5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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THE BANK OF NEW YORK MELLON SA/NV

Société anonyme de droit belge au capital de 1 508 654 064 euros.

Siège social : 46, rue Montoyer, 1000 Bruxelles – Belgique.

Autorisée et réglementée en tant qu’établissement de crédit par la Banque Nationale de Belgique (BNB).

0806 743 159 Bruxelles RPM.

 Etablissement en France :

Adresse : 7, rue Scribe, 75009 Paris.

538 228 420 R.C.S. Paris.

 

Comptes sociaux au 31 décembre 2016.

 

Approuvés par l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2017.

 

A. — Bilan après répartition.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Ann.

2016

2015

I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

 

10 897 865

11 655 267

II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

 

0

0

III. Créances sur les établissements de crédit

5.1

8 233 854

7 591 407

A. A vue

 

4 654 994

5 842 917

B. Autres créances (à terme ou à préavis)

 

3 578 860

1 748 490

IV. Créances sur clients

5.2

391 056

440 724

V. Obligations et autres titres à revenu fixe

5.3

15 731 450

14 602 864

A. Des émetteurs publics

 

11 037 258

12 358 033

B. D’autres émetteurs

 

4 694 192

2 244 831

VI. Actions, parts de sociétés et autres titres à revenu variable

5.4

0

0

VII. Immobilisations financières

5.5/5.6.1

25 185

51 379

A. Participations dans des entreprises liées

 

25 185

51 379

B. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

 

0

0

C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières

 

0

0

D. Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

 

0

0

VIII. Frais d’établissement et immobilisations incorporelles

5.7

299 031

326 159

IX. Immobilisations corporelles

5.8

5 439

9 816

X. Actions propres

 

0

0

XI. Autres actifs

5.9

335 399

279 379

XII. Comptes de régularisation

5.10

133 773

141 413

Total de l’actif

 

36 053 052

35 098 408

 

 

Ann.

2016

2015

Fonds de tiers

 

33 438 020

32 666 262

I. Dettes envers les établissements de crédit

5.11

9 668 372

9 916 928

A. A vue

 

8 694 809

9 143 217

B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux

 

0

0

C. Autres dettes à terme ou à préavis

 

973 563

773 711

II. Dettes envers la clientèle

5.12

22 967 301

22 003 953

A. Dépôts d’épargne

 

0

0

B. Autres dettes

 

22 967 301

22 003 953

1. A vue

 

22 952 972

21 983 690

2. A terme ou à préavis

 

14 329

20 263

3. Résultant de mobilisation par réescompte d’effets commerciaux

 

0

0

III. Dettes représentées par un titre

5.13

0

0

A. Bons et obligations en circulation

 

0

0

B. Autres

 

0

0

IV. Autres dettes

5.14

406 907

350 909

V. Comptes de régularisation

5.15

42 931

43 797

VI. Provisions et impôts différés

 

7 009

5 175

A. Provisions pour risques et charges

 

7 009

5 175

1. Pensions et obligations similaires

 

0

0

2. Charges fiscales

 

0

0

3. Autres risques et charges

5.16

7 009

5 175

B. Impôts différés

 

0

0

VII. Fonds pour risques bancaires généraux

 

0

0

VIII. Dettes subordonnées

5.17

345 500

345 500

Capitaux propres

 

2 615 032

2 432 146

IX. Capital

5.18

1 508 654

1 508 654

A. Capital souscrit

 

1 508 654

1 508 654

B. Capital non appelé

 

0

0

X. Primes d’émission

 

33 333

33 333

XI. Plus-values de réévaluation

 

0

0

XII. Réserves

 

58 177

36 407

A. Réserve légale

 

57 655

48 511

B. Réserves indisponibles

 

0

0

1. Pour actions propres

 

0

0

2. Autres

 

0

0

C. Réserves immunisées

 

522

522

D. Réserves disponibles

 

0

0

XIII. Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)

 

1 014 868

841 126

Total du passif

 

36 053 052

35 098 408

 

Postes hors-bilan

Ann.

2016

2015

I. Passifs éventuels

5.22

0

0

A. Acceptations non négociées

 

0

0

B. Cautions à caractère de substitut de crédit

 

0

0

C. Autres cautions

 

0

0

D. Crédits documentaires

 

0

0

E. Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers

 

0

0

II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit

5.22

1 222 291

3 260 214

A. Engagements fermes de mise à disposition de fonds

 

21 154

64 829

B. Engagements du fait d’achats au comptant de valeurs mobilières ou autres valeurs

 

1 201 137

3 195 385

C. Marge disponible sur lignes de crédit confirmées

 

0

0

D. Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières

 

0

0

E. Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions imparfaites

 

0

0

III. Valeurs confiées à l’établissement de crédit

 

3 454 698 725

3 201 581 249

A. Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie

 

0

0

B. Dépôts à découvert et assimilés

 

3 454 698 725

3 201 581 249

IV. A libérer sur actions et parts de sociétés

 

0

0

 

B. — Compte de résultats.

(En milliers d’euros.)

 

 

Ann.

2016

2015

I. Intérêts et produits assimilés

5.23

304 123

266 570

A. Dont : de titres à revenu fixe

 

101 140

95 634

II. Intérêts et charges assimilées

 

– 124 986

– 141 774

III. Revenus de titres à revenu variable

5.23

0

0

A. D’actions, parts de société et autres titres à revenu variable

 

0

0

B. De participations dans des entreprises liées

 

0

0

C. De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

 

0

0

D. D’autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières

 

0

0

IV. Commissions perçues

5.23

729 541

721 218

A. Courtages et commissions apparentées

 

0

 

B. Rémunération de service de gestion, de conseil et de conservation

 

0

 

C. Autres commissions perçues

 

729 541

721 218

V. Commissions versées

 

– 359 639

– 379 651

VI. Bénéfice (Perte) provenant d’opérations financières (+)/(-)

5.23

– 616

67 791

A. Du change et du négoce de titres et autres instruments financiers

 

– 7 185

64 143

B. De la réalisation de titres de placement

 

6 569

3 648

VII. Frais généraux administratifs

 

– 218 716

– 193 472

A. Rémunérations, charges sociales et pensions

 

118 868

122 614

B. Autres frais administratifs

 

99 848

70 859

VIII. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

– 32 341

– 29 724

IX. Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors-bilan » : dotations (reprises) (+)/(-)

 

0

0

X. Réductions de valeur sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable : dotations (reprises) (+)/(-)

 

0

0

XI. Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les postes « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors-bilan » : utilisations (reprises) (+)/(-)

 

157

0

XII. Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les postes « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors-bilan

 

– 5 170

– 4 325

XIII. Prélèvement sur le (dotation au) fonds pour risques bancaires généraux (+)/(-)

 

0

0

XIV. Autres produits d’exploitation

5.23

5 329

12 062

XV. Autres charges d’exploitation

5.23

– 8 699

– 10 854

XVI. Bénéfice courant (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)

 

288 983

307 840

XVII. Produits exceptionnels

 

2 167

214

A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

0

0

B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

 

0

0

C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

 

0

214

D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés

 

41

0

E. Autres produits exceptionnels

5.25

2 126

0

XVIII. Charges exceptionnelles

 

– 26 339

– 61

A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

0

0

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières

 

26 194

0

C. Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations (utilisations) (+)/(-)

 

0

0

D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés

 

0

61

E. Autres charges exceptionnelles

5.25

145

0

XIX. Bénéfice (perte) de l’exercice avant impôts (+)/(-)

 

264 811

307 993

XIXbis :

 

 

 

A. Transfert aux impôts différés

 

– 0

– 0

B. Prélèvements sur les impôts différés

 

0

0

XX. Impôts sur le résultat (+)/(-)

5.26

– 81 925

– 65 921

A. Impôts

 

– 81 925

– 77 106

B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales

 

0

11 185

XXI. Bénéfice (perte) de l’exercice (+)/(-)

 

182 886

242 073

XXII. Transfert aux (prélèvements sur les) réserves immunisées (+)/(-)

 

– 0

– 0

XXIII. Bénéfice (perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)

 

182 886

242 073

 

C. — Affectations et prélèvements.

(En milliers d’euros.)

