7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy, 92 800 Puteaux – La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels au 31/12/2016.

 

I. — Bilan.

 

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2) 

314 081

301 267

A vue

29 015

12 840

A terme

285 066

288 427

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)

9

10

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4)

379 169

445 635

Location simple (note 4)

7 758

4 926

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 5)

1 071

127

Comptes de régularisation (note 5)

3 312

3 513

Total

705 400

755 477

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 

565 949

605 881

A vue

13 666

 

A terme

552 283

605 881

Opérations avec la clientèle (note 7)

19 150

20 277

Comptes d'épargne à régime spécial 

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

19 150

20 277

A vue

 

 

A terme

19 150

20 277

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 8)

19 393

13 334

Comptes de régularisation (note 8)

3 703

4 104

Provisions

137

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux 

 

 

Capitaux propres (note 9)

97 068

111 881

Capital

14 400

14 400

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 440

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

69 649

94 209

Subvention d'investissement

30 133

31 316

Report à nouveau

-29 484

-35 162

Résultat de l'exercice

10 930

5 678

Total

705 400

755 477

 

Résultat de l'exercice en centimes :

10 929 873.85

Total du bilan en centimes :

705 399 520.00

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

16 994

20 714

Engagements de financement (note 15) 

16 994

20 714

Engagements en faveur d'établissement de crédit

16 994

20 714

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres 

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

307 986

327 492

Engagements de financement (note 15)

69 349

69 349

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 15) 

238 637

258 143

Engagements reçus d'établissement de crédit

238 390

257 896

Engagements reçus de la clientèle

247

247

Engagements sur titres 

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements :

31/12/2016

31/12/2015

Opérations en devises 

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 

664 233

741 575

Autres engagements 

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros.)

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire 

  

+ Intérêts et produits assimilés (note 10)

17 935

19 800

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

4 659

5 178

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

  

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

  

+ Autres intérêts et produits assimilés

13 277

14 622

- Intérêts et charges assimilées (note 10) 

-33 012

-36 189

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-18 526

-20 076

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-966

-986

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

  

- Autres intérêts et charges assimilées

-13 519

-15 128

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

57 235

61 460

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-50 440

-54 760

+ Produits sur opération de location simple

1 759

3 409

- Charges sur opérations de location simple

-2 039

-3 215

+ Revenus des titres à revenu variable (note 10)

 

79

+ Commissions (produits)

  

- Commissions (charges) (note 11)

-55

-55

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 

  

- Opérations sur titres de transaction

  

- Opérations de change

  

- Opérations sur instruments financiers

  

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 

  

- Plus ou moins value

  

- Dotations aux provisions et reprises

  

+ Autres produits d'exploitation bancaire 

1 184

1 777

- Opérations faites en commun

  

+ Autres produits d'exploitation bancaire

1 184

1 777

- Autres produits non bancaires

  

- Autres charges d'exploitation bancaire 

  

- Opérations faites en commun

  

- Autres charges d'exploitation bancaires

  

Produit net bancaire 

-7 432

-7 694

- Charges générales d'exploitation (note 12)

-596

-580

- Frais de personnel

  

- Autres frais administratifs

-596

-580

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

  

Résultat brut d'exploitation

-8 028

-8 274

- Coût du risque

  

- Coût du risque sur établissement de crédit

  

- Coût du risque sur la clientèle

  

- Coût du risque sur portefeuille titres

  

- Autres opérations

  

Résultat d'exploitation 

-8 028

-8 274

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

  

- Immobilisations financières

  

- Immobilisations incorporelles

  

- Immobilisations corporelles

  

Résultat courant avant impôt 

-8 028

-8 274

+ / - Résultat exceptionnel

  

- Impôt sur les bénéfices (note 13)

-5 465

-2 781

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14)

24 423

16 733

Résultat net de l'exercice

10 930

5 678

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

III. — Annexes.

 

Note 1. – Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

 

— Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire/ Financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire/ Financier

8 à 32 ans

Matériel de transport

Linéaire

15 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location simple

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire/ Financier

16 à 20 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien.

