19 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ALLIANZ BANQUE

 Société anonyme au capital de 92 252 768,19 €

Siège social : 1, cours Michelet, 92800 Puteaux

572 199 461 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 18 mai 2017.

 I. — Bilan au 3décembre 2016

 (En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, Banques centrales

 

97 982

21 681

Effets publics et valeurs assimilées

1

69 225

41 245

Créances sur les établissements de crédit

2

91 231

95 858

Opérations avec la clientèle

3

847 461

850 627

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

50 432

323 350

Actions et autres titres à revenu variable

5

1 144

2 105

Participations et autres titres détenus à long terme

6

647

687

Parts dans les entreprises liées

6

3

3

Immobilisations incorporelles

7

0

0

Immobilisations corporelles

7

194

262

Autres actifs

8

44 081

40 162

Comptes de régularisation

9

15 699

21 914

Total

 

1 218 099

1 397 894

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

14 043

13 385

Opérations avec la clientèle

11

521 212

548 070

Dettes représentées par un titre

12

522 499

670 321

Autres passifs

13

14 481

16 521

Comptes de régularisation

14

13 165

12 710

Provisions

15

14 241

16 535

Capitaux propres hors FRBG

16

118 458

120 352

- Capital souscrit

 

9253

9253

- Primes d'émission

 

259

259

- Réserves

 

2376

2376

- Provisions réglementées

 

92

92

- Report à nouveau

 

189

140

- Résultat de l'exercice

 

289

232

Total

 

1 218 099

1 397 894

 

Hors-bilan au 3décembre 2016

 

En milliers d'euros

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

18

7813

17545

Engagements de financement

 

66 945

78 430

Engagements de garantie

 

10 868

100 115

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

18

30 758

56 322

Engagements de financement

 

30 222

55 564

Engagements de garantie

 

0

0

Engagements sur titres

 

536

758

Instruments financiers à terme

19

856 950

950 950

 

II. — Compte de résultat au 3décembre 2016

 

En milliers d'euros

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

21

38 646

43 816

Intérêts et charges assimilées

21

-15 559

-16 079

Revenus des titres à revenu variable

22

43

123

Commissions (produits)

23

28 728

16 349

Commissions (charges)

23

-13 061

-13 305

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

24

-1 133

-446

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

25

651

-2 391

Autres produits d'exploitation bancaire

26

5 455

5 275

Autres charges d'exploitation bancaire

26

-11 055

-666

Produit net bancaire

 

32 715

32 676

Charges générales d'exploitation

27

-23 234

-22 063

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

7

-65

-75

Résultat brut d'exploitation

 

9 416

10 538

Coût du risque

28

-10

200

Résultat d'exploitation

 

9 406

10 738

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-6

275

Résultat courant avant impôt

 

9 400

11 013

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

29

-4 111

-3 781

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

5 289

7 232

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du Conseil, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 s’élevant à 5.289.119,54 euros de la manière suivante :

 

- bénéfice de l’exercice, soit

5 289 119,54 euros

- à titre de dividende aux associés

5 162 563,67 euros

 

- soit 0,23 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement le 31 mai 2017,constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit 126 555,87 euros, serait affecté en totalité au compte « Report à nouveau », rappelle que conformément à l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, ce dividende supportera le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 % et en application des dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende serait éligible à un abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Conformément à la législation en vigueur, ces dividendes supporteraient le paiement à la source d’un prélèvement forfaitaire non libératoire s’élevant à 21 %, sauf transmission à l’établissement payeur dans les délais et conditions prévus par les articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts d’une attestation sur l’honneur faisant état d’un revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune), et des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %,prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants :

 

Année de paiement

2014

2015

2016

Montant du dividende par action

0,44 €

0,21 €

0,32 €

Montant de la distribution

9 876 208,76 €

4 713 645,09 €

7 182 697,28 €

 

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

 

