GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE^®

Groupement Forestier d’Investissement au capital variable

3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON

RCS BESANCON N° 519 894 786

Avis de convocation

Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le : mercredi 5 juillet 2017 à 10 heures 30  au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

• Reddition de comptes du Gérant ;
• Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2017 ;
• Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, et ses annexes ;
• Quitus à la gérance ;
• Affectation du résultat ;
• Conventions réglementées ;
• Rémunération de la gérance ;
• Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ;
• Constatation du montant du capital social ;
• Approbation de la convention avec la banque dépositaire ;
• Nomination des commissaires aux comptes ;
• Présentation des membres du Conseil de Surveillance ;
• Questions diverses.

Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

• Modifications des règles de quorum et de majorité pour la tenue des assemblées ;
• Modalités de variation du capital ;
• Limitation de la responsabilité des associés ;
• Règles particulières en cas de ventes de parts égales ou supérieures à 10% du capital ;
• Création d’un conseil de surveillance ;
• Mentions dans les statuts des règles relatives aux valeurs, comptable, de réalisation et de reconstitution du GFI ;
• Désignation statutaire d’un dépositaire ;
• Refonte du pacte social ;
• Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de Commerce).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R.225-80 du Code de Commerce).

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

La Gérance.