5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BNP PARIBAS ARBITRAGE

 Société en nom collectif au capital de 323 753 355 €.

Siège social : 160 - 162, boulevard Macdonald, 75019 Paris.

394 895 833 R.C.S. Paris

 

Comptes annuels au 3décembre 201approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2mai 2017

 

Exercice social du 01 janvier 2016 au 31 janvier 2016

 

Etats financiers

 

I. — Bilan au 3décembre 2016

 (En milliers d’euros)

 

Actif

Au 31 décembre

 

2016

2015

Opérations interbancaires et assimilées

(Note 3)

37 097 969

35 354 406

- Effets publics et valeurs assimilées

(Note 5)

35837

36723

- Créances sur les établissements de crédit

 

373132

398683

Opérations avec la clientèle

(Note 4)

9 304 374

5 713 791

Actions et autres titres à revenu variable

(Note 5)

56 384 657

56 566 084

Participations et autres titres détenus à long terme

(Note 6)

10 365

2 633

Immobilisations incorporelles

(Note 7)

39 182

47 560

Immobilisations corporelles

(Note 7)

8 880

9 106

Comptes de négociation et de règlement

 

5 075 080

2 003 971

Autres actifs

(Note 8)

51 126 950

53 651 823

Comptes de régularisation

(Note 9)

55 614 873

37 543 059

Total de l'actif

 

273 628 106

222 712 246

 

Passif

Au 3décembre

 

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

(Note 10)

42 523 297

34 771 005

Opérations avec la clientèle

(Note 11)

9 378 700

3 973 401

Autres passifs

(Note 12)

162 733 180

142 897 737

Comptes de régularisation

(Note 13)

55 598 992

39 106 296

Comptes de négociation et de règlement

 

2 986 310

1 558 206

Provisions

(Note 14)

88 317

39 698

Capitaux propres

(Note 15)

319 310

365 903

- Capital souscrit

 

32753

32753

- Report à nouveau

 

36

- 7133

- Provisions réglementées et subv. d'investissement

 

-

472

- Résultat de l'exercice

 

- 480

11811

Total du passif

 

273 628 106

222 712 246

 

Hors-bilan au 3décembre 2016

 

En milliers d'euros

Au 31 décembre

 

2016

2015

Engagements de financement

 

2 951 456

2 172 160

- Engagements donnés

 

47988

07700

- Engagements reçus

 

47469

9460

Engagements de Garantie

 

4 780 666

3 333 675

- Garanties reçues d'établissements de crédit

 

71486

01167

- Garanties reçues de la clientèle

 

62509

989

- Garanties données à des établissements de crédit

 

44671

31519

Engagements sur titres

 

640 657

2 016 036

- Titres à recevoir

 

46136

49558

- Titres à livrer

 

17521

51478

Opérations en devises

(Note 16)

143 531 321

134 429 167

Opérations sur instruments financiers à terme

(Note 17 & 18)

2 412 532 603

2 167 803 039

Autres engagements

(Note 19)

38 779 264

25 686 705

- Engagements donnés

 

345355

238979

- Engagements reçus

 

32909

30726

Total hors bilan

 

2 603 215 965

2 335 440 782

 

II. — Compte de résultat au 3décembre 2016

 

En milliers d'euros

Au 31 décembre

 

2016

2015

Net des intérêts et assimilés

(Note 20)

- 265 669

- 186 119

- Intérêts et produits assimilés

 

314 410

283 373

- Intérêts et charges assimilées

 

- 580 079

- 469 492

Revenus des titres à revenu variable

(Note 21)

15

-

Net des commissions et assimilés

(Note 22)

- 473 150

- 529 157

- Commissions (produits)

 

103 544

102 797

- Commissions (charges)

 

- 576 694

- 631 954

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(Note 23)

1 357 677

1 390 573

Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

- 4 462

- 4 793

- Autres produits d'exploitation bancaire

 

112

142

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

- 4 574

- 4 934

Produit net bancaire

 

614 411

670 504

Charges générales d'exploitation

(Note 25)

- 686 029

- 478 173

- Frais de personnel

(Note 26)

- 209 030

- 192 545

- Autres charges générales d'exploitation

 

- 476 999

- 285 627

Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

- 24 061

- 55 837

Résultat brut d'exploitation

 

- 95 679

136 495

Coût du risque

(Note 27)

13 937

286

Résultat d'exploitation

 

- 81 742

136 781

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(Note 28)

2

- 6

Résultat courant avant impôt

 

- 81 741

136 775

Impôt sur les bénéfices

(Note 29)

75 788

- 18 523

Dotations / reprises de provisions réglementées

(Note 15)

1 472

559

Résultat net

 

- 4 480

118 811

 

III. — Affectation de résultat

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

I – Proposition d’affectation des résultats

 

« Nous vous rappelons que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 se traduisent par une perte nette comptable de 4 479 871,15 euros. Nous vous proposons d’affecter cette perte en totalité au poste « Report à nouveau » dont le solde passerait ainsi d’un crédit de 34 486,44 euros à un débit de 4 445 384,71.

