7 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°81 |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES
Société Anonyme au capital de 17 263 687 €
Siège social : 30, rue Frébault – 97110 Pointe-à-Pitre
315 769 257 R.C.S Pointe-à-Pitre
I. – Bilan
(En milliers d'euros.)
Actif |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Caisse, Banques centrales |
5 318 |
5 427 |
Effet Publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit (Note 2) |
42 817 |
56 946 |
Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 4) |
323 854 |
332 546 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
2 299 |
2 299 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
182 |
182 |
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Crédit-bail et location avec option d’achat (Note 5) |
41 059 |
39 175 |
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles (Note 6) |
1 203 |
1 353 |
Immobilisations corporelles (Note 6) |
3 585 |
3 696 |
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Autres actifs (Note 7) |
2 728 |
4 103 |
Comptes de régularisation (Note 7) |
1 651 |
1 038 |
Total de l’actif |
424 695 |
446 766 |
Passif |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Banques centrales |
0 |
0 |
Dettes envers les établissements de crédit (Note 8) |
133 835 |
162 216 |
Opérations avec la clientèle (Note 9) |
260 096 |
258 411 |
Dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
Autres Passifs (Note 10) |
2 441 |
2 790 |
Comptes de régularisation (Note 10) |
4 731 |
4 263 |
Provisions (Note 11 et Note 12) |
6 216 |
6 659 |
Dettes subordonnées (Note 13) |
6 106 |
6 106 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
|
|
Capitaux propres hors FRBG (Note 14) |
11 271 |
6 320 |
Dont Capital souscrit |
17 264 |
17 264 |
Dont Réserves |
16 810 |
16 810 |
Dont Report à nouveau |
-20 201 |
-22 803 |
Dont Résultat de l’exercice |
-2 602 |
-4 951 |
Total du passif |
424 695 |
446 766 |
Hors bilan |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement donnés |
15 338 |
22 584 |
En faveur d’établissement de crédit |
|
|
En faveur de la clientèle |
15 338 |
22 584 |
Engagements de garantie donnés |
47 428 |
49 418 |
D’ordre de la clientèle |
47 428 |
49 418 |
D'ordre d’établissement de crédit |
0 |
0 |
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement reçus |
50 000 |
0 |
D’établissement de crédit |
50 000 |
0 |
De la clientèle |
|
|
Engagements de garantie reçus |
140 365 |
151 246 |
D’établissement de crédit |
140 365 |
151 246 |
II. – Compte de résultat
(En milliers d'euros.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés (Note duraou15) |
14 470 |
13 599 |
Intérêts et charges assimilés (Note 16) |
-6 989 |
-5 944 |
Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilés (Note 17) |
25 319 |
22 344 |
Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilés (Note 17) |
-23 377 |
-20 748 |
Produits sur opérations de location simple |
|
|
Charges sur opérations de location simple |
|
|
Revenus des titres à revenu variable (Note 18) |
9 |
10 |
Commissions (produits) (Note 19) |
6 056 |
5 821 |
Commissions (charges) (Note 19) |
-463 |
-484 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 20) |
-6 |
25 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
|
|
Autres produits d’exploitation bancaire |
775 |
595 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
-119 |
-843 |
Produit net bancaire |
15 674 |
14 375 |
Charges générales d’exploitation (Note 21) |
-17 851 |
-17 510 |
Charges de personnel |
-11 084 |
-10 868 |
Autres charges administratives |
-6 767 |
-6 643 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-764 |
-793 |
Résultat brut d’exploitation |
-2 941 |
-3 928 |
Coût du risque (Note 22) |
-1 738 |
-4 159 |
Résultat d’exploitation |
-4 679 |
-8 087 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 23) |
38 |
-17 |
Résultat courant avant impôts |
-4 641 |
-8 104 |
Résultat exceptionnel (note 24) |
235 |
344 |
Impôts sur les bénéfices (Note 25) |
1 804 |
2 809 |
Dotations / Reprises de FBRG et provisions réglementées |
|
|
Résultat net |
-2 602 |
-4 951 |
III. – Notes annexes
Note 1. – Principes et méthodes comptables
Les états financiers de la SGBA sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, il est précisé qu'aucune transaction significative entre parties liées n'a été conclue à des conditions hors marché et qu'il n'a été identifié aucune opération présentant des risques et avantages significatifs non-inscrits au bilan nécessitant une information particulière.
Changement de méthodes comptables
Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2016.
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
1. – Crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle comprennent le principal restant dû et non appelé à la date de clôture, ainsi que les intérêts courus non échus.
