21 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
BANQUE BIA
Société Anonyme au capital de 158 100 000 euros
Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS
302 590 070 R.C.S. PARIS
Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 24 mai 2017 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr
Actif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Caisse, banques centrales, CCP |
2 660 |
2 817 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
0 |
Créances sur les établissements de crédit |
141 990 |
135 327 |
Opérations avec la clientèle |
99 149 |
110 667 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
31 071 |
67 846 |
Actions et autres titres à revenu variable |
133 888 |
90 512 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
7 437 |
5 841 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
205 |
152 |
Immobilisations corporelles |
1 326 |
1 155 |
Capital souscrit non verse |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
19 820 |
20 192 |
Comptes de régularisation |
822 |
1 361 |
Total de l'actif |
438 369 |
435 869 |
Passif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Banques centrales, CCP : |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
93 613 |
93 198 |
Opérations avec la clientèle |
174 923 |
175 326 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
Autres passifs |
1 058 |
1 243 |
Comptes de régularisation |
2 913 |
3 448 |
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
26 775 |
26 014 |
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
Capitaux propres hors FRBG |
|
|
Capital souscrit |
158 100 |
158 100 |
Primes d'émission |
|
|
Réserves |
1 816 |
1 816 |
Ecart de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'invest |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
-23 275 |
-20 705 |
Résultat de l'exercice (+/-) |
2 446 |
-2 570 |
Résultat en instance d'affectation |
|
|
Total du passif |
438 369 |
435 869 |
Hors-bilan |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
6 741 |
8 214 |
Engagements de garantie |
106 575 |
195 482 |
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
|
|
Engagements de garantie |
78 697 |
67 672 |
Engagements sur titres |
|
|
(En milliers d'Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
6 047 |
6 375 |
- Intérêts et charges assimilées |
-411 |
-518 |
+ Produits sur Opérations de crédit-bail et assimilées |
|
|
- Charges sur Opérations de crédit-bail et assimilées |
|
|
+ Produits sur Opérations de location simple |
|
|
- Charges sur Opérations de location simple |
|
|
+ Revenus des titres a revenu variable |
1 003 |
860 |
+ Commissions (produits) |
1 473 |
1 697 |
- Commissions (charges) |
-299 |
-247 |
+/- Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de négociation |
417 |
375 |
+/- Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de placement et assimiles |
4 652 |
-10 |
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
27 |
131 |
- Autres charges d'exploitation bancaire |
-4 |
-13 |
Produit net bancaire |
12 904 |
8 649 |
- Charges générales d'exploitation |
-12 788 |
-12 625 |
- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-424 |
-357 |
Résultat brut d'exploitation |
-308 |
-4 332 |
Cout du risque |
-1 617 |
1 657 |
Résultat d'exploitation |
-1 925 |
-2 675 |
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilises |
4 365 |
|
Résultat courant avant impôts |
2 441 |
-2 675 |
+/- Résultat exceptionnel |
5 |
105 |
Impôts sur les bénéfices (+/-) |
|
|
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
Résultat net |
2 446 |
-2 570 |
1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.
2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.
3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.
4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.
5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.
Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché.
La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.
6. Créances Douteuses. — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.
Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque.
6. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.
Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.
7. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.
Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de commerce.
En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.
Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement.
9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.
Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07.
1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan reste stable et s’élève à 438.369 KEUR contre 435.869 KEUR à fin 2015.
2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2015 et 2016. Les créances sur l’Union Européenne représentent plus de la moitié du total, alors que les créances sur l’Algérie qui représentaient ces dernières années près d’un quart du total des créances, ne représentent plus que 15 %.en 2016.
3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.
Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.
Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 69.246 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 50.542 KEUR.
Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan.
— Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :
Actif (En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Caisse |
309 |
312 |
Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission |
2 351 |
2 504 |
Comptes ordinaires |
52 735 |
49 403 |
Comptes et prêts à terme |
88 657 |
85 336 |
Créances rattachées Prêts banques |
99 |
98 |
Valeurs reçues en pensions à terme |
0 |
0 |
Créances douteuses |
499 |
490 |
Total |
144 650 |
138 144 |
— Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :
(En milliers d'Euros) |
Op. Au jour le jour |
< 3 mois |
3 mois < D <= 1 an |
1 an < D <= 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Prêts à terme interbancaires et prêts financiers |
18 025 |
65 412 |
|
|
5 220 |
88 657 |
4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.
Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.
Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 45.065 KEUR. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 10.293 KEUR et 7.529 KEUR.
Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 10.321 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 75 %.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Crédits à la clientèle |
86 575 |
91 387 |
Comptes ordinaires |
2 178 |
4 175 |
Créances douteuses nettes et impayés |
10 321 |
15 036 |
Créances rattachées |
74 |
68 |
Total |
99 149 |
110 666 |
— Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) :
(En milliers d'Euros) |
Exigibilités |
< 3 mois |
3 mois < D <= 1 an |
1 an < D <= 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Créances clientèle |
|
10 349 |
1 805 |
55 359 |
19 061 |
86 574 |
5. Titres :
— Récapitulatif au 31 décembre 2016 :
Intitulé (En milliers d'Euros) |
Base provisionnable |
Provisions |
Prime et Décote |
Risque net en K€ (Déc. 2016) |
% Prov |
Valeur au 31/12/2016 |
Plus value latente | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Créances au 31/12/2016 en K€ |
Créances au 31/12/2015 en K€ |
Variation 2016/ 2015 en k€ |
Stock 31/12/2016 en K€ |
Stock 31/12/2015 en K€ |
Variation 2016/ 2015 en k€ | ||||||
Titres de placement |
169 562 |
164 735 |
4 827 |
-6 585 |
-12 060 |
5 475 |
1 983 |
164 959 |
3,88 % |
164 959 |
638 |
Titres de participation |
7 858 |
6 427 |
1 431 |
-421 |
-586 |
165 |
|
7 437 |
5,35 % |
|
|
Total général |
177 420 |
171 161 |
6 258 |
-7 006 |
-11 378 |
5 640 |
1 983 |
172 396 |
3,95 % |
164 959 |
638 |
Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :
— De titres de type obligataires principalement investis sur des états de la zone euro pour 18 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. Ces actifs représentent environ 20% du total des titres de placement.
— De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 66 millions d’euros, obligataire pour 45 millions et actions pour 15 millions d’euros.
— De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 9 millions d’euros.
— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.
Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis.
— Titres de placement Synthèse au 31 décembre 2016 : (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) :
Intitulé (En milliers d'Euros) |
Encours brut |
Provisions |
Prime / Décote |
Risque net au 31/12/2016 en K€ |
% De Couverture |
Valeur de marché au 31/12/2016 |
Plus value latente |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Titres placement Revenu Fixe |
30 427 |
-1 674 |
1 983 |
30 736 |
1,01 % |
30 796 |
60 |
Titres placement Revenu Variable |
138 799 |
-4 911 |
|
133 888 |
3,54 % |
134 644 |
578 |
Total général |
169 226 |
-6 585 |
1 983 |
164 624 |
-2,72 % |
165 439 |
638 |
— Titres de participations au 31/12/2016 :
INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS. — Cette société au capital social initial de USD 20.055.789 est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. Cette participation a fait l’objet d’une cession totale en 2016 qui sera complètement finalisée courant 2017.
ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE
Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.
La BIA n’a perçu aucun dividende en 2016 et a maintenu à titre de précaution, une provision de 10 % constituée sur ce dossier.
ARAB FINANCIAL SERVICES/MANAMA (BAHREÏN). — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63 % soit 463.700 USD.
En 2016, la banque BIA a perçu un dividende de 29.336 USD, soit un rendement de 6.3 %.
