3 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF

 Société anonyme au capital de 150 000 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

479 755 480 R.C.S. Nanterre.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (note 2)

21

2

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 3)

8 345 089

9 652 976

A vue

7 981

229 454

A terme

8 337 108

9 423 522

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles (note 4)

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 5)

1 176

191

Comptes de régularisation (note 5)

339 194

362 095

Total

8 685 480

10 015 264

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 6)

87

 

A vue

 

 

A terme

87

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Dettes représentées par un titre (note 7)

8 432 623

9 759 471

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

8 432 623

9 759 471

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 8)

4 627

6 434

Comptes de régularisation (note 8)

17 616

26 738

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 9)

230 527

222 621

Capital

150 000

150 000

Primes d'émission

 

 

Réserves

3 631

3 208

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

 

 

Subvention d'investissement

 

 

Report à nouveau

68 990

60 951

Résultat de l'exercice

7 906

8 462

Total

8 685 480

10 015 264

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements :

 

 

Opérations en devises (note 15)

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

492 363

518 508

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

381 649

414 342

Engagements sur instruments financiers à terme (note 16)

6 607 434

7 931 776

Autres engagements (note 14)

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

11 850 729

11 949 641

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 10)

412 664

511 929

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

84 543

109 853

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

-1 265

-1 759

+ Autres intérêts et produits assimilés

329 386

403 835

- Intérêts et charges assimilées (note 10)

-396 030

-493 265

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-179

 

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

 

 

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

-325 830

-347 598

- Autres intérêts et charges assimilées

-70 021

-145 667

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

+ Produits sur opération de location simple

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

 

 

- Commissions (charges) (note 11)

-1

-1

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

 

 

- Opérations sur titres de transaction

 

 

- Opérations de change

 

 

- Opérations sur instruments financiers

 

 

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

- Opérations faites en commun

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

39

-29

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

39

-29

Produit net bancaire

16 672

18 634

- Charges générales d'exploitation (note 12)

-4 380

-4 696

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-4 380

-4 696

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

12 292

13 938

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

12 292

13 938

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

- Immobilisations financières

 

 

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

12 292

13 938

+ / - Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices (note 13)

-4 386

-5 476

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

7 906

8 462

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

Note 1. – Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société Société Générale SCF SA ont été établis conformément aux dispositions:

— du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Selon l'Art 513-2, SG SCF est un établissement de crédit spécialisé. La société a pour objet de consentir ou d'acquérir des prêts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres et valeurs tels que définis aux Art L513-3 à L.513-7.

— Les prêts garantis sont des prêts assortis :

– soit d'une hypothèque de premier rang ou d'une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente;

– soit d'un cautionnement d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance n'entrant pas dans le périmètre de consolidation défini à l'Art L.233-16 du code de commerce dont relève SG SCF. Toutefois ce cautionnement s'inscrit dans les limites et des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat et sous réserve que le prêt garanti soit exclusivement affecté au financement d'un bien immobilier,

— Les expositions sur des personnes publiques sont des éléments d'actif, tels que des prêts ou des engagements hors bilan sur des personnes dont la qualité est énumérée à l'Art L.513-4.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constatée dans les comptes de SG SCF au 31 décembre 2016.

 

Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de SG SCF au 31 décembre 2016.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre correspondent à des obligations foncières et autres ressources bénéficiant du privilège défini à l'art L.515-19 du Code monétaire et financier. Les dettes représentées par un titre et plus précisément par une obligation foncière sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes d'émissions sont amorties linéairement sur la durée de vie des titres concernés. Elles figurent, au bilan, dans les rubriques d'encours des types de dettes concernées. L'amortissement de ces primes figure au compte de résultat dans les intérêts et charges sur obligations et titres à revenu fixe. Dans les cas d'émissions d'obligations au dessus du pair, l'étalement des primes d'émission vient en diminution des intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Au titre de l'art L.515-20 du Code monétaire et financier et de l'art 6 du règlement CRB n°99-10 du 27 juillet 1999, le montant total des éléments d'actif doit être à tout moment supérieur au montant des éléments de passif bénéficiant du privilège mentionné à l'art L.515-19 du dit Code monétaire et financier.

 

Opérations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat.

 

Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Autres engagements. — En l'absence de précision règlementaire sur les modalités de ventilation relative aux créances remises en pleine propriété à titre de garantie, les créances reçues par la SCF en garantie des prêts accordés sont enregistrées au hors bilan dans le compte « Autres engagements reçus ».

