12 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°83 |
SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION (SBE)
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 31 000 000 €
Siège social : 22, rue de Courcelles - 75008 Paris
482 656 147 R.C.S. Nanterre
(En milliers d'euros.)
Actif |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
19 991 |
20 203 |
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
42 605 |
94 130 |
Opérations avec la Clientèle |
511 985 |
568 468 |
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
47 436 |
45 923 |
Actions et Autres Titres à revenu variable |
1 |
1 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
210 |
210 |
Parts dans les Entreprises liées |
|
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
11 698 |
11 698 |
Immobilisations corporelles |
625 |
581 |
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
2 674 |
3 977 |
Comptes de Régularisation |
1 277 |
1 764 |
Total actif |
638 500 |
746 955 |
Passif |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
237 218 |
321 609 |
Opérations avec la Clientèle |
343 487 |
363 834 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
Autres Passifs |
1 610 |
2 529 |
Comptes de Régularisation |
8 713 |
10 354 |
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions |
1 939 |
1 590 |
Dettes subordonnées |
123 |
123 |
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
|
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
45 410 |
46 916 |
Capital souscrit |
31 000 |
31 000 |
Primes d'Emission |
1 900 |
1 900 |
Réserves |
3 100 |
3 100 |
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
7 332 |
8 387 |
Résultat de l'exercice (+/-) |
2 078 |
2 530 |
Résultat en instance d'affectation |
0 |
0 |
Total passif |
638 500 |
746 955 |
Hors-bilan |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
31 543 |
30 226 |
Engagements de garantie |
516 |
4 185 |
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
25 000 |
25 000 |
Engagements de garantie |
366 607 |
432 083 |
Engagements sur titres |
|
|
(En milliers d'euros.)
|
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
17 990 |
17 498 |
- Intérêts et charges assimilées |
7 681 |
7 306 |
+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées |
0 |
0 |
- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées |
0 |
0 |
+ Produits sur opérations de location simple |
0 |
0 |
- Charges sur opérations de location simple |
0 |
0 |
+ Revenus des titres à revenu variable |
0 |
0 |
+ Commission (produits) |
4 429 |
4 477 |
- Commissions (charges) |
653 |
670 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
10 |
53 |
+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés |
8 |
0 |
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
401 |
507 |
- Autres charges d'exploitation bancaire |
12 |
8 |
Produit net bancaire |
14 492 |
14 551 |
- Charges générales d'exploitation |
10 451 |
10 626 |
- Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles & corporelles |
198 |
187 |
Résultat brut d'exploitation |
3 843 |
3 738 |
+/- Coût du risque |
-467 |
-23 |
Résultat d'exploitation |
3 376 |
3 715 |
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
|
|
Résultat courant avant impôt |
3 376 |
3 715 |
+/- Résultat exceptionnel |
0 |
0 |
- Impôt sur les bénéfices |
1 298 |
1 185 |
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
0 |
0 |
Résultat net |
2 078 |
2 530 |
L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice :
Bénéfice net de l’exercice |
2 529 521,73 € |
Report à nouveau |
8 386 637,80 € |
Soit un bénéfice distribuable de |
10 916 159,53 € |
Distribution d’un dividende de 0,33 € à chacune des 3 100 000 actions |
1 023 000,00 € |
Le solde soit 9 893 159,53 € est reporté à nouveau |
|
Il est rappelé en application de l'article 243 bis du code général des impôts que la société a procédé à la distribution d’un dividende de 0,33 € au titre des trois derniers exercices.
I. - Règles et principes généraux
1. – Référentiel comptable
Les états financiers de la Société de Banque et d'Expansion (SBE) sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.
2. – Présentation des comptes
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros avec un comparatif sur deux exercices.
3. – Intégration fiscale
La société de Banque et d'Expansion (SBE) ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement.
II. - Principes comptables et méthodes d'évaluation
1. – Changements de méthodes comptables intervenus sur l'exercice 2016
Il n'y a pas de changement de méthode sur l'exercice 2016.
2. – Conversion des opérations en devise
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
La SBE ne supporte pas de risque de change significatif.
