19 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BMCE BANK INTERNATIONAL PLC

Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5321714.

Siège social : 26, Upper Brook Street – Londres – W1K7QE.

Adresse de la succursale en France : 6, rue Cambacérès – 75008 Paris.

502 155 468 R.C.S. Paris.

 

Comptes annuels approuvés par le Conseil d’Administration en date du 25 avril 2017.

 

I. — Bilan.

(En milliers de £.)

 

 

Note

2016

2015

Actifs :

 

 

 

Liquidités et encours auprès des banques centrales

15

13 339

4 369

Créances sur des banques

15

149 004

136 700

Instruments financiers dérivés

37

32

222

Prêts et avances à la clientèle

16

175 945

167 713

Placements financiers - disponibles à la vente

17

144 263

102 378

Placements financiers - détenus jusqu’à leur échéance

18

16 846

7 337

Immobilisations corporelles

19

300

226

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

20-21

10 310

8 031

Actifs d’impôt différé

13

6 966

6 418

Autres actifs

22

10 713

8 288

Total de l’actif

 

527 718

441 682

Dettes et capitaux propres :

 

 

 

Dettes envers des banques

23

305 077

264 777

Instruments financiers dérivés

37

1 298

859

Dettes envers la clientèle

24

129 706

98 537

Autres dettes

25

4 577

3 517

Dette subordonnée

26

15 503

13 316

Total des dettes

 

456 161

381 006

Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère

 

 

 

Capital social

27

102 173

102 173

Autres réserves

27

– 692

– 2 989

Pertes cumulées

27

– 29 924

– 38 508

Total des capitaux propres

 

71 557

60 676

Total des dettes et des capitaux propres

 

527 718

441 682

 

Approuvé par le Conseil d’administration et publication autorisée le 25 avril 2017.

 

II. — Etat du résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

(En milliers de £.)

 

 

Note

2016

2015

Produits d’intérêts et assimilés

 

19 038

14 664

Charges d’intérêts et assimilées

 

– 3 930

– 1 683

Produits d’intérêts nets

6

15 108

12 981

Honoraires et commissions - produits

 

3 889

3 170

Honoraires et commissions - charges

 

– 1 487

– 1 310

Produit net des honoraires et commissions

7

2 402

1 860

Produit net des activités de marché

8

2 530

1 065

Autres produits d’exploitation

9

538

258

Produit net d’exploitation

 

20 578

16 164

Charges de personnel

10

– 5 983

– 4 945

Amortissement des immobilisations corporelles

19

– 71

– 119

Dépréciation des immobilisations incorporelles

20

– 135

– 30

Autres charges d’exploitation

11

– 4 443

– 5 408

Total des charges d’exploitation avant provisions pour dépréciation

 

– 10 632

– 10 502

Reprises/(dotations) nettes de dépréciations

12

– 886

1 143

Résultat avant impôt

 

9 060

6 805

Impôt

13

– 476

990

Résultat de l’exercice

 

8 584

7 795

 

III. — Etat du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

(En milliers de £.)

 

 

Note

2016

2015

Résultat de l’exercice

 

8 584

7 795

Eléments susceptibles d’être reclassés :

 

 

 

Ecarts de change sur la conversion des activités à l’étranger

 

356

– 88

Gain/(perte) net(te) de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

 

2 603

– 280

Reclassement des placements disponibles à la vente dans l’état du résultat net

 

– 662

14

Autres éléments du résultat global pour l’exercice

14

2 297

– 354

Total du résultat global pour l’exercice

 

10 881

7 441

 

IV. — Etat des variations des capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

(En milliers de £.)

 

 

Note

Capital social

Autres réserves

Pertes cumulées

Total

Solde au 1er janvier 2015

 

102 173

– 2 635

– 46 303

53 235

Résultat de l’exercice

 

 

 

7 795

7 795

Autres éléments du résultat global

 

 

– 354

 

– 354

Total du résultat global

 

 

– 354

7 795

7 441

Solde au 31 décembre 2015

27

102 173

– 2 989

– 38 508

60 676

Solde au 1er janvier 2016

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

8 584

8 584

Autres éléments du résultat global

 

 

2 297

 

2 297

Total du résultat global

 

 

2 297

8 584

10 881

Solde au 31 décembre 2016

 

102 173

– 692

– 29 924

71 557

 

La colonne Autres réserves du tableau ci-dessus correspond aux variations de juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente et aux écarts de change sur la conversion des activités à l’étranger.

