19 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ATTIJARIWAFA BANK EUROPE SA

Société anonyme au capital de 46 640 180 euros.

Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris.

485 031 181 R.C.S. Paris.

 A. — Comptes annuels 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2016.

 I. — Bilan au 31 décembre 2015.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

2015

2014

Variation en montant

Variation en %

Caisse, banque centrale, CCP

1.1

11 169

10 502

668

6 %

Créances sur les établissements de crédit

1.2

255 506

245 428

10 078

4 %

Opérations avec la clientèle

1.2

191 296

202 200

– 10 904

– 5 %

Effets publics et valeurs assimilées

1.3

35 658

26 507

9 151

35 %

Obligations et autres titres à revenu fixe

1.3

 

 

0

 

Actions et autres titres à revenu variable

1.3

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à LT

1.4

98

45

53

119 %

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1.5

1 240

1 309

– 70

– 5 %

Immobilisations corporelles

1.5

19 231

22 407

– 3 176

– 14 %

Autres actifs

1.6

22 960

24 155

– 1 195

– 5 %

Comptes de régularisation

1.6

5 121

6 002

– 881

– 15 %

Total de l’actif

 

542 280

538 555

3 725

1 %

 

Passif

Notes

2015

2014

Variation en montant

Variation en %

Banques centrales, CCP

 

0

0

0

 

Dettes envers les établissements de crédit

2.1

266 230

247 341

18 889

8 %

Opérations avec la clientèle

2.1

206 714

225 013

– 18 299

– 8 %

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Autres passifs

2.2

14 443

12 999

1 444

11 %

Comptes de régularisation

2.2

8 259

7 693

565

7 %

Provisions pour risques et charges

2.3

1 020

1 367

– 347

– 25 %

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

2.4

 

 

 

 

Capitaux propres

2.5

45 615

44 143

1 473

3 %

Capital souscrit

 

46 640

46 640

0

0 %

Primes d’émission

 

103

103

0

0 %

Réserves

 

248

248

0

0 %

Provisions réglementées et subvention d’investissement

 

 

 

 

 

Report à nouveau (+/-)

 

– 2 849

2 765

– 5 613

– 203 %

Résultat de l’exercice (+/-)

 

1 473

– 5 613

7 086

– 126 %

Total du passif

 

542 280

538 555

3 725

1 %

 

Hors bilan

Notes

2015

2014

Variation en montant

Variation en %

Engagements donnés

3.1

257 732

108 502

149 230

138 %

Engagement de financement

 

156 697

17 569

139 128

792%

Engagement de garantie

 

101 035

90 933

10 102

11 %

Engagement sur titres

 

 

 

 

 

Engagements reçus

 

308 559

325 522

– 16 963

– 5 %

Engagements de financement

3.2

60 000

60 000

 

0 %

Engagements de garantie

3.2

235 293

260 522

– 25 230

– 10 %

Engagements sur titres

3.3

13 267

5 000

8 267

165 %

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2015

2014

Variation en montant

Variation en %

+ Intérêts et produits assimilés

4.0

12 838

11 588

1 250

11 %

- Intérêts et charges assimilées

4.1

4 004

3 711

293

8 %

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

 

+ Commission (produits)

4.2

8 966

7 880

1 085

14 %

- Commission (charges)

4.2

259

277

– 18

– 7 %

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4.3

4 621

3 905

716

18 %

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

 

 

+ Autres produits d’exploitation bancaire

4.4

26 390

23 273

3 116

13 %

- Autres charges d’exploitation bancaire

4.4

799

689

110

16 %

Produit net bancaire

4.5

47 753

41 969

5 784

14 %

- Charges générales d’exploitation

4.6

42 117

42 648

– 531

– 1 %

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles

1.5

3 983

3 872

110

3 %

Résultat brut d’exploitation

 

1 653

– 4 551

6 204

– 136 %

+/- Coût du risque

4.7

– 125

– 966

841

– 87 %

Résultat d’exploitation

 

1 528

– 5 517

7 045

– 128 %

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

– 9

0

– 9

 

Résultat courant avant impôt

 

1 520

– 5 517

7 036

– 128 %

+/- Résultat exceptionnel

4.8

22

– 86

108

– 125 %

- Impôt sur les bénéfices

4.9

69

10

59

582 %

+/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées

2.4

 

 

 

 

Résultat net - part du groupe

 

1 473

– 5 613

7 086

– 126 %

Résultat par action

 

0,63

– 2,41

3,04

– 126 %

Résultat dilué par action

 

 

 

 

 

 

III. — Annexe.

 

Faits marquants de l’année 2015.

 

AWBE poursuit le développement de sa gamme de produits et services, ce qui s’est traduit en 2015 par le lancement d’Injad Sans Frontières en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.

 

Afin d’être toujours plus proche de nos clients, à travers de nombreuses actions commerciales, AWBE a toujours pour but d’être au plus proche de sa clientèle, de promouvoir sa gamme de produit, de conquérir de nouveaux clients et d’asseoir sa notoriété :

 

— SMAP Belgique,

— SITAP (à l’instar du SMAP, la communauté tunisienne résidente en France dispose elle aussi d’un évènement équivalent),

— Road Show : un dispositif de 8 véhicules aux couleurs d’AWB a sillonné l’Europe du 25 avril au 26 mai 2015.

— Concerts Maroc Chaâbi, Maghreb Festival et 100 % Sénégal,

— Ainsi que d’autres spectacles musicaux et de théâtre : spectacle Lamine NAHDI (humoriste tunisien),

— Centres commerciaux : des stands étaient érigés pour promouvoir les produits et services que propose AWBE. L’occasion idéale pour notre force de vente de répondre comme à son accoutumée aux besoins des clients.

— Bureaux de poste, Journées Portes Ouvertes en agences et journées d’informations aux consulats.

 

Tout au long de l’année, les commerciaux AWBE mettent en place différentes actions afin d’aller à la rencontre de nos cibles dans des lieux qui leurs sont dédiés.

 

La 3ème journée des diasporas africaines. — Cet événement qui s’est déroulé les 24 et 25 avril 2015 avait pour but d’accroître la visibilité et l’attractivité de Bordeaux en Afrique et de positionner les acteurs Bordelais dans ce nouveau « Temps de l’Afrique » où émergent des dynamiques nouvelles. L’objectif principal étant d’assoir la notoriété d’AWB auprès d’une cible importante sur nos marchés porteurs.

 

Forum financement et investissement à impact social au Maroc. — Attijariwafa bank, la Banque Centrale Populaire et la BMCE ont décidé conjointement d’organiser leur premier forum sur le financement et l’investissement social au Maroc en mai 2015. Cet événement avait pour but de faire un point sur les pratiques actuelles en matière de financement et d’investissement à impact social, des diverses sources de financement alternatif pour fins de développement avec des experts de ces domaines au Maroc, en Europe Continentale et dans les pays Anglo-Saxons.

 

Western union. — Afin de relancer le partenariat entre AWBE et Western Union un important dispositif a été mis en place à l’occasion de l’Aid El Kebir se traduisant par un plan de visibilité en agence consistant à la mise en avant de Western Union physiquement et une vaste campagne de communication.

 

Magal de Touba. — Le grand Magal de Touba est le plus grand évènement de la confrérie religieuse « Mouride » de l’année et rassemble plus de 3 millions de pèlerins dont 30 000 sénégalais résidents à l’étranger (hors Gambie). A cette occasion une opération commerciale et de communication à l’attention des nombreux pèlerins a été mise en place. Une gratuité des transferts Trans’compte et Trans’espèces vers le Sénégal à destination des clients Sénégalais résidents en France, en Italie et en Espagne a eu lieu durant un mois (du 31/10/2015 au 30/11/2015).

 

L’Farha Bila Houdoud. — En amont de la campagne été L’Farha Bila Houdoud, le réseau AWBE s’est mobilisé pour venir en appui du dispositif mis en place par le groupe et s’est traduit par :

 

— La distribution de flyers co-brandés AWB/ Inwi dans les agences AWBE.

 

— La présence de commerciaux AWBE dans différents aéroports européens en zone « douane » qui ont distribué des flyers à Paris Orly, à Bruxelles Charleroi et à Milan Malpensa.

 

AWBE a mené en 2015 d’autres projets à plus grande envergure :

 

– La Banque Postale : un partenariat privilégié qui s’inscrit dans le long terme : Le rapprochement entre AWB et La Banque Postale s’est opéré en 2010 suite à la signature d’un protocole d’accord entre les deux entités. Ce partenariat a permis le développement conjoint de plusieurs produits à l’attention de la clientèle marocaine sur le territoire français. Le premier produit à être lancé fut Trans’Med début 2012. Ce produit de transfert à tarif avantageux permet aux clients d’AWB de profiter du réseau étendu de La Banque Postale pour effectuer leurs transferts d’argent vers leur pays d’origine. AWB est aussi devenu, dans le cadre de ce partenariat, l’interlocuteur privilégié de La Banque Postale pour la quasi-totalité de ses activités bancaires au Maroc. En 2014, le portefeuille de produits du partenariat s’est enrichi avec le nouveau venu « Ambition Sup ». Un produit destiné aux étudiants marocains effectuant leurs études supérieures sur le territoire français et dont les parents sont clients chez AWB. La collaboration d’AWB et de La Banque Postale continue d’évoluer pour toujours répondre au mieux aux besoins de notre clientèle commune et est appelée à évoluer pour s’ouvrir aux autres clientèles africaines du Groupe.

 

– Les temps forts : L’activité commerciale d’AWBE pour le début d’année 2015 a été cadencée en 2 temps forts d’une durée approximative de 3 mois chacun et s’articulant autour d’une ou deux gammes de produits :

 

- Temps fort n° 1 : Conquête Retail (Du 2 mars au 30 avril 2015) : Le temps fort n° 1 s’appuyait sur une offre promotionnelle : « Pour toute ouverture d’un compte, les 6 mois de frais de tenue de compte et un cadeau de bienvenue offert ». Il avait pour objectifs de :

 

* Elargir le bassin des clients Retail,

* Equiper les clients existants des produits de la gamme Retail,

* Profiter de cette campagne pour replacer au centre des préoccupations du Réseau commercial, l’activité Retail, axe de développement essentiel dans la nouvelle vision stratégique de la banque.

 

- Temps fort n° 2 : Transferts d’argent (Du 2 mai au 17 juillet 2015) : Le temps fort n° 2 s’appuyait sur une offre promotionnelle : « Transferts d’argent gratuits du 2 mai au 17 juillet 2015 sur les produits Trans’vir et Trans’compte ». Il avait pour objectifs de :

 

* Drainer du trafic en agence,

* Booster le placement des solutions de transferts et l’utilisation des canaux de transfert,

* Augmenter les volumes de transferts sur la période,

* Capitaliser sur l’opportunité que présente cette période propice aux transferts pour conquérir de nouveaux clients et transformer nos clients « occasionnels » en utilisateurs réguliers.

 

L’environnement et les changements majeurs du secteur d’activité (Source INSEE) :

 

— L’activité a ralenti dans la zone euro, pénalisée par un trou d’air dans ses exportations : Dans la zone euro, l’activité a un peu ralenti au troisième trimestre 2015 (+ 0,3 % après + 0,4 %, contre + 0,4 % prévu dans le Point de Conjoncture d’octobre), pénalisée par une contribution nettement négative du commerce extérieur, du fait notamment d’un trou d’air dans ses exportations. Le ralentissement a concerné aussi bien l’Allemagne (+ 0,3 % après + 0,4 %) que l’Italie (+ 0,2 % après + 0,3 %) et l’Espagne (+ 0,8 % après + 1,0 %). En revanche, l’économie française a rebondi (+ 0,3 % après 0,0 %), un peu plus fortement que prévu dans le Point de conjoncture d’octobre 2015 (+ 0,2 %).

 

— En France, l’activité a rebondi au troisième trimestre 2015 : Le regain de dynamisme en France a été porté par le rebond de la production manufacturière (+ 0,3 % après – 0,6 %) et par l’accélération de l’activité dans les services marchands (+ 0,6 % après + 0,3 %). En revanche, dans la construction, la production a de nouveau nettement baissé (– 0,8 % après – 0,9 %). Pour les composantes de la demande, la consommation des ménages a un peu rebondi (+ 0,3 % après 0,0 %), tandis que le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance (– 0,7 point), trouvant sa contrepartie dans une forte contribution positive des variations de stocks (+ 0,7 point), notamment de matériels de transport.

