30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SAS GENEBANQUE

 Société par Actions simplifiée au capital de 134 219 215 Euros

Siège social : 17, Cours Valmy – 92800 Puteaux

327 479 069 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (note 2)

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 3)

27 347 498

13 070 398

A vue

88 414

63 242

A terme

27 259 084

13 007 156

Opérations avec la clientèle (note 4)

6 173

86 000

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

6 173

86 000

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2)

47 083

56 193

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)

 

8

Parts dans les entreprises liées (note 5)

42 671

56 049

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles (note 6)

2

4

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 7)

67

63

Comptes de régularisation (note 7)

156

86

Total

27 443 651

13 268 802

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 8) :

27 027 572

12 905 108

A vue

4 975

54 129

A terme

27 022 597

12 850 979

Opérations avec la clientèle

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Dettes représentées par un titre :

50 000

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

50 000

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 9)

344

125

Comptes de régularisation (note 9)

 

 

Provisions (note 10)

 

 

Dettes subordonnées (note 11)

217 565

215 096

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 12)

148 171

148 472

Capital

134 219

134 219

Primes d'émission

 

 

Réserves

12 584

12 500

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

 

 

Subvention d'investissement

 

 

Report à nouveau

85

72

Résultat de l'exercice

1 283

1 681

Total

27 443 651

13 268 802

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

135 265

126 694

Engagements de financement (note 20)

122 400

119 979

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

30 600

Engagements en faveur de la clientèle

122 400

89 379

Engagements de garantie (note 20)

12 865

6 715

Engagements en faveur d'établissement de crédit

10 865

4 715

Engagements en faveur de la clientèle

2 000

2 000

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus

50 000

50 000

Engagements de financement (note 20)

50 000

50 000

Engagements reçus d'établissement de crédit

50 000

50 000

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

Autres engagements

31/12/2016

31/12/2015

Opérations en devises

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Autres engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 13)

315 204

81 512

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

315 102

80 607

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

82

905

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

19

 

+ Autres intérêts et produits assimilés

 

 

- Intérêts et charges assimilées (note 13)

-316 711

-83 207

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-316 537

-83 207

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-170

 

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

-4

 

- Autres intérêts et charges assimilées

 

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

+ Produits sur opération de location simple

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable (note 13)

2 592

3 369

+ Commissions (produits) (note 14)

285

490

- Commissions (charges) (note 14)

-2

-2

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

1 785

1 309

- Opérations sur titres de transaction

1 505

1 046

- Opérations de change

280

263

- Opérations sur instruments financiers

 

 

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

1 032

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

1 032

+ Autres produits d'exploitation bancaire

105

15

- Opérations faites en commun

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

105

15

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

 

-1

Produit net bancaire :

3 258

4 517

- Charges générales d'exploitation (note 16)

-657

-717

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-657

-717

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 6)

-2

-2

Résultat brut d'exploitation :

2 599

3 797

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation :

2 599

3 797

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 17)

-1 279

-2 315

- Immobilisations financières

-1 279

-2 315

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt :

1 320

1 483

+ / - Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices (note 18)

-38

198

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

1 283

1 681

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

III. — Annexe.

 

Note 1. – Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société GENEBANQUE SAS sont établis conformément aux dispositions déinies par le règlement ANC N°2014—07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— continuité de l‘exploitation,

 

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l’autre,

 

— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n‘est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d‘estimation. — Aucun changement d‘estimation n‘est intervenu au cours de l‘exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d‘après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

 

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l‘objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d‘elles.

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.

 

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

 

La valeur brute est constituée par le cout d’achat hors frais d’acquisition.

 

— Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché.

Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.

 

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation".

 

— Titres de placement : Actions et autres titres à revenus variables :

 

A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité.

 

Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables".

 

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

 

Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres ou la rentabilité.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

 

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

 

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou

 

Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

 

Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :

 

Nature immobilisation

Mode

Durée d'utilisation

Logiciel

Linéaire

3 ans

 

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables set les valeurs fiscales.

