19 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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RABOBANK GROUP

 Dotation en capital : 65 867 352 €.

Siège social : 18, Croeselaan, 3521 CB Utrecht.

Chambre de commerce d’Amsterdam n° 30046259.

Succursale de droit étranger en France
Succursale de Paris : Rabobank International, 69, boulevard Haussmann, CS 60013, 75008 Paris.

380 404 764 R.C.S. Paris.

 

Comptes consolidés au 31 décembre 2016

 

Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne

(Traduction libre des documents originaux en anglais)

 

Avant-propos du président

 

La transition de Rabobank a très bien commencé dès début 2016. Nous sommes une banque coopérative aux Pays-Bas, tournée vers nos clients, et implantée dans le secteur agroalimentaire à l’échelle mondiale. Notre engagement est de contribuer significativement à la prospérité des Pays-Bas, ainsi qu’à répondre au problème de l’alimentation mondiale. Je suis fier de constater que, grâce aux grands efforts de tous nos professionnels, toutes nos activités ont généré de meilleurs résultats, tant aux Pays-Bas qu’à l’international, et que les sondages conduits auprès de nos 8,millions de clients démontrent que notre satisfaction client a augmenté. Selon nos développements sur l’année 2016, nous nous tournons vers l’avenir avec confiance.

 

— Satisfaction client

Notre stratégie à horizon 2020 repose sur trois piliers : un service client excellent, l’amélioration de nos résultats financiers, et un bilan plus flexible et plus solide. En 2016, nous avons atteint nos objectifs pour chacun de ces trois piliers. La satisfaction client a progressé grâce aux efforts de nos employés, aux investissements dans la digitalisation, et aux améliorations de notre offre de produits et de services. Aux Pays-Bas, nos parts de marché se sont maintenues, voire ont progressé, et en dehors des Pays-Bas, nous avons continué d’étendre notre influence dans le secteur agroalimentaire. En 2016 nous avons pris plusieurs initiatives afin d’améliorer notre service client, et pour innover. Par exemple, nous proposons désormais à nos clients la possibilité d’obtenir une offre de prêt hypothécaire en une semaine. Et, depuis le 1er juillet 2016, nous offrons à nos clients la possibilité de renégocier leurs taux d’intérêts. Nos clients commerciaux dont les besoins de fonds sont inférieurs à 1 million d’Euros ont bénéficié de notre service qui leur propose une réponse constructive en une journée. Dans les secteurs particuliers faisant face à des problèmes structurels, comme l’horticulture sous serre, l’élevage de porcs, et l’industrie laitière, Rabobank prend les devants dans la recherche de solutions. Nous assumons nos responsabilités, en partenariat avec le secteur.

 

Pour notre clientèle commerciale, nous sommes parvenus à jouer un rôle déterminant dans de nombreuses transactions dans l’industrie agroalimentaire, dans d’autres secteurs, aux Pays-Bas ainsi qu’à l’international. Nous avons récemment été nommés « Best Commodity bank » par le Global Finance Magazine. 2016 a aussi été une année à succès pour nos activités spécialisées à l’international, avec un niveau élevé de satisfaction clientèle et une forte croissance pour nos portefeuilles de prêts. Un point fort fut l’évènement Farm to Fork (« De la ferme à la fourchette ») sur l’innovation dans l’agroalimentaire. Cet évènement a été l’occasion de montrer comment la banque rassemble tous ses clients pour leur faire partager ses connaissances.

 

— Une nouvelle structure coopérative

Le 1er Janvier 2016, notre nouvelle structure coopérative a été implémentée, nous permettant de nous focaliser davantage vers nos clients en étant plus efficaces. Dans ce nouveau modèle de gouvernance, les banques locales de Rabobank peuvent se concentrer au maximum sur leurs clients aux Pays-Bas. Nous mettons en place des fonctions de support central là où c’est possible. Un effort considérable a été déployé sur cette transition en 2016.

 

— De bons résultats pour une banque forte

En termes financiers, 2016 a été une année contrastée pour Rabobank. Notre bon résultat opérationnel nous a permis de générer un bénéfice net de 2,024 Millions d’Euros. La remontée de l’économie a mené à une forte réduction du coût du risque. Nous avons également réussi à abaisser nos coûts. Notre résultat a subi une forte baisse liée à des éléments non récurrents, tels que les coûts de restructuration, le dédommagement de clients commerciaux au titre d’instruments dérivés de taux d'intérêt, et une dépréciation de notre participation dans Achmea. Le bénéfice d'exploitation sous-jacent avant impôt s'élève à 4 090 millions d'euros, soit 14 % de plus qu'en 2015.

 

L'un des principaux piliers de la stratégie de Rabobank est de disposer de fonds propres solides. Notre objectif est d’atteindre un ratio de solvabilité CET1 d'au moins 14 % en 2020, et d’atteindre un ratio de capital global d'au moins 25 %. En 2016, nous avons à nouveau renforcé nos fonds propres, en partie grâce à la vente d'Athlon. L’émission récente de nouveaux certificats Rabobank pour un montant nominal de 1,5 milliard d'euros a également une incidence sur le ratio de solvabilité CET1 calculé selon les dispositions « Full » Bâle 3, ce qui accélère de fait la réalisation de notre objectif d'au moins 14 % en anticipation d'une éventuelle augmentation des besoins en fonds propres.

 

En 2016, nous avons pris des mesures pour réduire le bilan, comme la vente de portefeuilles de prêts hypothécaires à des investisseurs, pour mieux nous focaliser sur nos activités stratégiques. Nous avons l'intention de poursuivre la cession de portefeuilles de prêts pour continuer de réduire le bilan en 2017.

 

— Nos employés

Nous sommes extrêmement reconnaissants envers nos employés pour les efforts qu’ils ont fournis face à une année très intensive. La transformation de la banque se déroule à un rythme convenable et se poursuivra en 2017.

 

Cela exige beaucoup d'efforts de la part de nos employés. Nos recherches internes montrent qu'il existe un large soutien pour l'orientation stratégique de Rabobank et un haut niveau d’implication dans notre projet, mais ces recherches montrent aussi que les collaborateurs se sentent sous la pression du rythme de cette transformation. Beaucoup d’employés ont vu leur lieu de travail habituel disparaître avec la digitalisation d’une partie de nos services et la mise en œuvre nécessaires, en particulier dans les fonctions de back-office et de support. Des initiatives ont été prises pour entretenir la motivation et l’engagement. Ces initiatives incluent un nouveau système de gestion de la performance axé sur le leadership personnel et le développement des expertises de chacun, ainsi qu’un programme de promotion de la condition physique et mentale. La diversité a également toute notre attention : les femmes occupent actuellement 25,8 % des postes de cadres supérieurs chez Rabobank.

 

— Impact social

Rabobank s'engage à promouvoir le progrès dans la société et dans les objectifs de développement durable définis par les Nations Unies, par le biais de ses programmes « Banking for Food » et « Banking for the Netherlands ». Nous avons reçu de nombreuses distinctions pour nos efforts en matière de développement durable. Dans le Dutch Transparency Benchmark, nous avons gagné la première place exæquo dans la catégorie des institutions financières et sommes classés au 11e rang sur le classement de plus de 200 grandes organisations néerlandaises. RobecoSAM place Rabobank en 7ème position dans son classement mondial réalisé auprès de plus de 100 banques internationales. Sustainalytics a analysé 396 banques dans le monde entier, classant Rabobank en 1ère place pour son impact positif sur l'environnement. Notre coentreprise avec FMO et Norfund souligne notre engagement profond envers la croissance et le développement durables en Afrique et son secteur financier local. Ensemble, nous investissons dans des banques africaines pour stimuler la croissance. Il convient également de mentionner notre première émission « d’Obligations vertes », réalisée en 2016, d'une valeur totale de 500 millions d'euros. Nous investirons les produits de cette émission dans des projets d'énergies renouvelables, tels que les parcs éoliens et les panneaux solaires. En outre, en 2016, Rabobank a de nouveau contribué à de nombreuses initiatives sociales et de bienfaisance, en mettant notre personnel à disposition ou en partageant nos connaissances, nos réseaux et nos ressources financières. Notre dividende coopératif, qui est investi dans des projets déterminés par les conseils membres des banques locales Rabobank, s'élève à 49 millions d'euros. Ces fonds profitent directement aux communautés locales dans lesquelles Rabobank opère.

 

— Perspectives

En 2017, Rabobank continuera d'investir dans la prestation de services auprès de sa clientèle. Nous accorderons la priorité à nos activités numériques et à notre innovation, en accord avec notre identité en tant que banque fermement ancrée dans les communautés locales et toujours accessible. En dehors des Pays-Bas, nous capitalisons sur le potentiel de croissance dans la Banque rurale, et grâce à notre focalisation sur l'agroalimentaire, nous renforçons notre position de leader dans ce secteur pour notre clientèle de distribution. Nous opérons dans un environnement de croissance économique modeste, mais aussi en pleine période d'incertitude économique et politique à travers le monde. En Europe, les conséquences du Brexit et les résultats des élections aux Pays-Bas, en Allemagne et en France seront des facteurs influents.

 

Dans l'ensemble, les développements positifs développés par Rabobank en 2016 nous donnent confiance pour 2017. Nous sommes très reconnaissants envers nos clients et envers nos collaborateurs pour leur engagement fort et continu au sein de la banque en 2016 et au-delà. Nous vivons dans un monde de grandes incertitudes, tant pour les citoyens que pour la société dans son ensemble. Dans ce contexte, nous pensons qu'il existe un besoin permanent pour une banque coopérative solide qui peut aider ses clients commerciaux et particuliers à réaliser leurs souhaits et leurs ambitions, tant aux Pays-Bas que dans le secteur agroalimentaire mondial.

 

Wiebe Draijer

Président du Conseil Executif Rabobank

 

Informations générales

 

Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Parmi ses services, Rabobank offre la banque de détail, la banque commerciale, la banque privée, le crédit-bail et les services immobiliers. Elle dessert environ 8,7 millions de clients à travers le monde. Le Groupe Rabobank est composé de Coöperatieve Rabobank U.A (Rabobank) et de ses filiales subsidiaires consolidées aux Pays-Bas et à l'étranger. Il s'engage à apporter une contribution substantielle au bien-être et à la prospérité aux Pays-Bas et à alimenter le monde de manière durable.

 

Rabobank met les intérêts et les ambitions de ses clients et membres en premier. Avec près de deux millions de membres, Rabobank est l'une des plus grandes coopératives aux Pays-Bas. Et ses membres sont plus que des clients. Ils ont une voix pour décider de l'orientation stratégique de la banque.

 

Adresse :

Croeselaan 18

P.O. Box 17100 3500 HG Utrecht

Pays-Bas

 

# Chambre de Commerce : 30046259

 

Internet : www.rabobank.com/

 

I. — Bilan consolidé du Groupe Rabobank

 

Actif

En millions d'euros

Notes

Au 3Décembre

2016

2015

Disponibilités

6

84 405

64 943

Créances sur les établissements de crédits

7

25 444

32 434

Actifs financiers de transaction

8

2 585

3 472

Autres actifs financiers en juste valeur par résultat

9

1 321

2 196

Instruments financiers dérivés

10

42 372

48 113

Prêts et créances envers la clientèle

11

452 807

465 993

Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

12

34 580

37 773

Participations mises en équivalence et coentreprises

13

2 417

3 672

Immobilisations incorporelles

14

1 089

1 493

Immobilisations corporelles

15

4 590

7 765

Immeubles de placement

16

293

381

Impôts courants

 

171

193

Impôts différés

26

2 360

2 390

Autres actifs

17

7 878

7 854

Actifs immobilisés destinés à la vente et éléments cédés

18

281

155

Total actif

 

66593

67827

 

En millions d'euros

Notes

Au 3Décembre

2016

2015

Dettes

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

19

22 006

19 038

Dettes envers la clientèle

20

347 712

345 884

Dettes représentées par un titre

21

159 342

174 991

Instruments financiers détenus à des fins de transactions

22

739

573

Instruments financiers désignés à juste valeur

23

16 520

16 991

Instruments financiers dérivés

10

48 024

54 556

Autres dettes

24

8 432

8 323

Provisions

25

1 546

993

Impôts courants

 

269

203

Impôts différés

26

618

575

Dettes subordonnées

28

16 861

15 503

Total dettes

 

62069

63630

Capitaux propres

 

 

 

Capital de Rabobank Nederland et des Rabobanks locales

30

25 821

25 623

Instruments de capitaux propres émis directement

 

 

 

Certificats des membres de Rabobank émis par les entités du groupe

31

5 948

5 949

Titres de capital

32

7 636

7 826

 

 

1584

1775

Instruments de capitaux propres émis par les filiales

 

 

 

Titres de capital

30

185

176

Titres préférentiels III à VI émis par les entités du groupe

30

409

1 131

Participations ne donnant pas le contrôle

31

525

492

 

 

1 119

1 799

Total capitaux propres

 

4524

4197

Total

 

66593

67827

 

II. — Compte de résultat consolidé du Groupe Rabobank

 

En millions d'euros

Note

Au 3Décembre

2016

2015

Produits d'intérêts

34

16 438

17 593

Charges d'intérêts

34

7 695

8 454

Marge d'intérêts

34

743

139

Commissions (produits)

35

2 177

2 127

Commissions (charges)

35

259

235

Commissions

35

918

892

Quote part de résultat des entreprises mise en équivalence

36

106

351

Revenus nets des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

37

547

603

Gain sur actif financiers disponible à la vente (AFS)

12

87

148

Autres revenus

38

1 404

881

Produit Net Bancaire

 

1805

1014

Frais de personnel

39

4 521

4 786

Autres frais administratifs

40

3 635

2 916

Amortissements

41

438

443

Charges d'exploitation

 

594

145

Ecart d'acquisition

13, 14

700

623

Coût du risque

42

310

1 033

Taxe Bancaire et mesure de prélèvement ponctuelle

43

483

344

Résultat courant avant impôt

 

718

869

Impôt

44

694

655

Résultat net

 

024

214

Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales

 

749

880

Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres

 

387

387

Résultat attribuable aux titres Capital émis par Rabobank

 

762

794

Résultat attribuable aux titres Capital émis par subsidiaires

 

15

15

Résultat attribuable aux détenteurs des titres préférentiels 3 à 6

 

47

63

Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires

33

64

75

Résultat net

 

024

214

 

III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

En millions d'euros

Note

Au 3Décembre

2016

2015

Résultat net

 

024

214

Autres gains et pertes non réalisés comptabilisés en capitaux propres si certaines conditions spécifiques sont satisfaites

 

 

 

Ecarts de conversion de change sur opérations internationales

30

248

31

Variation des titres en juste valeur

30

24

- 75

Couverture de flux de trésorerie

30

- 31

- 50

Quote-part des autres éléments du résultat des entreprises associées et coentreprises

30

18

- 79

Autres

30

- 2

 

Autres gains et pertes non réalisés non comptabilisé en capitaux propres

 

 

 

Rémunération des obligations au titre des avantages postérieurs aux employés

30

- 53

18

Quote-part des autres éléments du résultat des entreprises associées et coentreprises

30

7

3

Modifications de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur

30

- 365

 

Total des autres gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

 

- 154

- 152

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

 

870

062

Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales

 

575

738

Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres

 

387

387

Résultat attribuable aux titres Capital

 

762

794

Résultat attribuable aux titres Capital émis par subsidiaires

 

15

15

Résultat attribuable aux actions préférentielles 3 à 6

 

47

63

Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires

 

84

65

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

 

870

062

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

En millions d'euros

Note

Capitaux propres de Rabobank Hollande et des Rabobanks locales

Instruments de Capitaux propres émis en direct

Instruments de Capitaux propres émis par les filiales

Autres participations ne donnant pas le contrôle

Total

Au 1er janvier 2016

 

2623

1775

307

492

4197

Profit net

 

1 960

-

-

64

2 024

Autre résultat global

30

- 174

-

-

20

- 154

Total des gains et pertes comptabilisés directement aux capitaux propres

 

786

-

-

84

870

Rémunérations versées aux porteurs de Certificats

 

- 387

-

-

-

- 387

Rémunérations versées aux porteurs de Titres Préférentiels III à VI

 

- 47

-

-

-

- 47

Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital (subsidiaires)

 

- 15

-

-

-

- 15

Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital

 

- 829

-

-

-

- 829

Rachat de titres privilégiés

32

-

-

- 716

-

- 716

Emission des titres de capital

32

-

1 250

-

-

1 250

Coût d'émission des titres de capital

 

-

- 9

-

-

- 9

Rachat de titres de capital

32

- 316

- 1 437

 

 

- 1 753

Certificats Rabobank émis durant l'année

29

-

- 1

-

-

- 1

Autres

 

6

6

3

- 51

- 36

Au 3décembre 2016

 

2821

1584

594

525

4524

 

En millions d'euros

Note

Capitaux 

propres de

Rabobank 

Hollande et

des 

Rabobanks 

locales

Instruments 

de Capitaux 

propres émis en direct

Instruments 

de Capitaux 

propres émis

par les filiales

Autres participations ne donnant pas le contrôle

Total

Au 1er janvier 2015

 

2894

1280

224

473

3871

Ajustement

 

- 83

 

 

 

- 83

Au 1er janvier 2015

 

24 811

12 280

1 224

473

38 788

Profit net

 

2 139

-

-

75

2 214

Autre résultat global

30

- 142

 

 

- 10

- 152

Total des gains et pertes comptabilisés directement aux capitaux propres

 

997

-

-

65

062

Rémunérations versées aux porteurs de Certificats

 

- 387

-

-

-

- 387

Rémunérations versées aux porteurs de Titres Préférentiels III à VI

 

- 63

-

-

-

- 63

Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital (subsidiaires)

 

- 15

-

-

-

- 15

Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital

 

- 787

-

-

-

- 787

Emission des titres de capital

31

-

1 500

-

-

1 500

Coût d'émission des titres de capital

32

-

- 12

-

-

- 12

Certificats Rabobank émis durant l'année

 

-

18

-

-

18

Autres

 

67

- 11

83

- 46

93

Au 3décembre 2015

 

2623

1775

307

492

4197

 

V. — Etat consolidé des flux de trésorerie

 

En millions d'euros

Notes

Au 31 Décembre

2016

2015

Flux de trésorerie d'exploitation

 

 

 

Résultat net des opérations courantes

 

2 718

2 869

Résultat net des éléments cédés

 

 

 

Ajustement :

 

 

 

Eléments portés au résultat sans flux de trésorerie avant impôt

 

 

 

Amortissement

41

438

443

Dépréciation des actifs donnés en location et de l'immobilier de placement

15, 16

978

1 013

Corrections de valeur

42

310

1 033

Dépréciations sur les activités immobilières

15

112

-

Résultat de cession d'immobilisations corporelles

 

- 35

- 11

Quote part dans le résultat des entités mises en équivalence et résultat de cession de filiales

36

- 106

- 351

Revenus de cession de filiales

 

- 242

- 15

Ecart d'acquisition

14

700

623

Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

37

- 547

- 603

Gains ou pertes des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

12

- 87

- 148

Provisions

25

1 034

542

Frais liés aux logiciels développés en interne et autres actifs

 

- 102

- 150

Variation nette des actifs d'exploitation

 

 

 

Créances et dettes auprès d'établissements de crédit

7, 19, 42

9 958

15 734

Actifs financiers de transaction

8, 37

1 175

971

Instruments financiers dérivés

10

5 740

8 376

Variation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

9, 23

663

- 185

Prêts envers la clientèle

11, 42

12 712

2 042

Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente

12

- 5 371

- 6 219

Produit de la vente et du remboursement des actifs financiers disponibles à la vente

 

8 768

8 431

Dividendes reçus des entreprises sous influence notable et actifs financiers

 

140

75

Variation nette des passifs d'exploitation

 

 

 

Instruments financiers dérivés

10

- 6 531

- 11 680

Autres passifs de transaction

22

166

- 751

Dettes envers la clientèle

20

1 829

11 305

Dettes représentées par un titre

21

- 15 649

- 14 069

Autres dettes

24

- 1

3

Impôt payé

 

- 321

- 371

Autres variations (2005 : principalement dues à la cession d'Interpolis)

 

2 794

- 847

Flux de trésorerie net d’exploitation

 

21 243

18 060

Flux de trésorerie d'investissement

 

 

 

Acquisition d'entreprises associées (net des disponibilités acquises)

13

- 75

- 37

Cession d'entreprises associées (net des disponibilités cédées)

 

238

44

Cession de filiales (net des disponibilités cédées)

 

1 100

-

Acquisition d'immobilisations corporelles et d'immeubles d'investissement

15, 16

- 2 262

- 2 513

Produit de cession d'immobilisations corporelles

 

796

813

Flux de trésorerie nets d'investissements

 

- 203

- 693

Flux de trésorerie de financement

 

 

 

Acceptation des Certificats et Certificats Membres Rabobank

31

- 357

- 980

Vente de Certificats et Certificats Membres Rabobank

 

356

998

Emission de Certificats Rabobank

 

1 241

1 488

Remboursement des titres préférentiels V et VI

 

- 716

-

Produit de l'émission de Certificats et Certificats Membres Rabobank, de Titres Préférentiels III à VI et de Titres de Capital

 

- 1 128

- 1 252

Produit de l'émission de Senior Contingent notes et de Rabo Extra Member Bonds

 

- 86

- 86

Rachat de Titres du Capital

32

- 1 437

-

Rémunérations versées et revenus perçus au titre de l'émission de dettes subordonnées

 

1 417

2 966

Remboursement de l'émission de dettes subordonnées

 

- 63

- 3

Flux de trésorerie nets de financement

 

- 773

131

Augmentation ou diminution nette des disponibilités

 

2267

1498

Disponibilités constatées au début de l'exercice

 

64 943

43 409

Différence de taux de change sur les disponibilités

 

- 805

2 036

Disponibilités constatées en fin de l'exercice

 

84 405

64 943

Les flux de trésorerie des intérêts sont inclus dans les flux de trésorerie nets d'exploitation

 

 

 

Produits d'intérêts

 

16 587

17 693

Charges d'intérêts

 

7 697

8 702

 

VI. — Annexes

 

1. Informations sur l’entreprise

 

Depuis le 1er janvier 2016, les Rabobanks locales et Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A ont officiellement fusionné, et la Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A est devenue la Cooperatieve Rabobank U.A (Rabobank). La fusion juridique n'a pas d'impact sur les chiffres consolidés, car les Rabobanks locales ont toujours été consolidées dans les états financiers du Groupe Rabobank.

 

Les états financiers consolidés de Rabobank intègrent les comptes de Cooperatieve Rabobank U.A, et ceux des établissements membres et des autres entités du groupe.

 

2. Principes et méthodes comptables

 

Les principales pratiques comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après.

 

2.1. Informations générales

 

Les états financiers consolidés de Rabobank ont été préparés selon le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l'Union européenne. Les principales pratiques comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après. Les actifs et passifs sont comptabilisés au coût historique, sauf s’il est fait référence de mentions particulières. Les états financiers sont présentés en millions d’euros, toute exception sera précisée.

 

Nouvelles normes et normes modifiées émises par l'IASB et adoptées par l'Union européenne, applicables à l'exercice en cours

 

Application anticipée d'une partie spécifique de la norme IFRS sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

Selon le paragraphe 7.1.2 de la norme IFRS 9 (« Instruments financiers »), une entité peut choisir de n’appliquer de façon anticipée que les dispositions relatives à la présentation des profits et pertes sur les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat, attribuables aux variations du risque de crédit propre comptabilisés en autres éléments du résultat global (« Other Comprehensive Income »). Rabobank a choisi d’appliquer par anticipation cette disposition de la norme IFRS 9 qui porte essentiellement sur le portefeuille de produits structurés. Exclure les variations de justes valeurs attribuables à l'évolution du risque de crédit propre affectant le résultat, signifie que Rabobank ne comptabilisera plus de profits ou de pertes en cas d’évolution de son risque de crédit propre. À la suite de l'application anticipée de cette disposition, les variations de la juste valeur attribuable au risque de crédit propre seront comptabilisées en autres éléments du résultat global en capitaux propres (nets d'impôts). Lorsque les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont décomptabilisés (par exemple en raison de rachats), l'ajustement du risque de crédit propre cumulé reste en capitaux propres et est reclassé des autres éléments du résultat global en résultat non distribué à la fin de chaque période de déclaration sans recyclage en résultat.

 

Cette application anticipée a été mise en place par Rabobank dès le 1er janvier 2016. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Les différences sont à constater au bilan d'ouverture au 1er janvier 2016 comme suit :

 

Impact de l'application anticipée de l'IFRS 9 au 1er janvier 2016

En millions d'euros

Réserve de réévaluation - Modifications de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur

 

Solde de clôture au 3décembre 2015

0

Reclassement des résultats non distribués

62

Solde d'ouverture au 1er janvier 2016

62

Résultats non distribués

 

Solde de clôture au 3décembre 2015

2399

Reclassement de l'ajustement du crédit propre aux passifs financiers désignés à la juste valeur

-62

Solde d'ouverture au 1er janvier 2016

25 337

 

En 2016, Rabobank a comptabilisé une perte de 365 millions d’euros (net d’impôts) en autres éléments du résultat global liée aux variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net attribuable aux variations du risque de crédit propre. En conséquence, le bénéfice net de la période aurait diminué de 365 millions d’euros si Rabobank n'avait pas décidé d’appliquer par anticipation cette disposition autorisée par la norme IFRS 9. En 2016, 0 a été reclassé des autres éléments du résultat global en résultat non distribué en raison de la décomptabilisation des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Il n'y a eu aucun autre changement dans la classification et l'évaluation des passifs financiers désignés à la juste valeur.

 

Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2012-2014

Le 25 septembre 2014, le Conseil des normes comptables internationales (IASB), dans le cadre de son processus d'amélioration périodique, destiné à rationaliser et à clarifier les normes, a publié le cycle des améliorations annuelles dans ses normes internationales d'information financière 2012-2014 (« Les améliorations annuelles »). L'objectif des améliorations est de traiter les questions non urgentes, mais nécessaires, discutées par l'IASB pendant le cycle du projet, sur les zones d'incohérences dans les normes internationales d'information financière (IFRS) et les normes comptables internationales (IAS) ou tout autre information ou libellé ambigu. Ces améliorations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 et n'ont aucun impact sur le bénéfice ou les capitaux propres.

 

Modifications apportées à IAS : initiative de divulgation

Le but des modifications était de fournir une information plus efficace et d'encourager les entreprises à obtenir des conseils professionnels pour déterminer les informations à fournir dans les états financiers annuels lorsqu'ils appliquent IAS 1. Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2016 et n'a aucun impact sur le bénéfice ou les capitaux propres.

 

Modifications à IAS 1et IAS 3: Clarification des méthodes acceptables de dépréciation et d'amortissement

Le 12 mai 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications à IAS 16 sur les Immobilisations corporelles et à IAS 38 sur les Immobilisations incorporelles. Ces modifications ont été introduites sous le titre « Clarification des méthodes d'amortissement acceptables ». Comme il existe diverses pratiques différentes, il faut préciser s'il convient de mettre en œuvre des méthodes basées sur les revenus pour le calcul de la dépréciation d'un actif. Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2016 et n'a aucun impact sur le bénéfice ou les capitaux propres.

 

Modifications de la norme IFRS 10, IFRS 1et IAS 2: entités de placement : application de l'exception de consolidation

Il s'agit de clarifications d'orientation à portée limitée, spécifiquement liées aux entités d'investissement. Parce que Rabobank n'est pas une entité de placement, ces modifications n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés.

 

Modifications à la norme IFRS 1: Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des opérations conjointes

Ces modifications proposent de nouvelles lignes directrices sur le traitement administratif d'une acquisition d'un intérêt dans une opération commerciale conjointe, lorsque cette opération de l'entreprise commune constitue une entreprise. Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2016 et n'a aucun impact sur le bénéfice ou les capitaux propres.

 

Nouvelles normes et normes amendées publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), et adoptées par l’Union européenne mais non encore appliquées

 

IFRS Instruments financiers

En juillet 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 9 sur les instruments financiers en remplacement d’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La nouvelle norme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 et a été approuvée par l'UE le 22 novembre 2016. IFRS 9, et en particulier ses exigences en matière de dépréciation, entraînera des changements importants dans la comptabilisation des instruments financiers.

 

Classement et évaluation

Les actifs financiers sont classés et évalués selon le modèle de gestion, et selon les caractéristiques de l’instrument financier. Ces deux éléments sont utilisés afin de déterminer si les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (FVOCI) ou par résultat. Dans de nombreux cas, le classement et l’évaluation seront en ligne avec les principes d’IAS 39, à l’exception des dérivés incorporés et des instruments de capitaux propres. Il n'y a pratiquement aucun changement dans le traitement des passifs financiers à l'exception de certains passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net dont la variation de juste valeur liée au risque de crédit est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Rabobank a choisi d'appliquer par anticipation cette disposition de la norme IFRS 9.

 

Dépréciations – Exigences

Les règles de dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (recyclables) ainsi qu’aux créances locatives, certains engagements de financement et garanties financières.

 

A l’origine, l'entité comptabilise une dépréciation pour les pertes attendues à 12 mois (12M ECL). Si le risque de crédit a augmenté de façon significative depuis l'origine (mais n’est pas en défaut), le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues sur la maturité du contrat

ECL à maturité »). Dans le cas où l'instrument financier passe en défaut, les pertes attendues restent calculées sur la maturité du contrat. Toutefois, pour ces instruments, les produits d'intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d'intérêt effectif sur la valeur comptable nette (y compris correction de valeur). Les instruments financiers sont en défaut lorsqu'un ou plusieurs événements ont eu une incidence préjudiciable sur les flux de trésorerie futurs estimés.

 

Les pertes attendues sur un instrument doivent refléter un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes dans un environnement normal en tenant compte des scénarios raisonnables possibles et doivent refléter l'information disponible dans les conditions actuelles et sur les prévisions des conditions économiques futures, telles que la croissance du produit intérieur brut, taux de chômage, taux d'intérêt, etc.

 

Dépréciations - Différences avec la méthodologie IAS 3actuelle

La méthode de dépréciation sous IAS 39 repose sur un modèle de « Pertes avérées », ce qui signifie qu'une provision est reconnue lorsqu'un défaut est constaté, c'est-à-dire lorsqu'un événement de défaut a eu un impact préjudiciable sur les flux de trésorerie futurs. Cette méthode de dépréciation est en phase avec l’étape 3 Lifetime ECL de la norme IFRS 9. Toutefois, dans le cadre des pertes attendues de la norme IFRS 9, une allocation supplémentaire sur le portefeuille d'instruments financiers est à comptabiliser sur les catégories de pertes attendues à 12 mois et sur les catégories de pertes attendues à maturité, dont une dégradation significative a été observée depuis l’origine. D'une manière générale, on assiste à une augmentation globale du niveau de provisionnement.

 

Dépréciations - Concepts clés et mise en œuvre chez Rabobank

Les deux critères fondamentaux en matière de dépréciation IFRS 9 sont les suivants :

a) la méthodologie pour l’évaluation des pertes attendues à 12 mois et à maturité

b) les critères utilisés pour déterminer si, les pertes attendues à 12 mois, les pertes attendues à maturité pour les actifs détériorés (pour lesquelles une dégradation significative du risque de crédit a été observée), ou les pertes attendues à maturité pour les actifs considérés comme douteux (pour lesquelles un indicateur objectif de dépréciation a été observé), devraient être appliquées, faisant référence à la détermination du critère de détérioration.

 

A) La méthodologie pour déterminer les pertes attendues (ECL)

 

Afin de déterminer les pertes attendues, Rabobank utilisera la formule Probabilité de défaut (PD) x Perte en cas de défaut (LGD) x Exposition au moment du défaut (EAD) pour la majorité du portefeuille. Les modèles internes servant au calcul de risque de crédit en place à des fins réglementaires (A-IRB : Advanced Internal Rating Based Approach), serviront de base à ces modèles de calcul de pertes attendues car ils sont déjà intégrés dans le processus de calcul du risque de crédit actuel. Cependant, comme ces modèles contiennent des éléments prudentiels, tels que le conservatisme, les éléments de « downturn », à travers les estimations du cycle, une étape de calcul supplémentaire sera construite en plus de ces modèles A-IRB afin d'éliminer les éléments prudentiels et d'intégrer les éléments requis par la norme IFRS 9 tels que le paramètre calibré à partir des conditions économiques actuelles, les paramètres évalués sur la durée de vie de l’actif, etc. Par la suite, les prévisions des conditions économiques futures (scénarios macroéconomiques multiples) seront incorporées à travers les modèles ECL et fondées sur des pondérations probabilistes afin de déterminer les éventuelles pertes attendues. La définition du défaut utilisée pour les besoins comptables est la même que celle utilisée pour les besoins réglementaires.

 

B) Détermination du critère de détérioration

 

Afin de répartir les actifs financiers du périmètre, entre les catégories, pertes attendues à 12 mois (aussi appelées « Etape 1 »), pertes attendues à maturité pour les actifs détériorés (aussi appelée « Etape 2 »), ou les pertes attendues à maturité pour les actifs considérés en défaut (aussi appelée « Etape 3 »), un cadre a été développé à partir de facteurs qualitatifs et quantitatifs. Étant donné que la définition du défaut utilisée aux fins d’IFRS 9 est alignée sur la définition du défaut utilisée à des fins réglementaires, le portefeuille de l’étape 3 équivaut au portefeuille en défaut. Les critères d’allocation d’un actif financier à l'étape 3 sont donc totalement alignés avec les critères d'allocation d'un statut de défaut, par exemple, pour le cas des impayés à plus de 90 jours, ou le cas d’un débiteur ne pouvant répondre à ses obligations de crédit sans recours de la banque. Dans le but d’allouer les instruments financiers entre les étapes 1 et 2, certains critères actuellement utilisés dans le processus de crédit sont utilisés, comme la notion d’impayés ou des statuts spéciaux de gestion d’actifs. En outre, des critères quantitatifs sont utilisés comme la probabilité de défaut, dans lesquels un actif financier est alloué à l’étape 2 lorsqu'une augmentation de la probabilité de défaut pondérée moyenne depuis l'origine dépasse un seuil prédéfini.

 

Dépréciations - Impact attendu

Avec l'introduction de la norme IFRS 9, les niveaux de corrections de valeurs devraient augmenter en raison de l'ajout des étapes 1 et 2 qui sont reconnues au titre d’instruments financiers qui précédemment ne remplissaient pas les critères de provisionnement sous IAS 39. Cela conduit par la suite à une diminution des capitaux propres (nets d’impôts sur le revenu). Cependant, l'augmentation des niveaux de provisionnement en raison de l'ajout des étapes 1 et 2 est compensée par l’annulation de la provision actuelle sous IAS 39 pour les pertes avérées non déclarées (IBNR), qui compense en partie l'augmentation globale. Rabobank est actuellement en train de développer des modèles de calcul de pertes attendues. À ce stade, ceux-ci ne sont pas encore terminés et validés pour la majorité du portefeuille, il n'est actuellement pas possible de faire une estimation fiable de l'impact quantitatif d’IFRS 9 sur les bénéfices ou les capitaux propres à la date d'application. Nous prévoyons de communiquer un impact quantitatif sur IFRS 9 dans nos états financiers intermédiaires de l’année 2017.

 

Dépréciations - Impact attendu – Gestion du capital

Comme les capitaux propres IFRS, incluant les résultats non distribués, sont la base afin de déterminer le Common Equity Tier 1 (CET1), toute diminution des capitaux propres IFRS ont un impact négatif sur le Common Equity Tier 1 (CET1). Cependant, pour les banques utilisant les approches avancées (IRB), le lien entre les capitaux propres IFRS et le Common Equity Tier 1 (CET1) se fait avec la réglementation actuelle en lien avec le déficit de perte attendue calculée selon le modèle IRB. Ce déficit représente la différence entre 1) les provisions déterminées à des fins comptables et 2) les provisions (ou pertes attendues) déterminées à des fins prudentielles. Si (1) est inférieur à (2), un déficit existe et une déduction additionnelle est à comptabiliser sur le Common Equity Tier 1 (CET1). On remarque que la raison d'un déficit IRB réside en grande partie dans le degré de prudence appliqué dans cette approche, telle que l'application de facteurs de « downturn » économique aux garanties reçues (également appelée « Loss Given Default Downturn »). La diminution des capitaux propres IFRS (en raison de l'introduction de la norme IFRS 9) et l'impact qui en résulte sur le Commun Equity Tier 1 (CET1) est partiellement compensée par la déduction correspondant au déficit IRB. Pour Rabobank, le déficit IRB devrait limiter l'impact sur le Common Equity Tier 1 (CET1) – basé sur le niveau de déficit IRB de l’année 2016 et de l'environnement économique global de fin 2016.

 

La réglementation au regard de ce traitement prudentiel des provisions comptables, incluant progressivement cet impact négatif sur le capital, est actuellement en cours de discussion au Comité de Bâle sur la supervision bancaire.

 

Exigences de la comptabilité de couverture

La comptabilité de couverture est une option des normes IFRS visant à atténuer les impacts au compte de résultat issues des différences d’évaluations et de classification entre les prêts accordés et les dettes émises évalués au coût amorti, les actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (éléments couverts) et les dérivés de couverture correspondants mesurés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs et passifs évalués au coût amorti sont réévalués en juste valeur au titre du risque couvert. Pour les actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, la variation de la juste valeur liée au risque couvert est comptabilisée en compte de résultat. Dans une couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur du dérivé sont comptabilisées dans la réserve de couverture de flux de trésorerie (pour la partie efficace uniquement).

 

Comptabilité de couverture - Différences avec la méthodologie actuelle d'IAS 39

Les principales différences entre IAS 39 et IFRS 9 pour la comptabilité de micro couverture sont qu’IFRS 9 ne permet pas une dé-désignation volontaire de la relation de couverture et ne prescrit pas de tests d’efficacité spécifiques (suppression du ratio IAS 39 de 80-125%). En plus, IAS 39 ne traite pas spécifiquement des couvertures avec swaps de devises, alors qu’IFRS 9 le fait. Sous IFRS 9, les « Currency basis spreads » sont considérés comme des coûts de couverture et les variations de juste valeur liées aux « Currency basis spreads » peuvent être comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

 

Comptabilité de couverture – Impact attendu

À l'heure actuelle, Rabobank est en cours d’analyse afin de déterminer si elle doit continuer ou non d’appliquer la norme IAS 39 ou de passer sous IFRS 9 en ce qui concerne la comptabilité de micro couverture afin de bénéficier du traitement spécifique des « Currency basis spreads » sous IFRS 9 au 1er janvier 2018. Nous pensons pouvoir désigner plus facilement des relations de couverture avec des swaps de change selon la norme IFRS 9 et ainsi réduire la volatilité générée au compte de résultat par ces swaps de devises, qui sera comptabilisée en autres éléments du résultat global. IFRS 9 n'offre pas de solution pour la couverture de portefeuille (comptabilité de couverture) et Rabobank utilisera l’option fournie par IFRS 9 de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la couverture de portefeuille.

 

Application

L’application des règles relatives à la classification, à l’évaluation et aux dépréciations sera effective de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2018. Le retraitement des états comparatifs n’est pas obligatoire.

 

IFRS 1Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

En mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». La date d'entrée en vigueur initiale de la norme IFRS 15 a été retardée d'un an et la norme est applicable à compter du 1er janvier 2018 avec une application anticipée autorisée. IFRS 15 décrit une approche basée sur les principes pour la comptabilisation des revenus et introduit la notion de comptabilisation des revenus pour les obligations contractuelles lorsqu’elles sont remplies. La norme devrait être appliquée rétroactivement, avec certains expédients pratiques. La norme ne s'applique pas aux instruments financiers, aux contrats d'assurance ou aux contrats de location. Rabobank n'a pas finalisé l’analyse des impacts sur les états financiers et les expédients pratiques, mais l'évaluation actuelle est que cette nouvelle norme n'aura pas d'impact significatif sur le bénéfice ou les capitaux propres.

 

Nouvelles normes publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne

En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » avec une date d'entrée en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019. IFRS 16 donne lieu à la comptabilisation de la plupart des contrats de locations qui entrent dans le champ d’application de la norme d'une manière similaire à celle dont les contrats de location-financement sont actuellement comptabilisés sous IAS 17. Les preneurs reconnaîtront à l’actif un « Droit d'utilisation » et un passif financier correspondant à une dette de loyer. L'actif sera amorti sur la durée du contrat de location et le passif financier évalué au coût amorti. La comptabilité du côté du bailleur reste sensiblement la même que celle de la norme IAS 17. Rabobank évalue actuellement l'impact de cette norme.

 

IFRS 1Comptes de report réglementaire

La Commission européenne a décidé de ne pas lancer le processus d'approbation de cette norme intérimaire et d'attendre la norme finale.

 

Autres amendements aux normes IFRS

Des modifications mineures ont été apportées à IFRS 2, IFRS 15, IAS 12 et IAS 7.

 

Même si ces nouvelles exigences sont en cours d'analyse et leur impact n'est pas encore connu, Rabobank ne s'attend pas à ce que la mise en œuvre de ces normes ait un impact significatif sur le bénéfice net ou les capitaux propres.

 

Autres changements de principes comptables et la présentation

 

Changement dans la présentation

La norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation » prescrit qu'un actif financier et un passif financier doivent être compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement contraignant simultané de déclencher et une « Intention de régler sur une base nette », Rabobank a à la fois le droit juridiquement contraignant (Par contrat) de compenser les montants dans le cadre d'un arrangement notionnel de mise en commun de liquidités, ainsi que l'intention de régler sur une base nette. Les IFRS sont basées sur des principes et ne prescrivent pas comment l'intention de s'installer sur une base nette est mise en évidence. Rabobank applique certaines pratiques pour prouver que l'exigence de « L’intention de régler le net » est remplie. En avril 2016, le Comité d'interprétation des normes IFRS (« IFRIC ») a publié un avis de rejet de l'ordre du jour sur la compensation de bilan des produits notionnels de cash pooling. La question se rapporte à la question de savoir si certains arrangements de mise en commun de liquidités répondraient aux exigences de compensation en vertu de la norme IAS 32. L'IFRIC a précisé que le transfert des soldes vers un compte de compensation devrait se produire à la fin de la période pour démontrer l'intention de s'installer sur une base nette. À la suite de la note de rejet de l'ordre du jour, les chiffres comparables ont été ajustés en inversant la compensation réalisée en 2015. Les prêts et avances aux clients et les dépôts des clients ont été augmentés de 8 291 millions d'euros pour décembre 2015 et de 10 121 millions d'euros pour le 1er janvier 2015. Au deuxième semestre 2016, Rabobank a réévalué ses contrats de caisse à la lumière de la clarification IFRIC et des exigences IFRS concernant l'unité de comptes. Cette analyse a montré que les contrats sont admissibles à la comptabilité des unités de comptes. Le montant impliqué au 31 décembre 2016 s'élève à 4 989 millions d'euros. Les produits d'inventaire structurés ont été reclassés des autres actifs aux prêts aux clients au 31 décembre 2015 pour un montant de 418 millions d'euros. Cette modification se traduit par un meilleur alignement sur la mesure dans laquelle les risques et les avantages des produits sous-jacents sont transférés.

 

Les résultats de la vente des sociétés du groupe sont classés dans les autres produits d'exploitation nets. Les chiffres comparatifs ont été ajustés. Les revenus des investissements dans les entreprises associées et les coentreprises sont passés de 366 millions d'euros à 351 millions d'euros et le résultat net d'exploitation est passé de 866 millions d'euros à 881 millions d'euros.

 

Les revenus liés aux frais et commissions au 31 décembre 2015 ont chacun été ajustés de 50 millions d'euros. Le taux net de ces revenus est resté inchangé. Dans la mesure où d'autres éléments ont entraîné des reclassements, les chiffres comparatifs ont été ajustés en conséquence.

 

Ajustement du solde d'ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2015

Au 31 décembre 2015, les créances étaient surévaluées d'un montant de 110 millions d'euros qui avaient été comptabilisés en résultat avant les années 2013. Conformément à la norme IAS 8, les réserves et les bénéfices non répartis au 1er janvier 2015 ont été ajustés rétrospectivement, en euros pour un total de 24,894 millions à un total 24 811 millions, et les emprunts et avances à des clients ont été réduits de 110 millions d'euros et les passifs d'impôts courants ont diminué de 27 millions d'euros au 31 décembre 2015.

