7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES

Société Anonyme au capital de 17 263 687 €

Siège social : 30, rue Frébault – 97110 Pointe-à-Pitre

315 769 257 R.C.S Pointe-à-Pitre

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2017

Comptes annuels au 31 décembre 2016

I. – Bilan

(En milliers d'euros.)

 

Actif

2015

2016

Caisse, Banques centrales

5 318

5 427

Effet Publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (Note 2)

42 817

56 946

Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 4)

323 854

332 546

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

2 299

2 299

Participations et autres titres détenus à long terme

182

182

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d’achat (Note 5)

41 059

39 175

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles (Note 6)

1 203

1 353

Immobilisations corporelles (Note 6)

3 585

3 696

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (Note 7)

2 728

4 103

Comptes de régularisation (Note 7)

1 651

1 038

Total de l’actif

424 695

446 766

 

Passif

2015

2016

Banques centrales

0

0

Dettes envers les établissements de crédit (Note 8)

133 835

162 216

Opérations avec la clientèle (Note 9)

260 096

258 411

Dettes représentées par un titre

0

0

Autres Passifs (Note 10)

2 441

2 790

Comptes de régularisation (Note 10)

4 731

4 263

Provisions (Note 11 et Note 12)

6 216

6 659

Dettes subordonnées (Note 13)

6 106

6 106

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

Capitaux propres hors FRBG (Note 14)

11 271

6 320

Dont Capital souscrit

17 264

17 264

Dont Réserves

16 810

16 810

Dont Report à nouveau

-20 201

-22 803

Dont Résultat de l’exercice

-2 602

-4 951

Total du passif

424 695

446 766

 

Hors bilan

2015

2016

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement donnés

15 338

22 584

En faveur d’établissement de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

15 338

22 584

Engagements de garantie donnés

47 428

49 418

D’ordre de la clientèle

47 428

49 418

D'ordre d’établissement de crédit

0

0

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement reçus

50 000

0

D’établissement de crédit

50 000

0

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie reçus

140 365

151 246

D’établissement de crédit

140 365

151 246

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

2015

2016

Intérêts et produits assimilés (Note duraou15)

14 470

13 599

Intérêts et charges assimilés (Note 16)

-6 989

-5 944

Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilés (Note 17)

25 319

22 344

Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilés (Note 17)

-23 377

-20 748

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable (Note 18)

9

10

Commissions (produits) (Note 19)

6 056

5 821

Commissions (charges) (Note 19)

-463

-484

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 20)

-6

25

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Autres produits d’exploitation bancaire

775

595

Autres charges d’exploitation bancaire

-119

-843

Produit net bancaire

15 674

14 375

Charges générales d’exploitation (Note 21)

-17 851

-17 510

Charges de personnel

-11 084

-10 868

Autres charges administratives

-6 767

-6 643

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-764

-793

Résultat brut d’exploitation

-2 941

-3 928

Coût du risque (Note 22)

-1 738

-4 159

Résultat d’exploitation

-4 679

-8 087

Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 23)

38

-17

Résultat courant avant impôts

-4 641

-8 104

Résultat exceptionnel (note 24)

235

344

Impôts sur les bénéfices (Note 25)

1 804

2 809

Dotations / Reprises de FBRG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

-2 602

-4 951

 

III. – Notes annexes

Note 1. – Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la SGBA sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, il est précisé qu'aucune transaction significative entre parties liées n'a été conclue à des conditions hors marché et qu'il n'a été identifié aucune opération présentant des risques et avantages significatifs non-inscrits au bilan nécessitant une information particulière.

 

Changement de méthodes comptables

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2016.

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

 

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

1. – Crédits à la clientèle

Les crédits à la clientèle comprennent le principal restant dû et non appelé à la date de clôture, ainsi que les intérêts courus non échus.

