5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BPE

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance capital de 102 410 685 €

Siège social : 62, rue du Louvre, 75002 Paris

384 282 968 R.C.S. Paris

 

 

Exercice social du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

 

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2017

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

 (En milliers d’euros)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

137

932

Créances sur les établissements de crédit

243 297

233 624

Opérations avec la clientèle

2 628 372

2 583 403

Actions et autres titres à revenu variable

 

6 100

Participations et autres titres détenus à long terme

367

73

Immobilisations incorporelles

9 536

8 826

Immobilisations corporelles

6 960

7 017

Autres actifs

12 805

20 557

Comptes de régularisation

22 362

30 126

Total de l'actif

2 923 836

2 890 658

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit

1 988 724

1 944 879

Opérations avec la clientèle

762 895

756 081

Autres passifs

9 638

14 100

Comptes de régularisation

31 655

44 737

Provisions pour risques et charges

3 042

4 202

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres hors FRBG

127 882

126 659

Capital souscrit

102 411

102 411

Primes de fusion

627

627

Réserves

6 349

5 720

Report à nouveau

5 368

5 315

Acomptes sur dividendes

  

Résultat en instance d'affectation

  

Résultat de l'exercice

13 127

12 587

Total du passif

2 923 836

2 890 658

 

Hors-Bilan au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

200 971

177 057

Engagements de garantie

2 049

2 770

Engagements sur titres

1 287

1 031

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

120 000

Engagements de garantie

926 140

810 279

Engagements sur titres

1 287

1 031

 

II. — Compte de résultat du 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

62 413

70 212

- Intérêts et charges assimilées

31 656

37 748

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

-

-

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-

-

+ Produits sur opérations de location simple

-

-

- Charges sur opérations de location simple

-

-

+ Revenus des titres à revenu variable

-

-

+ Commissions (Produits)

68 962

69 897

- Commissions (Charges)

17 906

23 275

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

6

- 8

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2

-

+ Autres produits d'exploitation bancaire

6 224

6 879

- Autres charges d'exploitation bancaire

2 004

7 521

Produit net bancaire

86 041

78 437

Charges générales d'exploitation

63 462

62 030

Dotation aux amortissements & provisions s/immobilisations corporelles & incorporelles

2 314

1 461

Résultat brut d'exploitation

20 265

14 945

Coût du risque

118

- 3 228

Résultat d'exploitation

20 147

18 173

Gains ou pertes sur actif immobilisé

- 2

- 18

Résultat courant avant impôt

20 145

18 155

Résultat exceptionnel

-

-

Impôt sur les bénéfices

7 018

5 569

Dotations / reprises de FRBG et provisions règlementées

-

-

Résultat net

13 127

12 587

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 17 839 048,39 euros composé de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice :

13 127 426,83 €

- Dotation à la réserve légale :

- 656 371,34 €

+ Report à nouveau antérieur :

 5 367 992,90 €

Bénéfice distribuable :

17 839 048,39 €

 

Et décide de l’affecter de la manière suivante :

 

Au titre de dividende :

12 429 331,00 €

Au report à nouveau :

5 409 717,39 €

Total

17 839 048,39 €

 

Elle fixe en conséquence le dividende à 0,71 euros pour chacune des 17 506 100 actions qui composent le capital social.

 

Ce dividende est éligible, le cas échéant, à l’abattement mentionné au 2° point du paragraphe 3 de l’article 158 du Code général des impôts, en fonction de la qualité du bénéficiaire de la distribution. Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 juin 2017.

 

L’Assemblée générale prend acte que les dividendes suivants, tous éligibles à l’abattement prévu au 2° du paragraphe 3 de l’article 158 du Code général des impôts ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Montant distribué

Dividende par action

2015

11 904 148 €

0,68 €

2014

0 €

0 €

2013

0 €

0 €

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016

 

I - Faits significatifs

 

Les états financiers 2016 de BPE sont impactés par l’opération de rachat de Visa Europe par Visa Inc. en date du 16 juin 2016. BPE détenait une action de 10 euros en tant que membre associé. Un accord a été signé entre BPE (Membre Associé) et CMA (Membre Principal) confirmant l’indemnisation suivante : versement immédiat de 3 399 009,07 € et d’un montant différé de 293 407,47 € constaté en PNB. D’autre part, BPE est titulaire de 1 234 actions préférentielles.

 

II - Principes et méthodes comptables

 

Les comptes ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation et conformément aux dispositions applicables aux établissements de crédit agréés en qualité de banque (règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 qui reprend en un seul texte l’ensemble de la réglementation comptable applicable aux établissements bancaires, tout en laissant les prescriptions comptables inchangées).

 

2.1. Immobilisations et frais d’établissement (cf. tableau 6)

 

Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire. Les principaux mouvements en 2016 concernent le poste des immobilisations corporelles, qui a enregistré divers travaux de rénovation de certains de nos points de vente (1 136 K€) et l’acquisition de divers matériels et mobiliers (57 K€). Le montant des logiciels entrés au bilan s’élève à 825 K€ et les immobilisations incorporelles en cours correspondant aux projets informatiques représentent 1 507 K€. Par ailleurs, concernant les immobilisations incorporelles, et plus précisément le fonds de commerce EPC (portefeuille de clientèle « Assurances-vie externes »), un nouveau test de dépréciation a été pratiqué et a permis de valider la valeur de l’actif figurant au bilan. A l’occasion de l’application au 1er janvier 2016 du nouveau règlement n°2015-06 du 23 novembre 2015 sur les actifs incorporels, il a été décidé d’appliquer de manière prospective un amortissement. L’analyse fait ressortir un amortissement sur 12 ans.

