21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 €

Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.

R.C.S. Paris B 572 037 026.

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2017

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, Banques centrales, CCP

 

1 176 120

914 316

Effets publics et valeurs assimilées

2.1

-

-

Créances sur les établissements de crédit

2.2

228 583

320 159

Opérations avec la clientèle

2.3

737 633

674 139

Obligations et autres titres à revenu fixe

2.4

24 120

4 297

Actions et autres titres à revenu variable

2.5

67 976

66 114

Participations et autres titres détenus à long terme

2.6

51 482

55 979

Parts dans les entreprises liées

2.7

235 273

233 952

Immobilisations incorporelles

2.8

17 096

17 901

Immobilisations corporelles

2.9

18 945

19 789

Actions propres

2.10

-

-

Autres actifs

2.11

52 223

91 047

Comptes de régularisation

2.12

103 681

126 355

Total de l'actif

 

2 713 132

2 524 048

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit

2.14

576 300

226 449

Opérations avec la clientèle

2.15

1 244 840

1 296 693

Dettes représentées par un titre

2.16

472 784

480 247

Autres passifs

2.11

59 616

109 619

Comptes de régularisation

2.12

48 892

100 071

Provisions

2.17

10 520

10 703

Dettes subordonnées

2.18

21 732

21 730

Capitaux propres (hors FRBG)

2.20

278 448

278 536

Capital souscrit

 

83 076

83 076

Primes d'émission

 

98 244

98 244

Réserves

2.19

32 278

32 278

Report à nouveau (+/-)

 

40 458

34 225

Résultat de l'exercice (+/-)

 

24 392

30 713

Total du passif

 

2 713 132

2 524 048

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

122 525

94 367

Engagements de garantie

99 041

172 153

Engagements sur titres

49 836

45 560

Engagements reçus

 

 

Engagements de garantie

50 802

40 332

Engagements sur titres

-

-

 

II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

(En milliers d'euros.)

Notes

2016

2015

+ Intérêts et produits assimilés

3.1

22 998

25 420

- Intérêts et charges assimilées

3.2

−24 447

−23 256

+ Revenus des titres à revenu variable

3.3

44 548

54 622

+ Commissions (produits)

3.4

78 240

116 824

- Commissions (charges)

3.4

−7 191

−16 006

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

3.5

11 736

9 240

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

3.6

−1 662

−338

+ Autres produits d'exploitation bancaire

3.7

37 552

43 082

- Autres charges d'exploitation bancaire

3.8

−4 644

−27 992

Produit net bancaire

 

157 130

181 596

- Charges générales d'exploitation

3.9

−139 980

−146 700

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

−13 074

−12 399

Résultat brut d’exploitation

 

4 076

22 497

+/- Coût du risque

3.10

10

17

Résultat d’exploitation

 

4 086

22 514

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

3.11

4 986

−4 216

Résultat courant avant impôt

 

9 072

18 298

+/- Résultat exceptionnel

3.12

4 636

−1 016

- Impôt sur les bénéfices

3.13

10 684

13 431

Résultat net

 

24 392

30 713

 

III. – Affectation du résultat

Incluse dans la note annexe 2.20.

 

IV. – Notes annexes aux comptes de la société mère

Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation

1.1. – Généralités

Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables.

 

1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conversion des opérations en devises

Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice.

Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.

 

Crédits à la clientèle

Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.

Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés.

Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.

Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :

Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.

Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.

Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.

 

Portefeuille-titres

Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger :

Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titre de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales.

Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants :

 

Immobilisations

Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans.

Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante :

L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans.

Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées :

Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs).

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service.

La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.

 

Actions propres

Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés.

La mise en œuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel.

Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires.

Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis.

 

Évaluation du portefeuille-titres

L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants :

 

Résultats sur instruments financiers à terme

Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité.

Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :

Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.

Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues :

Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération.

Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.

S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.

L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.

Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.

 

Engagements de retraite et autres engagements sociaux

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.

La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.

Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB.

La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière.

 

Provision pour gratifications d'ancienneté

Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2016, cette provision s’élève à un total de 1 255 milliers d’euros.

 

Impôt sur les bénéfices

Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par Edmond de Rothschild (France) (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2016, six filiales.

 

Participation des salariés

Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France).

 

Transactions avec les parties liées

En application du règlement CRB n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe.

 

Note 2. – Informations sur les postes du bilan

 

2.1. – Effets publics et valeurs assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

-

-

Sous-total

-

-

Dépréciations

-

-

Total net

-

-

 

2.2. – Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

149 433

-

149 433

63 421

-

63 421

Comptes et prêts

79 150

-

79 150

6 737

-

6 737

Titres reçus en pension livrée

-

-

-

-

250 001

250 001

Sous-total

228 583

-

228 583

70 158

250 001

320 159

Créances rattachées

-

-

-

-

-

-

Total

228 583

-

228 583

70 158

250 001

320 159

 

2.3. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres concours à la clientèle

 

 

Crédits

196 754

158 849

Prêts subordonnés

-

-

Titres reçus en pension livrée

6 830

46 532

Sous-total

203 584

205 381

Comptes ordinaires débiteurs

534 043

468 758

Valeurs non imputées

6

-

Total brut

737 633

674 139

Créances douteuses (1)

1 220

1 308

Dépréciations créances douteuses (1)

−1 220

−1 308

Total (2)

737 633

674 139

(1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 1 220 milliers d’euros au 31 décembre 2016 entièrement provisionnés.

(2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 666 milliers d'euros en 2016 et 552 milliers d'euros en 2015.

 

Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2016. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2015, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2016, d'un reclassement en créances saines.

 

2.4. – Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

22 494

2 667

Investissement

-

-

Sous-total

22 494

2 667

Créances rattachées

1 626

1 630

Total brut

24 120

4 297

Dépréciations

-

-

Total net

24 120

4 297

 

Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 24,12 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique et 20 millions d’euros de certificats de dépôts.

 

2.5. – Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

Titres détenus

28

73 665

73 693

28

70 346

70 374

Dépréciations

-

−5 717

−5 717

-

−4 260

−4 260

Total net

28

67 948

67 976

28

66 086

66 114

Plus-values latentes (1)

-

13 701

13 701

-

11 259

11 259

(1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché.

 

Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 48,00 milliers d'euros et 67 928 milliers d’euros.

Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Français

Etranger

Total

Français

Etranger

Total

OPCVM de capitalisation

53 205

14 723

67 928

53 791

12 275

66 066

Autres OPCVM

-

-

-

-

-

-

Total

53 205

14 723

67 928

53 791

12 275

66 066

 

2.6. – Participations et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Dépréciations

Net

Brut

Dépréciations

Net

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

4 989

-

4 989

7 102

-

7 102

Autres entreprises

46 815

−322

46 493

50 290

−1 210

49 080

Sous-total

51 804

−322

51 482

57 392

−1 210

56 182

Ecarts de conversion

-

-

-

−203

-

−203

Total

51 804

−322

51 482

57 189

−1 210

55 979

 

Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 41,95 millions d'euros et 9,53 millions d'euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».

 

2.7. – Parts dans les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Dépréciations

Net

Brut

Dépréciations

Net

Entreprises à caractère financier et non financier

252 011

−15 871

236 140

256 891

−22 942

233 949

Ecarts de conversion

−867

-

−867

3

-

3

Total

251 144

−15 871

235 273

256 894

−22 942

233 952

 

Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.

Liste des entreprises liées :

 

2.8. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Acquisitions / dotations

Remboursements / cessions

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Fonds commercial (dont droit au bail)

3 881

-

-

-

3 881

Autres immobilisations incorporelles

85 376

9 141

-

-

94 517

Immobilisations incorporelles en cours

-

-

-

-

-

Total

89 257

9 141

-

-

98 398

Amortissements - Dépréciations

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

−71 356

−9 946

-

-

−81 302

Total

−71 356

−9 946

-

-

−81 302

Valeur nette comptable

17 901

−805

-

-

17 096

 

2.9. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Acquisitions / dotations

Remboursements / cessions

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

11 434

-

-

-

11 434

Constructions

21 066

34

-

-

21 100

Matériel informatique

23 092

1 564

-

-

24 656

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

37 224

685

 

-

37 909

Immobilisations corporelles en cours

-

 

 

-

-

Total

92 816

2 283

-

-

95 099

Amortissements - Dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

−20 491

−50

 

-

−20 541

Matériel informatique

−21 158

−1 354

 

-

−22 512

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

−31 378

−1 723

 

-

−33 101

Total

−73 027

−3 127

-

-

−76 154

Valeur nette comptable

19 789

−844

-

-

18 945

 

2.10. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions

La Banque ne détient plus d'actions propres.

Au 31 décembre 2016, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond de Rothschild (France).

 

Position des actions propres :

 

 

Nombre d'actions

Prix unitaire

Montant
(En milliers d'euros.)

Position au 31/12/2015

 

 

 

Position au 31/12/2016

-

-

-

Dont 

 

 

 

Actions propres affectées

-

-

-

 

2.11. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

-

-

-

-

Appels de marge

19 970

17 059

52 299

47 319

Dépôts de garantie

8 630

12 119

11 120

22 683

Divers

23 623

30 438

27 628

39 617

Total

52 223

59 616

91 047

109 619

 

2.12. – Comptes de régularisation actifs et passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Valeurs à l'encaissement

499

-

1 115

-

Charges constatées d'avance

7 206

-

11 193

-

Produits à recevoir

75 950

-

94 013

-

Produits constatés d'avance

-

1 692

-

4 176

Charges à payer

-

44 965

-

91 331

Divers

20 026

2 235

20 034

4 564

Total

103 681

48 892

126 355

100 071

 

2.13. – Immobilisations financières

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

Participations et autres titres détenus à long terme

57 189

 

−5 385

-

51 804

Participations dans les entreprises liées

256 894

40 125

−45 875

-

251 144

Total

314 083

40 125

−51 260

-

302 948

Dépréciations

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

−1 210

 

888

-

−322

Participations dans les entreprises liées

−22 942

−1 833

8 904

-

−15 871

Total

−24 152

−1 833

9 792

-

−16 193

Valeur nette comptable

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

 

-

-

-

Participations et autres titres détenus à long terme

55 979

-

−4 497

-

51 482

Participations dans les entreprises liées

233 952

38 292

−36 971

-

235 273

Total

289 931

38 292

−41 468

-

286 755

 

2.14. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

21 147

-

21 147

13 746

-

13 746

Comptes et emprunts

-

554 216

554 216

-

212 534

212 534

Sous-total

21 147

554 216

575 363

13 746

212 534

226 280

Dettes rattachées

3

934

937

-

169

169

Total

21 150

555 150

576 300

13 746

212 703

226 449

 

2.15. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial

-

54 707

54 707

-

57 774

57 774

Dettes rattachées

-

-

-

-

-

-

Sous-total

-

54 707

54 707

-

57 774

57 774

Autres dettes

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires de la clientèle

1 050 840

-

1 050 840

1 080 444

-

1 080 444

Comptes créditeurs à terme

-

129 738

129 738

-

108 485

108 485

Titres donnés en pension livrée

-

6 829

6 829

-

46 530

46 530

Autres dettes diverses

-

2 702

2 702

-

3 396

3 396

Dettes rattachées

-

24

24

-

64

64

Sous-total

1 050 840

139 293

1 190 133

1 080 444

158 475

1 238 919

Total

1 050 840

194 000

1 244 840

1 080 444

216 249

1 296 693

 

2.16. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Titres du marché interbancaire et créances négociables

466 901

476 214

Emprunts obligataires

-

-

Sous-total

466 901

476 214

Dettes rattachées

5 883

4 033

Total

472 784

480 247

 

2.17. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Dotations

Reprises utilisées

Reprises disponibles

Autres variations

Fin exercice

Provisions pour charges

 

 

 

 

 

 

Provisions pour médailles du travail

1 174

292

−121

−91

-

1 254

Provisions pour charges sur actions propres (1)

-

 

 

 

-

-

Autres provisions pour charges sur litiges

-

 

 

 

-

-

Autres provisions pour charges

539

191

 

−366

-

364

Sous-total

1 713

483

−121

−457

-

1 618

Provisions pour risques

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges (2)

7 037

4 236

−3 251

−1 165

-

6 857

Autres provisions pour risques

1 953

92

-

-

-

2 045

Sous-total

8 990

4 328

−3 251

−1 165

-

8 902

Total

10 703

4 811

−3 372

−1 622

-

10 520

(1) Actions propres faisant l'objet de plans d'options d'achat d'actions : au 31 décembre 2016, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond de Rothschild (France)

(2) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity.

 

Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953.

Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.

Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.

La dette actuarielle au taux de 1,54 % est passée de 28 065 milliers d’euros à 28 682 milliers d'euros, au 31 décembre 2016. Taxes et contributions sur les rentes : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001.

Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds.

Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009.

Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 5 241 milliers d'euros aurait été provisionné en 2016 contre un montant de 3 752 en 2015, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque,

Les actifs du régime sont valorisés à 23 441 milliers d’euros en 2016 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2016. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 887 milliers d'euros en 2016 contre 3 533 milliers d'euros en 2015.

Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 676 milliers d'euros en 2016, contre 4 159 milliers d'euros en 2015.

S’agissant de l’affaire Madoff, le Groupe estime que dans le cadre de ses activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en œuvre, tant par la société de gestion EdRIM Gestion (laquelle a fusionné avec EdRAM (France) en date du 30 novembre 2012), que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement.

Il est rappelé qu’au titre de ces activités, le montant total des expositions du Groupe sur des fonds Madoff (sur la base d’une valorisation des fonds arrêtée au 31 décembre 2008) ressort à 42,9 millions d’euros.

 

2.18. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Titres subordonnés à durée indéterminée (1)

21 000

21 000

Dettes rattachées

732

730

Total

21 732

21 730

(1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs.

Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d’euros a été faite par EDR (France) avec une décote de 7,5 %.

Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013.

 

Le TSS est assorti de covenants financiers :

Non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.

Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :

 

Date d’émission

Date de remboursement anticipé (call option)

Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé

Taux à partir de la date de remboursement anticipé

Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement

Juin 2007

Juin 2017 puis trimestriellement

6,36 % (*)

Euribor + 2,65 %

+ 100 points de base

(*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.

 

2.19. – Réserves

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Réserve légale

8 308

8 308

Réserves réglementées

152

152

Autres réserves

23 818

23 818

Total

32 278

32 278

 

2.20. – Évolution des capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes

Réserves

Report à nouveau

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

83 076

98 244

32 278

34 225

30 713

278 536

Augmentation de capital

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice (avant affectation)

-

-

-

-

24 392

24 392

Distribution de l'exercice

-

-

-

6 233

-

6 233

Autres mouvements

-

-

-

-

−30 713

−30 713

Position à la clôture de l'exercice

83 076

98 244

32 278

40 458

24 392

278 448

 

Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :

 

 

Nombre d'actions

 % d'intérêt

Edmond de Rothschild SA

5 218 348

94,22 %

Caisse de Dépôt et Placement du Québec

288 532

5,21 %

EDRRIT Limited

24 172

0,44 %

Divers actionnaires salariés du Groupe

7 275

0,13 %

Autres actionnaires minoritaires

61

0,00 %

Total

5 538 388

100,00 %

 

Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :

 

Bénéfice de l'exercice 2016

24 391 580,97

Report à nouveau à la clôture de l'exercice

40 458 174,38

Affectation à la réserve légale

-

Bénéfice distribuable

64 849 755,35

 

Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*) :

 

Distribution d'un dividende de 2,40 € par action, soit

13 292 131,20

Report à nouveau

51 557 624,15

(*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 19 mai 2017.

 

2.21. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

 

 

Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées)

106 866

110 330

Passif

 

 

Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées)

73 289

100 664

 

2.22. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

(En milliers d'euros.)

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total

Actif

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

228 583

 

 

 

228 583

Opérations avec la clientèle

586 578

91 314

45 768

13 973

737 633

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

20 000

 

4 120

24 120

Total

815 161

111 314

45 768

18 093

990 336

Passif

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

557 475

18 825

 

 

576 300

Opérations avec la clientèle

1 143 566

81 826

19 448

 

1 244 840

Dettes représentées par un titre

109 213

150 532

208 326

4 713

472 784

Titres du marché interbancaire / TCN

109 213

150 532

208 326

4 713

472 784

Emprunts obligataires

-

-

-

-

-

Total

1 810 254

251 183

227 774

4 713

2 293 924

 

Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat

 

3.1. – Intérêts et produits assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits sur opérations avec les établissements de crédit

11 716

14 577

Produits sur opérations avec la clientèle

8 005

7 543

Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

-

1

Autres intérêts et produits assimilés

3 277

3 299

Total

22 998

25 420

 

3.2. – Intérêts et charges assimilées

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Charges sur opérations avec les établissements de crédit

−11 392

−10 125

Charges sur opérations avec la clientèle

−363

−575

Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

−9 645

−9 518

Autres intérêts et charges assimilées

−3 047

−3 038

Total

−24 447

−23 256

 

3.3. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Actions et autres titres à revenu variable

5 300

2 480

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

4 249

4 250

Parts dans les entreprises liées

34 999

47 892

Total

44 548

54 622

 

3.4. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires

-

−12

-

−8

Opérations avec la clientèle

62

-

24

-

Opérations sur titres

-

−47

-

−47

Opérations de change

20

-

19

-

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Opérations sur titres

250

-

118

-

Opérations sur instruments financiers à terme

2 548

−1 566

6 412

−3 691

Prestations de services financiers

75 360

−5 566

110 251

−12 260

Dotations / Reprises liées aux provisions

-

-

-

-

Total

78 240

−7 191

116 824

−16 006

 

3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Solde

Produits

Charges

Solde

Titres de transaction

49

−22

27

60

−21

39

Opérations de change

487 737

−476 028

11 709

559 298

−550 097

9 201

Instruments financiers à terme

-

-

-

-

-

-

Dotations / Reprises liées aux provisions

-

-

-

-

-

-

Total

487 786

−476 050

11 736

559 358

−550 118

9 240

 

3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Solde

Produits

Charges

Solde

Moins-values de cession

-

−328

−328

-

−2 066

−2 066

Plus-values de cession

123

-

123

8

-

8

Dotations / Reprises liées aux dépréciations

1 846

−3 303

−1 457

2 602

−882

1 720

Total

1 969

−3 631

−1 662

2 610

−2 948

−338

 

3.7. – Autres produits d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Refacturation de charges

11 212

11 485

Autres produits accessoires

25 232

26 308

Divers

820

4 865

Dotations / Reprises liées aux provisions

288

424

Total

37 552

43 082

 

3.8. – Autres charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Rétrocessions de produits

−4 391

−26 809

Divers

−494

−676

Dotations / Reprises liées aux provisions

241

−507

Total

−4 644

−27 992

 

3.9. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Salaires et traitements

−52 811

−54 247

Charges sociales

−23 540

−25 147

Intéressement des salariés

−134

−249

Participation des salariés

−879

−2 396

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

−6 502

−6 480

Dotations aux provisions pour frais de personnel

−4 502

−5 131

Reprises de provisions pour frais de personnel

4 202

3 206

Sous-total frais de personnel

−84 166

−90 444

Impôts et taxes

−1 290

−3 208

Locations

−12 035

−11 770

Services extérieurs

−41 479

−39 968

Transports et déplacements

−1 010

−1 310

Autres charges diverses d'exploitation

-

-

Dotations aux provisions pour frais administratifs

-

-

Reprises de provisions pour frais administratifs

-

-

Sous-total frais administratifs

−55 814

−56 256

Total

−139 980

−146 700

 

3.10. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Dotations sur dépréciations sur créances douteuses

-

-

Dotations aux provisions

-

-

Pertes nettes sur créances irrécupérables

−78

−1 191

Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles

14

14

Reprises liées aux provisions

74

1 191

Récupérations sur créances amorties

-

3

Total

10

17

 

3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

5 206

-

Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

−90

Moins-values de cession sur immobilisations financières

−8 180

-

Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières

−1 832

−7 727

Reprises sur dépréciations des immobilisations financières

9 792

3 601

Reprises aux provisions pour risques et charges

-

-

Total

4 986

−4 216

 

3.12. – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel pour 2016 est de 4 636 milliers d’euros, essentiellement composé des boni suite de liquidation des sociétés Edmond de Rothschild Asia Limited, Renomur, Eminvest et Valse Invest.

 

3.13. – Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 10 684 milliers d'euros. Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal.

 

Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

Analyse des agrégats du produit net bancaire

L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Gestion d’actifs

69 657

79 084

Activité à marge

7 218

6 189

Opérations de marchés

7 881

8 918

Conseil aux entreprises

-

-

Portefeuille titres et revenus divers

72 374

87 405

Produit net bancaire

157 130

181 596

 

A 157,1 millions d’euros, le produit net bancaire de l’exercice 2016 est en diminution de 13,5 % par rapport à celui de 2015 (181,6 millions d’euros).