 

2. – Créances douteuses et dépréciations

Créances douteuses

Les créances douteuses sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non – recouvrement total ou partiel qui provient :

 

Sont réputées créances douteuses au titre d’un risque de défaillance de la contrepartie, les créances correspondant à l’une des situations suivantes :

 

a) Existence d’échéances impayées depuis :

 

b) Situation de la contrepartie présentant des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’entité a connaissance de la situation financière dégradée de la contrepartie (existence de procédures d’alerte par exemple).

 

c) Contrepartie faisant l’objet d’une procédure contentieuse (procédure de surendettement, redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, assignation devant un tribunal international).

 

Les créances douteuses comprennent aussi bien le capital (échu impayé et restant dû) que les intérêts (échus impayés et courus).

 

Créances douteuses compromises

Sont des créances douteuses compromises :

 

(1) Par exception, cette date limite peut être repoussée s’il existe encore un espoir raisonnable de disparition du risque de crédit, cet espoir devra être apprécié dossier par dossier et documenté pour justification auprès des auditeurs internes et externes, ces derniers pouvant apprécier rétrospectivement la pertinence de la dérogation au vu du dénouement des créances concernées (retour en créances saines ou passage en pertes), et en interdire le cas échéant l’usage ultérieur.

 

Dépréciation pour créances douteuses

Les créances impayées font l’objet d’un suivi au cas par cas. Lorsqu’il existe un risque de non recouvrement, le dossier classé en créances douteuses fait l’objet d’une dépréciation dont le montant est fonction des possibilités de recouvrement.

Les créances douteuses font l’objet d’un suivi permanent, dossier par dossier. Les dépréciations sur créances douteuses sont revues dès qu’un élément du dossier évolue (remboursement de tout ou partie de la créance, changement de situation du client…). Dès lors qu’il n’existe aucune perspective de recouvrement, la créance est considérée comme irrécouvrable et est inscrite au débit du compte de résultat. La dépréciation correspondante est alors reprise au crédit du compte de résultat.

 

Actualisation des flux de recouvrement

L'application de cette disposition du règlement ANC n° 2014-07 s’est traduite en 2016 par une dotation de 1,2 M€ intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances restructurées

Le montant au 31 décembre 2016, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d'origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Portefeuille titres

En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, ces instruments font l’objet d’une classification en fonction de l’intention de gestion exprimée par la SGBA.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de bilan pour leur valeur d’achat. Au 31 décembre 2016, la SGBA détient :

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports (Bons de Caisse essentiellement).

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'ordres liés à l'acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

En application des règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la SGBA calcule les amortissements selon la méthode rétrospective depuis le 1er janvier 2005.

 

1. – Immobilisations incorporelles

Les amortissements sont définis sur la base des durées d’utilisation des immobilisations selon le mode linéaire exclusivement.

 

2. – Immobilisations corporelles

Les postes de l’actif immobilisé apparaissent au bilan pour leur valeur nette comptable.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».

Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Pour les immeubles d’exploitation, la SGBA a appliqué cette approche en retenant les composants et durées d’amortissements suivants :

 

Infrastructures

Gros œuvre

40 ans

 

Façades et toitures

30 ans

Installations techniques

Ascenseur

25 ans

 

Electricité

25 ans

 

Groupe électrogène

30 ans

 

Climatisation

20 ans

 

Autres installations techniques

10 ans

 

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes, et appliquées selon le mode linéaire :

 

Provisions

Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, ou que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Conformément au règlement ANC n° 2014-03, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

La SGBA comptabilise une provision de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux (clicom) cotés sensibles. Celle-ci a occasionné une dotation nette de provision de 980 K€ au 31 décembre 2016.

 

Epargne-logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets mis en application de cette loi.

Conformément au règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans d’épargne logement (PEL), la SGBA procède depuis l'exercice 2007 à l’évaluation des conséquences défavorables :

Au titre de l’exercice 2016, la provision épargne logement s'élève ainsi à 71 K€.

