10 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

HSBC BANK PLC

 Société par actions de droit anglais au capital de 796 969 110 £

Siège social : 8 Canada Square, Londres E14 5HQ (Royaume Uni)

315 431 734 R.C.S. Paris

 

 

I. — Compte de résultat consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

Notes

2016

2015

Revenu net d’intérêts

 

6 769

6 818

Revenu d’intérêts

 

9 322

9 218

Charges d’intérêts

 

-2 553

-2 400

Commissions nettes

 

2 945

2 863

Commissions (produits)

 

4 062

4 175

Commissions (charges)

 

-1 117

-1 312

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transaction

 

4 299

2 751

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transaction hors produits nets d’intérêts

 

3 887

2 315

Produits nets d’intérêts sur les opérations des portefeuilles de transaction

 

412

436

Produits nets / (charges) sur instruments financiers sous option juste valeur

 

-1 047

376

Résultat net de cession des investissements financiers

 

530

150

Dividendes

 

8

10

Primes d’assurance nettes reçues

2

1 567

1 613

Autres bénéfices d’exploitation

 

253

337

Résultat d’exploitation total

 

15 324

14 918

Charges des prestations et des provisions d’assurance

2

-2 019

-2 048

Produit net bancaire avant charges pour dépréciation pour risques de crédit

 

13 305

12 870

Charge pour dépréciation de créances et autres provisions pour risque de crédit

3

-416

-481

Produit net bancaire

 

12 889

12 389

Total des charges d’exploitation nettes

 

-12 011

-9 420

Rémunérations et avantages des employés

4

-3 711

-4 331

Frais généraux et administratifs

 

-5 549

-4 566

Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles

 

-329

-264

Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles

18

-2 422

-259

Résultat d’exploitation

3

878

2 969

Part des résultats des entreprises liées ou sous contrôle conjoint

15

-4

2

Résultat avant impôt

 

874

2 971

Charge d’impôts

6

-1 053

-997

Résultat de l'exercice après impôt

 

-179

1 974

Résultat net part du Groupe

 

-212

1 942

Intérêts des minoritaires

 

33

32

 

État consolidé du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

2016

2015

Résultat de l'exercice après impôt

-179

1 974

Autres éléments du résultat global / (charges)

 

 

Éléments reclassés en résultat lorsque certaines conditions sont remplies :

 

 

Titres disponibles à la vente

27

-97

Gains de juste valeur

540

36

Gains de juste valeur comptabilisés au compte de résultat

-526

-164

Montants comptabilisés au compte de résultat au titre des pertes pour dépréciation

20

5

Impôt sur les bénéfices

-7

26

Couvertures des flux de trésorerie

46

-133

Gains / (pertes) de juste valeur

-166

168

Gains / (pertes) de juste valeur comptabilisés au compte de résultat

214

-352

Impôt sur les bénéfices

-2

51

Écarts de change et autres mouvements

2 156

-786

Éléments non reclassés en résultat :

 

 

Pertes ou gains actuariels sur régimes de retraite à prestations définies

-184

65

Avant impôt sur les bénéfices

-247

79

Impôt sur les bénéfices

63

-14

Autres éléments du résultat global pour l’exercice (nets d’impôt)

2 045

-951

Total du résultat global

1 866

1 023

Attribuable à :

 

 

Part du Groupe

1 755

1 018

Intérêts minoritaires

111

5

Total du résultat global

1 866

1 023

 

 Bilan consolidé au 31 décembre 2016

(En millions de £.)

 

Actifs

Notes

2016

2015

Trésorerie et soldes des banques centrales

 

54 278

39 749

Comptes d’encaissement

 

1 363

1 328

Portefeuille de transaction

8

125 069

110 585

Actifs financiers sous option juste valeur

11

8 345

6 829

Dérivés

12

199 419

166 785

Prêts et avances aux banques

 

21 363

23 222

Prêts et créances sur la clientèle

 

272 760

258 506

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

 

31 660

30 537

Investissements financiers

13

83 135

71 352

Comptes de régularisation et autres actifs

19

13 215

11 732

Actifs d’impôts exigibles

 

114

126

Intérêts dans les entreprises liées et sous contrôle conjoint

15

266

69

Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles

18

5 735

7 011

Actifs d’impôts différés

6

107

110

Total des actifs au 31 déc.

 

816 829

727 941

 

Passif

Notes

2016

2015

Dépôts des banques

 

23 682

24 202

Comptes créditeurs de la clientèle

 

375 252

332 830

Mises en pension – hors portefeuille de transaction

 

19 709

17 000

Comptes d’encaissement (passif)

 

657

583

Passifs à des fins de transaction

20

93 934

73 489

Passifs financiers sous option de juste valeur

21

18 486

19 001

Dérivés

12

190 092

162 864

Titres de créance émis

 

16 140

26 069

Comptes de régularisation et autres passifs

22

6 792

5 775

Passifs d’impôts exigibles

 

400

249

Dettes au titre de polices d’assurance émises

2

19 724

16 664

Provisions

23

2 431

2 057

Passifs d’impôts différés

6

484

506

Dettes subordonnées

24

8 421

8 527

Total des passifs au 31 déc.

 

776 204

689 816

Fonds propres :

 

 

 

Total des fonds propres (part du Groupe)

 

39 930

37 497

Capital social appelé

27

797

797

Compte-prime d’émission

 

20 733

20 733

Autres instruments de fonds propres

27

3 781

3 584

Autres réserves

 

1 882

-216

Bénéfices non distribués

 

12 737

12 599

Intérêts minoritaires

 

695

628

Total des fonds propres au 31 déc.

 

40 625

38 125

Total des passifs et fonds propres au 31 déc.

 

816 829

727 941

 

Les notes jointes aux pages 9 à 69, les sections auditées du « Rapport stratégique : synthèse financière » des pages 10 à 13 du rapport annuel de HSBC Bank Plc, ainsi que les pages 22 à 56 du rapport annuel de HSBC Bank Plc « Rapport aux Administrateurs » font partie intégrante des présents états financiers.

Les pages 1 à 8 des états financiers ont reçu l’approbation du Conseil d'administration le 21 février 2017 et sont signées en son nom par :

 

A P S Simoes

Administrateur.

 

 

Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

2016

2015

Résultat avant impôt

874

2 971

Ajustement au titre des transactions sans effet de trésorerie

 

 

Amortissement et provisions pour dépréciation

2 751

523

Gain net sur activités d’investissement

-534

-174

Part des résultats des entreprises liées ou sous contrôle conjoint

4

-2

Charges nettes sur dépréciations de créances et autres provisions pour risque de crédit

676

747

Provisions (y-compris retraites)

717

1 160

Paiements en actions

124

212

Autres éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôt

-77

-127

Élimination des écarts de change (1)

-12 524

1 845

Variation des actifs et passifs d’exploitation :

 

 

Variation nette des titres des portefeuilles de transaction et des instruments dérivés

6 402

4 532

Variation des créances sur les établissements de crédit et la clientèle

-14 240

-1 155

Variation des prises en pension – hors portefeuille de transaction

-1 435

6 354

Variation des actifs financiers sous option juste valeur

-1 516

70

Variation des autres actifs

-980

7 357

Variation des dépôts des établissements de crédit et de la clientèle

41 902

-17 065

Variation des mises en pension – hors portefeuille de transaction

2 709

-6 353

Variation des dettes représentées par un titre

-9 929

-1 852

Variation des passifs financiers sous option juste valeur

-515

-2 672

Variation des autres passifs

3 448

-5 145

Contributions au régime de retraite à prestations définies

-233

-260

Impôts versés

-754

-711

Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

16 870

-9 745

Acquisition d’investissements financiers

-32 942

-30 540

Produits de cessions d’investissements financiers

31 312

33 876

Flux de trésorerie nets des achats et ventes d’immobilisations corporelles

-425

-401

Investissements nets en immobilisations incorporelles

-264

-215

Sorties nettes de trésorerie sur acquisition d’entreprises et de filiales

-44

-1

Flux de trésorerie nets sur cession d’entreprises, de filiales, d’activités, d’entreprises liées et sous contrôle conjoint

6

91

Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement

-2 357

2 810

Émission de capital-actions ordinaires et autres instruments de fonds propres

197

1 388

Emprunts subordonnés émis

1 055

1 140

Emprunts subordonnés remboursés

-2 461

-2 399

Capitaux propres part du Groupe

1 229

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-804

-1 027

Flux nets de trésorerie sur évolution de la participation dans les filiales

40

20

Dividendes versés aux minoritaires

-20

-15

Flux de trésorerie nets des activités de financement

-764

-893

Variation nette de la trésorerie

13 749

-7 828

Trésorerie au 1er janvier

62 995

71 500

Ecart de change sur trésorerie

5 293

-677

Trésorerie au 31 déc.

82 037

62 995

Trésorerie composée de : (2)

 

 

Caisse et avoirs auprès des banques centrales

54 278

39 749

Comptes d’encaissement

1 363

1 328

Prêts et créances envers les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois

18 105

14 258

Prises en pension auprès des banques d’un mois de maturité inférieure ou égale à un mois

6 933

7 245

Effets publics, autres effets et certificats de dépôt de maturité inférieure à trois mois

2 015

998

Moins : comptes d’encaissement

-657

-583

 

82 037

62 995

(1) Ajustement apportant des modifications entre les montants des bilans d'ouverture et de clôture à des taux moyens. Ceci n'est pas effectué pour chaque compte car cela entraînerait des frais déraisonnables.

(2) Au 31 décembre 2016, 2 471 millions GBP (2015 : 3 753 millions GBP) n'étaient pas à la disposition du Groupe, dont 1 673 millions GBP (2015 : 1 689 millions GBP) de dépôts obligatoires auprès des banques centrales.

 

Les intérêts sur ces dépôts se sont montés à 10 002 millions GBP (2015 : 9 594 millions GBP), les intérêts perçus ont représenté 2 843 millions GBP (2015 : 2 685 millions GBP) et les dividendes reçus 85 millions GBP (2015 : 383 millions GBP).

 

État consolidé des variations de capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

Capital social appelé

Prime d'émission

Autres instruments de fonds propres

Bénéfices non distribués

Réserve de variation de la juste valeur des titres de placement

Réserve de couverture des flux de trésorerie

Réserves de change

Total des fonds propres -part du Groupe)

Intérêts minoritaires

Total des fonds propres

Au 1er janv. 2016

797

20 733

3 584

12 599

979

43

-1 238

37 497

628

38 125

Résultat de l’exercice

 

 

 

-212

 

 

 

-212

33

-179

Autres éléments du résultat global (nets d’impôt)

 

 

 

-183

30

46

2 074

1 967

78

2 045

Titres de placement disponibles à la vente

 

 

 

 

30

 

 

30

-3

27

Couvertures des flux de trésorerie

 

 

 

 

 

46

 

46

 

46

Gains / pertes actuariel(les) sur régimes à prestations définies

 

 

 

-183

 

 

 

-183

-1

-184

Ecarts de change et autres mouvements

 

 

 

 

 

 

2 074

2 074

82

2 156

Total du résultat global

 

 

 

-395

30

46

2 074

1 755

111

1 866

Titres de capital émis (1)

 

 

197

 

 

 

 

197

 

197

Dividendes versés aux actionnaires

 

 

 

-804

 

 

 

-804

-20

-824

Impact net des paiements en actions réglés en instruments de capitaux propres

 

 

 

25

 

 

 

25

 

25

Dotations des succursales (2)

 

 

 

1 229

 

 

 

1 229

 

1 229

Changement de regroupements d’entreprises et autres mouvements

 

 

 

-4

-2

 

-50

-56

-24

-80

Impôts sur les éléments repris directement dans les fonds propres

 

 

 

87

 

 

 

87

 

87

Au 31 déc. 2016

797

20 733

3 781

12 737

1 007

89

786

39 930

695

40 625

Au 1er janv. 2015

797

20 733

2 196

11 580

1 070

176

-474

36 078

620

36 698

Résultat de l’exercice

 

 

 

1 942

 

 

 

1 942

32

1 974

Autres éléments du résultat global (nets d’impôt)

 

 

 

64

-91

-133

-764

-924

-27

-951

Titres de placement disponibles à la vente

 

 

 

 

-91

 

 

-91

-6

-97

Couvertures des flux de trésorerie

 

 

 

 

 

-133

 

-133

 

-133

Gains / pertes actuariel(les) sur régimes à prestations définies

 

 

 

64

 

 

 

64

1

65

Ecarts de change et autres mouvements

 

 

 

 

 

 

-764

-764

-22

-786

Total du résultat global

 

 

 

2 006

-91

-133

-764

1 018

5

1 023

Titres de capital émis (1)

 

 

1 388

 

 

 

 

1 388

 

1 388

Dividendes versés aux actionnaires

 

 

 

-1 027

 

 

 

-1 027

-15

-1 042

Impact net des paiements en actions réglés en instruments de capitaux propres

 

 

 

44

 

 

 

44

 

44

Changement de regroupements d’entreprises et autres mouvements

 

 

 

-4

 

 

 

-4

18

14

Au 31 déc. 2015

797

20 733

3 584

12 599

979

43

-1 238

37 497

628

38 125

(1) Le nouveau capital souscrit au cours de l’exercice a été émis en faveur de HSBC Holdings Plc. Voir la note 27 pour plus de détails.

(2) HSBC Holdings Plc a injecté 1 229 millions GBP de capital CET1 en faveur de HSBC Bank Plc. Aucune nouvelle action n’a été émise.

 

Bilan de HSBC Bank Plc au 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

Notes

2016

2015

Actifs :

 

 

 

Caisse et avoirs auprès des banques centrales

 

49 252

38 725

Comptes d’encaissement

 

780

993

Portefeuille de transaction

8

102 407

90 244

Dérivés

12

185 779

150 454

Prêts et avances aux banques

 

16 713

16 661

Prêts et créances sur la clientèle

 

215 084

205 398

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

 

23 351

24 893

Investissements financiers

13

49 472

39 899

Comptes de régularisation et autres actifs

19

10 543

9 309

Actifs d’impôts exigibles

 

71

93

Intérêts dans les entreprises liées et sous contrôle conjoint

15

5

62

Participations dans les filiales

16

8 838

11 230

Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles

18

920

922

Actifs d’impôts différés

6

6

7

Total des actifs au 31 déc.

 

663 221

588 890

Passif :

 

 

 

Passifs

 

 

 

Dépôts des banques

 

26 184

29 073

Comptes créditeurs de la clientèle

 

303 571

271 526

Mises en pension – hors portefeuille de transaction

 

15 420

11 275

Comptes d’encaissement (passif)

 

243

236

Passifs à des fins de transaction

20

72 139

57 436

Passifs financiers sous option de juste valeur

21

10 175

11 813

Dérivés

12

179 481

148 249

Titres de créance émis

 

6 866

12 356

Comptes de régularisation et autres passifs

22

4 489

3 566

Passifs d’impôts exigibles

 

192

136

Provisions

23

1 885

1 702

Passifs d’impôts différés

6

468

493

Dettes subordonnées

24

7 362

7 497

Total des passifs au 31 déc.

 

628 475

555 358

Fonds propres

 

 

 

Capital social appelé

27

797

797

Compte-prime d’émission

 

20 733

20 733

Autres instruments de fonds propres

27

3 781

3 584

Autres réserves

 

428

239

Bénéfices non distribués

 

9 007

8 179

Total des fonds propres au 31 déc.

 

34 746

33 532

Total des passifs et fonds propres au 31 déc.

 

663 221

588 890

 

Le bénéfice après impôt pour l’exercice s’est monté à 480 millions GBP (2015 : 1 609 millions GBP).

Les notes jointes aux pages 9 à 69 et les sections auditées du « Rapport des Administrateurs » aux pages 10 à 13 du rapport annuel de HSBC Bank Plc et 22 à 56 du rapport annuel de HSBC Bank Plc font partie intégrante des présents états financiers.

Les pages 1 à 8 des états financiers ont reçu l’approbation du Conseil d'administration le 21 février 2017 et sont signées en son nom par :

 

A P S Simoes

Administrateur.

 

Tableau des flux de trésorerie de HSBC Bank Plc pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

2016

2015

Résultat avant impôt

1 250

2 252

Ajustement au titre des transactions sans effet de trésorerie

 

 

Amortissement et provisions pour dépréciation

2 611

415

Gain net sur activités d’investissement

-399

-139

Charges nettes sur dépréciations de créances et autres provisions pour risque de crédit

403

462

Provisions (y-compris retraites)

398

1 022

Paiements en actions

95

180

Autres éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôt

22

-46

Élimination des écarts de change (1)

-7 465

1 045

Variation des actifs et passifs d’exploitation

 

 

Variation nette des titres des portefeuilles de transaction et des instruments dérivés

3 433

804

Variation des créances sur les établissements de crédit et la clientèle

-10 578

2 565

Variation des prises en pension – hors portefeuille de transaction

847

8 512

Variation des actifs financiers sous option juste valeur

 

9

Variation des autres actifs

-685

7 139

Variation des dépôts des établissements de crédit et de la clientèle

29 156

-13 471

Variation des mises en pension – hors portefeuille de transaction

4 145

-7 018

Variation des dettes représentées par un titre

-5 490

-2 594

Variation des passifs financiers sous option juste valeur

-1 638

-3 424

Variation des autres passifs

269

-3 890

Contributions au régime de retraite à prestations définies

-233

-241

Impôts versés

-596

-536

Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

15 545

-6 954

Acquisition d’investissements financiers

-23 554

-17 551

Produits de cessions d’investissements financiers

18 921

20 415

Flux de trésorerie nets des achats et ventes d’immobilisations corporelles

-348

-289

Investissements nets en immobilisations incorporelles

-197

-198

Flux de trésorerie nets sur acquisition d’entreprises et de filiales

-197

-2

Flux de trésorerie nets sur cession d’entreprises, de filiales, d’activités, d’entreprises liées et sous contrôle conjoint

442

97

Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement

-4 933

2 472

Émission de capital-actions ordinaires et autres instruments de fonds propres

197

1 388

Emprunts subordonnés émis

1 055

1 073

Emprunts subordonnés remboursés

-2 322

-2 371

Capitaux propres part du Groupe

1 229

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-800

-1 024

Flux de trésorerie nets des activités de financement

-641

-934

Variation nette de la trésorerie

9 971

-5 416

Trésorerie au 1er janvier

56 090

61 942

Ecart de change sur trésorerie

4 283

-436

Trésorerie au 31 déc.

70 344

56 090

Trésorerie composée de :

 

 

Caisse et avoirs auprès des banques centrales

49 252

38 725

Comptes d’encaissement

780

993

Prêts et créances envers les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois

14 965

11 200

Prises en pension auprès des banques d’un mois de maturité inférieure ou égale à un mois

4 135

4 830

Effets publics, autres effets et certificats de dépôt de maturité inférieure à trois mois

1 455

578

Moins : comptes d’encaissement

-243

-236

 

70 344

56 090

(1) Ajustement apportant des modifications entre les montants des bilans d'ouverture et de clôture à des taux moyens. Ceci n'est pas effectué pour chaque compte car cela entraînerait des frais déraisonnables.

 

Les intérêts ont représenté 7 147 millions GBP (2015 : 6 789 millions GBP), les intérêts perçus 1 932 millions GBP (2015 : 1 978 millions GBP) et les dividendes 51 millions GBP (2015 : 329 millions GBP).

 

 

État des variations de capitaux propres de HSBC Bank Plc pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

(En millions de £)

Capital social appelé

Prime d'émission

Autres instruments de fonds propres

Bénéfices non distribués

Autres réserves

Total des fonds propres (part du Groupe)

Réserve de variation de la juste valeur des titres de placement

Réserve de couverture des flux de trésorerie

Réserves de change

Au 1er janv. 2016

797

20 733

3 584

8 179

290

33

-84

33 532

Résultat de l’exercice après impôt

 

 

 

480

 

 

 

480

Autres éléments du résultat global (nets d’impôt)

 

 

 

-174

-72

104

157

15

Titres de placement disponibles à la vente

 

 

 

 

-72

 

 

-72

Couvertures des flux de trésorerie

 

 

 

 

 

104

 

104

Gains / pertes actuariel(les) sur régimes à prestations définies

 

 

 

-174

 

 

 

-174

Ecarts de change et autres mouvements

 

 

 

 

 

 

157

157

Total du résultat global

 

 

 

306

-72

104

157

495

Titres de capital émis (1)

 

 

197

 

 

 

 

197

Dividendes versés aux actionnaires

 

 

 

-800

 

 

 

-800

Impact net des paiements en actions réglés en instruments de capitaux propres

 

 

 

24

 

 

 

24

Dotations en fonds propres (2)

 

 

 

1 229

 

 

 

1 229

Changement de regroupements d’entreprises et autres mouvements

 

 

 

-18

 

 

 

-18

Impôts sur les éléments repris directement dans les fonds propres

 

 

 

87

 

 

 

87

Au 31 déc. 2016

797

20 733

3 781

9 007

218

137

73

34 746

Au 1er janv. 2015 (3)

797

20 733

2 196

7 475

214

100

-50

31 465

Résultat de l’exercice après impôt

 

 

 

1 609

 

 

 

1 609

Autres éléments du résultat global (nets d’impôt)

 

 

 

70

76

-67

-34

45

Titres de placement disponibles à la vente

 

 

 

 

76

 

 

76

Couvertures des flux de trésorerie

 

 

 

 

 

-67

 

-67

Gains / pertes actuariel(les) sur régimes à prestations définies

 

 

 

70

 

 

 

70

Ecarts de change et autres mouvements

 

 

 

 

 

 

-34

-34

Total du résultat global

 

 

 

1 679

76

-67

-34

1 654

Titres de capital émis (1)

 

 

1 388

 

 

 

 

1 388

Dividendes versés aux actionnaires

 

 

 

-1 024

 

 

 

-1 024

Impact net des paiements en actions réglés en instruments de capitaux propres

 

 

 

47

 

 

 

47

Changement de regroupements d’entreprises et autres mouvements

 

 

 

2

 

 

 

2

Au 31 déc. 2015 (3)

797

20 733

3 584

8 179

290

33

-84

33 532

(1) Le nouveau capital souscrit au cours de l’exercice a été émis en faveur de HSBC Holdings Plc. Voir la note 27 pour plus de détails.

(2) HSBC Holdings Plc a injecté 1 229 millions GBP de capital CET1 en faveur de HSBC Bank Plc. Aucune nouvelle action n’a été émise.

(3) Les bénéfices non distribués à l’ouverture et à la clôture et les réserves disponibles à la vente en 2015 ont été retraités à hauteur de 125 millions GBP afin de corriger une surévaluation des réserves disponibles à la vente due à une erreur dans l’amortissement des réserves disponibles à la vente pendant les périodes précédentes.

 

Notes relatives aux états financiers

 

1. – Base d’établissement et principaux principes comptables

 

1.1. Mode de préparation :

 

(a) Conformité avec les Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards).

Les états financiers consolidés du groupe et les états financiers individuels de HSBC Bank Plc ont été préparés selon les normes IFRS telles qu’elles ont été édictées par l’IASB (notamment la lecture effectuée par le comité d'interprétation des normes IFRS, « IFRIC ») et approuvées par l’Union européenne (UE). Au 31 décembre 2016, aucune norme non approuvée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 n’affectait les présents états financiers consolidés et comptes sociaux. Il n’existait en outre aucune différence entre les normes IFRS adoptées par l’UE et celles publiées par l’IASB dans leur application au Groupe.

 

Normes adoptées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. — Aucune nouvelle norme n’a été appliquée au cours de l’année ayant pris fin le 31 décembre 2016. En 2016, le groupe a adopté plusieurs interprétations et modifications des normes ayant un impact mineur sur les états financiers consolidés du groupe et les états financiers individuels de HSBC Bank Plc.

 

(b) Évolutions comptables à venir :

 

Modifications mineures apportées aux normes IFRS. — L’IASB a publié plusieurs modifications mineures des normes IFRS par l’intermédiaire des améliorations annuelles du cycle 2012–2014 de l’IFRS, ainsi que des modifications autonomes, dont l’une n’a pas encore été approuvée pour utilisation dans l’UE. HSBC n’a pas encore appliqué ces modifications dont l‘entrée en vigueur est postérieure au 31 décembre 2016 et prévoit qu’elles auront un effet négligeable, une fois appliquées, sur les états financiers consolidés du groupe et les états distincts de HSBC Bank Plc.

 

Principales nouvelles normes IFRS. — L’IASB a publié les normes IFRS 9 « Instruments financiers », IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec les clients » et IFRS 16 « Contrats de location ». IFRS 9 et IFRS 15 ont été adoptées dans l’UE et IFRS 16 n’a pas encore été approuvée.

— IFRS 9 « Instruments financiers » : En juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui remplace intégralement la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et inclut les obligations en matière de classification et d’évaluation des actifs et passifs financiers, ainsi qu’en matière de dépréciation des actifs financiers et de comptabilité de couverture.

 

— Classification et évaluation : La classification et l’évaluation des actifs financiers dépendront de la façon dont ils sont gérés (le modèle d’affaire de l’entité) et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Ces facteurs déterminent si les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat. L’effet combiné des tests du modèle d’affaires et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels peut se traduire par des différences dans le groupe d’actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par rapport à IAS 39. Cependant, sur la base de l’évaluation des actifs financiers effectuée à date et des évolutions prévues dans la composition du bilan, le groupe estime que les éventuels changements auront un impact limité.

Pour les passifs sous option de juste valeur, les gains ou pertes liés aux variations du risque de crédit de l’entité doivent être inclus dans les autres éléments du résultat global.

 

— Dépréciation : Les obligations de dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, aux créances locatives, à certains engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, une dépréciation (ou provision dans le cas des engagements et garanties) est exigée pour les pertes sur créances prévues issues des événements de défaillance pouvant survenir au cours des 12 prochains mois. En cas de hausse sensible du risque de crédit, une réduction de valeur (ou provision) est obligatoire pour les pertes sur créances prévues issues des événements de défaillance pouvant survenir sur toute la durée de vie prévue de l’instrument financier. Les actifs financiers pour lesquels sont comptabilisées les pertes sur créances prévues sur 12 mois sont considérés en « phase 1 » ; ceux considérés comme ayant connu une hausse sensible du risque de crédit sont en « phase 2 » ; et ceux pour lesquels il existe des preuves objectives d’une dépréciation et donc considérés comme défaillants ou dépréciés sont en « phase 3 ».

L’évaluation du risque de crédit et l’estimation des pertes sur créances prévues doivent être impartiales et pondérées par leur probabilité d’existence. Elles doivent en outre comprendre toutes les informations disponibles qui sont pertinentes pour l’évaluation, notamment les informations sur les événements passés, les conditions actuelles, ainsi que les prévisions raisonnables et documentées des conditions économiques à la date d’arrêté. En outre, l’estimation des pertes sur créances doit prendre en compte la valeur temps de l’argent. Par conséquent, il est attendu que la comptabilisation et l’évaluation des pertes de valeur soient plus prospectives qu’avec la norme IAS 39 et la provision pour dépréciation qui en découle aura tendance à être plus volatile. IFRS 9 aura également tendance à engendrer une augmentation du niveau total des dépréciations, car tous les actifs financiers seront évalués pour au moins les pertes sur créances prévues sur 12 mois et le groupe d’actifs financiers auquel s’appliquent les pertes sur créances prévues sur toute la durée de vie est susceptible d’être plus important que le groupe pour lequel il existe une preuve objective d’une dépréciation selon IAS 39.

 

— Comptabilité de couverture : Les obligations de comptabilité de couverture générale visent à simplifier la comptabilité de couverture, ce qui renforce le lien avec la stratégie de gestion des risques et permet d’appliquer la comptabilité de couverture à un plus grand nombre de risques et d’instruments de couverture. Toutefois, ces obligations ne couvrent pas explicitement les stratégies comptables de couverture des conditions macroéconomiques, qui jouent un rôle essentiel pour les établissements bancaires. Par conséquent, IFRS 9 donne la possibilité de conserver IAS 39 pour ce qui concerne la comptabilité de couverture.

Compte tenu de l'analyse effectuée à ce jour, le groupe prévoit d’exercer son choix de méthode comptable en continuant avec la comptabilité de couverture selon IAS 39 et, par conséquent, le groupe n’envisage pas actuellement de changer de comptabilité de couverture, même s’il mettra en place les nouvelles informations à fournir sur la comptabilité de couverture exigées par les modifications y afférentes dans la norme IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir ».

 

— Transition : Les obligations en matière de classification et d’évaluation, ainsi qu’en matière de dépréciation, sont appliquées rétrospectivement en ajustant le bilan d’ouverture à la date de l’application initiale, sans aucune condition pour retraiter les périodes de comparaison. Le groupe ne prévoit pas de retraitement des périodes de comparaison. La date d’application obligatoire pour la norme est le 1er janvier 2018, mais il est possible d’appliquer la présentation révisée pour certains passifs évalués à la juste valeur à partir d’une date antérieure. HSBC prévoit de réviser la présentation des gains et pertes de juste valeur correspondant au risque de crédit de l’entité sur certains passifs à partir du 1er janvier 2017. Si cette présentation était appliquée au 31 décembre 2016, elle donnerait lieu à un accroissement du résultat avant impôts avec l’effet opposé sur les autres éléments du résultat global en raison de la variation de la juste valeur imputable aux variations du risque de crédit du groupe pour l’exercice, sans incidence sur les actifs nets. La Note 21 fournit des informations complémentaires sur la variation de la juste valeur imputable aux variations du risque de crédit, y compris le risque de crédit du groupe. Le groupe analyse l’impact que les obligations de dépréciation auront sur les états financiers.

Le programme mené conjointement par Global Risk et Global Finance en vue de faciliter la mise en œuvre d’IFRS 9 a continué d’avancer et a couvert la documentation de la politique comptable du Groupe, le développement de modèles opérationnels et de modèles opérationnels cibles, ainsi que l'élaboration, la mise au point et le test de méthodologies de modélisation des risques dédiées au calcul des dépréciations. Ces étapes seront bientôt achevées. HSBC prévoit d’organiser une exécution parallèle pendant le second semestre 2017 afin de mieux appréhender les effets potentiels de cette nouvelle norme et de permettre au cadre de gouvernance d’approfondir son expérience. Le groupe prévoit de quantifier l’impact potentiel d’IFRS 9 dès lors qu’il sera en mesure de fournir des estimations fiables (au plus tard dans le Rapport annuel et Comptes 2017). Jusqu’à ce que le groupe dispose d’estimations fiables de l’impact d’IFRS 9, en particulier concernant son interaction avec les exigences réglementaires de fonds propres, il se trouve dans l’incapacité de diffuser d'autres informations quant aux effets de la norme sur la situation financière et sur la planification du capital.

– IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec les clients » :

En mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec les clients ». La date d’entrée en vigueur originale de la norme IFRS 15 a été reportée d’un an et la norme s’applique désormais aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec possibilité d’application anticipée. IFRS 15 offre une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des produits et introduit le concept de constatation des produits pour les obligations de performance lorsqu’elles sont satisfaites. La norme doit être appliquée rétrospectivement avec certaines mesures pratiques disponibles. Le groupe a évalué l’impact de la norme IFRS 15 et prévoit qu’elle n’aura pas d’impact significatif, une fois appliquée, sur les états financiers consolidés du groupe et les états financiers distincts de HSBC Bank Plc.

– IFRS 16 « Contrats de location »

En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Conformément à IFRS 16, les preneurs comptabilisent la plupart des locations relevant du champ d’application de la norme d’une manière similaire aux opérations de crédit-bail en vertu de la norme IAS 17 « Contrats de location » Les preneurs porteront au bilan les actifs liés au « droit d'utilisation » et l’engagement financier correspondant. L’actif sera amorti sur la durée de location et l’engagement financier sera évalué au coût amorti. Le traitement comptable appliqué par le bailleur demeure essentiellement le même que dans IAS 17. Le groupe analyse actuellement l’impact de la norme IFRS 16 et il n’est pas possible de le quantifier à la date de publication des présents états financiers. Les engagements existants en lien avec des contrats de location-exploitation sont exposés à la Note 29.

 

(c) Devises étrangères :

La devise fonctionnelle de la banque est la livre sterling, qui est aussi la devise de présentation des états financiers consolidés du groupe.

Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de ces transactions. Les actifs et passifs libellés en devise étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'établissement du bilan, sauf pour les actifs et passifs non-monétaires quantifiés au coût historique, qui sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les écarts de change sont inclus dans les Autres éléments du résultat global si le gain ou la perte issu(e) de l’actif sous-jacent est constaté(e) dans les Autres éléments du résultat global, ou dans le Compte de résultat si le gain ou la perte issu(e) de l’actif sous-jacent est constaté(e) dans le Compte de résultat.

Au sein des états financiers consolidés, les actifs, passifs et résultats des filiales étrangères dont la devise fonctionnelle n’est pas la livre sterling sont convertis dans la devise de présentation du groupe à la date d’arrêté. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la cession d’une filiale étrangère, les différences de change auparavant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sont virées au compte de résultat.

 

(d) Présentation des informations :

Certaines déclarations imposées par les normes IFRS sont inclues dans les rubriques vérifiées du Rapport annuel et Comptes, comme suit :

— les informations relatives aux segments sont présentées aux pages 10 et 13 du « Rapport des Administrateurs : revue financière » ;

— les informations concernant la nature et l’ampleur des risques liés aux instruments financiers et aux contrats d’assurance sont présentées aux pages 22 à 44 du « Rapport des Administrateurs : la gestion des risques » ;

— les informations relatives aux fonds propres sont présentées aux pages 55 à 57 du « Rapport aux Administrateurs : fonds propres » ; et

— les informations relatives aux activités de titrisation et aux produits structurés de HSBC figurent à la page 45 du « Rapport des Administrateurs : la gestion des risques » à la page 47. En publiant les états financiers de la société mère avec les états financiers du groupe, la banque invoque l’exception de la section 408(3) de la loi britannique de 2006 sur les sociétés qui l’autorise à ne pas présenter son compte de résultat et les notes associées.

 

(e) Estimations et jugements comptables déterminants :

La préparation des informations financières nécessite d’utiliser des estimations et jugements sur les conditions futures. Compte tenu des incertitudes inhérentes à cette démarche et du niveau élevé de subjectivité dans la comptabilisation et l’évaluation des postes indiqués en tant que Estimations et jugements comptables déterminants à la section 1.2 ci-dessous, il se peut que les résultats du prochain exercice diffèrent de ceux sur lesquels la direction a fondé ses estimations, ce qui peut se traduire par des conclusions très différentes de celles obtenues par la direction aux fins de la préparation des présents états financiers. Les méthodes comptables du groupe que la direction a choisies et qui contiennent les estimations et jugements déterminants reflètent l’importance des postes auxquels les méthodes comptables s’appliquent, le haut degré de jugement et l’incertitude de l’estimation qui sont impliqués.

 

(f) Analyse des segments :

L’estimation des actifs, passifs, charges et produits de chaque secteur est conforme aux principes comptables de la banque. Les produits et charges d’un segment incluent les transferts entre secteurs et ces transferts sont effectués dans le cadre d’une relation sans lien de dépendance. Les charges communes sont incluses dans les segments en fonction des refacturations réelles.

Les types de produits et services dont chaque segment tire ses revenus font l’objet d’une discussion dans le « Rapport stratégique : Produits et Services ».

 

(g) Continuité de l’activité :

Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l'activité, car les Administrateurs sont convaincus que le groupe et la banque disposent des ressources adéquates pour poursuivre leurs activités dans un futur proche. Pour cela, les Administrateurs ont examiné un grand nombre d’informations concernant les conditions présentes et futures, notamment les prévisions de rentabilité, de flux de trésorerie et de ressources en capital.

 

1.2. Résumé des principaux principes et méthodes comptables :

 

(a) Consolidation et politiques apparentées :

Investissements dans des filiales. — Lorsqu’une entité est régie par des droits de vote, le groupe la consolide s’il détient, directement ou indirectement, les droits de vote nécessaires pour faire passer des résolutions par l’intermédiaire de l’organe de direction. Dans tous les autres cas, la détermination du contrôle est plus complexe et demande d’examiner d’autres facteurs, tels que l’exposition à la variabilité des rendements, le pouvoir sur les activités pertinentes en lien direct ou la détention du pouvoir à titre de mandant ou de mandataire.

Les regroupements d’entreprises sont pris en compte pour l’utilisation de la méthode d’acquisition. Le montant de la participation minoritaire est mesuré proportionnellement à la part des actifs nets identifiables de l'acquéreur dans la participation minoritaire.

Les participations de la banque dans les filiales sont comptabilisées au coût d’acquisition moins les provisions pour dépréciation.

 

— Estimations et jugements comptables déterminants : Les investissements dans les filiales font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices révélant que l’investissement peut être déprécié. Les tests de dépréciation impliquent une part importante de jugement subjectif, en particulier dans l’estimation de la valeur actuelle des flux de trésorerie devant provenir de la détention des investissements et des taux d’actualisation utilisés.

 

Écart d’acquisition. — L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation effectués à l’échelon le plus bas auquel les écarts d’acquisition sont contrôlés aux fins de la gestion interne. Les UGT du Groupe sont basées sur les activités mondiales. Le test de dépréciation est réalisé une fois par an ou lorsqu’il existe des indices révélant une dépréciation, en comparant la valeur recouvrable d’une UGT avec sa valeur comptable.

L’écart d’acquisition est inclus dans un groupe destiné à être cédé si ce dernier est une UGT à laquelle l’écart d’acquisition a été alloué, ou s’il fait partie de cette UGT. Le montant de l’écart d’acquisition inclus dans un groupe destiné à être cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’UGT conservée.

— Estimations et jugements comptables déterminants :

Le test de dépréciation mené sur l’écart d’acquisition reflète la meilleure estimation réalisée par la direction des futurs flux de trésorerie des UGT et des taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie, qui reposent sur les facteurs incertains suivants :

– Les flux de trésorerie prévus pour les UGT sont sensibles à ceux prévus pour les périodes sur lesquelles on dispose de prévisions détaillées et aux hypothèses sur l’évolution à long terme des flux de trésorerie au-delà de ces périodes. Ces prévisions sont comparées avec les performances réelles et des données économiques vérifiables, mais il est inévitable qu’elles traduisent l’opinion de la direction sur les perspectives futures de l’entreprise à la date où elle effectue l’évaluation ;

– Les taux utilisés pour actualiser les futurs flux de trésorerie prévus peuvent avoir une incidence significative sur leur évaluation et sont basés sur les coûts de capital affectés à chaque UGT. Le coût du capital est généralement issu d’un modèle d’évaluation des actifs financiers approprié, lequel incorpore des données rendant compte de plusieurs variables économiques et financières telles que le taux d’intérêt sur les placements sans risque dans le pays concerné et une prime correspondant au risque de l’entreprise évaluée. Ces variables sont soumises à des fluctuations des conditions des taux du marché et des conditions économiques qui échappent au contrôle de la direction, sont caractérisées par l’incertitude et impliquent une part importante de jugement subjectif.

Étant donné la volatilité des marchés, la précision des prévisions sur les flux de trésorerie est sujette à de grandes incertitudes. Dans ces conditions, la direction soumet les provisions pour dépréciation d’écart d’acquisition à des contrôles plusieurs fois par an lorsqu'il existe des indicateurs de dépréciation, afin de s’assurer que les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de flux de trésorerie sont bien conformes aux conditions actuelles du marché et à ses propres estimations sur les perspectives d’activité futures.

 

Entités structurées parrainées par le groupe. — Le Groupe est considéré comme le commanditaire d’une autre entité si, en plus d’une implication permanente avec l’entité, il joue un rôle clé dans la création de celle-ci ou dans le rassemblement des contreparties concernées de manière à ce que la transaction, qui est la raison d’être de l’entité, puisse avoir lieu. Le Groupe n’est généralement pas considéré comme un commanditaire si la seule implication avec l’entité est purement administrative.

