10 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Autres opérations
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Fusions et scissions
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UBS (Irl) ETF plc

Siège social : 78, Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Ireland

 (la « Société »)

 

Circulaire a l'attention des actionnaires de UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF

(le « Compartiment absorbé ») un compartiment d’UBS (Irl) ETF plc (la « Société »)

(un fonds d’investissement à compartiments multiples  avec responsabilité séparée entre les compartiments)

 

 

Le présent document est important et requiert votre attention immédiate. En cas de doute eu égard au contenu du présent document, nous vous invitons à consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller/consultant en placement, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou tout autre conseiller professionnel.

 

Si vous avez vendu ou cédé l’ensemble de vos actions, nous vous invitons à remettre le présent document ainsi que la documentation pertinente qui l'accompagne, à l’acheteur ou au cessionnaire, ou au courtier, à la banque ou autre agent par l'intermédiaire duquel/de laquelle la vente ou la cession a été réalisée pour qu’il/elle le transmette à l’acheteur ou au cessionnaire dès que possible.

 

Un avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire (l’« AGE ») des actionnaires du Compartiment absorbé se trouve jointe en Annexe 3. Veuillez remplir le formulaire de procuration ci-joint et le renvoyer par la poste ou par fax au +353 1 4161450 (l’original devant suivre par la poste) à l’attention de Ciara Long, State Street Fund Services (Ireland) Limited, 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2. Tous les votes par procuration, quel que soit le format, doivent parvenir en Irlande pour le lundi 31 juillet 2017 à 12h00 (midi) au plus tard (heure irlandaise). L’assemblée aura lieu à 12h00 (midi - heure irlandaise) le mercredi 2 août 2017.

 

Les termes en majuscules utilisés dans le présent document auront le sens qui est donné aux termes en majuscules définis dans le prospectus de la Société daté du 17 juin 2016 (le « Prospectus »), en ce compris le supplément relatif au Compartiment absorbé (le « Supplément »). Une copie du Prospectus et du Supplément est disponible sur demande adressée pendant les heures normales d’ouverture au siège social de la Société ou à d’autres personnes désignées par la Société.

 

Calendrier des propositions

 

Dates clés

Événement

Date

Assemblée des Actionnaires du Compartiment absorbé

Mercredi 2 août 2017

Documentation envoyée aux Actionnaires

Vendredi 7 juillet 2017

Heure et date limite de réception des formulaires de procuration

Lundi 31 juillet 2017 à 12h00 (midi - heure irlandaise)

Dernier jour de négociation des Actions existantes du Compartiment absorbé

Lundi 21 août 2017 (l’« Heure limite de rachat »)

Publication de la VNI finale pour le Compartiment absorbé

A la clôture le lundi 28 août 2017, publication vers le mardi 29 août 2017

Date d’effet

Mardi 29 août 2017 (la « Date d’effet »)

Premier jour de négociation des Nouvelles actions émises par le Compartiment absorbant à la suite de la Fusion

Mercredi 30 août 2017

Confirmation écrite envoyée aux Actionnaires informant de l'allocation et du nombre de Nouvelles actions du Compartiment absorbant

Dans les 5 Jours ouvrables à compter de la Date d’effet

 

UBS (Irl) ETF plc

78 Sir John Rogerson's Quay

Dublin 2

 

 

Date : 7 juillet 2017

 

Fusion proposée de UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF (le « Compartiment absorbé ») avec UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF (le « Compartiment absorbant ») un compartiment d’UBS (Irl) ETF plc (la « Société ») (la « Fusion »)

 

Cher Actionnaire,

 

L’objet de la présente Circulaire est de vous exposer notre proposition de fusion du Compartiment absorbé avec le Compartiment absorbant, conformément à l’Acte constitutif et aux Statuts de la Société (les « Statuts »), et de vous demander de l’approuver.

 

Si la Fusion est approuvée par la majorité requise des Actionnaires du Compartiment absorbé, les actifs nets du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment absorbant et tous les Actionnaires restants du Compartiment absorbé seront en droit de recevoir au 29 août 2017 (la « Date d’effet ») des Actions de la classe d’actions correspondante du Compartiment absorbant (les « Nouvelles actions »). Les détails des Classes de Nouvelles actions concernées que vous recevrez sont développés en Annexe 1 du présent document. Les Documents d’information clé pour l’investisseur (« DICI ») du Compartiment absorbant figurent en Annexe 2.

 

Vous serez informé du nombre exact de Nouvelles actions que vous recevrez dans le Compartiment absorbant dans les cinq jours ouvrables suivant la Date d’effet. Afin d’éviter tout doute, vos actions du Compartiment absorbé (les « Actions existantes ») seront annulées une fois les Nouvelles actions émises, à la Date d’effet.

 

Contexte - Compartiment absorbé et Compartiment absorbant

La Société est une société d’investissement à capital variable de type ouvert constituée en Irlande le 14 décembre 2011 et agréée en Irlande en tant qu’organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu du Règlement des communautés européennes sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de 2011 (S.I. n° 352 de 2011) dans sa version amendée (la « Réglementation »).

