12 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CALIF SA

 Société Anonyme au capital de 30 000 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy – 92 800 PUTEAUX

552 034 837 R.C.S : Nanterre

 

Documents sociaux :

 

Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy – 92 800 PUTEAUX.

 

 

Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 30 mai 2017.

 

Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 30 mai 2017 :

 

Origine :

 

Report à nouveau antérieur

1 180 807,38

Résultat de l'exercice - bénéfice -

125 082 231,89

Réduction du capital social par apurement

 

Partiel du report à nouveau débiteur

 

Affectations :

 

Report à nouveau

126 263 039,27

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux :

 

 

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

Créances sur les établissements de crédit :

1 628 145

2 060 588

A vue

15 498

19 370

A terme

1 612 647

2 041 218

Opérations avec la clientèle :

26 900

28 122

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

26 900

28 122

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 2)

169

169

Parts dans les entreprises liées (note 2)

50 213

49 898

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 3)

184 058

280 992

Location simple (note 3)

 

160 828

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles (note 4)

2

2

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 5)

92 531

1 744

Comptes de régularisation (note 5)

1 392

2 182

Total

1 983 410

2 584 525

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux :

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 6) :

593 145

780 437

A vue

 

 

A terme

593 145

780 437

Opérations avec la clientèle (note 7) :

1 013 692

1 497 524

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes :

1 013 692

1 497 524

A vue

 

 

A terme

1 013 692

1 497 524

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 8) :

80 061

59 102

Comptes de régularisation (note 8)

33 488

39 375

Provisions (note 9)

29

152

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 10)

262 995

207 935

Capital

30 000

30 000

Primes d'émission

 

 

Réserves

26 787

25 442

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

79 945

125 592

Subvention d'investissement

 

 

Report à nouveau

1 181

-39 707

Résultat de l'exercice

125 082

66 608

Total

1 983 410

2 584 525

Résultat de l'exercice en centimes :

125 082 231,89

 

Total du bilan en centimes :

1 983 410 403,98

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

492 254

536 726

                Engagements de financement (note 19) :

6 482

2 982

Engagements en faveur d'établissement de crédit

6 002

2 589

Engagements en faveur de la clientèle

480

393

                Engagements de garantie (note 19) :

485 772

533 744

Engagements en faveur d'établissement de crédit

  

Engagements en faveur de la clientèle

485 772

533 744

                Engagements sur titres :

  

                               Titres à livrer

  

                               Autres engagements donnés

  

Engagements reçus :

503 704

562 038

                Engagements de financement (note 19) :

106 202

113 175

Engagements reçus d'établissement de crédit

66 836

73 809

Engagements reçus de la clientèle

39 366

39 366

Engagements de garantie (note 19) :

397 502

448 864

Engagements reçus d'établissement de crédit

142 246

165 338

Engagements reçus de la clientèle

255 256

283 526

Engagements sur titres :

  

Titres à recevoir

  

Autres engagements reçus

  

Autres engagements :

  

Opérations en devises

  

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

  

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

  

Engagements sur instruments financiers à terme (note 20) :

6 754

148 114

Autres engagements :

  

Engagements donnés

 

296 936

Engagements reçus

  

Engagements douteux

  

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 11)

62 056

61 376

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

61 753

61 046

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

303

329

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

+ Autres intérêts et produits assimilés :

 

 

- Intérêts et charges assimilées (note 11)

-123 421

-110 799

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-48 547

-21 746

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-74 874

-89 053

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Autres intérêts et charges assimilées

 

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 

227 736

217 485

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-98 491

-119 067

+ Produits sur opération de location simple

70 928

18 599

- Charges sur opérations de location simple

-27 902

-10 768

+ Revenus des titres à revenu variable (note 11)

4 400

4 955

+ Commissions (produits) (note 12)

12

29

- Commissions (charges) (note 12)

-252

-385

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

-117

16

- Opérations sur titres de transaction

 

 

- Opérations de change

-117

16

- Opérations sur instruments financiers

 

 

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés :

 

 

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire :

885

 

- Opérations faites en commun

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

885

 

- Autres produits non bancaires :

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire :

-1

-1

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

-1

-1

Produit net bancaire

115 833

61 440

- Charges générales d'exploitation (note 14)

-3 561

-1 507

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-3 561

-1 507

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation :

112 272

59 933

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation :

112 272

59 933

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 15) :

-67

5

- Immobilisations financières

-67

5

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt :

112 205

59 937

+ / - Résultat exceptionnel (note 16)

24 596

 

- Impôt sur les bénéfices (note 17)

-57 777

-30 996

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 18)

46 058

37 667

Résultat net de l'exercice

125 082

66 608

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

III. — Annexe.

 

Note 1. – règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SA CRED. A L'INDUS. FRANC. CALIF ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices,

— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes.

 

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation.

 

Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

 

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Il n'existe aucune dépréciation au 31/12/2016.

 

CALIF intervient dans des opérations de crédit-bail structurées via des GIE. Certaines de ces opérations induisent au niveau de CALIF un avantage fiscal qui est, aux termes des contrats, partiellement rétrocédé au crédit preneur. La matérialisation de cette rétrocession se traduit par l'abandon d'une fraction des avances accordées par CALIF aux GIE concernés. Depuis le 31 décembre 2005, ces avances sont classées en encours sains pour leur montant brut et la fraction de l'avantage fiscal rétrocédée au client est comptabilisée en dettes.

 

— Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

 

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

– lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

– lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

– s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

 

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

 

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubriques " coût du risque".

 

— Portefeuille titres :

Les titres sont classés en fonction de :

Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable,

L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

— Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les titres détenus par CALIF sont des titres non cotés.

