5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ENGIE GLOBAL MARKETS

 

Société par actions simplifiée au capital de 683 200 000 €

Siège social : 1, Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie

437 982 937 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2017

 

Comptes sociaux au 31 décembre 2016

 

I. — Bilan social ENGIE Global Markets

 (En Keur)

 

Actif

Décembre 2016

Décembre 2015

Annexe

Caisses, banques centrales, CCP

0

0

 

Créances auprès des établissements de crédit

94 993

158 423

§ 6.1.

Opérations avec la clientèle

310 127

436 007

§ 6.3.

Actions et autres titres à revenus variables

0

0

§ 6.4.

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

 

Immobilisations incorporelles

84 955

72 990

§ 6.5.

Immobilisations corporelles

2 697

2 844

§ 6.5.

Autres actifs

3 906 623

3 602 585

§ 6.6.

Comptes de régularisation

27 434 502

30 684 469

§ 6.8.

Total Actif

31 833 898

34 957 318

 

 

Passif

Décembre 2016

Décembre 2015

Annexe

Banques centrales, CCP

0

0

 

Dettes auprès des établissements de crédit

6 477

2 231

§ 6.2.

Opérations avec la clientèle

8 685

41 293

§ 6.3.

Autres passifs

3 933 265

3 616 082

§ 6.7.

Comptes de régularisation

26 264 614

29 694 631

§ 6.8.

Provisions pour risques et charges

15 108

3 487

§ 6.9.

Dettes subordonnées

0

0

§ 6.10.

Capitaux Propres

1 605 749

1 599 594

§ 6.11.

- Capital social

683 200

683 200

 

- Primes d'émission

290 000

290 000

 

- Réserves sociales

68 320

68 320

 

- Report à nouveau

518 074

471 321

 

- Résultat de l'exercice

46 155

86 753

 

Total Passif

31 833 898

34 957 318

 

 

Hors Bilan social ENGIE Global Markets

 

(En Keur)

Décembre 2016

Décembre 2015

Annexe

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

0

0

 

Engagements de garanties

0

0

 

Engagements sur titres

0

0

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

0

0

§ 8.3.

Engagements de garanties

1 452 869

2 384 339

§ 8.3.

Engagements sur titres

0

0

 

 

II. — Compte de Résultat social ENGIE Global Markets

 

(En Keur)

Décembre 2016

Décembre 2015

Annexe

12 mois

12 mois

+ Intérêts et produits assimilés

4 260

2 165

§ 7.1.

- Intérêts et charges assimilées

- 7 753

- 11 641

§ 7.1.

+ Revenu des titres à revenu variable

0

0

 

+ Commission (produits)

27 580

29 902

§ 7.2.

- Commission (charges)

- 29 140

- 25 109

§ 7.2.

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

225 642

276 498

§ 7.3.

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

0

§ 7.4.

+ Autres produits d'exploitation bancaire

0

0

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

§ 7.5.

Produit Net Bancaire

220 588

271 815

 

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

37 808

24 621

§ 7.6

- Charges générales d'exploitation

- 167 215

- 154 988

§ 7.7

- Dotations aux amortissements

- 8 112

- 7 783

§ 6.4

Résultat Brut d'Exploitation

83 069

133 665

 

- Coût du risque

0

0

§ 7.8

Résultat d'Exploitation

83 069

133 665

 

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

- 202

213

§ 7.9

Résultat courant avant impôt

82 867

133 878

 

+/- Résultat exceptionnel

0

0

 

- Impôt sur les bénéfices

- 36 712

- 47 125

§ 7.10

- Dotation à la Réserve Spéciale de Participation

0

0

 

+/- Dotations / Reprises de FRBG

0

0

 

Résultat net

46 155

86 753

 

Résultat par action (Eur)

6,76

12,70

 

Résultat par action dilué (Eur)

6,76

12,70

 

 

III — Notes annexes aux comptes sociaux

 

1. Faits significatifs de l'exercice en cours

 

L’activité d’ENGIE Global Markets au cours de l’année est en baisse par rapport à 2015 : le PNB de 2016 a ainsi diminué de 18,85 % par rapport à Décembre 2015. Le résultat net est en baisse de 46,79 % par rapport au 31 Décembre 2015.

 

La part des revenus, nouvellement découpée par commodité et par critères géographiques, de l'activité « clientèle » reste prépondérante dans le PNB annuel mais est en baisse par rapport à 2015. L’activité d’arbitrage sur actifs est en très légère hausse par rapport au 31 décembre 2015, tout comme l’activité de trading directionnel.

 

2. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels

 

Les comptes individuels d’ENGIE Global Markets SAS à associé unique, société d’investissement régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises du secteur bancaire.

