21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ARKEA DIRECT BANK

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 €.

Siège social : 5,  place de la Pyramide, Tour Ariane, La Défense, 92800 Puteaux

384 288 890 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 1mai 2017

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, Banques centrales

1

29 503

20 781

Effets publics et valeurs assimilées

2

930 704

0

Créances sur les établissements de crédit

3

5 848 696

4 151 204

Opérations avec la clientèle

4

57 891

22 819

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

825 805

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

6

2 911

1 141

Parts dans les entreprises liées

6

12 964

0

Immobilisations incorporelles

7

211 185

50 396

Immobilisations corporelles

7

1 337

30

Autres actifs

8

16 152

4 508

Comptes de régularisation

9

18 460

22 852

Total

 

7 955 610

4 273 731

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit

10

328 974

697

Opérations avec la clientèle

11

7 279 365

4 086 586

Autres passifs

12

19 808

14 898

Comptes de régularisation

13

16 823

15 943

Provisions

14

462

407

Dettes subordonnées

15

42

0

Capitaux propres hors FRBG

16

31136

15200

Capital souscrit

 

89 199

64 929

Primes d'émission

 

203 853

48 119

Réserves

 

3 613

2 526

Report à nouveau

 

4 498

17 875

Résultat de l'exercice

 

8 973

21 751

Total

 

7 955 610

4 273 731

 

Hors bilan au 3décembre 2016

 

En milliers d'euros

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

19

28817

23245

Engagements de financement

 

59 664

20 689

Engagements de garantie

 

0

-

Engagements sur titres

 

223 153

213 556

Engagements reçus

19

28175

31556

Engagements de financement

 

0

60 000

Engagements de garantie

 

65 988

46 000

Engagements sur titres

 

223 187

213 556

Instruments financiers à terme

20

1000

0

 

II. Compte de résultat au 3décembre 2016

 

En milliers d'euros

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

21

92 980

94 707

Intérêts et charges assimilées

21

-26 808

-39 464

Revenus des titres à revenu variable

22

427

0

Commissions (produits)

23

60 631

54 978

Commissions (charges)

23

-15 361

-13 960

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

24

89

59

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

24

6 281

0

Autres produits d'exploitation bancaire

 

2 762

3 541

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 077

-1 532

Produit net bancaire

 

119 923

98 329

Charges générales d'exploitation

25

-95 445

-73 694

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-2 438

-690

Résultat brut d'exploitation

 

22 040

23 945

Coût du risque

26

-365

-439

Résultat d'exploitation

 

21 675

23 506

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

27

2 709

0

Résultat courant avant impôt

 

24 384

23 506

Résultat exceptionnel

 

0

-5

Impôt sur les bénéfices

28

-15 411

-1 750

Résultat net

 

8 973

21 751

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l’exercice 2016 qui s’élève à la somme de 8 973 411,65 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau de l’exercice précédent de 4 497 548,98 euros, soit un total disponible de 13 470 960,63 euros, de la manière suivante :

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que les dividendes qui ont été mis au paiement au titre des trois derniers exercices ont été de :

 

Exercice

Nombre total d'actions

Dividende distribué

Dividende global

2013

10 821 439

0,93 € (*)

10 063 938,27 €

2014

10 821 439

0 € (*)

0 €

2015

14 866 492

2,33 € (*)

34 638 926,36 €

(*) Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l'abattement prévu à l'article 158, 3, 2o du code général des impôts, calculé sur la totalité de son montant.

 

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

 

IV. Annexes

 

1. Cadre juridique et financier et faits marquants de l'exercice

 

1.1. Cadre juridique et financier

 

La société Arkea Direct Bank, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, exerce une activité de courtage en ligne de produits financiers et de banque en ligne pour la clientèle de particuliers.

 

1.2. Faits marquants de l'exercice

 

Le 6 juin 2016, Arkea Direct Bank a acquis la société Keytrade Bank SA, leader de la banque en ligne en Belgique. Cette acquisition a été suivie par une opération de fusion transfrontalière par voie d'absorption validée par le conseil de surveillance du 27 juillet 2016 et réalisée le 3 novembre 2016. Cette fusion a été réalisée à la valeur nette comptable avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2016.

 

Afin de permettre cette acquisition, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Arkea Direct Bank du 8 avril 2016 a approuvé l'augmentation de capital de 180 005 milliers d'euros comprenant le montant nominal de l'augmentation pour 24 270 milliers d'euros et une prime d'émission de 155 735 milliers d'euros. L'assemblée Générale Mixte du 17 mai 2016 a également adopté le changement de dénomination sociale de Fortuneo en Arkea Direct Bank (ADB).

