5 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
BANQUE MARTIN MAUREL
Société anonyme au capital de 56 337 525 €.
Siège social : 43, rue Grignan, 13006 Marseille.
308 365 576 R.C.S. Marseille.
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016
I. – Bilan au 31 décembre 2016
(En milliers d'euros.)
Actif |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Caisse banques centrales |
304 229 |
334 437 |
Effets publics et valeurs assimilées |
31 224 |
18 654 |
Créances sur établissements de crédit |
152 277 |
157 185 |
Opérations avec la clientèle |
1 082 345 |
1 143 687 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
609 085 |
603 472 |
Actions et autres titres à revenu variable |
83 456 |
71 286 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
498 |
661 |
Parts dans les entreprises liées |
25 669 |
34 261 |
Crédit-bail et loa |
16 675 |
17 547 |
Location simple |
- |
- |
Immobilisations incorporelles |
6 707 |
7 238 |
Immobilisations corporelles |
23 498 |
23 265 |
Autres actifs |
20 435 |
16 293 |
Comptes de régularisation |
13 757 |
22 297 |
Total actif |
2 369 854 |
2 450 283 |
Passif |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
281 924 |
195 247 |
Opérations avec la clientèle |
1 856 968 |
1 988 587 |
Dettes représentées par un titre |
10 492 |
11 399 |
Autres passifs |
12 970 |
20 164 |
Comptes de régularisation |
19 281 |
17 443 |
Provisions |
8 464 |
8 278 |
Dettes subordonnées |
- |
- |
Fonds pour risques bancaires généraux |
- |
- |
Capitaux propres hors FRBG |
179 754 |
209 166 |
Capital souscrit |
56 338 |
56 338 |
Prime d'émission |
5 517 |
5 517 |
Réserves |
100 354 |
107 354 |
Provisions réglementées et |
254 |
- |
Subventions d'investissements |
- |
- |
Report à nouveau |
5 637 |
5 533 |
Résultat de l'exercice |
11 653 |
34 423 |
Total passif |
2 369 854 |
2 450 283 |
Hors-Bilan |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés |
143 299 |
114 523 |
Engagement de garantie donnés |
82 540 |
65 554 |
Engagements sur titres donnés |
|
|
Titres à livrer |
|
|
Marché gris |
|
|
Engagement de financement reçus |
115 562 |
200 059 |
Engagement de garantie reçus |
137 503 |
127 510 |
Engagement sur titres reçus |
|
|
Titres à recevoir |
|
|
Marché gris |
|
|
(En milliers d'euros.)
|
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
41 081 |
41 105 |
Intérêts et charges assimilées |
-14 876 |
-15 798 |
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés |
10 639 |
9 210 |
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées |
-9 871 |
-8 720 |
Produits sur opérations de location simple |
- |
- |
Charges sur opérations de location simple |
- |
- |
Revenus des titres à revenu variable |
4 068 |
21 073 |
Commissions (produits) |
48 399 |
45 601 |
Commissions (charges) |
-18 905 |
-16 960 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
1 622 |
1 309 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées |
-978 |
6 996 |
Autres produits d'exploitation bancaire |
8 953 |
8 755 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
- |
- |
Produit net bancaire |
70 131 |
92 571 |
Charges générales d'exploitation |
-47 725 |
-49 000 |
Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-2 013 |
-2 057 |
Résultat brut d'exploitation |
20 393 |
41 514 |
Coût du risque |
-4 419 |
-2 117 |
Résultat d'exploitation |
15 974 |
39 398 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
0 |
386 |
Résultat courant avant impôt |
15 974 |
39 784 |
Résultat exceptionnel |
- |
- |
Impôt sur les Bénéfices |
-4 706 |
-5 615 |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
385 |
254 |
Résultat net |
11 653 |
34 423 |
Le projet de rapprochement entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, société mère de Banque Martin Maurel, annoncé en juin dernier, a été concrétisé le 2 janvier 2017 par la fusion effective des deux holdings.
Par ailleurs au 31 décembre 2016 la Banque Martin Maurel avait un engagement conditionnel de rachat de 114 975 de ses propres actions, celui-ci s’est également matérialisé au 2 janvier 2017 et s’est traduit par une réduction de capital de 5 173 875 €.
Le rapprochement opérationnel de Rothschild et Cie Banque et Banque Martin Maurel, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2017 en vue de créer un nouvel ensemble qui opérera en France sous le nom de Rothschild Martin Maurel devrait se poursuivre par un apport par la Banque Martin Maurel à Rothschild et Cie Banque de ses activités bancaires dont le périmètre est en cours de finalisation au 31 décembre 2016, apport rémunéré par des titres.
Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2016 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2015.
Note 1. – Présentation des comptes
Les comptes de l'exercice 2016 ont été établis conformément aux dispositions, principes et méthodes définis par le règlement de l’ANC 2014-07.
Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande.
Note 2. – Principes comptables
2.1. – Intérêts et commissions bancaires
Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.
En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon les critères :
2.2. – Opérations libellées en devises
Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice.
Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat.
2.3. – Crédits à la clientèle et provisions
a) Encours et provisions
Encours sains
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel.
Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Encours douteux
Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Encours douteux compromis
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Provisions
Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît.
Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts.
b) Coût du risque
La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne « Coût du risque ».
Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts.
c) Effets de commerce
Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit.
d) Opérations de crédit-bail
Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette.
L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service.
Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre.
2.4. – Portefeuille Titres
a) Titres de Transaction
Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat.
b) Titres de Placement
Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par :
Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
La Banque Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07.
c) Titres d’Investissement
Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, ils font l’objet d’une couverture en conformité avec le règlement CRB 90-01. Lorsque le prix d'acquisition des titres d'investissement est différent du prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle de ces titres.
d) Titres de Participation, et autres titres détenus à long terme
Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10 % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice.
Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées.
L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre partie liées avec la Banque étant concluent à des conditions normales de marché.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par :
e) Revenus du portefeuille-titres
Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.
Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement.
2.5. – Immobilisations
Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07.
Les droits au bail figurent à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition.
Durées d’amortissement des immobilisations
Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de 3 ans.
Pour les immeubles, la Banque Martin Maurel applique l’approche par composants en retenant les durées d’amortissement suivantes :
Les autres catégories d’immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des biens, généralement sur une fourchette allant de 3 à 10 ans.
2.6. – Engagements de retraites
Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues.
La Banque Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé.
Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime sont entièrement provisionnées.
2.7. – Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel
La Banque Martin Maurel réalise des opérations de couverture ou de gestion globale du bilan par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont incorporés au résultat prorata temporis.
Note 3. – Exposition et gestion des risques
3.1. – Présentation générale
Les activités du Groupe exposent principalement celui-ci à quatre catégories de risques :
La Direction des risques a pour mission d’identifier, évaluer, suivre les risques encourus par le Groupe, proposer puis mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques.
Les risques liés à l’activité de crédit à la clientèle sont sous la responsabilité de la Direction des crédits.
La cartographie générale des risques a été revue et mise à jour en 2016. Chaque type de risque fait l'objet d'une surveillance appropriée.
Le Comité des risques généraux, qui comprend les membres du directoire de la Banque ainsi que le président du conseil de surveillance, supervise le dispositif de surveillance. Il est l'instance qui examine le reporting de synthèse sur l'ensemble des risques et prend les décisions générales visant à les réduire. Le conseil de surveillance examine deux fois par an les reporting biannuels qui lui sont adressés en matière de gestion des risques et de contrôle interne.
Cartographie des risques
La cartographie des risques est issue de nombreuses enquêtes menées au cours des années passées (depuis 2002), et a été enrichie en fonction des incidents et risques identifiés au cours du temps. Elle comprend entre autres l’analyse des risques opérationnels, financiers (crédit, marché, taux d’intérêt global, règlement, liquidité), juridique, de non-conformité, de fraude interne.
Elle fait l’objet d’examens réguliers visant à définir les facteurs de risques devant donner lieu à de nouveaux plans d’action.
3.2. – La gestion des risques de crédit ou de contrepartie
Le risque de crédit est défini comme le risque d’encourir des pertes financières du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles.
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations.
Ces délégations se déclinent en montant, typologie de risques ainsi que selon la catégorie (marché « Particuliers » / marché « Entreprises – Associations ») et la notation interne de notre clientèle. Cette notation interne permet de répondre aux exigences « Bâloise ». La BMM utilise ainsi pour les Entreprises, les Particuliers et les Associations une échelle de notation à plusieurs niveaux. Les principes généraux de notre système de notation interne sont les suivants :
Les délégations en matière de crédit sont attribuées de façon intuitue personae. Elles se déclinent en quatre premiers niveaux. Les dossiers ne répondant pas aux critères de ces quatre premiers niveaux doivent être présentés auprès du « Comité des crédits » hebdomadaire de la Banque.
Les délégations en matière de crédits sont exprimées en montants globaux. Ils tiennent compte des engagements déjà octroyés sur une contrepartie ou son « Groupe risques », dans le cas d’un regroupement de contreparties liées au sens de la réglementation en vigueur (règlement CRBF 90-02, remplacé par l’arrêté du 03/11/14).
Pour chacun des quatre premiers niveaux de délégations, la notation interne de la contrepartie et/ou les sûretés adossées aux financements sont déterminants sur le montant global des délégations octroyées.
Le Suivi des Engagements
a) La Surveillance des Engagements
La mesure et le suivi des engagements à la BMM sont assurés :
Pour ce faire, tous les acteurs de la filière disposent d’outils automatisés permettant l’identification, la prévention et la réduction des risques potentiels.
b) Le Pilotage des Risques
Il vise à donner à tous les acteurs, des organes exécutifs et délibérants aux chargés de clientèle, une vision quantitative et qualitative de leurs risques.
Celle-ci porte notamment :
c) La gestion des Clients Douteux
Le dispositif de déclassement en douteux est automatisé sur la base de critères réglementaires et complété à dire d’expert à partir d’un état d’alerte. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées trimestriellement sur une base statistique en fonction des risques de non recouvrement historique. Ces provisions statistiques peuvent être affinées après analyse individuelle de chacun des dossiers afin de maintenir le niveau de provisionnement adéquat.
d) Le Recouvrement
Le recouvrement des créances est organisé aux différentes étapes de la vie du compte qui vont orienter les créances concernées de :
e) Le choix des garanties
En matière de constitution de garanties :
Sans se départir de sa politique de distribution de crédit très prudente, la banque accepte parfois selon les circonstances de déroger à ces règles, en fonction de la qualité de l’emprunteur, de son exposition globale sur lui, de l’importance de sa demande, de sa forme juridique quand il s’agit d’une personne morale, de la pression concurrentielle, etc. Le recours à la réassurance ou la contre-garantie est quasiment systématisé dès lors que le risque unitaire sur la contrepartie dépasse les limites fixées en fonction de sa notation interne.
Par ailleurs, la forte position de la banque dans l’activité « gestion » conduit tout naturellement à promouvoir les avances sur titres ou « crédits Lombard ». En effet, de par la typologie de son portefeuille, la BMM accompagne ses clients dans la distribution de crédits patrimoniaux. Il s’agit de prêts garantis par un nantissement (une délégation) de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou par le nantissement d’un dépôt de titres. Ces prêts sont communément appelés « crédits Lombard » et réalisés le plus souvent avec un capital remboursable à l’échéance (prêt « in fine »). Ce type de financement s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Il offre par exemple, une meilleure diversification économique qu’un financement par fonds propres.
