7 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°81 |
ACHETER-LOUER.FR
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 389 450,01 euros
Siège social : 3, avenue du Canada - Zone d’Activités de Courtaboeuf,
Parc Technopolis - Bâtiment Alpha - 91940 Les Ulis
394 052 211 R.C.S. Évry
L’assemblée générale ordinaire de la société ACHETER-LOUER.FR, convoquée le 30 juin 2017, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire sur seconde convocation le vendredi 21 juillet 2017, à 9h30 au siège social situé 3, avenue du Canada – Zone d’Activités de Courtabœuf, Parc Technopolis – Bâtiment Alpha – 91940 Les Ulis, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;
— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;
— Affectation du résultat de l'exercice ;
— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs ;
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire dont l’échéance arrive au terme de l’assemblée générale ordinaire relative à l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
— Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant dont l’échéance arrive au terme de l’assemblée générale ordinaire relative à l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 mai 2017 (Bulletin n°63 - Annonce n° 1702432) et dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 juin 2017 (Bulletin n°71 - Annonce n° 1703123).
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 juillet 2017, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer
— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.
Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Directoire ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Directoire ou à la banque CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 juillet 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 30 juin 2017 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.
Le Directoire
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