5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE MARTIN MAUREL

Société anonyme au capital de 56 337 525 €.

Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille.

308 365 576 R.C.S. Marseille.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2017.

 

Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016

 

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

31/12/2015

31/12/2016

Caisse banques centrales

304 229

334 437

Effets publics et valeurs assimilées

31 224

18 654

Créances sur établissements de crédit

152 277

157 185

Opérations avec la clientèle

1 082 345

1 143 687

Obligations et autres titres à revenu fixe

609 085

603 472

Actions et autres titres à revenu variable

83 456

71 286

Participations et autres titres détenus à long terme

498

661

Parts dans les entreprises liées

25 669

34 261

Crédit-bail et loa

16 675

17 547

Location simple

-

-

Immobilisations incorporelles

6 707

7 238

Immobilisations corporelles

23 498

23 265

Autres actifs

20 435

16 293

Comptes de régularisation

13 757

22 297

Total actif

2 369 854

2 450 283

 

Passif

31/12/2015

31/12/2016

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

281 924

195 247

Opérations avec la clientèle

1 856 968

1 988 587

Dettes représentées par un titre

10 492

11 399

Autres passifs

12 970

20 164

Comptes de régularisation

19 281

17 443

Provisions

8 464

8 278

Dettes subordonnées

-

-

Fonds pour risques bancaires généraux

-

-

Capitaux propres hors FRBG

179 754

209 166

Capital souscrit

56 338

56 338

Prime d'émission

5 517

5 517

Réserves

100 354

107 354

Provisions réglementées et

254

-

Subventions d'investissements

-

-

Report à nouveau

5 637

5 533

Résultat de l'exercice

11 653

34 423

Total passif

2 369 854

2 450 283

 

Hors-Bilan

31/12/2015

31/12/2016

Engagements de financement donnés

143 299

114 523

Engagement de garantie donnés

82 540

65 554

Engagements sur titres donnés

 

 

Titres à livrer

 

 

Marché gris

 

 

Engagement de financement reçus

115 562

200 059

Engagement de garantie reçus

137 503

127 510

Engagement sur titres reçus

 

 

Titres à recevoir

 

 

Marché gris

 

 

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/2015

31/12/2016

Intérêts et produits assimilés

41 081

41 105

Intérêts et charges assimilées

-14 876

-15 798

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

10 639

9 210

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-9 871

-8 720

Produits sur opérations de location simple

-

-

Charges sur opérations de location simple

-

-

Revenus des titres à revenu variable

4 068

21 073

Commissions (produits)

48 399

45 601

Commissions (charges)

-18 905

-16 960

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

1 622

1 309

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées

-978

6 996

Autres produits d'exploitation bancaire

8 953

8 755

Autres charges d'exploitation bancaire

-

-

Produit net bancaire

70 131

92 571

Charges générales d'exploitation

-47 725

-49 000

Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-2 013

-2 057

Résultat brut d'exploitation

20 393

41 514

Coût du risque

-4 419

-2 117

Résultat d'exploitation

15 974

39 398

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0

386

Résultat courant avant impôt

15 974

39 784

Résultat exceptionnel

-

-

Impôt sur les Bénéfices

-4 706

-5 615

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

385

254

Résultat net

11 653

34 423

 

III. – Notes annexes aux états financiers

 

Le projet de rapprochement entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, société mère de Banque Martin Maurel, annoncé en juin dernier, a été concrétisé le 2 janvier 2017 par la fusion effective des deux holdings.

Par ailleurs au 31 décembre 2016 la Banque Martin Maurel avait un engagement conditionnel de rachat de 114 975 de ses propres actions, celui-ci s’est également matérialisé au 2 janvier 2017 et s’est traduit par une réduction de capital de 5 173 875 €.

Le rapprochement opérationnel de Rothschild et Cie Banque et Banque Martin Maurel, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2017 en vue de créer un nouvel ensemble qui opérera en France sous le nom de Rothschild Martin Maurel devrait se poursuivre par un apport par la Banque Martin Maurel à Rothschild et Cie Banque de ses activités bancaires dont le périmètre est en cours de finalisation au 31 décembre 2016, apport rémunéré par des titres.

Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2016 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2015.