 

 

2016

2015

A. Bénéfice (perte) à affecter (+)/(-)

1 024 012

853 230

1. Bénéfice (perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)

182 886

242 073

2. Bénéfice (perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-)

841 126

611 157

B. Prélèvements sur les capitaux propres

0

0

1. Sur le capital et les primes d’émission

0

0

2. Sur les réserves

0

0

C. Affectations aux capitaux propres

– 9 144

– 12 104

1. Au capital et à la prime d’émission

0

0

2. A la réserve légale

9 144

12 104

3. Aux autres réserves

0

0

D. Bénéfice (perte) à reporter (+)/(-)

1 014 868

841 126

E. Intervention d’associés dans la perte

0

0

F. Bénéfice à distribuer

– 0

– 0

1. Rémunération du capital

0

0

2. Administrateurs ou gérants

0

0

3. Autres allocataires

0

0

 

D. — Annexe.

(En milliers d’euros.)

 

I. État des créances sur les établissements de crédit (poste III de l’actif).

 

 

2016

2015

A. Relevé général pour le poste dans son ensemble

8 233 854

7 591 407

1. Créances sur des entreprises liées

5 512 132

5 092 763

2. Créances sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

3. Créances subordonnées

0

0

B. Relevé des autres créances (à terme ou à préavis)

3 578 860

1 748 489

1. Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d’implantation de l’établissement de crédit

0

0

2. Ventilation des autres créances (à terme ou à préavis) selon leur durée résiduelle

 

 

a. Trois mois maximum

1 942 195

 

b. Plus de trois mois à un an maximum

0

 

c. Plus d’un an à cinq ans maximum

0

 

d. Plus de cinq ans

0

 

e. A durée indéterminée

1 636 665

 

 

II. État des créances sur la clientèle (poste IV de l’actif).

 

 

2016

2015

1. Créances sur des entreprises liées

317

1 973

2. Créances sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

3. Créances subordonnées

0

0

4. Effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d’implantation de l’établissement de crédit

0

0

5. Ventilation des créances sur la clientèle selon leur durée résiduelle

 

 

a. Trois mois maximum

168 758

 

b. Plus de trois mois à un an maximum

0

 

c. Plus d’un an à cinq ans maximum

0

 

d. Plus de cinq ans

0

 

e. A durée indéterminée

222 298

 

6. Ventilation des créances sur la clientèle selon la nature des débiteurs

 

 

a. Créances sur les pouvoirs publics

6 436

0

b. Créances sur les particuliers

0

0

c. Créances sur les entreprises

384 619

440 724

7. Ventilation des créances sur la clientèle selon leur nature

 

 

a. Effets commerciaux (y compris acceptations propres)

0

 

b. Créances résultant de la location-financement et créances similaires

0

 

c. Prêts à taux de chargement forfaitaire

0

 

d. Prêts hypothécaires

0

 

e. Autres prêts à terme à plus d’un an

0

 

f. Autres créances

391 055

 

8. Ventilation géographique des créances sur la clientèle

 

 

a. Origine belge

143 985

 

b. Origine étrangère

247 070

 

9. Données analytiques relatives aux prêts hypothécaires avec reconstitution auprès de l’établissement de crédit ou assortis de contrats d’assurance-vie et de capitalisation

 

 

a. Capitaux initialement prêtés

0

 

b. Fonds de reconstitution et réserves mathématiques se rapportant à ces prêts

0

 

c. Encours net de ces prêts (a-b)

0

 

 

III. État des obligations et autres titres à revenu fixe (poste V de l’actif).

 

 

2016

2015

A. Relevé général

15 731 450

14 602 864

1. Obligations et titres émis par des entreprises liées

0

0

2. Obligations et titres émis par d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

3. Obligations et titres représentant des créances subordonnées

0

0

4. Ventilation géographique des créances

 

 

a. Emetteurs publics belges

942 793

 

b. Emetteurs publics étrangers

10 094 464

 

c. Emetteurs belges autres que publics

569 497

 

d. Emetteurs étrangers autres que publics

4 124 696

 

5. Cotations

 

 

a. Valeur comptable des titres cotés

13 832 068

 

b. Valeur de marché des titres cotés

13 951 040

 

c. Valeur comptable des titres non cotés

1 899 373

 

6. Durées

 

 

a. Durée résiduelle d’un an maximum

5 283 768

 

b. Durée résiduelle supérieure à un an

10 447 682

 

7. Ventilation selon que les titres font partie

 

 

a. Du portefeuille commercial

0

 

b. Du portefeuille de placements

15 731 450

 

8. Pour le portefeuille commercial

 

 

a. La différence positive entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition des titres évalués à la valeur de marché

0

 

b. La différence positive entre la valeur de marché et la valeur comptable des titres évalués par application de l’article 35 ter, § 2, alinéa 2

0

 

9. Pour le portefeuille de placements

 

 

a. La différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure à leur valeur comptable

20 070

 

b. La différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure à leur valeur comptable

274 337

 

B. Relevé détaillé de la valeur comptable du portefeuille de placements obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice précédent

XXXXX

14 602 864

2. Mutations de l’exercice

1 128 586

 

a. Acquisitions

5 659 146

 

b. Cessions

– 4 653 500

 

c. Ajustements effectués par application de l’article 35 ter, §§ 4 et (+)/(-)

122 940

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

15 731 450

 

4. Transferts entre portefeuilles

 

 

a. Transferts du portefeuille de placements au portefeuille commercial

0

 

b. Transferts du portefeuille commercial au portefeuille de placements

0

 

c. Impact sur le résultat

0

 

5. Réductions de valeur au terme de l’exercice précédent

XXXXX

0

6. Mutations de l’exercice

0

 

a. Actées

0

 

b. Reprises car excédentaires

0

 

c. Annulées

0

 

d. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

7. Réductions de valeur au terme de l’exercice

0

 

8. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

15 731 450

 

 

V. État des immobilisations financières (poste VII de l’actif).

 

 

2016

2015

A. Relevé général

 

 

1. Ventilation des immobilisations financières selon le secteur économique

 

 

a. Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements de crédit

0

0

b. Participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements de crédit

25 185

51 379

c. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation et qui sont des établissements de crédit

