7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE NEUFLIZE OBC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.

Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.

552 003 261 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2017

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Référence note de l'annexe

2016

2015

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

1 041 417

56 467

Effets publics et valeurs assimilées

A1-A8

639 767

740 082

Créances sur les établissements de crédit

A2

3 757 914

3 372 393

A vue

 

2 792 268

2 519 249

A terme

 

965 646

853 144

Créances sur la clientèle

A3-A8

3 510 915

3 553 037

Créances commerciales

 

7 067

7 209

Autres concours à la clientèle

 

2 640 015

2 682 478

Comptes ordinaires débiteurs

 

863 833

863 351

Obligations et autres titres à revenu fixe

A1-A8

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

A1-A8

24 599

23 931

Participations et activité de portefeuille

A4-A8

12 064

11 929

Parts dans les entreprises liées

A4-A8

233 661

233 677

Immobilisations incorporelles

A5

40 628

20 034

Immobilisations corporelles

A5

74 087

83 391

Autres actifs

A6

33 212

36 602

Comptes de régularisation

A7

68 851

38 752

Total de l'actif

 

9 437 114

8 170 295

 

Passif

Référence note de l'annexe

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

P1

2 483 978

1 859 816

A vue

 

64 006

108 039

A terme

 

2 419 972

1 751 776

Comptes créditeurs de la clientèle

P2

6 130 048

5 503 253

Comptes d'épargne à régime spécial

 

818 860

742 290

A vue

 

797 411

720 277

A terme

 

21 449

22 013

Autres dettes

 

5 311 188

4 760 963

A vue

 

3 142 963

2 815 476

A terme

 

2 168 225

1 945 487

Autres passifs

P3

34 259

33 729

Comptes de régularisation

P4

70 193

67 036

Provisions

P5/P5-1

40 153

38 777

Fonds pour risques bancaires généraux

 

4 252

4 252

Capitaux propres hors FRBG

P7

674 232

663 433

Capital souscrit

P7

383 507

383 507

Prime de fusion

P7

167 080

167 080

Réserves

P7

47 458

45 402

Provisions réglementées

P6-P7

467

469

Provisions pour investissements

P6-P7

0

1 535

Report à nouveau (+/-)

P7

17 644

26 139

Résultat de l'exercice (+/-)

P7

58 076

39 300

Total du passif

 

9 437 115

8 170 295

 

Hors bilan

Référence note de l'annexe

2016

2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

AP3

18 464

18 640

Engagements de financement en faveur de la clientèle

AP3

509 780

316 708

Garanties données en faveur d'établissements de crédit

AP3

28 361

26 046

Garanties données en faveur de la clientèle

AP3

216 027

203 073

Engagements sur titres

HB1

50 000

0

Opération en Devises

HB1

136 406

98 060

Opérations sur instruments de taux d'intérêts

HB1

428 484

401 427

Opérations sur instruments de change

HB1

7 295

63 225

Opérations sur autres instruments

HB1

173 276

122 993

Autres engagements donnés

 

1 823

4 781

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

AP3

178 252

787 792

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

AP3

89 748

27 384

Engagements de garantie reçus de la Clientèle

AP3

1 835 545

1 868 928

Opérations en devises

HB1

136 349

98 006

Opérations sur instruments de taux d'intérêts

HB1

433 904

410 198

Opérations sur instruments de change

HB1

7 295

63 225

Opérations sur autres instruments

HB1

173 276

122 993

Autres engagements reçus

 

1 823

4 781

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

Référence note de l'annexe

2016

2015

Produits nets d'intérêts

R-1

168 565

155 281

+ Intérêts et produits assimilés

 

158 915

158 950

Sur opérations avec les Etablissements de crédit

 

55 121

50 026

Sur opérations avec la Clientèle

 

90 558

92 084

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

13 235

16 840

- Intérêts et charges assimilées

 

-28 920

-37 374

Sur opérations avec les Etablissements de crédit

 

-15 370

-16 373

Sur opérations avec la Clientèle

 

-13 551

-21 001

+ Revenus des titres à revenu variable

R-1-1

38 571

33 706

Produits nets des commissions

R-2

97 166

91 328

+ Commissions (produits)

 

104 967

100 719

- Commissions (charges)

 

-7 801

-9 390

Résultat net des opérations financières

 

4 651

5 047

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

R-3

4 671

4 676

Solde en bénéfice sur titres de transaction

 

595

928

Solde en bénéfice sur opérations de change

 

3 125

3 074

Solde en bénéfice sur instruments financiers

 

952

674

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

R-3-1

-20

371

Solde en bénéfice (+) ou pertes (-) sur titres de placement

 

-20

371

Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire

R-4

-212

-2 027

+ Autres produits d'Exploitation bancaire

 

6 335

1 952

- Autres charges d'Exploitation bancaire

 

-6 547

-3 979

Produit net bancaire

 

270 170

249 629

- Charges générales d'exploitation

R-5

-192 320

-183 093

Frais de personnel

 

-116 696

-113 985

Autres frais administratifs

 

-75 623

-69 107

- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

-7 040

-5 962

Total frais généraux

 

-199 360

-189 055

Résultat brut d'exploitation

 

70 810

60 574

- Coût du risque

R-6

-8 342

-10 196

Résultat d'exploitation

 

62 468

50 378

- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

R-7

-5

-37

+/- Résultat courant avant impôt

 

62 463

50 341

- Impôt sur les bénéfices

R-8

-5 926

-10 996

- Dotations ou reprises provisions règlementées

 

2

-46

- Provision pour Investissement

 

1 536

0

Résultat de l'exercice (+ / -)

 

58 075

39 300

 

III. – Annexe des comptes sociaux

Faits marquants

La Banque Neuflize OBC a acquis le fonds de commerce « Fontenay Gestion » et le pôle Discretionary Portfolio Managment de Gestion Sous Mandats d’ABN Amro Investment Solutions le 1er janvier 2016.

 

Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux

La présentation des états financiers relative à l’exercice 2016 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net.

Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.

 

1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent.

La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan.

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

 

1.1. – Conversion des comptes en devises

Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.

 

1.2. – Commissions sur prestations de services

Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…).

 

1.3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle

1.3.1. – Généralités :

Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre.

Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature au hors-bilan correspondent :

 

1.3.2. – Traitement des créances douteuses :

La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07.

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.

Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.

 

1.3.3. – Commissions reçues :

En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné.

 

1.4. – Portefeuille titres

Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.

La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux Conditions de transferts de titres :

Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement.

Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

Titres de transaction

Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale.

A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.

 

Titres de placement

Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d’investissement.

A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées.

A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation.

Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres.

A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention.

Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.

Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres d'investissement

Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées.

Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.

A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Autres titres détenus à long terme

Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.

A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Titres de participations et parts dans les entreprises liées

Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.

A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus.

Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.

 

1.5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions

Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats.

 

Interventions sur les marchés organisés et assimilés

En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.

 

Intervention sur marchés de gré à gré

Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles :

Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice.

En ce qui concerne les opérations de couverture :

 

1.6. – Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.

 

Réévaluation

Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.

 

Amortissements et dépréciations

Les terrains ne sont pas amortis.

Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :

La Banque Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03.

 

1.7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes :

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

1.8. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

 

1.9. – Dettes subordonnées :

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

1.10. – Provisions

En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe don des provisions destinées à couvrir :

Les provisions comprennent :

 

1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ».

Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts.

L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, sont dès lors enregistrés directement en résultat.

 

Indemnités Fin de Carrière :

Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ». Les charges sont de trois ordres :

 

Médaille du travail :

Les charges sont de trois ordres :

 

1.12. – Frais de personnel

La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.

Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 6 %. qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices et qui est basé sur les rémunérations versées aux salariés.

Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque Neuflize OBC :

L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC et ses annexes.

 

1.13. – Fonds pour risques bancaires généraux

Conformément au règlement ANC n°2014-07, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.

Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».

 

1.14. – Coût du risque

La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisés

La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe :

 

1.16. – Impôts courants

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2016, le taux d’IS est de 34,43 % (après application d’une surtaxe de 3,3 % sur le taux de 33,33 %) contre 38 % au 31 décembre 2015 (dont 10,7 % de contribution exceptionnelle).

Depuis le 1er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %.

Les plus-values à long terme de cession de titres de filiales et participations sont exonérées d’IS (sauf sur la quote-part de frais et charges imposée à 12 %).

Les sociétés soumises à l’IS sont assujetties à une contribution additionnelle égale à 3 % des distributions qu’elles mettent en paiement (art 235 ter ZCA du CGI).

Le projet de Loi de Finance Rectificative pour 2016 prévoit la suppression de cette contribution à compter du 1er janvier 2017 pour les distributions de dividendes aux sociétés, y compris étrangères, qui remplissent les conditions pour être membres de l’intégration fiscale (comme si elles étaient établies en France).

 

Intégration fiscale

Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère.

 

1.17. – Résultat exceptionnel

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

 

1.18. – Résultat par action

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice.

 

Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

Valeur de marché

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

Valeur de marché

Titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

25 535

-937

24 598

27 369

24 831

-900

23 931

25 899

Total des titres de placement

25 535

-937

24 598

27 369

24 831

-900

23 931

25 899

Dont titres non cotés

25 535

-937

24 598

27 369

24 831

-900

23 931

25 899

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

639 766

 

639 766

681 606

740 082

 

740 082

795 151

Total des titres d'investissement

639 766

 

639 766

681 606

740 082

 

740 082

795 151

Dont titres non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de transaction, de placement et d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

639 766

 

639 766

681 606

740 082

 

740 082

795 151

Actions et autres titres à revenu variable

25 535

-937

24 598

27 369

24 831

-900

23 931

25 899

Dont titres non cotés

25 535

-937

24 598

27 369

24 831

-900

23 931

25 899

Plus-Values latentes

2 771

 

 

 

1 968

 

 

 

Dont OPCVM français

15 678

-802

14 876

17 352

15 679

-800

14 879

16 501

Dont OPCVM de capitalisation

18 347

-833

17 514

20 165

17 643

-800

16 843

18 659

Total des titres de transaction de placement et d'investissement

665 301

-937

664 364

708 975

764 913

-900

764 013

821 050

Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement

 

 

270

 

 

 

678

 

Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement

 

 

-6 860

 

 

 

- 8 021

 

 

Note A2. – Créances sur les établissements de crédit

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

A Vue

A Terme

Total

A Vue

A Terme

Total

Comptes ordinaires

2 789 978

 

2 789 978

2 516 562

 

2 516 562

Comptes et prêts

 

959 144

959 144

 

847 016

847 016

Sous-total

2 789 978

959 144

3 749 122

2 516 562

847 016

3 363 578

Créances rattachées

2 290

6 502

8 792

2 687

6 129

8 816

Total

2 792 268

965 646

3 757 914

2 519 249

853 144

3 372 393

Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1)

53

132 740

 

9

99 229

 

 

Note A3. – Créances sur la clientèle

 

Nature des crédits au 31 décembre
(En milliers d'euros.)

