21 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 16 666 800 €
Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion
330 176 470 R.C.S. Saint-Denis
Actif |
Exercice N |
Exercice N -1 |
---|---|---|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
44 008 |
38 684 |
Créances sur les établissements de crédit |
216 423 |
275 633 |
Opérations avec la clientèle |
1 549 960 |
1 452 696 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
974 |
794 |
Parts dans les entreprises liées |
1 920 |
1 896 |
Crédit-bail et location avec option d'achat (1) |
620 |
990 |
Immobilisations incorporelles |
2 105 |
1 718 |
Immobilisations corporelles |
13 877 |
14 754 |
Autres actifs |
9 412 |
6 898 |
Comptes de régularisation |
9 288 |
8 927 |
Total de l'actif |
1 848 587 |
1 802 990 |
Passif |
Exercice N |
Exercice N -1 |
---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit |
536 805 |
559 833 |
Opérations avec la clientèle |
1 074 193 |
1 018 690 |
Autres passifs |
7 525 |
11 548 |
Comptes de régularisation |
22 641 |
17 340 |
Provisions pour risques et charges |
8 576 |
1 855 |
dettes subordonnées |
35 639 |
35 639 |
Fonds pour risques bancaires généraux |
1 664 |
1 778 |
Capitaux propres hors FRBG |
161 544 |
156 307 |
Capital souscrit |
16 667 |
16 667 |
Primes d'émission |
1 921 |
1 921 |
Réserves |
5 790 |
5 790 |
Report à nouveau (+/-) |
114 848 |
109 725 |
Résultat de l'exercice |
22 319 |
22 204 |
Total du passif |
1 848 587 |
1 802 990 |
Hors-bilan |
Exercice N |
Exercice N -1 |
---|---|---|
Engagements de financement |
66 312 |
53 087 |
Engagements de garantie |
145 123 |
152 628 |
Engagements de financement |
137 049 |
99 946 |
Engagements de garantie |
475 179 |
506 686 |
|
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
63 294 |
62 780 |
Intérêts et charges assimilés |
22 034 |
23 115 |
Produits sur opérations crédit-bail et assimilés |
748 |
507 |
Charges sur opérations crédit-bail et assimilés |
401 |
445 |
Revenus des titres à revenu variable |
133 |
91 |
Commissions (produits) |
40 563 |
38 830 |
Commissions (charges) |
5 220 |
4 994 |
Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation |
458 |
436 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
1 755 |
3 575 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
113 |
352 |
Produit net bancaire |
79 183 |
77 313 |
Charges générales d'exploitation |
43 040 |
43 391 |
Dotation amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles |
3 350 |
3 238 |
Résultat brut d'exploitation |
32 793 |
30 684 |
Coût du risque (+/-) |
-2 163 |
1 578 |
Résultat d'exploitation |
30 630 |
32 262 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
3 263 |
643 |
Résultat courant avant impôt |
33 893 |
32 905 |
Résultat exceptionnel |
0 |
0 |
Impôts sur les bénéfices |
11 688 |
10 700 |
Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées |
-114 |
0 |
Résultat net |
22 319 |
22 204 |
Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.
Titres de transaction et de placement
Titres de transaction
Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
Titres de placement
La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Titres de participation
Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.
Immobilisations
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).
En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :
— logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
— droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.
Immobilisations corporelles
Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.
Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement
Logiciels |
Linéaire / 1 an à 3 ans |
Matériels |
Linéaire / 5 ans |
Matériels informatiques |
Linéaire / 3 ans à 5 ans |
Mobiliers |
Linéaire / 10 ans |
Aménagements |
Linéaire / 10 ans |
Automobiles |
Linéaire / 4 ans |
Immeubles |
|
Gros œuvre |
Linéaire / 40 ans |
Façades et toiture |
Linéaire / 30 ans |
Second œuvre |
Linéaire / 15 ans |
Dotations aux amortissements
Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.
Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».
Risques de crédit
Créances douteuses
La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.
Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.
Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.
Sont définies comme créances douteuses :
— les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
— les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
— les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
— les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).
Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».
La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.
Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses
L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2016 par une dotation nette de 879 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.
Créances douteuses compromises
Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.
Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.
Segmentation des encours
Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :
— clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
— clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
— clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises).
Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles
La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 850 K€ au 31 décembre 2016.
Dépréciation de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux
Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 501 K€ au 31 décembre 2016.
Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.
Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)
La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.
Cette dépréciation s’élève à 5 491 K€ au 31 décembre 2016.
Epargne-logement
En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :
— des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
— des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).
Cette provision s’élève à 367 K€ au 31 décembre 2016.
Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours
La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.
Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).
FRBG
En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».
Dettes subordonnées
Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.
Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Opérations en devises
Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.
La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat.
Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite
Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.
Indemnités de fin de carrière (IFC)
La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.
Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,30 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.
Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).
Médailles du travail
Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2016 s’élève à 337 K€, entièrement provisionné.
Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20 %.
Régime de retraite de Mayotte
Explication du changement de méthode comptable
Au 31 décembre 2016, la BFCOI a comptabilisé pour la première fois les engagements de retraite de Mayotte utilisant ainsi la méthode préférentielle prévue dans le cadre de la recommandation ANC n° 2013-02 car conduisant à une meilleure information financière.
Incidences des changements sur le bilan et le compte de résultat de 2016
Conformément à l'avis n° 00-A du comité d'urgence du CNC du 6 juillet 2000, la première provision des engagements de retraite, correspondant à la méthode préférentielle, doit être imputé en totalité et immédiatement sur les capitaux propres en « report à nouveau » à l'ouverture de l'exercice du changement.
S'agissant de la première application, un montant de 5 981 K€ a été imputé sur le report à nouveau. Ce montant correspond à la provision qui aurait dû être constatée sur les pensions de retraite au 31 décembre 2016 augmenté des ajustements actuariels de l'exercice 2016.
L'ajustement de l'engagement relatif à 2016 a été comptabilisé en compte de résultat pour un montant de 456 K€.
Le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite ainsi comptabilisé au 31 décembre 2016 s’élève donc à 7 251 K€, couvert à hauteur de 813 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur.
Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :
— taux d’actualisation de 1,5 % ;
— taux d’inflation de 1,70 % ;
— taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
— rendement estimé des actifs à long terme de 1,5 %.
Instruments financiers dérivés
Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2016 s’élève à 307 M€.
Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels
Fonds propres de base prudentiels |
138 785 K€ |
Capital |
16 667 K€ |
Réserves, report à nouveau et primes d’émission |
122 558 K€ |
Fonds pour risques bancaires généraux |
1 664 K€ |
Immobilisations incorporelles nettes |
-2 105 K€ |
|
138 785 K€ |
Fonds propres complémentaires |
35 634 K€ |
PSDI accordé par la Société Générale |
17 817 K€ |
PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank |
17 817 K€ |
|
35 634 K€ |
Total des fonds propres prudentiels |
174 419 K€ |
Informations relatives aux exigences de fonds propres
Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit |
84 033 K€ |
Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels |
3 695 K€ |
Exigences de fonds propres au titre des risques de marché |
0 K€ |
Total des exigences de fonds propres |
87 728 K€ |
Autres informations
Les comptes de la BFC OI sont :
— intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
— mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).
Intégration fiscale
En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72.
Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 614 K€ au 31 décembre 2016. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.
Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04
Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant
Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant
(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Comptes ordinaires débiteurs |
158 426 |
|
158 426 |
207 144 |
|
207 144 |
Comptes et prêts à terme |
|
57 734 |
57 734 |
|
68 072 |
68 072 |
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
158 426 |
57 734 |
216 160 |
207 144 |
68 072 |
275 216 |
Créances rattachées |
224 |
39 |
263 |
373 |
43 |
416 |
Total brut |
158 650 |
57 773 |
216 423 |
207 517 |
68 115 |
275 632 |
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
Total net |
158 650 |
57 773 |
216 423 |
207 517 |
68 115 |
275 632 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Crédits à la clientèle |
1 406 251 |
1 322 160 |
Valeurs non imputées |
17 657 |
18 011 |
Comptes ordinaires débiteurs |
58 969 |
53 399 |
Créances rattachées |
3 808 |
4 077 |
Créances douteuses |
122 201 |
115 770 |
Total brut |
1 608 886 |
1 513 417 |
Dépréciations |
58 926 |
60 721 |
Total net |
1 549 960 |
1 452 696 |
(En milliers d'euros.) |
Particuliers |
Entreprises |
Clientèle financière |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Créances douteuses |
29 847 |
92 115 |
|
239 |
122 201 |
Créances douteuses |
16 132 |
40 357 |
|
113 |
56 602 |
Créances douteuses compromises |
13 715 |
51 758 |
|
126 |
65 599 |
Dépréciations sur créances douteuses |
18 251 |
40 636 |
|
39 |
58 926 |
Dépréciations sur créances douteuses - principal |
57 |
3 824 |
|
|
3 881 |
Dépréciations sur créances douteuses compromises - principal |
12 151 |
34 346 |
|
36 |
46 533 |
Dépréciations sur créances douteuses - intérêts |
323 |
970 |
|
|
1 293 |
Dépréciations sur créances compromises - intérêts |
229 |
646 |
|
3 |
878 |
Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses |
5 491 |
850 |
|
|
6 341 |
Total net exercice en cours |
11 596 |
51 479 |
|
200 |
63 275 |
Total net exercice précèdent |
6 990 |
47 933 |
|
126 |
55 049 |
(En milliers d'euros.) |
Solde début période |
Dotation |
Dotation par RAN |
Reprise / disponible |
Reprise / utilisée |
Solde fin période |
---|---|---|---|---|---|---|
Sur opérations interbancaires |
|
|
|
|
|
|
Sur créances clientèle |
60 721 |
12 526 |
|
12 671 |
1 650 |
58 926 |
En principal |
57 363 |
11 939 |
|
10 967 |
1 579 |
56 756 |
En intérêts |
3 358 |
587 |
|
1 704 |
71 |
2 170 |
Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme |
3 393 |
7 |
|
23 |
|
3 377 |
Sur portefeuille titres de placement |
|
|
|
|
|
|
|
64 114 |
12 533 |
|
12 694 |
1 650 |
62 303 |
(En milliers d'euros.) |
Investissement |
Placement |
Transaction |
Valeurs nettes comptables |
Plus-values latentes | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | |||||||||
31/12/2016 |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
31/12/2016 | |
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
Total actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
(**) L'ensemble de ces titres est non côté. |
|
Nombre de titres détenus |
Part dans le capital |
Nominal des titres |
Valeur brute |
Dépréciation |
Valeur nette comptable |
---|---|---|---|---|---|---|
Participations |
|
|
|
|
|
|
Crédit Logement |
32 |
NS |
70 EUR |
2 |
|
2 |
Autres |
|
|
|
|
|
|
SEM Nordev |
75 |
7,50 % |
250 EUR |
19 |
|
19 |
Swift |
3 |
NS |
125 EUR |
1 |
|
1 |
Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts |
|
|
|
546 |
|
546 |
Total participations : non cotées |
|
|
|
568 |
|
568 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
Mauritius Commercial Bank (Madagascar) |
24 000 |
10 % |
50 000 MGA |
67 |
|
67 |
Autres |
|
|
|
|
|
|
Bpifrance (ex Oseo) |
43 544 |
NS |
8 EUR |
6 |
|
6 |
Run Croissance |
50 |
2,6 % |
10 000 EUR |
400 |
7 |
393 |
Auber Immobilier |
1 485 |
99 % |
16 EUR |
23 |
|
23 |
SCI Mayotte 2001 |
18 299 |
99 % |
100 EUR |
1 830 |
|
1 830 |
SCI Omaha 2012 |
499 999 |
99 % |
0,01EUR |
5 |
|
5 |
Avance Associé Omaha 2012 |
|
|
|
3 370 |
3 370 |
|
SNC Société 72 |
