ENGIE GLOBAL MARKETS

Société par actions simplifiée au capital de 683 200 000 €

Siège social : 1, Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie

437 982 937 R.C.S. Nanterre

Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2017

Comptes sociaux au 31 décembre 2016

I. — Bilan social ENGIE Global Markets

 (En Keur)

Hors Bilan social ENGIE Global Markets

II. — Compte de Résultat social ENGIE Global Markets

III — Notes annexes aux comptes sociaux

1. Faits significatifs de l'exercice en cours

L’activité d’ENGIE Global Markets au cours de l’année est en baisse par rapport à 2015 : le PNB de 2016 a ainsi diminué de 18,85 % par rapport à Décembre 2015. Le résultat net est en baisse de 46,79 % par rapport au 31 Décembre 2015.

La part des revenus, nouvellement découpée par commodité et par critères géographiques, de l'activité « clientèle » reste prépondérante dans le PNB annuel mais est en baisse par rapport à 2015. L’activité d’arbitrage sur actifs est en très légère hausse par rapport au 31 décembre 2015, tout comme l’activité de trading directionnel.

2. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels

Les comptes individuels d’ENGIE Global Markets SAS à associé unique, société d’investissement régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises du secteur bancaire.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement CRC n°2004-16 du 23 novembre 2004 relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, modifié le règlement CRC n°2005-04 du 03 novembre 2005 ainsi que par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.

Les charges et les produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination.

Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales comptables et dans le respect du principe de prudence et des principes suivants :

- Continuité de l’exploitation

- Permanence des méthodes

- Indépendance des exercices

3. Durée de l’exercice 2016

L’exercice 2016 a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

4. Evénements postérieurs à la clôture

Il n’y a aucun événement postérieur à la fin de la période qui n’ait pas été pris en compte pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2016.

5. Principes comptables et méthodes d’évaluation

5.1. Créances et dettes

Selon les dispositions du règlement ANC n°2014-07, les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou d’après la nature des concours : créances à vue ou à terme, créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires.

Les engagements par signature comptabilisés au bilan correspondent à des transactions sur produits dérivés non échues ou à des engagements en garantie n’ayant pas donné lieu à mouvement de trésorerie.

Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs engagements, des provisions pour créances douteuses ou pour risques sont dotées dans les résultats. Les engagements présentant des échéances impayées de plus de trois mois sont reclassés en créances douteuses et font l’objet de provisions pour dépréciation calculées en fonction des flux prévisionnels de récupération actualisés.

Au 31 Décembre 2016, ENGIE Global Markets n’a aucune créance douteuse.

Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés comme encours douteux compromis, et en tout état de cause au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Par ailleurs, les intérêts sont également provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées sous la rubrique Coût du Risque, à l’exception des dotations nettes aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses, présentées comme ces derniers, dans le Produit Net Bancaire.

5.2. Portefeuille de titres et instruments financiers à terme

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissements français, les méthodes d’évaluation prennent en compte l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues à l’origine.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché portent sur des produits dérivés sur sous-jacents physiques et financiers, impliquant parfois des actifs physiques (cash & carry). Les opérations sont conclues aussi bien sur marchés organisés que sur marchés de gré-à-gré, dont la liquidité et la structure sont contrastées.

Le classement des opérations est conforme aux principes généraux du règlement CRB 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements n° 97-02 du 21 février 1997 et 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la Réglementation Comptable et par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie du 20 février 2007. En fonction de la liquidité des marchés, de la nature de la stratégie et du volume traité par ENGIE Global Markets, les opérations sont regroupées soit en portefeuille de transaction, soit en position ouverte isolée au sens de ce règlement, soit en opération de couverture.

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont détaillés en annexe ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Au plan comptable, les principes de classement des instruments obéissent aux règles suivantes :

- Les instruments se dénouant par une livraison financière sont évalués à leur valeur de marché : instruments dérivés sur pétrole et distillats, gaz ou charbon.

