19 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BFORBANK

 Société Anonyme au capital de 47 992 119 euros

Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,

92927 Paris La Défense Cédex

509 560 272 R.C.S. Nanterre

 

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2016

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 22 mars 2017 et approuvés par l’Assemblée générale

ordinaire annuelle du 4 mai 2017

  

 bilan au 31 décembre 2016

 actif

(en milliers d'euros)

 Notes

 31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

90 641

21 860

Caisse, banques centrales

 

75 951

21 653

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

14 690

207

Opérations internes au Crédit Agricole

3

2 060 181

2 175 849

Opérations avec la clientèle

4

3 996

2 034

Opérations sur titres :

 

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Valeurs immobilisées

 

29 179

24 956

Participations et autres titres détenus à long terme

5

1 681

261

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

25 787

23 836

Immobilisations corporelles

5

1 711

859

Capital souscrit non versé

 

0

13 197

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

11 567

12 554

Autres actifs (1)

6

9 896

9 006

Comptes de régularisation

6

1 671

3 548

total actif

 

2 195 564

2 250 450

(1)..Cf. note 1.3.2 Correction comptable : impact -866 593 €

 

   passif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

10

0

Banques centrales

 

10

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole

8

60 002

2

Comptes créditeurs de la clientèle

9

2 068 755

2 159 892

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

27 072

33 556

Autres passifs

10

9 023

11 296

Comptes de régularisation

10

18 049

22 260

Provisions et dettes subordonnées

 

1 463

1 213

Provisions

11,12

1 463

1 213

Dettes subordonnées

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

 

Capitaux propres hors FRBG :

13

38 262

55 787

Capital souscrit

 

47 992

47 992

Primes d'émission

 

18 143

18 319

Réserves

 

 

17

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

-10 523

322

Résultat de l'exercice

 

-17 350

-10 863

total PASSIF

 

2 195 564

2 250 450

 

hors-bilan au 31 décembre 2016

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

ENGAGEMENTS DONNÉS

 

 

 

Engagements de financement

15

4 691

1 528

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements sur titres

15

13 874

18 140

ENGAGEMENTS REÇUS

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements sur titres

15

13 874

18 140

 

Les engagements de financement correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées.

Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD.

 

compte de résultat au 31 décembre 2016

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

16

55 734

59 806

Intérêts et charges assimilées

16

-15 457

-25 435

Revenus des titres à revenu variable

17

0

1

Commissions (produits)

18

8 143

8 055

Commissions (charges)

18

-9 595

-7 310

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d’exploitation bancaire

19

73

23

Autres charges d’exploitation bancaire (1)

19

-1 243

-74

Produit net bancaire

 

37 655

35 066

Charges générales d’exploitation

20

-48 744

-43 032

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-3 403

-2 797

Résultat brut d'exploitation

 

-14 492

-10 763

Coût du risque

21

-863

-147

Résultat d'exploitation

 

-15 355

-10 910

Résultat net sur actifs immobilisés

22

0

0

Résultat courant avant impôt

 

-15 355

-10 910

Résultat exceptionnel

23

0

0

Impôt sur les bénéfices

24

-1 995

47

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

 

-17 350

-10 863

(1)..Cf. note 1.3.2 Correction comptable : impact -866 593 €

 

note 1 cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

1.1. Cadre juridique et financier

 

BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2016, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a..

Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a..

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2016

 

1.3.1. Lancement du projet CIEL

 

Après le lancement de la Banque au Quotidien fin avril 2015, BforBank a lancé début 2016 le projet Ciel afin d’élargir son offre en proposant une offre de crédit immobilier ; s’inscrivant dans les plans stratégiques d’évolution du Groupe Crédit Agricole et de BforBank. En effet, avec le Crédit Immobilier, BforBank complète sa transition d’une banque spécialiste de l’épargne vers une banque de détail complète au service des particuliers.

 

Le projet Crédit Immobilier s'inscrit donc dans l'ADN de BforBank tout en apportant quelques nouveautés.