 

Le Compartiment absorbé

 

Le Compartiment absorbé a été agréé par la Banque centrale d’Irlande (la « Banque centrale ») le 27 septembre 2013.

 

L’objectif du Compartiment absorbé consiste à répliquer la performance du marché américain des actions.

 

Au 31 mai 2017, la valeur nette d’inventaire du Compartiment UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF (GBP) A-acc était de 20,3668 GBP.

 

Au 31 mai 2017, la valeur nette d’inventaire du Compartiment UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF (GBP) A-dis était de 19,4188 GBP.

 

Le Compartiment absorbant

 

Le Compartiment absorbant a été agréé par la Banque centrale d’Irlande le 2 avril 2012. L’objectif du Compartiment consiste à répliquer la performance du marché américain des actions.

 

Au 31 mai 2017, la valeur nette d’inventaire du Compartiment absorbant, UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF (hedged to GBP) A-acc, était de 10,1911 GBP (VNI estimée, calculée sur la base la valeur de clôture de l’indice divisée par le diviseur de l’indice).

 

Au 31 mai 2017, la valeur nette d’inventaire du Compartiment absorbant, UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF (hedged to GBP) A-dis, était de 10,1911 GBP (VNI estimée, calculée sur la base la valeur de clôture de l’indice divisée par le diviseur de l’indice).

 

Motif de la Fusion

 

La décision de procéder à la Fusion a été prise afin d’améliorer l’efficacité économique de la Société dans la mesure où elle permettra de gérer les Compartiments absorbé et absorbant en tant que compartiment unique de la Société.

 

Calendrier

 

Deux personnes en droit de voter sur les points à l'ordre du jour, chacune étant un Actionnaire (« Détenteurs ») ou un mandataire pour ces Détenteurs ou un représentant dûment autorisé d’une société Actionnaire, constituent le quorum lors de l’AGE.

 

Les Actionnaires doivent noter qu’afin de faciliter le transfert des actifs nets du Compartiment absorbé au Compartiment absorbant avant la Date d’effet, les demandes de rachat au titre du Compartiment absorbé seront suspendues à compter de la Date limite de rachat.

 

Les souscriptions d’Actions du Compartiment absorbé et les conversions vers le Compartiment absorbé par de nouveaux investisseurs seront suspendues à compter de la date du présent courrier. Si la Fusion est approuvée lors de l’AGE, vous serez informé par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la Date d’effet du nombre de Nouvelles actions qui seront émises en votre faveur par le Compartiment absorbant. Sous réserve des dispositions relatives à l’Heure limite de négociation fixée dans le Prospectus de la Société, il vous sera possible de négocier les Nouvelles actions du Compartiment absorbant à partir du jour ouvrable suivant la Date d’effet.

 

Par ailleurs, si la Fusion est approuvée et réalisée, une demande sera déposée auprès de la Banque centrale pour révoquer l’agrément du Compartiment absorbé. Une demande en vue de la révocation de l’agrément du Compartiment absorbé sera déposée auprès de la Banque centrale quand les comptes vérifiés de la Société seront disponibles, présentant une valeur nette d’inventaire nulle pour le Compartiment absorbé.

 

Impact attendu de la Fusion

 

La Fusion amènera ce qui suit :

- tous les actifs du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment absorbant ;

- les Actionnaires du Compartiment absorbé deviendront des Actionnaires du Compartiment absorbant ;

- le Compartiment absorbé sera dissous à la suite de la Fusion ; et

- une demande de révocation sera déposée auprès de la Banque centrale concernant le Compartiment absorbé à la suite de la Fusion.

 

La Société n’envisage pas de procéder à un quelconque rééquilibrage du portefeuille du Compartiment absorbé avant la prise d’effet de la Fusion. La Société n’envisage pas de procéder à un quelconque rééquilibrage du portefeuille du Compartiment absorbant avant la prise d'effet de la Fusion.

 

Tous revenus cumulés, dividendes et produits à recevoir du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment absorbant lors de la Fusion.

 

Le Compartiment absorbé comme le Compartiment absorbant ont pour objectif de répliquer aussi fidèlement que possible la performance de l’Indice MSCI USA (ou tout autre indice déterminé en tant que de besoin par les Administrateurs afin de répliquer un marché pratiquement identique à celui de l’Indice MSCI USA et qui serait considéré par les Administrateurs comme un indice approprié aux fins de la réplication par le Compartiment), conformément au Prospectus (ci-après « l’Indice »), tout en s’efforçant de minimiser autant que possible l’écart de performance entre le compartiment et l’Indice. Afin de réaliser cet objectif d’investissement, le Gestionnaire, agissant pour le compte du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant, investira, à l’aide de la Stratégie de réplication, essentiellement dans les titres de l’Indice sur la base de pondérations proches de celles de l’Indice et sous réserve des restrictions d’investissement définies dans le Prospectus. Cette stratégie consiste à investir dans tous les titres qui composent l’Indice, sur la base de pondérations proches de celles de l’indice, de sorte que le portefeuille du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant reflète de manière assez fidèle la composition de l’Indice.

