19 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE SOCREDO

Société anonyme d’économie mixte au capital de 22 000 000 000 F CFP.

Siège social : 115, rue Dumont d’Urville, Papeete (Tahiti).

RCS TPI 59 1 B Papeete

 

Documents comptables annuels

I. - Bilan au 31 décembre 2016

(Montants en milliers de Francs CFP)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilés

49 230 651 649

35 699 840 608

Caisse, banques centrales, C.C.P.

18 570 333 562

16 501 524 144

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

30 660 318 087

19 198 316 464

Créances sur la clientèle

201 635 903 689

204 139 908 842

Opérations sur titres

6 551 802 389

16 826 634 496

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 253 471 061

16 528 303 168

Actions et autres titres à revenu variable

298 331 328

298 331 328

Valeurs immobilisées

8 282 381 150

7 255 857 725

Participations et autres titres détenus à long terme

167 872 705

157 791 997

Parts dans les entreprises liées

3 887 290 828

3 637 290 828

Immobilisations incorporelles

1 471 503 061

721 022 808

Immobilisations corporelles

2 755 714 556

2 739 752 092

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

1 428 977 971

1 096 164 861

Autres actifs

584 722 725

361 699 867

Comptes de régularisation

844 255 246

734 464 994

Total de l'actif

267 129 716 848

265 018 406 532

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilés

43 810 292 904

49 088 503 777

Banques centrales, C.C.P.

39 290

22 000

Dettes envers sur les établissements de crédit

43 810 253 614

49 088 481 777

Comptes créditeurs de la clientèle

182 085 443 815

175 172 461 441

Comptes d'épargne à régime spécial

47 936 099 657

43 501 364 515

Autres dettes

134 149 344 158

131 671 096 926

Comptes de régularisation et passifs divers

4 039 876 326

3 278 323 447

Autres passifs

1 304 897 915

1 304 456 828

Comptes de régularisation

2 734 978 411

1 973 866 619

Provisions et dettes subordonnées

1 971 668 245

2 580 836 381

Provisions pour risques et charges

1 971 668 245

2 580 836 381

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 254 981 235

1 909 981 235

Capitaux propres hors FRBG

33 967 454 323

32 988 300 251

Capital souscrit

22 000 000 000

22 000 000 000

Primes d'émission

242 647 500

242 647 500

Réserves

10 085 652 751

9 425 964 653

Écart de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

Report à nouveau (+ / -)

 

 

Résultat de l'exercice

1 639 154 072

1 319 688 098

Total du passif

267 129 716 848

265 018 406 532

 

II. – Hors Bilan au 31 décembre 2016

(Montants en milliers de Francs CFP)

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

37 930 892 015

38 679 105 605

Engagements de financement

25 361 223 518

26 625 072 738

Engagements en faveur d'établissements de crédit

2 052 847 515

2 060 275 765

Engagements en faveur de la clientèle

23 308 376 003

24 564 796 973

Engagements de garantie

12 569 668 497

12 054 032 867

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

1 990 022 706

1 875 572 865

Engagements d'ordre de la clientèle

10 579 645 791

10 178 460 002

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus

34 553 859 921

29 508 318 813

Engagements de financement

14 916 467 780

10 381 861 574

Engagements reçus d'établissements de crédit

14 916 467 780

10 381 861 574

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

19 637 392 141

19 126 457 239

Engagements reçus d'établissements de crédit

19 637 392 141

19 126 457 239

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

III. - Compte de résultat au 31 décembre 2016

(Montants en milliers de Francs CFP)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

9 828 641 335

10 166 169 136

Intérêts et charges assimilés

-3 141 404 073

-3 417 690 742

Revenus des titres à revenu variable

135 448 455

125 088 050

Commissions (produits)

3 517 035 101

3 260 969 696

Commissions (charges)

-1 441 686 968

-1 336 718 547

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

294 104 779

298 719 025

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

59 663 072

52 482 731

Autres produits d'exploitation bancaire

49 946 870

51 856 642

Autres charges d'exploitation bancaire

-7 686 833

-33 884 125

Produit net bancaire

9 294 061 738

9 166 991 866

Charges générales d'exploitation

-5 653 640 793

-5 561 943 054

Frais de personnel

-4 038 524 427

-3 967 945 213

Autres frais administratif

-1 615 116 366

-1 593 997 841

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-428 688 310

 

-417 522 275

Résultat brut d’exploitation

3 211 732 635

3 187 526 537

Coût du risque

-1 024 266 142

-851 519 650

Résultat d’exploitation

2 187 466 493

2 336 006 887

Résultat net sur actifs immobilisés

39 043 012

-48 617 934

Résultat courant avant impôt

2 226 509 505

2 287 388 953

Résultat exceptionnel

-409 678 958

-124 391 760

Impôt sur les bénéfices

-832 676 475

-843 309 095

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

655 000 000

 

Résultat net

1 639 154 072

1 319 688 098

 

IV. - Évènements marquants de l’année

 

Un contexte de taux bas inédit :

 

L’année 2016 reste marquée par un environnement de taux bas. La politique monétaire accommodante de la BCE se traduit par une chute des taux court terme. Sur le long terme, après une légère remontée entre 2014 et 2015, les trois premiers trimestres 2016 affichent de nouveau une chute, tirant ainsi à la baisse les taux des crédits offerts à la clientèle. Un rebond sur les taux long terme apparaît depuis novembre et semble se pérenniser sans incidence sur les taux offerts à la clientèle.

 

 

Un contexte économique local qualifié de transitoire :

 

Côté conjoncture, depuis 2015, l’économie montre des signes de reprise qui se confirment en 2016. Le chiffre d’affaires des entreprises est en hausse de +3,5 % au premier semestre 2016. L’activité touristique est bien orientée avec une hausse de la fréquentation touristique et des exportations de services touristiques. Le marché redevient créateur d’emplois même si le niveau reste encore insuffisant pour contrer la hausse du chômage. Les ménages continuent d’investir, favorisés par un contexte de taux bas. Les pouvoirs publics ont également augmenté leurs mandatements dans le BTP pour soutenir l’investissement.

 

Le relèvement de la note reflète la stabilisation de la situation politique intervenue depuis fin 2015 et permet au gouvernement de faire adopter un nouveau plan d’optimisation des dépenses et de conduire la Polynésie française à afficher des performances budgétaires et une réduction de son endettement au cours des deux prochaines années plus fortes qu’anticipé.

 

La note de la Polynésie française reflète ses bons résultats financiers en 2015 qui, selon les prévisions, se maintiendraient sur cette bonne trajectoire au cours des trois prochaines années. Deux facteurs contraignent la notation : d’une part, la fragilité économique du territoire et, d’autre part, des déficits importants au titre du régime polynésien de sécurité sociale.

 

 

Ce point explique la progression du total bilan de la banque et notamment le niveau des comptes créditeurs de la clientèle.

 

Les évolutions règlementaires :

 

 

Le risque de crédit :

 

Le taux de provision sur les créances douteuses passe de 59,63 % au 31 décembre 2015 à 61,23 % au 31 décembre 2016.

 

 

Le risque social :

 

 

Au 31 décembre 2016, la provision pour litige s’élève à 372 millions de F CFP contre 775 millions de F CFP au 31 décembre 2015, soit une variation nette de 403 millions de F CFP, dont une reprise de 433 millions de F CFP correspondant au risque lié à la période de janvier 2013 à février 2016 suite à la promulgation de textes annulant les redressements et contrôles en cours.

Le risque attaché à ce litige est inscrit dans les livres de la Banque SOCREDO au passif en provisions pour risques et charges par la contrepartie du coût du risque opérationnel.

 

 

La montée de version SAB AT :

 

En 2015, la Banque a entrepris la montée de version de son système d’information (passage de la version A8 du progiciel bancaire SAB à la version AT, dernière version disponible de SAB). Cette montée de version du progiciel bancaire SOCREDO, nécessaire pour rester au contact des dernières fonctionnalités disponibles proposées par l’éditeur, a atteint avec succès son objectif de mise en production le lundi 14 novembre 2016.

Le projet a impliqué des travaux importants et la mobilisation de nombreux collaborateurs de l’entreprise, tant aux niveaux technique que fonctionnel sur les exercices 2015 et 2016.

 

 

La démarche digitale :

 

Les travaux initiés fin 2015 sur la banque digitale se sont poursuivis en 2016 et ont abouti à la définition du « Plan digital SOCREDO » dont l’ambition est d’être la banque digitale et innovante leader en Polynésie, d’accompagner les clients et les collaborateurs dans cette transformation digitale et de contribuer activement à la transition numérique du Pays.

