30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SG OPTION EUROPE

 Société Anonyme au capital de 6 512 000 euros

Siège social : 17, cours Valmy - 92800 PUTEAUX

341 369 833 R.C.S. NANTERRE

 

 

A. — Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 mai 2017.

 

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 582 896,70 euros augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 19 117 474,41 euros, soit un montant total à affecter de 20 700 371,11 euros, de la façon suivante :

 

A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) :

0,00 euro,

A la réserve libre :

0,00 euro,

Versement de dividende :

1 497 760,00 euros,

(soit 3,68 euros par action)

 

Au report à nouveau :

19 202 611,11 euros

 

Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.

 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2017.

 

L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

 

I. — Bilan

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (note 2)

27 139

78 744

Créances sur les établissements de crédit (note 3)

19 214 973

19 273 779

A vue

254 234

437 048

A terme

18 960 739

18 836 731

Opérations avec la clientèle (note 4)

1 511

1 042

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

1 511

1 042

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2)

2 439 299

5 143 110

Actions et autres titres à revenu variable (note 2)

1 049 177

1 083 312

Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)

1 137

1 120

Parts dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations incorporelles (note 6)

 

 

Immobilisations corporelles (note 6)

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement (note 7)

62 918

6 252

Autres actifs (note 8)

4 938 724

6 790 979

Comptes de régularisation (note 8)

5 054 399

5 727 123

Total

32 789 277

38 105 461

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 9)

14 734 937

11 471 284

A vue

201 268

131 026

A terme

14 533 669

11 340 258

Opérations avec la clientèle (note 10)

129 998

74 635

Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

129 998

74 635

A vue

24

139

A terme

129 974

74 496

Dettes représentées par un titre (note 11)

6 952 766

12 439 121

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

6 919 497

12 200 713

Emprunts obligataires

33 270

238 408

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 12)

6 029 536

7 804 036

Comptes de régularisation (note 12)

387 184

847 816

Provisions (note 13)

4 497 150

5 392 273

Comptes de négociation et de règlement (note 7)

8 069

28 242

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 14)

49 637

48 054

Capital

6 512

6 512

Primes d'émission

18 224

18 224

Réserves

4 200

4 200

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

 

 

Subvention d'investissement

 

 

Report à nouveau

19 117

9 229

Résultat de l'exercice

1 583

9 888

Total

32 789 277

38 105 461

Résultat de l'exercice en centimes : 1 582 896,70

Total du bilan en centimes : 32 789 276 725,27

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

596 384

338 675

Engagements de financement (note 21)

170 359

29 489

Engagements en faveur d'établissement de crédit

170 359

29 489

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 21)

254 742

180 990

Engagements en faveur d'établissement de crédit

254 742

180 990

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres (note 21)

171 282

128 195

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

171 282

128 195

Engagements reçus

404 569

152 754

Engagements de financement (note 21)

103 962

82 087

Engagements reçus d'établissement de crédit

103 962

82 087

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres (note 21)

300 607

70 667

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

300 607

70 667

 

Autres engagements

31/12/2016

31/12/2015

Opérations en devises (note 22)

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

190 611

101 845

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

135 205

107 930

Engagements sur instruments financiers à terme (note 23)

102 340 549

144 951 061

Autres engagements (note 21)

 

 

Engagements donnés

8 962

68 787

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

II. — Comptes de résultat.

 

(En milliers d'Euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 15)

914 385

1 348 374

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

868 719

1 060 742

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 421

716

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

17 043

126 389

+ Autres intérêts et produits assimilés

26 202

160 527

- Intérêts et charges assimilées (note 15)

-1 332 147

-2 000 240

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-718 726

-1 683 082

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-885

-659

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

-552 183

-329 014

- Autres intérêts et charges assimilées

-60 353

12 516

+ Revenus des titres à revenu variable

 

16

+ Commissions (produits) (note 16)

5 115

6 498

- Commissions (charges) (note 16)

-12 787

-12 518

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

449 898

731 499

- Opérations sur titres de transaction

-182 101

614 092

- Opérations de change

-8 372

1 661

- Opérations sur instruments financiers

640 371

115 746

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

4

 

