16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BOURSE DIRECT

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 988 845,75 €.

Siège social : 374,  Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

408 790 608 R.C.S. Paris.

 

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017

 

I. Bilan

 

Actif (En euros)

Note

31.12.2016

31.12.2015

Caisse, banques centrales, C.C.P.

3

 

-

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

-

Créances sur les établissements de crédit

3

545 675 282

405 195 900

Opérations avec la clientèle

12

14 578 524

14 267 349

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

29 040 534

29 043 821

Actions et autres titres à revenu variable

5

70 442 052

99 287 806

Participations et autres titres détenus à long terme

6

1 070 847

1 070 847

Parts dans les entreprises liées

 

480 214

106 714

Immobilisations incorporelles

7

17 600 679

18 074 539

Immobilisations corporelles

8

893 701

1 751 923

Capital souscrit non versé

 

-

-

Actions propres

 

-

-

Comptes de négociation et de règlement

9

9 996 968

6 838 619

Autres actifs

10

8 344 543

14 103 019

Comptes de régularisation

11

1 118 389

1 428 479

Total actif

 

699 241 733

591 169 015

 

Passif (En euros)

Note

31.12.2016

31.12.2015

Banques centrales, C.C.P.

 

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

3

63 103 437

83 760 053

Opérations avec la clientèle

12

522 769 412

397 824 935

Dettes représentées par un titre

5

7 869 723

4 525 633

Autres passifs

13

22 916 520

21 447 791

Comptes de régularisation

13

656 220

1 247 821

Comptes de négociation et de règlement

9

9 969 751

12 829 146

Provisions

14

621 086

512 154

Dettes subordonnées

22.2

14 000 000

14 000 000

Capitaux propres

15

57 335 584

55 021 482

Capital souscrit

 

13 988 846

13 988 846

Primes d’émission

 

23 126 593

23 126 593

Réserves

 

1 399 032

1 238 032

Report à nouveau

 

16 507 012

13 722 128

Résultat de l’exercice

 

2 314 101

2 945 883

Total capitaux propres et passif

 

699 241 733

591 169 015

 

II. Compte de résultat

 

(En Euros)

Note

2016

2 015

Intérêts et produits assimilés

 

5 328 210

5 662 791

Intérêts et charges assimilées

 

-339 851

-626 857

Revenus des titres à revenu variable

 

 

-

Commissions (produits)

 

27 839 953

30 217 429

Commissions (charges)

 

-5 167 847

-6 255 632

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

195 699

583 844

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

145 370

143 558

Autres produits d’exploitation bancaire

17

1 034 279

958 069

Autres charges d’exploitation bancaire

 

-

-

Produit net bancaire

16

29 035 813

30 683 202

Charges générales d’exploitation

18

-23 702 917

-25 043 634

Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

 

-2 169 880

-2 088 955

Résultat brut d’exploitation

 

3 163 017

3 550 614

Coût du risque

19

104 380

38 713

Résultat d’exploitation

 

3 267 396

3 589 326

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

33 415

-

Résultat courant avant impôts

 

3 300 811

3 589 326

Résultat exceptionnel

20

-294 747

86 669

Impôts sur les bénéfices

21

-691 963

-730 112

Résultat net

 

2 314 101

2 945 883

Résultat net par action

 

0,04

0,05

Résultat net dilué par action

 

0,04

0,05

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée générale, sur la proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 qui s’élève à 2 314 101,33 € au compte « Report à Nouveau »

 

IV — Annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

1. Principes, règles et méthodes comptables

 

Les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI).

 

1.1. Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable

 

Les titres sont classés en fonction de :

- leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ;

- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention.

 

Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante :

– titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat.

– titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.

 

A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

 

– titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant :

- soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt;

- soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres.

 

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.

 

1.2. Effets publics et valeurs assimilées

 

Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l’établissement.

 

La valeur d’inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l’exercice.

 

1.3. Créances sur la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comportent les créances vis-à-vis de sociétés liées ainsi que les créances de la clientèle. Ces créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économiquement nécessaires à la clôture de l’exercice.

