21 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
TELEVISTA
Société anonyme au capital de 815 115,60 euros
Siège social : 58, boulevard Emile Augier, 75116 Paris
447 928 102 R.C.S. Paris
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le texte de la résolution n° 3 de l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2017 a été, par-rapport au texte présenté dans l’avis ci-dessus, (suite à erreur matérielle) reformulé comme suit :
Troisième résolution - (Remboursement d'une somme prélevée sur le compte « Primes d’émission »).
« L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide de procéder au remboursement en numéraire prélevée sur le compte « Primes d'émission ») d’un montant total de 1 407 513,46 euros, soit 2,072 € par action, sur la base d’un capital composé de 679.263 actions de 1,20 € de valeur nominale chacune, à la date du 31 décembre 2016. Le droit à remboursement sera détaché à compter du 30 juin 2017 et la date de mise en paiement est fixée à compter du 30 juin 2017.
L’assemblée générale confère en tant que de besoins, tous les pouvoirs au Conseil d’administration pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
En application des dispositions de l’article 112.1° du Code général des impôts, ne sont pas considérés comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires représentant le caractère de remboursement d’apport ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis (BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10 n°150 et 160, en date du 12 septembre 2012). Au regard de ces dispositions, le montant versé constitue un remboursement d’apport pour sa totalité.
Le Conseil d’Administration.
1703337