3 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE « BNC »

Société anonyme au capital de 12 097 944 000 F.CFP

Siège social : 10, avenue du Maréchal Foch, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

047 688 001 R.C.S. Nouméa.

 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français tels qu’applicables en Nouvelle Calédonie, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif au traitement des modifications d’hypothèses actuarielles dites « écarts actuariels ».

 

 

Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.9.2 et 5.8 de l’annexe aux comptes annuels, la Banque de Nouvelle Calédonie constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Nouméa et Paris La Défense, le 9 mai 2017

 

Les commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Professional services KPMG Audit FS I

Claudine Billaux-Guinchard Marie-Christine Jolys

Associée Associée

 

I.-BILAN ET HORS-BILAN

ACTIF

en milliers de francs CFP

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

7 643 774

10 802 084

Créances sur les établissements de crédit

3.1

60 014 411

34 167 623

Opérations avec la clientèle

3.2

224 092 292

215 567 997

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

50 351

89 025

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

2 874 058

2 749 428

Parts dans les entreprises liées

3.4

192 348

192 348

Immobilisations incorporelles

3.5

808 126

746 536

Immobilisations corporelles

3.5

1 392 043

1 347 942

Autres actifs

3.7

1 056 971

1 443 284

Comptes de régularisation

3.8

2 717 460

2 713 336

TOTAL DE L'ACTIF

 

300 841 834

269 819 603

 

 

 

 

Hors bilan

 

 

 

en milliers de francs CFP

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

32 711 128

30 596 584

Engagements de garantie

4.1

24 242 066

26 122 929

 

PASSIF

en milliers de francs CFP

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

17 144

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

106 910 030

70 489 646

Opérations avec la clientèle

3.2

159 573 770

166 981 373

Dettes représentées par un titre

3.6

2 900 102

2 773 521

Autres passifs

3.7

277 399

362 971

Comptes de régularisation

3.8

3 761 183

3 476 704

Provisions

3.9

1 492 835

1 042 940

Dettes subordonnées

3.10

4 415 473

4 415 668

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.11

392 137

392 137

Capitaux propres hors FRBG

3.12

21 118 905

19 867 499

Capital souscrit

 

12 097 944

10 944 720

Primes d'émission

 

5 803 904

5 046 620

Réserves

 

1 735 675

1 625 401

Report à nouveau

 

3 065

45 265

Résultat de l'exercice (+/-)

 

1 478 317

2 205 493

TOTAL DU PASSIF

 

300 841 834

269 819 603

 

 

 

 

Hors bilan

 

 

 

en milliers de francs CFP

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de garantie

4.1

1 164 354

1 486 199

Engagements sur titres

 

0

1 486 199

 

II.-COMPTE DE RESULTAT

 

en milliers de francs CFP

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

9 112 326

9 711 297

Intérêts et charges assimilées

5.1

-2 764 705

-3 699 725

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

-2 228

732

Revenus des titres à revenu variable

5.2

25 971

35 061

Commissions (produits)

5.3

2 059 616

2 082 003

Commissions (charges)

5.3

-395 502

-363 342

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

222 176

226 481

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

-5 595

-8 167

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

49 764

71 584

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-231 648

-108 589

Produit net bancaire

 

8 070 175

7 947 335

Charges générales d'exploitation

5.7

-4 478 419

-4 414 731

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-275 421

-258 885

Résultat brut d'exploitation

 

3 316 335

3 273 719

Coût du risque

5.8

-829 233

-167 241

Résultat d'exploitation

 

2 487 102

3 106 478

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-162 302

-248 012

Résultat courant avant impôt

 

2 324 800

2 858 466

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.11

-846 483

-652 973

RESULTAT NET

 

1 478 317

2 205 493

 

III.-NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS

 

Note 1.- Cadre général

 

1.1 Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE (l’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE) dont fait partie la Banque de Nouvelle Calédonie comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

BPCE International

BPCE International est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE.