2016

Sociétés et EI (2)

Particuliers

Divers

Clientèle financière

Total

Créances commerciales

6 973

 

 

 

6 973

Autres concours à la clientèle

1 978 371

653 899

17 464

39 140

2 688 874

Crédits clients

1 893 234

624 511

17 390

 

2 535 135

*Crédits de trésorerie (1)

1 221 509

350 688

9 130

 

1 581 326

*Crédits à l'équipement

427 017

 

102

 

427 120

*Crédits Investisseurs

244 527

273 823

8 158

 

526 509

*Autres

180

 

 

 

180

Prêts Clientèle financière à terme

 

 

 

39 140

39 140

Valeurs non imputées

19 773

 

 

 

19 773

Créances douteuses (*)

65 364

29 389

74

 

94 826

* Créances douteuses

35 857

4 568

1

 

40 426

* Créances douteuses compromises

29 507

24 821

73

 

54 401

Comptes ordinaires débiteurs

352 712

477 546

20 152

3 078

853 487

Créances rattachées

 

 

 

 

12 715

Sous-total

2 338 055

1 131 445

37 616

42 218

3 562 050

Dépréciations cf. note A8(*)

-37 086

-13 975

-73

 

-51 134

* Dépréciation sur douteux

-13 071

 

 

 

-13 071

* Dépréciation sur douteux compromis

-24 015

-13 975

-73

 

-38 063

Total net

2 300 969

1 117 470

37 543

42 218

3 510 915

(1) Dont créances entreprises liées françaises

401

 

 

 

 

Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf. note récapitulative AP1)

400

 

 

 

 

(2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels

 

 

 

 

 

1) Passage en pertes

 

 

 

 

 

Créances couvertes par dépréciations

6 767

185

 

 

6 952

Créances non couvertes par dépréciations

406

73

 

 

479

2) Récupération sur créances amorties

661

438

 

 

1 099

 

Nature des crédits au 31 décembre
(En milliers d'euros.)

2015

Sociétés et EI (2)

Particuliers

Divers

Clientèle financière

Total

Créances commerciales

6 267

 

 

 

6 267

Autres concours à la clientèle

2 020 095

684 936

14 877

16 276

2 736 184

Crédits clients

1 943 481

657 890

14 766

 

2 616 137

*Crédits de trésorerie (1)

1 273 727

353 416

5 415

 

1 632 558

*Crédits à l'équipement

414 753

 

152

 

414 905

*Crédits Investisseurs

253 834

304 473

9 200

 

567 507

*Autres

1 168

 

 

 

1 168

Prêts Clientèle financière à terme

 

 

 

16 276

16 276

Valeurs non imputées

171

 

 

 

171

Créances douteuses (*)

76 443

27 046

111

 

103 600

* Créances douteuses

37 914

1 140

0

0

39 055

* Créances douteuses compromises

38 529

25 906

111

 

64 546

Comptes ordinaires débiteurs

347 572

474 825

23 863

1 522

847 781

Créances rattachées

 

 

 

 

12 687

Sous-total

2 373 934

1 159 760

38 740

17 797

3 602 920

Dépréciations cf. note A8(*)

- 37 623

- 12 210

- 49

 

- 49 882

* Dépréciation sur douteux

- 11 770

 

 

 

- 11 770

* Dépréciation sur douteux compromis

- 25 853

- 12 210

- 49

 

- 38 112

Total net

2 336 311

1 147 550

38 691

17 797

3 553 037

(1) Dont créances entreprises liées françaises

2

 

 

 

 

Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf. note récapitulative AP1)

 

 

 

 

 

(2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels

 

 

 

 

 

1) Passage en pertes

 

 

 

 

 

Créances couvertes par dépréciations

4 783

564

 

 

5 347

Créances non couvertes par dépréciations

2 197

103

 

 

2 300

2) Récupération sur créances amorties

428

198

 

 

627

 

Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette

Valeur de marché

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette

Valeur de marché

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques centrales

441

 

441

441

 

 

 

 

Etablissements de crédit

11 547

 

11 547

16 754

11 547

 

11 547

15 954

Appels de fonds et avances en compte courant des SCI

12

 

12

12

13

 

13

13

Clientèle financière

96

-33

63

94

414

-45

369

394

Total des titres de participation

12 096

-33

12 063

17 301

11 974

- 45

11 929

16 361

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres entreprises financières

102 702

 

102 702

224 645

102 702

 

102 702

416 321

Entreprises non financières

131 032

-72

130 960

215 801

131 032

- 57

130 975

191 009

Total des parts dans les entreprises liées

233 734

-72

233 662

440 446

233 734

- 57

233 677

607 330

Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées (1)

245 830

-105

245 725

457 747

245 708

- 102

245 606

623 691

(1) Dont titres non cotés

 

 

245 725

 

 

 

245 606

 

 

Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE.

 

Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Au 31 décembre
(En milliers d'euros.)

2016

2015

Montant brut

Amortissements/ dépréciations

Montant net

Montant brut

Amortissements/ dépréciations

Montant net

Immobilisations incorporelles

78 003

- 37 375

40 628

53 632

- 33 598

20 034

Logiciels

36 995

- 32 586

4 409

32 865

- 29 153

3 712

Fonds de commerce (1)

40 334

- 4 789

35 545

18 205

- 4 445

13 760

Immobilisations en cours

674

 

674

2 562

 

2 562

Immobilisations corporelles

150 665

- 76 578

74 087

156 708

- 73 316

83 392

Terrains d'exploitation

4 363

 

4 363

4 363

 

4 363

Constructions d'exploitation (2)

48 885

- 5 857

43 028

58 908

- 5 621

53 287

Installations

74 329

- 55 907

18 422

73 111

- 53 876

19 235

Matériel, mobilier

21 413

- 14 814

6 599

19 919

- 13 819

6 100

Immobilisations en cours

1 675

 

1 675

407

 

407

Total

228 668

- 113 953

114 715

210 340

- 106 914

103 426

(1) le fonds de commerce issu de la fusion avec Demachy est amorti sur 10 ans.

(2) dont immeuble avenue Hoche Paris 8e détenu via la SNC Hoche dont le capital est de 41 M€ au 31 décembre 2016.

 

Immobilications
(En milliers d’euros.)

Valeur brute au 31/12/2015

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements (1)

Valeur brute au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

53 632

24 461

 

-90

78 003

Immobilisations corporelles (1)

156 708

3 760

 

-9 803

150 665

 

210 340

28 221

 

-9 893

228 668

(1) réduction de capital de 10 M€ sur la SNC Hoche

 

Amortissements (En milliers d’euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Immobilisations incorporelles

-33 598

-3 777

 

-37 375

Immobilisations corporelles

-73 316

-3 262

 

-76 578

 

-106 914

-7 039

 

-113 953

 

Note A6. – Autres actifs

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Primes sur achat d'options

8 699

11 009

Débiteurs divers dont

24 513

25 592

Etat

5 141

4 166

Fournisseurs

1 507

3 988

Dépôts garanties versés

3 013

4 762

Clients - Refacturations Sociétés du Groupe

1 603

825

Versement Certificat Association

786

1 803

Débiteurs divers autres

12 462

10 048

Total

33 213

36 602

 

Note A7. – Comptes de régularisation

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits à recevoir

26 965

26 145

Charges payées d'avance

1 608

1 546

Autres comptes de régularisation dont :

40 277

11 062

Moyens de paiements

12 695

10 602

Divers (1)

27 582

460

Total

68 850

38 752

(1) dont achat de titres pour 25 M$ le 30 décembre 2016 régularisé le 2 janvier 2017 sur le compte du client

 

Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2015

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements*

2016

Sur créances clientèle (Note A3)

49 882

14 674

-13 453

31

51 134

Entreprises

37 623

11 195

-11 697

94

37 215

Particuliers et divers

12 259

3 479

-1 756

-63

13 919

Sur portefeuille titres (Note A1)

900

37

 

 

937

Autres titres de placement

900

37

 

 

937

Sur filiales et participations (Note A4)

102

16

-13

 

105

Filiales et participations

102

16

-13

 

105

Total

50 885

14 727

-13 466

31

52 177

* Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.

 

Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

A Vue

A Terme

Total

A Vue

A Terme

Total

Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1)

57 125

 

57 125

105 238

 

105 238

Comptes et emprunts (cf. note AP2)

 

2 415 517

2 415 517

 

1 746 650

1 746 650

Autres sommes dues

6 579

 

6 579

2 801

 

2 801

Sous total

63 704

2 415 517

2 479 221

108 039

1 746 650

1 854 690

Dettes rattachées

304

4 453

4 757

0

5 125

5 125

Total

64 009

2 419 970

2 483 979

108 039

1 751 775

1 859 815

(1) Dont dettes entreprises liées françaises

 

 

 

 

 

 

Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs (Note récapitulative n° AP1)

7 345

 

7 345

13 446

 

13 446

 

Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

A Vue

A Terme

Total

A Vue

A Terme

Total

Comptes épargne à régime spécial (1)

795 367

20 586

815 953

716 429

21 126

737 555

Sociétés et Entrepreneurs Individuels

2 736

6

2 743

3 268

6

3 275

Particuliers

790 927

20 579

811 507

711 873

21 119

732 992

Divers

1 703

 

1 703

1 288

 

1 288

Autres dettes

3 145 007

2 169 088

5 314 096

2 819 324

1 946 374

4 765 699

Comptes ordinaires

3 141 006

 

3 141 006

2 811 640

 

2 811 640

Sociétés et entrepreneurs individuels (2)

1 943 848

 

1 943 848

1 763 629

 

1 763 629

Particuliers

835 879

 

835 879

738 834

 

738 834

Divers

246 708

 

246 708

221 029

 

221 029

Clientèle financière

114 570

 

114 570

88 147

 

88 147

Comptes créditeurs à terme

 

2 167 513

2 167 513

 

1 944 569

1 944 569

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

1 930 479

1 930 479

 

1 771 764

1 771 764

Particuliers

 

50 890

50 890

 

17 776

17 776

Divers

 

186 144

186 144

 

155 030

155 030

Autres sommes dues à la clientèle

1 823

 

1 823

2 876

 

2 876

Sous total dépôts

3 938 196

2 188 099

6 126 295

3 530 945

1 965 695

5 496 640

Dettes rattachées

2 179

1 575

3 754

4 808

1 805

6 614

Total (cf. note AP2)

3 940 374

2 189 674

6 130 049

3 535 754

1 967 500

5 503 254

(2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP1)

268 734

 

268 734

293 638

 

293 638

(1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02)

- Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 20,59 M€

- Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 8 K€

- Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants.

0-4 ans : 666 K€

4-10 ans : 841 K€

+ de 10 ans : 19 078 K€

 

Note P3. – Autres passifs

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Primes sur options vendues

9 009

11 300

Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres

13

13

Créditeurs divers dont :

25 237

22 417

Prélèvements et Autres impôts

3 607

3 900

Personnel & Organismes sociaux

7 549

5 281

Fournisseurs

11 088

9 808

TVA

2 231

2 437

Autres

763

989

Total

34 259

33 729

 

Note P4. – Comptes de régularisation

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits constatés d'avance

4 095

4 523

Charges à payer

52 352

50 601

Autres comptes de régularisation dont :

13 760

11 912

Comptes liés aux moyens de paiement

13 500

8 761

Divers

260

3 151

Total

70 206

67 036

 

Note P5. – Provisions

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2015

Dotations

Reprises et utilisation

Autres mouvements (2)

2016

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

558

 

-463

 

95

Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1)

23 717

4 088

-1 126

832

27 511

Indemnités départ à la retraite

20 686

3 708

-850

665

24 208

Médailles du Travail

3 032

380

-276

167

3 303

Autres provisions

14 500

2 498

-4 436

 

12 562

Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO

3 075

 

-1 233

 

1 842

Autres (1)

11 425

2 498

-3 203

 

10 720

Total

38 775

6 586

-6 025

832

40 168

(1) dont Provisions de 238 K€ sur Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02)

(2) Provisions liées au transfert d'effectif DPM d'AAIS vers NOBC

 

Note P5-1. – Couverture engagements de retraite

 

Engagements

01/01/2016

Variation de l'exercice

31/12/2016

Retraite supplémentaire

15 226

1 841

17 067

Indemnités de fin de carrière

20 411

2 298

22 709

Médaille du travail

3 033

269

3 302

Sous-total engagements

38 670

4 409

43 079

Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements

 

 

 

Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière

- 14 950

-618

-15 568

Montant total couverture

- 14 950

-618

-15 568

Montant net engagements

23 720

3 791

27 511

 

Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.

