30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 101 346 956,72 €

Siège social : 1, place Copernic – 91080 Courcouronnes

313 811 515 RCS Evry

 

(Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2016.)

 

A. — Comptes Sociaux

 

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 03 mai 2017.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

2016

2015

Caisse, banques centrales

 

93

128 949

Effets publics et valeurs assimilées

 

-

-

Créances sur établissements de crédit

2_4

1 480 743

1 289 234

Opérations avec la clientèle

3_4

2 145 129

2 395 279

Obligations & autres titres de revenu fixe

5

205 997

223 068

Actions & autres titres de revenu variable

5

150 004

150 004

Participation et autres titres détenus à long terme

5

650

148

Parts dans les entreprises liées

8

22 724

22 764

Crédit-bail et location avec option achat

 

-

-

Location simple

 

-

-

Immobilisations incorporelles

9

136 328

128 759

Immobilisations corporelles

9

17 424

16 538

Capital souscrit non versé

 

-

-

Actions propres

 

-

-

Autres actifs

10

182 211

194 443

Comptes de régularisation

10

103 385

215 415

Total actif

 

4 444 688

4 764 601

 

Passif

Notes

2016

2015

Banques centrales

 

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

2_4

20 187

25 843

Opérations avec la clientèle

4

511 350

590 392

Dettes représentées par un titre

6_7

3 089 871

3 236 470

Autres passifs

11

86 715

196 309

Comptes de régularisation

11

54 146

48 312

Provisions

12

50 649

34 662

Dettes subordonnées

 

-

-

Fonds / risques bancaires généraux

13

3 735

3 735

Capitaux propres hors FRBG

14

628 036

628 878

Capital souscrit

 

101 347

101 347

Prime d’émission

 

207 110

207 110

Réserves

 

150 370

150 233

Ecarts de réévaluation

 

-

-

Provisions réglementées

12

772

1 760

Report à nouveau

 

140 115

130 913

Résultat de l'exercice

 

28 322

37 516

Total passif

 

4 444 688

4 764 601

 

Hors-bilan

Notes

2016

2015

Engagements donnés

15

3 082 774

3 415 426

Engagements de financement

 

2 395 338

2 624 089

Engagements sur instruments financiers à terme

 

666 000

768 000

Engagements de garantie

 

21 436

23 337

Engagements sur titres

 

-

-

Engagements reçus

15_16

4 625 161

4 742 379

Engagements de financement

 

2 123 801

2 127 951

Engagements sur instruments financiers à terme

 

2 480 000

2 593 500

Engagements de garantie

 

21 360

20 928

Engagements sur titres

 

-

-

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros.)

Notes

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

17

167 874

185 948

Intérêts et charges assimilées

17

-38 511

-67 453

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

-

-

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

-

-

Produits sur opérations de location simple

 

-

-

Charges sur opérations de location simple

 

-

-

Revenus des titres à revenu variable

 

102 327

108 479

Commissions (produits)

18

66 607

66 124

Commissions (charges)

18

-6 837

-5 530

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

22

3 674

5 359

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

22

-

-

Autres produits d’exploitation bancaire

19

142 971

151 851

Autres charges d’exploitation bancaire

19

-59 167

-51 391

Produit net bancaire

 

378 938

393 386

Charges générales d’exploitation

20

-209 787

-212 027

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-13 103

-9 288

Résultat brut d’exploitation

 

156 048

172 072

Coût du risque

21

-104 499

-98 963

Résultat d’exploitation

 

51 549

73 109

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

2 161

-16 106

Résultat courant avant impôt

 

53 710

57 003

Résultat exceptionnel

 

-13 646

-

Impôt sur les bénéfices

 

-12 730

-19 926

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

988

439

Résultat net

 

28 322

37 516

 

III. — Annexes aux états financiers

Faits marquants 2016

Transfert d’Actifs

Carrefour Banque a transféré les serveurs et infrastructures monétiques à l’entité Market Pay Tech au cours du 1er semestre 2016.

 

Réorganisation

Carrefour Banque a annoncé le 7 juin 2016 un de plan de réorganisation de son réseau d’agences physiques.

Au titre de cette réorganisation une provision pour restructuration de 13 millions d’euros a été comptabilisée.

 

Modification taux d’impôt

La loi de finance du 25 octobre 2016 annonce une modification du taux d’impôt sur les sociétés à horizon 2020 à 28 %.

Carrefour Banque a comptabilisé à ce titre ses impôts différés à 34,43 % sur le court terme et à 28 % sur le long terme, soit une charge complémentaire de 1,2 million d’euros.

 

Note 1. – Principes et méthodes comptables

 

A. – Faits marquants de l’exercice clos 2016

 

1. – Poursuite de la diversification des sources de refinancement

Au cours de l’exercice 2016, Carrefour Banque a ainsi réalisé deux opérations publiques majeures pour accompagner le financement et le développement de ses activités. Une émission obligataire a été réalisée, en avril 2016, d’un montant nominal de 500 millions d’euros à cinq ans sous un format FRN via la mise en place d’un programme EMTN, et une émission d’une quatrième série de titres dans le cadre de la titrisation sous un format Master Trust de nos encours crédit renouvelable soit 110 millions d’euros à deux ans et à taux variable. Ces levées de capitaux s'inscrivent pleinement dans la perspective du respect des ratios de liquidité Bâle III via un allongement significatif de la durée d'origine et un parfait adossement des flux de l'actif et du passif. La seconde extension de la syndication de 750 millions d’euros a également été activée reportant ainsi d’un an son échéance de novembre 2020 à novembre 2021.

 

2. – Plan de restructuration

Carrefour Banque a constitué une provision au titre du plan de restructuration d’un montant de 13 millions d’euros à la clôture de l’exercice, présentée en résultat exceptionnel.

 

3. – Dissolution du GIE Carrefour Personal Finance Services

Le GIE a fait l’objet d’une dissolution en date du 30 novembre 2016.

A compter de cette date, Carrefour Banque membre référent agit en tant que liquidateur.

 

B. – Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels 2016 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

 

C. – Succursale

Carrefour Banque intègre dans la présentation de ses comptes sociaux sa succursale italienne depuis la date d’effet juridique de la fusion au 1er octobre 2011.

 

D. – Crédits à la clientèle

 

Encours sains et encours douteux

Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.

Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiques actualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément aux dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses.

En outre, Carrefour Banque applique les dispositions du dit règlement pour le calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations et l’application du calcul de la décote impacte le produit net bancaire.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisés dans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 6 974 milliers d’euros sur l’exercice contre 2 412 milliers d’euros sur 2015.

 

Encours douteux compromis

Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les règles de déclassement en encours douteux compromis sont les suivantes chez Carrefour Banque et ce conformément aux modalités de l’article 2221-8 du Livre II – Titre 2 du règlement n°2014-07 de l’ANC :

 

Règles de passage à perte des encours

En cas d'impossibilité de recouvrir en amiable ou par l’aide d'un titre exécutoire, soit par le fait du débiteur ou d’une décision de justice, nous procédons à un passage à perte de la créance. Les provisions constatées sont alors reprises en contrepartie de la perte enregistrée.

Conformément aux dispositions aux dispositions des articles 2111-1 à 2171-1 du Livre II – Titre 1, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuis le 1er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit. L’étalement diminue le produit net bancaire de 51 milliers d’euros sur l’exercice 2016.

 

E. – Titres de placement

Conformément au règlement ANC 2014-07, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

F. – Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

 

G. – Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

 

H. – Instruments financiers à terme

Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des deux autres entités (services financiers Fimaser filiale Belge et Servicios Financieros Carrefour filiale en Espagne), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utilisés sont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté des comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan.

Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur ». Cette valorisation s’appuie sur des paramètres de marché observables.

 

I. – Indemnités de départ à la retraite

Carrefour Banque verse une indemnité de départ à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur du Groupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et de croissance des salaires et des charges. Les engagements sont pris en charges sous forme de provisions. Les écarts actuariels sont donc comptabilisés en compte de résultat sur l’exercice constaté.

 

J. – Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par les dispositions des articles 2711-1 à 2731-1 du Livre II – Titre 7 relatif aux opérations en devises.

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.

Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

K. – Impôt sur les bénéfices

Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale.

Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.

L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattement fait de 763 000 €. L’impôt dû est déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

 

L. – Evénement postérieur à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture au 31 décembre 2016

 

M. – Proposition d’affectation du résultat

La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée générale est la suivante :

 

Résultat de l'exercice (En euros.)

28 321 680,76

Report à nouveau antérieur

140 114 517,80

Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale

168 436 198,56

Affectation à la réserve légale

-

Affectation au poste « Autres réserves »

-

Répartition d'un Dividende global (4,29 € x 6 614 184 actions)

28 374 849,36

Report à nouveau du solde

140 061 349,20

 

Notes sur le bilan

 

Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

 

 

Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour

196 460

16 657

Comptes et prêts à terme

1 284 283

1 272 577

Total

1 480 743

1 289 234

Dont créances rattachées

1 283

1 577

Dont opérations avec entreprises liées

-

-

Passif

 

 

Comptes ordinaires, emprunts au jour le jour

20 187

25 843

Emprunts et comptes à terme

-

-

Total

20 187

25 843

Dont dettes rattachées

-

-

Dont opérations avec entreprises liées

-

-

 

Note 3. – Crédits à la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

438 288

485 022

Autres crédits à court terme

431 469

463 152

Crédit à moyen terme

435 435

451 365

Crédit à long terme

1 157 257

1 333 110

Total des prêts bruts à la clientèle

2 462 448

2 732 649

Dépréciation

-317 319

-337 370

Total des prêts nets à la clientèle

2 145 129

2 395 279

 

Crédits à la clientèle nets de provisions

 

(En milliers d’euros.)