 

A. – Informations sur les principes comptables et les méthodes d'évaluation retenues

 

Note 1. – Présentation des comptes

Les comptes de l'exercice 2016 ont été établis conformément aux dispositions, principes et méthodes définis par le règlement de l’ANC 2014-07.

Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande.

 

Note 2. – Principes comptables

2.1. – Intérêts et commissions bancaires

Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.

En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon les critères :

 

2.2. – Opérations libellées en devises

Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice.

Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat.

 

2.3. – Crédits à la clientèle et provisions

a) Encours et provisions

Encours sains

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel.

Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Encours douteux

Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Encours douteux compromis

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Provisions

Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît.

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts.

 

b) Coût du risque

La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne « Coût du risque ».

Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts.

 

c) Effets de commerce

Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit.

 

d) Opérations de crédit-bail

Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat.

Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette.

L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service.

Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre.

 

2.4. – Portefeuille Titres

a) Titres de Transaction

Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat.

 

b) Titres de Placement

Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par :

Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

La Banque Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07.

 

c) Titres d’Investissement

Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, ils font l’objet d’une couverture en conformité avec le règlement CRB 90-01. Lorsque le prix d'acquisition des titres d'investissement est différent du prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle de ces titres.

 

d) Titres de Participation, et autres titres détenus à long terme

Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10 % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice.

Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées.

L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre partie liées avec la Banque étant concluent à des conditions normales de marché.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par :

 

e) Revenus du portefeuille-titres

Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement.

 

2.5. – Immobilisations

Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07.

Les droits au bail figurent à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition.

 

Durées d’amortissement des immobilisations

Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de 3 ans.

Pour les immeubles, la Banque Martin Maurel applique l’approche par composants en retenant les durées d’amortissement suivantes :

Les autres catégories d’immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des biens, généralement sur une fourchette allant de 3 à 10 ans.

 

2.6. – Engagements de retraites

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues.

La Banque Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé.

Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime sont entièrement provisionnées.

 

2.7. – Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel

La Banque Martin Maurel réalise des opérations de couverture ou de gestion globale du bilan par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont incorporés au résultat prorata temporis.

 

Note 3. – Exposition et gestion des risques

3.1. – Présentation générale

Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à quatre catégories de risques :

La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques.

Les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle sont sous la responsabilité de la Direction des crédits.

La cartographie générale des risques a été revue et mise à jour en 2016. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.

Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque ainsi que le président du conseil de surveillance, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Le conseil de surveillance examine deux fois par an les reporting biannuels qui lui sont adressés en matière de gestion des risques et de contrôle interne.

 

Cartographie des risques

La cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Elle comprend entre autres l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non-conformité, de fraude interne.

Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action.

 

3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie

Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.

Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations.

Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :

Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitue personae. Elles se déclinent en quatre premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces quatre premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque.

Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 03/11/14).

Pour chacun des quatre premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées.

 

Le Suivi des Engagements

a) La Surveillance des Engagements

La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :

Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.

 

b) Le Pilotage des Risques

Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.

Celle-ci porte notamment :

 

c) La gestion des Clients Douteux

Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.

 

d) Le Recouvrement

Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :

 

e) Le choix des garanties

En matière de constitution de garanties :

Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.

Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille, la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres.

La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers.

 

f) Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque

Les limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.

En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.

Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.

La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et en durée.

 

3.3. – Les risques financiers

a) Le risque de marché

Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la demande de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.

Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Seuls trois opérateurs sont habilités à intervenir sur les marchés financiers et ils ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.

Le Comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire, détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.

Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :

Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.

La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées.

 

b) Le risque de taux

La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.

La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.

La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs à taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.

Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des décisions prises en conséquence.

Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.

L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.

 

c) Le risque de liquidité et le risque de règlement

La Banque s’astreint à disposer en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts inférieur à 60 % fin 2016). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.

Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence.

Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés en refinancement auprès de la banque centrale.

Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.

Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire.

 

3.4. – Les risques opérationnels

a) Objectifs de gestion du risque opérationnel

Les objectifs principaux sont les suivants :

Une attention particulière est accordée notamment aux points suivants :

 

b) Dispositif de gestion du risque opérationnel

La gestion du risque opérationnel s’appuie sur trois dispositions principales :

En 2016 la cartographie du risque opérationnel a été révisée dans le cadre de la mise à jour complète de la cartographie générale des risques.

