

1 388

1 604

-216

-13,5

Titres et valeurs reçues en pension

0

0

0

0,0

Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle

4 780

6 685

-1 905

-28,5

Comptes d'épargne à régime spécial

2 892

4 271

-1 379

-32,3

Autres dettes envers la clientèle

1 888

2 414

-526

-21,8

Titres et valeurs données en pension

0

0

0

0,0

Obligations et autres titres à revenu fixe

17

870

-853

-98,0

Autres intérêts et charges assimilés

2

1

1

100,0

Total des intérêts nets

35 492

38 542

-3 050

-7,9

 

 

 

Note 19. – Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En%

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

0

0

 

0,0

Dividendes sur titres de participation et autres titres détenus à long terme

1

2

-1

-70,4

Total des titres à revenu variable

1

2

1

-70,4

 

Note 20. – Produits nets des commissions.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Produits de commissions

35 348

33 798

1 550

4,6

Opérations avec les établissements de crédit

170

210

-40

-19,0

Opérations avec la clientèle

23 609

22 574

1 035

4,6

Opérations sur titres

0

0

0

0,0

Opérations de change

80

72

8

11,1

Engagements de financement et de garantie

2 161

2 213

-52

-2,3

Prestations de services et autres

9 328

8 729

599

6,9

Charges de commissions

3 819

2 701

1 118

41,4

Opérations avec les établissements de crédit

1 023

282

741

262,8

Opérations avec la clientèle

0

0

0

0,0

Opérations sur titres

0

0

0

0,0

Opérations de change

0

0

0

0,0

Engagements de financement et de garantie

0

0

0

0,0

Prestations de services et autres

2 796

2 419

377

15,6

Total net des commissions

31 529

31 097

432

1,4

 

Note 21. – Résultat net sur opérations financières.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Résultat net sur portefeuille de négociation

5 084

5 178

-94

-1,8

Résultat net des opérations sur titres de transaction

0

 

-1

-100,0

Résultat sur instruments financiers à terme

4 051

4 174

-123

-2,9

Résultat net des opérations de change

1 033

1 003

30

3,0

Résultat net sur titres de placement

0

0

0

0,0

Plus-values de cession

0

 

0

0,0

Moins-values de cession

0

 

0

0,0

Dotations aux dépréciations

0

 

0

0,0

Reprises de dépréciations

0

 

0

0,0

Total résultat net sur opérations financières

5 084

5 178

-94

-1,8

 

Note 22. – Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Frais de personnel

23 154

22 657

497

2,2

Rémunérations brutes

13 204

13 283

-79

-0,6

Charges sociales

5 530

5 629

-99

-1,8

Charges fiscales

1 982

1 982

0

0,0

Provisions nettes sur passifs sociaux

826

121

705

582,6

Intéressement et participation

1 612

1 642

-30

-1,8

Impôts et taxes

1 186

1 343

-157

-11,7

Contribution économique territoriale

650

891

-241

-27,0

Contribution sociale de solidarité

71

134

-63

-47,0

Cotisation Fonds de Garantie

340

132

208

157,6

Autres impôts et taxes

125

186

-61

-32,8

Autres charges

23 138

23 804

-666

-2,8

Locations

2 961

3 039

-78

-2,6

Actions commerciales

490

552

-62

-11,2

Services ext.fournis par sociétés du groupe

14 648

14 896

-248

-1,7

Transports et déplacements

955

1 097

-142

-12,9

Autres frais administratifs

4 084

4 220

-136

-3,2

Amortissements

1 377

1 467

-90

-6,1

Immobilisations corporelles

1 376

1 466

-90

-6,1

Immobilisations incorporelles

1

1

0

0,0

Total frais généraux

48 855

49 271

-416

-0,8

 

Le montant global des rémunérations brutes allouées aux organes de direction s'élève à 293 k€ en 2016. Aucun crédit ou engagement n'a été accordé ou utilisé par les personnes concernées.

 

Effectif moyen du personnel (*) :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Techniciens

117

119

-2

-1,7

Cadres

165

169

-4

-2,4

Total

282

288

-6

-2,1

(*) Effectif payé, présent, en équivalent temps plein

 

Note 23. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Charge nette des provisions sur créances douteuses clientèle(*)

5 642

6 663

-1 021

-15,3

Dotations aux provisions

15 716

15 980

-264

-1,7

Reprises de provisions

-12 300

-9 720

-2 580

26,5

Créances irrécouvrables non provisionnées

2 284

447

1 837

411,0

Récupérations sur créances amorties

-58

-44

-14

32,9

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

8 381

4 218

4 163

98,7

Utilisations de provisions

-8 381

-4 218

-4 163

98,7

Provision pour risque de crédit

-1 519

-1 560

41

-2,6

Dotations aux provisions

20

91

-71

-78,0

Reprises de provisions

-1 539

-1 651

112

-6,8

Autres provisions

-155

1 217

-1 372

-112,7

Dotations aux provisions

2 346

2 696

-350

-13,0

Reprises de provisions

-2 533

-1 494

-1 039

69,5

Créances irrécouvrables non provisionnées

32

15

17

114,1

Récupérations sur créances amorties

0

0

0

0,0

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

603

0

603

0,0

Utilisations de provisions

-603

0

-603

0,0

Total des provisions nettes

3 968

6 320

-2 352

-37,2

(*) y compris créances douteuses compromises.

