7 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°81 |
CNP ASSURANCES
Société Anonyme au capital de 686 618 477 euros.
Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris.
341 737 062 R.C.S. Paris.
(Société absorbante)
PREVIPOSTE
Société Anonyme au capital de 125 812 500 euros.
Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris.
341 736 916 R.C.S. Paris.
(Société absorbée)
L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :
Actif |
6 682 001 744 € |
Passif |
6 281 623 786 € |
Actif net apporté |
400 377 958 € |
Le rapport d’échange des droits sociaux. — Néant, la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
Prime de fusion. — Néant, la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
La réalisation de la fusion est soumise à la condition suspensive de l’obtention de l’agrément de l’ACPR, la fusion valant transfert de portefeuille de contrats d’assurance au sens de l’article L.324-1 du code des assurances.
La date du projet commun du projet de fusion. — 9 juin 2017.
Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante :
Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,
Le 30 juin 2017.
1703664