Le Groupe BPCE International a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et à l’outre-mer français du Pacifique.

Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative.

BPCE International détient 96,93 % du capital de la Banque de Nouvelle Calédonie au décembre 2016.

 

 

1.2 Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

Aucun événement significatif n’est à signaler au titre de l’exercice 2016.

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.

 

Note 2.- Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque de Nouvelle Calédonie sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2 Changements de méthodes comptables

La recommandation ANC n°2013-12 du 7 novembre 2013, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et engagements similaires, autorise 2 méthodes possibles en ce qui concerne le traitement des modifications d’hypothèses actuarielles dites « écarts actuariels ».

La méthode appliquée par la Banque de Nouvelle Calédonie jusqu’au 31 décembre 2015 consistait à prendre en compte immédiatement les écarts actuariels. Un changement de méthode a été opéré à compter du 1er janvier 2016, méthode dite « du corridor », et qui prévoit la prise en compte de manière étalée de ces écarts actuariels.

Le changement de méthode opéré étant rétrospectif, il en est résulté une diminution de capitaux propres pour un montant de 9.278.293 XPF.

Par ailleurs, les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

La Banque de Nouvelle Calédonie ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

La Banque de Nouvelle Calédonie ne détient pas de titres d’investissement.

 

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Banque de Nouvelle Calédonie ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

La Banque de Nouvelle Calédonie n’a pas enregistré de reclassement d’actifs financiers pendant l’exercice écoulé.

 

2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6 Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.9 Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.10 Intérêts et assimilés - Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

2.3.11 Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Il en est résulté un ajustement positif ou négatif selon les établissements. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions nettes reçues en 2016 de la part du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 552,6 milliers d’euros. Les cotisations remboursées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 18,1 milliers d’euros. Les contributions remboursées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 089,9 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions est nul pour la Banque de Nouvelle Calédonie. Le cumul des contributions inscrites à l’actif du bilan s’élève à 117,7 milliers d’euros.

 

Note 3.- Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

ACTIF

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires

27 407 323

8 043 336

Créances à vue

27 407 323

8 043 336

Comptes et prêts à terme

32 585 713

26 058 084

Créances à terme

32 585 713

26 058 084

Créances rattachées

21 375

66 203

TOTAL

60 014 411

34 167 623

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 26.273.978 milliers de francs CFP à vue et 26.185.296 milliers de francs CFP à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 4.851.887 milliers de francs CFP au 31 décembre 2016.

 

PASSIF

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

391 341

376 128

Autres sommes dues

5 274

3 372

Dettes à vue

396 615

379 500

Comptes et emprunts à terme

102 039 846

65 342 307

Valeurs et titres donnés en pension à terme

4 197 181

4 251 793

Dettes rattachées à terme

276 388

516 046

Dettes à terme

106 513 415

70 110 146

TOTAL

106 910 030

70 489 646

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 63.603 milliers de francs CFP à vue et 99.213.080 milliers de francs CFP à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

CREANCES SUR LA CLIENTELE

 

ACTIF

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

7 190 211

8 724 108

Créances commerciales

709 383

735 762

Crédits de trésorerie et de consommation

34 098 337

31 458 536

Crédits à l'équipement

63 601 722

60 421 136

Crédits à l'habitat

106 966 865

101 335 108

Autres crédits à la clientèle

6 839 164

8 046 709

Autres

835 517

777 427

Autres concours à la clientèle

212 341 605

202 038 916

Créances rattachées

887 949

998 530

Créances douteuses

5 462 203

5 138 321

Dépréciations des créances sur la clientèle

2 499 059

2 067 640

TOTAL

224 092 292

215 567 997

Dont créances restructurées

693 286

314 223

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

117 319

181 879

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie se montent à 4.197.181 milliers de francs CFP.

