12 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT

 Société anonyme d'économie mixte au capital de 7 500 000 000 FCFP.

Siège social : 54, avenue de la Victoire, BP K5, 98849 Nouméa.

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers de Francs CFP.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

61 511 864

49 316 601

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

36 928 573

14 967 071

Créances sur les Etablissements de Crédit

2.1

24 583 292

34 349 529

A vue

 

15 433 999

26 250 194

A terme

 

9 149 292

8 099 336

Créances sur la clientèle

2.2

240 336 339

226 312 283

Créances commerciales

 

1 225 928

1 213 663

Autres concours à la clientèle

 

231 082 658

216 355 657

Comptes ordinaires débiteurs

 

8 027 754

8 742 963

Opérations sur titres

 

7 378 699

5 390 794

Obligations et autres titres à revenu fixe

2.3.1

7 317 451

5 198 310

Actions et autres titres à revenu variable

2.3.2

61 248

192 484

Valeurs immobilisées

 

2 659 893

2 702 320

Participations et autres titres détenus à long terme

2.4

290 565

297 450

Parts dans les entreprises liées

2.5

293 620

323 357

Immobilisations incorporelles

2.6

54 951

50 541

Immobilisations corporelles

2.7

2 000 143

2 010 462

Prêts participatifs

2.8

20 614

20 510

Créances douteuses

2.9

 

 

Comptes de tiers et divers

 

6 571 024

4 602 846

Autres actifs

2.9.1

4 269 107

2 975 751

Comptes de régularisation

2.10.1

2 301 918

1 627 096

Total actif

 

318 457 819

288 324 843

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

53 709 119

46 090 997

Dettes envers les établissements de crédit

2.1

53 709 119

46 090 997

A vue

 

1 785 535

851 451

A terme

 

51 923 583

45 239 545

Comptes créditeurs de la clientèle

2.2

198 301 091

176 065 451

Comptes d'épargne

 

28 620 328

28 078 893

A vue

 

28 620 328

28 078 893

Autres dettes

 

169 680 763

147 986 557

A vue

 

90 175 944

86 511 537

A terme

 

79 504 819

61 475 020

Dettes représentées par un titre

2.3.3

26 037 894

29 034 609

Titres de créances négociables

 

26 037 894

29 034 609

Comptes de tiers et divers

 

7 873 461

6 922 204

Autres passifs

2.9.2

3 487 143

3 615 575

Comptes de régularisation

2.10.2

4 386 318

3 306 628

Provisions et dettes subordonnées

 

5 669 042

5 388 473

Provisions pour risques et charges

2.11

857 854

577 285

Fonds pour risques bancaires généraux

2.12

4 811 187

4 811 187

Capitaux propres hors FRBG

2.13

26 867 213

24 823 111

Capital souscrit versé

 

7 500 000

7 500 000

Réserves

 

16 423 111

14 439 720

Report à nouveau débiteur

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

2 944 102

2 883 391

Total passif

 

318 457 819

288 324 843

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

3.1.1

1 789 976

2 028 640

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 789 976

2 028 640

Engagements de garantie

3.2.1

1 207 071

2 405 321

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 207 071

2 405 321

Autres engagements reçus

3.3

1 248 673

597 258

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

 

1 248 673

597 258

Engagements reçus de la clientèle

 

 

 

Total engagements reçus

 

4 245 720

5 031 219

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

30 028 998

30 470 454

Engagements en faveur de la clientèle

3.1.2

30 028 998

30 470 454

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

13 476 602

12 076 412

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

3 969 405

2 629 924

Engagements d'ordre de la clientèle

3.2.2

9 290 152

9 183 992

Engagements donnés sur clientèle douteuse

 

217 044

262 496

Total engagements donnés

 

43 505 599

42 546 865

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers de Francs CFP.)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

4.1

10 322 852

10 234 306

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

146 786

197 087

Sur opérations avec la clientèle

 

10 176 066

10 037 218

Intérêts et charges assimilées

4.2

-3 379 285

-3 452 276

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-1 367 991

-1 529 880

Sur opérations avec la clientèle

 

-1 709 905

-1 615 493

Sur dettes représentées par des titres

 

-298 432

-303 655

Autres intérêts et charges assimilées

 

-2 957

-3 247

Revenus des titres à revenu variable

4.3

66 474

62 189

Commissions (produits)

4.4

4 126 607

3 889 760

Commissions (charges)

4.5

-1 007 387

-953 524

Gains sur opérations de portefeuille de négociation

4.6

438 462

373 118

Solde (bénéfice) des opérations de change

 

438 462

373 118

Gains sur opérations de portefeuille de placement et Assimilés

4.7

 

 

Solde (bénéfice) des opérations sur titres en portefeuille

 

 

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4.8

101 321

142 705

Autres produits d'exploitation bancaire

4.8.1

260 023

224 090

Autres charges d'exploitation bancaire

4.8.2

-158 702

-81 385

Produit net bancaire

 

10 669 044

10 296 277

Charges générales d'exploitation

4.9

-4 495 116

-4 283 365

Frais de personnel

4.9.1

-3 317 848

-3 158 542

Autres frais administratifs

4.9.2

-1 082 974

-1 061 615

Impôts et taxes

4.9.3

-94 294

-63 208

Dotations aux amortissements et dépréciations

4.10

-256 486

-243 920

Résultat brut d'exploitation

 

5 917 442

5 768 992

Coût du risque

4.11

-758 430

-590 756

Résultat d'exploitation

 

5 159 012

5 178 236

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4.12

-119 971

-49 256

Résultat courant avant impôt

 

5 039 040

5 128 979

Résultat exceptionnel

4.13

69 243

-16 518

Résultat avant FRBG et impôts

 

5 108 284

5 112 461

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

4.14

-2 164 182

-2 229 070

Résultat net

 

2 944 102

2 883 391

 

III. — Annexe.

 

Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Les comptes annuels de la Banque Calédonienne d'Investissement clos le 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux dispositions du plan comptable applicable aux établissements de crédit, aux instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions, aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, aux règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, au règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables et dans le respect des principes comptables généralement admis.

Toutefois, la banque déroge aux principes ci-dessus dans les 2 cas suivants :

— La banque n’a pas mis en œuvre l’avis 2006-02 du Conseil National de la Comptabilité. qui prévoit que les engagements aux conséquences défavorables pour les établissements de crédit habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne logement doivent être provisionnés à chaque arrêté, ces engagements étant relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. La mise en œuvre de l’épargne logement en Nouvelle-Calédonie qui ne remonte qu’à septembre 2002 et la faiblesse du nombre d’opérations d’épargne ou de crédit, ne permettent pas à la banque de disposer d’échantillons mathématiques suffisants pour estimer les comportements futurs d’épargne et de crédit, et par là même les conséquences défavorables qui pourraient en résulter.

— La banque a mis en œuvre au 1er janvier 2010, l’avis 2009-05 du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, mais elle enregistre au passif en produits constatés d’avance, les commissions à étaler, au lieu de les enregistrer en diminution des créances.

Aucun changement de méthode comptable n’est à signaler au cours de l’exercice.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets de dépréciations, d'amortissements et de corrections de valeur.

Tous les montants sont exprimés en milliers de Francs CFP (sauf mention contraire).

Pour mémoire, la parité Franc CFP / Euro est fixe et s’établit comme suit : 1000 Francs CFP = 8,38 Euros.

 

Actif

 

1.1. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle figurent au bilan pour leur montant net de dépréciations.

