21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée générale du 5 mai 2017

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, C.C.P.

44 008

38 684

Créances sur les établissements de crédit

216 423

275 633

Opérations avec la clientèle

1 549 960

1 452 696

Participations et autres titres détenus à long terme

974

794

Parts dans les entreprises liées

1 920

1 896

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

620

990

Immobilisations incorporelles

2 105

1 718

Immobilisations corporelles

13 877

14 754

Autres actifs

9 412

6 898

Comptes de régularisation

9 288

8 927

Total de l'actif

1 848 587

1 802 990

 

Passif

Exercice N

Exercice N -1

Dettes envers les établissements de crédit

536 805

559 833

Opérations avec la clientèle

1 074 193

1 018 690

Autres passifs

7 525

11 548

Comptes de régularisation

22 641

17 340

Provisions pour risques et charges

8 576

1 855

dettes subordonnées

35 639

35 639

Fonds pour risques bancaires généraux

1 664

1 778

Capitaux propres hors FRBG

161 544

156 307

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

114 848

109 725

Résultat de l'exercice

22 319

22 204

Total du passif

1 848 587

1 802 990

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

66 312

53 087

Engagements de garantie

145 123

152 628

Engagements de financement

137 049

99 946

Engagements de garantie

475 179

506 686

 

II. – Compte de résultat publiable

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/16

31/12/15

Intérêts et produits assimilés

63 294

62 780

Intérêts et charges assimilés

22 034

23 115

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

748

507

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

401

445

Revenus des titres à revenu variable

133

91

Commissions (produits)

40 563

38 830

Commissions (charges)

5 220

4 994

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

458

436

Autres produits d'exploitation bancaire

1 755

3 575

Autres charges d'exploitation bancaire

113

352

Produit net bancaire

79 183

77 313

Charges générales d'exploitation

43 040

43 391

Dotation amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 350

3 238

Résultat brut d'exploitation

32 793

30 684

Coût du risque (+/-)

-2 163

1 578

Résultat d'exploitation

30 630

32 262

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

3 263

643

Résultat courant avant impôt

33 893

32 905

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

11 688

10 700

Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées

-114

0

Résultat net

22 319

22 204

 

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

 

Titres de transaction et de placement

 

Titres de transaction

 

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

 

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005.

 

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

 

— logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;


— droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1 an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 ans à 5 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros œuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second œuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

 

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

 

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

 

 

Sont définies comme créances douteuses :

 

— les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;


— les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;


— les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;


— les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

 

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

 

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2016 par une dotation nette de 879 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

 

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

 

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

 

— clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;


— clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;


— clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 850 K€ au 31 décembre 2016.

 

Dépréciation de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 501 K€ au 31 décembre 2016.

 

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

 

Cette dépréciation s’élève à 5 491 K€ au 31 décembre 2016.

 

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

 

— des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;


— des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

 

Cette provision s’élève à 367 K€ au 31 décembre 2016.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

 

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

 

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

 

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat.

 

Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

 

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,30 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

 

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2016 s’élève à 337 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Explication du changement de méthode comptable

Au 31 décembre 2016, la BFCOI a comptabilisé pour la première fois les engagements de retraite de Mayotte utilisant ainsi la méthode préférentielle prévue dans le cadre de la recommandation ANC n° 2013-02 car conduisant à une meilleure information financière.

 

Incidences des changements sur le bilan et le compte de résultat de 2016

Conformément à l'avis n° 00-A du comité d'urgence du CNC du 6 juillet 2000, la première provision des engagements de retraite, correspondant à la méthode préférentielle, doit être imputé en totalité et immédiatement sur les capitaux propres en « report à nouveau » à l'ouverture de l'exercice du changement.

 

S'agissant de la première application, un montant de 5 981 K€ a été imputé sur le report à nouveau. Ce montant correspond à la provision qui aurait dû être constatée sur les pensions de retraite au 31 décembre 2016 augmenté des ajustements actuariels de l'exercice 2016.