— Situation titres participations au 31/12/2016 :
Libellés opérations |
Récapitulatif titres de participations (En milliers d'Euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Part BIA |
Valeur Brute |
Provisions |
Valeur nette comptable |
Situation nette |
Plus ou - values latentes | |
Produits à recevoir INVERSIONES LOS CABOS (*) |
|
3 210 |
|
3 210 |
|
3 210 |
AICHT |
3,94 % |
4 206 |
-421 |
3 786 |
3 385 |
-400 |
AFS |
1,63 % |
440 |
|
440 |
926 |
486 |
Total général |
|
7 856 |
-421 |
7 435 |
4 311 |
3 296 |
(*) Cette participation a fait l'objet d'une cession en Décembre 2016, le montant repris dans le tableau est relatif aux produits à recevoir (plus values) qui seront régularisés en 2017. |
6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :
— Récapitulatif au 31 décembre 2016 :
Intitulé (En milliers d'Euros) |
Créances |
Provisions |
Risque net en K€ |
% couverture | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Créances au 31/12/2016 en K€ |
Créances au 31/12/2015 en K€ |
Variation 2015/2016 en K€ |
Stock 31/12/2016 en K€ |
Stock 31/12/2015 en K€ |
Variation 2016/2015 en K€ | |||
Etablissements de crédits |
51 024 |
55 643 |
-4 619 |
-50 542 |
-55 169 |
4 627 |
482 |
99,1 % |
Clientèle |
41 230 |
50 407 |
-9 177 |
-30 399 |
-33 802 |
3 402 |
10 831 |
73,7 % |
Titres de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total général |
92 254 |
106 050 |
-13 796 |
-80 941 |
-88 970 |
8 030 |
11 313 |
87,7 % |
En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :
Zones géographiques :
— Encours douteux compromis (En milliers d’Euros) :
Zones |
Encours Nets en milliers d'Euros 2016 |
31/12/2016 |
Encours Nets en milliers d'Euros 2015 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Europe |
817 |
37 % |
1 469 |
49 % |
Moyen Orient |
1 247 |
56 % |
1 213 |
41 % |
Pays Africains |
144 |
7 % |
313 |
10 % |
Algérie |
|
|
|
|
Lybie |
|
|
|
|
Reste du monde |
|
|
|
|
Total |
2 207 |
100 % |
2 994 |
100 % |
Agents économiques |
Encours Nets en milliers d'Euros 2016 |
31/12/2016 |
Encours Nets en milliers d'Euros 2015 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Banques |
482 |
22 % |
474 |
16 % |
Entreprises |
1 692 |
77 % |
2 492 |
83 % |
Etats |
|
|
|
|
Particuliers |
33 |
1 % |
28 |
1 % |
Total |
2 207 |
100 % |
2 994 |
100 % |
— Encours douteux non compromis (En milliers d'Euros) :
Zones |
Encours Nets en milliers d'Euros 2016 |
31/12/2016 |
Encours Nets en milliers d'Euros 2015 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Europe |
9 106 |
100,00 % |
11 489 |
93,46 % |
Algérie |
|
|
|
|
Moyen Orient |
|
|
2 594 |
18 % |
Pays Africains |
|
|
1 |
0 % |
Total |
9 106 |
100 % |
14 084 |
100 % |
Agents économiques |
Encours Nets en milliers d'Euros 2016 |
31/12/2016 |
Encours Nets en milliers d'Euros 2015 |
31/12/2015 |
---|---|---|---|---|
Entreprises |
9 106 |
100,00 % |
14 084 |
100,00 % |
Particuliers |
|
|
|
|
Banques |
|
|
|
|
Total |
9 106 |
100 % |
14 084 |
100 % |
7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2016, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :
ACTIF (En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Autres actifs |
19 820 |
20 192 |
Débiteurs divers |
90 |
152 |
Etat (IS et TVA) |
19 696 |
20 014 |
Dépôts et cautionnements constitués |
33 |
27 |
Comptes de régularisation |
822 |
1 361 |
Valeurs à l'encaissement |
0 |
0 |
Ajustement devises |
0 |
0 |
Charges payées d'avance |
124 |
128 |
Produits à recevoir |
637 |
752 |
Report/déport à recevoir |
31 |
19 |
Ecritures à régulariser |
30 |
461 |
Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux actuellement pendant devant les juridictions. Ces montants sont intégralement provisionnés.
8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.302 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 6.312 KEUR et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter l’acquisition d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client.
— Valeurs immobilisées :
(En milliers d'Euros) |
Montant à fin 2015 |
Acquisitions |
Cessions Rebuts |
Montant à fin 2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
2 175 |
148 |
21 |
2 302 |
Immobilisations corporelles |
6 163 |
149 |
0 |
6 312 |
Bien immobilier hors exploitation |
|
350 |
|
350 |
Total |
8 338 |
647 |
21 |
8 964 |
Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.