France

Italie

Principal

Créances rattachées

31/12/2016

31/12/2015

Créances saines

1 822 684

194 798

2 017 482

6 690

2 024 172

2 247 771

Dont opérations avec entreprises liées

148 000

-

148 000

95

148 095

161 133

Dont créances restructurées

 

 

 

 

302 408

309 005

Créances douteuses non compromises

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

100 104

 

100 104

 

100 104

115 342

Dépréciations

-42 768

 

-42 768

 

-42 768

-50 213

Taux de couverture

 

 

43 %

 

43 %

44 %

Créances douteuses compromises

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

294 907

43 264

338 171

 

338 171

369 536

Dépréciations

-237 343

-37 207

-274 551

 

-274 551

-287 157

Taux de couverture

 

 

81 %

 

81 %

78 %

Valeur nette au bilan

1 937 584

200 855

2 138 439

6 690

2 145 129

2 395 279

 

Note 4. – Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

A vue et non échéance

Jusqu'à 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ de 5 ans

Total

Etablissements de crédit et institutions financières

 

 

 

 

 

 

Actif

197 743

1 283 000

-

-

-

1 480 743

Passif

20 187

-

-

-

-

20 187

Autres concours à la clientèle

6 595

276 779

435 435

1 003 544

153 713

1 876 065

Prêts à la clientèle financière

95

148 000

-

-

-

148 095

Comptes ordinaires débiteurs

120 969

-

-

-

-

120 969

Total créances sur la clientèle (actif)

127 659

424 779

435 435

1 003 544

153 713

2 145 129

Total des opérations avec la clientèle (passif)*

511 349

-

-

-

-

511 349

* Dont opérations avec entreprises liées

 

Note 5. – Actions, obligations et autres titres

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Parts d’OPCVM de placement

150 000

150 000

Actions et autres titres de placement non cotés

4

4

Actions et autres titres de placement cotés

-

-

Autres titres à long terme

650

148

Obligations *

205 997

223 067

Total

356 651

373 219

* Obligations émises par le FCT Master Crédit Cards Pass, à échéance octobre 2025, souscrites par Carrefour Banque

Dont obligations subordonnées : 135 241 K€ comprenant une dépréciation s'élevant à 17 559 K€

Dont obligations parts cédantes : 70 720 K€

Dont créances rattachées : 36 K€

 

Note 6. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Certificats de dépôt

1 010 014

1 086 018

Autres titres de créances négociables

279 000

549 239

Emprunts obligataire

1 800 857

1 601 214

Total

3 089 871

3 236 470

Dont dettes rattachées

871

1 470

Dont opérations réalisées avec les entreprises liées

-

-

 

Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ à 1 an

> 1 an ≤ à 5 ans

+ de 5 ans

Total

Certificats de dépôt

355 000

655 000

-

-

1 010 000

Autres titres de créances négociables

20 014

259 000

-

-

279 014

Emprunts obligataire

857

-

1 800 000

-

1 800 857

Total

375 871

914 000

1 800 000

-

3 089 871

 

Note 8. – Titres de participations et de filiales

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable brute

Dépréciations

Valeur comptable nette

Valeur comptable brute

Dépréciations

Valeur comptable nette

Filiales et titres de participation non cotés

 

 

 

 

 

 

Fimaser SA

20 700

-

20 700

20 700

-

20 700

Servicios Financieros Carrefour, EFC SA

1 663

-

1 663

1 663

-

1 663

La Financiere Pass SAS

37

-

37

37

-

37

FCT Copernic 2012/FCT Master Credit Cards Pass

-

-

-

-

-

-

GIE Carrefour Personal Finance Services

-

-

-

-

-

-

GIE Geric

-

-

-

40

-

40

GIE Chamnord

324

-

324

324

-

324

Total

22 724

-

22 724

22 764

-

22 764

 

Fimaser SA Avenue des Olympiades 20, 1140 Bruxelles au capital de 8 655 202 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 99,98 %.

Chiffre d'affaires exercice 2016 : 23 971 K€ en diminution de 8,2 % par rapport à 2015.

Résultat après impôt 2016 : 3 611 K€ en diminution de 19,6 % par rapport à 2015.

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2016 : 14 937 K€.

Les comptes de Fimaser sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

 

Servicios Financieros Carrefour, EFC SA domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 Madrid au capital de 18 567 438 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 6,797 %.

Chiffre d'affaires exercice 2016 : 1 179 978 K€ en augmentation de 11,2 % par rapport à 2015.

Résultat après impôt 2016 : 120 691 K€ en augmentation de 10,7 % par rapport à 2015.

Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2016 : 221 413 K€.

 

La société La Financiere Pass SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 Evry Cedex, filiale au capital de 37 000 €.

Participation de Carrefour Banque dans le capital 100,00 %, résultat net de 27 K€ sur 2016.

 

Le FCT Master Crédit Cards Pass domicilié 41 rue Délizy 93500 Pantin.

La participation de Carrefour Banque dans le capital pour 100,00 % (représentant 300 €).

Les comptes du FCT Master Crédit Cards Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

 

GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic 91080 Courcouronnes.

GIE sans capital constitué le 13 avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référant.

Le GIE a fait l'objet d'une dissolution en date du 30 novembre 2016. A compter de cette date, Carrefour Banque agit en tant que liquidateur.

Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Carrefour Banque.

 

Note 9. – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

31/12/2016

Immobilisations brutes

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

145 813

35 231

18 099

-1 647

161 298

Immobilisations corporelles

37 055

5 711

1 163

-1 609

39 994

Total immobilisations brutes

182 868

40 942

19 262

-3 256

201 292

Amortissements sur immobilisations incorporelles

17 054

8 951

1 036

0

24 970

Amortissements sur immobilisations corporelles

20 517

4 151

2 098

0

22 570

Total des immobilisations nettes

145 297

27 840

16 128

-3 256

153 752

 

Note 10. – Autres actifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d’euros.)

Solde au 31/12/2016

Solde au 31/12/2015

Actif

 

 

Débiteurs divers groupe

91 112

88 173

Autres débiteurs divers *

91 099

106 270

Total autres actifs

182 211

194 443

Valeurs à l'encaissement

65 829

171 260

Charges constatées d'avance

9 644

11 206

Produits à recevoir

27 911

32 949

Total comptes de régularisation

103 385

215 415

* Dont les avances à la SCI Karukaz II de 6 013 K€ sur 2009, au GIE Gnifi (INCO) de 18 510 K€ sur 2006, à la société La Financiere Pass pour Kecho 2 de 8 400 K€ sur 2014, à la SCI Ambaville de 6 124 K€ sur 2013. Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés.

*Dont la dépréciation de 7 650 K€ au 31/12/2016 sur les dépôts de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT.

 

Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d’euros.)

Solde au 31/12/2016

Solde au 31/12/2015

Passif

 

 

Créditeurs divers groupe

18 029

121 447

Impôts et taxes

4 257

19 217

Dettes sociales

28 042

20 955

Fournisseurs

2 260

3 019

Autres créditeurs divers *

34 126

31 670

Total autres passifs

86 715

196 309

Charges à payer

38 259

36 521

Produits constatés d'avance

13 870

11 791

Valeurs à l’encaissement

2 016

-

Total comptes de régularisation

54 146

48 312

*Dont les abandons de créances à la SCI Karukaz II de 3 942 K€ sur l'exercice 2009, au GIE Gnifi de 18 510 K€ sur 2006, et à la SCI Ambaville de 4 016 K€ sur 2013.

 

Note 12. – Dépréciations et provisions

 

(En milliers d’euros.)

Solde au 31/12/2015

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Dépréciations des crédits à la clientèle

337 370

32 556

52 607

-

317 319

Total

337 370

32 556

52 607

-

317 319

Provisions

 

 

 

 

 

Provisions pour retraites

17 725

7 712

2 268

-

23 169

Autres provisions*

16 937

13 482

2 940

-

27 480

Total

34 662

21 195

5 208

-

50 649

Provisions réglementées

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

875

1

104

-

772

Provision réserve spéciale de participation

885

-

885

-

-

Total

1 760

1

990

-

772

*Dont une provision pour restructuration à la clôture de 13 017 K€.

 

Note 13. – Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d’euros.)

Solde au 31/12/2015

Augmentations

Diminutions

Solde au 31/12/2016

Provisions des fonds pour risques bancaires

3 735

-

-

3 735

 

Note 14. – Capitaux propres hors FRBG

 

(En milliers d’euros.)