 

Ajustement 

En millions d'euros

Capitaux propres avant ajustement

3871

Baisse des emprunts et avances aux clients

-110

Baisse des passifs d'impôts courants

27

Capitaux propres après ajustement

3788

 

Continuité d’exploitation

Le Conseil d'administration juge approprié d'adopter la base de la continuité d’exploitation dans sa comptabilisation pour la préparation de ses états financiers consolidés.

 

Jugements et estimations

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, nous avons appliqué un jugement approprié en respect des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés pour les actifs et passifs, le reporting des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et les montants déclarés pour les produits et les dépenses au cours de la période de déclaration.

 

Les principes comptables énumérés ci-dessous exigent des estimations critiques fondées sur des évaluations et des hypothèses. Bien que les estimations de la gestion soient basées sur l'évaluation la plus minutieuse des circonstances et des activités actuelles sur la base des données et informations financières disponibles, les résultats réels peuvent s'écarter de ces estimations.

 

Indemnité de dépréciation du prêt

Rabobank évalue à chaque période de déclaration si une perte de valeur doit être comptabilisée dans le compte de résultat. La méthode de dépréciation des prêts et avances entraîne la reconnaissance :

 

– D’indemnités spécifiques pour les prêts douteux individuels

– D’indemnités collectives pour :

- Les expositions au détail si elles ne sont pas économiquement justifiées pour reconnaître la perte individuellement ;

- Les pertes encourues mais non déclarées.

 

L'approche détaillée pour chaque catégorie est expliquée plus en détail dans la section 2.15. « Prêts et avances aux clients et aux banques ». Les provisions pour dépréciation des prêts sont comptabilisées lorsqu'il existe une preuve objective que tous les montants dus dans les conditions initiales du contrat ne peuvent être recouvrés. La détermination d'une allocation exige un jugement significatif, en fonction de l'évaluation par la direction des risques dans le portefeuille de prêts, de la conjoncture économique actuelle, des pertes sur créances des années précédentes et de l'évolution des crédits financiers, des secteurs d'activité, des concentrations commerciales et des facteurs géopolitiques. Les changements dans la formulation du jugement de la direction et d'autres analyses peuvent entraîner des changements dans l'ampleur des allocations de dépréciation du prêt au fil du temps. L'incertitude est inhérente à la détermination d'une preuve objective d'une solvabilité réduite et à la détermination de l'ampleur des montants recouvrables, ce qui implique d'évaluer diverses hypothèses et facteurs concernant la solvabilité des emprunteurs, les flux de trésorerie futurs prévus et la valeur des garanties.

 

Voir la section 7 « Prêts et avances aux banques » et la section 11 « Prêts et avances aux clients » pour une analyse des provisions pour dépréciation des prêts sur les prêts aux clients et aux banques.

 

 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Les informations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers sont incluses au paragraphe 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers » et du paragraphe 10 « Dérivés ».

 

 Dépréciation du goodwill, des autres actifs incorporels et des placements dans des entreprises associées et des coentreprises

Les écarts d'acquisition et autres actifs incorporels sont évalués pour dépréciation - au moins une fois par an - en comparant la valeur recouvrable à la valeur comptable, tandis que les investissements dans les entreprises associées et les coentreprises sont testés pour dépréciation lorsque des déclencheurs spécifiques sont identifiés. La détermination de la valeur recouvrable dans une évaluation de la dépréciation de ces actifs nécessite des estimations basées sur les prix du marché côtés, les prix des entreprises comparables, la valeur actuelle ou d'autres techniques d'évaluation, ou une combinaison de celles-ci, nécessitant une gestion pour faire des jugements subjectifs et des hypothèses. Étant donné que ces estimations et ces hypothèses pourraient entraîner des différences importantes quant aux montants déclarés si les circonstances sous-jacentes devaient changer, ces estimations sont considérées comme critiques. Les hypothèses importantes pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d'acquisition sont énoncées à la section 14 et les investissements dans les entreprises associées et les coentreprises sont énoncés à la section 13.

 

 Imposition

Des estimations sont utilisées lors de la détermination de la charge d'impôt sur le revenu et de l'actif et des passifs liés aux impôts différés actuels et différés. Le traitement fiscal des transactions n'est pas toujours clair ou certain et, dans un certain nombre de pays, les déclarations d'impôt de l'année précédente restent souvent ouvertes et assujetties à l'approbation de l'administration fiscale pour de longues périodes. Les actifs et passifs d'impôt déclarés sont basés sur les meilleures informations disponibles et, le cas échéant, sur des conseils externes. Les différences entre le résultat final et les estimations initialement réalisées sont comptabilisées dans les actifs et les passifs d'impôts actuels et différés dans la période où une certitude raisonnable est obtenue.

 

 Autres provisions

En appliquant la norme IAS 37, le jugement est impliqué dans la détermination de l'existence d'une obligation actuelle et de l'estimation de la probabilité, du moment et du montant des éventuelles sorties. De plus amples informations sur les jugements concernant la provision pour dérivés de PME et la provision pour restructuration sont incluses dans les dispositions de l'article 25 de la norme.

 

La consolidation des entités structurées est une estimation critique qui nécessite un jugement et est décrite dans la section 50 entités structurées.

 

2.2. Etats financiers consolidés du groupe

 

2.2.1. Les filiales

 

Les participations pour lesquels Rabobank exerce un contrôle, direct ou indirect, sont des filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Le contrôle est exercé sur une participation si l'investisseur est exposé à, ou possède, un droit sur, des revenus variables à l'égard de son implication dans la participation et a la possibilité d'influencer ces revenus en utilisant son contrôle sur cette participation. L'actif, le passif et le résultat de ces entités sont intégrés globalement. Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à Rabobank, et ne le seront plus dès la date de fin de contrôle. Toutes les transactions, ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions entre les entités opérationnelles de Rabobank, ont été éliminés en consolidation.

 

 Responsabilité interne (système de contre-garantie)

En accord avec la loi de Supervision Financière Néerlandaise (Wet op het financieel toezicht), les différentes entités juridiques du groupe Rabobank sont intérieurement liées en vertu d’une mutuelle intragroupe de stabilité. Dans ce système, dans l’éventualité d’un manque de fonds d’une entité du groupe pour honorer ses créances, les autres entités participantes sont tenues de fournir les fonds nécessaires à l’entité déficiente pour lui permettre d’honorer ses créances.

 

Au 31 Décembre 2016, les entités participantes sont les suivantes :

 

Le 1er janvier 2016, les Rabobanks locales et Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. ont conclu une fusion légale et le nom de Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A. a changé pour Coöperatieve Rabobank U.A.

 

2.2.2. Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Les entreprises sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Selon cette méthode, la quote-part attribuée à Rabobank dans les bénéfices et pertes de l’entité concernée – soumise aux pratiques comptables de Rabobank - (après acquisition) est enregistrée en compte de résultat, et sa quote-part dans les variations des réserves depuis l'acquisition, est enregistrée en capitaux propres. Le coût historique est corrigé des variations post-acquisition.

 

Les entreprises sous influence notable sont celles dans lesquelles Rabobank détient entre 20 % et 50 % des droits de vote sans toutefois en détenir le contrôle. Une coentreprise est un accord entre une ou plusieurs parties en vertu duquel les parties, qui ont partagé le contrôle lors d’un accord, ont droit à l'actif net sur lequel porte l'accord. Les profits latents sur les transactions entre Rabobank et ces entités et coentreprises sont éliminés conformément à la quote-part de Rabobank dans ces entités et coentreprises. Les pertes latentes sont également éliminées à l’exception des cas où elle constitue une indication qu’une dépréciation devrait être enregistrée sur la quote-part d’actif. Les investissements par Rabobank dans ces entités incluent le goodwill constaté lors de l’acquisition. Rabobank cesse d’enregistrer sa quote-part des pertes des entreprises sous influence notable lorsque ces pertes excèdent le montant de l’investissement, sauf dans les cas où le groupe a donné des garanties ou effectué des paiements pour le compte des entités concernées.

 

2.3. Instruments dérivés et couverture

 

 Informations générales

Les instruments dérivés sont généralement des contrats de change, des futures de change et de taux, de « forwards rate agreements », de swaps de change ou de taux, ou enfin d’options de change ou de taux (achetés ou vendus). Les instruments financiers dérivés peuvent être traités soit sur un marché organisé, soit de gré à gré entre Rabobank et un client. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. La juste valeur est déterminée sur la base de cotations de marché (une faible fourchette entre les cours acheteurs/vendeurs s’applique aux dérivés cotés en euros, dollars américain et / ou livre sterling, et des prix-moyens sont utilisés), et de prix offerts par les traders, ou sur la base de modèles d’évaluations des flux de trésorerie actualisées et d’options. Ces modèles s’appuient sur ses prix de marché, ou constatés pour les instruments sous-jacents, et tiennent compte de la valeur temps, des courbes de rendement et de la volatilité des sous-jacents. Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la juste valeur est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative.

 

Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers composés sont comptabilisés séparément lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et lorsque l’instrument composé n’est pas déjà comptabilisé à juste valeur par résultat.

 

 Instruments non utilisés à des fins de couverture

Si Rabobank utilise des produits dérivés à des fins de transaction, les gains et pertes latents ou constatés sont comptabilisés dans la catégorie « Revenus provenant d’actifs et passifs financiers à juste valeur par résultat ».

 

 Dérivés de couverture

Rabobank utilise également les instruments dérivés dans le cadre de sa gestion de bilan pour gérer les risques de taux d'intérêt, de crédit et de change. Rabobank a opté pour la dérogation offerte par l'Union européenne concernant IAS 39. Elle facilite l'application de la comptabilité de couverture en juste valeur sur la base de portefeuilles pour certaines positions couvertes.

 

À la date de la conclusion d’un contrat dérivé, Rabobank peut le qualifier : (1) de couverture de juste valeur d’un actif ou d’un passif dans les états financiers (Fair Value Hedge), (2) de couverture de flux de trésorerie futurs correspondant à un actif ou à un passif, à une transaction attendue ou à un passif non courant (Cash-Flow Hedge), (3) de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère (Net Investment Hedge). Les instruments dérivés ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture que si certaines conditions sont remplies :

- Une documentation formalisée portant sur l'instrument de couverture, l’instrument couvert, le risque couvert, la stratégie de la couverture et la relation de couverture préalablement à l’application les principes comptables.

- La couverture doit être prospectivement efficace (entre 80 % et 125 %) et permettre de compenser les changements de juste valeur des flux de trésorerie correspondants au risque couvert pour la période.

- La couverture est efficace sans interruption à compter de la mise en place.

 

Les variations de juste valeur des instruments dérivés de couvertures de juste valeur et qui sont efficaces par rapport aux risques couverts, sont comptabilisées au compte de résultat, de même que les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert correspondant aux risques en question.

 

Si la couverture ne respecte plus les critères de comptabilité de couverture (couverture de juste valeur), les ajustements de valeur des instruments de taux courants sont établis en résultat jusqu’à la fin de la période couverte.

 

Pour les couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères, les dérivés sont réévalués à la juste valeur, de sorte que les variations de juste valeur, dans la mesure où elles sont efficaces, sont comptabilisées en capitaux propres. Les variations de l'instrument de capitaux propres couvert du fait de fluctuations des taux de change sont également comptabilisées en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument de capitaux propres.

 

Les ajustements de valeur des instruments de capitaux propres couverts sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu’à cession de ces instruments (Net Investment Hedge).

 

Les variations de la juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés en tant que couverture de flux de trésorerie futurs et qui sont efficaces par rapport aux risques couverts, sont comptabilisées dans un poste spécifique parmi les capitaux propres (cf. note 10).

 

La part inefficace des variations de juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées au compte de résultat. Si la transaction prévue ou si le passif non courant conduit à l’enregistrement d'un actif ou d'un passif, tous les gains ou pertes reportés inclus dans les capitaux propres sont retraités au coût initial de l'actif ou du passif. Dans tous autres cas, si la transaction couverte affecte elle-même le résultat, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au compte de résultat.

 

Certains contrats dérivés, bien qu'ils soient économiquement qualifiés de couverture selon les critères de risque choisis par Rabobank, ne peuvent pas être comptabilisés comme couverture selon les règles spécifiques IFRS. Ces contrats sont donc considérés comme des instruments dérivés de transaction, les gains et les pertes étant enregistrés en résultat des activités de transaction.

 

La juste valeur des instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de couverture est présentée dans la note 10, « Les instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction ».

 

2.4. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs financiers acquis dans le but de réaliser des gains sur les fluctuations à court terme des prix ou des marges de traders, ou des actifs financiers qui font partie de portefeuilles caractérisés par des modèles participatifs à profits à court terme.

 

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont valorisés à la juste valeur sur la base des cours vendeurs du marché. Tous les autres éléments du résultat incluant les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres sont comptabilisés comme des revenus provenant d’actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Les intérêts générés par les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des produits d'intérêts.

 

Les dividendes reçus sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des revenus provenant d’actifs et passifs financiers à juste valeur par résultat.

 

Toutes les acquisitions et ventes d’actifs financiers détenus à des fins de transaction qui doivent être livrés au cours d'une période prescrite par des règlements ou des conventions de marché sont comptabilisées à la date de transaction.

 

2.5. Autres actifs et passifs financiers à la juste valeur pour résultat

 

Rabobank a choisi de valoriser en juste valeur par résultat les instruments financiers acquis à des fins autres que la réalisation de gains à court terme. Les actifs financiers, incluant le capital-risque, sont comptabilisés à la juste valeur. Le management valorise les actifs et passifs financiers de cette manière si un ou l’ensemble des critères suivants est / sont rempli(s) :

- Une telle désignation élimine ou réduit considérablement tout traitement incohérent qui aurait influencé de manière différente l’évaluation des actifs, passifs ou du profit / perte selon les différentes pratiques comptables ;

- Les actifs et passifs appartiennent eux-mêmes à un groupe d’actifs et / ou de passifs financiers gérés et comptabilisés à la juste valeur d’après une gestion documentée des risques ou d’une stratégie d’investissement ;

- L’instrument financier contient un produit dérivé ; à moins que ce produit dérivé n’affecte pas significativement les flux de trésorerie ou que ce soit évident, sans aucune analyse ou après une analyse limitée que l’instrument financier n’a pas à être comptabilisé à la juste valeur.

 

Les revenus provenant de ces actifs sont comptabilisés comme des produits d’intérêts et les charges de ces actifs sont comptabilisés comme des charges d’intérêt. Tout autre gains / pertes réalisés ou non constatés lors de la réévaluation de ces actifs à la juste valeur sont inclus dans les « Revenus des autres actifs et passifs financiers ».

 

Tous les achats et ventes des autres actifs et passifs financiers à la juste valeur via un gain ou une perte et qui doivent être livrés au cours d'une période prescrite par des règlements ou des conventions de marché sont comptabilisés à la date de transaction.

 

2.6. Day one profit

 

Si, au moment de l’acquisition d’un instrument financier, la valorisation utilisée est la juste valeur, une marge peut apparaître entre le prix d’achat et la juste valeur. De tels écarts sont désignés par le terme « Day profit ». Rabobank comptabilise directement ce profit sous « Revenus provenant d’actifs et passifs financiers à juste valeur par résultat » étant donné que la méthode d’évaluation est basée sur les données observables des marchés actifs. Si aucune donnée observable n’est utilisée, le « Day profit » est amorti sur la période de la transaction et comptabilisé dans la catégorie « Autres Passifs ». Le profit est ensuite pris en compte dans un second temps si l’instrument financier en question a été vendu ou si la donnée initialement utilisée est bien observable sur le marché plus tardivement.

 

2.7. Actifs financiers disponibles à la vente

 

Le management détermine le classement d'un actif financier à sa date d'acquisition en fonction du type et de l’objectif de l’investissement. Les actifs financiers destinés à être détenus sans durée définie, ou qui peuvent être vendus pour des besoins de liquidité ou en réponse aux changements des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours d'actions sont classés comme disponibles à la vente.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, en incluant les coûts de transaction, à la valeur du cours d’achat ou aux valeurs issues des modèles de flux de trésorerie. Les justes valeurs des instruments non côtés sont estimées et sur la base du « Price earnings ratios » appropriés, ajustés pour refléter les circonstances propres des émetteurs respectifs. Tous les gains et pertes latents dus à des variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans les capitaux propres sauf pour la part relative aux intérêts courus ou aux différences de taux de change des actifs monétaires. Si de tels actifs financiers sont cédés ou enregistrent des pertes de valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en tant que pertes ou gains sur actifs disponibles à la vente au compte de résultat.

 

Les titres de créance sont dépréciés s’il existe des indications objectives que la juste valeur a diminué à un degré tel qu'aucune hypothèse raisonnable ne peut être faite sur la récupération de leur valeur comptable dans un avenir proche.

 

À chaque date de clôture, le management détermine s’il y a oui ou non des indications objectives de dépréciation des actifs disponibles à la vente. Ci-dessous des exemples de preuves objectives de corrections de valeur :

- Difficultés financières importantes de la part de l’émetteur ;

- Défaut dans la prise de participation et / ou le règlement de rachat d’actions ;

- Disparition d'un marché actif pour l'actif concerné due des difficultés financières.

 

Dans le cas d’une dépréciation, la perte cumulée est déterminée par la différence entre le coût et la juste valeur actuelle, diminuée de toutes les dépréciations qui auront été préalablement transférées en réserve de réévaluation au compte de résultat. Si la dépréciation d’un actif disponible à la vente diminue dans une période subséquente et si cette diminution peut être attribuée de manière objective à un événement survenu après la dépréciation, cette dernière figure au compte de résultat.

 

Un investissement est déprécié si son coût dépasse de manière permanente son montant recouvrable, c'est-à-dire si sa juste valeur est inférieure à son coût de manière permanente ou significative. La part recouvrable des investissements sur des instruments non cotés est déterminée grâce à l’utilisation de méthodes d’évaluation agréées, tandis que la part recouvrable d’actifs financiers cotés est déterminée sur la base de la valeur de marché. Ainsi, la dépréciation des instruments de capitaux propres ne figure pas au compte de résultat.

 

Tous les achats et ventes d’actifs disponibles à la vente conclus en accord avec les conventions standards de marché sont comptabilisés à la date de transaction. Tous les autres achats et ventes sont comptabilisés à la date de règlement.

 

2.8. Titres prêtés et empruntés

 

Les actifs financiers qui sont vendus avec engagement de rachat sont intégrés dans les états financiers dans le poste « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et dans le poste « Actifs financiers disponibles à la vente ». Le passif envers la contrepartie est inclus dans le poste « Dettes envers les établissements de crédits » ou dans le poste « Dettes envers la clientèle ».

 

Les actifs financiers acquis avec engagement de revente sont comptabilisés dans le poste « Créances auprès des établissements de crédit » ou « Prêts et créances à la clientèle », selon le cas. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est comptabilisée comme produit ou charge d'intérêts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

2.9. Titrisations et autres opérations de sortie de bilan

 

 Reconnaissance des actifs et passifs financiers

Les achats et les ventes d'actifs et de passifs financiers classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des actifs financiers disponibles à la vente qui doivent être livrés dans le cadre d'une période réglementaire prescrite ou conformément aux conventions du marché sont comptabilisés à la date de la transaction. Les instruments financiers comptabilisés au coût amorti sont comptabilisés à la date de règlement.

 

 Titrisation et décomptabilisation des actifs et passifs financiers

Rabobank titrise, vend et porte parfois différents types d’actifs financiers qui sont parfois cédés à des véhicules ad hoc qui émettent en regard des titres sur le marché. Rabobank peut choisir de conserver un intérêt dans les actifs financiers titrisés, sous la forme de titres subordonnés, en portant seulement intérêt, de parts ‘cédant’, de garanties, d’option d’achat ou de vente, ainsi que d’autres montages.

 

Un actif financier (ou une partie d'un actif financier) cesse d’être comptabilisé si :

- Les droits à des flux de trésorerie liés à l’actif sont expirés ;

- Les droits aux flux de trésorerie ainsi qu’une partie significative des risques et des avantages liés de la propriété de l’actif ont été transférés ;

- Il existe un engagement à transférer les droits aux flux de trésorerie liés à l’actif et un transfert d’une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif ;

- Le contrôle sur l’actif est transféré ;

- Tous les risques et avantages ne sont pas conservés ou transférés ; cependant, le contrôle sur l’actif est transféré.

 

Un passif financier ou une partie de ce dernier est décomptabilisé s’il cesse d’exister, c'est-à-dire après que les obligations contractuelles aient été remplies, annulées ou que le contrat ait expiré. Si Rabobank conserve le contrôle sur l’actif mais ne conserve pas une partie significative des risques et des avantages, l’actif est comptabilisé proportionnellement à l’implication de Rabobank. Un passif en contrepartie est aussi comptabilisé correspondant à l’implication de Rabobank. La variation de valeur du passif comptabilisée correspond avec celle comptabilisée à l’actif.

 

Si une transaction ne respecte pas les conditions ci-dessus, elle est enregistrée comme un emprunt assorti de garanties.

 

Dans la mesure où le transfert d'un actif financier ne respecte pas non plus les conditions énumérées ci-dessus, le transfert n'a pas comme conséquence la comptabilisation séparée en tant qu’instrument financier dérivé si la comptabilisation de ces instruments et de l’actif transféré, ou du passif généré lors de la transaction, a pour résultat une double comptabilisation des mêmes droits et obligations.

 

Les gains et les pertes constatés lors de la titrisation et des ventes dépendent en partie des montants précédemment comptabilisés des actifs financiers transférés. Ceux-ci sont alloués à la part conservée et à la part cédée en proportion de la juste valeur à la date de cession. Tous les gains et pertes sont comptabilisés au moment du transfert.

 

La juste valeur de la part cédée et de la part détenue est évaluée sur la base de prix côtés du marché ou calculée en tant que valeur actuelle des futurs flux de trésorerie, et ce en utilisant des modèles d’évaluations qui tiennent compte des pertes de crédit, des taux d'escompte, des courbes de rendement, de la fréquence de paiement et d'autres facteurs.

 

2.10. Disponibilités et équivalents de trésorerie

 

Les équivalents de trésorerie sont des investissements court terme très liquides détenus pour satisfaire les besoins de trésorerie plutôt que les investissements. Ces éléments ont des maturités inférieures à 90 jours. Ils sont aisément convertibles en trésorerie pour des montants connus et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

 

2.11. Compensation des actifs et passifs financiers

 

Les actifs et passifs financiers peuvent être compensés si légalement il est possible de le faire et s’il est prévu d’effectuer les règlements sur une base nette ou de réaliser l’actif et de solder le passif simultanément. Il s'agit surtout de compensation des soldes du compte courant et des instruments financiers dérivés. La compensation des taxes est indiquée à la section 2.24.

 

2.12. Opérations en devise

 

 Entités étrangères

Les chiffres de chaque entité du groupe sont intégrés dans les états financiers dans la devise qui reflète au mieux la réalité économique et les circonstances pour l’entité (la devise fonctionnelle).

 

Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la devise fonctionnelle de la maison mère.

 

Les gains, pertes et flux de trésorerie des entités étrangères sont convertis en euros aux taux de change des dates de transaction, qui sont approximativement égaux aux taux de change moyens. Les actifs et passifs sont convertis aux taux de change de clôture. Les écarts de conversion provenant des investissements nets dans les entités étrangères, des prêts et d’autres instruments de change (qualifiés de couverture de ces investissements) sont comptabilisés dans les capitaux propres.

 

Lors de la vente d’une entité étrangère, les écarts de conversion sont comptabilisés au niveau du compte de résultat en tant que gain ou perte.

 

Les ajustements de goodwill et de juste valeur constatés lors de l’acquisition de l’entité étrangère sont comptabilisés en tant qu’actifs et passifs de l’entité étrangère et sont convertis à la date de clôture.

 

 Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en devise fonctionnelle au taux de change qui prévaut lors de la date de transaction. Les écarts de conversion constatés lors de la transaction ou lors de la conversion d’actifs ou passifs monétaires sont comptabilisés au compte de résultat, à l’exception des couvertures de flux futurs, pour lesquelles les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les écarts de conversion observés sur les dettes représentées par un titre et les autres actifs financiers monétaires à juste valeur sont inclus en tant que gains et pertes de change. Les écarts de conversion observés sur des instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction, sont comptabilisés en gains et pertes de juste valeur. Les écarts de conversion observés sur les instruments non monétaires disponibles à la vente sont inclus dans la réserve de réévaluation - actifs financiers disponibles à la vente.

 

2.13. Intérêts

 

Les charges et produits d’intérêts pour tous les instruments qui en génèrent sont comptabilisés au compte de résultat, et ce en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif au prix d’achat réel. Les produits d’intérêts comprennent les coupons issus des actifs financiers à revenus fixes et actifs financiers détenus à des fins de transaction, ainsi que les primes cumulées et les décotes sur les bons du trésor et autres instruments considérés comme équivalents de trésorerie. Si une perte de valeur est observée sur un prêt, celui-ci est ramené à sa valeur recouvrable et la comptabilisation du produit d’intérêt est dorénavant basée sur le taux d’actualisation pour calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs utilisé dans la détermination des montants recouvrables. Les intérêts sur les dérivés détenus à des fins de couverture sont présentés séparément en revenus d'intérêts.

 

2.14. Commissions

 

Rabobank reçoit des commissions à partir de ses activités et des services qu’elle fournit à ses clients. Les commissions sont généralement comptabilisées selon le principe d'allocation. Les frais et les commissions perçus dans le cadre d’une négociation d’une transaction menée au nom de tiers, par exemple l'acquisition d'un portefeuille de prêts, d’actions ou d'autres titres, la vente ou l'achat de sociétés, sont comptabilisées au dénouement des transactions sous-jacentes.

 

2.15. Prêts à la clientèle et créances envers les établissements de crédit

 

Les prêts accordés à la clientèle et les créances envers les établissements de crédit sont des instruments financiers non dérivés conclus avec des paiements fixes ou déterminés et ne sont pas côtés sur un marché, excepté pour les actifs classés par Rabobank comme détenus à des fins de transaction, ceux qui identifiés initialement comme étant à la juste valeur par résultat ou ceux disponible à la vente. Ces prêts ou créances sont valorisés au coût amorti en incluant les frais de transaction.

 

S’il existe une preuve objective que Rabobank ne pourra pas récupérer la totalité des sommes dues selon les termes originaux du contrat, un ajustement de valeur est comptabilisé en coût du risque. Le montant de la dépréciation est la différence constatée entre le montant comptabilisé et le montant recouvrable, qui est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, incluant les montants recouvrables grâce aux sûretés et garanties prises, actualisés au taux d’intérêt effectif initial (moyen) des prêts.

 

Des ajustements de valeur sont également enregistrés s’il existe une preuve que des pertes sont imputables à une part du portefeuille de crédits à la clôture de l'exercice. Des exemples de preuves pour de tel ajustement sont :

- Difficultés financières significatives de la part de l’emprunteur

- Défauts de paiement des intérêts ou du principal de la part de l’emprunteur

- Renégociation de prêts

- Possibilité de banqueroute ou de réorganisation financière de l’emprunteur

- Changements de statut des paiements de l’emprunteur 

- Changements économiques qui pourraient empêcher l’emprunteur d’honorer son engagement

 

Pour chaque unité commerciale du portefeuille, ces pertes sont estimées sur la base de la notation du crédit des emprunteurs et de la valeur du collatéral fourni à la banque tout en tenant compte des conditions économiques réelles dans lesquelles les emprunteurs continuent leurs activités. La valeur comptable est réduite via l’utilisation d’une provision pour pertes latentes, basé sur ce que la banque considère comme le scénario le plus probable, et la perte est inscrite au compte de résultat. Les écritures comptables des provisions pour pertes latentes sur les créances sont enregistrées dès que le processus d’exécution est terminé, la sécurité fournie a été effective, quand il n’existe virtuellement aucun autre moyen de recouvrement et dans l’éventualité d’une annulation formelle de la dette. Lorsqu’il n’y a pratiquement aucune chance que le débiteur puisse continuer son activité, une provision pour perte attendue sur prêts est comptabilisée au niveau du portefeuille à hauteur du montant jugé irrécouvrable. Toutes les sommes recouvrées par la suite sont comptabilisées dans le poste ‘ajustements de valeur’ au compte de résultat.

 

Dès que les perspectives de continuité réapparaissent et que les arriérés d’impayés sont recouvrés, le prêt n'est plus considéré comme douteux. La direction évalue en permanence ces prêts renégociés afin d'assurer que tous les critères sont bien respectés, en vue de flux de trésorerie.

 

Les prêts non productifs sont ceux qui satisfont au moins un de critères suivants :

- Ce sont des prêts dont le délai de paiement est retardé de 90 jours ;

- Il est probable que le débiteur échoue à payer les dettes dans son intégralité (nominal, intérêt ou frais) si la banque ne recourt pas à des mesures d’exécution sur ses intérêts de sécurité, quel que soit le nombre de jour ou le montant.

 

La provision générale correspond à la provision adoptée pour la partie du portefeuille qui reste réellement impactée à la date du bilan, mais qui n'a pas encore été identifiée comme telle (IBNR ; survenus mais non déclarés) dans les systèmes de risque de la banque. Comme par le passé, les paramètres Bâle II, ajustés aux normes IFRS et aux développements actuels, sont ici utilisés afin de déterminer la provision. Un facteur important dans la détermination de la provision générale est ce que l’on appelle la période d'identification de la perte (LIP), c’est à dire la période entre le moment où la perte se produit chez le client et le moment où la banque a enregistré la perte dans ses systèmes risque. La LIP est exprimé en mois et varie entre les portefeuilles.

 

À chaque date d’arrêté, la direction évalue s'il existe des preuves objectives que les prêts déjà reclassés comme des actifs disponibles à la vente ont été dépréciés. En ce qui concerne les expositions classées comme expositions corporate par la directive CRD IV, les expositions sont valorisées en accord avec le principe « Du débiteur unique ». Ce principe implique que la limite autorisée pour un débiteur s’applique sur la somme de toutes les expositions – incluant les produits dérivés, les garanties, et autres – du groupe dans lequel le débiteur a été classé. Les groupes de débiteurs sont le regroupement de tous les débiteurs qui font partie d’une même entité économique dans laquelle des entités légales et des entreprises sont affiliées à la même organisation. De plus, l’actionnaire principal fait aussi partie de l’entité économique. Le principe du « Débiteur unique » s’applique à toutes les entités, les expositions du groupe de débiteurs doivent être incluses pour toutes les branches du groupe.

 

2.16. Goodwill et autres actifs incorporels

 

 Goodwill

Le goodwill correspond à l’excédent du prix d’acquisition d'une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net et de ses dettes potentielles à la date d’acquisition par Rabobank. Lorsque des participations minoritaires sont acquises, la différence positive et négative entre le coût et la valeur comptable est comptabilisé comme goodwill. Des tests de dépréciation sont réalisés annuellement ou plus souvent - si des indications le justifient - pour déterminer si une dépréciation a eu lieu.

 

 Autres actifs incorporels, dont coûts de développement des logiciels

Les coûts de développement et de maintenance des logiciels sont comptabilisés au moment de la dépense. Les coûts directement liés à un logiciel identifiable, spécifique et contrôlé par Rabobank, dont les avantages attendus sont supérieurs aux coûts engagés sur une durée supérieure à une année, sont comptabilisés en actifs incorporels. Les coûts directs incluent les dépenses de personnel liées au développement du logiciel. Les dépenses qui permettent d’améliorer la performance des programmes informatiques sont ajoutées au coût initial du logiciel. Les coûts engendrés par le développement de logiciels informatiques comptabilisés en actifs sont amortis linéairement sur une période qui ne doit pas excéder 5 ans.

 

Les autres actifs incorporels sont principalement ceux identifiés lors de regroupements d’entreprises. Ils sont amortis sur toute leur durée de vie. Chaque année, Rabobank effectue des tests de dépréciation basé sur les flux futurs de trésorerie. Une perte en dépréciation est reconnue quand les profits latents ne justifient pas la valeur comptable de l’actif.

 

 Pertes de valeur sur Goodwill

Chaque année au cours du quatrième trimestre de l’exercice, ou lorsqu’un soupçon de dépréciation existe, un test de dépréciation du goodwill est réalisé en comparant le montant recouvrable des unités génératrices de flux de trésorerie avec leur valeur au bilan. Le montant recouvrable est déterminé d’une part par la valeur d’usage maximum et d’autre part par la juste valeur diminuée des coûts de vente. La définition des unités génératrices de flux de trésorerie repose sur le type de société acquise.

 

Le montant recouvrable d’une unité génératrice de flux de trésorerie est calculé en déterminant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’unité génératrice de flux de trésorerie concernée.

 

Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie reposent sur les données de départ, lesquelles reflètent différentes variables financières et économiques, telles que le taux d’intérêt sans risque dans un pays donné et le montant de prime reflétant le risque inhérent à l’entité concernée. Les variables sont fixées après examen de la direction. La dépréciation des Goodwill sont inclus dans le compte « Autres revenus » au compte de résultat.

 

 Pertes de valeur sur les autres actifs incorporels

À chaque arrêté Rabobank évalue s’il existe des indices de perte de valeur sur les autres actifs incorporels. Si c’est le cas, un test de dépréciation est effectué pour déterminer si le montant comptabilisé des autres actifs incorporels est totalement recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée si le montant comptabilisé est plus important que le montant recouvrable. Le goodwill et les logiciels en cours de développement sont testés chaque année pour connaître la dépréciation éventuelle à la date d'arrêté des comptes ou plus fréquemment si des indications de pertes de valeur existent. Les pertes de valeurs et les prises de valeurs des autres actifs incorporels sont inclus au compte « Autres dépenses administratives » au compte de résultat.

 

2.17. Immobilisations corporelles

 

 Immobilisations incorporelles d’exploitation

Le matériel d’exploitation est comptabilisé au coût historique net des amortissements cumulés et des dépréciations éventuelles. Les biens immobiliers d’exploitation comprennent principalement les bureaux et sont aussi comptabilisés au coût historique moins les amortissements cumulés et les dépréciations éventuelles.

 

La méthode d’amortissement linéaire est appliquée à ces actifs en accord avec les durées énumérées ci-dessous. Chaque actif est ainsi ramené à sa valeur résiduelle en fin de durée d’utilité estimée.

 

Chaque année, Rabobank apprécie s'il existe des indices objectifs de dépréciation des immobilisations corporelles. Si le montant comptabilisé d’un actif est supérieur au montant recouvrable estimé, le montant comptabilisé est immédiatement déduit du montant recouvrable. Les gains et les pertes constatés lors de la cession de biens immobiliers et de matériels sont déterminés en fonction de leurs valeurs comptables et sont pris en compte lors du calcul du résultat opérationnel. Les travaux de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au moment où les dépenses sont constatées. Les dépenses générées pour l’extension ou l’amélioration d’un terrain ou d’un bâtiment sont immobilisées et, par la suite, amorties.

 

2.18. Immeubles de placement

 

Les immeubles de placement, principalement des bureaux, sont détenus à long terme pour dégager des revenus de location, et ne sont pas utilisés par Rabobank ou ses filiales. Les immeubles de placement sont comptabilisés en tant qu’investissements à long terme et inclus au bilan au coût, net des amortissements et dépréciations cumulés.

 

Les immeubles de placement sont amortis sur une durée de 40 ans.

 

2.19. Autres actifs

 

 Produits d'inventaire structuré

Rabobank propose plusieurs produits liés aux produits de financement. Certains de ces produits sont reconnus comme des prêts avec des produits en garantie, d'autres comme des prêts avec des dérivés incorporés et d'autres comme produits de base. La classification dépend principalement du transfert de risque et des avantages de la marchandise du client à Rabobank.

 

 Sites de construction et fonds de péréquation

Les sites de construction sont comptabilisés au coût direct, y compris les intérêts alloués et les dépenses supplémentaires pour l'achat des sites et leur préparation pour la construction ou, si c’est inférieur, à la valeur nette de réalisation. Les intérêts ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière pour les terrains qui n'ont pas été zonés à des fins particulières, s'il n'y a pas de certitude sur la base du terrain. Les éventuels inconvénients qui dépendent d'un changement futur de l'utilisation désignée des terres concernées ne sont pas inclus dans le coût du terrain, mais sont inclus dans la détermination de la valeur de réalisation nette. La valeur nette de réalisation de tous les chantiers est revue au moins une fois par an ou plus selon les indications de la situation. La valeur de réalisation nette pour les chantiers est la valeur de réalisation directe ou, si elle est supérieure, la valeur de réalisation indirecte. La valeur de réalisation directe est la valeur estimée à la vente moins les coûts estimés pour la réalisation de la vente. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cadre des opérations normales moins les coûts estimatifs d'achèvement et les coûts estimés nécessairement nécessaires pour réaliser la vente, dans lequel les flux de trésorerie attendus sont actualisés au coût moyen pondéré du capital. Le calcul de la valeur de réalisation indirecte est basé sur une analyse de scénarios qui comprend autant d'aspects spécifiques au site et les paramètres et conditions spécifiques de l'entreprise que possible. Une réévaluation à la baisse est comptabilisée si la valeur comptable dépasse la valeur de réalisation. Les fonds de péréquation concernent les droits de construction acquis auprès de tiers reconnus dans l'état de la situation financière, ainsi que les droits de construction qui se sont produits lors de la vente de chantiers aux autorités municipales ou d'autres parties, ce qui correspond à l'équilibre du coût des sites et des ventes. Les fonds de péréquation, qui sont déclarés déduction faite des dépréciations nécessaires, devraient être recouvrés à partir de projets de construction futurs.

 

 Travaux en cours

Les travaux en cours concernent des projets de propriété commerciale vendus et non vendus, ainsi que des projets résidentiels vendus et non vendus en construction ou en préparation. Les travaux en cours sont comptabilisés aux frais engagés plus les intérêts alloués ou, si elles sont inférieures, à la valeur de réalisation nette. Si le projet se qualifie comme un accord pour la construction de biens immobiliers commandé par un tiers, le résultat est également reconnu dans les travaux en cours en fonction de l'étape d'achèvement. Les pertes attendues sur les projets sont immédiatement déduites des travaux en cours. Si l'acheteur n'a qu'une influence limitée ou limitée, mais le risque est progressivement transféré à l'acheteur pendant la construction, le résultat est également reconnu dans les travaux en cours selon le stade d'achèvement. S'il n'y a pas de transfert de risque si graduel, le résultat est comptabilisé à la date d'achèvement. Les acomptes provisionnels facturés aux acheteurs et aux directeurs d'école sont déduits des travaux en cours. Si le solde d'un projet est négatif (les versements échelonnés facturés dépassent les coûts comptabilisés dans l'état de la situation financière), le solde de ce projet, y compris toute provision pour le projet, est transféré à « Autres passifs ». La valeur comptable des travaux non vendus est revue chaque année pour des indications de toute baisse de valeur. S'il existe une telle indication, la valeur de réalisation indirecte du travail en cours est estimée ; dans la plupart des cas, cela se fait au moyen d'une évaluation interne ou externe. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cadre des opérations normales moins les coûts d'achèvement estimés et les coûts estimés nécessairement nécessaires pour réaliser la vente. Un ajustement de la valeur à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable dépasse la valeur de réalisation indirecte attendue, dans la mesure où cette différence doit être supportée par Rabobank.

 

 Propriétés finies

Les propriétés commerciales et résidentielles développées en interne sont comptabilisées au coût ou, si elles sont inférieures, à la valeur de réalisation nette. La valeur nette de réalisation des propriétés terminées est revue au moins une fois par an, ou plus selon les indications de la situation. Pour les propriétés finies, la valeur nette de réalisation est généralement égale à la valeur de réalisation directe, qui est principalement déterminée au moyen d'une évaluation interne ou externe. Un ajustement de la valeur à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable dépasse la valeur de réalisation directe prévue, dans la mesure où la différence doit être supportée par Rabobank.

 

2.20. Opérations de crédit-bail

 

 Rabobank en tant que locataire

Les contrats de location-financement sont des contrats où le bailleur transfère à Rabobank tous les risques et les avantages de l’actif. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou, si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette financière est constatée sous « Autres passifs », après déduction des charges financières. Les loyers payés sont ventilés entre charges d’intérêts et amortissement du passif y afférent. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre pendant la vie utile de l’actif, et si celle-ci est trop courte, pendant la durée du bail.

 

Un contrat de location simple est un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif concerné sont conservés par le bailleur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

 

 Rabobank en tant que bailleur

Contrats de location-financement

Si des actifs sont loués sous cette sorte de contrat, la valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la valeur de la créance brute et la valeur actuelle de la créance est comptabilisée en revenu financier. Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel.

 

Contrats de location simple

Le bien loué sous contrat de location simple est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations corporelles. Les actifs sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité. Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

 

2.21. Provisions pour risques et charges

 

Ces provisions sont constituées par Rabobank lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation légale ou implicite née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si Rabobank s’attend à ce que la provision soit remboursée, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé en actif séparé mais seulement si le remboursement est pratiquement certain. Les provisions sont comptabilisées sur la base de la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie estimés.

 

La dotation et la reprise des provisions sont comptabilisées au compte de résultat sous « Autres charges administratives ».

 

Restructuration

Les provisions pour restructuration comprennent les pénalités constatées lors de l’arrêt prématuré d’un bail, les paiements dans le cadre de plans sociaux et les autres coûts directement imputables aux plans de restructuration. Ces coûts sont comptabilisés durant la période d’émergence de l’obligation réelle ou légale pour Rabobank, un plan détaillé a été préparé pour les primes de licenciement, et il existe un réel espoir au sein des parties prenantes concernées que la restructuration prenne effet.

 

Fiscales et juridiques

La provision pour impôts et contentieux juridiques est basée sur les meilleures estimations possibles disponibles à la date du bilan, en tenant compte des conseils juridiques et fiscaux. Le moment de la sortie de trésorerie des provisions est incertain parce que le résultat des litiges est imprévisible.

 

Autres provisions

Ce poste comprend une provision pour contrats déficitaires, les garanties de crédit et obligations aux termes du plan de garantie des dépôts.

 

2.22. Avantages du personnel

 

Différents régimes de retraite s’appliquent chez Rabobank ; ils dépendent des conditions locales et des pratiques des pays concernés. En général, ces plans sont financés par des paiements à des compagnies d’assurance ou à des fonds de pensions. Les paiements sont calculés actuariellement à intervalles réguliers. Un régime à prestations définies est un plan dans le cadre duquel Rabobank s’engage à verser au salarié un montant basé en général sur plusieurs facteurs comme l’âge et le nombre d’années de rémunération. Un régime à cotisations définies est un plan dans lequel Rabobank verse des montants fixes à une entité indépendante (un fonds de pension). Dans le cadre de ce plan Rabobank ne peut être rendu responsable de l’insuffisance d’actif par rapport aux prestations relatives aux services rendus.

 

 Avantages postérieurs à l’emploi

L’obligation dans le cadre de régimes à prestations définies correspond à la valeur actuelle des droits inscrite au bilan au moment de la clôture des comptes après déduction de la juste valeur des placements du fond. Les engagements sont calculés par des actuaires indépendants annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle quant à elle, est calculée en estimant les sorties de trésorerie au taux d’intérêt des bons du trésor pour des maturités comparables. La majorité des plans de retraite sont des plans à paiements moyens calculés en partant de la durée de la carrière et les coûts de ces plans – i.e. les charges nettes de la période après déduction des contributions et intérêts des employés - sont inclus dans le poste « Charges salariales ». Les charges d’intérêts ou revenus nets sont calculés en appliquant la valeur du taux d’actualisation de début d’année concernant l’actif ou le passif du plan. Le groupe comptabilise les écarts actuariels sur ces engagements au compte de résultat étendu.

 

 Régimes à cotisations définies

Dans le cadre de ces régimes, Rabobank effectue des paiements à un fond de pension public ou privé sur une base volontaire, contractuelle ou obligatoire. Lorsque les paiements sont faits, Rabobank n’a plus aucune obligation financière. Les cotisations sont des coûts nets comptabilisés dans le poste « Frais de personnel ».