 

V. — Etat des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

 

Note

2016

2015

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation poursuivies :

 

 

 

Résultat avant impôt

 

9 060

6 805

Ajustements pour :

 

 

 

Produits d’intérêts nets

 

15 108

12 981

Intérêts reçus

 

– 7 638

– 7 870

Intérêts versés

 

3 725

1 719

Variation des actifs d’exploitation

28

– 41 817

– 25 324

Variation des passifs d’exploitation

28

76 000

69 582

Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt

28

970

1 586

Impôt sur les sociétés acquitté

 

– 1 418

 

Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation poursuivies

 

53 990

59 479

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

 

 

 

Acquisition de placements financiers

 

– 114 745

– 48 498

Produit de la vente d’instruments financiers

 

63 354

4 892

Acquisition d’immobilisations corporelles

 

– 115

– 72

Acquisition d’immobilisations incorporelles

 

– 1 160

– 724

Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement

 

– 52 666

– 44 402

Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

 

1 324

15 077

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

 

116 026

100 949

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre

15

117 350

116 026

 

Les écarts de change nets sur la trésorerie ne sont pas significatifs car les positions de trésorerie en monnaies étrangères échoient et sont réglées quotidiennement.

 

La trésorerie détenue en monnaies étrangères ne serait donc réévaluée que par rapport au jour précédent.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. Informations sur la société.

 

Dans ces états financiers, la « Banque » désigne BMCE Bank International plc. Ces états comprennent les états financiers de BMCE Bank International plc en tant qu’entité individuelle. La Banque dispose également d’une succursale à l’étranger située à Paris.

 

La Banque propose des services de Banque d’entreprise et d’investissement et de Trésorerie en Europe et en Afrique du Nord, de l’Ouest, de l’Est et centrale. Les principales activités de la Banque sont décrites dans le rapport stratégique, dans le rapport du Conseil d’administration et à la note 5.

 

BMCE Bank International plc est immatriculée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Elle est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Son siège social est situé au 26 Upper Brook Street, Londres, W1K 7QE, Royaume-Uni.

 

La société mère et entité de contrôle ultime du groupe est Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (Groupe BMCE Bank of Africa), société immatriculée au Maroc. BMCE International (Holdings) PLC, société immatriculée au Royaume-Uni et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, est la société mère directe de la Banque.

 

Des exemplaires des états financiers consolidés préparés pour Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. peuvent être obtenus en s’adressant au 140 Avenue Hassan II 2100 Casablanca ou sur le site Internet : http://www.bmcebank.ma/.

 

2. Présentation des comptes.

 

A. Base de préparation. — Les comptes sont établis sur la base de la continuité de l’exploitation (voir la page 14 du rapport du Conseil d’administration) et conformément aux normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations publiées par l’IFRS Interpretations Committee de l’IASB telles qu’adoptées par l’Union européenne (ensemble, les IFRS).

 

Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, des actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net et des placements disponibles à la vente, qui ont été valorisés à la juste valeur.

 

La Banque présente son état de la situation financière globalement en ordre croissant de liquidité. Une analyse des encaissements et décaissements à échoir dans les 12 mois suivant la date de l’état de la situation financière (courant) et au-delà de 12 mois après la date de l’état de la situation financière (non courant) est présentée dans la note 34.

 

B. Appréciations et estimations comptables significatives. — On trouvera ci-dessous des informations sur les jugements utilisés pour l’application de méthodes comptables qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

 

Des informations sur les incertitudes relatives aux hypothèses et estimations qui présentent un risque important de conduire à un ajustement significatif de l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont présentées ci-dessous, pour ce qui concerne la dépréciation des instruments financiers et d’autres domaines tels que :

 

– la détermination de la juste valeur des instruments financiers au moyen de données non observables significatives ;

 

– la comptabilisation des actifs d’impôt différé : disponibilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels il sera possible d’imputer les pertes fiscales ;

 

– la dépréciation des actifs financiers ;

 

– les tests de dépréciation du goodwill : principales hypothèses sous-tendant les montants recouvrables ; et,

 

– la dépréciation des autres actifs incorporels.

