7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE

 Société anonyme au capital de 28 000 000 €.

Siège social : 20, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

304 993 868 R.C.S. Paris.

 

Comptes annuels au 3décembre 201approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 1mai 2017

 

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’Euros)

 

Notes

En milliers d'euros au 3décembre

31/12/2015

31/12/2016

2-4-5

Opérations interbancaires et assimilées

185 377

159 499

 

Caisse, Banques Centrales

7971

7912

 

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

 

Créances sur les établissements de crédit

11406

8587

 

- Comptes ordinaires

100 425

74 955

 

- Comptes et prêts

9 981

5 632

 

- Opération de pensions

0

0

3-4-5

Opérations avec la clientèle

691 666

676 143

 

Créances saines sur la clientèle

68692

66746

 

- Créances commerciales

1 514

726

 

- Comptes débiteurs

53 361

26 169

 

- Autres crédits

627 817

640 851

 

Créances douteuses et douteuses-compromises

974

397

6

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

6

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

6

Participations et autres titres détenus à long terme

270

599

6

Parts dans les entreprises liées

1 166

1 166

7

Immobilisations incorporelles

426

325

7

Immobilisations corporelles

4 392

4 532

8

Autres actifs

2 176

1 679

8

Comptes de régularisation

13 907

12 330

 

Total de l'actif

899 380

856 272

 

Notes

Hors bilan En milliers d'euros au 3décembre

31/12/2015

31/12/2016

14

Engagements de financement donnés

36 355

24 709

14

Engagements de garantie donnés

120 323

108 603

 

Notes

En milliers d’euros au 3décembre

31/12/2015

31/12/2016

Avant affectation du résultat

9

Opérations interbancaires et assimilées

146 383

157 695

 

Banques Centrales

0

0

 

Dettes envers les établissements de crédit

14383

15695

 

- Comptes à vue

14 260

24 996

 

- Comptes et emprunts à terme

117 468

118 704

 

- Opérations de pension

14 655

13 995

10

Comptes créditeurs de la clientèle

691 820

643 340

 

Comptes à vue

45810

42434

 

Comptes à terme

2603

1875

 

Comptes d’épargne à régime spécial

20858

20740

 

Autres sommes dues

549

291

10

Dettes représentées par un titre

0

0

 

Bons de caisse

0

0

 

Autres Dettes Représentées par un titre

0

0

11

Autres passifs

5 174

3 387

11

Comptes de régularisation

10 293

7 347

12

Provisions

5 503

6 862

 

Dettes subordonnées

0

0

 

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

13

Capitaux propres hors FRBG

40 207

37 641

 

- Capital souscrit

28 000

28 000

 

- Réserves

2 800

2 800

 

- Primes d'émission

0

0

12&13

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

162

204

 

- Report à nouveau

566

1 102

 

- Résultat de l'exercice

8 679

5 535

 

Total du passif

899 380

856 272

 

Notes

Hors bilan

En milliers d'euros au 31 décembre

31/12/2015

31/12/2016

14

Engagements de financement reçus

0

0

14

Engagements de garantie reçus

472 634

484 589

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016

 

Charges

Produits

Compte de résultat social au 3décembre (en milliers d'euros)

Net

Note

2015

2016

2015

2016

2015

2016

 

 

 

 

Produits - charges d'exploitation bancaire

 

 

 

- 4 078

- 2 915

29 726

27 765

Intérêts et produits - charges assimilés

25 648

24 850

 

- 2 014

- 1 634

520

325

- Opérations avec les établissements de crédit

- 1 494

- 1 309

16

- 2 064

- 1 281

29 206

27 440

- Opérations avec la clientèle

27 142

26 159

17

0

0

0

0

- Opérations de crédit-bail et assimilés

0

0

 

0

0

0

0

- Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre

0

0

 

0

0

0

0

- Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

 

 

 

505

348

Revenus des titres à revenu variable

505

348

 

 

 

505

348

- Dividendes et produits assimilés

505

348

18

 

 

14 397

12 457

Commissions : produits

14 397

12 457

16-17

- 77

- 93

 

 

Commissions : charges

- 77

- 93

16-17

- 31

- 9

1 512

1 173

Gains - pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

1 480

1 164

 

