21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE BIA

 Société Anonyme au capital de 158 100 000 euros

Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS

302 590 070 R.C.S. PARIS

 (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016)

 

Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 24 mai 2017 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr

 

 I. — Bilan et hors bilan

 (En milliers d’Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, CCP

2 660

2 817

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

Créances sur les établissements de crédit

141 990

135 327

Opérations avec la clientèle

99 149

110 667

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 071

67 846

Actions et autres titres à revenu variable

133 888

90 512

Participations et autres titres détenus à long terme 

7 437

5 841

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

205

152

Immobilisations corporelles

1 326

1 155

Capital souscrit non verse

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs

19 820

20 192

Comptes de régularisation 

822

1 361

Total de l'actif

438 369

435 869

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, CCP :

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

93 613

93 198

Opérations avec la clientèle

174 923

175 326

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

1 058

1 243

Comptes de régularisation

2 913

3 448

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions pour risques et charges

26 775

26 014

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres hors FRBG

 

 

Capital souscrit

158 100

158 100

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 816

1 816

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d'invest

 

 

Report à nouveau (+/-)

-23 275

-20 705

Résultat de l'exercice (+/-)

2 446

-2 570

Résultat en instance d'affectation

 

 

Total du passif

438 369

435 869

 

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

6 741

8 214

Engagements de garantie

106 575

195 482

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements de garantie

78 697

67 672

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Compte de résultat

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

6 047

6 375

- Intérêts et charges assimilées

-411

-518

+ Produits sur Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

- Charges sur Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

+ Produits sur Opérations de location simple

 

 

- Charges sur Opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres a revenu variable

1 003

860

+ Commissions (produits)

1 473

1 697

- Commissions (charges)

-299

-247

+/- Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de négociation

417

375

+/- Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de placement et assimiles

4 652

-10

+ Autres produits d'exploitation bancaire

27

131

- Autres charges d'exploitation bancaire

-4

-13

Produit net bancaire

12 904

8 649

- Charges générales d'exploitation

-12 788

-12 625

- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-424

-357

Résultat brut d'exploitation

-308

-4 332

Cout du risque

-1 617

1 657

Résultat d'exploitation

-1 925

-2 675

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilises

4 365

 

Résultat courant avant impôts

2 441

-2 675

+/- Résultat exceptionnel

5

105

Impôts sur les bénéfices (+/-)

 

 

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

2 446

-2 570

 

III. — Annexe des comptes annuels

 

1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.

 

2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.

 

3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.

 

4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.

 

5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.

Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché.

La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.

 

6. Créances Douteuses. — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.

Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque.

 

6. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.

Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.

 

7. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.

Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de commerce.

En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.

Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement.

 

9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.

Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07.

 

IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2016

 

1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan reste stable et s’élève à 438.369 KEUR contre 435.869 KEUR à fin 2015.

 

2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2015 et 2016. Les créances sur l’Union Européenne représentent plus de la moitié du total, alors que les créances sur l’Algérie qui représentaient ces dernières années près d’un quart du total des créances, ne représentent plus que 15 %.en 2016.

 

 

 

3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.

Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.

Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 69.246 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 50.542 KEUR.

Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan.

 

— Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :

 

Actif (En milliers d'Euros)

2016

2015

Caisse

309

312

Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission

2 351

2 504

Comptes ordinaires

52 735

49 403

Comptes et prêts à terme

88 657

85 336

Créances rattachées Prêts banques

99

98

Valeurs reçues en pensions à terme

0

0

Créances douteuses

499

490

Total

144 650

138 144

 

— Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :

 

(En milliers d'Euros)

Op. Au jour le jour

< 3 mois

3 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts à terme interbancaires et prêts financiers

18 025

65 412

 

 

5 220

88 657

 

4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.

Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.

Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 45.065 KEUR. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 10.293 KEUR et 7.529 KEUR.

Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 10.321 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 75 %.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Crédits à la clientèle

86 575

91 387

Comptes ordinaires

2 178

4 175

Créances douteuses nettes et impayés

10 321

15 036

Créances rattachées

74

68

Total

99 149

110 666

 

— Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) :

 

(En milliers d'Euros)

Exigibilités

< 3 mois

3 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

> 5 ans

Total

Créances clientèle

 

10 349

1 805

55 359

19 061

86 574

 

5. Titres :

— Récapitulatif au 31 décembre 2016 :

 

Intitulé (En milliers d'Euros)

Base provisionnable

Provisions

Prime et Décote

Risque net en K€ (Déc. 2016)

% Prov

Valeur au 31/12/2016

Plus value latente

Créances au 31/12/2016 en K€

Créances au 31/12/2015 en K€

Variation 2016/ 2015 en k€

Stock 31/12/2016 en K€

Stock 31/12/2015 en K€

Variation 2016/ 2015 en k€

Titres de placement

169 562

164 735

4 827

-6 585

-12 060

5 475

1 983

164 959

3,88 %

164 959

638

Titres de participation

7 858

6 427

1 431

-421

-586

165

 

7 437

5,35 %

 

 

Total général

177 420

171 161

6 258

-7 006

-11 378

5 640

1 983

172 396

3,95 %

164 959

638

 

Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :

— De titres de type obligataires principalement investis sur des états de la zone euro pour 18 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. Ces actifs représentent environ 20% du total des titres de placement.

— De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 66 millions d’euros, obligataire pour 45 millions et actions pour 15 millions d’euros.

— De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 9 millions d’euros.

— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.

Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis.

 

— Titres de placement Synthèse au 31 décembre 2016 : (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) :

 

Intitulé (En milliers d'Euros)

Encours brut

Provisions

Prime / Décote

Risque net au 31/12/2016 en K€

% De Couverture

Valeur de marché au 31/12/2016

Plus value latente

Titres placement Revenu Fixe

30 427

-1 674

1 983

30 736

1,01 %

30 796

60

Titres placement Revenu Variable

138 799

-4 911

 

133 888

3,54 %

134 644

578

Total général

169 226

-6 585

1 983

164 624

-2,72 %

165 439

638

 

— Titres de participations au 31/12/2016 :

 

INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS. — Cette société au capital social initial de USD 20.055.789 est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. Cette participation a fait l’objet d’une cession totale en 2016 qui sera complètement finalisée courant 2017.

 

ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE

Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.

La BIA n’a perçu aucun dividende en 2016 et a maintenu à titre de précaution, une provision de 10 % constituée sur ce dossier.

 

ARAB FINANCIAL SERVICES/MANAMA (BAHREÏN). — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63 % soit 463.700 USD.

 

En 2016, la banque BIA a perçu un dividende de 29.336 USD, soit un rendement de 6.3 %.

 

— Situation titres participations au 31/12/2016 :

 

Libellés opérations

Récapitulatif titres de participations (En milliers d'Euros)

Part BIA

Valeur Brute

Provisions

Valeur nette comptable

Situation nette

Plus ou - values latentes

Produits à recevoir INVERSIONES LOS CABOS (*)

 

3 210

 

3 210

 

3 210

AICHT

3,94 %

4 206

-421

3 786

3 385

-400

AFS

1,63 %

440

 

440

926

486

Total général

 

7 856

-421

7 435

4 311

3 296

(*) Cette participation a fait l'objet d'une cession en Décembre 2016, le montant repris dans le tableau est relatif aux produits à recevoir (plus values) qui seront régularisés en 2017.

 

6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :

— Récapitulatif au 31 décembre 2016 :

 

Intitulé (En milliers d'Euros)

Créances

Provisions

Risque net en K€

% couverture

Créances au 31/12/2016 en K€

Créances au 31/12/2015 en K€

Variation 2015/2016 en K€

Stock 31/12/2016 en K€

Stock 31/12/2015 en K€

Variation 2016/2015 en K€

Etablissements de crédits

51 024

55 643

-4 619

-50 542

-55 169

4 627

482

99,1 %

Clientèle

41 230

50 407

-9 177

-30 399

-33 802

3 402

10 831

73,7 %

Titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

Total général

92 254

106 050

-13 796

-80 941

-88 970

8 030

11 313

87,7 %

 

En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :

 

Zones géographiques :

 

— Encours douteux compromis (En milliers d’Euros) :

 

Zones

Encours Nets en milliers d'Euros 2016

31/12/2016

Encours Nets en milliers d'Euros 2015

31/12/2015

Europe

817

37 %

1 469

49 %

Moyen Orient

1 247

56 %

1 213

41 %

Pays Africains

144

7 %

313

10 %

Algérie

 

 

 

 

Lybie

 

 

 

 

Reste du monde

 

 

 

 

Total

2 207

100 %

2 994

100 %

 

 