- Plus ou moins value

4

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

589

493

- Opérations faites en commun

47

490

+ Autres produits d'exploitation bancaire

542

2

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

-222

-17 050

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

-222

-17 050

Produit net bancaire

24 834

57 072

- Charges générales d'exploitation (note 18)

-27 500

-43 003

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-27 500

-43 003

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

-2 666

14 068

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

-2 666

14 068

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19)

24

56

- Immobilisations financières

24

56

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

-2 643

14 125

+ / - Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices (note 20)

4 226

-4 236

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

1 583

9 888

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

III. — Annexes.

 

Note 1 - Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— continuité de l'exploitation,

 

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

 

— indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES

 

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

CHANGEMENT D'ESTIMATION

 

Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE

 

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

 

Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.

 

Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".

 

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

 

Au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n'a été constatée.

 

CREANCES DOUTEUSES

 

Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

 

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

 

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

 

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

 

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

 

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

 

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

PORTEFEUILLE TITRES

 

Le règlement 90-01 du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.

 

Les titres sont classés en fonction de :

 

— La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.

 

Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.

 

Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution.

 

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.

 

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

 

Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer".

 

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

— TITRES DE TRANSACTION :

 

Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché.

 

Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.

 

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.

 

 

— TITRES DE PLACEMENT :

 

Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....).

 

— Actions et autres titres à revenus variables

 

Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert.

 

A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.

 

Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité.

 

Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.

 

Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.

 

A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.

 

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat.

 

— TITRES D'INVESTISSEMENT :

 

Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme.

 

A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Au 31 décembre 2016, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.

 

— TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE :

 

Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.

 

Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.

 

— TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES :

 

Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants:

 

– titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence;

 

– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus;

 

– titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision;

 

– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.

Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.

 

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

 

Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

— AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME :

 

Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Au 31 décembre 2016, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société.

 

— Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction

 

SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe.

 

IMMOBILISATIONS.

 

Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet.

 

Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :

 

Nature immobilisation

Mode

Durée d'utilisation

Logiciels

L

3 ans (1an fiscalement)

Matériel de bureau et informatique

L

5 ans

Mobilier

L

10 ans

Agencement des constructions

L

20 ans

 

Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE.

 

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.

 

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».

 

INTERÊTS ET COMMISSIONS.

 

Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés.

 

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES.

 

Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014

 

Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.

 

Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.

 

Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

OPERATIONS EN DEVISES.

 

Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

 

Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture.

 

Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation".

 

OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME.

 

Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

 

Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.

 

a) Opérations de couverture affectée:

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".

 

b) Opérations isolées:

 

Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant:

 

– une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,

 

– une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,

 

– une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).

 

Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.

 

Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".

 

Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation".

 

GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES.

 

Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.

 

Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire.

 

CHARGE FISCALE.

 

SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.

 

Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.

Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015.

 

Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.

 

TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES.

 

Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

 

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

 

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Note 2.

 

1. - Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité de portefeuille

Titres d'investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilés

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 459

 

 

 

4 459

52 415

Créances rattachées

22 680

 

 

 

22 680

26 329

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

27 139

 

 

 

27 139

78 744

Obligations et autres titres à revenus fixe

 

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

2 270 326

162 470

 

 

2 432 796

5 140 150

(*) Dont émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

2 118

4 385

 

 

6 503

2 960

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

2 272 444

166 855

 

 

2 439 299

5 143 110

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

1 049 177

 

 

 

1 049 177

1 083 312

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 049 177

 

 

 

1 049 177

1 083 312

Total

3 348 760

166 855

 

 

3 515 615

6 305 166

 

2. - Informations complémentaires sur les titres :

 

(En milliers d'Euros)

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité de portefeuille

Titres d'investissement

31/12/2016

Ventilation des titres à revenu fixe ou variable

3 319 503

162 470

 

 

3 481 973

Titres cotés

1 201 769

99 937

 

 

1 301 706

Titres non cotés

2 117 734

62 533

 

 

2 180 267

Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur

3 319 503

162 470

 

 

3 481 973

Etablissements de crédit

1 690 725

99 937

 

 

1 790 662

Etat

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

1 628 778

62 533

 

 

1 691 311

 

Note 2 (suite).

