30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BTP BANQUE

Banque de Bâtiment et de Travaux Publics.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 66 500 000 euros.

Siège social : 48, rue La Pérouse - CS 51686 - 75773 - PARIS CEDEX 16.

339 182 784 R.C.S. Paris.

SIRET 339 182 784 00845.

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan et hors-bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Exercice au 31/12/16

Exercice au 31/12/15

Caisse, banques centrales, CCP

7 839

7 104

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

479 351

472 018

A vue

291 789

258 051

A terme

187 562

213 967

Opérations avec la clientèle

648 951

588 206

Créances commerciales

161 621

156 659

Autres concours à la clientèle

453 885

400 744

Concours ordinaires débiteurs

33 445

30 803

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

66 152

65 363

Participations et autres titres détenus à long terme

5 244

5 171

Parts dans les entreprises liées

17 413

19 149

Crédit-bail et location avec option d’achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

114

114

Immobilisations corporelles

2 933

2 672

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

18 684

22 514

Comptes de régularisation

7 534

4 295

Total de l’actif

1 254 215

1 186 606

 

Passif

Exercice au 31/12/16

Exercice au 31/12/15

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

5 983

1 459

A vue

4 559

1 459

A terme

1 424

0

Opérations avec la clientèle

1 023 399

955 573

Comptes d’épargne à régime spécial

12 292

14 480

A vue

11 849

14 010

A terme

443

470

Autres dettes

1 011 107

941 093

A vue

975 353

870 680

A terme

35 754

70 413

Dettes représentées par un titre

31 124

37 886

Bons de caisse

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

31 124

37 886

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

16 731

15 872

Comptes de régularisation

14 332

16 785

Provisions pour risques et charges

20 252

20 387

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

1 950

1 950

Capitaux propres hors FRBG

140 723

136 694

Capital souscrit

63 000

61 000

Primes d’émission

14 467

12 247

Réserves

55 221

54 820

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions réglementées & subventions d’investissement

0

223

Report à nouveau (+/-)

13

394

Résultat en instance d’approbation (+/-)

0

0

Résultat de l’exercice (+/-)

8 022

8 010

Total du passif

1 254 494

1 186 606

 

Hors-bilan

Exercice au 31/12/16

Exercice au 31/12/15

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

 

Engagements en faveur d’établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

24 861

21 701

Engagements de garantie :

 

 

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

15 278

17 455

Engagements d’ordre de la clientèle

2 292 375

2 163 980

Engagements sur titres :

 

 

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

 

Engagements reçus d’établissements de crédit

5

0

Engagements de garantie :

 

 

Engagements reçus d’établissements de crédit

258 358

248 566

Engagements reçus de la clientèle

13 975

11 681

Engagements sur titres :

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

II. — Compte de résultat publiable.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

31/12/16

31/12/15

 

Produits et charges d’exploitation bancaire :

 

 

+

Intérêts et produits assimilés

+ 42 447

+ 42 824

 

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

5 903

6 646

 

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

35 825

36 027

 

+ Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

+ Autres intérêts et produits assimilés

718

150

-

Intérêts et charges assimilées

– 1 536

– 2 595

 

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

74

220

 

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

843

1 646

 

- Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

619

730

 

- Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat

 

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat

 

 

 

+ Produits sur opérations de location simple

 

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

+

Revenus des titres à revenu variable

+ 1 793

+ 1 074

+

Commissions (produits)

+ 18 629

+ 15 555

-

Commissions (charges)

– 441

– 416

+/-

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation

1

 

 

+/- Solde en bénéfice/perte des opérations sur titres de transaction

 

 

 

+/- Solde en bénéfice/perte des opérations de change

1

 

 

+/- Solde en bénéfice/perte des opérations sur instruments financiers

 

 

+/-

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

57

– 60

+

Autres produits d’exploitation bancaire

+ 800

+ 99

 

+ Produits sur opérations de promotion immobilière

 

 

 

+ Autres produits

800

99

-

Autres charges d’exploitation bancaires

– 630

– 367

 

- Charges sur opérations de promotion immobilière

 

 

 

- Autres charges

630

367

+/-

Produit net bancaire

61 120

56 114

-

Charges générales d’exploitation

– 45 158

– 42 598

 

- Frais de personnel

18 677

19 806

 

- Autres frais administratifs

26 481

22 792

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 363

– 329

+/-

Résultat brut d’exploitation

15 598

13 187

-

Coût du risque

– 4 252

– 5 023

+/-

Résultat d’exploitation

11 347

8 163

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

– 116

55

 

+/- Gains ou pertes sur actifs corporels et incorporels

 

 

-

+/- Gains ou pertes sur immobilisations financières

– 116

55

+/-

Résultat courant avant impôt

11 231

8 218

+/-

Résultat exceptionnel

 

 

-

Impôt sur les bénéfices

– 3 432

– 2 451

+/-

Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementées

223

2 244

 

+/- Dotations/reprises des FRBG

 

2 000

 

+/- Dotations/reprises provisions règlementées

223

244

+/-

Résultat de l’exercice

8 022

8 010

 

III. — Soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Au 31/12/16

Au 31/12/15

+

Produits nets d’intérêts

40 911

40 229

+/-

Revenus des titres à revenu variable

1 793

1 074

+

Commissions nettes

18 188

15 139

+

Résultat des portefeuilles de négociation et de placement

58

– 60

+

Autres produits nets d’exploitation

170

– 268

+/-

Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence

 

 

=

Produit net bancaire

61 120

56 114

-

Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements

45 521

42 927

 

Frais de personnel

18 677

19 806

 

Autres frais administratifs

26 481

22 792

 

Dotations aux amortissements

363

329

=

Résultat brut d’exploitation

15 598

13 187

+/-

Coût du risque

– 4 252

– 5 023

=

Résultat d’exploitation

11 346

8 163

+/-

Résultat net des actifs immobilisés

– 117

55

=

Résultat courant avant impôt

11 231

8 218

+/-

Résultat exceptionnel

 

 

+/-

Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence

 

 

-

Impôt sur les bénéfices

– 3 432

– 2 451

+/-

Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées

223

2 244

=

Résultat net

8 022

8 010

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

BTP Banque est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 63 000 000 €uros, détenue à 99,98 % par Crédit Coopératif et intégrée dans son périmètre de consolidation ; à ce titre, elle est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés à son niveau.

 

I. Evènements significatifs.

 

Le 24 mai 2016, l’AGM de BTP Banque a offert la possibilité à ses actionnaires de recevoir leur dividende (relatif à la distribution du résultat de l’exercice 2015) en numéraire ou en titres.

 

En juin 2016 le Crédit Coopératif a opté pour une souscription de 199 976 actions, et un actionnaire personne physique pour une souscription de 24 actions, portant ainsi le capital de BTP Banque à 63 000 000,00 € et générant l’enregistrement d’une prime d’émission de 2 220 000,00 €.

 

Migration informatique : En avril 2016, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif fixait de façon ferme la date de la migration à mai 2018.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture.

 

II. Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes individuels annuels sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.1 Changement de méthode et changement d’estimation. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

 

Et, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3 Conversion des opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les actifs, passifs et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change officiel à la date d’arrêté.

 

Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont portés au compte de résultat.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

2.4 Bilan actif :

 

— Opérations avec les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

— Opérations avec la clientèle : Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

– Définition et classification des créances :

 

- Risque de crédit : existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits.

