5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BAKIA SCA

 Société en commandite par actions au capital de 152 449,02 Euros

Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT

  1. 6 323 RCS Bayonne

 

I. — Bilan consolidé publiable.

 (En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

45 105

26 000

Opérations avec la clientèle

232 179

246 429

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

202 486

163 955

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT

137

44

Immobilisations corporelles et incorporelles

11 918

10 593

Écarts d'acquisition

 

 

Compte de régularisation et actifs divers

6 497

6 611

Total de l'actif

498 322

453 632

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

13 387

3 301

Opérations avec la clientèle

409 120

379 737

Dettes représentées par un titre

 

 

Comptes de régularisation et passif divers

4 336

3 362

Écarts d'acquisition

 

 

Provisions pour risques et charges

1 288

1 875

Dettes subordonnées

 

2 608

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

1 000

1 000

Intérêts minoritaires

974

972

Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG)

68 217

63 385

Capital souscrit

152

152

Primes d'émission

 

 

Réserves consolidées et autres

62 232

58 016

Résultat de l'exercice (+ / -)

5 832

5 217

Total du passif

498 322

456 240

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

1. Engagements donnes de l'activité bancaire

106 004

102 971

Engagements de financement :

61 474

56 753

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

61 474

56 753

Engagements de garantie :

44 529

46 218

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements d'ordre de la clientèle

44 429

46 185

Engagements douteux

100

33

Engagements sur titres :

 

 

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

2. Engagements reçus de l'activité bancaire

6 872

8 697

Engagements de financement :

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

5 867

7 500

Engagements reçus d'établissements de crédit

5 867

7 500

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Autres engagements :

1 005

1 197

Autres valeurs reçues en garantie

1 005

1 197

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

11 219

12 561

Intérêts et charges assimilées

-753

-1 073

+ Produits sur opérations de location simple

17

9

Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

45

3

+ Commissions nettes

5 958

5 755

+ / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

26

36

+ / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 781

3 881

+ Autres produits d'exploitation bancaire

409

94

Autres charges d'exploitation bancaire

-10

-51

+ / - Produits nets des autres activités

 

 

Produit net bancaire

21 692

21 215

Charges générales d'exploitation

-12 474

-12 154

Dotations aux amortissements et aux provisions s/immob. incorporelles et corporelles

-945

-953

Résultat brut d'exploitation

8 273

8 107

+ / - Coût du risque

755

118

Résultat d'exploitation

9 028

8 225

+ / - QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

+ / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés

10

62

Résultat avant impôt

9 038

8 286

+ / - Résultat exceptionnel

66

 

Impôt sur les bénéfices

-3 179

-2 986

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

Dotations de FRBG et provisions réglementées

 

 

+ Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

+ / - Intérêts minoritaires

-93

-83

Résultat net part du groupe

5 832

5 217

Nombre d'actions

2 000

2 000

Résultat par action (*)

2,92

2,61

Résultat dilué par action (*)

2,92

2,61

* Rubriques servies par les sociétés par actions

 

 

 

III. — Annexes aux comptes consolidés.

 

L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.

 

1. Faits caractéristiques de l’exercice. — Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice clos.

 

2. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Néant

 

3. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable et aucun changement de présentation n’ont été opérés dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés.

 

4. Périmètre et méthodes de consolidation :

 

a) Principe de consolidation et présentation des comptes. — Les comptes consolidés, regroupant les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations, ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le nouveau règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07.

 

b) Périmètre de consolidation :

 

Société

Capital (€)

% De contrôle

% D’intérêt

Méthode de consolidation

BAKIA SCA

152 449

100 %

100 %

Société consolidante

BAMI SA

30 000 000

98,47%

98,47 %

Integration globale

BAMI COMMUNICATION

38 112

100 %

100 %

Integration globale

SCI MARCADAL

10 000

100 %

99,97 %

Intégration globale

SCI IPARTOKI

10 000

100 %

99,98 %

Intégration globale

SCI URGAIN

10 000

100 %

98,48 %

Intégration globale

 

Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2016.

 

c) Méthode de consolidation. — Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante.

Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à :

— intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;

— éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;

— répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ».

 

d) Retraitements et éliminations :

 

Elimination des opérations intra-groupe. — Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés.

 

Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils sont amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante.

 

Impositions différées. — Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ».

Les impôts différés résultent des retraitements suivants :

— Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur,

— Retraitements de consolidation,

— Distributions prévues entre les entreprises consolidées.

 

Provisions de nature fiscale. — Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires).

 

5. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires.

 

Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008.

Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles :

— selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.

— selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :

 

Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2016, le groupe ne détient aucun titre de cette nature.

 

Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenu variable. — Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle.

A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice.

Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalent, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble.

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers.

Au 31 décembre 2016, le groupe BAKIA ne détient aucun titre de cette nature.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

Au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n’a été constatée.

 

Immobilisations et amortissements. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés.

Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.

Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée.

 

Actifs concernés

Méthode d’amortissement

Durée

Bâtiments : gros œuvre

Linéaire

de 30 à 40 ans

Bâtiments : second œuvre

Linéaire

de 20 à 50 ans

Bâtiments : équipements techniques

Linéaire

de 15 à 20 ans

Bâtiments : finitions

Linéaire

de 8 à 10 ans

Mobiliers

Linéaire

de 5 à 10 ans

Matériels de bureau et informatique

Linéaire

de 3 à 5 ans

Matériels de transport

Linéaire

5 ans

Logiciels

Linéaire

de 1 à 5 ans

Terrains

N/A

N/A

Droits au bail, fonds de commerce

N/A

N/A

 

Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif).

Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.

Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice.

 

Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle.

Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante :

— A : Très bonne

— B : Forte

— C : Assez forte

— D : Acceptable

— D1 : Faible

— E : Très faible

— F : Critique

— G1 : douteux avec espoir de recouvrement

— G2 : douteux avec recouvrement incertain

 

Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes).

Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).

Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur.

Par ailleurs, le groupe applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement).

Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance.

Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur.

Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.

Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés.

Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ».

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps.

En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt.

 

Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions :

— pour risques de contrepartie,

— pour risques de change,

— pour litiges,

— pour engagements sociaux.

 

Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice.

 

Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente. — La charge d’impôt comprend :

— l’impôt courant de l’exercice au taux de 33,1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ;

— les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable.

Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis.

Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement.

En l’absence d’échéancier relatif aux dénouements notamment des plus latentes de placement, il n’a pas été tenu compte de la modification du taux de l’impôt société à 28%.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.

Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2016.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Engagements sociaux :

 

Engagements de retraite. — Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques.

 

Indemnités de fin de carrière. — Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités.

 

Médailles du travail. — Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications.

Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette recommandation se substitue à la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité :

a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ;

b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2016 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Opérations en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat.

 

Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs.

Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.

 

Autres passifs et comptes de régularisation. — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs.

Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées.

 

Note 1. – Opérations interbancaires et assimilées.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant net

Caisse, banques centrales, CCP

6 092

74

6 018

6 378

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Comptes ordinaires

31 380

 

31 380

9 579

Comptes et prêts à terme

7 708

 

7 708

10 043

Total des créances sur les établissements de crédit

39 088

 

39 088

19 622

Total des opérations interbancaires et assimilées

45 179

74

45 105

26 000

Dont créances rattachées

39

 

39

90

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant net

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Créances commerciales

15 651

 

15 651

19 945

Comptes ordinaires débiteurs

9 232

 

9 232

9 270

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Crédits à l'exportation

105

 

105

320

Crédits de trésorerie

22 010

 

22 010

22 181

Crédits à l'équipement

129 401

 

129 401

134 200

Crédits à l'habitat

46 343

 

46 343

49 055

Autres crédits à la clientèle

 

 

 

 

Total des autres concours à la clientèle

197 860

 

197 860

205 756

Valeurs non imputées

4 363

 

4 363

5 863

Créances douteuses

6 646

2 116

4 531

5 070

Créances rattachées sur la clientèle

543

 

543

525

Total des créances sur la clientèle

234 295

2 116

232 179

246 429

Total des opérations sur la clientèle

234 295

2 116

232 179

246 429

Dont créances rattachées

543

 

543

525

 

Note 3. – Risques sur crédit à la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements globaux bruts

 

 

Engagements sains

227 649

241 359

Engagements douteux

1 836

1 935

Engagements douteux compromis

4 811

5 487

Total des engagements globaux bruts

234 295

248 781

Dépréciations

2 116

2 352

Engagements nets

232 179

246 429

Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis

31,83%

31,69%

Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global

2,84%

2,98%

 

Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties.