 

V. - Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

Les états financiers de la Banque SOCREDO sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires.

Ils sont présentés conformément au format défini par le règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

 

Ils sont présentés, pour les aspects généraux, en conformité avec les règles comptables posées par la délibération n°2011-13 de l’Assemblée de Polynésie Française du 5 mai 2011 adoptant un nouveau plan comptable général applicable aux comptes clos à compter de l’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2012.

 

Les comptes annuels sont établis en francs pacifiques.

 

1. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes intervenus sur l’exercice 2016

 

Néant

 

2. Créances sur la clientèle

 

Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Ils comprennent l’ensemble des créances sur la clientèle y compris les créances subordonnées (prêts participatifs) et les créances affacturées.

 

La Banque SOCREDO applique le règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’ANC relatif au risque de crédit.

 

a) Créances saines

 

Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

 

b) Impayés

 

Sont qualifiées d’ « Impayés », les échéances de toute nature non réglées pendant un délai inférieur à 3 mois.

 

c) Créances restructurées

 

La restructuration est une opération qui permet à la Banque SOCREDO, en réaménageant les engagements du client, de recouvrer ses « encours porteurs d’un risque de crédit avéré » définis par l’article 2221-5 relatif au traitement du risque de crédit du règlement de l’ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.

 

La restructuration consiste à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, montant en capital etc.) afin de les rendre compatibles avec la capacité de paiement « actuelle » du client, et permettre aux contreparties d'honorer le règlement des échéances.

 

La restructuration peut également comporter des abandons de créances en principal ou en intérêt, échu ou couru. Tout abandon est constaté en perte.

 

Au moment de la restructuration, le prêt restructuré fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. En raison de son caractère non significatif, la Banque ne comptabilise pas la décote lors du traitement des crédits restructurés.

 

Dans le principe, les créances restructurées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

d) Créances douteuses

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

 

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque le risque sur la contrepartie est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine.

 

Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.

 

Parmi les encours douteux, la Banque SOCREDO distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis.

 

e) Créances douteuses non compromises

 

Ce sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

f) Créances douteuses compromises

 

Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

 

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

 

Les intérêts après le transfert en encours douteux compromis sont comptabilisés au bilan depuis avril 2012 (refonte comptable).

 

La Banque applique la règle dite de la «contagion». Cette dernière consiste à déclasser l'ensemble des engagements sur un même client (y compris les engagements de hors-bilan et les participations) en créances douteuses, dès lors qu'un de ses concours est classé en créances douteuses.

 

g) Provisionnement du risque de crédit avéré

 

Dès lors qu’un risque de crédit avéré est en encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Banque SOCREDO par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondants, à la seule exception de celles relatives aux engagements de hors-bilan qui apparaissent au passif. La Banque constitue des provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.

 

Les provisions sont ajustées à chaque arrêté et réactualisées en fonction de l’appréciation portée sur l’évolution du risque. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.

Conformément aux dispositions de l’article 2231-2 du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit, la Banque SOCREDO a mis en application en 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels lors de l’évaluation de la provision.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude contrepartie par contrepartie est remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.

 

Le modèle de provisionnement statistique consiste en l’application de différents taux distinguant d’une part, les créances retail douteux non contentieux (douteux inventaire BAFI), et d’autre part, les créances retail douteux contentieux pour lesquelles des taux statistiques ont été définis par nature de créance.

 

Les taux de provisionnement statistique sont définis ci-après pour l’exercice 2016 :

 

Taux statistiques sur les créances retail douteux non contentieux

 

Créance Retail BAFI

Taux statistique

Avec garantie

42,372 %

Sans garantie

61,919 %

 

Taux statistiques sur les créances retail douteux contentieux

 

Type de créance

Avec ou sans garantie

Taux statistique

Autre créance

Oui

93,319 %

Autre créance

Non

95,045 %

Consolidation

Oui

86,186 %

Consolidation

Non

94,809 %

Habitat

Oui

83,822 %

Habitat

Non

93,335 %

 

En outre, la Banque SOCREDO provisionne à 100 % les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses selon l’article 2231-5 du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’ANC.

 

3. Opérations sur titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 95.04 du CRBF, l’instruction 94.05 de l’ACPR, l’instruction 2000.12 de l’ACPR, le règlement 2000.02 du CRC et le règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’ANC.

 

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.

 

4. Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.

 

L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres (valeur mathématique et quote-part de détention), les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Souscriptions pour incitations fiscales à l’investissement

 

Les personnes morales redevables de l’impôt sur les sociétés qui participent au financement de programmes d’investissements agréés par la Polynésie française bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit impôt imputable dans la limite de 50% de l’impôt sur les sociétés.

 

A ce titre, dans le poste « Participations et autres titres détenus à long terme » sont incluses les avances en compte courant versées dans le cadre des incitations fiscales à l’investissement. Une provision pour dépréciation, correspondant au montant de l’abandon de créance (prédéfini par convention), est constituée.

 

La Banque a pour obligation de conserver les titres et créances jusqu'à l'obtention du certificat de conformité et du remboursement de l’avance en compte courant nette de l’abandon.

 

Le profit réalisé par la Banque sur ces opérations est constitué par la différence entre le crédit d'impôt dont elle bénéficie et la rétrocession d'une partie de ce crédit d'impôt à la société promotrice sous forme d'abandon de créance (fixé par convention).

Lorsque pour un projet donné, la totalité du crédit d’impôt n’a pas été utilisée dès l'exercice au cours duquel le financement est effectué et si la Banque présente des éléments démontrant qu’elle pourra sans aucun doute utiliser le solde du crédit d’impôt lors des exercices suivants, il est possible de décaler sur les exercices suivants, par un compte de charge constatée d’avance, la charge nette liée à l’abandon de créance pour la différence entre l’abandon et la quote-part du crédit d’impôt utilisée.

 

Lorsque le projet est considéré comme risqué à la clôture d’un exercice, le gain est nul, par différé en produit constaté d’avance jusqu’à la levée du risque attaché au projet.

 

5. Immobilisations

 

a) Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

La plate-forme informatique SAB fait l’objet d’un amortissement sur une durée de 10 ans.

 

A l’exception des logiciels et progiciels de gestion, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

 

b) Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

 

Concernant les frais d’acquisition des immobilisations et conformément à l’instruction n°2-2013 PCG du 22 avril 2013 relative à l’application des nouvelles règles fiscales et comptables sur les actifs, la Banque a opté pour le rattachement des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’acte liés à l’acquisition d’une immobilisation au coût d’acquisition de l’immobilisation. L’option relative au traitement des frais d’acquisition des immobilisations est exercée par la comptabilisation des frais en immobilisations. Elle s’applique à l’exercice clos à compter du 31 décembre 2013.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est géré séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

N/A

Gros œuvre et honoraires

50 ans

Terrassement, voirie, réseau

50 ans

Charpente métallique et toiture

50 ans

Menuiserie aluminium

50 ans

Dallage béton

50 ans

Revêtements sols : carrelage

50 ans

Plomberie et sanitaire

50 ans

Électricité courant fort

20 ans

Électricité courant faible

20 ans

Ascenseur

20 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur prix d’acquisition.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation réelle des diverses catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation retenues sont les suivantes :

 

Composants

Durée d’amortissement

Constructions

50 ans

Composants constructions (électricité)

20 ans

Agencements et installations

10 à 50 ans

Matériel (DAB)

10 ans

Matériel de bureau

3 à 5 ans

Outillage

5 ans

Mobilier

10 ans

Logiciels

1 à 3 ans

Progiciels de gestion intégrée et développement

3 à 10 ans

Matériel de transport

5 ans

 

6. Crédit-bail

 

Les moins-values latentes dégagées sur les dossiers de crédit-bail font l'objet d'une provision pour risques et charges.

 

7. Conventions

 

Conformément à la convention n°45-97 signée le 30 mai 1997 entre le haut-commissariat de la République en Polynésie française et la Banque SOCREDO, il est créé dans nos livres un fonds destiné à couvrir les nouveaux prêts participatifs au développement.

 

Celui-ci est alimenté par le versement des produits de l'émission, par le montant des intérêts annuels acquis et par le remboursement en capital des prêts participatifs refinancés. Ce fonds possède les caractéristiques suivantes :

 

 

8. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Conformément aux règlements 90-02 et 92-02 du CRBF et afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été créé le FRBG.

Pour la Banque SOCREDO, le risque sectoriel de crédit, notamment celui lié aux activités de développement (secteur primaire, hôtellerie, accompagnement des petites entreprises, bancarisation des archipels et de la clientèle à faibles revenus), auquel se superpose le risque de taux, participent aux critères de constitution du FRBG.

