19 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
DELTA DRONE
Société anonyme à Conseil d’Administration
Au capital de 6 673 230,50 euros
Siège social : 8, Chemin du Jubin 69570 - Dardilly
530 740 562 R.C.S. LYON
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2017
Avis de deuxième convocation
L’Assemblée Générale Mixte réunie sur première convocation le 16 juin 2016 au siège social n’ayant pu délibérer faute de quorum, les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2017 à 9 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :
De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration ;
- Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration ;
- Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;
- Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil d’Administration ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire
- Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toute autres valeurs mobilières donnant immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ;
- Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ;
- Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
- Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
- Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;
- Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;
- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Décision de délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;
- Renouvellement du mandat de la société TEOREM A2C en qualité de co-commissaire aux comptes titulaires.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Il est précisé que conformément aux articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017 valent pour cette Assemblée Générale Mixte réunie sur deuxième convocation ayant le même ordre du jour.
Le détail du texte des résolutions est identique à celui publié dans les avis Balo n°65 en date du 31 mai 2017.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercredi 28 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 28 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC- Service Assemblées, au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mercredi 28 juin 2017.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
Il est précisé que conformément aux articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017 valent pour cette Assemblée Générale Mixte réunie sur deuxième convocation ayant le même ordre du jour.
C) Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président Directeur Général, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Delta Drone, Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2017, à l’attention du Président Directeur Général, 8 Chemin du Jubin – 69570 DARDILLY.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 26 juin 2016. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.deltadrone.fr.
Le Conseil d’Administration
1703198