 

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

 

Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue.

 

Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan.

 

Une provision pour redressement fiscal est incluse dans ce poste.

 

Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations en devises. — Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture.

 

Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises.

 

A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SAS GENEBANQUE ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

 

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

 

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité

 

Faits marquants de l'exercice :

 

— Remboursement de capital SOGEBAIL (12 505 K EUR) qui a généré la sortie des titres SOGEBAIL catégories BC et BE remboursées (1 992 KE)

 

— Vente titres SG TRUST ASIA en mai 2016 a SG HAMBROS TRUST COMPANY (CHANNEL ISLANDS) LIMITED au prix de vente 1 053 398 USD

 

— Titres subordonnées remboursables – Lignes des titres arrivées a l'échéance en 2016. GENEBANQUE a abandonné son activité de rachat de TSR depuis juillet 2014 ; SGPM se substitue désormais à GENEBANQUE si un porteur exige le rachat de ses titres. Suite à l'abandon de cette activité, GENEBANQUE a renoncé au statut de PSI. Concernant les TSR déjà acquis, à ce jour, GENEBANQUE les garde en portefeuille.

 

Note 2.

 

1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité de portefeuille

Titres d'investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilés :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenus fixe

 

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

47 083

 

 

 

47 083

56 193

(*) Dont émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

47 083

 

 

 

47 083

56 193

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

Total

47 083

 

 

 

47 083

56 193

 

2. Informations complémentaires sur les titres :

 

(En milliers d'Euros)

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité de portefeuille

Titres d'investissement

31/12/2016

Ventilation des titres à revenu fixe ou variable

47 083

 

 

 

47 083

Titres côtés

 

 

 

 

 

Titres non côtés (1)

47 083

 

 

 

47 083

(1) Titres subordonnées remboursables.

 

3. Transfert de portefeuille :

 

— En application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au 4ème trimestre 2012 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur comptable d'origine

Portefeuille de placement

Portefeuille d'investissement

Total

Valeur comptable 31/12/2016

Juste valeur 31/12/2016

Portefeuille d'origine

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

 

 

 

 

 

 

Obligation et autres instruments de dettes

 

 

 

 

 

 

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

 31/12/2015

Comptes et prêts :

27 347 498

13 070 398

                A vue :

88 414

63 242

                               Comptes ordinaires

88 414

63 242

                               Prêts et comptes au jour le jour

  

                               Valeurs reçues en pension au jour le jour

  

                A terme :

27 259 084

13 007 156

                               Prêts et comptes à terme

27 259 084

12 932 296

                               Prêts subordonnés et participatifs

 

74 860

                               Valeurs reçues en pension à terme

  

Créances rattachées 

  

Créances douteuses 

  

                                         Total brut

27 347 498

13 070 398

Dépréciations 

  

                                         Total net

27 347 498

13 070 398

Titres reçus en pension 

  

Créances rattachées 

  

                                         Total

27 347 498

13 070 398

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

6 173

86 000

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

6 173

86 000

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

 

 

Total brut

6 173

86 000

Dépréciations

 

 

Total net

6 173

86 000

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

6 173

86 000

 

Note 5.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

8

 

 

-8

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

8

 

 

 

 

Total net

8

 

 

 

 

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres (1)

31/12/2016

Etablissement de crédit

61 472

1 360

12 505

-2 368

47 959

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

61 472

1 360

12 505

-2 368

47 959

Autres

 

 

 

8

8

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

8

8

Dépréciations (2)

-5 423

-1 578

1 705

 

-5 296

Total net

56 049

-218

14 210

-2 360

42 671

(1) Réduction de capital SOGEBAIL 12 505 KE

(2) Reprise provision sur titres SOGEBAIL catégories BC et BE remboursées en totalité (1 705 KE)

(3) Sortie de titres 2 368 KE: titres SOGEBAIL catégories BC et BE remboursées en totalité (1 992 KE) et titres SG TRUST ASIA vendus en mai 2016 (376 KE)

 

3. Liste des transactions entre parties liées :

 

Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Le tableau ci-dessous présente la liste des transactions significatives effectuées par l'établissement avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché :

 

Nature de la partie liée

Nature de la relation avec la partie liée

Montant des transactions réalisées avec la partie liée

Autres informations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6.