IV. — Annexe aux comptes du 3décembre 2016

 1. Référentiel organisationnel et comptable

 

1. Faits marquants de l’exercice

 

Allianz Banque a poursuivi sa stratégie d'Assur banquier au service du développement d'Allianz. Les services relatifs à la gestion des allocations des contrats d’assurance vie en unités de compte ont continué à fortement progresser. Les crédits immobiliers patrimoniaux pleinement mis en œuvre en 2014 ont représenté une part importante de la production de crédit. L'année 2016 est également marquée par la fin effective d'activité en run-off avec l'échéance de la dernière garantie octroyée à un fonds à formule, la cession des crédits à la consommation gérés par la SEP Baco désormais dissoute, la cession du titre Lehman ayant généré un résultat net de 1,7 M€.

 

Le résultat de 5,3 M € intègre une variation positive de 2,4 M € des valorisations de swaps classés en portefeuille trading mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux, d'un résultat positif de 1,7 M€ conséquence de la cession de l'acquisition des actions Visa Europe par Visa Inc. Il intègre également les coûts induits par les obligations réglementaires Eckert et Emir pour un montant de 1M€.

 

2. Présentation des comptes

 

La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit.

 

3. Principes généraux et méthodes d’évaluation

 

— Principes généraux

Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 et le règlement ANC N° 2014-03.

 

— Changement de méthodes comptables

Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2016.

 

— Options et méthodes d’évaluation

– Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)

Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC.

 

Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :

 

- Agencements, mobiliers et matériels :

3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive)

- Logiciels :

3 ans (méthode linéaire)

 

– Fonds de commerce

Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque.

 

– Créances

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectif.

 

Ces commissions sont présentées en produits d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan.

 

– Créances douteuses

– Classement

Sont classés en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines.

 

Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :

- Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit

- Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

 

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie.

 

Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.

 

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.

 

– Dépréciations

Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.

 

L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

 

– Conversion des comptes en devises

Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.

 

– Portefeuille de titres

Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement -correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.

 

1.Titres de transaction

 

Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.

 

2.Titres de placement

 

Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

 

Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « Premier entré, premier sorti » (FIFO).

 

A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement :

- Sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,

- Sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,

- Sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée.

 

Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.

 

3. Titres d'investissement

 

Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « Titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie « Titres de placement », font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.

 

Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.

 

4. Titres de participation et filiales

 

Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable »

 

5. Titres de l’activité de portefeuille

 

Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.

 

6. Titres mis en pension

 

Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus.

 

Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.

 

– Dettes représentées par un titre

Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent être également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs

 

– Opérations sur instruments financiers à terme

La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.

 

1. Opérations de couverture

 

Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.

 

2. Opérations spéculatives

 

Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, Euribor, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat.

 

En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges.

 

Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d’une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.

 

– Frais de personnel

La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.

 

– Opérations en participation

Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.

 

– Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d’activer des impôts différés.

 

– Provisions

Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables.

 

Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.

 

– Droit Compte Personnel de formation

La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « Formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquéraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.

 

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « Formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximum de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF.

 

– Engagements en matière de retraite

Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 696 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

 

La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2016 de 214 milliers d'euros à 220 milliers d'euros.

 

– CICE

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 6%.

 

Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3 ans si l'imputation n’a pas été possible.

 

– Politique de rémunération

Le Conseil d’Administration arrête les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale sans recourir à un Comité de Rémunération. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité d’Audit et des Risques est informé de la politique de rémunération afin de vérifier notamment la compatibilité des rémunérations avec les facteurs risques de l’entreprise.

 

Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus du Directeur Général est étalé.

 

Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Exécutive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution.

 

Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise.

 

– Comptes inactifs

Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 26 186 comptes représentant un encours de 14 M€.

