19 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
CLASS FINANCIAL SERVICES
Société par Actions Simplifiée au capital de 44 624 768 euros
Siège social : 12 rue du port, 92000 Nanterre
422 379 594 R.C.S. Nanterre
Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2017
I. — bilans comparés 2016-2015
En milliers d'euros
Actif |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
0 |
0 |
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
Créances sur les établissements de crédit |
178 866 |
208 852 |
Operations avec la clientèle |
1 158 026 |
1 084 290 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
0 |
8 |
Parts dans les entreprises liées |
0 |
3 187 |
Crédit-bail et location avec option d'achat |
253 653 |
221 545 |
Location simple |
183 338 |
187 064 |
Immobilisations incorporelles |
7 |
0 |
Immobilisations corporelles |
1 |
1 |
Capital souscrit non verse |
0 |
0 |
Actions propres |
0 |
0 |
Autres actifs |
27 221 |
41 147 |
Comptes de régularisation |
13 172 |
18 105 |
Total de l'actif |
1 814 283 |
1 764 199 |
Passif |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Banques centrales, C.C.P. |
0 |
0 |
Dettes envers les établissements de crédit |
1 051 234 |
1 101 800 |
Operations avec la clientèle |
555 737 |
485 471 |
Dettes représentées par un titre |
1 000 |
0 |
Autres passifs |
19 423 |
17 087 |
Comptes de régularisation |
69 577 |
64 322 |
Provisions pour risques et charges |
0 |
0 |
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
0 |
0 |
Capitaux propres hors FRBG |
117 313 |
95 519 |
- Capital souscrit |
44 625 |
44 625 |
- Primes d'émission |
194 |
194 |
- Réserves |
3 691 |
3 084 |
- Ecart de réévaluation |
0 |
|
- Provisions règlementées et |
0 |
|
- Subventions d'investissement |
0 |
3 |
- Report à nouveau |
42 016 |
35 474 |
- Résultat de l'exercice |
26 787 |
12 140 |
Acompte sur dividendes |
0 |
0 |
Total du passif |
1 814 283 |
1 764 199 |
Hors bilan comparés 2016-2015
(En milliers d'euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
92 013 |
93 851 |
Engagements de financement |
89 808 |
92 208 |
Engagements de garantie |
2 206 |
1 643 |
Engagements sur titres |
0 |
0 |
Engagements reçus |
29 468 |
38 654 |
Engagements de financement |
15 008 |
25 859 |
Engagements de garantie |
14 460 |
12 795 |
Engagements sur titres |
|
|
II. — Comptes de résultat comparés 2016-2015
(En milliers d'euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimiles |
41 857 |
45 739 |
Intérêts et charges assimiles |
-19 288 |
-24 027 |
Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles |
101 867 |
85 047 |
Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles |
-90 786 |
-77 969 |
Produits sur opérations de locations simples |
76 721 |
69 174 |
Charges sur opérations de locations simples |
-68 202 |
-66 870 |
Revenus des titres à revenu variable |
0 |
0 |
Commissions (produits) |
1 476 |
1 333 |
Commissions (charges) |
-170 |
-165 |
Gains ou pertes sur opérations financières |
|
0 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
141 |
-27 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles |
0 |
0 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
3 914 |
3 021 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
-1 708 |
-1 424 |
Produit net bancaire |
45 822 |
33 833 |
Charges générales d'exploitation |
-16 912 |
-14 053 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles |
-1 |
-5 |
Résultat brut d'exploitation |
28 909 |
19 775 |
Cout du risque sur opérations de crédit |
-2 356 |
-3 336 |
Résultat d'exploitation |
26 553 |
16 439 |
Gains ou pertes sur actifs immobilises |
6 321 |
0 |
Résultat courant avant impôt |
32 874 |
16 439 |
Résultat exceptionnel |
0 |
0 |
Impôt sur les bénéfices |
-6 087 |
-4 300 |
Dotations et reprises de FRBG et provisions règlementées |
0 |
0 |
Résultat net |
26 787 |
12 140 |
III. — Affectation du résultat
L’assemblée Générale sur proposition de l’Organe Collégial de Direction décide d’affecter le bénéfice de l’exercice soit 26 787 304,56 € de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice |
26 787 304, 56 € |
Dotation à la réserve légale |
- 812 850,99 € |
Report à nouveau de l’exercice précédent |
+ 42 015 826,92 € |
Résultat distribuable |
67 990 280,49 € |
Distribution des dividendes (10,56 € X 2 935 840 actions) |
-31 002 470,40 € |
Solde au report à nouveau |
36 987 810,09 € |
Le dividende de 31 002 470,40 € est payable au plus tard le 30 mai 2017 à raison de 10,56 € par action de 15,20 € de nominal.
L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :
|
2013 |
2014 |
2015 |
---|---|---|---|
Dividende distribué |
3,98 € |
2,55 € |
1,70 € |
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
IV. — Annexe aux comptes sociaux
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016
1. Faits marquants de l’exercice
L’exercice 2016 a été marquée par la cession des titres de Claas Financial Services INC.
2. Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de Claas Financial Services ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°2014-07 du comité de la Réglementation Comptable.
Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.
Claas Financial Services fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.
L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.