 

Enfin, depuis le 01.01.2016, la société ADB est comprise dans le périmètre de l’intégration fiscale du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont la société mère est Crédit Mutuel Arkéa.

 

En 2016, Arkea Direct Bank réalise un résultat net positif de 8 973 milliers d’euros. La fusion étant rétroactive au 1er juillet 2016, seul le second semestre d'activité du périmètre Keytrade Bank est intégré au compte de résultat de la société.

 

2. Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

2.1. Présentation des comptes

 

La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

2.2. Principes généraux et méthodes d’évaluation

 

— Principes généraux

Les comptes de Arkea Direct Bank sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux établissements de crédit en France, prescrites par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

— Options et méthodes d’évaluation

– Créances

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Conformément au règlement ANC 2014-07, la société Arkea Direct Bank applique l’étalement des commissions d’octroi de crédits (COC), des commissions de renégociation et des indemnités de remboursement anticipé sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les commissions reçues sont présentées en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire au compte de résultat et intégrées à l’encours de crédit concerné au bilan.

 

– Classement

Les créances sont réparties en encours sains et encours douteux.

 

Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :

- impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédits ;

- contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

 

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.

 

Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée.

 

La notion de « créances douteuses » recouvre les encours douteux et les encours douteux compromis. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.

 

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.

 

– Dépréciations

Les créances douteuses font l’objet, dossier par dossier, d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises des dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations et reprises des dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le produit net bancaire.

 

Conformément au règlement ANC 2014-07, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.

 

L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable.

 

En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés ; en conséquence, seules les dépréciations sur créances contentieuses font l’objet d’une actualisation. Au compte de résultat, les dotations relatives à l’actualisation sont portées en coût du risque et les reprises relatives aux effets de désactualisation sont portées en produit net bancaire. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

 

– Portefeuille titres

Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement ANC 2014-07.

 

– Titres de transaction

Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l'origine sont :

- soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme

- soit détenus par un établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché et respectant les conditions suivantes : ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale

 

Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

– Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au chapitre 5 du titre 3 du livre II de l'article 2014.07 de l'ANC.

 

Les titres de placement sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

La différence positive entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres en utilisant la méthode actuarielle à l'exception des titrisations, des obligations structurées et du mali affecté aux obligations pour lesquelles la méthode linéaire est appliquée.

 

A chaque arrêté comptable, par ligne de titre, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s'inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

– Titres d’investissement

Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » ou de la catégorie "titres de transaction" avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à échéance.

 

L’établissement doit disposer de la capacité de financement nécessaire pour les détenir jusqu’à leur échéance tout en n’étant soumis à aucune contrainte juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de les détenir jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant, sont comptabilisés dans des comptes rattachés.

 

La règle d’amortissement de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est identique à celle appliquée pour les titres de placement. Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l'objet d'un provisionnement.

 

Seul le risque de défaillance de l'émetteur des titres peut donner lieu à constitution d’une dépréciation. Cette dépréciation est constatée en compte de résultat, dans la rubrique « coût du risque ».

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

– Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui permettent d’exercer une influence notable sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Cette influence est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition et de cette valeur d’utilité.

 

Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

– Titres donnés en pension livrée

Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l'actif du bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.

 

— Opérations sur instruments financiers à terme

Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07.

 

Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis.

 

– Instruments de taux

Marchés organisés

Les contrats de marché à terme sont réévalués à chaque arrêté à leur valeur de marché. Pour les opérations de couverture, les gains et les pertes réalisés sont comptabilisés en compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs à l’élément couvert. Pour les positions isolées, les gains et les pertes liés à la réévaluation sont portés directement au compte de résultat.

 

Marchés de gré à gré

Les contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) et les accords de taux futurs (FRA) donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis sur leur durée de référence. Les charges et produits sur un même contrat sont enregistrés pour leur montant net.

 

Pour les contrats optionnels (cap, floor, collar), les primes et les intérêts courus sont comptabilisés en résultat prorata temporis.

 

Dans le cas des swaps spéculatifs, une provision est calculée en cas de moins-value latente.

 

Dans le cas des swaps de couverture, une provision est calculée sur le titre couvert qui dégage une moins-value (qui ne serait pas totalement compensée par la plus-value latente du swap).

 

— Immobilisations

Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire.

