3 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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OCEOR LEASE REUNION

Société anonyme au capital de 7 999 915 euros.

Siège social : 32, boulevard du Chaudron, 97490 Sainte-Clothilde.

310 836 614 R.C.S. Saint-Denis.

 

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2017.

 

I. — Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/16

31/12/15

Caisses, banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

20 987

10 690

Opérations avec la clientèle

22 007

23 084

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4

4

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de locations simples

269 754

223 739

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

8

13

Autres actifs

8 927

3 426

Comptes de régularisation

207

 

Total de l’actif

321 894

260 956

 

 

Passif

31/12/16

31/12/15

Banques centrales

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

282 504

226 964

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

12 713

5 044

Comptes de régularisation

11 960

10 019

Provisions

1 275

1 075

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

Capitaux propres hors FRBG

13 443

17 854

Capital souscrit

8 000

8 000

Primes d’émission

 

 

Réserves

3 006

2 832

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

Report à nouveau

 

3 545

Résultat de l’exercice (+/-)

2 437

3 477

Total du passif

321 894

260 956

 

 

Hors-bilan

31/12/16

31/12/15

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

11 194

11 812

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

10 000

10 000

Engagements de garantie

89 858

81 225

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

1 559

1 439

Intérêts et charges assimilées

– 1 557

– 2 284

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

107 253

97 250

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

– 95 804

– 84 603

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

– 1 834

– 2 195

Autres produits d’exploitation bancaire

372

327

Autres charges d’exploitation bancaire

– 42

– 49

Produit net bancaire

9 948

9 885

Charges générales d’exploitation

– 5 615

– 5 222

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 4

– 6

Résultat brut d’exploitation

4 329

4 657

Coût du risque

67

– 92

Résultat d’exploitation

4 396

4 565

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0

0

Résultat courant avant impôt

4 396

4 565

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

– 1 958

– 1 088

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

2 437

3 477

 

III. — Notes annexes aux comptes annuels.

Exercice 2016.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1 Océor Lease Réunion. — Océor Lease Réunion est une Société Anonyme spécialisée dans les opérations de Crédit-Bail et assimilées dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 24 juillet 1966.

 

Elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96 597 du 2 juillet 1996 se rapportant à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes précisant leurs modalités d’application.

 

La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à Océor Lease Réunion pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions énumérées ci-dessus.

 

La société Oceor Lease Réunion a opté pour le statut de société de financement (selon la décision du collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du 30 octobre 2014 actant le retrait d’agrément).

 

1.2 Evénements significatifs. — Le contrat de sous-traitance avec VII a pris fin en juillet 2016. Le portefeuille de contrat géré par VII a été intégré dans les systèmes de gestion d’OLR.

 

1.3 Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2016 n’a eu lieu depuis le 1er janvier 2017.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels d’Oceor Lease Réunion sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2 Changements de méthodes comptables. — L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentée des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

 

2.3.2 Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

2.3.3 Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

 

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

2.3.4 Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

2.3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

2.3.7 Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

2.3.9 TVA NPR : Compte tenu de la réforme de la TVA NPR introduite par la loi 2009 pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM), Océor Lease Réunion a retenu à partir du 1er juin 2009, pour les biens financés en crédit-bail, d’étaler l’impact de la subvention au titre de la TVA NPR, sur la durée du contrat.

 

2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

 

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.11 Impôts sur les sociétés : Ce poste enregistre l’impôt calculé et également, selon les règles définies par le règlement n° 2014-07, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sur litige fiscal.

 

La société Oceor Lease Réunion est intégrée fiscalement au sein du groupe dont NATIXIS est la tête de groupe.

