5 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
BANQUE TARNEAUD
Société anonyme au capital de 26 702 768 €
Siège social : 2 et 6, rue Turgot, 87011 Limoges Cedex
754 500 551 R.C.S. Limoges
(En milliers d'euros.)
Actif |
Notes |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
|
28 061 |
32 461 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
1 |
611 554 |
583 545 |
Opérations avec la clientèle |
2 |
2 610 926 |
2 643 756 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3 |
312 |
301 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
4 |
1 625 |
1 286 |
Parts dans les entreprises liées |
4 |
|
|
Crédit-bail et Location avec option d'achat |
|
|
|
Location simple |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 |
12 176 |
12 159 |
Immobilisations corporelles |
5 |
13 664 |
14 028 |
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Actions propres |
|
|
|
Autres actifs |
6 |
8 003 |
6 761 |
Comptes de régularisation |
6 |
23 971 |
24 169 |
Total de l'actif |
|
3 310 292 |
3 318 466 |
Passif |
Notes |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|
Banques centrales, CCP |
|
|
|
Dettes envers les Etablissements de crédits |
8 |
770 234 |
667 260 |
Opérations avec la clientèle |
9 |
2 269 589 |
2 454 195 |
Dettes représentées par un titre |
10 |
30 111 |
0 |
Autres passifs |
7 |
10 322 |
9 345 |
Comptes de régularisation |
7 |
37 120 |
33 628 |
Provisions pour risques et charges |
11 |
22 877 |
24 312 |
Dettes subordonnées |
|
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
|
Capitaux propres hors FRBG |
13 |
170 039 |
129 726 |
Capital souscrit |
|
26 703 |
26 703 |
Primes d'émission |
|
26 169 |
26 169 |
Réserves |
14 |
90 320 |
67 815 |
Provisions Réglementées et subventions d'investissement |
|
14 |
14 |
Report à nouveau |
|
6 |
-12 149 |
Résultat de l'exercice |
|
26 827 |
21 174 |
Total du passif |
|
3 310 292 |
3 318 466 |
Hors-bilan |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de Financement |
194 655 |
211 593 |
Engagements de Garantie |
312 488 |
307 213 |
Engagements sur Titres |
0 |
0 |
Engagements reçus |
|
|
Engagements de Financement |
282 065 |
357 490 |
Engagements de Garantie |
1 085 991 |
1 140 515 |
Engagements sur Titres |
0 |
0 |
(En milliers d'euros.)
|
Notes |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|
Intérêts nets et revenus divers |
18-20-21-22-23 |
81 296 |
77 978 |
Commissions nettes |
19 |
57 142 |
55 491 |
Produit net bancaire |
17 |
138 438 |
133 469 |
Charges de personnel |
24 |
-39 624 |
-40 172 |
Impôts et taxes |
25 |
-2 528 |
-2 548 |
Autres charges |
25 |
-39 260 |
-38 899 |
Amortissements |
26 |
-2 654 |
-2 570 |
Total frais généraux |
|
-84 066 |
-84 189 |
Résultat brut d'exploitation |
|
54 372 |
49 280 |
Coût du risque |
27 |
-14 134 |
-16 256 |
Résultat d'exploitation |
|
40 238 |
33 024 |
Gain ou perte sur actif immobilisé |
28 |
6 |
542 |
Résultat courant avant impôts |
|
40 244 |
33 566 |
Résultat exceptionnel |
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
29 |
-13 404 |
-12 392 |
Dotations/reprises provisions réglementées |
|
-13 |
0 |
Résultat net |
|
26 827 |
21 174 |
Résultat par actions (En euros.) |
|
16,07 |
12,69 |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate :
Bénéfice de l'exercice |
21 173 953,00 € |
Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent |
17 179,65 € |
Soit un total distribuable de |
21 191 132,65 € |
L'Assemblée générale décide :
D’attribuer à titre de dividende (soit 12,77 € par action) |
21 312 146,71 € |
De prélever sur la réserve ordinaire |
144 971,82 € |
D’affecter en report à nouveau |
23 957,76 € |
La réserve ordinaire passe ainsi de 65 144 971,82 € à 65 000 000,00 €.
Un acompte sur dividende de 7,29 € par action soit 12 166 448,67 € ayant été versé en novembre 2016, le solde soit la somme de 9 145 698,04 € (5,48 € par action portant sur 1 668 923 actions) sera mis en paiement le 8 juin 2017.
Pour les personnes physiques, les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice 2015 : 28,98 € par action
Exercice 2014 : 12,50 € par action
Exercice 2013 : 23,50 € par action
IV. – Annexes aux comptes
Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels
Les comptes individuels de la Banque Tarneaud ont été établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes
La Banque Tarneaud a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :
Principes comptables et méthodes d’évaluation
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.
