5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL

Société anonyme au capital de 10 050 820 €

Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille

055 800 239 R.C.S. Marseille

 

 

Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016

I. – Bilan

(En milliers d'euros)

 

Actif

31/12/2015

31/12/2016

Caisse, Banques centrales

304 229

334 438

Actifs financiers à la JV par résultat

584

140

Instruments dérivés de couverture

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

777 049

736 279

Prêts et créances sur les établissements de crédit

161 664

181 440

Prêts et créances sur la clientèle

1 161 821

1 232 739

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 438

2 887

Actifs d'impôts courants

239

1 923

Actifs d'impôts différés

5 621

4 695

Comptes de régularisation et actifs divers

38 081

43 888

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

4 666

4 160

Immeubles de placement

 

 

Immobilisations corporelles

30 195

29 272

Immobilisations incorporelles

5 102

5 434

Ecarts d'acquisition

11 861

11 724

Total actif

2 509 549

2 589 020

 

Passif

31/12/2015

31/12/2016

Banques centrales

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

404

286

Instruments dérivés de couverture

9 578

9 601

Dettes envers les établissements de crédit

157 730

67 307

Dettes envers la clientèle

2 027 131

2 164 772

Dettes représentées par un titre

10 492

14 149

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

Passifs d'impôts courants

 

 

Passifs d'impôts différés

9 313

8 239

Comptes de régularisation et passifs divers

45 473

59 509

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Provisions

7 746

7 564

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

241 682

257 593

Capitaux propres - part du groupe

207 723

217 760

Capital et réserves liées

9 308

9 308

Réserves consolidées

169 494

181 502

Gains ou pertes latents ou différés

10 118

7 851

Résultat de l'exercice

18 804

19 099

Intérêts des minoritaires

33 959

39 833

Total passif

2 509 549

2 589 020

 

II. – Comptes de résultat

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2015 IFRS

31/12/2016 IFRS

+ Intérêts et produits assimilés

53 003

51 837

- Intérêts et charges assimilées

-25 234

-24 557

+ Commissions (produits)

87 084

82 297

- Commissions (charges)

-17 100

-16 277

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

417

83

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3 526

9 887

+ Produits des autres activités

1 069

1 067

- Charges des autres activités

-45

 

Produit net bancaire

102 720

104 336

- Charges générales d'exploitation

-66 290

-70 592

- Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-3 074

-3 016

Résultat brut d'exploitation

33 356

30 727

+/- Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

538

415

Résultat brut d'exploitation après résultat net des sociétés mises en équivalence

33 895

31 143

- Cout du risque

-4 566

-1 887

Résultat d'exploitation

29 329

29 256

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

2 523

3 197

+/- Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

-420

Résultat courant avant impôt

31 852

32 033

- Impôt sur les bénéfices

-9 867

-9 173

+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

Résultat net

21 986

22 860

Intérêts minoritaires

3 182

3 761

Résultat net - part du groupe

18 804

19 099

Résultat par action (En €.)

234,34

238,02

Résultat dilué par action (En €.)

234,34

238,02

 

III. – Tableau de flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2016

Résultat net avant impôts (1)

31 903

32 033

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

10 168

10 384

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux provisions

747

-1 784

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-211

-50

Perte nette/gain net des activités d'investissement

14

-2 385

Produits / charges des activités de financement

 

 

Autres mouvements

9 353

22 711

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (2)

20 071

28 875

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

78 584

-118 702

Flux liés aux opérations avec la clientèle

175 099

71 740

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

57 671

12 188

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-24 531

369

Impôts versés

-10 097

-10 513

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (3)

276 724

-44 919

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (4) = (1)+(2)+(3)

328 699

15 989

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

907

2 978

Flux liés aux immeubles de placement

 

 

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 545

-14 536

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (5)

-5 638

-11 558

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-3 911

-4 518

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 034

-2 909

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (6)

-5 945

-7 427

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (7)

 

 

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8) = (4)+(5)+(6)+(7)

317 116

-2 996

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

93 107

304 229

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

726 282

832 277

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (A)

819 390

1 136 506

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

304 229

334 438

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

832 277

799 072

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (B)

1 136 506

1 133 510

Variation de la trésorerie nette (C) = (B)-(A)

317 116

-2 996

 

IV. – Notes annexes aux états financiers

 

Le projet de rapprochement entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, société mère de Banque Martin Maurel, annoncé en juin dernier, a été concrétisé le 2 janvier 2017 par la fusion effective des deux holdings.