La BMM a établi des règles de pondération des actifs financiers nantis à son profit, en fonction de la sensibilité de ces derniers.
f) Le risque de contrepartie lié à la gestion de la trésorerie de la banque
Les limites de contrepartie sont définies par le Comité « Risque de contrepartie » semestriel, auquel participent les membres du directoire.
En tenant compte des besoins de placement et de gestion de la trésorerie de la Banque, une analyse du risque de contrepartie est effectuée : analyse du bilan et des résultats, notation, qualité de l'actionnariat… Sur la base de ces études, le comité prend ses décisions d'autorisation.
Ce comité qui se réunit au minimum deux fois par an examine de manière exhaustive les limites sur les contreparties.
La Banque applique une politique de choix restrictif et prudent en termes de contreparties de placement, et détermine des autorisations globales plafonnées en montant et en durée.
3.3. – Les risques financiers
a) Le risque de marché
Les opérations sur les marchés financiers sont réalisées pour les besoins de placement de la trésorerie de la Banque, d'adossement d'opérations initiées à la demande de la clientèle, ou pour la couverture et la gestion du risque de taux global.
Sauf exceptions, la Banque ne prend pas de position « directionnelle » pour compte propre. L’activité de trésorerie n’est pas considérée comme un centre de profit induisant la mise en place d’opérations « spéculatives ». Seuls trois opérateurs sont habilités à intervenir sur les marchés financiers et ils ne bénéficient pas de rémunération variable liée à leur activité. Les risques encourus sur ces opérations sont ainsi limités.
Le Comité de trésorerie bimensuel, qui comprend les membres du directoire, détermine la politique à mener. Il prend connaissance de la situation des principaux paramètres influant sur l'évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt pratiqués, et de la situation du marché interbancaire. Il surveille l’évolution des conditions de taux pratiquées par la concurrence. Il examine les opérations réalisées au cours de la période précédente, la situation de la trésorerie de la Banque et des principales masses influant sur son évolution (dépôts, crédits, flux clientèle, échéance des placements de trésorerie, …). Il prend les décisions à court et moyen terme. Il se prononce sur la gestion globale, les opérations en cours, les résultats de l'activité, les développements. Il examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises : études sur le risque de taux, ALM, « stress-scenarii », suivi des limites internes spécifiques à la gestion de la trésorerie, dossiers techniques, évolution de la réglementation.
Les limites fixées en matière de risques de marché concernent notamment :
Conformément à la réglementation, la Banque a mis en place un suivi périodique permettant d'évaluer les risques qu'elle encourt en cas de fortes variations des paramètres de marché. Dans le cadre de cette analyse liée à la gestion de la trésorerie de la Banque, est simulé l’impact sur le PNB de la Banque de plusieurs scénarii défavorables d’évolution des marchés. Les résultats des stress scénarii établis pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché sont présentés régulièrement au directoire.
La sensibilité du portefeuille de placement monétaire et obligataire est mesurée régulièrement, dans le cadre du suivi des limites fixées.
b) Le risque de taux
La Banque est essentiellement sensible au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont essentiellement référencés à taux variable indexé sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l’excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d’intérêt à court terme.
La trésorerie est essentiellement placée sur des actifs de trésorerie à taux variable ou sur des titres à taux fixe de durée de vie courte, avec une sensibilité globalement faible.
La distribution de crédits à taux fixe longs ne fait pas partie de la stratégie de l'établissement et la part des crédits à taux fixe est couverte partiellement en taux par des « swaps emprunteurs à taux fixe » afin de limiter l'exposition au risque de remontée des taux sur le moyen / long terme.
Le Comité « ALM » examine les analyses et études périodiques qui lui sont soumises en termes de gestion de risques de marché et de taux. Le Comité de trésorerie bimensuel détermine la politique de gestion de taux et suit l'application des décisions prises en conséquence.
Le pilotage global du risque de marché et de taux est du ressort du Comité de trésorerie, le trésorier de la Banque est chargé de l'application des décisions prises et lui rapporte.
L'organe délibérant est informé, lors de chacune de ses réunions, des évolutions majeures en termes de risque de marché et de taux et du résultat des mesures prises.
c) Le risque de liquidité et le risque de règlement
La Banque s’astreint à disposer en permanence d'une trésorerie large. Le montant des dépôts de la clientèle excède très largement le montant des crédits distribués (ratio crédits / dépôts inférieur à 60 % fin 2016). Elle ne fait pas appel à des emprunts bancaires ou de marché.
Les placements de trésorerie sont principalement effectués sur des durées courtes, sur des placements négociables (placements au jour le jour, titres de créances négociables, obligations liquides), et vis à vis de contreparties sélectionnées avec prudence.
Par ailleurs, une part importante des actifs de trésorerie est constituée de titres qui peuvent être mobilisés en refinancement auprès de la banque centrale.
Le risque de liquidité et le risque de règlement sont suivis en permanence et font l'objet d'un reporting régulier au directoire de la Banque.
Des contrôles quotidiens sont en place pour s'assurer notamment du respect des ratios internes de liquidité définis par le directoire.
3.4. – Les risques opérationnels
a) Objectifs de gestion du risque opérationnel
Les objectifs principaux sont les suivants :
Une attention particulière est accordée notamment aux points suivants :
b) Dispositif de gestion du risque opérationnel
La gestion du risque opérationnel s’appuie sur trois dispositions principales :
En 2016 la cartographie du risque opérationnel a été révisée dans le cadre de la mise à jour complète de la cartographie générale des risques.
c) Risque de non-conformité
Le suivi et la gestion du risque de non-conformité font partie du dispositif de gestion du risque opérationnel.