Recours à des estimations et au jugement
Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Tarneaud, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».
Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.
Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel
Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Tarneaud de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.
Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.
Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.
Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».
Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.
Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.
Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.
Segmentation des encours
Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :
Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.
Sains sous surveillance (« 3S »)
La Banque Tarneaud a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.
Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.
Dépréciation sectorielle pour risque de crédit
Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.
Réduction des risques
Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.
Portefeuille titres
Les titres sont classés en fonction de :
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes :
Titres de transaction
Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Titres de placement
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
Actions et autres titres à revenu variable
Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.
Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.
À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :
Titres d’investissement
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Tarneaud a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Tarneaud, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Tarneaud, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.
Immobilisations
Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.
Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité.
Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.
Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.
Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Tarneaud a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :
Infrastructures |
|
Gros œuvre |
50 ans |
Etanchéité, toiture |
20 ans |
Façades |
30 ans |
Installations techniques |
10 à 30 ans |
Ascenseurs |
|
Installations électriques |
|
Groupes électrogènes |
|
Climatisation, désenfumage |
|
Chauffage |
|
Installations de sûreté et de surveillance |
|
Plomberie, canalisations |
|
Protection incendie |
|
Agencements |
|
Finitions, second œuvre, abords |
10 ans |
Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :
Matériel et outillage |
5 ans |
Matériel de transport |
4 ans |
Mobilier |
10 ans |
Matériel de bureau et informatique |
3 à 5 ans |
Logiciels créés ou acquis |
3 à 5 ans |
Concessions, brevets, licences, etc. |
5 à 20 ans |
Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.
Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.
Dettes subordonnées
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Provisions
Les provisions concernent :
Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.
Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.
Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Tarneaud estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.
Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour la Banque Tarneaud des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Tarneaud font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Opérations en devises
Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée.
Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.
Opérations sur instruments financiers à terme
Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :
Opérations de couverture
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».
Opérations en position ouverte
Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.
Garanties données et reçues
Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.
Produits nets de commissions sur prestations de service
La Banque Tarneaud enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.
Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.
Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Frais de personnel
La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
Avantages du personnel
La Banque Tarneaud peut accorder à ses salariés :
Les avantages postérieurs à l’emploi
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Tarneaud se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Tarneaud sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Tarneaud s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture, …) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :
Avantages à long terme
Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.
Coût du risque
Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
La rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.
Charge fiscale
Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.
Impôt courant
Le Crédit du Nord est intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La Banque Tarneaud fait partie de ce sous-groupe depuis le 1er janvier 2013. La convention retenue est celle de la neutralité.
En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré depuis 2000. La contribution de 10,7 % à laquelle le Crédit du Nord était assujettie en 2015 n’est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.
Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.
Impôt différé
La Banque Tarneaud utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %.
Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :
Résultat exceptionnel
La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Tarneaud dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Tarneaud.
V. – Notes annexes au bilan et aux comptes de résultats
Note 1. – Créances sur les établissements de crédit
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Comptes à vue |
44 350 |
58 071 |
30,9 |
Comptes et prêts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs reçues en pension au jour le jour |
|
|
|
Intérêts à recevoir (créances rattachées) |
|
|
|
Total des créances à vue |
44 350 |
58 071 |
30,9 |
Comptes et prêts à terme |
565 190 |
523 864 |
-7,3 |
Valeurs reçues en pension à terme |
|
|
|
Titres reçus en pension livrés à terme |
|
|
|
Prêts subordonnés et titres participatifs |
|
|
|
Intérêts à recevoir (créances rattachées) |
2 014 |
1 611 |
-20,0 |
Total des créances à terme |
567 204 |
525 475 |
-7,4 |
Total |
611 554 |
583 546 |
-4,6 |
Échéances |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Comptes et prêts à terme |
89 580 |
84 |
80 000 |
354 200 |
523 864 |
Titres et valeurs reçus en pension à terme |
|
|
|
|
|
Prêts subordonnés et titres participatifs |
|
|
|
|
|
Total |
89 580 |
84 |
80 000 |
354 200 |
523 864 |
Note 2. – Créances sur la clientèle
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Créances commerciales |
27 796 |
32 298 |
16,2 |
Intérêts à recevoir |
|
19 |
|
Total créances commerciales |
27 796 |
32 317 |
16,3 |
Autres concours à la clientèle |
2 309 630 |
2 391 422 |
3,5 |
Prêts subordonnés, titres participatifs |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Valeurs non imputées |
5 173 |
6 512 |
25,9 |
Intérêts à recevoir |
4 664 |
4 524 |
-3,0 |
Total des autres concours à la clientèle |
2 319 467 |
2 402 458 |
3,6 |
Comptes ordinaires débiteurs |
163 435 |
111 520 |
-31,8 |
Intérêts à recevoir |
1 642 |
1 506 |
-8,3 |
Total des comptes ordinaires débiteurs |
165 077 |
113 026 |
-31,5 |
Sous-total créances saines |
2 512 340 |
2 547 801 |
1,4 |
Créances douteuses (brut) |
65 375 |
70 087 |
7,2 |
Créances douteuses (provisions) |
-14 633 |
-19 066 |
30,3 |
Créances douteuses compromises (brut) |
169 411 |
163 761 |
-3,3 |
Créances douteuses compromises (provisions) |
-121 567 |
-118 828 |
-2,3 |
Sous-total créances douteuses |
98 586 |
95 954 |
-2,7 |
Total |
2 610 926 |
2 643 755 |
1,3 |
Taux de provisionnement des créances douteuses |
58,0 % |
59,0 % |
|
Échéances |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Créances commerciales |
32 298 |
|
|
|
32 298 |
Autres concours à la clientèle |
135 338 |
297 028 |
991 783 |
967 273 |
2 391 422 |
Comptes ordinaires débiteurs |
111 520 |
|
|
|
111 520 |
Total |
279 156 |
297 028 |
991 783 |
967 273 |
2 535 240 |
Encours global des créances douteuses (1) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Encours douteux (brut) |
234 786 |
233 848 |
-0,4 |
Provisions |
-136 200 |
-137 894 |
1,2 |
Encours douteux net |
98 586 |
95 954 |
-2,7 |
(1) Créances clientèle et Établissements de Crédit |
Répartition par secteur économique (En %.)
