21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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EDMOND DE ROTHSCHILD SA

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 72 942 792 €.

Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

784 337 610 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2017

Comptes consolidés et annexes au 31 décembre 2016

I. – Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

 

Actif

 

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, Banques centrales, CCP

3.1

1 176 125

914 319

Effets publics et valeurs assimilées

3.1

79 820

79 853

Créances sur les établissements de crédit

3.1

264 855

372 919

A vue

3.1

252 404

101 333

A terme

3.1

12 451

271 586

Créances sur la clientèle

3.2

631 742

563 718

Créances commerciales

3.2

-

-

Autres concours à la clientèle

3.2

191 529

153 552

Comptes ordinaires débiteurs

3.2

440 213

410 166

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

20 552

505

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

104 082

103 363

Participations, titres de l'activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées

3.4

41 825

47 668

Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence

3.5

58 883

57 668

Non Financières

3.5

211

191

Financières

3.5

58 672

57 477

Immobilisations incorporelles

3.7

19 802

20 291

Immobilisations corporelles

3.7

217 029

195 571

Ecarts d'acquisition

3.8

121 383

96 172

Actifs divers

3.9

95 472

129 618

Comptes de régularisation

3.9

133 126

137 554

Total de l'actif

 

2 964 696

2 719 219

 

Passif

 

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, CCP

3.10

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

3.10

668 436

296 667

A vue

3.10

41 501

17 665

A terme

3.10

626 935

279 002

Comptes créditeurs de la clientèle

3.11

1 095 981

1 068 453

Comptes d'épargne à régime spécial

3.11

54 707

57 774

A vue

 

-

-

A terme

 

54 707

57 774

Autres dettes 

3.11

1 041 274

1 010 679

A vue

 

901 982

852 204

A terme

 

139 292

158 475

Dettes représentées par un titre

3.12

402 757

410 184

Bons de caisse

3.12

-

-

Titres du marché interbancaires et titres de créances interbancaires

3.12

402 757

410 184

Emprunts obligataires

3.12

-

-

Autres passifs

3.9

146 671

210 399

Comptes de régularisation et passifs divers

3.9

111 506

140 081

Ecarts d'acquisition

3.8

1 784

1 960

Provisions

3.13

24 083

25 602

Dettes subordonnées

3.14

21 732

21 730

Capitaux propres (hors FRBG)

3.15

491 746

544 143

Capital souscrit

 

72 943

72 943

Primes d'émission

 

10 590

10 590

Réserves consolidées et autres (+/-)

 

401 320

405 165

Part du groupe

 

365 223

356 904

Part des minoritaires

 

36 097

48 261

Résultat de l'exercice (+/-)

 

6 893

55 445

Part du groupe

 

4 738

46 671

Part des minoritaires

 

2 155

8 774

Total du passif

 

2 964 696

2 719 219

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements donnés de l'activité bancaire

 

 

Engagements de financement

215 413

190 183

Engagements de garantie

163 662

199 341

Engagements sur titres

-

-

Total engagements donnés

379 075

389 524

Engagements reçus

 

 

Engagements reçus de l'activité bancaire

 

 

Engagements de financement

-

-

Engagements de garantie

53 143

43 092

Engagements sur titres

-

-

Total engagements reçus

53 143

43 092

 

II. – Compte de résultat

 

(En milliers d'euros.)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

4.1

23 388

25 644

Intérêts et charges assimilées

4.1

−27 028

−25 416

Revenus des titres à revenu variable

4.2

10 836

4 409

Commissions (produits)

4.3

349 105

397 481

Commissions (charges)

4.3

−95 120

−103 568

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

11 919

6 946

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

−4 987

3 448

Autres produits d'exploitation bancaire

4.4

52 135

51 076

Autres charges d'exploitation bancaire

4.5

−21 917

−14 767

Produit net bancaire

 

298 331

345 253

Charges générales d'exploitation

4.6

−262 189

−277 190

Frais de personnel

4.6

−156 704

−159 259

Autres frais administratifs

4.6

−105 485

−117 931

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

−22 239

−22 173

Résultat brut d'exploitation

 

13 903

45 890

Coût du risque

4.7

−368

−671

Résultat d'exploitation

 

13 535

45 219

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

3.5

10 244

10 466

Non financières

3.5

1

−361

Financières

3.5

10 243

10 827

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4.8

3 689

30 452

Résultat courant avant impôt

 

27 468

86 137

Résultat exceptionnel

4.9

-

-

Impôts sur les bénéfices

4.10

−12 146

−23 604

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

3.8

−8 429

−7 088

Dotation / Reprise des Fonds pour risques bancaires généraux

 

-

-

Intérêts minoritaires

 

−2 155

−8 774

Résultat net - part du groupe

 

4 738

46 671

Résultat net, part du groupe, par action

 

1,68

16,63

Résultat net dilué, part du groupe, par action

 

1,68

16,63

 

III. – Tableau des flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

 

Résultat net de l’exercice

6 893

55 445

Résultat lié aux actifs et passifs destinés à la vente

−8 096

−4 522

Plus et moins-values de cession

−3 969

−30 953

Dotations nettes aux amortissements et provisions

27 060

22 991

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

−10 244

−10 466

Reclassement du résultat net sur instruments financiers

−11 983

−7 050

Autres produits et charges calculés

-

-

Pertes / produits nets des activités de financement

1 338

1 334

Charges d’impôt (y compris impôts différés)

12 146

23 604

Capacité d’autofinancement avant résultat des activités de financement et impôt

13 143

50 384

Impôt versé

−20 179

−13 100

Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit

243 914

−149 677

Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec la clientèle

−40 386

20 604

Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers

361 401

195 854

Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs non financiers

−41 670

46 279

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles

516 224

150 344

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement

 

 

Décaissements sur acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

−52 088

−23 729

Décaissements sur acquisitions d’immobilisations financières

−77 216

30 530

Variation des dépôts de garantie

-

-

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

4 627

7 984

Cessions ou réductions des actifs immobilisés

52 740

55 167

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement

−71 937

69 952

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

 

Augmentation / diminution de trésorerie provenant des activités de financement

−1 336

−1 336

Augmentation / diminution de trésorerie liée aux opérations avec les actionnaires

−46 241

−55 545

Trésorerie nette provenant des opérations de financement

−47 577

−56 881

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

−54

885

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

396 657

164 300

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

914 319

782 647

OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie

101

101

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

83 697

51 068

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

998 117

833 816

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

1 176 125

914 319

OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie

7 673

101

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

210 975

83 697

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 394 773

998 117

Variation de la trésorerie nette

396 656

164 300

 

IV. – Notes annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2016

La consolidation a été effectuée conformément aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière car la société contrôle un établissement de crédit.

En conséquence, les dispositions prévues par le règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable ont été appliquées, et les comptes des sociétés qui ne sont pas des établissements de crédit ont été reclassés selon le plan comptable bancaire.

Les comptes consolidés sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable modifié par le règlement 2005-05 du Comité de la réglementation comptable.

Les données comptables du bilan, du compte de résultat et des notes annexes sont exprimées en milliers d’euros. Elles correspondent à la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

 

1. – Principes de consolidation

1.1. – Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes annuels d’Edmond de Rothschild SA et de toutes les filiales significatives consolidées par intégration globale ou mises en équivalence.

 

1.1.1. – Sociétés intégrées globalement

Les sociétés placées sous le contrôle exclusif d’Edmond de Rothschild SA ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille chacun des éléments de l'actif et du passif des filiales, puis à éliminer les opérations réciproques entre la société mère et ses filiales, ou entre les filiales. La part des intérêts minoritaires, dans les capitaux propres et dans le résultat, est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

 

1.1.2. – Sociétés mises en équivalence

Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable ont été consolidées sur la base de la méthode de la mise en équivalence.