 

— Immobilisations :

Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

— Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat :

La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition depuis 2005.

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail et Loc. Option achat

Mode

Durée

Ensembles immobiliers

linéaire

20 ans

Avions

linéaire

13 ans

Containers citernes

linéaire

8 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien.

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location.

Les biens éligibles au régime de l'amortissement dégressif (matériel de transport + installations) acquis entre le 17 octobre 2001 et le 31 mars 2002 ont bénéficié de la majoration temporaire de 30 % sur la dotation des douze premiers mois.

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

— Location simple :

Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location simple

Mode

Durée

Matériel de transport

linéaire

20 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Comme indiqué dans le paragraphe sur les créances, est enregistrée en dettes clientèle la partie de l'avantage fiscal rétrocédé aux clients.

 

— Impôts différés :

La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

 

Provisions :

Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.

Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue.

Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan.

Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

— Provisions réglementées :

Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

Conformément à la loi 2008-1443 du 30/12/2008, l'amortissement des biens acquis entre le 04/12/2008 et le 31/12/2009 selon le mode dégressif a été calculé avec un coefficient majoré d'un demi-point. La majoration a été appliquée sur 25 trains.

 

— Opérations en devises :

Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture.

Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises.

A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat.

Les actifs en devises sont refinancés dans la même devise pour les opérations de prêts et en partie pour les opérations de crédit bail. Les positions de change sont recensées en annexe.

 

— Opérations sur instruments financiers à terme :

Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

— Engagements hors bilan :

Les engagements hors bilan sont détaillés en annexe.

CALIF a enregistré en 2016 des engagements de garantie en faveur de la clientèle pour un montant de 485 772 milliers d'euros. Ces engagements représentent le risque porté par CALIF sur le client final dans le cadre de financements logés dans des SNC.

 

— Gains et pertes sur actifs immobilisés :

Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

— Transactions entre les parties liées :

Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SA CRED. A L'INDUS. FRANC. CALIF ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

– les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

– les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice :

— Opération de crédit bail mobilier et location simple :

Les deux opérations de location opérationnelle portant sur des trains de passagers exploités en Allemagne ont été cédées de façon anticipée fin mars 2016. Ces opérations avaient été mises en place en 2009 et 2010.

Une opération de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier est arrivée à terme en décembre 2016.

 

— Autres faits marquants :

CALIF a procédé au paiement de deux acomptes sur dividendes :

– le 30 septembre 2016 pour un montant de 37,5 millions d’euros suite à la décision du Conseil d’Administration du 27 septembre 2016.

– le 20 décembre 2016 pour un montant de 52,5 millions d’euros suite à la décision du Conseil d’Administration du 7 décembre 2016.

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts 

1 611 106

2 041 653

A vue :

15 498

19 370

Comptes ordinaires

15 498

19 370

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

1 595 608

2 022 283

Prêts et comptes à terme

1 595 608

2 022 283

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

17 039

18 935

Créances douteuses

 

 

Total brut

1 628 145

2 060 588

Dépréciations

 

 

Total net

1 628 145

2 060 588

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

1 628 145

2 060 588

 

Note 3. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

26 711

27 922

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

26 711

27 922

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

189

200

Créances douteuses

 

 

Total brut

26 900

28 122

Dépréciations :

 

 

Total net

26 900

28 122

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

26 900

28 122

 

Note 4.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

123

 

 

 

123

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

123

 

 

 

123

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

46

 

 

 

46

(*)Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*

 

 

 

 

 

(*) Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

46

 

 

 

46

Total net

169

 

 

 

169

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres (1)

31/12/2016

Etablissement de crédit

10 136

 

 

 

10 136

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

10 136

 

 

 

10 136

Autres

40 554

383

309

 

40 628

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

40 554

383

309

 

40 628

Dépréciations (2)

-792

-31

-272

 

-551

Total net

49 898

352

37

 

50 213

(1) pas de mouvements;

(2) Les principaux mouvements sur dépréciations ont été:

– la reprise du provision pour les titres détenues à SNC BERING (272 K Euros), devenu sans objet au cours de l'exercice suite à la cession des titres. – l'augmentation du provision pour SNC DA CONTI (31 K Euros).

Note 5.

 

1. Opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Crédit-bail et location avec option d'achat :

2 291 640

 

-9 947

2 591

2 284 284

-2 100 226

184 058

Terrains loués

1 143

 

-1 143

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

2 280 266

 

 

2 868

2 283 134

-2 100 226

182 908

Biens immobiliers loués

8 804

 

-8 804

 

 

 

 

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

1 427

 

 

-277

1 150

 

1 150

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

215 128

 

-211 394

-3 734

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

211 394

 

-211 394

 

 

 

 

Biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

3 734

 

 

-3 734

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

2 506 768

 

-221 341

-1 143

2 284 284

-2 100 226

184 058

 

2. Ventilation de l'encours financier :

 

(En milliers d'Euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2016

Encours financier

175 445

713 242

258 930

1 147 617

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Crédit-bail et location avec option d'achat 

-2 010 648

-98 201

-8 804

181

-2 100 226

Terrains loués

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

-2 002 061

-97 984

 

181

-2 100 226

Biens immobiliers loués

-8 587

-217

-8 804

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Location simple 

-54 300

-2 628

-56 928

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

-54 300

-2 628

-56 928

 

 

Biens immobiliers

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total

-2 064 948

-100 829

-65 732

181

-2 100 226

 

4. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel ou financier

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

-98 201

 

-9 943

38 260

Location simple

-2 628

 

-96

17 715

Total

-100 829

 

-10 039

55 975

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d'Euros)

 

Valeur nette 31/12/2016

Encours financiers

Retraitements

Stock au 31/12/2016

Stock au 31/12/2015

Variation 2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

184 058

1 147 617

73 960

1 037 519

1 130 454

-92 935

Location simple

 

 

 

 

 

36 609

-36 609

Réserve brute

 

 

 

 

1 037 519

1 167 063

-129 544

IS différé sur réserve latente

34,43%

 

 

 

357 217

401 859

-44 641

Total

 

184 058

1 147 617

73 960

680 302

765 204

-84 903

 

 

Note 6.