 

La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels.

 

1.4. Actions propres

 

La société ne détient aucun de ses propres titres au 31 décembre 2016, et n’en a pas possédé au cours de l’exercice 2016.

 

1.5. Participations et autres titres détenus à long terme

 

Il s’agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est déterminée par le biais d’une analyse multicritères : les principaux paramètres sont les perspectives de rentabilité et la quote-part de la société dans la situation nette.

 

1.6. Immobilisations incorporelles

 

Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants :

- les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ;

- les marques ne sont pas amorties.

 

Le fonds commercial, dont la durée d’utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l’article 214-1 du règlement ANC n°2014-03, est enregistré au coût d’acquisition incluant les frais d’acquisition. Il fait l’objet d’une évaluation semestrielle de sa valeur d’utilité basée sur une méthode multicritères. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial.

 

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans.

 

1.7. Immobilisations corporelles

 

Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

 

Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien.

 

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Ces durées sont principalement les suivantes :

 

 

Nombre d'années

Agencements, installations des constructions

3 à 10

Installations générales

5 à 10

Matériel de bureau et informatique

2 à 5 

Mobilier

5 à 10 

 

1.8. Autres actifs

 

Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires.

 

1.9. Comptes de négociation et de règlement

 

Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation.

 

Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan.

 

Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).

 

1.10. Provisions

 

Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables.

 

1.11. Indemnités de départ à la retraite

 

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite.

 

Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :

 

 

Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges.

 

1.12. Reconnaissance des revenus

 

Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par :

- les commissions et courtages,

- les revenus du SRD et du ROR,

- les droits de garde,

- les autres services offerts à la clientèle.

 

Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires négociateurs et teneurs de comptes.

 

Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges".

 

Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » :

- les rémunérations de comptes clients,

- les produits d’activités annexes,

- les autres produits financiers.

 

Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance.

 

Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients.

 

1.13. Résultat exceptionnel

 

Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise.

 

1.14. Résultat net par action

 

Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle.

 

Au 31 décembre 2016, il n’existe aucun élément dilutif.

 

2. Changement de méthodes comptables

 

Par rapport aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, la société n'a procédé à aucun changement de méthodes comptables.

 

3. Caisse, créances et dettes sur les établissements de crédit

 

Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit :

 

(En euros)

Créances

Dettes

31.12.2016

31.12.2015

31.12.2016

31.12.2015

Caisse

 

 

 

 

Comptes ordinaires à vue

113 956 472

92 008 115

1 794 338

1 750 642

Créances et dettes à terme

431 718 810

313 187 785

61 309 099

82 009 411

Total

545 675 282

405 195 900

63 103 437

83 760 053

 

Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes rémunérés, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement.

 

La trésorerie de la société, qui s’élève au 31 décembre 2016 à 52 959 274 euros est présentée sous cette rubrique, ainsi que dans le poste des « obligations et autres titres à revenu variable » (cf. note 4)

 

Au 31 décembre 2016, le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle est présenté sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 10).

 

Les dettes à terme d’un montant de 61 309 099 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société.

 

Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an.

 

4. Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En euros)

31.12.2016

31.12.2015

BMTN

29 040 534

29 043 821

Total

29 040 534

29 043 821

 

Au cours de l’exercice 2016, Bourse Direct a poursuivi le placement d’une partie de sa trésorerie propre en bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français.

 

5. Actions et autres titres à revenu variable et dette représentée par un titre

 

Au 31 décembre 2016, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se compose de la façon suivante :

 

(En euros)

Actif

Passif

31.12.2016

31.12.2015

31.12.2016

31.12.2015

Actions et autres titres à revenu variable (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif)

70 442 052

99 287 806

7 869 723

4 525 633

Total

70 442 052

99 287 806

7 869 723

4 525 633

 

Les titres de transaction sont détenus dans le cadre de l’activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 31 décembre 2016, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses.

 

6. Participations et autres titres détenus à long terme

 

Au 31 décembre 2016, Bourse Direct détient un investissement total de 1 070 847 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 10,84 %.