 

Conformément au règlement ANC n° 2014-03 relatif aux règles d’amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées d’amortissements suivants ont été retenus :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre bâtiments administratifs

50 ans

Gros œuvre agence

25 ans

Clots et couverts

25 ans

Lots techniques

20 ans

Agencements

10 ans

Matériel de bureau

3 à 10 ans

Matériel d'exploitation

3 à 8 ans

Mobilier de bureau

3 à 10 ans

Matériel de sécurité

2 à 10 ans

Matériel de transport

3 à 5 ans

Logiciel

3 à 10 ans

Logiciel interne

2 à 9 ans

 

En application du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les frais d’acquisition des immobilisations sont incorporés à la valeur d’entrée au bilan de ces immobilisations.

 

La méthode préférentielle en matière de comptabilisation des logiciels créés en interne est appliquée. Ainsi, toutes les dépenses de logiciels survenues après le début du processus de production (analyse détaillée, développement, recettes, documentation) sont immobilisées ; les dépenses ne répondant pas aux conditions d'activation (et notamment les dépenses d'étude préalable et d'analyse fonctionnelle) sont quant à elles comptabilisées en charges.

 

En application du règlement 2015-06 de l'ANC transposant la direction européenne 2013, le mali technique est comptabilisé au bilan par catégories d'actifs selon son affectation aux plus-values latentes sur les actifs sous-jacents apportés (PCG art 745-5 et 745-6).

 

Le mali technique de fusion est amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs auxquels il est affecté (art.745-7 du PCG). Chaque quote-part du mali affectée à un actif sous-jacent subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle de l'actif sous-jacent devient inférieure à sa valeur nette comptable, majorée de la quote-part de mali affectée. La dépréciation est imputée en priorité sur la quote-part du mali technique.

 

— Fonds commercial

Le fonds commercial est constitué de la clientèle et des éléments non identifiables d'un fonds de commerce n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation séparée au bilan.Il concourt au maintien et au développement du potentiel d'activité.

 

Conformément au règlement de l'ANC 2015-06 du 23/11/2015 :

- En tant que de besoin, la relation clientèle est amortie sur la durée de vie estimée sur la base d'un taux d'attrition, et fait l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indicateur objectif de perte de valeur.

- Les fonds commerciaux présumés à durée indéfinie ne font pas l'objet d'amortissements mais de tests de dépréciation annuels.

 

— Provisions

Des provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement ANC 2014-03 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation à l’égard des tiers sans contrepartie future.

 

– Provisions pour engagements sociaux

Arkea Direct Bank applique la recommandation n° ANC 2013 - 02 du 7 Novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne comportent aucun engagement de la société sur le niveau de prestations fournies. Les cotisations versées constituent une charge de l’exercice, enregistrée dans la rubrique « frais de personnels ». Les régimes à prestations définies désignent des régimes pour lesquels la société s’est engagée à assurer un montant ou un niveau de prestation. Cet engagement constitue un risque à moyen ou long terme. Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies sont intégralement provisionnés dans la rubrique du bilan « provisions ». Les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail sont également enregistrées à ce même poste.

 

— Conversion des comptes en devises

Conformément aux dispositions édictées par le règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de marché à la clôture de l’exercice à l'exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Les produits et charges en devises sont enregistrés au cours de change en vigueur le dernier jour du mois de leur perception ou de leur paiement ; les charges et produits courus mais non payés à la date de clôture sont convertis au cours de change à cette date.

 

— Intégration des succursales à l'étranger

Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors des arrêtés de comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques.

 

3. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat

 

Note 1. : Caisses, Banques Centrales

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Caisses

89

16

Banques centrales

29 414

20 765

Total

29 503

20 781

 

Les encours auprès de la banque centrale belge sont en hausse de 8 716 milliers d'euros au 31/12/2016 du fait de l'acquisition de Keytrade Bank.

 

Note 2. : Effets publics et valeurs assimilées

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres détenus (valeur brute)

904 344

 

904 344

 

 

0

Mali affecté

17 467

 

17 467

 

 

 

Créances rattachées

8 975

 

8 975

 

 

0

Total brut

930 786

0

930 786

0

0

0

Dépréciations

-82

 

-82

 

 

0

Total net

930 704

0

930 704

0

0

0

Plus et moins-values latentes

34 045

 

34 045

 

 

0

Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement

46 250

 

46 250

 

 

0

 

Le portefeuille des effets publics et valeurs assimilées est apporté par Keytrade Bank.

 

Les titres détenus sont cotés à hauteur de 899 344 milliers d'euros et non cotés pour 5 000 milliers d'euros.

 

Le mali est affecté aux plus-values latentes du portefeuille effets publics pour un montant brut de 35 377 milliers d'euros. Ce mali est amorti au cours de l'exercice à hauteur de 17 910 milliers d'euros, et déprécié à hauteur de 51 milliers d'euros.

