12 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION « SOFIDER »

Société anonyme au capital de 40 000 000 €

Siège social : 3, rue Labourdonnais, 97477 Saint-Denis Cedex

314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z

 

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2017

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

3

4

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3.1

9 536

6 230

Opérations avec la clientèle

3.2

650 787

628 083

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

1 140

1 140

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

2

17

Parts dans les entreprises liées

3.4

557

557

Immobilisations incorporelles

3.5

 

 

Immobilisations corporelles

3.5

781

864

Autres actifs

3.6

37 154

15 970

Comptes de régularisation

3.7

3 357

3 028

Total de l'actif

 

703 317

655 893

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

530 653

493 463

Opérations avec la clientèle

3.2

4 374

4 738

Autres passifs

3.6

1 015

731

Comptes de régularisation

3.7

18 740

13 969

Provisions

3.8

4 101

4 417

Dettes subordonnées

3.11

18

18

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

 

Provisions, capitaux propres et assimilés

3.9

144 416

138 557

Capital souscrit

 

40 000

40 000

Primes d'émission

 

5 224

5 224

Réserves

 

16 591

16 591

Ecart de réévaluation

 

 

 

Subventions et fonds publics affectés

 

10 643

13 884

Report à nouveau

 

62 858

55 439

Résultat de l'exercice (+/-)

 

9 099

7 419

Total du passif

 

703 317

655 893

 

Hors bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

23 589

18 930

Engagements de garantie

4.1

14 242

13 571

Engagements sur titres

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

30 000

20 000

Engagements de garantie

4.1

527 233

229 991

Engagements sur titres

 

 

 

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

29 879

30 302

Intérêts et charges assimilées

5.1

-12 038

-13 036

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.2

3

12

Commissions (produits)

5.3

1 538

1 422

Commissions (charges)

5.3

-16

-55

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.4

 

1 369

Autres produits d'exploitation bancaire

5.5

136

363

Autres charges d'exploitation bancaire

5.5

-128

-61

Produit net bancaire

 

19 373

20 316

Charges générales d'exploitation

5.6

-6 016

-5 632

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-103

-106

Résultat brut d'exploitation

 

13 254

14 578

Coût du risque

5.7

582

-2 976

Résultat d'exploitation

 

13 836

11 602

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.8

 

 

Résultat courant avant impôt

 

13 836

11 602

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

5.9

-4 737

-4 183

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

 

9 099

7 419

 

III. – Affectation du résultat

L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :

 

Bénéfice net de l'exercice

9 099 067,73 €

Report à nouveau

62 858 496,43 €

Le solde soit

71 957 564,16 €

Est reporté à nouveau.

 

 

En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que sur les exercices 2013, 2014 et 2015 aucun dividende n’a été distribué.

 

IV. – Annexe des comptes annuels

Les comptes annuels de l’exercice 2016 présentent les caractéristiques suivantes (En milliers d'euros.) :

 

Total du bilan avant répartition du résultat

703 317

Encours crédit à la clientèle

650 787

Capitaux propres et fonds publics affectés

144 416

PNB

19 373

Coût du risque

582

Résultat net

9 099

 

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

I. – Faits marquants de l’exercice

Le Directeur général, Madame Boinon, a été remplacé par Monsieur Perrin en date du 15 janvier 2016.

 

II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

A. – Généralités

Les états financiers de la Sofider (Groupe BRED) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.

Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015.

 

B. – Changement de méthode comptable

Néant.

 

C. – Opérations avec la clientèle

Les prêts figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement (cf. note 3.2.1).

Les principaux types de prêts accordés par la Sofider sont :

Les intérêts sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.

Conformément au règlement CRC 2009-03 les frais dossiers perçus liés à l’octroi des crédits sont étalés sur la durée de vie des contrats.

La méthode de dépréciations des créances douteuses est effectuée par typologie de nature de crédit et des garanties spécifiques y afférentes.

 

D. – Titres de placement

Conformément au CRC 2000-02, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :

 

E. – Parts dans les entreprises liées

Titres de participation :

Conformément au règlement CRC 2000-02, il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle.

 

F. – Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût historique (prix d’achats et frais accessoires) net de TVA récupérable.