 

- Risque de crédit avéré : probabilité que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution, et association de cette probabilité de perte à l’une des situations suivantes :

 

* un ou plusieurs impayés depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales,

* la situation financière dégradée de la contrepartie,

* l’existence de procédures contentieuses entre l’établissement et la contrepartie.

 

- Créances saines : classification comptable des encours qui correspondent à une relation commerciale normale, hors de tout risque de crédit avéré.

 

- Créances douteuses : classification comptable des encours porteurs d’un risque de crédit avéré.

 

- Créances douteuses compromises : encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels un passage en perte à terme est envisagé. Ils doivent faire l’objet d’une dépréciation d’un montant approprié.

 

- Créances restructurées : tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, lors de la restructuration d’une créance est constaté en perte. La décote, représentant l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration, est enregistrée en coût du risque.

 

Le risque de non recouvrement des flux à encaisser, subsistant après une restructuration, fait l’objet d’une dépréciation s’ajoutant à la décote. Aucun contrat n’a fait l’objet de restructuration au cours de l’exercice.

 

– Encours douteux : L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

– Segmentation des créances douteuses : La segmentation des encours douteux et des encours douteux compromis est établie sur la même base que celle des encours bruts globaux, par types de contreparties : sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers, administrations privées, administrations publiques, autres clientèles.

 

– Règles relatives aux créances douteuses : D’une manière générale, les encours douteux sont identifiés au moyen d’attributs et les encours douteux compromis font l’objet d’un enregistrement dans des comptes spécifiques.

 

Le classement, pour une contrepartie donnée, d’un encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers.

 

Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, l’établissement examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble ou une partie des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.

 

Le retour en encours sain correspond à la reprise d’une relation commerciale normale, constatée lorsque les paiements sont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles.

 

Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

 

Une créance inscrite en encours douteux est classée en encours douteux compromis :

 

- à la déchéance du terme ou à la clôture des relations notifiée selon le contrat dans le cas des créances à durée indéterminée,

- un an après sa classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.

 

Dès lors que l’irrécouvrabilité est avérée, la créance est passée par pertes, que la dépréciation ait été préalablement constatée ou non.

 

– Prise en compte des instruments de réduction des risques : Les mécanismes de réduction des risques de crédit résultent :

 

- d’une orientation en matière de crédits à court terme privilégiant les concours adossés (escompte commercial et cessions de créances professionnelles),

 

- de la mise en œuvre effective d’un audit de second niveau, exécuté par la direction des engagements,

 

- de partenariats avec des sociétés d’assurance partageant les risques d’engagements par signature ou des associations mutualistes partageant les risques de crédits à moyen et long terme,

 

- de la sélection de garanties réelles (hypothèques, nantissements, gages) voire de garanties données par des collectivités locales.

 

– Règles relatives aux dépréciations : Les encours douteux donnent lieu à dépréciations des créances douteuses ou à constitution de provisions pour risques à hauteur des pertes probables et compte tenu des garanties dont la banque est amenée à bénéficier.

 

Ces dépréciations sont calculées après analyse individuelle de chacun des dossiers douteux et déterminées selon une fréquence trimestrielle. Des provisions pour risques sont constatées au passif du bilan pour les risques clientèle non affectés ainsi que pour les engagements hors-bilan.

 

Depuis le 1er janvier 2005, les provisions incluent l’actualisation des flux futurs attendus sur chacun des contrats. Les reprises de dépréciations consécutives à la désactualisation sont inscrites en produit net bancaire.

 

Les intérêts sur encours douteux comptabilisés sont intégralement dépréciés ; les intérêts sur encours douteux compromis ne sont plus comptabilisés.

 

— Titres :

 

– Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

– Titres de participation : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

– Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

– Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

— Immobilisations :

 

– Immobilisations corporelles et incorporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

– Immobilisations corporelles d’exploitation : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

N A

Façades non destructibles

N A

Façades/couverture/étanchéité

20-40 ans

Fondations/ossatures

30-60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

– Immobilisations incorporelles : Il s’agit du fonds de commerce. Il n’y a pas de dépréciation sur ce poste.

 

2.5. Bilan passif :

 

— Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

— Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

 

A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de BTP Banque concernent les régimes suivants :

 

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

– Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

(cf. annexe 50 ci-dessous).

 

— Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

2.6. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.7 Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.8. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.

 

En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts.

 

Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 449 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 463 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 727 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les Etats membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

 

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 283 milliers d’euros dont 240 milliers d’euros comptabilisés en charge et 42 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 75 milliers d’euros.

 

III. Informations sur les postes : bilan, hors-bilan et compte de résultat.

 

Bilan

Notes de 01 à 36

Hors-bilan

Notes de 37 à 41

Compte de résultat

Notes de 42 à 54

 

IV. Autres informations.

 

4.1. Effectifs. — Les effectifs moyens du personnel en activité au cours de l’Exercice 2016 s’élèvent à :

 

Employés

96

Cadres

145

Total

241

 

4.2. Intéressement. — Un nouvel accord d’intéressement a été signé par BTP Banque le 30 juin 2016, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016. En application de cet accord, une charge a été enregistrée en frais de personnel.

 

4.3. Rémunérations, avances, crédits et engagements au bénéfice des organes d’Administration et de Direction :

 

Montant global des rémunérations et engagements en matière de retraite alloués au titre de l’Exercice 2016 :

 

Aux organes d’administration

161 m€

Aux organes de direction

489 m€

Montant global des avances et crédits accordés en 2016 :

 

Aux organes d’administration

540 m€

Aux organes de direction

Néant

 

4.4. Honoraires des Commissaires aux comptes (selon décret n° 1487 du 30 décembre 2008) :

 

(En milliers d’euros.) (1)

KPMG

SOFIDEEC

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

47

100

42

100

36

100

48

100

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

47

100

42

100

36

100

48

100

(1) Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris notamment la TVA non récupérable.

 

4.5. Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. — Le CICE perçu par BTP Banque au titre des rémunérations versées en 2015 s’élève à 243 m€.

 

Le CICE perçu sur le périmètre de l’U.E.S. qui regroupe Crédit Coopératif, BTP Banque et Ecofi-Investissements, est de 1 874 m€.

 

Pour BTP Banque le montant a été affecté à des actions de formation pour 6 m€, et à la modernisation du réseau physique pour 284 m€.

 

4.6. Implantation dans les pays non coopératifs. — Au 31 décembre 2016, BTP Banque n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

4.7. Opérations avec les parties liées. — Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

Annexe 1. – Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Caisse, banques centrales, CCP

7 839

7 104

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

479 351

472 018

A vue

291 789

258 051

A terme

183 499

208 987

Créances douteuses nettes

 

0

Provisions pour risques pays affectées

 

0

Valeurs non imputées

 

0

Créances rattachées

4 063

4 980

Total

487 190

479 122

Dont entreprises liées

475 974

19 008

Dont réseau BPCE

 

 

A vue

2 027

2 027

A terme

 

 

 

Annexe 2. – Ventilation par durée restant à courir.

 

(En milliers d’euros.)