 

3. - Transfert de portefeuille

 

En application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au 4ème trimestre 2012 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur comptable en date de transfert Portefeuille de destination

Valeur comptable 31/12/2016

Juste valeur 31/12/2016

Valeur comptable d'origine

Portefeuille de placement

Portefeuille d'investissement

Total

 

Portefeuille d'origine

 

 

 

-

 

 

Portefeuille de transaction

 

 

 

-

 

 

Obligation et autres instruments de dettes

 

 

 

-

 

 

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts

19 177 297

19 272 362

A vue :

254 234

437 048

Comptes ordinaires

198 318

220 010

Prêts et comptes au jour le jour

55 916

217 038

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

18 923 063

18 835 314

Prêts et comptes à terme

18 923 063

18 835 314

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

37 676

1 417

Créances douteuses

 

 

Total brut

19 214 973

19 273 779

Dépréciations :

 

 

Total net

19 214 973

19 273 779

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

19 214 973

19 273 779

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

1 511

1 042

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

1 511

1 042

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

 

 

Total brut

1 511

1 042

Dépréciations

 

 

Total net

1 511

1 042

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

1 511

1 042

 

Note 5.

 

1. - Participations et autres titres détenus a long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

3 181

 

 

-248

2 933

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

-2 061

-72

-96

241

-1 796

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 120

-72

-96

-7

1 137

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Total net

1 120

-72

-96

-7

1 137

 

2. - Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres (1)

31/12/2016

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Dépréciations (2)

 

 

 

 

 

Total net

 

 

 

 

 

 

Note 6.

 

1. - Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

862

 

 

 

862

-862

 

Immobilisations corporelles

645

 

 

 

645

-645

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

 

 

Autres

645

 

 

 

645

-645

 

Total

1 507

 

 

 

1 507

-1 507

 

 

2. - Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

-862

 

 

 

-862

Immobilisations corporelles

-645

 

 

 

-645

Terrains

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

Autres

-645

 

 

 

-645

Total

-1 507

 

 

 

-1 507

 

3. - Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Dotation 2016

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

Note 7. – Comptes de négociation et de règlement.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

62 918

6 252

Comptes de négociations et règlements Actifs

62 918

6 252

Passif

8 069

28 242

Comptes de négociations et règlements Passifs

8 069

28 242

 

Note 8.

 

1. - Autres actifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs :

 

 

Sous-total

4 938 724

6 790 979

Compte courant SG impôt groupe

4 226

 

Primes sur instruments conditionnels achetés

4 834 490

6 673 390

Dépôts de garantie versés

99 391

109 676

Débiteurs divers

617

7 913

Comptes de régularisation :

 

 

Sous-total

5 054 399

5 727 123

Autres comptes de régularisation

5 033 261

5 719 249

Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme

4 939 616

5 571 793

Charges comptabilisées d'avance

777

1 414

Comptes de régularisation : Divers

92 868

146 042

Produits à recevoir

21 138

7 874

Autres produits à recevoir

21 138

7 874

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et règlement

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

 

 

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

9 993 123

12 518 102

Dépréciations Total brut

 

 

Total net

9 993 123

12 518 102

 

2. - Répartition des dépôts de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Comptes propres

Comptes de tiers

31/12/2016

31/12/2015

Dépôts de garantie versés

99 555

 

99 555

109 676

 

Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

201 268

131 026

Dépôts et comptes ordinaires

115 768

18 794

Comptes et emprunts au jour le jour

85 500

112 232

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

14 497 318

11 319 157

Emprunts et comptes à terme

14 497 318

11 319 157

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

36 351

21 101

Titres donnés en pension

 

 

Total

14 734 937

11 471 284

 

Note 10. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

24

139

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

24

139

Autres dettes envers la clientèle à terme :

129 974

74 496

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

129 974

74 496

Autres

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total dettes envers la clientèle

129 998

74 635

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

129 998

74 635

 

Note 11. – Dettes représentées par un titre.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

6 919 497

12 200 713

Emprunts obligataires

33 269

238 408

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Sous-total

6 952 766

12 439 121

Dettes rattachées

 

 

Total

6 952 766

12 439 121

 

Note 12.