0

0

0

0

- Titres de transaction

 

 

 

- 31

- 9

1 512

1 173

- Opérations de change

1 480

1 164

15

0

0

0

0

- Instruments financiers

0

0

15

0

0

0

0

Gains - pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

0

 

0

0

0

0

- Titres de placement

0

0

 

0

0

0

0

- Titres de l'activité de portefeuille

0

0

 

 

 

942

920

Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles

942

920

15

- 75

- 230

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles

- 75

- 230

15

- 4 261

- 3 247

48 081

43 662

Produit net bancaire

43 820

40 415

15

- 24 334

- 24 449

 

 

Charges générales d'exploitation

- 24 334

- 24 449

 

- 12 806

- 13 371

 

 

- Frais de personnel

- 12 806

- 13 371

20

- 11 528

- 11 078

 

 

- Autres frais administratifs

- 11 528

- 11 078

 

- 1 024

- 1 030

 

 

Dot. aux amort. et aux dépréciations s / immob. incorporelles et corporelles

- 1 024

- 1 030

7

- 29 619

- 28 726

48 081

43 662

Résultat brut d'exploitation

18 462

14 936

 

- 1 697

- 1 269

872

1 534

Coût du Risque

- 825

265

4

- 31 316

- 29 995

48 953

45 196

Résultat d'exploitation

17 637

15 201

 

- 2

0

104

204

Gains et pertes sur actif immobilisés

103

204

19

- 31 317

- 29 995

49 057

45 400

Résultat courant avant impôt

17 740

15 405

 

0

0

0

0

Résultat exceptionnel

0

0

21

- 9 816

- 9 829

0

0

Impôts sur les bénéfices

- 9 816

- 9 829

22

- 52

- 82

806

39

Dotations /reprises FRGB et provisions réglementées

755

- 43

12

- 41 185

- 39 906

49 864

45 439

Résultat net

8 679

5 534

 

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

 

Bénéfice net de l’exercice

5 535 007,46

Réserve extraordinaire

0,00

Report à nouveau

1 102 366,57

Total

6 637 374,03

Dotation à la réserve

0,00

Dividende

5 862 500,00

Report à nouveau

774 874,03

Total

6 637 374,03

 

Le dividende d’un montant de 5 862 500 euros correspond à une distribution de 3,35 euros (arrondi) par action au nominal de 16 euros.

 

Le dividende de l’exercice 2016 sera mis en paiement à compter du 11 mai 2017.

 

Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des impôts.

 

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices s’élevaient à :

 

Exercice

Nominal de l’action

Nombre d’actions

Dividende net par action

Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI

2013

16,00

1 750 000

4,87

8 522 500,00

2014

16,00

1 750 000

4,90

8 575 000,00

2015

16,00

1 750 000

4,65

8 143 000,00

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.

 

IV. — Annexes

 

Note n° 1 : Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie

 

— Activité

BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est un établissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Elle est détenue à 100 % par le groupe BNP Paribas. Son siège est situé à Paris et elle opère son activité de banque de détail en Nouvelle-Calédonie.

 

— Principes généraux

Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

 

Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.

 

— Changement de méthode

Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent.

 

— Faits marquant de l’exercice

Néant

 

— Situation de liquidité de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie

Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie de respecter les ratios réglementaires de liquidité.

 

— Principes comptables

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.

 

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.

 

BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

 

Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux.

 

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances.

 

La restructuration, conclue à des conditions hors marché, d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque ».

 

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées.

 

Contrats d’épargne et de prêts réglementés

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.

 

Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Nouvelle - Calédonie qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.

 

Les engagements futurs de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

 

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

 

Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.

 

Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne.

 

Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».

 

Au regard du niveau non significatif des encours d’épargne logement, il n’a pas été identifié en date de clôture de situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, entrainant une absence de provisionnement à ce sujet.

 

– Titres

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2014-07 de l’ANC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.

 

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».

 

BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Autres titres détenus à long terme

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Nouvelle-Calédonie entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d'actions et autres titres à revenus variables détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.

 

Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition.

 

Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable de la société dont ils relèvent.

 

L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels).

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire.

 

Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation.