0

0

d. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation et qui ne sont pas des établissements de crédit

0

0

e. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières dans des entreprises qui sont des établissements de crédit

0

0

f. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières dans des entreprises qui ne sont pas des établissements de crédit

0

0

g. Créances subordonnées sur des entreprises liées qui sont des établissements de crédit

0

0

h. Créances subordonnées sur des entreprises liées qui ne sont pas des établissements de crédit

0

0

i. Créances subordonnées sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation et qui sont des établissements de crédit

0

0

j. Créances subordonnées sur d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation et qui ne sont pas des établissements de crédit

0

0

2. Cotations

 

 

a. Participations dans des entreprises liées qui sont cotées

0

 

b. Participations dans des entreprises liées qui ne sont pas cotées

0

 

c. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation et qui sont cotées

0

 

d. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation et qui ne sont pas cotées

0

 

e. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières dans des entreprises qui sont cotées

0

 

f. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières dans des entreprises qui ne sont pas cotées

0

 

g. Montant des créances subordonnées représentées par des titres cotés

0

 

B. Relevé détaillé de la valeur comptable des participations dans des entreprises liées

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

XXXXX

51 504

2. Mutations de l’exercice

0

 

a. Acquisitions

0

 

b. Cessions et désaffectations

0

 

c. Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

51 504

 

4. Plus-values au terme de l’exercice

XXXXX

0

5. Mutations de l’exercice

0

 

a. Actées

0

 

b. Acquises de tiers

0

 

c. Annulées

0

 

d. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

6. Plus-values au terme de l’exercice

0

 

7. Réductions de valeur au terme de l’exercice précédent

XXXXX

125

8. Mutations de l’exercice

26 194

 

a. Actées

26 194

 

b. Reprises car excédentaires

0

 

c. Acquises de tiers

0

 

d. Annulées

0

 

e. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

9. Réductions de valeur au terme de l’exercice

26 319

 

10. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

25 185

 

 

VI. Information relative aux participations.

 

A. Participations et droits sociaux détenus dans d’autres entreprises. — Sont mentionnées ci-après les entreprises dans lesquelles l’établissement détient une participation au sens de l’arrêté royal du 23 septembre 1992, ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’établissement détient des droits sociaux représentant au moins 10 % du capital souscrit.

 

Dénomination, adresse complète du siège et pour les entreprises de droit belge, mention du numéro d’entreprise

Droits sociaux détenus

Données extraites des derniers comptes annuels disponibles

Directement

Par les filiales

Comptes annuels arrêtés au

Code devise

Capitaux propres

Résultat net

Type

Nombre

%

%

(+) ou (-) (En milliers d’unités.)

Stichting Administratiekantoor BNYMellon Global Custody Strawinskylaan 337 1077 XX Amsterdam Pays-Bas

Certificat

125 000

100

0

31/12/2016

EUR

125

0

BNY Mellon Service Kapitalanlage-Gesellschaft mbH MesseTurm,Friedrich-Ebert-Anlage 49 D-60308 Frankfurt am Main, Allemagne

Actions ordinaires

5 000 000

100

0

31/12/2016

EUR

8 018

773

 

VII. — Frais d’établissement et immobilisations incorporelles.

 

 

2016

2015

B. Goodwill :

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice précédent

XXXXX

505 209

2. Mutations de l’exercice

– 227

 

a. Acquisitions, y compris la production immobilisée

0

 

b. Cessions et désaffectations

– 227

 

c. Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

504 982

 

4. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice précédent

XXXXX

184 904

5. Mutations de l’exercice

24 120

 

a. Actées

24 202

 

b. Reprises

0

 

c. Acquises de tiers

0

 

d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations

– 82

 

e. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

6. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

209 024

 

7. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

295 957

 

 

 

2016

2015

D. Autres immobilisations incorporelles :

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

XXXXX

29 412

2. Mutations de l’exercice

75

 

a. Acquisitions, y compris la production immobilisée

499

 

b. Cessions et désaffectations

– 424

 

c. Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

29 487

 

4. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

XXXXX

23 559

5. Mutations de l’exercice

2 855

 

a. Actées

3 279

 

b. Reprises

0

 

c. Acquises de tiers

0

 

d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations

– 424

 

e. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

6. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

26 413

 

7. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

3 074

 

 

VIII. — Immobilisations corporelles.

 

 

2016

2015

B. Installations, machines et outillage :

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

XXXXX

11 141

2. Mutations de l’exercice (+)/(-)

– 1 054

 

a. Acquisitions, y compris la production immobilisée

472

 

b. Cessions et désaffectations

0

 

c. Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

– 1 526

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

10 087

 

4. Plus-values au terme de l’exercice

XXXXX

– 2 887

5. Mutations de l’exercice (+)/(-)

0

 

a. Actées

0

 

b. Acquises de tiers

0

 

c. Annulées

0

 

d. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

6. Plus-values au terme de l’exercice

– 2 887

 

7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

XXXXX

7 384

8. Mutations de l’exercice (+)/(-)

– 1 213

 

a. Actées

577

 

b. Reprises

0

 

c. Acquises de tiers

0

 

d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations

0

 

e. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

– 1 790

 

9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

6 171

 

10. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

1 028

 

 

 

2016

2015

C. Mobilier et matériel roulant :

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

XXXXX

6 041

2. Mutations de l’exercice (+)/(-)

– 287

 

a. Acquisitions, y compris la production immobilisée

0

 

b. Cessions et désaffectations

0

 

c. Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

– 287

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

5 754

 

4. Plus-values au terme de l’exercice

XXXXX

– 38

5. Mutations de l’exercice (+)/(-)

0

 

a. Actées

0

 

b. Acquises de tiers

0

 

c. Annulées

0

 

d. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

6. Plus-values au terme de l’exercice

– 38

 

7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

XXXXX

3 669

8. Mutations de l’exercice (+)/(-)

866

 

a. Actées

884

 

b. Reprises

0

 

c. Acquises de tiers

0

 

d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations

0

 

e. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

– 18

 

9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

4 534

 

10. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

1 181

 

 

 

2016

2015

E. Autres immobilisations corporelles :

 

 

1. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

XXXXX

18 194

2. Mutations de l’exercice (+)/(-)

15

 

a. Acquisitions, y compris la production immobilisée

15

 

b. Cessions et désaffectations

0

 

c. Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

18 209

 

4. Plus-values au terme de l’exercice

XXXXX

0

5. Mutations de l’exercice (+)/(-)

0

 

a. Actées

0

 

b. Acquises de tiers

0

 

c. Annulées

0

 

d. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

6. Plus-values au terme de l’exercice

0

 

7. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

XXXXX

11 580

8. Mutations de l’exercice (+)/(-)

3 398

 

a. Actées

3 398

 

b. Reprises

0

 

c. Acquises de tiers

0

 

d. Annulées à la suite de cessions et désaffectations

0

 

e. Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

0

 

9. Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

14 979

 

10. Valeur comptable nette au terme de l’exercice

3 230

 

 

IX. Autres actifs (poste XI de l’actif).

 

 

Exercice

Ventilation du poste XI de l’actif si celui-ci représente un montant important :

 

Comptes débiteurs

55,767

Autres actif divers

60,773

Comptes relatés aux instruments dérivés

218,860

 

X. Comptes de régularisation (poste XII de l’actif).

 

 

2016

1. Charges à reporter

6 103

2. Produits acquis

127 670

 

X.bis Remploi des fonds de clients ségrégés.