 

— Les politiques monétaires divergent de nouveau, poussant à une nouvelle dépréciation de l’euro : Après six années de stabilité à un taux très bas, la Réserve fédérale relèverait ses taux directeurs, compte tenu des perspectives d’inflation et de l’amélioration régulière du marché du travail américain. A l’inverse, confrontée à une inflation faible dans la zone euro, la Banque centrale européenne a décidé d’allonger la durée de son programme d’achats massifs de titres incluant des dettes publiques, et d’abaisser de nouveau en territoire négatif le taux de facilité de dépôt. Les politiques monétaires divergent encore et l’anticipation de ces décisions a entraîné une nouvelle dépréciation de la monnaie unique à 1,08 $ pour 1 € début décembre 2015 (contre 1,12 $ pour 1 € en octobre). De même les taux d’intérêt restent bas fin 2015 dans la zone, les taux souverains français à 10 ans sont quasi stables autour de 1 %.

 

— L’investissement profite du redémarrage du crédit, notamment en Europe du Sud : A l’été 2015, pour la première fois depuis plus de trois ans, les encours de crédit aux sociétés non financières dans la zone euro ont augmenté. En Italie et en Espagne, le désendettement des entreprises s’atténue franchement avec la forte baisse des taux d’emprunt bancaires facturés aux entreprises. La reprise du crédit dans la zone euro accompagnerait une croissance de l’investissement productif d’ici mi-2016, encore rapide en Espagne mais aussi en Italie, soutenue comme en France par des mesures fiscales incitatives de suramortissement.

 

— Les rythmes de croissance s’homogénéiseraient dans la zone euro, autour de + 0,4 % par trimestre : Dans les grands pays de la zone euro, le climat des affaires s’est encore amélioré à l’été et au début de l’automne, particulièrement en Italie, où il est au plus haut depuis 2007. D’ici mi-2016, la demande intérieure resterait soutenue et la croissance se maintiendrait (+ 0,4 % par trimestre). Les rythmes de croissance des pays de la zone se rapprocheraient : l’Espagne ralentirait légèrement (+ 0,7 % au quatrième trimestre, puis + 0,6 % par trimestre au premier semestre 2016) avec l’essoufflement de la dynamique de rattrapage de l’investissement tandis qu’en Italie et en France, l’activité progresserait quasiment au même rythme qu’en Allemagne.

 

— Volumes production Corporate :

 

 

 

 

 

— Principales évolutions des encours de production du marché des particuliers :

 

 

 

 

 

 

Les faits marquants 2015 de l’entité et son contexte actuel :

 

— Marché des transferts :

 

– Marché en maintien malgré une conjoncture difficile,

– Evolution des flux : +2,2 % en 2014 et 3,5 % en 2015,

– Croissance à 2 chiffres du cash to cash,

– AWB Europe : +5,4 %.

 

— Marché Immigrant :

 

– Flux migratoires stagnants depuis le Maroc mais actifs intra Europe,

– Elargissement de la cible aux XRE (africains sub-sahariens) potentiel de 5 millions de migrants,

– Potentiel 2ème et 3ème générations non encore appréhendé,

– Offre ciblant l’Immigrant très peu différenciée.

 

— AWBE :

 

– Levée de la LMD de l’ACPR,

– Clôture de Cap Fusion,

– Lancement du programme « rationalisation des charges »,

– Renfort de la synergie inter filiales et AWB,

– Ouverture d’un desk Trade en Belgique,

– Obtention des agréments en Suisse,

– Transformation de la SFI UK,

– Lancement d’AFRIWAY (projets stratégiques de transformation 2015-2020),

– Révision de la tarification Relais, Retail et Transfert,

– Lancement de Trans’Carte,

– Réactivation du canal WU en France,

– Déploiement d’ISF en Europe,

– Ouverture des couloirs XRE en IT, BE et ES,

– Ouverture de l’agence d’Orange en France,

– Refonte du modèle d’Animation du Marché,

– Mise en place de la FMV (Force Mobile de Vente).

 

— CAP Qualité à Afriway : Le projet « Cap Qualité » a été repris en 2015, par le projet « Afriway » et son comité Démarche Qualité.

 

Ce comité, suit, entre autres, l’avancement des chantiers d’optimisation suivants :

 

– La Mise à jour de la base de données Clients,

– Le Dispositif de vigilance et de contrôle LCB-FT,

– Le dispositif de conciliation,

– Le Dispositif de contrôle des états prudentiels,

– La qualité de l’information comptable…

 

— Nombre de Clients :

 

 

 

2014

2015

Evolution %

Poids 2014

Poids 2015

 

Allemagne

1 493

1 073

– 28,1 %

2,0 %

1,4 %

 

Belgique

17 967

18 012

0,3 %

24,0 %

23,8 %

 

Espagne

6 704

5 610

– 16,3 %

9,0 %

7,4 %

 

Italie

6 888

8 480

23,1 %

9,2 %

11,2 %

 

France

41 660

42 430

1,8 %

55,8 %

56,1 %

NB clients

A.W.B.E.

74 712

75 605

1,2 %

100,0 %

100,0 %

 

— Agences AWBE :

 

 

Agences AWBE

 

Allemagne

3

 

Belgique

7

 

Espagne

10

 

France

37

Dont 5 agences partenaires

Italie

6

 

Pays-Bas

4

 

 

67

Dont 5 agences partenaires

 

Principes et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1er Janvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France.

 

L’annexe, qui complète et commente l’information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Attijariwafa Bank Europe SA détient cinq succursales situées en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne. AWBE est détenue à 99,77 % par Attijariwafa Euro Finances SAS.

 

Les comptes présentés, et représentatifs du dixième exercice de la nouvelle société, couvrent les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2015 de la filiale et de ses succursales.

 

Intégration des succursales à l’étranger. — Les succursales tiennent des comptabilités autonomes ; lors de l’arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques.

 

1 - Portefeuille titres :

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

 

2 - Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre.

 

Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d’utilisation suivantes :

 

Constructions utilisées à usage professionnel

30 ans

Constructions utilisées à usage d’habitation

40 ans

Agencements et aménagements

10 ans

Terrains

Non amortissable

Matériel de bureau et informatique

5 ans

Mobilier de bureau

10 ans

Véhicules et matériels roulants

5 ans

Tableaux d’art

Non amortissable

 

3 - Immobilisations incorporelles :

 

Logiciels

5 ans

Frais d’établissement

3 ans

Fonds de commerce, droit au bail, marques

Règlement ANC 2015-06

 

Les frais d’établissement sont principalement constitués d’honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l’entreprise.

 

4 - Les prêts accordés à la clientèle. — Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus.

 

Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement.

 

5 - Risques de crédit. — Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l’actif.

 

— Règles relatives à la segmentation des encours : Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (société non financière, entrepreneur individuel, particuliers, et non-résidents).

 

— Règles relatives aux créances douteuses :

 

– Règles de déclassement :

 

- Méthode retenue pour l’identification des encours douteux : Les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondent à l’une des situations suivantes :

 

* Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l’habitat) ;

* Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ;

* Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie

 

- Principe de contagion : La comptabilisation en créances douteuses d’un concours entraîne automatiquement le transfert de l’intégralité des engagements à l’encontre de ce client, des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles.

 

- Traitement des créances restructurées : Aucune créance n’a fait l’objet de restructuration sous ou hors conditions de marché.

 

- Conditions de retour vers l’encours sain : Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.

 

- Méthodes retenues pour le déclassement vers l’encours douteux compromis : Un déclassement est effectué :

 

* Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ;

* Si les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.

 

– Règles de passage en perte : Attijariwafa Bank Europe sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.

 

- Application de l’article 13 du CRC 2002-03 : L’application à compter du 1er janvier 2005 de l’article 13 du CRC 2002-03, sur l’actualisation des provisions sur encours douteux, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes.

 

– Règles d’enregistrement des intérêts sur créances douteuses : Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses.

 

6 - Risque de taux et risque de change :

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : Attijariwafa Bank Europe conclut des opérations d’instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l’expose.

 

7 - Provisions pour risques pays. — Les provisions pour risques pays, auparavant calculées sur la base des engagements à moyen terme recensés sur les pays à risques, ont été abandonnées au profit des provisions sectorielles, et ce depuis 2011.

 

8 - Provision pour retraite. — Le régime bancaire a adhéré à l’ARCO et l’AGIRC mais ces régimes n’ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par la caisse de retraite du personnel des banques AFB.

 

Une partie de ces droits reste à la charge des établissements financiers afin de sauvegarder les droits des anciens salariés.

 

9 - Autres provisions. — Les autres provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours.

 

10 - Conversion des opérations en devises. — Les règles de conversion en euros sont les suivantes :

 

— les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture,

— les dotations sont converties au cours historique d’enregistrement,

— les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période.

 

Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan en « Comptes de tiers et divers ».

 

11 - Principe de rattachement des produits et charges à l’exercice :

 

a - Intérêts et Commissions : Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis.

 

b - Impôts et taxes : Tous les impôts et taxes dus au titre de l’exercice sont comptabilisés en charges.

 

Notes explicatives sur les comptes.

 

1. Notes sur l’actif du bilan.

(En milliers d’euros.)

 

1.1 Caisse, banques centrales, CCP :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Caisse

4 448

3 179

Réserves obligatoires auprès des banques centrales

6 721

7 323

Total

11 169

10 502

 

1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Variation activité

Variqtion %

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

142 349

181 743

– 39 394

– 22 %

Valeurs non imputées

0

0

0

 

Prêts et comptes à terme

112 964

63 623

49 340

78 %

Dont :

 

 

 

 

Prêts JJ

 

 

 

 

Prêts à terme

60 000

28 000

32 000

114 %

Escompte de CREDOC

41 482

28 127

13 355

47 %

Prêts financiers

11 482

7 496

3 985

53 %

Intérêts courus non échus

193

61

132

214 %

Total

255 506

245 428

10 078

4 %

Crédits à la clientèle :

 

 

 

 

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

186 154

200 104

– 13 950

– 7 %

Dont :

 

 

 

 

Traites avalisées, acceptées

93 931

102 573

– 8 642

– 8 %

Crédits acheteurs

81 594

93 112

– 11 518

– 12 %

Prêts financiers

9 912

3 688

6 224

169 %

Autres

716

731

– 15

– 2 %

Comptes débiteurs de la clientèle

3 175

694

2 481

357 %

Valeurs non imputées

779

282

497

176 %

Créances douteuses

162

79

83

104 %

Intérêts courus non échus

1 026

1 041

– 15

– 1 %

Total

191 296

202 200

– 10 904

– 5 %

 

— Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus :

 

(En milliers d’euros.)

< 1 M

1 M à 3 M

3 M à 6 M

6 M à 1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Prêts JJ :

 

 

 

 

 

 

0

Prêts & Comptes à terme

34 593

20 000

10 000

6 889

 

 

71 482

Escomptes CREDOC

19 617

10 636

11 229

 

 

 

41 482

Total établissement de crédits

54 209

30 636

21 229

6 889

 

 

112 964

Crédits durée initiale <= 1 an

30 572

34 543

27 757

4 283

6 688

0

103 844

Crédits durée initiale > 1 an

23

4 030

1 737

5 773

55 211

15 536

82 310

Total crédits à la clientèle

30 595

38 573

29 494

10 057

61 899

15 536

186 154

 

— Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 31 décembre 2015 par zone géographique :

 

Poste

Zone Europe

Burkina Faso

Cote dIvoire

Maroc

Cameroun

Mali

Tunisie

Autres

Total général

Crédits à l’exportation

0

13 565

15 678

103 966

8 730

8 921

11 324

13 341

175 526

Crédits à l’habitat

12

0

704

0

0

0

0

0

716

Autres crédits à la clientèle

0

0

0

0

0

0

922

8 991

9 912

Comptes ordinaires débiteurs

209

0

0

4

0

0

2

2 960

3 175

Valeurs non imputées

779

0

0

0

0

0

0

0

779

Créances douteuses nettes de provisions

136

0

3

11

0

0

0

11

162

Créances rattachées

134

0

0

893

0

0

0

0

1 026

Total général

1 269

13 565

16 386

104 873

8 730

8 922

12 248

25 304

191 296

 

— Informations sur créances douteuses et provisions au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d’euros.)

Encours douteux

31/12/14

Augmentation

Diminution

31/12/15

Créances douteuses brutes

648

245

 

893

 

(En milliers d’euros.)

Provisions sur encours douteux

31/12/14

Dotation

Reprise

31/12/15

Provisions sur créances douteuses

569

235

73

731

 

1.3 Portefeuille titres d’investissement. — Au 31 décembre 2015, le portefeuille de titres d’investissement est composé de 8 titres en euro pour un montant nominal total de 20 millions d’euros et afin d’optimiser notre ratio LCR, 4 titres en dollar ont été achetés pour 9 millions de dollar, fin 2015. Ces titres sont classés en effet publics.