Solde au 31/12/2015

Augmentations

Diminutions

Solde au 31/12/2016

Capital : 6 614 184 actions

101 347

-

-

101 347

Réserves et report à nouveau

 

 

 

 

Prime d'émission

207 110

-

-

207 110

Bons de souscription d'actions

-

-

-

-

Réserves légales

9 997

138

-

10 135

Réserves statutaires

-

-

-

-

Autres réserves

140 236

-

-

140 236

Report à nouveau

130 913

9 202

-

140 115

Total réserves et report à nouveau

488 256

9 339

0

497 595

Total capitaux propres hors FRBG

589 603

9 339

0

598 942

 

Notes sur le hors-bilan

 

Note 15. – Crédits confirmés, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

3 082 774

3 415 426

Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle

2 395 338

2 624 089

Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps)

666 000

768 000

Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle

21 436

23 337

Dont garanties financières

21 436

23 337

Engagement sur titres

-

-

Engagements reçus

4 625 161

4 742 379

Engagements de financement reçus d'établissement de crédit

1 613 801

1 617 951

Engagements de financement reçus de la clientèle financière

510 000

510 000

Engagements sur instruments financiers à terme

2 480 000

2 593 500

Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit

21 360

20 928

 

Note 16. – Instruments financiers à terme

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Micro-couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

Micro-couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

Opérations fermes de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 189 000

1 742 000

2 931 000

-10 017

1 150 500

1 896 000

3 046 500

-15 383

Swaps financiers de devises

-

-

-

-

-

-

-

-

Caps

-

215 000

215 000

2

-

315 000

315 000

34

Total

1 189 000

1 957 000

3 146 000

-10 015

1 150 500

2 211 000

3 361 500

-15 349

Durée résiduelle

≤ 1 an

> 1 an à 5 ans

> 5 ans

Total

 

 

 

 

Ventilation du nominal des contrats

336 500

331 500

521 000

1 189 000

 

 

 

 

Ventilation de la juste valeur

-2 247

-4 855

-2 915

-10 017

 

 

 

 

 

Notes sur le compte de résultat

 

Note 17. – Intérêts et produits assimilés intérêts et charges assimilées

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Sur opérations avec les établissements de crédit

12 645

21 178

27 367

33 801

Sur opérations avec la clientèle *

151 500

6 438

147 186

10 337

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 730

10 895

11 395

23 315

Total

167 874

38 511

185 948

67 453

* Parties liées (produits).

730

 

1 070

 

 

Note 18. – Commissions

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Commissions sur opérations sur titres

11 821

-

13 553

-

Commissions sur moyens de paiement

54 786

6 837

52 571

5 530

Total

66 607

6 837

66 124

5 530

 

Note 19. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Quote-part sur opérations d'exploitation faites en commun

54 222

58 826

53 867

51 147

Charges refacturées à des sociétés du groupe

-

-

-

-

Autres produits et charges d’exploitation bancaires*

88 749

341

97 984

244

Total

142 971

59 167

151 851

51 391

* Parties liées (produits)

75 913

-

80 384

-

 

Note 20. – Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements

49 962

52 291

Charges sociales et fiscales

39 254

32 441

Intéressement et participation

4 486

4 245

Charges du personnel

93 702

88 977

Dont Charges de retraites

9 901

6 393

Autres frais administratifs

116 085

123 049

Total charges générales d’exploitation

209 787

212 027

 

Note 21. – Coût du risque

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Net dotations / reprises dépréciations

1 840

4 072

Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations

-106 339

-103 034

Total

-104 499

-98 963

 

Note 22. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

 

Sur instruments financiers

3 676

-

5 361

-

Gain ou perte de change

-

2

 

2

Total

3 676

2

5 361

2

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - assimilés

 

 

 

 

Dépréciation titres de placement

-

-

-

-

Plus ou moins-values sur cessions de placement

-

-

-

-

Charges sur titres de placement

-

-

-

-

Total

-

-

-

-

 

Autres informations

 

Note 23. – Dirigeants

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction

1 403

1 764

 

Note 24. – Effectifs

 

(En nombre)

31/12/2016

31/12/2015

Effectif moyen de l'exercice dont

1 764

1 771

Employés

1 359

1 441

Cadres

406

330

 

Note 25. – Identification des sociétés consolidantes

 

La société Carrefour Banque est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Carrefour SA (détention 60,00 %) ayant son siège 33, Avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP Paribas SA ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP Paribas Personal Finance SA (détention 40,00 %) ayant son siège 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.

 

Résultats de la société au cours des six derniers exercices

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

 

Capital

99 970 792

99 970 792

99 970 792

99 970 792

101 346 957

101 346 957

Nombre d'actions émises

6 524 356

6 524 356

6 524 356

6 524 356

6 614 184

6 614 184

Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

591 012 327

589 707 422

611 374 788

582 113 671

507 460 018

480 416 446

Bénéfice avant impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations

132 906 851

111 221 474

122 144 900

109 240 896

83 466 627

57 023 169

Impôt sur les bénéfices

38 972 143

40 465 253

30 462 633

21 246 531

19 925 607

12 729 818

Participation

727 468

1 405 521

1 450 348

1 307 453

1 401 998

1 495 704

Bénéfice après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations

62 527 857

51 950 008

46 205 784

64 889 020

37 515 606

28 321 680

Montant des bénéfices distribués

0

39 015 649

23 161 464

32 491 293

28 176 424

28 374 849

Résultat des opérations par action

 

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, participation mais avant amortissements, provisions et dépréciations

14,29

10,63

13,83

13,29

9,39

6,47

Bénéfice après impôt participation, amortissements, provisions et dépréciations

9,58

7,96

7,08

9,95

5,67

4,28

Dividende distribué par action

0,00

5,98

3,55

4,98

4,26

4,29

Personnel

 

 

 

 

 

 

Nombre moyen de salariés au cours de l’exercice

1 729

1 718

1 662

1 677

1 771

1 764

Montant de la masse salariale

46 775 308

50 547 724

49 553 761

50 017 799

51 631 322

54 299 233

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

21 835 159

24 007 498

24 022 315

24 199 441

24 770 904

27 023 589

 

IV. — Affectation du résultat

 

L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 de la manière suivante :

 

Résultat de l'exercice (En euros.)

28 321 680,76

Report à nouveau antérieur

140 114 517,80

Résultat distribuable à la disposition de l'assemblée générale

168 436 198,56

Affectation à la réserve légale

-

Affectation au poste « Autres réserves »

-

Répartition d'un Dividende global (4,29 € x 6 614 184 actions)

28 374 849,36

Report à nouveau du solde

140 061 349,20

 

Chaque action recevra ainsi un dividende de 4,29 € qui sera mis en paiement à compter du 5 juin 2017.

Le montant du dividende de 28 374 849,36 € représente un dividende de 4,29 € par action, avant prélèvements forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du CGI et prélèvements sociaux perçus à la source.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % visée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI, ont été, par action, les suivants :

 

Exercice

Dividende distribué

Revenu éligible à la réfaction visée à l’article 158.3-2° du CGI

2013

3,55 €

3,55 €

2014

4,98 €

4,98 €

2015

4,26 €

4,26 €

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 1.D « Principes et méthodes comptables - Crédits à la clientèle », la note 3 « Crédit à la clientèle » et la note 12 « Dépréciations et provisions » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous vous signalons que ces informations ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

 

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2017

Les commissaires aux comptes :

 

 

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 3 mai 2017 est à la disposition du public par courrier adressé au siège social de la société Carrefour Banque : 1, place Copernic – 91051 Evry.

 

VII. — Rapport annuel Pilier III

Carrefour Banque mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel.

 

B. — Comptes consolidés

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

Normes IFRS 31/12/2016

Normes IFRS 31/12/2015

Caisse, banques centrales, CCP

 

593

129 553

Instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.1

5 535

6 858

Instruments financiers dérivés de couverture

3.2

550

426

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3

151 638

151 185

Opérations interbancaires et assimilées

3.5

1 495 154

1 304 050

Opérations avec la clientèle

3.6

2 969 001

3 203 615

Actifs d'impôts courants et différés

3.8

69 090

71 565

Comptes de régularisation et actifs divers

3.9

150 656

267 048

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

2 638

2 176

Immobilisations corporelles et incorporelles

3.10

140 369

164 453

Ecarts d'acquisition

3.11

-

-

Total actif

 

4 985 224

5 300 930

 

Passif

Notes

Normes IFRS 31/12/2016

Normes IFRS 31/12/2015

Caisse, banques centrales, CCP

 

-

-

Instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.1

5 611

6 977

Instruments financiers dérivés de couverture

3.2

13 285

18 477

Opérations interbancaires et assimilées

3.5

20 188

23 530

Opérations avec la clientèle

3.6

524 692

602 918

Dettes représentées par un titre

3.7

3 595 434

3 742 085

Passifs d'impôts courants et différés

3.8

9 527

6 250

Comptes de régularisation et passifs divers

3.9

110 157

210 735

Provisions

3.12

40 364

26 778

Capitaux propres, part du groupe

 

665 967

663 178

Capital et réserves liées

 

308 457

308 457

Réserves consolidées

 

328 048

318 200

Résultat de l’exercice

 

29 461

36 521

Total passifs et capitaux propres

 

4 985 224

5 300 930

 

II. — Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros.)

Notes

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

4.1

285 751

319 472

Intérêts et charges assimilées

4.1

-39 952

-70 594

Revenus des titres à revenu variable

 

5 563

6 219

Commissions (produits)

