7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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OENEO

 Société anonyme au capital de 62 904 186 €.

Siège social : 21, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

322 828 260 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société OENEO sont avisés qu’une assemblée générale annuelle mixte se tiendra le 26 juillet 2017 à 9 heures 30, à la Maison des Centraliens – Champs Elysées, 8, rue Jean Goujon – 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2017.

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017.

• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017.

• Option pour le paiement du dividende en actions.

• Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce.

• Approbation des engagements règlementés relatifs à la retraite, à une indemnité de départ et un engagement de non concurrence pris en faveur de M. Nicolas Hériard Dubreuil, en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce.

• Quitus aux administrateurs.

• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques Hérail.

• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Hubin.

• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vivien Hériard Dubreuil.

• Nomination de M. Armand Wiedemann Goiran en qualité d’administrateur.

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. Marc Hériard Dubreuil.

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. François Morinière.

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à M. Nicolas Hériard Dubreuil.

• Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au Président du Conseil d’administration de la Société.

• Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au Directeur général de la Société.

• Attribution de jetons de présence aux administrateurs.

• Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire.

• Autorisation au Conseil d’administration pour permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

• Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues

• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

• Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de créance ou augmenter le capital dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

• Autorisation donnée au conseil d’administration pour, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, fixer le prix selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social

• Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription

• Délégation donnée au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

• Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

• Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

• Transfert du siège social et mise en conformité des statuts avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016

• Modification de l’article 20 des statuts relatifs à la durée du mandat des censeurs

• Délégation de tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire

 

Résolution à caractère mixte

 

• Pouvoirs pour les formalités

 

 

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Rectificatif à l’avis préalable n°1703236 paru dans le BALO bulletin n° 74 du 21 juin 2017

 

Modification d’une résolution, la trentième résolution est modifiée comme suit :

 

Trentième résolution (Modification de l’article 20 des statuts relatifs à la durée du mandat des censeurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les dispositions de l’article 20 des statuts en ramenant la durée du mandat de 3 à 1 an, étant précisé que cette modification statutaire sera applicable sur les mandats de censeurs en cours

 

L’article 20 est modifié comme suit :

 

Article 20, deuxième paragraphe, des statuts relatif aux « Censeurs » :

« La durée de leurs fonctions est de 1 an. Elle prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat du ou des censeurs. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles pour la même durée ».

 

En conséquence de ce qui précède :

- le mandat de censeur de M. François Glémet, dont la nomination à titre provisoire par le Conseil d’administration du 5 septembre 2016 est ratifiée par la présente Assemblée, prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018 ;

 

- le mandat de censeur de M. Henri Vallat, dont le mandat a été renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juillet 2016, prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018

 

Le reste des résolutions demeurent inchangées.

 

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A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B. Modes de participation à cette assemblée :

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société : http://www.oeneo.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le 5 juillet 2017.

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

 

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