Claas Financial Services détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :
- Une succursale en Italie,
- Une succursale en Espagne,
- Une succursale en Allemagne,
- Une succursale en Pologne,
Leur activité est identique à celle de CLAAS Financial Services. Leurs comptes au 31 décembre 2016 intégrés dans les comptes de CLAAS Financial Services ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.
A. Conversion des opérations libellées en devises
Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.
Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours moyen de la période de leur enregistrement.
Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.
Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.
B. Créances sur les établissements de crédit
Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.
C. Opérations avec la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.
Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.
Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP Paribas. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.
Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :
- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements
- Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales
- Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.
La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.
Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.
Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :
- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.
- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.
Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C des « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.
Sont considérées comme douteuses compromises :
- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée
- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.
Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».
Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».
Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.
D. Titres
La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.
a - Titres de transaction
Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.
Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Claas Financial Services ne détient pas de titres de transaction.
b - Titres de placement
Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « Actions et autres titres à revenu variable ».
Claas Financial Services ne détient pas de titres de placement.
c - Titres d'investissement
Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».
Claas Financial Services ne détient pas de titres d’investissement.
d - Titres de l’activité de portefeuille
Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.
Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.
CLAAS Financial Services ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille.
e - Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.
Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les « Titres de participation » et « Parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles CLAAS Financial Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.
Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Ce poste correspond aux certificats d’association versés au fonds de garantie des dépôts.
E. Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple
Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.
— Valeur brute
La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.
— Amortissement
Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :
- Le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,
- Et la limite de dégressivité admise d’autre part.
— Créances douteuses :
Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.
Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :
- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements
- Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales
- Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.
La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.
Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.
Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :
- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.
- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.
Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe G des « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.
Sont considérées comme douteuses compromises :
- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée
- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.
Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.
Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.
Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.
— Dépréciation des immobilisations
Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2016.
F. Immobilisations
a – Immobilisations incorporelles
Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par CLAAS Financial Services et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.
Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.
Conformément à la réglementation bancaire, les certificats d’association versés au fonds de garantie des dépôts sont inscrits en titres.
b – Immobilisations corporelles
— Constructions :
La société Claas Financial Services n’est pas propriétaire de constructions au 31/12/2016.
— Autres immobilisations corporelles :
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.
Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :
- Matériel : |
5 ans, |
- Mobilier : |
10 ans. |
Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.
G. Provisions
Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.
Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de Claas Financial Services à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
— Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés
La société Claas Financial Services n’est pas concernée par ce type d’opérations.
H. Impôts différés
Depuis l’arrêté du 31/12/2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux.
Concernant les mouvements de l'exercice 2016, l'impact est comptabilisé au compte de résultat et s'élève à 686 136 euros.
I. Produit net bancaire
a – Intérêts, produits et charges assimilées
Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.
Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.
b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple
Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des ITNL.
Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.
c – Commissions (charges et produits)
Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.
J) Charges générales d’exploitation
Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « Autres frais administratifs » pour un montant de 52 milliers d’euros en 2016 contre 49 milliers d’euros en 2015.
3. Notes sur le bilan
A. Opérations en devises
La comptabilisation des opérations de la succursale polonaise sont enregistrées en zloty.
Leur contre valorisation en euro a généré 184 K € d'écart de conversion inscrit à l'actif du bilan en comptes de régularisation au 31/12/2016.
B. Créances sur les établissements de crédit
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Créances à vue |
142 896 |
33 998 |
176 895 |
208 852 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total à vue |
142 896 |
33 998 |
176 895 |
208 852 |
Prêt au jour le jour |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres créances à terme |
1 971 |
0 |
1 971 |
0 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total à terme |
1 971 |
0 |
1 971 |
0 |
Créances douteuses |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions au 31/12/2015 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dotations de l'exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
Reprises de l'exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions au 31/12/2016 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total Créances sur les Etablissements de Crédit |
144 867 |
33 998 |
178 866 |
208 852 |
Echéancier au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an - 5 ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Créances à terme (hors créances rattachées) |
1 971 |
1 971 |
0 |
0 |
0 |
C) Opérations avec la clientèle (Actif)
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Total 2016 |
Total 2015 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Créances commerciales |
Autres concours à la clientèle |
Comptes ordinaires débiteurs |
Affacturage |
Autres concours à la clientèle et affacturage | |||
Encours sains |
0 |
425 957 |
0 |
0 |
706 610 |
1 132 567 |
1 067 453 |
Encours douteux (1) |
0 |
12 446 |
0 |
0 |
21 820 |
34 266 |
23 965 |
Provisions au 31/12/2015 |
0 |
-4 381 |
|
0 |
-6 343 |
-10 724 |
-9 013 |
Dotations de l'exercice |
|
-2 106 |
|
0 |
-6 194 |
-8 300 |
-7 891 |
Reprises de l'exercice |
|
2 044 |
|
0 |
4 942 |
6 986 |
6 143 |
Autres variations |
|
|
|
|
35 |
35 |
-22 |
Provisions au 31/12/2016 (1) (2) |
0 |
-4 443 |
0 |
0 |
-7 561 |
-12 003 |
-10 783 |
Encours nets |
0 |
433 961 |
0 |
0 |
720 869 |
1 154 830 |
1 080 635 |
Valeurs non imputées |
|
|
|
|
|
0 |
0 |
Créances rattachées |
0 |
1 805 |
|
0 |
1 390 |
3 196 |
3 656 |
Encours totaux |
0 |
435 766 |
0 |
0 |
722 260 |
1 158 026 |
1 084 290 |
(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :
|
Brut |
Provision |
Net |
---|---|---|---|
Douteux compromis France |
6 488 |
-3 488 |
3 000 |
Douteux compromis Succursales |
6 639 |
-5 037 |
1 601 |
Total douteux compromis |
13 127 |
-8 526 |
4 602 |
Douteux non compromis France |
5 958 |
-954 |
5 003 |
Douteux non compromis Succursales |
15 181 |
-2 523 |
12 658 |
Total douteux non compromis |
21 139 |
-3 477 |
17 661 |
Total |
34 266 |
-12 003 |
22 263 |
(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 4 120 k€ pour la France.