2. – Créances douteuses et dépréciations
Créances douteuses
Les créances douteuses sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non – recouvrement total ou partiel qui provient :
Sont réputées créances douteuses au titre d’un risque de défaillance de la contrepartie, les créances correspondant à l’une des situations suivantes :
a) Existence d’échéances impayées depuis :
b) Situation de la contrepartie présentant des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’entité a connaissance de la situation financière dégradée de la contrepartie (existence de procédures d’alerte par exemple).
c) Contrepartie faisant l’objet d’une procédure contentieuse (procédure de surendettement, redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, assignation devant un tribunal international).
Les créances douteuses comprennent aussi bien le capital (échu impayé et restant dû) que les intérêts (échus impayés et courus).
Créances douteuses compromises
Sont des créances douteuses compromises :
(1) Par exception, cette date limite peut être repoussée s’il existe encore un espoir raisonnable de disparition du risque de crédit, cet espoir devra être apprécié dossier par dossier et documenté pour justification auprès des auditeurs internes et externes, ces derniers pouvant apprécier rétrospectivement la pertinence de la dérogation au vu du dénouement des créances concernées (retour en créances saines ou passage en pertes), et en interdire le cas échéant l’usage ultérieur.
Dépréciation pour créances douteuses
Les créances impayées font l’objet d’un suivi au cas par cas. Lorsqu’il existe un risque de non recouvrement, le dossier classé en créances douteuses fait l’objet d’une dépréciation dont le montant est fonction des possibilités de recouvrement.
Les créances douteuses font l’objet d’un suivi permanent, dossier par dossier. Les dépréciations sur créances douteuses sont revues dès qu’un élément du dossier évolue (remboursement de tout ou partie de la créance, changement de situation du client…). Dès lors qu’il n’existe aucune perspective de recouvrement, la créance est considérée comme irrécouvrable et est inscrite au débit du compte de résultat. La dépréciation correspondante est alors reprise au crédit du compte de résultat.
Actualisation des flux de recouvrement
L'application de cette disposition du règlement ANC n° 2014-07 s’est traduite en 2016 par une dotation de 1,2 M€ intégralement enregistrée en coût net du risque.
Créances restructurées
Le montant au 31 décembre 2016, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d'origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.
Portefeuille titres
En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, ces instruments font l’objet d’une classification en fonction de l’intention de gestion exprimée par la SGBA.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de bilan pour leur valeur d’achat. Au 31 décembre 2016, la SGBA détient :
Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports (Bons de Caisse essentiellement).
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dettes subordonnées
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Immobilisations
Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'ordres liés à l'acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).
En application des règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la SGBA calcule les amortissements selon la méthode rétrospective depuis le 1er janvier 2005.
1. – Immobilisations incorporelles
Les amortissements sont définis sur la base des durées d’utilisation des immobilisations selon le mode linéaire exclusivement.
2. – Immobilisations corporelles
Les postes de l’actif immobilisé apparaissent au bilan pour leur valeur nette comptable.
Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».
Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Pour les immeubles d’exploitation, la SGBA a appliqué cette approche en retenant les composants et durées d’amortissements suivants :
Infrastructures |
Gros œuvre |
40 ans |
|
Façades et toitures |
30 ans |
Installations techniques |
Ascenseur |
25 ans |
|
Electricité |
25 ans |
|
Groupe électrogène |
30 ans |
|
Climatisation |
20 ans |
|
Autres installations techniques |
10 ans |
Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes, et appliquées selon le mode linéaire :
Provisions
Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, ou que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Conformément au règlement ANC n° 2014-03, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.
La SGBA comptabilise une provision de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux (clicom) cotés sensibles. Celle-ci a occasionné une dotation nette de provision de 980 K€ au 31 décembre 2016.
Epargne-logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets mis en application de cette loi.
Conformément au règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans d’épargne logement (PEL), la SGBA procède depuis l'exercice 2007 à l’évaluation des conséquences défavorables :
Au titre de l’exercice 2016, la provision épargne logement s'élève ainsi à 71 K€.
Engagements sociaux, avantages postérieurs à l'emploi
Le montant global des provisions pour engagements sociaux s’élève à 2,5 M€ au 31 décembre 2016. Cf. note Frais de personnel et avantages au personnel.
Produits et charges
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
La SGBA enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.
Frais de personnel et avantages au personnel
1. – Frais de personnel
La rubrique Frais de Personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraite des différents régimes et les charges liées à l’application du règlement ANC 2013-R-02 relatif à l’évaluation des régimes de retraite et avantages similaires.