 

Frais de personnel - Avantages du personnel SG SCF n'emploie pas de salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société Société Générale SCF ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice. — La Société Générale SCF a procédé à une restructuration de ses actifs :

— Remboursements des emprunts obligataires suivants :

– Série 15 d'un montant de 20.85 millions d’euros à l'échéance du 17 juin 2016, qui était couverte par un cross currency swap de 20.85 millions d’euros arrivé à échéance à cette date.

– Série 16 d'un montant de 45.5 millions de dollars à l'échéance du 17 juin 2016, qui était couverte par un cross currency swap de 45.5 millions de dollars arrivé à échéance à cette date.

– Série 10 d'un montant de 25 millions d’euros à l'échéance du 19 juin 2016, qui était couverte par un cross currency swap de 25 millions d’euros arrivé à échéance à cette date.

– Série 12 d’un montant de 1,250 millions d’euros à l'échéance du 7 juillet 2016, qui était couverte par deux cross currency swaps de 1,250 millions d’euros arrivé à échéance à cette date.

– Série 20 d'un montant de 30 millions d’euros à l'échéance du 29 juillet 2016, qui était couverte par un cross currency swap de 30 millions d’euros arrivé à échéance à cette date.

— Emission des emprunts obligataires suivants:

– Série 39 d’un montant de 50 millions d’euros dont la date d’émission est le 22 février 2016 et la date d’échéance le 22 février 2028 ;

 

Les mouvements relatifs au prêt de replacement ont été les suivants:

— A la date de 1er juillet 2016 la Société Générale SCF a procédé à une souscription d’un prêt de replacement au taux négatif de 221 millions avec une échéance fixée au 7 octobre 2016 ;

— A la date de 7 octobre 2016 la Société Générale SCF a procédé à une souscription d’un prêt de replacement au taux négatif de 227 millions avec une échéance fixée au 5 janvier 2017 ;

 

Événements postérieurs à la clôture. — La Société Générale SCF n'a conclu aucun swap ou émission d'emprunts depuis la clôture comptable du 31 décembre 2016. A la date de 5 janvier 2017 la Société Générale SCF a procédé à une souscription d’un prêt de replacement de 228 millions avec une échéance fixée au 20 mars 2017.

 

Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisses

 

 

Banques centrales

21

2

Comptes courants postaux

 

 

Total

21

2

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts

8 336 630

9 639 646

A vue :

7 981

229 454

Comptes ordinaires

7 981

229 454

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

8 328 649

9 410 192

Prêts et comptes à terme

8 328 649

9 410 192

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

8 459

13 330

Créances douteuses

 

 

Total brut

8 345 089

9 652 976

Dépréciations

 

 

Total net

8 345 089

9 652 976

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

8 345 089

9 652 976

 

Note 4.

 

1. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Immobilisations incorporelles :

3

 

 

 

3

-3

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Total

3

 

 

 

3

-3

 

 

2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles :

-3

 

 

 

-3

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total

-3

 

 

 

-3

 

3. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Dotation 2016

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

Note 5. — Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs :

 

 

Sous-total

1 176

 191

Compte courant SG impôt groupe

 

 

Débiteurs divers

1 176

191

Comptes de régularisation :

 

 

Sous-total

339 194

 362 095

Charges comptabilisées d'avance

 

 

Produits à recevoir

217 151

241 953

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

217 151

241 953

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

122 043

120 142

Comptes d'ajustement sur devises (1)

110 715

104 166

Charges à répartir sur prime d'émission

2 534

3 800

Pertes à étaler sur soulte

8 794

12 177

Total brut

340 371

362 286

Dépréciations

 

 

Total net

340 371

362 286

(1) Le compte d'ajustement sur devises est net depuis le 30/06/2013. Au 31/12/2016, la position de la patte prêteuse en dollar à l'actif s'élève à 492 363 K euros et la position de la patte emprunteuse au passif s'élève à 381 649 K euros.