 

(En milliers d'Euros)

Sociétés

Entreprises Individuelles

Particuliers

Adm. Privées / Publiques

Non-résidents

Totaux

% Catégories /

encours

Catégories de risques

 

 

 

 

 

 

 

Escompte commercial, Dailly

15 651

 

 

 

 

15 651

7,0%

Crédits à l'exportation

105

 

 

 

 

105

0,0%

Crédits de trésorerie

9 751

141

12 054

0

64

22 010

9,9%

Crédits à l'équipement

126 767

2 416

 

60

158

129 401

58,1%

Crédits à l'habitat

15 067

147

30 635

 

494

46 343

20,8%

Autres crédits à la clientèle

 

 

 

 

 

 

0,0%

Comptes ordinaires débiteurs

7 595

194

1 081

300

63

9 232

4,1%

Total

174 936

2 898

43 770

359

779

222 743

100,0%

 

Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties.

 

(En milliers d'Euros)

Encours brut

Dépréciations

Encours net

% Dépréciations / catégories

Résidents

Non-résidents

Catégories de contreparties

 

 

 

 

 

Sociétés

815

 

128

687

15,7%

Entrepreneurs individuels

228

 

7

222

2,9%

Particuliers

792

 

17

775

2,1%

Administrations privées

 

 

 

 

 

Total

1 836

 

151

1 684

8,2%

 

Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par cat2gories de contreparties.

 

(En milliers d'Euros)

Encours brut

Dépréciations

Encours net

% Dépréciations / catégories

Résidents

Non-résidents

Catégories de contreparties

 

 

 

 

 

Sociétés

4 599

 

1 832

2 768

39,8%

Entrepreneurs individuels

83

 

83

 

100,0%

Particuliers

128

 

49

79

38,6%

Administrations privées

 

 

 

 

 

Total

4 811

 

1 964

2 846

40,8%

 

Note 7. – Dépréciations & provisions pour créances douteuses.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Solde au 1er janvier

3 435

4 163

Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur

0

0

Dotation aux dépréciations de l'exercice (1)

516

1 212

Reprise de dépréciations (2)

-1 303

-1 941

Solde au 31 décembre

2 648

3 435

(1) : dont dotation 2016 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 75 milliers d’euros

Dont dotation 2015 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2015)

(2) : dont reprise 2016 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 52 milliers d’euros ;

Au sein de cette reprise globale de 52 milliers d’euros, 34 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps

(Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance)

Dont reprise 2016 sur provisions inscrites au passif = 640 milliers d’euros (96 milliers d’euros en 2015)

 

 

Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes :

2016

2015

Dépréciations déduites de l'actif :

 

 

Relatives aux opérations avec les établissements de crédit

74

74

Relatives aux opérations avec la clientèle

2 116

2 352

Relatives aux titres

89

0

Total des dépréciations déduites de l'actif

2 279

2 426

Provisions inscrites au passif :

 

 

Relatives aux engagements par signature

0

-29

Relatives aux risques de change

0

0

Relatives aux créances risquées et assimilées

369

1 038

Total des provisions inscrites au passif

369

1 009

Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses

2 648

3 435

 

Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés

Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques

 

Note 8. – Opérations sur titres de transaction, de placement et assimilés, et d'investissement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Titres de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actions propres détenues par le groupe

 

 

 

 

Total des titres de transaction

 

 

 

 

Dont créances rattachées

 

 

 

 

Dont actions et obligations non cotées

 

 

 

 

Titres de placement et assimilés

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 417

89

50 328

53 132

Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille

152 158

 

152 158

110 823

Actions propres

 

 

 

 