2. – Avantages au personnel
La société peut accorder à ses salariés :
Avantages postérieurs à l’emploi
Les régimes peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la société se limite au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la société s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (Départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels. Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :
Avantages à long terme
Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.
La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Méthode d'évaluation des engagements
Le coût des engagements sociaux est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à constater individu par individu la valeur actuelle de la prestation future basée sur les services acquis en date de clôture.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en provision pour couvrir l’intégralité de ces engagements.
Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
La Société Générale de Banque aux Antilles, sous préconisation du Groupe Société Générale, a eu recours au Cabinet Watson & Wyatt.
Comptabilisation au bilan
La provision comptabilisée au bilan est égale à l'engagement net des régimes, c'est-à-dire la différence entre la valeur actualisée des obligations acquises calculée avec la méthode ci-dessus et la juste valeur des actifs du régime.
Comptabilisation de la charge annuelle
La charge comptabilisée au compte de résultat pour les avantages à long terme et postérieurs à l'emploi comprend :
Le montant global de la provision liée aux engagements sociaux (Indemnités de fin de carrière, médailles du travail) au 31 décembre 2016 s’élève à 1,65 M€.
Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
Coût du risque
Le contenu de la rubrique Coût du Risque se limite aux dotations nettes des reprises de dépréciations et de provisions sur risques de contrepartie et pour litiges.
Les dotations nettes aux dépréciations et aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.
Gains et pertes sur actifs immobilisés
La rubrique gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession.
Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au niveau du Produit Net Bancaire.
Comptabilisation impôts sur les bénéfices
La Société Générale, dans un but d’optimisation de la gestion de la charge fiscale du groupe, formée par elle-même et par certaines filiales contrôlées à plus de 95 %, a opté depuis 1989 pour le régime d’intégration fiscale défini aux articles 223A et suivants du CGI et a inclus la Société Générale de Banque aux Antilles dans son périmètre d’intégration.
La Société Générale de Banque aux Antilles bénéficie à ce titre d’une subvention d’IS reçue de la maison mère, en cas de résultat déficitaire.
Opérations sur les instruments financiers à terme
En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des swaps de taux d’intérêt, de devises et d’opérations assimilées, ces instruments font l’objet d’une classification en fonction de l’intention de gestion exprimée par la SGBA.
La SGBA utilise depuis 2008 des swaps de taux d’intérêt en couverture du risque de taux d'intérêt relatif à des prêts octroyés à la clientèle.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats, soit 27 M€ au 31 décembre 2016 : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Evènement significatif de la période
L’année 2016 est marquée par la fin du plan de sauvegarde de l’emploi engagé par la SGBA en 2014.
Informations sur le bilan
Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
42 816 |
56 946 |
Créances rattachées |
0 |
0 |
Total |
42 817 |
56 946 |
Durée Résiduelle |
2015 |
2016 |
---|---|---|
0 - 3 mois |
42 817 |
56 946 |
Total |
42 817 |
56 946 |
Note 3. – Opérations avec la clientèle Actif (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Créances saines |
291 484 |
307 033 |
Créances commerciales |
620 |
564 |
Crédits de trésorerie |
14 543 |
17 832 |
Crédits équipement |
132 336 |
156 482 |
Crédits habitat |
102 705 |
102 907 |
Autres crédits à la clientèle |
110 |
70 |
Comptes ordinaires débiteurs |
38 684 |
25 815 |
Valeurs non imputées |
967 |
2 122 |
Prêt clientèle financière |
0 |
0 |
Créances rattachées |
1 520 |
1 240 |
Créances douteuses |
60 098 |
55 381 |
Dépréciations |
-27 729 |
-29 868 |
Total |
323 854 |
332 546 |
Note 3.1. – Concours à la clientèle par marché (En K€.)
(Hors VNI, Prêt Clientèle financière, Créances rattachées, Créances douteuses et dépréciations)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Clientèle de Particuliers |
90 206 |
91 735 |
Clientèle Commerciale et Professionnelle |
198 792 |
211 935 |
Total |
288 997 |
303 670 |
Note 3.2. – Echéances de Créances
Durée Résiduelle |
2015 |
2016 |
---|---|---|
0 - 3 mois |
50 986 |
43 157 |
3 - 12 mois |
24 290 |
27 952 |
1 à 5 ans |
125 320 |
133 837 |
+ 5 ans |
123 258 |
127 600 |
Total |
323 854 |
332 546 |
Note 4. – Créances douteuses et Dépréciations (En K€.)
