7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOURBON

Société anonyme au capital de 48 493 096 Euros

Siège social : 33, rue du Louvre 75002 PARIS

310 879 499 R.C.S. PARIS

 

 

I - Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, publiés dans le document de référence déposé le 25 avril 2017 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés sur le site de l’émetteur www.bourbonoffshore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2017.

 

 

II – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

La proposition d’affectation du résultat publiée au BALO, le 17 avril 2017, dans l’avis préalable, a été approuvés par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2017 dans les termes suivants :

 

L'Assemblée Générale a approuvé la proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

 

 

 

 

L'Assemblée Générale a constaté que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,25 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

L’Assemblée Générale constatant que le capital a été entièrement libéré a décidé de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société de la totalité du dividende de l’exercice 2016, et ce pour la totalité du dividende lui revenant, conformément à l’article 25 des statuts de la société, l’un et l’autre choix étant exclusif l’un de l’autre.

 

Le détachement du coupon interviendra le 8 juin 2017.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 17 juillet 2017.

 

- Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions

 

L’Assemblée Générale a décidé que :

 

 

 

 

 

 

 

III – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Extrait du rapport sur les comptes annuels)

 

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

« Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à un fort ralentissement du marché de l’offshore pétrolier qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Continuité d’exploitation : Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, la note 1 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe fait état des conditions suspensives attachées au réaménagement en cours de l’endettement financier, de leur avancement et de l’appréciation par la Direction du caractère approprié du maintien de la convention de continuité d’exploitation.

 

Nous avons été conduits à examiner les dispositions prévues par l’accord de refinancement. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que la note de l’annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de la continuité d’exploitation.

 

Titres de participation : Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établit à 42 499 milliers d’euros, sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 5 « Immobilisations financières brutes » de l’annexe aux comptes annuels.

 

Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société BOURBON, décrite dans cette note, sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de cette approche.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

IV – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Extrait du rapport sur les comptes consolidés)

 

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

« Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à des conditions de marché de l’offshore pétrolier difficiles qui rendent difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Continuité d’exploitation : Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, la note 1.2 « Base de préparation des états financiers consolidés » de l’annexe fait état des conditions suspensives attachées au réaménagement en cours de l’endettement financer, de leur avancement et de l’appréciation par la Direction du caractère approprié du maintien de la convention de continuité d’exploitation.

 

Nous avons été conduits à examiner les dispositions prévues par l’accord de refinancement. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que la note de l’annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de la continuité d’exploitation.

 

Tests de perte de valeur : La société procède systématiquement à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills, selon les modalités décrites dans les notes 1.4 « Recours à des estimations – Tests de dépréciation des goodwills » et 3.1 « Goodwill » de l’annexe des comptes consolidés, goodwills qui ont été affectés aux unités génératrices de trésorerie au niveau le plus fin auquel ces goodwills sont suivis pour les besoins de la gestion du Groupe. Par ce biais, les navires en propriété, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établit à 2 336,2 millions d’euros et les navires en location simple, dont l’engagement sur loyers s’établit à 1 315,2 millions d’euros, et qui faisaient partie des unités génératrices de trésorerie testées, ont également fait l’objet de tests de perte de valeur.

 

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.1 « Goodwill » de l’annexe donne une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Lyon et Marseille, le 21 avril 2017

 

Les Commissaires aux Comptes

 

 

1703669