 

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement CRC n°2004-16 du 23 novembre 2004 relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers, modifié le règlement CRC n°2005-04 du 03 novembre 2005 ainsi que par le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les charges et les produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination.

 

Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales comptables et dans le respect du principe de prudence et des principes suivants :

 

- Continuité de l’exploitation

- Permanence des méthodes

- Indépendance des exercices

 

3. Durée de l’exercice 2016

 

L’exercice 2016 a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

 

4. Evénements postérieurs à la clôture

 

Il n’y a aucun événement postérieur à la fin de la période qui n’ait pas été pris en compte pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2016.

 

5. Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

5.1. Créances et dettes

 

Selon les dispositions du règlement ANC n°2014-07, les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou d’après la nature des concours : créances à vue ou à terme, créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires.

 

Les engagements par signature comptabilisés au bilan correspondent à des transactions sur produits dérivés non échues ou à des engagements en garantie n’ayant pas donné lieu à mouvement de trésorerie.

 

Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs engagements, des provisions pour créances douteuses ou pour risques sont dotées dans les résultats. Les engagements présentant des échéances impayées de plus de trois mois sont reclassés en créances douteuses et font l’objet de provisions pour dépréciation calculées en fonction des flux prévisionnels de récupération actualisés.

 

Au 31 Décembre 2016, ENGIE Global Markets n’a aucune créance douteuse.

 

Lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés comme encours douteux compromis, et en tout état de cause au plus tard un an après la classification en encours douteux.

 

Par ailleurs, les intérêts sont également provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées sous la rubrique Coût du Risque, à l’exception des dotations nettes aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses, présentées comme ces derniers, dans le Produit Net Bancaire.

 

5.2. Portefeuille de titres et instruments financiers à terme

 

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissements français, les méthodes d’évaluation prennent en compte l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues à l’origine.

 

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché portent sur des produits dérivés sur sous-jacents physiques et financiers, impliquant parfois des actifs physiques (cash & carry). Les opérations sont conclues aussi bien sur marchés organisés que sur marchés de gré-à-gré, dont la liquidité et la structure sont contrastées.

 

Le classement des opérations est conforme aux principes généraux du règlement CRB 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements n° 97-02 du 21 février 1997 et 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la Réglementation Comptable et par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie du 20 février 2007. En fonction de la liquidité des marchés, de la nature de la stratégie et du volume traité par ENGIE Global Markets, les opérations sont regroupées soit en portefeuille de transaction, soit en position ouverte isolée au sens de ce règlement, soit en opération de couverture.

 

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont détaillés en annexe ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

 

Au plan comptable, les principes de classement des instruments obéissent aux règles suivantes :

- Les instruments se dénouant par une livraison financière sont évalués à leur valeur de marché : instruments dérivés sur pétrole et distillats, gaz ou charbon.

- Les instruments se dénouant par une livraison physique portent sur le trading de gaz et d’électricité (Royaume Uni, Belgique, Hollande France, Allemagne, …) sous forme physique ou de capacité de transport physique : ils sont évalués également à leur valeur de marché, à l’exception des transactions réalisées sur des marchés faiblement liquides – et considérés comme présentant un risque majeur de liquidité – et des transactions sur actifs physiques (un stockage ou une capacité de transport). Dans ces cas, les transactions sont inscrites à leur prix d’acquisition, éventuellement affectées d’une provision en cas de moins-value latente.

Les capacités de transport d’électricité sont valorisées au prix de marché en normes françaises (règlement CRB n° 90-01) au vu de la maturité traitée, de la liquidité du marché, ainsi que des capacités de transport de gaz depuis juin 2015.

- Les instruments se dénouant par la livraison d’un permis d’émission de CO2 sont considérés comme des instruments de transaction, conformément à l'intention de gestion d’ENGIE Global Markets.

- Pour les certificats verts, l’intention de gestion de ENGIE Global Markets ne visant pas à conserver de positions ouvertes isolées et toutes les opérations en portefeuille étant parfaitement retournées et présentant de fait un risque nul pour ENGIE Global Markets, elles peuvent être qualifiées de titres de transactions permettant la reconnaissance du résultat futur et la valorisation au prix de marché en normes françaises (règlement CRB n° 90-01).

- Les valorisations à valeur de marché des instruments sont généralement corrigées à titre prudentiel pour tenir compte des risques de liquidité ou en fonction de la complexité des transactions lorsque des modèles internes sont utilisés (reserve policy).

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme sont inscrits en gains ou pertes sur instruments financiers à terme. En conséquence, les gains ou pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont directement portés dans le résultat de l’exercice sauf dans les cas explicités ci-dessus (instruments représentant des opérations réalisées sur un marché dont la liquidité est insuffisante, actifs physiques et financiers inscrits à leur prix d’acquisition, éventuellement affecté d’une provision en cas de moins-value latente).