 

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les montants de dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Parts sociales

Montant global distribué

Dividende net par part

Distribution éligible à l’abattement prévu à l’art 158-3-2° du CGI

Nombre

Nominal

2013

45 135

7 173

Néant

Néant

Néant

2014

45 135

7 173

Néant

Néant

Néant

2015

45 135

7 173

40 641 380

900

40 641 380

 

II – Résolution d’affectation des résultats adoptée par l’assemblée du 2mai 201

 

« L’Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et après avoir constaté que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 4 479 871,15 euros, décide d’affecter en totalité ladite perte au compte « Report à nouveau » dont le solde passe en conséquence d’un crédit de 34 486,44 euros à un débit de 4 445 384,71 euros.

 

L'Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le rapport de gestion de la gérance mentionne les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, à savoir :

 

Exercice

Parts sociales

Montant global distribué

Dividende net par part

Distribution éligible à l’abattement prévu à l’art 158-3-2° du CGI

Nombre

Nominal

2013

45 135

7 173

Néant

Néant

Néant

2014

45 135

7 173

Néant

Néant

Néant

2015

45 135

7 173

40 641 380

900

40 641 380

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité. »

 

BNP Paribas

Associé-Gérant représenté par M. Jacques Vigner

 

IV. — Notes Annexes

 

Note – Présentation générale de la société

 

BNP Paribas Arbitrage, Société en Nom Collectif au capital de 323 753 355 euros divisé en 45 135 parts sociales de 7 173 Euros, est immatriculée depuis le 28 avril 1994 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 895 833.

 

BNP Paribas Arbitrage a été agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, en tant qu’entreprise d’investissement pour les services suivants :

 

 

Portant sur les instruments financiers suivants :

- Actions,

- Titres de créances,

- Parts d’organismes de placement collectif,

- Instruments financiers à terme,

- Instruments financiers étrangers.

 

Note – Principes comptables et éléments d’appréciation permettant la comparabilité

 

Les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis, en euros, conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux entreprises - d’investissement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.1. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité

 

Aucun changement de méthode comptable n’est à relever pour l’exercice 2016.

 

Note 2.2. Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers

 

Les principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers sont exposés ci-après.

 

– Titres

 

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables (notamment les EMTN), les obligations, les certificats et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

1.1. Titres de transaction

 

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction ». Ils sont comptabilisés en date et prix d’acquisition (frais exclus).

 

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.

 

Les titres à revenu variable et les titres à revenu fixe appartenant au portefeuille d'opérations de transaction sur titres font l'objet d'une évaluation au dernier cours connu à la date d'arrêté comptable. Les écarts d'évaluation sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

1.2. Opérations de pensions livrées et de prêts-emprunts de titres

 

1.2.1. Opérations de pensions livrées sur titres

 

Les titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan dans leur portefeuille d’origine et font l'objet d'une évaluation au prix du marché à la date d'arrêté comptable. Les espèces reçues en contrepartie des titres sont comptabilisées au passif en dettes.

 

Les titres acquis temporairement dans le cadre d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés à l’actif du bilan. Les espèces versées en contrepartie des titres sont comptabilisées à l’actif en créances.

 

1.2.2. Opérations de prêts-emprunts de titres

 

Les prêts de titres sont maintenus au bilan mais sont enregistrés distinctement en Titres de transaction et font l'objet d'une évaluation au prix de marché à la date d'arrêté comptable.

 

Les titres empruntés sont inscrits distinctement à l’actif du bilan en Titres de transaction. Parallèlement, la dette de titres envers le prêteur est enregistrée au passif sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Ces titres empruntés et dettes sur titres empruntés sont réévalués en valeur de marché.

 

1.3. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Arbitrage dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Arbitrage entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.

 

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Arbitrage dispose d’un contrôle exclusif.