 

 

2016

Total

0

 

XI. Etat des dettes envers des établissements de crédit (poste I du passif).

 

 

2016

2015

1. Dettes envers des entreprises liées

8 107 934

7 862 587

2. Dettes envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

3. Ventilation des dettes autres qu’à vue selon leur durée résiduelle

 

 

a. De trois mois maximum

1 225 300

 

b. De plus de trois mois à un an maximum

0

 

c. De plus d’un an à cinq ans maximum

0

 

d. De plus de cinq ans

0

 

e. A durée indéterminée

448 263

 

 

XII. Etat des dettes envers la clientèle (poste II du passif).

 

 

2016

2015

1. Dettes envers des entreprises liées

264 782

60 000

2. Dettes envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

3. Ventilation des dettes envers la clientèle selon leur durée résiduelle

 

 

a. A vue

22 952 972

 

b. De trois mois maximum

14 329

 

c. De plus de trois mois à un an maximum

0

 

d. De plus d’un an à cinq ans maximum

0

 

e. De plus de cinq ans

0

 

f. A durée indéterminée

0

 

4. Ventilation des dettes envers la clientèle selon la nature des débiteurs

 

 

a. Dettes envers les pouvoirs publics

4 748

6 149

b. Dettes envers les particuliers

0

0

c. Dettes envers les entreprises

22 962 553

21 997 804

5. Ventilation géographique des dettes envers la clientèle

 

 

a. Origine belge

412 688

 

b. Origine étrangère

22 554 613

 

 

XIV. Etat des autres dettes (poste IV du passif).

 

 

2016

1. Dettes fiscales, salariales et sociales envers des administrations fiscales

0

a. Dettes échues envers des administrations fiscales

0

b. Dettes non échues envers des administrations fiscales

0

2. Dettes fiscales, salariales et sociales envers l’Office national de sécurité sociale

0

a. Dettes échues envers l’ONSS

0

b. Dettes non échues envers l’ONSS

0

3. Impôts

 

a. Impôts à payer (1)

22 435

b. Dettes fiscales estimées

0

4. Autres dettes :

 

Ventilation si ce sous-poste représente un montant important :

 

Divers comptes à payer

100 069

Autres dettes diverses et comptes de transfert

266 835

Rémunérations et charges sociales

17 567

(1) Impôts à payer : Les autorités fiscales belges ont imposées en 2016 des impôts supplémentaires pour un montant de € 1,935,763 (y inclue 10 % de penalité) à la suite d’un audit sur le transfer pricing des années 2013 et 2014. Du fait que BNY Mellon SANV est d’avis contraire avec la conclusion des autorités fiscales, elle a comptabilisée en même temps et pour le même montant une dette fiscale à payer et une créance à recevoir.

 

XV. Comptes de régularisation (poste V du passif).

 

 

2016

1. Charges à imputer

37,468

2. Produits à reporter

5,463

 

XVI. Provisions pour autres risques et charges (poste VI.A.3 du passif).

 

 

Exercice

Ventilation du poste VI.A.3 du passif si ce poste représente un montant important :

 

Provision pour restructuration

6 372

Provision pour claims et autres risques

637

 

XVII. Etat des dettes subordonnées (poste VIII du passif).

 

 

Exercice

Exercice précédent

1. Dettes subordonnées envers des entreprises liées

345,500

345,500

2. Dettes subordonnées envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

 

 

 

 

Exercice

3. Charges afférentes aux dettes subordonnées et imputables à l’exercice

30,199

 

4. Pour chaque emprunt subordonné, les indications suivantes : le numéro de référence, le code ISO de la devise, le montant de l’emprunt dans la monnaie de l’emprunt, les modalités de rémunération, l’échéance et, à défaut d’échéance déterminée, les modalités de durée, le cas échéant les circonstances dans lesquelles l’établissement est tenu de le rembourser anticipativement, les conditions de la subordination, et le cas échéant les conditions de convertibilité en capital ou en une autre forme de passif.

 

« The Bank of New York Mellon SA/NV » a une dette subordonné sous forme d’un prêt perpétuel de EUR 92,500,000 accordé par BNY Mellon GSS Holdings (Luxembourg) s.à.r.l..

 

Ce prêt est rémunéré par un intérêt fixe de 8.18 % calculé sur le nombre de jours passés et une année de 360 jours.

 

Ces intérêts sont calculés et provisionnés sur une base journalière, et payés sur base trimestrielle.

 

Bien que ce prêt soit perpétuel, « The Bank of New York Mellon SA/NV » peut décider de son remboursement, après accord explicite de la CBFA (le prêteur ne peut pas exiger le remboursement) dans une série de cas :

 

— 5 ans après la date d’émission, ou,

— en cas de changement excluant le prêt du capital Tier 1, ou,

— en cas de changement modifiant le traitement fiscal de ce prêt, ou,

— tout autre cas approuvé par la CBFA.

 

Le prix remboursé sera un montant égal aux encours des prêts et aux intérêts courus non payés sur le prêt.

 

Le 8 mars 2010, BNY Mellon à signé un accord avec BHF Bank en vue de l’acquisition de BHF Asset Servicing GmbH. Cette transaction a eu lieu 2 Août 2010.

 

Cette transaction a été financé par un prêt subordonné de € 253 mio octroyé par BNYM GSS Holdings Luxembourg le 30 juillet 2010. Des intérêts de 8.75 % sont encourus sur ce prêt à chaque période. Les intérêts sont encourus et calculés sur base du nombre de jours réellement passés et une année de 360 jours.

 

Nonobstant le fait que le prêt soit perpétuel, il peut être remboursé à la discrétion de BNYM SA/NV (après l’accord écrit de la BNB) :

 

— Après le 5ème anniversaire de la date de début du prêt,

— En cas de perte du statut de Tier 1,

— En cas de changement de traitement fiscal,

— Dans tout autre cas approuvé par la BNB.