 

1. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

7

 

 

 

7

-5

2

Terrains

2

 

 

 

2

 

2

Constructions

5

 

 

 

5

-5

 

Installations techniques

 

 

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Total

7

 

 

 

7

-5

2

 

2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

-5

 

 

 

-5

Terrains

 

 

 

 

 

Constructions

-5

 

 

 

-5

Installations techniques

 

 

 

 

 

Matériels et outillages

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total

-5

 

 

 

-5

 

3. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Dotation 2016

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs :

 

 

Sous-total :

92 531

1 744

Compte courant SG impôt groupe

 

 

Débiteurs divers

892

129

Acompte sur dividendes

90 000

 

Dépôt garantie versé

1 567

1 533

Intérêts courus sur dépôt de garantie

 

7

TVA

72

75

Comptes de régularisation :

 

 

Sous-total :

1 392

2 182

Charges comptabilisées d'avance

1 391

2 182

Commission avance Crédit Bail

1 270

1 532

CCA Commission participation

 

497

CCA Commission sous participation

111

142

CCA divers

10

11

Produits à recevoir :

1

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

1

 

Comptes de régularisation

 

 

Impôts différés :

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

93 923

3 926

Dépréciations

 

 

Total net

93 923

3 926

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

 

 

Dépôts et comptes ordinaires

 

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

592 441

780 218

Emprunts et comptes à terme

592 441

780 218

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

704

219

Titres donnés en pension

 

 

Total

593 145

780 437

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

1 013 508

1 496 068

Sociétés et entrepreneurs individuels

1 013 508

1 183 769

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

312 299

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées

184

1 456

Total dettes envers la clientèle

1 013 692

1 497 524

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

1 013 692

1 497 524

 

Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres :

 

 

Dettes et titres empruntés 

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs :

80 061

59 102

Compte courant SG impôt groupe

62 061

32 473

Versement restant à effectuer sur titres

16 517

25 179

Créditeurs divers

 

 

Tva

20

39

Factures non parvenues

522

438

Charges à payer diverses

 

33

Fournisseurs

26

22

Etat - charges à payer

915

918

Comptes de régularisation :

33 488

39 375

Charges à payer

401

524

Dettes envers les établissements de crédit

20

23

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

2

18

Autres passif

6

 

Comptes de régularisation

373

483

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés :

26 368

29 826

Produits constatés d'avance :

6 719

9 025

Clientèle

 

 

Crédit bail

6 239

6 775

Location simple

 

1 646

Commission de participation

480

604

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

113 549

98 477

Les impôts différés sont détaillés dans la note n° 19.

 

Note 11. – Provisions et dépréciations.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Provisions

152

 

 

-123

 

29

Provisions

152

 

 

-123

 

29

Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Engagement hors-bilan avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles et autres

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

152

 

 

-123

 

29

Provisions règlementées

 

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires sur le crédit bail

 

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires sur la location simple

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

Opérations de crédit-bail et location simple

 

 

 

 

 

 

Opérations sur autres actifs

 

 

 

 

 

 

Dépréciation de titres

 

 

 

 

 

 

Total des dotations :

 

 

 

 

 

 

Total des reprises :

 

 

-123

 

 

 

 

Note 12.

 

1. Evolution des capitaux propres (En milliers d’Euros) :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

31/12/2016

Origine :

26 901

Report à nouveau antérieur

-39 707

Résultat de la période

66 608

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

26 901

Réserve légale

1 345

Autres réserves

 

Dividendes

24 375

Autres répartition

 

Report à nouveau

1 181

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2016.

 

2. Capital social : Le capital social est composé de actions de 1 875 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d’Euros)

Montant

Réserve légale

2 382

Réserves statutaires

 

Autres réserves

24 405

Total

26 787

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d’Euros)

Montant

Résultat disponible

126 263

Report à nouveau antérieur

1 181

Résultat de la période

125 082

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

126 263

Réserve légale

618

Autres réserves

 

Dividendes

123 750

Autres répartition

 

Report à nouveau

1 895

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

30 000

 

 

30 000

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

25 442

1 345

 

26 787

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

125 592

10 328

55 975

79 945

Subvention d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau

-39 707

40 888

 

1 181

Résultat de l'exercice

66 608

125 082

66 608

125 082

Distribution

 

 

 

 

Total

207 935

177 643

122 583

262 995

 

 

Note 13.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d’Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

48 547

61 753

13 206

39 300

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

48 547

61 753

13 206

39 300

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur opérations avec la clientèle :

74 874

303

-74 571

-88 724

Créances commerciales

74 874

303

-74 571

-88 724

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

 

 

 

 

Total

123 421

62 056

-61 365

-49 424

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

4 400

4 955

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

4 400

4 955

 

Note 14. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d’Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

252

12

-240

-356

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

 

 

 

 

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

252

12

-240

-356

 

Note 15. – Résultat net sur opérations financières.