 

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

– Instruments financiers à terme

 

2.1. Comptabilisation

 

Les instruments financiers à terme conditionnels détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en Autres actifs ou Autres passifs à leur valeur de marché. La réévaluation des instruments à terme fermes est comptabilisée en comptes de régularisation, actifs ou passifs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés, dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.2. Détermination de la valeur de marché des instruments financiers

 

2.2.1. Opérations sur marchés organisés

 

L’évaluation des options et futures est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est négocié sur un marché organisé.

 

Toutefois, pour neutraliser l’impact en résultat des décalages de prix injustifiés pouvant survenir à la clôture des marchés, l’écart entre le prix de compensation et le prix théorique de l’instrument, calculé à partir d’un modèle interne et de paramètres de marché homogènes pour l’ensemble des opérations, est comptabilisé en résultat latent. Ce prix fait l’objet d’une validation formelle du Contrôle des Risques.

 

Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.2.2. Opérations de gré à gré

 

L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés.

 

Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés pour certains, à partir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.

 

En particulier, le risque de modèle et de liquidité a été prioritairement encadré. En effet, le développement des différentes activités de produits dérivés ne peut s’effectuer que si, en parallèle, l’identification des risques induits de modèle et de liquidité est assurée et si est mise en place une politique claire et transparente de constitution de réserves pour garantir une réévaluation conservatrice mais à la juste valeur des portefeuilles concernés.

 

A ce titre, le département Contrôle des Risques détermine mensuellement les niveaux de réserves nécessaires pour couvrir les risques liés aux modèles internes et aux paramètres utilisés pour réévaluer les opérations.

 

— Produits dérivés structurés : traitement de la marge initiale (« Day one profit ») 

Les instruments complexes, généralement sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments comptabilisés en un seul lot, sont évalués avec des techniques développées en interne ou fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’in observabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

– Créances et dettes sur les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances et dettes sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances et dettes au titre d’opérations bancaires sur ou envers des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les créances et dettes se rapportant à des pensions livrées sur titres.

 

Les créances et dettes sur la clientèle comprennent les créances et dettes se rapportant à des pensions livrées sur titres, des comptes ordinaires et des prêts emprunts de trésorerie.

 

Les créances et dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.

 

– Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production.

 

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité attendue du bien.

 

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans.

 

Les durées d’amortissement sont de 3 ans pour le matériel informatique et de 8 ans pour les agencements et le mobilier.

 

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

 

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation, hors mises au rebut, sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

– Provisions non liées à des opérations bancaires

 

La société constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

– Opérations en devises

 

Toutes les opérations libellées dans une devise étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

 

– Conversion des comptes en devises étrangères

 

Tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. L'écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.

 

– Autres actifs et passifs & comptes de négociation et de règlement

 

Les opérations de marchés sont comptabilisées en date de négociation dans les comptes du titre ou de l’instrument financier concerné en contrepartie de comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ou en autres actifs et passifs. Ces comptes sont soldés à la date de règlement par enregistrement du flux de trésorerie correspondant.

 

– Participation des salaries

 

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Arbitrage enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».

 

1– Avantages bénéficiant au personnel

 

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Arbitrage sont classés en trois catégories :

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, la participation, l’intéressement, l’abondement,

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et certaines rémunérations différées versées en numéraire,

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les primes de fin de carrière.

 

10.1. Avantages à court terme

 

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

10.2. Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

 

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

10.3. Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Arbitrage résultent de régimes à cotisations définies.

 

Les régimes qualifiés de « Régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seules les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Arbitrage est tenue ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière, médailles du travail, …) au bénéfice du personnel actif sont provisionnés. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements, conformément à la méthode utilisée par le Groupe BNP Paribas pour les régimes de retraite. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

 

1– Coût du risque

 

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers.

 

 

1– Impôt sur les bénéfices

 

BNP Paribas Arbitrage fait partie du périmètre d’intégration fiscale du Groupe BNP Paribas depuis le 1er janvier 1996.

 

Conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt sur les bénéfices est déterminé par la société comme en l’absence d’intégration fiscale.

 

En France, l’impôt est déterminé par application du taux courant de 33,1/3 % majoré de la contribution additionnelle de 3,3 %. Le montant ainsi calculé, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, est dû à BNP Paribas SA.

 

Les succursales et établissements stables de BNP Paribas Arbitrage déterminent et payent leur impôt conformément à la législation locale qui leur est applicable.

 

1– Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

 

Les comptes de la société sont consolidés par intégration globale par BNP Paribas SA dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens à Paris 9ème.