 

9. Provisions pour risques et charges

 

a) Provision Épargne Logement

 

L’Autorité des Normes Comptables pose le principe, dans le règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, que les comptes et plans d’épargne-logement génèrent des droits et engagements pour leurs titulaires et symétriquement pour les établissements de crédit.

 

Conformément à ces dispositions, la Banque a intégré les risques relatifs aux dits comptes et ceux-ci font l’objet d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement au 31 décembre 2016.

 

Les risques couverts sont de deux natures :

 

 

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, par la modélisation de l’évolution des encours actuels sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement clientèle.

La provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations en produit net bancaire.

 

b) Autres provisions pour risques et charges

 

Conformément à l’article 312-1 du PCG, la Banque constitue des provisions pour risques et charges pour couvrir les risques suivants inhérents à son activité :

 

 

Les provisions ainsi constituées sont inscrites au passif du bilan et les variations en coût du risque de crédit ou en coût du risque opérationnel.

 

10. Charges et produits

 

Les produits et charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou qu’il sont engagés et enregistrés dans les états financiers de la période concernée.

Les dépenses et recettes afférentes à des périodes comptables postérieures sont enregistrées en charges ou produits constatés d’avance.

 

Les produits et charges afférents aux moyens de paiement sont classés à l’intérieur des charges et produits bancaires et sont intégrés à la détermination du produit net bancaire (PNB).

 

Les produits et charges financiers, relatifs à des exercices antérieurs sont reclassés, suivant la nature, à leur compte d’origine.

Afin de donner une image fidèle, les éléments jugés exceptionnels et non récurrents portant sur le risque opérationnel, avéré ou potentiel, sont présentés dans une ligne spécifique du coût du risque.

 

11. Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution exceptionnelle ainsi que la différence entre l’impôt comptabilisé et celui payé au titre de l’exercice précédent. Les crédits d’impôt issus des opérations de défiscalisation sont imputables dans la limite de 50 % de l’impôt sur les sociétés dû, établi au titre de l’exercice de réalisation du financement. Le solde éventuel du crédit d’impôt est imputable dans la même limite sur les trois exercices suivants.

 

12. Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur les instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’ANC. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2016, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

13. Conversion des opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges payées et les produits perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges courues mais non payées et les produits courus mais non perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application du règlement 89.02 du CRBF, des instructions 89.04 et 89.05 de l’ACPR et du règlement n°2014-07 du 26 novembre de l’ANC, la Banque SOCREDO a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

  

VI. - Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016

1. Créances sur les établissements de crédit

 

Libellé

DURÉE RÉSIDUELLE

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

>= 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2016

Total 31/12/2015

Comptes de prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

5 673 096 527

 

 

 

5 673 096 527

 

5 673 096 527

7 784 267 244

à terme

13 098 179 680

7 172 792 816

4 546 899 250

 

24 817 871 746

115 775 343

24 933 647 089

11 360 437 188

 Prêts subordonnés

 

 

53 460 621

 

53 460 621

113 850

53 574 471

53 612 033

Total

18 771 276 207

7 172 792 816

4 600 359 871

 

30 544 428 894

115 889 193

30 660 318 087

19 198 316 464

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

30 660 318 087

19 198 316 464

 

 

2. Créances sur la clientèle

 

a) Analyse par durée résiduelle

 

Libellé

DURÉE RÉSIDUELLE

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

>= 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2016

Total 31/12/2015

Concours à la clientèle

9 603 410 303

21 361 786 226

97 521 377 280

75 110 801 251

203 597 375 060

332 696 940

203 930 072 000

204 519 433 503

Prêts participatifs

49 812 611

85 934 937

546 600 528

133 235 193

815 583 269

911 209

816 494 478

722 936 727

Comptes ordinaires débiteurs

15 150 982 465

 

 

 

15 150 982 465

1 181 880

15 152 164 345

16 010 992 959

Total

24 804 205 379

21 447 721 163

98 067 977 808

75 244 036 444

219 563 940 794

334 790 029

219 898 730 823

221 253 363 189

Provisions

 

 

 

 

-18 250 700 305

-12 126 829

-18 262 827 134

-17 113 454 347

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

201 635 903 689

204 139 908 842

 

b) Analyse par nature de crédit

 

Libellé

31/12/2016

Encours

brut

Encours

douteux

Provisions

Couverture

en %

Encours douteux compromis

Provisions

Couverture

en %

Créances commerciales

773 598 439

155 795 265

-102 124 407

66

115 614 870

-103 795 110

90

Autres concours à la clientèle brute

218 112 675 693

6 334 936 050

-2 297 850 771

36

21 177 115 038

-15 732 814 040

74

- Dont concours sains à la clientèle

190 600 624 605

 

 

 

 

 

 

- Crédits de trésorerie

51 458 320 415

 

 

 

 

 

 

- Comptes ordinaires débiteurs

11 442 704 702

 

 

 

 

 

 

- Crédits à l'équipement

33 222 558 481

 

 

 

 

 

 

- Crédits à l'habitat

81 795 188 718

 

 

 

 

 

 

- Autres crédits

12 681 852 289

 

 

 

 

 

 

- Dont créances douteuses et compromises

27 512 051 088

 

 

 

 

 

 

- dont Comptes ordinaires débiteurs

3 838 565 838

 

 

 

 

 

 

Prêts participatifs

815 583 269

16 568 718

-47 881

 

209 092 350

-14 646 484

7

Intérêts et divers

196 873 422

4 100 188

-4 100 188

100

7 545 648

-7 448 253

99

Total

219 898 730 823

6 511 400 221

-2 404 123 247

37

21 509 367 906

-15 858 703 887

74

 

Libellé

31/12/2015

Encours

brut

Encours

douteux

Provisions

Couverture

en %

Encours douteux compromis

Provisions

Couverture

en %

Créances commerciales

728 546 335

31 870 281

-30 172 803

95

123 995 932

-117 042 831

94

Autres concours à la clientèle brute

219 614 251 568

6 029 949 162

-1 576 267 591

26

22 279 794 197

-15 364 203 935

69

- Dont concours sains à la clientèle

191 304 508 209

 

 

 

 

 

 

- Crédits de trésorerie

56 446 943 066

 

 

 

 

 

 

- Comptes ordinaires débiteurs

11 784 042 233

 

 

 

 

 

 

- Crédits à l'équipement

29 557 564 988

 

 

 

 

 

 

- Crédits à l'habitat

81 573 942 265

 

 

 

 

 

 

- Autres crédits

11 942 015 657

 

 

 

 

 

 

- Dont créances douteuses et compromises

28 309 743 359

 

 

 

 

 

 

- dont Comptes ordinaires débiteurs

4 225 798 074

 

 

 

 

 

 

Prêts participatifs

722 454 531

17 266 135

-30 268

 

205 456 833

-15 235 726

7

Intérêts et divers

188 110 755

3 012 459

-2 915 283

97

7 585 910

-7 585 910

100

Total

221 253 363 189

6 082 098 037

-1 609 385 945

26

22 616 832 872

-15 504 068 402

69

 

Les crédits restructurés sains sont enregistrés dans le poste « Autres crédits » et s’élèvent à 1,158 milliard de F CFP au 31 décembre 2016.

 

c) Analyse par agent économique

 

Libellé

31/12/2016

Encours

brut

Encours

douteux

Provisions

Couverture

en %

Encours douteux compromis

Provisions

Couverture

en %

Particuliers

131 149 592 470

2 058 305 839

-965 241 452

47

8 476 996 834

-6 836 093 434

81

Entreprises

66 783 292 840

3 969 848 844

-1 248 198 367

31

9 579 802 277

-6 517 963 758

68

Autres professionnels

12 661 177 032

478 862 536

-186 300 426

39

3 425 735 468

-2 477 909 763

72

Collectivités publiques

7 987 247 739

 

 

 

 

 

 

Administrations privées

1 120 547 320

282 814

(282 814)

100

19 287 679

-19 288 679

100

Intérêts divers

196 873 422

4 100 188

-4 100 188

100

7 545 648

-7 448 253

99

Total

219 898 730 823

6 511 400 221

-2 404 123 247

37

21 509 367 906

-15 858 703 887

74

 

Libellé

31/12/2015

Encours

brut

Encours

douteux

Provisions

Couverture

en %

Encours douteux compromis

Provisions

Couverture

en %

Particuliers

133 421 345 240

1 823 021 015

-662 158 033

36

9 327 634 789

-7 598 196 875

81

Entreprises

67 078 517 394

3 767 258 594

-744 049 214

20

7 528 487 248

-3 583 182 752

48

Autres professionnels

13 093 772 763

488 746 214

-200 263 415

41

2 816 906 879

-2 244 331 846

80

Collectivités publiques

6 576 462 666

 