(En milliers d'Euros) |
Montant à fin 2015 |
Dotations |
Reprises sur Cessions |
Montant à fin 2016 |
---|---|---|---|---|
Amortissements immobilisations incorporelles |
2 022 |
95 |
21 |
2 096 |
Amortissements immobilisations corporelles |
5 008 |
249 |
|
5 257 |
Provision/bien immobilier hors exploitation |
|
80 |
|
80 |
Total |
7 030 |
424 |
21 |
7 433 |
9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2016, le niveau des ressources interbancaires reste stable à 93 millions d’euros d’un exercice sur l’autre sur des niveaux très bas et ce au regard du très faible niveau persistants des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés.
Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires.
Les dettes bancaires sur pays hors OCDE restent stables et ressortent à 87.152 KEUR, ce qui représente près de 95% du total.
Passif (En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires |
25 992 |
37 187 |
Comptes et emprunts à terme |
67 507 |
56 004 |
Dettes rattachées |
19 |
6 |
Total |
93 519 |
93 198 |
(En milliers d'Euros) |
Opérations au Jour le jour |
< 3 mois |
3 mois < D <= 1 an |
1 an < D <= 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts à terme interbancaires |
|
61 361 |
6 147 |
|
|
67 507 |
10. Comptes créditeurs de la clientèle :
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes ordinaires clientèle |
71 035 |
73 120 |
Dépôts de garantie |
1 509 |
2 590 |
Comptes créditeurs à terme |
102 351 |
99 608 |
Dettes rattachées |
20 |
7 |
Autres sommes dues |
9 |
1 |
Total |
174 923 |
175 326 |
En clôture, le niveau des ressources clientèle restent stables d’un exercice sur l’autre et ressort à 174.923 K€. — Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort en repli à 131.755 KEUR Contre 137.984 KEUR au 31 décembre 2015 et représentent 75 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.
— Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :
(En milliers d'Euros) |
Opérations au Jour le jour |
< 3 mois |
3 mois < D <= 1 an |
1 an < D <= 5 ans |
> 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Comptes créditeurs à terme |
|
100 927 |
1 424 |
|
|
102 351 |
11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :
PASSIF (En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Autres passifs |
1 058 |
1 243 |
Créditeurs divers |
25 |
157 |
Etat (TVA-PL) |
67 |
102 |
Charges sociales à payer |
966 |
984 |
Comptes de régularisation |
2 913 |
3 448 |
Comptes exigibles après encaissement |
232 |
65 |
Ajustement devises |
0 |
0 |
Produits constatés d'avance |
49 |
163 |
Charges à régler |
2 202 |
1 739 |
Report/déport à payer |
0 |
0 |
Ecritures à régulariser |
430 |
1 481 |
12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique.
— Récapitulatif au 31 décembre 2016 des provisions pour risques et charges:
Intitulé (En milliers d'Euros) |
Provisions | ||
---|---|---|---|
Stock 31/12/2016 en K€ |
Stock 31/12/2015 en K€ |
Variation de stock 16/2015 en K€ | |
Risques pays |
3 761 |
3 076 |
685 |
Provision à caractère Fiscal (*) |
19 489 |
19 489 |
0 |
Provision à caractère Social (**) |
2 903 |
2 621 |
282 |
Autres provisions pour risques et charges (***) |
622 |
828 |
-206 |
Total général |
26 775 |
26 014 |
761 |
(*) La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. (**) En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 73 KEUR au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1.31% (***) Une issue favorable dans le jugement d’un contentieux a autorisé une reprise de provision de 274 KEUR sur l’exercice 2016. |
13. Dettes Subordonnées. — Néant.
14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 KEUR, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.
Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –21.459 KEUR, décomposés comme suit :
– Report à nouveau : -23.275 KEUR
– Réserve légale : 1.816 KEUR
A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 2.446 KEUR.
L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante :
– 2.446 KEUR sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 20.829 KEUR.