 

Au 31 décembre 2016, cette participation a fait l’objet d’une évaluation multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

 

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

 

 

Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

 

La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

 

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2016.

 

7. Immobilisations incorporelles

 

La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et des amortissements correspondants se présente comme suit :

 

(En euros)

Valeur brute au 31.12.2015

Augmentation

Diminution

Valeur brute au 31.12.2016

Marques et brevets

92 994

-

-76 225

16 769

Logiciels et autres immobilisations incorporelles

14 025 852

890 127

-185 779

14 730 200

Fonds commercial

13 571 810

-

-

13 571 810

Immobilisations incorporelles en cours

1 984 054

1 327 519

-1 243 505

2 068 068

Total

29 674 710

2 217 646

-1 505 509

30 386 847

 

(En euros)

Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2015

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2016

Marques et brevets

76 225

-

-76 225

-

Logiciels et autres immobilisations incorporelles

11 523 946

1 446 898

-184 676

12 786 168

Fonds commercial

-

-

-

-

Total

11 600 171

1 446 898

-260 901

12 786 168

 

Valeurs Nettes Comptables (En euros)

Valeurs Nettes Comptables

31.12.2016

Valeurs Nettes Comptables

31.12.2015

Marques et brevets

16 769

16 769

Logiciels et autres immobilisations incorporelles

1 944 032

2 501 906

Fonds commercial

13 571 810

13 571 810

Immobilisations en cours

2 068 068

1 984 054

Total

17 600 679

18 074 539

 

Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d’opérations de croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques.

 

Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l’objet d’une étude multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés ainsi que d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

 

 

 

 

Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

 

La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

 

La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

 

Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de réalisation par la société.

 

8. Immobilisations corporelles

 

La variation des immobilisations corporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et des amortissements correspondants se présentent comme suit :

 

(En euros)

Valeur brute au 31.12.2015

Augmentation

Diminution

Valeur brute au 31.12.2016

Agencements, installations

999 543

-

-870 307

129 236

Matériel de transport

10 011

-

-10 011

-

Matériel de bureau informatique

4 536 424

454 355

-1 005 780

3 984 999

Mobilier

135 117

1 412

-128 851

7 678

Immobilisations corporelles en cours

333 026

51 861

-384 887

-

Total

6 014 121

507 628

-2 399 836

4 121 913

 

(En euros)

Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2015

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Amortissement et dépréciations cumulés au 31.12.2016

Agencements, installations

684 500

44 782

-642 055

87 227

Matériel de transport

10 011

-

-10 011

-

Matériel de bureau informatique

3 449 635

675 976

-990 582

3 135 029

Mobilier

118 052

2 224

-114 320

5 956

Total

4 262 198

722 982

-1 756 968

3 228 212

 

Valeurs Nettes Comptables (En euros)

Valeurs Nettes Comptables

31.12.2016

Valeurs Nettes Comptables

31.12.2015

Agencements, installations

42 009

315 043

Matériel de transport

-

-

Matériel de bureau informatique

849 970

1 086 789

Mobilier

1 722

17 065

Immobilisations corporelles en cours

-

333 026

Total

893 701

1 751 923

 

9. Comptes de négociation et de règlement

 

Ce poste se décompose de la façon suivante :

 

 

(En euros)

Actif

Passif

31.12.2016

31.12.2015

31.12.2016

31.12.2015

Comptes de négociation et règlement

9 996 968

6 838 619

9 969 751

12 829 146

Total

9 996 968

6 838 619

9 969 751

12 829 146

 

Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché.

 

10. Autres actifs

 

Ils s'analysent comme suit :

 

(En euros)

31.12.2016

31.12.2015

Immobilisations financières

255 441

212 207

Personnel

2 916

2 340

Etat et organismes sociaux

577 564

1 170 018

Débiteurs divers

12 833

124 030

Créances sur des sociétés liées

7 495 789

12 594 424

Total

8 344 543

14 103 019

 

A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an.