 

5.3. Opérations en devises

 

Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire, les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant ou les autres opérations à terme sont évaluées trimestriellement selon les cours de change officiels de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat.

 

5.4. Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Elles sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d'un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.

 

Les logiciels développés au sein même de ENGIE Global Markets sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériels et services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

 

Les frais d’établissement ont été intégralement amortis.

 

Les fonds de commerce achetés auprès d’Electrabel SA sont aussi inclus dans les immobilisations incorporelles. Ces fonds ne font pas l’objet d’un quelconque amortissement.

 

D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire :

 

- Matériel informatique

3 ans

- Mobilier et agencement

10 ans

- Logiciels acquis

3 ans

- Logiciels significatifs acquis (1)

4 ans

(1) Essentiellement les développements internes immobilisés

 

5.5. Provisions

 

Cette rubrique comprend les provisions concernant les engagements par signature et celles pour risques divers et litiges.

 

5.6. Engagement de retraites et passifs sociaux

 

Les engagements de retraite à nouveau calculés selon la méthode des unités de crédit par des actuaires indépendants ont fait l'objet d'une nouvelle projection pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. Estimée significative, une dotation aux provisions complémentaire a été comptabilisée.

 

6. Information sur les postes du bilan

 

6.1. Créances auprès des établissements de crédit

 

Ces éléments concernent les soldes positifs des comptes bancaires et les intérêts à recevoir sur ces soldes, en Euro et en devises. Ces sommes sont revalorisées au taux en vigueur à la clôture du bilan. Au 31 décembre 2016, ce poste représente 94 993 Keur.

 

L’ensemble des créances a une échéance inférieure à 1 mois.

 

6.2. Dettes auprès des établissements de crédit

 

Il s’agit des emprunts bancaires à court terme (facilités de caisse, découverts…) auprès de banques, ainsi que des intérêts à payer. Au 31 décembre 2016, ce poste représente 6 477 Keur.

 

L’ensemble des dettes a une échéance inférieure à 1 mois.

 

6.3. Opérations avec la clientèle

 

Ces éléments concernent les soldes positifs ou négatifs des comptes cashpoolés en Euro, en USD, et en GBP avec ENGIE Finance SA, société non financière. Ces sommes sont revalorisées au taux en vigueur à la clôture du bilan. Au 31 décembre 2016, ce poste représente un solde positif de 310 127 Keur et négatif de 8 685 Keur.

 

L’ensemble des créances et des dettes avec la clientèle a une échéance inférieure à 1 mois.

 

6.4. Titres de placement

 

Au 31 décembre 2016, aucun titre de placement n’est possédé par la société.

 

6.5. Immobilisations

 

Les développements complémentaires nécessaires à l'évolution de l'activité, développés et mis en production représentent l'essentiel des acquisitions d'immobilisations incorporelles.

 

Les acquisitions d’immobilisations corporelles de l’année 2016 correspondent essentiellement à l’acquisition de matériels de bureau et informatiques.

 

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

 

— Immobilisations incorporelles et corporelles

 

(En Keur)

Valeur brute des immobilisations au 31/12/2015

Acquisitions

Diminutions

Cessions

Valeur brute des immobilisations au 31/12/2016

Incorporelles

78 963

19 537

4 917

0

93 583

Incorporelles en cours

5 355

19 023

19 967

0

4 411

Corporelles

9 707

1 270

1 094

0

9 884

Corporelles en cours

0

1 378

1 285

0

94

 

— Tableau des amortissements

 

(En Keur)

Amortissements cumulés

au 31/12/2015

Dotations linéaires

Reprises linéaires

Dotations dégressives

Amortissements cumulés

au 31/12/2016

Incorporelles

11 328

6 619

4 908

0

13 039

Corporelles

6 863

1 493

1 075

0

7 281

 

La valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles s’élève respectivement à 84 955 Keur et 2 697 Keur.