 

DETTES VIS-A-VIS DE LA CLIENTELE

 

PASSIF

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial

27 290 591

26 335 313

Livret A

9 511 255

9 727 607

PEL / CEL

1 226 924

1 251 037

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

16 552 412

15 356 669

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

129 288 689

135 756 695

Dépôts de garantie

3 880

3 746

Autres sommes dues

1 557 077

1 560 111

Dettes rattachées

1 433 533

3 325 508

TOTAL

159 573 770

166 981 373

(*)Les autres comptes d’épargne à régime spécial comprennent notamment les livrets ordinaires pour 16.278.485 milliers de francs CFP.

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

66 521 474

0

66 521 474

63 721 280

0

63 721 280

Autres comptes et emprunts

 

62 767 215

62 767 215

 

72 035 415

72 035 415

TOTAL

66 521 474

62 767 215

129 288 689

63 721 280

72 035 415

135 756 695

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

en milliers de francs CFP

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

100 457 009

3 910 178

1 959 506

2 691 565

1 414 056

Entrepreneurs individuels

559 454

43 506

17 796

32 273

17 500

Particuliers

107 794 178

1 418 530

476 549

904 820

433 438

Administrations privées

631 270

89 989

45 209

89 989

45 209

Administrations publiques et sécurité sociale

9 206 340

0

0

0

0

Autres

2 480 896

0

0

0

0

TOTAL AU 31 DECEMBRE2016

221 129 147

5 462 203

2 499 059

3 718 647

1 910 203

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2015

212 497 317

5 138 320

2 067 640

3 189 796

1 824 978

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 Portefeuille titres

 

 en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Total

Placement

Total

Montants bruts

145 877

145 877

178 956

178 956

Dépréciations

-95 526

-95 526

-89 931

-89 931

Actions et autres titres à revenu variable

50 351

50 351

89 025

89 025

TOTAL

50 351

50 351

89 025

89 025

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

La Banque de Nouvelle Calédonie ne détient pas d’effets publics, d’obligations et autres titres à revenus fixes.

 

Actions et autres titres à revenu variable

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Total

Placement

Total

Titres non cotés

50 351

50 351

89 025

89 025

TOTAL

50 351

50 351

89 025

89 025

 

La totalité des actions et autres titres à revenu variable concerne des OPCVM de capitalisation, aussi bien en 2016 qu’en 2015.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

La Banque de Nouvelle Calédonie ne détient pas de titres d’investissement.

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

en milliers de francs CFP

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

3 810 296

625 442

423 549

4 012 189

Parts dans les entreprises liées

192 348

0

0

192 348

Valeurs brutes

4 002 644

625 442

423 549

4 204 537

Participations et autres titres à long terme

-1 060 868

-197 442

-120 179

-1 138 132

Dépréciations

-1 060 868

-197 442

-120 179

-1 138 132

TOTAL

2 941 776

428 000

303 370

3 066 406

 

Tout comme au 31 décembre 2015, la Banque de Nouvelle Calédonie ne détient au 31 décembre 2016 pas de parts de sociétés civiles immobilières parmi les immobilisations financières.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (49.648 milliers de francs CFP).

Les augmentations et diminutions de titres sont essentiellement dues aux opérations de défiscalisation.

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers de francs CFP.

 

Filiales et participations

Capital 31/12/2016

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016

Quote-part du capital détenue

(en %) 31/12/2016

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Société Havraise Calédonienne

28 000

92 233

92,72%

192 348

192 348

574 113

28 304

135 380

14 537

0

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication

Certificats d'associations

 

 

 

27 756

27 756

 

0

 

 

0

 

 

 

 

21 892

21 892

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

3 920 229

2 781 708

120 341

95 248

 

 

 

25 971

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

La Banque de Nouvelle Calédonie n’est associée indéfiniment responsable dans aucune structure.