Cette baisse de - 24,5 millions d’euros s’explique principalement par l’évolution du poste « commissions sur gestion d’actifs » qui est en recul sensible (+ 11,9 % à 69,7 millions d’euros contre 79 millions d’euros en 2015). Cette diminution est due à la baisse des commissions sur les portefeuilles gérés et ainsi qu’au ralentissement des autres commissions sur flux (mouvement et droits d’entrée). Cette baisse s’explique également par la non récurrence d’un produit exceptionnel de 3,3 millions d’euros constatée en 2015 sur le débouclement d’une opération de marchés liée aux activités de gestion d’actifs.

Les activités à marge progressent de + 1 million d’euros entre 2015 et 2016. Cette progression s’explique par une augmentation des financements octroyés à la clientèle et par la mise en place d’une facturation d’intérêts créditeurs sur les comptes de la clientèle institutionnelle.

Les opérations de marchés continuent d’être impactées par un environnement de taux historiquement bas et l’évolution du marché des devises ont contribué à la diminution du Produit net bancaire à hauteur de - 1 million d’euros entre 2015 et 2016.

Le produit net bancaire a été également impacté par la baisse des résultats sur portefeuille titres et revenus divers. Ce poste est en diminution de 15,1 millions par rapport à 2015. Cette évolution est principalement imputable à une baisse de 10 millions d’euros des dividendes encaissés (+ 54,6 millions d’euros en 2015).

 

Note 5. – Notes sur le hors-bilan

 

5.1. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

8 672

573

Engagements de garantie

86

84

 

5.2. – Engagements de liquidité

Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en œuvre au niveau de Edmond de Rothschild SA ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans.

Depuis décembre 2005, Edmond de Rothschild SA et la Banque ont convenu que Edmond de Rothschild SA serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond de Rothschild SA se réservant la faculté de se substituer un tiers.

 

5.3. – Opérations sur instruments financiers à terme

Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :

 

Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.)

Micro couverture

Portefeuille de transaction

Total

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

 

 

Contrats fermes

 

 

 

 

 

 

« Swaps de devises » (1)

2 059 788

2 045 079

-

-

2 059 788

2 045 079

Total

2 059 788

2 045 079

-

-

2 059 788

2 045 079

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats fermes

 

 

 

 

 

 

« Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1)

537 987

54 166

-

-

537 987

54 166

Sous-total

537 987

54 166

-

-

537 987

54 166

Contrats conditionnels

 

 

 

 

 

 

« Taux » et « Indices »

-

-

-

-

-

-

Sous-total

 

 

 

 

 

 

Total

537 987

54 166

-

-

537 987

54 166

(1) dont entreprises liées pour un montant de 77 500 milliers d'euros.

 

Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.)

Micro couverture

Portefeuille de transaction

Total

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

 

 

Contrats fermes

 

 

 

 

 

 

« Swaps de devises » (1)

2 120 370

2 125 259

-

-

2 120 370

2 125 259

Total

2 120 370

2 125 259

-

-

2 120 370

2 125 259

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats fermes

 

 

 

 

 

 

« Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1)

925 806

139 325

-

-

925 806

139 325

Sous-total

925 806

139 325

-

-

925 806

139 325

Contrats conditionnels

 

 

 

 

 

 

« Taux » et « Indices »

-

-

-

-

-

-

Sous-total

 

 

 

 

 

 

Total

925 806

139 325

-

-

925 806

139 325

(1) dont entreprises liées pour un montant de 77 500 milliers d'euros.

 

La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi :

 

Au 31 décembre 2016
(En milliers d'euros.)

0 à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Marchés organisés et assimilés

2 036 618

2 021 909

23 170

23 170

-

-

Marchés de gré à gré

350 099

15 237

176 005

38 929

11 883

-

 

Au 31 décembre 2015
(En milliers d'euros.)

0 à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Marchés organisés et assimilés

2 113 904

2 118 778

6 466

6 481

-

-

Marchés de gré à gré

733 215

43 300

182 703

94 025

9 888

2 000

 

Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :

 

Nature du risque

Opérations concernées

Hypothèses

Evaluation de la sensibilité

31/12/2016

31/12/2015

Risque de taux d'intérêt

Opérations de trésorerie en euros

Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt

405

658

Opérations de trésorerie en devises

Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt

218

198

Risque de change

Opérations de change au comptant et à terme

Variation défavorable de 8 % des cours des devises

33

34

 

5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

Valeur positive

Valeur négative

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

Contrats fermes

 

 

 

 

« Swaps de devises »

36 863

16 860

−22 826

−17 315

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Contrats fermes

 

 

 

 

« Swaps de taux », « Swaps sur indices »

11 895

30 911

−7 097

−24 103

 

La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.

 

Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

6.1. – Nature et méthodologie du calcul

Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06.

La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues.

La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.

Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.

 

6.2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

Risques pondérés bruts

Risques pondérés nets

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Banques

8 914

10 892

4 901

4 052

Clients

14 534

5 938

14 517

4 876

 

6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés

 

(En milliers d'euros.)

Effet du netting

Effet de collatéralisation

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Banques

3 895

4 541

118

2 299

Clients

17

1 061

-

-

 

Note 7. – Effectif moyen

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Techniciens

108

114

Cadres

322

317

Agents « hors classification »

92

98

Total

522

529

 

Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée la ventilation par catégories de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail.

 

Note 8. – Informations complémentaires

8.1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild SA

8.2. – Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2016. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 6 mars 2017 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 19 mai 2017.

 

Note 9. – Transactions avec les parties liées

 

9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes, Prêts et créances rattachées

19 066

19 116

Actif

19 066

19 116

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

530

463

Passif

530

463

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

110

145

Produit net bancaire

110

145

Résultat brut d'exploitation

110

145

 

9.2. – Transactions avec les parties liées personnes morales

Opérations relatives au compte de résultat

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

Désignation

Relation avec la partie liée

Produits

Charges

- Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit

EDRAM

Filiale

-

-

- Prestation de services financiers

EDRAM

Filiale

-

−601

+ Plus-values de cession sur immobilisations financières

EDRAM

Filiale

-

-

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Désignation

Relation avec la partie liée

Produits

Charges

- Charges sur opérations avec les établissements de crédit

EDRAM

Filiale

-

-

- Prestation de services financiers

EDRAM

Filiale

-

−1 044

+ Plus-values de cession sur immobilisations financières

EDRAM

Filiale

-

-

 

Opérations relatives aux instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

Désignation

Relation avec la partie liée

Montant

Swap d'échange d’indices de résultat

EDRAM

Filiale

-

 

V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification de nos appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille titres », « évaluation du portefeuille titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.2. de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe.

La note 1.2. de l’annexe indique que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’usage des principales lignes du portefeuille de titres de participation.

Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.17. de l’annexe). Nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces provisions ont été estimées.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2017

 

Les Commissaires aux Comptes

 

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidé IFRS

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, Banques centrales, CCP

3.1

1 176 124

914 318

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.2

35 970

45 101

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3

269 138

257 268

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.4

249 595

349 068

Prêts et créances sur la clientèle

3.5

631 744

550 256

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

3.6

-

-

Actifs d’impôts courants

 

5 009

17 274

Actifs d’impôts différés

 

9 602

13 747

Comptes de régularisation et actifs divers

3.8

175 683

187 512

Participations dans les entreprises mises en équivalence

3.9

73 916

75 531

Immobilisations corporelles

3.10

43 854

43 958

Immobilisations incorporelles

3.11

22 329

23 520

Ecarts d’acquisition

3.12

88 762

75 796

Total de l’actif

 

2 781 726

2 553 349

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.13

967 876

651 479

Instruments dérivés de couverture

3.14

1 303

4 116

Dettes envers les établissements de crédit

3.15

22 380

13 768

Dettes envers la clientèle

3.16

1 170 160

1 195 286

Dettes représentées par un titre

 

-

-

Passifs d’impôts courants

 

2 110

16 394

Passifs d’impôts différés

 

3

1 100

Comptes de régularisation et passifs divers

3.8

222 500

268 410

Provisions

3.17

28 333

25 151

Dettes subordonnées

3.18

-

-

Capitaux propres

 

367 061

377 645

Capitaux propres part du Groupe

 

364 459

374 683

Capital et réserves liées

 

201 195

201 195

Réserves consolidées

 

92 685

95 401

Gains et pertes latents ou différés

 

54 012

47 519

Résultat de l’exercice

 

16 567

30 568

Intérêts minoritaires

 

2 602

2 962

Total du passif

 

2 781 726

2 553 349

 

II. – Compte de résultat consolidé IFRS

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

4.1

30 956

16 963

- Intérêts et charges assimilées

4.2

−32 135

−14 565

+ Commissions (produits)

4.3

349 373

397 776

- Commissions (charges)

4.3

−94 950

−103 401

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.4

12 391

6 521

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.5

7 465

7 363

+ Produits des autres activités

4.6

14 579

15 278

- Charges des autres activités

4.6

−13 084

−10 494

Produit net bancaire

 

274 595

315 441

- Charges générales d’exploitation

4.7

−248 782

−263 833

- Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

−19 214

−18 794

Résultat brut d’exploitation

 

6 599

32 814

+/- Coût du risque

4.8

−242

−1 256

Résultat d’exploitation

 

6 357

31 558

+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3.9

9 345

9 824

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

9 428

6 309

+/- Variation de valeur des écarts d’acquisition

 

−807

−1 671

Résultat courant avant impôt

 

24 323

46 020

- Impôt sur les bénéfices

4.10

−7 073

−13 332

Résultat net

 

17 250

32 688

- Intérêts minoritaires

 

−683

−2 120

Résultat net – part du groupe

 

16 567

30 568

Résultat par action en euro

 

2,83

5,36

Résultat dilué par action en euro

 

2,83

5,36

 

III. – État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

17 250

32 688

Eléments relatifs aux variations de parités monétaires

144

4 498

Variation de valeur différée des instruments dérivés de couverture (*)

−24

−10

Variation de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (*)

6 906

10 841

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies (*)

−955

−1 771

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

6 071

13 558

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

23 321

46 246

Dont part du Groupe

22 710

44 259

Dont part des intérêts minoritaires

611

1 987

(*) Montants nets d’impôt.

 

IV. – Tableau des flux de trésorerie IFRS

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

 

Résultat net de l’exercice

17 250

32 688

Résultat lié aux actifs et passifs destinés à la vente

−10 172

−5 334

Plus et moins-values de cession

−9 428

−6 309

Dotations nettes aux amortissements et provisions

23 403

16 510

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

−9 345

−9 824

Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

−12 391

−6 521

Autres produits et charges calculés

1 245

460

Pertes / produits nets des activités de financement

-

-

Charges d’impôt (y compris impôts différés)

7 073

13 332

Capacité d’autofinancement avant résultat des activités de financement et impôt

7 634

35 002

Impôt versé

−7 067

−6 852

Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit

243 913

−149 873

Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec la clientèle

−106 540

89 317

Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers

345 512

223 585

Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs non financiers

−36 080

11 495

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

447 373

202 674

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement

 

 

Décaissements sur acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

−17 900

−17 596

Décaissements sur acquisitions d’immobilisations financières

−39 983

−18 447

Variation des dépôts de garantie

-

-

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

4 627

7 826

Cessions ou réductions des actifs immobilisés

43 953

1 718

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement

−9 303

−26 499

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

 

Augmentation / diminution de trésorerie provenant des activités de financement

-

-

Augmentation / diminution de trésorerie liée aux opérations avec les actionnaires

−26 757

−20 271

Trésorerie nette provenant des opérations de financement

−26 757

−20 271

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

−54

885

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

411 259

156 789

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

914 318

782 646

OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie

101

101

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

85 331

60 213

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

999 750

842 960

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

1 176 124

914 318

OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie

7 673

101

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

227 212

85 330

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 411 009

999 749

Variation de la trésorerie nette

411 260

156 789

 

V. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2015

Augmentation de capital

Affectation du résultat

Autres variations

31/12/2016

Part du Groupe

 

 

 

 

 

Capital

83 076

-

-

-

83 076

Primes d’émission

98 244

-

-

-

98 244

Instruments de Capitaux Propres (TSS)

19 875

-

-

-

19 875

Intérêts sur instruments de Capitaux Propres (TSS)

−14 185

-

-

−875

−15 060

Eliminations des titres auto détenus

-

-

-

-

-

Autres réserves (*)

109 586

-

6 088

−7 929

107 745

Gains / pertes latents ou différés sur les titres en actifs financiers disponibles à la vente

47 519

-

-

6 493

54 012

Résultat 2015

30 568

-

−30 568

-

-

Sous-total

344 115

-

−24 480

−2 311

347 892

Résultat 2016

-

-

-

16 567

16 567

Total des capitaux propres part du groupe

374 683

-

−24 480

14 256

364 459

Part des minoritaires

 

 

 

 

 

Réserves

842

-

2 120

−1 043

1 919

Résultat 2015

2 120

-

−2 120

-

-

Résultat 2016

-

-

-

683

683

Total des intérêts minoritaires

2 962

-

-

−360

2 602

(*) La colonne « Autres variations » comprend essentiellement l’impact à hauteur de -5 280 milliers d’euros de l’acquisition de 24,5 % des minoritaires de Edmond de Rothschild (Italia) SGR SpA.

 

VI. – Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1. – Contexte général d’établissement des comptes consolidés

1.1. – Contexte

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l’application des normes comptables internationales pour les émetteurs de titres de créances admis à la vente directe au public, dans le cadre de l’émission régulière de titres de créances admis à la vente directe au public, Edmond de Rothschild (France) a établi en 2007 pour la première fois ses comptes en utilisant le référentiel des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes d’Edmond de Rothschild (France) sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne, référentiel disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Ils ont été arrêtés par le Directoire en date du 6 mars 2017 et examinés par le comité d’audit et le Conseil de surveillance respectivement en date du 14 et 15 mars 2017.

 

1.2. – Conformité aux normes comptables

Normes comptables applicables

L’entrée en vigueur des amendements et améliorations aux normes applicables à compter du 1er janvier 2016 n’a pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2016.

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2016 n’est qu’optionnelle.

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

 

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (i.e. prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

Les trois modèles de gestion :

Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test « SPPI ».

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers – OPCVM et instruments de capitaux propres – valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

1re étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie…), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

2e étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

3e étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3e phase).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours.

 

Le déploiement du projet

Le Groupe s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les travaux portent sur :

L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers impacts de la norme.

Après une étape d’analyse et de diagnostic, conduite depuis l’automne 2016, les travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016.

 

1.3. – Recours à des estimations

La préparation des informations financières nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses relatives aux conditions futures.

Outre les informations disponibles, l’établissement d’estimations comporte nécessairement une certaine part d’appréciation, notamment pour :

Par ailleurs, le Groupe estime que parmi les autres domaines comptables impliquant nécessairement un élément d’appréciation, les plus importants concernent les provisions, les engagements de retraites et les paiements à base d’actions.

 

1.4. – Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes individuels d’Edmond de Rothschild (France) et de toutes les filiales contrôlées ou sous influence notable.

 

Sociétés intégrées globalement

Les sociétés placées sous le contrôle exclusif d’Edmond de Rothschild (France) ont été consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille chacun des éléments de l’actif et du passif des filiales, puis à éliminer les opérations réciproques entre la société mère et ses filiales, ou entre filiales. La part des intérêts minoritaires, dans la situation nette et dans le résultat, est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsqu’elle détient le pouvoir sur l’entité (via généralement la détention, directe ou indirecte, de la majorité des droits de vote), que ses relations avec cette dernière l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir exercé.

 

Sociétés mises en équivalence

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est définie comme le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une filiale sans en détenir le contrôle. Elle peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique.

Elle est présumée à partir du moment où une entreprise détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, lequel inclut les écarts d’acquisition imputables, et ajustées ultérieurement des variations de la part des actifs nets revenant au Groupe. Les gains et pertes sur les transactions entre le Groupe et les entreprises mises en équivalence sont éliminés à proportion de la participation détenue, à moins que l’opération ne mette en évidence une dépréciation durable de l’actif transféré.

 

Cas particulier des entités structurées

Il s’agit de structures juridiques conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité. C’est entre autres le cas lorsque ces derniers concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de ces structures sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les principaux critères d’appréciation du contrôle d’une entité structurée sont les suivants :

Deux entités répondant à ces critères ont été consolidées, il s’agit du « Groupement Immobilière Financière » et de « Edmond de Rothschild Investors Assistance ».

 

1.5. – Évolution du périmètre de consolidation

Les principales variations du périmètre de consolidation retenues au 31 décembre 2016, par rapport au 31 décembre 2015 sont les suivantes :

 

1.6. – Principes de consolidation

Date de clôture

Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes de chaque société arrêtés au 31 décembre 2016.

 

Éliminations de consolidation

Les créances, dettes et engagements, ainsi que les produits et les charges résultant d’opérations entre sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés. Il en est de même pour les plus ou moins-values de cession.

Les produits correspondant aux dividendes reçus de toutes les sociétés consolidées sont également éliminés pour la détermination du résultat consolidé.

 

Écarts d’acquisition

Regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010

Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprises. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises.

En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination.

Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

Lors de la première consolidation d’une participation, la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est, après analyse, répartie entre, d’une part, les corrections de valeur des éléments du bilan et des engagements de l’entreprise consolidée, d’autre part, l’enregistrement d’actifs incorporels répondant aux critères définis par la norme IAS 38 et, enfin, un solde résiduel, appelé écart d’acquisition. Si cet écart est positif, il est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Ecarts d’acquisition ». Si l’écart est négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique. L’écart d’acquisition relatif aux acquisitions de sociétés mises en équivalence est comptabilisé en « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

 

Regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010

Les règles énoncées ci-dessus ont été modifiées par l’adoption de la norme IFRS 3 révisée. Les principales modifications sont les suivantes :

Dans le cas d’une acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est donc déterminé par référence à la valeur de marché en date de prise de contrôle et non plus par référence à celle des actifs et passifs acquis à chaque transaction d’échange.

 

Evaluation des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.

Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT, déterminée à dire d’experts sur la base de la valeur d’utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de cession, est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de l’exercice sur la ligne « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».

 

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporelle est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.

L’impôt différé est déterminé suivant la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement du taux d’imposition et les variations enregistrées en compte de résultat. Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Conversion des comptes et états financiers en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euro. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ».

 

Engagement de rachat accordé à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale

En dehors des engagements de rachat consentis aux bénéficiaires des plans d’attribution gratuite d’actions et des plans d’options de souscription ou d’achats d’actions, le Groupe peut consentir à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options est établi selon une formule de calcul prédéfinie contractuellement lors de l’acquisition des entités.

Pour les engagements de rachat conclus jusqu'au 31 décembre 2009, conformément aux normes IAS 32, IFRS 3 et IAS 27, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente cédées aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour le prix d’exercice estimé des options de vente.

La contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts minoritaires et pour le solde en augmentation des écarts d’acquisition.

Les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts minoritaires sont intégralement comptabilisées par ajustement du montant de l’écart d’acquisition (méthode du goodwill en cours).

 

Note 2. – Méthodes comptables d’évaluation et notes explicatives

 

Conversion des opérations en devises

En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l’exercice. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées au compte de résultat. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat.

Les actifs non monétaires libellés en devises et notamment les titres de participation non consolidés libellés en devises sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d’acquisition ou de souscription. Les écarts de change relatifs à ces actifs ne sont constatés en résultat que lors de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu’en cas de couverture de juste valeur du risque de change.

 

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d’acquisition (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés dans les catégories suivantes :

 

Prêts et créances

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit dans une très faible proportion des actifs détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et dont les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

A ces actifs financiers détenus à des fins de transaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat en application de l’option ouverte par la norme IAS 39 telle que définie dans l’amendement adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005. L’application par le Groupe de l’option juste valeur a pour objet :

L’utilisation de l’option juste valeur permet, lorsqu’un élément comptabilisé au coût amorti est adossé à un actif financier, qui serait classé dans les actifs financiers disponibles à la vente et dont les variations de juste valeur impacteraient les capitaux propres, d’éliminer la distorsion née de l’enregistrement comptable différent pour des actifs et des passifs financiers qui partagent le même risque de taux avec des variations de valeur en sens opposé qui ont tendance à se compenser.

De même, lorsqu’un prêt interbancaire dont la relation de couverture n’a pas été reconnue à l’origine subit les mêmes variations de juste valeur (dues à l’exposition au risque de taux d’intérêt) mais en sens opposé, l’utilisation de l’option juste valeur permet d’atténuer la distorsion qu’aurait engendré l’enregistrement du prêt au coût amorti et du dérivé en variation de juste valeur par résultat.

Enfin, cette catégorie d’actifs et de passifs financiers enregistre les justes valeurs positives ou négatives (sans qu’elles soient compensées) des dérivés qui n’ont pas été qualifiés d’instruments de couverture.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu et maturité fixes, que le Groupe a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués après leur acquisition au coût amorti et intègrent les primes et décotes, correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres, ainsi que les frais d’acquisition. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes ; il s’agit des actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. En date d’arrêté comptable, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur avec impact des variations de valeur, hors revenus courus ou acquis, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes latents ou différés ». Ce n’est qu’en cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». C’est également dans cette rubrique que sont enregistrés les revenus des titres à revenu variable classés en actifs financiers disponibles à la vente. Les revenus des titres à revenu fixe de cette catégorie sont, quant à eux, classés en « Intérêts sur instruments financiers ».

