30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOGEFINANCEMENT

Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €

Siège social : 57-59, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison

394 352 272 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2017

 

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, Banques Centrales, CCP

 

 

Créances sur les établissements de crédit (notes 1 et 21)

2 713 870

2 693 494

A vue

123 266

102 128

A terme

2 590 604

2 591 366

Créances sur clientèle (notes 2 et 21)

2 836 223

2 913 120

Autres concours à la clientèle

2 836 223

2 913 088

Comptes ordinaires débiteurs

0

32

Obligations et autres titres à revenu fixe (note 3 et 21)

1 077 734

1 080 002

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et activités de portefeuille (note 4)

0

0

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et opérations assimilées

 

 

Immobilisations incorporelles (note 5 & note 5bis)

 

 

Immobilisations corporelles (note 5 & note 5bis)

 

 

Autres actifs (note 6)

23 932

28 424

Comptes de régularisation (note 7)

4 127

4 386

Total actif

6 655 886

6 719 426

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit (notes 8 et 21)

6 421 525

6 485 115

A vue

39

4

A terme

6 421 486

6 485 111

Comptes créditeurs de la clientèle (note 21)

1 095

828

Autres dettes

 

 

A vue

1 095

828

A terme

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

Autres passifs (note 9)

61 945

73 785

Comptes de régularisation (note 10)

3 723

3 478

Provisions

 

 

Capital souscrit (note 11)

2 820

2 820

Réserves (note 11)

282

282

Amortissements dérogatoires

 

 

Subventions d'investissement

 

 

Report à nouveau (note 11)

54 242

54 230

Résultat de l'exercice (+/-)

110 254

98 888

Total passif

6 655 886

6 719 426

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement (note 12)

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

2 018 346

1 963 990

Engagements sur instruments financiers

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

 

Engagements d'ordre de la clientèle

 

 

Autres engagements

 

 

Autres engagements donnés

0

0

Engagements de garantie donnée sur opérations de crédits

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement (note 13)

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

355 980

355 980

Engagements sur instruments financiers

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

60 501

64 455

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 14)

312 999

345 537

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

20 826

34 292

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

153 589

174 686

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations sur titres revenus fixes

138 584

136 559

+ Autres intérêts et produits assimilés

 

 

- Intérêts et charges assimilées (note 14) 

-66 248

-94 621

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-66 248

-94 621

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

 

 

- Autres intérêts et charges assimilées

 

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits) (note 15)

43 022

44 071

- Commissions (charges) (note 15)

-31 486

-32 245

+/- Gains ou pertes sur opérations financières

 

 

Autres produits et charges ordinaires

 

 

+ Autres produits d'exploitation (note 16)

3 786

3 863

- Sur refacturations

3 472

3 481

- Sur produits divers de gestion courante

314

382

- Autres charges d'exploitation (note 16)

-1 050

2 869

- Sur Quote-part d'exploitation faites en commun

 

 

- Sur charges diverses de gestion courante

-659

-790

- Sur étalement surendettement

-391

3 659

Produit net bancaire

261 023

269 474

- Charges générales d'exploitation (note 17)

-16 383

-16 044

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-16 383

-16 044

- Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

Résultat brut d'exploitation

244 640

253 430

+/- Coût du risque (note 18)

-83 316

-93 790

Résultat d'exploitation

161 324

159 640

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

+/- Résultat ordinaire avant impôt

161 324

159 640

+/- Résultat exceptionnel avant impôt (note 19)

 

 

+/- Impôt sur les bénéfices (note 20 et 20 bis)

-51 070

-60 752

+/- Résultat de l'exercice

110 254

98 888

 

III. – Notes annexes aux comptes sociaux

I. – Information sur le choix des méthodes utilisées

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis et présentés en conformité avec les dispositions des règlements comptables de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux établissements de crédit dans le respect des principes de prudence, de l'indépendance des exercices et en préservant la continuité de l'exploitation.

Les états de synthèse sociaux sont en conformité avec le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF et en conformité avec le règlement 2011-04 de l'ANC relatif aux primes sur dividende.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes de Sogefinancement sont consolidés au niveau de Société Générale dont le siège se situe au 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris.

