19 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
ALLIANZ BANQUE
Société anonyme au capital de 92 252 768,19 €
Siège social : 1, cours Michelet, 92800 Puteaux
572 199 461 R.C.S. Nanterre
Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 18 mai 2017.
Actif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Caisses, Banques centrales |
|
97 982 |
21 681 |
Effets publics et valeurs assimilées |
1 |
69 225 |
41 245 |
Créances sur les établissements de crédit |
2 |
91 231 |
95 858 |
Opérations avec la clientèle |
3 |
847 461 |
850 627 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
4 |
50 432 |
323 350 |
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
1 144 |
2 105 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
647 |
687 |
Parts dans les entreprises liées |
6 |
3 |
3 |
Immobilisations incorporelles |
7 |
0 |
0 |
Immobilisations corporelles |
7 |
194 |
262 |
Autres actifs |
8 |
44 081 |
40 162 |
Comptes de régularisation |
9 |
15 699 |
21 914 |
Total |
|
1 218 099 |
1 397 894 |
Passif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Banques centrales |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
10 |
14 043 |
13 385 |
Opérations avec la clientèle |
11 |
521 212 |
548 070 |
Dettes représentées par un titre |
12 |
522 499 |
670 321 |
Autres passifs |
13 |
14 481 |
16 521 |
Comptes de régularisation |
14 |
13 165 |
12 710 |
Provisions |
15 |
14 241 |
16 535 |
Capitaux propres hors FRBG |
16 |
118 458 |
120 352 |
- Capital souscrit |
|
92 253 |
92 253 |
- Primes d'émission |
|
259 |
259 |
- Réserves |
|
20 376 |
20 376 |
- Provisions réglementées |
|
92 |
92 |
- Report à nouveau |
|
189 |
140 |
- Résultat de l'exercice |
|
5 289 |
7 232 |
Total |
|
1 218 099 |
1 397 894 |
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Engagements donnés |
18 |
77 813 |
178 545 |
Engagements de financement |
|
66 945 |
78 430 |
Engagements de garantie |
|
10 868 |
100 115 |
Engagements sur titres |
|
0 |
0 |
Engagements reçus |
18 |
30 758 |
56 322 |
Engagements de financement |
|
30 222 |
55 564 |
Engagements de garantie |
|
0 |
0 |
Engagements sur titres |
|
536 |
758 |
Instruments financiers à terme |
19 |
856 950 |
950 950 |
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
21 |
38 646 |
43 816 |
Intérêts et charges assimilées |
21 |
-15 559 |
-16 079 |
Revenus des titres à revenu variable |
22 |
43 |
123 |
Commissions (produits) |
23 |
28 728 |
16 349 |
Commissions (charges) |
23 |
-13 061 |
-13 305 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
24 |
-1 133 |
-446 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
25 |
651 |
-2 391 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
26 |
5 455 |
5 275 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
26 |
-11 055 |
-666 |
Produit net bancaire |
|
32 715 |
32 676 |
Charges générales d'exploitation |
27 |
-23 234 |
-22 063 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
7 |
-65 |
-75 |
Résultat brut d'exploitation |
|
9 416 |
10 538 |
Coût du risque |
28 |
-10 |
200 |
Résultat d'exploitation |
|
9 406 |
10 738 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
-6 |
275 |
Résultat courant avant impôt |
|
9 400 |
11 013 |
Résultat exceptionnel |
|
0 |
0 |
Impôt sur les bénéfices |
29 |
-4 111 |
-3 781 |
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
0 |
0 |
Résultat net |
|
5 289 |
7 232 |
L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du Conseil, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 s’élevant à 5.289.119,54 euros de la manière suivante :
- bénéfice de l’exercice, soit |
5 289 119,54 euros |
- à titre de dividende aux associés |
5 162 563,67 euros |
- soit 0,23 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement le 31 mai 2017,constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit 126 555,87 euros, serait affecté en totalité au compte « Report à nouveau », rappelle que conformément à l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, ce dividende supportera le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 % et en application des dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende serait éligible à un abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Conformément à la législation en vigueur, ces dividendes supporteraient le paiement à la source d’un prélèvement forfaitaire non libératoire s’élevant à 21 %, sauf transmission à l’établissement payeur dans les délais et conditions prévus par les articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts d’une attestation sur l’honneur faisant état d’un revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune), et des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %,prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants :
Année de paiement |
2014 |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|
Montant du dividende par action |
0,44 € |
0,21 € |
0,32 € |
Montant de la distribution |
9 876 208,76 € |
4 713 645,09 € |
7 182 697,28 € |
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
1. Faits marquants de l’exercice
Allianz Banque a poursuivi sa stratégie d'Assur banquier au service du développement d'Allianz. Les services relatifs à la gestion des allocations des contrats d’assurance vie en unités de compte ont continué à fortement progresser. Les crédits immobiliers patrimoniaux pleinement mis en œuvre en 2014 ont représenté une part importante de la production de crédit. L'année 2016 est également marquée par la fin effective d'activité en run-off avec l'échéance de la dernière garantie octroyée à un fonds à formule, la cession des crédits à la consommation gérés par la SEP Baco désormais dissoute, la cession du titre Lehman ayant généré un résultat net de 1,7 M€.
