19 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Autres opérations
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Regroupement d'actions
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UBS ETF

Société Anonyme
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, Kirchberg, L-1855 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg B 83 626

(la « Société »)

 

 

Avis aux Actionnaires

 

 

Cher Actionnaire,

 

Par la présente, le conseil d'administration de la Société (le « Conseil ») souhaite informer les actionnaires de la classe d'actions suivante :

 

 

Nom de la Classe d'actions

Classe d'Actions

ISIN

UBS ETF – Bloomberg Barclays US Liquid Corporates UCITS ETF

(USD) A-DH-dis

 

LU1371467116

 

 

(les « Actions DH »),

que le Conseil a décidé, conformément aux dispositions applicables des statuts de la Société (les « Statuts ») et du prospectus de la Société (le « Prospectus »), de convertir les Actions de classe DH en actions de classe (USD) A-dis du compartiment UBS ETF – Bloomberg Barclays Liquid Corporates Interest Rate hedged UCITS ETF (les « Actions A-dis »). Toutes les Actions DH seront ainsi annulées et rachetées d'office avec effet au 18 août 2017
(la « Conversion »).

 

Motif de la conversion

La Société n'offrira plus d'Actions DH de ce compartiment pour des raisons réglementaires. En conséquence, les Actions DH seront automatiquement converties en Actions A-dis, qui offrent essentiellement la même exposition (à savoir à l'indice Bloomberg Barclays US Liquid Corporates™ Duration hedged (Total Return)).

Le Conseil estime que la Conversion est dans le meilleur intérêt des actionnaires. En vertu de l'article 23 des Statuts et du chapitre L) « Liquidation de la Société et de ses compartiments ou classes d'actions, fusion de compartiments et de classes d'actions », section 1, du Prospectus, en cas de modification majeure de la situation politique, économique ou monétaire, ou dans le cadre d'une rationalisation économique, le Conseil peut décider de racheter l'intégralité des actions de la classe concernée. En de pareilles circonstances, le Conseil peut décider de réaffecter les actions de la classe concernée en actions d'une autre classe.

 

Procédure applicable à la conversion

Conformément aux dispositions des Statuts et du Prospectus, les Actions DH seront rachetées à la valeur nette d'inventaire par action moins un prorata de toute taxe de transfert, tous dividendes de rachat et tous frais de liquidation. Les produits du rachat obligatoire seront payés en nature sous la forme d'Actions A-dis et, le cas échéant, les actionnaires recevront tout montant résiduel éventuel en espèces. Le moment auquel les actionnaires recevront ces produits de rachat dépendra, entre autres, des délais et des arrangements en vigueur au niveau du dépositaire, du courtier et/ou du système de règlement impliqué(s) dans le traitement de ces paiements. Dans certains cas, cela peut prendre plusieurs semaines.

Le 3 août 2017 au matin, la négociation des actions sera suspendue sur les Bourses concernées. Le dernier jour de négociation sur le marché secondaire sera le 2 août 2017. Les Bourses concernées publieront de plus amples informations sur le processus de suspension.

Avant la Conversion, les demandes de souscription seront acceptées jusqu'au 9 août 2017 (inclus) conformément aux dispositions du Prospectus ; les rachats pourront être effectués gratuitement jusqu'à cette même date. Les frais d'annulation seront néanmoins pris en compte dans le calcul des produits de rachat. Plus aucune souscription d'Actions DH ne sera acceptée à compter du 10 août 2017.

Les actionnaires des Actions DH doivent savoir que l'annulation, le rachat ou l'échange d'actions peuvent avoir des conséquences fiscales. Les Actionnaires peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, à la retenue à la source, à l’impôt sur les plus-values, à l’impôt sur la fortune, aux droits de timbre ou à tout autre impôt sur les distributions ou distributions réputées des Actions DH, les plus-values sur les Actions DH, qu’elles soient réalisées ou non, et les revenus reçus, courus ou réputés reçus au titre des Actions DH, conformément aux lois et pratiques du pays dans lequel les actions sont achetées, vendues, détenues ou rachetées et du pays de résidence fiscale de l’Actionnaire ou dont il est ressortissant. En cas de doute quant à leur situation, les actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux indépendants concernant les conséquences de cette dissolution en matière de fiscalité luxembourgeoise ou autre.

Les produits de rachat qui n'auront pu être payés aux actionnaires seront déposés à leur nom auprès de la Caisse de Consignation de Luxembourg dès que possible après la date de paiement.

 

 

Luxembourg, le 19 juillet 2017

  Le Conseil d’administration d'UBS ETF

 

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