 

Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu’à échéance) une partie de l’excédent de trésorerie structurel.

 

Titres dinvestissement (En milliers.)

Devise

Nominal 31/12/14

Acquisition

Cession

Nominal 31/12/15

Surcote dacquisition

Intérêts courus

Date dacquisition

Date déchéance

Taux de rémunération annuel

Effets publics et valeurs assimilées

Cv/EUR

20 000

8 267

0

28 267

6 611

780

 

 

 

ROYAUME DU MAROC*

EUR

2 500

 

 

2 500

 

69

04/06/2009

27/06/2017

5,38 %

ROYAUME DU MAROC*

EUR

2 500

 

 

2 500

51

69

22/09/2011

27/06/2017

5,38 %

REPUBLIQUE FRANCAISE

EUR

2 500

 

 

2 500

16

17

14/01/2014

25/11/2018

1,00 %

ROYAUME DE BELGIQUE

EUR

2 500

 

 

2 500

– 9

3

14/01/2014

22/06/2018

1,25 %

GOUVERNEMENT NEERLANDAIS

EUR

2 500

 

 

2 500

1 300

132

29/12/2014

15/01/2028

5,50 %

REPUBLIQUE D’AUTRICHE

EUR

2 500

 

 

2 500

1 479

73

29/12/2014

15/07/2027

6,25 %

REPUBLIQUE FRANCAISE

EUR

2 500

 

 

2 500

1 297

94

29/12/2014

25/04/2029

5,50 %

ROYAUME DE BELGIQUE

EUR

2 500

 

 

2 500

1 229

105

14/01/2014

22/06/2018

1,25 %

AFRICAN DEVELOPMENT BANK*

USD

 

4 000

 

4 000

1 306

216

31/12/2015

06/04/2023

2,12 %

REPUBLIQUE DE FINLANDE*

USD

 

1 000

 

1 000

7

5

31/12/2015

10/09/2019

1,61 %

EUROPEAN INVESTMENT BANK*

USD

 

2 000

 

2 000

37

1

29/12/2015

15/12/2017

1,25 %

ROYAUME DE BELGIQUE*

USD

 

2 000

 

2 000

10

16

29/12/2015

22/06/2018

1,36 %

 

— Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) :

 

Jusquà 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

0

0

17 093

11 174

 

1.4 Participations et autres titres détenus à long terme. — Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 98 K€, correspondent aux certificats d’association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique.

 

1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

(En milliers d’euros.)

Valeur brute début dexercice

Poste à poste

Acquisitions

Cessions

Valeur brute fin dexercice

Immobilisations incorporelles en cours

466

 

6

473

0

Immobilisations incorporelles

3 460

 

526

679

3 308

Autres frais d’établissement

51

 

 

 

51

Fonds de commerce

1 543

 

 

 

1 543

Cumul immobilisations incorporelles

5 521

0

533

1 151

4 902

Immobilisations corporelles en cours

1 121

 

18

1 121

18

Terrains

1 919

 

 

 

1 919

Constructions

6 352

 

 

 

6 352

Aménagements, installations

26 137

 

1 516

36

27 618

Matériels informatiques

1 256

 

26

 

1 282

Matériels roulants

12

 

 

 

12

Matériels de bureau

520

 

16

 

536

Mobilier de bureau

2 371

 

267

 

2 638

Autres immobilisations corporelles

213

 

 

 

213

Cumul Immobilisations corporelles

39 901

0

1 843

1 157

40 588

Total des immobilisations

45 423

0

2 376

2 308

45 490

 

— Dépréciation des immobilisations :

 

(En milliers d’euros.)

Cumul dépréciations début dexercice

Poste à poste

Augmentations : dotations de lexercice

Diminutions : sorties de lactif et reprises

Cumul dépréciations fin dexercice

Immobilisations incorporelles en cours

96

 

0

96

0

Immobilisations incorporelles

3 270

 

521

670

3 121

Fonds de commerce & frais d’établissement

183

281

78

0

542

Cumul immobilisations incorporelles

3 549

281

599

766

3 663

Immobilisations corporelles en cours

171

 

0

171

0

Constructions

1 913

– 281

205

0

1 837

Aménagements, installations

13 284

 

3 035

0

16 319

Matériels informatiques

993

 

86

0

1 079

Matériels roulants

12

 

0

0

12

Matériels de bureau

323

 

50

0

373

Mobilier de bureau

1 320

 

268

0

1 588

Autres immobilisations corporelles

143

 

7

0

150

Cumul Immobilisations corporelles

18 158

– 281

3 651

171

21 357

Total dépréciation des immobilisations

21 707

0

4 250

937

25 020

 

1.6 Autres actifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Autres actifs

22 960

24 155

Comptes liaison succursales

 

 

Débiteurs divers

20 294

21 930

Dépôts et cautionnement

777

740

TVA déductible & crédit de TVA

735

846

Créance d’Impôt sur les sociétés

1 154

638

Comptes de stock et emploi divers

0

1

Comptes de régularisation

5 121

6 002

Opérations de recouvrement

1 724

993

Ajustement devises

0

4

Charges constatées d’avance

525

385

Produits à recevoir

2 592

2 764

Autres comptes de régularisation

280

1 856

 

— Produit à recevoir au titre de la commission d’activité MRE et TRE : Au 31 décembre 2015, le produit à recevoir au titre de la commission de représentation et d’intermédiation s’élève à 65 K€ et se répartit par zone géographique comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

France

Allemagne

Belgique

Pays-Bas

Italie

Espagne

Total

Commission d’activité MRE

65

0

0

0

0

0

65

 

— Produit à recevoir au titre de la prise en charge partielle du coût du gage espèces : Prise en charge du coût du gage espèce par les filiales du Groupe AWB dont les expositions dans les livres de la banque sont neutralisées en risque.

 

(En milliers d’euros.)

Gage espèces de 142 M€

Total

Refacturation coût du gage espèce au groupe AWB

750

750

 

Le gage espèces était initialement composé de 2 lignes de 90 M€ et de 87 M€ qui ont été fusionnées en une seule ligne de 177 M€. Un premier remboursement a été effectué en janvier 2014 pour 35 M€, portant le montant du gage espèces à 142 M€.

 

La convention relative à ce cash collatéral a été actualisée en 2012 afin de répondre aux exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

 

2. Notes sur le passif du bilan.

(En milliers d’euros.)

 

2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Variation activité

Variation %

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

85 805

89 004

– 3 199

– 4 %

Comptes et emprunts (1)

180 337

158 247

22 090

14 %

Dont :

 

 

 

 

Emprunt JJ

 

 

 

 

Emprunt à terme

180 337

158 247

22 090

14 %

Autres sommes dues

10

9

1

15 %

Intérêts courus non échus

78

81

– 3

– 4 %

 

266 230

247 341

18 889

8 %

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

Comptes ordinaires

130 523

151 509

– 20 986

– 14 %

Dépôts de garantie

0

0

0

 

Comptes à terme

109

15

94

615 %

Comptes d’épargne

73 330

70 944

2 386

3 %

Autres sommes dues

2 752

2 545

207

8 %

Intérêts courus non échus

0

0

0

 

 

206 714

225 013

– 18 299

– 8 %

(1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB dun montant de 142 millions deuros.

 

— Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus :

 

(En milliers d’euros.)

< 1 M

1 M à 3 M

3 M à 6 M

6 M à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts au jour le jour

 

 

 

 

 

 

0

Emprunts à terme

11 837

65 000

0

87 000

0

16 500

180 337

Comptes créditeurs à terme

109

 

 

 

 

 

109

Autres sommes dues

2 762

 

 

 

 

 

2 762

 

2.2 Autres passifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Autres passifs :

14 443

12 999

Charges à payer personnel

5 662

4 872

Impôts et taxes

1 532

1299

TVA collectée

160

80

Autres créditeurs divers

7 089

6 748

Comptes de régularisation

8 259

7 693

Produits perçus d’avance

491

602

Opérations de recouvrement

130

408

Dettes fournisseurs

2 548

4 637

Charges à payer

5 090

2 046

 

2.3 Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros.)

Montant au 31/12/14

Augmentations

Diminutions

Montant au 31/12/15

Provisions pour risques pays

0

 

 

0

Provisions pour litiges

0

 

 

0

Autres provisions pour risques et charges

1 367

392

738

1 020

Total

1 367

392

738

1 020

 

En 2015, la diminution des provisions pour risques et charges s’expliquent essentiellement par :

 

— La reprise d’une provision pour 500 K€ correspondant au solde de la fraude interne,

— Une provision pour dépréciation sur une créance avec AWB Tunisie pour 100 K€,

— Une dotation complémentaire de 81 K€ sur la provision concernant le contentieux fiscal de 2007/2008.

 

2.4 Fonds pour risques bancaires généraux. — Au 31 décembre 2015, le stock de provision est à néant.

 

2.5 Capitaux propres :

 

2.5.1 - Historique des mouvements du capital : Lors de la création de l’établissement au 18/11/2005, le montant du capital s’élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues :

 

(En milliers d’euros.)

Date

Augmentations

Montant du capital

Capital initial

18/11/2005

37

37

Augmentation de capital / apport d’actif

29/12/2005

26 070

26 107

Augmentation de capital / apport d’actif

13/12/2006

7 800

33 907

Augmentation en numéraire

06/06/2011

5 200

39 107

Augmentation de capital / apport d’actif

31/12/2013

7 534

46 640

Total

31/12/2015

46 640

 

 

Au 31 décembre 2015, le capital d’AWBE est composé de 2 332 009 actions d’un montant nominal unitaire de 20 euros.

 

L’actionnariat, au 31 décembre 2015, se décompose comme suit :

 

Attijariwafa Euro Finances

2 326 552 actions (99,77 %)

Banque de l’Habitat du Sénégal

5 442 actions (0,23 %)

Personnes physiques

15 actions

 

2.5.2 - Variation des capitaux propres en euros :

 

(En milliers d’euros.)

Solde au 31/12/14

Affectation résultat

Augmentation

Diminution

Solde au 31/12/15

Capital

46 640

0

0

0

46 640

Prime

103

0

0

0

103

Réserves

248

0

0

0

248

RAN

2 765

– 5 613

0

0

– 2 849

Résultat

– 5 613

5 613

0

1 473

1 473

Total

44 143

0

0

1 473

45 615

 

Projet d’affectation du résultat 2015 :

 

Le résultat positif de 1 472 681,23 € sera affecté comme suit :

 

— Report à nouveau : 1 472 681,23 €.

 

Cela portera le report à nouveau à – 1 375 994,21 euros.

 

3. Notes sur le hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

3.1 Engagements donnés :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit

131 031

13 812

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

25 666

3 757

Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit

100 308

90 496

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

726

437

Total

257 732

108 502

 

La mise en place du schéma comptable concernant la Part Non Utilisée des découverts en septembre 2015 a eu un impact significatif sur les postes suivants :

 

— Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit : + 87 M€,

— Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle : + 11 M€.

 

3.2 Engagements reçus :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

60 000

60 000

Engagements de financement reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

132 645

135 011

Engagements de garantie reçus de la clientèle

102 648

125 511

Total

295 293

320 522

 

3.3 Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Engagements sur IFT

13 267

5 000

Total

13 267

5 000

 

4 swaps ont été négociés fin 2015 afin de couvrir le risque de taux sur les 4 titres en dollar qui ont été achetés pour 9 millions de dollar, fin 2015.

 

4. Notes sur le compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

4.0 Intérêts et produits assimilés. — Ce poste comprend :

 

Intérêts et produits assimilés

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit

2 921

2 146

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle

6 532

6 183

Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe

856

493

Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan

963

907

Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan

1 567

1 859

Total

12 838

11 588

 

4.1 Intérêts et charges assimilées. — Ce poste comprend :

 

Intérêts et charges assimilées

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement

2 621

2 967

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle

281

407

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture

451

37

Charges sur engagements de financement reçus d’établissements de crédit

650

300

Total

4 004

3 711

 

4.2 Commissions. — Ce poste comprend :

 

Commissions

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Commissions sur opérations interbancaires

1 021

1 667

Commissions sur opérations avec la clientèle

7 692

5 958

Commissions sur opérations de change

12

16

Autres commissions

– 19

– 38

Total

8 706

7 603

 

4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. — Il s’agit des gains réalisés sur des opérations de change.

 

Au 31 décembre 2015, le gain sur les opérations de change est de 4 621 K€ contre 3 905 K€ en 2014.

 

4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

— Le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » est en hausse de 13 % et s’élève à 26 390 K€ fin 2015.

 

Ce poste est principalement constitué des commissions d’intermédiation et de représentation perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc.

