10 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°82 |
VALNEVA
Société Européenne à directoire et conseil de surveillance
Capital social: 11 815 892,64 €
Siège social: World Trade Center Lyon, Tour Oxygène
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
422 497 560 R.C.S. Lyon
1 - Les comptes sociaux de la société Valneva et les comptes consolidés du Groupe Valneva clos au 31 décembre 2016, accompagnés du rapport des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2017 et enregistré sous le numéro D.17-0205 (publié sur le site de la société www.valneva.com), ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires le 29 juin 2017. L’affectation du résultat de l’exercice des comptes sociaux de la société Valneva, telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (n°61 du 22 mai 2017), a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de la dite Assemblée Générale.
2 - Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la société Valneva
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les titres de participations, dont les montants nets figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établissent à 160 528 milliers d’euros, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 4.2.10 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur la valeur d'utilité, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe et nous avons vérifié que les notes 4.2.10, 4.3.3 « Immobilisations financières » et 4.4.9 « Amortissements, provisions et perte de valeur » de l'annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Marseille, le 21 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit |
Deloitte & Associés |
Thierry CHARRON |
Vincent GROS |
3 - Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe Valneva
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention :
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Les immobilisations incorporelles, dont les montants nets figurant au bilan au 31 décembre 2016 s’établissent à 59 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 5.2.8 « Immobilisations incorporelles » et 5.2.10 « Dépréciation des actifs non financiers » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur la valeur d’utilité, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe et nous avons vérifié que la note 5.13 « Immobilisations incorporelles et goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Marseille, le 21 mars 2017
Les Commissaires aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit |
Deloitte & Associés |
Thierry CHARRON |
Vincent GROS |
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