5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE TARNEAUD

Société anonyme au capital de 26 702 768 €

Siège social : 2 et 6, rue Turgot, 87011 Limoges Cedex

754 500 551 R.C.S. Limoges

 

 

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

2015

2016

Caisse, Banques Centrales, CCP

 

28 061

32 461

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

1

611 554

583 545

Opérations avec la clientèle

2

2 610 926

2 643 756

Obligations et autres titres à revenu fixe

3

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

3

312

301

Participations et autres titres détenus à long terme

4

1 625

1 286

Parts dans les entreprises liées

4

 

 

Crédit-bail et Location avec option d'achat

 

 

 

Location simple

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

12 176

12 159

Immobilisations corporelles

5

13 664

14 028

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

6

8 003

6 761

Comptes de régularisation

6

23 971

24 169

Total de l'actif

 

3 310 292

3 318 466

 

Passif

Notes

2015

2016

Banques centrales, CCP

 

 

 

Dettes envers les Etablissements de crédits

8

770 234

667 260

Opérations avec la clientèle

9

2 269 589

2 454 195

Dettes représentées par un titre

10

30 111

0

Autres passifs

7

10 322

9 345

Comptes de régularisation

7

37 120

33 628

Provisions pour risques et charges

11

22 877

24 312

Dettes subordonnées

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Capitaux propres hors FRBG

13

170 039

129 726

Capital souscrit

 

26 703

26 703

Primes d'émission

 

26 169

26 169

Réserves

14

90 320

67 815

Provisions Réglementées et subventions d'investissement

 

14

14

Report à nouveau

 

6

-12 149

Résultat de l'exercice

 

26 827

21 174

Total du passif

 

3 310 292

3 318 466

 

Hors-bilan

2015

2016

Engagements donnés

 

 

Engagements de Financement

194 655

211 593

Engagements de Garantie

312 488

307 213

Engagements sur Titres

0

0

Engagements reçus

 

 

Engagements de Financement

282 065

357 490

Engagements de Garantie

1 085 991

1 140 515

Engagements sur Titres

0

0

 

II. – Compte de résultats

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

2015

2016

Intérêts nets et revenus divers

18-20-21-22-23

81 296

77 978

Commissions nettes

19

57 142

55 491

Produit net bancaire

17

138 438

133 469

Charges de personnel

24

-39 624

-40 172

Impôts et taxes

25

-2 528

-2 548

Autres charges

25

-39 260

-38 899

Amortissements

26

-2 654

-2 570

Total frais généraux

 

-84 066

-84 189

Résultat brut d'exploitation

 

54 372

49 280

Coût du risque

27

-14 134

-16 256

Résultat d'exploitation

 

40 238

33 024

Gain ou perte sur actif immobilisé

28

6

542

Résultat courant avant impôts

 

40 244

33 566

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

29

-13 404

-12 392

Dotations/reprises provisions réglementées

 

-13

0

Résultat net

 

26 827

21 174

Résultat par actions (En euros.)

 

16,07

12,69

 

III. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate :

 

Bénéfice de l'exercice

21 173 953,00 €

Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent

17 179,65 €

Soit un total distribuable de

21 191 132,65 €

 

L'Assemblée générale décide :

 

D’attribuer à titre de dividende (soit 12,77 € par action)

21 312 146,71 €

De prélever sur la réserve ordinaire

144 971,82 €

D’affecter en report à nouveau

23 957,76 €

 

La réserve ordinaire passe ainsi de 65 144 971,82 € à 65 000 000,00 €.

Un acompte sur dividende de 7,29 € par action soit 12 166 448,67 € ayant été versé en novembre 2016, le solde soit la somme de 9 145 698,04 € (5,48 € par action portant sur 1 668 923 actions) sera mis en paiement le 8 juin 2017.