 

La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du Groupe NATIXIS est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du Groupe comme si elle n’était pas intégrée. La charge d’impôt exigible de chaque filiale n’est pas modifiée du fait de l’intégration.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Créances à vue

20 987

10 690

Comptes ordinaires

20 987

10 690

Créances à terme

 

 

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

 

 

Dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

 

 

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

Total

20 987

10 690

 

 

Passif (En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Dettes à vue

725

0

Comptes ordinaires créditeurs

0

0

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

725

 

Dettes à terme

281 227

224 875

Comptes et emprunts à terme

281 227

224 875

Dettes rattachées

552

2 089

Total

282 504

226 964

 

Les dettes à vue correspondent pour 282 444 K€ à des opérations réalisées avec le groupe.

 

3.2 Opérations avec la clientèle :

 

3.2.1 Détail comparatif :

 

Actif (En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

19 672

22 429

Crédits à l’équipement

19 646

22 429

Créances rattachées

26

33

Créances douteuses

3 499

3 150

Dépréciations des créances sur la clientèle

– 1 165

– 2 528

Total

22 007

23 084

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

PME-PMI

14 765

2 761

532

512

404

Professionnels

4 000

708

619

543

508

Particuliers

882

29

13

13

13

Total au 31 décembre 2016

19 646

3 498

1 164

1 068

924

Total au 31 décembre 2015

22 429

3 150

2 528

2 325

2 187

 

3.3 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme. — Ce poste enregistre les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts, d’un montant de 4 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2015).

 

(En milliers d’euros.)

01/01/16

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/16

Valeurs brutes

4

0

0

0

0

4

Participations et autres titres détenus à long terme

4

 

 

 

 

4

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Participations et autres titres à long terme

 

 

 

 

 

0

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

0

Immobilisations financières nettes

4

0

0

0

0

4

 

3.4 Opérations de crédit-bail et location simple. — Le tableau suivant présente les encours et les dépréciations relatives aux opérations de crédit-bail et de location simple.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Immobilier

Mobilier

Locations

Total

Immobilier

Mobilier

Locations

Total

Encours clientèle

7 463

207 432

49 358

264 253

7 032

190 967

22 263

220 262

Immobilisations en cours

0

3 402

0

3 402

0

1 949

0

1 949

Biens temporairement non loués

0

4 160

209

4 369

0

556

201

757

Encours douteux

0

4 678

1 393

6 070

0

6 007

758

6 765

Dépréciation encours douteux

0

– 3 044

– 1 895

– 4 939

0

– 4 727

– 738

– 5 465

Dépréciation biens non loués

0

– 4 059

– 209

– 4 268

0

– 509

– 201

– 710

Créances rattachées

0

316

550

866

0

90

91

181

Total

7 463

212 885

49 406

269 754

7 032

194 333

22 374

223 739

 

3.4.1 Opérations de crédit bail et location longue durée :

 

 

Immobilisations (En milliers d’euros)

 

Valeur brute des immobilisations au 31/12/15

Mouvements de l’exercice 2016

Valeur brute des immobilisations au 31/12/16

Augmentations

Diminutions

Acquisitions et virements de poste à poste

Cessions immobilisations

Crédit Bail

352 170

108 315

73 050

387 435

LLD

44 961

38 446

11 152

72 255

Total

397 131

146 761

84 202

459 690

 

 

Amortissements / provisions (En milliers d’euros)

 

Montant des amortissements au 31/12/15

Mouvements de l’exercice 2016

Montant amortissements/provisions au 31/12/2016

VNC 31/12/16

Augmentations

Diminutions

Crédit Bail

151 666

76 311

58 940

169 037

218 399

LLD

22 497

11 616

11 216

22 896

49 358

Total

174 163

87 927

70 156

191 933

267 757

 

3.4.2 Evolution de la réserve latente :

 

(En K€.)

OLR

31/12/16

31/12/15

Encours financier net

262 300

212 403

Immobilisations nettes

262 227

212 403

Réserve latente brute

73

0

Impôts différés

– 24

0

Réserve latente nette

48

0

 

 

(En K€.)