 

Intérêts dans les entreprises liées et partenariats. — Les partenariats sont des investissements dans lesquels le groupe possède un intérêt conjoint avec une ou plusieurs autres parties. Selon les droits et obligations du groupe, le partenariat est considéré comme une entreprise commune ou sous contrôle conjoint. Le groupe comptabilise ses participations dans les sociétés dans lesquelles il exerce une influence notable et qui ne sont ni des filiales, ni des partenariats, comme des entreprises liées.

Il comptabilise au bilan sa part dans les actifs, passifs et résultats des entreprises communes. Les participations dans les entreprises liées et sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les parts du groupe dans le résultat et les réserves des entreprises liées et sous contrôle conjoint sont incluses dans les états financiers consolidés du groupe sur la base des états financiers rédigés avant le 31 décembre ou des montants au prorata ajustés pour l’ensemble des transactions ou événements importants qui se sont produits entre la date d’arrêté de ces états financiers et le 31 décembre.

Les investissements dans les entreprises liées et sous contrôle conjoint sont évalués à chaque date d’arrêté et font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’un élément laisse à penser qu’une dépréciation peut avoir lieu d’exister. L'écart d’acquisition sur les intérêts dans des entreprises liées et sous contrôle conjoint ne fait pas l’objet d’un test de dépréciation distinct, mais il est évalué dans le cadre du calcul de la valeur comptable de l’investissement.

 

(b) Produits et charges :

Produits d'exploitation :

— Produits et charges d’intérêts : Les produits et charges d’intérêts sur tous les instruments financiers, à l’exception de ceux qui sont comptabilisés dans les instruments financiers détenus à des fins de transaction ou sous option de juste valeur, sont constatés dans les rubriques « Produits d’intérêts » ou « Charges d’intérêts » du compte de résultat en employant la méthode d’amortissement au taux d’intérêt effectif. Toutefois, les intérêts issus des titres de dette émis par le groupe comptabilisés sous l’option de juste valeur et les dérivés ayant pour sous-jacent ces titres de dette sont inclus dans les charges d’intérêts.

Les intérêts sur les actifs financiers faisant l’objet d’une provision pour dépréciation sont constatés au moyen du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs aux fins d’estimer la perte de valeur.

— Produits et charges hors intérêts : Les produits de commissions proviennent de toute une gamme de services fournis par le groupe à la clientèle. Les produits de commissions sont constatés comme suit :

– le produit gagné suite à l’exécution d’un acte important est comptabilisé parmi les revenus lorsque l’acte est terminé (par exemple : frais découlant de la négociation d’une transaction, telle que l’acquisition d’actions pour un tiers) ; et

– les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés comme des recettes au moment où ces services sont fournis (par exemple : services de gestion d’actifs).

Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transaction comprennent la totalité des gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les produits et charges d’intérêts et dividendes y afférents.

Le revenu des dividendes est comptabilisé lorsque le droit d’en recevoir le paiement est établi. Il s'agit de la date de détachement du coupon pour les actions cotées, et généralement de la date à laquelle les actionnaires approuvent le dividende pour les actions non cotées.

Le résultat net des instruments financiers sous option juste valeur inclut la totalité des gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers sous option juste valeur virés au compte de résultat, y compris des dérivés ayant ces actifs et passifs financiers pour sous-jacents et les passifs sous contrats d’investissement. Les produits et charges d’intérêts et les dividendes provenant de ces instruments financiers sont aussi pris en compte, sauf les intérêts issus des titres de dette émis par le groupe et les produits dérivés ayant ces titres de dette pour sous-jacent, qui sont comptabilisés dans les « Charges d'intérêts ».

Les méthodes comptables pour le produit net des primes d’assurance sont exposées dans la Note 1.2(f).

 

(c) Évaluation des instruments financiers :

Lors de leur comptabilisation initiale, tous les instruments financiers sont estimés à leur juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est généralement égale au prix de la transaction (c’est-à-dire à la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue). Toutefois, en cas d'écart entre le prix à la transaction et la juste valeur des instruments financiers dont la juste valeur repose sur une cotation établie sur un marché actif ou via une technique de valorisation utilisant exclusivement des données issues de marchés observables, cet écart est constaté par le groupe en tant que gain ou perte sur opération de négociation à la création (« gain ou perte au jour 1 ») Dans tous les cas, l’intégralité du gain ou de la perte au jour 1 est différée et comptabilisée au compte de résultat pour toute la durée de vie de la transaction jusqu’à ce qu’elle arrive à échéance ou qu’elle soit clôturée, que les données d’évaluation deviennent observables ou que le groupe conclue une transaction compensatoire.

La juste valeur des instruments financiers est généralement mesurée individuellement. Cependant, dans les cas où le groupe gère un groupe d’actifs et de passifs financiers en fonction de son exposition nette aux risques de marché ou au risque de crédit, la juste valeur nette du groupe d’instruments financiers est mesurée sur une base nette mais les actifs et passifs financiers sous-jacents sont présentés séparément dans les états financiers, sauf s’ils remplissent les critères de compensation des normes IFRS.

— Estimations et jugements comptables déterminants :

La plupart des techniques d’évaluation n’utilisent que des données de majorité observables. Cela étant, certains instruments financiers sont évalués à partir de techniques qui tiennent compte d’une ou plusieurs données de marché non observables significatives, et pour elles, l’évaluation de la juste valeur repose davantage sur l’appréciation. Un instrument dans son intégralité est classé comme évalué à l’aide de données non observables significatives si, de l’avis de la direction, une part substantielle du résultat dégagé à sa mise en place ou supérieure à 5 % de la valeur de l’instrument dépend de données non observables. Le terme « non observable » utilisé dans ce contexte indique que les informations de marché permettant de déterminer le prix auquel une transaction pourrait se réaliser dans des conditions normales sont rares ou inexistantes, mais ne signifie pas que de tels paramètres sont totalement indisponibles pour évaluer la juste valeur (les données du consensus peuvent par exemple être utilisées).

 

(d) Instruments financiers évalués au coût amorti :

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle, les investissements détenus à maturité et la plupart des passifs financiers sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces instruments financiers au moment de la comptabilisation initiale inclut tous les coûts de transaction directement attribuables. Lorsque la juste valeur initiale est inférieure à la somme avancée, comme dans le cas de certaines activités de financement à effet de levier et de crédit syndiqué, la différence est reportée et constatée tout au long de la durée du crédit (comme indiqué dans le paragraphe (c) ci-dessus) via la comptabilisation du revenu d’intérêts, sauf si le crédit fait l’objet d’une dépréciation.

Le groupe peut s’engager à souscrire des prêts à des conditions fixées par contrat pendant une durée définie. S’il est prévu que le prêt résultant de l’engagement de prêt soit détenu à des fins de transaction, l’engagement de prêt est comptabilisé comme un dérivé. Si le groupe a l’intention de garder le prêt, une provision sur l’engagement de prêt n’est constituée que s’il est probable qu’il occasionnera une perte au groupe.

 

Dépréciation de créances. — Les provisions pour créances douteuses sont constatées s’il existe des preuves objectives qu’un prêt ou un portefeuille de prêts s’est déprécié. Les pertes susceptibles de résulter d’événements futurs ne sont pas comptabilisées.

 

Prêts et créances évalués individuellement. — Pour savoir si un prêt est important individuellement aux fins de la détermination de la dépréciation, il faut prendre en compte des facteurs tels que le montant du prêt, le nombre de prêts que comprend le portefeuille, l’importance de la relation du prêt, ainsi que sa gestion. Les prêts jugés importants sur le plan individuel seront soumis à un test de dépréciation individuellement, sauf si les volumes des défaillances et pertes sont suffisants pour justifier un traitement sous une méthode collective.

Les prêts jugés significatifs évalués individuellement sont généralement accordés à des grandes entreprises et PME, concernent des montants importants et sont gérés individuellement. Pour ces prêts, le groupe examine au cas par cas à chaque date de clôture du bilan s’il existe une quelconque preuve objective qu’ils sont compromis.

La détermination de la valeur réalisable des garanties est fondée sur la valeur de marché la plus à jour au moment où la dépréciation est évaluée. Bien que la valeur ne soit pas ajustée pour tenir compte des futures variations attendues du prix du marché, elle l’est pour traduire les conditions locales telles que des décotes forcées à la vente.

Les dépréciations de créances sont calculées en actualisant les flux de trésorerie futurs d’un prêt, qui inclut les futurs encaissements prévus des intérêts contractuels, à son taux d’intérêt effectif d’origine ou une approximation de celui-ci, et en comparant la valeur actuelle qui en résulte avec la valeur comptable actuelle du prêt.

 

Prêts et avances évalués collectivement. — La dépréciation est évaluée collectivement pour couvrir les pertes qui sont survenues, mais qui n’ont pas encore été identifiées sur les prêts évalués individuellement ou pour les groupes de prêts homogènes qui ne sont pas jugés importants considérés individuellement (généralement, des portefeuilles de crédits aux particuliers).

 

Dépréciation constatée, mais non encore identifiée. — Les prêts évalués individuellement pour lesquels aucune preuve qu’ils se sont dépréciés n’a été identifiée sont regroupés en fonction de leurs caractéristiques de risque de crédit en vue d’une évaluation de dépréciation collective. Cette évaluation reflète les pertes pour dépréciation que le groupe a constatées du fait d’événements survenus avant la date de clôture que le groupe n’est pas en mesure d’identifier individuellement et qui peuvent être estimés de manière fiable. Lorsqu’il apparaît des informations identifiant des pertes sur les prêts individuels au sein d’un groupe, ces prêts sont retirés du groupe et évalués individuellement.

 

— Groupes homogènes de créances : Des méthodes statistiques sont employées pour déterminer les pertes de valeur collectives pour les groupes de prêts homogènes qui ne sont pas jugés importants considérés individuellement. Les méthodes utilisées pour le calcul des provisions collectives sont présentées ci-dessous :

– Si des informations empiriques sont disponibles, le groupe emploie la méthode du taux glissant. Cette méthode recourt à des analyses statistiques des données historiques et des impayés et défauts de paiement passés pour estimer de manière fiable le montant des créances qui sera radié par suite d’événements survenus avant la date de clôture du bilan. Les prêts individuels sont ventilés entre des groupes de prêts déterminés en fonction du nombre de jours de retard de paiement et de statistiques estimant la probabilité de voir progresser les impayés sur les prêts de chaque groupe jusqu’à que ces derniers deviennent irrécouvrables. De plus, les prêts individuels sont segmentés en fonction de leurs caractéristiques de crédit, tels que le secteur, le rang du prêt ou le produit. Dans l’application de cette méthodologie, des ajustements sont réalisés afin d’estimer les périodes s'étendant entre le moment où survient l'événement de perte (par exemple un défaut de paiement) et sa confirmation par la dépréciation (désignées sous le nom de période d’identification de la perte). Les conditions économiques actuelles sont aussi évaluées lors du calcul du montant qui convient pour la dotation aux provisions requise pour couvrir la perte. Sur certains marchés très développés, des modèles prennent aussi en compte l’évolution des comportements et des comptes mise en lumière, par exemple, par les statistiques sur les faillites et les rééchelonnements.

– Si la taille du portefeuille est faible ou en cas d’informations insuffisantes en quantité ou en fiabilité pour que la méthode du taux glissant s’applique, le groupe recourt à une approche basique fondée sur l’expérience des taux de pertes passés ou un modèle de flux de trésorerie actualisés. Lorsqu’une méthode basique basée sur des formules est utilisée, la période entre la survenue d’une perte et son identification est estimée par la direction locale et est généralement comprise entre six et douze mois.

 

Abandon de créances. — Les prêts (et les provisions y afférentes) sont d’ordinaires passés par pertes et profits en tout ou partie lorsqu’on ne peut raisonnablement s’attendre à recouvrer ces montants. Pour les prêts collatéralisés, l’abandon de créance est généralement constaté lorsque le produit de la réalisation des garanties a été encaissé. Si la valeur de réalisation nette d'une sûreté a été déterminée et qu'il n'est pas raisonnable de croire que d'autres sommes seront recouvrées, alors le passage par pertes et profits peut intervenir plus tôt.

 

Reprises de provisions pour dépréciation. — Si le montant d’une charge pour dépréciation diminue au cours d’un exercice ultérieur et si cette diminution peut objectivement être mise sur le compte d’un événement survenu après que la perte de valeur a été constatée, le montant excédentaire est repris en réduisant le compte de provision pour dépréciation en conséquence. La reprise de provision est portée au compte de résultat.

 

Actifs acquis en échange de prêts. — Lorsque des actifs non financiers acquis en échange de prêts dans le cadre d’une réalisation en bon ordre sont détenus en vue d’être revendus, ils sont comptabilisés au poste « Actifs destinés à la vente » et consignés dans les « Autres actifs ».

 

Prêts renégociés. — Les prêts dont les conditions ont été renégociées et qui font l’objet d’une évaluation collective pour apprécier s’ils ont subi une perte de valeur ne sont plus considérés comme en souffrance, mais traités comme des prêts à jour aux fins de leur évaluation une fois que le nombre de paiements minimum a été reçu. Lorsque les portefeuilles de prêts évalués collectivement comprennent un nombre important de prêts renégociés, ces prêts sont séparés des autres parties du portefeuille de prêts aux fins de réaliser une évaluation collective visant à refléter leur profil de risque. Les prêts dont les conditions ont été renégociées et qui font l’objet d’une évaluation individuelle sont contrôlés en permanence afin de déterminer s’ils demeurent compromis. La valeur comptable des prêts considérés comme ayant été renégociés sera déterminée en conservant cette classification jusqu’à leur échéance ou leur radiation.

Un prêt renégocié est sorti du bilan si le contrat en vigueur est résilié et qu’un nouveau contrat est convenu à des conditions très différentes, ou si les conditions du contrat en vigueur sont modifiées de telle façon que le prêt renégocié devient un instrument financier très différent. Tout nouveau prêt ayant pour origine des événements de décomptabilisation sera toujours classé dans la catégorie des prêts renégociés et sera soumis à un test de dépréciation comme indiqué ci-dessus.

 

— Estimations et jugements comptables déterminants :

Les provisions pour dépréciation correspondent à l’estimation par la direction qui est la plus proche possible des pertes enregistrées sur le portefeuille de créances à la date de clôture. La direction est tenue de faire usage de son jugement pour formuler des hypothèses et estimations lorsqu’elle calcule les provisions pour dépréciation sur les créances évaluées tant collectivement qu’individuellement.

Les provisions pour dépréciation collectives sont sujettes aux incertitudes entachant les estimations, en partie parce que, en pratique, il est impossible d’identifier les pertes pour chaque prêt en raison du grand nombre de prêts dont aucun n’a un montant significatif dans le portefeuille. Les méthodes d’évaluation comprennent des analyses statistiques des informations historiques, complétées dans une large mesure par le jugement des dirigeants afin d’apprécier si les conditions économiques et de crédit actuelles sont telles que le niveau effectif des pertes encourues risque d’être supérieur ou inférieur au niveau auquel on pourrait s’attendre au vu de l’expérience passée. Lorsque l’évolution du contexte économique, réglementaire ou comportemental fait que les tendances les plus récentes au niveau des facteurs de risque du portefeuille ne sont pas entièrement reflétées dans les modèles statistiques, ces facteurs de risque sont pris en compte en ajustant les provisions pour dépréciation déterminées uniquement sur la base de l’historique des pertes.

– Parmi les facteurs de risque, citons la croissance du portefeuille de créances, le mix produit, le taux de chômage, l’évolution des faillites, la concentration géographique, les caractéristiques des produits de prêt, l’environnement économique (notamment l’évolution du marché du logement aux niveaux national et local et le niveau des taux d’intérêt), l'ancienneté du portefeuille, la politique et les pratiques de gestion des comptes, l’évolution de la législation et de la réglementation ainsi que d’autres facteurs susceptibles d’influer sur les remboursements de la clientèle. Des facteurs différents sont employés dans les différents pays et régions de manière à refléter leur situation économique, leur législation et leurs réglementations respectives. La méthode et les hypothèses employées pour calculer les provisions pour dépréciation sont contrôlées régulièrement à la lumière des écarts entre les pertes estimées et celles qui sont réellement subies. Par exemple, les taux glissants, les taux de perte et la date prévue des recouvrements sur les créances sont régulièrement comparés aux résultats réels pour s’assurer qu’ils demeurent appropriés.

– Pour les prêts évalués individuellement, un jugement est nécessaire pour déterminer s’il existe une indication objective montrant qu’un événement de perte est survenu et, le cas échéant, l’évaluation de la provision pour dépréciation est requise. Pour déterminer s’il existe une indication objective montrant qu’un événement de perte est survenu, un jugement est exercé en évaluant toutes les informations pertinentes sur les indicateurs de dépréciation, notamment en cherchant à savoir si des paiements sont en souffrance à titre contractuel, ainsi qu’en examinant les autres facteurs indiquant la détérioration de la situation financière et les perspectives des emprunteurs qui ont une incidence sur leur capacité de remboursement.

Un plus haut niveau de jugement est nécessaire pour les prêts accordés aux emprunteurs qui montrent des signes de difficultés financières sur les marchés connaissant des tensions économiques, en particulier lorsque la probabilité de remboursement est influencée par les perspectives de refinancement ou de vente d’un actif donné. Pour les prêts où il existe une indication objective de dépréciation, la direction détermine l’importance de la provision requise en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que la valeur réalisable des sûretés, le montant probable d’un bonus de liquidation dans l’hypothèse de la liquidation ou de la faillite du client, la viabilité du modèle économique du client et son aptitude à résoudre ses difficultés financières et à dégager un autofinancement suffisant pour honorer sa dette.

Le groupe peut accorder un délai de grâce aux emprunteurs rencontrant des difficultés financières en acceptant de modifier les clauses de paiement contractuelles des prêts en vue d’améliorer la gestion des relations clients, de maximiser les opportunités de perception ou d’éviter le défaut de paiement ou la reprise de possession. Lorsque les activités de délai de grâce sont considérables, un haut niveau de jugement et d’incertitude d’estimation est impliqué dans la détermination de leurs effets sur les provisions pour dépréciation des créances. Il est question de différencier les caractéristiques de risque de crédit des cas de délai de grâce, notamment ceux qui redeviennent productifs suite à la renégociation. Lorsque les portefeuilles de prêts évalués collectivement comprennent un nombre important de délais de grâce, ils sont segmentés afin de refléter leurs caractéristiques de risque de crédit et des estimations sont effectuées sur les pertes survenues pour chaque segment de portefeuille comprenant des délais de grâce. Les activités de délai de grâce ont lieu aussi bien dans les portefeuilles de prêts de détail que dans les portefeuilles de prêts de gros.

L’exercice du jugement nécessite de recourir à des hypothèses très subjectives et très sensibles aux facteurs de risque, notamment à l’évolution de la situation économique et les conditions de crédit dans les diverses zones géographiques. La plupart des facteurs sont fortement interdépendants, si bien que nos provisions pour dépréciation totales ne sont sensibles à aucun d’entre eux en particulier.

 

Mise et prise en pension de titres hors portefeuille de transaction. — Lorsque les titres sont vendus sous réserve d'un engagement de les racheter à un prix prédéterminé (« repos »), ils restent inscrits au bilan et une dette est enregistrée pour la contrepartie reçue. Les titres achetés au titre d’engagements analogues de revente (« reverse repos ») ne sont pas portés au bilan et un actif est enregistré pour la contrepartie payée. Les mises et prises en pension hors portefeuille de transaction sont évaluées au coût amorti. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat ou entre l’achat et la revente est considérée comme des intérêts et comptabilisée au poste « Produits nets d’intérêts » sur toute la durée de l’accord.

 

(e) Instruments financiers sous option juste valeur :

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de la transaction lorsque le Groupe a conclu des contrats en vue d’acheter ces instruments et sont normalement décomptabilisés lorsque les titres sont vendus ou rachetés. Ils sont ensuite réévalués à la juste valeur et leurs variations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global tant qu’ils ne sont pas vendus ou dépréciés. Après la vente, les gains ou pertes cumulés constatés au poste des « Autres éléments du résultat global » sont virés au compte de résultat en tant que « Résultat net de cession des investissements financiers ».

 

— Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la date de clôture de chaque bilan afin d’obtenir une preuve objective de dépréciation. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Provisions pour dépréciation des créances et autres provisions pour risque de crédit » pour les instruments de dette et au poste « Résultat net de cession des investissements financiers » pour les actions.

 

— Titres de créance disponibles à la vente : Lorsqu’il recherche des preuves objectives d’une dépréciation à la date d’arrêté, le groupe tient compte de tous les éléments de preuve disponibles, comme les données ou informations observables concernant des événements liés spécifiquement aux titres susceptibles de se traduire par une baisse du recouvrement des flux de trésorerie futurs. Toute diminution subséquente de la juste valeur de l’instrument concerné est constatée dans le compte de résultat s’il existe des preuves objectives d’une perte de valeur résultant de baisse de la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. S’il n’existe pas de preuve objective supplémentaire de la perte de valeur, la diminution de la juste valeur de l’actif financier est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Si la juste valeur d’un titre de dette augmente dans une période ultérieure et que cette augmentation peut être objectivement associée à un événement survenu après l’identification de la perte de valeur au compte de résultat, ou que l’instrument n’est plus déprécié, la perte de valeur est contrepassée au compte de résultat.

 

— Actions disponibles à la vente : Un recul marqué ou durable de la juste valeur d’une action en deçà de son coût constitue une preuve objective de la diminution de sa valeur. Pour déterminer si le recul de la juste valeur est important, il est comparé au coût original de l’actif lors de sa comptabilisation initiale. Pour évaluer si cette baisse de valeur est durable, elle est comparée à la période où la juste valeur de l’actif a été inférieure à son coût constaté lors de la comptabilisation initiale.

Toute augmentation subséquente de la juste valeur de l’instrument est traitée comme une réévaluation et comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions subséquentes de la juste valeur des actions disponibles à la vente sont comptabilisées au compte de résultat dans la mesure où des provisions pour dépréciation supplémentaires ont été constatées. La reprise des provisions pour dépréciation sur actions n’est pas reversée au compte de résultat.

 

Instruments financiers sous option juste valeur. — Les instruments financiers autres que ceux détenus à des fins de transaction sont classés dans cette catégorie s’ils remplissent un ou plusieurs des critères ci-dessous, et sont désignés comme tels de manière irrévocable au moment de leur première comptabilisation :

— l’exercice de l’option juste valeur élimine ou réduit considérablement une incohérence comptable ;

— démarche opérée dans le cadre de la gestion d’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers dont la performance est évaluée sur la base de sa juste valeur conformément à une stratégie d'investissement ou de gestion des risques documentée ; et

— instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés intégrés non étroitement liés.

Les actifs financiers sous option juste valeur sont comptabilisés lorsque le Groupe conclut des contrats avec des contreparties, généralement à la date de la transaction, et sont normalement décomptabilisés lorsque les droits relatifs aux flux de trésorerie afférents sont expirés ou transférés. Les passifs financiers sous option juste valeur sont comptabilisés lorsque le Groupe conclut des contrats avec des contreparties, généralement à la date de règlement, et sont normalement décomptabilisés lorsqu’ils sont éteints. Les variations ultérieures des justes valeurs sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Résultat net des instruments financiers sous option juste valeur ».

 

Selon ce critère, les principales classes d’instruments financiers désignés par le groupe sont les suivantes :

— Émissions de créances à long terme : Les intérêts et/ou expositions aux taux de change liés à certaines émissions de créances à taux fixe ont été rapprochés avec les intérêts et/ou les expositions aux taux de change de certains swaps dans le cadre d’une stratégie de gestion des risques documentée.

— Actifs et passifs financiers au titre de contrats d’investissement libellés ou non en unités de compte : À l’exception des contrats d’investissement assortis d’une clause de participation discrétionnaire aux bénéfices (discretionary participation feature - DPF), les contrats dans le cadre desquels le groupe n’accepte pas de risque d’assurance important de la part d’une autre partie ne sont pas classés comme des contrats d’assurance mais en tant que passifs financiers. Voir la Note 1.2(f) pour les contrats d’investissement assortis d’une clause de participation discrétionnaire aux bénéfices dans le cadre desquels le Groupe accepte un risque d’assurance significatif. Les dettes envers la clientèle résultant des contrats d’investissement libellés en unités de compte et de certains contrats d’investissement non libellés en unités de compte émis par les filiales d’assurance ainsi que les actifs financiers correspondants sont comptabilisés à la juste valeur. Ces passifs sont au moins équivalents à la valeur de rachat ou de transfert qui est calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents correspondants. Les primes à recevoir et le montant des retraits sont comptabilisés comme des augmentations ou diminutions de la dette enregistrée au titre des contrats d’investissement. Le coût marginal résultant directement de l’acquisition de nouveaux contrats d’investissement ou du renouvellement de contrats existants est différé et amorti sur la durée pendant laquelle les services de gestion d’investissements sont fournis.

 

Dérivés. — Les dérivés sont des instruments financiers tirant leur valeur du prix d’un actif sous-jacent tel que des actions, taux d’intérêt ou autres indices. Lors de leur comptabilisation initiale, et lors des réévaluations ultérieures, les produits dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Les dérivés sont classés comme des actifs lorsque leur juste valeur est positive et en tant que passifs lorsque leur juste valeur est négative, y compris les dérivés intégrés issus de contrats hôtes et répondant séparément à la définition de produits dérivés.

Les gains et pertes résultant de variations de la juste valeur des produits dérivés ne relevant pas de la comptabilité de couverture sont virés au poste « Gain ou perte sur opérations des portefeuilles de transaction ». Les gains et pertes issus de dérivés gérés conjointement à des instruments financiers sous option juste valeur sont comptabilisés dans le « Résultat net des instruments financiers sous option juste valeur » avec les gains et pertes des actifs objets des couvertures. Si les dérivés sont gérés avec des titres d’emprunt émis par le groupe sont désignés à la juste valeur, les intérêts contractuels apparaissent dans les « Charges d’intérêts » avec les intérêts payables sur la dette émise.

 

Comptabilité de couverture. — Lorsque les dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques, ils sont comptabilisés dans les relations de couverture sous réserve que les critères requis en matière de documentation et d’efficacité des couvertures soient remplis. Selon le risque couvert, le groupe procède à la couverture de la juste valeur, des flux de trésorerie ou des investissements nets des transactions en devise étrangère.

— Couverture de la juste valeur : Les variations de la juste valeur des produits dérivés sont consignées dans le compte de résultat, de même que les variations de la juste valeur des actifs ou passifs de couverture qui sont imputables au risque couvert. Si la relation de couverture ne remplit plus les conditions requises pour la comptabilité de couverture, l’ajustement cumulé de la valeur comptable de l’objet de la couverture est amorti et la dotation correspondante est virée au résultat en se fondant sur un taux d’intérêt effectif recalculé sur la durée restant à courir jusqu’à l’échéance, sauf si l’objet de la couverture a été radié, auquel cas il est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat.

— Couverture des flux de trésorerie : La partie effective des variations de la juste valeur des dérivés est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La partie ineffective des variations de la juste valeur est immédiatement comptabilisée au compte de résultat sous le poste « Gain ou perte sur opérations des portefeuilles de transaction ». Les gains et les pertes cumulés qui ont été constatés dans les autres éléments de variation des fonds propres sont reclassés dans le compte de résultat des exercices pendant lesquels l’objet de la couverture affecte le bénéfice ou la perte. Dans les instruments de couverture des transactions prévues qui engendrent la comptabilisation d’un actif ou passif non financier, les gains et pertes précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont inclus dans l’évaluation initiale de l’actif ou du passif. Lorsqu’une relation de couverture prend fin en tout ou partie, le gain ou la perte cumulé(e) comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global demeure dans les capitaux propres tant que la transaction prévue n’est pas comptabilisée au compte de résultat. Si une transaction prévue n’est plus censée se produire, le gain ou la perte cumulé auparavant constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement virés au compte de résultat.

— Couverture d’un investissement net : Les couvertures d’un investissement net dans une filiale étrangère sont comptabilisées de la même manière que celles de flux de trésorerie. Un gain ou une perte sur la partie effective de l’instrument de couverture est comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global, tandis que la variation résiduelle de la juste valeur est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Les gains ou pertes précédemment comptabilisés dans les « Autres éléments du résultat global » sont virés au compte de résultat à la cession complète ou partielle de la filiale étrangère.

— Produits dérivés auxquels la comptabilité de couverture ne s’applique pas : Les instruments de couverture non admissibles sont des contrats de couverture économique d’actifs et de passifs pour lesquels une comptabilité de couverture n’a pas été appliquée.

 

(f) Contrats d’assurance :

Un contrat est considéré comme un contrat d’assurance quand le groupe accepte d’endosser un risque d’assurance significatif émanant d’une autre partie en s’engageant à indemniser cette partie à la survenance d’un événement futur incertain et dûment spécifié. Un contrat d’assurance peut aussi transférer un risque financier, mais il est comptabilisé comme un contrat d’assurance si le risque d’assurance est significatif. De plus, le groupe émet des contrats d’investissement assortis d’une clause de participation discrétionnaire aux bénéfices qui sont également comptabilisés en tant que contrats d’assurance, conformément à l’exigence de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ».

 

Produit net des primes d’assurance. — Les primes des contrats d’assurance vie sont comptabilisées au moment où elles sont dues, à l’exception des contrats en unités de compte, dont les primes sont comptabilisées au moment où les dettes correspondantes sont établies.

Les primes de réassurance sont constatées au cours du même exercice que les primes d’assurance directe qui s’y rattachent.

 

Charges des prestations et des provisions d’assurance. — Le montant brut des sinistres au titre des contrats d’assurance vie reflète le coût total des sinistres survenus au cours de l’exercice, y compris le coût de traitement des sinistres et tous bonus aux assurés avant une déclaration de bonus.

Les sinistres à échéance sont comptabilisés lorsque leur paiement est dû. Les rachats sont comptabilisés lors du paiement ou à une date antérieure à laquelle, après notification, la police n’est plus incluse dans le calcul du passif d’assurance afférent. Les sinistres pour décès sont comptabilisés à la date de leur notification.

Les recouvrements sur réassurance sont comptabilisés pendant le même exercice que le sinistre concerné.

 

Dettes au titre de polices d’assurance émises. — Les passifs résultant de contrats d’assurance vie qui ne sont pas exprimés en unités de compte sont calculés par chaque filiale d’assurance vie en fonction des principes actuariels locaux. Les passifs résultant de contrats d’assurance vie en unités de compte sont au moins équivalents à la valeur de rachat ou de transfert qui est calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents.

 

Participation aux bénéfices futurs des contrats d’assurance assortis de clauses de participation discrétionnaire. — Dans le cas de contrats qui reconnaissent aux assurés le droit à une participation discrétionnaire aux bénéfices, les passifs correspondant à ces contrats incluent des provisions pour les bénéfices discrétionnaires futurs dus aux assurés. Ces provisions reflètent la performance réelle du portefeuille d’investissement à cette date et les attentes de la direction concernant la performance future des actifs sous-jacents de ces contrats, de même que d’autres facteurs tels que la mortalité, les contrats non renouvelés et la rentabilité opérationnelle, le cas échéant. Les participations accordées aux titulaires des polices d’assurance peuvent être définies par les conditions contractuelles, la réglementation ou la politique ultérieure en matière de distribution.

 

Contrats d’investissement avec clause de participation conditionnelle aux bénéfices (DPF). — Bien que les contrats d’investissement avec clauses de participation discrétionnaires soient des instruments financiers, ils demeurent considérés comme des contrats d’assurance ainsi que l’impose la norme IFRS 4. Le groupe comptabilise donc les primes correspondant à ces contrats comme une recette, et l’augmentation consécutive de la valeur comptable du passif comme une charge.

Dans l’éventualité d’une plus-value d’investissement nette non réalisée sur ces contrats, dont le bénéfice discrétionnaire reflète essentiellement la performance réelle du portefeuille d’investissement, l’augmentation du passif qui en résulte est comptabilisée dans le compte de résultat ou dans les autres éléments du résultat global, après traitement des gains nets non réalisés sur ces actifs. Si des pertes nettes non réalisées apparaissent, un actif participatif différé est comptabilisé uniquement s’il est très probable qu’il pourra être recouvré. Les variations du passif découlant des gains et des pertes réalisés sur les actifs correspondants sont constatées dans le compte de résultat.

 

Valeur actuelle des contrats d’assurance à long terme en vigueur. — La valeur assignée aux contrats d’assurance classés dans les contrats d’assurance à long terme ou dans les contrats d’investissement à long terme assortis de clauses de participation discrétionnaires et qui sont en vigueur à la date d’arrêté du bilan est comptabilisée comme un actif. L’actif représente la valeur actuelle des intérêts des actionnaires dans les bénéfices des compagnies d'assurance devant découler des contrats souscrits à la date d’arrêté du bilan. La valeur actuelle des contrats d’assurance à long terme en vigueur (PVIF) est déterminée en actualisant ces flux de bénéfices futurs sur la base d’hypothèses appropriées de facteurs tels que la mortalité future, le pourcentage des contrats arrivant à expiration, le niveau des dépenses et un taux de d’actualisation, pour tenir compte des risques représentant la prime de risque imputable aux contrats concernés. La PVIF comprend des provisions correspondant au risque non lié au marché et à la valeur des options et des garanties financières. L’actif PVIF est présenté brut des impôts applicables au bilan et les variations de l’actif PVIF s’inscrivent avant impôts dans le poste « Autres bénéfices d’exploitation ».

 

(g) Rémunérations et avantages des employés :

 

Rémunérations en actions. — Le Groupe a conclu avec ses employés des accords dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres et en trésorerie pour rémunérer les services qu’ils fournissent.

La période d’acquisition des droits peut débuter avant la date d’attribution si les services récompensés ont été rendus préalablement à la date d’attribution. Les charges sont comptabilisées lorsque l’employé commence à rendre le service auquel se rapporte le dispositif de rémunération.

Des annulations peuvent survenir en cas de non-respect d’une condition accessoire à l’acquisition pendant la période d’acquisition et sont considérées comme une accélération de l’acquisition des droits reconnue immédiatement dans le compte de résultat. Le non-respect d'une condition nécessaire à l’acquisition des droits n’est pas considéré comme une annulation et le montant de la charge constatée au titre de l’attribution d’actions est ajusté de manière à refléter le nombre prévu de droits acquis.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Le groupe gère un certain nombre de régimes de retraite (y compris des régimes à prestations et à cotisations définies) et de plans d’avantages postérieurs à l’emploi.

Les sommes versées au titre des régimes à cotisations définies sont constatées comme des charges au titre du service rendu par les employés.

Les engagements de retraite à prestations définies sont calculés selon la méthode de la projection de l'unité de crédit. La charge nette constatée dans le compte de résultat, qui se compose essentiellement du coût des services rendus et de l’intérêt net sur l’actif ou le passif net au titre des régimes à prestations définies, est incluse dans les charges d’exploitation.

Les réévaluations de l’actif ou du passif net au titre des régimes à prestations définies, qui comprend les gains ou pertes actuariels, le rendement des actifs des régimes (hors intérêts) et l’effet du plafonnement des actifs (hors intérêts le cas échéant), sont immédiatement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. L’actif ou le passif net au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeur actuelle des engagements de prestations définies minorée de la juste valeur des actifs du régime de retraite après application du test de plafonnement des actifs, consistant à limiter l’excédent net du régime à prestations définies à la valeur actuelle des remboursements disponibles et des réductions anticipées au niveau des futures cotisations au régime.

Le coût des obligations résultant d’autres prestations postérieures à l’emploi est constaté selon les mêmes modalités que le coût des régimes de retraite à prestations définies.

 

(h) Impôt :

L’impôt sur les sociétés comprend les impôts exigibles de l’exercice et les impôts différés. L’impôt sur les sociétés est constaté dans le compte de résultat, sauf s’il concerne des éléments pris en compte dans d’autres éléments du résultat global ou directement dans les fonds propres, auquel cas il est constaté dans le compte dans lequel est reporté l’élément correspondant.

L’impôt exigible est l’impôt qu’il est prévu de reverser au titre du bénéfice imposable de l’exercice auquel s’ajoute tout arriéré d’impôt au titre des exercices précédents. Le groupe établit une provision pour ses passifs d'impôts exigibles éventuels à partir des montants qu’il est prévu de payer aux autorités fiscales.

Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et les montants imputés à ces actifs et passifs aux fins du calcul des impôts. Les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d’imposition prévus pour les exercices pendant lesquels les actifs seront réalisés ou les dettes seront réglées.

Les impôts exigibles et différés sont calculés à partir des taux d’imposition et des législations fiscales en vigueur ou presque entièrement en vigueur à la date d’arrêté du bilan.

 

(i) Provisions, passifs éventuels et garanties :

 

Provisions. — Des provisions sont constituées s’il est probable qu’une dépense future sera nécessaire pour faire face à une obligation légale actuelle ou implicite du fait d’événements passés et s’il est possible d’estimer de façon fiable le montant de cette obligation.

 

— Estimations et jugements comptables déterminants :

La direction doit recourir à son jugement pour déterminer si une obligation actuelle existe et estimer la probabilité, l’échéance et le montant de toute sortie de ressources. Elle fait appel à des conseillers professionnels pour évaluer les provisions pour litiges, pour biens immobiliers (dont contrats onéreux) et pour des passifs similaires. Les provisions au titre des procédures juridiques et mesures réglementaires requièrent généralement un niveau de jugement supérieur à celui nécessaire pour les autres types de provisions. À un stade précoce, les jugements comptables peuvent être difficiles en raison du degré élevé d’incertitude obtenu en déterminant l’existence ou non d’une obligation actuelle et en estimant la probabilité et le montant des sorties pouvant se présenter.

Au fur et à mesure, la direction et les conseillers juridiques déterminent constamment s’il faut comptabiliser des provisions, en révisant de précédents jugements et d’anciennes estimations le cas échéant. À des étapes plus avancées, il est généralement plus facile d’élaborer des jugements et estimations en fonction d’un ensemble de conséquences mieux défini.

Cependant, le montant provisionné peut rester très sensible aux hypothèses utilisées. Les procédures juridiques, poursuites et enquêtes en cours peuvent avoir une vaste palette de conséquences de sorte qu’il est souvent impossible de quantifier une série de conséquences possibles pour chaque affaire. Il est également impossible de quantifier convenablement la somme des conséquences possibles de ces types de provisions, étant donné la nature et les circonstances variées de ces affaires et les multiples incertitudes qu’elles impliquent. Les provisions pour réparation des clients nécessitent également un niveau élevé d’estimation et de jugement. Les montants des provisions comptabilisées dépendent de nombreuses hypothèses différentes telles que le volume de réclamations reçues, la période prévue de réclamations reçues, le taux de recul du volume de réclamations, la population identifiée comme ayant systématiquement pâti d’une vente mensongère et le nombre de polices par réclamation client.

 

Passifs éventuels, engagements contractuels et garanties :

— Passifs éventuels : Les passifs éventuels, qui incluent certaines garanties et lettres de crédit remises en nantissement et les passifs éventuels en lien avec des procédures judiciaires et des mesures réglementaires, ne sont pas constatés dans les états financiers, mais sont toutefois communiqués tant que la probabilité du règlement de ces passifs reste tangible.

 

— Contrats de garantie financière : Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs au titre de contrats de garantie financière qui ne sont pas classés dans les contrats d’assurance sont comptabilisés à la juste valeur, qui est généralement égale à la commission reçue ou à la valeur actuelle de la commission à recevoir.

Le groupe a émis des garanties financières et des contrats semblables au profit d'autres sociétés du groupe. Le Groupe a choisi de comptabiliser certaines garanties comme des contrats d’assurance dans les états financiers de la banque, auquel cas celles-ci sont évaluées et enregistrées en tant que passifs d’assurance. Ce choix est réalisé contrat par contrat et est irrévocable.

 

2. – Activités d’assurance.

