21 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2
et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires
et aux établissements de crédit
Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1.
356 801 571 R.C.S. Metz.
I. — Bilan et hors bilan.
(En milliers d’Euros).
Actif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Caisses, banques centrales |
|
104 366 |
118 359 |
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
2 585 524 |
1 750 337 |
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
14 300 725 |
13 744 486 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
3 172 744 |
2 773 221 |
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
79 956 |
57 531 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
898 733 |
895 758 |
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
63 399 |
60 102 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
792 295 |
750 370 |
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
1 878 |
2 962 |
Immobilisations corporelles |
3.6 |
192 873 |
162 502 |
Autres actifs |
3.8 |
261 873 |
152 884 |
Comptes de régularisation |
3.9 |
65 406 |
115 151 |
Total de l'actif |
|
22 519 772 |
20 583 663 |
Passif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Banques centrales |
|
0 |
0 |
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 475 674 |
3 395 110 |
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
14 769 983 |
13 583 434 |
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
403 942 |
835 858 |
Autres passifs |
3.8 |
190 881 |
149 660 |
Comptes de régularisation |
3.9 |
122 356 |
170 669 |
Provisions |
3.10 |
170 456 |
170 953 |
Dettes subordonnées |
3.11 |
25 000 |
46 513 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
533 715 |
511 726 |
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
1 827 765 |
1 719 740 |
Capital souscrit |
|
957 045 |
901 604 |
Primes d'émission |
|
308 964 |
308 964 |
Réserves |
|
453 737 |
412 401 |
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
1 700 |
1 749 |
Report à nouveau |
|
40 000 |
30 000 |
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
66 319 |
65 022 |
Total du passif |
|
22 519 772 |
20 583 663 |
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 665 199 |
1 272 524 |
Engagements de garantie |
4.1 |
595 218 |
596 787 |
Engagements sur titres |
|
1 304 |
3 280 |
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
0 |
825 000 |
Engagements de garantie |
4.1 |
2 122 113 |
1 447 345 |
Engagements sur titres |
|
1 304 |
8 280 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers d'Euros) |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
544 834 |
598 866 |
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-299 868 |
-350 055 |
Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples |
5.2 |
421 294 |
437 066 |
Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples |
5.2 |
-410 334 |
-390 314 |
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
26 299 |
24 071 |
Commissions (produits) |
5.4 |
267 353 |
252 606 |
Commissions (charges) |
5.4 |
-54 992 |
-44 278 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
1 500 |
1 515 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
13 317 |
10 313 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
14 458 |
12 231 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-10 504 |
-11 121 |
Produit net bancaire |
|
513 357 |
540 900 |
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-349 454 |
-340 848 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-16 799 |
-13 363 |
Résultat brut d'exploitation |
|
147 104 |
186 689 |
Coût du risque |
5.9 |
-37 540 |
-67 140 |
Résultat d'exploitation |
|
109 564 |
119 549 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
3 594 |
648 |
Résultat courant avant impôt |
|
113 158 |
120 197 |
Résultat exceptionnel |
5.11 |
73 |
-1 171 |
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-24 923 |
-36 332 |
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-21 989 |
-17 672 |
Résultat net |
|
66 319 |
65 022 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE1
1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.
dont fait partie l’entité Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
Dans ce contexte, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a cédé 227 millions d’euros de créances prêts personnels en gestion déléguée chez Natixis Financement.
Autres événements marquants de l’entité et de ses filiales. — Au titre des faits marquant 2016 pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, on notera :
L’emménagement dans les nouveaux Bâtiments - le Bâtiment Administratif à Strasbourg et le Siège social à METZ- avec la mise en exploitation de ces deux ensembles immobiliers.
La fusion – avec effet 1er janvier 2016 - de deux sociétés de Cautions. Cette opération s’est traduite par la dissolution sans liquidation de SOCAMI ALSACE et la transmission universelle de son patrimoine à SOCAMI LORRAINE CHAMPAGNE
La mise en œuvre de la seconde étape dans l’acquisition des titres de BCP SA Luxembourg conformément au protocole conclu en 2013 : rachat de 8910 titres, ce qui porte notre participation à 50.1% dans le capital de la société. La méthode de consolidation est l’intégration globale (méthode appliquée dès 2013)
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement post-clôture n’est à relever à ce jour.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Composants |
Durée d’utilité |
---|---|
Terrain |
NA |
Façades non destructibles |
NA |
Façades/couverture / étanchéité |
20-30 ans |
Fondations / ossatures |
30-40 ans |
Ravalement |
15 ans |
Equipements techniques |
10-15 ans |
Aménagements techniques |
10 ans |
Aménagements intérieurs |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et du bâtiment administratif de Strasbourg (Immeuble W). — Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi de rallonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets :
— Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans)
— Toiture : 25 ans (contre 20 ans)
— Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans)
— Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans)
2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
— microcouverture (couverture affectée) ;
— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tiers 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 72 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 779 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 6 245 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 088 milliers d’euros dont 1 775 milliers d’euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 654 milliers d’euros.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires :
Actif (En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires |
354 255 |
587 388 |
Valeurs non imputées |
11 126 |
1 083 |
Créances à vue |
365 381 |
588 471 |
Comptes et prêts à terme |
2 209 931 |
1 155 141 |
Créances à terme |
2 209 931 |
1 155 141 |
Créances rattachées |
10 213 |
6 725 |
Total |
2 585 524 |
1 750 337 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent comme suit :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Créances sur opérations avec le réseau |
787 810 |
1 042 531 |
A vue |
348 427 |
586 602 |
A terme |
439 383 |
455 929 |
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 665 millions d'euros au 31 décembre 2016.
Passif (En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs |
24 684 |
49 001 |
Dettes à vue |
24 684 |
49 001 |
Comptes et emprunts à terme |
4 421 890 |
3 310 220 |
Dettes rattachées à terme |
29 100 |
35 890 |
Dettes à terme |
4 450 990 |
3 346 110 |
Total |
4 475 674 |
3 395 110 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent comme suit :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dettes sur opérations avec le réseau |
4 359 958 |
3 240 214 |
A vue |
19 691 |
23 121 |
A terme |
4 340 267 |
3 217 093 |
3.2. Opérations avec la clientèle :
3.2.1. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :
Actif (En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
403 681 |
416 110 |
Créances commerciales |
72 880 |
76 551 |
Crédits à l'exportation |
5 904 |
7 311 |
Crédits de trésorerie et de consommation |
1 089 578 |
1 291 316 |
Crédits à l'équipement |
3 620 064 |
3 646 490 |
Crédits à l'habitat |
8 360 224 |
7 490 362 |
Autres crédits à la clientèle |
201 499 |
230 326 |
Autres concours à la clientèle |
13 277 269 |
12 665 806 |
Créances rattachées |
63 692 |
82 067 |
Créances douteuses |
991 447 |
1 026 114 |
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-508 243 |
-522 163 |
Total |
14 300 725 |
13 744 486 |
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
Passif (En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 403 674 |
6 086 782 |
Livret A |
828 982 |
775 299 |
PEL / CEL |
1 941 901 |
1 842 070 |
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
3 632 791 |
3 469 413 |
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
8 131 971 |
7 360 228 |
Dépôts de garantie |
20 327 |
17 565 |
Autres sommes dues |
22 107 |
17 909 |
Dettes rattachées |
191 904 |
100 950 |
Total |
14 769 983 |
13 583 434 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle |
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
À vue |
À terme |
Total |
À vue |
À terme |
Total | |
Comptes ordinaires créditeurs |
5 046 087 |
0 |
5 046 087 |
4 188 411 |
0 |
4 188 411 |
Emprunts auprès de la clientèle financière |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Valeurs et titres donnés en pension livrée |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres comptes et emprunts |
0 |
3 085 883 |
3 085 883 |
0 |
3 171 816 |
3 171 816 |
Total |
5 046 087 |
3 085 883 |
8 131 971 |
4 188 411 |
3 171 816 |
7 360 228 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :
(En milliers d’Euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
Sociétés non financières |
5 344 325 |
604 845 |
-351 930 |
363 039 |
-244 059 |
Entrepreneurs individuels |
1 027 491 |
95 686 |
-41 476 |
54 655 |
-30 026 |
Particuliers |
7 285 487 |
289 563 |
-114 371 |
128 593 |
-69 538 |
Administrations privées |
63 171 |
711 |
-369 |
578 |
-331 |
Administrations publiques et sécurité sociale |
30 070 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres |
3 711 |
129 |
-97 |
129 |
-97 |
Total au 31 décembre 2016 |
13 754 255 |
990 934 |
-508 243 |
546 994 |
-344 051 |
Total au 31 décembre 2015 |
13 158 350 |
1 026 114 |
-522 163 |
576 006 |
-358 015 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :
3.3.1. Portefeuille titres :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
Valeurs brutes |
990 197 |
2 144 607 |
3 134 804 |
740 655 |
2 010 472 |
2 751 127 |
Créances rattachées |
38 402 |
254 |
38 656 |
22 440 |
770 |
23 210 |
Dépréciations |
-362 |
-354 |
-716 |
-446 |
-671 |
-1 117 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 028 237 |
2 144 507 |
3 172 744 |
762 649 |
2 010 571 |
2 773 220 |
Montants bruts |
80 172 |
/// |
80 172 |
57 811 |
/// |
57 811 |
Créances rattachées |
0 |
/// |
0 |
0 |
/// |
0 |
Dépréciations |
-216 |
/// |
-216 |
-280 |
/// |
-280 |
Actions et autres titres à revenu variable |
79 956 |
0 |
79 956 |
57 531 |
0 |
57 531 |
Total |
1 108 193 |
2 144 507 |
3 252 700 |
820 180 |
2 010 571 |
2 830 751 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 144 387 milliers d’euros.
— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
Titres cotés |
2 381 |
10 000 |
12 381 |
7 140 |
0 |
7 140 |
Titres non cotés |
44 262 |
295 507 |
339 769 |
34 262 |
279 872 |
314 133 |
Titres prêtés |
943 553 |
1 839 100 |
2 782 653 |
699 253 |
1 730 600 |
2 429 853 |
Créances rattachées |
38 403 |
254 |
38 657 |
22 439 |
770 |
23 210 |
Total |
1 028 599 |
2 144 861 |
3 173 460 |
763 095 |
2 011 242 |
2 774 336 |
Dont titres subordonnés |
2 287 |
|
2 287 |
2 287 |
0 |
2 287 |
1 839 100 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 730 600 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 633 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 446 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 154 203 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 108 752 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 140 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 426 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 360 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 648 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 354 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 671 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient pas d’obligation et autre titre à revenu fixe émis par des organismes publics.
— Actions et autres titres à revenu variable :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
Titres cotés |
68 702 |
68 702 |
49 870 |
49 870 |
Titres non cotés |
11 470 |
11 470 |
7 942 |
7 942 |
Total |
80 172 |
80 172 |
57 811 |
57 811 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 11 418 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2016 (contre 7 890 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2015). Ce poste ne comporte aucune OPCVM de capitalisation.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Achats |
Remboursements |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
2 010 472 |
581 507 |
-447 372 |
2 144 607 |
Total |
2 010 472 |
581 507 |
-447 372 |
2 144 607 |
Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Banque Alsace Lorraine Champagne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
3.3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas opéré de reclassements d’actif.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Participations et autres titres détenus à long terme |
899 262 |
3 913 |
-522 |
-192 |
902 461 |
Parts dans les entreprises liées |
62 799 |
3 511 |
0 |
0 |
66 310 |
Valeurs brutes |
962 061 |
7 424 |
-522 |
-192 |
968 771 |
Participations et autres titres à long terme |
-3 504 |
-224 |
0 |
0 |
-3 728 |
Parts dans les entreprises liées |
-2 697 |
-214 |
0 |
0 |
-2 911 |
Dépréciations |
-6 201 |
-438 |
0 |
0 |
-6 639 |
Total |
955 860 |
6 986 |
-522 |
-192 |
962 132 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 231 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 232 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a renforcé sa participation dans la SA BCP Luxembourg pour un montant de 3 511 milliers d'euros.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association et certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 8 362 milliers d'euros.
3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
Filiales et participations |
Capital31/12/2016 |
Capitaux propres autres que le capital y compris le résultat et le FRBG le cas échéant 31/12/2016 |
Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016 |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016 |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016 |
Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016 |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé (2016 ou 2015) |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (2016 ou 2015) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette | |||||||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | ||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EURO CAPITAL SAS |
30 000 |
1 623 |
62,67 % |
21 395 |
21 395 |
0 |
0 |
360 |
463 |
987 |
SIPMEA * |
4 760 |
8 279 |
100,00 % |
13 690 |
13 690 |
0 |
0 |
0 |
-108 |
|
BCP Luxembourg SA |
22 250 |
16 459 |
50,07 % |
20 470 |
17 559 |
35 000 |
0 |
12 317 |
493 |
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3. Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE |
155 742 |
15 443 536 |
5,61 % |
846 295 |
846 295 |
172 873 |
0 |
280 552 |
461 436 |
19 650 |
BP développement * |
460 481 |
183 063 |
3,04 % |
18 841 |
18 841 |
|
|
68 671 |
53 572 |
1 148 |
IBP |
89 733 |
-27 323 |
9,64 % |
10 743 |
10 743 |
|
|
346 115 |
1 559 |
0 |
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | ||||||||||
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
7 200 |
7 200 |
0 |
0 |
|
|
195 |
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
3 500 |
3 500 |
0 |
0 |
|
|
|
Certificats d'association et d'associés |
|
|
|
8 362 |
8 362 |
|
0 |
|
|
1 |
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
18 230 |
14 494 |
0 |
0 |
|
|
527 |
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
52 |
52 |
0 |
0 |
|
|
1 |
Dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
2 |
1 |
|
|
|
|
|
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :
Dénomination |
Forme juridique |
---|---|
PLACE DES HALLES |
GIE |
GROUPEMENT DES UTILISATEURS SWIFT FRANCE |
GIE |
I-BP INVESTISSEMENT |
GIE |
ECUREUIL CREDIT |
GIE |
BPCE ACHATS |
GIE |
I-DATECH |
GIE |
NEUILLY CONTENTIEUX |
GIE |
BPCE SERVICES FINANCIERS |
GIE |
MAZARIN |
SCI |
FRANCOIS CUREL |
SCI |
CREODIS |
SEP |
AURORE |
SEP |
NFI/BPALC/BNP FI |
SEP |
FACELIA |
SEP |
EX NOVACREDIT |
SEP |
SIRKA |
SNC |
LOCAGARE |
SNC |
PARKING DE GAULLE |
SNC |
SOLIDOR |
SNC |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
Total |
Total | |
Créances |
2 195 523 |
582 |
2 196 105 |
1 979 000 |
Dont subordonnées |
295 535 |
0 |
295 535 |
224 884 |
Dettes |
41 211 |
60 748 |
101 959 |
80 086 |
Engagements de garantie |
4 793 |
0 |
4 793 |
4 959 |
Autres engagements donnés |
32 174 |
0 |
32 174 |
31 410 |
Engagements donnés |
36 967 |
0 |
36 967 |
36 369 |
Engagements de garantie |
0 |
272 323 |
272 323 |
324 999 |
Engagements reçus |
0 |
272 323 |
272 323 |
324 999 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. (cf. règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)).