 

 Autres avantages postérieurs à l’emploi

Certaines entités commerciales de Rabobank proposent d’autres avantages postérieurs à l’emploi. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il est usuel que le salarié travaille jusqu’à l’âge de départ en retraite et une ancienneté minimum.

 

Les coûts prévus de ces avantages sont enregistrés sur la période d’activité, de manière similaire aux régimes à prestations définies. Les engagements sont évalués tous les ans par des actuaires indépendants.

 

 Rémunération variable

Les coûts de la rémunération variable payée inconditionnellement et en espèce sont reconnus l’année même où les salariés ont travaillé. Les coûts du paiement conditionnel en espèce sont inclus dans la section frais de personnel dans le compte de résultat pour la période au cours de laquelle l’employé a travaillé, ce qui correspond à la période d'acquisition des droits au paiement en espèces. Le passif est comptabilisé dans « Autres passifs ». Le traitement comptable de l’actif dont le paiement est basé sur un instrument est développé en note 2.23.

 

2.23. Paiements basés sur des instruments de capitaux propres

 

La rémunération des services rendus par un personnel identifié est faite sous forme de paiements réglés en trésorerie et basés sur des instruments de capitaux propres similaires et disposant des mêmes caractéristiques que les certificats Rabobank. Les coûts des services reçus se basent sur la juste valeur de l'instrument de capitaux propres en date d’attribution et sont recalculés chaque année à la valeur applicable pour cette période. Les coûts de l’instrument attribué sont inclus dans la section charges de personnel dans la déclaration de revenus pour la période au cours de laquelle l’employé a travaillé, ce qui correspond à la période d'acquisition des droits au paiement en instrument de capital. Le passif est comptabilisé dans « Autres passifs ».

 

2.24. Impôts

 

Les créances d'impôt courant et les dettes sont mises en valeur s'il existe un droit légal de compensation pour ces derniers et si un traitement simultané ou de règlement est destiné. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés s'il existe un droit légal de compensation de ces derniers et s’ils se rapportent à la même autorité fiscale et sont issus du même groupe fiscal.

 

Des provisions sont constituées concernant les passifs d’impôts différés sur la base d’une méthode qui consiste à relever les différences temporelles au moment de la clôture entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les différences temporaires imposables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif, conjoint, ou sous influence notable, sont provisionnés, excepté si le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se retournera et qu’il est probable que cette différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

 

La charge d’impôt est calculée selon les règlementations fiscales et comptabilisée sur la période sur laquelle le profit est réalisé. Les effets des déficits fiscaux reportables sont comptabilisés à l’actif s’il est probable que des profits fiscaux seront disponibles pour compenser ces pertes fiscales.

 

Les impôts différés actifs et passifs sont inclus pour la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et des couvertures de flux de trésorerie qui sont imputés sur les capitaux propres et comptabilisés au compte de résultat au moment de leur réalisation, en même temps que les gains / pertes concernés.

 

2.25. Dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre

 

Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire les montants directement reçus moins les coûts de transaction directement imputables et non récurrents. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. Si Rabobank rachète un de ses propres instruments de dette, celui-ci est décomptabilisé tout en constatant en profit ou perte les différences entre le montant comptable du passif et le montant récupéré.

 

2.26. Certificats Rabobank

 

Les produits relatifs aux Certificats Rabobank sont disponibles pour le Groupe Rabobank sur une base perpétuelle, subordonnée à toutes les dettes (également subordonnée aux titres préférentiels et titres de capital). Comme le paiement de distributions attendues est entièrement discrétionnaire, les produits relatifs aux Certificats Rabobank sont reconnus en tant que capitaux propres. Par conséquent, les dividendes distribués sont comptabilisés dans les capitaux propres.

 

2.27. Les titres préférentiels et titres de capital

 

Les titres préférentiels sont comptabilisés en capitaux propres, étant donné qu’il n’existe aucune obligation formelle de rembourser le principal ou de verser un dividende.

 

2.28. Les garanties financières

 

Les contrats de garantie financière exigent d’un émetteur qu’il compense la personne qui détient le titre ou le produit financier d'une perte qui serait causée par un débiteur faisant défaut et qui ne respecterait plus les obligations contractuelles d'un titre de créance. Ces garanties financières sont à l’origine du contrat évaluées à la juste valeur et par la suite évaluées à la valeur actualisée du passif sur lequel est adossée la garantie ou à la valeur de marché maximale d’origine à laquelle on retranche les gains et pertes éventuelles pour refléter au mieux le principe de comptabilisation des revenus.

 

2.29. Information sectorielle

 

Un secteur est un composant à part entière de Rabobank qui s’engage sur des produits et des services, et qui est sujet à des risques et à des taux de rentabilité différents de ceux des autres secteurs et qui est considéré et géré comme un composant séparé et discret pour les besoins stratégiques et opérationnels de Rabobank. Le groupe a retenu comme axe primaire, la segmentation des activités et comme axe secondaire, la localisation géographique.

 

2.30. Regroupements d’entreprises

 

Les regroupements d’entreprises sont enregistrés à la valeur d’acquisition. Le prix d’une acquisition est déterminé par le montant monétaire ou l’équivalent négocié lors de l’acquisition de l’entité à regrouper si applicable, complété des coûts directs liés à cette acquisition. Le goodwill représente la différence entre le prix d’acquisition et les intérêts de Rabobank en juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis. Le goodwill figure parmi les actifs incorporels. Pour chaque regroupement d’entreprises, les intérêts minoritaires ont pour contrevaleur la participation dans les actifs identifiables de l’entreprise acquise. Les coûts d’acquisition directe sont comptabilisés en compte de résultat.

 

2.31. Groupes d’actifs dissociés classés comme détenus en vue de la vente et éléments cédés

 

Les groupes d’actifs qui sont dissociés et classés en détenus en vue de la vente sont valorisés à leur valeur comptable ou, si celle-ci est plus faible, leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Un groupe d’actifs (ou un actif fixé) vendu est classé en détenu en vue de la vente si la valeur comptable a de plus fortes chances d’être réalisée à travers une transaction de vente plutôt qu’une utilisation continue. Cela est uniquement le cas lorsque la vente est extrêmement probable et que le groupe d’actifs (ou l’actif fixé) dissocié est immédiatement disponible à la vente dans sa condition actuelle. De plus, le management doit s’être engagé sur la vente, qui doit être complétée dans l’année suivant la classification en « Détenu en vue de la vente ». Si un groupe d’actifs destinés à la vente représente une activité principale ou une région stratégique, il est classé en éléments cédés. Ces dernières sont présentées séparément du résultat étendu provenant des activités poursuivies.

 

2.32. Tableau des flux de trésorerie

 

Les disponibilités et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les sicav de trésorerie et les dépôts effectués auprès des banques centrales. Le tableau des flux de trésorerie est préparé selon la méthode indirecte de calcul et fournit des détails sur la provenance des disponibilités et équivalents de trésorerie utilisés durant l’année écoulée ainsi que sur leur application. Le résultat d’exploitation avant impôt provenant des flux de trésorerie d’exploitation nets est ajusté des items présents au compte de résultat et des mouvements survenus au niveau du bilan ne générant pas de flux de trésorerie pendant l’année.

 

Les flux de trésorerie des activités d'exploitation, d'investissement et de financement sont présentés séparément. Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation comprennent les variations nettes des prêts et des débiteurs, des dépôts interbancaires, des dépôts de clients et des titres de créance en circulation. Les activités d'investissement comprennent les acquisitions, les cessions et le remboursement de placements financiers et les acquisitions et cessions de filiales et biens et équipements. Les activités de financement comprennent les émissions et les remboursements des certificats Rabobank, des titres privilégiés de fiducie, des titres de capital, des titres de participation et des passifs subordonnés.

 

La différence entre la variation nette dans le tableau des flux de trésorerie et la variation des disponibilités et équivalent de trésorerie présentée dans l’état de la situation financière est liée aux effets d’écarts de change.

 

3. Solvabilité et gestion du capital

 

Rabobank vise à maintenir un bon niveau de solvabilité. À cette fin, un certain nombre de ratios de solvabilité sont utilisés. Les principaux ratios sont le ratio de solvabilité CET1, le ratio de niveau T1, le ratio de capital total et le ratio de fonds propres. Les objectifs internes de Rabobank dépassent les exigences minimales des organismes de régulation puisqu’ils anticipent les attentes du marché et l'évolution des lois et des règlements. Rabobank gère sa position de solvabilité en se basant sur les documents stratégiques. Le poste de solvabilité et les objectifs sont périodiquement revus par le Comité de gestion des risques et le Comité de la responsabilité des actifs du Conseil d'administration et du Conseil de Surveillance.

 

Le règlement sur les exigences en fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences en fonds propres IV (CRD IV) constituent l’implémentation européenne de l’accord de Bâle de 2010 concernant le capital et la liquidité. Ces règles, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2014 s’appliquent aux informations financières de Rabobank.

 

Rabobank doit se conformer à certains niveaux de solvabilité stipulés par la loi. La solvabilité est déterminée sur la base d'un ensemble de ratios. Ces ratios comparent le capital de la banque (ratio Cooke) et les fonds propres de base (Tier 1) avec le montant total des actifs pondérés.

 

À compter du 1er janvier 2014, les pourcentages minimaux requis sont déterminés sur la base de CRD IV / CRR. Les buffers légaux ci-dessous sont applicables à partir de 2016. Ces buffers augmenteront graduellement jusqu'à 2019. Rabobank met déjà en place ces changements dans sa planification. Le tableau ci-dessous présente les buffers juridiques minimaux en fonction de la situation finale prévue selon CRD IV / CRR.

 

Buffer minimum en capitaux

En millions d'euros

CET1

Tier 1

Capital total

Pilier 1

 

4,5 %

6,0 %

8,0 %

Pilier 2

 

1,75 %

1,75 %

1,75 %

Buffer de conservation du capital (*)

2016 - 2019

2,5 %

2,5 %

2,5 %

Buffer risque systémique

2016 - 2019

3,0 %

3,0 %

3,0 %

Buffer contracyclique (*)

2016 - 2019

 

 

0 % - 2,5 %

Ces buffers vont être introduits durant 2016-2019

Le buffer contracyclique est plafonné à 2,5 %.

Dans la majorité des pays, Pays-Bas inclus, le volant contracyclique en 2016 est fixé à 0 %

 

Les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés selon des méthodes distinctes pour chacun des risques de crédit, opérationnels et de marché. Afin de gérer le risque de crédit, les actifs pondérés en fonction risque de crédit, les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés de plusieurs façons selon la nature de l'actif. Pour la majorité des actifs, la pondération des risques est déterminée par référence aux notations internes et à un certain nombre de caractéristiques propres à l'actif concerné. Pour les éléments hors bilan, l'équivalent du bilan est calculé en premier lieu sur la base de facteurs de conversion internes et les montants équivalents résultants sont également attribués aux pondérations de risque. Afin de gérer le risque opérationnel, un modèle d'approche de mesure avancée est utilisé pour déterminer le montant des actifs pondérés en fonction du risque. Dans l'approche du risque de marché, le risque général de marché est couvert, de même que les risques liés aux positions ouvertes sur les devises étrangères, les instruments de dette et de capitaux propres et les produits de base. Les dispositions transitoires CRR ont été reflétées dans les ratios énoncés ci-dessous.

 

Les ratios de Rabobank 

En millions d'euros

2016

2015

Report à nouveau et autres réserves (Note 28)

25 709

25 482

Dividendes attendus

- 60

- 126

Certificats Rabobank

5 948

5 949

Part des intérêts minoritaires traitée comme des fonds propres réglementaires

25

23

Provisions

112

224

Déductions

- 3 302

- 5 539

Instructions de transition

1 186

2 741

Core Capital Tier 1

2618

2754

Titre de capital

2 728

1 488

Instruments de droits acquis

5 462

6 373

Intérêts minoritaires

5

5

Déductions

- 91

- 76

Instructions de transition

- 643

- 1 492

Capital Tier 1

3079

3052

Part de la dette subordonnée retenue en fonds propres réglementaires

16 094

15 078

Intérêts minoritaires

7

6

Déductions

- 99

- 85

Instructions de transition

- 208

- 596

Fonds propres règlementaires (BIS capital)

5873

4455

Actifs pondérés des risques

211 226

213 092

Ratio

 

 

Core Tier 1 ratio

14,0 %

13,5 %

Fonds propres de base (ratio Tier 1)

17,6 %

16,4 %

Ratio des capitaux totaux

25,0 %

23,2 %

Ratio de fonds propres (**)

15,0 %

14,7 %

(**) Le ratio de fonds propres est calculé en rapportant le « Report à nouveau » et les « Certificats (Membres) Rabobank » aux actifs pondérés.

 

1* Ces buffers seront mis en évidence au cours des années 2016-2019.

 

Le contracyclique est plafonné à un maximum de 2,5 %. Dans la plupart des pays, y compris les Pays-Bas, le contracyclique pour 2016 a été fixé à

0 %.

 

2* Diffère du montant des bénéfices non répartis comme indiqué à la note 30 en raison de l'ajustement de l'exercice précédent de 83 au solde d'ouverture des actions IFRS de 2015 (voir la note 2.1)

 

3* Le ratio actions / capitaux est calculé en comparant les bénéfices non retenus et les certificats Rabobank aux actifs pondérés en fonction du risque.

 

Les déductions sont constituées principalement des écarts d'acquisition, des autres actifs non courants incorporels, des impôts différés passifs qui dépendent des résultats à venir et d’écarts permanents, du déficit CISR lié aux ajustements du risque de crédit et aux ajustements relatifs aux bénéfices cumulatifs conséquents aux changements dans le risque de crédit de la banque sur instruments émis à la valeur de marché (JVCR). Conformément à la directive CRR, un certain nombre de déductions sont ajustés pour la ligne « D’instructions de transition », puisque ces ajustements seront mis en place après une période de transition progressive de 5 ans de 2014 à 2018. La ligne « D'instructions de transition » se compose principalement de l'écart d'acquisition, des autres actifs non courants incorporels, des impôts différés passifs dépendants des bénéfices futurs (i.e. écarts intemporels) et du déficit CISR des ajustements du risque de crédit.

 

Les instruments Tier 1 émis par Rabobank avant 2015 ne répondent pas aux nouvelles exigences de la directive CRR ; ces instruments sont soumis aux droits acquis, ce qui signifie qu'ils seront progressivement éliminés en conformité avec les exigences légales.

 

4. Exposition au risque sur instruments financiers

 

4.1. Gestion des risques

 

Le groupe Rabobank gère les risques à différents niveaux. Au plus haut niveau, le Conseil d’Administration détermine la stratégie à adopter face aux risques, le cadre de cette politique ainsi que ses limites, sous la supervision du Conseil de Surveillance et suivant les recommandations du Conseil de Gestion Bilancielle du groupe Rabobank, du Conseil de Gestion des Risques, et du Conseil de Gestion des Risques Crédit. Le Conseil de Surveillance évalue régulièrement les risques liés aux activités et portefeuilles du groupe. Le Directeur Financier, qui est aussi membre du Conseil d’Administration, est responsable de la mise en œuvre de la politique de gestion du risque au sein du groupe.

 

— L’aversion au risque

Identifier et gérer les risques encourus par son organisation est un processus continu au sein de Rabobank. Elle utilise pour cela un modèle de gestion des risques intégré. Le cycle de gestion du risque inclus la détermination de l’aversion au risque, la mise en place d’analyses de risques intégrées et la mesure puis le suivi de ces risques. Dans le cadre de ce processus, Rabobank utilise une stratégie de risque permettant d’assurer la continuité de son exploitation, et conçue afin de maintenir ses revenus, ses ratios bilanciels et protéger son identité autant que sa réputation.

 

4.2. Stratégie adoptée lors de l’utilisation d’instruments dérivés

 

L’utilisation d’instruments financiers, incluant les produits dérivés, est inhérente aux activités de Rabobank. Rabobank accepte les dépôts de ses clients à des taux d’intérêts fixes ou variables, avec des échéances et objectifs variés et a pour finalité de les d’effectuer des placements sur des actifs hautement qualitatifs permettant de dégager une marge par rapport au taux d’intérêt moyen versé au titre de ces dépôts. Rabobank essaye en conséquence d’augmenter ces marges par l’utilisation d’une approche par portefeuille sur les fonds à court terme et d’une allocation aux prêts à plus long terme dont les intérêts sont plus hauts, tout en conservant les disponibilités nécessaires pour faire face à toutes ses dettes.

 

Rabobank a pour objectif supplémentaire d’améliorer son résultat sur marges de taux d’intérêts en dégageant des marges au-dessus de la moyenne, après déduction des provisions, et en accordant des prêts à des clients professionnels et privés présentant l’avantage de diversifier les risques de crédit. Ces risques ne portent pas seulement sur les prêts comptabilisés dans les états financiers, mais également sur les autres engagements pris par Rabobank tel que les lettres de crédit et autres garanties.

 

4.3. Le risque de crédit

 

Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie soit incapable de respecter une obligation contractuelle financière ou autre vis-à-vis de la banque. Le risque de crédit est inhérent à l'octroi de prêts. Les positions dans les actifs négociables tels que les obligations et les actions sont également assujetties à un risque de crédit. Rabobank restreint son exposition au risque de crédit en fixant des limites pour les prêts à une contrepartie individuelle, ou un groupe de contreparties, ainsi que pour des prêts par pays. Le principe des « Quatre yeux » est également un facteur clé lors de l'octroi de prêts. Une structure de comité multi-niveaux est mise en place pour prendre des décisions sur les principales demandes de prêt. Le comité compétent est choisi en fonction de la taille du prêt. Les décisions sur les prêts les plus importants sont prises par le comité du plus haut niveau au sein de Rabobank : le Comité central du crédit Rabobank Group (CCCRG).

 

L'exposition au risque de crédit liée à chaque emprunteur individuel est également restreinte par l'utilisation de sous-limites pour couvrir les montants à risque, qui ne sont pas tous divulgués dans l'état de la situation financière et l'utilisation des limites de risque quotidien de livraison pour les opérations telles que des contrats de change à terme. La plupart des articles restants sont testés en fonction des limites chaque jour. Une fois qu'un prêt a été accordé, il est continuellement assujetti à la gestion du crédit dans le cadre duquel de nouvelles informations, financières et autres sont revues. Les limites de crédit sont ajustées au besoin. Rabobank obtient des garanties ou des garanties pour la majorité des prêts.

 

4.3.1. Les prêts

 

Rabobank a une part de marché significative dans les prêts aux particuliers ; ces prêts représentent 47 % des prêts du secteur privé. Ces prêts ont un faible profil de risque, comme en témoignent les pertes réellement encourues, de 3 points de base (hors crédits ponctuels) en 2016. En 2016, la proportion des prêts du secteur privé attribuables aux secteurs de l'alimentation et de l'agriculture était de 24 %. À la fin de l'année 2016, la proportion des prêts du secteur privé attribuables au commerce, à l'industrie et aux services était de 29 %. Les prêts au commerce, l'industrie et les services et les prêts aux secteurs de l'alimentation et de l'agriculture se répartissent dans un large éventail d'industries dans de nombreux pays différents. Aucune de ces parts représentent plus de 10 % du total des prêts du secteur privé.

 

En millions d'euros

2016

2015

Total des prêts et créances accordés à la clientèle :

45807

46993

Dont secteur public

3 329

3 372

Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres

16 321

19 737

Dont les couvertures de taux

8 606

8 957

Prêts à la clientèle du secteur privé

42551

43927

Ces prêts peuvent être décomposés géographiquement comme suit :

 

 

Pays-Bas

304 723

72 %

321 798

74 %

Autres pays dans la zone euro

28 895

7 %

27 185

6 %

Amérique du Nord

45 985

11 %

42 241

10 %

Amérique Latine

13 680

3 %

12 741

3 %

Asie

9 624

2 %

9 502

2 %

Australie

21 315

5 %

20 116

5 %

Africa

329

0 %

344

0 %

Total

42551

100 %

43927

100 %

La dispersion du risque du portefeuille par secteur d’activité :

 

 

 

 

Particuliers

201 234

47 %

207 834

48 %

Commerce, industrie et services

121 336

29 %

127 690

29 %

Secteur agroalimentaire

101 981

24 %

98 403

23 %

Total

42551

100 %

43927

100 %

 

En millions d'euros

2016

2015

Prêts immobiliers

20 670

24 082

Finance et assurances (sauf banques)

12 291

16 672

Grossistes

12 747

11 691

Activités liées à l'immobilier

5 340

5 221

Industrie

9 180

8 116

Transport et stockage

6 729

7 421

Bâtiments

5 014

5 792

Soins de santé et sécurité sociale

6 069

6 062

Services scientifiques et techniques

10 065

9 941

Distribution (Sauf nourriture et boissons)

4 520

4 657

Services

2 896

3 017

Médias et communication

981

900

Arts spectacles et loisirs

1 164

1 441

Autres

23 670

22 677

Total des prêts accordés aux industries

12336

12690

 

En millions d'euros

2016

2015

Céréales et graines

19 540

18 735

Protéines animales

15 728

16 261

Produits laitiers

22 713

22 174

Fruit et légumes

10 628

10 932

Activités agricoles

10 061

8 085

Distribution de nourritures et services alimentaires

4 527

3 926

Boissons

3 852

2 685

Fleurs

1 682

1 732

Sucre

2 811

2 671

Autres cultures agricoles

1 194

2 071

Autres nourritures et aliments

9 245

9 131

Total des prêts accordés au secteur agroalimentaire

10981

9403

 

4.3.2. Dérivés

 

Rabobank a défini des limites strictes sur les positions ouvertes tant concernant leurs montants que leurs conditions. La position est dite suivie si les standards de l’ISDA s’appliquent ou si un accord cadre qui inclut des termes équivalents a été signé avec la contrepartie et si la compétence de la contrepartie permet le contrôle de la position nette ouverte. Le risque de crédit est géré comme faisant partie intégrante du système global des limites de prêts. Si besoin, Rabobank, récupère des garanties et autres sûretés afin de faire face à l’exposition de ce type de transactions.

 

L’exposition au risque de crédit représente la juste valeur instantanée de tous les contrats de dérivés ouverts qui présentent une valeur de marché positive, en prenant en compte les accords-cadres légaux de compensation.

 

4.3.3. Méthodes de gestion des collatéraux et du crédit

 

Rabobank limite en partie son exposition au risque de crédit grâce à l’obtention de sûretés lorsque cela est nécessaire.

 

Le montant et la nature de ces garanties dépendent en partie de l’évaluation du risque de crédit concernant le prêt à la contrepartie. Rabobank suit une ligne directrice pour accepter et évaluer les différents types de collatéral. Les principaux types de garanties sont les :

- Hypothèques résidentielles

- Hypothèques sur des biens corporels, stocks, créances, principalement pour le portefeuille d’affaire

- Liquidités et titres, principalement pour des opérations de prêts de titres ou des pensions livrées

 

Le management vérifie la valeur de marché des garanties reçues et requiert des garanties supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

 

Rabobank utilise aussi des instruments financiers dérivés de crédit. La direction enregistre la valeur de marché des garanties obtenues et demande des garanties supplémentaires si nécessaire.

 

Rabobank limite encore son exposition au risque de crédit grâce à des accords-cadres de compensation passés avec les contreparties pour un volume significatif de transactions. En général ces compensations ne permettent pas de faire disparaître les actifs et les passifs inclus dans les états financiers car les transactions sont souvent signés pour leurs montants bruts.

 

Le risque de crédit est limité par des accords-cadres de compensation, cependant si un évènement ou une annulation se présente, tous les montants impliquant la contrepartie sont gelés et compensés en net. L’exposition au risque de crédit total de Rabobank concernant les instruments dérivés faisant l’objet d’accords de compensation est très sensible aux nouvelles transactions, à la poursuite des transactions en cours et aux fluctuations du marché des intérêts et des taux de change.

 

Le tableau ci-dessous montre les compensations appliquées au bilan consolidé (IAS 32 compensations) et les compensations qui n’ont pas été appliquées au bilan consolidé. Les compensations restantes proviennent de titres que Rabobank a perçu grâce aux programmes de rachat de titres et de titres que Rabobank a fourni au sujet des prêts destinés aux opérations de rachat de titres.

 

En millions d'euros

Valeur comptable brute

Compensation IAS 32

Valeur comptable nette inclue dans le bilan

Accords de netting groupe

Autre compensation

Valeur nette après autre compensation

Au 3décembre 2016

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances envers les établissements de crédit

26 129

- 685

25 444

-

- 13 817

11 627

Dérivés

115 541

- 73 169

42 372

- 29 950

-

12 422

Prêts et créances envers la clientèle

466 990

- 14 183

452 807

-

- 16 114

436 693

Autres actifs

8 253

- 375

7 878

-

-

7 878

Total

61913

- 8412

52501

- 2950

- 2931

46620

Dette envers les établissements de crédit

24 541

- 2 535

22 006

-

- 401

21 605

Dettes envers la clientèle

356 847

- 9 135

347 712

-

- 215

347 497

Dérivés et autres dettes

124 391

- 76 367

48 024

- 29 950

-

18 074

Autres dettes

8 807

- 375

8 432

-

-

8 432

Total

51586

- 8412

42174

- 2950

- 616

39608

 

En millions d'euros

Valeur comptable brute

Compensation IAS 32

Valeur comptable nette inclue dans le bilan

Accords de netting groupe

Autre compensation

Valeur nette après autre compensation

Au 3décembre 2015

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances envers les établissements de crédit

33 107

- 673

32 434

-

- 18 888

13 546

Dérivés

108 741

- 60 628

48 113

- 36 047

-

12 066

Prêts et créances envers la clientèle

476 981

- 10 988

465 993

-

- 18 965

447 028

Autres actifs

8 234

- 380

7 854

-

-

7 854

Total

62063

- 7669

55394

- 3047

- 3853

48494

Dette envers les établissements de crédit

21 336

- 2 298

19 038

-

- 589

18 449

Dettes envers la clientèle

350 314

- 4 430

345 884

-

- 486

345 398

Instruments financiers dérivés

120 117

- 65 561

54 556

- 36 047

-

18 509

Autres dettes

8 703

- 380

8 323

-

-

8 323

Total

50470

- 7669

42801

- 3047

- 075

39679

 

Le tableau de la page suivante présente le risque de crédit maximal auquel Rabobank est exposé à la date de clôture à l'égard des différentes catégories de risque, sans tenir compte de toute garantie ou d'autres mesures visant à restreindre le risque de crédit. Il montre également l'effet financier de toute garantie fournie ou d'autres types de réduction du risque de crédit. Dans certains cas, les montants indiqués s'écartent de la valeur comptable parce que les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas inclus dans le risque de crédit maximal.

 

En millions d'euros

Risque de crédit brut maximal

Réduction du risque de crédit

2 016

2 015

2 016

2 015

Trésorerie et soldes auprès des banques centrales

84 405

64 943

0 %

0 %

Prêts et avances aux banques

25 444

32 434

48 %

51 %

Dérivés

42 372

48 113

88 %

88 %

Prêts et avances aux clients

452 807

465 993

75 %

75 %

Actifs financiers disponibles à la vente

33 745

36 838

0 %

0 %

Sous-total

63773

64321

61 %

63 %

Crédit relié aux engagements hors bilan

62 760

62 056

18 %

18 %

Total

70533

71377

57 %

59 %

 

4.3.4. Instruments financiers du hors bilan

 

Les garanties et lettres de crédit délivrées par Rabobank à des tiers dans le cas où un client ne peut faire face à ses obligations vis-à-vis de ces tiers sont exposées au risque de crédit. Les lettres de crédit documentaires et commerciales sont des conventions par lesquels au nom d’un client, Rabobank autorise une tierce partie à émettre des factures à son encontre pour des montants actualisés et des conditions spécifiées à l’avance. Ces transactions sont adossées à la remise d'un titre de transport de marchandises et de divers autres documents. L’exposition au risque concernant ces instruments est moins élevée que les prêts directs.

 

Les obligations naissant lors de promesses de prêts à des taux spécifiques durant une durée fixe sont comptabilisées en dettes liées à l’octroi de prêts, sauf dans les cas où l’engagement cesse à l’expiration de la période estimée nécessaire aux procédures d’acceptation. Dans ce cas, l’engagement est considéré comme une convention normale. Rabobank est exposé au risque de crédit lorsque le groupe s’engage à octroyer des facilités de prêt. Le montant de ces pertes est inférieur au total des engagements non utilisés, dans la mesure où ces engagements à prêter sont conditionnés par le respect de certaines conditions par le client. Rabobank contrôle l’échéance de ces engagements de financement. En effet les engagements à long terme sont souvent associés avec une prise de risque plus forte que les engagements à court terme.

 

4.3.5. Qualité du crédit des actifs financiers

 

Dans son processus d’acceptation de crédit, le groupe Rabobank utilise le Rabobank Risk Rating, qui reflète la probabilité de défaut de la contrepartie sur une période d’un an. Le tableau ci-dessous présente les différents niveaux de qualité des prêts (après déduction de la provision pour créances douteuses) des postes du bilan liés à des prêts. Les catégories de qualité crédit sont déterminés à partir de la notation risque interne à Rabobank. Cette notation est constituée de 21 notes performantes (R0-R20) et 4 notes en défaut (D1-D4). Les notations performantes dépendent de la probabilité de défaut du client sur une période d’un an, de sorte que le classement est déterminé, en règle générale, sur une base cyclique neutre. Les notes D1-D4 font référence aux classifications en défaut. D1 correspond à 90 jours de retard sur les impayés ; D2 indique une plus grande probabilité que le débiteur ne soit pas en mesure de régler.

 

D3 implique l’incapacité du débiteur à faire face à ses obligations et le fait que leurs biens risquent d’être liquidés ; et D4 indique la faillite. Les notations en défaut constituent la totalité de l’exposition. La catégorie « Vulnérable » est constituée de notes de performance qui ont été annulées mais qui n’ont pas encore subies de dépréciation.

 

Les tableaux suivant donnent des analyses des actifs financiers à terme mais non dépréciés.

 

— Qualité du crédit des actifs financiers

 

Au 31 Décembre 2016

En millions d'euros

Sans risque

Bon à satisfaisant

Vulnérable

Détérioré

Total

Prêts et créances envers les établissements de crédit

18 257

7 113

73

1

25 444

Prêts à la clientèle

 

 

 

 

 

- Prêts gouvernementaux

2 370

801

59

4

3 234

- Prêts à des particuliers

 

 

 

 

 

- Découvert

1 229

18 150

514

762

20 655

- Crédit logement

40 257

162 491

2 319

1 056

206 123

- Crédit-bail

606

17 819

1 223

204

19 852

- Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres

7 605

8 463

-

-

16 068

- Crédit aux entreprises

8 176

157 852

4 709

7 936

178 673

- Autres

299

7 427

58

 

7 784

Total

7799

38116

955

963

47833

 

Au 31 Décembre 2015

En millions d'euros

Sans risque

Bon à satisfaisant

Vulnérable

Détérioré

Total

Prêts et créances envers les établissements de crédit

25 249

7 133

50

2

32 434

Prêts à la clientèle

 

 

 

 

 

- Prêts gouvernementaux

2 428

815

49

8

3 300

- Prêts à des particuliers

 

 

 

 

 

- Découvert

5 407

22 430

596

1 020

29 453

- Crédit logement

39 880

167 049

3 579

1 658

212 166

- Crédit-bail

652

23 118

1 579

376

25 725

- Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres

4 367

14 560

-

-

18 927

- Crédit aux entreprises

7 636

149 844

2 742

7 491

167 713

- Autres

3 655

4 204

45

23

7 927

Total

8274

38153

640

1578

49645

 

— Échéances des crédits

 

Au 31 Décembre 2016

En millions d'euros

<3jours

3à 6jours

6à 9jours

>9jours

Total

Prêts et créances des établissements de crédit

54

19

-

-

73

Prêts à la clientèle

 

 

 

 

 

- Prêts gouvernementaux

42

9

4

4

59

- Prêts à des particuliers

 

 

 

 

-

- Découvert

477

20

11

6

514

- Crédit logement

1 644

327

158

190

2 319

- Location

811

220

48

144

1 223

- Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres

-

-

-

-

-

- Crédit aux entreprises

4 093

169

121

326

4 709

- Autres

36

10

2

10

58

Total

157

774

344

680

955

 

Au 31 Décembre 2015

En millions d'euros

<3jours

3à 6jours

6à 9jours

>9jours

Total

Prêts et créances des établissements de crédit

44

6

-

-

50

Prêts à la clientèle

 

 

 

 

0

- Prêts gouvernementaux

41

5

1

2

49

- Prêts à des particuliers

 

 

 

 

0

- Découvert

516

38

15

27

596

- Crédit logement

2 766

407

187

219

3 579

- Location

1 163

245

84

87

1 579

- Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres

-

-

-

-

0

- Crédit aux entreprises

1 828

213

138

563

2 742

- Autres

37

8

-

-

45

Total

395

922

425

898

640

 

4.3.6. Mesures de forbearance

 

Rabobank a élaboré une politique pour surveiller son portefeuille de restructurations chaque trimestre. Ce portefeuille est formé de clients Rabobank pour lesquels des mesures de restructurations ont été mises en place. Sous cette dénomination, les mesures comprennent des concessions accordées aux débiteurs face ou sur le point de faire face à des difficultés à respecter leurs engagements financiers. Une concession se réfère à l'une des situations suivantes :

- Une modification des termes et conditions d'un précédent contrat auxquels le débiteur est incapable de se conformer en raison de ses difficultés financières (« Créances douteuses ») afin de permettre une capacité de service de la dette suffisante, qui n’aurait pas été accordée si le débiteur n’eut été en difficulté financière.

- Un refinancement total ou partiel d'un contrat portant sur une créance irrécouvrable, qui n’aurait pas été accordée si le débiteur n’eut été en difficulté financière.

 

Les exemples incluent les reports de remboursements et prolongations de la durée du prêt. La raison de l’intérêt porté à ce portefeuille découle des préoccupations des régulateurs européens concernant la détérioration de la qualité du portefeuille ; l’on peut craindre que les mesures de forbearance camouflent cette détérioration du portefeuille puisque les débiteurs sont en mesure de respecter leurs obligations financières pendant de plus longues périodes du fait des concessions accordées. L'identification des mesures de forbearance pour le portefeuille professionnel sera basée sur le cadre actuel de classification de la qualité des prêts, avec des mesures d'abstention s’appliquant uniquement au portefeuille classifié. Si des mesures d'abstention sont appliquées à un débiteur, le débiteur tombera, par définition, sous la supervision du département Gestion d’Actifs Spécial (Special Asset Management department). Enfin, les éléments de la catégorie forbearance doivent être signalés jusqu'à deux ans après le passage de la catégorie « Non-performant » à la catégorie « Performant ». Cette période de deux ans est dénommée « Période de probation » (Forborne under probation).

 

Pour la méthode comptable concernant la décomptabilisation des actifs financiers, veuillez consulter la section 2.9. « Titrisation et (de) comptabilisation des actifs et passifs financiers ».

 

4.4. Le risque de change dans l’environnement bancaire

 

Le risque de change est le risque que le résultat et / ou la valeur économique de la banque est susceptible de diminuer en raison d’une variation du taux de change.

 

Rabobank est exposé aux effets de fluctuations sur ses positions financières de change et sur ses flux de trésorerie. Dans l’environnement de trading, le risque de change, comme les autres risques de marché, est suivi sur la base d’une limite en VaR fixée par le Comité Exécutif. Dans l‘environnement bancaire, il existe un risque de change dans les états financiers de la banque ainsi qu’un risque de conversion.

 

Le risque de change dans les états financiers d’une banque se manifeste au moment où les créances et les dettes ne sont pas couverts d’où une fluctuation des devises qui entraîne un impact négative sur le résultat financier de la banque. La politique de Rabobank est de couvrir en intégralité les risques de change dans les comptes de la banque.

 

Le risque de conversion se manifeste lors de la préparation du bilan et du résultat consolidés de la banque, au cours de laquelle tous les postes en devises doivent être évalués en euros. Cela rend les données financières sensibles aux valorisations en devises. Le risque de conversion se manifeste de différentes manières au sein de Rabobank :

- Les fluctuations de change peuvent avoir une incidence sur la valorisation (totale ou partielle) des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle consolidée n’est pas l’euro.

- Les ratios de solvabilité de Rabobank peuvent être affectés par les fluctuations des taux de change en raison de différences dans la composition du taux de change du capital et des actifs pondérés.

 

En ce qui concerne la surveillance et la gestion du risque de conversion, Rabobank applique une politique visant à protéger le ratio Core Tier 1 de la banque des fluctuations des taux de change.

 

4.5. Le risque de taux d'intérêt dans le milieu bancaire

 

Le « Risque de taux d'intérêt dans l'environnement bancaire » désigne le risque que les résultats financiers et / ou la valeur économique du portefeuille bancaire soient affectés par les variations des taux d'intérêt du marché.

 

Le risque de taux d'intérêt à Rabobank résulte de la réévaluation et des écarts d'échéance entre les prêts et le financement et l'option dans les produits clients. Le comportement du client est un facteur déterminant important en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt dans l'environnement bancaire. La modélisation du comportement du client est donc l'un des éléments essentiels du cadre de risque de taux d'intérêt. Il existe des modèles de comportement pour les prépaiements hypothécaires, les comptes d'épargne et les comptes courants. Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent également affecter la solvabilité des clients. Les taux d'intérêt plus élevés pourraient, par exemple, conduire à des coûts d'emprunt plus élevés et, par conséquent, avoir un impact négatif sur la solvabilité d'un client. Ces effets sont cependant considérés comme un risque de crédit plutôt que comme un risque de taux d'intérêt.

 

Rabobank accepte un certain risque de taux d'intérêt dans le milieu bancaire ; C'est une partie fondamentale de la banque. Mais en même temps, la banque vise également à éviter les fluctuations importantes inattendues du résultat financier et la valeur économique en raison des fluctuations des taux d'intérêt. Le Conseil d'administration, supervisé par le Conseil de surveillance, approuve annuellement l'appétit pour le risque de taux d'intérêt et les limites de risque de taux d'intérêt correspondantes.

 

Au niveau du groupe, le risque de taux d'intérêt de Rabobank est géré par le Comité de l'actif et de la responsabilité du Groupe Rabobank présidé par le Directeur financier. Le Trésor est responsable de la mise en œuvre des décisions de ce comité, tandis que la gestion des risques est responsable de mesurer et signaler le risque de taux d'intérêt.

 

La définition utilisée pour gérer le risque de taux d'intérêt varie selon la définition des capitaux propres IFRS. Pour la gestion du risque de taux d'intérêt, la valeur économique des capitaux propres est définie comme la valeur actuelle des actifs moins la valeur actualisée des passifs ainsi que la valeur actualisée des éléments hors bilan. Grâce à l'utilisation de la comptabilité de couverture et parce qu'une grande partie du bilan est comptabilisée au coût amorti (en termes IFRS) et (sauf du risque inhérent à la contrepartie) n'est donc pas exposée aux variations de valeur, les effets des variations de valeur sur les IFRS Le capital n'aura d'incidence sur le revenu que sur les intérêts.

 

Dans le cadre de sa politique de risque de taux d'intérêt, Rabobank utilise les deux indicateurs clés suivants pour gérer et contrôler le risque de taux d'intérêt :

- Les capitaux propres à risque, la durée de l'équité ; et

- Revenu à risque ; La sensibilité du revenu net d'intérêts à des augmentations ou des baisses graduelles des taux d'intérêt au cours des 12 prochains mois.

 

Les paragraphes 4.5.1. et 4.5.2. fournissent des détails supplémentaires sur le développement « Capitaux à risque ».

 

4.5.1. Le revenu à risque

 

Le revenu à risque est calculé une fois par mois selon une analyse standard de sensibilité au taux d'intérêt. Cette analyse montre l'écart principal, au sens négatif, du revenu d'intérêts projeté au cours des 12 prochains mois en raison d'un scénario dans lequel tous les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux augmentent progressivement de 2 points de pourcentage et d'un scénario dans lequel tous les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux diminuent progressivement de 2 points de pourcentage. Le taux de taux d'intérêt projeté est basé sur un scénario dans lequel tous les taux d'intérêt et autres taux restent égaux.

 

Tout au long de l'année 2016, le revenu d'intérêt de Rabobank était vulnérable à une baisse des taux d'intérêt. Au 31 décembre 2016, le résultat à risque s'élevait à 82 millions d'euros. Par rapport à la fin de 2015, le revenu à risque était à un niveau supérieur de l'ensemble de 2016. Ceci est lié à la modification de l'hypothèse de choc à la baisse.

 

En janvier 2016, la méthodologie du revenu à risque a été mise à jour pour tenir compte des scénarios de taux d'intérêt pour être négative jusqu'à un étage de - 0,5 %, tandis qu'en 2015, ces scénarios à la baisse étaient répartis à 0 %. Pour les taux d'intérêt EUR et USD, cela signifie que les chocs maximaux appliqués ont augmenté de - 2 à - 10 points de base et de - 20 à - 75 points de base respectivement. Au cours du dernier trimestre de 2016, les taux croissants en USD ont marqué un choc à la baisse (soit - 125 points de base), ce qui a également entraîné une augmentation supplémentaire du revenu à risque.

 

En 2016, la courbe de swap EUR a montré un décalage parallèle à la baisse avec une tendance à l'aplatissement : le taux d'Euribor 3M et le taux de swap de 10 ans ont chuté de – 13 bp à – 32 bp et 92 bp à 54 bp respectivement. En général, un environnement de faible taux d'intérêt accompagné d'un aplatissement de la courbe, est difficile pour la rentabilité de la banque, en particulier l'activité de détail en cas de marges immuables.

 

Taux d'intérêt EUR

En millions d'euros

31-déc-16

31-déc-15

Chute de 10 points

Chute de 2 points

 

82

19

 

4.5.2. Capitaux propres à risque

 

Les capitaux propres à risque (« Equity at risk ») ou la durée de l'équité, indiquent par quel pourcentage la valeur économique des capitaux propres diminuera si les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux augmentent d'un point de pourcentage. Le Conseil d'administration a fixé une limite inférieure de 0 % et une limite supérieure de 6 % à cette fin. Des limites supplémentaires s'appliquent pour la valeur de base (BPV) des capitaux propres et le profil delta (BPV par point de terme) pour l'équité.

 

Au premier semestre de 2016, le « EatR » est passé de 2,4 % à 1,1 % en raison de la baisse des taux d'intérêt du marché et des ajustements modèles concernant les paiements anticipés hypothécaires et les dépôts d'épargne à la demande. Au cours de l'année 2016, la pression à la hausse sur le « EatR » causée par les extensions hypothécaires et le changement de clientèle par rapport aux périodes d'intérêt fixes plus longues, a été largement couverte en concluant des swaps de payeurs conduisant à un EATR de 1,4 % d'ici la fin de l'année.

 

 

31-déc-16

31-déc-15

Capitaux propres à risques

1,4 %

2,4 %

 

4.6. Le risque de marché dans l'environnement commercial

 

Le risque de marché découle du risque de pertes sur les positions des courtiers en bourse touchés par les fluctuations des taux d'intérêt, des actions, des écarts de crédit, des devises et des produits de base. Ces mouvements ont un impact sur la valeur des portefeuilles de négociation et pourraient entraîner des pertes. Les positions de risque acquises auprès des clients peuvent être redistribuées à d'autres clients ou gérées par la transformation du risque (couverture du risque). Les bureaux de négociation agissent également comme market-maker pour les marchés secondaires (en fournissant des liquidités et des prix) dans les dérivés et les dettes de taux d'intérêt, y compris Rabobank Bonds et Rabobank Certificates. Le risque de marché dans l'environnement commercial est surveillé quotidiennement dans le cadre du plan de surveillance de ce risque, qui est mis en place pour mesurer, surveiller et gérer les risques de marché dans les cahiers de négociation.

