19 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
PIERRE AVENIR 3
Société civile de placement immobilier au capital de 85 898 075 €
Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex
530 842 400 RCS NANTERRE
L’assemblée générale ordinaire de la SCPI PIERRE AVENIR 3 réunie sur première convocation le vendredi 9 juin 2017 n’a pu délibérer, faute de quorum requis.
En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 30 juin 2017 à 14 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :
I. – Ordre du jour
— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes,
— Quitus à la société de gestion,
— Approbation du rapport du Conseil de surveillance,
— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,
— Affectation du résultat,
— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,
— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance,
— Constatation du montant des frais de déplacement,
— Nomination de 3 membres du Conseil de surveillance,
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
— Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
— Pouvoirs pour formalités.
PREMIÈRE RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016.
TROISIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.
QUATRIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.
CINQUIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
– Bénéfice de l’exercice 2016 |
2 124 492,34 € |
– Majoré du report à nouveau |
400 342,64 € |
|
—————— |
– Résultat distribuable |
2 524 834,98 € |
– Affecté comme suit : |
|
– Dividende total au titre de l’exercice 2016 |
1 898 300,00 € |
(Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) |
|
– Nouveau report à nouveau |
626 534,98 € |
En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 20 €.
Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :
Jouissance |
1er trim 2016 |
2ème trim 2016 |
3ème trim 2016 |
4ème trim 2016 |
---|---|---|---|---|
Pour un trimestre entier |
5 € |
5 € |
5 € |
5 € |
SIXIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :
– valeur comptable 86 524 609,98 € soit 911,60 € par part
SEPTIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :
– valeur de réalisation 77 554 318,41 € soit 817,09 € par part
HUITIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :
– valeur de reconstitution 91 536 437,95 € soit 964,40 € par part
NEUVIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 820,23 € pour l’exercice 2016.
DIXIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 8 977,27 € pour l’année 2016.
Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 8 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. |
ONZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 3 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.
– Monsieur Jean-Yves DAVID
– Monsieur Georges PUPIER
– Monsieur Alain SENANEDSCH
– Monsieur Jean-Pierre BARBELIN
– Madame Marie-José DUTEURTRE
– Monsieur Patrick KONTZ
– Monsieur Christian LEFEVRE
– Monsieur Jacques MORILLON
Ces 3 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019.
DOUZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale décide de renouveler KPMG SA en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
TREIZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Madame Isabelle GOALEC et, en application de l’article L.823-1 du code de commerce, du non remplacement de celui-ci.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
PIERRE AVENIR 3
11ème résolution – 3 postes à pourvoir – 8 candidats
Nom - Prénom |
Activité professionnelle au cours des cinq dernières années |
Age (**) |
Nombre |
---|---|---|---|
DAVID Jean-Yves (*) |
Cadre hospitalier Membre sortant du Conseil de surveillance |
60 |
10 |
PUPIER Georges (*) |
Retraité - Cadre supérieur dans un groupe important de services Vice-président du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 |
71 |
10 |
SENANEDSCH Alain (*) |
Directeur d'un groupe international de formation Consultant international Président et membre de Conseil de surveillance de plusieurs SCPI |
67 |
93 |
BARBELIN Jean-Pierre |
Directeur Général d'un OPH gérant 6100 logements locatifs Ingénieur INSA Lyon Membre du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 2 |
61 |
2 |
DUTEURTRE Marie-José |
Professeur de mathématiques au Lycée François 1er Gestionnaire de patrimoine et membre dans des Conseils de surveillance de SCPI |
63 |
10 |
KONTZ Patrick |
Retraité de la gendarmerie, ancien chef du service général et du casernement de l'IHDN (Institut des hautes études de Défense Nationale) Président et membre de divers Conseils de SCPI |
62 |
67
|
LEFEVRE Christian |
Responsable de centre de banque privée (gestion de patrimoine) Ingénieur financier Cardif Investisseur privé Membre des Conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Pierre Avenir et Capital Habitat |
66 |
32 |
MORILLON Jacques |
Ingénieur Investisseur immobilier privé |
52 |
10 |
(*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR 3 dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée Générale et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée |
Pour avis :
La société de gestion
BNP Paribas REIM FRANCE
1703120