3. – Bilan-Actif
3.1. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires sur les établissements de crédit à l'exception de celles matérialisées par un titre.
Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.
Les créances sur la clientèle sont comptabilisées selon les modalités édictées par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002.
Parmi les créances saines, la banque distingue les créances restructurées à des conditions hors marché.
* Créances douteuses
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales.
La classification d'une créance en encours douteux entraîne le transfert de l'encours total des créances sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque ne conduit pas à déprécier le risque en capital.
Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », pour lesquelles l'un des faits générateurs suivants s'est produit : déchéance du terme, restructurations pour lesquelles le débiteur transféré en encours sain connaît un nouvel impayé, créances classées en douteux depuis plus d'un an dès lors qu'un passage à perte est envisagé, conformément à l'avis du Comité d'Urgence du CNC du 18 décembre 2003. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont plus enregistrés.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l'actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Ces dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats.
Les dotations nettes de reprises des dépréciations, les créances passées en perte sur l'exercice, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées ainsi que l'effet lié au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses et compromises constituent la charge du risque sur opérations de crédit en ligne « coût du risque » au compte de résultat, à l'exception des dotations aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, dans le « produit net bancaire ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le « produit net bancaire ».
* Créances restructurées
Lorsque la restructuration d'une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu à calcul d'une décote représentant l'écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d'origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Lorsque les créances ayant fait l'objet d'une restructuration donnent lieu à l'enregistrement d'une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l'actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance.
Lorsque le paiement des échéances initiales d'un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines.
Lorsque la créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise.
3.2. – Opérations sur titres
Les portefeuilles de titres de placement, d'investissement suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
* Portefeuille de placement
La différence entre le prix d'acquisition frais exclus et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.
Lorsque les titres font l'objet d'une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des dépréciations. Dans les faits, les titres de placement couvrent les swaps auxquels ils sont adossés.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces dépréciations sont évaluées de manière individuelle.
Les dotations et reprises pour dépréciations et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
* Portefeuille d'investissement
Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable qui font l'objet, soit d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme), soit d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d'échange de taux dont le marché est liquide).
Les titres d'investissement sont acquis avec l'intention d'une détention jusqu'à échéance, toutefois, en cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisés au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
Conformément aux informations demandées à l'article 1er du règlement CRC 2004.16 du 23 novembre 2004, le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d'investissement sont indiquées en note annexe.
* Titres de participation et autres titres détenus à long terme.
Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (ou valeur d'apport) hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes. La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation.
Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de dépréciations sont inscrites en poste gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
3.3. – Immobilisations corporelles et incorporelles
Le CRC a émis un règlement (CRC 2002-10) applicable aux comptes individuels à partir du 1er janvier 2005 autant pour les immobilisations corporelles qu'incorporelles et le règlement 2004-06 sur la définition et l'évaluation des actifs s'applique également à compter du 1er janvier 2005.
* Immobilisations corporelles d'exploitation
Les encours bruts sont ventilés en composant, la décomposition en composants est fondée sur l'existence de durées d'utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.
Les coûts d'emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.
Les durées d'utilité retenues par la SBE sont les suivantes :
Composants |
Durée d’utilité |
---|---|
Terrain |
NA |
Façades non destructibles |
NA |
Façades/couverture / étanchéité |
20-40 ans |
Fondations / ossatures |
30- 60 ans |
Ravalement |
10-20 ans |
Equipements techniques |
10-20 ans |
Aménagements techniques |
10-20 ans |
Aménagements intérieurs |
8-15 ans |
Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d'utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l'actif à la fin de sa durée probable d'utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.
Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l'actif dès lors qu'elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables.
Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes sont enregistrés en charges.
Les immobilisations d'exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciés, les dotations sont alors enregistrées en « dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».
Les biens mobiliers ne font pas l'objet de l'approche par composant, ils sont amortis selon les durées d'utilisation présentées ci-dessous :
Biens |
Durée d’utilité |
---|---|
Matériel informatique |
3 – 5 ans |
Autres matériels et mobiliers |
5 – 10 ans |
* Immobilisations hors exploitation
La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement
* Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l'objet de dépréciation.