 

Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10 modifié par le règlement CRC 2003-07 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, les principaux composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées d’amortissements suivants ont été retenus :

 

Composant

Durée d’amortissement

Logiciels

3 à 5 ans

Installations techniques, matériel et outillage

3 à 10 ans

Installations générales et Agencements

3 à 10 ans

Matériel de transport

4 ans

Matériel de bureau et informatique

4 ans

Mobilier

10 ans

Autres matériels

5 ans

Terrain

Non amortissable

Gros œuvre

 

- Immeubles de direction et de placement :

50 ans

- Agences :

25 ans

Clos et couverts

25 ans

Lots techniques

20 ans

MOA

5 ans

 

2.2. Autres actifs / passifs et comptes de régularisation (cf. tableaux 7 et 8)

 

Le poste « Autres Actifs », qui s’élève à 12 805 K€, est composé essentiellement :

- De créances sur l’État pour

462 K€

- Des débiteurs divers pour

4 018 K€

- Des primes épargne logement à percevoir pour

228 K€

- D’autres dépôts de garantie versés pour

549 K€ 

- Du stock d’immeubles en adjudication pour

277 K€ en valeur nette

- Des primes à étaler s’agissant des caps de couverture négociés auprès de La Banque Postale pour

7 271 K€

 

Les « Comptes de régularisation actif » qui s’élèvent à 22 362 K€ sont principalement représentatifs de remises de chèques non encore dénouées dans les circuits interbancaires pour 3 434 K€, de charges constatées d’avance pour 3 401 K€ (dont des instruments financiers à terme correspondant aux soultes non amortis des anciens caps de couverture réassignés pour 2 706 K€), de produits à recevoir pour 14 249 K€ (majoritairement de commissions) et de comptes de régularisation en attente 1 278 K€.

 

Les « Autres passifs » qui s’élèvent à 9 638 K€ comprennent, pour l’essentiel, d’autres charges fiscales et sociales pour 3 241 K€, divers impôts et taxes pour 2 958 K€, divers impôts liés à la fiscalité directe pour 801 K€, des avances en garanties reçues pour 177 K€, divers fournisseurs et autres créditeurs divers pour 2 461 K€.

 

Les « Comptes de régularisation passif » qui s’élèvent à 31 655 K€, sont constitués de manière prépondérante de diverses charges d’exploitation et commissions à payer pour 21 499 K€ (dont 6 926 K€ de provisions de congés payés, 7 647 K€ de charges à payer Groupe et 2 090 K€ de commissions à payer Groupe), de comptes indisponibles sur opérations de recouvrement pour 3 237 K€, d’intérêts perçus d’avance sur prêts pour 420 K€, de comptes de passages SEPA pour 3 503 K€ et de divers autres comptes de régularisations pour 2 996 K€.

 

2.3. Opérations sur titres

 

Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément au Livre II, Titre 3 du Règlement ANC n°2014-07 (cf. tableaux 9 et 10)

 

— Titres de placement

Vente du portefeuille de SICAV (issue de la fusion 2015) d’un montant de 6 100 K€. Cette cession a dégagé une plus-value de 2 K€.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique d’acquisition. Des dépréciations sont constituées dès que la valeur de participation est inférieure à la valeur d’utilité desdits titres.

 

— Autres immobilisations financières

Ce poste comprend le stock de contribution au mécanisme de garantie des dépôts. Ce stock est composé de certificats d’associés et de certificats d’association, pour un total de 367 K€.

 

Suite au rachat de Visa Europe par Visa Inc., BPE est titulaire de 1 234 actions valorisées à 1 euro. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes feront l’objet d’une dépréciation.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La juste valeur est constatée en norme IFRS.

 

2.4. Provisions pour risques & charges (cf. tableau 12)

 

Ce poste est majoritairement constitué des provisions pour litiges et autres risques opérationnels qui s’affichent à 3 042 K€ au 31 décembre 2016.

 

— Provision Epargne-Logement

Les Comptes Epargne-logement (CEL) et les Plans Epargne-logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- Un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- Un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Conformément au CRC 2007-01, une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Le montant de cette provision s’élève à 387 K€ au 31 décembre 2016.

 

2.5. Capitaux propres et réserves (cf. tableau 5)

 

2.6. Engagements hors-bilan (cf. Tableau 16)

 

— Engagements sur Titres

Conformément à l’avis N°2003-12 du Conseil National de la Comptabilité, les opérations sur titres avec service de règlement et de livraison différés figurent pour un montant de 1 287 K€ au 31 décembre 2016.

 

— Engagements sur instruments financiers à terme

Les engagements sur instruments financiers à terme sont comptabilisés conformément au Livre II, Titre 5 du Règlement ANC n°2014-07 (cf. Tableau 16).

 

En ce qui concerne les engagements sur instruments de taux d'intérêt, les montants sont portés pour la valeur nominale des contrats fermes.