VII

31/12/16

31/12/15

Encours financier net

0

7 975

Immobilisations nettes

0

– 5 904

Réserve latente brute

0

2 071

Impôts différé

0

– 690

Réserve latente nette

0

1 381

 

3.5 Détail des dépréciations. — Les dépréciations des opérations avec la clientèle et des créances des opérations de crédit-bail se présentent ainsi :

 

(En milliers d’euros.)

Notes

01/01/16

Dotations

Reprises

Utilisations

Transfert

dont Reprise stock VII

31/12/16

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

3.2.1

 

 

 

 

 

 

3 499

Dépréciations sur opérations avec la clientèle

3.2.1

1 707

208

– 218

– 1 353

822

 

1 165

Montant net

 

 

 

 

 

 

 

2 334

Opérations de crédit-bail et location simple :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

3.4

 

 

 

 

 

 

6 070

Dépréciations sur opérations de CB et location simple

3.4

6 287

1 863

– 780

– 1 210

– 822

– 400

4 939

Montant net

 

 

 

 

 

 

 

1 131

Autres actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres débiteurs divers

3.6

 

 

 

 

 

 

3 160

Dépréciations des autres actifs

3.6

250

 

 

 

 

 

250

Montant net

 

 

 

 

 

 

 

2 910

Total créances

 

 

 

 

 

 

 

12 729

Total dépréciations

 

8 244

2 071

– 998

– 2 563

0

– 400

6 354

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/15

Augmentations

Diminutions

31/12/16

Valeurs brutes

16

 

 

16

Logiciels

16

 

 

16

Amortissements et dépréciations

16

 

 

16

Logiciels

16

 

 

16

Total valeurs nettes

0

 

 

0

 

3.6.2 Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/15

Augmentations

Diminutions

31/12/16

Valeurs brutes

294

0

2

292

Immobilisations corporelles d’exploitation

294

0

2

292

Autres

294

0

2

292

Immobilisations hors exploitation

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

281

3

0

284

Immobilisations corporelles d’exploitation

281

3

0

284

Autres

281

3

0

284

Immobilisations hors exploitation

0

0

0

0

Total valeurs nettes

13

3

2

8

 

3.7 Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Actif

Passif

Actif

Passif

Créances et dettes sociales et fiscales

7 477

2 164

1 798

3 314

Dépôts de garantie reçus et versés

50

 

50

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

1 650

10 549

1 828

1 730

Dépréciation

– 250

 

– 250

 

Total

8 927

12 713

3 426

5 044

 

3.8 Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Actif

Passif

Actif

Passif

Charges et produits constatés d’avance (1)

 

11 960

 

10 019

Produits à recevoir/Charges à payer

207,35

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

207

11 960

0

10 019

 

Dont loyers constatés d’avance au passif : 5 407 milliers d’euros en 2016 contre 4 714 milliers d’euros en 2015.

 

3.9 Provisions :

 

3.9.1 Tableau de variation des provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros.)

01/01/16

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/16

Provisions pour risques de contrepartie

735

 

 

 

735

Provisions pour engagements sociaux

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements hors bilan

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques

340

200

 

 

540

Total

1 075

200

0

0

1 275

(1) Une provision pour charges de 209 milliers d’euros a été constituée en 2007 pour couvrir les éventuelles pertes opérationnelles liées aux créances contre-garanties.

Une provision de 250 milliers d’euros a été constituée en 2015 pour couvrir le risque de non reconnaissance de la contrepartie des dossiers contre-garantie par la Banque Des Antilles Françaises.

Une provision de 275 milliers d’euros a été constituée en 2015 pour couvrir des dossiers clients en défaillance. Les provisions ont été ajustées de 200 milliers d’euros en 2016.

 

3.9.2 Provisions pour engagements sociaux : Les salariés d’Oceor Lease Réunion ont été transférés dans le personnel de Natixis Lease dans le cadre de l’article 122-12.

