30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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MEDASYS

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 086 166,86 euros

Siège social : Immeuble Pentagone Plaza – 381, avenue du Général de Gaulle – 92140 Clamart

319 557 237 R.C.S Nanterre

 

 

I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le rapport annuel 2016 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société MEDASYS), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO du 12 avril 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017.

 

II – Attestations des commissaires aux comptes (extraits des rapports)

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.3.5.8 « Transactions avec les parties liées et conventions règlementées » de l’annexe aux comptes annuels qui expose le rôle de Dedalus S.p.A., actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités. »

 

« En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Règles et principes comptables :

 

– La valeur nette des frais de développement capitalisés s’élève à 7 553 milliers d’euros au 31 décembre 2016. La note 5.3.2.1 « Immobilisations Incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l’inscription à l’actif des frais de développement et à leur amortissement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Estimations comptables :

 

– La note 5.3.2.7 «  Chiffre d’Affaires » de l’annexe aux comptes annuels expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts liés aux prestations à long terme. Nos travaux ont consisté à vérifier leur correcte application et à examiner le caractère raisonnable des estimations retenues.

 

– Les notes 5.3.2.1 « Immobilisations Incorporelles » et 5.3.2.3 « Immobilisations Financières » de l’annexe aux comptes annuels exposent respectivement les modalités d’évaluation et de dépréciation des immobilisations incorporelles et financières. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.6.7.2 « Actionnaire du Groupe Medasys et informations relatives aux parties liées » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le rôle de Dedalus S.p.A., actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités. »

 

« En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Principes comptables :

 

– La valeur nette des frais de développement capitalisés s’élève à 6 217 milliers d’euros au 31 décembre 2016. La note 4.6.2.2.3 « Immobilisations Incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à l’inscription à l’actif des frais de développement et à leur amortissement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Estimations comptables :

 

– La note 4.6.2.2.7 « Prise en compte du Chiffre d’Affaires » de l’annexe aux comptes consolidés expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts liés aux prestations à long terme. Nos travaux ont consisté à vérifier leur correcte application et à examiner le caractère raisonnable des estimations retenues.

 

– Les notes 4.6.2.2.4 « Perte de valeur des écarts d’acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les modalités d’évaluation et de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2017.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

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