16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOFAX BANQUE

 Société Anonyme au capital de 5 928 848,93 euros

Siège social : 2, place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie

632 046 785 R.C.S. Nanterre

 

Documents comptables annuels

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’Euros).

Actif

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Caisse, banques centrales, C.C.P.

10 227

8 353

Créances sur les établissements de crédit

4 162 244

3 435 456

Operations avec la clientèle

2 616 736

1 434 695

Obligations et autres titres à revenu fixe

655 000

455 000

Produits représentés par un titre

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

209

205

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non verse

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

1 859

421

Comptes de régularisation

8

8

Total de l'actif

7 446 283

5 334 138

 

Passif

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Banques centrales, C.C.P.

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

92

6 281

Operations avec la clientèle

6 558 222

4 442 031

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

468

26

Comptes de régularisation

245

378

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (hors FRBG)

887 256

885 422

Capital souscrit

5 929

5 929

Prime d'émission et de fusion

371 424

371 424

Réserves

830

830

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

Report à nouveau

507 239

503 662

Acompte sur dividende verse

 

 

Bénéfice

1 834

3 577

Total du passif

7 446 283

5 334 138

 

II. — Engagement hors-bilan.

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

164 860

115 721

Engagements de garantie

70 929

84 416

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement *

 

 

Engagements de garantie *

 

 

Engagements sur titres ou autres

 

 

* Reçus d'établissements de crédit

 

III. — Compte de résultat 2016.

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

+ Intérêts et produits assimilés

20 496

13 516

- Intérêts et charges assimilés

-12 025

-2 928

+ Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

 

 

- Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

 

 

+ Produits sur opérations de location simple

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

464

434

- Commissions (charges)

-39

-44

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-151

-122

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

-207

-323

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

Produit net bancaire

8 538

10 533

- Charges générales d'exploitation

-6 314

-5 727

+/- Dotations / reprises aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

18

Résultat d'exploitation

2 224

4 824

+/- Gains ou pertes sur actif immobilise

 

-11

Résultat courant avant impôt

2 224

4 813

+/- Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices

-390

-1 236

Résultat net

1 834

3 577

 

IV. — Annexe.

Note 1. – Principes comptables appliqués.

 

I. Généralités.  —  Les comptes  sociaux  au  31/12/2016  de  Sofax  Banque  sont  établis  et  présentés  conformément  aux  dispositions  du  règlement  n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

II. Principes comptables :

 

Opérations en devises. — Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice.

Les gains et pertes de change latents résultant de cette réévaluation sont portés au compte de résultat. La réévaluation du hors-bilan en devises est enregistrée dans les postes « compte de régularisation actif » ou « compte de régularisation passif ».

Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la date de leur prise en compte dans les résultats.

Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente.

 

Produits et charges bancaires. — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis, de même que les commissions dont le calcul tient compte de la durée de vie des opérations auxquelles elles se rattachent.

Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à la date de mise en paiement.

Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis.

Les intérêts enregistrés en résultat lors de leur encaissement ou de leur décaissement font l’objet, lors des arrêtés comptables, d’une régularisation ; ils sont augmentés des intérêts courus non échus et diminués des intérêts non échus comptabilisés d’avance.

 

Portefeuille titres. — Les opérations du portefeuille titres sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.

a) Titres de transaction : Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, intérêts et frais inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

b) Titres de placement : Les obligations sont comptabilisées au prix d’achat hors coupons courus et les frais d’achat sont enregistrés dans les charges de l’exercice.

A la clôture de l’exercice, il est procédé à une comparaison de leur prix de revient avec les cours de bourse les plus récents, les moins-values latentes calculées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

c) Titres d’investissement : Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus.

Lorsque le prix d’acquisition est différent de leur valeur de remboursement, la différence est amortie linéairement sur la durée de vie résiduelle de ces titres.

A chaque arrêté comptable les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que les titres ne soient pas conservés jusqu'à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

d) Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une évaluation en fin d’exercice pour déterminer la valeur d’inventaire.

Seules les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.

 

Instruments financiers. — Les opérations sont classées en hors-bilan en fonction de l’intention exprimée par l’établissement dès l’origine et elles sont enregistrées pour leur montant nominal, à l’exception des opérations sur options.

a) Opérations sur contrats d’échange de taux : Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-15. Les capitaux notionnels sont enregistrés au hors-bilan.

Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente.

Les résultats des contrats d’échange de taux d’intérêt de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des résultats des opérations couvertes.

b) Opérations sur options (de taux, swaps, bons du trésor, marché organisé allemand), CAP FLOOR : Les primes encaissées ou décaissées sont enregistrées dans des comptes d’ « autres actifs » ou « autres passifs » ouverts par type d’instrument.

