5 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°80 |
BAKIA SCA
Société en commandite par actions au capital de 152 449,02 Euros
Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
(En milliers d'Euros.)
Actif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Opérations interbancaires et assimilées |
45 105 |
26 000 |
Opérations avec la clientèle |
232 179 |
246 429 |
Opérations de crédit-bail et assimilées |
|
|
Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable |
202 486 |
163 955 |
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT |
137 |
44 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
11 918 |
10 593 |
Écarts d'acquisition |
|
|
Compte de régularisation et actifs divers |
6 497 |
6 611 |
Total de l'actif |
498 322 |
453 632 |
Passif |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
Opérations interbancaires et assimilées |
13 387 |
3 301 |
Opérations avec la clientèle |
409 120 |
379 737 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
Comptes de régularisation et passif divers |
4 336 |
3 362 |
Écarts d'acquisition |
|
|
Provisions pour risques et charges |
1 288 |
1 875 |
Dettes subordonnées |
|
2 608 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
1 000 |
1 000 |
Intérêts minoritaires |
974 |
972 |
Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) |
68 217 |
63 385 |
Capital souscrit |
152 |
152 |
Primes d'émission |
|
|
Réserves consolidées et autres |
62 232 |
58 016 |
Résultat de l'exercice (+ / -) |
5 832 |
5 217 |
Total du passif |
498 322 |
456 240 |
Hors bilan |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
1. Engagements donnes de l'activité bancaire |
106 004 |
102 971 |
Engagements de financement : |
61 474 |
56 753 |
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
61 474 |
56 753 |
Engagements de garantie : |
44 529 |
46 218 |
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
44 429 |
46 185 |
Engagements douteux |
100 |
33 |
Engagements sur titres : |
|
|
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise |
|
|
Autres engagements donnés |
|
|
2. Engagements reçus de l'activité bancaire |
6 872 |
8 697 |
Engagements de financement : |
|
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
Engagements de garantie : |
5 867 |
7 500 |
Engagements reçus d'établissements de crédit |
5 867 |
7 500 |
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
Engagements sur titres |
|
|
Autres engagements : |
1 005 |
1 197 |
Autres valeurs reçues en garantie |
1 005 |
1 197 |
(En milliers d’Euros) |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
11 219 |
12 561 |
Intérêts et charges assimilées |
-753 |
-1 073 |
+ Produits sur opérations de location simple |
17 |
9 |
Charges sur opérations de location simple |
|
|
+ Revenus des titres à revenu variable |
45 |
3 |
+ Commissions nettes |
5 958 |
5 755 |
+ / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation |
26 |
36 |
+ / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
4 781 |
3 881 |
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
409 |
94 |
Autres charges d'exploitation bancaire |
-10 |
-51 |
+ / - Produits nets des autres activités |
|
|
Produit net bancaire |
21 692 |
21 215 |
Charges générales d'exploitation |
-12 474 |
-12 154 |
Dotations aux amortissements et aux provisions s/immob. incorporelles et corporelles |
-945 |
-953 |
Résultat brut d'exploitation |
8 273 |
8 107 |
+ / - Coût du risque |
755 |
118 |
Résultat d'exploitation |
9 028 |
8 225 |
+ / - QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
+ / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés |
10 |
62 |
Résultat avant impôt |
9 038 |
8 286 |
+ / - Résultat exceptionnel |
66 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-3 179 |
-2 986 |
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition |
|
|
Dotations de FRBG et provisions réglementées |
|
|
+ Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
+ / - Intérêts minoritaires |
-93 |
-83 |
Résultat net part du groupe |
5 832 |
5 217 |
Nombre d'actions |
2 000 |
2 000 |
Résultat par action (*) |
2,92 |
2,61 |
Résultat dilué par action (*) |
2,92 |
2,61 |
* Rubriques servies par les sociétés par actions |
|
|
L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.
1. Faits caractéristiques de l’exercice. — Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice clos.
2. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Néant
3. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable et aucun changement de présentation n’ont été opérés dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés.
