5 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
GAUSSIN S.A.
Société Anonyme au capital de 7 369 626,70 Euros
Siège social : 11, rue du 47ème Régiment d'Artillerie HERICOURT (70400)
676 250 038 R.C.S. VESOUL
Les porteurs de Bons de Souscription d’Actions 2016 (BSA 2016) sont invités à participer à nouveau à l’assemblée générale des porteurs de BSA 2016 qui se tiendra le 21 juillet 2017, à 11 heures 30, au siège social à HERICOURT 70400 – 11, rue du 47ème Régiment d'Artillerie.
Nous vous rappelons que cette nouvelle convocation fait suite à l’assemblée générale des porteurs de BSA 2016 convoquée pour le 15 juin 2017 à 14 h 45 au siège social à HERICOURT 70400 – 11, Rue du 47ème Régiment d'Artillerie qui n’a pas pu se tenir, le quorum n’étant pas atteint.
L’ordre du jour – identique à celui mentionné lors de la première convocation – est le suivant :
— Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration ;
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
— Lecture du rapport établi par Monsieur Antoine NODET-VAULOT - A A FINEVAL désigné en qualité d’expert pour la modification des conditions d’exercice des BSA 2016 ;
— Proposition de modifications des conditions d’exercice des BSA 2016 émis par le Conseil d’Administration en date du 15 juin 2016, conformément à la délégation donnée par la 12ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2015 ;
— Pouvoirs en vue des formalités.
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L’Assemblée Générale se compose de tous les porteurs de BSA 2016 quel que soit le nombre de leurs BSA 2016. Un porteur de BSA 2016 peut se faire représenter par le mandataire de son choix étant précisé que, conformément à l'Article L228-62 du Code de commerce, "ne peuvent représenter les obligataires aux assemblées générales, les gérants, administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, directeurs généraux, commissaires aux comptes ou employés de la société débitrice ou des sociétés garantes de tout ou partie des engagements de ladite société, ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoint."
Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSA 2016 ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 19 juillet 2017) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée.
Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom du porteur de BSA 2016 ou pour le compte du porteur de BSA 2016 représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée au porteur de BSA 2016 souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée.
Tout porteur de BSA 2016 peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à l’adresse suivante : Secretariat de Monsieur le Président, GAUSSIN SA, 11 rue du 47ème Régiment d'Artillerie 70400 HERICOURT.
Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le texte intégral du projet de résolutions ainsi que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition des porteurs de BSA 2016 au siège social à compter de ce jour ; ils sont également consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société www.gaussin.com rubrique "informations financières".
Le Conseil d’Administration
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