Total des titres de placement et assimilés

202 575

89

202 486

163 955

Dont créances rattachées

704

 

704

747

Dont actions et obligations non cotées

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Total des titres d'investissement

 

 

 

 

Dont créances rattachées

 

 

 

 

Dont obligations non cotées

 

 

 

 

Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement

202 575

89

202 486

163 955

Dont créances rattachées

704

 

704

747

Dont effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 417

89

50 328

53 132

Dont obligations non cotées

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

152 158

 

152 158

110 823

Dont actions non cotées

 

 

 

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève :

- Pour les titres de placement : + 18,5 milliers d’euros au 31/12/2016 (contre + 56 milliers d’euros au 31/12/2015)

La juste valeur ("fair value") au 31/12/16 s'élève à 7 624 milliers d’euros pour les obligations, 163 774 milliers d’euros pour les titres d'opcvm et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables (contre 10 437 milliers d’euros pour les obligations, 122 656 milliers d’euros pour les titres d'opcvm et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables au 31/12/15), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 38 620 milliers d’euros entre le 31/12/15 et le 31/12/16 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/16

 

Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Montant brut

Amortissements et dépréciations

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Immobilisations en cours

5 145

 

5 145

2 703

Logiciels informatiques

615

528

87

69

Droit au bail

375

 

375

375

Fonds de commerce

126

 

126

126

Total des immobilisations incorporelles

6 261

528

5 733

3 273

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Immobilisations en cours

84

 

84

23

Terrains et constructions

5 048

1 925

3 123

3 719

Immeubles en location simple

 

 

 

 

Equipements, mobiliers, installations

10 610

8 381

2 230

2 600

Autres immobilisations

1 439

692

748

978

Total des immobilisations corporelles

17 181

10 997

6 184

7 320

Total des immobilisations corporelles et incorporelles

23 443

11 525

11 918

10 593

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Acquisitions

Sorties

31/12/2016

Immobilisations en cours

2 726

3 650

1 147

5 229

Progiciels informatiques

573

43

 

615

Droit au bail

375

 

 

375

Fonds de commerce

126

 

 

126

Terrains et constructions

5 493

 

445

5 048

Immeubles en location simple

 

 

 

 

Equipements, mobiliers, installations

9 942

105

27

10 020

Autres immobilisations

1 996

34

 

2 030

Valeur brute des immobilisations

21 230

3 832

1 619

23 443

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Amortissements cumulés

10 637

945

57

11 525

Amortissements cumulés

10 637

945

57

11 525

 

Note 10. – Comptes de régularisation et autres actifs.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes de régularisation – Actif :

 

 

Comptes d'encaissements

 

 

Comptes d'ajustements débiteurs

 

 

Produits à recevoir

556

551

Charges constatées d'avance

221

297

Total des comptes de régularisation - Actif

778

848

Autres actifs :

 

 

Créances rattachées

20

20

Actif divers

5 699

5 743

Total des autres actifs

5 719

5 763

Total des comptes de régularisation et autres actifs

6 497

6 611

 

Note 11. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes créditeurs interbancaires et assimilés

 

 

Comptes ordinaires à vue

 

616

Comptes et emprunts à terme

78

78

Opérations de pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Autres valeurs données en pension ou vendues ferme

 

 

Total des opérations de pension

 

 

Autres sommes dues

13 310

2 608

Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés

13 387

3 301

Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices

13 387

3 301

Dont dettes rattachées

 

 

 

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

57 483

55 829

A terme

7 083

7 011

Total des comptes d'épargne à régime spécial

64 566

62 841

Autres dettes

 

 

A vue

303 987

261 012

A terme

40 533

55 758

Dettes rattachées à terme

35

126

Total des autres dettes

344 554

316 896

Total des comptes créditeurs de la clientèle

409 120

379 737

Dont dettes rattachées

35

126

 

Note 13. – Bons de caisse et créances négociables.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dettes envers la clientèle représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables

 

 

Bons de caisse

 

 

Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre

 

 

Dont dettes rattachées

 

 

 

Note 14. – Comptes de régularisation et autres passifs.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes de régularisation - Passif

 