 

Engagements sociaux, avantages postérieurs à l'emploi

Le montant global des provisions pour engagements sociaux s’élève à 2,5 M€ au 31 décembre 2016. Cf. note Frais de personnel et avantages au personnel.

 

Produits et charges

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La SGBA enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

 

Frais de personnel et avantages au personnel

1. – Frais de personnel

La rubrique Frais de Personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraite des différents régimes et les charges liées à l’application du règlement ANC 2013-R-02 relatif à l’évaluation des régimes de retraite et avantages similaires.

 

2. – Avantages au personnel

La société peut accorder à ses salariés :

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les régimes peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la société se limite au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la société s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (Départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels. Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

 

Avantages à long terme

Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.

La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

 

Méthode d'évaluation des engagements

Le coût des engagements sociaux est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à constater individu par individu la valeur actuelle de la prestation future basée sur les services acquis en date de clôture.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en provision pour couvrir l’intégralité de ces engagements.

Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

La Société Générale de Banque aux Antilles, sous préconisation du Groupe Société Générale, a eu recours au Cabinet Watson & Wyatt.

 

Comptabilisation au bilan

La provision comptabilisée au bilan est égale à l'engagement net des régimes, c'est-à-dire la différence entre la valeur actualisée des obligations acquises calculée avec la méthode ci-dessus et la juste valeur des actifs du régime.

 

Comptabilisation de la charge annuelle

La charge comptabilisée au compte de résultat pour les avantages à long terme et postérieurs à l'emploi comprend :

Le montant global de la provision liée aux engagements sociaux (Indemnités de fin de carrière, médailles du travail) au 31 décembre 2016 s’élève à 1,65 M€.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

 

Coût du risque

Le contenu de la rubrique Coût du Risque se limite aux dotations nettes des reprises de dépréciations et de provisions sur risques de contrepartie et pour litiges.

Les dotations nettes aux dépréciations et aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

Gains et pertes sur actifs immobilisés

La rubrique gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession.

Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au niveau du Produit Net Bancaire.

 

Comptabilisation impôts sur les bénéfices

La Société Générale, dans un but d’optimisation de la gestion de la charge fiscale du groupe, formée par elle-même et par certaines filiales contrôlées à plus de 95 %, a opté depuis 1989 pour le régime d’intégration fiscale défini aux articles 223A et suivants du CGI et a inclus la Société Générale de Banque aux Antilles dans son périmètre d’intégration.

La Société Générale de Banque aux Antilles bénéficie à ce titre d’une subvention d’IS reçue de la maison mère, en cas de résultat déficitaire.

 

Opérations sur les instruments financiers à terme

En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des swaps de taux d’intérêt, de devises et d’opérations assimilées, ces instruments font l’objet d’une classification en fonction de l’intention de gestion exprimée par la SGBA.

La SGBA utilise depuis 2008 des swaps de taux d’intérêt en couverture du risque de taux d'intérêt relatif à des prêts octroyés à la clientèle.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats, soit 27 M€ au 31 décembre 2016 : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Evènement significatif de la période

L’année 2016 est marquée par la fin du plan de sauvegarde de l’emploi engagé par la SGBA en 2014.

 

Informations sur le bilan

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (En K€.)

 

 

2015

2016

Comptes ordinaires débiteurs

42 816

56 946

Créances rattachées

0

0

Total

42 817

56 946

 

Durée Résiduelle

2015

2016

0 - 3 mois

42 817

56 946

Total

42 817

56 946

 

Note 3. – Opérations avec la clientèle Actif (En K€.)