 

II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Conformément au règlement 2014-07 de l'ANC :

 

A. – Opérations sur les instruments financiers

Sogefinancement ne gère plus d'opération sur instruments financiers depuis 2010.

 

B. – Participation

Suite au nouveau statut de Sogefinancement en société de financement, la société a été remboursée du certificat de dépôt.

 

C. – Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances et les dettes rattachées sont évaluées suivant la méthode dite du prorata temporis.

L'octroi de crédits à la consommation est réalisé dans le cadre d'un process normé dont le score constitue la pierre angulaire. Les demandes de financement sont instruites via des outils d'acquisition qui collectent des données issues des bases internes et externes (Banque de France, base tiers, détection de fraude, gestion des refus récents,…). Le dossier est soumis à un moteur de règles et de calcul de score. Les modèles de score font l'objet d'un monitoring trimestriel.

Par application du règlement ANC 2014-07, art 2221-1, il est distingué dans l’annexe les créances saines et les créances douteuses.

Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

Chaque client possédant un dossier répondant aux critères de défaut Bâlois verra tous ses dossiers déclassés en application du principe de la contagion, même si certains ne répondent pas encore aux critères de déclassement.

La contagion externe est appliquée sur les encours de l'activité pour les clients communs avec les entités du groupe Société Générale.

Les clients douteux et douteux compromis font l'objet d'une dépréciation par populations homogènes auxquelles sont appliquées des taux de dépréciation issus d'observations statistiques sur une longue période, pondérés en fonction des tendances récentes. Les montants d'encaissements prévisionnels sont actualisés sur la durée du recouvrement restant à courir au taux moyen initial de production des contrats.

Les clients surendettés, dans leur ensemble, sont positionnés en clients douteux et font l'objet d'une dépréciation actualisée. Seuls les dossiers qui ne sont pas contentieux ou surendettement peuvent, après régularisation de leurs impayés générant le déclassement initial, passer à nouveau en encours sain.

Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrécouvrabilité est prononcée. Celle-ci peut être déclarée dès lors qu'il est devenu impossible d'instrumenter le débiteur.

Dans tous les cas, ce constat est formalisé pour chaque créance.

Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps est comptabilisée en coût net du risque.

Les encours de crédits ne présentent pas de créances restructurées au sens du règlement ANC 2014-07.

Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés en totalité pour la partie non encaissée.

Les créances restructurées sans impayé sont inscrites en encours douteux et représentent un montant de 84 M€

 

D. – Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

E. – Impôt sur les sociétés

Sogefinancement fait partie d'une intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art 223 A à U du CGI). La convention d'intégration fiscale retenue est la convention de neutralité.

Cela signifie qu'en matière d'impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de contribution sociale sur les bénéfices), l'impôt est déterminé par Sogefinancement comme en l'absence d'intégration fiscale.

Les montants ainsi calculés, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d'impôts éventuels, sont dus à la société mère.

La convention d'intégration fiscale retient la conception selon laquelle, les économies d'impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits, sont allouées immédiatement aux sociétés intégrées déficitaires.

 

F. – Opérations avec la clientèle

Les frais de dossier entrant dans le champs de l'avis CRC 2009-03 en 2010 ainsi que le reversement fait à la Société Générale sont reclassés en produits nets d'intérêts sur opérations de crédit à la clientèle En application de l'avis CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux encourus lors de l'octroi d'un crédit sont étalés au prorata capital restant dû.

 

G. – Commissions

La rubrique « commissions » comprend les commissions de placement et d'assurance qui sont reversées à la Société Générale.

 

H. – Autres frais généraux

Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2016 s'élèvent à 30 K€.

 

I. – Avances et crédits accordés aux dirigeants

Conformément à l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.

Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants pour l'année 2016 par la société.

 

J. – Provisions pour risques

Conformément au règlement 00-06 du CRC qui définit un passif, un passif éventuel et une provision, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision est comptabilisée pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet, si :

 

K. – Engagements donnés et reçus

La garantie donnée par Sogefinancement à la Société Générale (avec remise en pleine propriété de crédits Expresso) en contrepartie du prêt à recours limité consenti par la Société Générale à Sogefinancement est enregistrée au hors bilan en engagement donné.