4.2

76 529

83 498

Commissions (charges)

4.2

-9 696

-11 005

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-48

596

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur

4.4

-

-

Autres produits d’exploitation bancaire

4.5

146 683

156 019

Autres charges d’exploitation bancaire

4.5

-75 865

-71 318

Produit net bancaire

 

388 965

412 888

Charges générales d’exploitation

 

-219 189

-208 180

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-12 652

-14 342

Résultat brut d’exploitation

 

157 123

190 366

Coût du risque

4.6

-112 134

-113 741

Résultat d’exploitation

 

44 989

76 624

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-610

-16 106

Ecart d'acquisition

 

-

-

Résultat courant avant impôt

 

44 379

60 518

Impôt sur les bénéfices

4.7

-14 917

-23 998

Participations ne donnant pas le contrôle

 

-

-

Résultat net - part du groupe

 

29 461

36 521

 

III. — Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Résultat net part du groupe

29 461

36 521

Participation ne donnant pas le contrôle

0

0

Ecarts actuariels sur engagements de retraite

-2 139

-1 896

Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente recyclable

4 269

4 727

Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente non recyclable

 

 

Autres éléments du résultat global

2 130

2 831

Total du résultat global

31 591

39 352

Dont

 

 

Quote-part des propriétaires de la société mère

31 591

39 352

Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros.)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Ecarts Actuariels

Capitaux propres IFRS au 01/01/2015 après affectation

99 971

200 434

367 224

355

-15 028

-5 678

-

647 279

-

647 279

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

1 376

6 677

 

 

 

 

 

8 053

 

8 053

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-32 491

 

 

 

 

-32 491

 

-32 491

Sous-total

1 376

6 677

-32 491

 

 

 

 

-24 438

 

-24 438

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

422

4 305

 

 

4 727

 

4 727

Sous-total

 

 

 

422

4 305

 

 

4 727

 

4 727

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

36 521

36 521

 

36 521

Autres variations

 

 

985

 

 

-1 896

0

-911

 

-911

Sous-total

 

 

985

 

 

-1 896

36 521

35 610

 

35 610

Capitaux propres IFRS au 31/12/2015

101 347

207 110

335 718

777

-10 723

-7 574

36 521

663 178

-

663 178

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

36 521

 

 

 

-36 521

 

 

 

Capitaux propres IFRS au 01/01/2016 après affectation

101 347

207 110

372 239

777

-10 723

-7 574

-

663 178

-

663 178

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-28 176

 

 

 

 

-28 176

 

-28 176

Sous-total

0

0

-28 176

 

 

 

 

-28 176

 

-28 176

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

297

3 972

 

 

4 269

 

4 269

Sous-total

 

 

 

297

3 972

 

 

4 269

 

4 269

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

29 461

29 461

 

29 461

Autres variations

 

 

-624

 

 

-2 139

0

-2 763

 

-2 763

Sous-total

 

 

-624

 

 

-2 139

29 461

26 698

 

26 698

Capitaux propres IFRS au 31/12/2016

101 347

207 110

343 438

1 074

-6 751

-9 713

29 461

665 967

-

665 967

 

V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 et 2016

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Résultat avant impôts

44 379

60 518

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat

-246 133

-234 048

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

12 653

14 342

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

15 823

Dotations nettes aux provisions

-2 025

499

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-4 953

-5 936

Produits/charges des activités de financement

-

-

Autres mouvements

-251 808

-258 776

Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

271 182

-54 599

Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit

-2 288

-425 091

Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle

425 494

329 701

Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers

-140 422

69 478

Impôts versés

-11 602

-28 687

Augmentation/Diminution nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle

69 428

-228 129

Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations

5 061

6 079

Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles

7 467

-25 805

Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement

12 528

-19 726

Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires

-28 176

-32 491

Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement

-

8 053

Augmentation/Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement

-28 176

-24 438

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée

-

11

Augmentation/diminution nette de la trésorerie

53 780

-272 282

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

137 497

409 779

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

129 553

294 712

Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit

26 488

122 426

Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit

18 544

7 359

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

191 277

137 497

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

593

129 553

Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit

190 684

26 488

Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit

 

18 544

Augmentation/Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée

53 780

-272 282

 

VI. — Notes annexes aux états financiers

 

Note 1. – Normes comptables applicables

 

La société Carrefour Banque (ci-après dénommée « la Société »), société anonyme au capital de 101 346 956,72 €, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic – 91051 Evry cedex. Les états consolidés de l’exercice 2016 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre du 31 décembre 2016 ont été établis avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 1er janvier 2016 et qui sont d’application obligatoire à cette date.

Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee).

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2016 :

 

IFRS 9. – Instruments financiers

La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture).

 

Classement et évaluation

Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat.

L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs financiers différents par rapport à IAS 39.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification.

 

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues.

Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan.

Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale.

Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d’engendrer une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation significative du risque de crédit pourrait être différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39.

Enfin, le modèle de provisionnement d’IFRS 9 s’appuie sur des informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39 induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatile.

Le Groupe envisage de s’appuyer sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif devra être également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spécifiques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective.

 

Comptabilité de couverture

S’agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux refléter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives.

Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continueront de s’appliquer.

Sur la base des analyses réalisées à ce jour, le Groupe envisage de maintenir toutes les dispositions d’IAS 39 pour la comptabilité de couverture.

 

Transition

Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif.

Au 31 décembre 2016, les impacts relatifs à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 au sein du groupe Carrefour Banque ne sont pas encore connus.

L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

 

Note 2. – Résumé des principes comptables appliqués par le groupe

 

2.1. – Principes de consolidation

2.1.1. – Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes consolidés du groupe Carrefour Banque regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, la Société n’exerçant pas de contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle.

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Le contrôle existe lorsque Carrefour Banque a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financière et opérationnelle de l’entité.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du groupe Carrefour Banque comprend :

Il convient de noter que la société CSF acquise le 31 décembre 2010 pour un montant de 11,502 millions d’euros dont le siège social est domicilié Via Calidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 €, est détenue à 100 % par la Société Carrefour Banque en qualité de succursale.

Le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il exerce le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur la structure pour influer sur le montant de ces rendements.

Au 31 décembre 2016, les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération de défiscalisation ou un groupe d’opérations de défiscalisation similaire n’ont pas été consolidées dans la mesure ou Carrefour Banque ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces structures.

 

2.1.2. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

 

Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où elles sont représentatives d’une perte de valeur. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

 

Conversion des comptes en devises étrangères

Pour toutes les sociétés du périmètre, la monnaie fonctionnelle est l'euro.

 

2.1.3. – Regroupements d’entreprise et évaluation des écarts d’acquisitions

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

A chaque prise de contrôle d’une société ou d’un groupe de sociétés, le Groupe procède à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis. La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, est comptabilisée en écart d’acquisition. Ce dernier, qui fait l’objet d’un suivi ultérieur au niveau de l’unité génératrice de trésorerie, est comptabilisé directement dans le bilan de l’entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé.

Compte tenu de son organisation et de l'interdépendance des flux de trésorerie générés par ses activités « banque », le Groupe Carrefour Banque est constitué d’une seule unité génératrice de trésorerie.

En effet, ses activités « banque » relèvent d'un pilotage unique (équipe de direction commune, forces de vente et encadrement commercial communs, commercialisation des produits d'assurance par les équipes de Carrefour Banque, tableaux de bord, comptabilité, contrôle de gestion, paie, ressources humaines et systèmes d'information communs).

 

Evaluation des écarts d’acquisitions

Les écarts d’acquisitions sont rattachés en totalité à l’unique unité génératrice de trésorerie que constitue le groupe Carrefour Banque.

 

2.2. – Actifs et passifs financiers

2.2.1. – Crédits

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à la juste valeur, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Opérations avec la clientèle » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés. Le calcul des dépréciations repose sur :

Le montant des dépréciations est obtenu par application d’un modèle statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base des données historiques observées.

Conformément à IAS 39, les flux d’encaissement utilisés dans les modèles statistiques font l’objet d’une actualisation. La dépréciation calculée sur une créance présentant un risque de crédit avéré est enregistrée en coût du risque.

 

2.2.2. – Titres

Catégories de titres

Les titres détenus par le Groupe Carrefour Banque peuvent être classés en deux catégories.

 

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés et présentés dans la rubrique du bilan du même nom sont initialement comptabilisés à la juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables. En date d’arrêté, ils sont évalués à la juste valeur et les variations de celle-ci, hors revenus courus, comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

 

2.2.3. – Opérations en devises

A la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

 

2.2.4. – Dépréciation des actifs financiers

Provisions sur engagements de financement et de garantie

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage.

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes au groupe Carrefour Banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel.

 

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les « actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins-value latente d’un moins 30 % à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation.

La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

 

2.2.5. – Dettes émises représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe. Les détenteurs de ces titres obtiennent du numéraire en contrepartie. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont évaluées aux coûts amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

2.2.6. – Dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Carrefour Banque et de ses filiales consolidées par intégration globale.

La norme IAS 32 précise les situations dans lesquelles un instrument dérivé sur actions propres doit être comptabilisé comme un instrument de capitaux propres, comme une dette ou comme un instrument financier dérivé (avec comme conséquence, dans ce dernier cas, de devoir être évalué à la juste valeur, avec les changements de celles-ci enregistrés dans le compte de résultat).