 

— Produit net des primes d’assurance :

 

(En millions de £)

Assurance non libellée en unités de compte

Assurance vie libellée en unités de compte

Contrats d’investissement assortis de clauses de participation discrétionnaires (1)

Total

Produit brut des primes d’assurance

209

75

1 378

1 662

Part des réassureurs dans le revenu brut des primes d’assurance

-92

-3

 

-95

Exercice clos le 31 déc. 2016

117

72

1 378

1 567

Produit brut des primes d’assurance

220

135

1 375

1 730

Part des réassureurs dans le revenu brut des primes d’assurance

-113

-4

 

-117

Exercice clos le 31 déc. 2015

107

131

1 375

1 613

(1) Clauses de participation discrétionnaires.

 

— Charges des prestations et des provisions d’assurance :

 

(En millions de £)

Assurance non libellée en unités de compte

Assurance vie libellée en unités de compte

Contrats d’investissement assortis de clauses de participation discrétionnaires (1)

Total

Charge brute des sinistres, avantages payés et variations des passifs

162

206

1 802

2 170

Sinistres, prestations et rachats

114

96

1 491

1 701

Variation des passifs

48

110

311

469

Part des réassureurs dans les sinistres, avantages payés et variations des passifs

-80

-71

 

-151

Sinistres, prestations et rachats

-55

-3

 

-58

Variation des passifs

-25

-68

 

-93

Exercice clos le 31 déc. 2016

82

135

1 802

2 019

Charge brute des sinistres, avantages payés et variations des passifs

185

186

1 794

2 165

Sinistres, prestations et rachats

129

294

1 375

1 798

Variation des passifs

56

-108

419

367

Part des réassureurs dans les sinistres, avantages payés et variations des passifs

-104

-13

 

-117

Sinistres, prestations et rachats

-72

-4

 

-76

Variation des passifs

-32

-9

 

-41

Exercice clos le 31 déc. 2015

81

173

1 794

2 048

(1) Clauses de participation discrétionnaires.

 

— Dettes au titre de polices d’assurance émises :

 

(En millions de £)

Assurance non libellée en unités de compte

Assurance vie libellée en unités de compte

Contrats d’investissement assortis de clauses de participation discrétionnaires (1)

Total

Passifs bruts au titre des contrats d’assurance au 1er janvier 2016

506

904

15 254

16 664

Prestations payées

-114

-96

-1 491

-1 701

Augmentation des dettes envers les assurés

162

206

1 802

2 170

Écarts de change et autres mouvements (2)

62

16

2 513

2 591

Passifs bruts au titre des contrats d’assurance au 31 décembre 2016

616

1 030

18 078

19 724

Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d’assurance

-159

-124

 

-283

Passifs nets au titre des contrats d’assurance au 31 décembre 2016

457

906

18 078

19 441

Passifs bruts au titre des contrats d’assurance au 1er janvier 2015

532

907

16 083

17 522

Prestations payées

-129

-294

-1 375

-1 798

Augmentation des dettes envers les assurés

185

186

1 794

2 165

Écarts de change et autres mouvements (2)

-82

105

-1 248

-1 225

Passifs bruts au titre des contrats d’assurance au 31 décembre 2015

506

904

15 254

16 664

Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d’assurance

-126

-56

 

-182

Passifs nets au titre des contrats d’assurance au 31 décembre 2015

380

848

15 254

16 482

(1) Clauses de participation discrétionnaires.

(2) Les « Écarts de change et autres mouvements » incluent les variations de passifs issus de plus-values d’investissement non réalisées comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global.

 

Les facteurs clés qui ont contribué aux mouvements des passifs envers les assurés comprennent les sinistres pour décès, les rachats, les contrats non renouvelés, les dettes envers les assurés qui ont été créées lors de l’entrée en vigueur des contrats, la déclaration des bonus, ainsi que les autres montants imputables aux assurés.

 

3. – Résultat d’exploitation.

 

Le résultat d’exploitation est présenté après déduction des éléments suivants :

 

(En millions de £)

2016

2015

Produits :

 

 

Intérêts constatés pour dépréciation d’actifs financiers

53

60

Produits d’intérêts sur les prêts et créances à la clientèle

7 711

7 431

Produits d’intérêts sur les investissements financiers

975

888

Commissions tirées d’actifs financiers non désignés à la juste valeur sur le compte de résultat (autres que les montants inclus dans la définition du taux d'intérêt effectif)

2 630

2 592

Commissions reçues sur les activités de trust et de fiducie

585

706

Charges :

 

 

Intérêts sur instruments financiers, hors intérêts sur des instruments de dettes financières détenus à des fins de négociation ou sous option juste valeur

2 098

2 090

Sur les comptes clients

1 456

1 504

Sur les titres de créance en circulation et titres de dette subordonnés, hors intérêts sur des instruments de dettes financières détenus dans le portefeuille de transaction ou sous option juste valeur

250

292

Autres

392

294

Commissions à payer sur des passifs financiers non désignés à la juste valeur sur le compte de résultat (autres que les montants inclus dans la définition du taux d'intérêt effectif)

390

456

Commissions à payer sur les activités de trust et de fiducie

1

1

Paiements au titre de contrats de location et sous-location

175

174

Paiements minimaux au titre de la location

172

171

Loyers conditionnels et revenu des sous-locations

3

3

Gains / (pertes) :

 

 

Provisions pour dépréciation des titres de capitaux propres disponibles à la vente

-4

-13

Gains / (pertes) comptabilisé(e)s sur les actifs destinés à la vente

2

-9

Charge pour dépréciation de créances et autres provisions pour risque de crédit

-416

-481

Perte nette pour dépréciation de créances

-479

-494

Reprise de provision pour dépréciation de titres de créance disponibles à la vente

83

32

Autres provisions pour risques de crédit

-20

-19

 

La ventilation du produit net bancaire externe est réalisée en fonction de la localisation de la succursale responsable de la déclaration des résultats ou de l’avance des fonds :

 

(En millions de £)

2016

2015

Produit net bancaire externe par pays

13 305

12 870

Royaume-Uni

9 907

9 618

France

1 906

1 768

Allemagne

598

487

Turquie

406

457

Autres pays

488

540

 

4. – Rémunérations et avantages des employés.

 

(En millions de £)

2016

2015

Traitements et salaires

3 157

3 584

Cotisations de sécurité sociale

405

460

Avantages postérieurs à l’emploi

149

287

Exercice clos le 31 déc.

3 711

4 331

 

— Effectif moyen du groupe sur l’exercice :

 

 

2016

2015

Banque de Détail et Gestion patrimoniale

26 678

29 298

Banque d’entreprises

7 025

8 603

Banque de financement, d’investissement et de marchés

6 355

7 072

Banque privée mondiale

729

824

Hors pôles

14 559

21 493

Exercice clos le 31 déc.

55 346

67 290

 

Les 15 447 employés des services Hors pôles transférés au Groupe ServCo sont exclus des tableaux ci-dessus à partir du 1er juillet 2016, date à laquelle le Groupe ServCo a repris un certain nombre de fonctions d’exploitation, de déclaration et de gestion de la masse salariale. Le Groupe ServCo a refacturé 722 millions GBP à la banque au titre de la rémunération et des autres charges liés à ces employés. Cette refacturation est comptabilisée aux postes « Frais généraux et administratifs ».

 

Rémunérations en actions. — La charge des rémunérations en actions portée au compte de résultat est comptabilisée au poste « Traitements et salaires » comme suit :

 

(En millions de £)

2016

2015

Attribution d’actions réservées

111

188

Options liées aux plans d'épargne et autres dispositifs d’attribution d’actions

13

24

Exercice clos le 31 déc.

124

212

 

— Attribution d’actions de HSBC :

 

Politique

D’attribution

Attributions d’actions gratuites (y compris les attributions de primes annuelles sous forme d’actions) et attributions au titre du GPSP

– Les performances sur la période correspondante se terminant le 31 décembre sont évaluées afin de déterminer le montant de l’attribution octroyée.

– Les attributions différées exigent généralement que les employés conservent leur emploi pendant la période d’acquisition et ne sont pas soumises à des conditions de performance après la date d’attribution.

– Les actions différées sont généralement acquises au bout d’une période de trois ans, contre cinq ans pour les attributions au titre du GPSP.

– Les actions acquises peuvent être soumises à une obligation de rétention après acquisition. Les attributions au titre du GPSP sont retenues jusqu’à la fin du contrat de travail.

– Les attributions octroyées depuis 2010 font l’objet d’un malus avant l’acquisition.

– Les attributions octroyées aux preneurs de risques importants (« Material Risk Takers ») depuis 2015 peuvent faire l'objet d’un « clawback » après acquisition.

Plan d’épargne entreprise international (« sharematch »)

– D’abord introduit à Hong Kong en 2013, ce plan inclut désormais des employés issus de 25 juridictions.

– Les actions sont achetées sur le marché tous les trimestres, pour une valeur maximale de 750 GBP ou l’équivalent en devise locale.

– Pour trois actions achetées, une action supplémentaire est attribuée.

– Les attributions correspondantes sont acquises sous condition du maintien de l’emploi et de la conservation des actions achetées pendant une période maximale de deux ans et neuf mois.

 

— Évolution des attributions d’actions de HSBC :

 

(En milliers)

2016

2015

Nombre

Nombre

Encours d’actions réservées au 1er janvier

34 273

38 262

Actions attribuées pendant l’exercice (1)

31 770

25 272

Actions libérées pendant l’exercice (1)

-34 886

-28 533

Actions devenues caduques pendant l’exercice

-644

-728

Encours d’actions réservées au 31 décembre

30 513

34 273

Juste valeur moyenne pondérée des attributions (£)

4,82

6,17

(1) Dont plusieurs plans d’options de souscription d’actions transférés depuis ou vers d’autres filiales de HSBC Holdings Plc.

 

Plans d’options de souscription d’actions de HSBC :

 

Régimes principaux

Politique

Régimes d’épargne entreprise via attribution d’options de souscription d’actions (« Sharesave »)

– Deux régimes : le régime britannique et le régime international. Le dernier octroi d’options au titre du régime international a eu lieu en 2012.

– Depuis 2014, les employés éligibles peuvent épargner jusqu’à 500 GBP par mois, avec la possibilité d’utiliser cette épargne pour acheter des actions.

– Exerçables dans les six mois suivant le troisième ou cinquième anniversaire de la prise d’effet d’un contrat de trois ou cinq ans, respectivement.

– Le prix d’exercice est inférieur de 20 % (20 % en 2015) à la valeur de marché des actions précédant immédiatement la date d'attribution.

Plan d’attribution d’options sur actions du Groupe HSBC Holdings

– Ce plan a expiré en mai 2005.

– Les options peuvent être exercées entre le troisième et le dixième anniversaire de la date d'attribution.

 

Calcul des justes valeurs. — Les justes valeurs des options sur actions sont calculées à l’aide d’un modèle Black-Scholes. La juste valeur d’une attribution d’actions dépend du cours des actions à la date de l’octroi.

 

— Évolution des plans d’options de souscription d’actions de HSBC :

 

(En millions de £)

Régimes d’épargne entreprise via attribution d’options de souscription d’actions

Plan d’attribution d’options sur actions du Groupe HSBC Holdings

Nombre

PEMP (1)

Nombre

PEMP (1)

En circulation au 1er janv. 2016

63 261

4,35

 

 

Options attribuées pendant l’exercice (2)

8 099

4,35

 

 

Options exercées pendant l’exercice (2)

-26 112

4,62

 

 

Options expirées lors de l’exercice

-10 883

4,46

 

 

En circulation au 31 déc. 2016

34 365

4,32

 

 

Durée de vie restante contractuelle moyenne pondérée (en années)

2,87

 

 

 

En circulation au 1er janv. 2015

51 319

4,98

4 837

7,29

Options attribuées pendant l’exercice (2)

45 259

4,05

 

 

Options exercées pendant l’exercice (2)

-14 806

4,50

 

 

Options devenues caduques pendant l’exercice

-18 511

5,16

-4 837

7,29

En circulation au 31 déc. 2015

63 261

4,35

 

 

Durée de vie restante contractuelle moyenne pondérée (en années)

3,46

 

 

 

(1) Prix d’exercice moyen pondéré

(2) Dont plusieurs plans d’options de souscription d’actions transférés depuis ou vers d’autres filiales de HSBC Holdings Plc.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Le groupe gère plusieurs régimes de retraite, notamment à prestations définies, dont le plus important est le HSBC Bank (UK) Pension Scheme (« le régime principal »). La section « Risque lié aux retraites » à la page 32 du rapport annuel de HSBC Bank Plc contient des informations détaillées au sujet des politiques et pratiques associées au régime principal.

 

— Régime principal : Le régime principal comprend une partie à cotisations définies et une à prestations définies. La partie à prestations définies ne donne plus lieu à l’acquisition de prestations supplémentaires depuis 2015 et les prestations définies acquises par les employés à cette date continuent d’être indexées sur leur salaire dans la mesure où ces personnes restent employées par la banque. Ce régime est placé sous le contrôle d’un agent fiduciaire indépendant investi de la responsabilité fiduciaire relative à sa gestion. Ses actifs sont détenus séparément de ceux du groupe.

La stratégie d'investissement du régime consiste à détenir la majorité des actifs sous forme d’obligations, et le reste dans un éventail diversifié d’autres instruments. La stratégie détient également quelques swaps destinés à réduire le risque de taux d'intérêt et le risque d'inflation (swaps de taux d'intérêt et d’inflation).

La dernière évaluation des actifs du régime au 31 décembre 2014 a été entreprise par Colin G Singer, du cabinet Willis Towers Watson Limited, qui est membre du UK Institute and Faculty of Actuaries, à l’aide de la méthode de la projection de l'unité de crédit. À cette date, la valeur de marché des actifs du régime a été estimée à 24,6 milliards GBP, ce qui est supérieur de 520 millions GBP à la valeur attribuée aux engagements du régime dans l’hypothèse de son fonctionnement ininterrompu, en raison d'un niveau de financement de 102 %. Les hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements de cette méthode se distinguent de celles d’IAS 19 (voir la section « Principales hypothèses actuarielles » ci-dessous) par un taux d’actualisation et des hypothèses de longévité plus prudentes. Bien que la valeur du régime ait été excédentaire à la date d'évaluation, HSBC a accepté de verser des cotisations supplémentaires afin de favoriser une stratégie d'investissement moins risquée sur le long terme. Ces cotisations ont représenté 128 millions GBP en 2016 et devraient se monter à 64 millions GBP en 2017, 2018 et 2019, puis à 160 millions GBP en 2020 et 2021.

 

Le graphique ci-dessous représente le profil attendu des prestations futures dues par le régime.

Versements de prestations futures (milliards de GBP)

 

 

L’actuaire a également évalué les engagements à verser dans le cas où le régime devrait être stoppé et qu’une compagnie d'assurance réclamerait le versement de toutes les prestations futures dues. Cette valeur est généralement supérieure à la somme nécessaire dans l’hypothèse du fonctionnement ininterrompu du régime indiqué ci-dessus, car une compagnie d’assurance emploierait des hypothèses plus prudentes et imputerait une provision au titre des futurs frais administratifs du régime. Dans le cadre de cette approche, la somme des actifs nécessaires a été estimée à 31 milliards GBP au 31 décembre 2014.

 

— Charges comptabilisées au compte de résultat :

 

(En millions de £)

2016

2015

Régimes de retraite à prestations définies

-73

19

Régimes de retraite à cotisations définies

214

258

Régimes de retraite

141

277

Régimes à prestations définies et complémentaires santé

8

10

Exercice clos le 31 déc.

149

287

 

Dans le cadre de la création du groupe ServCo et en vue de garantir le transfert des prestations de retraite des employés concernés, une nouvelle portion a été créée au sein de HSBC Bank (UK) Pension Scheme pour isoler les actifs et passifs de retraite de ces employés. Cette nouvelle portion représente le régime à cotisations définies des employés de ServCo, et le cas échéant les prestations du régime à prestations définies issues des futurs salaires supérieurs à l’IPC.

 

Gains / (pertes) cumulatifs actuariels constatés dans les autres éléments du résultat global :

 

(En millions de £)

2016

2015

Au 1er janv.

352

273

Gains / (pertes) actuariels constatés dans les autres éléments du résultat global

-247

79

Au 31 déc.

105

352

 

Actifs / (passifs) nets comptabilisés au bilan au titre des régimes à prestations définies :

 

(En millions de £)

Juste valeur des actifs des régimes

Valeur actuelle des engagements au titre des régimes à prestations définies

Total

Régimes de retraite à prestations définies

27 321

-24 092

3 229

Régimes de complémentaire santé à prestations définies

 

-113

-113

Au 31 déc. 2016

27 321

-24 205

3 116

Total des passifs au titre des prestations au personnel (au sein du poste « Comptes de régularisation et autres passifs »)

 

 

-364

Total des actifs au titre des prestations au personnel (au sein du poste « Comptes de régularisation et autres actifs »)

 

 

3 480

Régimes de retraite à prestations définies

22 242

-19 065

3 177

Régimes de complémentaire santé à prestations définies

 

-101

-101

Au 31 déc. 2015

22 242

-19 166

3 076

Total des passifs au titre des prestations au personnel (au sein du poste « Comptes de régularisation et autres passifs »)

 

 

-300

Total des actifs au titre des prestations au personnel (au sein du poste « Comptes de régularisation et autres actifs »)

 

 

3 376

 

Régimes de retraite à prestations définies :

— Actif / (passif) net au titre des régimes de retraite à prestations définies :

 

(En millions de £)

Juste valeur des actifs des régimes

Valeur actuelle des engagements au titre des régimes à prestations définies

Actif (passif) net au titre des régimes à prestations définies

Régime principal

Autres régimes

Régime principal

Autres régimes

Régime principal

Autres régimes

Au 1er janv. 2016

21 876

366

-18 506

-559

3 370

-193

Coût des services

 

 

-25

-25

-25

-25

Coût des services rendus

 

 

-25

-21

-25

-21

Coût des services passés et (gains) / pertes découlant de règlements

 

 

 

-4

 

-4

Produits nets d’intérêts / (coût) issus de l’actif (du passif) net au titre des régimes à prestations définies

798

10

-672

-13

126

-3

Effets de la réévaluation constatés dans les autres éléments du résultat global

4 763

12

-4 988

-22

-225

-10

Rendement des actifs des régimes (à l’exception des produits d’intérêts)

4 763

12

 

 

4 763

12

Gains / (pertes) actuariels

 

 

-4 988

-22

-4 988

-22

Autres changements

 

 

 

 

 

 

Écarts de change

 

44

 

-86

 

-42

Transfert à un autre régime d’HSBC (1)

-39

 

39

 

 

 

Cotisations du groupe

233

 

 

 

233

 

Normales

151

 

 

 

151

 

Spéciales

82

 

 

 

82

 

Cotisations des salariés

 

 

 

1

 

1

Prestations payées

-740

-2

739

25

-1

23

Coûts administratifs et impôts versés par le régime

 

 

 

 

 

 

Au 31 déc. 2016

26 891

430

-23 413

-679

3 478

-249

Valeur actuelle des engagements au titre des régimes à prestations définies liés aux :

 

 

 

 

 

 

Actifs

 

 

-5 390

-461

 

 

Différés

 

 

-7 480

-68

 

 

Retraités

 

 

-10 543

-150

 

 

Au 1er janv. 2015

22 611

364

-19 555

-581

3 056

-217

Coût des services

 

 

-114

-17

-114

-17

Coût des services rendus

 

 

-79

-18

-79

-18

Coût des services passés et (gains)/pertes découlant de règlements

 

 

-35

1

-35

1

Produits nets d’intérêts / (coût) issus de l’actif (du passif) net au titre des régimes à prestations définies

828

6

-711

-10

117

-4

Effets de la réévaluation constatés dans les autres éléments du résultat global

-996

4

1 066

-6

70

-2

Rendement des actifs des régimes (à l’exception des produits d’intérêts)

-996

4

 

 

-996

4

Gains / (pertes) actuariels

 

 

1 066

-6

1 066

-6

Autres changements

 

 

 

 

 

 

Écarts de change

 

-3

 

17

 

14

Transfert à un autre régime d’HSBC (1)

-160

 

160

 

 

 

Cotisations du groupe

241

19

 

 

241

19

Normales

203

19

 

 

203

19

Spéciales

38

 

 

 

38

 

Cotisations des salariés

11

 

-11

-1

 

-1

Prestations payées

-638

-24

638

39

 

15

Coûts administratifs et impôts versés par le régime

-21

 

21

 

 

 

Au 31 déc. 2015

21 876

366

-18 506

-559

3 370

-193

Valeur actuelle des engagements au titre des régimes à prestations définies liés aux :

 

 

 

 

 

 

Actifs

 

 

-4 092

-341

 

 

Différés

 

 

-5 342

-91

 

 

Retraités

 

 

-9 072

-127

 

 

(1) Un transfert a été réalisé au bénéfice de la portion ServCo au titre des prestations de retraite découlant de futures augmentations de salaire supérieures à l’IPC pour les employés transférés à ServCo au cours de l’année.

 

Les prestations devant être versées par HSBC UK Pension Scheme aux retraités au cours de chacune des cinq prochaines années et globalement pour les cinq années suivantes sont les suivantes :

 

— Prévisions de prestations à verser par les régimes :

 

(En millions de £)

2017

2018

2019

2020

2021

2022 / 2026

Plan de retraite de HSBC Bank (Royaume-Uni)

763

758

783

809

836

4 422

 

— Juste valeur des actifs des régimes par catégories d’actifs :

 

(En millions de £)

Au 31 déc. 2016

Au 31 déc. 2015

Valeur

Cotation de marché sur un marché actif

Aucune cotation sur un marché actif

Dont HSBC (1)

Valeur

Cotation de marché sur un marché actif

Aucune cotation sur un marché actif

Dont HSBC (1)

Régime principal

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs des régimes

26 891

 

 

 

21 876

 

 

 

Actions

4 129

3 590

539

 

3 866

3 366

500

 

Obligations

19 007

19 007

 

 

15 318

15 318

 

 

Dérivés

1 709

 

1 709

712

682

 

682

335

Autres

2 046

997

1 049

 

2 010

1 008

1 002

 

(1) La juste valeur des actifs du régime inclut les accords de dérivés conclus par HSBC Bank Plc et détaillés à la Note 31.

 

Principales hypothèses actuarielles concernant les régimes de retraite à prestations définies. — Le groupe fixe les taux d’actualisation appliqués dans le cadre de ses obligations en consultant les actuaires locaux et sur la base des rendements moyens actuels des titres de dette de grande qualité (notés AA ou équivalents) d’une échéance comparable à celle de ses obligations de prestations définies.

 

— Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le régime principal :

 

(En millions de £)

Taux d’actualisation

Taux d'inflation

Taux de revalorisation des retraites

Taux de revalorisation des salaires

%

%

%

%

Royaume-Uni :

 

 

 

 

Au 31 déc. 2016

2,50

3,50

3,20

4,00

Au 31 déc. 2015

3,70

3,20

3,00

3,70

 

Tables de mortalité et d’espérance de vie moyenne à 65 ans pour le régime principal :

 

 

Table de mortalité

Espérance de vie à 65 ans pour un homme actuellement membre :

Espérance de vie à 65 ans pour une femme actuellement membre :

65 ans

45 ans

65 ans

45 ans

Royaume-Uni :

 

 

 

 

 

Au 31 déc. 2016

SAPS S1 (1)

22,3

24,0

24,7

26,6

Au 31 déc. 2015

SAPS S1 (1)

23,6

25,0

24,9

26,7

(1) SAPS (« Self-Administered Pension Scheme ») avec des améliorations du modèle CMI_2016 (« Continuous Mortality Investigation ») (2015 : améliorations du modèle CMI_2015) et une amélioration de 1,25 % par an sur le long terme. Tableau complet avec un score de 0,98 pour les hommes retraités et de 0,976 pour les femmes retraitées.

 

— Impact des variations des principales hypothèses utilisées pour le régime principal :

 

(En millions de £)

Impact sur les engagements du HSBC Bank (UK) Pension Scheme

Impact financier d'une hausse

Impact financier d'une baisse

2016

2015

2016

2015

Taux d’actualisation – hausse/baisse de 0,25 %

-1 053

-739

1 129

789

Taux d’inflation – hausse/baisse de 0,25 %

584

500

-835

-571

Paiements de retraites et retraites différées – hausse/baisse de 0,25 %

1 089

687

-1 021

-651

Salaires – hausse/baisse de 0,25 %

65

51

-64

-51

Changement dans la mortalité – hausse de 1 an

1 060

448

n/a

n/a

 

Rémunérations des Administrateurs. — Le cumul des rémunérations des Administrateurs de la banque, comptabilisé conformément à la loi de 2006 sur les sociétés, telle qu’amendée par le Statutory Instrument 2008/410, se présente comme suit :

 

(En milliers de GBP)

2016

2015

Honoraires (1)

1 637

1 407

Salaires et autres émoluments (2)

2 161

4 095

Primes annuelles (3)

763

2 009

Intéressement à long terme (4)

1 608

1 359

Exercice clos le 31 déc.

6 169

8 870

(1) Jetons de présences versés aux administrateurs sans responsabilité de gestion (« non-executive directors »)

(2) Les salaires et autres émoluments comprennent les indemnités forfaitaires.

(3) Les primes annuelles discrétionnaires versées aux administrateurs sans responsabilité de gestion reposent à la fois sur les performances individuelles et sur celles de la banque et leur montant est déterminé par le Comité de Rémunération de la maison mère de la banque, HSBC Holdings Plc. Les primes d’intéressement attribuées aux administrateurs dirigeants (« executive directors ») sont composées de numéraires et d’actions HSBC Holdings Plc. Le montant total indiqué est composé à hauteur de 381 558 GBP (2015 : 954 464 GBP) de numéraire et de 381 558 GBP (2015 : 1 055 110 GBP) d’actions réservées (« Restricted shares »), qui correspondent à la portion initiale de la prime annuelle attribuée au titre de la performance de l’année 2016.

(4) Le montant affiché est composé à hauteur de 410 918 GBP (2015 : 483 836 GBP) de numéraire différé, de 567 376 GBP (2015 : 472 781 GBP) d’actions réservées différées, et de 630 100 GBP (2015 : 402 073 GBP) d’actions émises dans le cadre du GPSP. Ces montants sont liés à la part des primes qui seront attribuées une fois remplies les conditions d’acquisition liées à ces dernières en 2016. La période d’acquisition totale des attributions différées en numéraire et en actions doit être d’au moins trois ans et être structurée comme suit : 33 % de l’acquisition des attributions à chacun des premier et deuxième anniversaires de l’attribution et acquisition du solde au troisième anniversaire de l’attribution. Les attributions d'actions différées seront soumises à une période de détention de six mois à l’issue de leur acquisition. Les attributions au titre du GPSP sont soumises à une période d’acquisition de cinq ans et une obligation de rétention jusqu’à la fin du contrat de travail au moment de leur acquisition. Les détails des Plans figurent dans le Rapport relatif à la rémunération du conseil d’administration de HSBC Holdings Plc. Le coût des attributions soumises aux conditions de service au titre du Plan 2011 d’attribution d’actions de HSBC est établi sur la base d’une charge annuelle calculée à partir de la juste valeur des titres octroyés, ajustée au prorata de la durée de la période d'attribution.

 

Au cours de l’exercice, aucun administrateur n’a exercé ses options sur des actions ordinaires de HSBC Holdings Plc.

Deux administrateurs ont bénéficié d’attributions au titre des plans d’intéressement à long terme pour les services rendus en 2016 (2015 : trois administrateurs). En 2016, deux administrateurs ont reçu des actions en vertu des attributions réalisées dans le cadre des plans d’intéressement à long terme dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice (2015 : quatre administrateurs).

Des prestations de retraite sont cumulées au profit d’un administrateur en vertu d’un régime à cotisations définies au titre des services rendus (2015 : deux administrateurs). 14 441 GBP de cotisations ont été versées sur l’exercice au bénéfice des administrateurs au titre des régimes à cotisations définies (2015 : 42 150 GBP).

En outre, 836 079 GBP ont été payés au titre d’accords de prestations de retraite avec d’anciens administrateurs (2015 : 801 187 GBP), dont 713 591 GBP au titre d’engagements de retraite non capitalisés (2015 : 679 551 GBP). La provision calculée au 31 décembre 2016 pour répondre aux engagements de retraite non capitalisés à payer aux anciens administrateurs s’élève à 12 230 422 GBP (2015 : 10 099 902 GBP).

Sur ce total, les montants suivants ont été versés à l’administrateur bénéficiant de la rémunération la plus élevée :

 

(En millions de GBP)

2016

2015

Salaires et autres émoluments

1 703

1 185

Primes annuelles (1)

594

600

Intéressement à long terme (2)

1 043

501

Exercice clos le 31 déc.

3 340

2 286

(1) Les primes attribuées à l’administrateur le mieux rémunéré sont composées de numéraires et d’actions HSBC Holdings Plc. Le montant affiché est composé à hauteur de 297 192 GBP (2015 : 300 052 GBP) de numéraire et de 297 192 GBP (2015 : 300 052 GBP) d’actions réservées.

(2) Le montant affiché est composé à hauteur de 318 051 GBP (2015 : 166 909 GBP) de numéraire différé, de 441 673 GBP (2015 : 163 182 GBP) d’actions réservées différées, et de 283 347 GBP (2015 : 170 758 GBP) d’actions acquises dans le cadre du GPSP. Ces montants sont liés à une part des primes qui seront attribuées une fois remplies les conditions d’acquisition liées à ces dernières en 2016. La période d’acquisition totale des attributions différées en numéraire et en actions doit être d’au moins trois ans et être structurée comme suit : 33 % de l’acquisition des attributions à chacun des premier et deuxième anniversaires de l’attribution et acquisition du solde au troisième anniversaire de l’attribution. Les attributions d'actions seront soumises à une période de détention de six mois à l’issue de leur acquisition. Les attributions au titre du GPSP sont soumises à une période d’acquisition de cinq ans et une obligation de rétention jusqu’à la fin du contrat de travail au moment de leur acquisition.

 

L'administrateur le mieux rémunéré a reçu des actions attribuées pour les services rendus au titre d’un plan d’intéressement à long terme.

Au cours de l’exercice, la banque a versé 12 950 GBP au titre des cotisations de retraite pour services rendus de l’administrateur le mieux rémunéré (2015 : 35 838 GBP).

 

5. – Rémunération des Commissaires aux Comptes.

 

(En millions de £)

2016

2015

Honoraires dus à PwC

10,0

9,6

Honoraires dus par d'autres sociétés du groupe HSBC (1)

0,7

2,8

Autres honoraires dus

0,5

0,5

Exercice clos le 31 déc.

11,2

12,9

 

— Honoraires dus par le groupe à PwC

 

(En millions de £)

2016

2015

Honoraires de l’audit obligatoire de HSBC Bank plc (2) : exercice actuel

6,4

4,3

Honoraires dus au titre d’autres prestations de services fournies au groupe

8,5

10,6

Audit des filiales du groupe (3)

3,6

5,3

Services de certification liés à l’audit (4)

3,7

2,2

Services de conformité fiscale

0,1

0,1

Services de conseils fiscaux

0,1

0,1

Autres services d’assurance

 

0,1

Autres services hors prestations d’audit (5)

1,0

2,8

Exercice clos le 31 déc.

14,9

14,9

(1) Les honoraires au titre de l’audit en 2016 comprennent une partie des montants versés par d’autres sociétés du groupe HSBC pour lesquelles le travail d'audit réalisé bénéficie à l’ensemble du groupe.

(2) Honoraires dus à PwC au titre de l’audit obligatoire des états financiers consolidés du groupe et des états financiers séparés de HSBC Bank Plc. Ils ne comprennent pas les sommes dues au titre de l’audit obligatoire des filiales de la banque, qui ont été incluses dans les « Honoraires dus à PwC au titre d’autres prestations de services fournies au groupe ».

(3) Dont honoraires dus à PwC au titre de l’audit obligatoire des filiales de la banque.

(4) Dont services de certification et autres services relatifs aux déclarations obligatoires et réglementaires, notamment la rédaction de lettres de garanties et la révision des comptes semestriels.

(5) Dont autres services liés au conseil, transactions de banque de financement, etc.

 

Les honoraires dus pour des services autres que l’audit fournis à HSBC Bank Plc ne sont pas indiqués séparément, car seul le montant consolidé est présenté pour l’ensemble du groupe.

 

6. – Taxe.

 

— Charge d’impôts :

 

(En millions £)

2016

2015

Impôt exigible

969

795

Pour cet exercice

957

803

Ajustements au titre des exercices antérieurs

12

-8

Impôt différé

84

202

Ecarts temporaires et reprises d’écarts temporaires

97

123

Effet de la variation des taux d'imposition

-27

82

Ajustements au titre des exercices antérieurs

14

-3

Total des impôts pour l’exercice se clôturant le 31 décembre

1 053

997

 

Les bénéfices du groupe sont soumis à divers taux d’imposition selon les pays dans lesquels les bénéfices sont réalisés. Le taux principal d’imposition des sociétés en 2016 concerne le Royaume-Uni et la France. Au Royaume-Uni, le taux de l’impôt applicable à HSBC Bank Plc et à ses filiales était de 28 % (2015 : 20,25 %), représentant un impôt sur les sociétés de 20 % et une taxe sur les bénéfices des banques britanniques de 8 %. Cette augmentation de 8% par rapport à 2015 est due à la création de la taxe sur les bénéfices bancaires, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le taux principal de l’impôt de 20% sur les sociétés au Royaume-Uni sera progressivement abaissé à 17 % jusqu’au 1er avril 2020. Le taux d’imposition applicable en France s’est élevé à 34 % (2015 : 38 %) et sera réduit à 29 % à partir du 1er janvier 2020. Les autres filiales et succursales étrangères ont provisionné les charges d’impôt aux taux en vigueur dans les pays dans lesquels ces dernières sont présentes.

 

Rapprochement fiscal. — L’imposition du compte de résultat est à distinguer de la charge fiscale qui serait applicable si tous les bénéfices étaient imposés au taux d’imposition valable au Royaume-Uni, comme suit :

 

(En millions de £)

2016

2015

2016

%

2015

%

Résultat avant impôt

874

 

2 971

 

Charge d’impôts

 

 

 

 

Impôt sur les sociétés au Royaume-Uni : 20,00 % (2015 : 20,25 %)

175

20,0

602

20,25

Impact des différences de taux d’imposition sur les bénéfices réalisés à l’étranger

74

8,5

104

3,5

Taxe de 8 % sur les bénéfices bancaires au Royaume-Uni

160

18,3

 

 

Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition

436

50,0

 

 

Charge non déductible au titre de dédommagements de clients

165

18,9

57

1,9

Impôts locaux et prélèvements à l’étranger

47

5,4

54

1,8

Postes non déductibles

31

3,5

29

1,0

Ajustement au titre des exercices antérieurs

26

3,0

-11

-0,4

Actifs d’impôts différés non comptabilisés

9

1,0

 

 

Actifs d’impôts différés non comptabilisés auparavant

 

 

-11

-0,4

Amortissement d’actifs d’impôts différés

 

 

31

1,0

Résultat non imposable et gains soumis à un taux d’imposition réduit

-53

-6,1

-28

-0,9

Variation des taux d’imposition

-27

-3,1

82

2,8

Autre

10

1,1

-32

-1,0

Ententes réglementaires non déductibles

 

 

120

4,0

Montant total des impôts porté au débit du compte de résultat

1 053

120,5

997

33,6

 

Le taux d’imposition effectif sur l’exercice s’est monté à 120,5 % (2015 : 33,6 %) en raison d’une importante charge non déductible de dépréciation des écarts d’acquisition. Le taux d’imposition effectif en excluant cet impact a représenté 34,5 % (2015 : 33,6 %).

La comptabilisation des impôts repose sur des estimations car la législation fiscale est parfois incertaine et que son application nécessite un degré de jugement pouvant être remis en question par les autorités. Les passifs sont comptabilisés à partir des meilleures estimations d’issues probables, en tenant compte, au besoin, d’avis externes. Nous ne prévoyons pas de hausse des passifs supérieure aux montants indiqués. L’actif d’impôt exigible inclut une estimation de l’impôt recouvrable par l’Administration fiscale britannique au titre des dividendes passés reçus d’entreprises établies dans l’UE. La résolution de cette question implique un litige dont l’issue est incertaine et ne sera probablement pas tranchée dans un avenir proche.

 

— Évolution de l’actif et du passif d’impôts différés :

 

Le groupe

(En millions de £)

Prestations de retraite

Provisions pour dépréciation de créances

Immobilisations corporelles

Titres disponibles à la vente

Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles

Autres (1)

Total

Au 1er janv. 2016

-781

60

316

-85

117

-23

-396

Actifs (2)

 

68

316

 

121

178

683

Passifs (2)

-781

-8

 

-85

-4

-201

-1 079

Compte de résultat

-53

-6

-8

-1

31

-47

-84

Autres éléments du résultat global

54

 

 

7

 

-2

59

Fonds propres

 

 

 

 

 

11

11

Variations de change et autres variations

15

13

-18

-21

-1

45

33

Au 31 déc. 2016

-765

67

290

-100

147

-16

-377

Actifs (2)

75

78

297

 

156

428

1 034

Passifs (2)

-840

-11

-7

-100

-9

-444

-1 411

Au 1er janv. 2015

-542

78

269

-114

85

36

-188

Actifs (2)

 

78

269

 

99

104

550

Passifs (2)

-542

 

 

-114

-14

-68

-738

Compte de résultat

-223

-11

67

1

31

-67

-202

Autres éléments du résultat global

-12

 

 

 

 

33

21

Fonds propres

 

 

 

 

 

2

2

Variations de change et autres variations

-4

-7

-20

28

1

-27

-29

Au 31 déc. 2015

-781

60

316

-85

117

-23

-396

Actifs (2)

 

68

316

 

121

178

683

Passifs (2)

-781

-8

 

-85

-4

-201

-1 079

(1) Les autres actifs et passifs d’impôts différés relèvent de pertes fiscales non utilisées, de paiements fondés sur des actions et de couvertures des flux de trésorerie.

(2) Après compensation des soldes par pays, les soldes inscrits dans les comptes sont les suivants : actifs d’impôts différés 107 millions GBP (2015 : 110 millions GBP), et passifs d’impôts différés 484 millions GBP (2015 : 506 millions GBP).

 

— Évolution de l’actif et du passif d’impôts différés (suite) :

 

La banque (En millions £)

Prestations de retraite

Immobilisations corporelles

Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles

Autres (1)

Total

Au 1er janv. 2016

-848

223

128

11

-486

Actifs (2)

 

223

128

64

415

Passifs (2)

-848

 

 

-53

-901

Compte de résultat

-55

-6

28

-7

-40

Autres éléments du résultat global

60

 

 

-14

46

Fonds propres

 

 

 

11

11

Variations de change et autres variations

5

 

 

 

5

Au 31 déc. 2016

-838

217

156

1

-464

Actifs (2)

 

217

156

94

467

Passifs (2)

-838

 

 

-93

-931

Au 1er janv. 2015

-614

163

98

13

-340

Actifs (2)

 

163

98

45

306

Passifs (2)

-614

 

 

-32

-646

Compte de résultat

-223

60

30

-1

-134

Autres éléments du résultat global

-11

 

 

-2

-13

Fonds propres

 

 

 

2

2

Variations de change et autres variations

 

 

 

-1

-1

Au 31 déc. 2015

-848

223

128

11

-486

Actifs (2)

 

223

128

64

415

Passifs (2)

-848

 

 

-53

-901

(1) Les autres actifs et passifs d’impôts différés relèvent de provisions pour dépréciation, de pertes fiscales non utilisées, de paiements fondés sur des actions et de couvertures des flux de trésorerie.

(2) Après compensation des soldes par pays, les soldes inscrits dans les comptes sont les suivants : actifs d’impôts différés 6 millions GBP (2015 : 7 millions GBP), et passifs d’impôts différés 468 millions GBP (2015 : 493 millions GBP).