 

L. – L’opération de titrisation Red and Black 2013

L’opération, dont le lancement est intervenu le 8 octobre 2013 et renouvelé en septembre 2016 (avec un remboursement partiel des parts junior et la réserve générale en juin 2015 et un remboursement de la réserve générale en septembre 2016), consiste à céder des créances à un Fond Commun de Titrisation (FCT) spécifiquement créé à cet effet et émettant des titres de différentes natures :

Les fonds reçus consécutivement à la cession des créances au FCT sont replacés auprès de la Société Générale.

De ce fait, Sogefinancement conserve l'intégralité des refinancements mis en place avant la titrisation dans le cadre de l'adossement de la production.

La titrisation porte sur le portefeuille de crédits classiques Expresso dont les règles d'éligibilités doivent rendre possible l'opération à un maximum de créances tout en respectant les exigences réglementaires et la notation AAA de la tranche des parts « sénior ».

Le rechargement, mensuel (le 20 de chaque mois), s'est s'étalé pendant 36 mois, et a été renouvelé pour 3 ans.

Il est prévu durant cette période un processus de rachat de contrats au FCT pour les créances ne respectant plus les critères d'éligibilités ou passant en défaut (i.e. passage au contentieux ou en saisine de surendettement).

L'opération de titrisation est qualifiée d'interne auto portée, car le groupe Société Générale détient tout le refinancement du véhicule de titrisation.

Le montant du portefeuille titrisés est de 3,571 Md€.

 

M. – Gestion des crédits restructurés

De nouvelles directives ont été données par l'European Banking Authority (EBA) en matière d'exposition non performante et de crédits restructurés dans le respect des obligations réglementaires et comptables IFRS auxquelles le Groupe est astreint, en particulier les nouvelles déclinaisons de la réglementation européenne « Bâle III » ou CRD IV.

Sont dits restructurés les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiées contractuellement du fait de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) dans le but d'assurer la pérennité des paiements.

Le périmètre des crédits restructurés se décline en 3 populations :

Les principes habituels du provisionnement s'appliquent aux crédits restructurés :

Les provisions « base portefeuille », contrairement aux provisions spécifiques, ne sont pas affectées à une contrepartie mais à un ensemble de contreparties qui ne sont pas en défaut.

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Créances à vue

123 266

102 128

Créances à terme (1)

2 590 604

2 591 366

Total

2 713 870

2 693 494

(1) Prêts à la Société Générale pour 2 589 749 K€

 

Note 2. – Créances sur la clientèle

 

Eléments (En milliers d'euros.)

2016

2015

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Créances commerciales

 

 

0

 

 

0

Autres concours à la clientèle

3 270 906

-434 683

2 836 223

3 352 732

-439 644

2 913 088

Crédits clientèle

2 345 787

 

2 345 787

2 352 771

 

2 352 771

Créances douteuses (1) (2)

491 798

-169 426

322 372

557 581

-163 165

394 416

Créances douteuses compromises

429 036

-265 257

163 779

437 584

-276 479

161 105

Créances rattachées

4 285

 

4 285

4 796

 

4 796

Comptes ordinaires débiteurs

0

 

0

32

 

32

Comptes ordinaires débiteurs

0

 

0

32

 

32

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Total

3 270 906

-434 683

2 836 223

3 352 764

-439 644

2 913 120

(1) Le montant des encours restructurés au titre de l'exercice 2016 s'élève à 83 633 K€

(2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2016 s'élève à 5 710 K€

 

Dépréciations des Créances douteuses sur la clientèle

 

Eléments (En milliers d'euros.)

2015

Dotations

Reprises

2016

Créances douteuses

163 165

153 352

-147 091

169 426

Créances douteuses compromises

276 479

237 053

-248 275

265 257

Total

439 644

390 405

-395 366

434 683

 

Inclus les créances restructurés sans impayés, les saisines de surendettement et les impayés de plus de 2 mois.

1) Le montant des pertes sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 15 391 K€.

1) Le montant des profits sur les créances douteuses constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 6 770 K€.

2) Le montant des pertes sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 80 123 K€.

2) Le montant des profits sur les créances douteuses compromises constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 455 K€.

 

Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Parts de Fond Commun de Titrisation

1 071 500

1 071 500

Créances rattachées

6 234

8 502

Total

1 077 734

1 080 002

 

Note 4. – Participations et autres titres détenus à long terme

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

 

0

0

Total

0

0

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Néant.