Le résultat de 5,3 M € intègre une variation positive de 2,4 M € des valorisations de swaps classés en portefeuille trading mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux, d'un résultat positif de 1,7 M€ conséquence de la cession de l'acquisition des actions Visa Europe par Visa Inc. Il intègre également les coûts induits par les obligations réglementaires Eckert et Emir pour un montant de 1M€.
2. Présentation des comptes
La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit.
3. Principes généraux et méthodes d’évaluation
— Principes généraux
Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 et le règlement ANC N° 2014-03.
— Changement de méthodes comptables
Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2016.
— Options et méthodes d’évaluation
– Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)
Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC.
Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :
- Agencements, mobiliers et matériels : |
3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) |
- Logiciels : |
3 ans (méthode linéaire) |
– Fonds de commerce
Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque.
– Créances
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectif.
Ces commissions sont présentées en produits d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan.
– Créances douteuses
– Classement
Sont classés en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines.
Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :
- Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit
- Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.
Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie.
Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.
Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.
– Dépréciations
Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.
L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.
– Conversion des comptes en devises
Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.
– Portefeuille de titres
Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement -correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.
1.Titres de transaction
Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.
2.Titres de placement
Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « Premier entré, premier sorti » (FIFO).
A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement :
- Sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,
- Sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,
- Sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée.
Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.
3. Titres d'investissement
Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « Titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie « Titres de placement », font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.
Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.
4. Titres de participation et filiales
Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable »
5. Titres de l’activité de portefeuille
Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.
6. Titres mis en pension
Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus.
Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.
– Dettes représentées par un titre
Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent être également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs
– Opérations sur instruments financiers à terme
La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation.
Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.
1. Opérations de couverture
Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.
2. Opérations spéculatives
Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, Euribor, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat.
En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges.
Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d’une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.
– Frais de personnel
La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.
– Opérations en participation
Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.
– Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d’activer des impôts différés.
– Provisions
Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables.
Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.
– Droit Compte Personnel de formation
La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « Formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquéraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « Formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximum de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF.
– Engagements en matière de retraite
Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 696 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2016 de 214 milliers d'euros à 220 milliers d'euros.
– CICE
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 6%.
Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3 ans si l'imputation n’a pas été possible.
– Politique de rémunération
Le Conseil d’Administration arrête les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale sans recourir à un Comité de Rémunération. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité d’Audit et des Risques est informé de la politique de rémunération afin de vérifier notamment la compatibilité des rémunérations avec les facteurs risques de l’entreprise.
Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus du Directeur Général est étalé.
Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Exécutive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution.
Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise.
– Comptes inactifs
Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 26 186 comptes représentant un encours de 14 M€.
