10 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOITEC

 Société anonyme au capital de 60 623 020 €.

Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin.

384 711 909 R.C.S. Grenoble.

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°74 en date du 21 juin 2017

 

(affaire 1703289) Il convient de rétablir comme suit les résolutions suivantes :(les rectifications apparaissant en gras au sein du texte des résolutions figurant ci-dessous)

 

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017 tels qu'ils lui ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires de 245 710 000 euros et un bénéfice net part de Groupe de 8 375 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Dixième résolution - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-209 et suivants, aux dispositions d'application directe du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en vue :

- d’assurer la liquidité et animer le marché secondaire de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou

- de l’attribution ou de la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d’option d’achat d'actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ; ou

- de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 3 % du capital ; ou

- de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ; ou

- sous réserve de l’adoption de la vingt-et-unième résolution, d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce ; ou

- de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; ou

- d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur sous réserve d’en informer les actionnaires de la Société par voie de communiqué.

 

Les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

- le nombre d’actions acquises pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 2 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 2 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;

- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital social de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme). Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exception des périodes d'offre publique visant les titres de la Société.

 

L’Assemblée générale décide que le prix d’achat maximum par action est fixé à quatre-vingt (80) euros. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

En conséquence, en application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 48 498 400 euros le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, tel que calculé sur la base du capital social à ce jour, constitué de 30 311 510 actions.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée et expirera au jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018.

 

 

Le reste de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°74 en date du 21 juin 2017 (affaire 1703289) demeure sans changement.

 

 

 

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