A ce titre, les éléments du risque de non-conformité sont examinés, d’une part, dans les différents comités qui traitent du risque opérationnel, d’autre part, dans le cadre des missions spécifiques effectuées par les équipes de contrôle interne.
d) Risques liés au système d’information
Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rend compte au comité de sécurité bimestriel où siègent notamment le membre du directoire en charge de l’Administration, le Directeur des risques, le Directeur du contrôle permanent et de la conformité de la banque, le Directeur informatique, le responsable du service Organisation, les responsables des composants fonctionnels et techniques du système d’information.
Ses principales missions sont les suivantes :
Le système d’information recouvre totalement, au niveau fonctionnel et géographique, l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients et avec ses correspondants ainsi qu’avec les systèmes de place et les instances professionnelles.
Le plan technique de secours informatique est organisé pour protéger et maintenir une activité fonctionnellement complète. La Banque a mis en œuvre les dispositions nécessaires à la reconstitution du système d’information après un sinistre quel qu’il soit : sauvegarde des données et des flux, doublement des réseaux de communication, duplication continue du système de production informatique dans un site éloigné du site de production.
En matière de surveillance de la disponibilité technique (serveurs, postes de travail, réseaux) ou fonctionnelle (applications, progiciels), tout incident est enregistré pour donner lieu à un plan d’action correctif.
La confidentialité des données, régie par le secret bancaire et par la réglementation de la CNIL, fait l’objet de mesures spécifiques limitant aux seuls personnels habilités les fonctions du système d’information.
e) Plan de continuité d'activité
Le plan de continuité d'activité (PCA) a pour but de maintenir en toutes circonstances, au plan fonctionnel et géographique, l'ensemble de l’activité opérationnelle de la Banque, sa production, son pilotage, ses relations avec ses clients, ses correspondants, les systèmes de place et les instances professionnelles.
Le PCA utilise non seulement les dispositions techniques du plan de secours informatique comme les sauvegardes des données et des flux d’opérations ou la mise en œuvre d’un centre informatique de secours, mais procède aussi de l’existence de plusieurs centres de repli susceptibles d’accueillir le personnel de locaux éventuellement sinistrés et de leur fournir les moyens logistiques nécessaires à la reprise de leur activité.
L’étude du PCA est basée sur deux approches :
Le PCA est documenté par des mémentos de crise diffusés au personnel et des documents de référence décrivant par domaine ou service les plans d’action à mettre en œuvre après un sinistre.
Le PCA est actualisé et les tests de continuité sont repris de façon cyclique pour suivre l’évolution des technologies, des services, de la réglementation et des organisations bancaires.
Le pilotage du PCA se fait dans le cadre du Comité de sécurité bimestriel, créé en 2002, et l'avancement de ce chantier permanent est présenté régulièrement au Comité des risques généraux, comité semestriel dont font partie les membres du directoire de la Banque.
B. – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultats
Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros.
Notes sur le résultat
Note 4. – Intérêts produits et charges assimilées
(En milliers d'euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Nets |
Produits |
Charges |
Nets | |
Opérations interbancaires |
1 478 |
3 177 |
-1 700 |
1 194 |
3 182 |
-1 987 |
Opérations avec la clientèle |
26 786 |
3 049 |
23 737 |
26 160 |
1 805 |
24 355 |
Titres d’investissement |
1 007 |
195 |
813 |
17 |
31 |
-14 |
Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe |
11 810 |
8 352 |
3 458 |
13 734 |
10 710 |
3 024 |
Produits & Dettes représentées par un titre |
|
103 |
-103 |
|
70 |
-70 |
Sous total produits et charges assimilées |
41 081 |
14 876 |
26 205 |
41 105 |
15 798 |
25 307 |
Opérations de location financement |
10 639 |
9 871 |
768 |
9 210 |
8 720 |
490 |
Revenus des titres à revenu variable |
4 068 |
|
4 068 |
21 073 |
|
21 073 |
Total général |
55 788 |
24 747 |
31 041 |
71 389 |
24 519 |
46 870 |
Note 5. – Ventilation des commissions nettes
(En milliers d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Produits |
|
|
Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle |
7 437 |
7 511 |
Opérations sur titres |
29 569 |
25 888 |
Opérations de change |
145 |
136 |
Autres |
11 249 |
12 066 |
Total produits |
48 399 |
45 601 |
Charges |
|
|
Opérations sur titres |
2 279 |
2 053 |
Autres |
16 626 |
14 907 |
Total charges |
18 905 |
16 960 |
Commissions nettes |
29 494 |
28 641 |
Note 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés
(En euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Titres de transaction |
|
|
Plus-values de cession |
730 020 |
116 402 |
Moins-values de cession |
-24 059 |
0 |
Réévaluation marché primaire |
-368 806 |
-98 791 |
Total |
337 155 |
17 611 |
Opérations de change |
1 465 107 |
1 279 537 |
Opérations sur instruments financiers isolés |
-180 568 |
12 301 |
Total |
1 621 694 |
1 309 448 |
Portefeuille de placement et assimilés
(En euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Titres de placement |
|
|
Plus-values de cession |
730 020 |
116 402 |
Moins-values de cession |
-24 059 |
0 |
Net |
-368 806 |
-98 791 |
Dotations |
-2 272 984 |
-1 477 624 |
Reprises |
652 242 |
2 272 984 |
Net |
-1 620 742 |
795 360 |
Total titres de placement |
-941 069 |
7 035 065 |
Frais d’acquisitions |
-37 422 |
-38 999 |
Total |
-978 491 |
6 996 066 |
Note 7. – Autres produits d’exploitation bancaires
Ils représentent un profit net de 8 754 952 € contre 8 952 835 € en 2015.
Les autres produits d’exploitation bancaire sont composés à 87 % des opérations faites en commun et notamment de la quote-part SEP/MMG pour 7 438 K€.