 

L’Annexe 1 établit une comparaison des caractéristiques clés et du fonctionnement du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant. Il n’existe pas de différences entre vos droits en tant qu’Actionnaire du Compartiment absorbé avant ou après la prise d’effet de la Fusion et il n’y a pas de différence dans la nature de vos droits si vous devenez Actionnaire du Compartiment absorbant.

 

Détails relatifs aux Souscriptions dans le Compartiment absorbant

 

Vous êtes en outre informé que si la Fusion est approuvée, vous recevrez des Nouvelles actions de la Classe correspondante du Compartiment absorbant.

 

Dans le cadre de la Fusion, les actifs nets du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment absorbant à la Date d’effet. State Street Fund Services (Ireland) Limited (l’« Agent administratif ») évaluera les actifs nets transférés dans le cadre de la Fusion conformément aux Statuts et aux Central Bank (Supervision and Enforcement) Act 2013 (Section 48(1)) (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) Regulations 2015 (la « Réglementation sur les OPCVM de la Banque centrale »). Le nombre de Nouvelles actions émises au sein de la Classe appropriée du Compartiment absorbant correspondra au nombre qui aurait, à la Date d’effet, été émis en espèces contre le paiement d’une somme égale à la valeur des actifs nets transférés depuis le Compartiment absorbé. Veuillez noter que le nombre d’Actions détenues par un Actionnaire dans le Compartiment absorbant à la Date d’effet peut ne pas être égal au nombre d’Actions détenues par l’Actionnaire dans le Compartiment absorbé concerné avant la Date d’effet.

 

L’évaluation des actifs nets doit être vérifiée par un Commissaire aux comptes indépendant afin de s’assurer de la conformité avec les Statuts et les exigences de la Réglementation.

 

Sous réserve que vous n’ayez pas demandé et obtenu le rachat de vos Actions existantes dans le Compartiment absorbé, l’Agent administratif vous transmettra une confirmation écrite de détention des Nouvelles actions dans le Compartiment absorbant sous cinq jours ouvrables à compter de la Date d’effet, comme mentionné plus haut. Afin d’éviter tout doute, les Actions existantes seront annulées quand les Nouvelles actions seront émises, à la Date d’effet.

 

Aucun droit d'entrée ne sera prélevé sur l’émission des Nouvelles actions du Compartiment absorbant dans le cadre de cette procédure.

 

Veuillez consulter le tableau de Transfert des classes d’actions qui se trouve en Annexe 1 pour plus d’informations concernant les Nouvelles actions.

 

Coûts de la Fusion

 

Tous les coûts en lien avec la Fusion et le transfert d’actifs nets vers le Compartiment absorbant (y compris les coûts de convocation à l’assemblée des Actionnaires et de préparation et de mise en œuvre du transfert) seront à la charge de UBS AG ou de ses affiliés

 

Tous les coûts en lien avec la dissolution du Compartiment absorbé et la révocation de son agrément seront à la charge de UBS AG ou de ses affiliés.

 

Tous les actifs du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment absorbant afin que vous receviez de Nouvelles actions du Compartiment absorbant d’une valeur aussi proche que possible de celle des Actions existantes que vous détenez dans le Compartiment absorbé.

 

Fiscalité

 

Les Actionnaires doivent être conscients que la Fusion peut avoir des conséquences fiscales. Les Actionnaires peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, à la retenue à la source, à l’impôt sur les plus-values, à l’impôt sur la fortune, aux droits de timbre ou à tout autre impôt sur les distributions ou distributions réputées du Compartiment absorbé, les plus-values au sein du Compartiment absorbé, qu’elles soient réalisées ou non, et les revenus reçus, courus ou réputés reçus au sein du Compartiment absorbé, conformément aux lois et pratiques du pays dans lequel les actions sont achetées, vendues, détenues ou rachetées et du pays de résidence fiscale de l’Actionnaire ou dont il est ressortissant. En cas de doute quant à leur situation, les Actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux indépendants concernant les conséquences de cette Fusion en matière de fiscalité irlandaise ou autre.

 

Avis de convocation à une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé

 

Comme mentionné plus haut, les Actionnaires du Compartiment absorbé sont invités à se prononcer sur une résolution visant à approuver la Fusion lors de l’AGE. Vous serez informé par courrier de l’issue de cette AGE. Si la résolution est approuvée par les Actionnaires du Compartiment absorbé, il est proposé que la Fusion entre en vigueur à la Date d’effet. Comme mentionné plus haut, le dernier jour de négociation des Actions existantes du Compartiment absorbé correspondra à la Date limite de rachat.

 

Vous trouverez ci-joint un avis de convocation à l’AGE du Compartiment absorbé. Lors de l’AGE, l'approbation de la Fusion sera portée à l'ordre du jour sur lequel il sera demandé aux Actionnaires de statuer. Afin que la Fusion prenne effet, la résolution spéciale portant sur la Fusion et devant être examinée lors de l’AGE du Compartiment absorbé nécessite les trois quarts des voix des actionnaires présents et votant en personne ou par procuration en faveur de l’adoption de la résolution.