 

Commission dintermédiation et de représentation

(En K€.)

2015

2014

France

14 494

10 551

Belgique

3 296

2 591

Allemagne

1 490

1 361

Pays-Bas

1 500

1 500

Italie

2 017

2 186

Espagne

2 144

2 389

Total

24 941

20 579

 

Cette augmentation de 4 362 K€ s’explique principalement par la revue de la tarification en 2015 avec la maison mère AWB.

 

— Le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » est en hausse de 16 % et s’élève à 799 K€ fin 2015.

 

Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets.

 

4.5 Produit net bancaire. — Le produit net bancaire s’élève à 47 753 K€ contre 41 969 K€ en 2014, soit une augmentation de 14 %.

 

Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB AWBE :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Variation activité

Variation %

France

32 902

26 956

5 946

22 %

Belgique

5 084

4 912

172

4 %

Allemagne

1 683

1 770

– 87

– 5 %

Pays-Bas

1 531

1 656

– 125

– 8 %

Espagne

3 473

3 563

– 89

– 3 %

Italie

3 080

3 113

– 33

– 1 %

PNB

47 753

41 969

5 784

14 %

 

Le PNB se détaille comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Produits bancaires

52 815

46 647

Charges bancaires

5 062

4 677

PNB

47 753

41 969

 

4.6 Charges générales d’exploitation. — Les charges d’exploitation s’élèvent à 42 117 K€ en recul de 1 % par rapport à 2014 et se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros.)

2015

2014

Variation %

Charges de personnel

25 407

25 640

– 1 %

Salaires et traitements

17 511

17 645

– 1 %

Charges sociales

7 309

7 541

– 3 %

Impôts, taxes et versements assimilés

588

454

29 %

Charges d’exploitation - services extérieurs

15 973

16 801

– 5 %

Impôts et taxes

1 091

1 132

– 4 %

Charges refacturées

– 354

– 925

– 62 %

Charges générales d’exploitation

42 117

42 648

– 1 %

 

Les charges se décomposent par zone géographique comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

France

Belgique

Espagne

Italie

Pays-Bas

Allemagne

Total

Charges de personnel

16 446

3 253

2 116

1 602

970

1 020

25 407

Services extérieurs

12 358

1 006

801

1 008

348

452

15 973

Impôts et taxes

808

149

104

9

3

18

1 091

Charges refacturées

– 140

– 215

 

 

 

 

– 354

Charges générales d’exploitation

29 473

4 193

3 021

2 619

1 321

1 490

42 117

 

4.7 Coût du risque. — Le coût du risque s’élève à – 125 K€ au 31 décembre 2015 et s’analyse comme suit :

 

Coût du Risque 2015

(En milliers d’euros.)

Dotations

Reprises

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciation d’actif

– 179

73

0

– 369

3

– 472

Interbancaires

 

 

 

 

 

0

Clientèle

– 179

73

 

– 369

3

– 472

Titres et débiteurs divers

 

 

 

 

 

0

Provisions

– 392

738

0

0

0

347

Engagements hors bilan

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risque pays

 

 

 

 

 

0

Autres (dont litige personnel et IFC)

– 392

738

 

 

 

347

Total

– 571

812

0

– 369

3

– 125

 

4.8 Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel 2015 s’élève à +22 K€, par différence des :

 

— produits exceptionnels pour un montant de 117 K€ ;

— charges exceptionnelles pour un montant de 95 K€.

 

4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net :

 

— Le résultat courant avant impôt s’élève à 1 520 K€ en 2015 contre – 5 517 K€ en 2014.

— Au 31 décembre 2015, les activités de la banque génèrent un résultat net de +1 473 K€ contre – 5 613 K€ en 2014.

 

(En milliers d’euros.)

Total

Résultat dexploitation

Résultat exceptionnel

Dotation/reprise FRBG

Résultat avant impôt

1 541

1 520

22

0

Impôt sur les sociétés

– 69

 

 

 

Résultat après impôt

1 473

 

 

 

 

5. Notes diverses.

 

5.1 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise. — Aucune réserve spéciale de participation n’a été constituée au titre de l’exercice 2015.

 

5.2 Effectif. — L’effectif total d’Attijariwafa Bank Europe au 31 décembre 2015 s’élève à 415 collaborateurs contre 407 en 2014.

 

Il se décompose comme suit :

 

Zones géographiques

Effectif 31/12/15

Effectif 31/12/14

Cadre

Non cadre

Total

Cadre

Non cadre

Total

France

134 

134 

268

131

136

267

Belgique

20 

28 

48

15

31

46

Allemagne

10 

17

1

15

16

Espagne

35 

41

6

32

38

Italie

26 

28

5

19

24

Hollande

12 

13

1

15

16

 

 

 

415

 

 

407

 

5.3 Provisions pour retraites. — Les calculs effectués permettent d’indiquer que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2015 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n’avons pas à prendre dans nos comptes 2015 un engagement à l’égard de la CRPB au titre du complément bancaire.

 

Au 31 décembre 2015, les engagements de retraites non comptabilisés sur la filiale s’élèvent à 925 696 euros. Les calculs, effectués par notre actuaire en 2015, ont été réalisés selon les hypothèses suivantes :

 

Effectifs totaux au 31/12/2015

249

Nombre de communs

219

Nombre d’entrants

30

Nombre de sortants

35

Proportion de femmes

40,2 %

Masse salariale

9 934 177

Age moyen

40,0

Ancienneté moyenne

8,8

Durée résiduelle moyenne

13,5

Taux actualisation

1,81 %

 

5.4 Les 10 meilleures Rémunérations. — Le montant global des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ressort à la somme de 1 209 813 €.

 

5.5 Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Au 31 décembre 2015, le solde cumulé du CICE est de 808 K€ dans nos livres (2013 : 205 K€, 2014 : 297 K€ et 2015 : 306 K€).

 

5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes. — Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes 2015, sont de 120 K€ hors taxes.

 

5.7 Société consolidante. — Attijariwafa Bank Europe est consolidée par intégration globale dans les comptes d’Attijariwafa Euro Finances.

 

5.8 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2015 :

 

Contrepartie (En milliers d’euros.)

Emplois

Ressources

Engagements

A terme

A vue

A terme

A vue

Engagt donnés

Engagt reçus

Engagt donnés s/titres

ATTIJARI BANK MAURITANIE

– 2 007

– 9 399

0

1 419

– 25 952

16 376

0

ATTIJARI BANK TUNISIE

– 194

0

20 000

4 662

– 6 695

12 227

0

ATTIJARI INTERNATIONAL BANK

0

0

0

355

0

0

0

ATTIJARIWAFA BANK

– 8 276

– 12 776

158 500

5 202

– 20 012

97 570

– 10 767

ATTIJARIWAFA BANKPARTICIPATIONS

0

– 38

0

0

0

0

0

ATTIJARIWAFA BANK MAROCO-MAURITANIA

0

0

0

1 026

0

0

0

ATTIJARIWAFA BK AFRIQUE PARTICIPATIO

0

– 42

0

0

0

0

0

BANQUE COMMERCIALE DU MAROC

0

0

0

0

0

0

0

BIA TOGO

0

– 12 513

0

873

– 9 042

0

0

BIM MALI

– 640

0

0

2 000

– 25 571

1 134

0

CBAO BURKINA FASO

0

– 2 092

0

32

– 128

7 710

0

CBAO NIGER

0

0

0

69

0

0

0

CBAO SENEGAL

– 10 451

– 13 879

0

221

– 15 226

7 926

0

CREDIT DU CONGO

0

0

0

5 602

– 5 209

206

0

CREDIT DU SENEGAL

– 416

0

0

3 136

– 9 463

827

0

SCB CAMEROUN

0

– 1 161

0

5 987

– 14 398

5 596

0

SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE

– 2 593

0

0

8 635

– 22 843

4 493

0

UNION GABONAISE DE BANQUE

0

0

0

2 036

– 36 103

2 846

0

Total général

– 24 577

– 51 901

178 500

41 256

– 190 643

156 912

– 10 767

 

Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank :

 

Une convention de prestation de services a été signée le 2 janvier 2006 entre ATTIJARIWA BANK EUROPE et ATTIJARIWAFA BANK (la maison-mère). Un avenant à cette convention a été signé le 15 juin 2015, avec date de prise d’effet le 1er janvier 2015 et pour une durée non définie.

 

Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 18 octobre 2012.

 

Cette convention définit les termes de rémunération des activités d’intermédiation réalisées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE.

 

5.9 Evénements postérieurs à la clôture au 31 décembre 2015 :

 

— La maison mère AWB, après l’accord de l’office des changes du Maroc obtenu en janvier 2016, a procédé au règlement en février 2016 d’une facture AWBE à hauteur de 10,2 M€.

 

— Une nouvelle convention réglementée a été approuvée par le Conseil d’Administration du 23 mars 2016 sur l’étalement d’une créance sur le Groupe pour 3,8 M€ sur 8 ans.

 

IV. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat positif de 1 472 681,23 € en report à nouveau qui s’élève après affectation à – 1 375 994,21 €.

 

Conformément à la loi, l’assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 Exercice clos le 31 décembre 2015.

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Attijariwafa Bank Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Suite à l’examen des procédures de contrôle interne, la société a mis en place en 2012 le projet « Cap Qualité » destiné à renforcer la conformité de l’organisation, des processus et des systèmes d’information à la réglementation bancaire et à s’inscrire dans une démarche d’optimisation et de qualité de ses activités en Europe. La pérennisation de ce projet s’étant traduite par le lancement du projet « Afriway » durant l’exercice 2015, tel que décrit dans la note « Faits marquants de l’année 2015 » de l’annexe aux comptes, nous avons été amenés à effectuer des contrôles étendus sur certaines opérations en 2015.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 13 mai 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VI. — Rapport de gestion.

 Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6, rue Chauchat, 75009 Paris.

 B. — Comptes annuels 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2017.

 I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

2016

2015

Variation en montant

Variation en %

Caisse, banque centrale, CCP

1.1

11 637

11 169

468

4 %

Créances sur les établissements de crédit

1.2

289 104

255 506

33 598

13 %

Opérations avec la clientèle

1.2

216 607

191 296

25 311

13 %

Effets publics et valeurs assimilées

1.3

45 540

35 658

9 882

28 %

Obligations et autres titres à revenu fixe

1.3

 

 

0

 

Actions et autres titres à revenu variable

1.3

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à LT

1.4

151

98

52

53 %

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1.5

1 279

1 240

39

3 %

Immobilisations corporelles

1.5

15 341

19 231

– 3 890

– 20 %

Autres actifs

1.6

15 938

22 960

– 7 022

– 31 %

Comptes de régularisation

1.6

6 969

5 121

1 847

36 %

Total de l’actif

 

602 566

542 280

60 286

11 %

 

Passif

Notes

2016

2015

Variation en montant

Variation en %

Banques centrales, CCP

 

0

0

0

 

Dettes envers les établissements de crédit

2.1

281 057

266 230

14 828

6 %

Opérations avec la clientèle

2.1

255 476

206 714

48 762

24 %

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Autres passifs

2.2

8 421

14 443

– 6 021

– 42 %

Comptes de régularisation

2.2

9 667

8 259

1 409

17 %

Provisions pour risques et charges

2.3

975

1 020

– 45

– 4 %

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

2.4

 

 

 

 

Capitaux propres

2.5

46 969

45 615

1 354

3 %

Capital souscrit

 

46 640

46 640

0

0 %

Primes d’émission

 

103

103

0

0 %

Réserves

 

248

248

0

0 %

Provisions réglementées et subvention d’investissement

 

 

 

 

 

Report à nouveau (+/–)

 

– 1 376

– 2 849

1 473

– 52 %

Résultat de l’exercice (+/–)

 

1 354

1 473

– 119

– 8 %

Total du passif

 

602 566

542 280

60 286

11 %

 

Hors bilan

Notes

2016

2015

Variation en montant

Variation en %

Engagements donnés

3.1

304 267

257 732

46 535

18 %

Engagement de financement

 

180 184

156 697

23 487

15 %

Engagement de garantie

 

124 083

101 035

23 049

23 %

Engagement sur titres

 

 

 

 

 

Engagements reçus

3.2

371 326

308 559

62 766

20 %

Engagements de financement

 

60 000

60 000

 

0 %

Engagements de garantie

 

297 787

235 293

62 495

27 %

Engagements sur titres

 

13 538

13 267

271

2 %

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2016

2015

Variation en montant

Variation en %

+ Intérêts et produits assimilés

4.0

15 975

12 838

3 137

24 %

- Intérêts et charges assimilées

4.1

4 957

4 004

952

24 %

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

 

+ Commission (produits)

4.2

10 594

8 966

1 628

18 %

- Commission (charges)

4.2

237

259

– 22

– 8 %

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4.3

5 829

4 621

1 208

26 %

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

 

 

+ Autres produits d’exploitation bancaire

4.4

21 644

26 390

– 4 745

– 18 %

- Autres charges d’exploitation bancaire

4.4

835

799

36

5 %

Produit net bancaire

4.5

48 014

47 753

262

1 %

- Charges générales d’exploitation

4.6

42 689

42 117

572

1 %

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

1.5

3 547

3 983

– 436

– 11 %

Résultat brut d’exploitation

 

1 779

1 653

125

8 %

+/- Coût du risque

4.7

– 126

– 125

– 1

1 %

Résultat d’exploitation

 

1 653

1 528

124

8 %

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

– 439

– 9

– 430

 

Résultat courant avant impôt

 

1 214

1 520

– 305

– 20 %

+/- Résultat exceptionnel

4.8

278

22

256

1171 %

- Impôt sur les bénéfices

4.9

139

69

70

102 %

+/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées

2.4

 

 

 

 

Résultat net

 

1 354

1 473

– 119

– 8 %

Résultat par action

 

0,58

0,63

– 0,05

– 8 %

Résultat dilué par action

 

 

 

 

 

 

III. — Annexes.

 Faits marquants de l’année 2016.