Les logiciels acquis et développés en interne sont respectivement amortis sur une durée de 1 an et pris en charge.
4. – Bilan-Passif
4.1. – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis.
Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.
Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charges à répartir.
Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats.
4.2. – Provisions
* Provisions pour passif sociaux
Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la Recommandation n° 2013-R-02 de l'Autorité des Normes Comptables. La provision comptabilisée au bilan correspond à des :
1) Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l'ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l'exercice ; il s'agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l'objet d'une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d'hypothèses démographiques et financières telles que l'âge, l'ancienneté, la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage et le taux d'actualisation.
Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées)."
2) Avantages postérieurs à l'emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite (indemnités de fin de carrière), les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d'un engagement à provisionner pour l'entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d'un engagement à la charge de l'entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d'évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d'actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l'année, le coût financier net lié à l'actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l'amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2016 sont les suivantes :
* Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d'épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l'épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d'épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d'épargne logement d'une part et pour l'ensemble des comptes épargne logement d'autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l'actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
Les résultats des périodes futures sur la phase d'épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d'épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d'épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l'habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d'épargne et sur la phase de crédit d'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l'incertitude sur les évolutions potentielles des taux d'intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
5. – Hors bilan - Instruments financiers à termes fermes et conditionnels
Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent avec des limites déterminées par la Direction Générale.
* Instruments fermes de taux
Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.
En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d'instruments utilisés à titre de couverture d'un élément ou d'un ensemble d'éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l'instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ».
Les soultes constatées lors de la résiliation ou l'assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l'ancien contrat en cas de non remplacement.
6. – Compte de résultat
6.1. – Intérêts et assimilés, commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :
6.2. – Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
6.3. – Charges générales d'exploitation - frais de personnel
Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite
6.4. – Résultat exceptionnel
Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers du groupe, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.
6.5. – Impôt sur les bénéfices
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice au taux courant.
7. – Consolidation
La SBE est consolidée par mise en équivalence :
III. - Commentaires des postes du bilan et hors bilan
1. – Echéancier des emplois à terme
(En milliers d'euros.) |
2016 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Durée restant à courir | |||||
A moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
Créances sur établissements de crédit et effets publics |
|
78 005 |
|
|
78 005 |
Créances sur la clientèle |
17 247 |
35 747 |
161 632 |
339 849 |
554 475 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