 

Une partie importante du cadre est un système approprié de limites et de contrôles commerciaux. Les limites pertinentes de l'appétit du risque sont converties en limites et contrôles commerciaux au niveau des livres et sont suivies quotidiennement par les départements de risque de marché. Compte tenu de la stratégie de Rabobank en matière de redistribution du risque client, de transformation des risques (couverture) et de faible activité du marché secondaire, l'exposition réelle au risque de marché du portefeuille commercial est bien comprise dans les limites de l'appétit du risque. Si des limites sont violées, des mesures correctives seront stipulées qui diminuent les chances de pertes réelles importantes. La position du risque est signalée à la haute direction et discutée chaque mois dans les différents comités de gestion des risques.

 

Au niveau consolidé, l'appétit pour le risque de marché est représenté par la valeur à risque (VaR), le taux d'intérêt Delta et le risque Event. La VaR indique la perte maximale pour un niveau et un horizon de confiance donnés dans des conditions de marché « Normales », basées sur un an des mouvements historiques du marché. La gestion du risque quotidien utilise un niveau de confiance de 97,5 % et un horizon de 1 jour. Selon cette méthode, la VaR est calculée sur la base des mouvements historiques du marché et des positions prises. Le tableau ci-dessous présente la composition de la VaR. La VaR est divisée en plusieurs composantes. Un avantage de diversité est atteint dans ce cas par les positions opposées de divers livres qui s'annulent partiellement. En 2016, la VaR a fluctué entre 3,5 millions d'euros et 6,9 millions d'euros, la moyenne étant de 4,4 millions d'euros. La VaR s'est élevée à 4,3 millions d'euros au 31 décembre 2016. La VaR a évolué au cours de l'année, certaines fluctuations étant liées aux transactions liées aux clients et à la volatilité sur les marchés financiers.

 

VaR (1 jour, 97,5 %)

En millions d'euros

Taux d'intérêt

Crédit

Devises étrangères

Actions

Matières premières

Diversification

Total

Au 3Décembre 2016

4,5

0,6

0,4

-

0,2

- 1,5

4,2

2016 - moyenne

4,1

1,1

0,2

0,2

0,2

NA

4,4

2016 - plus haut

6,3

1,7

0,7

0,7

0,8

NA

6,9

2016 - plus faible

3,3

0,6

0,1

-

0,1

NA

3,5

 

VaR (1 jour, 97,5 %)

En millions d'euros

Taux d'intérêt

Crédit

Devises étrangères

Actions

Matières premières

Diversification

Total

Au 3Décembre 2015

4,3

1,2

0,4

0,4

0,1

- 1,3

5,1

2015 - moyenne

4,2

1,3

0,2

0,7

0,3

NA

4,8

2015 - plus haut

8,0

2,0

0,6

1,0

0,7

NA

8,7

2015 - plus faible

2,5

0,7

0,1

0,2

0,2

NA

2,5

 

En plus de la VaR pour le risque de marché, il y a de nombreux autres indicateurs de risque. La sensibilité au point de base, par exemple, indique comment la valeur du portefeuille de trading évolue parallèlement à une amélioration du rendement de 1 point de base. Le tableau ci-dessous montre ces positions pour chaque devise importante.

 

— Sensibilité au point de base

 

En millions d'euros

2016

2015

Euro

0,1

- 1,2

US dollar

0,1

- 0,4

Livre sterling

0,1

0,1

Autre

-

0,1

Total

0,3

- 1,4

 

Rabobank utilise des tests de stress pour compléter la VaR. Il est essentiel de mesurer l'impact des mouvements prédéfinis extrêmes, mais plausibles, des facteurs de risque de marché sur le compte de résultat des portefeuilles de négociation et d'investissement individuels. Ces mouvements se reflètent dans des scénarios qui captent les facteurs de risque tels que les spreads de swap de base de ténor, les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit, la volatilité et la rotation de la courbe des taux d'intérêt. Selon le scénario, les facteurs de risque individuels ou les catégories multiples de facteurs de risque seront soulignés en même temps.

 

Le risque d'événement, qui est mesuré en effectuant des analyses de sensibilité et des tests de contrainte, s'élève à 105 millions d'euros au 31 décembre 2016, bien dans la limite définie. Il a fluctué entre 103 millions d'euros et 159 millions d'euros avec une moyenne de 125 millions d'euros. Le risque d'événement de Rabobank est largement déterminé par la position de swap de base de ténor, qui provient de positions non clientes de nature plus stratégique qui sont classées comme activités commerciales exclusives autorisées en dehors des États-Unis en vertu de la Règle de Volcker.

 

4.7. Le risque de liquidité

 

Rabobank est exposée à un risque de liquidité, c’est-à-dire au risque que la banque ne puisse pas remplir toutes ses obligations de dette, ou qu’elle ne soit pas en mesure de financer une augmentation d’actifs à un prix raisonnable. Cela peut arriver, par exemple, dans le cas où des clients ou des professionnels retirent plus de fonds que prévu, et que les ressources en liquidité de la banque sont insuffisantes à moins que celle-ci ne procède à une vente ou une mise en gage d’actifs ou en contractant des emprunts à d’autres établissements.

 

Rabobank considère le risque de liquidité comme un risque majeur depuis longtemps. Par conséquent, la politique de Rabobank est de faire correspondre la fin du financement avec l’échéance des prêts accordés. Les prêts à long terme doivent être financés par l’intermédiaire d’un financement stable provenant des fonds apportés par des clients ou par un financement à long terme provenant des marchés professionnels.

 

Rabobank utilise 3 piliers pour contrôler ce risque. Le premier pilier fixe des limites strictes concernant le montant maximum des sorties de liquidités au sein de l’activité de banque de financement et d’investissement. Entre autres choses, les sorties de liquidité attendues pour les douze premiers mois sont mesurées et reportées chaque jour par Rabobank. Des limites ont été fixées pour ces sorties de liquidité en fonction des devises et des localisations géographiques. Avec l’objectif d’être aussi bien préparé que possible à d’éventuelles situations de crise, un certain nombre de plans de prévoyance (Contingency Funding Plans) existent et sont régulièrement testés opérationnellement.

 

Le second pilier est utilisé afin de conserver un épais « Buffer » constitué de titres négociables. En complément des actifs détenus auprès des banques centrales, ces actifs peuvent être mis en gage auprès de banques centrales, pour l’utilisation de transactions repos ou de ventes directes sur le marché dans le but de générer immédiatement des liquidités. Le montant du « Buffer » de disponibilités est lié au risque auquel Rabobank est exposé au travers de son bilan. Au cours des dernières années, Rabobank a couvert (en interne) une partie de son portefeuille de prêts. En conséquence de quoi, ce portefeuille peut être mis en gage auprès de la banque centrale, servant ainsi de « Buffer » de disponibilités complémentaires. Étant donné que ces opérations de titrisation sont effectuées en interne avec pour seul objet les problématiques de liquidité, elles ne se retrouvent pas au bilan dans le cadre du reporting financier, bien qu’elles viennent gonfler le « Buffer » de disponibilités existant.

 

Le troisième pilier entraîne la diminution du risque de liquidité du fait d’une politique de financement prudente ayant pour objectif de remplir les conditions financières des départements du groupe à un coût acceptable. La diversification des sources de financement, des devises, la flexibilité des instruments de financement et une relation active avec les investisseurs sont autant de facteurs clés dans l’évaluation de sa position de disponibilités. Cela évite au Groupe Rabobank d’être excessivement dépendant d’une source unique de financement.

 

De plus, des analyses de scénario sont effectuées chaque mois pour simuler des scénarios de stress, en distinguant les scénarios affectant le marché, affectant Rabobank, ou même affectant les deux. Des rapports mensuels sur la position de liquidité du groupe dans son ensemble sont transmis à la Banque Centrale hollandaise. Ces rapports sont préparés d’après les indications du Conseil de Surveillance.

 

Le tableau ci-dessous détaille les passifs non actualisés groupés selon leur liquidité, entre le type d’actif et la date de remboursement la plus proche. Les montants totaux ne correspondent pas exactement aux montants consolidés du bilan puisque le tableau est entièrement basé sur des cash-flows non actualisés, liés au principal et au paiement futur d’intérêts.

 

Les postes « Instruments financiers dérivés » et « Autres dettes commerciales » n'ont pas été analysés sur la base de la date de remboursement des contrats parce qu'ils ne sont pas essentiels dans la gestion du risque de liquidité ni dans la communication auprès de la direction de la Rabobank.

 

— Date d'échéance du contrat

 

Au 3Décembre 2016

En millions d'euros

Sur demande

< mois

mois à un an

à ans

> ans

Total

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 376

10 293

2 451

4 021

1 104

22 245

Dettes envers à la clientèle

252 907

44 693

14 141

14 646

23 742

350 129

Titres de créances

-

33 370

38 687

68 561

32 012

172 630

Autres dettes (exclue la participation salariale)

1 104

3 975

951

656

67

6 753

Passifs financiers à fins de transactions

-

739

-

-

-

739

Passifs financiers à la juste valeur

95

628

2 735

4 635

23 006

31 099

Dettes subordonnées

-

-

-

2 344

22 913

25 257

Total passif

25482

9698

5965

9863

10844

60852

Garanties financières

1595

-

-

-

-

1595

Engagements de prêts

4889

-

-

-

-

4889

 

Au 3Décembre 2015

En millions d'euros

Sur demande

< mois

mois à un an

à ans

> ans

Total

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 911

9 465

2 521

3 492

795

19 184

Dettes envers à la clientèle

254 264

46 182

12 534

13 290

23 848

350 118

Titres de créances

117

32 480

48 941

67 701

40 518

189 757

Autres dettes (exclue la participation salariale)

1 471

3 741

1 060

614

48

6 934

Passifs financiers à fins de transactions

-

573

-

-

-

573

Passifs financiers à la juste valeur

59

615

2 434

4 696

21 088

28 892

Dettes subordonnées

-

50

10

2 435

21 524

24 019

Total passif

25822

9106

6500

9228

10821

61477

Garanties financières

1402

-

-

-

-

1402

Engagements de prêts

4674

-

-

-

-

4674

Le tableau suivant détaille les actifs et passifs de Rabobank regroupés d’après la période restante entre la date au bilan et la date d’échéance du contrat. Ces montants correspondent à l’état de la situation financière.

 

— Échéances contractuelles des crédits

 

Au 31 Décembre 2016

En Millions d'euros

Moins d'un an

<mois

mois à an

à ans

> ans

Total

Actif financier

 

 

 

 

 

 

Liquidités

83 032

1 362

11

-

-

84 405

Prêts et créances envers les établissements de crédit

4 442

18 882

1 295

556

269

25 444

Actifs financiers de transaction

1

958

128

818

680

2 585

Actifs financiers à la juste valeur

-

341

89

290

601

1 321

Dérivés

8

4 500

3 033

9 798

25 033

42 372

Prêts et créances à la clientèle

20 459

42 397

40 350

92 451

257 150

452 807

Actifs financiers disponibles à la vente

43

3 361

3 313

18 456

9 407

34 580

Autres actifs (exclue la participation salariale)

771

4 261

1 536

1 087

216

7 871

Total actifs

10756

7062

4755

12456

29356

65385

Passif financier

 

 

 

 

 

 

Dettes à d'autres établissements de crédit

4 442

10 217

2 408

3 892

1 047

22 006

Dettes à la clientèle

250 255

47 040

13 966

14 013

22 438

347 712

Actions en circulation

-

33 287

37 817

61 587

26 651

159 342

Instruments financiers dérivés et autres passifs

-

5 468

3 646

9 786

29 124

48 024

Passifs financiers tenus à fins de transactions

-

739

-

-

-

 

Autres dettes (exclue la participation salariale)

1 102

5 011

1 254

659

91

8 117

Autres passifs financiers à juste valeur par résultat

95

623

2 683

4 032

9 087

16 520

Dettes subordonnées

-

-

-

2 012

14 849

16 861

Total passifs

25894

10385

6774

9981

10287

61321

Surplus / déficit de liquidité

- 14138

- 2323

- 1019

2475

19069

3064

 

— Échéances contractuelles des crédits

 

Au 31 Décembre 2015

En Millions d'euros

Moins d'un an

<mois

mois à an

à ans

> ans

Total

Actif financier

 

 

 

 

 

 

Liquidités

63 650

1 284

9

-

-

64 943

Prêts et créances envers les établissements de crédit

4 532

24 234

1 878

1 300

490

32 434

Actifs financiers de transaction

144

397

539

1 669

723

3 472

Actifs financiers à la juste valeur

8

307

33

848

1 000

2 196

Dérivés

6

3 071

2 870

11 226

30 940

48 113

Prêts et créances à la clientèle

28 351

50 550

37 948

89 345

259 799

465 993

Actifs financiers disponibles à la vente

49

2 385

3 344

19 636

12 359

37 773

Autres actifs (exclue la participation salariale)

1 030

3 765

1 669

1 113

270

7 847

Total actifs

9770

8993

4290

12137

30581

66771

Passif financier

 

 

 

 

 

 

Dettes à d'autres établissements de crédit

2 911

9 459

2 492

3 415

761

19 038

Dettes à la clientèle

252 485

46 108

12 322

12 550

22 419

345 884

Actions en circulation

117

32 390

48 306

60 720

33 458

174 991

Instruments financiers dérivés et autres passifs

13

3 613

3 392

11 795

35 743

54 556

Passifs financiers tenus à fins de transactions

 

573

 

 

 

 

Autres dettes (exclue la participation salariale)

1 363

4 623

1 343

590

48

7 967

Autres passifs financiers à juste valeur par résultat

62

542

2 380

4 464

9 543

16 991

Dettes subordonnées

-

48

10

2 008

13 437

15 503

Total passifs

25951

9356

7245

9542

11409

63503

Surplus/déficit de liquidité

- 15181

- 1363

- 2955

2595

19172

2268

 

La ventilation ci-dessus est issue des informations des contrats sans prendre en considération les changements survenus dans le compte de résultat. Ceci est néanmoins pris en compte dans la gestion du risque de liquidité au jour le jour. L’épargne des clients en est un exemple. Contractuellement, les comptes épargne sont payables à la demande du client. Cependant, l’expérience montre que c’est une source très stable de financement à long terme pour Rabobank. Les exigences des autorités règlementaires sont aussi intégrées. Sur la base des critères de liquidité de la Dutch Central Bank, Rabobank affichait un surplus substantiel de liquidité au 31 décembre 2015 et tout au long de l'exercice. Le surplus moyen de liquidité était de 23 % (2014 : 26 %) sur le total de liquidité à 1 mois requis. Le surplus au 31 décembre 2015 était de 25 % (2014 : 23 %).

 

Les liquidités nécessaires afin d’honorer les garanties données et de lettres de crédit confirmées, sont substantiellement moins importantes que les montants des passifs, et ce car Rabobank ne s’attend pas généralement à ce que la contrepartie exige ces ressources. Le total des engagements de financement n’est pas nécessairement représentatif des besoins de liquidité futurs, car beaucoup de ces engagements s’éteignent sans avoir été appelés.

 

4.8. Le risque opérationnel

 

Rabobank définit le risque opérationnel comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures internes, du personnel et des systèmes internes ou à des éléments externes. La gestion des risques juridiques et du risque d’image se fait dans le même cadre d’évaluation que le risque opérationnel. Pour mesurer et gérer le risque opérationnel, Rabobank applique le modèle Bâlois le plus poussé, l’Approche par Mesure Avancée.

 

La politique de la banque concernant le risque opérationnel est basée sur le principe que chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques opérationnels et que l’analyse du risque opérationnel doit être intégrée dans le processus de décision journalier. L’objectif du management du risque opérationnel est d’identifier, de mesurer, et de surveiller les différents types de risques opérationnels. La mesure du risque permet de prioriser les actions à mettre en œuvre ainsi que l’allocation du personnel et des ressources.

 

Rabobank applique le modèle des « Three lines of defence ». Les entités du groupe représentent la première ligne de défense (« The first line of defence ») et sont responsables de la gestion des risques quotidiens ainsi que de la prise de risque dans un cadre déterminé. La Direction des Risques pour chaque entité ou groupe constitue la seconde ligne de défense (« The second line of defence »). Le rôle des équipes risques au sein des entités du groupe est de conseiller et d’analyser les risques et de vérifier « The first line of defence » en fonction des méthodes définies par le groupe. La Direction des Risques du groupe a la responsabilité de remettre en question la gestion locale des entités. L’audit interne constitue la troisième ligne de défense (« The third line of defence »). Au niveau du groupe, le Comité de Risque Opérationnel est chargé de la détermination de la politique de gestion des risques.

 

De plus, la Direction des Risques est en charge du reporting des risques opérationnels au niveau groupe tous les trimestres. Plusieurs comités de gestion des risques ont été mis en place au sein des entités du groupe, avec pour rôle l’identification, la gestion et le contrôle des risques opérationnels de l’entité (incluant les risques de panne système ou les risques de fraude). Une évaluation des risques est donc faite par chaque entité. Ce processus induit le suivi des principaux risques opérationnels ainsi qu’une vue d’ensemble des mesures de prévention applicables. Le résultat de ces comités est communiqué au niveau groupe lors du Comité de Risques Opérationnel. De plus, la Direction des Risques analyse annuellement différents scénarios avec la direction, qui permet de définir le profil de risque de Rabobank Group. Après évaluation, si les risques échappent à l'environnement de contrôle mis en place, des mesures d'atténuation sont prises par la première ligne de défense et surveillées par la deuxième ligne de défense.

 

4.9. La juste valeur des actifs et passifs financiers

 

Le tableau suivant détaille les justes valeurs des instruments financiers basées sur les méthodes d’évaluation et sur les hypothèses décrites ci-dessous. Ce tableau est présenté car tous les instruments financiers ne sont pas présentés dans les états financiers à la juste valeur. La juste valeur est le montant qui serait reçu lors de la cession d’un actif ou qui serait réglé lors d’un transfert de passif entre parties bien informées et consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales.

 

L’hypothèse de Rabobank lors de la valorisation à la juste valeur est que la transaction permettant la vente de l’actif ou le transfert du passif est réalisable sur le marché de référence correspondant – ou, en l’absence de marché de référence, sur un marché offrant des conditions favorables.

 

Les prix de marché ne sont pas disponibles pour un nombre important d’actifs ou de passifs financiers que Rabobank détient ou émet. Ainsi, pour les instruments financiers dont les prix de marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs présentes dans le tableau suivant ont été estimées en utilisant la valeur actuelle ou les résultats issus de méthodes d’estimation et d’évaluation autres, et ce en respectant les conditions de marché à la date de la clôture des comptes. Les valeurs issues de ces méthodes sont très sensibles aux hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les montants ainsi que le calendrier concernant les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et une possible illiquidité du marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées :

 

— Disponibilités et équivalents de trésorerie :

La juste valeur des disponibilités et des équivalents de trésorerie est considérée comme quasiment égale au montant comptabilisé. Cette hypothèse est aussi utilisée pour les investissements très liquides et la portion courante de tous les autres actifs et passifs financiers.

 

— Prêts et créances envers les établissements de crédit :

Ce poste comprend les placements interbancaires et les éléments en attente de récupération. Les justes valeurs des placements à des taux variables et des dépôts au jour le jour sont leurs valeurs comptables. La juste valeur estimée des dépôts à taux fixe est basée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie, calculée en utilisant les taux d’intérêts appropriés du marché monétaire pour des dettes présentant des risques de crédits et des échéances comparables.

 

— Actifs financiers et instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction :

Ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur basée sur les prix de marché disponibles. Si ces prix ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée grâce à des modèles appropriés de flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation des options. Pour les instruments dérivés, la banque prend en compte le risque de contrepartie et sa propre solvabilité. Pour estimer le risque de contrepartie, Rabobank utilise les dernières données de marché disponibles lors de l’estimation de ce risque, y compris les courbes CDS et les simulations Monte Carlo. L’ajustement de valeur de crédit est un autre facteur pris en compte par Rabobank. Le financement des ajustements de valeur (FVA) est un autre facteur qui est pris en compte. Le FVA concerne la différence de valorisation entre les opérations couvertes par des titres et des opérations non couvertes par des titres. Ces premières sont évaluées en utilisant une courbe d'actualisation basée sur le spread overnight de l’indice ; ces dernières sont évaluées en utilisant une courbe d'actualisation basée sur l'Euribor / Libor plus une marge reflétant les conditions du marché.

 

— Actifs financiers à la juste valeur :

Ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des prix de marché disponibles. Si ces prix ne sont pas disponibles, ils sont évalués sur la base d’actifs comparables pour lesquels un prix de marché existe du marché ou en utilisant des méthodes d’évaluation, dont des modèles appropriés de flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation des options.

 

— Prêts et créances à la clientèle :

La juste valeur des prêts émis est estimée grâce à la valeur actualisée des flux de trésorerie, en utilisant les taux de marché pour des prêts similaires. Concernant les prêts à taux variables dont le taux est réévalué fréquemment et dont le risque de crédit ne varie pas de manière significative, la juste valeur est basée sur le montant comptabilisé.

 

— Actifs disponibles à la vente :

Les actifs disponibles à la vente sont valorisés à la juste valeur basée sur les cotations de marché disponibles. Si aucune cotation n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir de modèles de flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation des options.

 

— Dettes envers les établissements de crédit :

Ce poste comprend les placements interbancaires et les éléments en attente de livraison. Les justes valeurs des placements à des taux variables et des dépôts au jour le jour sont les montants comptabilisés. La juste valeur estimée des dépôts à taux fixes est basée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie, calculée en utilisant les taux d’intérêts appropriés du marché monétaire pour des dettes avec des risques de crédits et des échéances comparables.

 

— Dettes envers la clientèle :

Ce poste comprend les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des comptes d’épargne et des comptes courants qui n’ont pas d’échéance sont évaluées au montant que pourrait réclamer le client au moment de la clôture des comptes, c'est-à-dire les montants comptabilisés à cette date. La juste valeur des dépôts est estimée grâce à la valeur actuelle des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux offerts pour des produits similaires et des maturités comparables. Le montant comptabilisé des dépôts générant des intérêts variables est une bonne estimation de leur juste valeur à la date de la clôture des états financiers.

 

— Les passifs de trading :

La juste valeur de ces passifs est issue des prix côtés du marché. Si ces prix ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée grâce à des modèles d’évaluation (dont celui des flux de trésorerie actualisés).

 

— Passifs financiers à la juste valeur :

L'option de la juste valeur est utilisée pour éliminer l'inadéquation comptable et l'asymétrie d'évaluation entre ces instruments et les dérivés de couverture qui se produiraient si ces instruments auraient été comptabilisés au coût amorti. Les passifs financiers désignés à la juste valeur comprennent les obligations structurées et les dépôts structurés qui sont gérés et comptabilisés à la juste valeur, ainsi que les dérivés de couverture. La juste valeur de ces passifs est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels en utilisant des courbes de rendement ajustées en fonction du crédit, en fonction des données de marché disponibles sur le marché secondaire ainsi que des spreads CDS appropriés. Tous les autres paramètres de risque de marché sont évalués de manière cohérente avec les dérivés utilisés pour couvrir le risque de marché dans ces passifs. Les variations de la juste valeur qui sont attribuables aux variations du risque de crédit propre sont présentées dans « Autres revenus intégrés ». La variation de la juste valeur qui est attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant sur une note par note la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit L'heure de l'origine, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis l'origine de ces notes structurées.

 

— Titres de créance en cause :

La juste valeur de ces instruments est calculée à l'aide des prix cotés sur un marché actif. Pour les titres de créance pour lesquels aucun prix coté sur un marché actif n'est disponible, un modèle de flux de trésorerie actualisé est utilisé sur la base de courbes de rendement ajustées par crédit, appropriées pour la durée à l'échéance.

 

En millions d'euros

2016

2015

Valeur comptable

Juste valeur

Valeur comptable

Juste valeur

Actifs

 

 

 

 

Disponibilités et équivalents

84 405

84 405

64 943

64 943

Prêts et créances envers les autres établissements de crédit

25 444

25 368

32 434

32 553

Prêts et créances à la clientèle

452 807

465 278

465 993

473 612

Passifs

 

 

 

 

Disponibilités et équivalents

22 006

22 042

19 038

19 077

Prêts et créances envers les autres établissements de crédit

347 712

353 227

345 884

350 519

Prêts et créances à la clientèle

159 342

163 622

174 991

178 477

Dettes subordonnées

16 861

18 256

15 503

16 558

 

Les chiffres présentés ci-dessus sont les meilleures estimations possibles que le management ait pu fournir, sur la base de plusieurs méthodes et hypothèses. Si un prix sur le marché coté est disponible, c’est la meilleure estimation de la juste valeur. Si ce n’est pas le cas pour les titres à échéance fixée, les instruments de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et les instruments de matières premières, Rabobank détermine la juste valeur comme la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie, actualisés au taux du marché pour les ratings et les échéances considérés. De manière alternative, les prix issus de modèle peuvent être retenus pour approcher la juste valeur. La politique de Rabobank est de disposer de modèles d’évaluation des instruments financiers validés par des personnes compétentes indépendantes de celles qui déterminent les justes valeurs de ces instruments. Dans la détermination des valeurs de marché ou des justes valeurs, différents facteurs sont à prendre en compte : la valeur temps, la volatilité, les options sous-jacentes, les warrants et les instruments financiers dérivés. Cette méthode d’évaluation a montré son efficacité durant la crise du crédit. Les autres facteurs sont la liquidité et la solvabilité de la contrepartie. La modification d’hypothèses pourrait affecter la juste valeur des actifs destinés à la vente ou disponible à la vente.

 

Le tableau ci-après présente les méthodes d’évaluation utilisées dans le calcul de la juste valeur des actifs et passifs. La ventilation est la suivante :

 

 

Rabobank détermine alors la valorisation récurrente de ses instruments financiers à la juste valeur lorsqu’il y a des transferts entre catégories hiérarchiques de juste valeur en vérifiant la catégorisation des instruments financiers à chaque période de reporting.

 

Au 3Décembre 2016

En millions d'euros

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Total

Actifs

 

 

 

 

Liquidités

84 379

26

-

84 405

Prêts et créances envers les établissements de crédit

-

24 554

814

25 368

Prêts et créances à la clientèle

263

121 231

343 784

465 278

Actifs financiers de transaction

2 011

485

89

2 585

Actifs financiers à la juste valeur

48

759

514

1 321

Dérivés

18

41 819

535

42 372

Actifs financiers disponibles à la vente

29 693

4 347

540

34 580

Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

-

-

281

281

Passifs

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

-

14 672

7 370

22 042

Dettes auprès de la clientèle

6 487

59 826

286 914

353 227

Titres de créances en circulation

1 476

135 078

27 068

163 622

Dette subordonnée

-

18 256

-

18 256

Dérivés et autres passifs financiers

21

47 479

524

48 024

Actifs financiers de transaction

739

-

-

739

Actifs financiers à la juste valeur

9

16 498

13

16 520

 

Au 3Décembre 2015

En millions d'euros

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Total

Actifs

 

 

 

 

Liquidités

64 929

9

5

64 943

Prêts et créances envers les établissements de crédit

-

31 634

919

32 553

Prêts et créances à la clientèle

-

133 323

340 289

473 612

Actifs financiers de transaction

2 385

961

126

3 472

Actifs financiers à la juste valeur

24

1 187

985

2 196

Dérivés

39

47 309

765

48 113

Actifs financiers disponibles à la vente

33 068

4 111

594

37 773

Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

-

-

155

155

Passifs

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

-

18 209

868

19 077

Dettes auprès de la clientèle

5 017

85 782

259 720

350 519

Titres de créances en circulation

1 593

152 351

24 533

178 477

Dette subordonnée

-

16 558

-

16 558

Dérivés et autres passifs financiers

26

53 842

688

54 556

Actifs financiers de transaction

552

21

-

573

Actifs financiers à la juste valeur

-

16 967

24

16 991

 

L’impact potentiel avant impôt, dans le cas où des hypothèses raisonnablement plus positives sont utilisées pour la valorisation des instruments financiers de catégorie 3 en compte de résultat, est de 70 millions (2015 : 166) ; sur les capitaux propres il est de 7 millions (2015 : 50).

 

L’effet positif avant imposition, dans le cas où des hypothèses raisonnablement plus négatives sont utilisées pour la valorisation des instruments financiers de catégorie 3 en compte de résultat, est de -70 millions (2015 : - 167) ; sur les capitaux propres il est de -7 millions (2015 : - 50)

 

La catégorie 3 des autres actifs financiers à la juste valeur, prenant en considération les variations de résultat, inclut à la fois les instruments de dette et les intérêts de capitaux propres. Ces derniers représentent un total de 488 millions, et une donnée non-observable significative pour la valorisation de ces intérêts est le coefficient multiplicateur. Il est déterminé au moment d’acquisition des intérêts et est appliqué sur l’Ebitda (bénéfices avant impôt, intérêt et amortissement). Le coefficient multiplicateur pondéré moyen est de 6,0, avec une largeur de - 1 à + 1.

 

En millions d'euros

01-janv-16

Variations de la juste valeur par résultat

Variations de juste valeur dans les capitaux propres

Achats

Ventes

Règlements d'accords

Transferts de ou vers la catégorie 3

31-déc-16

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

Trading des actifs financiers

126

- 11

-

3

- 34

-

5

89

Actifs financiers à la juste valeur

985

- 20

 

98

- 575

-

26

514

Dérivés

765

420

-

-

-

- 650

-

535

Actifs financiers disponibles à la vente

594

18

- 51

280

- 299

- 2

-

540

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés et autres passifs commerciaux

688

527

-

-

- 2

- 700

11

524

Passifs financiers à la juste valeur

24

- 1

-

-

- 10

-

-

13

 

Le tableau présente les mouvements concernant les instruments financiers valorisés à la juste valeur et placés en catégorie 3 dans les états financiers. Les ajustements par la juste valeur en catégorie 3 sont comptabilisés dans la réévaluation des réserves des actifs financiers disponibles à la vente. En 2016, il existe 597 transferts entre catégorie 1 et catégorie 2.

 

En millions d'euros

01-janv-16

Variations de la juste valeur par résultat

Variations de juste valeur dans les capitaux propres

Achats

Ventes

Règlements d'accords

Transferts de ou vers la catégorie 3

31-déc-16

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

Trading des actifs financiers

129

-

-

-

- 23

-

20

126

Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat

1 733

180

-

47

- 974

- 1

-

985

Dérivés

1 123

440

-

-

-

- 833

35

765

Actifs financiers disponibles à la vente

991

143

- 52

49

- 420

- 81

-36

594

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés et autres passifs commerciaux

1 082

470

-

-

- 1

- 838

-25

688

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

46

2

-

-

- 22

- 2

-

24

 

Le montant total des gains et pertes relatifs au actifs et passifs en catégorie 3 gardés jusqu’à maturité et présentés dans le compte de résultat pour l’exercice est présenté dans le tableau ci-dessous.

 

31-déc-16

En millions d'euros

Comptabilisé

Décomptabilisé

Total

Actif

 

 

 

Trading des actifs financiers

- 10

- 1

- 11

Actifs financiers à la juste valeur

- 37

17

- 20

Dérivés

229

191

420

Actifs financiers disponibles à la vente

- 1

19

18

Passif

 

 

 

Dérivés et autres passifs commerciaux

238

289

527

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

- 1

-

- 1

 

31-déc-15

En millions d'euros

Comptabilisé

Décomptabilisé

Total

Actif

 

 

 

Trading des actifs financiers

1

- 1

-

Actifs financiers à la juste valeur

168

12

180

Dérivés

95

345

440

Actifs financiers disponibles à la vente

28

115

143

Passif

 

 

 

Dérivés et autres passifs commerciaux

119

351

470

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3

- 1

2

 

— Reconnaissance des gains du 1er jour

Lors de l'utilisation de la comptabilité de la juste valeur au début d'un instrument financier, toute différence positive entre le prix de la transaction et la juste valeur (appelée « Gains du jour 1 ») est comptabilisée dans le compte de résultat lorsque la méthode d'évaluation est fondée sur des données observables des marchés financiers. Dans tous les autres cas, tout le gain du jour 1 est reporté et, après la comptabilisation initiale, le gain différé du 1er jour est reconnu comme un gain dans la mesure où il résulte d'une modification d'un facteur (y compris des effets temporels). Le tableau ci-dessous résume les changements des gains de jour 1 reportés au cours de l'année :

 

En millions d'euros

2016

2015

Solde d'ouverture

3

6

Additions

-

-

Amortissement

- 3

- 2

Mouvements

-

- 1

Solde de clôture

-

3

 

4.10. Procédures judiciaires et arbitrage

 

Le Groupe Rabobank est actif dans un environnement légal et règlementaire qui l’expose à un risque significatif de litiges. Par conséquent, le groupe Rabobank est impliqué dans plusieurs procédures judiciaires et d'arbitrage aux Pays-Bas et dans d'autres pays, dont les États-Unis, Les litiges judiciaires et règlementaires susceptibles de donner lieu à une sortie de ressources sont décrits ci-dessous. Sur la base du cadre comptable applicable, les provisions sont comptabilisées à partir des informations actuelles ; les dossiers de caractéristiques similaires sont regroupés ensemble, les autres consistent uniquement des réclamations. Les pertes estimées pour chaque dossier individuel (où il est possible d’établir une estimation fiable) ne sont pas présentées, parce que le groupe Rabobank estime que ce type d’information peut porter préjudice aux dossiers individuels.

 

Lorsqu’on détermine les dossiers pour lesquels il y a 50 % de probabilité de sortie de ressources, par conséquent une estimation sur ces pertes est réalisée. Le groupe Rabobank prend en considération un certain nombre de facteurs, tels que le type de réclamations et les faits sous-jacents, les règlementations en vigueur, les expériences du passé ou des parties tierces, les décisions précédentes, les décisions des autres pour les dossiers similaires, les indemnités prévues, et les avis des conseillers et experts légaux.

 

L’estimation des pertes potentielles et les provisions existantes sont basées sur les informations actuellement disponibles et font l’objet d’un jugement professionnel et d’un certain nombre d’hypothèses, variables et d’incertitudes connues et inconnues. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent donner lieu à des incertitudes au groupe Rabobank (plus particulièrement aux premiers stades). En outre, les hypothèses établies par Rabobank sur les règles futures ou légales ou les autres instances ou les attitudes des autorités ou les parties adverses peuvent se révéler incorrectes. Les estimations sur les pertes potentielles des litiges ne peuvent pas s’appuyer sur les modèles statistiques ou analyses quantitatives et font l’objet de jugements et d’estimations approfondis.

 

Les litiges où le groupe Rabobank estime qu’il y a plus de 50 % de chance d’une sortie future de ressources varient dans le temps, ainsi que ceux sur lesquels une estimation fiable peut être établie. En pratique, les conséquences financières réelles peuvent être plus élevées ou plus faibles que les estimations établies. Les pertes peuvent être également sous-estimées dans le cas où le risque est jugé comme étant faible.

 

Le groupe Rabobank peut essayer de régler les litiges en amont afin de faire des économies de coûts et réduire les efforts du management, ou d’autres conséquences commerciales. Il peut également agir ainsi dans le cas où les conséquences potentielles de perdre sont disproportionnées par rapport aux coûts de règlements. De plus, le groupe Rabobank peut, pour les mêmes raisons, indemniser le tiers, même dans les situations où le groupe Rabobank estime qu’il n’a pas l’obligation légale de le faire.

 

— Dérivés de taux d'intérêt

Rabobank conclut des dérivés de taux d'intérêt, tels que des swaps de taux d'intérêt, avec des clients commerciaux néerlandais qui souhaitent réduire le risque de taux d'intérêt associé aux prêts variables (par exemple, indexés sur l'Euribor). Un tel swap de taux d'intérêt protège les clients de la hausse des taux d'intérêt variables et aide les entreprises à maintenir leurs paiements d'intérêts à un niveau acceptable. En mars 2016, le ministre néerlandais des Finances a nommé un comité indépendant qui, le 5 juillet 2016, a publié un cadre de recouvrement (le cadre de rétablissement) sur la réévaluation des dérivés de taux d'intérêt des PME néerlandaises. Rabobank a annoncé sa décision de participer au cadre de rétablissement le 7 juillet 2016. La version finale du Cadre de rétablissement a été publiée par le comité indépendant le 19 décembre 2016. La mise en œuvre du Cadre de rétablissement devrait être finalisée en 2017.

 

Rabobank est impliqué dans des procédures civiles aux Pays-Bas concernant des dérivés de taux d'intérêt conclus avec des clients commerciaux néerlandais. La majorité d'entre eux concernent des cas individuels. En outre, il existe une action collective concernant les dérivés de taux d'intérêt en instance devant la Cour d'appel. Ces actions concernent des allégations relatives à une faute présumée dans le cadre des soumissions Euribor de Rabobank (telles que décrites ci-dessous) et / ou des allégations de désinformation des clients en ce qui concerne les dérivés de taux d'intérêt. Rabobank se défendra contre toutes ces allégations.

 

En outre, il existe des plaintes et des procédures en suspens contre Rabobank concernant les dérivés de taux d'intérêt présentés devant Kifid (Autorité des plaintes des services financiers néerlandais, qui, en janvier 2015, a ouvert une procédure de règlement des conflits pour les entreprises PME avec des dérivés de taux d'intérêt).

 

En ce qui concerne la ré-évaluation des dérivés de taux d'intérêt de ses clients commerciaux néerlandais, Rabobank a comptabilisé une provision de 699. Les principales incertitudes dans les calculs de la provision découlent des hypothèses concernant la portée des clients. En outre, les calculs concernant la récupération technique sont basés sur une approche de portefeuille au lieu des calculs de contrats individuels.

 

— Fortis

En 2011, l'Association néerlandaise des investisseurs (VEB) a émis une convocation contre la société autrefois connue sous le nom de Fortis NV (actuellement commercialisée comme Ageas NV), les preneurs fermes impliqués - y compris Rabobank - et les anciens administrateurs de Fortis NV. Le VEB déclare dans cette convocation que les investisseurs ont été trompés par le prospectus publié par Ageas NV dans le cadre de son émission de droits en septembre 2007. Le VEB déclare que l'impact et les risques de la crise des sub-primes pour Fortis et sa position de liquidité ont été faussés dans le prospectus et a demandé un jugement déclaratoire indiquant que les défendeurs ont agi illégalement et doivent donc être tenus responsables du préjudice prétendument subi par les investisseurs à Fortis.

 

Rabobank constate que la perte susmentionnée de 18 milliards d'euros n'a pas été correctement étayée. La procédure concerne un règlement de la perte collective, ce qui signifie que le tribunal ne se prononcera que sur la question de savoir si les défendeurs (y compris Rabobank) sont passibles. Rabobank s'est défendu contre la réclamation et une audience finale devait commencer le 14 mars 2016. Ce jour-là, Ageas a annoncé un règlement de 1,2 milliard d'euros avec les organisations de prestataires VEB, Deminor, Stichting FortisEffect et Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) à l'égard de tous les différends et réclamations relatifs à divers événements en 2007 et 2008 De l'ancien groupe Fortis (y compris la revendication VEB décrite ci-dessus).

 

Le 23 mai 2016, les parties au règlement ont demandé à la Cour d'appel d'Amsterdam de déclarer le règlement obligatoire pour tous les actionnaires éligibles de Fortis (conformément à la loi néerlandaise sur la participation collective des dommages massifs (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade »). Les procédures judiciaires relatives à la demande VEB ci-dessus ont été suspendues jusqu'à ce que cette procédure spécifique soit finalisée. Il existe deux scénarios potentiels de base : (1) Dans le cas où la Cour d'appel déclare le règlement liant, les investisseurs peuvent choisir de se retirer du règlement au cours d'un Période de retrait de trois à six mois. Après cette période (et à condition que le règlement ne soit pas annulé parce que le taux de non-participation dépasse une certaine limite), les distributions des paiements commenceront. La libération de Rabobank (et d'autres souscripteurs) est assujettie à la satisfaction des obligations d'indemnisation envers les actionnaires éligibles de Fortis. On s'attend à ce qu'il prenne au moins 18 mois de la Cour d'appel judiciaire sur la nature contraignante du règlement avant que les premiers paiements ne soient effectués. Les investisseurs qui choisissent de se retirer du règlement peuvent toujours réclamer des dommages-intérêts d’Ageas et des défendeurs (y compris Rabobank) sur une base individuelle. (2) Si la Cour d'appel ne déclare pas le règlement obligatoire pour tous les actionnaires éligibles de Fortis ou si Ageas exerce son droit d'annuler le règlement dans le cas où le taux d'exclusion dépasse une certaine limite, la procédure engagée contre le VEB décrite ci-dessus, en Le principe reprendra comme avant la suspension.

 

Le 9 février 2017, le plaideur collectif ConsumentenClaim a annoncé qu'il avait déposé une objection à ce que le règlement soit déclaré contraignant devant la Cour d'appel. Le groupe Rabobank considère que l'affaire Fortis est un passif éventuel. Aucune disposition n'a été prise.

 

Libor / Euribor

Rabobank a reçu un certain nombre de réclamations de la part des organismes de régulation dans plusieurs pays demandant l’émission d’informations et de documentations ayant trait à divers sujets au cours des dernières années, y compris des questions liées à la fixation des taux d'intérêt. Rabobank coopère et continuera à coopérer, avec les régulateurs et les autorités impliquées dans ces enquêtes au niveau mondial.

 

Le 29 octobre 2013, Rabobank a conclu un accord de règlement avec les différentes autorités dans le cadre de leurs enquêtes sur les processus historiques Rabobank de soumission des taux Libor et Euribor. Des informations complémentaires sont disponibles sur notre site web. Toutes les amendes financières liées à cet accord de règlement ont été expliquées et entièrement payées par Rabobank en 2013. En plus, certains accords de règlements exigent Rabobank à : (i) d’améliorer les mesures ou continuer leur mise en œuvre ; (ii) de coopérer continuellement sur les investigations en cours avec les anciens employés ou les représentants (inclus les managers et directeurs) relatives à la manipulation, tentative de manipulation, coordination mutuelle des banques à établir des benchmarks de taux d’intérêt. Rabobank s’applique à se conformer à ses obligations régies par les accords de règlements.

 

Rabobank, ainsi qu’un grand nombre d'autres banques du panel et des courtiers intermédiaires, a été mentionné dans le cadre d'un grand nombre d’allégations de recours collectifs et d’affaires de droit civil intentées devant les tribunaux fédéraux aux États-Unis. Ces procédures concernent le dollar américain (USD), le Libor, le yen japonais (JPY), le Libor, le Tibor (note : Rabobank n'a jamais été membre du pannel du Tibor) et l’Euribor.

 

Une organisation de protection des consommateurs Argentins a intenté une allégation de poursuite en recours collectif contre Rabobank en Argentine concernant le Libor USD en 2014. En outre, la banque a également été citée à comparaître devant plusieurs tribunaux Néerlandais dans les procédures civiles relatives à l'Euribor. De plus, diverses personnes et entités ont fait un certain nombre d'allégations relatives à l’Euribor dans des lettres, et des procédures judiciaires à l’encontre de, Rabobank et d'une filiale irlandaise.

 

Étant donné que les allégations de recours collectif et les procédures civiles énumérées ci-dessus, qui ont été portées aux États-Unis ou ailleurs, sont de par leur nature, assujetties à des incertitudes et il est difficile de prédire leur issue. Rabobank soutient que des éléments de défense juridique et factuels convaincants ont été préparés contre ces allégations et a l'intention de continuer à se défendre. Le groupe Rabobank considère que l'affaire Libor / Euribor est un passif éventuel. Aucune disposition n'a été prise.