 

La durée de vie estimée est de 20 ans pour les immeubles, de 4 ans pour le matériel roulant, 4 ans pour les logiciels informatiques, les autres immobilisations varient entre 5 et 10 ans et le matériel informatique sur 5 ans.

 

La durée d’amortissement retenue pour les logiciels d’infrastructure est de 8 ans (V400 par exemple).

 

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.

 

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

 

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.

 

Ces fonds font l'objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Provisions non liées à des opérations bancaires

BNPP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Coût du risque

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

Instruments de change à terme

Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte.

 

Opérations en devises

Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.

 

Les écarts de change résultant de la conversion, sur la base des cours officiels de fin d'exercice, des actifs en devises détenus d'une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises).

 

Impôts

La banque est soumise à l’impôt sur les sociétés en conformité avec la législation fiscale de chaque territoire où elle opère. En Nouvelle-Calédonie, le taux de l’impôt s’élève à 30 %. Il est majoré depuis le 1er janvier 2005 de la contribution sociale additionnelle à l’impôt dont le barème est le suivant :

 

 

L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû sur le résultat net de l’établissement stable néo-calédonien est constaté sous cette rubrique sur l’exercice servant de base à sa détermination.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont classés en trois catégories :

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

- Les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, par les primes de fin de carrière.

 

Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.

 

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.

 

En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « Régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « Régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas S.A.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « Corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités.

 

Enregistrement des produits et charges

Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices.

 

Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

 

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

Note n° 2 : Opérations interbancaires et assimilées

 

En milliers d’euros

31/12/2015

31/12/2016

Au 3Décembre

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Caisse, Banques Centrales

7971

0

7971

7912

0

7912

- dt intérêts courus

0

0

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

0

0

 

0

- dt intérêts courus

0

 

0

0

 

0

Créances sur les établissements de Crédit

11406

0

11406

8587

0

8587

Comptes ordinaires

10425

 

10425

7955

 

7955

- dt créances sur entreprises liées

83 431

 

83 431

54 092

 

54 092

- dt intérêts courus

85

 

85

59

 

59

Comptes et prêts

981

 

981

632

 

632

- dt créances sur entreprises liées

9 806

 

9 806

5 488

 

5 488

- dt intérêts courus

175

 

175

144

 

144

Opérations de pension

0

 

0

0

 

0

- dt intérêts courus

0

 

0

0

 

0

- Valeurs reçues en pension ou achetées ferme

0

 

0

0

 

0

Total

185 377

0

185 377

159 499

0

159 499

- dt intérêts courus

260

 

260

203

 

203

 

Note n° 3 : Opérations avec la clientèle

 

En milliers d’euros

31/12/2015

31/12/2016

Au 3Décembre

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Crédits sains

68692

0

68692

66746

0

66746

Créances commerciales

514

0

514

726

0

726

- dt intérêts courus

5

 

5

7

 

7

Sociétés

1 415

 

1 415

648

 

648

Entrepreneurs Individuels

94

 

94

71

 

71

Particuliers

0

 

0

0

 

0

Autres

0

 

0

0

 

0

Comptes débiteurs

5361

0

5361

2169

0

2169

- .dt intérêts courus

-1

 

-1

-1

 

-1

Sociétés

51 395

 

51 395

24 480

 

24 480

Entrepreneurs Individuels

102

 

102

107

 

107

Particuliers

1 849

 

1 849

1 583

 

1 583

Autres

16

 

16

0

 

0

Autres crédits

62812

0

62812

64851

0

64851

- dt intérêts courus

1 121

 

1 121

1 023

 

1 023

Sociétés

234 535

 

234 535

244 439

 

244 439

Entrepreneurs Individuels

3 422

 

3 422

3 212

 

3 212

Particuliers

385 572

 

385 572

389 656

 

389 656

Autres

3 162

 

3 162

2 521

 

2 521

Restructurés

5

0

5

1

0

1

- dt intérêts courus

0

 

0

0

 

0

Douteux et Douteux compromis

1789

1815

974

1360

1963

397

Douteux

11 005

5 173

5 832

10 629

5 300

5 329

- dt intérêts courus

0

 

0

0

 

0

- dt effets désactualisation

1 498

 

