12 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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DBV TECHNOLOGIES

 Société anonyme au capital social de 2 466 883,80 euros

Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge

441 772 522 R.C.S. Nanterre

 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le document de référence 2016 intégrant le rapport financier annuel 2016 (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 23 mars 2017) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 10 mai 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 15 juin 2017.

 

II. Rapports des commissaires aux comptes

 

A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

 

« Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

– Le contrôle des comptes annuels de la société DBV TECHNOLOGIES, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– La justification de nos appréciations,

– Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2 Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Crédit d’impôt recherche :

Votre société comptabilise un crédit d’impôt recherche tel que détaillé dans la note 7 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des informations retenues dans le cadre de cette évaluation.

 

– Titres de participation et créances en compte courant :

Les notes 1.2 et 1.3 de l’annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et des créances en compte courant. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans les notes 2.1, 2.2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. »

 

B. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

 

« Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société DBV Technologies, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Crédit d’impôt recherche :

Votre Société comptabilise un crédit d’impôt recherche tel que détaillé dans les notes 3.12, 3.17, 8.2 et 19 de l’Annexe aux comptes consolidés. Ce crédit d’impôt recherche a fait l’objet d’une évaluation par des experts externes sur la base d’informations transmises par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des informations retenues dans le cadre de cette évaluation.

 

– Paiements fondés sur base d’actions :

Les notes 3.7, 3.17, 10 et 17 des états financiers consolidés précisent les modalités d’évaluation des paiements fondés sur base d’actions. Ces instruments ont fait l’objet d’une évaluation par des experts externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 17 des états financiers consolidés fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

 

Angers et Neuilly-sur-Seine, le 22 mars 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

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