Echéancier des encours sains au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an – 5 ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Créances sur la clientèle |
1 132 567 |
139 871 |
282 680 |
651 668 |
58 349 |
D. Obligations et autres titres à revenu fixe
Au 31 décembre 2016, les comptes de Claas Financial Services ne sont pas concernés par ce type d'opération.
E. Actions et autres titres à revenu variable
|
Total |
---|---|
Valeur brute au 31 décembre 2015 |
|
Acquisitions de l'exercice |
|
Cessions de l'exercice |
|
Autres mouvements |
|
Valeur brute au 31 décembre 2016 |
0 |
F. Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
En milliers d'euros |
Valeur nette |
Dont titres cotés |
Dont titres non cotés |
Dont établissements de crédit |
---|---|---|---|---|
Participations et autres titres détenus à long terme(France) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Parts dans les entreprises liées (France) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Parts dans les entreprises liées (Succursales) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Parts dans les entreprises liées (Total) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dotations en capital |
-47 857 |
0 |
-47 857 |
0 |
Elimination des Opérations réciproques |
47 857 |
0 |
47 857 |
0 |
Total 2015 |
3 195 |
0 |
3 195 |
3 187 |
Total 2016 |
0 |
0 |
0 |
0 |
L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :
En milliers d'euros |
Total |
Parts dans les entreprises liées France |
Parts dans les entreprises liées Succursales |
Participations et autres titres détenus à long terme |
Elimination des opérations réciproques |
---|---|---|---|---|---|
Valeur brute au 31 décembre 2015 |
3 195 |
3 187 |
54 765 |
8 |
-54 765 |
Acquisitions de l'exercice |
0 |
0 |
18 077 |
|
-18 077 |
Cessions de l'exercice |
-3 195 |
-3 187 |
-24 986 |
-8 |
24 986 |
Autres mouvements |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
Valeur brute au 31 décembre 2016 |
0 |
0 |
47 857 |
0 |
-47 857 |
Provisions au 31 décembre 2015 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dotations de l'exercice |
0 |
0 |
|
0 |
|
Reprises de l'exercice |
0 |
0 |
|
0 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
|
0 |
|
Provisions au 31 décembre 2016 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Valeur nette au 31 décembre 2015 |
3 195 |
3 187 |
54 765 |
8 |
-54 765 |
Valeur nette au 31 décembre 2016 |
0 |
0 |
47 857 |
0 |
-47 857 |
G. Crédit-bail, location avec option d'achat
Immobilisations En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties d'immobili- de l'exercice |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
Immobilisations en Crédit-Bail France |
138 049 |
50 493 |
-20 908 |
0 |
167 633 |
Immobilisations en Crédit-Bail Succursales |
258 069 |
77 746 |
-31 767 |
32 |
304 079 |
Total des immobilisations en Crédit-Bail |
396 118 |
128 239 |
-52 676 |
32 |
471 713 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Crédit-Bail France |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales |
112 |
357 |
-25 |
|
443 |
Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail |
112 |
357 |
-25 |
0 |
443 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
602 |
748 |
-602 |
|
748 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
602 |
748 |
-602 |
0 |
748 |
Total Immobilisations Crédit-Bail |
396 831 |
129 343 |
-53 302 |
32 |
472 904 |
Amortissements et provisions En milliers d'euros |
Solde au31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Sorties d'amort. Sur cessions |
Autres variations |
Solde au 31/12/2016 |
Valeur nette comptable au31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en Crédit-Bail France |
70 002 |
33 194 |
-16 696 |
-145 |
86 354 |
81 279 |
Immobilisations en Crédit-Bail Succursales |
110 185 |
51 906 |
-23 696 |
-123 |
138 272 |
165 808 |
Total des immobilisations en Crédit-Bail |
180 187 |
85 099 |
-40 392 |
-268 |
224 626 |
247 087 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Crédit-Bail France |
|
|
|
|
|
0 |
Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
443 |
Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
443 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
0 |
|
|
|
0 |
748 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
748 |
Total Immobilisations Crédit-Bail |
180 187 |
85 099 |
-40 392 |
-268 |
224 626 |
248 278 |
En milliers d'euros
|
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) |
|
|
|
|
|
Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France |
2 798 |
|
|
|
4 356 |
Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales |
3 130 |
|
|
|
3 119 |
Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) |
5 929 |
|
|
|
7 476 |
Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1) et (2) |
|
|
|
|
|
Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France |
-1 939 |
-1 528 |
668 |
0 |
-2 798 |
Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales |
-2 792 |
-1 606 |
1 593 |
0 |
-2 861 |
Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1) |
-4 731 |
-3 134 |
2 261 |
0 |
-5 659 |
Créances rattachées Crédit-Bail |
|
|
|
|
|
Créances rattachées Crédit-Bail France |
1 617 |
|
|
|
1 406 |
Créances rattachées Crédit-Bail Succursales |
2 085 |
|
|
|
2 152 |
Total Créances rattachées Crédit-Bail |
3 702 |
|
|
|
3 558 |
Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail |
4 900 |
|
|
|
5 375 |
(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :
|
Brut |
Provision |
Net |
---|---|---|---|
Crédit-bail compromis France |
3 435 |
-2 494 |
941 |
Crédit-bail compromis Succursales |
2 696 |
-2 537 |
159 |
Total crédit-bail compromis |
6 130 |
-5 031 |
1 099 |
Crédit-bail non compromis France |
921 |
-305 |
617 |
Crédit-bail non compromis Succursales |
423 |
-323 |
100 |
Total crédit-bail non compromis |
1 345 |
-628 |
717 |
Total crédit-bail |
7 475 |
-5 659 |
1 816 |
(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur la base statistique s'élève à 1 395 K€ pour l'activité Crédit-Bail
G. Location simple
Immobilisations En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Acquisitions de l'exercice |
Sorties d'immobili- de l'exercice |
Autres variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Location Simple |
|
|
|
|
|
Immobilisations en Location Simple France |
121 476 |
84 686 |
-82 929 |
|
123 233 |
Immobilisations en Location Simple Succursales |
126 819 |
60 156 |
-65 655 |
0 |
121 319 |
Total des immobilisations en Location Simple |
248 295 |
144 841 |
-148 584 |
0 |
244 552 |
Immobilisations en cours Location Simple |
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Location Simple France |
0 |
219 |
0 |
|
219 |
Immobilisations en cours Location Simple Succursales |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
Total des Immobilisations en cours Location Simple |
0 |
219 |
0 |
0 |
219 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total Immobilisations Location Simple |
248 295 |
145 060 |
-148 584 |
0 |
244 771 |
Amortissements et provisions En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Sorties d'amort. sur cessions |
Autres Variations |
Solde au 31/12/2016 |
Valeur nette comptable au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations en Location Simple |
|
|
|
|
(1) |
|
Immobilisations en Location Simple France |
39 364 |
39 887 |
-40 959 |
145 |
38 437 |
84 796 |
Immobilisations en Location Simple Succursales |
26 207 |
27 593 |
-26 336 |
|
27 464 |
93 855 |
Total des immobilisations en Location Simple |
65 571 |
67 480 |
-67 295 |
145 |
65 901 |
178 651 |
Immobilisations en cours Location Simple |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours Location Simple France |
0 |
|
|
|
0 |
219 |
Immobilisations en cours Location Simple Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Total des Immobilisations en cours Location Simple |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
219 |
Acomptes versés fournisseurs |
|
|
|
|
|
|
Acomptes versés fournisseurs France |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Acomptes versés fournisseurs Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Total des acomptes versés fournisseurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total Immobilisations Location Simple |
65 571 |
67 480 |
-67 295 |
145 |
65 901 |
178 870 |
En milliers d'euros |
Solde au 31/12/2015 |
Dotations de l'exercice |
Reprise de l'exercice |
Autres variations |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) |
|
|
|
|
|
Créances douteuses valeur brute Location Simple France |
726 |
|
|
|
1 198 |
Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales |
596 |
|
|
|
604 |
Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) |
1 322 |
|
|
|
1 802 |
Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) et (2) |
|
|
|
|
|
Provisions sur créances douteuses Location Simple France |
-553 |
-419 |
144 |
0 |
-828 |
Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales |
-488 |
-49 |
120 |
0 |
-418 |
Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) |
-1 042 |
-468 |
264 |
0 |
-1 246 |
Créances rattachées Location Simple |
|
|
|
|
|
Créances rattachées Location Simple France |
3 401 |
|
|
|
3 168 |
Créances rattachées Location Simple Succursales |
658 |
|
|
|
745 |
Total Créances rattachées Location Simple |
4 060 |
|
|
|
3 913 |
Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple |
4 340 |
|
|
|
4 469 |
(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :
|
Brut |
Provision |
Net |
---|---|---|---|
Location simple compromis France |
681 |
-556 |
126 |
Location simple compromis Succursales |
481 |
-398 |
83 |
Total location simple compromis |
1 162 |
-954 |
209 |
Location simple non compromis France |
517 |
-273 |
244 |
Location simple non compromis Succursales |
123 |
-20 |
103 |
Total location simple non compromis |
639 |
-293 |
347 |
Total location simple |
1 802 |
-1 246 |
555 |
(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur la base statistique s'élève à 401 K€ pour l'activité Location Simple.
H. Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations incorporelles En milliers d'euros |
Ouverture |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|
Fonds de commerce |
0 |
|
|
|
0 |
Droit au bail et droit d'entrée |
0 |
|
|
|
0 |
Droit au bail et droit d'entrée Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Frais d'établissements |
0 |
|
|
|
0 |
Logiciels |
0 |
|
|
|
0 |
Immobilisations incorporelles en cours |
0 |
|
|
|
0 |
Frais d'établissements Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Logiciels Succursales |
10 |
7 |
|
|
17 |
Valeur brute |
10 |
7 |
0 |
0 |
17 |
Amortissements Droit d'entrée |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements frais d'établissements |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Logiciels |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Droit d'entrée Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Frais d'établissements Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Logiciels Succursales |
-10 |
-1 |
|
|
-11 |
Amortissements |
-10 |
-1 |
0 |
0 |
-11 |
Valeur nette |
0 |
7 |
0 |
0 |
7 |
Immobilisations corporelles En milliers d'euros |
Ouverture |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|
Matériel informatique |
10 |
|
|
|
10 |
Matériels et mobiliers de Bureau |
0 |
|
|
|
0 |
Matériels de transport |
0 |
|
|
|
0 |
Matériel et outillage |
0 |
|
|
|
0 |
Œuvres d'art |
0 |
|
|
|
0 |
Titres et avances des SCI |
0 |
|
|
|
0 |
Immobilisations corporelles en cours |
0 |
|
|
|
0 |
Agencements, aménagements et installations Succursales |
6 |
|
|
|
6 |
Matériel informatique Succursales |
17 |
|
-2 |
|
15 |
Matériels de transport Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Matériels et mobiliers de Bureau Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Valeur brute |
33 |
0 |
-2 |
0 |
31 |
Amortissements Matériel informatique |
-10 |
|
|
|
-10 |
Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Matériels de transport |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Matériel et outillage |
0 |
|
|
|
0 |
Provisions Titres et avances des SCI |
0 |
|
|
0 |
0 |
Amortissements Agencements Succursales |
-4 |
|
|
|
-4 |
Amortissements Matériel informatique Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Matériels de transport Succursales |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales |
-17 |
|
2 |
|
-15 |
Amortissements |
-32 |
0 |
2 |
0 |
-30 |
Valeur nette |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
I. Autres actifs
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Elimination opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Autres débiteurs divers |
7 280 |
1 227 |
-628 |
7 879 |
33 162 |
Provision débiteurs divers |
0 |
0 |
|
0 |
-71 |
Impôt différé actif |
1 252 |
6 059 |
|
7 310 |
5 385 |
Dépôts et cautionnements |
16 |
0 |
|
16 |
20 |
Etat autres Impôts et taxes |
6 838 |
5 178 |
|
12 016 |
2 651 |
Total |
15 385 |
12 463 |
-628 |
27 221 |
41 147 |
J. Comptes de régularisation (Actif)
|
France |
Succursales |
Elimination opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Produits à recevoir |
1 191 |
773 |
|
1 964 |
1 626 |
Charges à répartir |
0 |
0 |
|
0 |
486 |
Charges payées d'avance |
0 |
0 |
|
0 |
55 |
Autres |
1 651 |
9 556 |
|
11 207 |
15 938 |
Total |
2 842 |
10 330 |
0 |
13 172 |
18 105 |
Les comptes de régularisations sont principalement constitués à l'actif de produits à recevoir pour un montant de 1 964 K€, de valeur à l'encaissement pour 3 934 K€ et de charges diverses pour 7 234 K€.
K. Dettes envers les établissements de crédit
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Comptes et emprunts à vue |
0 |
0 |
0 |
1 048 |
Dettes rattachées |
|
0 |
0 |
0 |
Total à vue |
0 |
0 |
0 |
1 048 |
Emprunt au jour le jour |
|
|
0 |
0 |
Comptes et emprunts à échéance |
184 015 |
864 949 |
1 048 964 |
1 097 649 |
Dettes rattachées |
576 |
1 694 |
2 270 |
3 103 |
Total à terme |
184 591 |
866 643 |
1 051 234 |
1 100 752 |
Total Dettes envers les Etablissements de crédit |
184 591 |
866 643 |
1 051 234 |
1 101 800 |
Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< 3 mois |
3mois à 1 an |
1 an - 5 ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) |
1 048 964 |
122 729 |
298 048 |
605 691 |
22 496 |
L. Opérations avec la clientèle (Passif)
Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial
Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Comptes à vue |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dettes rattachées |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total à vue |
0 |
0 |
0 |
0 |
Comptes à terme |
483 487 |
71 332 |
554 819 |
483 867 |
Dettes rattachées |
126 |
792 |
918 |
1 604 |
Total à terme |
483 613 |
72 124 |
555 737 |
485 471 |
Total des opérations avec la clientèle |
483 613 |
72 124 |
555 737 |
485 471 |
Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2016
En milliers d'euros |
Total bilan |
< à 3 mois |
3mois à 1 an |
1 an – 5 ans |
> 5ans |
---|---|---|---|---|---|
Comptes créditeurs à terme |
554 819 |
77 982 |
199 665 |
263 298 |
13 874 |
M. Dettes représentées par un titre
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Bons de caisse |
|
|
Total bons de caisse |
0 |
0 |
Titres de créances négociables |
1 000 |
|
Dettes rattachées |
|
|
Total titres de créances négociables |
1 000 |
0 |
Obligations |
0 |
0 |
Dettes rattachées |
0 |
0 |
Total obligations |
0 |
0 |
Versements à effectuer sur titres non libérés |
0 |
0 |
Total Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
En décembre 2016, Claas Financial Services a émis des Titres de Créances Négociables pour 1 000 milliers d'euros, qui arriveront à échéance le 22 décembre 2017
N. Autres passifs
|
France |
Succursales |
Elimination des opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Etat autres impôts et Organismes sociaux |
4 695 |
1 223 |
|
5 918 |
3 084 |
Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) |
3 414 |
1 538 |
|
4 952 |
8 465 |
Impôt différé passif |
342 |
5 470 |
|
5 812 |
2 746 |
Dépôts de garantie |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
Autres |
1 032 |
2 336 |
-628 |
2 741 |
2 792 |
Total |
9 484 |
10 567 |
-628 |
19 423 |
17 087 |
O. Comptes de régularisation (Passif)
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Elimination des opérations réciproques |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|---|
Produits perçus d'avance |
28 113 |
24 666 |
|
52 779 |
55 190 |
Charges à payer |
2 106 |
3 451 |
|
5 557 |
4 245 |
Autres |
0 |
4 095 |
|
4 095 |
4 887 |
Comptes d'encaissement |
6 094 |
1 052 |
|
7 146 |
0 |
Règlement en cours affacturage |
|
0 |
|
0 |
0 |
Total |
36 313 |
33 264 |
0 |
69 577 |
64 322 |
Les comptes de régularisations sont principalement constitués au passif de charges à payer pour un montant de 5 557 K€, de produits constatés d'avance pour 52 779 K€ et de comptes d'encaissement pour 7 146 K€.