Pour les personnes physiques, les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice 2015 : 28,98 € par action

Exercice 2014 : 12,50 € par action

Exercice 2013 : 23,50 € par action

 

IV. – Annexes aux comptes

 

Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels

Les comptes individuels de la Banque Tarneaud ont été établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes

La Banque Tarneaud a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

 

Recours à des estimations et au jugement

Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Tarneaud, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Tarneaud de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

 

Segmentation des encours

Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

 

Sains sous surveillance (« 3S »)

La Banque Tarneaud a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.

Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.

 

Dépréciation sectorielle pour risque de crédit

Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.

 

Réduction des risques

Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.

 

Portefeuille titres

Les titres sont classés en fonction de :

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes :

 

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

 

Titres de placement

Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.

 

Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

 

Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Tarneaud a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Tarneaud, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Tarneaud, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.

A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.

 

Immobilisations

Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité.

Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Tarneaud a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

 

Infrastructures

 

Gros œuvre

50 ans

Etanchéité, toiture

20 ans

Façades

30 ans

Installations techniques

10 à 30 ans

Ascenseurs

 

Installations électriques

 

Groupes électrogènes

 

Climatisation, désenfumage

 

Chauffage

 

Installations de sûreté et de surveillance

 

Plomberie, canalisations

 

Protection incendie

 

Agencements

 

Finitions, second œuvre, abords

10 ans

 

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :

 

Matériel et outillage

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Logiciels créés ou acquis

3 à 5 ans

Concessions, brevets, licences, etc.

5 à 20 ans

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions

Les provisions concernent :

Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Tarneaud estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.

Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour la Banque Tarneaud des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Tarneaud font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Opérations en devises

Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée.

Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers à terme

Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

 

Opérations de couverture

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

 

Opérations en position ouverte

Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

 

Garanties données et reçues

Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

 

Produits nets de commissions sur prestations de service

La Banque Tarneaud enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.

Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

 

Frais de personnel

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

 

Avantages du personnel

La Banque Tarneaud peut accorder à ses salariés :

 

Les avantages postérieurs à l’emploi

Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Tarneaud se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Tarneaud sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Tarneaud s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture, …) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

 

Avantages à long terme

Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.

 

Coût du risque

Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

La rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.

 

Charge fiscale

Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.

 

Impôt courant

Le Crédit du Nord est intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La Banque Tarneaud fait partie de ce sous-groupe depuis le 1er janvier 2013. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré depuis 2000. La contribution de 10,7 % à laquelle le Crédit du Nord était assujettie en 2015 n’est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.

 

Impôt différé

La Banque Tarneaud utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :

 

Résultat exceptionnel

La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Tarneaud dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Tarneaud.

 

 

V. – Notes annexes au bilan et aux comptes de résultats

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Comptes à vue

44 350

58 071

30,9

Comptes et prêts au jour le jour

 

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

 

Intérêts à recevoir (créances rattachées)

 

 

 

Total des créances à vue

44 350

58 071

30,9

Comptes et prêts à terme

565 190

523 864

-7,3

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

 

Titres reçus en pension livrés à terme

 

 

 

Prêts subordonnés et titres participatifs

 

 

 

Intérêts à recevoir (créances rattachées)

2 014

1 611

-20,0

Total des créances à terme

567 204

525 475

-7,4

Total

611 554

583 546

-4,6

 

Échéances

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Comptes et prêts à terme

89 580

84

80 000

354 200

523 864

Titres et valeurs reçus en pension à terme

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés et titres participatifs

 

 

 

 

 

Total

89 580

84

80 000

354 200

523 864

 

Note 2. – Créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Créances commerciales

27 796

32 298

16,2

Intérêts à recevoir

 

19

 

Total créances commerciales

27 796

32 317

16,3

Autres concours à la clientèle

2 309 630

2 391 422

3,5

Prêts subordonnés, titres participatifs

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

Valeurs non imputées

5 173

6 512

25,9

Intérêts à recevoir

4 664

4 524

-3,0

Total des autres concours à la clientèle

2 319 467

2 402 458

3,6

Comptes ordinaires débiteurs

163 435

111 520

-31,8

Intérêts à recevoir

1 642

1 506

-8,3

Total des comptes ordinaires débiteurs

165 077

113 026

-31,5

Sous-total créances saines

2 512 340

2 547 801

1,4

Créances douteuses (brut)