 

Reclassement d’actifs financiers

Le 15 octobre 2008, l’Union européenne a adopté les amendements des normes IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7« Instruments financiers : informations à fournir ».

Les reclassements d’actifs prévus par la norme sont les suivants :

 

Dépréciation des actifs financiers

Actifs financiers évalués au coût amorti

A chaque arrêté, le Groupe détermine s’il existe une indication objective de dépréciation pour un actif financier analysé individuellement, résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement générateur de pertes »), dès lors que cet (ces) événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, qui peut être estimée de façon fiable.

S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en coût du risque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation dues à l’évolution des perspectives de recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque », tandis que la reprise dans le temps des effets de l’actualisation constitue la rémunération financière des créances dépréciées et est enregistrée en « Intérêts et produits assimilés » au compte de résultat.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation durable d’un actif financier disponible à la vente, une dépréciation est constatée en contrepartie du compte de résultat. S’agissant d’un titre à revenu variable coté sur un marché actif, une baisse significative (supérieure à 20 %) du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou prolongée (supérieure à 12 mois) de celui-ci constitue une indication de dépréciation possible qui conduit le Groupe à procéder à une analyse qualitative. Le cas échéant, une dépréciation est déterminée sur la base du cours coté.

Lorsqu’une diminution non durable de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes latents ou différés » et qu’il existe par la suite une indication objective d’une dépréciation durable de cet actif, le Groupe inscrit en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres pour les instruments de dette et dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » pour les titres à revenu variable.

Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrument financier n’a pas été cédé. Dès lors qu’un instrument de capitaux propres a été déprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle. En revanche, pour les instruments de dette, les pertes de valeur font l’objet de reprises par résultat en cas d’appréciation ultérieure de leur valeur.

 

Instruments dérivés et opérations de couverture

La norme IAS 39 requiert la comptabilisation au bilan de tous les instruments dérivés à leur juste valeur, avec comptabilisation des variations de valeur en résultat, à l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture des flux de trésorerie (voir ci-après). Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à la date de négociation. Ils sont classés en deux catégories :

 

Instruments financiers dérivés de transaction

Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme instruments de transaction, à moins qu’ils ne puissent être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont comptabilisés au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur juste valeur est positive et dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur juste valeur est négative. Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les produits ou charges constatés lors des règlements intermédiaires du différentiel d’intérêts ou lors du règlement de l’échéance finale prévu au contrat de dérivé sont enregistrés au compte de résultat dans les rubriques « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées ». Les gains ou pertes issus de dénouements anticipés des dérivés avant leur échéance prévue au contrat sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Instruments financiers dérivés de couverture

Pour qualifier un instrument de dérivé de couverture, le Groupe doit documenter la relation de couverture dès sa mise en place.

Cette documentation doit préciser l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.

L’instrument financier dérivé désigné comme couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique « Instruments dérivés de couverture ».

En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe doit désigner l’instrument financier dérivé de couverture comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Le Groupe possède uniquement des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur comptabilisés à leur juste valeur par résultat.

 

Immobilisations

Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.

La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.

 

Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels incluent notamment les logiciels informatiques et les portefeuilles de contrats acquis :

 

Immobilisations corporelles

L’équipement, le mobilier, les agencements et les actifs immobiliers, sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des amortissements ; les amortissements sont calculés, pour leur plus grande part, selon le mode linéaire afin d’amortir totalement les actifs sur leur durée d’utilité, soit respectivement entre 4 à 10 ans et 25 ans.

Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation si des évènements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque de ne pas être recouvrable.

Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».

Le Groupe ne compte pas d’immeuble de placement dans ses immobilisations.

 

Passifs financiers au coût amorti

Les dettes émises par le Groupe qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction.

Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Elles recouvrent également les dettes sur titres donnés en pension livrée à vue ou à terme aux établissements de crédit ou à la clientèle, incluses dans ces deux rubriques.

Elles sont enregistrées pour le prix de cession des titres. Les titres mis en pension sont, quant à eux, maintenus à l’actif du bilan dans leurs postes d’origine et sont évalués selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent ; les revenus afférents à ces titres sont aussi comptabilisés comme si les titres étaient toujours en portefeuille.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre comprennent notamment des bons de caisse, titres du marché interbancaire et créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions

Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation légale ou implicite du Groupe, du fait d’évènements passés à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Le montant de la sortie de ressources attendu est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.

Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes.

 

Actions propres

Le terme « Actions propres » désigne les actions de la société consolidante Edmond de Rothschild (France) et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

 

Impôt sur les bénéfices

Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses filiales pour le régime fiscal de groupe. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe).

L’impôt sur les bénéfices de l’exercice comprend l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est enregistré dans le compte de résultat, à l’exception de la part relative aux éléments directement comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts courants sont les impôts prévisionnels à payer sur les bénéfices imposables de l’exercice, calculés sur la base des taux en vigueur à la date du bilan, et de tout ajustement des impôts dus au titre des exercices antérieurs. Les actifs et passifs d’impôts courants sont compensés lorsque Edmond de Rothschild (France) entend régler sur base nette et qu’elle y est légalement autorisée.

Les impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. En règle générale, tous les écarts temporaires imposables donnent lieu à l’enregistrement d’un passif d’impôt différé tandis que les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il existe une probabilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels affecter ces écarts temporaires déductibles. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils se rapportent à un même groupe d’intégration fiscale, relèvent de la même autorité fiscale et que l’entité est légalement autorisée à compenser. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés relatifs aux écarts actuariels sur régimes à prestations définies sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les impôts différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et des couvertures de flux de trésorerie (qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres) sont également comptabilisés directement dans les capitaux propres et ensuite enregistrés au compte de résultat lorsque le gain ou la perte de juste valeur est constaté au compte de résultat.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoute une Contribution Sociale sur les Bénéfices de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. Par ailleurs, la 2e Loi de Finances rectificative pour 2012 instaure une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % assise sur les montants distribués par les sociétés, quels que soient les bénéficiaires. Les plus-values long terme sur titres de participation sont quant à elles exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant brut des plus-values réalisées. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 %, les produits nets de participations sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 5 %.

Pour l’exercice 2016, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal. Pour les résultats imposés au taux réduit, les taux retenus sont de 4,13 % et 15,50 %.

 

Modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le Groupe distingue trois catégories d’instruments financiers selon les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations annexées aux états financiers :

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Instruments traités sur des marchés actifs

Lorsqu’un instrument financier est traité sur un marché actif et que des prix cotés de cet instrument sont disponibles, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par son prix de marché.

 

Instruments traités sur des marchés inactifs

Lorsque le marché d’un instrument n’est pas actif, sa juste valeur est déterminée à l’aide de données de marché observables et de techniques d’évaluation.

Celles-ci utilisent, en fonction de l’instrument financier, des données issues de transactions récentes et des modèles d’actualisation des flux futurs fondés sur les taux en vigueur à la date de clôture.

 

Dettes structurées et dérivés indexés

Pour la détermination de la juste valeur des dettes structurées et de la branche indexée des dérivés portant sur des indices, les paramètres de valorisation ne sont pas observables dans leur globalité. La juste valeur de l’instrument financier au moment de la transaction est alors réputée être le prix de transaction et la marge commerciale est enregistrée en résultat sur la durée de vie du produit.

En cours de vie, les dettes structurées n’étant pas négociées sur un marché actif, les paramètres de valorisation fixés avec les contreparties à la mise en place des instruments ne sont pas modifiés. En cas de rachat de titres de créances négociables émis, le prix de transaction des titres rachetés constitue leur juste valeur et la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est enregistrée en résultat.

 

Créances et dettes de trésorerie

Pour les dettes à taux fixe qui sont en règle générale inférieures à un an, la juste valeur est présumée correspondre, en l’absence de marché actif, à la valeur actualisée des flux futurs, au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Ces taux de marché sont déterminés à partir de modèles de valorisation internes standards utilisant des courbes d’émission de certificat de dépôt.

De même, pour les titres acquis représentatifs de dettes à taux fixe, la juste valeur est déterminée par l’actualisation aux taux de marché des flux de trésorerie attendus.

 

Crédits à la clientèle

Edmond de Rothschild (France) considère que la juste valeur des crédits à taux variable, en raison de la fréquence pluriannuelle des ajustements, est assimilable à leur valeur comptable.

Pour les crédits dont le taux variable est réajusté une fois par an et pour les crédits à taux fixe, la méthode de détermination de la juste valeur est la suivante : il s’agit d’actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêts, sur la durée restant à courir au taux, à la production de la période pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités.

 

Dérivés de taux

La juste valeur des dérivés de taux et de la branche taux des dérivés indexés sur des indices est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation intégrant des données de marché observables. Ainsi, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée sur la base de l’actualisation des flux futurs d’intérêts, aux taux issus de courbes de taux de swap zéro coupon.

 

Contrats de change à terme

Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des instruments financiers dérivés comptabilisés au bilan en juste valeur, avec impact en résultat des variations de juste valeur. La juste valeur d’un contrat de change à terme est déterminée par le cours à terme restant à courir à la date d’arrêté comptable.

 

Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises liées aux dépréciations des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

 

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits de commissions en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.

 

Engagements sociaux

Le Groupe reconnaît quatre catégories d’avantages définies par la norme IAS 19 :

 

1. les avantages à court terme, pour lesquels les paiements sont directement comptabilisés en charge : rémunérations, intéressement, participation, congés payés.

 

2. les avantages postérieurs à l’emploi, évalués selon une méthode actuarielle et provisionnés pour les régimes à prestations définies (sauf pour les régimes obligatoires à cotisations définies, comptabilisés directement en charge) : engagements de retraite, plan de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régime à cotisations définies ou en régime à prestations définies selon la réalité économique du régime pour l’entreprise.

Dans les régimes à cotisations définies, les engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.

L’obligation de l’entreprise se limite uniquement au versement d’une cotisation, qui ne comporte aucun engagement de la société sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements et notamment les régimes de retraite « sur-complémentaire » et les indemnités de fin de carrière. Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Ces engagements sont évalués par un actuaire indépendant, une fois par an à la date de clôture annuelle.

Le Groupe, conformément à la norme IAS 19, utilise la méthode des unités de crédits projetés pour le calcul de ses engagements sociaux. Cette méthode rétrospective, avec projection des salaires de fin de carrière et prorata des droits au terme en fonction de l’ancienneté, prend en compte sur la base d’hypothèses actuarielles la probabilité de durée de services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie ainsi que la rotation du personnel.

Les écarts actuariels, déterminés par régime, incluent, d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée pour la comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies. Ces derniers sont enregistrés en autres éléments du résultat global en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et viennent en déduction des engagements comptabilisés. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

Le Groupe comptabilise en charge selon un mode linéaire le coût des services passés sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits soient définitivement acquis au personnel. Le coût des services passés désigne l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation pour les services rendus au cours d’exercices antérieurs, résultant de l’introduction d’un nouveau régime ou de changements apportés au cours de l’exercice.

 

3. les autres avantages à long terme, évalués comme les avantages postérieurs à l’emploi et intégralement provisionnés, parmi lesquels on peut notamment citer les médailles du travail, les Comptes Epargne Temps et les rémunérations différées.

 

4. les indemnités de rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, offres de départ volontaire. Elles sont totalement provisionnées dès la signature de l’accord.

 

Paiements en actions

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans le résultat et au bilan de l’entreprise.

Les plans de paiements fondés sur des actions émises par le Groupe sont des plans éligibles à la norme IFRS 2 dont le dénouement est réalisé par l’attribution d’instruments de capitaux propres.

Cette norme s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002 (date de parution de l’exposé sondage) et dont les droits ne sont pas encore acquis à la date de transition aux normes IFRS (1er janvier 2006 pour le groupe de Edmond de Rothschild (France)).

Divers plans d’options de souscription d’actions, d’options d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions ont été attribués par Edmond de Rothschild (France) et ses filiales. Les options et attributions gratuites d’actions sont comptabilisées en charge dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure de la période d’acquisition des droits. Cette charge est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution aux bénéficiaires par les organes d’Administration. A titre exceptionnel, la charge afférente aux plans attribués est comptabilisée dès l’attribution si le bénéficiaire en a immédiatement la jouissance.

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles mathématiques de valorisation sont utilisés. Les options octroyées sont évaluées lors de leur attribution, à leur juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Cette évaluation est réalisée au sein du Groupe.

La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options acquises en fin de période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.

A chaque date d’arrêté, le nombre d’options dont l’exercice est attendu est révisé pour ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « Capital apporté » (valeur nominale) et « Prime d’émission ».

 

Tableau des flux de trésorerie

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldes nets de prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.

Les variations de la trésorerie relatives aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires, les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre autre qu’un TCN.

 

Résultat par action

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice dilué par action reflète les impacts de la dilution potentielle sur le résultat et le nombre d’actions résultant de l’exercice des différents plans (attribution gratuite d’actions, options d’achat et options de souscription) mis en place par Edmond de Rothschild (France) et ses filiales, selon la norme IAS 33. Les plans dont l’impact n’est pas dilutif ne sont pas pris en compte.

 

Note 3. – Informations sur les postes du bilan

 

3.1. – Caisse, banques centrales, CCP

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

574

1 116

Banques centrales

1 175 540

913 192

CCP

10

10

Sous-total

1 176 124

914 318

Créances rattachées

-

-

Total

1 176 124

914 318

 

3.2. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

-

Actions et autres titres à revenu variable

28

28

Sous-total

28

28

Portefeuille trading créances rattachées

-

-

Sous-total

28

28

Instruments de taux d’intérêt – Contrats fermes

1 380

4 324

Instruments de taux d’intérêt – Contrats conditionnels

-

-

Instruments de change – Contrats fermes

14 019

-

Instruments de change – Contrats conditionnels

-

-

Instruments sur actions et indices – Contrats fermes

7 475

21 537

Instruments sur actions et indices – Contrats conditionnels

-

-

Créances rattachées sur instruments dérivés de transaction

702

5 108

Sous-total

23 576

30 969

Sous-total portefeuille de transaction

23 604

30 997

Juste valeur créances sur les établissements de crédit

-

255

Juste valeur prêts et créances sur la clientèle

-

1 148

Sous-total

-

1 403

Juste valeur prêts et créances rattachées

-

-

Sous-total prêts et créances à la juste valeur sur option par résultat

-

1 403

Juste valeur effets publics et valeurs assimilées

10 064

10 399

Juste valeur obligations et autres titres à revenu fixe

-

-

Sous-total

10 064

10 399

Juste valeur titres créances rattachées

2 302

2 302

Sous-total titres à revenu fixe à la juste valeur sur option par résultat

12 366

12 701

Juste valeur actions et autres titres à revenu variable

-

-

Sous-total

-

-

Juste valeur actions et autres titres à revenu variable créances rattachées

-

-

Sous-total titres à revenu variable à la juste valeur sur option par résultat

-

-

Sous-total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

12 366

14 104

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

35 970

45 101

 

Le montant total des notionnels des instruments dérivés de transaction s’établit à 5,528 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 5,333 millions d’euros au 31 décembre 2015. Le montant notionnel des instruments dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

3.3. – Actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

69 476

72 190

Cotés

69 476

72 190

Non cotés

-

-

Créances rattachées

-

-

Dont dépréciations

-

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

20 174

228

Cotés

-

-

Non cotés

20 172

187

Créances rattachées

2

41

Dont dépréciations

-

-

Actions et autres titres à revenu variable

127 272

130 922

Cotés

41

3 000

Non cotés

127 231

127 922

Créances rattachées

-

-

Dont dépréciations

−7 878

−5 173

Actions détenues à long terme

52 216

53 928

Cotées

10 369

9 483

Non cotées

41 847

44 445

Créances rattachées

-

-

Dont dépréciations

−2 963

−2 963

Autres actifs financiers disponibles à la vente

-

-

Cotés

-

-

Non cotés

-

-

Créances rattachées

-

-

Dont dépréciations

-

-

Total des actifs financiers disponibles à la vente

269 138

257 268

Dont titres prêtés

-

-

 

Des compléments de dépréciations durables ont été enregistrés au cours de l’année pour un montant de 2,3 millions d’euros sur des lignes de titres de private equity. Les effets publics recouvrent des lignes d’emprunts d’état de l’UEM acquises par la société Financière Boréale, faisant l’objet d’une couverture de juste valeur relative au risque de taux.

 

3.4. – Prêts et créances sur établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

A vue

249 595

99 062

A terme (*)

-

250 001

Sous-total

249 595

349 063

Créances rattachées

-

5

Total brut

249 595

349 068

Dépréciations

-

-

Total net

249 595

349 068

(*) Le Groupe ne possède plus de créance relative à la réalisation d’opérations de pension.

 

3.5. – Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

440 215

397 852

Autres concours à la clientèle

 

 

Crédits

191 529

152 402

Titres reçus en pension livrée

-

2

Créances commerciales

-

-

Sous-total

631 744

550 256

Créances douteuses

1 220

1 308

Dépréciations créances douteuses

−1 220

−1 308

Total net

631 744

550 256

Dont créances rattachées

405

458

Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle

621 926

551 250

 

3.6. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Le Groupe ne possède pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

3.7. – Actifs grevés

A. – Actifs

 

 

 

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur des actifs non grevés

010

040

060

090

010

Actifs de l'établissement déclarant

27 075

 

2 754 651

 

030

Instruments de capitaux

 

 

253 432

253 432

040

Titres de créances

7 480

7 480

35 124

35 124

120

Autres actifs

19 595

 

2 466 095

 

 

B. – Garanties reçues

 

 

 

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

010

040

130

Garanties reçues par l'institution concernée

-

 

150

Instruments de capitaux

 

 

160

Titres de créances

-

 

230

Autres garanties reçues

 

 

240

Titres de créances propres émis, autres que des obligations garanties propres ou des titres adossés à des actifs

 

 

 

C. – Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés

 

 

 

Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés

Actifs, garanties reçues et titres de créance propre émis, autres que des obligations garanties et des titres adossés à des actifs grevés

010

030

010

Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés

6 829

6 252

 

Les obligations d’Etat détenues par l’entité Financière Boréale représentent l’essentiel des actifs grevés du groupe Edmond de Rothschild (France) au travers d’opérations de pension.

Les opérations de pension répondent à une activité de gestion de fonds communs de placement dont La Banque est dépositaire et Edmond de Rothschild Asset Management (France) est gestionnaire : les titres détenus par Financière Boréale sont livrés par Edmond de Rothschild (France) aux fonds dans le cadre d’opérations de pensions.

La ligne 120 « Autres actifs », colonne 060 reprend à hauteur de 73 % les encours Banque de France et les prêts à la Clientèle. Les immobilisations incorporelles représentent 4,5 % de ce montant, les dérivés 1,5 %, les autres immobilisations 1,8 % et les crédits d’impôt moins de 1 %.

 

3.8. – Comptes de régularisation actifs et passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Valeurs reçues à l’encaissement

499

-

1 115

-

Dépôts de garantie versés (*)

28 841

-

63 761

-

Charges constatées d’avance

6 866

-

8 079

-

Produits à recevoir

93 946

-

93 354

-

Produits constatés d’avance

-

131

-

119

Charges à payer

-

83 694

-

97 222

Autres actifs et passifs divers (**)

45 531

138 675

21 203

171 069

Total

175 683

222 500

187 512

268 410

(*) dont 8 630 milliers d’euros relatifs aux collatéraux au 31 décembre 2016 contre 11 120 milliers au 31 décembre 2015 en dépôts de garantie versés.

(**) dont 12 119 milliers d’euros relatifs aux collatéraux au 31 décembre 2016 contre 22 683 milliers au 31 décembre 2015 en autres passifs.

 

3.9. – Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Edmond de Rothschild (Monaco)

35 060

30 141

Edmond de Rothschild (UK) Ltd.

-

4 509

Zhonghai Fund Management Co. Ltd.

32 374

32 296

Edmond de Rothschild Investment Partners

6 721

8 845

China Investment Partners (Shanghai) Ltd

104

191

China Investment Partners (Hong Kong) Ltd

−343

−451

Participations dans les entreprises mises en équivalence

73 916

75 531

 

Informations financières résumées au 31 décembre 2016

 

Edmond de Rothschild (Monaco) (En milliers d'euros.)

31/12/2016

Actifs courants

1 929 959

Actifs non courants

45 112

Passifs courants

1 833 617

Passifs non courants

141 454

Produit net bancaire

54 898

Quote-part du résultat net

6 626

 

Zhonghai Fund Management Company Ltd (En milliers d'euros.)