4. Evénements postérieurs à la clôture
Aucun événement post-clôture
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
Titres détenus (valeur brute) |
68 790 |
|
68 790 |
40 353 |
|
40 353 |
Créances rattachées |
436 |
|
436 |
892 |
|
892 |
Total brut |
69 226 |
|
69 226 |
41 245 |
|
41 245 |
Dépréciations |
-1 |
|
-1 |
|
|
|
Total net |
69 225 |
|
69 225 |
41 245 |
|
41 245 |
Résultat latent du portefeuille titres |
|
|
|
|
|
|
- Plus-values latentes |
526 |
|
526 |
93 |
|
93 |
- Moins-values latentes |
1 |
|
1 |
|
|
|
- Dépréciées à hauteur de : |
1 |
|
1 |
|
|
|
- Non comptabilisées en résultat |
|
|
|
|
|
|
Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement |
|
|
|
|
|
|
- Décôtes |
|
|
|
|
|
|
- Amorties à hauteur de |
|
|
|
|
|
|
- Surcôtes |
-2 445 |
|
-2 445 |
-3 030 |
|
-3 030 |
- Amorties à hauteur de |
700 |
|
700 |
2 677 |
|
2 677 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Comptes ordinaires |
22 387 |
|
22 387 |
10 889 |
|
10 889 |
Prêts, valeurs reçues en pension |
|
68 299 |
68 299 |
|
84 913 |
84 913 |
Créances rattachées |
|
545 |
545 |
|
56 |
56 |
Total |
22 387 |
68 844 |
91 231 |
10 889 |
84 969 |
95 858 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Créances commerciales |
|
|
Créances rattachées |
|
|
Prêts et crédits |
822 598 |
826 012 |
Créances rattachées |
1 985 |
2 093 |
Comptes ordinaires |
13 730 |
15 253 |
Créances rattachées |
73 |
86 |
Créances douteuses |
24 934 |
27 419 |
dont douteux compromis |
17 469 |
20 740 |
Créances rattachées |
52 |
32 |
Dépréciations |
-15 911 |
-20 268 |
dont dépréciation s/ douteux compromis |
-15 369 |
-17 450 |
Total |
847 461 |
850 627 |
Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 64% contre 74% en 2015. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est à l'identique de 2015 soit 2 %.
— Ventilation des encours par type de contrepartie :
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises |
Particuliers |
Total |
Entreprises |
Particuliers |
Total | |
Comptes ordinaires débiteurs |
14 499 |
909 |
15 408 |
12 232 |
3 021 |
15 253 |
Concours à la clientèle |
34 854 |
786 066 |
820 920 |
36 263 |
789 749 |
826 012 |
Encours douteux net |
0 |
9 075 |
9 075 |
0 |
7 183 |
7 183 |
Créances rattachées hors douteux |
37 |
2 021 |
2 058 |
54 |
2 125 |
2 179 |
Total |
49 390 |
798 071 |
847 461 |
48 549 |
802 078 |
850 627 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
Titres détenus (valeur brute) |
49 322 |
0 |
49 322 |
325 134 |
0 |
325 134 |
Créances rattachées |
1 153 |
0 |
1 153 |
3 497 |
0 |
3 497 |
Total brut |
50 475 |
0 |
50 475 |
328 631 |
0 |
328 631 |
Dépréciations |
-43 |
0 |
-43 |
-5 281 |
0 |
-5 281 |
Total net |
50 432 |
0 |
50 432 |
323 350 |
0 |
323 350 |
Résultat latent du portefeuille titres |
|
|
|
|
|
|
- Plus-values latentes |
140 |
0 |
140 |
1 094 |
0 |
1 094 |
- Moins-values latentes |
43 |
0 |
43 |
4 680 |
0 |
4 680 |
- Dépréciées à hauteur de |
43 |
0 |
43 |
4 680 |
0 |
4 680 |
- Non comptabilisées en résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement |
|
|
|
|
|
|
- Décôtes |
0 |
0 |
0 |
76 |
0 |
76 |
- Amorties à hauteur de |
0 |
0 |
0 |
56 |
0 |
56 |
- Surcôtes |
-3 944 |
0 |
-3 944 |
-9 184 |
0 |
-9 184 |
- Amorties à hauteur de |
-2 721 |
0 |
-2 721 |
-5 414 |
0 |
-5 414 |
Suite à la cession du dernier titre appartenant au portefeuille en gestion extinctive dit « Run- Off Portfolio », le portefeuille de titre à revenu fixe est désormais uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité.
Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue.
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Titres détenus |
6 624 |
6 778 |
Créances rattachées |
|
|
Dépréciations sur titres |
-5 480 |
-4 673 |
Total net |
1 144 |
2 105 |
Résultat latent du portefeuille titres |
|
|
Plus-values latentes |
18 |
21 |
Moins-values latentes |
5 480 |
3 562 |
- Dépréciées à hauteur de |
5 480 |
3 562 |
- Non comptabilisées en résultat |
0 |
|
Sont inclus dans les titres détenus, les derniers investissements du portefeuille en gestion extinctive dit « Run-Off Portfolio », composés de deux titres pour un montant net de 1,1 M€.
