7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOCIÉTÉ DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Société anonyme au capital de 693 079 200 €.

Siège social : 151, rue Saint-honoré, 75001 Paris

310 792 205 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2017

 

I) Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques Centrales

7

1

Créances sur les établissements de crédit

2 678 830

2 672 539

A vue

110 435

147 473

dont entreprises liées

109 585

146 895

dont pour compte de tiers

0

0

A terme

2 568 395

2 525 066

dont entreprises liées

323 947

303 841

dont pour compte de tiers

47 369

50 105

Opérations avec la clientèle

2 018 050

1 806 900

dont pour compte de tiers

114 385

98 684

Obligations et autres titres à revenus fixes

34 877

37 230

Participation et autres titres détenus à long terme

649 201

554 894

dont pour compte de tiers

5 130

5 130

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

1 017

778

Autres actifs

2 242

10 854

dont entreprises liées

35

499

Comptes de régularisation

16 347

11 923

dont entreprises liées

10 963

9 087

Total actif

5 400 573

5 095 119

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement

659 467

768 367

en faveur d'établissements de crédit

323 061

329 572

en faveur de la clientèle

336 407

438 795

Engagements de garantie

30 596

40 902

d'ordre d'établissement de crédit

30 492

40 564

d'ordre de la clientèle

104

338

Total engagements donnés

690 064

809 269

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Dettes envers les établissements de crédit

4 029 295

3 852 733

A vue

0

0

dont entreprises liées

0

0

A terme

4 029 295

3 852 733

dont entreprises liées

4 029 158

3 852 595

Autres passifs

404 119

325 329

dont pour compte de tiers

168 171

154 616

Comptes de régularisation

4 956

5 776

dont entreprises liées

987

1 613

Provisions

66 861

62 074

Capitaux propres

895 341

849 208

capital souscrit

724 898

724 898

dont prime d'émission

31 819

31 819

réserve légale

13 554

11 907

report à nouveau

96 448

79 472

Résultat de l'exercice

60 441

32 931

 

Total passif
5 400 573

5 095 119

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement

1 359 574

1 317 918

reçus d'établissements de crédits

1 359 574

1 317 918

dont entreprises liées

1 359 574

1 317 918

Engagements de garantie

1 208 652

1 101 221

reçus d'établissements de crédits

1 208 652

1 101 221

dont entreprises liées

1 083 964

975 996

Total engagements reçus

2 568 227

2 419 139

 

II) Compte de résultat 2016 au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros)

 

Compte de résultat

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

260 929

224 958

Sur opérations avec les établissements de crédit

110 938

101 565

dont entreprises liées

13 394

12 139

Sur opérations avec la clientèle

148 542

121 012

Sur obligations et autres titres à revenus fixes

1 449

2 381

Intérêts et charges assimilées

-168 121

-141 278

Sur opérations avec les établissements de crédit

-168 121

-141 278

dont entreprises liées

-167 864

-140 969

Revenus des titres à revenu variable

12 308

8 619

Commissions (Produits)

26 945

22 006

Commissions (Charges)

-942

-605

dont entreprises liées

-409

-312

Autres produits d’exploitation bancaire

0

0

Autres charges d’exploitation bancaire

-289

-3 714

Produit net bancaire

130 831

109 986

Autres frais administratifs

-44 906

-42 068

dont entreprises liées

-29 643

-28 648

Dotations aux amort. et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-268

-286

Résultat brut d’exploitation

85 657

67 632

Coût du risque

-25 286

-23 346

Résultat d’exploitation

60 371

44 286

Gains ou perte sur actifs immobilisés

29 763

4 291

Résultat courant avant Impôt

90 134

48 577

Résultat exceptionnel

-2 978

-674

Produits exceptionnels

27

56

Charges exceptionnelles

-3 005

-730

Impôt sur les bénéfices

-26 715

-14 971

Résultat net

60 441

32 931

 

III) Affectation du résultat 2016

 

L’Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé d’un montant de 60 440 764,32 € majoré du report à nouveau disponible d’un montant de 96 448 120,02 € formant le bénéfice distribuable de 156 888 884,34 € de la façon suivante :

 

 

 

1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

 

Par courrier du 7 octobre 2016, l’administration fiscale soumet Proparco à la vérification de l’ensemble de ses déclarations fiscales portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. La mission de contrôle a débuté le 20 octobre 2016 et est toujours en cours. 

 

2. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES.

 

2-1 GÉNÉRALITÉS SUR LES COMPTES

 

Les comptes annuels de Proparco sont présentés selon les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit, conformément au règlement de l’ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.

 

2-2 CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES

 

Les créances, dettes, engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de chaque arrêté.

La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d'arrêté fait apparaître un écart constaté au compte de résultat, à l'exception des opérations suivantes, pour lesquelles l'écart est conservé dans un compte de régularisation :

– titres de participation libellés en devises et financés en euros,

– instruments financiers enregistrés au hors-bilan,

– éléments du bilan et du hors-bilan libellés en devises non liquides.

 

Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s'effectuant aux dates d'arrêté mensuel.

Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euro et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat.