 

(En milliers d’Euros)

Net 2016

Net fin 2015

Résultat net sur portefeuille de négociation :

-117

16

Résultat net des opérations sur titres de transaction

 

 

Résultat net des opérations de change

-117

16

Résultat sur instruments financiers à terme

 

 

Résultat net sur titres de placement :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotation aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Total

117

-16

 

Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme.

 

Note 16.

 

1. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs :

-3 561

-1 507

Impôts et taxes

-2 076

-1 084

Services extérieurs

-1 485

-423

Autres

 

 

Total

-3 561

-1 507

 

2. Effectif moyen :

 

 

France

Etranger

2016

2015

Cadres

 

 

 

 

Non cadres

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.

 

Note 17. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Immobilisations corporelles :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT :

-67

5

Plus-values de cession

 

5

Moins-values de cession

-308

-59

Dotations aux dépréciations ou provisions

-31

 

Reprises de dépréciations ou provisions

272

59

Total

-67

5

 

Note 18. – Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Charges exceptionnelles

 

 

Détail

 

 

Produits exceptionnels

24 596

 

Produit exceptionnelles relatifs aux Security Deposits

24 487

 

Produit exceptionnelles - abandon créances

109

 

Total net

24 596

 

 

Note 19.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

61 236

32 473

Charge fiscale différée

-3 459

-1 477

Total

57 777

30 996

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d’Euros) :

 

Ventilation résultats

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

113 053

 

37 684

 

37 684

75 369

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

-781

 

 

 

 

-781

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

112 272

 

37 684

 

37 684

74 588

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

112 272

 

37 684

 

37 684

74 588

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

-68

 

 

 

 

-68

IV +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés (5 + 6)

-68

 

 

 

 

-68

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

112 204

 

37 684

 

37 684

74 520

VI. Résultat exceptionnel

24 596

 

8 199

 

8 199

16 397

Dotation nettes aux provisions réglementées

46 059

 

15 353

 

15 353

30 706

Impôt courant

 

 

61 236

 

61 236

 

Impôt différé

 

 

-3 459

 

-3 459

3 459

Crédit d'impôt comptabilisé

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

 

 

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

182 859

 

57 777

 

57 777

125 082

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.

 

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d’Euros)

Base

Taux

Actif 2016

Passif 2016

Stock au 31/12/2016

Stock au 31/12/2015

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Résultats sociétés transparentes fiscalement (GIE)

50 784

33,33%

 

16 928

 

 

 

33 710

28,00%

 

9 439

 

 

Total

 

 

 

26 367

-26 367

-29 826

 

Note 20. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d’Euros)

Dotations

Reprises

2016

2015

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

10 039

56 097

-46 058

-37 667

Amortissements dérogatoires

10 039

55 974

-45 935

-37 693

Provision redressement fiscal

 

 

 

26

Provisions CVAE filiales

 

123

-123

 

Total

10 039

56 097

-46 058

-37 667

 

Note 21. – Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilises :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d’Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

6 482

En faveur d'établissements de crédit

Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale

6 002

En faveur de la clientèle

Partie non utilisée des prêts consentis aux GIE et SNC

480

Engagements de garantie :

 

485 772

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

Engagement porté sur les clients des SNC dans le cadre de financements octroyés par la Société Générale

485 772

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

106 202

D'établissements de crédit

Partie non utilisée des refinancements consentis par les EC

66 836

De la clientèle

Partie non utilisée des refinancements auprès des SNC

39 366

Engagements de garantie :

 

397 502

D'établissements de crédit

Garantie reçue de la SG sur opérations de prêts

142 246

De la clientèle

Garantie reçue de la clientèle sur opérations de prêts

255 256

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :

 

(En milliers d’Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux :

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements :

 

Note 22.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’Euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes :

 

6 754

164

6 754

148 114

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré :

 

6 754

164

6 754

148 114

Swaps de taux d'intérêt

 

6 754

164

6 754

148 114

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

6 754

164

6 754

148 114

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêt

5 375

1 379

 

6 754

Total

5 375

1 379

 

6 754

 

Note 23. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

51 950

157 290

862 481

556 424

1 628 145

Opérations avec la clientèle

 

1 557

16 457

8 886

26 900

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 155

76 136

398 687

116 167

593 145

Opérations avec la clientèle

6 002

172 728

618 787

216 175

1 013 692

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 24. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA CALIF sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 25. – Intégration fiscale.

 

La Société CALIF est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1991.

Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :

— Bénéfice à court terme de 183 707 264 €

— Bénéfice à long terme de 308 508 €

 

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 61 235 755 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 26. – Informations concernant les entreprises liées

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif :

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 628 145

1 628 145

Opérations avec la clientèle

26 900

26 900

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

169

123

Parts dans les entreprises liées

50 213

50 213

Crédit-bail et location avec option d'achat

184 058

 

Location simple

 

 

Immobilisations

2

 

Charges constatées d'avance

1 391

 

Autres actifs et comptes de régularisation

92 532

91 380

Postes du passif :

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

593 145

554 284

Opérations avec la clientèle

1 013 692

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Produits constatés d'avance

6 719

479

Autres passifs et comptes de régularisation

106 830

78 146

Provisions et subventions d'investissement

79 974

 

Dettes subordonnées

 

 

Postes du hors bilan :

 

 

Engagements de financement :

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

6 002

6 002

Engagements en faveur de la clientèle

480

480

Engagements reçus d'établissement de crédit

66 836

66 836

Engagements reçus de la clientèle

39 366

39 366

Engagements de garantie :

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

485 772

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

142 246

142 246

Engagements reçus de la clientèle

255 256

 

Engagements sur titres :

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

6 754

 

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat :

 

 

