19 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°86 |
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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GECINA
Société anonyme au capital de 475 759 800 euros
Siège social: 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris
592 014 476 R.C.S. Paris
SIREN 592 014 476
Avis aux titulaires d’options d’achat et d’options de souscription d’actions (les « Options »)
Les titulaires d’Options de la société Gecina (la « Société ») sont informés que :
- le Conseil d’administration qui s’est tenu le 20 juin 2017, agissant en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 26 avril 2017, en sa quinzième résolution, a décidé le principe d’une augmentation du capital social de la Société en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant maximum de un milliard cinquante millions d’euros (prime d’émission incluse) ;
- la Directrice Générale de la Société, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration, a décidé le 17 juillet 2017 de réaliser une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal global de 67 965 682,50 euros et d’un montant total, prime d’émission incluse, de 1 001 361 055,50 euros, par émission de 9 062 091 actions ordinaires nouvelles de 7,50 euros de valeur nominale chacune (l’ « Augmentation de Capital ») ;
- les termes et conditions de l’Augmentation de Capital sont décrits dans le prospectus ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») n°17-359 en date du 17 juillet 2017 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’AMF le 24 février 2017 sous le numéro D.17-0110, de son actualisation déposée auprès de l’AMF le 17 juillet 2017 sous le numéro D.17-0110-A01 et d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus) ;
- le prix de souscription des actions nouvelles est de 110,50 euros par action (soit 7,50 euros de valeur nominale et 103 euros de prime d’émission) ;
- chaque actionnaire recevra le 19 juillet 2017 un droit préférentiel de souscription par action existante enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée comptable du 18 juillet 2017 ;
- les droits préférentiels de souscription seront détachés le 19 juillet 2017 et négociables sur le marché règlementé d’Euronext Paris à compter du 19 juillet 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017 ;
- les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour 7 droits préférentiels de souscription (7 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 action nouvelle au prix de 110,50 euros par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions d’actions, étant précisé que les souscriptions à titre réductible seront admises ;
- la période de souscription sera ouverte du 21 juillet 2017 au 2 août 2017 inclus.
Il est en outre rappelé que la faculté d’exercice des Options attribuées les 13 décembre 2007, 18 décembre 2008, 16 avril 2010 et 27 décembre 2010 a été suspendue à compter du 17 juillet 2017 (0h00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 octobre 2017 (23h59, heure de Paris), par décision du Conseil d’administration de la Société du 20 juin 2017, conformément à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 82 du 10 juillet 2017 et aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce.
A l’issue de l’Augmentation de Capital, il sera procédé aux ajustements requis de sorte que les droits des titulaires d’Options qui ne les ont pas exercées au plus tard le 16 juillet 2017 (23h59, heure de Paris) soient maintenus conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux stipulations des règlements des plans d’Options.
La Directrice Générale
Méka Brunel
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