1. Variation de l'exercice
En milliers d’euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Participations |
|
|
|
|
Valeur brute |
17 |
1 |
|
18 |
Dépréciations |
-2 |
|
1 |
-1 |
Valeur nette |
15 |
1 |
1 |
17 |
Autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
Valeur brute |
672 |
1 |
43 |
630 |
Dépréciations |
0 |
|
|
0 |
Valeur nette |
672 |
1 |
43 |
630 |
Entreprises liées |
|
|
|
|
Valeur brute |
3 |
|
|
3 |
Dépréciations |
0 |
|
|
0 |
Valeur nette |
3 |
|
|
3 |
Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 396 milliers d'euros.
2. Liste des filiales et participations
Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d’euros |
Capital |
Primes d’émission& réserves |
Quote-part capital détenue |
Résultat dernier exercice clos |
Valeur brute comptable |
Valeur nette comptable |
---|---|---|---|---|---|---|
S.A. Immovalor 25, rue Louis le Grand 75002 Paris |
553 |
3 378 |
NS |
2 808 (2) |
3 |
3 |
S.A. ALLIANZ Iart 87, rue de Richelieu – 75002 Paris |
991 967 |
690 425 |
NS |
343 892 (1) |
1 |
1 |
S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
84 035 |
1 824 |
NS |
1 967 (2) |
1 |
1 |
S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
47 575 |
1 571 |
NS |
579 (2) |
1 |
1 |
S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
17046 (4) |
1 698 |
NS |
-9 (3) |
1 |
1 |
S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
|
|
NS |
- (3) |
1 |
1 |
S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex |
22 099 |
28 568 |
NS |
3 741 (2) |
1 |
1 |
S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
445 803 |
229 662 |
NS |
37 658 (2) |
5 |
5 |
S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
16 196 |
308 |
NS |
422 (2) |
2 |
2 |
S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
19 580 |
220 |
NS |
592 (2) |
1 |
1 |
S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
41 974 |
617 |
NS |
1 197 (2) |
2 |
1 |
S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex |
205 283 |
3 870 |
NS |
5 721 (2) |
1 |
1 |
(1) bilan au 31 décembre 2016 | ||||||
(2) bilan au 31/12/2015 | ||||||
(3) société en cours de constitution | ||||||
(4) dont capital en cours de constitution 16 286 milliers d'euros |
3. Opérations avec les entreprises liées et participations
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total du poste |
Entreprises liées |
% |
Total du poste |
Entreprises liées |
% | |
Actif |
|
|
|
|
|
|
Créances sur établissements de crédit |
91 231 |
|
|
95 858 |
|
|
Créances clientèles |
847 461 |
14 482 |
2% |
850 627 |
12 223 |
1% |
Titres à revenu fixe |
50 432 |
|
|
323 350 |
|
|
Autres actifs |
44 081 |
3 265 |
7% |
40 162 |
2 358 |
6% |
|
|
572 |
|
|
1 067 |
|
|
|
1 555 |
|
|
810 |
|
|
|
2 602 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
705 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
-1 464 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
1 897 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Comptes de régularisation |
15 699 |
2 747 |
17% |
23 001 |
1 714 |
7% |
Passif |
|
|
|
|
|
|
Dettes sur établissement de crédit |
14 043 |
|
|
13 385 |
|
|
Opérations avec la clientèle |
521 212 |
|
0% |
548 070 |
0 |
0% |
Dettes représentées par un titre |
522 499 |
|
|
670 321 |
|
|
Autres passifs |
14 480 |
1 067 |
7% |
16 521 |
1 374 |
8% |
Comptes de régularisation |
13 165 |
|
|
12 710 |
|
|
Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n’existe), les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché.
En milliers d’euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Variation dépréciation |
Diminution |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Montant brut |
479 |
5 |
|
21 |
463 |
Amortissements |
-217 |
-66 |
|
-14 |
-269 |
Montant net |
262 |
-61 |
0 |
7 |
194 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Montant brut |
6 744 |
|
|
|
6 744 |
Amortissements |
-6 744 |
|
|
|
-6 744 |
Montant net |
0 |
|
|
0 |
0 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Etat |
1 729 |
1 387 |
Prime épargne-logement |
|
|
Primes versées sur instruments conditionnels achetés |
0 |
0 |
Dépôts de garantie versés |
37 968 |
|
Opérations sur titres |
478 |
14 |
Autres débiteurs divers |
3 200 |
38 029 |
Créances rattachées |
706 |
732 |
Capital souscrit non versé |
|
|
Total |
44 081 |
40 162 |
En 2015, les appels de marge sur swaps étaient présentés avec les autres débiteurs divers pour un montant de 31 120 milliers d'€.