 

 

2015

2016

Créances saines

291 484

307 033

Créances commerciales

620

564

Crédits de trésorerie

14 543

17 832

Crédits équipement

132 336

156 482

Crédits habitat

102 705

102 907

Autres crédits à la clientèle

110

70

Comptes ordinaires débiteurs

38 684

25 815

Valeurs non imputées

967

2 122

Prêt clientèle financière

0

0

Créances rattachées

1 520

1 240

Créances douteuses

60 098

55 381

Dépréciations

-27 729

-29 868

Total

323 854

332 546

 

Note 3.1. – Concours à la clientèle par marché (En K€.)

(Hors VNI, Prêt Clientèle financière, Créances rattachées, Créances douteuses et dépréciations)

 

 

2015

2016

Clientèle de Particuliers

90 206

91 735

Clientèle Commerciale et Professionnelle

198 792

211 935

Total

288 997

303 670

 

Note 3.2. – Echéances de Créances

 

Durée Résiduelle

2015

2016

0 - 3 mois

50 986

43 157

3 - 12 mois

24 290

27 952

1 à 5 ans

125 320

133 837

+ 5 ans

123 258

127 600

Total

323 854

332 546

 

Note 4. – Créances douteuses et Dépréciations (En K€.)

 

 

31/12/2016

Encours Sains

Encours Douteux

Dont Encours douteux compromis

Dépréciations Encours Douteux

Dont Dépréciations Encours Douteux Compromis

Encours douteux nets

Encours sur la Clientèle

307 033

55 381

32 257

29 868

19 853

25 514

Total

307 033

55 381

32 257

29 868

19 853

25 514

 

 

31/12/2015

Encours Sains

Encours Douteux

Dont Encours douteux compromis

Dépréciations Encours Douteux

Dont dépréciations Encours Douteux Compromis

Encours douteux nets

Encours sur la Clientèle

291 484

60 098

24 290

27 729

19 062

32 369

Total

291 484

60 098

24 290

27 729

19 062

32 369

 

 

Dépréciations sur Créances clients

Montant au 31/12/2015

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/2016

CDL Compromises et non compromises

25 951

6 485

-3 816

28 621

Actualisation de l'estimé récupérable

1 777

1 053

-1 583

1 247

Total

27 729

7 538

-5 398

29 868

 

Note 5. – Crédit-bail

Note 5.1. – Ventilation des opérations Crédit-Bail (En K€.)

 

Valeur brute

Début exercice

Augmentation

Diminution

Fin exercice

Crédit-bail et opérations assimilées

85 921

19 296

-22 049

83 168

Créances rattachées

847

 

-578

269

Créances douteuses

1 892

 

-38

1 854

Sous-total

88 661

19 296

-22 666

85 292

 

Amortissement / Dépréciations

Début Exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Amortissements

-45 774

-18 298

19 601

-44 471

Dépréciations

-1 827

-424

608

-1 646

Sous-total

-47 601

-18 722

20 208

-46 117

Valeur nette comptable

41 059

574

-2 457

39 175

 

Note 5.2. – Encours par secteur économique (En K€.)

 

 

2015

2016

Distribution

4 272

4 229

Automobile

4 994

3 141

Services

6 700

6 511

BTP

1 656

2 068

Immobilier

1 758

1 844

Commerce

3 742

2 921

Agro - Alimentaire

488

519

Tourisme /Hôtellerie dont loueurs de voiture

16 267

15 263

Divers

1 181

2 679

Total

41 059

39 175

 

Note 6. – Immobilisations et Amortissements (En K€.)

 

 

Montant brut début 2016

Acquisition

Cessions

Montant brut fin 2016

Immobilisations incorporelles

4 845

416

0

5 261

Fonds commercial

592

0

0

592

Immobilisation incorporelle informatique

4 254

416

0

4 669

Immobilisations corporelles

12 700

729

-675

12 754

Exploitation

 

 

 

 

Terrains bâtis

96

0

0

96

Constructions exploitation

1 923

0

0

1 923

Matériels informatiques

1 574

5

-339

1 241

Matériels de transport

63

25

0

87

Matériel de bureau & mobiliers

1 410

87

-72

1 425

Agencements & installations divers

4 126

22

-195

3 954

Agencements & installations constructions

2 423

41

-8

2 456

Matériels divers

5

15

-1

19

Hors exploitation

 