 

1. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

17

 

 

 

17

-15

2

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Total

17

 

 

 

17

-15

2

 

2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

-13

-2

  

-15

Immobilisations corporelles

     

Terrains

     

Constructions

     

Installations techniques

     

Matériels et outillages

     

Autres

     

         Total

-13

-2

  

-15

 

3. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Dotation 2016

Immobilisations incorporelles

-2

 

 

 

-2

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Total

-2

 

 

 

-2

 

Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs :

 

 

Sous-total

67

63

Compte courant SG impôt groupe

18

38

Débiteurs divers

49

25

Comptes de régularisation :

 

 

Sous-total

156

86

Charges comptabilisées d'avance

18

3

Produits à recevoir

138

83

Créances sur les établissements de crédit

13

32

Opérations avec la clientèle

56

31

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

69

20

Comptes de régularisation

 

 

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

223

149

Dépréciations

 

 

Total net

223

149

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

4 975

54 129

Dépôts et comptes ordinaires

4 975

54 129

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

27 022 597

12 850 979

Emprunts et comptes à terme

27 022 597

12 850 979

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

 

 

Titres donnés en pension

 

 

Total

27 027 572

12 905 108

 

Note 9. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

344

125

Compte courant SG impôt groupe

30

-187

Versement restant à effectuer sur titres

 

 

Créditeurs divers

314

312

Comptes de régularisation

 

 

Charges à payer

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

 

 

Comptes de régularisation

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

344

125

 

Note 10. – Provisions et dépréciations.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Provisions 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Engagement hors-bilan avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles et autres

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

 

 

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires sur le crédit bail

 

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires sur la location simple

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Dépréciations 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations d'actifs 

 

 

 

 

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Opérations de crédit-bail et location simple

 

 

 

 

 

 

Opérations sur autres actifs

 

 

 

 

 

 

Dépréciation de titres

 

 

 

 

 

 

Total des dotations :

 

 

 

 

 

 

Total des reprises :

 

 

 

 

 

 

 

Note 11. – Dettes subordonnées.

 

(En milliers d'Euros)

Devise

Taux d'intérêt

Montant de l'émission

Date d'échéance

31/12/2016

31/12/2015

Date d'émission 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts subordonnés à une durée déterminée :

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts subordonnés à terme :

 

 

 

 

217 565

215 096

Emprunts subordonnées

EUR

 

 

 

140 000

140 000

Autres emprunt subordonnées à terme

USD

 

 

 

77 317

74 860

Intérêts courus sur emprunts subordonnées

EUR

 

 

 

10

231

Intérêts courus sur emprunts subordonnées à terme

USD

 

 

 

238

5

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

217 565

215 096

 

Note 12.

 

1. Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

31/12/2016

Origine :

1 753

Report à nouveau antérieur

72

Résultat de la période

1 681

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

1 753

Réserve légale

84

Autres réserves

 

Dividendes

1 584

Autres répartition

 

Report à nouveau

85

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2016.

 

2. Capital social : Le capital social est composé de 8 801 260 actions de 15 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réservés :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Réserve légale

7 017

Réserves statutaires

 

Autres réserves

5 567

Total

12 584

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Résultat disponible

1 368

Report à nouveau antérieur

85

Résultat de la période

1 283

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

1 368

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

1 368

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

134 219

 

 

134 219

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

12 500

84

 

12 584

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Subvention d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau

72

13

 

85

Résultat de l'exercice

1 681

 

398

1 283

Distribution

 

 

 

 

Total

148 472

97

398

148 171

 

Note 13.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

316 537

315 102

-1 435

-2 600

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

316 537

315 102

-1 435

-2 600

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur opérations avec la clientèle :

170

82

-88

905

Créances commerciales

170

82

-88

905

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

4

19

15

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

 

 

 

 

Total

316 711

315 203

-1 508

-1 695

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

2 592

2 939

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

430

Total

2 592

3 369

 

Note 14. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

 

39

39

131

Opérations avec la clientèle

2

246

244

357

Opérations sur titres

 

 

 

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

 

 

 

 

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

2

285

283

488

 

Note 15. – Résultat net sur opérations financières.