 

1. - Autres passifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d'EUR)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres

5 916 939

7 640 170

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

1 016 191

872 499

Instruments conditionnels vendus

4 900 748

6 767 671

Autres passifs

112 597

163 866

Compte courant SG impôt groupe

 

5 287

Versement restant à effectuer sur titres

 

 

Dépôts de garantie reçus

78 609

110 901

Créditeurs divers

8 748

19 373

Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts

25 240

28 305

Comptes de régularisation

387 184

847 816

Charges à payer

229 471

611 019

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Autres charges à payer

85 535

92 376

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres comptes de régularisation

143 936

486 763

Comptes de négociation et règlement

 

 

Charges à payer-AVP

 

31 880

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

157 713

236 797

Autres produits constatés d'avance

157 713

236 797

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

6 416 720

8 651 852

 

2. - Répartition des dépôts de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Comptes propres

Comptes de tiers

31/12/2016

31/12/2015

Dépôts de garantie reçus

78 609

 

78 609

110 901

 

Note 13. – Provisions et dépréciations.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Provisions

5 392 273

4 497 150

-5 392 273

 

 

4 497 150

Provisions

5 392 273

4 497 150

-5 392 273

 

 

4 497 150

Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Engagement hors-bilan avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles et autres

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

5 392 273

4 497 150

-5 392 273

 

 

4 497 150

Provisions règlementées

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Opérations sur autres actifs

 

 

 

 

 

 

Dépréciation de titres

 

 

 

 

 

 

 

Total des dotations : 4 497 150

Total des reprises : -5 392 273

 

Note 14.

 

1. - Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d'Euros)

31/12/2016

Origine :

19 117

Report à nouveau antérieur

9 229

Résultat de la période

9 888

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

19 117

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

19 117

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2016

 

2. - Capital social.

 

Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. - Ventilation des réserves :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Réserve légale

651

Réserves statutaires

 

Autres réserves

3 549

Total

4 200

 

4. - Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Résultat disponible

20 700

Report à nouveau antérieur

19 117

Résultat de la période

1 583

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

20 700

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

1 498

Autres répartition

 

Report à nouveau

19 202

 

Note 14 (suite).

 

5. - Variation des capitaux propres

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

6 512

 

 

6 512

Primes d'émission

18 224

 

 

18 224

Réserves

4 200

 

 

4 200

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Subvention d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau

9 229

9 888

 

19 117

Résultat de l'exercice

9 888

 

8 305

1 583

Distribution

 

 

 

 

Total

48 054

9 888

8 305

49 637

 

Note 15.

 

1. - Produits et charges d'intérêts :

 

 (En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

718 726

868 719

149 993

-622 340

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

717 385

866 466

149 081

-623 075

Titres et valeurs reçus en pension

1 341

2 253

912

735

Autres

 

 

 

 

Sur opérations avec la clientèle :

885

2 421

1 536

57

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

885

2 421

1 536

57

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

552 183

17 043

-535 140

-202 625

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

60 353

26 202

-34 151

173 043

Total

1 332 147

914 385

-417 762

-651 865

 

2. - Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

16

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

-

16

 

Note 16. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

-26

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

6 907

5 007

-1 900

-2 417

Opérations de change et sur instruments financiers

5 429

108

-5 321

-3 577

Engagement de financement et de garantie

451

 

-451

 

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

12 787

5 115

-7 672

-6 020

 

Note 17. – Résultat net sur opérations financières.

 

(En milliers d'Euros)

Net 2016

Net fin 2015

Résultat net sur portefeuille de négociation :

449 898

731 499

Résultat net des opérations sur titres de transaction

-182 101

614 092

Résultat net des opérations de change

-8 372

1 661

Résultat sur instruments financiers à terme

640 371

115 746

Résultat net sur titres de placement :

4

 

Plus-values de cession

4

 

Moins-values de cession

 

 

Dotation aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

 

449 902

731 499

 

Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net 1 332 K€ au 31/12/2016

 

Note 18.

 

1. - Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-27 500

-43 003

Impôts et taxes

-2 438

-7 398

Services extérieurs

-25 062

-35 605

Autres

 

 

Total

-27 500

-43 003

 

Note 18 (suite).

 

2. - Effectif moyen :

 

 

France

Etranger

2016

2015

Cadres

 

 

 

 

Non cadres

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

3. - Rémunération des dirigeants :

 

Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.