1 498

1 759

 

1 759

Douteux compromis

8 784

5 642

3 142

8 731

5 663

3 067

- dt intérêts couru

 

 

0

 

 

0

Total

702 481

10 815

691 666

687 107

10 963

676 143

- dt intérêts courus

1 125

0

1 125

1 029

0

1 029

 

Note n° 4 : Provisions sur créances interbancaires et clientèles

 

En milliers d’Euros

Au 31 Décembre

Encours de dépréciations

Au 31/12/2015

Dotations aux dépréciations de l'exercice

Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice

Utilisations des dépréciations de l'exercice

Encours de dépréciations

Au 31/12/2016

a

b

c

Provisions inscrites en déduction de l'actif

1815

037

820

69

1963

Sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits

0

0

0

0

0

Sur opérations avec la clientèle

1815

037

820

69

1963

- Encours douteux et douteux compromis Sociétés

7 543

504

597

4

7 446

- Encours douteux et douteux compromis EI

1 126

41

21

7

1 139

- Encours douteux et douteux compromis Particuliers

2 146

492

202

58

2 378

- Encours douteux et douteux compromis Autres

0

0

0

0

0

Provisions inscrites au passif

854

129

638

0

345

Sur engagements par signature

854

129

638

0

345

- Encours douteux et douteux compromis Sociétés

834

129

638

0

325

- Encours douteux et douteux compromis E.I.

20

0

0

0

20

- Encours douteux et douteux compromis Particuliers

0

0

0

0

0

- Encours douteux et douteux compromis Autres

0

0

0

0

0

Provision pour litiges divers

0

0

0

0

0

Total

11 668

1 166

1 458

69

11 308

 

Coût du risque

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2016

Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

- 17

- 24

Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

- 159

- 65

Dépréciations sur créances douteuses utilisées

169

69

Abandon de désactualisation

- 10

- 14

Constitution de dépréciations sur créances douteuses

- 1 506

- 1 166

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

587

1 458

Récupération sur créances amorties

111

7

Total

- 825

265

 

Note n° 5 : Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles

 

En milliers d’Euros

Au 3Décembre

Durée résiduelle inférieure à mois

Durée résiduelle comprise entre mois et an

Durée résiduelle comprise entre et ans

Durée résiduelle supérieure à ans

Total 31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

15826

674

0

0

15499

Caisse, Banques Centrales

7912

0

0

0

7912

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit (1)

7914

674

0

0

8587

Comptes ordinaires

74 955

0

 

 

74 955

Comptes et prêts

4 959

674

0

0

5 632

Opérations de pension

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

5984

8907

24435

28420

66746

Créances sur la clientèle

5984

8907

24435

28420

66746

Comptes débiteurs

26 170

 

 

 

26 170

Créances commerciales et autres crédits

24 813

82 907

245 435

288 420

641 576

- dt Prêts d'épargne-logement

12

35

215

485

747

Opérations de pension

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

0

0

0

0

0

Restructurés

1

0

0

0

1

Opérations de crédit-bail et opérations assimilées

0

0

0

0

0

Total

209 809

83 581

245 435

288 420

827 245

(1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2016 à 74 955 Keuros contre 100 425 Keuros au 31 décembre 2015.

(2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle

 

Note n° 6 : titres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros

Au 31 décembre

31/12/2015

31/12/2016

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Valeur estimative

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Valeur estimative

Actions et titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres de placement

0

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

166

166

018

166

166

870

Titres de participation et autres titres détenus

270

270

489

599

599

954

Titres de participation non cotés

270

270

3 489

599

599

3 954

Titres cotés

0

0

0

0

0

0

Total

1 436

1 436

6 507

1 765

1 765

6 824

 

Note n° 7 : Immobilisations financières, incorporelles et corporelles

 

En milliers d’Euros

Au 3décembre

Montant brut début 2016

Acquisitions (1)

Cessions (1)

Montant brut fin 2016

Cumul dépréciations début 2016

Dotations

Reprises

Cumul dépréciations fin 2016

Montant net fin 2016

Parts dans les entreprises liées

1 166

0

0

1 166

0

0

0

0

1 166

Participations et autres titres détenus à long terme

270

329

0

599

0

0

0

0

599

Total des immobilisations financières

1 436

329

0

1 765

0

0

0

0

1 765

Immobilisations

4 741

0

0

4 741

4 351

101

0

4 451

290

Incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

36

0

1

35

0

0

0

0

35

En cours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des immobilisations incorporelles