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

 En milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

53 802 508

581 710

54 384 218

25 163 022

Dettes

104 496 689

1 420

104 498 109

66 587 831

Dont subordonnées

4 415 472

0

4 415 472

4 415 667

 

Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.5.1 Immobilisations incorporelles

 

en milliers de francs CFP

31/12/2015

Augmentation

Autres mouvements

31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux

1 401 166

 

 

1 401 166

Logiciels

1 007 172

26 052

139 035

1 172 259

Autres

64 104

74 932

-139 035

1

Valeurs brutes

2 472 442

100 984

0

2 573 426

Droits au bail et fonds commerciaux

-749 818

 

 

-749 818

Logiciels

-976 089

-39 393

 

-1 015 482

Amortissements et dépréciations

-1 725 907

-39 393

0

-1 765 300

TOTAL VALEURS NETTES

746 536

61 591

0

808 126

 

3.5.2 Immobilisations corporelles

 

en milliers de francs CFP

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Terrains

35 574

 

 

 

35 574

Constructions

536 111

 

-17 798

2 073

520 386

Autres

3 061 334

277 504

-177 706

-2 073

3 159 060

Immobilisations corporelles d'exploitation

3 633 019

277 504

-195 504

0

3 715 020

Immobilisations hors exploitation

129 358

6 685

-2 453

0

133 590

Valeurs brutes

3 762 377

284 189

-197 957

0

3 848 609

Constructions

-404 812

-14 950

17 798

 

-401 963

Autres

-1 912 355

-221 285

175 785

 

-1 957 855

Immobilisations corporelles d'exploitation

-2 317 167

-236 234

193 583

0

-2 359 818

Immobilisations hors exploitation

-97 270

-1 932

2 453

 

-96 749

Amortissements et dépréciations

-2 414 435

-238 166

196 036

0

-2 456 566

TOTAL VALEURS NETTES

1 347 942

46 022

-1 921

0

1 392 043

 

3.6 Dettes représentées par un titre

 

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

2 900 102

2 773 521

TOTAL

2 900 102

2 773 521

 

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 83.191 milliers de francs CFP.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

3.7 Autres actifs et autres passifs

 

 en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

3 970

0

5 750

0

Créances et dettes sociales et fiscales

722 027

218 676

982 621

296 114

Dépôts de garantie versés et reçus

7 449

0

6 996

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

323 525

58 723

447 917

66 857

TOTAL

1 056 971

277 399

1 443 284

362 971

 

3.8 Comptes de régularisation

 

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

5 857

0

5 162

0

Charges et produits constatés d'avance

300 429

1 205 720

241 107

1 131 280

Produits à recevoir/Charges à payer (1)

187 110

1 146 262

182 413

1 175 182

Valeurs à l'encaissement

1 093 372

1 309 534

544 103

1 091 254

Autres (2)

1 130 692

99 667

1 740 551

78 988

TOTAL

2 717 460

3 761 183

2 713 336

3 476 704

(1) Dont notamment pour les produits à recevoir (à l’actif) : 80.127 milliers de francs CFP d’opérations non bancaires; et pour les charges à payer (au passif) : 753.792 milliers de francs CFP concernent la rémunération du personnel, et 354.434 milliers de francs CFP concernent les services extérieurs.
(2) Dont notamment à l’actif : le compte pivot du service crédit pour 856.472 milliers de francs CFP dû essentiellement aux opérations de défiscalisation en cours de traitement.

 

3.9 Provisions

3.9.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers de francs CFP

31/12/2015

Dotations

Reprises

Impact changement de méthode

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

299 918

237 415

-12 300

 

525 033

Provisions pour engagements sociaux

493 863

18 242

0

9 278

521 383

Provisions pour PEL/CEL

11 231

0

-154

 

11 077

Provisions pour litiges

111 856

249 711

-24 887

 

336 680

Autres provisions pour risques

126 072

0

-27 410

 

98 662

TOTAL

1 042 940

505 368

-64 751

9 278

1 492 835

 

Suite à un reclassement, les soldes au 31/12/2015 ont été modifiés pour les provisions pour engagements sociaux (- 1.000 milliers de francs CFP), pour litiges (+ 30.000 milliers de francs CFP), et les autres provisions (- 29.000 milliers de francs CFP).