 

Note 5 bis. – Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Néant.

 

Note 6. – Autres actifs

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Etat, impôts et taxes

7

14

Groupe et Associés

1 177

167

Assurances

1 319

1 416

Dépôt de garantie (1)

21 429

26 786

Débiteurs divers

0

41

Total

23 932

28 424

(1) Diminution du montant de la réserve générale de 5,4 M€

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits à recevoir - Assurances

4 086

4 328

Produits à recevoir - Divers

40

58

Divers

1

0

Total

4 127

4 386

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue

39

4

Comptes ordinaires créditeurs

0

0

Dettes rattachées

39

4

Dettes à terme

6 421 486

6 485 111

Emprunts et comptes à terme

6 414 119

6 474 567

Dettes rattachées

7 367

10 544

Total

6 421 525

6 485 115

 

Note 9. – Autres passifs

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Fournisseurs

31

34

Etat, impôts et taxes

861

865

Créditeurs divers

51 819

61 628

Groupe et Associés

967

3 048

Assurances

8 076

8 207

Dépôts de garantie

191

3

Total

61 945

73 785

 

Note 10. – Comptes de régularisation - Passif

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits constatés d'avance

841

951

Charges à payer

202

248

Produit à étaler

2 680

2 279

Total

3 723

3 478

 

Note 11. – Les capitaux propres

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2015

Résultat de l'exercice

Affectation du résultat

Distribution de dividendes

Autres variations

31/12/2016

Capital

2 820

 

 

 

 

2 820

Primes d'émission

 

 

 

 

 

 

Réserve légale

282

 

 

 

 

282

Réserves réglementées

 

 

 

 

 

 

Réserves ordinaires

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

54 230

 

98 888

-98 876

 

54 242

Amortissements dérogatoires cogénération

 

 

 

 

 

 

Autres amortissements dérogatoires

 

 

 

 

 

 

Résultat

98 888

110 254

-98 888

 

 

110 254

Total

156 220

110 254

0

-98 876

0

167 598

 

Le capital de Sogefinancement est détenu par :

 

Composition du capital social

 

Catégories de titres

Nombre de titres

En début d'exercice

Crées pendant l'exercice

Remboursés pendant l'exercice

En fin d'exercice

Valeur nominale

Actions ordinaires

176 250

 

 

176 250

16

Actions amorties

 

 

 

 

 

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote

 

 

 

 

 

Actions préférentielles

 

 

 

 

 

Parts sociales

 

 

 

 

 

Certificats d'investissements

 

 

 

 

 

 

Note 12. – Engagements donnés

 

Catégories d'engagements Eléments (En milliers d'euros.)

Au profit de

Autres

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Engagements en faveur des EC

 

 

 

 

 

0

Engagements sur instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Caps, floor

 

 

 

 

 

0

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

 

 

2 018 346

2 018 346

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

Garanties

 

 

 

 

 

0

Cautions

 

 

 

 

 

0

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

Autres engagements donnés (1)

 

 

 

 

0

0

Engagements sur opérations de crédits

 

 

 

 

0

0

Total

0

0

0

0

2 018 346

2 018 346

 

Note 13. – Engagements reçus

 

Catégories d'engagements
Eléments (En milliers d'euros.)

Accordés par

Autres

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Engagements de financements

 

 

 

 

 

 

Reçus des établissements de crédit

 

 

 

355 980

 

355 980

Engagements sur instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

0

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

 

60 501

60 501

Engagements divers

 

 

 

 

 

 

Autres engagements reçus clients

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

355 980

60 501

416 481

 

Note 14. – Intérêts et produits assimilés

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec les établissements de crédit (1)

20 826

34 292

Intérêts sur compte ordinaire

5

0

Intérêts sur compte et prêt

20 821

34 292

Opérations avec la clientèle (1)

153 589

174 686

Intérêts reçus de la clientèle

153 589

174 686

Opérations sur titres (1)

138 584

136 559

Intérêts sur titres placement

138 584

136 559

Total

312 999

345 537

(1) Dont intérêts courus à recevoir :

