7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

KBC BANK SA

Société de droit belge au capital de 8 948 439 652 €

Siège social : Avenue du Port 2 B – 1080. Bruxelles

Numéro d’Entreprise : 0462 920 226

 

Version abrégée des comptes annuels consolidés 2016 KBC Bank SA
(La version complète est disponible en anglais et en néerlandais)

I. — Compte de résultats consolidé

 

(En millions d'euros.)

2015

2016

Revenus nets d’intérêts

3 675

3 635

Revenus d’intérêts

6 605

6 147

Charges d'intérêts

-2 930

-2 512

Revenus de dividendes

19

27

Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

224

551

Résultat net réalisé sur actifs financiers disponibles à la vente

82

134

Revenus nets de commissions

1 945

1 753

Revenus de commissions

2 408

2 175

Charges de commissions

-462

-422

Autres revenus nets

200

140

Total des produits

6 145

6 240

Charges d'exploitation

-3 388

- 3 399

Charges de personnel

-1 594

-1 589

Frais généraux administratifs

-1 665

-1 663

Amortissements sur actifs immobilisés

-128

-146

Réductions de valeur

-650

-145

Sur prêts et créances

-323

-126

Sur actifs financiers disponibles à la vente

-11

-1

Sur goodwill

-308

0

Sur autres

-9

-19

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

21

23

Résultat avant impôts

2 128

2 719

Impôts

291

-525

Résultat après impôts

2 419

2 195

Attribuable à des participations minoritaires

180

169

Attribuable aux actionnaires de la société mère

2 239

2 026

 

II. — Résultats net réalisé et non réalisé consolidé (comprehensive income)

 

(En millions d'euros.)

2015

2016

Résultat après impôts

2 419

2 195

Attribuable à des participations minoritaires

180

169

Attribuable aux actionnaires de la société mère

2 239

2 026

Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres

 

 

Traités dans le compte de résultats

 

 

Variation nette de la réserve pour réévaluation des actions

117

-103

Ajustements à la juste valeur avant impôts

129

-1

Impôts différés sur les variations de la juste valeur

-12

-2

Transfert de la réserve au résultat net

0

-100

Réductions de valeur

0

0

Profits/pertes nets sur cessions

0

-114

Impôts différés

0

14

Variation nette de la réserve pour réévaluation des obligations

-41

7

Ajustements à la juste valeur avant impôts

-12

39

Impôts différés sur les variations de la juste valeur

8

-10

Transfert de la réserve au résultat net

-37

-22

Réductions de valeur

0

0

Profits/pertes nets sur cessions

-51

-29

Proratisation et réduction de valeur sur la réserve pour réévaluation d’actifs financiers disponibles à la vente à la suite de la reclassification dans les Prêts et créances et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0

-5

Impôts différés

14

12

Variation nette de la réserve pour réévaluation des autres actifs

0

0

Ajustements à la juste valeur avant impôts

0

0

Impôts différés sur les variations de la juste valeur

0

0

Transfert de la réserve au résultat net

0

0

Réductions de valeur

0

0

Profits/pertes nets sur cessions

0

0

Impôts différés

0

0

Variation nette de la réserve de couverture (flux de trésorerie)

229

-193

Ajustements à la juste valeur avant impôts

312

-380

Impôts différés sur les variations de la juste valeur

-113

123

Transfert de la réserve au résultat net

29

64

Montant brut

39

92

Impôts différés

-9

-28

Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises

6

4

Montant brut

5

5

Impôts différés

0

 

Variation nette des écarts de conversion

266

271

Montant brut

165

171

Impôt différé

101

101

Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises

6

4

Montant brut

5

5

Impôts différés

0

 

Autres mutations

2

0

Non traités dans le compte de résultats

 

 

Variation nette des régimes à prestations définies

212

-250

Variations, IAS 19

305

-364

Impôts différés sur les variations, IAS 19

-93

114

Total des résultats réalisés et non réalisés

3 208

1 673

Attribuable à des participations minoritaires

179

170

Attribuable aux actionnaires de la société mère

3 029

1 503

 

III. — Bilan consolidé

 

Actif (En millions d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Trésorerie et soldes avec les banques centrales

7 038

20 148

Actifs financiers

204 051

212 411

Détenus à des fins de transaction

10 497

9 787

Considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats

5 092

1 130

Disponibles à la vente

20 274

21 084

Prêts et créances

140 294

151 702

Détenus jusqu'à l'échéance

27 379

28 297

Dérivés de couverture

514

410

Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille

105

202

Actifs d’impôts

2 285

2 276

Actifs d’impôts exigibles

96

49

Actifs d’impôts différés

2 189

2 227

Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés

15

8

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

181

180

Immeubles de placement

275

272

Immobilisations corporelles

2 087

2 249

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

831

854

Autres actifs

758

732

Total de l'actif

217 626

239 333

 

Passif et capitaux propres (En millions d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Passifs financiers

201 760

222 646

Détenus à des fins de transaction

8 380

8 586

Considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats

12 039

3 900

Au coût amorti

179 150

208 455

Dérivés de couverture

2 191

1 704

Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille

171

204

Passifs d’impôts

197

217

Passifs d’impôts exigibles

88

124

Passifs d’impôts différés

109

93

Provisions pour risques et charges

278

207

Autres passifs

1 730

1 902

Total du passif

204 135

225 175

Total des capitaux propres

13 490

14 158

Capitaux propres des actionnaires

11 888

12 568

Instruments AT1 (additional tier-1) en capitaux propres

1 400

1 400

Intérêts de tiers

202

190

Total du passif et des capitaux propres

217 626

239 333

 

IV. — État consolidé des variations des capitaux propres

 

(En millions d'euros.)

