19 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
COMPAGNIE FINANCIERE DE ORANGE BANK
(ANCIENNEMENT RAPP 77)
Société anonyme au capital de 100 100 000 €
Siège social : 78, rue Olivier de Serres - 75015 Paris
819 398 660 R.C.S. Paris
Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 14 mars 2017
Actif |
31/12/2016 |
---|---|
Caisse, banque centrale |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 111 |
Opérations avec la clientèle |
289 103 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
- |
Participations et autres titres détenus à long terme |
|
Parts dans les entreprises liées |
270 000 000 |
Crédit-bail et location avec option d'achat |
- |
Location simple |
- |
Immobilisations incorporelles |
|
Immobilisations corporelles |
|
Capital souscrit non versé |
- |
Actions propres |
- |
Autres actifs |
|
Comptes de régularisation |
|
Total de l'actif |
270 292 214 |
Passif |
31/12/2016 |
---|---|
Banque centrale |
- |
Dettes envers les établissements de crédits |
|
Opérations avec la clientèle |
|
Dettes représentées par un titre |
|
Autres passifs |
374 623 |
Comptes de régularisation |
|
Provisions pour risques et charges |
|
Dettes subordonnées |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
- |
Capital souscrit |
100 100 000 |
Primes d'émission |
170 199 000 |
Réserves |
|
Écart de réévaluation |
- |
Provisions réglementées - subventions d'investissement |
- |
Report à nouveau |
- |
Résultat en instance d'affectation |
- |
Résultat de l'exercice |
-381 409 |
Total |
270 292 214 |
Hors-Bilan |
31/12/2016 |
---|---|
Engagements donnés |
Sans objet |
Engagements de financement |
|
Engagements de garantie |
|
Engagements sur titres |
|
Autres engagements |
|
Engagements reçus |
Sans objet |
Engagements de financement |
|
Engagements de garantie |
|
Engagements sur titres |
|
Autres engagements |
Sans objet |
Engagements douteux |
|
|
31/12/2016 |
---|---|
Intérêts et produits assimilés |
|
Intérêts et charges assimilées |
-397 |
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés |
|
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés |
|
Produits sur opérations de location simple |
|
Charges sur opérations de location simple |
|
Revenus des titres à revenu variable |
|
Commissions (produits) |
|
Commissions (charges) |
-18 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
|
Produit net bancaire |
-415 |
Charges générales d'exploitation |
-380 994 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations |
|
Résultat brut d'exploitation bancaire |
-381 409 |
Coût du risque |
|
Résultat d'exploitation |
-381 409 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
Résultat courant avant impôt |
-381 409 |
Résultat exceptionnel |
- |
Impôt sur les bénéfices |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
- |
Résultat net |
-381 409 |
L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2016 de la Compagnie Financière Holding Rapp 77 a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 270 292 214 €, et par le compte de résultat qui dégage une perte nette de 381 408,64 €.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2016 sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014.
Rapp 77 établit des comptes consolidés dans lesquels sa filiale, Orange Bank, est intégrée globalement.
La société a été créée le 23 mars 2016, son exercice est 9 mois et sept jours recouvrant la période du 23 mars 2016 au 31 décembre 2016.
La société n’a pas de personnel rémunéré.
Faits marquants
La société a été créée sous forme de société par actions simplifiée le 23 mars 2016. Elle a été transformée en société anonyme par décision des associés le 7 septembre 2016.
En date du 4 octobre 2016, les actionnaires historiques de Groupama Banque (devenue Orange Bank) Groupama SA et Groupama Gan Vie, ont apporté 100 % de leurs titres Orange Bank Rapp 77. En rémunération de cet apport, Rapp 77 a émis des titres représentant une valeur de 170 000 000 €, dont 35 000 € en capital social et 169 965 000 € en primes d’émission. La CFH (Compagnie Financière Holding) est détenue, après cet apport de titres, à 35 % par le Groupe Groupama et à 65% par Orange Participations.
L’assemblée générale du 4 octobre 2016 a décidé une augmentation de capital de 100 millions d’euros qui a été souscrite et libérée immédiatement par les actionnaires. Elle a souscrit simultanément à une augmentation de capital d’Orange Bank de 100 millions d’euros et libéré les fonds immédiatement.
Principes et méthodes comptables
Les comptes de l’exercice 2016 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :
— la continuité de l’exploitation ;
— la permanence des méthodes comptables ;
— l’indépendance des exercices ;
— dans le respect du principe de prudence.
Créances clientèles
Il s’agit d’un compte courant au nom d’Orange.
Charges d’intérêts
Ce sont les intérêts courus sur les créances clientèle.
Commissions
Ce sont les commissions diverses payées aux correspondants bancaires.
Frais Généraux
Ce sont des honoraires de Commissaires aux comptes, de conseil et juridique.
Crédit d’impôts compétitivité et emploi
Sans objet
Titres de participations
Ce sont les titres de la participation Orange Bank détenue à 100 %.
|
Capital |
Autres éléments des capitaux propres |
Quote-part du capital détenue |
Résultat du dernier exercice clos |
---|---|---|---|---|
Filiale (détenue à plus de 50 %) |
|
|
|
|
Orange Bank |
220 825 712 € |
116 890 544,99 € |
100 % |
- 21 173 563,24 € |
Participation (détenue entre 10 % et 50 %) |
- |
- |
- |
- |
Renseignements sur les filiales
(En millions d’euros.) |
Valeur Comptable Brute |
Valeur Comptable Nette |
Montants des prêts et avances |
Cautions et avals |
Dividendes encaissés |
---|---|---|---|---|---|
Filiale détenue à plus de 50 % |
170 M€ |
170 M€ |
|
|
|
Participations détenues entre 10% et 50% |
|
|
|
|
|
Autres filiales françaises |
|
|
|
|
|
Autres filiales étrangères |
|
|
|
|
|
Autres participations françaises |
|
|
|
|
|
Autres participations étrangères |
|
|
|
|
|
États des créances
|
Montant brut |
Échéance à moins d’un an |
Échéance à plus d’un an |
---|---|---|---|
Opérations avec la clientèle |
289 103,27 |
289 103,27 |
|
Autres Passifs
Factures à recevoir : Ce poste regroupe essentiellement les factures à recevoir pour les honoraires de commissariat aux comptes et d’expert intervenu sur l’exercice d’allocation du prix d’acquisition dans le cadre des comptes consolidés et de l’application d’IFRS 3 révisé.
Commissaires aux comptes |
156 000 € |
Honoraires de conseil |
74 623 € |
Honoraires juridiques |
144 000 € |
Total |
374 623 € |
Composition du capital social
Le capital social s’élève à 100 100 000 euros, composé de 10 010 000 000 actions, chacune avec un nominal de 0,01 €, qui se répartissent ainsi :
— Orange Participations : 6 506 500 000 actions soit 65 %
— Cofintex 17 : 3 503 500 000 actions soit 35 %
État des dettes
Sans objet
|
2016 |
---|---|
Situation financière en fin d'exercice |
|
Capital social |
100 100 000 |
Nombre d'actions émises |
10 010 000 000 |
Résultat global des opérations effectives |
|
Chiffres d'affaires hors taxes |
-414,79 |
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions |
-381 408,64 |
Impôts sur les bénéfices |
0 |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
-381 408,64 |
Montants des bénéfices distribués en N |
0 |
Résultat des opérations réduit à une seule action |
|
Bénéfice après impôts, mais avant amortissement set provisions |
0 |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
0 |
Dividende versé à chaque action en N+1 |
0 |
Personnel |
|
Nombre de salariés inscrit à la date de clôture |
Sans objet |
Montant de la masse salariale |
Sans objet |
Montant versé aux titres des avantages sociaux |
Sans objet |
Rapp 77 a été créé le 23 mars 2016. Elle n'a pas d'effectif.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, décide d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de -381 408,64 € au compte report à nouveau.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif au premier exercice du 23 mars au 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Rapp 77, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, en particulier en ce qui concerne les titres de participation, et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense, le 28 février 2017,
Les Commissaires aux comptes :
KPMG SA Isabelle Goalec |
Ernst & Young Audit Olivier Drion |
Actif |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Caisse, Banques Centrales et comptes ordinaires auprès des établissements de crédit |
13 743 |
6 871 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
248 270 |
94 192 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
735 426 |
1 008 992 |
Actifs financiers au coût amorti |
3 857 188 |
3 314 785 |
Titres |
712 224 |
711 589 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
948 714 |
412 155 |
Prêts et créances sur la clientèle |
2 196 250 |
2 191 041 |
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
13 737 |
13 696 |
Participations aux bénéfices différés |
0 |
0 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
Immeuble de placements |
0 |
0 |
Immobilisations corporelles |
1 155 |
1 341 |
Immobilisations incorporelles (yc écarts d'acquisitions) |
16 005 |
1 796 |
Actifs d'impôts courants |
0 |
0 |
Actifs d'impôts différés |
17 500 |
17 800 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
142 909 |
162 976 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
0 |
0 |
Total |
5 045 933 |
4 622 449 |
Passif |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
68 358 |
71 012 |
Passifs financiers au coût amorti |
4 449 807 |
4 053 088 |
Dettes représentées par un titre |
86 510 |
43 263 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
496 298 |
579 932 |
Dettes envers la clientèle |
3 866 999 |
3 429 893 |
Instruments dérivés de couverture |
30 010 |
28 952 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
1 |
Provisions |
10 951 |
107 840 |
Passifs d'impôts courants |
68 |
68 |
Passifs d'impôts différés |
21 000 |
21 900 |
Comptes de régularisation et passifs divers |
114 734 |
169 438 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
0 |
0 |
Capitaux propres |
264 971 |
170 299 |
Capitaux propres part du groupe (ou des propriétaires de la société mère) |
264 971 |
170 299 |
Capital et réserves liées |
270 299 |
170 299 |
Réserves consolidées |
0 |
0 |
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-5 328 |
0 |
Autres réserves |
0 |
0 |
Résultat de l'exercice |
86 034 |
-147 |
Intérêts minoritaires (ou participation ne donnant pas le contrôle) |
0 |
0 |
Total |
5 045 933 |
4 622 449 |
|
31/12/2016 |
---|---|
Intérêts et produits assimilés |
18 641 |
Intérêts et charges assimilées |
-10 138 |
Commissions (Produits) |
15 444 |
Commissions (Charges) |
-2 320 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3 300 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
0 |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti |
-875 |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
Produits des autres activités |
1 803 |
Charges des autres activités |
-4 420 |
Produit net bancaire |
21 433 |
Charges générales d'exploitation |
-30 501 |
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-327 |
Résultat brut d'exploitation |
-9 395 |
Coût du risque |
-2 004 |
Résultat d'exploitation |
-11 399 |
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence |
0 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs (yc gains nets sur décomptabilisation d'actifs non financiers) |
0 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
96 834 |
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
0 |
Résultat avant impôt |
85 435 |
Impôt sur les bénéfices |
599 |
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
0 |
Résultat net |
86 034 |
Intérêts minoritaires (ou participation ne donnant pas le contrôle) |
0 |
Résultat net - part groupe |
86 034 |
(En milliers d'euros.) |
Capital |
Prime d'émission |
Réserves de réévaluation |
Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Écart de conversion |
Capitaux Propres |
Intérêts Minoritaires |
Capitaux Propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Situation au 04/10/2016 |
100 |
170 199 |
0 |
0 |
0 |
0 |
170 299 |
0 |
170 299 |
Distributions de l'exercice |
|
|
|
|
|
|
- |
|
- |
Variation de périmètre |
|
|
|
|
|
|
- |
|
- |
Changement de méthode |
|
|
|
|
|
|
- |
|
- |
Actifs disponibles à la vente |
|
|
-5 328 |
|
|
|
-5 328 |
|
-5 328 |
Impôt différé |
|
|
|
|
|
|
- |
|
- |
Augmentation de capital |
100 000 |
|
|
|
|
|
100 000 |
|
100 000 |
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
86 034 |
|
86 034 |
|
86 034 |
Total des mouvements de la période |
100 000 |
|
-5 328 |
|
86 034 |
|
180 706 |
|
180 706 |
Situation au 31/12/2016 |
100 100 |
170 199 |
-5 328 |
0 |
86 034 |
0 |
351 005 |
0 |
351 005 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
---|---|
Résultat net - A |
86 034 |
Éléments qui seront reclassés [ou recyclables] ultérieurement en résultat net |
|
Écarts de conversion |
|
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
-5 328 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net |
|
Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
|
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net |
|
Réévaluation des immobilisations |
|
Réévaluation [ou écarts actuariels] au titre des régimes à prestations définies |
|
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l‘objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat |
|
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (hors titres cédés durant l’exercice) |
|
Part de réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres, cédés durant l’exercice |
|
Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence |
|
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net |
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - B |
-5 328 |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : total A + B |
80 706 |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
Dont part du Groupe ou des propriétaires de la société mère |
-5 328 |
Dont part des intérêts minoritaires ou participations ne donnant pas le contrôle |
|
(En euros.) |
Variation Trésorerie |
---|---|
Résultat opérationnel avant impôts (I) |
21 432 849 |
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
-326 798 |
Dépréciation des écarts d'acquisition et autres immobilisations ** |
96 834 413 |
Dotations nettes aux provisions |
-2 004 057 |
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
- |
Perte nette / Gain net des activités d'investissement |
- |
Produits / Charges des activités de financement |
- |
Autres mouvements |
-29 755 759 |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II) |
64 747 799 |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-500 750 523 |
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
539 340 515 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
10 913 398 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-146 726 270 |
Impôts versés |
-600 000 |
Diminution/Augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III) |
-97 822 880 |
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (I) + (II) +(III) = (IV) |
-11 642 232 |
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
- |
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-14 023 868 |
Total flux net de trésorerie généré par l'activité d'investissement (V) |
-14 023 868 |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
100 000 000 |
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-5 328 547 |
Total flux net de trésorerie généré par l'activité de financement (VI) |
94 671 453 |
Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (VII) |
- |
Augmentation /Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (IV) + (V) + (VI) + (VII) |
69 005 353 |
* L'exercice cours du 4 octobre 2016 au 31 décembre 2016 | |
** passage en compte de résultat de l'écart d'acquisition négatif |
VI. – Notes annexes aux comptes consolidés
Cadre Général
1.1. – Présentation juridique
Rapp 77 : Société anonyme non cotée constituée le 23 mars 2016.