(3) Le montant enregistré au titre de l'exercice 2016 est une dotation de 2 330 K€ dont 1 080 K€ sur IFC et 1 250 K€ sur Retraite Directeurs (Cf. Note P5).

 

Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2015

Dotations

Reprise et utilisation

2016

Provisions pour investissement

1 535

 

-1 535

 

Provisions réévaluation immobilisations amortissables

41

 

-9

32

Amortissement dérogatoire (SOFICA)

109

 

 

109

Frais d'acquisition des titres de participation

319

7

 

325

Total

2 003

7

-1 544

466

 

Note P7. – Variations des capitaux propres 2015/2016

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Prime de fusion

Réserves

Provisions réglementées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Capitaux propres

Légale

Compl.

Capitaux propres au 31/12/2015 (avant affectation du résultat)

383 507

167 080

27 002

18 399

1 999

26 138

39 300

663 428

Affectation du résultat 2015

 

 

1 965

90

 

37 245

-39 300

0

Capitaux propres au 31/12/2015 (après affectation résultat)

383 507

167 080

28 967

18 489

1 999

63 383

-0

663 425

Distribution dividendes (1)

 

 

 

 

 

-45 739

 

-45 739

Provision pour Investissements

 

 

 

 

-1 535

 

 

-1 535

Amortissement Provision règlementée

 

 

 

 

3

 

 

3

Résultat 2016

 

 

 

 

 

 

58 076

58 076

Capitaux propres au 31/12/2016 (avant affectation du résultat)

383 507

167 080

28 967

18 489

467

17 644

58 076

674 232

(1) Décision AG 27 Mai 2016

 

Capital social

 

Nature des titres / Détenteurs

%

Nominal

Nombre

Valorisation

Actions ordinaires

 

109 euros

3 518 417

383 507 453

Détenu par ABN AMRO NV

99,99

 

 

 

 

Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées

Participations

Total

Entreprises liées

Participations

Total

Emplois

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Etablissements de crédit

132 793

 

132 793

99 238

 

99 238

Total

132 793

 

132 793

99 238

 

99 238

Ressources

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les Etablissements de crédit

7 345

 

7 345

13 446

 

13 446

Comptes créditeurs de la clientèle

202 228

 

202 228

293 585

 

293 585

Total

209 573

 

209 573

307 031

 

307 031

 

Note AP1-1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO hors France

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

Emplois

 

Créances sur les Etablissements de crédit

3 570 604

Total

3 570 604

Ressources

 

Dettes envers les Etablissements de crédit

2 426 760

Total

2 426 760

Engagements hors bilan

 

Engagements reçus

 

Engagements de Financement

2 887 373

Total

2 887 373

 

Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir
(montants nets de dépréciations déduites incluant les créances rattachées)

 

Au 31 décembre
(En milliers d'euros.)

D < = 3 mois

3mois < D < = 1 an

1an < D < = 5 ans

D > 5 ans

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Etablissements de crédit

168 948

189 263

114 158

41 517

300 000

215 000

382 539

407 364

965 646

853 144

Crédits à la clientèle

251 958

249 295

497 470

471 638

1 423 586

1 444 085

474 068

524 669

2 647 082

2 689 687

Totaux

420 906

438 558

611 628

513 155

1 723 586

1 659 085

856 608

932 032

3 612 728

3 542 831

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les Etablissements de crédit

923 201

919 446

1 181 802

566 211

259 126

188 639

55 841

77 480

2 419 970

1 751 776

Dépôts clientèle

2 086 127

1 903 371

46 632

34 429

56 916

29 700

 

 

2 189 674

1 967 500

Totaux

3 009 328

2 822 816

1 228 434

600 640

316 042

218 339

55 841

77 480

4 609 644

3 719 276

 

Note AP3. – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financement et de garanties Hors-bilan

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

Total contre-valorisé en Euro

Euro

Dollar

Yen

Franc Suisse

Livre Sterling

Autres devises

Total bilan

 

 

 

 

 

 

 

Actif

9 145 165

259 359

766

6 725

15 352

9 748

9 437 114

Passif

9 135 136

269 645

720

6 570

15 234

9 810

9 437 114

Hors Bilan Actif

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

18 464

 

 

 

 

 

18 464

Engagements de financement en faveur de la clientèle

473 758

36 022

 

 

 

 

509 780

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

28 358

 

 

 

 

3

28 361

D'ordre de la clientèle

211 570

4 204

 

177

 

76

216 027

Hors Bilan Passif

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

178 252

 

 

 

 

 

178 252

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

75 499

14 249

 

 

 

 

89 748

Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 817 364

18 004

 

177

 

 

1 835 545

 

Note HB1. – Engagements

 

Au 31 décembre (En milliers d'euros.)

2016

2015

Couverture

Couverture

Marchés de gré à gré

 

 

- Options sur actions

 

 

Achat (Ctie Clients)

173 276

122 993

Opérations sur autres instruments

173 276

122 993

- Options de change

 

 

Achat (Ctie ABN AMRO)

3 668

31 576

Achat (Ctie Clients)

3 627

31 649

Opérations sur instruments de change

7 295

63 225

- Contrats d'échange de taux d'intérêt

 

 

Swaps emprunteurs de taux fixe/prêteur à taux variable

281 468

330 113

- Taux plafonds

 

 

Achat CAP de taux (Ctie ABN AMRO)

100 873

80 085

Achat Floor (Ctie ABN AMRO)

51 563

 

Opérations sur instruments de taux d'intérêts

433 904

410 198

- Options sur actions

 

 

Vente (Ctie Clients)

173 276

122 993

Opérations sur autres instruments

173 276

122 993

- Options de change

 

 

Vente (Ctie ABN AMRO)

3 627

31 649

Vente (Ctie Clients)

3 668

31 576

Opérations sur instruments de change

7 295

63 225

- Contrats d'échange de taux d'intérêt

 

 

Swaps emprunteurs de taux variable/prêteur à taux fixe

281 468

330 113

- Taux plafonds

 

 

Vente CAP de taux (Ctie ABN AMRO)

95 453

71 314

Vente Floor (Ctie ABN AMRO)

51 563

 

Opérations sur instruments de taux d'intérêts

428 484

401 427

Opérations en devises

 

 

Monnaie à recevoir (opérations de change à terme)

75 292

94 644

Opérations de change comptant

61 114

3 416

Total opérations en devises

136 406

98 060

Monnaie à livrer (opérations de change à terme)

75 240

94 578

Opérations de change comptant

61 109

3 428

Total opérations en devises

136 349

98 006

Titre à recevoir

 

 

Engagements souscription EMTN

50 000

 

 

Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle

 

Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.)

D<=1 an

1an<D<=5ans

D>5 ans

Marchés de gré à gré

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts

21 123

163 152

97 193

Swaps

21 309

75 406

4 157

Achats CAP

20 709

72 535

2 209

Ventes CAP

 

51 563

 

Achats Floor

 

51 563

 

Ventes Floor

 

 

 

Instruments de cours de change

7 295

 

 

Autres instruments

144 426

28 850

 

 

Primes sur options (En milliers d'euros.)

Reçues

Payées

Options de change

26

26

Options sur actions/indices

7 327

7 912

Options de taux

1 346

1 071

Total

8 699

9 009

 

Note HB3. – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

Juste Valeur
Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO)

1 397

112

Change à terme

1 000

80

CAP

397

32

Risque sur la clientèle

25 423

2 034

Change à terme

819

66

Options de change

54

4

Options sur actions

15 634

1 251

Swaps

8 916

713

Total avant effet des accords de compensation

26 820

2 146

Total après effet des accords de compensation

26 820

2 146

 

Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

 

Produits d'intérêts et assimilés
(En milliers d'euros.)

2016

2015

Etablissements crédit

Clientèle

Autres

Etablissements crédit

Clientèle

Autres

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

29 960

18 062

 

29 282

17 502

 

Intérêts sur comptes et prêts à terme

24 465

 

 

19 978

 

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle

 

64 508

 

 

66 344

 

Produits des opérations sur instruments de taux

475

4 135

 

516

4 639

 

Report - Déport

221

226

 

251

227

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

13 235

 

 

16 840

Revenus des titres à revenu variable (R1.1)

 

 

38 571

 

 

33 706

Sous-total intérêts

55 121

86 930

51 806

50 026

88 711

50 546

Commissions sur engagements de financement

 

1 893

 

 

1 899

 

Commissions sur engagements de garantie

 

1 736

 

 

1 473

 

Sous-total commissions

0

3 628

 

0

3 373

 

 

55 121

90 558

51 806

50 026

92 084

50 546

Total produits d'intérêts et assimilés

197 486

192 656

 

Charges d'intérêts et assimilés
(En milliers d'euros.)

2016

2015

Etablissements crédit

Clientèle

Autres

Etablissements crédit

Clientèle

Autres

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

1 413

509

 

19

460

 

Intérêts sur comptes et emprunts à terme

9 186

9 163

 

11 330

14 227

 

Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial

 

3 054

 

 

5 037

 

Report - Déport

192

180

 

201

161

 

Charges des opérations sur instruments de taux

4 063

644

 

4 628

1 116

 

Sous-total intérêts

14 853

13 551

0

16 178

21 001

0

Commissions sur engagements de garantie reçus

517

 

 

196

 

 

 

15 370

13 551

0

16 373

21 001

0

Total charges d'intérêts et assimilés

28 920

37 374

Marge nette d'intérêts

 

165 454

 

 

152 105

 

Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie

 

3 112

 

 

3 177

 

Marge nette d'intérêts et assimilés

 

168 565

 

 

155 281

 

Résultat net sur opérations financières (R3)

 

4 651

 

 

5 047

 

Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)

 

-212

 

 

-2 027

 

Total marge d'intérêts et assimilés

 

173 004

 

 

158 301

 

 

Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Titres de Placement

260

212

Titres de Participation

665

539

Parts dans les Entreprises liées (1)

37 647

32 955

Total

38 572

33 706

(1) Dont

 

 

Dividendes AAIS

18 918

12 431

Dividende Neuflize Vie

13 483

14 757

 

Note R2. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires

121

 

90

 

Opérations sur effets et comptes

13 334

 

13 730

 

Opérations de change

391

 

326

 

Opérations de hors-bilan

2 263

132

3 152

162

Engagements sur titres

2 237

 

3 092

 

Opérations sur instruments financiers à terme

25

132

60

162

Prestations de services financiers

88 858

7 668

83 420

9 228

Moyens de paiement

7 202

3 734

6 018

3 750

Opérations financières et titres

77 734

3 409

73 445

4 439

Autres

3 921

525

3 957

1 039

Total des commissions

104 967

7 801

100 719

9 390

Produits nets des commissions (Produits-Charges)

97 166

 

91 328

 

 

Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Titres de transaction

595

 

928

 

Opérations de change

3 125

 

3 074

 

Instruments financiers

952

 

674

 

Produits nets des opérations de portefeuille de négociation

4 671

 

4 676

 

 

Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Titres de placement

 

 

 

 

Plus-values de cession

16

 

288

 

Reprises de dépréciation

 

 

87

 

Dépréciation

 

36

 

5

Total

16

36

376

5

Produits nets des opérations de portefeuille de placement

-20

371

 

Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Cotisation fonds de garantie espèces

 

62

 

57

Pertes opérationnelles

 

6 484

 

3 920

Autres produits d'exploitation bancaire

6 335

 

1 952

 

Total

6 335

6 547

1 952

3 977

Charges nettes d'exploitation bancaire

-212

-2 027

 

Note R5. – Frais généraux et amortissements

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Frais de personnel (1)

116 696

113 985

Salaires et traitements

69 226

65 773

Charges sociales

24 699

23 976

Charges de retraite

11 650

9 262

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

9 722

8 752

Intéressement et participation des salariés

6 771

7 262

Sous total

122 070

115 025

Charges refacturées

-5 373

-1 039

Autres frais administratifs

75 623

69 107

Impôts et taxes

5 920

7 094

Services extérieurs (2)

91 171

86 053

Sous total

97 091

93 147

Charges refacturées

-21 467

-24 038

Total charges générales d'exploitation

192 320

183 093

Total amortissements

7 040

5 962

Total frais généraux et amortissements

199 360

189 055

(1) Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi s'élève à 563 K€ en 2016 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2,...)