 

Les appréciations et estimations les plus importantes sont présentées ci-dessous :

 

— Juste valeur : La juste valeur des placements financiers est déterminée sur la base d’une combinaison de valeurs résultant d’un modèle externe et des prix offerts par les intermédiaires. L’évaluation des instruments financiers est décrite plus en détail à la note 37. La direction considère que, à l’exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction, des dérivés et des placements disponibles à la vente détenus à la juste valeur, tous les autres actifs et passifs financiers sont détenus au coût amorti, lequel est proche de la juste valeur. Tous les actifs et passifs financiers sont évalués individuellement.

 

— Actifs d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les pertes fiscales non utilisées dans la mesure où il est probable qu’il y aura dans le futur des bénéfices imposables sur lesquels imputer ces pertes. La détermination du montant de l’actif d’impôt différé qui peut être comptabilisé, sur la base de la date et du niveau probables des bénéfices imposables futurs et des stratégies futures de gestion fiscale, nécessite une part importante d’appréciation de la direction. Des plans détaillés sont établis pour les dix années suivantes. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition prévus pour l’exercice durant lequel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

— Dépréciation des actifs financiers : Les prêts et avances qui posent problème, notamment les placements détenus jusqu’à leur échéance et les titres de créance classés comme disponibles à la vente, sont revus à chaque date de clôture pour apprécier la pertinence de comptabiliser dans l’état du résultat net une dotation à la provision pour dépréciation. En particulier, l’appréciation de la direction est nécessaire pour estimer le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs lors de la détermination du niveau de provision requis. Ces estimations s’appuient sur des hypothèses portant sur un certain nombre de facteurs et les résultats réels pourront être différents, ce qui donnera lieu à des modifications ultérieures de la provision. La méthode utilisée pour le calcul des provisions pour dépréciation consiste à estimer les flux de trésorerie futurs et à les actualiser au taux d’intérêt effectif initial des prêts et avances et des instruments financiers concernés. La provision pour dépréciation correspond à la différence entre la valeur actualisée nette et la valeur comptable.

 

Les montants des provisions pour dépréciation figurent à la note 16.

 

— Dépréciation du goodwill : Le goodwill est revu à chaque date d’arrêté et son évaluation nécessite une part importante d’appréciation de la direction pour estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles le goodwill a été alloué. Le goodwill résultant du regroupement d’entreprises est alloué à l’UGT ou au groupe d’UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement.

 

Les actifs sont regroupés dans le plus petit groupe d’actifs qui dégage des recettes de trésorerie de leur utilisation continue et qui est largement indépendant des recettes de trésorerie d’autres actifs ou UGT. Se reporter à la note 21.

 

Les taux d’actualisation se situent dans la fourchette des taux utilisés par le secteur des services financiers et le taux de croissance est fondé sur le taux de croissance de notre principale zone géographique d’activité (Afrique).

 

— Dépréciation des autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels sont examinés pour identifier toute indication de dépréciation à chaque date de clôture. Lorsqu’il existe une indication de dépréciation, un certain degré d’appréciation est nécessaire pour estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il a été alloué.

 

C. Ecarts de change. — Les états financiers consolidés sont présenté en livres sterling, qui est la monnaie fonctionnelle de la Banque et la monnaie de présentation des états financiers. La monnaie fonctionnelle de la filiale étrangère située à Paris est l’euro.

 

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions sont comptabilisés dans l’état du résultat net. Les gains et pertes latents sur des transactions non réglées sont également comptabilisés dans l’état du résultat net.

 

Les éléments non monétaires évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis en appliquant les taux de change à la date de la transaction initiale. Les résultats de la succursale étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation de la Banque sur une base mensuelle au taux de change du marché en fin de mois. Tous les soldes de fin de période sont convertis au taux de fin de période. Tous les écarts de change sont comptabilisés à titre d’autres éléments du résultat global et cumulés au poste « Autres réserves » des capitaux propres.