Capital social souscrit et libéré

Prime d’émission

Réserve pour réévaluation (actifs financiers disponibles à la vente)

Réserve de couverture (couvertures des flux de trésorerie)

Modifications aux régimes à prestations définies

2015

 

 

 

 

 

Solde au début de l’exercice

8 948

895

666

-1 391

-116

Résultat net pour la période

0

0

0

0

0

Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres

0

0

75

229

212

Sous-total des résultats réalisés et non réalisés

0

0

75

229

212

Dividendes

0

0

0

0

0

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

Coupons sur les instruments AT1 au sein des capitaux propres

0

0

0

0

0

Impact des regroupements d’entreprises

0

0

0

0

0

Variations des intérêts de tiers

0

0

0

0

0

Modifications du scope

0

0

1

0

0

Total des variations

0

0

76

229

212

Solde au terme de la période

8 948

895

742

-1 163

97

Dont réserve pour réévaluation d’actions

223

Dont réserve pour réévaluation d’obligations

519

Dont liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes d’actifs destinés à être cédés

Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence

14

0

0

2016

 

 

 

 

 

Solde au début de l’exercice

8 948

895

742

-1 163

97

Résultat net pour la période

0

0

0

0

0

Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres

0

0

-97

-193

-250

Sous-total des résultats réalisés et non réalisés

0

0

-97

-193

-250

Dividendes

0

0

0

0

0

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

Coupons sur les instruments AT1 au sein des capitaux propres

0

0

0

0

0

Impact des regroupements d’entreprises

0

0

0

0

0

Variations des intérêts de tiers

0

0

0

0

0

Modifications du scope

0

0

0

0

0

Total des variations

0

0

-97

-193

-250

Solde au terme de la période

8 948

895

645

-1 356

-153

Dont réserve pour réévaluation d’actions

120

Dont réserve pour réévaluation d’obligations

525

Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence

13

0

0

 

 


(En millions d'euros.)

Réserves

Écarts de conversion

Capitaux propres des actionnaires

Instruments AT1 en capitaux propres

Intérêts de tiers

Total des capitaux propres

2015

 

 

 

 

 

 

Solde au début de l’exercice

2 927

-253

11 676

1 400

260

13 336

Résultat net pour la période

2 239

0

2 239

0

180

2 419

Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres

2

272

790

0

0

789

Sous-total des résultats réalisés et non réalisés

2 241

272

3 029

0

179

3 208

Dividendes

-2 737

0

-2 737

0

0

-2 737

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

Coupons sur les instruments AT1 au sein des capitaux propres

-54

0

-54

0

0

-54

Impact des regroupements d’entreprises

-28

0

-28

0

0

-28

Variations des intérêts de tiers

0

0

0

0

-240

-240

Modifications du scope

0

0

1

0

3

4

Total des variations

-577

272

212

0

-58

154

Solde au terme de la période

2 349

19

11 888

1 400

202

13 490

Dont réserve pour réévaluation d’actions

Dont réserve pour réévaluation d’obligations

Dont liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes d’actifs destinés à être cédés

-2

-2

-2

Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence

0

7

21

21

2016

 

 

 

 

 

 

Solde au début de l’exercice

2 349

19

11 888

1 400

202

13 490

Résultat net pour la période

2 026

0

2 026

0

169

2 195

Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres

0

18

-523

0

1

-522

Sous-total des résultats réalisés et non réalisés

2 025

18

1 503

0

170

1 673

Dividendes

-769

0

-769

0

0

-769

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

Coupons sur les instruments AT1 au sein des capitaux propres

-54

0

-54

0

0

-54

Impact des regroupements d’entreprises

0

0

0

0

0

0

Variations des intérêts de tiers

0

0

0

0

-182

-182

Modifications du scope

0

0

0

0

0

0

Total des variations

1 203

18

680

0

-12

668

Solde au terme de la période

3 552

37

12 568

1 400

190

14 158

Dont réserve pour réévaluation d’actions

Dont réserve pour réévaluation d’obligations

Dont liés à l’application de la méthode de mise en équivalence

0

7

20

20

 

V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés

 

(En millions d'euros.)

2015

2016

Activités opérationnelles

 

 

Résultat avant impôts

2 128

2 719

Ajustements pour :

327

15

Résultat avant impôts relatifs aux activités abandonnées

0

0

Réductions de valeur et amortissements sur immobilisations (in)corporelles, immeubles de placement et titres

467

177

Profit/perte réalisé sur la cession d’investissements

- 12

- 10

Variation des réductions de valeur sur prêts et avances

323

126

Variation des autres provisions

- 223

- 10

Autre bénéfice ou perte non réalisé

- 206

- 244

Résultat provenant des entreprises associées et coentreprises

- 21

- 23

Flux de trésorerie liés au bénéfice d’exploitation avant impôts et variations des actifs et passifs d’exploitation

2 456

2 735

Variations des actifs d’exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)

- 1 462

- 2 410

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

1 639

716

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats

1 849

2 290

Actifs financiers disponibles à la vente

- 2 121

- 773

Prêts et créances

- 3 677

- 4 773

Dérivés de couverture

590

104

Actifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres actifs

259

26

Variations des passifs d’exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)

8 972

18 042

Dépôts au coût amorti

9 301

14 460

En dettes représentées par un titre au coût amorti

- 759

12 106

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

157

156

Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats

1 392

-7 621

Dérivés de couverture

- 988

- 867

Passifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres passifs

- 131

- 192

Impôts sur le résultat payés

- 311

- 295

Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles

9 654

18 072

Activités d’investissement

 

 

Achat de titres détenus jusqu’à l’échéance

- 3 190

- 2 279

Produits du remboursement de titres échus détenus jusqu’à l’échéance

1 758

1 430

Acquisition d’une filiale ou d’une unité commerciale, net de la trésorerie acquise (y compris une augmentation de participation)

-4

0

Produits de la cession d’une filiale ou d’une unité commerciale, net de la trésorerie cédée (y compris une diminution de participation)

0

0

Achat d’actions dans des entreprises associées et coentreprises

0

0

Produits de la cession d’actions dans des entreprises associées et coentreprises

0

0

Dividendes perçus d’entreprises associées et coentreprises

23

22

Acquisition d’immeubles de placement

- 5

- 35

Produits de la vente d’immeubles de placement

11

26

Acquisition d’immobilisations incorporelles (hors goodwill)

- 61

- 81

Produits de la vente d’immobilisations incorporelles (hors goodwill)

7

8

Acquisition d’immobilisations corporelles

- 499

- 671

Produits de la vente d’immobilisations corporelles

220

243

Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d’investissement

- 1 739

- 1 335

Activités de financement

 

 

Achat ou vente d’actions propres

0

0

Émission ou remboursement de billets à ordre et autres titres de créance

- 475

-1 234

Produits ou remboursement de dettes subordonnées

- 279

1 074

Paiements en principal relatifs aux obligations de location-financement

0

0

Produits de l’émission de capital social

0

0

Produits de l’émission d’actions privilégiées/AT1

0

0

Dividendes versés

- 2 719

- 823

Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement

- 3 544

- 983

Mutation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

 

 

Augmentation ou diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

4 371

15 754

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice

6 523

10 998

Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie

104

19

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période

10 998

26 771

Informations complémentaires

 

 

Intérêts versés2

-2 930

-2 512

Intérêts perçus2

6 605

6 147

Dividendes perçus (y compris entreprises mises en équivalence)

43

49

Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

 

 

Trésorerie et soldes avec les banques centrales

7 038

20 148

Prêts et avances aux banques remboursables à la demande et prêts à terme aux banques à moins de trois mois

6 551

11 646

Dépôts à vue de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement

-2 591

-5 023

Trésorerie et équivalents de trésorerie inclus dans les groupes d’actifs destinés à être cédés

0

0

Total

10 998

26 771

Dont indisponibles

0

0

 

 

VI. — Annexes aux méthodes comptables

Annexe 1.1. – Attestation de conformité

Le Conseil d'administration a approuvé la publication des comptes annuels consolidés de KBC Bank SA, y compris toutes les annexes, le 16 mars 2017. Les comptes annuels consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière, telles qu’approuvées par l’UE (endorsed IFRS), et présentent des informations comparatives sur une année. Tous les montants sont exprimés et arrondis en millions d’euros.