Les principes retenus par la norme sont les suivants :

a) seuls les instruments dérivés sur actions propres qui se traduisent par l’échange d’une quantité fixe de trésorerie contre un nombre fixe d’actions propres peuvent être enregistrés directement en capitaux propres. Dans ce cas, ils ne sont pas réévalués ;

b) en cas de règlement sur une base nette, ou lorsque le mode de règlement peut être choisi par une des parties, l’instrument sera traité comme un instrument financier dérivé. Dans ce cas, les variations de valeur de cet instrument sont enregistrées en résultat ;

c) enfin, dans le cas où l’instrument dérivé sur actions propres impose le rachat d’actions propres par l’émetteur en échange d’une quantité fixe de trésorerie, il y a apparition d’une dette égale au montant à rembourser.

 

2.2.7. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de valeur pour leur prix de transaction afin d’avoir une immunisation de la marge financière. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

 

Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Il convient de préciser que, dans un souci de mutualisation des besoins de couverture des entités homologues à la société Carrefour Banque, c’est-à-dire les services financiers espagnols du groupe Carrefour (ci-après dénommés ensembles « les sociétés affiliées »), le groupe Carrefour Banque agit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des sociétés affiliées, et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

 

Dérivés et comptabilité de couverture

Le groupe Carrefour Banque commercialise deux grandes familles de crédits à la consommation et gère pour ce faire deux types de portefeuilles : les crédits associés à la carte Pass et l’ensemble des prêts personnels distribués auprès de la clientèle. Afin de protéger sa marge financière, une politique de couverture adaptée et spécifique pour chacun d’entre eux a été définie. A ce titre, le groupe Carrefour Banque utilise des instruments dérivés permettant de limiter l’impact d’une hausse des taux d’intérêts.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.

Le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

La partie efficace correspond au minimum entre :

La partie inefficace correspond à la différence entre la juste valeur de l’instrument de couverture et la partie efficace. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs sont utilisées. Dans ce cadre :

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

Dans le cas d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé est inscrite au résultat symétriquement à l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie, la réévaluation du dérivé est portée au bilan en valeur de marché en contrepartie des capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

 

2.2.8. – Détermination de la valeur de marché

Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation :

Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables.

Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables.

Un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date.

Le risque de contrepartie (CVA/DVA) qui consiste à enregistrer un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés est calculé selon des données de marchés observables.

Le groupe Carrefour Banque ne procède pas au calcul de la détermination de la valeur de marché des instruments dérivés. Le groupe récupère auprès de ses contreparties cette valeur de marché

 

2.2.9. – Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Le groupe Carrefour Banque présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des instruments financiers à la juste valeur qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers à la juste valeur par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les dérivés de couverture

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

 

Actifs disponibles à la vente

Les revenus et les charges relatifs aux instruments évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat avec la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

2.2.10. – Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.

 

2.2.11. – Décomptabilisation d’actifs ou passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

 

2.2.12. – Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

 

2.3. – Immobilisations

Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement :

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes :

 

Licences et logiciels

3 à 8 ans

Matériels informatiques

3 à 5 ans

Agencements et installations

5 à 8 ans

Autres immobilisations

3 à 10 ans

 

Compte tenu de la nature de ses immobilisations, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.

Les modes d’amortissement et les durées d’utilité sont réexaminés à chaque clôture et sont, le cas échéant, révisés de manière prospective.

Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.

Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

2.4. – Contrats de location

Les contrats de location du groupe Carrefour Banque sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement.

 

Contrats de location financement

Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui conduisent obligatoirement à qualifier une opération de contrat de location financement :

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Les dépréciations sur des créances de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de manière linéaire.

 

2.5. – Avantages au personnel

Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté, compte épargne temps…) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…).

 

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies).

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

 

Régimes à prestations définies

Le groupe Carrefour Banque provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe.

Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié.

L’entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée au 1er janvier 2014 implique la disparition de la méthode dite du « corridor ». Le groupe a donc constaté dans les capitaux propres sans jamais affecter le résultat les écarts actuariels non amortis et tous les services passés non encore reconnus.

 

Paiements fondés sur des actions

Compte tenu de leur impact négligeable, les paiements fondés sur des actions ne sont pas comptabilisés dans les Etats Financiers du groupe Carrefour Banque.

 

2.6. – Information sectorielle

Compte tenu de son organisation et de son reporting interne, le groupe Carrefour Banque est constitué d'un seul segment opérationnel et la zone géographique concernée est la France. Les activités réalisées à l’étranger (Italie et Belgique) ont une contribution non significative aux activités du groupe.

 

2.7. – Provisions de passifs

Autres provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées à la date de clôture, si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif.

 

2.8. – Impôt courant et différé

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé.

Un impôt différé est calculé, selon la méthode bilantielle, pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs (sauf exceptions spécifiquement prévues par IAS 12). L’évaluation des impôts différés est faite en appliquant la méthode du report variable et repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable.

La charge comptabilisée en France au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est également classée en impôt sur le résultat dans la mesure où le Groupe considère qu’elle répond à la définition donnée par la norme IAS 12.

 

2.9. – Tableau de flux de trésorerie

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent principalement les flux de trésorerie générés par les activités du groupe Carrefour Banque, les opérations avec les établissements de crédit, les opérations avec la clientèle et les opérations liées aux dettes représentées par un titre.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent principalement des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs financiers, aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ainsi qu'aux entrées et aux sorties de périmètre.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent principalement les encaissements et les décaissements provenant des opérations réalisées avec les actionnaires (distributions de dividendes en numéraire et augmentations de capital en numéraire). Les augmentations de capital correspondant à la rémunération d'opérations d'apports sont exclues du tableau des flux de trésorerie dès lors qu'elles ont la nature de flux non monétaires.

 

Note 3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016

 

3.1. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat

Les actifs enregistrés en juste valeur par résultat, d’un montant de 5,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2016, correspondent à la juste valeur positive des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation, tandis que les passifs enregistrés à la juste valeur par résultat, d’un montant de 5,6 millions d’euros, correspondent, quant à eux, à la juste valeur négative des swaps contractés par Carrefour Banque pour le compte de SFC et aux CAP détenus par Carrefour Banque pour le compte de SFC ainsi qu’à la juste valeur des swaps des opérations de titrisation.

Carrefour Banque accorde une ligne de crédit à l’entité espagnole SFC (non consolidé) et de ce fait, contracte des swaps sur le marché et les retourne auprès de cette entité.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué à la juste valeur sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué à la juste valeur sur option

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

-

-

-

-

-

-

Actions et autres titres à revenu variable

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers dérivés

5 535

-

5 535

6 858

-

6 858

Instruments dérivés

5 535

-

5 535

6 858

-

6 858

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

5 535

-

5 535

6 858

-

6 858

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

5 611

-

5 611

6 977

-

6 977

Instruments dérivés

5 611

-

5 611

6 977

-

6 977

Autres instruments dérivés

-

-

-

-

-

-

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

5 611

-

5 611

6 977

-

6 977

 

3.2. – Actifs financiers dérivés à usage de couverture

Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture et de hors couvertures.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnels

Juste valeur

Notionnels

Juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

1 304 000

-12 249

1 389 500

-17 795

Instruments dérivés de taux d'intérêt Passif

1 036 500

-12 689

1 098 500

-17 989

Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif

267 500

440

291 000

193

Couvertures de juste valeur

-

-

-

-

Instruments dérivés de taux d'intérêt Actif

-

-

-

-

Dérivés utilisés en couverture

1 304 000

-12 249

1 389 500

-17 795

Dérivés utilisés hors couverture

1 176 000

-78

1 204 000

-122

Instruments dérivés actifs

 

5 531

 

6 855

Instruments dérivés passifs

 

-5 611

 

-6 977

Risque de contrepartie

2 480 000

-486

2 593 500

-257

Instrument dérivé passif CVA

 

-596

 

-489

Instrument dérivé actif DVA

 

110

 

232

 

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

 

3.3. – Actifs financiers disponible à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Dépréciations

Net

Brut

Dépréciations

Net

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Autres obligations

 

 

-

-

 

-

Titres à revenu variable

151 638

-

151 638

151 185

-

151 185

OPCVM

151 638

 

151 638

151 185

-

151 185

Total des actifs disponibles à la vente

151 638

-

151 638

151 185

-

151 185

 

3.4. – Mesure de la valeur de marché des instruments financiers

La répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché est présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS7 hors CVA et DVA.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction

5 535

-

-

5 535

6 858

-

-

6 858

Instruments financiers dérivés de couverture

-

440

-

440

-

194

-

194

Actifs financiers disponibles à la vente

151 638

-

-

151 638

151 185

-

-

151 185

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction

5 611

-

 

5 611

6 977

-

 

6 977

Instruments financiers dérivés de couverture

-

12 689

-

12 689

-

17 989

-

17 989

 

3.5. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit

 

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

210 871

31 473

Prêts

1 284 283

1 272 577

Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit

1 495 154

1 304 050

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

-

-

Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation

1 495 154

1 304 050

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

20 188

23 530

Emprunts

1

-

Total des dettes envers les établissements de crédit

20 188

23 530

 