 

D. Actifs et passifs financiers – comptabilisation initiale et évaluation ultérieure :

 

— Actifs financiers – La Banque classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

 

– prêts et créances ;

– disponibles à la vente ;

– détenus jusqu’à leur échéance ; et,

– à la juste valeur par le biais du résultat net (détenus à des fins de transaction ou à la juste valeur par le biais du résultat net).

 

— Passifs financiers : La Banque classe ses passifs financiers, autres que les garanties financières et les engagements de prêt, comme évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net.

 

— Date de comptabilisation – Les achats ou les ventes d’actifs financiers qui nécessitent la livraison d’actifs dans un délai généralement déterminé par la réglementation ou par une convention au sein de la place de marché sont comptabilisés à la date de transaction. Les dérivés sont également comptabilisés sur la base de la date de transaction.

 

— Comptabilisation initiale des instruments financiers : La classification des instruments financiers lors de la comptabilisation initiale dépend de la finalité pour laquelle les instruments financiers avaient été acquis et de leurs caractéristiques. Tous les instruments financiers sont évalués initialement à leur juste valeur majorée, dans le cas d’actifs et de passifs financiers non comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, de tout frais additionnel direct d’acquisition ou d’émission.

 

— Dérivés comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net : Les dérivés qui comprennent des contrats de change sont comptabilisés à la juste valeur en tant qu’actifs lorsque leur juste valeur est positive et en tant que passifs lorsque leur juste valeur est négative. Les variations de juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisées en « Produit net des activités de marché ».

 

— Placements disponibles à la vente : Les placements disponibles à la vente constitués d’instruments obligataires sont les placements comptabilisés comme disponibles à la vente ou qui ne répondent pas aux critères de classification « comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net », « détenus jusqu’à leur échéance » ou « prêts et avances ».

 

Après l’évaluation initiale, les placements disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les profits ou pertes latents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés au poste « autres réserves » des capitaux propres. Lorsque le titre est cédé, les gains ou pertes accumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres sont comptabilisés dans l’état du résultat net en « Produits nets des activités de marché ». Lorsque la Banque a effectué plusieurs placements dans le même titre, les titres sont réputés être cédés selon le principe du « premier entré premier sorti ». Les intérêts acquis lors de la détention de placements disponibles à la vente sont comptabilisés en produit d’intérêts en appliquant le taux d’intérêt effectif. Les dividendes acquis lors de la détention de placements disponibles à la vente sont comptabilisés dans l’état du résultat net en « Autres produits d’exploitation » lorsque le droit au paiement a été établi. Les pertes résultant de la dépréciation de ces placements sont comptabilisées dans l’état du résultat net en « Pertes pour dépréciation des placements » et déduites de la réserve pour placements disponibles à la vente.

 

— Placements détenus jusqu’à leur échéance : Les placement détenus jusqu’à leur échéance sont les placements assortis de paiements fixes ou déterminables et d’une échéance fixée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Après l’évaluation initiale, les placements détenus jusqu’à leur échéance sont ultérieurement évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, diminués des éventuelles provisions pour dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime sur achat et les frais qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement est constaté en « Produits d’intérêts et assimilés » dans l’état du résultat net. Les pertes résultant de la dépréciation de ces placements sont comptabilisées dans l’état du résultat net en « Pertes pour dépréciation des placements ».

 

— Prêts et avances aux banques et à la clientèle : Il s’agit d’actifs financiers assortis de paiements fixes ou déterminables et d’échéances fixes non cotés sur un marché actif. Ces contrats ne sont pas conclus avec une intention de revente immédiate ou à court terme et ils ne sont pas classés en « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », ni comptabilisés en « Placements - disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ».

 

Après l’évaluation initiale, les prêts et avances aux banques et à la clientèle sont ultérieurement évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de la provision pour dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime sur achat et les frais et charges qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement est comptabilisé dans l’état du résultat net en « Produits d’intérêts et assimilés ».

 

— Dette subordonnée : La dette subordonnée est comptabilisée au coût amorti.

 

— Gain « Jour 1 » : Lorsque le prix de transaction sur un marché non actif est différent de la juste valeur obtenue d’autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ou sur la base de techniques de valorisation dont les variables comprennent uniquement des données de marchés observables, la Banque comptabilise immédiatement la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un gain Jour 1) dans l’état du résultat net en « Produit net des activités de marché ».