 

Au 31 décembre 2016, les créances sur des sociétés liées représentent le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle.

 

11. Comptes de régularisation actif

 

La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous :

 

(En euros)

31.12.2016

31.12.2015

Charges constatées d'avance

758 155

994 921

Maintenance informatique

415 171

610 183

Achat d’informations et de flux

138 200

182 099

Redevances – Licences

98 449

102 945

Divers

106 335

99 694

Produits à recevoir

360 234

433 558

Total

1 118 389

1 428 479

 

12. Opérations avec la clientèle

 

Ce poste se décompose de la façon suivante :

 

(En euros)

31.12.2016

31.12.2015

Actif

 

 

Créances sur des sociétés liées

8 991 177

8 616 046

Créances clients

6 072 118

6 240 454

Dépréciation de créances douteuses

-484 771

-589 151

Total

14 578 524

14 267 349

Passif

 

 

Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées

102 916

227 079

Clients de la société de bourse

89 721

71 499

Avoirs de la clientèle

522 576 775

397 526 357

Total

522 769 412

397 824 935

 

Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients d’un montant total de 477 097 euros au 31 décembre 2016.

 

Ces créances clients à plus d’un an sont considérées comme douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 19).

 

Ce poste comprend également une créance litigieuse sur un client de la société ; Bourse Direct n’encourt aucun risque sur cette créance, celle-ci ayant fait l’objet d’une garantie par sa maison-mère (cf. note 22.1).

 

13. Autres passifs et comptes de régularisation

 

Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit :

 

(En euros)

31.12.2016

31.12.2015

Fournisseurs

1 999 257

2 556 096

Provision pour primes, congés payés et participation

961 499

1 111 457

Dettes sociales et fiscales

1 260 723

1 269 229

Dépôts de garantie clients

17 004 326

14 820 290

Créditeurs divers

1 690 715

1 690 718

Autres passifs

22 916 520

21 447 791

Charges à payer

654 220

1 245 525

Produits constatés d'avance

2 000

2 295

Comptes de régularisation

656 220

1 247 821

Total autres passifs et comptes de régularisation

23 572 740

22 695 612

 

Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an.

 

Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés.

 

14. Provisions

 

Les mouvements de provisions se présentent comme suit :

 

 

(En euros)

Montant à l'ouverture de l'exercice 2016

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant au 31 décembre 2016

Utilisées

Non utilisées

Provisions:

 

 

 

 

 

- liées au personnel

9 000

-

-9 000

-

-

- liées aux litiges clients et autres

-

-

-

-

-

Provisions pour impôts

-

-

-

-

-

Autres provisions

-

-

-

-

-

Sous total des provisions

9 000

-

-9 000

-

-

Provision pour indemnité de départ à la retraite

503 154

117 932

-

-

621 086

Total

512 154

117 932

-9 000

-

621 086

 

15. Capitaux propres et plans dont le paiement est fondé sur des actions

 

15.1. Variation des capitaux propres

 

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 55 955 383 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.

 

 

31 Décembre 2015

Affectation résultat 2015

Dividende versé

Résultat de la période

31 Décembre 2016

Capital social

13 988 846

-

-

-

13 988 846

Prime d'émission

23 126 593

-

-

-

23 126 593

Réserves

1 238 032

161 000

-

-

1 399 032

Report à nouveau

13 722 129

2 784 883

-

-

16 507 012

Résultat de la période

2 945 883

-2 945 883

-

2 314 101

2 314 101

Total

55 021 482

-

-

2 314 101

57 335 584

 

Affectation du résultat 2015

 

Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 11 mai 2016, le résultat 2015 a été affecté de la sorte :

 

Dotation à la réserve légale

161 000,00 euros

Report à nouveau

2 784 883,41 euros

 

2 945 883,41 euros

 

Affectation du résultat 2016

 

Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 d’affecter le résultat de l’exercice en totalité en report à nouveau.

 

Capital social

 

Le capital social est resté inchangé au cours de l’exercice 2016.

 

15.2. Plan d’options de souscription d’actions

 

Au 31 décembre 2016, il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur.