Ce poste comprend également un profit de 216 K€ en liaison avec une société en participation créée avec la Compagnie Financière Martin Maurel dont l'objet social est la gestion d'un portefeuille titre.
Note 8. – Charges d’exploitation
(En milliers d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Frais de personnel |
32 529 |
33 854 |
Impôts et taxes |
1 147 |
1 166 |
Services extérieurs |
14 049 |
13 980 |
Amortissement et provisions |
2 013 |
2 023 |
Total |
49 738 |
51 023 |
Les frais de personnel se décomposent ainsi
(En milliers d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
19 986 |
21 211 |
Charges et taxes assises sur salaires |
11 110 |
11 347 |
Intéressement et participation |
1 434 |
1 296 |
Total |
32 529 |
33 854 |
Note 9. – Coût du risque
(En millions d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Dotations aux provisions sur créances douteuses |
-12,987 |
-10,872 |
Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions |
-0,013 |
-0,012 |
Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions |
-1,457 |
-1,672 |
Reprises de provisions pour litiges |
0,407 |
0 |
Reprises de provisions devenues disponibles |
8,065 |
9,549 |
Reprises de provisions utilisées |
1,457 |
1,672 |
Récupération sur créances amorties |
0,208 |
0,176 |
Dotations provision pour litiges |
0 |
0,958 |
Dotations provision collective |
0,1 |
0 |
Reprise provision collective |
0 |
0 |
Dotations pour risques opérationnels |
0 |
0 |
Total coût du risque |
-4,42 |
-2,12 |
Note 10. – Dotations et reprises de provisions sur créances
(En milliers d’euros.) |
Provisions au 31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
Provisions au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Douteux |
7 802 |
7 550 |
-7 130 |
8 222 |
Contentieux |
20 641 |
3 343 |
-4 154 |
19 831 |
Imp. Crédit-Bail |
98 |
25 |
-25 |
98 |
Hors Bilan |
486 |
11 |
-21 |
476 |
Total |
29 028 |
10 930 |
-11 330 |
28 627 |
Note 11. – Dotations et reprises de provisions sur immobilisations financières
(En milliers d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 | ||
---|---|---|---|---|
Dotations |
Reprises |
Dotations |
Reprises | |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
Les actions et autres titres à revenu variable |
518,33 |
518,33 |
152,45 |
518,33 |
Total immobilisations financières |
518,33 |
518,33 |
152,45 |
518,33 |
Notes sur le bilan
Note 12. – Prêts créances et dettes sur la clientèle
Prêts à la clientèle
(En milliers d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Comptes Ordinaires débiteurs |
162 076 |
158 840 |
Prêts consentis à la clientèle |
892 995 |
957 781 |
Créances commerciales |
27 274 |
27 066 |
Total |
1 082 345 |
1 143 687 |
Dettes envers la clientèle
(En milliers d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Comptes ordinaires |
1 390 211 |
1 522 192 |
Comptes à terme |
115 878 |
121 649 |
Comptes à régime spéciaux |
350 879 |
344 746 |
Pensions |
0 |
|
Total |
1 856 968 |
1 988 587 |
Note 13. – Echéancier des emplois
(En millions d’euros.)
Durée |
Inférieure ou égale à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Supérieure à 5 ans |
Créances rattachées |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Créances sur établissements de crédit à vue |
85 |
0 |
0 |
0 |
0 |
85 |
Créances sur établissements de crédit à terme |
20,6 |
15,6 |
10 |
0,9 |
0,1 |
47,1 |
Total établissements de crédit |
105,6 |
15,6 |
10 |
0,9 |
0,1 |
132,2 |
Créances sur la clientèle à vue |
197,4 |
0 |
0 |
0 |
1,6 |
199 |
Créances à terme |
82,5 |
161,9 |
502,6 |
195,2 |
2,2 |
944,5 |
Total clientèle |
279,9 |
161,9 |
502,6 |
195,2 |
3,8 |
1 144 |
Opérations de crédit-bail* |
3,5 |
5 |
11,6 |
0,2 |
0 |
20,3 |
Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan.
Encours hors créances douteuses.
Note 14. – Echéancier des ressources
(En millions d’euros.)
Durée |
Inférieure à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Supérieure à 5 ans |
Dettes rattachées |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit |
123,4 |
18,7 |
50 |
|
0,1 |
192,1 |
Comptes à régime spécial |
342,1 |
0,2 |
1,1 |
0,4 |
0,9 |
344,7 |
Comptes à terme |
33,2 |
30,6 |
42,4 |
0 |
0,9 |
107,1 |
Durée |
Inférieure à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Supérieure à 5 ans |
Dettes rattachées |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Bons de caisse |
- |
- |
- |
- |
- |
0,0 |
Durée |
Inférieure à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Supérieure à 5 ans |
Dettes rattachées |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
TCN et BMTN |
9,6 |
1,8 |
|
|
|
11,4 |
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
|
|
Note 15. – Provisions d'exploitation
(En millions d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Provisions pour dépréciations créances |
28,4 |
28,06 |
Provisions de passif |
8,5 |
8,28 |
Provisions sur titres |
2,27 |
1,53 |
Provisions réglementées |
0,25 |
0 |
Total |
39,42 |
37,87 |
Ces provisions sont prises en compte |
|
|
Soit par minoration d'actif |
30,67 |
29,59 |
Soit par inscription au passif |
8,75 |
8,28 |
Les provisions de passif comprennent notamment :
Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits.
