21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SCPI URBAN PIERRE N° 3

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 26 618 220 EUROS

Siège social : 10, rue du Chevalier Saint-George – 75001 PARIS

810 338 079 R.C.S. PARIS

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017

 

Les associés de la SCPI URBAN PIERRE N° 3 ont été convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le lundi 19 juin 2017 à 9H30 au 10, rue du Chevalier Saint-George – 75001 PARIS.

Le quorum n’ayant pas été atteint, conformément aux statuts de la SCPI URBAN PIERRE N° 3, les associés sont à nouveau convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 à 9H30 au 10, rue du Chevalier Saint-George – 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Etant précisé que cet ordre du jour est identique à celui figurant dans la convocation de l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2017, déjà publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 en date du 02/06/2017.

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

• Approbation des comptes annuels sur la base des rapports 2016,

 

• Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2016,

 

• Approbation des conventions réglementées,

 

• Quitus à la Société de Gestion,

 

• Renouvellement de la confiance accordée au Conseil de Surveillance,

 

• Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société,

 

• Indemnité du Conseil de Surveillance,

 

• Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI,

 

• Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance,

 

• Nomination du Commissaire aux comptes suppléant,

 

• Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

• Affectation et répartition des résultats,

 

• Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le 27 juin 2017 à 9h30, à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour délibérer sur le même ordre du jour.

 

 

1. Assemblée Générale Ordinaire :

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2016 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats 2016 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion.

Elle décide d’affecter le déficit, soit – 866 883,25 euros au report à nouveau.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve lesdites conventions.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie du Conseil de Surveillance pour l'exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (420,20 €), la valeur de réalisation (425,22 €) et la valeur de reconstitution (508,56 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN PIERRE N° 3 au 31 décembre 2016.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2017, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 1 000 000 euros.

Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.

Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Joël LANURIEN de son poste de membre du Conseil de Surveillance.

Suite à la démission de Monsieur Joël LANURIEN, le Conseil de Surveillance prend acte de la candidature de Monsieur Gabriel ROSNOBLET et Monsieur Renaud GABAUDE au poste de membre du Conseil de Surveillance.

L’Assemblée Générale décide de ratifier les cooptations de Monsieur Renaud GABAUDE et Monsieur Gabriel ROSNOBLET et de les nommer aux postes de membres du Conseil de Surveillance. Ils exerceront leur mandat pour une période d’un an. Leur mandat expirera au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice 2017.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée Générale ayant pris acte que la société KPMG Audit FS II a été absorbée, décide de nommer le cabinet Salustro Reydel, représenté par Jean Claude Reydel, en tant que commissaire aux comptes suppléant de la SCPI jusqu’à l’échéance du mandat du précédent commissaire aux comptes suppléant, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2020.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

 

 

2. Assemblée Générale Extraordinaire :


ONZIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale modifie l’article XXVI des statuts de la société – Affectation et répartition des résultats – comme ci-après :

Ancienne rédaction :

« Toutefois, compte tenu de la durée de souscription et afin d’assurer une égalité de traitement entre les différents souscripteurs, il est expressément convenu en cas de pertes, que la répartition de celles-ci entre les associés s'effectuera, lors des trois premiers exercices sociaux, selon les règles suivantes :

1°) Chaque part sociale ne contribuera à supporter la fraction du déficit foncier lui revenant, qu'à concurrence d'une somme qui, additionnée au montant cumulé des pertes sociales supportées par elle au titre des exercices clos depuis sa création, n'excède pas 51% de la valeur totale de souscription d’une part.

2°) La fraction de la perte de l'exercice non supportée par les parts affectées par cette règle du plafonnement sera alors répartie de façon égalitaire entre toutes les autres parts sociales non encore atteintes par cette même règle.

3°) Si l'intégralité des parts est affectée par la règle du plafonnement ; la fraction excédentaire de la perte de l'exercice sera répartie de façon égalitaire entre toutes les parts. »

 

Nouvelle rédaction :

« Toutefois, compte tenu de la durée de souscription et afin d’assurer une égalité de traitement entre les différents souscripteurs, il est expressément convenu en cas de pertes, que la répartition de celles-ci entre les associés s'effectuera, lors des quatre premiers exercices sociaux, selon les règles suivantes :

1°) Chaque part sociale ne contribuera à supporter la fraction du déficit foncier lui revenant, qu'à concurrence d'une somme qui, additionnée au montant cumulé des pertes sociales supportées par elle au titre des exercices clos depuis sa création, n'excède pas 51% de la valeur totale de souscription d’une part.

2°) La fraction de la perte de l'exercice non supportée par les parts affectées par cette règle du plafonnement sera alors répartie de façon égalitaire entre toutes les autres parts sociales non encore atteintes par cette même règle.

3°) Si l'intégralité des parts est affectée par la règle du plafonnement ; la fraction excédentaire de la perte de l'exercice sera répartie de façon égalitaire entre toutes les parts. »

Le reste de l’article est sans changement

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

 

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