7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Convocations
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Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
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SOITEC

 Société anonyme au capital de 60 623 020 euros

Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin

384 711 909 R.C.S. Grenoble

 

Avis aux porteurs d'OCEANEs 2018

 

Remboursement anticipé des OCEANEs à échéance 18 septembre 2018 restant en circulation

 

(Code ISIN FR0011566793)

 

Bernin (Grenoble), le 7 juillet 2017 - SOITEC (la « Société ») informe les porteurs d’obligations à option de souscription et/ou de conversion en actions nouvelles ou existantes émises le 18 septembre 2013 et arrivant à échéance le 18 septembre 2018 (Code ISIN FR0011566793) (les « OCEANEs 2018 ») du fait que, conformément à l’article 4.1.8.1.3 (« Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société ») de la note d’opération ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers numéro 13-482 en date du 10 septembre 2013 (la « Note d’Opération »), la Société a décidé de procéder au remboursement anticipé, le 8 août 2017, de la totalité des OCEANEs 2018 restant en circulation, et pour lesquelles le Droit à l’Attribution d’Actions n’aura pas été exercé.

 

Il est précisé que sauf définition contraire au sein du présent avis, les mots commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné au sein de la Note d’Opération.

 

Le remboursement des OCEANEs 2018 restant en circulation aura lieu le 8 août 2017, au pair, soit 2,58 euros par OCEANE majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, soit un prix de remboursement anticipé de 2,64823 euros par OCEANE.

 

Il est rappelé que les porteurs d’OCEANEs 2018 conservent la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions à tout moment jusqu’à l’issue du septième jour ouvré précédant la date de remboursement effectif, soit jusqu’au 28 juillet 2017 inclus, 1 OCEANE 2018 donnant droit à 0.066 action de la Société de 2,00 euros de valeur nominale. Si le nombre d’actions ainsi calculé n’est pas un nombre entier, le porteur d’OCEANEs pourra demander qu’il lui soit livré soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur auquel cas il lui sera versé en espèces une somme égale à la valeur de la fraction d'action formant rompu, soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, dans les conditions décrites à l’article 4.2.7 de la Note d’Opération.

 

Tout porteur d’OCEANEs qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions d’ici le 28 juillet 2017 au plus tard recevra, le 8 août 2017, un montant égal au prix de remboursement susvisé de 2,64823 euros par OCEANE.

 

Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, la Société pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre et/ou des actions existantes. Aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’OCEANEs 2018 au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date d’exercice et la date à laquelle interviendra la livraison des actions.

 

BNP Paribas Securities Services assurera la centralisation des opérations d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions :

 

BNP Paribas Securities Services

Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin

 

 

 

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