(2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 s'élèvent à 144,5 K€ HT pour EY, 144,5 K€ HT pour Mazars et 14 K€ HT pour KPMG (qui était CAC jusqu'au 01/01/2016).

 

L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 aux membres du Directoire s'élève à 1 451 K€.

Au 31 décembre 2016, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1,1 M€.

 

Note R6. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Dotations aux dépréciations

 

 

Sur crédits domestiques et risques divers

-15 501

-13 494

Reprises de dépréciations

 

 

Sur crédits domestiques et risques divers

13 490

10 319

Dotations nettes de dépréciations et de provisions

-2 011

-3 175

Créances irrécouvrables non dépréciées

-479

-2 300

Créances irrécouvrables dépréciées

-6 952

-5 347

Récupérations sur créances amorties

1 099

627

Total coût du risque

-8 342

-10 196

 

Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Participations et activité de portefeuille

 

 

Plus-values de cession

7

0

Moins-values de cession

-9

 

Reprises de dépréciation

13

5

Dotations de dépréciation

-16

-42

Résultat net

-5

-37

 

Note R8. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

2016

2015

Contribution de 3 % sur la distribution de dividendes

-1 372

-2 640

IS Théorique (hors intégration fiscale)

-11 439

-10 827

Impact de l'intégration fiscale (1)

6 842

2 540

Charge d'impôts sur exercices antérieurs

43

-69

Impôts sur les sociétés

-5 926

-10 996

(1) dont 5 650 K€ compte tenu de la neutralisation de la plus-value de cession de l'activité Fontenay Gestion d'AAIS à NOBC au 01/01/2016

 

Note R9. – Autres informations

 

 

2016

2015

Techniciens des métiers de la banque

194

201

Cadres

698

655

Effectif moyen du personnel

892

856

 

L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe.

 

Note R10. – Opérations avec les parties liées (Groupe Neuflize France et Groupe ABN)

 

(En milliers d'euros.)

Total 2016

Parties liées Groupe Neuflize France

Parties liées Groupe ABN (hors France)

Produits nets d'interets

168 565

75

40 169

Intérêt produit

158 915

91

54 009

Intérêt Charges

-28 920

-16

-13 840

Revenus des titres à revenu variable

38 571

 

0

Produits nets des commissions

97 166

42 720

4 128

Commissions (produits)

104 967

44 617

4 583

Commissions (charges)

0

-1 896

-455

Résultat net des operations financieres

4 651

0

7 194

Autres charges nettes d'exploitation bancaire

-212

203

 

Produit net bancaire

270 170

42 999

51 490

Charges générales d'exploitation

-192 320

8 831

-17 699

Frais de personnel

-116 696

1 729

215

Autres frais administratifs

-75 623

7 102

-17 914

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-7 040

0

0

Total frais generaux

-199 360

8 831

-17 699

Résultat brut d'exploitation

70 811

51 830

33 791

 

IV. – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 58 075 543,29 €.

Elle approuve la proposition du Directoire d'affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 17 644 445,80 €, soit un bénéfice distribuable de 75 719 989,09 € comme suit :

La mise en paiement sera effectuée à partir du 6 juin 2017.

Les personnes physiques sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 %.

Les revenus distribués sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3-2° du CGI.

L’Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants :

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement du risque de crédit

Votre société a constitué des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans les notes 1.3 et A3 de l’annexe.

Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les dispositifs de contrôle relatifs au suivi du risque crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Autres estimations

Votre société procède à des estimations comptables portant sur des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi ainsi que sur des provisions pour litiges et risques divers, tel que décrit dans les notes 1.10, 1.11, P.5 et P.5.1 de l’annexe des comptes sociaux.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Courbevoie et Paris-La Défense, le 17 mars 2017

Les Commissaires aux comptes

 

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Référence note de l'annexe décembre 2016

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, Banques Centrales, CCP

 

1 041 418

56 467

Effets Publics et Valeurs Assimilées

A1C

639 766

740 081

Créances sur Etablissements de Crédit

A2C

3 822 998

3 434 968

- à vue

 

2 857 352

2 581 823

- à terme

 

965 646

853 145

Opérations avec la clientèle

A3C

3 511 154

3 553 243

- Créances commerciales

 

7 051

7 209

- Autres concours à la clientèle

 

2 639 872

2 682 718

- Comptes ordinaires débiteurs

 

864 231

863 316

Actions et autres titres à revenu variable

A1C

23 531

22 435

Placements des entreprises d'assurance

A8C

6 825 643

6 683 837

- Placements représentatifs de contrats en UC

 

3 167 583

3 147 850

- Autres placements

 

3 658 060

3 535 987

Participations et autres titres détenus à long terme

A4C

1 597

1 466

Parts dans les Entreprises liées mises en équivalence

A6C

11 115

10 759

- Non Financières

 

-

-

- Financières

 

11 115

10 759

Immobilisations Incorporelles

A5C

19 509

16 752

Immobilisations Corporelles

A5C

70 215

70 982

Autres Actifs

A7C

64 782

90 753

Comptes de Régularisation

A7C

77 586

58 796

Ecart d'acquisition

A5C

798

1 746

Total actif

 

16 110 113

14 742 284

Dont part des devises

 

295 145

279 917

 

Passif

Référence note de l'annexe décembre 2016

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les Etablissements de Crédit

P1C

2 484 041

1 859 815

A vue

 

64 069

108 039

A terme

 

2 419 972

1 751 776

Opérations avec la Clientèle

P2C

5 938 461

5 296 993

Comptes d'Epargne Régime Spécial

 

 

 

A vue

 

797 411

720 279

A terme

 

21 449

22 013

Autres Dettes

 

 

 

A vue

 

2 951 376

2 609 215

A terme

 

2 168 225

1 945 486

Provisions techniques des entreprises d'assurance

 

6 683 837

6 678 101

Provision technique des contrats en UC

 

3 340 405

3 292 144

Autres provisions techniques

 

3 343 432

3 385 957

Autres Passifs

P3C

59 779

69 067

Autres passifs d'assurance

P3C

136 240

33 635

Comptes de Régularisation

P3C

73 916

72 071

Provision pour Risques et Charges

P4C

42 989

42 794

Fonds pour Risques Bancaires généraux

 

4 252

4 252

Capitaux Propres hors FRBG

P5C

686 597

685 555

Capital Souscrit

P5C

383 507

383 507

Primes d'Emission

P5C

168 261

168 261

Réserves Consolidées, Ecart de Réévaluation et Différences sur Mises en Equivalence

P5C

88 044

87 798

Part du Groupe

 

88 044

87 798

Résultat de l'exercice (+/-)

P5C

46 785

45 988

Part du Groupe

 

46 785

45 988

Total passif

 

16 110 113

14 742 283

Dont part des devises

 

301 979

278 330

 

Hors bilan

Référence note de l'annexe décembre 2016

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de Financement

 

 

 

D'ordre d'Etablissements de Crédit

 

18 464

18 640

En faveur de la Clientèle

 

507 763

316 707

Engagements de Garantie

 

 

 

D'ordre d'Etablissements de Crédit

 

28 361

26 046

D'ordre de la Clientèle

 

195 338

203 073

Engagements sur titres

 

50 000

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de Financement

 

 

 

Reçus d'Etablissements de Crédit

 

178 253

787 792

Engagements de Garantie

 

 

 

Reçus d'Etablissements de Crédit

 

89 748

27 384

Reçus de la Clientèle

H4C

1 835 545

1 868 928

Engagements sur titres

 

0

0

 

II. – Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros.)

Référence note de l'annexe décembre 2016

décembre 2016

décembre 2015

Variation décembre 2016 / décembre 2015

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

R1C

130 218

121 575

7,11 %

+ Intérêts et produits assimilés

 

158 796

158 931

 

+ Revenus des titres à revenu variable

R1-1C

433

239

 

- Intérêts et charges assimilés

 

-29 011

-37 595

 

Produits nets des commissions

R2C

166 539

178 462

-6,68 %

+ Commissions (Produits)

 

245 754

257 406

 

- Commissions (Charges)

 

-79 215

-78 944

 

Produits nets sur opérations financières

R3C

4 821

5 803

-16,92 %

+ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

4 833

5 141

 

+ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

-12

662

 

Marge technique et financière activités assurances

R4C

47 300

46 424

1,89 %

Autres produits d'exploitation bancaire

R11C

6 330

1 952

 

Autres charges d'exploitation bancaire

R11C

-6 547

-4 004

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

R12C

1 015

691

 

Produit net bancaire

 

349 676

350 903

-0,35 %

Frais de personnel

R5C

-144 663

-147 082

-1,64 %

Charges générales d'exploitation

R5C

-112 790

-106 798

5,61 %

Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

R5C

-8 648

-7 202

20,08 %

Total frais généraux

 

-266 101

-261 082

1,92 %

Résultat brut d'exploitation

 

83 575

89 821

-6,95 %

Cout du risque

R6C

-7 553

-8 770

-13,88 %

Résultat d'exploitation

 

76 022

81 051

-6,20 %

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

R7C

6

18

 

Résultat courant avant impôt

 

76 028

81 069

-6,22 %

Impôt sur les bénéfices

R9C

-28 294

-34 104

-17,04 %

Résultat exceptionnel et dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

R8C

-948

-976

-2,87 %

Résultat net part du groupe

 

46 786

45 989

1,73 %

Résultat par action (en euros)

 

13

13

 

Résultat dilué par action (en euros)

 

13

13

 

 

III. – Annexe des comptes consolidés

Principes de consolidation et principes comptables du groupe

1. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés

Les comptes consolidés du groupe Neuflize OBC relatifs à l’exercice 2016 ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°99-07 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n°2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du CRBF et du règlement 2005-05 pour la présentation des annexes.

Le Groupe Neuflize OBC applique les articles 1124-61 et 1124-39 du règlement ANC n°2014-07 relatifs respectivement aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

 

2. – Périmètre

2.1. – Méthodes de consolidation :

Conformément au règlement n°99-07 modifié du CRC relatif à la consolidation des comptes des banques et des établissements financiers français, les comptes consolidés du groupe Neuflize OBC regroupent les comptes de la banque et de ses principales filiales bancaires et non bancaires pour lesquelles l’un des deux seuils est respecté :

 

Intégration globale

Sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, les entités sous contrôle exclusif.

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.

Il résulte :

Dans le groupe Neuflize OBC, sont consolidées par intégration globale les entités détenues directement ou indirectement à plus de 50 % à l’exception de Neuflize Vie.

La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur au bilan des titres de participation tous les éléments d’actif et de passif des sociétés consolidées, après élimination des comptes réciproques et des profits intragroupe et à déterminer les droits des actionnaires minoritaires dans les résultats et dans la situation nette.