Intérêts et produits assimilés

62 056

61 915

Revenus des titres à revenu variable

4 400

4 400

Produits de commissions

12

12

Intérêts et charges assimilées

123 421

38 040

Charges de commissions

252

252

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

Note 27. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

Sociétés / siège social :

 

 

 

 

 

I - Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CALIF

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

49 508

49 508

SA SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS

7 480

7 828

100

10 137

10 137

CALLE SOMERA 7-9 E 28023 MADRID

 

 

 

 

 

COMINO (EX SOCAD 99)

9 570

-5 316

99

9 474

9 474

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

FILFLA (EX SOCAD 100)

9 912

-5 410

99

9 813

9 813

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

GOZO (EX SOCAD 101)

10 032

-5 685

99

9 932

9 932

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

MANOEL (EX SOCAD 102)

10 254

-5 504

99

10 152

10 152

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

 

 

II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

106

106

1°/ Filiales françaises

 

 

 

106

106

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

1 319

768

1°/ Filiales françaises

 

 

 

1 319

768

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

2. Tableau des filiales et participations (2ème partie) :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

Observations / Date du dernier exercice clos

Sociétés / siège social :

 

 

 

 

 

 

I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CALIF

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

 

 

 

SA SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS

 

 

 

3 217

4 400

ras

CALLE SOMERA 7-9 E 28023 MADRID

 

 

 

 

 

 

COMINO (EX SOCAD 99)

 

 

2 971

-3 060

 

ras

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

 

FILFLA (EX SOCAD 100)

 

 

2 990

-3 734

 

ras

17 cours Valmy- 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

 

GOZO (EX SOCAD 101)

 

 

3 022

-5 181

 

ras

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

 

MANOEL (EX SOCAD 102)

 

 

3 025

-6 049

 

ras

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

 

 

 

II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

Note 28.

 

3. Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

La liste des filiales figure en note suivante

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

SNC CELINE

-90 510

1 910

33

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

La liste des autres titres détenus figure en note suivante

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

Certificat d'association

 

 

46

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

ALI FINANCE (ex SOCAD 57)

-6 563

-161

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ARTHUR (ex SOCAD 29)

-27 406

3 593

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLA (ex SOCAD 30)

-28 542

3 589

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 3 MSN 33042 (ex SOCAD 51)

6

2 630

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ALICE (ex SOCADCINQ)

-62 525

3 111

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

AUDREY FINANCE 32901

-9 614

-44

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 2 MSN 33041 (ex SOCAD 50)

5

2 748

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 4 MSN 33043 (ex SOCAD 52)

5

2 689

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 6 MSN 33045 (ex SOCAD 54)

5

2 751

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 8 MSN 33046 (ex SOCAD 55)

4

2 693

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ELIAS (ex SILK 3)

-90 438

3 987

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

PATRIGES ETA

859

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FILFLA (ex SOCAD 100)

4 502

-3 734

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MANOEL (ex SOCAD 102)

4 750

-6 048

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALERIE FINANCE 3 (ex SOCAD 82) - MSN 35669

-20 805

-83

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ALI FINANCE 2 (ex SOCAD 84)

-9 025

-347

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

THOMAS (ex SOCAD 095)

-19 470

-235

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALERIA (ex SOCAD 098)

-26 840

-3 293

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2008 PANDA FINANCE 9 (ex SOCIETE 23)

-8 916

-374

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 5 MSN 33044 (ex SOCAD 53)

5

2 670

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE 7 MSN 2825 (ex SOCAD 56)

3

2 596

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CAMILLE FINANCE A319-2693 (ex SOCAD 49)

4

2 734

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

COMINO (ex SOCAD 99)

4 254

-3 060

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

GOZO (ex SOCAD 101)

4 347

-5 181

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALERIE FINANCE 1 (ex SOCAD 80) - MSN 35667

-23 515

247

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 8 (ex SOCAD 83) - MSN 866

-7 459

-303

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

2008 PANDA FINANCE 3 (ex SOCAD 85)

-8 875

-288

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CARLA (ex SOCAD 097)

-28 884

-3 225

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SUSANNAH (ex SOCADUNE)

-28 513

3 368

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2008 PANDA FINANCE 10 (ex SOCIETE 24)

-8 697

-357

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

NRE (ex SOCIETE 7)

45

 

100

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS

15 308

217

100

CALLE SOMERA 7-9 E 28023 Madrid

 

 

 

EXPLORER 512 (ex SOCIETE 73)

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

EXPLORER 516 (ex SOCIETE 74)

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 75

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 76

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 77

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 79

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 80

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

EXPLORER 517 (ex SOCIETE 81)

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 82

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 83

1

 

99

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par CALIF)

 

 

 

BARFIN 2

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SNC CECILE FINANCE 1 - MSN 35360 (ex SOCAD 65)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SNC CECILE FINANCE 2 - MSN 35363 (ex SOCAD 66)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SNC CECILE FINANCE 3 - MSN 35361 (ex SOCAD 67)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SNC CECILE FINANCE 4 - MSN 35362 (ex SOCAD 68)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CHARLOTTE (ex SOCAD21)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CORPAFIM

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

DHOW (ex SOCAD 31)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

DORA (ex SOCADEUX)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ELKE BAIL (ex SOCAD3)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

EMMA BAIL (ex SOCAD4)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FEEDER 3 (ex SOCADIX)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FEEDER 4 (ex SOCAD 15)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

GRUBAIL (ex FIRIG)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

GUSTAV LEASE (ex SOCAD 23)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

JEANNE (ex SOCAD 28)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

JULIETTE (ex SOCAD 22)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

KIMJU (ex ESTASOC)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MARIE (ex SOCAD 27)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