Note 16. – Portefeuille titres
(En millions d’euros)
Evolution y compris effets publics
|
31/12/2015 Valeur brute |
31/12/2015 Valeur nette |
31/12/2016 Valeur brute |
31/12/2016 Valeur nette |
---|---|---|---|---|
Titres de Transaction (*) |
0,425 |
0,425 |
|
|
Titres de Placement |
717,2 |
714,9 |
692 |
690,5 |
Titres d’Investissement |
8,4 |
8,4 |
2,9 |
2,9 |
(*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif au sens de l’article 2 du règlement CRB n° 90-01 abrogé par le règlement 2014-07 de l’ANC (cf. Article 1er). |
Dont 10 438 de surcote / décote au 31 décembre 2016 pour le portefeuille placement.
Dont 53 de surcote / décote au 31 décembre 2016 pour le portefeuille d’investissement.
Aucun transfert n’a été effectué d’une catégorie de portefeuille à une autre au cours de l’exercice 2016.
|
Obligations et effets publics |
CDN |
Billet de trésorerie |
OPCVM |
Actions |
Total |
Dont dépréciation |
Dont Créances Rattachées |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titres de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
589,12 |
11,74 |
13,01 |
67,7 |
3,49 |
685,07 |
1,48 |
1,15 |
Titres d'investissement |
2,88 |
|
|
|
|
2,88 |
|
|
Durée |
Inférieur ou égal à 3 mois |
Supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 1 an |
Supérieur à 1 an et inférieur ou égal à 5 ans |
Supérieure à 5 ans |
Créances rattachées |
TOTAL |
---|---|---|---|---|---|---|
Échéancier titres de placement |
|
|
|
|
|
|
Titres de créances négociables émis par des établissements de crédits |
9,7 |
2,0 |
|
|
5,4 |
17,2 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
18 |
|
|
18 |
Échéancier titres d’investissements |
|
|
|
|
|
|
Obligations |
|
|
2,9 |
|
|
2,9 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
|
Ventilation des titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
31/12/2015 |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur brute |
Valeur nette | |
Titres de Participation |
27,3 |
26,2 |
35,2 |
34,9 |
Cotés |
Non Cotés |
Total |
---|---|---|
0 |
34,9 |
34,9 |
Etablissements de Crédit |
Autres |
Total |
---|---|---|
4,9 |
30,0 |
34,9 |
Mouvements sur les titres de participation (En euros.)
Sociétés |
Acquisitions |
Cession |
---|---|---|
MMG |
20 088 |
|
MMG (augmentation de Capital) |
9 721 874,5 |
|
ICG |
26,43 |
|
Financière Grignan |
|
2 039 041,57 |
SELVIM DUE |
|
742 904,82 |
Crédit Coopératif |
152,5 |
|
Total |
9 742 141,43 |
2 781 946,39 |
Tableau des filiales et participations (En milliers d'euros.)
|
Capital |
Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats |
Part de Capital détenu (En %.) |
Valeur comptable des titres détenus |
Données relatives au dernier exercice écoulé et clos |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette |
Chiffre d'affaires |
Résultat | |||||
A/ Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous | ||||||||
1/ Filiales à plus de 50 % de détention |
|
|
|
|
|
|
|
|
Martin Maurel Gestion - 43, r. Grignan 13006 Marseille |
11 198 |
5 624 |
99,99 % |
3 420 |
3 420 |
10 885 |
3 607 |
19 444 |
SCI 20 Rue Grignan - 43, r. Grignan 13006 Marseille |
1 082 |
299 |
99,99 % |
1 082 |
1 082 |
427 |
298 |
302 |
Immobilière St Albin - 23, r. Neuve 69001 Lyon |
160 |
1 975 |
100,00 % |
278 |
278 |
0 |
75 |
|
Hoche Paris SAS - 17, Avenue Hoche Paris 8e |
40 |
4 284 |
99,70 % |
1 978 |
1 978 |
1 060 |
498 |
|
Mobilim International - 4 Bd Royal L2449 Luxembourg |
1 003 |
1 076 |
99,99 % |
2 018 |
2 018 |
0 |
-21 |
|
MMS - 3 Bd Princesse Charlotte 98000 Monaco |
9 000 |
12 546 |
54,97 % |
4 944 |
4 944 |
11 003 |
2 699 |
554 |
SCI 6 Rue de la Bourse - 43, rue Grignan 13006 Marseille |
1 900 |
146 |
99,99 % |
1 900 |
1 900 |
250 |
144 |
137 |
SCI Prado Marveyre - 43, rue Grignan 13006 Marseille |
1 500 |
88 |
99,99 % |
1 500 |
1 500 |
130 |
86 |
100 |
BBR Rogier - 54 Avenue Marceau Paris 8e |
2 347 |
6 785 |
99,99 % |
7 896 |
7 896 |
3 814 |
658 |
|
International Capital Gestion (ICG) - 264 Rue du Faubourg St Honoré Paris 8e |
1 297 |
772 |
100,00 % |
4 112 |
3 762 |
1 656 |
149 |
|
CMFI - 43, r. Grignan 13006 Marseille |
40 |
171 |
99,76 % |
168 |
168 |
14 |
5 |
|
2/ Participations de 10 % à 50 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
Hoche Gestion Privée - 8, Avenue Hoche Paris 8e |
380 |
1 626 |
34,69 % |
337 |
337 |
2 795 |
540 |
271 |
Optigestion - 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris 8e |
1 136 |
3 984 |
33,86 % |
1 652 |
1 652 |
3 917 |
599 |
|
SCPM VDP - 3, bd Princesse Charlotte 98004 Monaco |
2 000 |
-53 |
36,00 % |
720 |
720 |
0 |
-3 |
|
B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations | ||||||||
1/ Filiales non reprises au § A |
|
|
|
|
|
|
|
|
a) Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
b) Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
2/ Participations non reprises au § A |
|
|
|
|
|
|
|
|
a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
86 |
86 |
|
|
4 |
b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Note 17. – Immobilisations (hors crédit-bail)
(En millions d’euros.)
|
31/12/2015 |
(+) |
(-) |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations brutes |
38,8 |
2,2 |
2,24 |
37,75 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Droit au bail |
2,72 |
|
0,06 |
2,66 |
Autres |
8,95 |
1,36 |
|
10,3 |
Amortissements |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
15,3 |
1,21 |
1,03 |
15,48 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Logiciels |
4,96 |
0,77 |
|
5,73 |
Principales acquisitions
|
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Constructions |
0 |
0,86 |
Logiciels |
0,37 |
1,6 |
Matériel et mobilier |
0,17 |
0,21 |
Agencements et installations |
1,42 |
0,79 |
Note 18. – Autres actifs et comptes de régularisation
(En millions d’euros.)
