CGG

Société anonyme au capital de 17 706 519 €,

Siège social : Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine, 75015 Paris.

969 202 241 R.C.S. PARIS.

Avis de convocation à une assemblée générale des obligataires.

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de CGG SA ouverte le 14 juin 2017 par le Tribunal de Commerce de Paris, l’assemblée générale de tous les créanciers titulaires d’obligations émises en France ou à l’étranger est convoquée pour le 28 juillet 2017 à 11h30 dans les locaux de FHB situés Tour CB21 – 16, place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE.

Cette convocation est faite à l’initiative de la SELARL FHB, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, Tour CB21 – 16, place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE.

Conformément à l’article L.626-32 du Code de commerce, cette assemblée délibèrera et exprimera un vote sur le projet de plan de sauvegarde présenté par la société CGG SA avec le concours de son administrateur judiciaire, et adopté par le comité des établissements de crédits et assimilés.

Peuvent participer à cette assemblée tous les créanciers titulaires d’obligations résultant des contrats d’émission obligataire suivants :

a) l’émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes en date du 20 novembre 2012, portant intérêt au taux de 1,25 % et à échéance au 1^er janvier 2019 ;

b) l’émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes en date du 26 juin 2015 portant intérêt au taux de 1,75 % et à échéance au 1^er janvier 2020 ;

c) l’émission d'obligations de droit new-yorkais en date du 23 avril 2014, portant intérêt au taux de 5,875 % et à échéance au 15 mai 2020 ;

d) l’émission d'obligations de droit new-yorkais en dates des 31 mai 2011, 20 janvier 2017 et 13 mars 2017, portant intérêt au taux de 6,5 % et à échéance au 1^er juin 2021 ; et

e) l’émission d'obligations de droit new-yorkais en date du 1^er mai 2014, portant intérêt au taux de 6,875 % et à échéance au 15 janvier 2022.

Chaque obligataire ayant justifié de la détention des obligations visées ci-dessus, a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l’assemblée générale, de prendre par lui-même ou par mandataire connaissance du projet de plan qui sera soumis à l’assemblée des obligataires, ainsi que du règlement intérieur de l’assemblée des obligataires régissant les modalités de déroulement du vote et plus généralement de tout document que l'Administrateur Judiciaire jugera utile au vote, en se connectant à une data room électronique dont l’accès sera autorisé par Lucid Issuer Services Limited en sa qualité d'agent de calcul (ci-après, l'Agent de Calcul) après vérification par ce dernier de la qualité de créancier obligataire.

Seront admis à consulter le projet de plan et le règlement intérieur de l’AUO, les personnes dont le droit de propriété sera attesté par la remise d'un certificat d'inscription en compte des titres, délivré par le dépositaire chargé de la conservation des titres concernés, et ne datant pas de plus de quinze jours avant la date de la demande de consultation du projet de plan et du règlement intérieur.

Seront également joint en data room :

• Le bulletin de vote individuel ;
• Le bulletin de vote spécial Lucid Issuer Services Limited ;
• L’attestation de capacité du représentant de chaque Obligataire ;
• L'attestation de détention de créance de chaque Obligataire ;
• Le jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 juin 2017 prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société.

Modalités de déroulement du vote : le vote par correspondance sera admis. Il sera exprimé par écrit, en remplissant :

1. Pour les détenteurs d’obligations ayant choisi de venir assister à l'AUO et voter en personne, le bulletin de vote individuel figurant en data-room.
2. Pour les détenteurs d'obligations ayant choisi de voter via l'Agent de Calcul, les formulaires décrits en Annexe 1 du règlement intérieur, étant précisé que ces formulaires seront synthétisés par Lucid Issuer Services Limited qui exprimera un résultat via son bulletin de vote spécial figurant en data room.

Pour des raisons logistiques, nous remercions les participants qui souhaiteraient toutefois être présents de le confirmer à l’adresse suivante : fhb-cgg2017@fhbx.eu.

Pour l’auteur de la présente convocation : la SELARL FHB, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, nommée par jugement du tribunal de commerce de paris en date du 14 juin 2017.