Cette méthode a été également suivie pour les sociétés détenues à plus de 40 % lorsqu’elles sont contrôlées par un autre groupe.

La mise en équivalence conduit à substituer à la valeur comptable des titres la quote-part revenant au groupe dans les capitaux propres et les résultats de l’exercice des sociétés concernées.

Les participations dont l'importance n'est pas significative ou qui ne sont pas destinées à rester durablement au sein du groupe n’ont pas été consolidées, ou ont été consolidées par mise en équivalence.

Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille, même détenus à plus de 20 %, dans lesquels le groupe n’est qu’un partenaire financier sans y exercer aucune influence ne sont pas consolidés.

 

1.2. – Structure du groupe - Évolution du périmètre de consolidation

Comparé au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation a évolué comme suit, au 31 décembre 2016.

- SNC Cogifrance Paris Est, le 23 juin 2016
- SNC Cogi Seine, le 19 septembre 2016
- SNC Cogi Ouest, le 29 novembre 2016

 

1.3. – Principes de consolidation

1.3.1. – Date de clôture

Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes sociaux de chaque entité arrêtés au 31 décembre 2016, conformément aux règles applicables aux établissements de crédit pour ceux-ci, et aux règles du plan comptable général pour les autres entreprises.

 

1.3.2. – Retraitements

Les amortissements sont portés en déduction des immobilisations.

Les dépréciations sont affectées en déduction des actifs dont elles couvrent des pertes de valeur.

Les provisions ayant le caractère de réserves ont été reclassées en tant que telles.

Les éléments d'évaluation à caractère fiscal figurant dans les comptes sociaux sont retraités dans le bilan et le compte de résultat consolidés. L'incidence fiscale de ces retraitements est également prise en compte.

 

1.3.3. – Éliminations de consolidation

Les créances, dettes et engagements, ainsi que les produits et charges résultant d'opérations entre sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés. Il en est de même pour les plus ou moins-values de cession ou d'apport. Les produits correspondant aux dividendes reçus de toutes les sociétés consolidées sont également éliminés pour la détermination du résultat consolidé.

Lorsque les plus ou moins-values de cession ou d'apport concernent des sociétés mises en équivalence, elles ne sont éliminées qu’à hauteur du pourcentage de contrôle du groupe dans lesdites sociétés.

 

1.3.4. – Écarts de première consolidation

Des écarts de première consolidation sont dégagés à l'occasion de prises de participation.

Lorsqu’ils peuvent être affectés directement à des éléments d’actif ou de passif, il s’agit d’écarts d’évaluation. Les écarts d’évaluation portés à l’actif sont amortis ou dépréciés dans les mêmes conditions que les actifs concernés. Ces écarts sont repris par le compte de résultat dès lors que les éléments d’actif sous-jacents sont cédés.

Les écarts non affectés constituent des écarts d’acquisition inscrits à l’actif ou au passif, sans compensation. Ces écarts sont rapportés au compte de résultat par vingtième.

En cas d’indice de perte de valeur, il est procédé à un test de dépréciation en comparant la valeur comptable de l’actif à sa valeur d’utilité.

À la suite des fusions intervenues entre sociétés au sein du groupe, les écarts de première consolidation qui existaient ou qui subsistaient entre les sociétés antérieurement fusionnées ont été repris dans les comptes consolidés en valeurs brutes et amortissements pour leurs montants d’origine. Les plans d’amortissement initiaux sont maintenus.

 

1.3.5. – Impôts différés

Des impôts différés sont constatés au bilan (dans les comptes de régularisation) et au compte de résultat pour tenir compte du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal et de l’incidence fiscale des retraitements de consolidation.

L'impôt différé est déterminé suivant la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d'un changement du taux d'imposition et les variations enregistrées au compte de résultat. L’impôt différé enregistre également la contribution sociale sur les bénéfices prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ainsi qu’une Contribution Exceptionnelle au taux de 10,7 % pour les sociétés bénéficiaires réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros et pour les exercices clos au 30 décembre 2016. À cela s’ajoute une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % instaurée par la 2e Loi de Finances rectificative pour 2012 et assise sur les montants distribués par les sociétés.

Sauf exception justifiée par une forte probabilité de recouvrement, la constatation de déficits fiscaux ne donne pas lieu à enregistrement d’impôt différé actif chez les entreprises qui ont été déficitaires pendant une longue durée tant qu’elles n’ont pas résorbé leurs déficits fiscaux antérieurs, cette situation étant examinée au niveau du groupe d’intégration fiscale.

L'impôt payé sur les plus-values éliminées d’apports d'immobilisations corporelles a également été éliminé et porté en impôt différé actif.

Il n'est pas constaté d'impôt différé actif sur les plus-values de cession sur titres qui ont été éliminées en consolidation (éléments non amortissables).

 

1.3.6. – Conversion des comptes et états financiers en devises

La conversion des comptes et états financiers des filiales situées à l'étranger a été effectuée sur la base des principes suivants :

Les différences de conversion qui résultent de l'évolution des cours de change des devises sont inscrites en réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés.

 

2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes consolidés sont traités suivant la présentation actuelle des états publiables des établissements de crédit.

 

2.1. – Conversion des opérations en devises

Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque Centrale Européenne à la date de clôture de l'exercice. Les titres de l’activité de portefeuille, de participation et de filiales, ainsi que les titres de placement en devises et financés en euro sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût historique en devises converti au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.

 

2.2. – Crédits à la clientèle

Le Groupe applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la réglementation comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.

Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés.

Le Groupe définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable du Groupe dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.

Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que le Groupe ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.

Le Groupe classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :

Parmi les encours douteux, le Groupe distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.

Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.

Conformément aux dispositions concernant la date d’application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 modifié, et relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, le Groupe applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la réglementation comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.

 

2.3. – Portefeuille titres

Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger :

Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois.

Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.

Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle.

Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe.

Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants :

 

2.4. – Actions propres

Lorsque la société détient des actions propres, elles sont classées en diminution des capitaux propres consolidés. Il n’y a plus d’actions propres au 31 décembre 2016.

Les actions propres d’Edmond de Rothschild (France) ou de ses filiales détenues à la clôture de l’exercice dans la perspective de plans d’attribution d’actions gratuites sont maintenues à l’actif du bilan comme détenues pour le compte de tiers (actifs divers). Les charges complémentaires liées aux plans d’attribution déjà mis en place font l’objet de provisions pour risques et charges (voir 2.17.).

 

2.5. – Immobilisations

Les immobilisations incorporelles correspondent pour l'essentiel, soit à des fonds de commerce sur lesquels il n'est pas pratiqué d'amortissement, soit aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de 1 à 3 ans.

Les amortissements concernant les immobilisations corporelles sont pratiqués sur la durée d’utilité estimée de chaque bien et s'établissent de la façon suivante :

Depuis le 1er janvier 2005, le prix de revient des constructions des immeubles de placement est comptabilisé par composants. Lorsque ce prix de revient est global, il est décomposé, en tenant compte du type d’immeuble (bureaux de standing – bureaux standards – activités – logements), en quatre composants principaux (gros œuvre – façade – étanchéité – installations générales techniques – agencements et installations).

Les travaux ultérieurs sont immobilisés lorsqu’ils se traduisent soit par la création d’un élément nouveau qui vient s’ajouter au coût de la construction d’origine, soit par le renouvellement d’un élément existant qui vient se substituer à l’élément initial.

Pour la mise en place de la méthode par composants, le Groupe a procédé à une analyse de ses immeubles de placement selon les principes évoqués ci-dessus. Le Groupe a suivi la méthode de réallocation des valeurs comptables. Les valeurs nettes comptables existant au 1er janvier 2005 ont été réallouées pour reconstituer les quatre composants de l’actif. Cette ventilation a été appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements constatés afin de constituer les nouvelles bases amortissables. Les immobilisations totalement amorties n’ont pas été reconstituées.