 

3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

en milliers de francs CFP

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

2 067 640

1 004 377

396 548

176 409

2 499 061

Dépréciations sur autres créances

1 164 238

261 088

126 421

1 490

1 297 415

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

3 231 878

1 265 466

522 969

177 899

3 796 476

Provisions sur engagements hors bilan (1)

63 923

175 021

11 280

 

227 665

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

235 995

62 394

1 020

 

297 370

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

299 919

237 415

12 300

0

525 034

TOTAL

3 531 797

1 502 881

535 268

177 899

4 321 510

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

 3.9.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque de Nouvelle Calédonie est limité au versement des cotisations (414.954 milliers de francs CFP en 2016).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque de Nouvelle Calédonie concernent les régimes suivants :

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle

767 102

361 355

113 526

1 241 983

732 802

330 972

111 206

1 174 980

Juste valeur des actifs du régime

-833 688

 

 

-833 688

-793 650

 

 

-793 650

Effet du plafonnement d'actifs

128 524

 

 

128 524

112 534

 

 

112 534

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

2 075 671

 

 

 

1 968 630

Solde net au bilan

61 938

361 355

113 526

536 819

51 686

330 972

111 206

493 864

Engagements sociaux passifs

61 938

361 355

113 526

536 819

51 686

330 972

111 206

493 864

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

en milliers de francs CFP

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Total

Total

Coût des services rendus

2 322

23 041

7 846

33 209

30 336

Coût financier

14 530

5 840

1 720

22 090

20 214

Prestations versées

-14 787

-23 336

-3 627

-41 750

-28 985

Autres

1 979

6 452

1 977

10 408

11 777

Total de la charge de l'exercice

4 044

11 997

7 916

23 957

33 342

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

CGPCE

CGPCE

taux d'actualisation

1,65%

1,99%

taux d'inflation

1,60%

1,70%

duration

19

18

 

Hors CGPCE et CAR-BP

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

taux d'actualisation

1,11%

1,27%

1,73%

1,47%

taux d'inflation

1,60%

1,60%

1,70%

%

duration

14

10

13,00

10

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

3.9.4 Provisions PEL / CEL

 

Encours de dépôts collectés

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

* ancienneté de moins de 4 ans

516 350

555 170

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

262 114

292 777

* ancienneté de plus de 10 ans

274 362

216 474

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 052 826

1 064 420

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

174 098

186 617

TOTAL

1 226 924

1 251 037

 

Encours de crédits octroyés

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés
* au titre des plans épargne logement

10 222

14 435

* au titre des comptes épargne logement

5 821

6 023

TOTAL

16 043

20 458

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

en milliers de francs CFP

31/12/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2016

* ancienneté de moins de 4 ans

6 562

1 136

7 698

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 035

-697

1 338

* ancienneté de plus de 10 ans

583

233

816

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

9 180

672

9 852

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 296

-880

1 415

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-189

56

-133

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-56

-2

-57

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-244

54

-190

TOTAL

11 231

-154

11 077

 

3.10 Dettes subordonnées

 

En milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

4 415 274

4 415 274

Dettes rattachées

199

394

TOTAL

4 415 473

4 415 668

 

La Banque de Nouvelle Calédonie a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE international. Ces emprunts subordonnés ont les caractéristiques suivantes :

 

Devise

Date d'émission

Encours au 31/12/2016 en milliers de francs CFP

Prix d'émission
en milliers de francs CFP

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'échéance si non déterminé

EUR

29/06/2007

1 193 317

1 193 317

Euribor 3 mois

50 PB

29/06/2019

EUR

29/06/2007

477 327

477 327

Euribor 3 mois

50 PB

29/06/2017

EUR

19/12/2007

2 386 635

2 386 635

Euribor 3 mois

50 PB

19/12/2017

EUR

19/12/2007

357 995

357 995

Euribor 3 mois

50 PB

19/12/2017

 