3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Mobilier |
Location simple |
Total |
Mobilier |
Location simple |
Total | |
Encours clientèle |
498 908 |
286 683 |
785 591 |
466 975 |
276 989 |
743 964 |
Biens temporairement non loués |
1 786 |
1 786 |
3 572 |
2 396 |
1 677 |
4 073 |
Encours douteux |
4 911 |
2 822 |
7 733 |
5 589 |
3 315 |
8 904 |
Dépréciation |
-6 417 |
-3 687 |
-10 104 |
-7 072 |
-4 195 |
-11 267 |
Créances rattachées |
4 107 |
1 396 |
5 503 |
4 072 |
624 |
4 696 |
Total |
503 295 |
289 000 |
792 295 |
471 960 |
278 410 |
750 370 |
3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1. Immobilisations incorporelles :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Droits au bail et fonds commerciaux |
3 552 |
0 |
-991 |
2 561 |
Logiciels |
920 |
0 |
0 |
920 |
Valeurs brutes |
4 472 |
0 |
-991 |
3 481 |
Droits au bail et fonds commerciaux |
-610 |
-75 |
0 |
-685 |
Logiciels |
-899 |
-19 |
0 |
-918 |
Amortissements et dépréciations |
-1 510 |
-94 |
0 |
-1 603 |
Total valeurs nettes |
2 962 |
-94 |
-991 |
1 878 |
3.6.2. Immobilisations corporelles :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Terrains |
6 417 |
0 |
-95 |
7 761 |
14 083 |
Constructions |
77 875 |
355 |
-273 |
29 583 |
107 540 |
Autres |
245 576 |
57 656 |
-16 849 |
-41 842 |
244 541 |
Immobilisations corporelles d'exploitation |
329 868 |
58 011 |
-17 217 |
-4 498 |
366 164 |
Immobilisations hors exploitation |
5 799 |
0 |
-4 590 |
5 488 |
6 697 |
Valeurs brutes |
335 667 |
58 011 |
-21 807 |
990 |
372 861 |
Terrains |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Constructions |
-44 826 |
-2 969 |
903 |
2 993 |
-43 899 |
Autres |
-125 872 |
-14 146 |
6 402 |
0 |
-133 616 |
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-170 698 |
-17 115 |
7 305 |
2 993 |
-177 515 |
Immobilisations hors exploitation |
-2 467 |
-267 |
3 254 |
-2 993 |
-2 473 |
Amortissements et dépréciations |
-173 165 |
-17 382 |
10 559 |
0 |
-179 988 |
Total valeurs nettes |
162 502 |
40 629 |
-11 248 |
990 |
192 873 |
3.7. Dettes représentées par un titre :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Bons de caisse et bons d'épargne |
879 |
1 264 |
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
397 251 |
825 256 |
Dettes rattachées |
5 812 |
9 338 |
Total |
403 942 |
835 858 |
Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 371 milliers d'euros à l’actif et 76 milliers d’euros au passif.
Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.
3.8. Autres actifs et autres passifs :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
5 152 |
18 |
5 262 |
22 |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
//// |
3 976 |
//// |
1 066 |
Créances et dettes sociales et fiscales |
40 027 |
4 790 |
4 580 |
1 955 |
Dépôts de garantie versés et reçus |
13 885 |
980 |
0 |
0 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
202 809 |
181 117 |
143 042 |
146 617 |
Total |
261 873 |
190 881 |
152 884 |
149 660 |
3.9. Comptes de régularisation :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Engagements sur devises |
2 360 |
2 462 |
51 116 |
55 606 |
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
312 |
496 |
376 |
583 |
Primes et frais d'émission |
2 823 |
1 269 |
3 595 |
1 578 |
Charges et produits constatés d'avance |
9 628 |
58 615 |
9 347 |
56 498 |
Produits à recevoir/Charges à payer |
34 255 |
44 104 |
31 989 |
43 386 |
Valeurs à l'encaissement |
1 859 |
1 371 |
794 |
1 909 |
Autres |
14 169 |
14 039 |
17 934 |
11 109 |
Total |
65 406 |
122 356 |
115 151 |
170 669 |
3.10. Provisions :
3.10.1. Tableau de variations des provisions :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques de contrepartie |
56 811 |
7 286 |
-11 771 |
0 |
52 326 |
Provisions pour engagements sociaux |
69 448 |
3 828 |
-1 909 |
-334 |
71 033 |
Provisions pour PEL/CEL |
18 163 |
287 |
0 |
0 |
18 450 |
Provisions pour litiges |
19 390 |
5 247 |
-3 807 |
-306 |
20 524 |
Provisions pour impôts |
2 563 |
1 171 |
0 |
-275 |
3 459 |
Autres (1) |
4 076 |
2 005 |
-1 401 |
-16 |
4 664 |
Autres provisions pour risques |
6 639 |
3 176 |
-1 401 |
-291 |
8 123 |
Provisions pour restructurations informatiques |
502 |
0 |
0 |
-502 |
0 |
Provisions exceptionnelles |
502 |
0 |
0 |
-502 |
0 |
Total |
170 953 |
19 824 |
-18 888 |
-1 433 |
170 456 |
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
Conversion |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
521 704 |
149 439 |
-126 538 |
-36 821 |
459 |
508 243 |
Dépréciations sur autres créances |
135 |
259 |
-8 |
0 |
0 |
386 |
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
521 839 |
149 698 |
-126 546 |
-36 821 |
459 |
508 629 |
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
9 919 |
4 063 |
-5 061 |
0 |
0 |
8 921 |
Provisions pour risques pays |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
46 892 |
3 223 |
-6 709 |
0 |
0 |
43 406 |
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
56 811 |
7 286 |
-11 771 |
0 |
0 |
52 326 |
Total |
578 650 |
156 984 |
-138 317 |
-36 821 |
459 |
560 955 |
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | ||||||
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est limité au versement des cotisations (20 241 milliers d'euros en 2016).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne concernent les régimes suivants :
— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||||
Compléments de retraite et autres régimes CARBP |
Compléments de retraite et autres régimes FCR |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes CARBP |
Compléments de retraite et autres régimes FCR |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
Dette actuarielle |
85 822 |
4 693 |
35 484 |
14 233 |
109 |
140 341 |
82 466 |
4 693 |
27 746 |
12 442 |
278 |
127 626 |
Juste valeur des actifs du régime |
-42 489 |
-4 260 |
-12 377 |
0 |
0 |
-59 127 |
-42 733 |
-4 260 |
-13 996 |
0 |
0 |
-60 990 |
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
0 |
Effet du plafonnement d'actifs |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) |
-7 502 |
-588 |
-11 206 |
0 |
0 |
-19 296 |
-1 828 |
-630 |
-3 598 |
0 |
0 |
-6 056 |
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
0 |
Solde net au bilan |
35 831 |
-155 |
11 901 |
14 233 |
109 |
61 919 |
37 905 |
-197 |
10 152 |
12 442 |
278 |
60 580 |
Engagements sociaux passifs |
35 831 |
0 |
11 901 |
14 233 |
109 |
62 074 |
37 905 |
0 |
10 153 |
12 720 |
0 |
60 777 |
Engagements sociaux actifs |
0 |
155 |
0 |
0 |
0 |
155 |
0 |
197 |
0 |
0 |
0 |
197 |
Analyse de la charge de l'exercice :
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Compléments de retraite et autres régimes CARBP |
Compléments de retraite et autres régimes FCR |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total |
Total | |
Coût des services rendus |
0 |
0 |
1 382 |
773 |
0 |
2 155 |
2 209 |
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 171 |
Coût financier |
1 470 |
0 |
582 |
190 |
0 |
2 242 |
2 040 |
Rendement attendu |
-766 |
0 |
-278 |
0 |
0 |
-1 044 |
-866 |
Coût net des liquidations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-3 512 |
Prestations versées |
-2 779 |
0 |
-1 145 |
-633 |
0 |
-4 557 |
0 |
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Ecarts actuariels |
0 |
0 |
41 |
0 |
0 |
41 |
119 |
Autres |
0 |
42 |
239 |
1 461 |
-169 |
1 573 |
114 |
Total de la charge de l'exercice |
-2 075 |
42 |
821 |
1 791 |
-169 |
410 |
1 274 |
Principales hypothèses actuarielles :
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
CAR-BP |
CAR-BP | |
Taux d'actualisation |
1,22% |
1,83% |
Taux d'inflation |
1,60% |
1,70% |
Duration |
14,8 |
14,6 |
(En pourcentage) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
Compléments de retraite et autres régimes FCR |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes FCR |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
Taux d'actualisation |
1,44% |
1,24% |
0,93% |
|
1,44% |
2,06% |
1,48% |
|
Taux d'inflation |
1,60% |
1,60% |
1,60% |
1,60% |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
Duration |
10,3 |
15,1 |
11,6 |
|
10,0 |
13,0 |
10,8 |
|
Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 5 126 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 6 137 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -1 025 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 14 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,6% en obligations, 38,4 % en actions, 8 % en fonds de placement et 1.9 % en trésorerie.
Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
Plan d’options d’achat d’actions. — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas de plan d’options d’achat d’actions.
3.10.4 .Provisions PEL / CEL :
— Encours de dépôts collectés :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 133 905 |
962 124 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
384 689 |
397 922 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
358 160 |
372 966 |
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 876 754 |
1 733 012 |
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
93 397 |
91 818 |
Total |
1 970 151 |
1 824 830 |
— Encours de crédits octroyés :
(En millions d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement |
2 223 |
3 387 |
Au titre des comptes épargne logement |
8 725 |
12 677 |
Total |
10 948 |
16 064 |
— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2016 |
---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
9 953 |
1 422 |
11 375 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 238 |
-589 |
1 649 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
5 030 |
-229 |
4 801 |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
17 221 |
605 |
17 826 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 116 |
-366 |
750 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-45 |
15 |
-30 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-129 |
34 |
-95 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-174 |
49 |
-125 |
Total |
18 163 |
287 |
18 451 |
3.11. Dettes subordonnées :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
25 000 |
46 500 |
Dettes rattachées |
0 |
13 |
Total |
25 000 |
46 513 |
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
Devise |
Date d'émission |
Encours au 31/12/2016 en milliers d'euros |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'échéance si non déterminé |
---|---|---|---|---|---|
EUR |
25/06/2007 |
25 000 |
E3Mr-2 |
0,16 |
10/07/2017 |
Total |
|
25 000 |
|
|
|
(1)Au dessus de l’euribor 3 mois |
3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Fonds pour risques bancaires généraux |
425 196 |
25 060 |
0 |
0 |
450 256 |
Fonds régionaux de solidarité |
25 843 |
0 |
0 |
2 535 |
28 378 |
Affectation Fonds de solidarité BPCE |
57 616 |
0 |
0 |
-2 535 |
55 081 |
Provisions pour investissements |
3 071 |
0 |
-3 071 |
0 |
0 |
Total |
511 726 |
25 060 |
-3 071 |
0 |
533 715 |
3.13. Capitaux propres :
(En milliers d'Euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves / autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
---|---|---|---|---|---|
Total au 31 décembre 2014 |
822 585 |
308 964 |
396 336 |
62 411 |
1 590 295 |
Mouvements de l'exercice |
79 019 |
0 |
47 815 |
-62 411 |
64 423 |
Total au 31 décembre 2015 |
901 604 |
308 964 |
444 151 |
65 022 |
1 719 740 |
Affectation résultat 2015 |
0 |
|
65 022 |
-65 022 |
0 |
Distribution de dividendes |
0 |
|
-13 685 |
0 |
-13 685 |
Augmentation de capital |
55 441 |
|
0 |
0 |
55 441 |
Autres mouvements |
0 |
|
-50 |
0 |
-50 |
Résultat de la période |
0 |
|
0 |
66 319 |
66 319 |
Total au 31 décembre 2016 |
957 045 |
308 964 |
495 438 |
66 319 |
1 827 765 |
Le capital social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 957 045 milliers d’euros et est composé de 127 606 003 parts sociales de nominal 7,50 euros détenues par les sociétaires.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
Créances sur les établissements de crédit |
461 533 |
1 994 694 |
6 425 |
108 028 |
14 844 |
2 585 524 |
Opérations avec la clientèle |
1 188 892 |
274 397 |
1 240 752 |
5 374 666 |
6 222 019 |
14 300 725 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
260 457 |
0 |
228 037 |
1 937 655 |
746 594 |
3 172 744 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
1 801 |
2 377 |
46 543 |
592 423 |
149 150 |
792 295 |
Total des emplois |
1 912 683 |
2 271 469 |
1 521 758 |
8 012 772 |
7 132 607 |
20 851 289 |
Dettes envers les établissements de crédit |
1 280 779 |
345 889 |
470 834 |
1 911 413 |
466 760 |
4 475 674 |
Opérations avec la clientèle |
10 193 055 |
218 079 |
780 368 |
3 010 802 |
567 679 |
14 769 983 |
Dettes représentées par un titre |
6 691 |
24 000 |
76 500 |
225 380 |
71 371 |
403 942 |
Dettes subordonnées |
0 |
0 |
25 000 |
0 |
0 |
25 000 |
Total des ressources |
11 480 525 |
587 968 |
1 352 702 |
5 147 595 |
1 105 810 |
19 674 599 |
Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.