 

3.10 Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros.)

Capital

Primes d’émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2014

8 000

0

6 328

980

15 308

Mouvements de l’exercice

0

0

49

2 497

2 546

Total au 31 décembre 2015

8 000

0

6 377

3 477

17 854

Variation de capital

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

2 437

2 437

Distribution de dividendes

 

 

 

0

0

Changement de méthode

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2015

 

 

– 3 371

– 3 477

– 6 848

Total au 31 décembre 2016

8 000

0

3 006

2 437

13 443

 

Le capital social d’Océor Lease Réunion est composé au 31 décembre 2016 de 66 115 actions de 121 euros entièrement détenues par Natixis Lease SA.

 

La réserve légale et les réserves facultatives s’élèvent respectivement à 759 et 2 246 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

 

3.11 Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/16

Total des emplois

58 599

87 683

159 326

7 140

0

312 748

Créances sur les établissements de crédit

20 987

 

 

 

 

20 987

Opérations avec la clientèle

2 496

5 139

13 489

882

 

22 007

Opérations de crédit-bail et de locations simples

35 115

82 544

145 837

6 258

 

269 754

Total des ressources

27 053

84 134

170 564

754

0

282 504

Dettes envers les établissements de crédit

27 053

84 134

170 564

754

 

282 504

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

0

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan.

 

4.1 Engagements reçus et donnés :

 

4.1.1 Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur de la clientèle

11 194

11 812

Autres ouvertures de crédits confirmés

11 194

11 812

Total des engagements de financement donnés

11 194

11 812

Engagements de financement reçus

 

 

D’établissements de crédit

10 000

10 000

Total des engagements de financement reçus

10 000

10 000

 

4.1.2 Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/16

31/12/15

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

89 858

81 225

Total des engagements de garantie reçus

89 858

81 225

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : Aucun autre engagement significatif n’a été donné par Océor Lease Réunion en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

 

– 1 592

– 1 592

 

– 2 249

– 2 249

Opérations avec la clientèle

1 559

36

1 595

1 439

– 35

1 404

Total

1 559

– 1 557

2

1 439

– 2 284

– 845

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées :

 

(En milliers d’euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Loyers

87 115

 

87 115

80 062

 

80 062

Indemnités résiliations

80

 

80

436

 

436

Résultats de cession

2 772

– 6 936

– 4 163

1 903

– 2 883

– 980

Dépréciation créances douteuses

0

 

0

0

 

0

Reprise de provisions sur créances douteuses

2 009

 

2 009

1 633

 

1 633

Dotation aux provisions sur créances douteuses

– 699

 

– 699

– 903

 

– 903

Pertes sur créances irrécouvrables

– 1 054

 

– 1 054

– 671

 

– 671

Dépréciation biens non loués

417

607

1 024

370

– 1 687

– 1 317

Amortissement

 

– 76 311

– 76 311

 

– 68 376

– 68 376

Autres produits et charges

4 179

– 882

3 297

2 925

– 956

1 969

Reprise de provisions pour risques et charges

0

 

0

6

 

6

Dotation aux provisions pour risques et charges

 

– 200

– 200

 

– 525

– 525

Quote-part de subventions

55

 

55

59

 

59

Opérations de crédit-bail

94 875

– 83 721

11 154

85 820

– 74 427

11 853

Loyers

10 358

 

10 358

9 649

 

9 649

Indemnités résiliations

1 095

 

1 095

– 137

 

– 137

Résultats de cession

1 652

– 436

1 216

1 338

– 243

1 095

Pertes sur créances irrécouvrables

– 195

 

– 195

– 211

 

– 211

Dépréciation créances douteuses

– 956

 

– 956

389

 

389

Amortissement

0

– 11 616

– 11 616

0

– 9 901

– 9 901

Autres produits et charges

424

– 31

393

402

– 32

370

Opérations de locations

12 378

– 12 083

295

11 430

– 10 176

1 254

Total

107 253

– 95 804

11 449

97 250

– 84 603

13 107

 

