3 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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OCEOR LEASE TAHITI

Société Anonyme au capital de 341 957 000 FCP.

Siège social : 30, rue François Cardella, 98713 Papeete Tahiti, Polynésie Française.

7439 B R.C.S. Papeete.

 

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2017.

 

I. — Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’XPF.)

 

Actif

31/12/16

31/12/15

Caisses, banques centrales

95 026

137 038

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Opérations avec la clientèle

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Opérations de crédit-bail et de locations simples

2 371 671

2 126 157

Dont provisions

246 381

304 281

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Autres actifs

37 943

50 781

Comptes de régularisation

24 132

12 254

Total de l’actif

2 528 772

2 326 230

 

Passif

31/12/16

31/12/15

Banques centrales

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 739 353

1 552 742

Opérations avec la clientèle

0

0

Autres passifs

103 478

114 683

Comptes de régularisation

31 291

29 127

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

10 000

10 000

Capitaux propres hors FRBG

644 651

619 678

Capital souscrit

341 957

341 957

Primes d’émission

5 957

5 957

Réserves

34 196

34 196

Écart de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

Report à nouveau

237 568

226 748

Résultat de l’exercice (+/-)

24 974

10 820

Total du passif

2 528 772

2 326 230

 

 Hors-bilan

31/12/16

31/12/15

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

93 336

78 598

Engagements de garantie

0

0

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

120 000

120 000

Engagements de garantie

767 972

720 566

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’XPF.)

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

0

23

Intérêts et charges assimilées

– 11 967

– 15 086

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

1 140 345

1 067 633

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

– 955 615

– 894 072

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

5 437

5 265

Commissions (charges)

– 24 047

– 20 753

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Autres produits d’exploitation bancaire

628

796

Autres charges d’exploitation bancaire

– 4 220

– 3 220

Produit net bancaire

150 562

140 585

Charges générales d’exploitation

– 115 839

– 119 902

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

0

– 2 518

Résultat brut d’exploitation

34 723

18 165

Coût du risque

0

0

Résultat d’exploitation

34 723

18 165

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0

0

Résultat courant avant impôt

34 723

18 165

Résultat exceptionnel

– 3

0

Impôt sur les bénéfices

– 9 746

– 7 345

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

24 974

10 820

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

(Exercice 2016).

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1 Océor Lease Tahiti. — Océor Lease Tahiti est une Société Anonyme spécialisée dans les opérations de Crédit-Bail et assimilées dont le statut et le fonctionnement sont définis par la loi du 24 juillet 1966.

 

Elle est régie par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi n° 96 597 du 2 juillet 1996 se rapportant à la modernisation des activités financières, ainsi que par les textes précisant leurs modalités d’application.

 

La législation commerciale, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, est applicable à Océor Lease Tahiti pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions énumérées ci-dessus.

 

La société Océor Lease Tahiti a opté pour le statut de société de financement (selon la décision du collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du 30 octobre 2014 actant le retrait d’agrément).

 

Les comptes annuels d’Océor Lease Tahiti sont présentés en francs pacifique, qui est la devise fonctionnelle de la société.

 

1.2 Évènements significatifs. — Néant.

 

1.3 Évènements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2016 n’a eu lieu depuis le 1er janvier 2017.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels d’Océor Lease Tahiti sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Ils sont présentés, pour les aspects généraux, en conformité avec les règles comptables posées par la délibération n° 2011-13 de l’Assemblée de Polynésie Française du 5 mai 2011 adoptant un nouveau plan comptable général applicable aux comptes clos à compter du 31 décembre 2012.

 

2.2 Changements de méthodes comptables. — L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

 

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

 

— Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

 

2.3.2 Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

2.3.3 Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

 

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

2.3.4. Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

2.3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

 

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

2.3.7 Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires :

 

Passif (En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Dettes à vue

0

0

Comptes ordinaires créditeurs

 

 

Dettes à terme

1 739 353

1 552 742

Comptes et emprunts à terme

1 739 353

1 552 742

Dettes rattachées

0

0

Total

1 739 353

1 552 742

 

Les créances et dettes à vue correspondent exclusivement à des opérations réalisées avec le groupe.