3.6. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle

 

Prêts consentis et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

501 360

538 530

Prêts consentis à la clientèle

2 846 904

3 057 042

Opérations de location-financement

-

-

Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation

3 348 264

3 595 572

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

379 263

391 957

Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation

2 969 001

3 203 615

 

Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

24 101

23 309

Comptes à terme et assimilés

-

-

Autres comptes créditeurs

-

-

Comptes d'épargne à régime spécial

500 592

579 609

Total des dettes envers la clientèle

524 692

602 918

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Certificats de dépôt

1 010 082

1 085 919

Autres titres de créances négociables

278 475

548 787

Emprunt obligataire

2 306 877

2 107 378

Total des dettes représentées par un titre

3 595 434

3 742 085

 

3.8. – Impôts courants et différés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

8 880

9 652

Impôts différés

60 211

61 913

Actifs d'impôts courants et différés

69 090

71 565

Impôts courants

5 520

2 221

Impôts différés

4 006

4 029

Passifs d'impôts courants et différés

9 527

6 250

 

Variation des impôts différés au cours de la période :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés nets en début de période

57 884

66 217

Produits d'impôts différés (note 4.7)

174

-2 392

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-156

-190

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture

-1 914

-4 928

Variation des parités monétaires et divers

216

-823

Impôts différés nets en fin de période

56 204

57 884

 

Ventilation des impôts différés nets par origine :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

-564

-190

Réserve latente de location-financement

-

-

Provisions pour engagements sociaux

6 604

7 873

Provisions pour risque de crédit

41 064

40 987

Autres éléments

9 100

9 214

Déficits fiscaux reportables

 

 

Impôts différés nets

56 204

57 884

Dont

 

 

Impôts différés actifs

60 211

61 913

Impôts différés passifs

4 006

4 029

 

3.9. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeurs à l’encaissement

76 589

187 135

Charges constatées d’avance

5 695

7 741

Produits à recevoir

8 608

10 514

Autres comptes de régularisation

2 870

3 421

Débiteurs divers groupe

23 176

23 251

Part des réassureurs dans les provisions techniques

-

-

Autres actifs d’assurance

-

-

Autres débiteurs divers

33 718

34 986

Total des comptes de régularisation et actifs divers

150 656

267 048

Charges à payer

368

224

Produits constatés d’avance

15 276

13 148

Valeurs à l’encaissement

3 746

429

Créditeurs divers groupe

8 721

116 047

Impôts et taxes

2 421

3 276

Dettes sociales

28 902

27 276

Fournisseurs

39 101

41 317

Autres passifs d’assurance

-

-

Autres créditeurs divers

11 621

9 019

Total des comptes de régularisation et passifs divers

110 157

210 735

 

3.10. – Immobilisations d’exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Immeubles de placement

-

-

-

-

-

-

Terrains et constructions

-

-

-

-

-

-

Equipement, Mobilier, Installations

40 793

23 366

17 427

38 237

21 354

16 883

Biens mobiliers donnés en location

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations

-

-

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

40 793

23 366

17 427

38 237

21 354

16 883

Logiciels informatiques acquis et produits par l'entreprise

95 659

48 502

47 156

117 343

45 557

71 786

Autres immobilisations incorporelles

75 785

-

75 785

75 784

-

75 784

Immobilisations incorporelles

171 444

48 502

122 942

193 128

45 557

147 571

 

Immobilisations incorporelles

Les logiciels informatiques acquis ont fait l’objet d’un impairment au 31 décembre 2015 pour 15,8 millions d’euros qui a été maintenu au 31 décembre 2016.

Carrefour Banque a transféré les serveurs et infrastructures monétiques à l’entité Market Pay Tech au 1er semestre 2016 pour un montant de 18 millions d’euros.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier les droits au bail et la relation clientèle.

Pour la réalisation des tests de dépréciation, le droit au bail est valorisé comme la somme des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer payé sur la durée résiduelle du bail actualisé au taux de rendement du marché.

Au 31 décembre 2016, les tests de dépréciations portant sur ces actifs pris individuellement, effectués selon les modalités définies au paragraphe 2.3 relatif aux immobilisations, n’ont pas donné lieu à dépréciation.

 

Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissements des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2016 correspond à 23 millions d’euros contre 21 millions d’euros au titre de l’exercice 2015, et le montant net des dotations et reprises d’amortissement des immobilisations incorporelles correspond à 32,7 millions d’euros en 2016 contre 29,7 millions d’euros en 2015.

 

Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

 

 

Paiements à recevoir dans moins d'1 an

3 581

3 898

Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

8 277

9 347

Paiements à recevoir dans plus de 5 ans

2 786

1 538

Total paiements futurs minimaux location simple

14 644

14 783

 

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.

 

3.11. – Ecarts d’acquisition

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur nette comptable en début de période

-

-

Acquisition

-

-

Ecarts de conversion

-

-

Dépréciations comptabilisées pendant la période

-

-

Autres mouvements (note 8.2)

-

-

Valeur nette comptable en fin de période

-

-

Dont

 

 

Valeur brute comptable

-

-

 

3.12. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Total des provisions constituées en début de période

26 778

23 208

Dotations aux provisions

18 768

2 134

Reprises de provisions

-8 055

-648

Autres mouvements

2 874

2 084

Total des provisions constituées en fin de période

40 364

26 778

 

Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015 les provisions constituées au titre des indemnités de fin de carrière pour un montant de 23,4 millions d’euros et la provision pour restructuration constatée depuis juin 2016 pour un montant de 13 millions d’euros dans le cadre de la refonte de son réseau d’agence.

 

Note 4. – Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016

 

4.1. – Produits et charges d’intérêts

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

262 828

6 416

256 412

280 827

10 308

270 519

Comptes et prêts/emprunts

262 828

6 416

256 412

280 827

10 308

270 519

Opérations interbancaires

9 455

204

9 250

17 815

416

17 399

Comptes et prêts/emprunts

9 455

204

9 250

17 815

416

17 399

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Emprunts émis par le groupe

5 521

1 779

3 741

5 235

4 402

833

Instruments de couverture de résultats futurs

7 948

31 552

-23 604

15 596

55 469

-39 873

Actifs disponibles à la vente

-

-

-

-

-

-

Autres intérêts et produits/charges assimilés

-

-

-

-

-

-

Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés

285 751

39 952

245 799

319 472

70 594

248 879

 

4.2. – Produits et charges de commissions

Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 76,5 millions et 9,7 millions d’euros pour l’exercice 2016 contre un produit de 83,5 millions d’euros et une charge de 11 millions d’euros pour l’exercice 2015.

 

4.3. – Gains ou pertes sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat

Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans les « produits et charges d’intérêts » (note 4.1).

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Portefeuille de transaction

183

432

Instrument de dette

-

-

Autres instruments financiers dérivés

183

432

Variation Juste valeur - partie inefficace

-

-

Couverture de juste valeur

-

174

Pertes sur les éléments de couvertures

-

-1 813

Gains sur les instruments couverts

-

1 987

Couverture de flux de trésorerie

-

145

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

-

145

Résultat risque de contrepartie sur instruments dérivés

-229

-153

Réévaluation des positions de change

-2

-2

Total

-48

596

 

4.4. – Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Dotations/Reprises sur titres dépréciés

-

-

Total

-

-

 

4.5. – Produits et charges des activités bancaires

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Quote-part sur opérations d’exploitation faites en commun

91 964

59 132

32 832

91 769

61 066

30 703

Charges refacturées à des sociétés du groupe

53 209

-

53 209

62 783

-

62 783

Autres produits et charges d’exploitation bancaires

1 510

16 733

-15 224

1 467

10 252

-8 785

Produits nets de l’activité d’assurance

-

-

-

-

-

-

Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

146 683

75 865

70 818

156 019

71 318

84 701

 

4.6. – Coût du risque

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe.

 

Coût du risque de la période

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Reprises nettes aux dépréciations

12 694

947

Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des dépréciations

-124 828

-114 688

Total du coût du risque de la période

-112 134

-113 741

 

Coût du risque de la période par nature d'actifs

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-112 134

-113 741

Autres actifs

-

-

Total du coût du risque de la période

-112 134

-113 741

 

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

 

Variation au cours de la période des dépréciations constituées

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Total des dépréciations constituées en début de période

388 222

389 163

Dotations nettes aux dépréciations

-12 694

-941

Autres mouvements liés aux entrées de périmètre

 

 

Autres

 

 

Total des dépréciations constituées en fin de période

375 528

388 222

 

Dépréciations constituées par nature d'actifs

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Dépréciations des actifs

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

375 528

388 222

Autres actifs

-

-

Total des dépréciations et provisions constituées

375 528

388 222

 

4.7. – Impôt sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Impôt sur les bénéfices

15 092

21 605

Impôts différés

-174

2 392

Total

14 917

23 998

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Résultat courant avant impôt

44 379

60 518

Taux normatif

33,33 %

33,33 %

Surtaxes

4,70 %

4,70 %

Impôt théorique

15 280

22 997

Eléments imposés à taux réduit

 

 

Net des réintégrations/déductions

-1 522

-3 852

Taxes assimilées à l’impôt

-88

-1 957

Autres

1 247

6 810

Charge d'impôt sur les bénéfices

14 917

23 998

Dont

 

 

Charge d'impôt courant de l'exercice

15 092

21 605

Produit d'impôt différé de l'exercice (note 3.8)

-174

2 392

 

Note 5. – Exposition aux risques et ratios réglementaires

 

5.1. – Présentation synthétique des risques

Le groupe Carrefour Banque exerce une activité spécialisée de crédits à la consommation destinés aux particuliers. Le groupe distribue deux grandes familles de crédits à la consommation : les crédits associés à la carte Pass Universelle et l’ensemble des prêts personnels (véhicules neufs ou d’occasion, moto, travaux, trésorerie, consolidation de dettes interne, externes, crédits affectés…).