 

Attijariwafa bank Europe poursuit le déploiement de ses nombreux projets dans le cadre du plan stratégique Afriway.

 

Mise en place de nouveaux produits et services :

 

— Trans’Med TRE : renforcement du partenariat entre Attijariwafa bank et La Banque Postale via la déclinaison de Trans’Med MRE à notre cible tunisienne.

 

— Trans’carte : transfert par carte bancaire via un terminal de paiement électronique en Belgique, en Hollande et en France pour faciliter le transfert d’argent à l’acquisition clientèle.

 

— Extension de Trans’prélèv en Belgique, en Italie et en Espagne.

 

— E-attijari : solution E-banking permettant aux clients de gérer leur compte à distance via une nouvelle plateforme transactionnelle.

 

— Offre de crédit : partenariat avec AGOS visant à proposer des crédits à la consommation auprès de toutes les communautés africaines résidentes en Italie.

 

— Enrichissement de l’offre d’Assistance (AASF) déployée en France, en Italie et en Espagne pour les couloirs sénégalais, maliens et ivoiriens.

 

— Transfert Euro-Euro vers la Tunisie : solution permettant d’effectuer des transferts en devises vers la Tunisie.

 

Parallèlement, différentes campagnes visant à promouvoir l’activité ont également été mises en place : jeux concours pour favoriser les transferts, la souscription des contrats assistance et des crédits de consommation.

 

Afin de favoriser la proximité client, AWBE a mis en place de nombreuses actions de proximité : journées du Crédit, journée de la Femme, les nocturnes Campagne d’été, sponsoring de l’Africa Break Festival (festival réunissant plusieurs artistes africains autour de conférences, de films, de concerts, cours de danse etc…) et en fin de sponsoring du Concert Privé Radio ADO FM.

 

AWBE a renouvelé son événement phare, à savoir Attijari Tour ; cet évènement devenu incontournable a eu lieu cette année via 7 véhicules qui ont sillonné l’Europe pour aller à la rencontre des clients et prospects.

 

AWBE s’est chargée pour sa maison mère de l’inauguration des bureaux de Représentation en Suisse, au Canada et en Angleterre. De même, pour assurer l’activité relais, les équipes ont travaillé d’arrache pieds pour la mise en conformité et règlementation des activités relais à travers une demande d’autorisation spécifique pour le couloir Attijariwafa bank et Attijariwafa bank Europe, validée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

Plusieurs réorganisations et mises en place d’outils permettant une meilleure efficacité et qualité de travail ont vu le jour… :

 

— Après la Belgique, mise en place du projet Sage x3 en France avec toutes les fonctionnalités convenues (comptabilité budgétaire, traitements des workflows Achats et notes de frais). Les autres succursales se verront installer cet outil courant 2017-2018.

 

— Création de la Direction des Risques, de la Conformité et du contrôle interne.

 

— Réorganisation du service Support et Moyens Généraux : création de la structure Achats au sein de l’entité Support et Moyens Généraux.

 

— Réorganisation de la Direction du Réseau Europe : création du pôle « Support et Moyens » regroupant les fonctions d’accompagnement du réseau. Création également, au sein du Pôle « Animation de Marché », de la fonction « Animateur du Marché ARE (Africains Résidant à l’Etranger) ». Refonte du modèle de l’Animation commerciale se traduisant par le suivi de l’activité commerciale, la création de la force mobile de vente et l’animation multimodale (réseau, produits, marchés, commerciaux).

 

— Réorganisation et dynamique commerciale du GTF : création d’une nouvelle organisation composée de différents Desk (Italie / Espagne /Benelux /Paris) pour une plus grande proximité avec les exportateurs. Un renforcement de la force commerciale par fusion avec le middle office et une dématérialisation des processus permettant un accroissement de la conquête ainsi qu’une meilleure efficience.

 

— Réorganisation de la DMCE : création de nouveaux pôles au sein de la Direction Marketing et Communication Europe.

 

– Communication : un pôle Interne/Institutionnel/GTF et un pôle Produits/Distribution.

– Marketing : un pôle Produits/ Distribution, un pôle Multicanal et un pôle Opérationnel.

 

— Réorganisation du service DOSIE :

 

– Pôle Organisation auquel sont rattachées les cellules, PMO, Réengineering et AMOA, le pôle Etude & Développement qui encadre les activités de l’architecture fonctionnelle, de l’ingénierie applicative et du support fonctionnel,

 

– Pôle Production Informatique qui gère l’architecture technique, l’intégration et le support technique,

 

– Pôle Recette & Contrôle qui se charge de la gestion du changement, de la recette fonctionnelle et du contrôle interne.

 

Principes et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1er Janvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France.

 

L’annexe, qui complète et commente l’information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Attijariwafa Bank Europe SA détient cinq succursales situées en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne. AWBE est détenue à 99,77% par Attijariwafa Euro Finances SAS.

 

Les comptes présentés, et représentatifs du onzième exercice de la nouvelle société, couvrent les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2016 de la filiale et de ses succursales.

 

Intégration des succursales à l’étranger. — Les succursales tiennent des comptabilités autonomes ; lors de l’arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques.

 

1 - Portefeuille titres :

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

 

2 - Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre.

 

Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d’utilisation suivantes :

 

Constructions utilisées à usage professionnel

30 ans

Constructions utilisées à usage d’habitation

40 ans

Agencements et aménagements

10 ans

Terrains

Non amortissable

Matériel de bureau et informatique

5 ans

Mobilier de bureau

10 ans

Véhicules et matériels roulants

5 ans

Tableaux d’art

Non amortissable

3 - Immobilisations incorporelles :

 

Logiciels

5 ans

Frais d’établissement

3 ans

Fonds de commerce, droit au bail, marques

Règlement ANC 2015-06

 

Les frais d’établissement sont principalement constitués d’honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l’entreprise.

 

4 - Les prêts accordés à la clientèle. — Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus.

 

Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement.

 

5 - Risques de crédit. — Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l’actif.

 

— Règles relatives à la segmentation des encours : Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (société non financière, entrepreneur individuel, particuliers, et non-résidents).

 

— Règles relatives aux créances douteuses :

 

– Règles de déclassement :

 

- Méthode retenue pour l’identification des encours douteux : Les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondent à l’une des situations suivantes :

 

* Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l’habitat) ;

* Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ;

* Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie.

 

- Principe de contagion : La comptabilisation en créances douteuses d’un concours entraîne automatiquement le transfert de l’intégralité des engagements à l’encontre de ce client, des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles.

 

- Traitement des créances restructurées : Aucune créance n’a fait l’objet de restructuration sous ou hors conditions de marché.

 

- Conditions de retour vers l’encours sain : Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.

 

- Méthodes retenues pour le déclassement vers l’encours douteux compromis : Un déclassement est effectué :

 

* Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ;

* Si les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.

 

- Règles de passage en perte : Attijariwafa Bank Europe sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.

 

- Application de l’article 13 du CRC 2002-03 : L’application à compter du 1er janvier 2005 de l’article 13 du CRC 2002-03, sur l’actualisation des provisions sur encours douteux, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes.

 

— Règles d’enregistrement des intérêts sur créances douteuses : Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses.

 

6 - Risque de taux et risque de change :

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : Attijariwafa Bank Europe conclut des opérations d’instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l’expose.

 

7 - Provisions pour risques pays. — Les provisions pour risques pays, auparavant calculées sur la base des engagements à moyen terme recensés sur les pays à risques, ont été abandonnées au profit des provisions sectorielles, et ce depuis 2011.

 

8 - Provision pour retraite. — Le régime bancaire a adhéré à l’ARCO et l’AGIRC mais ces régimes n’ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par la caisse de retraite du personnel des banques AFB.

 

Une partie de ces droits reste à la charge des établissements financiers afin de sauvegarder les droits des anciens salariés.

 

9 - Autres provisions. — Les autres provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours.

 

10 - Conversion des opérations en devises. — Les règles de conversion en euros sont les suivantes :

 

— les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture,

— les dotations sont converties au cours historique d’enregistrement,

— les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période.

 

Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan en « Comptes de tiers et divers ».

 

11 - Principe de rattachement des produits et charges à l’exercice :

 

a - Intérêts et Commissions : Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis.

b - Impôts et taxes: Tous les impôts et taxes dus au titre de l’exercice sont comptabilisés en charges.

 

Notes explicatives sur les comptes.

 

1. Notes sur l’actif du bilan.

(En milliers d’euros.)

 

1.1 Caisse, banques centrales, CCP :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Variation activité

Variation %

Caisses

4 915

4 448

466

10 %

Réserves obligatoires auprès des banques centrales

6 723

6 721

2

0 %

Total

11 637

11 169

468

4 %

 

1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Variation activité

Variation %

Etablissements de crédit

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

90 540

142 349

– 51 809

– 36 %

Valeurs non imputées

0

0

0

 

Prêts et comptes à terme

198 478

112 964

85 515

76 %

Dont :

 

 

 

 

Prêts JJ

 

 

 

 

Prêts à terme

15 000

60 000

– 45 000

– 75 %

Escompte de CREDOC

171 363

41 482

129 881

313 %

Prêts financiers

12 115

11 482

633

6 %

Intérêts courus non échus

85

193

– 108

– 56 %

Total

289 104

255 506

33 598

13 %

Crédits à la clientèle

 

 

 

 

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

210 656

186 154

24 503

13 %

Dont :

 

 

 

 

Traites avalisées, acceptées

118 745

93 931

24 814

26 %

Crédits acheteurs

70 081

81 594

– 11 513

– 14 %

Prêts financiers

21 168

9 912

11 255

114 %

Autres

663

716

– 53

– 7 %

Comptes débiteurs de la clientèle

4 059

3 175

884

28 %

Valeurs non imputées

793

779

15

2 %

Créances douteuses

165

162

3

2 %

Intérêts courus non échus

933

1 026

– 93

– 9 %

Total

216 607

191 296

25 311

13 %

 

— Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus :

 

(En milliers d’euros.)

< 1 M

1 M à 3 M

3 M à 6 M

6 M à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts JJ

0

0

0

0

0

0

0

Prêts & comptes à terme

0

0

20 000

7 115

0

0

27 115

Escomptes CREDOC

35 730

34 013

81 980

14 350

5 290

0

171 363

Total établissement de crédits

35 730

34 013

101 980

21 465

5 290

0

198 478

Crédits durée initiale <= 1 an

24 703

63 449

24 258

17 800

6 076

3 627

139 913

Crédits durée initiale > 1 an

3

4 034

1 735

5 666

36 362

22 943

70 744

Total crédits à la clientèle

24 706

67 484

25 992

23 466

42 438

26 570

210 656

 

— Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 31 décembre 2016 par zone géographique :

 

Poste

Zone Europe

Cameroun

Côte dIvoire

Ghana

Maroc

Mauritanie

Tunisie

Autres

Total général

Crédits à l’exportation

0

8 759

25 722

0

101 307

8 879

14 692

29 466

188 826

Crédits à l’habitat

3

0

659

0

0

0

0

0

663

Autres crédits à la clientèle

0

794

0

9 487

0

0

917

9 970

21 168

Comptes ordinaires débiteurs

272

0

1

0

5

0

0

3 781

4 059

Valeurs non imputées

794

0

0

0

0

0

0

0

794

Créances douteuses nettes de provisions

141

0

3

0

11

0

0

10

165

Créances rattachées

161

0

10

0

762

0

0

0

933

Total général

1 371

9 553

26 396

9 487

102 085

8 879

15 610

43 227

216 607

 

— Informations sur créances douteuses et provisions au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d’euros.)

