3 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°79 |
OCEOR LEASE REUNION
Société anonyme au capital de 7 999 915 euros.
Siège social : 32, boulevard du Chaudron, 97490 Sainte-Clothilde.
310 836 614 R.C.S. Saint-Denis.
Actif |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Caisses, banques centrales |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
20 987 |
10 690 |
Opérations avec la clientèle |
22 007 |
23 084 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
4 |
4 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
269 754 |
223 739 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
Immobilisations corporelles |
8 |
13 |
Autres actifs |
8 927 |
3 426 |
Comptes de régularisation |
207 |
|
Total de l’actif |
321 894 |
260 956 |
Passif |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Banques centrales |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
282 504 |
226 964 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
Autres passifs |
12 713 |
5 044 |
Comptes de régularisation |
11 960 |
10 019 |
Provisions |
1 275 |
1 075 |
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
|
|
Capitaux propres hors FRBG |
13 443 |
17 854 |
Capital souscrit |
8 000 |
8 000 |
Primes d’émission |
|
|
Réserves |
3 006 |
2 832 |
Ecart de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
|
|
Report à nouveau |
|
3 545 |
Résultat de l’exercice (+/-) |
2 437 |
3 477 |
Total du passif |
321 894 |
260 956 |
Hors-bilan |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
11 194 |
11 812 |
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
10 000 |
10 000 |
Engagements de garantie |
89 858 |
81 225 |
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
1 559 |
1 439 |
Intérêts et charges assimilées |
– 1 557 |
– 2 284 |
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
107 253 |
97 250 |
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
– 95 804 |
– 84 603 |
Revenus des titres à revenu variable |
0 |
0 |
Commissions (produits) |
0 |
0 |
Commissions (charges) |
– 1 834 |
– 2 195 |
Autres produits d’exploitation bancaire |
372 |
327 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
– 42 |
– 49 |
Produit net bancaire |
9 948 |
9 885 |
Charges générales d’exploitation |
– 5 615 |
– 5 222 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
– 4 |
– 6 |
Résultat brut d’exploitation |
4 329 |
4 657 |
Coût du risque |
67 |
– 92 |
Résultat d’exploitation |
4 396 |
4 565 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
0 |
0 |
Résultat courant avant impôt |
4 396 |
4 565 |
Résultat exceptionnel |
|
|
Impôt sur les bénéfices |
– 1 958 |
– 1 088 |
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
Résultat net |
2 437 |
3 477 |
Exercice 2016.
1.1 Océor Lease Réunion. — Océor Lease Réunion est une Société Anonyme spécialisée dans les opérations de Crédit-Bail et assimilées dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 24 juillet 1966.
Elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96 597 du 2 juillet 1996 se rapportant à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes précisant leurs modalités d’application.
La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à Océor Lease Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions énumérées ci-dessus.
La société Oceor Lease Réunion a opté pour le statut de société de financement (selon la décision du collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du 30 octobre 2014 actant le retrait d’agrément).
1.2 Evénements significatifs. — Le contrat de sous-traitance avec VII a pris fin en juillet 2016. Le portefeuille de contrat géré par VII a été intégré dans les systèmes de gestion d’OLR.
1.3 Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2016 n’a eu lieu depuis le 1er janvier 2017.
2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels d’Oceor Lease Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables. — L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentée des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
2.3.2 Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
2.3.3 Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
2.3.4 Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
2.3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
2.3.7 Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
2.3.9 TVA NPR : Compte tenu de la réforme de la TVA NPR introduite par la loi 2009 pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM), Océor Lease Réunion a retenu à partir du 1er juin 2009, pour les biens financés en crédit-bail, d’étaler l’impact de la subvention au titre de la TVA NPR, sur la durée du contrat.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Impôts sur les sociétés : Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n° 2014-07, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.
La société Oceor Lease Réunion est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe.