 

Note 3. : Créances sur les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

926 372

 

926 372

505 290

 

505 290

Prêts, valeurs reçues en pension

 

4 877 124

4 877 124

6 485

3 595 218

3 601 703

Créances rattachées

 

45 200

45 200

 

44 211

44 211

Total

926 372

4 922 325

5 848 696

511 775

3 639 429

4 151 204

 

Les comptes ordinaires sont apportés par Keytrade Bank à hauteur de 151 922 milliers d'euros.

 

Les prêts à terme apportés par Keytrade Bank représentent un montant de 403 092 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 4. : Opérations avec la clientèle Actif

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

 

 

Créances rattachées

 

 

Prêts et crédits

29 210

19 795

Créances rattachées

 

 

Comptes ordinaires

27 290

2 271

Créances rattachées

165

74

Créances douteuses

3 469

2 190

Dont douteux compromis

743

557

Dépréciations

-2 242

-1 511

Dont dépréciation s/ douteux compromis

-785

-141

Créances rattachées

 

 

Total

57 891

22 819

 

La commercialisation du crédit habitat en France explique une hausse de 9 106 milliers d'euros sur la rubrique prêts et crédits.

 

Le taux de couverture de provisions sur les créances douteuses s'élève à 65 % contre 69 % en 2015. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 4 % contre 7 % en 2015.

 

Les opérations avec la clientèle apportées par Keytrade Bank représentent un montant de 24 695 milliers d'euros au 31 décembre 2016.Y sont inclues des créances douteuses pour 1 110 milliers d'euros provisionnées à hauteur de 636 milliers d'euros.

 

Note 5. : Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

 

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres détenus (valeur brute)

 

 807 829 

807 829

 

 

 

 

Mali affecté

 

 9578 

9 578

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 11 062 

11 062

 

 

 

 

Total brut

0

828 469

0

828 469

0

0

0

0

Dépréciations

 

 - 2 664 

-2 664

 

 

 

 

Total net

 0

825 805

0

825 805

0

0

0

0

Plus et moins-values latentes

 

 13 760 

13 760

 

 

 

0

Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement

 

 43 655 

43 655

 

 

 

0

 

La totalité du portefeuille des obligations et autres titres à revenu fixe est apportée par Keytrade Bank. La part des titres cotés est de 95 % pour 2016.

En 2016, aucun transfert n'a été opéré entre les différentes catégories de titres.

 

Le mali est affecté aux plus-values latentes du portefeuille obligations et autres titres à revenu fixe pour un montant brut de 13 301 milliers d'euros. Ce mali est amorti au cours de l'exercice à hauteur de 3 723 milliers d'euros et déprécié pour 797 K€.

 

Note 6. : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

En milliers d'euros

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Participations

 

 

 

 

Valeur brute

2

315

-317

0

Dépréciations

 

 

 

0

Valeur nette

2

315

-317

0

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Valeur brute

1 139

1 772

 

2 911

Dépréciations

 

 

 

0

Valeur nette

1 139

1 772

0

2 911

Entreprises liées

 

 

 

 

Valeur brute

 

3 400

 

3 400

Mali affecté

 

9 565

 

9 565

Dépréciations

 

 

 

0

Valeur nette

0

12 965

0

12 965

 

Les titres de participation détenus dans la société Real Lease par Keytrade Bank ont été cédés fin octobre 2016.

 

Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre dans les autres titres détenus à long terme le certificat au fonds de garantie pour 2 907 milliers d'euros.

 

La rubrique entreprises liées concerne exclusivement les titres de la filiale Keytrade Luxembourg détenus par Keytrade Bank.

 

Le mali est affecté aux plus-values latentes sur les entreprises liées pour un montant brut de 9 565 milliers d'euros. Ce mali n'a été ni amorti ni déprécié au cours de l'exercice.

 

— Liste des filiales et participations :

 

Dénomination, adresse des sociétés

En milliers d'euros

Part de capital détenue

Capitaux propres

Résultat du dernier exercice clos

Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excédé 1 % du capital

 

 

 

1. Filiales (sociétés détenues à plus de 50 %)

 

 

 

Keytrade Luxembourg

62 Rue Charles Martel, 2134 Luxembourg

100%

14 360

1 333

2. Participations (détenues entre 10 % et 50 %)

 

 

 

 

— Opérations avec les entreprises liées :

 

En milliers d'euros

Entreprises liées

31/12/2016

31/12/2015

Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excédé 1 % du capital

 

 

Engagements donnés

 

 

De financement

 

 

De garantie

 

 

Total engagements donnés

0

0

Engagements reçus

 

 

De financement

0

60 000

De garantie

41 000

46 000

Total engagements reçus

41 000

106 000

 

Compte tenu du règlement de l'ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, il n'est plus fait mention à compter du 31 décembre 2016 des créances, des dettes, des charges et des produits financiers concernant les entreprises liées. Au 31 décembre 2016, aucune transaction significative et n'ayant pas été conclue aux conditions normales de marché n'a été effectuée entre Arkea Direct Bank et des parties liées.