 

(En milliers d'Euros)

Net 2016

Net fin 2015

Résultat net sur portefeuille de négociation :

-1 785

-1 309

Résultat net des opérations sur titres de transaction

-1 505

-1 046

Résultat net des opérations de change

-280

-263

Résultat sur instruments financiers à terme

 

 

Résultat net sur titres de placement :

 

-1 032

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotation aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Autres

 

-1 032

 

-1 785

-2 341

 

Note 16.

 

1. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Frais de personnel 

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs 

-657

-717

Impôts et taxes

-143

-236

Services extérieurs

-514

-413

Autres

 

-68

Total

-657

-717

 

2. Effectif moyen :

 

 

France

Etranger

2016

2015

Cadres

 

 

 

 

Non cadres

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.

 

Note 17. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Immobilisations corporelles 

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Immobilisations incorporelles 

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 

-1 279

-2 315

Plus-values de cession

962

 

Moins-values de cession

-2 368

 

Dotations aux dépréciations ou provisions

-1 578

-1 278

Reprises de dépréciations ou provisions

1 705

 

Autres

 

-1 037

Total

-1 279

-2 315

 

Note 18.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

30

-187

Charge fiscale différée

8

-11

Total

38

-198

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'Euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Ventilation résultats

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

2 599

-1 232

456

 

456

2 143

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

2 599

-1 232

456

 

456

2 143

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

2 599

-1 232

456

 

456

2 143

5 - Taxé au taux normal

-1 279

 

-426

 

-426

-853

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

-1 279

 

-426

 

-426

-853

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

1 320

-1 232

30

 

30

1 290

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

Impôt courant

 

 

30

 

30

 

Impôt différé

 

 

7

 

7

-7

Crédit d'impôt comptabilisé

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

1

 

1

-1

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

1 320

-1 232

38

 

38

1 282

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.

 

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux

Actif 2016

Passif 2016

Stock au 31/12/2016

Stock au 31/12/2015

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

IS différé sur C3S 2015

72

34,43%

25

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

IS différé sur C3S 2016

50

34,43%

 

17

 

 

Total

 

 

25

18

7

 

 

Note 19. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d'Euros)

Dotations

Reprises

2016

2015

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

Note 20. – Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

 

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilisés :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

122 400

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

 

122 400

Engagements de garantie :

 

12 865

D'ordre d'établissements de crédit

 

10 865

D'ordre de la clientèle

 

2 000

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

50 000

D'établissements de crédit

 

50 000

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

 

1.2. Hors-bilan - engagements sur titres.

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. — Néant.

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements. — Néant.

 

2. Engagements non comptabilisés en hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Échéance

Bénéficiaire contrepartie

Commentaires

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

Note 21. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

160 132

12 228 140

13 631 206

1 328 020

27 347 498

Opérations avec la clientèle

19

62

6 092

 

6 173

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 060

3 503

38 520

 

47 083

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources : 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

67 577

12 190 005

13 645 199

1 124 791

27 027 572

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

50 000

 

 

50 000

 

Note 22. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SAS GENEBANQUE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

 

SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.

 

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 23. – Intégration fiscale.

 

La Société GENEBANQUE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1996.