 

2.7. Enregistrement des produits et des charges

 

Conformément aux règles édictées par le plan comptable général, les produits rattachés à l'exercice sont les produits acquis à cet exercice (y compris les produits à recevoir et sous déduction des produits perçus d'avance). Toutefois, on distingue les intérêts qui sont comptabilisés prorata temporis et les commissions qui sont enregistrées, pour l'essentiel, selon la période de réalisation de la prestation correspondante. En ce qui concerne les charges d'exploitation, le rattachement à l'exercice s'opère principalement par rapport à la notion de consommation de l'exercice (y compris charges à payer et déduction des charges constatées d'avance).

 

2.8. Risques de crédit (Règlement N°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le Règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de Réglementation Bancaire et Financière) (cf. Tableau 14)

 

Ce règlement concerne toutes les opérations génératrices d’un risque de crédit (créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle, titres à revenus fixes, engagements par signature et instruments financiers).

 

Pour une contrepartie donnée, le risque de crédit se caractérise par l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de cette contrepartie par rapport aux engagements qu’elle a souscrits.

 

— Prêts

Ils sont enregistrés à l’actif à leur valeur de remboursement. Les intérêts correspondants sont portés en compte de résultat prorata temporis.

 

— Encours douteux :

Sont classées en « Encours douteux », les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des deux conditions suivantes :

- Impayés depuis plus de 90 jours pour tous types de crédits.

- Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet d’une procédure contentieuse

 

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.

 

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en « Encours sains ». Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en « Encours sains ».

 

— Encours douteux compromis :

Sont qualifiés « D’encours douteux compromis » les créances dont la déchéance du terme est prononcée. Par ailleurs le passage en douteux compromis est effectué systématiquement un an après le passage en statut douteux.

 

— Encours sensibles :

Il s’agit d’une sous-catégorie d’encours sains qui présentent un premier indicateur de défaut, mais qui ne sont pas encore déclassés en douteux. Pour les prêts immobiliers, l’indicateur correspond à un impayé de plus de 30 jours et de moins de 90 jours.

 

— Dépréciation :

Les créances relatives aux douteux compromis font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle. Cette dépréciation est constatée par différence entre la valeur comptable et les flux attendus actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, déterminés en tenant compte de la situation financière du débiteur et de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les prêts déchus garantis par une sûreté réelle, une expertise du bien reçu en garantie est réalisée afin de déterminer le montant à provisionner.

 

Les encours garantis par une personne physique ou non garantis sont intégralement dépréciés.

 

Par ailleurs, les prêts non dépréciés sur une base individuelle font l’objet d’une analyse et, le cas échéant, d’une dépréciation sur une base collective par typologie de garantie. Il s’agit du périmètre des dossiers douteux et des dossiers sensibles :

- Les dossiers douteux sont provisionnés sur la base d’une probabilité de perte observée sur le portefeuille ;

- Les dossiers sensibles sont provisionnés sur la base d’une probabilité de déclassement, cette dernière étant calculée sur observation d’historiques.

 

L’actualisation des flux recouvrables pour les prêts immobiliers est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. La durée prise en compte dans le calcul de l’effet d’actualisation est la durée moyenne de remboursement de la créance douteuse ou litigieuse. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l’actif.

 

Les intérêts sur encours douteux et douteux compromis comptabilisés en produits font l’objet de dépréciations pour leur intégralité.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées sous la rubrique « Coût du risque ». Les dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux sont présentées dans le « Produit Net Bancaire ».

 

— Changements d’estimation :

Sur l’exercice 2016, les paramètres de calcul des dépréciations sur les encours sensibles et douteux ont été mis à jour :

 

- Le taux de probabilité de défaut passe de

32,94 % à 29,26 %

- Le taux de perte en cas de défaut passe de

7,03 % à 7,21 %.

 

La durée d’actualisation est de :

 

- Pour les dossiers garantis par une caution personne morale ou nantissement de placement :

Durée de 9 mois ;

- Pour les dossiers garantis par une hypothèque,

Durée de 4,5 ans ;

- Pour les dossiers douteux compromis, la durée d’actualisation est

De 2,4 ans.

 

Ainsi, au 31 décembre 2016, le montant total des dépréciations des créances sensibles, douteuses et douteuses compromises s’élève à 46 369 K€.

 

Le montant des pertes couvertes par provisions s’élève à 5 046 K€ et celles non couvertes à 167 K€. La récupération sur créances amorties s’élève à 6 K€.

 

— Répartition du coût du risque (hors risques en intérêts)

 

(K€)

S / établissements de crédit

S / la clientèle

S / portefeuille titres

S / autres

Dotations & pertes

-

6 960

-

-

Reprises & récupérations

-

6 733

-

109

Net

-

227

-

109

 

2.9. Garanties

 

Au 31 décembre 2016, les principales garanties dont bénéficient nos engagements au titre des prêts immobiliers sur le marché des particuliers sont majoritairement des hypothèques de premier ou second rang et le recours à des organismes de cautionnement.

 

Lorsque des actifs sont obtenus par la réalisation de garanties, la politique de notre établissement est de les céder dès que possible.

 

2.10. Commissions reçues et commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit

 

Conformément aux dispositions édictées par le Règlement 2009-03 du 3 décembre 2009 du Comité de la Réglementation Comptable, applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, les commissions perçues et les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit sont étalées sur la durée de vie effective de ce crédit. BPE a opté pour la méthode dite « Alternative », c'est-à-dire au prorata du capital restant dû.

