21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE SBA

Société anonyme au capital de 40 280 042 €

Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

999 990 062 R.C.S. Paris

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 18 mai 2017

 

A. – Comptes sociaux

 

I. – Bilan publiable au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, CCP

21 493

5 278

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

Créances sur les établissements de crédits

172 084

186 103

Operations avec la clientèle

384 257

420 513

Obligations et autres titres à revenu fixe

34 134

44 106

Actions et autres titres à revenu variable

-

-

Participations et autres titres détenus à long terme

10

10

Parts dans les entreprises liées

28 518

27 209

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

-

Location simple

-

-

Immobilisations incorporelles

417

431

Immobilisations corporelles

1 258

1 319

Capital souscrit non versé

-

-

Actions propres

-

-

Autres actifs

8 091

3 823

Comptes de régularisation

2 580

7 901

Total de l'actif

652 842

696 693

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, CCP

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

57 238

80 060

Operations avec la clientèle

469 517

496 785

Dettes représentées par un titre

-

-

Autres passifs

3 697

2 592

Comptes de régularisation

2 098

2 480

Provisions pour risques et charges

6 400

6 028

Dettes subordonnées

-

-

Fonds pour risques bancaires généraux

-

-

Capitaux propres hors FRBG

113 892

108 748

Capital souscrit

40 280

40 280

Prime d'émission

1 010

1 010

Réserves

52 158

48 112

Ecarts de réévaluation

-

-

Provisions règlementées et subventions d'investissements

-

-

Report à nouveau

15 300

14 303

Résultat de l'exercice

5 144

5 043

Total du passif

652 842

696 693

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

49 717

58 272

Engagements de garantie

49 571

73 500

Engagements sur titres

-

-

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

-

-

Engagements de garantie

129 806

115 384

Engagements sur titres

-

-

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

17 972

18 706

- Intérêts et charges assimilées

- 6 011

- 4 968

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

632

906

- Commissions (charges)

- 239

- 278

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

3 702

2 161

+/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

1 164

- 31

+ Autres produits d’exploitation bancaire

558

504

- Autres charges d’exploitation bancaire

- 1

- 4

Produit net bancaire

17 777

16 996

- Charges générales d’exploitation

- 10 644

- 10 582

- Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

- 191

- 265

Résultat brut d'exploitation

6 942

6 149

+/- Coût du risque

- 579

- 338

Résultat d'exploitation

6 363

5 811

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

1 065

856

Résultat courant avant impôt

7 428

6 667

+/- Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices

- 2 284

- 1 624

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

5 144

5 043

 

III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016

Méthodes comptables

 

I. – Principes généraux

Les comptes annuels 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre.

 

II. – Operations en devises

Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.

Le montant total des devises (hors euro) représente 68,46 % du total bilan, soit 446,9 millions contre-valeur euros au passif aussi bien qu’à l’actif du bilan.

 

III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation

Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.

Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.

En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.

La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.

Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2016.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.

Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.

Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique.

 

IV – Risques et charges

Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.

Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.

Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.

 

V. – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales

A) Titres de placement

Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.

Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.

Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.

Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.

Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

B) Titres de transaction

Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.

Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market.

 

C) Titres de participation et de filiales

A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.

Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée.

 

VI. – Immobilisations

Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.

Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.

L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2016.

Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :

 

Frais d’établissement et logiciels

3 ans

Agencements et installations

5 à 10 ans

Immeubles

20 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

 

VII. – Fonds propres

Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2015, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 4 045 723,34 € et 997 280,22 € en report à nouveau.

Quant au capital social de 40 280 042 €, il se compose de 1 830 911 actions au nominal de 22 €.

 

VIII. – Frais de personnel

La provision retraite calculée pour l’exercice 2016 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.

Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 423 324 € au 31 décembre 2016.

Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 358 786 € au 31 décembre 2016.

 

IX. – Comptabilisation des charges et des produits

Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 48 261 € pour Deloitte et 78 344 € pour Mazars.

 

Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.

Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non-significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.

Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.

Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.

 

Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.

Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.

 

X. – Impôt sur les sociétés

Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.

Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.

 

XI. – Autres informations

La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF.

 

IV. – Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat

Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.