 

Note – Opérations interbancaires et assimilées (actif)

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant net

Effets publics et valeurs assimilées

35837

-

35837

36723

Créances sur les établissements de crédit

373132

-

373132

398683

Comptes ordinaires

620 091

-

620 091

1 215 735

Comptes et prêts

33 327 105

-

33 327 105

30 875 584

- Au jour le jour

114016

-

114016

30269

- A terme

217545

-

217545

255840

- Créances rattachées

1544

-

1544

1475

Opérations de pension

1 791 935

-

1 791 935

2 898 364

- Titres reçus en pension livrée

79935

-

79935

89364

Total

37 097 969

-

37 097 969

35 354 406

 

Note 3.1. Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

 

En milliers d'Euros

Montant net

< mois

mois à an

à ans

Plus de ans

Comptes ordinaires

620 091

620 091

-

-

-

Comptes et prêts

33 327 105

16 789 421

4 909 670

10 648 088

979 926

- Au jour le jour

114016

114016

-

-

-

- A terme

217545

63861

90670

164088

97926

- Créances rattachées

1544

1544

-

-

-

Opérations de pension

1 791 935

1 791 935

-

-

-

- Titres reçus en pension livrée

79935

79935

-

-

-

Total

35 739 132

19 201 447

4 909 670

10 648 088

979 926

 

Note – Opérations avec la clientèle (Actif)

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Comptes ordinaires

1 391 984

301 011

Titres reçus en pension livrée

7 912 390

5 412 780

Total

9 304 374

5 713 791

 

Note – Opérations sur titres de transaction

 

En milliers d'euros

2016

2015

Valeur brute

Valeur de marché

Valeur brute

Valeur de marché

Effets publics et valeurs assimilées (1)

1 358 837

1 358 837

364 723

364 723

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

58 965 776

58 965 776

31 819 812

31 819 812

Actions et autres titres à revenu variable

56 384 657

56 384 657

56 566 084

56 566 084

Total

116 709 270

116 709 270

88 750 620

88 750 620

(1) La ventilation par durée résiduelle des titres de transaction à revenu fixe n'est pas effectuée car elle n'est pas pertinente

 

Note 5.1. Informations complémentaires sur les titres de transaction

 

En milliers d'euros

2016

2015

Créances représentatives de titres prêtés

100942

144490

- Titres à revenu variable

5 855 245

9 824 775

- Titres à revenu fixe

5 154 697

2 619 716

Parts de fonds détenues

193105

187284

- dont Parts de fonds français

3 219 652

2 577 109

- dont Parts de fonds étrangers

10 712 452

9 295 175

- dont Parts de fonds de capitalisation

484 967

464 533

- dont Parts de fonds de distribution

13 447 137

11 407 752

Titres de transaction non cotés

33774

02363

- dont Certificats

903 624

1 391 241

- dont TCNs

672 896

1 067 382

- dont autres titres

1 758 254

1 561 740

 

Note –Titres de participation & autres titres détenus à long terme & entreprises liées

 

En milliers d'euros

Valeur brute comptable

des titres détenus

Valeur nette comptable

des titres détenus

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

 

 

 

Néant

 

 

 

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

Autres participations dans des sociétés étrangères

11 659

10 365

15

Total

11 659

10 365

15

 

En milliers d'euros

31/12/2015

Acquisition

Ecart de conversion

31/12/2016

Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

Autres participations dans des sociétés étrangères

4 066

7 686

-93

11 659

Total

4 066

7 686

-93

11 659

 

En milliers d'euros

2016

2015

Montant brut

Provisions

Montant net

Montant net

Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

Autres participations dans des sociétés étrangères

11 659

-1 293

10 365

2 633

Total

11 659

-1 293

10 365

2 633

 

Les titres détenus au 31 décembre 2016 ne sont pas côtés.

 

Note – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Note 7.1. Valeurs nettes

 

En milliers d'euros

2016

2015

Montant brut

Amortissements

et dépréciations

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles

30785

- 26603

3182

4560

- Logiciels

280 775

- 260 118

20 657

26 177

- Autres immob. incorporelles

17 042

- 4 484

12 558

13 770

- Logiciels - Immob. en cours

5 968

-

5 968

7 613

Immobilisations corporelles

10967

- 10087

880

106

- Agencements

3 172

- 3 152

19

54

- Matériel informatique

105 095

- 96 541

8 554

8 693

- Matériel de bureau

1 479

- 1 269

210

345

- Mobilier

125

- 124

1

2

- Immob. corporelles en cours

96

-

96

11

Total

413 752

- 365 690

48 062

56 666

 