En 2016, les appels de marge sur swaps sont sur la ligne dépôts de garantie versés.
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Valeurs à l'encaissement |
2 179 |
8 900 |
Comptes d'ajustement |
9 |
0 |
Primes émission TCN et emprunts obligataires |
43 |
|
Charges constatées d'avance |
124 |
138 |
Produits à recevoir |
8 457 |
6 455 |
Comptes de régularisation divers |
549 |
98 |
Impôts différés actif |
4 338 |
6 323 |
Total |
15 699 |
21 914 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
|
|
|
|
|
Dettes rattachées sur comptes d'épargne |
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
14 043 |
- |
14 043 |
8 034 |
- |
8 034 |
|
1 867 |
|
1 867 |
650 |
|
649 |
|
12 176 |
|
12 176 |
2 942 |
|
2 942 |
Comptes à terme et emprunts |
|
|
|
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
5 350 |
5 350 |
Dettes rattachées |
|
|
|
|
1 |
1 |
Total |
14 043 |
0 |
14 043 |
8 034 |
5 351 |
13 385 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Comptes d'épargne à régime spécial |
322 613 |
|
322 613 |
352 605 |
|
352 605 |
Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial |
870 |
|
870 |
0 |
|
0 |
Comptes ordinaires |
197 018 |
|
197 018 |
194 690 |
|
194 690 |
Comptes à terme et emprunts |
|
676 |
676 |
|
739 |
739 |
Titres et valeurs donnés en pension |
|
|
|
|
|
|
Dettes rattachées |
35 |
0 |
35 |
36 |
0 |
36 |
Total |
520 536 |
676 |
521 212 |
547 331 |
739 |
548 070 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Principal |
Dettes rattachées |
Total |
Principal |
Dettes rattachées |
Total | |
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
|
|
Titres de créances négociables |
522 500 |
-1 |
522 499 |
670 000 |
321 |
670 321 |
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
|
|
Total |
522 500 |
-1 |
522 499 |
670 000 |
321 |
670 321 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Primes reçues sur instruments conditionnels vendus |
|
|
Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers |
870 |
|
Etat |
629 |
808 |
Impôts différés passifs |
|
|
Rémunérations dues au personnel |
3 149 |
3 304 |
Charges sociales |
484 |
694 |
Versements sur titres restant à effectuer |
|
|
Opérations sur titres |
4 255 |
4 183 |
Divers |
5 094 |
7 532 |
Total |
14 481 |
16 521 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement |
3 335 |
2 888 |
Produits constatés d'avance |
876 |
1 006 |
Charges à payer |
7 319 |
7 377 |
Comptes d'ajustement |
0 |
24 |
Comptes de régularisation divers |
1 635 |
1 415 |
Total |
13 165 |
12 710 |
1. Provisions sur opérations bancaires
En milliers d’euros |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations de l'exercice |
31/12/2016 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Utilisées |
Non utilisées | |||||
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties |
1 752 |
0 |
-14 |
-166 |
|
1 572 |
Provisions sur instruments financiers à terme |
13 372 |
200 |
|
-2 641 |
|
10 931 |
Autres provisions bancaires |
160 |
0 |
-160 |
0 |
|
0 |
Total |
15 284 |
200 |
-174 |
-2 807 |
|
12 503 |
2. Autres provisions
En milliers d’euros |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations de l'exercice |
31/12/2016 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Utilisées |
Non utilisées | |||||
Provisions pour engagements sociaux |
951 |
247 |
-51 |
-130 |
|
1 017 |
Provisions pour frais administratifs |
300 |
83 |
-83 |
-300 |
|
0 |
Autres provisions (1) |
0 |
721 |
|
|
|
721 |
Total |
1 251 |
1 051 |
-134 |
-430 |
|
1 738 |
(1) cet agrégat inclut les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013 - 2014. |
3. Total provisions
En milliers d’euros |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations de l'exercice |
31/12/2016 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Utilisées |
Non utilisées | |||||
Provisions sur opérations bancaires |
15 284 |
200 |
-174 |
-2 807 |
|
12 503 |
Autres provisions |
1 251 |
1 051 |
-134 |
-430 |
|
1 738 |
Total |
16 535 |
1 251 |
-308 |
-3 237 |
|
14 241 |
Note 16. : Capitaux propres
En milliers d’euros |
31/12/2015 |
Affectation résultat exercice précédent |
Autres variations de l'exercice |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Capital |
92 253 |
|
|
92 253 |
Prime d'émission |
259 |
|
|
259 |
Total réserves |
20 376 |
|
|
20 376 |
- Réserve légale |
20 201 |
|
|
20 201 |
- Réserves facultatives |
174 |
|
|
174 |
Provisions règlementées |
92 |
|
|
92 |
Report à nouveau |
140 |
49 |
|
189 |
- Résultat |
7 232 |
-7 232 |
5 289 |
5 289 |
- Dividendes |
|
7 183 |
|
|
Total |
120 352 |
0 |
5 289 |
118 458 |
Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768,19 euros, divisé en 22 445 929 actions de euros de 4,11 nominal.