 

Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Immobilisations corporelles

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT

24

56

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotations aux dépréciations ou provisions

-72

 

Reprises de dépréciations ou provisions

96

56

Total

24

56

 

Note 20.

 

1. - Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

-4 226

4 236

Charge fiscale différée

 

 

Total

-4 226

4 236

 

2. - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats (En milliers d'Euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1. - Taxé au taux normal

-2 666

-9 605

-4 090

 

-4 090

1 424

2. - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-2 666

-9 605

-4 090

 

-4 090

1 424

3. - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4. - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

-2 666

-9 605

-4 090

 

-4 090

1 424

5. - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6. - Taxé au taux réduit ou non taxable

24

 

 

 

 

24

Iv. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

24

 

 

 

 

24

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

-2 642

-9 605

-4 090

 

-4 090

1 448

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

Impôt courant

 

 

-4 090

 

-4 090

 

Impôt diffère

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

-135

 

-135

135

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

-2 642

-9 605

-4 225

 

-4 225

1 583

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance

 

Note 20 (suite).

 

3. - Situation fiscale différée :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux

Actif 2016

Passif 2016

Stock au 31/12/2016

Stock au 31/12/2015

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

Note 21. – Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. - Engagements hors-bilan comptabilises :

1.1 - Hors-bilan - engagements reçus et donnes :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

170 359

En faveur d'établissements de crédit

 

170 359

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

254 742

D'ordre d'établissements de crédit

 

254 742

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

103 962

D'établissements de crédit

 

103 962

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

 

1.2. - Hors-bilan - engagements sur titres :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

 

Autres engagements reçus

 

300 607

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. - Hors-bilan - engagements douteux :

1.4. - Hors-bilan - autres engagements :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Autres valeurs affectées en garantie

 

8 962

 

Note 21 (suite).

 

2. - Engagements non comptabilises en hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Échéance

Bénéficiaire contrepartie

Commentaires

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

Note 22. — Opérations en devises.

 

Devise (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif contrevaleur €

Passif contrevaleur €

Devises à recevoir

Devises à livrer

Actif contrevaleur €

Passif contrevaleur €

Devises à recevoir

Devises à livrer

EUR

17 723 749

17 723 749

138

138

26 338 909

26 338 909

622

1 072

USD

6 805 157

6 805 157

104 115

101 375

5 855 663

5 855 663

95 215

75 307

GBP

7 237 977

7 237 977

34 198

479

4 931 447

4 931 447

274

5 936

JPY

361 733

361 733

8 104

 

271 105

271 105

 

 

Autres

660 661

660 661

44 056

33 213

708 337

708 337

5 734

25 615

Total

32 789 277

32 789 277

190 611

135 205

38 105 461

38 105 461

101 845

107 930

 

Position de change portée en résultat :

 

Note 23.

 

1. - Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

Total

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes

2 301 601

 

34 157

2 301 601

7 392 724

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

425 648

 

-10 953

425 648

4 032 862

Contrats à terme de taux d'intérêt

209 548

 

 

209 548

3 833 729

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

216 100

 

-10 953

216 100

199 133

Opérations sur marchés de gré à gré

1 875 953

 

45 110

1 875 953

3 359 862

Swaps de taux d'intérêt

1 375 120

 

47 385

1 375 120

2 531 752

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

Autres

500 833

 

-2 275

500 833

828 110

Opérations conditionnelles

100 038 948

 

-68 633

100 038 948

137 558 337

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

151 557

Option de change

219 942

 

-984

219 942

421 459

Option sur actions et indices

99 690 875

 

-60 919

99 690 875

135 403 455

Autres options

128 131

 

-6 730

128 131

1 581 866

Total

102 340 549

 

-34 476

102 340 549

144 951 061

 

2. - Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations conditionnelles

68 355 189

21 689 925

9 993 834

100 038 948

Opérations sur marchés de gré à gré

984 538

781 415

110 000

1 875 953

Opérations sur marchés organisés et assimilés

425 648

 

 

425 648

Total

69 765 375

22 471 340

10 103 834

102 340 549

 

Note 24. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2 172 732

2 176 433

7 729 589

7 136 219

19 214 973

Opérations avec la clientèle

1 326

185

 

 

1 511

Obligations et autres titres à revenu fixe

478 306

399 473

887 114

674 406

2 439 299

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

1 049 177

 

 

 

1 049 177

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 743 977

1 243 778

4 151 275

7 595 907

14 734 937

Opérations avec la clientèle

36 023

1

93 974

 

129 998

Dettes représentées par un titre

261 687

1 348 836

5 158 827

183 416

6 952 766

 

Note 25. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

 

SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

 

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 26. – Intégration fiscale.