Note 7.2. Mouvements de l’exercice

 

En milliers d'euros

31/12/15

Acquisitions

Cessions, rebuts

Virements de poste à poste

31/12/16

Immobilisations incorporelles

30716

1681

- 1612

-

30785

- Logiciels

277 986

285

- 11 869

14 373

280 775

- Autres immob. incorporelles

17 117

295

- 370

-

17 042

- Logiciels - Immob. en cours

7 613

12 101

627

- 14 373

5 968

Immobilisations corporelles

10047

011

- 91

-

10967

- Agencements

3 172

-

-

-

3 172

- Matériel informatique

102 288

2 874

- 91

24

105 095

- Matériel de bureau

1 451

28

-

-

1 479

- Mobilier

125

-

-

-

25

- Immobilisations corporelles en cours

11

109

-

- 24

96

Total

409 763

15 692

- 11 703

-

413 752

 

Note – Autres actifs

 

En milliers d'Euros

 

2016

2015

Instruments conditionnels achetés

(Note 8.1)

45 924 409

45 009 208

Deposit sur opérations de marché

 

2 968 671

6 104 826

Comptes d'attente et de règlement

 

1 839 733

2 157 825

Créances sur opérations sur titres

 

71 403

49 735

Créances fiscales et sociales

 

126 774

40 160

Autres créances

 

195 959

290 070

Total

 

51 126 950

53 651 823

 

Note 8.1. Instruments conditionnels achetés – Analyse par durée résiduelle

 

En milliers d'Euros

Au 31/12/16

< an

à ans

Plus de ans

Opérations sur marchés organisés

27 174 278

14 792 906

10 363 175

2 018 197

Opérations de gré à gré

18 750 131

6 458 952

11 612 174

679 005

Total

45 924 409

21 251 858

21 975 349

2 697 202

 

Note – Comptes de régularisation (Actif)

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Réévaluation des opérations de hors bilan

55 551 725

37 408 570

- Engagements sur devises

245987

163633

- Engagements sur autres instruments financiers à terme

309738

277937

Comptes d'ajustement devises

5 113

813

Charges constatées d'avance non bancaires

5 275

7 764

Autres comptes de régularisation

9 497

13 804

Dividendes et coupons à recevoir

43 262

112 108

Total

55 614 873

37 543 059

 

Note 1– Opérations interbancaires et assimilées (Passif)

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

452297

377005

Comptes ordinaires

236 426

220 755

Comptes et emprunts

23 037 956

24 876 024

- Au jour le jour

65945

60423

- A terme

137729

126331

- Dettes rattachées

282

269

Opérations de pension

19 248 915

9 674 226

- Titres donnés en pension livrée

124915

67226

Total

42 523 297

34 771 005

 

Note 10.1. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

 

En milliers d'Euros

Montant net

< mois

mois à an

à ans

Plus de ans

Comptes ordinaires

236 426

236 426

-

-

-

Comptes et emprunts

23 037 956

16 057 326

1 029 018

5 253 639

697 972

- Au jour le jour

65945

65945

-

-

-

- A terme

137729

39099

02018

25639

6997 

- Dettes rattachées

282

282

-

-

-

Opérations de pension

19 248 915

19 248 915

-

-

-

- Titres donnés en pension livrée

124915

124915

-

-

-

Total

42 523 297

35 542 667

1 029 018

5 253 639

697 972

 

Note 10.2. Dettes sur opérations de pensions - Analyse par nature de titres

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Titres donnés en pension livrée

19 248 915

9 674 226

- Parts d'OPCVM

31625

30436

- Actions

41218

25760

- Autres obligations et assimilées

-

5640

- Obligations

90864

40916

- Obligations convertibles

17986

65473

- Bon du trésor

44222

-

Total

19 248 915

9 674 226

 

Note 1– Opérations avec la clientèle (Passif)

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Comptes ordinaires

6 965 314

1 616 994

Opérations de pension

2 413 387

2 356 407

- Titres donnés en pension livrée

41387

35407

Total

9 378 700

3 973 401

 

Note 11.1. Dettes sur opérations de pensions - Analyse par nature de titres

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres donnés en pension livrée

2 413 387

2 356 407

- Parts d'OPCVM

79412

44000

- Actions

21306

53436

- Autres obligations et assimilées

-

59

- Obligations

38460

25939

- Obligations convertibles

1200

12973

Bons du Trésor

9

-

Total

2 413 387

2 356 407

 

Note 1– Autres passifs

 

En milliers d'Euros

 