Les résultats relatifs à ces options sont comptabilisés de la manière suivante :

— opérations sur marchés organisés et assimilés : les différences résultant des variations de valeur des primes sont portées au compte de résultat lors de chaque arrêté comptable ;

— opérations sur marché de gré à gré : constitution éventuelle d’une provision pour pertes et charges à hauteur du risque net encouru sur ces opérations.

 

Provisions. — Les établissements de crédit sont autorisés à constituer une provision pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme. Son calcul repose sur les prêts à moyen et long termes non garantis, consentis par Sofax Banque, sur l’encours desquels est appliqué un pourcentage de 0,5 %. Le montant de la dotation annuelle ne peut dépasser 5 % du bénéfice comptable de l’exercice.

 

Opérations avec la clientèle. — Lorsqu’un encours est jugé douteux, la perte probable est prise en compte par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif au bilan. Ces crédits accordés à la clientèle sont pour l’essentiel couverts par des dépôts gagés des filiales (cf. note 5 de l’annexe).

 

Note 2. – Banques centrales.

 

Il s'agit de dépôts effectués par Sofax Banque auprès de la Banque de France dans le cadre des réserves obligatoires.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.

 

 

2016

2015

<3 mois

>3 Mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

< 3 mois

>3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

Comptes ordinaires débiteurs

17 244

 

 

 

17 244

11 456

 

 

 

11 456

Comptes et prêts

4 145 000

 

 

 

4 145 000

3 179 000

245 000

 

 

3 424 000

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

4 162 244

 

 

 

4 162 244

3 190 456

245 000

 

 

3 435 456

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts courus et échus à recevoir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit :

 

 

2016

2015

Établissements de crédit lies

Autres établissements de crédit

Total

Établissements de crédit lies

Établissements de crédit

Total

Comptes ordinaires débiteurs

 

17 244

17 244

 

11 456

11 456

Comptes et prêts

 

4 145 000

4 145 000

 

3 424 000

3 424 000

Intérêts courus et échus à recevoir

 

 

 

 

 

 

Total

 

4 162 244

4 162 244

 

3 435 456

3 435 456

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

2016

2015

<3 mois

>3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

<3 mois

> 3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

Comptes ordinaires créditeurs

 

 

 

 

 

6 205

 

 

 

6 205

Dettes rattachées

92

 

 

 

92

76

 

 

 

76

Total

92

 

 

 

92

6 281

 

 

 

6 281

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts courus et échus à payer

92

 

 

 

92

76

 

 

 

76

 

Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit :

 

 

2016

2015

Établissements de crédit lies

Autres établissements de crédit

Total

Établissements de crédit lies

Autres établissements de crédit

Total

Comptes ordinaires créditeurs

 

 

 

 

6 205

6 205

Intérêts courus et échus à payer

 

92

92

 

76

76

Total

 

92

92

 

6 281

6 281

 

Note 5. – Crédits à la clientèle.

 

 

2016

2015

<3 mois

>3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

<3 mois

>3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits de trésorerie

 

 

511 535

1 152 467

1 664 002

141 592

 

511 406

 

652 998

Utilisation de lignes de crédit prêteuses

828 707

93 838

 

 

922 545

747 032

2 700

 

 

749 732

Autres crédits à la clientèle

 

28 460

 

 

28 460

 

30 049

 

 

30 049

Créances rattachées

1 729

 

 

 

1 729

1 916

 

 

 

1 916

Total

830 436

122 298

511 535

1 152 467

2 616 736

890 540

32 749

511 406

 

1 434 695

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts courus et échus à recevoir

1 729

 

 

 

1 729

1 916

 

 

 

1 916

 

Part des opérations effectuées avec des établissements liés :

 

 

2016

2015

Clientèle liée

Autre clientèle

Total

Clientèle liée

Autre clientèle

Total

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

Crédits de trésorerie

1 664 002

 

1 664 002

652 998

 

652 998

Utilisation de lignes de crédit prêteuses

922 545

 

922 545

749 732

 

749 732

Autres crédits à la clientèle

28 460

 

28 460

30 049

 

30 049

Créances rattachées

1 729

 

1 729

1 916

 

1 916

Total (1)

2 616 736

 

2 616 736

1 434 695

 

1 434 695

(1) dont 2 615 007 K Euros couverts par des dépôts de garantie reçus de filiales

 

Note 6. – Ressources de la clientèle.