 

Note 7. : Immobilisations corporelles et incorporelles

 

En milliers d'euros

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Montant brut

54 799

14 440

 

69 239

Mali affecté

 

154 517

 

154 517

Amortissements

-4 403

-8 168

0

-12 571

Montant net

50 396

160 789

0

211 185

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Montant brut

1 440

8 527

-453

9 514

Amortissements

-1 410

-7 210

444

-8 176

Montant net

30

1 316

-9

1 337

 

Les immobilisations incorporelles sont composées à 81% de fonds de commerce (y compris mali affecté) à fin 2016.

 

Le mali est affecté à hauteur de 20,7 millions d'euros à la marque Keytrade, et à hauteur de 133,8 millions d'euros au fonds de commerce.

 

La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles apportées par Keytrade Bank est de 4 995 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles apportées par Keytrade Bank est de 1 164 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

— Fonds de commerce

 

Eléments constitutifs

Achat

Reçu en apport

Cessions

Montant global

Fusion Fortuneo Direct Finance

 

26 720

 

26 720

Achat d'activité Cortal Consors Belgique

18 562

 

-75

18 487

Mali affecté Fusion Keytrade Bank SA

 

133 817

 

133 817

Autres

1 425

2 196

-573

3 048

Total

19 987

162 733

-648

182 072

 

Note 8. : Autres actifs

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Etat

2 777

3 112

Prime épargne-logement

 

 

Opérations sur titres

0

 

Primes versées sur instruments conditionnels achetés

 

 

Dépôts de garantie versés

5 898

1 236

Autres débiteurs divers

7 477

161

Capital souscrit non appelé

 

 

Total

16 152

4 509

 

Les autres débiteurs divers issus de Keytrade Bank représentent un montant de 5 283 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 9. : Comptes de régularisation - Actif

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Valeurs à l'encaissement

2 817

8 992

Comptes d'ajustement

-3

1

Primes émission TCN et emprunts obligataires

 

 

Charges constatées d'avance

577

41

Produits à recevoir

15 069

12 956

Comptes de régularisation divers

0

862

Total

18 460

22 852

 

Note 10. : Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

118 861

0

118 861

697

0

697

Emprunts et valeurs données en pension

0

199 250

199 250

 

 

0

Titres donnés en pension livrée

 

 10 000

 10 000

 

 

 

Dettes rattachées

88

775

863

 

 

0

Total

118 949

210 025

328 974

697

0

697

 

Les comptes ordinaires apportés par Keytrade Bank représentent 116 321 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Les dettes à terme apportées par Keytrade Bank représentent 89 914 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 11. : Opérations avec la clientèle - Passif

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

5 426 839

 

5 426 839

3 406 488

 

3 406 488

Dettes rattachées sur comptes d'épargne

16 411

 

16 411

9 184

 

9 184

Comptes ordinaires

1 825 166

 

1 825 166

658 512

 

658 512

Comptes à terme et emprunts

 

10 912

10 912

 

12 365

12 365

Titres donnés en pension livrée

 

 

0

 

 

0

Dettes rattachées

37

0

37

37

 

37

Total

7 268 453

10 912

7 279 364

4 074 221

12 365

4 086 586

 

Les comptes d'épargne et dettes rattachées apportés par Keytrade  Bank représentent 1 960 134 milliers d'euros.


Les comptes ordinaires apportés pa Keytrade Bank représentent 961 351 milliers d'euros.

 

Note 12. : Autres passifs

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Etat

11 290

6 733

Rémunérations dues au personnel

1 902

1 894

Charges sociales

1 502

953

Divers

5 114

5 318

Total

19 808

14 898

 

Les dettes envers l'Etat issues de Keytrade Bank représentent 9 259 milliers d'euros

 

Note 13. : Comptes de régularisation - Passif

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

1 998

7 626

Produits constatés d'avance

 

 

Charges à payer

12 757

8 177

Comptes d'ajustement

1 804

 

Comptes de régularisation divers

265

140

Total

16 823

15 943

 

Les charges à payer issues de Keytrade Bank représentent 3 787 milliers d'euros.