 

Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Résultat net sur titres de participation et filiales

0

0

0

0,0

Plus ou moins-values nettes

0

0

0

0,0

Provisions sur titres

0

0

0

0,0

Résultat net sur cessions d'immobilisations

-1

7

-8

-114,3

Plus-values

0

8

-8

-100,0

Moins-values

-1

-1

0

0,0

Total résult.nets s / titres partic. et immobilisations

-1

7

-8

-114,3

 

Note 25. – Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Actualisation de provisions et d'opérations de change à terme

0

0

0

0,0

Résultat exceptionnel

0

0

0

0,0

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Impôt courant

5 971

5 842

129

2,2

Impôt suite redressement fiscal

13

25

-12

-48,0

Créance d'impôt

-145

-80

-65

81,3

Impôts différés

1 163

232

931

401,3

Impôt sur les sociétés

7 002

6 019

983

16,3

 

Analyse de la charge fiscale :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Taux

Résultat net avant impôt

19 188

 

Taux normal d'imposition hors abattement de la CSB

 

34,43%

Charge d'impôt y compris taxes additionnelles

6 606

 

Plus value imposée à taux réduit

0

0,00%

Dividendes non imposés

0

0,00%

Différences permanentes et autres éléments (1)

492

-2,56%

Imputation des crédits d'impôts et avoirs fiscaux

-28

0,15%

Impôt suite redressement fiscal + créance d'impôt

-132

0,69%

Ecart liquidation impôt année précédente

64

-0,33%

Charge d'impôt de l'exercice

7 002

36,49%

(1) Dont charge liée au changement de taux d'impôts différés : 542 milliers d'euros

 

 

 

Note 27. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêts.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Transaction

Micro-couverture

Macro-couverture

Spéculatif

Total

Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié

D

B

C

A

Opérations sur instruments de taux d'intérêts

 

 

 

 

 

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

Sur marchés organisés

 

 

 

 

0

De gré à gré

 

 

 

 

 

Swaps de taux

 

 

765 700

74 569

840 269

FRA

 

 

 

 

0

Options

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

Sur marchés organisés

 

 

 

 

0

De gré à gré

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

0

Autres options

 

 

 

 

0

Caps

 

 

28 000

9 351

37 351

Floors

 

 

 

14 474

14 474

Collars

 

 

 

 

 

Total

0

0

793 700

98 394

892 094

 

Il faut rappeler que, conformément à la réglementation, les opérations traitées pour compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie A ("spéculatif"). Leur couverture est assurée systématiquement.

La Banque Kolb ne gère pas de portefeuille de transaction et n'a pas vocation à cela.

 

Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Transaction

Micro-couverture

Macro-couverture

Spéculatif

Total

 

Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié

D

B

C

A

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

Sur marchés organisés

 

 

 

 

0

De gré à gré

 

 

 

 

 

Swaps de taux

 

 

31 518

95

31 613

FRA

 

 

 

 

0

Options

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

Sur marchés organisés

 

 

 

 

0

De gré à gré

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

0

Autres options

 

 

 

 

0

Caps

 

 

30

17

47

Floors

 

 

 

0

0

Collars

 

 

 

 

0

Total

0

0

31 548

112

31 660

 

 

 

Note 28. – Instruments financiers à terme de cours de change.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

de gré à gré

 

 

 

 

Options de change

126 641

194 284

-67 643

-34,8

 

Note 29. – Engagements sur opérations de change à terme.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016 / 2015

En valeur

En %

Monnaies à recevoir

59 620

74 802

-15 182

-20,3

Monnaies à livrer

59 553

74 717

-15 164

-20,3

 

Autres informations.