Les principaux risques identifiés par Carrefour Banque sont les suivants :

 

5.2. – Risque de crédit

Le risque de crédit au sein de Carrefour Banque est le risque qu’un de ses débiteurs ne remplisse pas ses obligations contractuelles. L’insolvabilité des emprunteurs auxquels la société a consenti des fonds est l’un des principaux risques affectant l’activité. A cet effet, Carrefour Banque s’est tout particulièrement dotée de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité de ses clients tels que :

Les provisions assurant la couverture du risque de crédit sont constituées conformément aux règles comptables en vigueur.

 

Gestion du risque de crédit

Dispositif de sélection des opérations

Le groupe Carrefour Banque possède son propre réseau de distribution. Les vendeurs du réseau, qui sont formés et sensibilisés aux problématiques liées à la prévention du surendettement et au risque d’exclusion financière, effectuent l’octroi des crédits sur la base de scores et de systèmes experts.

 

L’organisation

Nous avons renforcé la direction des risques sur 2016 en créant une direction des risques et de la coordination du contrôle interne. Cette direction regroupe :

1. Le risque de crédit :

En charge de la politique d'acceptation, de la gestion des outils d’aide à la décision en matière d’octroi et gestion des dossiers en termes d’orientation des créances en impayés, des estimation des taux de provisionnement (servant de base au calcul du coût du risque incombant à la direction financière), la construction ou refonte des scores au niveau des pays, la segmentation du portefeuille en CHR (classes homogènes de risques) dans le cadre de Bâle II, du contrôle de la qualité des actifs sous-jacents, dans le cadre des opérations de titrisation ;

2. Les risques opérationnels et la cartographie des risques :

En charge de la création et du maintien de la cartographie des risques et du processus de suivis et de recensements des risques opérationnels ;

3. Le contrôle permanent de niveau 2 :

En charge de la mise en place du plan de contrôle de niveau 2, de son exécution et de l'accompagnement des métiers dans le contrôle de niveau 1 ;

4. La conformité :

En charge de veiller à la sécurité financière, au contrôle des PSEE, à la protection des intérêts du client, des règles de déontologie et de la veille réglementaire ;

5. Prévention de la Fraude et LCBFT :

En charge d'établir les règles et le suivi des dispositifs de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ce renforcement participe de la volonté de Carrefour Banque de mieux maitriser ses risques tout en protégeant les intérêts de la clientèle et en respectant les réglementations en vigueur.

Les filiales et succursale sont suivis au travers de ce dispositif qui est complétés par des équipes en local.

 

Dispositif de mesure et de surveillance des risques

Une gouvernance du risque au travers :

 

La surveillance du risque au travers des indicateurs de suivi des risques.

 

Exigence liées à l'utilisation des systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit

L’application des normes Bâle II exige la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de la robustesse des paramètres utilisés pour le calcul du besoin en fonds propres.

Dans ce cadre et pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’accord, Carrefour Banque segmente son portefeuille d’encours en classes homogènes de risque (CHR), Cette segmentation de l’encours combine à la fois des connaissances métier évidentes sur le niveau de risque (distinction Crédits Classiques et Comptes Permanents par exemple) et des modélisations statistiques. Dans une même CHR, les dossiers présentent globalement des caractéristiques similaires en termes de probabilité de défaut, de plus les probabilités de défaut des différentes CHR présentent un risque différencié.

 

Encours sains

Le groupe Carrefour Banque procède à des reports et des refinancements de crédit total et partiel sur ses encours.

Les encours dits restructurés représentent 11,69 % de l'encours sains du groupe Carrefour Banque.

 

Encours douteux

Le tableau ci-dessous présente le stock des encours douteux, ainsi que les provisions constituées.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)

Provisions sur encours douteux

Total des encours douteux nets

Encours douteux brutes (actifs dépréciés et engagements provisionnels)

Provisions sur encours douteux

Total des encours douteux nets

Prêts et créances sur la clientèle

501 360

375 528

125 832

538 530

388 222

150 308

Total des encours douteux

501 360

375 528

125 832

538 530

388 222

150 308

 

Echéancier des encours douteux

 

(En milliers d'euros.) au 31/12/2016

Non échu

De JJ (exclu) à 3 mois

De 3 mois à 6 mois

De 6 mois à 1 an

Plus de 1 an

Total

Prêts et créances sur la clientèle

119 557

9 619

20 606

25 264

326 314

501 360

Dépréciation créances douteuses

117 473

6 514

15 176

21 017

215 348

375 528

Encours douteux par échéance

2 084

3 105

5 430

4 247

110 967

125 832

 

(En milliers d'euros.) au 31/12/2015

Non échu

De JJ (exclu) à 3 mois

De 3 mois à 6 mois

De 6 mois à 1 an

Plus de 1 an

Total

Prêts et créances sur la clientèle

149 262

12 981

30 944

43 069

302 274

538 530

Dépréciation créances douteuses

116 836

5 667

19 164

33 840

212 715

388 222

Encours douteux par échéance

32 426

7 314

11 780

9 229

89 559

150 308

 

5.3. – Risque de taux d’intérêt sur le portefeuille bancaire

Cadre général de la gestion du risque de taux

Carrefour Banque a deux principaux portefeuilles clients libellés en euros, le prêt personnel et le crédit renouvelable pour lesquels une couverture de taux spécifique est effectuée.

L’objectif recherché est une immunisation de la marge financière en utilisant notamment des produits dérivés d’échange de taux d’intérêt dit « Vanille ».

Le risque de taux est piloté au travers d’un comité de risque mensuel. Ce comité permet notamment de déterminer les indicateurs pertinents ainsi que les limites à respecter.

 

5.4. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité du groupe Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale s’inscrivant dans la politique générale du Groupe.

La situation de refinancement du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

 

Note 6. – Rémunération et avantages consentis au personnel

 

6.1. – Frais de personnel

Le montant des frais de personnel s’élève à 101,6 millions d’euros sur l’exercice 2016 contre 103,5 millions d’euros sur l’exercice 2015.

Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 66 millions d’euros (68,3 millions d’euros en 2015), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 29,7 millions d’euros (30,3 millions d’euros en 2015), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 5,8 millions d’euros (4,9 millions d’euros en 2015).

 

6.2. – Avantages postérieurs à l’emploi

Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite.

Les régimes à prestations définies du Groupe concernent les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite, exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédents le départ en retraite) et fonction de l’ancienneté dans le Groupe.

 

Charge nette de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Coûts des services rendus

-1 260

1 106

Coûts financiers

393

358

Rendement attendu des actifs de couverture

0

0

Amortissements des écarts actuariels

0

0

Autres éléments

97

0

Charges (produits)

-770

1 464

 

Evolution de la provision

 

(En milliers d'euros.)

Total

Provision au 31/12/2014

9 790

Impact au compte de résultat

1 464

Effet périmètre

-429

Prestations payés directement par l'employeur

-264

Autres

1 152

Provision au 31/12/2015

11 712

Impact au compte de résultat

-770

Effet périmètre

-287

Prestations payés directement par l'employeur

-633

Autres

-128

Provision au 31/12/2016

9 894

 

Evaluation de la dette actuarielle

 

Obligation (En milliers d'euros.)

Total

Defined Benefits Obligations (DBO) au 31/12/2015

23 052

Provision

9 894

Juste valeur des actifs de couverture

0

Obligation brute

9 894

Ecarts actuariels

13 500

Defined Benefits Obligations (DBO) au 31/12/2016

23 394

 

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :

 

Caractéristiques

2016

2015

Age de départ à la retraite

60 - 65 ans

60 - 65 ans

Evolution des salaires

2,5 %

2,5 %

Taux de charges sociales

45 %

45 %

Taux d'actualisation

1,21 %

1,90 %

 

6.3. – Autres avantages à long terme

Le Groupe permet à ses salariés d’épargner des jours de congés dans un compte épargne-temps (CET). Les provisions CET au titre des exercices 2016 et 2015 s’élèvent respectivement à 1,6 million d’euros et 1,8 million d’euros.

 

6.4. – Rémunération des dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 1,5 million d'euros pour l'exercice 2016, contre 2,4 millions d'euros pour l'exercice 2015.