 

 

 

 

 

Administrations privées

895 154 371

59 755

 

 

17 810 242

-17 810 242

100

Intérêts divers

188 110 755

3 012 459

-2 915 283

97

8 406 089

-8 367 586

100

Total

221 253 363 189

6 082 098 037

-1 609 385 945

26

19 547 563 573

-13 538 208 489

69

 

3. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

 

a) Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

- dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

- dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

- Émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

- Autres émetteurs

 

6 252 983 293

 

 

6 252 983 293

16 526 252 983

- dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

- dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

487 768

 

 

487 768

2 053 407

Provisions

 

 

 

 

 

-3 222

Valeurs nettes au bilan

 

6 253 471 061

 

 

6 253 471 061

16 528 303 168

Actions et autres titres à revenu variable

 

298 331 328

 

 

298 331 328

298 331 328

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

298 331 328

 

 

298 331 328

298 331 328

Total

 

6 551 802 389

 

 

6 551 802 389

16 826 634 496

Valeurs estimatives

 

 

 

 

 

 

 

Au titre du portefeuille de placement, la Banque SOCREDO détenait un compte titres chez Wells Fargo Bank où étaient inscrites 1 150 actions Visa. Ces actions attribuées gratuitement (prix d'achat de 0), non inscrites dans ses livres ont fait l’objet de versement d’une soulte par BNPP Visa en 2016.

En 2016, la banque a orienté le placement de sa trésorerie dans des placements interbancaires à terme pour un montant global de 10,7 milliards de F CFP à échéance allant de 6 à 24 mois.

 

b) Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille : ventilation par émetteur

 

Libellé

Encours nets

31/12/2016

Encours nets

31/12/2015

Administrations et banques centrales (1)

 

 

Établissements de crédit

6 551 314 621

16 824 584 311

Sociétés financières

 

 

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres

 

 

Divers et non ventilés

487 768

2 050 185

Valeurs nettes au bilan

6 551 802 389

16 826 634 496

(1) Y compris États

 

c) Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Total

Titres cotés

 

 

298 331 328

298 331 328

298 331 328

Titres non cotés (1)

6 252 983 293

 

 

6 252 983 293

16 526 252 983

Créances rattachées

487 768

 

 

487 768

2 053 407

Provisions

 

 

 

 

-3 222

Valeurs nettes au bilan

6 253 471 061

 

298 331 328

6 551 802 389

16 826 634 496

(1) OPCVM françaises et monétaires

 

d) Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - analyse par durée résiduelle

 

Libellé

DURÉE RÉSIDUELLE

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

>= 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

31/12/2016

Total

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 985 680 191

1 670 644 391

596 658 711

 

6 252 983 293

487 768

6 253 471 061

16 528 306 390

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

3 985 680 191

1 670 644 391

596 658 711

 

6 252 983 293

487 768

6 253 471 061

16 528 306 390

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

-3 222

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

6 252 983 293

487 768

6 253 471 061

16 528 303 168

 

e) Actions et autres titres à revenu variable - analyse par durée résiduelle

 

Libellé

DURÉE RÉSIDUELLE

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

>= 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

31/12/2016

Total

31/12/2015

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

298 331 328

 

298 331 328

 

298 331 328

298 331 328

Total

 

 

298 331 328

 

298 331 328

 

298 331 328

298 331 328

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

298 331 328

 

298 331 328

298 331 328

 

4. Tableau des filiales et des participations

 

Informations financières

Filiales et participations

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du capital détenu

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis

(1)

Montant des cautions avals et découvert non utilisé

PNB ou Chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations

1. Filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(+ de 50 % du capital détenu par la société).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OSB

160 000 000

491 380 688

78,50 %

126 091 281

126 091 281

 

250 000 000

1 359 291 259

209 693 469

120 972 425

déc-16

SCI PUERO

122 000 000

45 105 471

99,99 %

121 990 000

121 990 000

 

 

30 386 400

17 338 336

 

déc-16

RARE

4 600 000

47 995147

100,00 %

46 000 000

46 000 000

585 000 000

1 000 000

74 913 908

2 345 309

 

déc-16

OFINA

507 000 000

535 475 481

63,85 %

616 500 000

616 500 000

 

2 452 336 000

493 820 560

63 017 777

 

déc-16

OCI

416 990 000

120 992 613

100,00 %

416 990 000

416 990 000

1 945 000 000

 

 

139 726 093

 

déc-16

2. Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(10 à 50 % du capital détenu par la société).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I2F PF

5 000 000

-13 568 904

18,50 %

36 609 791

36 609 791

1 756 315

 

123 802 946

38 848 767

3 774 000

mars-16

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations.

1. Filiales non reprises au paragraphe A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a. Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ODI

74 280 000

219 478 811

39,97 %

29 719 547

29 719 547

24 653 580

150 000 000

416 799 653

53 696 948

10 596 806

déc-16

b. Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations non reprises au paragraphe A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a. Dans des sociétés françaises ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOFOTOM/ SOGEFOM

131 503 580

4 137 589 499

3,76 %

4 763 636

4 763 636

 

 

35 667 547

-26 849 642

 

juin-15

SOFIDEP

1 500 000 000

1 276 961 728

8,33 %

24 996 000

24 996 000

 

 

1 775 988

66 632 758

 

déc-15

SAGEP

155 992 000

1 287 503 888

6,28 %

32 156 160

32 156 160

 

 

39 251 720

43 829 637

 

déc-15

SAGEP ex SETIL

27 805 500

-45 915 918

6,92 %

1 923 840

 

 

 

1 898 997 435

 

 

déc-09

SOCIETES DES HOTELS TAHITIENS

102 500 000

NC

0,01 %

10 000

10 000

 

 

NC

NC

 

 

MOOREA LAGOON

5 000 000

NC

0,20 %

10 000

10 000

 

 

NC

NC

 

 

SAS SPPT

5 280 000

-372 301 980

3,03 %

160 000

 

 

 

NC

53 900

 

déc-15

SCP ARANUI 2010 CPTM

600 000

NC

2,50%

15 000

 

 

 

NC

NC

 

Avances en C/C nette défiscalisation locale

SARL NEW MORNING

200 000

NC

1,00 %

2 000

2 000

227 500 000

 

NC

NC

 

Avances en C/C nette défiscalisation locale

SCA AGRIFARM

200 000

NC

7,50 %

15 000

15 000

60 000 000

 

 

 

 

Avances en C/C nette défiscalisation locale

BORA BORA NUI

 

NC

 

10 000

10 000

51 000 000

 

 

 

 

Avances en C/C nette défiscalisation locale

TE AREA REA (apport en capital)

 

 

 

 

30 000 000

 

 

 

 

 

 

Apport en capital

b. Dans des sociétés étrangères ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SWIFT

 

46 285 918 853

0,02 %

372 315

372 315

 

 

35 656 563 245

2 326 730 310

 

déc-15

 

 

 

en F CFP

1 488 334 570

1 456 235 730

 

 

 

 

 

 

(1) Il s'agit des prêts et avances consentis aux filiales par la Banque à la clôture de l'exercice.

 

Valeur estimative des titres de participation

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative (1)

Valeur au bilan

Valeur estimative (1)

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

Titres non cotés

1 357 290 828

2 437 715 382

1 357 290 828

2 199 367 336

Avances en comptes courants d'associés

2 530 000 000

2 530 000 000

2 280 000 000

2 280 000 000

Créances rattachées

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

Sous-total Parts dans les entreprises liées

3 887 290 828

4 967 715 382

3 637 290 828

4 479 367 336

Titres de participation

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

Titres non cotés

131 043 742

522 146 405

101 038 742

450 971 935

Avances en comptes courants d'associés

338 500 000

 

124 341 562

1 756 315

Créances rattachées

 

 

172 039

172 039

Provisions

-370 598 840

 

-161 293 878

 

Sous-total Titres de participation

98 944 902

522 146 405

64 258 465

452 900 289

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Certificat d'association

38 497 419

38 497 419

93 533 532

93 533 532

Certificat d’associé

30 430 384

30 430 384

 

 

Sous-total Autres titres détenus à long terme

68 927 803

68 927 803

93 533 532

93 533 532

Total (2)

4 055 163 533

5 558 789 590

3 795 082 825

5 025 801 157

(1) La valeur estimative est calculée en s'appuyant sur la situation nette des participations détenues ainsi que sur la valeur d'utilité retenue pour nos participations.

