17 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°85 |
DIAXONHIT
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.023.948,32 euros
Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris
414 488 171 R.C.S. PARIS
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Diaxonhit (la « Société ») du 30 mars 2017 a, aux termes de sa sixième (6ème) résolution, décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société́ de 0,016 euro de valeur nominale chacune, à raison de 20 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,016 euro pour 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 0,32 euro.
L’assemblée générale a donné tous les pouvoirs au directoire, à l’effet :
– de mettre en œuvre ce regroupement d’actions au plus tard le 30 mars 2018 ;
– de fixer la date de début des opérations de regroupement ;
– de publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
– de constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,016 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,32 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ;
– de constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– de procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ;
– de procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,32 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 ;
– d’une manière générale de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision.
Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'assemblée générale du 30 mars 2017, le directoire en date du 10 juillet 2017, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société́ selon les modalités suivantes :
Date de début des opérations de regroupement : 1er août 2017.
Base de regroupement : échange de 20 actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale portant jouissance courante.
Nombre d'actions soumises au regroupement : 189.391.049 actions de 0,016 euro de valeur nominale. Ce nombre d'actions sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis jusqu'au 1er août 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement sera déterminé par le directoire agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale du 30 mars 2017 avant le début des opérations de regroupement et fera l'objet d'une publication par la Société.
Nombre d'actions à provenir du groupement : 9.469.552 actions de 0,32 euro de valeur nominale. Ce nombre d'actions sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis jusqu'au 1er août 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement sera déterminé par le directoire agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférées par l’assemblée générale du 30 mars 2017 avant le début des opérations de regroupement et fera l'objet d'une publication par la Société́.
Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le 1er septembre 2017.
Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d'office.
Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un multiple de vingt, jusqu'au 31 août 2017.
Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de vingt seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 1er septembre 2017 par leur intermédiaire financier.
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.
Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès d'Euronext Paris.
En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et conformément à la décision de l’assemblée générale du 30 mars 2017, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 1er septembre 2017, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront reparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0004054427. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le nouveau code ISIN FR0013240934.
Pour avis,
Le directoire
1703785