10 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE COURTOIS

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504 €.

Siège social : 33, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.

302 182 258 R.C.S. Toulouse.

 

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2017

I. – Bilans comparés au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Caisses, Banques centrales, CCP

1

29 370

31 711

41 136

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

 

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

2

700 477

684 620

671 315

Créances sur la clientèle

3

2 939 435

3 069 513

3 103 533

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

5

108

63

63

Participations et activités de portefeuille

6

20 419

1 432

1 856

Parts dans les entreprises liées

7

0

0

0

Immobilisations incorporelles

8

1 413

1 503

1 540

Immobilisations corporelles

8

14 794

15 850

15 716

Autres actifs

9

9 750

8 502

7 639

Comptes de régularisation

9

25 379

23 372

24 783

Total de l'actif

 

3 741 144

3 836 565

3 867 581

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Banques Centrales, C.C.P.

 

0

0

0

Dettes envers les Etablissements de Crédit

10

709 972

871 892

850 100

Comptes créditeurs de la clientèle

11

2 412 191

2 616 949

2 812 973

Dettes représentées par un titre

12

396 133

103 732

427

Autres passifs

13

11 516

9 056

12 670

Comptes de régularisation

14

42 711

44 454

41 871

Provisions pour risques et charges

15

24 312

25 676

24 171

Capitaux propres (hors FRBG)

16

144 309

164 807

125 369

Capital souscrit

 

18 400

18 400

18 400

Primes d'émission

 

23 659

23 659

23 659

Réserves

 

68 740

72 340

71 764

Report à nouveau (+/-)

 

89

11

-18 705

Résultat de l'exercice (+/-)

 

33 421

50 398

30 251

Total du passif

 

3 741 144

3 836 565

3 867 581

 

Hors-bilan

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

179 286

182 908

206 431

Engagements de garantie

241 599

241 966

254 444

Engagements sur titres

0

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

22 867

215 792

272 868

Engagements de garantie

1 154 095

1 352 320

1 472 165

Engagements sur titres

 

 

 

 

II. – Comptes de résultats comparés (Soldes intermédiaires de gestion bancaire)

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Variation 2016/2015

Intérêts nets

18

94 273

96 475

90 945

-5,7 %

Revenus et résultats divers

19

4 172

6 366

654

-89,7 %

Commissions nettes

20

63 756

66 299

65 431

-1,3 %

Produit net bancaire

17

162 201

169 139

157 030

-7,2 %

Charges de personnel

 

50 017

50 011

47 919

-4,2 %

Impôts et taxes

 

2 907

3 008

3 232

+7,5 %

Autres charges

 

44 040

44 016

43 755

-0,6 %

Amortissements

8

2 847

2 792

2 934

+5,1 %

Total frais généraux

21

99 811

99 826

97 840

-2,0 %

Résultat brut d'exploitation

 

62 390

69 313

59 190

-14,6 %

Coût du risque

22

-13 653

-12 872

-11 004

-14,5 %

Résultat d'exploitation

 

48 737

56 441

48 186

-14,6 %

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

23

4

11 463

0

 

Résultat courant avant impôt

 

48 741

67 904

48 186

-29 %

Résultat exceptionnel

24

 

 

 

 

Impôt sur les sociétés

25

-15320

-17 507

-17 936

+2,5 %

Résultat net

 

33 421

50 398

30 250

-40,0 %

 

III. – Annexe aux bilan et compte de résultat, comptes sociaux au 31 décembre 2016

Présentation des comptes annuels

Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels

Les comptes individuels de la Banque Courtois ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes

La Banque Courtois a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :

 

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

 

Recours à des estimations et au jugement

Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Courtois, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Courtois de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

 

Segmentation des encours

Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

 

Sains sous surveillance (« 3S »)

La Banque Courtois a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.

Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.

 

Dépréciation sectorielle pour risque de crédit

Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.

 

Réduction des risques

Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.

 

Portefeuille titres

Les titres sont classés en fonction de :

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, sont les suivantes :

 

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de ventre dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

 

Titres de placement

Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

 

Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Courtois a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Courtois, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Courtois, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.

A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés.

 

Immobilisations

Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.

Les logiciels créés en interne sont inscrit à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Courtois a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

 

Infrastructures

 

Gros œuvre

50 ans

Etanchéité, toiture

20 ans

Façades

30 ans

Installations techniques

10 à 30 ans

Ascenseurs

 

Installations électriques

 

Groupes électrogènes

 

Climatisation, désenfumage

 

Chauffage

 

Installations de sûreté et de surveillance

 

Plomberie, canalisations

 

Protection incendie

 

Agencements

 

Finitions, second œuvre, abords

10 ans

 

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :

 

Matériel et outillage

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Logiciels créés ou acquis

3 à 5 ans

Concessions, brevets, licences, etc.