 

1. – Créances sur les établissements de crédit

 

 

2016

2015

Comptes à vue

84 040

89 079

Prêts JJ

-

-

Comptes à terme

87 961

96 902

Prêts subordonnés

-

-

Créances rattachées

83

122

 

172 084

186 103

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

172 084

186 103

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

-

-

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

-

-

 

172 084

186 103

 

2. – Dettes sur les établissements de crédit

 

 

2016

2015

Comptes à vue

56 312

57 077

Emprunts JJ

-

-

Comptes à terme

921

22 963

Dettes rattachées

5

20

 

57 238

80 060

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

57 238

80 060

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

-

-

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

-

-

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

-

-

 

57 238

80 060

 

3. – Créances sur la clientèle

 

 

2016

2015

Créances commerciales

-

3 968

Crédits à l'exportation

5 889

18 430

Crédits de trésorerie

154 846

147 377

Crédits à l'habitat

81 796

88 654

Prêts à la clientèle financière

14 740

8 659

Autres concours à la clientèle

9 725

12 087

Comptes à vue

97 123

138 187

Créances rattachées

1 378

1 453

Créances douteuses compromises

29 358

28 394

Provisions sur créances douteuses compromises

- 28 251

- 27 203

Créances douteuses non compromises

53 821

31 580

Provisions sur créances douteuses non compromises

- 36 168

- 31 073

 

384 257

420 513

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

200 767

223 011

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

45 916

23 218

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

71 648

74 643

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

65 926

99 641

 

384 257

420 513

 

Répartition des emplois clientèle par devises

2016

2015

USD

64 %

59 %

EUR

30 %

35 %

Autres

6 %

6 %

 

Répartition des emplois clientèle par pays

2016

2015

France

19 %

16 %

Europe

14 %

14 %

Moyen-Orient

64 %

53 %

Autres

3 %

17 %

 

4. – Dettes sur la clientèle

 

 

2016

2015

Comptes à vue

204 792

243 014

Comptes à terme

245 093

234 505

Emprunts auprès de la clientèle financière

18 251

18 090

Dettes rattachées

1 381

1 176

 

469 517

496 785

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

343 831

411 602

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

115 932

61 070

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

9 754

18 113

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

-

6 000

 

469 517

496 785

 

Répartition ressources clientèle par devises

2016

2015

USD

51 %

48 %

EUR

35 %

39 %

Autres

14 %

13 %

 

Répartition ressources clientèle par pays

2016

2015

Europe

14 %

19 %

Moyen-Orient

72 %

68 %

Autres

14 %

13 %

 

5. – Titres

 

 

2016

2015

Valeur brute

Valeur de marché

+ value latente

- value latente provision

Valeur nette comptable

Valeur brute

Valeur de marché

+ value latente

- value latente provision

Valeur nette comptable

Obligations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

6 633

6 633

 

 

6 633

16 282

16 282

 

 

16 282

Emetteurs autres

27 501

27 501

 

0

27 501

28 063

27 824

 

- 239

27 824

Total

34 134

34 134

0

0

34 134

44 345

44 106

0

- 239

44 106

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SICAV de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FCP de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Durée restant à courir

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Montants

-

-

6 727 €

27 407 €

34 134 €

 

Répartition des titres par nature comptable

2016

2015

Titres de transaction

32 616 K€

22 538 K€

Titres de placement

1 518 K€

21 568 K€

Titres d’investissement

Néant

Néant

 

6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation

 

 

Valeur nette au 01/01/16

Acquisitions

Reclassement et change

Dotation ou Reprise de l'année

Valeur Nette au 31/12/16

Valeur Brute au 31/12/16

Provisions au

31/12/16

1) Parts dans les Entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

LF Finance Suisse

27 209

 

2 374

- 1 065

28 518

34 422

5 904

2) Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

TBL Réalisation PLC

 

 

 

 

 

1 309

1 309

Swift

10

 

 

 

10

10

 

Total

27 219

 

2 374

- 1 065

28 528

35 741

7 213

 

7. – Immobilisations brutes

 

 

Montant au

01/01/16

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Montant au

31/12/16

1) Immobilisations incorporelles

2 038

41

- 3

 

2 076

Fonds commercial

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

2 038

41

- 3

 

2 076

2) Immobilisations corporelles

4 066

84

- 13

 

4 137

Construction

1 371

 

 

 

1 371

Mobilier et matériel

1 749

77

- 13

 

1 813

Agencement

946

7

 

 

953

Total

6 104

125

- 16

 

6 213

 

8. – Amortissements

 

 

Montant au

01/01/16

Dotations

Amortissement sur cessions

Autres mouvements

Montant au

31/12/16

1) Immobilisations incorporelles

1 607

52

 

 

1 659

Fonds commercial

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

1 607

52

 

 

1 659

2) Immobilisations corporelles

2 748

139

- 9

 

2 878

Construction

378

30

 