 

2.11. Méthode de valorisation fonds de commerce

 

Le fonds de commerce EPC fait l’objet d’un amortissement depuis le 1er janvier 2016 sur une durée de 12 ans. Lors de chaque arrêté, la banque calcule, pour les clients d’origine, une valorisation en fonction du produit net bancaire annuel dégagé. Dans l’hypothèse où ce calcul aboutirait à constater une dépréciation par rapport au montant figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée.

 

2.12. Résultat exceptionnel

Ce poste n’a pas enregistré de mouvement durant l’exercice.

 

2.13. Etalement des primes payées sur caps

 

Conformément à l’Article 5 de l’instruction CB 94-04, BPE étale comptablement les primes des caps achetés dans le cadre de la réduction de son risque de taux résultant des engagements de crédits clientèle à taux plafonnés et payés intégralement à l’invitation.

 

BPE a également opté pour l’amortissement des soultes de résiliation résultant de la réassignation de son stock de caps vendus par Crédit Mutuel Arkéa à La Banque Postale.

 

III - Autres informations

 

3.1. Engagements de retraite

 

On notera que BPE applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Les régimes de retraites peuvent être des régimes à cotisation définie ou des régimes à prestation définie. Les régimes à cotisation définie ne comportent aucun engagement sur le niveau de prestation fournie. Les cotisations versées constituent une charge de l’exercice, enregistrée dans la rubrique « Autres services extérieurs ». Les régimes à prestation définie désignent des régimes pour lesquels existe un engagement d’assurer un montant ou un niveau de prestation. Cet engagement constitue un risque à moyen ou long terme. Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies sont provisionnés dans la rubrique du bilan « Provisions » et peuvent faire l’objet d’une couverture externe.

 

Pour ce qui concerne notre établissement seule sont concernées les indemnités de fin de carrière, l’engagement total au 31 décembre 2016 à ce titre s’élève à 1 781 K€ en gestion externe. La provision de 321 K€ issue de la fusion a été reprise en totalité.

 

Selon l’estimation faite à la clôture, les cotisations versées dans le cadre de notre contrat d’externalisation couvrent notre engagement et aucune provision n’est nécessaire au 31 décembre 2016.

 

Les médailles du travail sont également enregistrées à un poste de provisions, d’un montant de 622 K€ au 31 décembre 2016.

 

La provision pour engagements de retraite est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et tient compte d’hypothèses démographiques, de taux de rotation des effectifs, d’augmentation des salaires, de taux d’actualisation et d’inflation. En particulier, les calculs réalisés intègrent un taux d’actualisation brut de 1,40 %, un taux de rotation des effectifs de 4,18 % et un taux de revalorisation des salaires de 1 % pour les cadres et 1 % pour les non cadres. Les tables de mortalité utilisées sont TF 00-02 et TF 00-02.

 

Les différences générées par des changements d’hypothèses et par des différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. BPE a opté pour la constatation immédiate des écarts actuariels excédant le corridor (au-delà de 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur actualisée de l’engagement brut au titre des prestations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime) en compte de résultat de l’exercice, sans étalement sur la durée d’activité résiduelle des salariés.

 

3.2. Fonds pour risques bancaires généraux

 

Le montant du fonds pour risques bancaires généraux, qui a pour vocation de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire est nul au 31 décembre 2016.

 

3.3. La gestion du risque de taux

 

Conformément aux dispositions du Règlement CRB 97-02 modifié par le Règlement CRB 2004-02, la gestion du risque de taux ainsi que celle du risque de liquidité de BPE s’effectue sur la base d’une politique de La Banque Postale. Elles avaient conduit au cours de l’exercice 2014 à l’adoption de nouvelles limites.

 

3.4. Impôt sur les sociétés

 

L’impôt sur les bénéfices s’élève à 7.026.135 € au 31 décembre 2016.

 

Une convention d’intégration fiscale a été signée avec le groupe La Poste à effet au 1er janvier 2014.

 

3.5. Effectif moyen inscrit

 

 

Personnel salarié

Personnel mis à la disposition de l’entreprise

Cadres

251

4

Techniciens

111

0

Total

362

4

 

3.6. Informations en matière de rémunérations

 

Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration est de 22 500 € pour l’année 2016.

 

3.7. Droit individuel à la formation

 

Le nombre d’heures ouvertes au titre du Droit Individuel à la Formation n’existe plus depuis le 1er janvier 2015. Le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue au DIF.

 

3.8. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

 

Après échanges avec le comité d'entreprise, l’utilisation du crédit d’impôt par BPE de l'enveloppe 2016, soit 250 K€, a permis :

- De créer une nouvelle structure au siège : le middle office crédit afin d’optimiser la productivité de cette activité en libérant les agences de travaux administratifs. Une équipe a été constituée à hauteur de 189 K€ charges incluses.

- D’investir dans une formation importante (127 K€) pour développer l’approche de l’épargne financière au sein de toute l’Entreprise pour le solde.

 

3.9. Consolidation

 

L'ensemble des comptes fait l'objet d'une consolidation par intégration globale par La Banque Postale.