Registre du Commerce et de l’industrie : 819 398 660 Paris.
Objet social : À titre principal, la détention de Orange Bank ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières.
Numéro SIREN : 819 398 660 00012
Code LEI : 969 500 C5T BPN NE5 K8X 87
1.2. – Organigramme financier simplifié
Orange Participations détient une action.
1.3. – Faits marquants
Prise de participation majoritaire, dans le capital de Groupama Banque (devenue Orange Bank), du Groupe de télécom Orange
En date du 4 octobre 2016, les actionnaires historiques de Groupama Banque (devenue Orange Bank), Groupama Sa et Groupama Gan Vie, ont apporté 100 % de leurs titres Groupama Banque à la Compagnie Financière Holding (« la CFH ») Rapp 77, pour un montant de 170 millions d’euros. La CFH est détenue, après cet apport de titres, à 35 % par le Groupe Groupama et 65 % par Orange Participations.
A la même date, les nouveaux actionnaires ont souscrit à une augmentation de capital de 100 millions d’euros.
Comptes consolidés
En application de la réglementation l’ensemble Rapp 77 et Orange Bank forme un ensemble consolidé dont le bilan d’ouverture est le 4 octobre 2016 et la première clôture le 31 décembre 2016.
Orange Bank est émetteur de titres de créance négociable, à ce titre il fait appel public à l’épargne, sans pour autant être coté sur un marché réglementé, imposant les normes comptables IFRS pour les comptes consolidés.
Exercice d’allocation du prix d’acquisition d’Orange Bank
Du fait de l’obligation d’établir des comptes consolidés IFRS aux bornes de Rapp 77, la prise de contrôle de Groupama Banque par Rapp 77 induit l’obligation de mener un exercice d’allocation du prix d’acquisition en application d’IFRS 3 révisée.
L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le prix d’acquisition des titres d’une société et sa situation nette comptable.
Il apparaît au moment où la société acquise entre pour la première fois dans le périmètre de consolidation d’un groupe.
La norme IFRS 3 révisée demande à ce que cet écart soit affecté aux actifs et aux passifs de la société acquise qu’ils soient ou non enregistrés dans son bilan. L’affectation concerne en général les actifs incorporels (droit au bail, marque, brevet, etc.), les actifs corporels (terrains, constructions, etc.) et les actifs financiers. L’écart non affecté constitue le Goodwill ou le Badwill.
La valeur d’apport des titres Orange Bank, dans les comptes de la CFH Rapp 77 est de 170 millions d’euros. La démarche d’évaluation du prix d’acquisition a porté sur les points suivants :
— L’analyse du plan d’affaires d’acquisition de Groupama Banque seule au regard du prix de 170 millions d’euros.
— L’identification des actifs et passifs, reconnus ou non au bilan de Groupama Banque, pour lesquels des analyses de juste valeur étaient nécessaires.
— L’estimation de la juste valeur des actifs et passifs acquis et identifiés :
— Actif :
— Passif :
— La rationalisation du goodwill/badwill résiduel après prise en compte des ajustements en juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs.
Les analyses ont été conduites en fonction d’un seuil de matérialité afin de centrer les travaux sur les éléments potentiellement constitutifs d’enjeux.
Les analyses menées font ressortir un écart d’acquisition négatif dont la détermination peut être détaillée de la façon suivante :
(En millions d’euros.) |
09/2016 |
---|---|
Fonds propres d’Orange Bank en normes IFRS à la date d’apport (hors ID) |
213,6 |
Valeur d'apport |
-170 |
Écart de première consolidation (badwill) |
43,6 |
Réévaluation d'actifs |
|
+ Contrats Entreprises du Groupe |
4,2 |
+ Écart d’évaluation Banque Commerciale et EDG |
37,5 |
+ Écart d’évaluation d’actifs Direction de la Trésorerie et des Marchés de Capitaux |
84,5 |
Réévaluation de passifs |
|
+ Écart d’évaluation sur Opération Clientèle et Dépôts |
-65,7 |
+ Écart d’évaluation passifs DTMC |
-3,2 |
Écart de consolidation ajusté |
100,9 |
+ Impôts différés passif |
-21,9 |
+ Impôts différés actif |
17,8 |
Badwill après allocation |
96,8 |
L’allocation du prix d’acquisition à la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés fait apparaître un écart d’acquisition négatif qui se traduit par un profit comptabilisé dans le résultat de la période en application d’IFRS 3R. Cet écart d’acquisition s’explique par une faible rentabilité des fonds propres dont le niveau est déterminé réglementairement à un niveau élevé pour permettre de conduire ce type d’activité. A la date de prise de contrôle, toute insuffisance de rentabilité de l’exploitation ne peut donner lieu à la comptabilisation d’un passif. Cette situation reflète également les caractéristiques actuelles observées sur le marché bancaire : les acquisitions récentes du secteur se sont effectuées généralement à un prix inférieur à la valeur comptable des fonds propres de la cible.
En application de la norme IFRS 3 révisée, ce badwill a été comptabilisé en profit exceptionnel dans les comptes au 31 décembre 2016.
La réévaluation des actifs et des passifs, dans le cadre de l’exercice d’allocation du prix d’acquisition, donne lieu à un amortissement effectué sur leurs durées d’écoulement, telles que déterminées et suivies par l’ALM. A ce titre, l’amortissement constaté en 2016 correspond à une charge nette de 1,9 million d’euros.
1.4. – Opérations spécifiques
1.4.1. – Montage BMTN « ZEN »
Ce montage fait appel à la négociation de deux contrats : l’émission par Orange Bank d’un BMTN souscrit par Groupama Gan Vie et la conclusion d’un swap répliquant la performance du BMTN avec un établissement de crédit de la place rémunéré trimestriellement à Euribor 3 mois + 150pb.
Le BMTN est un contrat hybride dont les caractéristiques économiques et les risques sur l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.
Les conditions prévues par IAS 39 étant remplies, la Banque a décomposé la dette structurée en une dette au coût amorti (le contrat hôte) et un dérivé incorporé enregistré à la juste valeur. En contrepartie, le swap conclu avec la contrepartie de marché est enregistré à la juste valeur. En pratique, le dérivé incorporé est revalorisé à partir de la juste valeur retenue pour le swap conclu avec la contrepartie de marché et un intérêt couru est enregistré au titre de la dette en appliquant la rémunération de la jambe taux du swap conclu avec la Banque.
L’impact net en résultat s’élève à 16 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
1.4.2. – Opérations de couverture
La Banque a souhaité immuniser la marge d’une partie du stock de crédits émis par la mise en place de swaps de couverture. Dans cette perspective, deux ensembles de swaps ont été conclus :
— 3 swaps pour 60 millions d’euros => échéance septembre 2018 ;
— 1 swap de 10 millions d’euros => échéance octobre 2021.
Une relation de couverture de valeur a été identifiée à la mise en place entre les prêts à taux fixe et les dérivés. Le principe de comptabilisation est développé dans le paragraphe « Dérivés comptabilité de couverture ».
Les couvertures de crédits ont fait l’objet d’une nouvelle qualification à l’occasion du PPA en réexaminant le portefeuille de crédits sous-jacent.
2.1. – Note liminaire
Le Compagnie Financière Holding Rapp 77 est une Société Anonyme détenue à 65% par Orange Participations et 35% par Cofintex 17. Cette dernière est détenue à 100 % par le Groupe Groupama. Rapp 77 est une société de droit français dont le siège est situé 78, rue Olivier de Serres - 75015 Paris.
Au titre de ses activités, La Compagnie Financière Holding Rapp 77 est régie par les dispositions du Code de commerce, du Code Monétaire et Financier, les dispositions réglementaires de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la Banque de France. Elle est soumise au contrôle de ces instances. Ceux-ci s'exercent principalement au travers des contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le capital social s’élève à 100 100 000 €, composé de 10 010 000 000 actions, chacune avec un nominal de 0,01 €, qui se répartissent ainsi :
— Orange Participations : 6 506 500 000 actions soit 65 %
— Cofintex 17 : 3 503 500 000 actions soit 35 %
2.2. – Présentation générale des comptes consolidés
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 8 février 2017.
Les documents de synthèse présentés sont conformes aux textes en vigueur.
Les comptes consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Les chiffres présentés sont en milliers d’euros sauf mention contraire.
Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la section : « Principes comptables et méthodes d’évaluations retenues ».
2.3. – Principes de consolidation
Notions de contrôle :
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque l’entité détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l’entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’entité est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Rapp 77 sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
Les sociétés faisant l’objet d’un contrôle exclusif par le Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le Groupe ne détient pas de société ad hoc.
Périmètre et méthodes de consolidation :
Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Entreprise consolidante :
L’entreprise consolidante est celle qui contrôle exclusivement ou conjointement d’autres entreprises quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles une influence notable.
Entités contrôlées de manière exclusive :
Les sociétés, quelles que soient leurs structures et faisant l’objet d’un contrôle exclusif par le Groupe, sont consolidées par intégration globale. Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont contrôlées. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors que le Groupe n’exerce plus de contrôle effectif sur l’entité. L’intégration globale consiste à :
— Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;
— Éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées ;
— Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires ».
Entreprises contrôlées de fait :
Rapp 77 n’est pas concernée par ce point.
Entreprises associées :
Rapp 77 n’est pas concernée par ce point.
2.4. – Homogénéité des principes comptables
Les comptes consolidés de Rapp 77 sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’informations financières requis pour les comptes consolidés. Les comptes consolidés sont conformes :
— Aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne ;
— Et aux méthodes d’évaluation précisées dans cette section.
Les comptes sociaux des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe Rapp 77 sont arrêtés au 31 décembre.
2.5. – Informations relatives aux implantations du Groupe Rapp 77 et des sociétés consolidées
Informations relatives aux implantations dans les États ou territoires non coopératifs
L'article L.511-45 du Code Monétaire et Financier et les dispositions prévues à l'article 1er du décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 imposent aux établissements de crédit de publier les informations relatives à leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 du Code Général des Impôts.
Le Groupe Rapp 77 ne dispose d’aucune activité dans les États ou territoires non coopératifs au 31 décembre 2016.
Informations relatives au périmètre de consolidation
Pourcentage de contrôle :
— Rapp 77 : société mère ;
— Orange Bank : 100 %.
Ces entités sont consolidées par intégration globale.
Descriptif
Rapp 77
Statut : Compagnie Financière Holding, Société anonyme à Conseil d’administration
Siège : 78, rue Olivier de Serres - 75015 Paris (France)
Activités exercées : À titre principal, la détention de Orange Bank ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières.
Effectif moyen : la société n’a pas d’effectif
Orange Bank
Statut : Établissement bancaire, Société anonyme à Conseil d’administration
Siège : 67, rue Robespierre - 93107 Montreuil sous Bois (France)
Activités exercées : banque des particuliers, d'entreprises et de trésorerie, gestion patrimoniale, Banque de Groupe
Effectif moyen : 614 (2016), 600 (2015)
Informations relatives aux implantations
L'article L.511-45 du Code Monétaire et Financier et les dispositions prévues à l'article 1er du décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 imposent aux établissements de crédit de publier les informations relatives à leurs implantations géographiques agrégées à l’échelle de ces États.
État |
Produit net bancaire |
Chiffre d’affaires |
Effectifs (*) |
Bénéfice ou perte avant impôt |
Impôts courants |
Impôts différés |
Subventions publiques reçues |
---|---|---|---|---|---|---|---|
France |
21 433 |
39 159 |
617 |
85 435 |
599 |
0 |
n/a |
(*) Effectifs en équivalent temps plein au 31/12/2016 |
Les données financières sont en milliers d’euros
2.6. – Conversion des comptes des sociétés étrangères
Le Groupe ne comprend pas de société de droit étranger ou dont la comptabilité est tenue en devise « non euro ».
2.7. – Informations sur le montant des honoraires des Commissaires aux comptes
(En milliers d'euros.) (HT) |
EY |
KPMG |
---|---|---|
Mission d'audit légal |
|
|
Rapp 77 |
65 |
65 |
Orange Bank |
141 |
141 |
Service autre que la certification des comptes |
|
|
Responsabilité Sociale et Environnementale |
|
20 |
Total |
206 |
226 |
2.8. – Évènements postérieurs au 31 décembre 2016
Le 16 janvier 2017, l’assemblée générale a statué sur le changement de dénomination sociale de Groupama Banque pour Orange Bank.
La base de préparation des comptes consolidés 2016 décrite dans les notes ci-après résulte des normes et interprétations applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts avant le ou à compter du 1er janvier 2016.
3.1. – Normes et interprétations publiées par l’IASB et d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Les amendements aux normes et interprétations publiés et applicables à compter du 1er janvier 2016 n’ont pas eu d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.