En revanche, les composants sont comptabilisés ultérieurement à l’actif lors de leur renouvellement, ce qui implique une sortie d’actif dont la valeur nette comptable doit être en principe égale à zéro. Cette méthode, rétrospective au niveau de la reconstitution des composants, est prospective quant au calcul des amortissements.

Le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 et applicable au 1er janvier 2005 a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS. Désormais, les charges différées sont comptabilisées soit à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, soit en charges dans le cas contraire.

Le Groupe applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les logiciels informatiques demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service.

Lorsqu’un bien immobilier a fait l’objet d’une acquisition par voie d’achat d’un contrat crédit-bail, l’acquisition a été retraitée comme l’acquisition d’un bien au moyen d’un emprunt. À la fin du crédit-bail, la valeur brute du bien reste portée à l’actif du bilan. Elle continue d’être amortie dans les conditions normales dans les comptes consolidés.

 

2.6. – Intérêts et commissions

Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.

Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis.

 

2.7. – Évaluation du portefeuille titres

Les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites au compte de résultat.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille sont évalués sur une base tenant compte des perspectives d'évolution générale de l'entreprise, de leur valeur probable de négociation, sans privilégier obligatoirement l'aspect instantané du cours de bourse ou de transactions récentes dans la mesure où il n'y a pas urgence pour céder des titres financés par des fonds propres de l'entreprise.

Les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation du portefeuille titres.

Lorsque la situation nette d'une filiale mise en équivalence s'avère négative, la prise en charge des pertes se traduit, le cas échéant, au passif du bilan par l'inscription d'une provision pour risques.

 

2.8. – Revenus du portefeuille titres

L'enregistrement des dividendes perçus par le Groupe est effectué dans les comptes consolidés pour leur revenu net, crédit d’impôt non compris.

 

2.9. – Résultats sur instruments financiers

Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière, les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les avis de l’Autorité des normes comptables.

Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :

 

les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.

 

les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.

Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues :

 

les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération.

 

les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.

S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.

L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.

Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.

 

2.10. – Opérations de promotion immobilière

Le Groupe applique les règles spécifiques du plan comptable de la promotion immobilière pour les ventes en l’état futur d’achèvement. Le résultat de ces opérations est dégagé lors de la délivrance à l’acquéreur.

Jusqu’à cette date, le montant des ventes figure au passif du bilan en produits comptabilisés d’avance.

 

2.11. – Engagements liés aux régimes de retraite

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.

La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère le Groupe subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge d’Edmond de Rothschild (France), dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.

Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB.

Le Groupe ne suit pas la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 publiée par l’ANC et n’a pas choisi d'appliquer la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies (engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière).

 

2.12. – Autres engagements liés au départ à la retraite

Les indemnités de fin de carrière sont normalement comptabilisées en charges lors de leur versement.

Aucune provision n’a été constituée, à l’exception des sociétés suivantes : Edmond de Rothschild Corporate Finance, Edmond de Rothschild Asset Management (France) et Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France). Lorsqu’une filiale (actuellement Cogifrance) confie la gestion de ses indemnités à une compagnie extérieure, le versement des sommes concernées est porté en charges de l’exercice.

 

2.13. – Primes versées pour gratifications d’ancienneté

Les primes versées à l’occasion de la remise de la médaille du travail font l’objet d’une provision dans les sociétés concernées.

 

2.14. – Régime de retraite sur-complémentaire

Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 chez Edmond de Rothschild (France) a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s’applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.

Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.

La dette actuarielle au taux de 1,54 % au 31 décembre 2016 est de 28.682 milliers d’euros (contre 28 065 milliers d’euros au 31 décembre 2015) et les actifs du régime sont valorisés à 23 441 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 5 241 milliers d’euros aurait été provisionné en 2016, en application de la méthode préférentielle (non retenue par le Groupe).

 

2.15. – Participation des salariés

Les provisions ont été constituées sur la base du régime légal ou d’accords dérogatoires selon le cas, et notamment de l’accord conclu au sein de l’unité économique et sociale d’Edmond de Rothschild (France).

 

2.16. – Options d’achat ou de souscription d’actions et attributions d’actions gratuites

Le Groupe a mis en place des programmes d’options (souscription et achat d’actions) et d’attribution d’actions gratuites (AGA), qui sont assortis d’un engagement de rachat de ces actions (contrats de liquidité). Dans ce cadre, les actions des entreprises contrôlées souscrites que le Groupe s’est engagé à racheter doivent être considérées comme restant détenues par le Groupe sans modification du pourcentage d’intérêt et valorisées à leur valeur comptable avant cession au moment du rachat. Toute différence avec cette valeur est comptabilisée en charge. Elle est provisionnée dès lors que cette charge devient probable, en fonction de l’évolution, à la clôture de l’exercice, des critères servant de base au calcul du prix de rachat. L’écart d’acquisition correspondant est annulé par les charges de l’exercice au cours duquel la transaction a eu lieu si aucune provision à ce titre n’a été précédemment constituée.

La provision est réévaluée à chaque clôture en fonction de l’évolution attendue du prix de rachat des titres.

Pour les attributions d’actions gratuites couvertes par des actions propres maintenues à l’actif du bilan (voir n°2.4.), la provision inclut la valeur nette comptable des actions propres affectées à ces plans.

Lors de l’exercice des options de souscription et d’achat d’actions, la contrepartie du prix reçu constitue un passif du Groupe (à hauteur de son pourcentage de détention) jusqu’au rachat effectif des actions.

Lorsque le rachat des titres s’accompagne d’une augmentation nette du pourcentage d’intérêt par rapport au pourcentage de détention du Groupe avant l’attribution, le principe de constatation d’une charge ne s’applique qu’à la partie des titres rachetés qui permettent de revenir au pourcentage d’intérêt initial. L’acquisition d’un pourcentage complémentaire de titres donne lieu à constatation d’un écart d’acquisition à la date de rachat effectif des titres.

La charge des contrats de liquidité incombe pour l’essentiel à Edmond de Rothschild SA qui a repris depuis 2006 les engagements pris par Edmond de Rothschild (France) et ses filiales.

Il n’est pas constitué de provision au titre des contrats de liquidité consentis aux autres actionnaires minoritaires dès lors que ces contrats ne s’inscrivent pas dans le cadre de programmes d’options d’achat, de souscription, ou d’attribution gratuites d’actions.

En ce qui concerne les actions propres de la société mère, les conséquences des levées d’option et des rachats sont portées en augmentation et diminution des capitaux propres sans impact sur le compte de résultat.

 

2.17. – Régime fiscal de groupe

Au sein du Groupe, plusieurs sous-groupes ont opté avec leurs filiales pour le régime fiscal de groupe. Les conventions signées à ce titre reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l'impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l'impôt groupe et l'impôt de chaque filiale calculé en l'absence de régime de groupe).

 

2.18. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Le calcul des montants des équivalents risques et des compensations est effectué selon les principes énoncés par le Comité de la réglementation bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06.

La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues.

La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.

Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.

 

2.19. – Résultat dilué par action

Le résultat net dilué par action, part du Groupe, qui figure au pied du compte de résultat a été calculé selon les principes suivants :

 

2.20. – Hors-bilan

Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement.

 

2.21. – Transactions avec les entreprises liées

En application du règlement CRB n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 4.11. de l'annexe.