99 |
99 % |
10 EUR |
1 |
|
1 |
Total parts dans les entreprises liées non cotées |
|
|
|
5 702 |
3 377 |
2 325 |
Participations cotées |
|
|
|
|
|
|
Total participations cotées |
|
|
|
|
|
|
Total général |
|
|
|
6 270 |
3 377 |
2 893 |
(En milliers d'euros.) |
Créances |
Dettes |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Instruments financiers |
---|---|---|---|---|---|
The Mauritius Commercial Bank Maurice |
1 555 |
78 208 |
7 515 |
12 161 |
|
The Mauritius Commercial Bank Seychelles |
|
3 739 |
|
|
|
Société Générale |
167 496 |
440 946 |
14 081 |
142 196 |
312 729 (*) |
MCB Madagascar |
|
941 |
|
|
|
MCB Mozambique |
1 080 |
332 |
|
|
|
SCI Mayotte 2001 |
|
1 744 |
|
|
|
(*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale |
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote- part du capital détenu (En %.) |
Valeur comptable des titres détenus Brute |
Valeur comptable des titres détenus Nette |
Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés |
PNB 2015 |
Résultat (bénéfice ou perte 2015) |
Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 - Filiales détenues à plus de 50 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SCI Mayotte 2001 |
1 830 |
-16 |
99 |
1 830 |
1 830 |
|
|
|
-30 |
|
2 - Participations détenues entre 10 % et 50 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 - Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
- |
- |
|
2 - Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
- |
- |
|
3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
3 828 |
451 |
|
|
- |
- |
|
4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
66 |
66 |
|
|
- |
- |
128 |
5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts |
|
|
|
546 |
546 |
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
6 270 |
2 893 |
|
|
|
|
128 |
(En milliers d'euros.) |
Début d'exercice |
Acquisition / dotations |
Cessions / reprises |
Autres variations |
Fin d'exercice |
---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
|
|
|
|
|
Logiciels |
7 644 |
1 281 |
|
|
8 925 |
Droits au bail |
366 |
|
|
|
366 |
Total valeur brute |
8 010 |
1 281 |
|
|
9 291 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
|
Logiciels |
5 926 |
894 |
|
|
6 820 |
Droits au bail |
366 |
|
|
|
366 |
Total amortissements |
6 292 |
894 |
|
|
7 186 |
Dotations aux dépréciations sur immobilisations |
|
|
|
|
|
Total dotations |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
1 718 |
387 |
|
|
2 105 |
(En milliers d'euros.) |
Début exercice |
Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Autres variations |
Fin exercice |
---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
|
|
|
|
|
Crédit-bail et opérations assimilées |
3 481 |
69 |
1 016 |
|
2 534 |
Créances rattachées |
45 |
|
|
-39 |
6 |
Total |
3 526 |
69 |
1 016 |
-39 |
2 540 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
|
Crédit-bail et opérations assimilées |
2 536 |
386 |
1 001 |
|
1 921 |
Total |
2 536 |
386 |
1 001 |
|
1 921 |
Valeur nette comptable |
990 |
-317 |
15 |
-39 |
619 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours financiers |
938 |
1 677 |
Résultats financiers |
62 |
37 |
Réserves latentes |
341 |
746 |
(En milliers d'euros.) |
Début |
Acquisitions |
Cessions |
Autres variations |
Fin |
---|---|---|---|---|---|
exercice | |||||
Valeur brute |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Immeubles d'exploitation |
270 |
|
|
|
270 |
Immeubles hors exploitation |
390 |
|
|
|
390 |
Constructions |
|
|
|
|
|
Immeubles d'exploitation |
6 503 |
|
|
|
6 503 |
Immeubles hors exploitation |
2 326 |
|
|
|
2 326 |
Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles |
32 706 |
1 695 |
595 |
|
33 806 |
Total |
42 195 |
1 695 |
595 |
|
43 295 |
Amortissements/dépréciations |
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
Immeubles d'exploitation |
1 650 |
240 |
|
|
1 890 |
Immeubles hors exploitation |
1 127 |
109 |
|
|
1 236 |
Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles |
24 664 |
2 215 |
587 |
|
26 292 |