(2) Ces valeurs estimatives correspondent à :

- des plus-values latentes (situation financière),
- des moins-values latentes (situation financière) provisionnées dont SETIL pour 2 millions de F CFP,
- des provisions correspondant aux abandons de créances consentis en échange du crédit d'impôt obtenu sur les opérations de défiscalisation locales pour 369 millions de F CFP.

 

Dans le poste « Titres de participation – Avances en comptes courants d’associés», sont incluses les avances en comptes courants versées dans le cadre des incitations fiscales à l’investissement à hauteur de 369 millions de F CFP. Une provision pour dépréciation, correspondant au montant de l’abandon de créance (prédéfini par convention), est inscrite pour 369 millions de F CFP.

Dans les « Autres titres détenus à long terme », figurent les certificats d’association et d’associés, constitués dans le cadre posé par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et par le Fonds de Résolution National, depuis 2015.

 

5. Variation de l’actif immobilisé

 

a) Immobilisations financières

 

Libellé

31/12/2016

Valeur en début d'exercice

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Valeur en fin d'exercice

Parts dans les entreprises liées

3 637 290 828

250 000 000

 

 

3 887 290 828

Valeurs brutes

1 357 290 828

 

 

 

1 357 290 828

Avances en comptes courants d'associés (1)

2 280 000 000

250 000 000

 

 

2 530 000 000

Provisions

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Titres de participation

64 258 465

10 000

34 676 437

 

98 944 902

Valeurs brutes (2)

101 038 742

30 010 000

-5 000

 

131 043 742

Avances en comptes courants d'associés (2)

124 341 562

217 500 000

-3 341 562

 

338 500 000

Provisions (3)

-161 293 878

-247 500 000

38 195 038

 

-370 598 840

Créances rattachées

172 039

 

-172 039

 

 

Autres titres détenus à long terme

93 533 532

8 877 566

-33 483 249

 

68 927 849

Certificat d'association

93 533 532

 

-33 483 249

-21 552 864

38 497 419

Certificat d’associé (4)

 

8 877 566

 

21 552 864

30 430 430

Valeurs nettes au bilan

3 795 082 825

258 887 566

1 193 188

 

4 055 163 579

(1) En 2016, la Banque a consenti une avance en compte courant d’associé non rémunérée d’un montant de 250 millions de F CFP à sa filiale OCI.

(2) La banque a souscrit en capital dans un projet en défiscalisation à hauteur de 30 millions de F CFP et en avances en comptes courants d'associés dans des projets en défiscalisation locale en 2016 à hauteur de 217,5 millions de F CFP. Aucune perte sur abandon n’a été constatée sur l’exercice.

(3) La provision pour dépréciation des titres I2F et de l’avance en compte courant I2F a été reprise en 2016 à hauteur de 38 millions de F CFP.

Les souscriptions de l'année 2016 ont été réalisées à hauteur du montant qui sera abandonné à la fin du projet, et sont provisionnées à ce titre à 100% comme indiqué dans les conventions, pour un montant de 247,5 millions de F CFP.

(4) En 2016, la distinction entre certificat d’association et certificat d’associé est précisée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

 

b) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Libellé

31/12/2016

Valeur en début d'exercice

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions)

Autres mouvements

Valeur en fin d'exercice

Immobilisations corporelles (1)

2 739 752 092

18 783 063

-2 820 599

 

2 755 714 556

Valeurs brutes (2)

11 359 160 921

319 018 128

-173 091 462

 

11 505 087 587

Amortissements et provisions

-8 619 408 829

-300 235 065

170 270 863

 

-8 749 373 031

Immobilisations incorporelles (1)

721 022 808

751 699 734

1 121 094

-2 340 575

1 471 503 061

Valeurs brutes (2)

3 159 023 707

881 367 758

-1 170 390 483

-2 340 575

2 867 660 407

Amortissements et provisions

-2 438 000 899

-129 668 024

1 171 511 577

 

-1 396 157 346

Crédit-bail

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

3 460 774 900

770 482 797

-1 699 505

-2 340 575

4 227 217 617

(1) Y compris les immobilisations en cours.

(2) En 2016, les dépenses d’investissement attachées à la montée de version SAB AT ont été mises en exploitation le 14 novembre 2016 à hauteur de 981 millions de F CFP.

 

Les immobilisations relatives à la version antérieure du logiciel SAB ont été mises au rebut fin décembre 2016 pour 1,170 milliard de F CFP. Elles correspondent aux prestations et honoraires de développement, consulting, assistance du projet de migration vers SAB 2006 et montée de version SAB A8.

 

6. Autres actifs et comptes de régularisation

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

584 722 725

361 699 867

Débiteurs divers

584 722 725

361 699 867

Comptes de stocks et emplois divers

 

 

Actifs douteux

 

 

Actifs douteux

30 943 898

42 873 934

Provisions actifs douteux

-30 943 898

-42 873 934

Comptes de régularisation

844 255 246

734 464 994

Comptes d'encaissement (1)

243 756 195

252 190 828

Comptes d'ajustement et d'écart

 

748 453

Charges constatées d'avance (2)

187 111 332

276 344 156

Produits à recevoir

258 644 895

164 082 902

Comptes de régularisation divers

154 742 824

41 098 655

Valeurs au bilan

1 428 977 971

1 096 164 861

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont, en 2016, les charges constatées d'avance au titre des abandons attachés à la défiscalisation locale pour 172 millions F CFP.

 

7. Provisions inscrites en déduction de l’actif

 

Libellé

31/12/2016

Valeur en début d'exercice

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Valeur en fin d’exercice

Sur interbancaire

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

-17 113 454 347

-3 744 840 234

2 595 467 447

 

-18 262 827 134

Sur créances clientèles opérations crédit-bail

 

 

 

 

 

Sur portefeuille titres (placement et investissement)

-3 222

 

3 222

 

 

Sur participations

-161 293 878

-247 500 000

38 195 038

 

-370 598 840

Sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

 

 

Autres

-42 873 934

-17 164 659

29 094 695

 

-30 943 898

Total des provisions - Actif

-17 317 625 381

-4 009 504 893

2 662 760 402

 

-18 664 369 872

 

8. Dettes envers les établissements de crédit

 

Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

Libellé

DURÉE RÉSIDUELLE

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

>= 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

31/12/2016

Total

31/12/2015

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

571 190 488

 

 

 

571 190 488

3 070 203

574 260 691

687 799 569

à terme

1 028 267 832

4 381 966 329

17 227 499 843

17 331 339 973

39 969 073 977

288 630 294

40 257 704 271

45 416 415 039

Valeurs données en pension

2 978 288 652

 

 

 

2 978 288 652

 

2 978 288 652

2 984 267 169

Total

4 577 746 972

4 381 966 329

17 227 499 843

17 331 339 973

43 518 553 117

291 700 497

43 810 253 614

49 088 481 777

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

43 810 253 614

49 088 481 777

 

9. Comptes créditeurs de la clientèle

 

a) Analyse par durée résiduelle

 

Libellé

DURÉE RÉSIDUELLE

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

>= 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

en principal

Créances rattachées

Total

31/12/2016

Total

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

81 930 947 100

 

 

 

81 930 947 100

161 523

81 931 108 623

61 467 124 070

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

38 747 115 311

 

 

 

38 747 115 311

74 679 038

38 821 794 349

34 836 787 776

à terme

3 739 815 452

575 260 925

3 613 922 077

967 369 140

8 896 367 594

217 937 714

9 114 305 308

8 664 576 739

Autres dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

382 511 878

 

 

 

382 511 878

 

382 511 878

276 781 372

à terme

5 458 482 240

14 766 558 504

21 313 443 427

9 502 675 051

51 041 159 222

794 564 435

51 835 723 657

69 927 191 484

Total

130 258 871 981

15 341 819 429

24 927 365 504

10 470 044 191

180 998 101 105

1 087 342 710

182 085 443 815

175 172 461 441

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

182 085 443 815

175 172 461 441

 

Le fonds destiné à couvrir les nouveaux prêts participatifs au développement octroyés à la clientèle par la Banque (conformément à la convention n°45-97 signée le 30 mai 1997 avec le haut-commissariat de la République en Polynésie française), est inscrit dans le poste « Comptes ordinaires créditeurs ».

Au 31 décembre 2016, ce fonds s’élève à 1,347 milliard de F CFP.