 

Intégration proportionnelle

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entité exploitée en commun avec comme conditions :

La méthode de l’intégration proportionnelle consiste à intégrer dans les comptes du groupe les actifs, passifs et résultats de la filiale au prorata du pourcentage de détention de la société mère dans le capital de celle-ci.

Cette méthode est utilisée pour la société Neuflize Vie.

 

Mise en équivalence

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières ou opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Elle est présumée lorsque le pourcentage des droits de vote détenus dans une entreprise excède directement ou indirectement 20 %.

Cette méthode est utilisée dans le groupe pour la société Cofiloisirs.

Conformément à la recommandation ANC 2013-1, la quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence est désormais présentée en PNB.

 

Sociétés non consolidées

Bien qu’entrant dans les critères définis précédemment, certaines sociétés peuvent ne pas être consolidées du fait que leur détention ne présente pas de caractère durable.

Sont également exclus du périmètre de consolidation les groupements d’intérêt économiques et les autres structures juridiques créées spécifiquement pour gérer des opérations pour le compte d’une entreprise par mise à disposition d’actifs ou fournitures de biens, services ou capitaux, dès lors que le financement qui leur est consenti figure à l’actif du groupe et traduit mieux la réalité des risques encourus et l’activité financière du groupe.

 

2.2. – Dates de clôture :

Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre.

 

2.3. – Périmètre de consolidation :

Liste des sociétés consolidées (note n° HB3C).

 

2.4. – Variations du périmètre de consolidation :

Il n’y a pas eu de mouvement de périmètre au cours de cet exercice.

 

2.5. – Variation du pourcentage d'intérêt dans une société consolidée :

En cas de variation du pourcentage d'intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation, la quote-part de situation nette afférente à cette variation est portée en variation des capitaux propres en contrepartie de l’écart d’acquisition s’il y a eu augmentation du pourcentage et en résultat de cession s’il y a eu diminution du pourcentage.

 

3. – Principes de consolidation et méthodes d'évaluation

3.1. – Réévaluation des bilans :

Les immobilisations ont fait l'objet d'une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois de finances 1977 et 1978. L'effet de cette réévaluation a été maintenu dans les comptes consolidés.

 

3.2. – Ecart d'acquisition :

La différence existant lors de l’entrée dans le groupe d’une filiale entre le coût d’acquisition des titres de cette filiale et la quote-part des capitaux propres correspondante est affectée, après analyse, en correction des éléments du bilan de la société concernée.

Conformément à l’avis n° 97 B du Comité d’Urgence, les valeurs des actifs et des passifs de filiales récemment acquises sont susceptibles d’être revues, après analyse approfondie dans un délai allant jusqu’à la fin du premier exercice qui suit l’entrée dans le périmètre de consolidation.

Le solde non affecté, constitue l’écart d’acquisition, positif ou négatif ; il figure au bilan consolidé sous la rubrique écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont amortis sur un maximum de 20 ans. Ces plans d’amortissement peuvent être modifiés, si une dégradation de la situation économique de la société concernée justifie une dépréciation accélérée.

 

3.3. – Retraitements et éliminations :

Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges résultant d'opérations internes au groupe Neuflize OBC et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés ont été éliminés lorsqu'ils concernaient les filiales ayant fait l'objet d'une intégration globale ou proportionnelle.

Par exception, afin de conserver une information comparable économiquement, les commissions versées par Neuflize Vie aux banques du groupe ne sont pas retraitées.

Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées peuvent faire l'objet de retraitements pour les mettre en conformité avec les principes comptables décrits ci-après. Les règles d'évaluation spécifiques aux activités d'assurance sont maintenues dans les comptes consolidés.

 

3.4. – Provisions réglementées :

Les provisions réglementées sont retraitées dans les capitaux propres.

 

3.5. – Réserve de capitalisation :

La réserve de capitalisation de Neuflize Vie est retraitée nette d'impôt pour les mouvements de l'exercice dans le résultat consolidé, et pour les mouvements antérieurs dans les capitaux propres consolidés.

 

4. – Principes comptables du Groupe

4.1. – Principe de séparation des exercices

Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent.

 

4.2. – Conversion des comptes en devises

Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice.

Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.

 

4.3. – Changement de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré sur la période

 

4.4. – Intégration proportionnelle de Neuflize Vie

Le groupe a appliqué depuis le 1er janvier 2001 le règlement CRC 2000-05 transposant aux compagnies d’assurances la nouvelle méthodologie générale de consolidation.

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités d’assurance de Neuflize Vie sont maintenus dans les comptes consolidés du groupe Neuflize OBC. Les postes constitutifs de Neuflize Vie sont présentés dans les postes de même nature du bilan, du compte de résultat et du hors-bilan consolidés, à l’exception des éléments suivants :

 

Placements nets des entreprises d’assurance

Les placements des entreprises d’assurance regroupent les placements représentatifs des contrats en unités de compte, des contrats d’assurance dits contrats en « euros », et des autres contrats d’assurance. Le cas échéant, les placements réalisés sous forme de titres émis par des sociétés consolidées du Groupe sont éliminés.

Les placements représentatifs des contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur de réalisation ; la valeur globale de ces titres correspond au montant des engagements envers les assurés.

Les placements immobiliers sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition augmentée des travaux de construction et d’amélioration, hors frais d’acquisition et impôts ; les immeubles sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation économique estimée. Une dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable des immeubles.

Les valeurs mobilières et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors intérêts courus et hors frais d’acquisition. Si la valeur de remboursement diffère de la valeur d’achat, l’écart, pour chaque ligne de titres, est rapporté au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Une dépréciation est constituée dès lors qu’apparaît un risque de non-remboursement du principal ou de non-paiement des intérêts par les débiteurs.

Les actions et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur prix d’achat hors frais. Une dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable de la valeur des titres déterminée par référence à leur valeur recouvrable estimée.

Les provisions pour risque d’exigibilité, constituées dans les comptes individuels des entreprises d’assurance, sont destinées à faire face à une insuffisance de liquidité des placements en cas de modification du rythme de règlement des sinistres. Elles permettent de couvrir le risque de réalisation de moins-values sur les titres relevant de l’article R332-20 du Code des assurances (principalement actions, titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et immeubles) lorsque ces risques ne sont pas couverts par d’autres provisions. De même que la réserve de capitalisation, la provision pour risque d’exigibilité a été retraitée nette d’impôt pour les mouvements de l’exercice dans le résultat consolidé conformément au règlement 2004-10.

 

Provisions techniques des entreprises d’assurance

Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats.

Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées en fin d’exercice en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de support à ces contrats.

Les provisions techniques de Neuflize vie sont principalement constituées de provisions mathématiques, qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés, et des provisions pour sinistres à payer.

 

Marge brute des activités d’assurance

Le classement bancaire par nature des charges et produits se substitue au classement par destination des entreprises d’assurance. La rubrique Marge technique et financière est composée des produits et charges techniques suivantes, après reclassement par nature des autres produits et charges techniques et élimination des éléments intragroupe : les primes ou cotisations acquises, payées ou provisionnées, les charges de prestations, nettes de cessions et de rétrocessions, y compris les variations des provisions, et les produits nets des placements alloués.

 

4.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change

Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ces instruments ne font pas l’objet d’opérations pour couvrir les positions de la banque mais consistent en des produits vendus à la clientèle. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.

 

Interventions sur les marchés organisés et assimilés

En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.

 

Interventions sur les marchés de gré à gré

Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles :

Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt, les accords de taux futurs et les contrats de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor).

Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice.

Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture :

Les informations relatives au hors-bilan sont conformes aux dispositions du règlement ANC n°2014-07.

 

4.6. – Portefeuille titres

Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.

Par ailleurs, la banque Neuflize OBC applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.

De plus, la banque Neuflize OBC suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 repris par le règlement ANC n°2014-07 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement

Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants :

 

Valeur de transfert

Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement.

Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

Titres de transaction

Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale.

Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus.

A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.

 

Titres de placement

Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.

A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre.

Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation.

Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres.

Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition frais inclus.

Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de la stratégie d’investissement de l’acquéreur.

Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.

Les moins-values latentes sont calculées par ligne de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres d'investissement

Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.

Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.

A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence représentent des participations dans des sociétés répondant aux principes décrits dans le paragraphe « Méthodes de consolidation ». Les variations de situation nette des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées au passif sous la rubrique « Réserves consolidées » et « Résultats Groupe ».

 

Autres titres détenus à long terme

Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.

A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées

Ce sont les titres non consolidés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.

Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.

 

4.7. – Immobilisations :

Le groupe Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03.

Par ailleurs, les comptes annuels du Groupe Neuflize OBC ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes de gros entretiens ou de grandes révisions.

Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nette des amortissements cumulés.

Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou la méthode dégressif, sur la durée d’utilité des actifs concernés :

 

4.8. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

4.8.1. – Généralités

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre.

Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

4.8.2. – Traitement des créances douteuses

Le groupe Neuflize OBC applique les dispositions relatives au traitement des créances douteuses du règlement ANC n°2014-07. Elle utilise le système de notation interne au Groupe ABN pour la segmentation des encours et leur appréciation.

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par le Groupe de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, le groupe applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 sur le déclassement en douteux des découverts. Elle applique la dérogation prévue à l’article 2221-1 de ce règlement, lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables, en prenant en compte l’évaluation des garanties reçues mise à jour au moins annuellement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.

Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.

Le groupe Neuflize OBC applique l’article 2231-2 du règlement ANC n°2014-07 du CRC sur les encours bruts douteux supérieurs à 500 K€ et pour lesquels l’impact d’actualisation est supérieur ou égal à 50 K€. Les dépréciations pour ces encours ont été calculées en valeur actualisée.

 

4.8.3. – Traitement des commissions reçues

En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû.

Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné.

 

4.9. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

4.10. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

 

 

4.11. – Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Depuis 2011, il n’a pas été renouvelé d’emprunt subordonné auprès de notre actionnaire ABN AMRO NV.

 

4.12. – Provisions

En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir :

Les provisions comprennent :

 

4.13. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « frais de personnel ».

Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’application jusqu’alors de la méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres pour leurs montants nets d’impôts différés.

Depuis 2013, l’intégralité des dotations et des reprises de l’exercice, incluant les écarts actuariels, sont enregistrées directement en résultat.

 

Indemnités Fin de Carrière :

Lors de la constitution de ces provisions en 2005, les charges sociales y afférent (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ».

Les impacts qui sont passés dans les comptes de charges sont de trois ordres :

 

Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision.

Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision x taux d’actualisation)

Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service

 

Médaille du travail :

Les impacts passés dans les comptes de charges sont de trois ordres :

 

Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision.

Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision x taux d’actualisation)

Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.

 

4.14. – CET, Contribution Economique Territoriale

Conformément au règlement ANC n°2014-03, la Contribution Economique Territoriale a été comptabilisée en charge d’exploitation.

 

4.15. – Frais de personnel

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices. Il est accordé à toutes les entreprises à raison des rémunérations qu’elles versent à leur salariés et son taux est de 6 % en 2016.

Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne sur les fonds propres réglementaires, dite « CRD IV », les dispositions suivantes ont été mises en place au sein de la banque Neuflize OBC, au titre de l'année 2016 :

 

Pour les salariés identifiés par les dispositions globales (prévues par le Groupe ABN AMRO) :

En application des critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC, les collaborateurs visés se voient appliquer les modalités suivantes quant au versement de leur rémunération variable éventuelle :

Le règlement en numéraire des certificats de performance ne pourra s’effectuer qu’après le respect d’une durée de rétention de deux ans.

Ces dispositions s'appliquent dès le premier euro de rémunération variable

 

Pour les salariés identifiés par les dispositions locales (prévues par le Groupe Neuflize OBC) :

En application des critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC, les collaborateurs visés se voient appliquer les modalités suivantes quant au versement de leur rémunération variable éventuelle :

L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC et ses annexes.