 

XVIII. Etat du capital et structure de l’actionnariat.

 

 

Exercice

Exercice précédent

A. Etat du capital :

 

 

1. Capital social :

 

 

a. Capital souscrit au terme de l’exercice

xxxxxxxxxxxxxx

1 508 654

b. Capital souscrit au terme de l’exercice

1 508 654

 

 

 

Montants

Nombre d’actions

c. Modifications au cours de l’exercice

 

 

d. Représentation du capital

 

 

e. Catégories d’actions

 

 

Actions ordinaires

1 508 654

1,544,766

f. Actions nominatives

xxxxxxxxxxxxxx

1,544,766

g. Actions au porteur et/ou dématérialisées

xxxxxxxxxxxxxx

 

 

 

Montant non appelé

Montant appelé, non versé

2. Capital non libéré :

 

 

a. Capital non appelé

 

xxxxxxxxxxxxxx

b. Capital appelé, non versé

xxxxxxxxxxxxxx

 

c. Actionnaires redevables de libération

 

 

 

 

Exercice

3. Actions propres :

 

a. Détenues par l’établissement lui-même

 

Montant du capital détenu

 

Nombre d’actions correspondantes

 

b. Détenues par ses filiales

 

Montant du capital détenu

 

Nombre d’actions correspondantes

 

4. Engagement d’émission d’actions :

 

a. Suite à l’exercice de droits de conversion

 

Montant des emprunts convertibles en cours

 

Montant du capital à souscrire

 

Nombre maximum d’actions à émettre

 

b. Suite à l’exercice de droits de souscription

 

Nombre de droits de souscription en circulation

 

Montant du capital à souscrire

 

Nombre maximum correspondant d’actions à émettre

 

5. Capital autorisé non souscrit

 

 

 

Exercice

6. Parts non représentatives du capital :

 

a. Répartition

 

Nombre de parts

 

Nombre de voix qui y sont attachées

 

b. Ventilation par actionnaire

 

Nombre de parts détenues par la société elle-même

 

Nombre de parts détenues par les filiales

 

 

B. Structure de l’actionnariat de l’établissement à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçues par l’établissement :

 

Répartition du capital (par actionnaire) :

 

BNYM NY 1 508 653 086 EUR

1 544 765 d’actions

IFC 976,62 EUR

1 action

 

XIX. Ventilation du bilan, si celui-ci est supérieur à 15 millions d’euros, en euros et en devises étrangères.

 

 

2016

1. Total de l’actif :

 

a. En euros

19 150 806

b. En monnaie étrangère (contre-valeur en euros)

16 902 246

2. Total du passif :

 

a. En euros

13 341 497

b. En monnaie étrangère (contre-valeur en euros)

22 711 555

 

 

2016

C. Gages sur d’autres actifs (valeur comptable des actifs gagés) :

 

1. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’établissement sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l’établissement

 

a. Postes du passif

 

b. Postes hors-bilan

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 900 373

2. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’établissement sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers

 

 

XXII. Etat des passifs éventuels et des engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (postes I et II du hors-bilan).

 

 

2016

2015

1. Total des passifs éventuels pour compte d’entreprises liées

0

0

2. Total des passifs éventuels pour compte d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

3. Total des engagements envers des entreprises liées, pouvant donner lieu à un risque de crédit

1 135 510

110 301

4. Total des engagements envers d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, pouvant donner lieu à un risque de crédit

0

0

 

XXIII. Résultats d’exploitation (postes I à XV du compte de résultats).

 

 

2016

2015

1. Ventilation des résultats d’exploitation selon leur origine :

 

 

a. Intérêts et produits assimilés

304 123

266 570

Sièges belges

242 563

204 000

Sièges à l’étranger

61 560

62 570

b. Revenus de titres à revenu variable : d’actions, parts de sociétés et autres titres à revenu variable

0

0

Sièges belges

0

0

Sièges à l’étranger

0

0

c. Revenus de titres à revenu variable : de participations dans des entreprises liées

0

0

Sièges belges

0

0

Sièges à l’étranger

0

0

d. Revenus de titres à revenu variable : de participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

0

0

Sièges belges

0

0

Sièges à l’étranger

0

0

e. Revenus de titres à revenu variable : d’autres actions et parts de société constituant des immobilisations financières

0

0

Sièges belges

0

0

Sièges à l’étranger

0

0

f. Commissions perçues

729 541

721 218

Sièges belges

451 137

459 056

Sièges à l’étranger

278 404

262 162

g. Bénéfice provenant d’opérations financières

– 616

67 790

Sièges belges

– 6 262

31 952

Sièges à l’étranger

5 646

35 838

h. Autres produits d’exploitation

5 330

12 062

Sièges belges

1 510

4 296

Sièges à l’étranger

3 819

7 766

2. Travailleurs inscrits au registre du personnel :

 

 

a. Nombre total à la date de clôture

1 463

1 374

b. Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein

1 299

1 360

Personnel de direction

158

160

Employés

1 141

1 200

Ouvriers

0

0

Autres

0

0

c. Nombre d’heures effectivement prestées

1 996 579

2 087 939

3. Frais de personnel :

 

 

a. Rémunérations et avantages sociaux directs

87 319

89 598

b. Cotisations patronales d’assurances sociales

14 824

17 971

c. Primes patronales pour assurances extralégales

2 928

2 976

d. Autres frais de personnel

8 689

7 130

e. Pensions de retraite et de survie

5 108

4 939

4. Provisions pour pensions et obligations similaires :

 

 

a. Dotations (+)

0

0

b. Utilisations et reprises (-)

0

0

 

XXIII. Résultats d’exploitation (postes I à XV du compte de résultats).

 

 

2016

2015

5. Ventilation des autres charges d’exploitation si ce poste représente un montant important

 

 

6. Autres charges d’exploitation

 

 

a. Impôts et taxes relatifs à l’exploitation

6 978

4 774

b. Autres

1 723

6 079

c. Ventilation des autres charges d’exploitation si ce poste représente un montant important

 

 

7. Résultats d’exploitation relatifs aux entreprises liées

503 689

541 188

8. Charges d’exploitation relatives aux entreprises liées

303 754

301 494

 

XXIV. Relevé relatif aux opérations de hors-bilan à terme sur valeurs mobilières, sur devises et autres instruments financiers, qui ne sont pas constitutives d’engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit au sens du poste II du hors-bilan.

 

 

2016

A. Types d’opérations (montant à la date de clôture des comptes) :

 

1. Opérations sur valeurs mobilières :

 

a. Achats et ventes à terme de valeurs mobilières et de titres négociables

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

2. Opérations sur devises (montants à livrer) :

 

a. Opérations de change à terme

24 814 030

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

24 814 030

b. Swaps de devises et de taux d’intérêt

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

c. Futures sur devises

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

d. Options sur devises

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

e. Opérations à terme de cours de change

132 200

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

132 200

3. Opérations sur d’autres instruments financiers :

 

Opérations à terme de taux d’intérêt (montant nominal/notionnel de référence) :

 

a. Contrats de swaps de taux d’intérêt

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

b. Opérations de futures sur taux d’intérêt

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

c. Contrats de taux d’intérêts à terme

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

d. Options sur taux d’intérêt

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

Autres achats et ventes à terme (prix d’achat/de vente convenu entre parties) :

 

e. Autres opérations de change

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

f. Autres opérations de futures

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

g. Autres achats et ventes à terme

0

Dont : opérations qui ne constituent pas des opérations de couverture affectée

0

 

XXV. Résultats exceptionnels.

 

 

2016

1. Plus-values réalisées sur la cession d’actifs immobilisés à des entreprises liées

0

2. Moins-values réalisées sur la cession d’actifs immobilisés à des entreprises liées

0

 

3. Ventilation des autres résultats exceptionnels si ce poste représente un montant important :

 

— Montant total en milliers d’euros : 2 168

— Vente de la gamme de produits du « Corporate Administration Services » du marché en Irlande avec un résultat réalisé de 2 millions d’EUR

 

4. Ventilation des autres charges exceptionnelles si ce poste représente un montant important. — Néant.

 

XXVI. Impôts sur le résultat.

 

 

2016

1. Impôts sur le résultat de l’exercice

81,925

a. Impôts et précomptes dus ou versés

81,925

b. Excédent de versements d’impôts ou de précomptes porté à l’actif

0

c. Suppléments d’impôts estimés

0

2. Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs

0

a. Suppléments d’impôts dus ou versés

0

b. Suppléments d’impôts estimés ou provisionnés

0

 

3. Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé. — Les principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé correspondent aux :

1) montant de déduction pour capital à risque estimé (« intérêts notionnels »),

2) impact de taux d’imposition différents pour les autres jurisdictions fiscales,

3) charges exceptionnelles non déductibles fiscalement.