 

Les impacts comptables du projet CIEL sur 2016 se matérialisent par une augmentation des charges d’exploitation à hauteur de 3 680K€ ainsi que par un accroissement des immobilisations pour 2 202K€

 

1.3.2. Correction comptable

 

Une correction comptable sur exercices antérieurs pour 867K€, relative à l’affectation des cotisations nouvel adhérent 2010-2014 au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, a été réalisée sur 2016.

Initialement affectée en dépôts de garantie, elles ont été affectées sur 2016 en autres charges d’exploitation bancaire

Exercices

Garantie des titres

Garanties des dépôts

Total

2010

 

97 823,00

97 823,00

2011

6 285,00

116 915,00

123 200,00

2012

11 743,00

168 325,00

180 068,00

2013

15 103,00

223 534,00

238 637,00

2014

17 926,00

208 939,00

226 865,00

Total

51 057,00

815 536,00

866 593,00

 

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2016

 

1.4.1.Diminution des IDA

 

Suite à l’ajustement du prévisionnel 2017-2021, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 2,127M€ pour s’élever au 31.12.2016 à 1,460M€.

 

note 2 principes et méthodes comptables

Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit

BforBank applique le règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société

BforBank applique le règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général. L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société

 

2.1. Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

Créances douteuses

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Traitement comptable des dépréciations : les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

 

2.2. Portefeuille Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

-Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

2.3.Immobilisations

 

BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent.

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :

 

Nature de l’immobilisation

Durée d’amortissement

Agencements

5 ans linéaire

Mobilier de bureau

5 ans linéaire

Matériel informatique

3 ans linéaire

Logiciels

3 et 5 ans linéaire

 

Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Provisions

 

BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel.

 

2.6. Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank.

Ces éléments sont détaillés dans la note 15.

 

2.7. La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constatés dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

Un accord d’intéressement a été signé le 26 juin 2014, et modifié le 24 mai 2016, entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 3 critères choisis et mesurables.

 

La participation et l’intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.8. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

 

BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

2.9. Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank.

 

2.10. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels.

Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2016 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2016, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2017 au 31/12/2021.

En 2016, suite à l’ajustement du prévisionnel 2017-2021 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 2 127 K€.

Le montant des déficits cumulés au 31/12/2015 représente 133 363 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 15 624 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/2016 de 148 987 K€.

BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

note 3 créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle

 


(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

14 650

 

 

 

14 650

40

14 690

207

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

14 650

0

0

0

14 650

40

14 690

207

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR NETTE AU BILAN

 

 

 

 

 

 

14 690

207

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

2 056 261

 

 

 

2 056 261

3 920

2 060 181

2 175 849

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

2 056 261

0

0

0

2 056 261

3 920

2 060 181

2 175 849

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR NETTE AU BILAN

 

 

 

 

 

 

2 060 181

2 175 849

TOTAL

 

 

 

 

 

 

2 074 871

2 176 056

 

Comptes et prêts sur établissements de crédit : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des livrets de développement durable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a.

 

note 4 opérations avec la clientèle

 

4.1. opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

 


(en milliers d'euros)

31/12/2016

 

31/12/2015

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

2 739

 

 

 

2 739

 

2 739

841

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

2 432

 

 

 

2 432

 

2 432

1 521

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-1 175

-328

VALEUR NETTE AU BILAN

 

 

 

 

 

 

3 996

2 034

 

Autres concours à la clientèle : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle.

 

Comptes ordinaires débiteurs : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI).

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

5 171

2 178

Autres pays de L'U.E.

 

 

Autres pays d'Europe

 

175

Amérique du Nord

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

9

Japon

 

 

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

Total en principal

5 171

2 362

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

-1 175

-328

VALEUR NETTE AU BILAN

3 996

2 034

 

4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

France (y compris DOM-TOM)

5 171

1 175

 

-1 175

 

2 178

353

 

-328

 

Autres pays de L'U.E.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

 

175

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

9

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

5 171

1 175

0

-1 175

0

2 362

353

0

-328

0

 

4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

5 171

1 175

 

-1 175

 

2 362

353

 

-328

 

Agriculteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres professionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle financière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Collectivités publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres agents économiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

5 171

1 175

0

-1 175

0

2 362

353

0

-328

0

 

note 5 variation de l’actif immobilise 

 

Immobilisations financières

 