 

4.16. – Fonds pour risques bancaires généraux :

Le fonds pour risques bancaires généraux comprend, en conformité avec les dispositions réglementaires, les montants non affectés à la couverture des risques généraux non identifiés inhérents aux opérations bancaires.

 

4.17. – Coût du risque

La rubrique coût du risque se limite aux dotations nettes aux dépréciations pour risques de contrepartie, aux pertes couvertes et non couvertes liées aux risques de contrepartie et aux provisions risques-pays et litiges.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

4.18. – Gains et pertes sur actifs immobilisés

La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe :

 

4.19. – Résultat exceptionnel

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

 

4.20. – Impôt sur les sociétés

L'impôt courant inclut les crédits d'impôts effectivement utilisés au règlement de l'impôt.

Sont intégrées fiscalement les sociétés françaises consolidées détenues à plus de 95 % auxquelles s'ajoutent quelques sociétés françaises non significatives qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation financière (cf. note HB3C).

Pour rappel, suite à l’absorption de la société ABN AMRO France par la banque Neuflize OBC en date du 29 juin 2007, la société absorbante, Banque Neuflize OBC, a constitué un nouveau groupe fiscal avec les sociétés membres du groupe fiscal antérieurement constitué par ABN AMRO France.

Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe intégré sont conservées par la Banque Neuflize OBC.

L’article 23 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 avait institué une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur la réserve de capitalisation constituée par les entreprises d’assurance, et rendu non imposables les reprises issues de la réserve ainsi taxées. L’article 25 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 institue une contribution complémentaire de 7 % assise sur la même assiette, ou sur le montant de la réserve de capitalisation au 1 janvier 2012 s’il est inférieur. Cette contribution complémentaire n’est pas admise en déduction du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Elle est constitutive d’une dette d’impôt inscrite au bilan de clôture de l’exercice en cours à la date de promulgation de la présente loi. Elle est prélevée sur le compte de report à nouveau dans les comptes individuels de Neuflize Vie, et sur le résultat dans les comptes consolidés.

L'article 30 de la 4ème loi de Finances rectificative pour 2011 a créé une contribution exceptionnelle et temporaire de 5 % assise sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, portant le taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % à 36,10 % pour les exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013. L'impôt société a donc été calculé au taux de 36,10 % pour toutes les sociétés membre du groupe fiscal.

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013, le taux de cette contribution a été fixé à 10,70 %, portant ainsi le taux d’impôt sur les sociétés à 38 %.

Selon l’article 15 de la loi de Finances rectificative pour 2014, cette contribution est due jusqu’au 30 décembre 2016.

De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.

L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1er

janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et non plus sur le montant net, et celle-ci est désormais taxée à 12 % au lieu de 10 % en 2011.

 

4.21. – Imposition différée :

Les impôts différés résultent de différences temporaires existantes lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable.

Les impôts différés actifs retenus répondent aux principes énoncés par le règlement CRC n°99-07 modifié qui limite leur prise en compte :

L’article 30 de la 4ème loi de Finances rectificative pour 2011 avait instauré une contribution exceptionnelle de 5 % du montant de l’impôt sociétés. Ce taux avait été porté à 10,70 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. La loi de Finances pour 2016 n’a pas prorogé cette contribution. Les impôts différés 2016 ont donc été calculés au taux de 34,43 %.

 

Note A1C. – Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette

Valeur nette

Titres de placement

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

25

-1

24

22

Total des titres de placement

25

-1

24

22

Titres d'investissement

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

632

 

632

733

Total des titres d'investissement

632

 

632

733

Créances rattachées

8

 

8

7

Titres de transaction, de placement et d'investissement

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

640

 

640

740

Valeurs de marché

795

 

795

795

Actions et autres titres à revenu variable

25

-1

24

22

Dont titres non cotés

19

-1

18

21

Dont OPCVM français

16

-1

15

15

Dont OPCVM de capitalisation

19

-1

18

17

Total des titres de transaction, de placement et d'investissement

664

-1

663

763

 

Note A2C. – Créances sur les établissements de crédit

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

2 855

 

2 855

2 579

 

2 579

Comptes et prêts

 

959

959

 

847

847

Sous-total

2 855

959

3 814

2 579

847

3 426

Créances rattachées

2

7

9

3

6

9

Total

2 857

966

3 823

2 582

853

3 435

 

Note A3C. – Créances sur la clientèle

 

Nature des crédits
Au 31 décembre
(En millions d'euros.)

2016

2015

Sociétés et EI

Particuliers

Divers

Clientèle
financière

Total

Sociétés et EI

Particuliers

Divers

Clientèle
financière

Total

Créances commerciales

7

 

 

 

7

6

 

 

 

6

Autres concours à la clientèle

1 978

654

17

39

2 689

2 020

685

15

16

2 736

Crédits clients

1 897

625

17

0

2 539

1 943

658

15

0

2 616

Court terme

105

43

0

 

148

45

47

0

 

92

Moyen terme

482

229

6

 

718

462

222

0

 

684

Long terme

1 310

352

11

 

1 673

1 437

389

14

 

1 840

Prêts Clientèle fin JJ

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Prêts Clientèle à terme

 

 

 

39

39

 

 

 

16

16

Valeurs non imputées

20

 

 

 

20

0

 

 

 

0

Créances douteuses

62

29

0

 

91

76

27

0

 

104

Créances douteuses

25

15

0

0

40

39

15

0

0

54

Créances douteuses compromises

37

14

0

 

51

38

12

0

 

50

Comptes ordinaires débiteurs

353

478

20

3

853

348

475

24

2

848

Sous-total

2 338

1 131

38

42

3 549

2 374

1 160

38

18

3 590

Créances rattachées

8

4

0

0

13

9

4

0

0

13

Dépréciations

-37

-14

0

 

-51

-38

-12

0

 

-50

Total

2 309

1 122

38

42

3 511

2 345

1 151

39

18

3 553

Dont crédits à échéance

1 948

640

17

39

2 645

1 989

673

15

16

2 692

 

Chacune des créances douteuses et/ou contentieuses fait l'objet d'une analyse de risque individuelle prenant en compte la situation juridique, économique et patrimoniale du débiteur et/ou du(des) garant(s) personnel(s), la valorisation économique des garanties éventuelles, ainsi que la sécurité juridique, incluant notamment l'évaluation de la pertinence de la documentation contractuelle. Cette analyse est mise à jour régulièrement sur une base trimestrielle.

 

Note A4C. – Participations, parts dans les entreprises liées non consolidées, autres titres détenus à long terme

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Titres de participation

2

1

Etablissements de crédit

1

1

Entreprises non financières

1

1

Total brut

2

1

Total net

2

1

 

Dans le cadre de leurs activités bancaires, la Banque Neuflize OBC et ses filiales participent au capital de diverses SCI et SNC.

 

Note A5C. – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Montant
brut

Amortissements
et dépréciations

Montant
net

Montant
brut

Amortissements
et dépréciations

Montant
net

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

 

 

0

 

 

0

Fonds de Commerce

11

-2

9

11

-2

9

Logiciels

46

-36

10

37

-32

5

Logiciels en cours

1

 

1

3

 

3

Total des immobilisations incorporelles

57

-38

20

51

-34

17

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

33

 

33

33

 

33

Constructions d'exploitation

51

-40

11

51

-39

12

Constructions hors exploitation

 

 

0

 

 

0

Installations

75

-56

19

74

-54

19

Matériel, mobilier

23

-17

7

22

-16

6

Immobilisations en cours

2

 

2

0

 

0

Total des immobilisations corporelles

183

-113

70

179

-108

71

Total des immobilisations corporelles et incorporelles

240

-151

90

230

-142

88

 

Note A5C-1. – Variation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2015

Impacts Fonds Propres

Augmentations (acquisitions et dotations)

Diminutions (cessions et
reprises)

Autres mouvements

2016

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

17

 

3

0

0

20

Immobilisations corporelles

71

 

-1

0

0

70

 

Note A5C-2. – Ecarts d'acquisition

 

Au 31 décembre
(En millions d'euros.)

2016

2015

Montant brut

Amortissements et dépréciations

Montant net

Montant brut

Amortissements et dépréciations

Montant net

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

Banque Neuflize OBC (*)

8,0

-7,2

0,8

8,0

-6,4

1,6

Cofiloisirs (**)

1,8

-1,8

0,0

1,8

-1,7

0,1

Total des écarts d'acquisition

9,8

-9,0

0,8

9,8

-8,1

1,7

(*) L'écart d'acquisition constaté lors du rachat de la part des minoritaires de la Banque de Neuflize fait l'objet d'un amortissement sur 10 ans en linéaire.

(**) L’écart d’acquisition sur les titres Cofiloisirs est amorti sur 10 ans en linéaire. Pour rappel, il avait fait l'objet à fin décembre 2013 d'une dépréciation complémentaire d'un montant de 0,5 M€.

 

Note A6C. – Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2016

Part dans les capitaux propres (selon le pourcentage de contrôle)

Part dans les résultats du dernier exercice clos (selon le pourcentage de contrôle)

Total des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence au bilan consolidé

Valeur nette comptable dans les livres du groupe Neuflize-OBC des titres détenus

Sociétés financières

 

 

 

 

Cofiloisirs

10,101

1,015

11,116

10,672

Total des sociétés financières

10,101

1,015

11,116

10,672

 

NB : Le pourcentage de contrôle de cette société est précisé dans la note HB3C.

 

Note A7C. – Autres actifs

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Primes sur options achetées

9

11

Débiteurs divers

56

80

Total

65

91

 

Comptes de régularisation

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Chèques à recouvrer

4

8

Produits à recevoir

14

24

Charges payées d'avance

2

2

Autres comptes de régularisation

36

3

Impôts différés actifs

21,3

22,3

Total

78

59

 

Détail impôts différés actifs nets

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Charges et produits constatés d'avance, charges et produits différés

7,1

7,5

Provisions à déductibilité différée

4,0

4,2

IFC et médaillé du travail

8,7

9,2

Amortissement incorporels

1,4

1,4

 

21,2

22,3

 

Selon l'article 11 de la Loi de Finances 2017, le taux de l'impôt société sera ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 pour les sociétés du groupe, soit 28,92 % avec la prise en compte de la surtaxe de 3,3 %. Les impôts différés relatifs aux passifs sociaux et au portefeuille titre ont donc été calculés en tenant compte d'un échéancier prévisionnel, et les échéances postérieures à 2019 ont été calculées à 28,92 %. L'impact de ce changement de taux sur le stock d'ouverture représente un gain de 1,2 M€ ;

 

Note A8C. – Placements des entreprises d'assurance

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Placements représentant des provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte

 

 

Placements immobiliers

1

1

Titres à revenus variables autres que les OPCVM

629

569

Obligations

271

292

Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

318

355

Parts d'autres OPCVM

1 910

1 915

Sous total

3 128

3 133

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées

39

16

Total placements représentatifs de contrats en unités de compte

3 167

3 148

Placements immobiliers

 

 

Parts SCI

202

152

Immeuble

2

2

Placements financiers

 

 

Actions

664

470

Obligations

2 716

2 835

Prêts

26

21

Dépôts

 

 

Sous total autres placements

3 610

3 481

Placements dans des entreprises liées/avec lesquelles existe un lien de participation

1

1

Intérêts courus et loyers non échus

47

55

Total autres placements

3 658

3 536

Total des placements représentant les provisions techniques afférentes

6 825

6 685

 

Les placements en dettes souveraines (à 60 %) s'élèvent à 836,3 M€ au 31 décembre 2016 (vs 889,5 M€ au 31 décembre 2015).