4.1. Engagements reçus et donnés :
4.1.1. Engagements de financement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
Ouverture de crédits documentaires |
10 894 |
14 720 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 651 250 |
1 254 494 |
Autres engagements |
3 055 |
3 310 |
En faveur de la clientèle |
1 665 199 |
1 272 524 |
Total des engagements de financement donnés |
1 665 199 |
1 272 524 |
Engagements de financement reçus |
|
|
D'établissements de crédit |
0 |
825 000 |
Total des engagements de financement reçus |
0 |
825 000 |
4.1.2. Engagements de garantie :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements de garantie donnés |
|
|
Cautions administratives et fiscales |
3 478 |
3 726 |
Autres cautions et avals donnés |
304 253 |
294 759 |
Autres garanties données |
287 487 |
298 302 |
D'ordre de la clientèle |
595 218 |
596 787 |
Total des engagements de garantie donnés |
595 218 |
596 787 |
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
2 122 113 |
1 447 345 |
Total des engagements de garantie reçus |
2 122 113 |
1 447 345 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
2 094 501 |
121 408 |
2 261 320 |
128 241 |
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
0 |
157 643 |
0 |
96 216 |
Total |
2 094 501 |
279 051 |
2 261 320 |
224 457 |
Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 287 438 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 325 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 36 563 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 41 989 milliers d’euros au 31 décembre 2015
— 71 600 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 83 733 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 441 424 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 582 676 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
— 938 628 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 071 116 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
— 318 848 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la BCE pour des crédits immobiliers (EBCE Immobilier) et des crédits corporate (EBCE Corporate) contre 156 313 milliers d’euros au 31 décembre 2015
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 32 174 milliers d’euros (contre 31 410 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur | |
Swaps de taux d'intérêt |
2 171 768 |
2 171 768 |
-134 318 |
2 374 703 |
2 374 703 |
-106 839 |
Swaps financiers de devises |
12 571 |
12 571 |
1 285 |
125 054 |
125 054 |
-2 875 |
Autres contrats à terme |
138 972 |
138 972 |
0 |
171 922 |
171 922 |
304 |
Opérations de gré à gré |
2 323 311 |
2 323 311 |
-133 033 |
2 671 679 |
2 671 679 |
-109 410 |
Total opérations fermes |
2 323 311 |
2 323 311 |
-133 033 |
2 671 679 |
2 671 679 |
-109 410 |
Options de taux d'intérêt |
126 962 |
126 962 |
85 |
138 412 |
138 412 |
117 |
Options de change |
114 |
114 |
0 |
18 738 |
18 738 |
0 |
Opérations de gré à gré |
127 076 |
127 076 |
85 |
157 150 |
157 150 |
117 |
Total opérations conditionnelles |
127 076 |
127 076 |
85 |
157 150 |
157 150 |
117 |
Total instruments financiers et de change á terme |
2 450 387 |
2 450 387 |
-132 948 |
2 828 829 |
2 828 829 |
-109 293 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total |
Micro- couverture |
Macro- couverture |
Total | |
Swaps de taux d'intérêt |
1 355 768 |
816 000 |
2 171 768 |
1 373 703 |
1 001 000 |
2 374 703 |
Swaps financiers de devises |
0 |
12 571 |
12 571 |
0 |
125 054 |
125 054 |
Opérations fermes |
1 355 768 |
828 571 |
2 184 339 |
1 373 703 |
1 126 054 |
2 499 757 |
Options de taux d'intérêt |
33 962 |
93 000 |
126 962 |
45 412 |
93 000 |
138 412 |
Opérations conditionnelles |
33 962 |
93 000 |
126 962 |
45 412 |
93 000 |
138 412 |
Total |
1 389 730 |
921 571 |
2 311 301 |
1 419 115 |
1 219 054 |
2 638 169 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
Juste valeur |
-108 811 |
-24 137 |
-132 948 |
-64 014 |
-45 583 |
-109 597 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
Opérations de gré à gré |
608 390 |
990 761 |
585 188 |
2 184 339 |
588 794 |
1 282 944 |
628 019 |
2 499 757 |
Opérations fermes |
608 390 |
990 761 |
585 188 |
2 184 339 |
588 794 |
1 282 944 |
628 019 |
2 499 757 |
Opérations de gré à gré |
14 778 |
26 184 |
86 000 |
126 962 |
4 116 |
36 482 |
97 815 |
138 412 |
Opérations conditionnelles |
14 778 |
26 184 |
86 000 |
126 962 |
4 116 |
36 482 |
97 815 |
138 412 |
Total |
623 168 |
1 016 945 |
671 188 |
2 311 301 |
592 910 |
1 319 426 |
725 833 |
2 638 169 |
Ventilation du bilan par devise. — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas d’exposition de change significative sur ses opérations.
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations avec les établissements de crédit |
24 865 |
-52 410 |
-27 545 |
25 416 |
-68 912 |
-43 496 |
Opérations avec la clientèle |
416 676 |
-180 031 |
236 645 |
470 019 |
-196 309 |
273 710 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
91 852 |
-45 384 |
46 468 |
88 766 |
-43 370 |
45 396 |
Dettes subordonnées |
0 |
22 |
22 |
0 |
-115 |
-115 |
Autres* |
11 441 |
-22 065 |
-10 624 |
14 665 |
-41 349 |
-26 684 |
Total |
544 834 |
-299 868 |
244 966 |
598 866 |
-350 055 |
248 811 |
* Dont 11 137 milliers d’euros au titre du netting de huit emprunts. |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 287 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre 1 696 milliers d’euros pour l’exercice 2015.
5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations de crédit-bail et location financière : |
|
|
|
|
|
|
Loyers |
254 272 |
0 |
254 272 |
262 804 |
0 |
262 804 |
Résultats de cession |
10 370 |
-16 864 |
-6 494 |
12 264 |
-16 822 |
-4 557 |
Dépréciation |
4 706 |
-7 780 |
-3 074 |
1 095 |
-7 311 |
-6 216 |
Amortissement |
0 |
-233 952 |
-233 952 |
0 |
-224 752 |
-224 752 |
7 235 |
|
|
|
|
| |
|
|
-4 639 |
2 596 |
11 649 |
-2 769 |
8 880 |
Total |
276 583 |
-263 235 |
13 348 |
287 812 |
-251 655 |
36 157 |
Opérations de location simple : |
|
|
|
|
|
|
Loyers |
135 652 |
0 |
135 652 |
138 648 |
0 |
138 648 |
Résultats de cession |
8 097 |
-12 967 |
-4 868 |
9 695 |
-14 374 |
-4 679 |
Dépréciation |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Amortissement |
0 |
-133 787 |
-133 787 |
0 |
-124 197 |
-124 197 |
Autres produits et charges |
962 |
-345 |
617 |
911 |
-88 |
824 |
|
144 711 |
-147 099 |
-2 386 |
149 254 |
-138 659 |
10 596 |
Total |
421 294 |
-410 334 |
10 962 |
437 066 |
-390 314 |
46 753 |
5.3. Revenus des titres à revenu variable :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Actions et autres titres à revenu variable |
4 778 |
3 819 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
21 313 |
20 243 |
Parts dans les entreprises liées |
208 |
9 |
Total |
26 299 |
24 071 |
5.4. Commissions :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire |
1 645 |
-439 |
1 206 |
1 787 |
-153 |
1 634 |
Opérations avec la clientèle |
98 242 |
0 |
98 242 |
96 060 |
0 |
96 060 |
Opérations sur titres |
5 236 |
0 |
5 236 |
5 202 |
-3 |
5 199 |
Moyens de paiement |
76 822 |
-50 102 |
26 720 |
69 142 |
-39 396 |
29 746 |
Opérations de change |
378 |
-17 |
360 |
406 |
-9 |
397 |
Engagements hors bilan |
3 587 |
0 |
3 587 |
928 |
0 |
928 |
Prestations de services financiers |
69 865 |
-4 434 |
65 908 |
68 458 |
-4 717 |
63 741 |
Activités de conseil |
1 098 |
0 |
1 098 |
1 077 |
0 |
1 077 |
Autres commissions |
10 480 |
0 |
10 002 |
9 548 |
0 |
9 548 |
Total |
267 353 |
-54 992 |
212 359 |
252 606 |
-44 278 |
208 328 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Opérations de change |
1 835 |
2 518 |
Instruments financiers à terme |
-335 |
-1 003 |
Total |
1 500 |
1 515 |
5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
---|---|---|---|---|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
Dépréciations |
147 |
147 |
229 |
229 |
Dotations |
-64 |
-64 |
-189 |
-189 |
Reprises |
211 |
211 |
418 |
418 |
Résultat de cession |
13 225 |
13 225 |
10 099 |
10 099 |
Autres éléments |
-55 |
-55 |
-14 |
-14 |
Total |
13 317 |
13 317 |
10 313 |
10 313 |
5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
total | |
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 432 |
0 |
2 432 |
2 611 |
-6 |
2 605 |
Refacturations de charges et produits bancaires |
0 |
-3 599 |
-3 599 |
0 |
-3 660 |
-3 660 |
Autres activités diverses |
3 |
0 |
3 |
80 |
0 |
80 |
Autres produits et charges accessoires |
12 023 |
-6 905 |
5 118 |
9 540 |
-7 455 |
2 085 |
Total |
14 458 |
-10 504 |
3 954 |
12 231 |
-11 121 |
1 110 |
5.8. Charges générales d'exploitation :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
-108 659 |
-108 567 |
Charges de retraite et assimilées |
-15 947 |
-16 775 |
Autres charges sociales |
-41 343 |
-44 964 |
Intéressement des salariés |
-13 591 |
-15 273 |
Participation des salariés |
-6 613 |
-8 745 |
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-10 539 |
-10 922 |
Total des frais de personnel |
-196 692 |
-205 246 |
Impôts et taxes |
-14 570 |
-11 495 |
Autres charges générales d'exploitation |
-138 192 |
-124 107 |
Total des autres charges d'exploitation |
-152 762 |
-135 602 |
Total |
-349 454 |
-340 848 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 963 cadres et 1 796 non cadres, soit un total de 2 759 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant s'élève à 3 642 milliers d'euros au 31 décembre 2016 conte 3 530 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
5.9. Coût du risque :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-148 457 |
114 362 |
-10 479 |
2 551 |
-42 023 |
-167 223 |
-13 528 |
1 903 |
-64 673 |
Titres et débiteurs divers |
0 |
8 |
-21 |
0 |
-13 |
0 |
-47 |
0 |
-14 |
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors bilan |
-7 274 |
5 061 |
0 |
0 |
-2 213 |
-8 104 |
0 |
0 |
-253 |
Provisions pour risque clientèle |
0 |
6 709 |
0 |
0 |
6 709 |
-3 787 |
0 |
0 |
-2 200 |
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
-155 731 |
126 140 |
-10 500 |
2 551 |
-37 540 |
-179 114 |
-13 575 |
1 903 |
-67 140 |
Dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
79 954 |
|
|
|
|
97 705 |
|
|
Reprises de dépréciations utilisées |
|
34 416 |
|
|
|
|
16 503 |
|
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
|
11 770 |
|
|
|
|
8 534 |
|
|
Reprises de provisions utilisées |
|
0 |
|
|
|
|
914 |
|
|
Total reprises nettes |
|
126 140 |
|
|
|
|
123 656 |
|
|
5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisat. corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisat. corporelles et incorporelles |
Total | |
Dépréciations |
-447 |
317 |
0 |
-130 |
-2 819 |
357 |
0 |
-2 462 |
Dotations |
-564 |
0 |
0 |
-564 |
-2 977 |
0 |
0 |
-2 977 |
Reprises |
117 |
317 |
0 |
434 |
158 |
357 |
0 |
515 |
Résultat de cession |
349 |
0 |
3 375 |
3 724 |
1 742 |
0 |
1 368 |
3 110 |
Total |
-98 |
317 |
3 375 |
3 594 |
-1 077 |
357 |
1 368 |
648 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment une dotation de 214 milliers d’euros concernant le titre BCP Luxembourg.
Le poste résultat de cession est impacté à hauteur de 3 016 milliers d’euros par la plus value réalisée lors de la vente de l’immeuble Le Concorde à Strasbourg.
5.11. Résultat exceptionnel :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Produits exceptionnels |
74 |
2 355 |
Charges exceptionnelles |
-1 |
-3 526 |
5.12. Impôt sur les bénéfices :
5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2016. — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés est acquitté auprès de la tête de Groupe.
L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 | |
---|---|---|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15 % |
Au titre du résultat courant |
77 350 |
60 |
Bases imposables |
77 350 |
60 |
Impôt correspondant |
-25 783 |
-9 |
+ Contributions 3,3 % |
-826 |
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts* |
596 |
|
Impôt comptabilisé |
-26 013 |
-9 |
Taxe 3% sur dividendes versés |
1 609 |
0 |
IS Intégration fiscale locale |
-91 |
|
IS différé |
-448 |
0 |
Régularisation IS antérieures |
-181 |
|
Provisions pour impôts |
210 |
0 |
Total |
-24 914 |
-9 |
(*)La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 684 milliers d’euros. |
5.12.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2016 – passage du résultat comptable au résultat fiscal :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Résultat net comptable (A) |
66 319 |
65 022 |
Impôt social (B) |
26 022 |
36 138 |
Réintégrations (C) |
44 662 |
54 425 |
Participation des salariés |
6 613 |
8 745 |
TVTS et amortissements des véhicules |
228 |
221 |
Autres dépréciations et provisions |
4 381 |
15 305 |
Dotation FRBG |
25 060 |
19 300 |
Taxe 3% sur dividendes versés |
-1 609 |
431 |
OPCVM |
0 |
7 |
CI PTZ |
3 684 |
4 081 |
QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE |
756 |
1 058 |
Divers |
5 550 |
5 276 |
Déductions (D) |
59 652 |
59 677 |
Participation des salariés |
8 745 |
11 324 |
Plus-values long terme exonérées |
0 |
759 |
Reprises dépréciations et provisions |
11 853 |
5 041 |
Dividendes |
23 865 |
22 244 |
Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE |
114 |
33 |
Ci compétitivité |
3 642 |
3 530 |
PTZ |
5 045 |
5 182 |
Déductions sur contrôles fiscaux antérieurs |
317 |
357 |
Divers |
6 070 |
11 206 |
Base fiscale à taux normal (A) +(B) +(C)-(D) |
77 351 |
95 907 |
Parmi les dépenses non déductibles, les dépenses somptuaires s’élèvent à 140 milliers d’euros. Il s’agit d’une fraction des amortissements et des loyers de véhicules de tourisme, conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
5.13. Répartition de l'activité. — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.
L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réalise ses activités en France.
Note 6. – Autres informations.
6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général, et le Directeur Général Adjoint, second dirigeant effectif au sens de la réglementation.
L'enveloppe des rémunérations versées en 2016 à ces 25 personnes est de 1 149 milliers d’euros, considérées intégralement en avantages à court terme au titre du § 16 de la norme IAS 24.
Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).
Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :
(Montants en milliers d'Euros) |
FIGEC |
KRIEGER |
PWC |
AUTRES CAC |
Total | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant |
Montant |
Montant |
Montant |
Montant | ||||||
2 016 |
2 015 |
2 016 |
2 015 |
2 016 |
2 015 |
2 016 |
2 015 |
2 016 |
2 015 | |
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Missions de certification des comptes |
90 |
90 |
90 |
90 |
75 |
0 |
18 |
90 |
273 |
270 |
Services autres que la certification des comptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 |
0 |
3 |
0 |
Total |
90 |
90 |
90 |
90 |
75 |
0 |
21 |
90 |
276 |
270 |
Variation (%) |
0% |
|
0% |
|
|
|
|
|
2% |
|
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2016, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux sociétaires
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
3, rue François de Curel
57000 Metz
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.2.2.2, 2.2.2.3.2, 2.2.2.3.10 et 2.2.2.5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.2.2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.2.2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.2.2.2 et 2.2.2.3.10 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.2.2.2 et 2.2.2.3.10 de l’annexe donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 28 avril 2017.