Les normes IFRS suivantes (ayant une influence sur KBC) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 et ont été appliquées au présent rapport.

 

 

Les normes IFRS suivantes ont été publiées mais ne sont pas encore d’application au 31 décembre 2016. KBC appliquera ces normes dès qu’elle y sera tenue.

 

IFRS9

En juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 (Instruments financiers) portant sur la classification et l’évaluation des instruments financiers en remplacement des exigences en la matière dans la norme IAS 39 actuelle (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). La date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 est le 1er janvier 2018. Un projet concernant la norme IFRS 9 était en cours chez KBC depuis un certain temps. En 2016, il est passé de la phase de développement à la phase d'exécution qui se poursuivra en 2017. Il s'articule autour de deux piliers : classification et valorisation d'une part et réductions de valeur d'autre part, chapeautées par une partie globale ayant trait à l'impact sur le reporting et les notes explicatives. Le projet, piloté par le département Finance (en association avec Credit Risk pour ce qui concerne les réductions de valeur) se déroule au niveau du groupe et en local. Il implique tous les départements et entités concernés. Dans le cadre du projet, un modèle opérationnel IFRS 9 a pratiquement été entièrement développé à l'échelle du groupe en 2016 et sera mis en pratique en 2017. À l'heure actuelle, KBC prévoit d'utiliser les mesures transitoires relatives aux informations comparatives à la date de la première application mais présentera probablement un certain nombre de chiffres de comparaison pro-forma pour les éléments déterminants.

 

Classification et valorisation : pour les actifs financiers, la classification et la valorisation selon IFRS 9 dépendront du modèle d'entreprise spécifique et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'instrument. Le projet se trouve aujourd'hui dans une phase où tous les modèles d'entreprise ont été identifiés, analysés et documentés. C'est également le cas, en grande partie, pour les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. Nous nous attendons pour l'heure à ce que l'impact de la première application (sur la base des conditions de marché actuelles, de la réglementation, des interprétations, des hypothèses et des lignes directrices) reste limité (sous réserve de vérification par le réviseur). Le principal impact attendu est l'éventualité d'un glissement au sein du portefeuille trésorerie (de Disponible à la vente vers Au coût amorti), la comptabilisation des bénéfices et pertes non réalisés sur quelques investissements limités qui n'ont pas réussi le test relatif aux caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, et la reprise des réserves disponibles à la vente gelées. Ces réserves disponibles à la vente gelées existaient sous la norme IAS 39 en raison des reclassifications historiques de Disponibles à la vente vers Détenus jusqu'à l'échéance ou vers Prêts et créances mais doivent être inversées suite au passage à la norme IFRS 9.

En matière de passifs financiers, IFRS 9 modifie la présentation des bénéfices et des pertes engendrés par le risque crédit propre pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Pour cette partie, KBC appliquera la norme IFRS 9 anticipativement, à partir du 1er janvier 2017, date à partir de laquelle les bénéfices et les pertes générés par le risque de crédit propre seront repris dans les Résultats non réalisés. Selon nos prévisions, l'influence de cette application anticipée sera minime étant donné l'influence limitée du risque de crédit propre à l'heure actuelle.

 

Réductions de valeur d'actifs financiers : en 2016, nous avons poursuivi l'affinement des directives IFRS 9 pour les réductions de valeur et le développement de modèles. Différents modèles IFRS 9 ont déjà été développés sur la base des modèles de Bâle existants. L'implémentation des modèles dans le moteur de calcul se déroule comme prévu, et tournera en double run à partir de juin 2017. Les actifs financiers qui font l'objet de réductions de valeur sont répartis en trois catégories :

 

KBC a défini des pratiques et des procédures afin d'établir à la fin de chaque période de rapport si le risque de crédit a augmenté de façon significative et exige, par conséquent donc un staging (passage d'une étape à la suivante). Pour le portefeuille de crédits, ce passage à l'étape suivante se fait selon une approche plurielle, sur la base d'une note de crédit interne, de restructurations de crédit, d'une évaluation collective ou du nombre de jours d'impayés. Une approche plurielle similaire sera appliquée au portefeuille d'investissement à la différence près que KBC souhaite faire usage de la dispense relative au faible risque de crédit. Cela signifie que l'on part du principe que toutes les obligations avec un PD 1 à 3 se trouvent à l'étape 1 sauf si d'autres facteurs donnent une autre indication. Pour les étapes 1 et 2, KBC comptabilise sur la base de la norme IAS 39 les réductions de valeur incurred but not reported (IBNR) qui sont influencées par les périodes d'émergence. Sous la norme IFRS 9, les réductions de valeur sur actifs financiers sont calculées sur la base de la perte de crédit attendue sur 12 mois pour l'étape 1 et sur la base de la perte de crédit attendue sur la durée résiduelle pour l'étape 2. Par conséquent, les réductions de valeur devraient augmenter. Nous n'attendons pas un impact important à l'étape 3. Aussi bien les critères de fixation des étapes que le calcul des pertes de crédit attendu se basent sur des informations prospectives. Divers facteurs macro-économiques sont pris en compte et, pour évaluer une série de résultats probables, KBC envisage pour l'instant l'utilisation de trois scénarios. KBC anticipe de pouvoir communiquer des estimations d'impact en même temps que les résultats semestriels 2017. L'impact de la première application dépend du cadre réglementaire et du contexte économique du moment et de la composition des portefeuilles. Les réductions de valeur sous IFRS 9 différeront des exigences prudentielles actuelles pour les raisons suivantes :

 

Comptabilité de couverture : KBC a l'intention d'utiliser l'option de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilité de couverture et d'attendre l'IASB pour les développements futurs relatifs au macro hedging.

