12 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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LE NOBLE AGE

Société anonyme au capital de 19 411 874 euros
Siège social : 7, boulevard Auguste Priou – 44120 VERTOU
388 359 531 R.C.S. Nantes

 

La société Le Noble Age porte à la connaissance du public les éléments d'information suivants consécutivement à l'Assemblée générale à caractère mixte qui s'est tenue le 21 juin 2017.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, contenus dans le document de référence 2016 diffusé le 17 mai 2017 et disponibles sur le site internet de la société www.lenobleage-groupe.com ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 21 juin 2017.

 

Affectation du résultat votée par les actionnaires :

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, a décidé d’affecter le bénéfice de l’exercice de la SA le Noble Age d’un montant de 5 622 782,50 euros, de la manière suivante :

 

- à la réserve légale, à hauteur de 5 % du résultat, soit un montant de :

281 139,00 €

- à titre de dividendes, un montant de :
soit 0,235€ par action sur la base du nombre d’actions composant le capital social diminué du nombre d’actions détenues en autocontrôle à la date du 28 février 2017,
soit 27 086 actions,

2 274 529,99 €

- le solde, au compte report à nouveau, soit un montant de :

3 067 113,51 €

  soit un total de :

5 622 782,50 €



Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3-2° du code général des impôts


donne en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement du dividende susvisé, au plus tard le 30 septembre 2017.


Lors de la mise en paiement du dividende, il sera tenu compte du nombre exact d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à détenir un nombre d’actions propres différent de celui indiqué au 28 février 2017, l’écart constaté sera porté en majoration ou en minoration du compte “ report à nouveau ”.

 

Attestations des Commissaires aux comptes

Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société LE NOBLE AGE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Lors de l’arrêté de ses comptes, la société apprécie la valeur d’inventaire de ses titres de participation, des créances et des malis techniques de fusion selon la méthode décrite dans les règles et méthodes comptables dans le paragraphe 2.3 « participations, titres immobilisés et créances rattachées » de l’annexe. En application de ces règles une provision pour dépréciation a été constituée dans les comptes 2016.

Le paragraphe 2.1 « immobilisations incorporelles » précise que les logiciels sont amortis dès leur date de mise en service, en mode linéaire sur une durée d'un an, à l'exception du système informatique intégré (ERP) amorti sur une durée de 5 ans.

Le Noble Age comptabilise les frais de développement internes liés à l'implantation de l’ERP en immobilisation incorporelles.

Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de taux, le groupe utilise des instruments dérivés sous forme de contrat d’échange de taux, variable EURIBOR contre fixe. La méthode est décrite dans le paragraphe 2.8 « instruments financiers dérivés » de l’annexe.

La société est mère d’un périmètre d’intégration fiscale de 45 sociétés membres au 31 décembre 2016. Le paragraphe 2.12 : « Intégration fiscale et Impôts sociétés » décrit les principales caractéristiques de la convention d’intégration fiscale et leurs conséquences financières pour votre société et les filiales membres.

Pour l’ensemble de ces points, nos travaux ont consisté à examiner la méthodologie retenue par la société, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes de l’annexe fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Verifications et informations specifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Bordeaux et Nantes, le 27 avril 2017

 

Les commissaires aux comptes

 

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolides de l'exercice clos au 31 décembre 2016

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la société LE NOBLE AGE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Pour l’ensemble de ces points, nos travaux ont consisté à examiner la méthodologie retenue par la société, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes de l’annexe fournissent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 BORDEAUX et NANTES, le 27 avril 2017

 

Les Commissaires aux Comptes

 

 

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