 

Note 14. : Provisions

 

En milliers d'euros

31/12/2015

Apport

Dotations

Reprises (utilisées)

Reprises

(non utilisées)

31/12/2016

Provisions pour engagement de retraite

144

159

0

0

-126

177

Risques opérationnels de l'activité clientèle

263

160

26

-46

-118

285

Total

407

319

26

-46

-244

462

 

Les provisions sont issues de Keytrade Bank pour 294 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 15. : Dettes subordonnées

 

Dettes subordonnées représentant au moins 1% du total des dettes subordonnées (En milliers d’euros)

Montant

Devise

Taux

Echéance

Titres super subordonnés

0

 

 

 

Titres subordonnés

41

Eur

2,00%

18/12/2017

Dettes rattachées

1

 

 

 

Total

42

 

 

 

 

Les dettes subordonnées proviennent de Keytrade Bank.

 

Note 16. : Capitaux propres hors FRBG

 

En milliers d'euros

Début d'exercice

Affectation résultat exercice précédent

Variation de l'exercice

Fin d'exercice

Capital

64 929

 

24 270

89 199

Prime de fusion

1

 

 

1

Prime d'émission

48 118

 

155 735

203 853

Total réserves

2 526

1 087

0

3 613

- Réserve légale

2 526

1 087

 

3 613

- Réserves facultatives et statutaires

 

 

 

 

- Réserves plus-values à long terme

 

 

 

 

- Autres réserves

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Report à nouveau créditeur

17 875

-13 975

598

4 498

Report à nouveau débiteur

 

 

 

0

Résultat de l'exercice

21 751

-21 751

8 973

8 973

Dividendes versés

 

34 639

 

 

Total

155 200

0

189 576

310 136

 

Le capital est composé de 14 866 492 actions ordinaires d'une valeur nominale de 6 euros chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées.

 

La variation de l’exercice sur la rubrique report à nouveau consiste en un changement de méthode comptable relatif à l'homogénéisation des normes comptables entre la France et la Belgique.

 

Note 17. : Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

En milliers d'euros

D < mois

3 M < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

Dettes et créances rattachées

Total

Actif

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 113 284

188 112

2 201 731

2 300 369

45 200

5 848 696

- À vue

92372

 

 

 

 

92372

- À terme

18912

18112

20731

30369

4200

92324

Créances sur la clientèle

 47 385

457

2 504

6 147

1 398

57 891

- Créances commerciales et autres concours à la clientèle

2095

457

504

147

7

2210

- Comptes ordinaires débiteurs

2290

 

 

 

391

2681

Obligations et autres titres à revenu fixe

110 754

148 273

355 502

200 213

11 062

825 804

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

124 961

22 650

180 500

0

863

328 974

- À vue

11861

 

 

 

88

11949

- À terme

100

2650

18500

 

775

21025

Opérations avec la clientèle

7 253 425

245

7 577

1 669

16 448

7 279 364

Comptes d'épargne à régime spécial

5 426 839

 

 

 

16 411

5 443 250

- À vue

42839

 

 

 

1411

44250

- À terme

 

 

 

 

 

 

- Autres dettes

82586

245

577

669

37

83114

- À vue

82166

 

 

 

37

82203

- À terme

420

245

577

669

 

1911

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

- Bons de caisse

 

 

 

 

 

0

- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

 

 

 

0

-Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

 

Note 18. : Actifs et passifs en devises

 

Les actifs et passifs en devises s'élèvent respectivement au 31 décembre 2016 à 335 122 milliers d'euros et 334 018 milliers d'euros.

 

Note 19. : Engagements de l'activité bancaire

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

28817

23245

Engagements de financement

59 664

20 689

- En faveur des établissements de crédit

 

 

- En faveur de la clientèle

5664

2689

Engagements de garantie

0

0

- D’ordre d'établissements de crédit

 

 

- D’ordre de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

223 153

213 556

- Autres engagements donnés

22153

21556

Engagements reçus

28175

31556

Engagements de financement

24 988

60 000

- Reçus des établissements de crédit

0

6000

- Reçus de la clientèle

2988

0

Engagements de garantie

41 000

46 000

- Reçus des établissements de crédit

4000

4000

Engagements sur titres

223 187

213 556

- Autres engagements reçus

22187

21556

 

Les engagements de financement donnés en faveur de la clientèle issus de Keytrade Bank représentent 25 259 milliers d'euros.

 

Les engagements de financement reçus de la clientèle apportés par Keytrade Bank représentent 15 361 milliers d'euros.

