7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Autres opérations
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Fusions et scissions
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CNP ASSURANCES

Société Anonyme au capital de 686 618 477 euros.

Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris.

341 737 062 R.C.S. Paris.

(Société absorbante)

 

PREVIPOSTE

Société Anonyme au capital de 125 812 500 euros.

Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris.

341 736 916 R.C.S. Paris.

(Société absorbée)

 

 

Avis de projet commun de Fusion

 

 

L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :

 

Actif

6 682 001 744 €

Passif

6 281 623 786 €

Actif net apporté

400 377 958 €

 

Le rapport d’échange des droits sociaux. — Néant, la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.

 

Prime de fusion. — Néant, la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.

 

La réalisation de la fusion est soumise à la condition suspensive de l’obtention de l’agrément de l’ACPR, la fusion valant transfert de portefeuille de contrats d’assurance au sens de l’article L.324-1 du code des assurances.

 

La date du projet commun du projet de fusion. — 9 juin 2017.

 

Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante :

 

Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,

 

Le 30 juin 2017.

 

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