- Les instruments se dénouant par une livraison physique portent sur le trading de gaz et d’électricité (Royaume Uni, Belgique, Hollande France, Allemagne, …) sous forme physique ou de capacité de transport physique : ils sont évalués également à leur valeur de marché, à l’exception des transactions réalisées sur des marchés faiblement liquides – et considérés comme présentant un risque majeur de liquidité – et des transactions sur actifs physiques (un stockage ou une capacité de transport). Dans ces cas, les transactions sont inscrites à leur prix d’acquisition, éventuellement affectées d’une provision en cas de moins-value latente.

Les capacités de transport d’électricité sont valorisées au prix de marché en normes françaises (règlement CRB n° 90-01) au vu de la maturité traitée, de la liquidité du marché, ainsi que des capacités de transport de gaz depuis juin 2015.

- Les instruments se dénouant par la livraison d’un permis d’émission de CO2 sont considérés comme des instruments de transaction, conformément à l'intention de gestion d’ENGIE Global Markets.

- Pour les certificats verts, l’intention de gestion de ENGIE Global Markets ne visant pas à conserver de positions ouvertes isolées et toutes les opérations en portefeuille étant parfaitement retournées et présentant de fait un risque nul pour ENGIE Global Markets, elles peuvent être qualifiées de titres de transactions permettant la reconnaissance du résultat futur et la valorisation au prix de marché en normes françaises (règlement CRB n° 90-01).

- Les valorisations à valeur de marché des instruments sont généralement corrigées à titre prudentiel pour tenir compte des risques de liquidité ou en fonction de la complexité des transactions lorsque des modèles internes sont utilisés (reserve policy).

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme sont inscrits en gains ou pertes sur instruments financiers à terme. En conséquence, les gains ou pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont directement portés dans le résultat de l’exercice sauf dans les cas explicités ci-dessus (instruments représentant des opérations réalisées sur un marché dont la liquidité est insuffisante, actifs physiques et financiers inscrits à leur prix d’acquisition, éventuellement affecté d’une provision en cas de moins-value latente).

5.3. Opérations en devises

Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire, les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant ou les autres opérations à terme sont évaluées trimestriellement selon les cours de change officiels de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat.

5.4. Immobilisations incorporelles et corporelles.

Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Elles sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d'un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.

Les logiciels développés au sein même de ENGIE Global Markets sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériels et services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Les frais d’établissement ont été intégralement amortis.

Les fonds de commerce achetés auprès d’Electrabel SA sont aussi inclus dans les immobilisations incorporelles. Ces fonds ne font pas l’objet d’un quelconque amortissement.

D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire :

5.5. Provisions

Cette rubrique comprend les provisions concernant les engagements par signature et celles pour risques divers et litiges.

5.6. Engagement de retraites et passifs sociaux

Les engagements de retraite à nouveau calculés selon la méthode des unités de crédit par des actuaires indépendants ont fait l'objet d'une nouvelle projection pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. Estimée significative, une dotation aux provisions complémentaire a été comptabilisée.

6. Information sur les postes du bilan

6.1. Créances auprès des établissements de crédit

Ces éléments concernent les soldes positifs des comptes bancaires et les intérêts à recevoir sur ces soldes, en Euro et en devises. Ces sommes sont revalorisées au taux en vigueur à la clôture du bilan. Au 31 décembre 2016, ce poste représente 94 993 Keur.

L’ensemble des créances a une échéance inférieure à 1 mois.

6.2. Dettes auprès des établissements de crédit

Il s’agit des emprunts bancaires à court terme (facilités de caisse, découverts…) auprès de banques, ainsi que des intérêts à payer. Au 31 décembre 2016, ce poste représente 6 477 Keur.

L’ensemble des dettes a une échéance inférieure à 1 mois.

6.3. Opérations avec la clientèle

Ces éléments concernent les soldes positifs ou négatifs des comptes cashpoolés en Euro, en USD, et en GBP avec ENGIE Finance SA, société non financière. Ces sommes sont revalorisées au taux en vigueur à la clôture du bilan. Au 31 décembre 2016, ce poste représente un solde positif de 310 127 Keur et négatif de 8 685 Keur.