 

3. – Informations complémentaires sur le bilan

3.1. – Opérations interbancaires et assimilées – Actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Douteux

Dépréciations

Net

Net

Caisses, banques centrales, CCP

1 176 125

-

-

1 176 125

914 319

Effets publics et valeurs assimilées

79 820

-

-

79 820

79 853

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

A vue

252 404

10

−10

252 404

101 328

A terme

12 450

-

-

12 450

271 559

Sous-total

264 854

10

−10

264 854

372 887

Créances rattachées

1

-

-

1

32

Sous-total

264 855

10

−10

264 855

372 919

Total

1 520 800

10

−10

1 520 800

1 367 091

 

Échéances des créances sur les établissements de crédit et créances rattachées

A vue

259 847

A moins de trois mois

5 007

De trois mois à moins d’un an

1

De un à cinq ans

-

A plus de 5 ans

-

Total

264 855

 

Ces créances sont essentiellement constatées sur la France et l’Europe.

3.2. – Créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Douteux

Dépréciations (1)

Net

Net (1)

Créances commerciales

-

-

-

-

-

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

Crédits

191 524

848

−848

191 524

153 550

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

Valeurs non imputées

6

-

-

6

-

Titres reçus en pension livrés

−1

-

-

−1

2

Prêts participatifs

-

-

-

-

-

Sous-total

191 529

848

−848

191 529

153 552

Comptes ordinaires débiteurs

440 213

372

−372

440 213

410 166

Total

631 742

1 220

−1 220

631 742

563 718

(1) Y compris des créances rattachées, pour respectivement 405 milliers d'euros en 2016 et 458 milliers d'euros en 2015.

 

Échéances des créances sur la clientèle

 

A vue

440 205

A moins de trois mois

52 528

De trois mois à moins d’un an

91 315

De un à cinq ans

33 708

A plus de 5 ans

-

Indéterminée

-

Total

631 742

 

Ces créances sont essentiellement constatées sur la France et l’Europe.

 

3.3. – Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

v

Brut

Créances rattachées

Dépréciations

Net

Net

Obligations, titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Transaction

-

-

-

-

-

Placement

20 550

2

-

20 552

505

Investissement

-

-

-

-

-

Sous-total

20 550

2

-

20 552

505

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Transaction

28

-

-

28

28

Placement

122 391

-

−18 537

103 854

103 092

Sous-total

122 419

-

−18 537

103 882

103 120

Titres de l'activité de portefeuille

200

-

-

200

243

Total

142 969

2

−18 537

124 634

103 868

 

Échéances des obligations et autres titres à revenu fixe

 

A vue

-

A moins de trois mois

63

De trois mois à moins d’un an

20 274

De un à cinq ans

169

A plus de 5 ans

46

Total

20 552

 

3.4. – Participations

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Dépréciations

Net

Net

Etablissements de crédit

25

-

25

25

Autres entreprises

42 898

−1 602

41 296

47 128

Créances rattachées

794

-

794

583

Provision pour dépôts sur créances rattachées sur titres

-

−290

−290

−68

Sous-total

43 717

−1 892

41 825

47 668

Part dans les sociétés mises en équivalence (détail note 3.5)

 

 

 

 

Entreprises non financières

211

-

211

191

Entreprises financières

58 672

-

58 672

57 477

Sous-total

58 883

-

58 883

57 668

Total

102 600

−1 892

100 708

105 336

 

3.5. – Titres mis en équivalence

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Quote-part dans le résultat de l'exercice

± Autres mouvements (1)

31/12/2016

Entreprises non financières

 

 

 

 

Immopéra

-

−26

26

-

China Investment Partners (Shangai)

191

17

−104

104

China Investment Partners (Hong-Kong)

-

10

97

107

Entreprises financières

 

 

 

 

Zhonghai Fund Management Company

19 805

2 791

−2 233

20 363

Edmond de Rothschild (Monaco)

30 141

6 626

−1 708

35 059

Edmond de Rothschild (UK) Ltd

4 131

−431

−3 700

-

Edmond de Rothschild Investment Partners

3 400

1 257

−1 407

3 250

Total

57 668

10 244

−9 029

58 883

(1) Dont 

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-4 627

 

Change

 

 

978

 

 

3.6. – Actions propres

Le groupe ne détient plus d'actions propres au 31 décembre 2016.

 

3.7. – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Acquisitions/
dotations

Cessions/ reprises

Autres variations (1)

31/12/2016

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles en cours

-

-

-

-

-

Fonds commercial

120

-

-

-

120

Logiciels

115 688

14 136

-

9

129 833

Autres immobilisations incorporelles - licences

348

−188

-

-

160

Autres immobilisations incorporelles

943

8

-

−872

79

Immobilisations corporelles en cours

489

778

-

−64

1 203

Terrains et constructions d'exploitation

30 128

1 384

-

1 228

32 740

Matériel informatique

24 234

1 613

−139

−646

25 062

Autres immobilisations corporelles

45 122

693

−518

−1 082

44 215

Terrains et constructions hors exploitation

185 304

1 027

−360

64

186 035

Promotion immobilière et assimilée

24 512

32 636

−8 822

-

48 326

Total

426 888

52 087

−9 839

−1 363

467 773

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

96 265

13 844

-

9

110 118

Autres immobilisations incorporelles

428

7

-

−363

72

Autres immobilisations incorporelles - licences

116

85

-

-

201

Fonds commercial

−1

-

-

-

−1

Constructions d'exploitation

5 328

915

-

73

6 316

Matériel informatique

22 185

1 376

−127

−598

22 836

Autres immobilisations corporelles

37 785

2 054

−427

−606

38 806

Terrains et constructions hors exploitation

48 602

3 958

−283

−1

52 276

Promotion immobilière et assimilée

319

-

-

-

319

Total

211 026

22 239

−837

−1 486

230 942

Valeur nette comptable

215 862

29 848

−9 002

123

236 831

(1) Autres variations : dont +1 150 de change.

 

3.8. – Écarts d’acquisition

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Acquisitions (1)

Dotations / Reprises

Cessions (2)

± Autres mouvements

31/12/2016

Actif

 

 

 

 

 

 

Brut

161 014

63 274

-

−43 642

-

180 646

Amortissement

−64 842

-

−8 605

14 184

-

−59 263

Montant net

96 172

63 274

−8 605

−29 458

-

121 383

Passif

 

 

 

 

 

 

Brut

3 620

-

-

-

-

3 620

Amortissement

−1 660

-

−176

-

-

−1 836

Montant net

1 960

-

−176

-

-

1 784

(1) Acquisitions : dont 37 477 sur Cleaveland, 20 352 sur EdR (France) et 5 283 sur Edmond de Rothschild SGR SpA.

(2) Cessions : dont 42 846 sur Edmond de Rothschild (Israël) Ltd.

 

3.9. – Comptes de régulation et autres actifs/passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Actions propres des filiales

-

-

-

-

Primes sur options

-

-

-

-

Actifs et passifs divers

95 472

146 671

129 618

210 399

Sous-total actifs et passifs divers

95 472

146 671

129 618

210 399

Comptes de régularisation

133 126

111 506

137 554

140 081

Total

228 598

258 177

267 172

350 480

 

3.10. – Opérations interbancaires et assimilées – Passif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Dettes sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Dettes

41 429

625 975

17 631

278 808

Dettes rattachées

72

960

34

194

Sous-total

41 501

626 935

17 665

279 002

Total

 

668 436

 

296 667

 

3.11. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial

-

54 707

-

57 774

Dettes rattachées

-

-

-

-

Sous-total

-

54 707

-

57 774

Autres dettes

 

 

 

 

Comptes ordinaires de la clientèle

901 950

-

852 166

-

Comptes créditeurs à terme

-

23 139

-

108 485

Titres donnés en pension livrée

-

6 829

-

46 530

Autres dettes diverses

-

109 300

-

3 396

Autres sommes dues CL

-

-

-

-

Dettes rattachées

33

24

39

64

Sous-total

901 982

139 292

852 204

158 475

Total

 

1 095 981

 

1 068 453

 

3.12. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse

-

-

Titres du marché interbancaire et créances négociables

396 900

406 214

Emprunts obligataires

-

-

Sous-total

396 900

406 214

Dettes rattachées

5 857

3 970

Total

402 757

410 184

 

3.13. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises disponibles

± Autres mouvements

31/12/2016

Pour engagements de retraite

1 906

497

-

−179

-

2 224

Pour rachat de stock-options et attribution gratuite d'actions (1)

6 750

2 352

−4 157

−7

844

5 782

Sur sociétés mises en équivalence (2)

2 075

-

-

-

26

2 101

Autres (3)

14 871

8 012

−5 438

−3 483

14

13 976

Total

25 602

10 861

−9 595

−3 669

884

24 083

(1) Au titre des plans d'attribution d'actions gratuites mis en place dans les filiales et des contrats de liquidité liés aux plans d'actions gratuites, ou d'achats d'action.