65 375

70 087

7,2

Créances douteuses (provisions)

-14 633

-19 066

30,3

Créances douteuses compromises (brut)

169 411

163 761

-3,3

Créances douteuses compromises (provisions)

-121 567

-118 828

-2,3

Sous-total créances douteuses

98 586

95 954

-2,7

Total

2 610 926

2 643 755

1,3

Taux de provisionnement des créances douteuses

58,0 %

59,0 %

 

 

Échéances

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Créances commerciales

32 298

 

 

 

32 298

Autres concours à la clientèle

135 338

297 028

991 783

967 273

2 391 422

Comptes ordinaires débiteurs

111 520

 

 

 

111 520

Total

279 156

297 028

991 783

967 273

2 535 240

 

Encours global des créances douteuses (1)

2015

2016

Variation (En %.)

Encours douteux (brut)

234 786

233 848

-0,4

Provisions

-136 200

-137 894

1,2

Encours douteux net

98 586

95 954

-2,7

(1) Créances clientèle et Établissements de Crédit

 

Répartition par secteur économique (En %.)

Les comptes ordinaires débiteurs et les concours à la clientèle (hors particuliers) présentent la ventilation suivante :

 

 

Répartition des créances compromises et des provisions par secteur économique (En milliers d'euros.)

(Hors particuliers)

 

Note 3. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Titres de placement

312

302

-3,2

Titres d'investissement

 

 

 

Total

312

302

-3,2

 

La valeur nette du portefeuille titres s'élève au 31 décembre 2016 à 0,3 million d'euros.

 

Echéancier des titres de placement à revenu fixe au 31 décembre 2016

 

Échéances (En milliers d'euros.)

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Total

 

 

 

 

0

 

Ventilation par portefeuille

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Cotés

Non cotés

Intérêts courus

Total

Cotés

Non cotés

Intérêts courus

Total

Titres de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

153

369

 

522

153

354

 

507

Provisions

-138

-72

 

-210

-138

-67

 

-205

Sous-total

15

297

0

312

15

287

0

302

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

15

297

0

312

15

287

0

302

Dont 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

15

297

 

312

15

287

 

302

 

Note 4. – Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Titres de participation

 

 

 

Montant brut

1 625

1 286

-20,9

Provisions

 

 

 

Montant net

1 625

1 286

-20,9

Sociétés civiles immobilières

 

 

 

Montant brut

 

 

 

Provisions

 

 

 

Montant net

-

-

-

Total

1 625

1 286

-20,9

 

Note 5. – Immobilisations

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Valeur nette

Valeur brute

Amortissements cumulés

Valeur nette

Fonds de Commerce, droits au bail

12 118

12 118

 

12 118

Logiciels

58

219

-179

40

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

Total immobilisations incorporelles

12 176

12 337

-179

12 158

Terrains et constructions (1)

5 119

12 922

-7 269

5 653

Autres immobilisations corporelles

8 545

46 071

-37 697

8 374

Total immobilisations corporelles

13 664

58 993

-44 966

14 027

Total des immobilisations

25 840

71 330

-45 145

26 185

(1) Dont immobilisations corporelles hors exploitation

40

186

-158

28

 

(En milliers d'euros.)

Immobilisations incorporelles

Terrains et constructions

Autres Immobilisations corporelles

Total

Valeur comptable brute

 

 

 

 

Montant au 31 décembre 2015

12 348

11 844

44 601

68 793

Entrées

10

886

2 032

2 928

Sorties

-21

 

-369

-390

Autres mouvements

 

192

-192

0

Montant au 31 décembre 2016

12 337

12 922

46 072

71 331

Amortissements

 

 

 

 

Montant au 31 décembre 2015

172

6 725

36 056

42 953

Dotations de l'exercice (1)

27

545

2 010

2 582

Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif

-21

 

-369

-390

Autres mouvements

 

 

 

0

Montant au 31 décembre 2016

178

7 270

37 697

45 145

Valeur nette au 31 décembre 2016

12 159

5 652

8 375

26 186

(1) Dont Dotation hors exploitation de 11 K€ inclus dans les intérêts et charges assimilés du PNB

 

Concernant le Fonds de Commerce LPC, il est procédé annuellement à une vérification de sa non dévalorisation.