2016

2015

Instruments conditionnels vendus

(Note 12.1)

94 545 757

90 104 467

Dettes sur titres empruntés

 

46 287 076

26 140 713

Titres - Ventes à découvert

 

19 053 206

23 348 422

Comptes d'attente et de règlement

 

1 812 088

1 457 604

Dettes fournisseurs

 

154 718

139 303

Dettes sociales

 

152 014

156 508

Dettes fiscales

 

44 509

48 061

Autres dettes

 

683 608

1 497 169

Déposit sur opérations de marché

 

204

5 490

Total

 

162 733 180

142 897 737

 

Note 12.1. Instruments conditionnels vendus – Analyse par durée résiduelle

 

En milliers d'Euros

Au 31/12/16

< an

à ans

Plus de ans

Opérations sur marchés organisés

21 589 728

11 337 964

9 111 305

1 140 460

Opérations de gré à gré

72 956 029

23 764 405

32 834 740

16 356 883

Total

94 545 757

35 102 369

41 946 045

17 497 343

 

Note 1– Comptes de régularisation (Passif)

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Réévaluation des opérations de hors bilan

55 443 518

38 944 462

- Engagements sur devises

236533

182731

- Engagements sur autres instruments financiers à terme

307985

212731

Comptes d'ajustement devises

3 071

160

Autres comptes de régularisation

152 403

161 675

Total

55 598 992

39 106 296

 

Note 1– Provisions

 

En milliers d'Euros

 

31/12/15

Dotations

Reprises

31/12/16

Provision pour médailles et indemnités de fin de carrière

(Note 25)

14 229

1 918

134

16 013

Provision pour engagements sociaux

(Note 25)

7 405

813

-

8 218

Provision pour risques fiscaux

(Note 25)

15 048

28 221

912

42 357

Provisions pour litiges

(Note 25)

2 625

205

1 735

1 095

Provision pour risques de marché

 

391

-

391

-

Provision pour restructuration

(Note 25)

-

20 635

-

20 635

Total

 

39 698

51 791

3 172

88 317

 

Note 1– Capitaux propres

 

En milliers d'Euros

Capital (*)

Report à nouveau

Provisions réglementées (***)

Résultat de l'exercice

Total

Dividendes

Capitaux propres au 31/12/1(**)

32753

- 7133

47

11811

36903

-

Variations 2016

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2015

-

118 811

-

- 118 811

-

-

Distribution de dividendes

-

- 40 641

-

-

- 40 641

-

Provisions réglementées

-

-

- 1 472

-

- 1 472

-

Résultat de l'exercice 2016

-

-

-

- 4 480

- 4 480

-

Capitaux propres au 31/12/16 (**)

323 753

36

-

- 4 480

319 310

-

(*) Le capital social est constitué de 413parts d'une valeur nominale de 17Euros

(**) Avant affectation du résultat

(***) Provision pour investissement

 

Les parts sociales sont souscrites et libérées intégralement et confèrent à chaque détenteur des droits équivalents.

 

Note 1– Opérations en devises

 

En millions d'euros

2016

2015

Opérations de change au comptant

2 644

11 979

Opérations de prêts ou emprunts en devises

2 659

2 279

Opérations de change à terme

138 229

120 171

Total

143 531

134 429

 

Note 1– Opérations sur instruments financiers à terme

 

En millions d'euros

2016

2015

Marchés organisés

Gré à gré

Total

Marchés organisés

Gré à gré

Total

Instruments de taux d'intérêt

72 451

362 872

435 323

56 702

345 802

402 504

Instruments de cours de change

3 154

5 199

8 353

1 919

3 651

5 570

Autres instruments

1 064 518

904 339

1 968 856

904 784

854 945

1 759 730

Total

1 140 123

1 272 409

2 412 533

963 405

1 204 398

2 167 803

 

Les engagements sur instruments financiers à terme ci-dessus ont été contractés pour l’essentiel dans le cadre d’une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Note 17.– Instruments financiers à terme – Analyse par durée résiduelle

 

En millions d'Euros

Montant total

< an

à ans

+ de ans

Opérations fermes

87122

54295

27466

5361

Opérations sur marchés organisés

184 130

155 494

28 322

314

- Contrats de taux

7037

5197

1840

-

- Contrats de change

526

526

-

-

- Actifs financiers

11567

10771

1482

314

Opérations de gré à gré

687 992

390 801

243 145

54 046

- Swaps de taux

36938

17546

15410

3982

- Autres contrats à terme

32055

21256

8735

2064

Opérations conditionnelles

54410

10259

37128

5023

Opérations sur marchés organisés

955 993

754 717

184 180

17 097

Autres options

 