 

4. Evénements postérieurs à la clôture

 

Aucun événement post-clôture

 

2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat

 Note 1. : Effets publics et valeurs assimilées

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres détenus (valeur brute)

68 790

 

68 790

40 353

 

40 353

Créances rattachées

436

 

436

892

 

892

Total brut

69 226

 

69 226

41 245

 

41 245

Dépréciations

-1

 

-1

 

 

 

Total net

69 225

 

69 225

41 245

 

41 245

Résultat latent du portefeuille titres

 

 

 

 

 

 

- Plus-values latentes

526

 

526

93

 

93

- Moins-values latentes

1

 

1

 

 

 

- Dépréciées à hauteur de :

1

 

1

 

 

 

- Non comptabilisées en résultat

 

 

 

 

 

 

Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement

 

 

 

 

 

 

- Décôtes

 

 

 

 

 

 

- Amorties à hauteur de

 

 

 

 

 

 

- Surcôtes

-445

 

-445

-030

 

-030

- Amorties à hauteur de

700

 

700

677

 

677

 

Note 2. : Créances sur les établissements de crédit

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

22 387

 

22 387

10 889

 

10 889

Prêts, valeurs reçues en pension

 

68 299

68 299

 

84 913

84 913

Créances rattachées

 

545

545

 

56

56

Total

22 387

68 844

91 231

10 889

84 969

95 858

 

Note 3. : Opérations avec la clientèle - Actif

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

 

 

Créances rattachées

 

 

Prêts et crédits

822 598

826 012

Créances rattachées

1 985

2 093

Comptes ordinaires

13 730

15 253

Créances rattachées

73

86

Créances douteuses

24 934

27 419

dont douteux compromis

1469

2740

Créances rattachées

52

32

Dépréciations

-15 911

-20 268

dont dépréciation s/ douteux compromis

-1369

-1450

Total

847 461

850 627

 

Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 64% contre 74% en 2015. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est à l'identique de 2015 soit 2 %.

 

— Ventilation des encours par type de contrepartie :

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Entreprises

Particuliers

Total

Entreprises

Particuliers

Total

Comptes ordinaires débiteurs

14 499

909

15 408

12 232

3 021

15 253

Concours à la clientèle

34 854

786 066

820 920

36 263

789 749

826 012

Encours douteux net

0

9 075

9 075

0

7 183

7 183

Créances rattachées hors douteux

37

2 021

2 058

54

2 125

2 179

Total

49 390

798 071

847 461

48 549

802 078

850 627

 

Note 4. : Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres détenus (valeur brute)

49 322

0

49 322

325 134

0

325 134

Créances rattachées

1 153

0

1 153

3 497

0

3 497

Total brut

50 475

0

50 475

328 631

0

328 631

Dépréciations

-43

0

-43

-5 281

0

-5 281

Total net

50 432

0

50 432

323 350

0

323 350

Résultat latent du portefeuille titres

 

 

 

 

 

 

- Plus-values latentes

140

0

140

094

0

094

- Moins-values latentes

43

0

43

680

0

680

- Dépréciées à hauteur de

43

0

43

680

0

680

- Non comptabilisées en résultat

0

0

0

0

0

0

Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement

 

 

 

 

 

 

- Décôtes

0

0

0

76

0

76

- Amorties à hauteur de

0

0

0

56

0

56

- Surcôtes

-944

0

-944

-184

0

-184

- Amorties à hauteur de

-721

0

-721

-414

0

-414

 

Suite à la cession du dernier titre appartenant au portefeuille en gestion extinctive dit « Run- Off Portfolio », le portefeuille de titre à revenu fixe est désormais uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité.

 

Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue.

 

Note 5. : Actions et autres titres à revenu variable

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Titres détenus

6 624

6 778

Créances rattachées

 

 

Dépréciations sur titres

-5 480

-4 673

Total net

1 144

2 105

Résultat latent du portefeuille titres

 

 

Plus-values latentes

18

21

Moins-values latentes

5 480

3 562

- Dépréciées à hauteur de

480

562

- Non comptabilisées en résultat

0

 

 

Sont inclus dans les titres détenus, les derniers investissements du portefeuille en gestion extinctive dit « Run-Off Portfolio », composés de deux titres pour un montant net de 1,1 M€.