 

Impôts différés non comptabilisés :

— Le groupe : Le montant des décalages temporaires, pertes fiscales inutilisées et crédits fiscaux n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d'actifs d’impôts différés au bilan a représenté 655 millions GBP (2015 : 476 millions GBP). Ce montant inclut les pertes fiscales inutilisées et crédits d’impôt de la succursale américaine à hauteur de 519 millions GBP (2015 : 472 millions GBP). La majorité des pertes non comptabilisées du groupe expire après 10 ans.

— La banque : Le montant des décalages temporaires, pertes fiscales inutilisées et crédits fiscaux n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d'actifs d’impôts différés au bilan de la banque a représenté 521 millions GBP (2015 : 473 millions GBP). Ce montant inclut les pertes fiscales inutilisées et crédits d’impôt de la succursale américaine à hauteur de 519 millions GBP (2015 : 472 millions GBP). Les pertes non comptabilisées au niveau de la banque expirent après 10 ans.

Il n’existe aucun passif d’impôt différé non comptabilisé issu des participations du groupe dans les succursales et filiales.

 

7. – Dividendes.

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère :

 

 

2016

2015

GBP par action

(En millions de £)

GBP par action

(En millions de £)

Dividende payé par action ordinaire

 

 

 

 

Deuxième acompte sur dividende au titre de l’exercice précédent

0,34

272

0,40

315

Premier acompte sur dividende au titre de l’exercice en cours

0,32

255

0,67

540

Total

0,66

527

1,07

855

Dividende sur actions privilégiées comptabilisées en capitaux propres

 

 

 

 

Dividende d’actions privilégiées non cumulatives « third dollar » de HSBC Bank Plc

1,54

54

1,23

43

Total

1,54

54

1,23

43

 

Après le 31 décembre 2016, le Conseil d’administration a annoncé un deuxième acompte sur dividende de 415 millions GBP au titre de 2016 versé au profit des actionnaires de la société mère (Note 32). Le montant total des dividendes sur actions ordinaires était de 670 millions GBP pour l’exercice 2016 (2015 : 812 millions GBP).

 

— Autres instruments de capitaux propres :

 

Coupons sur titres de capital classés en capitaux propres

Première date de remboursement

2016

2015

(En millions de £)

(En millions de £)

Instruments Additional Tier 1 subordonnés non datés

 

 

 

1 096 millions GBP

Déc. 2019

61

62

1 100 millions GBP

Déc. 2024

63

64

1 900 millions EUR

Déc. 2020

95

 

 

 

219

126

 

8. – Portefeuille de transaction.

 

(En millions de £)

Le groupe

La banque

2016

2015

2016

2015

Bons du Trésor et autres titres similaires

848

675

513

94

Titres de créance (1), (2)

39 191

37 367

23 298

21 935

Actions

43 575

40 583

41 951

38 848

Titres de transaction

83 614

78 625

65 762

60 877

Prêts et avances aux banques (3)

19 652

14 248

16 902

13 617

Prêts et créances sur la clientèle (3)

21 803

17 712

19 743

15 750

Au 31 déc.

125 069

110 585

102 407

90 244

(1) Les chiffres indiqués ci-dessus pour le groupe incluent des titres de créance émis par des banques et d’autres institutions financières pour un montant de 8 202 millions GBP (2015 : 8 211 millions GBP), dont 571 millions GBP (2015: 597 millions GBP) sont garantis par divers États.

(2) Les chiffres indiqués ci-dessus pour la banque incluent des titres de créance émis par des banques et d’autres institutions financières pour un montant de 6 521 millions GBP (2015 : 5 662 millions GBP), dont zéro (2015 : zéro) garanti par des États.

(3) Les prêts et créances sur les banques et à la clientèle incluent des comptes de règlement, les prêts-emprunts de titres, les prises en pension et d’autres montants.

 

9. – Juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur.

 

Dispositif de contrôle. — La détermination des justes valeurs est soumise à un dispositif de contrôle qui vise à garantir que ces évaluations sont établies ou validées par une fonction indépendante du preneur de risque.

Pour tous les instruments financiers dont la juste valeur est déterminée par référence aux cours du marché évalués en externe ou à partir de modèles, on a recours à la détermination ou à la validation indépendante des cours. Sur les marchés inactifs, le groupe fait appel à d’autres informations de marché pour valider la juste valeur de l’instrument financier concerné, et accorde plus d’importance aux informations jugées les plus pertinentes et les plus fiables. Les paramètres pris en compte à cet égard sont, entre autres :

— La mesure dans laquelle on peut penser que les prix indiqués correspondent à des prix du marché ou prix de négociation véritables ;

— Le degré de similarité entre les instruments financiers ;

— Le degré de cohérence entre les différentes sources ;

— La procédure appliquée par le fournisseur des prix pour obtenir les données ;

— Le temps écoulé entre la date à laquelle se rapportent les données de marché et la date d’arrêté des comptes ;

— Et la manière dont les données ont été obtenues.

Pour les justes valeurs définies à partir de modèles de valorisation, le cadre de contrôle peut inclure le cas échéant la mise au point ou la validation par des fonctions support indépendantes des éléments suivants : (i) logique au sein des modèles de valorisation ; (ii) données utilisées au sein des modèles ; (iii) tout ajustement nécessaire en-dehors des modèles de valorisation ; et (iv) si possible, résultat des modèles. Les modèles d’évaluation sont soumis à un processus de due diligence et de calibration avant de devenir opérationnels, et ils sont calibrés en continu par rapport à des données de marché externes.

 

Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur. — Dans certaines circonstances, le groupe comptabilise ses propres titres de créance à leur juste valeur, d’après les cotations sur un marché actif pour l’instrument concerné. Lorsque les prix cotés sur le marché sont indisponibles, les titres de créance sont évalués à partir de techniques pour lesquelles les données sont soit basées sur les cotations sur un marché inactif pour l’instrument, soit estimées par comparaison aux cotations sur un marché actif pour des instruments semblables. Dans les deux cas, la juste valeur comprend tient compte des effets de l’application du spread de crédit approprié aux dettes du groupe.

Les titres émis dans le cadre d’émissions structurées ainsi que d’autres instruments hybrides sont classés en portefeuilles de transaction et comptabilisés à leur juste valeur. Le spread appliqué à ces instruments dépend des spreads retenus par le groupe pour le lancement de ses émissions structurées.

 

Hiérarchie de la juste valeur. — La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée selon la hiérarchie suivante :

— Niveau 1 – méthode d'évaluation reposant sur la cotation de marché : instruments financiers disposant de cotations sur des marchés actifs auxquels HSBC peut accéder à la date d'évaluation.

— Niveau 2 – méthode d’évaluation reposant sur des données de marché observables : actifs financiers présentant des cotations pour des instruments similaires sur un marché actif ou disposant de cotations pour des instruments similaires ou identiques sur un marché peu actif ou actifs financiers utilisant des modèles dont les paramètres significatifs sont tous observables.

— Niveau 3 – méthode d’évaluation reposant sur des données de marché non observables : instruments financiers évalués sur la base de techniques de valorisation ayant recours à un ou plusieurs paramètres significatifs qui ne sont pas observables.

 

— Instruments financiers sous option juste valeur et bases de valorisation :

 

Le groupe

(En millions de £)

2016

2015

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Évaluation récurrente de la juste valeur au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

72 327

50 021

2 721

125 069

67 879

40 264

2 442

110 585

Actifs financiers sous option juste valeur

8 048

276

21

8 345

6 516

311

2

6 829

Dérivés

242

197 026

2 151

199 419

549

164 778

1 458

166 785

Investissements financiers : disponibles à la vente

69 288

12 865

982

83 135

55 682

14 205

1 465

71 352

Passifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

22 165

71 007

762

93 934

18 343

54 649

497

73 489

Passifs financiers sous option de juste valeur

3 446

15 035

5

18 486

2 972

16 027

2

19 001

Dérivés

763

187 452

1 877

190 092

922

161 197

745

162 864

 

La banque

(En millions de £)

2016

2015

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Évaluation récurrente de la juste valeur au 31 décembre :

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

55 375

44 310

2 722

102 407

51 032

36 780

2 432

90 244

Actifs financiers sous option juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

19

183 518

2 242

185 779

218

148 735

1 501

150 454

Investissements financiers : disponibles à la vente

44 657

3 389

1 426

49 472

33 864

4 257

1 778

39 899

Passifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

9 781

61 859

499

72 139

11 125

45 980

331

57 436

Passifs financiers sous option de juste valeur

 

10 175

 

10 175

 

11 813

 

11 813

Dérivés

390

176 976

2 115

179 481

420

146 912

917

148 249

 

— Transferts entre les justes valeurs de niveau 1 et niveau 2 :

 

(En millions de £)

Actifs

Passifs

Disponibles à la vente

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Au 31 déc. 2016 :

 

 

 

 

 

 

 

Transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2

 

 

 

377

 

 

166

Transferts entre le Niveau 2 et le Niveau 1

978

 

 

 

 

 

 

Au 31 déc. 2015 :

 

 

 

 

 

 

 

Transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2

 

45

 

37

1 055

 

67

Transferts entre le Niveau 2 et le Niveau 1

 

329

 

2

348

1

 

 

Ajustements de la juste valeur. — Les ajustements de juste valeur sont adoptés lorsque le groupe estime que d’autres facteurs considérés par les intervenants de marché ne sont pas intégrés au modèle d’évaluation. La variation du niveau des ajustements de juste valeur n’entraîne pas toujours la constatation de bénéfices ou de pertes au compte de résultat, et peut survenir par exemple lorsque les modèles sont améliorés et que les ajustements de juste valeur ne deviennent plus nécessaires.

 

Écart acheteur/vendeur. — La norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » impose d’utiliser le prix le plus représentatif de la juste valeur dans le calcul de l'écart acheteur/vendeur. Les modèles de valorisation génèrent la plupart du temps des cours moyens. L’ajustement acheteur/vendeur indique dans quelle mesure les coûts acheteur/vendeur seraient engagés si presque tous les risques de marché du portefeuille net résiduel étaient réglés à l’aide des instruments de couverture disponibles ou en cédant ou dénouant la position.

 

Incertitude. — Il se peut que certains paramètres de modélisation ne puissent pas être déterminés aussi facilement à partir des données de marché et/ou que le choix du modèle en lui-même soit plus subjectif. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire afin de refléter la probabilité que les intervenants de marché se basent sur des valeurs plus prudentes pour certains paramètres incertains et/ou hypothèses par rapport au modèle de valorisation.

 

Ajustements de l'évaluation de crédit et débit. — L’ajustement de l’évaluation de crédit (« AEC ») est un ajustement de l’évaluation des contrats de produits dérivés négociés de gré à gré. Cet ajustement sert à refléter dans la juste valeur le risque que la contrepartie fasse défaut et que le groupe ne reçoive pas la pleine valeur marchande des transactions.

L’ajustement de l’évaluation de débit (« AED ») est un ajustement de l’évaluation des contrats de produits dérivés négociés de gré à gré. Cet ajustement sert à refléter dans la juste valeur le risque que HSBC fasse défaut et qu’il ne paie pas la pleine valeur marchande des transactions.

HSBC calcule séparément l’AEC et l’AED pour chaque entité juridique et pour chaque contrepartie à laquelle l’entité est exposée. À l’exception des systèmes de compensation centrale, HSBC inclut toutes les contreparties tierces dans les calculs d’AEC et d’AED et n’assure pas la compensation de ces ajustements entre les entités du groupe BC calcule l’AEC en appliquant la probabilité de défaut de la contrepartie (conditionnelle du non-défaut de HSBC) à l’exposition positive attendue de HSBC à celle-ci, et en multipliant le résultat par la perte attendue en cas de défaut.

À l’inverse, HSBC calcule l’AED en appliquant la probabilité de défaut de HSBC (conditionnelle du non-défaut de la contrepartie) à l’exposition positive attendue de HSBC à celui-ci, et en multipliant le résultat par la perte proportionnelle attendue en cas de défaut. Les deux calculs sont réalisés sur la durée de l’exposition potentielle.

Pour la plupart des produits, HSBC emploie une méthodologie de simulation tenant compte d’une variété d’expositions potentielles pendant toute la durée de vie du portefeuille, afin de calculer l’exposition positive que le groupe prévoit d’avoir à la contrepartie. La méthodologie de simulation comprend des facteurs d’atténuation du crédit comme les accords de compensation et de garantie avec la contrepartie.

De manière générale, les méthodologies ne tiennent pas compte du risque de corrélation défavorable (« wrong way risk ») qui survient lorsque la valeur sous-jacente du dérivé avant un AEC affiche une corrélation positive avec la probabilité de défaut de la contrepartie. En cas de risque important de corrélation défavorable, une approche spécifique à la transaction est appliquée afin que ce risque soit pris en compte dans l'évaluation.

 

Ajustement de juste valeur du financement. — L’ajustement de juste valeur du financement (« AJVF ») est calculé en appliquant les spreads de financement futurs à l’exposition de financement future prévue de toute composante non collatéralisée d’un portefeuille d’instruments dérivés négociés de gré à gré, L’exposition de financement future prévue est calculée si possible au moyen d’une méthodologie de simulation, et est ajustée pour la prise en compte d'événements susceptibles de mettre un terme à l’exposition, comme le défaut de HSBC ou de la contrepartie. Les calculs d’AJVF et d’AED sont effectués séparément.

 

Limitation des modèles. — Les modèles utilisés dans le cadre de l’évaluation du portefeuille peuvent être basés sur un ensemble simplifié d’hypothèses qui ne tiennent pas compte de toutes les caractéristiques importantes, actuelles et futures, du marché. Dans ces conditions, des ajustements pour limitation des modèles sont adoptés.

 

Résultat dégagé à la première comptabilisation (provisions pour pertes et profits au Jour 1). — Des ajustements du résultat dégagé à la première comptabilisation sont adoptés lorsque la juste valeur estimée par un modèle d’évaluation est basée sur une ou plusieurs données de marché non observables. La comptabilisation des ajustements du résultat dégagé à la mise en place est abordée à la Note 1.

 

 

Méthodes d’évaluation à la juste valeur :

Instruments financiers évalués à la juste valeur à l'aide d'une technique d'évaluation utilisant des données de marché non observables significatives – Niveau 3 :

 

Le groupe

(En millions de £)

Actifs

Passifs

Disponibles à la vente

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Total

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Total

Capital-investissement dont investissements stratégiques

425

21

17

 

463

21

 

 

21

Titres adossés à des actifs

528

538

 

 

1 066

 

 

 

 

Obligations structurées

 

2

 

 

2

741

 

 

741

Dérivés

 

 

 

2 151

2 151

 

 

1 877

1 877

Autres portefeuilles

29

2 160

4

 

2 193

 

5

 

5

Au 31 déc. 2016

982

2 721

21

2 151

5 875

762

5

1 877

2 644

Capital-investissement dont investissements stratégiques

737

24

 

 

761

24

 

 

24

Titres adossés à des actifs

706

250

 

 

956

 

 

 

 

Obligations structurées

 

3

 

 

3

473

 

 

473

Dérivés

 

 

 

1 458

1 458

 

 

745

745

Autres portefeuilles

22

2 165

2

 

2 189

 

2

 

2

Au 31 déc. 2015

1 465

2 442

2

1 458

5 367

497

2

745

1 244

 

La banque

(En millions de £)

Actifs

Passifs

Disponibles à la vente

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Total

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Total

Capital-investissement dont investissements stratégiques

210

 

 

 

210

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

1 216

561

 

 

1 777

 

 

 

 

Obligations structurées

 

 

 

 

 

499

 

 

499

Dérivés

 

 

 

2 242

2 242

 

 

2 115

2 115

Autres portefeuilles

 

2 161

 

 

2 161

 

 

 

 

Au 31 déc. 2016

1 426

2 722

 

2 242

6 390

499

 

2 115

2 614

Capital-investissement dont investissements stratégiques

474

 

 

 

474

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

1 304

267

 

 

1 571

 

 

 

 

Obligations structurées

 

 

 

 

 

331

 

 

331

Dérivés

 

 

 

1 501

1 501

 

 

917

917

Autres portefeuilles

 

2 165

 

 

2 165

 

 

 

 

Au 31 déc. 2015

1 778

2 432

 

1 501

5 711

331

 

917

1 248

 

Des instruments de niveau 3 sont présents dans les activités actuelles et anciennes. Les créances détenues aux fins de titrisation, les dérivés conclus avec des rehausseurs de crédit (« monoline »), certains « Autres dérivés » et la quasi-totalité des titres adossés à des ABS de niveau 3 sont des positions anciennes. HSBC est capable de maintenir ces positions.

 

Capital-investissement dont investissements stratégiques. — La juste valeur de l’investissement est estimée à partir de l’analyse de la situation financière et des résultats de la société dans laquelle est réalisé l’investissement, de son profil de risque, de ses perspectives et de divers autres facteurs, ainsi que par référence aux valorisations de marché d’entités similaires cotées sur un marché actif ou par analogie avec des cessions réalisées sur des entités similaires.

 

Titres adossés à des actifs. — Si, en général, la juste valeur de ces titres est déterminée au moyen de prix cotés sur le marché, des modèles d’évaluation sont utilisés pour s’assurer de la fiabilité du peu de données de marché dont on dispose et apprécier si des corrections doivent être apportées aux prix du marché. Pour certains titres adossés à des actifs, tels que les MBS résidentiels, l'évaluation utilise un modèle standard et les hypothèses portant sur les remboursements anticipés, les taux de défaillance et la sévérité des pertes selon la nature des garanties données ainsi que, s’il y a lieu, les performances. Pour vérifier sa cohérence, le résultat de l'évaluation est calé sur des données observables de titres de nature similaire.

 

Obligations structurées. — La juste valeur des obligations structurées de Niveau 3 dépend de la juste valeur du titre de créance sous-jacent, et la juste valeur du produit dérivé intégré est déterminée selon les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessous qui traite des produits dérivés. Ces obligations structurées regroupent essentiellement des obligations assimilables à des actions, qui sont émises par HSBC et fournissent à la contrepartie un rendement corrélé à la performance de certaines actions et d'autres portefeuilles. Parmi les paramètres à caractère non observable figurent la volatilité des actions à long terme et la corrélation entre les cours des actions, ainsi que les taux d'intérêt et les taux de change.

 

Dérivés. — Les modèles d'évaluation des dérivés négociés de gré à gré calculent la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, en appliquant le principe de « non arbitrage ». La modélisation utilisée pour de nombreux produits dérivés classiques repose sur des approches standard. Pour les produits dérivés plus complexes, les méthodes appliquées peuvent diverger. Les modèles d’évaluation sont dans la mesure du possible alimentés à partir de données de marché observables, y compris des cours communiqués par des bourses, négociateurs, courtiers ou autres fournisseurs de données de marché. Certains de ces paramètres ne sont pas toujours observables directement sur le marché mais peuvent être déterminés à partir de cours observables au moyen de procédures de calibration des modèles, ou estimés à partir des données historiques ou d'autres sources.

 

 

Rapprochement des estimations de la juste valeur du Niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur :

— Mouvement des instruments financiers de Niveau 3 :

 

Le Groupe

(En millions de £)

Actifs

Passifs

Disponibles à la vente

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Au 1er janv. 2016

1 465

2 442

2

1 458

497

2

745

Total des profits / (pertes) constatés au compte de résultat

-3

15

 

994

208

 

1 046

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

15

 

994

208

 

1 046

Résultat net de cession des investissements financiers

-3

 

 

 

 

 

 

Total des profits / (pertes) constatés dans les autres éléments du résultat global (1)

262

26

 

43

33

 

6

Investissements disponibles à la vente : juste valeur des gains / (pertes)

181

 

 

 

 

 

 

Couvertures de flux de trésorerie : juste valeur des gains / (pertes)

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de change

81

26

 

43

33

 

6

Achats

120

452

21

 

16

4

 

Nouvelles émissions

 

 

 

 

850

 

 

Ventes

-532

-1 150

-2

 

-30

-1

 

Règlements

-49

-194

 

-168

-635

 

-7

Transferts sortants

-704

-99

 

-183

-178

 

-176

Transferts entrants

423

1 229

 

7

1

 

263

Au 31 déc. 2016

982

2 721

21

2 151

762

5

1 877

Gains / (pertes) non réalisés constatés au compte de résultat et liés aux actifs et passifs détenus au 31 décembre 2016

25

-135

-1

306

-58

 

-149

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

-135

 

306

-58

 

-149

Résultat net des autres instruments financiers sous option juste valeur

 

 

-1

 

 

 

 

Charges pour dépréciation de créances et autres provisions pour risques de crédit

25

 

 

 

 

 

 

Au 1er janv. 2015

1 546

2 153

5

1 614

1 293

5

1 221

Total des profits / (pertes) constatés au compte de résultat

-3

64

 

157

-226

 

-171

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

64

 

157

-226

 

-171

Résultat net de cession des investissements financiers

-3

 

 

 

 

 

 

Total des profits / (pertes) constatés dans les autres éléments du résultat global1

263

-8

 

-2

-2

 

-13

Investissements disponibles à la vente : juste valeur des gains / (pertes)

250

 

 

 

 

 

 

Couvertures de flux de trésorerie : juste valeur des gains / (pertes)

 

 

 

10

 

 

-11

Ecarts de change

13

-8

 

-12

-2

 

-2

Achats

232

1 049

 

 

2

 

 

Nouvelles émissions

 

 

 

 

15

 

 

Ventes

-252

-763

-3

 

-43

-3

 

Règlements

-21

-63

 

-65

-180

 

-187

Transferts sortants

-825

-132

 

-516

-506

 

-166

Transferts entrants

525

142

 

270

144

 

61

Au 31 déc. 2015

1 465

2 442

2

1 458

497

2

745

Gains / (pertes) non réalisés constatés au compte de résultat liés aux actifs et passifs détenus au 31 décembre 2015

-19

-3

-3

-26

-207

-1

224

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

-3

 

-26

-207

 

224

Résultat net des autres instruments financiers sous option juste valeur

 

 

-3

 

 

-1

 

Charges pour dépréciation de créances et autres provisions pour risques de crédit

-19

 

 

 

 

 

 

(1) Inclus dans les catégories « titres disponibles à la vente : juste valeur des gains / (pertes) » et « Écarts de change » de l’état consolidé du résultat global.

 

La Banque

(En millions £)

Actifs

Passifs

Disponibles à la vente

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Portefeuille de transaction

Sous option juste valeur

Dérivés

Au 1er janv. 2016

1 778

2 432

 

1 501

331

 

917

Total des pertes et profits constatés au compte de résultat

-5

11

 

1 091

124

 

1 138

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

11

 

1 091

124

 

1 138

Résultat net de cession des investissements financiers

-5

 

 

 

 

 

 

Total des profits / (pertes) constatés dans les autres éléments du résultat global (1)

381

21

 

 

 

 

(1

Investissements disponibles à la vente : juste valeur des gains / (pertes)

381

 

 

 

 

 

 

Couvertures de flux de trésorerie : juste valeur des gains / (pertes)

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de change

 

21

 

 

 

 

-1

Achats

82

464

 

 

 

 

 

Nouvelles émissions

 

 

 

 

843

 

 

Ventes

-756

-1 158

 

 

-27

 

 

Règlements

-26

-178

 

-164

-599

 

-35

Transferts sortants

-88

-99

 

-191

-174

 

-173

Transferts entrants

60

1 229

 

5

1

 

269

Au 31 déc. 2016

1 426

2 722

 

2 242

499

 

2 115

Gains / (pertes) non réalisés constatés au compte de résultat et liés aux actifs et passifs détenus au 31 décembre 2016

-13

-135

 

348

-66

 

-154

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

-135

 

348

-66

 

-154

Résultat net des autres instruments financiers sous option juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

Charges pour dépréciation de créances et autres provisions pour risques de crédit

-13

 

 

 

 

 

 

Au 1er janv. 2015

2 361

2 132

 

1 621

1 236

 

1 377

Total des pertes et profits constatés au compte de résultat

122

80

 

154

-232

 

-151

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

80

 

154

-232

 

-151

Résultat net de cession des investissements financiers

122

 

 

 

 

 

 

Total des profits / (pertes) constatés dans les autres éléments du résultat global1

329

-7

 

10

 

 

 

Investissements disponibles à la vente : juste valeur des gains / (pertes)

329

 

 

 

 

 

 

Couvertures de flux de trésorerie : juste valeur des gains / (pertes)

 

 

 

10

 

 

 

Ecarts de change

 

-7

 

 

 

 

 

Achats

89

1 102

 

 

 

 

 

Nouvelles émissions

 

 

 

 

3

 

 

Ventes

-1 012

-822

 

 

-38

 

 

Règlements

-5

-60

 

-20

-170

 

-189

Transferts sortants

-176

-132

 

-312

-504

 

-154

Transferts entrants

70

139

 

48

36

 

34

Au 31 déc. 2015

1 778

2 432

 

1 501

331

 

917

Gains / (pertes) non réalisés constatés au compte de résultat liés aux actifs et passifs détenus au 31 décembre 2015

 

-3

 

-219

-212

 

202

Gains / (pertes) sur opérations des portefeuilles de transactions hors produits nets d’intérêts

 

-3

 

-219

-212

 

202

Résultat net des autres instruments financiers sous option juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

Charges pour dépréciation de créances et autres provisions pour risques de crédit

 

 

 

 

 

 

 

(1) Inclus dans les catégories « titres disponibles à la vente : juste valeur des gains / (pertes) » et « Écarts de change » de l’état consolidé du résultat global.

 

Incidences des changements d’hypothèses significatives sur les données non observables et relatives à des alternatives raisonnablement envisageables.

— Sensibilité des justes valeurs de niveau 3 à l’utilisation d’hypothèses alternatives raisonnablement envisageables :

 

Le Groupe

(En millions £)

2016

2015

Incidence sur les bénéfices ou pertes

Reflet dans les Autres éléments du résultat global

Incidence sur les bénéfices ou pertes

Reflet dans les Autres éléments du résultat global

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Produits dérivés, actifs et passifs de transactions (1)

136

-128

 

 

98

-82

 

 

Actifs et passifs financiers sous option juste valeur

 

-1

 

 

 

-1

 

 

Investissements financiers : disponibles à la vente

10

-3

62

-54

7

-4

86

-86

Au 31 déc.

146

-132

62

-54

105

-87

86

-86

 

La Banque

(En millions £)

2016

2015

Incidence sur les bénéfices ou pertes

Reflet dans les Autres éléments du résultat global

Incidence sur les bénéfices ou pertes

Reflet dans les Autres éléments du résultat global

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Produits dérivés, actifs et passifs de transactions (1)

115

-107

 

 

123

-114

 

 

Actifs et passifs financiers sous option juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissements financiers : disponibles à la vente

10

-30

26

-22

 

 

43

-43

Au 31 déc.

125

-137

26

-22

123

-114

43

-43

(1) Les dérivés, les actifs et passifs des portefeuilles de transaction sont regroupés sous le même poste pour refléter la manière dont les risques sont contrôlés sur ces instruments.

 

— Sensibilité des justes valeurs de niveau 3 à l’utilisation d’hypothèses alternatives raisonnablement envisageables par type d’instrument :

 

(En millions £)

2016

2015

Incidence sur les bénéfices ou pertes

Reflet dans les Autres éléments du résultat global

Incidence sur les bénéfices ou pertes

Reflet dans les Autres éléments du résultat global

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Évolutions favorables

Évolutions défavorables

Capital-investissement dont investissements stratégiques

7

-5

41

-33

4

-4

52

-52

Titres adossés à des actifs

30

-7

21

-21

8

-3

34

-34

Obligations structurées

5

-6

 

 

7

-7

 

 

Dérivés

71

-70

 

 

13

-13

 

 

Autres portefeuilles

33

-44

 

 

73

-60

 

 

Au 31 déc.

146

-132

62

-54

105

-87

86

-86

 

L’analyse de sensibilité est destinée à mesurer un éventail de justes valeurs correspondant à un intervalle de confiance de 95 %. Les méthodologies tiennent compte de la nature de la technique de valorisation employée ainsi que de la disponibilité et de la fiabilité des prix de substitution observables et des données historiques.

Lorsque la juste valeur d’un instrument financier est affectée par plus d’une hypothèse non observable, le tableau ci-dessus traduit l’évolution la plus favorable ou défavorable de la variation des hypothèses individuelles.

 

Données de marché non observables essentielles pour les instruments financiers de niveau 3 :

Informations quantitatives relatives aux données de marché non observables essentielles dans l'évaluation des instruments de Niveau 3 :

 

 

2016

2015

Juste valeur

Techniques d’évaluation

Données non observables essentielles

Éventail complet des données

Fourchette principale des données (1)

Éventail complet des données

Fourchette principale des données (1)

Actifs

Passifs

(En millions de £)

(En millions de £)

Inférieures

Supérieures

Inférieures

Supérieures

Inférieures

Supérieures

Inférieures

Supérieures

Capital-investissement dont investissements stratégiques

463

21

Cf. page 104

Cf. page 104

n/a

n/a

n/a

n/a

n/a

n/a

n/a

n/a

Titres adossés à des actifs

1 066

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clo / cdo (2)

302

 

Substitut de marché

Cotations vendeur

 

101

42

94

 

99

35

77

Autres titres adossés à des actifs

764

 

Substitut de marché

Cotations vendeur

 

96

57

90

 

100

50

78

Obligations structurées

2

741

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations indexées sur actions

 

504

Modèle – Modèle d’option

Volatilité des actions

12%

96%

13%

40%

10%

72%

16

54%

 

 

150

Modèle – Modèle d’option

Corrélation des actions

33%

91%

43%

80%

39%

87%

45%

80%

Obligations indexées sur des fonds

 

8

Modèle – Modèle d’option

Volatilité des fonds

6%

11%

6%

11%

6%

8%

6%

8%

Obligations indexées sur le taux de change

 

27

Modèle – Modèle d’option

Volatilité des taux de change

6%

24%

6%

24%

5%

35%

5%

35%

Autres

2

52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

2 151

1 877

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux d'intérêt :

1 752

1 077

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de titrisation

705

970

Modèle - Cash-flow actualisé (discounted cash flow)

Taux de remboursement anticipé

 

90%

8%

27%

 

90%

10

73%

Options de swap à long terme

1 002

89

Modèle – Modèle d’option

Volatilité des taux d’intérêt

8%

101%

21%

39%

8%

66%

14%

42%

Autres

45

18

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change :

139

196

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

139

196

Modèle – Modèle d’option

Volatilité des taux de change

1%

26%

11%

17%

 

35%

 

26%

Produits dérivés sur actions :

259

576

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options sur actions individuelles à long terme

42

104

Modèle – Modèle d’option

Volatilité des actions

11%

84%

15%

34%

10%

104%

16%

70%

Autres

217

472

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés de crédit :

1

28

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres portefeuilles

2 193

5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats structurés

1 267

 

Modèle - Cash-flow actualisé (discounted cash flow)

Volatilité du crédit

3%

4%

3%

4%

2%

4%

2%

4%

Autres

926

5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 déc.

5 875

2 644

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) La fourchette principale est celle dans laquelle se trouvent 90 % des données.

(2) CLO (collateralised loan obligation) / CDO (collateralised debt obligation)

 

— Capital-investissement dont investissements stratégiques. — Compte tenu de la nature spécifique de chaque investissement, il n’est pas facile de citer un éventail de données de marché essentielles non observables.

 

— Taux de remboursement anticipé : Les taux de remboursement anticipé constituent une mesure de la vitesse prévisionnelle à laquelle un portefeuille de prêts sera remboursé avant la date d’échéance. Les taux de remboursement anticipé varient en fonction de la nature du portefeuille de prêts et des prévisions concernant les futures conditions du marché et peuvent être estimés à l’aide de diverses données, telles que les taux de remboursement anticipé provenant de valeurs mobilières de substitution observables, les taux de remboursement anticipé anciens ou actuels et la modélisation macroéconomique.

 

— Substitution : La cotation de substitution peut être utilisée pour un instrument pour lequel il n’y a pas de cotation de marché spécifique, mais pour lequel des données sont disponibles à propos d’instruments ayant des caractéristiques communes. Dans certains cas, il est possible d’identifier un substitut spécifique, mais, de manière plus générale, des données sur un plus large éventail d’instruments seront utilisées pour comprendre les facteurs qui influencent la cotation de marché actuelle et comment ils exercent cette influence.

 

— Volatilité : La volatilité constitue une mesure de la variabilité prévisionnelle d’un prix du marché. Elle varie en fonction du prix de marché de référence sous-jacent, ainsi que de la levée et de l’échéance de l’option.

Certaines volatilités, généralement celles à plus long terme, sont non observables et sont estimées à partir de données observables. L'éventail complet des volatilités non observables illustre toute la fourchette de variation des données de volatilité selon les prix de marché de référence. La fourchette principale est beaucoup plus réduite que l'éventail total des données car les cas de volatilité extrême surviennent relativement rarement au sein du portefeuille de HSBC.

 

— Corrélation : La corrélation constitue une mesure de l’inter-corrélation qui existe entre deux prix du marché et est comprise entre -1 et 1. Elle sert à évaluer des instruments complexes dont le dividende dépend de plusieurs cours du marché. La corrélation est un indicateur pertinent pour un très large éventail d’instruments. Par conséquent, un grand éventail de corrélations d’actifs identiques et de corrélations d’actifs croisés est utilisé. En général, l’éventail des corrélations d’actifs identiques sera plus petit que celui des corrélations d’actifs croisés.

Les corrélations non observables peuvent être estimées à partir d’un ensemble de données, dont les services de cotation par consensus, les prix du marché de HSBC, les corrélations de substitution et l’examen des anciennes relations entre les prix. Les corrélations non observables figurant dans le tableau reflètent la grande variation des données de corrélation en fonction de la paire de prix du marché.

 

— Spread de crédit : Le spread de crédit est la prime au-dessus d’un taux d’intérêt de référence qui est requise par le marché pour accepter une qualité de crédit inférieure. Dans un modèle de flux de trésorerie actualisés, le spread de crédit augmente les facteurs d’actualisation appliqués aux futurs flux de trésorerie, ce qui diminue la valeur d’un actif. Il se peut que les spreads de crédit soient implicites et déduits des prix du marché, et qu’ils ne soient pas observables sur les marchés moins liquides.

 

Relations entre les données de marché non observables essentielles. — Il se peut que les données de marché non observables essentielles pour les instruments de niveau 3 ne soient pas indépendantes l’une de l’autre. Comme indiqué ci-dessus, des variables de marché peuvent être corrélées les unes aux autres. Cette corrélation reflète généralement comment les différents marchés ont tendance à réagir face aux événements macroéconomiques ou autres. En outre, l’impact de l’évolution des variables de marché sur le portefeuille de HSBC dépendra de sa position en risque nette vis-à-vis de chaque variable.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur.

 

— Juste valeur et bases de valorisation des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur :

 

Le Groupe

(En millions de £)

Valeur comptable

Juste valeur

Cotation de marché Niveau 1

Avec données de marché observables Niveau 2

Avec des données de marché non observables essentielles Niveau 3

Total

Au 31 déc. 2016 :

 

 

 

 

 

Actifs :

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

21 363

 

20 555

809

21 364

Prêts et créances sur la clientèle

272 760

 

374

273 385

273 759

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

31 660

 

31 149

511

31 660

Passifs :

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

23 682

 

23 673

 

23 673

Comptes créditeurs de la clientèle

375 252

 

374 380

907

375 287

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

19 709

 

19 710

 

19 710

Titres de créance émis

16 140

 

16 141

 

16 141

Dettes subordonnées

8 421

 

8 515

 

8 515

Au 31 déc. 2015 :

 

 

 

 

 

Actifs :

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

23 222

 

22 605

617

23 222

Prêts et créances sur la clientèle

258 506

 

764

257 979

258 743

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

30 537

 

29 894

643

30 537

Passifs :

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

24 202

 

24 202

 

24 202

Comptes créditeurs de la clientèle

332 830

 

332 226

649

332 875

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

17 000

 

17 000

 

17 000

Titres de créance émis

26 069

 

26 067

 

26 067

Dettes subordonnées

8 527

 

8 251

 

8 251

 

La Banque

(En millions de £)

Valeur comptable

Juste valeur

Cotation de marché Niveau 1

Avec données de marché observables Niveau 2

Avec des données de marché non observables essentielles Niveau 3

Total

Au 31 déc. 2016 :

 

 

 

 

 

Actifs :

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

16 713

 

16 625

87

16 712

Prêts et créances sur la clientèle

215 084

 

374

215 088

215 462

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

23 351

 

23 351

 

23 351

Passifs :

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

26 184

 

26 184

 

26 184

Comptes créditeurs de la clientèle

303 571

 

303 571

 

303 571

Mises en pension – hors portefeuille de transaction

15 420

 

15 420

 

15 420

Titres de créance émis

6 866

 

6 866

 

6 866

Dettes subordonnées

7 362

 

7 424

 

7 424

Au 31 déc. 2015 :

 

 

 

 

 

Actifs :

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

16 661

 

16 562

99

16 661

Prêts et créances sur la clientèle

205 398

 

582

205 988

206 570

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

24 893

 

24 893

 

24 893

Passifs

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

29 073

 

29 073

 

29 073

Comptes créditeurs de la clientèle

271 526

 

271 526

 

271 526

Mises en pension – hors portefeuille de transaction

11 275

 

11 275

 

11 275

Titres de créance émis

12 356

 

12 356

 

12 356

Dettes subordonnées

7 497

 

7 190

 

7 190

 

Les autres instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur sont généralement à court terme et se réévaluent fréquemment aux taux actuels du marché. Par conséquent, leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

 

Valorisation. — La juste valeur est une estimation du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre participants de marché à la date d’évaluation. Elle ne reflète pas les bénéfices économiques et coûts attendus par HSBC en provenance des flux de trésorerie d'un instrument pendant sa durée d’utilité prévisionnelle. Nos méthodologies et hypothèses pour déterminer la juste valeur, lorsque des données de marché observables ne sont pas disponibles peuvent être différentes de celles d'autres sociétés.

 

— Investissements financiers : La juste valeur des investissements financiers cotés est fixée à partir des cours de marché acheteurs. La juste valeur des instruments financiers non cotés est déterminée au moyen de techniques d’évaluation prenant en compte les prix et les flux de bénéfices futurs de titres cotés équivalents.

 

— Dépôts des banques et de la clientèle : La juste valeur des dépôts à vue est estimée au moyen de leur valeur comptable. Pour les dépôts à plus long terme, la juste valeur est estimée par l’actualisation des flux de trésorerie, à partir des taux en vigueur offerts pour des dépôts de même durée résiduelle.

 

— Titres de créances représentés par un titre et dettes subordonnées : Les justes valeurs sont calculées en utilisant les prix du marché à la date d’arrêté, lorsque cela est applicable, ou sur la base des cotations de marché similaires.

 

— Prises en pension – hors portefeuille de transaction : Les justes valeurs sont proches des montants comptables, car les soldes sont généralement à court terme.

 

11. – Actifs financiers sous option juste valeur.

 

(En millions £)

2016

2015

Obligations

1 239

1 036

Actions

7 042

5 712

Titres sous option juste valeur

8 281

6 748

Prêts et avances aux banques

64

81

Au 31 déc.

8 345

6 829

 

12. – Instruments dérivés.