 

4. Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice.

 

5. Sources de latences fiscales :

 

a. Latences actives 

0

Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs

0

b. Latences passives 

0

Ventilation des latences passives

 

 

XXVII. Taxes sur la valeur ajoutée et impôts à charge de tiers.

 

 

2016

2015

1. Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte :

 

 

a. A l’établissement (déductible)

55 226

81 257

b. Par l’établissement

65 497

82 675

2. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :

 

 

a. Précompte professionnel

13 111

13 628

b. Précompte mobilier

238

567

 

XXVIII. Droits et engagements hors-bilan et transactions avec des parties liées.

 

A. Droits et engagements hors-bilan :

 

 

Exercice

1. Engagements importants d’acquisition d’immobilisations

 

2. Engagements importants de cession d’immobilisations

 

3. Litiges importants et autres engagements importants

 

 

BNY Mellon SA/NV n’a pas de litiges importants à signaler au 31 décembre 2016.

 

4. Le cas échéant, description succincte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profit du personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge.

 

— Régime à cotisations définies : BNY Mellon SA/NV dispose de quatre plans de pension à cotisations définies pour lesquels BNY Mellon paie des contributions fixes (deux plans pour les Pays-Bas, un pour le Luxembourg et un pour l’Irlande). Il n’y a pas d’obligation légale ou fondée de payer une contribution supplémentaire. Le plan de pension en Belgique consiste en un versement unique pour les deux parties d’un régime hybride, considéré globalement comme un régime à cotisations définies. Les actifs de ces régimes sont détenus séparément de ceux de BNY Mellon SA/NV dans un fond sous le contrôle d’un administrateur. Pour les employés irlandais, un régime de cotisation définies existe, mais sans garantie de l’employeur quant à la performance du fond.

 

La charge total pour 2016 est de € 1,5 mio (2015 : € 1,4 mio) et représente la contribution payable pour ces régimes de pension par BNY Mellon SA/NV à des taux spécifiés dans les règles même du plan.

 

— Régime de retraite à prestation définie :

 

– Bénéfice employés : Durant l’année, le groupe a géré trois régimes de retraite à prestation définie : deux en Belgique et un en Allemagne. Le régime de retraite à prestation définie définit le montant qu’un employé pourra prétendre recevoir à sa pension, généralement dépendant d’un ou plusieurs facteurs, tels que l’âge, les années de service et le salaire.

 

– Nature des prestations définies par les plans : Le plan allemand est un plan basé sur le salaire final et détermine le montant à recevoir sur base du salaire à la date de la retraite ou à une date antérieure de fin de service. Les plans sont ouverts aux provisions futures. Le plan belge donne une somme aux membres au moment de la retraite. Aucun des plans n’inclut de garantie fournie par BNY Mellon SA/NV.

 

 

Exercice

5. Pensions dont le service incombe à l’établissement lui-même : montant estimé des engagements résultant, pour l’établissement, de prestations déjà effectuées

24 230

Bases et méthodes de cette estimation

 

Les montants estimés sont basés sur des calculs actuariels suivant les règles d’IAS19R

 

 

6. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan : A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages est nécessaire pour l’appréciation de la situation financière de l’établissement ; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour l’établissement doivent également être mentionnées :

 

B. Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché. — Mention de telles transactions si elles sont significatives, y compris le montant de ces transactions, la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la situation financière de l’établissement.

 

La société a exclusivement des transactions avec des parties liées qui font entièrement partie d’un groupe. Conformément à l’AR du 10 août 2009, de telles transactions ne doivent pas être mentionnées dans cette annexe.

 

C. Nature et impact financier des évènements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan. — Pas d’évènements significatifs postérieurs à signaler

 

XXIX. Relations financières avec.

 

 

2016

A. Les administrateurs et gérants, les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l’établissement sans être liées à celle-ci ou les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par ces personnes :

 

1. Créances sur les personnes précitées

0

a. Conditions principales des créances

 

2. Garanties constituées en leur faveur

0

a. Conditions principales des garanties constituées

 

3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur

0

4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable

 

a. Aux administrateurs et gérants

2 124

b. Aux anciens administrateurs et anciens gérants

0

B. Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés) :

 

1. Emoluments du (des) commissaire(s)

1 395

2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) :

 

a. Autres missions d’attestation

146

b. Missions de conseils fiscaux

111

c. Autres missions extérieures à la mission révisorale

50

3. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) :

 

a. Autres missions d’attestation

46

b. Missions de conseils fiscaux

93

c. Autres missions extérieures à la mission révisorale

0

4. Mentions en application de l’article 133, § 6, du Code des sociétés

 

 

XXX. Positions portant sur des instruments financiers.

 

 

2016

1. Instruments financiers à recevoir par l’établissement pour le compte de clients

0

2. Instruments financiers à livrer par l’établissement à des clients

0

3. Instruments financiers de clients reçus en dépôt par l’établissement

3 454 698 725

4. Instruments financiers de clients donnés en dépôt par l’établissement

3 454 698 725

5. Instruments financiers de clients reçus en garantie par l’établissement

0

6. Instruments financiers de clients donnés en garantie par l’établissement

0

 

XXXII. Déclaration relative aux comptes consolidés.

 

A. Informations à compléter par tous les établissements : L’établissement établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.

 

B. Informations à compléter par l’établissement s’il est une filiale ou une filiale commune : Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, numéro d’entreprise de l’(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation :

 

Si l’(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenu :

 

The Bank of New York Mellon Corporation,

225 Liberty Street,

New York,

NY 10286,

USA.

 

C. Relations financières du groupe dont l’établissement est à la tête en Belgique avec le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés) : mentions en application de l’article 133, § 6, du code des sociétés.

 

 

Exercices

D. Relations financières du groupe dont l’établissement est à la tête en Belgique avec le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés) : mentions en application de l’article 134, §§ 4 et 5, du code des sociétés :

 

1. Emoluments du (des) commissaire(s) pour l’exercice d’un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête

1 122

2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s) :

 

a. Autres missions d’attestation

146

b. Missions de conseils fiscaux

111

c. Autres missions extérieures à la mission révisorale

50

3. Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l’exercice d’un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête

357

4. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) :

 

a. Autres missions d’attestation

46

b. Missions de conseils fiscaux

118

c. Autres missions extérieures à la mission révisorale

0

 

E. — Bilan social.

 

Numéros des commissions paritaires dont dépend l’entreprise : 310

 

Etat des personnes occupées.