 

Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Opérations sur titres

1 169

844

-27,8

Autres comptes d'actifs

6 834

5 917

-13,4

Valeurs reçues à l'encaissement

2 002

569

-71,6

Charges constatées d'avance

111

104

-5,9

Produits à recevoir

9 016

9 296

3,1

Impôts différés actifs

7 337

5 754

-21,6

Autres comptes de régularisation

5 505

8 446

53,4

Total

31 974

30 930

-3,3

 

Note 7. – Autres passifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Opérations sur titres

196

326

66,3

Autres comptes de passifs

10 126

9 019

-10,9

Provision pour impôts sur les sociétés

12 287

10 349

-15,8

Comptes exigibles après encaissement

5 875

931

-84,2

Produits perçus d'avance

4 623

4 398

-4,9

Impôts différés passifs

0

0

-

Charges à payer

9 055

9 321

2,9

Autres comptes de régularisation

5 280

8 630

63,4

Total

47 442

42 973

-9,4

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Comptes à vue

231 337

78 175

NS

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

 

Titres reçus en pension livrée à terme

 

 

 

Intérêts à payer

 

 

 

Total des dettes à vue

231 337

78 175

-66,2

Comptes et emprunts à terme

538 316

588 605

9,3

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

 

Titres reçus en pension livrée à terme

 

 

 

Intérêts à payer

581

480

-17,4

Total des dettes à terme

538 897

589 085

9,3

Total

770 234

667 260

-13,4

 

Echéancier des dettes à terme

 

Échéances (En milliers d'euros.)

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Comptes et emprunts à terme

76 154

105 034

183 216

224 200

588 605

Total

76 154

105 034

183 216

224 200

588 605

 

Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Comptes d'épargne à régime spécial à vue

641 201

655 375

2,2

Comptes d'épargne à régime spécial à terme

174 569

182 382

4,5

Comptes à vue et au jour le jour

1 085 672

1 207 511

11,2

Comptes à terme

365 519

404 450

10,7

Intérêts à payer

2 601

4 450

71,1

Dépôts de garantie

27

28

3,7

Total

2 269 589

2 454 196

8,1

 

Echéancier des dépôts au 31 décembre 2016

 

Échéances (En milliers d'euros.)

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Comptes d'épargne à régime spécial à vue

655 375

 

 

 

655 375

Comptes d'épargne à régime spécial à terme

123 850

13 590

44 897

45

182 382

Comptes à vue et au jour le jour

1 207 511

 

 

 

1 207 511

Comptes à terme

129 126

100 030

175 295

 

404 450

Total

2 115 861

113 620

220 192

45

2 449 718

 

Note 10. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Bons de Caisse et bons d'épargne

-

-

-

Titres du marché interbancaire

 

 

 

Titres de créances négociables

30 000

0

-100,0

Obligations

 

 

 

Intérêts à payer

111

0

-100,0

Total

30 111

0

-100,0

 

Echéancier des dettes représentées par un titre au 31 décembre 2016

 

Échéances (En milliers d'euros.)

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Bons de Caisse et bons d'épargne

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

Note 11. – Synthèse des provisions inscrites au passif

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Provisions pour passifs sociaux

3 505

3 343

-4,6

Provisions pour litiges clients douteux

970

1 434

47,8

Provisions sur engagement hors bilan

6 585

7 383

12,1

Autres provisions pour risques et charges

231

409

76,9

Provisions pour litiges

506

724

43,1

Provision PEL CEL

3 020

1 710

-43,4

Provisions pour risques crédits

8 060

9 310

15,5

Total

22 877

24 312

6,3

 

(En milliers d'euros.)

