10 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Autres opérations
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Fusions et scissions
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UBS (IRL) ETF PLC

78, Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Ireland

 

 

 Avis aux actionnaires de

 UBS (IRL) ETF PLC – MSCI USA UCITS ETF

(le « COMPARTIMENT ABSORBANT »),

 

Un compartiment de

 UBS (IRL) ETF PUBLIC LIMITED COMPANY 

(la « SOCIÉTÉ »)

 

 

Chers Actionnaires,

Par la présente, le Conseil d'administration vous informe qu'il a pris la décision (par voie de résolution du Conseil) de fusionner par amalgamation
UBS (Irl) ETF plc – MSCI USA hedged to GBP UCITS ETF, un compartiment de la Société (le « Compartiment absorbé ») avec le compartiment dans lequel vous avez investi, le Compartiment absorbant, au 29 août 2017 (la « Date d’effet ») pour les raisons exposées ci-après.

Motif de la fusion

La décision de procéder à la fusion susmentionnée (la « Fusion ») a été prise afin d'améliorer l'efficacité économique de la Société dans la mesure où elle permettra de gérer les Compartiments absorbé et absorbant en tant que compartiment unique de la Société.

Procédure de la fusion

A compter de la date de cet avis et jusqu'à la Date d'effet, les actionnaires du Compartiment absorbant peuvent demander gratuitement le rachat ou l'échange de leurs actions, tel que plus amplement décrit ci-dessous.

Les actionnaires du Compartiment absorbé seront en droit de voter la Fusion par amalgamation lors de l'Assemblée générale extraordinaire qui devrait se tenir le 2 août 2017. En cas de vote favorable, une résolution des actionnaires sera adoptée et les actifs du Compartiment absorbé seront apportés au Compartiment absorbant à la Date d'effet.

La Société n’envisage pas de procéder à un quelconque rééquilibrage du portefeuille du Compartiment absorbé avant la prise d’effet de la Fusion. La Société n’envisage pas de procéder à un quelconque rééquilibrage du portefeuille du Compartiment absorbant avant la prise d'effet de la Fusion.

Tous revenus cumulés, dividendes et produits à recevoir du Compartiment absorbé seront transférés au Compartiment absorbant lors de la Fusion.

A la Date d'effet, les actionnaires du Compartiment absorbé recevront un certain nombre d'actions du Compartiment absorbant, dont la valeur totale sera équivalente à celle des actions du Compartiment absorbé, en valeurs arrondies. Les actionnaires détenant des actions libellées dans une devise autre que la devise de référence recevront leurs actions dans cette autre devise.

Le nombre d'actions allouées aux actionnaires du Compartiment absorbé sera fixé sur la base du ratio d'échange correspondant à la valeur nette d'inventaire des Compartiments absorbé et absorbant respectivement, calculée au 29 août 2017 conformément aux dispositions du prospectus et des lois et réglementations en vigueur.

Les actionnaires du Compartiment absorbant sont en droit d'obtenir des informations complémentaires et notamment d'obtenir une copie du rapport
de PricewaterhouseCoopers (le « Commissaire aux comptes indépendant ») sur
la Fusion et si vous le souhaitez, vous pouvez consulter gratuitement une copie de ce rapport au siège social de la Société.

Conséquences pour les actionnaires du Compartiment absorbant

La Fusion n'affectera en rien votre position en tant qu'actionnaire du Compartiment absorbant en termes de (i) politique et stratégie d'investissement ; (ii) coûts ; (iii) résultats attendus ; et (iv) rapports périodiques. En outre, aucun risque n'existe quant à
une dilution potentielle de la performance ou à un éventuel changement de votre traitement fiscal.

La Fusion n'affectera en rien le Compartiment absorbant, hormis sa taille.
Par conséquent, il ne sera pas nécessaire de rééquilibrer ses actifs avant ou après
la fusion.

Les frais juridiques, administratifs ou de conseil liés à la préparation et à l'exécution de
la Fusion ne seront en aucun cas portés à la charge du Compartiment absorbant ou de ses actionnaires.

Pour toute question concernant le contenu de la présente, veuillez contacter la Société ou toute personne à laquelle elle vous renverra.

 

Administrateur au nom de

UBS (IRL) ETF plc

 

 

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