Total |
27 441 |
2 564 |
587 |
|
29 418 |
Valeur nette comptable |
14 754 |
-869 |
8 |
|
13 877 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes de stocks et emplois divers |
301 |
184 |
Débiteurs divers |
9 111 |
6 714 |
Total |
9 412 |
6 898 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes d'encaissement |
321 |
1 285 |
Charges constatées d'avance |
834 |
1 014 |
Produits à recevoir |
7 765 |
4 917 |
Autres comptes de régularisation |
368 |
1 711 |
Total |
9 288 |
8 927 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2014 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Comptes ordinaires |
59 719 |
|
59 719 |
47 089 |
|
47 089 |
Comptes et emprunts à terme |
|
470 279 |
470 279 |
|
509 033 |
509 033 |
Valeurs données en pension |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
59 719 |
470 279 |
529 998 |
47 089 |
509 033 |
556 122 |
Dettes rattachées |
38 |
1 173 |
1 211 |
|
1 418 |
1 418 |
Autres sommes dues |
5 596 |
|
5 596 |
2 293 |
|
2 293 |
Total |
65 353 |
471 452 |
536 805 |
49 382 |
510 451 |
559 833 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
Opérations avec la clientèle |
959 060 |
115 133 |
1 074 193 |
868 213 |
150 477 |
1 018 690 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
203 326 |
57 245 |
260 571 |
194 165 |
56 013 |
250 178 |
Dettes rattachées |
1 398 |
1 534 |
2 932 |
1 902 |
1 790 |
3 692 |
Comptes ordinaires de la clientèle |
747 300 |
|
747 300 |
665 102 |
|
665 102 |
Autres sommes dues |
6 946 |
|
6 946 |
6 956 |
|
6 956 |
Comptes créditeurs à terme |
|
56 354 |
56 354 |
|
92 674 |
92 674 |
Autres dettes diverses |
90 |
|
90 |
88 |
|
88 |
Dettes rattachées |
|
|
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
|
|
|
|
|
|
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
|
|
Total général |
959 060 |
115 133 |
1 074 193 |
868 213 |
150 477 |
1 018 690 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Personnel et comptes rattachés |
32 |
26 |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
704 |
1 595 |
État et autres collectivités publiques |
1 492 |
5 002 |
Autres dettes |
5 296 |
4 925 |
Total |
7 524 |
11 548 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes d'encaissement |
246 |
338 |
Produits constatés d'avance |
533 |
575 |
Charges à payer |
21 027 |
16 170 |
Autres comptes de régularisation |
835 |
257 |
Total |
22 641 |
17 340 |
(En milliers d'euros.) |
Début exercice |
Dotations |
Dotation par RAN |
Reprises disponibles |
Reprises utilisées |
Fin exercice |
---|---|---|---|---|---|---|
Autres provisions |
|
|
|
|
|
|
Risques sur opérations avec la clientèle |
261 |
270 |
|
174 |
|
357 |
Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière) |
321 |
1 095 |
5 981 |
623 |
|
6 774 |
Autres risques et charges |
1 273 |
368 |
|
196 |
|
1 445 |
Total |
1 855 |
1 733 |
5 981 |
993 |
|
8 576 |
(En milliers d'euros.) |
Début exercice |
Variations |
Fin exercice |
---|---|---|---|
Emprunts à taux variables |
|
|
|
Emprunts participatifs |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
35 634 |
|
35 634 |
Dettes rattachées |
5 |
|
5 |
Total |
35 639 |
|
35 639 |
Les taux moyens appliqués pour 2015 et 2016 sont respectivement de : 2,79 % et 2,55 %
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Nombre |
Nominal |
Nombre |
Nominal | |
Titres émis |
|
|
|
|
Actions ordinaires |
333 336 |
50 EUR |
333 336 |
50 EUR |
Total |
333 336 |
|
333 336 |
|
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Réserves légales |
1 667 |
1 667 |
Réserves réglementées |
|
|
Autres réserves |
4 123 |
4 123 |
Total |
5 790 |
5 790 |
(En milliers d'euros.) |
Capital |
Certificats d'investissement |
Primes |
Réserves |
Report à nouveau |
Dividendes |
Résultat |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Position au début de l'exercice |
16 667 |
|
1 921 |
5 790 |
109 724 |
|
22 204 |
156 306 |
Résultat de l'exercice (avant affectation) |
|
|
|
|
|
|
22 319 |
22 319 |
Affectation du résultat de l'exercice précédent |
|
|
|
|
11 104 |
11 100 |