 

6.6. Autres actifs

 

Les autres actifs totalisent 3 906 623 Keur (+ 304 038 Keur par rapport au 31 décembre 2015) qui se composent :

- De créances fiscales relatives notamment à la TVA déductible du mois pour un montant de 3 870 201 Keur (+ 276 858 Keur par rapport au 31 décembre 2015), ainsi que de l’impôt sur les sociétés pour un montant de 10 481 Keur (+ 4 031 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Des créances envers les contreparties pour 25 941 Keur (+ 23 149 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

 

6.7. Autres passifs

 

Les autres passifs, qui atteignent un montant de 3 933 265 Keur (+317 183 Keur par rapport à la clôture 2015), représentent à la fois :

- Les dettes fiscales relatives essentiellement à la TVA collectée pour un montant de 3 859 270 Keur (+ 333 299 Keur par rapport au 31 décembre 2015), relatives à l’impôt sur les sociétés de 4 051 Keur (- 13 085 Keur par rapport au 31 décembre 2015) et relatives à l’impôt différé pour 9 435 Keur (+ 1 890 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les dettes sociales à hauteur de 46 242 Keur (+ 1 557 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les autres créditeurs divers pour un montant de 14 267 Keur (- 6 478 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

 

6.8. Comptes de régularisation

 

A l’actif, ces comptes représentent 27 434 502 Keur (- 3 249 967 Keur depuis le 31 décembre 2015). Ils regroupent :

- Les gains en attente de règlement sur instruments financiers à terme arrivés à échéance (forwards sur gaz et électricité, différentiels de swap) : 10 481 731 Keur (+ 638 084 Keur depuis le 31 décembre 2015) non encore facturés ;

- Les plus-values latentes sur instruments financiers à terme : 14 349 590 Keur (- 4 092 238 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les dépôts de garantie versés aux marchés OTC : 1 146 386 Keur (+ 198 757 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les dépôts de garantie versés aux marchés organisés pour un montant de 615 468 Keur (+426 452 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- La valeur des stocks de gaz naturel et de CO2 : 15 521 Keur (- 14 478 Keur par rapport au 31 décembre 2015), ainsi que les provisions pour dépréciation des stocks pour – 571 Keur (+ 481 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Les primes d‘options achetées en vie : 203 132 Keur (- 17 044 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les autres comptes de régularisation à l'actif qui représentent un montant total de 623 244 Keur (- 389 981 Keur depuis le 31 décembre 2015).

 

Au passif, ces comptes représentent un montant total de 26 264 614 Keur (- 3 430 017 Keur depuis la clôture de l’exercice 2015). Les comptes regroupent :

- Les pertes en attente de règlement sur instruments financiers à terme arrivés à échéance (forwards sur gaz et électricité, différentiels de swap) : 10 401 062 Keur (+ 806 335 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les moins-values sur instruments financiers à terme pour 14 499 398 Keur (-2 279 749 Keur depuis le 31/12/2015), dont 42 847 Keur au titre de provisions pour paramètres (+ 1 170 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les appels de fonds reçus sur marché de gré à gré : 671 552 Keur (- 1 645 301 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les appels de fonds reçus sur les marchés organisés pour 20 416 Keur (-27 548 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les primes d’options vendues en vie : 221 204 Keur (+ 20 217 Keur depuis le 31 décembre 2015) ;

- Les autres comptes de régularisation au passif qui représentent un montant total de 450 981 Keur (- 303 971 Keur depuis le 31 décembre 2015).

 

6.9. Provisions

 

Les provisions ont été mouvementées au cours de l’année 2016 de la façon suivante :

 

(En Keur)

Décembre 2015

Dotations

Reprises de provisions utilisées

Reprises de provisions non utilisées

Autres variations

Décembre 2016

Provisions pour retraite

3 487

394

 

 

 

3 881

Provision pour litige RH

0

50

 

 

 

50

Provision pour litige fiscal

0

11 177

 

 

 

11 177

 

6.10. Dettes subordonnées

 

La dette subordonnée d’ENGIE Global Markets a été remboursée à la fin du premier semestre 2015. Ceci a permis d’effectuer une augmentation de capital.

Au 31 Décembre 2016, aucun montant au titre de la dette subordonnée n’apparaît dans les comptes.

 

6.11. Capitaux propres

 

Le capital au 31 Décembre 2016 est composé de 6 832 000 actions de valeur nominale 100 Eur.

 

Une distribution de dividendes sur les résultats de 2015 a eu lieu en 2016 pour un montant de 40 000 K€.

 

Pour l’exercice 2016, aucune distribution n’est par contre prévue.

 

La société est détenue à 100% par COGAC.

 

— Tableau de variation des capitaux propres hors FRBG

 

(En Keur)

Capital

Primes

Réserve légale

Résultat de l'exercice

Ecart de réévaluation

Report à nouveau

Total capitaux propres hors FRBG

Situation au 31/12/2015

683 200

290 000

68 320

86 753

0

471 321

1 599 594

Affectation du résultat

 

 

 

-86 753

 

86 753

0

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-40 000

-40 000

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de la période avant affectation

 

 

 

46 155

 

 

46 155

Situation au 31/12/2016

683 200

290 000

68 320

46 155

0

518 074

1 605 749

 

6.12. Montant global de l’actif et du passif en devises

 

La contre-valeur des postes d’actif et de passif en devises s’élève à 5 988 Meur au 31 Décembre 2016 