 

Travailleurs pour lesquels l’entreprise a introduit une déclaration Dimona ou qui sont inscrits au registre général du personnel :

 

 

Au cours de l’exercice

Total

1. Hommes

2. Femmes

Nombre moyen de travailleurs :

 

 

 

Temps plein

542,50

287,40

255,10

Temps partiel

93,60

16,00

77,60

Total en équivalents temps plein (ETP)

617,80

299,90

317,90

Nombre d’heures effectivement prestées :

 

 

 

Temps plein

759 301,60

421 812,10

337 489,50

Temps partiel

106 251,00

17 377,00

88 874,00

Total

865 552,60

439 189,10

426 363,50

Frais de personnel :

 

 

 

Temps plein

48 486 545,18

27 878 828,55

20 607 716,63

Temps partiel

6 820 393,16

1 221 068,60

5 599 324,56

Total

55 306 938,34

29 099 897,15

26 207 041,19

Montant des avantages accordés en sus du salaire

721 891,88

361 865,55

360 026,33

 

Au cours de l’exercice précédent

P. Total

1P. Hommes

2P. Femmes

Nombre moyen de travailleurs en ETP

636,20

312,50

323,70

Nombre d’heures effectivement prestées

880 951,10

453 714,30

427 236,80

Frais de personnel

57 961 924,49

31 795 527,79

26 166 396,70

Montant des avantages accordés en sus du salaire

721 925,54

368 285,53

353 640,01

 

A la date de clôture de l’exercice

1. Temps plein

2. Temps partiel

3. Total en équivalents temps plein

Nombre de travailleurs

525,00

91,00

599,10

Par type de contrat de travail :

 

 

 

Contrat à durée indéterminée

498,00

91,00

572,10

Contrat à durée déterminée

27,00

0,00

27,00

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini

0,00

0,00

0,00

Contrat de remplacement

0,00

0,00

0,00

Par sexe et niveau d’études :

 

 

 

Hommes

277,00

14,00

288,30

De niveau primaire

0,00

0,00

0,00

De niveau secondaire

26,00

3,00

28,40

De niveau supérieur non universitaire

80,00

6,00

84,80

De niveau universitaire

171,00

5,00

175,10

Femmes

248,00

77,00

310,80

De niveau primaire

0,00

0,00

0,00

De niveau secondaire

18,00

9,00

25,40

De niveau supérieur non universitaire

74,00

28,00

96,40

De niveau universitaire

156,00

40,00

189,00

Par catégorie professionnelle :

 

 

 

Personnel de direction

71,00

6,00

76,20

Employés

454,00

85,00

522,90

Ouvriers

0,00

0,00

0,00

Autres

0,00

0,00

0,00

 

— Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise :

 

Au cours de l’exercice

1. Personnel intérimaire

2. Personnes mises à la disposition de l’entreprise

Nombre moyen de personnes occupées

22,58

0,00

Nombre d’heures effectivement prestées

41 148,25

0,00

Frais pour l’entreprise

1 472 819,18

0,00

 

Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice.

 

Entrées

1. Temps plein

2. Temps partiel

3. Total en équivalents temps plein

Nombre de travailleurs pour lesquels l’entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l’exercice

65,00

0,00

65,00

Par type de contrat de travail :

 

 

 

Contrat à durée indéterminée

32,00

0,00

32,00

Contrat à durée déterminée

33,00

0,00

33,00

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini

0,00

0,00

0,00

Contrat de remplacement

0,00

0,00

0,00

 

Sorties

1. Temps plein

2. Temps partiel

3. Total en équivalents temps plein

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l’exercice

80,00

5,00

83,40

Par type de contrat de travail :

 

 

 

Contrat à durée indéterminée

57,00

5,00

60,40

Contrat à durée déterminée

23,00

0,00

23,00

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini

0,00

0,00

0,00

Contrat de remplacement

0,00

0,00

0,00

Par motif de fin de contrat :

 

 

 

Pension

0,00

0,00

0,00

Chômage avec complément d’entreprise

0,00

0,00

0,00

Licenciement

6,00

3,00

7,80

Autre motif

74,00

2,00

75,60

Dontb : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants

*

*

*

 

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l’exercice.

 

 

Hommes

Femmes

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l’employeur :

 

 

Nombre de travailleurs concernés

235,00

281,00

Nombre d’heures de formation suivies

3 655,10

5 118,15

Coût net pour l’entreprise

180 925,49

189 697,04

Dont coût brut directement lié aux formations

*

*

Dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs

*

*

Dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)

*

*

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l’employeur :

 

 

Nombre de travailleurs concernés

318,00

344,00

Nombre d’heures de formation suivies

2 372,91

2 667,86

Coût net pour l’entreprise

92 761,31

89 006,78

Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l’employeur :

 

 

Nombre de travailleurs concernés

*

*

Nombre d’heures de formation suivies

*

*

Coût net pour l’entreprise

*

*

 

F. — Règles d’évaluation.

 

1. Politique Comptable.

 

1.1. Introduction. — Les principes comptables et les règles d’évaluation sont conformes à l’Arrêté royal belge du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des institutions de crédit.

 

Les comptes annuels de BNYMSA sont présentés en milliers d’EUR à la date du 31 décembre.

 

1.2. Conversion de devises en euros. — Tous les éléments de bilan en devises sont convertis en euros au moyen du prix spot de la date du solde. Les actifs non-monétaires et les créances libellées en devises, déclarés à leur coût historique, sont traduits au taux de change de la devise à la date de la transaction.

 

Les recettes ou les coûts en devises sont convertis en euros aux prix moyens des périodes mensuelles auxquelles ils ont été intégrés dans la comptabilité.

 

1.3. Actifs :

 

1.3.1 Actifs monétaires : Les actifs consistent essentiellement en placements inter bancaires à court terme (moins d’un an), en prêts à court terme à des clients, en positions nostro, en découverts sur des comptes clients et en réserves monétaires dans les Banques nationales.

 

Ces actifs monétaires sont intégrés dans la comptabilité à la valeur nominale de la date à laquelle ils sont générés.

 

1.3.2 Autres actifs : Les comptes clients opérationnels consistent principalement en argent à collecter auprès de payeurs délégués. Ils sont intégrés dans la comptabilité à la valeur nominale de la date à laquelle ils sont générés.

 

Les droits à recevoir résultent de l’émission de factures à l’adresse de clients, et sont intégrés dans la comptabilité à la valeur nominale de la date à laquelle ils sont générés.

 

Si les créances recouvrables restent ouvertes pour une durée déterminée, une provision pour compensation est intégrée dans la comptabilité.

 

1.3.3 Immobilisations :

 

1.3.3.1 Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur d’acquisition diminuée de la dépréciation accumulée. La dépréciation est basée sur la durée de vie prévue, telle que documentée dans les politiques internes, et elle est linéaire.

 

A la sortie des immobilisations, le produit de la vente, le cas échéant, ou le coût restant à amortir est intégré dans le compte de résultats.

 

1.3.3.2 Immobilisations incorporelles : Les logiciels sont capitalisés en fonction d’une somme déterminée dans les politiques internes du groupe, et ils subissent une dépréciation linéaire sur 5 ans. Les logiciels capitalisés sont intégrés dans la comptabilité au taux historique de l’acquisition.