-22 204 |
|
Distribution de l'exercice |
|
|
|
|
|
-11 100 |
|
-11 100 |
|
|
|
|
|
-5 981 |
|
|
-5 981 |
Position à la clôture de l'exercice |
16 667 |
|
1 921 |
5 790 |
114 847 |
|
22 319 |
161 544 |
(En milliers d'euros.) |
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Actifs |
|
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
203 985 |
770 |
4 158 |
7 510 |
216 423 |
Opérations avec la clientèle |
73 380 |
143 199 |
586 362 |
603 310 |
1 406 251 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Total exercice en cours |
277 365 |
143 969 |
590 520 |
610 820 |
1 622 674 |
Total exercice précèdent |
462 559 |
141 207 |
551 145 |
573 417 |
1 728 328 |
Passifs |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
16 032 |
41 399 |
208 653 |
204 195 |
470 279 |
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 002 729 |
25 215 |
34 985 |
11 264 |
1 074 193 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
|
|
|
|
|
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
|
Total exercice en cours |
1 018 761 |
66 614 |
243 638 |
215 459 |
1 544 472 |
Total exercice précèdent |
1 001 922 |
77 273 |
263 014 |
236 314 |
1 578 523 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Établissements de crédit |
Clientèle |
Établissements de crédit |
Clientèle | |
Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs |
392 |
3 340 |
533 |
3 097 |
Intérêts sur comptes & prêts |
268 |
|
351 |
|
Rémunération du collatéral SG SFH |
226 |
|
38 |
|
Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle |
|
54 660 |
|
57 506 |
Intérêts sur créances douteuses |
|
4 384 |
|
1 226 |
Autres intérêts |
|
|
|
|
Produits sur prêts subordonnés à terme |
22 |
|
28 |
|
Total |
909 |
62 385 |
950 |
61 829 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Établissements de crédit |
Clientèle |
Établissements de crédit |
Clientèle | |
Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs |
328 |
47 |
1 |
50 |
Intérêts sur comptes & emprunts |
11 145 |
4 138 |
12 579 |
4 503 |
Intérêts sur titres à revenu fixe |
|
|
|
|
Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée |
909 |
|
997 |
|
Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture |
5 466 |
|
4 984 |
|
Total |
17 848 |
4 185 |
18 561 |
4 553 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Opérations de trésorerie & Interbancaires |
65 |
|
51 |
1 |
Opérations avec la clientèle |
4 943 |
29 374 |
4 737 |
28 983 |
Opérations sur titres |
213 |
|
206 |
|
Opérations de change |
|
37 |
|
44 |
Opérations sur engagements de financement et de garantie |
|
3 116 |
|
2 764 |
Prestations de services financiers |
|
8 036 |
|
7 038 |
Total |
5 220 |
40 563 |
4 994 |
38 830 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Opérations sur titres de transaction et de placement |
|
|
Gains sur titres de transaction |
|
|
Opérations de change |
458 |
436 |
Gains sur opération de change et d'arbitrage |
469 |
503 |
Pertes sur opération de change et d'arbitrage |
-11 |
-67 |
Total |
458 |
436 |
(En milliers d'euros.) |
Réunion |
Mayotte |
Paris |
Total |
---|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
49 481 |
13 581 |
232 |
63 294 |
Intérêts et charges assimilés |
15 565 |
5 890 |
578 |
22 033 |
Commissions (produits) |
27 482 |
12 125 |
955 |
40 563 |
Commissions (charges) |
4 037 |
1 070 |
114 |
5 220 |
Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
394 |
0 |
64 |
458 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
1 354 |
378 |
23 |
1 755 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
113 |
|
|
113 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Commissions gestion assurances sur concours |
425 |
354 |
Prestations informatiques |
718 |
896 |
Revenus des immeubles |
53 |
58 |
Quote-part de bénéfice assurance |
252 |
1 700 |
Affacturage |
247 |
234 |
Autres produits divers d'exploitation |
59 |
333 |
|
1 755 |
3 575 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Autres charges diverses d'exploitation |
113 |
352 |
|
113 |