 

b) Analyse par agent économique

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

103 078 869 582

99 963 120 677

Entreprises

50 080 737 951

41 855 575 086

Autres professionnels

10 844 145 381

10 478 483 056

Collectivités publiques

11 756 750 273

17 063 906 777

Administrations privées

5 237 597 918

4 417 396 094

Intérêts et divers

1 087 342 710

1 393 979 751

Valeurs nettes au bilan

182 085 443 815

175 172 461 441

 

c) Opérations d’épargne client

 

Libellé

< 4 ans

> 4 ans >10 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2016

Total 2015

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

Livret ordinaire

38 747 115 311

 

38 747 115 311

74 679 038

38 821 794 349

34 836 787 776

Compte d'épargne logement

 

52 935 284

52 935 284

253 588

53 188 872

49 878 922

Plan d'épargne logement

6 782 109 163

2 061 323 147

8 843 432 310

217 684 126

9 061 116 436

8 614 697 817

Total

45 529 224 474

2 114 258 431

47 643 482 905

292 616 752

47 936 099 657

43 501 364 515

 

10. Dettes représentées par un titre

 

Néant

 

11. Autres passifs et comptes de régularisation

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

1 304 897 915

1 304 456 828

Dettes représentatives de titres

 

 

Empruntés

 

 

Comptes de règlement

165 299

201 705

Créditeurs divers (2)

1 304 732 616

1 304 255 123

Autres

 

 

Comptes de régularisation

2 734 978 411

1 973 866 619

Comptes d'encaissement

33 020 896

50 233 937

Comptes d'ajustement et d'écart

 

 

Produits constatés d'avance

89 080 502

32 436 183

Charges à payer (3)

1 261 591 435

987 208 830

Autres comptes de régularisation (4)

1 351 285 578

903 987 669

Valeurs au bilan

4 039 876 326

3 278 323 447

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les dettes rattachées.

(2) Dont 556 millions de F CFP d’impôts sur les bénéfices à payer en 2016.

(3) Dont 917 millions de F CFP de provisions salariales (congés payés, gratifications et allocations).

(4) Dont 1 231 millions de F CFP d’opérations de virement à exécuter en 2016, débouclées en 2017.

 

12. Provisions pour risques et charges

 

Libellé

31/12/2016

Valeur en début d'exercice

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Valeur en fin d’exercice

Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature (clientèle)

-624 584 803

-297 246 540

205 361 542

 

-716 469 801

Provision sur la réserve latente de crédit-bail

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges (1)

-870 457 198

-34 277 176

444 203 782

 

-460 530 592

Autres provisions pour risques et charges (2)

-105 000 000

-9 000 000

105 000 000

 

-9 000 000

Provision pour engagements PEL CEL (3)

-63 704 330

7 074 336

 

 

-70 778 666

Provision pour risques de crédit (4)

-917 090 050

-714 889 186

917 090 050

 

-714 889 186

Valeurs au bilan

-2 580 836 381

-1 048 338 566

1 671 655 374

 

-1 971 668 245

(1) Ces provisions couvrent les risques sur les dossiers portés devant les instances judiciaires dans le cadre d'actions en responsabilité intentées contre la Banque SOCREDO, dont 372 millions F CFP au titre du litige opposant la Banque à la CPS.

(2) Ces provisions couvrent le risque opérationnel de la banque.

(3) Ces provisions couvrent les engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement existants à la date de calcul de la provision.

(4) Ces provisions correspondent principalement :

- à la provision complémentaire sur encours sains pour les clients « retail » présentant un incident supérieur à 30 jours, actualisée à 687 millions de F CFP au 31 décembre 2016 contre 568 millions de F CFP au 31 décembre 2015, soit un ajustement de 119 millions de F CFP,

- à la provision des écarts entre la comptabilité et la gestion sur les créances douteuses et provisions à hauteur de 28 millions de F CFP contre 165 millions de F CFP au 31 décembre 2015, soit un ajustement de 137 millions de F CFP .

 

a) Provisions épargne-logement

 

Au 31 décembre 2016, la provision pour engagement liée aux plans d’épargne logement a été déterminée en tenant compte des éléments suivants :

 

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations en produit net bancaire.

Les CEL, dont l’encours de 52,9 millions de F CFP reste peu significatif au 31 décembre 2016, ne sont pas concernés par l’évaluation et le provisionnement. Il n’y a plus d’encours de crédits octroyés au titre des CEL au 31 12 2016.

 

b) Provisions risque de crédit

 

Provision sur encours sains

Dans le contexte de recrudescence des difficultés des particuliers, notamment la croissance du chômage non indemnisé, et la fragilisation des petites entreprises dans une dégradation persistante de l’économie, la provision complémentaire sur encours sains pour les clients « retail » présentant un incident supérieur à 30 jours, actualisée en décembre 2016, s’établit à 687 millions de F CFP.

 

La provision intègre le risque de crédit sur les encours de clients sains au 31 décembre 2016 présentant au moins un incident de plus de 30 jours.

Les encours clients sains concernés concernent (plus particulièrement) la clientèle des particuliers, des professionnels, du recouvrement amiable et des entreprises.

Les taux de provision diffèrent selon que les contreparties présentent des garanties ou non, ils sont respectivement de 42,37 % et de 61,92 % (identiques à ceux utilisés pour le risque de crédit avéré).

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations en coût du risque de crédit.

Les encours sains concernés ne sont pas déclassés.

Cette provision est non déductible fiscalement. Et la dotation pour dépréciation de 118,5 millions de F CFP afférente à 2016 est non déductible fiscalement.

 

La provision prudentielle complémentaire inscrite sur une contrepartie présentant des incertitudes à la clôture du 31 décembre 2015, a été reprise en totalité au 31 décembre 2016 à hauteur de 184 millions de F CFP.

 

Provisions pour litiges

Le risque attaché au litige opposant la Banque et la CPS, portant sur les années 2011 à 2016 est inscrit dans les livres de la Banque à hauteur de 372 millions de F CFP au 31 décembre 2016.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations en coût du risque opérationnel.

La part attachée aux pénalités de retard est non déductible fiscalement.

 

13. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

 

Le FRBG a fait l’objet d’une reprise à hauteur de 655 millions de F CFP afin de couvrir un risque de crédit significatif, concrétisé dans les livres de la banque au 31 décembre 2016. Après reprise, il s’élève à 1 255 millions de F CFP.

 

14. Variation des capitaux propres

 

 

Capital

Primes et

Réserves

Report à nouveau

Écarts /

réévaluation

Provisions

Réglementées

et subventions

d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2014

22 000 000 000

9 097 387 123

 

 

1 141 905 030

32 239 292 153

Dividendes

 

 

 

 

-570 680 000

-570 680 000

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2014

 

571 225 030

 

 

-571 225 030

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2015

 

 

 

 

1 319 688 098

1 319 688 098

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2015

22 000 000 000

9 668 612 153

 

 

1 319 688 098

32 988 300 251

Dividendes

 

 

 

 

-660 000 000

-660 000 000

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2015

 

659 688 098

 

 

-659 688 098

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2016

 

 

 

 

1 639 154 072

1 639 154 072

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2016

22 000 000 000

10 328 300 251

 

 

1 639 154 072

33 967 454 323

 

En 2016, la banque SOCREDO a procédé, suite à l’affectation du résultat 2015, à la distribution de dividendes à hauteur de 660 millions de FCFP (bruts).

 

15. Composition des fonds propres

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

33 967 454 323

32 988 300 251

Fonds pour risques bancaires généraux

1 254 981 235

1 909 981 235

Total des fonds propres

35 222 435 558

34 898 281 486

 

16. Contribution par devises au bilan

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Franc Pacifique

240 803 703 649

203 822 892 470

228 109 298 965

195 187 583 210

Euro

18 130 292 170

55 023 566 431

30 066 420 236

63 086 171 010

Autres devises de l'Union européenne

2 113 885

 

640 164

 

Dollar US

5 181 655 865

5 282 823 482

3 883 415 281

3 851 991 953

Dollar néo-zélandais

2 603 707 532

2 617 527 401

2 651 328 808

2 611 937 264

Dollar australien

277 983 597

272 971 719

254 352 509

243 864 477

Franc suisse

4 368 170

 

2 029 046

 

Yen

109 121 169

109 695 051

32 064 604

36 313 555

Autres

16 770 811

240 294

18 856 919

545 063

Total

267 129 716 848

267 129 716 848

265 018 406 532

265 018 406 532

 

VII. - Notes relatives au hors bilan au 31 décembre 2016

1. Engagements sur hors bilan

 

Libellé

2016

2015

ENGAGEMENTS DONNES

37 930 892 015

38 679 105 605

Engagements de financement

 

 

Établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur des établissements de crédit

2 052 847 515

2 060 275 765

Total établissements de crédit

2 052 847 515

2 060 275 765

Clientèle

 

 

Autres ouvertures de crédit confirmé

 

 

Ouvertures de crédit permanent non utilisé

21 948 666 575

23 709 370 795

Crédit documentaire

1 281 494 852

746 891 781

Acceptation à payer

78 214 576

108 534 397

Total clientèle

23 308 376 003

24 564 796 973

Engagements de garantie

 

 

Établissements de crédit

 

 

Caution, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit

1 873 309 508

1 769 707 570

Autres valeurs affectées en garantie

116 713 198

105 865 295

Total établissements de crédit

1 990 022 706

1 875 572 865

Clientèle

 

 

Garanties de remboursement de crédits distribués par SODEP

 

 

Obligations cautionnées

 

 

Cautions administratives et fiscales

9 564 133 552

9 474 823 177

Autres garanties d'ordre de la clientèle

 

 

Engagements douteux

1 015 512 239

703 636 825

Total clientèle

10 579 645 791

10 178 460 002

ENGAGEMENTS REÇUS

34 553 859 921

29 508 318 813

Engagements de financement

 

 

Établissements de crédit

 

 

Engagements reçus des établissements de crédit (1)

14 916 467 780

10 381 861 574

Total établissements de crédit

14 916 467 780

10 381 861 574

Engagements de garantie

 

 

Établissements de crédit

 

 

Cautions, avals et garanties reçus des établissements de crédit (2)

19 637 392 141

19 126 457 239

Total établissements de crédit

19 637 392 141

19 126 457 239

(1) Ces engagements correspondent à des lignes de refinancement court terme et long terme.