 

7. Informations sur les postes du compte de résultat

 

7.1. Intérêts et Charges / Produits assimilés

 

Au 31 Décembre 2016, les intérêts et charges ou produits assimilés représentent à la fois :

 

- La rémunération des appels de marge, qui fait apparaître un gain net d’intérêts versés et reçus aux / des contreparties de 732 Keur et une perte d’intérêts reçus sur appels de marge sur les marchés organisés de - 689 Keur ;

- Les charges sur engagements de garantie reçus pour 3 249 Keur ;

- Les charges d'intérêts au titre des emprunts ou facilités de caisses bancaires accordées à hauteur de 589 Keur ;

- Les charges d’intérêts versées sur lignes de crédit pour 43 Keur ;

- Le gain net sur divers intérêts pour 344 Keur.

 

7.2. Commissions

 

Les commissions reçues portent sur des opérations d’exécution ou d’optimisation envers des contreparties du groupe. Une partie des marges commerciales sur les opérations d’exécution ENGIE est intégrée dans la tarification et est donc incluse dans la rubrique gain sur portefeuille de négociation. Elles représentent 27 580 Keur au 31 décembre 2016.

 

Par ailleurs, les activités de trading ont donné lieu au règlement de frais de courtage pour un montant de 29 140 Keur (+ 4 031 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

 

7.3. Gains et pertes sur portefeuille de négociation

 

Ce poste regroupe les résultats échus et latents sur les portefeuilles de négociation de matières premières et les opérations sur instruments financiers liés, y compris les résultats dégagés sur les opérations impliquant des livraisons physiques ou livraisons de quotas. Cela représente 225 642 Keur au 31 décembre 2016.

 

La grande majorité des revenus a été réalisée en 2016 sur les marchés européens et américains et concerne majoritairement l’activité commerciale d’ENGIE Global Markets.

 

7.4. Gains et pertes sur opérations de placement

 

Ces postes regroupent essentiellement les gains réalisés sur le placement de la trésorerie propre d’ENGIE Global Markets (cf. 6.4 Titres de placement) pour un montant de 0 Keur (aucune variation par rapport au 31 Décembre 2015).

 

7.5. Autres Produits et charges d’exploitation bancaire

Ce poste représente la quote-part des produits à rétrocéder dans le cadre des contrats en partage de marge avec la maison-mère ENGIE pour un montant de 0 Keur (aucune variation par rapport au 31 Décembre 2015).

 

7.6. Autres produits d’exploitation non bancaire

 

Ces produits représentent essentiellement les développements informatiques réalisés par Engie Global Markets pour faire évoluer son système de trading (FO/BO) qui ont été immobilisés dans le courant de l’exercice pour un montant de 16 974 Keur. Ces produits sont neutralisés par des charges générales d’exploitation constatées sur le même exercice.

 

Ces autres produits comprennent également des refacturations par des sociétés du groupe ENGIE pour 20 833 Keur.

 

7.7. Charges générales d’exploitation

 

Les charges générales d’exploitation atteignent au 31 décembre 2016 un montant de 167 215 Keur et se composent essentiellement :

— De frais de personnel ENGIE Global Markets pour 79 087 Keur, qui se décomposent de la façon suivante :

- 54 859 Keur de salaires et traitements (+ 6 537 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 21 348 Keur de charges sociales (+ 4 783 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 1 262 Keur de provision pour congés payés ;

- 106 Keur de charges pour participation des salariés au bénéfice de l’entreprise, (soit - 1 904 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 1 068 Keur d’impôts et taxes assimilés sur rémunérations (soit + 259 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- 443 Keur de provisions RH, (soit – 2 066 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

 

— Des frais administratifs qui représentent 88 128 Keur, incluant notamment :

- Des prestations de services fournies par ENGIE pour un montant de 8 440 Keur (- 2 199 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Des prestations fournies par des prestataires externes (informatique, conseil) pour 49 376 Keur (- 3 990 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Des taxes pour 9 343 Keur (- 2 147 Keur par rapport au 31 décembre 2015) ;

- Une dotation de provisions pour risques et charges de 11 177 K€ ;

- D’autres charges pour un montant de 9 792 Keur (- 7 125 Keur par rapport au 31 décembre 2015).

 

7.8. Coût du risque

 

Aucune nouvelle provision entrant dans le coût du risque n’a été passée au cours de l’année 2016 (cf. 6.9 – Provisions).

 

7.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

Cela correspond au résultat de mises au rebut d’immobilisations incorporelles (développements informatiques) pour un montant de 202 Keur.

 

7.10. Impôt sur les bénéfices

 

L’impôt sur les sociétés présenté dans les comptes d’ENGIE Global Markets est constitué de la charge d’impôt relative à l’exercice en cours et des régularisations des années précédentes pour un montant de 36 712 Keur.

