30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SCPI URBAN PRESTIGIMMO 2

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 18 952 442 EUROS

Siège Social : 10, rue du Chevalier Saint-George 75001 PARIS

803 462 969 R.C.S. PARIS

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juillet 2017

 

Les associés de la SCPI URBAN PRESTIGIMMO 2, ont été convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire
le 28 juin 2017 à 15h30 au siège social de la Société de Gestion URBAN PREMIUM, 10 rue du Chevalier Saint-Georges - 75001 PARIS.

 

Le quorum n’ayant pas été atteint, conformément aux statuts de la SCPI URBAN PRESTIGIMMO 2, les associés sont à nouveau convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 6 juillet 2017 à 15H30 au 10, rue du Chevalier Saint-George – 75001 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Etant précisé que cet ordre du jour est identique à celui figurant dans la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2017, déjà publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°69 en date du 09/06/2017.

 

 

Assemblée Générale Ordinaire

• Approbation des comptes annuels sur la base des rapports 2016,

• Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2016,

• Approbation des conventions réglementées,

• Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance,

• Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société,

• Indemnité du Conseil de Surveillance,

• Approbation du montant maximal d’emprunt que peut contracter la SCPI,

• Approbation du taux effectif applicable à la commission d’acquisitions et de cessions d’actifs immobilier,

• Approbation du taux effectif applicable à la commission de suivi et de pilotage des travaux,

• Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant de la SCPI,

• Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

  1. Assemblée Générale Ordinaire

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice 2016 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des résultats 2016 telles qu’elles lui sont proposées par la Société de Gestion.

Elle décide d’affecter le déficit, soit -40 930,45 euros au report à nouveau.

 

 

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la mission accomplie du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et lui renouvelle sa confiance.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, vu de l’état annexe aux comptes retraçant la valeur comptable (422,34 €), la valeur de réalisation ( 409,03 €) et la valeur de reconstitution ( 480,45 €) de la Société, par part, approuve lesdites valeurs de la Société URBAN PRESTIGIMMO 2 au 31 décembre 2016.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de ne pas verser d’indemnité aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2017, sans préjudice du remboursement de tous frais de déplacement et d’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires dans la limite de 500 000 euros.

Elle autorise à cet effet, la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.

Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

 

 

HUITIEME RESOLUTION
Conformément au d du 2 de l’article XVIII des statuts, il est fixé le principe selon lequel la Société de Gestion perçoit une commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers.

Le taux effectif de cette commission doit être fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour un montant qui ne peut dépasser le plafond de 1,5 % HT du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement.

Ainsi et au regard de ce qui précède, l’Assemblée Générale fixe le taux effectif de la commission sus visée à 0,5 % HT du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement.

Ce taux sera effectif jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION
Conformément au E du 2 de l’article XVIII des statuts, il est fixé le principe, selon lequel la Société de Gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier.

Le taux effectif de cette commission doit être fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour un montant qui ne peut dépasser le plafond de 3% HT calculés sur le montant des travaux effectués.

Ainsi et au regard de ce qui précède, l’Assemblée Générale fixe le taux effectif de la commission sus visée à 0,65 % HT calculés sur le montant des travaux effectués.

Ce taux sera effectif jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

 

 

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée Générale ayant pris acte que la société KPMG Audit FS II a été absorbée, décide de nommer le cabinet Salustro Reydel, représenté par Jean Claude Reydel, en tant que commissaire aux comptes suppléant de la SCPI jusqu’à l’échéance du mandat du précédent commissaire aux comptes suppléant, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2019.

 

 

ONZIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

 

 

 

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