 

c) Risque de non-conformité

Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.

A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.

 

d) Risques liés au système d’information

Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur du contrôle permanent et de la conformité de la banque, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.

Ses principales missions sont les suivantes :

Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.

Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.

En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.

La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information.

 

e) Plan de continuité d'activité

Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.

Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.

L’étude du PCA est basée sur deux approches :

Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en œuvre après un sinistre.

Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.

Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque.

 

B. – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultats

 

Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros.

 

Notes sur le résultat

Note 4. – Intérêts produits et charges assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations interbancaires

1 478

3 177

-1 700

1 194

3 182

-1 987

Opérations avec la clientèle

26 786

3 049

23 737

26 160

1 805

24 355

Titres d’investissement

1 007

195

813

17

31

-14

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 810

8 352

3 458

13 734

10 710

3 024

Produits & Dettes représentées par un titre

 

103

-103

 

70

-70

Sous total produits et charges assimilées

41 081

14 876

26 205

41 105

15 798

25 307

Opérations de location financement

10 639

9 871

768

9 210

8 720

490

Revenus des titres à revenu variable

4 068

 

4 068

21 073

 

21 073

Total général

55 788

24 747

31 041

71 389

24 519

46 870

 

Note 5. – Ventilation des commissions nettes

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Produits

 

 

Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle

7 437

7 511

Opérations sur titres

29 569

25 888

Opérations de change

145

136

Autres

11 249

12 066

Total produits

48 399

45 601

Charges

 

 

Opérations sur titres

2 279

2 053

Autres

16 626

14 907

Total charges

18 905

16 960

Commissions nettes

29 494

28 641

 

Note 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés

 

(En euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Titres de transaction

 

 

Plus-values de cession

730 020

116 402

Moins-values de cession

-24 059

0

Réévaluation marché primaire

-368 806

-98 791

Total

337 155

17 611

Opérations de change

1 465 107

1 279 537

Opérations sur instruments financiers isolés

-180 568

12 301

Total

1 621 694

1 309 448

 

Portefeuille de placement et assimilés

 

(En euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Titres de placement

 

 

Plus-values de cession

730 020

116 402

Moins-values de cession

-24 059

0

Net

-368 806

-98 791

Dotations

-2 272 984

-1 477 624

Reprises

652 242

2 272 984

Net

-1 620 742

795 360

Total titres de placement

-941 069

7 035 065

Frais d’acquisitions

-37 422

-38 999

Total

-978 491

6 996 066

 

Note 7. – Autres produits d’exploitation bancaires

 

Ils représentent un profit net de 8 754 952 € contre 8 952 835 € en 2015.

Les autres produits d’exploitation bancaire sont composés à 87 % des opérations faites en commun et notamment de la quote-part SEP/MMG pour 7 438 K€.

Ce poste comprend également un profit de 216 K€ en liaison avec une société en participation créée avec la Compagnie Financière Martin Maurel dont l'objet social est la gestion d'un portefeuille titre.

 

Note 8. – Charges d’exploitation

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Frais de personnel

32 529

33 854

Impôts et taxes

1 147

1 166

Services extérieurs

14 049

13 980

Amortissement et provisions

2 013

2 023

Total

49 738

51 023

 

Les frais de personnel se décomposent ainsi 

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Salaires et traitements

19 986

21 211

Charges et taxes assises sur salaires

11 110

11 347

Intéressement et participation

1 434

1 296

Total

32 529

33 854

 

Note 9. – Coût du risque

 

(En millions d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Dotations aux provisions sur créances douteuses

-12,987

-10,872

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions

-0,013

-0,012

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions

-1,457

-1,672

Reprises de provisions pour litiges

0,407

0

Reprises de provisions devenues disponibles

8,065

9,549

Reprises de provisions utilisées

1,457

1,672

Récupération sur créances amorties

0,208

0,176

Dotations provision pour litiges

0

0,958

Dotations provision collective

0,1

0

Reprise provision collective

0

0

Dotations pour risques opérationnels

0

0

Total coût du risque

-4,42

-2,12

 

Note 10. – Dotations et reprises de provisions sur créances

 

(En milliers d’euros.)