 

408

Mobilier et matériel

1 479

81

- 9

 

1 551

Agencement

891

28

 

 

919

Total

4 355

191

- 9

 

4 537

 

9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays

 

 

Montant au
01/01/16

Dotations

Reprises et utilisations

Reclassement et différence de change

Montant au

31/12/16

Provisions pour créances douteuses clients

58 276

5 977

- 1 133

1 299

64 419

Provisions pour créances douteuses banques

 

 

 

 

 

Provisions inscrites au Passif pour

 

 

 

 

 

Charges

1 375

925

- 206

69

2 163

Indemnités de fin de carrière

384

62

- 23

 

423

Risques Pays

2 169

 

- 474

148

1 843

Hors Bilan

2 100

 

- 156

27

1 971

Total provisions

64 304

6 964

- 1 992

1 543

70 819

 

Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 4,88 % au 31 décembre 2016 contre 0,40 % au 31 décembre 2015.

Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 77,45 % fin 2016 contre 97,17 % fin 2015.

 

10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux

 

 

Encours au

31/12/2016

Provisions au

31/12/2016

Taux de provision au

31/12/2016

Encours au

31/12/2015

Provisions au

31/12/2015

Taux de provision au

31/12/2015

Immobilier

2 585

2 585

100,00 %

2 585

2 585

100,00 %

Transport Maritime

8 140

8 140

100,00 %

7 729

7 729

100,00 %

Fabrication industrielle

33 156

32 578

98,26 %

29 644

28 987

97,78 %

Activité commerciale

38 424

20 242

52,68 %

19 142

18 101

94,56 %

Télécommunication

874

874

100,00 %

874

874

100,00 %

 

83 179

64 419

77,45 %

59 974

58 276

97,17 %

 

11. – Capitaux propres

 

 

Montant au 01/01/16

Distribution de dividendes

Affectation du résultat 2015

Mouvements de capital

Autres mouvements

Montant au 31/12/16

Capital

40 280

 

 

 

 

40 280

Prime d'émission

1 010

 

 

 

 

1 010

Réserve légale

4 028

 

 

 

 

4 028

Réserve sur + value à long terme

-

 

 

 

 

-

Réserve ordinaire

44 084

 

4 046

 

 

48 130

Report à nouveau

14 303

 

997

 

 

15 300

Provisions règlementées

-

 

 

 

 

-

Résultat au 31/12/15

5 043

 

- 5 043

 

 

-

Résultat au 31/12/16

 

 

 

 

 

5 144

Total

108 748

-

-

-

-

113 892

 

12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs

 

Actif

Montant au 31/12/16

Montant au 31/12/15

Débiteurs divers

7 912

3 502

Charges payées d'avance

350

468

Comptes d'ajustement devises

1 850

3 331

Produits à recevoir

368

35

Comptes de règlement sur titres

178

321

Autres comptes de régularisation

14

4 067

Total

10 672

11 724

 

Passif

Montant au 31/12/2016

Montant au 31/12/2015

Dettes fiscales et sociales

3 659

2 553

Produits perçus d'avance

61

324

Charges à payer

1 995

2 058

Créditeurs divers

40

39

Chèques en attente d'encaissement

32

32

Autres comptes de régularisation

9

66

Total

5 796

5 072

 

13. – Détail du cout du risque

 

 

2016

2015

Dotations

- 1 902

- 4 859

Créances douteuses

- 977

- 3 003

Risques pays

- 898

- 458

Pertes et charges

- 27

- 214

Engagements de fin de carrière

0

0

Engagements par signature

0

- 1 184

Pertes sur créances irrécupérables

- 661

- 2 760

Créances douteuses

- 661

- 2 760

Pour risques et charges

0

0

Risques pays

 

 

Reprises de provisions

1 969

7 275

Créances douteuses

1 133

5 515

Risques pays

474

1 699

Pour risques et charges

362

61

Engagements de fin de carrière

 

 

Récupérations sur créances amorties

15

6

Créances douteuses

15

6

Risques pays

 

 

Coût du risque

- 579

- 338

 

14. – Chiffre d'affaires et résultat

 

 

Montant au 31/12/2016

Montant au 31/12/2015

Chiffre d'affaires

24 028

22 277

Produit net bancaire

17 777

16 996

Résultat brut d'exploitation

6 942

6 149

Résultat net avant impôt

7 428

6 667

Impôt sur les sociétés

- 2 284

- 1 624

Résultat net

5 144

5 043

 