En milliers d’euros |
A vue |
Eléments non ventilables |
D < 3 mois |
3 M < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
D > 5 ans |
Dettes et créances rattachées |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur établissements de crédit |
22 387 |
0 |
68 299 |
0 |
0 |
0 |
545 |
91 231 |
Créances sur la clientèle |
13 730 |
11 733 |
66 343 |
48 822 |
223 200 |
481 523 |
2 110 |
847 461 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
13 885 |
13 557 |
21 837 |
0 |
1 153 |
50 432 |
Passif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
14 043 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
14 043 |
Dettes envers la clientèle |
519 630 |
0 |
670 |
0 |
7 |
0 |
905 |
521 212 |
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
90 000 |
225 500 |
207 000 |
0 |
-1 |
522 499 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
77 813 |
178 545 |
Engagements de financement |
66 945 |
78 430 |
- En faveur de la clientèle |
66 945 |
78 430 |
Engagements de garantie |
10 868 |
100 115 |
- D'ordre d'établissements de crédit |
55 |
392 |
- D'ordre de la clientèle (1) |
10 813 |
99 723 |
Engagements sur titres |
|
|
- Autres engagements donnés |
|
|
Engagements reçus |
1 984 606 |
2 069 534 |
Engagements de financement |
30 222 |
55 564 |
- Reçus des établissements de crédit (2) |
30 222 |
55 564 |
Engagements de garantie |
1 953 848 |
2 013 213 |
-Reçus de la Clientèle (3) |
1 953 848 |
2 013 213 |
Engagements sur titres |
536 |
758 |
- Autres engagements reçus |
536 |
758 |
(1) Allianz Banque garantissait en 2015 la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices | ||
(2) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l’Euro système en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). | ||
(3) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit. |
1. Engagements en montants notionnels (1)
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Opérations de couverture |
Opérations spéculatives |
Total |
Opérations de couverture |
Opérations spéculatives |
Total | |
Sur marchés de gré à gré |
302 000 |
311 200 |
613 200 |
501 000 |
449 950 |
950 950 |
Swaps de taux |
302 000 |
311 200 |
613 200 |
501 000 |
449 950 |
950 950 |
Sur marchés organisés |
162 000 |
81 750 |
243 750 |
|
|
|
Swaps de taux |
162 000 |
81 750 |
243 750 |
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
Total |
464 000 |
392 950 |
856 950 |
501 000 |
449 950 |
950 950 |
(1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse |
Conformément au règlement 648/2012 Emir, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation
Il n'y a pas eu en 2016 et en 2015 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice.