15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagement de financement en faveur des établissements de crédit |
|
|
Ouvertures de crédits documentaires |
1 780 |
3 168 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
4 961 |
5 047 |
Acceptations à payer ou engagements de payer |
|
|
Total |
6 741 |
8 214 |
Au 31 Décembre 2016, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible et ressort en baisse de 17 % sur celui constaté à fin 2015.Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.
— Les engagements de garantie se décomposent ainsi :
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Confirmations ouvertures de crédocs |
86 417 |
164 950 |
Autres garanties ordre établissements de crédit |
7 245 |
5 730 |
Autres engagements irrévocables établissements de crédit |
11 654 |
23 899 |
Autres garanties ordre de la clientèle |
1 260 |
903 |
Engagements douteux |
0 |
0 |
Total |
106 575 |
195 482 |
En clôture au 31 Décembre 2016, le niveau des engagements de garantie accuse une baisse très significative d’un exercice sur l’autre (-45%). Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est sur la même tendance et ressort à 36.022 KEUR à fin 2016 contre 62.588 KEUR à fin 2015 ; les engagements avec les actionnaires représentent 33.8 % du total.
Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Garanties reçues des établissements de crédit |
72 151 |
61 334 |
Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations |
6 546 |
6 338 |
Total |
78 697 |
67 672 |
A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.593 KEUR. Soit 6,8 % du total.
16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12.000 KEUR.
17. Produit net bancaire :
Ventilation du PNB (En milliers d'Euros) |
Charges (-) |
Produits (+) |
Total (+ ou -) |
---|---|---|---|
+/- Intérêts et produits assimilés : |
-2 677 |
8 313 |
5 637 |
Dont Banque |
-268 |
611 |
343 |
Clientèle |
-143 |
2 008 |
1 865 |
Titres |
-2 266 |
1 577 |
-689 |
Assimilés à commissions |
|
4 117 |
4 117 |
+ Revenus des titres a revenu variable : |
0 |
1 002 |
1 002 |
Dont titres |
|
1 002 |
1 002 |
+/- Commissions |
-298 |
1 473 |
1 175 |
Dont banque |
-276 |
|
-276 |
Clientèle |
|
356 |
356 |
Titres |
|
|
0 |
Engagements par signature |
|
|
0 |
Divers : |
-22 |
1 117 |
1 095 |
+/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation |
-5 |
421 |
417 |
+/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimilés |
-13 563 |
18 215 |
4 652 |
+ Autres produits et charges d'exploitation bancaire |
-4 |
27 |
23 |
Total |
-16 546 |
29 451 |
12 905 |
A fin 2016, le PNB ressort en hausse significative de 49 % à 12,9 millions d’euros contre 8,6 millions d’euros à fin 2015. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement :
— Des produits nets enregistrés sur le portefeuille de placement de 4,5 millions d’euros contre un résultat proche de 0 à fin 2015. La variation enregistrée sur le portefeuille de placement justifie l’intégralité de l’accroissement du PNB enregistré d’un exercice sur l’autre.
— Il convient également de noter :
– Une nouvelle contraction des produits nets d’intérêts (-1.1%) et des commissions nettes (-19 %) liée à la faiblesse de l’activité et des taux d’intérêts.
– Une amélioration sensible de 16,7 % des revenus des titres à revenu variable, qui ressortent à 1.003 K€ contre 860 K€ en 2015.
Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés"
— Au 31 décembre 2016 :
Intitulé (En milliers d'Euros) |
Charges |
Produits |
Montants nets |
---|---|---|---|
Plus ou moins value de cession sur titres de placement |
-4 238 |
3 082 |
-1 156 |
Dotations et reprise de provisions sur titres de placement |
-9 326 |
14 948 |
5 623 |
Dotations et reprise de provisions sur titres de participations |
0 |
0 |
0 |
Total |
-13 563 |
18 030 |
4 467 |
18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
4 875 |
4 770 |
Charges sociales |
2 495 |
2 358 |
Intéressement et participation des salariés |
53 |
38 |
Provisions nettes à caractères sociales |
269 |
245 |
Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations |
657 |
687 |
Sous total charges de personnel |
8 349 |
8 098 |
Autres impôts et taxes |
195 |
235 |
Locations |
29 |
31 |
Transports et déplacements |
684 |
752 |
Autres services extérieurs |
3 534 |
3 545 |
Charges refacturées |
-2 |
-37 |
Sous total autres charges d'exploitation |
4 439 |
4 527 |
Total |
12 788 |
12 625 |
— Les charges globales d’exploitation restent contenues et stables d’un exercice sur l’autre. Elles s’affichent en très légère hausse de 1 % à 12,75 millions d’euros contre 12,63 millions à fin 2015.