 

Note 20. : Opérations sur instruments financiers à terme

 

Valeur nominale des contrats :

– Par nature

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Autres opérations

Total

Opérations de couverture

Autres opérations

Total

Operations fermes

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

0

 

 

0

Contrats de change

 

 

0

 

 

0

Autres opérations

 

0

0

 

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

0

 

 

0

Swaps de taux

10 000

 

10 000

 

 

0

Swaps financiers

 

 

0

 

 

0

Autres opérations

 

 

0

 

 

0

Total

10 000

0

10 000

0

0

0

 

– Par durée restant à courir

 

En milliers d'euros

31/12/2016

- de 1 an

+ 1 an - 5 ans

+ 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marché de gré à gré

 

 

 

 

Swaps de taux

10 000

 

 

10 000

Contrats de taux plancher / plafond

 

 

 

0

Autres options

 

 

 

0

Total

10 000

0

0

10 000

 

— Juste valeur

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de taux

-5 893

 

Autres options

 

 

Total

-5 893

0

 

Les opérations sur instruments financiers à terme sont issues de Keytrade Bank.

 

Note 21. : Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec les établissements de crédit

89 576

-1 404

94 460

-2 108

Opérations avec la clientèle

444

-24 893

247

-37 321

Effets, obligations et autres titres à revenu fixe

2 842

 

 

 

Autres opérations

118

-511

 

-35

Total

92 980

-26 808

94 707

-39 464

 

Les intérêts, produits assimilés issus de Keytrade Bank affichent 5 788 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Les intérêts, charges assimilés issus de Keytrade Bank affichent - 3 551 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 22. : Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Participations et autres détenus à long terme

427

 

Parts dans les entreprises liées

0

 

Total

427

0

 

Les revenus des titres à revenu variable proviennent de Keytrade Bank.

 

Note 23. : Commissions

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec les établissements de crédit

62

-365

 

-349

Opérations avec la clientèle

1 045

 

-99

 

Opérations sur titres

 

-6 796

 

-6 785

Opérations de change

1 488

-214

440

-283

Opérations sur hors-bilan

 

-85

 

 

Prestations de services financiers

58 037

-7 901

54 637

-6 543

Total

60 631

-15 361

54 978

-13 960

 

Les commissions issues de Keytrade Bank ont une incidence de 6 649 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 24. : Gains ou pertes sur opérations de portefeuille

 

— Portefeuilles de négociation :

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

82

59

Opérations sur instruments financiers à terme

 

 

De taux d'intérêt

 

 

De cours de change

 

 

Divers

7

 

Total

89

59

 

— Portefeuilles de placement et assimilés :

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de placement

 

 

Plus-values de cession

7 799

 

Moins-values de cession

-21

 

Dotations aux dépréciations

-1 497

 

Reprises des dépréciations

 

 

Total

6 281

0

 

Les plus et moins-values de cession sont issus de Keytrade Bank.

 

Note 25. : Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

-2886

-1806

Salaires et traitements

-16 566

-10 641

Charges sociales

-6 423

-4 600

dont charges de retraite

-832

-699

Intéressement et participation

-1 362

-1 342

Impôts et taxes afférentes

-1 535

-1 223

Autres frais administratifs

-6559

-5888

Impôts et taxes

-9 002

-5 269

Services extérieurs

-60 770

-50 759

Charges refacturées

214

140

Total

-95 445

-73 694

 

Les frais de personnel issus de Keytrade Bank représentent 6 409 milliers d'euros. Les autres frais administratifs relevant de ce même périmètre affichent 9 090 milliers d'euros.

 

Le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel pour un montant de 392 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Le CICE a permis d’assurer le développement de la société grâce à des investissements maîtrisés, incluant des investissements d’innovations et règlementaires.

 

— Ventilation des effectifs du personnel salarié

 

Effectifs moyens 

31/12/2016

31/12/2015

Personnel salarié

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Employés

291

173

 

Cadres

167

134

4

Total

458

307

4

 

La rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance s'élève à 13 milliers d'euros.

 

La rémunération versée au mandataire social d'Arkea Direct Bank n'est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle.

 

Compte tenu du règlement de l'ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, il n'est plus fait mention à compter du 31 décembre 2016 de l'effectif mis à disposition.

 

L'acquisition de Keytrade Bank a une incidence sur l'effectif de 91 employés et 23 cadres.

