19 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°86 |
DIRECT ENERGIE
Société anonyme au capital de 4 460 723 euros
Siège social : 2 Bis rue Louis Armand, 75015 Paris
442 395 448 RCS Paris
A l’initiative du conseil d’administration de Direct Energie (la « Société »), domicilié au siège social de la Société, les porteurs (les « Porteurs ») des € 68 000 000 d’obligations à 3.25 pour cent, code ISIN FR0013216033, arrivant à échéance le 6 octobre 2023 (les « Obligations ») émises par la Société sont convoqués, sur première convocation, dans les locaux de la Société sis 2 Bis rue Louis Armand, 75015 Paris le 3 août 2017 à 10 h 15, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Approbation, en tant que de besoin, de l’acquisition par la Société du groupe Quadran, et modification des articles intitulés « Maintien de l’emprunt à son rang », « Engagements Financiers » et « Intérêt » des termes et conditions des Obligations et insertion d’un nouvel article intitulé « 6bis. Restrictions relatives aux prêts ou avances au Groupe Quadran » ;
2. Modification de la définition de changement de contrôle figurant au paragraphe (c) (Rachat à la demande des Porteurs d’Obligations suivant un Changement de Contrôle) de l’article intitulé « Remboursement et Rachat » des termes et conditions des Obligations ;
3. Dépôt des documents relatifs à l’assemblée ; et
4. Pouvoirs pour procéder à toutes les formalités requises.
Conformément aux articles L.228-65 et L.225-98 du Code de commerce, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs d’Obligations présents ou représentés détiennent un cinquième (1/5) au moins du montant principal des obligations alors en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis. Les décisions de l’assemblée générale des Porteurs d’Obligations sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Porteurs d’Obligations présents ou représentés.
Tout Porteur d’Obligations, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce et aux termes et conditions des Obligations, il sera justifié par un Porteur d’Obligations de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) (la « Date d’Enregistrement »). Pour justifier de leur droit, les Porteurs d’Obligations seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte auprès d’un intermédiaire habilité au plus tard à la Date d’Enregistrement. Cette attestation doit être, soit remise à DIIS Group, 12, rue Vivienne 75002 Paris / centralisation@diisgroup.com, en vue d’obtenir une carte d’admission à ladite assemblée, soit présentée le jour de l’assemblée générale par le Porteur d’Obligations qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, les Porteurs d’Obligations sont en droit de transférer tout ou partie des Obligations qu’ils détiennent à tout moment. Toutefois, seules les Obligations inscrites à la Date d’Enregistrement donnent droit aux Porteurs d’Obligations de participer à une assemblée générale. Si un Porteur d’Obligations transfert ses Obligations avant la Date d’Enregistrement, la Société invalidera ou modifiera en conséquence l’attestation d’inscription en compte transmise au Porteur d’Obligations par son intermédiaire habilité préalablement à la Date d’Enregistrement. L’intermédiaire habilité teneur de compte concerné devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui fournir toute information nécessaire.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout Porteur d’Obligations peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
(i) soit donner pouvoir au président de l’assemblée : dans ce cas, le Porteur d’Obligations remplit un formulaire de pouvoir sans indication de mandataire ;
(ii) soit donner pouvoir à un mandataire de son choix : dans ce cas, le Porteur d’Obligations remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les nom, prénom(s) et adresse du mandataire ;
(iii) soit voter par correspondance.
Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce.
La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du Porteur d’Obligations mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile.
Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte.
Un formulaire de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des Porteurs d’Obligations, à leur demande, auprès de DIIS Group, 12, rue Vivienne 75002 Paris / centralisation@diisgroup.com. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale. Le formulaire de pouvoir et de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir à DIIS Group, 12, rue Vivienne 75002 Paris / centralisation@diisgroup.com, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée. Le mandat ou vote par correspondance ainsi donné vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le texte des résolutions qui seront proposées et le rapport du conseil d’administration de la Société qui sera présenté à l’assemblée sont à la disposition des Porteurs d’Obligations dans les délais légaux dans les locaux de la Société sis 2 Bis rue Louis Armand, 75015 Paris, ainsi qu’auprès de DIIS Group, 12, rue Vivienne 75002 Paris / centralisation@diisgroup.com.
Le conseil d’administration de la Société
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