(en milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions

échéance)

Autres

mouvements

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

VALEUR NETTE AU BILAN

0

0

0

0

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total titres de participation

 

 

 

 

 

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

261

820

 

600

1 681

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

261

820

0

600

1 681

VALEUR NETTE AU BILAN

261

820

0

600

1 681

TOTAL

261

820

0

600

1 681

 

En 2016, les certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ont été transférés de la rubrique « autres actif »s à celles des « immobilisations financières » dans le respect des normes du Groupe Crédit Agricole

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 420

1 139

 

 

3 559

Amortissements et dépréciations

-1 561

-287

 

 

-1 848

Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

VALEUR NETTE AU BILAN

859

852

0

0

1 711

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles en cours

838

2 737

-838

 

2 737

Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles

22 136

3 167

 

 

25 303

Amortissements et dépréciations

-11 986

-3 115

 

 

-15 101

Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

12 848

 

 

 

12 848

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

VALEUR NETTE AU BILAN

23 836

2 789

-838

0

25 787

TOTAL

24 695

3 641

-838

0

27 498

 

Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation.

 

note 6 comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

 

 

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

8 257

8 410

dont IDA

1 460

3 587

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

1 639

596

VALEUR NETTE AU BILAN

9 896

9 006

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

387

 

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

2 448

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

448

303

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Autres produits à recevoir

835

797

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

VALEUR NETTE AU BILAN

1 671

3 548

TOTAL

11 567

12 554

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 7K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2017-2021 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012).

Les impôts différés actifs correspondent, en 2016, à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 1 460 K€

 

note 7 dépréciations inscrites en déduction de l’actif

 

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

328

1 077

-230

 

 

1 175

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur valeurs immobilisées

 

 

 

 

 

 

Sur autres actifs

2

 

-2

 

 

0

TOTAL

330

1 077

-232

0

0

1 175

 

note 8 dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 


(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

· à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR AU BILAN

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

2

 

 

 

2

 

2

2

Comptes et avances à terme

60 000

 

 

 

60 000

 

60 000

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR AU BILAN

60 002

0

0

0

60 002

0

60 002

2

TOTAL

60 002

0

0

0

60 002

0

60 002

2

 

note 9 comptes créditeurs de la clientèle

 

9.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

 


(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

146 234

 

 

 

146 234

 

146 234

88 855

Comptes d'épargne à régime spécial :

1 921 716

 

 

 

1 921 716

 

1 921 716

2 070 938

· à vue

1 921 716

 

 

 

1 921 716

 

1 921 716

2 070 938

· à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

806

 

 

 

806

 

806

99

· à vue

806

 

 

 

806

 

806

99

· à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR AU BILAN

2 068 755

0

0

0

2 068 755

0

2 068 755

2 159 892

 

9.2.Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

1 990 555

2 151 559

Autres pays de l'U.E.

4 790

4 328

Autres pays d'Europe

1 357

1 215

Amérique du Nord

40

85

Amérique Centrale et Latine

26

19

Afrique et Moyen-Orient

69 650

958

Asie et Océanie (hors Japon)

1 857

1 454

Japon

480

274

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

Total en principal

2 068 755

2 159 892

Dettes rattachées

 

 

VALEUR AU BILAN

2 068 755

2 159 892

 

9.3. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

2 063 694

2 154 086

Agriculteurs

 

 

Autres professionnels

 

 

Clientèle financière

 

 

Entreprises

5 061

5 806

Collectivités publiques

 

 

Autres agents économiques

 

 

Total en principal

2 068 755

2 159 892

Dettes rattachées

 

 

VALEUR AU BILAN

2 068 755

2 159 892

 

note 10 comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

 

 

Comptes de règlement et de négociation

 

5

Créditeurs divers

9 023

11 291

Versements restant à effectuer sur titres

 

 

VALEUR AU BILAN

9 023

11 296

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

3 823

9 557

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

5

5

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Autres charges à payer

14 220

12 698

Autres comptes de régularisation

 

 

VALEUR AU BILAN

18 049

22 260

TOTAL

27 07233 556

(1)..les montants incluent les dettes rattachées.