 

 

 

Mobiliers hors exploitation

35

2

0

37

Agencement divers hors exploitation

82

3

-2

84

Constructions hors exploitation

551

0

-1

550

Immobilisations en cours

411

529

-58

882

Total

17 545

1 145

-675

18 015

 

 

Amortissement début 2016

Dotations

Reprises

Amortissement fin 2016

Immobilisations incorporelles

3 642

266

0

3 908

Fonds commercial

 

 

 

 

Immobilisation incorporelle informatique

3 642

266

0

3 908

Immobilisations corporelles

9 115

527

-584

9 058

Exploitation

 

 

 

 

Terrains bâtis

 

 

 

 

Constructions exploitation

1 260

48

0

1 307

Matériels informatiques

1 301

94

334

1 061

Matériel de transport

65

6

0

70

Matériel de bureau & mobiliers et Matériels divers

1 190

64

59

1 195

Agencements & installations divers

2 741

265

190

2 816

Agencements & installations constructions

2 334

16

1

2 349

Hors exploitation

 

 

 

 

Mobiliers hors exploitation

24

3

 

27

Agencement divers hors exploitation

38

8

 

46

Constructions hors exploitation

162

22

 

184

Total

12 757

793

-584

12 966

 

Note 7. – Comptes de régularisation et Autres actifs (En K€.)

 

 

2015

2016

Autres actifs

2 728

4 103

Dépôts de garantie versés

 

 

Débiteurs divers

2 710

4 069

Autres stocks et assimilés

18

34

Comptes de régularisation

1 651

1 038

Valeurs reçues à l’encaissement

240

56

Ajustements devises

124

348

Valeurs à rejeter

106

0

Charges constatées d’avance

46

39

Produits à recevoir

1 033

545

Autres comptes de régularisation

102

50

Total

4 379

5 141

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En K€.)

 

Dettes envers les établissements de crédit

Durée Résiduelle au 31/12/16

31/12/2015

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Dettes rattachées

Total

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

 

A vue

2 016

 

 

 

 

2 016

3 699

A terme (*)

5 463

16 684

75 861

61 805

387

160 201

130 136

Total

7 478

16 684

75 861

61 805

387

162 216

133 835

(*) La SGBA bénéficie d’emprunts de refinancement souscrits auprès de la Société Générale pour un encours de 147 M€ au 31/12/2016.

 

Note 9. – Dettes envers la clientèle (En K€.)

 

Comptes créditeurs de la clientèle

Durée Résiduelle au 31/12/2016

31/12/2015

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Dettes rattachées

Total

Comptes ordinaires créditeurs

150 196

 

 

 

3

150 199

149 249

Comptes d'épargne à régime spécial

15 873

25 274

3 383

292

565

45 388

44 728

A vue

10 552

 

 

 

 

10 552

33 348

A terme

5 322

25 274

3 383

292

565

34 836

11 381

Autres dettes envers la clientèle

15 944

34 963

10 327

1 018

571

62 824

66 118

A vue

4 941

 

 

 

 

4 941

4 011

A terme (Compte à Terme)

11 003

34 963

10 327

1 018

571

57 883

62 107

Total

182 014

60 237

13 710

1 310

1 139

258 411

260 096

 

Note 10. – Autres Passifs et Comptes de régularisation (En K€.)

 

 

2015

2016

Autres passifs

2 441

2 790

Sièges et succursales

381

151

Dépôts de garantie reçus

0

0

Autres créditeurs divers

2 060

2 639

Comptes de régularisation

4 731

4 263

Produits constatés d’avance

1 076

902

Charges à payer

2 994

2 997

Autres comptes de régularisation

537

15

Comptes d'ajustement

124

348

Total

7 172

7 053

 

Note 11. – Provisions (En K€.)