Provisions au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Provisions au 31/12/2016

Douteux

7 802

7 550

-7 130

8 222

Contentieux

20 641

3 343

-4 154

19 831

Imp. Crédit-Bail

98

25

-25

98

Hors Bilan

486

11

-21

476

Total

29 028

10 930

-11 330

28 627

 

Note 11. – Dotations et reprises de provisions sur immobilisations financières

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Dotations

Reprises

Dotations

Reprises

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

Les actions et autres titres à revenu variable

518,33

518,33

152,45

518,33

Total immobilisations financières

518,33

518,33

152,45

518,33

 

Notes sur le bilan

Note 12. – Prêts créances et dettes sur la clientèle

Prêts à la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Comptes Ordinaires débiteurs

162 076

158 840

Prêts consentis à la clientèle

892 995

957 781

Créances commerciales

27 274

27 066

Total

1 082 345

1 143 687

 

Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Comptes ordinaires

1 390 211

1 522 192

Comptes à terme

115 878

121 649

Comptes à régime spéciaux

350 879

344 746

Pensions

0

 

Total

1 856 968

1 988 587

 

Note 13. – Echéancier des emplois

(En millions d’euros.)

 

Durée

Inférieure ou égale à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Supérieure à 5 ans

Créances rattachées

Total

Créances sur établissements de crédit à vue

85

0

0

0

0

85

Créances sur établissements de crédit à terme

20,6

15,6

10

0,9

0,1

47,1

Total établissements de crédit

105,6

15,6

10

0,9

0,1

132,2

Créances sur la clientèle à vue

197,4

0

0

0

1,6

199

Créances à terme

82,5

161,9

502,6

195,2

2,2

944,5

Total clientèle

279,9

161,9

502,6

195,2

3,8

1 144

Opérations de crédit-bail*

3,5

5

11,6

0,2

0

20,3

 

Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan.

Encours hors créances douteuses.

 

Note 14. – Echéancier des ressources

(En millions d’euros.)

 

Durée

Inférieure à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Supérieure à 5 ans

Dettes rattachées

Total

Dettes envers les établissements de crédit

123,4

18,7

50

 

0,1

192,1

Comptes à régime spécial

342,1

0,2

1,1

0,4

0,9

344,7

Comptes à terme

33,2

30,6

42,4

0

0,9

107,1

 

Durée

Inférieure à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Supérieure à 5 ans

Dettes rattachées

Total

Bons de caisse

-

-

-

-

-

0,0

 

Durée

Inférieure à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Supérieure à 5 ans

Dettes rattachées

Total

TCN et BMTN

9,6

1,8

 

 

 

11,4

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

Note 15. – Provisions d'exploitation

 

(En millions d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Provisions pour dépréciations créances

28,4

28,06

Provisions de passif

8,5

8,28

Provisions sur titres

2,27

1,53

Provisions réglementées

0,25

0

Total

39,42

37,87

Ces provisions sont prises en compte

 

 

Soit par minoration d'actif

30,67

29,59

Soit par inscription au passif

8,75

8,28

 

Les provisions de passif comprennent notamment :

Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.

 

Note 16. – Portefeuille titres

(En millions d’euros)

 

Evolution y compris effets publics

 

 

31/12/2015

Valeur brute

31/12/2015

Valeur nette

31/12/2016

Valeur brute

31/12/2016

Valeur nette

Titres de Transaction (*)

0,425

0,425

 

 

Titres de Placement

717,2

714,9

692

690,5

Titres d’Investissement

8,4

8,4

2,9

2,9

(*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif au sens de l’article 2 du règlement CRB n° 90-01 abrogé par le règlement 2014-07 de l’ANC (cf. Article 1er).

 

Dont 10 438 de surcote / décote au 31 décembre 2016 pour le portefeuille placement.

Dont 53 de surcote / décote au 31 décembre 2016 pour le portefeuille d’investissement.

Aucun transfert n’a été effectué d’une catégorie de portefeuille à une autre au cours de l’exercice 2016.

