5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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REMY COINTREAU

 Société anonyme au capital de 79 507 494,40 euros

Siège social : rue Joseph Pataa, Ancienne rue de la Champagne - 16100 COGNAC

302 178 892 R.C.S. ANGOULEME

 

AVIS DE CONVOCATION

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUILLET 2017

 

Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le mardi 25 juillet 2017 à 9 heures 30, au Grand Hôtel Intercontinental, 2 rue Scribe - 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. Statuant en la forme ordinaire

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration relatif à l’exercice 2016/2017 et présentation des comptes de l’exercice ;

 

— Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2016/2017 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

 

— Approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice 2016/2017 ;

 

— Approbation des opérations et des comptes consolidés de l’exercice 2016/2017 ;

 

— Affectation du résultat et fixation du dividende ;

 

— Option pour le paiement du dividende en actions ;

 

— Ratification des engagements de retraite à cotisations définies et de prévoyance décès, incapacité de travail, invalidité et frais de santé au bénéfice de Mme Valérie Chapoulaud-Floquet, directrice générale de la société, à titre de conventions réglementées et en application des articles L.225-38, L.225-42 et L.225-42-1, alinéa 6, du Code de commerce ;

 

— Conventions visées aux articles L.225‑38 et suivants du Code de commerce autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2016/2017 ;

 

— Quitus au conseil d’administration ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Dominique Hériard Dubreuil ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laure Hériard Dubreuil ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme  Guylaine Dyèvre ;

 

— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emmanuel de Geuser ;

 

— Fixation des jetons de présence ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. François Hériard Dubreuil ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Mme Valérie Chapoulaud‑Floquet ;

 

— Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce ;

 

— Approbation de la politique de rémunération de la directrice générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce ;

 

— Autorisation au conseil d’administration d’acquérir et de vendre des actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L.225‑209 et suivants du Code de commerce ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

II. Statuant en la forme extraordinaire

 

— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société ;

 

— Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

 

— Délégation au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital visant à rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Autorisation au conseil d'administration d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

 

— Autorisation au conseil d’administration d’imputer les frais occasionnés par les augmentations de capital réalisées sur les primes afférentes à ces opérations ;

 

— Modification des articles 4 et 17.3 des statuts pour mise en conformité avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

 

— Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

 

— Délégation de tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

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MODALITES DE PARTICIPATION

 

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée générale les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société, la SOCIETE GENERALE Securities Services – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B. Modes de participation à cette assemblée :

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE– Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3;

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Un actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée pourra voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce.

 

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les propriétaires d’actions au porteur, il sera adressé sur simple demande réceptionnée par la SOCIETE GENERALE– Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 19 juillet 2017.

 

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le texte des résolutions seront également disponibles sur le site de la société : http://www.remy-cointreau.com.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par la SOCIETE GENERALE – Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit au plus tard le 21 juillet 2017.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en se connectant sur le site internet de la société : http://www.remy-cointreau.com, rubrique « Contacts » en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en se connectant sur le site internet de la société : http://www.remy-cointreau.com, rubrique « Contacts » en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juillet 2017 pourront être prises en compte.

 

4. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

 

5. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

 

1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : laetitia.delaye@remy-cointreau.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la tenue de l'assemblée générale, soit le 19 juillet 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société : http://www.remy-cointreau.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le 4 juillet 2017.

 

Le Conseil d'administration

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