4 777

0

1

4 776

4 351

101

0

4 451

325

Terrains

2 438

167

0

2 605

1 697

84

0

1 781

824

Et constructions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Equipement, mobilier,

15 385

1 358

412

16 331

12 412

846

412

12 846

3 485

Installation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

678

186

642

222

0

0

0

0

222

En cours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des immobilisations corporelles

18 501

1 711

1 054

19 158

14 110

930

412

14 627

4 532

Total

24 714

2 040

1 055

25 699

18 461

1 031

412

19 078

6 621

(1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours.

 

Note n° 8 : Comptes de régularisation et autres actifs

 

En milliers d’Euros

Au 3Décembre

31/12/2015

31/12/2016

Comptes de régularisation - actif

13 907

12 330

Comptes d'encaissement

10 563

10 247

Produits à recevoir

1 027

820

Charges constatées d'avance

301

313

Autres comptes de régularisation débiteurs

2 016

950

Autres actifs

2 176

1 679

Débiteurs divers

2 109

1 679

- Sièges et succursales

0

0

- Autres débiteurs divers

2 109

1 679

Comptes de stocks et autres emplois

67

0

- Autres débiteurs divers

67

0

Instruments conditionnels taux d'intérêt

0

0

Total

16 083

14 009

 

Note n° 9 : Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles

 

En milliers d’euros

Au 3décembre

Échéance inférieure à mois

Échéance comprise mois et an

Échéance comprise an et ans

Échéance supérieure à ans

Total 31/12/2016

Comptes créditeurs interbancaires et assimilées

8729

6500

466

0

15695

Banques centrales

0

0

0

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

8729

6500

466

0

15695

Comptes ordinaires

2996

0

0

0

2996

- dt dettes sur entreprises liées

8 565

 

 

 

8 565

- dt autres sommes dues

10 201

 

 

 

10 201

- dt intérêts courus (2)

26

 

 

 

26

Comptes et emprunts (1)

4738

6500

466

0

11704

- dt dettes sur entreprises liées

45 072

63 500

9 466

0

118 038

- dt intérêts courus (2)

666

 

 

 

666

Opérations de pension

1995

0

0

0

1995

- Valeurs données en pension ou vendues ferme

13 995

 

 

 

13 995

Total

84 729

63 500

9 466

0

157 695

(1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.

(2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois.

 

Note n° 10 : Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles

 

En milliers d’euros

Au 3décembre

Échéance inférieure

à mois

Échéance comprise

mois et an

Échéance comprise

an et ans

Échéance supérieure

à ans

Total 31/12/2016

Comptes créditeurs

62404

1005

621

310

64340

Comptes ordinaires

42434

0

0

0

42434

- dt intérêts courus (1)

3

 

 

 

3

Comptes créditeurs à terme

1057

755

62

0

1875

- dt intérêts courus (1)

35

 

 

 

35

Comptes d'épargne à régime spécial

19622

249

559

310

20740

- dt intérêts courus (1)

0

 

 

 

0

- dt PEL

2 466

1 249

4 559

2 310

10 584

- dt CEL

508

 

 

 

508

Autres sommes dues

291

0

0

0

291

- dt intérêts courus (1)

0

 

 

 

0

Operations de pensions

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

Bons de caisse

0

0

0

0

0

- dt intérêts courus (1)

0

 

 

 

0

Autres Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

Total

626 404

10 005

4 621

2 310

643 340

(1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois.

