21 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
BANQUE SBA
Société anonyme au capital de 40 280 042 €
Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
999 990 062 R.C.S. Paris
(En milliers d'euros.)
Actif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Caisse, banques centrales, CCP |
21 493 |
5 278 |
Effets publics et valeurs assimilées |
- |
- |
Créances sur les établissements de crédits |
172 084 |
186 103 |
Operations avec la clientèle |
384 257 |
420 513 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
34 134 |
44 106 |
Actions et autres titres à revenu variable |
- |
- |
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 |
10 |
Parts dans les entreprises liées |
28 518 |
27 209 |
Crédit-bail et location avec option d'achat |
- |
- |
Location simple |
- |
- |
Immobilisations incorporelles |
417 |
431 |
Immobilisations corporelles |
1 258 |
1 319 |
Capital souscrit non versé |
- |
- |
Actions propres |
- |
- |
Autres actifs |
8 091 |
3 823 |
Comptes de régularisation |
2 580 |
7 901 |
Total de l'actif |
652 842 |
696 693 |
Passif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Banques centrales, CCP |
- |
- |
Dettes envers les établissements de crédit |
57 238 |
80 060 |
Operations avec la clientèle |
469 517 |
496 785 |
Dettes représentées par un titre |
- |
- |
Autres passifs |
3 697 |
2 592 |
Comptes de régularisation |
2 098 |
2 480 |
Provisions pour risques et charges |
6 400 |
6 028 |
Dettes subordonnées |
- |
- |
Fonds pour risques bancaires généraux |
- |
- |
Capitaux propres hors FRBG |
113 892 |
108 748 |
Capital souscrit |
40 280 |
40 280 |
Prime d'émission |
1 010 |
1 010 |
Réserves |
52 158 |
48 112 |
Ecarts de réévaluation |
- |
- |
Provisions règlementées et subventions d'investissements |
- |
- |
Report à nouveau |
15 300 |
14 303 |
Résultat de l'exercice |
5 144 |
5 043 |
Total du passif |
652 842 |
696 693 |
Hors bilan |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
49 717 |
58 272 |
Engagements de garantie |
49 571 |
73 500 |
Engagements sur titres |
- |
- |
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
- |
- |
Engagements de garantie |
129 806 |
115 384 |
Engagements sur titres |
- |
- |
(En milliers d'euros.)
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
17 972 |
18 706 |
- Intérêts et charges assimilées |
- 6 011 |
- 4 968 |
+ Revenus des titres à revenu variable |
|
|
+ Commissions (produits) |
632 |
906 |
- Commissions (charges) |
- 239 |
- 278 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
3 702 |
2 161 |
+/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
1 164 |
- 31 |
+ Autres produits d’exploitation bancaire |
558 |
504 |
- Autres charges d’exploitation bancaire |
- 1 |
- 4 |
Produit net bancaire |
17 777 |
16 996 |
- Charges générales d’exploitation |
- 10 644 |
- 10 582 |
- Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
- 191 |
- 265 |
Résultat brut d'exploitation |
6 942 |
6 149 |
+/- Coût du risque |
- 579 |
- 338 |
Résultat d'exploitation |
6 363 |
5 811 |
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
1 065 |
856 |
Résultat courant avant impôt |
7 428 |
6 667 |
+/- Résultat exceptionnel |
|
|
- Impôt sur les bénéfices |
- 2 284 |
- 1 624 |
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
Résultat net |
5 144 |
5 043 |
Méthodes comptables
I. – Principes généraux
Les comptes annuels 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre.
II. – Operations en devises
Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.
Le montant total des devises (hors euro) représente 68,46 % du total bilan, soit 446,9 millions contre-valeur euros au passif aussi bien qu’à l’actif du bilan.
III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation
Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.
Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.
En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.
La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.
Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2016.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.
Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.
Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique.
IV – Risques et charges
Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.
Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.
Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.
V. – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales
A) Titres de placement
Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.
Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.
Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.
Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.
Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
B) Titres de transaction
Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.
Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market.
C) Titres de participation et de filiales
A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.
Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée.
VI. – Immobilisations
Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.
Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.
L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2016.
Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :
Frais d’établissement et logiciels |
3 ans |
Agencements et installations |
5 à 10 ans |
Immeubles |
20 ans |
Mobilier et matériel de bureau |
5 à 10 ans |
Matériel informatique |
3 à 5 ans |
VII. – Fonds propres
Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2015, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 4 045 723,34 € et 997 280,22 € en report à nouveau.
Quant au capital social de 40 280 042 €, il se compose de 1 830 911 actions au nominal de 22 €.
VIII. – Frais de personnel
La provision retraite calculée pour l’exercice 2016 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.
Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 423 324 € au 31 décembre 2016.
Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 358 786 € au 31 décembre 2016.
IX. – Comptabilisation des charges et des produits
Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 48 261 € pour Deloitte et 78 344 € pour Mazars.
Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.
Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non-significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.
Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.
Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.
Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.
Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.
X. – Impôt sur les sociétés
Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.
Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.
XI. – Autres informations
La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF.
Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.