Agents économiques

Encours Nets en milliers d'Euros 2016

31/12/2016

Encours Nets en milliers d'Euros 2015

31/12/2015

Banques

482

22 %

474

16 %

Entreprises

1 692

77 %

2 492

83 %

Etats

 

 

 

 

Particuliers

33

1 %

28

1 %

Total

2 207

100 %

2 994

100 %

 

— Encours douteux non compromis (En milliers d'Euros) :

 

Zones

Encours Nets en milliers d'Euros 2016

31/12/2016

Encours Nets en milliers d'Euros 2015

31/12/2015

Europe

9 106

100,00 %

11 489

93,46 %

Algérie

 

 

 

 

Moyen Orient

 

 

2 594

18 %

Pays Africains

 

 

1

0 %

Total

9 106

100 %

14 084

100 %

 

 

Agents économiques

Encours Nets en milliers d'Euros 2016

31/12/2016

Encours Nets en milliers d'Euros 2015

31/12/2015

Entreprises

9 106

100,00 %

14 084

100,00 %

Particuliers

 

 

 

 

Banques

 

 

 

 

Total

9 106

100 %

14 084

100 %

 

7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2016, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :

 

ACTIF (En milliers d'Euros)

2016

2015

Autres actifs

19 820

20 192

Débiteurs divers

90

152

Etat (IS et TVA)

19 696

20 014

Dépôts et cautionnements constitués

33

27

Comptes de régularisation

822

1 361

Valeurs à l'encaissement

0

0

Ajustement devises

0

0

Charges payées d'avance

124

128

Produits à recevoir

637

752

Report/déport à recevoir

31

19

Ecritures à régulariser

30

461

 

Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux actuellement pendant devant les juridictions. Ces montants sont intégralement provisionnés.

 

8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.302 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 6.312 KEUR et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter l’acquisition d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client.

 

— Valeurs immobilisées :

 

(En milliers d'Euros)

Montant à fin 2015

Acquisitions

Cessions Rebuts

Montant à fin 2016

Immobilisations incorporelles

2 175

148

21

2 302

Immobilisations corporelles

6 163

149

0

6 312

Bien immobilier hors exploitation

 

350

 

350

Total

8 338

647

21

8 964

 

Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.

 

(En milliers d'Euros)

Montant à fin 2015

Dotations

Reprises sur Cessions

Montant à fin 2016

Amortissements immobilisations incorporelles

2 022

95

21

2 096

Amortissements immobilisations corporelles

5 008

249

 

5 257

Provision/bien immobilier hors exploitation

 

80

 

80

Total

7 030

424

21

7 433

 

9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2016, le niveau des ressources interbancaires reste stable à 93 millions d’euros d’un exercice sur l’autre sur des niveaux très bas et ce au regard du très faible niveau persistants des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés.

Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires.

Les dettes bancaires sur pays hors OCDE restent stables et ressortent à 87.152 KEUR, ce qui représente près de 95% du total.

 

Passif (En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes ordinaires

25 992

37 187

Comptes et emprunts à terme

67 507

56 004

Dettes rattachées

19

6

Total

93 519

93 198

 

 

(En milliers d'Euros)

Opérations au Jour le jour

< 3 mois

3 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts à terme interbancaires

 

61 361

6 147

 

 

67 507

 

10. Comptes créditeurs de la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes ordinaires clientèle

71 035

73 120

Dépôts de garantie

1 509

2 590

Comptes créditeurs à terme

102 351

99 608

Dettes rattachées

20

7

Autres sommes dues

9

1

Total

174 923

175 326

 

En clôture, le niveau des ressources clientèle restent stables d’un exercice sur l’autre et ressort à 174.923 K€. — Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort en repli à 131.755 KEUR Contre 137.984 KEUR au 31 décembre 2015 et représentent 75 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.

 

— Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :

 

(En milliers d'Euros)

Opérations au Jour le jour

< 3 mois

3 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

> 5 ans

Total

Comptes créditeurs à terme

 

100 927

1 424

 

 

102 351

 

11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :

 

PASSIF (En milliers d'Euros)

2016

2015

Autres passifs

1 058

1 243

Créditeurs divers

25

157

Etat (TVA-PL)

67

102

Charges sociales à payer

966

984

Comptes de régularisation

2 913

3 448

Comptes exigibles après encaissement

232

65

Ajustement devises

0

0

Produits constatés d'avance

49

163

Charges à régler

2 202

1 739

Report/déport à payer

0

0

Ecritures à régulariser

430

1 481

 

12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique.