La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires :
Actif (En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Créances à vue |
20 987 |
10 690 |
Comptes ordinaires |
20 987 |
10 690 |
Créances à terme |
|
|
Créances rattachées |
|
|
Créances douteuses |
|
|
Dont créances douteuses compromises |
|
|
Dépréciations des créances interbancaires |
|
|
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises |
|
|
Total |
20 987 |
10 690 |
Passif (En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Dettes à vue |
725 |
0 |
Comptes ordinaires créditeurs |
0 |
0 |
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour |
|
|
Autres sommes dues |
725 |
|
Dettes à terme |
281 227 |
224 875 |
Comptes et emprunts à terme |
281 227 |
224 875 |
Dettes rattachées |
552 |
2 089 |
Total |
282 504 |
226 964 |
Les dettes à vue correspondent pour 282 444 K€ à des opérations réalisées avec le groupe.
3.2 Opérations avec la clientèle :
3.2.1 Détail comparatif :
Actif (En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
|
Créances commerciales |
|
|
Autres concours à la clientèle |
19 672 |
22 429 |
Crédits à l’équipement |
19 646 |
22 429 |
Créances rattachées |
26 |
33 |
Créances douteuses |
3 499 |
3 150 |
Dépréciations des créances sur la clientèle |
– 1 165 |
– 2 528 |
Total |
22 007 |
23 084 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique :
(En milliers d’euros.) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation | ||
PME-PMI |
14 765 |
2 761 |
532 |
512 |
404 |
Professionnels |
4 000 |
708 |
619 |
543 |
508 |
Particuliers |
882 |
29 |
13 |
13 |
13 |
Total au 31 décembre 2016 |
19 646 |
3 498 |
1 164 |
1 068 |
924 |
Total au 31 décembre 2015 |
22 429 |
3 150 |
2 528 |
2 325 |
2 187 |
3.3 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme. — Ce poste enregistre les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts, d’un montant de 4 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2015).
(En milliers d’euros.) |
01/01/16 |
Augmentation |
Diminution |
Conversion |
Autres variations |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
4 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
4 |
|
|
|
|
4 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
0 |
Dépréciations |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Participations et autres titres à long terme |
|
|
|
|
|
0 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
0 |
Immobilisations financières nettes |
4 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 |
3.4 Opérations de crédit-bail et location simple. — Le tableau suivant présente les encours et les dépréciations relatives aux opérations de crédit-bail et de location simple.
(En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Immobilier |
Mobilier |
Locations |
Total |
Immobilier |
Mobilier |
Locations |
Total | |
Encours clientèle |
7 463 |
207 432 |
49 358 |
264 253 |
7 032 |
190 967 |
22 263 |
220 262 |
Immobilisations en cours |
0 |
3 402 |
0 |
3 402 |
0 |
1 949 |
0 |
1 949 |
Biens temporairement non loués |
0 |
4 160 |
209 |
4 369 |
0 |
556 |
201 |
757 |
Encours douteux |
0 |
4 678 |
1 393 |
6 070 |
0 |
6 007 |
758 |
6 765 |
Dépréciation encours douteux |
0 |
– 3 044 |
– 1 895 |
– 4 939 |
0 |
– 4 727 |
– 738 |
– 5 465 |
Dépréciation biens non loués |
0 |
– 4 059 |
– 209 |
– 4 268 |
0 |
– 509 |
– 201 |
– 710 |
Créances rattachées |
0 |
316 |
550 |
866 |
0 |
90 |
91 |
181 |
Total |
7 463 |
212 885 |
49 406 |
269 754 |
7 032 |
194 333 |
22 374 |
223 739 |
3.4.1 Opérations de crédit bail et location longue durée :
Immobilisations (En milliers d’euros) | ||||
---|---|---|---|---|
|
Valeur brute des immobilisations au 31/12/15 |
Mouvements de l’exercice 2016 |
Valeur brute des immobilisations au 31/12/16 | |
Augmentations |
Diminutions | |||
Acquisitions et virements de poste à poste |
Cessions immobilisations | |||
Crédit Bail |
352 170 |
108 315 |
73 050 |
387 435 |
LLD |
44 961 |
38 446 |
11 152 |
72 255 |