 

Le Formulaire de procuration accompagnant l’avis de convocation à l’AGE joint à la présente Circulaire doit être utilisé dans le cadre de l’AGE et doit être complété et renvoyé conformément aux instructions, et reçu dès que possible et au plus tard à 12h00 (heure irlandaise) le lundi 31 juillet 2017. Les Actionnaires peuvent renvoyer une copie signée du Formulaire de procuration soit par la poste à Ciara Long, State Street Fund Services (Ireland) Limited, 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande à l’attention de Ciara Long ou par fax au +353 1 4161450, l’original devant suivre par la poste. Le fait de compléter et de renvoyer le Formulaire de procuration ne vous empêche pas d’assister et de voter en personne à l’AGE. Il est important de souligner que si la résolution est approuvée à la majorité requise, la Fusion deviendra contraignante pour tous les Actionnaires, y compris ceux qui ont voté contre et ceux qui n’ont pas voté du tout. Toutefois, vous pourrez demander le rachat de vos Actions existantes à tout moment jusqu’à 16h00 (heure irlandaise) à la Date limite de rachat, sans aucune commission de rachat et conformément aux procédures prévues dans le Prospectus.

 

Documents liés à la Société absorbante et au Compartiment absorbant disponibles pour consultation

 

Comme mentionné ci-dessus, les DICI du Compartiment absorbant, qui contiennent les informations clés pour l’investisseur concernant le Compartiment absorbant, sont joints en annexe. Les Administrateurs vous invitent à consulter ces documents afin de vous familiariser avec les informations clés pour l’investisseur relatives au Compartiment absorbant. Des copies des Statuts de la Société, des derniers rapports annuels et semestriels, des contrats importants, du Prospectus, des DICI du Compartiment absorbant et autres informations pertinentes sont disponibles gratuitement et peuvent être consultées au siège social de la Société ou auprès des représentants locaux.

 

PricewaterhouseCoopers (le « Commissaire aux comptes indépendant ») a établi un rapport indépendant sur la Fusion et si vous le souhaitez, vous pouvez consulter gratuitement une copie de ce rapport au siège social de la Société.

 

Recommandation

 

Les Administrateurs sont convaincus que la Fusion du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant est dans l’intérêt des Actionnaires existants et recommandent donc que vous votiez en faveur de la proposition. Il faut noter que si la Fusion n’est pas approuvée par les Actionnaires, les Administrateurs examineront les mesures à prendre et détermineront si le maintien du Compartiment absorbé est commercialement viable. Si, de l’avis des Administrateurs, le maintien du Compartiment absorbé n’est pas commercialement viable, les Administrateurs peuvent décider de dissoudre le Compartiment absorbé et demander à la Banque centrale qu’elle retire son agrément au Compartiment absorbé.

 

Veuillez noter que le Dépositaire est favorable à la Fusion et qu’il a confirmé à la Banque centrale qu’il n’a pas d’objection à la proposition qui vous est soumise pour approbation.

 

Le Commissaire aux comptes indépendant a confirmé à la Banque centrale que la valeur de la Fusion (c’est-à-dire les actifs nets du Compartiment absorbé) sera calculée conformément aux conditions du Prospectus. Si vous souhaitez obtenir une copie du Prospectus, il est disponible sur demande aux heures normales d'ouverture au siège social de la Société.

 

Meilleures salutations,

Administrateur au nom de UBS (Irl) ETF plc

 

 

Annexe 1 : Détails relatifs aux Classes d’Actions du Compartiment absorbant

Annexe 2 : DICI du Compartiment absorbant

Annexe 3 : Avis de convocation à une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé

Annexe 4 : Formulaire de procuration pour l’Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé

 

Annexe 1

Tableau de Transfert des classes d’actions

 

 

Classe d’actions du Compartiment absorbé

Classe d’actions du Compartiment absorbant

Classes d’actions (Devise de la Classe)

 

 

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-dis

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-dis

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-acc

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-acc

Frais courants

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-dis

0,24 %

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-dis

0,24 %

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-acc

0,24 %

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-acc 0,24 %

 

Classe d’actions du Compartiment absorbé

Classe d’actions du Compartiment absorbant

Commission forfaitaire

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-dis

0,24 % par an de la Valeur nette d’inventaire de la Classe

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-dis

0,24 % par an de la Valeur nette d’inventaire de la Classe

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-acc

0,24 % par an de la Valeur nette d’inventaire de la Classe

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-acc

0,24 % par an de la Valeur nette d’inventaire de la Classe

Prix de rachat du Compartiment absorbé et Prix de souscription du Compartiment absorbant

(au 31 mai 2017)

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-dis

19,4188 GBP

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-dis

10,1911 GBP

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF –

Classe (GBP) A-acc

20,3668 GBP

UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA UCITS ETF –

Classe (hedged to GBP) A-acc

10,1911 GBP

 

Informations complémentaires

 

Afin d’offrir un résumé plus exhaustif du Compartiment absorbant, nous incluons en Annexe 2 une copie des DICI du Compartiment absorbant à titre d’information.