 

L'ajustement de l'engagement relatif à 2016 a été comptabilisé en compte de résultat pour un montant de 456 K€.

 

Le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite ainsi comptabilisé au 31 décembre 2016 s’élève donc à 7 251 K€, couvert à hauteur de 813 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur.

 

 

Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

 

— taux d’actualisation de 1,5 % ;


— taux d’inflation de 1,70 % ;


— taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;


— rendement estimé des actifs à long terme de 1,5 %.

 

 

Instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2016 s’élève à 307 M€.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

138 785 K€

Capital

16 667 K€

Réserves, report à nouveau et primes d’émission

122 558 K€

Fonds pour risques bancaires généraux

1 664 K€

Immobilisations incorporelles nettes

-2 105 K€

 

138 785 K€

Fonds propres complémentaires

35 634 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

35 634 K€

Total des fonds propres prudentiels

174 419 K€

 

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

84 033 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

3 695 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

87 728 K€

 

Autres informations

Les comptes de la BFC OI sont :

 

— intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;


— mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

 

 

Intégration fiscale

En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72.

 

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 614 K€ au 31 décembre 2016. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.

 

 

Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 

Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant

Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

158 426

 

158 426

207 144

 

207 144

Comptes et prêts à terme

 

57 734

57 734

 

68 072

68 072

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

Sous-total

158 426

57 734

216 160

207 144

68 072

275 216

Créances rattachées

224

39

263

373

43

416

Total brut

158 650

57 773

216 423

207 517

68 115

275 632

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Total net

158 650

57 773

216 423

207 517

68 115

275 632

 

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Crédits à la clientèle

1 406 251

1 322 160

Valeurs non imputées

17 657

18 011

Comptes ordinaires débiteurs

58 969

53 399

Créances rattachées

3 808

4 077

Créances douteuses

122 201

115 770

Total brut

1 608 886

1 513 417

Dépréciations

58 926

60 721

Total net

1 549 960

1 452 696

 

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

29 847

92 115

 

239

122 201

Créances douteuses

16 132

40 357

 

113

56 602

Créances douteuses compromises

13 715

51 758

 

126

65 599

Dépréciations sur créances douteuses

18 251

40 636

 

39

58 926

Dépréciations sur créances douteuses - principal

57

3 824

 

 

3 881

Dépréciations sur créances douteuses compromises - principal

12 151

34 346

 

36

46 533

Dépréciations sur créances douteuses - intérêts

323

970

 

 

1 293

Dépréciations sur créances compromises - intérêts

229

646

 

3

878

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

5 491

850

 

 

6 341

Total net exercice en cours

11 596

51 479

 

200

63 275

Total net exercice précèdent

6 990

47 933

 

126

55 049

 

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle 

60 721

12 526

 

12 671

1 650

58 926

En principal

57 363

11 939

 

10 967

1 579

56 756

En intérêts

3 358

587

 

1 704

71

2 170

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

3 393

7

 

23

 

3 377

Sur portefeuille titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

64 114

12 533

 

12 694

1 650

62 303

 

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 

(En milliers d'euros.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables

Plus-values latentes

Total

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(En milliers d'euros.)

Dépréciation
(En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable
(En milliers d'euros.)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

32

NS

70 EUR

2

 

2

Autres

 

 

 

 

 

 

SEM Nordev

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

546

 

546

Total participations : non cotées

 

 

 

568

 

568

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

67

 

67

Autres

 

 

 

 

 

 

Bpifrance (ex Oseo)

43 544

NS

8 EUR

6

 

6

Run Croissance

50

2,6 %

10 000 EUR

400

7

393

Auber Immobilier

1 485

99 %

16 EUR

23

 

23

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

SCI Omaha 2012

499 999

99 %

0,01EUR

5

 

5

Avance Associé Omaha 2012

 

 

 

3 370

3 370

 

SNC Société 72

99

99 %

10 EUR

1

 

1

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

5 702

3 377

2 325

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

6 270

3 377

2 893

 

 

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

1 555

78 208

7 515

12 161

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

3 739

 

 

 

Société Générale

167 496

440 946

14 081

142 196

312 729 (*)

MCB Madagascar

 

941

 

 

 

MCB Mozambique

1 080

332

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 744

 

 

 

(*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale

 

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2016

 

Filiales et participations
(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (En %.)