 

2-3 CRÉANCES ET DETTES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE

 

Dans le bilan, la rubrique "A vue" du poste "Créances sur les établissements de crédit" comprend principalement le compte-courant de PROPARCO ouvert dans les livres de l’AFD (Agence Française de Développement).

Dans la rubrique "A terme", sont enregistrés les encours des prêts à des établissements financiers et les dépôts à terme effectués auprès de l’AFD (y compris les intérêts courus).

Les "Créances sur la clientèle" regroupent les encours nets des prêts aux sociétés non financières, les prêts participatifs, les autres prêts subordonnés à terme et les avances de PROPARCO en comptes-courants d'actionnaire, ainsi que les créances rattachées (y compris les intérêts courus).

 

Dans le compte de résultat, les produits enregistrent les intérêts courus échus et non échus calculés prorata temporis sur les activités de portefeuille, sur les avances en comptes-courants d'actionnaires, sur les prêts et les dépôts à terme.

 

Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC du 26 novembre 2014, les encours douteux compromis et les encours restructurés sont distingués en :

 

Encours douteux compromis :

 

Il s’agit des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En application du règlement 2014-07 de l’ANC, sont en tout état de cause classés dans cette catégorie les encours présentant des impayés depuis plus de 12 mois consécutifs à compter de leur déclassement en douteux et les contrats de crédit déchus de leur terme.

Les encours douteux compromis au 31 décembre 2016 s’élèvent à 33, 4 M€, et concernent exclusivement les créances à la clientèle.

 

Encours restructurés à des conditions hors marché :

 

Ils doivent être identifiés au sein de l’encours sain. PROPARCO n’a recensé aucun encours restructuré à des conditions hors marché au cours du semestre. En effet, les réaménagements de concours accordés sur l’année ont été réalisés à des conditions proches de celles habituellement appliquées par PROPARCO.

 

Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entraine une modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre. Si, compte tenue de la modification des conditions de l’emprunt, la valeur actualisée des nouveaux flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, une décote doit être comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée. Pour Proparco, aucun encours restructuré n’a nécessité la comptabilisation d’une décote dans les comptes au 31/12/2016.

 

Les dettes à terme représentent le montant total des emprunts contractés auprès de l'Agence Française de Développement.

 

2-4 PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE

 

Les participations sont initialement comptabilisées à l'actif du bilan pour leur valeur d'acquisition. Il peut s’agir de titres dont la détention durable est estimée utile à l’activité de Proparco ou de titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations, afin de créer un lien privilégié avec la société émettrice.

 

Les produits de titres à revenu variable enregistrés en résultat représentent les dividendes et jetons de présence perçus ou à recevoir.

 

2-5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE

 

Ces titres sont inscrits à leur prix d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées. A la clôture de chaque arrêté, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation.

 

2-6 LA COUVERTURE DES RISQUES

 

La couverture des risques est assurée au moyen de trois types de dotations :

 

- dépréciation des titres

 

Elles sont constituées pour ramener les titres à leur valeur d'usage si celle-ci est estimée inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité d'une participation est évaluée en fonction de la situation nette de l'entreprise – ou de la valeur liquidative pour les fonds d’investissement – de ses perspectives estimées à partir des informations économiques et financières recueillies sur l'entreprise, de l'environnement du pays d'implantation, et des éventuels engagements de sortie obtenus.

 

- dépréciation des créances douteuses

 

Les prêts comportant une ou plusieurs échéance(s) impayée(s) de plus de 3 mois sont systématiquement déclassés en encours douteux, conformément à la réglementation bancaire. A ce titre, les intérêts échus impayés et les intérêts courus sont dépréciés à 100 %, et les prêts font éventuellement l'objet de dépréciations sur le principal, étudiées au cas par cas à l’issue de la cotation et conformément au règlement 2014-07 de l’ANC du 26 novembre 2014.

 

Les créances douteuses font l’objet de dépréciations enregistrées en diminution de l’actif, destinées à couvrir la perte probable qui en résultera. Ces dépréciations correspondent, en valeur actualisée, à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intérêt effectif pour les prêts à taux variable.

 

- provision pour risque collectif

 

PROPARCO a déterminé un provisionnement pour risques collectifs sur des portefeuilles homogènes constitués pour les biens publics, le secteur financier et le secteur productif dont le montant et l’évolution sont déterminés sur la base d’une matrice calculant la perte résiduelle estimée (PRE) qui tient compte de la qualité et de la durée résiduelle du portefeuille.

 

Au 31 décembre 2016, la dotation, nette des reprises, a été comptabilisée pour 2,4 M€, ramenant ainsi la provision pour risques collectifs à 64,5 M€ contre 62,1 M€ en 2015.

 

2-7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur 3 années.

 

2-8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations :

 

- petit équipement : linéaire sur 3 années

- mobilier : linéaire sur 5 années

- matériel : linéaire sur 5 années

 

2-9 FONDS POUR COMPTE DE TIERS

 

Les fonds pour compte de tiers sont enregistrés dans les autres passifs. Ils comprennent les soldes des fonds gérés pour le compte de l’organisme EFP (European Financing Partners), de l'ECFI (Banque Européenne d'Investissement) et du FMO.