3.2. – Normes et interprétations non appliquées par anticipation pour la préparation des comptes consolidés 2016
De manière générale, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations applicables à compter d’un exercice postérieur au 31 décembre 2016 qu’elles soient ou non adoptées par la Commission Européenne.
3.3. – Utilisation de jugement et estimations dans la préparation des états financiers
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
— Les activités des marchés nationaux et internationaux ;
— Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
— La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
— Les modifications de la réglementation et de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— Les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
— Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
— Les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et détenus à maturité ;
— Les dépréciations des créances ;
— Les provisions ;
— Les dépréciations des écarts d’acquisition ;
— Les actifs d’impôts différés.
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
3.4. – IFRS 9 et Normes IFRS applicables
Normes IFRS applicables
Textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
(*) Exercices ouverts à compter de cette date |
Date d'application « IASB » (*) |
Date d'adoption UE |
Date d'application UE (*) |
---|---|---|---|
Amendements à IAS 1 - Initiative concernant les informations à fournir |
01/01/16 |
18/12/15 |
01/01/16 |
Amendements à IAS 16 et IAS 38 - Éclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables |
01/01/16 |
02/12/15 |
01/01/16 |
Améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 |
01/07/14 |
17/12/14 |
01/02/15 |
Améliorations annuelles des IFRS 2012-2014 |
01/01/16 |
15/12/15 |
01/01/16 |
Amendements à IAS 19 - Cotisations des membres du personnel |
01/07/14 |
09/01/15 |
01/02/15 |
Amendements à IAS 16 et IAS 41 - Agriculture - Plantes productrices |
01/01/16 |
23/11/15 |
01/01/16 |
Amendements à IFRS 11 - Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes |
01/01/16 |
24/11/15 |
01/01/16 |
Amendements à IAS 27 - Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels |
01/01/16 |
18/12/15 |
01/01/16 |
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d'investissement - Application de l'exception de consolidation |
01/01/16 |
22/09/16 |
01/01/16 |
La prise en compte de ces normes n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes.
Textes IFRS applicables par anticipation dès 2016
(*) Exercices ouverts à compter de cette date |
Date d'application « IASB » (*) |
Date d'adoption UE |
Date d'application UE (*) |
---|---|---|---|
Amendements à IAS 7 : Initiative concernant les informations à fournir (1) |
01/01/17 |
Q4 2016 ? |
01/01/17 ? |
Amendements à IAS 12 : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes (1) |
01/01/17 |
Q4 2016 ? |
01/01/17 ? |
IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients |
01/01/18 |
22/09/16 (2) |
01/01/18 |
IFRS 9 - Instruments financiers |
01/01/18 |
22/11/16 |
01/01/18 |
(1) Textes applicables par anticipation à notre avis, en l'absence de dispositions contradictoires dans les normes existantes | |||
(2) Règlement publié au JO de l'UE du 29/10/16 |
IFRS 9 : La nouvelle norme IFRS 9 Financial Instruments, publiée en juillet 2014 et approuvée par l’Union Européenne le 29 novembre 2016, sera d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a vocation à remplacer la norme IAS 39 qui s’applique aux instruments financiers. Elle comporte trois volets correspondant aux trois phases du projet initial :
— Phase 1 : Classement et évaluation des actifs et passifs financiers ;
— Phase 2 : Dépréciation des actifs financiers ;
— Phase 3 : Comptabilité de couverture (hors macro-couverture).
La mise en œuvre de la phase 2 de cette nouvelle norme présente des impacts opérationnels importants en termes de méthodologie, de données et systèmes, et d’organisation de notre processus d’arrêté de comptes. En élargissant l’assiette de provisionnement à l’ensemble des créances saines, quel que soit leur niveau de détérioration, cette norme pourrait présenter un impact significatif sur le niveau des provisions.
Amendements et interprétation publiés non encore applicables
(*) Exercices ouverts à compter de cette date |
Date d'application « IASB » (*) |
Date d'adoption UE |
Date d'application UE (*) |
---|---|---|---|
Amendements à IFRS 2 : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
01/01/2018 |
H2 2017 ? |
01/01/18 ? |
Amendements à IFRS 4 - Application d'IFRS 9 et d'IFRS 4 |
01/01/2018 |
2017 |
01/01/18 ? |
Améliorations annuelles 2014-2016 (1) |
01/01/17 ou 01/01/18 (2) |
H2 2017 ? |
01/01/17 ? |
Amendements à IAS 40 - Immeuble de placement (1) |
01/01/2018 |
H2 2017 ? |
01/01/18 ? |
Interprétation IFRIC 22 - Opérations en devises et paiements d'avance (1) |
01/01/2018 |
H2 2017 ? |
01/01/18 ? |
(1) Possibilité éventuelle d'application anticipée en cours d'étude | |||
(2) 01/01/17 pour l'amendement à IFRS 12 et 01/01/18 pour les amendements à IFRS 1 et IAS 28 |
Normes et amendements IFRS publiés non encore applicables
(*) Exercices ouverts à compter de cette date |
Date d'application « IASB » (*) |
Date d'adoption UE |
Date d'application UE (*) |
---|---|---|---|
IFRS 14 - Comptes de report réglementaires (1) |
01/01/16 |
N/A |
N/A |
IFRS 16 - Contrats de location |
01/01/19 |
2017 ? |
01/01/19 ? |
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise |
Reportée sans limite (1) |
Adoption reportée |
Adoption reportée |
Amendements à IFRS 15 - Clarification |
01/01/18 |
H1 2017 ? |
01/01/18 ? |
(1) La Commission Européenne a décidé de ne pas lancer de processus d'adoption de cette norme considérée comme transitoire |
Actif
Actifs corporels
IAS 16, 36, 38 et 40
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles d’exploitation. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements linéaires et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.
L'approche par composantes n'a pas de caractère significatif.
Durée d'amortissement et mode d’amortissement :
— Agencements : de 5 à 9 ans selon la localisation – Linéaire ;
— Mobiliers de bureau : 10 ans – Linéaire ;
— Matériels de bureau et véhicules : 4 ans – Linéaire.
Immobilisations incorporelles
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes activables directement affectables au projet. Il en est de même des progiciels acquis et demandant un paramétrage.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements linéaires et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.
L'approche par composantes n'a pas de caractère significatif.
Durée d'amortissement et mode d’amortissement : logiciels acquis = 1 à 5 ans linéaire ou dégressif.
Contrat de location
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
Le Groupe ne détient pas de contrats significatifs.
Trésorerie et comptes à vue auprès de Banques Centrales
Présente les fonds déposés en compte courant auprès des Banques Centrales et assimilé, ainsi que les liquidités en caisse. Ces encours sont valorisés au coût amorti.
Actifs non courants destinés et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « passif inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d’être amortis.
En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.
Classement des actifs financiers
Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs applicables aux titres financiers définis par la norme IAS 39 :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— Prêts et créances ;
— Actifs financiers disponibles à la vente.
Aucun reclassement n’a été effectué entre les différentes catégories de titres pour l’exercice 2016.
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une réelle intention de transaction.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » comprend les actifs financiers faisant l’objet d’opérations dites de transaction.
Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat.
Les instruments financiers cotés sur un marché actif sont évalués à partir de données observées sur les marchés (courtiers, Reuters, Bloomberg, …).
Les instruments financiers non cotés sur un marché actif sont évalués selon les techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables - actualisation de flux ou revenus futurs sur la base de courbes de taux.
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une option prise.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur.
Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés dans le cas d’instruments hybrides. Le Groupe n’a pas usé de cette option sur l’exercice.
La catégorie des « Actifs financiers désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat » comprend les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la juste valeur par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39.
Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
Les instruments financiers cotés sur un marché actif sont évalués à partir de données observées sur les marchés (courtiers, Reuters, Bloomberg, …).
Les instruments financiers non cotés sur un marché actif sont évalués selon les techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables - actualisation de flux ou revenus futurs sur la base de courbes de taux.
Placements détenus jusqu’à l’échéance (IAS39)
La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
Des dépréciations sont constituées sur les titres dès lors qu’il existe une indication objective de l’existence d’un événement survenu postérieurement à l'acquisition du titre susceptible de générer une perte mesurable du fait du risque de contrepartie. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’origine de la créance, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, …). Les modifications de valeur ainsi dépréciées sont enregistrées en compte de résultat, dans la rubrique coût du risque. Lorsque ces modifications de valeur sont positives, traduisant une appréciation du risque, elles sont reprises en compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
Les dépréciations sont présentées en déduction de l’actif.
Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.
Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont portées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » de même que les dépréciations éventuelles opérées sur les titres à revenu variable.
Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les dépréciations durables attachées aux titres disponibles à la vente sont enregistrées en coût du risque quand il s’agit de titres à revenus fixes, mais elles sont comptabilisées en « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » quand il s’agit de titres à revenus variables.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et qui doit comprendre les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues, analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.
Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.
Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement.
Compte tenu du caractère non significatif des montants, aucun retraitement n'est effectué à ce titre.
Actifs donnant lieu à renégociation (hors renégociation pour difficultés financières) : les actifs renégociés donnent lieu à la mise en place de nouveaux dossiers en lieu et place des existants. Aucune décote n'est comptabilisée. Le TIE est recalculé en tenant compte du nouveau taux et des frais de négociation. Ceci n’est fait que si cet exercice a un impact significatif.
En cas de rachat de portefeuille de prêts les actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. La différence, éventuelle, entre la valeur nominale et la valeur de rachat donne lieu à la comptabilisation d'un compte correcteur d'actif. L'application de cette méthode de comptabilisation conditionne le bon calcul des intérêts courus.
Date et critères de comptabilisation
Les titres classés dans les quatre catégories ci-dessus sont inscrits au bilan à la date à laquelle est conclue la transaction et y sont maintenus jusqu’à extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.
Les prêts et créances (hors titres) sont comptabilisés au bilan en date de règlement.
Dépréciation des actifs financiers
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs indices de dépréciation intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » ou en « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » sont dépréciés, par contrepartie du compte de résultat lorsque existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation.
Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe peut être reprise en compte de résultat lorsque la juste valeur du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.
Constituent un indice de dépréciation, une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou la dégradation significative du risque de crédit pour les titres de dette.
Dépréciations sur prêts et créances, provisions sur engagements de financement et de garantie
La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’origine de la créance, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des prêts ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Lorsque ces modifications de valeur sont positives, traduisant une amélioration ultérieure du risque, elles sont reprises dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.
Des dépréciations sont constituées sur les crédits lorsqu’il existe une indication objective de l’existence d’un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt susceptible de générer une perte mesurable.
De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».
Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Cette analyse permet d’identifier des groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur (impayés, connaissances de difficultés financières, …) sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement.
Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions à l’actif s’élève à 3,739 millions d’euros. Les méthodes utilisées sont précisées dans la Note IV bis – Annexe Risques - §3 – Risque de crédit.
Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »
Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration. Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus.
La modification à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
Les encours de crédits restructurés ne présentent pas de caractère significatif.
Reclassements d’actifs financiers
L’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008 permet d’opérer les reclassements suivants :
— Des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur marché actif) ;
— Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.
Aucun reclassement relevant de cet amendement n’a été opéré pendant l’exercice.
Juste valeur des instruments financiers au coût amorti
Conformément à IFRS7.25, il convient d’indiquer la juste valeur de cette catégorie d'actifs et de passifs de manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable.
Aucune information sur la juste valeur n'est imposée :
— Lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, par exemple, pour des instruments financiers tels que les créances clients et les dettes fournisseurs à court terme ;
— Dans le cas de placements en instruments de capitaux propres pour lesquels on ne dispose pas de prix cotés sur un marché actif, ou en dérivés liés à ces instruments de capitaux propres, qui sont évalués au coût conformément à IAS 39 parce que leur juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable ; ou
— Dans le cas d'un contrat contenant un élément de participation discrétionnaire (tel que décrit dans IFRS 4), si la juste valeur de cet élément ne peut être évaluée de façon fiable.
Pour les actifs dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations. S'agissant des prêts, créances et emprunts interbancaires, la juste valeur est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités.
Cette information est présentée dans la note XI – Juste valeur des instruments financiers au coût amorti.
Passif (selon IAS 37 et 19)
Passifs financiers détenus à des fins de négociation
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les passifs dont le classement en passif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une réelle intention de transaction.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des passifs, ou des instruments dérivés, générés par l’entreprise principalement qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
Les instruments financiers cotés sur un marché actif sont évalués à partir de données observées sur les marchés (courtiers, Reuters, Bloomberg, …).
Les instruments financiers non cotés sur un marché actif sont évalués selon les techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables - actualisation de flux ou revenus futurs sur la base de courbes de taux.
Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la juste valeur est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur.
Les instruments financiers cotés sur un marché actif sont évalués à partir de données observées sur les marchés (courtiers, Reuters, Bloomberg, …).
Les instruments financiers non cotés sur un marché actif sont évalués selon les techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables - actualisation de flux ou revenus futurs sur la base de courbes de taux.
Ce poste comprend essentiellement le BMTN du montage Zen.
Passif au coût amorti
Le portefeuille comprend les dépôts de la clientèle y compris l’épargne et les émissions.
L’épargne déposée par la clientèle des particuliers ne donne pas lieu à ajustement à l’exception des comptes à taux progressifs.
Les comptes à taux progressif doivent être assimilés à des comptes à terme dont le taux de rémunération progresse chaque année et sans pénalité de sortie anticipée. Il convient :
— De classer les comptes à taux progressifs en « Dettes à terme envers la clientèle » ;
— D'évaluer et comptabiliser des comptes à taux progressifs au TIE, qui correspond au taux moyen de rémunération attendu.