Encours douteux

31/12/15

Augmentation

Diminution

31/12/16

Créances douteuses brutes

893

188

 

1081

 

(En milliers d’euros.)

Provisions sur encours douteux

31/12/15

Dotation

Reprise

31/12/16

Provisions sur créances douteuses

731

198

14

916

 

1.3 Portefeuille titres d’investissement. — Au 31 décembre 2016, le portefeuille de titres d’investissement est composé de 9 titres en euro pour un montant nominal total de 30 millions d’euros et de 4 titres en dollar ont été achetés pour 9 millions de dollar. Ces titres sont classés en effet publics.

 

Sur 2016, AWBE a placé sa trésorerie excédentaire en EUR dans un titre obligataire lié (CLN à Taux Fixe liée à l’entité de référence Crédit Agricole Subordonnée) émis par la Royal Bank of Canada à un taux attractif de 2 % pour 10 M€.

 

Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu’à échéance) une partie de l’excédent de trésorerie structurel.

 

Titres dinvestissement

(En milliers.)

Devise

Nominal 31/12/15

Acquisition

Cession

Nominal 31/12/16

Surcote dacquisition

Intérêts courus

Date dacquisition

Date déchéance

Effets publics et valeurs assimilées

Cv/EUR

28 538

10 000

0

38 538

6 023

979

 

 

ROYAUME DU MAROC*

EUR

2 500

 

 

2 500

 

69

04/06/2009

27/06/2017

ROYAUME DU MAROC*

EUR

2 500

 

 

2 500

17

69

22/09/2011

27/06/2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

EUR

2 500

 

 

2 500

10

17

14/01/2014

25/11/2018

ROYAUME DE BELGIQUE

EUR

2 500

 

 

2 500

– 6

3

14/01/2014

22/06/2018

ROYAUME DE BELGIQUE

EUR

2 500

 

 

2 500

1 135

105

14/01/2014

22/06/2018

GOUVERNEMENT NEERLANDAIS

EUR

2 500

 

 

2 500

1 197

132

29/12/2014

15/01/2028

REPUBLIQUE D’AUTRICHE

EUR

2 500

 

 

2 500

1 356

73

29/12/2014

15/07/2027

REPUBLIQUE FRANCAISE

EUR

2 500

 

 

2 500

1 207

95

29/12/2014

25/04/2029

EUROPEAN INVESTMENT BANK*

USD

2 000

 

 

2 000

18

22

29/12/2015

15/12/2017

ROYAUME DE BELGIQUE*

USD

2 000

 

 

2 000

6

16

29/12/2015

22/06/2018

AFRICAN DEVELOPMENT BANK*

USD

4 000

 

 

4 000

1 139

218

31/12/2015

06/04/2023

REPUBLIQUE DE FINLANDE*

USD

1 000

 

 

1 000

5

5

31/12/2015

10/09/2019

ROYAL BANK OF CANADA

EUR

 

10 000

 

10 000

 

170

25/02/2016

21/12/2020

* Titres rémunérés à taux fixe adossés à un instrument de couverture de taux.

 

Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) :

 

Jusquà 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

0

6 897

20 346

11 295

 

1.4 Participations et autres titres détenus à long terme. — Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 151 K€, correspondent essentiellement aux certificats d’association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique.

 

1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

— Valeurs Brutes des immobilisations :

 

(En milliers d’euros.)

Valeur brute début dexercice

Poste à poste

Acquisitions

Cessions

Valeur brute fin dexercice

Immobilisations incorporelles en cours

0

 

82

 

82

Immobilisations incorporelles

3 308

 

59

 

3 366

Autres frais d’établissement

51

 

 

 

51

Fonds de commerce, droit au bail

1 543

– 83

 

46

1 414

Cumul immobilisations incorporelles

4 902

– 83

140

46

4 913

Immobilisations corporelles en cours

18

 

58

18

58

Terrains

1 919

 

 

 

1 919

Constructions

6 352

 

 

133

6 220

Aménagements, installations

27 618

 

38

2 214

25 442

Matériels informatiques

1 282

 

13

29

1 265

Matériels roulants

12

 

 

12

0

Matériels de bureau

536

 

50

17

570

Mobilier de bureau

2 638

83

52

49

2 725

Autres immobilisations corporelles

213

 

2

 

215

Cumul immobilisations corporelles

40 588

83

214

2 471

38 414

Total des immobilisations

45 490

0

354

2 517

43 327

 

— Dépréciations des immobilisations :

 

(En milliers d’euros.)

Cumul Dépréciations début dexercice

Poste à poste

Augmentations : dotations de lexercice

Diminutions : sorties de lactif et reprises

Cumul dépréciations fin dexercice

Immobilisations incorporelles en cours

0

 

 

 

0

Immobilisations incorporelles

3 121

 

139

250

3 010

FdC, droit au bail & frais d’établissement

542

 

82

 

624

Cumul immobilisations incorporelles

3 663

0

221

250

3 634

Immobilisations corporelles en cours

0

 

 

 

0

Constructions

1 837

 

203

46

1 993

Aménagements, installations

16 319

 

2 896

1 721

17 494

Matériels informatiques

1 079

 

79

28

1 130

Matériels roulants

12

 

 

12

0

Matériels de bureau

373

 

44

17

400

Mobilier de bureau

1 588

 

352

35

1 905

Autres immobilisations corporelles

150

 

3

 

153

Cumul immobilisations corporelles

21 357

0

3 575

1 859

23 073

Total dépréciation des immobilisations

25 020

0

3 797

2 109

26 707

 

1.6 Autres actifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Autres actifs

15 938

22 960

Débiteurs divers

12 517

20 294

Dépôts et cautionnement

1 260

777

TVA déductible & crédit de TVA

716

735

Créance d’Impôt sur les sociétés

1 445

1 154

Comptes de régularisation

6 969

5 121

Opérations de recouvrement

40

1 724

Ajustement devises

905

0

Charges payées d’avance

261

525

Produits à recevoir

5 687

2 592

Autres comptes de régularisation

76

280

 

— Produit à recevoir au titre de la prise en charge partielle du coût du gage espèces : Prise en charge du coût du gage espèce par les filiales du Groupe AWB dont les expositions dans les livres de la banque sont neutralisées en risque.

 

(En milliers d’euros.)

Gage espèces

Total

Refacturation coût du gage espèce au groupe AWB

1 284

1 284

 

Le gage espèces de 142 M€ a été renouvelé en février 2016 et se décompose depuis cette date ainsi :

– Un gage espèce de 100 M€ à échéance 19 février 2021 (avenant à la convention d’origine),

– Un gage espèce de 46 M$ à échéance 19 février 2021 (nouvelle convention de gage espèce en dollar).

 

2. Notes sur le passif du bilan.

(En milliers d’euros.)

 

2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Variation activité

Variation %

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

67 501

85 805

– 18 303

– 21 %

Comptes et emprunts (1)

213 424

180 337

33 086

18 %

Dont :

 

 

 

 

Emprunt JJ

 

 

 

 

Emprunt à terme

213 424

180 337

33 086

18 %

Autres sommes dues

40

10

30

296 %

Intérêts courus non échus

92

78

15

19 %

 

281 057

266 230

14 828

6 %

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

Comptes ordinaires

159 082

130 523

28 560

22 %

Dépôts de garantie

16 706

0

16 706

 

Comptes à terme

9

109

– 100

– 92 %

Comptes d’épargne

77 712

73 330

4 382

6 %

Autres sommes dues

1 966

2 752

– 786

– 29 %

Intérêts courus non échus

 

0

0

 

 

255 476

206 714

48 762

24 %

(1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB dun montant de 100 M€ et 46 M$.

 

— Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus :

 

(En milliers d’euros.)

< 1 M

1 M à 3 M

3 M à 6 M

6 M à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts au jour le jour

 

 

 

 

 

 

0

Emprunts à terme

23 000

28 460

1 897

0

143 566

16 500

213 424

Comptes créditeurs à terme

9

 

 

 

 

 

9

Autres sommes dues

2 006

 

 

 

 

 

2 006

 

2.2 Autres passifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Autres passifs

8 421

14 443

Charges à payer personnel

5 673

5 662

Impôts et taxes

1 778

1 532

TVA collectée

109

160

Autres créditeurs divers

861

7 089

Comptes de régularisation

9 667

8 259

Produits perçus d’avance

1 702

491

Opérations de recouvrement

953

130

Dettes fournisseurs

2 018

2 548

Charges à payer

4 995

5 090

 

2.3 Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros.)

Montant au 31/12/15

Augmentations

Diminutions

Montant au 31/12/16

Provisions pour risques pays

0

 

 

0

Provisions pour litiges

0

 

 

0

Autres provisions pour risques et charges

1 020

160

205

975

Total

1 020

160

205

975

 

En 2016, la diminution des provisions pour risques et charges s’expliquent essentiellement par :

 

— Provisions pour litiges sociaux : Reprise de litiges sociaux pour 195 K€ et un complément de dotation de 40 K€ au titre de nouveaux litiges.

— Dotations aux provisions pour Fraude Externe pour 120 K€

 

2.4 Fonds pour risques bancaires généraux. — Au 31 décembre 2016, le stock de provision est à néant.

 

2.5 Capitaux propres :

 

2.5.1 - Historique des mouvements du capital : Lors de la création de l’établissement au 18/11/2005, le montant du capital s’élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues :

 

(En milliers d’euros.)

Date

Augmentations

Montant du capital

Capital initial

18/11/2005

37

37

Augmentation de capital / apport d’actif

29/12/2005

26 070

26 107

Augmentation de capital / apport d’actif

13/12/2006

7 800

33 907

Augmentation en numéraire

06/06/2011

5 200

39 107

Augmentation de capital / apport d’actif

31/12/2013

7 534

46 640

Total

31/12/2016

46 640

 

 

Au 31 décembre 2016, le capital d’AWBE est composé de 2 332 009 actions d’un montant nominal unitaire de 20 euros.

 

L’actionnariat, au 31 décembre 2016, se décompose comme suit :

 

Attijariwafa Euro Finances

2 326 552 actions (99,77 %)

Banque de l’Habitat du Sénégal

5 442 actions (0,23 %)

Personnes physiques

15 actions

 

2.5.2 - Variation des capitaux propres en euros :

 

Base sociale (En K€.)

Solde au 31/12/15

Affectation résultat

Augmentation

Diminution

Solde au 31/12/16

Capital

46 640

0

0

0

46 640

Prime

103

0

0

0

103

Réserves

248

0

0

0

248

RAN

– 2 849

1 473

0

0

– 1 376

Résultat

1 473

– 1 473

1 354

0

1 354

Total

45 615

0

1 354

0

46 969

 

Projet d’affectation du résultat 2016 :

 

Le résultat positif de 1 353 639,04 € sera affecté comme suit :

 

— Report à nouveau : 1 353 639,04 €.

 

Cela portera le report à nouveau à – 22 355,14 euros.

 

3. Notes sur le hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

3.1 Engagements donnés :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit

158 608

131 031

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

21 576

25 666

Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit

123 275

100 308

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

808

726

Total

304 267

257 732

 

— engagements donnés de financement bancaire : L’activité GTF en forte croissance explique les différentes évolutions des engagements financiers. Les engagements sur les crédits syndiqués représentent la plus forte augmentation de ce chapitre + 18 M€ en passant de 44 à 66 M€. Les engagements en faveur des établissements de crédit quant à eux augmentent de + 8M€. La partie garantie sur Défense Nationale diminue quant à elle de – 3 M€ en lien avec la variation de l’encours.

 

— Engagements données de garantie : Les garanties sur les CREDOC, partie confirmée, sont passées de 75 M€ en 2015 à 95 M€ en 2016 soit une augmentation de + 20 M€.

 

3.2 Engagements reçus :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

60 000

60 000

Engagements de financement reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

145 635

132 645

Engagements de garantie reçus de la clientèle

152 153

102 648

Total

357 787

295 293

 

— Engagements reçus de financement : Pas de mouvement en 2016. Ce poste correspond à l’accord de refinancement de 60 M€ de la maison mère AWB Maroc.

— Engagements reçus de garantie : Les garanties reçues Entreprise d’assurance (ICIEC, DHAMAN,…) sont en hausse de +59 M€ par rapport à 2015 et les garanties SFI passent de 3 M€ en 2015 à plus de 10 M€ sur l’année 2016.

 

3.3 Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Engagements sur IFT

13 538

13 267

Total

13 538

13 267

 

Pas de nouveaux swaps de couverture sur 2016.