 

2-10 HORS-BILAN

 

Les engagements de financement donnés enregistrent le montant des restes à verser sur les financements autorisés par le Conseil d'administration pour les opérations de prêts, de comptes-courants d'actionnaire et d’obligations convertibles, lorsque les conventions sont signées.

 

Les engagements de garantie donnés comprennent des formes variées de garanties accordées par PROPARCO à des établissements de crédit et à la clientèle.

 

 

Les engagements de financement reçus concernent des ressources mobilisables auprès de l’AFD.

Les engagements de garantie reçus (1 208,6 M€) correspondent à des garanties reçues d’établissement de crédit en couverture d’opérations de prêts. Ils comprennent essentiellement à la fin de l’année 2016 la garantie au titre des sous-participations AFD pour 1 083,9 M€.

Les engagements de financement donnés sur conventions non signées ne sont pas inscrits dans le hors-bilan publiable, conformément à la réglementation bancaire.

 

3. ÉVÈNEMENT SIGNIFICATIF POSTÉRIEUR AU 31 DÉCEMBRE 2016

 

Aucun évènement significatif postérieur à la clôture du 31 décembre 2016.

 

4. AUTRES INFORMATIONS

 

Informations sur les États ou territoires non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014-art.3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC.

 

Proparco ne détient, au 31 décembre 2016, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs.

 

Consolidation

Les comptes de la Société sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de l’AFD, établissement public à caractère industriel ou commercial, ayant son siège social à Paris, 5 rue Roland Barthes, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 775 665 599.

 

L’AFD détient 64,95 % de Proparco au 31 décembre 2016.

 

IV) Les annexes

 

NOTE 1 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

A VUE

110 435

147 473

Intérêts courus

14

73

Capital correspondant

110 422

147 400

A TERME

2 568 395

2 525 066

Intérêts courus

22 990

20 480

Dont douteux

974

37

dont pour compte de tiers

269

270

Capital correspondant

2 561 967

2 512 366

Dont douteux

53 148

19 028

dont pour compte de tiers

47 101

49 835

Dépréciation sur prêts à terme

-16 561

-7 780

Dont Prêts participatifs et prêts subordonnés

116 221

167 964

Intérêts courus

1 785

1 753

Dont douteux

193

34

Capital correspondant

123 007

173 217

Dont douteux

8 378

6 972

Dépréciations

-8 570

-7006

TOTAL CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

2 678 830

2 672 539

Prêts en comptes-courants d’actionnaire

0

-2

Intérêts courus

0

108

Capital

0

-110

Dépréciations

0

0

Autres prêts à des sociétés

1 968 280

1 765 342

Intérêts courus

21 825

17 293

dont douteux

1 819

1 786

dont douteux compromis

23

6

dont pour compte de tiers

1 915

1 612

Capital

2 032 520

1 813 953

dont douteux

177 116

177 986

dont douteux compromis

33 153

16 747

dont pour compte de tiers

112 470

97 072

Dépréciations

-86 066

-65 904

dont douteux compromis

-26 357

-7 256

Prêts participatifs et prêts subordonnés

49 770

41 560

intérêts courus

760

640

capital

49 292

41 202

dont douteux

282

282

Dépréciations

-282

-282

TOTAL CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

2 018 050

1 806 900

TOTAL A L'ACTIF

4 696 8801

4 479 4391

1 Dont sous participations en risque et trésorerie pour le compte de l'AFD pour 1 083 964 K€ (975 356 K€ en 2015)

 

VENTILATION SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE

Durée < 3 mois

De 3 mois à 1 AN

De 1 à 5 ans

Durée > 5 ans

Créances rattachées ou dépréciations non ventilables

Total

Dépôts à terme

21 704

11 058

180 946

149 860

2 533

366 101

Autres prêts à terme établissements de crédit

98 216

378 975

1 255 574

418 531

20 188

2 171 485

Prêts pour compte de tiers (capital+créances rat.)

6 760

0

26 620

13 720

269

47 369

Dépréciations

 

 

 

 

-16 561

-16 561

TOTAL CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

126 679

390 033

1 463 140

582 112

6 428

2 568 395

Crédits à la clientèle

138 660

176 269

816 690

837 723

20 671

1 990 012

Crédits pour compte de tiers

4 513

8 121

52 059

47 778

1 915

114 385

Dépréciations

 

 

 

 

-86 348

-86 348

TOTAL CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

143 173

184 389

868 749

885 500

-63 763

2 018 050

 

Les impayés, exigibles immédiatement, et les douteux, dont la durée résiduelle est inconnue, sont reportés dans la colonne < à 3 mois

 

VENTILATION DES ENCOURS BRUTS EN CAPITAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(hors encours pour compte de tiers)

 31/12/2016

31/12/2015

Encours Sains

Encours Douteux

Total Encours

Encours Sains

Encours Douteux

Total Encours

Afrique Australe et Océan Indien

181 777

8 581

190 358

179 793

7 201

186 994

Afrique Centrale et Afrique de l'Est

381 016

57 210

438 226

420 812

14 925

435 737

Afrique de l'Ouest

692 326

822

693 148

636 072

805

636 877

Multi-pays Afrique

78 207

0

78 207

72 206

0

72 206

Asie

605 349

87 058

692 407

605 105

76 487

681 592

Amérique Latine Caraïbes

1 049 820

8 971

1 058 791

897 367

23 345

920 713

Multi-zones

64 775

118

64 893

105 632

112

105 744

Méditerranée/ Maghreb

773 362

67 786

841 147

695 480

71 071

766 551

Outre-mer

88 366

0

88 366

110 836

0

110 836

Europe

9 333

0

9 333

6 853

0

6 853

TOTAL BRUT A L’ACTIF

3 924 331

230 546

4 154 877

3 730 157

193 947

3 924 103

 