4. Périmètre et méthodes de consolidation :
a) Principe de consolidation et présentation des comptes. — Les comptes consolidés, regroupant les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations, ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le nouveau règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07.
b) Périmètre de consolidation :
Société |
Capital (€) |
% De contrôle |
% D’intérêt |
Méthode de consolidation |
---|---|---|---|---|
BAKIA SCA |
152 449 |
100 % |
100 % |
Société consolidante |
BAMI SA |
30 000 000 |
98,47% |
98,47 % |
Integration globale |
BAMI COMMUNICATION |
38 112 |
100 % |
100 % |
Integration globale |
SCI MARCADAL |
10 000 |
100 % |
99,97 % |
Intégration globale |
SCI IPARTOKI |
10 000 |
100 % |
99,98 % |
Intégration globale |
SCI URGAIN |
10 000 |
100 % |
98,48 % |
Intégration globale |
Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2016.
c) Méthode de consolidation. — Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante.
Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à :
— intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;
— éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;
— répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ».
d) Retraitements et éliminations :
Elimination des opérations intra-groupe. — Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés.
Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils sont amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante.
Impositions différées. — Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ».
Les impôts différés résultent des retraitements suivants :
— Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur,
— Retraitements de consolidation,
— Distributions prévues entre les entreprises consolidées.
Provisions de nature fiscale. — Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires).
5. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires.
Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008.
Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles :
— selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.
— selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :
Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat.
Au 31 décembre 2016, le groupe ne détient aucun titre de cette nature.
Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
Actions et autres titres à revenu variable. — Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle.
A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice.
Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalent, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble.
Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers.
Au 31 décembre 2016, le groupe BAKIA ne détient aucun titre de cette nature.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.
Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n’a été constatée.
Immobilisations et amortissements. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés.
Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.
Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée.
Actifs concernés |
Méthode d’amortissement |
Durée |
---|---|---|
Bâtiments : gros œuvre |
Linéaire |
de 30 à 40 ans |
Bâtiments : second œuvre |
Linéaire |
de 20 à 50 ans |
Bâtiments : équipements techniques |
Linéaire |
de 15 à 20 ans |
Bâtiments : finitions |
Linéaire |
de 8 à 10 ans |
Mobiliers |
Linéaire |
de 5 à 10 ans |
Matériels de bureau et informatique |
Linéaire |
de 3 à 5 ans |
Matériels de transport |
Linéaire |
5 ans |
Logiciels |
Linéaire |
de 1 à 5 ans |
Terrains |
N/A |
N/A |
Droits au bail, fonds de commerce |
N/A |
N/A |
Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif).
Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.
Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice.
Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle.
Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante :
— A : Très bonne
— B : Forte
— C : Assez forte
— D : Acceptable
— D1 : Faible
— E : Très faible
— F : Critique
— G1 : douteux avec espoir de recouvrement
— G2 : douteux avec recouvrement incertain
Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes).
Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).
Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur.
Par ailleurs, le groupe applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement).
Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance.
Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur.
Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.
Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés.
Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ».
Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps.
En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt.
Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions :
— pour risques de contrepartie,
— pour risques de change,
— pour litiges,
— pour engagements sociaux.
Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice.
Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente. — La charge d’impôt comprend :
— l’impôt courant de l’exercice au taux de 33,1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ;
— les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable.
Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis.
Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement.
En l’absence d’échéancier relatif aux dénouements notamment des plus latentes de placement, il n’a pas été tenu compte de la modification du taux de l’impôt société à 28%.
Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.
Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2016.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Engagements sociaux :
Engagements de retraite. — Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques.
Indemnités de fin de carrière. — Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités.
Médailles du travail. — Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications.
Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette recommandation se substitue à la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité :
a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ;
b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2016 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail.
Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Opérations en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat.
Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs.
Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.
Autres passifs et comptes de régularisation. — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs.
Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées.