Compte tenu de l’ouverture de nouveaux comptes à taux progressifs en cours d’année, il convient de fonder les calculs précisés ci-dessus sur les encours moyens de la période et non sur les encours de fin de période.
Au 31 décembre 2016, l’impact en compte de résultat s’élève à +0,01 million d’euros.
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Provisions
Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux engagements clientèles, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif. Le taux d’actualisation est le taux à terme sans risque (Courbe OAT). Il est constant durant toute la vie de la provision.
Dérivés de couverture
Lors de la mise en place de la relation de couverture, il est établi une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, produit couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.
Dans ce cadre :
— Le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux incluse dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle ;
— Les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;
— L’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts).
Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat, symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré.
Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. Les dérivés de couverture sont comptabilisés au bilan parmi les instruments dérivés de couverture.
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité significative de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Il n’y a pas d’inefficacité significative constatée au 31 décembre 2016.
Dérivés incorporés
Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n'est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur
Les actifs et passifs financiers de la catégorie « Juste valeur par résultat » et les actifs de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Celle-ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation (c’est à dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).
L’impact de l’évolution du risque de crédit relatif aux titres non cotés acquis ou émis n’est pas pris en compte si l’impact est non significatif.
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :
— Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ;
— Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ;
— Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.
Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de l’instrument.
Juste valeur des instruments financiers au coût amorti
En application de la norme IFRS 7.25, la note XI – Juste valeur des instruments financiers au coût amorti présente une telle information.
La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture.
Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché. Pour les dettes dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, au vue du caractère non significatif, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.
Réserves consolidées
Réserves accumulées par les sociétés depuis leur entrée dans le périmètre de consolidation.
Réserves de réévaluation
Résultat latent sur portefeuille « Titres disponibles à la vente » en stock, après déduction des impôts différés au taux en vigueur en France. Les résultats latents sur les titres cédés dans l’exercice comptable sont retraités dans le résultat consolidé.
Compte de résultat
Avantages liés au personnel (IAS 19)
Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en trois catégories :
Avantages à court terme
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.
Avantages postérieurs à l’emploi
Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le Groupe n'est pas concerné par ce type d'engagement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe.
Avantages à long terme
Il s’agit des avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de carrière, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférant à des services passés est comptabilisé immédiatement.
Impôts courants & impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe – le territoire français en l’espèce - sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Un actif d’impôt différé est constaté pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.
Prêts et créances irrécouvrables passés en pertes
Les prêts et créances, dont toutes les voies de recouvrement ont été épuisées, sont constatés en perte en « Coût du risque ». Symétriquement les provisions affectées sont reprises aussi en « Coût du risque ».
Valorisation
La détermination des justes valeurs est faite :
— À partir des cours de bourses, lorsque ceux-ci sont disponibles, fiabilisés par l’opinion du front–office ;
— Des modèles internes communément admis si aucune cotation fiable n'est disponible. Ces modèles sont alimentés, dans la mesure du possible, par des données de marché.
Une validation est opérée par le département des risques de marché.
Tableau des flux de trésorerie
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).
Engagements de hors-bilan
Dans le cadre d'un contrat de mutualisation de trésorerie entre 6 sociétés du Groupe Groupama, Orange Bank a accordé un engagement de découvert de 320 millions d'euros.
Cet engagement est interne à la gestion du pool de trésorerie. Celui-ci doit contractuellement présenter à tout instant un solde positif. L'apparition d'un éventuel découvert entraîne le blocage des flux jusqu'à retour à la normale. La prise en compte de cet engagement a été effectuée à la demande de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, afin de le prendre en compte dans le calcul du ratio de liquidité.
Rémunération des Directeurs généraux (IAS 24.16)
Sont concernés par l’information précisée ci-dessous :
— Jean-Bernard Mateu : Directeur général ;
— Michel Lungart : Directeur général délégué.
Rémunération des Directeurs Généraux de Rapp 77 : les Directeurs généraux ne font l’objet d’aucune rémunération de la part de Rapp 77.
Options de souscriptions ou d’achat d’action : Néant
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’action : Néant
Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme : Néant
Les contrats de travail des Directeurs généraux ne prévoient aucune indemnité particulière en matière de départ à la retraite.
Rémunérations allouées aux membres du Comité de direction
Il n’y a pas de comité de direction dans la Compagnie financière Holding Rapp 77.
1. – Stratégie de gestion du risque
Les activités de Orange Bank l’exposent à l’ensemble des risques définis par l‘arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la Banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR :
— Risque de crédit : risque de perte encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire ;
— Risque de marché : risque de perte dû aux variations de prix des produits de marché ;
— Risque opérationnel : risque résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs y compris d’événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort risque de perte. Le risque opérationnel inclut les risques de fraude interne et externe ;
— Risque de taux : risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ;
— Risque de liquidité : risque pour l’entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ;
— Risque d’intermédiation sur les prestataires de service d’investissement : risque de défaillance d’un donneur d’ordres ou d’une contrepartie à l’occasion d’une transaction sur instruments financiers dans laquelle l’entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin.
La taille de la Banque et son profil de risque modéré ont conduit au choix des méthodes standards s’agissant de l’application du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.
Orange Bank n’intervient pas sur des produits complexes. Pour les opérations de marché, la stratégie définit, d’une part, les limites mises en œuvre et contrôlées et, d’autre part, la qualité des signatures autorisées. Par ailleurs, la Banque a défini et teste régulièrement son dispositif de continuité d’activité. Elle a mené une action aussi complète que possible d’identification et de cotation de ses risques opérationnels, dont elle suit également les occurrences.
Globalement, la politique de risque de Orange Bank s’inscrit dans les choix stratégiques de développement de ses actionnaires et de leur appétence aux risques. Dans le respect de la réglementation, et notamment des titres IV et V de l’arrêté du 3 novembre 2014, le Comité exécutif de la Banque fixe, sur proposition de la direction des risques, la politique de risque de l’établissement notamment en matière de sélection des clients et des risques, de modalités et de règles d’octroi des crédits et de schéma délégataire.
La direction des risques procède, par ailleurs, à l’analyse et à la surveillance des risques, effectue les contrôles nécessaires et les reportings dans plusieurs comités : Comité des crédits, Comité des risques et des contrôles, Comité ALM, taux clients et risques de marché et Comité de direction.
Elle préconise les ajustements de politique en fonction de son appréhension de l’ensemble des risques de la Banque et de l’évolution de l’environnement économique et réglementaire.
2. – Évaluation des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de crédit
Dans le cadre du Pilier 2, Orange Bank a adopté historiquement une approche d’appréhension de ses risques adaptée à son modèle d’activité (gouvernance, fixation de limites, …) dans le cadre de la méthode standard en ce qui concerne l’exigence en capital au titre du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.
Il a été estimé, en cohérence avec les dispositions réglementaires, que les calculs réglementaires étaient ainsi une bonne estimation, voire un majorant, quant au besoin de fonds propres à mettre en face des risques de la Banque, sachant que, d’une part, les organes exécutifs et délibérants se sont fixés un ratio de solvabilité sur base consolidée de 10 % minimum confirmé par lettre de l’ACPR du 31 décembre 2013 en application du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 et que, d’autre part, la Banque adopte une politique prudente en matière de provisionnement, et a notamment commencé à mettre en place en 2011 un provisionnement collectif sur une partie des encours sains.
L’allocation des fonds propres de la Banque, fondée sur la consommation réglementaire, est ainsi déterminée en fonction des perspectives de développement des activités dans le cadre de la planification stratégique opérationnelle (PSO), établie par toutes les entités de Groupama et mise à jour annuellement.
Après prise en compte de la consommation réglementaire prévisionnelle au titre des activités de crédit et au titre du risque opérationnel généré par l’ensemble des activités, Orange Bank alloue une partie des fonds propres résiduels aux activités de marché.
Le directeur de la trésorerie et des marchés de capitaux est responsable de la répartition de cet équivalent risque entre les différents portefeuilles - investissement, placement, négociation – suivant les règles de pondération standard définies par le règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, dans le respect des limites accordées et avec les restrictions suivantes : les contreparties bancaires et États souverains doivent être notés a minima BBB et les Corporates doivent être notés a minima BBB-.
Les facteurs réducteurs de risques sont, soit des nantissements de titres d’États européens en garantie de découvert des entreprises du Groupe, soit des garanties bancaires. Orange Bank ne pratique pas la compensation.
Modalités de contrôle
Régulièrement, les encours pondérés sont calculés et communiqués au Comité ALM, des taux clients et des risques de marché, et au Comité de direction. Si les besoins sont supérieurs à l’allocation prévisionnelle définie, le Comité de direction revoit l’allocation en fonction des encours déjà existants des autres métiers.
Niveau de capital interne et simulations de crise
Des scénarios de crise sont simulés périodiquement dans les différentes catégories de risque : opérationnel, crédit, liquidité, taux, marché. Les résultats sont présentés en Comité des risques et des contrôles pour les risques opérationnels, en Comité des crédits pour les risques de crédit et en Comité ALM, des taux clients et des risques de marché pour les risques de marché, liquidité et taux. L’ensemble de ces scénarios est repris dans le tableau de bord des risques financiers présenté au Comité exécutif, dans des comités spécialisés et au Comité d’audit des risques et des rémunérations.
3. – Risque de crédit
Le dispositif global de maîtrise et de gestion des risques de crédit est sous la responsabilité du service risques de crédit chargé de procéder à l’analyse et à la surveillance des risques, d’effectuer les contrôles nécessaires et les reportings à destination du Comité des crédits et du Comité exécutif, et de préconiser les ajustements de règles en fonction de son appréhension des risques de contrepartie de la Banque et de l’évolution de l’environnement économique et réglementaire.
Dispositif de sélection des opérations
Ce dispositif, validé par le Comité exécutif de la Banque, est décrit dans une instruction permanente « politique de risque de crédit » qui reprend par type de clientèle l’offre proposée, les modalités de sélection des clients et les règles d’octroi des crédits.
Éléments d’analyse de l’évolution des marges
La marge d’intermédiation des marchés de la Banque donne lieu à un suivi mensuel communiqué mensuellement aux membres du Comité exécutif.
Définition des limites
L’octroi de crédits ou l’engagement pris vis-à-vis d’une contrepartie (caution par exemple), matérialisé par une autorisation, ne peut s’envisager qu’à l’intérieur de limites et en suivant des règles de diversification des risques.
Plusieurs types de limites sont ainsi définis :
— Les limites individuelles en montant par type de contreparties : ces limites individuelles par contrepartie (ou client) s’apprécient au sens de « groupe client » (une maison mère et ses filiales seront ainsi considérées comme un seul « groupe client ») ;
— Les limites de montants par type de clientèle et produits : ces limites s’apprécient en agrégeant l’ensemble des engagements sur un même type de client et pour un même type de produits (par exemple tous les engagements de bilan sur les « professionnels et entreprises ») ;
— Les limites spécifiques pour les entités du Groupe Groupama (Groupama SA, ses filiales et les OPCVM consolidés par le Groupe, les OPCVM non consolidés par le Groupe et entités liées).
Ces limites sont révisées à minima annuellement et plus souvent si nécessaire. Elles sont examinées par le Comité des crédits, soumises à la décision du Comité de direction et validées par le Conseil d’Administration au moins une fois par an. Elles sont fixées en montant brut, c'est-à-dire sans tenir compte des garanties fournies par la contrepartie. Elles peuvent être revues à tout moment si les circonstances le justifient, principalement une modification de la stratégie de la Banque définissant une nouvelle allocation des encours par type de clientèle.
Par ailleurs, la Banque s’assure du respect des limites réglementaires des grands risques fixées dans la quatrième partie du règlement 575/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.
L’atténuation du risque de crédit
La politique de risque de crédit définit, par type de crédit et par type de clientèle, la nature et le niveau des garanties à constituer, afin de réduire le risque.
Les garanties et sûretés sont prises en compte pour leur valeur économique. La capacité de l’emprunteur devant être avant tout constituée par ses flux de revenus, ces garanties et sûretés ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement qu’exceptionnellement. Les garants sont soumis aux mêmes exigences de solvabilité et d’analyse de risques que les débiteurs primaires.
Pour les crédits garantis, les contrats d’assurance-vie, comptes titres ou biens immobiliers des principales expositions de chaque marché, font l’objet d’une valorisation a minima annuellement afin de déterminer, le cas échéant, les besoins complémentaires de couverture.
Surveillance et maîtrise des risques de crédit
Dans le cadre de la surveillance des risques de crédits le Comité des crédits, dans sa partie « suivi du risque de crédit », se réunit chaque trimestre afin :
— D’effectuer le suivi des encours, des limites, des garanties ;
— De procéder à la revue des engagements importants en procédant à une analyse approfondie a minima annuellement ;
— De prendre connaissance de l’analyse de la charge et du coût du risque trimestriel ;
— D’examiner les constats et recommandations de la direction des risques suite à l’analyse de la charge et du coût du risque.
Le Comité des engagements sensibles et des provisions, se réunit chaque trimestre afin :
— De procéder à la revue de tous les engagements sensibles ;
— D’examiner les dossiers douteux et de décider éventuellement du passage en contentieux et du niveau de provisionnement ;
— De mettre à jour périodiquement le taux de provisionnement des dossiers pour les particuliers de la banque de détail ;
— De déterminer l’assiette et le montant de la provision collective.
Déclassement et provisionnement des créances douteuses et provisions sur encours sains dégradés
Les encours sont qualifiés de douteux quand :
— L’âge du 1er impayé est supérieur à 90 jours pour les crédits consommation, les crédits d’équipement et de trésorerie, y compris pour les crédits aux collectivités locales ;
— Le solde du compte est en dépassement de son autorisation depuis plus de 90 jours ;
— Le nombre d’échéances impayées est supérieur à 6 pour les crédits immobiliers.