|
31/12/2016 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Encours Sains |
Encours Douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Dépréciations Encours Douteux |
Dont Dépréciations Encours Douteux Compromis |
Encours douteux nets | |
Encours sur la Clientèle |
307 033 |
55 381 |
32 257 |
29 868 |
19 853 |
25 514 |
Total |
307 033 |
55 381 |
32 257 |
29 868 |
19 853 |
25 514 |
|
31/12/2015 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Encours Sains |
Encours Douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Dépréciations Encours Douteux |
Dont dépréciations Encours Douteux Compromis |
Encours douteux nets | |
Encours sur la Clientèle |
291 484 |
60 098 |
24 290 |
27 729 |
19 062 |
32 369 |
Total |
291 484 |
60 098 |
24 290 |
27 729 |
19 062 |
32 369 |
Dépréciations sur Créances clients |
Montant au 31/12/2015 |
Dotations de l’exercice |
Reprises de l’exercice |
Montant au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|
CDL Compromises et non compromises |
25 951 |
6 485 |
-3 816 |
28 621 |
Actualisation de l'estimé récupérable |
1 777 |
1 053 |
-1 583 |
1 247 |
Total |
27 729 |
7 538 |
-5 398 |
29 868 |
Note 5. – Crédit-bail
Note 5.1. – Ventilation des opérations Crédit-Bail (En K€.)
Valeur brute |
Début exercice |
Augmentation |
Diminution |
Fin exercice |
---|---|---|---|---|
Crédit-bail et opérations assimilées |
85 921 |
19 296 |
-22 049 |
83 168 |
Créances rattachées |
847 |
|
-578 |
269 |
Créances douteuses |
1 892 |
|
-38 |
1 854 |
Sous-total |
88 661 |
19 296 |
-22 666 |
85 292 |
Amortissement / Dépréciations |
Début Exercice |
Dotations |
Reprises |
Fin exercice |
---|---|---|---|---|
Amortissements |
-45 774 |
-18 298 |
19 601 |
-44 471 |
Dépréciations |
-1 827 |
-424 |
608 |
-1 646 |
Sous-total |
-47 601 |
-18 722 |
20 208 |
-46 117 |
Valeur nette comptable |
41 059 |
574 |
-2 457 |
39 175 |
Note 5.2. – Encours par secteur économique (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Distribution |
4 272 |
4 229 |
Automobile |
4 994 |
3 141 |
Services |
6 700 |
6 511 |
BTP |
1 656 |
2 068 |
Immobilier |
1 758 |
1 844 |
Commerce |
3 742 |
2 921 |
Agro - Alimentaire |
488 |
519 |
Tourisme /Hôtellerie dont loueurs de voiture |
16 267 |
15 263 |
Divers |
1 181 |
2 679 |
Total |
41 059 |
39 175 |
Note 6. – Immobilisations et Amortissements (En K€.)
|
Montant brut début 2016 |
Acquisition |
Cessions |
Montant brut fin 2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
4 845 |
416 |
0 |
5 261 |
Fonds commercial |
592 |
0 |
0 |
592 |
Immobilisation incorporelle informatique |
4 254 |
416 |
0 |
4 669 |
Immobilisations corporelles |
12 700 |
729 |
-675 |
12 754 |
Exploitation |
|
|
|
|
Terrains bâtis |
96 |
0 |
0 |
96 |
Constructions exploitation |
1 923 |
0 |
0 |
1 923 |
Matériels informatiques |
1 574 |
5 |
-339 |
1 241 |
Matériels de transport |
63 |
25 |
0 |
87 |
Matériel de bureau & mobiliers |
1 410 |
87 |
-72 |
1 425 |
Agencements & installations divers |
4 126 |
22 |
-195 |
3 954 |
Agencements & installations constructions |
2 423 |
41 |
-8 |
2 456 |
Matériels divers |
5 |
15 |
-1 |
19 |
Hors exploitation |
|
|
|
|
Mobiliers hors exploitation |
35 |
2 |
0 |
37 |
Agencement divers hors exploitation |
82 |
3 |
-2 |
84 |
Constructions hors exploitation |
551 |
0 |
-1 |
550 |
Immobilisations en cours |
411 |
529 |
-58 |
882 |
Total |
17 545 |
1 145 |
-675 |
18 015 |
|
Amortissement début 2016 |
Dotations |
Reprises |