 

Tableaux

 

Tableau 1 : Emplois et ressources selon la durée restant à courir au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Montants non ventilés

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

+ 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

139 004

10 898

0

0

93 394

243 296

A vue :

138 380

 

 

 

 

138 380

A terme :

 

 

 

 

 

 

- Comptes et prêts

0

10 898

0

0

93 394

104 292

- Créances rattachées

625

 

 

 

 

625

Créances sur la clientèle

135 145

61 020

199 304

882 128

1 350 775

2 628 372

A vue :

74 749

 

 

 

 

74 749

A terme :

 

 

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle :

 

 

 

 

 

 

- Crédits à la clientèle

0

61 020

199 304

882 128

1 350 775

2 493 227

- Valeurs non imputées

81

 

 

 

 

81

- Créances impayées

 

 

 

 

 

0

- Créances douteuses

55 111

 

 

 

 

55 111

- Créances rattachées

5 203

 

 

 

 

5 203

Ressources

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 524

98 933

260 565

839 303

783 399

1 988 724

A vue :

2 033

 

 

 

 

2 033

A terme :

 

 

 

 

 

 

- Comptes et emprunts

 

98 933

260 565

839 303

783 399

1 982 200

- Valeurs données en pension

 

0

0

0

0

0

- Dettes rattachées

4 492

 

 

 

 

4 492

Comptes créditeurs de la clientèle

729 544

12 034

4 919

7 614

8 784

762 895

Comptes d'épargne à régime spécial

351 373

11 302

4 296

7 373

8 784

383 128

A vue :

329 166

 

 

 

 

329 166

A terme

 

 

 

 

 

 

- Comptes créditeurs à terme

21 387

11 302

4 296

7 373

8 784

53 142

- Dettes rattachées

820

 

 

 

 

820

Autres dettes

378 171

732

623

241

0

379 767

A vue :

378 143

 

 

 

 

378 143

A terme :

 

 

 

 

 

 

- Comptes créditeurs à terme

0

732

623

241

0

1 596

- Dettes rattachées

28

 

 

 

 

28

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

Bons de caisse

 

0

0

0

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

0

0

0

 

 

0

Dettes rattachées

0

 

 

 

 

0

 

Tableau 2 : Ventilation des emplois, ressources et engagements au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Entreprises lien de participation

Autres

Total

Amont

Aval

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

102 720

 

 

140 577

243 297

A vue

102 720

 

 

35 660

138 380

A terme

 

 

 

104 917

104 917

Créances sur la clientèle

 

 

 

2 628 372

2 628 372

Autres concours à la clientèle

 

 

 

2 553 623

2 553 623

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

74 749

74 749

Actions et autres titres a revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 765 897

 

 

222 827

1 988 724

A vue

 

 

 

2 033

2 033

A terme

1 765 897

 

 

220 794

1 986 691

Opérations avec la clientèle

 

 

 

762 895

762 895

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

383 128

383 128

A vue

 

 

 

329 166

329 166

A terme

 

 

 

53 962

53 962

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

379 767

379 767

Autres dettes, à vue

 

 

 

378 143

378 143

Autres dettes, à terme

 

 

 

1 624

1 624

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Tableau 3 : Détail des créances et des dettes rattachées au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Actif créances

Passif dettes

Etablissements de crédit

631

4 491

A vue

631

 

A terme

 

4 491

Clientèle

5 629

2 186

Autres concours à la clientèle

57

 

A vue

427

366

A terme

5 145

1 820

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres passifs

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

Emprunts subordonnés à terme

 

 

Emprunt subordonné à terme

 

 

 

Tableau 4 : Diverses informations au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Montant

Détail des provisions pour dépréciation portées en diminution de l'actif

46 899

Créances sur la clientèle

46 369

- Autres concours à la clientèle

40 745

- Comptes ordinaires débiteurs

5 624

Autres

530

- Actions et autres titres à revenu variable

-

- Débiteurs divers

288

- Stock immeubles MDB

223

- Immobilisations corporelles

19

Mouvements sur le compte « Fonds pour risques bancaires généraux »

-

Dotations

 

Reprises

 

 

Tableau 5 : Variation des fonds propres au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Situation au 31 décembre 2015

Affectation du résultat 2015

Distribution

Réduction de capital

Augmentation de capital

Résultat au 31 décembre 2016

Situation au 31 décembre 2016

Capital

102 411

 

 

 

 

 

102 411

Réserve légale

5 720

629

 

 

 

 

6 349

Réserve spéciale P.V.L.T.

 

 

 

 

 

 

 

Réserve générale

 

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

Prime de fusion

627

 

 

 

 

 

627

Report à nouveau

5 315

53

 

 

 

 

5 368

Acompte sur dividende

 

 

 

 

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

11 904

- 11 904

 

 

 

 

Résultat

12 586

- 12 586

 

 

 

13 127

13 127

Totaux

126 659

0

- 11 904

0

0

13 127

127 882

 

— Titres composant le capital social

 

Catégorie de titres

Nombre

Valeur nominale

Etendue des droits

Actions ordinaires

17 506 100

5,85 euros

- Droit aux bénéfices

 

 

 

- Droit aux décisions d'assemblées

 

Tableau 6 : Immobilisations corporelles, incorporelles et autres charges à répartir : état des mouvements par catégorie 31/12/2016

 

Nature immobilisations

(En milliers d’euros)

Valeurs brutes

01/01/2016

Acquisitions

Cessions

Valeurs brutes

31/12/2016

Total incorporelles

11 127

2 332

558

12 901

Autres Immobilisations Incorporelles

3 312

2 332

558

5 086

Logiciel - 4419007

3 021

825

 

3 846

MOA-Logiciels crées en interne Amadeus - 4419006

17

 

 

17

Immobilisations Incorporelles En Cours / Logiciels

274

1 507

558

1 223

Sous-total Fonds commercial

7 815

 