31/12/2016

Actifs courants

49 768

Actifs non courants

54 334

Passifs courants

19 930

Passifs non courants

84 172

Produit net bancaire

59 323

Quote-part du résultat net

2 601

 

3.10. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

31/12/2016

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

55 945

1 384

-

1 228

58 557

Matériel informatique

24 398

1 613

−139

−646

25 226

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

45 184

685

−517

−1 082

44 270

Immobilisations corporelles en cours

4

-

-

-

4

Sous-total

125 531

3 682

−656

−500

128 057

Amortissements - Dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

−21 180

−915

-

−73

−22 168

Matériel informatique

−22 349

−1 376

127

598

−23 000

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

−38 044

−2 023

426

606

−39 035

Sous-total

−81 573

−4 314

553

1 131

−84 203

Total

43 958

−632

−103

631

43 854

 

3.11. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

31/12/2016

Valeur brute

 

 

 

 

 

Portefeuille de contrats et autres droits contractuels

12 320

-

-

-

12 320

Autres immobilisations incorporelles

116 483

14 217

-

−863

129 837

Immobilisations incorporelles en cours

-

-

-

-

-

Sous-total

128 803

14 217

-

−863

142 157

Amortissements - Dépréciations

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

−105 283

−14 900

-

355

−119 828

Sous-total

−105 283

−14 900

-

355

−119 828

Total

23 520

−683

-

−508

22 329

 

Les portefeuilles de contrats ont fait l’objet d’un test de dépréciation individuel, sans nécessité de les déprécier.

 

3.12. – Écarts d'acquisition

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur nette comptable en début de période

75 796

76 509

Acquisitions et autres augmentations

37 477

-

Cessions et autres diminutions

−23 704

-

Ecarts de conversion

-

958

Dépréciations

−807

−1 671

Valeur nette comptable en fin de période

88 762

75 796

 

Le montant de 37 477 milliers d’euros correspond à l’acquisition de la société Cleaveland et la diminution des écarts d’acquisition pour 23 704 milliers d’euros est relative à la cession de l’entité Edmond de Rothschild (Israël) Ltd.

 

(En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable

Dépréciations

Acquisitions/Cessions

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

39 891

39 891

-

-

-

-

Cleaveland

37 477

-

-

-

37 477

-

Edmond de Rothschild (Israël) Ltd.

-

23 704

-

-

−23 704

-

Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France)

5 753

5 753

-

-

-

-

Edmond de Rothschild Corporate Finance, Paris

4 481

4 481

-

-

-

-

Edmond de Rothschild Europportunities Management II Sàrl

772

1 579

−807

−1 433

-

-

CFSH Luxembourg Sàrl

371

371

-

-

-

-

Edmond de Rothschild Europportunities Management Sàrl

-

-

-

−238

-

-

Autres

17

17

-

-

-

-

Total

88 762

75 796

−807

−1 671

13 773

-

 

Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation individuel. Ce test est effectué au même moment chaque année ou dès que survient un indice de perte de valeur (qui est alors constatée en résultat). Il consiste à s’assurer que la valeur recouvrable d’une participation reste supérieure à sa valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité. S'agissant de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie actualisés retenus proviennent d'hypothèses d'activité validées par le management et extrapolées sur une période de plusieurs années, puis à l'infini sur la base d'un taux de croissance à long terme (valeur terminale). Le taux d'actualisation des flux futurs de trésorerie a été déterminé par référence aux données du marché. Le taux de croissance utilisé pour la valeur terminale est fondé sur une prévision de croissance de l'économie et d'inflation soutenable à long terme.

Des tests de sensibilité sont également réalisés pour mesurer l'impact de la variation du taux d'actualisation et du taux de croissance à long terme sur la valeur d'utilité.

L'approche par la juste valeur nette des coûts de sortie, consiste à déterminer sur la base de la meilleure information disponible le montant, net des coûts de vente, qui pourrait être obtenu à la sortie de l'actif dans le cadre d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre parties bien informées et consentantes.

Les valorisations retenues sont sensibles, au-delà des résultats nets des structures concernées, aux niveaux des multiples d’actifs sous gestion (base des transactions observées sur les marchés de banque privée et de gestion d’actifs sur les 15 derniers mois) et multiples de résultat net d’un échantillon de banques privées et asset managers cotés.

 

3.13. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de taux d’intérêt – Contrats fermes

2 334

5 332

Instruments de taux d’intérêt – Contrats conditionnels

-

-

Instruments de change – Contrats fermes

-

84

Instruments de change – Contrats conditionnels

-

-

Instruments sur actions et indices – Contrats fermes

2 615

19 178

Instruments sur actions et indices – Contrats conditionnels

-

-

Sous-total

4 949

24 594

Dettes rattachées sur instruments dérivés de transaction

2 582

2 507

Sous-total du portefeuille de transaction

7 531

27 101

Dettes auprès des établissements de crédit

554 332

212 566

Dettes auprès de la clientèle

2 043

1 687

Sous-total

556 375

214 253

Dettes rattachées

955

183

Sous-total des dettes à la juste valeur sur option par résultat

557 330

214 436

Titres de créances négociables

401 688

408 800

Obligations

-

-

Autres dettes représentées par un titre

-

-

Sous-total

401 688

408 800

Dettes rattachées

1 327

1 142

Sous-total des dettes représentées par un titre à la juste valeur par résultat

403 015

409 942

Sous-total des passifs financiers à la juste valeur sur option

960 345

624 378

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

967 876

651 479

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

Juste valeur

Montant remboursable à maturité

Différence entre la juste valeur et le montant remboursable à maturité

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

960 345

624 963

−335 382

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Juste valeur

Montant remboursable à maturité

Différence entre la juste valeur et le montant remboursable à maturité

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

415 058

415 400

342

 

3.14. – Instruments dérivés de couverture

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur de marché négative

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Valeur de marché positive

Couverture de valeur d’instruments financiers non dérivés

1 303

-

4 116

-

Instruments dérivés de cours de change

-

-

-

-

Instruments dérivés de taux d’intérêt

1 303

-

4 116

-

Couverture de résultats futurs d’instruments financiers non dérivés

-

-

-

-

Instruments dérivés de cours de change

-

-

-

-

Instruments dérivés de taux d’intérêt

-

-

-

-

Dérivés utilisés en couverture

1 303

-

4 116

-

 

3.15. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

22 380

13 732

A terme

-

-

Sous-total

22 380

13 732

Dettes rattachées

-

36

Total des dettes envers les établissements de crédit

22 380

13 768

 

3.16. – Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d’épargne à régime spécial

 

 

 

 

 

 

Comptes d’épargne à régime spécial

-

54 707

54 707

-

57 774

57 774

Dettes rattachées

-

-

-

-

-

-

Sous-total

-

54 707

54 707

-

57 774

57 774

Autres dettes

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires de la clientèle

978 188

-

978 188

980 739

-

980 739

Comptes créditeurs à terme

-

21 096

21 096

-

35 193

35 193

Titres donnés en pension livrée

-

6 829

6 829

-

46 530

46 530

Autres dettes diverses

-

109 300

109 300

-

75 000

75 000

Dettes rattachées

33

7

40

39

11

50

Sous-total

978 221

137 232

1 115 453

980 778

156 734

1 137 512

Total

978 221

191 939

1 170 160

980 778

214 508

1 195 286

Juste valeur des dettes envers la clientèle

 

 

1 170 071

 

 

1 195 276

 

3.17. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Engagements de prêts et garanties

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde au 31/12/2015

-

9 283

-

-

15 868

25 151

Dotations

-

796

-

-

9 371

10 167

Montants utilisés

-

-

-

-

−5 418

−5 418

Montants non utilisés repris au cours de la période

-

-

-

-

−3 453

−3 453

Autres mouvements

-

1 397

-

-

489

1 886

Solde au 31/12/2016

-

11 476

-

-

16 857

28 333

 

Les autres provisions comprennent notamment les provisions relatives à la retraite « sur complémentaire » (détaillée dans la note 6.1.A.), et à la directive AIFM chez la société Edmond de Rothschild Asset Management.

Une provision de 5,5 millions d’euros avait été constituée en 2014 afin de couvrir le risque que la société de gestion Edmond de Rothschild Asset Management (France) et/ou le détenteur de quota de Qualified Foreign Institutionnal Investors (Edmond de Rothschild (France)) doivent prendre à leur charge une partie de l’impôt sur les plus-values réalisées en Chine entre 2009 et 2014 et ne pouvant être supportée par les fonds concernés.

Le Groupe ayant obtenu le bénéfice du traité de non double taxation entre la France et la Chine, la charge finalement supportée par Edmond de Rothschild Asset Management (France) n’excèdera pas environ 1,8 million d’euros (dont 1,7 million ont été payés en janvier 2016) et en conséquence, des reprises de provision de 2,7 millions d’euros puis de 1 million d’euros ont été effectuées respectivement en 2015 et 2016 au fur et à mesure des évolutions du dossier. Le sujet est clos vis-à-vis des autorités fiscales chinoises, et il ne reste qu’un reliquat de provision d’environ 130 milliers d’euros destiné à couvrir les risques résiduels de ce dossier (incertitude sur le montant qui pourrait être réclamé sur certains instruments procurant une exposition indirecte aux actions chinoises, et qui ne pourrait être pris en charge par les fonds).

S’agissant de l’affaire Madoff, le Groupe estime que dans le cadre de ses activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en œuvre, tant par la société de gestion Edmond de Rothschild Investment Managers Gestion (laquelle a fusionné avec Edmond de Rothschild Asset Management (France) en date du 30 novembre 2012), que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement. Il est rappelé qu’au titre de ces activités pour compte de tiers et/ou dépositaire, le montant total des expositions de la clientèle sur des fonds Madoff (sur la base d’une valorisation des fonds arrêtée au 31 décembre 2008) ressort à 42,9 millions d’euros.

 

3.18. – Instruments de capitaux propres : Titre super subordonné

En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d’euros a été faite par la Banque avec une décote de 7,5 %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’euros, suivie de destruction, a été effectuée en août 2013.

En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers, à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs.

Le « TSS » est assorti de covenants financiers :

Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ce titre super subordonné, lié au versement d’un dividende, il a été classé parmi les instruments de capitaux propres et réserves liées.

Les principales caractéristiques financières de ce « TSS » sont les suivantes :

 

Date d’émission

Date de remboursement anticipé (call option)

Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé

Taux à partir de la date de remboursement anticipé

Majoration d’intérêt
(step up) à partir de la date d’option de remboursement

Juin 2007

Juin 2017 puis trimestriellement

6,36 % (1)

Euribor 3 mois + 2,65 %

+ 100 points de base

(1) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %

 

3.19. – Compensation des actifs et passifs financiers

 

Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.)

Montants bruts des actifs financiers

Montants compensés au bilan

Montants nets présentés dans le bilan

Impact des conventions-cadre de compensation et accords similaires

Instruments financiers reçus en garantie

Montants nets

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de titres de transaction

23 997

−393

23 604

-

−12 119

11 485

Prêts et créances à la juste valeur sur option par résultat

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option par résultat

12 366

-

12 366

-

-

12 366

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

881 339

-

881 339

-

-

881 339

Dont opérations de pension

-

-

-

-

-

-

Comptes de régularisation et actifs divers

175 683

-

175 683

-

-

175 683

Dont dépôts de garantie donnés

28 841

-

28 841

-

-

28 841

Autres actifs non soumis à compensation

1 688 734

-

1 688 734

-

-

1 688 734

Total actif

2 782 119

−393

2 781 726

-

−12 119

2 769 607

 

Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.)

Montants bruts des passifs financiers

Montants compensés au bilan

Montants nets présentés dans le bilan

Impact des conventions-cadre de compensation et accords similaires

Instruments financiers donnés en garantie

Montants nets

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de titres de transaction

7 924

−393

7 531

-

−8 630

−1 099

Dettes à la juste valeur sur option par résultat

557 330

-

557 330

-

-

557 330

Dettes représentées par un titre à la juste valeur sur option par résultat

403 015

-

403 015

-

-

403 015

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

1 192 540

 

1 192 540

-

 

1 192 540

Dont opérations de pension

6 829

-

6 829

-

−6 829

-

Comptes de régularisation et passifs divers

222 500

-

222 500

-

 

222 500

Dont dépôts de garantie reçus

20 609

-

20 609

-

-

20 609

Autres dettes non soumises à compensation

31 749

-

31 749

-

-

31 749

Total dettes

2 415 058

−393

2 414 665

-

−8 630

2 406 035

 

Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.)

Montants bruts des actifs financiers

Montants compensés au bilan

Montants nets présentés dans le bilan

Impact des conventions-cadre de compensation et accords similaires

Instruments financiers reçus en garantie

Montants nets

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de titres de transaction

36 060

−5 063

30 997

-

−22 683

8 314

Prêts et créances à la juste valeur sur option par résultat

1 403

-

1 403

-

-

1 403

Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option par résultat

12 701

-

12 701

-

-

12 701

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

899 324

-

899 324

-

-

899 324

Dont opérations de pension

250 001

-

250 001

-

−250 001

-

Comptes de régularisation et actifs divers

187 512

-

187 512

-

-

187 512

Dont dépôts de garantie donnés

63 761

-

63 761

-

-

63 761

Autres actifs non soumis à compensation

1 421 412

-

1 421 412

-

-

1 421 412

Total actif

2 558 412

−5 063

2 553 349

-

−22 683

2 530 666

 

Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.)

Montants bruts des passifs financiers

Montants compensés au bilan

Montants nets présentés dans le bilan

Impact des conventions-cadre de compensation et accords similaires

Instruments financiers donnés en garantie

Montants nets

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de titres de transaction

32 164

−5 063

27 101

-

−11 120

15 981

Dettes à la juste valeur sur option par résultat

214 436

-

214 436

-

-

214 436

Dettes représentées par un titre à la juste valeur sur option par résultat

409 942

-

409 942

-

-

409 942

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

1 209 054

 

1 209 054

-

 

1 209 054

Dont opérations de pension

46 530

-

46 530

-

−46 530

-

Comptes de régularisation et passifs divers

268 410

-

268 410

-

 

268 410

Dont dépôts de garantie reçus

20 609

-

20 609

-

-

20 609

Autres dettes non soumises à compensation

46 761

-

46 761

-

-

46 761

Total dettes

2 180 767

−5 063

2 175 704

-

−11 120

2 164 584

 

3.20. – Transfert d’actifs financiers

Le Groupe ne possède plus de créance relative à la réalisation d’opérations de pension et les passifs associés aux titres mis en pension s'élèvent à 6,829 millions d'euros au 31 décembre 2016 (contre 46,530 millions d'euros au 31 décembre 2015).

 

Note 4. – Information sur les postes du compte de résultat

 

4.1. – Intérêts et produits assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits sur prêts et créances sur établissements de crédit

171

300

Comptes à vue et prêts interbancaires

171

300

Produits sur engagements de garantie ou de financement

-

-

Opérations de pension

-

-

Intérêts et produits sur prêts et créances sur clientèle

7 456

6 995

Comptes à vue et prêts à la clientèle

7 294

6 878

Produits sur engagements de garantie ou de financement

-

-

Opérations de pension

162

117

Intérêts sur instruments financiers

23 329

9 668

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

46

46

Actifs financiers en option juste valeur par résultat

2 909

2 985

Intérêts sur dérivés

20 374

6 637

Total des intérêts et produits assimilés

30 956

16 963

 

4.2. – Intérêts et charges assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges sur emprunts et dettes sur établissements de crédit

−7 223

−3 076

Comptes à vue et emprunts interbancaires

−7 086

−2 389

Charges sur engagements de garantie ou de financement

-

-

Opérations de pension

−137

−687

Intérêts et charges sur dettes envers la clientèle

−231

−430

Comptes à vue et emprunts de la clientèle

−230

−417

Charges sur engagements de garantie ou de financement

-

-

Opérations de pension

−1

−13

Intérêts sur instruments financiers

−24 681

−11 059

Dettes représentées par un titre

−7 232

−6 783

Intérêts sur dérivés

−17 449

−4 276

Total des intérêts et charges assimilées

−32 135

−14 565

 

4.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires

-

−12

-

−8

Opérations avec la clientèle

314

-

292

-

Opérations sur titres

-

-

-

-

Opérations de change

20

-

19

-

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Engagements sur titres

250

-

118

-

Instruments financiers à terme

2 548

−1 566

6 411

−3 691

Prestations de services financiers

346 241

−93 372

390 936

−99 702

Dotations / Reprises liées aux provisions

-

-

-

-

Total des commissions

349 373

−94 950

397 776

−103 401

 

4.4. – Gain ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Portefeuille de transaction

Portefeuille évalué en JV sur option

Portefeuille de transaction

Portefeuille évalué en JV sur option

Gains ou pertes nets sur actifs financiers en juste valeur par résultat

-

−339

-

−1 171

Gains ou pertes nets sur passifs financiers en juste valeur par résultat

-

−2 800

-

−1 071

Gains ou pertes nets sur dérivés

3 103

-

2 009

-

Résultats sur opérations de change

12 427

-

6 754

-

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

15 530

−3 139

8 763

−2 242

 

La variation de valeur des emprunts d’Etat acquis par la société Financière Boréale s’élève à -2,714 millions d’euros au 31 décembre 2016. Le risque de taux de ces instruments financiers est couvert par des dérivés, pour un produit net de 181 milliers d’euros comptabilisé en gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

 

4.5. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes nets sur obligations et autres titres à revenu fixe disponibles à la vente

-

-

Gains ou pertes nets sur titres détenus à long terme disponibles à la vente

10 135

3 358

Dépréciations durables sur titres détenus à long terme

−2 706

−459

Gains ou pertes nets sur autres titres à revenu variable disponibles à la vente

36

4 469

Dépréciations durables sur titres à revenu variable

-

−5

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

7 465

7 363

 

Les gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui ne sont classés ni comme des prêts et des créances, ni comme des placements détenus jusqu’à leur échéance.

Les produits d’intérêts relatifs aux titres à revenu fixe disponibles à la vente sont compris dans la « Marge d’intérêts » (notes 4.1. et 4.2.) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 4.8.).

 

4.6. – Produits et charges des autres activités

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Refacturations de charges

428

1 150

Autres produits accessoires

4 961

2 768

Divers

9 190

11 360

Produits des autres activités

14 579

15 278

Rétrocession de produits

−10 022

−8 569

Divers

−3 062

−1 925

Charges des autres activités

−13 084

−10 494

 

4.7. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements

−95 078

−99 171

Charges de retraite

−9 116

−9 573

Charges sociales

−30 273

−30 629

Intéressement des salariés

−227

−361

Participation des salariés

−1 511

−3 936

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

−10 711

−10 342

Dotations aux provisions pour frais de personnel

−8 789

−5 524

Reprises de provisions pour frais de personnel

1 875

2 477

Sous-total des frais de personnel

−153 830

−157 059

Impôts et taxes

−3 819

−5 703

Locations

−16 675

−15 303

Services extérieurs

−72 568

−83 487

Transports et déplacements

−1 939

−2 336

Autres charges diverses d’exploitation

−7

-

Dotations aux provisions pour frais administratifs

-

-

Reprises de provisions pour frais administratifs

56

55

Sous-total des frais administratifs

−94 952

−106 774

Total des charges générales d’exploitation

−248 782

−263 833

 

4.8. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations pour dépréciation au titre du risque de crédit

−250

−1 227

Pertes nettes sur créances irrécupérables

−665

−1 247

Reprises pour dépréciation au titre du risque de crédit

673

1 215

Reprises liées aux provisions

-

-

Récupérations sur créances amorties

-

3

Total du coût du risque

−242

−1 256

 

4.9. – Gains ou pertes sur autres actifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

−116

−177

Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

15

-

Résultat de cession de titres de participation consolidés

9 529

6 486

Total des gains ou pertes nets sur autres actifs

9 428

6 309

 

Le montant dans le poste « Résultat de cession de titres de participation consolidés » correspond essentiellement à la plus-value de cession de Edmond de Rothschild (Israël) Ltd pour 6,2 millions d’euros et à la cession de Edmond de Rothschild (UK) Limited pour 1,7 million d’euros.