Total |
397 131 |
146 761 |
84 202 |
459 690 |
Amortissements / provisions (En milliers d’euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
|
Montant des amortissements au 31/12/15 |
Mouvements de l’exercice 2016 |
Montant amortissements/provisions au 31/12/2016 |
VNC 31/12/16 | |
Augmentations |
Diminutions | ||||
Crédit Bail |
151 666 |
76 311 |
58 940 |
169 037 |
218 399 |
LLD |
22 497 |
11 616 |
11 216 |
22 896 |
49 358 |
Total |
174 163 |
87 927 |
70 156 |
191 933 |
267 757 |
3.4.2 Evolution de la réserve latente :
(En K€.) |
OLR | |
---|---|---|
31/12/16 |
31/12/15 | |
Encours financier net |
262 300 |
212 403 |
Immobilisations nettes |
262 227 |
212 403 |
Réserve latente brute |
73 |
0 |
Impôts différés |
– 24 |
0 |
Réserve latente nette |
48 |
0 |
(En K€.) |
VII | |
---|---|---|
31/12/16 |
31/12/15 | |
Encours financier net |
0 |
7 975 |
Immobilisations nettes |
0 |
– 5 904 |
Réserve latente brute |
0 |
2 071 |
Impôts différé |
0 |
– 690 |
Réserve latente nette |
0 |
1 381 |
3.5 Détail des dépréciations. — Les dépréciations des opérations avec la clientèle et des créances des opérations de crédit-bail se présentent ainsi :
(En milliers d’euros.) |
Notes |
01/01/16 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
Transfert |
dont Reprise stock VII |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances douteuses |
3.2.1 |
|
|
|
|
|
|
3 499 |
Dépréciations sur opérations avec la clientèle |
3.2.1 |
1 707 |
208 |
– 218 |
– 1 353 |
822 |
|
1 165 |
Montant net |
|
|
|
|
|
|
|
2 334 |
Opérations de crédit-bail et location simple : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances douteuses |
3.4 |
|
|
|
|
|
|
6 070 |
Dépréciations sur opérations de CB et location simple |
3.4 |
6 287 |
1 863 |
– 780 |
– 1 210 |
– 822 |
– 400 |
4 939 |
Montant net |
|
|
|
|
|
|
|
1 131 |
Autres actifs : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres débiteurs divers |
3.6 |
|
|
|
|
|
|
3 160 |
Dépréciations des autres actifs |
3.6 |
250 |
|
|
|
|
|
250 |
Montant net |
|
|
|
|
|
|
|
2 910 |
Total créances |
|
|
|
|
|
|
|
12 729 |
Total dépréciations |
|
8 244 |
2 071 |
– 998 |
– 2 563 |
0 |
– 400 |
6 354 |
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles :
3.6.1 Immobilisations incorporelles :
(En milliers d’euros.) |
31/12/15 |
Augmentations |
Diminutions |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
16 |
|
|
16 |
Logiciels |
16 |
|
|
16 |
Amortissements et dépréciations |
16 |
|
|
16 |
Logiciels |
16 |
|
|
16 |
Total valeurs nettes |
0 |
|
|
0 |
3.6.2 Immobilisations corporelles :
(En milliers d’euros.) |
31/12/15 |
Augmentations |
Diminutions |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
294 |
0 |
2 |
292 |
Immobilisations corporelles d’exploitation |
294 |
0 |
2 |
292 |
Autres |
294 |
0 |
2 |
292 |
Immobilisations hors exploitation |
0 |
0 |
0 |
0 |
Amortissements et dépréciations |
281 |
3 |
0 |
284 |
Immobilisations corporelles d’exploitation |
281 |
3 |
0 |
284 |
Autres |
281 |
3 |
0 |
284 |
Immobilisations hors exploitation |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total valeurs nettes |
13 |
3 |
2 |
8 |
3.7 Autres actifs et autres passifs :
(En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Créances et dettes sociales et fiscales |
7 477 |
2 164 |
1 798 |
3 314 |
Dépôts de garantie reçus et versés |
50 |
|
50 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
1 650 |
10 549 |
1 828 |
1 730 |
Dépréciation |
– 250 |
|
– 250 |
|
Total |
8 927 |
12 713 |
3 426 |
5 044 |
3.8 Comptes de régularisation :
(En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 | ||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
Charges et produits constatés d’avance (1) |
|
11 960 |
|
10 019 |
Produits à recevoir/Charges à payer |
207,35 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Total |
207 |
11 960 |
0 |
10 019 |
Dont loyers constatés d’avance au passif : 5 407 milliers d’euros en 2016 contre 4 714 milliers d’euros en 2015.