 

Note n° 11 : comptes de régularisation et autres passifs

 

En milliers d’Euros

Au 3Décembre

31/12/2015

31/12/2016

Comptes de régularisation - passif

1293

347

Comptes indisponibles sur opération de recouvrement

28

132

Charges à payer

2 768

2 986

Produits constatés d'avance

2 689

2 901

Provision pour participation et intéressement

443

282

Autres comptes de régularisation créditeurs

4 365

1 046

Autres passifs

174

387

Créditeurs divers

5 174

3 387

- Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires

883

123

- Rémunération due au personnel

0

0

- Autres créditeurs divers

291

264

Total

15 467

10 734

 

Note n° 12 : Provisions

 

En milliers d’Euros

Au 3Décembre

31/12/2015

Dotations

Utilisations

Autres Reprises

31/12/2016

Provisions

503

328

325

644

862

Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures

853

129

0

638

344

Provision pour indemnités de départ en retraite

1 603

396

144

0

1 855

Provision pour risques divers / PLAN ISIS

74

74

48

0

100

Provision pour primes de médailles

1 517

153

133

0

1 537

Provisions pour Bonus Base Action

0

0

0

0

0

Provisions PEL/CEL

94

1

0

0

95

Autres provisions

2

192

0

6

188

Provisions pour risque fiscal

1 360

1 383

0

0

2 743

Provisions règlementées

162

80

0

38

204

Provision pour amortissements dérogatoires

162

80

0

38

204

Total

5 665

2 408

325

682

7 066

 

Note n° 13 : Affectation du résultat et variation des fonds propres

 

En milliers d'euros

Au 3décembre

31/12/2015

Affectation résultat 2015

Autres variations

31/12/2016

Affectation proposée

Après affectation proposée

Capital (1)

2000

 

 

2000

 

2000

Primes lies au capital

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

Prime de fusion

 

 

 

 

 

 

Réserves

800

 

 

800

 

800

Légale réglementées (PVLT + réévaluation)

2 800

 

 

2 800

 

2 800

Libres

 

 

 

 

 

 

FRBG

0

 

0

0

 

0

Provisions règlementées

161

 

42

204

 

204

Report à nouveau

567

536

0

102

-328

775

Distribution dividende

 

143

 

 

863

 

Résultat

679

-679

535

535

-535

0

Total

40 207

0

5 577

37 641

0

31 778

(1) Le capital social est composé de 1 750 000 actions de 16 euros chacune

 

Note n° 14 : Engagements donnés et reçus

 

En milliers d’Euros

Au 3Décembre

31/12/2015

31/12/2016

Engagements donnés

15678

13312

Engagement de financement

36 355

24 709

Engagement de garantie

120 323

108 603

Engagement sur titres

0

0

Engagements reçus

47634

48589

Engagement de financement

0

0

Engagement de garantie

472 634

484 589

Engagement sur titres

0

0

 

Note n° 15 : Produit net bancaire

 

En milliers d'Euros

Au 31 décembre

2015

2016

Intérêts et produits (charge)

Com. Et div. Produits (charges)

Total

Com. Et div. Produits (charges)

Total

Total

Operations avec les établissements de crédit

- 1 494

51

- 1 443

- 1 309

40

- 1 269

Operations avec la clientèle

27 142

14 269

41 411

26 160

12 324

38 484

Charges sur dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

- Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

- Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

Intérêts et produits assimiles sur obligations

 

 

 

 

 

 

Et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

505

0

505

348

0

348

Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles

 

 

 

 

 

 

De négociation

1 480

0

1 480

1 164

0

1 164

- Titres de transaction

0

0

0

0

0

0

- Opérations de change

480

0

480

164

0

164

- Instruments financiers

0

0

0

0

0

0

Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles

 

 

 

 

 

 

De placement et assimiles

 

 

 

 

 

 

- Portefeuille-titres de placement

 

 

 

 

 

 

Total des produits (charges) d'exploit. Bancaire

27 633

14 320

41 953

26 363

12 364

38 727

Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire

0

1 867

1 867

0

1 690

1 690

Produit net bancaire

27 633

16 187

43 820

26 363

14 054

40 417

 

Note n° 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit

 

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

En milliers d'euros

Au 31 décembre

Produits (charges) nets

2015

2016

2015

2016

2015

2016

- 014

- 634

520

325

Total des intérêts et produits - charges assimilés

- 494

- 309

- 2 005

- 1 630

520

325

Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires

- 1 485

- 1 305

- 9

- 4

0

0

Intérêts sur valeurs reçues - données en pension

- 9

- 4

0

0

0

0

Charges sur titres participatifs

0

0

0

0

0

0

Produits - charges sur opérations de hors-bilan

0

0

- 43

- 61

94

101

Total des Commissions

51

40

- 43

- 61

94

101

Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires

51

40

0

0

0

0

Commissions sur opérations Hors Bilan

0

0

- 2 057

- 1 695

614

426

Total

- 1 443

- 1 269

 