 

— Confidentialité bancaire et la lutte contre le blanchiment des capitaux (BSA / AML)

En 2015, Rabobank a conclu un accord écrit avec la Federal Reserve Bank de New York et le New York State Department of Financial Services. En vertu de cet accord, Rabobank doit, entre autres choses, améliorer le cadre de la loi ASA / AML (Bank Secrecy Act / Anti-Money Laundering) pour sa succursale et surveillance de NY pour la région des États-Unis. En décembre 2013, via l'ordonnance de consentement, le bureau des États-Unis Du contrôleur de la monnaie (OCC) a entamé une action civile d'exécution contre Rabobank, Association nationale (ARN) en relation avec des questions liées au programme de conformité BSA / AML d'ARN. RNA est presque entièrement détenue par Rabobank et s'engage dans la banque de détail en Californie. L'ordonnance de consentement et les actions connexes sont toujours en attente. En 2014, le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) a conseillé à Rabobank qu'il enquêtait sur l'ARN pour d'éventuelles violations de la Loi sur le secret bancaire et des lois et règlements connexes. L'ARN a fourni des documents et d'autres informations en réponse à diverses demandes du ministère de la Justice ; Le ministère de la Justice a également mené des entretiens avec des employés actuels et anciens. L'enquête est en cours. Récemment, le Réseau d'exécution des crimes financiers (FINCEN) du ministère du Trésor a signifié un avis d'enquête sur l'ARN. Rabobank comprend que FINCEN étudie essentiellement les mêmes problèmes qui font l'objet du sujet OCC mentionné ci-dessus.

 

Le Rabobank et l'ARN coopèrent avec toutes ces enquêtes et estiment que ces enquêtes arriveront à une conclusion en 2017. Il a également été récemment déposé auprès du Procureur public néerlandais (DPP) contre Rabobank, deux entités du groupe et les personnes factuellement en charge de ces entités demandant une enquête criminelle sur les questions liées à l'enquête du MJ. Rabobank comprend que le DPP a reçu la plainte et attend la réponse du DPP. Le groupe Rabobank considère que l'affaire BSA / ALM est un passif éventuel. Aucune disposition n'a été prise.

 

— Autres dossiers

Le groupe Rabobank est soumis à d'autres procédures judiciaires pour lesquelles une provision a été reconnue. Ces cas sont individuellement moins importants en taille et ne sont donc pas décrits plus en détail. La provision totale pour ces cas combinés s'élève à 89. Au sommet des cas de responsabilité éventuelle décrite ci-dessus, pour laquelle une évaluation concernant une sortie possible n'est pas encore possible, Rabobank Group a identifié un certain nombre d'autres cas moins importants en termes de taille comme Un passif éventuel. Parce que ces cas sont moins significatifs, Rabobank a choisi de ne pas en décrire ces détails. Le montant principal réclamé pour ces cas de responsabilité conditionnelle combinée s'élève à 61.

 

5. Informations sectorielles

 

Les secteurs d’activités de Rabobank présentés dans l’information sectorielle reflètent la vision du management. Il s’agit donc des secteurs faisant l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion stratégique de Rabobank et dans son processus de décision.

 

Rabobank distingue cinq activités principales : La banque de détail domestique, la banque commerciale et la banque de détail à l’international, le crédit-bail, l’immobilier et les autres services.

 

Le segment de la banque de détail domestique couvre essentiellement les activités principales des Rabobanks locales, Obvion et Roparco. Le segment de la banque commerciale et de détail à l'international - Rabobank International - offre un soutien au groupe Rabobank dans son objectif de devenir l’acteur principal sur le marché néerlandais. Au niveau international, elle se concentre sur le secteur agroalimentaire. Ce segment s'engage sur des opérations bancaires impliquant des antennes régionales mais également sur la gestion d’entités opérant dans le monde entier, par exemple sur les marchés financiers internationaux, les financements d’acquisitions, les Solutions Globales Clientèle, le financement de projets et la finance de marché. Ce segment s’implique aussi dans la banque directe à l’international (International Direct Retail Banking) et auprès de Rabo Private Equity. La banque exerce ses activités de banque de détail à travers le monde sous le label Rabobank, à l'exception d’ACC Loan Management.

 

Le segment du crédit-bail - DLL - est responsable pour les opérations de crédit-bail, et offre un large éventail de crédit-bail, de financement d’activités commerciales et des produits de crédit à la consommation sur son marché domestique néerlandais. Les ventes des fabricants, fournisseurs et distributeurs sont soutenues par des produits de financement d'actifs. En 2016, DLL a vendu le service de location automobile Athlon aux services financiers de Mercedes-Benz. Rabobank a comptabilisé un gain sur la vente de 251 qui est présenté dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits d'exploitation nets ». En conséquence, les actifs totaux ont diminué avec 4,3 milliards d'euros.

 

L’activité principale dans le secteur immobilier - est le développement résidentiel et l'immobilier commercial ainsi que la fourniture de financements et de services de gestion d'actifs. Sur le marché national, Rabo Real Estate Group opère sous les marques BPD, et Bouwfonds Investment Management Brands. Les autres activités commerciales comprennent une variété de segments, dont aucun ne nécessite de rapports distincts. Les résultats présentés sous la rubrique « Autres » représentent les filiales (principalement Achmea B.V.) et les opérations de la direction générale. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaire de Rabobank.

 

Les transactions entre les différents secteurs d'activité sont effectuées à des conditions commerciales normales et dans des conditions normales de marché. Dans le segment de la banque de détail domestique, le dividende fourni aux branches locales s’élève à 264 (2014 : 218) et n’est plus inclus dans le revenu du segment de la banque des particuliers domestiques.

 

Les conséquences de comptabilité de couverture ne sont plus inclues dans la consolidation / comptabilité de couverture à partir de 2015, mais dans d’autres segments.

 

Les principes comptables utilisés pour les segments sont identiques à ceux décrits dans la section <Principes comptables>.

 

Au 31 décembre 2016

En millions d'euros

Banque de détail domestique

Banque commerciale et banque de détail à l'international

Crédit-bail

Immobilier

Autres

Effets consolidants

Total

Produit d'intérêts net

5 467

1 974

1 086

293

- 77

-

8 743

Commissions nettes

1 334

538

90

16

- 27

- 33

1 918

Autres revenus

58

1 097

816

379

71

- 277

2 144

Total revenus

859

609

992

688

- 33

- 310

1805

Charge personnel

1 798

1 137

616

215

- 76

831

4 521

Autres charges administratives

3 113

1 023

285

142

245

- 1 173

3 635

Dépréciation

117

94

31

4

50

142

438

Charges opérationnelles

028

254

932

361

219

- 200

594

Dépréciation sur l'écart d'acquisition

-

-

-

-

700

-

700

Charges de dépréciation des prêts

25

255

101

- 75

4

-

310

Impôts règlementaires

279

151

22

13

18

-

483

Résultat opérationnel avant impôt

527

949

937

389

- 974

- 110

718

Impôts

400

305

197

101

- 281

- 28

694

Profit net

127

644

740

288

- 693

- 82

024

Ratio coût / revenu excluant les prélèvements réglementaires

73,3

62,5

46,8

52,5

n/a

n/a

67,1

Ratio coût / revenu incluant les prélèvements réglementaires

77,4

66,6

47,9

54,4

n/a

n/a

70,9

Frais de dépréciation du prêt (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé)

1

26

30

-54

n/a

n/a

24

Actifs de la Business Unit

315 470

438 251

39 350

14 958

115 089

- 262 942

660 176

Investissements en société de mises en équivalences

17

397

24

182

1 797

-

2 417

Total Actifs

31487

43648

3374

1140

11886

- 26942

66593

Passifs des Business Unit

285 564

426 846

34 984

12 671

117 316

- 255 312

622 069

Total Passifs

28564

42846

3984

1671

11316

- 25312

62069

Acquisition d'immobilisations corporelles

59

51

2 044

3

91

-

2 248

Dépréciations d'actifs corporels et incorporels

112

4

1

-

- 1

-

116

Goodwill

322

136

77

-

2

-

537

Prêts du secteur des particuliers

275 770

105 192

31 772

11 332

485

-

424 551

 

Ajustement de valeurs concernant les prêts à la clientèle

Banque de détail domestique

Banque commerciale et banque de détail à l'international

Crédit-bail

Immobilier

Autres

Effets consolidants

Total

Au 1er janvier 2016

3 963

2 898

322

1 175

33

-

8 391

Charges de dépréciation des prêts et créances à la clientèle

91

307

145

- 73

4

-

474

Prêts en défaut éliminés durant l'année

- 932

- 203

- 165

- 240

- 7

-

- 1 547

Intérêts et autres ajustements

125

33

15

12

- 15

-

170

Balance de clôture

246

035

317

874

15

-

487

Ajustement de valeur individuel (provision spécifique)

2 176

2 679

128

863

-

-

5 846

Ajustement de valeur collective (provision spécifique)

650

11

95

-

-

-

756

IBNR

420

345

94

11

15

-

885

Total

246

035

317

874

15

-

487

 

Au 31 décembre 2015

En millions d'euros

Banque de détail domestique

Banque commerciale et banque de détail à l'international

Crédit-bail

Immobilier

Autres

Effets consolidants

Total

Produit d'intérêts net

5 661

2 270

1 094

348

- 234

-

9 139

Commissions nettes

1 321

513

57

29

- 16

- 12

1 892

Autres revenus

18

653

568

302

662

- 220

1 983

Total revenus

000

436

719

679

412

- 232

1014

Charge personnel

2 134

1 123

601

196

- 38

770

4 786

Autres charges administratives

2 470

1 101

277

124

102

- 1 158

2 916

Dépréciation

116

107

38

7

47

128

443

Charges opérationnelles

720

331

916

327

111

- 260

145

Dépréciation sur l'écart d'acquisition

-

612

10

1

-

-

623

Charges de dépréciation des prêts

343

526

85

90

- 11

-

1 033

Impôts règlementaires

171

139

19

15

-

-

344

Résultat opérationnel avant impôt

766

- 172

689

246

312

28

869

Impôts

445

161

191

65

- 213

6

655

Profit net

321

- 333

498

181

525

22

214

Ratio coût / revenu excluant les prélèvements réglementaires

67,4

67,8

53,3

48,2

n/a

n/a

62,6

Ratio coût / revenu incluant les prélèvements réglementaires

69,9

71,9

54,4

50,4

n/a

n/a

65,2

Frais de dépréciation du prêt (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé)

12

53

25

56

n/a

n/a

24

Actifs de la Business Unit

327 909

494 210

40 091

21 939

116 694

- 325 688

675 155

Investissements en société de mises en équivalences

16

487

32

197

2 940

-

3 672

Total Actifs

32925

49697

4123

2136

11634

- 32688

67827

Passifs des Business Unit

298 883

482 273

35 411

19 865

111 244

- 310 046

637 630

Total Passifs

29883

48273

3411

1865

11244

- 31046

63630

Acquisition d'immobilisations corporelles

90

56

2 124

2

237

-

2 509

Dépréciations d'actifs corporels et incorporels

-

631

10

1

11

-

653

Goodwill

322

131

448

2

2

-

905

Prêts du secteur des particuliers

284 496 

104 014

29 655

15 287

475

-

433 927

 

Ajustement de valeurs concernant les prêts à la clientèle

Banque de détail domestique

Banque commerciale et banque de détail à l'international

Crédit-bail

Immobilier

Autres

Effets consolidants

Total

Au 1er janvier 2015

4 836

2 816

378

1 270

48

-

9 348

Charges de dépréciation des prêts et créances à la clientèle

377

509

120

91

- 10

-

1 087

Prêts en défaut éliminés durant l'année

- 1 440

- 478

- 167

- 218

- 4

-

- 2 307

Intérêts et autres ajustements

190

52

- 9

32

- 2

-

263

Balance de clôture

963

899

322

175

32

-

391

Ajustement de valeur individuel (provision spécifique)

2 615

2 631

151

1 092

32

-

6 521

Ajustement de valeur collective (provision spécifique)

884

30

83

-

-

-

997

IBNR

464

238

88

83

-

-

873

Total

963

899

322

1175

32

-

391

 

Informations géographique (pays par pays déclarant)

Rabobank opère principalement dans sept zones géographiques ; voir le tableau ci-dessous. Pour Rabobank, la domiciliation est aux Pays-Bas. L'information est remontée par les entités distinctes de Rabobank qui fournissent des produits et / ou services dans un environnement économique spécifique dans des emplacements / zones géographiques particulières. La ventilation est basée sur les emplacements de chacune des filiales à partir desquelles les opérations sont initiées.

 

Au 3Décembre 2016

 

Localisation géographique

Pays

Nom de la filiale

Typologie d'opérations

Revenus des opérations d'exploitation

Effectifs moyens

Résultat d'exploitation avant impôts

Impôts

Aides gouvernementales reçues

Pays-Bas

Pays-Bas

Branches Rabobank locales, Rabobank, DLL, Obvion, Friesland, Zekerheden Maatschappij NV, Rabohypotheekbank, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, banque d'affaires, banque de détail à l'international et domestique, Immobilier

24 601

31 627

1 128

187

-

Autres pays de l'eurozone

France

DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier

246

553

86

31

-

 

Belgique

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

176

201

28

8

-

Rabo Real Estate Group

Immobilier

 

Allemagne

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

332

664

92

32

-

Rabo Real Estate Group

Immobilier

 

Italie

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

 

 

 

 

 

81

146

33

6

-

 

Luxembourg

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

2

-

-

-

-

Rabo Real Estate Group

Immobilier

 

 

 

Irlande

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

812

319

265

26

-

ACC Loan Management

 

Finlande

DLL

Crédit-bail

5

7

2

-

-

 

Autriche

DLL

Crédit-bail

2

2

1

-

-

 

Portugal

DLL

Crédit-bail

6

13

1

-

-

 

Espagne

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

 

 

 

 

 

58

140

21

11

-

Reste de l'Europe (non-eurozone)

Royaume-Uni

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

586

648

85

22

-

 

Norvège

DLL

Crédit-bail

22

31

7

2

-

 

Suède

DLL, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, Immobilier

48

127

7

3

-

 

Danemark

DLL, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, Immobilier

17

23

8

1

-

 

Suisse

DLL

Crédit-bail

4

6

1

-

-

 

Russie

DLL

Crédit-bail

23

55

8

2

-

 

Pologne

DLL, Rabobank, Bank BGZ

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

28

100

10

2

-

 

République Tchèque

Rabo real Estate Group

Immobilier

-

1

-

-

-

 

Hongrie

DLL

Crédit-bail

7

35

3

-

-

 

Roumanie

DLL

Crédit-bail

-

2

-

-

-

 

Turquie

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

32

59

14

3

-

Amérique du Nord

Etats-Unis

DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier

2 849

4 002

431

183

-

 

Canada

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

183

213

53

14

-

Amérique Latine

Mexique

DLL, Rabobank Leasing

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

16

60

3

1

-

 

Iles Caïman

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

-

-

-

-

-

 

Curacao

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

7

1

1

1

-

 

Brésil

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

607

679

153

58

-

 

Chili

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

77

247

- 12

16

-

 

Argentine

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

3

36

- 4

1

-

Asie

Inde

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

59

161

- 20

- 9

-

 

Singapour

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

135

205

- 15

- 2

-

 

Indonésie

DLL, Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

94

797

2

-

-

 

Malaisie

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

4

4

1

-

-

 

Chine

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

311

356

27

9

-

 

Corée du Sud

DLL

Crédit-bail

8

25

- 2

-

-

 

Japon

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

-

1

-

-

-

Australie

Australie

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

1204

983

200

57

-

 

Nouvelle -Zélande

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

592

313

100

29

-

Autre

Ile Maurice/Kenya

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

-

1

-

-

-

 

 

 

Effets de consolidation

- 12 478

 

 

 

 

Total

 

 

 

20 759

42 843

2 718

694

-

 

Au 3Décembre 2015

 

Localisation géographique

Pays

Nom de la filiale

Typologie d'opérations

Revenus des opérations d'exploitation

Effectifs moyens

Résultat d'exploitation avant impôts

Impôts

Aides gouvernementales reçues

Pays-Bas

Pays-Bas

Branches Rabobank locales, Rabobank, DLL, Obvion, Friesland, Zekerheden Maatschappij NV, Rabohypotheekbank, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, banque d'affaires, banque de détail à l'international et domestique, Immobilier

25 425

35 041

2 100

224

-

Autres pays de l'eurozone

France

DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier

192

612

73

28

-

 

Belgique

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

201

295

29

7

-

Rabo Real Estate Group

Immobilier

 

Allemagne

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

319

699

101

27

-

Rabo Real Estate Group

Immobilier

 

Italie

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

 

 

 

 

 

65

165

24

9

-

 

Luxembourg

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

2

12

-

-

-

Rabo Real Estate Group

Immobilier

 

Irlande

DLL, Rabobank,

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

804

435

39

4

-

ACC Loan Management

 

Finlande

DLL

Crédit-bail

2

6

2

-

-

 

Autriche

DLL

Crédit-bail

2

2

1

-

-

 

Portugal

DLL

Crédit-bail

3

18

1

-

-

 

Espagne

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

 

 

 

 

 

49

165

20

6

-

Reste de l'Europe (non-eurozone)

Royaume-Uni

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

502

666

26

7

-

 

Norvège

DLL

Crédit-bail

13

31

6

2

-

 

Suède

DLL, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, Immobilier

35

123

7

2

-

 

Danemark

DLL, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, Immobilier

11

24

5

- 1

-

 

Suisse

DLL

Crédit-bail

2

6

1

-

-

 

Russie

DLL

Crédit-bail

14

55

6

1

-

 

Pologne

DLL, Rabobank, Bank BGZ

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

19

121

8

3

-

 

République Tchèque

Rabo real Estate Group

Immobilier

- 1

1

- 1

-

-

 

Hongrie

DLL

Crédit-bail

6

31

2

-

-

 

Roumanie

DLL

Crédit-bail

-

2

-

-

-

 

Turquie

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

26

54

10

3

-

Amérique du Nord

Etats-Unis

DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier

2 340

3 989

- 112

189

-

 

Canada

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

174

212

56

14

-

Amérique Latine

Mexique

DLL, Rabobank Leasing

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

14

58

5

2

-

 

Iles Caïman

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

-

-

-

-

-

 

Curacao

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

161

13

53

2

-

 

Brésil

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

546

683

156

53

-

 

Chili

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

82

304

- 51

- 15

-

 

Argentine

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

2

37

- 7

-

-

Asie

Inde

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

45

126

8

6

-

 

Singapour

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

124

199

28

3

-

 

Indonésie

DLL, Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

95

1 112

- 15

1

-

 

Malaisie

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

4

2

2

-

-

 

Chine

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

295

353

4

- 3

-

 

Corée du Sud

DLL

Crédit-bail

6

24

-

-

-

 

Japon

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

-

1

-

-

-

Australie

Australie

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

1240

967

168

49

-

 

Nouvelle-Zélande

DLL, Rabobank

Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international

634

311

113

32

-

Autre

Ile Maurice/Kenya

Rabobank

Banque d'affaires et banque de détail à l'international

3

1

1

-

-

 

 

 

Effets de consolidation

- 11 753

 

 

 

 

Total

 

 

 

21 703

46 956

2 869

655

-

 

En millions d'euros

Acquisitions d'immobilisations et d'équipement et immobilisations incorporelles

Acquisitions d'immobilisations et d'équipement et immobilisations incorporelles

31-déc-16

31-déc-15

Pays-Bas

1 020

1 588 

Autres pays zone euro

827

944 

Autres pays européens (non zone-euro)

239

101 

Amérique du Nord

251

230 

Amérique latine

1

-

Asie

4

Australie

64

77 

Total

2 406

 94

 

6. Disponibilités à la banque centrale

 

En millions d'euros

2016

2015

Disponibilités

653

861

Dépôts auprès des banques centrales autres que les réserves obligatoires

83 266

63 686

 

8919

6547

Réserves obligatoires

486

396

Total disponibilités et équivalents

8405

6943

 

Les réserves minimales moyennes exigées par la Banque Centrale des Pays-Bas pour le mois de décembre 2016 est de 3 135 (décembre 2014 : 3 109).

 

7. Prêts et créances auprès des établissements de crédit

 

En millions d'euros

2016

2015

Dépôts auprès d'autres banques

10 412

11 220

Repos

13 398

18 495

Prêts

1 435

2 494

Autre

169

126

 

2414

3335

Actifs reclassés

- 18

- 16

 

2396

3319

Actifs reclassés

48

115

Total créances envers les établissements de crédit

2444

3434

Décomposition des ajustements de valeur

 

 

Au 1er janvier

16

26

Charges de dépréciations de prêts et créances

-

- 10

Reprise supplémentaire perte de crédit

-

-

Autres changements

2

-

Au 3décembre

18

16

 

Les ajustements de valeur des créances envers les établissements de crédit ont été comptabilisés au compte de résultat en ajustements de valeur. La valeur comptable brute des créances envers les autres établissements de crédit, dont les ajustements de valeur ont été établis de manière individuelle, s’élève à 18 millions (2015 : 18).

 

8. Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

En millions d'euros

2016

2015

Prêts achetés

272

520

Titres gouvernementaux court-terme

-

19

Obligations du trésor

603

1 073

Autres titres de dettes

1 123

1 637

Instruments de capitaux propres

587

223

Total

585

472

 

9. Autres actifs financiers à juste valeur par résultat

 

En millions d'euros

2016

2015

Autres titres de dettes

32

791

Prêts

854

1 006

Capital-risque (instruments de capitaux propres)

314

270

Autres Instruments de capitaux propres

121

129

Total

321

196

 

Pour l’année en cours de revue, l’évolution de la juste valeur des prêts désignés à la juste valeur via un gain ou une perte qui est due à l’évolution du risque de crédit est de 1 millions d’euros (2015 : 5). L’évolution cumulée s’élève à - 28 millions d’euros (2015 : - 29). Toutes les évolutions du risque de crédit sont calculées en actualisant les flux de trésorerie. Les pertes attendues, le taux de liquidité ainsi que le taux du risque sont pris en compte pour fixer le taux d’actualisation.

 

Aucun instrument financier dérivé de crédit n’a été utilisé pour couvrir les prêts désignés à la juste valeur via un gain ou une perte.

 

10. Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction

 

Rabobank utilise les instruments dérivés dans le but d'atténuer à minima une partie des risques à long terme de marché découlant des diverses opérations de la banque. Cela comprend par exemple les swaps de taux utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt découlant de la différence de duration entre les actifs et les passifs. Un autre exemple est l’utilisation de swaps de devises, qui sont employés pour couvrir le risque de change auquel la banque est exposée après l'émission d'instruments de dette en devises étrangères.

 

La politique de couverture de la banque est conçue pour optimiser son revenu tout en respectant les limites d’aversion au risque. En sus de l'utilisation d’instruments dérivés à des fins de couverture, des dérivés sont négociés pour des clients de la banque.

 

10.1. Les catégories d’instruments dérivés utilisés par Rabobank

 

Les contrats futurs de devises et de taux d’intérêt représentent des obligations contractuelles qui stipulent un montant net à recevoir ou à payer sur la base des évolutions des taux de change ou des taux d’intérêts, ou des obligations d’acheter ou de vendre une devise étrangère ou un instrument financier à une date future à un prix spécifique fixé sur un marché financier organisé. Comme les collatéraux des contrats de forward sont constitués de liquidités, les équivalents aux disponibilités et les titres commercialisables et que les évolutions de la valeur des contrats de forward sont fixés tous les jours, le risque de crédit est négligeable.

 

Les FRA (Forward Rate Agreement) sont des contrats conclus individuellement et réglés en numéraire sur la base de la différence entre le taux d’intérêt négocié et celui du marché à une date future appliquée au montant notionnel du capital.

 

Les swaps de taux d’intérêt et de devises sont des engagements à échanger un flux de trésorerie contre un autre. Les swaps provoquent des échanges économiques de devises ou de taux d’intérêts. À l’exception de certains swaps de devise, il n’y a aucun transfert du montant principal. Rabobank est exposé au risque de crédit à hauteur du coût potentiel de remplacement du swap si la contrepartie fait défaut. Le risque est suivi en continu à travers un rapprochement avec la juste valeur courante, une portion du montant notionnel des contrats et la liquidité du marché. Dans le cadre de sa gestion du risque de taux, Rabobank utilise les mêmes méthodes pour évaluer les contreparties que dans le cadre de son activité de crédit.

 

Les options de devises et de taux d’intérêts sont des contrats dans lesquels le vendeur confère à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter (dans le cadre d’un call) ou de vendre (dans le cadre d’un put) un montant spécifique de devises étrangères ou un instrument financier spécifique à une date précise ou avant ou durant une période convenue à un prix fixé en avance. En contrepartie du risque de change ou de taux pris, le vendeur perçoit une prime. Les options sont commercialisées sur un marché organisé ou de gré à gré entre Rabobank et ses clients. Rabobank est exposé au risque de crédit seulement en tant que détenteur d’options et à hauteur du montant comptabilisé, qui correspond en l’occurrence à la juste valeur.

 

Les swaps de défaut de crédit (CDSs) sont des instruments par lesquels le vendeur accepte de payer à l’acheteur un montant égal à la perte qui pourrait survenir sur l’actif sous-jacent si un événement particulier de risque survenait (c'est-à-dire la matérialisation d’un risque). L’acheteur n’a aucune obligation de détenir l’actif sous-jacent de référence. L’acheteur paye au vendeur une commission exprimée en points de base en fonction du spread (marge) de crédit de l’actif sous-jacent.

 

10.2. Les instruments financiers dérivés émis ou détenus à des fins de transaction

 

Les dérivés détenus ou émis pour transactions sont ceux utilisés pour couvrir les risques économiques, mais ils ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture ou dérivés que les clients de grand compte ont conclu avec Rabobank pour se couvrir des risques liés aux variation de taux d’intérêt et de change. Les conséquences sont atténuées par les positions inverses de la contrepartie, dans la limite de la transaction.

 

10.3. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture

 

Rabobank conclut des contrats financiers de produits dérivés destinés à des fins de couverture des risques économiques, notamment les risques de taux et de change. Qualifiés comme couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie ou couverture d’investissement net.

 

— Les couvertures de juste valeur

Les principaux instruments utilisés par Rabobank dans sa couverture de juste valeur sont des swaps de taux et des swaps de taux d’intérêts multidevises qui servent à se prémunir contre une baisse potentielle de la juste valeur des actifs financiers à intérêts fixes ou une augmentation potentielle de la juste valeur des dépôts des clients en devises locales et étrangères. La juste valeur nette de ces swaps de taux au 31 décembre 2016 est une perte de - 6 921 millions EUR (2015 : une perte de 0 734 millions EUR). La juste valeur de ces swaps de taux d’intérêts multidevises au 31 décembre 2016 est un gain de 2 050 millions EUR (2015 : 2 190).

 

Rabobank effectue des tests d’efficacité de couverture en se basant sur les modèles statistiques d’analyses régressives, de manière prospective et rétrospective. Fin 2015, les relations de couverture s’avèrent efficace dans le champ d’application d’IAS 39.

 

À la fin de l’année 2016, Rabobank a comptabilisé une perte de 118 millions EUR (2015 : un profit de - 130 millions EUR) sur la part inefficace des couvertures de juste valeur et une perte de - 850 millions EUR (2015 : 1 466 millions EUR) sur la part efficace. Le montant total des bénéfices réalisés sur les positions liées aux risques de couverture est de 968 millions d’euros (2015 : 1 336 millions d’euros).

 

— Les couvertures de flux de trésorerie

La plupart des instruments de couverture des flux de trésorerie de Rabobank sont des swaps de taux d’intérêt multidevises qui offrent une protection contre une potentielle variation des flux de trésorerie concernant les dettes financières d’intérêts variables dans une monnaie étrangère. Rabobank effectue des tests d’efficacité de couverture en se basant sur les modèles statistiques d’analyses régressives, de manière prospective et rétrospective. A fin 2016, comme à fin 2015, les relations de couverture s’avèrent efficace dans le champ d’application d’IAS 39.

 

La juste valeur nette des swaps de taux d’intérêt désignés comme étant des flux de trésorerie de couverture au 31 décembre 2016 représente une perte de -594 millions d’euros (2015 : - 707).

 

En 2016, Rabobank a comptabilisé un montant de - 87 millions EUR (2015 : 659) en capitaux propres après impôts dû à l’évolution de la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couvertures de flux de trésorerie. En 2016, un profit de 56 millions EUR (2015 : - 709) après impôts est passé de réserve de couverture des flux de trésorerie au compte de résultat. Les réserves de couvertures des flux de trésorerie dans les capitaux propres s’élèvent à -70 millions EUR après impôts au 31 décembre 2016 (2015 : - 39 millions EUR). Ce montant fluctue en fonction de la juste valeur des produits dérivés dans les couvertures de flux de trésorerie. Ils sont comptabilisés comme des gains ou pertes de trading dans le compte de résultat des positions couvertes. Les réserves de couverture des flux de trésorerie comprennent un certain nombre d’instruments financiers dérivés et de positions couvertes à différentes dates d’échéance. La date d’échéance maximale est de 25 ans avec une majorité de produits ayant une date d’échéance supérieure à 5 ans.

 

À fin décembre 2016, Rabobank a reconnu un gain de 148 millions d’euros (2015 :181) sur les couvertures de flux de trésorerie jugées inefficaces.

 

— Les couvertures d’investissement net

Rabobank utilise les contrats forward en devises pour couvrir une partie du risque de change lié aux investissements nets dans des entités étrangères. Au 31 décembre 2016 la juste valeur nette de ces contrats forward de devises était un gain de 20 (2015 : 4 millions d’euros).

 

Au 31 décembre 2016, des contrats de forwards pour un montant notionnel total de 1 230 millions EUR (2015 : 657) ont été classés en couvertures d’investissement nettes. Ces contrats ont généré des pertes et profits de -6 millions EUR (2015 : - 6), qui ont été comptabilisées en capitaux propres. Un total de 24 millions EUR a été déduit des capitaux propres au cours de l’année (2015 : 22). À fin 2016, Rabobank n’a reconnu aucun résultat au niveau des investissements de couverture.

 

10.4. Montants notionnels et juste valeur

 

Bien que le montant notionnel de certaines catégories d’instruments financiers fournisse une base de comparaison entre instruments qui sont inclus dans les états financiers, cela ne représente pas nécessairement les flux de trésorerie futurs ou les justes valeurs de ces instruments. Ainsi cela ne représente pas l’exposition de Rabobank aux risques de crédit ou de change. Le montant notionnel est la valeur de l’actif sous-jacent, du taux de référence ou de l’instrument financier dérivé. Il fournit une indication du volume de transactions effectuées par Rabobank ; ce n’est pas cependant une mesure de l’exposition au risque. Quelques instruments financiers dérivés sont standardisés concernant le montant notionnel ou la date de mise en place. Les autres répondent spécifiquement aux besoins des clients individuels et non au trading sur un marché, même s’ils sont commercialisés à des prix négociés entre les acheteurs et les vendeurs (instruments OTC).

 

La juste valeur positive représente pour Rabobank le coût de remplacement des contrats qui doivent donner lieu à des règlements en sa faveur. Ce remplacement s’appliquerait si toutes les contreparties étaient en défaut. Cette méthode est la méthode standard utilisée dans l’industrie pour calculer l’exposition au risque de crédit. Une juste valeur négative représente le coût de remplacement pour Rabobank des contrats qui doivent donner lieu à des règlements de sa part. Le remplacement s’appliquerait si toutes les contreparties étaient en défaut. Les totaux des justes valeurs positives et négatives sont présentés séparément dans les états financiers. Les instruments financiers dérivés sont favorables ou défavorables du fait d’une oscillation sur les marchés de taux ou de change en fonction de leurs valeurs. Le montant notionnel total des instruments financiers dérivés détenus, leur sens et donc leur juste valeur peuvent fluctuer de manière significative.

 

Le tableau ci-après montre les montants notionnels et les justes valeurs positives et négatives des contrats dérivés de Rabobank.

 

Au 31 Décembre 2016

En millions d'euros

Contrat

Valeur de marché

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Dérivés détenus à des fins de transaction

3 036 696

37 438

37 645

Dérivés de couverture

133 517

4 934

10 379

Total actifs / passifs financiers reconnus comptabilisés comme dérivés

17213

4372

4024

Dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

Gré à gré (OTC)

 

 

 

Swaps de devises

405 251

6 986

9 191

Options de change

5 438

95

63

Contrats négociables côtés

3 333

10

12

Futures de change

64

1

10

Total instruments financiers dérivés de change

41086

092

276

Dérivés de taux d'intérêt

 

 

 

Gré à gré (OTC)

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

2 472 881

26 751

24 630

Options de taux d'intérêt

81 784

3 388

3 435

Total gré à gré

55665

3139

2065

Marchés organisés

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

62 078

1

0

Total instruments financiers dérivés de taux d'intérêt

61743

3140

2065

Crédit Dérivés

 

 

 

Swap de défaut de crédit

2 663

1

4

Total Swap

522

30

7

Total Dérivés lié au crédit

185

31

11

Gré à gré (OTC)

 

 

 

Options

163

23

6

Total des instruments dérivés du fond

163

23

6

Autres dérivés

2 518

153

287

Total actifs / passifs des instruments dérivés détenus pour la transaction

03695

3439

3645

Dérivés de couverture

 

 

 

Dérivés valorisés à leur juste valeur

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt et swaps de change

75 783

2 063

13

Swaps de taux d'intérêt

48 654

1 903

8 824

Dérivés de couverture des flux de trésorerie

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt et swaps de change

7 850

948

1 542

Dérivés nets de couverture

 

 

 

Contrats de futures de change

1 230

20

0

Total actif / passif des instruments financiers de couverture

13517

934

1379

 

Au 31 Décembre 2015

En millions d'euros

Contrat

Valeur de marché

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Dérivés détenus à des fins de transaction

2 819 875

43 152

41 708

Dérivés de couverture

148 307

4 961

12 848

Total actifs/passifs financiers reconnus comptabilisés comme dérivés

96182

4113

5556

Dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

Gré à gré (OTC)

 

 

 

Swaps de devises

395 309

5 028

7 626

Options de change

5 812

87

56

Contrats négociables côtés

4 062

39

27

Futures de change

3

-

-

Total instruments financiers dérivés de change

40186

154

709

Dérivés de taux d'intérêt

 

 

 

Gré à gré (OTC)

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

2 236 520

33 238

29 370

Options de taux d'intérêt

101 210

4 135

4 143

Total gré à gré

33730

3373

3513

Marchés organisés

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

67 932

1

1

Total instruments financiers dérivés de taux d'intérêt

40662

3374

3514

Crédit Dérivés

 

 

 

Swap de défaut de crédit

2 782

1

5

Total Swap

558

1

10

Total Dérivés lié au crédit

340

2

15

Gré à gré (OTC)

 

 

 

Options

2 793

162

127

Contrats négociables

 

 

 

Options

1 239

95

47

Total des instruments dérivés du fond

032

257

174

Autres dérivés

1 655

365

296

Total actifs / passifs des instruments dérivés détenus pour la transaction

81875

4152

4708

Dérivés de couverture

 

 

 

Dérivés valorisés à leur juste valeur

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt et swaps de change

84 006

2 231

41

Swaps de taux d'intérêt

47 687

1 787

11 161

Dérivés de couverture des flux de trésorerie

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt et swaps de change

15 957

939

1 646

Dérivés nets de couverture

 

 

 

Contrats de futures de change

657

4

-

Total actif / passif des instruments financiers de couverture

14307

961

1848

 

11. Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction

 

En millions d'euros

2016

2015

Prêts consentis par Rabobank :

 

 

Prêts au secteur public

 

 

- Opérations de location-financement

284

227

- Autre

2 957

3 083

Prêts au secteur privé

 

 

- Comptes ordinaires débiteurs

21 677

30 758

- Hypothèques

206 450

212 685

- Opérations de location-financement

19 984

25 923

- Créances relatives aux transactions de titres

16 068

18 927

- Prêts commerciaux

184 647

173 789

- Autre

7 809

8 210

Total des prêts consentis aux clients

45876

47620

Dépréciations des prêts et créances aux clients

- 7 487

- 8 391

 

452 389

465 229

Actifs reclassés

418

782

Total Prêts et créances consentis aux clients

45807

46011

Dépréciations des prêts et créances aux clients

 

 

Au 1er janvier

8 391

9 348

Charges de dépréciations des prêts et créances aux clients

474

1 087

Prêts défaillants déclarés sur l'exercice

- 1 548

- 2 307

Intérêts et autres variations

170

263

Total dépréciations des prêts et créances aux clients

487

391

Provision individuelle (spécifique)

5 846

6 521

Correction collective de valeurs

756

997

Provision générale (IBNR)

885

873

Total dépréciations des prêts et créances aux clients

487

391

Montant brut total des prêts accordés dont les ajustements sont établis sur une base individuelle

1564

1094

 

En 2016, Rabobank a vendu des prêts dans le cadre de sa stratégie et des opérations commerciales normales. Des prêts hypothécaires de 1,5 milliard d'euros ont été vendus aux compagnies d'assurance. FGH Bank a vendu des prêts immobiliers pour un montant de 0,2 milliard d'euros et Obvion a réduit son bilan avec 1,4 milliard d'euros grâce à une vente d'hypothèques néerlandaises.

 

Rabobank a acquis des actifs financiers et non financiers au cours de l'exercice en prenant possession de garanties avec une valeur estimée De 61 (2015 : 62). C'est la politique de Rabobank de vendre ces actifs dans un avenir raisonnablement prévisible. Les rendements sont affectés au remboursement de l'encours.

 

— Reclassement des actifs financiers

Sur la base des modifications apportées aux normes IAS 39 et IFRS 7, « Reclassement des actifs financiers », Rabobank a procédé au reclassement d’un certain nombre d’« Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et d’ « Actifs financiers disponibles à la vente » en « Prêts à la clientèle » et « Créances envers les établissements de crédit » en 2008. Rabobank a identifié les actifs concernés par ces modifications, avec la volonté clairement affichée de préférer la détention des valeurs mobilières sur le moyen terme au lieu de procéder à leur vente ou à leur négociation sur les marchés à court terme. Cette note fournit des détails quant à l’impact de ces reclassements chez Rabobank.

 

Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables et justes valeurs des actifs reclassés.

 

En millions d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable

Juste valeur

Valeur comptable

Juste valeur

Actifs financiers de trading reclassés en prêts

41

37

183

174

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts

425

437

714

678

Total des actifs financiers reclassés en prêts

466

474

897

852

 

Dans le cas où ce reclassement n’avait pas été effectué, le profit net de 2016 pour les actifs détenus à des fins de transaction aurait été supérieur de 3 millions (2015 : supérieur de 2). Les capitaux propres auraient diminué de 33 millions (2015 : 43) si la reclassification des actifs financiers disponibles à la vente n’avait pas été effectuée.

 

Suite à ces reclassements, les actifs financiers reclassés ont participé au bénéfice d’exploitation avant impôt dans les proportions suivantes :

 

En millions d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Revenus d'intérêts nets

- 2

3

Charges de dépréciations de prêts

-

-

Bénéfice d'exploitation avant impôt sur les actifs financiers négociables reclassés

- 2

3

Revenus d'intérêts nets

9

16

Charges de dépréciations de prêts

-

2

Bénéfice d'exploitation avant impôt sur les actifs financiers disponibles à la vente reclassés

9

18

 

Location-Financement

Les prêts à la clientèle comprennent également des contrats de location-financement qui sont détaillés ci-dessous.

 

— Opérations de location-financement

Les prêts accordés à la clientèle incluent aussi les créances liées aux opérations de location-financement, qui se décomposent comme suit :

 

En millions d'euros

2016

2015

Comptes clients sur l'Investissement brut dans les opérations de location-financement

 

 

A recevoir dans moins d'1 an

7 561

8 872

A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

13 773

18 775

A recevoir au-delà de 5 ans

653

1 183

Total à recevoir provenant de l'Investissement brut dans les opérations de location-financement

2987

2830

Produits financiers non acquis

1 944

2 967

Investissement net dans les opérations de location-financement

2043

2863

Le montant de l'investissement net dans les opérations de location-financement se décompose comme suit :

 

 

A recevoir dans moins d'1 an

7 321

8 575

A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

12 180

16 443

A recevoir au-delà de 5 ans

542

845

Investissement net dans les opérations de location-financement

2043

2863

 

Le montant de la provision sur les opérations de location-financement inclus dans les ajustements de valeur s’élève à 225 au 31 Décembre 2016 (2015 : 287). Les valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur s'élèvent à 1 884 (2015 : 1 705).

 

Les redevances conditionnelles de crédit-bail comptabilisées en produits sont nulles en 2016 (idem 2015). Les contrats de location-bail concernent la location d'équipements, de voitures et d'usines.

 

12. Actifs financiers disponibles à la vente

 

En millions d'euros

2016

2015

Bons du Trésor

1 602

1 191

Obligations d'Etat

27 010

30 053

Autres instruments de dette

5 133

5 594

Instruments de capitaux

835

935

Total actifs financiers disponibles à la vente

3580

3773

 

Les dépréciations d'actifs financiers disponibles à la vente s'élèvent à 0 (2015 : 160) et sont comptabilisées au compte de résultat en Revenus nets des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

En millions d'euros

2016

2015

Gains / pertes sur actifs financiers disponibles à la vente

87

148

 

Les variations concernant les actifs financiers disponibles à la vente se décomposent comme suit :

 

En millions d'euros

2016

2015

Solde d'ouverture

37 773

39 770

Ecarts de conversion

395

703

Plus

5 371

6 219

Moins (vente et remboursement)

- 8 768

- 8 431

Variation de la juste valeur

- 155

- 335

Autres changements

- 36

- 153

Solde de clôture

3580

3773

 

13. Participations mises en équivalence

 

La valeur comptable des investissements dans des partenaires et coentreprises est de 2 417 (2015 : 3 672).

 

En millions d'euros

2016

2015

Solde d'ouverture

3 672

3 807

Ecart de conversion

3

- 33

Achats

75

37

Ventes

- 350

- 44

Quote part de résultat dans les sociétés mises en équivalences

44

351

Dividendes distribués

- 101

- 384

Transfert à la vente

- 187

-

Réévaluation

27

- 76

Dépréciation

- 700

 

Autres

- 66

14

Solde de clôture

417

672

 

13.1. Investissements dans des entreprises associées

 

L'associé principal en termes de taille de l'intérêt capital détenu par Rabobank est :

 

Au 3décembre 201:

Participation

Droits de vote

Pays-Bas

 

 

Achmea B.V

29 %

29 %

 

Achmea est un partenaire stratégique de Rabobank pour les produits d'assurance et Interpolis, filiale du Groupe Achmea, travaille en étroite collaboration avec les Rabobanks locales. Le siège social d'Achmea est situé à Zeist, aux Pays-Bas. Aucun prix de marché n'est disponible pour l'intérêt d'Achmea. L'intérêt pour Achmea est évalué selon la méthode de la mise en équivalence. En 2016, Rabobank a reçu un dividende d'Achmea pour un montant de 43 (2015 : néant). Les perspectives de rentabilité future d'Achmea se sont détériorées en 2016, compte tenu de l'évolution récente du marché de l'assurance maladie et des résultats financiers au premier semestre en 2016. Ces éléments, conjugués à la détérioration de l'environnement commercial des assureurs néerlandais au cours des dernières années, ont déclenché des dépréciations potentielles pour l'investissement dans Achmea. Le test visant à établir si ces faiblesses potentielles avaient eu lieu a entraîné un ajustement à la baisse de la valeur comptable de l'investissement dans Achmea de 700 qui a été comptabilisé dans le compte de résultat sous la rubrique « Pertes de valeur sur écarts d'acquisition et investissements dans des entreprises associées ». Achmea B.V. fait partie du segment d'exploitation « Autres segments ». Le montant recouvrable est basé sur la valeur estimée utilisée et est une évaluation de niveau 3 selon la hiérarchie de la juste valeur. Pour déterminer la valeur utilisée pour Achmea, Rabobank a entrepris un examen des flux de trésorerie attendus qu’Achmea génère pour Rabobank actualisé à un taux d'actualisation avant impôts de 10,49 %.

