17 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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ACTIPIERRE EUROPE

 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable

Régie par les dispositions du Code monétaire et financier

Capital social effectif au 31/12/2016 : 432 941 280 €

Capital social maximum statutaire : 650 000 000 €

Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris

500 156 229 R.C.S. PARIS

 

Objet social – La société a pour objet :

– L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif

– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location.

 

Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.
Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.

 

Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français ainsi qu’en zone euro.

 

Date d’expiration de la Société – 07 octobre 2057

 

La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.

 

Modification du délai de jouissance

 

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, la société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises, à compter du 1er août 2017, au premier jour du septième mois suivant celui au cours duquel la souscription est réalisée.

 

Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.

 

La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°07-29 en date du 16 octobre 2007 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à AEW CILOGER – 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS.

 

La Société de Gestion

 

 

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