5.3 Commissions :

 

(En milliers d’euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

 

– 1 834

– 1 834

 

– 2 195

– 2 195

Total

 

– 1 834

– 1 834

 

– 2 195

– 2 195

 

5.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Refacturations de charges et produits bancaires

 

 

 

 

 

 

Autres produits et charges accessoires

372

– 42

331

327

– 49

278

Total

372

– 42

331

327

– 49

278

 

5.5 Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

0

0

Charges de retraite et assimilées

 

 

Autres charges sociales

 

 

Impôts et taxes liés aux rémunérations

0

– 1

Total des frais de personnel

0

– 1

Autres charges d’exploitation :

 

 

Impôts et taxes

– 219

– 53

Autres charges générales d’exploitation

– 5 396

– 5 168

Total des autres charges d’exploitation

– 5 615

– 5 221

Total

– 5 615

– 5 222

 

La refacturation des charges générales d’exploitation Natixis Lease est de 5 071 milliers d’euros en 2016.

 

5.6 Coût du risque. — Le tableau ci-dessous présente le coût du risque relatif aux crédits clientèle et aux débiteurs devers hors exploitation. Il inclut également la provision pour risque d’exécution de l’engagement de reprise du groupe Caillé.

 

(En milliers d’euros.)

Au 31/12/16

Au 31/12/15

Dotations

Reprises

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

– 1 561

1 629

0

67

– 766

674

0

– 92

Débiteurs divers

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque exécution engagement Caillé

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

– 1 561

1 629

0

67

– 766

674

0

– 92

 

5.7. Impôt sur les bénéfices. — Oceor Lease Réunion est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par NATIXIS.

 

 (En milliers d’euros.)

 

Total

Bases imposables aux taux de

33,33 %

 

Au titre du résultat courant

5 761

5 761

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

5 761

5 761

Imputations des déficits

 

0

Réintégrations et déductions diverses

 

 

Bases imposables

 

5 761

Impôt correspondant

 

1 920

Contribution sociale

 

38

Régularisation sur impôt

 

 

Impôt comptabilisé

 

1 958

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1 Consolidation. — Les comptes individuels d’Océor Lease Réunion sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS.

 

6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes.

 

(En milliers d’euros.)

KPMG Audit

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit :

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

62

61

 

6.3 Rémunération des organes d’administration et de Direction. — Il n’a pas été versé de jetons de présence aux organes d’administration et de Direction au cours de l’exercice.

 

IV. — Affectation du résultat.

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 d’un montant de 2 437 204,68 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice 2016

2 437 204,68 €

Report à nouveau

60,12 €

Total disponible

2 437 264,80 €

Réserve légale

40 527,70 €

Dividende

2 396 007,60 €

Report à nouveau

729,50 €

Total affecté

2 437 264,80 €

 

L’assemblée générale constate que le dividende unitaire, pour l’année 2016, est de 36,24 € (*) pour chacune des 66 115 actions.

 

Il sera mis en paiement à compter de la présente assemblée.

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net(*)

2013

0 € par action

2014

14,08 € par action

2015

103,59 € par action

(*) Les dividendes sont éligibles à l’abattement en application des dispositions de l’article 158-3 2° du CGI.

 

V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Océor Lease Réunion S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2 Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— « Règles et principes comptables : La note « 2.3.5 Opérations de crédit-bail et de location simple » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location simple.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.3.3 « Créances douteuses », 2.3.4 « Dépréciation » et 2.3.5 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture des dépréciations déterminées sur base individuelle.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 15 mai 2017.

KPMG S.A.,

Marie-Christine JOLYS,

Associée.

 

VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Paris La Défense, le 15 mai 2017,

KPMG S.A.,

Marie-Christine Jolys,

Associée.

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.

 

 

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