3.9 Provisions :
3.9.1 Tableau de variation des provisions pour risques et charges :
(En milliers d’euros.) |
01/01/16 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques de contrepartie |
735 |
|
|
|
735 |
Provisions pour engagements sociaux |
|
|
|
|
|
Provisions sur engagements hors bilan |
|
|
|
|
|
Autres provisions pour risques |
340 |
200 |
|
|
540 |
Total |
1 075 |
200 |
0 |
0 |
1 275 |
(1) Une provision pour charges de 209 milliers d’euros a été constituée en 2007 pour couvrir les éventuelles pertes opérationnelles liées aux créances contre-garanties. Une provision de 250 milliers d’euros a été constituée en 2015 pour couvrir le risque de non reconnaissance de la contrepartie des dossiers contre-garantie par la Banque Des Antilles Françaises. Une provision de 275 milliers d’euros a été constituée en 2015 pour couvrir des dossiers clients en défaillance. Les provisions ont été ajustées de 200 milliers d’euros en 2016. |
3.9.2 Provisions pour engagements sociaux : Les salariés d’Oceor Lease Réunion ont été transférés dans le personnel de Natixis Lease dans le cadre de l’article 122-12.
3.10 Capitaux propres :
(En milliers d’euros.) |
Capital |
Primes d’émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
---|---|---|---|---|---|
Total au 31 décembre 2014 |
8 000 |
0 |
6 328 |
980 |
15 308 |
Mouvements de l’exercice |
0 |
0 |
49 |
2 497 |
2 546 |
Total au 31 décembre 2015 |
8 000 |
0 |
6 377 |
3 477 |
17 854 |
Variation de capital |
|
|
|
|
0 |
Résultat de la période |
|
|
|
2 437 |
2 437 |
Distribution de dividendes |
|
|
|
0 |
0 |
Changement de méthode |
|
|
|
|
|
Affectation résultat 2015 |
|
|
– 3 371 |
– 3 477 |
– 6 848 |
Total au 31 décembre 2016 |
8 000 |
0 |
3 006 |
2 437 |
13 443 |
Le capital social d’Océor Lease Réunion est composé au 31 décembre 2016 de 66 115 actions de 121 euros entièrement détenues par Natixis Lease SA.