Par ailleurs au 31 décembre 2016 la Banque Martin Maurel avait un engagement conditionnel de rachat de 114 975 de ses propres actions, celui-ci s’est également matérialisé au 2 janvier 2017 et s’est traduit par une réduction de capital de 5 173 875 €.

Le rapprochement opérationnel de Rothschild et Cie Banque et Banque Martin Maurel, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2017 en vue de créer un nouvel ensemble qui opérera en France sous le nom de Rothschild Martin Maurel devrait se poursuivre par un apport par la Banque Martin Maurel à Rothschild et Cie Banque de ses activités bancaires dont le périmètre est en cours de finalisation au 31 décembre 2016, apport rémunéré par des titres.

Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2016 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2015.

 

Normes comptables applicables

Les états financiers comprenant les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) ainsi que les notes annexes qui leurs sont attachées sont publiés par le Groupe Banque Martin Maurel selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes comptables ci-dessous.

 

Note 1. – Principes comptables appliqués par le groupe

Consolidation

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la Compagnie Financière Martin Maurel regroupent l’ensemble des filiales sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable pour le Groupe.

 

Méthodes de consolidation

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Le contrôle exclusif résulte :

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Le Groupe Martin Maurel n’est pas concerné par la consolidation des entités ad hoc selon SIC 12.

 

Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à leur juste valeur ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition, conformément à la norme IFRS3 révisée. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

Les écarts d’acquisition sur titres consolidés par mise en équivalence sont classés dans la rubrique « titres mis en équivalence ».

Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an et s’il existe des indices de dépréciation.

 

Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)

Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « Unités Génératrices de Trésorerie ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition pourra être revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d’acquisition et de cession, etc.).

 

Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie

Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les survaleurs affectées à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappées d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’UGT est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.

 

Valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerie

La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble d’actifs dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par les Unités Génératrices de Trésorerie tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables d’activités et approuvés par la Direction Générale du Groupe.

 

Immobilisations

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre.

L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les composants retenus sont le gros œuvre que l’on amortit sur 50 ans, la toiture sur 30 ans, et les ascenseurs sur 20 ans.

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux Unités Génératrices de Trésorerie.

S’il existe un tel indice de perte de valeur, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

Activité de crédit-bail :

Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de location simple.

Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ».

 

Activités en devises

En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.

Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période.

Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère sont évalués au coût historique ne sont pas réévalués.

 

Actifs financiers

La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers

 

Prêts et créances

Les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti selon la méthode du TIE, les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des primes et décotes.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation survenue postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif.

Ces évènements génèrent des pertes avérées sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de cet impact est fiable.

Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des valeurs jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute amélioration postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, comme l’impose la norme IAS 39 qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

Sont notamment classés dans cette catégorie les instruments financiers qui étaient utilisés à des fins de couverture en normes françaises et pour lesquels la relation de couverture n’a pu être reconnue en IFRS. Ces instruments sont enregistrés à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie des « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend la catégorie des titres d’investissement (en normes françaises).

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus dus ou perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d’arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable), ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

 

Mode de détermination de la valeur de marché

La valeur de marché est déterminée à partir de prix cotés sur un marché organisé.

Cas particulier des actions non cotées :

La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.

En l’absence d’une telle référence et en l’absence d’indices de dépréciation la valeur de marché est égale au prix de revient.

 

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’une indication objective de dépréciation existe.

Pour les instruments de capitaux propres une baisse prolongée ou significative de la valorisation représente une indication objective de dépréciation.

En ce qui concerne les instruments de dette cette indication objective de dépréciation se matérialise par un événement intervenu post acquisition ayant une incidence probable sur les flux futurs de trésorerie estimés.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est classée en « Coût du risque ». Elle peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est à nouveau appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

S’agissant d’un titre à revenu variable, la dépréciation est incluse dans le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. Par ailleurs, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

 

Titres mis en équivalence

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans les capitaux propres.

L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence est également repris dans la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».

 

Opérations de pensions et prêts et emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.

La dette correspondante est enregistrée en dettes envers la clientèle ou en dettes envers les établissements de crédits selon la contrepartie.

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.

La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et créances ». Quel que soit leur classement comptable, les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison-règlement des opérations.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Instruments dérivés

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

 

Dérivés détenus à des fins de transaction

Certains dérivés de couverture en normes françaises ne respectant pas les conditions de cette classification en normes IFRS sont comptabilisés comme des dérivés détenus à des fins de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils apparaissent en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

 

Provisions de passif

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques de crédit concernent les provisions pour litiges.