 

Note 6. : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

1. Variation de l'exercice

 

En milliers d’euros

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Participations

 

 

 

 

Valeur brute

17

1

 

18

Dépréciations

-2

 

1

-1

Valeur nette

15

1

1

17

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Valeur brute

672

1

43

630

Dépréciations

0

 

 

0

Valeur nette

672

1

43

630

Entreprises liées

 

 

 

 

Valeur brute

3

 

 

3

Dépréciations

0

 

 

0

Valeur nette

3

 

 

3

 

Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 396 milliers d'euros.

 

2. Liste des filiales et participations

 

Forme Juridique / Sociétés / Siège social

En milliers d’euros

Capital

Primes d’émission& réserves

Quote-part capital détenue

Résultat dernier exercice clos

Valeur brute comptable

Valeur nette comptable

S.A. Immovalor

25, rue Louis le Grand 75002 Paris

553

3 378

NS

2 808 (2)

3

3

S.A. ALLIANZ Iart

87, rue de Richelieu – 75002 Paris

991 967

690 425

NS

343 892 (1)

1

1

S.C.P .I. Allianz DomiDurable

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

84 035

1 824

NS

1 967 (2)

1

1

S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

47 575

1 571

NS

579 (2)

1

1

S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

17046 (4)

1 698

NS

-9 (3)

1

1

S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

 

 

NS

- (3)

1

1

S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2)

303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex

22 099

28 568

NS

3 741 (2)

1

1

S.C.P.I Allianz Pierre

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

445 803

229 662

NS

37 658 (2)

5

5

S.C.P.I Domivalor

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

16 196

308

NS

422 (2)

2

2

S.C.P.I Domivalor 2

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

19 580

220

NS

592 (2)

1

1

S.C.P.I Domivalor 3

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

41 974

617

NS

1 197 (2)

2

1

S.C.P.I Domivalor 4

Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex

205 283

3 870

NS

5 721 (2)

1

1

(1) bilan au 31 décembre 2016 

(2) bilan au 31/12/2015 

(3) société en cours de constitution

(4) dont capital en cours de constitution 16 286 milliers d'euros

 

3. Opérations avec les entreprises liées et participations

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Total du poste

Entreprises liées

%

Total du poste

Entreprises liées

%

Actif

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

91 231

 

 

95 858

 

 

Créances clientèles

847 461

14 482

2%

850 627

12 223

1%

Titres à revenu fixe

50 432

 

 

323 350

 

 

Autres actifs

44 081

3 265

7%

40 162

2 358

6%

 

 

572

 

 

1 067

 

 

 

1 555

 

 

810

 

 

 

2 602

 

 

0

 

 

 

0

 

 

0

 

 

 

0

 

 

705

 

 

 

0

 

 

0

 

 

 

-1 464

 

 

0

 

 

 

0

 

 

1 897

 

 

 

0

 

 

0

 

Comptes de régularisation

15 699

2 747

17%

23 001

1 714

7%

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes sur établissement de crédit

14 043

 

 

13 385

 

 

Opérations avec la clientèle

521 212

 

0%

548 070

0

0%

Dettes représentées par un titre

522 499

 

 

670 321

 

 

Autres passifs

14 480

1 067

7%

16 521

1 374

8%

Comptes de régularisation

13 165

 

 

12 710

 

 

 

Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n’existe), les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché.