Stock 31/12/2015

Dotations

Reprises

Stock 31/12/2016

Utilisés

Reprises

Provisions pour passifs sociaux

3 505

2 834

-2 997

 

3 343

Provisions pour litiges clients douteux

970

706

 

-242

1 434

Provisions sur engagement hors bilan

6 585

2 915

 

-2 116

7 384

Autres provisions pour risques et charges

231

184

 

-6

409

Autres Provisions pour litiges

506

253

 

-36

723

Provision PEL CEL

3 020

-1 310

 

 

1 710

Provisions pour risques crédits

8 060

2 800

 

-1 550

9 310

Total

22 877

8 383

-2 997

-3 951

24 312

 

Provisions pour passifs sociaux

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Provisions IFC (Indemnités Fin de Carrière)

334

0

-

Provisions CET (Compte Epargne Temps)

1 524

1 531

0,5

Provisions PSA (Médailles du Travail : Primes Spéciales d'Ancienneté)

1 647

1 812

10,0

Total

3 505

3 343

-4,6

 

I. – Les provisions pour passifs sociaux couvrent les risques suivants

a) Régimes de retraites obligatoires

Depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, la Banque n'est plus affiliée à des organismes de retraite professionnels mais à des caisses ARRCO - AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et, pour leur période d'activité dans la banque avant le 31 décembre 1993, vis-à-vis des agents en activité. Ces engagements sont entièrement provisionnés.

 

b) Autres engagements

Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Le personnel de la banque bénéficie d'IFC et de diverses primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont soit provisionnés, soit couverts par des contrats d'assurance.

Les engagements d'IFC ont été évalués selon les méthodes habituelles soit au 31 décembre 2016 à 6 711 K€ dont 4 715 K€ couverts par des contrats d'assurance.

Les engagements d'IFC à fin 2016 sont calculés sur la base d'un taux d'actualisation de 1,4 %.

 

Provisions pour Compte Epargne Temps (CET)

Les engagements au titre du CET sont provisionnés en totalité et sont calculés sur la base du nombre de jours convertis pour chaque salarié (Nombre de jours x base salaire et charges).

 

Provisions Médailles du Travail (PSA)

Les engagements au titre des Médailles du travail (PSA) sont intégralement provisionnés à fin 2016 sur la base d'un taux d'actualisation de 1,0 %.

 

II. – La provision pour risques crédits (PRC)

Cette provision est constituée :

 

III. – La provision PEL CEL

Cf. note N°12

 

Note 12. – Comptes et plans d'épargne-logement

A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Plans d'épargne-logement

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

74 057

67 472

-8,9

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

35 564

51 126

43,8

Ancienneté de plus de 10 ans

39 338

39 241

-0,2

Sous-total

148 959

157 839

6,0

Comptes d'épargne-logement

23 497

21 935

-6,6

Total

172 456

179 774

4,2

 

B. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Ancienneté de moins de 4 ans

765

210

-72,5

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

922

957

3,8

Ancienneté de plus de 10 ans

102

64

-37,3

Total

1 789

1 231

-31,2

 

C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1)

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Plans d'épargne-logement

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

112

164

 

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

275

164

NS

Ancienneté de plus de 10 ans

2 593

1 326

NS

Sous-total

2 980

1 654

NS

Comptes d'épargne-logement

-

31

NS

Prêts tirés

40

30

-25,0

Total

3 020

1 715

-43,2

(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges.

 

Les plans d'épargne-logement génèrent pour la Banque deux types d'engagements, aux conséquences potentiellement défavorables, générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan.

Les taux d'intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2016, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts. Le niveau de provisionnement se monte à 0,95 % des encours totaux au 31 décembre 2016.

 

D. – Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions

Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminés à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Tarneaud des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.

Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

 

Note 13. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves + report à nouveau

Résultat

Total

Situation nette au 31/12/2014

26 703

26 169

88 568

22 619

164 059

Bénéfice distribué

 

 

 

-22 619

-22 619

Réserves + Report à nouveau

 

 

1 772

 

1 772

Résultat 2015

 

 

 

26 827

26 827

Situation nette au 31/12/2015

26 703

26 169

90 340

26 827

170 039

Bénéfice distribué

 

 

 

-26 827

-26 827

Réserves + Report à nouveau (1) (2)

 

 

-34 660

 

-34 660

Résultat 2016

 

 

 

21 174

21 174

Situation nette au 31/12/2016

26 703

26 169

55 680

21 174

129 726

(1) Suivant la recommandation ANC 2013-02, les réserves sont corrigés du rapprochement des passifs sociaux vers les normes IAS19.

(2) Dont - 12 166 448,67 € d'acompte sur dividende comptabilisé en report à nouveau.

 

Le capital est composé de 1 668 923 actions de 16 € entièrement libérées.

Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit du Nord.

 

Note 14. – Détail des réserves

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Réserve légale

2 670

2 670

0,0

Réserve ordinaire

87 650

65 145

-25,7

Total

90 320

67 815

-24,9

 

Note 15. – Synthèse des provisions déduites de l'actif

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Provision pour risques privés

136 200

137 894

1,2

Provisions sur titres de placement

210

206

-1,9

Provisions sur titres de participation

 

 

 

Total

136 410

138 100

1,2

 

Evolution des stocks de provisions en 2016

 

(En milliers d'euros.)

Stock 31/12/2015

Dotations

Reprises et utilisations

Stock 31/12/2016

Provisions pour risques privés

136 200

29 507

-27 813

137 894

Provisions sur titres de placement

210

 

-4

206

Provisions sur titres de participation

 

 

 

 

Total

128 576

29 507

-27 817

138 100

 

Note 16. – Engagements de hors bilan

Instruments Financiers à Terme

 

(En milliers d'euros.)

Clientèle spéculatif (1)

Spéculatif (1)

Macro couverture

Micro couverture

Total 2016

Opérations fermes de gré à gré

 

 

 

 

 

Swaps de taux

32 942

32 942

1 519 200

 

1 585 084

Opérations conditionnelles de gré à gré

 

 

 

 

 

CAP

13 432

13 432

116 000

 

142 865

Options de change

 

 

 

 

 

Floor

9 759

9 759

 

 

19 517

Options

 

 

 

 

 

Total

56 133

56 133

1 635 200

 

1 747 466

(1) Les opérations traitées pour le compte et sur ordre de la clientèle sont classées en catégorie « a » (spéculatif) de même que leur couverture (seconde colonne).

 

Echéancier instruments de taux d'intérêts

 

Échéances (En milliers d'euros.)

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> à 5 ans

Total 2016

Swap de taux

30 000

82 200

607 400

799 600

1 519 200

Options achats BMTN

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

Cap/Floor

19 509

84 919

94 799

29 038

228 266

Total

49 509

167 119

702 199

828 638

1 747 466

 

Note 17. – Produit net bancaire

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Intérêts et résultats assimilés

69 631

66 488

-4,5

Commissions

57 142

55 491

-2,9

Revenus sur titres à revenu variable

26

19

-27,4

Gains / pertes portefeuille négociation

11 542

11 427

-1,0

Gains / pertes portefeuille placement

-41

-1

-98,5

Autres produits et charges d'exploitation

138

44

-67,8

Total produit net bancaire

138 438

133 469

-3,6

 

Note 18. – Intérêts et résultats assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Intérêts et Produits Assimilés

 

 

 

Intérêts et Produits sur opérations des Etablissements de Crédit

3 305

3 260

-1,4

Intérêts et Produits sur opérations avec la Clientèle

83 509

75 274

-9,9

Intérêts sur Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

Sous-total

86 814

78 534

-9,5

Intérêts et Charges Assimilées

 

 

 

Intérêts et Charges sur opérations des Etablissements de Crédit

-2 489

-1 610

-35,3

Intérêts et Charges sur opérations avec la Clientèle

-14 047

-10 426

-25,8

Intérêts sur dettes représentées par des titres

-647

-11

-98,4

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Sous-total

-17 183

-12 046

-29,9

Produits (charges) nets (nettes)

 

 

 