Les amortissements sont pratiqués selon les normes du groupe.

 

G. – Provisions de passif

Conformément au règlement CRC 2000-06, il s’agit de provisions afférentes à une obligation à l’égard d’un tiers, susceptibles d’entraîner une sortie de ressources sans contrepartie (cf. tableau en note 3.8.2)

Ces provisions correspondent à des estimations de charges à payer dans le cadre de procédures juridiques et contentieuses.

 

Risques clients

2 265

Risques divers

412

 

2 677

 

Une provision collective pour risque sur les crédits sains au passif du bilan est évaluée selon les paramètres et les classes de risque bâlois.

 

H. – Engagements de financement

Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées avec la clientèle et l’engagement de financement reçu de la BRED.

 

I. – Engagements de garantie

Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent :

Les engagements de garantie reçus enregistrent principalement les engagements reçus d'établissements de crédits et de la clientèle pour garantir les prêts accordés par la Sofider.

 

III. – Notes sur le bilan

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires

9 536

6 230

Comptes et prêts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

 

 

Créances à vue

9 536

6 230

Comptes et prêts à terme

 

 

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances à terme

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

9 536

6 230

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

 

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

 

 

Dettes rattachées à vue

 

 

Dettes à vue

0

0

Comptes et emprunts à terme

528 400

491 048

Valeurs et titres donnés en pension à terme

 

 

Dettes rattachées à terme

2 253

2 415

Dettes à terme

530 653

493 463

Total

530 653

493 463

 

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

605 361

582 971

Crédits de trésorerie

15 256

14 421

Crédits à l'équipement

138 879

138 388

Crédits à l'habitat

249 757

234 250

Crédits à l'habitat PTZ

43 248

38 497

Crédits à l'habitat social

158 221

157 415

Autres crédits à la clientèle

0

0

Créances rattachées encours sains

1 367

1 456

Prêts à la clientèle financière

56

68

Comptes ordinaires débiteurs

5 003

4 392

Valeurs non imputées

31

267

Créances douteuses

70 346

72 709

Dépréciations des créances sur la clientèle

-31 377

-33 780

Total

650 787

628 083

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

348

445

Dépôts de garantie

2 213

3 082

Autres sommes dues

1 813

1 211

Dettes rattachées

 

 

Total

4 374

4 738

 

(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

348

 

348

399

46

445

Emprunts auprès de la clientèle financière (1)

 

 

 

 

 

 

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Autres comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

Total

348

0

348

399

46

445

 

3.2.2. – Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

144 711

25 576

-15 145

20 934

-14 040

Entrepreneurs individuels

35 029

8 403

-3 341

4 651

-2 417

Particuliers

424 122

36 367

-12 891

16 672

-9 145

Administrations privées

1 499

 

 

 

 

Administrations publiques et sécurité sociale

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2016

605 361

70 346

-31 377

42 257

-25 602

Total au 31 décembre 2015

582 971

72 709

-33 780

44 031

-26 766

 

3.3.1. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables

Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Montants bruts

 

1 626

 

 

1 626

 

1 626

 

 

1 626

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-486

 

 

-486

 

-486

 

 

-486

Actions et autres titres à revenu variable

 

1 140

 

 

1 140

 

1 140

 

 

1 140

Total

 

1 140

 

 

1 140

 

1 140

 

 

1 140

 

Effet publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres prêtés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

1 626

 

1 626

 

1 626

 

1 626

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

1 626

 

1 626

 

1 626

 

1 626

 

3.4.1. – Evolution des titres de participation et assimilés

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

17

 

15

 

 

2

Parts dans les entreprises liées

3 068

 

 

 

 

3 068

Valeurs brutes

3 085

0

15

 

 

3 070

Participations et autres titres à long terme

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

2 512

 

 

 

 

2 512

Dépréciations

2 512

 

 

 

 

2 512

Total

574

0

15

 

 

559

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme

 

Filiales et participations

Capital
31/12/2016

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016

Quote-part du capital détenue
(En %.)
31/12/2016

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

Labourdonnais SARL

551

554

100,00 %

3 062

551

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

Filiales et participations

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

Labourdonnais SARL

200

0

424

28

0

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

3.5.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux

1 902

 