Note n° 17 : Produits et charges sur opérations avec la clientèle

 

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

En milliers d'euros

Au 31 décembre

Net des Produits et Charges d'exploitation

2015

2016

2015

2016

2015

2016

- 064

- 346

2206

2506

Total des intérêts et produits (charges) assimilés

2142

2160

- 2 064

- 1 346

29 206

27 506

Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle

27 142

26 160

0

0

0

0

Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée

0

0

- 34

- 31

14 303

12 355

Total des commissions et produits (charges) assimilés

14 269

12 324

0

0

6 385

5 648

Commissions/ opérations avec la clientèle

6 385

5 648

0

0

450

0

Commissions/ opérations sur titres

450

0

0

0

191

120

Commissions/ opérations de change

191

120

- 34

- 31

6 601

6 027

Commissions/ prestations de services financiers

6 567

5 996

0

0

118

028

- dont commissions sur moyens de paiement

118

028

0

0

0

0

- dont commissions sur swaps de taux d'intérêts

0

0

0

0

676

560

Commissions sur opérations de hors-bilan

676

560

0

0

32

30

- sur les engagements de financement

32

30

0

0

644

530

- sur les engagements de garantie

644

530

0

0

0

0

Autres commissions et produits divers

0

0

- 2 098

- 1 377

43 509

39 861

Total

41 411

38 484

 

Note n° 18 : Produits des participations et autres titres a long terme

 

En milliers d'euros

Au 3décembre

2015

2016

Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Titres de placement

0

0

Titres d'investissement

0

0

Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable :

505

348

Titres de participation + autres titres détenus à long terme

505

348

Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres

0

0

Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe

 

 

Résultats réalisés sur cessions

0

0

- Plus-values

0

0

- Moins-values

0

0

Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation

0

0

- Dotation aux provisions pour dépréciation

0

0

- Reprise de provisions pour dépréciation

0

0

Gains (pertes) sur titres de transaction

0

0

Total

505

348

 

Note n° 19 : Plus ou moins-values sur immobilisations

 

En milliers d'euros

Au 3décembre

2015

2016

Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

103

204

PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation

105

204

MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation

- 2

0

Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières

0

0

Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières

0

0

- Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées

 

 

- Autres titres détenus à long terme

0

0

Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières

0

0

- Titres d'investissements (issus d'un reclassement)

0

0

- Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées

0

0

- Autres titres détenus à long terme

0

0

Total

103

204

 

Note n° 20 : Frais de personnel

 

En milliers d'Euros

Au 3décembre

2015

2016

Salaires et traitements

- 214

- 221

Autres charges

- 123

- 857

Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites

- 2 903

- 3 489

Dotations et reprises pour autres engagements sociaux

128

- 20

Autres charges sociales

- 348

- 348

Intéressement et participation des salaries

- 443

- 282

Participation des salariés

0

0

Intéressement des salariés

- 443

- 282

Impôts, taxes et verst. Assimilés sur rémunérations

- 26

- 11

Total

- 12 806

- 13 371

 

Note n° 21 : Produits et charges exceptionnels

 

En milliers d'euros

Au 3décembre

2015

2016

Produits exceptionnels

0

0

Charges exceptionnelles

0

0

Total

0

0

 

Note n° 22 : Impôts

 

En milliers d’Euros

Au 3décembre

2015

2016

Charge des impôts courants de l'exercice

- 8 461

- 7 739

Charge des impôts courants de l'exercice A-1

4

- 707

Provisions pour risque fiscal

- 1 359

- 1 383

Charge nette d'impôts

- 9 816

- 9 829

 

Note n° 23 : Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées

 

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

En milliers d’Euros

Au 31 décembre

Solde

2015

2016

2015

2016

2015

2016

- 1 859

- 1 474

365

191

Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires

- 1 494

- 1 283

0

0

0

0

Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Charges et produits sur empt. Ou prêts subordonnes remboursables

0

0

0

0

0

0

Charges sur titres sub. A durée indéterminée et titres participatifs.