Amortissement fin 2016 |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
3 642 |
266 |
0 |
3 908 |
Fonds commercial |
|
|
|
|
Immobilisation incorporelle informatique |
3 642 |
266 |
0 |
3 908 |
Immobilisations corporelles |
9 115 |
527 |
-584 |
9 058 |
Exploitation |
|
|
|
|
Terrains bâtis |
|
|
|
|
Constructions exploitation |
1 260 |
48 |
0 |
1 307 |
Matériels informatiques |
1 301 |
94 |
334 |
1 061 |
Matériel de transport |
65 |
6 |
0 |
70 |
Matériel de bureau & mobiliers et Matériels divers |
1 190 |
64 |
59 |
1 195 |
Agencements & installations divers |
2 741 |
265 |
190 |
2 816 |
Agencements & installations constructions |
2 334 |
16 |
1 |
2 349 |
Hors exploitation |
|
|
|
|
Mobiliers hors exploitation |
24 |
3 |
|
27 |
Agencement divers hors exploitation |
38 |
8 |
|
46 |
Constructions hors exploitation |
162 |
22 |
|
184 |
Total |
12 757 |
793 |
-584 |
12 966 |
Note 7. – Comptes de régularisation et Autres actifs (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Autres actifs |
2 728 |
4 103 |
Dépôts de garantie versés |
|
|
Débiteurs divers |
2 710 |
4 069 |
Autres stocks et assimilés |
18 |
34 |
Comptes de régularisation |
1 651 |
1 038 |
Valeurs reçues à l’encaissement |
240 |
56 |
Ajustements devises |
124 |
348 |
Valeurs à rejeter |
106 |
0 |
Charges constatées d’avance |
46 |
39 |
Produits à recevoir |
1 033 |
545 |
Autres comptes de régularisation |
102 |
50 |
Total |
4 379 |
5 141 |
Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En K€.)
Dettes envers les établissements de crédit |
Durée Résiduelle au 31/12/16 |
31/12/2015 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
< 3 mois |
> 3 mois < 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Dettes rattachées |
Total | ||
Comptes et emprunts |
|
|
|
|
|
|
|
A vue |
2 016 |
|
|
|
|
2 016 |
3 699 |
A terme (*) |
5 463 |
16 684 |
75 861 |
61 805 |
387 |
160 201 |
130 136 |
Total |
7 478 |
16 684 |
75 861 |
61 805 |
387 |
162 216 |
133 835 |
(*) La SGBA bénéficie d’emprunts de refinancement souscrits auprès de la Société Générale pour un encours de 147 M€ au 31/12/2016. |
Note 9. – Dettes envers la clientèle (En K€.)
Comptes créditeurs de la clientèle |
Durée Résiduelle au 31/12/2016 |
31/12/2015 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
< 3 mois |
> 3 mois |
> 1 an |
> 5 ans |
Dettes rattachées |
Total | ||
Comptes ordinaires créditeurs |
150 196 |
|
|
|
3 |
150 199 |
149 249 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
15 873 |
25 274 |
3 383 |
292 |
565 |
45 388 |
44 728 |
A vue |
10 552 |
|
|
|
|
10 552 |
33 348 |
A terme |
5 322 |
25 274 |
3 383 |
292 |
565 |
34 836 |
11 381 |
Autres dettes envers la clientèle |
15 944 |
34 963 |
10 327 |
1 018 |
571 |
62 824 |
66 118 |
A vue |
4 941 |
|
|
|
|
4 941 |
4 011 |
A terme (Compte à Terme) |
11 003 |
34 963 |
10 327 |
1 018 |
571 |
57 883 |
62 107 |
Total |
182 014 |
60 237 |
13 710 |
1 310 |
1 139 |
258 411 |
260 096 |
Note 10. – Autres Passifs et Comptes de régularisation (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Autres passifs |
2 441 |
2 790 |
Sièges et succursales |
381 |
151 |
Dépôts de garantie reçus |
0 |
0 |
Autres créditeurs divers |
2 060 |
2 639 |
Comptes de régularisation |
4 731 |
4 263 |
Produits constatés d’avance |
1 076 |
902 |
Charges à payer |
2 994 |
2 997 |
Autres comptes de régularisation |
537 |
15 |
Comptes d'ajustement |
124 |
348 |
Total |
7 172 |
7 053 |
Note 11. – Provisions (En K€.)