2. Engagements en « juste valeur »
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Opérations de couverture |
Opérations spéculatives |
Total |
Opérations de couverture |
Opérations spéculatives |
Total | |
Swaps de taux |
-39 981 |
-10 866 |
-50 847 |
-37 067 |
-13 158 |
-50 225 |
Total |
-39 981 |
-10 866 |
-50 847 |
-37 067 |
-13 158 |
-50 225 |
3. Equivalent risque de crédit (1)
En milliers d’euros |
Coût de remplacement positif |
Equivalent risques pondérés |
---|---|---|
Etablissements de crédit |
2 288 |
5 162 |
Clientèle |
|
- |
Total |
2 288 |
5 162 |
(1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV |
4. Echéancier
En milliers d’euros |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Supérieur à 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|
Sur marchés de gré à gré |
214 200 |
172 000 |
227 000 |
613 200 |
- Swaps de taux |
214 200 |
172 000 |
227 000 |
613 200 |
Sur marchés organisés |
20 200 |
110 550 |
113 000 |
243 750 |
- Swaps de taux |
20 200 |
110 550 |
113 000 |
243 750 |
Total |
234 400 |
282 550 |
340 000 |
856 950 |
1. Engagements en montants nominaux
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Opérations de change : monnaies à recevoir |
962 |
2 738 |
Opérations de change : monnaies à livrer |
958 |
2 769 |
2. Equivalent risque de crédit (1)
En milliers d’euros |
Coût de remplacement positif |
Equivalent risques pondérés |
---|---|---|
Etablissements de crédit |
- |
5 |
Clientèle |
- |
- |
Total |
0 |
5 |
(1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Opérations avec les établissements de crédit |
-9 015 |
1 055 |
-8 184 |
1 772 |
Opérations avec la clientèle |
-2 273 |
32 669 |
-1 915 |
33 703 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
-4 271 |
4 922 |
-5 980 |
8 341 |
Autres opérations |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
-15 559 |
38 646 |
-16 079 |
43 816 |
En milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Titres de placement |
32 |
120 |
Participations et activités de portefeuille |
10 |
2 |
Parts dans les entreprises liées |
1 |
1 |
Total |
43 |
123 |
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Opérations avec les établissements de crédit |
|
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
-8 654 |
2 773 |
-9 049 |
2 748 |
Opérations sur titres |
-1 |
0 |
0 |
0 |
Opérations de change |
0 |
4 |
0 |
3 |
Opérations de hors bilan |
-4 |
0 |
0 |
0 |
Opérations sur moyens de paiement |
-2 261 |
2 033 |
-2 335 |
2 324 |
Prestations de services financiers (1) |
-2 141 |
23 918 |
-1 921 |
11 274 |
Total |
-13 061 |
28 728 |
-13 305 |
16 349 |
(1) Les indemnités reçues dans le cadre de la cession des actions VISA Europe sont comptabilisés pour un montant de 1,7 M €. |
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Opérations sur titres de transactions |
|
|
Opérations de change |
172 |
107 |
Opérations sur instruments financiers |
-1 305 |
-553 |
De taux d'intérêt |
-1 305 |
-553 |
De cours de change |
|
|
Divers |
|
|
Total |
-1 133 |
-446 |
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Opérations sur titres de placement |
|
|
Plus-values de cession |
31 |
23 |
Moins-values de cession |
-3 210 |
0 |
Dotations aux dépréciations |
-808 |
-3 680 |
Reprises des dépréciations |
4 638 |
1 266 |
Autres opérations sur IFT |
|
|
Total |
651 |
-2 391 |
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Net |
Charges |
Produits |
Net | |
Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun |
-114 |
|
-114 |
-227 |
|
-227 |
Pertes & gains sur S.N.C. |
|
|
|
|
|
|
Produits rétrocédés & Charges refacturées |
-10 350 |
|
-10 350 |
|
|
|
Dotations & reprises de dépréciations |
|
160 |
160 |
-160 |
|
-160 |
Autres charges et produits (1) |
-591 |
5 295 |
4 704 |
-279 |
5 275 |
4 996 |
Total |
-11 055 |
5 455 |
-5 600 |
-666 |
5 275 |
4 609 |
(1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 2 millions en décembre 2016, identique à 2015. |
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Frais de personnel |
-10 270 |
-8 567 |
Salaires et traitements |
-5 971 |
-5 866 |
Charges sociales |
-3 394 |
-3 354 |
dont charges de retraite |
-654 |
-609 |
Intéressement et participation |
-443 |
-528 |
Impôts et taxes afférentes |
-890 |
-876 |
Charges de personnel refacturées |
495 |
586 |
Autres charges du personnel |
0 |
62 |
Provisions pour charges de personnel |
-67 |
1 409 |
dont provision pour indemnités de départ à la retraite |
-71 |
102 |
Autres frais administratifs |
-12 964 |
-13 496 |
Impôts et taxes |
-346 |
-206 |
Services extérieurs |
-13 003 |
-13 387 |
dont commissions apporteurs |
-432 |
-837 |
Charges refacturées |
85 |
97 |
Provisions pour frais administratifs |
300 |
0 |
Total |
-23 234 |
-22 063 |
Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s’élève à 152 milliers d'euros hors taxes en 2016 à l'identique de 2015.
Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 107 milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires.
Effectif moyen équivalent temps plein |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Employés |
61 |
46 |
Cadres |
53 |
69 |
Total |
114 |
115 |
L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 407 milliers d'euros pour l'exercice 2016.