 

Pour de plus amples informations sur le Compartiment absorbant, veuillez contacter votre gestionnaire d’investissement ou votre conseiller clientèle chez UBS Asset Management (UK) Ltd.

 

Annexe 2

Documents d’information clé pour l’investisseur (« DICI ») du Compartiment absorbant

 

Asset management

UBS Funds

 

Informations clés pour l'investisseur

 

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non.

 

UBS (Irl) ETF plc - MSCI USA UCITS ETF (le « Fonds »), un compartiment de UBS (Irl) ETF plc (la « société »), catégorie (hedged to GBP) A-dis (ISIN : IE00BYQ00X44)

 

La société n'a pas nommé de gérant externe et est dirigée par son conseil d'administration (le « conseil d'administration »).

 

Objectifs et politique d'investissement

Le Fonds cherche à reproduire la performance de l'Indice MSCI USA Index (l'«Indice»). L'indice est conçu pour mesurer la performance des moyennes et grandes capitalisations cotées sur les marchés américains.

 

Le Fonds cherchera à détenir toutes les actions de l'indice, dans les mêmes proportions que celui-ci, de manière à ce que le portefeuille du Fonds reproduise l'indice le plus fidèlement possible. Le Fonds peut utiliser des instruments dérivés dans le but de réduire le risque, diminuer les coûts ou générer des revenus ou du capital supplémentaires. L'utilisation d'instruments dérivés peut multiplier les gains ou pertes du Fonds sur un investissement donné ou sur l'ensemble des investissements.

 

Les investisseurs qui ne sont pas des intermédiaires désignés ne peuvent pas acheter directement des parts du Fonds. Ils peuvent cependant acheter et vendre quotidiennement des parts, par le biais d'un intermédiaire, sur l'une des places boursières indiquées pour les catégories de parts concernée sur le site Internet www.ubs.com/etf. Les parts peuvent être achetées et vendues directement au Fonds par les intermédiaires chaque jour de négoce selon les conditions détaillées dans le prospectus et le supplément relatifs au Fonds. Dans certains cas, lorsque la législation d'un pays où les parts sont autorisées à la vente l'impose, les investisseurs peuvent vendre leurs parts directement au Fonds. Dans des circonstances exceptionnelles, les investisseurs sur le marché secondaire pourront demander le rachat de leurs parts directement auprès de la Société, conformément à la procédure de rachat énoncée dans le prospectus et sous réserve des lois et frais applicables. En donnant des instructions à un intermédiaire, les détenteurs de parts sont habilités à convertir quotidiennement tout ou partie de leurs parts dans une catégorie de parts en parts d'une autre catégorie de parts du Fonds, à condition qu'ils respectent tous les critères habituels pour l'achat de parts de cette catégorie de parts.

 

Le revenu net de cette catégorie est distribué afin de maintenir une fidélité de réplication maximale par rapport à l'indice MSCI USA Index.

 

L'impact des fluctuations de change des différentes monnaies étrangères par rapport à la monnaie de l'indice est réduit par la vente de forwards sur devises au taux à terme à un mois en ligne avec la version monétaire de l'indice. La couverture réduit l'effet des fluctuations de change des monnaies des titres (p. ex. actions) qui composent l'indice et la GBP, la monnaie de la classe de parts.

 

Profil de risque et de rendement

 

 

Précisions relatives à cette indication

5 La catégorie de risque est basée sur la volatilité future estimée du Fonds. La méthode utilisée pour obtenir cette estimation dépend du type de fonds et des données historiques.

5 La performance historique ne saurait préjuger des résultats futurs.

5 La catégorie de risque indiquée n'est pas statique et peut évoluer au fil du temps.

5 L'allocation à la catégorie de risque la plus faible ne signifie pas qu'un placement dans ce fonds est dénué de tout risque.

 

Pourquoi le Fonds appartient-il à cette Catégorie ?

Le Fonds est classé dans la catégorie 5 car la volatilité de ses rendements est élevée.

Le Fonds investit en actions et peut donc être soumis à une forte volatilité. Aussi l'investisseur doit-il disposer d'une propension au risque ainsi que d'une capacité de risque élevées. La valeur d'une part peut chuter en deçà du prix d'achat.

 

Autres risques importants

5 Le Fonds peut avoir recours à des instruments dérivés, ce qui peut réduire le risque pour les investisseurs ou augmenter les risques de marché ainsi que le potentiel de perte lié à une défaillance de la contrepartie.

5 Chaque fonds présente des risques particuliers, dont les descriptions figurent dans une liste détaillée et exhaustive incluse dans le prospectus.

 

Frais

Les frais dont vous vous acquittez servent à couvrir les coûts d'exploitation du Fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement.

 

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement¹

 

Frais d'entrée

5,00 %2

Frais de sortie

3,00 %3

Frais de conversion

3,00 %

Frais prélevés par le fonds sur une année

 

Frais courants

0,24 %

Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances

 

Frais courants

 

Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances

 

Commission de performance

Aucuns

¹ Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi / avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué.