 

Achmea

 

 

2016

2015

Disponibilités

2 171

2 117

Investissements

65 235

63 605

Prêts au secteur bancaire

13 679

14 866

Autres actifs

11 930

12 851

Total des actifs

9015

9439

Provisions liées aux assurances

61 345

61 061

Dettes

6 994

7 603

Autres passifs

14 894

14 495

Total passifs

8233

8159

Chiffre d'affaires

23 966

23 225

Résultat d'exploitation

- 382

386

Résultat hors bilan

109

- 250

Total réalisé et non-réalisé

- 273

136

Rapprochement de la valeur comptable de l'intérêt pour Achmea

 

 

Capital Achmea

9 782

10 280

Capital hybride

1 350

1 350

Actions de préférences et dividende cumulé

350

350

Capitaux propres des actionnaires

082

580

Participation Rabobank

29,21 %

29,21 %

 

2 360

2 506

Dépréciation

- 700

 

Valeur comptable

660

506

Autres entreprises associées

 

 

Résultats de l'activité continue

175

260

Résultats de l'activité discontinue, après impôts

-

-

Bénéfice Net

175

260

Résultant étendu

- 4

- 11

Revenu global total

171

249

 

EquensWorldline SE

Le 30 septembre 2016, equensWorldline SE a terminé la transaction qui a été présentée le 3 novembre 2015. La participation de Rabobank (classée comme un investissement dans une société associée) de 15,15 % dans Equens a été réduite à une participation de 5,8 % dans equensWorldline SE (classée en tant qu'actif financier disponible à la vente). Rabobank a réalisé un gain de 62 qui est inclus dans les « Revenus des investissements dans des entreprises associées et des coentreprises ».

 

— Arise B.V.

Le 27 juillet 2016, Rabobank a conclu un partenariat avec Norfund et FMO pour réaffirmer leur engagement à long terme envers le développement futur de l'Afrique, son potentiel de croissance et le secteur financier local. Les partenaires ont accepté irrévocablement de transférer leurs participations dans plusieurs fournisseurs de services financiers (FSP) en Afrique subsaharienne à Arise BV. Au 31 décembre 2016, Rabobank détient près de 25 % des actions de Arise, qui est considérée comme un investissement dans un associer. Les investissements associés actuels de nos enjeux dans plusieurs fournisseurs de services financiers (FSP) en Afrique subsaharienne sont classés comme détenus en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5 pour un montant de 187. Les dividendes et autres distributions liés à la détention des placements associés actuels À compter du 1er janvier 2016 (mais excluant les distributions de 2015), classés comme détenus en vue de la vente, sont pour le compte d'Arise BV. L'obligation irrévocable de livrer les actions est incluse dans les placements associés, compensant la valeur des capitaux propres de l'investissement dans Arise BV.

 

13.2. Investissements dans des coentreprises

 

Pratiquement toutes les coentreprises sont des investissements de Rabo Real Estate Group. Leur total comptable est de - 36 (2015 : - 39). Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

 

Rabo Real Estate Group a souvent des partenariats pour le développement de zones résidentielles intégrées, l'immobilier commercial et la mise en œuvre des activités de gestion de fonds et d'actifs. Dans la majorité des cas, chaque participant du partenariat a un vote décisif et les décisions ne peuvent être adoptées que par consensus. La majorité de ces partenariats sont donc considérés comme des « Accords conjoints ». Chaque partenariat a sa propre structure juridique en fonction des besoins et des exigences des parties concernées. La forme juridique (structure d'entreprise) généralement utilisée est la structure néerlandaise « CV-BV » (société à responsabilité limitée - société à responsabilité limitée) ou la structure « VOF » (société en nom collectif) ou une structure comparable. Dans le cas d'un CV-BV, le risque d'un associé est généralement limité au capital émis et les associés n'ont droit qu'à l'actif net de l'entité. Dans le cas des partenariats généraux (« VOF »), chaque partie assume, en principe, une responsabilité illimitée et a, en principe, un droit proportionnel aux actifs et obligations du passif de l'entité. Sur la base de la forme juridique, une structure CV-BV est qualifiée de « Coentreprise », alors qu'une structure VOF est qualifiée d’« Opération conjointe ». Il est important de noter que les conditions contractuelles et les autres faits et circonstances pertinents peuvent entraîner une classification différente.

 

Comme une structure juridique distincte est établie pour chaque projet, les projets ont différents partenaires participants et les projets individuels ne sont pas de taille substantielle, Rabo Real Estate Group n'a pas eu d'accords conjoints importants en 2015 et 2016.

 

En millions d'euros

2016

2015

Résultat des coentreprises

9

- 5

Gain ou perte de l'activité continue

-

-

Gain ou perte de l'activité discontinue, après impôts

-

-

Bénéfice net

9

- 5

Résultant étendu

-

-

Revenu global total

9

- 5

 

— Actifs et passifs éventuels

Rabo Real Estate Group a conclu des engagements au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les projets immobiliers, les engagements avec des tiers (y compris les sous-traitants et les architectes) pour le montant de 27 (2015 : 17).

 

14. Goodwill et immobilisations incorporelles

 

Au 31 décembre 2016

En millions d'euros

Ecarts d'acquisition

Logiciels informatiques développés en interne

Autres immobilisations incorporelles

Total

Valeur nette comptable en début de période

905

428

160

1 493

Ecarts de conversion

1

- 1

2

2

Compléments

1

105

52

158

Cessions d'actifs

-

- 1

- 7

- 8

Vente d'Athlon

- 367

-

-

- 367

Autre

- 3

6

-

3

Amortissements

-

- 113

- 75

- 188

Dépréciations

-

- 4

-

- 4

Valeur nette comptable en fin de période

537

420

132

089

Coût

1 227

1 465

564

3 256

Cumul des amortissements et dépréciations

- 690

- 1 045

- 432

- 2 167

Valeur nette comptable

537

420

132

089

 

Au 31 décembre 2015

En millions d'euros

Ecarts d'acquisition

Logiciels informatiques développés en interne

Autres immobilisations incorporelles

Total

Valeur nette comptable en début de période

1 454

421

184

2 059

Ecarts de conversion

79

1

4

84

Compléments

4

380

54

438

Cessions d'actifs

-

- 239

- 12

- 251

Autre

- 9

11

7

9

Amortissements

-

- 116

- 77

- 193

Dépréciations

- 623

- 30

-

- 653

Valeur nette comptable en fin de période

905

428

160

493

Coût

1 571

1 450

646

3 667

Cumul des amortissements et dépréciations

- 666

- 1 022

- 486

- 2 174

Valeur nette comptable

905

428

160

493

 

Le goodwill est un test de dépréciation comparant la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie (incluant les écarts d'acquisition ou « Goodwill ») avec la meilleure estimation de la valeur d'utilité de cette unité. À cet effet, on détermine en premier lieu la meilleure estimation de la valeur d'utilité sur la base des prévisions de flux de trésorerie provenant des budgets annuels à moyen terme établis dans le cadre du cycle annuel de planification, qui reflètent les meilleures estimations de la direction concernant les conditions et restrictions de marché, les taux d'actualisation (après impôts), la croissance des activités, etc…. Si le résultat ne présente aucune différence significative entre la juste valeur et la valeur comptable, la juste valeur est estimée de façon plus détaillée, en utilisant les cotations d’actions les plus pertinentes : les sociétés cotées. En outre, on utilise des modèles d'évaluation similaires à ceux utilisés lors de la comptabilisation initiale d'une acquisition, valorisation par équivalence, et cætera. Les modèles de valorisation sont testés et tiennent compte du développement des activités depuis l'acquisition, des prévisions de revenus les plus détaillées et récentes établies par la direction, ainsi que des prévisions mises à jour concernant les taux d'actualisation, des valeurs finales de taux de croissance, et cætera. Les estimations par équivalence comprennent une évaluation des ratios cours / bénéfices et prix / valeur comptable pour des sociétés cotées similaires, ou des opérations de marché de même envergure. Les hypothèses sont généralement fondées sur l'expérience, les meilleures estimations de la direction de l'évolution future et, si possible, des données externes.

 

La valeur comptable du goodwill alloué à l'ARN dans le secteur de la banque commerciale est de 136 (2015 : 131). La valeur recouvrable est basée sur la valeur utilisée et déterminée à l'aide des prévisions de flux de trésorerie. Les hypothèses principales utilisées sont un taux de croissance des bénéfices après impôts attendus à court terme de 12,8 % (2015 : moyenne de 7,5 %), le taux d'actualisation de 13 % (2015 : 14 %) et le multiplicateur utilisé pour calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés après la période de prévision de 16 (2015 : 16). Au fur et à mesure que la valeur recouvrable dépasse la valeur comptable, il a été conclu que le Goodwill attribué à l'ARN n'était pas affecté. Un changement de 0,5% du taux d'actualisation ne fait pas en sorte que la valeur comptable soit supérieure à la valeur recouvrable. Le Goodwill attribué à l'une des unités génératrices de trésorerie dans le secteur du commerce intérieur est important par rapport à la valeur comptable totale de l'écart d'acquisition. La valeur comptable de ce goodwill est de 322 (2015 : 322) et l'unité génératrice de trésorerie est le collectif des Rabobanks locaux. Le montant recouvrable est basé sur la valeur utilisée. La valeur d'utilisation est déterminée à l'aide des flux de trésorerie attendus dans un futur proche en fonction des prévisions financières. Étant donné que la valeur recouvrable a considérablement dépassé la valeur comptable, il a été conclu que le goodwill attribué à cette unité génératrice de trésorerie n'était pas affecté. Une augmentation du taux d'actualisation de 10 % ou une réduction des cash-flows futurs de 10 % est considérée comme un maximum de changements possibles dans les principales hypothèses. Une telle modification n'entraîne pas que la valeur comptable dépasse le montant autorisé et n'entraîne pas une dépréciation. Aucune dépréciation du Goodwill n'a été comptabilisée en 2016 (2015 : 623). Les dépréciations de logiciels développés à l'interne et d'autres actifs incorporels ne sont pas individuellement importantes. Les dépréciations totales des logiciels développés en interne étaient de 4 (2015 : 30). Cela s'explique principalement par le fait que le logiciel n'est (en partie) plus utilisé.

 

15. Immobilisations corporelles

 

Au 31 Décembre 2016

En millions d'euros

Terrains et constructions

Equipements

Total

Balance d'ouverture

1 945

5 820

7 765

Ecarts de conversion

3

20

23

Achats

88

2 160

2 248

Cessions

- 61

- 656

- 717

Vente Athlon

-

- 3 475

- 3 475

Réductions

- 112

-

- 112

Dépréciations

- 109

- 141

- 250

Dépréciation d'actifs de locations en cours

-

- 969

- 969

Autres

- 27

104

77

Valeur nette comptable en fin de période

1 727

2 863

4 590

Coût

3 140

4 846

7 986

Cumul des amortissements et dépréciations durables

- 1 413

- 1 983

- 3 396

Valeur nette comptable

1 727

2 863

4 590

 

 

Au 31 Décembre 2015

En millions d'euros

Terrains et constructions

Equipements

Total

Balance d'ouverture

969

179

148

Ecarts de conversion

14

105

119

Achats

109

2 400

2 509

Cessions

- 47

- 722

- 769

Amortissements

-

-

-

Dépréciations

- 109

- 141

- 250

Dépréciations sur les actifs utilisés en crédit-bail

-

- 1 002

- 1 002

Autres

9

1

10

Valeur nette comptable en fin de période

945

820

765

Coût

3 292

9 285

12 577

Cumul des amortissements et dépréciations durables

- 1 347

- 3 465

- 4 812

Valeur nette comptable

945

820

765

 

Les dépréciations reconnues au 31 décembre 2016 se rapportent à des biens destinés à l'usage propre des Rabobanks locales. La vacance des biens résultant de la restructuration (diminution de l'utilisation de mètres carrés) a entraîné des calculs de dépréciation et a entraîné des pertes de valeur pour un montant total de 112.

 

16. Immeubles de placement

 

En millions d'euros

2016

2015

Balance d'ouverture

381

452

Achats

14

4

Ventes

- 79

- 44

Transfert à la vente

- 48

-

Amortissement

- 9

- 11

Dépréciations

19

- 25

Autre

15

5

Valeur nette comptable en fin de période

293

381

Coût

627

774

Cumul des amortissements et des pertes de valeur

- 334

- 393

Valeur nette comptable

293

381

 

La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 303 (2015 : correspond à la valeur comptable). Les évaluations externes des propriétés d'investissement ont été effectuées par des parties externes dûment certifiées conformément aux normes d'évaluation RICS ou à d'autres normes équivalentes. Les immeubles de placement sont évalués, pour la détermination de la juste valeur, sur la base des méthodologies les plus appropriées pour cette propriété. Cela comprend la méthode d'évaluation des flux de trésorerie actualisés et la méthode de capitalisation en fonction des rendements initiaux nets pour les transactions comparables.

 

— Valorisation

 

 

2016

2015

Valorisation externe

100 %

100 %

Valorisation interne

0 %

0 %

 

La plupart des biens d'investissement sont uniques. Il n'y a souvent pas de marché actif pour des propriétés similaires au même endroit et à la même condition. Les évaluations des différents types de propriétés d'investissement sont basées sur un grand nombre de paramètres, qui découlent le plus possible des contrats courants et des informations sur le marché. Un certain degré de jugement et d'estimation ne peut être évité. En conséquence, tous les biens de placement ont été désignés comme niveau 3 en fonction de la classification de la juste valeur selon IFRS 13. Lors de la détermination de la juste valeur des immeubles de placement, les paramètres utilisés comprennent les éléments suivants, en fonction du type de propriété : courant et attendu Le loyer futur du marché par m2, les taux d'inoccupation futurs actuels et prévus, la localisation du bien, la rentabilité du bien, le taux d'actualisation moyen, le budget de développement et tout risque de crédit.

 

17. Autres actifs

 

En millions d'euros

Note

2016

2015

Créances et charges constatées d'avance

 

1 833

2 217

Intérêt à recevoir

 

1 351

1 500

Stocks de métaux précieux et autres biens

 

1 172

901

Projets immobiliers

 

1 963

2 291

Revenus courus

 

672

379

Avantages sociaux

25

7

7

Autres actifs

 

880

559

Total Autres actifs

 

7 878

7 854

 

— Projets immobiliers

 

En millions d'euros

2016

2015

Les chantiers de constructions et des fonds de préparation

1 104

1 206

Travaux encours

816

761

Créances commerciales et immobilières

43

324

Total projets immobiliers

963

291

 

En 2016, la valeur nette de réalisation de toutes les opérations foncières en cours, les sites non assujettis à un plan de zonage et des fonds de péréquation ont été calculés et comparés à la valeur comptable. Cela a entraîné un transfert à des provisions d'un total de 7 (2015 : - 2).

 

En millions d'euros

Au 1er janvier 2016

Compléments

Reprises / autres impacts

Au 31 décembre 2016

Les chantiers de constructions et des fonds de compensation

633

7

- 47

593

Travaux encours

153

- 9

- 11

133

Développements achevés

4

4

-

8

Total projets immobiliers

790

2

- 58

734

 

En millions d'euros

Au 1er janvier 2015

Compléments

Reprises / autres impacts

Au 31 décembre 2015

Les chantiers de constructions et des fonds de compensation

669

- 2

- 34

633

Travaux encours

116

5

32

153

Développements achevés

60

- 21

- 35

4

Total projets immobiliers

845

- 18

- 37

790

 

— Travaux en cours :

 

En millions d'euros

2016

2015

Le développement du logement prévu et en cours de construction

660

686

L'immobilier commercial en cours de développement et en construction

85

108

La construction de logements versements facturés à l'avance

- 255

- 276

Installations Immobilières commerciale facturées à l'avance

68

- 30

Total travaux en cours

558

488

 

18. Actifs non-courants détenus en vue d’une vente

 

Le total des actifs non courants détenus en vue de la vente s'élève à 281 (2015 : 155) et consiste principalement en participations dans plusieurs prestataires de services financiers (FSP) en Afrique subsaharienne qui seront transférés à Arise BV pour un montant de 187. Plus d'informations sur Arise BV est divulguée à la section 13.1 Investissements dans des entreprises associées. Les autres actifs non courants détenus en vue de la vente s'élèvent à 94 (2015 : 155) et comprennent divers types de biens immobiliers dans les secteurs de la banque de détail nationale et de l'immobilier. La valeur comptable devrait être réalisée par la vente plutôt que par une opération continue. Les biens immobiliers classés comme détenus à vendre sont principalement des objets uniques. Il n'y a souvent aucun marché actif pour des biens immobiliers similaires au même endroit et dans le même état. Un grand nombre de paramètres sont utilisés pour les évaluations des différents types d'investissements immobiliers, le cas échéant en fonction des contrats existants et des données du marché. Un certain niveau d'évaluation et d'estimation est inévitable. C'est pour cette raison que tous les actifs non courants classés comme « Détenus en vue de la vente » sont classés au niveau 3.

 

19. Dettes envers les banques

 

En millions d'euros

2016

2015

Dépôts à vue

905

2 040

Dépôts à terme

20 619

16 146

Contrats de rachat

418

581

Autres dettes envers les autres banques

64

271

Total Dettes envers les banques

2006

1038

 

20. Dettes envers la clientèle

 

En millions d'euros

2016

2015

Comptes courants

76 757

77 966

Dépôts à terme

82 909

96 363

Dépôts remboursables avec préavis

175 943

162 083

Engagements de rachat

212

488

Dépôts fiduciaires

11 857

8 377

Autres dettes envers la clientèle

34

607

Total Dettes envers la clientèle

34712

34884

 

Les dépôts des clients comprennent également des soldes dans les banques centrales d'un montant de EUR 23 milliards (2015 : EUR 23 milliards).

 

21. Titres de dettes en circulation

 

En millions d'euros

2016

2015

Certificats de dépôt

33 948

38 554

Effets commerciaux

11 848

14 399

Obligations

102 713

113 415

Autres titres de dettes

10 833

8 623

Total Dettes représentées par un titre

15342

17991

 

22. Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont principalement des valeurs justes négatives des instruments dérivés et des obligations de livraison découlant de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à court pour réaliser des gains liés aux fluctuations des prix à court terme. Les titres nécessaires pour régler les ventes à découvert sont acquis dans le cadre de contrats de prêt et de rachat de titres. La juste valeur des actions et des obligations vendues à court terme s'élève à 739 (2015 : 573).

 

23. Passifs financiers à la juste valeur

 

En millions d'euros

2016

2015

Obligations (structurées)

12 608

13 057

Autres titres de dettes

38

353

Dépôts à terme

3 874

3 581

Total Autres passifs financiers en juste valeur par résultat

1520

1991

 

La variation cumulative de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat attribuable aux variations du risque de crédit propre de Rabobank s'élève à 405 avant impôts (2015 : - 83). L'alignement du calcul de l'OCA avec les définitions IFRS 9 a entraîné une autre modification cumulative découlée pour 2015, qui avait déjà été signalée à 1 041. La principale différence est causée par l'inclusion précédente des bénéfices du premier jour. En 2016, un montant de 0 a été reclassé du résultat global à des bénéfices non répartis en raison de la décomptabilisation des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

 

La valeur comptable des titres structurés est inférieure de 6,236 (2015 : 5,104) à celle du montant Rabobank est contractuellement obligé de rembourser aux porteurs des titres structurés.

 

La variation de la juste valeur qui est attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant sur une note par note la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit en vigueur au L'heure de l'origine, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis l'origine de ces notes structurées.

 

24. Autres passifs

 

En millions d'euros

2016

2015

Sommes à verser

5 582

6 232

Intérêt courus

2 541

2 543

Avantages sociaux

315

356

Autre

-6

-811

Provision pour résultat Day 1

0

3

Total Autres dettes

432

323

 

25. Provisions

 

En millions d'euros

2016

2015

Provision pour restructuration

461

354

Provisions pour litiges

770

347

Provisions fiscales

36

65

Autre

279

227

Total

546

993

 

En millions d'euros

Provision pour restructuration

Provisions pour litiges

Provisions fiscales

Autres provisions

Total

Solde à l'ouverture 1er janvier 2016

354

347

65

227

993

Dotations

594

583

1

126

1 304

Reprises

- 408

- 44

-

- 50

- 502

Paiements

- 79

- 116

- 30

- 24

- 249

Solde à la clôture de l'exercice 31 Décembre 2016

461

770

36

279

546

 

En millions d'euros

Provision pour restructuration

Provisions pour litiges

Provisions fiscales

Autres provisions

Total

Solde à l'ouverture 1er janvier 2015

315

211

56

212

794

Dotations

285

218

13

102

618

Reprises

- 207

- 80

-

- 56

- 343

Paiements

- 39

- 2

- 4

- 31

- 76

Solde à la clôture de l'exercice 3Décembre 2015

354

347

65

227

993

 

Dans les dotations aux provisions pour restructuration, un montant de 403 (2015 : 183) est inclus pour le programme de réorganisation des Rabobanks locales. Cette disposition de réorganisation comprend les paiements futurs liés à la rémunération de licenciement et autres coûts directement attribuables au programme de réorganisation.

 

Ces dépenses sont incluses lorsqu'un système de redondance est établi et communiqué aux parties prenantes. Les débouchés prévus des fonds auront lieu en 2017 et 2018. Une dotation en plus de 514 pour la provision pour des questions juridiques a été faite en 2016 après que Rabobank ait adopté le cadre de recouvrement des dérivés de taux d'intérêt des PME. Pour plus d'informations, reportez-vous au paragraphe 4.10, « Procédures juridiques et d'arbitrage ». La provision pour questions fiscales et juridiques est basée sur les meilleures estimations possibles disponibles à la fin de l'exercice, en tenant compte des conseils juridiques et fiscaux. Le moment de la sortie de trésorerie liée à ces dispositions est incertain parce que l'issue des différends et le temps requis sont imprévisibles. L'élément « Autre » comprend des provisions pour contrats et garanties de crédit onéreux.

 

— Échéance des provisions de Rabobank (hors provisions pour avantages accordés au personnel et créances douteuses)

 

En millions d'euros

Moins d'an

1-ans

Plus de ans

Total

Au 31.12.2016

1 371

175

0

1 546

Au 31.12.2015

861

131

1

993

 

26. Impôts différés

 

Les actifs et passifs d'impôt différé sont déterminés pour toutes les différences temporaires en utilisant l'approche bilancielle reposant sur un taux d'imposition effectif de 25 % (2015 : 25 %) au Pays-Bas. Aucun changement dans les impôts différés dû à l'évolution des taux d'intérêts néerlandais n'a été constaté. Aucun actif d'impôt différé n'a été enregistré concernant les déficits reportables qui s'élèvent à près de 1 628 millions d'euros (2015 : 1 648). Ces déficits reportables concernent plusieurs directions fiscales et ont des dates de maturité très différentes. Certains des impôts reportés peuvent être utilisés uniquement si suffisamment de revenus imposables étaient engrangés dans le futur. Au 31 décembre 2016, il y a une attente raisonnable et réaliste de penser qu’un résultat imposable sera engrangé dans la prochaine période d’application.

 

Au 31 décembre 2016

En millions d'euros

Actifs d'impôt différé

Passifs d'impôt différé

Charges d'impôt différé

Impôts sur les autres revenus

Retraites et autres avantages au personnel

53

- 2

- 2

2

Ajustements de valeur

403

- 15

- 147

-

Dettes financières à la juste valeur

-

-

- 229

-

Autres provisions

39

- 10

- 3

-

Couverture du risque de taux d'intérêt

- 14

-

114

-

Pertes reportables

1 104

- 21

499

-

Immobilisations incorporelles

19

2

- 5

-

Réserves AFS

- 129

1

-

- 20

Réserves - Trésorerie de couverture

20

-

-

10

Réserves - Modifications de la juste valeur pour risque de crédit sur les passifs financiers désignés à la juste valeur

101

-

-

122

Immobiliers, équipements et taxes

100

617

- 98

-

Autres différences temporaires

664

46

45

-

Total

360

618

174

114

 

Au 31 décembre 2015

En millions d'euros

Actifs d'impôt différé

Passifs d'impôt différé

Charges d'impôt différé

Impôts sur les autres revenus

Retraites et autres avantages au personnel

55

-

7

9

Ajustements de valeur

255

- 17

122

-

Dettes financières à la juste valeur

- 250

-

42

-

Autres provisions

41

- 1

- 10

-

Couverture du risque de taux d'intérêt

100

-

83

-

Pertes reportables

1 559

- 76

- 52

-

Immobilisations incorporelles

14

-

- 13

-

Réserves AFS

- 107

2

-

2

Réserves - Trésorerie de couverture

10

-

-

16

Immobiliers, équipements et taxes

77

706

64

-

Autres différences temporaires

636

- 39

- 122

-

Total

390

575

121

27

 

27. Avantages consentis au personnel

 

En millions d'euros

2016

2015

Avantages au personnel - Actif

- 7

- 7

Avantages au personnel - Passif

315

356

Total avantages au personnel

308

349

Régimes de retraite

158

110

Autres avantages consentis au personnel

150

239

Total Engagements sociaux

308

349

 

27.1. Régime de retraites

 

Rabobank a établi un plan de retraite avec la caisse de retraites de Rabobank. Il s’agit d’un régime à prestations définies groupe basé sur un âge de départ à la retraite à 67 ans et un taux cible à 2 %. Chaque année, Rabobank verse des cotisations de retraite à la caisse de retraite Rabobank dont le système est fixe afin de parvenir à la constitution d’une retraite cible pour les services fournis pendant l'année. Ce système est basé sur un plan de moyenne de carrière à indexation conditionnelle. En payant les cotisations annuelles de retraite, Rabobank remplira et satisfera pleinement à toutes ses obligations de retraite et n'aura plus aucun engagement financier à l'égard des années de collaboration sous-jacents ainsi qu'envers les retraites acquises. Dans un contexte de transfert des risques, Rabobank a effectué en 2013 un règlement unique de 500 millions d’euros pour la création d'un indice de dépôt. En outre, Rabobank agira comme garant, au cours de la période 2014-2020, de la réalisation de la cotisation annuelle à la retraite cible pour les services rendus au cours de cette période et pour un montant maximum de 200 (2015 : 250).

 

Le nouveau régime de retraite est considéré comme un régime à cotisations définies par la norme IAS 19. L'obligation de Rabobank se limite aux paiements des primes dues, moins les règlements déjà effectués.

 

Au 31 décembre 2016, quelques petits régimes étaient encore admissibles à des régimes de retraite à prestations déterminées. Ce sont des régimes de retraite à prestations déterminées moyennes de carrière, administrés par un fonds ou autrement liés à la rémunération des employés à la retraite et qui paient principalement des pensions annuelles. Les contributions annuelles sont versées aux fonds au taux nécessaire pour financer adéquatement les charges à payer des plans calculés conformément aux exigences légales locales. Les actifs liés aux plans conservés dans un fonds sont détenus indépendamment des actifs de Rabobank dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Les obligations sont évaluées chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode prescrite par la norme IFRS. Les évaluations actuarielles les plus récentes ont été effectuées à la fin de 2016. Les tableaux relatifs aux moyennes pondérées des principales hypothèses actuarielles et des paiements de primes futurs en 2016 concernent le régime de retraite de la Friesland Bank et de la gestion des prêts ACC. Le tableau montrant les investissements dans les actifs des régimes est basé sur le plan de retraite de la gestion des emprunts ACC.

 

En millions d'euros

2016

2015

Valeur actuelle des passifs en gestion

758

679

Juste valeur des actifs du plan

600

569

Total des passifs

158

110

 

Mouvements dans les actifs et passifs du régime :

 

En millions d'euros

2016

2015

Valeur actuelle des obligations gérées par les fonds

 

 

Valeur actuelle des droits au 1er janvier

679

673

Ecarts de conversion

- 16

9

Intérêts

17

18

Augmentation des droits au cours de l'exercice

-

6

Primes des salariés

-

-

Prestations versées

- 25

- 22

Changement de régime retraite

-

-

Réductions

-

-

Autre

-

8

Ajustements d'ancienneté

- 3

-

Ecarts actuariels provenant d'écarts sur les hypothèses démographiques

4

2

Ecarts actuariels provenant d'écarts sur les hypothèses financières

102

- 15

Valeur actuelle des engagements au 3décembre

758

679

Valeur de marché des actifs des régimes

 

 

Valeur de marché des actifs au 1er janvier

569

557

Ecarts de conversion

- 13

5

Intérêts

14

15

Primes attribuées par l'employeur

10

7

Primes attribuées par le salarié

-

-

Prestations versées

- 25

- 22

Transfert des avantages et coûts courus

-

- 2

Autre

- 4

1

Ajustements d'ancienneté

- 2

-

Ecarts actuariels

51

8

Valeur de marché des actifs au 3décembre

600

569

 

Les coûts comptabilisés en résultat sont présentés dans le tableau ci-dessous.

 

En millions d'euros

2016

2015

Coûts des intérêts sur les passifs

17

18

Revenus d'intérêts sur les actifs du régime

- 14

- 15

Coût du service actuel

-

6

Modification du régime de retraite

-

-

Pertes / (gains) sur les restrictions, les règlements et les coûts

-

1

Coût total des régimes de retraite à prestations déterminées

3

10

 

Principales hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles pour l'évaluation de l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre sont le taux d'actualisation, les augmentations de salaire, l'inflation des prix. Les tableaux récents de mortalité ont également été utilisés pour l'évaluation des plans respectifs. Les moyennes pondérées des hypothèses financières actuarielles sont présentées dans le tableau ci-dessous (en% par an) :

 

 

2016

2015

Taux préférentiel

1,7 %

2,5 %

Inflation des salaires

1,7 %

1,6 %

Inflation des prix

1,7 %

1,6 %

 

— Analyse de sensibilité

Rabobank est exposé à des risques liés à ses régimes à prestations définies liés aux hypothèses décrites dans le tableau ci-dessous. L'analyse de sensibilité de ces hypothèses les plus significatives a été déterminée en fonction des modifications des hypothèses qui se sont produites à la fin de la période considérée, ce qui est jugé raisonnablement possible.

 

En millions d'euros

Changement d'hypothèse

Effet sur l'obligation d'augmentation des prestations définies

Effet sur l'obligation de diminution des prestations définies

2016

2015

2016

2015

Taux de remise

0,25 %

- 25

- 21

27

23

Augmentation salaires

0,25 %

18

14

- 17

- 14

Inflation

0,25 %

9

8

- 7

- 8

Mortalité

1 an

21

17

- 20

- 17

 

— Stratégie d'appariement actif-passif

Les actifs qui fourniraient la correspondance la plus proche des flux de trésorerie du régime de prestations définies de la gestion du prêt ACC sont une combinaison d'obligations à taux fixe et indexés. Vous trouverez ci-dessous une comparaison de la répartition de l'actif au 31 décembre par rapport à l'allocation d'actifs cible du régime. Les actifs sont tous cotés sur un marché actif.

 

 

Affectation d'actifs

Cible d'affectation d'actifs

2016

2015

2016

2015

Actions et options alternatives

10 %

10 %

10 %

10 %

Titres portant intérêt

47 %

45 %

45 %

45 %

Options alternatives

41 %

41 %

42,5 %

40 %

Autres

2 %

4 %

2,5 %

5 %

Total

100 %

100 %

100 %

100 %

 

Les alternatives sont les investissements tels que les produits de base, les investissements à rendement absolu et les fonds spéculatifs.

Contribution estimée : Les contributions estimées aux régimes de retraite pour 2017 sont d’environ 6 (2016 : 6).

 

27.2. Autres avantages consentis aux employés

 

Les autres avantages au personnel comprennent des indemnités de fin de carrière pour un montant de 35 millions (2015 : 95).

 

28. Dette subordonnée

 

En millions d'euros

2016

2015

Rabobank Nederland

16 847

15 479

Autre

14

24

Total dette subordonnée

1861

1503

 

Les détails des passifs subordonnés sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

 

— Dettes subordonnées

 

Notionnel

(En millions d'euros)

Devise

Coupon

Année d'émission

Maturité

1 500

USD

3,75 %

2 016

2 026

225

AUD

5,00 %

2 015

2025, paiement anticipé en 2020

475

AUD

Variable

2 015

2025, paiement anticipé en 2020

1 500

USD

4,375 %

2 015

2 025

1 250

USD

5,25 %

2 015

2 045

1 000

GBP

4,625 %

2 014

2 029

2 000

EUR

2,50 %

2 014

2026, paiement anticipé en 2019

50 800

JPY

1,429 %

2 014

2 024

1 000

EUR

3,875 %

2 013

2 023

1 750

USD

4,625 %

2 013

2 023

1 250

USD

5,75 %

2 013

2 043

1 000

EUR

4,125 %

2 012

2 022

500

GPB

5,25 %

2 012

2 027

1 500

USD

3,95 %

2 012

2 022

1 000

EUR

3,75 %

2 010

2 020

1 000

EUR

5,875 %

2 009

2 019

 

29. Engagements

 

— Crédit relié aux engagements hors bilan

Les engagements de prêts représentent les portions inutilisées des fonds autorisés pour l'octroi de crédit sous forme de prêts, de garanties financières, de lettres de crédit et d'autres instruments financiers liés aux prêts. En ce qui concerne l'exposition au risque de crédit des engagements de prêt, Rabobank est potentiellement exposé à des pertes au titre de la partie inutilisée des fonds autorisés. La perte totale attendue est inférieure au total des fonds non utilisés. C'est parce que les engagements de prêt sont soumis aux clients en question qui continuent de respecter des normes de solvabilité spécifiques. Les garanties financières représentent des engagements irrévocables qui, à condition que certaines conditions soient remplies, Rabobank effectuera des paiements au nom des clients s'ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations financières envers des tiers. Rabobank conclut également des accords de crédit sous la forme de facilités de crédit mises à disposition pour protéger les besoins en liquidités des clients, mais qui n'ont pas encore été utilisées.

 

En millions d'euros

2016

2015

Garanties financières

11 595

10 402

Engagements de financements

44 889

46 674

Lettres de crédit

6 276

4 980

Total des engagements de crédit et passifs potentiels

6760

6056

 

Les engagements contractuels relatifs à l'acquisition, à la construction et au développement des travaux en cours et aux biens d'investissement s'élèvent à 735 (2015 : 678).

 

— Passifs éventuels liés aux litiges

Rabobank est impliqué dans un certain nombre de procédures juridiques et d'arbitrage aux Pays-Bas et dans d'autres pays, y compris aux États-Unis, dans le cadre des réclamations présentées par et contre le groupe Rabobank découlant de ses opérations. Le montant maximal des passifs éventuels non-distants relatifs aux sinistres est de 61. Pour plus d'informations, veuillez consulter le paragraphe 4.10, « Procédures juridiques et d'arbitrage ».

 

— Passifs éventuels liés à l'impôt sur le revenu

La Commission européenne a adressé des questions au gouvernement néerlandais au sujet de l'article 29a du Code néerlandais de l'impôt sur le revenu des sociétés. Si la Commission européenne décide de lancer une enquête formelle et conclut finalement qu'il s'agit d'un cas d'aide d'État, Rabobank devra peut-être rembourser les avantages fiscaux qu'elle a bénéficié à partir de 2015. L'article 29 bis du Code néerlandais de l'impôt sur le revenu des sociétés a été inclus dans le code néerlandais de la taxe sur les revenus des sociétés afin que les instruments de capital émis par les établissements de crédit et qui sont couverts par la réglementation européenne 575 / 2013 soient considérés comme déductibles d'impôt. Dans ce contexte, Rabobank a émis Capital Securities en janvier 2015 et en avril 2016, s'élevant respectivement à 1,5 milliard d'euros à un taux d'intérêt fixe de 5,5 % et à 1,25 milliard d'euros à un taux d'intérêt fixe de 6,625 %. Le passif éventuel lié à cette question s'élève à 54.

 

— Passifs relatifs aux contrats de location-exploitation

Rabobank a conclu divers contrats de location opérationnelle en tant que locataire, principalement en ce qui concerne les propriétés, les systèmes d'information et les voitures. Les paiements de location minimums futurs au titre des contrats de location-exploitation non annulables peuvent être répartis comme suit :

 

En millions d'euros

2016

2015

Moins d'1 an

145

103

Entre 1 à 5 ans

332

308

Plus de 5 ans

375

185

Total des engagements concernant le crédit-bail

852

596

 

Les paiements de location minimum futurs prévus à recevoir des sous-baux sont 0 (2015 : 3). Les frais de location-exploitation sont de 98 (2015 : 73). Ceux-ci sont inclus dans les « Autres dépenses administratives » dans l'état des résultats.

 

— Paiements à recevoir des contrats de location-exploitation

Rabobank a conclu divers contrats de location opérationnelle en tant que bailleur. Les paiements de location minimaux futurs à recevoir des contrats de location-exploitation non annulables peuvent être répartis comme suit :

 

En millions d'euros

2016

2015

Moins d'1 an

796

1 340

Entre 1 et 5 ans

1 551

2 050

Plus de 5 ans

83

38

Total des créances liées aux opérations de location opérationnelle

430

428

 

Aucun acompte de location conditionnel n'a été comptabilisé comme actif pour l'année en cours.

 

30. Capitaux propres

 

En millions d'euros

2016

2015

Ecarts de conversion

203

- 76

Réserve de réévaluation sur actifs financiers disponibles à la vente

571

512

Gains / pertes latents sur couvertures de flux de trésorerie

- 70

- 39

Réévaluation des titres des entreprises mises en équivalence

-

2

Réserve de réévaluation - Actifs détenus en vue de la vente

- 70

-

Provisions de réévaluation - retraites

- 219

- 175

Réserve de réévaluation - Modifications de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur

- 303

-

Report à nouveau

25 709

25 399

Total réserves et report à nouveau

2821

2623

Les variations de réserves sont les suivantes :

 

 

Ecart de conversion

 

 

Solde à l'ouverture

- 76

- 94

Ecarts de conversion constatés durant l'exercice

393

108

Changements aux entreprises associées et aux coentreprises

- 19

- 23

Transfert au résultat

- 165

- 67

Transfert à la réserve de réévaluation - Actifs détenus en vue de la vente

70

-

Solde à la clôture de l'exercice

203

- 76

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Solde à l'ouverture

512

643

Ecarts de conversion

- 4

- 1

Changement d'associés

39

- 56

Gains / (pertes) nets liés au changement de juste valeur

76

- 124

Gains / (pertes) nets réalisés sur cessions reclassés en résultat

2

6

Transféré en gain ou en perte

- 41

44

Transfert à la réserve de réévaluation - Actifs détenus en vue de la vente

- 4

-

Autres

- 9

-

Solde à la clôture de l'exercice

571

512

Gains et pertes latents sur couvertures de flux de trésorerie

 

 

Solde à l'ouverture

- 39

11

Variation de juste valeur

- 87

659

Gains / (pertes) nets reclassés en résultat

56

- 709

Solde à la clôture de l'exercice

- 70

- 39

 

En millions d'euros

2016

2015

Réévaluation des réserves dans les entreprises mises en équivalence

 

 

Solde à l'ouverture

2

2

Variations en juste valeur

- 2

-

Solde à la clôture de l'exercice

-

2

Réévaluation des réserves - Actifs détenus en vue de la vente

 

 

Solde à l'ouverture

-

-

Transferts des réserves de réévaluation

- 68

-

Changements aux entreprises associées et aux coentreprises

- 2

-

Solde à la clôture de l'exercice

- 70

-

Provisions de réévaluation des retraites

 

 

Solde à l'ouverture

- 175

- 196

Changement d'affiliation

7

3

Variation de juste valeur

- 53

18

Inversion de la provision de réévaluation des retraites

2

-

Solde à la clôture de l'exercice

- 219

- 175

Réserve de réévaluation - Modifications de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur

 

 

Solde à l'ouverture

-

-

Ajustement

62

-

Modifications juste valeur

- 365

-

Réalisation en décomptabilisation

-

-

Solde à la clôture de l'exercice

- 303

-

Report à nouveau

 

 

Solde à l'ouverture

25 399

24 445

Ajustement

- 62

-

Résultat net

1 960

2 139

Paiement sur les instruments de capitaux

- 1 278

- 1 252

Transfert de provision de réévaluation des retraites

- 316

-

Autre

6

67

Solde à la clôture de l'exercice

2709

2399

Total réserves et report à nouveau

2821

2623

 

31. Capitaux propres

 

Les certificats Rabobank représentent les droits de participation délivrés par le Rabobank via la fondation Stichting Administratie Kantoor Rabobank Certificaten et appartiennent au CET1 du capital de Rabobank. Les certificats Rabobank ont été cotés sur Euronext Amsterdam depuis le 27 janvier 2014. Le prix d'ouverture initial au 27 janvier 2014 s'élève à 105,00 % (eur 26,25). Au 31 décembre 2016, le cours s'établit à 114.18 % (eur 28,55). À la fin de l'année 2016, le nombre total de certificats était de 237 961 365 avec une valeur nominale de 25 eur chacun. La distribution payée par certificat en 2016 était de 1 625 eur (2015 : 1 625 euros). Le Conseil d'administration a le droit de ne pas payer la distribution. Les distributions impayées ne seront pas payées à une date ultérieure. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont basés sur la valeur nominale de 25 eur par certificat Rabobank. Les flux de trésorerie découlant des variations de l'année dans les certificats Rabobank sont inclus dans l'état consolidé des flux de trésorerie.

 

Certificats Rabobank

 

En millions d'euros

2016

2015

Changements durant l’année :

 

 

Solde d'ouverture

5949

5931

Certificats des membres affiliés de Rabobank émis et rachetés durant la période

- 1

18

Clôture

948

949

 

32. Titres perpétuels « Capital Securities » III à VI

 

En millions d'euros

2016

2015

Titres émis par Rabobank

7 636

7 826

Titres émis par entreprises associées

185

176

Actions préférentielles de III à VI

409

1 131

Actions et actions préférentielles de III à VI

230

133

 

— Actions

Tous les titres de capital sont perpétuels et n'ont pas de date d'expiration. La distribution sur Valeurs mobilières par émission est la suivante :

 

– Instruments de capitaux propres émis en direct

– Émission de 25millions d'euros

Le coupon est de 6,625 % par année et est payable tous les six mois à terme échu à la date d'émission (26 avril 2016), pour la première fois le 29 juin 2016. Les titres de capital sont perpétuels et d'abord remboursables le 29 juin 2021. Comme Du 29 juin 2021 et sous réserve que les titres de capitaux ne soient pas rachetés au début, la distribution est fixée pour une nouvelle période de cinq ans, mais sans un redressement, en fonction du taux d'échange de change à 5 ans + 6,697 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire.

 

– Emission de 50millions d'euros

Le coupon est de 5,5 % par année et est payable tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (22 janvier 2015) pour la première fois le 29 juin 2015. Les titres de capital sont perpétuels et d'abord remboursables le 29 juin 2020. Comme Du 29 juillet 2020, et sous réserve que les Titres de capital ne soient pas rachetés au début, la distribution est fixée pour une nouvelle période de cinq ans, mais sans augmentation, en fonction du taux de change à 5 ans + 5,25 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire.

 

– Emission de 00millions de dollars

Le coupon est de 8,40 % par année et est payable tous les six mois à terme échu à la date d'émission (9 novembre 2011) pour la première fois le 29 décembre 2011. Les titres de capital sont perpétuels et d'abord remboursables le 29 juin 2017. Si Les titres de capital ne sont pas rachetés au début, la distribution est fixée pour une nouvelle période de cinq ans, mais sans un recul, en fonction du taux de référence du Trésor des États-Unis majoré d'une majoration de 7,49 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire.

 

– Emission de 50millions de dollars

Le coupon est de 9,94 % par année et est payable chaque année à terme échu à compter de la date d'émission (27 février 2009) pour la première fois le 27 février 2010. Au 27 février 2019, le coupon sera payable chaque trimestre sur la base de L'Euribor à trois mois plus une marge annuelle de

7,50 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également.

 

– Emission de 86millions de dollars

Le coupon est de 11,0 % par année et est payable tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (4 juin 2009) pour la première fois le 31 décembre 2009. Au 30 juin 2019, le coupon sera payé chaque trimestre Sur la base du Libor USD à trois mois plus une majoration annuelle de 10,868 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également.

 

– Emission de 25millions GBP

Le coupon est de 6,567 % par année et est payable tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (10 juin 2008) pour la première fois le 10 décembre 2008. Au 10 juin 2038, le coupon sera payé tous les six Des mois basés sur le libor libéral à six mois plus une marge annuelle de 2,825 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également.

 

– Emission de 35millions de CHF

Le coupon est de 5,50 % par année et est payable chaque année à terme échu à compter de la date d'émission (27 juin 2008) pour la première fois le 27 juin 2009. Au 27 juin 2018, le coupon sera payé tous les six mois le 27 juin et 27 décembre sur la base du CHF Libor à six mois plus une majoration annuelle de 2,80 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire pour ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement à cette fin l'instrument s'appliquera également.