 

7 815

Fonds de Commerce + dt entrée

1 456

 

 

1 456

Droit au Bail

2 362

 

 

2 362

Total Droits au bail

3 818

0

0

3 818

Fonds de commerce (epc)

3 997

 

 

3 997

Fonds de commerce (Boissy Finances)

 

 

 

 

Total Fonds commercial

3 997

0

0

3 997

Total stocks

3 350

14

2 865

499

Constructions (marchand de biens)

3 350

14

2 865

499

Total corporelles

21 679

1 193

77

22 795

Terrains (marchand de biens)

171

 

 

171

Terrains

171

0

 

171

Constructions

2 401

 

 

2 401

Gros œuvre bâtiments exploitation

835

84

 

919

Frais d’acquisition bâtiment exploitation

306

 

 

306

Clos couvert exploitation

402

53

 

455

Total Gros œuvres

3 944

137

0

4 081

Frais d'Installation

5 709

 

67

5 642

Frais d'Installation (manuel)

48

 

 

48

Agencements professionnels

1 340

111

 

1 451

Agencements bâtiments d'exploitation

8 851

869

7

9 713

Matériel de Télésurveillance

360

19

 

379

Total inst générale, agencements, aménagements

16 308

999

74

17 233

Matériel Informatique

34

 

 

34

Matériel imprimerie reprographie

1

 

 

1

Autres matériel

98

 

2

96

Autres immos corporelles diverses (tableaux)

36

 

 

36

Matériel de Transport

11

 

 

11

Total autres immo corporelles et assimilées

180

0

2

178

Mobilier

941

55

 

996

Matériel

135

2

1

136

Total Matériel, Mobilier

1 076

57

1

1 132

 

36 156

3 539

3 500

36 195

 

(En milliers d’euros)

Amortissements ou provisions

Net bilan

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

31/12/2016

Total incorporelles

2 301

1 064

0

3 365

9 536

Autres Immobilisations Incorporelles

819

738

 

1 557

3 529

Logiciel-4419007

806

735

 

1 541

2 305

MOA-Logiciels crées en interne Amadeus - 4419006

13

3

 

16

1

Immobilisations Incorporelles En Cours/Logiciels

 

 

 

0

1 223

Sous-total Fonds commercial

1 482

326

 

1 808

6 007

Fonds de Commerce + dt entrée

1 398

 

 

1 398

58

Droit au Bail

 

 

 

 

2 362

Total amort droits au bail

1 398

0

0

1 398

2 420

Fonds de commerce (epc)

84

326

 

410

3 587

Fonds de commerce (Boissy Finances)

 

 

 

0

0

Total amort fonds de commerce

84

326

0

410

3 587

Total stocks

1 968

106

1 852

222

277

Constructions (Marchand de biens)

1 968

106

1 852

222

277

Total corporelles

14 662

1 249

75

15 816

6 960

Terrains (Marchand de biens)

 

 

 

 

171

Terrains

0

 

 

0

171

Constructions

1 773

63

 

1 836

565

Gros œuvre bâtiments exploitation

170

34

 

204

715

Frais d’acquisition bâtiment exploitation

306

 

 

306

0

Clos couvert exploitation

100

16

 

116

339

Total amorts gros œuvres

2 349

113

0

2 462

1 619

Frais d'Installation

5 506

39

67

5 477

165

Frais d'Installation (Manuel)

48

 

 

48

0

Agencements professionnels

733

135

 

868

583

Agencements bâtiments d'exploitation

4 818

842

5

5 655

4 058

Matériel de Télésurveillance

267

45

0

312

67

Total amorts agencements, aménagements, inst générale

11 372

1 061

72

12 360

4 873

Matériel Informatique

13

7

 

20

14

Matériel imprimerie reprographie

1

 

 

1

0

Autres matériel

98

 

2

96

0

Autres immos corporelles diverses (Tableaux)

19

 

 

19

17

Matériel de Transport

11

 

 

11

0

Total amorts autres immo corporelles et assimilées

123

7

2

128

14

Mobilier 9 216 810

679

61

 

740

256

Matériel 9 216 820

120

7

1

126

10

Total amorts matériel et mobilier

799

68

1

866

266

 

18 931

2 419

1 927

19 403

16 773

 

Tableau 7 : Bilan actif, ventilation de divers postes au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Montant

Ventilation des autres actifs

12 805 

Débiteurs divers

5 247 

Comptes de stock et emplois divers

7 558 

Instruments conditionnels achetés

 

Ventilation des comptes de régularisation

22 362 

Charges à répartir

 

Comptes d'encaissement

3 434 

Autres charges à répartir

 

Charges constatées d'avance

3 401 

Autres produits à recevoir

14 249 

Comptes de régularisation divers

1 278 

 

Tableau 8 : bilan passif, ventilation de divers postes au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

Montant

Ventilation des autres passifs

9 638 

Comptes de reglt relat. aux opér. sur titres

 

Créditeurs divers

9 638 

Ventilation des comptes de régularisation

31 655 

Comptes d'encaissement

6 784 

Produits constatés d'avance

420 

Charges à payer

21 500 

Comptes de régularisation divers

2 951 

Ventilation des provisions pour risques et charges

3 042 

Risques déductibles

2 311 

Risques non déductibles

731 

Ventilation des réserves

6 976 

Réserve légale

6 349 

Autres réserves

627 

 

Tableau 9 : participation, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées

 

Nature des titres

(En milliers d’euros)

Valeurs brutes

01/01/2015

Acquisitions

Cession ou transfert

Valeurs brutes

31/12/2016

Nb titres détenus

% k de Sté

émettrice

Total pcec 3 ****

6 100

0

6 100

0

 

 

Actions et aut. Titres à rev. Fixe

0

0

0

0

0

0

Titres de placement

6 100

0

6 100

0

 

 

Titres OPC

6 100

 

6 100

0

 

 

Total PCEC 4 ****

73

293

0

366

 

 

Participations et activité de portef.