 

 

2016

2015

<3 mois

>3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

<3 mois

>3 mois<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Total

Comptes ordinaires créditeurs

8 525

 

 

 

8 525

2 878 516

 

 

 

2 878 516

Dépôts de garantie reçus

 

28 460

530 930

1 152 467

1 711 857

141 592

30 049

30 801

 

202 442

Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit

920 000

162 662

 

 

1 082 662

640 000

220 860

 

 

860 860

Emprunts clientèle financière

3 755 000

 

 

 

3 755 000

 

 

500 000

 

500 000

Dettes rattachées

178

 

 

 

178

213

 

 

 

213

Total

4 683 703

191 122

530 930

1 152 467

6 558 222

3 660 321

250 909

530 801

 

4 442 031

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts courus et échus à payer

178

 

 

 

178

213

 

 

 

213

 

Part des opérations effectuées avec des établissements liés :

 

 

2016

2015

Clientèle liée

Autre clientèle

Total

Clientèle liée

Autre clientèle

Total

Comptes ordinaires créditeurs

8 525

 

8 525

2 878 516

 

2 878 516

Dépôts de garantie reçus

1 711 857

 

1 711 857

202 442

 

202 442

Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit

1 082 662

 

1 082 662

860 860

 

860 860

Emprunts clientèle financière

3 755 000

 

3 755 000

500 000

 

500 000

Intérêts courus et échus à payer

178

 

178

213

 

213

Total

6 558 222

 

6 558 222

4 442 031

 

4 442 031

 

Note 7. – Titres de participation, filiales et titres de l'activité de portefeuille.

 

 

Situation au début de l'exercice

Augmentations acquisitions

de l'exercice

Diminutions cessions de l'exercice

Situation a la fin

de l'exercice

Parts dans les entreprises liées (*)

 

 

 

 

Titres de participation (*)

205

 

 

205

Autres titres détenus à long terme

 

4

 

4

Titres de placement non cotes (**)

455 000

450 000

-250 000

655 000

Total

455 205

450 004

-250 000

655 209

(*) Cf. Tableau liste des filiales et participations

(**) émis par des organismes publics pour 420 000 K Euros

 

Note 8. – Provisions pour dépréciations sur titres de participation, filiales et titres de l'activité de portefeuille.

 

 

Situation au début de l'exercice

Augmentations dotations de l'exercice

Diminutions reprises de l'exercice

Situation a la fin

de l'exercice

Parts dans les entreprises liées (*)

 

 

 

 

Titres de participation (*)

 

 

 

 

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de placement non cotes (**)

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

(*) Cf. Tableau liste des filiales et participations

(**) Emis par des organismes publics

 

Note 9. – Autres actifs.

 

 

2016

2015

Autres créances

1 859

421

Total

1 859

421

 

Note 10. – Comptes de régularisation actif.

 

 

2016

2015

Comptes d'ajustement devises hors-bilan

8

8

Produits à recevoir

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

8

8

 

Note 11. – Autres passifs.

 

 

2016

2015

Créditeurs divers

468

26

Total

468

26

 

Note 12 - Comptes de régularisation passif.

 

 

2016

2015

Charges à payer :

 

 

Impôts et taxes

133

261

Intérêts courus sur swaps

17

36

Autres charges à payer

82

81

Autres comptes de régularisation

13

 

Produits constates d'avance

 

 

Total

245

378

 

Note 13. – Composition du capital social.

 

 

Nombre actions

Valeur nominale (EUR)

Montant (K EUR)

%

Elf aquitaine

388 895

15,24

5 929

99,997 %

Divers

12

15,24

 

0,003  %

Total

388 907

15,24

5 929

100 %

 

Note 14. – Variation des capitaux propres.

 

 

Situation au début de l’exercice

Augmentation de l’exercice

Diminutions de l’exercice

Situation à la fin de l’exercice

Capital social

5 929

 

 

5 929

Prime d'émission

370 156

 

 

370 156

Prime de fusion

1 268

 

 

1 268

Reserve légale

593

 

 

593

Reserve facultative

237

 

 

237

Report à nouveau

503 662

3 577

 

507 239

Résultat 2015

3 577

-3 577

 

 

Résultat 2016

 

1 834

 

1 834

Total

885 422

1 834

 

887 256

 

Note 15. – Engagements hors-bilan - Engagements sur instruments financiers à terme de taux.

 

 

2016

2015

Marches organisés

Marches de gré à gré

Total

Marche organisés

Marches de gré à gré

Total

Swap de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de couverture affectée

 

655 000

655 000

 

995 000

995 000

Portefeuille autres

 

 

 

 

 

 

Total

 

655 000

655 000

 

995 000

995 000

Options de taux d'intérêts

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

Répartition sur la durée de vie résiduelle :

 

 

2016

2015

<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Swap de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de couverture affectée

655 000

 

 

995 000

 

 

Portefeuille autres

 

 

 

 

 

 

Total

655 000

 

 

995 000

 

 

Options de taux d'intérêts

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

Note 16. – Engagements hors-bilan - Engagements sur instruments financiers à terme de devises.