- Sur les prêts : 855 K€

- Sur la clientèle : 1 722 K€

- Sur titres de placement : 6 234 K€

 

Note 14. – Intérêts et charges assimilés

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec les établissements de crédit (1)

66 248

94 621

Intérêts sur compte ordinaire

142

2

Intérêts sur compte et emprunts

66 106

94 619

Intérêts sur Swaps

 

 

Opérations avec la clientèle (1)

0

0

Autres intérêts

 

 

Autres intérêts et charges assimilées (1)

0

0

Pertes sur instruments de taux

0

0

Total

66 248

94 621

(1) Dont intérêts courus à payer :

- Sur les comptes ordinaires : 34 K€

- Sur les emprunts : 7 367 K€

 

Note 15. – Commissions

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits de commissions sur

 

 

Frais de gestion

42

53

Assurances

38 894

39 690

Prestation de service - assurance

4 086

4 328

Total des produits

43 022

44 071

Charges de commission sur

 

 

Assurances

30 172

30 628

Commissions de placement

608

681

Autres commissions

706

936

Total des charges

31 486

32 245

Commissions nettes

11 536

11 826

 

Note 16. – Autres Produits d'exploitation bancaire

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres produits d'exploitation bancaire

3 786

3 863

Sur refacturation à Eurotitrisation

3 472

3 481

Sur produits divers de gestion courante

314

382

Total

3 786

3 863

 

Note 16. – Autres Charges d'exploitation bancaire

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres charges d'exploitation bancaire

1 050

-2 869

Sur charges diverses de gestion courante

659

790

Sur étalement de surendettement

391

-3 659

Total

1 050

-2 869

 

Note 17. – Autres charges générales d'exploitation

 

Eléments (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Honoraires (1) (2)

-85

-183

Impôts et taxes

5 563

5 340

Publicité, relations publiques

3

3

Refacturations sociétés groupe

8 333

9 158

Affranchissements

2 519

1 683

Divers

50

43

Total

16 383

16 044

(1) Ce poste est créditeur car il enregistre à la fois les honoraires payés et refacturés par Sogefinancement, les montants refacturés sont supérieurs aux montants payés

(2) Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2016 s'élèvent à 30 K€

 

Note 18. – Ventilation du coût du risque

 

Eléments (En milliers d'euros.)

2016

2015

Sur créances

Sur opérations hors bilan

Sur créances

Sur opérations hors bilan

Pertes sur clients et débiteurs divers

-95 514

 

-116 215

 

Dotations aux dépréciations sur clients et débiteurs divers (1-2)

-388 885

 

-391 857

 

Reprises de dépréciations sur clients et débiteurs divers (1)

393 858

 

404 245

 

Profits sur clients

7 225

 

10 037

 

Total

-83 316

 

-93 790

 

(1) Conformément à l'article 2231-2 de l'ANC 2014-07, la reprise de dépréciation liée au passage du temps a été comptabilisé en coût du risque au lieu de l'effet de désactualisation.

(2) La provision sur restructurés enregistrée au titre de l'exercice 2016 s'élève à 5 710 K€

 

Note 19. – Produits exceptionnels

Néant.

 

Note 19. – Charges exceptionnelles

Néant.

 

Note 20. – Impôt sur les bénéfices

 

Répartition (En milliers d'euros.)

Résultat avant impôt

Impôt dû

Résultat net après impôt

Résultat courant

161 324

51 070

110 254

Résultat exceptionnel

 

 

0

Total

161 324

51 070

110 254

 

Note 20 bis. – Preuve d'impôt

 

Résultat comptable avant impôt

161 324

Taux d'impôt théorique

34,43 %

Charge fiscale théorique

55 544

Impact des charges définitives non déductibles

-4 474

Différence sur taux d'impôt

 

Charge fiscale courante

51 070

 

Note 21. – Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir

 

Eléments (En milliers d'euros.)
Emplois

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Durée indéterminée

Total

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

2 713 870

A vue

123 266

 

 

 

 

123 266

A terme

65

4 918

2 552 512

33 109

 

2 590 604

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

2 836 223

Autres concours à la clientèle

290 517

724 874

1 615 446

205 386

 

2 836 223

Comptes ordinaires débiteurs

0

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

 

 

