21 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société anonyme au capital de 4 575 776 €
Siège social : 22, rue Pierre Aubert – B.P. 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex,
333 353 944 R.C.S. Saint-Denis, Ile-de-la Réunion.
Comptes annuels.
(En Euros.)
Actif |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Caisses, banques centrales, CCP |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
13 726 780,45 |
21 818 377,30 |
Créances sur la clientèle |
474 990 194,05 |
462 881 406,37 |
Autres concours à la clientèle |
474 839 741,83 |
461 670 100,90 |
Comptes ordinaires débiteurs |
150 452,22 |
1 211 305,47 |
Participations et activité de portefeuille |
4 633 528,65 |
4 633 527,85 |
Crédit bail et location avec option d'achat |
64 601 239,08 |
53 909 594,93 |
Immobilisations incorporelles |
1 149 689,86 |
1 192 709,53 |
Immobilisations corporelles |
332 398,87 |
397 400,02 |
Autres actifs |
2 640 584,37 |
2 413 624,72 |
Comptes de régularisation |
6 255 308,57 |
6 274 367,58 |
Total actif |
568 329 723,90 |
553 521 008,30 |
Passif |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit |
529 871 113,80 |
502 714 308,78 |
A vue |
1 233 407,65 |
1 595 567,33 |
A terme |
528 040 000,00 |
500 380 000,00 |
Dettes rattachées |
597 706,15 |
738 741,45 |
Comptes créditeurs de la clientèle |
1 501 920,35 |
1 321 373,89 |
Autres passifs |
3 680 793,48 |
3 497 773,08 |
Comptes de régularisation |
5 157 360,28 |
5 201 648,18 |
Provisions pour risques et charges |
92 643,26 |
118 329,00 |
Provisions réglementées |
48 805,10 |
130 177,89 |
Capital souscrit |
4 575 776,00 |
4 575 776,00 |
Primes d'émission |
979 763,77 |
979 763,77 |
Réserves |
3 760 527,53 |
3 760 527,53 |
Report à nouveau |
606 528,88 |
14 219 627,81 |
Résultat |
18 054 491,45 |
17 001 702,37 |
Total passif |
568 329 723,90 |
553 521 008,30 |
Engagements hors - bilan |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements donnés |
19 341 669,33 |
17 972 358,05 |
Engagements en faveur de la clientèle |
36 093 687,23 |
36 433 459,05 |
II. — Compte de résultat.
(Exercice clos le 31 décembre 2016.)
(En Euros.) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
35 868 860,47 |
36 865 460,00 |
Intérêts et charges assimilées |
-6 169 188,83 |
-7 035 755,72 |
Produits s/opérations de CB et assimilées |
33 049 204,40 |
28 809 998,11 |
Charges s/opérations de CB et assimilées |
-29 186 522,85 |
-24 965 857,44 |
Produits sur titre à revenus variables |
891 351,20 |
879 366,55 |
Commissions (produits) |
2 710 449,05 |
2 717 428,14 |
Commissions (charges) |
-189 133,27 |
-167 315,65 |
Perte sur opérations de change |
-16,22 |
8,55 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
10 062 659,87 |
9 751 062,66 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
|
|
Produit net bancaire |
47 037 663,82 |
46 854 395,20 |
Charges générales d'exploitation |
-16 249 442,00 |
-15 368 533,42 |
Dotations aux amortissements et provisions |
-157 798,81 |
-200 285,69 |
Résultat brut d'exploitation |
30 630 423,01 |
31 285 576,09 |
Coût du risque |
-3 848 976,43 |
-6 066 488,04 |
Résultat d'exploitation |
26 781 446,58 |
25 219 088,05 |
Gains sur actifs immobilisés |
|
86,73 |
Résultat courant avant impôts |
26 781 446,58 |
25 219 174,78 |
Résultat exceptionnel |
66 101,90 |
63 555,06 |
Impôts sur les bénéfices |
-8 874 429,82 |
-8 311 603,47 |
Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées |
81 372,79 |
30 576,00 |
Résultat net |
18 054 491,45 |
17 001 702,37 |
III. — Annexe aux comptes sociaux.
(L’exercice clos le 31 décembre 2016.)
Evénements importants de l’exercice. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe.
Changements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe.
Principes, règles et méthodes comptables.
Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats.
Rapport de gestion
Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC.
Présentation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées.
— Opérations avec la clientèle :
Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante :
– Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois).
– Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 207 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 888 K Euros.
– L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent.
– L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final.
Les montants des crédits en cours sont détaillés ci après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas.
Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France.
Méthode de réduction des risques :Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place :
– Gage, nantissement, inscription au greffe,
– Hypothèque,
– Garantie organisme de cautionnement.
Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque.
L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques.
— Participation et activité de portefeuille. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération.
— Immobilisations propres. — Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens.
– Les principales durées concernent :
Les véhicules |
4 ans |
Les matériels informatiques |
2 ans |
Les installations et agencements |
8 ans |
— Immobilisations Incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes :
D.E. (Droit d’Entrée) |
7 ans |
Logiciel Informatique (System AS400) |
4 ans |
Logiciel (Petit logiciel) |
1 an |
L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce.
— Opérations de crédit-bail. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable.
Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal.
— Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale.
— Provisions pour retraites. — Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier.
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.
— Produits et charges d’exploitation bancaires. — Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés.
Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation.
Notes sur le bilan.
Actif :
— Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Groupe BNPP |
12 627 |
19 579 |
Autres |
1 100 |
2 239 |
Total |
13 727 |
21 818 |
— Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Encours sain (y compris échu impayé) |
469 482 |
456 711 |
Encours douteux et compromis net de Dépréciations |
4 756 |
4 234 |
Encours net clients |
474 238 |
460 945 |
Créances rattachées |
602 |
725 |
Encours yc créances rattachées |
474 840 |
461 670 |
Compte ordinaire débiteur |
150 |
1 211 |
Encours net total |
474 990 |
462 881 |
Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante :
— Durées restant à courir :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Inf. A 3 mois |
58 653 |
41 929 |
Entre 3 mois et un an |
118 147 |
112 619 |
Entre 1 an et 5 ans |
282 325 |
290 407 |
Plus de 5 ans |
8 669 |
6 405 |
Total |
467 794 |
451 360 |
— Encours douteux et compromis :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Encours crédit douteux |
24 473 |
21 750 |
Encours douteux compromis brut |
8 206 |
8 648 |
Dépréciations |
-27 923 |
-26 164 |
Encours douteux net |
4 756 |
4 234 |
— Variations des dépréciations (en K Euros) :
|
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Dépréciations |
26 164 |
8 198 |
-6 438 |
27 924 |
— Participations et activité de portefeuille (en K Euros) :
|
Valeur Nette au 31/12/2016 |
Valeur Nette au 31/12/2015 |
---|---|---|
Parts dans les entreprises liées |
4 633 |
4 633 |
Autop Océan Indien |
3 823 |
3 823 |
CAFINEO |
810 |
810 |
Banco Portugal |
0 |
|
TEB Cetelem AS |
0 |
|
— Autop Océan Indien :
Société |
Autop Océan Indien |
---|---|
N° SIREN |
379 293 400 RCS St Denis |
Capital |
224 |
Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats |
0 |
QP du capital détenu (%) |
100% |
Valeur comptable brute et nette des titres détenus |
3 823 |
Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés |
0 |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
0 |
Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé |
8 868 |
Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
475 |
Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice |
0 |
CAFINEO : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros.
— Opérations de crédit-bail (en K Euros) :
|
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail |
109 757 |
94 399 |
Amortissements des Immobilisations de Crédit-bail |
-47 240 |
-41 993 |
Créances douteuses nettes |
558 |
430 |
Divers |
1 526 |
1 073 |
Total |
64 601 |
53 909 |
Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) :
Montant brut au 31/12/2015 |
Acquisitions |
Cessions |
Immobilisations non louées |
Montant brut au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
94 398 |
38 113 |
-22 754 |
0 |
109 757 |
Amortissements au 31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Immobilisations non louées |
Amortissements au 31/12/2016 |
41 993 |
21 884 |
-16 637 |
0 |
47 240 |
— Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Inf. A 3 mois |
5 044 |
4 344 |
Entre 3 mois et un an |
13 579 |
11 960 |
Entre 1 an et 5 ans |
50 262 |
41 657 |
Plus de 5 ans |
775 |
433 |
Total |
69 660 |
58 394 |
— Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Créances douteuses |
-291 |
-269 |
Créances douteuses compromises |
1 818 |
1 567 |
Dépréciations |
-969 |
-868 |
Créances douteuses nettes |
558 |
430 |
|
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Dépréciations |
868 |
917 |
-816 |
969 |
— La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) :
|
2016 |
---|---|
Immobilisations brutes |
109 757 |
Amortissements |
-47 240 |
Dépréciations |
0 |
Immobilisations louées nettes |
62 517 |
Encours financier (y compris impayés) |
70 260 |
Réserve latente positive |
-7 743 |
La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée.
— Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) :
|
Montant brut au 31/12/2015 |
Acquisitions |
Cessions |
Montant brut au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
2 632 |
2 |
516 |
2 118 |
Immobilisations non louées |
2 149 |
1 057 |
642 |
2 564 |
Immobilisations en cours |
0 |
33 |
|
33 |
Installations et agencements |
1 678 |
10 |
|
1 688 |
Matériel de transport |
1 |
|
|
1 |
Matériel de bureau et informatique |
2 008 |
5 |
|
2 013 |
Total |
8 468 |
1 107 |
1 158 |
8 417 |
|
Amortissement au 31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Amortissement au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
1 440 |
45 |
516 |
969 |
Immobilisations non louées |
2 149 |
1 086 |
671 |
2 564 |
Installations et agencements |
1 545 |
44 |
|
1 589 |
Matériel de bureau informatique |
1 742 |
69 |
|
1 811 |
Total |
6 876 |
1 244 |
1 187 |
6 933 |
— Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) :
– Autres actifs :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Etat |
1 161 |
1 116 |
Autres débiteurs divers |
1 479 |
1 297 |
Total |
2 640 |
2 413 |
— Comptes de régularisation :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Divers |
65 |
67 |
Charges constatées d'avances |
25 |
19 |
Produits à recevoir |
6 165 |
6 188 |
Total |
6 255 |
6 274 |
Passif :
— Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) :
– Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Groupe BNPP |
1 233 |
1 596 |
Autres |
0 |
0 |
Total |
1 233 |
1 596 |
— Dettes à terme :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Entreprises avec un lien de participation |
528 040 |
500 380 |
Autres |
0 |
0 |
Total |
528 040 |
500 380 |
— Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées):
|
2016 |
---|---|
Inf. A 3 mois |
74 270 |
Entre 3 mois et un an |
180 260 |
Entre 1 an et 5 ans |
266 650 |
Plus de 5 ans |
6 860 |
Total |
528 040 |
— Dettes rattachées :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Entreprises avec un lien de participation |
586 |
739 |
Autres |
0 |
0 |
Total |
586 |
739 |
— Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) :
– Autres passifs :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dépôt de garantie |
5 |
11 |
Etat |
819 |
611 |
Dettes sociales |
1 198 |
1 267 |
Fournisseurs |
77 |
50 |
Divers |
1 582 |
1 559 |
Total |
3 681 |
3 498 |
— Comptes de régularisation :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Produits constatés d’avance |
1 196 |
1 084 |
Charges à payer |
3 961 |
4 118 |
Divers |
0 |
0 |
Total |
5 157 |
5 202 |
— Provisions pour risques et charges (en K Euros) :
|
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Provision pour réserve financière négative |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provision pour risques |
50 |
0 |
41 |
9 |
Provision engagement retraite |
68 |
47 |
32 |
83 |
Total |
118 |
47 |
73 |
92 |
— Capitaux propres (en K Euros) :
(en K€) |
31/12/2015 |
Affectation du résultat 2015 |
Distribution de dividendes 2015 |
Distribution de réserves |
Reprise de provision réglementée |
Résultat de la période |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital social |
4 576 |
|
|
|
|
|
4 576 |
Primes d'émission |
980 |
|
|
|
|
|
980 |
Réserve légale |
458 |
|
|
|
|
|
458 |
Réserves facultatives |
3 303 |
|
|
|
|
|
3 303 |
Report à nouveau |
14 220 |
17 002 |
-18 518 |
-12 097 |
|
|
607 |
Provision réserve spéciale pour invest |
130 |
|
|
|
-81 |
|
49 |
Résultat de l'exercice |
17 002 |
-17 002 |
|
|
|
18 054 |
18 054 |
Total capitaux propres |
40 668 |
|
-18 518 |
-12 097 |
-81 |
18 054 |
28 026 |
La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2015. La société a distribué 18 517 593,50 Euros de dividendes au titre de l’année 2015 et a également effectué une distribution de réserves de 12 097 207,80 Euros.
— Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2016 se traduit par un bénéfice 18 054 491,45 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution d’un acompte de dividende de 12 097 207,80 Euros.
Engagements de hors bilan : Engagement donné : 19 342 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas.
Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 36 093 K Euros.
Notes sur le compte de résultat.
Produit net bancaire :
— Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 869 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte.
— Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas.
— Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Loyers |
23 544 |
21 325 |
Rep dépréciation immos cb |
109 |
129 |
Produits de cessions des immobilisations cédées |
7 975 |
6 145 |
Reprise de provision |
23 |
30 |
Autres produits |
1 398 |
1 181 |
Total |
33 049 |
28 810 |
— Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dotations aux amortissements |
-22 721 |
-19 818 |
Dépréciations constatées |
-249 |
-122 |
Autres |
-18 |
-24 |
Moins values de cession immos crédit-bail |
-6 199 |
-5 002 |
Total |
-29 187 |
-24 966 |
— Commissions (en K Euros). — Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle.
— Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs.
— Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Produits accessoires |
8 177 |
8 062 |
Autres produits divers, dont : |
1 886 |
1 689 |
Charges refacturées groupe |
498 |
492 |
Charges refacturées hors groupe |
0 |
0 |
Quote part Sep-Cafineo |
1 372 |
1 194 |
Autres produits |
16 |
3 |
Total |
10 063 |
9 751 |
Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes.
Résultat brut d’exploitation :
— Charges générales d’exploitation (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Frais de personnel |
-7 178 |
-7 019 |
Commissions versées |
-3 568 |
-3 419 |
Autres services extérieurs |
-4 452 |
-3 628 |
Impôts et taxes |
-1 124 |
-1 337 |
Produits rétrocédés et Divers |
72 |
34 |
Total |
-16 250 |
-15 369 |
— Ventilation des Frais de personnel :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Salaires et Traitements |
-4 761 |
-4 654 |
Charges sociales |
-1 816 |
-1 744 |
Impôt et Taxes |
-191 |
-184 |
Intéressement et Participations |
-662 |
-640 |
Produits impôts Cice |
252 |
203 |
Total |
-7 178 |
-7 019 |
Le CICE s’élève à 0,252 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences.
— Coût du risque. — Le poste se décompose comme suit :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dot provisions créances douteuses |
-9 028 |
-10 707 |
Reprises provisions créances douteuses |
7 048 |
8 074 |
Pertes s/créances couvertes par provisions |
-1 558 |
-3 429 |
Pertes s/ créances non couvertes par provisions |
-811 |
-381 |
Récupérations s/créances amorties |
500 |
377 |
Total |
-3 849 |
-6 066 |
Gains sur actifs immobilisés :
— Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Gains sur actifs immobilisés |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
Résultat net :
— Résultat exceptionnel (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Produits exceptionnels |
66 |
64 |
Autres charges exceptionnelles |
|
|
Total |
66 |
64 |
Impôt sur les sociétés (en K Euros) :
— La charge d’impôt s’analyse ainsi :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Impôt sur le résultat |
-8 958 |
-8 525 |
Impôt différés |
84 |
214 |
Total |
-8 874 |
-8 311 |
— Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Variation de Réserve latente brute |
1 195 |
682 |
Impôt différé sur réserve latente |
-411 |
-235 |
Variation de Réserve latente nette |
784 |
447 |
Résultat net social |
18 054 |
17 002 |
Résultat net financier |
18 838 |
17 449 |
Effectifs moyens du personnel.
Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2016 se décomposent comme suit :
— Cadres : 19
— Collaborateurs : 77
Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice.
Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe.
Identification de la société consolidante.
Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.
IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2016.)
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2017.
Les Commissaires aux comptes :
Mazars : |
Deloitte & Associés : |
Matthew Brown ; |
Jean-Vincent Coustel. |
V. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale :
— Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
— Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 27 avril 2017
Les Commissaires aux comptes :
Mazars : |
Deloitte & Associés : |
Matthew Brown ; |
Jean-Vincent Coustel. |
1703182