5 à 20 ans

 

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

 

Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions

Les provisions concernent :

Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Courtois estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le suivi faisant l’objet de la provision.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour la Banque Courtois des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Courtois font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Opérations en devises

Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations ne devises du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers à terme

Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

 

Opérations de couverture

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

 

Opérations en position ouverte

Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

 

Garanties données et reçues

Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

 

Produits nets de commissions sur prestations de service

La Banque Courtois enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.

Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

 

Frais de personnel

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

 

Avantages du personnel

La Banque Courtois peut accorder à ses salariés :

 

Les avantages postérieurs à l’emploi

Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Courtois se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Courtois sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Courtois s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

 

Les autres avantages à long terme

Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.

 

Coût du risque

Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises pour autres risques

 

Gains et pertes sur actifs immobilisés

La rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.

 

Impôts

Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.

 

Impôt courant

La Banque Courtois est intégrée depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %, auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée depuis 2000 et jusqu’au 30 décembre 2016, une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.

 

Impôt différé

La Banque Courtois utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % jusqu’à 28,00 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3.3 %.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :

 

Résultat exceptionnel

La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque Courtois dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Courtois.

 

Notes sur les comptes

Note 1. – Caisse, Banque Centrale

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Caisse

14 103

12 988

11 878

Banque de France

15 266

18 722

29 257

Créances rattachées

1

1

1

Total

29 370

31 711

41 136

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Comptes ordinaires à vue

352 087

41 417

128 881

Prêts au jour le jour

0

0

0

Créances rattachées

3

1

3

Total des créances à vue

352 090

41 418

128 883

Comptes de prêts

346 248

640 995

540 748

Valeurs reçues en pension

0

0

0

Créances rattachées

2 138

2 206

1 683

Total des créances à terme

348 387

643 202

542 431

Total des créances sur les établissements de crédit

700 477

684 620

671 315

 

Note 3. – Créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Créances commerciales

47 409

42 620

50 288

Créances rattachées

42

29

21

Autres concours

2 651 999

2 800 434

2 826 419

Créances rattachées

6 580

6 752

6 339

Comptes débiteurs

122 353

111 810

111 833

Créances rattachées

2 008

1 846

1 846

Total créances brutes saines (1)

2 821 761

2 954 864

2 988 539

Total créances rattachées

8 630

8 627

8 206

Créances douteuses

229 403

234 470

240 113

Provisions sur créances douteuses

-120 359

-128 449

-133 326

Total créances douteuses nettes

109 044

106 021

106 787

Total des créances nettes sur la clientèle

2 939 435

3 069 513

3 103 533

(1) dont créances remises en garantie de passif 216 413 K€ au 31/12/2016 (212 026 K€ à fin 2015) parmi lesquelles 147 035 K€ éligibles au refinancement de la Banque de France (147 084 K€ à fin 2015)

 

Note 4. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Titres de transaction

0

0

0

Titres de placement

0

0

0

Titres d’investissement

0

0

0

Total du portefeuille titres

0

0

0

 

Note 4 bis. – Obligations et autres titres à revenu fixe (titres de placement)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Obligations cotées

0

0

0

Bons moyen terme non cotés et certificats de dépôts

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

Total obligations et autres titres à revenu fixe bruts

0

0

0

Provisions pour dépréciation des obligations

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe nets

0

0

0

 

Note 5. – Actions et autres titres à revenu variable (titres de placement)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Actions valeurs brutes

141

99

99

Provisions pour dépréciation

-32

-36

-36

Total des actions et autres titres à revenu variable nets

109

63

63

 

Note 6. – Participations et activités de portefeuille

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

SCI Participations brutes

0

0

0

SCI Avances actionnaires

11

11

11

Autres participations brutes (a)

20 427

1 439

1 864

Participations et activités de portefeuille brutes

20 438

1 450

1 875

Provisions pour dépréciation sur SCI

-11

-11

-11

Autres provisions pour dépréciation

-8

-8

-8

Total provisions pour dépréciation

-19

-19

-19

Total des participations et activités de portefeuille nettes

20 419

1 431

1 856

(a) dont 19 504 K€ de titres Société Marseillaise de Crédit cédés en 2015

 