Valeur comptable des titres détenus Brute

Valeur comptable des titres détenus Nette

Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2015

Résultat (bénéfice ou perte 2015)

Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

-16

99

1 830

1 830

 

 

 

-30

 

2 - Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2 - Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

3 828

451

 

 

-

-

 

4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

-

-

128

5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

546

546

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

6 270

2 893

 

 

 

 

128

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début d'exercice

Acquisition / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

7 644

1 281

 

 

8 925

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

8 010

1 281

 

 

9 291

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

5 926

894

 

 

6 820

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total amortissements

6 292

894

 

 

7 186

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 718

387

 

 

2 105

 

 

Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Début

exercice

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

Fin

exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

3 481

69

1 016

 

2 534

Créances rattachées

45

 

 

-39

6

Total

3 526

69

1 016

-39

2 540

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

2 536

386

1 001

 

1 921

Total

2 536

386

1 001

 

1 921

Valeur nette comptable

990

-317

15

-39

619

 

 

Note 5 ter. – Crédit-bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours financiers

938

1 677

Résultats financiers

62

37

Réserves latentes

341

746

 

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début
exercice

Acquisitions
Dotations

Cessions
Reprises

Autres variations

Fin

exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

270

 

 

 

270

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

6 503

 

 

 

6 503

Immeubles hors exploitation

2 326

 

 

 

2 326

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

32 706

1 695

595

 

33 806

Total

42 195

1 695

595

 

43 295

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 650

240

 

 

1 890

Immeubles hors exploitation

1 127

109

 

 

1 236

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

24 664

2 215

587

 

26 292

Total

27 441

2 564

587

 

29 418

Valeur nette comptable

14 754

-869

8

 

13 877

 

 

Note 6. – Autres actifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes de stocks et emplois divers

301

184

Débiteurs divers

9 111

6 714

Total

9 412

6 898

 

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

321

1 285

Charges constatées d'avance

834

1 014

Produits à recevoir

7 765

4 917

Autres comptes de régularisation

368

1 711

Total

9 288

8 927

 

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

59 719

 

59 719

47 089

 

47 089

Comptes et emprunts à terme

 

470 279

470 279

 

509 033

509 033

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

59 719

470 279

529 998

47 089

509 033

556 122

Dettes rattachées

38

1 173

1 211

 

1 418

1 418

Autres sommes dues

5 596

 

5 596

2 293

 

2 293

Total

65 353

471 452

536 805

49 382

510 451

559 833

 

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

959 060

115 133

1 074 193

868 213

150 477

1 018 690

Comptes d'épargne à régime spécial

203 326

57 245

260 571

194 165

56 013

250 178

Dettes rattachées

1 398

1 534

2 932

1 902

1 790

3 692

Comptes ordinaires de la clientèle

747 300

 

747 300

665 102

 

665 102

Autres sommes dues

6 946

 

6 946

6 956

 

6 956

Comptes créditeurs à terme

 

56 354

56 354

 

92 674

92 674

Autres dettes diverses

90

 

90

88

 

88

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Total général

959 060

115 133

1 074 193

868 213

150 477

1 018 690

 

 

Note 10. – Autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Personnel et comptes rattachés

32

26

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

704

1 595

État et autres collectivités publiques

1 492

5 002

Autres dettes

5 296

4 925

Total

7 524

11 548

 

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

246

338

Produits constatés d'avance

533

575

Charges à payer

21 027

16 170

Autres comptes de régularisation

835

257

Total

22 641

17 340

 

 

Note 12. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Dotations

Dotation par RAN

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

261

270

 

174

 

357

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

321

1 095

5 981

623

 

6 774

Autres risques et charges

1 273

368

 

196

 

1 445

Total

1 855

1 733

5 981

993

 