Les encours ayant un caractère contentieux (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, …) sont déclassés en douteux.
Les encours sont qualifiés de douteux compromis lorsque la déchéance du terme est prononcée et au plus tard un an après leur classification en encours douteux.
Le calcul du taux de dépréciation au titre du risque de crédit avéré est effectué deux fois par an pour les crédits à la consommation et les comptes à vue de la banque de détail. Pour les autres concours, les dossiers sont revus trimestriellement en Comité des engagements sensibles et provisions, pour un ajustement du niveau de provisions au risque avéré.
Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Les méthodes utilisées sont différentes selon les marchés et la nature des concours accordés. Ainsi,
— Pour les crédits à la consommation, l’assiette correspond aux encours ayant présenté ou présentant plus de un impayé, non douteux, et aux clients en plan de surendettement ;
— Pour les comptes à vue de la banque de détail, elle correspond aux débits entre 30 et 90 jours, non douteux ;
— Pour les professionnels et entreprises, l’assiette est constituée des encours validés de la watch-list considérés comme encours « dégradés », déduction faite des garanties réelles.
Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, soit à un forfait.
4. – Risque de concentration
La politique de risque de crédit de la Banque définit des montants maximaux par type de clientèle.
Au 31 décembre 2016, le montant de l’engagement le plus élevé par type de clientèle est le suivant :
— Particuliers : 1 million d’euros ;
— Banque privée : 18,8 millions d’euros ;
— Professionnels : 3,58 millions d’euros ;
— Entreprises : 32,8 millions d’euros ;
— Entreprises du groupe et OPCVM : 17,5 millions d’euros ;
— Corporates : 10 millions d’euros ;
— Banques (y compris comptes nostri et transparisation) : 50 millions d’euros ;
— États (lignes de trésorerie et pensions) : 591 millions d’euros ;
— Supranationaux : 20 millions d’euros ;
— Collectivités locales : 20 millions d’euros.
Répartition des engagements par secteur
Aucune limite sectorielle spécifique n’a été définie.
Orange Bank est exposée principalement sur :
— L’immobilier résidentiel et commercial, qui représente 25 % des expositions crédits et titres ;
— Les états, les collectivités locales et les supranationaux : 22 % des expositions crédits et titres ;
— Le secteur bancaire : 14 % des expositions crédits et titres ;
— L’agriculture : 8 % des expositions crédits et titres.
Dispositif de limites d’exposition par zone géographique
Pour les marchés hors trésorerie, la clientèle financée est localisée en France.
Le marché de la trésorerie est soumis à un dispositif de limites par type de contrepartie : banque, « corporate », organisme supranational, collectivité locale ou état.
Depuis 2010 un suivi strict des expositions par zone géographique a été mis en place et fait l’objet d’une présentation dans le tableau de bord des risques de crédit, en Comité des crédits et en Comité d’audit, des risques et des rémunérations.
5. – Risques de marché
Le service des risques des marchés produit quotidiennement un tableau de bord des risques de marchés sur des calculs indépendants du front office qui comprend les résultats, le calcul des sensibilités pour les portefeuilles concernés et la confrontation aux limites qui ont été fixées. Des stress scénarios sont aussi simulés sur les différents portefeuilles.
Le contrôle des risques de marché s’assure quotidiennement que les positions de change en fin de journée sont inférieures à la limite fixée par le Comité exécutif. Il effectue tous les jours un reporting de la position de change comptable auprès des services concernés.
De plus, le service des risques de marchés suit en journée le book de trading de change. Il s’assure qu’aucune position ne dépasse la limite de position fixée par le Comité exécutif et s’assure également que le portefeuille n’a plus de position en fin de journée à l’exception des devises qui bénéficient d’une limite over night. Il n’a recensé aucun dépassement sur l’activité de trading intraday sur le change comptant en 2016.
La salle des marchés n’a pas de position sur le marché des actions. Elle n’effectue que de l’intermédiation pour le compte de la clientèle sur ce marché.
Fixation des limites
Le Comité ALM, taux client et risques de marché est informé mensuellement des systèmes de mesures des risques et des résultats, de la fixation des limites et de leur respect. Il est également informé mensuellement de tout événement de nature à modifier le niveau de risques de la Banque ou de toute défaillance de contrepartie.
Les limites de marché sont révisées à minima annuellement par le Comité exécutif et plus souvent si nécessaire, et validées par le Conseil d’Administration.
Dépassements de limites observés au cours du dernier exercice
Aucun dépassement n’a été observé en 2016.
Les dépassements de position de change ont tous été liés à des décalages dans les enregistrements comptables des opérations en 2016. Ces dépassements ont tous été régularisés par les différents services.
6. – Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux est suivi au travers de différents gaps de taux, en statique ou en dynamique, et par des calculs de sensibilité de la VAN du bilan et du résultat encadrés par des autorisations de risques spécifiques.
En outre, le Comité ALM suit également périodiquement d’autres stress scénarios de taux sur la VAN du bilan : -100bp, +100bp, +200bp après 2 ans ainsi que deux scénarios de rotation correspondant à un aplatissement et à une pentification de la courbe des taux. Ces 2 scénarios de rotation sont construits sur un point pivot à 2 ans et un mouvement de courbe de 100 bps.
7. – Risque d’intermédiation
Orange Bank assure un service de réception transmission d’ordres pour le compte de clients dont elle assure par ailleurs la tenue de compte conservation. Ce service ne concerne que des ordres, peu nombreux, négociés sur des marchés réglementés, au comptant pour la grande majorité d’entre eux. La Banque n’offre pas de service de règlement différé.
La connaissance de ses clients, sociétés du Groupe ou particuliers, et le contrôle a priori de l’existence et du maintien d’une couverture suffisante en instruments financiers et en espèces au compte de ces clients, donne à la Banque une très bonne maîtrise du risque de défaillance d’un donneur d’ordres.
La sélection des contreparties et des opérations traitées fait l’objet de procédures formalisées. Toutes les opérations d’intermédiation avec les clients sont imputées sur leur compte dès leur exécution.
8. – Risque de règlement
Le service pilotage des flux contrôle en temps réel les dénouements auprès des organismes de place sur la base des annonces qui lui sont faites par les services opérationnels (conservation titres, back-office trésorerie, moyens de paiement). La Banque est en mesure d’évaluer à tout moment les ressources titres ou espèces directement mobilisables lui permettant de respecter ses engagements. Elle dispose en effet de titres mobilisables auprès de la Banque de France lui permettant de mettre en place des opérations de pension afin d’assurer la liquidité intra day, voire over night.
9. – Risque de liquidité
La politique de gestion du risque de liquidité consiste à faire en sorte que Orange Bank soit à tout moment en mesure d’honorer ses engagements vis à vis de la clientèle, de satisfaire les normes prudentielles, de maintenir au niveau le plus faible le coût de son refinancement et de faire face à d’éventuelles crises de liquidité.
La taille et la nature du bilan de la Banque ainsi que sa structure de ressources provenant de ses différentes clientèles supérieures aux crédits octroyés, l’exposent peu au risque de liquidité. Les principales sources de financement sont donc structurelles : fonds propres, comptes à vue et comptes à régimes spéciaux, participation aux opérations de refinancement moyen long terme de la Banque Centrale Européenne. La Banque dispose en outre d’un gisement de titres éligibles à la Banque Centrale, qui lui permet de se financer à court terme et a également la possibilité de faire appel aux excédents du Groupe Groupama.
10. – Risques opérationnels
Le positionnement de la Banque au sein du Groupe Groupama, sa taille et son profil de risque modéré ont conduit au choix de la méthode standard s’agissant de la directive de mise en œuvre du ratio européen de solvabilité, Bâle II.
Sa politique de gestion des risques opérationnels repose sur l’identification des risques inhérents à chaque activité (approche bottom-up), l’évaluation périodique de leur criticité pour la Banque (cartographie des risques opérationnels et modélisation de scénarios) et une démarche de recensements des incidents avérés. Ce dispositif est complété par un dispositif de reporting et d’alertes et d’une démarche d’amélioration des dispositifs de maîtrise existants.
La politique de gestion des risques opérationnels dans son ensemble, exposée dans une instruction permanente, est régulièrement revue par le Comité exécutif. Un ensemble de procédures mis à disposition du personnel encadre la démarche de cartographie des risques, les obligations en matière de recensement et de traitement des incidents opérationnels et les règles d’élaboration et de communication des reportings.
Identification et évaluation du risque opérationnel
Privilégiant l’approche du risque par la cause (i.e. événement de risque observé), le référentiel des risques opérationnels de la Banque recense les principaux risques inhérents à chaque activité exercée en direct ou déléguée à des prestataires essentiels. Il repose sur une analyse des processus de la Banque réalisée par le service risques opérationnels en liaison avec les responsables d’activité, les pilotes de processus et les responsables des contrôles permanents et de la conformité. Une démarche de revue de la cartographie des risques opérationnels est déployée périodiquement : elle vise à évaluer et à hiérarchiser par niveau de criticité les risques significatifs identifiés dans le référentiel des risques. Les actions de maîtrise du risque qui s’imposent sont mises en place immédiatement ou après arbitrage du Comité des risques et contrôles. Ces plans d’actions sont ensuite formalisés et suivis au sein d’un applicatif dédié.
Orange Bank est exposée à plusieurs types de risques opérationnels dont les principaux sont les suivants :
— Risques liés à l’exercice de son cœur de métier : les erreurs d’exécution constituent à ce jour en volume la principale cause de risques opérationnels ;
— Risques liés à son modèle d’organisation : la Banque externalise une partie de ses activités cœur de métier, s’exposant ainsi aux risques de non continuité d’activité et de non-conformité des prestations fournies ;
— Risques liés à son modèle de distribution
Dispositif de collecte des incidents
Un processus de collecte des incidents opérationnels subis par la Banque est en place : il vise à recenser au fil de l’eau et sous un format homogène l’ensemble des incidents opérationnels de la Banque. La déclaration des incidents est effectuée par l’ensemble des collaborateurs de l’établissement. Les incidents opérationnels sont recensés dès leur détection, qu’ils aient ou non un impact financier (pas de seuil minimum de déclaration).
Programme d’assurance
Orange Bank a mis en place un programme d'assurance validé par le Comité exécutif. Ce programme prend en compte les standards de la place en matière de couverture responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile professionnelle pour l'activité de courtage d'assurance, « globale de banque », « perte d’activité bancaire » et risques majeurs pour les cartes bancaires.
Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité
Le Plan d’Urgence et de Poursuite d'Activité (PUPA) est organisé autour de plusieurs dispositifs, notamment :
— La mise en œuvre d’une cellule de crise ;
— Le back-up des systèmes informatiques ;
— La mise à disposition d’un site de secours.
Ces dispositifs font l'objet d’une mise à jour régulière et les sites de secours font l'objet de tests techniques et utilisateurs plusieurs fois par an.
Évaluation des fonds propres nécessaires
Dans le cadre du Pilier 2, Orange Bank a adopté historiquement une approche d’appréhension de ses risques adaptée à son modèle d’activité (gouvernance, fixation de limites,…) dans le cadre de la méthode standard en ce qui concerne l’exigence en capital au titre du règlement n°575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.