 

 

Obligations et effets publics

CDN

Billet de trésorerie

OPCVM

Actions

Total
net

Dont dépréciation

Dont Créances Rattachées

Titres de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

589,12

11,74

13,01

67,7

3,49

685,07

1,48

1,15

Titres d'investissement

2,88

 

 

 

 

2,88

 

 

 

Durée

Inférieur ou égal à 3 mois

Supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 1 an

Supérieur à 1 an et inférieur ou égal à 5 ans

Supérieure à 5 ans

Créances rattachées

TOTAL

Échéancier titres de placement

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables émis par des établissements de crédits

9,7

2,0

 

 

5,4

17,2

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

18

 

 

18

Échéancier titres d’investissements

 

 

 

 

 

 

Obligations

 

 

2,9

 

 

2,9

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Ventilation des titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

 

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2016

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

Titres de Participation

27,3

26,2

35,2

34,9

 

Cotés

Non Cotés

Total

0

34,9

34,9

 

Etablissements de Crédit

Autres

Total

4,9

30,0

34,9

 

Mouvements sur les titres de participation (En euros.)

 

Sociétés

Acquisitions

Cession

MMG

20 088

 

MMG (augmentation de Capital)

9 721 874,5

 

ICG

26,43

 

Financière Grignan

 

2 039 041,57

SELVIM DUE

 

742 904,82

Crédit Coopératif

152,5

 

Total

9 742 141,43

2 781 946,39

 

Tableau des filiales et participations (En milliers d'euros.)

 

 

Capital

Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats

Part de Capital détenu (En %.)

Valeur comptable des titres détenus

Données relatives au dernier exercice écoulé et clos

Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Brute

Nette

Chiffre d'affaires

Résultat

A/ Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous

1/ Filiales à plus de 50 % de détention

 

 

 

 

 

 

 

 

Martin Maurel Gestion - 43, r. Grignan 13006 Marseille

11 198

5 624

99,99 %

3 420

3 420

10 885

3 607

19 444

SCI 20 Rue Grignan - 43, r. Grignan 13006 Marseille

1 082

299

99,99 %

1 082

1 082

427

298

302

Immobilière St Albin - 23, r. Neuve 69001 Lyon

160

1 975

100,00 %

278

278

0

75

 

Hoche Paris SAS - 17, Avenue Hoche Paris 8e

40

4 284

99,70 %

1 978

1 978

1 060

498

 

Mobilim International - 4 Bd Royal L2449 Luxembourg

1 003

1 076

99,99 %

2 018

2 018

0

-21

 

MMS - 3 Bd Princesse Charlotte 98000 Monaco

9 000

12 546

54,97 %

4 944

4 944

11 003

2 699

554

SCI 6 Rue de la Bourse - 43, rue Grignan 13006 Marseille

1 900

146

99,99 %

1 900

1 900

250

144

137

SCI Prado Marveyre - 43, rue Grignan 13006 Marseille

1 500

88

99,99 %

1 500

1 500

130

86

100

BBR Rogier - 54 Avenue Marceau Paris 8e

2 347

6 785

99,99 %

7 896

7 896

3 814

658

 

International Capital Gestion (ICG) - 264 Rue du Faubourg St Honoré Paris 8e

1 297

772

100,00 %

4 112

3 762

1 656

149

 

CMFI - 43, r. Grignan 13006 Marseille

40

171

99,76 %

168

168

14

5

 

2/ Participations de 10 % à 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

Hoche Gestion Privée - 8, Avenue Hoche Paris 8e

380

1 626

34,69 %

337

337

2 795

540

271

Optigestion - 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris 8e

1 136

3 984

33,86 %

1 652

1 652

3 917

599

 

SCPM VDP - 3, bd Princesse Charlotte 98004 Monaco

2 000

-53

36,00 %

720

720

0

-3

 

B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

1/ Filiales non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

2/ Participations non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Dans des Sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

86

86

 

 

4

b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 17. – Immobilisations (hors crédit-bail)

(En millions d’euros.)

 

 

31/12/2015

(+)

(-)

31/12/2016

Immobilisations brutes

38,8

2,2

2,24

37,75

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Droit au bail

2,72

 

0,06

2,66

Autres

8,95

1,36

 

10,3

Amortissements

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

15,3

1,21

1,03

15,48

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Logiciels

4,96

0,77

 

5,73

 

Principales acquisitions

 

 

31/12/2015

31/12/2016

Constructions

0

0,86

Logiciels

0,37

1,6

Matériel et mobilier

0,17

0,21

Agencements et installations

1,42

0,79

 

Note 18. – Autres actifs et comptes de régularisation

(En millions d’euros.)