 

note 11 provisions

 

(en milliers d'euro)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

434

51

 

-19

 

466

Provisions pour autres engagements sociaux

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

 

Provisions pour autres litiges

695

 

-5

 

 

690

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (1)

84

295

-10

-62

 

307

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

 

 

 

 

 

 

Autres provisions

 

 

 

 

 

 

VALEUR AU BILAN

1 213

346

-15

-81

0

1 463

(1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
 

 

note 12 engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies

 

Variation dette actuarielle

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

434

341

Coût des services rendus sur l'exercice

44

33

Coût financier

7

8

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

 

 

(Gains) / pertes actuariels

-19

52

DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N

466

434

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

44

33

Coût financier

7

8

Rendement attendu des actifs

 

 

Coût des services passés

 

 

(Gains) / pertes actuariels net

-19

52

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT

32

93

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

Rendement attendu des actifs

 

 

Gains / (pertes) actuariels

-19

52

Cotisations payées par l'employeur

 

 

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

 

 

JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N

-19

52

 

Variation de la provision

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

466

434

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

 

 

POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N

466

434

note 13 variation des capitaux propres (avant répartition)

 

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/
réevaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2014

47 992

0

0

18 080

0

0

578

66 650

Dividendes versés au titre de 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social 2014

 

17

 

561

 

 

-578

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2015

 

 

 

 

 

 

-10 863

-10 863

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 Décembre 2015

47 992

17

0

18 641

0

0

-10 863

55 787

Dividendes versés au titre de 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

-176

 

 

 

-176

Affectation du résultat social 2015

 

-17

 

-10 846

 

 

10 863

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2016

 

 

 

 

 

 

-17 350

-17 350

Autres variations

 

 

 

 1

 

 

 

1

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2016

47 992

0

0

7 620

0

0

-17 350

38 262

 (1) Dont 18 143 k€ de primes d'émission

 

Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société.

 

Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.

Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a., est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.

 

La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.

BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €.

 

Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit.

 

La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole s.a..

 

Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau.

Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros.

Une Augmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante :

 

L’Assemblée Générale extraordinaire du 03 mai 2016 a décidé de racheter la totalité des bons de souscriptions d’actions (BSA)  afin de procéder à leur annulation.

 

note 14 composition des fonds propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

38 262

55 787

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

TOTAL DES FONDS PROPRES

38 262

55 787

 

note 15 engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

 (en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

4 691

1 528

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

. Engagements en faveur de la clientèle

4 691

1 528

 Ouverture de crédits confirmés

 

 

 - Ouverture de crédits documentaires

 

 

 - Autres ouvertures de crédits confirmés

 

 

 Autres engagements en faveur de la clientèle

4 691

1 528

Engagements de garantie

 

 

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

 

 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

 Autres garanties

 

 

. Engagements d'ordre de la clientèle

 

 

 Cautions immobilières

 

 

 Autres garanties d'ordre de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

13 874

18 140

. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

. Autres engagements à donner

 13 874

 18 140

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

. Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

. Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

 

 

 Autres garanties reçues

 

 

Engagements sur titres

13 874

18 140

. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

. Autres engagements reçus

 13 874

 18 140

 

Les engagements de financement correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées.

Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD.

 

note 16 produits nets d’intérêts et revenus assimiles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

11

Sur opérations internes au Crédit Agricole

55 555

59 784

Sur opérations avec la clientèle

127

12

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

52

 

Intérêts et produits assimilés

55 734

59 806

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-46

108

Sur opérations avec la clientèle

-15 266

-25 543

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-145

 

Intérêts et charges assimilées

-15 457

-25 435

TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1)

40 277

34 371

 

note 17 revenus des titres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

1

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVEN US VARIABLES

 

1

 

note 18 produit net des commissions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-1

-1

 

-1

-1

Sur opérations internes au crédit agricole

 

-1 013

-1 013

 

-1 041

-1 041

Sur opérations avec la clientèle

6 766

-5 531

1 235

6 913

-3 288

3 625

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

-2

-2

 

 

 

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

1 378

-3 048

-1 670

1 142

-2 980

-1 838

Provision pour risques sur commissions

 

 

 

 

 

 

TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS

8 143

-9 595

-1 452

8 055

-7 310

745

(1) dont prestations d'assurance-vie : 1 269 K€ (2016) & 1 020K€ (2015)

 

 

 

 

 

note 19 autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

1

3

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

72

21

Autres produits d'exploitation bancaire

73

23

Charges diverses

-949

-45

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

-294

-29

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 243

-74

TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

-1 170

-51

 

note 20 charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

9 984

8 698

Charges sociales :

4 262

4 016

- dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

 

 

Intéressement et participation

194

79

Impôts et taxes sur rémunérations

1 643

1 359

Dotation RO frais de personnel

1

 

Total des charges de personnel

16 084

14 151

Refacturation et transferts de charges de personnel

-107

-112

Frais de personnel nets

15 977

14 040

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

941

355

Services extérieurs et autres frais administratifs

31 825

28 637

Total des charges administratives

32 767

28 992

Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

Frais administratifs nets

32 767

28 992

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

48 744

43 032

 

Au titre des exercices 2013 à 2016, un montant de 584K€ a été accordé à BforBank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 68K€ au 31 décembre 2016 pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013

 

Le montant des crédits restant à employer est de 516K€ au 31 décembre 2016.

 

Effectif moyen

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

120

104

Non cadres

89

65

Autres (1)

19

13

TOTAL

228

182

Dont : - France

228

182

- Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

(1)..Apprentis, Contrats de professionnalisation, stagiaires

 

Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice.

 

note 21 cout du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

1 077

257

Dépréciations de créances douteuses

1 077

257

Autres provisions et dépréciations

 

 

Reprises de provisions et dépréciations

-235

-126

Reprises de dépréciations de créances douteuses

-230

-71

Autres reprises de provisions et dépréciations

-5

-55

Variation des provisions et dépréciations

842

131

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées

1

 

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées

7

4

Décote sur prêts restructurés

 

 

Récupérations sur créances amorties

 

 

Autres pertes

13

12

Autres produits

 

 

COÛT DU RISQUE

863

147

 

note 22 résultat net sur actifs immobilises

Aucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 2016.

 

note 23 charges et produits exceptionnels

Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2016.

 

note 24 impôt sur les bénéfices

En milliers d'euros

Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs

 

-15 625

Imputation des déficits antérieurs

 

 

Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs

 

-15 625

IS

33,33%

 

Contribution sociale

1,10%

 

Crédits d'impôts

 

 

CI Mécénat

 

13

CI recherche

 

119

Charge d'Impôt Société

 

132

 

Le poste enregistre également la reprise d’impôt différé actif de 2 127 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2017/2021, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.4.1 et 2.10)

 

BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.10) 

Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)

 

Avant
intégration (1)

Pendant
intégration

Total
cumulé

2009

-29 909

 

-29 909

2010

 

-47 967

-77 876

2011

 

-25 482

-103 357

2012

 

-13 294

-116 651

2013

4 926

 

-111 726

2014 (2)

-10 692

 

-122 418

2015

 

-10 945

-133 362

2016

 

-15 625

-148 987

Total

-35 675

-113 312

-148 987

 

(1) Les mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs.

(2) Report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros.

 

note 25 informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

25.1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité

 

SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB
(en milliers d'euros)

31/12/2016

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

 Gestion de l'épargne

Grande clientèle

 Banque de proximité à l'international

Activités hors métiers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

40 277

 

 

 

 

 

40 277

Revenus des titres à revenus variables

 

 

 

 

 

 

 

Produits nets des commissions

-1 452

 

 

 

 

 

-1 452

Produits nets sur opérations financières

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits nets d'exploitation

-1 170

 

 

 

 

 

-1 170

PRODUIT NET BANCAIRE

37 655

0

0

0

0

0

37 655

 

SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB
(en milliers d'euros)

31/12/2015

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

 Gestion de l'épargne

Grande clientèle

 Banque de proximité à l'international

Activités hors métiers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

34 371

 

 

 

 

 

34 371

Revenus des titres à revenus variables

1

 

 

 

 

 

1

Produits nets des commissions

745

 

 

 

 

 

745

Produits nets sur opérations financières

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits nets d'exploitation

-51

 

 

 

 

 

-51

PRODUIT NET BANCAIRE

35 066

0

0

0

0

0

35 066

 

25.2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

 Gestion de l'épargne

Grande clientèle

 Banque de proximité à l'international

Activités hors métiers

Ensemble des métiers

France (y compris DOM-TOM)

37 655

 

 

 

 

 

37 655

Autres pays de l'U.E.