 

Charges à payer

719

759

Comptes d'ajustements créditeurs

70

8

Comptes d'encaissements

 

 

Autres comptes de régularisation créditeurs

242

256

Total des comptes de régularisation - Passif

1 031

1 022

Autres passifs

 

 

Compte de règlement relatif aux opérations sur titres

 

 

Autres créditeurs et passifs divers

3 305

2 340

Total des autres passifs

3 305

2 340

Total des comptes de régularisation et autres passifs

4 336

3 362

 

Note 15. – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 287

1 156

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

1 478

1 302

Ancienneté de plus de 10 ans

4 292

4 520

Sous-total

7 058

6 978

Comptes épargne-logement (CEL)

2 650

2 868

Total

9 708

9 846

 

Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

71

94

Ancienneté de plus de 10 ans

12

17

Sous-total

83

111

Comptes épargne-logement (CEL)

156

202

Total

239

313

 

Note 17. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

 

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

 

 

 

 

Ancienneté de plus de 10 ans

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

Comptes épargne-logement (CEL)

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

Note 18. – Ecarts d'acquisition.

 

(En milliers d'Euros)

2015

Variations

2016

Ecarts d'acquisition positifs :

 

 

 

Ecarts d'acquisition bruts

78

 

78

Amortissements pratiqués

78

 

78

Ecarts d'acquisition nets

 

 

 

Ecarts d'acquisition négatifs :

 

 

 

Ecarts d'acquisition bruts

400

 

400

Amortissements pratiqués

400

 

400

Ecarts d'acquisition nets

 

 

 

 

Note 19. – Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Risques de contrepartie

1 009

 

640

369

Risques de change

 

 

 

 

Litiges

 

 

 

 

Engagements sociaux

866

52

 

918

Total

1 875

52

640

1 288

 

Note 20. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Fonds pour risques bancaires généraux

1 000

 

 

1 000

Total

1 000

 

 

1 000

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit,

Conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02

 

Note 21. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe).

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecart de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG

Situation au 31 décembre 2014

152

 

53 916

5 100

 

 

 

59 169

Résultat mis en réserves

 

 

5 100

-5 100

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-1 000

 

 

 

 

-1 000

Résultats individuels des sociétés du groupe

 

 

 

10 495

 

 

 

10 495

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

Elimination des dividendes intra-groupe

 

 

 

-4 730

 

 

 

-4 730

Retraitements de consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

- impôts différés

 

 

 

-561

 

 

 

-561

- provision pour IFC et médailles du travail

 

 

 

32

 

 

 

32

- amort dérogatoire

 

 

 

-19

 

 

 

-19

- provision pour crédits MT / LT

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

-1

 

 

 

 

-1

Situation au 31 décembre 2015

152

 

58 016

5 217

 

 

 

63 385

Résultat mis en réserves

 

 

5 217

-5 217

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-1 000

 

 

 

 

-1 000

Résultats individuels des sociétés du groupe

 

 

 

11 813

 

 

 

11 813

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

Elimination des dividendes intra-groupe

 

 

 

-5 903

 

 

 

-5 903

Retraitements de consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

- impôts différés

 

 

 

1

 

 

 

1

- provision pour IFC et médailles du travail

 

 

 

-51

 

 

 

-51

- amort dérogatoire

 

 

 

-28

 

 

 

-28

- provision pour crédits MT / LT

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

-1

 

 

 

 

-1

Situation au 31 décembre 2016

152

 

62 232

5 832

 

 

 

68 217

 

Note 22. – Engagements de hors bilan.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements de financement donnés et reçus

 

 

Engagements de financement donnés

 

 

Aux établissements de crédit

 

 

A la clientèle

 

 

Ouverture de crédits confirmés

 

 

Ouverture de crédits documentaires

226

231

Autres ouvertures de crédits confirmés

60 708

55 982

Autres engagements en faveur de la clientèle

540

540

Total des engagements de financement donnés

61 474

56 753

Dont engagements douteux

65

60

Accords de refinancement "stand-by" reçus

 

 

Des établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

 

 

Engagements de garantie donnés et reçus

 