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

 

— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

 

Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Gains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice. — Trois opérations de crédit-bail, sur les quatre arrivées à terme en 2016, ont fait l’objet d’une cession à leur crédit preneur au cours de l’exercice.

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts

312 665

299 738

A vue :

29 015

12 840

Comptes ordinaires

29 015

12 840

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

283 650

286 898

Prêts et comptes à terme

283 650

286 898

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

1 416

1 529

Créances douteuses

 

 

Total brut

314 081

301 267

Dépréciations :

 

 

Total net

314 081

301 267

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

314 081

301 267

 

Note 3.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*) :

30 812

 

1

 

30 811

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

-30 802

 

 

 

-30 802

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

10

 

1

 

9

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*) :

 

 

 

 

 

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan :

 

 

 

 

 

Total net

10

 

1

 

9

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Etablissement de crédit

     

Cotés

     

Non cotés

     

Autres

     

Cotés

     

Non cotés

     

Dépréciations

     

                        Total net

     

 

Note 4.

 

1. Operations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

786 278

18 050

-61 553

 

742 775

-363 606

379 169

Terrains loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

530 218

 

-36 668

 

493 550

-294 321

199 229

Biens immobiliers loués

230 845

 

 

 

230 845

-68 955

161 890

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

330

 

 

 

330

-330

 

Créances rattachées

24 885

18 050

-24 885

 

18 050

 

18 050

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

39 225

4 664

-1 152

 

42 737

-34 979

7 758

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

30 553

 

-64

 

30 489

-27 553

2 936

Biens immobiliers

6 600

 

-19

 

6 581

-6 423

158

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

-3

 

1 003

-1 003

 

Créances rattachées

1 066

4 664

-1 066

 

4 664

 

4 664

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

825 503

22 714

-62 705

 

785 512

-398 585

386 927

 

2. Ventilation de l'encours financier:

 

(En milliers d'Euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2016

Encours financier

36 459

115 702

309 571

461 732

 

Note 4. (Suite).

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple:

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

340 643

50 528

-27 565

 

363 606

Terrains loués

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

279 024

42 861

-27 565

 

294 321

Biens immobiliers loués

61 288

7 667

 

 

68 955

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

330

 

 

 

330

Location simple

34 300

764

-86

 

34 979

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

26 899

717

-64

 

27 552

Biens immobiliers

6 395

47

-19

 

6 423

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

-3

 

1 003

Total

374 943

51 292

-27 650

 

398 585

 

4. Ventilation des dotations:

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel ou financier

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

30 303

20 225

 

24 132

Location simple

286

478

 

428

Total

30 589

20 703

 

24 560

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d'Euros)

 

Valeur nette 31/12/2016

Encours financiers

Retraitements

Stock au 31/12/2016

Stock au 31/12/2015

Variation 2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

379 169

459 460

99 331

179 622

192 676

-13 054

Location simple

 

7 758

2 271

7 418

1 931

2 808

-877

Réserve brute

 

 

 

 

181 553

195 484

-13 931

IS différé sur réserve latente

34,43 %

 

 

 

62 515

67 312

-4 797

Total

 

386 927

461 731

106 749

119 038

128 172

-9 134

 

Note 5.

 

— Autres actifs et comptes de régularisation:

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs : Sous-total 

1 071

127

Dépôt de garantie

50

50

Clients CB TVA

822

14

Etat -TVA déductible sur ABS

1

 

Créance IS groupe

 

 

TVA sur factures non parvenues

60

63

Etat-Produits à recevoir

 

 

Débiteurs divers

138

 

Comptes de régularisation : Sous-total 

3 312

3 513

Charges comptabilisées d'avance

259

296

Charges comptabilisées d’avance : Emprunts

 

 

Charges comptabilisées d’avance : Swaps

 

 

Charges comptabilisées d’avance : Assurances

156

222

Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT

103

74

Produits à recevoir :

3 052

3 216

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

3 052

3 216

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

4 383

3 640

Dépréciations

 

 

Total net

4 383

3 640

 

Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

13 666

 

Dépôts et comptes ordinaires

13 666

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

548 466

601 803

Emprunts et comptes à terme

548 466

601 803

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

3 817

4 078

Titres donnés en pension

 

 

Total

565 949

605 881

 

 

Note 7. – Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

19 150

20 277

Sociétés et entrepreneurs individuels

19 150

20 277

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées :

 

 

Total dettes envers la clientèle

19 150

20 277

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

19 150

20 277

 

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre.