 

— Récapitulatif au 31 décembre 2016 des provisions pour risques et charges:

 

Intitulé (En milliers d'Euros)

Provisions

Stock 31/12/2016 en K€

Stock 31/12/2015 en K€

Variation de stock 16/2015 en K€

Risques pays

3 761

3 076

685

Provision à caractère Fiscal (*)

19 489

19 489

0

Provision à caractère Social (**)

2 903

2 621

282

Autres provisions pour risques et charges (***)

622

828

-206

Total général

26 775

26 014

761

(*) La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années.

Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés.

(**) En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 73 KEUR au titre des engagements de retraite.

Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1.31%

(***) Une issue favorable dans le jugement d’un contentieux a autorisé une reprise de provision de 274 KEUR sur l’exercice 2016.

 

13. Dettes Subordonnées. — Néant.

 

14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 KEUR, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.

 

Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –21.459 KEUR, décomposés comme suit :

 

– Report à nouveau : -23.275 KEUR

– Réserve légale : 1.816 KEUR

A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 2.446 KEUR.

L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante :

 

– 2.446 KEUR sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 20.829 KEUR.

 

15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagement de financement en faveur des établissements de crédit

 

 

Ouvertures de crédits documentaires

1 780

3 168

Autres ouvertures de crédits confirmés

4 961

5 047

Acceptations à payer ou engagements de payer

 

 

Total

6 741

8 214

 

Au 31 Décembre 2016, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible et ressort en baisse de 17 % sur celui constaté à fin 2015.Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.

 

— Les engagements de garantie se décomposent ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Confirmations ouvertures de crédocs

86 417

164 950

Autres garanties ordre établissements de crédit

7 245

5 730

Autres engagements irrévocables établissements de crédit

11 654

23 899

Autres garanties ordre de la clientèle

1 260

903

Engagements douteux

0

0

Total

106 575

195 482

 

En clôture au 31 Décembre 2016, le niveau des engagements de garantie accuse une baisse très significative d’un exercice sur l’autre (-45%). Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est sur la même tendance et ressort à 36.022 KEUR à fin 2016 contre 62.588 KEUR à fin 2015 ; les engagements avec les actionnaires représentent 33.8 % du total.

 

Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Garanties reçues des établissements de crédit

72 151

61 334

Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations

6 546

6 338

Total

78 697

67 672

 

A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.593 KEUR. Soit 6,8 % du total.

 

16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12.000 KEUR.

 

17. Produit net bancaire :

 

Ventilation du PNB (En milliers d'Euros)

Charges (-)

Produits (+)

Total (+ ou -)

+/- Intérêts et produits assimilés :

-2 677

8 313

5 637

Dont Banque

-268

611

343

Clientèle

-143

2 008

1 865

Titres

-2 266

1 577

-689

Assimilés à commissions

 

4 117

4 117

+ Revenus des titres a revenu variable :

0

1 002

1 002

Dont titres

 

1 002

1 002

+/- Commissions

-298

1 473

1 175

Dont banque

-276

 

-276

Clientèle

 

356

356

Titres

 

 

0

Engagements par signature

 

 

0

Divers :

-22

1 117

1 095

+/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation

-5

421

417

+/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimilés

-13 563

18 215

4 652

+ Autres produits et charges d'exploitation bancaire

-4

27

23

Total

-16 546

29 451

12 905

 

A fin 2016, le PNB ressort en hausse significative de 49 % à 12,9 millions d’euros contre 8,6 millions d’euros à fin 2015. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement :

 

— Des produits nets enregistrés sur le portefeuille de placement de 4,5 millions d’euros contre un résultat proche de 0 à fin 2015. La variation enregistrée sur le portefeuille de placement justifie l’intégralité de l’accroissement du PNB enregistré d’un exercice sur l’autre.

 

— Il convient également de noter :

– Une nouvelle contraction des produits nets d’intérêts (-1.1%) et des commissions nettes (-19 %) liée à la faiblesse de l’activité et des taux d’intérêts.

– Une amélioration sensible de 16,7 % des revenus des titres à revenu variable, qui ressortent à 1.003 K€ contre 860 K€ en 2015.