 

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre des établissements de crédit

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Ouverture de crédits confirmés

 

 

Autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Cautions, avals et autres garanties

 

 

Cautions immobilières

 

 

Cautions administratives et fiscales

1 965

1 908

Autres garanties

7 218

11 120

Autres garanties d'ordre de la clientèle

35 347

33 190

Total des engagements de garantie donnés

44 529

46 218

Dont engagements douteux

100

33

Engagements de garantie reçus

 

 

Des établissements de crédit

5 867

7 500

De la clientèle

 

 

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

 

 

Garanties reçues de la clientèle financière

 

 

Autres garanties reçues

 

 

Total des engagements de garantie reçus

5 867

7 500

 

Note 22 bis. – Engagements de hors bilan.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements sur titres donnés et reçus

 

 

Engagements donnés sur titres

 

 

Titres à donner

 

 

Total des engagements donnés sur titres

 

 

Engagements reçus sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Total des engagements reçus sur titres

 

 

Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme

 

 

Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme

 

 

Engagements sur opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Total des engagements donnés

 

 

Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme

 

 

Engagements sur opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Total des engagements reçus

 

 

Autres engagements donnés et reçus

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme

 

 

Autres valeurs affectées en garantie

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Total des autres engagements donnés

 

 

Dont engagements douteux

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme

 

 

Autres valeurs reçues en garantie

1 005

1 197

Autres engagements reçus

 

 

Total des autres engagements reçus

1 005

1 197

 

Note 23. – Echéances des emplois et des ressources.

 

(En milliers d'Euros)

Durées restant à courir

Au 31/12/15

Opérations à vue et au jour le jour

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

Opérations interbancaires et assimilées

37 507

7 599

 

 

 

45 105

19 622

Caisse, banque centrale, CCP

6 018

 

 

 

 

6 018

 

Effets publics et valeur assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

31 489

7 599

 

 

 

39 088

19 622

Opérations avec la clientèle

18 823

32 307

35 329

83 769

61 951

232 179

246 429

Créances sur la clientèle

18 823

32 307

35 329

83 769

61 951

232 179

246 429

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

704

49 624

 

50 328

53 132

Titres de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

704

49 624

 

50 328

53 132

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

 

 

Opérations interbancaires et assimilées

13 310

 

 

78

 

13 387

3 301

Comptes créditeurs interbancaires et assimilés

13 310

 

 

78

 

13 387

3 301

Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

361 504

35 745

9 827

1 894

151

409 120

379 737

Comptes créditeurs de la clientèle

361 504

35 745

9 827

1 894

151

409 120

379 737

Dettes envers la clientèle représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 24. – Intérêts, produits et charges assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

Produits / Charges nets

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

0

0

52

120

52

120

Sur opérations avec la clientèle

705

990

9 088

10 212

8 383

9 222

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

Relatives à des dettes représentées par un titre

0

0

2

1

2

1

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

48

83

2 078

2 229

2 029

2 146

Total des intérêts et produits / charges assimilées

753

1 073

11 219

12 561

10 466

11 489

 

Note 25. – Commissions.

 

(En milliers d'Euros)

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

Produits / Charges nets

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

30

21

0

0

-30

-21

Sur opérations avec la clientèle

0

0

1 685

1 218

1 685

1 218

Relatives aux opérations sur titres

205

200

0

0

-205

-200

Sur opérations de change

0

0

0

1

0

1

Relatives à des prestations de services bancaires et financiers

797

819

4 978

5 187

4 181

4 369

Sur opérations de hors-bilan

0

1

325

390

325

389

Total des commissions

1 032

1 041

6 989

6 796

5 958

5 755

 

Note 26. – Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Actions et autres titres à revenu variable

45

3

Participations et autres titres détenus à LT

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Total des revenus des titres à revenu variable

45

3

 

Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Résultat des cessions

4 781

3 881

Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

 

 

Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 781

3 881

 

Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Titres de transaction

 

 

Change

26

36

Instruments financiers

 

 

Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

26

36

 

Note 30. – Frais de personnel.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Salaires et traitements

5 358

4 879

Charges sociales

 