1. – Créances sur les établissements de crédit
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes à vue |
84 040 |
89 079 |
Prêts JJ |
- |
- |
Comptes à terme |
87 961 |
96 902 |
Prêts subordonnés |
- |
- |
Créances rattachées |
83 |
122 |
|
172 084 |
186 103 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
172 084 |
186 103 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
- |
- |
|
172 084 |
186 103 |
2. – Dettes sur les établissements de crédit
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes à vue |
56 312 |
57 077 |
Emprunts JJ |
- |
- |
Comptes à terme |
921 |
22 963 |
Dettes rattachées |
5 |
20 |
|
57 238 |
80 060 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
57 238 |
80 060 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
- |
- |
|
57 238 |
80 060 |
3. – Créances sur la clientèle
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Créances commerciales |
- |
3 968 |
Crédits à l'exportation |
5 889 |
18 430 |
Crédits de trésorerie |
154 846 |
147 377 |
Crédits à l'habitat |
81 796 |
88 654 |
Prêts à la clientèle financière |
14 740 |
8 659 |
Autres concours à la clientèle |
9 725 |
12 087 |
Comptes à vue |
97 123 |
138 187 |
Créances rattachées |
1 378 |
1 453 |
Créances douteuses compromises |
29 358 |
28 394 |
Provisions sur créances douteuses compromises |
- 28 251 |
- 27 203 |
Créances douteuses non compromises |
53 821 |
31 580 |
Provisions sur créances douteuses non compromises |
- 36 168 |
- 31 073 |
|
384 257 |
420 513 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
200 767 |
223 011 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
45 916 |
23 218 |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
71 648 |
74 643 |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
65 926 |
99 641 |
|
384 257 |
420 513 |
Répartition des emplois clientèle par devises |
2016 |
2015 |
---|---|---|
USD |
64 % |
59 % |
EUR |
30 % |
35 % |
Autres |
6 % |
6 % |
Répartition des emplois clientèle par pays |
2016 |
2015 |
---|---|---|
France |
19 % |
16 % |
Europe |
14 % |
14 % |
Moyen-Orient |
64 % |
53 % |
Autres |
3 % |
17 % |
4. – Dettes sur la clientèle
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes à vue |
204 792 |
243 014 |
Comptes à terme |
245 093 |
234 505 |
Emprunts auprès de la clientèle financière |
18 251 |
18 090 |
Dettes rattachées |
1 381 |
1 176 |
|
469 517 |
496 785 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
343 831 |
411 602 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
115 932 |
61 070 |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
9 754 |
18 113 |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
- |
6 000 |
|
469 517 |
496 785 |
Répartition ressources clientèle par devises |
2016 |
2015 |
---|---|---|
USD |
51 % |
48 % |
EUR |
35 % |
39 % |
Autres |
14 % |
13 % |
Répartition ressources clientèle par pays |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Europe |
14 % |
19 % |
Moyen-Orient |
72 % |
68 % |
Autres |
14 % |
13 % |
5. – Titres
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
Valeur de marché |
+ value latente |
- value latente provision |
Valeur nette comptable |
Valeur brute |
Valeur de marché |
+ value latente |
- value latente provision |
Valeur nette comptable | |
Obligations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emis par organismes publics |
6 633 |
6 633 |
|
|
6 633 |
16 282 |
16 282 |
|
|
16 282 |
Emetteurs autres |
27 501 |
27 501 |
|
0 |
27 501 |
28 063 |
27 824 |
|
- 239 |
27 824 |
Total |
34 134 |
34 134 |
0 |
0 |
34 134 |
44 345 |
44 106 |
0 |
- 239 |
44 106 |
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SICAV de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FCP de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Durée restant à courir |
< 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Montants |
- |
- |
6 727 € |
27 407 € |
34 134 € |
Répartition des titres par nature comptable |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Titres de transaction |
32 616 K€ |
22 538 K€ |
Titres de placement |
1 518 K€ |
21 568 K€ |
Titres d’investissement |
Néant |
Néant |
6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation
|
Valeur nette au 01/01/16 |
Acquisitions |
Reclassement et change |
Dotation ou Reprise de l'année |
Valeur Nette au 31/12/16 |
Valeur Brute au 31/12/16 |
Provisions au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1) Parts dans les Entreprises liées |
|
|
|
|
|
|
|
LF Finance Suisse |
27 209 |
|
2 374 |
- 1 065 |
28 518 |
34 422 |
5 904 |
2) Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
TBL Réalisation PLC |
|
|
|
|
|
1 309 |
1 309 |
Swift |
10 |
|
|
|
10 |
10 |
|
Total |
27 219 |
|
2 374 |
- 1 065 |
28 528 |
35 741 |
7 213 |
7. – Immobilisations brutes
|
Montant au 01/01/16 |
Acquisitions |
Cessions |
Autres mouvements |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
1) Immobilisations incorporelles |
2 038 |
41 |
- 3 |
|
2 076 |
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
2 038 |
41 |
- 3 |
|
2 076 |
2) Immobilisations corporelles |
4 066 |
84 |
- 13 |
|
4 137 |
Construction |
1 371 |
|
|
|
1 371 |
Mobilier et matériel |
1 749 |
77 |
- 13 |
|
1 813 |
Agencement |
946 |
7 |
|
|
953 |
Total |
6 104 |
125 |
- 16 |
|
6 213 |
8. – Amortissements
|
Montant au 01/01/16 |
Dotations |
Amortissement sur cessions |
Autres mouvements |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
1) Immobilisations incorporelles |
1 607 |
52 |
|
|
1 659 |
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
1 607 |
52 |
|
|
1 659 |
2) Immobilisations corporelles |
2 748 |
139 |
- 9 |
|
2 878 |
Construction |
378 |
30 |
|
|
408 |
Mobilier et matériel |
1 479 |
81 |
- 9 |
|
1 551 |
Agencement |
891 |
28 |
|
|
919 |
Total |
4 355 |
191 |
- 9 |
|
4 537 |
9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays
|
Montant au |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Reclassement et différence de change |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour créances douteuses clients |
58 276 |
5 977 |
- 1 133 |
1 299 |
64 419 |
Provisions pour créances douteuses banques |
|
|
|
|
|
Provisions inscrites au Passif pour |
|
|
|
|
|
Charges |
1 375 |
925 |
- 206 |
69 |
2 163 |
Indemnités de fin de carrière |
384 |
62 |
- 23 |
|
423 |
Risques Pays |
2 169 |
|
- 474 |
148 |
1 843 |
Hors Bilan |
2 100 |
|
- 156 |
27 |
1 971 |
Total provisions |
64 304 |
6 964 |
- 1 992 |
1 543 |
70 819 |
Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 4,88 % au 31 décembre 2016 contre 0,40 % au 31 décembre 2015.
Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 77,45 % fin 2016 contre 97,17 % fin 2015.
10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux
|
Encours au 31/12/2016 |
Provisions au 31/12/2016 |
Taux de provision au 31/12/2016 |
Encours au 31/12/2015 |
Provisions au 31/12/2015 |
Taux de provision au 31/12/2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilier |
2 585 |
2 585 |
100,00 % |
2 585 |
2 585 |
100,00 % |
Transport Maritime |
8 140 |
8 140 |
100,00 % |
7 729 |
7 729 |
100,00 % |
Fabrication industrielle |
33 156 |
32 578 |
98,26 % |
29 644 |
28 987 |
97,78 % |
Activité commerciale |
38 424 |
20 242 |
52,68 % |
19 142 |
18 101 |
94,56 % |
Télécommunication |
874 |
874 |
100,00 % |
874 |
874 |
100,00 % |
|
83 179 |
64 419 |
77,45 % |
59 974 |
58 276 |
97,17 % |
11. – Capitaux propres
|
Montant au 01/01/16 |
Distribution de dividendes |
Affectation du résultat 2015 |
Mouvements de capital |
Autres mouvements |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|
Capital |
40 280 |
|
|
|
|
40 280 |
Prime d'émission |
1 010 |
|
|
|
|
1 010 |
Réserve légale |
4 028 |
|
|
|
|
4 028 |
Réserve sur + value à long terme |
- |
|
|
|
|
- |
Réserve ordinaire |
44 084 |
|
4 046 |
|
|
48 130 |
Report à nouveau |
14 303 |
|
997 |
|
|
15 300 |
Provisions règlementées |
- |
|
|
|
|
- |
Résultat au 31/12/15 |
5 043 |
|
- 5 043 |
|
|
- |
Résultat au 31/12/16 |
|
|
|
|
|
5 144 |
Total |
108 748 |
- |
- |
- |
- |
113 892 |
12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs
Actif |
Montant au 31/12/16 |
Montant au 31/12/15 |
---|---|---|
Débiteurs divers |
7 912 |
3 502 |
Charges payées d'avance |
350 |
468 |
Comptes d'ajustement devises |
1 850 |
3 331 |
Produits à recevoir |
368 |
35 |
Comptes de règlement sur titres |
178 |
321 |
Autres comptes de régularisation |
14 |
4 067 |
Total |
10 672 |
11 724 |
Passif |
Montant au 31/12/2016 |
Montant au 31/12/2015 |
---|---|---|
Dettes fiscales et sociales |
3 659 |
2 553 |
Produits perçus d'avance |
61 |
324 |
Charges à payer |
1 995 |
2 058 |
Créditeurs divers |
40 |
39 |
Chèques en attente d'encaissement |
32 |
32 |
Autres comptes de régularisation |
9 |
66 |
Total |
5 796 |
5 072 |
13. – Détail du cout du risque
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dotations |
- 1 902 |
- 4 859 |
Créances douteuses |
- 977 |
- 3 003 |
Risques pays |
- 898 |
- 458 |
Pertes et charges |
- 27 |
- 214 |
Engagements de fin de carrière |
0 |
0 |
Engagements par signature |
0 |
- 1 184 |
Pertes sur créances irrécupérables |
- 661 |
- 2 760 |
Créances douteuses |
- 661 |
- 2 760 |
Pour risques et charges |
0 |
0 |
Risques pays |
|
|
Reprises de provisions |
1 969 |
7 275 |
Créances douteuses |
1 133 |
5 515 |
Risques pays |
474 |
1 699 |
Pour risques et charges |
362 |
61 |
Engagements de fin de carrière |
|
|
Récupérations sur créances amorties |
15 |
6 |
Créances douteuses |
15 |
6 |
Risques pays |
|
|
Coût du risque |
- 579 |
- 338 |
14. – Chiffre d'affaires et résultat
|
Montant au 31/12/2016 |
Montant au 31/12/2015 |
---|---|---|
Chiffre d'affaires |
24 028 |
22 277 |
Produit net bancaire |
17 777 |
16 996 |
Résultat brut d'exploitation |
6 942 |
6 149 |
Résultat net avant impôt |
7 428 |
6 667 |
Impôt sur les sociétés |
- 2 284 |
- 1 624 |
Résultat net |
5 144 |
5 043 |
Moyenne du cours du Dollar : 2016 : 0,9071 € - 2015 : 0,9057 €
15. – Ventilation géographique du produit net bancaire
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Métropole |
Etranger |
Total |
Métropole |
Etranger |
Total | |
Intérêts et assimilés |
|
|
|
|
|
|
Produits |
14 815 |
4 182 |
* 17 973 |
14 228 |
4 773 |
* 18 706 |
Charges |
- 5 943 |
- 1 092 |
* - 6 011 |
- 4 468 |
- 795 |
* - 4 968 |
Net |
8 872 |
3 090 |
11 962 |
9 760 |
3 978 |
13 738 |
Revenu des titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
Commissions |
|
|
|
|
|
|
Produits |
564 |
68 |
632 |
814 |
92 |
906 |
Charges |
- 218 |
- 22 |
- 240 |
- 246 |
- 32 |
- 278 |
Net |
346 |
46 |
392 |
568 |
60 |
628 |
Operations financières |
|
|
|
|
|
|
Solde des opérations de négociation |
3 463 |
239 |
3 702 |
1 899 |
262 |
2 161 |
Solde des opérations sur titres de placement |