 

Il est à noter qu’un impôt différé de 1 890 Keur a été enregistré au 31 décembre 2016, concernant l’impact d’impôt sur les amortissements du goodwill.

 

8. Information sur les postes de hors-bilan

 

8.1. Engagements sur matières premières

 

Les engagements sur matières premières, soit les montants notionnels des opérations (quantité initiale * prix) se décomposent par échéance, type de marché et instruments de la manière suivante :

 

(En Keur)

Décembre 2016

Décembre 2015

Engagement en Eur

Engagement en devises

Engagement en Eur

Engagement en devises

< à 1 an

 

 

 

 

Opérations sur les marchés organisés

 

 

 

 

- Opérations fermes achats MP marché organisé

3 479 885

3 344 006

3 267 595

2 666 085

- Opérations fermes ventes MP marché organisé

2 551 147

1 540 760

2 632 561

2 600 990

- Opérations conditionnelles marché organisé - Position acheteur

0

682 506

0

1 048 533

- Opérations conditionnelles marché organisé - Position vendeur

0

840 166

0

1 044 957

Opérations sur les marchés de gré à gré

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position acheteur

1 530 288

1 121 332

1 701 179

1 501 985

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position vendeur

1 169 543

1 077 448

1 203 966

1 923 893

- Nominal Swap de taux

0

7 378 807

0

5 160 467

- Opérations fermes de gré à gré achats MP

35 919 371

6 260 864

38 661 737

7 506 133

- Opérations fermes de gré à gré ventes MP

36 130 762

6 300 793

39 069 151

7 044 437

- Opéra. Fermes Achat OTC Swap

8 250 452

1 662 075

4 965 527

4 159 195

- Opéra. Fermes Vente OTC Swap

8 133 489

2 560 901

5 250 417

3 231 648

- Nominal Swap

16 383 940

4 222 975

10 215 944

7 390 843

Entre 1 an et 5 ans

 

 

 

 

Opérations sur les marchés organisés

 

 

 

 

- Opérations fermes achats MP marché organisé

1 415 064

2 234 810

1 743 764

2 525 585

- Opérations fermes ventes MP marché organisé

1 208 971

201 438

1 618 481

97 057

- Opérations conditionnelles marché organisé - Position acheteur

0

198 273

0

123 083

- Opérations conditionnelles marché organisé - Position vendeur

0

187 269

0

173 418

Opérations sur les marchés de gré à gré

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position acheteur

517 227

351 960

11 463

189 057

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position vendeur

170 603

469 585

8 914

432 749

- Nominal Swap de taux

0

2 779 812

0

2 910 076

- Opérations fermes de gré à gré achats MP

13 710 267

2 641 142

14 724 942

2 096 538

- Opérations fermes de gré à gré ventes MP

14 808 550

2 682 192

15 858 256

2 225 312

- Opéra. Fermes Achat OTC Swap

3 006 860

1 078 989

2 626 583

732 870

- Opéra. Fermes Vente OTC Swap

4 396 638

2 326 070

4 754 955

1 864 339

- Nominal Swap

7 403 498

3 405 059

7 381 538

2 597 210

> à 5 ans

 

 

 

 

Opérations sur les marchés organisés

 

 

 

 

- Opérations fermes achats MP marché organisé

0

562

0

25 622

- Opérations fermes ventes MP marché organisé

0

0

0

0

- Opérations conditionnelles marché organisé - Position acheteur

0

0

0

0

- Opérations conditionnelles marché organisé - Position vendeur

0

0

0

0

Opérations sur les marchés de gré à gré

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position acheteur

0

0

0

0

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position vendeur

0

0

0

0

- Nominal Swap de taux

0

0

0

12 859

- Opérations fermes de gré à gré achats MP

0

0

0

0

- Opérations fermes de gré à gré ventes MP

0

1 502

0

1 901

- Opéra. Fermes Achat OTC Swap

0

0

0

0

- Opéra. Fermes Vente OTC Swap

0

27 908

175 175

16 242

- Nominal Swap

0

27 908

175 175

16 242

 

Par ailleurs, ces engagements se ventilent suivant les secteurs d’activité suivants :

 

Détail sectoriel des engagements sur matières premières

(En Keur)

Décembre 2016

Décembre 2015

Engagement sur Gaz Naturel

 

 