Elles sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Un passif n’est comptabilisé que dans le cas où l’évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

 

Avantages au personnel

Le Groupe accorde à ses salariés les avantages suivants :

 

Avantages à court terme

Les éléments de rémunération à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des médailles du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Pour cinq entités du Groupe (BMM, MMG, MMS, CFMM, BBR), le régime des indemnités de fin de carrière est externalisé auprès d’une société d’assurance. Ce régime prévoit, selon le nombre d’années de présence dans le Groupe des bénéficiaires, le paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, à la date de liquidation des droits.

Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime ont été entièrement provisionnées.

 

Paiement sur base d’actions Banque Martin Maurel

Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions. Ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date de la notification aux salariés en utilisant le modèle Black & Scholes. Cette juste valeur de l’option est étalée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits.

 

Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporaires observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif et passif.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des gains et pertes latentes sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en macro couverture, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés aux autres éléments du résultat global (inclus dans les capitaux propres).

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent des estimations et des hypothèses notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des dépréciations d’actifs et des provisions.

 

Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.

 

Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016

Note 2. – Périmètre de consolidation

 

Nom de la société

 % d’intérêt

Méthode

Activité

Cie Financière Martin Maurel

Société mère

 

Holding

Grignan Participation

100

IG

Activités financières

Banque Martin Maurel

87,66

IG

Banque

Mobilim International

87,66

IG

Activités financières

SCI du 6 rue de la Bourse

87,66

IG

Gestion immobilière

SCI 20, rue Grignan

87,66

IG

Gestion immobilière

SCI Prado Marveyre

87,66

IG

Gestion immobilière

Martin Maurel Gestion

87,66

IG

Société de gestion de portefeuille

Hoche SA

87,40

IG

Gestion immobilière

Immobilière St Albin

87,66

IG

Activités financières et immobilières

Optigestion SA

29,68

MEQ

Société de gestion de portefeuille

Martin Maurel Sella

48,19

IG

Banque

MMSG SAM

47,89

IG

Société de gestion d’OPCVM

HOGEP

30,40

MEQ

Société de gestion de portefeuille

Funds Selection

20

MEQ

Activités financières

BBR Rogier

87,66

IG

Société de gestion de portefeuille

Courtage Etoile

87,66

IG

Activités financières

CMFI

87,45

IG

Activités financières

International Capital Gestion

87,66

IG

Société de gestion de portefeuille

SCPM VDP1

48,42

IG

Holding

SCI VDP2

48,42

IG

Gestion immobilière

MM Tréso Plus

87,66

IG

Fonds Commun de Placement

 

Financière Grignan a été absorbée la Banque Martin Maurel, la participation dans MPM Partner a été cédée.

 

Note 3. – Exposition et gestion des risques

3.1. – Présentation générale

Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à 4 catégories de risques :

La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques, les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle étant sous la responsabilité de la Direction des crédits.

Des cartographies de risques ont été établies ainsi qu’une synthèse des principaux risques. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.

Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire.

 

Cartographie des risques

La cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Environ une centaine de risques significatifs ont été identifiés. Elle comprend notamment l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non-conformité, de fraude interne.

Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action.

 

3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie

Le risque de crédit

La Banque définit la politique de distribution des crédits qu’elle souhaite voir appliquer : cette politique recouvre des critères liés au développement commercial, à la rentabilité, ainsi qu’à la maîtrise des risques afférents.

En matière de développement commercial, la Banque se réfère notamment à quelques grands principes : privilégier les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme, la recommandation quasi-systématique de prescripteurs, la responsabilisation des dirigeants ; elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l’entreprise, les clients délocalisés.

Les procédures administratives quant à la régularité des engagements pris sont scrupuleusement respectées, notamment :

Une grille des délégations est établie en fonction du segment de marché, de la typologie des crédits, de la notation interne et de la catégorisation en risque des garanties.

Dans le respect de la réglementation en vigueur qui définit des limites prudentielles destinées à la surveillance des grands risques, aucun concours ne dépasse 25 % des fonds propres « réglementaires », calculés et définis en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et le montant cumulé des risques crédit dépassant 10 % des fonds propres n’excède pas, loin s’en faut, l’octuple des fonds propres.

Le directoire et le conseil de surveillance ont en outre défini des limites d’engagements internes plus contraignantes encore, applicables à chacune des contreparties ou groupes de contreparties-liées par rapport aux fonds propres de la Banque mais aussi en fonction de la notation interne de la contrepartie.

Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.

Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations.

Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :

Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitu personae. Elles se déclinent en 4 premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces 4 premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque.

Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014).