Note 1. – Opérations interbancaires et assimilées.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Montant brut |
Dépréciations |
Montant net |
Montant net | |
Caisse, banques centrales, CCP |
6 092 |
74 |
6 018 |
6 378 |
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
31 380 |
|
31 380 |
9 579 |
Comptes et prêts à terme |
7 708 |
|
7 708 |
10 043 |
Total des créances sur les établissements de crédit |
39 088 |
|
39 088 |
19 622 |
Total des opérations interbancaires et assimilées |
45 179 |
74 |
45 105 |
26 000 |
Dont créances rattachées |
39 |
|
39 |
90 |
Note 2. – Opérations avec la clientèle.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Montant brut |
Dépréciations |
Montant net |
Montant net | |
Créances sur la clientèle |
|
|
|
|
Créances commerciales |
15 651 |
|
15 651 |
19 945 |
Comptes ordinaires débiteurs |
9 232 |
|
9 232 |
9 270 |
Autres concours à la clientèle |
|
|
|
|
Crédits à l'exportation |
105 |
|
105 |
320 |
Crédits de trésorerie |
22 010 |
|
22 010 |
22 181 |
Crédits à l'équipement |
129 401 |
|
129 401 |
134 200 |
Crédits à l'habitat |
46 343 |
|
46 343 |
49 055 |
Autres crédits à la clientèle |
|
|
|
|
Total des autres concours à la clientèle |
197 860 |
|
197 860 |
205 756 |
Valeurs non imputées |
4 363 |
|
4 363 |
5 863 |
Créances douteuses |
6 646 |
2 116 |
4 531 |
5 070 |
Créances rattachées sur la clientèle |
543 |
|
543 |
525 |
Total des créances sur la clientèle |
234 295 |
2 116 |
232 179 |
246 429 |
Total des opérations sur la clientèle |
234 295 |
2 116 |
232 179 |
246 429 |
Dont créances rattachées |
543 |
|
543 |
525 |
Note 3. – Risques sur crédit à la clientèle.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements globaux bruts |
|
|
Engagements sains |
227 649 |
241 359 |
Engagements douteux |
1 836 |
1 935 |
Engagements douteux compromis |
4 811 |
5 487 |
Total des engagements globaux bruts |
234 295 |
248 781 |
Dépréciations |
2 116 |
2 352 |
Engagements nets |
232 179 |
246 429 |
Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis |
31,83% |
31,69% |
Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global |
2,84% |
2,98% |
Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties.
(En milliers d'Euros) |
Sociétés |
Entreprises Individuelles |
Particuliers |
Adm. Privées / Publiques |
Non-résidents |
Totaux |
% Catégories / encours |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégories de risques |
|
|
|
|
|
|
|
Escompte commercial, Dailly |
15 651 |
|
|
|
|
15 651 |
7,0% |
Crédits à l'exportation |
105 |
|
|
|
|
105 |
0,0% |
Crédits de trésorerie |
9 751 |
141 |
12 054 |
0 |
64 |
22 010 |
9,9% |
Crédits à l'équipement |
126 767 |
2 416 |
|
60 |
158 |
129 401 |
58,1% |
Crédits à l'habitat |
15 067 |
147 |
30 635 |
|
494 |
46 343 |
20,8% |
Autres crédits à la clientèle |
|
|
|
|
|
|
0,0% |
Comptes ordinaires débiteurs |
7 595 |
194 |
1 081 |
300 |
63 |
9 232 |
4,1% |
Total |
174 936 |
2 898 |
43 770 |
359 |
779 |
222 743 |
100,0% |
Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties.
(En milliers d'Euros) |
Encours brut |
Dépréciations |
Encours net |
% Dépréciations / catégories | |
---|---|---|---|---|---|
Résidents |
Non-résidents | ||||
Catégories de contreparties |
|
|
|
|
|
Sociétés |
815 |
|
128 |
687 |
15,7% |
Entrepreneurs individuels |
228 |
|
7 |
222 |
2,9% |
Particuliers |
792 |
|
17 |
775 |
2,1% |
Administrations privées |
|
|
|
|
|
Total |
1 836 |
|
151 |
1 684 |
8,2% |
Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par cat2gories de contreparties.