- Engagements fermes gaz nat – achat

40 217 017

39 927 228

- Engagements fermes gaz nat – vente

41 137 740

41 071 016

- Nominal des swaps gaz naturel – achat

5 320 565

3 445 025

- Nominal des swaps gaz naturel – vente

4 665 997

4 338 388

- Nominal des swaps de taux gaz nat – achat

0

0

- Nominal des swaps de taux gaz nat – vente

0

0

- Engagement conditionnels / position acheteur de gaz nat

1 738 591

1 741 187

- Engagement conditionnels / position vendeur de gaz nat

1 126 049

1 497 207

Engagement sur Electricité

 

 

- Engagements fermes électricité – achat

23 245 668

27 926 332

- Engagements fermes électricité – vente

22 887 426

27 533 761

- Nominal des swaps électricité – achat

1 032 136

901 666

- Nominal des swaps électricité – vente

1 456 063

945 626

- Nominal des swaps de taux électricité – achat

0

0

- Nominal des swaps de taux électricité – vente

0

0

- Engagement conditionnels / position acheteur d’électricité

247 006

18 142

- Engagement conditionnels / position vendeur d’électricité

176 251

14 384

Engagement sur Produits Pétroliers

 

 

- Engagements fermes produits pétroliers – achat

2 924 783

3 504 481

- Engagements fermes produits pétroliers – vente

710 146

130 037

- Nominal des swaps produits pétroliers – achat

8 565 183

8 150 839

- Nominal des swaps produits pétroliers – vente

10 773 516

11 012 350

- Nominal des swaps de taux produits pétroliers – achat

5 079 309

4 041 701

- Nominal des swaps de taux produits pétroliers – vente

5 079 309

4 041 701

- Engagement conditionnels / position acheteur produits pétroliers

2 414 567

2 725 128

- Engagement conditionnels / position vendeur produits pétroliers

2 594 051

3 276 307

Engagement sur Charbon

 

 

- Engagements fermes charbon – achat

0

11 461

- Engagements fermes charbon – vente

0

4 992

- Nominal des swaps charbon – achat

1 321 243

1 375 400

- Nominal des swaps charbon – vente

825 035

923 457

- Nominal des swaps de taux charbon – achat

0

0

- Nominal des swaps de taux charbon – vente

0

0

- Engagement conditionnels / position acheteur charbon

1 423

90842

- Engagement conditionnels / position vendeur charbon

18 262

0

Engagement sur Emissions et Certificats

 

 

- Engagements fermes Emissions et Certificats – achat

251 556

269 710

- Engagements fermes Emissions et Certificats – vente

6 562

3 003

- Nominal des swaps Emissions et Certificats – achat

91 810

152 916

- Nominal des swaps Emissions et Certificats – vente

373 945

440 009

- Nominal des swaps de taux Emissions et Certificats– achat

0

0

- Nominal des swaps de taux Emission et Certificats – vente

0

0

- Engagement conditionnels / position acheteur Emissions et Certificats

0

0

- Engagement conditionnels / position vendeur Emissions et Certificats

0

0

Engagement sur Freight

 

 

- Engagements fermes Freight – achat

0

0

- Engagements fermes Freight – vente

0

0

- Nominal des swaps Freight – achat

34 387

37 119

- Nominal des swaps Freight – vente

34 689

38 283

- Nominal des swaps de taux Freight et Certificats – achat

0

0

- Nominal des swaps de taux Freight – vente

0

0

- Engagement conditionnels / position acheteur Freight

0

0

- Engagement conditionnels / position vendeur Freight

0

0

 

8.2. Engagements sur devises

 

Les engagements sur devises se décomposent entre engagements fermes et optionnels de la manière suivante :

 

Engagements sur devises

(En Keur)