0

0

0

0

0

0

Produits (charges) sur opérations de hors bilan

0

0

- 1 859

- 1 474

365

191

Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1)

- 1 494

- 1 283

0

0

0

0

Com. Sur opérations de prêts et emprunts interbancaires

0

0

0

0

0

0

Commissions sur opérations sur titres

0

0

0

0

0

0

Commissions sur opérations de change

0

0

0

0

0

0

Commissions sur opérations de hors-bilan

0

0

- 4

- 19

2 840

2 342

Commissions et produits (charges) divers

2 836

2 323

- 4

- 19

2 840

2 342

Total des commissions et divers produits (charges) (2)

2 836

2 323

- 1 863

- 1 493

3 205

2 533

Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées

1 342

1 040

(1) Dont Intérêts sur opérations avec :

BNP Paribas

(Charges : 1 474 / produits : 191)

(2) Dont Commissions sur opérations avec :

BNP Paribas

(Charges : 19 / produits : 13)

BNPP Asset Management

(Charges : 0 / produits : 149)

Cardif Assurance Vie

(Charges : 0 / produits : 2 180)

 

Note n° 24 : Autres informations

 

I - Rémunération des organes de Direction

 

L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02 août 1994.

 

II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante

 

 

2015

2016

Effectif Moyen

177

171

- dont cadres

23

25

- dont techniciens & employés

154

146

 

III - Appartenance au groupe BNP Paribas :

 

Les comptes de BNP Paribas Nouvelle Calédonie sont inclus dans les comptes consolidés établis par

BNP Paribas SA SIRET 662 042 4490 0014

 

Renseignements concernant les filiales et participations (art. 24et 29du décret du 2mars 1967)

 

 

Filiales et Participations

(En milliers d'euros)

Siren

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote part de capital détenue

Valeur Comptable

des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non remboursés

Montant des cautions et avals fournis par la société

Chiffres d'affaires du dernier exercice

Bénéfice net ou perte() du dernier exercice

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

(En %)

Brute

Nette

 

A. Renseignements détailles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (5% au moins du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque de Wallis et Futuna

91 B 210

3 813

1 816

50,99

1 166

1 166

0

0

2 358

427

242

2. Participations (1à 5% du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caledonienne de Services Bancaires CSB

300137.001

872

7 798

15,38

134

134

0

0

13 807

1 993

106

B. Renseignements globaux concernant les Autres filiales ou participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Filiales françaises (ensemble) Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Filiales étrangères (ensemble) Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats financiers de la société au cours des derniers exercices

 

Nature des indications

2012

2013

2014

2015

2016

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

28 000 000

28 000 000

28 000 000

28 000 000

28 000 000

Nombre d'actions émises

1 750 000

1 750 000

1 750 000

1 750 000

1 750 000

Nombre d'obligations convertibles en actions

0

0

0

0

0

Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

49 192 765

48 996 068

48 941 553

48 079 668

43 295 656

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions

17 648 944

19 435 855

20 228 422

19 022 198

16 561 955

Impôts sur les bénéfices

7 587 935

8 119 711

8 811 075

8 456 706

8 446 476

Participation des salariés dûe au titre de l'exercice

0

0

0

0

0

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions

8 107 547

8 692 820

9 131 604

8 678 954

5 535 009

Montants des bénéfices distribués

8 120 000

8 522 500

8 575 000

8 143 000

5 862 500

Résultat des opérations réduits à une seule action

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions

5,75

6,47

6,52

6,04

4,64

Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions

4,63

4,97

5,22

4,96

3,16

Dividende versé à chaque action

4,64

4,87

4,90

4,65

3,35

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés au 31 Décembre

174

173

170

177

168

Montant de la masse salariale

8 964 752

9 153 679

9 431 330

9 656 787

9 620 104

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.…)

3 173 710

2 867 492

3 706 085

3 096 618

3 510 111

 

V. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 de l’annexe paragraphe « Créances sur les établissements de crédits et de clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 20 avril 2017

 

Les commissaires aux comptes

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34, avenue de l'Opéra – 75002 Paris.

 

 

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