 

Montant notionnel des contrats et justes valeurs des produits dérivés par type de contrat détenu :

 

Le Groupe

(En millions de £)

Montant notionnel des contrats

Juste valeur - Actifs

Juste valeur - Passifs

Portefeuille de transaction

Couverture

Portefeuille de transaction

Couverture

Total

Portefeuille de transaction

Couverture

Total

Change

3 232 608

3 885

72 307

139

72 446

-65 787

-323

-66 110

Taux d’intérêt

8 052 578

96 380

180 914

1 072

181 986

-174 713

-2 280

-176 993

Actions

396 683

 

7 170

 

7 170

-8 716

 

-8 716

Crédit

343 887

 

3 954

 

3 954

-4 560

 

-4 560

Matières premières et autres

45 795

 

1 245

 

1 245

-1 095

 

-1 095

Compensé (note 26)

 

 

 

 

-67 382

 

 

67 382

Au 31 déc. 2016

12 071 551

100 265

265 590

1 211

199 419

-254 871

-2 603

-190 092

Change

2 633 560

7 200

45 220

499

45 719

-45 799

-123

-45 922

Taux d’intérêt

7 528 704

78 944

166 236

884

167 120

-160 623

-1 549

-162 172

Actions

346 769

 

6 684

 

6 684

-7 555

 

-7 555

Crédit

287 755

 

3 882

 

3 882

-3 891

 

-3 891

Matières premières et autres

29 063

 

1 531

 

1 531

-1 475

 

-1 475

Compensé (note 26)

 

 

 

 

-58 151

 

 

58 151

Au 31 déc. 2015

10 825 851

86 144

223 553

1 383

166 785

-219 343

-1 672

-162 864

 

La Banque

(En millions de £)

Montant notionnel des contrats

Juste valeur - Actifs

Juste valeur - Passifs

Portefeuille de transaction

Couverture

Portefeuille de transaction

Couverture

Total

Portefeuille de transaction

Couverture

Total

Change

3 243 869

2 971

72 220

87

72 307

-65 970

-294

-66 264

Taux d’intérêt

7 090 194

66 300

157 744

896

158 640

-154 601

-1 851

-156 452

Actions

390 810

 

6 966

 

6 966

-8 444

 

-8 444

Crédit

343 642

 

3 955

 

3 955

-4 559

 

-4 559

Matières premières et autres

39 084

 

1 245

 

1 245

-1 096

 

-1 096

Compensation

 

 

 

 

-57 334

 

 

57 334

Au 31 déc. 2016

11 107 599

69 271

242 130

983

185 779

-234 670

-2 145

-179 481

Change

2 644 406

6 691

44 990

422

45 412

-45 709

-121

-45 830

Taux d’intérêt

6 909 494

53 637

143 963

671

144 634

-140 276

-1 096

-141 372

Actions

341 507

 

6 504

 

6 504

-7 191

 

-7 191

Crédit

287 549

 

3 880

 

3 880

-3 887

 

-3 887

Matières premières et autres

27 131

 

1 540

 

1 540

-1 485

 

-1 485

Compensation

 

 

 

 

-51 516

 

 

51 516

Au 31 déc. 2015

10 210 087

60 328

200 877

1 093

150 454

-198 548

-1 217

-148 249

 

Les montants notionnels ou contractuels des dérivés détenus dans le portefeuille de transactions et des dérivés éligibles à la comptabilité de couverture représentent la valeur nominale des transactions en cours à la date d’arrêté du bilan et non les montants à risque.

 

Utilisation des produits dérivés. — Le groupe effectue des transactions sur produits dérivés dans trois buts : créer des solutions de gestion des risques pour ses clients, gérer le portefeuille de risques liés à l'exposition aux clients et gérer et couvrir ses propres risques.

 

Produits dérivés de transaction. — La plupart des transactions du groupe sur produits dérivés concernent ses activités de vente et de marché. Les activités de vente incluent la structuration et la vente de produits dérivés à la clientèle pour lui permettre de prendre, transférer, modifier ou réduire des risques actuels ou prévus. Les activités de négociation comprennent la tenue de marché et la gestion des risques. La tenue de marché consiste à coter des cours acheteur et vendeur aux autres acteurs du marché dans le but de générer des revenus en fonction des écarts et du volume. La gestion des risques sert à gérer le risque découlant des transactions avec la clientèle, en cherchant principalement à conserver la marge du client. Les autres dérivés détenus à des fins de transaction incluent les instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

Produits dérivés évalués au moyen de modèles incorporant des données non observables

La différence entre la juste valeur à la date de comptabilisation initiale (c’est-à-dire le prix de la transaction) et celui qui aurait dû être constaté si les techniques d’évaluation employées pour les évaluations ultérieures avaient été appliquées lorsque la transaction a été comptabilisée pour la première fois, s’établit comme suit après déduction des reprises de provisions subséquentes.

 

Solde non amorti des dérivés évalués à l’aide de modèles avec des données non observables importantes

 

(En millions de £)

Le groupe

La banque

2016

2015

2016

2015

Solde restant à amortir au 1 janvier

57

59

55

56

Report sur les nouvelles transactions

107

92

107

91

Montants portés au compte de résultat au cours de l’exercice :

-92

-94

-92

-92

Amortissement

-46

-57

-46

-55

Après prise en compte de données initialement inobservables

-2

 

(2

 

Echéance, résiliation ou compensation de produits dérivés

-44

-37

-44

-37

Écarts de change

 

 

-1

 

Solde restant à amortir au 31 décembre1

72

57

69

55

(1) Ce montant n’a pas encore été constaté au compte de résultat consolidé.

 

Dérivés relevant de la comptabilité de couverture :

— Couvertures de juste valeur : Les couvertures de juste valeur du groupe se composent principalement de swaps de taux d’intérêt servant à se prémunir contre les variations de la juste valeur d’instruments financiers à taux fixe à long terme, dues elles-mêmes aux variations des taux d’intérêt de marché.

 

— Valeur notionnelle des contrats et juste valeur des dérivés assimilables à des couvertures et sous option juste valeur, par type d'instrument :

 

(En millions de £)

2016

2015

Notionnel

Actifs

Passifs

Notionnel

Actifs

Passifs

Le groupe

 

 

 

 

 

 

Change

708

8

-28

215

16

 

Taux d’intérêt

45 150

391

-2 153

34 468

333

-1 449

Au 31 déc.

45 858

399

-2 181

34 683

349

-1 449

La banque

 

 

 

 

 

 

Taux d’intérêt

31 634

457

-1 807

25 766

395

-1 090

Au 31 déc.

31 634

457

-1 807

25 766

395

-1 090

 

— Gains ou pertes issu(e)s des couvertures à juste valeur :

 

 

(En millions de £)

2016

2015

Le groupe :

 

 

Gains / (pertes) :

 

 

Sur instruments de couverture

-565

160

Sur les éléments couverts imputables au risque couvert

594

-156

Exercice clos le 31 déc.

29

4

La banque :

 

 

Gains / (pertes) :

 

 

Sur instruments de couverture

-643

152

Sur les éléments couverts imputables au risque couvert

663

-152

Exercice clos le 31 déc.

20

 

 

— Couvertures des flux de trésorerie : Les couvertures des flux de trésorerie sous option juste valeur du groupe se composent principalement de swaps de taux d’intérêt et de devises servant à se prémunir contre la variabilité des flux d’intérêts futurs sur les actifs et passifs ne faisant pas partie du portefeuille de transaction qui portent intérêt à taux variable ou dont il est prévu qu’ils seront refinancés ou réinvestis à une date ultérieure. Le montant et la date des flux de trésorerie futurs correspondant tant au principal qu’aux intérêts sont prévus pour chaque portefeuille d’actifs et passifs financiers sur la base de leurs conditions contractuelles et d’autres facteurs pertinents, notamment les estimations de paiement anticipé et de défaillance. Le total des flux de trésorerie de tous les portefeuilles qui correspondent au principal et aux intérêts sur la durée de ces portefeuilles permet d’identifier les gains et pertes sur la partie efficace des produits dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie des transactions prévues.

 

— Valeur notionnelle des contrats et juste valeur des dérivés assimilables à des couvertures par type d'instrument :

 

(En millions de £)

2016

2015

Notionnel

Actifs

Passifs

Notionnel

Actifs

Passifs

Le groupe :

 

 

 

 

 

 

Change

3 177

131

-295

6 985

483

-123

Taux d’intérêt

51 230

681

-127

44 476

551

-100

Au 31 déc.

54 407

812

-422

51 461

1 034

-223

La banque :

 

 

 

 

 

 

Change

2 971

87

294

6 691

422

-121

Taux d’intérêt

34 666

439

44

27 871

276

-6

Au 31 déc.

37 637

526

338

34 562

698

-127

 

— Solde du principal sur lequel sont assis les flux d’intérêts prévus :

 

Le Groupe

(En millions de £)

3 mois ou moins

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Risques d’entrées / (sorties) nettes de trésorerie :

 

 

 

 

Actifs

43 390

37 669

30 294

1 939

Passifs

-5 984

-5 849

-4 928

-407

Au 31 déc. 2016

37 406

31 820

25 366

1 532

Risques d’entrées / (sorties) nettes de trésorerie :

 

 

 

 

Actifs

40 226

38 697

28 923

130

Passifs

-5 282

-5 106

-4 161

-1 451

Au 31 déc. 2015

34 944

33 591

24 762

-1 321

 

La Banque

(En millions de £)

3 mois ou moins

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Risques d’entrées / (sorties) nettes de trésorerie :

 

 

 

 

Actifs

37 637

33 889

27 550

 

Passifs

 

 

 

 

Au 31 déc. 2016

37 637

33 889

27 550

 

Risques d’entrées / (sorties) nettes de trésorerie :

 

 

 

 

Actifs

34 661

33 355

26 961

41

Passifs

 

 

 

 

Au 31 déc. 2015

34 661

33 355

26 961

41

 

Ce tableau reflète le profil de réévaluation du taux d’intérêt que présentent les éléments couverts sous-jacents. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, une perte nette de 12 millions GBP (perte de 1 million GBP en 2015) a été comptabilisée en raison de l’inefficacité des couvertures.

Fin 2016, il a été déterminé qu’une couverture macro des flux de trésorerie n’avait pas rempli le critère de comptabilité de couverture établi par IAS 39 pendant le semestre clos le 30 juin 2016. Par conséquent, cette couverture a été partiellement désactivée. Afin de refléter cette erreur, 150 millions GBP devraient avoir été virés depuis la réserve de couverture des flux de trésorerie vers le compte de résultat pour le semestre clos le 30 juin 2016 ; en conséquence, les comparables seront retraités dans le rapport semestriel arrêté au 30 juin 2017. Au 31 décembre 2016, 103 millions GBP ont été virés depuis la réserve de couverture des flux de trésorerie vers le compte de résultat au titre de la désactivation partielle de cette couverture.

 

13. – Investissements financiers.

 

Valeur comptable des investissements financiers :

 

(En millions £)

Le groupe

La banque

2016

2015

2016

2015

Titres estimés à juste valeur disponibles à la vente

 

 

 

 

Bons du Trésor et assimilés

3 859

3 155

2 724

1 909

Titres de créance

78 515

67 088

46 376

37 427

Actions

761

1 109

372

563

Au 31 déc.

83 135

71 352

49 472

39 899

Pour le groupe, 11 590 millions GBP (2015 : 9 213 millions GBP), et pour la banque, 7 631 millions GBP (2015 : 5 947 millions GBP) de titres de créances émis par des banques et d’autres établissements financiers sont garantis par différents États.

 

14 – Actifs en nantissement, actifs reçus en garantie et actifs transférés.

 

Actifs en nantissement :

— Instruments financiers placés en nantissement :

 

(En millions £)

Le groupe

 

La banque

 

2016

2015

2016

2015

Bons du Trésor et autres valeurs assimilées

525

703

 

 

Prêts et avances aux banques

8 815

8 625

6 092

4 957

Prêts et créances sur la clientèle

39 535

43 056

17 465

19 374

Obligations

43 987

27 738

31 295

14 302

Actions

2 150

3 131

2 101

3 047

Autre

152

100

12

55

Actifs placés en nantissement au 31 décembre

95 164

83 353

56 965

41 735

 

Les actifs placés en nantissement incluent tous les actifs indiqués comme « nantis » à la page 48 du rapport annuel de HSBC Bank Plc.

Le montant des actifs placés en nantissement à titre de garantie de passifs peut être supérieur à la valeur comptable des actifs utilisés comme garantie. Par exemple, dans le cas d’instruments titrisés et d’obligations sécurisées, le montant des passifs émis majoré des excédents de garanties obligatoires est inférieur à la valeur comptable des actifs disponibles au titre de garantie. C’est également le cas si des actifs sont placés auprès d’un dépositaire ou agent de règlement, qui applique une charge variable sur tous les actifs placés pour garantir le passif éventuel des comptes de règlement.

Ces transactions sont réalisées dans des conditions habituelles et conformes aux transactions garanties, y compris, le cas échéant, aux opérations standard de prêt-emprunt de titres, de mises en pension et d’appel de marge d’instruments dérivés. Le groupe place en nantissement des garanties sous forme de numéraire ou d’actifs dans le cadre de ses transactions sur instruments dérivés.

 

— Actifs financiers nantis en tant que garantie éligible à la vente ou à un autre nantissement par la contrepartie :

 

(En millions £)

Le groupe

La banque

2016

2015

2016

2015

Portefeuille de transaction

21 416

14 957

12 850

5 578

Actifs financiers sous option juste valeur

 

 

 

 

Investissements financiers

953

3 314

570

2 395

Au 31 déc.

22 369

18 271

13 420

7 973

 

Actifs reçus en garantie. — La juste valeur des actifs reçus en garantie, principalement dans le cadre de transactions standard de prêt-emprunt de titres, d’accords de prise en pension et d’appels de marge d'instruments dérivés, que le groupe est autorisé à vendre ou à placer de nouveau en nantissement en l’absence de défaut, se montait à 96 938 millions GBP (2015 : 80 118 millions GBP) (la banque : 67 314 millions GBP en 2016 ; 53 721 millions GBP en 2015) La juste valeur des garanties vendues ou redonnées en nantissement est de 73 855 millions GBP (2015 : 57 295 millions GBP) (la banque : 49 010 millions GBP en 2016, 37 239 millions GBP en 2015).

Le groupe a l’obligation de restituer les actifs équivalents. Ces transactions sont réalisées dans des conditions habituelles et conformes aux opérations standard de prêts de titres, de prises en pension et d’appels de marge d’instruments dérivés.

 

Actifs transférés. — Les actifs en nantissement comprennent les montants transférés aux tiers qui ne peuvent pas prétendre à une décomptabilisation, notamment les emprunts garantis comme les titres de créance détenus en gage par des contreparties dans le cadre de mises en pension et les actions prêtées au titre de contrats de prêt de titres. L’actif transféré en garantie continue de figurer en intégralité dans le bilan et le passif associé qui reflète l’obligation du groupe de racheter les actifs pour un prix fixe à une date ultérieure est comptabilisé au bilan. Le groupe n’est pas en mesure d’utiliser, vendre ou placer en nantissement les actifs transférés pendant la durée de la transaction et demeure exposé au risque de taux d'intérêt et au risque de crédit supporté par les actifs nantis. À l’exception des « Autres ventes » indiquées dans le tableau ci-dessous, le recours de la contrepartie n’est pas limité aux actifs transférés.

 

— Actifs financiers transférés ne remplissant pas les conditions requises pour être sortis du bilan et passifs financiers associés :

 

Le Groupe

(En millions de £)

Valeur comptable :

Juste valeur :

Actifs

transférés

Passifs

associés

Actifs

transférés

Passifs

associés

Position

nette

Au 31 déc. 2016 :

 

 

 

 

 

Contrats de mise en pension

19 750

19 800

 

 

 

Contrats de prêts de titres

2 142

2 113

 

 

 

Autres ventes (recours limité aux actifs transférés)

367

386

367

367

 

Au 31 déc. 2015 :

 

 

 

 

 

Contrats de mise en pension

14 513

14 615

 

 

 

Contrats de prêts de titres

3 112

3 048

 

 

 

Autres ventes (recours limité aux actifs transférés)

502

537

503

503

 

 

Actifs financiers ne remplissant pas les conditions requises pour être sortis du bilan et passifs financiers associés (suite) :

 

La Banque

(En millions de £)

Valeur comptable :

Juste valeur :

Actifs

transférés

Passifs

associés

Actifs

transférés

Passifs

associés

Position

nette

Au 31 déc. 2016 :

 

 

 

 

 

Contrats de mise en pension

11 319

11 319

 

 

 

Contrats de prêts de titres

2 101

2 101

 

 

 

Autres ventes (recours limité aux actifs transférés)

367

386

367

367

 

Au 31 déc. 2015 :

 

 

 

 

 

Contrats de mise en pension

4 926

4 926

 

 

 

Contrats de prêts de titres

3 047

3 047

 

 

 

Autres ventes (recours limité aux actifs transférés)

502

537

503

503

 

 

15. – Participations dans les entreprises liées et sous contrôle conjoint.

 

Principales entreprises liées du groupe et de la banque. — Business Growth Fund Plc (« BGF ») est une entreprise liée au groupe. BGF est une société indépendante créée en 2011 avec la vocation de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises au Royaume-Uni. Elle est financée par cinq des plus grands groupes bancaires britanniques : Barclay’s, HSBC, Lloyds, RBS et Standard Chartered. Au 31 décembre 2016, le groupe possédait une participation de 24,308 % dans le capital-actions émis de BGF.

 

Participation dans des entreprises sous contrôle conjoint importantes. — Vaultex UK Limited est une société sous contrôle conjoint de la banque et du groupe. Vaultex UK Limited est immatriculée en Angleterre et son sa principale activité consiste à fournir des services de gestion de trésorerie. Aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015, le groupe possédait une participation de 50 % dans les 10 millions GBP de capital-actions émis.

Une liste de toutes les entreprises liées et sous contrôle conjoint est fournie page 67.

 

16. – Investissements dans des filiales.

 

Principales filiales de HSBC Bank Plc. :

 

 

Pays dans lequel la filiale est constituée ou enregistrée

Participation d’HSBC Bank Plc dans le capital

%

Catégorie d’actions

HSBC Asset Finance (UK) Limited

Angleterre

100,00

Ordinaire 1 GBP

HSBC Invoice Finance (UK) Limited

Angleterre

100,00

Ordinaire 1 GBP

HSBC Life (UK) Limited

Angleterre

100,00

Ordinaire 1 GBP

HSBC Private Bank (UK) Limited

Angleterre

100,00

Ordinaire 10 GBP

HSBC Trust Company (UK) Limited

Angleterre

100,00

Ordinaire 5 GBP

Marks and Spencer Retail Financial Services Holdings Limited

Angleterre

100,00

Ordinaire 1 GBP

HSBC France

France

99,99

Actions 5 EUR

HSBC Trinkaus et Burkhardt AG

Allemagne

80,67

Stückaktien

HSBC Private Bank (C.I.) Limited

Guernesey

100,00

Ordinaire 1 USD

HSBC Bank international Limited

Jersey

100,00

Ordinaire 1 GBP

HSBC Bank Malta Plc.

Malte

70,03

Ordinaire 0,30 EUR

HBSC Bank A.S.

Turquie

100,00

Ordinaire 0,01 LT

 

Toutes ces sociétés arrêtent leurs comptes au 31 décembre.

Conformément au paragraphe S.409 de la loi de 2006 sur les sociétés, des indications détaillées sur toutes les filiales sont fournies dans la Note 33. Les principaux pays dans lesquels opèrent les sociétés sont ceux dans lesquels elles sont constituées.

 

Test de dépréciation des participations dans les filiales. — À la fin de chaque période de déclaration, HSBC Bank Plc analyse ses participations dans les filiales et recherche d'éventuels indicateurs de dépréciation. Une dépréciation est constatée quand la valeur comptable inscrite au bilan est supérieure à la valeur recouvrable d'un investissement.

La valeur recouvrable d’un actif correspond soit à sa juste valeur moins les frais de vente, soit à sa valeur d’usage (la plus élevée des deux). La valeur d’usage est calculée par actualisation des prévisions de flux de trésorerie émises par la direction pour l’investissement concerné.

— Pour chaque participation, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les dernières projections approuvées, et l’analyse applique un taux de croissance à long terme en vue d’extrapoler les flux de trésorerie.

— Ce taux de croissance doit refléter l'évolution du PIB et de l’inflation dans le pays où a lieu la participation et s’appuie sur les prévisions à 20 ans.

— Le taux utilisé pour actualiser les flux de trésorerie est établi à partir du coût du capital attribué à chaque participation, lui-même issu d’un Modèle d’évaluation des actifs financiers. Ce modèle incorpore des données rendant compte de plusieurs variables économiques et financières telles que le taux d’intérêt sur les placements sans risque dans le pays concerné et une prime destinée à refléter le risque inhérent à l’entreprise évaluée. Ces variables sont déterminées sur la base de l’évaluation par le marché des variables économiques et des indications livrées par les dirigeants. Les taux d’actualisation appliqués à chaque participation sont affinés afin de refléter les taux d’inflation des pays concernés. En outre, afin d’identifier les dépréciations, la direction complète ce processus en comparant les taux d'actualisation calculés à l'aide du Modèle d’évaluation des actifs financiers généré en interne avec le coût du capital établi par des sources extérieures pour des entreprises opérant sur des marchés similaires.

Une dépréciation de 2 148 millions GBP a été constatée à l’issue du test, dont 2 081 millions GBP imputables à un investissement dans HSBC France dont la valeur s’est réduite en raison de l’impact attendu de la faiblesse des taux d'intérêt européens sur les bénéfices.

Aucune dépréciation n’a été appliquée aux investissements dans les filiales au titre de 2015.

 

— Résultats du test de dépréciation :

 

Participation

(En millions de £)

Valeur comptable

Valeur recouvrable

Taux d’actualisation %

Taux de croissance nominal au-delà des prévisions de flux de trésorerie initiales

%

Dépréciation

HSBC France

6 881

4 800

10,0

2,9

2 081

 

17. – Entités structurées.

 

Le groupe est impliqué auprès d’entités structurées consolidées et déconsolidées par le biais de la titrisation d’actifs financiers, de conduits et de fonds d’investissement créés soit par HSBC, soit par des tiers.

 

Entités structurées consolidées. — Total des actifs des entités structurées consolidées du groupe, répartis par type d’entité :

 

(En millions £)

Conduits

Titrisations

Fonds gérés par le groupe

Autre

Total

Au 31 déc. 2016

12 821

1 558

1 710

2 920

19 009

Au 31 déc. 2015

17 807

1 174

 

2 250

21 231

 

Conduits. — Le groupe a créé et gère deux types de conduits : des sociétés conduits pour des investissements en valeurs mobilières (« SIC ») et des conduits multi-cédants.

 

Sociétés conduits pour des investissements en valeurs mobilières :

Les SIC acquièrent des ABS bien notés afin d’exploiter des opportunités d’investissement ciblées.

— Solitaire – Au 31 décembre 2016, Solitaire, la principale SIC du groupe, détenait 3,8 milliards GBP d’ABS (2015 : 4,2 milliards GBP). Ces actifs sont indiqués dans les ABS déclarés page 45 du rapport annuel de HSBC Bank Plc. Actuellement, Solitaire est entièrement financé par des billets de trésorerie (« CP ») émis en faveur du groupe. Bien que le groupe continue à fournir une facilité de liquidité, Solitaire n’a pas besoin d’y recourir tant que le groupe fait l’acquisition des CP qu’il émet, ce qui est toujours prévu dans un avenir prévisible. Au 31 décembre 2016, le groupe détenait 4,9 milliards GBP de CP (2015 : 5,4 milliards GBP).

— Mazarin, Barion et Malachite – Ces trois SIC sont principalement financées par des contrats de mise en pension et des obligations à moyen terme. Le groupe est exposé à la valeur nominale des actifs de Mazarin via la fourniture d’une facilité de liquidité correspondant soit au coût amorti de la créance émise, soit au coût amorti des actifs productifs (le moins élevé des deux). Au 31 décembre 2016, cette somme se montait à 0,8 milliard GBP (2015 : 1,2 milliard GBP). La principale exposition du groupe à Barion et Malachite est représentée par le coût amorti de la dette finançant les actifs non monétaires des véhicules. Au 31 décembre 2016, ce montant s’élevait à 0,6 milliard GBP (2015 : 0,9 milliard GBP). Pour ces trois SIC, la protection de premier niveau contre les pertes est assurée par les billets de capital émis par ces véhicules, dont la quasi-totalité est détenue par des tiers. Au 31 décembre 2016, le groupe détenait 12, 2% des billets de capital (2015 : 7,2 %) émis par ces véhicules, pour une valeur nominale de 56,4 millions GBP (2015 : 37,4 millions GBP) et une valeur comptable de 22,6 millions GBP (2015 : 16,7 millions GBP).

 

Conduit multi-cédants. — Le conduit multi-cédants du groupe a été créé afin d’offrir aux clients un accès flexibles à des sources de financement sur le marché. Le groupe est actuellement exposé à un risque correspondant à la facilité de liquidité propre à une transaction offerte au conduit multi-cédants, qui représentait 8,3 milliards GBP au 31 décembre 2016 (2015 : 13,4 milliards GBP). La protection de premier niveau contre les pertes est assurée par l’entité à l’origine des actifs, et non par le groupe, via des rehaussements de crédit propres à la transaction. Un niveau de protection secondaire contre les pertes est assuré par le groupe sous la forme de mécanismes de rehaussement à l’échelle du programme.

 

— Titrisations : Le groupe fait appel à des entités structurées pour titriser les créances sur la clientèle qu’il a émises afin de regrouper ses sources de financement dans le but d’émettre des actifs et d’assurer la productivité du capital. Les créances sont transférées par le groupe aux entités structurées en contrepartie de trésorerie, ou synthétiquement par l’intermédiaire de swaps sur défaillance, et les entités structurées émettent des obligations auprès des investisseurs.

 

— Fonds gérés par le groupe : Le groupe a établi un certain nombre de fonds monétaires et non monétaires. Lorsque le groupe est considéré comme agissant en tant que mandant plutôt qu’en tant qu’agent dans son rôle de gestionnaire d’investissements, ces fonds sont contrôlés par le groupe.

 

— Autre : Le groupe conclut également des transactions dans le cours normal de son activité, notamment des opérations portant sur des actifs ou des transactions structurées dans lesquelles il contrôle l’entité structurée. De plus, il est considéré que le groupe contrôle de nombreux fonds gérés par des tiers de par son implication à titre de mandant des fonds.

 

Entités structurées non consolidées. — Le terme « entités structurées non consolidées » désigne toutes les entités structurées qui ne sont pas contrôlées par le groupe. Le groupe conclut des transactions avec des entités structurées non consolidées dans le cours normal de son activité pour faciliter les transactions avec la clientèle et des opportunités d’investissement spécifiques.

 

Nature et risques associés aux participations du groupe dans des entités structurées non consolidées :

 

(En millions £)

Titrisations

Fonds gérés par le groupe

Fonds non gérés par le groupe

Autre

Total

Total des actifs des entités

5 259

5 973

1 473 581

21 561

1 506 374

Total des actifs liés aux participations du groupe dans des entités structurées non consolidées

1 644

132

10 789

4 054

16 619

Actifs de transactions

 

6

107

1 267

1 380

Actifs financiers sous option juste valeur

 

58

3 160

 

3 218

Dérivés

 

 

7 294

836

8 130

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

1 644

 

 

1 802

3 446

Investissements financiers

 

68

226

149

443

Autres actifs

 

 

2

 

2

Total des passifs liés aux participations du groupe dans des entités structurées non consolidées

 

 

6

 

6

Exposition maximale du groupe au 31 décembre 2016

1 685

132

11 625

4 814

18 256

Total des actifs des entités

 

6 759

944 481

36 791

988 031

Total des actifs liés aux participations du groupe dans des entités structurées non consolidées

 

1 020

3 047

3 896

7 963

Actifs de transactions

 

23

215

1 753

1 991

Actifs financiers sous option juste valeur

 

903

2 203

 

3 106

Dérivés

 

 

 

572

572

Créances sur les établissements de crédit

 

 

220

35

255

Créances sur la clientèle

 

69

 

1 429

1 498

Investissements financiers

 

24

409

107

540

Autres actifs

 

1

 

 

1

Total des passifs liés aux participations du groupe dans des entités structurées non consolidées

 

21

 

 

21

Exposition maximale du groupe au 31 décembre 2015 (1)

 

1 020

4 046

3 896

8 962

(1) Retraité pour incorporation des engagements non tirés

 

L’exposition maximale au risque de perte lié aux participations du groupe dans des entités structurées non consolidées représente la perte maximale que le groupe pourrait subir en raison de sa participation dans ces entités, quelle que soit la probabilité de survenance de la perte.

— Concernant les engagements et les garanties, ainsi que les Credit Default Swaps souscrits, l’exposition maximale au risque de perte est le montant notionnel des pertes potentielles futures.

— Pour ce qui est des placements conservés et acquis dans des entités structurées non consolidées, ainsi que des prêts accordés à ces dernières, l’exposition maximale au risque de perte correspond à la valeur comptable de ces participations à la date de clôture du bilan.

L’exposition maximale au risque de perte est indiquée brute des effets des accords de couverture et de garanties conclus dans le but d’atténuer l’exposition du groupe au risque de perte.

 

— Titrisations : Le groupe possède des intérêts dans des véhicules de titrisation non consolidés via la détention de titres émis par des entités. D’autre part, le groupe investit dans des ABS émis par des entités structurées tierces, dont le détail est présenté page 45 du rapport annuel de HSBC Bank Plc.

 

— Fonds gérés par le groupe : Le groupe crée et gère des fonds d’investissement monétaires et non monétaires pour offrir à ses clients des opportunités d’investissement.

Le groupe, en tant que gestionnaire de fonds, peut prétendre à une commission de gestion et de performance sur les actifs gérés. Le groupe est également habilité à détenir des parts dans les fonds concernés.

 

— Fonds non gérés par le groupe : Le groupe fait l’acquisition et détient des unités de fonds gérés par des tiers afin de faciliter les besoins de l’entreprise et des clients. Le groupe conclut également des accords de dérivés visant à améliorer le fonctionnement des solutions de gestion des risques des fonds non gérés par le groupe. Les informations concernant les accords de dérivés conclus par le groupe sont présentées à la Note 12.

 

— Autre : Le groupe a établi des entités structurées dans le cours normal de son activité, par exemple, des transactions de crédit structurées pour des clients, afin de financer des projets d’infrastructure dans les secteurs public et privé, et pour des opérations portant sur des actifs ou des transactions structurées.

 

Entités structurées parrainées par le groupe. — Le montant des actifs transférés à ces entités parrainées et le revenu généré par ces dernières en 2016 et 2015 n'étaient pas significatifs.

 

18. – Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles.

 

(En millions de £)

Le groupe

La banque

2016

2015

2016

2015

Écart d'acquisition (1)

4 487

5 818

356

347

Valeur actuelle des contrats d’assurance à long terme en vigueur

577

546

 

 

Autres immobilisations incorporelles (1), (2)

671

647

564

575

Au 31 déc.

5 735

7 011

920

922

 

 

 

 

 

(1) En 2016, le coût d’amortissement et de dépréciation des immobilisations incorporelles a représenté 2 422 millions GBP (2 182 millions GBP au titre des écarts d'acquisition et 240 millions GBP au titre des autres immobilisations incorporelles).

(2)Les autres immobilisations incorporelles du groupe incluent un logiciel interne d’une valeur comptable nette de 576 millions GBP (2015 : 570 millions GBP).

 

— Analyse de la variation des écarts d’acquisition :

 

 

Le groupe

La banque

2016

2015

2016

2015

Au 1er janv.

5 818

6 140

347

342

Dépréciation

-2 182

 

 

 

Écarts de change

857

-322

12

5

Autre

-6

 

-3

 

Au 31 déc.

4 487

5 818

356

347

 

Test de dépréciation. — Le test de dépréciation du groupe appliqué aux écarts d’acquisition attribués à chaque UGT est réalisé chaque 1er juillet en plus d’une revue des indicateurs de dépréciation au 30 juin et au 31 décembre. Le 31 décembre 2016, nous avons analysé les données utilisées dans notre test de dépréciation le plus récent au regard des conditions actuelles des marchés et de l’économie, et nous avons identifié de nouveaux indicateurs de dépréciation dans l’UGT Global Banking & Markets (Banque de financement, d'investissement et de marché) déjà décrite comme sensible dans le rapport semestriel 2016.

Les indicateurs de dépréciation de l’UGT Global Banking & Markets depuis le test de dépréciation du 1er juillet sont liés à une réduction des prévisions de flux de trésorerie due en partie aux incertitudes régnant sur la scène internationale et à l’environnement actuel de taux d'intérêt faibles, appelé à durer plus longtemps que prévu. Par conséquent, un test de dépréciation de GB&M a été effectué le 31 décembre 2016. Le test du 1er juillet demeure le dernier en date pour toutes les autres UGT et les déclarations sont datées du 1er juillet. Le test de juillet n’a mis en évidence aucune dépréciation des écarts d’acquisition des autres UGT, mais a néanmoins signalé que les UGT Banque de détail et Gestion patrimoniale étaient passées en zone sensible.

Sur la base du test de dépréciation effectué sur Global Banking & Markets au 31 décembre 2016, le solde total des écarts d’acquisition a été réduit de 2,2 milliards GBP. Ce montant a été constaté dans le compte de résultat en tant que charge de dépréciation dans la catégorie « Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition. »

Base de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable de toutes les UGT auxquelles est imputé un écart d'acquisition était égale à leur VU à chaque date de test effectué en 2015 et 2016.

Pour chaque UGT, la VU est calculée par actualisation des prévisions de flux de trésorerie émises par la direction.

 

Principales hypothèses retenues dans le calcul de la VU :

 

Unités génératrices de trésorerie

Écart d'acquisition après dépréciation au : 31 déc. 2016

Test annuel de dépréciation 2016

Test annuel de dépréciation 2015

Écart d’acquisition au : 1er juil. 2016

Taux d’actualisation

Taux de croissance nominal au-delà des prévisions de flux de trésorerie initiales

Écart d’acquisition au : 1er juil. 2015

Taux d’actualisation

Taux de croissance nominal au-delà des prévisions de flux de trésorerie initiales

(En millions de £)

(En millions de £)

%

%

(En millions de £)

%

%

RBWM

2 046

1 977

8,9%

3,5%

1 753

6,9%

3,8%

CMB

1 792

1 733

9,7%

3,9%

1 474

9,0%

3,8%

GBETM

 

2 099

10,7%

3,8%

1 847

9,9%

3,8%

Autre

649

666

 

 

577

 

 

 

4 487

6 475

 

 

5 651

 

 

 

Opinion de la direction dans l’estimation des flux de trésorerie d’une UGT : prévisions de flux de trésorerie émises pour chaque UGT sur la base des dernières projections approuvées par son Conseil d'administration. Le test de dépréciation d'écart d'acquisition mené le 1er juillet 2016 a utilisé des prévisions de flux de trésorerie jusqu’à fin 2020. Le test de dépréciation mené le 31 décembre 2016 pour l’UGT Global Banking & Markets a utilisé des prévisions de flux de trésorerie jusqu’à fin 2021.

 

Taux de croissance nominal à long terme : ce taux de croissance à long terme sert à extrapoler les flux de trésorerie. Il reflète le PIB et l’inflation du pays dans lequel l’UGT est implantée ou celui dont elle tire ses revenus. Ces taux sont issus des prévisions de croissance sur 20 ans, qui représentent une estimation objective des tendances futures.

 

Taux d’actualisation : taux utilisé pour actualiser les flux de trésorerie à partir du coût du capital attribué à chaque UGT, lui-même issu d’un Modèle d’évaluation des actifs financiers. Ce modèle incorpore des données rendant compte de plusieurs variables économiques et financières telles que le taux d’intérêt sur les placements sans risque dans le pays concerné et une prime destinée à refléter le risque inhérent à l’entreprise évaluée. Ces variables sont déterminées sur la base de l’évaluation par le marché des variables économiques et des indications livrées par les dirigeants. Les taux d’actualisation appliqués à chaque UGT sont affinés afin de refléter les taux d’inflation des pays dans lesquels les UGT sont implantées ou dont elles tirent leurs revenus. En outre, pour contrôler les provisions pour dépréciation d'écart d'acquisition, la direction complète ce processus en comparant les taux d'actualisation calculés à l'aide du Modèle d’évaluation des actifs financiers généré en interne avec le coût du capital établi par des sources extérieures pour des entreprises opérant sur des marchés similaires. Les taux internes ont été ajustés pour refléter l’incertitude entourant les flux de trésorerie utilisés dans les tests. Dans le cadre des tests d'écart d'acquisition effectués en 2016, toutes les UGT se sont vu attribuer une prime de 100 pb au titre du risque accru sur les marchés européens après le référendum britannique ayant statué sur le « Brexit ».

 

Sensibilité des principales hypothèses de calcul de la VU. — Au 1er juillet 2016, la Banque de financement, d’investissement et de marchés ainsi que la Banque de détail et la Banque patrimoniale étaient sensibles à des variations raisonnablement envisageables au niveau des principales hypothèses servant au calcul de la valeur recouvrable. Suite au test annuel, comme indiqué ci-dessus l'écart d'acquisition de l’UGT Global Banking & Markets (Banque de financement, d’investissement et de marchés) a été intégralement déprécié à la date du 31 décembre 2016.

En estimant les changements raisonnablement susceptibles d’affecter ses hypothèses, la direction tient compte des signes visibles au niveau de chaque élément du modèle. Il s’agit notamment des taux d’actualisation observables à l’extérieur, de la performance historique par rapport aux prévisions et des risques entourant certaines hypothèses clés concernant les projections de flux de trésorerie sous-jacents.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des principales hypothèses sous-tendant les données les plus sensibles du modèle, pour les UGT Retail Banking et Wealth Management, ainsi que les risques entourant ces hypothèses et les détails d’une variation raisonnablement envisageable et susceptible, selon les dirigeants, de donner lieu à une dépréciation.

 

Variations raisonnablement envisageables dans les hypothèses principales :

 

 

Donnée

Principales hypothèses

Risques associés

Variation raisonnablement envisageable

Unités génératrices de trésorerie

 

 

 

 

Banque de Détail et Gestion patrimoniale

Prévisions de flux de trésorerie

– Niveau des taux d'intérêt.

– Position de la concurrence sur le marché.

– Niveau et évolution des taux de chômage

– Incertitude de l’environnement réglementaire.

– Réparations au bénéfice de la clientèle et mesures réglementaires.

– Baisse de 10 % des prévisions de flux de trésorerie.

 

Taux d’actualisation

– Le taux d’actualisation utilisé correspond à une estimation raisonnable d’un taux de marché convenant au profil de l’activité.

– Les éléments de preuve externes indiquent que le taux utilisé ne correspond pas à l’activité.

– Hausse de 100 pb du taux d’actualisation.

 

Taux de croissance à long terme

– La croissance de l’activité reflètera les taux de croissance des PIB sur le long terme.

– La croissance ne correspond pas ou les prévisions de PIB sont revues à la baisse.

– La croissance réelle est absente ou ne se reflète pas dans les performances.

 

Sensibilité de la VU par rapport aux changements raisonnablement susceptibles d’affecter les hypothèses principales et marge de manœuvre avant que les hypothèses actuelles justifient une dépréciation

 

Unités génératrices de trésorerie

Au 1er juillet 2016

Valeur comptable

Valeur d’utilisation

Hausse / (baisse)

Taux d’actualisation

Flux de trésorerie

Taux de croissance à long-terme

(En millions de £)

(En millions de £)

PB

%

PB

Banque de Détail et Gestion patrimoniale

11 891

14 838

135

-19,9

-163

 

Valeur actuelle des contrats d’assurance à long terme en vigueur. — Pour le calcul de la valeur actuelle des contrats d’assurance en vigueur (PVIF), les projections de flux de trésorerie sont effectuées après prise en compte d’un vaste éventail d’hypothèses émises par chaque activité d’assurance en vue de refléter les conditions du marché local et l’opinion de la direction quant aux tendances futures, et après application de marges de risque afin de refléter les éventuelles incertitudes pensant sur les hypothèses sous-jacentes. Les écarts d’expérience et les changements dans les hypothèses peuvent accentuer la volatilité des performances de l’activité d’assurance.

Les comités de contrôle actuariel de chaque entité d’assurance importante se réunissent tous les trimestres pour analyser et approuver les hypothèses applicables aux PVIF. Tout changement dans les hypothèses non économiques, les hypothèses économiques non observables et la méthodologie de modélisation doit être approuvé par le comité de contrôle actuariel.