< 3 mois

3 mois <D< 1 an

1 an <D< 5 ans

> 5 ans

Non ventilés

Total à terme

Actif :

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

480 398

15 074

89 490

70 532

 

655 494

Créances sur la clientèle

166 812

47 347

210 844

163 204

 

588 206

Créances de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

Total

647 210

62 420

300 334

233 736

0

1 243 700

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes sur établissements de crédit

5 983

 

 

 

 

5 983

Dettes sur la clientèle

998 021

14 166

10 424

787

 

1 023 398

Dettes représentées par un titre

1 505

6 750

22 869

 

 

31 124

Emprunts subordonnés

 

 

 

 

 

 

Total

1 005 509

20 916

33 293

787

0

1 060 505

 

Annexe 3. – Détail des effets publics.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Montants bruts

 

 

0

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

0

 

 

 

0

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 4. – Créances saines interbancaires.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes et prêts

291 789

183 499

475 288

258 051

208 987

467 038

Prêts financiers

 

 

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés à durée déterminée

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

Total

291 789

183 499

475 288

258 051

208 987

467 038

 

Annexe 5. – Opérations avec la clientèle - Actif.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Comptes ordinaires débiteurs

27 043

25 878

Créances commerciales

135 861

128 699

Autres concours à la clientèle

438 848

385 271

Créances restructurées

30

0

Créances restructurées reclassées en sains

639

0

Créances rattachées et valeurs non imputées

1 255

1 281

Créances douteuses nettes

46 223

47 078

Dépréciations pour risques pays affectées

 

 

Prêts subordonnés

 

0

Total

649 899

588 207

 

Annexe 6. – Détail des autres concours à la clientèle.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Crédits à l’exportation

3

4

Crédits de trésorerie et de consommation

21 613

21 101

Crédits à l’équipement

376 032

326 608

Crédits à l’habitat

40 278

37 408

Autres crédits à la clientèle

709

150

Valeurs reçues en pension

0

 

Titres reçus en pension

0

 

Prêts subordonnés

213

0

Total

438 848

385 271

 

Annexe 7. – Crédit-bail mobilier et location simple.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Crédit-bail mobilier

Location simple

Total

Crédit-bail mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle (encours financier)

0

0

0

0

0

0

Biens temporairement non loués

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Encours douteux nets

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0

 

Annexe 8. – Evolution des opérations de crédit-bail et assimilées.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Augmentations

Diminutions

2016

Crédit-bail

 

 

 

 

Valeurs brutes des immobilisations

0

0

0

0

Amortissements

0

0

0

0

Provisions article 29

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

 

Annexe 9. – Ventilation des encours par agents économiques.

 

(En milliers d’euros.)

2016

Ets de crédit

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

Particuliers

Adm. privées

Adm. publiques et séc. sociale

Autres

Total

Opérations sur établissements de crédit

479 351

 

 

 

 

 

 

479 351

Opérations sur clientèle et crédit-bail :

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours sains

 

549 870

691

21 720

16 862

13 114

0

602 258

Créances douteuses

 

79 504

101

1 847

86

0

0

81 538

Non compromises

 

77 589

98

1 802

84

0

0

79 574

Compromises

 

1 915

2

44

2

0

0

1 964

Dépréciations créances douteuses/biens

 

– 34 434

– 44

– 800

– 37

0

0

– 35 315

Non compromises

 

– 2 503

– 3

– 58

– 3

0

0

– 2 567

Compromises

 

– 31 931

– 40

– 742

– 35

0

0

– 32 747

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations créances douteuses subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

0

Créances douteuses sur crédi- bail

 

 

 

 

 

 

 

0

Dépréciations créances douteuses sur crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

0

Dépréciations créances sur crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

0

Opérations sur titres :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations créances douteuses sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros.)

2015

Ets de crédit

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

Particuliers

Adm. privées

Adm. publiques et séc. sociale

Autres

Total

Opérations sur établissements de crédit

472 018

 

 

 

 

 

 

472 018

Opérations sur clientèle et crédit-bail :

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours sains

 

485 319

562

22 161

19 955

13 023

0

541 020

Créances douteuses

 

77 019

96

1 756

82

0

 

78 953

Non compromises

 

27 328

34

623

29

0

0

28 014

Compromises

 

49 692

62

1 133

53

0

 

50 939

Dépréciations créances douteuses

 

– 31 091

– 39

– 709

– 33

0

0

– 31 872

Non compromises

 

– 2 374

– 3

– 54

– 3

0

0

– 2 434

Compromises

 

– 28 717

– 36

– 655

– 31

0

0

– 29 439

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations créances douteuses subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses sur crédi- bail

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations créances douteuses sur crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations créances sur crédi- bail

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations créances douteuses sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 10. – Portefeuille titres.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Obligations et assimilés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

0

0

 

0

 

0

0

 

 0

Dépréciation

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actions et assimilés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

 

64 656

 

1 500

66 156

 

63 923

 

1 500

65 423

Dépréciation

 

0

 

– 4

– 4

 

– 57

 

– 4

– 60

Valeurs nettes

 

64 656

 

1 496

66 152

 

63 867

 

1 496

65 363

Total

 

64 656

 

1 496

66 152

 

63 867

 

1 496

65 363

 

(En milliers d’euros.)

2016

Valeur brute comptable

Valeur au prix de marché

Valeur de remboursement

Plus Value latente

Moins Value latente

Dépréciation

Titres de placement & de l’activité de portefeuille (hors titres prêtés) :

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

0

 

 

 

0

0

Titres à revenu variable

66 156

67 931

 

1 779

4

4

Titres d’investissement (hors titres prêtés)

0

 

 

 

0

0

 

Annexe 11. – Obligations et autres titres à revenu fixe.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés :

 

 

 

 

 

 

 

 

Emis par des organismes publics

0

0

0

 

 

 

0

 

Autres émetteurs

0

0

0

 

 

 

0

 

Titres non cotés :

 

0

0

 

 

 

 

 

Emis par des organismes publics

0

0

0

 

 

 

0

 

Autres émetteurs

0

0

0

 

 

0

0

 

Titres prêtés

0

0

0

 

 

 

 

 

Titres empruntés

0

0

0

 

 

 

 

 

Créances douteuses

0

0

0

 

 

0

0

 

Créances rattachées

0

0

0

 

 

0

0

 

Sous-total valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations et provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances douteuses

 

0

0

 

 

0

0

 

Dépréciation

 

0

0

 

 

0

0

 

Provisions pour risques pays

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 12. – Actions et autres titres à revenu variable.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés :

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCVM de capitalisation

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres OPCVM

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés :

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCVM de capitalisation

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres OPCVM

 

64 656

 

64 656

 

63 923

 

63 923

Autres titres

 

0

1 500

1 500

 

 

1 500

1 500

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total valeurs brutes

 

64 656

1 500

66 156

 

63 923

1 500

65 423

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres non cotés

 

0

– 4

– 4

 

– 57

– 4

– 60

Sur actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total provisions

 

 

– 4

– 4

 

– 57

– 4

– 60

Total

 

64 656

1 496

66 152

 

63 866

1 496

65 363

 

Annexe 13. – Evolution des titres d’investissement.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décote/surcote

Transferts

Autres variations

2016

Effets publics :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

0

 

 

 

 

0

 

 

 

Résultat des cessions réalisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres TRF :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

0

 

 

 

 

0

 

 

 

Résultat des cessions réalisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

Annexe 14. – Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Immobilisations financières brutes

22 773

24 320

Dépréciations

– 116

0

Immobilisations financières nettes

22 657

24 320

Ecarts de conversion

0

0

Créances rattachées et autres

 

 

Total

22 657

24 320

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable.

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE USCC

Nanterre

GIE

SCI Crédit Coopératif

Nanterre

SCI

SCI Saint Denis

Nanterre

SCI

 

Annexe 15. – Evolution des titres de participation et assimilés.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Augmentations

Diminutions

Conversions

Autres variat.