 

 

 

- Achetées

49833

38530

9234

1069

- Vendues

46160

36187

8946

028

Opérations de gré à gré

584 417

353 542

191 949

38 926

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

- Achetés

132

96

35

-

- Vendus

-

-

-

-

Swaptions et options (taux, change et autres)

 

 

 

 

- Achetées

205 240

132 104

70 088

3 048

- Vendues

379 045

221 341

121 826

35 878

Total

2 412 533

1 654 554

647 595

110 383

 

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de la société sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

La valeur de marché de la position nette positive des positions fermes est évaluée à 108 millions au 31 décembre 2016.

 

La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 48 621 millions au 31 décembre 2016.

 

Note 1– Mesure de l’exposition aux Risques de Marché

 

L’essentiel du portefeuille de risques de marché de BNP Paribas Arbitrage est suivi au sein du système unique de Valeur en Risque (« Modèle interne ») du Groupe BNP Paribas. Ce système a fait l’objet d’une validation par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (alors la Commission Bancaire).

 

Le modèle interne est utilisé pour estimer les pertes potentielles qui pourraient apparaître suite à une évolution défavorable des conditions de marché. L’unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou « Value at Risk » (VaR). Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d’induire un changement de valeur des portefeuilles, notamment les taux d’intérêt, les marges de crédit, les cours de change, les prix des titres et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables.

 

Ce système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels. Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer la perte potentielle des activités de marché, dans le cadre des hypothèses de conditions normales de ces marchés et de leur liquidité.

 

Les Valeurs en Risque ont été établies sur la base du modèle interne avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité de Bâle d’estimation des montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds-propres pour son extension aux risques de marché ») et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Variation du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de trading

- Intervalle de confiance de 99 % (i.e. sur un horizon de 10 jours, les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs de VaR correspondantes)

- Données historiques considérées sur une année de trading (260 jours)

 

La Valeur en Risque moyenne du Métier GECD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 ressort à 41.38 millions d’euros. Au 31 décembre 2016, cette Valeur en Risque s’élevait à 52 ?50 millions d’euros. Ces chiffres sont issus des logiciels Risques et reconstituent le périmètre GECD dorénavant intégré dans le métier Global Markets.

 

Note 1– Autres engagements

 

Les autres engagements donnés et reçus sont essentiellement constitués des titres affectés en garantie des opérations sur titres et dérivés négociées sur les marchés organisés (deposit) et des collatéraux sur opérations de prêts-emprunts de titres.

 

Note 2– Intérêts et assimiles

 

Note 20.1. Intérêts et produits assimilés

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Clientèle

11718

6879

- Intérêts et assimilés sur titres reçus en pension livrée

101 381

51 274

- Produits divers d'intérêts

1 802

9 857

- Intérêts sur comptes et prêts à terme

604

884

- Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour

3

774

- Intérêts sur comptes ordinaires

14 928

4 090

Etablissements de Crédit

19692

21494

- Intérêts et assimilés sur titres reçus en pension livrée

39 113

45 668

- Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour

17 866

11 657

- Intérêts sur comptes et prêts à terme

127 611

133 660

- Intérêts sur comptes ordinaires

2 667

3 770

- Produits divers d'intérêts

5 462

17 987

- Produits sur engagements de garantie

2 972

3 753

Total

314 410

283 373

 

Note 20.2. Intérêts et charges assimilées

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Clientèle

23277

21261

- Intérêts et assimilés sur titres donnés en pension livrée

120 487

104 642

- Intérêts sur comptes créditeurs à terme

24

42

- Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour

3

787

- Intérêts sur comptes et prêts à terme

594

872

- Intérêts sur comptes ordinaires

113 851

111 628

- Charges diverses d'intérêts

317

291

Etablissements de Crédit

34802

25231

- Intérêts et assimilés sur titres donnés en pension livrée

191 899

127 208

- Intérêts sur comptes et emprunts au jour le jour

80 815

29 772

- Intérêts sur comptes et emprunts à terme

50 224

60 351

- Intérêts sur comptes ordinaires

2 880

2 197

- Charges diverses d'intérêts

13 207

27 421

- Charges sur engagements de garantie

5 778

4 282

Total

580 079

469 492

 

Note 2– Revenus des titres à revenu variable

 

Les revenus des titres à revenu variable s’élèvent à 14 751 euros au 31 décembre 2016 et sont exclusivement constitués des dividendes relatifs aux autres titres détenus à long terme (note 6).