 

— Variation des PVIF :

 

(En millions de £)

2016

2015

PVIF au 1er janv.

546

456

Réévaluation de la valeur actuelle contrats d'assurance à long terme en vigueur

-26

101

Valeur des nouveaux contrats souscrits pendant l’année

43

51

Rendement attendu (1)

-96

-89

Changements dans les hypothèses et écarts d’expérience (2)

15

123

Autres ajustements

12

16

Écarts de change et autres mouvements

57

-11

PVIF au 31 déc.

577

546

(1) Le « rendement attendu » correspond à la désactualisation et à la reprise des flux de trésorerie attendus sur la période.

(2) Représente l’impact des changements des hypothèses au niveau des anticipations de bénéfices futurs et la différence entre les hypothèses utilisées dans le précédent calcul des PVIF et l’expérience réelle observée pendant l’année écoulée, dans la mesure où cette différence affecte les bénéfices futurs.

 

Principales hypothèses utilisées dans le calcul des PVIF pour les principales activités d’assurance-vie. — Les hypothèses économiques sont établies d’une manière qui coïncide avec les valeurs de marché observables. La valorisation des PVIF est sensible aux variations observées sur les marchés et l’impact de ces changements est inclus dans les sensibilités présentées ci-dessous.

 

 

2016

2015

Royaume-Uni

France (1)

Royaume-Uni

France (1)

%

%

%

%

Taux sans risque moyen pondéré

1,00

0,99

1,75

1,57

Taux d’actualisation du risque moyen pondéré

1,50

1,84

2,25

2,55

Inflation des dépenses

3,83

1,66

4,56

1,70

(1) Pour 2016, le calcul de la PVIF de la France suppose un taux d’actualisation du risque de 1,84 % (2015 : 2,55 %), plus une marge de risque de 82 millions GBP (2015 : 51 millions GBP).

 

Sensibilité à des changements d’hypothèses économiques. — Le groupe fixe le taux d’actualisation du risque employé dans le calcul de la valeur des contrats d’assurance à long terme en vigueur (PVIF) à partir d’une courbe de taux sans risque, à laquelle sont ajoutées des provisions de risque explicites au titre des risques non reflétés dans la modélisation la plus précise des flux de trésorerie estimés. Lorsque les contrats d’assurance offrent à leurs bénéficiaires des options et des garanties, le coût de ces dernières est explicitement retiré de la valeur des PVIF, sauf s’il est déjà provisionné en tant que supplément explicite aux provisions techniques exigées par les autorités de réglementation. Le détail de ces garanties et l’impact des changements d’hypothèses économiques sur nos filiales dans l’activité d’assurance sont présentés page 52 du rapport annuel de HSBC Bank Plc.

 

Sensibilité à des changements d’hypothèses non économiques. — Les dettes envers les assurés et les PVIF pour les sociétés d'assurance vie sont déterminés en se référant à des hypothèses non économiques comme la mortalité et/ou la morbidité, les pourcentages de frais et de contrats non renouvelés. Le détail des changements d’hypothèses non économiques sur nos filiales dans l’activité d’assurance est présenté page 54 du rapport annuel de HSBC Bank Plc.

 

19. – Comptes de régularisation et autres actifs.

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

Remboursements anticipés et produit à recevoir

2 247

2 078

1 246

1 127

Actifs détenus pour la vente

94

27

79

17

Réserves en lingots

2 554

2 226

2 546

2 221

Cautions, aval et garanties

291

581

254

478

Part des réassureurs dans le passif en vertu des contrats d’assurance (Note 2)

283

182

 

 

Actifs au titre des prestations aux employés (Note 4)

3 480

3 376

3 478

3 373

Autres comptes

2 270

1 504

1 933

1 191

Immobilisations corporelles

1 996

1 758

1 007

902

Au 31 déc.

13 215

11 732

10 543

9 309

 

— Actifs détenus pour la vente :

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

Immobilisations corporelles

32

27

22

17

Participations dans des entreprises mises en équivalence (1)

62

 

57

 

Actifs comptabilisés comme détenus pour la vente au 31 déc.

94

27

79

17

(1) Inclut la société liée VocaLink Holdings Ltd, transférée dans les actifs détenus pour la vente en juillet 2016.

 

Les comptes de régularisation et autres actifs incluent 4 586 millions GBP (2015 : 3 902 millions GBP) d’actifs financiers, dont la majorité sont évalués au coût amorti.

 

20. – Passifs de transaction.

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit (1)

33 187

27 106

30 282

24 113

Dettes envers la clientèle (1)

19 352

13 281

17 147

11 406

Autres titres de créance (2)

15 837

13 033

12 243

9 176

Autres dettes – positions courtes nettes sur titres

25 558

20 069

12 467

12 741

Au 31 déc.

93 934

73 489

72 139

57 436

(1) Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle comprennent les mises en pension, les comptes de règlement, le prêt de titres et d’autres montants.

(2) Les « Autres titres de créance » regroupent les obligations structurées émises par le groupe pour lesquelles les risques de marché sont gérés activement dans le cadre des portefeuilles de transaction.

 

21. – Passifs financiers sous option juste valeur.

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

Dépôts des banques et de la clientèle

110

131

 

 

Dettes envers la clientèle en vertu de contrats d’investissement

1 072

928

 

 

Titres de créance émis

15 286

16 019

8 157

9 889

Dettes subordonnées (Note 24)

1 685

1 594

2 018

1 924

Titres de préférence (Note 24)

333

329

 

 

Au 31 déc.

18 486

19 001

10 175

11 813

 

Le Groupe. — La valeur comptable des passifs financiers sous option juste valeur était supérieure de 1 184 millions GBP à leur valeur contractuelle à échéance (2015 : supérieure de 1 108 millions GBP). Une perte cumulée sur le crédit émis par le groupe a été constatée à hauteur de 127 millions GBP (2015 : perte de 93 millions GBP).

 

La Banque. — La valeur comptable des passifs financiers sous option juste valeur était supérieure de 825 millions GBP à leur valeur contractuelle à échéance (2015 : supérieure de 811 millions GBP). Une perte cumulée sur le crédit émis par le groupe a été constatée à hauteur de 43 millions GBP (2015 : perte de 28 millions GBP).

 

22. – Comptes de régularisation et autres passifs.

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

Ajustements et produits comptabilisés d’avance

2 822

2 470

1 767

1 592

Montants dus à des investisseurs dans des fonds consolidés par le groupe

358

292

 

 

Cautions, aval et garanties

285

572

254

478

Passifs au titre des prestations aux employés (Note 4)

364

300

143

120

Paiements en actions à HSBC Holdings

150

154

130

134

Autre passif

2 813

1 987

2 195

1 242

Au 31 déc.

6 792

5 775

4 489

3 566

 

Pour le groupe, les comptes de régularisation et autres passifs incluent 2 616 millions GBP (2015 : 1 839 millions GBP) de passifs financiers (pour la banque, 2 077 millions GBP contre 1 240 millions GBP en 2015), dont la plupart sont évalués au coût amorti.

 

23. – Provisions.

 

Le Groupe

(En millions de £)

Réparations au bénéfice de la clientèle

Procédures judiciaires et mesures réglementaires

Coûts de restructuration

Dettes éventuelles et engagements contractuels

Autres provisions

Total

Au 1er janv. 2016

868

884

163

27

115

2 057

Acquisitions (1)

568

131

178

36

91

1 004

Sommes tirées

-473

-34

-68

 

-65

-640

Sommes non tirées reversées

-64

-67

-31

-21

-39

-222

Change et autres mouvements

-2

181

11

11

31

232

Au 31 déc. 2016

897

1 095

253

53

133

2 431

Au 1er janv. 2015

1 041

456

52

16

142

1 707

Acquisitions (1)

456

611

142

17

49

1 275

Sommes tirées

-548

-190

-15

-1

-32

-786

Sommes non tirées reversées

-80

-16

-2

-4

-42

-144

Change et autres mouvements

-1

23

-14

-1

-2

5

Au 31 déc. 2015

868

884

163

27

115

2 057

(1) Les autres provisions incluent une désactualisation de 3 millions GBP (2015 : 4 millions GBP) au titre de provisions pour locaux vacants.

 

La Banque

(En millions de £)

Réparations au bénéfice de la clientèle

Procédures judiciaires et mesures réglementaires

Coûts de restructuration

Dettes éventuelles et engagements contractuels

Autres provisions

Total

Au 1er janv. 2016

694

814

124

11

59

1 702

Acquisitions (1)

433

75

71

28

40

647

Sommes tirées

-411

-29

-25

 

-12

-477

Sommes non tirées reversées

-63

-44

-17

-14

-16

-154

Change et autres mouvements

-3

164

1

4

1

167

Au 31 déc. 2016

650

980

154

29

72

1 885

Au 1er janv. 2015

890

368

11

4

72

1 345

Acquisitions (1)

371

604

126

9

12

1 122

Sommes tirées

-491

-183

 

 

-13

-687

Sommes non tirées reversées

-76

-11

-1

-2

-12

-102

Change et autres mouvements

 

36

-12

 

 

24

Au 31 déc. 2015

694

814

124

11

59

1 702

(1) Les autres provisions incluent une désactualisation de 3 millions GBP (2015 : 4 millions GBP) au titre de provisions pour locaux vacants.

 

Réparations au bénéfice de la clientèle. — Les provisions comprennent 897 millions GBP (2015 : 868 millions GBP) au titre des actions de dédommagement de la clientèle. La plus importante de ces provisions est liée à l’assurance de protection des paiements.

 

Assurance de protection des paiements. — 746 millions GBP (2015 : 701 millions GBP) liés à l’indemnisation estimée en réparation de la commercialisation potentiellement inadéquate de polices d’assurance emprunteur. Les provisions cumulées effectuées depuis la décision du contrôle judiciaire au premier semestre 2011 s’élèvent à 3,3 milliards GBP, dont 2,6 milliards GBP avaient été versées au 31 décembre 2016.

Un accroissement de 377 millions GBP des provisions a été comptabilisé au cours de l’exercice afin de refléter principalement un décalage dans le délai de prescription prévu pour le traitement des réclamations ainsi que l’ajustement des paramètres de réparation dans le cadre du jugement Plevin (une décision rendue en 2014 par la Cour suprême britannique et établissant que selon les faits, la non-divulgation des montants des commissions payables en lien avec la vente d’une police d’assurance emprunteur à une client avait donné lieu à une relation commerciale « inéquitable » au sens des dispositions de la loi britannique Consumer Credit Act).

L’indemnité estimée en réparation est calculée à partir des primes totales versées par les clients, plus un intérêt simple de 8 % par an (ou le taux inhérent du produit de crédit lié s’il est supérieur). La base servant à calculer le passif de réparation est la même que pour les polices à prime unique et à prime ordinaire. Les niveaux futurs d’indemnité estimée sont fondés sur les dommages-intérêts historiquement observés par police.

Le groupe a vendu au total 5,4 millions de polices PPI depuis 2000, ce qui a généré des recettes estimées à 2,6 milliards GBP en 2016. Les primes brutes enregistrées sur ces polices s’élevaient à 3,4 milliards GBP environ. Au 31 décembre 2016, le nombre total estimé de réclamations reçues (en nombre de polices) était de 2,0 millions, soit 37 % du nombre total de polices vendues. Il est estimé qu’un contact sera établi en ce qui concerne 2,4 millions de polices, ce qui représente 45 % du nombre total de polices vendues. Cette estimation comprend les réclamations reçues et les contacts pris à l’initiative du groupe pour certaines polices (« contacts pris »).

Le tableau suivant détaille le nombre cumulé de réclamations reçues au 31 décembre 2016, et le nombre de réclamations attendues à l’avenir :

 

Réclamations PPI reçues au 31 décembre 2016 et futures réclamations attendues :

 

 

Réclamations réelles cumulées au 31/12/2016

Futures réclamations attendues

Réclamations reçues (milliers de polices) (1)

1 363

320

Contacts pris (milliers de polices)

725

0

Taux de réponse aux contacts pris

42%

n/a

Montant payable moyen par réclamation (2)

76%

84%

Indemnité moyenne par réclamation (£)

1 979

2 003

Réclamations auprès du médiateur financier (Financial Ombudsman Service - FOS) (milliers de polices)

138

47

Montant payable moyen par réclamation auprès du médiateur financier

41%

55%

(1) Hors réclamations non recevables en l’absence d’existence d'une police PPI et réclamations auprès du médiateur financier.

(2) Les réclamations comprennent celles reçues ainsi que les réponses aux contacts pris, hors réclamations auprès du médiateur financier.

 

Une hausse/baisse de 100 000 réclamations reçues se traduirait par une révision à la hausse/baisse de la provision d’environ 150 millions GBP. Chaque augmentation/baisse de 1 % du taux de réponse par rapport à notre exercice de contact client ferait augmenter/diminuer la provision de réparation d’environ 9 millions GBP.

 

Procédures judiciaires et mesures réglementaires. — D'autres informations sur les procédures judiciaires et mesures réglementaires sont fournies à la Note 30. Les procédures judiciaires incluent les poursuites civiles, procédures d’arbitrage ou poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises de HSBC (par plainte ou demande reconventionnelle) ou les litiges au civil susceptibles de donner lieu à des poursuites ou des arbitrages judiciaires en l’absence de leur règlement. Les mesures réglementaires concernent les enquêtes, revues et autres actions entreprises par, ou en réponse aux actions entreprises par, les autorités de réglementation et les organismes chargés de faire respecter la loi en lien avec des soupçons d’actes répréhensibles.

 

24. – Passifs subordonnés.

 

— Passifs subordonnés :

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

À la fraction non amortie du coût

8 421

8 527

7 362

7 497

Dettes subordonnées

7 721

7 827

7 362

7 497

Actions préférentielles

700

700

 

 

Sous option juste valeur (Note 21)

2 018

1 923

2 018

1 924

Passifs subordonnés

1 685

1 594

2 018

1 924

Actions préférentielles

333

329

 

 

Au 31 déc.

10 439

10 450

9 380

9 421

 

Les passifs subordonnés sont classés derrière les obligations de premier rang et sont généralement pris en compte pour établir le capital de base du Groupe. Des titres de capital peuvent être remboursés et rachetés par le Groupe sous réserve d’une notification préalable au PRA et, le cas échéant, sous réserve du consentement du régulateur bancaire local. S’ils ne sont pas rachetés à la première date de remboursement, les coupons payables peuvent progresser ou devenir à taux variable sur la base des taux interbancaires. Sur les titres de capital autres que les titres à taux variable, les intérêts sont payables à des taux fixes allant jusqu’à 7,65 %.

Les montants du bilan indiqués ci-dessous sont présentés conformément aux normes IFRS et ne reflètent pas le montant à hauteur duquel les instruments contribuent aux fonds propres réglementaires en raison de l’inclusion des coûts d’assurance, des amortissement réglementaires et des limites d'éligibilité réglementaire de la « clause de grand-père » dans le cadre du régime CRD IV.

 

— Emprunts subordonnés du groupe :

 

  

Valeur comptable

2016

2015

(En millions de £)

(En millions de £)

1 450 M USD

Prêt subordonné à taux variable 2021

1 176

978

450 M USD

Obligations subordonnées à taux variable 2021

365

304

350 M GBP

Obligations subordonnées remboursables par anticipation à 5 % 2023 (1)

378

379

300 M GBP

Obligations subordonnées 2023 à 6,5 %

299

299

650 M EUR

Prêt subordonné à taux variable 2023

556

477

275 M USD

Prêt subordonné à taux variable 2025

235

186

120 M EUR

Prêt subordonné à taux variable 2025

107

 

300 M USD

Obligations subordonnées 2025 à 7,65 %

301

260

1 400 M USD

Prêt subordonné à taux variable 2025

1 136

945

1 300 M USD

Prêt subordonné à taux variable 2026 (5)

1 055

 

260 M EUR

Prêt subordonné à taux variable 2029

222

191

350 M GBP

Obligations subordonnées à coupon progressif remboursables par anticipation à 5,375 % 2030 (2)

397

384

500 M GBP

Obligations subordonnées 2033 à 5,375 %

608

571

225 M GBP

Obligations subordonnées 2041 à 6,25 %

224

224

600 M GBP

Obligations subordonnées 2046 à 4,75 %

593

593

700 M GBP

Titres privilégiés à durée indéterminée et à coupon progressif non cumulatifs à 5,844 % (3)

700

700

300 M GBP

Titres privilégiés à durée indéterminée et à coupon progressif non cumulatifs à 5,862 % (4)

333

329

750 M USD

Obligations à durée indéterminée à taux variable (capital primaire)

609

506

500 M USD

Obligations à durée indéterminée à taux variable (capital primaire)

406

337

300 M USD

Obligations à durée indéterminée à taux variable (capital primaire), Séries 3

243

202

2 862 M USD

Dette subordonnée à durée indéterminée et taux variable (5)

 

1 931

 

Autres dettes subordonnées d’un montant inférieur à 100 M GBP

496

654

Au 31 Déc.

 

10 439

10 450

(1) En mars 2018, le taux d’intérêt sera le taux de rendement brut annuel à l’échéance constaté sur les emprunts d’État britanniques à cinq ans plus 1,80 %.

(2) En novembre 2025, le taux d’intérêt changera pour devenir le LIBOR GBP 3 mois plus 1,50 %.

(3) En novembre 2031, le taux de distribution changera pour devenir le LIBOR GBP 6 mois plus 1,76 %.

(4) En avril 2020, le taux de distribution changera pour devenir le LIBOR GBP 6 mois plus 1,85 %.

(5) En décembre 2016, HSBC Bank Plc a procédé au remboursement de 2 862 millions USD de dette subordonnée perpétuelle et a reçu un nouveau prêt subordonné Dated Tier 2 de 1 300 millions USD de la part de HSBC Holdings Plc.

Les notes de bas de page 1 à 5 sont toutes relatives aux instruments remboursables à l’initiative de l’emprunteur à la date de révision du taux d’intérêt ou du taux de distribution, ainsi qu’aux dates ultérieures de révision et de paiement des intérêts sous réserve, dans certains cas, de notification préalable de la Prudential Regulation Authority.

 

25. – Ventilation par échéance des actifs, passifs et engagements hors bilan.

 

Le tableau suivant donne une analyse du total des actifs, passifs et engagements hors bilan consolidés selon l’échéance contractuelle résiduelle à la date de clôture du bilan. Les soldes sont inclus dans l’analyse par échéance comme suit :

— Les actifs et passifs du portefeuille de transaction (y compris dérivés de négociation, mais hors mises en pension, prises en pension et titres de dette en circulation) sont classés dans le segment « À vue » car ils sont généralement détenus sur des horizons de temps très courts ;

— Les actifs et passifs financiers sans échéance contractuelle (tels que les titres de capitaux propres) sont inclus dans la période « Exigibles après 5 ans ». Les instruments non datés ou perpétuels sont classés sur la base du préavis contractuel que la contrepartie de l’instrument est habilitée à communiquer. En l’absence de préavis contractuel, les contrats non datés ou perpétuels sont inclus dans la période « Exigibles après 5 ans » ;

— Les actifs et passifs non financiers sans échéance contractuelle sont inclus dans la période « Exigibles après 5 ans » ;

— Les instruments financiers inclus au sein des actifs et passifs des groupes destinés à être cédés sont classés sur la base de l’échéance contractuelle des instruments sous-jacents et non sur la base de la transaction de cession ;

— Les passifs au titre de contrats d’assurance sont inclus dans la période « Exigibles après 5 ans ». Les passifs au titre de contrats d’investissement sont classés selon leur échéance contractuelle. Les contrats d’investissement sont classés sur la base du préavis contractuel que les investisseurs sont habilités à communiquer. En l’absence de préavis contractuel, les contrats non datés sont inclus dans la période « Exigibles après 5 ans » ; et

— Les engagements de prêt et autres engagements de crédit sont classés sur la base de la date la plus proche à laquelle ils pourraient être utilisés.

 

Flux de trésorerie dus au titre des dettes financières comptabilisées au bilan par date d’échéance contractuelle :

 

Le Groupe

(En millions de £)

À vue

Exigibles à moins de 3 mois

Exigibles entre 3 et 12 mois

Exigibles entre 1 et 5 ans

Exigibles après 5 ans

Total

Créances envers les établissements de crédit

14 255

3 299

1 588

4 304

302

23 748

Comptes créditeurs de la clientèle

315 818

32 901

12 429

4 648

9 944

375 740

Contrats de mise en pension

10 166

8 030

1 440

 

 

19 636

Portefeuille de transaction (passifs)

93 934

 

 

 

 

93 934

Passifs financiers sous option juste valeur

1 038

1 410

1 434

11 801

4 171

19 854

Dérivés

187 501

157

773

1 548

711

190 690

Titres de créance émis

5

5 256

7 772

2 195

1 585

16 813

Passifs subordonnés

1

107

74

2 650

6 730

9 562

Autres passifs financiers

4 166

1 253

498

91

539

6 547

 

626 884

52 413

26 008

27 237

23 982

756 524

Engagements de financement

148 975

849

566

119

2

150 511

Contrats de garantie financière

3 818

1 620

3 351

2 869

1 237

12 895

Au 31 déc. 2016

779 677

54 882

29 925

30 225

25 221

919 930

Créances envers les établissements de crédit

18 204

3 047

455

2 503

63

24 272

Comptes créditeurs de la clientèle

289 864

31 039

9 879

2 131

127

333 040

Contrats de mise en pension

6 086

10 060

861

 

 

17 007

Portefeuille de transaction (passifs)

73 489

 

 

 

 

73 489

Passifs financiers sous option juste valeur

190

187

3 343

10 199

6 135

20 054

Dérivés

161 191

118

413

787

371

162 880

Titres de créance émis

10

11 972

9 491

3 918

868

26 259

Passifs subordonnés

 

45

107

1 006

8 337

9 495

Autres passifs financiers

2 991

1 202

777

115

417

5 502

 

552 025

57 670

25 326

20 659

16 318

671 998

Engagements de financement

130 114

609

744

164

2

131 633

Contrats de garantie financière

3 135

1 625

4 085

2 724

2 166

13 735

Au 31 déc. 2015

685 274

59 904

30 155

23 547

18 486

817 366

 

La Banque

(En millions de £)

À vue

Exigibles à moins de 3 mois

Exigibles entre 3 et 12 mois

Exigibles entre 1 et 5 ans

Exigibles après 5 ans

Total

Créances envers les établissements de crédit

13 383

6 211

2 521

3 672

402

26 189

Comptes créditeurs de la clientèle

258 398

23 301

9 520

3 530

9 838

304 587

Contrats de mise en pension

10 044

3 931

1 371

 

 

15 346

Portefeuille de transaction (passifs)

72 139

 

 

 

 

72 139

Passifs financiers sous option juste valeur

13

108

1 432

8 192

1 772

11 517

Dérivés

177 490

153

725

1 108

657

180 133

Titres de créance émis

6

1 994

3 563

837

613

7 013

Passifs subordonnés

 

46

37

2 424

5 937

8 444

Autres passifs financiers

3 428

623

135

14

 

4 200

 

534 901

36 367

19 304

19 777

19 219

629 568

Engagements de financement

107 370

137

69

7

2

107 585

Contrats de garantie financière

486

986

2 651

3 793

1 173

9 089

Au 31 déc. 2016

642 757

37 490

22 024

23 577

20 394

746 242

Créances envers les établissements de crédit

19 584

3 510

2 618

3 047

316

29 075

Comptes créditeurs de la clientèle

241 531

22 331

6 634

1 185

563

272 244

Contrats de mise en pension

4 971

5 439

872

 

 

11 282

Portefeuille de transaction (passifs)

57 436

 

 

 

 

57 436

Passifs financiers sous option juste valeur

 

107

3 254

5 839

3 537

12 737

Dérivés

147 183

114

342

562

198

148 399

Titres de créance émis

 

4 059

6 632

1 287

504

12 482

Passifs subordonnés

 

44

26

1 086

7 591

8 747

Autres passifs financiers

2 046

784

342

5

4

3 181

 

472 751

36 388

20 720

13 011

12 713

555 583

Engagements de financement

92 614

147

145

81

2

92 989

Contrats de garantie financière

513

2 027

3 525

2 385

2 243

10 693

Au 31 déc. 2015

565 878

38 562

24 390

15 477

14 958

659 265

 

— Ventilation par échéance des actifs et passifs financiers :

 

Le Groupe

(En millions de £)

2016

2015

Exigibles à moins d’1 an

Exigibles à plus d’1 an

Total

Exigibles à moins d’1 an

Exigibles à plus d’1 an

Total

Actifs :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers sous option juste valeur

164

8 181

8 345

246

6 583

6 829

Prêts et créances sur les établissements de crédit

19 536

1 827

21 363

19 044

4 178

23 222

Prêts et créances sur la clientèle

88 429

184 331

272 760

90 956

167 550

258 506

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

31 504

156

31 660

29 829

708

30 537

Investissements financiers

15 394

67 741

83 135

9 993

61 359

71 352

Autres actifs financiers

2 344

63

2 407

1 800

172

1 972

Au 31 déc.

157 371

262 299

419 670

151 868

240 550

392 418

Passifs :

 

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

19 022

4 660

23 682

21 760

2 442

24 202

Comptes créditeurs de la clientèle

360 744

14 508

375 252

330 310

2 520

332 830

Mises en pension – hors portefeuille de transaction

19 709

 

19 709

17 000

 

17 000

Passifs financiers sous option juste valeur

3 279

15 207

18 486

3 294

15 707

19 001

Titres de créance émis

13 297

2 843

16 140

21 451

4 618

26 069

Autres passifs financiers

2 858

412

3 270

2 374

337

2 711

Passifs subordonnés

85

8 336

8 421

105

8 422

8 527

Au 31 déc.

418 994

45 966

464 960

396 294

34 046

430 340

 

 

La Banque

(En millions de £)

2016

2015

Exigibles à moins d’1 an

Exigibles à plus d’1 an

Total

Exigibles à moins d’1 an

Exigibles à plus d’1 an

Total

Actifs :

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

11 900

4 813

16 713

13 790

2 871

16 661

Prêts et créances sur la clientèle

74 597

140 487

215 084

75 899

129 499

205 398

Prises en pension – hors portefeuille de transaction

23 195

156

23 351

24 439

454

24 893

Investissements financiers

11 813

37 659

49 472

5 889

34 010

39 899

Autres actifs financiers

2 151

6

2 157

1 663

6

1 669

Au 31 déc.

123 656

183 121

306 777

121 680

166 840

288 520

Passifs :

 

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

22 110

4 074

26 184

25 710

3 363

29 073

Comptes créditeurs de la clientèle

290 939

12 632

303 571

270 464

1 062

271 526

Mises en pension – hors portefeuille de transaction

15 420

 

15 420

11 275

 

11 275

Passifs financiers sous option juste valeur

1 209

8 966

10 175

3 126

8 687

11 813

Titres de créance émis

5 577

1 289

6 866

10 673

1 683

12 356

Autres passifs financiers

2 327

5

2 332

1 714

4

1 718

Passifs subordonnés

 

7 362

7 362

 

7 497

7 497

Au 31 déc.

337 582

34 328

371 910

322 962

22 296

345 258

 

26. – Compensation des actifs et passifs financiers.

 

La présentation des éléments ci-dessous a été modifiée par rapport à la base de calcul de l’exercice précédent et intègre, pour plus de précision, le poste des « Montant non soumis à des accords de compensation exécutoires ». Les données portant sur l’exercice précédent sont présentés sur le même modèle.

Les « Montants non compensés au bilan » du tableau ci-dessous relatif aux dérivés, accords de prise/mise en pension, de prêt-emprunt de titres et accords similaires, incluent les transactions dans lesquelles :

— la contrepartie possède une exposition compensatrice avec le groupe et une convention générale de compensation ou arrangement similaire, assortie d’un droit de compensation uniquement en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite, ou si les critères régissant la compensation ne sont pas remplis ; et

— les garanties sous forme ou non de trésorerie reçues/données au regard des transactions décrites ci-dessus.

S’agissant des créances à la clientèle et comptes créditeurs des clients au coût amorti, les montants reportés dans le tableau ci-dessous concernent généralement les transactions conclues avec des clients de la banque commerciale à des fins de gestion des fonds de roulement. Le poste « Montants non compensés au bilan » désigne les transactions dans lesquelles le client possède une exposition compensatrice avec le groupe et une convention en vigueur lui accordant le droit de procéder à la compensation, droit qu'il ne peut cependant exercer faute de remplir les critères régissant la compensation. Dans les cas d’accords conclus à des fins de gestion des risques, les montants nets des expositions sont sujets à des limites faisant l’objet de suivis, de même que les accords conclus avec les clients, qui sont contrôlés et actualisés si nécessaire afin que l’habilitation légale à la compensation demeure appropriée.

 

(En millions de £)

Montants sujets à des accords de compensation exécutoires

Montants non sujets à des accords de compensation exécutoires (5)

Total

Montants bruts

Montants compensés

Montants nets au bilan

Montants non compensés au bilan

Montant net

Instruments financiers

Garanties autres que sous forme de trésorerie

Garanties sous forme de trésorerie

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés (1) (note 12)

264 119

-67 382

196 737

-150 086

-7 508

-31 755

7 388

2 682

199 419

Accords de prises en pension, emprunts de titres et accords similaires comptabilisés comme :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Portefeuille de transaction (actifs) (2)

6 930

 

6 930

-385

-6 545

 

 

241

7 171

– Actifs hors transaction

76 904

-46 819

30 085

-3 245

-26 714

-126

 

1 575

31 660

Prêts et créances sur la clientèle (3)

35 128

-10 274

24 854

-19 181

 

-201

5 472

 

24 854

Au 31 déc. 2016

383 081

-124 475

258 606

-172 897

-40 767

-32 082

12 860

4 498

263 104

Dérivés (1) (note 12)

223 854

-58 151

165 703

-125 841

-5 094

-20 452

14 316

1 082

166 785

Accords de prises en pension, emprunts de titres et accords similaires comptabilisés comme :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Portefeuille de transaction (actifs) (2)

5 092

 

5 092

 

-5 092

 

 

26

5 118

– Actifs hors transaction

57 565

-29 479

28 086

-366

-27 542

-178

 

2 537

30 623

Prêts et créances sur la clientèle (3)

50 174

-20 041

30 133

-26 874

 

 

3 259

223

30 356

Au 31 déc. 2015

336 685

-107 671

229 014

-153 081

-37 728

-20 630

17 575

3 868

232 882

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés (1) (note 12)

255 079

-67 382

187 697

-150 062

-11 529

-21 424

4 682

2 395

190 092

Accords de mises en pension, prêt de titres et accords similaires comptabilisés comme :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Portefeuille de transaction (passifs) (2)

15 361

 

15 361

-385

-14 976

 

 

37

15 398

– Passifs hors transaction

66 386

-46 819

19 567

-3 205

-16 243

-119

 

142

19 709

Comptes créditeurs des clients (4)

34 098

-10 274

23 824

-19 181

 

-201

4 442

185

24 009

Au 31 déc. 2016

370 924

-124 475

246 449

-172 833

-42 748

-21 744

9 124

2 759

249 208

Dérivés (1) (note 12)

218 496

-58 151

160 345

-125 846

-7 634

-19 318

7 547

2 519

162 864

Accords de mises en pension, prêt de titres et accords similaires comptabilisés comme :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Portefeuille de transaction (passifs) (2)

13 345

 

13 345

 

-13 345

 

 

 

13 345

– Passifs hors transaction

46 175

-29 479

16 696

-91

-16 587

-18

 

304

17 000

Comptes créditeurs des clients (4)

53 567

-20 041

33 526

-26 874

 

 

6 652

492

34 018

Au 31 déc. 2015

331 583

-107 671

223 912

-152 811

-37 566

-19 336

14 199

3 315

227 227

(1) Au 31 décembre 2016, le montant de marges cash reçu ayant fait l’objet d’une compensation avec les actifs bruts des dérivés s’est élevé à 2 083 millions GBP (2015 : 1 699 millions GBP). Le montant de marges cash donné ayant fait l’objet d’une compensation avec les passifs bruts des dérivés s’est élevé à 4 406 millions GBP (2015 : 2 700 millions GBP).

(2) Pour le montant des mises et prises en pension, emprunts et prêts de titres et accords similaires comptabilisés dans le bilan au poste « Portefeuille de transaction (actifs) » (125 069 millions GBP contre 110 585 millions GBP en 2015) et « Portefeuille de transaction (passifs) » (93 934 millions GBP contre 73 489 millions GBP en 2015), veuillez vous reporter au tableau « Sources et utilisations des financements » page 47 du rapport annuel de HSBC Bank Plc.

(3) Au 31 décembre 2016, le montant total des « Créances sur la clientèle » comptabilisées au bilan s'élevait à 272 760 millions GBP (2015 : 258 506 millions GBP), dont 24 854 millions GBP (2015 : 30 133 millions GBP) faisaient l’objet de compensations.

(4) Au 31 décembre 2016, le montant total des « Comptes créditeurs des clients » comptabilisés au bilan représentait 375 252 millions GBP (2015 : 332 830 millions GBP), dont 23 824 millions GBP (2015 : 33 526 millions GBP) faisaient l’objet de compensations.

(5) Ces expositions sont toujours adossées à une garantie financière ; toutefois, nous n’avons pas cherché à ou été en mesure d’obtenir un avis juridique faisant la preuve de la validité du droit de compensation.

 

27. – Capital social appelé et autres instruments de fonds propres.

 

Actions émises et entièrement libérées :

— Actions ordinaires de 1 GBP d’HSBC Bank Plc. :

 

 

2016

2015

Nombre

(En millions de £)

Nombre

(En millions de £)

Au 1er janv. et 31 déc.

796 969 110

797

796 969 110

797

 

— Actions ordinaires de préférence de 1 GBP de HSBC Bank Plc. :

 

 

2016

2015

Nombre

000 £

Nombre

000 £

Au 1er janv. et 31 déc.

1

 

1

 

 

L’action ordinaire de préférence a un rang égal à celui des actions ordinaires et de toutes les autres actions ayant un rang égal. Elle est assortie des mêmes droits et soumise aux mêmes limitations que les actions ordinaires, en plus des éléments suivants :

— sur chaque distribution de bénéfices par la banque pour toute classe d'actifs (autres que les actions ordinaires), le droit de recevoir en priorité par rapport à toute autre action, les 100 premiers GBP de toute montant ainsi distribué ; et

— (sur toute distribution lors d'une liquidation de la banque (et non sur le remboursement, la réduction ou le rachat de capital social), le droit de recevoir sur les actifs de la banque disponibles à la distribution, en priorité par rapport à toute autre action, une somme égale à la valeur nominale de l'action ordinaire préférentielle et toute prime versée sur son émission.

 

— Actions privilégiée non cumulative « third dollar » de 0,01 USD de HSBC Bank Plc. :

 

 

 

2016

2015

Nombre

000 £

Nombre

000 £

Au 1er janv. Et 31 déc.

35 000 000

172

35 000 000

172

 

La banque n’est pas tenue de racheter ses actions privilégiées, mais peut le faire en totalité ou en partie, à tout moment, sous réserve de notification préalable à la Prudential Regulation Authority. Des dividendes sur les actions privilégiées sont versés annuellement, à l’entière discrétion du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne proposera pas de dividende sur les actions privilégiées si le versement de celui-ci a pour effet d’empêcher la banque de satisfaire les exigences de fonds propres de la Prudential Regulation Authority, ou si le résultat distribuable de la banque au titre des dividendes n’est pas suffisamment élevé pour que la banque soit en mesure de régler intégralement à la fois les dividendes sur les actions de préférence et les dividendes sur toute autre catégorie d’actions ayant un droit égal aux dividendes et dont il est prévu que ceux-ci soient payés à la même date, ou si les droits attachés à toute catégorie d’actions de la banque, à l’exception des actions ordinaires, ne permettent pas le versement du dividende. Les actions privilégiées ne comportent aucun droit à conversion en actions ordinaires de la banque. Les titulaires d’actions privilégiées auront le droit de prendre part aux assemblées générales de la banque et de voter sur toutes les résolutions proposées en vue de modifier ou d’abolir un des droits attachés aux actions privilégiées ainsi que sur toutes celles visant à réduire le montant de capital libéré associé aux actions privilégiées. Si le dividende associé aux actions privilégiées n’a pas été réglé en totalité au titre de la dernière période de paiement ou si une quelconque résolution est proposée pour liquider la banque ou céder la totalité de ses activités, les titulaires d’actions privilégiées seront autorisés à voter sur toutes les résolutions soumises aux assemblées générales. En cas de défaut de paiement du dividende, les titulaires d'actions privilégiées auront le droit de prendre part et de voter aux assemblées générales jusqu’à ce que la totalité du dividende afférent aux actions privilégiées ait été réglée ou que la somme nécessaire au paiement ait été entièrement allouée pour la période de dividende considérée.

Toutes les actions émises sont entièrement libérées.

 

Autres instruments de capitaux propres

— Autres instruments de capital Tier 1 de HSBC Bank Plc. :

 

 

(En millions de £)

2016

2015

1 096 M GBP

Instrument Additional Tier 1 subordonné non daté émis en 2014 (Remboursement anticipé possible à partir de décembre 2019)

1 096

1 096

1 100 M GBP

Instrument Additional Tier 1 subordonné non daté émis en 2014 (Remboursement anticipé possible à partir de décembre 2024)

1 100

1 100

1 900 M EUR

Instruments Additional Tier 1 subordonnés non datés et à taux révisable émis en 2015 (Remboursement anticipé possible à partir de décembre 2020)

1 388

1 388

235 M EUR

Instruments Additional Tier 1 subordonnés non datés et à taux révisable émis en 2016 (Remboursement anticipé possible à partir de janvier 2022)

197

 

Au 31 Déc.

 

3 781

3 584

 

La banque a émis des instruments de capital qui sont inclus dans le capital de base du Groupe en tant que capital Additional Tier 1 entièrement conforme à CRD IV.

Les intérêts sur ces instruments seront dus et payables uniquement à la seule discrétion de la Banque et celle-ci peut, à son entière discrétion, à tout moment et pour n’importe quel motif, annuler (en partie ou intégralement) un paiement d’intérêt qui serait autrement payable à une date donnée. Des limites sont imposées pour le paiement du principal, des intérêts ou des autres montants si ces paiements sont interdits en vertu de la réglementation britannique sur les institutions bancaires, ou de toute autre obligation, si la Banque ne dispose pas suffisamment d’éléments distribuables ou si elle échoue à parvenir à la solvabilité telle que définie dans la terminologie des instruments.

Les instruments sont non datés et remboursables, au gré de la Banque, intégralement à la première date de remboursement ou à n’importe quelle date de paiement d’intérêts après la première date de remboursement. En outre, les instruments sont remboursables au gré de la Banque intégralement pour certaines raisons réglementaires ou fiscales. Tout remboursement nécessite l’accord préalable de la PRA (Prudential Regulation Authority, autorité de régulation prudentielle). Ces instruments sont de même rang que la ou les classes de premier rang d’actions de préférence émises par la Banque et par conséquent se trouvent devant les actions ordinaires. Ces instruments seront enregistrés intégralement avec n’importe quels intérêts courus mais non payés si le ratio de solvabilité Tier 1 des capitaux propres individuels ou consolidés est inférieur à 7,00 %.

 

28. – Passif éventuel, engagements contractuels et garanties.

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

2016

2015

2016

2015

Garanties et autres passifs éventuels :

 

 

 

 

Garanties financières et contrats similaires

12 895

13 735

9 089

10 693

Autres garanties

8 290

4 461

8 207

3 736

Autres passifs éventuels

268

210

267

209

Au 31 déc.

21 453

18 406

17 563

14 638

Engagements :

 

 

 

 

Crédits documentaires et crédits de trésorerie

3 548

2 898

2 136

1 717

Achats d’actifs à terme et dépôts placés à terme

322

216

 

 

Facilités de réserves, lignes de crédit et autres engagements à consentir des prêts (1)

146 641

128 519

105 449

91 272

Au 31 déc.

