21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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OFI INVESTMENT SOLUTIONS

 Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €

Siège social : 20-22, rue Vernier – 75017 Paris

394 252 415 R.C.S. Paris

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2016

 

I. — Bilan

 

(En milliers d’Euros)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, CCP

0

0

Créances sur les établissements de crédit

0

0

A vue

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Titres "fermes"

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

443 808

294 679

Titres "fermes"

443 808

294 679

Participations et activité de portefeuille

0

0

Participations

0

0

Créances rattachées

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

1

Participations

1

1

Créances rattachées

0

0

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Autres actifs

1 864 494

1 774 684

Débiteurs divers

1 864 494

1 774 684

Clients (comptes d'opérations sur titres)

0

0

Comptes de régularisation

57 716

48 104

Total actif

2 366 020

2 117 468

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit

0

0

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Titres interbancaires et T.C.N.

0

0

Obligations

0

0

Autres passifs

1 202 129

1 176 768

Etat

51 720

63 300

Personnel

622 848

626 850

Créditeurs divers

527 561

486 618

Comptes de régularisation

0

0

Provisions pour risques et charges

0

0

Provisions réglementées

0

0

Capital souscrit

250 000

250 000

Réserve légale et autres

25 000

25 000

Prime de fusion

32 376

32 376

Report à nouveau (+/-)

633 323

450 241

Résultat net (+/-)

223 190

183 083

Total passif

2 366 020

2 117 468

 

 

II. — Compte de résultat

 

(En milliers d’Euros)

 

Compte de résultat

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

0

0

                sur opérations avec les établissements de crédit

0

0

                sur opérations avec la clientèle

0

0

                sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

– Intérêts et charges assimilés

0

0

                sur opérations avec les établissements de crédit

0

0

                sur opérations avec la clientèle

0

0

                sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

+ Revenus des titres a revenu variable

0

0

+ Commissions (produits)

2 123 089

1 874 179

– Commissions (charges)

0

0

+ / – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0

0

                de change

0

0

                sur instruments financiers

0

0

+ / – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

1 218

+ Autres produits d'exploitation bancaire

5

7

– Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

Produit net bancaire

2 123 094

1 875 404

– Charges générales d'exploitation

1 775 477

1 593 185

                frais de personnel

925 897

968 014

                impôts et taxes

34 204

45 718

                services extérieurs

815 376

579 453

– Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

Résultat d'exploitation

347 617

282 219

+ / – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0

0

Résultat courant avant impôt

347 617

282 219

+ / – Résultat exceptionnel

-580

17 170

Impôt sur les bénéfices

123 847

116 306

+ / – Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

Résultat net

223 190

183 083

 

 

III. — Annexes aux comptes annuels

 

Préambule :

 

L'exercice social clos le 31/12/2016 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2015 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 2 366 019,50 E.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 223 190,32 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Référentiel comptable. — Les comptes annuels sont présentés selon le référentiel comptable applicable aux Entreprises d'investissement, en conformité avec le règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 relatif au plan comptable général, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

 

1. Règles et méthodes comptables

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 relatif au plan comptable général, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

 

Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.

 

Comptes débiteurs et créditeurs de la clientèle. — Les sommes figurant dans les comptes de la clientèle sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances sont analysées et déclassées en créances douteuses au cas par cas. Les litiges en cours et les risques éventuels de non-recouvrement total ou partiel sur les comptes débiteurs font l'objet d'une dépréciation déterminée individuellement selon chaque dossier.

 

Portefeuille de titres de placement. — Ce poste regroupe uniquement des opérations de placement effectuées en vue de procurer à la société un revenu direct ou une plus-value. Les titres acquis sont inscrits pour leur coût historique frais d'achat inclus, c'est-à-dire pour leur prix d'achat ou leur valeur de souscription.

 

Titres de participation. — A la clôture de l'exercice, les titres de participation non côtés sont évalués à leur valeur d'inventaire sur la base d'une approche multicritères incluant les transactions récentes et la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés à partir d'éléments prévisionnels établis. Si la valorisation estimée apparaît inférieure à la valeur brute comptable, une dépréciation est comptabilisée.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

 

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

— immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,

— immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour

l'amortissement des biens non décomposés.

 

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

 

Provisions. — Ce poste correspond aux provisions pour risques destinées à couvrir les pertes dont la réalisation est probable, mais dont l'évaluation est incertaine, tels que les provisions pour risques généraux, d'exécution par signature et les litiges en cours.

 

2. – Notes sur le bilan actif

 

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

 

Parts dans les entreprises liées = 1 E

 

Parts dans les entreprises liées

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Participations

1

 

 

1

Créances rattachées

 

 

 

 

Total

1

 

 

1

 

Etat des créances = 1 922 210 E

 

Etat des créances

Montant brut

A un an

A plus d'un an

Compte de régularisation

57 716

57 716

 

Débiteurs divers

1 864 494

1 864 494

 

Total

1 922 210

1 922 210

 

 

Provisions pour dépréciation = 10 000 E

 

Nature des provisions

A l'ouverture

Augmentation

Utilisées

Non utilisées

A la clôture

Stocks et en-cours

 

 

 

 

 

Comptes de tiers

 

 

 

 

 

Comptes financiers

10 000

 

 

 

10 000

Total

10 000

 

 

 

10 000

 

Produits à recevoir par postes du bilan = 284 337 E

 

Produits à recevoir

Montant

Immobilisations financières

 

Autres actifs

284 337

Disponibilités

 

Total

284 337

 

Charges constatées d'avance = 57 716 E

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

 

Informations complémentaires sur le bilan actif. — Le portefeuille de valeurs mobilières s’analyse comme suit (en euros) :

 

 

 

Coût d’acquisition

Provisions

Valorisation au 31/12/2016

102,399

OFI TRESOR ISR

443 808,28

 

448 998,99

624,000

MANDRAKESOFT

10 000,00

10 000,00

0,00

Total

 

453 808,28

10 000,00

448 998,99

 

3. – Notes sur le bilan passif.