 

 

2016

2015

Marches organisés

Marches de gré à gré

Total

Marches organisés

Marches de gré à gré

Total

Opérations à terme fermes

 

 

 

 

 

 

Achats à terme RON / EUR

 

6 623

6 623

 

3 753

3 753

Ventes à terme EUR / SGD

 

 

 

 

5 000

5 000

Total

 

6 623

6 623

 

8 753

8 753

 

Répartition sur la durée de vie résiduelle :

 

 

2016

2015

<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

<1 an

>1 an<5 ans

>5 ans

Opérations à terme fermes

 

 

 

 

 

 

Achats à terme

6 623

 

 

3 753

 

 

Ventes à terme

 

 

 

5 000

 

 

Total

6 623

 

 

8 753

 

 

 

Note 17. – Valorisation de marche des instruments financiers dérivés.

 

Au 31 Décembre, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s'établit avec la décomposition suivante :

 

 

2016

2015

Instruments financiers à terme de taux (*)

-10

-164

Instruments financiers à terme de devises

-14

 

(*) La valeur de marché des swaps de taux est donnée "pied de coupon"

 

Note 18. – Autres engagements hors-bilan.

 

 

2016

2015

Entreprises liées

Autres

Total

Entreprises liées

Autres

Total

Engagements donnes

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

164 860

 

164 860

115 721

 

115 721

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

70 929

 

70 929

84 416

 

84 416

Engagements reçus

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement reçus de la clientèle (*)

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie reçus de la clientèle (*)

16 574

 

16 574

16 055

 

16 055

Garanties reçues d'établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Devises empruntées non encore reçues (*)

 

 

 

 

 

 

(*) Informations non reprises dans le tableau des engagements hors-bilan publiable

 

Note 19. – Consolidation.

 

Les comptes de Sofax Banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Total.

 

Note 20. – Intégration fiscale.

 

Sofax Banque est entrée dans le périmètre d'intégration fiscale de Total S.A. le 1er janvier 2000.

 

Note 21. – Effectifs.

 

Les moyens en personnel affectés aux activités de Sofax Banque sont mis à sa disposition par Total Finance Corporate Services et par Total S.A. dans le cadre de contrats de prestation de services liant Sofax Banque à ces deux sociétés.

 

Note 22. – Positions de change.

 

 

2016

2015

EUR

USD

SGD

TRY

RON

EUR

USD

SGD

TRY

RON

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants convertis en milliers d'euros

7 193 211

185 437

4

43 412

24 219

5 077 819

172 502

3 375

53 264

27 178

Montants en milliers de devises

 

195 469

6

160 938

109 931

 

187 803

5 204

169 193

122 955

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants convertis en milliers d'euros

-7 186 994

-185 509

 

-43 287

-30 493

(5 069 448)

-172 602

-8 369

-53 061

-30 658

Montants en milliers de devises

 

-195 545

 

-160 473

-138 406

 

-187 912

-12 903

-168 547

-138 697

Hors-bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants convertis en milliers d'euros

-6 609

 

 

 

6 609

-8 752

 

4 994

 

3 758

Montants en milliers de devises

 

 

 

 

30 000

 

 

7 700

 

17 000

Position ferme convertie en milliers d'euros

-392

-72

4

125

335

-381

-100

0

203

278

Position ferme en milliers de devises

 

-76

6

465

1 525

 

-109

1

646

1 258

Position nette au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants convertis en milliers d'euros

-392

-72

4

125

335

-381

-100

0

203

278

Montants en milliers de devises

 

-76

6

465

1 525

 

-109

1

646

1 258

 

Note 23. – Analyse du résultat.