1 164 |
|
1 164 |
- 31 |
|
- 31 |
Net |
4 627 |
239 |
4 866 |
1 868 |
262 |
2 130 |
Autres opérations bancaires |
|
|
|
|
|
|
Produits |
263 |
295 |
558 |
311 |
193 |
504 |
Charges |
- 1 |
|
- 1 |
- 4 |
|
- 4 |
Net |
262 |
295 |
557 |
307 |
193 |
500 |
Produit net bancaire |
14 107 |
3 670 |
17 777 |
12 503 |
4 493 |
16 996 |
* Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) ; pour 2014 voir nos commentaires en titre 5. |
La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.
La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.
15 bis. – Ventilation par nature des intérêts
|
Banques |
Clients |
Titres |
Total |
---|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
1 619 |
16 222 |
132 |
17 973 |
Intérêts et charges assimilés |
- 1 777 |
- 4 258 |
24 |
- 6 011 |
16. – Produits et charges exceptionnels
Produits |
2016 |
2015 |
---|---|---|
|
Néant |
Néant |
Charges |
2016 |
2015 |
---|---|---|
|
Néant |
Néant |
17. – Charges de personnel et effectif moyen
Charges de personnel :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Salaires et Traitements |
3 803 |
3 739 |
Charges Sociales |
2 780 |
2 682 |
Total |
6 583 |
6 421 |
Dont charges de retraite |
533 |
505 |
Effectif moyen :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Direction Générale |
3,0 |
3,0 |
Cadres |
38,0 |
38,0 |
Techniciens |
22,0 |
21,0 |
Total |
63,0 |
62,0 |
18. – Comptes lies intra-groupe
31/12/2016 |
Banque Libano Française |
LF Finance |
---|---|---|
Actif |
|
|
Comptes courants |
1 977 |
3 260 |
Prêts Jour/Jour |
|
|
Prêts Terme |
|
14 740 |
Créances rattachées |
0 |
7 |
Prêts Subordonnés |
|
|
Net Titres de Participation |
|
28 518 |
Passif |
|
|
Comptes courants |
19 285 |
263 |
Emprunts Jour/Jour |
|
|
Emprunts Terme |
|
18 251 |
Dettes rattachées |
1 |
3 |
Autres sommes dues |
1 |
20 |
Hors Bilan |
|
|
Forex à Terme |
|
1 044 |
Financement Donné |
|
|
Financement Reçu |
|
|
Garanties Données |
660 |
|
Intérêts |
|
|
Total charges |
- 161 |
- 38 |
Total produits |
13 |
85 |
Commissions |
|
|
Charges |
- 50 |
- 413 |
Frais de siège |
- 453 |
|
Produits |
27 |
2 |
19. – Engagements hors-bilan
Engagements donnes |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements de financement |
|
|
Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle |
36 815 |
53 569 |
Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) |
12 902 |
4 046 |
Autres engagements en faveur de la clientèle |
|
657 |
|
49 717 |
58 272 |
Engagements de garantie |
|
|
Garanties émises d'ordre de banques |
7 351 |
24 701 |
Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle |
33 731 |
45 641 |
Engagements douteux |
8 489 |
3 158 |
|
49 571 |
73 500 |
Engagements reçus |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Garanties reçues de banques |
129 806 |
115 384 |
Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations |
|
|
|
129 806 |
115 384 |
20. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014)
Nombre de comptes inactifs ouverts |
99 |
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs |
9 106 786,60 € |
Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC |
177 |
Montant total des fonds déposés à la CDC |
602 856,66 € |
V. – Affectation des résultats
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le |
+ 5 143 933,86 € |
Au report à nouveau, soit |
- 1 000 000,00 € |
A la réserve ordinaire, soit |
- 4 143 933,86 € |
Comme conséquence de ces opérations : |
|
La réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 € |
|
Le compte de report à nouveau sera porté de 15 300 000 € à 16 300 000 € |
|
La réserve ordinaire sera portée de 48 130 022,42 € à 52 273 956,28 € |
|
L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Il. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables sur les crédits (§ III - Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation, § IV - Risques et charges et notes 3, 9, 10 et 13 de l'annexe aux comptes sociaux) :
La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris - La Défense, le 2 mai 2017
Les Commissaires aux comptes
Deloitte & Associés |
Mazars |
Jean-Vincent Coustel |
Max Dongar |
I. – Bilan consolidé
(En milliers d'euros.)
