3 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°79 |
OCEOR LEASE NOUMEA
Société anonyme au capital de 262 534 400 XPF.
Siège social : 10, avenue du Maréchal Foch, 98800 Nouméa.
000 020 107 R.C.S. Nouméa.
I. — Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2016.
(En milliers de francs CFP.)
Actif |
Notes |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|---|
Caisses, banques centrales |
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
537 226 |
588 532 |
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
53 070 |
42 539 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.3 |
|
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.4 |
5 587 908 |
5 100 358 |
Immobilisations incorporelles |
3.5 |
|
|
Immobilisations corporelles |
3.5 |
|
2 262 |
Autres actifs |
3.6 |
31 319 |
43 962 |
Comptes de régularisation |
3.7 |
147 |
42 |
Total de l’actif |
|
6 209 670 |
5 777 695 |
Passif |
Notes |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
4 870 424 |
4 335 571 |
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
5 |
|
Autres passifs |
3.6 |
129 298 |
140 349 |
Comptes de régularisation |
3.7 |
69 223 |
77 507 |
Provisions |
3.8 |
25 500 |
25 500 |
Capitaux propres hors FRBG |
3.9 |
1 115 219 |
1 198 768 |
Capital souscrit |
|
262 534 |
262 534 |
Primes d’émission |
|
177 889 |
177 889 |
Réserves |
|
45 211 |
45 211 |
Ecart de réévaluation |
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
|
|
|
Report à nouveau |
|
713 133 |
710 702 |
Résultat de l’exercice (+/-) |
|
– 83 549 |
2 431 |
Total du passif |
|
6 209 670 |
5 777 695 |
Hors-bilan |
Notes |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
222 761 |
161 535 |
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
|
|
Engagements de garantie |
4.1 |
1 975 903 |
3 154 125 |
II. — Compte de résultat.
(En milliers de francs CFP.)
|
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
4 554 |
4 312 |
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
– 31 343 |
– 48 743 |
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
2 417 733 |
2 726 811 |
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
– 2 301 855 |
– 2 471 207 |
Commissions (produits) |
5.3 |
– 879 |
1 467 |
Commissions (charges) |
5.3 |
– 36 837 |
– 36 322 |
Autres produits d’exploitation bancaire |
5.4 |
179 |
8 512 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
5.4 |
– 1 416 |
– 16 073 |
Produit net bancaire |
|
50 136 |
168 757 |
Charges générales d’exploitation |
5.5 |
– 177 503 |
– 184 097 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
– 2 262 |
– 1 534 |
Résultat brut d’exploitation |
|
– 129 629 |
– 16 874 |
Coût du risque |
5.6 |
52 372 |
61 713 |
Résultat d’exploitation |
|
– 77 257 |
44 839 |
Résultat courant avant impôt |
|
– 77 257 |
44 839 |
Impôt sur les bénéfices |
5.7 |
– 6 292 |
– 42 408 |
Résultat net |
|
– 83 549 |
2 431 |
III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.
Note 1. – Cadre général.
1.1 Océor Lease Nouméa. — Océor Lease Nouméa est une Société Anonyme spécialisée dans les opérations de Crédit-Bail et assimilées dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 24 juillet 1966.
Elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96 597 du 2 juillet 1996 se rapportant à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes précisant leurs modalités d’application.
La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à Océor Lease Nouméa pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions énumérées ci-dessus.
La société Océor Lease Nouméa a opté pour le statut de société de financement (selon la décision du collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du 30 octobre 2014 actant le retrait d’agrément).
Les comptes annuels d’Océor Lease Nouméa sont présentés en francs pacifique, qui est la devise fonctionnelle de la société.
1.2 Evénements significatifs. — Néant.
1.3 Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2016 n’a eu lieu depuis le 1er janvier 2017.
Note 2. – Principes et méthodes comptables.
2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels d’Océor Lease Nouméa sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables. — L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
2.2.2 Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
2.3.3 Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
2.3.4 Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
2.3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit-bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
2.3.7 Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Note 3. – Informations sur le bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires :
Actif (En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Créances à vue |
537 226 |
588 532 |
Comptes ordinaires |
537 226 |
588 532 |
Total |
537 226 |
588 532 |
Les créances et dettes à vue correspondent exclusivement à des opérations réalisées avec le groupe.
En milliers de francs CFP :
Passif (En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Dettes à vue |
0 |
0 |
Comptes ordinaires créditeurs |
0 |
0 |
Dettes à terme |
4 870 424 |
4 335 571 |
Comptes et emprunts à terme |
4 870 424 |
4 335 571 |
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
|
|
Dettes rattachées |
|
|
Total |
4 870 424 |
4 335 571 |
Les dettes à terme réalisées avec le groupe (y compris les dettes rattachées) s’élèvent à 4 870 424 milliers de francs pacifiques au 31 décembre 2016 contre 4 335 571 milliers de francs pacifiques au 31 décembre 2015.