Elles comprennent les créances commerciales, les autres concours à la clientèle qui totalisent les crédits de trésorerie, les crédits à l'exportation, les crédits à l'habitat, les crédits d'équipement et les valeurs en cours d’imputation, ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle.

Elles sont inscrites au bilan pour le montant du principal restant dû et non exigible à la date de clôture.

Les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle ainsi que les intérêts capitalisés du fait des périodes de différé sont intégrés aux créances auxquelles ils sont rattachés.

La banque utilise pour l’évaluation de ses créances deux indicateurs : la cotation IEOM et un système interne d’évaluation de la relation commerciale à 12 niveaux classés de A à L.

La segmentation des encours retenue par l’établissement est la suivante :

Outre la segmentation des crédits par durée restant à courir, la banque a retenu l’approche suivante en matière de ségrégation des crédits :

Par grand type de contrepartie (particuliers, professionnels, entreprises, secteur public)

Pour les entreprises et professionnels par secteur d’activité économique ; les secteurs suivants ont été retenus : Développement rural, Pêche, Artisanat / industrie, Hôtellerie / Tourisme, Services / Commerce, Crédits sécheresse, Prêts en devises, et Autres crédits court terme.

Compte tenu de son poids pour l’établissement, le secteur de l’immobilier est présenté toutes contreparties confondues.

La banque opère l’intégralité de son activité de crédit en Nouvelle-Calédonie. La présentation par secteur géographique à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie n’est pas jugée être un indicateur critique.

 

1.2. Créances douteuses et dépréciations. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêts futurs. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, jusqu’au prononcé de la déchéance du terme. Lorsqu’ils sont impayés, ils sont intégralement dépréciés. Les mouvements sur la dépréciation pour intérêts des créances douteuses amortissables sont portés en correction des produits d’exploitation bancaire constatés. En l’absence d’information sur l’encaissement des intérêts des crédits non amortissables, les dépréciations constituées sur ces intérêts ne sont pas retraitées.

Sauf pour les créances supérieures à 50MF (étudiées au cas par cas), la dépréciation constituée sur le capital restant dû, et le taux appliqué sont déterminés à partir d’une analyse statistique des défaillances de groupes de créances homogènes. La dépréciation ainsi déterminée fait l’objet d’une actualisation aux taux du crédit. L'effet de désactualisation constaté sur les exercices suivants reste imputé sous la rubrique coût du risque.

Ces dépréciations sont inscrites directement en diminution de l'actif.

Les remboursements d'arriérés sont imputés prioritairement sur les échéances les plus anciennes, d'abord sur les pénalités de retard, puis sur les intérêts et enfin sur le capital.

 

1.3. Opérations sur titres. — Le portefeuille titres suit les règles d’évaluations du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

1.4. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation sont enregistrés au coût d'acquisition.

Une dépréciation est constatée, au prorata des titres détenus, sur la base des fonds propres connus, lorsque celle-ci est inférieure à la valeur d'acquisition. Lorsque les résultats de l’exploitation sont déficitaires de manière récurrente ou en l’absence de visibilité consécutive à l’absence de transmission des documents comptables, une dépréciation est constatée par prudence à hauteur de 100 % de la valeur d’acquisition de la participation.

Sont classés en titres de participation, les titres dont la détention durable est estimée utile à la banque en raison de son activité.

Sont classés en autres titres détenus à long terme, les titres de sociétés participant directement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie.

 

1.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis par l'entreprise sont enregistrés à leur valeur d'acquisition.

Ils sont amortis sur leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire à partir de leur date de mise en service, soit :

— Logiciels micro-informatiques 2 à 3 ans

— Logiciels bancaires 3 à 5 ans

Les coûts de développement interne générés par la mise en œuvre de projets d’ampleur sont inclus dans le coût des logiciels concernés.

Les autres coûts de développement supportés par la société sont comptabilisés directement en charges.

 

1.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, à l'exception des constructions et des terrains acquis initialement par la SICNC, conservés par la BCI lors de la scission, et qui ont fait l'objet d'une réévaluation libre le 31 décembre 1987.

Elles sont amorties sur leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire exclusivement.

Les durées probables d'utilisation ont été estimées à :

 

Constructions :

 

Façades destructibles

30 ans

Fondations et ossatures

50 ans

Couverture

25 ans

Ravalement et étanchéité

10 ans

Equipements techniques

10 ans

Agencements intérieurs

10 ans

Matériel, mobilier, et agencements

de 4 à 10 ans

Matériel informatique

de 3 à 7 ans

Véhicules

5 ans

 

Sont également classées en immobilisations corporelles, les participations majoritaires dans des sociétés civiles immobilières ainsi que les avances en comptes courants qui ont été faites à ces sociétés, pour financer la construction de locaux d'exploitation. Elles ne font l'objet d'aucun amortissement. Leur résultat étant déficitaire, il est l'objet d'une dépréciation des titres et créances rattachées. Cette dépréciation est assimilable à un amortissement.

 

1.7. Intérêts courus non échus sur opérations interbancaires. — Les intérêts courus non échus sur opérations interbancaires figurent dans le poste d'actif à raison duquel ils sont dus.

 

Passif.

 

1.8. Dettes à vue et a terme. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d'épargne ordinaires et autres dettes pour la clientèle.

Est incluse, dans les dettes envers les établissements de crédit, la mobilisation de fonds par voie de réescompte auprès de l'Institut d'Émission d'Outre-mer.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

1.9. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont constituées exclusivement par des titres de créances négociables.

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en compte de dettes rattachées, en contrepartie du compte de résultat et figurent sous la rubrique "Titres de créances négociables".

 

1.10. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 du même code, dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Elles comprennent notamment :

— les provisions pour charges de retraite et primes de fidélité du personnel,

— les provisions pour promesses de rétrocession de crédit d’impôts ou d’abandon de créances consenties dans le cadre d’opérations visées à l’article Lp 45 ter 1 et suivants du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie

Le calcul des droits à indemnité de départ à la retraite et des droits à prime de fidélité, acquis par les salariés au titre des années de présence dans la banque, prend en compte les probabilités de réalisation de ces droits.

Les charges de retraite sont supportées par les caisses et les organismes auprès desquels la banque et ses salariés cotisent.

Ce poste recouvre également les provisions destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine et notamment :

— le risque probable de mise en jeu d'engagements par signature,

— la provision pour litiges clients.

 

1.11. Fonds pour risques bancaires généraux. — Doté ou repris conformément au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, le fonds pour risques bancaires généraux est destiné à faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais relevant de l'activité bancaire.

 

Hors bilan.

 

1.12. Engagements de hors bilan. — Sont considérés comme engagements, tous droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine de la banque sont subordonnés à la réalisation de conditions (cautions ou avals) ou d'opérations ultérieures (autorisations de crédit). Seuls les engagements qui ont un caractère d'irrévocabilité sont enregistrés au hors bilan.

 

Compte de résultat.

 

1.13. Produits et charges d’exploitation. — Les produits et les charges d'exploitation sont comptabilisés selon le principe d'indépendance des exercices. Les commissions sont comptabilisées selon le critère de la date d'exigibilité, d'encaissement ou de paiement.

Les intérêts perçus ou versés sont comptabilisés, déduction non faite de l'impôt sur le revenu des créances dépôts et cautionnements (IRCDC) comptabilisé en charges pour les placements, et directement en dettes fiscales pour les intérêts versés à la clientèle.