 

Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés"

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

Intitulé (En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Montants nets

Plus ou moins value de cession sur titres de placement

-4 238

3 082

-1 156

Dotations et reprise de provisions sur titres de placement

-9 326

14 948

5 623

Dotations et reprise de provisions sur titres de participations

0

0

0

Total

-13 563

18 030

4 467

 

18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Salaires et traitements

4 875

4 770

Charges sociales

2 495

2 358

Intéressement et participation des salariés

53

38

Provisions nettes à caractères sociales

269

245

Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations

657

687

Sous total charges de personnel

8 349

8 098

Autres impôts et taxes

195

235

Locations

29

31

Transports et déplacements

684

752

Autres services extérieurs

3 534

3 545

Charges refacturées

-2

-37

Sous total autres charges d'exploitation

4 439

4 527

Total

12 788

12 625

 

— Les charges globales d’exploitation restent contenues et stables d’un exercice sur l’autre. Elles s’affichent en très légère hausse de 1 % à 12,75 millions d’euros contre 12,63 millions à fin 2015.

— Les charges de personnel ressortent en hausse modérée de 3 % à 8,3 millions d’euros contre 8,1 millions d’euros en 2015.

— Les autres charges d’exploitation sont maitrisées et ressortent en baisse de 2.7 % à 4,4 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros en 2015. Les honoraires d’audit sont en baisse sensible (-31,6 %) ainsi que la plupart des dépenses courantes qui ont fait l’objet de renégociation ou de benchmark et ont permis la réalisation d’économies substantielles, notamment sur les fournitures de bureau (-32 %) , les abonnements et la documentation (- 35 %) et sur la téléphonie et le Swift (-30,6 %) . Seuls les honoraires d’avocat sont en hausse sensible (+45 %).

— Les charges refacturées aux actionnaires en attente de règlement ressortent à 2 K€ en 2016.

— Pour 2016, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent quarante et un mille quatre cent quarante euros TTC, en baisse de 20 % sur 2015.

 

19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations. — La charge annuelle relative à l’amortissement et à la provision des immobilisations s’élève à 425 KEUR en hausse de 19 % sur 2015. Cette forte variation a été occasionnée par l’enregistrement d’une provision pour dépréciation de 80 KEUR sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication.

 

20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :

 

Coût du risque (En milliers d'Euros)

Dotations

Reprises

Montant net

Créances douteuses banques

-0

5 266

5 265

Créances douteuses clientèle

-2 912

5 283

2 371

Titres douteux

0

0

0

Engagements par signature

-884

 

-884

Risques pays

-472

623

150

Autres risques et charges

-25

274

249

Décote enregistrée sur créances restructurées

 

2 662

2 662

Pertes sur créances irrécupérables

-11 431

 

-11 431

Total Coût du Risque

-15 725

14 108

-1 617

 

Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque.

Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions.

 

21. Gains ou pertes sur actifs immobilisées. — La cession de la participation détenue par la Banque BIA dans INVERSIONES HOTELERAS LOS CABOS a permis de dégager un profit de 4.430 K€. Le règlement de la vente, incluant une partie de ces produits, sera finalisé courant 2017.

 

22. Eléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort positif de 4K€.

 

23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées.

 

24. Ratios de liquidité. — A fin Décembre 2016, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio» ressort à 182 % pour un minimum autorisé de 70 %. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 121 %.

 

24. Relevé des grands risques. — Au 31 Décembre 2016, les fonds propres règlementaires ressortent à 111 millions d’euros, les engagements nets pondérés relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres à hauteur de 40 % en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.

Au 31 décembre 2016, 23 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10 % des fonds propres, dont 13 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10 % des fonds propres.

 

25. Exigence de fonds propres au titre de la solvabilité. — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 111 millions d’euros au 31 Décembre 2016. Le montant total des expositions au titre des risques de crédits, de marché et du risque opérationnel ressort à 291 millions d’euros.

Le ratio de couverture ressort donc à 38 %.

 

26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2016, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :

 

Catégories

Moyenne

Pourcentage

Cadre

38

69 %

Non cadre

17

31 %

Total

55

100 %

Homme

20

36 %

Femme

35

64 %

Total

55

100 %

 

V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuelsannuels au Bulletin des annonces légales obligatoires.

 (Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Au Président du Conseil d’Administration,

 

Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 27 avril 2017.

 

Fait à Paris, le 07 juin 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

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