 

4.10. – Impôts sur les bénéfices et analyse du taux effectif d'impôt

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net de l’ensemble consolidé

17 250

32 688

Impôts sur les bénéfices

7 073

13 332

Résultat avant impôt

24 323

46 020

Provisions et charges non déductibles

9 089

5 319

Régime des sociétés mères / filiales et retraitements liés

1 533

2 636

Quote-part du résultat net dans les entreprises mises en équivalence

−9 345

−9 824

Retraitements de consolidation non fiscalisés

−12 735

−6 515

Produits divers non imposables et autres déductions

−5 688

−4 365

Eléments imposés à taux réduit

1 347

−2 005

Résultat avant impôt soumis au taux de droit commun

8 524

31 266

Taux d’impôt

34,43 %

38,00 %

Impôt théorique au taux de droit commun

2 935

11 881

Résultat avant impôt soumis au taux réduit

−1 347

2 005

Taux d’impôt

15,50 %

17,10 %

Impôt théorique au taux réduit

−209

343

Impôt théorique

2 726

12 224

Création de déficits non comptabilisés

2 256

1 721

Utilisation de déficits non comptabilisés

−1 327

−2 724

Dotations / reprises de provisions de nature fiscale

-

-

Crédits d’impôt

−221

−38

Effet de la différence sur le taux d’impôt des entités étrangères

888

−132

Economie ou charge générée par l'intégration fiscale

-

-

Redressement fiscal et produit d'impôt sur exercices précédents

889

1 495

Divers

1 862

786

Impôt sur les bénéfices calculé

7 073

13 332

Dont impôt exigible

4 209

10 816

Dont impôt différé

2 864

2 516

Dont dotations / reprises de provisions de nature fiscale

-

-

Résultat avant impôt

24 323

46 020

Impôt sur les bénéfices

7 073

13 332

Taux d’impôt effectif moyen

29,08 %

28,97 %

Taux de droit commun de l’impôt en France (Incluant la contribution de 5 %)

34,43 %

38,00 %

Effet des différences permanentes

−24,26 %

−10,53 %

Effet de l’imposition à taux réduit

1,05 %

−0,91 %

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères

3,65 %

−0,29 %

Effet des pertes de l’exercice et de l’utilisation des reports déficitaires

3,82 %

−2,18 %

Effet des autres éléments

10,39 %

4,88 %

Taux d’impôt effectif moyen

29,08 %

28,97 %

 

Au 31 décembre 2016, le montant d’impôts différés lié au report fiscal déficitaire s’élève à 9,0 millions d’euros (contre 10,0 millions d’euros au 31 décembre 2015). Cette diminution est liée à la baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés afin de le ramener à 28 %.

 

Note 5. – Note sur engagements

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d’établissements de crédit

-

-

Engagements en faveur de la clientèle

189 695

160 848

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

-

-

Engagements en faveur de la clientèle

98 955

165 362

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d’établissement de crédit

-

-

Engagements reçus de la clientèle

-

-

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d’établissements de crédit

50 802

40 332

Engagements reçus de la clientèle

-

-

 

Les bénéficiaires des plans d’attribution gratuite d’actions et des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions mis en œuvre au niveau de Edmond de Rothschild SA (EdR SA) ou des sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s’engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Ces contrats sont décrits plus en détail en note 6.2. Depuis décembre 2005, EdR SA et Edmond de Rothschild (France) ont convenu que EdR SA serait systématiquement substituée à Edmond de Rothschild (France) dans l’exécution de ces contrats, EdR SA se réservant la faculté de se substituer à un tiers. Le contrat liant Edmond de Rothschild (France) et EdR SA couvre également les autres engagements de rachats d’intérêts minoritaires existant au sein du Groupe.

Ce tableau mentionne le nombre de titres des sociétés émettrices devant faire l'objet d'une liquidité sur les plans échus.

 

Sociétés émettrices

Nombre de titres

Edmond de Rothschild (France)

7 275

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

17 235

 

Note 6. – Engagements sociaux et paiements fondés sur des actions

 

6.1. – Avantages au personnel « IAS 19 »

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IAS, le Groupe applique depuis le 1er janvier 2006 les règles de comptabilisation et d’évaluation des avantages au personnel définis par la norme IAS 19.

Le Groupe a opté lors de la première application des normes IFRS pour l’exception offerte par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les capitaux propres au 1er janvier 2006 l’ensemble des écarts actuariels non encore amortis à cette date.

 

6.1.A. – Charge de retraite – Régime à prestations définies

Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953.

Il s’applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.

Ce dispositif entre dans le cadre des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.

Le versement des prestations est conditionné à l’achèvement de la carrière du participant dans l’entreprise. Au départ à la retraite, le régime prévoit un « achat de rente » afin de liquider l’engagement vis-à-vis du bénéficiaire.

Les bénéficiaires sont des cadres dirigeants, des membres du Comité de Direction Générale, des cadres supérieurs, définis par l’accord sur les 35 heures comme étant des cadres hors classification.

Les rémunérations servant de base à la détermination de la rémunération de référence et au calcul de la retraite supplémentaire sont les rémunérations annuelles brutes majorées du bonus effectivement perçu avant toute retenue, notamment d’ordre fiscal ou social.

Le montant de la retraite supplémentaire garanti est égal à 10 % de la rémunération de référence, comprise entre quatre et huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur à la date de la liquidation de la retraite, plus 20 % de la fraction de la rémunération de référence comprise entre huit et vingt-deux fois ledit plafond.

Ce supplément s’ajoute à la retraite de Sécurité Sociale et aux retraites complémentaires et supplémentaires à adhésion obligatoire. Les écarts résultant de sa première application sont traités selon les dispositions relatives aux changements de méthode.

Le Groupe a donc imputé sur ses capitaux propres, à la date de sa première application, l’impact net de fiscalité différée de ce changement de méthode pour un total de 8,381 millions d’euros. Ceci résulte de la reconnaissance d’avantages postérieurs à l’emploi, non antérieurement comptabilisés, pour un montant avant impôt de 12,825 millions d’euros ; les engagements ont été actualisés au taux de 4,25 %.

Le montant des engagements au 31 décembre 2016 a été déterminé par des actuaires qualifiés avec les hypothèses suivantes :

Le taux d’actualisation a été déterminé en fonction des taux de rendement moyen constatés sur les obligations des sociétés cotées AA de la zone euro et de maturité 10 ans et plus (la référence est l’iBoxx € corporates) et de l’extrapolation de la courbe des taux avec celle des obligations d’état émises par la BCE.

 

Taxes et contributions sur les rentes : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001.

Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds.

Ce taux est fixé par l’article 32 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, à 24 % pour tout versement pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2012.

Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010 a été également instaurée.

La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015, adoptée le 22 décembre 2014, a porté de 30 % à 45 %, le taux de la contribution additionnelle due sur les régimes de retraite chapeau. La hausse de cette contribution s’applique à toutes les rentes versées à compter du 1er janvier 2015, pour celles qui excédent 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Une circulaire administrative de l’URSSAF, publiée par l’ACOSS en avril dernier, a clarifié le fait que la contribution s’applique à toutes les rentes versées à compter du 1er janvier 2015, quelle que soit leur date de liquidation (la contribution antérieure, au taux de 30 %, n’était due que sur les rentes liquidées à compter de 2010).

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionalité, le Conseil constitutionnel a jugé le 22 novembre 2015 la contribution additionnelle de 45 % contraire à la Constitution, faute de mécanisme atténuant l’effet de seuil provoqué par l’application de ce taux dès le premier euro.

Applicable aux rentes versées depuis le 1er janvier 2015, cette contribution n’aurait été exigible qu’à compter du 1er janvier 2016 et ne sera donc jamais prélevée.

Au 31 décembre 2016, le montant des engagements s’élève à 28,682 millions d’euros avant impôt, la juste valeur des actifs est de 23,441 millions d’euros, soit une provision de 5,241 millions d’euros.

 

Actifs financiers en représentation des engagements (retraite sur-complémentaire)

 

Structure du portefeuille

31/12/2016

31/12/2015

Actions

32,97 %

31,20 %

Obligations

58,26 %

60,10 %

Immobilier

5,43 %

5,50 %

Monétaires & Autres

3,34 %

3,20 %

Taux de rendement des actifs du régime

1,54 %

2,00 %

 

Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies (retraite sur-complémentaire)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur actuelle de l’obligation

28 682

28 065

Valeur des actifs du régime

−23 441

−24 313

Situation financière du régime

5 241

3 752

Coût des services passés non reconnus

-

-

Provision

5 241

3 752

 

6.1.B. – Indemnités de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies.

Les droits au titre des indemnités de départ en retraite des sociétés du Groupe sont définis par les conventions collectives suivantes :

L’assiette de rémunération prise en compte dans le calcul d’indemnité de départ en retraite est la suivante :

Cette indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale de départ à la retraite telle que prévue par le Code du travail.

Ce régime n’est pas financé par un contrat d’assurance.

La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode des Unités de Crédits Projetés.

Les pertes et gains actuariels au titre du régime d’indemnités de fin de carrière sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Le Groupe a en effet décidé d’appliquer l’amendement de la norme IAS 19 autorisant la reconnaissance des pertes ou gains actuariels liés à l’expérience et/ou à la modification d’hypothèse sur fonds propres. Le taux d’actualisation de 1,54 % retenu est basé sur les taux des obligations à long terme du secteur privé à la date de l’évaluation (taux iBoxx corporate AA de la zone euro de maturité 10 ans et plus), et sur l’extrapolation de la courbe des taux avec celle des obligations d’état émises par la BCE.

Le montant brut des engagements s’élève à 5,250 millions d’euros au 31 décembre 2015 et à 5,914 millions d’euros au 31 décembre 2016. Le coût des services en 2016 est de 648 milliers d’euros, le coût d’actualisation est de 105 milliers d’euros, les prestations réellement versées s’élèvent à 94 milliers d’euros et le gain actuariel constaté au titre de 2016 est de 110 milliers d’euros.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies (retraite sur-complémentaire et IFC)

 

Détail de la charge comptabilisée (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus de l’exercice

−471

−549

Coût financier

−546

−620

Rendement attendu des actifs du régime

458

469

Ecarts actuariels

-

-

Amortissement du coût des services passés

-

-

Amortissement des écarts actuariels

-

-

Effet de toute réduction ou liquidation de régime

-

−55

Autres mouvements (*)

−197

1 009

Charge nette comptabilisée

−756

254

(*) En 2015, changement d’hypothèse lié à la part variable sur les salaires retenus pour le calcul des IFC

 

Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies

 

Principales hypothèses actuarielles (IFC)

31/12/2016

31/12/2015

Taux d'actualisation

1,54 %

2,00 %

Taux d'inflation attendu sur le long terme

1,75 %

1,75 %

Taux de progression des salaires

 

 

Employés

3,00 %

2,75 %

Cadres

3,50 %

3,25 %

Cadres supérieurs

4,00 %

3,75 %

Taux de charges sociales et fiscales patronales

61,90 %

61,90 %

Table de mortalité

THTF 10 12

THTF 10 12

 

Principales hypothèses actuarielles (retraite sur-complémentaire)

31/12/2016

31/12/2015

Taux d'actualisation

1,54 %

2,00 %

Taux de croissance net d'inflation des masses salariales

0,50 %

0,00 %

Durée de vie active moyenne résiduelle des salariés

0,8 an

3,1 ans

Table de mortalité

THTF 10 12

THTF 10 12

 

Analyse des sensibilités des engagements des régimes postérieurs à l’emploi aux variations des principales hypothèses actuarielles

 

Impact de la variation (Retraite sur-complémentaire)

31/12/2016

Variation - 0,50 % du taux d’actualisation : 1,04 % (1,54 % - 0,50 %)

 

Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre 2016

0,00 %

Impact sur le total net des charges 2016

−31,84 %

Variation + 0,50 % du taux d’actualisation : 2,04 % (1,54 % + 0,50 %)

 

Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre 2016

−0,00 %

Impact sur le total net des charges 2016

31,84 %

 

Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies (retraite sur-complémentaire et IFC)

 

Evolution de la provision (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Provision / Actif en début de période

9 002

7 700

Charges inscrites au compte de résultat

850

851

Cotisations patronales aux actifs de financement

-

-

Prestations directement payées par l’employeur (non financées)

−94

−95

Variations de périmètre (acquisitions, cessions)

-

−319

Perte ou gain actuariel

1 397

1 875

Autres mouvements

-

−1 010

Provision / Actif en fin de période

11 155

9 002

 

Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies (retraite sur-complémentaire et IFC)

 

Tableau de comptabilisation des engagements (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation de la valeur des engagements

 

 

Valeur actuelle de l’obligation en début de période

33 315

31 921

Coût des services rendus

565

644

Coût de l’actualisation

546

621

Cotisations versées par les employés

-

-

Gains ou pertes actuariels

1 092

2 509

Prestations payées par l’employeur et /ou le fonds

−1 119

−1 106

Réduction ou liquidation de régime

197

55

Modification du régime

-

-

Variation de périmètre (acquisitions, cessions)

-

−319

Autres mouvements

-

−1 010

Valeur actuelle totale de l’engagement en fin de période (A)

34 596

33 315

Variation des actifs de couverture et des droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs de couverture en début de période

24 313

24 221

Produits financiers sur actifs de couverture

458

469

Gains ou pertes actuariels

−305

634

Cotisations versées par l’employeur

-

-

Cotisations versées par les employés

-

-

Réduction ou liquidation de régime

-

-

Modification du régime

-

-

Variation de périmètre (acquisitions, cessions)

-

-

Autres mouvements (écarts de conversion)

-

-

Prestations versées par le fonds

−1 025

−1 011

Juste valeur des actifs de couverture en fin de période (B)

23 441

24 313

Couverture financière

 

 

Situation financière (A) – (B)

11 155

9 002

Gains ou pertes actuariels non reconnus

-

-

Coût des services passés non reconnu

-

-

Ajustement lié au plafonnement de l’actif

-

-

Provision / Actif

11 155

9 002

 

6.1.C. – Rémunérations différées

En application, d’une part, de l’arrêté ministériel du 3 novembre 2009, relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et, d’autre part, des normes professionnelles de la FBF du 5 novembre 2009, le Groupe a formalisé sa politique de rémunération.

Cette politique de rémunération a été approuvée par le Conseil de surveillance de la Banque du 23 mars 2010 après l’avis favorable du Comité de rémunération.

Elle a été adaptée aux nouvelles dispositions de l’arrêté du 13 décembre 2010.

Le Groupe applique les normes professionnelles susmentionnées en tenant compte des performances individuelles des collaborateurs, de la compétition sur ses marchés, des objectifs à long terme et de l’intérêt des actionnaires.

 

Le contexte réglementaire

L’arrêté du 3 novembre 2009 et les normes professionnelles de la Fédération Bancaire Française ont imposé aux établissements financiers de réglementer les pratiques de versement des rémunérations variables des professionnels des marchés financiers et des dirigeants, afin de garantir un niveau de fonds propres qui ne les mettrait pas en situation de risque.

L’arrêté du 13 décembre 2010 élargit les normes FBF du 5 novembre 2009 réservées aux dirigeants et aux professionnels des marchés financiers (définis comme des collaborateurs dont la performance et donc la rémunération sont liées à des instruments de marché), aux professionnels des risques et, à l’ensemble des collaborateurs ayant un niveau de rémunération global équivalent et dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur le profil de risque de l’entreprise. Il a également repris les critères de versement de la rémunération variable des collaborateurs concernés, fixés par la FBF.

Par ailleurs, l’AFG, l’AFIC et l’AS PIM ont publié des dispositions communes sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion le 23 novembre 2010. La directive dite « CRD IV » 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été transposée en France notamment par l’arrêté du 3 novembre 2014, se substituant au Règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997.

 

Gouvernance et formalisation des pratiques existantes

En application des textes précités, un rapport annuel relatif aux rémunérations variables des collaborateurs concernés est adressé à l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Le processus de détermination des rémunérations ainsi que les enveloppes auxquelles il conduit doivent chaque année être examinés par le Comité de rémunération de la Banque.

 

Le dispositif de la Banque

1 – Collaborateurs « preneurs de risques »

Les collaborateurs concernés sont les suivants :

La détermination des rémunérations variables des collaborateurs « preneurs de risques » respectera, les principes suivants :

Les bonus devront être partiellement différés, et ce de façon linéaire sur 3 ans minimum dès lors qu’ils atteindront un certain niveau de rémunération variable et/ou de rémunération totale.

Les rémunérations variables au titre de l’année 2015 ayant atteint un certain seuil, une fraction représentant 40 à 60 % seront versés en numéraire et échelonnés sur trois exercices.

 

2 – Gérants, commerciaux des sociétés de gestion

Dans le cadre de la Directive AIFM, la société Edmond de Rothschild Asset Management (France) a été amenée à faire évoluer sa politique de rémunération, et notamment ses pratiques en termes de rémunération variable différée, pour les gestionnaires de fonds ainsi que les autres catégories de collaborateurs visés par la Directive (collaborateurs dits « Material Risk Takers »).

Les principales caractéristiques du mécanisme sont les suivantes :

Afin de prémunir la société contre une très forte augmentation de la valeur du panier, un mécanisme de couverture sera également mis en place.

Une charge de rémunération est comptabilisée de manière étalée pour refléter l'acquisition conditionnée à la présence des bénéficiaires.

Dans le cas où la performance du fonds progresse, la dette de rémunération variable ne sera pas réévaluée pour la partie couverte. L’actif de couverture sera conservé au coût historique. La partie non couverte devra faire l’objet d’une provision.

Dans le cas inverse, l’actif de couverture fera l’objet d’une dépréciation (à hauteur de sa valeur de marché) ; en contrepartie, la dette de rémunération variable sera ajustée à la baisse.

 

Mise en place du Long Term Incentive Plan (LTIP)

Le groupe Edmond de Rothschild a mis en place un plan d’actions gratuites de la société Edmond de Rothschild Holding SA (holding Suisse non cotée du Groupe Edmond de Rothschild) au bénéfice de certains salariés du Groupe (les « Bénéficiaires »).

Les objectifs présidant à la mise en place de ce plan sont d’améliorer la rétention de collaborateurs clés et de favoriser l’alignement des intérêts entre les collaborateurs et l’actionnaire.

Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes :

Par ailleurs, les Bons de Participation seront livrés aux bénéficiaires d’Edmond de Rothschild (France) par Edmond de Rothschild Holding SA.

En application du contrat conclu entre Edmond de Rothschild Holding SA et Edmond de Rothschild (France), Edmond de Rothschild Holding SA refacturera à Edmond de Rothschild (France) le coût d’acquisition de ses propres titres, destinés à être livrés aux Bénéficiaires français.

Une charge est enregistrée au titre des services rendus par les salariés. En l’absence d’engagement de verser une somme en espèces aux salariés, le plan est qualifié d’equity-settled (IFRS 2.43B), avec les conséquences comptables suivantes :

 

6.2. – Plans d’avantages en action « IFRS 2 »

6.2.A. – Description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions

 

Année

2008

2009

2009

2010

2010

2010

2010

2010

Type de plan

Options de

souscription

18

Options de

souscription

25

Options de

souscription

26

Options

d'achat

28

Options

d'achat

28 Bis

Options

d'achat

28 Ter

Options

d'achat

30

Options

d'achat

30 Bis

Date du Directoire

01/10/2008

01/07/2009

01/07/2009

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

Date d'attribution

01/10/2008

01/07/2009

01/07/2009

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

Attribution immédiate

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée d'indisponibilité

55 mois

4 ans

4 ans

4ans

5 ans

6 ans

4 ans

5 ans

Date de départ de l'exercice des options / date d'attribution définitive des actions

01/05/2013

01/07/2013

01/07/2013

01/07/2014

01/07/2015

01/07/2016

01/07/2014

01/07/2015

Durée de la période d'incessibilité

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d'expiration des options

30/09/2013

30/09/2013

30/09/2013

30/09/2014

30/09/2015

30/09/2016

30/09/2014

30/09/2015

Modalités de règlement

Titres EDRAM

Titres LCFEDRB

Titres LCFEDRB

Titres LCFEDRB

Titres LCFEDRB

Titres LCFEDRB

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Bénéficiaire

Salariés EDRAM

Salariés LCFEDRB

Salariés LCFEDRB

Salariés LCFEDRB

Salariés LCFEDRB

Salariés LCFEDRB

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Nombre d'options attribuées (1)

49 905

7 500

20 000

19 580

19 580

19 592

863

863

Prix d'exercice (ou valeur de l'action au jour de l'attribution)

124,24

149,71

149,71

117,00

117,00

117,00

115,80

115,80

Conditions de performance

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Conditions en cas de départ du Groupe

 

 

 

 

 

 

 

 

Démission

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Licenciement

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Retraite

Maintien

Maintien

Maintien

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Décès

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Nombre d'options levées ou d'actions gratuites définitivement attribuées en 2016

 

 

 

 

 

2 645

 

 

Annulées depuis l'origine ou non exercées

15 295

 

 

19 580

16 801

16 947

863

 

Annulées et remplacées

20 120

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2015

 

 

 

 

 

2 788

 

 

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2016

 

 

 

 

 

-

 

 

Juste valeur (en % du prix à l'attribution)

30,38 %

42,82 %

 

24,07 %

25,99 %

27,41 %

24,07 %

25,99 %

Méthode de valorisation utilisée

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

(1) À la date d’attribution.