 

Note 7. : Immobilisations corporelles et incorporelles

 

En milliers d’euros

31/12/2015

Augmentation

Variation dépréciation

Diminution

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Montant brut

479

5

 

21

463

Amortissements

-217

-66

 

-14

-269

Montant net

262

-61

0

7

194

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Montant brut

6 744

 

 

 

6 744

Amortissements

-6 744

 

 

 

-6 744

Montant net

0

 

 

0

0

 

Note 8. : Autres actifs

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Etat

1 729

1 387

Prime épargne-logement

 

 

Primes versées sur instruments conditionnels achetés

0

0

Dépôts de garantie versés

37 968

 

Opérations sur titres

478

14

Autres débiteurs divers

3 200

38 029

Créances rattachées

706

732

Capital souscrit non versé

 

 

Total

44 081

40 162

 

En 2015, les appels de marge sur swaps étaient présentés avec les autres débiteurs divers pour un montant de 31 120 milliers d'€.

 

En 2016, les appels de marge sur swaps sont sur la ligne dépôts de garantie versés.

 

Note 9. : Comptes de régularisation - Actif

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Valeurs à l'encaissement

2 179

8 900

Comptes d'ajustement

9

0

Primes émission TCN et emprunts obligataires

43

 

Charges constatées d'avance

124

138

Produits à recevoir

8 457

6 455

Comptes de régularisation divers

549

98

Impôts différés actif

4 338

6 323

Total

15 699

21 914

 

Note 10. : Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

 

 

Dettes rattachées sur comptes d'épargne

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

14 043

-

14 043

8 034

-

8 034

 

1 867

 

1 867

650

 

649

 

12 176

 

12 176

2 942

 

2 942

Comptes à terme et emprunts

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

5 350

5 350

Dettes rattachées

 

 

 

 

1

1

Total

14 043

0

14 043

8 034

5 351

13 385

 

Note 11. : Opérations avec la clientèle - Passif

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

322 613

 

322 613

352 605

 

352 605

Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial

870

 

870

0

 

0

Comptes ordinaires

197 018

 

197 018

194 690

 

194 690

Comptes à terme et emprunts

 

676

676

 

739

739

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

 

 

 

 

Dettes rattachées

35

0

35

36

0

36

Total

520 536

676

521 212

547 331

739

548 070

 

Note 12. : Dettes représentées par un titre

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Principal

Dettes rattachées

Total

Principal

Dettes rattachées

Total

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

522 500

-1

522 499

670 000

321

670 321

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

Total

522 500

-1

522 499

670 000

321

670 321

 

Note 13. : Autres passifs

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Primes reçues sur instruments conditionnels vendus

 

 

Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers

870

 

Etat

629

808

Impôts différés passifs

 

 

Rémunérations dues au personnel

3 149

3 304

Charges sociales

484

694

Versements sur titres restant à effectuer

 

 

Opérations sur titres

4 255

4 183

Divers

5 094

7 532

Total

14 481

16 521

 

Note 14. : Comptes de régularisations - Passif

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

3 335

2 888

Produits constatés d'avance

876

1 006

Charges à payer

7 319

7 377

Comptes d'ajustement

0

24

Comptes de régularisation divers

1 635

1 415

Total

13 165

12 710

 

Note 15. : Provisions

 

1. Provisions sur opérations bancaires

 

En milliers d’euros

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres variations de l'exercice

31/12/2016

Utilisées

Non utilisées

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties

1 752

0

-14

-166

 

1 572

Provisions sur instruments financiers à terme

13 372

200

 

-2 641

 

10 931

Autres provisions bancaires

160

0

-160

0

 

0

Total

15 284

200

-174

-2 807

 

12 503

 

2. Autres provisions

 

En milliers d’euros

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres variations de l'exercice

31/12/2016

Utilisées

Non utilisées

Provisions pour engagements sociaux

951

247

-51

-130

 

1 017

Provisions pour frais administratifs

300

83

-83

-300

 

0

Autres provisions (1)

0

721

 

 

 

721

Total

1 251

1 051

-134

-430

 

1 738

(1) cet agrégat inclut les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013 - 2014.