(2) Situation nette déficitaire d'Immopéra (société mise en équivalence).

(3) Les autres provisions comprennent notamment les provisions relatives à la retraite « sur complémentaire », et à la directive AIFM chez la société Edmond de Rothschild Asset Management. Elles comprennent également les provisions relatives aux litiges avec le personnel ou avec des tiers. Une provision de 5,5 millions d’euros avait été constituée en 2014 afin de couvrir le risque que la société de gestion Edmond de Rothschild Asset Management (France) et/ou le détenteur de quota de Qualified Foreign Institutionnal Investors (Edmond de Rothschild (France)) doivent prendre à leur charge une partie de l’impôt sur les plus-values réalisées en Chine entre 2009 et 2014 et ne pouvant être supportée par les fonds concernés. Le Groupe ayant obtenu le bénéfice du traité de non double taxation entre la France et la Chine, la charge finalement supportée par Edmond de Rothschild Asset Management (France) n’excèdera pas environ 1,8 millions d’euros (dont 1,7 million ont été payés en janvier 2016) et en conséquence, des reprises de provision de 2,7 millions d’euros puis de 1 million d’euros ont été effectuées respectivement en 2015 et 2016 au fur et à mesure des évolutions du dossier. Le sujet est clos vis-à-vis des autorités fiscales chinoises, et il ne reste qu’un reliquat de provision d’environ 130 milliers d’euros destiné à couvrir les risques résiduels de ce dossier (incertitude sur le montant qui pourrait être réclamé sur certains instruments procurant une exposition indirecte aux actions chinoises, et qui ne pourrait être pris en charge par les fonds).

 

3.14. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Titres subordonnés à durée indéterminée (1)

21 000

21 000

Titres subordonnés à terme

-

-

Dettes rattachées

732

730

Total des dettes subordonnées

21 732

21 730

(1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d'euros a été faite par la Banque avec une décote de 7,5 %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d'euros, suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs.

Le TSS est assorti de covenants financiers :

- non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ;

- réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.

 

Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :

 

Date d’émission

Date de remboursement anticipé (call option)

Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé

Taux à partir de la date de remboursement anticipé

Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement

Juin 2007

Juin 2017 puis trimestriellement

6,36 % (*)

Euribor + 2,65 %

+ 100 points de base

(*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % +1,65 %

 

3.15. – Variation des capitaux propres consolidés

 

Intérêts du groupe

Capital appelé EdR SA

Primes d'émission EdR SA

Autres primes EdR SA

Réserves consolidées

Résultat Consolidé

Capitaux propres consolidés

Ouverture 2015

72 943

10 590

-

370 582

31 778

485 893

Affectation Résultat 2014

-

-

-

31 778

−31 778

 

Variation de capital

-

-

-

 

 

-

Ecarts de conversion

-

-

-

3 960

-

3 960

Autres variations (1)

-

-

-

−49 416

-

−49 416

Résultat 2015

-

-

-

-

46 671

46 671

Clôture 2015

72 943

10 590

-

356 904

46 671

487 108

(1) dont : Distributions d'EDR SA : -49 938.

 

Intérêts du groupe

Capital appelé EdR SA

Primes d'émission EdR SA

Autres primes EdR SA

Réserves consolidées

Résultat Consolidé

Capitaux propres consolidés

Ouverture 2016

72 943

10 590

-

356 904

46 671

487 108

Affectation Résultat 2015

-

-

-

46 671

−46 671

 

Variation de capital

-

-

-

 

 

-

Ecarts de conversion

-

-

-

177

-

177

Autres variations (1)

-

-

-

−38 529

-

−38 529

Résultat 2016

-

-

-

-

4 738

4 738

Clôture 2016

72 943

10 590

-

365 223

4 738

453 494

(1) dont : Distributions d'EDR SA : -40 006.

 

Intérêts des minoritaires

Réserves consolidées

Résultat Consolidé

Capitaux propres consolidés

Ouverture 2015

48 711

9 284

57 995

Affectation Résultat 2014

9 284

−9 284

-

Variation de capital

 

 

-

Ecarts de conversion

484

 

484

Autres variations (2)

−10 218

 

−10 218

Résultat 2014

 

8 774

8 774

Clôture 2015

48 261

8 774

57 035

(2) dont : Distributions : -5 271

 

Intérêts des minoritaires

Réserves consolidées

Résultat Consolidé

Capitaux propres consolidés

Ouverture 2016

48 261

8 774

57 035

Affectation Résultat 2015

8 774

−8 774

-

Variation de capital

 

 

-

Ecarts de conversion

−20

 

−20

Autres variations

−20 918

 

−20 918

Résultat 2016

 

2 155

2 155

Clôture 2016

36 097

2 155

38 252

 

4. – Informations complémentaires sur le compte de résultat

 

4.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Sur opérations avec établissements de crédit

13 928

12 393

12 342

14 804

Sur opérations avec la clientèle

231

7 717

478

7 482

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 622

2 999

9 474

3 081

Autres intérêts, produits et charges assimilés

3 247

279

3 122

277

Total

27 028

23 388

25 416

25 644

 

4.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes sur titres de participation

5 678

3 278

Dividendes et produits assimilés titres de trésorerie

−5

22

Dividendes sur les parts dans les entreprises liées

5 163

1 109

Total

10 836

4 409

 

4.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie et interbancaires

134

-

122

-

Opérations avec la clientèle

-

62

-

24

Opérations sur titres

47

-

47

-

Opérations de change

-

20

-

19

Engagements sur titres

-

250

-

118

Sur instruments financiers à terme

1 566

2 548

3 691

6 411

Sur titres gérés ou en dépôt

-

197 293

-

228 964

Sur moyens de paiement

291

97

395

102

Prestations de services financiers

93 082

148 835

99 313

161 842

Provision pour risques et charges

-

-

-

1

Courtage d'assurance et autres commissions

-

-

-

-

Total

95 120

349 105

103 568

397 481

 

4.4. – Autres produits d’exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Écart

Opérations de promotion immobilière

11 030

6 140

4 890

Refacturation de charges

834

2 183

−1 349

Revenus des immeubles

5 350

5 730

−380

Divers

13 502

11 731

1 771

Reprises de dépréciations ou de provisions

3 817

4 022

−205

Revenus des immeubles non liés à l'exploitation loyers

17 602

21 270

−3 668

Total

52 135

51 076

1 059

 

4.5. – Autres charges d’exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Écart

Produits rétrocédés

9 535

8 082

1 453

Quotes-parts sur opérations en commun

1

-

1

Opérations de promotion immobilière et divers

8 828

3 933

4 895

Divers

3 163

1 812

1 351

Dotations aux dépréciations et aux provisions

390

940

−550

Total

21 917

14 767

7 150

 

