30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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DESCARTES TRADING

 Société Anonyme au capital de 377 000 000 €

Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

450 828 074 R.C. Nanterre.

 

I. — Bilan le 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (note 2)

2 235 286

304 836

Créances sur les établissements de crédit (note 3)

1 019 286

513 536

A vue

91 019

121 977

A terme

928 267

391 559

Opérations avec la clientèle (note 4)

23 248

71 587

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

11 842

Comptes ordinaires débiteurs

23 248

59 745

Obligations et autres titres à revenu fixe

364 382

456 780

Actions et autres titres à revenu variable

77 203

191 131

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations incorporelles (note 5)

45

 

Immobilisations corporelles (note 5)

57

43

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement (note 6)

 

2 181

Autres actifs (note 7)

197 719

174 810

Comptes de régularisation (note 7)

252 416

345 107

Total

4 169 642

2 060 012

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 8)

2 232 399

874 781

A vue

56 239

51 876

A terme

2 176 160

822 905

Opérations avec la clientèle (note 9)

1 584

250

Comptes d'épargne à régime spécial (note 9)

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

1 584

250

A vue

36

170

A terme

1 548

80

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 10)

1 253 230

399 588

Comptes de régularisation (note 10)

260 116

367 828

Provisions

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Dettes subordonnées (note 11)

62 009

62 011

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 12)

360 305

355 554

Capital

377 000

377 000

Primes d'émission

 

 

Réserves

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

 

 

Subvention d'investissement

 

 

Report à nouveau

-21 445

-20

Résultat de l'exercice

4 750

-21 426

Total

4 169 642

2 060 012

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)

 

Résultat de l'exercice en centimes :

4 749 595.96

Total du bilan en centimes :

4 169 641 840.29

 

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

112 907

5 977

Engagements de financement (note 18)

38 903

167

Engagements en faveur d'établissement de crédit

38 903

167

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres (note 18)

74 004

5 810

Titres à livrer

74 004

5 810

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

124 658

4 806

Engagements de financement (note 18)

48 949

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

48 949

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres (note 18)

75 709

4 806

Titres à recevoir

75 709

4 806

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Autres engagements

31/12/2016

31/12/2015

Opérations en devises (note 19)

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

1 804 228

2 624 143

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

1 808 235

2 625 692

Engagements sur instruments financiers à terme (note 20)

58 592 176

123 163 863

Autres engagements (note 18)

 

 

Engagements donnés

5 622

 

Engagements reçus

149

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 13)

170 135

414 468

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

20 019

3 640

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

14

6

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

+ Autres intérêts et produits assimilés

150 103

410 822

- Intérêts et charges assimilées (note 13)

-156 132

-409 430

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-23 119

-6 754

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-75

-458

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Autres intérêts et charges assimilées

-132 938

-402 219

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits) (note 14)

1 811

 

- Commissions (charges) (note 14)

-6 020

-2 201

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

13 926

-12 293

- Opérations sur titres de transaction

-3 031

-20 261

- Opérations de change

2 425

1 501

- Opérations sur instruments financiers

14 532

6 467

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

240

59

- Opérations faites en commun

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

240

59

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

-241

-44

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

-241

-44

Produit net bancaire

23 719

-9 442

- Charges générales d'exploitation (note 16)

-14 494

-19 164

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-14 494

-19 164

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 5)

-30

-5

Résultat brut d'exploitation

9 195

-28 611

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

9 195

-28 611

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

- Immobilisations financières

 

 

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

9 195

-28 611

+ / - Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices (note 17)

-4 445

7 185

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

4 750

-21 426

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)

 

III. — Annexes.

 

Note 1. – Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société DESCARTES TRADING ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

 

Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine.

Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d'une créance en encours sain n'est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.

Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l'exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement.

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché.

Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, hors frais d'acquisition.

A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l'intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d'investissement » si :

— une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention

— ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Descartes Trading a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

 

Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenus variables. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat hors frais d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité.

Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais d'acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.

Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.