 

Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres 

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs 

19 393

13 334

Dépôts reçus crédit-bail

8 466

8 696

Etat TVA collectée

58

386

TVA collectée

1 178

 

Etat – TVA à décaisser

3 269

1 035

Clients créditeurs

583

69

Fournisseurs

29

 

Fournisseurs – charges à payer

345

366

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

 

 

Coût de rupture à payer

 

 

Etat - charges à payer

 

 

Dettes IS Groupe

5 465

2 782

Comptes de régularisation 

3 703

4 104

Charges à payer 

2 907

3 288

Dettes envers les établissements de crédit

161

93

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

15

 

Comptes de régularisation

2 731

3 195

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

796

816

Produits constatés d’avance: Loyers CB

796

803

Produits constatés d’avance: Commission MSI

 

13

Total

23 096

17 438

 

 

Note 9.

 

1. Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Origine :

-29 484

Report à nouveau antérieur

-35 162

Résultat de la période

5 678

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-29 484

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-29 484

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2016.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d’Euros)

Montant

Réserve légale

1 440

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

1 440

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice:

 

(En milliers d’Euros)

Montant

Résultat disponible :

-18 554

Report à nouveau antérieur

-29 484

Résultat de la période

10 930

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

-18 554

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-18 554

 

Note 9. – (suite).

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

14 400

 

 

14 400

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

1 440

 

 

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

94 209

 

24 560

69 649

Subvention d'investissement

31 316

 

1 183

30 133

Report à nouveau

-35 163

5 678

 

-29 484

Résultat de l'exercice

5 678

10 930

5 678

10 930

Distribution

 

 

 

 

Total

111 881

16 608

31 421

97 068

 

Note 10.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d’Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

18 526

4 659

-13 867

-14 898

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

17 778

4 659

-13 119

-14 151

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

748

 

-748

-746

Sur opérations avec la clientèle :

966

 

-966

-986

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

966

 

-966

-986

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

13 519

13 277

-242

-506

Total

33 011

17 936

-15 075

-16 390

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

79

Total

 

79

 

Note 11. – Produit net des commissions :

 

(En milliers d’Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

55

 

-55

-55

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

55

 

-55

-55

 

Note 12.

 

1. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-596

-580

Impôts et taxes

-10

-13

Services extérieurs

-586

-567

Autres

 

 

Total

-596

-580

 

Note 13.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

5 465

2 781

Charge fiscale différée

 

 

Total

5 465

2 781

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats

(En milliers d’Euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

24 708

 

8 236

 

8 236

16 472

Impôt courant

 

 

5 465

 

5 465

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilisé

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

 

 

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

16 395

 

5 465

 

5 465

10 930

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.

 

Note 14. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées :

 

(En milliers d’Euros)

Dotations

Reprises

2016

2015

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

137

 

137

 

Provisions règlementées

 

-24 560

-24 560

-16 733

Amortissement dérogatoire

 

-24 560

-24 560

-16 733

Total

137

-24 560

-24 423

-16 733

 

Note 15. – Opérations non inscrites au bilan:

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilisés :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d’Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

16 994

En faveur d'établissements de crédit

 

16 994

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

69 349

D'établissements de crédit

 

69 349

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

238 637

D'établissements de crédit

 

238 390

De la clientèle

 

247

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres:

 

(En milliers d’Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux :

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements :

 

Note 16.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’Euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

Total

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes 

 

664 233

1 671

664 233

741 575

Opérations sur marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

664 233

1 671

664 233

741 575

Swaps de taux d’intérêt

 

664 233

1 671

664 233

741 575

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

664 233

1 671

664 233

741 575

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts

33 467

140 058

468 455

641 980

Capitaux

 

 

 

 

Floor

 

22 253

 

22 253

Total

33 467

162 311

468 455

664 233

 

Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

34 799

15 081

79 656

184 545

314 081

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

24 993

29 129

137 271

374 556

565 949

Opérations avec la clientèle

239

728

4 516

13 667

19 150

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 18. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 19. – Intégration fiscale.