P. Provisions
En milliers d'euros |
Ouverture |
Dotation |
Reprise |
Utilisation |
Autres variations |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour retraites et avantages LT France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour retraites Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Prov. pour restructuration - frais de personnel France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour impôts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour litiges (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour litiges Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour engagements douteux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour charges diverses France (2) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour charges diverses Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2016, les comptes de Claas Financial Services ne sont pas concernés par ce type d'opération.
Q. Capitaux propres
1) Capital
Le capital social de Claas Financial Services SAS est de 44 624 768,00 euros.
Il est composé de 2 935 840 actions, d'un montant nominal de € 15,20 entièrement libérées.
2) Provisions réglementées et subventions d'investissement
Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements.
Claas Financial Services ne perçoit aucune subvention d'investissement
3) Tableau de variation des capitaux propres
En milliers d'euros |
Ouverture |
Affectation résultat n-1 |
Distribution nette d'acompte |
Résultat |
Autres mouvements (1) |
Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|
Capital |
44 625 |
|
|
|
|
44 625 |
Prime d'émission |
194 |
|
|
|
|
194 |
Prime et Boni de fusion |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Réserve légale |
3 043 |
607 |
|
|
|
3 650 |
Reserve des plus-values à long terme |
0 |
|
|
|
|
0 |
Autres réserves |
41 |
|
|
|
|
41 |
Provisions réglementées |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Subventions d'investissement |
3 |
|
|
|
-3 |
0 |
Report à nouveau |
35 474 |
11 533 |
-4 991 |
|
|
42 016 |
Résultat net de l'exercice |
12 140 |
-12 140 |
|
26 787 |
|
26 787 |
Acomptes sur dividendes |
0 |
|
|
|
0 |
0 |
Total capitaux propres |
95 519 |
0 |
-4 991 |
26 787 |
-3 |
117 313 |
4) Résultat dilué par action et résultat par action
Résultats réduits à une seule action ajustée | |
---|---|
- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : |
60,93 € |
- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : |
9,12 € |
- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : |
10,56 € |
4. Notes sur le hors bilan
A. Engagements de hors bilan
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Engagements donnés |
85 279 |
6 735 |
92 013 |
93 851 |
Engagements de financement en faveur des établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
83 073 |
6 735 |
89 808 |
92 208 |
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit |
2 206 |
0 |
2 206 |
1 643 |
Engagements reçus |
18 762 |
10 706 |
29 468 |
38 654 |
Engagements de financement reçus des établissements de crédit |
15 000 |
8 |
15 008 |
25 859 |
Engagements de garantie reçus des établissements de crédit |
0 |
557 |
557 |
0 |
Engagements de garantie reçus de la clientèle |
3 762 |
10 140 |
13 902 |
12 795 |
5. Notes sur le compte de résultat
— Informations sectorielles
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
Opération Réciproque |
2016 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Allemagne |
Espagne |
Italie |
Pologne | ||||
Produit net bancaire |
16 187 |
14 093 |
5 558 |
7 387 |
2 598 |
|
45 822 |
Charges générales d'exploitation |
-7 069 |
-5 060 |
-1 100 |
-2 333 |
-1 350 |
|
-16 912 |
A. Produits et charges d'intérêts sur opérations de crédit
En milliers d'euros |
2016 |
2016 |
2015 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France |
Succursales |
Produits |
France |
Succursales |
Charges |
Produits |
Charges | |
Opérations avec Etablissements de crédit |
-365 |
52 |
-312 |
5 362 |
9 395 |
14 757 |
83 |
18 921 |
Opérations avec la clientèle |
15 404 |
26 622 |
42 026 |
2 521 |
2 009 |
4 530 |
45 843 |
5 106 |
Dotations aux provisions |
-26 |
-28 |
-53 |
|
|
0 |
-387 |
0 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-16 |
-89 |
-105 |
|
|
0 |
-200 |
0 |
Reprises de provision |
111 |
191 |
302 |
|
|
0 |
367 |
0 |
Récupérations sur créances amorties |
|
|
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
|
0 |
Autres intérêts |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
1 |
33 |
0 |
Elimination des opérations réciproques |
|
|
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
Total |
15 109 |
26 748 |
41 857 |
7 884 |
11 404 |
19 288 |
45 739 |
24 027 |
Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.