A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d'investissement » si:

— une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention

— ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Descartes Trading a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance.

 

Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels DESCARTES TRADING a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu'à leur échéance et en n'étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l'intention de détenir les titres d'investissement jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Descartes Trading a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif).

Ces titres d'investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d'une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d'intérêt réalisée au moyen d'instruments financiers à terme. Les titres d'investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.

A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées :

 

Titres de participation. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et notamment ceux répondant aux critères suivants :

— titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ;

— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;

— titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle de Descartes Trading.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ils représentent des investissements réalisés par Descartes Trading, sous forme de titres, dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d'achat hors frais d'acquisition. Au 31 décembre 2016, aucun titre n'entrant dans ces catégories n'est inscrit au bilan de Descartes Trading.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :

 

Nature immobilisation

Mode

Durée d'utilisation

Logiciels

Linéaire

3 ans

Matériel de bureau et informatique

Linéaire

5 ans

Mobiliers

Linéaire

10 ans

Agencement des constructions

Linéaire

20 ans

 

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».

 

Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.

Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue.

Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan.

Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat.

 

Operations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture.

Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises.

A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat.

Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros.

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

 

a) Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation " dans le poste "résultat sur instruments financiers à terme ".

 

b) Opérations de marché : Les opérations de marché incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d'autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d'instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :

— une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,

— une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,

— une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).

Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.

Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation".

Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

 

Coût du risque. — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

 

Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés.

 

Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession.

Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.

 

Charge fiscale. — SA DESCARTES TRADING a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.

Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.

 

Faits marquants de l'exercice. — Dans un contexte de marché difficile, les performances de Descartes Trading ont été de bonne tenue en seconde partie de l’année permettant de dégager un PNB et un résultat net positifs en fin d’année. Ceci a été rendu possible par un ré équilibrage des stratégies au premier semestre. Par ailleurs, la Société présente de bons ratios de solvabilité et de liquidité indiquant sa bonne résilience financière.

 

Événements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Informations sur bilan et compte de résultat :

 

Note 2.

 

1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité de portefeuille

Titres d'investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilés :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

2 235 286

 

 

 

2 235 286

304 836

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

2 235 286

 

 

 

2 235 286

304 836

Obligations et autres titres à revenus fixe :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute *

364 382

 

 

 

364 382

456 780

(*) Dont émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

364 382

 

 

 

364 382

456 780

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

77 203

 

 

 

77 203

191 131

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

77 203

 

 

 

77 203

191 131

Total

2 676 871

 

 

 

2 676 871

952 747

 

2. Informations complémentaires sur les titres :

 

(En milliers d'Euros)

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité de portefeuille

Titres d'investissement

31/12/2016

Ventilation des titres à revenu fixe ou variable

441 585

 

 

 

441 585

Titres cotés

241 842

 

 

 

241 842

Titres non cotés

199 743

 

 

 

199 743

Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur

441 585

 

 

 

441 585

Etablissements de crédit

30 873

 

 

 

30 873

Etat

1 182

 

 

 

1 182

Autres émetteurs

409 529

 

 

 

409 529

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts

91 019

121 977

A vue :

91 019

121 977

Comptes ordinaires

91 019

114 372

Prêts et comptes au jour le jour

 

7 605

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

 

 

Prêts et comptes à terme

 

 

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

 

1

Créances douteuses

 

 

Total brut

91 019

121 978

Dépréciations

 

 

Total net

91 019

121 978

Titres reçus en pension

927 933

391 543

Créances rattachées

334

15

Total

1 019 286

513 536

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

23 248

59 745

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

 

 

Total brut

23 248

59 745

Dépréciations

 

 

Total net

23 248

59 745

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

11 842

Créances rattachées

 

 

Total

23 248

71 587

 

Note 5.