Provisions |
Montant au 31/12/2015 |
Augmentations dotations de l'exercice |
Reprises utilisées au cours de l'exercice |
Reprises non utilisées au cours de l'exercice |
Montant au 31/12/2016 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions sur risques clients |
2 475 |
3 284 |
-1 822 |
-109 |
3 828 |
Dont Engagements par signature |
168 |
0 |
0 |
-109 |
59 |
Dont Litiges clients |
881 |
879 |
-396 |
0 |
1 364 |
Dont dossiers sensibles (provision 12,5 %) |
1 426 |
2 406 |
-1 426 |
0 |
2 405 |
Engagements sociaux |
3 406 |
108 |
-356 |
-659 |
2 500 |
Dont Indemnités de Fin de contrats de travail |
1 870 |
0 |
-356 |
-659 |
855 |
Dont provision pour fermeture agence |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dont Indemnités de Fin de carrière |
1 170 |
71 |
0 |
0 |
1 241 |
Dont Médailles |
367 |
37 |
0 |
0 |
404 |
Dont Indemnités de Pré-retraites |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Epargne Logement |
242 |
0 |
-171 |
0 |
71 |
Autres provisions |
92 |
167 |
0 |
0 |
259 |
Total |
6 216 |
3 560 |
-2 349 |
-768 |
6 659 |
Note 12. – Epargne Logement (En K€.)
Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Encours des prêts |
243 |
113 |
Total |
243 |
113 |
Encours de dépôts collectés au titre des comptes |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Plan d'épargne logement (PEL) |
9 093 |
8 950 |
Ancienneté de moins de 4 ans |
3 623 |
3 143 |
Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans |
3 509 |
3 834 |
Ancienneté de plus de 10 ans |
1 961 |
1 973 |
Comptes épargne logement (CEL) |
1 340 |
1 269 |
Total |
10 433 |
10 219 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement |
2015 |
Dotations |
Reprises |
2016 |
---|---|---|---|---|
Plan d'épargne logement (PEL) |
242 |
0 |
-175 |
67 |
ancienneté de moins de 4 ans |
23 |
0 |
-15 |
8 |
ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans |
69 |
0 |
-58 |
11 |
ancienneté de plus de 10 ans |
140 |
0 |
-92 |
48 |
Provision sur prêt émis |
10 |
0 |
-10 |
0 |
Comptes épargne logement (CEL) |
0 |
4 |
0 |
4 |
Total |
242 |
4 |
-175 |
71 |
Note 13. – Dettes subordonnées (En K€.)
Dettes subordonnées |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Dettes subordonnées à terme |
0 |
0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
6 098 |
6 098 |
Dettes rattachées |
8 |
8 |
Total |
6 106 |
6 106 |
La SGBA bénéficie d’un contrat de prêts subordonnés à taux variable souscrit auprès de la Société Générale :
Note 14. – Capitaux Propres
Note 14.1. – Variation des capitaux propres (En K€.)
|
Capital |
Primes |
Réserves |
RAN |
Dividendes |
Résultat |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Position au début de l'exercice – 2015 |
17 264 |
15 842 |
968 |
-12 155 |
0 |
-8 046 |
13 873 |
Résultat de l'exercice (avant affectation) |
|
|
|
|
|
-2 602 |
-2 602 |
Affectation du résultat de l'exercice précédent |
|
|
|
-8 046 |
|
8 046 |
0 |
Réserves et Prime d'émission |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Position à la clôture de l'exercice - 2015 |
17 264 |
15 842 |
968 |
-20 201 |
0 |
-2 602 |
11 272 |
|
Capital |
Primes |
Réserves |
RAN |
Dividendes |
Résultat |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Position au début de l'exercice – 2016 |
17 264 |
15 842 |
968 |
-20 201 |
0 |
-2 602 |
11 272 |
Résultat de l'exercice (avant affectation) |
|
|
|
|
|
-4 951 |
-4 951 |
Affectation du résultat de l'exercice précédent |
|
|
|
-2 602 |
|
2 602 |
0 |
Réserves et Prime d'émission |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Position à la clôture de l'exercice - 2016 |
17 264 |
15 842 |
968 |
-22 803 |
0 |
-2 349 |
6 321 |
Note 14.2. – Composition du capital
Capital souscrit |
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Nombre |
Nominal (En €.) |
Nombre |
Nominal (En €.) | |
Actions ordinaires |
12 331 205 |
1,40 |
12 331 205 |
1,40 |
Total |
12 331 205 |
1,40 |
12 331 205 |
1,40 |
La Société Générale détient en propre 1 % et par le biais de Genefinance 99 % du capital de la SGBA et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la SGBA.