Les commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers |
FIGEC |
Jean-Marc Krieger |
Audit Agnès Hussherr |
Anne-Laure Chevalier |
SARL Jean-Marc Krieger |
B. — Comptes consolidés IFRS.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’Euros).
Actif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Caisse, banques centrales |
|
160 372 |
174 364 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
27 290 |
33 907 |
Instruments dérivés de couverture |
|
21 473 |
29 811 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
2 282 761 |
2 013 501 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
2 620 024 |
1 781 452 |
Prêts et créances sur la clientèle |
|
17 774 451 |
17 008 844 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
17 718 |
29 878 |
Actifs d'impôts courants |
|
7 401 |
625 |
Actifs d'impôts différés |
|
6 893 |
20 568 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
370 922 |
192 742 |
Immeubles de placement |
|
4 224 |
3 332 |
Immobilisations corporelles |
|
197 220 |
167 898 |
Immobilisations incorporelles |
|
3 578 |
4 622 |
Ecarts d'acquisition |
|
0 |
516 |
Total des actifs |
|
23 494 327 |
21 462 060 |
Passif |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
15 927 |
26 550 |
Instruments dérivés de couverture |
|
158 323 |
130 972 |
Dettes envers les établissements de crédit |
|
4 659 863 |
3 560 118 |
Dettes envers la clientèle |
|
14 991 562 |
13 784 095 |
Dettes représentées par un titre |
|
470 465 |
964 425 |
Passifs d'impôts courants |
|
675 |
1 387 |
Passifs d'impôts différés |
|
7 749 |
18 325 |
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
330 866 |
226 982 |
Provisions |
|
146 767 |
130 591 |
Dettes subordonnées |
|
31 031 |
53 666 |
Capitaux propres |
|
2 681 099 |
2 564 949 |
Capitaux propres part du groupe |
|
2 651 349 |
2 535 304 |
Capital et primes liées |
|
1 286 216 |
1 230 754 |
Réserves consolidées |
|
1 137 030 |
1 069 354 |
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
133 488 |
153 839 |
Résultat de la période |
|
94 615 |
81 357 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
29 750 |
29 645 |
Total des passifs et capitaux propres |
|
23 494 327 |
21 462 060 |
II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
599 779 |
644 406 |
Intérêts et charges assimilées |
-302 110 |
-362 853 |
Commissions (produits) |
271 744 |
260 165 |
Commissions (charges) |
-54 046 |
-43 868 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6 224 |
29 479 |
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
39 980 |
38 974 |
Produits des autres activités |
57 086 |
59 707 |
Charges des autres activités |
-66 064 |
-61 931 |
Produit net bancaire |
552 593 |
564 079 |
Charges générales d'exploitation |
-359 761 |
-353 818 |
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-18 448 |
-15 255 |
Résultat brut d'exploitation |
174 384 |
195 006 |
Coût du risque |
-39 825 |
-71 399 |
Résultat d'exploitation |
134 559 |
123 607 |
Gains ou pertes sur autres actifs |
-53 |
2 265 |
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
-516 |
-4 516 |
Résultat avant impôts |
133 990 |
121 356 |
Impôts sur le résultat |
-38 683 |
-38 810 |
Résultat net |
95 307 |
82 546 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
-692 |
-1 189 |
Résultat net part du groupe |
94 615 |
81 357 |
III. — Résultat global.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Résultat net |
95 307 |
82 546 |
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-13 319 |
11 366 |
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
4 586 |
-3 913 |
Eléments non recyclables en résultat |
-8 733 |
7 453 |
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-17 879 |
-1 578 |
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
336 |
876 |
Impôts |
5 926 |
-923 |
Eléments recyclables en résultat |
-11 617 |
-1 625 |
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
-20 350 |
5 828 |
Résultat global |
74 957 |
88 374 |
Part du groupe |
74 264 |
87 575 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
693 |
799 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
(En milliers d'Euros) |
Capital et primes liées |
Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Totalcapitaux propres consolidés | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital |
Primes |
Ecart de réévaluation sur passifs sociaux |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture | |||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
903 430 |
327 324 |
1 069 354 |
-5 964 |
160 125 |
-322 |
81 357 |
2 535 303 |
29 645 |
2 564 949 |
Affectation du résultat de l'exercice 2015 |
|
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81 357 |
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-81 357 |
0 |
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0 |
Changement de méthode IAS 19 révisée |
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0 |
0 |
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0 |
Capitaux propres au 1er janvier 2016 |
903 430 |
327 324 |
1 150 711 |
-5 964 |
160 125 |
-322 |
0 |
2 535 303 |
29 645 |
2 564 949 |
Distribution dividendes |
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-13 685 |
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-13 685 |
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-13 685 |
Augmentation de capital |
55 462 |
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55 462 |
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55 462 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
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-8 733 |
-11 844 |
226 |
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-20 351 |
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-20 351 |
Résultat |
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94 615 |
94 615 |
-496 |
94 119 |
Autres variations |
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4 |
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4 |
601 |
605 |
Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
958 892 |
327 324 |
1 137 030 |
-14 697 |
148 281 |
-96 |
94 615 |
2 651 349 |
29 750 |
2 681 099 |
V. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Résultat avant impôts |
133 990 |
121 356 |
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
19 392 |
15 889 |
Dépréciation des écarts d'acquisition |
516 |
4 516 |
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) |
-27 031 |
17 724 |
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement |
-27 898 |
-48 011 |
Autres mouvements |
-7 985 |
-737 212 |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
-43 006 |
-747 094 |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-8 706 |
-196 063 |
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
374 006 |
344 794 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
-720 021 |
-447 459 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
-10 600 |
-23 194 |
Impôts versés |
-32 162 |
9 111 |
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-397 483 |
-312 811 |
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
-306 499 |
-938 549 |
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
35 232 |
723 727 |
Flux liés aux immeubles de placement |
5 101 |
22 279 |
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-47 306 |
-33 053 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) |
-6 973 |
712 953 |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
41 191 |
67 666 |
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-22 676 |
-14 181 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
18 515 |
53 485 |
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
-294 957 |
-172 111 |
Caisse et banques centrales |
174 364 |
167 227 |
Caisse et banques centrales (actif) |
174 364 |
167 227 |
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
559 190 |
738 438 |
Comptes ordinaires débiteurs |
596 653 |
788 942 |
Comptes créditeurs à vue |
-37 463 |
-50 504 |
Trésorerie à l'ouverture |
733 554 |
905 665 |
Caisse et banques centrales |
160 372 |
174 364 |
Caisse et banques centrales (actif) |
160 372 |
174 364 |
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
278 225 |
559 190 |
Comptes ordinaires débiteurs |
417 683 |
596 653 |
Comptes créditeurs à vue |
-139 458 |
-37 463 |
Trésorerie à la clôture |
438 597 |
733 554 |
Variation de la trésorerie nette |
-294 957 |
-172 111 |
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.
Note 1. – Cadre général.
1.1. Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;
— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
— les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs :
Baisse du taux d’imposition. — La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 1 578 milliers d’euros en 2016.
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
Dans ce contexte, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a cédé 227 millions d’euros de créances prêts personnels en gestion déléguée chez Natixis Financement.
Autres événements marquants de l’entité et de ses filiales. — Au titre des faits marquant 2016 pour le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, on notera :
L’emménagement dans les nouveaux Bâtiments - le Bâtiment Administratif à Strasbourg et le Siège social à METZ- avec la mise en exploitation de ces deux ensembles immobiliers.
La fusion – avec effet 1er janvier 2016 - de deux sociétés de Cautions. Cette opération s’est traduite par la dissolution sans liquidation de SOCAMI ALSACE et la transmission universelle de son patrimoine à SOCAMI LORRAINE CHAMPAGNE
La mise en œuvre de la seconde étape dans l’acquisition des titres de BCP SA Luxembourg conformément au protocole conclu en 2013 : rachat de 8910 titres, ce qui porte notre participation à 50.1% dans le capital de la société. La méthode de consolidation est l’intégration globale (méthode appliquée dès 2013)
1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement post-clôture n’est à relever à ce jour.
Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.
2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)
(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
.
2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Nouvelles normes publiées et non encore applicables :
Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.
La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.
Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.
Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).
Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.
Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.
Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.
Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
Étape 1 (stage 1)
– Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.
– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 2 (stage 2)
– En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.
– La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).
– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 3 (stage 3)
– La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.
– Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.
Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.
Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.
Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.
Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :
— Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;
— Pour les autres portefeuilles de financement :
– Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;
– Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.
Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.
— Pour les portefeuilles de titres :
– Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.
– Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
– Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.
– Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.
Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.
Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.
Dépréciations : Le Groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.
Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.
Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.
La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).
Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.
Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.
En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.
Dispositions transitoires :
En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.
Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.
Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.
La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.
Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.
Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.
Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.
Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.
Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.
2.3. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;
— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
— les impôts différés (note 4.12) ;
— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15)
2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 7 mars 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017.
Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.
3.1. Entités consolidantes :
— Entité consolidantes :
Sociétés |
Activités |
---|---|
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE |
Société anonyme |
SOCAMA ALSACE |
Société de caution mutuelle (SCM) |
SOCAMA CHAMPAGNE |
Société de caution mutuelle (SCM) |
SOCAMA LORRAINE |
Société de caution mutuelle (SCM) |
SOCAMI ALSACE |
Société de caution mutuelle (SCM) |
SOCAMILOR |
Société de caution mutuelle (SCM) |
SOPROLIB |
Société de caution mutuelle (SCM) |
— Sociétés intégrées :
Sociétés |
% Contrôle |
Activités |
---|---|---|
LUXEQUIP BAIL |
100,00% |
Société de location |
EUROCAPITAL (SCR) |
62,67% |
Société capital risque |
SEGIMLOR |
99,99% |
Société de location de biens immobiliers |
BCP SA |
50,07% |
Etablissement de crédits |
SPGRES |
100,00% |
Société de prise de participation |
SIPMEA |
100,00% |
Gestion immobilière |
BPCE HOME LOANS FCT ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE |
|
Fonds commun de titrisation |
BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 DEMUT |
|
Fonds commun de titrisation |
3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne figure en note 17.3 – Périmètre de consolidation.
3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :
Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe.
Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3. Participations dans des activités conjointes :
Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3. Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.
3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.
4.1. Actifs et passifs financiers :
4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— prêts et créances ;
— actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :
— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
— les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du Groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du Groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
— il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :
Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du Groupe BPCE documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du Groupe BPCE documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6. Détermination de la juste valeur :
Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur :
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
— une baisse significative du volume des transactions ;
— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
– les volatilités implicites,
– les « spreads » de crédit ;
– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :
Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :
— les swaps de taux standards ou CMS ;
— les accords de taux futurs (FRA) ;
— les swaptions standards ;
— les caps et floors standards ;
— les achats et ventes à terme de devises liquides ;
— les swaps et options de change sur devises liquides ;
— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
— le paramètre est alimenté périodiquement ;
— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.
Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : les titres BPCE ;
— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir.
Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2016, le Groupe le Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers :
Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 977 877 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :
— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
— des passifs exigibles à vue ;
— des prêts et emprunts à taux variable ;
— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.
Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :
Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le Groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.
— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
— les dépréciations sur base individuelle ;
— les dépréciations sur base de portefeuilles.
Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.
Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou le changement de devises.
4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3).
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Composants |
Durée d’utilité |
---|---|
Terrain |
NA |
Façades non destructibles |
NA |
Façades/couverture / étanchéité |
20-30 ans |
Fondations / ossatures |
30-40 ans |
Ravalement |
15 ans |
Equipements techniques |
10-15 ans |
Aménagements techniques |
10 ans |
Aménagements intérieurs |
10 ans |
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et du bâtiment administratif de Strasbourg (Immeuble W). — Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi d’allonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets :
Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans)
Toiture : 25 ans (contre 20 ans)
Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans)
Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans)
4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le Groupe BPCE a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;
— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10. Avantages du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies. — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.
Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.
Régimes à prestations définies. — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.
Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.
Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :
4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 72 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 779 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 6 245 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Résolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviend un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 088 milliers d’euros dont 1 775 milliers d’euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 654 milliers d’euros.
Note 5. – Notes relatives au bilan.
5.1. Caisse, banques centrales :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Caisse |
81 215 |
91 506 |
Banques centrales |
79 157 |
82 858 |
Total caisse, banques centrales |
160 372 |
174 364 |
5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés (swaps essentiellement).
Au passif, le portefeuille de transaction est composé également de dérivés (swaps).
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
14 353 |
14 353 |
0 |
18 698 |
18 698 |
Titres à revenu fixe |
0 |
14 353 |
14 353 |
0 |
18 698 |
18 698 |
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
6 943 |
6 943 |
0 |
6 796 |
6 796 |
Dérivés de transaction (1) |
5 994 |
|
5 994 |
8 413 |
|
8 413 |
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5 994 |
21 296 |
27 290 |
8 413 |
25 494 |
33 907 |
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.25). |
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :
(En milliers d'Euros) |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
---|---|---|---|
Titres à revenu fixe |
9 885 |
4 468 |
14 353 |
Opérations de pension (1) |
0 |
6 943 |
6 943 |
Prêts et opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
Total |
9 885 |
11 411 |
21 296 |
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 15 927 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (26 550 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
(En milliers d’Euros) |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de taux |
332 117 |
3 405 |
13 354 |
521 353 |
4 873 |
19 751 |
Instruments de change |
138 972 |
2 481 |
2 481 |
259 597 |
2 379 |
6 580 |
Opérations fermes |
471 089 |
5 886 |
15 835 |
780 950 |
7 252 |
26 331 |
Instruments de taux |
78 162 |
108 |
92 |
89 612 |
1 403 |
221 |
Opérations conditionnelles |
78 162 |
108 |
92 |
89 612 |
1 403 |
221 |
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
-242 |
-2 |
Total des instruments dérivés de transaction |
549 251 |
5 994 |
15 927 |
870 562 |
8 413 |
26 550 |
5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
Instruments de taux |
1 842 221 |
21 404 |
158 240 |
1 926 876 |
29 694 |
130 571 |
Opérations fermes |
1 842 221 |
21 404 |
158 240 |
1 926 876 |
29 694 |
130 571 |
Instruments de taux |
48 800 |
69 |
0 |
48 800 |
117 |
0 |
Opérations conditionnelles |
48 800 |
69 |
0 |
48 800 |
117 |
0 |
Couverture de juste valeur |
1 891 021 |
21 473 |
158 240 |
1 975 676 |
29 811 |
130 571 |
Instruments de taux |
10 000 |
0 |
83 |
10 000 |
0 |
401 |
Opérations fermes |
10 000 |
0 |
83 |
10 000 |
0 |
401 |
Instruments de change |
112 |
0 |
0 |
18 738 |
0 |
0 |
Opérations conditionnelles |
112 |
0 |
0 |
18 738 |
0 |
0 |
Couverture de flux de trésorerie |
10 112 |
0 |
83 |
28 738 |
0 |
401 |
Total des instruments dérivés de couverture |
1 901 133 |
21 473 |
158 323 |
2 004 414 |
29 811 |
130 972 |
5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 149 880 |
871 296 |
Titres à revenu fixe |
1 149 880 |
871 296 |
Actions et autres titres à revenu variable |
1 144 483 |
1 154 039 |
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
2 294 363 |
2 025 335 |
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-11 602 |
-11 834 |
Total des actifs financiers disponibles a la vente |
2 282 761 |
2 013 501 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
164 163 |
182 038 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement la plus-value latente constatée sur les titres BPCE pour un montant de 131 582 milliers d’euros.