Note 7. – Parts dans les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Titres valeurs brutes

0

0

0

Provisions pour dépréciation

0

0

0

Parts dans les entreprises liées nettes

0

0

0

 

Note 8. – Immobilisations

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Augmentation 2016

Diminution 2016

Transfert

31/12/2016

Terrains et immeubles d'exploitation

5 378

158

0

0

5 536

Terrains et immeubles hors exploitation

4 306

 

 

 

4 306

Agencements hors exploitation

534

 

 

 

534

Autres immobilisations corporelles

49 006

2 780

-1 269

0

50 518

Droits au bail, Fonds commercial

1 475

40

-103

 

1 412

Autres immobilisations incorporelles

1 136

109

-8

 

1 236

Total valeur brute

61 834

3 087

-1 379

0

63 542

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Augmentation 2016

Diminution 2016

Transfert

31/12/2016

Terrains et immeubles d'exploitation

3 325

230

 

 

3 555

Terrains et immeubles hors exploitation

1 828

246

 

 

2 074

Agencements hors exploitation

534

 

 

 

534

Autres immobilisations corporelles

37 687

2 453

-1 126

 

39 014

Droits au bail, Fonds commercial

0

0

0

 

0

Autres immobilisations incorporelles

1 107

31

-8

 

1 130

Amortissements

44 480

2 961

-1 134

 

46 307

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Immobilisations corporelles nettes

15 851

15 717

Immobilisations incorporelles nettes

1 503

1 517

Total valeur nette

17 354

17 234

 

Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Instruments de taux d’intérêt

1 644

1 457

947

Comptes de règlement opérations sur titres

0

0

0

Acompte impôts sur les Sociétés

0

0

0

Autres débiteurs divers

8 105

7 045

6 691

Total des autres actifs

9 750

8 502

7 639

Valeurs reçues à l’encaissement

220

286

254

Impôts différés d’actif

8 402

7 964

7 592

Autres comptes de régularisation

16 757

15 123

16 938

Total des comptes de régularisation

25 379

23 372

24 783

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Comptes ordinaires à vue

26 232

330 802

23 522

Dettes rattachées

0

0

0

Compte d’emprunt au jour le jour

0

0

0

Comptes d’emprunts à terme

681 770

540 830

826 251

Dettes rattachées

1 971

261

327

Valeurs données en pension

0

0

0

Total des dettes envers les établissements de crédit

709 973

871 892

850 100

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Comptes d’épargne à régime spécial à vue

733 612

779 462

773 949

Comptes d’épargne à régime spécial à terme (1)

171 554

188 991

193 772

Dettes rattachées

7

4

2

Total des comptes à régime spécial

905 173

968 457

967 722

(1) dont PEL

148 564

165 908

173 896

Dont Pep

2 868

2 520

2 055

Comptes à vue

1 271 104

1 405 189

1 574 997

Dettes rattachées

51

35

45

Comptes à terme

230 272

241 296

269 112

Dettes rattachées

5 540

1 914

1 027

Dépôts de garantie

53

59

71

Total des comptes créditeurs de la clientèle

2 412 193

2 616 949

2 812 974

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Bons de caisse et bons d'épargne

560

427

427

Dettes rattachées

126

126

0

Titres de créances négociables

395 175

103 000

0

Dettes rattachées

273

179

0

Total des dettes représentées par un titre

396 133

103 732

427

 

Note 13. – Autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Instruments de taux d’intérêt

407

330

232

Comptes de régularisation opérations sur titres

15

13

0

Créditeurs divers

11 095

8 713

12 438

Total des autres passifs

11 516

9 056

12 670

 

Note 14. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

Comptes indisponibles sur recouvrement

1 164

3 300

1 239

Produits constatés d’avance

7 636

7 123

6 489

Impôts différés de passif

0

0

0

Provision impôt sur les sociétés à payer

15 655

17 095

15 050

Autres comptes de régularisation

18 256

16 936

19 092

Total des comptes de régularisation

42 711

44 454

41 871

 

Note 15. – Provisions pour risques et charges

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotation

Reprise
Utilisation

Ecart Actualisation

31/12/2016

Provisions pour passifs sociaux :

 

 

 

 

 

Avantages postérieurs à l'emploi (IFC, Prévoyance)

1 577

1 442

-3 410

878

487

Autres avantages à long terme (PSA + CET)

4 919

348

-782

 

4 485

Provisions pour autres engagements sociaux

580

0

-60

 

520

Provisions pour engagements par signature

6 785

2 389

-1 917

 