 

Provisions

Montant au 31/12/2015

Augmentations dotations de l'exercice

Reprises utilisées au cours de l'exercice

Reprises non utilisées au cours de l'exercice

Montant au 31/12/2016

Provisions sur risques clients

2 475

3 284

-1 822

-109

3 828

Dont Engagements par signature

168

0

0

-109

59

Dont Litiges clients

881

879

-396

0

1 364

Dont dossiers sensibles (provision 12,5 %)

1 426

2 406

-1 426

0

2 405

Engagements sociaux

3 406

108

-356

-659

2 500

Dont Indemnités de Fin de contrats de travail

1 870

0

-356

-659

855

Dont provision pour fermeture agence

0

0

0

0

0

Dont Indemnités de Fin de carrière

1 170

71

0

0

1 241

Dont Médailles

367

37

0

0

404

Dont Indemnités de Pré-retraites

0

0

0

0

0

Epargne Logement

242

0

-171

0

71

Autres provisions

92

167

0

0

259

Total

6 216

3 560

-2 349

-768

6 659

 

Note 12. – Epargne Logement (En K€.)

 

Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes
et plans d'épargne-logement

2015

2016

Encours des prêts

243

113

Total

243

113

 

Encours de dépôts collectés au titre des comptes
et plans d'épargne-logement

2015

2016

Plan d'épargne logement (PEL)

9 093

8 950

Ancienneté de moins de 4 ans

3 623

3 143

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

3 509

3 834

Ancienneté de plus de 10 ans

1 961

1 973

Comptes épargne logement (CEL)

1 340

1 269

Total

10 433

10 219

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

2015

Dotations

Reprises

2016

Plan d'épargne logement (PEL)

242

0

-175

67

ancienneté de moins de 4 ans

23

0

-15

8

ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

69

0

-58

11

ancienneté de plus de 10 ans

140

0

-92

48

Provision sur prêt émis

10

0

-10

0

Comptes épargne logement (CEL)

0

4

0

4

Total

242

4

-175

71

 

Note 13. – Dettes subordonnées (En K€.)

 

Dettes subordonnées

2015

2016

Dettes subordonnées à terme

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

6 098

6 098

Dettes rattachées

8

8

Total

6 106

6 106

 

La SGBA bénéficie d’un contrat de prêts subordonnés à taux variable souscrit auprès de la Société Générale :

 

Note 14. – Capitaux Propres

Note 14.1. – Variation des capitaux propres (En K€.)

 

 

Capital

Primes

Réserves

RAN

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice – 2015

17 264

15 842

968

-12 155

0

-8 046

13 873

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

-2 602

-2 602

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

-8 046

 

8 046

0

Réserves et Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice - 2015

17 264

15 842

968

-20 201

0

-2 602

11 272

 

 

Capital

Primes

Réserves

RAN

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice – 2016

17 264

15 842

968

-20 201

0

-2 602

11 272

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

-4 951

-4 951

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

-2 602

 

2 602

0

Réserves et Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice - 2016

17 264

15 842

968

-22 803

0

-2 349

6 321

 

Note 14.2. – Composition du capital

 

Capital souscrit

2015

2016

Nombre

Nominal (En €.)

Nombre

Nominal (En €.)

Actions ordinaires

12 331 205

1,40

12 331 205

1,40

Total

12 331 205

1,40

12 331 205

1,40

 

La Société Générale détient en propre 1 % et par le biais de Genefinance 99 % du capital de la SGBA et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la SGBA.

 

Note 14.3. – Projet d’affectation du Résultat

 

 

2016 avant
AG de clôture

Projet d'affectation

2016 après
AG de clôture

Capital social

17 264

 

17 264

Primes et réserves

16 810

 

16 810

Report à Nouveau

-22 803

-4 951

-27 754

Résultat de l'exercice

-4 951

4 951

0

Total fonds propres

6 320

 

6 320

 

Informations sur le compte de résultat

Note 15. – Intérêts et Produits assimilés (En K€.)