 

Autres actifs

31/12/2015

31/12/2016

Instruments cond. achetés

0,24

0,20

Comptes de règlement opérations sur titres

2,84

1,52

Stocks

0,12

0,14

Débiteurs divers

17,2

14,44

Total

20,4

16,29

 

Comptes de régularisation

31/12/2015

31/12/2016

Comptes d’encaissement

4

4,07

Compte d’ajustement sur devises

1,2

0,26

Charges constatées d’avance

0,46

0,21

Produits à recevoir

6,7

16,89

Comptes de régularisation divers

1,3

0,86

Total

13,76

22,29

 

Note 19. – Autres passifs et comptes de régularisation

(En millions d’euros).

 

Autres passifs

31/12/2015

31/12/2016

Instruments conditionnels vendus

0,14

0,10

Comptes de règlement opérations sur titres

1,61

9,17

Dépôts de garantie

0

0

Créditeurs divers

11,22

10,89

Total

12,97

20,16

 

Comptes de régularisation

31/12/2015

31/12/2016

Indisponibles sur recouvrement

6,36

4,79

Produits constatés d’avance

3,08

3,02

Charges à payer

9,5

9,5

Divers

0,34

0,12

Total

19,28

17,44

 

Note 20. – Capitaux propres

(En millions d’euros.)

 

Le capital de la Banque Martin Maurel est composé de 1 251 945 actions d’une valeur nominale de 45 €.

 

 

31/12/2015

31/12/2016

Capital

56,33

56,33

Réserves

105,82

112,82

Prime de fusion et d’émission

5,5

5,5

Réserve légale

5,6

5,6

Réserve générale

94,72

101,72

Provisions Réglementées

0,25

0

Report à nouveau

5,6

5,5

Résultat

11,6

34,4

Total avant affectation du résultat

179,6

209,05

Total après affectation du résultat

174,84

209,05

 

C. – Notes sur les engagements Hors bilan

 

Les engagements de financement donnés sont principalement relatifs aux crédits accordés à la clientèle et non encore décaissés.

Les engagements de financement donnés à clientèle s’élèvent à 114 522 614 € au 31 décembre 2016.

Les engagements de garantie donnés, correspondent aux cautions immobilières, administratives, fiscales, garanties financières et garanties de remboursement de crédits distribués.

Au 31 décembre 2016 :

 

Les engagements reçus

Ils sont principalement reçus d’établissement de crédit et de compagnies d’assurance.

Ils couvrent, les crédits distribués, les engagements par signature, en particulier les garanties de bonne fin.

Au 31 décembre 2016 :

 

Note 21. – Instruments financiers à terme ou optionnels

Ventilation du notionnel par nature

Au titre de micro couverture 

 

(En millions d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

SWAPS

204

148,78

CAP

4,8

3,4

 

En position isolée

 

(En millions d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

SWAPS

2,1

1,05

CAP

0

0

 

D. – Informations diverses

 

Note 22. – Information sur le risque de crédit

Encours par types de crédits en capitaux moyens

 

Encours Bruts (En milliers d’euros.)

2015

2016

 %

Découverts

184 458

202 337

9,69 %

Mobilisation de Créances Commerciales

28 552

27 177

-4,82 %

Crédits CT

213 942

241 237

12,76 %

Crédits MT

303 452

327 300

7,86 %

Crédits LT

359 800

387 880

7,80 %

Opérations de crédit-bail

20 393

20 413

0,10 %

Total

1 110 597

1 206 343

8,62 %

 

Répartition des crédits par type de clientèle

 

 

2015

2016

Sociétés

67,2 %

63,8 %

Entrepreneurs individuels

0,7 %

0,7 %

Associations

2,8 %

3,2 %

Particuliers

28,7 %

32,0 %

Autres

0,6 %

0,3 %

 

Concentration des risques

 

Groupes / Clients

Engagements Cumulés 2016 (En milliers d'euros.)