7 257

Provisions pour intérêts sur clients douteux

365

0

0

 

365

Provisions pour risques de crédit

7 760

1 410

-1 300

 

7 870

Provisions pour litiges clientèle

333

465

0

 

798

Provisions pour PEL CEL

3 020

1 110

-2 380

 

1 750

Autres provisions pour risques et charges

337

301

 

 

638

Total des provisions pour risques et charges

25 676

7 465

-9 849

878

24 170

Dont affecté au RBE

 

3 201

-6 635

 

 

Dont affecté au Coût du risque

 

4 264

-3 217

 

 

 

Provisions pour passifs sociaux

Les engagements sociaux sont conformes à la recommandation 2003-R01 du CNC et à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008.

Les provisions couvrent les éléments suivants :

 

Avantages postérieurs à l'emploi

Le personnel bénéficie d’indemnités de fin de carrière (IFC). Le montant de ces engagements est provisionné depuis l’exercice 1997. Les engagements IFC, évalués selon les méthodes habituelles, sont couverts par une assurance.

L’engagement IFC au 31 décembre 2016 se monte à 9 168 K€. La couverture par les contrats d’assurance est de 9 484 K€.

Depuis l’application au 1er janvier 2004 de la recommandation 2003-R1 du CNC les engagements d’assistance médicale (mutuelle) et de prévoyance sont comptabilisés. Il n’y a plus d’engagement Mutuelle depuis 2006, tandis que l’engagement de prévoyance passe de 1 287 K€ à 487 K€ à fin 2016.

 

Autres avantages à long terme

Le régime PSA (médailles) atteint un niveau d’engagement au 31 décembre 2016 soit 2 966 K€, contre 3 329 fin 2015.

La provision Compte Epargne Temps (CET) atteint 1 520 K€ sur l’exercice pour un engagement de 1 590 K€ à fin 2015.

 

Hypothèses actuarielles

Pour le calcul des engagements à fin 2016, les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

 

Provisions pour PEL – CEL

A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Plans d'épargne-logement

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

86,90

83,90

-3,00

-3,5

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

38,80

52,00

13,20

34,0

Ancienneté de plus de 10 ans

40,20

38,10

-2,10

-5,2

Sous-total

165,90

174,00

8,10

4,9

Comptes d'épargne-logement

20,90

19,70

-1,20

-5,7

Total

186,80

193,70

6,90

3,7

 

B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Ancienneté de moins de 4 ans

0,40

0,10

-0,30

-75,0

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

0,80

0,70

-0,10

-12,5

Ancienneté de plus de 10 ans

0,10

0,00

-0,10

-100,0

Total

1,30

0,80

-0,50

-38,5

 

C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2015

31/12/2016

Variation 2016/2015

En valeur

En %

Plans d'épargne-logement

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0,10

0,20

0,10

100,0

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

0,30

0,20

-0,10

-33,3

Ancienneté de plus de 10 ans

2,60

1,30

-1,30

-50,0

Sous-total

3,00

1,70

-1,30

-43,3

Comptes d'épargne-logement

0,00

0,00

0,00

 

Prêts tirés

0,00

0,00

0,00

 

Total

3,00

1,70

-1,30

-43,3

 

D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions

Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Courtois des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.

Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Affectation
Résultat 2014

31/12/2015

Mouvements 2016 (*) (**)

31/12/2016

Capital

18 399,5

 

18 399,5

 

18 399,5

Prime d’émission, de fusion

23 659,0

 

23 659,0

 

23 659,0

Réserve légale

1840,0

 

1 840,0

 

1 840,0

Autres réserves (*)

66 900,0

3 600

70 500,0

-575,5

69 924,5

Report à nouveau (**)

89,5

-78,4

11,1

-18 715,6

-18 704,5

Total

110 888,0

3 521,6

114 409,6

-19 291,1

95 118,5

Résultat

33 420,8

 

50 397,5

 

30 250,6

(*) suivant la recommandation ANC 2013-02, les réserves sont corrigées du rapprochement des passifs sociaux vers les normes IAS19.

(**) dont 18 744,5 K€ d’acompte sur dividende comptabilisé en report à nouveau.