Les comptes ordinaires débiteurs et les concours à la clientèle (hors particuliers) présentent la ventilation suivante :
Répartition des créances compromises et des provisions par secteur économique (En milliers d'euros.)
(Hors particuliers)
Note 3. – Portefeuille titres
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Titres de placement |
312 |
302 |
-3,2 |
Titres d'investissement |
|
|
|
Total |
312 |
302 |
-3,2 |
La valeur nette du portefeuille titres s'élève au 31 décembre 2016 à 0,3 million d'euros.
Echéancier des titres de placement à revenu fixe au 31 décembre 2016
Échéances (En milliers d'euros.) |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Total |
|
|
|
|
0 |
Ventilation par portefeuille
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cotés |
Non cotés |
Intérêts courus |
Total |
Cotés |
Non cotés |
Intérêts courus |
Total | |
Titres de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Effets publics et assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Effets publics et assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
153 |
369 |
|
522 |
153 |
354 |
|
507 |
Provisions |
-138 |
-72 |
|
-210 |
-138 |
-67 |
|
-205 |
Sous-total |
15 |
297 |
0 |
312 |
15 |
287 |
0 |
302 |
Titres d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Effets publics et assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
15 |
297 |
0 |
312 |
15 |
287 |
0 |
302 |
Dont |
|
|
|
|
|
|
|
|
Effets publics et assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
15 |
297 |
|
312 |
15 |
287 |
|
302 |
Note 4. – Titres de participation et parts dans les entreprises liées
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Titres de participation |
|
|
|
Montant brut |
1 625 |
1 286 |
-20,9 |
Provisions |
|
|
|
Montant net |
1 625 |
1 286 |
-20,9 |
Sociétés civiles immobilières |
|
|
|
Montant brut |
|
|
|
Provisions |
|
|
|
Montant net |
- |
- |
- |
Total |
1 625 |
1 286 |
-20,9 |
Note 5. – Immobilisations
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Valeur nette |
Valeur brute |
Amortissements cumulés |
Valeur nette | |
Fonds de Commerce, droits au bail |
12 118 |
12 118 |
|
12 118 |
Logiciels |
58 |
219 |
-179 |
40 |
Autres immobilisations incorporelles |
- |
- |
- |
- |
Total immobilisations incorporelles |
12 176 |
12 337 |
-179 |
12 158 |
Terrains et constructions (1) |
5 119 |
12 922 |
-7 269 |
5 653 |
Autres immobilisations corporelles |
8 545 |
46 071 |
-37 697 |
8 374 |
Total immobilisations corporelles |
13 664 |
58 993 |
-44 966 |
14 027 |
Total des immobilisations |
25 840 |
71 330 |
-45 145 |
26 185 |
(1) Dont immobilisations corporelles hors exploitation |
40 |
186 |
-158 |
28 |
(En milliers d'euros.) |
Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Autres Immobilisations corporelles |
Total |
---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute |
|
|
|
|
Montant au 31 décembre 2015 |
12 348 |
11 844 |
44 601 |
68 793 |
Entrées |
10 |
886 |
2 032 |
2 928 |
Sorties |
-21 |
|
-369 |
-390 |
Autres mouvements |
|
192 |
-192 |
0 |
Montant au 31 décembre 2016 |
12 337 |
12 922 |
46 072 |
71 331 |
Amortissements |
|
|
|
|
Montant au 31 décembre 2015 |
172 |
6 725 |
36 056 |
42 953 |
Dotations de l'exercice (1) |
27 |
545 |
2 010 |
2 582 |
Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif |
-21 |
|
-369 |
-390 |
Autres mouvements |
|
|
|
0 |
Montant au 31 décembre 2016 |
178 |
7 270 |
37 697 |
45 145 |
Valeur nette au 31 décembre 2016 |
12 159 |
5 652 |
8 375 |
26 186 |
(1) Dont Dotation hors exploitation de 11 K€ inclus dans les intérêts et charges assimilés du PNB |
Concernant le Fonds de Commerce LPC, il est procédé annuellement à une vérification de sa non dévalorisation.
Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Opérations sur titres |
1 169 |
844 |
-27,8 |
Autres comptes d'actifs |
6 834 |
5 917 |
-13,4 |
Valeurs reçues à l'encaissement |
2 002 |
569 |
-71,6 |
Charges constatées d'avance |
111 |
104 |
-5,9 |
Produits à recevoir |
9 016 |
9 296 |
3,1 |
Impôts différés actifs |
7 337 |
5 754 |
-21,6 |
Autres comptes de régularisation |
5 505 |
8 446 |
53,4 |
Total |
31 974 |
30 930 |
-3,3 |
Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Opérations sur titres |
196 |
326 |
66,3 |
Autres comptes de passifs |
10 126 |
9 019 |
-10,9 |
Provision pour impôts sur les sociétés |
12 287 |
10 349 |
-15,8 |
Comptes exigibles après encaissement |
5 875 |
931 |
-84,2 |
Produits perçus d'avance |
4 623 |
4 398 |
-4,9 |
Impôts différés passifs |
0 |
0 |
- |
Charges à payer |
9 055 |
9 321 |
2,9 |
Autres comptes de régularisation |
5 280 |
8 630 |
63,4 |
Total |
47 442 |
42 973 |
-9,4 |
Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Comptes à vue |
231 337 |
78 175 |
NS |
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs reçues en pension à terme |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée à terme |
|
|
|
Intérêts à payer |
|
|
|
Total des dettes à vue |
231 337 |
78 175 |
-66,2 |
Comptes et emprunts à terme |
538 316 |
588 605 |
9,3 |
Valeurs reçues en pension à terme |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée à terme |
|
|
|
Intérêts à payer |
581 |
480 |
-17,4 |
Total des dettes à terme |
538 897 |
589 085 |
9,3 |
Total |
770 234 |
667 260 |
-13,4 |
Echéancier des dettes à terme
Échéances (En milliers d'euros.) |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Comptes et emprunts à terme |
76 154 |
105 034 |
183 216 |
224 200 |
588 605 |
Total |
76 154 |
105 034 |
183 216 |
224 200 |
588 605 |
Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Comptes d'épargne à régime spécial à vue |
641 201 |
655 375 |
2,2 |
Comptes d'épargne à régime spécial à terme |
174 569 |
182 382 |
4,5 |
Comptes à vue et au jour le jour |
1 085 672 |
1 207 511 |
11,2 |
Comptes à terme |
365 519 |
404 450 |
10,7 |
Intérêts à payer |
2 601 |
4 450 |
71,1 |
Dépôts de garantie |
27 |
28 |
3,7 |
Total |
2 269 589 |
2 454 196 |
8,1 |
Echéancier des dépôts au 31 décembre 2016
Échéances (En milliers d'euros.) |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Comptes d'épargne à régime spécial à vue |
655 375 |
|
|
|
655 375 |
Comptes d'épargne à régime spécial à terme |
123 850 |
13 590 |
44 897 |
45 |
182 382 |
Comptes à vue et au jour le jour |
1 207 511 |
|
|
|
1 207 511 |
Comptes à terme |
129 126 |
100 030 |
175 295 |
|
404 450 |
Total |
2 115 861 |
113 620 |
220 192 |
45 |
2 449 718 |
Note 10. – Dettes représentées par un titre
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Bons de Caisse et bons d'épargne |
- |
- |
- |
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables |
30 000 |
0 |
-100,0 |
Obligations |
|
|
|
Intérêts à payer |
111 |
0 |
-100,0 |
Total |
30 111 |
0 |
-100,0 |
Echéancier des dettes représentées par un titre au 31 décembre 2016
Échéances (En milliers d'euros.) |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Bons de Caisse et bons d'épargne |
|
|
|
|
|
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
Note 11. – Synthèse des provisions inscrites au passif
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Provisions pour passifs sociaux |
3 505 |
3 343 |
-4,6 |
Provisions pour litiges clients douteux |
970 |
1 434 |
47,8 |
Provisions sur engagement hors bilan |
6 585 |
7 383 |
12,1 |
Autres provisions pour risques et charges |
231 |
409 |
76,9 |
Provisions pour litiges |
506 |
724 |
43,1 |
Provision PEL CEL |
3 020 |
1 710 |
-43,4 |
Provisions pour risques crédits |
8 060 |
9 310 |
15,5 |
Total |
22 877 |
24 312 |
6,3 |
(En milliers d'euros.) |
Stock 31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Stock 31/12/2016 | |
---|---|---|---|---|---|
Utilisés |
Reprises | ||||
Provisions pour passifs sociaux |
3 505 |
2 834 |
-2 997 |
|
3 343 |
Provisions pour litiges clients douteux |
970 |
706 |
|
-242 |
1 434 |