NIRIX

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

QUENTIN (ex SOCAD 25)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MARCO (ex SOCAD 104)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

JOE (ex SOCAD 105)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

WILLIAM (ex SOCAD 106)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

JACK (ex SOCAD 107)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

AVERELL (ex SOCAD 108)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

LOUIS (ex SOCAD 109)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ELOI (ex SOCAD 111)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

APOLLINE (ex SOCAD 113)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ELISA (ex SOCAD 114)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

VINDELICA (ex SOCAD 115)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

CONTAINER LEASING 3 (ex SOCAD 116)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

WIKI (ex SOCAD 117)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOGETRAM (ex SOCAD 118)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES CENTRE BAIL 3 (ex SOCAD 119)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ABRA (ex SOCAD 32)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

EVN LEASE (ex SOCAD 34)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 1 (ex SOCAD 69)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SEVERINE FINANCE 2 (ex SOCAD 70) - MSN 35371

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SEVERINE FINANCE 3 (ex SOCAD 71) - MSN 35378

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SEVERINE FINANCE 4 (ex SOCAD 72) - MSN 35384

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLOWER 1 MSN 36155 (ex SOCAD 73)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2007 PANDA FINANCE 1 (ex SOCAD 74)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLYING FINANCE 1 (ex SOCAD 75) - MSN 3427

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLYING FINANCE 2 (ex SOCAD 76) - MSN 3448

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLYING FINANCE 3 - MSN 3477 (ex SOCAD 77)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLYING FINANCE 4 - MSN 3486 (ex SOCAD 78)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLYING FINANCE 5 - MSN 3489 (ex SOCAD 79)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLYING FINANCE 6 (ex SOCAD 86)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

BLANCHE (ex SOCAD 89)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

BRUNE (ex SOCAD 90)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES BREST BAIL (ex SOCAD 092)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES POITOU BAIL 2 (ex SOCAD 96)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

TIRIX

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

WOLFGANG LEASE (ex SOCAD 24)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 2 (ex SOCAD 58) - MSN 3186

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 3 (ex SOCAD 59) - MSN 3197

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 4 (ex SOCAD 60) - MSN 3233

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 5 (ex SOCAD 61) - MSN 3247

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALENTINE FINANCE 6 (ex SOCAD 62) - MSN 3262

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

VALENTINE FINANCE 7 (ex SOCAD 63) - MSN 36269

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SEVERINE FINANCE 1 (ex SOCAD 64) - MSN 35372

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

KONIAMBO POWER

N/A

N/A

2

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES POITOU CHARENTES BAIL (ex RAMES TOULOUSE BAIL)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES GRENOBLE BAIL (ex RAMES RHONE ALPES BAIL)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

AUDREY (ex SOCIETE 13)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

HUGO (ex SOCIETE 15)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

NAMORIK (ex SOCIETE 17)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

UTIRIK (ex SOCIETE 19)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2009 KOALA FINANCE - MSN 3766 (ex FLYING FINANCE 7 ex SOCIETE 26)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2009 KOALA FINANCE - MSN 36743 (ex SOCIETE 28)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLOWER 3 (ex SOCIETE 30)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2009 KOALA FINANCE - MSN 3940 (ex SOCIETE 32)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

INGRID FINANCE 2010 (ex MARIUS FINANCE)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

TIMBENNICO FINANCE 2011 (ex SOCIETE 36)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

HELOISE FINANCE 2 - MSN 37945 (ex SOCIETE 43)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

HELOISE FINANCE 4 - MSN 37867 (ex SOCIETE 45)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

KADIR 3 (ex SOCIETE 51)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MADLICE FINANCE 2 (ex SOCIETE 53)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 55

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MULTIGAS S1016 (ex SNC JUNHOI, ex SOCIETE 57)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

VALHALLA (ex SOCIETE 59)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

PYTHEAS 2094 (ex SOCIETE 61)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MEGA EXPRESS (ex SOCIETE 63)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SOCIETE 71

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAMES DIJON BAIL (ex RAMES TOURS BAIL, RAMES ALSACE BAIL 1)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SA SOGEBAIL

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RAPIDS (ex SOCADONZE)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

RONGERIK (ex SOCIETE 18)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

FRANCOIS (ex SOCIETE 20)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2009 KOALA FINANCE - MSN 3806 (ex SOCIETE 27)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

FLOWER 2 (ex SOCIETE 29)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2009 KOALA FINANCE - MSN 3973 (ex SOCIETE 31)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

2009 KOALA FINANCE - MSN 36744 (ex SOCIETE 33)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

ELLEN FINANCE 2010 (ex SOCIETE 35)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

NICOLAS FINANCE 2009 (ex SOCIETE 39)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

HELOISE FINANCE 1 - MSN 37865 (ex SOCIETE 42)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

HELOISE FINANCE 3 - MSN 37866 (ex SOCIETE 44)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

HELOISE FINANCE 5 - MSN 37868 (ex SOCIETE 46)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MADLICE FINANCE 1 (ex SOCIETE 52)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

BEYDA (ex SOCIETE 54)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MULTIGAS S1015 (ex SNC MEIYUN, ex SOCIETE 56)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

SALCEDO (ex SOCIETE 58)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

MERCATOR (ex SOCIETE 60)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

BAKERMAAT (ex SOCIETE 62)

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

DA CONTI

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

NMC MOBILIER 2015

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

NMC IMMOBILIER 2015

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

COTRANSMINE 2015

N/A

N/A

1

17 cours Valmy - 92800 Puteaux

 

 

 

BPI France financement (ex OSEO)

N/A

N/A

 

27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons - Alfort

 

 

 

 

Note 29.

