5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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WORLDLINE

Société Anonyme au capital de 90 151 480,08 Euros

Siège social : River Ouest – 80, quai Voltaire – 95870 BEZONS

378 901 946 R.C.S. PONTOISE

 

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la Société Worldline (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire sur première convocation :

 

le 24 juillet 2017 à 12h30

au siège social de la Société

River Ouest – à l’auditorium

80, quai Voltaire – 95870 Bezons

 

à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

A titre ordinaire

 

— Confirmation de la nomination des administrateurs composant le Conseil d’administration,

— Nomination de M. Thierry Breton,

— Nomination de M. Gilles Grapinet,

— Nomination de M. Aldo Cardoso,

— Nomination de M. Luc Rémont,

— Nomination de Mme Susan Tolson,

— Nomination de M. Gilles Arditti,

— Nomination de Mme Ursula Morgenstern,

— Ratification de la cooptation de Mme Sophie Houssiaux,

— Ratification de la cooptation de Mme Danielle Lagarde,

— Pouvoirs.

 

Résolution proposée par un actionnaire, à titre extraordinaire

 

— Modification de l’article 15 des statuts : nombre d’actions à détenir pour chaque administrateur.

 

Projet de résolution à titre extraordinaire ajouté à l'ordre du jour de l'assemblée générale

 

La société Atos SE, actionnaire principal de la Société, a demandé le 23 juin 2017 l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte du 24 juillet 2017, nommé « Résolution A ».

 

Le texte de ce nouveau projet de résolution et les motifs exposés par la société Atos SE sont reproduits ci-après :

 

Texte de la résolution de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire proposée par la société Atos SE

 

Résolution A - (Modification de l’article 15 des statuts – Actions des administrateurs)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 15 des statuts de la Société, actuellement libellé comme suit :

 

“Pendant toute la durée de son mandat, chaque administrateur (hormis les administrateurs représentant les salariés actionnaires) doit être propriétaire de mille cinq cents (1 500) actions au moins. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou qu’il cesse d’en être propriétaire en cours de mandat, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de six mois”.

 

Qui sera désormais rédigé de la façon suivante :

Néant”.

 

Motifs exposés par la société Atos SE.

Il est rappelé que l’article 15 des statuts de la Société prévoit que chaque administrateur doit être propriétaire de mille cinq cents (1.500) actions au moins pendant toute la durée de son mandat.

 

L’augmentation durable et constante du cours de la Société depuis son introduction en bourse en juillet 2014 a fortement accru la somme nécessaire à débourser par les candidats au conseil d’administration.

 

Dans le contexte de l'évolution récente de la composition du conseil d'administration, il vous est proposé de supprimer le contenu de l’article 15 des statuts de la Société fixant le nombre minimum d’actions à détenir par chaque administrateur de la Société.

 

Cette proposition par la société Atos SE de supprimer la référence au nombre d’actions minimum à détenir par les administrateurs de la Société permettra au conseil d’administration de la Société de définir une règle similaire dans son règlement intérieur en fonction de l’évolution du cours de bourse de la Société. La quantité minimum à détenir par chaque administrateur serait fixée, dans un premier temps, à 750 actions au vu du cours de bourse actuel.

 

Atos SE déposera également en séance, lors de l’assemblée générale, une résolution nouvelle aux fins de la confirmation des délibérations antérieures prises par ses actionnaires lors d’assemblées générales.

 

 

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L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 juin 2017, bulletin n°66, annonce 1702720. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.worldline.com), rubrique « Investisseurs ».

 

En l’absence d’autre demande d’inscription de point à l’ordre du jour, les actionnaires sont informés que le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion susvisé, relevant de la compétence de l’assemblé générale ordinaire, est inchangé.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée :

 

– soit en y assistant personnellement ;

 

– soit en votant par correspondance ;

 

– soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Pour pouvoir participer à cette assemblée :

 

– les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris ;

 

– les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Worldline, Direction Juridique, River Ouest, 80, uai Voltaire – 95877 Bezons qCedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes :

 

1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;

 

2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté :

 

1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou

 

2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou

 

3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application.

 

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

— les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : assemblee-generale@worldline.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

 

— les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : assemblee-generale@worldline.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juillet 2017 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : assemblee-generale@worldline.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à :

 

– Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou

 

– Au siège de la Société – Worldline, Direction Juridique, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;

 

au plus tard le 21 juillet 2017.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :

 

– si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

 

– si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Documents mis à la disposition des actionnaires :

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80, quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société www.worldline.com, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 3 juillet 2017, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juillet 2017 :

 

– au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;

– ou à l’adresse électronique suivante : assemblee-generale@worldline.com.

 

Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.worldline.com, rubrique « Investisseurs ».

 

Grant Thornton et Deloitte & Associés, commissaires aux comptes titulaires de la Société, agissant sur le fondement de l’article L.225-103 du Code de commerce.

 

 

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