3.2 Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :
Actif (En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Autres concours à la clientèle |
36 843 |
37 452 |
Crédits de trésorerie et de consommation |
|
|
Crédits à l’équipement |
36 843 |
37 452 |
Créances rattachées |
– 19 |
135 |
Créances douteuses |
67 937 |
108 794 |
Dépréciations des créances sur la clientèle |
– 51 691 |
– 103 842 |
Total |
53 070 |
42 539 |
— Dettes vis-à-vis de la clientèle :
En milliers de francs CFP :
Passif |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Autres sommes dues |
5 |
0 |
Total |
5 |
0 |
3.3 Autres titres détenus à long terme :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Valeurs brutes |
0 |
0 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
0 |
0 |
Immobilisations financières nettes |
|
0 |
3.4 Opérations de crédit-bail et location simple :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Mobilier |
Location simple |
Total |
Mobilier |
Location simple |
Total | |
Encours clientèle |
4 829 973 |
721 457 |
5 551 430 |
3 925 918 |
1 166 833 |
5 092 751 |
Biens temporairement non loués |
49 081 |
0 |
49 081 |
117 646 |
0 |
117 646 |
Encours douteux |
95 461 |
0 |
95 461 |
98 619 |
0 |
98 619 |
Dépréciation encours douteux |
– 76 755 |
9 240 |
– 67 515 |
– 94 463 |
0 |
– 94 463 |
Dépréciation biens non loués |
– 48 881 |
0 |
– 48 881 |
– 115 521 |
0 |
– 115 521 |
Créances rattachées |
7 648 |
684 |
8 332 |
1 023 |
303 |
1 326 |
Total |
4 856 527 |
731 381 |
5 587 908 |
3 933 222 |
1 167 136 |
5 100 358 |
— Evolution de la réserve latente :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Encours financier net |
5 714 773 |
5 101 925 |
Immobilisations nettes |
– 5 532 645 |
– 5 079 819 |
Réserve latente brute |
182 128 |
22 106 |
Impôts différé |
54 638 |
6 632 |
Réserve latente nette |
127 489 |
15 474 |
3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles :
— Immobilisations incorporelles :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/15 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Logiciels |
0 |
|
|
|
0 |
Amortissements et dépréciations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Logiciels |
0 |
|
|
|
0 |
Total valeurs nettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
— Immobilisations corporelles :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/15 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
35 541 |
0 |
– 20 630 |
0 |
14 911 |
Autres immobilisations corporelles d’exploitation |
35 541 |
|
– 20 630 |
|
14 911 |
Amortissements et dépréciations |
33 279 |
0 |
– 18 368 |
0 |
14 911 |
Autres immobilisations corporelles d’exploitation |
33 279 |
|
– 18 368 |
|
14 911 |
Total valeurs nettes |
2 262 |
0 |
– 2 262 |
0 |
0 |
3.6 Autres actifs et autres passifs :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Créances et dettes sociales et fiscales |
14 136 |
23 036 |
28 317 |
65 023 |
Dépôts de garantie reçus et versés |
6 205 |
0 |
5 728 |
0 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
10 977 |
106 262 |
9 917 |
75 326 |
Provision débiteurs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
31 319 |
129 298 |
43 962 |
140 349 |
3.7 Comptes de régularisation :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Charges et produits constatés d’avance |
|
69 223 |
|
77 507 |
Produits à recevoir/Charges à payer |
147 |
|
42 |
|
Total |
147 |
69 223 |
42 |
77 507 |
3.8 Provisions :
3.8.1 Tableau de variation des provisions :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/15 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Autres provisions pour risques |
25 500 |
0 |
|
0 |
25 500 |
Total |
25 500 |
0 |
0 |
0 |
25 500 |
3.8.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/15 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs |
198 305 |
14 970 |
– 24 810 |
– 77 847 |
110 619 |
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
103 842 |
|
– 8 587 |
– 52 151 |
43 104 |
Dépréciations sur encours crédit-bail clientèle |
94 463 |
14 970 |
– 16 223 |
– 25 695 |
67 515 |
Dépréciations sur autres créances |
0 |
|
|
|
0 |
Total |
198 305 |
14 970 |
– 24 810 |
– 77 847 |
110 619 |
3.9 Capitaux propres :
(En milliers de francs CFP.) |
Capital |
Primes d’émission |
Réserves/Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
---|---|---|---|---|---|
Total au 31 décembre 2015 |
262 534 |
177 889 |
755 913 |
2 431 |
1 198 768 |
Variation de capital |
|
|
|
|
0 |
Résultat de la période |
|
|
|
– 83 549 |
– 83 549 |
Distribution de dividendes |
|
|
|
|
0 |
Autres mouvements |
|
|
2 431 |
– 2 431 |
0 |
Total au 31 décembre 2016 |
262 534 |
177 889 |
758 344 |
– 83 549 |
1 115 219 |
Le capital social d’Océor Lease Nouméa s’élève à 262 534 milliers de francs pacifiques et est composé de 10 880 actions d’une valeur nominale de 24 130 francs pacifiques chacune au 31 décembre 2016.