Moyenne du cours du Dollar : 2016 : 0,9071 € - 2015 : 0,9057 €

 

15. – Ventilation géographique du produit net bancaire

 

 

2016

2015

Métropole

Etranger

Total

Métropole

Etranger

Total

Intérêts et assimilés

 

 

 

 

 

 

Produits

14 815

4 182

* 17 973

14 228

4 773

* 18 706

Charges

- 5 943

- 1 092

* - 6 011

- 4 468

- 795

* - 4 968

Net

8 872

3 090

11 962

9 760

3 978

13 738

Revenu des titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

Commissions

 

 

 

 

 

 

Produits

564

68

632

814

92

906

Charges

- 218

- 22

- 240

- 246

- 32

- 278

Net

346

46

392

568

60

628

Operations financières

 

 

 

 

 

 

Solde des opérations de négociation

3 463

239

3 702

1 899

262

2 161

Solde des opérations sur titres de placement

1 164

 

1 164

- 31

 

- 31

Net

4 627

239

4 866

1 868

262

2 130

Autres opérations bancaires

 

 

 

 

 

 

Produits

263

295

558

311

193

504

Charges

- 1

 

- 1

- 4

 

- 4

Net

262

295

557

307

193

500

Produit net bancaire

14 107

3 670

17 777

12 503

4 493

16 996

* Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) ; pour 2014 voir nos commentaires en titre 5.

 

La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.

La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.

 

15 bis. – Ventilation par nature des intérêts

 

 

Banques

Clients

Titres

Total

Intérêts et produits assimilés

1 619

16 222

132

17 973

Intérêts et charges assimilés

- 1 777

- 4 258

24

- 6 011

 

16. – Produits et charges exceptionnels

 

Produits

2016

2015

 

Néant

Néant

 

Charges

2016

2015

 

Néant

Néant

 

17. – Charges de personnel et effectif moyen

 

Charges de personnel :

 

 

2016

2015

Salaires et Traitements

3 803

3 739

Charges Sociales

2 780

2 682

Total

6 583

6 421

Dont charges de retraite

533

505

 

Effectif moyen :

 

 

2016

2015

Direction Générale

3,0

3,0

Cadres

38,0

38,0

Techniciens

22,0

21,0

Total

63,0

62,0

 

18. – Comptes lies intra-groupe

 

31/12/2016

Banque Libano Française

LF Finance

Actif

 

 

Comptes courants

1 977

3 260

Prêts Jour/Jour

 

 

Prêts Terme

 

14 740

Créances rattachées

0

7

Prêts Subordonnés

 

 

Net Titres de Participation

 

28 518

Passif

 

 

Comptes courants

19 285

263

Emprunts Jour/Jour

 

 

Emprunts Terme

 

18 251

Dettes rattachées

1

3

Autres sommes dues

1

20

Hors Bilan

 

 

Forex à Terme

 

1 044

Financement Donné

 

 

Financement Reçu

 

 

Garanties Données

660

 

Intérêts

 

 

Total charges

- 161

- 38

Total produits

13

85

Commissions

 

 

Charges

- 50

- 413

Frais de siège

- 453

 

Produits

27

2

 

19. – Engagements hors-bilan

 

Engagements donnes

2016

2015

Engagements de financement

 

 

Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle

36 815

53 569

Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle)

12 902

4 046

Autres engagements en faveur de la clientèle

 

657

 

49 717

58 272

Engagements de garantie

 

 

Garanties émises d'ordre de banques

7 351

24 701

Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle

33 731

45 641

Engagements douteux

8 489

3 158

 

49 571

73 500

 

Engagements reçus

2016

2015

Garanties reçues de banques

129 806

115 384

Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations

 

 

 

129 806

115 384

 

20. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014)

 

Nombre de comptes inactifs ouverts

99

Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs

9 106 786,60 €

Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC

177

Montant total des fonds déposés à la CDC

602 856,66 €

 

V. – Affectation des résultats

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le
bénéfice net comptable de l'exercice 2016, soit

+ 5 143 933,86 €

Au report à nouveau, soit

- 1 000 000,00 €

A la réserve ordinaire, soit

- 4 143 933,86 €

Comme conséquence de ces opérations :

 

La réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 €

 

Le compte de report à nouveau sera porté de 15 300 000 € à 16 300 000 €

 

La réserve ordinaire sera portée de 48 130 022,42 € à 52 273 956,28 €

 

 

L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Il. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables sur les crédits (§ III - Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation, § IV - Risques et charges et notes 3, 9, 10 et 13 de l'annexe aux comptes sociaux) :