TOTAL

4 415 274

4 415 274

 

 

 

 

3.11 Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers de francs CFP

31/12/2015

31/12/2016

Fonds pour risques bancaires généraux

392 137

392 137

TOTAL

392 137

392 137

 

3.12 Capitaux propres

 

en milliers de francs CFP

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2014

9843480

4 330 814

1518437

36 329

2139282

17 868 342

Mouvements de l'exercice

1 101 240

715 806

106 964

8 936

66 211

1 999 157

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2015

10 944 720

5 046 620

1 625 401

45 265

2 205 493

19 867 499

Impact changement de méthode (1)

 

 

 

-9 278

 

-9 278

Affectation résultat 2013

 

 

110274

-32 922

-77 353

-1

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-2 128 140

-2 128 140

Augmentation de capital

1153224

757 284

 

 

 

1 910 508

Résultat de la période

 

 

 

 

1 478 317

1 478 317

TOTAL AU 31 DECEMBRE 2016

12 097 944

5 803 904

1 735 675

3 065

1 478 317

21 118 905

 

(1) Cette année, la banque de Nouvelle Calédonie a opéré un changement de méthode en mettant en application la méthode du corridor. Selon cette méthode, certains écarts actuariels peuvent ne pas être enregistrés. 9,28 M.XPF ont été imputés sur le report à nouveau au titre du changement de méthode opéré en date du 1er janvier 2016.

Le capital social de la Banque de Nouvelle Calédonie s'élève à 12.097.944 milliers de francs CFP et est composé de 672.108 actions ordinaires de 18.000 francs CFP de nominal.

 

3.13 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

 en milliers de francs CFP

31/12/2016

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Créances sur les établissements de crédit

19 916 977

1 091 136

617 521

9 889 289

1 070 790

27 428 699

60 014 411

Opérations avec la clientèle

3 015 870

6 069 277

21 177 432

85 588 185

95 741 424

12 500 105

224 092 292

Total des emplois

22 932 847

7 160 413

21 794 952

95 477 474

96 812 214

39 928 803

284 106 703

Dettes envers les établissements de crédit

20 406 299

26 567 621

8 961 825

42 409 577

3 694 523

4 870 184

106 910 030

Opérations avec la clientèle

7 693 028

15 459 413

25 546 321

14 569 144

552 136

95 753 728

159 573 770

Dettes représentées par un titre

0

0

0

2 900 102

0

0

2 900 102

Dettes subordonnées

0

0

3 221 957

1 193 317

0

199

4 415 473

Total des ressources

28 099 327

42 027 035

37 730 103

61 072 140

4 246 659

100 624 111

273 799 375

 

Note 4.- Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1 Engagements reçus et donnés

4.1.1 Engagement de financement

 

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Ouverture de crédits documentaires

975 067

777 243

Autres ouvertures de crédits confirmés

31 610 557

29 646 659

Autres engagements

125 504

172 682

En faveur de la clientèle

32 711 128

30 596 584

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

32 711 128

30 596 584

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Autres garanties

13 723

13 723

D'ordre d'établissements de crédit

13 723

13 723

Cautions immobilières

2 466 064

3 176 976

Cautions administratives et fiscales

6 553 049

6 985 952

Autres cautions et avals donnés

6 693 666

6 701 098

Autres garanties données

8 515 564

9 245 180

D'ordre de la clientèle

24 228 343

26 109 206

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

24 242 066

26 122 929

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 164 354

1 486 199

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

1 164 354

1 486 199

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

Engagements donnés

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

4 197 181

4 251 793

TOTAL

4 197 181

4 251 793

 