 

15.3. Actions propres

 

Au 31 décembre 2016, Bourse Direct ne détient aucun de ses propres titres, et n’en a pas possédé au cours de l’exercice 2016.

 

16. Produit net bancaire

 

Le produit net bancaire s’établit à 29 035 813 euros en 2016, à comparer à 30 683 202 euros en 2015, soit une baisse de 5,4 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes :

 

– des produits de commission en baisse par rapport à l’exercice 2015 et qui s’établissent à 27 839 953 euros en 2016, contre 30 193 185 euros en 2015 ;

– des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 5 167 847 euros en 2016 en baisse de 17,4 % par rapport au 31 décembre 2015 (6 255 632 euros) ;

pour un nombre total d’ordres exécutés de 3,8 millions contre de 4,7 millions d’ordres en 2015, soit une baisse de 18 % et un chiffre d’affaires de 34 017 073 euros en baisse de 8,3 % par rapport à 2015.

 

Les autres revenus - hors autres produits d’exploitation bancaire - proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes.

 

17. Autres produits d’exploitation bancaire

 

Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit :

 

(En euros)

2016

2015

Produits réalisés avec les sociétés liées

278 316

86 434

Autres produits

755 963

871 635

Total

1 034 279

958 069

 

Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espace publicitaire.

 

18. Charges générales d’exploitation

 

Les charges générales d'exploitation se composent comme suit :

 

(En euros)

2016

2015

Rémunération du personnel

6 066 524

6 030 824

Charges sociales

3 024 477

3 043 533

Impôts et taxes

1 189 070

1 175 113

Autres services techniques

8 021 415

8 221 972

Honoraires et frais annexes

1 084 055

2 339 707

Publicité, publications et relations publiques

1 859 918

1 710 332

Participation des salariés

-

-

Frais postaux et de télécommunication

518 100

623 149

Autres charges d'exploitation

1 939 358

1 899 004

Total

23 702 917

25 043 634

 

Les charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 9 091 001 euros en 2016, contre 9 074 357 euros en 2015.

 

Les charges sociales incluent un montant de 619 565 euros au titre des charges de retraite.

 

19. Coût du risque

 

Ce poste d’un montant de 104 380 euros en 2016, contre 38 713 euros en 2015 est principalement constitué de reprises de dépréciation de créances de clients.

 

20. Résultat exceptionnel

 

Les produits et charges exceptionnels comprennent les éléments suivants :

 

 

(En euros)

2016

2015

Autres charges et produits exceptionnels

-294 747

86 669

Total

-294 747

86 669

 

En 2016, la société constate un résultat exceptionnel de – 294 747 euros principalement lié au déménagement du siège social de la société.

 

21. Impôt sur les bénéfices

 

Bourse Direct constate au titre de l’exercice 2016 une charge d’impôt de 691 963 euros.

 

Cette charge comprend notamment un impôt courant d’un montant de 1 009 311 euros ainsi qu’un crédit d’impôt recherche d’un montant de 317 348 euros pour l’exercice 2016. Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater.

 

22. Autres informations

 

22.1. Engagements hors-bilan

 

(En euros)

31.12.2016

31.12.2015

Engagements donnés

 

 

Titres en conservation

2 280 448 525

2 131 285 273

Titres à livrer

69 794 305

95 143 472

Garantie à 1ere demande donnée

-

-

Autres engagements donnés

-

-

Total

2 350 242 830

2 226 428 745

Engagements reçus

 

 

Titres à recevoir

68 636 476

86 913 667

Découvert autorisé des banques

-

-

Caution reçue sur découvert autorisé

-

-

Caution reçue sur garantie à 1ère demande

-

-

Autres garanties reçues

4 754 000

4 754 000

Autres engagements reçus

-

-

Total

73 390 476

91 667 667

 

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société.