Il en est de même de la taxe sur les opérations financières (TOF) qui s'applique spécifiquement à certains intérêts, arrérages et autres produits perçus par les banques exerçant en Nouvelle-Calédonie, et qui est enregistrée directement en dettes fiscales.

 

1.14. Opérations en devises. — Les opérations en devises sont constituées :

— des emprunts souscrits par la BCI auprès d'établissements financiers,

— du montant des avoirs des clients, logés dans nos livres, sous forme de dépôts à vue ou à terme,

— du montant des avoirs de la BCI logés dans les livres des correspondants étrangers, sous forme de dépôts à vue ou à terme,

— des encaisses destinées aux opérations de change manuel.

Toutes ces transactions font l'objet d'une réévaluation mensuelle aux cours de clôture et d'un enregistrement au compte de résultat.

 

1.15. Impôts différés. — La banque comptabilise un impôt différé pour étaler les crédits d’impôts des prêts à taux zéro sur la durée de vie de ces prêts.

 

1.16. Prime d’intéressement. — La prime d'intéressement due au personnel est constatée à la clôture de l'exercice en créditeurs divers. Son montant a été fixé en application de l'accord signé en 2013 pour les exercices 2013 à 2016 inclus.

 

Note 2. – Observations sur l’actif et le passif.

 

2.1. Opérations avec les établissements de crédit. — Les échéances des créances et des dettes avec les établissements de crédit s’analysent de la manière suivante :

 

(En milliers de Francs CFP)

Créances

Dettes

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

De 0 à 3 mois

24 518 571

34 271 218

14 178 395

17 131 745

De 3 à 12 mois

 

 

11 508 110

4 706 708

De 1 à 5 ans

 

 

4 685 124

857 995

Plus de 5 ans

38 425

38 425

23 081 524

23 099 347

Créances et dettes rattachées

26 295

39 886

255 965

295 201

Total

24 583 292

34 349 529

53 709 119

46 090 997

Dont solde avec des entreprises liées (y compris créances et dettes rattachées)

 

 

 

 

 

Les dettes envers les établissements de crédit incluent le refinancement obtenu auprès de l’Institut d’Emission d’Outre-mer de Nouvelle-Calédonie dans le cadre du dispositif de réescompte. Le montant des créances données en garantie dans le cadre de ce dispositif est égal au montant du refinancement obtenu.

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Réescompte

 

6 669 912

 

2.2. Opérations avec la clientèle :

 

— Détail des créances et des dettes avec la clientèle par échéance

 

(En milliers de Francs CFP)

Créances

Dettes

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

De 0 à 3 mois

20 628 942

21 402 121

135 304 358

128 904 463

De 3 à 12 mois

23 833 366

20 199 301

47 313 807

31 224 092

De 1 à 5 ans

83 366 778

83 110 132

14 834 316

13 721 841

Plus de 5 ans

111 527 026

100 494 545

94 248

796 430

Créances et dettes rattachées

980 227

1 106 184

754 362

1 418 625

Total

240 336 339

226 312 283

198 301 091

176 065 451

Dont solde des entreprises liées- (y compris créances et dettes rattachées)

 

 

 

 

 

— Détail des créances sur la clientèle :

 

1) par secteur d’activité :

 

(En milliers de Francs CFP)

Brut

Dépréciation

Net 2016

Net 2015

Créances commerciales

1 366 731

140 803

1 225 927

1 213 663

Crédit à l'immobilier

126 560 300

1 278 696

125 281 604

114 736 951

Crédit de trésorerie

25 228 200

808 713

24 419 487

20 414 754

Prêts aux professionnels :

82 878 028

2 592 078

80 285 950

80 710 417

Développement rural

1 476 535

85 397

1 391 138

1 321 406

Pêche

108 528

20 926

87 603

96 059

Artisanat / industrie

4 697 314

585 692

4 111 622

4 640 672

Hôtellerie / tourisme

3 135 112

121 828

3 013 283

2 477 373

Services / commerce

73 252 478

1 769 732

71 482 746

71 974 728

Crédits sécheresse

4 570

4 570

 

 

Créances rattachées

203 490

3 932

199 558

200 180

Collectivités publiques

472 445

 

472 445

276 818

Valeurs en cours d'imputation

623 172

 

623 172

216 717

Comptes ordinaires débiteurs

9 682 952

1 655 199

8 027 754

8 742 963

Total (1)

246 811 828

6 475 489

240 336 339

226 312 283

(1) dont encours restructuré à des conditions hors marché

 

Les valeurs en cours d’imputation enregistrent le montant des échéances de prêts exigibles à la clôture de l’exercice et impayées à cette même date, ainsi que les prélèvements en cours de recouvrement non encore imputés sur les comptes clients, compte tenu des délais de règlement.

Les comptes ordinaires débiteurs comprennent l’ensemble des découverts autorisés ou non.

 

2) par contrepartie :

 

(En milliers de Francs CFP)

Brut

Dépréciation

Net 2016

Net 2015

Sociétés et quasi-sociétés

111 673 790

3 482 379

108 191 411

104 338 944

Entrepreneurs individuels

13 597 589

1 143 604

12 453 985

11 484 133

Particuliers

118 642 773

1 846 672

116 796 101

108 095 003

Autres

2 274 505

2 834

2 271 671

2 177 486

Valeurs en cours d'imputation

623 172

 

623 172

216 717

Total

246 811 828

6 475 489

240 336 339

226 312 283

 

Risques immobiliers. — Les crédits à l’habitat représentent 52% du montant brut des Autres Concours à la Clientèle. Dans ce secteur, les risques de la BCI sont limités compte tenu de leur large répartition et du fait que la majorité des crédits à l’immobilier est garantie par des sûretés réelles ou un organisme de caution mutuelle.

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts garantis par des sûretés réelles ou un organisme de caution mutuelle

115 747 756

105 676 773

Crédits à l'immobilier

126 560 300

115 942 550

Taux de couverture

91,46%

91,15%

 

Outre les crédits amortissables à l’habitat, les crédits à l’immobilier comprennent également le financement à court terme de promotions immobilières. Ce marché représente 3 % du portefeuille immobilier.

Le taux de dépréciation des créances douteuses et litigieuses relatives à des concours amortissables à l’habitat, s’élève à 46%. Leur taux de douteux rapporté à l’encours brut est de 1,9 %.

Les créances douteuses sur promotion s’élèvent pour leur part à 6,1 % de l’encours total accordé aux promoteurs. Elles sont dépréciées à hauteur de 98,3 %.