B. Produits et charges sur opérations de crédit-bail
a) Produits sur opérations de crédit-bail
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Loyers |
29 846 |
66 399 |
96 245 |
80 203 |
Reprise de provisions de dépréciation |
368 |
842 |
1 210 |
1 269 |
Plus-values de cession |
2 753 |
0 |
2 753 |
2 096 |
Indemnités de résiliation |
1 277 |
578 |
1 855 |
2 218 |
Produits divers |
164 |
956 |
1 120 |
461 |
Dotations aux provisions |
-1 528 |
-1 606 |
-3 134 |
-2 860 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-155 |
-291 |
-445 |
-311 |
Reprises de provision |
668 |
1 593 |
2 261 |
1 955 |
Récupérations sur créances amorties |
3 |
0 |
3 |
15 |
Total |
33 398 |
68 470 |
101 867 |
85 047 |
b) Charges sur opérations de crédit-bail
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements |
32 621 |
51 925 |
84 546 |
73 094 |
Dotations aux provisions de dépréciation |
940 |
719 |
1 659 |
1 243 |
Moins-values de cessions |
582 |
1 875 |
2 456 |
2 112 |
Charges diverses |
37 |
2 088 |
2 124 |
1 520 |
Total |
34 180 |
56 606 |
90 786 |
77 969 |
C. Produits et charges sur opérations de locations simples
a) Produits sur opérations locations simples
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Loyers |
24 220 |
21 717 |
45 937 |
45 689 |
Reprise de provisions de dépréciation |
465 |
183 |
648 |
344 |
Plus-value de cessions |
23 623 |
7 114 |
30 737 |
23 049 |
Indemnités de résiliation |
34 |
-95 |
-61 |
643 |
Produits divers |
124 |
-447 |
-322 |
99 |
Dotations aux provisions |
-419 |
-49 |
-468 |
-816 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-10 |
-18 |
-29 |
-67 |
Reprises de provision |
144 |
120 |
264 |
234 |
Récupérations sur créances amorties |
3 |
13 |
16 |
0 |
Total |
48 184 |
28 537 |
76 721 |
69 174 |
b) Charges sur opérations de locations simples
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Dotations aux amortissements |
39 278 |
27 593 |
66 871 |
65 168 |
Dotations aux provisions de dépréciation |
1 074 |
0 |
1 074 |
765 |
Moins-values de cessions |
139 |
0 |
139 |
419 |
Charges diverses |
1 |
117 |
118 |
518 |
Total |
40 492 |
27 710 |
68 202 |
66 870 |
D. Revenus de titres à revenu variable
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Parts dans les entreprises liées |
0 |
0 |
Participations et autres titres à long terme |
0 |
0 |
Dotations / reprises |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2016, les comptes de Claas Financial Services ne sont pas concernés par ce type d'opération.
E. Commissions
En milliers d'euros |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Opérations avec Etablissements de crédit France |
0 |
|
0 |
0 |
Opérations avec Etablissements de crédit Succ |
70 |
|
3 |
0 |
Opérations avec la clientèle France |
|
103 |
0 |
34 |
Opérations avec la clientèle Succursales |
3 |
1 374 |
0 |
1 299 |
Opérations Affacturage |
0 |
0 |
|
|
Opérations Affacturage Succ |
0 |
0 |
|
|
Prestations de services financiers |
21 |
0 |
20 |
0 |
Prestations de services financiers Succ |
76 |
0 |
142 |
0 |
Total |
170 |
1 476 |
165 |
1 333 |
F. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
En milliers d'euros |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Sur titres de transaction |
0 |
0 |
Sur opérations de change |
-130 |
0 |
Sur opérations de change Succ |
-10 |
-27 |
Sur instruments financiers à terme Succ |
0 |
0 |
Total |
-141 |
-27 |
G. Autres produits et charges d'exploitation bancaire
En milliers d'euros |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Produits |
Charges | |
Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France |
3 |
|
|
|
Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales |
369 |
0 |
315 |
0 |
Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France |
1 837 |
0 |
1 021 |
0 |
Autres produits ou charges d'assurance Succursale |
117 |
0 |
153 |
0 |
Quote part des subventions virée au compte de résultat |
0 |
0 |
18 |
0 |
Quote part des opérations faites en commun |
0 |
0 |
0 |
0 |
Quote part des opérations faites en commun Succ |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres produits France |
0 |
|
1 |
0 |
Autres produits Succursale |
1 587 |
|
1 514 |
0 |
Dotations/Reprises provisions France |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres charges France |
0 |
1 |
0 |
4 |
Autres charges Succursale |
0 |
1 707 |
0 |
1 420 |
Total |
3 914 |
1 708 |
3 021 |
1 424 |
H. Charges générales d'exploitation
1) Frais de personnel
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Salaires et traitements |
0 |
925 |
925 |
792 |
Charges sociales |
0 |
215 |
215 |
99 |
Charges de retraite |
0 |
18 |
18 |
124 |
Participation |
0 |
0 |
0 |
0 |
Intéressement |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres charges connexes |
5 |
8 |
13 |
7 |
Dot / Rep Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
5 |
1 167 |
1 172 |
1 022 |
L'effectif moyen est de 12 personnes pour l'exercice 2016 (non cadres).
Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.
Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.