10 000 |
|
28 269 |
2 980 |
41 249 |
(En milliers d'euros.) |
2015 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Durée restant à courir | |||||
A moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | |
Créances sur établissements de crédit et effets publics |
4 070 |
|
25 436 |
|
29 506 |
Créances sur la clientèle |
16 326 |
32 045 |
146 341 |
302 998 |
497 710 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
1 188 |
14 419 |
31 572 |
47 179 |
2. – Portefeuille titres
(En milliers d'euros.) |
2016 | |||
---|---|---|---|---|
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | |
Portefeuille de placement et d'investissement |
0 |
45 923 |
1 |
45 924 |
Titres non cotés |
|
25 003 |
1 |
|
Titres cotés |
|
4 440 |
|
|
Titres autres |
|
16 246 |
|
|
Créances rattachées |
|
234 |
|
|
Total |
0 |
45 923 |
1 |
45 924 |
(En milliers d'euros.) |
2015 | |||
---|---|---|---|---|
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | |
Portefeuille de placement et d'investissement |
0 |
47 436 |
1 |
47 437 |
Titres non cotés |
|
25 003 |
1 |
|
Titres cotés |
|
5 607 |
|
|
Titres autres |
|
16 569 |
|
|
Créances rattachées |
|
257 |
|
|
Total |
0 |
47 436 |
1 |
47 437 |
3. – Participations et parts dans les entreprises liées
(En milliers d'euros.) |
2016 | |||
---|---|---|---|---|
% Capital détenu |
Valeur brute comptable |
Dépréciation |
Valeur nette comptable | |
Participations non consolidées |
|
|
|
|
Sofaris |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total participations non consolidées |
0 |
0 |
0 |
0 |
(En milliers d'euros.) |
2015 | |||
---|---|---|---|---|
% Capital détenu |
Valeur brute comptable |
Dépréciation |
Valeur nette comptable | |
Participations non consolidées |
|
|
|
|
Sofaris |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total participations non consolidées |
0 |
0 |
0 |
0 |
4. – Immobilisations
(En milliers d'euros.) |
2016 | |||
---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable 2015 |
Acquisitions |
Cessions |
Valeur brute comptable 2016 | |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Fonds commerciaux |
12 851 |
|
|
12 851 |
Logiciels |
51 |
|
|
51 |
Total |
12 902 |
0 |
0 |
12 902 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Exploitation |
2 762 |
141 |
0 |
2 903 |
Constructions |
73 |
|
|
73 |
Autres |
2 689 |
141 |
|
2 830 |
Hors exploitation |
69 |
9 |
|
78 |
Autres |
69 |
9 |
|
78 |
Total |
2 831 |
150 |
0 |
2 981 |
(En milliers d'euros.) |
2015 | |||
---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable 2014 |
Acquisitions |
Cessions |
Valeur brute comptable 2015 | |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Fonds commerciaux |
12 851 |
|
|
12 851 |
Logiciels |
51 |
|
|
51 |
Total |
12 902 |
0 |
0 |
12 902 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Exploitation |
2 641 |
121 |
0 |
2 762 |
Constructions |
73 |
|
|
73 |
Autres |
2 568 |
121 |
|
2 689 |
Hors exploitation |
69 |
|
|
69 |
Autres |
69 |
|
|
69 |
Total |
2 710 |
121 |
0 |
2 831 |
5. – Amortissement des immobilisations
(En milliers d'euros.) |
Cumul amortissements |
Valeur nette comptable | ||
---|---|---|---|---|
2015 |
2016 |
2015 |
2016 | |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Fonds commerciaux |
1 153 |
1 153 |
11 698 |
11 698 |
Logiciels |
51 |
51 |
0 |
0 |
Total |
1 204 |
1 204 |
11 698 |
11 698 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Exploitation |
2 160 |
2 347 |
602 |
556 |
Constructions |
33 |
36 |
40 |
37 |
Autres |
2 127 |
2 311 |
562 |
519 |
Hors exploitation |
46 |
53 |
23 |
25 |
Autres |
46 |
53 |
23 |
25 |
Total |
2 206 |
2 400 |
625 |
581 |
6. – Autres actifs
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Gestion collective Codevi |
|
|
Dépôts de garantie versés |
15 |
22 |
Siège et succursales |
0 |
0 |
Autres débiteurs divers |
2 659 |
3 955 |
Total |
2 674 |
3 977 |
7. – Comptes de régularisation actif
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Comptes d'encaissement |
1 |
0 |
Siège et succursales |
|
307 |
Valeurs à rejeter |
|
|
Charges constatées d'avance |
489 |
673 |
Autres produits à recevoir |
783 |
777 |
Autres comptes de régularisation |
4 |
7 |
Total |
1 277 |
1 764 |
8. – Actifs subordonnés
(En milliers d'euros.) |
Créances sur établissements de crédit | |
---|---|---|
2015 |
2016 | |
Prêts participatifs |
1 728 |
1 846 |
Créances rattachées |
3 |
3 |
Total |
1 731 |