 

Dans les cas où il est fait usage de données non observables, la différence entre le prix de transaction et la valeur obtenue à partir du modèle est comptabilisée dans l’état du résultat net uniquement lorsque les données deviennent observables, ou lorsque l’instrument est décomptabilisé.

 

— Garanties financières : La Banque donne des garanties financières, qui sont constituées de lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont comptabilisées initialement dans les états financiers consolidés à leur juste valeur, en « Autres passifs », pour le montant de la prime reçue. Après la comptabilisation initiale, le passif de la Banque au titre de chaque garantie est évalué au montant le plus élevé entre la prime amortie de la garantie et la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre toute obligation financière résultant de la garantie.

 

Toute augmentation de passif correspondant à des garanties financières sera comptabilisée dans l’état du résultat net en « Perte sur créances ». La prime reçue est comptabilisée dans l’état du résultat net en « Produit net des honoraires et commissions » de manière linéaire sur la durée de vie de la garantie.

 

E. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers :

 

— Actifs financiers – Un actif financier est décomptabilisé lorsque :

 

– les droits sur les flux de trésorerie qui en découlent ont expiré ; ou,

 

– la Banque a transféré ses droits sur les flux de trésorerie de l’actif ou a pris une obligation de verser en totalité sans délai à un tiers les flux de trésorerie reçus, dans le cadre d’un accord de subrogation ; et,

 

– la Banque (a) a transféré l’essentiel des risques et des bénéfices de l’actif, ou (b) n’a pas transféré ni conservé l’essentiel des risques et des bénéfices de l’actif mais a transféré le contrôle de l’actif.

 

– lorsque la Banque a transféré ses droits à encaisser des flux de trésorerie de l’actif dans le cadre d’un accord de subrogation, et n’a pas transféré ni conservé l’essentiel des risques et des bénéfices de l’actif ni transféré le contrôle de l’actif, celui-ci est comptabilisé sous réserve de la permanence de l’intérêt de la Banque dans l’actif. La permanence de l’intérêt qui prend la forme d’une garantie sur l’actif transféré est évaluée au minimum entre la valeur comptable d’origine de l’actif et le montant maximal que la Banque pourrait devoir rembourser.

 

— Passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation à l’origine du passif est éteinte, annulée ou expire. Lorsqu’un passif financier existant est remplacé par un autre de la même contrepartie avec des conditions substantiellement différentes ou que les conditions d’un passif existant sont substantiellement modifiées, cet échange ou cette modification donne lieu à une décomptabilisation du passif d’origine et à la comptabilisation d’un nouveau passif, et la différence entre les valeurs comptables respectives est comptabilisée dans l’état du résultat net.

 

F. Détermination de la juste valeur. — La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs à la date de clôture repose sur leur cotation sur le marché ou des cotations entre négociants (cours acheteur pour les positions acheteuses et cours vendeur pour les positions vendeuses), sans déduction des frais de transaction.

 

Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en appliquant des techniques de valorisation appropriées. Les techniques de valorisation comprennent le calcul de valeur actualisée nette, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d’autres modèles de valorisation pertinents.

 

— Liquidités et encours auprès des banques centrales : Ce poste comprend les liquidités et les encours auprès des banques centrales qui servent de coussin d’actifs liquides. La valeur comptable des liquidités est réputée constituer une représentation raisonnable de la juste valeur.

 

— Créances sur des banques : Ce poste comprend les prêts consentis aux établissements financiers, les placements à court terme auprès de banques et les soldes détenus dans des comptes nostro auprès d’autres banques. La valeur comptable des liquidités est réputée constituer une approximation raisonnable de la juste valeur.

 

— Instruments financiers dérivés – actifs : Ce poste comprend principalement des contrats de change à terme et des swaps de change, dont la juste valeur est déterminée par les taux à terme du marché. La juste valeur est calculée en utilisant les taux au comptant du marché à la date d’arrêté.

 

— Prêts et avances à la clientèle : Ce poste comprend les prêts et autres facilités accordées aux clients non bancaires. La valeur comptable des prêts est réputée constituer une approximation raisonnable de la juste valeur.