 

IFRS 15

En mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients) relative à la comptabilisation des recettes. IFRS 15 entre en vigueur le 1er janvier 2018 L'analyse d'impact sera terminée prochainement. KBC a identifié les contrats concernés et les a examinés par rapport au nouveau modèle pour la comptabilisation des recettes selon l'approche en cinq étapes, en mettant l'accent sur (i) l'identification des obligations de prestations et (ii) la rémunération variable de quelques conventions de gestion patrimoniale. Comme attendu, aucun effet important n'a été identifié.

 

IFRS 16

En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 (Contrats de location) applicable à dater du 1er janvier 2019. La nouvelle norme ne modifie guère le traitement comptable du leasing pour les prestataires de leasing et, selon les attentes, les conséquences comptables pour KBC resteront limitées. L'analyse d'impact est en cours.

 

Autres

Dans le courant de l’année 2016, l’IASB a publié quelques adaptations minimes aux normes IFRS existantes. Leur application sera mise en œuvre dès que cela sera obligatoire, mais l’impact est jusqu’ici jugé négligeable.

 

Annexe 1.2. – Principales méthodes comptables

a. — Critères de consolidation et d’inclusion dans les comptes consolidés selon la méthode de mise en équivalence

La méthode de consolidation par intégration globale est appliquée à toutes les entités (importantes) (y compris les structured entities) sur lesquelles la société consolidante exerce, directement ou indirectement, un contrôle (ainsi que le définit la norme IFRS 10).

Les entreprises (importantes) sur lesquelles un contrôle conjoint est exercé directement ou indirectement sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence (IFRS 11). La méthode de mise en équivalence est également appliquée aux participations (importantes) dans des sociétés associées (sociétés sur la gestion desquelles KBC exerce une influence déterminante). Ainsi que l’autorise la norme IAS 28, des participations détenues par des sociétés a capital-risque sont classifiées comme étant détenues à des fins de transaction (évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultats). Les changements de direction dans une participation (qui ne débouchent pas sur une perte de contrôle) sont traités comme une mutation au sein des capitaux propres et n'ont aucune influence sur le goodwill et le résultat

 

b. — Effets des variations de change

Les actifs et passifs monétaires, libellés dans des monnaies étrangères, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change au comptant en vigueur à la date de clôture des comptes. Les écarts d'évaluation positifs et négatifs, à l’exception de ceux qui se rapportent au financement d'actions et de participations dans des entreprises consolidées, en monnaies étrangères, sont inscrits dans le compte de résultats.

Les éléments non monétaires, évalués sur la base de leur cout historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de la date de transaction.

Les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur, sont convertis sur la base du cours au comptant en vigueur le jour ou la juste valeur a été déterminée. Les écarts de conversion sont présentés conjointement avec les fluctuations de la juste valeur.

Les produits et charges en monnaies étrangères sont pris en résultat au cours en vigueur au moment de leur intégration.

Les bilans des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie du rapport (euro) au cours au comptant en vigueur à la date de clôture des comptes (à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique). Le compte de résultats est converti au cours moyen de l’exercice, en tant que meilleure approche du cours de change de la date de transaction.

Les écarts résultant de l’utilisation d'un cours différent pour les éléments de l’actif et du passif, d’une part, et les éléments des capitaux propres, d’autre part, sont imputés (conjointement avec les écarts de cours – après impôts différés – sur les emprunts conclus en vue du financement des participations en monnaies étrangères), pour la part de KBC, aux capitaux propres.

 

c. — Actifs et passifs financiers (IAS 39)

Un actif ou un passif financier est porté au bilan au moment où KBC devient une partie concernée au niveau des provisions contractuelles des instruments. L’acquisition et la vente de tous les actifs financiers réglés selon les conventions de marché standard sont inscrites au bilan à la date de règlement. Tous les actifs et passifs financiers – y compris les dérivés – doivent être inscrits au bilan sur la base des classifications fixées par la norme IAS 39. Chaque classification exige une évaluation spécifique.

 

La norme IAS 39 reconnaît les classifications suivantes :

Les instruments financiers sont proposés au dirty price. Cela signifie que les intérêts proratisés sont présentés dans le même poste que les instruments financiers pour lesquels ces intérêts ont été proratisés.

 

KBC applique les règles générales suivantes :

 

Créances classifiées en tant que Prêts et créances

Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, y compris les frais de transaction. Les prêts avec échéance fixe sont ensuite évalués au cout amorti sur la base du taux d’intérêt effectif, c’est-à-dire le taux d’intérêt qui actualise tous les flux de trésorerie futurs escomptés de la créance à la valeur comptable nette. Ce taux d’intérêt tient compte de tous les frais de transaction et rémunérations y afférents. Les prêts sans échéance fixe sont évalués au cout amorti. Les réductions de valeur sont comptabilisées pour les créances pour lesquelles – soit individuellement, soit sur la base du portefeuille – des réductions de valeur ont été constatées à la date de clôture des comptes. Cette indication est déterminée à l’aide de la Probability of Default (PD). Les caractéristiques des crédits telles que le type de crédit, la branche d’activité à laquelle appartient l’emprunteur, la situation géographique de l’emprunteur et d’autres caractéristiques essentielles pour le profil de risque d’un emprunteur, sont utilisées pour la détermination de la PD. Les crédits qui partagent une même PD affichent par conséquent un profil de risque de crédit similaire.

 

Dans le cas d’une réduction de valeur, la valeur comptable du prêt est diminuée par le biais d’un compte spécifique pour réductions de valeur et la perte est inscrite au compte de résultats. Si, par la suite, le montant des réductions de valeur estimées augmente ou diminue en raison d'un événement qui s'est produit après que les réductions de valeur ont été reconnues, la réduction de valeur actée auparavant est majorée ou diminuée par le biais de l’ajustement du compte spécifique des réductions de valeur. Les prêts et montants connexes repris sur les comptes spécifiques pour réductions de valeur sont amortis lorsqu’il n’existe pas de perspective réaliste de récupération future ou lorsque le prêt fait l'objet d'une remise de dette. Un prêt renégocié continue de faire l’objet d’un test de dépréciation, celle-ci étant calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial du prêt. Pour les passifs hors bilan (crédits d’engagement) qui sont classés comme étant incertains ou non recouvrables et douteux, des provisions sont portées au bilan si les conditions générales de la norme IAS 37 ont été remplies et si le critère de la prépondérance des probabilités a été respecté. Ces provisions sont ensuite comptabilisées à leur valeur actuelle nette.

Les intérêts sur les crédits auxquels des réductions de valeur ont été appliquées sont calculés sur la base du taux d’intérêt contractuel servant à calculer la réduction de valeur.