 

1. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

 

56

 

 

56

-11

45

Immobilisations corporelles

48

35

-2

 

81

-24

57

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

 

 

Autres

48

35

-2

 

81

-24

57

Total

48

91

-2

 

137

-35

102

 

2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

 

-11

 

 

-11

Immobilisations corporelles

-5

-19

 

 

-24

Terrains

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

Autres

-5

-19

 

 

-24

Total

-5

-30

 

 

-35

 

3. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Dotation 2016

Immobilisations incorporelles

-11

 

 

 

-11

Immobilisations corporelles

-19

 

 

 

-19

Total

-30

 

 

 

-30

 

Note 6. – Comptes de négociation et de règlement.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

 

2 181

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres (EC)

 

2 181

Passif

 

 

 

Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs :

 

 

Sous-total

197 719

174 810

Compte courant SG impôt groupe

1 450

7 147

Primes sur instruments conditionnels achetés

52 845

35 287

Dépôts de garantie versés

137 665

128 957

Débiteurs divers

5 759

3 419

Comptes de régularisation :

 

 

Sous-total

252 416

345 107

Charges comptabilisées d'avance

6 106

23

Produits à recevoir

 

 

Autres comptes de régularisation

246 310

345 084

Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme

240 157

344 674

Compte de régularisation : Divers

6 153

410

Dépréciations

 

 

Total net

450 135

519 917

 

Répartition des dépôts de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Comptes propres

Comptes de tiers

31/12/2016

31/12/2015

Dépôts de garantie versés

137 665

 

137 665

128 957

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

56 239

51 876

Dépôts et comptes ordinaires

56 239

28 084

Comptes et emprunts au jour le jour

 

23 792

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

178 851

549 600

Emprunts et comptes à terme

178 851

549 600

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

4 019

1 362

Titres donnés en pension

1 993 290

271 943

Total

2 232 399

874 781

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

36

170

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

36

170

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées

 

80

Total dettes envers la clientèle

36

250

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

1 548

 

Total

1 584

250

 

Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres

1 221 068

384 044

Dettes et titres empruntés

24 572

67 626

Autres dettes de titres

1 141 859

295 489

Instruments conditionnels vendus

54 637

20 929

Autres passifs

32 162

15 544

Compte courant SG impôt groupe

7 851

 

Dépôts de garantie reçus

5 138

11 209

Créditeurs divers

19 173

4 335

Comptes de régularisation

260 116

367 828

Charges à payer

15 254

14 798

Produits constatés d'avance

 

 

Autres comptes de régularisation

244 862

353 030

Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme

240 229

351 119

Compte de régularisation : Divers

4 603

1 911

Total

1 513 346

767 416

 

Répartition des dépôts de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Comptes propres

Comptes de tiers

31/12/2016

31/12/2015

Dépôts de garantie reçus

5 138

 

5 138

11 209

 

Note 11. – Dettes subordonnées.

 

(En milliers d'Euros)

Devise

Taux d'intérêt

Montant de l'émission

Date d'échéance

31/12/2016

31/12/2015

Date d'émission

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts subordonnés à une durée déterminée

 

 

 

 

62 000

62 000

29/06/2015

EUR

EIB EUR 3M + 2.25

62 000

perpétuelle

62 000

62 000

Titres et emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

 

 

 

9

11

Total

 

 

 

 

62 009

62 011

 

Note 12.

 

1. Evolution des capitaux propres (En milliers d’Euros) :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

31/12/2016

Origine :

-21 446

Report à nouveau antérieur

-20

Résultat de la période

-21 426

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-21 446

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-21 446

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2016.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 37 700 000 actions de 10 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Réserve légale

 

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

 

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Résultat disponible

-16 695

Report à nouveau antérieur

-21 445

Résultat de la période

4 750

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

-16 695

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-16 695

 

Note 12 (suite).