 

— Liste des sociétés transparentes dont la société est indéfiniment responsable :

 

(En milliers d’Euros)

Capital (En milliers d’Euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% droits de détention

% droits à résultat

Valeur Comptable Nette

Sociétés :

 

 

 

 

 

 

GIE

 

 

 

 

 

 

33866 LEASE

 

 

-12 348

99,90%

99,90%

 

33867 LEASE

 

 

-12 498

99,90%

99,90%

 

32476 LEASE

 

 

-12 499

99,90%

99,90%

 

32477 LEASE

 

 

-11 817

99,90%

99,90%

 

SNC

 

 

 

 

 

 

CELINE 32849

0,1

10 000

-90 510

33,34%

33,34%

 

 

Note 30.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES

23 034,00 €

ERNST et YOUNG

23 034,00 €

 

Note 31.

 

— Ventilation des produits bancaires :

 

(En milliers d’Euros)

Produits France

Produits export

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

62 056

 

62 056

61 376

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

298

227 438

227 736

217 485

Produits sur opérations de location simple

 

70 928

70 928

18 599

Revenus des titres à revenu variable

 

4 400

4 400

4 955

Produits de commissions

12

 

12

29

Gains de change

8

-125

-117

16

Autres produits d'exploitation bancaire

885

 

885

 

Total

63 259

302 641

365 900

302 460

 

Note 32.

 

— Tableau des hypothèques :

 

(En milliers d’Euros)

Valeur du bien à l'actif

Dettes garanties

Engagements donnés

 

 

 

 

- Hypothèque aérienne de 1er rang

1 069 915

48 728

 

1 001 840

 

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société CALIF, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

— Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.

 

— Avec Société Générale, société contrôlant SG Financial Services Holding, actionnaire à 95,15 % de votre société.

 

— Conventions autorisées par le conseil d’administration du 6 janvier 2016.

Dans le cadre du débouclement le 31 mars 2016 de deux opérations de location opérationnelle de train mise en place en 2009 et 2010 avec le groupe Veolia Transport :

– Résiliation le 30 septembre 2016 de la convention « Lease Management and Remarketing » avec Société Générale signée en décembre 2009 : la résiliation de la convention initiale a pris effet au 31 mars 2016 et Société Générale n’a perçu aucune rémunération au titre de l’exercice 2016.

– Résiliation le 30 septembre 2016 de la convention « Lease Management and Remarketing » avec Société Générale signée en décembre 2010 : la résiliation de la convention initiale a pris effet au 31 mars 2016 et Société Générale n’a perçu aucune rémunération au titre de l’exercice 2016.

 

Votre conseil a motivé la résiliation de ces conventions de la façon suivante : en cas d’accord effectivement trouvé avec la société Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L., il conviendra d’exécuter le contrat de vente portant sur la vente des trains détenus sur les concessions « NRE » et « S-Bahn Bremen » et le transfert des « Operating Lease Agreements » associés, ainsi que de terminer par anticipation les autres contrats afférant aux locations opérationnelles, dont les « Lease Management and Remarketing Agreements » existants.

Au terme d’un acte en date du 31 mars 2016, votre société a vendu les trains à la société Alpha Trains Luxembourg S.A.R.L., entrainant la résiliation des conventions « Lease Management and Remarketing Agreements ».

 

— Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

— Avec Société Générale, société contrôlant SG Financial Services Holding, actionnaire à 95,15 % de votre société.

 

a) Conventions autorisées par les conseils d’administration des 10 décembre 2009 et 22 novembre 2010.

Les deux conventions mentionnées ci-dessus de « Lease Management and Remarketing Agreements » avec le groupe Véolia Transport, autorisées respectivement par les conseils d’administration des 10 décembre 2009 et 22 novembre 2010 ont continué à poursuivre leurs effets jusqu’au 31 mars 2016, date effective de leur résiliation, autorisée par le conseil d’administration du 6 janvier 2017.

Au titre de ces deux conventions, votre société n’a enregistré aucune charge ni produit en 2016.

 

b) Conventions autorisées par le conseil d’administration du 10 novembre 2011 dans le cadre du programme « FCT RED & BLACK- BDDF PPI »

 

Dans le cadre de l’opération de titrisation « FCT R&B BDDF PPI » mise en place afin de refinancer un portefeuille de prêts immobiliers originés en France par le réseau France de Société Générale (encours maximal autorisé : EUR 9 milliards) :

– Prêt accordé par votre société à Société Générale, pour un montant d’EUR 5,7161 milliards. Les termes et conditions finaux notifiés le 19 décembre 2011 sont les suivants : tirage le 19 décembre 2011, date ultime d’amortissement du prêt en novembre 2046 et marge applicable de 0,85 %.

– Convention de garantie financière : à titre de garantie du prêt, Société Générale a remis en pleine propriété au prêteur des créances au titre de prêts amortissables accordés à la clientèle du réseau France de Société Générale. Cette remise en pleine propriété a été effectuée conformément à l’article L. 211-38 du Code monétaire et financier.

– L’acte de cession de créance, accessoire au prêt et également autorisé par le conseil d’administration du 10 novembre 2011, a été signé entre votre société et le fonds commun de titrisation « FCT R&B BDDF PPI » le 19 décembre 2011.

– La documentation a été amendée une première fois le 26 octobre 2012, sans impact pour votre société, et la signature de cet amendement a été constatée par le conseil d’administration le 20 novembre 2012.

