3 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°79 |
PATRIMMO HABITATION 1
Société civile de placement immobilier au capital de 57 604 000,00 €
Siège social : 83-85, avenue Marceau, 75016 Paris
532 213 188 R.C.S. Paris
L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PATRIMMO HABITATION 1 réunie en première lecture le 28 juin 2017 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire faute de quorum.
En conséquence, les associés de la SCPI PATRIMMO HABITATION 1 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte en seconde lecture, le 11 juillet 2017 à 10 heures 30, au 19, avenue de Suffren - 75007 Paris, en vue de délibérer sur le même ordre du jour :
Assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes clos au 31 décembre 2016, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;
2. Quitus à la société de gestion ;
3. Quitus au conseil de surveillance ;
4. Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ;
5. Constatation et affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
6. Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;
7. Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ;
8. Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ;
9. Election de membres du conseil de surveillance ;
10. Non allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ;
11. Pouvoirs pour les formalités.
Assemblée générale extraordinaire ,
1. Mise en œuvre du nouveau plan comptable applicable aux SCPI, en ce inclus le remplacement de la provision pour grosses réparations par une provision pour gros entretien, et modification corrélative de la note d’information de la SCPI ;
2. Fixation d’un plafond sur les frais de dossiers pour succession, et modification corrélative de la note d’information et des statuts de la SCPI ;
3. Mise à jour des statuts pour y refléter le capital social actuel ;
4. Pouvoirs pour les formalités.
Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 70 du 12 juin 2017.
Pour avis, la Société de Gestion PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM »
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