NOTE 2 - PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE

(en milliers d'euros)

 

 

Fonds Propres

31/12/2016

Fonds Tiers

31/12/2016

Total 31/12/2016

Fonds Propres

31/12/2015

Fonds Tiers

31/12/2015

Total 31/12/2015

Valeur Brute des Participations

686 318

5 130

691 448

581 866

5 130

586 996

dont cotées

49 408

 

49 408

27 859

 

27 859

dont écart conversion actif

10 287

0

10 287

14 069

0

14 069

dont écart conversion passif

-49 772

-1 307

-51 079

-42 001

-1 102

-43 103

Dépréciations des Participations

-42 251

 

-42 251

-32 106

 

-32 106

dont cotées

12 147

 

12 147

-4 712

 

-4 712

Valeur brute des certificats d’investissement

4

 

4

4

 

4

VALEUR NETTE DU PORTEFEUILLE GLOBAL

644 071

5 130

649 201

549 764

5 130

554 894

 

Les participations pour compte de tiers dépréciées ne donnent pas lieu à une dépréciation dans les livres de PROPARCO qui ne supporte pas de risque

sur ces opérations. Ces opérations sont réalisées pour le compte de la Banque Européenne d’Investissement et EFP

 

ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS SUR FONDS PROPRES

Brut 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres variations de l’encours

Brut 31/12/2016

Net 31/12/2016

Établissements Financiers

90 621

25 584

16 772

-6 950

92 483

83 998

Autres Sociétés

491 246

125 429

13 466

-9 369

593 839

560 073

TOTAL

581 866

151 012

30 238

-16 319

686 322

644 071

 

Au 31.12.2016, les participations souscrites sur fonds propres sont libérées pour 458 614 milliers d'euros et non libérées pour 227 708 milliers d’euros.

 

DÉPRÉCIATION DES PARTICIPATIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE

Dépréciations 31/12/2015

Dotations

Reprises

Dépréciations 31/12/2016

Participations

32 106

15 277

5 133

42 250

TOTAL

32 106

15 277

5 133

42 250

 

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES

31/12/2016

31/12/2015

AUTRES TITRES A REVENUS FIXES

7 589

7 348

Capital

0

0

Intérêts courus

7 589

7 348

OBLIGATIONS

27 288

29 882

Intérêts courus

640

724

Capital

26 648

29 158

TOTAL

34 877

37 230

 

NOTE 3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers d'euros)

 

 

Brut 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres

Brut 31/12/2016

Amortissements et Dépréciations

Net 31/12/2015

Immobilisations incorporelles

50

0

0

 

0

50

50

0

Immobilisations Corporelles & Assimilées

3 625

508

0

0

4 132

3 115

1 017

TOTAL

3 675

508

0

0

4 182

3 165

1 017

 

NOTE 4 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES ACTIFS, PASSIFS

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

ACTIF

PASSIF

ACTIF

PASSIF

Frais et taxes à Récupérer

150

 

146

 

Créances fiscales

90

 

7 012

 

État - TVA

1 955

 

1 656

 

Débiteurs Divers

47

 

2 040

 

TOTAL AUTRES ACTIFS

2 242

 

10 854

 

Produits à recevoir Divers

15 685

 

11 212

 

. Dividendes et jetons de présence

695

 

537

 

. Intérêts courus sur swap

9 083

 

7 643

 

. Factures émises de prestations et commissions

5 907

 

3 032

 

Charges Constatées d'avances

134

 

215

 

Compte d'Ajustement sur Devises

526

 

496

 

Divers

3

 

0

 

TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF

16 347

 

11 923

 

Versement à effectuer sur Participations

 

227 708

 

170 609

Dettes Fiscales

 

8 238

 

85

Créditeurs Divers

 

1

 

19

Fonds pour Compte de Tiers

 

168 171

 

154 616

. EDFI

 

161 759

 

148 405

. Banque Européenne d'Investissement / E.C.F.I.

 

88

 

88

. EFP

 

6 325

 

6 123

TOTAL AUTRES PASSIFS

 

404 119

 

325 329

Compte d’ajustement sur devises

 

0

 

140

Dette Fournisseurs

 

3 967

 

3 989

Prestations de Service A.F.D. à régler

 

987

 

1 573

Produits constatés d'avances

 

2

 

26

Déport

 

0

 

40

Divers

 

0

 

8

TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF

 

4 956

 

5 776

TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES ACTIFS, PASSIFS

18 589

409 075

22 777

331 105

 

Les produits constatés d'avance correspondent à l'étalement des commissions de garantie.