Note 14.3. – Projet d’affectation du Résultat
|
2016 avant |
Projet d'affectation |
2016 après |
---|---|---|---|
Capital social |
17 264 |
|
17 264 |
Primes et réserves |
16 810 |
|
16 810 |
Report à Nouveau |
-22 803 |
-4 951 |
-27 754 |
Résultat de l'exercice |
-4 951 |
4 951 |
0 |
Total fonds propres |
6 320 |
|
6 320 |
Informations sur le compte de résultat
Note 15. – Intérêts et Produits assimilés (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Opérations avec établissement de crédit |
60 |
48 |
Opérations avec la clientèle |
14 256 |
13 466 |
Créances commerciales |
22 |
26 |
Crédit de trésorerie |
808 |
738 |
Crédit d’équipement |
6 356 |
5 949 |
Crédit à l’habitat |
4 573 |
4 178 |
Autres crédits à la clientèle - intérêts de retard sur échéances prêts |
11 |
7 |
Comptes ordinaires débiteurs |
1 055 |
956 |
Autres |
1 015 |
1 167 |
Engagement hors bilan |
417 |
445 |
Obligations et autres titres à revenus fixes |
0 |
0 |
Opérations de couverture |
153 |
85 |
Total |
14 470 |
13 599 |
Note 16. – Intérêts et Charges assimilés (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Opérations sur établissements de crédits |
3 678 |
2 986 |
Opérations sur dettes subordonnées |
21 |
33 |
Opérations clientèle |
1 929 |
1 663 |
Comptes ordinaires créditeurs |
10 |
11 |
Livrets ordinaires |
248 |
210 |
Livrets Jeunes |
4 |
3 |
Livret Développement Durable |
68 |
57 |
CEL |
9 |
6 |
PEL |
229 |
226 |
PEP |
74 |
75 |
Comptes à terme |
925 |
658 |
Bons de caisse |
0 |
0 |
Autres |
286 |
356 |
Engagement hors bilan |
76 |
60 |
Autres |
1 361 |
1 261 |
Total |
6 989 |
5 944 |
Note 17. – Produits et Charges sur opérations Crédit-Bail et assimilés (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Produits sur opérations de crédit-bail |
25 319 |
22 344 |
Opérations de crédit-bail |
21 471 |
19 131 |
Reprises de dépréciations sur immobilisations |
0 |
0 |
Plus-values de cessions |
3 187 |
2 628 |
Autres produits |
662 |
585 |
Charges sur opérations de crédit-bail |
- 23 377 |
- 20 748 |
Dotations aux amortissements |
- 20 183 |
- 18 298 |
Dotations aux dépréciations |
0 |
0 |
Moins-values de cession |
- 3 130 |
- 2 449 |
Autres charges |
- 65 |
- 2 |
Total |
1 942 |
1 596 |
Note 18. – Revenus des titres à revenus variable (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Dividendes sur titres de placement |
8 |
10 |
Dividendes et produits assimilés |
1 |
0 |
Total |
9 |
10 |
Note 19. – Commissions (En K€.)
|
2015 |
2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Nets |
Charges |
Produits |
Nets | |
Opérations de trésorerie et interbancaires |
-333 |
11 |
-322 |
-354 |
2 |
-353 |
Opérations avec la clientèle |
|
3 939 |
3 939 |
|
3 538 |
3 538 |
Opérations sur titres |
|
21 |
21 |
|
14 |
14 |
Opérations de change |
|
0 |
0 |
|
0 |
0 |
Prestations sur services financiers |
-130 |
2 085 |
1 955 |
-129 |
2 269 |
2 139 |
Total |
-463 |
6 056 |
5 593 |
-484 |
5 821 |
5 338 |
Note 20. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Opérations de change |
-6 |
25 |
Total |
-6 |
25 |
Note 21. – Charges Générales d’exploitation (En K€.)