 

22.2. Eléments de l’actif et du passif relatifs à des entreprises liées

 

(En euros)

Opération avec la clientèle (actif)

Opération avec la clientèle (passif)

Emprunt subordonné

E-VIEL

-

5 238

14 000 000

VIEL & Cie

47 452

-

-

Autres Sociétés liées

8 943 725

97 678

-

 

(En euros)

Autres Actifs

Autres Passifs

Autres Sociétés liées

7 495 789

-

 

Au cours de l’exercice 2012, la société E-VIEL, actionnaire majoritaire de Bourse Direct, a consenti à la société un prêt subordonné d’un montant de 14 000 000 euros. Ce prêt, dont les conditions d’octroi et de remboursement répondent aux caractéristiques définies par le règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux fonds propres est assimilable à des fonds propres prudentiels. Il est consenti pour une durée indéterminée, il ne peut être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur après accord du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. En février 2016, le taux a été révisé dans un contexte de marché de baisse des taux passant d’un taux d’intérêt annuel de 2,80 % à 2 %.

 

22.3. Effectif

 

 

2016

2015

Effectif à la clôture

117

118

. Cadre

86

85

. Non cadre

31

33

Effectif moyen

119

116

 

22.4. Rémunération des dirigeants

 

Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante :

 

(En euros)

2016

Conseil de surveillance

10 000

Directoire

406 634

Total

416 634

 

Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d’un montant net de 10 000 euros.

 

Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social.

 

Conformément à l’article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société.

 

22.5. Compte Personnel de Formation (CPF)

 

Suite à la loi du 5 mars 2014 instaurant la mise en place du compte personnel de formation (CPF) en remplacement du DIF à compter du 1er janvier 2015, les heures de formation acquises au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 (soit 9 303 heures) sont conservées par les salariés et pourront être mobilisées dans les conditions du CPF jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Bourse Direct participe au financement du CPF par le biais de la contribution unique à hauteur de 1 % de sa masse salariale.

 

22.6. Risques potentiels

 

Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance.

 

22.7. Honoraires des Commissaires aux comptes

 

Les honoraires versés en 2016 et 2015 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants :

 

 

Ernst & Young Audit

Fidorg Audit

Montant (€ HT)

%

Montant (€ HT)

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

82 750

82 750

56%

56%

65 500

65 500

44%

44%

Emetteur

82 750

82 750

56%

56%

65 500

65 500

44%

44%

Filiales intégrées globalement

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

-

-

-

-

-

-

-

-

Emetteur

-

-

-

-

-

-

-

-

Filiales intégrées globalement

-

-

-

-

-

-

-

-

Sous-total

82 750

82 750

56%

56%

65 500

65 500

44%

44%

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit)

5 040

5 040

100%

100%

-

-

-

-

Sous-total

5 040

5 040

 

 

-

-

 

 

Total

87 790

87 790

57%

57%

65 500

65 500

43%

43%

 

23. Inventaire des valeurs mobilières

 

Au 31 décembre 2016, Bourse Direct ne détient aucune valeur mobilière.

 

24. Tableau des filiales et participations

 

En K€

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du capital détenu

(en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Dépréciation des prêts et avances aux filiales

Provision pour risques filiales

Cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par les sociétés au cours de l'exercice

Brute

Nette

EASDAQ NV

149 657

-147 995

10,84%

1 071

1 071

-

-

-

-

5 043

442

-

 

25. Consolidation de Bourse Direct

 

Bourse Direct ne contrôle aucune filiale et n’établit par conséquent pas de comptes consolidés. La société est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 23 Place Vendôme - 75001 PARIS.

 

26. Attestation des Commissaires aux comptes

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Société Bourse Direct, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autre méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Lors de l’arrêté des comptes, votre Société est conduite à effectuer des estimations portant notamment sur l’évaluation des fonds de commerce (notes 1.6 et 6 de l’annexe aux comptes annuels) et sur l’évaluation des participations et autres titres détenus à long terme (notes 1.5 et 6 de l’annexe des comptes annuels) et sur l’évaluation des indemnités de départ à la retraite (notes 1.11 et 14 de l’annexe des comptes annuels). Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent leur estimation et leur documentation. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de l’évaluation des actifs concernés.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

27. Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

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