 

Titres

En fonction du fait qu’ils ont été ou non négociés sur un marché actif et de l’intention à l’acquisition, les titres sont classifiés en tant que Prêts et créances, Investissements détenus jusqu’à l’échéance, Actifs financiers détenus à des fins de transaction, Actifs JV ou Actifs financiers disponibles à la vente. Les titres classifiés en tant que Prêts et créances ou Investissements détenus jusqu’à l'échéance sont initialement évalués à la juste valeur, y compris les frais de transaction. Ils sont ensuite évalués au coût amorti. La différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée en tant qu’intérêts et prise en résultat sur la durée des titres restant à courir. La prise en résultat s’effectue sur une base actuarielle, calculée sur le taux d’intérêt effectif à l’acquisition. Des réductions de valeur individuelles sur des titres classifiés en tant que Prêts et créances ou en tant que Titres détenus jusqu’à l’échéance sont – selon la même méthode que pour les créances susmentionnées – comptabilisées si des réductions de valeur ont été constatées à la date de clôture du bilan. Les titres classifiés en tant qu’Actifs financiers détenus à des fins de transaction sont initialement évalués à la juste valeur hors frais de transaction et ensuite à la juste valeur, toutes les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. Les titres classifiés en tant qu’Actifs JV qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont évalués de la même manière que les Actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Les titres classifiés en tant qu’Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement évalués à leur juste valeur, y compris les frais de transaction, et ensuite à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur faisant l'objet d'un poste séparé dans les capitaux propres jusqu’à la vente des titres ou jusqu’au moment où ils accusent une réduction de valeur. Dans ce cas, les résultats de réévaluation cumulatifs sont transférés des capitaux propres au résultat de l’exercice. Les réductions de valeur sont comptabilisées lorsqu’elles ont été constatées. En ce qui concerne les actions cotées et les autres titres à revenu variable, une indication de réduction de valeur est déterminée sur la base d’une baisse notable (plus de 30 %) ou durable (plus d’un an) de la juste valeur. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la réduction de valeur est déterminée sur la base de la récupérabilité de la valeur d’acquisition. Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice. En ce qui concerne les actions et autres titres à revenu variable, les reprises de réductions de valeur s’effectuent par le biais d’un poste séparé des capitaux propres. Les reprises de réductions de valeur sur des titres à revenu fixe s’effectuent par le biais du compte de résultats. Toutefois, lorsqu’il ne peut pas être démontré objectivement que l’origine de la réduction de valeur durable n’existe plus (l’événement qui est à l’origine de la réduction de valeur n’a pas totalement disparu), chaque augmentation de la juste valeur est reprise aux capitaux propres. La comptabilisation en capitaux propres cesse lorsque l’indication de réduction de valeur n’existe plus. La réduction de valeur est alors totalement reprise au résultat avec comptabilisation aux capitaux propres de chaque variation de la juste valeur.

 

Dérivés

Tous les dérivés sont classifiés en tant qu’actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction, sauf s’ils ont été qualifiés de dérivés de couverture effectifs. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées dans le résultat de l'exercice. Les dérivés détenus à des fins de transaction ayant une valeur de remplacement positive et négative sont portés respectivement à l’actif du bilan et au passif du bilan.

 

Montants dus

Les dettes qui découlent de dépôts ou d’emprunts de fonds sont portées au bilan au coût amorti. La différence entre les fonds mis à disposition et la valeur nominale est portée au compte de résultats prorata temporis. L’intégration s’effectue sur une base actualisée en fonction du pourcentage d’intérêt réel.

 

Dérivés incorporés dans les contrats

Les dérivés incorporés dans les contrats qui sont évalués sur une base pro rata temporis (Investissements détenus jusqu’à l’échéance, Prêts et créances, Autres passifs financiers) ou qui sont évalués à la juste valeur avec fluctuations de la juste valeur dans les capitaux propres (Actifs financiers disponibles à la vente) sont séparés du contrat et évalués à la juste valeur (les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées dans le résultat de l'exercice) si, au moment où KBC acquiert le contrat, l’on juge que le risque du produit dérivé incorporé n’est pas étroitement lié au risque du contrat de base. Le risque ne peut être réévalué par la suite, sauf dans le cas de modifications des conditions du contrat, ayant un impact substantiel sur les flux de trésorerie du contrat. Les contrats avec dérivés incorporés sont toutefois essentiellement classifiés en tant qu’actifs JV, de sorte qu’une séparation de l’instrument financier dérivé incorporé devient inutile étant donné que le corps de l’instrument financier est évalué à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites dans le résultat de l’exercice.

 

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

KBC applique la comptabilité de couverture si toutes les conditions exigées ont été remplies (selon les exigences en matière de comptabilité de couverture qui n’ont pas été supprimées dans la version modifiée de la norme IAS 39, la version carve-out telle qu’approuvée par l’UE). Les conditions sont les suivantes : la présence d’une documentation formelle de la relation de couverture dès le début de la couverture ; la très grande efficacité attendue de la couverture ; la possibilité de mesurer l'efficacité de la couverture de manière fiable ; et la mesure continue pendant la période de rapport pendant laquelle la couverture peut être qualifiée d'efficace. En ce qui concerne les couvertures à la juste valeur, tant les dérivés de couverture de risque que les positions couvertes sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats. Les intérêts proratisés des swaps de taux d’intérêt sont repris dans les revenus nets d’intérêts. La transaction de couverture est interrompue si les conditions régissant les transactions de couverture ne sont plus remplies ou si l’instrument de couverture échoit ou est vendu. Dans ce cas, les résultats de réévaluation de la position couverte (dans le cas d’instruments financiers à revenu fixe) sont comptabilisés dans le compte de résultats de l’exercice sur une base pro rata temporis jusqu’à l’échéance finale. KBC applique les transactions de couverture à la juste valeur du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille afin de couvrir le risque de taux d’intérêt d’un portefeuille de prêts et de dépôts d’épargne par des swaps de taux d’intérêt. Les swaps de taux d’intérêt sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats. Les intérêts proratisés de ces swaps de taux d’intérêt sont repris dans les revenus nets d’intérêts. Le montant couvert des prêts est également évalué à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats. La juste valeur du montant couvert fait l’objet d’un poste séparé dans les actifs inscrits au bilan. KBC applique la version modifiée de l’IAS 39 afin d’éviter toute inefficacité consécutive aux. remboursements anticipés, tant qu’il est question d’une sous couverture (underhedging). En cas de couverture inefficace, la fluctuation cumulée de la juste valeur du montant couvert sera amortie dans le compte de résultats, et ce sur la durée résiduelle des actifs couverts, ou immédiatement sortie du bilan si l’inefficacité provient du fait que les prêts concernés ne sont plus reconnus.

