19 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
TSA
Société Anonyme au capital de 330 000 000 €.
Siège social : Tour Carpe Diem - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - 92400 Courbevoie.
542 089 750 R.C.S. Nanterre.
Comme indiqué dans l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 mai 2017, l’assemblée générale, convoquée le vendredi 9 juin 2017, n’ayant pu délibérer, les propriétaires de titres participatifs de FRF 1.000 de valeur nominale, code ISIN FR0000140048 (les «Titres Participatifs»), émis par TSA (ci-après la «Société») en 1983 en application du contrat d’émission dont les termes ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 30 juin 1983 (le « Contrat d’Émission ») sont convoqués en assemblée générale (l’ «Assemblée Générale») par le Conseil d’administration de la Société sur seconde convocation le vendredi 30 juin 2017 à 8 heures 30 au siège social situé Tour Carpe Diem – 31 Place des Corolles - Esplanade Nord - 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice 2016 ;
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2016 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des Titres Participatifs ;
3) Fixation de la rémunération des représentants de la masse pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 ;
4) Autorisation de la modification du Contrat d’Émission aux fins d’y prévoir la possibilité d’un remboursement anticipé des Titres Participatifs à l’initiative de la Société ;
5) Mise à disposition des documents relatifs à l’Assemblée Générale ;
6) Pouvoir pour les formalités.
I. Participation à l’Assemblée Générale
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout propriétaire de Titres Participatifs peut assister ou se faire représenter à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de Titres Participatifs qu’il possède, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par le propriétaire de Titres Participatifs de son droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription de ses Titres Participatifs, au jour de l’Assemblée Générale, sur un compte ouvert à son nom soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour le propriétaire de Titres Participatifs nominatifs, l’inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.
Pour le propriétaire de Titres Participatifs au porteur, l’inscription en compte des Titres Participatifs doit être constatée par une attestation d’inscription délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, qui apportera ainsi la preuve de la qualité de propriétaire du porteur des Titres Participatifs. L’attestation d’inscription est établie au nom du propriétaire des Titres Participatifs ou pour le compte du propriétaire des Titres Participatifs non résident représenté par l’intermédiaire inscrit.
2. Modes de participation
Tout propriétaire de Titres Participatifs a le droit de participer à l’Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.
(a) Présence à l’Assemblée Générale
Pour justifier de son droit, le propriétaire de Titres Participatifs sera tenu de présenter une attestation d’inscription en compte pouvant être obtenue auprès de l’intermédiaire habilité concerné.
Le propriétaire de Titres Participatifs doit en outre être en mesure de justifier de son identité pour assister à l’Assemblée Générale.
(b) Vote par correspondance ou procuration
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, le propriétaire de Titres Participatifs peut choisir entre l’une des formules suivantes :
- donner procuration à un mandataire de son choix : le propriétaire de Titres Participatifs peut choisir de se faire représenter par le représentant de la masse des propriétaires de Titres Participatifs qui est aussi le président de l’Assemblée Générale ou par toute personne physique ou morale de leur choix. Ce choix du mandataire est néanmoins limité par les incapacités d’accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce (sur renvoi de l’article L.228-37 du Code de commerce). La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du propriétaire de Titres Participatifs mandant et doit indiquer ses nom, prénom usuel et domicile, ainsi que, éventuellement, les nom et prénom du mandataire choisi ; ou
- voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Un formulaire de vote par correspondance ou de procuration sera délivré sur demande du propriétaire de Titres Participatifs nominatifs auprès de la Société ou de Société Générale (Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) et sur demande du propriétaire de Titres Participatifs au porteur auprès de son teneur de compte-titres. Il sera fait droit à toute demande par courrier reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit avant le 24 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris). Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration pourra également être téléchargé à partir du site Internet www.tsa-holding.fr. Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour.
Le propriétaire de Titres Participatifs nominatifs devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou de procuration par courrier à la Société ou à Société Générale (Service des assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Le propriétaire de Titres Participatifs au porteur devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou de procuration par courrier à son teneur de compte-titres qui se chargera de le transmettre à Société Générale (Service des assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3), accompagné de l’attestation d’inscription.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant le formulaire de procuration sous format numérisé à l’adresse électronique suivante: assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Seuls les formulaires de vote par correspondance ou de procuration qui seront parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale (soit avant le 27 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris) seront pris en considération.
(c) Cession des Titres Participatifs
Le propriétaire de Titres Participatifs qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut à tout moment céder tout ou partie de ses Titres Participatifs. En cas de cession intervenant avant le jour de l’Assemblée Générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’Assemblée Générale, le vote exprimé à distance ou la procuration de ce propriétaire de Titres Participatifs. Le cas échéant, l’intermédiaire teneur de compte-titres notifie la cession à la Société ou à Société Générale et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.
II. Droit de communication des propriétaires de Titres Participatifs
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des propriétaires de Titres Participatifs dans le cadre de l’Assemblée Générale seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
III. Information des propriétaires de Titres Participatifs
La Société met à disposition des propriétaires de Titres Participatifs l’adresse électronique suivante : contact@tsa-holding.fr, pour toute question sur les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration.
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