 

Note A9C. – Dépréciations

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2015

Autres Mouvements

Reprise et Utilisations

Dotations

Impacts fonds propres

2016

Sur Créances Clientèles (Note A3C)

50

0

-7

15

-7

51

Comptes ordinaires

22

0

-3

10

-5

25

Autres

28

0

-4

5

-2

26

Sur Portefeuille Titres (Note A1C)

1

0

0

0

0

1

Titres de placements

1

 

0

0

 

1

Total

51

0

-7

15

-7

52

 

Note AP1C. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montant dépréciations déduites)

Emplois et ressources, à terme, hors créances rattachées

 

Emplois au 31 décembre
(En millions d'euros.)

d<=3mois

3mois>d<1an

1an>d<5ans

d>5ans

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Créances sur les établissements de crédit

162

183

114

42

300

215

383

407

959

847

Crédits à la clientèle (1 et 2)

244

244

497

471

1 424

1 444

474

525

2 639

2 683

Total

406

427

611

513

1 724

1 659

857

932

3 598

3 530

 

Ressources au 31 décembre
(En millions d'euros.)

d<=3mois

3mois>d<1an

1an>d<5ans

d>5ans

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Dettes envers les Etablissements de crédit

919

915

1 182

566

259

189

56

77

2 416

1 747

Dépôts clientèle

2 086

1 904

47

34

57

29

 

 

2 190

1 967

Total

3 005

2 819

1 229

600

316

218

56

77

4 606

3 714

 

Note AP1C-1. – Operations avec le groupe ABN AMRO

Compte à vue et compte à terme, hors créances rattachées

 

Emplois au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Créances sur les établissements de crédit

3 568

3 220

Crédits à la clientèle

 

 

Total

3 568

3 220

 

Ressources au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Créances sur les établissements de crédit

2 422

1 787

Total

2 422

1 787

 

Note P1C. – Dettes envers les établissements de crédit

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

43

 

43

63

 

63

Comptes et emprunts

14

2 416

2 430

42

1 747

1 789

Autres sommes dues

7

 

7

3

 

3

Sous-total

64

2 416

2 479

108

1 747

1 855

Dettes rattachées

0

4

5

 

5

5

Total

64

2 420

2 484

108

1 752

1 860

 

Note P2C. – Répartition des dépôts clientèle par agent économique

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne a régime spécial (1)

795

21

816

716

21

738

Sociétés et entrepreneurs individuels

3

0

3

3

0

3

Particuliers

791

21

812

712

21

733

Divers

2

 

2

1

 

1

Autres dettes

2 953

2 169

5 123

2 612

1 946

4 559

Comptes ordinaires

2 941

0

2 941

2 602

0

2 602

Sociétés et entrepreneurs individuels

1 744

 

1 744

1 554

 

1 554

Particuliers

836

 

836

739

 

739

Divers

247

 

247

221

 

221

Clientèle financière

115

 

115

88

 

88

Comptes créditeurs à terme

0

2 168

2 168

0

1 945

1 945

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

1 930

1 930

 

1 772

1 772

Particuliers

 

51

51

 

18

18

Divers

 

186

186

 

155

155

Clientèle financière

 

0

 

 

0

 

Autres sommes

10

 

10

6

 

6

dues à la clientèle

 

 

 

 

 

 

Dettes rattachées

2

2

4

4

2

6

Total

3 749

2 190

5 938

3 329

1 968

5 296

(1) dont épargne réglementée (avis CNC n°2006-02)

- Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 20,59 M€

- Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement en date d'arrêté : 0,008 M€

- Pour les plans épargne-logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants :

 

0-4 ans

0,666 M€

 

 

 

 

 

4-10 ans

0,841 M€

 

 

 

 

 

+ de 10 ans

19,078 M€

 

 

 

 

 

Note P3C. – Autres passifs

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Primes sur options vendues

9

11

Créditeurs divers

187

91

Total

196

103

 

Comptes de régularisation

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Comptes d'ajustement sur devises

 

 

Produits constatés d'avance

4

5

Charges à payer

51

50

Autres comptes de régularisation

19

18

Total

74

72

 

Note P4C. – Provisions

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2015

Autres mouvements

Reprise & utilisation

Dotations

2016

Provisions pour risques d'exécution

 

 

 

 

 

des engagements par signature

1

0

0

 

0

Provisions pour passifs sociaux

27

1

-1

3

31

Indemnités départ à la retraite

24

1

-1

3

27

Médailles du travail

4

 

0

0

4

Autres provisions

15

-1

-4

4

13

Provisions pour restructuration

3

 

 

 

3

Autres

12

-1

-4

4

10

Total

43

0

-6

7

44

 

Note P4-1C. – Couverture engagements de retraite

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2015

Variation de l'exercice

2016

Engagements

 

 

 

Retraite supplémentaire

17,3

1,7

19,0

Indemnités de fin de carrière

23,5

1,8

25,3

Médaille du travail

3,8

0,1

3,9

Sous-total engagements

44,6

3,6

48,2

Retraites supplémentaires et indemnité de fin de carrière

-17,1

-0,7

-17,8

Montant total couverture

 

 

 

Montant net engagements

27,4

3,0

30,4

 

Hypothèses retenues :

Taux de rendement : 2 %

Taux d'actualisation : 1,45 %

Taux attendu d'augmentation

des salaires : 1,80 %

Les engagements de retraite sont directement provisionnés par les filiales, selon des méthodes homogènes, conformément aux principes du groupe.

Suite au changement de méthode (recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013), depuis janvier 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.

 

Note P5C. – Capitaux propres consolidés

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Capital social

384

384

Réserves consolidées

88

88

Prime d'émission

168

168

Capitaux propres avant résultat

640

640

Résultats groupe

47

46

Capitaux propres groupe et hors groupe

687

686

 

Variation capitaux propres 2015/ 2016

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat exercice

Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

Situation au 31/12/2014

384

168

131

45

728

Mouvements 2015

-

-

-43

1

-42

Affectation résultat 2014

 

 

45

-45

-

Distribution de dividendes - AG septembre 2015

 

 

-88

 

-88

Résultat 2015

 

 

 

46

46

Situation au 31/12/2015

384

168

88

46

686

Mouvements 2016

-

-

0

1

1

Affectation résultat 2015

 

 

46

-46

-

Distribution de dividendes - AG mai 2016

 

 

-46

 

-46

Résultat 2016

 

 

 

47

47

Situation au 31/12/2016

384

168

88

47

687

 

Actionnariat

 

Nature des titres / Détenteurs

Nominal

Nombre

Valorisation

Actions ordinaires

109,00

3 518 417

383 507 453

ABN AMRO Bank NV

 

3 513 610

 

 

 

ABN AMRO est une banque commerciale et d'investissement néerlandaise qui a fait l'objet d'une OPA le 10 octobre 2007 par un consortium composé des banques Fortis, RBS et Santander.

Le 3 octobre 2008, l'État néerlandais a racheté les intérêts d'ABN AMRO détenus par Fortis, remplaçant Fortis au sein du consortium et prenant la direction des activités d'ABN AMRO.

En avril 2010 a eu lieu la séparation d'ABN et de RBS mettant fin à la holding RFS. Cette séparation a été suivie, le 1er juillet 2010, par la fusion des entités Fortis NL et ABN NL.

En novembre 2015, ABN Amro est réintroduit en bourse après la vente de 20 % de participation par l'État néerlandais.

Aujourd'hui, ABN Amro NV est la 2ème banque des Pays-Bas.

 

Note HB1C. – Engagements sur instruments financiers à terme

 

(En millions d'euros.) (Positions ouvertes)

2016

2015

Couverture

Transaction

Couverture

Transaction

Instruments de taux d'intérêt

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Opérations fermes :

 

 

-

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Opérations fermes :

611

 

708

-

Contrats d'échange de taux d'intérêt

 

 

 

 

Emprunt à taux fixe / Prêt à taux variable

305

 

354

 

Emprunt à taux variable / Prêt à taux fixe

305

 

354

 

Opérations conditionnelles :

196

 

151

-

Taux plafonds

 

 

 

 

Achat

101

 

80

 

Vente

95

 

71

 

Instruments de cours de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

15

-

126

Options de change

 

 

 

 

Achat

 

7

 

63

Vente

 

7

 

63

Autres instruments

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

347

-

246

Options sur Actions

 

 

 

 

Achat

 

173

 

123

Vente

 

173

 

123

 

Note : Ce tableau tient compte des opérations initiées par NSM Vie

 

Note HB2C. – Autres engagements

 

Nature de l'engagement

31/12/2016

31/12/2015

euros

CVE Devises

euros

CVE Devises

Opérations de change à terme

 

 

 

 

euros à recevoir contre devises à livrer

75

75

95

95

 

Note HB2C suite. – Autres informations sur instruments financiers à terme

 

Durée résiduelle (notionnels) au 31 décembre 2016
(En millions d'euros.)

<= 1 an

1<n<= 5 ans

> 5 ans

Marchés de gré à gré

49 128

287 249

99 402

Instruments de taux d'intérêt

41 833

287 249

99 402

Instruments de change

7 295

-

-

 

Primes sur options

 

Durée résiduelle (notionnels) au 31 décembre 2016 (En millions d'euros.)

Primes

Primes

 

reçues

payées

Options sur actions/indices

7,3

7,9

Options de taux

1,3

1,1

Total

8,7

9,0

 

Risque de contrepartie

 

Risque de contrepartie au 31 décembre 2016 (En millions d'euros.)

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

1 397

112

Clientèle

25 422

2 034

Total avant effet des accords de compensation

26 819

2 146

 

Note HB3C. – Liste des sociétés consolidées

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Sociétés consolidées
- Activité
- Siège social
- SIREN

Méthode (*)

 % de Capital détenu

 % de Contrôle

 % d'Intérêt

Banque Neuflize OBC

Filiales

Groupe

Groupe

Banques commerciales

 

 

 

 

 

 

 

 

Cofiloisirs

 

 

Société Financière / Audiovisuel

MEE

45,63 %

 

46,04 %

45,63 %

Total bilan

306,5

223,8

9, rue Jean Mermoz

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres

22,6

22,5

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

1,9

1,5

Siren : 722 037 983

 

 

 

 

 

AA Investissement Solutions

 

 

Gestion de Portefeuilles

IG

100,00 %

 

100,00 %

99,99 %

Total bilan

106,9

104,9

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres (A)

39,0

36,8

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

25,9

21,1

Siren : 410 204 390

 

 

 

 

 

AAA

 

 

Conseil en Investissements

IG

 

100,00 %

100,00 %

99,99 %

Total bilan

1,5

1,0

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres (A)

0,4

0,5

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

0,1

0,3

Siren : 477 555 924

 

 

 

 

 

DIONNE

 

 

Société Holding

IG

100,00 %

 

100,00 %

99,99 %

Total bilan

0,1

0,1

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres (A)

0,1

0,1

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

0,0

0,0

Siren : 789 334 125

 

 

 

 

 

CYCAS

 

 

Société Holding

IG

100,00 %

 

100,00 %

99,99 %

Total bilan

0,1

0,1

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres (A)

0,1

0,1

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

0,0

0,0

Siren : 789 278 033

 

 

 

 

 

CERAISTE

 

 

Société Holding

IG

100,00 %

 

100,00 %

99,99 %

Total bilan

0,1

0,1

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres (A)

0,1

0,1

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

0,0

0,0

Siren : 789 548 542

 

 

 

 

 

Assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

Neuflize VIE

 

 

Assurance Vie

IP

60,00 %

 

60,00 %

60,00 %

Total bilan

11 712,2

11 529,8

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres

305,5

305,7

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

24,8

22,5

Siren : 377 678 917

 

 

 

 

 

Autre

 

 

 

 

 

 

 

 

SNC Hoche Courcelles

 

 

Propriété immeubles d'exploitation

IG

100,00 %

 

100,00 %

99,99 %

Total bilan

46,4

57,0

3, avenue Hoche

 

 

 

 

 

Dont Capitaux Propres

41,1

51,1

75008 Paris

 

 

 

 

 

Dont Résultats sociaux

5,2

5,8

Siren : 389 488 446

 

 

 

 

 

(*) MEE = Mise en Equivalence

IG = Intégration globale

IP= Intégration proportionnelle

(A) Sociétés faisant partie du groupe fiscal Banque de Neuflize OBC, avec les sociétés non consolidées : Hoche 31, Hoche 35, SNC OYAT et SNC OPHRYS.