En ce qui concerne les couvertures de flux de trésorerie, les instruments financiers dérivés de couverture des risques sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur imputables à la part efficace de la couverture faisant l’objet d’un poste séparé dans les capitaux propres. Les intérêts proratisés des swaps de taux d’intérêt sont repris dans les revenus nets d’intérêts. La part inefficace de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultats. La transaction de couverture est interrompue si les conditions régissant la comptabilité de couverture ne sont plus remplies. Dans ce cas, les dérivés sont considérés en tant que dérivés détenus à des fins de transaction et sont évalués comme tels.

Le financement en monnaies étrangères de l'actif net d’une participation étrangère est traité comme une couverture d’un investissement net dans une entité étrangère. Cette forme de comptabilité de couverture est appliquée aux participations qui ne sont pas libellées en euros. Les écarts de conversion (tenant compte des impôts différés) sur le financement sont inscrits aux capitaux propres, conjointement avec les écarts de conversion sur l’actif net.

 

Contrat de garantie financière

Un contrat de garantie financière est un contrat sur la base duquel l'émetteur est contraint d’effectuer certains paiements afin de compenser le titulaire d'une perte subie par lui parce qu’un débiteur déterminé ne respecte pas son obligation de paiement en vertu des conditions initiales ou révisées d’une reconnaissance de dette.

Initialement évalué à la juste valeur, un contrat de garantie financière est ensuite évalué au plus élevé des deux montants suivants :

 

Ajustements de la juste valeur (market value adjustments)

Les ajustements de la juste valeur sont comptabilisés sur tous les instruments financiers évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites dans le compte de résultats ou dans les capitaux propres. Ces ajustements de la juste valeur comprennent tous les frais de dénouement, les corrections pour instruments ou marchés moins liquides, les corrections associées aux valorisations mark-to-model, les corrections consécutives au risque de contrepartie et les corrections pour coûts de financement.

 

d. — Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill est considéré comme la part des frais d’acquisition en plus de la juste valeur des actifs identifiables acquis, du passif et du passif conditionnel, tels qu’estimés à la date d’acquisition. Il est comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle et évalué à son coût minoré des réductions de valeur. Le goodwill n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation annuel au minimum ou si des indications internes ou externes existent en ce sens. Des réductions de valeur sont appliquées si la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie auxquelles appartient le goodwill est supérieure à sa valeur récupérable. Les réductions de valeur sur goodwill ne peuvent pas être reprises. Pour chaque nouveau regroupement d’entreprises, KBC doit faire un choix en ce qui concerne l’évaluation des participations minoritaires, soit à la juste valeur, soit selon leur part proportionnelle dans les capitaux propres. Le choix à opérer détermine le montant du goodwill.

Les logiciels sont – si les conditions de comptabilisation en tant qu’actif sont remplies – comptabilisés dans les immobilisations incorporelles. Les logiciels de système sont portés à l’actif et suivent le rythme d’amortissement du matériel (soit trois ans) à partir du moment où ils sont utilisables. Les logiciels standard, de même que les logiciels sur mesure développés par des tiers, sont portés à l’actif et sont amortis linéairement sur cinq ans à partir du moment où ils sont utilisables. Les frais de développement internes et externes de logiciels de projets d'investissement générés en interne sont portés à l’actif et sont amortis linéairement sur cinq ans et sur huit ans pour les systèmes essentiels ayant une durée de vie économique plus longue. Les projets d’investissement sont des projets à grande échelle qui introduisent ou remplacent un objectif ou modèle d’entreprise important. Les frais de recherche internes et externes liés à ces projets ainsi que tous les frais des autres projets ICT relatifs aux logiciels générés en interne (autres que des projets d’investissement) sont immédiatement comptabilisés dans le résultat de l'exercice.

 

e. — Immobilisations corporelles (y compris les immeubles de placement)

Toutes les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition (y compris les frais d’acquisition directement attribuables), déduction faite des amortissements cumulatifs et réductions de valeur. Les taux d’amortissement sont déterminés sur la base de la durée de vie économique prévue et sont appliqués selon la méthode linéaire dès que les actifs sont prêts à l’emploi. Des réductions de valeur sont comptabilisées s’il y a des indications de réduction de valeur et si la valeur comptable des actifs est supérieure à leur valeur récupérable (soit la valeur la plus élevée de la valeur d'exploitation ou du prix de vente moins les frais de vente). Les réductions de valeur comptabilisées peuvent être reprises par le biais du compte de résultats. En cas de vente d’immobilisations corporelles, les pertes ou bénéfices réalisés sont immédiatement portés au résultat de l'exercice. En cas de destruction, le montant restant à amortir est immédiatement porté au compte de résultats.

Les règles comptables régissant les immobilisations corporelles s’appliquent également aux immeubles de placement. Les coûts de financement externes qui sont directement attribuables à l’acquisition d’un actif sont portés à l’actif en tant qu’élément des charges de cet actif. Tous les autres coûts de financement sont imputés en tant que charges pendant la période au cours de laquelle ils ont été contractés. Il y a inscription à l’actif dès que des charges sont contractées pour un actif, que des coûts de financement sont contractés et que des activités sont exercées afin de préparer l’actif à l’usage visé ou à la vente. Si le processus est interrompu, les coûts de financement ne sont plus portés à l’actif. L’inscription à l’actif des coûts de financement cesse lorsque toutes les activités visant à préparer l’actif à l’usage visé ou à la vente sont terminées.

 

f. — Obligations en matière de prestations de retraite

Les obligations en matière de prestations de retraite sont comptabilisées sous les Autres passifs et portent sur les engagements en matière de pensions de retraite et de survie, de prépensions et d’autres pensions ou rentes similaires. Les régimes à prestations définies sont des plans par lesquels KBC a une obligation légale ou constructive de verser des contributions complémentaires au fonds de pension si ce fonds détient des actifs insuffisants au paiement de toutes les obligations envers le personnel pour ses services actuels et passés.

Les passifs de pension résultant de ces plans pour le personnel sont calculés selon la norme IAS 19 à l’aide de la Projected Unit Credit Method, prévoyant que chaque période de prestation de services donne un droit complémentaire à la pension.

Les mouvements d'actifs ou de passifs nets en matière de régimes à prestations définies sont traités dans les charges d'exploitation (charges de retraite attribuées à l'année de services), les charges d'intérêts (charges d'intérêts nettes) et les résultats non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres (nouveaux calculs).