Pour chacun des 4 premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées.

 

Le Suivi des Engagements

La Surveillance des Engagements

La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :

Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.

 

Le Pilotage des Risques

Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.

Celle-ci porte notamment :

 

La gestion des Clients Douteux

Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.

 

Le Recouvrement

Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :

 

Le choix des garanties

En matière de constitution de garanties :

Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc… Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.

Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres.

La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers.

 

Informations chiffrées

Encours moyens par types de crédits

 

Encours Bruts (En milliers d’euros.)

2015

2016

 %

Découverts

184 458

202 337

9,69 %

Mobilisation de Créances Commerciales

28 552

27 177

-4,82 %

Crédits CT

213 942

241 237

12,76 %

Crédits MT

303 452

327 300

7,86 %

Crédits LT

359 800

387 880

7,80 %

Opérations de crédit-bail

20 393

20 413

0,10 %

Total

1 110 597

1 206 343

8,62 %

 

Répartition des crédits par type de clientèle :

 

 

2015

2016

Sociétés

67,2 %

63,8 %

Entrepreneurs individuels

0,7 %

0,7 %

Associations

2,8 %

3,2 %

Particuliers

28,7 %

32,0 %

Autres

0,6 %

0,3 %

 

Concentration des risques

 

Groupes / Clients

Engagements Cumulés 2016 (En K€.)

 % Fonds Propres
consolidés 2016

 % des Crédits Totaux Distribués

2 premiers engagements

18 904

7,51

1,57

5 premiers engagements

41 951

16,66

3,48

10 premiers engagements

76 054

30,20

6,30

15 premiers engagements

104 726

41,58

8,68

20 premiers engagements

129 335

51,35

10,72

25 premiers engagements

151 214

60,04

12,53

30 premiers engagements

171 370

68,04

14,21

50 premiers engagements

239 052

94,91

19,82

 

Qualité des risques clientèles

 

(En millions d’euros.)

2015

2016

Créances dépréciées individuellement

44,24

52,95

Provision pour dépréciation individuelle

28,44

28,54

Provision pour dépréciation collective

2,8

2,8

Taux de couverture global

70,62 %

59,20 %

 

Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque

Les limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.

En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.

Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.

La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et par durée.

 

3.3. – Les risques financiers

Le risque de marché

Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la demande de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.

Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Les trois opérateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.

Le Comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire, détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.

Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :

Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.

La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées en termes de risques de marché.

 

Le risque de taux

La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.

La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.

La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.

Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des décisions prises en conséquence.

Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.

L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.

 

Le risque de liquidité et le risque de règlement

La Banque dispose en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts inférieur à 60 % fin 2016). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.

Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence.

Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale.

Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.

Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire.

 

3.4. – Les risques opérationnels

Objectifs de gestion du risque opérationnel

Les objectifs principaux sont les suivants :

Une attention particulière est accordée notamment aux rubriques suivantes :

 

Dispositif de gestion du risque opérationnel

La gestion du risque opérationnel s’appuie sur 3 dispositions principales :

En 2016 la cartographie du risque opérationnel a été révisée dans le cadre de la mise à jour complète de la cartographie générale des risques.

 

Risque de non-conformité

Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.

A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.

 

Risques liés au système d’information

Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur du contrôle permanent et de la conformité de la banque, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.

Ses principales missions sont les suivantes :

Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.

Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.

En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.

La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information.

 

Plan de continuité d'activité

Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.

Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.

L’étude du PCA est basée sur deux approches :

Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en œuvre après un sinistre.

Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.

Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque.

 

Note 4. – Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros.)

Au 31/12/2015

Au 31/12/2016

A vue

88 432

85 245

A terme

73 232

96 195

Total

161 664

181 440

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros.)

Au 31/12/2015

Au 31/12/2016

A vue

12 022

14 949

A terme

145 709

52 358

Total

157 730

67 307

 

Note 5. – Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat

Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat sont constitués soit d’opérations négociées à des fins de transaction soit d’instruments financiers dérivés relatifs à des opérations qui étaient auparavant qualifiées de micro couverture en normes françaises : swaps couvrant des crédits à taux fixe, des TCN acquis, ainsi que des swaps avec des établissements de crédit couvrant d’autres swaps accordés à la clientèle.

Le tableau ci-après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Les justes valeurs positives et négatives sont déduites de la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Montants

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Montants

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de taux d’intérêt

78 304

159

404

42 304

140

286

Valeurs mobilières de placement

326

425

 

 

0

 

Total

78 630

584

404

42 304

140

286

 

Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7).