8 576

 

 

Note 13. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

5

 

5

Total

35 639

 

35 639

 

Les taux moyens appliqués pour 2015 et 2016 sont respectivement de : 2,79 % et 2,55 %

 

 

Note 14. – Capital souscrit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 EUR

333 336

50 EUR

Total

333 336

 

333 336

 

 

 

Note 15. – Réserves

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

 

Note 16. – Évolution des capitaux propres hors FRBG

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

109 724

 

22 204

156 306

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

22 319

22 319

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

11 104

11 100

-22 204

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

-11 100

 

-11 100

 

 

 

 

 

-5 981

 

 

-5 981

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

114 847

 

22 319

161 544

 

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

203 985

770

4 158

7 510

216 423

Opérations avec la clientèle

73 380

143 199

586 362

603 310

1 406 251

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

277 365

143 969

590 520

610 820

1 622 674

Total exercice précèdent

462 559

141 207

551 145

573 417

1 728 328

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

16 032

41 399

208 653

204 195

470 279

Comptes créditeurs de la clientèle

1 002 729

25 215

34 985

11 264

1 074 193

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

1 018 761

66 614

243 638

215 459

1 544 472

Total exercice précèdent

1 001 922

77 273

263 014

236 314

1 578 523

 

 

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Établissements de crédit

Clientèle

Établissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

392

3 340

533

3 097

Intérêts sur comptes & prêts

268

 

351

 

Rémunération du collatéral SG SFH

226

 

38

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

54 660

 

57 506

Intérêts sur créances douteuses

 

4 384

 

1 226

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

22

 

28

 

Total

909

62 385

950

61 829

 

 

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Établissements de crédit

Clientèle

Établissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

328

47

1

50

Intérêts sur comptes & emprunts

11 145

4 138

12 579

4 503

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

909

 

997

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 466

 

4 984

 

Total

17 848

4 185

18 561

4 553

 

 

Note 20. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & Interbancaires

65

 

51

1

Opérations avec la clientèle

4 943

29 374

4 737

28 983

Opérations sur titres

213

 

206

 

Opérations de change

 

37

 

44

Opérations sur engagements de financement et de garantie

 

3 116

 

2 764

Prestations de services financiers

 

8 036

 

7 038

Total

5 220

40 563

4 994

38 830

 

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

458

436

Gains sur opération de change et d'arbitrage

469

503

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-11

-67

Total

458

436

 

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

 

(En milliers d'euros.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

49 481

13 581

232

63 294

Intérêts et charges assimilés

15 565

5 890

578

22 033

Commissions (produits)

27 482

12 125

955

40 563

Commissions (charges)

4 037

1 070

114

5 220

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

394

0

64

458

Autres produits d'exploitation bancaire

1 354

378

23

1 755

Autres charges d'exploitation bancaire

113

 

 

113

 

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/16

31/12/15

Commissions gestion assurances sur concours

425

354

Prestations informatiques

718

896

Revenus des immeubles

53

58

Quote-part de bénéfice assurance

252

1 700

Affacturage

247

234

Autres produits divers d'exploitation

59

333

 

1 755

3 575

 

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/16

31/12/15

Autres charges diverses d'exploitation

113

352

 

113

352

 

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

30 080

29 100

Salaires & traitements

17 350

16 886

Charges de retraite

2 017

1 814

Charges sociales

5 995

6 013

Intéressement des salariés

1 100

1 302

Participation des salariés

1 729

1 535

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

1 517

1 631

Dotations aux provisions sur charges de personnel

1 095

801

Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel

-722

-910

Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel

 

 

Pertes sur créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel

 

 

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes

 

28

Autres frais

12 960

14 291

Impôts, taxes

2 238

2 011

Dotation/reprise de provisions sur risques sur impôts et taxes

 

 

Services extérieurs

10 722

12 280

Total

43 041

43 391

 

Montant du CICE au 31 décembre 2014 : 574 k€ au 31 décembre 2015 : 588 k€.