La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris - La Défense, le 2 mai 2017

Les Commissaires aux comptes

 

 

 

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Operations interbancaires et assimilées

230 483

210 642

Operations avec la clientèle

396 532

435 803

Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables

52 633

61 514

Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées

10

10

Immobilisations corporelles et incorporelles

2 278

2 557

Comptes de régularisation et actifs divers

11 195

12 082

Total actif

693 131

722 608

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Operations interbancaires et assimilées

58 643

81 607

Operations avec la clientèle

507 921

520 885

Comptes de régularisation et passifs divers

6 199

5 265

Provisions pour risques et charges

6 550

6 176

Intérêts minoritaires

-

-

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

113 818

108 675

Capital souscrit

40 280

40 280

Primes d'émission

1 010

1 010

Réserves consolidées et autres

67 384

62 330

Résultat de l'exercice

5 144

5 055

Total passif

693 131

722 608

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés de l'activité bancaire

100 274

132 835

Engagements de financement

49 717

58 272

Engagements de garantie

49 919

73 934

Engagements sur titres

638

629

Engagements reçus de l'activité bancaire

129 806

115 384

Engagements de financement

 

 

Engagements de garantie

129 806

115 384

Engagements sur titres

 

 

 

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)

 

 

Au 31/12/16

Au 31/12/15

+ Intérêts et produits assimilés

19 122

19 349

- Intérêts et charges assimilées

- 6 172

- 5 000

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (Produits)

3 446

3 531

- Commissions (Charges)

- 239

- 278

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

3 856

2 322

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

1 168

- 39

+Autres produits d'exploitation bancaire

571

522

-Autres charges d'exploitation bancaire

- 1

- 4

Produit net bancaire

21 751

20 403

-Charges générales d'exploitation

- 13 341

- 12 968

-Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles. et corporelles

- 403

- 422

Résultat brut d'exploitation

8 007

7 013

+/- Coût du risque

- 579

- 338

Résultat d'exploitation

7 428

6 675

+/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

4

Résultat courant avant impôt

7 428

6 679

+/- Résultat exceptionnel

 

 

-Impôt sur les bénéfices

- 2 284

- 1 624

-Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

+/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux

 

 

-Intérêts minoritaires

 

 

Résultat net part du groupe

5 144

5 055

Résultat par action

2,81

2,76

Résultat dilue par action

2,81

2,76

 

III. – Principes de consolidation et principes comptables

I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolides

Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.

Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.

 

II. – Principes et modalités de consolidation

A) Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.

LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.

Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :

 

Nom

Domiciliation

 % de contrôle

TBL Realisation PLC

Grande Bretagne

10

Le Bois Fleuret

France

19

 

B) Date d'arrêté des comptes

Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2016.

 

C) Ecarts d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.

Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2015, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.

 

D) Retraitement et opérations réciproques

Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.

 

E) Impôts différés

Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.

 

III. – Méthodes comptables

A) Opérations en devises

Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.

Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.

Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.

Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».

 

B) Crédits à la clientèle et provisions

Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.

En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.

La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.

Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2016.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.

Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.

Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique.

 

C) Risques et charges

Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.

Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.

Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.

 

D) - Titres de placement, de transaction, de participations

1. – Titres de placement.

Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.

Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.

Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.

Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.

Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

2. – Titres de transaction

Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.

Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market.

 

3. – Titres de participation

Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.

A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.

 

E) Immobilisations

Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.

Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) SA, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.

Cette acquisition est intégralement provisionnée.

Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.

L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2016.

Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :

 

Frais d’établissement et logiciels

3 ans

Agencements et installations

5 à 10 ans

Immeubles

20 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

 

F) Frais de personnel

La provision retraite calculée pour l’exercice 2016 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.

Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 423 324 € au 31 décembre 2016.

Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 358.786 € au 31 décembre 2016.

 

G) Comptabilisation des charges et des produits

Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 48 261 € pour Deloitte, 78 344 € pour Mazars et 40 227 € pour Mazars & Coreza.

 

Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.

Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.

Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.

Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.

Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.

 

Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.

Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.