 

La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001.

Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :

Bénéfice à court terme de 16 394 811 €

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 5 464 937 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 20. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

314 081

310 789

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

9

9

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

379 169

 

Location simple

7 758

 

Immobilisations

 

 

Charges constatées d'avance

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

4 383

3 208

Postes du passif 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

565 949

387 433

Opérations avec la clientèle

19 150

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

23 096

8 219

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

86 138

 

Résultat de l'exercice

10 930

 

Postes du hors bilan :

 

 

Engagements de financement 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

16 994

16 994

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

238 390

60 006

Engagements reçus de la clientèle

247

 

Engagements sur titres 

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

664 233

664 233

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat 

 

 

Intérêts et produits assimilés

17 936

17 936

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

33 011

28 588

Charges de commissions

-55

-55

 

Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).

 

Sociétés / siège social

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

30 811

9

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

1

1

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

1

1

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

16 951

1

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

13 853

1

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

1

1

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

1

1

7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

1

1

8°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

1

1

9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

1

1

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

Note 21. (Suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie).

 

Sociétés / siège social

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

Observations / Date du dernier exercice clos

I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

 

Ii - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

 

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

 

 

 

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

 

 

 

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

 

 

 

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

 

 

 

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

 

 

 

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

 

 

 

7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

 

 

 

8°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

 

 

 

9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

Note 22.

 

3. Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 1

-9 163 277

-699 377

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 2SNC

-4 420 201

-532 506

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

-32 385 213

-4 457 355

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL

-29 185 283

-4 001 093

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES GRENOBLE BAIL

-13 045 585

-1 186 079

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES DIJON BAIL

-7 381 757

-3 599 727

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 3

-601 267

-10 286 515

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BREST BAIL

-6 569 807

-2 100 328

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96)

1 177 037

-4 803 288

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES:

17 025.00 €

ERNST et YOUNG:

17 025.00 €

 

Note 24. – Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d’Euros)

Produits France

Produits export

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

17 935

 

17 935

19 800

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

57 235

 

57 235

61 460

Produits sur opérations de location simple

1 759

 

1 759

3 409

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

79

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 184

 

1 184

1 777

Total

78 113

 

78 113

86 525

 

Note 25. – Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE, dont SOGEFINERG.

 

 

 

IV. — Affectation du résultat.

 

Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 30 mai 2017 :

 

Origine

 

Report à nouveau antérieur :

-29 484 160,80

Résultat de l'exercice - bénéfice -

10 929 873,85

Réduction du capital social par apurement

 

Partiel du report à nouveau débiteur

 

Affectations :

 

Report à nouveau

-18 554 286,95

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2012

Situation financière en fin d'exercice :

     

                Capital social (En milliers d'EUR)

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

                Nombre d'actions émises

900 000

900 000

900 000

  

                               Ordinaires

     

                               A dividende prioritaire

     

                Nombre maximum d'actions à créer

     

                               Par conversion d'obligations

     

                               Par droit de souscription

     

Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR) :

     

                Chiffre d'affaires hors taxes

78 113

86 525

106 497

99 741

110 010

                Résultat avant impôts, amortissements et provisions

-8 028

-8 274

-5 449

-41 177

60 549

                Impôt sur les bénéfices

-5 465

-2 781

-5 336

29 379

-3 422

                Résultat après impôts, amortissements et provisions

10 930

5 678

10 670

2 027

4 980

                Distribution de dividendes

     

Résultats des opérations par action (en EUR)

     

                Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

     

                Résultat après impôts, amortissements et provisions

     

                Dividende versé à chaque action

     

Personnel

     

                Nombre de salariés

     

                Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR)

     

                Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR)

     

(1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.).

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX- La Défense cedex.

 

Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 30 mai 2017.

 

 

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