Opérations avec Etablissements de crédit

816

1 651

102,3

Opérations avec la clientèle

69 462

64 848

-6,6

Int sur Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Dettes représentées par un titre

-647

-11

-98,4

Autres opérations

 

 

 

Total intérêts

69 631

66 488

-4,5

 

Note 19. – Commissions nettes

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Commissions de services

42 340

40 493

-4,4

Commissions financières

13 864

14 135

2,0

Commissions étranger

938

863

-8,0

Total

57 142

55 491

-2,9

 

Note 20. – Résultat sur titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Titres de placement

 

 

 

Dividendes

 

3

NS

Total titres de placement

0

3

NS

Titres de participation

 

 

 

Dividendes

26

16

-38,6

Total titres de participation

26

16

-38,6

Total

26

19

-27,1

 

Note 21. – Résultat sur portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Résultat sur instruments de taux

10 255

10 289

0,3

Résultat sur instruments de change

1 240

1 095

-11,7

Résultat sur titres de transaction

47

43

NS

Total

11 542

11 427

-1,0

 

Note 22. – Résultat sur portefeuille de placement

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Dotations provisions titres placement revenu variable

-42

 

NS

Moins-value sur cession titres placement

 

-6

 

Plus-value sur cession titres placement

 

 

 

Reprises provisions titres placement revenu variable

1

5

NS

Total

-41

-1

NS

 

Note 23. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Produits et Charges accessoires

410

350

-14,6

Produits exceptionnels sur revenu

31

48

54,8

Amortissements immeubles hors exploitation

-11

-12

5,1

Charges exceptionnelles sur revenu

-292

-342

17,2

Total

138

44

-67,9

 

Note 24. – Frais de personnel

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Salaires

-22 366

-22 735

1,6

Charges de retraite et de préretraite

-3 527

-3 543

0,5

Autres charges sociales et fiscales

-9 186

-9 361

1,9

Intéressement et Participation + PEE + PERCO

-4 545

-4 533

-0,3

Total

-39 624

-40 172

1,4

 

 

2015

2016

Variation (En %.)

Effectif inscrit au 31 décembre

574,0

560,0

-2,4

Effectif présent au 31 décembre

540,6

528,2

-2,3

 

L'effectif inscrit au 31 décembre 2016 est de 560 et se décompose en :

 

Note 25. – Frais généraux

Impôts et taxes

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Professionnelle)

-1 709

-1 579

-7,6

Impôts et taxes sur Immeubles

-133

-136

2,3

Autres impôts et taxes

-686

-833

21,4

Total

-2 528

-2 548

0,8

 

Autres charges

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Loyers et charges locatives

-3 224

-3 205

-0,6

Redevances crédit-bail

0

0

-

Services extérieurs et divers

-34 027

-33 577

-1,3

Intérimaires et contractants extérieurs

-285

-215

-24,6

Dépenses de télécommunications

-252

-277

9,9

Transports et déplacements

-1 973

-2 010

1,9

Charges refacturées à des tiers

501

385

-23,2

Total

-39 260

-38 899

-0,9

 

Note 26. – Dotations aux amortissements

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Immobilisations incorporelles

-203

-27

-86,7

Immobilisations corporelles

-2 451

-2 543

3,8

Total

-2 654

-2 570

-3,2

 

Note 27. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Dotations risques privés et souverains

-38 494

-36 112

-6,2

Pertes non couvertes par des provisions

-1 556

-1 189

-23,6

Reprises de provisions

25 773

20 930

-18,8

Récupérations sur créances amorties

143

115

-19,5

Total

-14 134

-16 256

15,0

 

Note 28. – Gains / pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Résultat sur cession de titres de participation

 

542

NS

Résultat sur cession de titres d'investissement

 

 

 

Provisions sur titres

 

 

 

Résultat net sur titres

0

542

NS

Plus-values cessions immobilisations exploitation

6

 

NS

Moins-values cessions immobilisations exploitation

 

 

 

Résultat net sur immobilisations

6

0

NS

Total

6

542

NS

 

Note 29. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

2015

2016

Variation (En %.)