 

Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat
(L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)

 

1. – Créances sur les établissements de crédit

 

 

2016

2015

Caisse et banques centrales à vue

25 888

6 802

Comptes à vue

116 551

106 816

Prêts JJ

-

-

Comptes à terme

87 961

96 901

Créances rattachées

83

123

Créances douteuses

-

-

 

230 483

210 642

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

230 483

210 642

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

-

-

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

-

-

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

-

-

 

230 483

210 642

 

2. – Dettes sur les établissements de crédit

 

 

2016

2015

Comptes à vue

57 716

58 624

Emprunts JJ

 

 

Comptes à terme

921

22 963

Dettes rattachées

6

20

 

58 643

81 607

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

58 643

81 607

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

-

-

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

-

-

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

-

-

 

58 643

81 607

 

3. – Créances sur la clientèle

 

 

2016

2015

Créances commerciales

-

3 968

Crédits à l'exportation

5 889

18 430

Crédits de trésorerie

166 390

158 706

Crédits à l'habitat

81 796

88 654

Clientèle financière

36

213

Autres concours à la clientèle

9 725

12 087

Comptes à vue

112 488

150 565

Créances rattachées

1 448

1 482

Créances douteuses compromises

29 358

28 394

Provisions sur créances douteuses compromises

- 28 251

- 27 203

Créances douteuses non compromises

53 821

31 580

Provisions sur créances douteuses non compromises

- 36 168

- 31 073

 

396 532

435 803

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

213 042

238 301

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

45 916

23 218

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

71 648

74 643

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

65 926

99 641

 

396 532

435 803

 

Répartition des emplois clientèle par devises

2016

2 0 15

USD

64 %

59 %

EURO

30 %

35 %

Autres

6 %

6 %

 

Répartition des emplois clientèle par pays

2016

2 0 15

France

19 %

16 %

Europe (France exclue)

14 %

14 %

Moyen-Orient

64 %

53 %

Autres

3 %

17 %

 

4. – Dettes sur la clientèle

 

 

2016

2015

Comptes à vue

256 234

280 035

Comptes à terme

250 307

239 674

Dettes rattachées

1 380

1 176

 

507 921

520 885

Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois

382 235

435 702

Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

115 932

61 070

Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

9 754

18 113

Durée résiduelle supérieure à 5 ans

-

6 000

 

507 921

520 885

 

Répartition ressources clientèle par devises

2016

2 0 15

USD

54 %

49 %

EURO

34 %

37 %

Autres

12 %

14 %

 

Répartition ressources clientèle par pays

2016

2015

Europe

14 %

19 %

Moyen-Orient

72 %

68 %

Autres

14 %

13 %

 

5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions

 

 

2016

2015

Valeur brute

Valeur de marché

+ value latente

- value latente provision

Valeur nette comptable

Valeur brute

Valeur de marché

+ value latente

- value latente provision

Valeur nette comptable

Obligations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

6 633

6 633

 

-

6 633

16 282

16 282

 

-

16 282

Emetteurs autres

46 000

46 000

 

-

46 000

45 471

45 232

 

-239

45 232

Total

52 633

52 633

-

-

52 633

61 753

61 514

-

-239

61 514

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SICAV de capital

 

 

-

-

-

 

 

-

-

-

Autres actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actions

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

Total

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Répartition des titres par nature comptable

2016

2 0 15

Titres de transaction

39 435 K€

27 840 K€

Titres de placement

1 518 K€

21 568 K€

Titres d’investissement

11 680 K€

12 106 K€

Total

52 633 K€

61 514 K€

 

6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation

 

 

Valeur nette au

01/01/16

Acquisition et change

Dotation de l'année

Valeur nette au

31/12/16

Valeur brute au

31/12/16

Provisions au

31/12/16

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

TBL Realisation PLC

 

 

 

 

1 309

1 309

SWIFT

10

 

 

10

10

 

SCI Bois Fleuret

 

 

 

 

2

2

Total

10

 

 

10

1 321

1 311

 

7. – Immobilisations brutes

 

 

Montant au 01/01/16

Acquisitions

Cessions

Réévaluation de change

Autres mouvements

Montant au 31/12/16

1) Immobilisations incorporelles

3 226

41

- 3

3

 

3 267

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de clientèle

835

 

 

 

 

835

Frais d'établissement

319

 

 

3

 

322

Autres immobilisations incorporelles

2 072

41

- 3

 

 

2 110

2) Immobilisations corporelles

5 587

84

- 13

14

 

5 672

Construction

1 371

 

 

 

 

1 371

Mobilier et matériel

2 495

77

- 13

7

 

2 566

Agencement

1 721

7

 

7

 

1 735

Total

8 813

125

- 16

17

 

8 939

 

8. – Amortissements et provisions

 

 

Montant au 01/01/16

Dotations

Amortissement sur cessions

Réévaluation de change

Autres mouvements

Montant au 31/12/16

1) Immobilisations incorporelles

2 760

83

 

3

 

2 846

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de clientèle

835

 