 

— Placements financiers disponibles à la vente : Ce poste comprend essentiellement les titres de créance négociables. L’estimation de la juste valeur de ces actifs est obtenue en déterminant la valeur de marché à la date d’arrêté. La valeur comptable est réputée constituer une représentation raisonnable de la juste valeur.

 

— Placements financiers détenus jusqu’à leur échéance : Ce poste comprend essentiellement les titres de créance négociables. L’estimation de la juste valeur de ces actifs est obtenue en déterminant la valeur de marché à la date d’arrêté. La valeur comptable représente le coût amorti de l’actif à la date d’arrêté.

 

— Dettes envers les banques : Ce poste comprend essentiellement les dépôts reçus des établissements financiers et leur valeur comptable est calculée sur la base d’une approximation raisonnable de la valeur de marché. A défaut de valeur de marché, il convient de recourir aux estimations des administrateurs.

 

— Instruments financiers dérivés – passifs : Ce poste comprend principalement des contrats de change à terme et des swaps de change, dont la juste valeur est déterminée par les taux à terme du marché. La juste valeur est calculée en utilisant les taux au comptant du marché à la date d’arrêté.

 

— Dettes envers la clientèle : Ce poste comprend essentiellement les dépôts reçus des clients non bancaires et leur valeur comptable est calculée sur la base d’une approximation raisonnable de la valeur de marché. A défaut de valeur de marché, il convient de recourir aux estimations des administrateurs.

 

— Dette subordonnée : Il s’agit des dettes à long terme dont la juste valeur a été estimée au moyen des valeurs de marché.

 

G. Dépréciation des actifs financiers. — A chaque date de clôture la Banque apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est réputé devoir être déprécié si, et seulement si, il existe une indication objective de perte de valeur résultant d’un ou de plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement de perte ») et que cet événement (ou événements) de perte a sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou groupe d’actifs financiers un impact qui peut être estimé de manière fiable.

 

Une indication de perte de valeur peut être constituée d’indications montrant que l’emprunteur ou un groupe d’emprunteurs rencontre des difficultés financières importantes, des défaillances ou des retards de paiement dans le règlement des intérêts ou du principal, de la probabilité qu’ils fassent l’objet d’une procédure de faillite ou autre réorganisation financière et lorsque des données observables montrent qu’il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés (par exemple, augmentation des impayés ou conditions économiques entraînant des défaillances.

 

— Créances sur des banques et prêts et avances à la clientèle – Pour les montants comptabilisés au coût amorti, la Banque apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation, individuellement pour les actifs financiers qui sont significatifs à titre individuel, ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas significatifs à titre individuel.

 

S’il existe une indication objective de perte de valeur, le montant de la perte est évalué comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures attendues non encore survenues).

 

La valeur comptable de l’actif est diminuée du montant de la provision comptabilisée et la perte est comptabilisée dans l’état du résultat net. L’intérêt continue de s’accumuler sur la valeur comptable réduite sur la base du taux d’intérêt effectif initial de l’actif.

 

Les prêts et les provisions correspondantes sont passés en pertes lorsqu’il n’existe plus de perspective réaliste de recouvrement futur et que la sûreté éventuelle a été mise en œuvre ou a été transférée à la Banque. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la perte pour dépréciation estimée augmente ou diminue à cause d’un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte pour dépréciation précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée en ajustant le compte de provision. Si un futur montant passé en perte est recouvré ultérieurement, le montant recouvré est crédité au compte « Pertes de crédit ».

 

La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés est calculée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Si un prêt est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation servant à évaluer une perte pour dépréciation est le taux d’intérêt effectif à la date de clôture correspondante. Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés d’un prêt assorti de sûretés repose sur les flux de trésorerie qui peuvent résulter d’une saisie diminués des coûts d’obtention et de vente de la sûreté, que la saisie soit probable ou non.

 

La méthodologie de dépréciation utilisée par la Banque pour les actifs comptabilisés au coût amorti a donné lieu à la constatation de provisions pour :

 

– Perte de valeur spécifique sur des expositions significatives ou spécifiquement identifiées ;

– Dépréciation collective :

- des expositions individuelles non significatives ;

- des pertes encourues mais non encore identifiées (IBNI).

 

Des explications détaillées sont fournies en note 16.