 

Note 7. – Engagements de financement et de garantie

 

7.1. – Engagements de financement

Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financements donnés

 

 

Aux établissements de crédit

666 000

783 000

Engagements de couverture

666 000

783 000

A la clientèle

2 395 338

2 698 089

Ouverture de crédits confirmés

2 395 338

2 624 089

Engagements de couverture

-

74 000

Total des engagements de financements donnés

3 061 338

3 481 089

Engagements de financements reçus

 

 

Des établissements de crédit

4 090 000

4 211 451

Engagements de couverture

2 480 000

2 593 500

Engagements au titre des refinancements disponibles

1 610 000

1 617 951

Total des engagements de financements reçus

4 090 000

4 211 451

 

7.2. – Engagements de garantie donnés et reçus par signature

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre des établissements de crédit

0

0

D'ordre de la clientèle

534 129

23 459

Cautions immobilières

0

0

Cautions administratives et fiscales et autres cautions

20 327

23 142

Autres garanties d'ordre de la clientèle

513 802

317

Total des engagements de garantie donnés

534 129

23 459

Engagements de garantie reçus

 

 

Cautions reçues

21 360

20 928

Total des engagements de garantie reçus

21 360

20 928

 

7.3. – Autres engagements de garantie

Instruments financiers donnés en garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Titres donnés en garantie

0

0

 

Instruments financiers reçus en garantie

Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2016.

 

Note 8. – Informations complémentaires

 

8.1. – Evolution du capital

Au 31 décembre 2016, le capital de la société Carrefour Banque est constitué de 6 614 184 actions de 15,3 € de nominal chacune entièrement libérées et est détenu à hauteur de 60 % par Carrefour SA et 40 % par BNP Personal Finance SA.

89 828 nouvelles actions ont été émises suite à l’exercice des BSA de BNP Paribas Personal Finance au 29 mai 2015 représentant une augmentation de capital de 1,4 million d’euros.

Au cours de l’année 2010, 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7,8 millions d’euros avaient été émises suite aux opérations d’acquisitions et opérations d’apports des stands financiers et assurances dans le cadre d’un projet visant à rassembler au sein de la société Carrefour Banque les réseaux de distribution des produits bancaires et d’assurances antérieurement portés par différentes entités juridiques du groupe Carrefour (dont 358 181 actions émises pour 5,5 millions d’euros en rémunération des apports des stands financiers).

 

8.2. – Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales

Le Groupe Carrefour Banque n’a pas d’intérêts minoritaires dans ses comptes consolidés.

 

8.3. – Regroupement d’entreprises

Aucun regroupements d’entreprises n’a été opéré en 2016.

 

8.4. – Relations avec les autres parties liées

Les transactions opérées entre le groupe Carrefour Banque et les parties qui lui sont liées, les groupes Carrefour et BNP PF, sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

Les tableaux ci-après présentent les encours existants en fin de période ainsi que les éléments de résultat liés aux opérations réalisées avec les autres sociétés des groupes Carrefour et BNP PF.

 

Encours des opérations réalisées avec les parties liées :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

BNP PF

Carrefour

BNP PF

Carrefour

Actif

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

Comptes ordinaires

2 683

 

3 418

 

Prêts

 

1 283 000

 

1 271 000

Actifs divers

 

23 176

 

23 251

Total

2 683

1 306 176

3 418

1 294 251

Passif

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

Comptes ordinaires

-

 

6 507

 

Autres emprunts

 

 

 

 

Passifs divers

 

8 721

 

116 047

Total

-

8 721

6 507

116 047

Engagements de financement et de garantie

 

 

 

 

Engagements de financement reçus

585 000

500 000

585 000

500 000

Autres engagements de garantie

 

 

 

 

Autres engagements de garantie reçus

20 996

-

20 760

-

 

Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

BNP PF

Carrefour

BNP PF

Carrefour

Intérêts et produits assimilés

-

53 209

-

62 783

Intérêts et charges assimilées

-3 089

-18 507

-4 455

-14 533

Commissions (produits)

1 555

-

1 825

-

Commissions (charges)

-3 878

-

-4 699

-

Total

-5 411

34 703

-7 329

48 250

 

8.5. – Echéancier par maturité

 

Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et des actifs disponibles à la vente est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont susceptibles d’être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les instruments dérivés sont également réputés à échéance « non déterminée » incluant le CVA et le DVA.

 

(En milliers d'euros.) au 31/12/2016

Non déterminé

JJ, et à vue

De JJ (exclu) à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Caisse, Banques centrales et CCP

0

593

0

0

0

0

593

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5 535

0

0

0

0

0

5 535

Instruments financiers dérivés de couverture

550

0

0

0

0

0

550

Actifs financiers disponibles à la vente

151 638

0

0

0

0

0

151 638

Prêts et créances sur établissements de crédit

0

212 154

1 283 000

 

0

0

1 495 154

Prêts et créances sur la clientèle

0

322 326

236 817

640 235

1 610 940

158 683

2 969 001

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers par échéance

157 724

535 073

1 519 817

640 235

1 610 940

158 683

4 622 472

Banques centrales et CCP

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5 611

0

0

0

 

0

5 611

Instruments financiers dérivés de couverture

13 285

0

0

0

0

0

13 285

Dettes envers les établissements de crédit

0

20 188

0

 

0

0

20 188

Dettes envers la clientèle

0

30 368

494 324

 

0

0

524 692

Dettes représentées par un titre

0

-3 566

1 015 000

674 000

1 910 000

0

3 595 434

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers par échéance

18 896

46 990

1 509 324

674 000

1 910 000

0

4 159 210

 

(En milliers d'euros.) au 31/12/2015

Non déterminé

JJ, et à vue

De JJ (exclu) à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Caisse, Banques centrales et CCP

0

129 553

0

0

0

0

129 553

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6 858

0

0

0

0

0

6 858

Instruments financiers dérivés de couverture

426

0

0

0

0

0

426

Actifs financiers disponibles à la vente

151 185

0

0

0

0

0

151 185

Prêts et créances sur établissements de crédit

0

33 050

 

 

1 271 000

0

1 304 050

Prêts et créances sur la clientèle

0

498 926

252 476

624 624

1 669 023

158 566

3 203 615

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers par échéance

158 469

661 529

252 476

624 624

2 940 023

158 566

4 795 687

Banques centrales et CCP

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6 977

0

0

0

 

0

6 977

Instruments financiers dérivés de couverture

18 477

0

0

0

0

0

18 477

Dettes envers les établissements de crédit

0

23 530

0

 

0

0

23 530

Dettes envers la clientèle

0

32 962

569 956

 

0

0

602 918

Dettes représentées par un titre

0

0

1 061 431

772 000

1 908 654

0

3 742 085

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers par échéance

25 454

56 492

1 631 387

772 000

1 908 654

0

4 393 987

 

8.6. – Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Juste valeur estimée

Valeur au bilan

Juste valeur estimée

Actifs financiers

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 495 154

1 494 854

1 304 050

1 298 506

Prêts et créances sur la clientèle

2 969 001

2 958 080

3 203 615

3 192 464

Passifs financiers

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

20 188

20 188

23 530

23 530

Dettes envers la clientèle

524 692

524 576

602 918

602 785

Dettes représentées par un titre

3 595 434

3 585 782

3 742 085

3 732 271

 

La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales.

Au cas d’espèce les valeurs de marché des actifs et passifs mentionné dans le tableau ci-dessus ont été déterminé selon la méthode des flux de trésorerie disponibles.

 

8.7. – Information sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts :

 

Entité

Année

Détail opération

Etat

Montant avance

Abandon de créance

GIE GNIFI

2006

Usine de traitement de nickel et cobalt en Nouvelle Calédonie

En-cours

18 510

-18 510

SCI Karukaz II

2009

Logements sociaux en Guadeloupe

En-cours

6 013

-3 942

SCI Ambaville

2013

Logements sociaux et très sociaux à La Réunion

En-cours

6 124

-4 015

SCI Kecho 2

2014

Logements sociaux en Nouvelle Calédonie

En-cours

8 400

0

Total

 

 

 

39 047

-26 468

 

8.8. – Implantation à l’étranger

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux entités structurées non consolidées dans lesquelles Carrefour Banque détient des intérêts :

 

Informations concernant l’activité pays par pays (En milliers d'euros.)

 

Nom des implantations

Carrefour Banque / GIE

Carrefour Banca

Fimaser

Total

Nature d'activité

Etablissement de crédit, prestataire de service d'investissement

Activité de crédit, de gestion moyen de paiement et intermédiaire d'assurance

Etablissement de monnaie électronique, activité de crédit et intermédiaire d'assurance (sur la branche vie uniquement)

 

Localisation géographique

France

Italie

Belgique

 

Chiffre d'affaires

N/A

N/A

N/A

N/A

PNB

340 822

23 403

24 740

388 965

Effectifs moyen temps plein

1 749

120

64

1 933

Subventions publiques reçues

Non

Non

Non

Non

Résultat courants avant impôt

37 365

705

6 309

44 379

Impôts Courants

-12 402

-70

-2 620

-15 092

Impôts Différés

347

-145

-28

174

 

8.9. – Honoraires d’audit

 

(En milliers d'euros.) (TTC)

Deloitte

KPMG

Certification des comptes

158

275

Services autre que la certification des comptes

 

19

Total honoraires audit

158

294

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 2.2.1 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe - Crédits », la note 2.2.4 « Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe - Dépréciation des actifs financiers » et la note 3.6 « Prêts, créances et dettes sur la clientèle » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations calculées sur la base d’observations statistiques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 avril 2017

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

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