150 511

131 633

107 585

92 989

(1) Sur la base de l’échéance initiale des contrats.

 

Le tableau ci-dessus figure les montants notionnels correspondant aux sommes maximales exposées en cas de tirage complet des contrats et dans l'hypothèse d'une défaillance du client. Comme il est prévu qu’une partie importante des garanties et des engagements expirera sans qu’il en soit fait usage, le total de ces montants nominaux n’est pas représentatif des besoins en liquidités futurs.

Les passifs éventuels liés aux procédures judiciaires, réglementaires et autres affaires dans lesquelles sont impliquées des sociétés du groupe sont présentés aux Notes 23 et 30.

 

Fonds de garantie du secteur financier (Financial Services Compensation Scheme – FSCS). — Le Fonds de garantie du secteur financier (FSCS) a dédommagé des épargnants à la suite de la faillite de plusieurs établissements de dépôts. Les montants versés aux épargnants sont actuellement financés via des prêts accordés par le Trésor britannique (environ 16 milliards GBP au 31 décembre 2016). La banque pourrait être tenue de payer une part des montants empruntés par le FSCS au Trésor britannique. Le soutien en dernier en recours apporté par le FSCS au secteur après les faillites ne peut être évalué de manière fiable. En effet, il est tributaire de plusieurs facteurs incertains, par exemple la reprise potentielle d’actifs par le FSCS, les variations du niveau de dépôts protégés et la composition des membres du FSCS.

 

Garanties :

 

(En millions de £)

Le Groupe

La Banque

Au 31 déc. 2016

Au 31 déc. 2015

Au 31 déc. 2016

Au 31 déc. 2015

Garanties en faveur de tiers

Garanties du groupe en faveur d’autres entités du groupe

Garanties en faveur de tiers

Garanties du groupe en faveur d’autres entités du groupe

Garanties en faveur de tiers

Garanties du groupe en faveur d’autres entités du groupe

Garanties en faveur de tiers

Garanties du groupe en faveur d’autres entités du groupe

Garanties financières et contrats similaires (1)

12 072

823

12 401

1 334

7 149

1 940

8 489

2 204

Autres garanties

7 596

694

4 278

393

6 499

1 708

2 965

980

Total

19 668

1 517

16 679

1 727

13 648

3 648

11 454

3 184

(1) Les garanties financières sont des contrats qui imposent à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur donné à effectuer un paiement à l'échéance, aux termes – initiaux ou modifiés – de l'instrument d'emprunt. Les montants ci-dessus correspondent au montant nominal du principal.

 

Le groupe consent des garanties et engagements similaires au profit de tiers clients et d'autres entités du groupe. Ces garanties sont généralement consenties dans le cadre normal des activités bancaires du groupe. Les garanties qui ont une durée supérieure à un an seront soumises au processus annuel de contrôle du crédit du groupe

 

29. – Engagements au titre de contrats de location.

 

Engagements sur contrats de location-exploitation. — Au 31 décembre 2016, les sommes minimales à verser au titre des baux d'exploitation non résiliables portant sur les terrains immeubles et équipements s'élevaient à 1 329 millions GBP (2015 : 1 503 millions GBP).

 

Créances sur contrats de location-financement. — Le groupe donne divers actifs en location à des tiers en vertu d’accords de location-financement, notamment du matériel de transport (tels que des avions), des machines et des biens immobiliers. A l’expiration du bail, les actifs pourront être vendus aux tiers concernés ou le contrat pourra être renouvelé. Les loyers sont calculés afin de recouvrer le coût des actifs diminué de leur valeur résiduelle, et assurer des produits financiers.

 

(En millions de £)

2016

2015

Total des paiements minimum futurs

Produit financier non acquis

Valeur actuelle

Total des paiements minimum futurs

Produit financier non acquis

Valeur actuelle

Créances locatives

 

 

 

 

 

 

Inférieures à un an

1 710

-167

1 543

1 448

-139

1 309

Entre un an et cinq ans

3 554

-322

3 232

3 338

-361

2 977

Supérieures à cinq ans

1 306

-159

1 147

1 424

-210

1 214

Au 31 déc.

6 570

-648

5 922

6 210

-710

5 500

 

30. – Procédures judiciaires et mesures réglementaires.

 

Dans le cadre de ses activités courantes, le groupe fait l’objet de procédures judiciaires et de mesures réglementaires dans plusieurs juridictions où sont implantées ses entités. En dehors des affaires décrites ci-dessous, le groupe considère qu’aucune de ces affaires n’est susceptible d’avoir des conséquences importantes. La comptabilisation des provisions est déterminée conformément aux méthodes comptables énoncées dans la Note 1 du Rapport annuel et Comptes 2016. Bien que l’issue de ces poursuites et mesures réglementaires ne puisse être déterminée avec certitude, la direction pense que, sur la base des informations disponibles, des provisions appropriées ont été établies à cet égard au 31 décembre 2016 (voir Note 23). Lorsqu’une provision individuelle est importante, celle-ci est estimée et quantifiée, sauf si cet acte peut causer des préjudices majeurs. La comptabilisation d’une provision ne constitue pas l’admission d’une faute ou d’une obligation légale. Il est impossible d’estimer globalement l’obligation potentielle au titre de nos procédures judiciaires et mesures réglementaires sous la forme d’une catégorie de passifs éventuels.

 

Bernard L. Madoff Investment Securities LLC. — Bernard L. Madoff (« Madoff ») a été arrêté en décembre 2008 et a ensuite plaidé coupable pour avoir entretenu une chaîne de Ponzi. Sa société, Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (« Madoff Securities »), est en cours de liquidation aux États-Unis par un syndic e faillite (le « Syndic »).

Différentes sociétés du Groupe HSBC non établies aux États-Unis fournissent des services de dépositaire, d’administration ou autres prestations associées à un certain nombre de fonds immatriculés en dehors des Etats-Unis, et dont les actifs ont été investis dans les produits de Madoff Securities. Sur la base des informations fournies par Madoff Securities, au 30 novembre 2008, la valeur agrégée prétendue de ces fonds était de 8,4 milliards USD, comprenant les bénéfices fictifs déclarés par Madoff.

Sur la base des informations disponibles à HSBC, les transferts réels de fonds vers Madoff Securities moins les retraits réels de Madoff Securities pendant la période durant laquelle HSBC a assuré le suivi du fonds sont estimés à environ 4 milliards USD. Plusieurs sociétés du groupe HSBC ont été citées comme parties défenderesses dans des procès de l’affaire Madoff Securities.

 

Litiges aux États-Unis / au Royaume-Uni. — Le Syndic a entamé des actions en justice à l’encontre de différentes sociétés du groupe HSBC devant le tribunal des faillites aux États-Unis et la Haute Cour d’Angleterre en vue de recouvrir des sommes d’argent transférées de Madoff Securities vers HSBC à hauteur d'un montant non encore précisé ou déterminé. HSBC et d’autres parties ont fait une demande d’irrecevabilité vis-à-vis des recours du Syndic aux États-Unis. Le tribunal des faillites aux États-Unis a reconnu l’irrecevabilité de certaines plaintes déposées par le Syndic en novembre 2016, bien que cette décision soit susceptible d’appel.

La date butoir à laquelle le Syndic doit notifier HSBC des recours déposés en Angleterre a été repoussée à septembre 2017 pour les défendeurs basés au Royaume-Uni et novembre 2017 pour les autres défendeurs.

Alpha Prime Fund Ltd (« Alpha Prime ») et Senator Fund SPC (« Senator »), codéfendeurs dans une des procédures américaines du Syndic, ont chacun déposé des demandes reconventionnelles à l’encontre de certains défendeurs de HSBC. En décembre 2016, le tribunal des faillites aux États-Unis a accepté la demande d’irrecevabilité des requêtes reconventionnelles déposée par HSBC, et en l’absence d’appel d’Alpha Prime et Senator, cette décision est exécutoire.

Fairfield Sentry Limited, Fairfield Sigma Limited et Fairfield Lambda Limited (désignés ensemble par « Fairfield ») (en liquidation judiciaire depuis juillet 2009) ont engagé des poursuites aux États-Unis et dans les Îles vierges britanniques (« IVB ») à l’encontre de porteurs de parts de fonds, au nombre desquels plusieurs sociétés du groupe HSBC intervenues en qualité de prête-nom pour des clients, en vue d’obtenir la restitution de sommes acquises au titre de rachats de parts. En octobre 2016, les liquidateurs de Fairfield (« les liquidateurs de Fairfield ») ont déposé une requête afin de modifier les plaintes déposées au tribunal des faillites aux États-Unis. Des informations sur l’opposition formée par les défendeurs à la requête des liquidateurs et la demande d’irrecevabilité déposée par les défendeurs sont en cours de préparation. En janvier 2017, les défendeurs ont formé une opposition et déposé une demande consolidée d’irrecevabilité à l’encontre de la requête de modification des plaintes des liquidateurs de Fairfield.

En décembre 2014, trois poursuites supplémentaires ont été engagées aux États-Unis. Une action collective d’investisseurs directs dans Madoff Securities a fait valoir diverses réclamations sous le régime de la common law à l’encontre de plusieurs sociétés du groupe HSBC devant la Cour fédérale de district du district sud de New York (« la Cour du district de New York »). En septembre 2016, la Cour du district de New York a accepté la demande d’irrecevabilité de cette procédure déposée par HSBC, et en l’absence d’appel de la part des plaignants, cette décision est exécutoire. Deux investisseurs de Hermes International Fund Limited (« Hermes ») ont également fait valoir plusieurs réclamations sous le régime de la common law à l’encontre de plusieurs sociétés du groupe HSBC devant la Cour du district de New York. La demande d’irrecevabilité déposée par HSBC est en cours d’examen. SPV Optimal SUS Ltd (« SPV OSUS »), le cessionnaire du fonds Optimal Strategic US Equity Ltd (« Optimal ») dans lequel investissait Madoff a engagé une procédure devant la Cour de l’État de New York à l’encontre de plusieurs sociétés, dont certaines appartenant au groupe HSBC, en vue d’obtenir réparation au motif de différents griefs, notamment manquement aux obligations fiduciaires et abus de confiance. Ces poursuites sont suspendues en l’attente d’un jugement potentiellement décisif dans le cadre de poursuites engagées par Optimal concernant la validité de la cession de ses créances à SPV OSUS.

 

Litige aux îles Vierges britanniques. — Début octobre 2009, les liquidateurs de Fairfield ont engagé des poursuites à l’encontre de porteurs de parts de fonds, au nombre desquels des sociétés du groupe HSBC intervenues en qualité de prête-nom pour des clients, en vue d’obtenir le recouvrement de paiements au titre de rachats de parts. En mars 2016, le tribunal des IVB a refusé la demande d’irrecevabilité de ces poursuites déposées par certains défendeurs autres que HSBC à l’encontre des réclamations américaines des liquidateurs de Fairfield, décision à laquelle les défendeurs concernés ont fait appel. En août 2016, les liquidateurs de Fairfield ont délibérément abandonné les poursuites engagées contre les défendeurs de HSBC.

 

Litige aux îles Caïmans. — En février 2013, Primeo Fund Limited (« Primeo ») (en liquidation judiciaire depuis avril 2009) a intenté une action en justice contre HSBC Securities Services Luxembourg (« HSSL ») et The Bank of Bermuda (Cayman), faisant valoir une violation de contrat et un manquement aux obligations fiduciaires et réclamant à ce titre des dommages-intérêts et une réparation équitable. Le procès a commencé en novembre 2016 et devait s’achever fin février 2017.

 

Litige au Luxembourg. — En avril 2009, le fonds Herald Fund SPC (« Herald ») (en liquidation judiciaire depuis juillet 2013) a engagé une procédure à l’encontre de HSSL devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le but de récupérer les liquidités et les titres qu’il aurait prétendument perdus en raison de la fraude de Madoff Securities ou d’obtenir des dommages-intérêts. Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a débouté la demande de recouvrement des titres, mais a jugé recevable la demande de restitution des liquidités et de dommages-intérêts. Herald a fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel.

En mars 2010, Herald (Lux) SICAV (« Herald (Lux) ») (en liquidation judiciaire depuis avril 2009) a engagé une procédure à l’encontre de HSSL devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le but de récupérer des titres, ou l’équivalent en liquidités, ou d’obtenir des dommages-intérêts. Herald (Lux) a également réclamé le recouvrement des commissions versées à HSSL.

En octobre 2009, Alpha Prim, puis en décembre 2014, Senator, ont engagé chacun une procédure à l’encontre de HSSL devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le but de recouvrir des titres, ou l’équivalent en liquidités, ou d’obtenir des dommages-intérêts. Les poursuites engagées par Senator sont suspendues temporairement à la demande de ce dernier. En avril 2015, Senator a intenté une action en justice contre la succursale luxembourgeoise de HSBC Bank Plc en faisant valoir des plaintes identiques déposées devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

HSSL a également été cité en qualité de défendeur dans plusieurs actions en justice intentées par les actionnaires de Primeo Select Fund, Herald, Herald (Lux) et Hermes. La plupart de ces poursuites ont été déboutées, suspendues ou repoussées.

 

Litige en Irlande. — En novembre 2013, Defender Limited a entamé des poursuites contre HSBC Institutional Trust Services (Ireland) Limited (« HTIE ») et d’autres établissements pour violation de contrat, réclamant des dommages-intérêts et une réparation pour les pertes subies par le fonds. La date du procès n’a pas encore été fixée.

En mai 2016, après deux audiences préliminaires, HTIE a obtenu une ordonnance rejetant les deux plaintes restantes déposées par les actionnaires de Thema International Fund Plc.

Les poursuites engagées par SPV OSUS contre HTIE et HSBC Securities Services (Ireland) Limited pour violation de contrat en vue d’obtenir des dommages-intérêts et une réparation pour les pertes subies par le fonds ont été déboutées en octobre 2015. L’appel de SPV OSUS contre cette décision de première instance a été entendu en janvier 2017.

De nombreux facteurs peuvent affecter l’éventail des résultats possibles, et l’impact financier qui peut en résulter, des différentes actions liées à Madoff en cours, y compris, mais non limitées aux juridictions multiples dans lesquelles les actions ont été engagées. Sur la base des informations disponibles actuellement, la direction estime que les dommages susceptibles d'émaner des différentes plaintes déposées dans le cadre de l’affaire Madoff pourraient se chiffrer à 800 millions USD, voire plus, sans tenir compte des coûts et intérêts. Compte tenu des incertitudes et des limites de cette approche, il se peut que les dommages réels soient très éloignés de ce chiffre.

 

Mesures liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et les sanctions commerciales. — En octobre 2010, HSBC Bank USA N.A. (« HSBC Bank USA ») a consenti à une ordonnance avec l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency), tandis que HSBC North America Holdings (« HNAH ») a consenti à une ordonnance avec le FRB (Federal Reserve Bureau) (désignées séparément par « l’Ordonnance » et ensemble les « Ordonnances »). Ces Ordonnances imposaient des améliorations en vue de créer un programme de gestion des risques de conformité efficace pour toutes les sociétés américaines de HSBC, notamment dans la gestion des risques associée à la conformité avec la loi américaine relative au secret bancaire (« loi BSA ») et loi américaine relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (« loi AML »). Actuellement, HSBC Bank USA ne respecte pas l’ordonnance de l’OCC. Des mesures sont prises en ce sens.

En décembre 2012, HSBC Holdings Plc (« HSBC Holdings »), HNAH et HSBC Bank USA ont conclu des accords avec les organismes gouvernementaux américains et britanniques concernant des insuffisances de conformité antérieures avec la loi BSA, la loi AML et la loi sur les sanctions. HSBC Holdings et HSBC Bank USA ont notamment conclu un accord de poursuite différée (l’« APD fédéral ») de cinq ans avec le Département de la Justice (le « DoJ »), HSBC Holdings a consenti à une ordonnance de cessation et d’abstention et HSBC Holdings et HNAH ont consenti à une ordonnance d’amende civile avec le FRB. HSBC Holdings a également conclu un accord avec le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (Office of Foreign Assets Control - OFAC) concernant des anciennes transactions ayant impliqué des parties faisant l’objet de sanctions, et a entrepris une initiative conjointe avec la Financial Conduct Authority britannique (FCA), afin de se conformer à certaines obligations prospectives en matière de sanctions et de blanchiment d’argent. En outre, HSBC Bank USA a consenti à une ordonnance d’amende civile avec le Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain et l’OCC.

Dans ce cadre, HSBC Holdings et HSBC Bank USA ont réalisé des paiements d'une valeur totale de 1,9 milliard USD aux autorités américaines et ont endossé diverses obligations, notamment celles de continuer à coopérer pleinement avec le DoJ dans toutes les enquêtes, de ne pas enfreindre la loi fédérale après la signature des accords et de maintenir une fonction indépendante de contrôle de la conformité (le « Contrôleur »). En février 2017, le Contrôleur a rendu son troisième rapport de suivi annuel.

Celui-ci porte sur l’activité menée à l'échelle des États-Unis, où le Contrôleur a relevé d'éventuels problèmes de conformité avec la législation des sanctions et du blanchiment d’argent. Le DoJ et HSBC sont en train d’examiner ces cas plus en détail. De plus, comme indiqué ailleurs dans cette Note, HSBC fait l’objet d’autres enquêtes et revues menées par le DoJ. HSBC Bank Plc fait aussi l’objet d’une enquête de la FCA à propos du respect des règlements anti-blanchiment d’argent britanniques et de ses exigences en matière de contrôle et de surveillance de la criminalité financière. Les conséquences éventuelles d’une violation de l’APD fédéral et le rôle du Contrôleur et de son troisième rapport annuel sont détaillés page 31.

HSBC Bank USA a conclu deux ordonnances par consentement avec l’OCC. Celles-ci contraignent HSBC Bank USA à remédier aux situations énoncées dans le rapport de l’OCC et à adopter un programme de conformité à l'échelle de toute la société. De plus ces ordonnances restreignent la prise de contrôle et la détention de participation dans les nouvelles filiales financières, ainsi que le démarrage de nouvelles activités dans une filiale financière existante, si ces démarches n’obtiennent pas au préalable le consentement de l’OCC.Les accords conclus avec les autorités américaines et britanniques ont eu pour conséquence que les procédures contentieuses liées à ces thèmes ont été menées de façon privée et n’empêchent pas que des recours de droit privé puissent être intentés, notamment en cas de violation par HSBC de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, de la loi BSA et de la législation relative aux sanctions commerciales en vigueur, ni que d’autres mesures d’application de la loi ou réglementaires soient prises concernant des questions relevant de ces lois ou non couvertes par les divers accords.

Depuis novembre 2014, deux actions en justice ont été intentées auprès des cours fédérales de New York et de l’Illinois à l’encontre de plusieurs sociétés, dont certaines du groupe HSBC, par des plaignants victimes ou proches de victimes d’attaques terroristes en Irak. Les plaignants accusent les défendeurs d’avoir favorisé et encouragé des activités illégales conduites par des parties ayant enfreint la loi anti-terrorisme américaine. Ces poursuites en sont à un stade précoce.

Sur la base des éléments actuellement en sa possession, HSBC ne peut raisonnablement préjuger de l’issue de ces procédures, y compris le temps nécessaire à leur aboutissement et l’impact potentiel sur HSBC, qui pourrait éventuellement se révéler significatif.

 

Mossack Fonseca & Co. — HSBC a reçu des demandes d’information de la part de plusieurs autorités de réglementation et organismes de contrôle de différentes juridictions concernant des individus et des entités suspectés d’être en lien avec Mossack Fonseca & Co., une société de montage d’entreprises d'investissement personnelles. HSBC coopère actuellement avec les autorités compétentes.

Sur la base des éléments actuellement en sa possession, HSBC ne peut raisonnablement préjuger de l’issue de cette procédure, y compris le temps nécessaire à leur aboutissement et l’impact potentiel sur HSBC, qui pourrait éventuellement se révéler significatif.

 

Enquêtes et litiges relatifs à la fixation du taux interbancaire offert à Londres, des taux interbancaires européens et d’autres taux d’intérêt de référence. — Plusieurs autorités de régulation, autorités de la concurrence et organismes de contrôle, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Suisse, mènent actuellement des enquêtes et vérifications concernant des informations transmises par plusieurs banques, relatives à la fixation du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), des taux interbancaires européens (EURIBOR) et d’autres taux d’intérêt de référence, et examinent les procédures de contribution à la fixation des taux par les banques. Comme certaines sociétés du groupe HSBC étant des membres de ces panels, HSBC a fait l’objet de demandes réglementaires d’informations et coopère à ces enquêtes et examens.

En décembre 2016, la Commission européenne (la « Commission ») a rendu une décision selon laquelle HSBC (entre autres) se serait livré à des pratiques anticoncurrentielles en rapport avec la valorisation des dérivés sur taux d’intérêt en euros début 2007. La Commission a estimé que l’infraction commise par HSBC avait duré un mois et a infligé une amende en conséquence. HSBC a fait appel de cette décision.

 

Taux LIBOR US. — Depuis 2011, HSBC et d’autres banques ont été citées comme défenderesses dans le cadre d’un certain nombre d’actions initiées par des plaignants privés aux États-Unis eu égard à la fixation du Libor en dollars américains. Les plaintes déposées font valoir plusieurs lois américaines, notamment les lois antitrust et antiracket, la loi CEA (Commodity Exchange Act - loi sur les échanges de matières premières) et le droit d’État. Les poursuites incluent des recours individuels et collectifs dont la plupart ont été transférés et/ou regroupés pour la phase préliminaire du procès devant la Cour de district de New York.

Suite à des demandes d’irrecevabilité déposées par les défendeurs, la Cour de district de New York a débouté certaines des poursuites engagées, à savoir les plaintes pour violation des lois fédérales et d’État anti-trust, et anti-racket et les plaintes pour enrichissement sans cause. Les rejets ont fait l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale de deuxième instance, laquelle a annulé l’irrecevabilité des plaintes pour violation des lois anti-trust déclarée par la Cour du district de New York en mai 2016. En juillet 2016, les défendeurs ont déposé une demande conjointe d’irrecevabilité de toutes les plaintes pour violation des lois anti-trust, et en décembre 2016, la Cour du district de New York en a accepté certaines et refusé d’autres, légitimant seulement une partie des plaintes pour violation des lois anti-trust. Dans une démarche séparée, la Cour du district de New York a accepté la demande d’irrecevabilité des plaintes déposées par un plaignant individuel au motif d’une exception d'incompétence et ce rejet a fait l’objet d'un appel examiné actuellement en deuxième instance. Enfin, en janvier 2017, la Cour du district a accepté la demande d’irrecevabilité déposée par les défendeurs concernant les dernières plaintes pour violation des lois anti-trust à l’encontre de défendeurs n’ayant pas participé au panel de soumission du taux Libor américain.

 

Taux interbancaire Euroyen offert à Tokyo (« Tibor ») et/ou Libor en Yen. — En avril 2012 et juillet 2015, HSBC et d’autres banques participant au panel de soumission des taux interbancaires ont été citées comme défenderesses dans le cadre de recours collectifs déposés devant la Cour de district de New York pour le compte de personnes ayant opéré des transactions financières sur des instruments indexés sur les taux Tibor en euroyens et/ou Libor en yen. Cette action en justice dénonce notamment un manquement lié au Tibor en euroyens, bien que HSBC ne soit pas membre du panel de la Japanese Bankers Association ayant participé à la fixation de ce taux, et au LIBOR en yen, en violation de la législation antitrust américaine, de la loi américaine Commodities Exchange Act et de la législation d’État. En mai 2016, HSBC a conclu un accord de principe avec les plaignants en vue de mettre un terme à ces deux recours et la cour a donné son assentiment définitif en novembre 2016.

 

Euribor. — En novembre 2013, HSBC et d’autres banques du panel de soumission des taux interbancaires ont été citées comme défenderesses dans le cadre de recours collectifs déposés devant la Cour de district de New York pour le compte de personnes ayant souscrit des contrats à terme en euros et d’autres instruments financiers liés à l’Euribor. Cette action en justice dénonce notamment état un manquement lié à l’Euribor en violation de la législation antitrust américaine, de la loi américaine intitulée Commodities Exchange Act, et de la législation d’État. En mai 2016, HSBC a conclu un accord de principe avec les plaignants en vue de mettre un terme à ces recours et cet accord doit recevoir l’approbation de la cour.

 

US dollar International Swaps and Derivatives Association fix (« ISDAfix »). — En septembre 2014, HSBC et d’autres banques du panel de soumission des taux ont été citées comme parties défenderesses dans le cadre de nombreux recours collectifs regroupés devant la Cour de district de New York pour le compte de personnes qui ont pris part à des transactions de dérivés sur taux d’intérêt ou acheté ou vendu des instruments financiers indexés sur des taux ISDAfix ou exécutés peu avant, pendant ou après la fenêtre d’établissement quotidienne des taux ISDAfix. Cette action en justice consolidée dénonce notamment un manquement lié à ces activités en violation de la législation antitrust américaine, de la loi américaine Commodities Exchange Act et de la législation d’État. La cour a débouté en mars 2016 la demande d’irrecevabilité des plaintes déposées par HSBC.

De nombreux facteurs peuvent affecter l’éventail des résultats possibles, et leur impact financier potentiel peut se révéler significatif.

 

Enquêtes et litiges concernant les taux de change. — Des enquêtes et des revues sont actuellement conduites par de nombreux organismes de contrôle et autorités de réglementation du monde entier, notamment aux États-Unis, dans l’UE, en Suisse, au Brésil, en Corée du Sud et en Afrique du Sud, au sujet de transactions opérées par HSBC et d’autres établissements sur les marchés des changes. HSBC coopère actuellement avec ces enquêtes et revues.

En mai 2015, le DoJ a conclu ses enquêtes portant sur cinq établissements financiers (sans lien avec HSBC), dont quatre ont accepté de plaider coupables des accusations pénales d’entente en vue de manipuler les taux de change du marché spot. Par conséquent, ces établissements se sont vu infliger des amendes d’un montant total de plus de 2,5 milliards USD. D’autres pénalités leur ont été infligées dans le même temps par le FRB et par d’autres organes de réglementation bancaire. HSBC n’a pas pris part à ces règlements. En août 2016, le DoJ a accusé et inculpé un ancien salarié et un salarié actuel de HSBC pour fraude et conspiration en lien avec une transaction sur les taux de change en 2011. Le procès devrait débuter en septembre 2017. HSBC n’a pas été cité comme partie défenderesse dans cette accusation et les enquêtes du DoJ, du FRB et d'autres organismes se poursuivent.

En décembre 2016, HSBC Bank Plc a conclu un accord avec le Conseil administratif de défense économique du Brésil (« CADE ») en relation avec l’enquête menée par ce dernier sur 15 établissements bancaires, dont HSBC Bank Plc, ainsi que sur 30 individus, dans le cadre de pratiques sur le marché des changes offshore. Conformément aux dispositions de cet accord, HSBC Bank Plc a accepté de verser une amende au CADE.

En février 2017, la Commission de la concurrence d’Afrique du Sud a renvoyé une plainte auprès du Tribunal sud-africain de la concurrence en vue d’engager des poursuites contre 18 établissements financiers, dont HSBC Bank Plc, soupçonnés d’avoir adopté une conduite inappropriée sur le marché des changes et d’avoir enfreint la législation anti-trust sud-africaine. Ces procédures en sont à un stade précoce.

Fin 2013 et début 2014, HSBC et d‘autres banques ont été citées comme parties défenderesses dans le cadre de plusieurs recours collectifs consolidés déposés devant la Cour de district de New York. Ces plaintes accusaient notamment les parties défenderesses de conspiration ayant abouti à la manipulation des taux de change de référence WM/Reuters. En septembre 2015, HSBC a conclu un accord de principe avec les plaignants en vue de mettre un terme à ces recours et cet accord doit recevoir l’approbation de la cour. En décembre 2015, la cour a donné son consentement préliminaire à l’accord de principe et HSBC a procédé au paiement de la somme convenue sur un compte séquestre. L’audience de consentement définitif de l’accord de règlement doit avoir lieu en octobre 2017.

En juin 2015, un recours collectif a été déposé devant la Cour de district de New York faisant valoir des accusations similaires pour le compte d’adhérents de régimes de retraites ERISA (Employee Retirement Income Security Act de 1974), et une autre plainte a été déposée à la Cour de district fédérale du district nord de Californie en mai 2015. La cour a débouté les recours intentés par les adhérents des régimes ERISA et les plaignants ont fait appel auprès de la Cour d’appel fédérale en deuxième instance. HSBC a déposé une requête de transfert du recours de Californie devant la Cour de district de New York, ce qui lui a été accordé en novembre 2015. En septembre 2016, un recours collectif engageant des poursuites similaires pour le compte d’acheteurs « indirects » d’instruments basés sur les taux de change a été intenté à New York. Cette action est à un stade précoce.

En septembre 2015, deux autres recours collectifs basés sur des allégations similaires au sens de la loi canadienne ont été engagés au Canada à l’encontre de plusieurs sociétés du groupe HSBC et d’autres établissements financiers.

Au 31 décembre 2016, HSBC a constaté une provision de 947 millions GBP au titre de ces diverses affaires. De nombreux facteurs peuvent affecter l’éventail des résultats possibles et leur impact financier. Compte tenu des incertitudes et des limites des estimations, il se peut que les sentences réelles soient très éloignées du chiffre provisionné.

 

Enquêtes et litiges concernant les métaux précieux. — Des enquêtes et revues sont actuellement menées par plusieurs autorités de réglementation et de la concurrence et organismes de contrôle au sujet de transactions et d'investissements opérés par HSBC sur le marché des métaux précieux. HSBC coopère actuellement avec ces enquêtes et revues. En novembre 2014, la Division anti-trust et la section de lutte contre la fraude du DoJ ont adressé à HSBC Holdings une demande d’informations nécessitant la production volontaire de certains documents en lien avec une enquête criminelle menée par le ministère quant à des accusations de manipulation et de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des métaux précieux. En janvier 2016, la Division anti-trust a informé HSBC que cette enquête arrivait à son terme ; toutefois, celle de la section de la lutte contre la fraude est toujours en cours.

 

Or. — Depuis mars 2014, de nombreux recours collectifs ont été déposés devant la Cour de district de New York et les Cours fédérales du district du New Jersey et du district nord de Californie à l’encontre de HSBC et d’autres membres de la London Gold Market Fixing Limited. Les plaignants reprochent aux défendeurs de s’être entendus, de janvier 2004 à aujourd’hui, pour manipuler le prix de l’or et des dérivés sur l’or à leur avantage en enfreignant les lois antitrust américaines, la loi CEA et la loi de l’État de New York. Ces procédures ont été regroupées devant la Cour de district de New York. La demande d’irrecevabilité des recours consolidés, déposée par les défendeurs, a été acceptée en partie seulement en octobre 2016.

En décembre 2015, un recours collectif faisant valoir la loi canadienne a été déposé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à l’encontre de plusieurs sociétés du groupe HSBC et d’autres établissements financiers. Les parties défenderesses sont notamment accusées d’avoir conspiré entre janvier 2004 et mars 2014 et d’avoir manipulé le prix de l’or et des dérivés sur l’or en enfreignant la législation de la concurrence et la common law canadiennes. Cette action est à un stade précoce.

 

Argent. — Depuis juillet 2014, de nombreux recours collectifs ont été déposés devant les Cours fédérales de district du district sud de New York et du district est de New York à l’encontre de HSBC et d’autres membres de la London Silver Market Fixing Ltd. Les plaignants reprochent aux défendeurs de s’être entendus, de janvier 1999 à aujourd’hui, pour manipuler le prix de l’argent et des dérivés sur l’argent à leur avantage en enfreignant les lois antitrust américaines, la loi CEA et la loi de l’État de New York. Ces procédures ont été regroupées devant la Cour de district de New York. La demande d’irrecevabilité des plaintes déposée par les défendeurs a été acceptée en partie seulement en octobre 2016.

En avril 2016, deux recours collectifs faisant valoir la loi canadienne ont été déposés devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et celle du Québec à l’encontre de plusieurs sociétés du groupe HSBC et d’autres établissements financiers. Les parties défenderesses sont notamment accusées d’avoir conspiré entre janvier 1999 et août 2014 et d’avoir manipulé le prix de l’argent et des dérivés sur l’argent en enfreignant la législation de la concurrence et la common law canadiennes. La procédure de l’Ontario est à un stade précoce. La procédure entamée au Québec a été temporairement suspendue.

 

Platine et palladium. — Entre fin 2014 et début 2015, de nombreux recours collectifs ont été déposés devant la Cour de district de New York à l’encontre de HSBC et d’autres membres de la London Platinum and Palladium Fixing Company Limited. Les plaignants reprochent aux défendeurs de s’être entendus, de janvier 2008 à aujourd’hui, pour manipuler le prix des métaux du groupe platine (MGP) et des produits financiers basés sur les MGP à leur avantage en enfreignant les lois antitrust américaines et la loi CEA. Les défendeurs ont déposé une requête en irrecevabilité pour l’ensemble des recours.

De nombreux facteurs peuvent affecter l’éventail des résultats possibles, et leur impact financier potentiel peut se révéler significatif.

 

Litige lié aux Credit Default Swaps (CDS). — Plusieurs sociétés du groupe HSBC et d’autres établissements financiers, ainsi que l’ISDA et Markit, ont été citées comme parties défenderesses dans un grand nombre de recours collectifs déposés devant les Cours de district de New York et de l’Illinois. Les parties défenderesses sont accusées d’avoir enfreint la législation anti-trust américaine, notamment en conspirant pour restreindre l’accès aux marchés de valorisation des swaps de défaut de crédit (Credit Default Swaps) et bloquer l’arrivée des nouveaux entrants. Ces procédures ont été regroupées par la suite devant la Cour de district de New York. En septembre 2015, les parties défenderesses de HSBC ont conclu un accord avec les plaignants en vue de mettre un terme à ces recours et cet accord a obtenu l’assentiment définitif de la Cour en avril 2016.

 

Litiges liés aux swaps de taux d'intérêts. — En février 2016, plusieurs sociétés de HSBC et d’autres banques ont été citées comme parties défenderesses dans le cadre d’un recours collectif déposé devant la Cour de district de New York. Les parties défenderesses sont accusées d’avoir enfreint la législation anti-trust américaine, notamment en conspirant pour boycotter et éliminer certaines entités et pratiques qui auraient permis aux investisseurs buy-side de négocier des swaps de taux d’intérêt en bourse. En juin 2016, ce recours a été regroupé avec d'autres plaintes déposées devant les Cours de district de New York et de l’Illinois, et en janvier 2017, les parties défenderesses ont déposé une demande d’irrecevabilité. Ces poursuites en sont à un stade précoce.

Sur la base des éléments actuellement en sa possession, HSBC ne peut raisonnablement préjuger de l’issue de cette procédure, y compris le temps nécessaire à leur aboutissement et l’impact potentiel sur HSBC, qui pourrait éventuellement se révéler significatif.

 

Enquêtes liées à la Fédération Internationale de Football Association (« FIFA »)

HSBC a reçu des demandes d’information de la part du DoJ concernant ses relations bancaires avec certains individus/entités en lien ou non avec la FIFA. Le DoJ cherche en effet à établir si plusieurs établissements financiers (dont HSBC) ont autorisé des transactions suspectes ou inappropriées, ou ont manqué aux obligations imposées par la législation et les réglementations anti-blanchiment. HSBC coopère actuellement avec cette enquête.

Sur la base des éléments actuellement en sa possession, HSBC ne peut raisonnablement préjuger de l’issue de cette procédure, y compris le temps nécessaire à leur aboutissement et l’impact potentiel sur HSBC, qui pourrait éventuellement se révéler significatif.

 

Litiges relatifs au financement cinématographique. — Entre mars et novembre 2015, quatre recours séparés ont été intentés contre HSBC Private Bank (UK) Limited devant la Haute Cour d’Angleterre et des Pays de Galles en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour plusieurs motifs, notamment le manquement par HSBC Private Bank (UK) Limited à ses devoirs de fournir certains services anciens en lien avec la participation des plaignants dans certaines transactions de financement cinématographique. L’un des recours a été abandonné et un autre a été réglé par un accord. Les deux autres recours restants en sont à un stade précoce. Il est possible que HSBC Private Bank (UK) Limited fasse l’objet de nouvelles plaintes potentiellement significatives.

 

31. – Transactions avec des parties liées.

 

L’entité mère immédiate et ultime du groupe est HSBC Holdings Plc, société de droit anglais.

Il est possible d’obtenir un exemplaire des comptes du Groupe à l’adresse suivante :

HSBC Holdings plc

8 Canada Square

Londres E14 5HQ

 

Les parties liées du groupe sont la maison mère, les filiales apparentées, les entreprises associées, les entreprises sous contrôle conjoint, les régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi des employés de HSBC, les principaux cadres dirigeants et les membres de leur famille proche et les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou considérablement influencées, par les principaux dirigeants ou les membres de leur famille proche.

Le détail des transactions avec les parties liées est présenté ci-après. La publication du solde à la clôture et des montants restant dus les plus élevés durant l’exercice est considérée comme l’information la plus pertinente pour rendre compte du montant des transactions et des soldes restant dus au cours de l’exercice.

 

Principaux dirigeants. — Les principaux dirigeants sont ceux qui exercent une autorité ou assument une responsabilité en matière de planification, d’orientation et de contrôle des activités de HSBC Bank Plc et du Groupe et inclut les membres des Conseils d’Administration de HSBC Bank Plc et de HSBC Holdings Plc et les Directeurs généraux de HSBC Holdings Plc.

Ce qui suit représente la rémunération des Administrateurs et autres dirigeants principaux en échange des services rendus à la Banque pour la période de l’exercice lors de laquelle ils ont assumé leurs fonctions.

 

— Rémunération des principaux dirigeants :

 

(En milliers de GBP)

2016

2015

Avantages sociaux à court terme

4 180

4 384

Avantages postérieurs à l’emploi

14

42

Autres avantages sociaux à long terme

411

1 203

Rémunérations en actions

1 579

5 163

Exercice clos le 31 déc.

6 184

10 792

 

Actionnariat, options et autres titres détenus par les principaux dirigeants (1) :

 

(En milliers de £)

2016

2015

Nombre d’options détenues par rapport aux actions ordinaires de HSBC Holdings dans le cadre du programme d’actionnariat salarié

18

29

Nombre d’actions ordinaires de HSBC Holdings détenues par les principaux dirigeants à titre de bénéficiaires ou non

22 338

19 290

Au 31 déc.

22 356

19 319

(1) Comprend les parts des principaux dirigeants et de leurs proches dans la banque et sa société mère, HSBC Holdings Plc.

 

Le tableau ci-dessous présente les transactions qui devront être révélées en vertu de la norme IAS 24 « Informations à fournir sur les parties liées » entre le groupe et les principaux cadres dirigeants.

Transactions et soldes des principaux dirigeants pour l’exercice :

 

(En millions de £)

2016

2015

Solde au 31 déc. (2)

Montants restant dus les plus élevés durant l’exercice (3)

Solde au 31 déc.

Montants restant dus les plus élevés durant l’exercice

Principaux dirigeants (1)

 

 

 

 

Créances et crédits

176

168

149

272

Garanties

45

46

49

60

Dépôts

189

517

263

506

(1) Comprend les principaux dirigeants de la banque et de sa maison mère HSBC Holdings Plc, les membres de leur famille proche, et les entités contrôlées ou contrôles conjointement par les principaux dirigeants ou les membres de leur famille proche.

(2) Le taux de change appliqué pour les sommes en devises autres que la GBP est celui qui était en vigueur au 31 décembre 2016.

(3) Le taux de change appliqué pour les sommes en devises autres que la GBP correspond au taux de change moyen sur un an ; celui-ci diffère sensiblement du taux arrêté au 31 décembre 2016 en raison de la dépréciation importante de la GBP dans le courant de l’année 2016.