2016

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

5 171

307

– 119

 

 

5 360

Parts dans les entreprises liées

19 149

1 180

– 2 915

 

 

17 414

Parts de sociétés civiles immobilières

 

 

 

 

 

 

Sous-total

24 320

1 487

– 3 034

 

 

22 773

Dépréciation :

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

0

 

– 116

 

 

– 116

Parts dans les entreprises liées

0

 

 

 

 

 

Parts de sociétés civiles immobilières

0

 

 

 

 

 

Sous-total

0

 

– 116

 

 

– 116

Immobilisations financières nettes

24 320

1 487

– 3 150

 

 

22 658

 

Annexe 16. – Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Valeurs brutes

Amortissements

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements

Dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d’exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

114

0

0

114

114

0

0

114

Immobilisations corporelles

4 035

– 1 103

0

2 933

3 410

– 739

0

2 671

Sous-total

4 149

– 1 103

0

3 046

3 524

– 739

0

2 785

Immobilisations hors exploitation

0

0

0

 

0

0

0

 0

Total

4 149

– 1 103

 

3 046

3 524

– 739

 

2 785

 

Annexe 17. – Evolution des immobilisations d’exploitation et hors exploitation.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Augmentations

Diminutions

Autres

2016

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

114

 

 

 

114

Logiciels

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Sous-total

114

 

 

 

114

Immobilisations corporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Constructions

1 876

420

 

 

2 296

Parts de SCI

193

 

 

 

193

Autres

1 342

403

– 198

 

1 547

Sous-total

3 412

823

– 198

0

4 036

Immobilisations hors exploitation

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations :

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d’exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux :

 

 

 

 

 

Logiciels

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Constructions

293

192

 

 

485

Autres

447

171

 

 

617

Sous-total

739

363

 

 

1 103

Immobilisations hors exploitation

 

 

 

 

 

 

Annexe 18. – Immobilisations corporelles d’exploitation - ventilation des constructions.

 

(En milliers d’euros.)

2016

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Constructions :

 

 

 

Façades non destructibles

 

 

 

Façades/couverture/étanchéité

 

 

 

Fondations/ossatures

29

– 2

28

Ravalement

 

 

 

Equipements techniques

909

– 159

750

Invest-Eq Techn-entretien/réparation

 

 

 

Aménagements intérieurs

1 352

– 325

1 028

Total

2 291

– 485

1 806

 

Annexe 19. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Autres actifs et emplois divers

18 684

22 514

Comptes de régularisation

7 534

4 295

Total

26 218

26 809

 

Annexe 20. – Autres actifs et emplois divers.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Instruments conditionnels achetés

0

0

Règlement d’opérations sur titres

1 221

944

Promotion immobilière

0

0

Autres stocks et emplois divers

0

0

Débiteurs divers

17 463

17 029

Créances sociales et fiscales

 0

4 541

Créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

0

0

Total

18 684

22 514

 

Annexe 21. – Comptes de régularisation - Actif.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Comptes d’encaissement

1 347

1 176

Comptes d’ajustement

0

0

Comptes d’écart

0

0

Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués

0

0

Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués

0

0

Charges constatées d’avance

15

21

Produits à recevoir

886

667

Primes d’émission restant à étaler

0

0

Autres charges à répartir

0

0

Autres comptes de régularisation

5 285

2 431

Total

7 534

4 295

 

Annexe 22. – Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Banques centrales, CCP

0

0

Comptes et emprunts

 

 

A vue

4 559

1 459

A terme

1 424

0

Autres sommes dues

0

0

Dettes rattachées

0

0

Total

5 983

1 459

Dont entreprises liées

4 530

1 432

Dont réseau Banques Populaires

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

 

Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

Annexe 23. – Détail des ressources interbancaires.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 559

 

4 559

1 459

 

1 459

Comptes et emprunts

0

1 424

1 424

 

 

 

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Total

4 559

1 424

5 983

1 459

 

1 459

 

Annexe 24. – Opérations avec la clientèle - Passif.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Comptes et emprunts

 

 

A vue

914 928

810 792

A terme

34 960

68 758

Dépôts de garantie

0

 0

Autres sommes dues

72 273

73 897

Dettes rattachées

1 237

2 126

Total

1 023 398

955 573

 

Annexe 25. – Détail des comptes de la clientèle - Passif.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d’épargne à régime spécial

11 849

443

12 292

14 009

471

14 480

Livret A

2 977

 

2 977

3 044

 

3 044

PEL/CEL

24

355

379

20

349

369

Autres compte d’épargne à régime spécial

8 848

88

8 936

10 944

123

11 067

Comptes et emprunts

903 079

34 517

937 596

796 783

68 287

865 070

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

 

0

 

 

0

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

0

 

 

0

Total

914 928

34 960

949 888

810 791

68 759

879 550

 

Annexe 26. – Dettes représentées par un titre.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Bons de caisse et bons d’épargne

0

0

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables

30 769

37 411

Dont : souscrits par des établissements de crédit

0

0

Dont : souscrits par la clientèle financière

0

1 500

Dont : souscrits par la clientèle

30 769

35 911

Obligations émises

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

 0

Dettes rattachées

355

475

Total

31 124

37 886

 

Annexe 27. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Autres passifs

16 732

15 873

Comptes de régularisation

14 329

16 785

Total

31 061

32 658

 

Annexe 28. – Autres passifs.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Instruments conditionnels vendus

0

0

Règlement d’opérations sur titres

38

711

Impôts différés passifs

0

 0

Dettes de titres

0

 0

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

1 418

1 418

Créditeurs divers

13 642

10 447

Dettes sociales et fiscales

2 924

3 297

Subvention d’investissement

 

 

Fonds publics affectés

0

 

Dettes rattachées

 

 

Total

18 021

15 873

 

Annexe 29. – Comptes de régularisation - Passif.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Comptes d’encaissement

5 960

912

Comptes d’ajustement

 

 

Comptes d’écart

0

 0

Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués

0

 0

Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués

0

0

Produits constatés d’avance

127

206

Charges à payer

7 410

5 614

Autres comptes de régularisation

832

10 053

Total

14 329

16 785

 

Annexe 30. – Synthèse des dépréciations et provisions.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Augmentations

Diminutions

Autres

2016

Provisions déduites de l’actif :

 

 

 

 

 

Dépréciation sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

Dépréciations pour créances douteuses

31 872

6 286

– 3 064

– 60

35 035

Dépréciations pour risques de marché

 

 

 

 

 

Provisions pour risques pays

 

 

 

 

 

Total des dépréciations

31 872

6 286

– 3 064

– 60

35 035

Provisions de passif :

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de contrepartie

18 609

156

– 838

 

17 927

Provisions pour risques de dépréciation

 

 

 

 

 

Provisions pour charges d’exploitation

 

 

 

 

 

Provisions pour engagements sociaux

1 778

547

0

 

2 325

Provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Total des provisions de passif

20 387

704

– 838

0

20 252

Total

 

6 990

– 3 902

 

 

Effet résultat

 

3 088

 

 

 

Annexe 31. – Provisions de passif.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Augmentations

Diminutions

Autres

2016

Provisions sur engagements hors-bilan :

 

 

 

 

 

Provisions pour risques pays

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

8 292

0

0

 

8 292

Provisions pour litiges clientèle

137

18

– 137

 

18

Autres provisions clientèle

7 312

138

– 6

 

7 445

 

15 741

156

– 143

 

15 754

Provisions pour engagements sociaux :