 

NOTE 5 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliers d'euros)

 

 

Intérêts Courus

Capital Correspondant

Total Bilan 31/12/2016

Intérêts Courus

Capital Correspondant

Total Bilan 31/12/2015

A Vue

0

0

0

0

0

0

A Terme

33 158

3 996 137

4 029 295

27 576

3 825 157

3 852 733

TOTAL NET AU PASSIF

33 158

3 996 137

4 029 295

27 576

3 825 157

3 852 733

 

Les dettes à terme représentent le montant total des emprunts contractés auprès de l'Agence Française de Développement.

 

Ventilation selon la durée résiduelle des dettes envers les établissements de crédit

Durée < 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Durée > 5 ans

Dettes Rattachées

Total

Dettes à terme

115 615

552 743

2 097 530

1 230 250

33 158

4 029 295

NOTE 6 - PROVISIONS

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2015

Dotations

Reprises

Variation de Change

Autre Mouvement

31/12/2016

Provision pour risque et charges

11

2 400

11

0

0

2 400

Provision pour risque collectif

62 063

12 505

10 107

0

0

64 462

TOTAL

62 074

14 905

10 118

0

0

66 861

 

NOTE 7 - CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2015

Affectation résultat 2015

Distribution de dividendes

Résultat

31/12/2016

31/12/2016

Capital souscrit

693 080

 

 

 

693 079

Prime d'émission

31 819

 

 

 

31 819

Report à nouveau

79 471

16 977

 

 

96 448

Réserve légale

11 907

1 647

 

 

13 554

Résultat

32 931

-18 624

-14 308

60 441

60 441

TOTAL

849 208

0

-14 308

60 441

895 341

 

NOTE 8 - INTÉRÊTS ET PRODUITS/CHARGES ASSIMILES

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Intérêts sur compte de Dépôts à vue

 

247

 

1 040

Intérêts sur compte de Dépôts à terme

 

4 950

 

4 311

Commissions sur opérations de Hors-Bilan

 

1 747

 

1 586

Intérêts sur prêts aux Sociétés de Crédit

 

96 676

 

88 594

Autres intérêts

 

8 321

 

6 872

Dotation / Reprise Dépréciations sur intérêts

 

-536

 

-836

Pertes sur Créances Irrécouvrables

 

-468

 

-2

Intérêts sur Emprunts A.F.D.

167 864

 

140 969

 

Commissions

257

 

309

 

TOTAL OPÉRATIONS AVEC ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS

168 121

110 938

141 278

101 565

Intérêts

 

149 978

 

121 307

Commissions sur opérations de Hors-bilan

 

3 370

 

3 343

Dotation / Reprise Dépréciations sur intérêts

 

-4 479

 

-3 624

Pertes sur Créances Irrécouvrables

 

-327

 

-14

TOTAL OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

 

148 542

 

121 012

TOTAL OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES

 

1 449

 

2 381

TOTAL INTÉRÊTS PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

168 121

260 929

141 278

224 958

 

NOTE 9 - REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes

12 213

8 550

Jetons de Présence

95

69

TOTAL

12 308

8 619

 

NOTE 10 - COMMISSIONS

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Commissions de Dossiers sur opérations avec Établissements de Crédit

 

3 877

 

4 052

Commissions de Dossiers sur opérations avec la Clientèle

 

9 763

 

7 006

Commissions financières d’instruction

 

1 085

 

940

Commissions de gestion

 

6 815

 

5 191

Commission sous Participation AFD

 

5 406

 

4 817

Commissions Financières Intermédiation de Marchés

635

 

312

 

Commissions Financières d'Apporteur de Marchés

43

 

35

 

Charges sur opérations Diverses

70

 

71

 

Commissions

195

 

187

 

TOTAL

942

26 945

605

22 006

 

NOTE 12 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Perte de Change nette sur Opérations sur Prêts, Emprunts et Trésorerie

-289

-3 710

Divers

 

-40

TOTAL

-289

-3 714

 

NOTE 13 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Prestations de Services AFD

29 201

28 370 1

dont personnel mis à disposition et engagement sociaux

20 971

20 178

dont prestations de gestion et appui technique

6 035

5 767

dont prestations de représentation

2 195

2 425

Charges communes facturées par l’AFD

179

43

Impôts et Taxes

3 410

2 442 1

Charges Diverses

12 116

11 213

dont autres charges

13 363

11 655

dont charges refacturées à des tiers

-1 247

-442

TOTAL

44 906

42 068

1 reclassement de la quote part de taxe ACP facturée par l’AFD

 

NOTE 14 - COÛT DU RISQUE

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Dépréciations en capital sur les Etablissements de Crédit

-16 396

-2 772

Reprises en Capital sur les Etablissements de Crédit

8 939

49

Dépréciations en Capital sur la Clientèle

-16 602

-30 592

Reprise en capital sur la Clientèle

2 527

3 167

Dotations provisions sur Risques Collectifs

-12 505

-7 912

Reprises provisions sur Risques Collectifs

10 107

9 669

Reprises provisions Risques pays

0

6 369

Dotations Provisions pour Risques et Charges

0

-11

Reprises provisions pour Risques et Charges

11

217

Pertes sur Créances irrécouvrables en Capital

-1 368

-1 530

TOTAL

-25 286

-23 346

 