 

Note 26. : Coût du risque

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Créances

Dotations

-575

-599

Reprises utilisées

374

169

Reprises devenues disponibles

291

212

Récupération sur créances amorties

 

 

Créances irrécouvrables couvertes

-416

-195

Créances irrécouvrables non couvertes

-39

-26

Risques hors-bilan

Dotations

 

 

Reprises utilisées

 

 

Reprises devenues disponibles

 

 

Titres

Dotations

 

 

Reprises

 

 

Provisions pour autres

Dotations

 

 

Risques et charges

Reprises

 

 

 

Solde

-365

-439

 

L'impact de la fusion avec la société Keytrade sur le coût du risque est de 1 K€ net, se décomposant en dotations pour - 13 K€, reprises utilisées pour 214 K€ et pertes sur créances irrécouvrables pour - 203 K€

 

Note 27. : Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Dotations aux dépréciations

Moins-values de cessions

Reprises des dépréciations

Plus-values de cessions

31/12/2016

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

-1

 

 

-1

Participations, autres titres détenus à long terme

 

 

 

2 710

2 710

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Total

0

-1

0

2 710

2 709

 

Les plus-values de cessions sur actifs immobilisés proviennent de Keytrade Bank.

 

Note 28. : Impôt sur les bénéfices

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Charge fiscale courante

-15 411

-1 750

Charge fiscale liée au contrôle fiscal

 

 

Créance de carry back

 

0

Charge nette d'impôt sur les bénéfices

-15 411

-1 750

Résultat courant avant impôt

25 881

23 506

Taux effectif d'impôt

60%

7%

 

Les charges relatives à l'affectation du mali sur les titres sont non déductibles fiscalement et expliquent un taux effectif d'impôt élevé. Ce dernier serait de 32 % hors mali.

 

Le solde du report déficitaire Arkea Direct Bank France au 31 décembre 2016, après imputation du résultat fiscal de l’exercice dans la limite du plafond d'imputation conformément à la loi de finances rectificative, s'élève à 7 968 milliers d’euros.

 

Le solde du report déficitaire Fortuneo Belgique a été totalement imputé sur le résultat fiscal de l'exercice au 31 décembre 2016.

 

Le solde du report déficitaire Strateo Suisse est de 3 417 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 29. : Intégration fiscale

 

Arkea Direct Bank France est comprise dans le périmètre de l’intégration fiscale du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont la société mère est Crédit Mutuel Arkéa depuis le 1er janvier 2016. En matière d’impôt sur les sociétés, conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt est déterminé par la filiale, comme en l’absence d’intégration fiscale. Le montant ainsi calculé, déductions faites des avoirs fiscaux et crédits d’impôts éventuels, est dû à la société mère.

 

Au 31 décembre 2016, le montant d'impôt dû à la société mère est de 322 milliers d'euros.

 

Note 30. : Comptes consolidés



Arkea Direct Bank exerce un contrôle exclusif sur la société Keytrade Luxembourg. Il n’y a cependant pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés car les comptes de cette dernière sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du Crédit Mutuel Arkéa, situé au 1, rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon.

Les états financiers consolidés sont consultables sur le site : http://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/ecb_5034/fr/rapports-annuels



Note 31. : Comptes Établissement Belge en normes comptables belges



La succursale belge d'Arkea Direct Bank présente un total de bilan de 5 249 millions d’euros. Elle a généré un PNB de 69 836 milliers d’euros en 2016.



Note 32. : Comptes Établissement Belge en normes comptables françaises



La succursale belge d'Arkea Direct Bank présente un total de bilan de 5 267 millions d’euros. Elle a généré un PNB de 69 836 milliers d’euros en 2016.


Note 33. : Comptes Établissement Suisse en normes comptables suisses



La succursale suisse d'Arkea Direct Bank présente un total de bilan de 86 millions d’euros. Elle a généré un PNB de 776 milliers d’euros en 2016.



Note 34. : Comptes Établissement Suisse en normes comptables françaises



La succursale suisse d'Arkea Direct Bank présente un total de bilan de 86 millions d’euros. Elle a généré un PNB de 776 milliers d’euros en 2016.

 

 

V. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- Le contrôle des comptes annuels de la société Arkéa Direct Bank, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de nos appréciations ;

- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- La note 1.2. de l’annexe aux comptes annuels présente le processus ayant abouti à la fusion transfrontalière par voie d’absorption de Keytrade Bank S.A. par votre société. Les impacts de cette opération sur les comptes sont présentés dans les notes de l’annexe aux comptes annuels.

 

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier la correcte intégration des actifs et des passifs de Keytrade Bank S.A. conformément au traité de fusion ainsi que la correcte évaluation et affectation du mali de fusion résultant de cette opération.

 

- L’affectation et l’évaluation du mali de fusion sont présentés dans les notes 2, 5, 6 et 7 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné le processus mis en place par votre société pour les effectuer et nous nous sommes assuré du caractère raisonnable des estimations retenues.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

En application du règlement n°94-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Arkéa Direct Bank - Tour Ariane – 5, place de la Pyramide – 92088 Paris La Défense.

 

 

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