L’ensemble des créances et des dettes avec la clientèle a une échéance inférieure à 1 mois.

6.4. Titres de placement

Au 31 décembre 2016, aucun titre de placement n’est possédé par la société.

6.5. Immobilisations

Les développements complémentaires nécessaires à l'évolution de l'activité, développés et mis en production représentent l'essentiel des acquisitions d'immobilisations incorporelles.

Les acquisitions d’immobilisations corporelles de l’année 2016 correspondent essentiellement à l’acquisition de matériels de bureau et informatiques.

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

— Immobilisations incorporelles et corporelles

— Tableau des amortissements

La valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles s’élève respectivement à 84 955 Keur et 2 697 Keur.

6.6. Autres actifs

Les autres actifs totalisent 3 906 623 Keur (+ 304 038 Keur par rapport au 31 décembre 2015) qui se composent :

- De créances fiscales relatives notamment à la TVA déductible du mois pour un montant de 3 870 201 Keur (+ 276 858 Keur par rapport au 31 décembre 2015), ainsi que de l’impôt sur les sociétés pour un montant de 10 481 Keur (+ 4 031 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Des créances envers les contreparties pour 25 941 Keur (+ 23 149 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

6.7. Autres passifs

Les autres passifs, qui atteignent un montant de 3 933 265 Keur (+317 183 Keur par rapport à la clôture 2015), représentent à la fois :

- Les dettes fiscales relatives essentiellement à la TVA collectée pour un montant de 3 859 270 Keur (+ 333 299 Keur par rapport au 31 décembre 2015), relatives à l’impôt sur les sociétés de 4 051 Keur (- 13 085 Keur par rapport au 31 décembre 2015) et relatives à l’impôt différé pour 9 435 Keur (+ 1 890 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les dettes sociales à hauteur de 46 242 Keur (+ 1 557 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les autres créditeurs divers pour un montant de 14 267 Keur (- 6 478 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

6.8. Comptes de régularisation

A l’actif, ces comptes représentent 27 434 502 Keur (- 3 249 967 Keur depuis le 31 décembre 2015). Ils regroupent :

- Les gains en attente de règlement sur instruments financiers à terme arrivés à échéance (forwards sur gaz et électricité, différentiels de swap) : 10 481 731 Keur (+ 638 084 Keur depuis le 31 décembre 2015) non encore facturés ;

- Les plus-values latentes sur instruments financiers à terme : 14 349 590 Keur (- 4 092 238 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les dépôts de garantie versés aux marchés OTC : 1 146 386 Keur (+ 198 757 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les dépôts de garantie versés aux marchés organisés pour un montant de 615 468 Keur (+426 452 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- La valeur des stocks de gaz naturel et de CO2 : 15 521 Keur (- 14 478 Keur par rapport au 31 décembre 2015), ainsi que les provisions pour dépréciation des stocks pour – 571 Keur (+ 481 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les primes d‘options achetées en vie : 203 132 Keur (- 17 044 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les autres comptes de régularisation à l'actif qui représentent un montant total de 623 244 Keur (- 389 981 Keur depuis le 31 décembre 2015).

Au passif, ces comptes représentent un montant total de 26 264 614 Keur (- 3 430 017 Keur depuis la clôture de l’exercice 2015). Les comptes regroupent :

- Les pertes en attente de règlement sur instruments financiers à terme arrivés à échéance (forwards sur gaz et électricité, différentiels de swap) : 10 401 062 Keur (+ 806 335 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les moins-values sur instruments financiers à terme pour 14 499 398 Keur (-2 279 749 Keur depuis le 31/12/2015), dont 42 847 Keur au titre de provisions pour paramètres (+ 1 170 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les appels de fonds reçus sur marché de gré à gré : 671 552 Keur (- 1 645 301 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les appels de fonds reçus sur les marchés organisés pour 20 416 Keur (-27 548 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les primes d’options vendues en vie : 221 204 Keur (+ 20 217 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les autres comptes de régularisation au passif qui représentent un montant total de 450 981 Keur (- 303 971 Keur depuis le 31 décembre 2015).