Il a été estimé, en cohérence avec les dispositions réglementaires, que les calculs réglementaires étaient ainsi une bonne estimation, voire un majorant, quant au besoin de fonds propres à mettre en face des risques de la Banque, sachant que, d’une part, les organes exécutifs et délibérants se sont fixés un ratio de solvabilité sur base consolidée de 10 % minimum confirmé par lettre de l’ACPR du 31 décembre 2013 en application du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et que, d’autre part, la Banque adopte une politique prudente en matière de provisionnement, et a notamment commencé à mettre en place en 2011 un provisionnement collectif sur une partie des encours sains.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activité Bancaire |
Entreprises du groupe |
Total consolidation |
Activité Bancaire |
Entreprises du groupe |
Total consolidation | |
Caisse, Banques Centrales |
13 743 |
|
13 743 |
6 871 |
|
6 871 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
248 270 |
|
248 270 |
94 192 |
|
94 192 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
735 426 |
|
735 426 |
1 008 992 |
|
1 008 992 |
Actifs financiers au coût amorti |
3 832 741 |
24 447 |
3 857 188 |
3 288 502 |
26 284 |
3 314 785 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
- |
|
- |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
13 737 |
|
13 737 |
13 696 |
|
13 696 |
Participations aux bénéfices différés |
|
|
|
- |
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
- |
|
|
Immeubles de placement |
|
|
|
- |
|
- |
Immobilisations corporelles |
1 155 |
|
1 155 |
1 341 |
|
1 341 |
Immobilisations incorporelles (yc écarts d'acquisitions) |
16 005 |
|
16 005 |
1 796 |
|
1 796 |
Actifs d'impôts courants |
|
|
- |
- |
|
|
Actifs d'impôts différés |
17 500 |
|
17 500 |
17 800 |
|
17 800 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
142 909 |
|
142 909 |
162 976 |
|
162 976 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
- |
- |
|
- |
Total |
5 021 487 |
24 447 |
5 045 934 |
4 596 166 |
26 284 |
4 622 449 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activité Bancaire |
EDG |
Total consolidation |
Activité Bancaire |
EDG |
Total consolidation | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
68 358 |
|
68 358 |
71 012 |
|
71 012 |
Passifs financiers au coût amorti |
2 866 522 |
1 583 285 |
4 449 807 |
2 884 109 |
1 168 978 |
4 053 087 |
Instruments dérivés de couverture |
30 010 |
|
30 010 |
28 952 |
|
28 952 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
- |
|
|
- |
|
|
Provisions |
10 951 |
|
10 951 |
107 840 |
|
107 840 |
Passifs d'impôts courants |
68 |
|
68 |
68 |
|
68 |
Passifs d'impôts différés |
21 000 |
|
21 000 |
21 900 |
|
21 900 |
Comptes de régularisation et passifs divers |
114 734 |
|
114 734 |
169 438 |
|
169 438 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
- |
- |
|
- |
Capitaux propres |
264 971 |
|
264 971 |
170 299 |
|
170 299 |
Capitaux propres part du groupe (ou des propriétaires de la société mère) |
270 299 |
|
270 299 |
170 299 |
|
170 299 |
Capital et réserves liées |
270 299 |
|
270 299 |
170 299 |
|
170 299 |
Réserves consolidées |
- |
|
|
- |
|
- |
Autres réserves |
- |
|
|
|
|
- |
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-5 328 |
|
-5 328 |
- |
|
- |
Résultat de l'exercice |
86 034 |
|
86 034 |
-147 |
|
-147 |
Intérêts minoritaires (ou participation ne donnant pas le contrôle) |
- |
|
- |
- |
|
- |
Total |
3 462 649 |
1 583 285 |
5 045 934 |
3 453 471 |
1 168 978 |
4 622 449 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activité Bancaire |
Entreprises du groupe |
Total consolidation |
Activité Bancaire |
Entreprises du groupe |
Total consolidation | |
Intérêts et Produits assimilés |
17 960 |
681 |
18 641 |
- |
|
- |
Intérêts et Charges assimilés |
-10 102 |
-36 |
-10 138 |
- |
|
- |
Commissions -produits |
8 322 |
7 123 |
15 444 |
- |
|
- |
Commissions -charges |
-691 |
-1 630 |
-2 320 |
- |
|
- |
Gains ou pertes nets sur Instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3 131 |
168 |
3 300 |
- |
|
- |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
- |
|
- |
- |
|
- |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti |
-875 |
|
-875 |
- |
|
- |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
|
- |
- |
|
- |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
|
- |
- |
|
- |
Produits des autres activités |
1 803 |
|
1 803 |
- |
|
- |
Charges des autres activités |
-4 420 |
|
-4 420 |
- |
|
- |
Produit net bancaire |
15 127 |
6 306 |
21 433 |
- |
|
- |
Charges générales d'exploitation |
-30 501 |
|
-30 501 |
- |
|
- |
Dotations aux amortissements et dépréciations des Immobilisations Incorporelles et Corporelles |
-327 |
|
-327 |
- |
|
- |
Résultat brut d'exploitation |
-9 395 |
|
-9 395 |
- |
|
- |
Coût du risque |
-2 004 |
|
-2 004 |
- |
|
- |
Résultat d'exploitation |
-11 399 |
|
-11 399 |
- |
|
- |
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence |
- |
|
- |
- |
|
- |
Gains ou pertes nets sur autres actifs (yc gains nets sur décomptabilisation d'actifs non financiers |
- |
|
- |
- |
|
- |
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
- |
|
- |
- |
|
- |
Écart d'acquisition négatif comptabilisé en résultat |
96 834 |
|
96 834 |
|
|
|
Résultat avant impôts |
85 435 |
|
85 435 |
- |
|
- |
Impôts sur les bénéfices |
599 |
|
599 |
- |
|
- |
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
- |
|
- |
- |
|
- |
Résultat net |
86 034 |
|
86 034 |
- |
|
- |
Intérêts minoritaires (ou participation ne donnant pas le contrôle) |
- |
|
- |
- |
|
- |
Résultat net -part du groupe |
79 728 |
6 306 |
86 034 |
- |
- |
- |
Les frais généraux n'ont pas été répartis par secteur faute d'information disponible.
L'ensemble des coûts du projet OSLO encourus avant la date du 4 octobre 2016, dans l'ex Groupama Banque, a été neutralisé et reporté post 4 octobre 2016.
Les actifs et passifs sont tous d’origine « zone UE » qui comprend tous les pays de l’Union Européenne. Il en est de même pour les éléments du compte de résultat. C’est à ce titre qu’il n’est pas présenté d’information détaillée.
L’exposition nette sur les monnaies étrangères est déterminée à partir des comptes de positon de change. Elle est exprimée en milliers d’euros et sur la base des encours de devises contre-valorisés au cours de la clôture. Le poste « autres » correspond au cumul des autres devises. Le total exprime, en Euro, l’exposition nette.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
USD |
-25 |
-22 |
JPY |
25 |
14 |
CHF |
-15 |
-18 |
GBP |
7 |
582 |
Autres |
-56 |
-20 |
Total |
-64 |
536 |
31/12/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif - (En milliers d'euros.) |
États |
Interbancaire |
Clientèle financière |
Clientèle non financière |
Ménages |
Autres |
Total |
Caisse, Banques Centrales |
13 743 |
|
|
|
|
|
13 743 |
Actifs financiers à la Juste valeur par résultat |
|
209 730 |
394 |
38 146 |
|
|
248 270 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
360 997 |
312 248 |
27 422 |
34 759 |
|
|
735 426 |
Actifs financiers au coût amorti |
533 914 |
948 714 |
10 000 |
71 880 |
2 159 810 |
132 870 |
3 857 188 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
- |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
9 353 |
|
|
|
4 384 |
|
13 737 |
04/10/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif - (En milliers d'euros.) |
États |
Interbancaire |
Clientèle financière |
Clientèle non financière |
Ménages |
Autres |
Total |
Caisse, Banques Centrales |
6 871 |
|
|
|
|
|
6 871 |
Actifs financiers à la Juste valeur par résultat |
|
10 836 |
74 884 |
8 472 |
|
|
94 192 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
387 420 |
480 400 |
19 901 |
121 271 |
|
|
1 008 992 |
Actifs financiers au coût amorti |
530 347 |
412 155 |
50 152 |
82 332 |
2 103 100 |
136 700 |
3 314 785 |
Instruments dérivés de couverture |
|
- |
|
|
|
|
- |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
8 900 |
|
|
4 796 |
|
13 696 |
31/12/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Passif (En milliers d'euros.) |
États |
Interbancaire |
Clientèle financière |
Clientèle non financière |
Ménages |
Autres |
Total |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
11 566 |
|
56 792 |
|
|
68 358 |
Passifs financiers au coût amorti |
|
493 231 |
|
114 295 |
3 775 542 |
66 740 |
4 449 807 |
Instruments dérivés de couverture |
|
15 310 |
|
|
|
14 700 |
30 010 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
|
- |
04/10/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Passif (En milliers d'euros.) |
États |
Interbancaire |
Clientèle financière |
Clientèle non financière |
Ménages |
Autres |
Total |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
15 203 |
|
55 809 |
|
|
71 012 |
Passifs financiers au coût amorti |
|
576 732 |
|
88 785 |
3 318 670 |
68 900 |
4 053 087 |
Instruments dérivés de couverture |
|
14 252 |
|
|
|
14 700 |
28 952 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
|
- |
Les durées restant à courir sont calculées à partir des dates d’échéance finales contractuelles, échéance par échéance, pour les opérations amortissables. Pour les crédits « roll over », l’occurrence des renouvellements ne pouvant être préjugée, les dates de renouvellement sont considérées comme date d’échéance finale.
La colonne « liquidité » comprend les comptes courants, tant de la clientèle que des correspondants (Lori / Nostri).
Les créances rattachées ont été isolées dans une colonne spécifique et les éléments dont l’échéance n’est pas déterminable sont isolés dans la colonne « autres ».
Actif (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
Liquidité |
< = 3 mois |
3 mois < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
> 5 ans |
Autres |
Créances rattachées | |
Caisse, Banques Centrales |
13 743 |
13 743 |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la Juste valeur par résultat |
248 270 |
807 |
38 782 |
115 113 |
93 569 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
735 426 |
16 536 |
25 507 |
76 735 |
318 387 |
298 261 |
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
3 857 188 |
1 109 045 |
103 072 |
373 378 |
1 561 089 |
573 244 |
132 870 |
4 490 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
13 737 |
|
|
|
4 384 |
9 353 |
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
142 909 |
142 909 |
|
|
|
|
|
|
Actif (En milliers d'euros.) |
04/10/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
Liquidité |
< = 3 mois |
3 mois < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
> 5 ans |
Autres |
Créances rattachées | |
Caisse, Banques Centrales |
6 871 |
6 871 |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur |
94 192 |
4 910 |
463 |
68 446 |
20 373 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
1 008 992 |
15 114 |
147 831 |
138 396 |
394 847 |
312 804 |
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
3 314 785 |
626 635 |
87 845 |
376 098 |
1 433 263 |
649 472 |
136 700 |
4 772 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
13 696 |
|
|
|
3 212 |
10 484 |
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
162 976 |
162 976 |
|
|
|
|
|
|
Passif (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
Liquidité |
< = 3 mois |
3 mois < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
> 5 ans |
Autres |
Créances rattachées | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
68 358 |
|
|
|
62 447 |
5 911 |
|
|
Passifs financiers au coût amorti |
4 449 807 |
3 804 563 |
|
8 410 |
505 749 |
44 731 |
66 740 |
19 614 |
Instruments dérivés de couverture |
30 010 |
|
|
|
4 384 |
10 926 |
14 700 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
114 734 |
111 485 |
|
3 248 |
|
|
|
|
Passif (En milliers d'euros.) |
04/10/2016 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total |
Liquidité |
< = 3 mois |
3 mois < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
> 5 ans |
Autres |
Créances rattachées | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
71 012 |
|
|
|
60 233 |
10 780 |
|
|
Passifs financiers au coût amorti |
4 053 087 |
3 451 029 |
5 607 |
9 400 |
453 709 |
44 914 |
68 900 |
19 528 |
Instruments dérivés de couverture |
28 952 |
|
|
|
3 212 |
11 040 |
14 700 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
169 438 |
159 409 |
|
10 029 |
|
|
|
|
31/12/2016 | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs (En milliers d'euros.) |
Actifs financiers à la Juste valeur par compte de résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers au coût amorti | ||||||
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total |
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total |
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total | |
Prêts auprès des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
948 711 |
948 711 |
Prêts auprès de la clientèle |
|
|
|
|
|
|
2 177 413 |
10 000 |
2 187 413 |
Obligations |
|
|
|
644 923 |
|
644 923 |
702 224 |
|
702 224 |
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
90 503 |
90 503 |
|
|
|
Titres reçus en pension livrées |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
Actions et OPCVM |
|
236 611 |
236 611 |
|
|
0 |
|
|
|
Dérivés |
|
|
11 659 |
|
|
|
|
|
|
Douteux |
|
|
|
|
|
|
|
|
55 300 |
Dépréciation |
|
|
|
|
|
|
|
|
-36 460 |
Total |
0 |
236 611 |
248 270 |
644 923 |
90 503 |
735 426 |
2 879 637 |
958 711 |
3 857 188 |
31/12/2016 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Passifs (En milliers d'euros.) |
Passifs financiers à la juste valeur par compte de résultat |
Passifs financiers au coût amorti | ||||
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total |
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total | |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
|
|
|
450 085 |
43 145 |
493 230 |
Emprunts auprès de la clientèle |
|
|
|
|
|
3 842 282 |
Titres vendus à découvert |
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
|
|
11 566 |
|
|
|
Titres donnés en pension livrées |
|
|
|
|
27 785 |
27 785 |
Émission de Titres de Créances Négociables |
|
56 792 |
56 792 |
|
86 510 |
86 510 |
Total |
0 |
56 792 |
68 358 |
450 085 |
70 930 |
4 449 807 |
04/10/2016 | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs (En milliers d'euros.) |
Actifs financiers à la Juste valeur par compte de résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers au coût amorti | ||||||
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total |
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total |
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total | |
Prêts auprès des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
7 |
412 148 |
412 155 |