(En milliers d'Euros) |
Encours brut |
Dépréciations |
Encours net |
% Dépréciations / catégories | |
---|---|---|---|---|---|
Résidents |
Non-résidents | ||||
Catégories de contreparties |
|
|
|
|
|
Sociétés |
4 599 |
|
1 832 |
2 768 |
39,8% |
Entrepreneurs individuels |
83 |
|
83 |
|
100,0% |
Particuliers |
128 |
|
49 |
79 |
38,6% |
Administrations privées |
|
|
|
|
|
Total |
4 811 |
|
1 964 |
2 846 |
40,8% |
Note 7. – Dépréciations & provisions pour créances douteuses.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Solde au 1er janvier |
3 435 |
4 163 |
Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur |
0 |
0 |
Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) |
516 |
1 212 |
Reprise de dépréciations (2) |
-1 303 |
-1 941 |
Solde au 31 décembre |
2 648 |
3 435 |
(1) : dont dotation 2016 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 75 milliers d’euros Dont dotation 2015 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2015) (2) : dont reprise 2016 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 52 milliers d’euros ; Au sein de cette reprise globale de 52 milliers d’euros, 34 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2016 sur provisions inscrites au passif = 640 milliers d’euros (96 milliers d’euros en 2015) |
Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dépréciations déduites de l'actif : |
|
|
Relatives aux opérations avec les établissements de crédit |
74 |
74 |
Relatives aux opérations avec la clientèle |
2 116 |
2 352 |
Relatives aux titres |
89 |
0 |
Total des dépréciations déduites de l'actif |
2 279 |
2 426 |
Provisions inscrites au passif : |
|
|
Relatives aux engagements par signature |
0 |
-29 |
Relatives aux risques de change |
0 |
0 |
Relatives aux créances risquées et assimilées |
369 |
1 038 |
Total des provisions inscrites au passif |
369 |
1 009 |
Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses |
2 648 |
3 435 |
Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés
Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques
Note 8. – Opérations sur titres de transaction, de placement et assimilés, et d'investissement.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Valeur brute |
Dépréciations |
Valeur nette comptable |
Valeur nette comptable | |
Titres de transaction |
|
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
Actions propres détenues par le groupe |
|
|
|
|
Total des titres de transaction |
|
|
|
|
Dont créances rattachées |
|
|
|
|
Dont actions et obligations non cotées |
|
|
|
|
Titres de placement et assimilés |
|
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
50 417 |
89 |
50 328 |
53 132 |
Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille |
152 158 |
|
152 158 |
110 823 |
Actions propres |
|
|
|
|
Total des titres de placement et assimilés |
202 575 |
89 |
202 486 |
163 955 |
Dont créances rattachées |
704 |
|
704 |
747 |
Dont actions et obligations non cotées |
|
|
|
|
Titres d'investissement |
|
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
Total des titres d'investissement |
|
|
|
|
Dont créances rattachées |
|
|
|
|
Dont obligations non cotées |
|
|
|
|
Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement |
202 575 |
89 |
202 486 |
163 955 |
Dont créances rattachées |
704 |
|
704 |
747 |
Dont effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
50 417 |
89 |
50 328 |
53 132 |
Dont obligations non cotées |
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
152 158 |
|
152 158 |
110 823 |
Dont actions non cotées |
|
|
|
|
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève :
- Pour les titres de placement : + 18,5 milliers d’euros au 31/12/2016 (contre + 56 milliers d’euros au 31/12/2015)
La juste valeur ("fair value") au 31/12/16 s'élève à 7 624 milliers d’euros pour les obligations, 163 774 milliers d’euros pour les titres d'opcvm et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables (contre 10 437 milliers d’euros pour les obligations, 122 656 milliers d’euros pour les titres d'opcvm et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables au 31/12/15), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 38 620 milliers d’euros entre le 31/12/15 et le 31/12/16 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/16
Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Montant brut |
Amortissements et dépréciations |
Montant net |
Montant net | |
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
Immobilisations en cours |
5 145 |
|
5 145 |
2 703 |
Logiciels informatiques |
615 |
528 |
87 |
69 |
Droit au bail |
375 |
|
375 |
375 |
Fonds de commerce |
126 |
|
126 |
126 |
Total des immobilisations incorporelles |
6 261 |
528 |
5 733 |
3 273 |
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
Immobilisations en cours |
84 |
|
84 |
23 |
Terrains et constructions |
5 048 |
1 925 |
3 123 |
3 719 |
Immeubles en location simple |
|
|
|
|
Equipements, mobiliers, installations |
10 610 |
8 381 |
2 230 |
2 600 |
Autres immobilisations |
1 439 |
692 |
748 |
978 |
Total des immobilisations corporelles |
17 181 |
10 997 |
6 184 |
7 320 |
Total des immobilisations corporelles et incorporelles |
23 443 |
11 525 |
11 918 |
10 593 |
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Acquisitions |