Autres actifs |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Instruments cond. achetés |
0,24 |
0,20 |
Comptes de règlement opérations sur titres |
2,84 |
1,52 |
Stocks |
0,12 |
0,14 |
Débiteurs divers |
17,2 |
14,44 |
Total |
20,4 |
16,29 |
Comptes de régularisation |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Comptes d’encaissement |
4 |
4,07 |
Compte d’ajustement sur devises |
1,2 |
0,26 |
Charges constatées d’avance |
0,46 |
0,21 |
Produits à recevoir |
6,7 |
16,89 |
Comptes de régularisation divers |
1,3 |
0,86 |
Total |
13,76 |
22,29 |
Note 19. – Autres passifs et comptes de régularisation
(En millions d’euros).
Autres passifs |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Instruments conditionnels vendus |
0,14 |
0,10 |
Comptes de règlement opérations sur titres |
1,61 |
9,17 |
Dépôts de garantie |
0 |
0 |
Créditeurs divers |
11,22 |
10,89 |
Total |
12,97 |
20,16 |
Comptes de régularisation |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Indisponibles sur recouvrement |
6,36 |
4,79 |
Produits constatés d’avance |
3,08 |
3,02 |
Charges à payer |
9,5 |
9,5 |
Divers |
0,34 |
0,12 |
Total |
19,28 |
17,44 |
Note 20. – Capitaux propres
(En millions d’euros.)
Le capital de la Banque Martin Maurel est composé de 1 251 945 actions d’une valeur nominale de 45 €.
|
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Capital |
56,33 |
56,33 |
Réserves |
105,82 |
112,82 |
Prime de fusion et d’émission |
5,5 |
5,5 |
Réserve légale |
5,6 |
5,6 |
Réserve générale |
94,72 |
101,72 |
Provisions Réglementées |
0,25 |
0 |
Report à nouveau |
5,6 |
5,5 |
Résultat |
11,6 |
34,4 |
Total avant affectation du résultat |
179,6 |
209,05 |
Total après affectation du résultat |
174,84 |
209,05 |
C. – Notes sur les engagements Hors bilan
Les engagements de financement donnés sont principalement relatifs aux crédits accordés à la clientèle et non encore décaissés.
Les engagements de financement donnés à clientèle s’élèvent à 114 522 614 € au 31 décembre 2016.
Les engagements de garantie donnés, correspondent aux cautions immobilières, administratives, fiscales, garanties financières et garanties de remboursement de crédits distribués.
Au 31 décembre 2016 :
Les engagements reçus
Ils sont principalement reçus d’établissement de crédit et de compagnies d’assurance.
Ils couvrent, les crédits distribués, les engagements par signature, en particulier les garanties de bonne fin.
Au 31 décembre 2016 :
Note 21. – Instruments financiers à terme ou optionnels
Ventilation du notionnel par nature
Au titre de micro couverture
(En millions d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
SWAPS |
204 |
148,78 |
CAP |
4,8 |
3,4 |
En position isolée
(En millions d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
SWAPS |
2,1 |
1,05 |
CAP |
0 |
0 |
Note 22. – Information sur le risque de crédit
Encours par types de crédits en capitaux moyens
Encours Bruts (En milliers d’euros.) |
2015 |
2016 |
% |
---|---|---|---|
Découverts |
184 458 |
202 337 |
9,69 % |
Mobilisation de Créances Commerciales |
28 552 |
27 177 |
-4,82 % |
Crédits CT |
213 942 |
241 237 |
12,76 % |
Crédits MT |
303 452 |
327 300 |
7,86 % |
Crédits LT |
359 800 |
387 880 |
7,80 % |
Opérations de crédit-bail |
20 393 |
20 413 |
0,10 % |
Total |
1 110 597 |
1 206 343 |
8,62 % |
Répartition des crédits par type de clientèle
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Sociétés |
67,2 % |
63,8 % |
Entrepreneurs individuels |
0,7 % |
0,7 % |
Associations |
2,8 % |
3,2 % |
Particuliers |
28,7 % |
32,0 % |
Autres |
0,6 % |
0,3 % |
Concentration des risques
Groupes / Clients |
Engagements Cumulés 2016 (En milliers d'euros.) |
% Fonds Propres |
% des Crédits Totaux Distribués |
---|---|---|---|
2 premiers engagements |
18 904 |
7,51 |
1,57 |
5 premiers engagements |
41 951 |
16,66 |
3,48 |
10 premiers engagements |
76 054 |
30,20 |
6,30 |
15 premiers engagements |
104 726 |
41,58 |
8,68 |
20 premiers engagements |
129 335 |
51,35 |
10,72 |
25 premiers engagements |
151 214 |
60,04 |
12,53 |
30 premiers engagements |
171 370 |
68,04 |
14,21 |
50 premiers engagements |
239 052 |
94,91 |
19,82 |
Qualité des risques clientèle
(En millions d’euros.) |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Créances dépréciées individuellement |
44,24 |
52,95 |
Provision pour dépréciation individuelle |
28,44 |
28,54 |
Provision pour dépréciation collective |
2,8 |
2,8 |
Taux de couverture global |
70,61 % |
59,20 % |
Note 23. – Effectif
|
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Effectifs totaux |
392 |
391 |
Effectifs présents |
338 |
346 |
Répartition par catégories professionnelles
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Cadres |
60 % |
62 % |
Non cadres |
40 % |
38 % |
Note 24. – Consolidation et intégration fiscale
La Banque Martin Maurel établit ses propres comptes consolidés.
