19 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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OPERA TRADING CAPITAL

Société anonyme au capital de 600 080 000 euros.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

433 998 085 R.C.S. Paris.

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2017.

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

3.a

11 863

13 188

Intérêts et charges assimilées

3.a

– 12 689

– 6 237

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

Commissions (produits)

3.b

 

 

Commissions (charges)

3.b

– 12 834

– 8 934

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation

3.c

128 550

34 462

Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d’exploitation bancaire

 

 

 

Autres charges d’exploitation bancaire

 

 

 

Produit net bancaire

 

114 890

32 479

Charges générales d’exploitation :

3.d

  

Frais de personnel

 

 

 

Autres frais administratifs

 

 – 47 845

 – 24 555

Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d’exploitation

 

67 045

7 924

Coût du risque

 

 

 

Résultat d’exploitation

 

67 045

7 924

Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés

 

 

 

Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

67 045

7 924

Impôt sur les bénéfices

3.e

– 21 411

– 3 502

Résultat net

 

45 634

4 422

 

II. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

 Actif

Notes

2016

2015

Caisse, banques centrales et C.C.P.

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

4.b

 

361 693

Créances sur les établissements de crédit

4.a

287 871

304 508

Opérations avec la clientèle

 

32

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

4.b

832 807

831 788

Actions et autres titres à revenu variable

4.b

330 017

331 603

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

77

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

4.c

603 500

721 382

Comptes de régularisation

4.d

74 979

17 064

Total actif

 

2 129 206

2 568 115

Dettes :

 

 

 

Banques centrales et C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4.a

241 614

250 459

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

4.c

1 041 912

1 461 863

Comptes de régularisation

4.d

109 552

165 302

Comptes de négociation et de règlement

 

 

 

Provisions pour risques et charges

 

 

 

Dettes subordonnées

4.e

86 022

86 019

Total dettes

 

1 479 100

1 963 643

Capitaux propres :

5.b

 

 

Capital souscrit

 

600 080

600 080

Prime d’émission

 

 

 

Réserves

 

4 392

– 30

Résultat de l’exercice

 

45 634

4 422

Total capitaux propres

 

650 106

604 472

Total passif

 

2 129 206

2 568 115

 

Hors-bilan

Notes

2016

2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

 

III. — Annexes.

1. Généralités.

 

Opéra Trading Capital est une Société Anonyme au capital de 600 080 000 euros immatriculée depuis le 26 décembre 2000 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 998 085.

 

Les comptes annuels d’Opéra Trading Capital sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP PARIBAS SA ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP PARIBAS, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.

 

2. Résumé des principes comptables appliqués par Opéra Trading Capital.

 

Les comptes d’Opéra Trading Capital sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux entreprises d’investissement.

 

Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus et sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Le cas échéant, les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont alors regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire - qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Compte tenu de son activité, l’ensemble des titres détenus par Opéra Trading Capital sont classés en titre de transaction.

 

— Titres de transaction : Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :

– ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;

– les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

 

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.

 

De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».

 

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.

 

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.

 

— Opérations de prêts-emprunts de titres : Les prêts de titres sont maintenus au bilan mais sont enregistrés distinctement en « Titres de transaction » et font l’objet d’une évaluation au prix de marché à la date d’arrêté comptable.

 

Les titres empruntés sont inscrits distinctement à l’actif du bilan en « Titres de transaction ». Parallèlement, la dette de titres envers le prêteur est enregistrée au passif sous la rubrique de dettes appropriée. Ces titres empruntés et dettes sur titres empruntés sont réévalués en valeur de marché.

 

Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

 

Instruments financiers à terme. — Les engagements sur instruments financiers à terme détenus par Opéra Trading Capital sont contractés uniquement à des fins de transaction.

 

– Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction : Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.

 

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.

 

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

 

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :

- soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;

- soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.

 

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.

 

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

Autres actifs et passifs & comptes de négociation et de règlement. — Les opérations de marchés sont comptabilisées en date de négociation dans les comptes du titre ou de l’instrument financier concerné en contrepartie de comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ou en autres actifs et passifs. Ces comptes sont soldés à la date de règlement par enregistrement du flux de trésorerie correspondant.

 

Impôt sur les sociétés. — Opéra Trading Capital fait partie du périmètre d’intégration fiscale du groupe BNP Paribas depuis le 1er janvier 2004.

 

Conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt sur les bénéfices est déterminé par la société comme en l’absence d’intégration fiscale.

 

Les succursales d’Opéra Trading Capital déterminent et payent leur impôt conformément à la législation locale qui leur est applicable.

 

Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.

 

3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016.

 

3.a Marge d’intérêts. — Opéra Trading Capital présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

312

– 12 640

335

– 6 237

Comptes à vue

312

– 12 256

335

– 5 155

Emprunt subordonné

 

 

 

– 957

Intérêts sur titres empruntés

 

– 384

 

– 125

Clientèle

4

– 49

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 547

 

12 853

 

Titres de transaction

11 547

 

12 853

 

Produits et charges d’intérêts

11 863

– 12 689

13 188

– 6 237

 

3.b Commissions :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations bancaires et financières

 

– 12 834

 

– 8 880

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

– 51

 

– 22

Opérations sur titres

 

– 2 017

 

– 1 534

Opérations de change et d’arbitrage

 

173

 

– 224

Instruments financiers à terme

 

– 10 939

 

– 7 100

Prestations de services financiers

 

 

 

– 54

Produits et charges de commissions

 

– 12 834

 

– 8 934

 

3.c Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transaction à revenus fixes

16 524

– 163 543

Instruments financiers de change

12 219

– 534

Instruments financiers de crédit

– 924

– 10

Revenus variables

100 731

198 549

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation

128 550

34 462

 

3.d Charges générales d’exploitation. — Les collaborateurs d’Opéra Trading Capital sont des salariés de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage SNC mis à disposition. Les coûts relatifs à ces salariés ne sont donc pas comptabilisés dans le poste « frais de personnel » du compte de résultat mais ils sont inclus dans le poste « autres frais administratifs ».