— Les charges de personnel ressortent en hausse modérée de 3 % à 8,3 millions d’euros contre 8,1 millions d’euros en 2015.
— Les autres charges d’exploitation sont maitrisées et ressortent en baisse de 2.7 % à 4,4 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros en 2015. Les honoraires d’audit sont en baisse sensible (-31,6 %) ainsi que la plupart des dépenses courantes qui ont fait l’objet de renégociation ou de benchmark et ont permis la réalisation d’économies substantielles, notamment sur les fournitures de bureau (-32 %) , les abonnements et la documentation (- 35 %) et sur la téléphonie et le Swift (-30,6 %) . Seuls les honoraires d’avocat sont en hausse sensible (+45 %).
— Les charges refacturées aux actionnaires en attente de règlement ressortent à 2 K€ en 2016.
— Pour 2016, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent quarante et un mille quatre cent quarante euros TTC, en baisse de 20 % sur 2015.
19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations. — La charge annuelle relative à l’amortissement et à la provision des immobilisations s’élève à 425 KEUR en hausse de 19 % sur 2015. Cette forte variation a été occasionnée par l’enregistrement d’une provision pour dépréciation de 80 KEUR sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication.
20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :
Coût du risque (En milliers d'Euros) |
Dotations |
Reprises |
Montant net |
---|---|---|---|
Créances douteuses banques |
-0 |
5 266 |
5 265 |
Créances douteuses clientèle |
-2 912 |
5 283 |
2 371 |
Titres douteux |
0 |
0 |
0 |
Engagements par signature |
-884 |
|
-884 |
Risques pays |
-472 |
623 |
150 |
Autres risques et charges |
-25 |
274 |
249 |
Décote enregistrée sur créances restructurées |
|
2 662 |
2 662 |
Pertes sur créances irrécupérables |
-11 431 |
|
-11 431 |
Total Coût du Risque |
-15 725 |
14 108 |
-1 617 |
Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque.
Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions.
21. Gains ou pertes sur actifs immobilisées. — La cession de la participation détenue par la Banque BIA dans INVERSIONES HOTELERAS LOS CABOS a permis de dégager un profit de 4.430 K€. Le règlement de la vente, incluant une partie de ces produits, sera finalisé courant 2017.
22. Eléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort positif de 4K€.
23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées.
24. Ratios de liquidité. — A fin Décembre 2016, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio» ressort à 182 % pour un minimum autorisé de 70 %. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 121 %.
24. Relevé des grands risques. — Au 31 Décembre 2016, les fonds propres règlementaires ressortent à 111 millions d’euros, les engagements nets pondérés relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres à hauteur de 40 % en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.
Au 31 décembre 2016, 23 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10 % des fonds propres, dont 13 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10 % des fonds propres.
25. Exigence de fonds propres au titre de la solvabilité. — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 111 millions d’euros au 31 Décembre 2016. Le montant total des expositions au titre des risques de crédits, de marché et du risque opérationnel ressort à 291 millions d’euros.
Le ratio de couverture ressort donc à 38 %.
26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2016, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :
Catégories |
Moyenne |
Pourcentage |
---|---|---|
Cadre |
38 |
69 % |
Non cadre |
17 |
31 % |
Total |
55 |
100 % |
Homme |
20 |
36 % |
Femme |
35 |
64 % |
Total |
55 |
100 % |
Au Président du Conseil d’Administration,
Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 27 avril 2017.
Fait à Paris, le 07 juin 2017.
Les Commissaires aux Comptes :
SOFIDEEC BAKER TILLY : |
ARTEX Audit Associes : |
Pierre FAUCON ; |
Eric SADOUN. |
1703211