NOTE 15 - GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Plus - Value (Moins-value) Nette sur Participations

36 638

17 642

Plus - Value (Moins-value) Nette sur immobilisations

0

-1

Résultat de Change sur Cession de Participations

3 269

1 065

Dotations pour Dépréciations

-15 277

-18 155

Reprise pour Dépréciations

5 133

3 740

TOTAL

29 763

4 291

 

Note 16 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Dotation au provision pour risque - litige

2 400

 

 

 

Régularisations sur Exercices Antérieurs Charges

605

 

730

 

Régularisations sur Exercices Antérieurs Produits

 

27

 

56

 

3 005

27

730

56

RÉSULTAT

-2 978

-674

 

NOTE 17 - RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔT

(en milliers d'euros)

 

 

Résultat Comptable Avant Impôt y compris impôts étrangers

Imputations Fiscales Nettes

Résultat Fiscal

Impôt sur les bénéfices

(1)

Résultat Comptable Après Impôt

(a)

(b)

(c) = (a) + (b)

(d)

(a) - (d)

Résultat Courant

90 134

-15 790

74 344

26 715

63 418

Résultat Exceptionnel

-2 978

 

-2 978

 

-2 978

RÉSULTAT GLOBAL

 

 

71 366

 

60 441

(1) dont contribution additionnelles sur dividendes 1 298 milliers d’euros et impôts étrangers 146 milliers d’euros.

 

NOTE 18 - EFFECTIF ET VENTILATION PAR CATÉGORIE

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

155

138

Employés

11

12

Total Siège

166

150

Cadres

12

12

Total Agences

12

12

TOTAL

178

162

 

Les charges de personnel sont intégrées dans les prestations de services AFD (note 13)

 

NOTE 19 - VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

France

68 674

69 751

Étranger

244 306

206 271

TOTAL

312 980

276 022

 

NOTE 20 - ACTIFS ET PASSIFS EN DEVISES

(en milliers d'euros)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Contrevaleur en Euros des Actifs en Devises

3 439 238

3 157 999

Contrevaleur en Euros des Passifs en Devises

3 063 463

2 832 525

SOLDE ACTIFS ET PASSIFS EN DEVISES

375 774

325 474

 

NOTE 21 - SITUATION DES PARTS EN CAPITAL SUPÉRIEURES OU ÉGALES A 10 % DÉTENUES AU 31/12/2016

 

 

PAYS

%

PART SUPERIEURE A 50 %

 

 

RETIRO PARTICIPATION

FRANCE

100.0

TIBA EDUCATION HOLDING BV (détient 16,37 % de NADHA EDUCATION SAE)

EGYPTE

100.0

TR PROPASIA

MULTI-PAYS

100.0

PARTS DE 10 A 50 %

 

 

AVERROES FINANCES II

MULTI-PAYS

50.0

AVERROES FINANCES III

MULTI-PAYS

40.0

WADI HOLDING (EUROPRO HOLDING)

FRANCE

35.3

AVERROES FINANCE

MULTI-PAYS

34.3

SEAF INDIA AGRIBUSINESS

INDE

33.4

UNIMED (Kantara Proparco I)

TUNISIE

26.0

CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR

MULTI-PAYS

24.5

ACON RENEWABLES BV (hidrotenencias SA)

PANAMA

24.5

ITWORX (IT HOLDING)

EGYPTE

23,9

TLG FINANCE SAS (Alios Finance)

MULTI-PAYS

23.0

CFE

TUNISIE

21,0

TPS (D) LIMITED

TANZANIE

20.5

BIMR

DJIBOUTI

20.0

UPLINE TECHNOLOGIES

MAROC

20.0

FEGACE ASIA-SUB FUND

MULTI-PAYS

20.0

ATTIJARI BANK

MAURITANIE

20.0

TUNISIE SICAR

TUNISIE

20.0

ACON Latin America Oppotunities Fund A

MULTI-PAYS

20.0

GROWTH CATALYST PARTNERS LLC

INDE

19,8

ACON Latin America Oppotunities Fund IV-A, LP

MULTI-PAYS

19.5

AMERICAS ENERGY FUND II CLEAN ENERGY LP

MULTI-PAYS

19.1

CENTRAL AMERICAN MEZZANINE INFRASTRUCTURE FUND II LP

MULTI-PAYS

18,7

GREEN INVESTMENT ASIA SUSTAINBILITY FUND I

MULTI-PAYS

17.8

AFRICA BOVINE LIMITED

MULTI-PAYS

17,4

I & P DEVELOPPEMENT

MULTI-PAYS

16.6

CAURIS CROISSANCE II

MULTI-PAYS

16.6

I&BANK (Banque Commerciale du Rwanda)

RWANDA

12.5

INTER. PRINTING COMPANY (IPC)

TUNISIE

15.0

BOA RDC

CONGO

15.0

TUNINVEST INTERNATIONAL SICAR

TUNISIE

15.0

EMP WAM (FAMWA)

COTE D’IVOIRE

15.0

Angkor Mikroheranhvatho Kampuchea Ltd

CAMBODGE

15.0

AGRIF Coöperatief U.A.