 

 

3.2 Opérations avec la clientèle :

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Comptes d’épargne à régime spécial

0

0

Livret A

 

 

PEL / CEL

 

 

Autres comptes d’épargne à régime spécial (*)

 

 

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

0

 

Dépôts de garantie

 

 

Autres sommes dues

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total

0

0

 

 

3.3 Autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Placement

Placement

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

0

0

Créances rattachées

 

 

Total

0

0

 

 

3.4 Opérations de crédit-bail et locations simples :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Immobilier

Mobilier

Location

Total

Immobilier

Mobilier

Location

Total

Encours clientèle

 

2 084 494

255 564

2 340 058

 

1 868 367

219 971

2 088 338

Biens temporairement non loués

 

83 663

0

83 663

 

168 264

3 038

171 302

Encours douteux

 

262 753

13 878

276 630

 

337 277

3 270

340 547

Dépréciation encours douteux

 

– 287 852

41 471

– 246 381

 

– 301 288

– 2 994

– 304 282

Dépréciation bien non loués

 

– 83 201

0

– 83 201

 

– 168 060

– 3 038

– 171 098

Créances rattachées

 

480

421

901

 

1 079

270

1 349

Total

0

2 060 337

311 334

2 371 671

0

1 905 639

220 518

2 126 157

 

 

— Évolution de la réserve latente :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Encours financier net

2 408 370

2 161 594

Immobilisations nettes

– 2 333 530

– 2 082 727

Réserve latente brute

74 841

78 867

Impôts différés

26 194

27 603

Réserve latente nette

48 646

51 264

 

 

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

— Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/15

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/16

Valeurs brutes

0

0

0

0

0

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

0

Logiciels

 

 

 

 

0

Autres

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

0

0

0

0

0

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

0

Logiciels

 

 

 

 

0

Autres

 

 

 

 

0

Total valeurs nettes

0

0

0

0

0

 

 

— Immobilisations corporelles :

 

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/15

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/16

Valeurs brutes

36 350

0

– 2 982

0

33 368

Immobilisations corporelles d’exploitation

36 350

0

– 2 982

0

33 368

Terrains

0

 

 

 

0

Constructions

0

 

 

 

0

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

36 350

 

– 2 982

 

33 368

Immobilisations hors exploitation

0

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

36 350

0

– 2 982

0

33 368

Immobilisations corporelles d’exploitation

36 350

0

– 2 982

0

33 368

Terrains

0

 

 

 

0

Constructions

0

 

 

 

0

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

36 350

0

– 2 982

 

33 368

Immobilisations hors exploitation

0

 

 

 

0

Total valeurs nettes

0

0

0

0

0

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Bons de caisse et bons d’épargne

 

 

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total

0

0

 

 

3.6 Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

26 961

40 142

36 750

43 748

Dépôts de garantie reçus et versés

6 205

6 149

5 728

13 079

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

4 778

57 187

8 303

57 856

Total

37 943

103 478

50 781

114 683

 

 

3.7 Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

 

 

 

 

Charges et produits constatés d’avance

 

31 291

 

29 127

Produits à recevoir/charges à payer

24 132

 

12 254

 

Valeurs à l’encaissement

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

24 132

31 291

12 254

29 127

 

 

3.8 Provisions. — Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/15

Ajustement

Dotations

Reprises

31/12/16

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs

304 281

0

– 3 400

61 301

246 380

Dépréciations sur encours clientèle

304 281

 

– 3 400

61 301

246 380

Total

304 281

 

– 3 400

61 301

246 380

 

 

3.9 Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/15

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/16

Fonds pour risques bancaires généraux

10 000

 

 

 

10 000

Fonds régionaux de solidarité (1)

 

 

 

 

 

Total

10 000

0

0

0

10 000

(1) Uniquement pour les Banques Populaires

 

 

3.10 Capitaux propres :

 

(En milliers d’XPF.)