 

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable du portefeuille de transaction sont classés en Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

Note 2– Commissions

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Commissions sur opérations interbancaires

-540

-542

- Produits

6

7

- Charges

-1 546

-1 549

Commissions sur instruments financiers à terme

-21919

-20691

- Produits

70 343

66 620

- Charges

-285 263

-274 311

Commissions sur opérations sur titres

-25613

-32693

- Produits

30 272

32 400

- Charges

-289 885

-356 094

Commissions sur activités d'assistance et de conseil

922

770

- Produits

2 922

3 770

- Charges

-

-

Commissions nettes

-47150

-52157

 

Note 2– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Opérations de change

-22869

-97784

- Gains

9 924 006

6 501 400

- Pertes

-10 146 874

-7 480 184

Opérations sur instruments financiers à terme

267777

691506

- Gains

568 629 400

810 026 700

- Pertes

-544 955 624

-749 114 195

Opérations sur titres de transaction

-209231

-554149

- Gains

-

-

- Pertes

-22 093 231

-58 543 149

Total

1 357 677

1 390 573

 

Note 2– Information sectorielle

 

Au sein du métier Corporate & Institutional Banking (CIB) de BNP Paribas, l’activité de BNP Paribas Arbitrage consiste essentiellement, dans le cadre de son agrément de négociation pour compte propre (Note 1), à intervenir sur les marchés financiers dans le cadre de la ligne de métier « Global Markets ».

 

Note 2– Charges générales d’exploitation

 

En milliers d'euros

2016

2015

Frais de personnel (1)

20030

19545

- Salaires et traitements (2)

114 483

119 538

- Charges sociales et fiscales

66 376

68 280

Sous total

180 859

187 818

- Dot. & reprise provision pour engagements sociaux

2 596

-1 071

- Dot. & reprise provision pour litiges

-1 530

-937

- Dot. & reprise provision pour restructuration

20 635

-

Sous total

21 701

-2 008

- Intéressement

3 395

3 269

- Participation

3 075

3 467

Sous total

6 470

6 735

Autres charges d'exploitation

47999

28627

- Impôts et taxes

60 742

42 514

- Dot. & reprise provision pour impôts et taxes

-912

-912

- Personnel mis à disposition

35 267

44 593

- Autres charges générales d'exploitation

413 844

215 252

Sous total

508 941

301 447

- Refacturations

-31 942

-15 820

Sous total

-31 942

-15 820

Total

686 029

478 173

(1) Salariés locaux

(2) Y compris transfert de charges

 

Note 2– Effectifs

 

Effectif moyen salarié

2016

2015

Cadres

803

852

Non-cadres

77

86

Total

880

938

 

Par ailleurs, au 31 décembre 2016, l'effectif mis à disposition se compose de 62 cadres et de 1 non-cadre.

 

Note 2– Coût du risque

 

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de contrepartie ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.

 

— Le produit net au compte de résultat se ventile ainsi :

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Dotations nettes de reprises aux dépréciations

32 851

75 423

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-

-

Créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations

-18 914

-75 137

Récupération sur créance amortie

-

-

Total

13 937

286

 

— Les provisions au bilan se décomposent comme suit :

 

En milliers d'Euros

 

31/12/15

Transfert

Effet change

Dotations

Reprises

31/12/16

Provisions déduites de l'actif

 

 

 

 

 

 

 

Relatives aux instruments financiers des activités de marché

(Note 8 Autres créances)

200 112

1 224

2 538

4 931

37 782

171 024

Total

 

200 112

1 224

2 538

4 931

37 782

171 024

dont reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

18 914

 

dont reprises de provisions disponibles

 

 

 

 

18 868

 

 

Note 2– Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Autres titres détenus à long terme

 

 

Cessions

-

-

Provisions

2

-6

Total

2

-6

 

Note 2– Impôt sur les bénéfices

 

En milliers d'Euros

2016

2015

Crédits d'impôt

-2 619

-861

Impôt sur les bénéfices - Etranger

-101 391

19 452

Impôt sur les bénéfices

-

-69

Dotations & reprises aux provisions pour risques

28 221

-

Total

-75 788

18 523

 

Note 3– Evènements post-clôture

 

Néant

 

V. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Arbitrage S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Valorisation des instruments financiers

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.

 

- Provisionnement du risque de crédit et de contrepartie

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 2§11 et 27 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 5 mai 2017

 Les commissaires aux comptes

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

 

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