Sorties |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations en cours |
2 726 |
3 650 |
1 147 |
5 229 |
Progiciels informatiques |
573 |
43 |
|
615 |
Droit au bail |
375 |
|
|
375 |
Fonds de commerce |
126 |
|
|
126 |
Terrains et constructions |
5 493 |
|
445 |
5 048 |
Immeubles en location simple |
|
|
|
|
Equipements, mobiliers, installations |
9 942 |
105 |
27 |
10 020 |
Autres immobilisations |
1 996 |
34 |
|
2 030 |
Valeur brute des immobilisations |
21 230 |
3 832 |
1 619 |
23 443 |
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Amortissements cumulés |
10 637 |
945 |
57 |
11 525 |
Amortissements cumulés |
10 637 |
945 |
57 |
11 525 |
Note 10. – Comptes de régularisation et autres actifs.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes de régularisation – Actif : |
|
|
Comptes d'encaissements |
|
|
Comptes d'ajustements débiteurs |
|
|
Produits à recevoir |
556 |
551 |
Charges constatées d'avance |
221 |
297 |
Total des comptes de régularisation - Actif |
778 |
848 |
Autres actifs : |
|
|
Créances rattachées |
20 |
20 |
Actif divers |
5 699 |
5 743 |
Total des autres actifs |
5 719 |
5 763 |
Total des comptes de régularisation et autres actifs |
6 497 |
6 611 |
Note 11. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes créditeurs interbancaires et assimilés |
|
|
Comptes ordinaires à vue |
|
616 |
Comptes et emprunts à terme |
78 |
78 |
Opérations de pension |
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
Autres valeurs données en pension ou vendues ferme |
|
|
Total des opérations de pension |
|
|
Autres sommes dues |
13 310 |
2 608 |
Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés |
13 387 |
3 301 |
Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre |
|
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices |
13 387 |
3 301 |
Dont dettes rattachées |
|
|
Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
|
A vue |
57 483 |
55 829 |
A terme |
7 083 |
7 011 |
Total des comptes d'épargne à régime spécial |
64 566 |
62 841 |
Autres dettes |
|
|
A vue |
303 987 |
261 012 |
A terme |
40 533 |
55 758 |
Dettes rattachées à terme |
35 |
126 |
Total des autres dettes |
344 554 |
316 896 |
Total des comptes créditeurs de la clientèle |
409 120 |
379 737 |
Dont dettes rattachées |
35 |
126 |
Note 13. – Bons de caisse et créances négociables.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dettes envers la clientèle représentées par un titre |
|
|
Titres de créances négociables |
|
|
Bons de caisse |
|
|
Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre |
|
|
Dont dettes rattachées |
|
|
Note 14. – Comptes de régularisation et autres passifs.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Comptes de régularisation - Passif |
|
|
Charges à payer |
719 |
759 |
Comptes d'ajustements créditeurs |
70 |
8 |
Comptes d'encaissements |
|
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
242 |
256 |
Total des comptes de régularisation - Passif |
1 031 |
1 022 |
Autres passifs |
|
|
Compte de règlement relatif aux opérations sur titres |
|
|
Autres créditeurs et passifs divers |
3 305 |
2 340 |
Total des autres passifs |
3 305 |
2 340 |
Total des comptes de régularisation et autres passifs |
4 336 |
3 362 |
Note 15. – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 287 |
1 156 |
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
1 478 |
1 302 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
4 292 |
4 520 |
Sous-total |
7 058 |
6 978 |
Comptes épargne-logement (CEL) |
2 650 |
2 868 |
Total |
9 708 |
9 846 |
Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
|
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
71 |
94 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
12 |
17 |
Sous-total |
83 |
111 |
Comptes épargne-logement (CEL) |
156 |
202 |
Total |
239 |
313 |
Note 17. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
|
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
|
|
|
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
|
|
|
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
Comptes épargne-logement (CEL) |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Note 18. – Ecarts d'acquisition.
(En milliers d'Euros) |
2015 |
Variations |
2016 |
---|---|---|---|
Ecarts d'acquisition positifs : |
|
|
|
Ecarts d'acquisition bruts |
78 |
|
78 |
Amortissements pratiqués |
78 |
|
78 |
Ecarts d'acquisition nets |
|
|
|
Ecarts d'acquisition négatifs : |
|
|
|
Ecarts d'acquisition bruts |
400 |
|
400 |
Amortissements pratiqués |
400 |
|
400 |
Ecarts d'acquisition nets |
|
|
|
Note 19. – Provisions pour risques et charges.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Risques de contrepartie |
1 009 |
|
640 |
369 |
Risques de change |
|
|
|
|
Litiges |
|
|
|
|
Engagements sociaux |
866 |
52 |
|
918 |
Total |
1 875 |
52 |
640 |
1 288 |
Note 20. – Fonds pour risques bancaires généraux.
(En milliers d'Euros) |
31/12/2015 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
Fonds pour risques bancaires généraux |
1 000 |
|
|
1 000 |
Total |
1 000 |
|
|
1 000 |
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit,
Conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02
Note 21. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe).
Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) |
Capital |
Primes |
Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Ecarts de conversion |
Ecart de réévaluation |
Titres de l'entreprise consolidante |
Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Situation au 31 décembre 2014 |
152 |
|
53 916 |
5 100 |
|
|
|
59 169 |
Résultat mis en réserves |
|
|
5 100 |
-5 100 |
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
-1 000 |
|
|
|
|
-1 000 |
Résultats individuels des sociétés du groupe |
|
|
|
10 495 |
|
|
|
10 495 |
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de méthode comptable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Elimination des dividendes intra-groupe |
|
|
|
-4 730 |
|
|
|
-4 730 |
Retraitements de consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
|
- impôts différés |
|
|
|
-561 |
|
|
|
-561 |
- provision pour IFC et médailles du travail |
|
|
|
32 |
|
|
|
32 |
- amort dérogatoire |
|
|
|
-19 |
|
|
|
-19 |
- provision pour crédits MT / LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
-1 |
|
|
|
|
-1 |
Situation au 31 décembre 2015 |
152 |
|
58 016 |
5 217 |
|
|
|
63 385 |
Résultat mis en réserves |
|
|
5 217 |
-5 217 |
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
-1 000 |
|
|
|
|
-1 000 |
Résultats individuels des sociétés du groupe |
|
|
|
11 813 |
|
|
|
11 813 |
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de méthode comptable |
|
|
|
|
|
|
|
|
Elimination des dividendes intra-groupe |
|
|
|
-5 903 |
|
|
|
-5 903 |
Retraitements de consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
|
- impôts différés |
|
|
|
1 |
|
|
|
1 |
- provision pour IFC et médailles du travail |
|
|
|
-51 |
|
|
|
-51 |
- amort dérogatoire |
|
|
|
-28 |
|
|
|
-28 |
- provision pour crédits MT / LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
-1 |
|
|
|
|
-1 |
Situation au 31 décembre 2016 |
152 |
|
62 232 |
5 832 |
|
|
|
68 217 |
Note 22. – Engagements de hors bilan.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés et reçus |
|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
Aux établissements de crédit |
|
|
A la clientèle |
|
|
Ouverture de crédits confirmés |
|
|
Ouverture de crédits documentaires |
226 |
231 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
60 708 |
55 982 |
Autres engagements en faveur de la clientèle |
540 |
540 |
Total des engagements de financement donnés |
61 474 |
56 753 |
Dont engagements douteux |
65 |
60 |
Accords de refinancement "stand-by" reçus |
|
|
Des établissements de crédit |
|
|
De la clientèle |
|
|
Total des engagements de financement reçus |
|
|
Engagements de garantie donnés et reçus |
|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
D'ordre des établissements de crédit |
|
|
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
Ouverture de crédits confirmés |
|
|
Autres garanties |
|
|
D'ordre de la clientèle |
|
|
Cautions, avals et autres garanties |
|
|
Cautions immobilières |
|
|
Cautions administratives et fiscales |
1 965 |
1 908 |
Autres garanties |
7 218 |
11 120 |
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
35 347 |
33 190 |
Total des engagements de garantie donnés |
44 529 |
46 218 |
Dont engagements douteux |
100 |
33 |
Engagements de garantie reçus |
|
|
Des établissements de crédit |
5 867 |
7 500 |
De la clientèle |
|
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
|
|
Garanties reçues de la clientèle financière |
|
|
Autres garanties reçues |
|
|
Total des engagements de garantie reçus |
5 867 |
7 500 |
Note 22 bis. – Engagements de hors bilan.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Engagements sur titres donnés et reçus |
|
|
Engagements donnés sur titres |
|
|
Titres à donner |
|
|
Total des engagements donnés sur titres |
|
|
Engagements reçus sur titres |
|
|
Titres à recevoir |
|
|
Total des engagements reçus sur titres |
|
|
Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme |
|
|
Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme |
|
|
Engagements sur opérations en devises |
|
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
|
|
Total des engagements donnés |
|
|
Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme |
|
|
Engagements sur opérations en devises |
|
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
|
|
Total des engagements reçus |
|
|
Autres engagements donnés et reçus |
|
|
Autres engagements donnés |
|
|
Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie |
|
|
Autres engagements donnés |
|
|
Total des autres engagements donnés |
|
|
Dont engagements douteux |
|
|
Autres engagements reçus |
|
|
Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme |
|
|
Autres valeurs reçues en garantie |
1 005 |
1 197 |
Autres engagements reçus |
|
|
Total des autres engagements reçus |
1 005 |
1 197 |
Note 23. – Echéances des emplois et des ressources.