 

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :

– Bénéfice à court terme de 87 911 €

– Bénéfice à long terme de €

 

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 30 271 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 24. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

27 347 498

27 347 498

Opérations avec la clientèle

6 173

6 173

Obligations et autres titres à revenu fixe

47 083

47 083

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

42 671

42 671

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations

2

 

Autres actifs et comptes de régularisation

223

35

Postes du passif 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

27 027 572

27 027 572

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

344

252

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

217 565

217 565

Postes du hors bilan 

 

 

Engagements de financement :

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

122 400

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

50 000

50 000

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

10 865

10 865

Engagements en faveur de la clientèle

2 000

2 000

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres 

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat 

 

 

Intérêts et produits assimilés

315 204

315 204

Revenus des titres à revenu variable

2 592

2 592

Produits de commissions

285

 

Intérêts et charges assimilées

-316 711

-316 711

Charges de commissions

-2

 

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

Note 25. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).

 

*Les situations Financières des Sociétés SOGEBAIL et GENECAL ne sont pas encore audites.

 

Sociétés / siège social

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENEBANQUE.

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

47 853

42 557

SOGEBAIL

51 422

12 049

70,79%

47 453

42 157

29 Bld Haussmann 75009 Paris

 

 

 

 

 

GENECAL

400

635

100%

400

400

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

 

 

II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

1°) Filiales françaises

 

 

 

 

 

2°) Filiales étrangères

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

106

106

SG SAUDI ARABIA

 

 

 

106

106

RIYADH SAUDI ARABIA

 

 

 

 

 

 

Note 25 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie).

 

*Les situations Financières des Sociétés SOGEBAIL et GENECAL ne sont pas encore audites.

 

Sociétés / siège social

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

Observations / Date du dernier exercice clos

I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENEBANQUE

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

 

 

 

SOGEBAIL

 

 

120 993

2 781

2 592

31-dec-2016

29 Bld Haussmann 75009 Paris

 

 

 

 

 

 

GENECAL

 

 

138

-74

 

31-dec-2016

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

 

 

 

II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°) Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

2°) Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

SG SAUDI ARABIA

 

 

 

 

 

 

RIYADH SAUDI ARABIA

 

 

 

 

 

 

 

Note 26.

 

3. Liste des filiales et participations :

 

*Les situations Financières des Sociétés SOGEBAIL et GENECAL ne sont pas encore audites.

 

(En milliers d'Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

SOGEBAIL

63 471

2 781

70,79%

29 Bld Haussmann 75009 Paris

 

 

 

GENECAL

1 035

-74

100,00%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par GENEBANQUE)

 

 

 

SG SAUDI ARABIA

NC

NC

1,00%

RIYADH SAUDI ARABIA

 

 

 

SG SERBIE

NC

NC

0,00000019%

64 Rue Miromesnil 75008 PARIS

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

F.G.D.R

 

 

 

 

Note 27. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES

15 022,00 €

ERNST et YOUNG

15 022,00 €

 

Note 28. – Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d'Euros)

Produits France

Produits export

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

8 388

306 816

315 204

81 512

Revenus des titres à revenu variable

2 592

 

2 592

3 369

Produits de commissions

285

 

285

490

Gains de change

280

 

280

263

Autres produits d'exploitation bancaire

105

 

105

15

Total

11 650

306 816

318 466

85 649

 

IV. — Affectation du résultat de l’exercice clos au 31.12.2016 selon l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2017.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit 1.282.582,22 euros, de la manière suivante :

 

+ Bénéfice de l’exercice

1.282.582,22

Euros

+ Report à nouveau antérieur

+ 84.877,60

Euros

= Résultat à affecter

1.367.459,82

Euros

Affectation à la réserve légale (5%)

64.129,11

Euros

Report à nouveau

71.154,31

Euros

Dividende à verser aux actionnaires

1.232.176,40

Euros

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

A l'Associe Unique,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et décision collective des associés, nous vous présentons notre rapport relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société GENEBANQUE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de (l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porte sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés a l'Associé Unique sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

VI. — Documents Sociaux.

 

Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17, cours Valmy - 92800 PUTEAUX.

 

 

 

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