 

— Instruments financiers disponibles à la vente : Pour les instruments financiers disponibles à la vente, la Banque apprécie, à chaque date d’arrêté, s’il existe une indication objective de dépréciation d’un placement ou un groupe de placements. Une indication objective serait notamment une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du placement en dessous de son coût. Lorsqu’il existe une indication de perte de valeur, la perte cumulée qui avait été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est déduite des capitaux propres et comptabilisée dans l’état du résultat net.

 

— Prêts renégociés : Dans la mesure du possible, la Banque cherche à restructurer les prêts plutôt que de faire jouer la garantie, ce qui peut nécessiter de prolonger les conditions de paiement et de convenir de nouvelles conditions pour le prêt. Une fois les conditions renégociées, toute provision est évaluée sur la base du taux d’intérêt effectif initial (TIE) calculé avant la modification des conditions et le prêt n’est plus considéré comme présentant un arriéré. La direction examine en permanence les prêts renégociés pour s’assurer que tous les critères sont respectés et que les paiements futurs seront probablement effectués. Les prêts continuent de faire l’objet d’une évaluation individuelle de leur dépréciation, calculée sur la base du TIE d’origine du prêt.

 

H. Compensation d’instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l’état de la situation financière uniquement s’il est juridiquement possible d’effectuer cette compensation et s’il existe une intention réelle de dénouer ces actifs et passifs sur une base nette ou de dénouer l’actif et le passif simultanément. Cela n’est généralement pas le cas dans les accords-cadres de compensation, et les actifs et passifs correspondants figurent dans l’état de la situation financière à leur valeur brute.

 

I. Contrats de location :

 

— Banque en tant que preneur – Les contrats de location signés par la Banque en tant que preneur sont des contrats de location simple. Les loyers à payer sont portés en charge dans l’état du résultat net de manière linéaire sur la durée du bail et comptabilisés en « Charges d’exploitation ».

 

— Banque en tant que bailleur – Les contrats de location où la Banque ne transfère pas l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués sont des locations simples. Les loyers perçus au titre des contrats de location simple sont comptabilisés dans l’état du résultat net sur une base linéaire sur la durée du contrat. Tous les contrats de location où la Banque est le bailleur sont des contrats de sous-location de contrats de location simple où la Banque est le preneur.

 

J. Comptabilisation des produits et des charges. — Un produit est comptabilisé dans la mesure où il est probable que la Banque en retirera des avantages économiques et que le produit peut être évalué de manière fiable. Les critères de comptabilisation spécifiques qui suivent doivent également être respectés avant comptabilisation du produit :

 

— Produits et charges d’intérêts et assimilés : Pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti et les instruments financiers portant intérêt comptabilisés comme instruments financiers disponibles à la vente, les produits ou charges d’intérêts sont comptabilisés au taux d’intérêt effectif. Il s’agit du taux d’actualisation qui, appliqué aux flux de paiements ou d’encaissements futurs estimés sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou une période plus courte, le cas échéant, aboutit exactement à la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul tient compte de l’ensemble des termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, options de remboursement anticipé) et comprend tous les honoraires ou frais additionnels qui sont directement imputables à l’instrument et forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif, mais pas les pertes de crédit futures. La valeur comptable de l’actif ou du passif financier est ajustée si la Banque révise ses estimations de paiements ou d’encaissements. La valeur comptable ajustée est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine et la variation de valeur comptable est comptabilisée comme une perte pour dépréciation.

 

Une fois que la valeur comptabilisée d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers similaires a été diminuée du fait d’une perte pour dépréciation, les produits d’intérêts continuent d’être comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif d’origine à la nouvelle valeur comptable.

 

— Honoraires et commissions – produits : La Banque perçoit des produits d’honoraires et commissions au titre d’une vaste gamme de services qu’elle fournit à ses clients dans le cadre de ses activités principales et de la fourniture de services de conseil aux entreprises.

 

Les honoraires et commissions sont comptabilisés au fur et à mesure. Toutefois, les honoraires provenant de services fournis sur une période donnée sont provisionnés sur cette période. Ces honoraires comprennent les produits de commissions et les honoraires de conseil. Les commissions d’engagement pour des prêts qui seront probablement mobilisés et les autres honoraires relatifs à des crédits sont étalés (de même que les éventuels frais additionnels) et comptabilisés comme ajustement au taux d’intérêt effectif du prêt.