6.9. Provisions

Les provisions ont été mouvementées au cours de l’année 2016 de la façon suivante :

6.10. Dettes subordonnées

La dette subordonnée d’ENGIE Global Markets a été remboursée à la fin du premier semestre 2015. Ceci a permis d’effectuer une augmentation de capital.

Au 31 Décembre 2016, aucun montant au titre de la dette subordonnée n’apparaît dans les comptes.

6.11. Capitaux propres

Le capital au 31 Décembre 2016 est composé de 6 832 000 actions de valeur nominale 100 Eur.

Une distribution de dividendes sur les résultats de 2015 a eu lieu en 2016 pour un montant de 40 000 K€.

Pour l’exercice 2016, aucune distribution n’est par contre prévue.

La société est détenue à 100% par COGAC.

— Tableau de variation des capitaux propres hors FRBG

6.12. Montant global de l’actif et du passif en devises

La contre-valeur des postes d’actif et de passif en devises s’élève à 5 988 Meur au 31 Décembre 2016 

7. Informations sur les postes du compte de résultat

7.1. Intérêts et Charges / Produits assimilés

Au 31 Décembre 2016, les intérêts et charges ou produits assimilés représentent à la fois :

- La rémunération des appels de marge, qui fait apparaître un gain net d’intérêts versés et reçus aux / des contreparties de 732 Keur et une perte d’intérêts reçus sur appels de marge sur les marchés organisés de - 689 Keur ;

- Les charges sur engagements de garantie reçus pour 3 249 Keur ;

- Les charges d'intérêts au titre des emprunts ou facilités de caisses bancaires accordées à hauteur de 589 Keur ;

- Les charges d’intérêts versées sur lignes de crédit pour 43 Keur ;

- Le gain net sur divers intérêts pour 344 Keur.

7.2. Commissions

Les commissions reçues portent sur des opérations d’exécution ou d’optimisation envers des contreparties du groupe. Une partie des marges commerciales sur les opérations d’exécution ENGIE est intégrée dans la tarification et est donc incluse dans la rubrique gain sur portefeuille de négociation. Elles représentent 27 580 Keur au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, les activités de trading ont donné lieu au règlement de frais de courtage pour un montant de 29 140 Keur (+ 4 031 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

7.3. Gains et pertes sur portefeuille de négociation

Ce poste regroupe les résultats échus et latents sur les portefeuilles de négociation de matières premières et les opérations sur instruments financiers liés, y compris les résultats dégagés sur les opérations impliquant des livraisons physiques ou livraisons de quotas. Cela représente 225 642 Keur au 31 décembre 2016.

La grande majorité des revenus a été réalisée en 2016 sur les marchés européens et américains et concerne majoritairement l’activité commerciale d’ENGIE Global Markets.

7.4. Gains et pertes sur opérations de placement

Ces postes regroupent essentiellement les gains réalisés sur le placement de la trésorerie propre d’ENGIE Global Markets (cf. 6.4 Titres de placement) pour un montant de 0 Keur (aucune variation par rapport au 31 Décembre 2015).

7.5. Autres Produits et charges d’exploitation bancaire

Ce poste représente la quote-part des produits à rétrocéder dans le cadre des contrats en partage de marge avec la maison-mère ENGIE pour un montant de 0 Keur (aucune variation par rapport au 31 Décembre 2015).

7.6. Autres produits d’exploitation non bancaire

Ces produits représentent essentiellement les développements informatiques réalisés par Engie Global Markets pour faire évoluer son système de trading (FO/BO) qui ont été immobilisés dans le courant de l’exercice pour un montant de 16 974 Keur. Ces produits sont neutralisés par des charges générales d’exploitation constatées sur le même exercice.

Ces autres produits comprennent également des refacturations par des sociétés du groupe ENGIE pour 20 833 Keur.