 

 

 

 

 

CAR

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

456

57

0

 

514

Médailles du travail

334

163

0

 

497

FCR

 

 

 

 

 

Mutuelles

 

 

 

 

 

Autres

988

327

0

0

1 315

 

1 778

547

 

 

2 325

Provisions pour risques de dépréciation :

 

 

 

 

 

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

Promotion immobilière

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

Provisions pour charges futures d’exploitation :

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts et taxes

 

 

 

 

 

Provisions pour risque crédit - base collective

2 868

0

– 696

 

2 173

Provisions épargne logement

 

 

 

 

 

Autres provisions d’exploitation

 

 

 

 

 

 

2 868

0

– 696

 

2 173

Provisions exceptionnelles :

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations exceptionnelles

 

 

 

 

 

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Total

20 387

704

– 838

 

20 252

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne Logement :

 

Encours de dépôts collectés (En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)

0

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

 

Ancienneté de plus de 10 ans

 

 

Encours collectés au titre des Comptes épargne logement

 

 

Total des encours collectes au titre de l’épargne logement

 

 

 

Encours de crédits octroyés (En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

 

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

 

 

Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

 

 

 

Evolution de la provision épargne logement (En milliers d’euros.)

01/01/16

Dotations/reprises

31/12/16

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

 

 

Ancienneté de plus de10 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

 

 

 

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

 

 

 

Provisions constituées au titre des crédits PEL

 

 

 

Provisions constituées au titre des crédits CEL

 

 

 

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

 

 

 

Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement

 

 

 

 

Annexe 32. – Couverture des encours douteux.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Opérations interbancaires

0

0

0

46

– 46

0

Douteux

0

0

0

46

– 46

0

Douteux compromis

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

81 538

– 35 315

46 223

78 593

– 31 872

46 721

Douteux

24 422

– 2 374

22 048

28 014

– 2 434

25 580

Douteux compromis

57 116

– 32 941

24 175

50 939

– 29 438

21 501

Portefeuille titres et débiteurs divers

 

 

0

 

 

0

Douteux

 

 

0

 

 

0

Douteux compromis

 

 

0

 

 

0

Total des encours douteux

81 538

– 35 315

46 223

78 639

– 31 918

46 721

Douteux

24 422

– 2 374

22 048

28 060

– 2 480

25 580

Douteux compromis

57 116

– 32 941

24 175

50 939

– 29 438

21 501

 

Annexe 33. – Dettes subordonnées.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total

 

0

 

(En milliers d’euros.)

Date émission

Devise

Montant émission

Date échéance

Taux de référence

Capital restant dû

31/12/15

31/12/14

Titres participatifs (1)

 

 

 

 

 

 

 

Titre participatif CC

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres subordonnés (2)

 

 

 

 

 

 

 

BPCE prêt subordonne

 

 

 

 

 

 

 

CREDIT COOP 4.15 % 17/11/16 TSR

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

0

 

 

0

0

1- Titres participatifs : Ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en bourse (OPA) et de proposer l’échange (OPE).

2- Titres subordonnés : En cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographaires. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE.

 

Annexe 34. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d’euros.)

2015

Augmentations

Diminutions

Autres Variations

2016

Fonds de Garantie Mutuel

 

 

 

 

0

Fonds Régionaux de Solidarité

 

 

 

 

0

Fonds Général

1 950

 

0

 

1 950

Total

1 950

0

0

0

1 950

 

Annexe 35. – Capitaux propres sociaux.

 

(En milliers d’euros.)

Capital (1)

Primes d’émission

Prov. réglem. & subv. inv.

Ecart de rééval.

Réserves et report à nouveau

Capitaux propres hors FRBG

FRBG

Capitaux propres

Au 31/12/11 après affectation

50 000

0

1 137

0

59 691

110 828

3 650

114 478

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation nette aux prov. réglementées

 

 

– 363

 

 

– 363

 

– 363

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

800

800

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/12 avant affectation

50 000

 

774

 

59 691

110 465

4 450

114 915

Résultat au 31/12/12

 

 

 

 

8 130

8 130

 

8 130

Distribution

 

 

 

 

– 5 000

– 5 000

 

– 5 000

Capitaux propres au 31/12/12 après affectation

50 000

0

774

0

62 821

113 595

4 450

118 045

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation nette aux prov. réglementées

 

 

– 168

 

 

– 168

 

– 168

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

– 600

– 600

Autres variations

4 000

4 404

 

 

– 8 450

– 46

 

– 46

Capitaux propres au 31/12/13 avant affectation

54 000

4 404

606

 

54 371

113 381

3 850

117 231

Résultat au 31/12/13

 

 

 

 

8 015

8 015

 

8 015

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/13 après affectation

54 000

4 404

606

0

62 386

121 396

3 850

125 246

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation nette aux prov. réglementées

 

 

– 139

 

 

– 139

 

– 139

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

100

100

Autres variations

3 000

3 387

 

 

– 6 781

– 394

 

– 394

Capitaux propres au 31/12/14 avant affectation

57 000

7 791

467

 

55 605

120 863

3 950

124 813

Résultat au 31/12/14

 

 

 

 

8 102

8 102

 

8 102

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/14 après affectation

57 000

7 791

467

0

63 707

128 965

3 950

132 915

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation nette aux prov. réglementées

 

 

– 244

 

 

– 244

 

– 244

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

– 2 000

– 2 000

Autres variations

4 000

4 456

 

 

– 8 493

– 37

 

– 37

Capitaux propres au 31/12/15 avant affectation

61 000

12 247

223

 

55 214

128 684

1 950

130 634

Résultat au 31/12/15

 

 

 

 

8 010

8 010

 

8 010

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/15 après affectation

61 000

12 247

223

0

63 224

136 694

1 950

138 644

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation nette aux prov. réglementées

 

 

– 223

 

 

– 223

 

– 223

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

0

 

Autres variations

2 000

2 220

 

 

– 7 991

– 3 771

 

– 3 771

Capitaux propres au 31/12/16 avant affectation

63 000

14 467

 

 

55 233

132 700

1 950

134 650

Résultat au 31/12/16

 

 

 

 

8 022

8 022

 

8 022

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/16 après affectation

63 000

14 467

0

0

63 255

140 722

1 950

142 672

 

Le capital est divisé au 31/12/2016 en 6 300 000 actions de 10 euros chacune entièrement libérées.

 

Annexe 36. – Affectation du résultat.

 

Proposition d’affectation du résultat. (En euro.)