5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
5 994 |
0 |
5 994 |
0 |
8 413 |
0 |
8 413 |
Dérivés actions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dérivés de change |
0 |
2 481 |
0 |
2 481 |
0 |
2 379 |
0 |
2 379 |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
5 994 |
0 |
5 994 |
0 |
8 413 |
0 |
8 413 |
Titres |
9 885 |
11 411 |
0 |
21 296 |
14 870 |
10 624 |
0 |
25 494 |
Titres à revenu fixe |
9 885 |
4 468 |
0 |
14 353 |
14 870 |
3 828 |
0 |
18 698 |
Titres à revenu variable |
0 |
6 943 |
0 |
6 943 |
0 |
6 796 |
0 |
6 796 |
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
9 885 |
11 411 |
0 |
21 296 |
14 870 |
10 624 |
0 |
25 494 |
Dérivés de taux |
0 |
21 473 |
0 |
21 473 |
0 |
29 811 |
0 |
29 811 |
Instruments dérivés de couverture |
0 |
21 473 |
0 |
21 473 |
0 |
29 811 |
0 |
29 811 |
Titres de participation |
0 |
11 529 |
1 017 626 |
1 029 155 |
0 |
12 045 |
1 027 981 |
1 040 026 |
Autres titres |
4 189 |
1 249 417 |
0 |
1 253 606 |
7 990 |
965 485 |
0 |
973 475 |
Titres à revenu fixe |
1 467 |
1 148 413 |
0 |
1 149 880 |
3 045 |
868 251 |
0 |
871 296 |
Titres à revenu variable |
2 722 |
101 004 |
0 |
103 726 |
4 945 |
97 234 |
0 |
102 179 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
4 189 |
1 260 946 |
1 017 626 |
2 282 761 |
7 990 |
977 530 |
1 027 981 |
2 013 501 |
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
15 927 |
0 |
15 927 |
0 |
26 550 |
0 |
26 550 |
Dérivés de taux |
0 |
13 446 |
0 |
13 446 |
0 |
19 970 |
0 |
19 970 |
Dérivés de change |
0 |
2 481 |
0 |
2 481 |
0 |
6 580 |
0 |
6 580 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
15 927 |
0 |
15 927 |
0 |
26 550 |
0 |
26 550 |
Dérivés de taux |
0 |
158 323 |
0 |
158 323 |
0 |
130 972 |
0 |
130 972 |
Instruments dérivés de couverture |
0 |
158 323 |
0 |
158 323 |
0 |
130 972 |
0 |
130 972 |
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :
— Au 31 décembre 2016 :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Evénements de gestion de la période |
Autres variations |
31/12/2016 | |
---|---|---|---|---|---|
Achats / Emissions |
Ventes / Remboursements | ||||
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
Titres de participation |
1 027 981 |
0 |
-8 500 |
-1 855 |
1 017 626 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 027 981 |
0 |
-8 500 |
-1 855 |
1 017 626 |
Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation dans l’organe central BPCE valorisés pour un montant total de 977 877 milliers d’euros.
— Au 31 décembre 2015 :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2015 |
Autres variations |
31/12/2015 |
---|---|---|---|
Actifs financiers |
|
|
|
Titres de participation |
1 024 652 |
3 329 |
1 027 981 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 024 652 |
3 329 |
1 027 981 |
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation dans l’organe central BPCE valorisés pour un montant total de 977 873 milliers d’euros.
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Aucun transfert de niveau de la hiérarchie de juste valeur n’est à reporter pour l’exercice 2016.
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 9 000 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 644 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 30 521 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 28 529 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
2 620 024 |
1 781 452 |
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
2 620 024 |
1 781 452 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
417 915 |
596 811 |
Comptes et prêts (1) |
2 202 109 |
1 154 097 |
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
30 544 |
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit |
2 620 024 |
1 781 452 |
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 773 257 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 694 273 milliers d’euros au 31 décembre 2015. |
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 753 829 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 032 429 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Prêts et créances sur la clientèle |
18 393 133 |
17 657 088 |
Dépréciations individuelles |
-579 436 |
-602 080 |
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-39 246 |
-46 164 |
Total des prêts et créances sur la clientèle |
17 774 451 |
17 008 844 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
451 166 |
451 936 |
Prêts à la clientèle financière |
769 |
881 |
Crédits de trésorerie |
1 338 749 |
1 327 709 |
Crédits à l'équipement |
3 657 498 |
3 688 305 |
Crédits au logement |
10 814 097 |
10 059 347 |
Crédits à l'exportation |
5 904 |
7 311 |
Opérations de location-financement |
958 962 |
903 749 |
Autres crédits |
100 188 |
115 860 |
Autres concours à la clientèle |
16 876 167 |
16 103 162 |
Prêts et créances dépréciés |
1 065 800 |
1 101 990 |
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle |
18 393 133 |
17 657 088 |
Détail des opérations de location-financement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Mobilier |
Total |
Mobilier |
Total | |
Encours sains |
958 962 |
958 962 |
903 749 |
903 749 |
Encours dépréciés nets |
25 968 |
25 968 |
40 638 |
40 638 |
Encours avant dépréciations |
40 783 |
40 783 |
50 567 |
50 567 |
Dépréciations |
-14 815 |
-14 815 |
-9 929 |
-9 929 |
Total des opérations de location-financement |
984 930 |
984 930 |
944 387 |
944 387 |
5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne possède pas d’actifs détenus jusqu’à l’échéance au 31 décembre 2016.
5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a effectué aucun reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2016.
5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Plus-values latentes sur OPCVM |
-33 |
-34 |
Provisions pour passifs sociaux |
-14 097 |
-16 866 |
Provisions pour activité d'épargne-logement |
-5 600 |
-6 253 |
Provisions sur base de portefeuilles |
-80 |
50 |
Autres provisions non déductibles |
-13 670 |
-15 737 |
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
7 749 |
18 325 |
Autres sources de différences temporelles |
32 449 |
26 658 |
Impôts différés liés aux décalages temporels |
6 718 |
6 143 |
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
-5 862 |
-8 386 |
Impôts différés nets |
-856 |
-2 243 |
Comptabilisés |
|
|
A l'actif du bilan |
6 893 |
20 568 |
Au passif du bilan |
-7 749 |
-18 325 |
5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes d'encaissement |
1 849 |
783 |
Charges constatées d'avance |
2 600 |
1 639 |
Produits à recevoir |
28 751 |
24 954 |
Autres comptes de régularisation |
73 483 |
15 991 |
Comptes de régularisation - Actif |
106 683 |
43 367 |
Dépôts de garantie versés |
140 885 |
106 540 |
Crédit d'impôt PTZ restant à imputer |
9 380 |
4 399 |
Créances sociales et fiscales |
24 095 |
12 444 |
Prime d'épargne logement à recevoir de l'état |
9 848 |
10 651 |
Débiteurs divers |
80 031 |
15 341 |
Actifs divers |
264 239 |
149 375 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
370 922 |
192 742 |
5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. — Au 31 décembre 2016, l’immeuble administratif de Sausheim représente l’essentiel du poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».
5.12. Participation aux bénéfices différée. — L’application du mécanisme de comptabilité reflet n’a pas conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2016.
5.13. Immeubles de placement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
Immeubles comptabilisés au coût historique |
6 697 |
-2 473 |
4 224 |
5 799 |
-2 467 |
3 332 |
Total des immeubles de placement |
6 697 |
-2 473 |
4 224 |
5 799 |
-2 467 |
3 332 |
5.14. Immobilisations :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
125 552 |
-45 024 |
80 528 |
88 237 |
-45 890 |
42 347 |
Biens mobiliers donnés en location |
36 813 |
-35 293 |
1 520 |
42 831 |
-41 403 |
1 428 |
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
296 887 |
-181 715 |
115 172 |
297 136 |
-173 013 |
124 123 |
Total des immobilisations corporelles |
459 252 |
-262 032 |
197 220 |
428 204 |
-260 306 |
167 898 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
0 |
|
|
0 |
Droit au bail |
2 561 |
-686 |
1 875 |
2 561 |
-610 |
1 951 |
Logiciels |
6 028 |
-4 404 |
1 624 |
5 485 |
-3 877 |
1 608 |
Autres immobilisations incorporelles |
620 |
-541 |
79 |
1 577 |
-514 |
1 063 |
Total des immobilisations incorporelles |
9 209 |
-5 631 |
3 578 |
9 623 |
-5 001 |
4 622 |
Dans le cadre des travaux en cours relatifs à la construction du nouveau siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, le montant immobilisé au 31 décembre 2016 est de 55 882 milliers d’euros (40 151 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.15. Écarts d’acquisition :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Valeur nette à l'ouverture |
516 |
5 032 |
Perte de valeur |
-516 |
-4 516 |
Valeur nette à la clôture |
0 |
516 |
Ecarts d’acquisition détaillés :
(En milliers d'Euros) |
Valeur nette comptable | |
---|---|---|
31/12/2016 |
31/12/2015 | |
Goodwill sur acquisition Banque BCP Luxembourg SA |
0 |
516 |
Total des écarts d'acquisition |
0 |
516 |
Le rachat de 8 910 actions de BCP Luxembourg intervenue le 30 septembre 2016, a été réalisé sur la base d’une valorisation unitaire du titre à 394 euros, ce qui a eu pour conséquence la constatation d’une dépréciation du Goodwill à hauteur de 516 milliers d'euros (ce dernier étant maintenant intégralement déprécié).
5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes à vue |
158 782 |
49 091 |
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
158 782 |
49 091 |
Emprunts et comptes à terme |
4 449 862 |
3 453 026 |
Opérations de pension |
22 078 |
22 078 |
Dettes rattachées |
29 141 |
35 923 |
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
4 501 081 |
3 511 027 |
Total des dettes envers les établissements de crédit |
4 659 863 |
3 560 118 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 642 437 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 535 840 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.16.2. Dettes envers la clientèle :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs |
5 112 949 |
4 261 329 |
Livret A |
828 982 |
775 299 |
Plans et comptes épargne-logement |
1 941 901 |
1 842 070 |
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
3 674 598 |
3 502 544 |
Dettes rattachées |
88 838 |
0 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 534 319 |
6 119 913 |
Comptes et emprunts à vue |
42 522 |
35 474 |
Comptes et emprunts à terme |
3 199 643 |
3 267 075 |
Dettes rattachées |
102 129 |
100 304 |
Autres comptes de la clientèle |
3 344 294 |
3 402 853 |
Total des dettes envers la clientèle |
14 991 562 |
13 784 095 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.
5.17. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
464 428 |
954 751 |
Autres dettes représentées par un titre |
1 |
0 |
Total |
464 429 |
954 751 |
Dettes rattachées |
6 036 |
9 674 |
Total des dettes représentées par un titre |
470 465 |
964 425 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.
5.18. Comptes de régularisation et passifs divers :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Comptes d'encaissement |
2 408 |
3 099 |
Produits constatés d'avance |
61 524 |
58 233 |
Charges à payer |
27 964 |
29 474 |
Autres comptes de régularisation créditeurs |
18 460 |
12 784 |
Comptes de régularisation - Passif |
110 356 |
103 590 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
5 927 |
7 880 |
Dépôts de garantie reçus |
286 |
440 |
Créditeurs divers |
214 297 |
115 072 |
Passifs divers |
220 510 |
123 392 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
330 866 |
226 982 |
5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance. — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’est pas concernée par ce type de provision.
5.20. Provisions :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements(1) |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour engagements sociaux |
75 306 |
3 788 |
0 |
-2 243 |
13 319 |
90 170 |
Provisions pour restructurations |
502 |
0 |
0 |
-502 |
0 |
0 |
Risques légaux et fiscaux |
22 190 |
5 729 |
-371 |
-4 885 |
0 |
22 663 |
Engagements de prêts et garantis |
9 877 |
4 129 |
0 |
-5 061 |
4 |
8 949 |
Provisions pour activité d'épargne-logement |
18 163 |
288 |
0 |
0 |
0 |
18 451 |
Autres provisions d'exploitation |
4 553 |
2 751 |
-90 |
-568 |
-112 |
6 534 |
Total des provisions |
130 591 |
16 685 |
-461 |
-13 259 |
13 211 |
146 767 |
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (13 319 millers d'euros avant impôts). |
5.20.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
1 876 754 |
1 733 012 |
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 133 905 |
962 124 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
384 689 |
397 922 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
358 160 |
372 966 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
93 397 |
91 818 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
93 397 |
91 818 |
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement |
1 970 151 |
1 824 830 |
5.20.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement |
2 223 |
3 387 |
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement |
8 725 |
12 677 |
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement |
10 948 |
16 064 |
5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations / reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans |
9 953 |
1 423 |
11 376 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 238 |
-589 |
1 649 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
5 030 |
-229 |
4 801 |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
17 221 |
605 |
17 826 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 116 |
-366 |
750 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-45 |
15 |
-30 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-129 |
34 |
-95 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-174 |
49 |
-125 |
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement |
18 163 |
288 |
18 451 |
5.21. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
25 766 |
47 227 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
0 |
0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée |
0 |
0 |
Actions de préférence |
0 |
0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
5 265 |
6 426 |
Dettes subordonnées et assimilés |
31 031 |
53 653 |
Dettes rattachées |
0 |
13 |
Réévaluation de la composante couverte |
0 |
0 |
Total des dettes subordonnées |
31 031 |
53 666 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice. — Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.22.2.
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Remboursement |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
47 227 |
-21 500 |
39 |
25 766 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
6 426 |
-1 161 |
0 |
5 265 |
Dettes subordonnées et assimilés |
53 653 |
-22 661 |
39 |
31 031 |
Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des prêts subordonnés remboursables souscrits par la BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
Devise |
Date d'émission |
Encours au 31/12/2016 en milliers d'euros |
Taux |
Majoration d'intérêts en points de base (1) |
Date d'échéance si non indéterminée |
---|---|---|---|---|---|
EUR |
25/06/07 |
25 000 |
E3Mr-2 |
0,16 |
10/07/2017 |
Total |
|
25 000 |
|
|
|
(1) au-dessus de l'euribor 3 mois |
5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :
5.22.1. Parts sociales. — Au 31 décembre 2016, le capital social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 957 045 milliers d’euros (contre 901 604 milliers au 31 décembre 2015) et est composé de 127 606 003 parts sociales de nominal 7,50 euros détenues par les sociétaires.
5.22.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient aucun titre répondant à cette définition.
5.23. Participations ne donnant pas le contrôle. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient pas de filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe
5.24. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-13 319 |
11 366 |
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
4 586 |
-3 913 |
Eléments non recyclables en résultat |
-8 733 |
7 453 |
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-17 879 |
-1 578 |
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
-4 718 |
14 269 |
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-13 161 |
-15 847 |
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
336 |
876 |
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
326 |
1 278 |
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
10 |
-402 |
Impôts |
5 926 |
-923 |
Eléments recyclables en résultat |
-11 617 |
-1 625 |
Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
-20 350 |
5 828 |
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-13 319 |
4 586 |
-8 733 |
11 366 |
-3 913 |
7 453 |
Eléments non recyclables en résultat |
|
|
-8 733 |
|
|
7 453 |
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-17 879 |
6 036 |
-11 843 |
-1 578 |
-584 |
-2 162 |
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
336 |
-110 |
226 |
876 |
-339 |
537 |
Eléments recyclables en résultat |
|
|
-11 617 |
|
|
-1 625 |
Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) |
|
|
-20 350 |
|
|
5 828 |
Part du groupe |
|
|
-20 351 |
|
|
6 218 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
1 |
|
|
-390 |
5.25. Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si :
— le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et
— s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Au sein du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés :
— pour les dérivés, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ;
— pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui :
— sont conclus avec la même chambre de compensation,
— présentent la même date d’échéance,
— portent sur le même titre et le même dépositaire,
— sont conclus dans la même devise.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
— pour les opérations de pension :
— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.