Note 21.1. – Charges de personnel (En K€.) – Hors charges PSE
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Salaires - Traitements |
7 423 |
7 131 |
Dont Refacturation charges de personnel |
-109 |
-70 |
Charges de retraite |
710 |
640 |
Autres Charges sociales (*) |
2 692 |
2 689 |
Impôts Taxes et versements |
348 |
298 |
Intéressement des salariés |
2 |
2 |
Dotation / Reprises sur engagements sociaux |
-91 |
108 |
Autres dotations/reprises nettes de provision |
0 |
0 |
Total |
11 084 |
10 868 |
(*) : Le montant de CICE comptabilisé en déduction de ce poste est de 110 K€. |
Note 21.2. – Autres charges administratives (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Informatique |
2 152 |
2 465 |
Imprimés Papeterie |
110 |
107 |
Frais postaux et Télécommunications |
547 |
499 |
Honoraires (*) |
386 |
394 |
Transports et déplacements |
715 |
597 |
Impôts et Taxes |
330 |
268 |
Autres Services extérieurs et autres frais administratifs |
2 527 |
2 313 |
Dont Loyers et charges locatives |
756 |
841 |
Dont Entretien et autres charges sur immeubles |
357 |
331 |
Total |
6 767 |
6 643 |
(*) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes s’élève à : 186,7 K€. |
Note 22. – Coût du Risque (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Dotations aux dépréciations sur créances douteuses |
-9 862 |
-7 605 |
Reprises de dépréciations sur créances douteuses |
24 540 |
5 846 |
Pertes irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-2 |
-11 |
Pertes irrécouvrables couvertes par des dépréciations |
-16 950 |
-956 |
Récupérations sur créances amorties |
139 |
76 |
Dotations/ reprises nettes de provisions |
396 |
-1 509 |
Total |
-1 738 |
-4 159 |
Note 23. – Gains ou Pertes sur actifs immobilisés (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Immobilisations corporelles |
38 |
-16 |
Moins-value sur cession d'immobilisations |
-28 |
-19 |
Plus-value sur cession d'immobilisations |
66 |
3 |
Total |
38 |
-16 |
Note 24. – Résultat exceptionnel (En K€.)
Nature |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
---|---|---|---|---|
Charges PSE |
Reprises PSE |
Total |
Total | |
Frais de Personnel |
-671 |
1 015 |
344 |
200 |
Reprise utilisée |
-659 |
659 |
0 |
0 |
Reprises non utilisées |
0 |
356 |
356 |
200 |
Provision litiges salarié |
-12 |
0 |
-12 |
0 |
Fermeture agences |
0 |
0 |
0 |
35 |
Reprise utilisée |
0 |
0 |
0 |
0 |
Reprise non utilisée |
0 |
0 |
0 |
35 |
Total |
-671 |
1 015 |
344 |
235 |
Note 25. – Impôts sur les bénéfices (En K€.)
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Sur résultat courant |
1 804 |
2 809 |
Total |
1 804 |
2 809 |
Dans le cadre de l’intégration fiscale, la Société Générale de Banque aux Antilles a bénéficié en 2016 comme en 2015, d’une subvention d’impôt reçue de la Société Générale, correspondant à la rétrocession de l’économie d’impôt générée dans les comptes de la société mère.
Informations sur les instruments financiers à terme
Note 26. – Instruments financiers à terme (En K€.)
Note 26.1. – Juste valeur des instruments financiers à terme
|
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Encours notionnel |
Juste valeur |
Encours notionnel |
Juste valeur | |
Swaps de taux d’intérêts (macro-couverture) |
28 983 |
-6 556 |
26 961 |
-6 359 |
Total opération de gré à gré |
28 983 |
-6 556 |
26 961 |
-6 359 |
Note 26.2. – Encours notionnels des instruments financiers à terme par durée résiduelle
|
Durée Résiduelle au 31/12/16 |
31/12/2015 | |||
---|---|---|---|---|---|
< 1 an |
> 1 an < 5 ans |
> 5 ans |
Total | ||
Swaps de taux d’intérêts (macro-couverture) |
|
|
26 961 |
26 961 |
28 983 |
Total opération de gré à gré |
|
|
26 961 |
26 961 |
28 983 |
Informations diverses
Note 27. – Informations Diverses
Note 27.1. – Effectifs moyens rémunérés, ventilés par catégories professionnelles
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Effectif moyen total |
127 |
(*) 129 |
Dont Techniciens |
81 |
78 |
Dont Cadres |
46 |
49 |
* Dont une stagiaire école |
Les effectifs rémunérés comprennent également :
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Préretraités |
1 |
4 |
Contrats de qualification |
7 |
8 |
Note 27.2. – Réseau commercial
Agences : 6
Note 27.3. – Nombre de comptes à la clientèle
|
2015 |
2016 |
---|---|---|
Comptes à vue |
15 822 |
15 419 |
Comptes d’épargne à Régime Spécial |
14 960 |
15 932 |
IV. – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice qui s’élève à - 4 950 692,42 € en report à nouveau :
Report à nouveau après affectation ramené à - 27 753 806,12 €
L’Assemblée prend acte que le montant des capitaux propres de la Société s’élève à 6 319 840,18 €.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité
V. – Rapport des Commissaires aux comptes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mai 2017
Les Commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Jean-Marc Mickeler |
Ernst & Young Audit Vincent Roty |
VI. – Rapport de gestion
Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés à l’adresse suivante :
Direction Contrôle et Logistique – SGBA – Immeuble Connexion – ZI Jarry – 97122 Baie Mahault.
1703662