 

Réconciliation des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

Dotations aux provisions

Reprises et utilisations de provisions

Net des dotations sur les reprises

Incluses en RBE

Incluses dans le cout du risque

Incluses dans l'exceptionnel

Total

Incluses en RBE

Incluses en prov.pour créances douteuses et en résultats sur titres

Incluses dans l'exceptionnel

Total

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions actif (note 14)

1

15 716

0

15 717

0

20 654

0

20 654

4 937

Provisions passif (note 15)

1 013

2 366

0

3 379

1 141

4 702

0

5 843

2 464

Total :

1 014

18 082

0

19 096

1 141

25 356

0

26 497

7 401

Résultats :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Litiges liés aux charges de personnel (note 15)

0

 

 

0

0

 

 

0

0

Passifs sociaux (note 15)

861

 

 

861

535

 

 

535

-326

Cr. douteuses de crédit-bail (note 14)

0

 

 

0

0

 

 

0

0

Engagements douteux (note 14)

 

15 716

 

15 716

 

20 654

 

20 654

4 938

Provisions pour risques : (note 15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements par signature

 

1 969

 

1 969

 

2 052

 

2 052

83

Litiges commerciaux

0

377

 

377

 

1 083

 

1 083

706

PRC

 

20

 

20

 

1 539

 

1 539

1 519

Provision PEL / CEL

0

 

 

0

570

 

 

570

570

Autres risques

0

0

 

0

 

28

 

28

28

Prov p. dépréc. Immobilisations (note 14)

 

 

 

0

0

 

 

0

0

Prov. sur titres placement (note 3)

1

 

 

1

0

 

 

0

-1

Autres provisions

152

 

 

152

36

 

 

36

-116

Total :

1 014

18 082

0

19 096

1 141

25 356

0

26 497

7 401

 

Opérations avec les entreprises liées :

(En milliers d'Euros)

 

Bilan

31/12/2016

31/12/2015

Actif

 

 

Créances sur établissements de crédit

263 447

205 032

Passif

 

 

Dettes sur établissements de crédit

368 635

422 383

 

 

Compte de résultat

31/12/2016

31/12/2015

Charges :

 

 

Intérêts

5 302

7 619

Commissions

2 199

1 293

Frais généraux

14 545

14 580

Produits :

 

 

Intérêts

10 028

10 712

Commissions

1 420

1 429

 

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

0

0

Engagements de garantie

136 563

125 170

Autres engagements donnés

260 965

260 284

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

156 889

123 331

Engagements de garantie

115

115

Engagements sur Instruments financiers à terme

 

 

Opérations fermes : swaps de taux et FRA

802 984

910 375

Opérations conditionnelles : options, caps et floors

150 243

170 803

 

Les participations et les entreprises liées correspondent aux sociétés consolidées par le Crédit du Nord

 

Renseignements concernant les filiales et participations :

 

Sociétés

(En milliers d'euros)

Capital

Autres capitaux propres

Quote-part de capital détenu

Valeur comptable

Prêts et avances consentis

Cautions et avals donnés

Chiffre d'affaires hors taxes

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes

brute

nette

A - Renseignements concernant les filiales et participations détenues par la banque kolb dont la valeur excède 1% du capital

Filiales (50% au moins du capital détenu)

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations (moins de 50% du capital détenu)

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres de filiales et participations

Filiales ou participations françaises

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des sociétés étrangères

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Franchissements de seuils. — En application de l'article L.356 alinéa l, loi du 2 août 1989, les franchissements de seuils de l'exercice sont :

 

Sociétés

% du capital détenu au 31/12/2016

% du capital détenu au 31/12/2015

 

Néant

Néant

 

Projet de distribution du résultat 2016 :

 

 

(Montants en Euros)

Bénéfice de l'exercice 2016

12 186 158,89

Report à nouveau

0,00

Prélèvement sur le poste "Réserve ordinaire"

0,00

Bénéfice distribuable

12 186 158,89

Répartition

 

Dividende

8 829 908,82

Réserve légale

0,00

Réserve générale

3 356 250,07

Report à nouveau

0,00

Total

12 186 158,89

 

Soit un dividende net de 31,94.

 

Rappel des dividendes 2013 à 2015 :

 

Dividende 2015

63,69

Dividende 2014

14,71

Dividende 2013

3,70

 

Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Comptes consolidés. — La Banque Kolb est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.

Les comptes de la Banque Kolb sont consolidés par le Crédit du Nord, dont le siège social se situe au 28 Place Rihour à Lille, et le siège administratif au 59 boulevard Haussmann à Paris (8ème).

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016).

 

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE KOLB, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note de l'annexe « Changement de méthodes comptables et comparabilité des comptes », relatifs à :

— la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date d'entrée, et le mali technique de fusion ;

— l'évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, selon les modalités décrites dans les notes de l'annexe aux comptes annuels suivantes : « Principes comptables et méthodes d'évaluation », « Recours à des estimations et au jugement » et « Portefeuille titres ». Nous avons, d'une part, revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d'autre part, vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe aux comptes annuels ci-dessus mentionnées.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation : financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre banque aux mandataires sociaux concernés, ainsi que les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.

 

Vandœuvre- lès-Nancy et Maxéville, le 5 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

 

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer , sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagni e nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

 

Vandœuvre -lès-Nancy et Maxéville, le 5 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VIII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Banque KOLB, Direction financière, 2 place de la République, BP 50528, 54008 Nancy Cedex.

 

 

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