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

377 000

 

 

377 000

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

 

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Subvention d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau

-20

-21 425

 

-21 445

Résultat de l'exercice

-21 426

4 750

-21 426

4 750

Distribution

 

 

 

 

Total

355 554

-16 675

-21 426

360 305

 

Note 13.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

23 119

20 019

-3 100

-3 114

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit

2 885

627

-2 258

-2 506

Titres et valeurs reçus en pension

20 234

19 392

-842

-608

Autres

 

 

 

 

Sur opérations avec la clientèle :

75

14

-61

-452

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

-1

 

1

-2

Comptes ordinaires débiteurs

43

14

-29

1

Titres et valeurs reçus en pension

33

 

-33

-451

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

132 938

150 103

17 165

8 603

Total

156 132

170 136

14 004

5 037

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

 

 

 

Note 14. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

1 732

 

-1 732

-998

Opérations de change et sur instruments financiers

4 288

1 811

-2 477

-1 203

Engagement de financement et de garantie

 

 

 

 

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

6 020

1 811

-4 209

-2 201

 

 

 

Note 15. – Résultat net sur opérations financières.

 

(En milliers d'Euros)

Net 2016

Net fin 2015

Résultat net sur portefeuille de négociation :

-13 926

12 293

Résultat net des opérations sur titres de transaction

3 031

20 261

Résultat net des opérations de change

-2 425

-1 501

Résultat sur instruments financiers à terme

-14 532

-6 467

Résultat net sur titres de placement :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotation aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Total

-13 926

12 293

 

Note 16. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-14 494

-19 164

Impôts et taxes

-1 276

-311

Services extérieurs

-13 218

-18 852

Autres

 

 

Total

-14 494

-19 164

 

Note 17.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

4 807

-7 185

Descartes Trading Paris

6 809

-5 908

Descartes Trading London

-2 364

-1 277

Descartes Trading Hong Kong

362

 

Charge fiscale différée

-362

 

Total

4 445

-7 185

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (Descartes Trading Paris) :

 

Ventilation résultats

(En milliers d'Euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

18 768

1 597

6 787

 

6 787

11 981

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

18 768

1 597

6 787

 

6 787

11 981

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

18 768

1 597

6 787

 

6 787

11 981

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

18 768

1 597

6 787

 

6 787

11 981

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

Impôt courant

 

 

6 787

 

6 787

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilisé

 

 

 

-105

-105

105

Contributions

 

 

224

 

224

-224

Autres (régul IS 2015)

 

 

-98

 

-98

98

Résultat net

18 768

1 597

6 913

-105

6 808

11 960

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance

 

Note 18. – Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilisés :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

38 903

En faveur d'établissements de crédit

 

38 903

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

48 949

D'établissements de crédit

 

48 949

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'établissements de crédit

 

 

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

74 004

Titres à recevoir

 

75 709

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux :

 

1.4. Hors-bilan – Autres engagements :

 

Autres engagements donnés et reçus

5 771

 

Note 19. – Opérations en devises.

 

Devise

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif contrevaleur €

Passif contrevaleur €

Devises à recevoir

Devises à livrer

Actif contrevaleur €

Passif contrevaleur €

Devises à recevoir

Devises à livrer

EUR

642 738

642 738

442 106

256 577

1 070 355

1 070 355

570 033

419 000

USD

254 194

254 194

194 372

360 639

471 109

471 109

551 678

678 879

GBP

110 229

110 229

120 535

143 895

255 661

255 661

533 415

533 415

JPY

191 930

191 930

417 719

431 630

108 520

108 520

705 923

705 923

Autres

2 970 550

2 970 550

629 496

635 494

154 366

154 366

263 094

288 475

Total

4 169 642

4 169 642

1 804 228

1 808 235

2 060 012

2 060 012

2 624 143

2 625 692

 

Position de change portée en résultat.

