7 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°81 |
ESSO SOCIETE ANONYME FRANÇAISE
Société Anonyme au capital de 98 337 521,70 EUROS
Siège social : 5,6 Place de l’Iris – 92400 Courbevoie
R.C.S. NANTERRE 542.010.053
SIRET 542.010.053.12466
I. — Les comptes consolidés du Groupe Esso SAF ainsi que les comptes d'Esso S.A.F. de l'exercice 2016 ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 21 juin 2017, tels qu'ils ont été déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis en ligne sur le site internet de la société Esso S.A.F. le 21 avril 2017. L'affectation du résultat approuvée par l'assemblée est la suivante :
Deuxième Résolution. — Le report à nouveau de l’exercice précédent a été modifié à l’ouverture de l’exercice 2016 pour tenir compte de l’impact du changement de méthode comptable concernant la comptabilisation de l’impôt du groupe fiscal intégré.
Report à nouveau à l'ouverture de l'exercice 2016 |
21 468 973,89 euros |
Impact du changement de méthode |
19 742 830,00 euros |
Report à nouveau après changement de méthode |
41 211 803,89 euros |
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter les résultats disponibles, à savoir :
Bénéfice de l'exercice 2016 |
312 917 076,50 euros |
Report à nouveau avant affectation |
41 211 803,89 euros |
Soit un total de |
354 128 880,39 euros |
Dont l’affectation suivante est proposée :
Réserve facultative pour fluctuation des cours |
200 000 000,00 euros |
Autres réserves facultatives |
65 000 000,00 euros |
Report à nouveau après affectation |
89 128 880,39 euros |
Soit un total de |
354 128 880,39 euros |
L'Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à la majorité de 11 321 246 voix pour, 47 voix contre.
A. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société ESSO S.A.F., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
– la justification de nos appréciations,
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1-9 Groupe d'intégration fiscale » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les conséquences de la non comptabilisation des consommations des déficits fiscaux issus des filiales d’ESSO SAF entre 2013 et 2015 et le changement de méthode relatif au traitement comptable de l’intégration fiscale.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Les notes « 2 Faits marquants de l’exercice et principaux litiges en cours », « 1-6 Provisions pour risques et charges » et « 4-8 Variation des provisions pour risques et charges » de l’annexe décrivent les jugements et estimations significatifs retenus par la direction en ce qui concerne différents litiges et procédures en cours.
– Les notes « 2 Faits marquants de l’exercice et principaux litiges en cours », « 1-6 Provisions pour risques et charges », « 4-8 Variation des provisions pour risques et charges » et « 4-20 Engagements hors bilan » de l’annexe exposent les jugements et estimations relatifs aux engagements de retraite et à la garantie de ressources accordée au personnel retraité.
– Les notes « 1-3 - Immobilisations Financières » et « 4-5 Filiales et participations » de l’annexe décrivent les modalités d’évaluation des titres de participation.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d’élaboration et d’approbation de ces estimations par la direction, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les données et hypothèses retenues par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 14 avril 2017.
Les Commissaires aux Comptes :
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Papazian Associé |
Mazars Juliette Decoux-Guillemot Associée |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
– Le contrôle des comptes consolidés de la société ESSO S.A.F., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– La justification de nos appréciations ;
– La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– Le paragraphe « Dépréciation des actifs » de la note « 3.1 - Principes comptable » et la note « 3.4 – Tests de dépréciation au 31 décembre 2016 » exposent les modalités du test de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ;
Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d’élaboration et d’approbation de ces estimations par la Direction, à examiner les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés retenus, ainsi qu’à revoir les calculs effectués par votre Groupe. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations et le caractère approprié des informations fournies dans les notes annexes.
– La note « 4.1 – Engagements de retraites et autres avantages assimilés » de l’annexe aux comptes consolidés mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la Direction pour l’évaluation de ces provisions ;
– La note « 5.2 - Impôts différés » de l’annexe aux comptes consolidés expose les jugements et estimations significatifs retenus par la Direction pour la reconnaissance des impôts différés actifs relatifs aux pertes fiscales reportables ;
– Le paragraphe « Actifs et passifs financiers » de la note « 6.1 - Principes comptables », ainsi que la note « 6.3.2 – Tableau des actifs financiers évalués à la juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités de valorisation mises en œuvre pour les titres de participation non consolidés ;
– La note « 8 - Procédures et litiges en cours » de l’annexe aux comptes consolidés décrit les jugements et estimations de la Direction relatives à différents litiges et procédures en cours ;
Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d’élaboration et d’approbation de ces estimations par la Direction, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir les calculs effectués par votre Groupe et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les données et hypothèses retenues par votre Groupe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly et Courbevoie, le 14 avril 2017.
Les Commissaires aux Comptes :
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Papazian Associé |
Mazars Juliette Decoux-Guillemot Associée |
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