5.25.1. Actifs financiers :
Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte.
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :
(En milliers d'Euro) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Exposition nette | |
Dérivés |
0 |
0 |
0 |
25 082 |
25 082 |
0 |
Autres actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
25 082 |
25 082 |
0 |
5.25.2. Passifs financiers :
Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte.
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
Dérivés |
154 593 |
24 179 |
127 000 |
3 414 |
122 365 |
25 194 |
96 400 |
771 |
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autres passifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
154 593 |
24 179 |
127 000 |
3 414 |
122 365 |
25 194 |
96 400 |
771 |
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.
6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Prêts et créances avec la clientèle |
486 873 |
-179 952 |
306 921 |
537 849 |
-196 356 |
341 493 |
Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) |
13 365 |
-50 551 |
-37 186 |
11 713 |
-65 347 |
-53 634 |
Opérations de location-financement |
42 655 |
0 |
42 655 |
37 905 |
0 |
37 905 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
0 |
-18 148 |
-18 148 |
0 |
-23 712 |
-23 712 |
Instruments dérivés de couverture |
11 429 |
-53 273 |
-41 844 |
13 537 |
-77 258 |
-63 721 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
34 786 |
0 |
34 786 |
29 399 |
0 |
29 399 |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
569 |
0 |
569 |
1 177 |
0 |
1 177 |
Actifs financiers dépréciés |
10 102 |
0 |
10 102 |
12 826 |
0 |
12 826 |
Autres produits et charges d'intérêts |
0 |
-186 |
-186 |
0 |
-180 |
-180 |
Total des produits et charges d'intérêts |
599 779 |
-302 110 |
297 669 |
644 406 |
-362 853 |
281 553 |
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 12 975 milliers d’euros (7 234 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 287 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 696 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations interbancaires et de trésorerie |
648 |
-666 |
-18 |
1 651 |
-364 |
1 287 |
Opérations avec la clientèle |
104 094 |
-1 025 |
103 069 |
102 889 |
-469 |
102 420 |
Prestation de services financiers |
17 429 |
-2 627 |
14 802 |
16 663 |
-2 198 |
14 465 |
Vente de produits d'assurance vie |
52 179 |
0 |
52 179 |
51 294 |
0 |
51 294 |
Moyens de paiement |
79 734 |
-49 709 |
30 025 |
71 205 |
-39 503 |
31 702 |
Opérations sur titres |
6 736 |
-1 |
6 735 |
7 921 |
-4 |
7 917 |
Activités de fiducie |
5 238 |
-1 945 |
3 293 |
5 207 |
-1 967 |
3 240 |
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan |
3 167 |
-17 |
3 150 |
2 258 |
-9 |
2 249 |
Autres commissions |
2 519 |
1 944 |
4 463 |
1 077 |
646 |
1 723 |
Total des commissions |
271 744 |
-54 046 |
217 698 |
260 165 |
-43 868 |
216 297 |
6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Résultats sur instruments financiers de transaction (1) |
3 819 |
26 228 |
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
633 |
402 |
Résultats sur opérations de couverture |
10 |
402 |
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
-26 |
247 |
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture |
-32 889 |
1 549 |
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
32 863 |
-1 302 |
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
36 |
155 |
Résultats sur opérations de change |
1 762 |
2 447 |
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6 224 |
29 479 |
(1) Pour l’exercice 2016, le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut les variations de juste valeur des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. |
6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Résultats de cession |
15 225 |
16 728 |
Dividendes reçus |
25 223 |
24 248 |
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-468 |
-2 002 |
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
39 980 |
38 974 |
Les dividendes reçus comprennent notamment les montants suivants :
— BPCE pour un montant de 19 650 milliers d’euros
— Foncière des régions pour 3 787 milliers d’euros
Les Résultats de cession comprennent notamment la plus value de cession des titres FONCIERE DES REGIONS pour un montant de 18 815 milliers d'euros et la moins value de cession des titres CRH pour 5 972 milliers d'euros.
6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :
— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Résultat de cession |
8 129 |
-13 873 |
962 |
22 871 |
0 |
22 871 |
Autres produits et charges |
7 295 |
-17 892 |
-17 303 |
0 |
0 |
0 |
Produits et charges sur opérations de location |
15 424 |
-31 765 |
-16 341 |
22 871 |
0 |
22 871 |
Résultat de cession d'immeubles de placement |
3 329 |
0 |
3 329 |
0 |
0 |
0 |
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement |
0 |
324 |
324 |
0 |
-548 |
-548 |
Produits et charges sur immeubles de placement |
3 329 |
324 |
3 653 |
0 |
-548 |
-548 |
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 432 |
-3 599 |
-1 167 |
2 611 |
-3 661 |
-1 050 |
Autres produits et charges divers d'exploitation |
35 901 |
-30 959 |
4 942 |
34 225 |
-56 114 |
-21 889 |
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation |
0 |
-65 |
-65 |
0 |
-1 608 |
-1 608 |
Autres produits et charges d'exploitation bancaire |
38 333 |
-34 623 |
3 710 |
36 836 |
-61 383 |
-24 547 |
Total des produits et charges des autres activités |
57 086 |
-66 064 |
-8 978 |
59 707 |
-61 931 |
-2 224 |
6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Charges de personnel |
-202 767 |
-213 064 |
Impôts et taxes |
-15 067 |
-13 543 |
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-141 927 |
-127 211 |
Autres frais administratifs |
-156 994 |
-140 754 |
Total des charges générales d'exploitation |
-359 761 |
-353 818 |
(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 775 milliers d’euros (contre 796 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 2 211 milliers d’euros (contre 2 409 milliers d’euros en 2015). |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.
6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-31 693 |
-59 602 |
Récupérations sur créances amorties |
2 607 |
2 024 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-10 739 |
-13 821 |
Total coût du risque |
-39 825 |
-71 399 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
Opérations avec la clientèle |
-39 879 |
-71 286 |
Autres actifs financiers |
54 |
-113 |
Total coût du risque |
-39 825 |
-71 399 |
6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
46 |
1 370 |
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-99 |
895 |
Total des gains ou pertes sur autres actifs |
-53 |
2 265 |
6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Valeur nette à l'ouverture |
516 |
5 032 |
Perte de valeur |
-516 |
-4 516 |
Autres variations |
0 |
5 032 |
Valeur nette à la clôture |
0 |
516 |
6.10. Impôts sur le résultat :
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Impôts courants |
-25 069 |
-36 201 |
Impôts différés |
-13 614 |
-2 609 |
Impôts sur le résultat |
-38 683 |
-38 810 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
---|---|---|---|---|
En milliers d'euros |
Taux d'impôt |
En milliers d'euros |
Taux d'impôt | |
Résultat net part du groupe |
94 615 |
|
81 357 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
516 |
|
4 516 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
692 |
|
1 189 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 |
|
0 |
|
Impôts |
38 683 |
|
38 810 |
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) |
134 506 |
|
125 872 |
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) |
|
34,43% |
|
34,43% |
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
-46 310 |
|
-43 338 |
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
0 |
|
-3 430 |
|
Effet des différences permanentes |
7 377 |
|
6 993 |
|
Etalement IS sur PTZ |
-469 |
|
-322 |
|
Crédits impôts famille, association et apprentissage |
596 |
|
323 |
|
Taxe sur les distributions |
1 609 |
|
-431 |
|
Autres éléments |
-1 486 |
|
1 395 |
|
Charge (produit) d'impôts comptabilisée |
-38 683 |
|
-38 810 |
|
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
|
28,8% |
|
30,83% |
Note 7. – Expositions aux risques.
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
— la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
(En millions d'Euros) |
Encours sains |
Encours douteux |
Dépréciations et provisions |
Encours net 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
20 347 |
|
|
20 347 |
Instruments dérivés de couverture |
21 473 |
|
|
21 473 |
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
1 149 880 |
|
|
1 149 880 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
2 620 024 |
|
|
2 620 024 |
Prêts et créances sur la clientèle |
17 327 333 |
1 065 800 |
-618 682 |
17 774 451 |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Actifs divers liés aux activités d'assurance |
|
|
|
|
Exposition des engagements au bilan |
21 139 057 |
1 065 800 |
-618 682 |
21 586 175 |
Garanties financières données |
524 915 |
52 432 |
|
577 347 |
Engagements par signature |
1 691 038 |
4 978 |
-8 949 |
1 687 067 |
Exposition des engagements au hors bilan |
2 215 953 |
57 410 |
-8 949 |
2 264 414 |
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie |
23 355 010 |
1 123 210 |
-627 631 |
23 850 589 |
7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :
(En milliers d'Euros) |
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Opérations avec la clientèle |
648 244 |
178 697 |
-208 111 |
-148 |
618 682 |
Autres actifs financiers |
750 |
320 |
-409 |
0 |
661 |
Dépréciations déduites de l'actif |
648 994 |
179 017 |
-208 520 |
-148 |
619 343 |
Provisions sur engagements hors bilan |
9 877 |
4 129 |
-5 061 |
4 |
8 949 |
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit |
658 871 |
183 146 |
-213 581 |
-144 |
628 292 |
7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
(En milliers d'Euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
---|---|---|---|---|---|---|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Prêts et avances |
97 591 |
878 |
24 |
296 |
486 364 |
585 153 |
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
/// |
0 |
Total au 31/12/2016 |
97 591 |
878 |
24 |
296 |
486 364 |
585 153 |
(En milliers d'Euros) |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
---|---|---|---|---|---|---|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Prêts et avances |
123 314 |
236 |
0 |
0 |
499 910 |
623 460 |
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
/// |
0 |
Total au 31/12/2015 |
123 314 |
236 |
0 |
0 |
499 910 |
623 460 |
7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Actifs non courants détenus en vue de la vente |
0 |
180 |
Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie |
0 |
180 |
7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les cours de change ;
— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le Rapport sur la gestion.
7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
(En milliers d'Euros) |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse, banques centrales |
160 372 |
|
|
|
|
|
160 372 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
5 994 |
5 994 |
Instruments dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
5 994 |
5 994 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
287 |
|
|
9 780 |
6 943 |
4 286 |
21 296 |
Titres à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
287 |
|
|
9 780 |
6 943 |
4 286 |
21 296 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
21 473 |
21 473 |
Instruments financiers disponibles à la vente |
12 820 |
|
7 512 |
510 833 |
632 092 |
1 119 504 |
2 282 761 |
Instruments financiers disponibles à la vente - Titres de participation AFS |
|
|
|
|
|
1 029 155 |
1 029 155 |
Instruments financiers disponibles à la vente - Autres titres AFS |
12 820 |
|
7 512 |
510 833 |
632 092 |
90 349 |
1 253 606 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
522 550 |
1 994 694 |
7 567 |
73 028 |
14 844 |
7 341 |
2 620 024 |
Prêts et créances sur la clientèle |
1 171 423 |
282 912 |
1 268 142 |
6 240 043 |
8 794 737 |
17 194 |
17 774 451 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
17 718 |
17 718 |
Actifs financiers par échéance |
1 867 452 |
2 277 606 |
1 283 221 |
6 833 684 |
9 448 616 |
1 193 510 |
22 904 089 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
15 927 |
15 927 |
Instruments dérivés détenus à des fins de transaction |
|
|
|
|
|
15 927 |
15 927 |
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
158 323 |
158 323 |
Dettes envers les établissements de crédit |
1 269 304 |
370 942 |
546 494 |
2 006 334 |
466 760 |
29 |
4 659 863 |
Dettes envers la clientèle |
10 205 280 |
205 686 |
786 363 |
3 098 119 |
575 459 |
120 655 |
14 991 562 |
Dettes subordonnées |
5 265 |
|
|
25 765 |
1 |
|
31 031 |
Dettes représentées par un titre |
17 787 |
33 116 |
84 140 |
263 478 |
71 824 |
120 |
470 465 |
Passifs financiers par échéance |
11 497 636 |
609 744 |
1 416 997 |
5 393 696 |
1 114 044 |
295 054 |
20 327 171 |
Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
1 253 490 |
30 034 |
151 935 |
87 209 |
167 070 |
6 278 |
1 696 016 |
Total engagements de financements donnes |
1 253 490 |
30 034 |
151 935 |
87 209 |
167 070 |
6 278 |
1 696 016 |
Note 8. – Partenariats et entreprises associées.
Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne pratique pas l’intégration par mise en équivalence. Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte.
Note 9. – Avantages du personnel.
9.1. Charges de personnel :
(En milliers d'Euros) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
-112 083 |
-114 165 |
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-16 073 |
-16 518 |
Autres charges sociales et fiscales |
-54 407 |
-58 363 |
Intéressement et participation |
-20 204 |
-24 018 |
Total des charges de personnel |
-202 767 |
-213 064 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 963 cadres et 1 796 non cadres, soit un total de 2 759 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant s'élève à 3 642 milliers d'euros au 31 décembre 2016 conte 3 530 milliers d'euros au 31 décembre 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.
9.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.