La réserve légale et les réserves facultatives s’élèvent respectivement à 759 et 2 246 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
3.11 Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
(En milliers d’euros.) |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/16 |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des emplois |
58 599 |
87 683 |
159 326 |
7 140 |
0 |
312 748 |
Créances sur les établissements de crédit |
20 987 |
|
|
|
|
20 987 |
Opérations avec la clientèle |
2 496 |
5 139 |
13 489 |
882 |
|
22 007 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
35 115 |
82 544 |
145 837 |
6 258 |
|
269 754 |
Total des ressources |
27 053 |
84 134 |
170 564 |
754 |
0 |
282 504 |
Dettes envers les établissements de crédit |
27 053 |
84 134 |
170 564 |
754 |
|
282 504 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
|
|
0 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
0 |
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
0 |
4.1 Engagements reçus et donnés :
4.1.1 Engagements de financement :
(En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
En faveur de la clientèle |
11 194 |
11 812 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
11 194 |
11 812 |
Total des engagements de financement donnés |
11 194 |
11 812 |
Engagements de financement reçus |
|
|
D’établissements de crédit |
10 000 |
10 000 |
Total des engagements de financement reçus |
10 000 |
10 000 |
4.1.2 Engagements de garantie :
(En milliers d’euros.) |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit |
89 858 |
81 225 |
Total des engagements de garantie reçus |
89 858 |
81 225 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : Aucun autre engagement significatif n’a été donné par Océor Lease Réunion en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés :
(En milliers d’euros.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations avec les établissements de crédit |
|
– 1 592 |
– 1 592 |
|
– 2 249 |
– 2 249 |
Opérations avec la clientèle |
1 559 |
36 |
1 595 |
1 439 |
– 35 |
1 404 |
Total |
1 559 |
– 1 557 |
2 |
1 439 |
– 2 284 |
– 845 |
5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées :
(En milliers d’euros.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Loyers |
87 115 |
|
87 115 |
80 062 |
|
80 062 |
Indemnités résiliations |
80 |
|
80 |
436 |
|
436 |
Résultats de cession |
2 772 |
– 6 936 |
– 4 163 |
1 903 |
– 2 883 |
– 980 |
Dépréciation créances douteuses |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
Reprise de provisions sur créances douteuses |
2 009 |
|
2 009 |
1 633 |
|
1 633 |
Dotation aux provisions sur créances douteuses |
– 699 |
|
– 699 |
– 903 |
|
– 903 |
Pertes sur créances irrécouvrables |
– 1 054 |
|
– 1 054 |
– 671 |
|
– 671 |
Dépréciation biens non loués |
417 |
607 |
1 024 |
370 |
– 1 687 |
– 1 317 |
Amortissement |
|
– 76 311 |
– 76 311 |
|
– 68 376 |
– 68 376 |
Autres produits et charges |
4 179 |
– 882 |
3 297 |
2 925 |
– 956 |
1 969 |
Reprise de provisions pour risques et charges |
0 |
|
0 |
6 |
|
6 |
Dotation aux provisions pour risques et charges |
|
– 200 |
– 200 |
|
– 525 |
– 525 |
Quote-part de subventions |
55 |
|
55 |
59 |
|
59 |
Opérations de crédit-bail |
94 875 |
– 83 721 |
11 154 |
85 820 |
– 74 427 |
11 853 |
Loyers |
10 358 |
|
10 358 |
9 649 |
|
9 649 |
Indemnités résiliations |
1 095 |
|
1 095 |
– 137 |
|
– 137 |
Résultats de cession |
1 652 |
– 436 |
1 216 |
1 338 |
– 243 |
1 095 |
Pertes sur créances irrécouvrables |
– 195 |
|
– 195 |
– 211 |
|
– 211 |
Dépréciation créances douteuses |
– 956 |
|
– 956 |
389 |
|
389 |
Amortissement |
0 |
– 11 616 |
– 11 616 |
0 |
– 9 901 |
– 9 901 |
Autres produits et charges |
424 |
– 31 |
393 |
402 |
– 32 |
370 |
Opérations de locations |
12 378 |
– 12 083 |
295 |
11 430 |
– 10 176 |
1 254 |
Total |
107 253 |
– 95 804 |
11 449 |
97 250 |
– 84 603 |
13 107 |
5.3 Commissions :
(En milliers d’euros.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
|
– 1 834 |
– 1 834 |
|
– 2 195 |
– 2 195 |
Total |
|
– 1 834 |
– 1 834 |
|
– 2 195 |
– 2 195 |
5.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire :
(En milliers d’euros.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
Refacturations de charges et produits bancaires |
|
|
|
|
|
|
Autres produits et charges accessoires |
372 |
– 42 |
331 |
327 |
– 49 |
278 |
Total |
372 |
– 42 |
331 |
327 |
– 49 |
278 |
5.5 Charges générales d’exploitation :
(En milliers d’euros.) |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
---|---|---|
Frais de personnel : |
|
|
Salaires et traitements |
0 |
0 |
Charges de retraite et assimilées |
|
|
Autres charges sociales |
|
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
0 |
– 1 |
Total des frais de personnel |
0 |
– 1 |
Autres charges d’exploitation : |
|
|
Impôts et taxes |
– 219 |
– 53 |
Autres charges générales d’exploitation |
– 5 396 |
– 5 168 |
Total des autres charges d’exploitation |
– 5 615 |
– 5 221 |
Total |
– 5 615 |
– 5 222 |
La refacturation des charges générales d’exploitation Natixis Lease est de 5 071 milliers d’euros en 2016.