Prêts auprès de la clientèle |
|
|
|
|
|
|
2 119 463 |
50 152 |
2 169 615 |
Obligations |
|
|
|
905 042 |
|
905 042 |
711 589 |
|
711 589 |
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
103 950 |
103 950 |
|
|
0 |
Titres reçus en pension livrées |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
Actions et OPCVM |
|
83 356 |
83 356 |
|
|
0 |
|
|
|
Dérivés |
|
|
10 836 |
|
|
|
|
|
|
Douteux |
|
|
|
|
|
|
|
|
57 290 |
Dépréciation |
|
|
|
|
|
|
|
|
-35 864 |
Total |
0 |
83 356 |
94 192 |
905 042 |
103 950 |
1 008 992 |
2 831 059 |
462 300 |
3 314 785 |
04/10/2016 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Passifs (En milliers d'euros.) |
Passifs financiers à la juste valeur par compte de résultat |
Passifs financiers au coût amorti | ||||
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total |
Taux Fixe |
Taux variable / révisable |
Total | |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
|
|
|
491 026 |
18 761 |
509 787 |
Emprunts auprès de la clientèle |
|
|
|
|
|
3 384 370 |
Titres vendus à découvert |
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
|
|
15 203 |
|
|
|
Titres donnés en pension livrées |
|
|
|
|
70 163 |
70 163 |
Émission de Titres de Créances Négociables |
|
55 809 |
55 809 |
|
88 767 |
88 767 |
Total |
0 |
55 809 |
71 012 |
491 026 |
177 691 |
4 053 087 |
Juste valeur (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 | ||
---|---|---|---|---|
Valeur comptable |
Juste Valeur |
Valeur comptable |
Juste Valeur | |
Actif |
|
|
|
|
Caisse, banques centrales |
13 743 |
13 743 |
6 871 |
6 871 |
Actifs financiers au coût amorti |
3 857 188 |
3 802 914 |
3 314 785 |
3 260 106 |
Dont Prêts & créances sur les établissements de Crédit |
948 714 |
948 714 |
412 155 |
412 155 |
Dont Prêts & créances sur la clientèle |
2 196 250 |
2 196 250 |
2 191 041 |
2 191 041 |
Dont Actifs jusqu'à l'échéance |
712 224 |
657 950 |
711 589 |
656 910 |
Passif |
|
|
|
|
Passifs financiers au coût amorti |
-4 449 807 |
-4 449 807 |
-4 053 087 |
-4 053 087 |
Dont Dettes envers les établissements de crédit |
-496 298 |
-496 298 |
-579 932 |
-579 932 |
Dont Dettes sur la clientèle |
-3 839 214 |
-3 839 214 |
-3 402 451 |
-3 402 451 |
Dont Dettes représentées par un titre (1) |
-86 510 |
-86 510 |
-43 263 |
-43 263 |
Dont Dettes subordonnées |
-27 785 |
-27 785 |
-27 441 |
-27 441 |
Les encours dont la solvabilité semble compromise sont isolés dans la colonne valeur brute des encours dépréciés. Les dépréciations correspondent à la différence entre la valeur actuelle des flux attendus et la créance. La valeur actuelle des flux est calculée sur la base des dates espérées de rentrée des fonds et du taux d'intérêt effectif. Il est rappelé qu'au regard de la politique de commissionnement très peu significative, le taux d'intérêt effectif est égal au taux du dossier.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Encours sains (1) |
Encours dépréciés |
Total (1) + (2) | |||
Valeur brute |
Dépréciation |
Valeur nette (2) | |||
Actifs financiers au coût amorti |
3 838 348 |
55 300 |
-36 460 |
18 840 |
3 857 188 |
Dont Prêts & créances sur les établissements de Crédit |
948 714 |
|
|
0 |
948 714 |
Dont Prêts & créances sur la clientèle |
2 177 410 |
55 300 |
-36 460 |
18 840 |
2 196 250 |
Dont Actifs jusqu'à l'échéance |
712 224 |
|
|
0 |
712 224 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
142 909 |
165 |
-165 |
0 |
142 909 |
(En milliers d'euros.) |
04/10/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Encours sains (1) |
Encours dépréciés |
Total (1) + (2) | |||
Valeur brute |
Dépréciation |
Valeur nette (2) | |||
Actifs financiers au coût amorti |
3 456 335 |
57 466 |
-35 864 |
21 426 |
3 314 785 |
Dont Prêts & créances sur les établissements de Crédit |
412 155 |
|
|
0 |
412 155 |
Dont Prêts & créances sur la clientèle |
2 169 615 |
57 290 |
-35 864 |
21 426 |
2 191 041 |
Dont Actifs jusqu'à l'échéance |
711 589 |
0 |
0 |
0 |
711 589 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
162 976 |
176 |
-176 |
0 |
162 976 |
(En milliers d'euros.) |
04/10/2016 |
Dotations |
Autres |
Reprises |
31/12/2016 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Par Coût du risque |
Par PNB |
Par Coût du risque |
Par PNB | ||||
Actifs financiers au coût amorti |
35 864 |
5 623 |
- |
- |
5 026 |
- |
36 460 |
Dont instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
- |
Dont prêts et créances |
35 864 |
5 623 |
|
|
5 026 |
|
36 460 |
Dont autres |
|
|
|
|
|
|
- |
Comptes de régularisation et actifs divers |
176 |
|
|
|
11 |
|
165 |
Total |
36 040 |
5 623 |
- |
- |
5 037 |
- |
36 625 |
31/12/2016 (En milliers d'euros.) |
Pertes |
Récupération sur Créances amorties | ||
---|---|---|---|---|
Couvertes par provisions |
Non couvertes par provisions |
Total | ||
Actifs financiers au coût amorti |
1 476 |
33 |
1 509 |
91 |
Dont prêts et créances |
1 476 |
33 |
1 509 |
91 |
Dont autres |
|
|
- |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
|
- |
|
Total |
1 476 |
33 |
1 509 |
91 |
L'ouverture de l'exercice étant le 4 octobre 2016, les annexes N-1 sont sans objet.
Débiteurs divers (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Comptes de régularisation - comptes d'opérations sur titres |
4 178 |
32 440 |
Créances douteuses sur autres débiteurs divers |
165 |
176 |
Provisions sur créances douteuses sur autres débiteurs divers |
-165 |
-176 |
Sous-total net créances douteuses autres débiteurs divers |
4 178 |
32 440 |
Autres État & Collectivités publiques |
285 |
228 |
Débiteurs liés aux fonctions personnels et organismes sociaux |
- |
- |
Débiteurs divers |
110 504 |
111 254 |
Sous-total net des débiteurs divers |
110 789 |
111 482 |
Autres comptes de régularisation |
27 941 |
19 054 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
142 909 |
162 976 |
Les autres immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels exploités par le Groupe. Le Groupe n'a pas créé de logiciel.
Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 | |
---|---|---|
Fonds de commerce |
Autres immobilisations incorporelles | |
Valeur brute à l'ouverture |
295 |
38 421 |
Acquisition et création |
|
14 323 |
Cessions |
|
|
Écart de conversion |
|
|
Valeur brute à la clôture |
295 |
52 744 |
Amortissements cumulés à l'ouverture |
-295 |
-36 625 |
Augmentation |
|
-114 |
Diminution |
|
|
Écart de conversion |
|
|
Amortissements cumulés à la clôture |
-295 |
-36 739 |
Dépréciation durable cumulée à l'ouverture |
- |
|
Dépréciation durable comptabilisée |
|
|
Dépréciation durable reprise |
|
|
Écart de conversion |
|
|
Dépréciation durable à la clôture |
- |
- |
Total des amortissements et provisions |
-295 |
-36 739 |
Total valeur nette comptable |
0 |
16 005 |
Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
---|---|
Valeur brute à l'ouverture |
10 954 |
Acquisitions |
27 |
Cessions |
|
Variation de périmètre |
|
Écart de conversion |
|
Valeur brute à la clôture |
10 981 |
Amortissements cumulés à l'ouverture |
-9 613 |
Augmentation |
-213 |
Diminution |
|
Variation de périmètre |
|
Amortissements cumulés à la clôture |
-9 826 |
Dépréciation durable cumulée à l'ouverture |
0 |
Dépréciation durable comptabilisée |
|
Dépréciation durable reprise |
|
Variation de périmètre |
|
Dépréciation durable cumulée à la clôture |
0 |
Total des amortissements et provisions |
-9 826 |
Total valeur nette comptable |
1 155 |
L'ouverture de l'exercice étant le 4 octobre 2016, les annexes N-1 sont sans objet.
Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés tant au 1er octobre, qu’au 31 décembre 2016. La valeur testée est la nouvelle valeur brute comptable à la date de référence, après déduction des amortissements pratiqués et dépréciations éventuellement enregistrées au 31 décembre 2016 conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1.
(En milliers d'euros.) |
Mouvements | ||||
---|---|---|---|---|---|
01/102016 |
Acquisitions |
Cessions |
Dépréciations |
31/12/2016 | |
Écart d'acquisition actif | |||||
Groupama Banque |
- |
- |
- |
- |
- |
Total |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres |
3 570 |
59 688 |
Créditeurs liés aux fonctions personnels et organismes sociaux |
13 100 |
12 223 |
Créditeurs divers |
89 819 |
84 328 |
Autres comptes de régularisation |
8 243 |
13 199 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
114 734 |
169 438 |
31/12/2016 |
Taux |
Devises |
Durée | |||
---|---|---|---|---|---|---|
<3 mois |
<1 an |
<5 ans |
> 5 ans | |||
|
Variable |
Euros |
|
|
|
-27 785 |
04/10/2016 |
Taux |
Devises |
Durée | |||
---|---|---|---|---|---|---|
<3 mois |
<1 an |
<5 ans |
> 5 ans | |||
|
Variable |
Euros |
|
|
|
-27 441 |
Les provisions correspondent aux risques de décaissements résultant des dires d'expert. Celles liées aux risques de contrepartie sont comptabilisées après prise en compte de l'effet temps. Ce dernier résulte d'un calcul de valeur actuelle sur la base de la date prévisionnelle de décaissement des fonds et du taux « à terme » à date de calcul initial. Pour chaque dossier ce taux est fixé une fois pour toute. L'effet temps est comptabilisé en flux d'intérêt, dans le PNB.
Les dotations ou reprises impactent : les capitaux propres pour les instruments financiers comptabilisés en disponible à la vente et pour les autres, le coût du risque ou le résultat d’exploitation en compte de résultat en fonction de la nature de la provision.
(En milliers d'euros.) |
04/10/2016 |
Dotations |
Reprises |
Autres |
31/12/2016 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Par coût du risque |
Par PNB |
Par coût du risque |
Par PNB | ||||
Provisions pour risques de contrepartie |
5 208 |
|
- |
|
|
|
5 208 |
Dont prêts et créances |
1 170 |
|
|
|
|
|
1 170 |
Dont titres |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
Dont autres |
4 038 |
|
|
|
|
|
4 038 |
Total |
5 208 |
- |
- |
- |
- |
- |
5 208 |
(En milliers d'euros.) |
04/10/2016 |
Dotations |
Reprises |
Autres |
31/12/2016 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Par résultat |
Par capitaux propres |
Par résultat |
Par capitaux propres | ||||
Provisions pour charges de retraite & Médaille du travail |
5 047 |
842 |
- |
- 658 |
|
|
5 231 |
Autres |
97 585 |
70 |
- |
-97 143 |
|
|
512 |
Total |
102 632 |
912 |
- |
-97 801 |
- |
- |
5 743 |
Total |
107 840 |
912 |
- |
-97 801 |
- |
- |
10 951 |
31/12/2016 |
Valeur comptable | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi |
Autres avantages du personnel à long terme |
Restructuration |
Risques légaux et fiscaux |
Engagements et garanties données |
Autres provisions |
Total | |
Solde d'ouverture (valeur comptable au début de la période) |
2 455 |
2 592 |
|
|
|
|
5 047 |
Acquisitions, y compris augmentation des provisions existantes |
788 |
54 |
|
|
|
70 |
912 |
(-) Montants utilisés |
|
|
|
|
|
|
|
(-) Montants inutilisés repris au cours de la période |
|
-658 |
|
|
|
-309 |
-967 |
Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation |
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
|
|
|
|
Solde des provisions PCEC |
3 243 |
1 988 |
- |
- |
- |
-239 |
4 992 |
Autres mouvements IFRS |
|
|
|
|
|
|
- |
Solde de clôture (valeur comptable à la fin de la période) |
3 243 |
1 988 |
- |
- |
- |
-239 |
4 992 |
Litiges : Orange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 350 millions d’euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la Banque.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Écarts de conversion |
|
|
Actifs disponibles à la vente |
|
|
Obligations |
|
|
Plus-values latentes ou différées |
9 163 |
- |
Moins-values latentes ou différées |
-642 |
- |
Actions |
|
|
Plus-values latentes ou différées |
|
|
Moins-values latentes ou différées |
-13 850 |
- |
Dérivés de couverture de flux de trésorerie |
|
|
Total |
-5 328 |
- |
Part du groupe |
-5 328 |
- |
Part des intérêts minoritaires |
- |
- |
L'ouverture de l'exercice étant le 4 octobre 2016, les annexes N-1 sont sans objet.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Sur opération avec les établissements de crédit |
418 |
- |
Sur opération avec la clientèle |
15 460 |
- |
Sur actifs financiers à la juste valeur par résultat |
163 |
|
Sur actifs financiers disponibles à la vente |
3 050 |
- |
Sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
3 589 |
- |
Sur instruments de couverture |
|
- |
Sur autres intérêts et produits assimilés |
-4 040 |
- |
Produits d'intérêt |
18 641 |
- |
Sur opération avec les établissements de crédit |
-939 |
- |
Sur opération avec la clientèle |
-10 044 |
- |
Sur actifs financiers à la juste valeur par résultat |
-707 |
|
Sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
- |
Sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
|
- |
Sur instruments de couverture |
|
- |
Sur dettes subordonnées |
-342 |
- |
Sur autres intérêts et charges assimilables |
1 894 |
- |
Charges d'intérêt |
-10 138 |
- |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Revenus nets des instruments à la juste valeur par résultat |
0 |
- |
+/- values latentes ou réalisées sur instruments financiers à la juste valeur par résultat par nature |
0 |
- |
+/- values latentes ou réalisées sur instruments financiers à la juste valeur par résultat par option |
3 416 |
- |
Gains ou pertes nets sur opérations de couverture |
-116 |
- |
Total |
3 300 |
- |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Revenus nets des actifs financiers disponibles à la vente |
- |
- |
+/- values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-875 |
- |
+/- values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
- |
- |
Gains ou pertes nets sur opérations de couverture |
- |
- |
Total |
-875 |
- |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Charges |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-24 |
- |
Sur opérations avec la clientèle |
-877 |
- |
Sur Instruments Financiers à Terme |
-1 |
- |
Sur opérations de change |
|
|
Sur autres engagements reçus - Garantie financière |
0 |
- |
Sur opérations sur titres |
-1 416 |
- |
Autres (dont commissions de gestion des OPCVM) |
-2 |
- |
Total |
-2 320 |
- |
Produits |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
2 |
- |
Sur opérations avec la clientèle |
8 809 |
- |
Sur opérations sur titres |
540 |
- |
Sur opérations de change |
27 |
- |
Sur engagements de garantie |
209 |
- |
Sur Instruments Financiers à Terme |
216 |
- |
Sur prestations de services pour compte de tiers |
|
|
Sur activité d'assistance & de conseil |
|
|
Autres (dont commissions de gestion des OPCVM) (1) |
5 641 |
- |
Total |
15 444 |
- |
(1) dont compte de liaison |
L'ouverture de l'exercice étant le 4 octobre 2016, les annexes N-1 sont sans objet.