 

Année

2010

2010

2010

2010

2010

2010

2010

2011

Type de plan

Options

d'achat

30 Ter

Options

d'achat

32

Options

d'achat

32 Bis

Options

d'achat

32 Ter

Options de

souscription

33

Options de

souscription

33 Bis

Options de

souscription

33 Ter

Attributions

gratuites

35

Date du Directoire

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2011

Date d'attribution

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2010

01/07/2011

Attribution immédiate

        

Durée d'indisponibilité

6 ans

4 ans

5 ans

6 ans

4 ans

5 ans

6 ans

2 ans

Date de départ de l'exercice des options / date d'attribution définitive des actions

01/07/2016

01/07/2014

01/07/2015

01/07/2016

01/07/2014

01/07/2015

01/07/2016

01/07/2013

Durée de la période d'incessibilité

       

2 ans

Date d'expiration des options

30/09/2016

30/09/2014

30/09/2015

30/09/2016

30/09/2014

30/09/2015

30/09/2016

 

Modalités de règlement

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres LCFEDRB

Bénéficiaire

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés LCFEDRB

Nombre d'options attribuées (1)

864

20 375

20 375

20 405

9 733

9 733

9 729

18 327

Prix d'exercice (ou valeur de l'action au jour de l'attribution)

115,80

146,00

146,00

146,00

146,00

146,00

146,00

141,00

Conditions de performance

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Conditions en cas de départ du Groupe

        

Démission

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Licenciement

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Retraite

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Décès

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Nombre d'options levées ou d'actions gratuites définitivement attribuées en 2016

   

13 725

  

2 968

 

Annulées depuis l'origine ou non exercées

 

20 375

6 669

6 680

9 733

6 761

6 761

3 799

Annulées et remplacées

        

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2015

864

  

13 725

  

2 968

 

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2016

-

  

-

  

-

 

Juste valeur (en % du prix à l'attribution)

27,41 %

24,07 %

25,99 %

27,41 %

24,07 %

25,99 %

27,41 %

91,83 %

Méthode de valorisation utilisée

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

 

(1) À la date d’attribution.

 

Année

2011

2011

2011

2011

2011

2011

2011

2011

Type de plan

Attributions

gratuites

35

Options

d'achat

36

Options

d'achat

36 Bis

Options

d'achat

36 Ter

Attributions

gratuites

37

Options de

souscription

38

Options de

souscription

39

Options de

souscription

39 bis

Date du Directoire

01/07/2011

01/07/2011

01/07/2011

01/07/2011

01/07/2011

30/11/2010

30/11/2010

30/11/2010

Date d'attribution

01/07/2011

01/07/2011

01/07/2011

01/07/2011

01/07/2011

30/11/2010

30/11/2010

30/11/2010

Attribution immédiate

     

Oui

  

Durée d'indisponibilité

2 ans

4 ans

5 ans

6 ans

2 ans

1 an

4 ans

5 ans

Date de départ de l'exercice des options / date d'attribution définitive des actions

01/07/2013

01/07/2015

01/07/2016

01/07/2017

01/07/2013

30/11/2013

30/06/2014

30/06/2015

Durée de la période d'incessibilité

2 ans

   

2 ans

   

Date d'expiration des options

 

30/09/2015

30/09/2016

30/09/2017

    

Modalités de règlement

Titres LCFRB

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRAM

Titres EDRIS

Titres EDRIS

Titres EDRIS

Bénéficiaire

Salariés EDRCF

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRAM

Salariés EDRIS

Salariés EDRIS

Salariés EDRIS

Nombre d'options attribuées (1)

709

1 527

1 527

1 526

33 540

53 602

12 685

12 685

Prix d'exercice (ou valeur de l'action au jour de l'attribution)

141,00

158,20

158,20

158,20

158,20

352,82

352,82

352,82

Conditions de performance

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Conditions en cas de départ du Groupe

        

Démission

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Licenciement

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Retraite

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Maintien

Maintien

Maintien

Décès

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Nombre d'options levées ou d'actions gratuites définitivement attribuées en 2016

   

790

    

Annulées depuis l'origine ou non exercées

 

737

737

1 526

10 805

53 602

12 685

12 685

Annulées et remplacées

        

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2015

  

790

790

    

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2016

        

Juste valeur (en % du prix à l'attribution)

91,83 %

19,45 %

20,92 %

22,00 %

88,28 %

28,75 %

23,09 %

23,90 %

Méthode de valorisation utilisée

 

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

 

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

(1) À la date d’attribution.

 

Année

2011

2011

2011

2011

2011

2012

2012

 

Type de plan

Options de
souscription
39 ter

Options de
souscription
40

Options de
souscription
40 bis

Options de
souscription
40 ter

Attributions
gratuites
41

Attributions
gratuites
41 bis

Attributions
gratuites
42

 

Date du Directoire

30/11/2010

30/11/2010

30/11/2010

30/11/2010

01/07/2012

01/07/2012

01/07/2012

 

Date d'attribution

30/11/2010

30/11/2010

30/11/2010

30/11/2010

01/07/2012

01/07/2012

01/07/2012

 

Attribution immédiate

        

Durée d'indisponibilité

6 ans

4 ans

5 ans

6 ans

2 ans

2 ans

2 ans

 

Date de départ de l'exercice des options / date d'attribution définitive des actions

30/06/2016

30/06/2014

30/06/2015

30/06/2016

01/07/2014

01/07/2014

01/07/2014

 

Durée de la période d'incessibilité

        

Date d'expiration des options

        

Modalités de règlement

Titres EDRIS

Titres EDRIS

Titres EDRIS

Titres EDRIS

Titres LCFEDRB

Titres LCFEDRB

Titres EDRAM

 

Bénéficiaire

Salariés EDRIS

Salariés EDRIS

Salariés EDRIS

Salariés EDRIS

Salariés LCFEDRB

Salariés LCFEDRB

Salariés EDRAM

 

Nombre d'options attribuées (1)

12 686

3 037

3 037

3 038

8 181

3 242

24 085

422 531

Prix d'exercice (ou valeur de l'action au jour de l'attribution)

352,82

352,82

352,82

352,82

128,00

128,00

136,20

 

Conditions de performance

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

 

Conditions en cas de départ du Groupe

        

Démission

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

 

Licenciement

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

Perte

 

Retraite

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Perte

Perte

Perte

 

Décès

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

Maintien

 

Nombre d'options levées ou d'actions gratuites définitivement attribuées en 2016

       

20 128

Annulées depuis l'origine ou non exercées

12 686

3 037

3 037

3 038

4 977

 

4 350

255 030

Annulées et remplacées

       

20 120

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2015

       

21 925

Nombre d'options ou d'actions gratuites existantes au 31/12/2016

       

-

Juste valeur (en % du prix à l'attribution)

24,30 %

23,09 %

23,90 %

24,30 %

91,23 %

91,23 %

87,06 %

 

Méthode de valorisation utilisée

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

Black & Scholes

    

(1) À la date d’attribution.

 

6.2.B. – Montant de la charge enregistrée en résultat

La charge mentionnée ci-contre porte sur les plans d’options d’achat d’actions, d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions attribués depuis le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis à la date de transition aux normes IFRS (1er janvier 2006). Tous ces plans sont intégralement réglés en titres, de la société mère ou des filiales.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Charges nettes provenant des plans d’option d’achat d’actions

−1 235

−429

Charges nettes provenant des plans d’option de souscription d’actions

−10

−31

Charges nettes provenant des plans d’attribution gratuite d'actions

-

-

Montant total de la charge enregistrée en résultat

−1 245

−460

 

6.2.C. – Statistiques sur les plans d’actions

 

Statistiques des plans

Nombre d'options
Plan 2010

Nombre d'options
Plan 2011

Nombre d'options
Plan 2012

Nombre d'options
Plan 2013

Nombre d'options
Plan 2014

Nombre d'options
Plan 2015

Nombre d'options
Plan 2016

Total

Options existantes au 31 décembre 2015

20 345

1 580

-

-

-

-

-

21 925

Attribuées en 2016

-

-

-

-

-

-

-

-

Annulées en 2016

−1 007

−790

-

-

-

-

-

−1 797

Annulées et remplacées en 2016

-

-

-

-

-

-

-

-

Exercées en 2016

−19 338

−790

-

-

-

-

-

−20 128

Expirées en 2016

-

-

-

-

-

-

-

-

Options existantes au 31 décembre 2016

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Prix moyen pondéré de l’action à la date d’exercice : 88,63 €.

 

Principales hypothèses retenues pour la valorisation des plans

 

Principales Hypothèses

31/12/2016

31/12/2015

Durée de vie moyenne (en mois)

-

70

Taux d’intérêt sans risque

0 %

2,49 %

Taux de perte des droits

0 %

47,69 %

Taux de dividende estimé

0 %

5,63 %

Volatilité à la date d’attribution

0 %

31,18 %

 

Au 31 décembre 2016, il n’existe plus d’options.

 

6.2.D. – Valeur donnée aux attributions gratuites et aux options attribuées

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, les attributions gratuites d’actions et options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur, sans modification ultérieure. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéficiaires (perte de droits) peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge.

En cas de remplacement d’un plan par un nouveau, le Groupe comptabilise les effets marginaux des augmentations de la juste valeur totale ou de toute autre modification favorable aux membres du personnel.

 

Actions gratuites

Le Groupe pratique un amortissement linéaire du prix de l’attribution gratuite de l’action sur la période d’acquisition à la valeur courante de l’action, au moment de l’attribution et actualisée à un taux égal au taux moyen de dividende constaté sur les trois exercices les plus récents.

 

Stock-options

Le Groupe valorise selon le modèle Black & Scholes une option (call européen) selon les paramètres suivants :

 

Note 7. – Informations complémentaires

 

7.1. – Périmètre de consolidation

 

 

 % d’intérêts

 % de contrôle

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Intégration globale

 

 

 

 

Sociétés de Portefeuille

 

 

 

 

Financière Boréale **

100,00

100,00

100,00

100,00

EdR Real Estate (Eastern Europe) Cie SàRL *

62,73

62,73

62,73

62,73

CFSH Luxembourg SàRL *

100,00

100,00

100,00

100,00

CFSH Secondary Opportunities SA *

98,00

98,00

98,00

98,00

Edmond de Rothschild Europportunities Invest II SàRL *

97,47

99,14

97,47

99,14

Edmond de Rothschild Europportunities Invest SàRL *

81,67

87,39

81,67

87,39

Câblinvest SàRL *

-

100,00

-

100,00

Câblinvest II SàRL *

-

98,37

-

100,00

Bridge Management SàRL *

99,53

98,78

100,00

100,00

Eres Participations III SàRL *

100,00

98,37

100,00

100,00

Entreprises d’Investissement

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited *

100,00

100,00

100,00

100,00

Sociétés de Gestion

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Asset Management (France) **

99,53

98,78

99,53

98,78

Edmond de Rothschild (Italia) SGR. SpA *

100,00

75,50

100,00

75,50

Edmond de Rothschild Private Equity (France) **

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Europportunities Management SàRL *

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Europportunities Management II SàRL *

68,68

68,68

68,68

68,68

EdR Real Estate (Eastern Europe) Management SàRL *

100,00

100,00

100,00

100,00

LCFR UK PEP Limited *

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Asset Management (Hong-Kong) Limited *

99,53

98,78

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Asset Management (Chile) SA*

99,53

98,78

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Investment Partners China SàRL *

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Advisory Management (Beijing) Co., Limited *

99,53

98,78

100,00

100,00

Sociétés de Conseil

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Corporate Finance **

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales Transactions **

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild (Israël) Ltd *

-

100,00

-

100,00

Edmond de Rothschild Asia Limited *

-

100,00

-

100,00

Société d’Assurance

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France)

100,00

100,00

100,00

100,00

Divers

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd *

100,00

100,00

100,00

100,00

Groupement Immobilière Financière

100,00

100,00

100,00

100,00

Edmond de Rothschild Investors Assistance

100,00

100,00

100,00

100,00

Mises en équivalence

 

 

 

 

Banque

 

 

 

 

Edmond de Rothschild (Monaco)

42,78

42,77

42,78

42,77

Entreprise d’Investissement

 

 

 

 

Edmond de Rothschild (UK) Ltd *

-

20,00

-

20,00

Sociétés de Gestion

 

 

 

 

Cleaveland

100,00

-

100,00

-

Zhonghai Fund Management Co. Ltd *

25,00

25,00

25,00

25,00

Edmond de Rothschild Investment Partners

51,00

51,00

51,00

51,00

Sociétés de Conseil

 

 

 

 

China Investment Partners (Hong-Kong) Limited *

51,00

51,00

100,00

100,00

China Investment Partners (Shanghai) Limited *

51,00

51,00

100,00

100,00

* Société étrangère.

** Société intégrée fiscalement en 2016.

 

7.2. – Effectif moyen

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Effectif moyen des sociétés françaises

756

735

Techniciens

129

136

Cadres

627

599

Effectif moyen des sociétés étrangères

85

155

Effectif moyen global

841

890

 

Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée la ventilation par catégories de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail.

 

7.3. – Entités structurées non consolidées

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité.

Le Groupe est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées à travers ses activités de gestionnaire de fonds. Des fonds sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe.

En 2016, 14 millions d'euros ont été investis au titre du sponsoring (pour une exposition totale s'élevant à 76 millions d'euros au 31 décembre 2016). Les nouveaux engagements pris en 2016 représentent 36 millions d'euros, pour un montant résiduel à fin 2016 de 61 millions d'euros.

Le Groupe bénéficie d'un mécanisme de « carried interest » conforme aux pratiques de marché.

 

7.4. – Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2016. Les comptes consolidés annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 6 mars 2017 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 19 mai 2017.

 

7.5. – Informations concernant le capital

En application du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, l’appréciation du respect du ratio de solvabilité s’effectue au niveau de Edmond de Rothschild SA, cette dernière se conformant aux exigences en matière de capital.

Le capital d’Edmond de Rothschild (France) s’élève au 31 décembre 2016 à 83 075 820 € composé de 5 538 388 actions d’un nominal de 15 €.

 

7.6. – Honoraires des commissaires aux comptes

Montant des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2016.

 

(En milliers d'euros.)

PwC

Kling

Autres

31/12/2016

31/12/2015

Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidés

507

287

80

874

953

Edmond de Rothschild (France)

145

144

30

319

396

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

72

72

-

144

108

Autres

290

71

50

411

449

Services autres que la certification des comptes (SACC)

61

27

17

105

167

Edmond de Rothschild (France)

61

27

-

88

35

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

-

-

17

17

115

Autres

-

-

-

-

17

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

-

-

-

-

-

Total

568

314

97

979

1 120

 

Note 8. – Secteurs opérationnels

 

Les activités du Groupe s’articulent autour de deux pôles d’activités stratégiques (Banque privée et Gestion d’actifs) auxquels s’ajoute un autre pôle (Autres activités et Gestion propre).

La banque privée regroupe une offre de services comprenant :

Le pôle de la gestion d’actifs recouvre les quatre lignes de gestion suivantes :

Le pôle « Autres activités et Gestion propre » comprend :

 

Remarques méthodologiques

Les comptes de gestion de chaque pôle d’activité ont été établis avec pour objectifs de :

Les principales conventions retenues pour l’établissement de ces comptes sont les suivantes :

L’analyse détaillée des résultats de chacun de ces pôles et de leur contribution à la rentabilité du Groupe est présentée ci-après.

 

(En milliers d'euros.)

Banque Privée

Gestion d’actifs

Private Equity

Autres activités et Gestion propre

Groupe

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Produit net bancaire

86 204

98 786

141 412

182 828

3 172

3 746

43 807

30 081

274 595

315 441

Frais de gestion

−86 710

−94 152

−137 089

−146 616

−4 732

−5 510

−39 465

−36 349

−267 996

−282 627

Frais de personnel

−53 929

−56 735

−72 927

−77 175

−3 022

−2 497

−23 952

−20 652

−153 830

−157 059

Directs

−40 934

−42 869

−54 164

−56 321

−2 682

−2 218

−18 246

−14 901

−116 026

−116 309

Indirects

−12 995

−13 866

−18 763

−20 854

−340

−279

−5 706

−5 751

−37 804

−40 750

Autres charges d’exploitation

−24 787

−29 627

−55 910

−60 869

−1 604

−2 941

−12 651

−13 337

−94 952

−106 774

Dotations aux amortissements

−7 994

−7 790

−8 252

−8 572

−106

−72

−2 862

−2 360

−19 214

−18 794

Résultat brut d’exploitation

−506

4 634

4 323

36 212

−1 560

−1 764

4 342

−6 268

6 599

32 814

Coût du risque

6

17

0

-

-

-

−248

−1 273

−242

−1 256

Résultat d’exploitation

−500

4 651

4 323

36 212

−1 560

−1 764

4 094

−7 541

6 357

31 558

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

6 626

6 206

2 170

1 086

549

2 530

-

2

9 345

9 824

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-

-

-

-

-

-

9 428

6 309

9 428

6 309

Variation de valeur des écarts d’acquisition

-

-

-

-

−807

−1 671

-

-

−807

−1 671

Résultat courant avant impôt

6 126

10 857

6 493

37 298

−1 818

−905

13 522

−1 230

24 323

46 020

Impôt sur les bénéfices

102

−1 259

−4 003

−14 957

841

960

−4 013

1 924

−7 073

−13 332

Résultat net

6 228

9 598

2 490

22 341

−977

55

9 509

694

17 250

32 688

 

Note 9. – Transactions avec les parties liées

 

Edmond de Rothschild (France) est une filiale de Edmond de Rothschild SA (EdR SA), elle-même filiale de Edmond de Rothschild Holding SA (EdRH), l’actionnaire ultime étant le Baron Benjamin de Rothschild.

Toutes les transactions ont été effectuées dans le cadre ordinaire des activités et à des conditions comparables à celles appliquées aux transactions avec des personnes similaires ou, le cas échéant, aux transactions avec d’autres salariés.

Les parties liées au groupe de Edmond de Rothschild (France) sont les sociétés consolidées au sein du groupe de Edmond de Rothschild (France), et celles du groupe EdRH. Ont été également retenues comme parties liées au sens de la norme IAS 24 les administrateurs (membres du Conseil de surveillance) et dirigeants (membres du Directoire) de Edmond de Rothschild (France), ainsi que leurs conjoint et enfants rattachés à leur foyer.

 

Transactions avec les parties liées personnes morales

La liste des sociétés consolidées par Edmond de Rothschild (France) est présentée dans la note 7.1.

Les transactions réalisées et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans le tableau suivant les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, consolidées par mise en équivalence.

 

Transactions avec les sociétés mises en équivalence

La liste des sociétés mises en équivalence est présentée dans la note 3.9.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

Comptes de régularisation et actifs divers

2 202

2 811

Actif

2 202

2 811

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

199 460

100 007

Dettes envers les établissements de crédit

3 228

1 208

Dettes envers la clientèle

620

960

Comptes de régularisation et passifs divers

1 737

1 852

Passif

205 045

104 027

+ Intérêts et produits assimilés

5

-

- Intérêts et charges assimilées

−783

−10

+ Commissions (produits)

1 196

2 956

- Commissions (charges)

−2 879

−3 569

+ Produits des autres activités

1 110

1 285

- Charges des autres activités

-

−17

Produit net bancaire

−1 351

645

- Charges générales d’exploitation

−2 745

−1 331

Résultat brut d’exploitation

−4 096

−686

 

Transactions avec la société mère

Les relations entre Edmond de Rothschild (France) et son principal actionnaire, Edmond de Rothschild SA (EdR SA), sont de trois types :

En particulier, Edmond de Rothschild (France) met à la disposition de EdR SA le personnel nécessaire à la mission décrite au paragraphe précédent.

Cette convention est renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une des parties avant le 30 juin de chaque année. Plus généralement, Edmond de Rothschild (France) facture l’ensemble des prestations fournies à EdR SA au cours de l’exercice (arrêté à chaque clôture de l’exercice de EdR SA).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

Comptes de régularisation et actifs divers

397

406

Actif

397

406

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers la clientèle

74 128

126 042

Comptes de régularisation et passifs divers

5

-

Passif

74 133

126 042

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

-

-

- Intérêts et charges assimilées

-

-

+ Commissions (produits)

15

28

- Commissions (charges)

-

-

+ Produits des autres activités

348

357

- Charges des autres activités

-

-

Produit net bancaire

363

385

- Charges générales d’exploitation

−250

-

Résultat brut d’exploitation

113

385

 

Transactions avec les autres parties liées

Elles concernent les transactions avec EdRH et ses filiales ainsi que celles conclues avec les filiales de EdR SA.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédits

82 998

9 019

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

Comptes de régularisation et actifs divers

44 499

29 457

Actif

127 497

38 476

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

355 077

111 562

Dettes envers les établissements de crédit

558

785

Dettes envers la clientèle

2 971

4 043

Comptes de régularisation et passifs divers

18 700

16 532

Provisions

1 555

1 509

Passif

378 861

134 431

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

46

46

- Intérêts et charges assimilées

−609

−633

+ Commissions (produits)

96 868

32 160

- Commissions (charges)

−24 370

−15 444

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4 464

29

+ Produits des autres activités

4 045

2 442

- Charges des autres activités

−111

−104

Produit net bancaire

80 333

18 496

- Charges générales d’exploitation

−6 808

−6 394

Résultat brut d’exploitation

73 525

12 102

 

Transactions avec les parties liées personnes physiques

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et Prêts

19 066

19 116

Actif

19 066

19 116

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

530

463

Passif

530

463

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

+ Intérêts et produits assimilés

110

145

Produit net bancaire

110

145

Résultat brut d’exploitation

110

145

 

Rémunérations des mandataires sociaux

Montant des rémunérations attribuées aux mandataires sociaux

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Montants des rémunérations allouées (*)

2 830

2 943

Total

2 830

2 943

(*) Montant brut y compris les charges sociales supportées par l’employeur.