 

3. Total provisions

 

En milliers d’euros

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres variations de l'exercice

31/12/2016

Utilisées

Non utilisées

Provisions sur opérations bancaires

15 284

200

-174

-2 807

 

12 503

Autres provisions

1 251

1 051

-134

-430

 

1 738

Total

16 535

1 251

-308

-3 237

 

14 241

 

Note 16. : Capitaux propres

 

En milliers d’euros

31/12/2015

Affectation résultat exercice précédent

Autres variations de l'exercice

31/12/2016

Capital

92 253

 

 

92 253

Prime d'émission

259

 

 

259

Total réserves

20 376

 

 

20 376

- Réserve légale

2201

 

 

2201

- Réserves facultatives

174

 

 

174

Provisions règlementées

92

 

 

92

Report à nouveau

140

49

 

189

- Résultat

232

-232

289

289

- Dividendes

 

183

 

 

Total

120 352

0

5 289

118 458

 

Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768,19 euros, divisé en 22 445 929 actions de euros de 4,11 nominal.

 

Note 17. : Ventilation de certains actifs / passifs selon la durée résiduelle

 

En milliers d’euros

A vue

Eléments non ventilables

D < mois

M < D < an

an < D < ans

D > ans

Dettes et créances rattachées

31/12/2016

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

22 387

0

68 299

0

0

0

545

91 231

Créances sur la clientèle

13 730

11 733

66 343

48 822

223 200

481 523

2 110

847 461

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

13 885

13 557

21 837

0

1 153

50 432

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14 043

0

0

0

0

0

0

14 043

Dettes envers la clientèle

519 630

0

670

0

7

0

905

521 212

Dettes représentées par un titre

0

0

90 000

225 500

207 000

0

-1

522 499

 

Note 18. : Engagement de l'activité bancaire

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

7813

17545

Engagements de financement

6945

7430

- En faveur de la clientèle

66 945

78 430

Engagements de garantie

1868

10115

- D'ordre d'établissements de crédit

55

392

- D'ordre de la clientèle (1)

10 813

99 723

Engagements sur titres

 

 

- Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus

98606

06534

Engagements de financement

3222

5564

- Reçus des établissements de crédit (2)

30 222

55 564

Engagements de garantie

95848

01213

-Reçus de la Clientèle (3)

1 953 848

2 013 213

Engagements sur titres

536

758

- Autres engagements reçus

536

758

(1) Allianz Banque garantissait en 2015 la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur

différents indices

(2) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l’Euro système en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans

le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G).

(3) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris

dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit.

 

Note 19. : Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales

 

1. Engagements en montants notionnels (1)

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations spéculatives

Total

Opérations de couverture

Opérations spéculatives

Total

Sur marchés de gré à gré

30000

31200

61200

50000

44950

95950

Swaps de taux

302 000

311 200

613 200

501 000

449 950

950 950

Sur marchés organisés

16000

8750

24750

 

 

 

Swaps de taux

162 000

81 750

243 750

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Total

464 000

392 950

856 950

501 000

449 950

950 950

(1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse

 

Conformément au règlement 648/2012 Emir, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation

 

Il n'y a pas eu en 2016 et en 2015 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice.

 

2. Engagements en « juste valeur »

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations spéculatives

Total

Opérations de couverture

Opérations spéculatives

Total

Swaps de taux

-39 981

-10 866

-50 847

-37 067

-13 158

-50 225

Total

-39 981

-10 866

-50 847

-37 067

-13 158

-50 225

 

3. Equivalent risque de crédit (1)

 

En milliers d’euros

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Etablissements de crédit

2 288

5 162

Clientèle

 

-

Total

2 288

5 162

(1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV

 

4. Echéancier

 

En milliers d’euros

Moins d'un an

De à ans

Supérieur à ans

Total

Sur marchés de gré à gré

21200

17000

22000

61200

- Swaps de taux

214 200

172 000

227 000

613 200

Sur marchés organisés

2200

11550

11000

24750

- Swaps de taux

20 200

110 550

113 000

243 750

Total

234 400

282 550

340 000

856 950

 