1 849 |
9. – Dépréciation et amortissements déduits de l'actif
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciations et amortissements |
Brut |
Dépréciations et amortissements | |
Créances douteuses diverses |
44 |
0 |
52 |
0 |
Créances douteuses sur la clientèle |
5 706 |
119 |
7 224 |
111 |
Créances douteuses compromises sur la clientèle |
6 581 |
2631 |
6 624 |
2931 |
Immobilisations |
15 732 |
3 410 |
15 883 |
3 604 |
Total |
|
6 160 |
|
6 646 |
Taux de couverture des dépréciations sur créances douteuses sur la clientèle |
22,38 % |
21,97 % |
10. – Créances sur les entreprises liées
(En milliers d'euros.) |
Créances envers les établissements de crédits | |
---|---|---|
2015 |
2016 | |
Créances Interbancaires |
|
|
Comptes ordinaires - actif |
|
|
Natixis |
1 712 |
2 275 |
Bred Banque Populaire |
9 021 |
2 749 |
Banque Populaire du Nord |
67 |
274 |
Banque Populaire Loire et Lyonnais |
133 |
182 |
Banque Populaire de l'Ouest |
27 |
49 |
BPCE |
0 |
8 165 |
Titres de placement et d'investissement -TRF |
|
|
Bred Banque Populaire |
|
|
Natixis |
|
|
Sud |
|
|
Lorraine Champagne |
10 000 |
10 000 |
BPCE |
18 135 |
16 957 |
BP Participations |
|
|
Comptes ordinaires deb-créances rattachées |
|
|
Bred Banque Populaire |
|
|
Natixis |
|
|
Titres de placement et d'investissement - créances rattachées |
|
|
Bred Banque Populaire |
|
|
BPCE |
33 |
11 |
Lorraine Champagne |
12 |
11 |
Sud |
|
|
Comptes de régularisation |
|
|
Charges constatées d'avance |
|
|
BPCE |
3 |
3 |
Total |
39 143 |
40 676 |
11. – Echéancier des ressources à termes
(En milliers d'euros.) |
2016 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Durée restant à courir | ||||||
A moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Durée indéterminée |
Total | |
Dettes sur établissements de crédit |
25 000 |
78 509 |
176 200 |
35 000 |
|
314 709 |
Dettes sur la clientèle |
21 132 |
2 287 |
9 163 |
1 496 |
|
34 078 |
(En milliers d'euros.) |
2015 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Durée restant à courir | ||||||
A moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Durée indéterminée |
Total | |
Dettes sur établissements de crédit |
10 000 |
65 554 |
123 200 |
30 000 |
|
228 754 |
Dettes sur la clientèle |
21 640 |
3 917 |
8 964 |
1 379 |
|
35 900 |
12. – Dettes à terme
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Comptes à terme |
3 288 |
656 |
Sociétés |
0 |
65 |
Particuliers |
3 288 |
91 |
Entrepreneurs individuels |
0 |
0 |
Administrations privées |
0 |
500 |
Dettes rattachées |
308 |
22 |
Comptes à terme |
308 |
22 |
Total |
3 596 |
678 |
13. – Autres passifs
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Créditeurs divers |
1 610 |
2 529 |
Total |
1 610 |
2 529 |
14. – Comptes de régularisation passif
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Produits constatés d'avance |
6187 |
6528 |
Siège et succursale |
0 |
0 |
Charges à payer |
1533 |
1212 |
Autres comptes de régularisation |
993 |
2614 |
Total |
8 713 |
10 354 |
15. - Provisions
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Autres provisions |
1 939 |
1 590 |
Provisions médaille du travail |
162 |
146 |
Provisions PEL/CEL |
368 |
356 |
Provisions pour retraite et indemnités de fin de carrière |
521 |
510 |
Provisions collectives |
788 |
558 |
Provisions pour risques |
100 |
20 |
Total |
1 939 |
1 590 |
16. – Capital, réserves
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Réserve légale |
3 100 |
3 100 |
Primes scissions, fusions, apport |
1 900 |
1 900 |
Report à nouveau |
7 332 |
8 387 |
Capital (3 100 000 d'actions de 10 €) |
31 000 |
31 000 |
Actionnariat :
Nom des actionnaires |
Nombre d'action |
Montant (En milliers d'euros.) |
% Détention |
---|---|---|---|
Cofibred |
1 549 997 |
15 499,97 |
50,00 % |
BPVF |
1 549 997 |
15 499,97 |
50,00 % |
COFEG |
1 |
0,01 |
0,00 % |
Vecteur |
1 |
0,01 |
0,00 % |
Bred |
1 |
0,01 |
0,00 % |
Autres Personnes physiques |
3 |
0,03 |
0,00 % |
Total |
3 100 000 |
31 000 |
100,00 % |
17. – Dettes envers les entreprises liées
(En milliers d'euros.) |
Dettes envers les établissements de crédit | |
---|---|---|
2015 |
2016 | |
Envers les établissements de crédit |
|
|
Comptes ordinaires passif |
|
|
Bred Banque Populaire |
7 |
|
BPCE |
3 034 |
|
Emprunts à terme |
|
|
Natixis |
25 000 |
10 000 |
BPCE |
203 200 |
258 200 |
CE Rhône Alpes |
|
4 233 |
CE d'Alsace |
|
1 000 |