Dans leur globalité, les créances douteuses sont dépréciées à hauteur de 66,6 %. Elles sont détaillées comme suit :

 

— Détail des créances douteuses. — Les créances douteuses sont détaillées comme suit pour leur valeur brute :

 

3) par secteur d’activité :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

157 413

163 831

Crédit à l'immobilier

2 515 328

2 288 978

Crédit de trésorerie

1 344 957

1 224 714

Prêts aux professionnels :

3 675 045

3 506 062

Développement rural

114 779

113 525

Pêche

24 453

22 936

Artisanat / industrie

710 377

760 138

Hôtellerie / tourisme

123 614

132 263

Services / commerce

2 693 320

2 467 179

Crédits sécheresse

4 570

4 570

Créances rattachées

3 932

5 450

Collectivités publiques

 

 

Valeurs en cours d'imputation

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

2 028 276

2 321 869

Total

9 721 019

9 505 454

 

4) par contrepartie :

 

(En milliers de Francs CFP)

Douteux

Compromis

Total 2016

Total 2015

Sociétés et quasi-sociétés

1 486 679

2 849 095

4 335 775

4 479 471

Entrepreneurs individuels

811 372

896 966

1 708 339

1 629 807

Particuliers

2 337 341

1 333 655

3 670 996

3 389 515

Autres

5 087

822

5 910

6 660

Valeurs en cours d'imputation

 

 

 

 

Total

4 640 480

5 080 540

9 721 019

9 505 454

 

 

— Détail des dotations et reprises et dépréciations de créances sur la clientèle :

 

5) par secteur d’activité :

 

(En milliers de Francs CFP)

Dépréciations

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Créances commerciales

149 630

11 159

19 986

140 803

Crédit à l'immobilier

1 205 599

347 003

273 906

1 278 696

Crédit de trésorerie

755 965

256 356

203 608

808 713

Prêts aux professionnels :

2 259 069

673 880

340 871

2 489 409

Développement rural

89 340

17 217

21 159

85 397

Pêche

20 414

1 794

1 282

20 926

Artisanat / industrie

609 271

74 276

97 855

585 692

Hôtellerie / tourisme

130 376

1 393

9 940

19 159

Services / commerce

1 399 649

579 191

209 107

1 769 732

Crédits sécheresse

4 570

 

 

4 570

Autres crédits court terme divers

5 450

9

1 527

3 932

Collectivités publiques

 

 

 

 

Valeurs en cours d'imputation

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

1 825 096

262 001

431 897

1 757 868

Total

6 195 359

1 550 399

1 270 268

6 475 489

 

6) par contrepartie :

 

(En milliers de Francs CFP)

Dépréciations au 2016

Dépréciations

Douteux

compromis

Total

31/12/2015

Sociétés et quasi-sociétés

922 599

2 559 780

3 482 379

3 408 740

Entrepreneurs individuels

343 319

800 285

1 143 604

1 143 068

Particuliers

876 361

970 311

1 846 672

1 637 537

Autres

2 148

687

2 834

6 014

Valeurs en cours d'imputation

 

 

 

 

Total

2 144 426

4 331 063

6 475 489

6 195 359

 

2.3. Opérations sur titres :

 

2.3.1 Obligations et autres titres à revenu fixe (actif) :

 

Désignation

Valeur d'acquisition

Coût amorti en fin de période dont coupon courus

Valeur liquidative à la clôture de l'exercice

Plus value latente

Moins value latente

Dépréciations

Produits de l'exercice

Résultat des cessions de l'exercice

FR0000187361

688 535

 

 

 

 

 

 

 

FR0000570921

557 700

488 715

495 158

 

6 442

 

6 585

 

FR0010670737

347 837

322 011

324 761

 

2 751

 

2 494

 

FR0011059088

236 541

226 780

237 229

 

10 449

 

1 297

 

FR0011337880

468 477

459 285

487 589

 

28 305

 

1 901

 

ES00000123B9

751 838

743 307

732 339

10 969

 

 

21 967

 

ES00000123K0

778 860

779 682

758 413

21 269

 

 

31 948

 

ES00000122T3

715 817

695 122

703 983

 

8 861

 

4 823

 

ES00000122D7

682 578

678 356

675 322

3 034

 

 

15 976

 

FR0013189073

1 193 317

1 194 860

1 184 964

9 896

 

 

1 542

 

FR0013200813

1 132 220

1 132 554

1 142 482

 

9 928

 

334

 

FR0013228756

596 659

596 780

596 659

121

 

 

121

 

Total

8 150 379

7 317 451

7 338 899

45 289

66 737

 

88 990

 

 

2.3.2 Actions et autres titres à revenu variable (actif) :

 

Désignation

Valeur d'acquisition

Valeur liquidative à la clôture de l'exercice

Date de valorisation

Plus value latente

Moins value latente

Dépréciations

Produits perçus dans l'exercice

Résultat des cessions de l'exercice

Fonds Calédonien de Développement

250 000

171 192

30/06/2016

 

78 809

78 809

 

 

Fonds NEOCAL CROISSANCE

18 000

16 846

30/06/2016

 

1 154

1 154

 

 

Total

268 000

188 038

 

 

79 962

79 962

 

 

 

2.3.3 Titres de créances négociables (Passif). — Les opérations sur titres au passif sont uniquement constituées de titre de créances négociables.

La BCI a obtenu en janvier 2011, l’accord de la banque de France (renouvelé annuellement) pour un programme d’émission de Certificats de Dépôt (NEUCP) et de BMTN (TNMT). La BRED Banque Populaire est agent domiciliataire de ces titres. A la clôture de l’exercice, les échéances des dettes avec les établissements de crédit s’analysent de la manière suivante :

 

(En milliers de Francs CFP) 

Dettes

31/12/2016

31/12/2015

De 0 à 3 mois

11 191 609

8 215 091

De 3 à 12 mois

12 603 931

10 924 469

De 1 à 5 ans

2 024 596

9 703 786

Plus de 5 ans

 

 

Dettes rattachées

217 759

191 263

Total

26 037 894

29 034 609

 

2.4. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

Désignation

Date des états financiers

Capital social

Capitaux propres (hors capital)

CA ou PNB de l'exercice

Résultat de l'exercice

Part BCI en %

Valeur d'acquisition des titres

Valeur nette

Dividendes bruts

Activité de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOGEFOM

31/12/2015

131 504

1 646 539

237 470

-50 239

3,76%

4 766

4 766

 

Dans des sociétés financières - Total A

 

 

 

 

 

 

4 766

4 766

 

AIR CALEDONIE INTERNATIONAL

31/12/2015

10 434 973

1 787 139

18 013 912

317 279

0,21%

63 816

24 587

 

NORD TOURISME

31/03/2016

472 740

-1 730 001

146 012

-166 072

3,96%

18 740

 

 

PROMO - SUD

31/03/2016

358 000

6 938 662

53 046

-574 566

5,59%

19 000

19 000

 

S.A. KOULNOUE VILLAGE

31/03/2016

5 688

-649 468

274 672

-70 986

3,86%

18 012

 

 

S.H.N.

31/12/2015

6 113 357

3 715 239

1 407 772

232 740

1,51%

92 325

92 325

 

SEM DE TINA

31/12/2015

325 370

-16 152

181 620

5 762

0,64%

4 173

 

 

SECAL SA

31/12/2015

565 000

211 788

2 420 683

37 234

8,00%

2 600

2 600

 

SODEMO SAEM

31/12/2015

185 000

233 628

539 164

26 679

3,48%

6 430

6 430

 

SURF S.A.