4.6. – Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements

96 360

101 586

Charges de retraites

9 116

9 573

Autres charges sociales

37 775

37 781

Participation et intéressement des salariés

1 738

4 297

Impôts et taxes et versements assimilés sur rémunérations

10 933

10 491

Dotations aux provisions pour frais de personnel

10 160

6 073

Reprises de provisions pour frais de personnel

−9 378

−10 542

Sous-total frais de personnel

156 704

159 259

Impôts et taxes

6 406

8 611

Redevance de crédit-bail et assimilés

2

3

Locations

16 730

15 346

Rémunérations d'intermédiaires

695

222

Services extérieurs

8 743

7 105

Transports et déplacements

1 936

2 335

Autres services extérieurs

70 993

84 325

Autres charges diverses d'exploitation

36

39

Dotations aux provisions pour frais administratifs

-

-

Reprises de provisions pour frais administratifs

−56

−55

Sous-total frais administratifs

105 485

117 931

Total

262 189

277 190

 

4.7. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Pertes et charges sur engagements sur titres

-

-

Dotations aux dépréciations pour créances douteuses

−305

−1 242

Provisions

-

-

Pertes nettes sur créances irrécupérables

−8 085

−1 497

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

8 022

1 530

Reprises de provisions

-

-

Récupération sur créances amorties

-

538

Total

−368

−671

 

4.8. – Gains et pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Plus ou moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

−178

10 156

Plus ou moins-values de cession ou de consolidation sur titres

4 060

19 508

Dotations aux dépréciations

−222

−343

Reprises de dépréciations

29

1 131

Total

3 689

30 452

 

4.9. – Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Provision sur litige

-

-

Indemnité sur litige

-

-

Total

-

-

 

4.10. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Impôt courant

−9 319

−20 547

Impôts différés

−2 527

−3 057

Dotations et reprises de provisions pour impôts

−300

-

Total

−12 146

−23 604

 

 

4.11. – Transactions avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Etablissements de crédit

82 998

355 552

9 019

112 320

Clientèle

-

290

-

306

Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

44 442

18 724

25 813

16 552

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Intérêts

609

-

633

-

Dividendes

-

739

-

29

Commissions

24 121

96 868

14 727

32 160

Autres produits et charges d'exploitation

7 192

4 009

7 232

2 402

 

4.12. – Analyse par secteur d’activité

Les secteurs d’activité du Groupe EDR SA sont :

 

 

Banque

Assurance

Immobilier

Autres

Elimination des opérations réciproques inter-secteurs

Total
31/12/2016

Produit net bancaire

274 091

-

25 507

−460

−807

298 331

Charges générales d'exploitation

−250 994

-

−10 928

−1 074

807

−262 189

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

−18 239

-

−4 000

-

-

−22 239

Résultat brut d'exploitation

4 858

-

10 579

−1 534

-

13 903

Coût du risque

−242

-

−54

−72

-

−368

Résultat d'exploitation

4 616

-

10 525

−1 606

-

13 535

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

10 270

-

-

−26

-

10 244

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

3 988

-

−77

−222

-

3 689

Résultat courant avant impôt

18 874

-

10 448

−1 854

 

27 468

Résultat exceptionnel

-

-

-

-

-

-

Impôts sur les bénéfices

−6 399

-

−3 292

−2 453

-

−12 144

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

−8 237

-

−192

-

-

−8 429

Dotation / Reprise des Fonds pour risques bancaires généraux

-

-

-

-

-

-

Intérêts minoritaires

−167

-

−1 986

−2

-

−2 155

Résultat net - part du groupe

4 071

-

4 978

−4 311

-

4 738

 

 

 

Banque

Assurance

Immobilier

Autres

Elimination des opérations réciproques inter-secteurs

Total 31/12/2015

Produit net bancaire

315 809

-

27 740

2 272

−568

345 253

Charges générales d'exploitation

−264 897

-

−11 563

−1 298

568

−277 190

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

−17 807

-

−4 366

-

-

−22 173

Résultat brut d'exploitation

33 105

-

11 811

974

-

45 890

Coût du risque

−1 256

-

−204

789

-

−671

Résultat d'exploitation

31 849

-

11 607

1 763

-

45 219

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

10 653

-

-

−187

-

10 466

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

933

-

10 337

19 182

-

30 452

Résultat courant avant impôt

43 435

-

21 944

20 758

 

86 137

Résultat exceptionnel

-

-

-

-

-

-

Impôts sur les bénéfices

−13 752

-

−7 753

−2 097

-

−23 602

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

−6 848

-

−240

-

-

−7 088

Dotation / Reprise des Fonds pour risques bancaires généraux

-

-

-

-

-

-

Intérêts minoritaires

−4 956

-

−3 819

1

-

−8 774

Résultat net - part du groupe

17 879

-

10 132

18 660

-

46 671

(1) Y compris gains & pertes sur actifs immobilisés.

 

4.13. – Honoraires des Commissaires aux Comptes

Montant des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2016 :

 

(En milliers d'euros.)

PwC

Kling

Autres

31/12/2016

31/12/2015

Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l'examen des comptes individuels et consolidés

−556

−340

−181

−1 077

−1 079

Edmond de Rothschild (France)

−145

−144

−30

−319

−396

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

−72

−72

-

−144

−108

Edmond de Rothschild SA

−49

−49

-

−98

−22

Autres

−290

−75

−151

−516

−553

Services autres que la certification des comptes (SACC)

−61

−27

−17

−105

−167

Edmond de Rothschild (France)

−61

−27

-

−88

−35

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

-

-

−17

−17

−115

Edmond de Rothschild SA

-

-

-

-

-

Autres

-

-

-

-

−17

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

-

-

-

-

-

Total

−617

−367

−198

−1 182

−1 246

 

5. – Notes sur le hors bilan

5.1. – Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

Contrats fermes « swaps de devises »

2 050 302

2 035 610

2 120 370

2 125 259

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Contrats fermes « swaps de taux »

510 487

54 166

848 306

141 425

Contrats conditionnels "options »

 

 

 

 

« Cap », « Floors », « Collars »

-

-

-

-

 

Ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Achats

Ventes

Achats

Ventes

Marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

De 0 à 1 an

2 027 132

2 012 440

2 113 904

2 118 778

De 1 à 5 ans

23 170

23 170

6 466

6 481

Plus de 5 ans

-

-

-

-

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

De 0 à 1 an

342 599

15 237

733 215

45 400

De 1 à 5 ans

156 005

38 929

107 203

94 025

Plus de 5 ans

11 883

-

7 888

2 000

 

5.2. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme

 

La juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur positive

Valeur négative

Valeur positive

Valeur négative

Marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

Contrats fermes « Swaps de devises »

36 835

−22 479

16 860

−17 315

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Contrats fermes « Swaps de taux »

6 402

−5 295

23 610

−24 103

Contrats conditionnels « Caps », « floors », « collars »

-

-

-

-

 

5.3. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie sur produits dérivés

Ventilation des équivalents risque par type de contrepartie (méthodologie au point 2.19) :

 

Risques pondérés 

31/12/2016

31/12/2015

Bruts

Nets

Bruts

Nets

Banques

8 914

4 901

10 892

4 052

Clients

14 534

14 517

5 938

4 876

 

Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés :

 

Effet du (de la)

31/12/2016

31/12/2015

Netting

Collatérisation

Netting

Collatérisation

Banques

3 895

118

4 541

2 299

Clients

17

-

1 062

-

 

5.4. – Autres engagements hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

215 413

190 183

Engagements en faveur d'établissements de crédit

-

-

Ouverture de crédits confirmés

113 853

93 794

Garanties hypothécaires

24 772

28 394

Engagements résiduels de souscription

76 788

67 995

Engagements de garantie

163 662

199 341

Garanties de passif sur cession de titres

-

-

Cautions immobilières

-

-

Cautions administratives

56 652

68 081

Garanties financières

39 273

94 201

Engagements d'achat sur contrats de liquidité consentis aux actionnaires minoritaires dans le cadre de plans de de stock-options et d'attribution gratuite d'actions

700

1 332

Engagements d'achat sur contrats de liquidité consentis aux actionnaires minoritaires

64 007

32 647

Autres engagements de garantie

3 030

3 080

Engagements sur titres

-

-

Engagements reçus

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

-

-

Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit

53 143

43 092

Engagements sur titres

-

-

 

 

5.5. – Effectifs

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Effectif global moyen

867

915

 

6. – Evènements postérieurs à la clôture

 

Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2016.