Ses comptes sont également consolidés dans les comptes de la Compagnie Financière Martin Maurel.
La Banque fait partie d’un groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la Cie Financière Martin Maurel.
Note 25. – Activité en devises
Au 31 décembre 2016, le montant global des éléments d'actif libellés en devises, convertis en EUR, s'élève à 88,7 millions d’euros identiques au montant global au passif. Les opérations à terme non dénouées à la clôture du bilan représentent 163,5 millions d’euros. Il s'agit en totalité d'opérations de change à terme réalisées avec notre clientèle et de leurs adossements sur le marché.
Note 26. – Rémunération des dirigeants
Rémunération des dirigeants
La rémunération des principaux dirigeants comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe est établie en fonction de références de marché, en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables.
Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée en 2015 et 2016 aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance en raison de leurs fonctions :
|
Rémunération fixe (1) |
Rémunération variable |
Avantages en nature (2) |
Jetons de présence (3) |
Total |
---|---|---|---|---|---|
2015 |
758 150,28 |
800 997,00 |
63 082,60 |
37 500,00 |
1 659 729,88 |
2016 |
784 323,84 |
986 832,00 |
63 756,04 |
37 500,00 |
1 872 411,88 |
(1) Salaires bruts et primes contractuelles non chargés versés au cours de l’année considérée. (2) Les principaux dirigeants disposent d’un véhicule de fonction attribué selon les modalités habituelles du groupe. (3) Les jetons sont perçus au titre de l’année antérieure en tant d’administrateur de la Banque Martin Maurel. |
Prêts, avances et garanties
Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours contractés par les principaux dirigeants s’élève à 2 441 998 €. Ces prêts sont consentis aux taux habituels pratiqués pour les membres du personnel et sont garantis selon les normes habituelles de la Banque Martin Maurel.
Avantages postérieurs à l’emploi
Indemnités de fin de carrière
Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail des mêmes dispositions que celles applicables aux collaborateurs du groupe en matière d’indemnité de fin de carrière.
Régimes de retraite
Les principaux dirigeants bénéficient au titre de leur contrat de travail et/ou de leur mandat des régimes salariés de retraite ARCCO et AGIRC et éventuellement du PERCO mis en place par le groupe.
Note 27. – Paiements en actions
Plan de souscription ou de rachat d’actions
Les plans d’options, mis en œuvre depuis 1993, ont eu pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires.
Ces cadres sont essentiellement représentés par des membres du directoire, des comités de direction et stratégique ou des cadres qui, par leurs fonctions, occupent des postes clés.
Sur autorisation des assemblées générales des actionnaires, le Conseil d’Administration jusqu’en mai 2008, et le Directoire depuis cette date, ont décidé de l’octroi des options de souscriptions ou d’achat d’actions Banque Martin Maurel, du nombre d’options attribuées et de la liste de bénéficiaires. Le cours d’attribution du titre était celui constaté au jour de l’attribution, sans décote.
Les délais et conditions d’exercice des options sont définies dans chaque plan (en général, l'exercice des options est soumis à une période de blocage d'une durée de 4 ans, les options ne pouvant être exercées qu'à l'expiration de cette période et au plus tard dans les 6 ans). Les options deviennent caduques dès la perte de la qualité de salarié ou de mandataire par les bénéficiaires.
La Banque Martin Maurel s’engage à racheter à tout moment aux bénéficiaires du plan (ou à leurs conjoints ou à leurs héritiers), sur simple demande de leur part, les titres acquis dans le cadre des différents plans. Le prix de rachat des actions est calculé selon les mêmes modalités que le cours d’attribution.
Le bénéficiaire s’engage à une promesse de cession de la totalité des actions souscrites en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, quelle qu’en soit la cause, dans les 6 mois qui suivent la rupture. En cas de décès du bénéficiaire, les ayants droits ont la possibilité de lever les options après la période d’indisponibilité et s’engagent à une promesse de cession similaire à celle prévue dans le cadre de la rupture du contrat de travail.
Le premier plan de stock option a été attribué en 1993, il a été souscrit à 90 % et a été suivi de 9 plans successifs dans le cadre desquels ont été attribuées 163 423 options de souscription d’actions, toutes levées ou perdues.
Il n’y a plus de plan de stock option en cours.
Note 28. – Honoraires des commissaires aux comptes.
Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2016 :
L’Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Directoire, de répartir le bénéfice net de 34 423 429,06 € augmenté du report à nouveau de 5 532 934,53 €, de la façon suivante :
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élevaient à :
Exercice |
2013 |
2014 |
2015 |
---|---|---|---|
Net par action |
3,70 € |
3,80 € |
3,80 € |
Nombre d'actions ouvrant droit au dividende |
1 251 945 |
1 251 945 |
1 251 945 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Règles et principes comptables
Comme indiqué dans le paragraphe 7 « Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Martin Maurel » de la note 2 « Principes comptables » de l’annexe, votre société réalise des opérations de couverture ou de gestion globale des risques financiers par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Estimations comptables
Comme indiqué dans le paragraphe 3 « Crédits à la clientèle et provisions » de la note 2 « Principes comptables » et dans la note 21 « Information sur le risque de crédit » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par votre société pour identifier et évaluer les risques de crédit. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2017
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit Département de KPMG SA Pierre-Laurent Soubra Associé |
Deloitte et Associés
Jean-Marc Mickeler Associé |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social au 43 Rue Grignan – 13006 Marseille.
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