 

g. — Passifs d’impôt

Ce poste comprend les passifs d’impôts exigibles et différés. Les passifs d’impôts exigibles sont déterminés sur la base du montant à payer estimé, calculé aux taux d’imposition en vigueur à la date de clôture des comptes. Les passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’actif et du passif. Ils sont calculés aux taux d’imposition en vigueur au moment de la réalisation des actifs ou des passifs sur lesquels ils portent et qui reflètent les conséquences fiscales de la manière dont l’entité prévoit de récupérer ou de liquider la valeur comptable des actifs ou passifs sous-jacents à la date du bilan. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, sur lesquels il sera possible d’imputer ces différences temporelles déductibles.

 

h. — Provisions

Les provisions sont portées au bilan :

 

i. — Capitaux propres

Les capitaux propres sont l’actif net après déduction de tous les passifs.

La norme IAS 32 fait une distinction entre les instruments de capitaux propres et les instruments financiers.

Les résultats de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres jusqu’à la cession ou à la réduction de valeur des actifs. Les résultats de réévaluation cumulés sont transférés au résultat de l’exercice.

Les options put sur participations minoritaires (et, si d'application, les combinaisons d'options put et d'options call dans les contrats forward) sont actées en tant que passifs financiers à la valeur actuelle de leur prix d’exercice. La participation minoritaire correspondante est sortie des capitaux propres. En cas de modification de la part dans les capitaux propres détenue par les participations minoritaires, KBC adapte la valeur comptable des participations majoritaires et minoritaires afin de refléter les variations dans leurs intérêts relatifs dans les sociétés consolidées. KBC impute aux capitaux propres toute différence entre le montant de la variation des participations minoritaires et la juste valeur de la rémunération payée ou reçue et l’attribue au détenteur de la participation majoritaire.

 

j. Taux de change utilisés*

 

 

Taux de change au 31-12-2016

Moyenne de taux de change en 2016

1 EUR = …
… monnaie étrangère

Variation par rapport au 31/12/2015

positive : appréciation face à l’EUR

négative : dépréciation face à l’EUR

1 EUR = …
… monnaie étrangère

Variation par rapport à la moyenne de 2015

positive : appréciation face à l’EUR

négative : dépréciation face à l’EUR

CZK

27,021

0 %

27,042

1 %

GBP

0,85618

-14 %

0,81760

-11 %

HUF

309,83

2 %

312,17

-1 %

USD

1,0541

3 %

1,1046

0 %

* Chiffres arrondis

 

k. — Modifications des règles d'évaluation en 2016

Aucune modification importante n'a été apportée aux règles d'évaluation en 2016.

 

Annexe 1.3. – Estimations importantes et jugements significatifs

Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés et de l'application des méthodes comptables de KBC, la direction doit porter des jugements et faire des estimations ou suppositions qui ont un impact sur les montants de l'actif, du passif, des produits et des coûts rapportés. Une certaine dose d'incertitude est inhérente à la majorité des montants rapportés. Les estimations se fondent sur l'expérience et les suppositions, dont la direction de KBC estime qu’elles sont raisonnables au moment où le rapport annuel est préparé.

L'ajustement des estimations comptables est acté au cours de la période où celles-ci sont revues et pour chaque période consécutive qui en est affectée.

 

VII. — Annexes relatives à l’information par segment

Annexe 2.1. – Segmentation selon la structure de direction

Les segments ou divisions du groupe

Les segments sont (de manière simplifiée) :

 

Rapport par segment

Une société du groupe est en principe entièrement attribuée au même segment. Des exceptions importantes ne sont faites que pour les charges qui ne sont pas attribuables de manière univoque à un segment déterminé, telles que les frais d’arrérages des prêts subordonnés (mentionnés sous Centre de groupe).

Les coûts de financement des participations sont attribués au Centre de groupe. Les coûts de financement éventuels relatifs au leveraging au niveau de KBC Groupe SA sont également repris dans le Centre de groupe.

Les transactions entre segments sont présentées at arm’s length.

Dans l’information par segment, les revenus nets d’intérêts sont mentionnés sans répartition en revenus d’intérêts et charges d’intérêts, ce qui est autorisé par les normes IFRS. La majorité des produits des segments consiste en effet en intérêts et le management se base surtout sur les revenus nets d’intérêts pour l’évaluation et la gestion des divisions.

Aucune information n’est fournie à propos des produits de la vente aux clients externes, par groupe de produits ou services, étant donné que les informations au niveau consolidé sont établies surtout par division, et non par groupe de clients ou groupe de produits.

 

Résultats par segment (division)

 

(En millions d'euros.)

Division Belgique

Division Tchéquie

Division Marchés internationaux

Dont :

Centre de groupe

KBC Bank

Hongrie

Slovaquie

Bulgarie

Irlande

Compte de résultat 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Revenus nets d’intérêts

2 225

817

689

239

207

41

202

-56

3 675

Revenus de dividendes

13

0

0

0

0

0

0

6

19

Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

174

97

73

58

16

1

-2

-120

224

Résultat net réalisé sur actifs financiers disponibles à la vente

49

12

5

2

2

0

1

16

82

Revenus nets de commissions

1 459

248

242

171

55

16

-3

-4

1 945

Autres revenus nets

121

23

52

43

9

0

0

5

200

Total des produits

4 041

1 197

1 060

512

288

58

198

-153

6 145

Charges d'exploitation

-2 034

-572

-696

-333

-172

-38

-149

-86

-3 388

Réductions de valeur

-192

-40

-85

-9

-18

-10

-48

-334

-650

Sur prêts et créances

-177

-36

-82

-6

-18

-10

-48

-28

-323

Sur actifs financiers disponibles à la vente

-10

-1

0

0

0

0

0

0

-11

Sur goodwill

0

-2

0

0

0

0

0

-305

-308

Sur autres

-5

0

-3

-3

0

0

0

0

-9

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

-1

23

0

0

0

0

0

0

21

Résultat avant impôts

1 813

608

280

170

98

10

1

-573

2 128

Impôts

-569

-92

-54

-45

-24

2

12

1 007

291

Résultat après impôts

1 244

516

225

125

74

12

13

433

2 419

Attribuable à des participations minoritaires

180

-1

0

0

0

0

0

0

180

Attribuable aux actionnaires de la société mère

1 064

517

225

125

74

12

13

433

2 239

a) Dont éléments sans effet de trésorerie

- 45

- 16

- 53

- 22

- 12

- 2

- 16

5

- 108

Amortissements sur actifs immobilisés

- 47

- 23

- 57

- 23

- 12

- 2

- 21

- 2

- 128

Autres

2

7

4

0

-1

0

5

7

20

Acquisition d’immobilisations*

396

81

87

26

28

6

28

0

565

* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles.