Décembre 2016

Décembre 2015

Devises achetées non encore reçues

110 000 kAUD

3 000 kAUD

Devises achetées non encore reçues

9 888 265 kUSD

12 226 632 kUSD

Devises achetées non encore reçues

436 826 kGBP

621 529 kGBP

Devises achetées non encore reçues

2 275 778 kHUF

3 062 kHUF

Devises achetées non encore reçues

264 214 kCZK

294 000 kCZK

Devises achetées non encore reçues

5 486 782 kNOK

1 296 003 kNOK

Devises achetées non encore reçues

1 535 947 kPLN

924 208 kPLN

Devises achetées non encore reçues

249 064 kCAD

239 030 kCAD

Devises achetées non encore reçues

0 kJPY

0 kJPY

Devises achetées non encore reçues

17 145 kCHF

13 202 kCHF

Devises achetées non encore reçues

38 800 kDKK

0 kDKK

Devises achetées non encore reçues

1 078 kSGD

0 kSGD

Euros achetés non encore reçus

9 358 952 KEUR

10 044 235 KEUR

Devises vendues non encore livrées

232 394 kAUD

4 500 kAUD

Devises vendues non encore livrées

8 731 824 kUSD

10 539 911 kUSD

Devises vendues non encore livrées

478 333 kGBP

532 362 kGBP

Devises vendues non encore livrées

156 562 kHUF

2 831 kHUF

Devises vendues non encore livrées

1 112 159 kCZK

1 922 692 kCZK

Devises vendues non encore livrées

3 597 940 kNOK

679 049 kNOK

Devises vendues non encore livrées

1 200 kNZD

750 kNZD

Devises vendues non encore livrées

1 739 839 kPLN

1 175 737 kPLN

Devises vendues non encore livrées

253 639 kCAD

238 918 kCAD

Devises vendues non encore livrées

2 485 175 kJPY

4 463 216 kJPY

Devises vendues non encore livrées

18 012 kCHF

14 117 kCHF

Devises vendues non encore livrées

1 173 kSGD

0 kSGD

Devises vendues non encore livrées

112 800 kDKK

0 kDKK

Euros vendus non encore livrés

10 260 626 KEUR

11 362 914 KEUR

 

Engagements conditionnels sur devises

(En Keur)

Décembre 2016

Décembre 2015

Engagements en Eur

Engagements en devises

Engagements en Eur

Engagements en devises

< à 1 an

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position acheteur change

87 861

135 321

185 000

211 543

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position vendeur change

100 874

118 572

170 000

223 957

Entre 1 an et 5 ans

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position acheteur change

3 000

3 363

8 000

8 419

- Opérations conditionnelles de gré à gré - Position vendeur change

3 000

3 363

8 000

8 419

 

8.3. Engagements reçus au 31 Décembre 2016

 

Dans le cadre de ses activités, ENGIE Global Markets a reçu de ses contreparties des Parent Company Guarantee ou des Garanties Bancaires pour un équivalent de 1 453 Meur (- 931 Meur par rapport au 31 décembre 2015).

 

ENGIE Global Markets ne dispose plus de lignes de trésorerie auprès du groupe du fait de la mise en place d’un cash pooling au cours du premier semestre 2011.

 

9. Autres informations

 

9.1. Sociétés consolidantes

 

ENGIE Global Markets fait l’objet d’une consolidation par intégration globale dans le groupe ENGIE.

 

9.2. Ventilation de l’effectif par catégorie professionnelle (taux de présence moyen)

 

Décembre 2016

Personnel GST

(Variation par rapport au 31/12/2015)

Personnel détaché

(Variation par rapport au 31/12/2014)

Total

(Variation par rapport au 31/12/2015)

Cadres

346 

(-14)

44

(+27)

390

(+13)

Employés

9

(+1)

0

0

9

(+1)

Total

355

(-13)

44

(+27)

399

(+14)

 

9.3. Rémunération des organes d’administration et de direction

 

Le montant global des rémunérations allouées des organes d’administration et de direction au titre de 2016 pour les personnes d’ENGIE Global Markets est de 696K€.

 

Aucune avance, crédit ou engagement n’a été accordé durant cette période aux membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance.

 

9.4. Implantation à l’étranger

 

Les succursales d’ENGIE Global Markets se composent comme suit :

 

Dénomination sociale

Pays

Ville

Codes Nace

Produit Net Bancaire (en K€)

Effectif

Bénéfice/perte avant impôt

Impôts

Subv. publique

ENGIE Global Markets

Belgique

Bruxelles

K64

33 824

89

9 848

-3 014

0

ENGIE Global Markets Singapore Branch

Singapour

Singapour

K64

13 385

33

2 810

0

0

ENGIE Global Markets

Allemagne

Berlin

K64

125

0

6

37

0

ENGIE Global Markets organizacni slozka

Rép.Tchèque

Pardubice

K64

275

1

13

0

0

ENGIE Global Markets Italia

Italie

Rome

K64

11 201

9

6 876

-2 759

0

ENGIE Global Markets Australia

Australie

Sydney

K64

0

0

-96

0

0

 

IV. — Affectation du résultat

 

Nous vous proposons d’affecter le résultat 2016 de 46 154 858.36 € de la façon suivante :

 

 

Les capitaux propres, après affectation du résultat, s’établissent alors à 1 605 749 108.22 €, et se décomposent de la façon suivante :

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

A l’associé unique,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- Le contrôle des comptes annuels de la société ENGIE Global Markets, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de nos appréciations ;

- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1/ Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2/ Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Principes comptables :

Votre société détient des positions sur instruments financiers à terme. La note 5 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’enregistrement et à la réévaluation des opérations correspondantes. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

- Estimations comptables :

Votre société utilise des modèles internes et des paramètres estimés pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas côtés sur des marchés organisés. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et des paramètres retenus ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3/ Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 22 mai 2016

 Les commissaires aux comptes

 

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion peut être obtenu au siège administratif de la société : 1, Place Samuel Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex.

 

 

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