 

3.e Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Charge d’impôt courant de l’exercice

– 21 411

– 3 502

Charge d’impôt différé de l’exercice

 

 

Impôt sur les bénéfices

– 21 411

– 3 502

 

Par prudence, compte tenu du manque de visibilité des résultats futurs, les entités déficitaires n’ont pas activé d’impôts différés.

 

4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016.

 

4.a Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Prêts et créances

287 871

304 508

Comptes ordinaires débiteurs

255 477

304 508

Comptes à terme et prêts

32 394

 

Prêts subordonnés

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

287 871

304 508

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Dépôts et emprunts

241 614

250 459

Comptes ordinaires créditeurs

27 473

79 298

Comptes à terme et emprunts

214 141

171 161

Dettes envers les établissements de crédit

241 614

250 459

Dont dettes rattachées

8

1

 

4.b Titres détenus :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Valeur nette comptable

Valeur de marché

Transaction

 

 

361 693

361 693

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

361 693

361 693

Transaction

832 807

826 681

831 788

831 788

Obligations et autres titres à revenu fixe

832 807

826 681

831 788

831 788

Dont titres non cotés

219 014

219 014

10 248

10 248

Dont créances rattachées

244

 

16

 

Actions et autres titres à revenu variable

330 017

330 017

331 603

331 603

Dont titres non cotés

261

261

 

 

Dont créances représentatives de titres prêtés

 

 

 

 

 

4.c Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Instruments conditionnels achetés

437 939

536 702

Autres actifs divers

165 561

184 680

Autres actifs

603 500

721 382

Instruments conditionnels vendus

354 158

467 873

Dettes rattachées aux opérations sur titres

611 992

979 427

Autres passifs divers

75 762

14 563

Autres passifs

1 041 912

1 461 863

 

4.d Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Réévaluation des instruments dérivés et de change

57 033

14 036

Autres comptes de régularisation débiteurs

17 946

3 028

Comptes de régularisation - actif

74 979

17 064

Réévaluation des instruments dérivés et de change

40 461

111 367

Charges à payer

44 214

21 047

Autres comptes de régularisation créditeurs

24 877

32 888

Comptes de régularisation - passif

109 552

165 302

 

4.e Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Dettes subordonnées remboursables

86 000

86 000

Dettes rattachées

22

19

Dettes subordonnées

86 022

86 019

 

Au 31 décembre 2016, l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables par devise se présente de la façon suivante :

 

(En milliers d euros.)

Encours au 31/12/16

2017

2018

2019

2020

2021 à 2025

Au delà de 2025

Dettes subordonnées remboursables

86 000

 

 

 

 

86 000

 

 

Après accord de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et sous certaines conditions, l’emprunteur se réserve le droit de rembourser tout ou partie du montant nominal de l’emprunt subordonné, au plus tôt 5 ans après la date de règlement, et à chaque date de paiement des intérêts.

 

5. Informations complémentaires.

 

5.a Évolution du capital en euros :

 

Opérations sur le capital

En nombre

Valeur unitaire en €

En €

Date d’autorisation par l’Assemblée générale

Nombre d’actions émises au 31 décembre 2014

4 000

10

40 000

 

Augmentation de capital

100 000

10

1 000000

20/03/2015

Augmentation de capital

59 904 000

10

599 040 000

30/04/2015

Nombre d’actions émises au 31 décembre 2015

60 008 000

10

600 080 000

 

Nombre d’actions émises au 31 décembre 2016

60 008 000

10

600 080 000

 

 

Chaque action confère un droit de vote identique.

 

5.b Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d’euros.)

Capital

Primes d’émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2014

40

 

– 30

10

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

Augmentations de capital

600 040

 

 

600 040

Réduction de capital (par annulation d’actions)

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2015

 

 

4 422

4 422

Capitaux propres au 31 décembre 2015

600 080

 

4 392

604 472

Résultat de l’exercice 2016

 

 

45 634

45 634

Capitaux propres au 31 décembre 2016

600 080

 

50 026

650 106

 

5.c Notionnel des instruments financiers. — Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité d’Opéra Trading Capital sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

(En milliers d’euros)

31/12/16

31/12/15

Instruments dérivés de cours de change

26 150 524

23 673 700

Instruments dérivés de taux d’intérêt

174 468 248

68 992 060

Instruments dérivés sur actions

11 980 889

7 945 424

Instruments dérivés de crédit

37 972

36 795

Instruments dérivés de matières premières

8 846 375

5 613 353

Autres instruments dérivés

 

 

Instruments financiers à terme de transaction

221 484 008

106 261 332

 

5.d Échéances des emplois et des ressources. — Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés au II.

 

(En milliers d’euros.)

Op. à vue au jour le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

Durée restant à courir

Total

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont provisions

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

30 000

257 871

 

 

 

 

287 871

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 370

108 255

24 917

538 920

154 345

 

832 807

Ressources :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et C.C.P.

30 030

211 584

 

 

 

 

241 614

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

IV. — Affectation du résultat.

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide l’affectation du bénéfice issu des comptes sociaux de la société Opera Trading Capital de la manière suivante :

 

(En euros.)

 

Bénéfice net de l’exercice

45 633 720,12

Report à nouveau antérieur

4 168 640,63

Dotation à la réserve légale

2 281 686,01

Distribution de dividende

39 876 000,00

Report à nouveau

7 644 674,74

 

L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Opera Trading Capital S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fmancière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Valorisation des instruments financiers : Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 4 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

 

 

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