 

(En millions d'euros.)

Division Belgique

Division Tchéquie

Division Marchés internationaux

Dont :

Centre de groupe

KBC Bank

Hongrie

Slovaquie

Bulgarie

Irlande

Compte de résultats 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Revenus nets d’intérêts

2 137

822

720

224

210

43

244

-45

3 635

Revenus de dividendes

16

0

0

0

0

0

0

10

27

Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

341

116

87

64

15

2

6

6

551

Résultat net réalisé sur actifs financiers disponibles à la vente

38

48

35

17

16

2

0

13

134

Revenus nets de commissions

1 275

244

242

170

54

15

-1

-8

1 753

Autres revenus nets

94

17

2

2

6

-2

-4

27

140

Total des produits

3 902

1 248

1 087

477

300

61

246

-4

6 240

Charges d'exploitation

-2 088

-560

-692

-318

-181

-37

-154

-58

-3 399

Réductions de valeur

-121

-26

34

12

-16

-6

44

-32

-145

Sur prêts et créances

-113

-23

42

15

-15

-3

45

-32

-26

Sur actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Sur goodwill

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Sur autres

-8

-3

-7

-3

0

-3

-1

0

-19

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

0

23

0

0

0

0

0

0

23

Résultat avant impôts

1 693

685

429

171

103

17

136

-87

2 719

Impôts

-509

-121

-23

-51

-21

0

49

128

-525

Résultat après impôts

1 184

564

406

120

83

18

184

41

2 195

Attribuable à des participations minoritaires

169

0

0

0

0

0

0

0

169

Attribuable aux actionnaires de la société mère

1 015

563

406

120

83

18

184

41

2 026

a) Dont éléments sans effet de trésorerie

- 47

- 46

- 51

- 25

- 12

- 2

- 12

2

- 142

Amortissements sur actifs immobilisés

- 47

- 47

- 52

- 25

- 12

- 2

- 12

- 1

- 146

Autres

0

1

0

0

0

0

0

3

4

Acquisition d’immobilisations*

438

224

125

34

36

34

21

0

787

* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles.

 

Informations sur le bilan par segment (division)

Le tableau ci-dessous présente une ventilation par segment de plusieurs produits importants du bilan.

 

(En millions d'euros.)

Division Belgique

Division Tchéquie

Division Marchés internationaux

Dont :

Centre de groupe

KBC Bank

Hongrie

Slovaquie

Bulgarie

Irlande

Bilan 31/12/2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension

114 689

24 174

17 241

5 873

5 384

712

5 272

6 202

162 307

Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension

87 083

18 005

21 029

3 552

5 462

719

11 295

664

126 781

Prêts à terme, hors prises en pension

43 051

7 137

5 100

1 647

1 944

198

1 311

649

55 937

Prêts hypothécaires

33 309

8 079

13 657

1 369

2 072

242

9 975

0

55 045

Avances en compte courant

2 273

954

800

284

374

139

4

0

4 027

Location-financement

3 303

527

683

117

566

0

0

0

4 512

Prêts à tempérament

1 174

1 067

687

67

474

140

5

0

2 928

Autres prêts et avances

3 974

241

101

68

33

0

0

15

4 331

Bilan 31/12/2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension

129 539

26 279

18 475

6 824

5 817

836

4 999

4 094

178 388

Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension

90 483

19 552

21 489

3 801

6 094

829

10 765

4

131 528

Prêts à terme, hors prises en pension

45 106

7 375

5 197

1 762

2 123

268

1 043

0

57 677

Prêts hypothécaires

33 913

9 077

13 993

1 451

2 608

234

9 700

0

56 983

Avances en compte courant

2 751

995

894

299

411

176

9

0

4 640

Location-financement

3 615

570

731

142

589

0

0

0

4 916

Prêts à tempérament

1 314

1 260

606

80

362

152

13

0

3 180

Autres prêts et avances

3 784

275

68

66

1

0

0

4

4 131

 

VIII. — Rapport du commissaire

Sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2016 de KBC Bank SA

Conformément aux normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, le Commissaire a procédé à la révision des comptes annuels de KBC Bank SA pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2016, desquels la version abrégée ci-dessus a été déduite. Dans son rapport du 17 mars 2017, le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels desquels la version abrégée a été déduite. Pour une meilleure compréhension de la situation financière de la société, de ses résultats ainsi que de l’étendue de cette révision, la version abrégée des comptes annuels doit être lue en combinaison avec les comptes annuel desquels elle a été déduite, ainsi qu’avec le rapport de certification accompagnant les comptes annuels.

Ci-après figure la traduction réalisée par nos soins de l’attestation de certification des comptes annuels de KBC Bank SA tel qu’elle peut exister en version Anglaise ou Néerlandaise sur le site public www.kbc.com (investor relations), ainsi que les comptes annuels 2016 de KBC Bank SA.

 

« Rapport du commissaire à l’assemblée générale des actionnaires de KBC Bank SA / NV sur les comptes annuels consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 »

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la déclaration complémentaire requise. Les comptes consolidés comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2016, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du revenu global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

 

Rapport sur les comptes consolidés – Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de KBC Bank (« la Société »)et de ses filiales (conjointement « le Groupe ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, établis sur la base des normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’union européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total du bilan consolidé s’élève à 239.333 millions d’Euro et le compte de résultat consolidé se solde par un bénéfice de l’exercice (part du Groupe) de 2.026 millions d’Euro.

 

Responsabilité du conseil d’administration relative à l’établissement des comptes consolidés

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’union européenne et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne que le conseil d’administration estime nécessaire pour permettre l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

 

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (norme ISA) telles qu’adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celle-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du Groupe relatif à l’établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d’audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, et l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes consolidés.

Nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée de la société au 31 décembre 2016, ainsi que ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

 

Autre point

Les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été audités par un autre commissaire qui a exprimé dans son rapport en date du 17 mars 2016, une opinion sans réserve sur ces comptes consolidés.

 

Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et du contenu du rapport annuel sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (normes ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante, qui n’est pas de nature à modifier notre opinion sur les comptes consolidés :

 

Sint-Stevens-Woluwe, le 17 mars 2017

 

PwC Reviseurs d’Entreprises SCCRL

 

 

IX. — Rapport de gestion

La version intégrale des comptes annuels consolidés 2016 peut être obtenu à l’adresse suivante :

 

Le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels consolidés de KBC Bank SA.

 

 

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