Note 20. : Actifs et passifs en devises

 

1. Engagements en montants nominaux

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de change : monnaies à recevoir

962

2 738

Opérations de change : monnaies à livrer

958

2 769

 

2. Equivalent risque de crédit (1)

 

En milliers d’euros

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Etablissements de crédit

-

5

Clientèle

-

-

Total

0

5

(1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV

 

Note 21. : Intérêts, produits et charges assimilées

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec les établissements de crédit

-9 015

1 055

-8 184

1 772

Opérations avec la clientèle

-2 273

32 669

-1 915

33 703

Obligations et autres titres à revenu fixe

-4 271

4 922

-5 980

8 341

Autres opérations

0

0

0

0

Total

-15 559

38 646

-16 079

43 816

 

Note 22. : Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d’euros

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

32

120

Participations et activités de portefeuille

10

2

Parts dans les entreprises liées

1

1

Total

43

123

 

Note 23. : Commissions

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

-8 654

2 773

-9 049

2 748

Opérations sur titres

-1

0

0

0

Opérations de change

0

4

0

3

Opérations de hors bilan

-4

0

0

0

Opérations sur moyens de paiement

-2 261

2 033

-2 335

2 324

Prestations de services financiers (1)

-2 141

23 918

-1 921

11 274

Total

-13 061

28 728

-13 305

16 349

(1) Les indemnités reçues dans le cadre de la cession des actions VISA Europe sont comptabilisés pour un montant de 1,7 M €.

 

Note 24. : Gains et pertes sur portefeuille de négociation

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de transactions

 

 

Opérations de change

172

107

Opérations sur instruments financiers

-305

-553

De taux d'intérêt

-1 305

-553

De cours de change

 

 

Divers

 

 

Total

-1 133

-446

 

Note 25. : Gains et pertes sur portefeuille de placement

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de placement

 

 

Plus-values de cession

31

23

Moins-values de cession

-3 210

0

Dotations aux dépréciations

-808

-3 680

Reprises des dépréciations

4 638

1 266

Autres opérations sur IFT

 

 

Total

651

-2 391

 

Note 26. : Charges et produits d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun

-114

 

-114

-227

 

-227

Pertes & gains sur S.N.C.

 

 

 

 

 

 

Produits rétrocédés & Charges refacturées

-10 350

 

-10 350

 

 

 

Dotations & reprises de dépréciations

 

160

160

-160

 

-160

Autres charges et produits (1)

-591

5 295

4 704

-279

5 275

4 996

Total

-11 055

5 455

-5 600

-666

5 275

4 609

(1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 2 millions en décembre 2016, identique à 2015.

 

Note 27. : Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

-1270

-567

Salaires et traitements

-5 971

-5 866

Charges sociales

-3 394

-3 354

dont charges de retraite

-654

-609

Intéressement et participation

-443

-528

Impôts et taxes afférentes

-890

-876

Charges de personnel refacturées

495

586

Autres charges du personnel

0

62

Provisions pour charges de personnel

-67

1 409

dont provision pour indemnités de départ à la retraite

-71

102

Autres frais administratifs

-1964

-1496

Impôts et taxes

-346

-206

Services extérieurs

-13 003

-13 387

dont commissions apporteurs

-432

-837

Charges refacturées

85

97

Provisions pour frais administratifs

300

0

Total

-23 234

-22 063

 

Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s’élève à 152 milliers d'euros hors taxes en 2016 à l'identique de 2015.

 

Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 107 milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires.

 

Effectif moyen équivalent temps plein

31/12/2016

31/12/2015

Employés

61

46

Cadres

53

69

Total

114

115

 

L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 407 milliers d'euros pour l'exercice 2016.