31/03/2016

478 913

-1 688 656

124 633

-239 152

0,00%

12

 

 

COTE OCEANIENNE SEML

31/03/2016

158 200

537 442

 

52 198

4,65%

7 350

7 350

 

GRAND NORD SEML

31/03/2016

163 710

133 316

 

10 483

7,76%

12 700

12 700

 

ESPACES DE L'OUEST SEML

31/03/2016

158 750

396 786

 

161 811

5,02%

7 970

7 970

 

SUD MINIER SEML

31/03/2016

159 680

-14 202

 

1 082

2,91%

4 640

4 027

 

OPI SAS

31/12/2015

22 000

26 096

66 705

893

40,00%

12 582

 

 

HIBISCUS PARTICIPATION 2006

nd

1 000

 

 

 

65,75%

658

 

 

SCP ILES 2007

nd

200

 

 

 

19,00%

38

 

 

SC NORD 2008 I

nd

3 000

 

 

 

20,00%

600

 

 

SCP CENTRE INVEST

nd

200

 

 

 

32,10%

64

 

 

SCP ETV 2009 I

nd

1 000

 

 

 

8,85%

89

 

 

SC SUD PARTICIPATION 2009

nd

3 000

 

 

 

30,00%

900

 

 

SC NORD PARTICIPATION I 2009

nd

10

 

 

 

30,00%

3

 

 

SC OAKO 2009

nd

1 500

 

 

 

24,17%

363

 

 

NC INVEST 2010 I

nd

3 000

 

 

 

21,43%

643

 

 

SCP ORCHIDEES INVEST

nd

200

 

 

 

15,80%

32

 

 

NC INVEST 2010 II

nd

1 000

 

 

 

37,40%

374

 

 

SC NORD INVEST 2010

nd

10

 

 

 

30,00%

3

 

 

SCP GD 2

nd

200

 

 

 

6,10%

12

 

 

BREBILAIT

nd

1 000

 

 

 

17,25%

173

 

 

SCP GD 5

nd

200

 

 

 

8,50%

17

 

 

SC NORD INVEST 2011

nd

10

 

 

 

40,00%

4

 

 

SC KW 2011

nd

1 500

 

 

 

25,23%

379

 

 

SC POE

nd

1 500

 

 

 

19,23%

289

 

 

SCP SUD 2012

nd

200

 

 

 

33,30%

67

 

 

SC NC INVEST 2012 III

nd

1 500

 

 

 

15,43%

232

 

 

SAS SANA PARADISE OUVEA

nd

2 000

 

 

 

27,80%

556

 

 

SC GONDWANA INVEST

nd

3 000

 

 

 

40,30%

1 209

 

 

EEN INVEST FERME ILE DES PINS

nd

2 000

 

 

 

23,68%

474

 

 

SC RTK INVEST

nd

4 000

 

 

 

11,66%

467

 

 

EPURATION ET SECHAGE SERVICES

nd

3 000

 

 

 

13,37%

401

 

 

SARL KAREM BAY

nd

135 787

 

 

 

99,93%

135 687

 

 

NORD INVESTISSEMENT 2016

nd

4 000

 

 

 

15,00%

600

 

 

Dans des sociétés non financières - Total B

 

 

 

 

 

 

414 679

176 989

 

Titres de participations dans des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BWF (1)

31/12/2015

455 000

216 731

293 698

56 708

34,00%

92 820

92 820

19 295

Titres de participations dans des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CSB

30/06/2016

104 000

930 536

1 647 589

237 834

15,38%

15 990

15 990

15 385

VISA INC

nd

 

 

 

 

ns

 

 

16

Titres de participations - Total C

 

 

 

 

 

 

108 810

108 810

34 695

Total (A+B+C)

 

 

 

 

 

 

528 255

290 565

34 695

(1) Hors 61 880 000 FCFP d'actions gratuites (nd) Comptes du 1er exercice non disponible à la clôture des comptes de la BCI

 

2.5. Parts dans les entreprises liées :

 

Désignation

Date états financiers

Capital social

Capitaux propres (hors capital)

CA ou PNB de l'exercice

Résultat de l'exercice

Part BCI en %

Valeur d'acquisition des titres

Valeur nette

Dividendes bruts

Sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOCADIR

31/12/2016

1 000

100

26 698

 

100,00%

1 000

1 000

 

Créances rattachées

31/12/2016

 

 

 

 

0,00%

287 270

287 270

 

SOCALPAR

31/12/2016

500

 

 

 

100,00%

500

500

 

Créances rattachées

31/12/2016

 

 

 

 

0,00%

2 538

2 538

 

GIE SIENC

 

 

 

 

 

14,29%

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

0,00%

2 312

2 312

 

Total

 

 

 

 

 

 

293 620

293 620

 

 

2.6. Les immobilisations incorporelles :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2015

Augmentations

Diminutions

31/12/2016

Immobilisations incorporelles

979 441

41 015

6 541

1 013 915

Amortissements cumulés

-928 900

-36 605

-6 541

-958 965

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Total net

50 541

4 409

 

54 951

 

2.7. Les immobilisations corporelles :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2015

Augmentations

Diminutions

Transferts

31/12/2016

Immobilisations

 

 

 

 

 

Titres des sociétés civiles (1)

94 754

 

 

 

94 754

Créances rattachées

130 489

20 035

41 498

 

109 026

Dépréciations

-5 498

5 498

6 974

 

-6 974

Total S.C.I

219 745

25 533

48 472

 

196 807

Immobilisations d'exploitation

3 523 486

298 189

83 398

 

3 738 278

Immobilisations hors exploitation

369 693

41 621

 

 

411 313

Immobilisations en cours

238 935

146 867

260 406

 

125 396

Total brut des immobilisations

4 132 114

486 677

343 804

 

4 274 987

Amortissements / dépréciations

 

 

 

 

 

Immobilisations d'exploitation

-2 220 858

-198 661

-82 654

 

-2 336 865

Immobilisations hors exploitation

-120 539

-14 246

 

 

-134 786

Total amortissements

-2 341 397

-212 907

-82 654

 

-2 471 650

Total net des immob. Corporelles

2 010 462

299 303

309 622

 

2 000 143

(1) Entreprises dont la BCI est indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège social

SCI Avenir

50 avenue de la Victoire – Nouméa

SCI Le Banian

Rue du Docteur Guégan – Nouméa

 

2.8. Les prêts participatifs :

 

(En milliers de Francs CFP)

Brut

Dépréciation

Net 2016

Net 2015

Prêts participatifs

20 614

 

20 614

20 510

Total

20 614

 

20 614

20 510

 

2.9. Autres actifs / passifs :

 

2.9.1 - Postes d’Actif :

 

Autres actifs(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Débiteurs divers

2 165 652

1 944 702

Stocks et emplois divers

506 297

13 512

Créances rattachées à des participations

1 589 565

1 009 950

Provisions sur débiteurs divers

 

 

Biens acquis sur adjudication

7 587

7 587

Provisions sur débiteurs divers

 

 

Total

4 269 102

2 975 751

 

Les créances rattachées à des participations concernent principalement les financements consentis dans le cadre des articles Lp 45 ter 1 et suivants du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

Les débiteurs divers sont principalement composés de l’avoir fiscal sur les PTZ pour 1,1 Milliard F CFP au 31/12/2016.

 

2.9.2 - Postes de Passif :

 

Autres passifs(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes fiscales

527 161

457 334

Dettes sociales

709 984

757 061

Dettes fournisseurs

97 566

93 589

Créditeurs divers

569 158

496 364

Fonds gérés pour le compte de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des Provinces et autres collectivités

1 583 273

1 811 228

Total

3 487 143

3 615 575

 

Les fonds gérés s’analysent ainsi :

 

Fonds gérés (En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Pour le compte :

 

 

De la Nouvelle-Calédonie

331 397

334 835

De la Province Iles

202 805

153 035

De la Province Nord

313 020

503 369

De la Province Sud

736 052

819 988

Total

1 583 273

1 811 228

 

Ces fonds sont utilisés conformément aux dispositions des conventions qui les régissent. Les soldes représentent l’excédent net entre les ressources ainsi confiées à la gestion de la BCI et les utilisations sous forme de prêts ou d’aides publiques. Cet excédent est rémunéré par la BCI. La banque perçoit par ailleurs une commission de gestion.