 

Note 6. – Instruments financiers dérivés à usage de couverture

Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Montants notionnels

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Montants notionnels

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Swaps de taux

128 000

 

9 578

122 000

 

9 601

Achat de Floor

 

 

 

 

 

 

Total

128 000

 

9 578

122 000

 

9 601

 

Les opérations sur instruments financiers dérivés sont négociées sur des marchés de gré à gré (niveau 2 en IFRS 7).

 

Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Valeur au bilan

Dépréciation

Valeur au bilan

Dépréciation

Bons du trésor

31 224

 

23 435

 

Obligations

555 197

151

584 485

 

Billets de trésorerie

46 661

 

13 017

 

Certificats de dépôts

7 329

 

11 745

 

Actions

24 768

285

26 119

275

Opcvm Monétaires

61 574

 

47 728

 

Opcvm Obligataires

31 550

 

20 317

 

Opcvm Actions

12 486

137

8 668

75

Opcvm diversifiés

6 260

 

764

 

Total

777 049

573

736 278

350

 

La juste valeur des titres disponibles à la vente est évaluée globalement sur la base d’une valeur de marché actif (niveau 1 en IFRS 7).

 

Note 8. – Prêts, créances et dettes sur la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Comptes Ordinaires débiteurs

205 410

203 247

Prêts consentis à la clientèle

956 411

1 029 492

Total

1 161 821

1 232 739

Provisions constituées sur base individuelle

28 422

28 544

Provisions constituées sur base collective

2 800

2 800

Total

31 222

31 344

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’établit à 1 239 932 milliers d’euros. Le calcul de la juste valeur s’établit à partir des échéanciers. Pour chaque échéance de capital ou d’intérêt diminué du coût du risque évalué à 0,5 %, il est calculé une valeur actualisée à la date d’arrêté à partir du taux à terme correspondant.

 

Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Comptes ordinaires

1 542 013

1 671 563

Comptes à terme

124 104

137 799

Comptes à régime spéciaux

351 014

344 910

Pensions

10 000

10 500

Total

2 027 131

2 164 772

 

Note 9. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Bons de caisse

 

2 749

Certificats de dépôts et BMTN

10 492

11 399

Total

10 492

14 148

 

Note 10. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Obligations

8 438

2 887

Total

8 438

2 887

 

Note 11. – Impôts différés

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Actif (par résultat)

5 621

4 695

Actif (par capitaux propres)

 

 

Passif (par résultat)

4 512

4 229

Passif (par capitaux propres)

4 801

4 010

 

Le taux d’impôt différé est de 34,43 %.

 

Note 12. – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Instruments conditionnels achetés

242

196

Comptes de règlement opérations sur titres

2 842

1 522

Dépôts de garantie

1 771

1 728

Stocks

118

138

Comptes d’encaissement

4 184

3 987

Avance sur augmentation capital

1 520

0

Appel de marge

8 160

8 160

Débiteurs divers

5 527

6 304

Charges constatées d’avance

767

424

Produits à recevoir

10 370

20 504

Comptes de régularisation divers

2 580

925

Total actif

38 081

43 888

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Comptes de règlement opérations sur titres

1 640

9 199

Dépôts de garantie reçus

109

109

Créditeurs divers

17 429

25 412

Comptes indisponibles opérations de recouvrement

6 365

4 794

Produits constatés d’avance

3 213

3 170

Charges à payer

16 363

16 695

Comptes de régularisation divers

354

130

Total passif

45 473

59 509

 

Note 13. – Participations dans les sociétés mises en équivalence

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Valeur au bilan

Dont écart d’acquisition

Dont quote-part dans le résultat

Valeur au bilan

Dont écart d’acquisition

Dont quote-part dans le résultat

 

4 666

1 789

538

4 160

 

415

 

Note 14. – Immobilisations d’exploitation

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Immobilisations corporelles

61 338

61 086

Immobilisations incorporelles

11 892

13 064

Amortissement et provisions corporelles

31 166

31 834

Amortissements et provisions incorporelles

6 791

7 630

Total

35 273

34 686

 

Note 15. – Écarts d’acquisition

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Valeur brute en début de période

12 288

12 211

Cumul des dépréciations en début de période

350

350

Valeur nette en début de période

11 938

11 861

Augmentations

 

 

Diminutions

77

137

Valeur brute en fin de période

12 211

11 724

Dépréciations de la période

 

 

Valeur nette en fin de période

11 861

11 724

Dont part des minoritaires

 

 

 

Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dans le cadre de l’ensemble homogène de métiers auxquels ils sont affectés.