 

Note 28. : Coût du risque

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Créances

Dotations

-537

-2 557

Autres dotations provisions

 

 

Reprises

3 813

2 442

Reprises utilisées

3 813

1 736

Reprises devenues disponibles

0

706

Récupération sur créances amorties

33

106

Risque hors-bilan

Dotations (1)

 

 

 

Reprises utilisées

1

4 991

 

Reprises devenues disponibles

141

1 979

Créances irrecouvrables

Couvertes

-3 355

-6 727

Non couvertes

-106

-34

Solde

-10

200

 

Note 29. : Impôts sur les bénéfices

 

Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Impôts sur exercices antérieurs

-662

-6

Impôts de l'exercice

-1 465

-2 608

Impôts différés sur exercices antérieurs

46

0

Impôts différés

-2 031

-1 167

Total

-4 112

-3 781

 

Note 30. : Comptes consolidés

 

Les comptes d’Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital.

 

Note 31. : Risques souverains

 

En milliers d'euros

Créances

Garanties données (1)

Garanties reçues (2)

Total

Royaume d'Espagne

14 047

 

 

14 047

République française (1)

107 177

 

14 167

121 344

République d'Irlande

9 144

 

 

9 144

Total

130 368

-

14 167

144 535

(1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT

 

Résultats de la société au cours des derniers exercices

 

(Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)

 

Nature des indications

2012

2013

2014

2015

2016

I - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a) Capital social (en euros)

202 013 361

202 013 361

92 252 768

92 252 768

92 252 768

b) Actions et parts sociales

 

 

 

 

 

Composant le capital social

 

 

 

 

 

- Nombre

244929

244929

244929

244929

244929

- Valeur nominale (en euros)

9

9

4

4,11

4,11

Emises au cours de l'exercice

 

 

 

 

 

- Nombre

0

0

0

0

0

- Valeur nominale (en euros)

0

0

0

0

0

II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)

 

 

 

 

 

a) Chiffre d'affaires hors taxes

72 708 481

79 168 015

63 737 862

65 233 835

74 629 610

b) Résultat avant impôts et charges calculées

-20 323 462

-842 244

4 061 705

8 561 647

3 255 075

c) Impôt sur les bénéfices

9 057 283

-5 291 499

-2 431 125

-3 781 247

-3 444 187

d) Participation des salariés due au titre de l'exercice

95 286

128 181

111 612

76 319

123 915

e) Résultat après impôts et charges calculées

-17 267 403

10 100 212

4 805 579

7 232 204

5 289 120

f) Montant des résultats distribués

0

9 876 209

4 713 645

7 182 697

5 162 564

III - Résultats des opérations réduits à une seule action (En Euros)

 

 

 

 

 

a) Résultat après impôts mais avant charges calculées

-0,50

-0,27

0,07

0,21

-0,01

b) Résultat après impôts et charges calculées

-0,77

0,45

0,21

0,32

0,23

c) Dividende versé à chaque action

0,00

0,44

0,21

0,32

0,23

IV - Personnel

 

 

 

 

 

a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

167

147

124

117

114

b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros)

8 941 977

7 776 985

6 695 910

5 912 799

6 008 092

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (En euros)

4 925 591

4 337 594

3 583 154

3 232 825

3 263 554

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- Le contrôle des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de nos appréciations ;

- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

— Dépréciations et provisions des risques de crédit

Votre société constitue des dépréciations, dossier par dossier ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation, et dans la note 3 de l’annexe relative aux opérations avec la clientèle.

 

Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

— Valorisation et dépréciation des instruments financiers

Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers à terme évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthode d’évaluation, et dans les notes 4, 5, 6 et 19 de l’annexe.

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 Fait à Paris-La Défense et Paris, le 3 mai 2017

 

Les Commissaires aux comptes

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport Général de Gestion est mis à la disposition du public à l’adresse suivante : - KPMG – Tour EQHO –2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex

 

 

1703205