 

Les éléments incorporels du fonds de commerce sont amortis sur 15 ou 25 ans et intégrés dans la comptabilité à leur valeur historique d’acquisition.

 

1.3.4 Instruments financiers dérivés : Les contrats de produits dérivés, comme les futures, les contrats à terme, les swaps, les options et produits similaires utilisés dans les transactions sont enregistrés au cours du marché ; les gains et pertes sont inclus dans les autres revenus sans intérêt. Les gains et pertes latents sont reportés sur une base brute dans les actifs du compte d’exploitation et autres passifs. Ces instruments financiers sont réévalués quotidiennement.

 

1.3.5 Positions en devises : Les positions en devises sont réévaluées quotidiennement, les gains ou les pertes étant intégrés dans les résultats, ce qui constitue une exception aux principes GAAP agréés par les autorités de contrôle belges.

 

1.4. Passif :

 

1.4.1 Passif monétaire : Les dettes contractées vis-à-vis des institutions de crédit et des clients sont, pour l’essentiel, des dépôts inter bancaires à court terme ou des positions sur des comptes courants. Ces passifs monétaires sont entrés dans la comptabilité à la valeur nominale du jour où ils sont générés.

 

1.4.2 Provisions :

 

1.4.2.1 Provisions pour obligations sociales : Les provisions pour retraites et obligations sociales associées sont constituées conformément à la législation sociale belge.

 

1.4.2.2 Provisions pour impôts : Les impôts sont pris en compte sur la base du fait générateur. En conséquence, les provisions pour impôts sont enregistrées pour l’exercice financier pour lequel aucune évaluation définitive n’a été prononcée par les autorités fiscales.

 

En outre, en vue d’optimiser autant que possible la charge fiscale, BNYMSA et ses succursales effectuent un paiement anticipé de l’impôt sur une base semestrielle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du pays. La base d’imposition annuelle est évaluée trimestriellement en fonction des prévisions chiffrées des résultats. En fonction de ces prévisions, et de l’impact de chaque paiement anticipé sur la charge définitive, un montant est payé à l’administration fiscale de chaque pays.

 

1.4.2.3 Provisions pour risques et frais : Des provisions pour risques et frais peuvent être instituées. Elles ont pour finalité de couvrir les pertes certaines ou probables en fonction de l’histoire, et sont clairement définies en nature mais présentent, à la date du bilan, un caractère d’incertitude concernant leur montant ou la date à laquelle elles se produiront.

 

1.5. Reconnaissance des recettes et des dépenses. — Les profits et pertes en relation avec les intérêts sont accumulés au moyen des taux d’intérêt journaliers effectifs en fonction des valeurs journalières de l’actif et du passif monétaire.

 

Les profits et pertes en relation avec les commissions et les droits sont reconnus dans le compte de résultats pour la période pendant laquelle le service correspondant est rendu ou reçu et pendant laquelle il est très probable que des revenus sont recouvrables ou des dépenses payables.

 

1.6. Actifs en conservation. — L’enregistrement des actifs en conservation suit l’application des règles CAP (customer asset protection) belges (CIRCULAIRE PPB-2007-7). En 2016 une nouvelle méthodologie a été mise en place pour déterminer la valeur des Actifs en conservation. Cette nouvelle approche attribue à chaque titre une entité contractuelle/agent dépositaire tandis que antérieurement des critères spécifiques étaient utilisés. Ce changement (modifiant la méthodologie d’une estimation vers une allocation position par position) améliore l’exactitude des Actifs en conservation et a mené à une amélioration de la précision et à une réduction de 4% sur la valeur totale rapportée.

 

G. — Gestion des risques (Extrait du rapport du Conseil d’Administration).

 

BNY Mellon SA/NV reconnaît que la prise de risques est une caractéristique fondamentale liée à la prestation de services financiers. Elle est inhérente aux activités bancaires et réside dans chaque action que BNY Mellon SA/NV entreprend. La capacité de BNY Mellon SA/NV à prendre des risques et à générer des bénéfices est toutefois limitée par la composition de son bilan et par la réputation de BNY Mellon sur le marché, ainsi que par les contraintes réglementaires.

 

Le cadre dans lequel BNY Mellon SA/NV gère ses risques s’appuie sur une structure organisationnelle compétente, effective, dotée de ressources appropriées et pro-active. BNY Mellon SA/NV peut ainsi identifier et gérer tout risque émergent en temps voulu.

 

La fonction de gestion des risques surveille et identifie tout risque émergent grâce à une approche prospective. Elle fournit les informations relatives à la gestion des risques au Conseil d’administration et Comités de gouvernance de BNY Mellon SA/NV, et contribue ainsi à une culture du risque ’sans surprise’. Elle travaille étroitement avec le département compliance (en tant que seconde ligne de défense des fonctions de contrôle) et l’Audit interne (troisième ligne de défense) ainsi que les départements Finance et Trésorerie (première ligne de défense). Elle forme de façon indépendante le personnel, sensibilise l’organisation aux risques et est en recherche permanente d’améliorations. En parallèle, elle contrôle les progrès réalisés eu égard aux critères de succès définis en amont, et ce afin d’améliorer l’efficacité de la fonction gestion des risques.

 

Des informations détaillées quant aux risques auxquels BNY Mellon SA/NV fait face, ainsi que nos stratégies de gestion des risques, nos politiques et nos processus de gestion des risques peuvent être trouvés dans le rapport Pilier 3 de BNY Mellon SA/NV sur le site www.bnymellon.com et dans la Note 27 des états financiers consolidés.

 

H. — Rapport du Commissaire à l’assemblée générale de The Bank of New York Mellon SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires.

 

Rapport sur les comptes annuels - Opinion sans réserve.

 

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de The Bank of New York Mellon SA (« la Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique. Ces comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultats pou l’exercice clos à cette date, et l’annexe. Le total du bilan s’élève à 36.053.052 ('000) EUR et le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 182.886 ('000) EUR.

 

Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’établissement des comptes annuels. — L’organe de gestion est responsable de l’établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que l’organe de gestion estime nécessaire pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

 

Responsabilité du commissaire. — Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d’audit (ISA) telles qu’adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

 

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation du risque que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de la Société relatif à l’établissement par la Société de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d’audit appropriées selon les circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société.

 

Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d’évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion ainsi qu’à apprécier la présentation d’ensemble des comptes annuels.

 

Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre contrôle.

 

Nous estimons que les éléments probants recueillis, sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve.

 

Opinion sans réserve. — A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

 

Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires.

 

L’organe de gestion est responsable de l’établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la Société.

 

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit applicables en Belgique, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :

— Le rapport de gestion, établi conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés et à déposer conformément à l’article 100 du Code des sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne présente pas d’incohérences significatives et ce par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

— Le bilan social, à déposer conformément à l’article 100 du Code des sociétés, traite tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par la loi et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans notre dossier de contrôle.

— Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

— L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

— Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.

 

Bruxelles, le 23 mai 2017,

KPMG Réviseurs d’Entreprises,

Commissaire,

représentée par,

Kenneth Vermeire,

Réviseur d’Entreprises.

 

H. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de l’établissement en France : 7, rue Scribe, 75009 Paris.

 

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