MULTI-PAYS

14.9

SARVA CAPITAL ex LOK II CAPITAL

INDE

14.8

CIEL HEALTHCARE LTD

MAURICE

10,4

INTAJ CAPITAL II LP

MULTI-PAYS

14.2

ADENIA CAPITAL II ex I&P Capital II

MULTI-PAYS

13.4

AAVISHKAAR FRONTIER FUND

MULTI-PAYS

13.3

SOAGA

MULTI-PAYS

13.0

SONATA

INDE

12,5

ESPRIT

TUNISIE

12.2

ARGAN INFRASTRUCTURE FUND PCC LLC

MULTI-PAYS

11.4

INDIA AGRI BUSINESS FUND II

INDE

11.1

TUNINVEST INTERNATIONAL LTD

TUNISIE

11.1

ALLIANCE ASSET MANAGEMENT

TUNISIE

11.0

AFRICINVEST

MULTI-PAYS

10.7

ORAGROUP

MULTI-PAYS

10.2

AFRICAN LION III

MULTI-PAYS

10.1

 

PROPARCO n'établit pas de comptes consolidés. Elle entre en revanche dans le périmètre de consolidation de l'Agence Française de Développement par la méthode de l'intégration globale.

 

NOTE 22 - ENGAGEMENTS SUR OPÉRATIONS EN DEVISES (1)

 

 

31/12/2016

31/12/2015

OPÉRATIONS DE CHANGE A TERME

 

 

Euros à recevoir

0

872

Devises à livrer

0

1 060

(1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable

 

NOTE 23 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

 

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de PROPARCO (soit 6 930 milliers d'euros).

 

 Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de PROPARCO (soit 6 930 milliers d'euros)

 

CAPITAL (en K devise)

AUTRES CAPITAUX PROPRES (en K devise)

QUOTE-PART DU CAPITAL DÉTENUE (en %)

VALEUR COMPTABLE BRUTE

VALEUR COMPTABLE NETTE

DERNIER C.A. HT (en K devise)

DERNIER RÉSULTAT (en K devise)

Derniers comptes audités

FILIALES détenues à plus de 50 % :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR PROPASIA (Multi-pays)

USD

5 231

22

100,00

8 472 844

8 472 844

329

645

31/12/2015

TIBA EDUCATION HOLDING BV ex THEBES

USD

n/c

n/c

100,00

13 332 286

13 332 286

n/c

n/c

Créée 05/10/2015

PARTICIPATIONS détenues entre 10 et 50 % :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACON Latin America Opportunities Fund A (Multi-pays)

USD

53 883

0

20,00

7 530 870

7 530 870

2 433

1 309

31/12/2015

ACON Latin America Opportunities Fund IV-A LP (Multi-Pays)

USD

27 251

0

19,54

13 404 812

13 404 812

81

-1 475

31/12/2015

AFRICA BOVINE LIMITED

USD

NC

NC

17,36

13 429 430

13 429 430

NC

NC

Créée le 20/05/2016

AGRIF Coöperatief U.A. (Multi-pays)

USD

1 075

0

14,90

11 324 745

11 324 745

54

-1 039

31/12/2015

AMERICA ENERGY FUND II CLEAN ENERGY LP (multi pays)

USD

17 842

0

19,12

13 876 052

13 876 052

0

1 497

08/04/2015 au 31/12/2015

AVERROES FINANCE II (Multi-pays)

EUR

18 767

-448

50,00

15 000 000

14 172 999

0

-460

31/12/2015

AVERROES FINANCE III (Multi-pays)

EUR

1 124

0

40,00

30 000 000

30 000 000

0

-405

21/04/2015 au 31/12/2015

CATALYST FUND II

USD

NC

NC

22,50

14 230 149

14 230 149

NC

NC

Créée le 22/12/2016

CAURIS CROISSANCE II (Multi-pays)

EUR

42 329

-10 080

16,58

8 042 397

6 656 591

487

-1 230

31/12/2015

CENTRAL AMERICAN MEZZANINE INFRASTRUCTURE FUND II LP (MP)

USD

9 562

0

18,66

8 899 544

8 899 544

665

-4 310

31/12/2015

FOND FRANCO AFRICAIN FPCI

EUR

NC

NC

13,16

10 000 000

10 000 000

NC

NC

Créée le 21/12/2016

GROWTH CATALYST PARTNER LLC

USD

NC

NC

19,75

7 481 810

7 481 810

NC

NC

Créée le 28/04/2016

INDIA AGRI BUSINESS FUND II

USD

2 540

-3 052

11,11

9 392 694

9 392 694

0

-2 512

31/12/2015

INTAJ CAPITAL II LP (Multi-pays)

USD

50 112

0

14,17

6 991 313

6 991 313

1 694

-734

31/12/2015

ORAGROUP (Multi-pays)

XOF

61 781 450

41 236 940

10,17

12 038 825

12 038 825

142 108 966

6 409 362

31/12/2015

PARTICIPATIONS détenues à moins de 10 % :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ABRAAJ Growth Markets Health Fund LP