 

Note 10. – Informations sur la gestion des risques et les instruments financiers

 

Partie 1. – Revue générale des dispositifs de contrôle

Section 1. – Dispositif de contrôle interne

La Banque, en ligne avec les attentes des régulateurs qui l’encadrent, a mis en place une organisation de contrôle interne qui lui permet un pilotage consolidé de ses risques.

Les différentes composantes de ce dispositif ont pour mission permanente de fournir aux organes sociaux et au Comité d’audit une vision pertinente des risques afin d’en permettre le pilotage.

L’expérience acquise dans cette démarche par les équipes de contrôle et la forte implication des organes sociaux permettent aujourd’hui une vision consolidée des risques pour la Banque elle-même, mais aussi pour ses clients.

Ce dispositif de contrôle interne se structure en trois niveaux :

 

Section 2. – Description des entités de deuxième niveau

La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent et la Direction Centrale des Risques, entités centrales de deuxième niveau, sont chacune fortement impliquées dans leur ligne métier respective de correspondants de premier niveau, pour fixer les objectifs, faire évoluer en permanence les méthodes et outils et coordonner les démarches de contrôle.

Plus précisément :

La Direction Centrale des Risques, en plus de son rôle propre de suivi des risques financiers, a aussi en charge l’animation de la filière Risques, avec en particulier l’organisation de comités transverses qui assurent une revue de l’ensemble des risques inhérents aux activités de la Banque.

La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent s’assure quant à elle du fonctionnement conforme de cette filière Risques.

 

Section 3. – Une démarche de contrôle consolidée au niveau groupe EdR

Une harmonisation des méthodologies de calcul et d’appréciation du risque homogène permet une consolidation des risques au niveau de l’entité suisse faîtière.

Le dispositif de contrôle consolidé dont le groupe Edmond de Rothschild entend se doter passe par une intensification de la communication entre les équipes et par la fixation de modalités sans cesse améliorées de remontée de l’information.

 

Partie 2. – Gestion des risques de crédit-contrepartie

Le risque de crédit-contrepartie correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité d’un client ou d’une contrepartie à honorer ses obligations financières. Ce risque comprend, entre autres, le risque de règlement encouru au cours de la période séparant le moment où l’instruction de paiement ou de livraison d’un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement par la Banque et la réception définitive de l’instrument financier acheté ou des espèces correspondantes.

 

Section 1. – Activités génératrices

Les risques de crédit-contrepartie encourus par le Groupe trouvent leur origine dans :

 

1. les opérations conclues avec la clientèle privée et avec les OPCVM gérés par les sociétés de gestion du Groupe, et notamment dans les opérations suivantes :

 

2. les opérations de marché de gré à gré conclues dans le cadre de l’activité de gestion pour compte propre, principalement avec des contreparties bancaires ou des entreprises de grande taille présentant une notation satisfaisante.

 

Section 2. – Procédures d’octroi des autorisations de suivi et d’évaluation

Procédures d’octroi des autorisations

De manière générale, l’acceptation de tout risque de crédit est subordonnée à une rémunération attendue couvrant de manière satisfaisante le risque de perte dans l’hypothèse d’un défaut du client ou de la contrepartie. La recherche de garanties est certes généralisée mais elle ne se substitue en aucun cas à une analyse de risques existants.

Les règles et les modes opératoires sont déclinés différemment s’agissant respectivement des engagements sur la clientèle et des opérations de marché.

 

S’agissant de l’octroi de crédits ou d’engagements par signature à la Clientèle Privée

Dans la majorité des cas, l’octroi d’un concours à la clientèle (crédit ou engagement par signature) ressort de la compétence du Comité des engagements dont la fréquence des réunions est hebdomadaire ; ce comité est présidé par le Président du Directoire ou un autre membre du Directoire de la Banque. Préalablement, le service des engagements a procédé à l’examen de la demande de concours présentée par l’attaché de clientèle concerné (ou par une société de gestion du Groupe lorsque le bénéficiaire est un OPCVM géré). Ce service rédige un avis motivé sur la qualité du risque proposé et transmet l’ensemble du dossier au Comité des engagements pour décision, laquelle sera matérialisée par un visa formel du président du comité.

En outre, des concours peuvent également être consentis dans le cadre de la délégation accordée au Directeur Général de la Clientèle Privée et des sous-délégations que celui-ci a consenties au bénéfice de certains collaborateurs de la Direction de la Clientèle Privée. La délégation et les sous-délégations précitées font l’objet de plafonds strictement définis et sont régies par une procédure interne ad hoc. Enfin, les concours délivrés par délégation ou sous-délégation sont systématiquement portés à la connaissance du Comité des engagements et sont mentionnés sur le procès-verbal établi à l’issue de tout comité.

 

S’agissant des opérations de marché de gré à gré les contreparties bancaires font l’objet d’un examen semestriel dans le cadre d’un comité spécifique, dit « Comité des contreparties », qui est présidé par le Directeur Général de la Banque et composé notamment du responsable de la Direction des Marchés de Capitaux, du Directeur Central des Risques et du responsable du Contrôle Financier. Etant donné la dégradation brutale de la situation de nombre de contreparties bancaires, le Contrôle Financier a renforcé en 2008 les moyens de suivi quotidien en collectant et analysant l’information fournie par les spreads sur CDS (Credit Default Swap).

 

Cet état de surveillance a été étendu à une trentaine de signatures corporate et aux souverains. Afin de compléter ce dispositif et conformément au règlement CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, la DCR a mis en œuvre en 2011 une méthodologie propre d’évaluation du risque de crédit suivant une approche par score d’expertise, en complément d’un recours aux notations externes. Ce modèle interne permet de mesurer la qualité de la signature de l’emprunteur par des techniques d’analyse financière et de scoring.

Les contreparties commerciales (grandes entreprises du secteur public notamment) font également l’objet d’autorisations formelles, au sein du même comité, et sont revues selon une périodicité semestrielle. Pour l’ensemble des contreparties de marché (contreparties bancaires et contreparties commerciales), le Comité des contreparties précité arrête les limites de risques individuelles en s’assurant préalablement de la conformité de celles-ci à l’appétence au risque du groupe EdR. Les autorisations accordées sont ensuite soumises à la validation du Conseil de surveillance de la Banque.

Ces limites individuelles sont le cas échéant complétées par des limites dites de groupe, encadrant les expositions sur un ensemble de tiers jugé comme même bénéficiaire au sens de l’article 3 du règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques. L’attribution des limites d’investissement s’appuie sur le rating interne établi par la DCR et sur une étude de la solvabilité des contreparties individuelles.

 

Deux types de limites sont ainsi définis :

Toute dégradation jugée significative de la qualité d’une contrepartie ou évolution des contraintes réglementaires déclenche le réexamen immédiat des autorisations accordées à cette entité lors de chaque Comité des engagements tenu hebdomadairement.

 

Processus de suivi et d’évaluation des risques

S’agissant de l’octroi de crédits ou d’engagements par signature à la Clientèle Privée

 

Le suivi des dépassements

Au quotidien, les attachés de clientèle sont responsables du suivi des comptes présentant un solde débiteur ou, le cas échéant, un débit en compte excédant le découvert autorisé. Aux fins d’exercer ce contrôle, les attachés reçoivent chaque matin un état des dépassements. En outre, La direction de la Clientèle Privée/Directeur de Groupe assure un contrôle sur les états de dépassement présentant un seuil de matérialité, pour l’ensemble des comptes ouverts dans les livres de la Banque. Le service des engagements assure un suivi mensuel des comptes en dépassements et plus particulièrement ceux qui tendent à perdurer. Il adresse une note au chargé de clientèle (avec copie au responsable hiérarchique de celui-ci) afin que des mesures appropriées soient définies et mises en œuvre. Lorsqu’il estime que la situation le justifie, le service des engagements adresse une note au Comité des engagements afin de porter ladite situation à la connaissance dudit comité.

Enfin, chaque mois, le service des engagements prépare une synthèse des comptes présentant une « anomalie » et transmet celle-ci à la Direction de la Clientèle Privée et à la Direction Générale lors du Comité des risques.

 

Le suivi des garanties

Usuellement, les concours octroyés par la Banque sont assortis de garanties, notamment sous la forme de nantissements de comptes d’instruments financiers ou de délégations de contrats d’assurance. Un suivi de la valeur des garanties est assuré par le service des engagements qui reçoit quotidiennement des alertes portant sur les garanties présentant une insuffisance de couverture au regard du concours octroyé .

Une synthèse mensuelle est établie à destination de la Direction de la Clientèle Privée et de la Direction Générale lors du Comité des risques qui présente les situations en anomalie. Cependant, lorsqu’une situation le justifie, le service des engagements peut porter à la connaissance du Comité des engagements tout dossier en insuffisance de couverture sans attendre la fin du mois afin que les actions soient entreprises.

 

Le traitement des encours douteux

Les concours présentant un caractère douteux sont transférés à la direction des services juridiques, qui en assure le suivi. Ces concours font l’objet d’un examen trimestriel au cours du comité des créances douteuses, présidé par le Directeur Général de la Banque et composé du Directeur des services juridiques, du Directeur Administratif et Financier de la Direction de la Clientèle Privée, du Directeur de la Comptabilité et de l’Inspecteur Général de la Banque. Ce comité examine également l’ensemble des litiges que le Groupe pourrait connaître.

 

S’agissant des opérations de marché de gré à gré

La gestion des risques de crédit associés aux opérations de marché repose, en premier lieu, sur une sélection rigoureuse des contreparties autorisées. Elle repose également sur l’utilisation de techniques de réduction ou de suppression du risque, techniques que le Groupe a retenues avec ses principales contreparties : mise en place de contrats cadres et de collatéraux, d’une part, recours au système Continuous Link Settlement (CLS), d’autre part. Enfin, cette gestion comporte un suivi quotidien du respect des limites de risques ainsi qu’un suivi des contreparties de marché.

 

La mise en place de contrats-cadres et de collatéraux

Afin de réduire le risque de contrepartie sur les opérations de hors-bilan, la mise en place de contrats-cadres a été systématisée depuis plusieurs années. Ainsi, au 31 décembre 2016, 57,7 % des risques hors-bilan bruts étaient couverts par de tels contrats pour nos contreparties de marchés. Il est à noter que 76,7 % des risques non couverts par un contrat-cadre concernaient à cette date des transactions avec des entités du Groupe, le reliquat se rapportant essentiellement à des opérations de change à terme ou d’options avec des sociétés commerciales

Par ailleurs, la Banque a conclu des accords de collatéraux avec 91 de ses principales contreparties (correspondant à 71 groupes), dont 80 étaient actifs au 31 décembre 2016. Les caractéristiques de ces contrats sont renseignées dans la base OSACAS. Le Back Office produits structurés est chargé du suivi et du traitement administratif des collatéraux. Le collatéral à ce jour admis par la Banque est exclusivement constitué d’espèces. L’outil KTP calcule quotidiennement un appel de marge « théorique » pour chaque contrepartie active. Ces informations sont ensuite déversées automatiquement dans l’outil DSI Collatéral pour affectation d’un premier statut provisoire. Une notification de paiement est adressée à la contrepartie lorsque le statut mentionne un appel de marge à recevoir. Une fois le paiement effectué, le collatéral reçu est interfacé dans l’outil de gestion du risque de contrepartie RiskOrigin édité par Moody’s Analytics. En cas de désaccord avec la contrepartie, aucun flux n’est échangé et le statut est mis à jour à « abandon ». Un état d’incidents recensant l’ensemble des appels de marges « abandonnés » est adressé au Contrôle Financier.

Enfin, avant signature, tout contrat cadre ou tout contrat de collatéral est examiné par un juriste spécialisé en opérations de marché et les montants de franchises sont validés par la DCR.

 

Le recours au système CLS pour les opérations de change

Depuis mars 2006, la Banque est adhérente au système CLS, qui permet d’éliminer le risque de règlement usuellement associé aux opérations de change de gré à gré. Ainsi, le risque de règlement livraison sur les opérations de change en devises a considérablement diminué puisque, au 31 décembre 2016, 56 % des flux de change au comptant et à terme effectués avec des contreparties externes transitent par ce canal sécurisé.

 

Le suivi du respect des limites de risques

Les expositions sont réévaluées quotidiennement en marked to market auquel est rajouté un add-on, soit un montant additionnel censé couvrir le risque de dégradation potentiel d’ici à l’échéance de chaque contrat. Ces add-ons dépendent de la nature des contrats et de leur maturité. Le suivi est intégralement automatisé sur une plateforme logicielle nouvelle et satisfait aux meilleurs critères de place (RiskOrigin, Moody’s Analytics, en production depuis juin 2008).

Les responsables de desks prennent quotidiennement connaissance des encours et des utilisations de limites de contreparties. Tout opérateur a la responsabilité de respecter strictement les limites de risques qui sont attribuées à son centre de profit. En cas de dépassement, il doit informer immédiatement sa hiérarchie.

La Direction Centrale des Risques contrôle quotidiennement le respect des limites de contrepartie pour l’ensemble des activités de marché du Groupe. En cas de dépassement, elle alerte le Directoire de la Banque.

En outre, le Comité des risques examine une fois par mois les expositions aux risques, les dépassements éventuels de limites ainsi que les modalités de résorption de tout dépassement. Par ailleurs, le Comité des risques suit la mise en place des contrats cadres et de collatéraux.

 

Le suivi des contreparties de marché

Une surveillance des engagements est effectuée et un suivi permanent des contreparties de marché est organisé par la Direction Centrale des Risques afin d’identifier avec anticipation un risque éventuel de défaillance. Le Contrôle Financier doit présenter en Comité des risques les contreparties qui connaissent des événements significatifs, tels qu’un changement d’actionnariat, une dégradation de rating interne ou encore la publication de pertes. En tout état de cause, une revue systématique de la totalité des limites sur les contreparties bancaires est effectuée deux fois par an en tenant compte des données financières, des données macroéconomiques et des ratings. Les risques de crédit envers les institutions financières et les entités souveraines ne sont contractés que vis-à-vis de contreparties dont la solvabilité est jugée irréprochable. Un dispositif d’alerte sur le niveau des spreads CDS a été mis en place début septembre 2008. Les données sur les CDS sont fournies par CMA Datavision, société indépendante basée à Londres et à New York. L’évaluation des spreads s’effectue sur la base d’un modèle combinant les cotations de marché pertinentes sur les CDS collectées auprès de contributeurs fiables, les ratings et d’autres données sectorielles. L’analyse des spreads CDS 1 an et 5 ans a permis de compléter le dispositif de surveillance et d’anticiper les difficultés de certaines contreparties. Les spreads CDS participent à l’évaluation du rating interne des contreparties de marché suivant une méthodologie propriétaire établie et validée en 2011.

 

Section 3. – Expositions aux risques de crédit-contrepartie

Engagements du Groupe sur la clientèle

La clientèle du Groupe regroupe la Clientèle Privée, le groupe Edmond de Rothschild SA (hors Banque et ses filiales) ainsi que les OPCVM gérés par le Groupe. Les tableaux ci-dessous détaillent les engagements du Groupe sur la clientèle.

 

Évolution des engagements du Groupe sur la clientèle

 

(En millions d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Crédits (bilan)

632

605

Cautions

99

95

Ouvertures de crédits non utilisées

114

113

Total

845

813

 

L’encours des Engagements du Groupe sur la clientèle a progressé de près de 11 % sur un an, à 845 M€, sous l’effet de la hausse des concours de la clientèle privée et des engagements de financement alors que les positions débitrices des OPCVM ont enregistré un recul.

 

Qualité des engagements sur la clientèle

Division des encours

Aucun encours ne fait l’objet d’une déclaration au titre du ratio de division des risques

Hors groupe, la plupart des crédits bilan sont inférieurs à 3 M€ (plus de 90 % en nombre) ; si le nombre de dossier supérieur à 3 M€ est faible (10 %), en revanche leur montant est significatif. Il représente désormais 55 % de notre exposition en risque de crédit à la clientèle privée, du fait notamment d’une concentration de plus en plus forte de notre activité sur cette segmentation client. Ainsi, 42 clients (en notion de bénéficiaires liés) présentent un niveau d’encours supérieur à 3 M€

Au niveau du hors bilan, les engagements donnés sont en recul. Ainsi, les 4 premiers clients totalisent aujourd’hui 62 M€ (78 M€ précédemment), soit plus des 2/3 de l'encours de cautions délivrées pour la DCP.

 

Part des créances sur la clientèle privée excédant l’autorisation délivrée

Les dépassements d’autorisation sont très limités. Ils représentent généralement moins de 5 % des encours et sont régularisés rapidement

 

Part des créances sur la clientèle privée couvertes par le nantissement d’un compte d’instruments financiers ou la délégation d’un contrat d’assurance-vie

Plus de 93 % des créances sur la clientèle privée sont garanties par le nantissement d’un compte d’instruments financiers, la délégation d’un contrat d’assurance ou une garantie bancaire (en général Groupe). Les portefeuilles financiers constituant l’assiette des nantissements sont diversifiés, investis principalement en titres de sociétés cotées, obligations ou parts d’OPCVM, et pour la plupart gérés sous mandat.

 

Part des créances sur la clientèle privée présentant un caractère douteux et provisions constituées à ce titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur la Clientèle Privée présentant un caractère douteux

1 220

2 513

Dont les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation

1 220

2 513

Montant net

-

-

Pourcentage des concours à la clientèle

0,00 %

0,00 %

 

Dès lors qu’une créance présente un caractère douteux, les conditions de solvabilité de la contrepartie et les risques de non-recouvrement de la créance font l’objet d’une appréciation par la Banque qui décide du principe de la constitution d’une dotation pour dépréciation et de son montant.

 

Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours

Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs.

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée au montant des actifs couverts.

 

31 décembre 2016 (En milliers d'euros.)

Arriérés de paiement

Encours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)

Total des encours

Garanties reçues au titre de ces encours

≤ 90 jours

> 90 jours
≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1an

Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)

-

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de financement donnés

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de garantie financière donnés

-

-

-

-

-

-

-

Total des engagements douteux hors-bilan nets des provisions

-

-

-

-

-

-

-

Total

-

-

-

-

-

-

-

 

31 décembre 2015 (En milliers d'euros.)

Arriérés de paiement

Encours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)

Total des encours

Garanties reçues au titre de ces encours

≤ 90 jours

> 90 jours
≤ 180 jours

> 180 jours
≤ 1an

> 1an

Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)

-

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de financement donnés

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de garantie financière donnés

-

-

-

-

-

-

-

Total des engagements douteux hors-bilan nets des provisions

-

-

-

-

-

-

-

Total

-

-

-

-

-

-

-

 

Exposition au risque de crédit

Le tableau ci-contre présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit, avant effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux, correspond à la valeur comptable des actifs financiers inscrits au bilan, nette de toutes dépréciations effectuées.

Cette exposition ne tient pas compte de l’effet de l’application des contrats-cadres de compensation en vigueur au 31 décembre 2016 et des collatéraux sur les instruments financiers à terme, négociés de gré à gré. Au 31 décembre 2016, cet effet, calculé sur la base des compensations admises sur le plan prudentiel, réduirait l’exposition du Groupe au risque de crédit de 0,6 millions d’euros.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Exposition maximale au risque de crédit

 

 

Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)

35 942

45 073

Instruments financiers dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

89 650

72 418

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit

249 595

349 068

Prêts et créances émis sur la clientèle

631 744

550 256

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

-

-

Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation

1 006 931

1 016 815

Engagements de financement donnés

189 695

160 848

Engagements de garantie financière donnés

98 955

165 362

Provisions pour engagements par signature

-

-

Exposition des engagements hors bilan nets de dépréciation

288 650

326 210

Total de l’exposition nette

1 295 581

1 343 025

 

Répartition des instruments financiers par nature de prix de marché ou de modèle utilisé pour leur valorisation

La répartition des instruments financiers par nature de prix de marché ou de modèle donnée dans le tableau ci-dessous est établie conformément aux catégories d’instruments définies précédemment.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Prix de marché

Modèle avec paramètres observables

Modèle avec paramètres non observables

Total

Prix de marché

Modèle avec paramètres observables

Modèle avec paramètres non observables

Total

Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transactions

28

23 576

-

23 604

28

30 969

-

30 997

Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option

12 366

-

-

12 366

12 701

1 403

-

14 104

Total actifs financiers à la juste valeur par résultat

12 394

23 576

-

35 970

12 729

32 372

-

45 101

Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transactions

-

7 531

-

7 531

84

27 017

-

27 101

Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option

-

557 326

403 019

960 345

-

214 437

409 941

624 378

Total passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

564 857

403 019

967 876

84

241 454

409 941

651 479

 

Le Groupe a émis en 2016 des EMTN structurés valorisés à un montant de 75,6 millions d’euros et les sorties se sont élevées à 48,6 millions d’euros.