Montant

Détermination du résultat à affecter :

 

Bénéfice de l’exercice

8 021 980,87

Report à nouveau bénéficiaire

12 595,82

Prélèvement sur la réserve statutaire

 

Résultat bénéficiaire à affecter

8 034 576,69

Affectation du résultat bénéficiaire :

 

Réserve légale

401 099,04

Réserve statutaire

 

Réserve spéciale d’investissement

 

Autres réserves

 

Dividendes

7 623 000,00

Report à nouveau bénéficiaire

10 477,65

Total

8 034 576,69

 

Annexe 37. – Engagements de financement.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Engagements de financement donnés :

 

 

Aux établissements de crédit

 

 

A la clientèle

24 861

21 701

Ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

24 861

21 701

Autres engagements

 

 

Total

24 861

21 701

Dont entreprises liées

 

 

Engagements de financement reçus :

 

 

D’établissements de crédit

5

0

De la clientèle

 

 

Total

5

0

 

Annexe 38. – Engagements de garantie.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

D’ordre d’établissements de crédit

15 278

17 455

Confirmation d’ouverture de crédits documentaires

 

0

Autres garanties

15 278

17 455

D’ordre de la clientèle

2 292 507

2 163 979

Cautions immobilières

32 175

27 892

Cautions administratives et fiscales

386 463

401 646

Autres cautions et avals donnés

13 645

13 241

Autres garanties données

1 860 224

1 721 200

Total

2 307 785

2 181 434

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

258 366

248 566

Dont entreprises liées

 

 

Dont réseau BPCE

 

14 330

 

Annexe 39. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Notionnel et juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

5 721

 

5 721

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

5 721

 

5 721

 

 

 

Contrats de change à terme :

 

 

 

 

 

 

Swaps cambistes :

 

 

 

 

 

 

A recevoir

 

 

 

 

 

 

A livrer

 

 

 

 

 

 

Swaps financiers :

 

 

 

 

 

 

A recevoir

 

 

 

 

 

 

A livrer

 

 

 

 

 

 

Autres contrats de change :

 

 

 

 

 

 

A recevoir

 

 

 

 

 

 

A livrer

 

 

 

 

 

 

Total opérations fermes

5 721

 

5 721

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

 

 

Options de taux :

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change :

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Autres options :

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

 

 

Options de taux :

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change :

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Autres options :

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Total instruments financiers et change à terme

 

 

 

 

 

 

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

Annexe 40. – Classification des instruments financiers à terme par portefeuille.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Trading

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Trading

Total

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

5 721

 

 

 

5 721

 

 

 

 

 

Swaps de taux et de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 721

 

 

 

5 721

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

Annexe 41. – Informations sur opérations de gré à gré.

 

Informations sur instruments dérivés

2016

Contrats

Nature des contrats de gré à gré

Sur taux d’intérêt

Sur taux de change

Montant notionnel

 

5 721

 

(Dont instruments conditionnels achetés)

 

 

 

Ventilation par durée résiduelle (hors instruments cond. vendus)

 

 

 

< 1 an

 

 

 

< 1 an et > 5 ans

 

 

 

> 5 ans

 

5 721

 

Coût de remplacement brut

 

 

 

Positif

 

 

 

Négatif

 

1 126

 

Risque de crédit potentiel des opérations

 

 

 

 

Risques de crédit des contrats négociés de gré à gré

Pondération

Ets. de crédit

Clientèle

BP

20 %

50 %

0 %

Coût de remplacement brut positif

 

 

 

 

Coût de remplacement net positif

 

1 126

 

 

Risque de crédit potentiel

 

17

 

 

Equivalent risque de crédit avant sûretés

 

1 109

 

 

Sûretés

 

 

 

 

Equivalent risque de crédit après sûretés

 

1 109

 

 

 

Annexe 42. – Intérêts, produits et charges assimilés.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

5 903

– 74

5 829

6 646

– 220

6 427

Opérations avec la clientèle

35 825

– 843

34 982

36 027

– 1 646

34 381

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

– 619

– 619

0

– 729

– 729

Dettes subordonnées

718

0

718

150

0

150

Autres

 

 

0

0

0

0

Total

42 447

– 1 536

40 911

42 824

– 2 595

40 229

 

Annexe 43. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations simples.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

/////////

0

 

/////////

 

Résultats de cession

 

 

0

 

 

 

Dépréciation

 

 

0

 

 

 

Amortissement

/////////

 

0

/////////

 

 

Autres produits et charges

 

 

0

 

 

 

 

0

0

0

0

0

0

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

 

0

 

 

0

Résultats de cession

 

 

0

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Amortissement

 

 

0

 

 

0

Autres produits et charges

 

 

0

 

 

0

Total

0

0

0

0

0

0

 

Annexe 44. – Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Dividendes reçus sur titres de placement

0

0

Dividendes reçus sur titres de l’activité de portefeuille

0

0

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

1 793

1 067

Total

1 793

1 067

 

Annexe 45. – Résultat sur portefeuille de placement.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

0

0

0

– 56

– 4

– 60

Reprises de dépréciations

57

0

57

 

 

0

Moins-values de cession

0

0

0

 

 

0

Plus-values de cession

0

0

0

 

 

0

Autres éléments

0

0

0

 

 

0

Total

57

0

57

– 56

– 4

– 60

 

Annexe 46. – Commissions.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

0

 

 

 

0

Opérations sur moyens de paiement

– 378

755

377

– 376

692

316

Opérations avec la clientèle

– 1

14 992

14 991

– 1

12 419

12 418

Opérations sur titres

0

19

19

– 2

17

15

Opérations de change

0

0

 

 

 

0

Engagements hors-bilan

 

 

 

 

 

0

Prestations de services financiers

– 63

2 864

2 802

– 36

2 427

2 391

Activités de conseil

 

0

 

 

 

0

Total

– 441

18 630

18 188

– 415

15 555

15 139

 

Annexe 47. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

1

0

Instruments financiers à terme

0

0

Total

1

0

 

Annexe 48. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Quote-part d’opérations faites en commun

 

 

Refacturations de charges et produits bancaires

 

 

Activités immobilières

 

 

Prestations de services informatiques

 

 

Autres activités diverses

800

99

Autres produits et charges accessoires

– 630

– 367

Total

170

– 268

 

Annexe 49. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

– 8 632

– 9 289

Charges de retraite et assimilées

– 1 249

– 1 303

Autres charges sociales

– 5 561

– 5 723

Crédit Impôt Compétitivité Emploi

244

243

Intéressement des salariés

– 611

– 580

Participation des salariés

– 608

– 560

Impôts et taxes liés aux rémunérations

– 2 260

– 2 593

Sous total « Frais de personnel »

– 18 677

– 19 806

Autres charges d’exploitation :

 

 

Impôts et taxes

– 1 432

– 1 374

Autres charges générales d’exploitation

– 25 049

– 21 418

Sous total « Autres charges d’exploitation »

– 26 481

– 22 792

Total

– 45 158

– 42 598

 

Annexe 50. – Charges de retraites et assimilées.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros.)

Retraites

Autres engagts

31/12/16

Retraites

Autres engagts

31/12/15

Valeur actualisée des engagements financés (a)

1 708

1 002

2 709

1 472

824

2 296

Juste valeur des actifs du régime (b)

848

505

1 352

825

491

1 316

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

 

 

 

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

 

 

Elts non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

346

 

346

192

 

192

Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e)

514

497

1 010

455

333

788

Passif

514

497

1 010

455

333

788

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge de l’exercice :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Retraites

Autres engagements

Total

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

102

71

173

103

69

172

Coût financier

31

11

42

25

12

37

Rendement attendu des actifs de couverture

– 12

– 5

– 17

– 16

– 8

– 24

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l’exercice

2

124

127

 

– 6

– 6

Coût des services passés

– 66

– 38

– 104

– 221

– 46

– 267

Autres

0

0

0

 

 

0

Total

57

163

221

– 109

21

– 88

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage.)

Retraites

Autres engagements

31/12/16

31/12/15

31/12/16

31/12/15

Taux d’actualisation

1,44 %

2,04 %

0,97 %

1,60 %

Rendement attendu des actifs de couverture

1,44 %

2,20 %

0,97 %

2,20 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

Annexe 51. – Coût du risque.

 

(En milliers d’euros.)