 

La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994

Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :

— Déficit à court terme de 12 271 831 €

— Bénéfice à long terme de €

Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 4 225 601 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 27. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

19 214 973

18 918 921

Opérations avec la clientèle

1 511

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 439 299

2 304 101

Actions et autres titres à revenu variable

1 049 177

183 101

Participations et autres titres détenus à long terme

1 137

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations

 

 

Comptes de négociation et de règlement

62 918

7 350

Autres actifs et comptes de régularisation

9 993 123

8 972 839

Postes du passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14 734 937

14 626 389

Opérations avec la clientèle

129 998

 

Dettes représentées par un titre

6 952 766

3 412 141

Autres passifs et comptes de régularisation

6 416 720

5 180 333

Comptes de négociation et de règlement

8 069

 

Provisions et subventions d'investissement

4 497 150

130 023

Dettes subordonnées

 

 

Postes du hors bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

170 638

139 533

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

103 962

74 669

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

254 742

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

471 889

236 896

Opérations en devises

325 816

98 122

Engagements sur instruments financiers à terme

102 340 549

98 357 364

Autres engagements

8 962

4 503

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

914 385

810 240

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

5 115

7

Intérêts et charges assimilées

-1 332 147

-1 387 872

Charges de commissions

-12 787

-1 453

Autres (gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation)

449 898

-325 599

 

Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Sociétés / Siège social

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de sg option Europe

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) 

 

 

 

 

II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

1°) Filiales françaises

 

 

 

 

 

2°) Filiales étrangères

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

2 933

1 137

1°) Filiales françaises

 

 

 

2 933

1 137

2°) Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie).

 

(En milliers d'Euros)

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

31/12/2016

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés parla Sociétaux cours de l'exercice

Observations / Date du dernier exercice clos

Sociétés / Siège social

I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Europe

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)

 

 

 

 

 

 

Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°) Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

2°) Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°) Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

2°) Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

Note 29.

 

3. - Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d'Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe)

 

 

 

Turquoise Global Holding Limited

46 633

8 937

0,75%

10 Paternoster Square London

 

 

 

Bats Global Market Inc

250 556

40 524

0,11%

4151n Mulberry Dr, Ste 275, Kansas City, Mo, 64116

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

 

Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016 s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES :

70 000,00 €

ERNST et YOUNG :

70 000,00 €

 

Note 31. – Tableau des flux de trésorerie normes françaises.

 

(En milliers d'Euros)

12/2016

12/2015

Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles

 

 

Bénéfice net après impôt (I)

1 536

9 888

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Dotations nettes aux provisions

-265

82

Impôts différés

 

 

Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées

 

 

Variation des produits constatés d'avance

 

 

Variation des charges constatées d'avance

637

-1 359

Variation des produits courus non encaissés

-13 884

-3 649

Variation des charges courues non décaissées

-17 244

10 609

Autres mouvements

-8 487

28 394

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II)

-39 243

34 078

Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III)

1 613 123

-97 222

Opérations interbancaires

-1 113 972

-803 008

Opérations avec la clientèle

67 863

59 707

Opérations sur autres actifs / passifs financiers

-362 028

948 195

Opérations sur autres actifs / passifs non financiers

-283 903

48 148

Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV)

-1 692 040

253 042

Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)

-116 624

199 786

Flux de trésorerie net des activités d'investissement

 

 

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations

248

236

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b)

248

-236

Flux de trésorerie net des activités de financement

 

 

Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires

 

 

Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

 

Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)

 

 

Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C)

-116 377

199 550

Trésorerie et équivalent de trésorerie

 

 

Trésorerie à l'ouverture de l'exercice

198 896

-654

Trésorerie à la clôture de l'exercice

82 520

198 896

Variation de trésorerie

-116 377

199 550

 

C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 Exercices clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31

décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport

 

— la justification de nos appréciations

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants

 

Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.

 

En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2017.

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

 

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