 

 

2015

2016

Opérations avec établissement de crédit

60

48

Opérations avec la clientèle

14 256

13 466

Créances commerciales

22

26

Crédit de trésorerie

808

738

Crédit d’équipement

6 356

5 949

Crédit à l’habitat

4 573

4 178

Autres crédits à la clientèle - intérêts de retard sur échéances prêts

11

7

Comptes ordinaires débiteurs

1 055

956

Autres

1 015

1 167

Engagement hors bilan

417

445

Obligations et autres titres à revenus fixes

0

0

Opérations de couverture

153

85

Total

14 470

13 599

 

Note 16. – Intérêts et Charges assimilés (En K€.)

 

 

2015

2016

Opérations sur établissements de crédits

3 678

2 986

Opérations sur dettes subordonnées

21

33

Opérations clientèle

1 929

1 663

Comptes ordinaires créditeurs

10

11

Livrets ordinaires

248

210

Livrets Jeunes

4

3

Livret Développement Durable

68

57

CEL

9

6

PEL

229

226

PEP

74

75

Comptes à terme

925

658

Bons de caisse

0

0

Autres

286

356

Engagement hors bilan

76

60

Autres

1 361

1 261

Total

6 989

5 944

 

Note 17. – Produits et Charges sur opérations Crédit-Bail et assimilés (En K€.)

 

 

2015

2016

Produits sur opérations de crédit-bail

25 319

22 344

Opérations de crédit-bail

21 471

19 131

Reprises de dépréciations sur immobilisations

0

0

Plus-values de cessions

3 187

2 628

Autres produits

662

585

Charges sur opérations de crédit-bail

- 23 377

- 20 748

Dotations aux amortissements

- 20 183

- 18 298

Dotations aux dépréciations

0

0

Moins-values de cession

- 3 130

- 2 449

Autres charges

- 65

- 2

Total

1 942

1 596

 

Note 18. – Revenus des titres à revenus variable (En K€.)

 

 

2015

2016

Dividendes sur titres de placement

8

10

Dividendes et produits assimilés

1

0

Total

9

10

 

Note 19. – Commissions (En K€.)

 

 

2015

2016

Charges

Produits

Nets

Charges

Produits

Nets

Opérations de trésorerie et interbancaires

-333

11

-322

-354

2

-353

Opérations avec la clientèle

 

3 939

3 939

 

3 538

3 538

Opérations sur titres

 

21

21

 

14

14

Opérations de change

 

0

0

 

0

0

Prestations sur services financiers

-130

2 085

1 955

-129

2 269

2 139

Total

-463

6 056

5 593

-484

5 821

5 338

 

Note 20. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En K€.)

 

 

2015

2016

Opérations de change

-6

25

Total

-6

25

 

Note 21. – Charges Générales d’exploitation (En K€.)

Note 21.1. – Charges de personnel (En K€.) – Hors charges PSE

 

 

2015

2016

Salaires - Traitements

7 423

7 131

Dont Refacturation charges de personnel

-109

-70

Charges de retraite

710

640

Autres Charges sociales (*)

2 692

2 689

Impôts Taxes et versements

348

298

Intéressement des salariés

2

2

Dotation / Reprises sur engagements sociaux

-91

108

Autres dotations/reprises nettes de provision

0

0

Total

11 084

10 868

(*) : Le montant de CICE comptabilisé en déduction de ce poste est de 110 K€.

 

Note 21.2. – Autres charges administratives (En K€.)