Les écarts d’acquisition concernent exclusivement l’UGT gestion d’actif.

 

Note 16. - Provisions

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Litiges

4 017

4 975

Frais de personnel

991

897

Autres

2 738

1 692

Total

7 746

7 564

 

Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.

 

Note 17. – Capital

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Nombre d’actions

Nominal

Capital

Nombre d’actions

Nominal

Capital

Valeur à l’ouverture

80 240

116

9 308

80 240

116

9 308

Valeur à la clôture

80 240

116

9 308

80 240

116

9 308

 

Le Groupe respecte tout au long de l’année les ratios réglementaires.

 

Note 18. – Activités en devises.

 

Au 31 décembre 2016 les masses en devises figurant au bilan sont les suivantes pour les principales devises :

 

(En millions d’euros.)

Actif

Passif

Dollar américain

100

136

Livre sterling

5,6

8,1

 

Le montant des principales devises à livrer ou à recevoir au 31 décembre 2016 sont les suivants :

 

(En millions d’euros.)

Devise à livrer

Devise à recevoir

 

101

99

 

Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016

 

Note 19. – Intérêts, produits et charges assimilées

 

Dans le cadre du référentiel IFRS, la Compagnie Financière Martin Maurel présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs évalués au coût amorti : prêts et emprunts interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Ces postes enregistrent également les intérêts courus et échus des titres à revenu fixes du portefeuille d’actifs disponibles à la vente.

Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations interbancaires

1 523

3 468

-1 945

1 315

3 241

-1 926

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Intérêts sur titres à revenus fixes

11 929

8 462

3 467

13 814

10 752

3 062

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

1 007

195

812

17

31

-14

Opérations avec la clientèle

27 905

3 101

24 804

27 480

1 883

25 597

Opérations de location financement

10 639

9 966

673

9 210

8 625

585

Dettes représentées par un titre

 

41

-41

 

24

-24

Total

53 003

25 233

27 770

51 836

24 556

27 280

 

Note 20. – Ventilation des Commissions nettes

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Commissions sur titres

59 791

55 678

Commissions sur emplois

6 467

6 335

Autres commissions

4 622

4 727

Total

70 880

66 740

 

Note 21. – Gains ou pertes sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Instruments dérivés de taux

281

83

Valeurs mobilières de placement

136

 

Total

417

83

 

Note 22. – Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente

Cette rubrique enregistre notamment les dividendes des titres à revenus variables, les plus et moins-values de cession, et les variations de dépréciations de ces actifs.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Plus-value de cession

1 536

8 266

Moins-value de cession

-257

-395

Dotation pour dépréciation

-296

- 339

Reprise sur dépréciation

218

411

Dividendes

775

687

Autres

1 550

1 256

Total

3 526

9 886

 

Note 23. – Charges d’exploitation

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Frais de personnel

47 743

49 600

Impôts et taxes

731

684

Services extérieurs

17 816

20 308

Amortissement et provisions

3 073

3 016

Total

69 363

73 608

 

Note 24. – Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette au titre du risque de crédit, des litiges ainsi que les variations de provisions sur instruments de dettes.

Pour le risque de crédit, il intègre les variations de provisions qu’elles soient individuelles ou collectives sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Les provisions sur instruments de dettes concernent principalement le portefeuille d’obligations détenu par le Groupe dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la Banque.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Dotations et pertes

Reprises et gains

Dotations et pertes

Reprises et gains

Provisions individuelles

14 457

10 025

12 573

11 398

Net individuel

4 432

 

1 175

 

Provisions collectives

100

 

 

 

Litiges

556

674

1 030

167

Net litiges

 

118

863

 

Provisions sur instruments de dettes

151

 

 

151

Net instruments de dettes

151

 

 

151

Net

4 565

 

1 887

 

 

Note 25. – Impôt sur les bénéfices

Le Groupe a choisi de qualifier la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’impôt sur le résultat.

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Charge d’impôt exigible

8 375

6 616

Charge d’impôt différé

24

1 092

Provision contrôle fiscal

350

329

CVAE

1 117

1 136

Total

9 866

9 173

 

Note 26. – Frais de personnel

Les effectifs consolidés présents du groupe ont été stables entre 2015 et 2016. Les départs ont été généralement compensés par des embauches. Quelques personnes en contrat à durée déterminée sont venues renforcer les équipes pour les projets d’informatisation.

 

 

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Effectifs totaux

520

509

507

Effectifs présents

456

452

456

(hors sociétés mises en équivalence)

 

Les frais de personnel se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Salaires

29 737

31 778

Intéressement et participation

2 088

1 816

Charges sociales et fiscales

15 918

16 007

Total

47 743

46 462

 

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est enregistré dans les frais de personnel.