 

 

1 902

Logiciels

0

 

 

 

0

Autres

2 680

 

 

 

2 680

Valeurs brutes

4 582

0

0

0

4 582

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Logiciels

 

 

 

 

 

Autres

-2 680

 

 

 

-2 680

Dépréciations

-1 902

 

 

 

-1 902

Amortissements et dépréciations

-4 582

0

0

0

-4 582

Total valeurs nettes

0

0

0

0

0

 

3.5.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Terrains

74

 

 

 

74

Constructions

3 518

 

 

 

3 518

Agencements d'exploitation

313

20

13

 

319

Autres matériels d'exploitation

17

 

 

 

17

Constructions hors d'exploitation

418

 

 

 

418

Agencements hors d'exploitation

16

 

 

 

16

Immobilisations corporelles d'exploitation

3 922

20

13

0

3 928

Immobilisations hors exploitation

434

0

0

0

434

Valeurs brutes

4 356

20

13

0

4 362

Constructions

-2 915

-72

 

 

-2 987

Agencements d'exploitation

-134

-29

13

 

-150

Autres matériels d'exploitation

-15

-1

 

 

-16

Constructions hors d'exploitation

-418

 

 

 

-418

Agencements hors d'exploitation

-9

-1

 

 

-10

Immobilisations corporelles d'exploitation

-3 064

-102

13

0

-3 153

Immobilisations hors exploitation

-427

-1

0

0

-428

Amortissements et dépréciations

-3 491

-103

13

0

-3 581

Total valeurs nettes

864

-84

 

 

781

 

3.6. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

 

 

 

Créances et dettes sociales et fiscales (1)

3 730

461

3 070

162

Dépôts de garantie versés et reçus

63

 

90

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2)

33 361

554

12 810

569

Total

37 154

1 015

15 970

731

(1) dont crédit d'impôt PTZ

3 730

 

3 070

 

(1) dont impôt sur les sociétés

 

461

 

158

(2) dont dossiers Murabaha : le murabaha est une forme de vente à crédit acceptable au regard de la charia.

31738

 

11521

 

 

3.7. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

 

 

 

 

Primes et frais d'émission

 

 

 

 

Charges et produits constatés d'avance (1)

2 996

17 766

2 826

12 999

Produits à recevoir/Charges à payer

60

622

48

638

Valeurs à l'encaissement

301

352

154

332

Autres

 

 

 

 

Total

3 357

18 740

3 028

13 969

(1) dont impôt différé PTZ

2 996

 

2 824

 

(1) dont produits constatés d'avance PTZ

 

11 903

 

10 720

(1) dont produits constatés d'avance Murabaha

 

5 863

 

2 279

 

3.8.1. – Détail des provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

4 005

219

-535

0

0

3 689

Provisions pour engagements sociaux

0

0

0

0

0

0

Provisions pour PEL/CEL

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Promotion immobilière

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

412

0

 

 

 

412

Autres

 

 

0

0

 

 

Autres provisions pour risques

412

 

0

0

0

412

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

 

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

4 417

219

-535

0

0

4 101

 

3.8.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

33 780

5 659

-6 594

-1 467

31 378

Dépréciations sur autres créances

1 333

 

 

 

1 333

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

35 113

5 659

-6 594

-1 467

32 711

Provisions sur engagements hors bilan

80

 

 

 

80

Provisions collectives

1 721

 

-378

 

1 344

Provisions pour risques de contrepartie clientèle

2 204

219

-157

 

2 265

Autres provisions

412

 

 

 

412

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

4 417

219

-535

0

4 101

Total

39 530

5 878

-7 129

-1 467

36 812

 

3.9. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2014

40 000

5 224

30 499

48 762

6677

131 162

Mouvements de l'exercice

 

 

-24

6 677

742

7 395

Total au 31 décembre 2015

40 000

5 224

30 475

55 439

7 419

138 557

Impact changement de méthode

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2015

 

 

 

7419

-7 419

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Autres mouvements (1)

 

 

-3 241

 

 

-3 241

Résultat de la période

 

 

 

 