1 077 734

Parts de Fond de Commun de Titrisation

 

 

12 843

1 064 891

 

1 077 734

Total

413 848

729 792

4 180 801

1 303 386

 

6 627 827

 

Eléments (En milliers d'euros.)
Ressources

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Durée indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

 

6 421 525

A vue

35

4

 

 

 

39

A terme

864 449

1 702 591

3 546 828

307 618

 

6 421 486

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

1 095

A vue

872

39

136

48

 

1 095

A terme

 

 

 

 

 

 

Total

865 356

1 702 634

3 546 964

307 666

 

6 422 620

 

Opérations se rapportant à des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation

 

Rubriques

Montant concernant les entreprises

Liées

Avec lesquelles la Société a un lien de participation

Actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

0

 

Créances clients et comptes rattachées

137

 

Passif

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

0

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés (1)

966

 

Résultat

 

 

Charges (1)

8 333

 

Produits

3 472

 

Hors bilan

 

 

Engagements donnés

0

 

Engagements reçus

0

 

(1) Dettes et charges de Sogefinancement vis-à-vis de Franfinance SA, Franfinance Location et Solocvi au 31/12/2015 dans le cadre des conventions réglementées.

 

Les autres transactions réalisées avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché et ne sont donc pas reprise dans cette note.

 

Filiales et participations

Néant.

 

Identité des sociétés mères

 

Dénomination sociale - siège social

Forme

Pourcentage détenu

Société Générale

29 boulevard Haussmann

Societe anonyme

80 %

Franfinance

59 Avenue de Chatou - 92853 Rueil Malmaison cedex

Societe anonyme

20 %

 

IV. – Proposition d'affectation du résultat 2016

 

 

Avant affectation

Proposition affectation Résultat 2016

Après affectation

Capital

2 820

 

2 820

Réserves légales

282

 

282

Report à nouveau

54 242

98

54 340

Dividendes

0

110 156

0

Total

57 344

110 254

57 442

 

Résultats des cinq derniers exercices

 

Nature des indications

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

I. – Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a) Capital social (En euros.)

2 820 000

2 820 000

2 820 000

2 820 000

2 820 000

b) Nombre d'actions émises

176 250

176 250

176 250

176 250

176 250

c) Nombre d'obligations converties en action

 

 

 

 

 

II. – Opérations et résultats de l'exercice (En euros.)

 

 

 

 

 

a) Chiffre d'affaires hors taxes*

550 142 166

508 238 891

435 504 933

411 562 149

376 986 099

b) Résultat avant impôts amortissements et reprises de provisions

151 754 642

142 562 828

132 538 925

147 133 815

156 362 600

c) Impôts sur les bénéfices

54 556 268

48 012 875

56 102 918

60 751 820

51 069 945

d) Résultat après impôts amortissements et provisions

95 377 570

65 450 437

84 360 622

98 888 132

110 253 805

e) Montant des bénéfices distribués

111 918 750

95 175 000

65 388 750

84 247 500

110 156 250

III. – Résultats par action (En euros.)

 

 

 

 

 

a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions

551

536

434

490

597

b) Résultat après impôts amortissements et provisions

541

371

479

561

626

c) Dividende versé à chaque action

635

540

371

478

625

IV. – Personnel

 

 

 

 

 

a) Effectif moyen des salariés

 

 

 

 

 

b) Montant de la masse salariale

 

 

 

 

 

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

 

 

 

 

 

* Chiffre d'affaire basé sur le déclaratif SURFI

 

V. – Affectation du résultat

La Collectivité des Associés constate que l’exercice 2016 se solde par :

Soit un montant à répartir de 164 495 645,47 €.

 

La Collectivité des Associés décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable de l’exercice 2016, qui s’élève à 164 495 645,47 € de la façon suivante :

 

Distribution d’un dividende de 625,00 € par action, soit pour 176 250 actions

110 156 250,00 €

Report à nouveau

54 339 395,47 €

 

Le dividende par action s’élève à 625,00 €, la mise en paiement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2017.

Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.

 

La Collectivité des Associés reconnaît, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

Exercice 2013

371,00 €

Exercice 2014

478,00 €

Exercice 2015

561,00 €

 

VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article l. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et leur couverture par des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

 

 

VII. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

 

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