5 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
FUTUREN
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 22 693 545 €
Siège social : 6, rue Christophe Colomb - 75008 Paris
423 127 281 R.C.S. Paris
Conformément aux stipulations des articles 4.16.8.4 et 4.16.10 du contrat d’émission des Obligations figurant en annexe de la note d'opération relative à l’émission et l’admission d’actions assorties de bons de souscription d’actions dont le prospectus a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n°14-591 le 7 novembre 2014 (étant rappelé que ce contrat d’émission a amendé les modalités des Obligations émises en vertu du prospectus
n°07-368 en date du 23 octobre 2007 telles que modifiées par le prospectus n°10198 du 23 juin 2010) (le « Contrat d’Emission Modifié »), les titulaires d’Obligations sont informés que le Ratio d'Attribution d'Actions (tel que défini dans le Contrat d'Emission Modifié) est temporairement ajusté pendant la durée de la Période d’Ajustement en cas d'Offre Publique (telle que définie dans le Contrat d'Emission Modifié et fixée ci-dessous) selon les modalités décrites dans le présent avis.
Cet ajustement résulte du dépôt d’une offre publique d’achat simplifiée par EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium, sur les titres FUTUREN, déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers le 4 juillet 2017 (visa n°17-324) et consécutive au Changement de Contrôle (tel que défini dans le Contrat d’Emission Modifié) de FUTUREN en raison de l'acquisition par EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Belgium le 9 juin 2017 de la participation du concert d'actionnaires majoritaires représentant environ 67,21 % du capital de FUTUREN.
Les modalités d’ajustement du Ratio d'Attribution d'Actions pendant la durée de la Période d’Ajustement en cas d'Offre Publique sont décrites ci-dessous :
Il est rappelé que :
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