2) Autres frais administratifs
A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 15 739 milliers d'euros contre 13 031 milliers d'euros en 2015 (dont 8 675 milliers d'euros pour les succursales en 2016).
Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 12,5 K€ pour la France et à 51 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinet Mazars et PWC.
I. Coût du risque
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Dotations aux provisions |
-2 167 |
-6 190 |
-8 356 |
-7 534 |
Créances passées en perte sur l'exercice |
-37 |
-848 |
-885 |
-1 609 |
Reprises de provision |
2 019 |
4 846 |
6 865 |
5 757 |
Récupérations sur créances amorties |
0 |
20 |
20 |
50 |
Dotations / Reprises pour risques |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
-184 |
-2 173 |
-2 356 |
-3 336 |
Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.
Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.
J. Gains ou pertes sur actifs immobilisés
En milliers d'euros |
Particip. et autres titres à long terme |
Parts dans les entreprises liées |
Sur immob. corporelles et incorporelles |
Sur dépréciation des autres actifs |
Total 2016 |
Total 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
Plus-value et reprises de provisions France |
0 |
6 321 |
0 |
|
6 321 |
0 |
Plus-value et reprises de provisions Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Moins-value et dotations aux provisions France |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Moins-value et dotations aux provisions Succursales |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
6 321 |
0 |
0 |
6 321 |
0 |
K. Résultat exceptionnel
Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par Claas Financial Services, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.
Au 31/12/2016, Claas Financial Services n'a constaté aucun résultat exceptionnel.
L. Impôt sur les sociétés
En milliers d'euros |
France |
Succursales |
2016 |
2015 |
---|---|---|---|---|
Impôt société |
-368 |
-5 033 |
-5 401 |
-5 055 |
Impôt différé |
-152 |
-534 |
-686 |
755 |
Dot / Rep Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
-520 |
-5 567 |
-6 087 |
-4 300 |
Au titre de 2016, le montant de l'impôt au titre des différences sociales/fiscales est de 152 k€ pour la France et de 534 k€ les succursales.
6. Autres informations
A. Informations relatives aux entreprises liées
En milliers d'euros |
Entreprises liées France |
Entreprises liées Succursales |
Elimination des opérations réciproques |
2016 |
---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
144 867 |
23 802 |
|
168 669 |
Créances sur la clientèle |
50 025 |
0 |
|
50 025 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
|
0 |
Obligations et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
0 |
Autres Actifs |
628 |
|
|
628 |
Comptes de régularisation actif |
1 090 |
|
|
1 090 |
Passif |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
184 591 |
1 009 472 |
|
1 194 063 |
Comptes créditeurs de la clientèle |
483 613 |
72 124 |
|
555 737 |
Dettes représentées par un titre |
0 |
|
|
0 |
Autres passifs |
0 |
120 |
|
120 |
Comptes de régularisation passif |
1 381 |
1 664 |
|
3 045 |
Hors bilan |
|
|
|
|
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit |
0 |
|
|
0 |
Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit |
2 206 |
0 |
|
2 206 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
0 |
|
|
0 |
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
0 |
8 353 |
|
8 353 |
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
0 |
0 |
|
0 |
Engagements de garantie reçus de la clientèle |
0 |
0 |
|
0 |
B. Proposition d'affectation des résultats (En euros)
Résultat de l'exercice |
26 787 304,56 |
Report à nouveau |
42 015 826,92 |
Total à répartir |
68 803 131,48 |
Réserve légale |
812 850,99 |
Dividende |
31 002 470,40 |
Acompte sur dividendes |
0 |
Report à nouveau |
36 987 810,09 |
Total réparti |
68 803 131,48 |
C. Comptabilité sociale et financière et consolidation
En tant que Société Financière, Claas Financial Services, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode « Intérêts Terme Echu décalé ».
Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.
La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.
Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.
a) Passage du résultat social au résultat financier
En milliers d'euros |
2016 |
---|---|
Résultat comptable avant impôt |
32 856 |
Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) |
27 632 |
Différence entre plus et moins-value sociales et financières |
-29 134 |
Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses |
37 |
Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR |
1 325 |
CRC 2002-03 |
-23 |
Divers |
-202 |
Résultat financier avant impôt au 31 décembre |
32 490 |
b) Principaux éléments composant la réserve financière
La réserve financière de Claas Financial Services au 31 décembre 2016 se décompose de la façon suivante :
En milliers d'euros |
2016 |
---|---|
Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) |
28 309 |
Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses |
160 |
Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR |
7 359 |
CRC 2002-03 |
-455 |
Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre |
35 373 |
Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées |
-943 |
Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS |
34 429 |
Divers |
-5 551 |
Réserve financière brute au 31 décembre |
29 822 |
c) consolidation
Claas Financial Services est consolidée dans les comptes de BNP Paribas SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.
D. Evènements post clôture
Il n'y a aucun événement post clôture.
V. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Class Financial Services S.A.S., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par l’Organe Collégial de Direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6 – C de l’annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement du risque de crédit
- Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en notes 2 – C et 2 – E de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l’Organe Collégial de Direction et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly sur Seine et Paris-La Défense, le 5 mai 2017
| |
Les Commissaires aux comptes
| |
PricewaterhouseCoopers Audit |
MAZARS |
Nicolas Montillot |
Claire Gueydan-Brun |
VI. — Rapport de gestion
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
1703110