Provisions sur engagement hors bilan |
6 585 |
2 915 |
|
-2 116 |
7 384 |
Autres provisions pour risques et charges |
231 |
184 |
|
-6 |
409 |
Autres Provisions pour litiges |
506 |
253 |
|
-36 |
723 |
Provision PEL CEL |
3 020 |
-1 310 |
|
|
1 710 |
Provisions pour risques crédits |
8 060 |
2 800 |
|
-1 550 |
9 310 |
Total |
22 877 |
8 383 |
-2 997 |
-3 951 |
24 312 |
Provisions pour passifs sociaux
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Provisions IFC (Indemnités Fin de Carrière) |
334 |
0 |
- |
Provisions CET (Compte Epargne Temps) |
1 524 |
1 531 |
0,5 |
Provisions PSA (Médailles du Travail : Primes Spéciales d'Ancienneté) |
1 647 |
1 812 |
10,0 |
Total |
3 505 |
3 343 |
-4,6 |
I. – Les provisions pour passifs sociaux couvrent les risques suivants
a) Régimes de retraites obligatoires
Depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, la Banque n'est plus affiliée à des organismes de retraite professionnels mais à des caisses ARRCO - AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et, pour leur période d'activité dans la banque avant le 31 décembre 1993, vis-à-vis des agents en activité. Ces engagements sont entièrement provisionnés.
b) Autres engagements
Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Le personnel de la banque bénéficie d'IFC et de diverses primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont soit provisionnés, soit couverts par des contrats d'assurance.
Les engagements d'IFC ont été évalués selon les méthodes habituelles soit au 31 décembre 2016 à 6 711 K€ dont 4 715 K€ couverts par des contrats d'assurance.
Les engagements d'IFC à fin 2016 sont calculés sur la base d'un taux d'actualisation de 1,4 %.
Provisions pour Compte Epargne Temps (CET)
Les engagements au titre du CET sont provisionnés en totalité et sont calculés sur la base du nombre de jours convertis pour chaque salarié (Nombre de jours x base salaire et charges).
Provisions Médailles du Travail (PSA)
Les engagements au titre des Médailles du travail (PSA) sont intégralement provisionnés à fin 2016 sur la base d'un taux d'actualisation de 1,0 %.
II. – La provision pour risques crédits (PRC)
Cette provision est constituée :
III. – La provision PEL CEL
Cf. note N°12
Note 12. – Comptes et plans d'épargne-logement
A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Plans d'épargne-logement |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
74 057 |
67 472 |
-8,9 |
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
35 564 |
51 126 |
43,8 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
39 338 |
39 241 |
-0,2 |
Sous-total |
148 959 |
157 839 |
6,0 |
Comptes d'épargne-logement |
23 497 |
21 935 |
-6,6 |
Total |
172 456 |
179 774 |
4,2 |
B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Ancienneté de moins de 4 ans |
765 |
210 |
-72,5 |
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
922 |
957 |
3,8 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
102 |
64 |
-37,3 |
Total |
1 789 |
1 231 |
-31,2 |
C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Plans d'épargne-logement |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
112 |
164 |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
275 |
164 |
NS |
Ancienneté de plus de 10 ans |
2 593 |
1 326 |
NS |
Sous-total |
2 980 |
1 654 |
NS |
Comptes d'épargne-logement |
- |
31 |
NS |
Prêts tirés |
40 |
30 |
-25,0 |
Total |
3 020 |
1 715 |
-43,2 |
(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges. |
Les plans d'épargne-logement génèrent pour la Banque deux types d'engagements, aux conséquences potentiellement défavorables, générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan.
Les taux d'intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2016, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts. Le niveau de provisionnement se monte à 0,95 % des encours totaux au 31 décembre 2016.
D. – Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions
Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminés à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Tarneaud des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.
Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
Note 13. – Capitaux propres
(En milliers d'euros.) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves + report à nouveau |
Résultat |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Situation nette au 31/12/2014 |
26 703 |
26 169 |
88 568 |
22 619 |
164 059 |
Bénéfice distribué |
|
|
|
-22 619 |
-22 619 |
Réserves + Report à nouveau |
|
|
1 772 |
|
1 772 |
Résultat 2015 |
|
|
|
26 827 |
26 827 |
Situation nette au 31/12/2015 |
26 703 |
26 169 |
90 340 |
26 827 |
170 039 |
Bénéfice distribué |
|
|
|
-26 827 |
-26 827 |
Réserves + Report à nouveau (1) (2) |
|
|
-34 660 |
|
-34 660 |
Résultat 2016 |
|
|
|
21 174 |
21 174 |
Situation nette au 31/12/2016 |
26 703 |
26 169 |
55 680 |
21 174 |
129 726 |
(1) Suivant la recommandation ANC 2013-02, les réserves sont corrigés du rapprochement des passifs sociaux vers les normes IAS19. (2) Dont - 12 166 448,67 € d'acompte sur dividende comptabilisé en report à nouveau. |
Le capital est composé de 1 668 923 actions de 16 € entièrement libérées.
Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit du Nord.
Note 14. – Détail des réserves
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Réserve légale |
2 670 |
2 670 |
0,0 |
Réserve ordinaire |
87 650 |
65 145 |
-25,7 |
Total |
90 320 |
67 815 |
-24,9 |
Note 15. – Synthèse des provisions déduites de l'actif
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Provision pour risques privés |
136 200 |
137 894 |
1,2 |
Provisions sur titres de placement |
210 |
206 |
-1,9 |
Provisions sur titres de participation |
|
|
|
Total |
136 410 |
138 100 |
1,2 |
Evolution des stocks de provisions en 2016
(En milliers d'euros.) |
Stock 31/12/2015 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Stock 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Provisions pour risques privés |
136 200 |
29 507 |
-27 813 |
137 894 |
Provisions sur titres de placement |
210 |
|
-4 |
206 |
Provisions sur titres de participation |
|
|
|
|
Total |
128 576 |
29 507 |
-27 817 |
138 100 |
Note 16. – Engagements de hors bilan
Instruments Financiers à Terme
(En milliers d'euros.) |
Clientèle spéculatif (1) |
Spéculatif (1) |
Macro couverture |
Micro couverture |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Opérations fermes de gré à gré |
|
|
|
|
|
Swaps de taux |
32 942 |
32 942 |
1 519 200 |
|
1 585 084 |
Opérations conditionnelles de gré à gré |
|
|
|
|
|
CAP |
13 432 |
13 432 |
116 000 |
|
142 865 |
Options de change |
|
|
|
|
|
Floor |
9 759 |
9 759 |
|
|
19 517 |
Options |
|
|
|
|
|
Total |
56 133 |
56 133 |
1 635 200 |
|
1 747 466 |
(1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie « a » (spéculatif) de même que leur couverture (seconde colonne). |
Echéancier instruments de taux d'intérêts
Échéances (En milliers d'euros.) |
< à 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
> à 5 ans |
Total 2016 |
---|---|---|---|---|---|
Swap de taux |
30 000 |
82 200 |
607 400 |
799 600 |
1 519 200 |
Options achats BMTN |
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
Cap/Floor |
19 509 |
84 919 |
94 799 |
29 038 |
228 266 |
Total |
49 509 |
167 119 |
702 199 |
828 638 |
1 747 466 |
Note 17. – Produit net bancaire
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Intérêts et résultats assimilés |
69 631 |
66 488 |
-4,5 |
Commissions |
57 142 |
55 491 |
-2,9 |
Revenus sur titres à revenu variable |
26 |
19 |
-27,4 |
Gains / pertes portefeuille négociation |
11 542 |
11 427 |
-1,0 |
Gains / pertes portefeuille placement |
-41 |
-1 |
-98,5 |
Autres produits et charges d'exploitation |
138 |
44 |
-67,8 |
Total produit net bancaire |
138 438 |
133 469 |
-3,6 |
Note 18. – Intérêts et résultats assimilés
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Intérêts et Produits Assimilés |
|
|
|
Intérêts et Produits sur opérations des Etablissements de Crédit |
3 305 |
3 260 |
-1,4 |
Intérêts et Produits sur opérations avec la Clientèle |
83 509 |
75 274 |
-9,9 |
Intérêts sur Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
Sous-total |
86 814 |
78 534 |
-9,5 |
Intérêts et Charges Assimilées |
|
|
|
Intérêts et Charges sur opérations des Etablissements de Crédit |
-2 489 |
-1 610 |
-35,3 |
Intérêts et Charges sur opérations avec la Clientèle |
-14 047 |
-10 426 |
-25,8 |
Intérêts sur dettes représentées par des titres |
-647 |
-11 |
-98,4 |
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Sous-total |
-17 183 |
-12 046 |
-29,9 |
Produits (charges) nets (nettes) |
|
|
|
Opérations avec Etablissements de crédit |
816 |
1 651 |
102,3 |
Opérations avec la clientèle |
69 462 |
64 848 |
-6,6 |
Int sur Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
-647 |
-11 |
-98,4 |
Autres opérations |
|
|
|
Total intérêts |
69 631 |
66 488 |
-4,5 |
Note 19. – Commissions nettes
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Commissions de services |
42 340 |
40 493 |
-4,4 |
Commissions financières |
13 864 |
14 135 |
2,0 |
Commissions étranger |
938 |
863 |