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque de Nouvelle Calédonie en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Banque de Nouvelle Calédonie n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

en milliers de francs CFP

Couverture

Total

Juste valeur

Couverture

Total

Juste valeur

Swaps de taux d'intérêt

1 318 438

1 318 438

107 661

1 633 759

1 633 759

155 090

Opérations de gré à gré

1 318 438

1 318 438

107 661

1 633 759

1 633 759

155 090

TOTAL OPÉRATIONS FERMES

1 318 438

1 318 438

107 661

1 633 759

1 633 759

155 090

Options de taux d'intérêt

277 977

277 977

4 174

355 083

355 083

5 981

Opérations de gré à gré

277 977

277 977

4 174

355 083

355 083

5 981

TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES

277 977

277 977

4 174

355 083

355 083

5 981

TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME

1 596 415

1 596 415

111 835

1 988 843

1 988 843

161 071

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque de Nouvelle Calédonie sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

 en milliers de francs CFP

31/12/2016

31/12/2015

Micro- couverture

Total

Micro- couverture

Total

Swaps de taux d'intérêt

1 318 438

1 318 438

1 633 759

1 633 759

Opérations fermes

1 318 438

1 318 438

1 633 759

1 633 759

Options de taux d'intérêt

277 977

277 977

355 083

355 083

Opérations conditionnelles

277 977

277 977

355 083

355 083

TOTAL

1 596 415

1 596 415

1 988 842

1 988 842

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

en milliers de francs CFP

31/12/2016

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations de gré à gré

331 431

987 007

 

1 318 438

Opérations fermes

331 431

987 007

0

1 318 438

Opérations de gré à gré

148 853

81 589

47 535

277 977

Opérations conditionnelles

148 853

81 589

47 535

277 977

TOTAL

480 284

1 068 596

47 535

1 596 415

 

4.3 Ventilation du bilan par devise (optionnel)

La Banque de Nouvelle Calédonie ne présente au 31 décembre 2016 aucune position significative en devises l’exposant au risque de change.

 

4.4 Opérations en devises (optionnel)

 

La Banque de Nouvelle Calédonie ne présente au 31 décembre 2016 aucune opération en devises significative.

 

Note 5.- Informations sur le compte de résultat

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

10 630

-746 902

-736 272

153 333

-1 277 431

-1 124 098

Opérations avec la clientèle

9 079 206

-1 799 743

7 279 463

9 529 143

-2 182 952

7 346 191

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

-126 582

-126 582

0

-121 057

-121 057

Dettes subordonnées

0

-11 684

-11 684

0

-22 720

-22 720

Autres

22 490

-79 794

-57 304

28 821

-95 565

-66 744

TOTAL

9 112 326

-2 764 705

6 347 621

9 711 297

-3 699 725

6 011 572

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 154 milliers de francs CFP pour l’exercice 2016, contre une dotation de 1.802 milliers de francs CFP pour l’exercice 2015.

 

5.2 Revenus des titres à revenu variable

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres détenus à long terme

25 971

35 061

TOTAL

25 971

35 061

 

5.3 Commissions

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

-10 583

-10 583

0

-7 151

-7 151

Opérations avec la clientèle

1 057 915

0

1 057 915

1 099 873

0

1 099 873

Opérations sur titres

7 890

-2 307

5 583

10 262

-4 232

6 030

Moyens de paiement

486 877

-341 884

144 993

452 232

-304 952

147 280

Opérations de change

10 720

0

10 720

8 578

0

8 578

Engagements hors bilan

59 127

0

59 127

64 443

0

64 443

Prestations de services financiers

437 087

-40 728

396 359

446 615

-47 007

399 608

TOTAL

2 059 616

-395 502

1 664 114

2 082 003

-363 342

1 718 661

 

5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations de change

222 176

226 481

TOTAL

222 176

226 481

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

Total

Placement

Total

Dépréciations

 

 

 

 

Dotations

-5 595

-5 595

-8 167

-8 167

TOTAL

-5 595

-5 595

-8 167

-8 167

 