 

 

 

835

Frais d'établissement

281

31

 

3

 

315

Autres immobilisations incorporelles

1 644

52

 

 

 

1 696

2) Immobilisations corporelles

3 496

 

 

 

 

3 815

Construction

378

30

 

 

 

408

Mobilier et Matériel

1 656

170

- 9

3

 

1 820

Agencement

1 462

120

 

5

 

1 587

Total

6 256

403

- 9

11

 

6 661

 

9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays

 

 

Montant au

01/01/16

Dotations

Reprises et utilisations

Reclassement et différence de change

Montant au

31/12/16

Provisions pour créances douteuses clients

58 276

5 977

- 1 133

1 299

64 419

Provisions pour créances douteuses banques

 

 

 

 

 

Provisions inscrites au Passif pour

 

 

 

 

 

Charges

1 523

925

- 206

71

2 313

Indemnités de fin de carrière

384

62

- 23

 

423

Risques Pays

2 169

 

- 474

148

1 843

Hors Bilan

2 100

 

- 156

27

1 971

Total provisions

64 452

6 964

- 1 992

1 545

70 969

 

Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 4,73 % au 31 décembre 2016 contre 0,39 % au 31 décembre 2015.

Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 77,45 % fin 2016 contre 97,17 % fin 2015.

 

10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux

 

 

Encours au

31/12/2016

Provisions au

31/12/2016

Taux de provision au 31/12/2016

Encours au

31/12/2015

Provisions au

31/12/2015

Taux de provision

au 31/12/2015

Immobilier

2 585

2 585

100,00 %

2 585

2 585

100,00 %

Transport Maritime

8 140

8 140

100,00 %

7 729

7 729

100,00 %

Fabrication industrielle

33 156

32 578

98,26 %

29 644

28 987

97,78 %

Activité commerciale

38 424

20 242

52,68 %

19 142

18 101

94,56 %

Télécommunications

874

874

100,00 %

874

874

100,00 %

 

83 179

64 419

77,45 %

59 974

58 276

97,17 %

 

11. – Variation de la situation nette consolidée

 

 

Groupe

Minoritaire

TOTAL

Fonds propres consolidés au 01/01 2016

108 675

 

108 675

Différence de conversion 2016

- 1

 

- 1

Fonds propres consolidés hors résultat 2016

108 674

 

108 674

Résultat consolidé au 31/12/2016

5 144

 

5 144

Fonds propres consolidés au 31/12/2016

113 818

 

113 818

 

La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF.

 

12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs

 

Actif

Montant au 31/12/16

Montant au 31/12/15

Débiteurs divers

7 912

3 537

Charges payées d'avance

352

472

Comptes d'ajustement devises

1 850

3 331

Produits à recevoir

860

354

Opérations sur titres

178

321

Terrains, Immeubles récupérés

-

-

Divers

43

4 067

Total

11 195

12 082

 

Passif

Montant au 31/12/16

Montant au 31/12/15

Dettes fiscales et sociales

3 753

2 637

Produits perçus d'avance

61

324

Comptes d'Ajustement

-

-

Charges à payer

2 190

2 167

Créditeurs divers

154

39

Chèque à l'encaissement

32

32

Divers

9

66

Total

6 199

5 265

 

13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations

 

 

2016

2015

Dotations

- 1 902

- 4 859

Créances douteuses

- 977

- 3 003

Risques pays

- 898

- 458

Risques et charges

- 27

- 214

Engagements de fin de carrière

 

 

Engagements par signature

-

- 1 184

Pertes sur créances irrécupérables

- 661

- 9 826

Créances douteuses

- 661

- 9 826

Titres de participation

 

 

Risques pays

 

 

Reprises de provisions

1 969

14 341

Créances douteuses

1 133

12 581

Risques pays

474

1 699

Risques et charges

362

61

Engagements de fin de carrière

-

-

Récupérations sur créances amorties

15

6

Créances douteuses

15

6

Risques pays

-

-

Net des dotations et reprises sur créances douteuses

- 579

- 338

 

14. – Chiffre d'affaires et résultat

 

 

Montant au 31/12/2016

Montant au 31/12/2015

Chiffre d'affaires

28 163

25 724

Produit net bancaire

21 751

20 403

Résultat brut d'exploitation

8 007

7 013

Résultat net avant impôt

7 428

6 679

Impôt sur les sociétés

- 2 284

- 1 624

Résultat net part du groupe

5 144

5 055

 

Moyenne du cours du Dollar US : 2016 : 0,9071 € - 2015 : 0,9057 €.