5.6 Coût du risque. — Le tableau ci-dessous présente le coût du risque relatif aux crédits clientèle et aux débiteurs devers hors exploitation. Il inclut également la provision pour risque d’exécution de l’engagement de reprise du groupe Caillé.
(En milliers d’euros.) |
Au 31/12/16 |
Au 31/12/15 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations |
Reprises |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
Dépréciations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
– 1 561 |
1 629 |
0 |
67 |
– 766 |
674 |
0 |
– 92 |
Débiteurs divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Risque exécution engagement Caillé |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
– 1 561 |
1 629 |
0 |
67 |
– 766 |
674 |
0 |
– 92 |
5.7. Impôt sur les bénéfices. — Oceor Lease Réunion est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par NATIXIS.
(En milliers d’euros.) |
|
Total |
---|---|---|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
|
Au titre du résultat courant |
5 761 |
5 761 |
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
5 761 |
5 761 |
Imputations des déficits |
|
0 |
Réintégrations et déductions diverses |
|
|
Bases imposables |
|
5 761 |
Impôt correspondant |
|
1 920 |
Contribution sociale |
|
38 |
Régularisation sur impôt |
|
|
Impôt comptabilisé |
|
1 958 |
6.1 Consolidation. — Les comptes individuels d’Océor Lease Réunion sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS.
6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes.
(En milliers d’euros.) |
KPMG Audit | |
---|---|---|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | |
Montant (HT) |
Montant (HT) | |
Audit : |
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
62 |
61 |
6.3 Rémunération des organes d’administration et de Direction. — Il n’a pas été versé de jetons de présence aux organes d’administration et de Direction au cours de l’exercice.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 d’un montant de 2 437 204,68 €, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 2016 |
2 437 204,68 € |
Report à nouveau |
60,12 € |
Total disponible |
2 437 264,80 € |
Réserve légale |
40 527,70 € |
Dividende |
2 396 007,60 € |
Report à nouveau |
729,50 € |
Total affecté |
2 437 264,80 € |
L’assemblée générale constate que le dividende unitaire, pour l’année 2016, est de 36,24 € (*) pour chacune des 66 115 actions.
Il sera mis en paiement à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice |
Dividende net(*) |
---|---|
2013 |
0 € par action |
2014 |
14,08 € par action |
2015 |
103,59 € par action |
(*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI. |
Exercice clos le 31 décembre 2016.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Océor Lease Réunion S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1 Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2 Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— « Règles et principes comptables : La note « 2.3.5 Opérations de crédit-bail et de location simple » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location simple.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.3.3 « Créances douteuses », 2.3.4 « Dépréciation » et 2.3.5 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture des dépréciations déterminées sur base individuelle.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris La Défense, le 15 mai 2017.
KPMG S.A.,
Marie-Christine JOLYS,
Associée.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris La Défense, le 15 mai 2017,
KPMG S.A.,
Marie-Christine Jolys,
Associée.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
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