5.6 Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Activités immobilières

9 318

0

9 318

10 359

0

10 359

Autres activités diverses

40 440

-229 716

-189 276

60 156

-105 079

-44 923

Autres produits et charges accessoires

6

-1 932

-1 926

1 069

-3 510

-2 441

TOTAL

49 764

-231 648

-181 884

71 584

-108 589

-37 005

 

5.7 Charges générales d’exploitation

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-2 150 811

-2 017 140

Charges de retraite et assimilées

-417 467

-373 200

Autres charges sociales

-409 485

-412 795

Intéressement des salariés

-124 524

-205 360

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-17 419

-19 514

Total des frais de personnel

-3 119 706

-3 028 009

Impôts et taxes

-82 492

-123 733

Autres charges générales d'exploitation

-1 276 895

-1 263 851

Charges refacturées

674

862

Total des autres charges d'exploitation

-1 358 713

-1 386 722

TOTAL

-4 478 419

-4 414 731

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 73 cadres et 277 non cadres, soit un total de 350 salariés.

 

5.8 Coût du risque

 

 en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-959 595

542 145

-192 463

3 884

-606 027

-654 067

463 308

-79 177

7 894

-262 042

Titres et débiteurs divers

 

1 910

 

 

1 910

 

 

 

 

0

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Engagements hors bilan

-175 021

11 280

 

 

-163 741

-8 064

59 181

0

0

51 117

Provisions pour risque clientèle

-62 394

1 020

 

 

-61 375

0

43 684

0

 

43 684

TOTAL

-1 197 010

556 355

-192 463

3 884

-829 233

-662 131

566 172

-79 177

7 894

-167 241

dont:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

reprises de dépréciations devenues sans objet

 

364 320

 

 

 

 

404 718

 

 

 

reprises de dépréciations utilisées

 

179 736

 

 

 

 

58 590

 

 

 

reprises de provisions devenues sans objet

 

12 300

 

 

 

 

102 864

 

 

 

Total reprises nettes

 

556 355

 

 

 

 

566 172

 

 

 

 

5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

-197 630

 

-197 630

-236 331

 

-236 331

Reprises

120 367

 

120 367

65 350

 

65 350

Résultat de cession

-85 222

183

-85 222

-65 177

-11 854

-65 177

TOTAL

-162 485

183

-162 302

-236 158

-11 854

-248 012

 

5.10 Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.

 

5.11 Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

en milliers de francs CFP

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

30,00 %

Au titre du résultat courant

2 878 654

Au titre du résultat exceptionnel

 

Imputation des déficits

0

Bases imposables

2 878 654

Impôt correspondant

863 596

+ CSA

386 798

+ Autres montants

194 116

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-598 027

Impôt comptabilisé

846 483

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

-

Provisions pour impôts

-

TOTAL

846 483

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 260.007 milliers de francs CFP.

 

5.12 Répartition de l’activité

La Banque de Nouvelle Calédonie exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et Assurance.

L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose par ailleurs sur le lieu d’enregistrement comptable des activités : la Banque de Nouvelle Calédonie réalise ses activités en Nouvelle-Calédonie.

 

Note 6.- Autres informations

 

6.1 Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque de Nouvelle Calédonie n’établit pas de comptes consolidés.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE international.

 

6.2 Honoraires des commissaires aux comptes

 

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

TOTAL

PricewaterhouseCoopers Audit

KPMG

2016

2015

2016

2015

2016

2015

en milliers de francs CFP

Montant

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Montant

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Montant

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Montant

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Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

19 379

100%

16 574

100%

9 219

100%

8 976

100%

10 160

100%

7 598

100%

TOTAL

19 379

100%

16 574

100%

9 219

100%

8 976

100%

10 160

100%

7 598

100%

Variation (%)

17%

3%

34%

 

6.3 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la Banque de Nouvelle Calédonie n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

Note 7. Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque de Nouvelle Calédonie, 10 avenue du Maréchal Foch, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

 

 

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