CE Aquitaine Poitou Charentes |
|
3 451 |
CE d'Auvergne et du Limousin |
|
1 898 |
CE Normandie |
|
2 393 |
CE de Bourgogne Franche Comté |
|
2 096 |
CE Côte d'azur |
|
1 873 |
CE Ile de France |
|
7 743 |
CE Languedoc Roussillon |
|
1 806 |
CE Loire Drôme Ardèche |
|
1 689 |
CE de Lorraine Champagne Ardenne |
|
2 738 |
CE de Midi-Pyrénées |
|
2 339 |
CE Nord France Europe |
|
2 917 |
CE Bretagne-Pays de Loire |
|
3 529 |
CE de Picardie |
|
1 384 |
CE Provence Alpes Corse |
|
3 099 |
CE Loire Centre |
|
2 319 |
Dettes rattachées |
|
|
NATIXIS |
2 |
|
BPCE |
2 036 |
2 303 |
Comptes de régularisation |
|
|
Charges à payer |
|
|
Natixis |
0 |
0 |
Banque Populaire Val de France |
|
|
18. – Opérations sur instruments financiers à terme
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Instruments de taux d'intérêt |
|
|
Opérations fermes |
|
|
Sur marchés de gré à gré |
|
|
Swaps-contrats d'échange de taux d'intérêt |
|
|
Opérations de couverture |
195 000 |
145 000 |
Tiers : NATIXIS |
145 000 |
95 000 |
Tiers : BRED |
50 000 |
50 000 |
Classement par durée résiduelle :
(En milliers d'euros.) |
2016 | ||
---|---|---|---|
0 à 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | |
Contrats sur taux d'intérêt |
120 000 |
25 000 |
|
(En milliers d'euros.) |
2015 | ||
---|---|---|---|
0 à 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | |
Contrats sur taux d'intérêt |
155 000 |
40 000 |
|
19. – Valorisation des instruments financiers à terme
(En milliers d'euros.) |
Notionnel |
Juste Valeur | ||
---|---|---|---|---|
2015 |
2016 |
2015 |
2016 | |
Swaps de taux |
195 000 |
145 000 |
-7 893 |
-7 730 |
20. – Engagement de hors bilan
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Engagements de financement donnés d'ordre de la clientèle |
27 437 |
29 719 |
Engagements de financement reçus d'établissement de crédit - BPCE |
25 000 |
25 000 |
Engagements de garantie, caution, avals reçus d'établissement de crédit |
366 607 |
428 678 |
Engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle |
516 |
524 |
Engagements de financement donnés aux établissements de crédit |
3 773 |
3 661 |
Engagements douteux donnés |
333 |
507 |
Engagements douteux reçus |
0 |
0 |
21. – Contre-valeur des opérations en devises
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Actif |
629 |
1 502 |
Passif |
407 |
1 035 |
IV. - Commentaires des postes du compte de résultat
1. - Intérêts et commissions
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Opérations avec les établissements de crédit |
5 181 |
693 |
5247 |
735 |
Opérations avec la clientèle |
2 296 |
17 045 |
1 933 |
16 528 |
Opérations sur titres |
482 |
2306 |
122 |
2044 |
Opérations de change |
|
15 |
|
5 |
Opérations de hors bilan |
11 |
29 |
4 |
29 |
Moyens de paiement et divers |
601 |
1357 |
640 |
1 500 |
Autres prestations de services financiers |
41 |
1252 |
30 |
1134 |
Total |
8 612 |
22 697 |
7 976 |
21 975 |
Net |
|
14 085 |
|
13 999 |
2. – Revenus des titres à revenu variable
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Titres de participation |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
3. – Autres produits / Autres charges d'exploitation bancaires
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Quote-part sur opérations bancaires faites en commun |
|
0 |
|
0 |
Charges et produits bancaires refacturés |
0 |
394 |
0 |
388 |
Produits accessoires des activités non bancaires |
|
|
|
|
Produits/charges diverses d'exploitation bancaire |
12 |
7 |
8 |
119 |
Total |
12 |
401 |
8 |
507 |
4. – Charges générales d'exploitation
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2015 |
---|---|---|
Appointements |
2 818 |
2 951 |
Intéressement et participation des salariés |
632 |
566 |
Charges sociales |
1578 |
1608 |
Charges fiscales sur salaires |
480 |
557 |
Total des frais de personnel |
5 508 |
5 682 |
Impôts et taxes |
233 |
543 |
Transports et déplacements |
32 |
37 |
Services extérieurs fournisseurs sociétés groupe |
|
|
Locations |
648 |
497 |
Rémunérations d'intermédiaires |
1 |
2 |
Autres services extérieurs |
3 911 |
3 891 |
Produit autres frais admin refacturés |
|
|
Provision Dotation - Retraites |
118 |
0 |
Provision Reprises - Retraites et Personnel |
0 |
-26 |
Total autres frais administratifs |
4 943 |
4 944 |
Total |
10 451 |
10 626 |
Le CICE est imputé en déduction des charges du personnel et représente un montant de 113 K€.