Capital

Primes d’émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2015

341 957

5 957

260 943

10 820

619 678

Variation de capital

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

24 974

24 974

Distribution de dividendes

 

 

 

 

0

Changement de méthode

 

 

 

 

0

Autres mouvements

 

 

10 820

– 10 820

0

Total au 31 décembre 2016

341 957

5 957

271 764

24 974

644 651

 

Le capital social d’Océor Lease Tahiti s’élève à 341 957 milliers de francs pacifiques et est composé de 62 174 actions d’une valeur nominale de 5 500 francs pacifiques chacune.

 

3.11 Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’XPF.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/16

Total des emplois

213 925

609 045

1 533 997

14 704

0

2 371 671

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

213 925

609 045

1 533 997

14 704

 

2 371 671

Total des ressources

161 586

443 013

1 122 230

12 523

0

1 739 353

Dettes envers les établissements de crédit

161 586

443 013

1 122 230

12 523

 

1 739 353

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

0

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

 

 

Note 4. – Informations sur le hors-bilan.

 

4.1 Engagements reçus et donnés :

 

4.1.1 Engagements de financement :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

93 336

78 598

Ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

93 336

78 598

Autres engagements

 

 

Total des engagements de financement donnés

93 336

78 598

Engagements de financement reçus :

 

 

D’établissements de crédit

120 000

120 000

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

120 000

120 000

 

 

4.1.2 Engagements de garantie :

 

(En milliers d’XPF.)

31/12/16

31/12/15

Engagements de garantie donnés :

 

 

D’ordre d’établissements de crédit

0

0

Confirmation d’ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

 

 

D’ordre de la clientèle

0

0

Cautions immobilières

 

 

Cautions administratives et fiscales

 

 

Autres cautions et avals donnés

 

 

Autres garanties données

 

 

Total des engagements de garantie donnés

0

0

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

767 972

720 566

Total des engagements de garantie reçus

767 972

720 566

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

0

– 11 967

– 11 967

23

– 15 086

– 15 063

Opérations avec la clientèle

 

 

0

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

0

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

0

 

 

0

Autres*

 

 

0

 

 

0

Total

0

– 11 967

– 11 967

23

– 15 086

– 15 063

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location :

 

 

 

 

 

 

Loyers

918 165

0

918 165

874 814

0

874 814

Résultats de cession

22 799

– 8 441

14 359

21 398

– 7 154

14 244

Dépréciation

61 301

– 1 077

60 224

42 241

– 8 758

33 483

Dépréciation biens non loués

816

– 1 291

– 475

1 657

– 816

842

Amortissement

0

– 769 783

– 769 783

0

– 742 226

– 742 226

Pertes/reprises sur créances irrécouvrables

125

– 47 013

– 46 888

0

– 24 413

– 24 413

Autres produits et charges

13 036

– 6 046

6 990

11 203

– 7 697

3 506

 

1 016 242

– 833 651

182 591

951 313

– 791 063

160 250

Opérations de location simple :

 

 

 

 

 

 

Loyers

98 336

0

98 336

91 137

0

91 137

Résultats de cession

23 497

0

23 497

23 196

– 662

22 534

Dépréciation

0

– 2 323

– 2 323

0

– 1 516

– 1 516

Amortissement

0

– 119 468

– 119 468

0

– 100 583

– 100 583

Autres produits et charges

2 271

– 174

2 097

1 987

– 248

1 738

 

124 104

– 121 965

2 139

116 320

– 103 010

13 310

Total

1 140 345

– 955 615

184 730

1 067 633

– 894 072

173 561

 

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Total

0

0

 

 

5.4 Commissions :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

 

 

0

 

 

0

Opérations avec la clientèle

5 437

 

