19 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DELTA DRONE

Société anonyme à Conseil d’Administration

Au capital de 6 673 230,50 euros

Siège social : 8, Chemin du Jubin 69570 - Dardilly

 530 740 562 R.C.S. LYON

 

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2017

 

Avis de deuxième convocation

 

L’Assemblée Générale Mixte réunie sur première convocation le 16 juin 2016 au siège social n’ayant pu délibérer faute de quorum, les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2017 à 9 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire 

 

 

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Il est précisé que conformément aux articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017 valent pour cette Assemblée Générale Mixte réunie sur deuxième convocation ayant le même ordre du jour.

 

Le détail du texte des résolutions est identique à celui publié dans les avis Balo n°65 en date du 31 mai 2017.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercredi 28 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 28 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

 

 

2. Vote par correspondance / Procuration

 

Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :

 

 

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC- Service Assemblées, au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mercredi 28 juin 2017.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Il est précisé que conformément aux articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017 valent pour cette Assemblée Générale Mixte réunie sur deuxième convocation ayant le même ordre du jour.

 

 

C) Questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président Directeur Général, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Delta Drone, Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2017, à l’attention du Président Directeur Général, 8 Chemin du Jubin – 69570 DARDILLY.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 26 juin 2016. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.deltadrone.fr.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

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