5. – Coût du risque
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 | ||
---|---|---|---|---|
Charges |
Produits |
Charges |
Produits | |
Dépréciation des créances douteuses - Opérations clientèle |
585 |
280 |
518 |
559 |
Perte sur créances irrécouvrables-cl |
162 |
|
64 |
|
Solde |
467 |
|
23 |
|
6. – Impôt sur les bénéfices
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Impôt exigible |
1 356 |
1 263 |
Impôt liquidé |
1 097 |
1 388 |
Total |
259 |
-125 |
Impôt |
31 |
18 |
Impôt différé PTZ |
-89 |
-96 |
Total impôt |
1 298 |
1 185 |
V. - Eléments complétant l'information
1. – Projet d'affectation du résultat
(En milliers d'euros.) |
2015 |
2016 |
---|---|---|
Résultat |
2 078 |
2 530 |
Report à nouveau |
|
|
Total à affecter |
2 078 |
2 530 |
Réserve légale |
|
|
Report à nouveau |
2 078 |
2 530 |
Autres réserves et report à nouveau |
|
|
2. – Tableau des cinq derniers exercices
(En milliers d'euros.) |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
---|---|---|---|---|---|
Capital en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
Capital social |
31 000 |
31 000 |
31 000 |
31 000 |
31 000 |
Nombre d'actions émises |
3 100 |
3 100 |
3 100 |
3 100 |
3100 |
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
Opérations et résultats de l'exercice |
|
|
|
|
|
Produit net bancaire |
13 331 |
13 717 |
13 324 |
14 492 |
14 551 |
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et dépréciations |
3 256 |
3 432 |
3 494 |
3 953 |
3 885 |
Impôts sur les bénéfices |
798 |
1 143 |
1 033 |
1 298 |
1 185 |
Participation des salariés due au titre de l'exercice |
|
35 |
|
71,554 |
|
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et dépréciations |
1 949 |
2 083 |
1 746 |
2 078 |
2 530 |
Résultat porté aux réserves |
|
|
|
|
|
Résultat porté au report à nouveau |
|
|
|
|
|
Répartition du résultat aux actionnaires |
|
|
|
|
|
Résultat par action |
|
|
|
|
|
Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et dépréciations |
0,79 |
0,73 |
0,79 |
0,83 |
0,87 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et dépréciations |
0,63 |
0,67 |
0,56 |
0,67 |
0,82 |
Dividende versés à chaque action |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
83 |
78 |
75 |
75,94 |
73,83 |
Montant de la masse salariale de l'exercice |
2 954 |
2 864 |
2 746 |
2 818 |
2 951 |
Montant des sommes versées au titre des charges sociales |
1554 |
1607 |
1492 |
1578 |
1608 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. – Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans la note II-3.1 « Opérations avec les établissement de crédit et la clientèle » de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris La Défense et Chartres, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
KPMG SA Marie-Christine Jolys Associée |
Thierry Morel & Associés Thierry Morel Associé |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
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