 

2.10. Comptes de régularisation :

 

2.10.1. Postes d’Actif :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes de régularisation et divers

320 069

100 951

Valeurs en recouvrement

1 981 849

1 526 143

Total

2 301 918

1 627 095

 

2.10.2 - Postes de Passif ;

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Produits constatés d'avance et autres

3 332 274

2 840 548

Valeurs à compenser

1 054 044

466 080

Total

4 386 318

3 306 628

 

2.11. Provisions pour risques et charges ;

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2015

Dotations aux provisions

Reprises de provisions devenues disponibles

Reprises de provisions pour utilisation

31/12/2016

Engagements de retraite

223 618

54 725

4 125

2 229

271 990

Engagements de fidélité

86 951

23 878

2 193

2 859

105 777

Engagements douteux (1)

 

 

 

 

 

Litiges avec la clientèle

 

82 048

 

 

82 048

Litiges sociaux

8 783

6 000

4 133

 

10 650

Promesse d'abandon de créance

257 934

157 855

 

28 400

387 389

Divers

 

 

 

 

 

Total des provisions pour risques et charges et assimilés

577 285

324 507

10 451

33 487

857 854

(1) Concerne des engagements de hors bilan

 

Les engagements en matière de retraite et de fidélité ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 2% contre 3% l’an dernier.

Les engagements douteux concerne des engagements de hors bilan.

Les promesses d’abandon de créances concernent les engagements pris au regard des financements consentis dans le cadre des opérations visées aux articles Lp 45 ter 1 et suivants du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.

 

2.12. Fonds pour risques bancaires généraux. — Les mouvements affectant le Fonds pour Risque Bancaires Généraux ont été les suivants au cours des 5 derniers exercices :

Exercice (En milliers de Francs CFP)

Mouvements

Solde en fin d'exercice

2012

 

4 811 187

2013

 

4 811 187

2014

 

4 811 187

2015

 

4 811 187

2016

 

4 811 187

 

2.13. Capitaux propres (hors FRBG) :

 

A) Détail des capitaux propres (hors FRBG) :

 

En milliers de Francs CFP

31/12/2015

Affectation du Résultat n-1

Autres mouvements

31/12/2016

Réserve légale

750 000

 

 

750 000

Réserves spéciales

50 000

 

 

50 000

Autres réserves

13 639 720

1 983 391

 

15 623 111

Résultat de l'exercice

 

 

2 944 102

2 944 102

Résultat de l'exercice antérieur

2 883 391

-2 883 391

 

 

Capital social

7 500 000

 

 

7 500 000

Distribution de dividendes

 

900 000

-900 000

 

Total

24 823 111

 

2 044 102

26 867 213

 

B) Informations sur le capital social. — Le capital social de la Banque Calédonienne d’Investissement entièrement libéré s’élève à 7,5 milliards de FCFP. Il est composé de 250 000 actions d’une valeur nominale de 30 000 FCFP. Il n’a subi aucune modification au cours de l’exercice.

A la clôture de l’exercice, le capital social de la banque est détenu de la manière suivante :

— 50,0 % par la Nouvelle-Calédonie

— 49,9 % par la COFIBRED

— 0,1 % par l’Agence Française de Développement.

 

Note 3. – Observations sur les engagements de hors bilan.

 

Les engagements de financement.

 

3.1.1. Les engagements reçus. — Les engagements de financement reçus d’établissements de crédit sont détaillés de la manière suivante :

 

Engagements de financement reçus (En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

D'entreprises liées

 

 

D'autres établissements de crédit

1 789 976

2 028 640

Total

1 789 976

2 028 640

 

3.1.2. Les engagements donnés. — Les engagements de financement en faveur de la clientèle se décomposent comme suit :

 

Engagements de financement donnés (En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Ouvertures de crédits confirmés

29 422 385

29 948 700

Ouvertures de crédits documentaires

492 131

380 395

Autres engagements

114 481

141 359

Total

30 028 998

30 470 454

 

Les engagements de garantie.

 

3.2.1. Les engagements reçus :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Cautions, avals et garanties reçus d'établissement de crédit

1 207 071

2 405 321

Dont entreprise liées

 

 

 

3.2.2. Les engagements donnés :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garanties d'ordre de la clientèle

9 290 152

9 183 992

Dont entreprise liées

 

 

Engagements de garanties d'ordre d'établissements de crédit

3 969 405

2 629 924

Engagements de garanties donnés douteux

217 044

262 496

 

3.3. Les autres engagements reçus :

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Garanties reçues d'administrations publiques (avals)

1 248 673

597 258

Autres garanties reçues de la clientèle

 

 

 

Les engagements sur instruments financiers à terme. — Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux, négociés sur le marché de gré à gré. Elles portent sur des swaps visant à couvrir l’impasse de taux de la banque. Leur durée résiduelle est inférieure à 5 ans.

 

(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

31/12/2015

Nominal

Valorisation à la clôture

Nominal

Marché de gré à gré :

 

 

 

Opérations fermes sur instruments de taux d'intérêts

16 706 444

-644 366

20 286 396

 

Compte tenu de leur finalité la valorisation de ces opérations n’a fait l’objet d’aucune dépréciation.

 

Autres divers.

 

Les engagements en devises. — Les contrats d’achats et de ventes à terme concernent :

 

 

Devises(En milliers de Francs CFP)

31/12/2016

Achats

Ventes

Dollars australiens

-32 814

 

Dollars néo-zélandais

41 065

 

Dollars US

-214 121

 

Yens japonais

 

 

 

La banque organise systématiquement la couverture des opérations à terme qu’elle réalise avec ses clients. Elle couvre également par des achats à terme une partie des dépôts à terme que la clientèle effectue auprès d’elle.

 

Note 4. – Observations sur le compte de résultat.

 

4.1. Intérêts et produits assimilés :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

A vue

29 149

85 473

A terme

117 637

111 614

Sous-total (1)

146 786

197 087

Sur opérations avec la clientèle

 

 

Intérêts sur créances commerciales

65 096

72 389

Intérêts sur crédits de trésorerie

1 723 818

1 612 394

Intérêts sur crédits à l'habitat

4 901 406

4 820 864

Intérêts sur crédits d'équipement

3 140 055

3 239 046

Autres produits assimilés

345 691

292 526

Sous-total (2) (3)

10 176 066

10 037 218

Total

10 322 852

10 234 306

(1) Dont établissements liés

 

 

(2) Dont établissements liés

 

 

(3) Dont net de dotations reprises des intérêts douteux retraités des règles de présentation CRC N° 2000.03.

2 257

-26 880

 

4.2. Intérêts et charges assimilées :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

A vue

115

35

A terme

1 314 150

1 481 821

Autres

53 725

48 025

Sous total (1)

1 367 991

1 529 880

Sur opérations avec la clientèle

 

 

A vue

154 006

177 819

A terme

1 534 210

1 420 908

Autres

21 689

16 767

Sous-total (2)

1 709 905

1 615 493

Sur dettes représentées par des titres

298 432

303 655

Autres intérêts et charges assimilées (fonds gérés)

2 957

3 247

Total

3 379 285

3 452 276

(1) Dont établissements liés

(2) Dont établissements liés

 

4.3. Revenus des titres a revenu variable :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Titres de placement

208 283

103 022

Etalement des primes d'acquisition

-176 609

-90 674

Titres de participation

34 695

49 737

Autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Intérêts des prêts participatifs

104

103

Total

66 474

62 189

 

4.4. Commissions – Produits :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Commissions perçues (produits)

 

 

Commissions sur opérations avec la clientèle

1 599 931

1 627 773

Commissions sur moyens de paiement

1 997 162

1 790 072

Commissions sur opérations de change

36 620

30 717

Commissions sur prestations de service

492 894

441 198

Total (1)

4 126 607

3 889 760

(1) Dont entreprises liées

0

0

 

4.5. Commissions – Charges :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Commissions versées (charges)

 

 

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

50 656

40 934

De gestion des moyens de paiement et divers

956 731

912 590

Total (1)

1 007 387

953 524

(1) Dont entreprises liées

 

4.6. Gains sur opérations de portefeuille de négociation. — Les gains sur opérations de portefeuille de négociation correspondent pour leur totalité au bénéfice de change réalisé sur les opérations en devises. Celles-ci comprennent : les opérations au comptant, les opérations à terme et l’évaluation du stock des opérations en devises inscrites à la clôture de l’exercice.