 

Sorties de périmètre en 2016

Néant.

 

Entrées de périmètre en 2016

Néant.

 

Note HB4C. – Engagements de garantie reçus de la clientèle

 

Au 31 décembre (En millions d'euros.)

2016

2015

Clientèle Privé

Clientèle Entreprises

Total

Clientèle Privé

Clientèle Entreprises

Total

Hypothèques

121

518

639

135

563

698

Garanties Espèces

12

31

43

10

86

96

Nantissements titres

158

303

460

153

261

415

Nantissements assurance vie

456

206

662

469

198

667

Cautions personnelles

0

32

32

0

36

36

Total

746

1 089

1 836

768

1 144

1 912

 

Il s'agit des garanties éligibles et utilisées dans le calcul du ratio Bale II méthode standard.

 

Note R1C. – Marge d'intérêts et assimilés

 

Intérêts et produits assimilés
(En millions d'euros.)

2016

2015

Etablissements de crédit

Clientèle

Autres

Etablissements de crédit

Clientèle

Autres

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

30

17

 

29

17

 

Intérêts sur comptes et prêts à terme

24

2

 

20

1

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle

 

64

 

 

66

 

Intérêts sur pensions reçues et rémunérés

 

 

 

 

 

 

Produits des opérations sur instruments de taux

0

4

 

1

5

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

18

 

 

19

 

55

87

18

50

89

19

Sous-total intérêts

 

160

 

 

158

 

Commissions sur engagements de financement

0

2

 

0

2

 

Commissions sur engagements de garantie

0

1

 

0

1

 

 

0

4

0

0

3

0

Sous-total commissions

 

4

 

 

3

 

 

55

90

18

50

92

19

Total produits

 

164

 

 

162

 

 

Intérêts et charges assimilés (En millions d'euros.)

2016

2015

Etablissements de crédit

Clientèle

Autres

Etablissements de crédit

Clientèle

Autres

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

-1

0

 

0

0

 

Intérêts sur comptes et emprunts à terme

-9

-9

 

-11

-14

 

Intérêts sur dettes représentées par un titre

 

 

-5

 

 

-2

Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial

 

-3

 

 

-5

 

Charges des opérations sur instruments de taux

-4

-1

 

-5

-1

 

 

-15

-14

-5

-17

-21

-2

Sous-total intérêts

 

-33

 

 

-40

 

Commissions sur engagements

-1

0

 

0

0

 

de garantie et de financement reçus

 

 

 

 

 

 

 

-15

-14

-5

-17

-21

-2

Total charges

 

-33

 

 

-40

 

Marge nette d'intérêts

 

127

 

 

118

 

Commissions sur engagements de financement et garantie

 

3

 

 

3

 

Sous total produits nets d'intérêts et assimiles

 

130

 

 

122

 

Produits nets sur opérations financières (R3C)

 

5

 

 

6

 

Total marge d'intérêts et assimilés

 

135

 

 

128

 

Dont commissions à caractère d'intérêts

 

5

 

 

6

 

Dont marge d'intérêts

 

130

 

 

122

 

 

Concernant la ventilation géographique du produit net bancaire, la quasi-totalité des opérations est effectuée avec la France.

Evénements postérieurs à la clôture : néant.

 

Note R2C. – Commissions

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations sur effets et comptes

13

0

13

0

Opérations de hors-bilan

2

0

3

0

Prestations de services financiers

230

79

240

79

Moyens de paiement

6

4

6

4

Opérations financières et titres

24

2

21

2

Autres

199

74

214

73

 

246

79

257

79

Produit net des commissions

167

178

 

Note R3C. – Produits nets opérations financières

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Gains

Pertes

Gains

Pertes

Titres de transaction

1

0

1

0

Titres de placement

0

0

1

0

Plus-values de cession

0

 

1

 

Opérations de change

30

27

21

18

Instruments financiers

17

16

13

13

Total

48

43

36

31

Solde

5

 

6

 

 

Note R4C. – Marge technique et financière des entreprises d'assurance

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Primes

345

564

Produits nets des placements

131

149

Charges de prestations et résultats techniques

-406

-685

Net ajustement ACAV

91

155

Participation aux résultats

-84

-104

Commissions versées

-31

-32

Autres charges/ produits non techniques

1

0

Marge technique et financière

47

46

Frais généraux

-24

-24

Impôts

-8

-9

Résultat retraité consolidé

15

14

 

Les résultats de la marge technique sont consolidés en proportionnel (60,00 %) et intègrent les retraitements effectués sur la dotation à la réserve de capitalisation et à la reprise pour risque d'exigibilité.

Les primes brutes (sur la base de 100 %) se sont élevées pour l'exercice 2016 à 576 millions d'euros contre 939 millions d'euros en 2015.

 

Tableau de passage du résultat retraite au résultat social

 

 

2016

2015

Quote-part de résultat retraité

15

14

Résultat retraité pris à 100 %

25

23

Retraitement sur (dotation)/reprise à la réserve de capitalisation de l'exercice

-1

0

Résultat social

24

23

 

Note R5C. – Frais généraux et amortissements

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Frais de personnel (1)

145

147

Salaires et traitements

87

84

Charges sociales

32

34

Charges de retraite

9

9

Intéressement et participation des salariés

7

8

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

13

12

 

148

147

Charges refacturées

-3

-1

Autres frais administratifs

113

107

Impôts et taxes

10

12

Services extérieurs (2)

107

102

 

117

114

Charges refacturées

-4

-7

Amortissements

9

7

Total frais généraux et amortissements

266

261

(1) Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi s'élève à 563 K€ en 2016 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2...).

(2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 s'élèvent à 144,5 K€ HT pour EY, 144,5 K€ HT pour Mazars.

 

L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 aux membres du Directoire s'élève à 1 451 K€.

En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 85 K€.

Au 31 décembre 2016, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1,1 M€.

 

Note R6C. – Cout du risque

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Clientèle
privé

Clientèle
entreprises

Total

Clientèle
privé

Clientèle
entreprises

Total

Dotations aux dépréciations

-3,5

-10,5

-13,9

-2,3

-8,6

-10,8

Reprises de dépréciations

1,8

11,0

12,7

1,0

8,7

9,7

Pertes constatées

-0,3

-7,2

-7,5

-0,7

-7,5

-8,2

Recouvrements encaissés

0,4

0,7

1,1

0,2

0,4

0,6

Effet d'actualisation

0,0

0,0

0,0

0,2

-0,2

0,0

 

-1,5

-6,0

-7,6

-1,6

-7,1

-8,8

 

Note R8C. – Résultat exceptionnel et amortissements des écarts d'acquisition

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Amortissement écart d'acquisition et fonds de commerce

0,0

0,9

0,0

1,0

 

0,0

0,9

0,0

1,0

Résultat exceptionnel net et amortissements des écarts d'acquisition

 

-0,9

 

-1,0

 

Note R9C. – Impôts sur les bénéfices

 

Impôts sur les sociétés (En millions d'euros.)

2016

2015

Charges des impôts de l'exercice et carry back

27

34

Charges d'impôt des exercices antérieurs

 

-1

Charges (produits) nets des impôts différés de l'exercice

1

1

Charge nette d'impôts sur les sociétés (*)

28

34

 

Preuve d'impôt (En millions d'euros.)

2016

2015

Résultat des sociétés intégrées avant impôt

75,1

80,1

Taux courant d'impôt

34,43 %

38,00 %

Impôt théorique

25,9

30,4

Effet des différences permanentes

0,3

0,8

Effet des revenus non taxés

-0,8

-1,9

Incidence des crédits d'impôt

-0,8

-1

Variation de taux sur stock impôts différée

1,1

1,2

Surtaxe sur revenus distribués

1,8

3,1

Reclassement provision pour risques Geogas

0,8

1,5

Charge d'impôt au résultat consolidé

28,3

34,1

Taux d'impôt au résultat consolidé

37,63 %

42,62 %

Charge d'impôt effectivement constatée

28,3

34,1

Taux effectif d'impôt

37,63 %

42,62 %

 

Impôts différés (Provision au bilan) (En millions d'euros.)

2016

2015

Impôts différés actif

21

22

Impôts différés nets (Note P4C)

21

22

 

Note R10C. – Effectifs

 

Effectif moyen du personnel

2016

2015

Techniciens des métiers de la Banque

194

218

Cadres

799

811

 

993

1 029

Dont les effectifs employés par les sociétés consolidées par intégration proportionnelle

66

68

 

L'effectif comprend les salariés du groupe Neuflize OBC ainsi que ceux détachés dans d'autres sociétés du groupe en France.

Les effectifs de Neuflize Vie sont pris en compte à 100 %.

 

Note R11C. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Pertes opérationnelles

 

 

 

4

Autres charges d'exploitation bancaires

 

7

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

6

 

2

 

Total

6

7

2

4

Solde

0

 

-2

 

 

Note R12C. – Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

 

 %
détention

 

 %
détention

Résultat net Cofiloisirs (à 100 %)

2,2

 

1,5

 

Quote-part dans le résultat de l'année

1,0

45,63 %

0,7

45,63 %

Total

1,0

 

0,7

 

 

Conformément à la recommandation ANC 2013-01, la Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence est présentée au sein du Produit net bancaire.

 

Note R13C. – Operations intercompanies avec le groupe ABN AMRO

 

(En milliers d'euros.)

décembre 2016

Dont interco avec Groupe ABN AMRO

décembre 2015

Dont interco avec Groupe ABN AMRO

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

130 218

40 544

121 575

32 853

+ Intérêts et produits assimilés

158 796

53 810

158 931

48 794

+ Revenus des titres à revenu variable

433

 

239

 

- Intérêts et charges assimilés

-29 011

-13 266

-37 595

-15 941

Produits nets des commissions

166 539

7 887

178 462

9 436

+ Commissions (Produits)

245 754

8 401

257 406

9 667

- Commissions (Charges)

-79 215

-514

-78 944

-231

Produits nets sur opérations financières

4 821

7 476

5 803

3 017

+ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4 833

7 476

5 141

3 017

+ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-12

 

662

 

Marge technique et financière activités assurances

47 300

 

46 424

 

Autres produits d'exploitation bancaire

6 330

 

1 952

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-6 547

 

-4 004

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

1 015

 

691

 

Produit net bancaire

349 676

55 907

350 903

45 305

Frais de personnel

-144 663

 

-147 082

 

Charges générales d'exploitation

-112 790

-10 078

-106 798

-11 299

Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-8 648

 

-7 202

 

Total frais généraux

-266 101

-10 078

-261 082

-11 299

Résultat brut d'exploitation

83 575

45 829

89 821

34 006

 

IV. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense et Courbevoie, le 17 mars 2017

 

 

V. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 3, avenue Hoche – 75008 Paris.

 

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