 

 

2015

2016

Informatique

2 152

2 465

Imprimés Papeterie

110

107

Frais postaux et Télécommunications

547

499

Honoraires (*)

386

394

Transports et déplacements

715

597

Impôts et Taxes

330

268

Autres Services extérieurs et autres frais administratifs

2 527

2 313

Dont Loyers et charges locatives

756

841

Dont Entretien et autres charges sur immeubles

357

331

Total

6 767

6 643

(*) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes s’élève à : 186,7 K€.

 

Note 22. – Coût du Risque (En K€.)

 

 

2015

2016

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-9 862

-7 605

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

24 540

5 846

Pertes irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-2

-11

Pertes irrécouvrables couvertes par des dépréciations

-16 950

-956

Récupérations sur créances amorties

139

76

Dotations/ reprises nettes de provisions

396

-1 509

Total

-1 738

-4 159

 

Note 23. – Gains ou Pertes sur actifs immobilisés (En K€.)

 

 

2015

2016

Immobilisations corporelles

38

-16

Moins-value sur cession d'immobilisations

-28

-19

Plus-value sur cession d'immobilisations

66

3

Total

38

-16

 

Note 24. – Résultat exceptionnel (En K€.)

 

Nature

31/12/2016

31/12/2015

Charges PSE

Reprises PSE

Total

Total

Frais de Personnel

-671

1 015

344

200

Reprise utilisée

-659

659

0

0

Reprises non utilisées

0

356

356

200

Provision litiges salarié

-12

0

-12

0

Fermeture agences

0

0

0

35

Reprise utilisée

0

0

0

0

Reprise non utilisée

0

0

0

35

Total

-671

1 015

344

235

 

Note 25. – Impôts sur les bénéfices (En K€.)

 

 

2015

2016

Sur résultat courant

1 804

2 809

Total

1 804

2 809

 

Dans le cadre de l’intégration fiscale, la Société Générale de Banque aux Antilles a bénéficié en 2016 comme en 2015, d’une subvention d’impôt reçue de la Société Générale, correspondant à la rétrocession de l’économie d’impôt générée dans les comptes de la société mère.

 

Informations sur les instruments financiers à terme

Note 26. – Instruments financiers à terme (En K€.)

Note 26.1. – Juste valeur des instruments financiers à terme

 

 

2015

2016

Encours notionnel

Juste valeur

Encours notionnel

Juste valeur

Swaps de taux d’intérêts (macro-couverture)

28 983

-6 556

26 961

-6 359

Total opération de gré à gré

28 983

-6 556

26 961

-6 359

 

Note 26.2. – Encours notionnels des instruments financiers à terme par durée résiduelle

 

 

Durée Résiduelle au 31/12/16

31/12/2015

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Swaps de taux d’intérêts (macro-couverture)

 

 

26 961

26 961

28 983

Total opération de gré à gré

 

 

26 961

26 961

28 983

 

Informations diverses

Note 27. – Informations Diverses

Note 27.1. – Effectifs moyens rémunérés, ventilés par catégories professionnelles

 

 

2015

2016

Effectif moyen total

127

(*) 129

Dont Techniciens

81

78

Dont Cadres

46

49

* Dont une stagiaire école

 

Les effectifs rémunérés comprennent également :

 

 

2015

2016

Préretraités

1

4

Contrats de qualification

7

8

 

Note 27.2. – Réseau commercial

Agences : 6

 

Note 27.3. – Nombre de comptes à la clientèle

 

 

2015

2016

Comptes à vue

15 822

15 419

Comptes d’épargne à Régime Spécial

14 960

15 932

 

IV. – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice qui s’élève à - 4 950 692,42 € en report à nouveau :

Report à nouveau après affectation ramené à - 27 753 806,12 €

L’Assemblée prend acte que le montant des capitaux propres de la Société s’élève à 6 319 840,18 €.

En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mai 2017

 

Les Commissaires aux comptes

 

VI. – Rapport de gestion

Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés à l’adresse suivante :

Direction Contrôle et Logistique – SGBA – Immeuble Connexion – ZI Jarry – 97122 Baie Mahault.

 

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