USD

NC

NC

1,18

9 533 565

9 533 565

NC

NC

Créée le 18/05/2016

 ABRAAJ North Africa Fund II LP

USD

145 275

0

5,33

17 129 033

 17 129 033

19 209

14 883

31/12/2015

ACTIVA FINANCES

EUR

NC

NC

NC

9 999 954

9 999 954

NC

NC

Créée le 12/09/2016

AFRICA RE – AFRICAN REINSURANCE CORPORATION

USD

293 731

486 380

2 ,92

10 436 146

10 436 146

634 890

103 645

31/12/2015

AFRICAN INFRASTRUCTURE INVESTMENT FUND II

USD

227 576

0

3,94

7 701 862

7 701 862

-7 990

-11 293

31/12/2015

AFRICINVEST III

EUR

119

0

5,50

15 000 000

15 000 000

0

-5 400

31/12/2015

ARMSTRONG South-East Asia Clean Energy Fund

USD

81 122

0

7,91

11 569 489

11 569 489

0

-3 040

31/12/2015

AZURE POWER GLOBAL LTD

INR

9 220

868 057

3,41

11 031 281

11 031 281

1 405 031

-953 699

31/03/2015

BANCO PINE

BRL

1 112 259

77 494

1,83

10 763 032

2 429 364

260 849

40 757

31/12/2015

BANK OF AFRICA GROUP

EUR

90 489

587 631

3,84

9 912 130

9 912 130

16 869

95 585

31/12/2015

BYBLOS BANK SAL

LBP

1 509 210 000

1 002 191 000

1,20

11 122 646

11 122 646

687 967 000

243 437 000

31/12/2015

CIEL LIMITED

MUR

4 249

9 840

3,74

8 167 608

8 167 608

18 537

1 182

30/06/2016

CREED HEALTHCARE HOLDCO LTD

TND

88 000

-38 178

7,50

13 256 739

13 256 739

41 257

-7 919

31/12/2015

ECP Africa Fund IV LLC

USD

NC

NC

5,97

9 226 693

9 226 693

NC

NC

Créée le 15/07/2016

EUROMENA III LP

USD

979

30 034

6,64

9 289 343

9 289 343

0

-2 292

31/12/2015

FALCON HOUSE PARTNERS FUND II

USD

NC

NC

3,76

14 280 225

14 280 225

NC

NC

Créée le 20/11/2016

Fan Milk International A/S

DKK

354 701

0

4,83

7 304 768

7 304 768

765 450

-19 481

31/12/2014

INDORAMA FERTILIZER & CHEMICALS LTD (IEFCL)

USD

NC

NC

8,19

18 973 532

18 973 532

NC

NC

Créée le 29/12/2016

INTAJ CAPITAL Limited (Multi-pays)

USD

207 227

-112 599

7 ,24

9 891 291

6 038 384

0

-1 694

31/12/2015

JS PRIVATE EQUITY FUND (Pakistan)

USD

17 940

-2 288

7,31

8 391 895

6 131 506

0

-1 215

31/12/2015

MAGHREB PRIVATE EQUITY FUND II (Multi-pays)

EUR

137 588

0

5,66

7 000 000

7 000 000

15 288

12 407

31/12/2015

NSL Renewable Power Limited (Inde)

INR

1 758 576

6 719 948

3,30

10 505 445

2 780 512

2 288 667

-788 384

31/03/2016

PROCREDIT (Multi-pays)

EUR

254 123

342 144

2,60

14 981 655

14 981 655

317 104

74 401

31/12/2015

QUADRIA CAPITAL FUND

USD

76 376

0

5,00

13 775 207

13 775 207

2 707

-8 970

31/12/2015

SCANCEM INTERNATIONAL (SHAKKLETON)

USD

50 878

422 774

1,18

8 824 370

8 824 370

615 661

118 629

31/12/2014

dont pour compte de tiers

 

 

 

 

5 042 483

5 042 483

 

 

 

VOLTALIA SA

EUR

NC

NC

NC

15 000 000

15 000 000

NC

NC

Créée le 13/10/2016

TOTAL

 

 

 

 

496 515 680

472 130 975

 

 

 

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres, dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de PROPARCO.

 

Renseignements globaux sur les autres titres, dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de PROPARCO

VALEUR COMPTABLE BRUTE

VALEUR COMPTABLE NETTE

FILIALES FRANCAISES

23 622

16 053

Filiales détenues à plus de 50 %

22 622

15 053

Filiales détenues à moins de 10 %

1 000

1 000

PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES FRANCAISES (dont brut >10 % = 1000000)

7 045 735

7 000 000

Participations détenues à moins de 10 %

1 045 735

1 000 000

Participations détenues entre 10 et 50 %

6 000 000

6 000 000

PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES ETRANGERES (dont brut >10 % = 54020752)

187 775 405

169 962 681

Participations détenues à moins de 10 %

94 709 109

84 456 882

Participations détenues entre 10 et 50 %

93 066 296

85 505 799

PARTICIPATIONS POUR COMPTE DE TIERS

87 526

87 526

Participations détenues à moins de 10 %

87 526

87 526

Participations détenues entre 10 et 50 %

0

0

 

194 932 288

177 066 260

 

V) Rapport général des Commissaires aux comptes

Rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 3l décembre 2014

 

Aux actionnaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 3l décembre 2016, sur :

 

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

 

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 19 avril 2017 Courbevoie, le 19 avril 2017

 

 

Le rapport de gestion 2016 est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

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