² Ces frais d'entrée s'appliquent aux investisseurs qui souscrivent des parts auprès de la société.

³ Ces frais de sortie s'appliquent aux investisseurs qui demandent le rachat de leurs parts auprès de la société.

 

Les frais d'entrée et les frais de sortie indiqués sont des chiffres maximums. Dans certains cas, il se peut que vous payiez moins – pour en savoir plus consultez votre conseiller financier.

 

Les frais courants sont estimés en l'absence de données historiques ou lorsque les chiffres calculés ne sont plus pertinents suite à d'importants changements. Les frais courants calculés sont publiés dès qu'ils sont disponibles; ils peuvent différer des estimations. Ils excluent généralement :

5 Frais de transaction du portefeuille, hormis les frais d'entrée ou de sortie payés par le Fonds lors de l'achat ou de la vente de parts d'un autre organisme de placement collectif

5 Comme le partage du revenu du prêt de titres n'accroît pas les coûts d'exploitation du Fonds, il a été exclu des frais courants.

 

Pour de plus amples informations concernant les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, qui est disponible à l'adresse www.ubs.com/etf.

 

Performances passées

 

 

Informations pratiques

 

Dépositaire

State Street Custodial Services (Ireland) Limited

 

Informations complémentaires

Des informations sur la société, le Fonds et les catégories de parts disponibles, le prospectus et son supplément, les derniers rapports annuel et semestriel ainsi que le portefeuille d'actifs susceptible d'être fourni par les participants habilités en cas de souscription peuvent être obtenus gratuitement, en anglais, sur demande écrite auprès de l'administrateur State Street Fund Services (Ireland) Limited, 78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Ces documents et d'autres informations pratiques sur le Fonds, y compris la dernière valeur d'inventaire nette par part et la valeur d'inventaire nette intra-journalière fournie à titre indicatif, sont disponibles en ligne à l'adresse www.ubs.com/etf. D'autres documents sont également disponibles.

 

La politique de rémunération, la politique de traitement des réclamations, la politique de lanceur d'alerte (whistleblower), la politique en matière de cybersécurité et la politique relative aux abus de marché sont disponibles gratuitement sur demande auprès de la société.

 

La monnaie de la catégorie de parts est GBP. Le prix des parts est publié chaque jour de négoce et disponible en ligne à l'adresse www.ubs.com/etf.

 

Législation fiscale

La société est soumise aux lois et réglementations fiscales d'Irlande. Selon votre Etat de résidence, cela peut avoir une incidence sur votre investissement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal.

 

Déclaration de responsabilité

La responsabilité de la société ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou en contradiction avec les parties correspondantes du prospectus de la société. Le fonds UBS (Irl) ETF plc est structuré selon le principe de la séparation du passif entre les différents compartiments.

 

Asset management

UBS Funds

 

Informations clés pour l'investisseur

 

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non.

 

UBS (Irl) ETF plc - MSCI USA UCITS ETF (le « Fonds »), un compartiment de UBS (Irl) ETF plc (la « société »), catégorie (hedged to GBP) A-acc (ISIN : IE00BYQ00Y50)

La société n'a pas nommé de gérant externe et est dirigée par son conseil d'administration (le « conseil d'administration »).

 

Objectifs et politique d'investissement

Le Fonds cherche à reproduire la performance de l'Indice MSCI USA Index (l'«Indice»). L'indice est conçu pour mesurer la performance des moyennes et grandes capitalisations cotées sur les marchés américains.

 

Le Fonds cherchera à détenir toutes les actions de l'indice, dans les mêmes proportions que celui-ci, de manière à ce que le portefeuille du Fonds reproduise l'indice le plus fidèlement possible. Le Fonds peut utiliser des instruments dérivés dans le but de réduire le risque, diminuer les coûts ou générer des revenus ou du capital supplémentaires. L'utilisation d'instruments dérivés peut multiplier les gains ou pertes du Fonds sur un investissement donné ou sur l'ensemble des investissements.

 

Les investisseurs qui ne sont pas des intermédiaires désignés ne peuvent pas acheter directement des parts du Fonds. Ils peuvent cependant acheter et vendre quotidiennement des parts, par le biais d'un intermédiaire, sur l'une des places boursières indiquées pour les catégories de parts concernée sur le site Internet www.ubs.com/etf. Les parts peuvent être achetées et vendues directement au Fonds par les intermédiaires chaque jour de négoce selon les conditions détaillées dans le prospectus et le supplément relatifs au Fonds. Dans certains cas, lorsque la législation d'un pays où les parts sont autorisées à la vente l'impose, les investisseurs peuvent vendre leurs parts directement au Fonds. Dans des circonstances exceptionnelles, les investisseurs sur le marché secondaire pourront demander le rachat de leurs parts directement auprès de la Société, conformément à la procédure de rachat énoncée dans le prospectus et sous réserve des lois et frais applicables. En donnant des instructions à un intermédiaire, les détenteurs de parts sont habilités à convertir quotidiennement tout ou partie de leurs parts dans une catégorie de parts en parts d'une autre catégorie de parts du Fonds, à condition qu'ils respectent tous les critères habituels pour l'achat de parts de cette catégorie de parts.