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Résidents

Non résidents

Total

Résidents

Non résidents

Total

Operations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Produits sur les comptes ordinaires bancaires

4

137

141

4

3

7

Produits des comptes au jour le jour

 

3

3

1

1

2

Produits des comptes à terme

 

8

8

 

 

 

Report/déport

136

 

136

29

 

29

Commissions

 

 

 

1

 

1

Charges sur les comptes ordinaires bancaires

-5

-8

-13

-34

-14

-48

Charges des comptes au jour le jour

-2 728

-2

-2 730

-231

-26

-257

Charges des comptes et emprunts à terme

 

-232

-232

 

-101

-101

Report/déport

-6

 

-6

-1

 

-1

Commissions et courtages

-17

-22

-39

-22

-23

-45

Net

-2 616

-116

-2 732

-253

-160

-413

Operations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

Produits sur les crédits à la clientèle

4 736

15 202

19 938

2 414

10 536

12 950

Produits sur les comptes de la clientèle

 

39

39

314

 

314

Commissions reçues

100

 

100

100

 

100

Charges sur les comptes ordinaires de la clientèle

-24

-55

-79

 

-3

-3

Charges sur les comptes au jour le jour de la clientèle

-18

 

-18

 

 

 

Charges sur les comptes à terme de la clientèle

-6 412

 

-6 412

-1 622

-76

-1 698

Commissions payées

 

 

 

 

 

 

Net

-1 618

15 186

13 568

1 206

10 457

11 663

Operations sur titres :

 

 

 

 

 

 

Produits sur titres de placement

231

 

231

213

 

213

Charges sur titres de placement

-2 535

 

-2 535

-819

 

-819

Net

-2 304

 

-2 304

-606

 

-606

Operations de change

 

 

 

 

 

 

Produits sur opérations de change

1 111

 

1 111

1 159

 

1 159

Charges sur opérations de change

-1 262

 

-1 262

-1 281

 

-1 281

Net

-151

 

-151

-122

 

-122

Operations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Produits sur engagements de garantie

280

84

364

175

159

334

Operations sur instruments financiers

 

 

 

 

 

 

- Operations de gré a gré sur contrats de tx d'intérêt (1)

-207

 

-207

-323

 

-323

(1) Y compris soultes

 

 

 

 

 

 

Net

73

84

157

-148

159

11

Autres charges et produits bancaires

 

 

 

 

 

 

Charges diverses

 

 

 

 

 

 

Produits divers

 

 

 

 

 

 

Net

 

 

 

 

 

 

Résultat activité bancaire

-6 616

15 154

8 538

77

10 456

10 533

Autres charges et produits divers

 

 

 

 

 

 

Services extérieurs

-2 167

-3 569

-5 736

-1 507

-3 556

-5 063

Impôts et taxes

-43

-535

-578

-85

-579

-664

Reprise provisions depre. Des immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

18

18

Plus value de cession sur titres de participation

 

 

 

 

7

7

Moins value de cession sur titres de participation

 

 

 

 

-18

-18

Net

-2 210

-4 104

-6 314

-1 592

-4 128

-5 720

Produits exceptionnels

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

-390

 

-390

-1 236

 

-1 236

Relatif à l'exercice

-390

 

-390

-1 236

 

-1 236

Relatif à des exercices antérieurs

 

 

 

 

 

 

 

-9 216

11 050

1 834

-2 751

6 328

3 577

 

Note 24. – Solde en bénéfice ou perte des titres de participation et de l'activité de portefeuille.

 

Résultat

2016

2015

Gains

Pertes

Total

Gains

Pertes

Total

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Moins-value de cession

 

 

 

 

-18

-18

Titres de placement

 

 

 

 

 

 

Intérêts

231

-2 535

-2 304

213

-819

-606

Total

231

-2 535

-2 304

213

-837

-624

 

Note 25. – Impôt courant et exceptionnel.

 

 

2016

2015

Courant

Exceptionnel

Total

Courant

Exceptionnel

Total

Impôt sur les bénéfices

390

 

390

1 236

 

1 236

Impôt sur les bénéfices exercices antérieurs

 

 

 

 

 

 

Total

390

 

390

1 236

 

1 236

 

 

 

2016

2015

Paye durant l'exercice

Solde restant du (*)

Total

Paye durant l'exercice

Solde restant du

Total

Impôt sur les bénéfices

1 370

-980

390

1 299

-63

1 236

Total

1 370

-980

390

1 299

-63

1 236

(*) Remboursement attendu en 2017

 

Note 26. – Tableau des filiales et participations.

 

Désignation des sociétés

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Part du capital détenu en %

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Renseignements concernant les filiales

 

 

 

 

Renseignements concernant les participations

 

 

 

 

 

Les participations françaises et étrangères ne sont pas significatives.

 

V. — Affectation du résultat.

 

L'Assemblée Générale réunie le 31 mai 2017 a décidé d’affecter en totalité en report à nouveau les montants disponibles à savoir :

 

Report à nouveau antérieur

507 239 788,69 €

Résultat de l’exercice 2016

1 833 627,83 €

Ce qui porte le report à nouveau à :

509 073 416,52 €

 

VI. — Attestation des commissaires aux comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.

 

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