 

– Emission de 32millions d'ILS

Le coupon est de 4,15 % par an et est payé annuellement à terme échu à compter de la date d'émission (14 juillet 2008) pour la première fois le 14 juillet 2009. Au 14 juillet 2018, le coupon sera payé annuellement sur la base d'un Indice lié au taux d'intérêt payé sur les obligations du gouvernement israélien avec des termes entre 4,5 et 5,5 ans plus une majoration annuelle de 2,0 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également.

 

– Emission de 90millions de NZD

Le coupon sur le NZD Capital Securities est égal au taux d'intérêt de swap d'un an plus une marge annuelle de 0,76 % et est payable chaque année le 8 octobre jusqu'au 8 octobre 2017. Au 8 octobre 2017, le coupon sera payable tous les Trimestre basé sur le taux d'intérêt de swap de la facture bancaire de 90 jours plus un marquage équivalent. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également.

 

– Instruments de capitaux propres émis par Rabobank qui ont été échangés au cours de l'année

– Emission de 00millions de dollars

La distribution est de 8,375 % par année et est payable tous les six mois à terme échu à la date d'émission (26 janvier 2011) pour la première fois le 26 juillet 2011. Au 26 juillet 2016 et sous réserve de remboursement des titres de capital Au début, la distribution est fixée pour une nouvelle période de cinq ans, mais sans un redressement, en fonction du taux de référence du Trésor américain plus une marge de 6,425 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également. Cette émission a été échangée au plus tôt la date de rachat du 26 juillet 2016.

 

Le niveau de profit réalisé par Rabobank peut influencer la distribution sur les titres de capital. Si Rabobank devient insolvable, les titres de capital sont subordonnés aux droits de tous les autres créanciers (actuels et futurs) de Rabobank, à moins que les droits de ces autres créanciers ne soient déterminés de manière substantielle.

 

– Instruments de capitaux propres émis par les filiales

– Emission de 28millions de NZD

Rabo Capital Securities Limited a émis des titres de capital dont le coupon équivaut au taux d'intérêt de swap à cinq ans majoré d'une majoration annuelle de 3,75 % et s'est établi à 8,778 % par année le 25 mai 2009. À compter de la date d'émission (27 mai 2009), le coupon est payable chaque trimestre à terme échu, pour la première fois le 18 juin 2009 (première période d'intérêt court). Au 18 juin 2014, le coupon sera effectué chaque trimestre sur la base des intérêts de swap à cinq ans plus une majoration annuelle de 3,75 %. Au 18 juin 2019, le coupon sera payé chaque trimestre sur la base du taux d'intérêt de swap de la facture bancaire de 90 jours majoré d'une majoration annuelle de 3,75 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également.

 

– Les titres préférentiels III à VI

En 2004, les tranches suivantes de titres privilégiés de fiducie non cumulatifs ont été émises.

- Rabobank Capital Funding Trust III, Delaware, une société du groupe de Rabobank, a émis 1,5 million de titres privilégiés de fiducie non cumulatifs. Le coupon est de 5,25 % jusqu'au 21 octobre 2016. Le coupon est égal au taux interpolé USD Libor pour la période, plus 1,5900 % inclus pour la période du 21 octobre 2016 au 31 décembre 2016. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Par la suite, la distribution est égale au taux Libor à trois mois plus 1,5900 %. Le produit total de cette émission s'est élevé à USD 1.500 millions. Cette émission a été échangée au plus tôt la date de rachat du 21 octobre 2016.

 

- Rabobank Capital Funding Trust IV, Delaware, une société du groupe de Rabobank, a émis 350 000 titres privilégiés de fiducie non cumulatifs. Le coupon est de 5,556 % jusqu'au 31 décembre 2019. Le coupon est égal au taux GBP Libor à six mois majoré de 1,4600 %. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Le produit total de cette émission s'est élevé à 350 millions de livres sterling. Au 31 décembre 2019, ces titres privilégiés de fiducie peuvent être rachetés à chaque date de distribution (qui est une fois par semestre).

 

— Titres préférentiels

 

En millions d'euros

2016

2015

Changements durant l'année :

 

 

Solde d'ouverture

1 131

1 043

Remboursement

- 716

-

Ecart de change

- 6

88

Clôture

409

131

 

33. Autres participations ne donnant pas le contrôle

 

Ce poste concerne les actions détenues par des tiers dans des filiales et autres sociétés du groupe.

 

En millions d'euros

2016

2015

Solde d'ouverture

492

473

Résultat net

64

75

Ecarts de change

20

- 10

Sociétés du périmètre de consolidation et déconsolidées

- 1

8

Dividendes

- 50

- 61

Autres variations

-

7

Clôture

525

492

 

Les filiales de Rabobank pour lesquels les intérêts minoritaires sont les plus importants sont De Lage Landen Participacoes Limitada et AGCO Finance SNC. Les deux entités sont comptabilisées dans le segment Crédit-bail.

 

De Lage Landen Participacoes Ltda est basée à Porto Alegre, au Brésil, et Rabobank possède une participation à son capital ainsi que des intérêts à droit de vote à hauteur de 72,88 %. Cette entité a une valeur comptable de 79 millions d’euros (2014 : 65). Les données financières contenues dans le tableau ci-dessous sont applicables.

 

— De Lage Landen Participacoes Limitada

 

 

2016

2015

Chiffre d'affaires

70

82

Résultat net

26

25

Résultat non-réalisé

-

-

Total résultat réalisé et non-réalisé

26

25

Bénéfice à distribuer aux tiers

9

12

Dividendes versés

20

13

Actifs financiers

1 322

1 088

Autres actifs

118

82

Passifs financiers

1 095

931

Autres passifs

38

32

 

AGCO Finance SNC est située à Beauvais, France, et Rabobank possède une participation à son capital ainsi que des intérêts à droit de vote à hauteur de 51,0 %. La valeur comptable de cette entité est de 89 millions d’euros (2014 : 78). Les données financières contenues dans le tableau ci-dessous sont applicables.

 

— AGCO Finance SNC

 

 

2016

2015

Chiffre d'affaires

41

39

Résultat net

20

20

Résultat non-réalisé

-

-

Total résultat réalisé et non-réalisé

20

20

Bénéfice à distribuer aux tiers

10

10

Dividendes versés

9

7

Actifs financiers

1 333

1 311

Autres actifs

51

41

Passifs financiers

1 182

1 179

Autres passifs

18

13

 

34. Marge d’intérêt

 

En millions d'euros

2016

2015

Les revenus d'intérêts

 

 

Disponibilités et équivalents de trésorerie

190

103

Créances envers les établissements de crédit

293

338

Actifs financiers de transaction

45

75

Autres actifs financiers à la juste valeur

25

52

Prêts envers la clientèle

16 207

17 271

Actifs disponibles à la vente

861

938

Instruments financiers dérivés

- 1 345

- 1 266

Revenus d'intérêts sur les passifs financiers avec un taux d'intérêt négatif

74

16

Autres

88

66

Total des revenus d'intérêts

1438

1593

Les charges d'intérêts

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

422

452

Passifs financiers de transaction

10

17

Dettes envers la clientèle

2 445

3 033

Dettes représentées par un titre

3 467

3 796

Autres dettes

727

603

Autres Passifs financiers à la juste valeur

362

466

Frais d'intérêts sur les actifs financiers avec un taux d'intérêt négatif

249

72

Autres

13

15

Total des charges d'intérêts

695

454

Marge d'intérêt

743

139

 

Les intérêts capitalisés attribuables aux actifs admissibles s'élevaient à 20 (2015 : 21). Le taux d'intérêt moyen appliqué pour déterminer les charges d'intérêts à capitaliser varie entre 1,0 % et 5,5 % (2015 : entre 1,0 % et 5,5 %). Le revenu d'intérêts sur les actifs financiers dépréciés accumulés est de 201 (2015 : 85).

 

35. Frais et commissions

 

En millions d'euros

2016

2015

Produits de commissions

 

 

Gestion d'actif

25

44

Commission d'assurance

259

325

Prêts

581

545

Achat et vente d'autres actifs financiers

391

326

Moyen de paiements

734

740

Fonction dépositaire et services aux investisseurs

2

7

Autre revenu de commission

185

140

Total

177

127

Charges de commissions

 

 

Achat et vente d'autres actifs financiers

16

8

Moyen de paiements

23

35

Fonction dépositaire et services aux investisseurs

10

11

Frais de gestion

50

35

Autre charge de commission

160

146

Total

259

235

Commissions

918

892

 

36. Quote-part de résultats mis en équivalence

 

En millions d'euros

2016

2015

Quote-part de Rabobank dans les entreprises mises en équivalence

44

351

Participations cédées/en cours de cession

62

0

Total du résultat lié aux entreprises mises en équivalence

106

351

 

37. Revenu net des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

En millions d'euros

2016

2015

Actifs et passifs financiers et instruments dérivés de transaction

288

164

Gains / (pertes) sur d'autres actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

19

30

Autres actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, dérivés à la juste valeur pour couvrir les risques de taux d'intérêt des autres passifs financiers

240

569

Autres

-

- 160

Total du résultat des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

547

603

 

Les gains / pertes sur les autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt de ces passifs financiers se rapportent principalement aux variations de la juste valeur du portefeuille de titres structuré attribuable aux variations de i) taux d'intérêt du marché et ii) les gains du premier jour qui sont directement comptabilisés en résultat pour un montant de 263. Les résultats liés à la variation de la juste valeur des titres structurés en raison des variations des taux d'intérêt du marché sont largement compensés par les variations de juste valeur des dérivés utilisés pour couvrir ce risque de taux d'intérêt. En 2015, un gain de 367 est inclus dans « Gains / pertes sur les autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt des autres passifs financiers désignés à la juste valeur » à titre de variation La juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur, qui est attribuable aux variations du risque de crédit du Rabobank lui-même.

 

En millions d'euros

2016

2015

Instruments de dette et instruments financiers dérivés de taux d'intérêt

166

639

Instruments de capitaux

28

- 99

Résultat de change et autres (autres instruments financiers dérivés inclus)

359

64

Revenus financiers autres

- 6

- 1

Total du résultat des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

547

603

 

Les gains / pertes nets de change inclus dans l'élément de campagne Gains / pertes sur devises étrangères s'élèvent à 329 (2015 : -346).

 

38. Autres revenus

 

En millions d'euros

2016

2015

Activités immobilières

1 653

1 495

Frais et dépréciations immobilières

- 1 319

- 1 213

Revenu net des activités immobilières

334

282

Revenus de locations

1 371

1 373

Frais et dépréciations locations

- 980

- 1 011

Revenu net des locations

391

362

Revenus des investissements

10

50

Frais et dépréciations investissements

6

- 43

Revenu net des investissements

16

7

Résultat de la vente de sociétés du groupe

242

15

Autres

421

215

Total autres revenus

404

881

 

DLL a vendu le service de location automobile Athlon aux services financiers de Mercedes-Benz. Rabobank a reconnu un gain sur la vente de 251.

 

39. Frais de personnel

 

En millions d'euros

2016

2015

Salaires

3 101

3 194

Contributions à la sécurité sociale et coûts d'assurance

355

394

Coûts des retraites pour les plans à cotisation définie

489

500

Coûts des retraites pour les plans à prestation définie

3

9

Autres avantages postérieurs à l'emploi

- 76

- 65

Autres frais de personnel

649

754

Total

521

786

 

Exprimé en ETP, le nombre d'employés internes et externes au Rabobank était de 45 567 (2015 : 52 013).

 

En 2011, suite à la mise en œuvre de CRD III et à la réglementation régissant la politique de rémunération restreinte, Rabobank Group a adopté une politique de rémunération modifiée : la Politique de rémunération du Groupe. Cette politique est mise à jour régulièrement et, à compter du 1er janvier 2015, a été ajustée pour inclure les dispositions de la Loi néerlandaise sur les politiques de rémunération pour les sociétés financières. Dans la mesure où les salariés aux Pays-Bas sont encore admissibles à une rémunération variable, ils ne représentent jamais plus de (en moyenne sur les salariés du groupe) 20 % des revenus fixes. En dehors des Pays-Bas, toute rémunération variable ne représente jamais plus de 100 % du revenu fixe. Dans la mesure où le personnel identifié (les employés qui peuvent avoir une influence importante sur le profil de risque du groupe Rabobank) sont admissibles à une rémunération variable, il est attribué pour une telle période que les risques associés aux activités commerciales sous-jacentes sont bien pris en compte. Le paiement d'une part significative de la rémunération variable est donc reporté. La part immédiate de la rémunération variable est inconditionnelle, alors que la partie différée est conditionnelle. La partie différée est acceptée après trois ans si les conditions sont remplies. Entre autres choses, on a évalué s'il y a eu une réduction significative de la performance financière ou une modification significative de la gestion des risques au sein du groupe Rabobank et / ou de l'unité commerciale qui met les circonstances à l'épreuve lorsque la rémunération variable correspondante a été attribuée dans une perspective différente. En principe, le droit à toute rémunération allouée provisoirement s'arrête lorsque l'emploi du membre du personnel dépasse 50 % de la part directe et de la partie différée de la rémunération variable. La composante en espèces de la partie directe est immédiatement attribuée après l'attribution. La composante de trésorerie de la partie différée est attribuée aux salariés uniquement après l'acquisition (après une période de trois ans) .50 % de la part directe et différée de la rémunération variable est attribuée sous la forme d'un instrument (composante de l'instrument), c'est-à-dire Note de rémunération différée (DRN). La valeur d'un DRN est directement liée au prix d'un Certificat Rabobank (RC) tel qu'indiqué sur NYSE Euronext. Le composant de l'instrument est converti en DRN au moment de l'attribution à la fin de l'année de performance. Le nombre de DRN est déterminé sur la base des taux de clôture des certificats Rabobank, négociés sur NYSE Euronext au cours des cinq premiers jours de bourse de février de chaque année. Cela représente donc à la fois la composante instrumentale de la partie directe et différée de la rémunération variable. Le nombre final de DRN liés à la partie différée est établi lors de l'acquisition des droits (après une période de trois ans). Le paiement du composant de l'instrument est assujetti à une période de conservation d'un an. Après la fin de la période de conservation, l'employé reçoit, pour chaque DRN (ou une partie de celui-ci), un montant en espèces correspondant à la valeur du DRN à ce moment. Le paiement de la rémunération variable est évalué conformément à IAS 19 Employé avantages. La part immédiate de la rémunération variable est comptabilisée dans l'année de performance, alors que la partie différée est comptabilisée dans les années antérieures à l'acquisition. Le même système s'applique également, en termes généraux, au personnel non identifié, bien qu'aucune politique de report ne s'applique à la première Cent mille euros et la part immédiate et différée est intégralement versée en espèces, ce qui signifie qu'aucun DRN n'est attribué.

 

Au 31 décembre 2016, les coûts des paiements fondés sur les instruments de capitaux propres étaient de 13 (2015 : 8). Au 31 décembre 2016, un passif de 30 ans a été comptabilisé (2015 : 26) dont 10 (2015 : 11) ont été dévolus. Le coût de la rémunération variable versée en espèces était de 175 (2015 : 190). Le nombre de DRN en circulation est présenté dans le tableau suivant.

 

En milliers d'euros

2016

2015

Solde d'ouverture

1 037

1 014

Accordés au cours de l'exercice

531

249

Réglés au cours de l'exercice

- 362

- 126

Variations depuis l'exercice précédent

171

- 100

Clôture

377

037

 

La valeur d'un DRN est directement liée au prix d'un certificat Rabobank. Les paiements prévus à effectuer pour la rémunération variable sont indiqués dans le tableau suivant.

 

Au 31 décembre 2016

En millions d'euros

2017

2018

2019

2020

2021

Total

Rémunération variable (DRNs exclus)

173,3

6,6

8,4

9,9

-

198,3

DRNs

10,9

10,6

3,8

7,2

8,4

40,9

Total

184,2

17,3

12,2

17,1

8,4

239,2

 

Au 31 décembre 2015

En millions d'euros

2016

2017

2018

2019

2020

Total

Rémunération variable ( DRNs exclus)

189,7

6,2

7,0

7,0

-

209,9

DRNs

11,7

7,9

4,5

3,9

3,7

31,7

Total

201,4

14,1

11,6

10,8

3,7

241,6

 

40. Autres frais administratifs

 

En millions d'euros

2016

2015

Dotations et reprises de provisions

1063

506

Frais IT et logiciels

718

634

Frais de conseil

371

322

Frais de voyages et de formation

168

176

Frais de publicité

160

172

Résultat sur dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

96

32

Autres frais

1 059

1 074

Total autres frais administratifs

635

916

 

41. Dépréciation

 

En millions d'euros

2016

2015

Dépréciation des biens et équipements

250

250

Amortissement des actifs incorporels

188

193

Total Dépréciation et amortissements

438

443

 

42. Charges de dépréciation des prêts

 

En millions d'euros

2016

2015

Créances envers les établissements de crédit

-

- 10

Prêts à la clientèle

474

1 087

Reçus moins les extournes

- 157

- 101

Passifs liés au crédit

- 7

57

Total des ajustements de valeur

310

033

 

En 2016, les charges de dépréciation des prêts se situaient à un niveau inférieur par rapport à 2015, en particulier pour le portefeuille néerlandais. Cela s'explique principalement par la reprise de l'économie, ce qui entraîne un nombre limité de nouveaux défauts, le recouvrement des défauts existants et des indemnités adéquates pour les clients handicapés existants.

 

43. Taxe règlementaire

 

Les prélèvements réglementaires comprennent la taxe bancaire, les contributions au fonds de résolution unique et le système de garantie des dépôts. Les banques qui opèrent aux Pays-Bas le 1er octobre de l'année en cours sont tenues de payer l'impôt bancaire. Il existe deux taux de taxe bancaire : un taux de 0,044 % pour le passif à court terme et un taux de 0,022 % pour le passif à long terme, en fonction du solde de décembre 2015. En 2016, Rabobank Group a été chargé d'un total de 166 (2015 : 168). En 2016, le prélèvement bancaire en Irlande s'élevait à 4 (2015 : 4).

 

Le 1er janvier 2016, le Fonds européen de résolution unique (SRF) a été mis en place. Ce fonds remplacera en grande partie les fonds nationaux de résolution, y compris le Fonds néerlandais de résolution nationale (NRF) qui a été mis en place le 27 novembre 2015. Les deux fonds ont été créés pour améliorer l'efficacité des instruments de résolution. Les banques et les entreprises d'investissement qui sont dans le champ d'application de la réglementation SRM sont tenues de contribuer à la SRF. Le NRF est constitué exclusivement par des contributions forfaitaires. En 2016, la contribution au Fonds de Résolution unique s'élève à 180. En 2015, la contribution au Fonds National de Résolution s'élève à 172. Pour la fin de 2015, le nouveau système de garantie de dépôt préfinancé a été mis en place. En 2016, les banques doivent payer une prime sur une base trimestrielle. La taille cible du régime est de 0,8 % du total des dépôts garantis de toutes les banques ensemble. En 2016, la contribution au système de garantie des dépôts s'élève à 133.

 

44. Impôts

 

En millions d'euros

2016

2015

Impôt courant

 

 

-Exercice clos

527

555

-Exercices antérieurs

- 6

- 17

Pertes fiscales antérieurement non reconnues

- 1

- 4

Impôts différés

174

121

Impôts

694

655

 

Le taux d'imposition effectif était de 25,5 % (2015 : 22,8 %) et diffère du taux théorique qui se poserait en utilisant le taux d'imposition des sociétés néerlandaises. Cette différence s'explique comme suit :

 

En millions d'euros

2016

2015

Résultat avant impôts

 

2 718

 

2 869

Taux d'imposition

25,0 %

680

25,0 %

717

Augmentation / diminution des taxes résultant de :

 

 

 

 

Revenu exonéré d'impôts

- 4,2 %

- 116

- 3,7 %

- 105

Différences de taux d'imposition

2,6 %

73

3,6 %

104

Frais non déductibles

2,6 %

72

2,1 %

60

Reconnaissance des pertes fiscales antérieurement non reconnues

- 0,1 %

- 1

- 0,1 %

- 4

Autres différences permanentes

- 0,4 %

- 12

- 2,5 %

- 72

Ajustements des années précédentes

- 0,2 %

- 6

- 0,6 %

- 17

Autres éléments d'imposition non récurrents

0,2 %

4

- 1,0 %

- 28

Impôt sur le revenu total

25,5 %

694

22,8 %

655

 

Les autres différences permanentes comprennent principalement la déduction des paiements d'intérêts sur les titres de capital et la dépréciation d'Achmea.

 

45. Transactions avec les parties liées

 

Deux parties sont considérées « Parties liées » si l’une d’entre elle exerce un contrôle ou une influence significative sur l’autre partie (au niveau des décisions financières ou opérationnelles). Dans le cadre normal de ses activités, Rabobank est amenée à traiter une large variété de transactions avec des entités liées, soit différents types de prêts, de dépôts et de transactions en devises étrangères. Les transactions entre les parties liées comprennent aussi les transactions avec les filiales, les membres, les entreprises sous contrôle conjoint, les actionnaires et le management senior, ainsi que les transactions entre filiales. En accord avec l’IAS 24.4., les transactions intragroupes sont éliminées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

 

Dans le cadre normal de ses activités, des transactions bancaires sont effectuées avec les parties liées. Cela concerne les prêts, les dépôts et les transactions en devises étrangères. L’ensemble de ces transactions a été exécuté en toute indépendance et sans égard à l’évolution du marché. Le volume de ces transactions et les revenus et dépenses générés durant l’année sont donnés dans le tableau suivant. Les transactions et leurs revenus avec les membres du conseil d’administration et le conseil de surveillance, sont détaillés en section 47. Les transactions avec les fonds de pension sont détaillées en n section 27.

 

En millions d'euros

Entreprises mises en équivalence

Autres parties liées

2016

2015

2016

2015

Les prêts

 

 

 

 

- Présents au début de l'année considérée

361

360

-

-

- Accordés pendant l'année

178

9

-

-

- Remboursés pendant l'année

- 88

- 8

-

-

Autres

52

-

-

-

Prêts au 3décembre

503

361

-

-

Allocation de dépréciations de prêts

- 68

- 58

 

 

Total Prêts au 3décembre

435

303

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

 

 

 

- Présents au début de l'année considérée

7 269

6 822

-

-

- Accordés pendant l'année

411

829

29

-

- Remboursés pendant l'année

- 576

- 382

-

-

Autres

77

-

 

 

Dépôts au 3décembre

181

269

29

-

Autres passifs

6

39

-

-

Hors-bilan de crédit et autres garanties émises par Rabobank

70

28

-

-

Produits

 

 

 

 

- Produit d'intérêt

12

10

-

-

- Produit des commissions

227

234

-

-

- Produit des transactions

-

-

-

-

Autre

-

-

-

-

Total produit des transactions avec les parties liées

239

244

-

-

Charges

 

 

 

 

- Charge d'intérêt

331

347

-

-

- Charge des commissions

-

-

-

-

Ajustements de valeur

11

25

-

-

Total charges des transactions avec les partires liées

342

372

-

-

 

46. Honoraires des services d’audit externe

 

Les frais de services fournis par l'auditeur indépendant de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. (« PwC ») et ses sociétés membres et / ou ses sociétés affiliées à Rabobank et ses filiales en 2016 sont indiqués comme suit :

 

En millions d'euros

2016

PWC Pays-Bas

Autres branches PWC

Total

Audit des états financiers

6,2

8,0

14,2

Coûts d'audit liés

0,5

0,1

0,6

Conseil fiscal

0,0

0,8

0,8

Autres services

0,0

2,4

2,4

Total

6,7

11,3

18,0

 

Les honoraires d'audit énumérés ci-dessus se rapportent à la procédure appliquée à Rabobank et à ses entités de groupe consolidées par PwC et d'autres entreprises membres du réseau mondial PwC, y compris leurs services fiscaux et les groupes consultatifs. Ces honoraires d'audit se rapportent à l’audit des états financiers, que le travail ait été effectué au cours de l'exercice financier.

 

En 2015, le cabinet d'audit Ernst & Young Accountants LLP aux Pays-Bas a facturé les montants suivants à Rabobank, ses filiales et autres sociétés qu'il consolide, au sens de l'article 382a du Livre 2 du Code civil néerlandais. Ces montants n'incluent pas les honoraires pour l’audit des états financiers, les autres missions d'audit, les services de conseils fiscaux et autres services non liés à l’audit facturés par d'autres auditeurs et d'autres unités d'affaires d'Ernst & Young.

 

En millions d'euros

2015

Audit des états financiers

7

Autres missions d'audit

1

Autres (non audit)

-

Total

8

 

47. Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et du Comité Exécutif

 

Les membres du Conseil de Surveillance et le Directoire figurent à la section 53 de ces états financiers consolidés. Rabobank considère les membres du Conseil d'administration et le Conseil de Surveillance comme le personnel de gestion clé. Les membres du Directoire font partie du personnel identifié tel que décrit à l'article 39. En 2016, la rémunération des membres et des anciens membres du Directoire s'élève à 7,5 (2015 : 6,4). L'augmentation est liée à l'extension du tableau avec un membre supplémentaire.

 

En milliers d'euros

Rémunération globale

Cotisations de retraite

Contribution de pension individuelle

Autres

Total

W. Draijer

980

25

212

-

1 217

B.C. Brouwers

884

25

189

-

1 098

R.J. Dekker

884

25

189

3

1 101

P.C. van Hoeken

663

19

142

-

824

B.J. Marttin

884

25

189

-

1 098

H. Nagel

884

25

189

-

1 098

J.L. van Nieuwenhuizen

884

25

189

-

1 098

Total pour 2016

063

169

299

3

534

Membres Conseil exécutif

4 257

128

908

5

5 298

Anciens membres Conseil d'administration

884

26

189

1

1 100

Total pour 2015

141

154

097

6

398

 

À la fin de l'année 2016, il y avait 486 DRN (responsabilité de 16) en circulation avec les membres du Directoire (fin 2015 : 11 647 pièces dont 5 503 concernant les anciens membres). Le régime de retraite des membres du Conseil d'administration est classé comme un régime collectif à cotisations définies. Au 1er janvier 2015, le revenu maximal sur la base duquel les membres du Directoire peuvent constituer une pension s'élève à un maximum, pour 2016, quatre-vingt-dix mille euros. Tout revenu dépassant ce montant n'est pas admissible à la pension. Au 1er janvier 2015, les membres du Directoire reçoivent donc une cotisation individuelle.

 

Les dépenses liées aux membres et aux anciens membres du Conseil de Surveillance totalisent 1,2 (2015 : 1,2 dont les anciens membres 0,6). Cela comprend la TVA et les cotisations de l'employeur payables. En plus du rôle de membre du Conseil de Surveillance de Rabobank, la rémunération dépend également des rôles dans les différents comités. La composition de ces comités est détaillée dans le rapport annuel. La structure de rémunération au 1er octobre 2016 (hors TVA et autres charges) est la suivante :

 

Au 1er octobre 2016

En euros

Montant

Membre

90 000

Président du Comité de vérification, Comité des risques, Comité des affaires coopératives, suppléant

20 000

Président du Comité des nominations avec le Comité RH, suppléant

20 000

Vice-président, suppléant

30 000

Président

220 000

 

Le tableau ci-dessous présente la rémunération (hors TVA et autres charges) pour les membres individuels du Conseil de Surveillance.

 

En milliers d'euros

Rémunération

W. Dekker (actif depuis le 15 septembre 2016)

242

R. Teerlink

131

I.P. Asscher-Vonk

98

M. Trompetter

104

L.N. Degle

86

S.L.J. Graafsma

110

P.H.M. Hofsté (Actif depuis le 14 décembre 2016)

4

A.A.J.M. Kamp

91

E.A.J. van de Merwe (Actif depuis le 15 septembre 2016)

73

J.J. Nooitgedagt (Actif depuis le 14 septembre 2016)

32

P.H.J.M. Visée (Actif depuis le 14 décembre 2016)

4

Total 2016

975

Total 2015

030

 

Chez Rabobank, le Président du Conseil de Surveillance détient plusieurs rôles liés à la coopérative. Ces rôles sont spécifiés dans le rapport annuel.

 

Prêts, avances et garanties

En millions d'euros

Conseil d'administration

Conseil de surveillance

2016

2015

2016

2015

Présents au 1er janvier

4,3

4,9

1,4

2,6

Fourni au cours de l'exercice

-

1,2

-

-

Remboursé au cours de l'exercice

- 0,8

- 1,8

- 0,1

- 0,7

Réduction de fin de mandat

-

-

-

- 0,9

Augmentation de prise de fonction

0,6

-

-

0,4

Présents au 31 décembre

4,1

4,3

1,3

1,4

 

Les prêts, avances et garanties des membres du Directoire en fonction et les taux d'intérêt moyens étaient les suivants :

 

Au 31 décembre 2016

En millions d'euros

Encours de prêt restant

Taux d'intérêt moyen

(En %)

 

 

 

B.C. Brouwers

0,5

2,6

R.J. Dekker

1,0

2,1

B.J. Marttin

0,4

5,8

H. Nagel

1,0

2,2

J.L. van Nieuwenhuizen

1,2

2,0

 

Au 31 décembre 2015

En millions d'euros

Encours de prêt restant

Taux d'intérêt moyen

(En %)

R.J. Dekker

1,2

1,6

B.J. Marttin

0,4

4,4

H. Nagel

1,0

1,9

J.L. van Nieuwenhuizen

1,7

3,3

 

Les prêts, avances et garanties des membres du Conseil de Surveillance en exercice au 31 décembre 2016 et les taux d'intérêt moyens étaient les suivants :

 

En millions d'euros

Encours de prêt restant

Taux d'intérêt moyen

(En %)

2016

2015

2016

2015

J.M. Kamp

0,9

1,0

2,6

2,7

M. Trompetter

0,4

0,4

4,0

4,9

 

À la fin de l'exercice 2016, les membres du Conseil de Surveillance qui ne figuraient pas dans le tableau n'avaient reçu aucun prêt, avance ou garantie. Ces transactions avec les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ont été complétées en personne sur la base des conditions générales et / ou des taux du marché pour le Conseil de Surveillance. Les taux dépendent en partie de la monnaie, de la période d'intérêt fixe convenue et du moment où la transaction a été achevée ou du moment où une nouvelle période à taux fixe prend effet.

 

Plusieurs membres du Conseil de Surveillance ont investi dans les certificats Rabobank en personne et / ou par leur propre pension B.V. À la fin de l'exercice 2016, cela impliquait un total de 15 780 certificats.

 

Au 31 décembre 2016

Nombre de Certificats Rabobank

I.P. Asscher-Vonk

6 894

 

L.N. Degle

4 836

En pension BV

S.L.J. Graafsma

4 050

En pension BV

 

48. Principales filiales

 

À la fin de l'année 2016, Rabobank Group est composé de Coöperatieve Rabobank U.A. Et ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l'étranger.

 

Au 3décembre 2015

Participation

Droits de vote

Principales filiales

 

 

Pays-Bas

 

 

DLL International B.V.

100 %

100 %

Rabo Vastgoedgroep N.V.

100 %

100 %

FGH Bank N.V.

100 %

100 %

Obvion N.V.

100 %

100 %

Rabohypotheekbank N.V.

100 %

100 %

Amérique du Nord

 

 

Rabobank Capital Funding LCC III

100 %

100 %

Rabobank Capital Funding Trust IV

100 %

100 %

Utrecht America Holdings Inc.

100 %

100 %

Australie et Nouvelle-Zélande

 

 

Rabobank Australia Limited

100 %

100 %

Rabobank New Zealand Limited

100 %

100 %

 

Toutes les filiales répertoriées dans le tableau sont consolidées. En 2016, aucune des filiales n'a subi de restrictions significatives dans le paiement des dividendes ou le rachat des prêts et le remboursement des avances. L'option des filiales de verser un dividende à Rabobank dépend de divers facteurs, y compris les exigences réglementaires locales, les réserves statutaires et la performance financière.

 

Rabobank ne consolidera pas plusieurs entités structurées dans le secteur de la banque commerciale et de la banque de détail internationale, même si elle conserve plus de la moitié des droits de vote. Ces entités structurées ne sont pas consolidées car les activités concernées sont gérées par un tiers assujetti à un contrat.

 

Rabobank a le contrôle de plusieurs entités dans le segment « Leasing » dans le cadre de ses opérations de location de vendeurs, même si elle conserve moins de la moitié des droits de vote parce que le contrôle n'est pas déterminé en fonction de ces droits, mais plutôt de la participation de la direction.

 

49. Transferts d’actifs financiers fournis en garantie (ou reçus)

 

49.1. Contrats de rachat et accords d'emprunt de titres

 

Les contrats de rachat de reprise et les contrats d'emprunt de titres conclus par Rabobank sont inclus dans les « Prêts et avances aux banques » ou « Prêts et avances aux clients » et, au 31 décembre, s'élèvent à :

 

En millions d'euros

2016

2015

Créances envers les établissements de crédit

13 398

18 495

Prêts envers la clientèle

16 068

18 927

Total pensions de titres et contrats d'emprunts titres

29 466

37 422

 

En vertu des termes des conventions de prise en pension et des contrats d'emprunt de titres, Rabobank reçoit des garanties dans des conditions qui lui permettent de renvoyer ou de revendre ces garanties à des tiers. Au 31 décembre 2016, la juste valeur totale des titres reçus aux termes des accords était de 29 931 (31 décembre 2015 : 37 853). Conformément aux termes de l'accord, une partie des titres a été réengagée ou vendue en garantie. Ces transactions ont été effectuées sous réserve des conditions normales pour les opérations de rachat standard et les contrats d'emprunt de titres. Les titres ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière parce que presque tous les risques et avantages associés sont comptabilisés pour la contrepartie. Une créance est comptabilisée à une valeur équivalente au montant payé en garantie.

 

49.2. Opérations de rachat et conventions de prêt de titres

 

Les opérations de rachat et les contrats de prêt de titres conclus par Rabobank sont inclus dans les « Dépôts de banques » et « Dépôts de clients » au 31 décembre ont totalisé :

 

En millions d'euros

2016

2015

Dettes envers les établissements de crédit

418

581

Dettes envers la clientèle

212

488

Total pensions de titres et contrats de prêt de titres

630

069

 

Au 31 décembre 2016, des titres portant intérêt d'une valeur comptable de 616 millions d’euros (2015 : 1 075) ont été fournis en garantie pour des opérations de rachat. La contrepartie conserve le droit de vendre ou de réengager les titres. Ces opérations ont été effectuées sous réserve des conditions normales pour les opérations de rachat standard et les contrats de prêt de titres. La banque peut fournir ou recevoir des titres ou des liquidités en garantie si la valeur des titres change. Les titres ne sont pas reconnus parce que presque tous les risques et avantages associés sont attribués à Rabobank, y compris les risques de crédit et de marché. Un passif est comptabilisé à une valeur équivalente au montant reçu en garantie.

 

49.3. Titrisation

 

Dans le cadre des activités de financement et de la gestion des liquidités du groupe Rabobank, et afin de réduire le risque de crédit, les flux de trésorerie provenant de certains actifs financiers sont transférés à des tiers (transactions de vente véritables). La plupart des actifs financiers assujettis à ces opérations sont des prêts hypothécaires et d'autres portefeuilles de prêts qui sont transférés dans un véhicule spécialement consolidé. Après la titrisation, les actifs continuent d'être comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe Rabobank, principalement sous « Prêts et avances aux clients ». Les actifs titrisés sont évalués conformément aux méthodes comptables visées au paragraphe 2.15. La valeur comptable des actifs financiers transférés liés à la titrisation d'actifs propres est de 77 894 (2015 : 75 805), le passif correspondant à 74 897 (2015 : 75 707). Environ 74% (2015 : 75 %) des actifs transférés sont titrisés en interne à des fins de liquidité. La valeur comptable des actifs où Rabobank agit en tant que sponsor (Nieuw-Amsterdam) est de 4 125 (2015 : 5 218), le passif correspondant s'élève à 4 125 (2015 : 5 218). Il est fait référence à la section 50 entités structurées.

 

49.4. Montant de l'actif financier fourni en garantie des passifs (éventuels)

 

Les actifs mentionnés ci-dessous ont été promis en garantie de passifs (éventuels) (à l'exception des opérations de pension, des prêts de titres et des titrisations) dans le but de fournir une garantie pour la contrepartie. Si Rabobank reste en défaut, les contreparties peuvent utiliser la garantie pour régler la dette.

 

En millions d'euros

2016

2015

Disponibilité

130

54

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

134

-

Prêts et créances des établissements de crédit

4 704

5 186

Prêts à la clientèle

12 759

13 838

Actifs financiers disponibles à la vente

7 693

2 563

Total pensions de titres et contrats de prêt de titres

2420

2641

 

50. Entités structurées

 

50.1. Entités structurées consolidées

 

Une entité structurée est une entité qui est structurée de telle sorte que les droits de vote ou des droits comparables ne constituent pas le facteur dominant dans l’exercice du contrôle sur l'entité. Rabobank utilise des entités structurées afin de titriser des prêts hypothécaires et d'autres portefeuilles de crédits dans le cadre de ses activités de financement, de gestion de la liquidité et dans le but de réduire son risque de crédit. Les prêts sont effectivement transférés aux entités structurées. La titrisation des actifs propres est gérée par RaboAgri Finance (récolte), Obvion (STORM en STRONG), DLL (LEAP) et Athlon (Highway). En complément de fournir des facilités de trésorerie, Rabobank agit également comme une contrepartie de swap dans toutes les titrisations d'actifs propres.

 

Rabobank agit en tant que sponsor de Nieuw Amsterdam Receivables Corporation. Nieuw Amsterdam émet du des effets de commerce adossés à des actifs dans diverses devises et offre aux clients de Rabobank un accès à des liquidités à travers ce marché.

 

Rabobank fournit des conseils et gère le programme, commercialise les effets de commerce adossés à des actifs, fournit des facilités de trésorerie et / ou des améliorations de risque de crédit et d'autres installations pour les opérations sous-jacentes et le programme lui-même.

 

Rabobank consolide les actifs-propre des véhicules de titrisation et Nieuw Amsterdam car il est exposé, ou à des droits sur, un revenu variable à l'égard de sa participation dans ces entités. En outre, Rabobank a également la possibilité d'influer sur le montant du revenu de l'investisseur en vertu de son contrôle sur les entités.

 

50.2. Entités structurées non-consolidées

 

La non-consolidation des entités structurées se réfère à toutes les entités structurées sur lesquelles Rabobank n'a aucun contrôle.

 

Ces intérêts sont composés principalement de titres de créance dans un véhicule de titrisation, y compris les RMBS, ABS et CDO ainsi que les intérêts de capitaux propres privés. Le montant de ces titres de créance est presque toujours limité par rapport à l'actif total du véhicule.

 

Le tableau suivant présente la nature et les risques des participations de Rabobank dans des entités structurées non consolidées. La taille des entités structurées non consolidées reflète généralement la valeur comptable des actifs et des passifs éventuels. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable décrite dans le tableau ci-dessous :

 

En millions d'euros

Au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2015

Titrisations

Autre

Total

Titrisations

Autre

Total

Actifs comptabilisés chez Rabobank

38

83

121

1

100

101

Actifs financiers détenus en vue de transaction

-

92

92

255

72

327

Actifs financiers à la juste valeur

418

-

418

463

-

463

Dérivés

712

-

712

1 011

-

1 011

Prêts et créances à la clientèle

180

41

221

670

61

731

Actifs financiers disponibles à la vente

-

322

322

-

395

395

Total des actifs financiers comptabilisés chez Rabobank

1 348

538

1 886

2 400

628

3 028

Passifs comptabilisés chez Rabobank

 

 

 

 

 

 

Dérivés

4

-

4

3

-

3

Dette envers la clientèle

260

-

260

393

-

393

Total des actifs financiers comptabilisés chez Rabobank

264

-

264

396

-

396

 

Entités soutenues par Rabobank mais non consolidées pour lesquelles le groupe n’a aucun intérêt :

 

Au 31 décembre 2016

En millions d'euros

Revenus de commission

Revue d'intérêt

Autre revenu

Revenu total

Valeur comptable des actifs transférés

Titrisations

-

5

-

5

-

Gestion d'actifs

-

-

-

-

-

Total

-

5

-

5

-

 

Au 31 décembre 2015

En millions d'euros

Revenus de commission

Revue d'intérêt

Autre revenu

Revenu total

Valeur comptable des actifs transférés

Titrisations

1

46

64

111

-

Gestion d'actifs

-

-

-

-

-

Total

1

46

64

111

-

 

51. Evènements postérieurs à la date de clôture

 

En janvier 2017, Rabobank a annoncé l'offre de nouveaux certificats Rabobank. Le montant nominal émis était de 1,5 milliard d'euros. Rabobank a publié 60 millions de nouveaux certificats Rabobank ; Chacun de ces certificats nouvellement émis a été évalué à 108 % de la valeur nominale de 25 euros. Après l'émission, un montant nominal total d'environ 7,4 milliards d’euros dans les certificats Rabobank était en circulation.

 

52. Rapport de la Direction concernant le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière

 

La direction de Rabobank est responsable de la mise en place et du maintien d'un contrôle interne adéquat relatif à l'élaboration et au traitement et l'information financière. La direction est également responsable de la préparation des états financiers qui doivent donner une image fidèle de la situation financière du groupe.

 

Le contrôle interne de Rabobank relatif à l'information financière est un processus conçu pour donner une assurance raisonnable concernant la fiabilité de l'information financière et la préparation des états financiers réguliers et sincères, en accord avec les besoins des utilisateurs externes et conformément au référentiel comptable internationale (IFRS) tel qu'adopté par l'Union européenne.

 

Tous les systèmes de contrôle interne, y compris ceux très bien conçus, comportent des limitations inhérentes. En raison de ces limites, le contrôle interne relatif à l'information financière peut ne pas prévenir ou détecter certaines anomalies. D'autre part, estimer son efficacité dans le futur comporte le risque qu'il devienne inadéquat en raison des changements dans l'environnement, ou du risque d'une application dégradée des politiques et des procédures.

 

La Direction a effectué une revue de l'efficacité du contrôle interne relatif à l'information financière de Rabobank Nederland au 31 décembre 2016, en s'appuyant sur le référentiel établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) portant sur un Cadre de Contrôle Interne Intégré. Sur la base de cette revue et des critères établis par le COSO, la Direction a conclu que le contrôle interne relatif à l'information financière de Rabobank était efficace au 31 décembre 2016.

 

PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., qui a audité les états financiers consolidés de Rabobank Nederland pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, a également examiné l'appréciation de la direction concernant l'efficacité du contrôle interne relatif à l'information financière de Rabobank Nederland ; le rapport correspondant figure en page 241.

 

W. Draijer

B.C. Brouwers

Utrecht, mars 2017

 

53. Approbation par le Conseil de surveillance

 

La publication de ces états financiers a été approuvée par le Conseil de Surveillance réuni le 17 février 2016. Les états financiers vont être présentés à l’Assemblée générale, qui va avoir lieu le 20 avril 2016 pour adoption. Les statuts prévoient ce qui suit en ce qui concerne l’adoption des états financiers : La résolution de l’assemblée générale pour l’adoption des états financiers doit passer par une majorité absolue des voix valablement exprimées.

 

— Comité Exécutif

 

 

— Conseil de Surveillance

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes

 

À l’attention de : l’Assemblée Générale de Coöperatieve Rabobank U.A.

 

Rapport sur les états financiers consolidés 2016

 

Notre opinion

Nous estimons que :

- Les états financiers consolidés ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière de Coöperatieve Rabobank U.A. Au 31 décembre 2016 et de ses résultats et flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (EU-IFRS) et à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais ;

- Les états financiers de l'entreprise ci-jointe donnent une image fidèle de la situation financière de Coöperatieve Rabobank U.A. Au 31 décembre 2016 et de son résultat pour l'exercice qui s'est terminé conformément à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais.

 

Ce que nous avons audité

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints 2016 de Coöperatieve Rabobank U.A., Amsterdam (« Rabobank » ou « Banque » ou « société »). Les états financiers comprennent les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. Et ses filiales (ensemble : « le Groupe ») et les états financiers de l'entreprise.