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | |
---|---|---|---|
Créances |
Dotations |
-537 |
-2 557 |
Autres dotations provisions |
|
| |
Reprises |
3 813 |
2 442 | |
Reprises utilisées |
3 813 |
1 736 | |
Reprises devenues disponibles |
0 |
706 | |
Récupération sur créances amorties |
33 |
106 | |
Risque hors-bilan |
Dotations (1) |
|
|
|
Reprises utilisées |
1 |
4 991 |
|
Reprises devenues disponibles |
141 |
1 979 |
Créances irrecouvrables |
Couvertes |
-3 355 |
-6 727 |
Non couvertes |
-106 |
-34 | |
Solde |
-10 |
200 |
Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Impôts sur exercices antérieurs |
-662 |
-6 |
Impôts de l'exercice |
-1 465 |
-2 608 |
Impôts différés sur exercices antérieurs |
46 |
0 |
Impôts différés |
-2 031 |
-1 167 |
Total |
-4 112 |
-3 781 |
Les comptes d’Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital.
En milliers d'euros |
Créances |
Garanties données (1) |
Garanties reçues (2) |
Total |
---|---|---|---|---|
Royaume d'Espagne |
14 047 |
|
|
14 047 |
République française (1) |
107 177 |
|
14 167 |
121 344 |
République d'Irlande |
9 144 |
|
|
9 144 |
Total |
130 368 |
- |
14 167 |
144 535 |
(1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT |
Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
(Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)
Nature des indications |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|---|---|
I - Situation financière en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
a) Capital social (en euros) |
202 013 361 |
202 013 361 |
92 252 768 |
92 252 768 |
92 252 768 |
b) Actions et parts sociales |
|
|
|
|
|
Composant le capital social |
|
|
|
|
|
- Nombre |
22 445 929 |
22 445 929 |
22 445 929 |
22 445 929 |
22 445 929 |
- Valeur nominale (en euros) |
9 |
9 |
4 |
4,11 |
4,11 |
Emises au cours de l'exercice |
|
|
|
|
|
- Nombre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- Valeur nominale (en euros) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros) |
|
|
|
|
|
a) Chiffre d'affaires hors taxes |
72 708 481 |
79 168 015 |
63 737 862 |
65 233 835 |
74 629 610 |
b) Résultat avant impôts et charges calculées |
-20 323 462 |
-842 244 |
4 061 705 |
8 561 647 |
3 255 075 |
c) Impôt sur les bénéfices |
9 057 283 |
-5 291 499 |
-2 431 125 |
-3 781 247 |
-3 444 187 |
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice |
95 286 |
128 181 |
111 612 |
76 319 |
123 915 |
e) Résultat après impôts et charges calculées |
-17 267 403 |
10 100 212 |
4 805 579 |
7 232 204 |
5 289 120 |
f) Montant des résultats distribués |
0 |
9 876 209 |
4 713 645 |
7 182 697 |
5 162 564 |
III - Résultats des opérations réduits à une seule action (En Euros) |
|
|
|
|
|
a) Résultat après impôts mais avant charges calculées |
-0,50 |
-0,27 |
0,07 |
0,21 |
-0,01 |
b) Résultat après impôts et charges calculées |
-0,77 |
0,45 |
0,21 |
0,32 |
0,23 |
c) Dividende versé à chaque action |
0,00 |
0,44 |
0,21 |
0,32 |
0,23 |
IV - Personnel |
|
|
|
|
|
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
167 |
147 |
124 |
117 |
114 |
b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) |
8 941 977 |
7 776 985 |
6 695 910 |
5 912 799 |
6 008 092 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (En euros) |
4 925 591 |
4 337 594 |
3 583 154 |
3 232 825 |
3 263 554 |
Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- Le contrôle des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- La justification de nos appréciations ;
- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
— Dépréciations et provisions des risques de crédit
Votre société constitue des dépréciations, dossier par dossier ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation, et dans la note 3 de l’annexe relative aux opérations avec la clientèle.
Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.
— Valorisation et dépréciation des instruments financiers
Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers à terme évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthode d’évaluation, et dans les notes 4, 5, 6 et 19 de l’annexe.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Paris-La Défense et Paris, le 3 mai 2017
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit FS I |
Expertise et Audit S.A. |
Isabelle Goalec Associée |
Sébastien Martineau Associé |
Le rapport Général de Gestion est mis à la disposition du public à l’adresse suivante : - KPMG – Tour EQHO –2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
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