-8,0 |
Total |
57 142 |
55 491 |
-2,9 |
Note 20. – Résultat sur titres à revenu variable
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Titres de placement |
|
|
|
Dividendes |
|
3 |
NS |
Total titres de placement |
0 |
3 |
NS |
Titres de participation |
|
|
|
Dividendes |
26 |
16 |
-38,6 |
Total titres de participation |
26 |
16 |
-38,6 |
Total |
26 |
19 |
-27,1 |
Note 21. – Résultat sur portefeuille de négociation
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Résultat sur instruments de taux |
10 255 |
10 289 |
0,3 |
Résultat sur instruments de change |
1 240 |
1 095 |
-11,7 |
Résultat sur titres de transaction |
47 |
43 |
NS |
Total |
11 542 |
11 427 |
-1,0 |
Note 22. – Résultat sur portefeuille de placement
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Dotations provisions titres placement revenu variable |
-42 |
|
NS |
Moins-value sur cession titres placement |
|
-6 |
|
Plus-value sur cession titres placement |
|
|
|
Reprises provisions titres placement revenu variable |
1 |
5 |
NS |
Total |
-41 |
-1 |
NS |
Note 23. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Produits et Charges accessoires |
410 |
350 |
-14,6 |
Produits exceptionnels sur revenu |
31 |
48 |
54,8 |
Amortissements immeubles hors exploitation |
-11 |
-12 |
5,1 |
Charges exceptionnelles sur revenu |
-292 |
-342 |
17,2 |
Total |
138 |
44 |
-67,9 |
Note 24. – Frais de personnel
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Salaires |
-22 366 |
-22 735 |
1,6 |
Charges de retraite et de préretraite |
-3 527 |
-3 543 |
0,5 |
Autres charges sociales et fiscales |
-9 186 |
-9 361 |
1,9 |
Intéressement et Participation + PEE + PERCO |
-4 545 |
-4 533 |
-0,3 |
Total |
-39 624 |
-40 172 |
1,4 |
|
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Effectif inscrit au 31 décembre |
574,0 |
560,0 |
-2,4 |
Effectif présent au 31 décembre |
540,6 |
528,2 |
-2,3 |
L'effectif inscrit au 31 décembre 2016 est de 560 et se décompose en :
Note 25. – Frais généraux
Impôts et taxes
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Professionnelle) |
-1 709 |
-1 579 |
-7,6 |
Impôts et taxes sur Immeubles |
-133 |
-136 |
2,3 |
Autres impôts et taxes |
-686 |
-833 |
21,4 |
Total |
-2 528 |
-2 548 |
0,8 |
Autres charges
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Loyers et charges locatives |
-3 224 |
-3 205 |
-0,6 |
Redevances crédit-bail |
0 |
0 |
- |
Services extérieurs et divers |
-34 027 |
-33 577 |
-1,3 |
Intérimaires et contractants extérieurs |
-285 |
-215 |
-24,6 |
Dépenses de télécommunications |
-252 |
-277 |
9,9 |
Transports et déplacements |
-1 973 |
-2 010 |
1,9 |
Charges refacturées à des tiers |
501 |
385 |
-23,2 |
Total |
-39 260 |
-38 899 |
-0,9 |
Note 26. – Dotations aux amortissements
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
-203 |
-27 |
-86,7 |
Immobilisations corporelles |
-2 451 |
-2 543 |
3,8 |
Total |
-2 654 |
-2 570 |
-3,2 |
Note 27. – Coût du risque
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Dotations risques privés et souverains |
-38 494 |
-36 112 |
-6,2 |
Pertes non couvertes par des provisions |
-1 556 |
-1 189 |
-23,6 |
Reprises de provisions |
25 773 |
20 930 |
-18,8 |
Récupérations sur créances amorties |
143 |
115 |
-19,5 |
Total |
-14 134 |
-16 256 |
15,0 |
Note 28. – Gains / pertes sur actifs immobilisés
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Résultat sur cession de titres de participation |
|
542 |
NS |
Résultat sur cession de titres d'investissement |
|
|
|
Provisions sur titres |
|
|
|
Résultat net sur titres |
0 |
542 |
NS |
Plus-values cessions immobilisations exploitation |
6 |
|
NS |
Moins-values cessions immobilisations exploitation |
|
|
|
Résultat net sur immobilisations |
6 |
0 |
NS |
Total |
6 |
542 |
NS |
Note 29. – Impôts sur les bénéfices
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
Variation (En %.) |
---|---|---|---|
Impôt courant |
-12 258 |
-10 308 |
-15,9 |
Impôt différé |
-1 146 |
-2 084 |
NS |
Total |
-13 404 |
-12 392 |
-7,6 |
Analyse de la charge fiscale
Résultat avant impôts |
33 566 |
Taux normal d'imposition, y compris majorations temporaires |
34,43333 % |
Charge théorique d'impôts |
-11 558 |
Différences permanentes et autres éléments |
-683 |
Abattement contributions sociales sur les bénéfices |
25 |
Solde impôts année précédente |
-246 |
Effet des mesures fiscales en faveur du mécénat |
70 |
Charge d'impôts de l'exercice |
-12 392 |
Note 30. – Entreprises dont la banque est associée indéfiniment responsable
Noms |
Forme juridique |
---|---|
Participations diverses |
SCI |
Note 31. – Rémunération des organes d'administration et de direction
La Direction Générale au 31 décembre 2016 est composée de :
Par ailleurs, certains membres du Conseil de Surveillance sont salariés de la Banque Tarneaud. Il s'agit de :
Le montant global des rémunérations perçues en 2016 par les membres des organes précités est le suivant :
Il convient de noter que les rémunérations indiquées sont des rémunérations brutes annuelles.