7.7. Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation atteignent au 31 décembre 2016 un montant de 167 215 Keur et se composent essentiellement :

— De frais de personnel ENGIE Global Markets pour 79 087 Keur, qui se décomposent de la façon suivante :

- 54 859 Keur de salaires et traitements (+ 6 537 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 21 348 Keur de charges sociales (+ 4 783 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 1 262 Keur de provision pour congés payés ;

- 106 Keur de charges pour participation des salariés au bénéfice de l’entreprise, (soit - 1 904 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 1 068 Keur d’impôts et taxes assimilés sur rémunérations (soit + 259 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 443 Keur de provisions RH, (soit – 2 066 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

— Des frais administratifs qui représentent 88 128 Keur, incluant notamment :

- Des prestations de services fournies par ENGIE pour un montant de 8 440 Keur (- 2 199 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Des prestations fournies par des prestataires externes (informatique, conseil) pour 49 376 Keur (- 3 990 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Des taxes pour 9 343 Keur (- 2 147 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Une dotation de provisions pour risques et charges de 11 177 K€ ;

- D’autres charges pour un montant de 9 792 Keur (- 7 125 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

7.8. Coût du risque

Aucune nouvelle provision entrant dans le coût du risque n’a été passée au cours de l’année 2016 (cf. 6.9 – Provisions).

7.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Cela correspond au résultat de mises au rebut d’immobilisations incorporelles (développements informatiques) pour un montant de 202 Keur.

7.10. Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés présenté dans les comptes d’ENGIE Global Markets est constitué de la charge d’impôt relative à l’exercice en cours et des régularisations des années précédentes pour un montant de 36 712 Keur.

Il est à noter qu’un impôt différé de 1 890 Keur a été enregistré au 31 décembre 2016, concernant l’impact d’impôt sur les amortissements du goodwill.

8. Information sur les postes de hors-bilan

8.1. Engagements sur matières premières

Les engagements sur matières premières, soit les montants notionnels des opérations (quantité initiale * prix) se décomposent par échéance, type de marché et instruments de la manière suivante :

Par ailleurs, ces engagements se ventilent suivant les secteurs d’activité suivants :

8.2. Engagements sur devises

Les engagements sur devises se décomposent entre engagements fermes et optionnels de la manière suivante :

8.3. Engagements reçus au 31 Décembre 2016

Dans le cadre de ses activités, ENGIE Global Markets a reçu de ses contreparties des Parent Company Guarantee ou des Garanties Bancaires pour un équivalent de 1 453 Meur (- 931 Meur par rapport au 31 décembre 2015).

ENGIE Global Markets ne dispose plus de lignes de trésorerie auprès du groupe du fait de la mise en place d’un cash pooling au cours du premier semestre 2011.

9. Autres informations

9.1. Sociétés consolidantes

ENGIE Global Markets fait l’objet d’une consolidation par intégration globale dans le groupe ENGIE.

9.2. Ventilation de l’effectif par catégorie professionnelle (taux de présence moyen)

9.3. Rémunération des organes d’administration et de direction

Le montant global des rémunérations allouées des organes d’administration et de direction au titre de 2016 pour les personnes d’ENGIE Global Markets est de 696K€.

Aucune avance, crédit ou engagement n’a été accordé durant cette période aux membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance.

9.4. Implantation à l’étranger

Les succursales d’ENGIE Global Markets se composent comme suit :

IV. — Affectation du résultat

Nous vous proposons d’affecter le résultat 2016 de 46 154 858.36 € de la façon suivante :

Les capitaux propres, après affectation du résultat, s’établissent alors à 1 605 749 108.22 €, et se décomposent de la façon suivante :

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l’associé unique,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- Le contrôle des comptes annuels de la société ENGIE Global Markets, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de nos appréciations ;

- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1/ Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2/ Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Principes comptables :

Votre société détient des positions sur instruments financiers à terme. La note 5 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’enregistrement et à la réévaluation des opérations correspondantes. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Estimations comptables :

Votre société utilise des modèles internes et des paramètres estimés pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas côtés sur des marchés organisés. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et des paramètres retenus ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3/ Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris La Défense, le 22 mai 2016

 Les commissaires aux comptes

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion peut être obtenu au siège administratif de la société : 1, Place Samuel Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex.