5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 €

Siège social : 75, rue Paradis, 13006 Marseille

054 806 542 R.C.S. Marseille

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2017

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En millions d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Caisse, banques centrales et comptes courants postaux

2

99,8

94,0

+ 5,8

+ 6,2

Effets publics et valeurs assimilées

 

-

-

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

1 893,4

1 695,0

+ 198,4

+ 11,7

Créances à vue

 

405,4

94,6

+ 310,8

ns

Créances à terme

 

1 488,0

1 600,4

- 112,4

- 7,0

Opérations avec la clientèle

4

6 459,5

5 888,3

+ 571,2

+ 9,7

Créances commerciales

 

81,2

66,9

+ 14,3

+ 21,4

Autres concours à la clientèle

 

6 001,6

5 469,8

+ 531,8

+ 9,7

Comptes ordinaires débiteurs

 

376,7

351,6

+ 25,1

+ 7,2

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

-

-

-

-

Actions et autres titres à revenu variable

 

-

-

-

-

Participations et autres titres détenus à long terme

5

13,5

16,0

- 2,5

- 15,8

Parts dans les entreprises liées

5

7,9

7,6

+ 0,3

+ 3,6

Opérations de Crédit-bail et de location assimilées

 

-

-

-

-

Immobilisations incorporelles

6

6,8

7,6

- 0,8

- 10,4

Immobilisations corporelles

6

49,0

49,2

- 0,2

- 0,3

Autres actifs

7

22,9

21,0

+ 1,9

+ 9,4

Comptes de régularisation

7

55,1

53,7

+ 1,4

+ 2,6

Total

 

8 607,9

7 832,4

775,5

+ 9,9

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

8

1 180,0

1 128,0

+ 52,0

+ 4,6

Dettes à vue

 

45,1

250,4

- 205,3

- 82,0

Dettes à terme

 

1 134,9

877,6

+ 257,3

+ 29,3

Opérations avec la clientèle

9

6 991,2

6 243,5

+ 747,7

+ 12,0

Comptes d'épargne à régime spécial

 

2 077,8

2 011,0

+ 66,8

+ 3,3

Comptes à vue

 

1 672,9

1 605,4

+ 67,5

+ 4,2

Comptes à terme

 

404,9

405,6

- 0,7

- 0,2

Autres dettes

 

4 913,4

4 232,5

+ 680,9

+ 16,1

Dettes à vue

 

4 251,6

3 692,3

+ 559,3

+ 15,1

Dettes à terme

 

661,8

540,2

+ 121,6

+ 22,5

Dettes représentées par un titre

10

0,1

0,0

+ 0,1

ns

Autres passifs

11

25,7

25,8

- 0,1

- 0,4

Comptes de régularisation

11

90,3

90,3

-

ns

Provisions

12

51,2

50,1

+ 1,1

+ 2,3

Dettes subordonnées

 

-

-

-

-

Capitaux propres

14

269,4

294,7

- 25,3

- 8,6

Capital souscrit

 

24,5

24,5

-

-

Primes d'émission

 

114,9

114,9

-

-

Réserves

 

78,8

82,4

- 3,6

- 4,3

Provisions réglementées

 

-

-

-

-

Report à nouveau

 

-20,2

-

- 20,2

-

Résultat de l'exercice

 

71,4

72,9

- 1,5

- 2,0

Total

 

8 607,9

7 832,4

775,7

+ 9,9

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Engagements de financement donnés

15

611,5

459,8

+ 151,7

+ 33,0

Engagements de garantie donnés

15

519,5

485,6

+ 33,9

+ 7,0

Engagements donnés sur titres

15

-

-

-

 

Autres engagements

15

933,5

783,5

+ 150,0

+ 19,2

Opérations en devises

 

341,1

538,7

- 197,6

- 36,7

Engagements sur instruments financiers à terme

16

6 375,8

5 570,8

+ 805,1

+ 14,5

Engagements de financement reçus d'établissements de crédits

15

689,0

495,0

+ 194,0

+ 39,2

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits

15

2 825,5

2 419,5

+ 406,0

+ 16,8

Engagements reçus sur titres

15

0,0

0,0

 

ns

Opérations en devises

 

-

-

-

-

 

II. — Compte de résultat

(En millions d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Intérêts et produits assimilés

 

194,5

204,4

- 9,9

- 4,8

Intérêts et charges assimilées

 

-23,5

-32,8

+ 9,3

- 28,4

Net des intérêts et produits assimilés

17

171,0

171,6

- 0,6

- 0,3

Revenus des titres à revenu variable

18

0,9

3,4

- 2,5

- 73,0

Commissions (produits)

 

175,6

165,6

+ 10,0

+ 6,0

Commissions (charges)

 

-21,2

-15,9

- 5,3

+ 33,5

Net des commissions

19

154,4

149,7

+ 4,7

+ 3,1

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

20

45,6

45,3

+ 0,3

+ 0,7

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

-

-

-

ns

Autres produits d'exploitation bancaire

 

2,0

2,4

- 0,4

- 16,8

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-2,6

-3,0

+ 0,4

- 12,7

Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire

21

-0,6

-0,6

-

+ 5,1

Produit net bancaire

 

371,3

369,4

+ 1,9

+ 0,5

Frais de personnel

22 & 23

-116,1

-114,8

- 1,3

+ 1,1

Autres frais administratifs

24

-111,2

-112,1

+ 0,8

- 0,8

Dotations aux amortissements

 

-10,0

-9,0

- 1,0

+ 10,8

Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements

 

-237,3

-235,9

- 1,4

+ 0,6

Résultat brut d'exploitation

 

134,0

133,5

+ 0,5

+ 0,4

Coût du risque

25

-23,8

-34,9

+ 11,1

- 31,6

Résultat d'exploitation

 

110,2

98,6

+ 11,6

+ 11,7

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

26

1,1

10,4

- 9,3

- 89,1

Résultat courant avant impôt

 

111,3

109,0

+ 2,3

+ 2,1

Résultat exceptionnel

 

-

-

-

-

Impôt sur les bénéfices

27

-39,9

-36,1

- 3,8

+ 10,5

Dotation nette aux provisions réglementées

 

-

-

-

-

Résultat net

 

71,4

72,9

-1,5

-2,0

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels

 

Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels

Les comptes individuels de la Société Marseillaise de Crédit ont été établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes

La Société Marseillaise de Crédit a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

 

Recours à des estimations et au jugement

Pour la préparation des comptes annuels de la Société Marseillaise de Crédit, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Société Marseillaise de Crédit de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

 

Segmentation des encours

Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

 

Sains sous surveillance (« 3S »)

La Société de Marseillaise de Crédit a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.

Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.

 

Dépréciation sectorielle pour risque de crédit

Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques de la Société Marseillaise de Crédit répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.

 

Réduction des risques

Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.

 

Portefeuille titres

Les titres sont classés en fonction de :

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, sont les suivantes :

 

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

 

Titres de placement

Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

 

Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Société Marseillaise de Crédit, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ».

 

Immobilisations

Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».

Pour les immeubles d’exploitation, la Société Marseillaise de Crédit a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

 

Infrastructures

 

Gros œuvre

50 ans

Etanchéité, toiture

20 ans

Façades

30 ans

Installations techniques

10 à 30 ans

Ascenseurs

 

Installations électriques

 

Groupes électrogènes

 

Climatisation, désenfumage

 

Chauffage

 

Installations de sûreté et de surveillance

 

Plomberie, canalisations

 

Protection incendie

 

Agencements

 

Finitions, second œuvre, abords

10 ans

 

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :

 

Matériel et outillage

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Logiciels créés ou acquis

3 à 5 ans

Concessions, brevets, licences, etc.

5 à 20 ans

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions

Les provisions comprennent :

Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Société Marseillaise de Crédit estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour la Société Marseillaise de Crédit des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour la Société Marseillaise de Crédit font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Opérations en devises

Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers à terme

Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

 

Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

 

Garanties données et reçues

Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

 

Produits nets de commissions sur prestations de services

La Société Marseillaise de Crédit enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.

Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

 

Frais de personnel

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

 

Avantages du personnel

La Société Marseillaise de Crédit peut accorder à ses salariés :

 

Les avantages postérieurs à l’emploi

Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Société Marseillaise de Crédit se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Société Marseillaise de Crédit sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Société Marseillaise de Crédit s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :

 

Avantages à long terme

Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.

 

Cout du risque

Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.

 

Charge fiscale

Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.

 

Impôt courant

La Société Marseillaise de Crédit fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré depuis 2000. La contribution de 10,7 % à laquelle la Société Marseillaise de Crédit était assujettie en 2015 n’est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.

 

Impôt différé

La Société Marseillaise de Crédit utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3.3 %.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :

 

Résultat exceptionnel

La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges encourus par la Société Marseillaise de Crédit dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Société Marseillaise de Crédit.

 

Note 2. – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Caisse

31,1

30,2

+ 0,9

+ 3,0

Banques centrales

68,7

63,8

+ 4,9

+ 7,6

Comptes courants postaux

-

-

-

-

Total

99,8

94,0

5,8

6,2

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Comptes et prêts à vue

405,4

94,6

+ 310,8

ns

Comptes ordinaires

405,4

94,6

+ 310,8

ns

Prêts et comptes au jour le jour

-

-

-

-

Comptes et prêts à terme

1 488,0

1 600,4

- 112,4

- 7,0

Prêts et Comptes à terme

1 479,2

1 591,6

- 112,4

- 7,0

Prêts subordonnés et participatifs

8,8

8,8

-

-

Valeurs reçues en pension à terme

-

-

-

-

Créances rattachées

-

-

-

-

Total brut

1 893,4

1 695,0

+ 198,4

+ 11,7

Dépréciations

-

-

-

-

Total net (1) (2) (3) (4)

1 893,4

1 695,0

+ 198,4

+ 11,7

(1) Dont créances douteuses

-

-

-

-

(2) Dont créances douteuses compromises

-

-

-

-

(3) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord

1 626,4

1 208,7

+ 417,7

+ 34,6

(4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale

53,7

25,0

+ 28,7

ns

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Créances commerciales

77,1

63,8

+ 13,3

+ 20,9

Autres concours à la clientèle

5 749,0

5 278,2

+ 470,8

+ 8,9

Crédits de trésorerie

833,0

776,5

+ 56,5

+ 7,3

Crédits d'équipement

1 169,2

1 073,9

+ 95,3

+ 8,9

Crédits à l'habitat

3 743,9

3 410,3

+ 333,6

+ 9,8

Autres crédits à la clientèle

3,0

17,5

- 14,5

- 82,7

Comptes ordinaires débiteurs

337,7

317,0

+ 20,7

+ 6,5

Valeurs non imputées

35,9

23,5

+ 12,4

+ 52,9

Créances rattachées

17,1

15,6

+ 1,4

+ 9,1

Sous total créances saines

6 216,8

5 698,1

+ 518,7

+ 9,1

Créances douteuses brutes

192,4

140,1

+ 52,3

+ 37,4

Dépréciations sur créances douteuses

-28,6

-24,4

- 4,2

+ 17,1

Créances douteuses compromises brutes

302,1

301,5

+ 0,6

+ 0,2

Dépréciations sur créances douteuses compromises

-223,2

-227,0

+ 3,8

- 1,7

Sous total créances douteuses

242,7

190,2

+ 52,5

+ 27,6

Total net (1) (2)

6 459,5

5 888,3

+ 571,2

+ 9,7

(1) Dont créances remises en garanties de passif

-

-

-

-

(2) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France

933,5

783,5

+ 150,0

+ 19,2

Taux de dépréciation des créances douteuses

50,9 %

56,9 %

 

 

Dont créances douteuses non compromises

14,9 %

17,4 %

 

 

Dont créances douteuses compromises

73,9 %

75,3 %

 

 

En tenant compte des provisions sectorielles et de la provision pour intérêts douteux enregistrées au passif du bilan, le taux de dépréciation des créances douteuses serait de

53,6 %

60,2 %

 

 

 

L'évolution du taux de dépréciation des créances douteuses est commentée dans le rapport de gestion.

 

Note 5. – Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

0,0

0,0

Cotés

-

-

Non cotés

 

 

Autres

13,7

16,1

Cotés

-

-

Non cotés

13,7

16,1

Sous total

13,7

16,1

Dépréciations

-0,2

-0,1

Total net

13,5

16,0

 

Parts dans les entreprises liées

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016
Val brute

31/12/2015
Val brute

Etablissements de crédit

-

-

Cotés

-

-

Non cotés

-

-

Autres

21,2

21,2

Cotés

-

-

Non cotés

-

-

Provençale de Participations

13,6

13,6

Massilia Participations Immobilières

7,6

7,6

Sous total

21,2

21,2

Dépréciations

-13,3

-13,6

Total net

7,9

7,6

 

Note 6. – Immobilisations

 

(En millions d'euros.)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions
Sorties

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissements et dépréciations au 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2015

Immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Logiciels

1,7

0,1

 

-

1,8

-1,6

0,2

0,1

Autres (dont droit au bail, fonds de commerce)

7,5

0,2

-0,3

-

7,4

-0,7

6,7

7,5

Sous-total

9,2

0,3

-0,3

 

9,2

-2,4

6,8

7,6

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

44,1

1,7

-0,1

-

45,7

-28,5

17,2

18,0

Autres

96,2

7,3

-1,0

-0,9

101,6

-70,6

31,0

30,3

Sous-total

140,3

9,0

-1,1

-0,9

147,3

-99,1

48,2

48,3

Immobilisations hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres

1,3

 

-

-

1,3

-0,5

0,8

0,9

Sous-total

1,3

 

-

-

1,3

-0,5

0,8

0,9

Total

150,8

9,4

-1,4

-0,9

157,8

-102,0

55,8

56,8

 

Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Autres actifs

 

 

 

 

Débiteurs divers

22,9

21,0

+ 1,9

+ 9,4

Sous-total

22,9

21,0

+ 1,9

+ 9,4

Comptes de régularisation

 

 

 

 

Valeur reçues à l'encaissement

1,7

1,2

+ 0,5

+ 51,1

Charges payées ou comptabilisées d'avance

0,8

0,6

+ 0,2

+ 33,6

Impôts différés

12,2

15,1

- 2,9

- 19,3

Produits à recevoir

35,6

33,5

+ 2,1

+ 6,3

Compte d'ajustement change à terme

4,0

2,8

+ 1,2

+ 42,9

Autres comptes de régularisation

0,8

0,6

+ 0,2

+ 35,6

Sous-total

55,1

53,7

1,4

+ 2,6

Total

78,0

74,7

+ 3,3

+ 4,5

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Dettes à vue

 

 

 

 

Comptes ordinaires

45,1

250,4

- 205,3

- 82,0

Emprunts et comptes au jour le jour

-

-

-

-

Dettes rattachées

-

-

-

-

Sous-total

45,1

250,4

- 205,3

- 82,0

Dettes à terme

 

 

 

 

Emprunts et comptes à terme

1 134,9

877,6

+ 257,3

+ 29,3

Dettes rattachées

-

-

-

-

Sous-total

1 134,9

877,6

+ 257,3

+ 29,3

Total (1) (2)

1 180,0

1 128,0

+ 52,0

+ 4,6

(1) Dont opérations avec les banques du Groupe Crédit du Nord

1 153,8

1 098,9

+ 54,9

+ 5,0

(2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale

-

-

-

-

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

 

 

A vue

1 672,9

1 605,4

+ 67,5

+ 4,2

A terme

404,9

405,6

- 0,7

- 0,2

Sous-total

2 077,8

2 011,0

+ 66,8

+ 3,3

Autres dépôts clientèle à vue

 

 

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

2 402,3

2 019,6

+ 382,7

+ 19,0

Particuliers

1 584,2

1 466,6

+ 117,6

+ 8,0

Clientèle financière

0,7

1,3

- 0,6

- 47,2

Autres

264,4

204,8

+ 59,6

+ 29,1

Sous-total

4 251,6

3 692,3

+ 559,3

+ 15,1

Autres dépôts clientèle à terme

 

 

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

603,6

497,4

+ 106,2

+ 21,3

Particuliers (1)

8,3

9,5

- 1,2

- 12,7

Clientèle financière

-

-

-

-

Autres

46,9

30,6

+ 16,3

+ 53,4

Sous-total

658,8

537,5

+ 121,3

+ 22,6

Dettes rattachées

3,0

2,7

+ 0,3

+ 10,4

Total

6 991,2

6 243,5

+ 747,7

+ 12,0

Titres donnés en pension à la clientèle

-

-

-

-

Total

6 991,2

6 243,5

+ 747,7

+ 12,0

(1) Dont dépôts de garantie

 

Note 10. – Dettes représentées par un titre

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Bons de caisse

0,1

0,0

0,1

ns

Emprunts obligataires

-

-

-

-

Dettes rattachées

-

-

0

0

Sous-total

0,1

0,0

0,1

ns

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

-

-

-

-

Dettes rattachées

-

-

0,0

0,0

Sous-total

-

-

0,0

0,0

Total

0,1

0,0

0,1

ns

 

Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Autres passifs

 

 

 

 

Créditeurs divers

25,7

25,8

- 0,1

- 0,4

Sous-total

25,7

25,8

- 0,1

- 0,4

Comptes de régularisation

 

 

 

 

Comptes d'encaissement

2,9

3,6

- 0,7

- 19,0

Charges à payer

39,6

41,1

- 1,5

- 3,5

Impôts différés

-

-

-

-

Produits constatés d'avance

8,4

7,7

+ 0,7

+ 8,5

Provision pour IS

35,0

34,8

+ 0,2

+ 0,6

Comptes d'ajustement change à terme

3,9

2,6

+ 1,3

+ 50,4

Autres comptes de régularisation

0,5

0,5

+ 0,0

+ 3,8

Sous-total

90,3

90,3

-

ns

Total

116,0

116,0

+ 0,0

ns

 

Note 12. – Provisions et dépréciations

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

Etablissements de crédit

-

-

-

-

Crédits à la clientèle

251,8

251,4

+ 0,4

+ 0,2

Sous-total

251,8

251,4

+ 0,5

+ 0,2

Provisions

 

 

 

 

Provisions sur engagements hors-bilan

13,2

13,4

- 0,2

- 1,4

Provisions sectorielles

12,0

13,3

- 1,3

- 9,7

Provisions pour risques et charges

26,0

23,4

+ 2,6

+ 11,2

Sous-total (2)

51,2

50,1

+ 1,1

+ 2,3

Stock de provisions et dépréciations (hors titres) (1)

303,0

301,5

+ 1,5

+ 0,5

Dépréciation de titres

13,5

13,7

- 0,2

- 1,6

Total

316,6

315,2

+ 1,4

+ 0,4

 

(1) La variation du stock de provisions et dépréciations s'analyse comme suit 

 

(En millions d'euros.)

Stock au
31/12/2015

Suppression corridor FR/IAS

Dotations

Reprises / Utilisations

Stock au
31/12/2016

Par coût du risque

Par autres soldes du compte de résultat

Par coût du risque

Par autres soldes du compte de résultat

Dépréciations

251,4

 

53,0

0,0

-52,6

0,0

251,8

Provisions de passif

50,1

5,4

5,5

5,6

-8,0

-7,4

51,2

Total

301,5

5,4

58,5

5,6

-60,6

-7,4

303,0

 

(2) Analyse des provisions de passif

 

(En millions d'euros.)

Stock au
31/12/2015

Suppression corridor FR/IAS

Dotations

Reprises / Utilisations

Stock au
31/12/2016

Par coût du risque

Par autres
soldes du compte de résultat

Par coût du risque

Par autres soldes du compte de résultat

Provisions sur engagements hors-bilan

13,4

-

3,6

-

-3,8

-

13,2

Provisions sectorielles

13,3

-

0,1

-

-1,4

-

12,0

Provisions sur avantages au personnel

14,1

5,4

-

5,5

-

-7,4

17,6

Provisions pour litiges avec la clientèle

2,1

-

1,0

0,0

-0,3

-

2,8

Provisions sur instruments financiers à terme

-

-

-

-

-

-

-

Autres provisions pour risques et charges

7,2

-

0,8

-

-2,4

-

5,6

Total

50,1

5,4

5,5

5,5

-7,9

-7,4

51,2

 

Note 13. – Comptes et plans d'épargne-logement

 

A. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

163,2

170,9

- 7,7

- 4,5

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

109,2

89,7

+ 19,5

+ 21,7

Ancienneté de plus de 10 ans

68,4

72,5

- 4,1

- 5,7

Sous-total

340,8

333,1

+ 7,7

+ 2,3

Comptes d'épargne-logement (CEL)

24,2

25,9

- 1,7

- 6,7

Total

365,0

359,0

+ 6,0

+ 1,7

 

B. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Ancienneté de moins de 4 ans

0,1

0,8

- 0,7

- 87,4

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

0,8

0,4

+ 0,4

ns

Ancienneté de plus de 10 ans

0,0

0,0

-

-

Total

0,9

1,2

-0,2

-23,9

 

C. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)

 

(En millions d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0,3

0,1

-

0,4

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

0,6

0,0

-0,2

0,3

Ancienneté de plus de 10 ans

4,9

0,0

-2,4

2,5

Sous-total

5,8

0,1

-2,6

3,3

Comptes d'épargne-logement (CEL)

-

-

-

0,0

Prêts tirés

-

-

-

0,0

Total

5,8

0,1

-2,6

3,3

(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (voir note n°12)

 

Note 14. – Evolution des capitaux propres

 

(En millions d'euros.)

Capital

Primes d'émisson et de fusion

Réserves

Report à nouveau

Résultat

Provisions
réglementées

Capitaux propres

Bilan au 31 décembre 2014

24,5

114,9

103,0

13,9

65,4

0,0

321,7

2e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 07 mai 2015 (1)

 

 

-20,6

-13,9

-65,4

 

-99,9

Résultat de l'exercice 2015

 

 

 

 

72,9

 

72,9

Bilan au 31 décembre 2015

24,5

114,9

82,4

0,0

72,9

0,0

294,7

2e résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2016 (2)

 

 

 

19,0

-72,9

 

-53,9

Résultat de l'exercice 2016

 

 

 

 

71,4

 

71,4

Autres Mouvements (3)

 

 

-3,5

-39,2

 

 

-42,8

Bilan au 31 décembre 2016

24,5

114,9

78,8

-20,2

71,4

0,0

269,4

(1) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende : 99,9 millions d'euros.

(2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende : 53,9 millions d'euros.

(3) Attribution aux actionnaires, à titre d'acompte sur dividende : 39,2 millions d'euros et changement de méthode comptable relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires à hauteur de 3,5 millions d'euros nets d'impôts,

 

100 % des actions représentatives du capital social de la Société Marseillaise de Crédit sont détenues par la Crédit du Nord.

Les comptes de la Société Marseillaise de Crédit sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit du Nord depuis le 30 septembre 2010.

 

Projet d'affectation du résultat

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l'Assemblée Générale constate :

 Bénéfice de l'exercice 2016

 71 364 957,23 €

 + Report à nouveau antérieur

 18 987 638,51 €

 Soit un bénéfice distribuable de

  90 352 595,74 €

 

L'Assemblée Générale décide :

 

 de verser à titre de dividende

 39 231 572,40 €

 d'affecter au report à nouveau

 51 121 023,34 €

 

 Le dividende par action s'élève à

 25,65 € (1 529 496 actions au total)

 Le nouveau report à nouveau se chiffre à

 51 121 023,34 €

 La réserve légale de 2 447 193,60 € représente 10 % du capital social.

 

 La réserve ordinaire s'élève à

 76 398 279,69 €

 Un acompte sur dividendes de 39 231 572,40 € ayant été versé en novembre 2016

 

 

Note 15. – Engagements par signature

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En Valeur

En %

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

En faveur d'établissements de crédit

-

-

-

-

En faveur de la clientèle

611,5

459,8

+ 151,7

+ 33,0

Sous-total

611,5

459,8

+ 151,7

+ 33,0

Engagements de garantie

 

 

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

14,8

22,6

- 7,8

- 34,3

D'ordre de la clientèle

504,7

463,0

+ 41,7

+ 9,0

Sous-total

519,5

485,6

+ 33,9

+ 7,0

Autres engagements donnes sur titres

 

 

 

 

D'ordre de la clientèle

0,0

0,0

+ 0,0

ns

Sous-total

0,0

0,0

+ 0,0

ns

Autres engagements donnes

 

 

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

933,5

783,5

+ 150,0

+ 19,2

Sous-total

933,5

783,5

+ 150,0

+ 19,2

Total (1) (2)

2 064,5

1 728,9

+ 335,6

+ 19,4

Engagements reçus

 

 

 

 

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

689,0

495,0

+ 194,0

+ 39,2

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

2 825,5

2 419,5

+ 406,0

+ 16,8

Engagements reçus sur titres

0,0

0,0

+ 0,0

ns

Total (3) (4)

3 514,5

2 914,5

+ 600,0

+ 20,6

(1) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord

1 207,7

1 010,7

+ 197,0

+ 19,5

(2) Dont opérations avec le Groupe Société Générale

-

-

-

-

(3) Dont opérations avec le Groupe Crédit du Nord

689,1

495,0

+ 194,1

+ 39,2

(4) Dont opérations avec le Groupe Société Générale

-

-

-

-

 

Note 16. – Engagements sur instruments financiers

 

(En millions d'euros.)

Opérations clientèle (1)
A

Retournement opérations clientèle (1)
A

Macro couverture
C

Micro couverture
B

Total 31/12/2016

Total 31/12/2015

Variation 2016/2015

Catégories de contrats selon Règlement CRB-90-15 modifié

En valeur

En %

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opération sur marchés organisés

-

-

-

-

-

-

-

-

Contrats à terme de taux d'intérêts

-

-

-

-

-

-

-

-

Contrats à terme de change

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres contrats à terme

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations de gré à gré

-

-

-

-

-

-

-

-

Swaps de taux d'intérêts

104,1

104,1

5 551,0

-

5 759,2

5 006,0

+ 753,2

+ 15,0

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

-

-

 

 

Options de taux d'intérêts

76,6

76,6

250,0

-

403,3

326,8

+ 76,5

+ 23,4

Options de change

106,7

106,7

-

-

213,4

238,0

- 24,6

- 10,4

Autres options

-

-

-

-

-

-

-

-

Total

287,4

287,4

5 801,0

-

6 375,8

5 570,8

+ 805,1

+ 14,5

(1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie "A" (spéculatif), de même que leur couverture (seconde colonne).

Pour les Swaps de couverture, la seule contrepartie est le Crédit du Nord.

 

Juste valeur des opérations qualifiées de couverture

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes

 

 

Opération sur marchés organisés

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêts

 

 

Contrats à terme de change

 

 

Autres contrats à terme

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

Swaps de taux d'intérêts

301,9

270,1

Autres

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

Options de taux d'intérêts

0,7

0,6

Options de change

 

 

Autres options

 

 

Total

302,6

270,7

 

Note 17. – Produits et charges d'intérêts

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit

9,1

10,0

- 0,8

- 8,5

Titres et valeurs reçus en pension

-

-

-

-

Sous-total

9,1

10,0

- 0,8

- 8,5

Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Créances commerciales

2,0

2,1

- 0,1

- 8,1

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Crédits de trésorerie

31,1

33,2

- 2,1

- 6,3

Crédits à l'exportation

0,1

0,1

+ 0,0

+ 15,3

Crédits d'équipement

29,3

23,7

+ 5,6

+ 23,8

Crédits à l'habitat

93,6

104,2

- 10,6

- 10,1

Autres crédits à la clientèle

3,2

4,9

- 1,7

- 35,3

Comptes ordinaires débiteurs

26,1

26,2

- 0,1

- 0,2

Titres et valeurs reçus en pension

-

-

-

-

Sous-total

185,4

194,4

- 9,0

- 4,6

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

-

-

ns

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

-

-

Sous-total

194,5

204,4

- 9,9

- 4,8

Intérêts et charges assimilées

 

 

 

 

Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit

-2,7

-4,7

+ 2,0

- 42,9

Titres et valeurs donnés en pension

-

-

-

-

Sous-total

-2,7

-4,7

+ 2,0

- 42,9

Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial

-17,9

-22,5

+ 4,6

- 20,2

Autres dettes envers la clientèle

-2,9

-5,6

+ 2,7

- 49,1

Titres et valeurs donnés en pension

-

-

-

-

Sous-total

-20,8

-28,1

+ 7,3

- 26,0

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

-

-

-

Autres intérêts et charges assimilées

-

-

-

-

Sous-total

-23,5

-32,8

+ 9,3

- 28,4

Total net

171,0

171,6

- 0,6

- 0,3

 

Note 18. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Provençale de Participations

-

-

-

-

Autres

0,9

0,8

+ 0,1

+ 14,8

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

 

 

Banque Courtois

-

1,6

- 1,6

ns

Banque Rhône-Alpes

-

1,0

- 1,0

ns

Total

0,9

3,4

- 2,5

- 73,0

 

Les participations de la Société Marseillaise de Crédit au capital de la Banque Courtois et de la Banque Rhône-Alpes, résultant des apports partiels d’actifs réalisés en 2012, ont été cédées au Crédit du Nord qui détient désormais 100 % de ces deux établissements.

 

Note 19. – Produits nets des commissions

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Commissions bancaires

 

 

 

 

Mouvement

17,9

16,6

+ 1,3

+ 7,9

Gestion de compte

19,1

18,0

+ 1,1

+ 5,9

Dépassement

17,0

16,9

+ 0,2

+ 0,9

Moyens de paiement

2,2

3,2

- 1,0

- 31,2

Gestion des prêts

3,0

2,5

+ 0,5

+ 22,0

Télématiques

6,1

6,0

+ 0,1

+ 1,6

Monétiques

24,6

23,4

+ 1,2

+ 5,2

Engagements

2,1

4,5

- 2,5

- 54,1

Prestations de services

10,6

9,8

+ 0,8

+ 8,1

Autres

1,6

1,7

- 0,1

- 6,1

Sous-total

104,2

102,6

+ 1,6

+ 1,6

Commissions financières

 

 

 

 

Placement actions et OPCVM

2,2

2,2

+ 0,0

- 3,1

Gestion OPCVM

8,8

8,8

+ 0,0

+ 0,1

Droits de garde

1,9

2,0

- 0,1

- 6,0

Bourse

1,2

1,5

- 0,3

- 20,2

Placement de contrats d'assurance

31,7

28,8

+ 2,9

+ 10,0

Autres

2,2

1,5

+ 0,7

+ 51,3

Sous-total

47,9

44,8

+ 3,1

+ 7,0

Commissions sur opérations avec l'étranger

 

 

 

 

Opérations d'import-export

1,3

1,3

+ 0,0

- 3,4

Autres

1,0

1,0

+ 0,0

- 0,1

Sous-total

2,3

2,3

+ 0,0

- 2,0

Total net

154,4

149,7

+ 4,7

+ 3,1

 

Note 20. – Résultat net sur opérations financières

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Résultat net sur portefeuille de négociation

 

 

 

 

Résultat sur instruments financiers à terme

42,9

42,3

+ 0,6

+ 1,3

Résultat net des opérations de change

2,7

2,9

- 0,2

- 7,6

Résultat certificats de dépôts et BMTN

-

0,1

- 0,1

ns

Total net

45,6

45,3

+ 0,3

+ 0,7

 

Note 21. – Autres résultats d'exploitation bancaire

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Résultat net sur cessions d'immobilisations hors d'exploitation

 

 

 

 

Plus ou moins-values nettes

-

-

-

ns

Sous-total

0,0

0,0

+ 0,0

ns

Produits accessoires

 

 

 

 

Revenus des immeubles

0,1

0,0

+ 0,1

+ 67,1

Charges flux monétiques

-

-

-

-

Autres

-0,6

-0,5

- 0,1

+ 10,0

Sous-total

-0,5

-0,5

+ 0,0

+ 3,9

Dotations amortissements Immobilisations hors exploitation

-0,1

-0,1

-

+ 4,3

Sous-total

-0,1

-0,1

-

+ 4,3

Total

-0,6

-0,6

+ 0,0

+ 5,1

 

Note 22. – Frais de personnel

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Rémunérations du personnel

-68,3

-68,1

- 0,1

+ 0,3

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

-25,8

-26,5

+ 0,6

- 2,7

Charges de retraite

-9,7

-9,7

+ 0,0

- 0,2

Régimes à cotisations définies

-8,8

-8,5

- 0,3

+ 3,4

Régimes à prestations définies

-0,9

-1,2

+ 0,3

- 26,2

Autres charges sociales et fiscales

-4,2

-2,4

- 1,8

+ 74,6

Participation, intéressement et abondements

-8,1

-8,1

+ 0,0

+ 0,4

Dont intéressement

-3,5

-4,1

+ 0,5

- 13,3

Dont participation

-4,6

-4,0

- 0,6

+ 14,3

Total

-116,1

-114,8

- 1,3

+ 1,1

 

Le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction de la Banque au cours de l'exercice 2016 s'élève à 789 766 € (rémunérations brutes des membres du Directoire présents au 31 décembre 2016).

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 32 250 €.

 

 

2016

2015

Effectif inscrit au 31 décembre

1 529

1 573

Effectif moyen du personnel en activité

1 416,5

1 420,4

Cadres

781,8

762,8

Techniciens

610,2

634,6

Effectifs Monaco

24,5

23,0

 

Note 23. – Avantages au personnel

1. – Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation du Groupe se limite uniquement au versement d'une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies.

Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés du Groupe sont situés en France. Ils regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement perco).

 

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A - Valeur actualisée des engagements financés

27,3

25,6

B - Juste valeur des actifs de financement

-22,6

-18,3

C = A + B Solde des régimes financés

4,7

7,3

D - Valeur actualisée des engagements non financés

0,4

0,4

E - Effet du plafonnement d'actif

-

-

C + D + E = Solde net comptabilise au bilan

5,1

7,7

 

Notes :

1. Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite et de pré-retraite sous forme de rentes et des régimes d'indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.

2. Les montants d'engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

 

Composantes du coût des prestations définies

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Coût des services de l'année y compris charges sociales

1,0

1,1

Cotisations salariales

-

-

Coût des services passés / réductions

-

-

Effet des liquidations

-

-

Intérêts nets

0,1

0,1

Transferts d'actifs non reconnus

-

-

Modifications du périmètre de consolidation et autres ajustements de la période

-

-

A - Composantes reconnues en résultat

1,1

1,2

Ecarts actuariels liés aux actifs (1)

-0,4

-2,2

Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses démographiques

0,0

0,0

Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses économiques et financières

1,8

-0,3

Ecarts actuariels d'expérience

1,0

0,0

Effet du plafonnement d'actifs

-

-

B - Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

2,3

-2,5

C = A + B Total des composantes du cout des prestations définies

3,4

-1,4

(1) Rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets.

 

Variations des passifs nets des régimes postérieurs à l'emploi comptabilisés au bilan

 

Variations de la valeur actualisée des obligations

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Valeur au 1er janvier

26,0

27,6

Coût des services de l'année y compris charges sociales

1,0

1,1

Cotisations salariales

-

-

Coût des services passés / réductions

-

-

Effet des liquidations

-

-

Intérêts nets

0,3

0,3

Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses démographiques

0,0

-

Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses économiques et financières

1,8

-0,3

Ecarts actuariels d'expérience

1,0

0,0

Conversion en devises

-

-

Prestations servies

-2,3

-2,6

Modifications du périmètre de consolidation

-

-

Transferts et autres

-

0,0

Solde au 31 décembre

27,7

26,0

 

Variations de la juste valeur des actifs de financement (actifs du régime et actifs distincts)

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Valeur au 1er janvier

18,3

18,5

Charges d'intérêt liés aux actifs de régime

0,3

0,2

Charges d'intérêt liés aux actifs distincts

-

-

Ecarts actuariels liés aux actifs

0,4

2,2

Conversion en devises

-

-

Cotisations salariales

-

-

Cotisations patronales

6,0

-

Prestations servies

-2,3

- 2,6

Modifications du périmètre de consolidation

-

-

Transferts, liquidations et autres

-

-

Solde au 31 décembre

22,6

18,3

 

Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes

 

Informations générales sur les actifs de financement (tous régimes confondus et cotisations futures)

La juste valeur des actifs du régime se compose à 24 % en Obligations, 58 % en Actions, 18 % en Autres.

Le régime présente un taux de couverture de 94 %.

 

Rendements réels des actifs de financement

Le rendement réel sur les actifs du régime et les actifs distincts se décomposent :

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs des régimes

0,7

2,4

Actifs distincts

-

-

 

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour les régimes postérieurs à l'emploi

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Taux d'escompte

1,0 %

1,6 %

Taux d'inflation long terme

1,5 %

1,9 %

Taux de croissance net d'inflation des masses salariales (1)

 

 

Avant 30 ans

Cadres : 4,80 % - Non Cadres : 4,30 %

Cadres : 4,80 % - Non Cadres : 4,30 %

30-50 ans

Cadres : 2,80 % - Non Cadres : 2,30 %

Cadres : 2,80 % - Non Cadres : 2,30 %

A partir de 50 ans

Cadres : 1,80 % - Non Cadres : 1,50 %

Cadres : 1,80 % - Non Cadres : 1,50 %

Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)

16,2

15,8

Duration (en années)

10,4

9,5

 

Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (-0,1 % à 3 ans ; 0,2 % à 5 ans ; 1,0 % à 10 ans ; 1,5 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est fonction de la duration du régime considéré.

Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (1,1 % à 3 ans ; 1,2 % à 4-5 ans ; 1,5 % à 10 ans).

La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation.

 

Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage de l'élément mesuré)

31/12/2016

31/12/2015

Variation de +1 % du taux d'escompte

 

 

Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N

-9,5 %

-8,2 %

Variation de +1 % du taux d'inflation long terme

 

 

Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N

12,0 %

10,1 %

Variation de +1 % du taux de croissance net d'inflation des masses salariales

 

 

Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N

12,0 %

10,1 %

 

2. – Avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont consentis au personnel du Groupe, comme les programmes de rémunération différée tels que les comptes épargne temps et les médailles du travail. Ce sont d'autres avantages que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivants la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

 

Note 24. – Autres frais administratifs

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

 

 

En valeur

En %

Impôts et taxes

-8,5

-8,2

- 0,3

+ 4,0

Autres charges

 

 

 

 

Loyers et charges locatives

-10,3

-10,4

+ 0,1

- 1,2

Frais postaux et télécommunications

-3,8

-3,8

+ 0,1

- 0,7

Services extérieurs et divers

-19,1

-22,4

+ 3,2

- 14,6

Transports et déplacements

-4,9

-4,9

+ 0,0

+ 0,1

Charges refacturées par le Groupe

-69,3

-66,2

- 3,3

+ 4,8

Charges refacturées au Groupe

4,7

3,8

+ 0,9

+ 25,1

Sous-total

-102,7

-103,9

+ 1,2

- 1,1

Total

-111,2

-112,1

+ 0,8

- 0,8

 

Honoraires des Commissaires aux Comptes

 

(en milliers d'euros)

Deloitte

Ernst & Young

Autres cabinets (1)

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

73,0

68,0

73,0

68,0

5,8

5,0

Missions accessoires

 

 

 

 

 

 

(1) Commissaires aux comptes de la succursale de Monaco

 

Note 25. – Cout du risque

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Charge nette des provisions sur créances douteuses clientèle

 

 

 

 

Dotations aux provisions

-46,5

-56,2

+ 9,7

- 17,3

Reprises de provisions

29,1

28,2

+ 0,9

+ 3,3

Créances irrécouvrables non provisionnées

-3,6

-3,7

+ 0,1

- 1,9

Récupération sur créances amorties

0,9

0,5

+ 0,4

ns

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-20,9

-11,5

- 9,4

+ 81,4

Utilisations de provisions

20,9

11,5

+ 9,4

+ 81,4

Effets d'actualisation sur provisions et créances douteuses

-4,0

-5,0

+ 1,0

- 18,6

Sous-total (1)

-24,1

-36,2

+ 12,1

- 33,4

Charge ou produit net des provisions pour risques

 

 

 

 

Sur engagements par signature

 

 

 

 

Dotations

-3,6

-3,2

- 0,4

+ 13,7

Reprises

3,8

2,8

+ 1,0

+ 38,4

Sur litiges

 

 

 

 

Dotations

-1,0

-0,4

- 0,6

ns

Reprises

0,3

0,4

- 0,1

- 32,9

Utilisations de provisions

0,0

0,0

+ 0,0

ns

Pertes couvertes par une provision

0,0

0,0

+ 0,0

ns

Pertes non couvertes par une provision

-0,5

-0,6

+ 0,1

- 9,2

Sur concours douteux clientèle

0,0

1,1

- 1,1

- 100,0

Sous-total

-1,0

0,1

- 1,2

ns

Autres provisions

 

 

 

 

Dotations aux provisions sectorielles

-0,1

0,0

- 0,1

ns

Reprises de provisions sectorielles

1,4

1,2

+ 0,2

+ 15,0

Sous-total

1,3

1,2

+ 0,1

+ 10,6

Total

-23,8

-34,9

+ 11,1

- 31,6

(1) Depuis 2013, harmonisation de la comptabilisation des provisions dans le Groupe Crédit du Nord convergeant vers une méthodologie statistique en conformité avec la norme IFRS 9 sur le provisionnement collectif.

