12 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BURELLE S.A.

 Société anonyme au capital de 27 799 725 €

Siège social : 19, boulevard Jules Carteret – 69007 LYON

785 386 319 R.C.S. Lyon

 

ILes comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF le 28/04/2017 et diffusé sur le site de la société le 28/04/2017 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017, ainsi que l’affectation des résultats dudit exercice telle qu’elle figure dans le rapport financier.

 

II – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Burelle S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

— La note « I. Principes et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris-La Défense et Paris, le 10 avril 2017.

 

Commissaires aux comptes,

Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris :

 

 

III– Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société Burelle S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1.1 « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » et 4.8 « Impôt sur le résultat » de l’annexe aux comptes consolidés qui décrivent les impacts du changement de présentation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises dans le compte de résultat consolidé.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments ci-dessous :

 

– Les écarts d’acquisition ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 1.1.13 de l'annexe. Ces tests s’appuient sur les plans à moyen terme du groupe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de pertes de valeur, les hypothèses utilisées et les prévisions de flux de trésorerie, et vérifié le caractère approprié de l’information donnée dans cette note de l’annexe aux comptes consolidés.

 

– La note 1.1.11 de l'annexe explique les modalités de comptabilisation des coûts engagés à la demande des constructeurs pour le développement des équipements de nouveaux modèles de véhicules, qui dépendent du financement de ces coûts par le client, et des perspectives de rentabilité des projets concernés. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre groupe pour l'évaluation de la rentabilité attendue de ces projets sur la base des éléments disponibles à ce jour.

 

– La note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés précise que la reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre groupe pour l'évaluation du caractère récupérable de ces déficits fiscaux sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, leur application.

 

– S’agissant des risques, litiges et passifs éventuels, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée, notamment dans les notes 5.2.5 de l’annexe aux comptes consolidés.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris-La Défense et Paris, le 7 avril 2017.

 

Commissaires aux comptes,

Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris :

 

 

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