Les comptes consolidés annuels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 18 mai 2017.

 

7. – Sociétés retenues pour la consolidation

 

Unité (libellé)

31/12/2016

31/12/2015

Méthode (Clôture)

Taux contrôle (Clôture)

Taux intérêt (Clôture)

Méthode (Clôture)

Taux contrôle (Clôture)

Taux intérêt (Clôture)

Intégration globale 

 

 

 

 

 

 

EdR SA

IG

100,00 %

100,00 %

IG

100,00 %

100,00 %

Banques 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild (France)

IG

94,35 %

94,35 %

IG

89,09 %

89,09 %

Sociétés de portefeuille 

 

 

 

 

 

 

Financière Eurafrique

IG

99,95 %

99,95 %

IG

99,95 %

99,95 %

Edmond de Rothschild Real Estate Management Cie SàRL *

IG

62,73 %

59,18 %

IG

62,73 %

55,88 %

Edmond de Rothschild Europportunities Invest SàRL *

IG

81,67 %

77,05 %

IG

81,67 %

72,76 %

Câblinvest SàRL *

IG

0,00 %

0,00 %

IG

100,00 %

89,09 %

CFSH Secondary Opportunities SA *

IG

98,00 %

92,46 %

IG

98,00 %

87,31 %

CFSH Luxembourg *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Europportunities RCI II SàRL*

IG

58,33 %

55,03 %

IG

58,33 %

51,97 %

Câblinvest II Sàrl *

IG

0,00 %

0,00 %

IG

100,00 %

86,98 %

Eres Participations III *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

86,98 %

Bridge Management Sàrl *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

88,62 %

Cleaveland

IG

100,00 %

94,35 %

 

 

 

Financière Boréale **

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Entreprises d'investissement 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Sociétés de gestion 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Europportunities Management SàRL *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Europportunities Management II SàRL *

IG

68,68 %

64,80 %

IG

68,68 %

61,19 %

Edmond de Rothschild Asset Management (France) **

IG

100,00 %

94,35 %

IG

99,47 %

88,62 %

EdR Real Estate (Eastern Europe) Management SàRL *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Asset Management (Hong Kong) Ltd *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

88,62 %

Edmond de Rothschild Asset Management Chile SA *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

88,62 %

Edmond de Rothschild (Italia) SGR SpA *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

75,50 %

67,26 %

Edmond de Rothschild Private Equity Partners **

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

LCFR UK PEP Limited *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Private Equity China SàRL *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Advisory Management (Beijing) Co., Limited *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

88,62 %

Sociétés de conseil

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild (Israël) Ltd *

IG

0,00 %

0,00 %

IG

100,00 %

89,09 %

EDREP Transactions

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Asia Limited *

IG

0,00 %

0,00 %

IG

100,00 %

89,09 %

Edmond de Rothschild Corporate Finance

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Courtage d'assurance 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France)

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Immobilier 

 

 

 

 

 

 

Cogifrance SA

IG

76,63 %

76,63 %

IG

76,63 %

76,63 %

SàRL Parifoncier ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SAS Lyon Saint-Honoré ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SàRL Immocléry

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCI du Palais Rive Gauche

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogival

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC La Rochefoucault

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCI La Résidence de Bourgogne ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCI La Foncière du Maine

IG

87,47 %

67,03 %

IG

87,47 %

67,03 %

SCP La Foncière Moreau Lardennois

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCP La Foncière Georges Pitard

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCI de l'Abreuvoir

IG

85,00 %

65,14 %

IG

85,00 %

65,14 %

SCP La Foncière Super Italie

IG

85,00 %

65,14 %

IG

85,00 %

65,14 %

SCI La Foncière de l'Artois

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCP La Foncière du Lys

IG

85,00 %

65,14 %

IG

85,00 %

65,14 %

SCP Immobilière du Trocadéro

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Soparim et Cie « Avenue d'Italie »

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogilor

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance et Cie (Les Jardins de la Plaine Monceau)

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance et Cie Saint-Denis Pleyel

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SàRL Soparim

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance et Cie Gestion

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SAS SI du 8 rue de Cambacérès ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Montmartre

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Neuilly

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Renan

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Surène

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCI Hoche Cogifrance

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Rives du Lac

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Rousseau

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Les locations de l'Ile de France

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SEGI Immobilière ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

CAL Immobilière ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Grenelle

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SCI Chaptal Cogifrance

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Levallois

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogifrance Daumesnil ***

IG

100,00 %

76,63 %

IG

100,00 %

76,63 %

SNC Cogi-Seine

IG

100,00 %

76,63 %

NI

0,00 %

0,00 %

SNC Cogifrance Paris Est

IG

100,00 %

76,63 %

NI

0,00 %

0,00 %

SNC Cogi-Ouest

IG

100,00 %

76,63 %

NI

0,00 %

0,00 %

Divers 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd *

IG

100,00 %

94,35 %

IG

100,00 %

89,09 %

Mise en équivalence 

 

 

 

 

 

 

Banques 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild (Monaco) *

MEE

42,78 %

40,36 %

MEE

42,77 %

38,10 %

Entreprises d'investissement :

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Limited *

MEE

0,00 %

0,00 %

MEE

20,00 %

17,82 %

Sociétés de gestion 

 

 

 

 

 

 

Edmond de Rothschild Investment Partners

MEE

51,00 %

48,12 %

MEE

51,00 %

45,44 %

Zhonghai Fund Management Company *

MEE

25,00 %

23,59 %

MEE

25,00 %

22,27 %

Sociétés de conseil 

 

 

 

 

 

 

China Investment Partners (Shanghai) Limited *

MEE

100,00 %

48,12 %

MEE

100,00 %

45,44 %

China Investment Partners (Hong Kong) Limited *

MEE

100,00 %

48,12 %

MEE

100,00 %

45,44 %

Divers 

 

 

 

 

 

 

L'Immobilière Opéra - Immopéra

MEE

99,89 %

99,84 %

MEE

99,90 %

99,84 %

* Sociétés étrangères.

** Sociétés intégrées dans le groupe fiscal Edmond de Rothschild (France) au 31 décembre 2016.

*** Sociétés intégrées dans le groupe fiscal de Cogifrance au 31 décembre 2016.

 

8. – Titres de participation non consolidés

 

Dénomination

Nombre de titres détenus

VNC
(En milliers d'euros.)

Prix de revient
(En euros.)

Participations - Etablissements de crédit

 

 

 

Bpifrance

3 285

25

7,61

Total

 

25

 

Participations - Autres entreprises

 

 

 

Milestone SAS

3 662 515

5 703

1,56

EDR PRC BV SARL

9 000

-

-

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication S.C.