0

0

0

0

 

 

Autres participations

0

0

0

0

 

 

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

 

 

Titres de l'activité de portefeuille

73

293

0

366

 

 

Certificats d'association fonds de garantie

73

131

 

204

 

 

Certificats d'associés fonds de garantie

 

161

 

161

 

 

Visa

 

1

 

1

1 234

 

Créances rattachées

0

0

0

0

 

 

Total général

6 173

293

6 100

366

 

 

 

Nature des titres

(En milliers d’euros)

Provisions

Net bilan

01/01/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Total PCEC 3 ****

0

0

0

0

0

Actions et aut. Titres à rev. Fixe

0

0

0

0

0

Titres de placement

0

0

0

0

0

Titres OPC

 

 

 

0

0

Total PCEC 4 ****

0

0

0

0

366

Participations et activité de portef.

0

0

0

0

0

Autres participations

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

Titres de l'activité de portefeuille

0

0

0

0

366

Certificats d'association fonds de garantie

 

 

 

 

204

Certificats d’associés fonds de garantie

 

 

 

 

161

Visa

 

 

 

 

1

Créances rattachées

0

0

0

0

0

Total général

0

0

0

0

366

 

Tableau 10 : ventilation entre les portefeuilles de transaction, de placement et d’investissement au 31 décembre 2016

 

Différentes natures de titres

(En milliers d’euros)

Cotés

Non cotés

+ Value latente

- Value latente

Effets publics et assimilés

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Néant

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Droits financiers visa inc

 

 

 

 

Actions propres

 

 

 

 

Total

0,00

0

0

0,00

 

Tableau 11 : ventilation des charges générales d'exploitation au 31 décembre 2016

 

(En milliers d’euros)

611

Salaires et traitements

21 303

6121

Charges de retraite

2 970

6129

Autres charges sociales

7 904

613

Intéressement et participation des salariés et abondement PEE

1 731

614

Impôts et taxes et versements assimilés sur rémunérations

3 402

 

Total frais de personnel

37 310

 

Autres frais administratifs

26 152

 

Total des charges générales d'exploitation

63 462

 

Tableau 12 : État des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2016

 

 

 

Provisions

Au 31/12/2015

A constituer

Au 31/12/2016

Utilisées

Au 31/12/2016

Disponibles

Au 31/12/2016

Provisions

Au 31/12/2016

Risques déductibles

(519)

113

17

 

113

17

Pertes et charges déductibles

(519)

428

194

 

-

622

Litiges

(519)

1 837

191

 

517

1 511

Impôts et pénalités déductibles

(519)

 

 

 

-

-

Impôts et pénalités non déductibles

(519)

74

1

 

38

37

Indemnités de départ & prud'hommes

(519)

565

100

157

348

160

IFC non déductibles

(5111)

321

 

321

-

-

Epargne logement non déductibles

(519)

496

 

 

109

387

Pertes et charges non déductibles

(519)

368

308

 

368

308

Total risques

 

4 202

811

478

1 493

3 042

 

— État des provisions pour risques sur engagements au titre des comptes et plans épargne logement

 

Comptes et plans épargne-logement sur la phase épargne : encours et provisions

 

(K€)

31/12/2016

31/12/2015

Encours

Provisions

Encours

Provisions

Plans épargne-logement

27 825

376

25 079

477

- Ancienneté de moins de 4 ans

12 729

169

11 531

227

- Ancienneté de 4 à 10 ans

6 724

89

4 661

72

- Ancienneté de plus de 10 ans

8 372

118

8 887

178

Comptes épargne-logement

2 993

7

2 684

14

Total

30 818

383

27 763

491

 

— Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans épargne-logement : encours et provisions

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Encours

Provisions

Encours

Provisions

Plans épargne-logement

25

 

37

 

Comptes épargne-logement

193

4

254

5

Total

218

4

291

5

 

Tableau 13 : Commissions au 31 décembre 2016

 

Nature

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Commissions s / op avec Ets de crédit

-

-

Commissions s / op. avec la clientèle

-

3 612

Commissions s / op. sur titres

-

-

Commissions s / op .de change

-

1

Commissions interventions s/marches primaires de titres

-

-

Commissions s / op.s / instruments financiers à terme

-

15

Commissions s/prestations de services pour compte de tiers

1 093

29 583

Commissions s/ gestion sous mandat (GSM) *

16 814

35 751

Commissions autres

-

 

Total

17 907

68 962

 

Tableau 14 : Risque de crédit au 31 décembre 2016

 

— Clients douteux et douteux compromis

 

Ventilation par type de contrepartie

Segmentation

(En milliers d'euros)