 

Note 27. – Paiements en actions

Plan de souscription ou de rachat d’actions

Les plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.

Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.

Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, décident de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre est celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.

Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.

La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.

Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas de décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.

Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions, toutes levées ou perdues.

Il n’y a plus de plan de stock option en cours.

 

Note 28. – Information sectorielle

 

Résultats groupe après réallocation de la trésorerie (En millions d'euros.)

Banque Entreprise

Banque privée

Gestion d'actifs

Gestion Propre

Groupe

12/2015

12/2016

12/2015

12/2016

12/2015

12/2016

12/2015

12/2016

12/2015

12/2016

Produit Net Bancaire

22,53

20,34

30,78

34,11

43,64

39,43

5,58

9,15

102,53

103,04

Frais Généraux + Amortissements

-15,86

-14,57

-24,30

-25,25

-25,61

-27,08

-3,38

-3,78

-69,15

-70,68

Résultats mis en équivalence

0,00

0,00

-0,02

0,00

0,49

0,38

0,00

0,00

0,47

0,38

Résultat brut d'exploitation

6,67

5,77

6,46

8,86

18,52

12,73

2,20

5,37

33,85

32,74

Coût du Risque

-3,40

-1,14

-1,14

0,02

0,01

0,00

-0,04

-0,76

-4,57

-1,87

Immobilisations Financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-0,42

0,54

-0,19

0,54

-0,61

Résultat d'exploitation

3,27

4,63

5,32

8,88

18,53

12,31

2,70

4,42

29,82

30,25

Produits /Charges Exceptionnelles

3,27

0,00

5,32

0,00

0,00

0,00

0,54

0,00

29,82

0,00

Ecart d'Acquisition

4,36

0,00

4,13

0,00

0,00

0,00

2,66

0,00

25,56

0,00

Impôt

-1,07

-1,44

-1,73

-2,75

-5,99

-3,82

-0,78

-1,37

-9,56

-9,38

Résultat de l'exercice

4,59

3,19

3,59

6,13

12,54

8,49

1,92

3,05

20,26

20,87

Part des minoritaires

0,00

0,00

-1,15

-1,42

-0,01

0,00

0,00

0,00

-1,16

-1,42

Résultat part du groupe

2,20

3,19

2,44

4,71

12,53

8,49

1,93

3,05

19,10

19,45

Coefficient d'Exploitation

70,4 %

71,6 %

78,9 %

74,0 %

58,7 %

68,7 %

 

 

67,4 %

68,6 %

Contribution au PNB

22,0 %

19,7 %

30,0 %

33,1 %

42,6 %

38,3 %

5,4 %

8,9 %

 

 

Contribution au RBE

19,7 %

17,6 %

19,1 %

27,1 %

54,7 %

38,9 %

6,5 %

16,4 %

 

 

 

Note 29. – Parties liées

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du Groupe.

 

Rémunération des dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables.

Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2015 et 2016 aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de leurs fonctions :

 

 

Rémunération fixe (1)

Rémunération variable

Avantages en nature (2)

Jetons de présence (3)

Total

2015

842 478,89

800 997,00

63 082,60

45 000,00

1 751 558,49

2016

844 734,14

986 832,00

63 756,04

45 000,00

1 940 322,18

(1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés versés au cours de l’année considérée.

(2) Les jetons sont perçus au titre de l’année antérieure en tant d’administrateur de la Banque Martin Maurel.

(3) Les principaux dirigeants disposent d’un véhicule de fonction attribué selon les modalités habituelles du groupe.

 

Prêts, avances et garanties

Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours contractés par les principaux dirigeants s’élève à 2 441 998 €. Ces prêts sont consentis aux taux habituels pratiqués pour les membres du personnel et sont garantis selon les normes habituelles de la Banque Martin Maurel.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Indemnités de fin de carrière

Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail des mêmes dispositions que celles applicables aux collaborateurs du groupe en matière d’indemnité de fin de carrière.

 

Régimes de retraite

Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail et/ou de leur mandat des régimes salariés de retraite ARCCO et AGIRC et éventuellement du PERCO mis en place par le groupe.