 

Expositions aux risques de crédit-contrepartie au titre des opérations de marché

Les expositions aux risques de crédit figurant ci-dessous comprennent, outre les risques issus de l’activité de compte propre, les risques émetteurs encourus par les OPCVM garantis (lorsque la Banque est le garant) afin de refléter l’exposition globale de la Banque envers des contreparties bancaires.

Au 31 décembre 2016, 99,59 % des risques de crédit au titre des opérations de marché sont encourus sur des contreparties bancaires dont la notation (externe) est supérieure ou égale à A. Il convient, par ailleurs, de souligner que la totalité de nos expositions portent sur des contreparties dont les risques sont considérés comme de bonne, voire d’excellente qualité (notation externe supérieure ou égale à BBB).

 

Répartition des engagements bruts sur les contreparties bancaires par rating

Ainsi, au 31 décembre 2016, les engagements bancaires bruts (y compris les engagements hors-bilan) ont baissé sous l’effet principalement de l’arrêt du suivi des fonds monétaires depuis avril 2016 :

 

Rating par tranche (En millions d’euros.)

Equivalent risque brut

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2014

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

AAA

4,1

2,42 %

0,0

0,00 %

0,0

0,0 %

AA

19,9

11,82 %

52,8

22,30 %

117,0

32,4 %

A

144,0

85,35 %

152,6

64,40 %

231,0

64,0 %

BBB

0,7

0,41 %

31,5

13,30 %

13,0

3,6 %

<BBB

-

0,00 %

-

0,00 %

-

0,0 %

Non noté

0,0

0,00 %

0,0

0,00 %

0,0

0,0 %

 

Méthodologie : Ratings externes présentés en équivalent Standard & Poor’s, engagements évalués à leur valeur de remplacement sans prise en compte des effets de compensation et des collatéraux.

La répartition par rating des engagements sur contreparties bancaires démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle se concentre exclusivement sur des contreparties Investment Grade.

 

Répartition des engagements bruts sur les contreparties souveraines par rating

Le tableau ci-dessous présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours bruts relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties souveraines. Cette exposition demeure relativement stable. Celle-ci représente 83,9 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 88,2 millions d’euros au 31 décembre 2015 :

 

Rating (En millions d’euros.)

Equivalent risque brut

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2014

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

AAA

59,1

70,40 %

58,7

66,60 %

60,9

65,8 %

AA

24,8

29,60 %

29,5

33,40 %

31,6

34,2 %

A

-

0,00 %

-

0,00 %

-

0,0 %

BBB

-

0,00 %

-

0,00 %

-

0,0 %

<BBB

-

0,00 %

-

0,00 %

-

0,0 %

Non noté

-

0,00 %

-

0,00 %

-

0,0 %

 

Méthodologie : Ratings externes présentés en équivalent Standard & Poor’s, engagements évalués à leur valeur de remplacement (Marked to Market + Add-On) sans prise en compte des effets de compensation et des collatéraux.

Ainsi, la totalité de nos expositions souveraines, exclusivement constituées de créances émises ou garanties par des Etats de la zone euro, portent sur des contreparties dont les risques sont considérés comme de bonne, voire d’excellente qualité. Au 31 décembre 2016, la Banque ne détient pas de titres de dette publique des Etats périphériques (Espagne, Grèce, Irlande, Portugal, Italie) ou de pays émergents.

 

Partie 3. – Gestion des risques de marché

Les risques de marché sont des risques de pertes encourus sous l’effet de la variation défavorable de paramètres de marché (taux d’intérêt, cours des devises, cours des actions ou cours des matières premières notamment), à l’exception des mouvements de prix qui résulteraient de la dégradation de la situation financière d’un émetteur.

 

Section 1. – Activités génératrices

Au sein du Groupe, les risques de marché résultent :

Les risques pris par la Direction des Marchés de Capitaux ne sont donc pas générés par des opérations spéculatives mais résultent essentiellement d’opérations de placement de la trésorerie ou d’intermédiation clients.

L’exposition au marché secondaire a vocation à être débouclée dès qu’elle atteint une taille d’encours suffisante.

Les activités de montage de produits structurés n’induisent pour leur part pas de risques de marché significatifs. En effet, l’instrument dérivé permettant l’indexation de la performance (contrat de swap notamment) s’adosse en règle générale de manière stricte, soit à un instrument aux caractéristiques identiques contracté avec l’OPCVM, soit à l’engagement de rémunération attendu par le client investisseur dans l’EMTN. Des écarts d’adossement peuvent survenir en période de lancement de fonds à formules, mais ceux-ci restent exceptionnels et n’ont pas vocation à perdurer.

L’octroi de concours à la clientèle (crédits ou engagements de financement) n’induit pas, de manière usuelle, une exposition à des risques de marché (risque de taux d’intérêt ou risque de change), un mécanisme de cessions ou de transactions internes transférant ladite exposition à la salle des marchés placée sous la Direction des Marchés de Capitaux. En d’autres termes, l’ensemble des risques de marché, qu’ils soient associés initialement aux opérations avec la clientèle ou qu’ils proviennent des activités de compte propre, est centralisé et géré par la salle des marchés de la Banque ou, dans le cas spécifique de l’animation du marché secondaire des produits structurés, par l’équipe d’ingénierie financière.

 

Section 2. – Méthodes de suivi et d’évaluation

Principes d’approbation des risques de marché

Des autorisations d’exposition maximale aux différents risques de marché sont accordées par le Directoire et soumises à la ratification du Conseil de surveillance.

Ces limites sont exprimées de quatre manières :

 

Le suivi du respect des limites de risques de marché

Les opérateurs de la Direction des Marchés de Capitaux et de l’équipe d’ingénierie financière de la DCP ont l’obligation de respecter, en permanence, l’ensemble des limites de risques de marché.

En outre, le Contrôle Financier de la Banque (qui fait partie de la Direction Centrale des Risques et qui est strictement indépendant du front office) vérifie le respect des limites de marché pour l’ensemble des activités de la Direction des Marchés de Capitaux sur la base de reportings quotidiens. Le contrôle du respect des limites de marché pour l’activité de structuration est effectué sur une base hebdomadaire.

S’agissant spécifiquement des opérations initiées de gré à gré avec un client, le Contrôle Financier vérifie le parfait adossement (nature et sens des options, nature du sous-jacent, prix d’exercice, échéance de l’opération) auprès d’une contrepartie de marché (étant précisé que les opérations sur options sont systématiquement réalisées en back to back, c’est-à-dire que toute opération sur option conclue avec un client est systématiquement et immédiatement retournée dans le marché, par conclusion d’une opération de sens inverse avec une contrepartie de marché).

Notons toutefois qu’aucune opération d’option n’a été effectuée en 2016.

 

Section 3. – Exposition aux risques de marché

Le tableau ci-dessous détaille l’exposition des activités de marché aux risques de change, de taux et sur actions au cours des deux derniers exercices.

 

(En milliers d'euros.)

Limites définies début

Fin d'année

Moyenne

Minimum

Maximum

2016

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Risque de change *

800

79

34

112

52

34

17

290

210

Risque de taux **

1 900

895

857

970

895

449

549

1 445

1 385

Risque sur actions ***

750

112

65

72

76

29

56

255

333

* sensibilité à 8 % des positions de change opérationnelles, sans prise en compte des corrélations.

** sensibilité à 1 % à une variation uniforme et parallèle des taux des portefeuilles de trésorerie, sans prise en compte des corrélations.

*** perte potentielle maximale estimée sur le portefeuille de produits structurés de Financière Boréale plus écarts d’adossements résiduels constatés sur les montages.

 

Le Groupe estime que son exposition globale aux risques de marché est faible, conformément l’appétence de sa Holding faîtière et à la politique de gestion des risques qu’il a définie et mise en œuvre. La plupart des opérations sont réalisées pour le compte de la clientèle et couvertes immédiatement et intégralement auprès d’une contrepartie de marché.

 

Partie 4. – Gestion de liquidité et du financement

Le risque de liquidité est le risque pour le Groupe de ne pas être en mesure de faire face à ses engagements à leur échéance ou encore de ne pouvoir dénouer une position en raison de la situation du marché. Le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements peut résulter à la fois de la transformation d’échéances (emprunt sur des échéances courtes pour prêter sur des échéances plus longues) et d’une impossibilité de contracter de nouveaux emprunts, à un prix acceptable, que ce soit sous l’effet de conditions générales du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe.

 

Section 1. – La liquidité des emplois

La liquidité des emplois, c’est-à-dire leur disponibilité immédiate ou la possibilité de les céder rapidement à un coût raisonnable, pour faire face, notamment, à des retraits ou à des remboursements anticipés et imprévus des ressources, constitue l’un des fondements de la politique de trésorerie et de gestion actif-passif de la Banque. Celle-ci accepte, par là même, que cette attitude de prudence, voire conservatrice, réduise les opportunités d’optimisation de la rentabilité des emplois dont une maturité plus longue permettrait d’obtenir des marges additionnelles.

La maîtrise de cette politique repose, en premier lieu, sur la centralisation des décisions d’emplois :

Le refinancement du portefeuille de crédits à la clientèle est lui-même assuré de manière centralisée à la salle des marchés, par l’intermédiaire de contrats internes.

Le Comité de gestion actif-passif auquel siège la DCR s’assure du respect de cette politique de manière périodique (trois à quatre fois par an). Depuis septembre 2007 et l’émergence de la crise de liquidité interbancaire, le Contrôle Financier établit un état de liquidité opérationnelle sur base quotidienne. En outre, le Contrôle Financier a développé un stress scénario en matière de liquidité révisé en mars 2012 afin de tester selon une fréquence mensuelle la robustesse du bilan à un choc conduisant notamment au retrait de l’essentiel des ressources clientèles.

Les résultats de ce stress-test sont positifs puisque la Banque conserve en tout état de cause un solde de liquidité créditeur.

Le Groupe n’est donc pas a priori dépendant du marché pour faire face à ses engagements. En septembre 2009, la méthodologie relative à la mesure du risque de liquidité a évolué de façon à tenir compte, de manière plus fine :

Les résultats ont confirmé, là encore, la bonne résistance du bilan. Plusieurs indicateurs attestent de la liquidité des emplois :

Il en résulte un ratio LCR très conservateur qui s’affiche à 173,3 % au 31 décembre 2016 pour une exigence minimale de 80 % et de 100 % à terme.

 

Exposition au risque de liquidité au titre des fonds

Les indicateurs de liquidité des fonds sensibles sont suivis quotidiennement par le Contrôle des risques premier niveau et sur une base mensuelle lors des comités de risques premier niveau des filiales, auxquels assiste le Responsable Contrôle pour compte de tiers de la DCR. Les éléments consolidés au niveau de toutes les filiales sont remontés mensuellement lors du Comité des Risques Financiers.

En 2016 aucun « gate » n’a été activée sur l’ensemble des fonds commercialisés par la Banque.

 

Section 2. – Limitation de la transformation d’échéances

La Banque a décidé – toujours par prudence – de conserver une situation structurelle de transformation « inverse » dans laquelle des ressources d’échéances longues (principalement les capitaux permanents, titres subordonnés remboursables et EMTN dans le cadre d’émissions de produits structurés) couvrent largement des emplois de courte durée.

Les tableaux qui suivent présentent, par date d’échéance, les encours actualisés figurant au bilan :

 

31 décembre 2016 (En milliers d'euros.)

De 1 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminée

Total

Caisse, Banques centrales et CCP

1 176 124

-

-

-

-

1 176 124

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

15 717

11 427

8 798

28

-

35 970

Instruments financiers dérivés de couverture

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

88 064

20 174

19 463

137 456

3 981

269 138

Prêts et créances sur établissements de crédit

249 595

-

-

-

-

249 595

Prêts et créances sur la clientèle

492 749

91 315

33 708

13 972

-

631 744

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers par échéance

2 022 249

122 916

61 969

151 456

3 981

2 362 571

Banques centrales et CCP

-

-

-

-

-

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

647 598

99 966

215 461

4 851

-

967 876

Instruments financiers dérivés de couverture

17

-

1 286

-

-

1 303

Dettes envers les établissements de crédit

22 380

-

-

-

-

22 380

Dettes envers la clientèle

1 049 480

99 292

21 388

-

-

1 170 160

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Dettes subordonnées

-

-

-

-

-

-

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Passifs financiers par échéance

1 719 475

199 258

238 135

4 851

-

2 161 719

 

31 décembre 2015 (En milliers d'euros.)

De 1 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminée

Total

Caisse, Banques centrales et CCP

914 318

-

-

-

-

914 318

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 263

21 792

18 150

2 896

-

45 101

Instruments financiers dérivés de couverture

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

41 697

-

73 356

142 215

-

257 268

Prêts et créances sur établissements de crédit

349 068

-

-

-

-

349 068

Prêts et créances sur la clientèle

443 634

74 381

31 691

550

-

550 256

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers par échéance

1 750 980

96 173

123 197

145 661

-

2 116 011

Banques centrales et CCP

-

-

-

-

-

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

189 152

269 656

189 548

3 123

-

651 479

Instruments financiers dérivés de couverture

-

-

4 116

-

-

4 116

Dettes envers les établissements de crédit

13 732

36

-

-

-

13 768

Dettes envers la clientèle

1 063 151

110 103

22 032

-

-

1 195 286

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Dettes subordonnées

-

-

-

-

-

-

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Passifs financiers par échéance

1 266 035

379 795

215 696

3 123

-

1 864 649

 

L’évaluation et le suivi opérationnel de la transformation s’effectuent mensuellement sur la base d’impasses de liquidité déterminées à partir du bilan social. Ce périmètre s’avère pertinent dans la mesure où la Banque a centralisé en son sein le pôle de refinancement de ses filiales, qui, par ailleurs, développent des activités peu consommatrices en ressources. La gestion du risque de liquidité structurel est encadrée par trois limites revues périodiquement en Comité de gestion actif-passif. Le tableau ci-dessous détaille les montants constitutifs de ces impasses au 31 décembre 2016.

 

Période

1 mois

3 mois

6 mois

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

En millions d'euros

804

510

387

302

166

127

73

12

 

En dépit d’une politique prudente en matière de gestion financière, la Banque n’écarte pas la possibilité d’un remboursement anticipé significatif des ressources de sa clientèle. Ainsi, un scénario particulièrement défavorable a été développé dans ce sens. Il est également produit mensuellement pour être reporté en Comité des Risques puis en Comité de gestion actif-passif. Il ressort de ce scénario que la Banque pourrait satisfaire aisément aux contraintes fortes retenues à titre d’hypothèses, à savoir :

Dans l’éventualité d’une crise de liquidité grave affectant la Banque, un plan de financement d’urgence a été déterminé. Celui-ci prévoit trois possibilités de financement afin de parer à une insuffisance de liquidités :

Le plan d’urgence prévoit aussi la mise en œuvre d’une gouvernance dédiée, réactive et adaptée au niveau d’urgence.

 

Section 3. – Diversification des sources de financement

Eu égard à ses métiers de base, les ressources de la clientèle et interbancaires de la Banque ne résultent pas d’une politique active de recherche de moyens pour assurer le financement de ses emplois, mais sont le reflet de son activité de gestion d’actifs (dépôts de la Clientèle Privée, émissions de produits structurés, opérations de pension avec les OPCVM), et de l’animation de la signature de la Banque au sein du marché monétaire.

La Banque apporte, néanmoins, une attention particulière à la diversification de ses sources de financement qui constitue l’un des socles de sa politique de gestion du risque de liquidité. Le tableau suivant fournit une indication de la diversité de ses sources de financement au 31 décembre 2016 :

 

(En millions d'euros.)

Banques

Particuliers*

Autres

Total

Montant

Nombre

Montant

Nombre

Montant

Nombre

Montant

Nombre

Emprunts de trésorerie

554,0

96

-

-

-

-

554,0

96

Comptes à terme

NA

NA

NA

NA

NA

NA

132,8

NA

Certificats de dépôts

10,0

1

-

-

149,0

7

159,0

8

EMTN structurés

19,8

4

293,3

559

-

-

131,1

563

(*) La colonne « Particuliers » recouvre, pour les émissions de produits structurés, les données relatives aux clients de la Direction de la Clientèle Privée. Il est par contre difficile d’estimer avec précision le nombre d’investisseurs qui ont souscrit par l’intermédiaire d’autres canaux de distribution.

 

Partie 5. – Gestion du risque de taux d’intérêt global

Section 1. – Définition et origine du risque de taux global

Le risque de taux d’intérêt global correspond au risque de pertes encouru au titre de l’ensemble des actifs, passifs et engagements hors-bilan à taux fixe (à l’exception des instruments de taux du portefeuille de trading, relevant des risques de marché), sous l’effet d’un déplacement parallèle et uniforme de la courbe des taux d’intérêt.

La sensibilité calculée par la Banque est définie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions résiduelles à taux fixe futures sous l’effet d’une hausse uniforme et parallèle de la courbe des taux d’intérêt. La sensibilité et son évolution sont calculées à l’aide d’un logiciel ad hoc (RiskConfidence développé par l’éditeur Moody’s Analytics), sur la base d’une variation des taux d’intérêt à hauteur de 1 % et 2 %.

 

Section 2. – Exposition au risque de taux global

Le risque de taux global, auquel le Groupe est exposé, est structurellement faible. En effet, les concours à la clientèle sont principalement accordés selon des références de taux variables (notamment EURIBOR 3 mois) et « refinancés » en interne (avec la salle des marchés) selon des références de même nature.

Le Groupe gère son exposition au risque de taux d’intérêt global dans le cadre d’une limite en sensibilité traduisant la valeur actuelle nette de la perte encourue en cas de variation défavorable uniforme de 200 points de base des différentes courbes de taux.

Le tableau ci-dessous rapporte les niveaux d’impasse globale à taux fixe par période future, à partir du 31 décembre 2016, sous hypothèse d’un écoulement contractuel du stock des actifs et passifs, sans production nouvelle :

 

Période

1 mois

3 mois

6 mois

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

En millions d'euros

−19

−47

−32

19

13

15

5

6

 

Le signe - signifie l’existence d’un excédent de ressources à taux fixe et donc une sensibilité du bilan à la baisse des taux.

L’impasse à moyen terme résulte uniquement de la non-couverture des titres super subordonnés émis en juin 2007 pour 21 millions d’euros. Il en résulte que la sensibilité à une variation uniforme de 100 points de base de la courbe des taux d’intérêt est limitée à0.1 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Un scénario de stress (2 %) est également produit tous les mois, qui permet de démontrer la faible convexité du bilan (la sensibilité à 2 % est égale à 2.2 fois la sensibilité à 1 % au 31 décembre 2016).

 

Partie 6. – Gestion du risque structurel de change

La position de change structurelle du portefeuille d’investissement de la Banque est liée à ses investissements en devises. Elle résulte, pour l’essentiel, d’achats de parts de fonds libellés en monnaies étrangères, réalisés dans le cadre de la politique d’amorçage. Ces encours sont indiqués dans le tableau suivant arrêté au 31 décembre 2016 :

 

Devise

Montant (En milliers d'euros/)

CNY

32 476

USD

27 136

UAH

3 232

 

Pour des montants de participations significatives, la Banque peut être amenée à immuniser l’investissement contre le risque de change en empruntant la devise pour un montant équivalent. Les encours ci-dessus ont été financés dès l’origine par l’achat de devises.

 

VII. – Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Des dépréciations sur les actifs financiers disponibles à la vente sont constatées lorsqu’il existe une indication objective de baisse durable ou significative de la valeur de ces actifs (notes 2 « Méthodes comptables, d’évaluation et notes explicatives » et 3.3. de l’annexe relatives aux « Actifs financiers disponibles à la vente »).

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des actifs les plus significatifs ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la comptabilisation de dépréciations.

 

Tests de dépréciation des écarts d’acquisition

Des tests de dépréciation sont effectués sur la valeur des écarts d’acquisition et celle des portefeuilles de contrats (notes 1.6. « Evaluation des écarts d’acquisition », 3.11. « Immobilisations incorporelles » et 3.12. « Ecarts d’acquisition » de l’annexe). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que la documentation disponible, notamment les rapports d’expertise externe.

 

Provisions pour risques

Comme indiqué dans les notes 2 « Méthodes comptables, d’évaluation et notes explicatives » et 3.17. « Provisions » de l’annexe, des provisions sont constituées pour couvrir les risques inhérents à aux activités du groupe.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle et d’appréciation des provisions à comptabiliser ainsi que les risques relatifs aux expositions, telles que décrites en note 3.17. de l’annexe.

 

Engagements de retraites et sociaux et paiements fondés sur des actions

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements de retraites et sociaux et les paiements fondés sur des actions (notes 2 « Méthodes comptables, d’évaluation et notes explicatives : Engagements sociaux », 3.17. « Provisions », 5 « Note sur engagements » et 6 « Engagements sociaux et paiements fondés sur des actions » de l’annexe).

Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements, les hypothèses et paramètres utilisés ainsi que la documentation disponible, notamment les rapports d’expertise externe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2017

 

Les Commissaires aux Comptes

 

VIII. – Rapports de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social d’Edmond de Rothschild France, 47 Rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e.

 

 

1703221