 

Le capital est constitué de 2 299 938 actions de 8 €. Les comptes de la banque sont consolidés par le Crédit Du Nord, dont le siège social est à Lille, qui est détenteur de la totalité des actions

 

Note 17. – Produit net bancaire

Présentation réglementaire

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution 2016/2015

+ Intérêts et produits assimilés

114 324

109 818

97 709

-11 %

- Intérêts et charges assimilées

-21 926

-17 658

-11 420

-35,3 %

+ Produits sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

+ Produits sur opérations de location simple

 

 

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

3 876

6 061

100

-98,3 %

+ Commissions (produits)

69 800

72 439

73 461

+1,4 %

- Commissions (charges)

-5 974

-6 123

-7 961

+30,0 %

+/- Gains ou pertes sur opérations de négociation

2 577

5 250

5 633

+7,3 %

+/- Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement

2

-4

0

 

+ Autres produits d’exploitation bancaire

1 409

1 615

1 624

+0,6 %

- Autres charges d’exploitation bancaire

- 1 886

-2 259

-2 115

-6,4 %

Produit net bancaire

162 201

169 139

157 031

-7,2 %

 

Note 18. – Intérêts nets

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution

Intérêts nets clientèle

93 830

92 199

84 659

-8,2 %

Intérêts perçus

110 362

106 432

94 586

-11,1 %

Créances commerciales

1 445

1 283

1 083

-15,6 %

Crédits court terme

7 384

9 406

7 156

-23,9 %

Crédits moyen terme

19 952

18 076

15 682

-13,2 %

Crédits long terme

69 660

65 881

58 776

-10,8 %

Comptes débiteurs

8 242

7 767

7 306

-5,9 %

Créances douteuses et litigieuses

3 950

4 018

4 583

14,1 %

Intérêts payés

-16 802

-14 233

-9 927

-30,3 %

Comptes ordinaires

220

196

200

2,3 %

Comptes à terme

4 531

3 109

2 002

-35,6 %

Comptes d’épargne à régime spécial

12 046

10 926

7 725

-29,3 %

Bons de caisse

0

0

0

 

Certificats de dépôt

5

2

2

-100,0 %

Intérêts nets institutions financières

-3 134

-2 208

-105

-95,2 %

Intérêts perçus

130

63

65

2,5 %

Intérêts payés

-3 264

-2 272

-170

-92,5 %

Intérêts nets de trésorerie

1 704

2 171

1 736

-20,0 %

Perçus sur prêts blancs à terme

2 636

3 324

3 057

-8,0 %

Revenus des titres d’investissement

0

0

0

 

Revenus de titres de créances négociables

927

0

2

NS

Payés sur emprunts blancs à terme

-1 859

-1 153

-1 323

14,7 %

Résultat sur instruments financiers à terme

1 873

4 313

4 654

-7,9 %

Total intérêts nets

94 272

96 474

90 944

-5,7 %

 

Note 19. – Revenus et résultats divers

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution

Revenus sur titres

3 876

6 061

100

-98,3 %

Placement

72

 

 

 

Participations

3 804

6 059

102

-98,3 %

Autres : rémunération certificats d’association

0

2

-1

 

Résultat net des cessions titres de placement

0

0

0

 

Provisions nettes sur titres de placement

2

-4

0

 

Résultat de change

702

936

976

+4,3 %

Autres revenus divers (a)

-753

-664

-660

-0,5 %

Produits accessoires : Revenus des immeubles

236

236

236

+0,0 %

Locations TPE

290

314

389

+24,0 %

Amortissements immeubles hors exploitation

-259

-246

-246

0,0 %

Autres produits accessoires

78

-268

-141

-47,5 %

Total revenus et résultats divers

4 170

6 365

655

-89,7 %

 

Les montants des revenus de participation en 2014 et 2015 sont principalement dus aux dividendes perçus de la Société Marseillaise de Crédit, dont la Banque courtois détenait des titres. Ces titres ont été cédés au Crédit du Nord en décembre 2015 (cf. note 23).

 

Note 20. – Commissions nettes

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution

Commissions financières

19 000

19 946

20 811

+4,3 %

Placement

605

1 075

1 032

 

Titres clientèle

5 391

5 487

5 668

 

Bourse

577

660

369

 

Assistance et conseil

3

57

14

 

Placement sur contrat d’assurance

12 312

12 528

13 589

 

Autres

112

139

140

 

Commissions de services

44 756

46 353

44 620

-3,7 %

Mouvement

6 636

6 915

6 874

 

Tenue de compte

3 636

4 434

4 820

 

Dépassement de découvert

8 981

8 739

8 211

 

Effets

1 205

1 075

891

 

Gestion des prêts

759

1 055

1 437

 

Récupération de frais

2 147

2 243

2 165

 

Location de coffres

239

236

236

 