 

Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

 

 

Dépôts et comptes ordinaires

 

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

 

 

Emprunts et comptes à terme

 

 

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

87

 

Titres donnés en pension

 

 

Total

87

 

 

Note 7. – Dettes représentées par un titre.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

8 212 363

9 514 358

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Sous-total

8 212 363

9 514 358

Dettes rattachées

220 260

245 113

Total

8 432 623

9 759 471

 

Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

4 627

6 434

Compte courant SG impôt groupe

4 386

5 476

Versement restant à effectuer sur titres

 

 

Créditeurs divers

 

 

Dettes fiscales et sociales

241

958

Comptes de régularisation

 

 

Sous-total

17 616

26 738

Charges à payer

6 291

10 786

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

2 903

3 115

Comptes de régularisation

3 388

7 670

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

8 795

12 177

Produits constatés d'avance sur primes d'émission

8 795

12 177

Autres comptes de régularisation

2 530

3 775

Gains à étaler sur soulte

2 530

3 775

Total

22 243

33 172

 

Note 9.

 

1. Evolution des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

Origine :

69 413

Report à nouveau antérieur

60 951

Résultat de la période

8 462

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

69 413

Réserve légale

423

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

68 990

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 17 mai 2016.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 15 000 000 actions de 10 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Réserve légale

3 631

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

3 631

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Montant

Résultat disponible

76 896

Report à nouveau antérieur

68 990

Résultat de la période

7 906

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation :

76 896

Réserve légale

395

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

76 501

 

Note 9 (suite).

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

150 000

 

 

150 000

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

3 208

423

 

3 631

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Subvention d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau

60 951

8 039

 

68 990

Résultat de l'exercice

8 462

7 906

8 462

7 906

Distribution

 

 

 

 

Total

222 621

16 368

8 462

230 527

 

Note 10.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

179

84 543

84 364

109 853

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

179

84 543

84 364

109 853

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

325 830

-1 265

-327 095

-349 357

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

70 021

329 386

259 365

258 168

Total

396 030

412 664

16 634

18 664

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

 

 

 

Note 11. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

 

 

 

 

Prestations de services et autres

1

 

-1

-1

Total

1

 

-1

-1

 

Note 12. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Frais de personnel (1)

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-4 380

-4 696

Impôts et taxes

-1 002

-981

Services extérieurs (2)

-3 378

-3 715

Autres

 

 

Total

-4 380

-4 696

(1) SG SCF n'emploie pas de personnel salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales,

(2) Les services extérieurs facturés par le groupe au 31/12/2016 s'élèvent à 2 850 K euros contre 3 040 K euros au 31/12/2015

 

Note 13.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

4 386

5 476

Charge fiscale différée

 

 

Total

4 386

5 476

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats

(En milliers d'Euros)

 

Résultat Avant impôt

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

12 292

445

4 246

 

4 246

8 046

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

12 292

445

4 246

 

4 246

8 046

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

12 292

445

4 246

 

4 246

8 046

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

12 292

445

4 246

 

4 246

8 046

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

Impôt courant

 

 

4 246

 

4 246

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

140

 

140

-140

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

12 292

445

4 386

 

4 386

7 906

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance

 

Note 14. – Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilisés :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

 

D'établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :

 

(En milliers d'Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux :

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements. — Engagements reçus de la Société Générale : Créances remises en garantie et Bonds Collatéraux

11 850 729

 

Note 14 (suite).

 

2. Engagements non comptabilisés en hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Échéance

Bénéficiaire contrepartie

Commentaires

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

Note 15. – Opérations en devises.

 

Devise (

En milliers d'Euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Actif contrevaleur €

Passif contrevaleur €

Devises à recevoir

Devises à livrer

Actif contrevaleur €

Passif contrevaleur €

Devises à recevoir

Devises à livrer

EUR

8 683 627

8 683 627

 

381 649

10 013 553

10 013 553

 

414 342

USD

1 853

1 853

492 363

 

1 711

1 711

518 508

 

GBP

 

 

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

8 685 480

8 685 480

492 363

381 649

10 015 264

10 015 264

518 508

414 342

 

La position de change bilancielle induite des montages emprunts obligataires en USD et prêts EUR est parfaitement couverte par la position de change symétrique des "Cross currency interest rate swap".

 

Position de change portée en résultat : 0

 

Note 16.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes

 

6 607 434

 

6 607 434

7 931 776

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré :

 

6 607 434

 

6 607 434

7 931 776

Swaps de taux d'intérêt (1)

 

6 607 434

 

6 607 434

7 931 776

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

6 607 434

 

6 607 434

7 931 776

(1) Juste valeur des opérations qualifiées de couverture : La juste valeur des swaps de taux contractés par la SG SCF s'établit au 31/12/2016 à 6 625 589 277 euros.