 

Les transactions mentionnées ci-dessus ont été réalisées dans l’exercice ordinaire des activités et dans des conditions équivalentes, notamment pour ce qui a trait aux taux d’intérêt et aux garanties, aux transactions similaires conclues avec des personnes ayant une position sociale comparable ou, le cas échéant, avec d’autres salariés. Ces transactions ne comportaient pas de risque anormal d’impayé et ne présentaient aucune autre caractéristique défavorable.

Outre les dispositions de la norme IAS 24, le groupe est tenu de faire connaître le détail des avances (prêts et quasi-prêts), crédits et garanties conclus par HSBC Bank Plc et ses filiales avec des Administrateurs de HSBC Bank Plc, conformément à l'article 413 de la loi de 2006 sur les sociétés. La loi de 2006 sur les sociétés n’impose pas de révéler les transactions réalisées avec les principaux dirigeants de la société mère de la banque, HSBC Holdings Plc.

Le tableau ci-dessous présente les transactions qui doivent être révélées en vertu de l’article 413de la loi de 2006 sur les sociétés.

 

Transactions avec les administrateurs : avances, crédits et garanties (loi de 2006 sur les sociétés) :

 

(En milliers de GBP)

2016

Solde au 31 déc.

2015

Solde au 31 déc.

Administrateurs

 

 

Prêts

9 527

10 291

Garanties

 

325

 

Autres parties liées :

— Transactions et soldes de l’exercice avec les sociétés liées et sous contrôle conjoint :

 

(En millions de £)

2016

2015

Solde au 31 déc.

Solde le plus élevé lors de l’exercice (1)

Solde au 31 déc.

Solde le plus élevé lors de l’exercice (1)

Montants non subordonnés dus par les sociétés sous contrôle conjoint

92

102

102

132

Garanties et engagements

480

610

610

610

 

Le groupe fournit certains services financiers et bancaires à des entreprises liées et sous contrôle conjoint, notamment des prêts, des découverts, des dépôts portant ou non intérêts, et des comptes courants. Les détails des participations dans les entreprises liées et sous contrôle conjoint sont présentés à la Note 15.

 

Transactions et soldes de l’exercice pour le groupe avec HSBC Holdings Plc et ses filiales :

 

(En millions de £)

2016

2015

Restant dû à / par HSBC Holdings Plc

Restant dû à / par les filiales de HSBC Holdings Plc

Restant dû à / par HSBC Holdings Plc

Restant dû à / par les filiales de HSBC Holdings Plc

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

Actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

666

1 857

2 733

7 980

810

1 319

2 162

5 761

Dérivés

 

 

29 439

29 700

 

 

21 819

25 086

Actifs financiers sous option juste valeur

12

12

4

8

5

24

8

21

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

11 379

12 010

 

 

11 052

12 106

Prêts et créances sur la clientèle

1 018

1 018

2 476

3 852

871

871

1 147

4 643

Investissements financiers

228

243

26

181

67

94

23

176

Total des actifs des parties liées au 31 déc.

1 924

3 130

46 057

53 731

1 753

2 308

36 211

47 793

Passifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction (passifs)

2 650

2 650

17 572

21 610

534

534

11 766

13 238

Passifs financiers sous option juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts des banques

 

 

3 766

8 042

 

 

7 668

11 190

Comptes créditeurs de la clientèle

20 638

23 275

1 770

7 603

9 266

10 599

670

3 653

Dérivés

 

 

24 693

25 511

 

 

20 014

25 003

Passifs subordonnés

4 799

6 479

222

281

5 105

5 105

264

1 694

Total des passifs des parties liées au 31 déc.

28 087

32 404

48 023

63 047

14 905

16 238

40 382

54 778

Garanties et engagements

 

 

462

1 450

 

 

1 225

1 225

 

En juin 2016, les trois garanties reçues de HSBC Holdings Plc au titre des sommes dues à la banque par ses conduits d'investissement structurés (Solitaire, Mazarin, Barion et Malachite) et par son conduit multi-cédants (Regency) ont été annulées.

 

(En millions de £)

Restant dû à / par HSBC Holdings Plc

Restant dû à / par les filiales de HSBC Holdings Plc

2016

2015

2016

2015

Compte de résultat

 

 

 

 

Revenu d’intérêts

3

2

55

32

Charges d’intérêts

324

136

75

95

Commissions (produits)

1

1

76

85

Dividendes

 

1

 

 

Commissions (charges)

 

2

255

249

Gains sur opérations financières

 

1

75

42

Charges des opérations financières

-1

 

 

 

Autres bénéfices d’exploitation

156

87

130

105

Frais généraux et administratifs

-45

-43

1 383

468

 

Les encours indiqués ci-dessus ont été contractés dans le cours ordinaire de l’activité à des conditions sensiblement proches des transactions comparables avec des tiers, y compris en matière de taux d’intérêt et de garanties exigées.

 

Transactions et soldes de l’exercice pour le groupe avec les filiales de HSBC Bank Plc, HSBC Holdings Plc et ses filiales :

 

(En millions de £)

2016

2015

Restant dû à / par les filiales de HSBC Bank Plc

Restant dû à / par HSBC Holdings Plc

Restant dû à/par les filiales de HSBC Holdings Plc

Restant dû à / par les filiales de HSBC Bank Plc

Restant dû à / par HSBC Holdings Plc

Restant dû à / par les filiales de HSBC Holdings Plc

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

31 déc.

Solde le plus élevé

Actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction

3 504

8 048

666

1 624

2 483

7 714

4 124

8 623

536

954

2 159

5 693

Dérivés

13 269

17 641

 

 

41 702

42 618

8 911

17 996

 

 

29 806

41 730

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 336

7 933

 

 

6 843

8 061

2 610

8 583

 

 

7 178

8 126

Prêts et créances sur la clientèle

15 504

16 031

1 017

1 017

2 461

3 831

16 068

17 350

863

863

1 133

4 203

Investissements financiers

1 259

1 271

 

 

 

 

1 188

7 866

 

 

 

 

Total des actifs des parties liées au 31 déc.

37 872

50 924

1 683

2 641

53 489

62 224

32 901

60 418

1 399

1 817

40 276

59 752

Passifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Portefeuille de transaction (passifs)

1 040

8 803

2 650

2 650

17 432

21 235

552

5 094

534

534

11 614

12 909

Dépôts des banques

11 229

14 655

 

 

2 680

7 132

10 551

11 512

 

 

7 132

8 118

Comptes créditeurs de la clientèle

3 075

3 437

20 610

23 230

1 675

7 507

3 005

3 241

9 220

10 555

583

3 511

Dérivés

15 603

20 372

 

 

42 337

47 280

11 639

17 899

 

 

33 644

44 657

Passifs subordonnés

700

700

4 288

5 955

 

 

700

2 181

4 635

4 635

 

 

Total des passifs des parties liées au 31 déc.

31 647

47 967

27 548

31 835

64 124

83 154

26 447

39 927

14 389

15 724

52 973

69 195

Garanties et engagements

1 175

1 843

 

 

233

1 192

1 133

1 206

 

 

1 025

1 025

 

Les encours indiqués ci-dessus ont été contractés dans le cours ordinaire de l’activité à des conditions sensiblement proches des transactions comparables avec des tiers, y compris en matière de taux d’intérêt et de garanties exigées.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Au 31 décembre 2016, les sociétés du groupe ont enregistré 2 millions GBP (2015 : 3 millions GBP) de frais de gestion au titre des services de gestion liés aux fonds de pension gérés par le groupe. Les fonds de pension du groupe avaient confié des dépôts de 393 millions GPB (2015 : 488 millions GBP) auprès des filiales bancaires du groupe.

Les encours indiqués ci-dessus ont été contractés dans le cours ordinaire de l’activité à des conditions sensiblement proches des transactions comparables avec des tiers, y compris en matière de taux d’intérêt et de garanties exigées.

Le Fonds de retraite HSBC Bank (UK) (HSBC Bank (UK) Pension Scheme) a conclu des contrats de swaps avec la banque afin de maîtriser la sensibilité de son passif à l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêt. Au 31 décembre 2016, la valeur notionnelle brute des swaps était de 8 523 millions GPB (2015 : 8 906 millions GBP), ils avaient une juste valeur négative de 712 millions GBP pour la banque (2015 : juste valeur négative de 335 millions GBP) et la banque avait versé 708 millions GBP (2015 : 732 millions GPB) au régime en garantie de ces swaps. Tous les swaps ont été exécutés selon les conditions de marché et dans une fourchette standard entre cours acheteurs et vendeurs.

 

32. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Le 16 février 2017, le Conseil d’administration a annoncé un deuxième acompte sur dividende de 415 millions GBP au titre de 2016 versé au profit des actionnaires de la société mère.

Les administrateurs ont approuvé la réalisation d'une conversion de prime d'émission pendant le premier semestre 2017, dans le cadre de la préparation des programmes de cantonnement.

 

33. – Filiales, entreprises sous contrôle conjoint, activités conjointes et entreprises associées de HSBC Bank Plc.

 

Conformément à la Section 409 de la loi de 2006 sur les sociétés, une liste des filiales, entreprises sous contrôle conjoint, activités conjointes et entreprises associées de HSBC Bank Plc indiquant le pourcentage de capital détenu au 31 décembre 2016 est présentée ci-dessous.

Sauf mention contraire, la participation est constituée d’actions ordinaires. Lorsque cette participation prend la forme de plusieurs catégories de capital, la proportion en valeur nominale de chaque catégorie détenue est identique (sauf mention contraire). Le pays dans lequel la filiale est constituée est indiqué lorsque ce n’est pas le même que celui où est situé le siège social. Quand la participation est détenue directement par HSBC Bank Plc, le pourcentage de participation directe est identique à la participation du groupe.

 

Filiales. — Les sociétés ci-dessous sont consolidées par HSBC.

 

Filiales

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

Filiales

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

Allblack Investment Limited

100,00

1, 4, 57

HSBC Asset Finance M.O.G. Holdings (UK) Limited

100,00

1, 42

Amp client HSBC Custody Nominee (UK) Limited

100,00

1,42

HSBC Assurances Vie (France)

99,99

7, 29

Assetfinance December (F) Limited

100,00

42

HSBC Bank (General Partner) Limited

100,00

1, 58

Assetfinance December (H) Limited

100,00

42

HSBC Bank (RR) (Limited Liability Company)

100,00

15, 33

Assetfinance December (M) Limited

100,00

42

HSBC Bank A.S.

100,00

1, 52

Assetfinance December (P) Limited

100,00

1, 42

HSBC Bank Armenia cjsc

70,00

41

Assetfinance December (R) Limited

100,00

42

HSBC Bank Capital Funding (Sterling 1) LP

100,00

11, 58

Assetfinance December (W) Limited

100,00

42

HSBC Bank Capital Funding (Sterling 2) LP

100,00

11, 58

Assetfinance June (A) Limited

100,00

42

HSBC Bank International Limited

100,00

57

Assetfinance June (D) Limited

100,00

42

HSBC Bank Malta Plc.

70,03

26

Assetfinance June (E) Limited

100,00

42

HSBC Bank Nominee (Jersey) Limited

100,00

57

Assetfinance Limited

100,00

42

HSBC Bank Pension Trust (UK) Limited

100,00

1, 42

Assetfinance March (B) Limited

100,00

38

HSBC Bank Polska S.A.

100,00

1, 4, 66

Assetfinance March (D) Limited

100,00

42

HSBC Branch Nominee (UK) Limited

100,00

1, 2, 42

Assetfinance March (F) Limited

100,00

42

HSBC Client Holdings Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

Assetfinance September (F) Limited

100,00

42

HSBC Client Share Offer Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

Assetfinance September (G) Limited

100,00

42

HSBC Corporate Trustee Company (UK) Limited

100,00

1, 42

Betq Financial Services Limited

100,00

1, 50

HSBC Custody Services (Guernsey) Limited

100,00

44

Banco Nominees (Guernsey) Limited

99,98

44

HSBC Enterprise Investment Company (UK) Limited

100,00

1, 42

Banco Nominees 2 (Guernsey) Limited

100,00

44

HSBC Epargne Entreprise (France)

99,99

7, 29

Beau Soleil Limited Partnership

84,99

12, 60

HSBC Equator (UK) Limited

100,00

5, 42

Billingsgate City Securities Limited

100,00

1, 42

HSBC Equipment Finance (UK) Limited

100,00

42

Billingsgate Nominees Limited

100,00

1, 42

HSBC Equity (UK) Limited

100,00

1, 42

Canada Crescent Nominees (Uk) Limited

100,00

1, 42

HSBC Europe B.V.

100,00

4, 42

Canada Square Nominees (Uk) Limited

100,00

1, 42

HSBC European Clients Depositary Receipts Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

Canada Square Property Participations Limited

100,00

1, 42

 

 

 

Canada Water Nominees (Uk) Limited

100,00

1, 42

HSBC Executor & Trustee Company (UK) Limited

100,00

3, 42

CCF et Partners Asset Management Limited

99,99

42

HSBC Factoring (France)

99,99

7, 23

CCF Charterhouse GmbH

99,99

7, 68

HSBC Finance Limited

100,00

1, 42

CCF Charterhouse GmbH et Co Asset Leasing KG

99,99

10, 68

HSBC France

99,99

1, 7, 23

Charterhouse Administrators (D.T.) Limited

99,99

42

HSBC Fund Administration (Jersey) Limited

100,00

57

Charterhouse Management Services Limited

99,99

42

HSBC Funds Nominee (Jersey) Limited

100,00

57

Charterhouse Pensions Limited

100,00

1, 42

HSBC Germany Holdings GmbH

100,00

1, 63

Crewfleet Limited

100,00

1, 42

HSBC Global Asset Management (Deutschland) GmbH

80,67

63

Dem 5

99,99

7, 37

HSBC Global Asset Management (France)

99,99

7, 61

Dem 9

99,99

7, 37

HSBC Global Asset Management (International) Limited

100,00

59

Dempar 1

99,99

7, 23

 

 

 

Dempar 4

99,99

7, 23

HSBC Global Asset Management (Malta) Limited

70,03

43

Elysées Immobilisations Invest

99,99

7, 40

HSBC Global Asset Management (Oesterreich) GmbH

80,67

9, 53

Emtt Limited

100,00

1, 42

HSBC Global Asset Management (Switzerland) AG

90,33

7, 45

Equator Holdings Limited

100,00

1, 42

HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

Eton Corporate Services Limited

100,00

65

HSBC Global Custody Proprietary Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

Fdm 5 SAS

99,99

7, 37

HSBC Global Shared Services (India) Private Limited

99,99

39

Finanpar 2

99,99

7, 40

HSBC INKA Investment-AG TGV

80,67

8, 46

Finanpar 7

99,99

7, 40

HSBC Institutional Trust Services (Ireland) DAC

100,00

22

First Direct Investments (Uk) Limited

100,00

1, 42

HSBC Insurance Management Services Limited

100,00

42

Flandres Contentieux S.A.

99,99

7, 29

HSBC Insurance Services Holdings Limited

100,00

1, 42

Foncière Elysées

99,99

7, 23

HSBC International Financial Services (UK) Limited

100,00

1, 20, 42

Forward Trust Rail Services Limited

100,00

4, 42

HSBC International Holdings (Jersey) Limited

100,00

57

G.M. Gilt-Edged Nominees Limited

100,00

1, 42

HSBC International Trade Finance Limited

100,00

42

Gesellschaft Fur Industrielle Beteiligungen Und Finanzierung Mbh

80,67

63

HSBC Invoice Finance (UK) Limited

100,00

34

 

 

 

HSBC Issuer Services Common Depositary Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

Griffin International Limited

100,00

42

 

 

 

Grundstuecksgesellschaft Trinkausstrasse Kommanditgesellschaft

80,67

63

HSBC Issuer Services Depositary Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

HITG Administration gmbh

100,00

1, 25

HSBC Leasing (France)

99,99

7, 37

Hongkong International Trade Finance (Holdings) Limited

100,00

1, 17, 42

HSBC Life (UK) Limited

100,00

1, 42

 

 

 

HSBC Life Assurance (Malta) Limited

70,03

43

Hput A Limited

100,00

1, 42

HSBC LU Nominees Limited

100,00

1, 42

Hput B Limited

100,00

1, 42

HSBC Marking Name Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

HSBC (Bgf) Investments Limited

100,00

1, 42

HSBC Odeme Sistemleri Bilgisayar Teknolojileri Basin Yayin Ve Musteri Hizmetleri

99,99

48

HSBC Alpha Funding (Uk) Holdings

99,00

1, 19, 55

 

 

 

HSBC Asset Finance (Uk) Limited

100,00

42

HSBC Overseas Nominee (UK) Limited

100,00

1, 42

HSBC Asset Finance Holdings Limited

100,00

1, 42

HSBC PB Corporate Services 1 Limited

100,00

56

 

 

Filiales

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

Filiales

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

HSBC Pension Trust (Ireland) Dac

100,00

1, 22

Saf Chang Jiang Shiyi

99,99

7, 40

HSBC Ph Investments (Uk) Limited

100,00

42

Saf Guangzhou

99,99

7, 40

HSBC Portfoy Yonetimi A.S.

99,60

21, 47

Saf Zhu Jiang

99,99

7, 40

HSBC Preferential Lp (Uk)

100,00

1, 42

Saf Zhu Jiang Ba

99,99

7, 40

HSBC Private Bank (C.I.) Limited

100,00

1, 65

Saf Zhu Jiang Er

99,99

7, 40

HSBC Private Bank (Uk) Limited

100,00

1, 42

Saf Zhu Jiang Jiu

99,99

7, 40

HSBC Private Banking Nominee 3 (Jersey) Limited

100,00

56

Saf Zhu Jiang Liu

99,99

7, 40

HSBC Private Equity Investments (Uk) Limited

100,00

42

Saf Zhu Jiang Qi

99,99

7, 40

HSBC Rail (Uk) Limited

100,00

42

Saf Zhu Jiang San

99,99

7, 40

HSBC Real Estate Leasing (France)

99,99

7, 29

Saf Zhu Jiang Shi

99,99

7, 40

HSBC Reim (France)

99,99

7, 29

Saf Zhu Jiang Shi Ba

99,99

7, 40

HSBC Representative Office (Nigeria) Limited

100,00

1, 67

Saf Zhu Jiang Shi Er

99,99

7, 40

HSBC Securities (South Africa) (Pty) Limited

100,00

1, 32

Saf Zhu Jiang Shi Jiu

99,99

7, 40

HSBC Securities Services (Guernsey) Limited

100,00

44

Saf Zhu Jiang Shi Liu

99,99

7, 40

HSBC Securities Services (Ireland) Dac

100,00

22

Saf Zhu Jiang Shi Qi

99,99

7, 40

HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A.

100,00

1, 30

Saf Zhu Jiang Shi Wu

99,99

7, 40

HSBC Securities Services Holdings (Ireland) Dac

100,00

22

Saf Zhu Jiang Shiyi

99,99

7, 40

HSBC Services (France)

99,99

7, 23

Saf Zhu Jiang Wu

99,99

7, 40

HSBC Sfh (France)

99,99

7, 29

Saf Zhu Jiang Yi

99,99

7, 40

HSBC Stockbroker Services (Client Assets) Nominees Limited

100,00

1, 42

Samada Limited

100,00

56

 

 

 

Samuel Montagu & Co. Limited

100,00

1, 42

HSBC Stockbrokers Nominee (Uk) Limited

100,00

1, 42

SAS Bosquet -Audrain

94,90

7, 28

HSBC Tkm Limited

100,00

42

SCI Hervet Mathurins

99,99

13, 40

HSBC Transaction Services Gmbh

80,67

9, 69

SCI HSBC Assurances Immo

99,99

13, 29

HSBC Trinkaus Et Burkhardt (International) S.A.

80,67

30

SFSS Nominees (Pty) Limited

100,00

32

HSBC Trinkaus Et Burkhardt AG

80,67

8, 63

SNC Les Oliviers D'Antibes

59,99

13, 29

HSBC Trinkaus Et Burkhardt Gesellschaft Fur Bankbeteiligungen Mbh

80,67

63

Société Financière et Mobilière

99,99

7, 23

 

 

 

Société Française et Suisse

99,99

7, 40

HSBC Trinkaus Consult Gmbh

80,67

63

Somers Dublin DAC

100,00

22

HSBC Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 5 Gmbh

80,67

63

Sopingest

99,99

7, 40

HSBC Trinkaus Family Office Gmbh

80,67

9, 63

South Yorkshire Light Rail Limited

100,00

42

HSBC Trinkaus Immobilien Beteiligungs Kg

80,67

1, 63

St Cross Trustees Limited

100,00

42

HSBC Trinkaus Real Estate Gmbh

80,67

9, 63

Swan National Leasing (Commercials) Limited

100,00

42

HSBC Trust Company (Uk) Limited

100,00

1, 42

Swan National Limited

100,00

42

HSBC Trustee (C.I.) Limited

100,00

56

Tasfiye Halinde HSBC Internet ve Telekomunikasyon Hizmetleri Anonim Sirketi

96,00

16, 49

HSBC Trustee (Guernsey) Limited

100,00

65

 

 

 

HSBC Tulip Funding (Uk)

100,00

1, 42

Thasosfin

99,99

7, 29

HSBC Wealth Client Nominee Limited

100,00

1, 42

The Venture Catalysts Limited

100,00

1, 42

HSBC Yatirim Menkul Degerler A.S.

100,00

47

TKM International Limited

100,00

42

INKA Internationale Kapitalanlagegesellschaft Mbh

80,67

69

Trinkaus Australien Immobilien Fonds Nr. 1 Brisbane GmbH & Co. KG

80,67

63

James Capel Et Co. Limited

100,00

1, 42

 

 

 

James Capel (Channel Islands) Nominees Limited

100,00

59

Trinkaus Australien Immobilien-Fonds Nr. 1 Treuhand-GmbH

80,67

9, 63

James Capel (Custodian) Nominees Limited

100,00

1, 42

 

 

 

James Capel (Nominees) Limited

100,00

1, 42

Trinkaus Canada Immobilien-Fonds Nr. 1 Verwaltungs-GmbH

80,67

63

James Capel (Second Nominees) Limited

100,00

1, 42

 

 

 

James Capel (Taiwan) Nominees Limited

100,00

1, 42

Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr.3 Objekt Utrecht Verwaltungs-GmbH

80,67

63

James Capel (Third Nominees) Limited

100,00

1, 42

 

 

 

John Lewis Financial Services Limited

100,00

1, 42

Trinkaus Immobilien-Fonds Geschaeftsfuehrungs-GmbH

80,67

9, 63

Keyser Ullmann Limited

99,99

42

 

 

 

Kings Meadow Nominees Limited

100,00

62

Trinkaus Immobilien-Fonds Verwaltungs-GmbH

80,67

9, 63

Lemasco Nominees Limited

100,00

59

Trinkaus Private Equity Management GmbH

80,67

63

Magim Client Hsbc Gis Nominee (Uk) Limited

100,00

1, 42

Trinkaus Private Equity Verwaltungs GmbH

80,67

9, 63

Marks And Spencer Financial Services Plc

100,00

62

Turnsonic (Nominees) Limited

100,00

42

Marks And Spencer Retail Financial Services Holdings Limited

100,00

1, 62

Valeurs Mobilières Elysées

99,99

7, 24

Marks And Spencer Savings And Investments Limited

100,00

62

 

 

 

Marks And Spencer Unit Trust Management Limited

100,00

62

 

 

 

Midcorp Limited

100,00

1, 6, 42

 

 

 

Midland Bank (Branch Nominees) Limited

100,00

1, 42

 

 

 

Midland Nominees Limited

100,00

42

 

 

 

Prudential Client Hsbc Gis Nominee (Uk) Limited

100,00

1, 42

 

 

 

Republic Nominees Limited

100,00

65

 

 

 

S.A.P.C. – Ufipro Recouvrement

99,98

13, 37

 

 

 

Saf Baiyun

99,99

7, 40

 

 

 

Saf Chang Jiang

99,99

7, 40

 

 

 

Saf Chang Jiang Shi Liu

99,99

7, 40

 

 

 

Saf Chang Jiang Shi Wu

99,99

7, 40

 

 

 

Saf Chang Jiang Shi'er

99,99

7, 40

 

 

 

 

Entreprises sous contrôle conjoint. — Les sociétés ci-dessous sont comptabilisées comme des entreprises sous contrôle conjoint et sont mises en équivalence.

 

Entreprises sous contrôle conjoint

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

HCM Holdings Limited

51,00

1, 14, 54

VAULTEX UK Limited

50,00

1, 35

 

Activités conjointes. — Les entreprises ci-dessous sont comptabilisées comme des activités conjointes.

 

 

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

HSBC Middle East Leasing Partnership

84,99

11, 64

 

Entreprises associées. — Les sociétés ci-dessous sont comptabilisées comme des entreprises associées et sont mises en équivalence.

 

Entreprises associées

Part du groupe (%)

Notes de bas de page

Business Growth Fund Plc

24,31

1, 27

CFAC Payment Scheme Limited

33,33

1, 18, 31

Services Epargne Entreprise

14,35

1, 7, 36

Vocalink Holdings Limited

15,91

1, 51

 

Notes de bas de page :

 

1

Détenue directement par HSBC Bank Plc

2

Entité constituée aux Pays-Bas

 

Description des participations

3

Actions ordinaires, non entièrement libérées

4

Actions ordinaires et préférentielles

5

Actions ordinaires et sans droit de vote à dividende différé

6

Actions ordinaires et actions préférentielles amortissables non cumulatives

7

Actions Shares

8

« Stückaktien »

9

Parts de SàRL (GmbH)

10

Parts de société en commandite (KG)

11

Société en commandite

12

Parts de « partnership »

13

Participation

14

Contrôle conjoint par pacte d’actionnaires

15

Actions de société russe à responsabilité limitée

16

Nominal

17

Actions ordinaires-A, ordinaires-B

18

Actions préférentielles

19

Actions à responsabilité limitée et illimitée

20

Actions A, B, C, amortissables et sans droit de vote

21

Actions ordinaires A (100%), ordinaires B (20%)

 

Sièges :

 

22

1 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, D02 P820, Irlande

23

103, avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, France

24

109 avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, France

25

11-17, Ludwig-Erhard-Str., 20459, Hambourg, Allemagne

26

116, Archbishop Street, Vallette, Malte

27

13-15 York Buildings, Londres, Grande Bretagne, WC2N 6JU, Royaume-Uni

28

15 rue Guynemer, BP 412, Nouméa, 98845, Nouvelle Calédonie

29

15, rue Vernet, 75008, Paris, France

30

16 Boulevard d'Avranches, L-1160, Luxembourg

31

17 Rochester Row, Londres, SW1P 1QT, Royaume-Uni

32

2 Exchange Square, 85 Maude Street, Sandown, Sandton, 2196, Afrique du Sud

33

2 Paveletskaya square, building 2, 115054, Moscou, Russie

34

21 Farncombe Road, Worthing, Sussex, BN11 2BW, Angleterre

35

21, Garlick Hill, Londres, EC4V 2AU, Royaume-Uni

36

32, rue du Champ de Tir, 44300, Nantes, France

37

39, rue de Bassano, 75008, Paris, France

38

5 Donegal Square South, Belfast, BT1 5JP, Irlande du Nord

39

52/60, M G Road, Fort, Mumbai, Maharashtra, 400 001, Inde

40

64, rue Galilée, 75008, Paris, France

41

66 Teryan street, Yerevan, 0009, Arménie

42

8 Canada Square, Londres, E14 5HQ, Royaume-Uni

43

80, Mill Street, Qormi, QRM 3101, Malte

44

Arnold House, St Julians Avenue, St Peter Port, GY1 3NF, Guernesey

45

Bederstrasse 49, CH-8002, Zurich, Suisse

46

Breite Str. 29/31, 40213, Düsseldorf, Allemagne

47

Büyükdere Cad. No.128 D Blok Esentepe, Sisli Istanbul, Turquie

48

Büyükdere Cad. No:124 B Blok Kat 9 Oda:1, Esentepe, Sisli, I, Turquie

49

Buyukdere Cad. No:124 B Blok Kat 9 Oda:2 34394, Sisli / Ese, Turquie

50

Camden House West, The Parade, Birmingham, B1 3PY, Royaume-Uni

51

Drake House, Three Rivers Court, Homestead Road, Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 1FX, Royaume-Uni

52

Esentepe mah. Büyükdere Caddesi No.128 Istanbul 34394, Turquie

53

Herrengasse 1-3, 1010, Vienne, Autriche

54

Hill House, 1 Little New Street, Londres, EC4A 3TR, Royaume-Uni

55

HSBC House, 68 West Bay Road, PO Box 513, George Town, Grand Cayman, KY1-1102, Îles Caïman

56

HSBC House, Esplanade, St. Helier, JE1 1GT, Jersey

57

HSBC House, Esplanade, St. Helier, JE1 1HS, Jersey

58

HSBC House, Esplanade, St. Helier, JE4 8UB, Jersey

59

HSBC House, Esplanade, St. Helier, JE4 8WP, Jersey

60

HSBC Main Building, 1 Queen's Road Central, Hong Kong

61

Immeuble Cœur Défense, 110, Esplanade du Général de Gaulle - La défense 4, 92400, Courbevoie, France

62

Kings Meadow, Chester Business Park, Chester, Cheshire, CH99 9FB, Royaume-Uni

63

Königsallee 21/23, 40212, Düsseldorf, Allemagne

64

Level 4, Building 4, The Gate, Dubai International Financial Centre, PO Box 506553, Dubai, Emirats Arabes-Unis

65

Park Place, Park Street, St Peter Port, GY1 1EE, Guernesey

66

Rondo ONZ 1, 00-124, Varsovie, Pologne

67

St Nicholas House, 10th Floor, Catholic Mission St Lagos, Nigeria

68

Unsoeldstrasse 2, 80538, Munich, Allemagne

69

Yorckstraße 21 - 23, 40476, Dusseldorf, Allemagne

 

Rapport des Commissaires aux Comptes indépendants aux membres de HSBC Bank Plc

 

Rapport sur les états financiers

 

Notre opinion. — Nous estimons que :

— les états financiers du groupe HSBC Bank Plc et de sa société mère (« les états financiers ») donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du groupe et de la société mère au 31 décembre 2016, ainsi que des bénéfices du groupe et des flux de trésorerie du groupe et de la société mère correspondant à l’exercice se terminant à cette même date ;

— les états financiers du groupe ont été préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées par l’Union européenne ;

— les états financiers de la société mère ont été préparés selon les normes IFRS adoptées par l'Union européenne et appliquées conformément aux dispositions de la loi britannique de 2006 sur les sociétés ; et

— les états financiers ont été établis conformément à la loi britannique de 2006 sur les sociétés et, concernant les états financiers du groupe, à l’Article 4 de la Réglementation IAS.

 

Ce que nous avons vérifié. — Les états financiers, inclus dans le Rapport annuel et les Comptes de 2016 (le « Rapport annuel »), comprennent :

— l’état de situation financière du groupe et de la société mère au 31 décembre 2016 ;

— le compte de résultat et l’état du résultat global du groupe à l’exercice se terminant à cette même date ;

— l’état des variations des flux de trésorerie du groupe et de la société mère à l’exercice se terminant à cette même date ;

— l’état des variations des capitaux propres du groupe et de la société mère à l’exercice se terminant à cette même date ; et

— les notes annexes aux états financiers, qui comprennent un résumé des principaux principes comptables et d’autres informations explicatives.

Certaines informations obligatoires sont présentées ailleurs dans le Rapport annuel et non dans les notes annexes aux états financiers. Elles font l’objet de renvois dans les états financiers et sont indiquées comme vérifiées.

Le cadre de reporting financier appliqué à la préparation des états financiers est le droit en vigueur et les normes IFRS adoptées par l'Union européenne et, en ce qui concerne les états financiers de la société mère, les dispositions de la loi britannique de 2006 sur les sociétés.

Dans l’application du cadre de reporting financier, les Administrateurs ont porté plusieurs jugements subjectifs, par exemple concernant les estimations comptables déterminantes. Pour réaliser ces estimations, ils ont émis des hypothèses et envisagé des événements futurs.

 

Opinion concernant d'autres aspects prévus par la loi de 2006 sur les sociétés. — Selon nous, en vertu des vérifications que nous avons entreprises :

— les informations fournies dans le Rapport stratégique et le Rapport des Administrateurs correspondant à l’exercice pour lequel les états financiers ont été préparés sont cohérentes avec ces derniers ; et

— le Rapport stratégique et le Rapport des Administrateurs ont été préparés conformément aux exigences légales applicables.

D’autre part, au regard de la connaissance et de la compréhension du groupe, de la société mère et de leur environnement que nous avons acquises pendant notre mission de vérification, nous sommes tenus de signaler tout manquement important que nous aurions identifié dans le Rapport stratégique et le Rapport des Administrateurs. Nous n’avons aucun élément à signaler en ce sens.

 

Autres aspects que nous sommes tenus de signaler par exception :

Adéquation des registres comptables et des informations et explications reçues. — La loi de 2006 sur les sociétés nous oblige à préciser si, de notre avis :

— nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications requises pour notre audit ; ou

— la société mère n’a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si nous n’avons pas reçu des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus, les informations nécessaires pour notre audit ; ou

— les états financiers de la société mère ne correspondent pas à la comptabilité ni aux informations fournies pour l’audit.

Nous n’avons aucune exception à signaler relevant de cette responsabilité.

 

Rémunération des Administrateurs. — La loi de 2006 sur les sociétés nous oblige à préciser si, de notre avis, certaines informations sur la rémunération des Administrateurs que la loi impose de publier ne l’ont pas été. Nous n’avons aucune exception à signaler relevant de cette responsabilité.

 

Responsabilités liées aux états financiers et à l’audit :

Nos responsabilités et celles des Administrateurs. — Comme la Déclaration de responsabilités des Administrateurs le détaille en page 64, les Administrateurs sont chargés de préparer les états financiers et de s'assurer qu'ils donnent une vision fidèle et sincère de la situation du groupe.

Notre mission est d’auditer et de formuler une opinion sur les états financiers conformément au droit en vigueur et aux normes internationales d’audit (Royaume-Uni et Irlande) (« ISA (Royaume-Uni et Irlande) »). En vertu de ces normes, nous devons nous soumettre au Code de déontologie des auditeurs (Ethical Standards for Auditors) publié par l’Auditing Practices Board.

Le présent rapport, y compris les opinions qui y sont formulées, a été préparé uniquement pour les actionnaires de la société mère conformément aux dispositions du chapitre 3, partie 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. En livrant ces opinions, nous n’acceptons ou n’assumons aucune responsabilité pour d’autres fins ou envers toutes autres personnes à qui ce rapport est montré ou remis sauf lorsque nous en avons expressément convenu par un accord préalable écrit.

 

Implications d'un audit des états financiers. — Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Royaume-Uni et Irlande). Un audit implique l’obtention de pièces comptables suffisantes à l'appui des montants et des informations communiquées dans les états financiers pour acquérir l'assurance raisonnable de l'absence d'erreurs significatives dans les états financiers, résultant d'une fraude ou d’une erreur. Cela comprend l'évaluation des éléments suivants :

— le caractère opportun des principes comptables utilisés par rapport à la situation du groupe et de la banque, ainsi que leur application cohérente et leur communication adéquate ;

— la vraisemblance des estimations comptables déterminantes réalisées par les Administrateurs ; et

— la présentation globale des états financiers.

Nous concentrons principalement nos efforts en la matière en évaluant les jugements des Administrateurs par rapport aux pièces comptables disponibles, en portant nos propres jugements, et en évaluant les informations communiquées dans les états financiers.

Nous testons et examinons les informations, au moyen de l'échantillonnage et d’autres techniques d’audit, dans la mesure que nous jugeons nécessaire pour fournir une base raisonnable afin que nous puissions tirer des conclusions. Nous obtenons des preuves d’audit en testant l’efficacité des contrôles, des procédures détaillées ou la combinaison des deux.

De plus, nous lisons toutes les informations financières et non financières du Rapport annuel afin d’identifier le cas échéant des incohérences significatives avec les états financiers audités et des informations manifestement matériellement inexactes ou non cohérentes sur la base des connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l’audit. Dans le cas où nous prenons connaissance de quelconques anomalies significatives ou contradictions importantes, nous considérons leur incidence sur notre rapport. S’agissant du Rapport stratégique et du Rapport des Administrateurs, nous définissons si les informations exigées par les dispositions légales sont bien publiées.

 

Simon Hunt

(Commissaire aux comptes titulaire)

pour et au nom de PricewaterhouseCoopers LLP

Experts comptables et commissaires aux comptes

Londres, Royaume-Uni

21 février 2017.

 

 

Déclaration de responsabilités des Administrateurs au titre du rapport annuel et des Comptes de 2016, et des États financiers

 

Les Administrateurs sont responsables de la préparation du Rapport annuel et des Comptes de 2016, constitué des états financiers consolidés de HSBC Bank Plc et ses filiales (le « groupe ») et des états financiers de la société mère pour HSBC Bank Plc (la « banque ») conformément au droit et à la réglementation applicables.

Conformément au droit des sociétés, les Administrateurs sont tenus de préparer un Rapport stratégique, un Rapport des Administrateurs et les états financiers de la société mère (« la Société) pour chaque exercice financier. Ils sont également responsables de la préparation des états financiers du groupe en vertu des normes comptables IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et ont choisi de préparer les états financiers de la banque selon les mêmes références.

En vertu du droit des sociétés, les Administrateurs ne peuvent approuver les états financiers que si ces derniers leur semblent donner une vision fidèle et sincère de la situation du groupe et de la Société, ainsi que du résultat financier sur la période. Dans le cadre de la préparation de ces états financiers, les Administrateurs sont tenus :

— de choisir des politiques comptables adéquates et les appliquer systématiquement ;

— de formuler des opinions et des estimations raisonnables et prudentes ;

— d'indiquer si les états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ; et

— de préparer les états financiers sur une base du principe de continuité de l'activité, sauf si cela n’est pas approprié. Dans la mesure où les Administrateurs se sont assuré que le groupe dispose de ressources lui permettant de poursuivre ses activités dans un futur prévisible, les rapports financiers continuent à être préparés sur la base de continuité d’activité.

Les Administrateurs sont tenus de s’assurer que des registres comptables en nombre suffisant sont tenus afin d’être en mesure de présenter avec une exactitude raisonnable et à tout moment la situation financière de la banque et de garantir la conformité des états financiers avec la loi britannique de 2006 sur les sociétés. Il leur incombe de préserver les actifs de la Société et du groupe et, par conséquent, de prendre toutes les mesures raisonnables afin de prévenir et de détecter les fraudes et autres irrégularités.

Les Administrateurs doivent s’assurer de la tenue et de l’intégrité du Rapport annuel et des Comptes 2016 tels qu’ils apparaissent sur le site internet de la banque. La législation britannique régissant la préparation et la diffusion des états financiers peut différer de celle d'autres nations.

Chaque Administrateur, dont les noms sont fournis dans le paragraphe « Rapport des Administrateurs : gouvernance » aux pages 58 et 59 du Rapport annuel et Comptes de 2016, confirme qu’à sa connaissance :

— En vertu du point 4.1.12 (3) (a) des Règles de publication et des Règles de transparence, les états financiers consolidés, qui ont été établis conformément aux normes IFRS publiées par l’IASB et adoptées dans l’Union européenne, ont été préparés selon les normes comptables en vigueur et donnent une vision fidèle et sincère de l’actif et du passif, de la situation financière et du résultat financier de la banque et des entités comprises dans la consolidation ; et

— Le rapport de gestion, représenté par le Rapport stratégique et le Rapport des Administrateurs, a été rédigé conformément au point 4.1.12 (3) (b) des Règles de publication et aux Règles de transparence, et donne une vision fidèle et sincère du développement et de la performance de l’activité, ainsi que de la position de la banque et des entités comprises dans la consolidation, en plus d’une description des principaux risques et aléas auxquels le groupe est confronté.

 

 

Pour le Conseil d’administration

Nicola Black :

Secrétaire,

21 février 2017

Numéro de registre 14259.

 

 

 

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