– La documentation a été amendée une seconde fois le 9 juillet 2014, sans impact pour votre société, la signature de l’amendement ayant été autorisée par le conseil d’administration du 8 avril 2014.

– La documentation a été amendée une troisième fois le 23 avril 2015, sans impact pour votre société, et la signature de cet amendement a été constatée par l’assemblée générale du 30 mai 2016.

– La rémunération perçue par votre société, à la signature de l’opération, s’est élevée à EUR 57 161.

Votre société n’a pas enregistré de produit en 2016 au titre de ces conventions.

 

c) Conventions autorisées par le conseil d’administration du 28 septembre 2012 dans le cadre du programme « FCT CODA »

 

Dans le cadre d’une opération de titrisation visant à refinancer un portefeuille de prêts aux grandes entreprises d’un encours maximal de MEUR 800 originés en Europe par Société Générale Corporate and Investment Banking et le réseau France de Société Générale :

– Prêt accordé par votre société à Société Générale, pour un montant de MEUR 290. Les termes et conditions finaux notifiés le 6 décembre 2012 sont les suivants : tirage le 13 décembre 2012, durée du prêt : cinq ans et taux effectif global de 1,711 %.

– Convention de garantie financière : à titre de garantie du prêt, Société Générale a remis en pleine propriété au prêteur des créances au titre de prêts aux grandes entreprises originés en Europe par Société Générale Corporate and Investment Banking et le réseau France de Société Générale. Cette remise en pleine propriété a été effectuée conformément à l’article L.211-38 du Code monétaire et financier.

– L’acte de cession de créance, accessoire au prêt et également autorisé par le conseil d’administration du 28 septembre 2012, a été signé le 6 décembre 2012 entre votre société et le fonds commun de titrisation « FCT CODA ».

– La documentation a été amendée une première fois le 22 juillet 2015, sans impact pour votre société, la signature de l’amendement ayant été constatée par l’assemblée générale du 30 mai 2016. La rémunération perçue par votre société à la signature de l’opération s’est élevée à EUR 2 900.

Votre société n’a pas enregistré de produit en 2016 au titre de ces conventions.

 

d) Convention autorisée par le conseil d’administration du 27 mai 2014 dans le cadre de la constitution d’un sous-groupe de liquidité avec Société Générale

 

Dans le cadre de la création d’un sous-groupe de liquidité autour de Société Générale, votre société a signé une lettre d’engagement en faveur de Société Générale le 20 juin 2014.

Votre société n’a pas enregistré de produit en 2016 au titre de cette convention.

Avec SGCMF, contrôlée par Société Générale, société contrôlant SG Financial Services Holding, actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société

 

Conventions autorisées par le conseil d’administration du 14 décembre 2012 et du 24 janvier 2013 dans le cadre du programme « FCT WATER DRAGON »

Dans le cadre d’une opération de financement sécurisé, le groupe Société Générale consent un nantissement portant sur un portefeuille de prêts à long terme maritimes et aéronautiques accordés par votre société et Société Générale Corporate and Investment Banking. L’opération qui fait intervenir SGBN et le FCT WATER DRAGON a été signée en janvier 2013 pour un montant global d’USD 340 millions.

La documentation comporte les conventions suivantes, signées le 7 janvier 2013, qui ont fait l’objet d’avenants signés en date du 25 janvier 2013 :

– contrat de Prêt Sécurisé (portant le titre de « Facility Agreement ») et avenant ;

– convention de garantie financière (portant le titre de « Collateral Security Agreement ») et avenant ;

– contrat de définitions (portant le titre de « Master Définitions Agreement ») et avenant ;

– contrat de cession et de gestion de la créance (portant le titre de « Secured Advances Receivables Purchase and Servicing Agreement ») et avenant ;

– convention de dépôt signée entre votre société et Société Générale (portant le titre de « Contrat de Dépôt ») et avenant ;

– contrat de mise sous séquestre de documents (portant le titre de « Escrow Agreement ») et avenant ;

– contrat de délégation de flux et avenant ;

– lettre de rémunération attribuant à votre société une marge égale à 0,08 % de l’encours du prêt sécurisé.

 

Un avenant au contrat de prêt sécurisé a été signé le 19 avril 2013, sans impact pour votre société, concernant la garantie apportée par Société Générale. Cet avenant a fait l’objet d’une autorisation, a posteriori, par le conseil d’administration le 27 mai 2013 et dans un but de régularisation.

En application d’un traité de fusion signé le 24 juin 2014, les droits et obligations de Société Générale Bank Nederland N.V. (« SGBN ») ont été transférés à Société Générale Capital Market Finance (« SGCMF »), société dont le capital est détenu indirectement à plus de 10 % par Société Générale.

La documentation contractuelle du programme « FCT WATER DRAGON » comprenait la clause suivante : « aux termes de la documentation, la valorisation des actifs composant le portefeuille doit être au moins égale au montant de l’encours au titre des prêts sécurisés ». A la date du 15 décembre 2015, cette règle n’étant pas respectée, un « waiver » a été signé compte tenu de la survenance proche de la date d’échéance de l’opération (10 janvier 2016). Cet avenant, sans impact pour votre société, a fait l’objet d’une autorisation par le conseil d’administration le 6 janvier 2016 et dans un but de régularisation

L’opération est arrivée à terme le 10 janvier 2016. Le FCT WATER DRAGON a été dissous le 12 janvier 2016 et liquidé le 18 janvier 2016. Aucun document n’a été signé par votre société dans le cadre de cette liquidation.

La rémunération nette enregistrée en 2016 par votre société au titre de ces conventions s’élève à EUR 6 934,25.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

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