5 437

5 265

 

5 265

Opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Moyens de paiement

 

 

0

 

 

0

Opérations de change

 

 

0

 

 

0

Engagements hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Prestations de services financiers

 

 

0

 

 

0

Activités de conseil

 

 

0

 

 

0

Autres commissions

 

– 24 047

– 24 047

 

– 20 753

– 20 753

Total

5 437

– 24 047

– 18 610

5 265

– 20 753

– 15 489

 

 

5.5 Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d’opérations faites en commun

 

 

0

 

 

0

Refacturations de charges et produits bancaires

 

 

0

 

 

0

Activités immobilières

 

 

0

 

 

0

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

628

– 4 220

– 3 592

796

– 3 220

– 2 424

Autres produits et charges accessoires

 

 

0

 

 

0

Total

628

– 4 220

– 3 592

796

– 3 220

– 2 424

 

 

5.6 Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges de retraite et assimilées (1)

 

 

Autres charges sociales

 

 

Intéressement des salariés

 

 

Participation des salariés

 

 

Impôts et taxes liés aux rémunérations

 

 

Total des frais de personnel

0

0

Autres charges d’exploitation :

 

 

Impôts et taxes

– 18 847

– 20 166

Autres charges générales d’exploitation

– 96 992

– 102 253

Total des autres charges d’exploitation

– 115 839

– 122 420

Total

– 115 839

– 122 420

 

 

5.7. Coût du risque :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d’actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Clientèle

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Débiteurs divers

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risque clientèle

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Total

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

5.8. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d’XPF.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits exceptionnels

0

0

Charges exceptionnelles

– 3

0

Total

– 3

0

 

 

5.9. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d’XPF.)

 

Bases imposables aux taux de

35%

Au titre du résultat courant

36 818

Déductions

– 2 977

Bases imposables

33 842

Imputation des déficits antérieurs

 

Résultat fiscal après imputation des déficits antérieurs

33 842

IS (35 %)

– 11 845

contributions supplémentaires 7 %

0

CSIS 2015 à tort

2 098

Impôt comptabilisé

– 9 746

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

Provisions pour impôts

 

Total

– 9 746

 

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — Les comptes individuels d’Océor Lease Tahiti sont intégrés dans les comptes consolidés de NATIXIS.

 

6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’XPF.)

BDO

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

2 530

100 %

2 540

100 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaires aux comptes

 

 

 

 

Total

2 530

 

2 540

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2016, Océor Lease Tahiti n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier figurent dans le document de référence du groupe NATIXIS.

 

6.4 Rémunération des organes d’administration et de Direction. — Il n’a pas été versé de jetons de présence aux organes d’administration et de Direction au cours de l’exercice.

 

IV. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, suivant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 d’un montant de 24 973 638,37 CFP de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice 2016

24 973 638,37 CFP

Report à nouveau de l’exercice précédent

237 567 898,78 CFP

Total disponible

262 541 537,15 CFP

Réserve légale

3,58 CFP

Dividende

24 928 954,60 CFP

Report à nouveau

237 612 578,97 CFP

Total affecté

262 541 537,15 CFP

 

L’Assemblée générale constate que le dividende unitaire, pour l’année 2016, est de 400,95 CFP.

 

Il sera mis en paiement à compter de la présente assemblée.

 

L’Assemblée générale prend acte que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

 

V. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société OCEOR LEASE TAHITI SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification des appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalie significative.

 

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, tels qu’applicables en Polynésie française, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des normes d’exercice professionnel relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne la prise en compte du risque de crédit et l’évaluation des créances sur la clientèle telles que décrites en notes 2.3.1 et 2.3.5 de l’annexe des comptes annuels.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à PAPEETE,

Le 15 mai 2017,

Pour la SCP,

GOSSE PARION CHANGUES MENARD ALBERT,

Elisabeth ALBERT,

Commissaire aux comptes.

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.

 

 

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