352 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Frais de personnel |
30 080 |
29 100 |
Salaires & traitements |
17 350 |
16 886 |
Charges de retraite |
2 017 |
1 814 |
Charges sociales |
5 995 |
6 013 |
Intéressement des salariés |
1 100 |
1 302 |
Participation des salariés |
1 729 |
1 535 |
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations |
1 517 |
1 631 |
Dotations aux provisions sur charges de personnel |
1 095 |
801 |
Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel |
-722 |
-910 |
Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel |
|
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel |
|
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes |
|
28 |
Autres frais |
12 960 |
14 291 |
Impôts, taxes |
2 238 |
2 011 |
Dotation/reprise de provisions sur risques sur impôts et taxes |
|
|
Services extérieurs |
10 722 |
12 280 |
Total |
43 041 |
43 391 |
Montant du CICE au 31 décembre 2014 : 574 k€ au 31 décembre 2015 : 588 k€.
L'information sur les honoraires des Commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) |
7 537 |
7 614 |
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
247 |
627 |
Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller |
440 |
2 613 |
Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers |
3 962 |
2 533 |
Autres dotations aux dépréciations |
557 |
326 |
Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) |
-7 093 |
-16 182 |
Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées) |
-2 114 |
-1 104 |
Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers |
-3 391 |
-2 253 |
Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées |
-272 |
-59 |
Autres reprises de dépréciations |
|
|
Pertes sur éléments couverts par des provisions |
7 |
13 |
Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations |
1 631 |
3 612 |
Récupérations sur créances amorties |
-143 |
-129 |
Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication |
|
|
Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication |
|
|
Pertes sur éléments non couverts par des provisions |
795 |
811 |
Coût net du risque |
2 163 |
-1 578 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
|
|
Moins-values sur cessions d'immobilisations |
|
|
Plus-values sur cessions d'immobilisations |
|
|
Plus-values sur cessions droits au bail |
|
|
Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle |
|
|
Immobilisations corporelles |
20 |
188 |
Moins-values sur cessions d'immobilisations |
-1 |
|
Plus-values sur cessions d'immobilisations |
21 |
188 |
Immobilisations financières |
3 243 |
454 |
Moins-values sur cessions d'immobilisations financières |
|
|
Dotations dépréciations sur immobilisations financières |
-7 |
|
Plus-values sur cessions d'immobilisations financières |
3 226 |
454 |
Reprises dépréciations sur immobilisations financières |
24 |
|
Autres dotations aux provisions pour dépréciation |
|
|
Autres reprises de provisions pour dépréciation |
|
|
Total |
3 263 |
642 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Sur résultat courant |
11 493 |
7 042 |
Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72 |
195 |
3 658 |
Sur résultat exceptionnel |
|
|
Total |
11 688 |
10 700 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Impôts différés Actif (taux : 34,43 %) |
10 904 |
7 681 |
Charges à payer non déductibles |
670 |
600 |
Provisions non déductibles |
9 757 |
6 261 |
Autres provisions non déductibles |
477 |
820 |
Impôts différés Passif |
0 |
0 |
Total |
10 904 |
7 681 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
|
|
En faveur d'établissements de crédit |
|
|
En faveur de la clientèle |
66 312 |
53 087 |
Ouvertures de crédits documentaires |
8 696 |
7 646 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
55 402 |
44 111 |
Acceptations à payer |
2 214 |
1 330 |
Engagements de garantie |
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
86 023 |
91 651 |
Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires |
|
|
Acceptations à payer |
|
|
Autres garanties |
86 023 |
91 651 |