(En milliers d'Euros) |
Durées restant à courir |
Au 31/12/15 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Opérations à vue et au jour le jour |
Jusqu'à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
Total | |
Emplois : |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations interbancaires et assimilées |
37 507 |
7 599 |
|
|
|
45 105 |
19 622 |
Caisse, banque centrale, CCP |
6 018 |
|
|
|
|
6 018 |
|
Effets publics et valeur assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
31 489 |
7 599 |
|
|
|
39 088 |
19 622 |
Opérations avec la clientèle |
18 823 |
32 307 |
35 329 |
83 769 |
61 951 |
232 179 |
246 429 |
Créances sur la clientèle |
18 823 |
32 307 |
35 329 |
83 769 |
61 951 |
232 179 |
246 429 |
Opérations de crédit-bail et assimilées |
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
704 |
49 624 |
|
50 328 |
53 132 |
Titres de transaction |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de placement |
|
|
704 |
49 624 |
|
50 328 |
53 132 |
Titres d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Ressources : |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations interbancaires et assimilées |
13 310 |
|
|
78 |
|
13 387 |
3 301 |
Comptes créditeurs interbancaires et assimilés |
13 310 |
|
|
78 |
|
13 387 |
3 301 |
Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
361 504 |
35 745 |
9 827 |
1 894 |
151 |
409 120 |
379 737 |
Comptes créditeurs de la clientèle |
361 504 |
35 745 |
9 827 |
1 894 |
151 |
409 120 |
379 737 |
Dettes envers la clientèle représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
|
Note 24. – Intérêts, produits et charges assimilés.
(En milliers d'Euros) |
Charges d'exploitation |
Produits d'exploitation |
Produits / Charges nets | |||
---|---|---|---|---|---|---|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
Sur opérations avec les établissements de crédit |
0 |
0 |
52 |
120 |
52 |
120 |
Sur opérations avec la clientèle |
705 |
990 |
9 088 |
10 212 |
8 383 |
9 222 |
Sur opérations de crédit-bail |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Relatives à des dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
2 |
1 |
2 |
1 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
48 |
83 |
2 078 |
2 229 |
2 029 |
2 146 |
Total des intérêts et produits / charges assimilées |
753 |
1 073 |
11 219 |
12 561 |
10 466 |
11 489 |
Note 25. – Commissions.
(En milliers d'Euros) |
Charges d'exploitation |
Produits d'exploitation |
Produits / Charges nets | |||
---|---|---|---|---|---|---|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
30 |
21 |
0 |
0 |
-30 |
-21 |
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
0 |
1 685 |
1 218 |
1 685 |
1 218 |
Relatives aux opérations sur titres |
205 |
200 |
0 |
0 |
-205 |
-200 |
Sur opérations de change |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
1 |
Relatives à des prestations de services bancaires et financiers |
797 |
819 |
4 978 |
5 187 |
4 181 |
4 369 |
Sur opérations de hors-bilan |
0 |
1 |
325 |
390 |
325 |
389 |
Total des commissions |
1 032 |
1 041 |
6 989 |
6 796 |
5 958 |
5 755 |
Note 26. – Revenus des titres à revenu variable.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Actions et autres titres à revenu variable |
45 |
3 |
Participations et autres titres détenus à LT |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Total des revenus des titres à revenu variable |
45 |
3 |
Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Résultat des cessions |
4 781 |
3 881 |
Dotation (reprise) nette aux (de) provisions |
|
|
Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
4 781 |
3 881 |
Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Titres de transaction |
|
|
Change |
26 |
36 |
Instruments financiers |
|
|
Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
26 |
36 |
Note 30. – Frais de personnel.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Salaires et traitements |
5 358 |
4 879 |
Charges sociales |
|
|
Charges de retraite |
378 |
336 |
Autres charges sociales |
1 718 |
1 560 |
Total des charges sociales |
2 096 |
1 896 |
Intéressement et participation des salariés |
|
|
Intéressement des salariés |
|
|
Participation des salariés |
376 |
193 |
Total de l'intéressement et de la participation des salariés |
376 |
193 |
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations |
658 |
575 |
Total des frais de personnel |
8 487 |
7 543 |
Effectif moyen |
127 |
123 |
Dont cadres |
39 |
37 |
Engagements sociaux. — En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2016.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,8%.Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux.Au 31/12/2016, ces derniers s'élèvent à 472 839 €, contre 441 348 € au 31/12/2015.La variation 2016, soit +31 491 €, figure en charge générale d'exploitation.
Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2016, qui s'élève à 445 572 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 424 817 € au 31/12/2015.La variation 2016, soit +20 755 €, figure en charge générale d'exploitation.
A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
— un crédit d'impôt de 6 % instauré en 2014 par année civile assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC
— à défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans.
Suivant les recommandations de l'ANC, la BAMI, filiale du groupe BAKIA, a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2016, le montant du CICE s'élève à 161 524 €, contre 160 760 € au 31/12/2015.
« Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. »
Note 31. – Gains nets sur actifs immobilisés.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Immobilisations d'exploitation |
|
|
Plus-values de cessions |
425 |
292 |
Moins-values de cessions |
-415 |
-230 |
Gains nets sur immobilisations d'exploitation |
10 |
62 |
Total des gains nets sur actifs immobilisés |
10 |
62 |
Note 32. – Coût du risque.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
Total | |
Dotations aux provisions de l'exercice |
|
|
|
|
Risques de contrepartie |
-427 |
-89 |
-516 |
-1 212 |
Risques de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
Litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
Engagements sociaux |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des dotations aux provisions de l'exercice |
-427 |
-89 |
-516 |
-1 212 |
Reprises de provisions de l'exercice |
|
|
|
|
Risques de contrepartie |
1 303 |
0 |
1 303 |
1 873 |
Risques de change |
0 |
0 |
0 |
68 |
Litiges |
0 |
0 |
0 |
0 |
Engagements sociaux |
0 |
0 |
0 |
32 |
Total des reprises de provisions de l'exercice |
1 303 |
0 |
1 303 |
1 973 |
Dotation nette aux provisions de l'exercice |
876 |
-89 |
787 |
761 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
Créances irrécouvrables couvertes par des provisions |
-47 |
0 |
-47 |
-654 |
Récupérations sur créances amorties |
15 |
0 |
15 |
11 |
Total du coût du risque |
844 |
-89 |
755 |
118 |
Dont |
|
|
|
|
Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques |
844 |
-89 |
755 |
118 |
Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays |
|
|
|
|
Note 33. – Provisions réglementées.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Dotations aux provisions de l'exercice |
|
|
Crédits moyens/longs terme |
|
|
Amortissements dérogatoires |
|
|
Total des dotations aux provisions de l'exercice |
|
|
Reprises de provisions de l'exercice |
|
|
Crédits moyens/longs terme |
|
|
Amortissements dérogatoires |
|
|
Total des reprises de provisions de l'exercice |
|
|
Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice |
|
|
Note 34. – Résultat exceptionnel.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Charges exceptionnelles |
-3 |
0 |
Produits exceptionnels |
68 |
0 |
Total du résultat exceptionnel |
66 |
0 |
Note 35. – Impôt sur les sociétés.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Impôts courants |
-3 181 |
-2 417 |
Impôts différés |
2 |
-569 |
Charge nette de l'impôt sur les bénéfices |
-3 179 |
-2 986 |
L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation.
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
La position d'impôt différé s'analyse ainsi : |
|
|
Impôts différés actif : |
|
|
Différences temporaires |
4 806 |
4 853 |
Total impôts différés actif |
4 806 |
4 853 |
Impôts différés passif : |
|
|
Différences temporaires |
-107 |
-156 |
Total impôts différés passif |
-107 |
-156 |
Total |
4 699 |
4 697 |
(En milliers d'Euros) |
2016 |
2015 |
---|---|---|
Résultat comptable consolidé avant impôt |
9 104 |
8 286 |
Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur |
-3 110 |
-2 828 |
Impact des différences de taux d'imposition |
19 |
15 |
Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables |
-88 |
-173 |
Charge d'impôt sur les bénéfices effective |
-3 179 |
-2 986 |
Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220).
Aux Associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la Société "SCA BAKIA", tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Le paragraphe V-1 « Portefeuille titres » de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, et d’investissement. Nous avons apprécié la pertinence du traitement comptable ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
Le paragraphe V-3 « Créances sur la clientèle » de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les— risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif du contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 02 mai 2017.
Les commissaires aux comptes :
RSM PARIS |
SAINT HONORE BK&A |
Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris |
Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris |
Martine Leconte |
Frédéric Burband |
Associée |
Associé |
1703630