Le régime CARBP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
Dette actuarielle |
90 511 |
35 484 |
14 233 |
109 |
140 337 |
128 549 |
Juste valeur des actifs du régime |
-46 748 |
-12 377 |
0 |
0 |
-59 125 |
-60 985 |
Solde net au bilan |
43 763 |
23 107 |
14 233 |
109 |
81 212 |
67 564 |
Engagements sociaux passifs |
43 763 |
23 107 |
14 233 |
109 |
81 212 |
67 564 |
9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :
— Variation de la dette actuarielle :
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
Dette actuarielle en début de période |
87 155 |
28 674 |
12 442 |
278 |
128 549 |
133 828 |
Coût des services rendus |
0 |
1 382 |
773 |
0 |
2 155 |
2 209 |
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 171 |
Coût financier |
1 470 |
582 |
190 |
0 |
2 242 |
2 040 |
Prestations versées |
-3 244 |
-2 778 |
-633 |
0 |
-6 655 |
-5 885 |
Autres |
0 |
191 |
1 461 |
-169 |
1 483 |
114 |
Variations comptabilisées en résultat |
-1 774 |
-623 |
1 791 |
-169 |
-775 |
-351 |
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
14 |
-1 219 |
0 |
0 |
-1 205 |
-1 501 |
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières |
6 140 |
8 553 |
0 |
0 |
14 693 |
-6 302 |
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience |
-1 024 |
99 |
0 |
0 |
-925 |
3 139 |
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
5 130 |
7 433 |
0 |
0 |
12 563 |
-4 664 |
Autres |
0 |
976 |
0 |
0 |
976 |
-263 |
Dette actuarielle calculée en fin de période |
90 511 |
35 484 |
14 233 |
109 |
140 337 |
128 549 |
— Variation des actifs de couverture :
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
Juste valeur des actifs en début de période |
46 989 |
13 996 |
0 |
0 |
60 985 |
56 515 |
Produit financier |
766 |
278 |
0 |
0 |
1 044 |
866 |
Prestations versées |
-465 |
-1 633 |
0 |
0 |
-2 098 |
-2 373 |
Variations comptabilisées en résultat |
301 |
-1 355 |
0 |
0 |
-1 054 |
-1 507 |
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
-545 |
-264 |
0 |
0 |
-809 |
6 701 |
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
-545 |
-264 |
0 |
0 |
-809 |
6 701 |
Autres |
3 |
0 |
0 |
0 |
3 |
-724 |
Juste valeur des actifs en fin de période |
46 748 |
12 377 |
0 |
0 |
59 125 |
60 985 |
— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :
(En milliers d'Euros) |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|---|---|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
12 483 |
-3 387 |
9 096 |
20 465 |
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice |
5 669 |
7 649 |
13 318 |
-11 369 |
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période |
18 152 |
4 262 |
22 414 |
9 096 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
(En milliers d'Euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
Coût des services rendus |
0 |
1 382 |
773 |
0 |
2 155 |
2 211 |
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 171 |
Coût financier |
1 470 |
582 |
190 |
0 |
2 242 |
2 041 |
Produit financier |
-766 |
-278 |
0 |
0 |
-1 044 |
-866 |
Prestations versées |
-2 779 |
-1 145 |
-633 |
0 |
-4 557 |
-3 513 |
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres (dont plafonnement d'actifs) |
0 |
239 |
1 461 |
0 |
1 700 |
572 |
Total de la charge de l'exercice |
-2 075 |
780 |
1 791 |
0 |
496 |
1 616 |
9.2.4. Autres informations :
— Principales hypothèses actuarielles :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
CAR-BP |
FCR |
CAR-BP |
FCR | |
Taux d'actualisation |
1,22% |
1,44% |
1,83% |
1,44% |
Taux d'inflation |
1,60% |
1,60% |
1,70% |
1,70% |
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
Duration |
14,8 ans |
10,3 ans |
14,6 ans |
10,3 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2016, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (contre une variation de 1% du taux d’actualisation au 31 décembre 2015) :
(En % et milliers d'Euros) |
Retraites CAR |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
---|---|---|---|---|---|---|
% |
montant |
% |
montant |
% |
montant | |
Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation |
– 6,99 % |
-5 999 |
– 7,04 % |
-2 429 |
– 5,66 % |
-806 |
Variation de -0,5% du taux d'actualisation |
+ 7,67 % |
6 583 |
+ 7,90 % |
2 726 |
+ 6,22 % |
885 |
Variation de+ 0,5% du taux d'inflation |
+ 7,12 % |
6 111 |
+ 7,69 % |
2 654 |
+ 6,57 % |
935 |
Variation de -0,5% du taux d'inflation |
– 5,81 % |
-4 986 |
– 6,94 % |
-2 395 |
– 5,22 % |
-743 |
Variation de +0,5% du taux de croissance des salaires et des rentes |
+ 7,12 % |
6 111 |
+ 7,69 % |
2 654 |
+ 5,67 % |
807 |
Varition de -0,5% du taux de croissance des salaires et des rentes |
– 5,81 % |
-4 986 |
– 6,94 % |
-2 395 |
– 5,22 % |
-743 |
— Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :
(En milliers d'Euros) |
CAR - BP |
FCR |
Indemnités fins de carrière |
Médailles du travail |
---|---|---|---|---|
N+1 à N+5 |
18 162 |
1 924 |
10 120 |
5 182 |
N+6 à N+10 |
17 870 |
1 233 |
9 519 |
4 280 |
N+11 à N+15 |
16 800 |
895 |
8 730 |
5 369 |
N+16 à N+20 |
14 932 |
617 |
8 332 |
6 171 |
> N+20 |
35 934 |
807 |
64 257 |
13 063 |
— Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :
|
Compléments de retraite CAR |
Compléments de retraite FCR |
Indemnités de fin de carrière | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Poids par catégories en % |
Juste valeur des actifs (milliers d'euros) |
Poids par catégories en % |
Juste valeur des actifs (milliers d'euros) |
Poids par catégories en % |
Juste valeur des actifs (milliers d'euros) | |
Instrument de capitaux propres |
38,45% |
16 335 |
0,00% |
0 |
9,00% |
1 114 |
Instrument de dettes |
51,60% |
21 923 |
0,00% |
0 |
79,20% |
9 803 |
Biens immobiliers |
0,00% |
0 |
0,00% |
0 |
3,80% |
470 |
Autres actifs |
9,96% |
4 231 |
100,00% |
4 259 |
8,00% |
990 |
Total |
100,00% |
42 489 |
100,00% |
4 259 |
100,00% |
12 377 |
Note 10. – Information sectorielle.
Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.
L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.
Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réalise ses activités en France et aussi depuis l’acquisition de BCP SA en juin 2013, elle a désormais étendu son champ d’intervention via cette dernière au Luxembourg.
Note 11. – Engagements.
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
11.1 Engagements de financement :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
Des établissements de crédit |
0 |
0 |
De la clientèle |
1 696 016 |
1 301 704 |
Ouvertures de crédit confirmées |
1 691 038 |
1 296 647 |
Autres engagements |
4 978 |
5 057 |
Total des engagements de financement donnés |
1 696 016 |
1 301 704 |
Engagements de financement reçus : |
|
|
D'établissements de crédit |
0 |
825 000 |
De la clientèle |
0 |
0 |
Total des engagements de financement reçus |
0 |
825 000 |
11.2. Engagements de garantie ;
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
D'ordre des établissements de crédit |
0 |
0 |
D'ordre de la clientèle |
577 348 |
603 032 |
Autres engagements donnés |
0 |
0 |
Total des engagements de garantie donnés |
577 348 |
603 032 |
Engagements de garantie reçus : |
|
|
D'établissements de crédit |
2 321 708 |
1 606 317 |
De la clientèle |
795 742 |
699 250 |
Autres engagements reçus |
0 |
0 |
Total des engagements de garantie reçus |
3 117 450 |
2 305 567 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie et dont l’établissement à la disposition » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 12. – Transactions avec les parties liées.
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe.
12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
— l’organe central BPCE ;
— les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) ;
— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
BPCE |
Autres |
BPCE |
Autres | |
Crédits |
579 630 |
0 |
754 266 |
0 |
Autres actifs financiers |
1 008 566 |
17 096 |
1 012 400 |
17 096 |
Autres actifs |
0 |
0 |
0 |
15 |
Total des actifs avec les entités liées |
1 588 196 |
17 096 |
1 766 666 |
17 111 |
Dettes |
2 842 985 |
0 |
2 546 569 |
0 |
Autres passifs |
50 |
2 019 |
1 545 |
5 526 |
Total des passifs envers les entités liées |
2 843 035 |
2 019 |
2 548 114 |
5 526 |
Intérêts, produits et charges assimilés |
-22 884 |
0 |
-35 772 |
0 |
Commissions |
130 |
4 |
24 |
3 |
Résultat net sur opérations financières |
19 650 |
0 |
19 650 |
0 |
Produits nets des autres activités |
957 |
0 |
849 |
0 |
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
-2 147 |
4 |
-15 249 |
3 |
Engagements donnés |
71 600 |
0 |
83 733 |
0 |
Engagements reçus |
0 |
0 |
825 000 |
0 |
Total des engagements avec les entités liées |
71 600 |
0 |
908 733 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.
12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général, et le Directeur Général Adjoint, second dirigeant effectif au sens de la réglementation.
L'enveloppe des rémunérations versées en 2016 à ces 25 personnes est de 1 149 milliers d’euros, considérées intégralement en avantages à court terme au titre du § 16 de la norme IAS 24.
Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).
Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux.
Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés
en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.
13.1 Actifs financiers transférés non intégralement decomptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie :
(En milliers d'Euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
943 553 |
25 974 |
0 |
0 |
969 527 |
Prêts et créances |
0 |
0 |
2 094 501 |
1 839 100 |
3 933 601 |
Total des actifs financiers donnés en garantie |
943 553 |
25 974 |
2 094 501 |
1 839 100 |
4 903 128 |
(En milliers d'Euros) |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|---|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
VNC | |
Actifs financiers donnés en garantie |
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
699 253 |
22 117 |
0 |
0 |
721 370 |
Prêts et créances |
0 |
0 |
2 261 320 |
1 730 600 |
3 991 920 |
Total des actifs financiers donnés en garantie |
699 253 |
22 117 |
2 261 320 |
1 730 600 |
4 713 290 |
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
699 253 |
22 117 |
565 539 |
1 730 600 |
3 017 509 |
13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale.
Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «transfert d’actifs» au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
13.1.2.. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, la BEI (Banque Européenne d’Investissement), BPCE Home Loans FCT ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).
13.2. Actifs financiers intégralement decomptabilises pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés.
Au 31 décembre 2015, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne dispose de 2 134 608 milliers d’euros au titre des parts détenues dans des véhicules de titrisation dont 1 955 472 milliers d’euros permettant de dégager des lignes de liquidités dans le cadre de son refinancement en maintenant à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Note 14. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.
14.1. Opérations de location en tant de bailleur :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 | |||
---|---|---|---|---|
Durée résiduelle | ||||
< 1 an |
> ou égal à 1 an à < 5 ans |
> 5 ans |
Total | |
Location financement |
|
|
|
|
Investissement brut |
320 742 |
676 377 |
51 814 |
1 048 933 |
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir |
298 723 |
649 994 |
51 028 |
999 745 |
Produits financiers non acquis |
22 019 |
26 383 |
786 |
49 188 |
Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables |
0 |
0 |
0 |
0 |
14.2. Opérations de location en tant que preneur :
— Immobilisations par catégorie :
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 | ||
---|---|---|---|
Actifs immobiliers |
Actifs mobiliers |
Total | |
Location financement |
|
|
|
Valeur nette comptable |
0 |
28 |
28 |
Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
Actifs financiers au cout amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
2 623 302 |
59 140 |
2 564 162 |
0 |
1 785 227 |
32 |
1 785 195 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
18 477 846 |
0 |
2 561 495 |
15 916 351 |
17 665 507 |
|
2 502 827 |
15 162 680 |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Passifs financiers au cout amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 790 950 |
0 |
4 790 950 |
0 |
3 735 470 |
|
3 735 470 |
|
Dettes envers la clientèle |
15 258 080 |
88 |
8 579 021 |
6 678 971 |
14 035 194 |
|
7 948 412 |
6 086 782 |
Dettes représentées par un titre |
471 454 |
0 |
471 454 |
0 |
966 493 |
|
966 493 |
|
Dettes subordonnées |
31 031 |
0 |
25 766 |
5 265 |
53 666 |
|
47 240 |
6 426 |
Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives.
Aucun élément concernant l’exercice 2016 n’est à rapporter en Note 16.
Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.
17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire alsace Lorraine Champagne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
— originateur / structureur / arrangeur ;
— agent placeur ;
— gestionnaire ;
— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
— les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.
17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
— Au 31 décembre 2016 :
(En milliers d'Euros) |
Gestion d'actifs |
Autres activités |
Total au 31/12/2016 |
---|---|---|---|
Actifs financiers disponibles à la vente |
152 |
1 528 |
1 680 |
Prêts et créances |
0 |
1 850 |
1 850 |
Total actif |
152 |
3 378 |
3 530 |
Total passif |
0 |
0 |
0 |
Engagements de financement donnés |
0 |
1 850 |
1 850 |
Exposition maximale au risque de perte |
0 |
1 850 |
1 850 |
Taille de l'entité structurée |
30 815 |
12 401 |
43 216 |
— Au 31 décembre 2015 :
(En milliers d'Euros) |
Gestion d'actifs |
Autres activités |
Total au 31/12/2015 |
---|---|---|---|
Actifs financiers disponibles à la vente |
152 |
1 527 |
1 679 |
Prêts et créances |
0 |
2 000 |
2 000 |
Total actif |
152 |
3 527 |
3 679 |
Dette envers la clientèle |
0 |
7 031 |
7 031 |
Total passif |
0 |
7 031 |
7 031 |
Taille de l'entité structurée |
31 038 |
10 438 |
41 476 |
Au cours de la période le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Pour les entités structurées non consolidées que le Groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous :
— Exercice 2016 :
(En milliers d'Euros) |
Autres activités |
Total au 31/12/2016 |
---|---|---|
Revenus tirés des entités |
-127 |
-127 |
Revenus nets d'intérêts |
-127 |
-127 |
Exercice 2015 :
(En milliers d'Euros) |
Autres activités |
Total au 31/12/2015 |
---|---|---|
Revenus tirés des entités |
-58 |
-58 |
Revenus nets d'intérêts |
-58 |
-58 |
Note 18. – Périmètre de consolidation.
18.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.
En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »
18.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.
Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque commerciale et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :
(En milliers d’Euros) |
Nature des actifs |
Date de création |
Échéance prévue |
Nominal à l’origine |
Solde au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
BPCE Master Home Loans / BPCE Master Home |
Prêts immobiliers résidentiels |
26/05/2014 |
avr-32 |
1 945 415 |
1 832 937 |
Loans Demut |
|
|
|
|
|
BPCE Consumer Loans FCT 2016_5/ BPCE Consumer loans FCT 2016_5 Demut |
Prêts personnels |
27/05/2016 |
mai-32 |
226 855 |
215 865 |
Total |
|
|
|
2 172 270 |
2 048 802 |
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
18.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue.
Sociétés |
Implantation |
Activités |
Taux de contrôle |
Méthode |
---|---|---|---|---|
I) Entités consolidantes |
|
|
|
|
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE |
France |
Etablissement de crédits |
|
|
SOCAMA ALSACE |
France |
Société de caution mutuelle |
|
|
SOCAMI ALSACE |
France |
Société de caution mutuelle |
|
|
SOCAMA CHAMPAGNE |
France |
Société de caution mutuelle |
|
|
SOCAMA LORRAINE |
France |
Société de caution mutuelle |
|
|
SOCAMILOR |
France |
Société de caution mutuelle |
|
|
SOPROLIB |
France |
Société de caution mutuelle |
|
|
I) Entités consolidées |
|
|
|
|
LUXEQUIPBAIL |
Luxembourg |
Financement, achat, leasing de biens mobiliers |
100% |
Intégration globale |
SA SEGIMLOR |
France |
Société de gestion de participations et détentrice d'immobilisations destinées à être loués à sa maison-mère |
99,99% |
Intégration globale |
SAS EUROCAPITAL |
France |
Société de capital risque |
62,67% |
Intégration globale |
BCP SA |
Luxembourg |
Etablissement de crédits |
50,07% |
Intégration globale |
BPCE HOME LOANS FCT ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE |
France |
Fonds commun de titrisation |
|
Intégration globale |
BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 DEMUT |
France |
Fonds commun de titrisation |
|
Intégration globale |
SPGRES |
France |
Société de gestion de participations |
100% |
Intégration globale |
SIPMEA |
France |
Gestion immobilière |
100% |
Intégration globale |
Note 19. – Implantations par pays.