Produits télématiques

2 872

2 863

2 808

 

Cartes bancaires

10 107

10 333

10 624

 

Moyens de paiement

89

435

-129

 

Opérations de hors bilan

2 476

1 947

523

 

Opérations interbancaires

360

552

457

 

Prestations de service

4 822

5 123

5 357

 

Opérations import-export

549

532

489

 

Opérations de change

126

140

145

 

Autres

-249

-270

-288

 

Total commissions nettes

63 755

66 299

65 431

-1,3 %

 

Note 21. – Frais généraux

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution

Charges du Personnel

50 017

50 011

47 919

-4,2 %

Salaires et traitements

28 480

28 629

27 774

 

Charges sociales

11 954

11 944

11 422

 

Charges de retraite

4 084

4 152

4 185

 

Autres charges sociales

7 870

7 792

7 237

 

Charges fiscales et assimilées sur rémunération

4 314

4 470

4 359

 

Dont remboursements Taxe sur salaires 2007 : -120 K€ sur 2011

 

 

 

 

Variation des passifs sociaux

876

629

99

 

Sous total

45 624

45 672

43 654

-4,4 %

Intéressement et participation

4 393

4 339

4 266

-1,7 %

Le montant du CICE s’élève à 753 K€ en 2016 (contre 785 en 2015) et a été utilisé conformément à la réglementation

 

 

 

 

Impôts et taxes

2 907

3 008

3 232

-0,6 %

CET (ex-taxe professionnelle)

2 152

2 023

2 085

 

Autres impôts et taxes

755

984

1 147

 

dont cotisation exceptionnelle Fonds de garantie des dépôts

20

253

503

 

Autres charges

44 040

44 016

43 755

-0,6 %

Locations, redevances de crédit-bail et assimilées

4 694

4 856

4 713

 

Transports et déplacements

2 221

2 163

1 852

 

Postes et Télécommunications

1 613

1 499

1 579

 

Autres frais généraux

35 512

35 499

35 611

 

Amortissements

2 847

2 792

2 934

5,1 %

Total des frais généraux

99 811

99 827

97 840

-2,0 %

 

Note 22. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution

Provisions nettes sur créances douteuses avec la clientèle

-8 885

-12 867

-8 985

-30,2 %

Dotations nettes aux provisions sur créances douteuses

3 072

-701

-560

 

Dotations nettes aux provisions sur créances contentieuses

-11 956

-12 166

-8 425

 

Créances irrécouvrables non provisionnées

-2 279

-1 377

-1 221

 

Récupération de créances amorties

269

378

333

 

Dotations et reprises sur promotion immobilière

0

0

0

 

Pertes sur SCI

0

0

0

 

Dotations nettes aux provisions sur SCI

0

0

0

 

Dotations aux provisions pour risques et charges

-3 642

-350

-2 499

 

Dotations aux provisions sur engagements par signature

-1 871

-2 816

-2 389

 

Autres dotations

-1 771

2 466

-110

 

Reprises ou utilisations des provisions pour risques et charges

1 040

1 444

1 917

 

Reprises des provisions sur engagements par signature

1 040

1 444

1 917

 

Reprises des autres provisions d'exploitation

0

0

0

 

Charges nettes sur litige

-155

-101

-549

 

Total cout du risque

-13 652

-12 872

-11 004

-14,5 %

 

Durant l’année 2014 la Banque Courtois a intégré dans son système d’informations le provisionnement sur la clientèle Retail (= particuliers et professionnels), dans le cadre du projet « Harmonisation » qui définit les principes directeurs communs à l’ensemble du Groupe.

Ceux-ci visent à mettre en place, sur cette clientèle, un provisionnement basé sur des observations statistiques tant sur le passage de douteux à contentieux que sur les pertes observées au contentieux.

 

Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Résultat net sur titres de participation

4

11 463

0

Total des gains ou pertes sur actifs immobilises

4

11 463

0

 

En décembre 2015, la Banque Courtois a cédé au Crédit du Nord la participation qu’elle détenait dans la capital de la Société Marseillaise de Crédit, ce qui a généré une plus-value de 11 463 K€

 

Note 24. – Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

 

0

0

0

Total du résultat exceptionnel

0

0

0

 

Note 25. – Impôt sur les sociétés

 

(En milliers d'euros.)

2014

2015

2016

Evolution

Impôt courant

15 752

17 073

17 262

 

Impôt différé

-433

434

674

 

Impôt au titre des exercices antérieurs

0

0

0

 

Total impôt

15 320

17 507

17 936

2,45 %

 

* L'impôt courant est l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'exercice.