 

Note 26. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Résultat net sur titres de participation et filiales

 

 

 

 

Plus ou moins-values nettes (1)

0,9

9,7

- 8,8

-91,2

Provisions sur titres

0,2

-0,1

+ 0,3

ns

Sous-total

1,1

9,6

- 8,5

-88,9

Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

Plus-values de cession

0,1

0,8

- 0,9

- 91,2

Moins-values de cession

0,0

0,0

-

ns

Sous-total

0,1

0,8

- 0,7

-91,0

Total

1,1

10,4

- 9,3

- 89,1

(1) En décembre 2015, les participations de la Société Marseillaise de Crédit au capital de la Banque Courtois et de la Banque Rhône-Alpes, résultant des apports partiels d’actifs réalisés en 2012, ont été cédées au Crédit du Nord qui détient désormais 100 % de ces deux établissements. Cette opération s’est traduite par une plus-value de cession de 9,7 M€.

 

Note 27. – Impôt sur les bénéfices

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Charge fiscale courante

-35,2

-35,2

+ 0,0

- 0,2

Charge fiscale différée

-4,8

-0,9

- 3,9

ns

Total

-39,9

-36,1

- 3,8

+ 10,5

 

Réconciliation entre le taux d'impôt normatif et le taux d'impôt effectif :

 

 

31/12/16

31/12/15

Résultat avant impôt (en millions d'euros.)

111,3

109,0

Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3 % et la contribution exceptionnelle de 10,7 %)

38,00 %

38,00 %

Différences permanentes

0,73 %

0,26 %

Différentiel sur éléments imposés à taux réduit

-0,09 %

-2,92 %

Effet de l'imposition des dividendes selon le régime mère-filles

-0,03 %

-0,87 %

Solde de l'impôt sur les sociétés de l'année précédente

0,96 %

0,40 %

Effet fiscal des Prêts à Taux Zéro

-0,63 %

-0,57 %

Effet des mesures fiscales en faveur du mécénat

-0,03 %

-0,03 %

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

-0,63 %

-0,65 %

Variation de la provision PEL /CEL

-0,83 %

0,82 %

Indemnités de fin de carrière

-1,40 %

0,34 %

Commissions d'apport payées

-0,92 %

-1,48 %

Primes spéciales d'ancienneté

0,50 %

0,04 %

Autres éléments divers

0,24 %

-0,19 %

Taux effectif d'imposition

35,87 %

33,15 %

 

Note 28. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir

 

(En millions d'euros.)

Durées restant à courir au 31 décembre 2016

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

607,0

13,8

161,6

1 111,0

1 893,4

Opérations avec la clientèle

1 051,2

561,8

2 224,2

2 622,3

6 459,5

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

-

-

-

-

-

Titres de placement

-

-

-

-

-

Titres d'investissement

-

-

-

-

-

Total

1 658,2

575,6

2 385,8

3 733,3

8 352,9

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

358,2

193,7

148,0

480,2

1 180,0

Opérations avec la clientèle

6 587,8

69,5

334,0

0,0

6 991,3

Dettes représentées par un titre

0,1

-

-

-

0,1

Total

6 946,1

263,2

482,0

480,2

8 171,4

 

Note 29. – Renseignements concernant les filiales et participations

 

Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.)

Capital

Réserves et report à nouveau

Quote-part de capital détenu
(En %.)

Valeur d'inventaire des titres détenus

Prêts et avances consentis non remboursés

Montant des cautions et avals fournis

Produit Net Bancaire 2016

Résultat de l'exercice 2016

Dividendes encaissés en 2016

A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues par la Société Marseillaise de Crédit, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque

Filiales (50 % au moins du capital détenu)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provençale de Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

75 rue Paradis - 13006 Marseille

6 720

734

100

7 454

-

-

-

264

-

Massilia Participations Immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

75 rue Paradis - 13006 Marseille

400

-1

99,99

399

-

31

-

-34

-

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Filiales françaises (ensemble)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

b) Filiales étrangères (ensemble)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Participations françaises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

b) Participations étrangères (ensemble)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Résultats financiers des cinq derniers exercices

(article R.225-81 - R.225-102 du Code du commerce)

 

 

2016

2015

2014

2013

2012

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (En euros.)

24 471 936

24 471 936

24 471 936

24 471 936

24 471 936

Nombre d'actions émises

1 529 496

1 529 496

1 529 496

1 529 496

1 529 496

Résultat global des opérations effectives (En millions d'euros.)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes (1)

416,6

415,8

407,3

420,4

344,5

Produit Net Bancaire

371,3

369,4

352,8

370,0

344,5

Résultat avant impôts, amortissements, provisions et participation

122,0

146,0

124,0

141,9

118,8

Impôts sur les bénéfices

39,9

36,1

32,9

36,7

27,6

Résultat après impôts, amortissements et provisions

71,4

72,9

65,4

77,2

54,7

Montant des bénéfices distribués (2)

39,2

53,9

99,9

63,3

225,7

Résultat des opérations reduit à une seule action (En euros.)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions (3)

50,68

69,22

57,23

63,09

57,78

Résultat après impôts, amortissements et provisions

46,69

47,65

42,73

50,47

35,79

Dividende versé à chaque action (2)

25,65

35,22

65,30

41,40

147,60

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (4)

1 417

1 420

1 447

1 498

1 599

Montant de la masse salariale (En millions d'euros.)

62,8

62,4

61,8

63,9

67,5

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (En millions d'euros.)

27,0

28,7

27,6

28,7

28,9

(1) Défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires sous déduction des intérêts payés sur instruments financiers.

(2) Au titre de l'exercice.

(3) Sur la base du nombre d'actions émises à fin d'exercice.

(4) Effectif moyen du personnel en activité

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels – 2. Comparabilité des comptes » de l’annexe relatifs à :

 

II. — Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que sur l’évaluation des provisions sur avantages du personnel. Nous avons, d’une part, revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. — Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion du directoire. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2017

Les Commissaires aux comptes

 

 

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion du directoire est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque : 75 Rue Paradis - 13006 Marseille.

 

 

1703605