Actif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Operations interbancaires et assimilées |
230 483 |
210 642 |
Operations avec la clientèle |
396 532 |
435 803 |
Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables |
52 633 |
61 514 |
Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées |
10 |
10 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
2 278 |
2 557 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
11 195 |
12 082 |
Total actif |
693 131 |
722 608 |
Passif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Operations interbancaires et assimilées |
58 643 |
81 607 |
Operations avec la clientèle |
507 921 |
520 885 |
Comptes de régularisation et passifs divers |
6 199 |
5 265 |
Provisions pour risques et charges |
6 550 |
6 176 |
Intérêts minoritaires |
- |
- |
Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) |
113 818 |
108 675 |
Capital souscrit |
40 280 |
40 280 |
Primes d'émission |
1 010 |
1 010 |
Réserves consolidées et autres |
67 384 |
62 330 |
Résultat de l'exercice |
5 144 |
5 055 |
Total passif |
693 131 |
722 608 |
Hors-bilan |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements donnés de l'activité bancaire |
100 274 |
132 835 |
Engagements de financement |
49 717 |
58 272 |
Engagements de garantie |
49 919 |
73 934 |
Engagements sur titres |
638 |
629 |
Engagements reçus de l'activité bancaire |
129 806 |
115 384 |
Engagements de financement |
|
|
Engagements de garantie |
129 806 |
115 384 |
Engagements sur titres |
|
|
(En milliers d'euros.)
|
Au 31/12/16 |
Au 31/12/15 |
---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
19 122 |
19 349 |
- Intérêts et charges assimilées |
- 6 172 |
- 5 000 |
+ Revenus des titres à revenu variable |
|
|
+ Commissions (Produits) |
3 446 |
3 531 |
- Commissions (Charges) |
- 239 |
- 278 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
3 856 |
2 322 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement |
1 168 |
- 39 |
+Autres produits d'exploitation bancaire |
571 |
522 |
-Autres charges d'exploitation bancaire |
- 1 |
- 4 |
Produit net bancaire |
21 751 |
20 403 |
-Charges générales d'exploitation |
- 13 341 |
- 12 968 |
-Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles. et corporelles |
- 403 |
- 422 |
Résultat brut d'exploitation |
8 007 |
7 013 |
+/- Coût du risque |
- 579 |
- 338 |
Résultat d'exploitation |
7 428 |
6 675 |
+/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
4 |
Résultat courant avant impôt |
7 428 |
6 679 |
+/- Résultat exceptionnel |
|
|
-Impôt sur les bénéfices |
- 2 284 |
- 1 624 |
-Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition |
|
|
+/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
-Intérêts minoritaires |
|
|
Résultat net part du groupe |
5 144 |
5 055 |
Résultat par action |
2,81 |
2,76 |
Résultat dilue par action |
2,81 |
2,76 |
I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolides
Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.
Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.
II. – Principes et modalités de consolidation
A) Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.
LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.
Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :
Nom |
Domiciliation |
% de contrôle |
---|---|---|
TBL Realisation PLC |
Grande Bretagne |
10 |
Le Bois Fleuret |
France |
19 |
B) Date d'arrêté des comptes
Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2016.
C) Ecarts d'acquisition
Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.
Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2015, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.
D) Retraitement et opérations réciproques
Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.
E) Impôts différés
Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.
III. – Méthodes comptables
A) Opérations en devises
Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.
Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.
Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.
Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».
B) Crédits à la clientèle et provisions
Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.
En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.
La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.
Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2016.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.
Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.
Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique.
C) Risques et charges
Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.
Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.
Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.
D) - Titres de placement, de transaction, de participations
1. – Titres de placement.
Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.
Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.
Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.
Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.
Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
2. – Titres de transaction
Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.
Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market.
3. – Titres de participation
Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.
A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.
E) Immobilisations
Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.
Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) SA, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.
Cette acquisition est intégralement provisionnée.
Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.
L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2016.
Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :
Frais d’établissement et logiciels |
3 ans |
Agencements et installations |
5 à 10 ans |
Immeubles |
20 ans |
Mobilier et matériel de bureau |
5 à 10 ans |
Matériel informatique |
3 à 5 ans |
F) Frais de personnel
La provision retraite calculée pour l’exercice 2016 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.
Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 423 324 € au 31 décembre 2016.
Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 358.786 € au 31 décembre 2016.
G) Comptabilisation des charges et des produits
Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 48 261 € pour Deloitte, 78 344 € pour Mazars et 40 227 € pour Mazars & Coreza.
Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.
Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.
Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.
Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.
Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.
Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.
Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.
Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat
(L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)
1. – Créances sur les établissements de crédit
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Caisse et banques centrales à vue |
25 888 |
6 802 |
Comptes à vue |
116 551 |
106 816 |
Prêts JJ |
- |
- |
Comptes à terme |
87 961 |
96 901 |
Créances rattachées |
83 |
123 |
Créances douteuses |
- |
- |
|
230 483 |
210 642 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
230 483 |
210 642 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
- |
- |
|
230 483 |
210 642 |
2. – Dettes sur les établissements de crédit
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes à vue |
57 716 |
58 624 |
Emprunts JJ |
|
|
Comptes à terme |
921 |
22 963 |
Dettes rattachées |
6 |
20 |
|
58 643 |
81 607 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
58 643 |
81 607 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
- |
- |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
- |
- |
|
58 643 |
81 607 |
3. – Créances sur la clientèle
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Créances commerciales |
- |
3 968 |
Crédits à l'exportation |
5 889 |
18 430 |
Crédits de trésorerie |
166 390 |
158 706 |
Crédits à l'habitat |
81 796 |
88 654 |
Clientèle financière |
36 |
213 |
Autres concours à la clientèle |
9 725 |
12 087 |
Comptes à vue |
112 488 |
150 565 |
Créances rattachées |
1 448 |
1 482 |
Créances douteuses compromises |
29 358 |
28 394 |
Provisions sur créances douteuses compromises |
- 28 251 |
- 27 203 |
Créances douteuses non compromises |
53 821 |
31 580 |
Provisions sur créances douteuses non compromises |
- 36 168 |
- 31 073 |
|
396 532 |
435 803 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
213 042 |
238 301 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
45 916 |
23 218 |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
71 648 |
74 643 |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
65 926 |
99 641 |
|
396 532 |
435 803 |
Répartition des emplois clientèle par devises |
2016 |
2 0 15 |
---|---|---|
USD |
64 % |
59 % |
EURO |
30 % |
35 % |
Autres |
6 % |
6 % |
Répartition des emplois clientèle par pays |
2016 |
2 0 15 |
---|---|---|
France |
19 % |
16 % |
Europe (France exclue) |
14 % |
14 % |
Moyen-Orient |
64 % |
53 % |
Autres |
3 % |
17 % |
4. – Dettes sur la clientèle
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes à vue |
256 234 |
280 035 |
Comptes à terme |
250 307 |
239 674 |
Dettes rattachées |
1 380 |
1 176 |
|
507 921 |
520 885 |
Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois |
382 235 |
435 702 |
Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an |
115 932 |
61 070 |
Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
9 754 |
18 113 |
Durée résiduelle supérieure à 5 ans |
- |
6 000 |
|
507 921 |
520 885 |
Répartition ressources clientèle par devises |
2016 |
2 0 15 |
---|---|---|
USD |
54 % |
49 % |
EURO |
34 % |
37 % |
Autres |
12 % |
14 % |
Répartition ressources clientèle par pays |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Europe |
14 % |
19 % |
Moyen-Orient |
72 % |
68 % |
Autres |
14 % |
13 % |
5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions
|
2016 |
2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute |
Valeur de marché |
+ value latente |
- value latente provision |
Valeur nette comptable |
Valeur brute |
Valeur de marché |
+ value latente |
- value latente provision |
Valeur nette comptable | |
Obligations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emis par organismes publics |
6 633 |
6 633 |
|
- |
6 633 |
16 282 |
16 282 |
|
- |
16 282 |
Emetteurs autres |
46 000 |
46 000 |
|
- |
46 000 |
45 471 |
45 232 |
|
-239 |
45 232 |
Total |
52 633 |
52 633 |
- |
- |
52 633 |
61 753 |
61 514 |
- |
-239 |
61 514 |
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SICAV de capital |
|
|
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
Autres actions |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Titres non cotés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actions |
- |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
|
- |
Total |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Répartition des titres par nature comptable |
2016 |
2 0 15 |
---|---|---|
Titres de transaction |
39 435 K€ |
27 840 K€ |
Titres de placement |
1 518 K€ |
21 568 K€ |
Titres d’investissement |
11 680 K€ |
12 106 K€ |
Total |
52 633 K€ |
61 514 K€ |
6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation
|
Valeur nette au 01/01/16 |
Acquisition et change |
Dotation de l'année |
Valeur nette au 31/12/16 |
Valeur brute au 31/12/16 |
Provisions au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
TBL Realisation PLC |
|
|
|
|
1 309 |
1 309 |
SWIFT |
10 |
|
|
10 |
10 |
|
SCI Bois Fleuret |
|
|
|
|
2 |
2 |
Total |
10 |
|
|
10 |
1 321 |
1 311 |
7. – Immobilisations brutes
|
Montant au 01/01/16 |
Acquisitions |
Cessions |
Réévaluation de change |
Autres mouvements |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|
1) Immobilisations incorporelles |
3 226 |
41 |
- 3 |
3 |
|
3 267 |
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de clientèle |
835 |
|
|
|
|
835 |
Frais d'établissement |
319 |
|
|
3 |
|
322 |
Autres immobilisations incorporelles |
2 072 |
41 |
- 3 |
|
|
2 110 |
2) Immobilisations corporelles |
5 587 |
84 |
- 13 |
14 |
|
5 672 |
Construction |
1 371 |
|
|
|
|
1 371 |
Mobilier et matériel |
2 495 |
77 |
- 13 |
7 |
|
2 566 |
Agencement |
1 721 |
7 |
|
7 |
|
1 735 |
Total |
8 813 |
125 |
- 16 |
17 |
|
8 939 |
8. – Amortissements et provisions
|
Montant au 01/01/16 |
Dotations |
Amortissement sur cessions |
Réévaluation de change |
Autres mouvements |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|
1) Immobilisations incorporelles |
2 760 |
83 |
|
3 |
|
2 846 |
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de clientèle |
835 |
|
|
|
|
835 |
Frais d'établissement |
281 |
31 |
|
3 |
|
315 |
Autres immobilisations incorporelles |
1 644 |
52 |
|
|
|
1 696 |
2) Immobilisations corporelles |
3 496 |
|
|
|
|
3 815 |
Construction |
378 |
30 |
|
|
|
408 |
Mobilier et Matériel |
1 656 |
170 |
- 9 |
3 |
|
1 820 |
Agencement |
1 462 |
120 |
|
5 |
|
1 587 |
Total |
6 256 |
403 |
- 9 |
11 |
|
6 661 |
9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays
|
Montant au 01/01/16 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Reclassement et différence de change |
Montant au 31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour créances douteuses clients |
58 276 |
5 977 |
- 1 133 |
1 299 |
64 419 |
Provisions pour créances douteuses banques |
|
|
|
|
|
Provisions inscrites au Passif pour |
|
|
|
|
|
Charges |
1 523 |
925 |
- 206 |
71 |
2 313 |
Indemnités de fin de carrière |
384 |
62 |
- 23 |
|
423 |
Risques Pays |
2 169 |
|
- 474 |
148 |
1 843 |
Hors Bilan |
2 100 |
|
- 156 |
27 |
1 971 |
Total provisions |
64 452 |
6 964 |
- 1 992 |
1 545 |
70 969 |
Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 4,73 % au 31 décembre 2016 contre 0,39 % au 31 décembre 2015.
Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 77,45 % fin 2016 contre 97,17 % fin 2015.
10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux
|
Encours au 31/12/2016 |
Provisions au 31/12/2016 |
Taux de provision au 31/12/2016 |
Encours au 31/12/2015 |
Provisions au 31/12/2015 |
Taux de provision au 31/12/2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilier |
2 585 |
2 585 |
100,00 % |
2 585 |
2 585 |
100,00 % |
Transport Maritime |
8 140 |
8 140 |
100,00 % |
7 729 |
7 729 |
100,00 % |
Fabrication industrielle |
33 156 |
32 578 |
98,26 % |
29 644 |
28 987 |
97,78 % |
Activité commerciale |
38 424 |
20 242 |
52,68 % |
19 142 |
18 101 |
94,56 % |
Télécommunications |
874 |
874 |
100,00 % |
874 |
874 |
100,00 % |
|
83 179 |
64 419 |
77,45 % |
59 974 |
58 276 |
97,17 % |
11. – Variation de la situation nette consolidée
|
Groupe |
Minoritaire |
TOTAL |
---|---|---|---|
Fonds propres consolidés au 01/01 2016 |
108 675 |
|
108 675 |
Différence de conversion 2016 |
- 1 |
|
- 1 |
Fonds propres consolidés hors résultat 2016 |
108 674 |
|
108 674 |
Résultat consolidé au 31/12/2016 |
5 144 |
|
5 144 |
Fonds propres consolidés au 31/12/2016 |
113 818 |
|
113 818 |
La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF.
12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs
Actif |
Montant au 31/12/16 |
Montant au 31/12/15 |
---|---|---|
Débiteurs divers |
7 912 |
3 537 |
Charges payées d'avance |
352 |
472 |
Comptes d'ajustement devises |
1 850 |
3 331 |
Produits à recevoir |
860 |
354 |
Opérations sur titres |
178 |
321 |
Terrains, Immeubles récupérés |
- |
- |
Divers |
43 |
4 067 |
Total |
11 195 |
12 082 |
Passif |
Montant au 31/12/16 |
Montant au 31/12/15 |
---|---|---|
Dettes fiscales et sociales |
3 753 |
2 637 |
Produits perçus d'avance |
61 |
324 |
Comptes d'Ajustement |
- |
- |
Charges à payer |
2 190 |
2 167 |
Créditeurs divers |
154 |
39 |
Chèque à l'encaissement |
32 |
32 |
Divers |
9 |
66 |
Total |
6 199 |
5 265 |
13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dotations |
- 1 902 |
- 4 859 |
Créances douteuses |
- 977 |
- 3 003 |
Risques pays |
- 898 |
- 458 |
Risques et charges |
- 27 |
- 214 |
Engagements de fin de carrière |
|
|
Engagements par signature |
- |
- 1 184 |
Pertes sur créances irrécupérables |
- 661 |
- 9 826 |
Créances douteuses |
- 661 |
- 9 826 |
Titres de participation |
|
|
Risques pays |
|
|
Reprises de provisions |
1 969 |
14 341 |
Créances douteuses |
1 133 |
12 581 |
Risques pays |
474 |
1 699 |
Risques et charges |
362 |
61 |
Engagements de fin de carrière |
- |
- |
Récupérations sur créances amorties |
15 |
6 |
Créances douteuses |
15 |
6 |
Risques pays |
- |
- |
Net des dotations et reprises sur créances douteuses |
- 579 |
- 338 |
14. – Chiffre d'affaires et résultat
|
Montant au 31/12/2016 |
Montant au 31/12/2015 |
---|---|---|
Chiffre d'affaires |
28 163 |
25 724 |
Produit net bancaire |
21 751 |
20 403 |
Résultat brut d'exploitation |
8 007 |
7 013 |
Résultat net avant impôt |
7 428 |
6 679 |
Impôt sur les sociétés |
- 2 284 |
- 1 624 |
Résultat net part du groupe |
5 144 |
5 055 |
Moyenne du cours du Dollar US : 2016 : 0,9071 € - 2015 : 0,9057 €.