2016

2015

Dépréciations

Reprises nettes de dépréciations

Pertes non couvertes par provisions

Récupérations sur créances amorties

Net

Dépréciations

Reprises nettes de dépréciations

Pertes non couvertes par provisions

Récupérations sur créances amorties

Net

Dépréciations affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours interbancaires

 

46

 

 

46

 

 

 

 

 

Encours sur la clientèle

– 7 542

3 064

– 299

22

– 4 755

– 7 398

3 972

– 30

42

– 3 414

Titres et débiteurs divers

– 105

 

 

 

– 105

 

 

 

 

 

 

– 7 647

3 109

– 299

22

– 4 815

– 7 398

3 972

– 30

42

– 3 414

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

– 138

701

 

 

563

– 2 109

500

 

 

– 1 610

Provisions générales

0

 

 

 

 

0

 

 

 

 

Provisions risques-pays

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 138

701

 

 

563

– 2 109

500

 

 

– 1 610

Total coût du risque

– 7 785

3 810

– 299

22

– 4 252

– 9 507

4 471

– 30

42

– 5 023

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

2 846

 

 

 

 

2 297

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

964

 

 

 

 

2 174

 

 

 

Total reprises

 

3 810

 

 

 

 

4 471

 

 

 

Pertes couvertes par des provisions

 

– 964

 

 

 

 

– 2 174

 

 

 

Reprises nettes

 

2 846

 

 

 

 

2 297

 

 

 

 

Annexe 52. – Résultat exceptionnel.

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.

 

Annexe 53. – Impôt sur les bénéfices.

 

L’impôt sur les bénéfices s’élève à un montant de 3 432 m€.

 

(En milliers d’euros.)

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

9 736

 

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits :

 

 

 

Bases imposables

 

 

 

Impôt correspondant

3 245

 

 

+ Contributions 3,3 %

82

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

 

 

 

- Déductions au titre des crédits d’impôts

– 4

 

 

Impôt comptabilisé

3 323

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Provisions pour impôts

108

 

 

Total

3 432

 

 

 

Annexe 54. – Implantations dans les pays non coopératifs.

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2016, l’établissement n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

V. — Renseignements concernant les filiales et les participations exercice 2016.

(En euros.)

 

Sociétés ou groupe de sociétés

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts & avances consentis par la société et non rembourses

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires du dernier exercice

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Dividendes encaisses par la société au cours de l’exercice

Brute

Nette

A) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

I - Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II - Participation (10 % à 50 % du capital détenu par la société) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BTP CAPITAL INVESTISSEMENT

18 892 334

 

40,63 %

15 685 788

15 685 788

 

 

2 818 195

664 313

1 180 043

GIE USCC

9 000 000

 

15,39 %

1 385 370

1 385 370

 

 

49 245 462

128 117

 

CGI BATIMENT

20 887 500

 

22,27 %

4 650 647

4 650 647

 

 

16 660 302

3 968 000

558 078

B) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :

I - Filiales non reprises au A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BTP CAPITAL CONSEIL

37 000

 

80,00 %

29 600

29 600

 

 

53 000

4 195

 

SAS TASTA

37 000

 

70,00 %

25 900

25 900

 

 

1 262 439

12 477

 

BTP CAPITAL ETUDE

5 000

 

60,00 %

3 000

3 000

 

 

147 512

37 055

 

II. Participations non reprises au A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Sociétés françaises ensemble

 

 

 

993 069

877 128

 

 

 

 

 

b) Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VI. — Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.

 

 

2012

2013

2014

2015

2016

Capital :

 

 

 

 

 

Capital social

50 000 000

54 000 000

57 000 000

61 000 000

63 000 000

Nombre d’actions existantes

5 000 000

5 400 000

5 700 000

6 100 000

6 300 000

Opérations et résultats de l’exercice :

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes

58 068 731

59 339 743

61 259 341

59 551 206

63 726 555

Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions)

14 914 069

9 539 765

13 866 812

11 378 450

14 993 665

Impôts sur les bénéfices

4 063 378

4 128 629

4 277 799

2 451 295

3 431 817

Participation des salariés au titre de l’exercice

653 225

654 310

663 246

560 468

613 639

Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)

8 130 199

8 014 698

8 101 938

8 010 040

8 021 981

Résultat distribué

13 450 000

6 426 000

8 493 000

7 991 000

7 623 000

Résultats par action :

 

 

 

 

 

Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions)

2,98

1,77

2,43

1,87

2,38

Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)

1,63

1,48

1,42

1,31

1,27

Dividende attribué à chaque action (1)

2,69

1,19

1,49

1,31

1,21

Personnel :

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

271

261

265

269

265

Montant de la masse salariale

11 342 320

11 956 590

12 707 319

13 616 220

12 968 350

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sté Sociale, Œuv. Soc.)

8 181 852

9 298 813

9 698 818

10 516 961

10 045 434

(1) Sous réserve de l’approbation de l’A.G.O.

 

Le capital est divisé au 31/12/2016 en 6 300 000 actions de 10 euros chacune entièrement libérées.

 

VII. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à :

 

Bénéfice de l’exercice

8 021 980,87 €

Report à nouveau

12 595,82 €

Total du bénéfice distribuable

8 034 576,69 €

Réserve légale

401 099,04 €

Dividendes

7 623 000,00 €

Le solde mis en report à nouveau

10 477,65 €

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividendes

Quote-part du dividende éligible à l’abattement de 40 % (art. 158, 3, 2° du CGI)

2013

6.426.000 €

100 %

2014

8.493.000 €

100 %

2015

7.991.000 €

100 %

 

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de BTP Banque S.A. tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note II.2.4 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note II.2.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes II.2.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II.2.5 et Annexe 50 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

IX. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

En application de l’article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.

 

Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé :

 

* Convention prêt à usage entre BTP Banque et BTP Capital Conseil :

 

— Date d’autorisation par le Conseil de surveillance : le 20 septembre 2016.

 

— Personnes concernées :

 

– Madame Emmanuelle Gasnot, représentante permanente de BTP Capital Conseil au Conseil de Surveillance de BTP Banque et Directrice Générale de BTP Capital Conseil,

– Monsieur Stéphane Currenti, représentant permanent de BTP Capital Investissement au Conseil de Surveillance de BTP Banque et représentant permanent de BTP Capital Investissement au Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil,

– BTP Capital Investissement, membre du Conseil de Surveillance de BTP Banque et membre du Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil,

– Monsieur Claude Lavisse, Président du Directoire de BTP Banque et Président du Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil,

– Monsieur Bernard Pages, membre du Directoire et Directeur Général de BTP Banque et représentant permanent de BTP Banque au Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil.

 

— Objet de la convention : Mise à disposition à titre gratuit d’un espace de bureaux sur le site de 48, rue La Pérouse 75016 Paris.

 

— Effet au 31/12/2016 : locaux mis à disposition à titre gratuit depuis le 1er avril 2016.

 

En application de la loi, nous vous signalons que l’autorisation préalable donnée par le Conseil de Surveillance ne comporte pas les motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société prévus par l’article L.225-86 du Code de commerce.

 

* Convention de distribution OCPVM/FIA entre BTP Banque et Ecofi-Investissements :

 

— Date d’autorisation par le Conseil de surveillance : le 20 septembre 2016.