 

Capital social = 250 000 E

 

Mouvements des titres

Nombre

Val. Nominale

Capital social

Titres en début d'exercice

2 500

100.00

250 000

Titres émis

 

 

 

Titres remboursés ou annulés

 

 

 

Titres en fin d'exercice

2 500

100.00

250 000

 

Les titres sont des actions ordinaires à droit de vote simple.

 

Tableau de variation des capitaux propres :

 

 

Montant

Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice

940 700

Boni de confusion

0

Distribution de dividendes

0

Augmentation de capital

0

Résultat de l’exercice

223 190

Capitaux propres à la clôture de l’exercice

1 163 890

 

Etat des dettes = 1 202 129 E

 

Etat des dettes

Montant total

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Etablissements de crédit

0

0

 

 

Personnel

622 848

622 848

 

 

Etat

51 720

51 720

 

 

Créditeurs divers

527 561

527 561

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

 

Total

1 202 129

1 202 129

 

 

 

Charges à payer par postes du bilan = 820 297 E

 

Charges à payer

Montant

Dettes auprès des établissements de crédit

 

Fournisseurs

317 829

Dettes fiscales et sociales

502 468

Total

820 297

 

4. – Notes sur le compte de résultat

 

Ventilation du PNB = 2 123 094 E

 

Le PNB de l'exercice se décompose de la manière suivante :

 

Nature du PNB

Montant HT

Commissions

2 123 089

Intérêts et pdts assimilés s/ opé avec les établissements de crédit

0

Autres produits d’exploitation bancaire

5

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles

0

Total

2 123 094

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 123 847 E

 

Niveau de résultat

Avant impôt

Impôt

Après impôt

Résultat d'exploitation

347 617

123 847

223 770

Résultat exceptionnel

-580

0

-580

Total

347 037

123 847

223 190

 

Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

 

Accroissements et allégements

Montant

Accroissements

 

Provisions réglementées

 

Subventions à réintégrer au résultat

 

Allègements

0

Contribution Sociale de Solidarité

 

Participation et Taxe sur Participation

8 117

                Total des amortissements différés

 

                Total des moins-values à long terme

 

                Total

8 117

 

5. – Autres informations

 

Rémunération des dirigeants. — Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

 

Honoraires des Commissaires aux Comptes :

 

 

Montant

Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes

9 037

Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service

 

Total

9 037

 

Effectif moyen :

 

Catégories de salariés

Salariés

En régie

Cadres

5

 

Agents de maîtrise et techniciens

 

 

Employés

 

 

Ouvriers

 

 

Apprentis sous contrat

 

 

Total

5

0

 

 

Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 2010, la société OFI INVESTMENT SOLUTIONS est intégrée fiscalement par la société OFI HOLDING qui se déclare seule redevable de l’impôt sur les sociétés du par le groupe formé par elle-même et les sociétés intégrées. La charge d’impôt supportée par OFI INVESTMENT SOLUTIONS correspond à celle dont elle aurait été redevable, après imputation de son propre déficit reportable, si elle avait été imposée séparément. L’économie d’impôt que permet le régime d’intégration fiscale bénéficie à la société mère OFI Holding.

 

 

Identité société-mère consolidant les comptes de la société. — La société OFI INVESTMENT SOLUTIONS n’entre pas dans le périmètre de consolidation de comptes consolidés publiés.

 

 

Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés. — Il existe divers régimes de retraite obligatoire auxquels cotisent l'employeur et les salariés. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et OFI INVESTMENT SOLUTIONS n'a aucun autre passif que les cotisations dues. Compte tenu de l'âge moyen et de l'ancienneté moyenne du personnel, la provision d'indemnité de départ à la retraite s'élève à 11 249,44 euros charges comprises. Aucune provision n'a été comptabilisée à la clôture.

 

6. – Détail des postes concernés par le chevauchement d'exercice

 

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

 

Produits à recevoir = 284 337 E

 

Produits à recevoir sur clients et comptes rattachés

Montant

Clients – factures à établir

284 337

Total

284 337

 

Charges constatées d'avance = 57 716 E

 

Charges constatées d'avance

Montant

Total

57 716

 

Charges à payer = 820 297 E

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Montant

Fournisseurs Factures non parvenues

27 805

Factures non parvenues OFI AM

222 824

Factures non parvenues OFI SERVICES

1 200

                Total

317 829

 

 

Dettes fiscales et sociales

Montant

Total

502 468

 

 

IV. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

 

Société OFI INVESTMENT SOLUTIONS

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

Aux associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société OFI INVESTMENT SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine, le 5 mai 2017.

 

Le Commissaire aux Comptes :

Grant Thornton :

Membre français de Grant Thornton International,

 

Hervé Grondin ,

Associé.

 

 

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