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Moinsd'1 an

De1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts Euro

30 000

3 910 000

2 620 000

6 560 000

Swaps de taux d'intérêts devise USD contrevaleur euro

 

47 434

 

47 434

Total

30 000

3 957 434

2 620 000

6 607 434

 

Note 17. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

519 662

398 099

3 957 327

3 470 000

8 345 089

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

87

 

 

 

87

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

506 842

488 347

3 967 434

3 470 000

8 432 623

 

Note 18. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOCIETE GENERALE SCF sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 19. – Intégration fiscale.

 

La Société SOCIETE GENERALE SCF est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2005

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :

— Bénéfice à court terme de 12 736 738 €

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 4 385 683 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 20. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif :

 

 

Créances sur les établissements de crédit

8 345 089

8 345 089

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

340 371

336 616

Postes du passif :

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

87

87

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

8 432 623

1 280 656

Autres passifs et comptes de régularisation

22 243

7 842

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Postes du hors bilan :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

110 715

110 715

Engagements sur instruments financiers à terme

6 607 434

6 607 434

Autres engagements

11 850 729

11 850 729

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat :

 

 

Intérêts et produits assimilés

412 665

413 930

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

-396 031

-101 832

Charges de commissions

1

 

Autres charges d'exploitation bancaires

39

-10

Autres frais administratifs

-4 380

-2 850

 

Note 21. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 31/12/2016, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES:

17 200,00 €

ERNST et YOUNG:

17 200,00 €

 

Note 22. – Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d'Euros)

Produits France

Produits export

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

412 664

 

412 664

511 929

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

 

Total

412 664

 

412 664

511 929

 

Note 23. – Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Activités d'exploitation :

 

 

Résultat de l'exercice

7 906

8 462

Retraitements du résultat, liés aux opérations d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Dotations nettes aux dépréciations/clientèle et établissements de crédit

 

 

Dotations nettes aux dépréciations/titres de placement

 

 

Dotations nettes aux provisions/crédit

 

 

Gains nets sur la cession d'immobilisations

 

 

Autres mouvements sans décaissement de trésorerie

3

27

Flux de trésorerie sur prêts aux établissements de crédit et à la clientèle

1 111 279

408 032

Flux de trésorerie sur titres de placement

 

 

Flux de trésorerie sur titres d'investissement

 

 

Flux sur autres actifs

-1 031

-182

Flux sur dettes/établissements de crédit et clientèle

-11 043

-55 174

Emissions nettes d'emprunts

 

 

Flux sur autres passifs

-1 807

2 272

Trésorerie nette utilisée par les activités d'exploitation

1 105 307

363 437

Activités d'investissement :

 

 

Flux liés à la cession de :

 

 

Actifs financiers

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Décaissements pour l'acquisition de :

 

 

Actifs financiers

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Flux net provenant d'autres activités d'investissement

 

 

Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement

 

 

Activités de financement :

 

 

Flux de trésorerie due à l'émission d'actions

 

 

Dividendes versés

 

 

Emissions nettes de dettes subordonnées

 

 

Autres

-1 326 761

-143 462

Trésorerie nette due aux activités de financement

-1 326 761

-143 462

Total activités

-221 454

219 975

Variation de la trésorerie nette

-221 454

219 975

Trésorerie à l'ouverture

229 456

9 481

Trésorerie à la clôture

8 002

229 456

Net

-221 454

219 975

Caisse et banques centrales

21

2

Opérations à vue avec les établissements de crédit

7 981

229 454

Total

8 002

229 456

 

Le tableau des flux de trésorerie analyse l'évolution des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, des activités d'investissement et des activités de financement entre deux exercices financiers.

Les activités de financement représentent les Emprunts Obligataires.

Le TFT a été établi conformément aux règles applicables au règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

 

IV. — Affectation du résultat.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, d’affecter ce bénéfice de 7 906 466,49 euros, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 68.989.818,15 euros, soit un résultat à affecter de 76.896.284,64 euros, de la manière suivante :

 

Réserve légale (5% du bénéfice) :

395.323,32 euros

Report à nouveau :

76.500.961,32 euros

 

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la disposition de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des 3 exercices précédents.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Société Générale SCF, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : ces informations n'incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de votre société.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 mars 2017.

 

Les commissaires aux comptes :

 

VI. — Documents sociaux.

 

Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés au 17 cours Valmy – 92800 Puteaux.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'AGM du 17 mai 2017 »

 

 

1703603