9 099

9 099

Total au 31 décembre 2016

40 000

5 224

27 234

62 858

9 099

144 416

(1) Suite à la dénonciation des conventions de gestion du FRP par la Préfecture, la Sofider a procédé à la restitution des fonds à hauteur de 3 256 K€

 

3.10. – Durée résiduelle des emplois et ressources

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

9 536

 

 

 

 

 

9 536

Opérations avec la clientèle

29 209

9 610

42 977

196 914

372 077

 

650 787

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

 

 

Total des emplois

38 745

9 610

42 977

196 914

372 077

0

660 323

Dettes envers les établissements de crédit

25 121

3 741

74 834

289 121

137 837

 

530 654

Opérations avec la clientèle

1 405

12

52

2 450

455

 

4 374

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

Total des ressources

26 526

3 753

74 886

291 571

138 292

0

535 028

 

3.11. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

18

18

Dettes rattachées

 

 

Total

18

18

 

IV. – Notes sur le Hors-bilan

4.1.1. – Engagements reçus et donnés - Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

Ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

 

 

Autres engagements

 

 

En faveur de la clientèle

23 589

18 930

Total des engagements de financement donnés

23 589

18 930

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

30 000

20 000

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

30 000

20 000

 

4.1.2. – Engagements reçus et donnés - Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Cautions immobilières

 

 

Cautions administratives et fiscales

 

 

Autres cautions et avals donnés

 

 

Autres garanties données

14 242

13 571

D'ordre de la clientèle

14 242

13 571

Total des engagements de garantie donnés

14 242

13 571

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

125 502

123 631

Autres engagements reçus

401 731

106 360

Total des engagements de garantie reçus

527 233

229 991

 

V. – Notes sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

 

-12 038

-12 038

8

-13 035

-13 027

Opérations avec la clientèle

29 879

 

29 879

30 294

-1

30 293

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Total

29 879

-12 038

17 841

30 302

-13 036

17 266

 

5.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

3

12

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Total

3

12

 

5.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

 

-6

-6

 

-5

-5

Opérations avec la clientèle

836

 

836

867

 

867

Opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Moyens de paiement

 

 

0

 

 

0

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

397

 

397

331

-40

291

Prestations de services financiers

305

-10

295

224

-9

215

Activités de conseil

 

 

 

 

 

 

Autres commissions (1)

 

 

 

 

 

 

Total

1 538

-16

1 522

1 422

-55

1 367

 

5.4. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

0

 

0

33

 

33

Dotations

 

 

0

 

 

0

Reprises

 

 

0

33

 

33

Résultat de cession

 

 

0

1 336

 

1 336

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

1 369

0

1 369

Dont cession BPI France

 

 

 

1 367

 

 

 

5.5. – Autres et produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

 

 

 

 

 

 

Refacturations de charges et produits bancaires

 

 

 

 

 

 

Activités immobilières

43

 

43

43

 

43

Prestations de services informatiques

 

 

 

 

 

 

Autres activités diverses

 

 

 

 

 

 

Plus-value sur cession stock bien

16

 

16

132

 

132

Autres produits et charges

77

-128

-51

188

-61

127

Total

136

-128

8

363

-61

302

 

5.6. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts et taxes

-347

-324

Autres charges générales d'exploitation

-5 911

-5 506

Charges refacturées

242

198

Total des charges d'exploitation

-6 016

-5 632

Total

-6 016

-5 632

 

5.7. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-5 578

7 254

-1 476

4

204

-8 411

9 614

-3 326

10

-2 113

Provision collectives

 

378

 

 

378

-310

 

 

 

-310

Titres et débiteurs divers

 

 

 

 

0

 

5

 

 

5

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

 

 

 

 

0

 

70

 

 

70

Provisions pour risque clientèle

 

 

 

 

0

-635

7

 

 

-628

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

-5 578

7 632

-1 476

4

582

-9 356

9 696

-3 326

10

-2 976

 

Afin d'être conforme aux normes comptables sur le coût du risque, de nouveaux comptes de provisions pour risques et provisions pour litiges ont été créés à partir du 1er septembre 2016. Suivant la nature du risque, la dotation ou reprise va impacter soit le coût du risque, soit le PNB, soit le résultat d'exploitation.