Impôt courant

-12 258

-10 308

-15,9

Impôt différé

-1 146

-2 084

NS

Total

-13 404

-12 392

-7,6

 

Analyse de la charge fiscale

 

Résultat avant impôts

33 566

Taux normal d'imposition, y compris majorations temporaires

34,43333 %

Charge théorique d'impôts

-11 558

Différences permanentes et autres éléments

-683

Abattement contributions sociales sur les bénéfices

25

Solde impôts année précédente

-246

Effet des mesures fiscales en faveur du mécénat

70

Charge d'impôts de l'exercice

-12 392

 

Note 30. – Entreprises dont la banque est associée indéfiniment responsable

 

Noms

Forme juridique

Participations diverses

SCI

 

Note 31. – Rémunération des organes d'administration et de direction

La Direction Générale au 31 décembre 2016 est composée de :

Par ailleurs, certains membres du Conseil de Surveillance sont salariés de la Banque Tarneaud. Il s'agit de :

Le montant global des rémunérations perçues en 2016 par les membres des organes précités est le suivant :

Il convient de noter que les rémunérations indiquées sont des rémunérations brutes annuelles.

 

Note 32. – Rémunération des commissaires aux comptes

 

En € (HT et sans les frais)

Deloitte & Associés

Cabinet Larribe Valvo

Montant

 %

Montant

 %

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

Audit

        

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

52 000

52 000

100 %

92 %

20 070

20 070

100 %

92 %

Missions accessoires

 

4 300

 

8 %

 

1 700

 

8 %

Sous-total

52 000

56 300

100 %

100 %

20 070

21 770

100 %

100 %

Autres prestations

        

Juridique, fiscal, social

        

Technologies de l'information

        

Audit interne

        

Autres

        

Sous-total

        

Total

52 000

56 300

100 %

100 %

20 070

21 770

100 %

100 %

 

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

(Art. L.225-74, L.225-76, L.225-91 du Code du commerce)

 

 

2012

2013

2014

2015

2016

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (En euros.)

26 702 768

26 702 768

26 702 768

26 702 768

26 702 768

Nombre d'actions émises

1 668 923

1 668 923

1 668 923

1 668 923

1 668 923

Résultat global des opérations effectives (En milliers d'euros.)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes (1)

162 018

163 865

165 169

162 079

154 419

Produit Net Bancaire

130 225

136 091

138 107

138 438

133 469

Bénéfices avant impôts, Amortissements et Provisions

50 279

62 868

58 255

57 844

50 986

Impôts sur les bénéfices

11 443

13 450

11 646

13 404

12 392

Bénéfices après impôts, Amortissements et Provisions

22 300

31 305

22 619

26 827

21 174

Montant des bénéfices distribués (3)

85 115

39 220

20 862

48 365

21 312

Résultat des opérations réduit à une seule action (En euros.)

 

 

 

 

 

Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions

23,27

29,61

27,93

26,63

23,13

Bénéfices après impôts, Amortissements et Provisions

13,36

18,76

13,55

16,07

12,69

Dividende versé à chaque action

51,00

23,50

12,50

28,98

12,77

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (2)

596

582

574

574

560

Montant de la masse salariale (En milliers d'euros.)

24 057

22 803

23 012

22 617

22 745

Montant des sommes versées aux titres des avantages sociaux

10 954

10 322

9 412

9 849

9 711

(sécurité sociale, œuvres, etc.) (En milliers d'euros.)

 

 

 

 

 

(1) Défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires, nette des intérêts payés sur swaps

(2) Effectif inscrit

(3) Le bénéfice distribuable de 2012, 2013 et 2015 a été complété par la distribution de réserves

 

VI. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note « Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes » de l’annexe relatifs à :

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et celles contrôlant votre société, ainsi que les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l’exactitude et la sincérité.

 

 

Brive et Tours, le 20 avril 2017

Les commissaires aux Comptes

 

 

VII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque Tarneaud, 2 et 6 Rue Turgot - 87000 Limoges.

 

 

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