 

Les revenus du fonds ne sont pas distribués mais réinvestis.

 

L'impact des fluctuations de change des différentes monnaies étrangères par rapport à la monnaie de l'indice est réduit par la vente de forwards sur devises au taux à terme à un mois en ligne avec la version monétaire de l'indice. La couverture réduit l'effet des fluctuations de change des monnaies des titres (p. ex. actions) qui composent l'indice et la GBP, la monnaie de la classe de parts.

 

Profil de risque et de rendement

 

 

 Précisions relatives à cette indication

5 La catégorie de risque est basée sur la volatilité future estimée du Fonds. La méthode utilisée pour obtenir cette estimation dépend du type de fonds et des données historiques.

5 La performance historique ne saurait préjuger des résultats futurs.

5 La catégorie de risque indiquée n'est pas statique et peut évoluer au fil du temps.

5 L'allocation à la catégorie de risque la plus faible ne signifie pas qu'un placement dans ce fonds est dénué de tout risque.

 

Pourquoi le Fonds appartient-il à cette Catégorie ?

Le Fonds est classé dans la catégorie 5 car la volatilité de ses rendements est élevée.

Le Fonds investit en actions et peut donc être soumis à une forte volatilité. Aussi l'investisseur doit-il disposer d'une propension au risque ainsi que d'une capacité de risque élevées. La valeur d'une part peut chuter en deçà du prix d'achat.

 

Autres risques importants

 5 Le Fonds peut avoir recours à des instruments dérivés, ce qui peut réduire le risque pour les investisseurs ou augmenter les risques de marché ainsi que le potentiel de perte lié à une défaillance de la contrepartie.

5 Chaque fonds présente des risques particuliers, dont les descriptions figurent dans une liste détaillée et exhaustive incluse dans le prospectus.

 

Frais

Les frais dont vous vous acquittez servent à couvrir les coûts d'exploitation du Fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement.

 

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement¹

 

Frais d'entrée

5,00 %2

Frais de sortie

3,00 %3

Frais de conversion

3,00 %

Frais prélevés par le fonds sur une année

 

Frais courants

0,24 %

Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances

 

Commission de performance

Aucuns

¹ Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi / avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué.

² Ces frais d'entrée s'appliquent aux investisseurs qui souscrivent des parts auprès de la société.

³ Ces frais de sortie s'appliquent aux investisseurs qui demandent le rachat de leurs parts auprès de la société.

 

 Les frais d'entrée et les frais de sortie indiqués sont des chiffres maximums. Dans certains cas, il se peut que vous payiez moins – pour en savoir plus consultez votre conseiller financier.

 

Les frais courants sont estimés en l'absence de données historiques ou lorsque les chiffres calculés ne sont plus pertinents suite à d'importants changements. Les frais courants calculés sont publiés dès qu'ils sont disponibles; ils peuvent différer des estimations. Ils excluent généralement :

5 Frais de transaction du portefeuille, hormis les frais d'entrée ou de sortie payés par le Fonds lors de l'achat ou de la vente de parts d'un autre organisme de placement collectif

5 Comme le partage du revenu du prêt de titres n'accroît pas les coûts d'exploitation du Fonds, il a été exclu des frais courants.

 

Pour de plus amples informations concernant les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, qui est disponible à l'adresse www.ubs.com/etf.

 

Performances passées

 

 

Informations pratiques

 

Dépositaire

State Street Custodial Services (Ireland) Limited

 

Informations complémentaires

Des informations sur la société, le Fonds et les catégories de parts disponibles, le prospectus et son supplément, les derniers rapports annuel et semestriel ainsi que le portefeuille d'actifs susceptible d'être fourni par les participants habilités en cas de souscription peuvent être obtenus gratuitement, en anglais, sur demande écrite auprès de l'administrateur State Street Fund Services (Ireland) Limited, 78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Ces documents et d'autres informations pratiques sur le Fonds, y compris la dernière valeur d'inventaire nette par part et la valeur d'inventaire nette intra-journalière fournie à titre indicatif, sont disponibles en ligne à l'adresse www.ubs.com/etf. D'autres documents sont également disponibles.

 

La politique de rémunération, la politique de traitement des réclamations, la politique de lanceur d'alerte (whistleblower), la politique en matière de cybersécurité et la politique relative aux abus de marché sont disponibles gratuitement sur demande auprès de la société.

 

La monnaie de la catégorie de parts est GBP. Le prix des parts est publié chaque jour de négoce et disponible en ligne à l'adresse www.ubs.com/etf.

 

Législation fiscale

La société est soumise aux lois et réglementations fiscales d'Irlande. Selon votre Etat de résidence, cela peut avoir une incidence sur votre investissement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal.

 

Déclaration de responsabilité

La responsabilité de la société ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou en contradiction avec les parties correspondantes du prospectus de la société. Le fonds UBS (Irl) ETF plc est structuré selon le principe de la séparation du passif entre les différents compartiments.