 % Fonds Propres
consolidés 2016

 % des Crédits Totaux Distribués

2 premiers engagements

18 904

7,51

1,57

5 premiers engagements

41 951

16,66

3,48

10 premiers engagements

76 054

30,20

6,30

15 premiers engagements

104 726

41,58

8,68

20 premiers engagements

129 335

51,35

10,72

25 premiers engagements

151 214

60,04

12,53

30 premiers engagements

171 370

68,04

14,21

50 premiers engagements

239 052

94,91

19,82

 

Qualité des risques clientèle

 

(En millions d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Créances dépréciées individuellement

44,24

52,95

Provision pour dépréciation individuelle

28,44

28,54

Provision pour dépréciation collective

2,8

2,8

Taux de couverture global

70,61 %

59,20 %

 

Note 23. – Effectif

 

 

31/12/2015

31/12/2016

Effectifs totaux

392

391

Effectifs présents

338

346

 

Répartition par catégories professionnelles 

 

 

2015

2016

Cadres

60 %

62 %

Non cadres

40 %

38 %

 

Note 24. – Consolidation et intégration fiscale

 

La Banque Martin Maurel établit ses propres comptes consolidés.

Ses comptes sont également consolidés dans les comptes de la Compagnie Financière Martin Maurel.

La Banque fait partie d’un groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la Cie Financière Martin Maurel.

 

Note 25. – Activité en devises

 

Au 31 décembre 2016, le montant global des éléments d'actif libellés en devises, convertis en EUR, s'élève à 88,7 millions d’euros identiques au montant global au passif. Les opérations à terme non dénouées à la clôture du bilan représentent 163,5 millions d’euros. Il s'agit en totalité d'opérations de change à terme réalisées avec notre clientèle et de leurs adossements sur le marché.

 

Note 26. – Rémunération des dirigeants

 

Rémunération des dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables.

Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2015 et 2016 aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de leurs fonctions :

 

 

Rémunération fixe (1)

Rémunération variable

Avantages en nature (2)

Jetons de présence (3)

Total

2015

758 150,28

800 997,00

63 082,60

37 500,00

1 659 729,88

2016

784 323,84

986 832,00

63 756,04

37 500,00

1 872 411,88

(1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés versés au cours de l’année considérée.

(2) Les principaux dirigeants disposent d’un véhicule de fonction attribué selon les modalités habituelles du groupe.

(3) Les jetons sont perçus au titre de l’année antérieure en tant d’administrateur de la Banque Martin Maurel.

 

Prêts, avances et garanties

Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours contractés par les principaux dirigeants s’élève à 2 441 998 €. Ces prêts sont consentis aux taux habituels pratiqués pour les membres du personnel et sont garantis selon les normes habituelles de la Banque Martin Maurel.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Indemnités de fin de carrière

Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail des mêmes dispositions que celles applicables aux collaborateurs du groupe en matière d’indemnité de fin de carrière.

Régimes de retraite

Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail et/ou de leur mandat des régimes salariés de retraite ARCCO et AGIRC et éventuellement du PERCO mis en place par le groupe.

 

Note 27. – Paiements en actions

 

Plan de souscription ou de rachat d’actions

Les plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont eu pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.

Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.

Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, ont décidé de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions Banque Martin Maurel, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre était celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.

Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.

La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.

Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas de décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.

Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions, toutes levées ou perdues.

Il n’y a plus de plan de stock option en cours.

 

Note 28. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2016 :

 

IV. – Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Directoire, de répartir le bénéfice net de 34 423 429,06 € augmenté du report à nouveau de 5 532 934,53 €, de la façon suivante :

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :

 

Exercice

2013

2014

2015

Net par action

3,70 €

3,80 €

3,80 €

Nombre d'actions ouvrant droit au dividende

1 251 945

1 251 945

1 251 945

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Règles et principes comptables

Comme indiqué dans le paragraphe 7 « Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel » de la note 2 « Principes comptables » de l’annexe, votre société réalise des opérations de couverture ou de gestion globale des risques financiers par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans le paragraphe 3 « Crédits à la clientèle et provisions » de la note 2 « Principes comptables » et dans la note 21 « Information sur le risque de crédit » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par votre société pour identifier et évaluer les risques de crédit. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2017

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social au 43 Rue Grignan – 13006 Marseille.

 

 

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