* L'impôt différé est calculé sur la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires, valorisées au taux de l'impôt en vigueur l'année de l'imputation sur le résultat.

Soit une charge de 674 K€ pour l'exercice 2016

 

Analyse de la charge fiscale

 

Résultat avant impôt

48 186

Taux normal d'imposition y compris les majorations temporaires

34,433 %

Charge théorique d'impôt

16 592

Impact différences permanentes

-806

Crédits d'impôt

-36

Abattement sur la contribution sociale sur les bénéfices

-25

Ecart liquidation impôt 2015

164

Bonus plan d’actions gratuites exercices 2013 et 2014

-330

Redressement fiscal au titre de l’exercice 2013

2 378

Total charge d’impôt comptabilisée

17 936

 

Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Courtois fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est la Société Générale (art. 223 A à U du CGI).

La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que de contribution additionnelle et de CSB), l’impôt est déterminé par la Banque Courtois, comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, sont dus à la société mère.

 

 

Note 26. – Ventilation selon la durée résiduelle des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. (Hors créances et dettes rattachées)

 

(En milliers d'euros.)

Durée
<= 3 mois

3 mois < Durée
<=1 an

1 an < Durée
<= 5ans

Durée
> 5 ans

Total

Créances à terme sur les établissements de crédits

104 230

818

80 000

355 700

540 748

Créances et concours sur la clientèle (hors valeurs non imputées)

186 898

290 778

1 124 087

1 274 893

2 876 656

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

Dettes à terme envers les établissements de crédit

97 088

310 494

152 969

265 700

826 251

Comptes à terme et cers de la clientèle

1 041 354

25 146

170 329

4

1 236 833

Dettes représentées par un titre

427

 

 

 

427

Bons de caisse

427

0

0

0

427

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

0

0

0

0

0

 

Note 27. – Synthèse des provisions déduites de l’actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Pour dépréciation des créances douteuses

109 260

22 430

-15 301

-3 633

112 756

Actualisation (CRC 2002-03)

19 188

3 472

-1 616

-478

20 566

Pour dépréciation des titres de placements : ACTIONS

36

0

0

0

36

Pour dépréciation des titres et comptes courants de SCI

11

0

0

0

11

Pour dépréciation des autres titres de participation

8

0

0

0

8

Total

128 503

25 902

-16 917

-4 111

133 377

Dont variation affectée au PNB (provisions titres de placement)

 

0

0

0

 

Dont variation affectée au Coût du Risque

 

25 902

-16 917

-4 111

 

 

Note 28. – Instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

Clientèle

Trésorerie retournement

Trésorerie Micro Couverture

Trésorerie Macro couverture

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Sur marchés organisés

---

---

 

---

---

 

De gré à gré

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

45 522

45 522

0

2 353 000

2 444 444

2 449 542

FRA

 

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Sur marchés organisés

 

 

 

 

 

---

De gré à gré

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

0

Vente CAP

6 433

 

 

 

6 433

9 041

Achat CAP

 

6 433

 

154 000

160 433

268 041

Vente COLLAR

 

1 758

 

 

1 758

1 954

Achat COLLAR

1 758

 

 

 

1 758

1 954

 

Ces montants reflètent le volume d'intervention de la Banque Courtois au 31 décembre 2016, sachant que les instruments mis en place pour la clientèle sont adossés par une couverture Trésorerie, avec le Crédit du Nord en contrepartie.

 

Echéancier

Durée
<= 3 mois

3 mois <
Durée
<=1 an

1 an
Durée
<= 5ans

Durée
> 5 ans

Total

Swaps de taux

63 343

315 724

890 868

1 174 209

2 444 444

FRA

 

 

 

 

0

Options de taux

 

 

 

 

0

CAPS/COLLARS

1 494

89 156

58 092

21 640

170 382

 

Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :

 

 

Spéculatif
Clientèle/
Trésorerie

Micro
Couverture

Macro
Couverture

Total

Catégorie de contrat selon règlement C.R.B. 90/15 modifié

A

B

C

 

Opérations fermes

 

 

 

 

De gré à gré

 

 

 

 

Swaps de taux

417

0

74 060

74 477

FRA

 

 

 

0

Options

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

De gré à gré

 

 

 

 

Options de taux

-16

 

 

-16

CAPS

10

 

256

266

Floors

0

 

 

0

Total

411

0

74 316

74 727

 

Note 29. – Effectif ventile par catégories professionnelles

Effectif payé, présent, équivalent temps plein au 31 décembre : 556

 

Ventilation de l’effectif inscrit au 31 décembre 2016

 

Techniciens

290

Cadres

331

Total

621

 

Note 30. – Ratios réglementaires

Coefficient de liquidité

A la fin de l’année 2016, le ratio LCR qui détermine la liquidité d'un établissement, doit être au moins égal à 70 %.

Le Crédit du Nord a obtenu de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) l’autorisation de constituer un sous-groupe de liquidité pour son entité sociale et ses filiales. Dès lors, la détermination du coefficient de liquidité s’effectue au niveau du sous-groupe.

Le Ratio de solvabilité est établi en consolidé par la maison mère le Crédit Du Nord, la Banque Courtois n'y étant pas assujettie à titre individuel.

 

Note 31. – Ventilation des créances sur la clientèle (concours et comptes débiteurs)

Ventilation des Créances sur la clientèle par secteur d’activité (hors particuliers) *

 

 

Répartition des créances douteuses et des provisions par secteur économique (hors particuliers)

 

 

*Immobilier : il s’agit pour l’essentiel de financements d’immeubles utilisés par la clientèle d’entreprises et de professionnels pour leur activité.

 

Renseignements concernant les filiales et participations détenues au 31 décembre 2016

 

Sociétés
(En milliers d'euros)

Capital

Autres capitaux propres

Quote-part du capital détenu

Valeur
comptable

Résultats du dernier exercice

Prêts et
Avances
consenties

Cautions et avals donnés

Chiffre d’affaires HT

Dividendes encaissés

Brute

Nette

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues à plus de 10 % du capital et dont la valeur est supérieure à 1 % du capital de la Banque Courtois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (détenues à plus de 50 %)

--

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations (détenues entre 10 et 50 %)

--

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Renseignements globaux sur les autres titres de participation et de filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

--

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des sociétés françaises

---

---

---

181

173

---

 

---

---

 

 

V. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices

 

Nature des indications

2012

2013

2014

2015

2016

1 Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital Social (euros)

18 399 504

18 399 504

18 399 504

18 399 504

18 399 504

Nombre d'actions émises

2 299 938

2 299 938

2 299 938

2 299 938

2 299 938

2 Résultat global des opérations effectives (K€)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires HT (1)

213 363

211205

210313

196 664

182 343

Produit net bancaire

157 497

173434

162201

169 139

157 031

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

59 416

84932

64000

84 018

62 124

Impôt sur les bénéfices

13 386

15171

15320

17 507

17 936

Résultat après impôt, amortissements et provisions

24 427

47475

33421

50 398

30 251

Montant des bénéfices distribués

64 858

60488

28899

69113

28 335

3 Résultat des opérations réduit à une seule action (€)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

27,65

30,33

21,16

23,74

19.21

Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

18,28

20,64

14,53

21,91

13.15

Dividende versé à chaque action

28,20

26,30

13,00

21.90

12,32

4 Personnel

 

 

 

 

 

Effectif

637

612

600

575

556

Montant de la masse salariale (K€)

27 757

26393

26278

26 206

26 653

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc…)

13 110

12049

10861

10 830

10175

(1) défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires, nette des intérêts payés sur Swaps

 

VI. – Affectation du résultat

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale, constate :

 

Bénéfice de l'exercice 2016

30 250 593,82 €

+ Report à nouveau antérieur

39 956,52 €

Soit un bénéfice distribuable

30 290 550,34 €

 

L'Assemblée Générale décide :

 

D’affecter à la réserve légale un montant de

0 €

De virer à la réserve ordinaire un montant de

1 925 541,00 €

De verser à titre de dividende la somme de (soit 12,32 € par action)

28 335 236,16 €

Et d’affecter au report à nouveau

29 773,18 €

 

La réserve légale est maintenue à 1 839 950,40 €, représentant 10 % du capital social. Elle est ainsi intégralement dotée.

La réserve ordinaire est portée à 71 850 000,00 €

Un acompte sur dividende de 18 744 494,70 € ayant été versé en novembre 2016, le solde, soit la somme de 9 590 741,46 € sera mis en paiement le 13 juin 2017.

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les dividendes sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

VII. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note « Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes » de l’annexe relatifs à :

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celles contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l'exactitude et la sincérité.

 

Toulouse et Tours, le 10 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

 

VIII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque : 33, rue de Rémusat – 31000 Toulouse.

 

 

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