 

Charges de retraite

378

336

Autres charges sociales

1 718

1 560

Total des charges sociales

2 096

1 896

Intéressement et participation des salariés

 

 

Intéressement des salariés

 

 

Participation des salariés

376

193

Total de l'intéressement et de la participation des salariés

376

193

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

658

575

Total des frais de personnel

8 487

7 543

Effectif moyen

127

123

Dont cadres

39

37

 

Engagements sociaux. — En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2016.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,8%.Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux.Au 31/12/2016, ces derniers s'élèvent à 472 839 €, contre 441 348 € au 31/12/2015.La variation 2016, soit +31 491 €, figure en charge générale d'exploitation.

Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2016, qui s'élève à 445 572 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 424 817 € au 31/12/2015.La variation 2016, soit +20 755 €, figure en charge générale d'exploitation.

A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

— un crédit d'impôt de 6 % instauré en 2014 par année civile assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC

— à défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans.

Suivant les recommandations de l'ANC, la BAMI, filiale du groupe BAKIA, a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2016, le montant du CICE s'élève à 161 524 €, contre 160 760 € au 31/12/2015.

« Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. »

 

Note 31. – Gains nets sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Immobilisations d'exploitation

 

 

Plus-values de cessions

425

292

Moins-values de cessions

-415

-230

Gains nets sur immobilisations d'exploitation

10

62

Total des gains nets sur actifs immobilisés

10

62

 

Note 32. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Total

Dotations aux provisions de l'exercice

 

 

 

 

Risques de contrepartie

-427

-89

-516

-1 212

Risques de change

0

0

0

0

Litiges

0

0

0

0

Engagements sociaux

0

0

0

0

Total des dotations aux provisions de l'exercice

-427

-89

-516

-1 212

Reprises de provisions de l'exercice

 

 

 

 

Risques de contrepartie

1 303

0

1 303

1 873

Risques de change

0

0

0

68

Litiges

0

0

0

0

Engagements sociaux

0

0

0

32

Total des reprises de provisions de l'exercice

1 303

0

1 303

1 973

Dotation nette aux provisions de l'exercice

876

-89

787

761

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

0

0

0

0

Créances irrécouvrables couvertes par des provisions

-47

0

-47

-654

Récupérations sur créances amorties

15

0

15

11

Total du coût du risque

844

-89

755

118

Dont

 

 

 

 

Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques

844

-89

755

118

Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays

 

 

 

 

 

Note 33. – Provisions réglementées.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dotations aux provisions de l'exercice

 

 

Crédits moyens/longs terme

 

 

Amortissements dérogatoires

 

 

Total des dotations aux provisions de l'exercice

 

 

Reprises de provisions de l'exercice

 

 

Crédits moyens/longs terme

 

 

Amortissements dérogatoires

 

 

Total des reprises de provisions de l'exercice

 

 

Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice

 

 

 

Note 34. – Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charges exceptionnelles

-3

0

Produits exceptionnels

68

0

Total du résultat exceptionnel

66

0

 

Note 35. – Impôt sur les sociétés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Impôts courants

-3 181

-2 417

Impôts différés

2

-569

Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

-3 179

-2 986

 

L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

La position d'impôt différé s'analyse ainsi :

 

 

Impôts différés actif :

 

 

Différences temporaires

4 806

4 853

Total impôts différés actif

4 806

4 853

Impôts différés passif :

 

 

Différences temporaires

-107

-156

Total impôts différés passif

-107

-156

Total

4 699

4 697

 

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Résultat comptable consolidé avant impôt

9 104

8 286

Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur

-3 110

-2 828

Impact des différences de taux d'imposition

19

15

Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables

-88

-173

Charge d'impôt sur les bénéfices effective

-3 179

-2 986

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220).

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Société "SCA BAKIA", tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Le paragraphe V-1 « Portefeuille titres » de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, et d’investissement. Nous avons apprécié la pertinence du traitement comptable ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

Le paragraphe V-3 « Créances sur la clientèle » de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les— risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif du contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris, le 02 mai 2017.

 Les commissaires aux comptes :

 

 

 

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