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

PRODUIT NET BANCAIRE

37 655

0

0

0

0

0

37 655

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

 Gestion de l'épargne

Grande clientèle

 Banque de proximité à l'international

Activités hors métiers

Ensemble des métiers

France (y compris DOM-TOM)

35 066

 

 

 

 

 

35 066

Autres pays de l'U.E.

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

PRODUIT NET BANCAIRE

35 066

0

0

0

0

0

35 066

 

BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France.

 

25.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

 Gestion de l'épargne

Grande clientèle

 Banque de proximité à l'international

Activités hors métiers

Ensemble des métiers

Produit net bancaire

37 655

 

 

 

 

 

37 655

Charges d'exploitation

-48 744

 

 

 

 

 

-48 744

Dotations aux amortissements et dépréciations

-3 403

 

 

 

 

 

-3 403

Résultat brut d'exploitation

-14 492

 

 

 

 

 

-14 492

Coût du risque

-863

 

 

 

 

 

-863

Résultat d'exploitation

-15 355

 

 

 

 

 

-15 355

Résultat net sur actifs immobilisés

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

-15 355

0

0

0

0

0

-15 355

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

 Gestion de l'épargne

Grande clientèle

 Banque de proximité à l'international

Activités hors métiers

Ensemble des métiers

Produit net bancaire

35 066

 

 

 

 

 

35 066

Charges d'exploitation

-43 032

 

 

 

 

 

-43 032

Dotations aux amortissements et dépréciations

-2 797

 

 

 

 

 

-2 797

Résultat brut d'exploitation

-10 763

 

 

 

 

 

-10 763

Coût du risque

-147

 

 

 

 

 

-147

Résultat d'exploitation

-10 910

 

 

 

 

 

-10 910

Résultat net sur actifs immobilisés

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

-10 910

0

0

0

0

0

-10 910

25.4.Résultat courant par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

PNB

Charges d'exploitation

Dotation aux amortissements et dépréciations

RBE

Coût du risque

Résultat d'exploitation

Résultat net sur actifs immobilisés

Résultat courant avant impôt

France (y compris DOM-TOM)

37 655

-48 744

-3 403

-14 492

-863

-15 355

 

-15 355

Autres pays de l'U.E.

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

37 655

-48 744

-3 403

-14 492

-863

-15 355

0

-15 355

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

PNB

Charges d'exploitation

Dotation aux amortissements et dépréciations

RBE

Coût du risque

Résultat d'exploitation

Résultat net sur actifs immobilisés

Résultat courant avant impôt

France (y compris DOM-TOM)

35 066

-43 032

-2 797

-10 763

-147

-10 910

 

-10 910

Autres pays de l'U.E.

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

35 066

-43 032

-2 797

-10 763

-147

-10 910

0

-10 910

note 26 affectation des résultats

 

La perte de l’exercice, soit 17 350K€ sera affectée en report à nouveau qui sera de -27 873K€ après affectation.

 

note 27 publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

(en milliers d'euros)

FIDUS

%

ERNST & YOUNG

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

58

100%

58

100%

 Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-total

58

100%

58

100%

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

 

 

 

 

Technologie de l'information

 

 

 

 

Audit interne

 

 

 

 

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

 

 

 

Sous-total

0

0%

0

0%

TOTAL

58

100%

58

100%

 (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

note 28 implantation dans les états ou territoires non coopératifs

 

BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.

 

note 29 rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social et peut être obtenu à l’adresse suivante : BforBank, Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - La Défense 4, 92927 PARIS - LA DEFENSE Cedex.

 

 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 1.4.1, 2.10, 6 et 24 de l’annexe aux comptes annuels, votre société procède à l’estimation du caractère recouvrable des impôts différés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde cette estimation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

Paris et Paris-La Défense, le 18 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

 

 

 

 

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