 

Note 20.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

Total

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes

52 055 949

 

-3 046

52 055 949

113 158 202

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

6 154 531

 

5 251

6 154 531

7 463 025

Contrats à terme de taux d'intérêt

5 729 009

 

4 597

5 729 009

7 335 027

Contrats à terme de change

57 580

 

631

57 580

22 966

Autres contrats à terme

367 942

 

23

367 942

105 032

Opérations sur marchés de gré à gré

45 901 418

 

-8 297

45 901 418

105 695 177

Swaps de taux d'intérêt

45 804 608

 

-1 745

45 804 608

104 615 226

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

FRA

16 483

 

 

16 483

1 000 000

Autres

80 327

 

-6 551

80 327

79 951

Opérations conditionnelles

6 536 227

 

-245

6 536 227

10 005 661

Options de taux d'intérêt

4 625 083

 

 

4 625 083

9 014 879

Option de change

139 870

 

-245

139 870

29 496

Option sur actions et indices

1 771 274

 

 

1 771 274

961 286

Autres options

 

 

 

 

 

Total

58 592 176

 

-3 291

58 592 176

123 163 863

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations fermes

12 245 407

23 893 546

15 916 995

52 055 948

Opérations sur marchés organisés et

assimilés :

2 602 730

3 417 204

134 599

6 154 533

Opérations sur marchés de gré à gré

9 642 677

20 476 342

15 782 396

45 901 415

Opérations conditionnelles

6 143 936

211 519

180 773

6 536 228

Total

18 389 343

24 105 065

16 097 768

58 592 176

 

Note 21. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 017 760

 

1 526

 

1 019 286

Opérations avec la clientèle

23 248

 

 

 

23 248

Obligations et autres titres à revenu fixe

8 779

40 824

228 420

86 359

364 382

Titres de transaction

8 779

40 824

228 420

86 359

364 382

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

77 203

 

 

 

77 203

Titres de transaction

77 203

 

 

 

77 203

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 159 397

 

73 002

 

2 232 399

Opérations avec la clientèle

1 584

 

 

 

1 584

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 22. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA DESCARTES TRADING sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 23. – Intégration fiscale.

 

La Société DESCARTES TRADING est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2014

Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :

— Bénéfice à court terme de 20 360 156 €

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 6 906 114 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

 

 

Note 24. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 019 286

1 014 545

Opérations avec la clientèle

23 248

23 248

Obligations et autres titres à revenu fixe

364 382

 

Actions et autres titres à revenu variable

77 203

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations

102

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

 

 

Postes du passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 232 399

2 205 134

Opérations avec la clientèle

1 584

3

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

1 513 346

60 060

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

62 009

62 009

Postes du hors bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d’établissement de crédit

38 903

35 035

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

48 949

45 906

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

3 612 463

1 060 479

Engagements sur instruments financiers à terme

58 592 176

2 868 474

Autres engagements

5 771

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

170 135

66 116

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

1 811

 

Intérêts et charges assimilées

-156 132

-22 334

Charges de commissions

-6 020

-134

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

Note 25. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES

100 149,00 €

ERNST et YOUNG

100 149,00 €

 

 

IV. — Extrait procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale du 16 mai 2017.

 

Le 16 mai 2017, les actionnaires ont signé l'acte dont la teneur suit :

— SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.007.799.641,25 euros, dont le siège social est à PARIS (75009) – 29 boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par Monsieur Thierry GARCIA, en qualité de mandataire,

— Actionnaire de DESCARTES TRADING, Société Anonyme au capital de 377.000.000 euros, dont le siège social est à PUTEAUX (92800) – 17 cours Valmy, ayant pour numéro unique d’identification 450 828 074 RCS NANTERRE,

 

 

Décide. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4.749.595,96 euros au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 21.445.771,93 euros, qui sera ainsi ramené à un montant négatif de 16.696.175,97 euros.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

 

Fait à PARIS La Défense, Le 16 mai 2017

 

SOCIETE GENERALE

Thierry GARCIA

 

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président.

 

Le Président

Hervé AUDREN DE KERDREL

 

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur:

 

— le contrôle des comptes annuels de la société DESCARTES TRADING, tels qu’ils sont joints au présent rapport

— la justification de nos appréciations;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.

 

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme indiqué dans la note 1 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe, les instruments financiers sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. En l’absence de marché liquide, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers. Nos travaux ont consistés, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des valorisations retenues en comptabilité en date de clôture et des modèles utilisés le cas échéant et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

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