15. – Ventilation géographique du produit net bancaire
|
2016 |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Métropole |
Etranger |
Total |
Métropole |
Etranger |
Total | |
Intérêts et assimilés |
|
|
|
|
|
|
Produits |
14 815 |
5 331 |
* 19 122 |
14 228 |
5 474 |
* 19 349 |
Charges |
- 5 943 |
- 1 253 |
* - 6 172 |
- 4 468 |
- 885 |
* - 5 000 |
Net |
8 872 |
4 078 |
12 950 |
9 760 |
4 589 |
14 349 |
Revenu des titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
Commissions |
|
|
|
|
|
|
Produits |
564 |
2 882 |
3 446 |
814 |
2 842 |
3 656 |
Charges |
- 218 |
- 21 |
- 239 |
- 246 |
- 32 |
- 278 |
Net |
346 |
2 861 |
3 207 |
568 |
2 810 |
3 378 |
Operations financières |
|
|
|
|
|
|
Solde des opérations de négociation |
3 463 |
393 |
3 856 |
1 899 |
298 |
2 197 |
Solde des opérations sur titres de placement |
1 164 |
4 |
1 168 |
- 31 |
- 8 |
- 39 |
Net |
4 627 |
397 |
5 024 |
1 868 |
290 |
2 158 |
Autres opérations bancaires |
|
|
|
|
|
|
Produits |
263 |
308 |
571 |
311 |
211 |
522 |
Charges |
- 1 |
|
- 1 |
- 4 |
|
- 4 |
Net |
262 |
308 |
570 |
307 |
211 |
518 |
Produit net bancaire |
14 107 |
7 644 |
21 751 |
12 503 |
7 900 |
20 403 |
* Déduction faite des comptes liés. |
La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.
La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA.
16. – Produits et charges exceptionnels
Produits |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Total |
Néant |
Néant |
Charges |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Total |
Néant |
Néant |
17. – Charges de personnel et effectif moyen
Charges de personnel
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Salaires et Traitements |
5 022 |
4 869 |
Charges Sociales |
2 893 |
2 887 |
Total |
7 915 |
7 756 |
Dont charges de retraite |
711 |
599 |
Effectif moyen :
|
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Social |
Entreprises consolidées |
Social |
Entreprises consolidées | |
Direction Générale |
3 |
1 |
3 |
1 |
Cadres |
38 |
1 |
38 |
1 |
Techniciens |
22 |
7 |
21 |
8 |
Total |
63 |
9 |
62 |
10 |
18. – Comptes liés intra-groupe
Banque Libano-Française |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Actif |
|
|
Comptes courants |
2 061 |
6 367 |
Prêts Terme |
|
|
Créances rattachées |
|
1 |
Passif |
|
|
Comptes courants |
20 494 |
6 218 |
Emprunts Jour/Jour |
|
|
Emprunts Terme |
|
22 963 |
Dettes rattachées |
1 |
10 |
Autres sommes dues |
1 |
1 |
Hors Bilan |
|
|
Forex à Terme |
|
10 109 |
Garanties Données |
660 |
5 349 |
Intérêts |
|
|
Total charges |
- 162 |
- 197 |
Total produits |
15 |
8 |
Commissions |
|
|
Charges |
- 50 |
- 44 |
Frais de siège |
- 453 |
- 291 |
Produits |
27 |
151 |
19. – Engagements hors-bilan
Engagements donnés |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements de financement |
|
|
Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle |
36 815 |
53 569 |
Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) |
12 902 |
4 046 |
Autres engagements en faveur de la clientèle |
- |
657 |
|
49 717 |
58 272 |
Engagements de garantie |
|
|
Garanties émises d'ordre de banques |
7 699 |
25 135 |
Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle |
33 731 |
45 641 |
Engagements douteux |
8 489 |
3 158 |
|
49 919 |
73 934 |
Engagements sur titres |
|
|
Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise |
|
|
Autres engagements donnés |
638 |
629 |
|
638 |
629 |
Engagements reçus |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Garanties reçues de banques |
129 806 |
115 384 |
Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations |
|
|
|
129 806 |
115 384 |
20. – Activité par pays
Nom des implantations |
SBA Paris |
SBA Chypre |
LF Finance Suisse SA |
---|---|---|---|
Nature de l'activité |
Banque |
Banque |
Gestion de fortune |
Localisation géographique |
Paris |
Limassol |
Genève |
Année 2016 |
France |
Chypre |
Suisse |
---|---|---|---|
Produit Net Bancaire |
14 106 |
3 671 |
3 973 |
Chiffre d'affaires |
20 269 |
4 784 |
4 121 |
Effectif à temps plein |
49 |
14 |
9 |
Bénéfice avant impôt |
7 049 |
379 |
1 065 |
Impôt sur les bénéfices |
- 2 034 |
- 250 |
0 |
Subventions publiques reçues |
0 |
0 |
0 |
21. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014)
Nombre de comptes inactifs ouverts |
99 |
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs |
9 106 786,60 € |
Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC |
177 |
Montant total des fonds déposés à la CDC |
602 856,66 € |
Exercice clos le 31 décembre 2016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. – Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne :
Estimations comptables sur les crédits (Paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions et notes 3, 9, 10 et 13 de l'annexe aux comptes consolidés).
La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenue pour l'arrêté des comptes nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les annexes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. – Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
Mazars |
Deloitte & Associés |
Max Dongar |
Jean-Vincent Coustel |
Associé |
Associé |
Les rapports de gestion sociaux et consolidés peuvent être consultés à la Banque SBA.
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