3.10 Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
(En milliers de francs CFP.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Total des emplois |
1 063 800 |
1 191 837 |
3 693 113 |
229 455 |
6 178 204 |
Créances sur les établissements de crédit |
537 226 |
|
|
|
537 226 |
Opérations avec la clientèle |
5 035 |
13 665 |
34 370 |
|
53 070 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
521 539 |
1 178 172 |
3 658 743 |
229 455 |
5 587 908 |
Total des ressources |
502 604 |
861 598 |
3 506 227 |
0 |
4 870 429 |
Dettes envers les établissements de crédit |
502 599 |
861 598 |
3 506 227 |
0 |
4 870 424 |
Opérations avec la clientèle |
5 |
|
|
|
5 |
Note 4. – Informations sur le hors-bilan.
4.1 Engagements reçus et donnés :
4.1.1 Engagements de financement :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
222 761 |
161 535 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
|
|
Total des engagements de financement donnés |
222 761 |
161 535 |
Engagements de financement reçus d’établissements de crédit |
0 |
0 |
Total des engagements de financement reçus |
0 |
0 |
4.1.2 Engagements de garantie :
(En milliers de francs CFP.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit |
1 975 903 |
3 154 125 |
Total des engagements de garantie reçus |
1 975 903 |
3 154 125 |
Note 5. – Informations sur le compte de résultat.
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés :
(En milliers de francs CFP.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations avec les établissements de crédit |
|
– 31 343 |
– 31 343 |
|
– 48 743 |
– 48 743 |
Opérations avec la clientèle |
4 554 |
|
4 554 |
4 312 |
|
4 312 |
Total |
4 554 |
– 31 343 |
– 26 790 |
4 312 |
– 48 743 |
– 44 431 |
5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location simple :
(En milliers de francs CFP.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations de crédit-bail et location financière : |
|
|
|
|
|
|
Loyers (1) |
1 796 054 |
|
1 796 054 |
1 941 128 |
|
1 941 128 |
Indemnités de résiliation |
5 785 |
|
5 785 |
– 68 |
|
– 68 |
Commissions |
4 259 |
|
4 259 |
4 525 |
|
4 525 |
Résultats de cession |
66 054 |
– 153 172 |
– 87 117 |
94 884 |
– 229 280 |
– 134 396 |
Dépréciation |
|
|
0 |
|
|
0 |
Dépréciation créances diverses d’exploitation |
|
|
0 |
|
|
0 |
Dépréciation biens non loués |
1 540 |
– 1 255 |
285 |
1 422 |
– 1 540 |
– 118 |
Amortissement |
|
– 1 523 929 |
– 1 523 929 |
|
– 1 568 136 |
– 1 568 136 |
Pertes sur créances irrécouvrables |
– 83 106 |
|
– 83 106 |
– 293 684 |
|
– 293 684 |
Dotations aux provisions sur créances douteuses |
– 14 970 |
|
– 14 970 |
– 22 256 |
|
– 22 256 |
Reprises aux provisions sur créances douteuses |
52 887 |
|
52 887 |
247 859 |
|
247 859 |
Dotations aux provisions pour risque et charges |
147 209 |
– 1 140 |
146 069 |
185 687 |
– 14 060 |
171 627 |
Autres produits et charges |
|
– 153 625 |
– 153 625 |
|
– 187 373 |
– 187 373 |
|
1 975 712 |
– 1 833 121 |
142 592 |
2 159 498 |
– 2 000 389 |
159 108 |
Opérations de location simple : |
|
|
|
|
|
|
Loyers |
438 947 |
|
438 947 |
549 592 |
|
549 592 |
Résultats de cession |
826 |
– 110 489 |
– 109 664 |
16 446 |
– 53 499 |
– 37 053 |
Dépréciation (et pertes irrécouvrables) |
|
|
0 |
|
|
0 |
Amortissement |
|
– 358 193 |
– 358 193 |
|
– 417 108 |
– 417 108 |
Reprises aux provisions sur créances douteuses |
293 |
|
293 |
2 153 |
|
2 153 |
Pertes sur créances irrécouvrables |
0 |
|
0 |
– 185 |
|
– 185 |
Autres produits et charges |
1 955 |
– 51 |
1 903 |
– 693 |
– 210 |
– 904 |
|
442 021 |
– 468 734 |
– 26 713 |
567 313 |
– 470 818 |
96 496 |
Total |
2 417 733 |
– 2 301 855 |
115 878 |
2 726 811 |
– 2 471 207 |
255 604 |
5.3 Commissions :
(En milliers de francs CFP.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire |
|
– 36 837 |
– 36 837 |
|
– 36 322 |
– 36 322 |
Opérations avec la clientèle |
– 879 |
|
– 879 |
1 467 |
|
1 467 |
Autres commissions (Etal Commis IFRS) |
|
|
0 |
|
|
0 |
Total |
– 879 |
– 36 837 |
– 37 715 |
1 467 |
– 36 322 |
– 34 855 |
5.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire :
(En milliers de francs CFP.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
Quote-part d’opérations faites en commun |
|
|
0 |
|
|
0 |
Refacturations de charges et produits bancaires |
0 |
– 1 417 |
– 1 417 |
0 |
– 1 353 |
– 1 353 |
Activités immobilières |
|
|
0 |
|
|
0 |
Prestations de services informatiques |
|
|
0 |
|
|
0 |
Autres activités diverses |
|
|
0 |
|
|
0 |
Autres produits et charges accessoires |
179 |
1 |
180 |
8 512 |
– 14 720 |
– 6 208 |
Total |
179 |
– 1 416 |
– 1 237 |
8 512 |
– 16 073 |
– 7 561 |
5.5 Charges générales d’exploitation :
(En milliers de francs CFP.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Frais de personnel |
0 |
0 |
Autres charges d’exploitation |
|
|
Impôts et taxes |
– 13 525 |
– 25 909 |
Autres charges générales d’exploitation |
– 163 978 |
– 158 188 |
Total des autres charges d’exploitation |
– 177 503 |
– 184 097 |
Les refacturations de Natixis Lease ont été de 103 millions de francs pacifiques en 2016 contre 100 millions de francs pacifiques en 2015.
5.6 Coût du risque :
(En milliers de francs CFP.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations |
Reprises |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
Dépréciations d’actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
0 |
52 151 |
|
221 |
52 372 |
– 4 092 |
65 568 |
|
238 |
61 713 |
Débiteurs divers |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
Total |
0 |
52 151 |
0 |
221 |
52 372 |
– 4 092 |
65 568 |
0 |
238 |
61 713 |
5.7 Impôt sur les bénéfices :
En milliers de francs CFP :
Bases imposables aux taux de |
30,00 % |
Au titre du résultat courant |
– 77 257 |
Réintégration |
94 999 |
Déduction |
– 6 099 |
IS forfaitaire |
0 |
Bases imposables |
11 643 |
Imputation des déficits antérieurs |
|
Résultat fiscal après imputation des déficits antérieurs |
11 643 |
IS (30 %) |
– 3 493 |
IS 2015 |
– 2 799 |
Impôt comptabilisé |
– 6 292 |
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
|
Provisions pour impôts |
|
Total |
– 6 292 |
Note 6. – Autres informations.
6.1 Consolidation. — Les comptes individuels d’Océor Lease Nouméa sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS.
6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes :
(En milliers de francs CFP.) |
PriceWaterhouseCoopers | |||
---|---|---|---|---|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | |||
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% | |
Audit : |
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
1 790 |
100 % |
1 790 |
100 % |
Total |
1 790 |
|
1 790 |
|
6.3 Implantations dans les pays non coopératifs. — L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2016, Océor Lease Nouméa n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier figurent dans le document de référence du groupe NATIXIS.
6.4 Rémunération aux membres des organes d’administration et de direction. — Il n’a pas été versé de jetons de présence aux organes d’administration et de Direction au cours de l’exercice.
IV. — Affectation du résultat.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice 2016 d’un montant de 83 548 806,68 XPF au compte de report à nouveau bénéficiaire qui se trouve ainsi ramené à 629 584 374,70 XPF.
L’assemblée générale prend acte que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
V. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2016).
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société OCEOR LEASE NOUMEA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces nornes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2-3.3 et 2-3.4 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly sur Seine, le 12 mai 2017.
Le Commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit,
Agnès Hussherr,
Associée.
VI. — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016).
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Neuilly sur Seine, le 12 mai 2017.
Le Commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit,
Agnès Hussherr,
Associée.
VII. — Rapport de gestion.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
1703268