 

4. Notes sur le compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

4.0 Intérêts et produits assimilés. — Ce poste comprend :

 

Intérêts et produits assimilés

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit

2 430

2 921

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle

7 713

6 532

Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe

1 466

856

Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan

1 143

963

Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan

3 224

1 567

Total

15 975

12 838

 

4.1 Intérêts et charges assimilées. — Ce poste comprend :

 

Intérêts et charges assimilées

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement

3 184

2 621

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle

142

281

Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture

617

451

Charges sur engagements de financement reçus d’établissements de crédit

1 014

650

Total

4 957

4 004

 

4.2 Commissions. — Ce poste comprend :

 

Commissions

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Commissions sur opérations interbancaires

1 878

1 021

Commissions sur opérations avec la clientèle

8 408

7 692

Commissions sur opérations de change

20

12

Autres commissions

50

– 19

Total

10 356

8 706

 

4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. — Il s’agit des gains réalisés sur des opérations de change.

 

Au 31 décembre 2016, le gain sur les opérations de change est de 5 829 K€ contre 4 621 K€ en 2015.

 

4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

— Le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » est en baisse de 18 % et s’élève à 21 644 K€ fin 2016.

 

Ce poste est principalement constitué des commissions d’intermédiation et de représentation perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc.

 

Cette baisse de 4 745 K€ s’explique principalement par la baisse de la représentation AWB de 5 000 K€ sur l’exercice 2016.

 

Commission dintermédiation et de représentation (En K€.)

2016

2015

France

10 119

14 494

Belgique

3 459

3 296

Allemagne

1 483

1 490

Pays-Bas

1 362

1 500

Italie

2 008

2 017

Espagne

2 002

2 144

Total

20 432

24 941

 

— Le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » est en hausse de 5 % et s’élève à 835 K€ fin 2016.

 

Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets.

 

4.5 Produit net bancaire. — Le produit net bancaire s’élève à 48 014 K€ contre K€ en 2015, soit une augmentation de 1 %.

 

Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB AWBE :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Variation activité

Variation %

France

32 767

32 902

– 134

0 %

Belgique

4 983

5 084

– 102

– 2 %

Allemagne

1 671

1 683

– 11

– 1 %

Pays-Bas

1 608

1 531

77

5 %

Espagne

3 721

3 473

247

7 %

Italie

3 265

3 080

185

6 %

PNB

48 014

47 753

262

1 %

 

Le PNB se détaille comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Produits bancaires

54 043

52 815

Charges bancaires

6 029

5 062

PNB

48 014

47 753

 

4.6 Charges générales d’exploitation. — Les charges d’exploitation s’élèvent à 42 689 K€ en hausse de 1 % par rapport à 2015 et se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Variation %

Charges de personnel

26 906

25 407

6 %

Salaires et traitements

18 755

17 511

7 %

Charges sociales

7 634

7 309

4 %

Impôts, taxes et versements assimilés

517

588

– 12 %

Charges d’exploitation - services extérieurs

15 376

15 973

– 4 %

Impôts et taxes

1 212

1 091

11 %

Charges refacturées

– 805

– 354

127 %

Charges générales d’exploitation

42 689

42 117

1 %

 

Les charges se décomposent par zone géographique comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

France

Belgique

Espagne

Italie

Pays-Bas

Allemagne

Total

Charges de personnel

17 260

3 305

2 554

1 785

966

1 038

26 906

Services extérieurs

11 662

1 039

791

1 065

372

448

15 376

Impôts et taxes

901

203

83

5

3

17

1 212

Charges refacturées

– 568

0

– 237

0

0

0

– 805

Charges générales d’exploitation

29 254

4 546

3 190

2 855

1 341

1 503

42 689

 

4.7 Coût du risque. — Le coût du risque s’élève à – 126 K€ au 31 décembre 2016 et s’analyse comme suit :

 

Coût du Risque 2016

(En milliers d’euros.)

Dotations

Reprises

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciation d’actif

– 176

14

0

– 11

3

– 171

Interbancaires

 

 

 

 

 

0

Clientèle

– 176

14

 

– 11

3

– 171

Titres et débiteurs divers

 

 

 

 

 

0

Provisions

– 160

205

0

0

0

45

Engagements hors bilan

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risque pays

 

 

 

 

 

0

Autres (dont litige personnel et IFC)

– 160

205

 

 

 

45

Total

– 337

219

0

– 11

3

– 126

 

4.8 Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel 2016 s’élève à + 278 K€, par différence des :

 

— produits exceptionnels pour un montant de 384 K€,

— charges exceptionnelles pour un montant de 105 K€.

 

4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net :

 

— Le résultat courant avant impôt s’élève à 1 214 K€ en 2015 contre 1 520 K€ en 2015.

— Au 31 décembre 2016, les activités de la banque génèrent un résultat net de + 1 354 K€ contre + 1 473 en 2015.

 

(En milliers d’euros.)

Total

Résultat dexploitation

Résultat exceptionnel

Dotation/reprise FRBG

Résultat avant impôt

1 493

1 214

278

0

Impôt sur les sociétés

– 139

 

 

 

Résultat après impôt

1 354

 

 

 

 

5. Notes diverses.

 

5.1 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise. — Aucune réserve spéciale de participation n’a été constituée au titre de l’exercice 2016.

 

5.2 Effectif. — L’effectif total d’Attijariwafa Bank Europe au 31 décembre 2016 s’élève à 427 collaborateurs contre 415 en 2015.

 

Il se décompose comme suit :

 

Zones géographiques

Effectif 31/12/16

Effectif 31/12/15

Cadre

Non cadre

Total

Cadre

Non cadre

Total

France

132

145

277

134

134

268

Belgique

22

27

49

20

28

48

Allemagne

7

10

17

7

10

17

Espagne

6

34

40

6

35

41

Italie

4

25

29

2

26

28

Pays-Bas

1

14

15

12

1

13

 

 

 

427

 

 

415

 

5.3 Provisions pour retraites. — Les calculs effectués permettent d’indiquer que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2016 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n’avons pas à prendre dans nos comptes 2016 un engagement à l’égard de la CRPB au titre du complément bancaire.

 

Au 31 décembre 2016, les engagements de retraites non comptabilisés sur la filiale s’élèvent à 1 073 313,71 euros. Les calculs, effectués par notre actuaire en 2016, ont été réalisés selon les hypothèses suivantes :

 

Effectifs totaux au 31/12/16

257

Nombre de communs

226

Nombre d’entrants

31

Nombre de sortants

23

Proportion de femmes

40,5 %

Masse salariale

10 342 216

Age moyen

40,0

Ancienneté moyenne

8,9

Durée résiduelle moyenne

13,4

Taux actualisation

1,31 %

 

5.4 Les 10 meilleures Rémunérations. — Le montant global des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ressort à la somme de 1 272 038 €.

 

5.5 Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Au 31 décembre 2016, le solde cumulé du CICE est de 1 108 K€ dans nos livres (2013 : 205 K€, 2014 : 297 K€, 2015 : 306 K€ et 2016 : 300 K€).

 

5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes. — Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes 2016, sont de 120 K€ hors taxes.

 

5.7 Société consolidante. — Attijariwafa Bank Europe est consolidée par intégration globale dans les comptes d’Attijariwafa Euro Finances.

 

5.8 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2016 :

 

Contrepartie

Emplois

Ressources

Engagements

A terme

A vue

A terme

A vue

Donnés

Reçus

Donnés sur titres

ATTIJARI BANK MAURITANIE

– 2 580

– 6 451

0

434

– 25 963

15 321

0

ATTIJARI BANK TUNISIE

– 1 337

– 1 765

0

8 452

– 10 816

9 897

0

ATTIJARI INTERNATIONAL BANK

0

0

0

336

0

0

0

ATTIJARIWAFA BANK

– 7 353

– 433

188 526

6 085

– 17 025

95 461

– 11 038

ATTIJARIWAFA BANK PARTICIPATIONS

0

– 46

0

0

0

0

0

ATTIJARIWAFA BANK MAROCO-MAURITANIA

0

0

0

2 776

0

0

0

ATTIJARIWAFA BK AFRIQUE PARTICIPATIO

0

– 50

0

0

0

0

0

ATTIJARIWAFA LIMITED

0

0

0

110

0

0

0

BIA TOGO

– 432

– 5 158

0

9

– 10 906

0

0

BIM MALI

0

– 123

0

1 908

– 17 473

961

0

CBAO BENIN

0

0

0

369

– 2 000

457

0

CBAO BURKINA FASO

0

– 1 877

0

71

– 724

5 964

0

CBAO NIGER

0

0

0

251

– 26 199

5 786

0

CBAO SENEGAL

– 4 197

– 3 934

0

371

– 23 354

5 585

0

CREDIT DU CONGO

0

– 11 960

0

849

– 1 650

0

0

CREDIT DU SENEGAL

– 291

– 51

0

193

– 10 888

0

0

SCB CAMEROUN

0

0

0

6 668

– 32 133

4 603

0

SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE

– 417

0

0

4 845

– 27 896

0

0

UNION GABONAISE DE BANQUE

– 5 498

– 12 540

0

246

– 36 691

8 277

0

Total général

– 22 105

– 44 389

188 526

33 972

– 243 718

152 311

– 11 038

 

Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank :

 

Une convention de prestation de services a été signée le 2 janvier 2006 entre Attijariwafa Bank  Europe et Attijariwafa Bank  (la maison-mère) modifiée par l’avenant du 15 juin 2015. Un nouvel avenant à cette convention a été signé le 31 mars 2017, avec date de prise d’effet le 1er janvier 2016.

 

Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 18 octobre 2012.

 

Ces conventions définissent les termes de rémunération des activités d’intermédiation réalisées par Attijariwafa Bank  Europe.

 

5.9 Evénements postérieurs à la clôture au 31 décembre 2016. — Néant.

 

IV. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter 1 353 639,04 € en report à nouveau.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. — Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 225-115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Aux actionnaires,

 

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l’article L.225-115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, figurant dans le document ci-joint.

 

Ces informations ont été établies sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient d’attester ces informations.

 

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Notre audit, effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d’exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n’avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n’exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu’il concorde avec les éléments ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s’élevant à 1 272 038 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

La présente attestation tient lieu de certification de l’exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l’article L. 225-115 4° du Code de commerce.

 

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.

 

Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Attijariwafa Bank Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

 

Suite à l’examen des procédures de contrôle interne, la société a mis en place en 2012 le projet « Cap Qualité » destiné à renforcer la conformité de l’organisation, des processus et des systèmes d’information à la réglementation bancaire et à s’inscrire dans une démarche d’optimisation et de qualité de ses activités en Europe. La pérennisation de ce projet s’étant traduite par le lancement du projet « Afriway » depuis l’exercice 2015, tel que décrit dans la note « Faits marquants de l’année 2016 » de l’annexe aux comptes, nous avons été amenés à effectuer des contrôles étendus sur certaines opérations en 2016 comme en 2015.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VII. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

 

En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

 

1. Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé :

 

a. Avenant N° 3 au contrat de cession bail du 2 décembre 2016 :

 

— Personnes concernées :

 

– Attijariwafa Bank :

 

- Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

- Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

 

– Attijariwafa Bank Europe :

 

- El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe.

- Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint.

 

— Nature, objet et modalités : Pour rappel, la convention a été signée le 31 mars 2011 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les modalités du contrat de cession bail selon lequel Attijariwafa Bank Europe a cédé à sa maison mère Attijariwafa Bank les droits liés aux contrats d’équipement listés en annexe 1 de ladite convention.

 

Parallèlement à cette cession, Attijariwafa Bank donne en location à Attijariwafa Bank Europe l’équipement matériel informatique et bureautique. Cette location est assortie d’une option d’achat au profit d’Attijariwafa Bank Europe.

 

Selon l’article 13 de ladite convention, les parties prenantes ont décidé d’un commun accord de prendre en compte des facturations complémentaires des mêmes prestataires sur la période 2015 - juillet 2016. Le prix de cession des éléments complémentaires a été fixé à 3 838 255,32 euros, portant la part résiduelle du contrat au 1er janvier 2017, à 27 510 016 € à amortir sur la durée restante, soit 14 ans.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 2 décembre 2016.

 

— Intérêts pour la société : Cet avenant a été mis en place afin de tenir à jour la convention de cession bail.

 

— Impacts 2016 : Les charges relatives aux loyers s’élèvent à 1 710 390 euros au titre de l’exercice 2016.

 

b. Avenant N° 1 au contrat de gage-espèces en euros du 12 février 2016 :

 

— Personnes concernées :

 

– Attijariwafa Bank :

 

- Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

- Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

– Attijariwafa Bank Europe :

 

- El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe.

- Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint.

 

— Nature, objet et modalités : Attijariwafa Bank Europe bénéficie d’un gage-espèces de 100 millions d’euros, en garantie du complet paiement des créances garanties. Cette somme pourra faire l’objet de modifications ultérieures par accord des parties, sans que le montant du gage-espèces ne soit inférieur au montant des créances garanties.

 

L’avenant a été signé le 12 février 2016, et restera en vigueur jusqu’au 19 février 2021.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Intérêts pour la société : Cette convention a été mis en place afin de gérer les ratios règlementaires, et notamment le ratio de liquidité en dollar.

 

— Impacts 2016 : Une charge d’intérêts de 619 661 euros a été comptabilisée au titre de l’exercice 2016.

 

c. Convention de gage-espèces en dollars du 12 février 2016 :

 

— Personnes concernées :

 

– Attijariwafa Bank :

 

- Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

- Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Attijariwafa Bank Europe :

 

- El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe.

- Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint.

 

— Nature, objet et modalités : Attijariwafa Bank Europe bénéficie d’un gage-espèces dont la contre-valeur libellée en dollar américain s’élève à 42 millions d’euros, en garantie du complet paiement des créances garanties. Cette somme pourra faire l’objet de modifications ultérieures par accord des parties, sans que le montant du gage-espèces ne soit inférieur au montant des créances garanties. Le taux de change applicable à cette contre-valeur sera figé 2 jours ouvrés avant la date d’effet du présent contrat.

 

Le contrat de gage a été signé le 12 février 2016, et restera en vigueur jusqu’à la dernière des 2 dates suivantes : le 19 février 2021 ou le terme des créances garanties. Par ailleurs, les parties ont convenu d’une rémunération mensuelle du gage-espèces calculée aux conditions de marché sur la base d’un taux de référence égal au taux LIBOR USD maturité 1 mois déterminé 2 jours ouvrés avant chaque période observé, auquel il sera ajouté tout éventuel coût de financement supporté par Attijariwafa Bank (article 7 du présent contrat).

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

– Intérêts pour la société : Cette convention a été mis en place afin de gérer les ratios règlementaires, et notamment le ratio de liquidité en dollar. Le gage espèces d’origine de 142 millions d’euros a été splitté entre un gage espèces en euro de 100 millions d’euros et un gage espèces en dollar pour l’équivalent de 42 millions d’euros.

 

– Impacts 2016 : Une charge d’intérêt a été enregistrée à hauteur de 316 300 euros au titre de cette convention dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2016.

 

2. Convention autorisée depuis la clôture de l’exercice écoulé :

 

a. Avenant 2017 à la convention de prestation de service du 31 mars 2017 :

 

— Personnes concernées :

 

– Attijariwafa Bank :

 

- Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

- Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

 

– Attijariwafa Bank Europe :

 

- El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe.

- Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint.

 

— Nature, objet et modalités : Cet avenant, signé le 31 mars 2017 avec date de prise d’effet le 1er janvier 2016 et pour une durée non définie, a pour objet la révision de la tarification et du forfait de représentation pour la filiale et les succursales.

 

Il s’applique à la convention de prestations de services signée le 2 janvier 2006 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention qui définit les termes de rémunération des activités d’intermédiation réalisées par Attijariwafa Bank Europe avait déjà fait l’objet de 2 avenants, signés en 2009 et en 2015.

 

Cet avenant a été autorisé par votre Conseil d’Administration du 31 mars 2017.

 

— Intérêts pour la société : Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique d’autonomie de la filiale vis-à-vis de sa maison mère Attijariwafa Bank.

 

— Impact 2016 : Au titre de la convention d’origine, il a été comptabilisé un produit relatif aux frais d’intermédiation pour 16 083 874 euros sur l’exercice 2016. A cela s’ajoute un produit relatif aux frais de représentation pour 4 462 000 euros, au titre de l’avenant, sur l’exercice 2016.

 

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

 

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informé(s) que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

1. Convention El Beida entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank.

 

— Personnes concernées :

 

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : La convention a été signée le 26 novembre 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les termes de traitement des opérations à l’international.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 novembre 2010. La poursuite de cette convention a été validée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Impact 2016 : Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2016.

 

2. Accord de refinancement entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank.

 

— Personnes concernées :

 

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Cet accord signé le 26 novembre 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank définit les termes de l’ouverture d’une ligne de crédit à hauteur de 60 millions d’euros dans les livres d’Attijariwafa Bank en faveur d’Attijariwafa Bank Europe.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 novembre 2010. La poursuite de cette convention a été validée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Impact 2016 : En l’absence de tirage sur cette ligne en 2016, aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2016.

 

3. Convention de prestations de services entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Tunisie.

 

— Personnes concernées :

 

– Mouawia Essekelli : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe.

– Hassan Bertal : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Tunisie.

 

— Nature, objet et modalités : La convention a été signée le 26 octobre 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Tunisie. Cette convention définit les termes de la tarification des opérations de transfert concernant les produits liés aux comptes bancaires des clients TRE (Tunisiens Résidents à l’Etranger), ouverts dans les livres d’Attijariwafa Bank Tunisie.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 novembre 2010. La poursuite de cette convention a été validée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Impact 2016 : Des produits de 150 309 euros ont été comptabilisés sur l’exercice 2016 au titre de cette convention.

 

4. Convention cadre de crédit sans recours.

 

— Personnes concernées :

 

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : La convention a été signée le 24 avril 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les conditions de recours limité dont bénéficie Attijariwafa Bank envers Attijariwafa Bank Europe relativement aux sommes dues en principal et/ou intérêts par Attijariwafa Bank Europe au titre des refinancements des opérations clients (crédits acheteurs) déjà mises en place à la date de la convention ou à mettre en place postérieurement à cette date.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 17 novembre 2009. La poursuite de cette convention a été validée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Impact 2016 : Une charge de 6 524 euros a été comptabilisée sur l’exercice 2016 au titre de cette convention.

 

5. Bail commercial.

 

— Personnes concernées : Boubker Jai : Président du Conseil d’Administration de CBIP absorbée par Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Un bail commercial concernant les locaux sis au 76 rue Curial a été signé entre la CBIP et la SCI Indépendance (activité bancaire seule autorisée), pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel de 240 000 euros hors charges.

 

La poursuite de cette convention a été validée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Impact 2016 : Une charge de 240 000 euros a été comptabilisée sur l’exercice 2016 au titre de cette convention.

 

6. Convention de gestion Actif Passif (ALM) du 29 mai 2015.

 

— Personnes concernées :

 

– Mohamed El Kettani : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Président Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Cette convention a pour objet de définir les conditions générales de prestations de services entre Attijariwafa Bank et Attijariwafa Bank Europe concernant la production des états relatifs au suivi de l’ALM d’Attijariwafa Bank Europe et qui feront l’objet de présentations aux membres du Comité ALM (trimestriel). Par cette convention, une partie des traitements ALM d’Attijariwafa Bank Europe est décentralisée au niveau d’Attijariwafa Bank. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an avec tacite reconduction.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 15 juin 2015. La poursuite de cette convention a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016. D’un commun accord entre les parties, il a été convenu l’absence de rémunération au profit d’Attijariwafa Bank.

 

— Intérêts pour la société : Cette convention a été conclue dans le but de bénéficier de l’expertise d’Attijariwafa Bank en matière de suivi de l’ALM. La gestion Actif Passif fournit les moyens nécessaires pour identifier, mesurer, diriger et contrôler les risques de taux, de liquidité et de change.

 

— Impact 2016 : Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2016.

 

7. Convention de Gage6Espèce du 29 mai 2015 :

 

— Personnes concernées :

 

– Mohamed El Kettani : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Président Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Cette convention a pour objet de compléter les sûretés mises en place pour atténuer l’exposition d’AWBE sur le Royaume du Maroc (crédit acheteur) et ainsi respecter les exigences prudentielles notamment en matière de Grands Risques. Le gage-espèces s’élève à 16 500 000 € rémunéré à Euribor 3 mois.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 15 juin 2015. La poursuite de cette convention a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans le but de permettre à Attijariwafa Bank Europe de respecter les exigences prudentielles notamment en matière de Grands Risques.

 

— Impact 2016 : Une charge d’intérêt a été comptabilisée à hauteur de 1 677 euros au titre de cette convention au cours de l’exercice 2016.

 

8. Convention d’Echelonnement d’une créance :

 

— Personnes concernées :

 

– Mohamed El Kettani : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Président Directeur Général d’Attijariwafa Bank.

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Cette convention a été signée le 16 mars 2016. Elle prévoit le remboursement par Attijariwafa Bank d’une créance envers Attijariwafa Bank Europe de 3 761 296,65 € à compter du 5 avril 2016 sur une durée de 8 ans. Cette convention prend effet rétroactivement en date du 1er janvier 2016 et s’achèvera une fois le dernier remboursement effectué par Attijariwafa Bank le 5 janvier 2023.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016.

 

— Intérêts pour la société : Cette créance est née des frais de fusion avec la CBIP engagés par Attijariwafa Bank Europe dans le cadre de son projet Cap Fusion et que le groupe Atiijariwafa Bank avait décidé de prendre en charge.

 

— Impact 2016 : Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2016.

 

9. Convention de prestations de services entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank (modifié par l’avenant 2017 à la convention de prestation de service du 31 mars 2017 décrit en première partie du présent rapport).

 

— Personnes concernée :

 

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Une convention de prestations de services a été signée le 2 janvier 2006 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Un avenant à cette convention a été signé le 2 janvier 2009, avec date de prise d’effet le 1er janvier 2009 et pour une durée non définie. Cette convention définit les termes de rémunération des activités de transfert réalisées par Attijariwafa Bank Europe. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 1er mars 2010.

 

Un second avenant a été signé le 15 juin 2015 avec date de prise d’effet le 1er janvier 2015 et pour une durée non définie, avec pour objet la révision de la tarification et du forfait de représentation pour la filiale et les succursales. Cet avenant a été autorisé par votre Conseil d’Administration du 18 mars 2015.

 

Cette convention s’est poursuivie avec la signature d’un nouvel avenant « Avenant 2017 à la convention de prestation de service du 31 mars 2017 » décrit en première partie du présent rapport, de même que l’impact relatif à cette convention.

 

10. Contrats de gage-espèces entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank (modifié par le contrat de gage-espèces en dollar du 12 février 2016 et l’avenant N°1 du contrat de gage-espèces en euro du 12 février 2016 décrits en première partie du présent rapport).

 

— Personnes concernées :

 

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : Attijariwafa Bank Europe bénéficie de deux gages-espèces d’une somme maximum de respectivement 55 et 87 millions d’euros en principal, frais et accessoires, relatif aux sommes figurant au crédit des comptes à terme dans ses livres au nom de Attijariwafa Bank (sa maison mère). Le plafond ainsi fixé pourra faire l’objet de modification ultérieure par accord des sociétés cocontractantes.

 

Ces contrats ont été signés respectivement le 31 mars 2011 et le 17 octobre 2011 pour des durées de dix-huit mois chacun, les conditions relatives à la rémunération de la somme en gage étant reprises à l’article 7 de chacun de ces contrats.

 

Ces deux conventions ont été autorisées respectivement par vos Conseils d’Administration du 11 mars 2011 et du 17 octobre 2011.

 

Cette convention a été remplacée par les conventions suivantes « Contrat de gage-espèces en dollar du 12 février 2016 et avenant N° 1 du contrat de gage-espèces en euro du 12 février 2016 décrits en première partie du présent rapport, de même que l’impact relatif à cette convention.

 

11. Convention de Lease-back entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank (modifié par l’avenant N° 3 au contrat de cession bail du 2 décembre 2016 décrit en première partie du présent rapport).

 

— Personnes concernées :

 

– Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

– Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank.

 

— Nature, objet et modalités : La convention a été signée le 31 mars 2011 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les modalités du contrat de cession-bail selon lequel Attijariwafa Bank Europe a cédé à sa maison mère Attijariwafa Bank les droits liés aux contrats d’équipement listés en annexe 1 de ladite convention. Parallèlement à cette cession, Attijariwafa Bank donne en location à Attijariwafa Bank Europe l’équipement matériel informatique et bureautique. Cette location est assortie d’une option d’achat au profit d’Attijariwafa Bank Europe.

 

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 31 mars 2011. Cette convention s’est poursuivie avec la signature d’un nouvel avenant « Avenant N° 3 au contrat de cession-bail du 2 décembre 2016 » décrit en première partie du présent rapport, de même que l’impact relatif à cette convention.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 15 mai 2017.

 

 Les Commissaires aux comptes :

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6, rue Chauchat, 75009 Paris.

 

 

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