 

V. – Implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation (article L.511-45)

 

I. – Implantations par pays

 

Nom de l'implantation

Nature de l'activité

Localisation géographique

Compagnie Financière Martin Maurel

Holding

France

Banque Martin Maurel

Banque

France

Martin Maurel Gestion

Société de gestion de portefeuille

France

SCI du 20

Gestion immobilière

France

Optigestion

Société de gestion de portefeuille

France

Saint Albin

Activités financières et immobilières

France

Hogep

Société de gestion de portefeuille

France

MMSG SAM

Société de gestion d'OPCVM

Monaco

Hoche Paris SA

Gestion immobilière

France

Mobilim International

Activités financières

Luxembourg

Grignan Participation

Activités financières

France

Martin Maurel Sella

Banque

Monaco

SCI Bourse

Gestion immobilière

France

SCI Prado Marveyre

Gestion immobilière

France

Funds Selection

Activités financières

France

BBR

Société de gestion de portefeuille

France

Courtage Etoile

Activités financières

France

CMFI

Activités financières

France

ICG

Société de gestion de portefeuille

France

VDP 1

Holding

Monaco

VDP 2

Gestion immobilière

Monaco

MM Trésoplus

Fonds Commun de Placement

France

 

II. – Éléments du compte de résultat et effectifs par pays (En milliers d'euros.)

 

Localisation géographique

Produits Net Bancaire

Effectifs
(En équivalent temps pleins.)

Bénéfices ou pertes avant impôts (contribution au résultat consolidé)

Impôts sur les bénéfices (contribution au résultat consolidé)

Subventions publiques reçues

Courants

Différés

France

90 849 430

425

27 821 167

-8 517 419

-645 026

0

Monaco

10 539 018

42

4 127 841

0

0

0

Luxembourg

-702

0

-9 803

-10 915

0

0

 

VI. – Publications relatives aux actifs grevés

 

Canevas A. – Actifs

 

 

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur des actifs non grevés

010

040

060

090

010

Actifs de l'établissement déclarant

68 980 000,00

 

2 520 039 780,49

 

030

Instruments de capitaux propres

-

-

65 276 861,20

65 276 861,20

040

Titres de créances

60 500 000,00

73 491 508,80

613 389 292,38

597 510 353,76

120

Autres actifs

8 480 000,00

 

96 209 037,50

 

 

Canevas B. – Garanties reçues

 

 

Juste valeur des sûretés grevés reçues ou des propres titres de créances grevés émis

Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créances émis pouvant être grevés

010

040

130

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

25 000 000,00

-

150

Instruments de capitaux propres

-

-

160

Titres de créances

25 000 000,00

-

230

Autres sûretés reçues

-

-

240

Propres titres de créances émis autres que propres obligations garanties ou titres adossées à des actifs

-

-

 

Canevas C. – Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés

 

 

Passifs correspondant, passifs éventuels ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres de créances émis autres qu'obligations garanties grevés et titres adossés à des actifs grevés

010

030

010

Valeur comptable de passif financier sélectionné

70 101 045,00

93 980 000,00

 

VII. – Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Capital et réserves consolidées part du groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Réserves liées au capital

Titres auto- détenus

Capitaux propres au 31 décembre 2015

9 308

171 206

-1 668

178 846

10 074

18 804

207 723

33 959

241 682

Incidence des changements de méthodes comptables ou des corrections d'erreur

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

9 308

171 206

-1 668

178 846

10 074

18 804

207 723

33 959

241 682

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Elimination des titres auto-détenus

 

 

-166

-166

 

 

-166

-51

-217

Emission d'actions de préférence

 

 

 

0

148

 

148

21

169

Composante capitaux propres des instruments hybrides

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Transactions dont le paiement est fondé sur des actions

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Affectation du résultat 2015

 

18 804

 

18 804

 

-18 804

0

 

0

Distribution 2016 au titre du résultat 2015

 

-3 300

 

-3 300

 

 

-3 300

-1 022

-4 321

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0

15 504

-166

15 338

148

-18 804

-3 317

-1 052

-4 369

Variations de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

-2 415

 

-2 415

-161

-2 576

Résultat 2016

 

 

 

0

 

19 099

19 099

3 761

22 860

Sous-total

0

0

0

0

-2 415

19 099

16 684

3 599

20 283

Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires

 

-3 330

 

-3 330

 

 

-3 330

3 046

-284

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associés et des coentreprises mises en équivalence

 

-16

 

-16

 

 

-16

68

51

Autres variations

 

16

 

16

 

 

16

212

229

Capitaux propres au 31 décembre 2016

9 308

183 380

-1 834

190 854

7 807

19 099

217 760

39 833

257 593

 

 

 VII. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion consolidé est tenu à la disposition du public à notre siège social au 43 rue Grignan 13006 Marseille.

 

 

1703655