Note 32. – Rémunération des commissaires aux comptes
En € (HT et sans les frais) |
Deloitte & Associés |
Cabinet Larribe Valvo | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant |
% |
Montant |
% | |||||
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 | |
Audit | ||||||||
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
52 000 |
52 000 |
100 % |
92 % |
20 070 |
20 070 |
100 % |
92 % |
Missions accessoires |
4 300 |
8 % |
1 700 |
8 % | ||||
Sous-total |
52 000 |
56 300 |
100 % |
100 % |
20 070 |
21 770 |
100 % |
100 % |
Autres prestations | ||||||||
Juridique, fiscal, social | ||||||||
Technologies de l'information | ||||||||
Audit interne | ||||||||
Autres | ||||||||
Sous-total | ||||||||
Total |
52 000 |
56 300 |
100 % |
100 % |
20 070 |
21 770 |
100 % |
100 % |
(Art. L.225-74, L.225-76, L.225-91 du Code du commerce)
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|---|---|
Situation financière en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
Capital social (En euros.) |
26 702 768 |
26 702 768 |
26 702 768 |
26 702 768 |
26 702 768 |
Nombre d'actions émises |
1 668 923 |
1 668 923 |
1 668 923 |
1 668 923 |
1 668 923 |
Résultat global des opérations effectives (En milliers d'euros.) |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes (1) |
162 018 |
163 865 |
165 169 |
162 079 |
154 419 |
Produit Net Bancaire |
130 225 |
136 091 |
138 107 |
138 438 |
133 469 |
Bénéfices avant impôts, Amortissements et Provisions |
50 279 |
62 868 |
58 255 |
57 844 |
50 986 |
Impôts sur les bénéfices |
11 443 |
13 450 |
11 646 |
13 404 |
12 392 |
Bénéfices après impôts, Amortissements et Provisions |
22 300 |
31 305 |
22 619 |
26 827 |
21 174 |
Montant des bénéfices distribués (3) |
85 115 |
39 220 |
20 862 |
48 365 |
21 312 |
Résultat des opérations réduit à une seule action (En euros.) |
|
|
|
|
|
Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions |
23,27 |
29,61 |
27,93 |
26,63 |
23,13 |
Bénéfices après impôts, Amortissements et Provisions |
13,36 |
18,76 |
13,55 |
16,07 |
12,69 |
Dividende versé à chaque action |
51,00 |
23,50 |
12,50 |
28,98 |
12,77 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés (2) |
596 |
582 |
574 |
574 |
560 |
Montant de la masse salariale (En milliers d'euros.) |
24 057 |
22 803 |
23 012 |
22 617 |
22 745 |
Montant des sommes versées aux titres des avantages sociaux |
10 954 |
10 322 |
9 412 |
9 849 |
9 711 |
(sécurité sociale, œuvres, etc.) (En milliers d'euros.) |
|
|
|
|
|
(1) Défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires, nette des intérêts payés sur swaps (2) Effectif inscrit (3) Le bénéfice distribuable de 2012, 2013 et 2015 a été complété par la distribution de réserves |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note « Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes » de l’annexe relatifs à :
II. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et celles contrôlant votre société, ainsi que les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l’exactitude et la sincérité.
Brive et Tours, le 20 avril 2017
Les commissaires aux Comptes
Cabinet Larribe-Valvo Jean-Paul Martignac |
Deloitte & Associés Bernard Groussin |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque Tarneaud, 2 et 6 Rue Turgot - 87000 Limoges.
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