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Résultat de change

438 462

373 118

Total

438 462

373 118

 

4.7. Gains sur opérations de portefeuille de placement et assimiles. — La banque n’a pas effectué d’opération de ce type au cours de l’exercice.

 

4.8. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

4.8.1. Autres produits d’exploitation bancaire :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Commission de gestion sur dossier d'assurance

174 051

159 181

Intérêts de retard perçus sur clientèle contentieuse

38 418

12 670

Revenus des immeubles

26 977

26 958

Prestations de services diverses

4 624

4 211

Autres produits

15 953

21 070

Total

260 023

224 090

 

4.8.2. Autres charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers de Francs CFP)

2 016

2 015

Autres charges

158 702

81 385

Total

158 702

81 385

 

4.9. Charges générales d’exploitation :

 

4.9.1. Frais de Personnel :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Salaires

2 250 330

2 174 294

Charges patronales

850 140

820 835

Autres charges (formation continue, CE ...)

71 971

74 652

Intéressement des salariés au résultat

180 346

186 199

Charges de personnel refacturées et transfert de charges

-104 005

-99 173

Net de dotations reprises sociales

69 065

1 737

Total

3 317 848

3 158 542

 

4.9.2 - Autres frais administratifs :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Assistance technique

73 276

45 790

Locations

136 722

138 631

Transports et déplacements

36 311

38 704

Fournitures consommables et autres services extérieurs

189 530

183 130

Frais d'entretien et de réparation

221 696

214 600

Honoraires et rémunération d'intermédiaire

86 131

78 157

Autres frais généraux

339 308

362 603

Total

1 082 974

1 061 615

 

4.9.3. Impôts et taxes :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Impôt sur le Revenu des Créances, Dépôts et Cautionnements

14 129

15 739

Autres impôts et taxes

80 165

47 469

Total

94 294

63 208

 

4.10. Dotations aux amortissements et dépréciations :

 

(En milliers de Francs CFP)

2 016

2 015

Dotations aux amortissements :

 

 

Des immobilisations incorporelles

35 717

31 884

Des immobilisations corporelles

213 796

206 539

Sous total

249 513

238 422

Dotations pour dépréciations des titres et créances rattachées

6 974

5 498

Total

256 486

243 920

 

4.11. Coût du risque :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-52 958

-35 537

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations

-431 131

-126 694

Reprises de dépréciations utilisées

432 048

126 694

Dotations aux dépréciations pour créances douteuses

-1 552 655

-1 252 480

Récupérations sur créances amorties

8 046

19 724

Reprises de dépréciations devenues disponibles

838 220

626 082

Perte sur litiges avec la clientèle

 

-776

Dotations aux provisions pour risques et charges

 

 

Reprises de provisions pour risques et charges

 

52 230

Total

-758 430

-590 756

 

4.12. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Dotations pour dépréciations sur titres

-13 373

-18 807

Reprises de dépréciations sur titres

101

389

Plus-value sur cessions de titres

 

 

Moins-value sur cessions de titres

 

 

Reprises de dépréciations constituées sur immobilisations corporelles

 

 

Moins-value sur cessions d'immobilisations

-108 452

-31 380

Plus-value sur cessions d'immobilisations

1 753

542

Total

-119 971

-49 256

 

4.13. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Produits :

 

 

Résultat d'assurance

98 081

38 189

Reprise dépréciations sur créances hors clientèle irrécouvrables

 

 

Reprise dépréciation SCI LE BANIAN

5 498

8 538

Autres produits exceptionnels

477

6 771

Total produits

104 056

53 498

Charges :

 

 

Indemnités de remboursements anticipés d'emprunts (1)

 

 

Subvention d'équilibre filiales

25 805

53 425

Perte SCI LE BANIAN

8 213

8 538

Perte sur créances hors clientèle irrécouvrables

 

 

Autres charges exceptionnelles

795

8 053

Total charges

34 813

70 016

Résultat exceptionnel

69 243

-16 518

(1) dont entreprises liées

 

4.14. Impôt sur les bénéfices :

 

A) Fiscalité. — L’impôt sur les sociétés et la Contribution Sociale Additionnelle, dus au titre de l’exercice, sont présentés dans le tableau ci-dessous, déduction faite de l’Impôt sur le Revenu des Créances Dépôts et Cautionnements (IRCDC), de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) des titres des sociétés calédoniennes et des crédits d’impôts liés à des mesures de défiscalisation.

Au cours de l’exercice, la BCI a effectué des prises de participation et des apports en comptes courants dans différentes sociétés. Les projets supportés par ces sociétés ayant obtenu des agréments de défiscalisation, ils ont permis à la BCI de bénéficier d’une réduction d’impôt présentée ci-dessous, en contrepartie dans certains cas, de promesses d’abandons des sommes apportées en comptes courants ou sous forme de prise de participation. La dotation aux provisions de ces promesses d’abandon de créances, ainsi que les autres charges et produits liés à ces opérations sont inscrites au poste Impôts sur les bénéfices comme étant le coût de l’économie d’impôt réalisée.

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Impôts sur les sociétés hors opérations de défiscalisation

1 635 686

1 597 345

Contribution sociale additionnelle

791 089

776 660

Réductions d'impôt liées aux opérations de défiscalisation

-481 595

-81 000

Impôts différés sur prêts à taux zéro

-143 385

-132 283

Impôts sur les sociétés dus au titre de l'exercice

1 801 795

2 160 723

Régularisation sur exercices antérieurs

 

 

Impôts sur les sociétés dus

1 801 795

2 160 723

Charges et produits sur opérations de défiscalisation

336 010

45 848

Contribution additionnelle a l'IS

26 377

22 500

Impôts sur les bénéfices

2 164 182

2 229 070

 

B) Répartition du montant global des impôts sur les bénéfices. — La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments s’établit comme suit :

 

(En milliers de Francs CFP)

Montant brut

IS (1)

Montant après IS

Résultat courant (y compris dotation au FRBG)

5 039 040

-2 137 805

2 901 235

Résultat exceptionnel

69 243

 

69 243

Contribution additionnelle à l'IS

 

-26 377

-26 377

Résultat net comptable

5 108 284

-2 164 182

2 944 102

(1) et charges assimilées

 

 

Note 5. – Autres informations.

 

A) Fiscalité latente. — Le tableau ci-dessous synthétise les créances et dettes d’impôts non comptabilisées.