Encours Bruts

Douteux

2016

2015

Brut

2016

Brut

2015

Dépréciations

2016

Dépréciations

2015

Particuliers

2 001 045

1 425 476

15 457

6 374

- 2 277

- 2 818

Entrepreneurs Individuels

27 509

592 571

87

8 076

-6

- 786

Sociétés non financières (entreprises)

646 186

614 610

7 539

13 931

- 1 124

- 853

Secteur public

 

 

 

 

 

 

Autres

0

787

 

0

 

 

Total

2 674 740

2 633 444

23 083

28 381

- 3 407

- 4 457

 

Ventilation par type de contrepartie

Segmentation

(En milliers d'euros)

Douteux Compromis

Brut

2016

Brut

2015

Dépréciations

2016

Dépréciations

2015

Particuliers

56 495

28 419

- 32 000

- 18 243

Entrepreneurs Individuels

112

26 006

- 18

- 13 124

Sociétés non financières (entreprises)

25 095

22 891

- 10 513

- 13 107

Secteur public

    

Autres

 

787

0

- 282

Total

81 702

78 103

- 42 531

- 44 756

 

Tableau 15 : Intérêts et produits et charges assimilés au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

Produits

Charges

Etablissements de crédit

873

- 29 069

Clientèle

61 540

- 2 586

Charges sur opérations sur titres

 

- 1

Total

62 413

- 31 656

 

Tableau 16 : Ventilation des engagements hors bilan au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

Entreprises liées

Entreprises lien de participation

Autres

Total

Amont

Aval

Dettes subordonnées à terme

-

 

 

 

Emprunt participatif

-

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

 

Engagements de financement

-

 

 

200 971 

200 971 

En faveur des établissements de crédit

-

 

 

 

 

En faveur de la Clientèle

 

 

 

200 971 

200 971 

Engagements de garantie

 

 

 

2 049 

2 049 

D'ordre d'établissement de crédit

 

 

 

157 

157 

D'ordre de la Clientèle

 

 

 

1 892 

1 892 

Engagements sur titres

 

 

 

1 287 

1 287 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

1 287 

1 287 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

Reçus des établissements de crédit

 

 

 

 

 

Reçus de la clientèle

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

19 535 

 

 

906 605 

926 140 

Reçus des établissements de crédit

19 535 

 

 

906 605 

926 140 

Reçus de la clientèle

 

 

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

1 287 

1 287 

Titres vendus avec faculté de reprise

 

 

 

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

1 287 

1 287 

Engagements donnes ne figurant pas au hors bilan

573 207 

 

 

 

573 207 

En faveur des établissements de crédit

573 207 

 

 

 

573 207 

En faveur de la Clientèle

 

 

 

 

 

Autres valeurs affectées en garantie

 

 

 

 

 

Engagements reçus ne figurant pas au hors bilan

 

 

 

1 700 548 

1 700 548 

En faveur des établissements de crédit

 

 

 

230 

230 

Garanties reçues de la clientèle

 

 

 

1 700 318 

1 700 318 

Autres valeurs reçues en garantie

 

 

 

 

 

 

— Engagements Hors- Bilan sur instruments financiers à terme

 

 (31/12/2016)

(En milliers d'euros)

Couverture

Couverture

Couverture

Marché de gré à gré

Marché de gré à gré

Marché de gré à gré

Opérations de taux intérêts

Opérations de taux intérêts

Opérations de taux intérêts

SWAPS

COLLAR & CAPS

Options

< 5 ans

-

448 207

-

> 5 ans

-

125 000

-

Total

-

573 207

-

Juste valeur des instruments financiers

-

1 597

-

Contreparties

 

La banque postale

 

 

Tableau 17 : Ventilation de l’impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

Avant impôts

Impôts

Après impôts

Résultat courant

20 142

7 022

13 120

Résultat exceptionnel

-

-

-

Participation des salariés

11

4

7

Résultat comptable

20 153

7 026

13 127

 

— Incidence des dispositions fiscales 31 décembre 2016 (En milliers d'euros)

 

Résultat net de l'exercice

13 127

+ dotations de l'exercice aux provisions réglementées

 

- reprises de l'exercice sur provisions réglementées

 

- réduction d'impôt du fait des dotations

 

+ augmentation d'impôt du fait des reprises

 

Résultat hors dispositions fiscales

13 127

 

— Accroissement et Allègement de la Dette Future d'impôts 31 décembre 2016

 

Nature des différences temporaires

(En milliers d'euros)

 

Accroissements

 

Provisions réglementées

 

Amortissements dérogatoires

 

Total accroissement de la dette future d'impôts

 

Allègements

 

Provisions non déductibles l'année de comptabilisation

4 197

Autres différence temporaires

618

Organic

206

Total allègement de la dette future d'impôts

5 021

 

 

V. —Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BPE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Estimations comptables sur les crédits

Comme indiqué dans la note 2.8. des « Principes et méthodes comptables » et détaillé dans le tableau 14 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risque de crédit, aux méthodologies de provisionnement et à l’appréciation des risques et de leur couverture par des dépréciations déterminées sur base individuelle et collective.

 

- Instruments financiers à terme

La note « 2.6. – Engagements hors-bilan » de la partie « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels et le tableau 16 « Ventilation des engagements hors-bilan » expose les règles et méthodes comptables relatives aux instruments financiers à terme et leur qualification à la clôture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre établissement et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 15 mai 2017

 Les commissaires aux comptes

 

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Un rapport de gestion est mis à la disposition du public, au siège social, 62 rue du Louvre 75002 Paris.

 

 

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