 

 

Note 23 bis. – Honoraires des Commissaires aux comptes

 

L'information sur les honoraires des Commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.

 

 

Note 24. – Coût net du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

7 537

7 614

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

247

627

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

440

2 613

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

3 962

2 533

Autres dotations aux dépréciations

557

326

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-7 093

-16 182

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-2 114

-1 104

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-3 391

-2 253

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-272

-59

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

7

13

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

1 631

3 612

Récupérations sur créances amorties

-143

-129

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

795

811

Coût net du risque

2 163

-1 578

 

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

20

188

Moins-values sur cessions d'immobilisations

-1

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

21

188

Immobilisations financières

3 243

454

Moins-values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations sur immobilisations financières

-7

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations financières

3 226

454

Reprises dépréciations sur immobilisations financières

24

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

3 263

642

 

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Sur résultat courant

11 493

7 042

Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72

195

3 658

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

11 688

10 700

 

 

Note 27. – Situation fiscale latente

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

10 904

7 681

Charges à payer non déductibles

670

600

Provisions non déductibles

9 757

6 261

Autres provisions non déductibles

477

820

Impôts différés Passif

0

0

Total

10 904

7 681

 

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

66 312

53 087

Ouvertures de crédits documentaires

8 696

7 646

Autres ouvertures de crédits confirmés

55 402

44 111

Acceptations à payer

2 214

1 330

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

86 023

91 651

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

86 023

91 651

D'ordre de la clientèle

59 099

60 976

Cautions

20 401

29 969

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

13 524

7 873

Autres garanties

25 174

23 134

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

137 049

99 946

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

475 179

506 685

 

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant

 

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2016

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes

13 400

11 100

Report à nouveau

8 919

11 104

 

22 319

22 204

 

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

28 649

30 266

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

16 298

13 532

Ancienneté de plus de 10 ans

5 738

5 506

Sous-total

50 685

49 304

Comptes épargne logement (CEL)

7 521

7 666

Total

58 206

56 970

 

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours des prêts

101

122

 

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plan d'épargne logement (PEL)

284

78

 

362

Comptes épargne logement (CEL)

 

5

 

5

Total

284

83

 

367

 

 

Note 34. – Évènements postérieurs à la clôture

 

 

31/12/2016

31/12/2015

 

Néant

Néant

 

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Techniciens de la banque

290

294

Cadres

91

88

 

IV. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l'exercice qui s’élève à 22 318 668,34 €, augmenté du report à nouveau antérieur de 114 848 078,66 €, soit un montant global distribuable de 137 166 747 €, comme suit :

 

Bénéfice 2016

22 318 668,34 €

Report à nouveau antérieur

114 848 078,66 €

Bénéfice distribuable

137 166 747,00 €

Sur ce montant

 

A titre de dividende

13 400 107,20 €

Report à nouveau

123 766 639,80 €

Total égal au bénéfice distribuable

137 166 747,00 €

 

Le montant global du dividende d’un montant de 13 400 107,20 € pour les 333 336 actions composant le capital social, correspond à un dividende unitaire par action de 40,20 €.

 

L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs au titre de leur gestion en 2016.

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net

Crédit d’impôt

Total

2013

5 133 374 € (dividende unitaire : 15,40 €)

0

5 133 374 €

2014

5 216 708 € (dividende unitaire : 15,65 €)

0

5 216 708 €

2015

11 100 089 € (dividende unitaire : 33,30 €)

0

11 100 089 €

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Française Commerciale Océan Indien, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;


— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note relative aux changements de méthode comptable de l’annexe aux comptes annuels qui présente l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation pour les engagements de retraite de Mayotte.

 

 

II. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans les cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

 

Changement de méthode comptable

Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les changements de méthode comptable, votre société comptabilise à compter de cet exercice, les engagements de retraite de Mayotte utilisant ainsi la méthode préférentielle prévue dans le cadre de la recommandation ANC n° 2013-02. Nos travaux ont consisté à revoir l’appréciation des engagements de retraite, ainsi qu’à nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées dans les notes annexes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint Paul et Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

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