19 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°86 |
ÆGIDE S.A.
Société anonyme au capital de 6 510 300 Euros
Siège social : 42, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris
RCS Paris 401 397 765
(la "Société")
à l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 20 octobre 2014 pour un montant de 13 800 000 € portant intérêt au taux de 5,10 % l'an
et venant à échéance le 20 octobre 2020
(Code ISIN : FR0012044709)
(les "Obligations")
Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations sont convoqués par le représentant de la masse des porteurs d'Obligations, Banque Palatine (42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France), représentée par Madame Véronique Rondet-Bresard et Monsieur Pierre-Antoine Jacquesson (le "Représentant de la Masse") en Assemblée Générale le 5 septembre 2017 à 11h00 (heure de Paris), au 42, rue d'Anjou – 75008 Paris – France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Conditions et modalités de participation
Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée
Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France au 2ème jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale à minuit (heure de Paris).
Les porteurs d'Obligations devront justifier de cette inscription par la production d'une attestation datée à cette date de leur intermédiaire habilité.
Mode de participation à cette Assemblée
Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.
A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par la Société à tout porteur d'Obligation qui en fera la demande auprès de la Société.
Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, ainsi que l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société (copie au Représentant de la Masse) dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 4 septembre 2017 au plus tard.
Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.
Droit de communication des porteurs d'Obligations
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport du Représentant de la Masse et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie pendant un délai de 15 jours calendaires précédant la date de l'Assemblée Générale, soit à compter du 22 août 2017.
Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 12 septembre 2017 à 11h00 (heure de Paris) à la même adresse.
Le Représentant de la Masse
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