 

Créances et dettes d'impôts (en base d'is)

Début d'exercice

Variation de l'exercice

Fin d'exercice

Nature

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Décalages certains ou éventuels

 

 

 

 

 

 

Provisions pour amendes et pénalités

 

 

 

 

 

 

Provisions pour abandon de créances

 

 

 

 

 

 

Décote pour écart futur d'intérêts

 

 

 

 

 

 

Provision pour indemnités de départ en retraite

223 618

 

54 725

6 353

271 990

 

Provision pour litige clientèle non déductible

 

 

23 200

 

23 200

 

Provision pour Risques et Charges

 

 

50 000

 

50 000

 

Charges non déductibles temporairement

 

 

 

 

 

 

Provisions sur perte Fonds de prêts d'honneur

 

 

 

 

 

 

Produits non taxables temporairement

 

 

 

 

 

 

Fraction différée des plus values à CT

 

 

 

 

 

 

Plus values à long terme différées

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes taxables d'avance

 

 

 

 

 

 

IRCDC s/intérêts courus non échus

 

 

 

 

 

 

 Sous-total

223 618

 

127 925

6 353

345 190

 

Eléments à imputer

 

 

 

 

 

 

Déficits reportables fiscalement

 

 

 

 

 

 

Amortissements différés

 

 

 

 

 

 

Moins values à long terme

1 916

 

6 884

1 193

7 607

 

 Sous-total

1 916

 

6 884

1 193

7 607

 

Eléments de taxation éventuels

 

 

 

 

 

 

Réserve spéciale des plus values à LT

 

 

 

 

 

 

Réserve spéciale des profits éventuels

 

 

 

 

 

 

Total créances et dettes d'impôts non comptabilisées (en base)

225 534

 

134 809

7 547

352 797

 

 

 

Créances et dettes d'impôts

Début d'exercice

Variation de l'exercice

Fin d'exercice

Nature

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

IS sur Prêts à taux Zéro

264 459

 

95 590

 

360 049

 

CSA sur Prêts à taux Zéro

132 229

 

47 795

 

180 024

 

 

La différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal est justifiée principalement par la non déductibilité de l’Impôt sur les Sociétés et de la Contribution Sociale Additionnelle pour un total de 2 924 millions de FCFP.

A noter que les dotations au FRBG constatées sur les exercices antérieurs avaient été réintégrées pour la détermination du résultat fiscal.

 

B) Faits caractéristiques de l’exercice. — Aucun fait caractéristique sur l’exercice.

 

C) Informations relatives aux transactions entre parties liées. — Aucune partie n’est considérée comme liée à la BCI compte tenu de la détention de son capital.

 

D) Epargne Logement :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Montants collectés

 

 

Comptes épargne logement (CEL)

52 685

61 963

Plans épargne logement (PEL)

571 182

578 730

En cours crédits

 

 

Comptes épargne logement (CEL)

 

 

Plans épargne logement (PEL)

 

374

 

E) Effectif moyen

 

 

2016

2015

Cadres expatriés

3

2

Cadres

71

65

Gradés

158

153

Agents de banque

163

158

Agents de service

0

0

Total

394

378

 

F) Contre-valeur des comptes en devises (hors Euros) :

 

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

Actif :

 

 

Opérations de trésorerie

 

 

Billets, monnaies et autres valeurs

256 626

210 685

Comptes et prêts, comptes de régularisation et divers

667 569

821 062

Opérations avec la clientèle

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Valeurs non imputées et divers

 

 

Passif :

 

 

Opérations de trésorerie

 

 

Emprunts BEI (yen, livre sterling, USD)

 

 

Autres sommes dues

-18 073

-20 684

Opérations avec la clientèle

 

 

Comptes ordinaires et à terme, dettes rattachées

-1 614 829

-2 479 480

Autres sommes dues

 

 

 

G) Projet d’affectation des résultats de l’exercice :

 

En milliers de Francs CFP

2016

Résultat de l'exercice (Bénéfice)

2 944 102

Report à nouveau

 

Total à affecter

2 944 102

Affectation à la réserve légale

 

Distribution de dividendes

900 000

Affectation autres réserves

2 044 102

Total affecté

2 944 102

 

H) Résultat au cours des cinq derniers exercices :

 

Nature des indications

(En milliers de Francs CFP)

2016

2015

2014

2013

2012

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

Nombre des actions ordinaires existantes

250 000

250 000

250 000

250 000

250 000

Operations et résultats de l'exercice

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

15 214 417

14 783 462

14 267 969

14 101 393

14 096 015

Bénéfice avant amortissements, provisions et impôts

5 729 494

5 824 010

5 285 608

4 514 258

4 185 005

Impôts sur les bénéfices et charges assimilées

2 164 182

2 229 070

2 200 933

1 782 510

1 630 538

Bénéfice après amortissements, provisions et impôts

2 944 102

2 883 391

2 715 840

2 368 143

2 286 859

Résultat par action (en unité monétaire)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

14 261

14 380

12 339

10 927

10 218

Résultat après impôts, amortissements et provisions

11 776

11 534

10 863

9 473

9 147

Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés pendant l'exercice (1)

394

378

371

363

354

Montant de la masse salariale de l'exercice (2)

2 181 933

2 108 102

2 029 911

1 909 677

1 877 901

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (2) (3)

1 135 915

1 050 439

1 051 764

977 320

951 485

(1) Hors personnel détaché

(2) Déduction faite des charges refacturées au titre du personnel détaché

(3) Intéressement des salariés compris

 

I) Rémunération des membres du Conseil d’Administration et de la Direction. — Il n’a été alloué aucune rémunération aux membres du Conseil d’Administration, au cours de l’exercice.

La rémunération brute des membres de la Direction Générale, qu’ils soient salariés de la BRED Banque Populaire et fassent l’objet d’une refacturation par cette dernière à la BCI dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel, ou qu’ils soient salariés de la banque, s’élève pour l’exercice à 68 915 192 FCFP.

 

J) Avances et crédits accordés et engagements donnés aux membres du Conseil d’Administration et de la Direction. — Aucune avance ou aucun découvert significatif n’a été accordé aux membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale au cours de l’exercice.

Les prêts consentis aux membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale, l’ont été aux conditions normales du marché, à raison de leur qualité de client de la banque, et non de leur participation aux organes de direction. Les conditions d’octroi n’ont pas dérogé aux conditions normales d’octroi des crédits à la clientèle.

Aucun engagement n’a été pris par la banque pour le compte des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale.

 

K) Rémunération des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes facturés au titre du contrôle légal des comptes clos le 31 décembre 2016 s’élèvent à 14 060 000 FCFP HT.

 

L) Évènements post-clôture. — Néant.

 

M) Consolidation. — La banque n’établit pas de comptes consolidés, soit parce qu’elle ne détient pas de contrôle exclusif sur ses participations et autres titres détenus à long terme, soit parce que l’intégration des filiales serait sans incidence sur les résultats consolidés.

La Banque est consolidée par mise en équivalence au sein du groupe BRED Banque Populaire.

 

N) Rapport de gestion et d’activités. — Le rapport de gestion décrivant en particulier les activités de l’exercice est mis à la disposition du public sur le site internet de la BCI, www.bci.nc.

 

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

(Exercices clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux actionnaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Calédonienne d’Investissement, établis en francs CFP, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français tels qu’applicables en Nouvelle-Calédonie, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables. — Votre société constate des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, selon les modalités décrites dans la note 1.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions spécifiques et statistiques et avons procédé sur ces bases, ainsi que par sondages, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle ont été mentionnées dans le rapport de gestion.

 

Nouméa, le 28 avril 2017.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

1703656