 

5.8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations *

 

 

 

0

 

 

 

0

Reprises

 

 

 

0

 

 

 

0

Résultat de cession

0

 

 

0

0

 

 

0

Total

0

 

 

0

0

 

0

0

 

5.9.1. – Impôt sur les sociétés

Détail des impôts sur le résultat 2016

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

13 836

-

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits

 

-

 

Bases imposables

14 331

-

 

Impôt correspondant

4 777

 

 

+ Contributions 3,3 %

132

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

-

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts

 

 

 

Impôt comptabilisé

4 909

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

-

 

 

Provisions pour impôts

-

 

 

Total

4 909

 

 

Impôt société comptabilisé

4 909

 

 

Réduction d'impôt au titre du mécénat

-1

 

 

Impôt société ID PTZ

-171

 

 

 

4 737

 

 

 

5.9.2. – Détail du résultat fiscal de l'exercice - passage du résultat comptable au résultat fiscal

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net comptable (A)

9 099

7 419

Impôt social (B)

4 909

4 447

Réintégrations (C)

4 080

4 823

Dépréciations sur actifs immobilisés

 

 

Autres dépréciations et provisions

2 057

2 715

Dotation FRBG

 

 

OPCVM

 

 

Moins-values régime long terme et exonérées

 

 

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

 

 

Divers

2 023

2 108

Déductions (D)

3 757

3 701

Plus-values long terme exonérées

 

 

Reprises dépréciations et provisions

2 112

2 149

Dividendes

 

 

Reprise FRBG

 

 

Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE

 

 

Amortissement frais acquisition

 

 

Frais de constitution

 

 

Divers

1 645

1 552

Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D)

14 331

12 988

 

5.10. – Répartition de l'activité

 

(En milliers d'euros.)

Activités

Exercice 2016

Exercice 2015

Produit net bancaire

19 373

20 316

Frais de gestion

-6 119

-5 738

Résultat brut d'exploitation

13 254

14 578

Coût du risque

582

-2 976

Résultat d'exploitation

13 836

11 602

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

13 836

11 602

 

VI. – Autres informations

 

Montants (En milliers d'euros.)

Total

2016

2015

Montant

 %

Montant

 %

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2)

95

100 %

94

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

Total

95

100 %

94

100 %

Variation (%)

1 %

 

Montants (En milliers d'euros.)

PricewaterhouseCoopers Audit

KPMG

2016

2015

2016

2015

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Audit

        

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2)

49

52 %

48

51 %

46

48 %

46

49 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

49

52 %

48

51 %

46

48 %

46

49 %

Variation (%)

2 %

0 %

 

V. — Tableau des résultats des 5 derniers exercices

 

 

2012

2013

2014

2015

2016

I- Situation financière en fin d'exercice

     

Capital social libéré

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

Capital social non libéré

     

Nombre d'actions émises

196 700

196 700

196 700

196 700

196 700

Nombre d'obligations convertibles en actions

     

II- Résultat global des opérations effectives

     

Chiffre d'affaire hors taxes (PNB)

17 310 704

18 733 994

18 820 682

20 315 781

19 373 126

Résultat avant impôt, amortissements, provisions

7 682 164

12 129 337

10 705 566

10 550 733

11 220 272

Impôt sur les sociétés

3 213 199

5 123 258

3 952 510

4 182 505

4 737 320

Résultat après impôt, amortissements, provisions

6 911 125

8 013 833

6 677 022

7 419 234

9 099 068

Montant des bénéfices distribués

3 499 222

    

III- Résultat des opérations réduit à une seule action

     

Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions

23

36

34

32

33

Résultat après impôt, amortissements et provisions

35

41

34

38

46

Dividende versé à chaque action

17,79

-

-

-

-

IV- Personnel

     

Nombre de salariés (ramené à 12 mois de travail)

     

Montant de la masse salariale (y compris stagiaires)

     

Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Régimes complémentaires de prévoyance, Oeuvres Sociales etc...)

     

 

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les dépréciations des créances sur les clients.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2017

Les commissaires aux comptes

 

 

VII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social.

 

 

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