 

Annexe 3

 

UBS (Irl) ETF plc

(la « Société »)

Constituée en Irlande sous le numéro d’immatriculation : 507439

 

Siège social :

78 Sir John Rogerson's Quay

Dublin 2

 

UBS (Irl) ETF plc MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF (le « Compartiment absorbé »)

Avis de convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé

 

NOUS VOUS INFORMONS PAR LA PRESENTE qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé se tiendra le mercredi 2 août 2017 à 12h00 (midi - heure irlandaise) au 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 afin de débattre de la question suivante concernant la Société :

 

1. que la Fusion proposée du Compartiment absorbé avec le Compartiment absorbant aux conditions exposées dans la circulaire aux Actionnaires ci-jointe, soit et est approuvée par la présente ; et

 

2. que la dissolution du Compartiment absorbé suivant immédiatement la Date d’effet de la Fusion, soit et est approuvée par la présente.

 

Le 7 juillet 2017

 

Par ordre du Conseil d’administration

 

State Street Fund Services (Ireland) Limited

Secrétaire de la Société

 

Remarque : Un actionnaire qui est en droit d’assister, de prendre la parole et de voter à l’Assemblée générale extraordinaire est en droit de nommer un mandataire pour assister, prendre la parole et voter en son nom. Une personne morale peut nommer un représentant autorisé pour assister, prendre la parole et voter en son nom. Un mandataire ou un représentant autorisé ne doit pas forcément être un membre de la Société.

 

 Annexe 4

 

UBS (Irl) ETF plc

(un fonds d’investissement à compartiments multiples avec responsabilité séparée entre les compartiments)

(la « Société »)

 

UBS (Irl) ETF plc MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF (le « Compartiment absorbé »)

 

FORMULAIRE DE PROCURATION

 

Je soussigné,/Nous soussignés, _____________________________________________________ en qualité d’Actionnaire du Compartiment UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF, donne/donnons par la présente procuration* au Président de la Société ou en son absence, Ken Barry, ou en son absence, Jacqui Horgan, ou en son absence, Ciara Timon, ou en son absence, Ciara Long, ou en son absence, Gemma Cogan, ou en son absence, Susan Burke, ou en son absence, Amy Brennan ou en son absence, à l’un des Administrateurs de la Société pour voter pour moi/nous* en mon/notre* nom lors de l’Assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra au 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 le mercredi 2 août 2017 à 12h00 (midi - heure irlandaise) and et lors de tout ajournement de celle-ci.

 

Veuillez indiquer au mandataire comment vous souhaitez qu’il vote en cochant d’un « X » la case appropriée ci-dessous.

 

RÉSOLUTIONS

Affaires spéciales

POUR

CONTRE

 1

Il est résolu que la Fusion proposée du Compartiment absorbé (dont je suis Actionnaire) avec le Compartiment absorbant aux conditions exposées dans la circulaire aux Actionnaires ci-jointe, soit et est approuvée par la présente ; et

 

 

 2

Il est résolu que la dissolution du Compartiment absorbé (dont je suis Actionnaire) suivant immédiatement la Date d’effet de la Fusion, soit et est approuvée par la présente.

 

 

 

 

Signé ce jour de juillet 2017

 

 

Signature : _________________________________

 

 

REMARQUES :

 

(a) Si le présent formulaire de procuration est signé et renvoyé sans consigne de vote pour la personne désignée, celle-ci exercera le vote à sa seule discrétion et pourra s’abstenir ou non de voter.

(b) Sauf instruction contraire, le mandataire votera comme il lui semble opportun.

(c) Si le Membre est une personne physique, la procuration peut être prise en charge par un mandataire de ce Membre dûment autorisé par écrit.

(d) En cas de détenteurs conjoints, la signature de l’un des détenteurs sera suffisante, mais les noms de tous les détenteurs conjoints doivent être mentionnés.

(e) Si le présent formulaire de procuration est signé par une entreprise, il doit porter son cachet ou la signature manuscrite d’un responsable ou d’un mandataire dûment autorisé.

(f) Le présent formulaire, qui est personnel, ne peut être utilisé qu'au titre du compte d'actions dont les détails figurent au verso. Toute modification de ces détails ou tentative d’utilisation du formulaire au titre d'un autre compte d’actions peut rendre le formulaire caduc.

(g) Renvoyer le formulaire de procuration complété ne vous empêche pas d’assister à l’AGE et de voter en personne si vous le souhaitez.

(h) Les formulaires de procuration originaux signés doivent être déposés au Siège social de la Société, 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 à l’attention de Ciara Long au plus tard à 12h00 (midi - heure irlandaise) le lundi 31 juillet 2017. Une procuration peut être faxée à la Société à l’attention de Ciara Long, State Street Fund Services (Ireland) Limited, 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 (numéro de fax +353 1 4161450 ou envoyée par e-mail à l’adresse clong@statestreet.com, l’original devant suivre par la poste.

 

 

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