 

15. – Ventilation géographique du produit net bancaire

 

 

2016

2015

Métropole

Etranger

Total

Métropole

Etranger

Total

Intérêts et assimilés

 

 

 

 

 

 

Produits

14 815

5 331

* 19 122

14 228

5 474

* 19 349

Charges

- 5 943

- 1 253

* - 6 172

- 4 468

- 885

* - 5 000

Net

8 872

4 078

12 950

9 760

4 589

14 349

Revenu des titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

Commissions

 

 

 

 

 

 

Produits

564

2 882

3 446

814

2 842

3 656

Charges

- 218

- 21

- 239

- 246

- 32

- 278

Net

346

2 861

3 207

568

2 810

3 378

Operations financières

 

 

 

 

 

 

Solde des opérations de négociation

3 463

393

3 856

1 899

298

2 197

Solde des opérations sur titres de placement

1 164

4

1 168

- 31

- 8

- 39

Net

4 627

397

5 024

1 868

290

2 158

Autres opérations bancaires

 

 

 

 

 

 

Produits

263

308

571

311

211

522

Charges

- 1

 

- 1

- 4

 

- 4

Net

262

308

570

307

211

518

Produit net bancaire

14 107

7 644

21 751

12 503

7 900

20 403

* Déduction faite des comptes liés.

 

La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.

La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA.

 

16. – Produits et charges exceptionnels

 

Produits

2016

2015

Total

Néant

Néant

 

Charges

2016

2015

Total

Néant

Néant

 

17. – Charges de personnel et effectif moyen

Charges de personnel

 

 

2016

2015

Salaires et Traitements

5 022

4 869

Charges Sociales

2 893

2 887

Total

7 915

7 756

Dont charges de retraite

711

599

 

Effectif moyen :

 

 

2016

2015

Social

Entreprises consolidées

Social

Entreprises consolidées

Direction Générale

3

1

3

1

Cadres

38

1

38

1

Techniciens

22

7

21

8

Total

63

9

62

10

 

18. – Comptes liés intra-groupe

 

Banque Libano-Française

31/12/2016

31/12/2015

Actif

 

 

Comptes courants

2 061

6 367

Prêts Terme

 

 

Créances rattachées

 

1

Passif

 

 

Comptes courants

20 494

6 218

Emprunts Jour/Jour

 

 

Emprunts Terme

 

22 963

Dettes rattachées

1

10

Autres sommes dues

1

1

Hors Bilan

 

 

Forex à Terme

 

10 109

Garanties Données

660

5 349

Intérêts

 

 

Total charges

- 162

- 197

Total produits

15

8

Commissions

 

 

Charges

- 50

- 44

Frais de siège

- 453

- 291

Produits

27

151

 

19. – Engagements hors-bilan

 

Engagements donnés

2016

2015

Engagements de financement

 

 

Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle

36 815

53 569

Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle)

12 902

4 046

Autres engagements en faveur de la clientèle

-

657

 

49 717

58 272

Engagements de garantie

 

 

Garanties émises d'ordre de banques

7 699

25 135

Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle

33 731

45 641

Engagements douteux

8 489

3 158

 

49 919

73 934

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

638

629

 

638

629

 

Engagements reçus

2016

2015

Garanties reçues de banques

129 806

115 384

Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations

 

 

 

129 806

115 384

 

20. – Activité par pays

 

Nom des implantations

SBA Paris

SBA Chypre

LF Finance Suisse SA

Nature de l'activité

Banque

Banque

Gestion de fortune

Localisation géographique

Paris

Limassol

Genève

 

Année 2016

France

Chypre

Suisse

Produit Net Bancaire

14 106

3 671

3 973

Chiffre d'affaires

20 269

4 784

4 121

Effectif à temps plein

49

14

9

Bénéfice avant impôt

7 049

379

1 065

Impôt sur les bénéfices

- 2 034

- 250

0

Subventions publiques reçues

0

0

0

 

21. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014)

 

Nombre de comptes inactifs ouverts

99

Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs

9 106 786,60 €

Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC

177

Montant total des fonds déposés à la CDC

602 856,66 €

 

IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne :

 

Estimations comptables sur les crédits (Paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions et notes 3, 9, 10 et 13 de l'annexe aux comptes consolidés).

La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenue pour l'arrêté des comptes nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les annexes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

 

 

V. – Rapport de gestion

 

Les rapports de gestion sociaux et consolidés peuvent être consultés à la Banque SBA.

 

 

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