(2) Dont 4,3 Mds de garantie autonome à première demande consentie par l’AFD au profit de la banque (garantie du prêt octroyé au Pays).

 

Engagement sur instruments financiers à terme

 

Aucun engagement sur instruments financiers à terme n’a été conclu en 2016.

 

Opérations de change en devises non dénouées

 

 

31/12/2016

31/12/2015

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

297 287 635

298 959 846

111 330 102

110 932 685

Devises

286 438 635

10 742 980

96 586 214

14 787 890

Euros

 

287 385 852

 

93 650 833

Francs CP

10 849 000

831 014

14 743 888

2 493 962

Opérations de prêts ou d'emprunts en devises

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

241 774 037

241 430 655

318 017 574

317 672 267

Devises

119 037 213

120 085 038

160 532 028

165 137 793

Euros

 

121 345 617

 

152 534 474

Francs CP

122 736 824

 

157 485 546

 

Total

539 061 672

540 390 501

429 347 676

428 604 952

 

2. Engagements en matière de retraite qui ne figurent pas au hors bilan

 

Les obligations de la Banque, régies par l’article 62 de la convention collective des banques et accordant à l'ensemble du personnel des indemnités contractuelles qui seront à verser lors du départ en retraite à 60 ans, font l'objet d'un contrat d'assurance spécifique auprès d’AXA France Vie.

 

Les agents atteignant l’âge de 60 ans et partant à la retraite bénéficient d’une indemnité de fin de carrière calculée comme suit, en fonction de l’ancienneté acquise dans l’établissement :

 

 

L’engagement de la Banque au titre de ces indemnités de fin de carrière est estimé à 361,9 millions de F CFP. Le fonds « Actif Général Retraite », constitué auprès d’AXA France Vie, est évalué à 382,5 millions de F CFP au 31 décembre 2016. Il couvre donc l’engagement de la Banque en matière de départ à la retraite à 60 ans.

 

A titre indicatif sur les hypothèses actuarielles retenues pour l’exercice 2016 :

 

 

A titre d’information, un usage au sein de la Banque, potentiellement révocable, permet un départ anticipé à partir de 54 ans et 6 mois.

Cet usage et les règles posées par la CPS ont fait l’objet d’une réforme en 2012 qui amène à une réduction de l’engagement de la Banque envers ses salariés.

Aussi, à compter du 1er janvier 2017, l'assuré qui ne satisfait pas aux conditions de départ en retraite à l’âge légal, peut bénéficier par anticipation d'une pension de retraite au prorata temporis à condition qu'il ait atteint l'âge de 55 ans et cotisé au moins 30 ans au régime des salariés.

 

A titre transitoire, l'âge du départ à la retraite anticipée est fixé à :

 

A titre transitoire, la durée d'assurance est fixée à :

 

Compte tenu de cet usage, le fond constitué auprès d’AXA n’est que faiblement utilisé.

 

Les indemnités de départs (anticipés ou non) versées lors des 5 dernières années sont les suivantes :

 

En millions de F CFP

2012

2013

2014

2015

2016

Budget 2017

Montant brut indemnités départ retraite

138

39

10

15

101

53

Cotisations patronales

23

7

1

3

18

11

Coût complet

161

46

11

18

119

64

 

A titre d’information, le montant estimé des indemnités de départ en retraite pour les 26 salariés éligibles à un départ au cours de l'année 2017 s'élèverait à 235 millions de F CFP en brut et 271 millions de F CFP en coût complet.

 

3. Engagements interbancaires ne figurant pas au hors bilan

 

Au titre des engagements de financement reçus des établissements de crédit, deux conventions ont été signées le 18 novembre 2013 entre la Banque SOCREDO et la Banque Européenne d’Investissement (offres valables jusqu’au 18 novembre 2017) :

 

 

Une ligne de 1 milliard de F CFP (8,4 millions d’Euros) a été signée le 4 novembre 2016 (offre valable jusqu’au 20 novembre 2018).

 

Ces engagements de financement reçus, étant soumis à des conditions suspensives de déblocage, ne sont pas inscrits au hors bilan au 31 décembre 2016.

 

VIII. - Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2016

1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

 

Libellé

31/12/2016

31/12/2015

Produits d'intérêts :

9 828 641 335

10 166 169 136

sur opérations avec les établissements de crédit

221 118 297

204 202 009

sur opérations avec la clientèle

9 400 081 571

9 767 936 578

sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

autres intérêts et produits assimilés

207 441 467

194 030 549

sur swaps de taux

 

 

Charges d'intérêts :

-3 141 404 073

-3 417 690 742

sur opérations avec les établissements de crédit

-1 363 362 738

-1 501 896 278

sur opérations avec la clientèle

-1 724 319 386

-1 842 425 009

sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

autres intérêts et charges assimilés

-53 721 949

-73 369 455

sur swaps de taux

 

 

Total des produits nets d'intérêts et assimilés

6 687 237 262

6 748 478 394

 

Détail des autres intérêts et charges et produits assimilés :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Indemnités de remboursement anticipé

69 265 975

 

69 265 975

73 658 373

 

73 658 373

Pénalités sur retraits anticipés

27 705 145

 

27 705 145

22 560 727

 

22 560 727

Opérations de hors bilan (engagements)

110 470 347

-53 721 949

56 748 398

97 811 449

-73 369 455

24 441 994

Total

207 441 467

-53 721 949

153 719 518

194 030 549

-73 369 455

120 661 094

 

2. Revenus des titres à revenu variable

 

Titres à revenu variable

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation

135 448 455

125 088 050

Titres de placement

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenu variable

135 448 455

125 088 050

 

3. Produits nets des commissions

 

Type de commissions

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-27 207 569

-27 207 569

 

-28 730 768

-28 730 768

Sur opérations avec la clientèle

873 075 228

 

873 075 228

847 463 987

-10 177 260

837 286 727

Sur opérations sur titres

 

-105 254

-105 254

 

-169 497

-169 497

Sur opérations de change

3 510 944

 

3 510 944

8 790 224

 

8 790 224

Sur opérations de hors bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

2 640 448 929

-1 414 374 145

1 226 074 784

2 404 715 485

-1 297 641 022

1 107 074 463

Total des commissions

3 517 035 101

-1 441 686 968

2 075 348 133

3 260 969 696

-1 336 718 547

1 924 251 149

 

Détail du poste Prestations de services financiers

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Produits nets de gestion de titres pour le compte de la clientèle

5 881 542

5 339 507

Produits nets sur moyens de paiement

593 420 441

524 725 293

Autres produits nets de services financiers

626 772 801

577 009 663

Total des prestations de services financiers

1 226 074 784

1 107 074 463

 

4. Solde des opérations sur portefeuille de négociation

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations sur instruments financiers

 

 

Solde des opérations de change

294 104 779

298 719 025

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

294 104 779

298 719 025

 

5. Solde des opérations sur titres de placement

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions

 

-3 222

Reprises de provisions

3 222

13 962

Dotations ou reprises nettes aux provisions

3 222

10 740

Plus-values de cession réalisées

59 659 850

52 471 991

Moins-values de cession réalisées

 

 

Intérêts sur titre de placement

59 659 850

52 471 991

Solde des plus ou moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de placement

59 663 072

52 482 731

 

6. Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Produits accessoires

23 655 750

 

23 655 750

26 289 520

 

26 289 520

Subventions

 

 

 

 

 

 

Transfert de charges

 

 

 

 

 

 

Divers

26 291 120

-7 686 833

18 604 287

25 567 122

-33 884 125

-8 317 003

Total

49 946 870

-7 686 833

42 260 037

51 856 642

-33 884 125

17 972 517

 

7. Charges générales d’exploitation bancaire

 

a) Frais de personnel

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1)

-2 556 833 352

-2 572 528 446

Charges sociales

-1 283 362 574

-1 234 136 387

dont charges de retraite

-761 555 258

-632 016 948

Intéressement

-182 128 230

-146 632 011

Participation

 

 

Impôts et taxes sur rémunérations

-16 200 271

-14 648 369

Total des frais de personnel

-4 038 524 427

-3 967 945 213

(1) Dont - 413 millions de F CFP de production immobilisée en 2016 au titre du projet SAB AT (évaluation au temps passé, cout complet).