1 662 162

22 247

11

Rothschild & Co

1 258 812

11 558

9,18

Rothschild & Co

403 350

10 689

26,50

Elivest

306 000

100

0,33

Bridge SCA, Sicav-SIF

30 000

30

1,00

Bridge SCA, Sicav-SIF

-

1

 

Bridge Securitisation SCA

-

1

 

Renomur Saint-Honoré SCPI

2 400

475

197,92

Edmond de Rothschild Europportunities SCA SICAR

30 251

1 426

47,14

Edmond de Rothschild Europportunities II SCA SICAR

251 250

6 819

27,14

Edmond de Rothschild Private Equity China Investment SCA

10 419

4 375

419,91

Edrrit Limited

-

-

-

Bolloré Investment SA

3 587

120

-

Novespace

50

1

20,00

Novespace

1 750

27

15,43

ACH Management SA

300

7

23,33

Edmond de Rothschild Private Equity China Investment SCA

59

-

-

Restaurant Pleyel Tour Ouest

-

-

-

SNC Cogifrance & Cie Gestion

300

13

43,33

Crédit logement développement

100

2

20,00

SNC SFHM & Cie

28

66

2 368,37

Autres

1 900

3

-

Total

 

41 296

 

 

9. – Actifs grevés

A – Actifs

 

 

 

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur des actifs non grevés

010

040

060

090

010

Actifs de l'établissement déclarant

67 353

 

2 651 866

 

030

Instruments de capitaux

 

 

208 699

 

040

Titres de créances

50 892

50 892

29 466

 

120

Autres actifs

16 461

 

2 413 701

 

 

B. – Garanties reçues

 

 

 

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

010

040

130

Garanties reçues par l'institution concernée

250 113

 

150

Instruments de capitaux

 

 

160

Titres de créances

250 113

 

230

Autres garanties reçues

 

 

240

Titres de créances propres émis, autres que des obligations garanties propres ou des titres adossés à des actifs

 

 

 

C. – Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés

 

 

 

Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés

Actifs, garanties reçues et tires de créance propres émis, autres que des obligations garanties et des titres adossés à des actifs grevés

010

030

010

Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés

46 530

 

 

Les obligations d’Etat détenues par l’entité Financière Boréale représentent l’essentiel des actifs grevés du groupe Edmond de Rothschild (France) au travers d’opérations de pension.

Les opérations de pension répondent à deux activités :

La ligne 120 « Autres actifs », colonne 060 reprend à hauteur de 60 % les encours Banque de France et les prêts à la Clientèle. Les immobilisations incorporelles représentent 5 % de ce montant, les autres immobilisations 10 % et les crédits d’impôt 1 %.

 

10. – Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2016

L'article L.511-45 du Code monétaire et financier modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations relatives à leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.

 

Autres informations

 

Pays

Chiffre d'affaires

Produit net bancaire

Effectif*

Résultat avant impôt

Impôts sur les bénéfices

Dont Impôts courants

Dont Impôts différés

Chili

325

164

-

−64

−43

-

−43

Chine

84

74

3

1 049

−28

−28

-

France

909 455

284 116

387

14 640

−11 739

−8 964

−2 475

Grande Bretagne

-

-

-

−451

-

-

-

Hong Kong

419

46

10

−8 569

−96

−88

−8

Israël

1 360

1 354

1

−219

-

-

-

Italie

8 604

7 826

21

2 061

−157

−157

-

Luxembourg

39 945

4 750

-

3 964

−83

−82

−1

Monaco

-

-

-

6 626

-

-

-

Total

960 192

298 330

422

19 039

−12 146

−9 319

−2 526

*Effectif moyen déterminé sur la base annuelle 2016.

 

Implantations par pays

 

Implantations

Activités

Chili

 

Edmond de Rothschild Asset Management (Chile) SA

Gestion d’actifs (assets management)

Chine

 

Zhonghai Fund Management Company

Gestion d’actifs (assets management)

China Investment Partners (Shanghai) Ltd.

Activité de conseils / ingénierie financière

Edmond de Rothschild Advisory Management (Beijing) Co. ; Ltd.

Gestion d’actifs (assets management)

France

 

Edmond de Rothschild SA

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Financière Eurafrique ; Paris

Activités de financement (opérations de crédits)

L'Immobilière Opéra - Immopéra

Autres

Edmond de Rothschild (France)

Banque

Edmond de Rothschild Asset Management (France)

Gestion d’actifs (assets management)

Edmond de Rothschild Investment Partners

Gestion d’actifs (assets management)

Valse Invest

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Eminvest

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Financière Boréale

Gestion d’actifs (assets management)

Edmond de Rothschild Corporate Finance

Activité de conseils / ingénierie financière

Edmond de Rothschild Private Equity (France)

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

EDREP Transactions

Activité de conseils / ingénierie financière

Edmond de Rothschild Corporate Finance ; Paris

Activité de conseils / ingénierie financière

Cogifrance

Gestion de patrimoine immobilier

SARL Parifoncier

Gestion de patrimoine immobilier

SAS Lyon Saint-Honoré

Gestion de patrimoine immobilier

SARL Immocléry

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SCI du Palais Rive Gauche

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogival

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC La Rochefoucault

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SCI La Résidence de Bourgogne

Gestion de patrimoine immobilier

SCI La Foncière du Maine

Gestion de patrimoine immobilier

SCP La Foncière Moreau Lardennois

Gestion de patrimoine immobilier

SCP La Foncière Georges Pitard

Gestion de patrimoine immobilier

SCI de l'Abreuvoir

Gestion de patrimoine immobilier

SCP La Foncière Super Italie

Gestion de patrimoine immobilier

SCI La Foncière de l'Artois

Gestion de patrimoine immobilier

SCP La Foncière du Lys

Gestion de patrimoine immobilier

SCP Immobilière du Trocadéro

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Soparim et Cie « Avenue d'Italie »

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogilor

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogifrance et Cie (Les Jardins de la Plaine Monceau)

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogifrance et Cie Saint-Denis Pleyel

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

Soparim EURL

Autres

SNC Cogifrance & Cie Gestion

Autres

SAS S.I. du 8 rue de Cambacérès

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogifrance Montmartre

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogifrance Neuilly

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogifrance Renan

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SARL Poissonnière Immobilière

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogifrance Surène

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SCI Hoche Cogifrance

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogifrance Rives du Lac

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogifrance Rousseau

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Les locations de l'Ile de France

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SEGI Immobilière

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

CAL Immobilière

Production immobilière (promotion et marchand de biens)

SNC Cogifrance Grenelle

Gestion de patrimoine immobilier

SCI Chaptal Cogifrance

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogifrance Levallois

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogifrance Daumesnil

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogi-Seine

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogifrance Paris Est

Gestion de patrimoine immobilier

SNC Cogi-Ouest

Gestion de patrimoine immobilier

Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France)

Courtage d’assurance (non affecté)

Grande Bretagne

 

Edmond de Rothschild (UK) Limited

Gestion de fortune (private banking)

LCFR UK PEP Limited

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Hong Kong

 

Edmond de Rothschild Asset Management (Hong Kong) Ltd.

Gestion d’actifs (assets management)

Edmond de Rothschild Asia Limited

Gestion d’actifs (assets management)

Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited

Gestion d’actifs (assets management)

China Investment Partners (HK) Ltd.

Gestion d’actifs (assets management)

Israël

 

Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd.

Gestion de patrimoine immobilier

Italie

 

Edmond de Rothschild (Italia) SGR SpA

Gestion de fortune (private banking)

Luxembourg

 

Edmond de Rothschild Europportunities Management Sàrl

Gestion d’actifs (assets management)

EdR Real Estate (Eastern Europe) CIE Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Edmond de Rothschild Europportunities Invest Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Cablinvest Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

CFSH Secondary Opportunities SA ; SICAR

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

CFSH Luxembourg Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Bridge Management Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

Edmond de Rothschild Europportunities Management II Sàrl

Gestion d’actifs (assets management)

Edmond de Rothschild Europportunities Invest II Sàrl

Gestion d’actifs (assets management)

Cablinvest II Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

ERES Participations III Sàrl

Opérations pour compte propre (achat et vente de participations)

EdR Real Estate (Eastern Europe) Management Sàrl

Gestion d’actifs (assets management)

Edmond de Rothschild Investment Partners China Sàrl

Gestion d’actifs (assets management)

Monaco

 

Edmond de Rothschild (Monaco)

Gestion de fortune (private banking)

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. – Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne :

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 3 mai 2017

Les commissaires aux comptes

 

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social d’Edmond de Rothschild SA, 47, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e.

 

 

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