 

Les états financiers consolidés comprennent :

- L'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016 ;

- Les énoncés suivants pour 2016 : l'état consolidé des résultats, les états consolidés du résultat étendu, les variations des capitaux propres et les flux de trésorerie ;

 

Et

- Les notes, comprenant un résumé des principales conventions comptables et d'autres informations explicatives.

 

Les états financiers de la société comprennent :

- L'état de la situation financière de la société au 31 décembre 2016 ;

- L'état des résultats de l'entreprise pour l'exercice terminé à cette date ;

- Les notes, comprenant un résumé des conventions comptables et d'autres informations explicatives.

 

Le cadre de reporting financier qui a été appliqué dans la préparation des états financiers est l'EU-IFRS et les dispositions pertinentes de la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais pour les états financiers consolidés et de la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais Pour les états financiers de l'entreprise.

 

 Le fondement de notre opinion

Nous avons mené notre audit conformément à la loi néerlandaise, y compris les normes d’audit standards néerlandaises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers » de notre rapport.

 

 Indépendance

Nous sommes indépendants de la Coöperatieve Rabobank U.A., conformément aux « Verordening inzake de onafhankelijkheid van contadores bij assuranceopdrachten » (ViO) et aux autres exigences d'indépendance pertinentes aux Pays-Bas. En 2016, une équipe de PwC à l'extérieur des Pays-Bas, qui n'a pas participé à l’audit des états financiers 2016 de Coöperatieve Rabobank UA, a effectué un engagement relatif à l'assurance (Procédures convenues) à la demande conjointe et à une branche de Coöperatieve Rabobank UA et une banque étrangère, avec une valeur de frais contractuels inférieure à 0,1 % des honoraires d’audit de PwC pour les états financiers consolidés 2016. Selon les règles d'indépendance néerlandaises, cet engagement lié à l'assurance est un service non autorisé et ne devrait donc pas avoir été commencé. Lors de l'identification, l'engagement lié à l'assurance a été immédiatement résilié et les frais correspondants n'ont pas été facturés à Coöperatieve Rabobank U.A. Nous avons consulté le comité d'audit et signalé l'incident au régulateur néerlandais. Le Comité d’audit a accepté notre conclusion qu'en raison de la nature et de la taille limitée de l'engagement, notre indépendance n'a pas été compromise, à laquelle l'organisme de réglementation néerlandais n'a pas contesté. En outre, nous avons respecté les « Comptables de Verordening gedrags-en beroepsregels » (VGBA).

 

Nous pensons que la preuve d’audit que nous avons obtenue est suffisante et appropriée pour fournir une base à notre opinion.

 

 Notre approche d'audit

Vue d'ensemble et contexte de l'audit 2016

Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base de principes coopératifs. Rabobank opère dans le monde entier dans 40 pays, axés sur les activités bancaires aux Pays-Bas et l'agroalimentaire aux Pays-Bas et à l'étranger. Ses opérations incluent la banque de détail nationale, la banque commerciale et la banque de particuliers, le crédit-bail et l'immobilier. Rabobank est en pleine mutation. En 2016, Rabobank a commencé à exécuter son « Cadre stratégique 2016-2020 ». Les objectifs stratégiques qui influent directement sur les états financiers sont axés sur la réduction du bilan et l'amélioration de la performance financière.

 

En particulier, nous avons examiné l'endroit où le Conseil d'administration a rendu des jugements subjectifs, par exemple en ce qui a trait aux estimations comptables importantes qui impliquaient de formuler des hypothèses et de prendre en considération des événements futurs qui sont intrinsèquement incertains. Dans le paragraphe « Jugements et estimations » de la note 2.1. des états financiers, la société décrit les domaines de jugement dans l'application des méthodes comptables et les principales sources d'incertitude de l'estimation. Compte tenu de l'incertitude significative de l'estimation de la dépréciation des prêts et des avances aux clients, de l'évaluation des instruments financiers, des litiges, de la réglementation et des soins aux clients, de l'évaluation des placements en actions et des provisions liées à la restructuration, nous considérions ces questions clés d’audit telles qu'elles sont énoncées dans la section des points d’audit particuliers de ce rapport. En outre, nous avons identifié les portefeuilles de comptabilité de couverture et les portefeuilles d'actifs comme principaux éléments d'audit car ils ont besoin de jugements plus complexes dans l'application des Normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (EU-IFRS). Enfin, la continuité et la fiabilité du traitement de l'information ont été identifiées comme des questions d'audit clés, car cela est important pour les processus de reporting opérationnel, réglementaire et financier de la Banque.

 

Le groupe se compose de composantes multiples et nous avons donc considéré la portée et l'approche de notre audit de groupe comme indiqué dans la section sur la portée de notre d'audit de groupe. Nous avons conçu notre audit en déterminant la pertinence et en évaluant les risques d'inexactitudes importantes dans les états financiers.

 

Comme dans tous nos audits, nous avons également abordé le risque d'anéantissement de la gestion des contrôles internes, notamment en évaluant s'il y avait des preuves de biais par la haute direction qui pourraient représenter un risque d'anomalies significatives dues à la fraude.

 

Nous nous sommes assurés que les équipes d’audit, tant au niveau des groupes que des composantes, contiennent collectivement et individuellement les compétences appropriées nécessaires à l’audit d'une banque.

 

Nous avons donc inclus des spécialistes dans les domaines de l'informatique, des impôts, de l'immobilier, de la comptabilité de couverture, des instruments financiers, des avantages sociaux et de l'évaluation de notre équipe.

 

 La première année de PwC en tant qu’auditeur de Rabobank

Avant de devenir l’auditeur de la Banque, nous avons élaboré un plan de transition complet à partir de juillet 2015 pour comprendre le lien entre la stratégie de la Banque, les risques commerciaux connexes et la façon dont ils influent sur le reporting financier et le cadre de contrôle interne de la Banque.

 

Notre plan de transition comprenait entre autres :

- Une interaction étroite avec l’auditeur précédent, y compris une procédure d'examen des dossiers et des procédures de remise en forme prescrites par nos normes professionnelles ;

- Un partage actif des connaissances et discussions avec les fonctions finances, risques et audit interne (« Audit Rabobank ») pour comprendre leurs points de vue sur les risques commerciaux et d’audit ;

- Une participation en tant qu'observateurs à un certain nombre de réunions entre les auditeurs précédents avec la haute direction et le comité d’audit au cours du processus de clôture financière de fin d'année 2015 ;

- Une évaluation des postes comptables clés et des questions d’audit des années antérieures.

- Des procédures pratiques, pour comprendre l'efficacité de la conception des processus et des contrôles internes, au premier semestre de 2016 afin de soutenir nos connaissances et notre compréhension au début de notre audit ;

 

Et

- Des rencontres avec la Banque centrale européenne en tant que régulateur clé de la Banque.

 

Nous avons discuté et approuvé notre plan d’audit avec le comité d’audit de la Banque en avril 2016 et nous avons signalé l'état, les progrès et les résultats clés de notre processus d’audit et d'audit semestriel au cours de l'année.

 

Seuil de Matérialité

- 135 millions d'euros, ce qui représente 5 % du résultat avant impôts.

Périmètre de l’audit

- Nous avons mené des travaux d'audit dans 26 composantes.

- Les visites sur place de l'équipe d’audit ont été réalisées dans 5 pays : Pays-Bas, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Brésil.

- Couverture de l’audit : 97 % de l'actif total, 94 % du bénéfice avant impôt et 94 % du chiffre d'affaires.

Point d’audit particuliers

- Dépréciation de prêts et avances aux clients

- Évaluation des instruments financiers

- Comptabilité de couverture

- Évaluation des placements en actions

- Contentieux, réglementation et soins aux clients

- Implications de la vérification de l'exécution de stratégie de Rabobank

- Fiabilité et continuité des technologies de l'information

 

Seuils de Matérialité

Le périmètre de notre audit est influencé par l'application de notre matérialité qui est expliquée plus en détail dans la section « Nos responsabilités pour l’audit des états financiers ».

 

Nous avons fixé certains seuils quantitatifs pour la matérialité. Ceux-ci, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont aidés à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit sur les éléments financiers de la banque et les informations à fournir sur les états financiers individuels et d'évaluer l'incidence des anomalies identifiées sur notre opinion.

 

Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé l'importance relative de l'ensemble des états financiers comme suit :

 

Seuil de Matérialité global

- 135 millions d'euros

Benchmark appliqué

- 5% du résultat avant impôts

Rationalisation du benchmark

- Ce benchmark est une pratique d'audit généralement acceptée, basée sur notre analyse des besoins d'information communs des utilisateurs des états financiers. Sur cette base, nous considérons que le bénéfice avant impôt est une mesure importante de la performance financière de l'entreprise.

Seuils de Matérialité spécifiques

- Pour chaque composante dans notre périmètre d'audit, nous allouons, en fonction de notre jugement, un seuil de matérialité qui est inférieure à notre matérialité globale du groupe. La gamme de matérialités spécifiques allouées entre les composants était comprise entre 18,5 millions d'euros et 45 millions d'euros.

 

À côté des considérations quantitatives indiquées ci-dessus, nous avons également ciblé notre audit sur l'exactitude et l'intégralité de la divulgation de la juste valeur, ce qui est un exemple de prise en compte des anomalies potentielles qui sont, en notre jugement significatives pour des raisons qualitatives.

 

Nous avons convenu avec le Conseil de Surveillance que nous leur signalions les anomalies identifiées au cours de notre audit au-delà de 6,25 millions d'euros, ainsi que les inexactitudes inférieures à ce montant qui, à notre avis, justifiait des rapports pour des raisons qualitatives.

 

— Notre périmètre d’audit

Coöperatieve Rabobank U.A. est la société mère d'un groupe d'entités. L'information financière de ce groupe est incluse dans les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A.

 

Rabobank dispose d'un service d'audit interne (« Audit Rabobank ») qui effectue des audits opérationnels, des audits de conformité, des audits informatiques, des audits de prêts (évaluation), une vérification de la culture et du comportement et un audit intégral des états financiers. Audit Rabobank émet un avis d'audit sur les états financiers de Rabobank (à des fins internes uniquement) au Conseil de Surveillance, au Comité d’audit et au Conseil d'administration. Nous avons considéré, dans le cadre de la norme d’audit 610 « Utiliser le travail des auditeurs internes », si nous pouvions utiliser le travail de Audit Rabobank et nous avons conclu que cela était approprié. Pour arriver à cette conclusion, nous avons évalué la compétence, l'objectivité et le niveau d'approche systématique et disciplinée appliqué par Audit Rabobank, et plus précisément l'équipe d’audit financier de Audit Rabobank. Par la suite, nous avons élaboré une approche et un modèle détaillés pour utiliser le travail de Audit Rabobank dans notre audit des états financiers de 2016. Nous avons été impliqués de manière substantielle et indépendante dans les zones à risque élevé ou dans des domaines ou des procédures nécessitant un jugement important. Au cours du processus d'audit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Audit Rabobank, nous avons eu des réunions de statut fréquentes et avons révisé et répercuté certains de leurs travaux, ce qui a confirmé notre approche initiale d'évaluation et de dépendance.

 

L'audit du groupe portait sur ces composantes importantes : Banque Nationale de Vente au détail Pays-Bas (hors Obvion et autres entités associées), Banque commerciale des Pays-Bas et Trésor (WRR) et De Lage Landen (DLL).

 

Ces trois composantes ont fait l'objet d'un audit de leurs informations financières complètes car ces composantes sont individuellement importantes sur le plan financier pour le groupe. En outre, 17 composantes ont été sélectionnées pour les procédures d’audit intégrales pour obtenir une couverture appropriée sur les éléments de ligne des états financiers dans les états financiers. Et six autres composants ont été soumis à des procédures d'audit spécifiques sur certains éléments de la ligne financière uniquement pour obtenir une couverture globale appropriée sur les éléments de campagne des états financiers.

 

Les entités du groupe aux Pays-Bas comprenaient les composantes importantes de Retail Banking Pays-Bas, WRR et DLL, mais comprenaient également le Groupe Immobilier, la FGH Bank, Obvion et d'autres composants plus petits. L'équipe de l'équipe de groupe a utilisé le travail des équipes composantes pour ces entités. Pour les composants aux États-Unis, en Australie, au Brésil, au Royaume-Uni, en Irlande, à Hong Kong et en Indonésie, nous avons utilisé des auditeurs composés qui connaissent les lois et règlements locaux pour effectuer les travaux d’audit.

 

Au total, dans l'exécution de ces procédures, nous avons atteint la couverture suivante de ces éléments financiers :

 

Total Actif

97 %

Bénéfice avant Impôts

94 %

Résultat

94 %

 

Aucune des composantes restantes n'a représenté individuellement plus de 1 % du total des actifs du groupe, le bénéfice avant impôt ou les revenus. Pour ces composants restants, nous avons effectué, entre autres procédures, des procédures analytiques pour corroborer notre évaluation selon laquelle il n'existait aucun risque important d'anomalies matérielles au sein de ces composants.

 

Au cours de l'année en cours, l'équipe d’audit a visité au moins une fois les Pays-Bas, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et le Brésil. Au cours de ces visites, l'équipe d’audit a rencontré les équipes particulières de la Banque et la direction locale. Lorsque le travail a été effectué par les auditeurs des équipes particulières de la Banque, nous avons déterminé le niveau de participation que nous devions avoir dans leur travail d’audit pour pouvoir déterminer si des éléments de preuve d'audit adéquats et suffisants avaient été obtenus comme base de notre avis sur les états financiers dans leur ensemble.

 

La consolidation du groupe, les informations à fournir sur les états financiers et un certain nombre d'éléments complexes sont vérifiés par l'équipe d’audit au siège social. En exécutant les procédures ci-dessus aux éléments particuliers, combinées aux procédures supplémentaires au niveau du groupe, nous avons obtenu des preuves d'audit suffisantes et appropriées concernant l'information financière du groupe. Ces procédures en totalité ont servi de base à notre opinion sur les états financiers consolidés.

 

— Points d’audit particuliers

Les points d’audit particuliers sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des états financiers. Nous avons communiqué les principales questions d'audit au Conseil de Surveillance, mais cela ne devrait pas être considéré comme un reflet complet de toutes les questions qui ont été identifiées par notre audit et que nous avons discutées. Nous avons décrit les principales questions d'audit et nous avons inclus un résumé des procédures d'audit que nous avons effectuées sur ces points.

 

Les points d’audit particuliers ont été abordés dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de notre avis. Nous ne fournissons pas une opinion distincte sur ces questions ou sur des éléments spécifiques des états financiers. Tous les commentaires que nous formulons sur les résultats de nos procédures devraient être lus dans ce contexte.

 

Point d’audit particulier

Notre audit sur ce point particulier

— Dépréciation de prêts et avances aux clients

Reportez-vous à la note 2.15. « Prêts et avances aux clients et prêts et avances aux banques » et note 11. « Prêts et avances aux clients ».

 

Nous nous sommes concentrés sur ce domaine parce que la direction fait des jugements complexes et subjectifs sur le moment de la reconnaissance et l'estimation de la taille de cette dépréciation. Au sein de Rabobank, la dépréciation se compose de trois composantes différentes :

 

- Dépréciations pour des emprunts ou des avances individuellement identifiables ou dépréciés individuellement (« Allocation spécifique ») ;

- Dépréciations basées sur le modèle pour les pertes encourues mais non déclarées (auxquelles la Banque est appelée « Allocation générale ») ; et

- Dépréciations basées sur le modèle pour couvrir les risques de dépréciation dans les prêts douteux avec des expositions à risque individuel (« Allocation collective »).

 

Les jugements et l'incertitude de l'estimation sont principalement liés à ce qui suit :

- L'identification et le suivi des déclenchements de dépréciation et le calcul sous-jacent des indemnités ;

- En ce qui concerne l'allocation spécifique, l'évaluation des flux de trésorerie futurs en fonction de l'utilisation appropriée des paramètres clés et de l'évaluation de la valeur recouvrable ;

- Les modèles qui soutiennent l'allocation générale et collective ;

- Modifications apportées aux modèles postérieurs à la gestion, car les modèles ne tiennent pas compte des risques consolidés du marché, du secteur et de l'industrie ainsi que des dernières tendances macroéconomiques afin que les provisions reflètent les conditions à la date de clôture.

– Contrôles internes

Nous avons compris, évalué et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles clés et axé sur :

 

- Gestion du crédit, y compris l'identification des facteurs déclencheurs ;

- Les modèles de gouvernance et de dépréciation, y compris la réévaluation continue de la gestion, selon laquelle les modèles de dépréciation sont encore calibrés de manière à répondre au risque de dépréciation conformément aux normes IFRS ;

- L'exhaustivité et l'exactitude du transfert de données des systèmes sources sous-jacents aux modèles de dégradation ; et

- Le processus d'examen et d'approbation que la gestion a mis en place pour les résultats des modèles de dépréciation et les ajustements qui sont appliqués aux sorties modélisées.

 

Nous avons constaté que ces contrôles clés étaient conçus et mis en œuvre. La plupart de ces contrôles fonctionnent efficacement. Pour certains contrôles, des mesures correctives ont été prises par la direction. En nous basant sur le test des contrôles et des tests supplémentaires sur les mesures correctives, nous avons déterminé que nous pourrions utiliser ces contrôles dans le cadre de notre audit.

 

Procédures substantives

Pour un échantillon de prêts douteux individuels, nous avons pris note des derniers développements chez les emprunteurs et avons examiné si les jugements clés étaient appropriés. Nous avons contesté les intrants de la direction, y compris les flux de trésorerie futurs, la valorisation des garanties et testé les paramètres clés. En outre, nous avons sélectionné un échantillon de prêts individuels à partir du « Livre d'exécution » et de la « Liste de surveillance ». Nos procédures n'ont identifié aucune différence importante.

 

Nous avons testé les modèles de dépréciation pour l'allocation générale et collective. Nous avons effectué des procédures de backtesting sur un exemple de paramètres de modèle clés et nous avons mis au défi la gestion et ils nous ont fourni des explications et des preuves raisonnables qui appuient les paramètres clés du modèle, conformément aux pratiques du marché et de l'industrie.

 

Nous avons mis au défi la gestion des rajustements des modèles postaux afin de fournir des preuves objectives que ces ajustements étaient nécessaires pour équilibrer l'exposition sectorielle, industrielle ou macroéconomique de la Banque et nous avons trouvé que le soutien fourni était raisonnable.

 

Valorisation des instruments financiers

Reportez-vous à la note 2 « Comptabilité » et à la note 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers ».

 

Les instruments financiers évalués à la juste valeur et importants pour les états financiers sont les suivants :

- Positions commerciales

- Dérivés

- Passif à la juste valeur.

 

Pour les instruments financiers négociés activement et pour lesquels les prix du marché ou les paramètres du marché sont disponibles, il y a moins de jugement dans la détermination de la juste valeur (instruments de niveau 1). Toutefois, lorsque les prix de marché observables ou les paramètres du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur fait l'objet d'un jugement important. Ceci est pertinent pour les dérivés et les passifs à la juste valeur. La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par l'application de techniques d'évaluation et d'estimations qui impliquent un jugement de gestion (instruments de niveau 2 et de niveau 3).

 

En particulier, nous nous sommes concentrés sur les incertitudes significatives de l'estimation dans :

- L'évaluation des instruments dérivés qui comprennent les ajustements bilatéraux d'évaluation du crédit (BCVA) ; et

- L'évaluation des passifs à la juste valeur qui comprend les ajustements de crédit propres (OCA).

 

BCVA est sensible à la valeur des instruments financiers dérivés marginalisés et à leur volatilité future attendue du marché.

 

Les passifs au juste comprennent les titres de créance propres en émission, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés. Pour OCA Rabobank valorise ses propres passifs à l'aide de modèles d'évaluation. Étant donné que le marché du financement privé de Rabobank n'est pas très actif, la direction utilise d'autres points de données observables sur le marché. En 2016, Rabobank a décidé d'adopter tôt et d'appliquer rétrospectivement la provision comptable IFRS 9 pour l'OCA.

Contrôles internes

Nous avons compris, évalué et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles clés et axé sur :

- Les modèles de gouvernance, y compris le processus de support et d'approbation des modèles et les modifications ultérieures de ces

modèles ;

- Contrôle l'exhaustivité et l'exactitude des entrées de données ;

- Le processus d’audit indépendant de vérification des prix de la Banque qui examine le caractère raisonnable des modèles et des résultats ; et

- Le processus de gouvernance, d'examen et d'approbation que la direction a mis en place pour BCVA et OCA.

 

Nous avons déterminé que nous pourrions utiliser ces contrôles dans le cadre de notre audit.

 

Procédures substantives

Nous avons évalué les hypothèses, les méthodologies et les modèles utilisés par Rabobank pour les produits dérivés et les passifs financiers à la juste valeur. Nous avons effectué des tests de sensibilité sur des hypothèses clés et réconcilié les entrées de modèles avec les transactions commerciales réelles autant que possible. Pour les entrées de données clés pour lesquelles aucune donnée de marché n'était disponible, nous avons contesté le jugement de la direction. Ces entrées de données clés concernent principalement :

- Valeur des instruments financiers dérivés non garanties ;

- La future volatilité future du marché ; et

- La solvabilité des contreparties de la Banque.

 

Nous avons contesté la gestion sur l'utilisation (de droite) de transactions de marché comparables pour démontrer leur pertinence de ces données clés. Sur la base de notre travail effectué sur ces intrants, nous considérons le résultat des estimations et des jugements de la direction comme raisonnables.

 

À côté des procédures décrites ci-dessus, nous avons effectué une évaluation indépendante d'un échantillon de positions dérivées. Dans certains cas, notre évaluation indépendante a donné lieu à des valeurs différentes par rapport à celles calculées par la direction. Nous avons estimé que ces différences relevaient de résultats raisonnables, dans le contexte des incertitudes inhérentes et de l'utilisation de modèles et d'hypothèses.

 

Respect des normes

Nous avons évalué l’application de l’OCA par la Banque en vertu de la norme IFRS 9 adoptée au début et a noté que l'impact s'élève à 365 millions d'euros pour 2016 et est présenté de manière appropriée dans les autres éléments du résultat étendu au lieu de l'état des résultats. Dans nos procédures, nous nous sommes concentrés sur la présentation précise des instruments financiers à la juste valeur au niveau 1-3 et nous avons noté des exceptions importantes.

 

Couverture d’engagements financiers

Reportez-vous à la note 2.3. « Dérivés et couverture » et note 10. « Dérivés ».

La Banque gère son risque de taux d'intérêt structurel ainsi que le risque de change par le biais de couvertures. Si la relation de couverture répond aux exigences d'IAS 39, la comptabilité de couverture est appliquée. La comptabilité de couverture est une technique qui modifie la base normale pour la comptabilisation des gains et des pertes (ou des produits et des charges) sur les instruments de couverture associés et les éléments couverts, de sorte que les deux sont comptabilisés dans l'état des résultats (ou OCI) au cours de la même période comptable.

 

L'application de la comptabilité de couverture est judicieux et requiert des calculs et des documents détaillés et c'est pourquoi nous avons déterminé que c'était une question d'audit clé.

Contrôles internes

Nous avons compris, évalué et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles clés et axé sur :

- L'efficacité opérationnelle des contrôles sur la désignation et la gestion continue des relations de comptabilité de couverture, y compris les tests périodiques de l'efficacité de la couverture ;

- Les contrôles de validation du modèle de gestion qui calcule la juste valeur des relations de couverture ;

- Contrôles et contreparties sur le caractère raisonnable de ces justes valeurs par des calculs indépendants des justes valeurs ; et

- Validation des contrôles autour du suivi et de l'élimination appropriés des instruments de couverture intergroupes.

 

Nous avons déterminé que nous pourrions utiliser ces contrôles dans le cadre de notre audit.

 

Procédures substantives

Les tests ont été effectués sur tous les rapprochements clés de fin d'année entre les systèmes sources et les systèmes de comptabilité de couverture qui maintiennent les modèles de couverture pour calculer l'efficacité de la couverture. Les procédures de fond ont porté sur l'application de la comptabilité de couverture, y compris, l'examen de la comptabilité de couverture pour évaluer si la documentation était conforme aux exigences IFRS de l'UE. La documentation sur la comptabilité de couverture appuie de manière appropriée l'utilisation de la comptabilité de couverture par la Banque.

 

Valorisation des placements en titres

Se reporter à la note 2.2.2. « Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises » et note 13.1. « Investissements dans des entreprises associées ».

 

Rabobank détient une participation de 29,21 % dans les capitaux propres d'Achmea B.V. (« Achmea »), une société d'assurances non publique néerlandaise. À l'automne 2016, Rabobank a identifié un certain nombre de déclencheurs pour effectuer des évaluations de la dépréciation sur son investissement en actions dans Achmea.

 

Ces déclencheurs incluaient les incertitudes croissantes sur le marché néerlandais de l'assurance maladie, la détérioration de l'environnement commercial pour les assureurs néerlandais, les transactions sur le marché et les communiqués de presse émis par Achmea. La direction a déterminé la valeur utilisée et la juste valeur moins le coût de vente (« Juste valeur »).

 

Le calcul de la valeur d'utilisation est sensible aux hypothèses en tant que projection des flux de trésorerie futurs, le coût des capitaux propres et les distributions de capital d'accès. La méthode de la juste valeur utilise des multiples de marché comme prix à réserver ou prix à gagner.

 

La direction a comparé le plus haut de la valeur d'utilité et la juste valeur à la valeur comptable de l'investissement a entraîné une dépréciation agrégée de 700 millions d'euros.

 

Procédures substantives

Nous avons évalué de manière indépendante la valeur d'utilisation et la juste valeur d'Achmea. Nous avons contesté et évalué :

- Coût du capital

- Projections des flux de trésorerie futurs

- Accédez aux distributions de capital en combinaison avec des niveaux de solvabilité cibles

 

Nous avons fondé notre évaluation de ces éléments sur la performance historique d'Achmea, les données sur la pratique du marché et l'expérience des techniques d'évaluation.

 

Nous avons utilisé le prix du livre et du prix sur les multiples de bénéfices pour les pairs les plus comparables aux Pays-Bas et en Europe pour le calcul de la juste valeur. Nous avons évalué le résultat avec les prix du marché aux Pays-Bas.

 

Nous avons effectué des tests de sensibilité sur les hypothèses clés de la direction et la sortie de la valeur utilisée et le calcul de la juste valeur pour Achmea. D'une manière générale, nous pensons que les hypothèses clés sont raisonnables et que les résultats entrent dans notre gamme de résultats possibles.

Litiges et autres points juridique & réglementaires

Se reporter à la note 2.21. « Dispositions », note 4.10. « Procédures juridiques et arbitrages » et note 25. « Dispositions ».

 

Compte tenu de l'orientation continue de la réglementation sur le secteur des services financiers, il existe un risque que des réclamations et / ou des enquêtes réglementaires puissent avoir un impact sur les états financiers.

 

Il existe un risque inhérent à l'ensemble de la Banque selon lequel les nouveaux domaines de conformité ou de litige n'ont pas été identifiés ni abordés par la direction à des fins de déclaration financière. Cela comprend la prise en compte de la nécessité de comptabiliser une provision ou d'une déclaration de passif éventuel.

 

La comptabilisation et l'évaluation des provisions et la divulgation des passifs éventuels nécessitent un jugement de gestion considérable.

 

Nous avons été informés que la Banque a décidé d'adopter le Cadre uniforme de relance pour les dérivés du taux d'intérêt des PME. Au 31 décembre 2016, la Banque comprenait, dans l'ensemble, 699 millions d'euros dans la provision pour PME.

Contrôles internes

Nous avons compris, évalué et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles de la Banque afin d'identifier les litiges et les expositions réglementaires au sein du groupe. Nous avons déterminé que nous pourrions utiliser ces contrôles dans le cadre de notre audit.

Procédures substantives

Nous avons régulièrement rencontré différents membres du Conseil d'administration pour comprendre les expositions émergentes et potentielles qu'ils ont identifiées. Nous avons contesté l'opinion de la direction sur ces expositions en fonction de notre connaissance et de notre expérience des tendances émergentes de l'industrie et de l'environnement réglementaire.

 

Nous avons évalué les plaintes des clients reçues et l'analyse préparée par la direction de ces plaintes. Nous avons testé un échantillon de plaintes pour s'assurer que cette analyse a été correctement préparée. Nous avons utilisé l'analyse pour comprendre s'il existait des indicateurs d'expositions plus systématiques pour lesquelles des dispositions ou des divulgations devraient être faites dans les états financiers.

 

Nous lisons la correspondance pertinente de la Banque avec l'AFM, la DNB et la BCE. Nous nous sommes rencontrés sur une base trilatérale et bilatérale avec la DNB et la BCE au cours de l'année. Nous lisons les procès-verbaux du Conseil d'administration et des réunions du Conseil de Surveillance et nous avons assisté à toutes les réunions du Comité des Risques et de l'Audit tout au long de l'année.

 

Nous avons tenu des réunions bilatérales régulières avec les présidents du Conseil de Surveillance, du Comité d'Audit et du Comité des Risques.

 

Nous avons obtenu des lettres juridiques des avocats externes pour valider les expositions identifiées. La majorité de nos travaux d'audit détaillés portaient sur la provision importante pour les dérivés de taux d'intérêt des PME. Nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses et des interprétations du cadre PME par la direction par rapport à leurs calculs à l'appui de la provision et des dépenses enregistrées.

 

Respect des normes

Compte tenu de l'incertitude inhérente et du caractère judicieux des passifs éventuels et des provisions, nous avons évalué les informations présentées dans les états financiers. En particulier, nous nous sommes concentrés sur les informations sur les dérivés de taux d'intérêt des PME, Libor / Euribor et Bank Secrecy Act / Anti-Money Laundering). Pour Rabobank, N.A. (ARN).

 

Nous avons contesté la gestion selon laquelle les informations à fournir étaient nettement claires en soulignant les expositions et les incertitudes importantes qui existent.

 

Conséquences sur l’audit de la stratégie de Rabobank

Reportez-vous à la note 2. « Politiques comptables », note 15. « Propriété et équipement » et note 25. « Dispositions ».

 

Rabobank est en pleine mutation. Les objectifs stratégiques de Rabobank ont un impact direct et indirect sur ses états financiers.

 

L'impact direct dans les états financiers concerne :

- Cessions d'actifs et de portefeuille

- Restructuration et dispositions connexes

 

La comptabilisation des transactions d'actifs et de portefeuille est complexe d'un point de vue juridique et comptable et nécessite des jugements et des estimations. Les effets des décisions de restructuration impliquent un jugement et des estimations dans le calendrier et la reconnaissance des montants concernés.

Procédures d’audit

Nous avons évalué les cessions d'actifs importantes suivantes :

- Athlon location de voiture

- RNHB Hypotheekbank

- Portefeuilles hypothécaire

 

Pour ces transactions, nous lisons les contrats, évalué le document comptable de la Banque et examiné la présentation dans les états financiers. Pour les portefeuilles hypothécaires, nous avons évalué en particulier si la majorité des risques et des avantages sont transférés à l'acheteur et, par conséquent, les actifs peuvent être décomptabilisés à partir du bilan. Sur la base de ces procédures, nous sommes d'accord avec le poste de la direction.

 

La provision pour restructuration au 31 décembre 2016 s'élève à 461 millions d'euros. Nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses, la gestion des calculs fournie et validé l'application appropriée des exigences de l'IAS 37.

 

Sur la propriété proprement dit, nous avons effectué des tests d'échantillonnage pour valider la valeur au moindre coût ou valeur marchande. Dans l'ensemble, nous croyons que les hypothèses utilisées sont raisonnables et que les résultats entrent dans la gamme des résultats raisonnables.

 

Fiabilité et continuité des technologies de l'information

La Banque s'appuie sur la continuité et la fiabilité des technologies de l'information (TI) pour ses processus de reporting opérationnel, réglementaire et financier.

 

Les processus de comptabilité et de reporting de la Banque, y compris les contrôles manuels automatisés et dépendant de l'informatique, dépendent fortement de la continuité et de la fiabilité des technologies de l'information. Les faiblesses dans les contrôles généraux des TI en tant que tels pourraient avoir un impact persuasif dans le cadre de contrôle interne de la Banque.

 

Par conséquent, nous avons identifié la continuité et la fiabilité des technologies de l'information de la Banque comme une question d'audit clé.

Procédures d’audit

Nos efforts en matière de compréhension, d'évaluation et de test de l'efficacité opérationnelle des contrôles généraux informatiques (« ITGC ») ont porté sur :

 

Accès aux programmes et aux données

- Accès logique aux applications, aux systèmes d'exploitation et aux données ;

- Sécurité de l'infrastructure informatique ; et

- Accès physique aux datacenters.

 

Gestion du changement

- Processus centralisé de gestion du changement ;

- Mise en œuvre des changements ; et

- Test de sécurité des modifications.

 

Opérations informatiques

- Surveillance des lots ;

- Gestion de la continuité ;

- Gestion des incidents ;

- Gestion des problèmes ; et

- Gestion de la vulnérabilité.

 

Nous nous sommes concentrés sur les ITGC en restant pertinent vis-à-vis de l’objectif de notre audit des états financiers. Nous avons constaté que ces contrôles clés étaient conçus et mis en œuvre. Nos procédures d'essai indiquaient que la plupart de ces contrôles fonctionnaient efficacement. Pour certains des contrôles, en particulier en ce qui concerne l'accès logique, la Banque a effectué des mesures correctives. En nous basant sur le contrôle des contrôles et des essais supplémentaires sur les mesures correctives, nous avons déterminé que nous pourrions utiliser ces contrôles dans le cadre de notre audit.

 

Rapport sur les autres informations incluses dans le rapport annuel

 

Outre les états financiers et le rapport de notre auditeur, le rapport annuel contient d'autres informations qui comprennent :

- L'avant-propos du président

- Le rapport de gestion ;

- Le rapport de gouvernance d'entreprise

- Les autres informations conformément à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais ;

 

Sur la base des procédures effectuées comme indiqué ci-dessous, nous concluons que ces autres informations :

- Sont conformes aux états financiers et ne comporte pas d'anomalies significatives ;

- Contiennent toutes les informations requises par la partie 9 du livre 2 du code civil néerlandais.

 

Nous avons lu les autres informations. Sur la base de notre connaissance et de notre compréhension obtenue dans notre audit des états financiers ou autrement, nous avons examiné si les autres informations contiennent des anomalies significatives.

 

En procédant à nos procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais et de la Norme néerlandaise 720. La portée de ces procédures était sensiblement inférieure à la portée de celles effectuées dans notre audit des états financiers.

 

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation des autres informations, y compris le rapport de gestion et les autres informations conformément à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais.

 

Rapport sur les obligations légales et réglementaires

 

— Notre mandat

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Coöperatieve Rabobank U.A. le 18 juin 2015 par le Conseil de Surveillance à la suite de l'adoption d'une résolution par les membres du Conseil Général des Membres tenue le 18 juin 2015 pour une période totale d'engagement ininterrompu de 4 ans civils, 2016. 2017, 2018 et 2019. Cette résolution Est susceptible d'être renouvelé annuellement par les membres.

 

Responsabilités pour les états financiers et l’audit

– Responsabilités du Directoire et du Conseil de Surveillance pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de :

- La préparation et la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS UE et à la partie 9 du livre 2 du code civil néerlandais ; et pour

- Le contrôle interne que le Conseil d'administration détermine est nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d'anomalies significatives, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur.

 

Dans le cadre de la préparation des états financiers, le Conseil d'administration est chargé d'évaluer la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité. Sur la base des cadres d'information financière mentionnés, le Conseil d'administration devrait préparer les états financiers en utilisant la base de comptabilisation continue, à moins que le Conseil d'administration ne soit l'intention de liquider la société ou de cesser ses activités, ou qu'il n'y ait aucune alternative réaliste, mais ce faisant. Le Conseil d'administration devrait divulguer des événements et des circonstances susceptibles d'émettre des doutes importants sur la capacité de la société de poursuivre ses activités dans les états financiers. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de l'entreprise.

 

Notre responsabilité concernant l’audit des états financiers consolidés

Notre responsabilité consiste à planifier et à réaliser un engagement d’audit de manière à nous permettre d'obtenir des éléments de preuve d'audit suffisants et appropriés pour fournir une base pour notre avis. Notre avis d'audit vise à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé mais pas absolu qui permet de ne pas détecter toutes les inexactitudes. Des lacunes peuvent survenir en raison d'une fraude ou d'une erreur. Ils sont considérés comme importants si, individuellement ou dans l'ensemble, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils influent sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers.

 

La matérialité affecte la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit et l'évaluation de l'effet des anomalies identifiées sur notre opinion.

 

Une description plus détaillée de nos responsabilités figure dans l'annexe de notre rapport.

 

Fait à Amsterdam, le 8 mars 2017

 

PricewaterhouseCoopers Accountants N.V.

L'original a été signé par P.J. van Mierlo RA

 

VIII. — Annexe au rapport de notre auditeur sur les états financiers 2016 de Coöperatieve Rabobank U.A.

 

En plus de ce qui figure dans le rapport de notre auditeur, nous avons ajouté dans cette annexe nos responsabilités en matière d’audit des états financiers et expliqué ce qu'est un audit.

 

Les responsabilités du commissaire aux comptes pour l’audit des états financiers

Nous avons exercé un jugement professionnel et avons maintenu le scepticisme professionnel tout au long de l’audit conformément aux Normes néerlandaises sur l'audit, aux exigences éthiques et aux exigences d'indépendance. Nos objectifs sont d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Notre audit consistait, entre autres, en ce qui a trait aux éléments suivants :

 

- Identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives des états financiers, que ce soit en raison de fraude ou d'erreur, la conception et l'exécution de procédures d'audit répondant à ces risques et l'obtention de preuves d'audit suffisantes et appropriées pour servir de base à notre opinion. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que pour une résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une contrefaçon, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou la suppression intentionnelle du contrôle interne.

- Obtenir une compréhension du contrôle interne pertinent à l’audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, mais pas pour exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entreprise.

- Évaluer la pertinence des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes publiées par le Conseil d'administration.

- En conclusion sur la pertinence de l'utilisation par le Conseil d'administration de la comptabilité comptable, et en fonction de la preuve d’audit obtenue, en concluant s'il existe une incertitude importante liée à des événements et / ou des conditions susceptibles d'émettre un doute important sur la capacité de la société à continuer Comme une entreprise en activité. Si nous concluons qu'il existe une incertitude importante, nous devons attirer l'attention sur le rapport de notre auditeur sur les informations connexes dans les états financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, pour modifier notre opinion. Nos conclusions sont fondées sur les preuves d'audit obtenues jusqu'à la date de notre rapport d'audit et sont faites dans le cadre de notre avis sur les états financiers dans leur ensemble. Cependant, les événements ou les conditions futures peuvent entraîner l'abandon de la société en tant que société en exploitation.

- Évaluer la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations à fournir, et évaluer si les états financiers représentent les transactions et les événements sous-jacents d'une manière qui permet une présentation juste.

 

Compte tenu de notre responsabilité ultime pour l'opinion sur les états financiers de la Banque, nous sommes responsables de l'orientation, de la supervision et de la performance de l'audit du groupe. Dans ce contexte, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit pour les composants du groupe afin de s'assurer que nous avons effectué suffisamment de travail pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Les facteurs déterminants sont la structure géographique du groupe, la signification et / ou le profil de risque des entités ou des activités du groupe, les processus et contrôles comptables et l'industrie dans laquelle le groupe opère. Sur cette base, nous avons sélectionné des entités de groupe pour lesquelles un audit ou un examen de l'information financière ou des soldes spécifiques ont été jugés nécessaires.

 

Nous communiquons avec le Conseil de Surveillance concernant, entre autres, la portée et le calendrier prévus de l’audit et les constatations d’audit importantes, y compris les lacunes importantes dans le contrôle interne que nous identifions lors de notre audit.

 

Nous fournissons au Conseil de Surveillance un énoncé selon lequel nous avons respecté les exigences éthiques pertinentes concernant l'indépendance et pour communiquer avec eux toutes les relations et autres questions susceptibles de penser raisonnablement à notre indépendance et, le cas échéant, à des garanties connexes.

 

D'après les questions communiquées au Conseil de Surveillance, nous déterminons les questions qui ont le plus d'importance dans l’audit des états financiers de la période en cours et constituent donc les principales questions d'audit. Nous décrivons ces questions dans le rapport de notre auditeur, à moins que la loi ou la réglementation n'empêche la divulgation publique sur la question ou lorsque, dans des circonstances extrêmement rares, la communication de la question est dans l'intérêt public.

 

IX. — Rapport des commissaires aux comptes

 

À l'attention du Comité Exécutif et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A.

 

— Périmètre

Nous avons effectué un engagement d'assurance pour faire rapport sur l'efficacité du contrôle interne sur l'information financière consolidée de Coöperatieve Rabobank U.A. (Ci-après « Rabobank ») au 31 décembre 2016, sur la base des critères établis dans « Contrôle interne - Cadre intégré » émis par le Comité des organisations parrainantes de la Commission Treadway (cadre 2013) (« Critères COSO »).

 

Le contrôle interne d'une société sur l'information financière est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité des rapports financiers et à la préparation des états financiers consolidés conformément au cadre d'information financière applicable. Le contrôle interne d'une société sur l'information financière comprend les politiques et procédures qui :

 

1. se rapporte à la tenue de registres qui, dans des détails raisonnables, reflètent fidèlement et fidèlement les transactions et les cessions des actifs de la société ;

 

2. fournir une assurance raisonnable que les transactions sont comptabilisées au besoin pour permettre la préparation des états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne et à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais et que les recettes et les dépenses de la société ne se fait que conformément aux autorisations de gestion de l’entreprise ; et

 

3. fournir une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection en temps opportun de l'acquisition, de l'utilisation ou de la disposition non autorisée des actifs de la société qui pourraient avoir un effet important sur les états financiers consolidés.

 

— Responsabilité du Comité Exécutif

Le Conseil d'administration de Rabobank est responsable du maintien d'un contrôle interne efficace sur l'information financière et de son évaluation de l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière, inclus dans le rapport de l'exécutif adjoint sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière.

 

Le compte rendu du Conseil d'administration concernant l'évaluation de l'efficacité de l'information financière sur l'information financière interne est inclus dans la note 52. des états financiers consolidés.

 

— Responsabilité du commissaire aux comptes

Nos procédures ont été conçues pour nous permettre d'exprimer une opinion d'assurance raisonnable sur l'efficacité du contrôle interne du Rabobank sur l'information financière consolidée au 31 décembre 2016. Nous avons mené notre engagement d'assurance conformément à la loi néerlandaise, y compris la norme néerlandaise 3000 'Assurance- Engagements autres que les audits ou les examens d'informations financières historiques "selon les critères COSO. Cela exige que nous respections les exigences éthiques et que nous planifions et réalisons l'engagement d'assurance afin d'obtenir l'assurance raisonnable que le contrôle interne effectif sur l'information financière a été maintenu à tous les égards importants. Notre engagement d'assurance comprenait l'obtention d'une compréhension du contrôle interne sur l'information financière, l'évaluation du risque de faiblesse matérielle et le test et l'évaluation de la conception et l'efficacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et d'autres procédures que nous jugeons nécessaires dans les circonstances. Nous croyons que les preuves que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour servir de base à notre opinion.

 

— Limites inhérentes

En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne sur l'information financière peut ne pas empêcher ou détecter les fausses déclarations. En outre, les projections de toute évaluation de l'efficacité aux périodes futures sont sujettes au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison des changements de conditions ou que le degré de conformité aux politiques ou aux procédures peut se détériorer.

 

— Avis

Notre avis est fourni en fonction des questions expliquées dans ce rapport d'assurance.

 

À notre avis, Rabobank a maintenu, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace sur l'information financière consolidée au 31 décembre 2016, selon les critères COSO.

 

Fait à Amsterdam, le 8 mars 2017

 

PricewaterhouseCoopers Accountants N.V.

L'original a été signé par P.J. van Mierlo RA

 

 

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