Sans objet.
Note 20. – Honoraires des commissaires aux comptes.
(Montants en milliers d'Euros) |
FIGEC |
KRIEGER |
PWC |
AUTRES CAC |
Total | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant |
Montant |
Montant |
Montant |
Montant | ||||||
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
Missions de certification des comptes |
101 |
101 |
96 |
101 |
75 |
0 |
185 |
136 |
457 |
338 |
Emetteur |
90 |
90 |
90 |
90 |
75 |
0 |
18 |
90 |
273 |
270 |
Filiales intégrées globalement |
11 |
11 |
6 |
11 |
0 |
0 |
167 |
46 |
184 |
68 |
Services autres que la certification des comptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 |
0 |
3 |
0 |
Emetteur |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3 |
0 |
3 |
0 |
Filiales intégrées globalement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
101 |
101 |
96 |
101 |
75 |
0 |
188 |
136 |
460 |
338 |
VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2016.)
Aux sociétaires
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
3, rue François de Curel
57000 Metz
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.1.2.4, 2.1.2.5, 2.1.2.6 et 2.1.2.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 2.1.2.4, 2.1.2.5 et 2.1.2.6 de l’annexe) :
– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 2.1.2.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 2.1.2.4 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Impôts différés : Votre Groupe comptabilise des impôts différés (notes 2.1.2.4 et 2.1.2.5 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.
— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.2.4 et 2.1.2.9 de l’annexe.
— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.1.2.4 et 2.1.2.5 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 28 avril 2017
Les Commissaires aux comptes :
Pricewaterhousecoopers |
FIGEC |
Jean-Marc Krieger |
Audit Agnès Hussherr |
Anne-Laure Chevalier |
Sarl Jean-Marc Krieger |
VIII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées.
(Assemblée Générale d’approbation des comptes De l’exercice clos le 31 décembre 2016.)
Aux sociétaires
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
3, rue François de Curel
57000 Metz
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. — En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous vous avisons ci-dessous des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de notre Conseil d'administration.
Conventions liées à BPCE :
— Mandataire concerné : Monsieur Thierry CAHN, Président du Conseil d’administration de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Opération « Titrisation prêts personnels » :
Modalités : Participation à une opération de titrisation devant être élaborée au niveau du Groupe BPCE aux fins de refinancer les créances issues de prêts à la consommation par la création de deux fonds communs de titrisation (FCT) régis par les articles L.214-167 et suivants et R.214-217 du Code monétaire et financier :
1. Premier FCT : Fonds commun de titrisation acquéreur des créances de prêts à la consommation
2. Second FCT : Fonds commun de titrisation permettant une démutualisation du risque de crédit
Ces deux fonds nécessitent la conclusion des conventions suivantes :
Concernant le Premier FCT :
— Un contrat cadre de cession de créances et de recouvrement (Consumer Loans Purchase and Servicing Agreement)
— Un contrat de prêt intra-groupe (Intra-Group Loans Agreement)
— Un contrat de souscription des Obligations A (Cass A Notes Subscription Agreement)
— Une convention de compte spécialement affecté (Specially Dedicated Acoount Bank Agreement)
— Un contrat de protection des données (Data Protection Agreement)
Concernant le Second FCT :
— Un contrat de souscription des obligations, des parts résiduelles et des parts complémentaires émises par Second FCT
Concernant les deux FCT :
— Un contrat de délégation et de compensation de flux (Netting Agreement) : Il est précisé que la participation de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à cette opération et la conclusion des conventions afférentes ne sont pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la société sur le plan économique et financier. De plus, compte tenu de la possibilité pour la banque de bénéficier d’un gisement de titres éligibles aux opérations de politique monétaire avec la Banque Centrale Européenne, et de constituer des réserves de liquidité en vue de satisfaire ses ratios réglementaires, il apparait dans l’intérêt économique, social et financier de participer à cette opération.
Au vu des éléments exposés, le Conseil d’administration du 12 avril 2016 a autorisé la conclusion des conventions susmentionnées.
Opération « BPCE SME GEN » :
Modalités : Participation à un programme qui consiste en une émission d’obligations collatéralisées par un portefeuille de prêts PME et garanties par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et BPCE SA.
Cette opération a pour objectifs et caractéristiques :
— D’obtenir un financement compétitif dans le secteur des PME en bénéficiant de la garantie du FEI
— De conserver le risque du portefeuille de PME qui reste au bilan des établissements
— De disposer d’une solution de financement qui puisse être réutilisée
Au vu des éléments exposés, le Conseil d’administration de la Société a autorisé la conclusion des conventions suivantes :
— Facility Agreement (contrat de prêt)
— Collateral Security Agreement (convention de remises en pleine propriété)
— Garantee and Reimbursement Agreement (convention de remboursement au titre de la garantie)
— Commitment Letter (lettre d’engagement)
— Documents annexes dans le cadre de cette opération.
Cette convention sera applicable au cours de l’exercice 2017.
Ces conventions ont été autorisées par le Conseil d’administration de la BPALC du 13 décembre 2016.
Conventions déjà approuvées par L’Assemblée Générale. — En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions liées à BPCE :
Mandataire concerné : Monsieur Thierry CAHN, Président du Conseil d’administration de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Opération « True Sale » :
Modalités : Participation au programme de titrisation « True Sale » avec pour objet d’assurer la pérennité de la réserve de liquidité du Groupe BPCE.
Au vu des éléments exposés, le Conseil d’administration de la Société a autorisé la conclusion :
— du contrat-cadre de cession de créances et de recouvrement (Master Home Loans and Servicing Agreement),
— du contrat de prêt intra-groupe (Intra-Group Loan Agreement),
— du contrat de souscription des Obligations A (Class A Notes Suscription Agreement),
— de la convention de compte spécialement affecté (Specially Dedicated Account Bank Agreement),
— du contrat de protection des données (Data Protection Agreement),
— du contrat de souscription des obligations, des parts résiduelles et des parts complémentaires émises par le Second FCT (Subscription Agreement),
— du contrat de délégation et de compensation des flux (Netting Agreement)
Ces conventions ont été autorisées par les Conseils d’administration du 4 mars 2014 (BPLC) et du 17 avril 2014 (BPALS).
Au 31 décembre 2016, les encours concernés sont indiqués dans le tableau ci-dessous à la rubrique BPCE FCT MHL.
Programme Banques Populaires Covered Bonds - Avenant à la Convention-Cadre :
Modalités : Au cours de la séance du 12 février 2013, le Conseil d’administration a approuvé la mise à jour et les modifications de la Convention-Cadre du Programme Banque Populaires Covered Bonds.
Cette modification fait suite à la publication par l’agence de notation Standard and Poor’s de nouveaux critères de notation en mai et novembre 2012 et contraint les parties au Programme Banque Populaires Covered Bonds, dont la Banque Populaire d’Alsace, à en modifier la documentation contractuelle.
Il est précisé que la conclusion de l’Avenant à la Convention-Cadre n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la Banque Populaire Alsace sur le plan économique et financier, mais lui permettra de se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s afin de maintenir la notation AAA du Programme Banque Populaires Covered Bonds.
Conventions liées à BP COVERED BONDS
Modalités :
Convention cadre de crédit et de garantie financière. — Lors de la séance du 28 février 2008, le Conseil d’administration a approuvé et autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace de la Convention-cadre en qualité d’emprunteur et de garant.
Avenants aux conventions. — Lors de la séance du 18 juin 2009, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion de l’avenant à la Convention-cadre.
Les covered bonds auto-portés ont été rappelés en septembre 2012. En conséquence, l’engagement sur les covered bonds ne concerne plus que des refinancements sécurisés. Pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, l’encours de cet engagement est de 36 563 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucune rémunération n’est plus perçue sur ce dispositif.
Programme BPCE SFH - Avenant à la Convention-Cadre.
Modalités : Au cours de la même séance du 12 février 2013, le Conseil d’administration a approuvé la mise à jour et les modifications de la Convention-Cadre du Programme BPCE SFH.
Les changements consistent essentiellement :
— en une adaptation du Programme BPCE SFH pour tenir compte de la publication par l’agence de notation Standard and Poor’s de nouveaux critères de notation en mai et novembre 2012 afin de maintenir la notation AAA du Programme BPCE SFH ;
— en un assouplissement des modalités de modification de la documentation du Programme BPCE SFH pour permettre de modifier le Programme BPCE SFH sans avoir besoin de solliciter les organes délibérants de chaque entité concernée, dont la banque, pour chaque modification.
Il est précisé que la conclusion de l’Avenant à la Convention-Cadre n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la Banque Populaire d’Alsace sur le plan économique et financier, mais le rendra plus flexible et lui permettra de se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s et de maintenir ainsi la notation AAA du Programme BPCE SFH.
Mise en place d’un nouvel outil de refinancement BPCE-SFH :
Modalités : Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière et de l’évolution des programmes de refinancement utilisés dans les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, BPCE a souhaité la création d’une Société de Financement de l’Habitat.
Lors de la séance du 16 septembre 2010, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace d’une Convention-cadre de prêt et de garantie financière du Nouveau Programme en qualités d’Emprunteur et de Garant.
Au 31 décembre 2016, l’engagement donné par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est de 938 628 milliers d’euros.
Sur les collatéraux apportés et utilisés par BPCE, les produits comptabilisés sur l’exercice 2016 sont de 860 milliers d’euros.
Cession de créance à titre de garantie à la BEI :
Modalités : Il est rappelé que la BEI propose des enveloppes globales destinées à financer des secteurs d’activité bien définis. En contrepartie, les banques du Groupe BPCE doivent désormais apporter des garanties à la BEI sous la forme de cessions de créances.
Dans son ensemble le dispositif de financement s’articule autour :
— de contrats de financement signés entre la BEI et BPCE matérialisant les prêts octroyés par la BEI à BPCE.
— d’une convention cadre de cession de créances professionnelles entre la BEI et BPCE aux termes de laquelle BPCE s’engage à consentir au profit de la BEI, en garantie des prêts, des cessions de créances éligibles.
— de contrats d’avance intra groupe entre BPCE et les établissements du Groupe par lesquels BPCE leur reprête les prêts initialement octroyés par la BEI pour financer les investissements éligibles aux financements BEI.
Dans ce contexte, chaque établissement est appelé à conclure avec BPCE une «convention cadre intra-groupe de garantie financière » aux termes de laquelle il s’engagera à faire des remises en pleine propriété à BPCE de créances éligibles à la garantie des avances qui lui sont consenties. Ces créances éligibles seront utilisées par BPCE pour les besoins des cessions à réaliser au profit de la BEI.
Au 31.12.2016, l’engagement donné par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 71 600 milliers d’euros.
Convention de rémunération des collatéraux entre BPCE et les Banques populaires :
Modalités : L’objet de la convention est de déterminer les modalités de calcul et de paiement par BPCE de la commission de mobilisation rémunérant la remise par les Banques Populaires d’actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de la Banque centrale européenne.
Cette convention détermine les rémunérations des collatéraux centralisés par les Banque Populaires régionales auprès de BPCE.
Au 31 décembre 2016, les engagements, leurs utilisations et les produits générés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Ce tableau récapitule également les charges liées à l’utilisation des collatéraux.
Nature (En milliers d'Euros) |
Apport de collatéral | ||
---|---|---|---|
31/12/2016 |
Exercice 2016 | ||
Engagement |
Encours rémunéré |
Rémunération | |
Créances BCE |
287 438 |
324 280 |
66 |
BPCE FCT MHL |
2 134 608 |
1 469 111 |
|
Fctcl165 |
|
128 986 |
|
Titres |
944 300 |
0 |
|
Utilisation du collatéral |
|
|
|
En milliers d'euros |
|
|
|
|
31/12/16 |
|
Exercice 2016 |
Nature |
|
Encours utilisé par BPALC |
Coût de l'utilisation |
Enveloppe JJ |
|
452 454 |
64 |
VF et VSO (*) |
|
485 884 |
|
Ligne de hors-bilan de trésorerie |
|
0 |
|
Prêt bonifié TLTRO |
|
631 736 |
|
(*) Enveloppe de fonctionnement et enveloppe de sécurité opérationnelle |
Convention liée a demathieu bard construction
Mandataire concerné : Monsieur Philippe BARD, membre du Conseil d’administration de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Modalités : Pour réaliser les travaux du Nouveau Siège, présentant une certaine complexité, tant au niveau de la mise en œuvre que de la démarche (HQE, BBC+, RSE…), la BPLC, après appel d’offres, a conclu un contrat avec Demathieu Bard pour le macro-lot clos couvert, étanchéité, pour un montant de 25,7 millions d’euros.
La BPALC, après appel d’offres, a conclu un contrat avec Demathieu Bard pour le macro-lot Fluides, pour un montant Prix Maximum Garanti de 6,5 millions d’euros.
Ces conventions ont donné lieu en 2016 à des paiements pour un montant de 3 281 milliers d’euros TTC.
Convention avec les sociétés de caution mutuelle :
— Mandataire concerné : Monsieur Dominique WEIN, Directeur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine champagne.
Conventions d’agrément collectif. — Des conventions d’agrément collectif ont été conclues avec les sociétés de caution mutuelle :
— SOCAMA ALSACE
— SOCAMA CHAMPAGNE
— SOCAMA LORRAINE
— SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
— SOPROLIB ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Par ces conventions, ces sociétés accordent l’exclusivité de leur cautionnement à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. En contrepartie, elles bénéficient des garanties de liquidité et solvabilité de la part de la Banque.
Dans ce contexte, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’est engagée à verser au titre de l’exercice 2016 avec clause de retour à meilleure fortune une subvention de :
— 519 milliers d’euros au bénéfice de SOCAMA CHAMPAGNE,
— 15 milliers d’euros au bénéfice de SOCAMA LORRAINE.
Par ailleurs, la SOCAMA ALSACE a été en capacité de rembourser 80 milliers d’euros au titre du retour à meilleure fortune.
Convention avec les filiales de la banque populaire d’alsace :
Mandataire concerné : Monsieur Dominique WEIN, Directeur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Renonciation aux intérêts des découverts, prêts et subventions aux filiales. — Le Conseil d'Administration de la Banque Populaire d’Alsace du 6 décembre 2000 a décidé de ne pas rémunérer les prêts et avances faites par la banque à ses filiales et sous-filiales.
Au titre de l'exercice 2016, aucune filiale ou sous-filiale n’a été concernée par cette convention.
Paris La Défense, Metz et Mulhouse, le 28 avril 2017
Les Commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit : |
FIGEC : |
Jean-Marc Krieger SARL: |
Agnès Hussherr ; |
Anne-Laure Chevalier ; |
Jean-Marc Krieger. |
Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 23-05-2017.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23-05-2017 est tenu à disposition du public au siège social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 3 rue François de Curel – 57000 METZ, conformément à l'article 4511-1 de l'annexe du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables.
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