 

— Personnes concernées :

 

– Crédit Coopératif, membre du Conseil de Surveillance et actionnaire à plus de 10 % de BTP Banque et membre du C+nseil de Surveillance d’Ecofi Investissements et actionnaire à plus de 10 % d’Ecofi Investissements,

– Monsieur Jean-Louis Bancel, Président du Conseil de Surveillance de BTP Banque et Président du Conseil d’Administration de Crédit Coopératif,

– Monsieur Claude Lavisse, Président du Directoire de BTP Banque et représentant permanent de BTP Banque au Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Fédération Française du Bâtiment, membre du Conseil de Surveillance de BTP Banque et membre du Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Monsieur Jacques Chanut, Vice-Président et co-Président du Conseil de Surveillance de BTP Banque et représentant permanent de la Fédération Française du Bâtiment au Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Madame Christine Jacglin, Directrice Générale de Crédit Coopératif, représentante permanente de Crédit Coopératif au Conseil de Surveillance de BTP Banque et représentante permanente de Crédit Coopératif au Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– BTP Capital Conseil, membre du Conseil de Surveillance de BTP Banque et membre du Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Madame Emmanuelle Gasnot, représentante permanente de BTP Capital Conseil au Conseil de Surveillance de BTP Banque et représentante permanente BTP Capital Conseil au Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Monsieur Bernard Pages, Membre du Directoire et Directeur Général de BTP Banque et représentant permanent d’Inter-Coop au Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Monsieur Norbert Monti, représentant permanent de Congés Intempéries BTP Union des Caisses de France au Conseil de Surveillance de BTP Banque et Président du Conseil de Surveillance d’Ecofi Investissements,

– Monsieur Christophe Couturier, représentant permanent d’Ecofi Investissements au Conseil de Surveillance de BTP Banque et membre du Directoire et Directeur Général d’Ecofi Investissements.

 

— Nature et objet : Commercialisation des parts ou actions d’OPCVM/FIA gérés par Ecofi Investissements par BTP Banque auprès de la clientèle de son réseau. Cette convention remplace la convention de distribution d’OPCVM FIA entre BTP Banque et ECOFI Investissements préalablement autorisée par votre Conseil de Surveillance le 9 septembre 2015.

 

— Modalités : Au titre de cette convention, BTP Banque percevra une commission sur les frais de gestion réels acquis par Ecofi Investissements, nets de rétrocessions à des tiers, de frais de fonctionnement et, le cas échéant, de frais de garantie, et hors commission de gestion variable et commission de mouvement. Cette commission sera calculée sur la base des encours moyens pondérés générés par BTP Banque dans les OPCVM/FIA selon une approche « net new cash » (prenant en compte les éventuels rachats durant la période considérée par les clients concernés). Le taux de commissionnement est de 30 %.

 

BTP Banque pourra prétendre, conformément à la réglementation en vigueur, à toute quote-part de son choix sur les droits d’entrée (commission de souscription non acquise à l’OPCVM/FIA) éventuellement prévus au prospectus de chaque OPCVM/FIA et ce au titre de la souscription de de ses clients.

 

Effet au 31/12/2016 : BTP Banque a facturé à Ecofi-Investissements la somme de 445 257 €.

 

En application de la loi, nous vous signalons que l’autorisation préalable donnée par le Conseil de Surveillance ne comporte pas les motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société prévus par l’article L.225-86 du Code de commerce.

 

* Conventions et engagements non autorisés préalablement : En application des articles L.225-90 et L.823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.

 

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie.

 

* Convention de subvention d’équilibre entre BTP Banque et BTP Capital Conseil :

 

— Date d’autorisation par le Conseil de Surveillance : 28 mars 2017.

 

— Personnes concernées :

 

– Madame Emmanuelle Gasnot, représentante permanente de BTP Capital Conseil au Conseil de Surveillance de BTP Banque et Directrice Générale de BTP Capital Conseil,

– Monsieur Stéphane Currenti, représentant permanent de BTP Capital Investissement au Conseil de Surveillance de BTP Banque et représentant permanent de BTP Capital Investissement au Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil,

– BTP Capital Investissement, membre du Conseil de Surveillance de BTP Banque et membre du Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil,

– Monsieur Claude Lavisse, Président du Directoire de BTP Banque et Président du Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil,

– Monsieur Bernard Pages, membre du Directoire et Directeur Général de BTP Banque et représentant permanent de BTP Banque au Conseil d’Administration de BTP Capital Conseil.

 

— Nature et objet : Convention de subvention d’équilibre entre BTP Banque et BTP Capital Conseil,

 

— Modalités : Votre société a accordé à BTP Capital Conseil une subvention d’un montant de 248 000 € afin de couvrir les charges fixes de cette dernière.

 

— Effet : Au titre de cette convention, BTP Banque a comptabilisé une charge de 248 000 € au 31 décembre 2016.

 

Le Conseil de Surveillance n’a pas été en mesure de se réunir préalablement à la conclusion de cette convention.

 

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 28 mars 2017, votre Conseil de Surveillance a décidé d’autoriser a posteriori cette convention.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

En application de l’article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

* Convention pour la réalisation d’opérations de partenariats publics privés avec Bati Lease : BEA Poitiers et BEA La Gresle :

 

— Date d’autorisation par le Conseil de Surveillance : 13 décembre 2012.

 

— Nature et objet : Dans le cadre de ces deux projets, Bati Lease porte les opérations et assure la gestion des dossiers en phase de construction (suivi des chantiers, paiement des situations de travaux en fonction de l’avancement des opérations, gestion des contrats de crédit avec BTP Banque…) et en phase d’exploitation (facturation des loyers, de maintenance, gestion des contrats…).

— Modalités : Pour assurer cette prestation, BTP Banque verse à Bati Lease une commission de gestion et une rémunération au titre du suivi des travaux en phase de construction.

 

— Effet : Dans le cadre du suivi des travaux en phase de construction sur le dossier « La Gresle », la commission de suivi des travaux au titre de 2016 a été facturée pour 30 000 € HT.

 

* Convention de gestion de trésorerie avec Crédit Coopératif :

 

— Date d’autorisation : Conseil de Surveillance du 17 septembre 2008.

 

— Nature et objet : BTP Banque a conclu en 2008 une convention de délégation de la gestion de sa trésorerie avec Crédit Coopératif.

 

— Modalités : BTP Banque délègue à Crédit Coopératif pour 3 ans renouvelables tacitement diverses prestations dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

 

— Effet : BTP Banque a comptabilisé une charge de 220 000 € sur l’exercice 2016.

 

* Convention de maintien du ratio de solvabilité de BTP Banque avec Crédit Coopératif :

 

— Date d’autorisation : Conseil de Surveillance du 1er décembre 2010,

 

— Nature et objet : Engagement de Crédit Coopératif à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque.

 

— Modalités : Crédit Coopératif s’engage à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage réglementaire qui serait appliqué à BTP Banque sur base individuelle, majoré de 1 %.

 

— Effet : Cette convention n’a pas été mise en jeu sur l’exercice 2016.

 

* Bail commercial conclu avec la SCI 48 rue La Pérouse :

 

— Date d’autorisation : Conseil de Surveillance du 21 septembre 2011.

 

— Nature et objet : Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, la SCI 48 rue La Pérouse facture à BTP Banque un loyer et des charges locatives. Le bail est consenti pour une durée de neuf années qui ont commencé à courir le 1er juillet 2012 pour expirer le 30 juin 2021.

 

— Modalités : BTP Banque s’engage à payer à la SCI 48 rue La Pérouse un loyer annuel, des charges, des prestations et des taxes locatives.

 

— Effet : Pour l’année 2016, le montant des loyers facturés s’élève à 916 304,70 € HT et le montant des charges locatives s’élève à 35 319,99 € HT.

 

 

X. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 48, rue de La Pérouse, 75016 Paris.

 

 

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