D'ordre de la clientèle |
59 099 |
60 976 |
Cautions |
20 401 |
29 969 |
Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements |
|
|
Obligations cautionnées |
13 524 |
7 873 |
Autres garanties |
25 174 |
23 134 |
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
|
|
Reçus d'établissements de crédit |
137 049 |
99 946 |
Engagements de garantie |
|
|
Reçus d'établissement de crédit |
475 179 |
506 685 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) |
NC |
NC |
Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs |
Néant |
Néant |
Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice |
Néant |
Néant |
(*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dividendes |
13 400 |
11 100 |
Report à nouveau |
8 919 |
11 104 |
|
22 319 |
22 204 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Plan d'épargne logement (PEL) |
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
28 649 |
30 266 |
Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans |
16 298 |
13 532 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
5 738 |
5 506 |
Sous-total |
50 685 |
49 304 |
Comptes épargne logement (CEL) |
7 521 |
7 666 |
Total |
58 206 |
56 970 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours des prêts |
101 |
122 |
(En milliers d'euros.) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Plan d'épargne logement (PEL) |
284 |
78 |
|
362 |
Comptes épargne logement (CEL) |
|
5 |
|
5 |
Total |
284 |
83 |
|
367 |
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
|
Néant |
Néant |
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Techniciens de la banque |
290 |
294 |
Cadres |
91 |
88 |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l'exercice qui s’élève à 22 318 668,34 €, augmenté du report à nouveau antérieur de 114 848 078,66 €, soit un montant global distribuable de 137 166 747 €, comme suit :
Bénéfice 2016 |
22 318 668,34 € |
Report à nouveau antérieur |
114 848 078,66 € |
Bénéfice distribuable |
137 166 747,00 € |
Sur ce montant |
|
A titre de dividende |
13 400 107,20 € |
Report à nouveau |
123 766 639,80 € |
Total égal au bénéfice distribuable |
137 166 747,00 € |
Le montant global du dividende d’un montant de 13 400 107,20 € pour les 333 336 actions composant le capital social, correspond à un dividende unitaire par action de 40,20 €.
L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs au titre de leur gestion en 2016.
Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :
Exercice |
Montant net |
Crédit d’impôt |
Total |
---|---|---|---|
2013 |
5 133 374 € (dividende unitaire : 15,40 €) |
0 |
5 133 374 € |
2014 |
5 216 708 € (dividende unitaire : 15,65 €) |
0 |
5 216 708 € |
2015 |
11 100 089 € (dividende unitaire : 33,30 €) |
0 |
11 100 089 € |
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Banque Française Commerciale Océan Indien, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note relative aux changements de méthode comptable de l’annexe aux comptes annuels qui présente l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation pour les engagements de retraite de Mayotte.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans les cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.
Changement de méthode comptable
Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les changements de méthode comptable, votre société comptabilise à compter de cet exercice, les engagements de retraite de Mayotte utilisant ainsi la méthode préférentielle prévue dans le cadre de la recommandation ANC n° 2013-02. Nos travaux ont consisté à revoir l’appréciation des engagements de retraite, ainsi qu’à nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées dans les notes annexes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Saint Paul et Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2017.
Les Commissaires aux comptes :
C2A William Garcia |
Deloitte & Associes Jean-Marc Mickeler |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.
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