Ventilation par rubriques annexes des charges de personnel |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
-8 382 |
0 |
Charges de retraite |
-713 |
0 |
Autres charges sociales |
-3 663 |
0 |
Taxe sur les salaires |
-1 198 |
0 |
Intéressement des salariés |
-397 |
0 |
Participation des salariés |
|
0 |
Total charges de personnel |
-14 353 |
- |
Impôts et taxes (hors IS) |
-537 |
0 |
Services extérieurs |
-15 863 |
0 |
Total autres frais administratifs |
-16 400 |
- |
Dotations aux provisions sur autres frais administratifs |
|
- |
Dotations aux provisions sur frais de personnel |
-867 |
0 |
Reprises de provisions sur autres frais administratifs |
|
0 |
Reprises de provisions sur frais de personnel |
898 |
0 |
Refacturation de services extérieurs |
221 |
0 |
Refacturation de frais de personnel |
|
0 |
Total autres charges générales d'exploitation |
252 |
- |
Total |
-30 501 |
- |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-5 752 |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
- |
Actifs financiers au coût amorti et détenus jusqu'à échéance à revenu fixe |
-5 685 |
- |
Autres actifs |
|
- |
Engagement par signature et autres risques |
-67 |
- |
Reprises de provisions et de dépréciations |
5 347 |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
- |
Actifs financiers au coût amorti et détenus jusqu'à échéance à revenu fixe |
5 137 |
- |
Autres actifs |
|
- |
Engagement par signature et autres risques |
210 |
- |
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-1 598 |
- |
Pertes irrécouvrables non dépréciés |
-12 |
- |
Pertes irrécouvrables dépréciés |
-1 676 |
- |
Récupérations sur créances amortis |
90 |
- |
Coût du risque |
-2 004 |
- |
L'ouverture de l'exercice étant le 4 octobre 2016, les annexes N-1 sont sans objet.
|
Assiette |
Taux |
Impôt |
---|---|---|---|
Impôt théorique |
85 435 |
34,43 % |
-29 415 |
Crédits d'impôts et autres réductions d'impôts |
-457 |
34,43 % |
157 |
Différences permanentes |
|
|
-119 |
Provisions et CAP non déductibles |
343 |
34,43 % |
-118 |
TVTS |
3 |
34,43 % |
-1 |
Retraitements de consolidation |
|
|
29 975 |
Écart d'acquisition |
-96 834 |
34,43 % |
33 340 |
IDA sur déficit fiscal social Orange Bank (non reconnu) |
12 784 |
34,43 % |
-4 401 |
IDA sur déficit fiscal social Rapp 77 (non reconnu) |
551 |
34,43 % |
-190 |
IDA sur écritures PPA (EDG, crédits, titres, dépôts, SG) |
-1 820 |
34,43 % |
627 |
IDA sur amortissements PPA |
-871 |
34,43 % |
-300 |
IDP sur amortissements PPA |
2 614 |
34,43 % |
900 |
Charge d'impôt réelle |
1 748 |
34,43 % |
599 |
Impôt |
1 748 |
34,43 % |
599 |
Preuve d'impôt : écart non réconcilié |
|
|
0 |
Les calculs ayant trait aux engagements vis-à-vis du personnel sont sous-traités à un prestataire.
Conformément aux IFRS, les écarts actuariels ont été comptabilisés en capitaux propres.
Le Groupe n'a pas de régime à prestations définies.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 | |
---|---|---|
Indemnités de retraite |
Médailles du travail | |
Position nette au bilan - Ouverture |
3 160 |
1 992 |
Coût des services de l'exercice suivant |
76 |
63 |
Coût d'actualisation |
7 |
3 |
Position nette au bilan - Clôture |
3 243 |
2 058 |
Paiement par l'employeur sur 2017 (prévision) |
8 |
34 |
Paiement par l'employeur sur 2018 (prévision) |
25 |
101 |
Paiement par l'employeur sur 2019 (prévision) |
37 |
175 |
Paiement par l'employeur sur 2020 (prévision) |
38 |
145 |
Paiement par l'employeur sur 2021 (prévision) |
18 |
183 |
Paiement par l'employeur sur 2022 à 2026 (prévision cumulée) |
729 |
852 |
Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe.
Les engagements de financement donnés consistent essentiellement en des ouvertures de crédits confirmés.
1 - Engagements donnés (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Engagements de financement |
561 501 |
513 663 |
Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagement en faveur de la clientèle (*) |
561 501 |
513 663 |
Engagements douteux de financements donnés |
|
|
Engagements garantis d'ordre |
21 410 |
20 661 |
Cautions avals & autres garanties d'ordre établissements de crédit |
10 911 |
11 421 |
Garanties d'ordre de la clientèle |
10 293 |
9 034 |
Engagements douteux donnés sur engagements d'ordre |
206 |
206 |
Engagements sur titres |
|
1 515 |
Autres titres à livrer |
|
1 515 |
Engagements douteux donnés sur engagements sur titres |
|
0 |
Opérations sur IFT |
3 998 |
6 804 |
Opérations sur instruments de taux d'intérêt |
|
|
Opérations sur instruments de cours de change |
|
|
Opérations sur autres instruments |
|
|
Report / déport non couru |
3 814 |
3 814 |
Compte d'ajustement devises hors bilan |
184 |
2 990 |
Compte de liaison |
|
|
Autres engagements donnés |
1 364 654 |
1 408 066 |
2 - Engagements reçus (En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Engagements de financement |
0 |
0 |
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
Engagements garantis d'ordre |
744 144 |
717 978 |
Cautions avals & autres garanties reçues d'établissements de crédit |
533 052 |
524 126 |
Garanties reçues de la clientèle |
211 092 |
193 852 |
Engagements sur titres |
0 |
24 302 |
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise |
|
|
Autres engagements reçus |
|
|
Interventions à l'émission-titres à recevoir |
|
|
Marché gris - titres à recevoir |
|
|
Autres titres à recevoir |
|
24 302 |
Engagements douteux reçus sur engagements sur titres |
|
|
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
Autres engagements reçus |
|
|
Engagements douteux reçus sur autres engagements |
|
|
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Juste valeur |
Juste valeur | |
Instruments de taux d'intérêt |
-29 918 |
-33 319 |
Actif |
11 659 |
10 836 |
Instruments dérivés Trading - Juste valeur positive |
11 659 |
10 836 |
Instruments dérivés FVH - Juste valeur positive |
|
- |
Passif |
41 577 |
44 155 |
Instruments dérivés Trading - Juste valeur négative |
11 567 |
15 203 |
Instruments dérivés FVH - Juste Valeur négative |
30 010 |
28 952 |
Opérations en devises
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Change au comptant |
|
|
Euros achetés non encore reçus |
184 |
3 800 |
Devises achetées non encore reçues |
|
902 |
Euros vendus non encore livrés |
|
905 |
Devises vendues non encore livrées |
185 |
3 815 |
Change à terme |
|
|
Monnaies à recevoir |
14 275 |
15 239 |
Monnaies à livrer |
15 815 |
16 778 |
Le Groupe est détenu à 35 % par le Groupe Groupama et 65 % par le Groupe Orange.
Relation avec le Groupe Groupama : L'impact des relations avec le Groupe Groupama est présenté, par grande nature d'opérations, dans le tableau ci-contre. Ces chiffres sont homogènes avec le ratio des grands risques.
Relation avec le Groupe Orange : Au 31 décembre 2016, la seule opération réciproque est le titre subordonné de 27,4 millions d'euros souscrit intégralement par Orange Participations.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Brut |
Garanties reçues |
Net |
Brut |
Garanties reçues |
Net | |
Crédits et ouvertures de crédits confirmés |
26 431 |
-3 181 |
23 250 |
27 081 |
-2 486 |
24 595 |
Découverts bancaires |
795 |
|
795 |
2 251 |
|
2 251 |
Cautions et garanties émises |
7 149 |
|
7 149 |
5 717 |
|
5 717 |
Somme en gestion pour compte de tiers
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 |
---|---|---|
Total des encours gérés |
304 904 |
307 063 |
Classification des niveaux selon IFRS 7
— Niveau 1 : Actifs et passifs cotés sur les marchés actifs.
— Niveau 2 : Instruments financiers non cotés sur un marché actif et dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables.
— Niveau 3 : Instruments financiers non cotés sur un marché actif et dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres inobservables.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
04/10/2016 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total | |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
- |
236 611 |
11 659 |
248 270 |
- |
83 356 |
10 836 |
94 192 |
Dérivés |
|
|
11 659 |
11 659 |
|
|
10 836 |
10 836 |
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
Titres de créances |
|
236 611 |
|
236 611 |
|
83 356 |
|
83 356 |
Prêts et avances |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Titres de créances |
|
- |
|
|
|
|
|
- |
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Actifs financiers disponible à la vente |
649 834 |
85 592 |
- |
735 426 |
933 409 |
75 583 |
- |
1 008 992 |
Instruments de capitaux propres |
299 |
|
|
299 |
86 |
|
|
86 |
Titres de créances |
649 535 |
85 592 |
|
735 127 |
933 323 |
75 583 |
|
1 008 906 |
Prêts et avances |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
Dérivés - Comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total actifs à la juste valeur |
649 834 |
322 203 |
11 659 |
983 696 |
933 409 |
158 939 |
10 836 |
1 103 184 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
- |
11 567 |
- |
11 567 |
- |
15 203 |
- |
15 203 |
Dérivés |
|
11 567 |
|
11 567 |
|
15 203 |
|
15 203 |
Positions courtes |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Titres de créances émis |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
- |
- |
56 791 |
56 791 |
- |
- |
55 809 |
55 809 |
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créances émis |
|
|
56 791 |
56 791 |
|
|
55 809 |
55 809 |
Autres passifs financiers |
|
|
|
- |
|
- |
|
- |
Dérivés - Comptabilité de couverture |
|
30 010 |
|
30 010 |
|
28 952 |
|
28 952 |
Total passifs à la juste valeur |
- |
41 577 |
56 791 |
98 368 |
- |
44 155 |
55 809 |
99 964 |
Instruments dérivés – Niveau 3 :
Cette juste valeur correspond à un montage structuré, dit BMTN ZEN, constitué de l’émission d’un BMTN mis à la juste valeur sur option et à un swap couvant parfaitement cette juste valeur. Les valorisations sont effectuées par la contrepartie avec qui l’opération a été faite et sont contrôlées par les risques financiers.
L’adéquation entre les deux justes valeurs (JV du swap et JV du BMTN) est vérifiée à chaque arrêté.
(En milliers d'euros.)
|
Total actifs reclassés |
Actifs reclassés en 2016 |
Actifs reclassés antérieurement | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur au bilan 31/12/16 |
Valeur de marché estimée 31/12/16 |
Valeur de reclassement |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan 31/12/16 |
Valeur de marché estimée 31/12/16 |
Valeur au bilan 04/10/16 |
Valeur de marché estimée 04/10/16 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||||||||
Total des actifs reclassés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(En milliers d'euros.) |
Total actifs reclassés |
Actifs reclassés en 2016 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impact 2016 |
Impact cumulé au 01/10/2016 |
Impact 2016 |
Impact cumulé au 31/12/2016 | |||||
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) |
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) |
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) |
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||||||||
Total des actifs reclassés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Nom de la société |
31/12/2016 |
04/102016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage |
Pourcentage |
Méthode de |
Pourcentage |
Pourcentage |
Méthode de | |
RAPP 77 |
|
|
Société Mère |
|
|
Société Mère |
Groupama Banque |
100,00 % |
100,00 % |
|
100,00 % |
100,00 % |
IG |
IG = Intégration Globale |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif au premier exercice couvrant une période de trois mois du 4 octobre 2016 au 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la société RAPP 77, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes « Ill - Principes comptables et méthodes d'évaluation retenues » et « IV bis - Annexe risques » de l'annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions individuelles et collectives.
Valorisation et dépréciation des instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et autres instruments financiers. La note
« Ill - Principes comptables et méthodes d'évaluation retenues » de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Groupe et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres lorsqu'il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de leur valeur et pour les instruments de dettes lorsqu'il existe un risque de contrepartie avéré, ainsi que mentionné dans la note Ill de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'appréciation du risque de contrepartie et à l'identification d'indices de perte de valeur, et nous avons revu la valorisation des lignes les plus significatives ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.
Allocation du prix d'acquisition de la société Orange Bank (anciennement Groupama Banque)
Comme indiqué dans le paragraphe 1.3 de la note « 1 - Faits marquants » de l'annexe aux comptes consolidés, la prise de contrôle de la société Orange Bank a conduit à mener un exercice d'allocation du prix d'acquisition de la société en application de la norme IFRS 3 révisée. Nous avons examiné la démarche d'identification et les modalités d'estimation de la juste valeur des actifs et des passifs de la société Orange Bank à la date de prise de contrôle. Nous avons vérifié le caractère approprié du traitement comptable de cette opération et la pertinence des informations fournies dans la note de l'annexe susvisée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense, le 28 février 2017,
Les Commissaires aux comptes :
KPMG SA Isabelle Goalec Associée |
Ernst & Young Olivier Drion Associé |
1703173