 

b) Effectif par catégorie

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

103

105

Gradés

277

275

Employés

100

120

Effectifs total

480

500

1) Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité

 

Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction au cours de l'exercice 2016 s'élève à 70 039 419 F CFP contre 64 097 048 F CFP en 2015.

Le montant des avances et crédits alloués aux membres des organes d'administration et de direction au cours de l'exercice 2016 s'élève à 140 324 264 F CFP contre 143 349 746 F CFP en 2015.

 

c) Autres frais administratifs

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Impôts et taxes (1)

-512 778 508

-502 379 135

Services extérieurs

-1 102 337 858

-1 091 618 706

Total des frais administratifs

-1 615 116 366

-1 593 997 841

(1) dont 366 millions de F CFP au titre de la taxe PNB.

 

8. Coût du risque

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions

-4 682 141 440

-5 634 335 620

Provisions sur créances douteuses

-4 621 699 605

-5 275 467 460

Autres provisions (1)

-60 441 835

-358 868 160

Reprises de provisions

4 111 148 508

5 028 098 132

Provisions sur créances douteuses

3 532 850 031

4 988 184 808

Autres provisions (2)

578 298 477

39 913 324

Solde en net des provisions

-570 992 932

-606 237 488

dont solde en net des provisions sur créances douteuses

-1 088 849 574

-287 282 652

dont solde en net des autres provisions

517 856 642

-318 954 836

Pertes sur créances

-481 125 879

-266 711 876

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

-36 710 657

-20 990 234

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

-337 105 328

-224 470 294

Pertes sur autres créances

-107 309 894

-21 251 348

Récupérations sur créances

27 852 669

21 429 714

Récupérations sur créances amorties

21 675 557

18 289 148

Récupérations sur autres créances

6 177 112

3 140 566

Solde en net des pertes et récupérations sur créances

-453 273 210

-245 282 162

dont solde en net sur créances douteuses

-352 140 428

-227 171 380

dont solde en net sur autres créances

-101 132 782

-18 110 782

Coût du risque

-1 024 266 142

-851 519 650

dont coût du risque de crédit

-1 440 990 002

-514 454 032

dont coût du risque opérationnel

416 723 860

-337 065 618

(1) dont, pour mémoire en 2015, une dotation aux provisions attachée au litige CPS.

(2) dont reprise de provision en 2016 de 433 millions de F CFP suite à l’issue favorable du litige CPS, pour la période de janvier 2013 à février 2016.

 

9. Résultat net sur actifs immobilisés

 

 

31/12/2016

31/12/2015

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

 

 

Dotations aux provisions

 

-38 195 038

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées et participation

 

-38 195 038

Reprises de provisions

38 195 038

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées et participation (1)

38 195 038

 

Dotations ou reprises nettes aux provisions

38 195 038

-38 195 038

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées et participation

38 195 038

-38 195 038

Plus-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées et participation

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées et participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées et participation

 

 

Solde en perte ou en bénéfice

38 195 038

-38 195 038

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

 

 

Plus-values de cession (2)

3 880 215

1 300 000

Moins-values de cession (3)

-3 032 241

-11 722 896

Solde en perte ou en bénéfice

847 974

-10 422 896

Résultat net sur immobilisations

39 043 012

-48 617 934

(1) En 2016, reprise de la provision sur titres et avances en compte courant I2F de 38 millions de F CFP.

(2) Plus-values générées notamment par la cession de véhicules de la Banque.

(3) Moins-values dégagées notamment lors mises au rebut de matériels.

 

10. Charges et produits exceptionnels

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions sur opérations de défiscalisation

-247 500 000

-211 500 000

Reprises de provisions sur opérations de défiscalisation

 

770 250 000

Abandons de créances

 

-770 250 000

Annulation produits constatés d'avance sur les opérations de défiscalisation

 

144 750 000

Produits constatés d'avance sur les opérations de défiscalisation

-79 779 227

 

Annulation charges constatées d'avance sur les opérations de défiscalisation

-254 748 203

-269 141 760

Charges constatées d'avance sur les opérations de défiscalisation

172 348 472

211 500 000

Autres charges exceptionnelles

 

 

Autres produits exceptionnels

 

 

Résultat exceptionnel

-409 678 958

-124 391 760

 

Les résultats des opérations de défiscalisation sont classés dans le poste « résultat exceptionnel » qui s’élève à 410 millions de F CFP et se décompose ainsi :

 

 

Au titre de l’exercice 2016, 458,6 millions de F CFP de crédits d’impôt ont été imputés. 237 millions de F CFP sont reportés et imputables sur les 3 exercices suivants.

Le gain net des opérations de défiscalisation est de 48,9 millions de F CFP pour l’exercice 2016.

 

11. Impôt sur les bénéfices

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Bénéfice avant impôt

2 653 958 777,50

2 309 629 204

Réintégrations et déductions

-33 414 831

-126 567 438

Bénéfice imposable

2 620 543 946,14

2 183 061 766

Impôt sur les sociétés

-917 190 050

-764 071 350

Contribution exceptionnelle

-374 081 450

-461 273 420

Crédit d'impôt imputable sur l'exercice

458 595 025,00

382 035 675

Total de l'impôt sur les bénéfices

-832 676 475

-843 309 095

 

Le taux d’imposition sur les sociétés 2016 est de 35 %, complété de la CSIS dont la dernière tranche atteint 17 % du résultat fiscal.

Le montant de l’impôt au 31 décembre 2016 s’élève à 833 millions de F CFP.

 

IX . - Autres informations

1. Comptes Consolidés

 

Les comptes de la Banque SOCREDO sont consolidés par mise en équivalence dans le périmètre de consolidation de l’Agence Française de Développement (AFD) actionnaire à 35 %.

La Banque SOCREDO établit des comptes consolidés depuis l’exercice 2006 conformément au règlement 99-07 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière.

 

2. Relations avec les entités du Groupe

 

Opérations avec l'Agence Française de développement (AFD)

 

En millions de F CFP

2016

2015

Créances

23

25

Comptes ordinaires chez l'AFD

23

25

Dettes

33 116

37 252

Comptes ordinaires chez l'AFD

109

68

Emprunts à terme AFD

33 007

37 184

Dont Emprunts AFD

30 715

34 051

Dont Emprunts PROPARCO

2 292

3 132

Hors bilan

14 736

12 134

Engagements de refinancement reçus de l'AFD

10 146

7 160

Garantie à première demande reçue de l'AFD

4 590

4 975

 

Les dépenses d'assistance technique qui sont facturées à la Banque sont comptabilisées dans un poste « Honoraires ».

 

Opérations avec la BRED

 

En millions de F CFP

2016

2015

Créances

7 919

7 437

Comptes ordinaires chez BRED

942

1 072

Comptes ordinaires chez CASDEN

123

676

Prêts CASDEN

6 854

5 689

Dettes

3 522

4 338

Emprunts à terme CASDEN

260

250

Emprunts à terme BRED

3 262

4 088

Hors bilan

1 198

 

Engagements de refinancement reçu de la BRED

1 198

 

 

IX.- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la société « BANQUE SOCREDO » S .A.E.M, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, tels qu’applicables en Polynésie française, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions des normes d’exercice professionnel relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, et sur la présentation d’ensemble des comptes ; nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes V.2, V.9 et VI.12 de l’annexe aux comptes annuels, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif, par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Provisionnement des risques opérationnels

 

Comme indiqué dans les notes V.9 et VI.12 de l’annexe aux comptes annuels, une provision pour risque a été constituée pour couvrir un litige avec la CPS. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation et avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie.

 

Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre banque sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note V.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. 

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

 

Votre banque constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note V.9 et VI.12 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Papeete, le 18 avril 2017

 

Les Commissaires aux comptes associés :

 

 

1702892