 

— Honoraires provenant de services associés à des transactions : Les honoraires provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d’une transaction pour un tiers - comme l’arrangement de l’acquisition de parts ou autres titres ou l’achat ou la vente d’activités – sont comptabilisés lors de l’achèvement de la transaction sous-jacente. Les honoraires ou composantes d’honoraires liés à une performance donnée sont comptabilisés une fois les critères correspondants remplis.

 

— Produit net des activités de marché : Tous les gains et pertes provenant d’écarts de juste valeur, des produits et charges d’intérêts correspondants et des dividendes pour les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés en « Produit net des activités de marché ».

 

K. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans l’état des flux de trésorerie comprend les liquidités, les encours auprès des banques centrales et les dépôts à vue auprès des banques ou avec une échéance initiale ne dépassant pas trois mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au coût amorti dans l’état de la situation financière.

 

L. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées de matériel informatique, de mobilier et d’équipement. Elles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire afin de ramener le coût des immobilisations corporelles à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité résiduelles à compter du 1er janvier 2016 sont les suivantes :

— Matériel informatique - 3 à 5 ans ; et,

— Mobilier et équipement - 5 à 9 ans.

 

M. Autres actifs incorporels. — Les actifs incorporels comprennent la valeur des frais de développement et des logiciels informatiques. Les dépenses de développement interne d’immobilisations incorporelles, à l’exception des frais de développement immobilisés, sont comptabilisées dans l’état du résultat net dans l’année durant laquelle elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées comme actif incorporel uniquement après avoir fait la démonstration de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’actif. Les actifs incorporels acquis séparément sont évalué lors de la comptabilisation initiale à leur coût. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué des éventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur cumulées.

 

L’amortissement est calculé en appliquant la méthode linéaire pour ramener le coût des actifs incorporels à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité résiduelles à compter du 1er janvier 2016 sont les suivantes :

 

— Licences - 5 à 10 ans,

— Logiciels - 3 à 10 ans ; et,

— Coûts de développement - 3 à 5 ans.

 

N. Regroupements d’entreprises et goodwill. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Cette méthode nécessite de comptabiliser les actifs (y compris les actifs incorporels précédemment non comptabilisés) et les passifs (y compris les passifs éventuels et hors coûts de restructuration futurs) identifiables de l’entreprise acquise à leur juste valeur. Tout excédent du coût de l’acquisition par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme goodwill.

 

Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est initialement évalué à son coût, défini comme étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises par rapport à la participation de la Banque dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué des éventuelles dépréciations cumulées. Le goodwill est revu pour dépréciation, sur une base annuelle ou plus fréquemment si des événements ou des changements d’environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée.

 

Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est, à partir de la date d’acquisition, alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie de la Banque qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d’autres actifs ou passifs acquis puissent être alloués à ces unités. Chaque unité ou groupe d’unité auquel le goodwill est alloué :

 

— représente au sein de la Banque le niveau le plus bas auquel le goodwill est surveillé aux fins de gestion interne ; et,

— n’est pas plus grand qu’un segment tel que défini par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.

 

O. Dépréciation d’actifs non financiers. — La Banque évalue à chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements d’environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée, s’il existe des éléments donnant à penser qu’un actif non financier devrait être déprécié. Le cas échéant, ou lorsque le test de dépréciation annuel d’un actif est requis, la Banque procède à une estimation du montant recouvrable de l’actif. Lorsque la valeur comptable d’un actif dépasse son montant recouvrable, l’actif est considéré comme déprécié et il est ramené à son montant recouvrable.

 

P. Prestations de retraite. — La Banque gère un régime de retraite à cotisations définies. La cotisation à payer à un régime à cotisations définies est proportionnelle aux services rendus à la Banque par les employés et elle est comptabilisée en charge à la rubrique « Charges de personnel ».

 

Q. Provisions. — Des provisions sont comptabilisées lorsque la Banque doit faire face à une obligation présente (légale ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’il est possible de procéder à une estimation fiable du montant de l’obligation.

 

R. Impôt :

 

— Impôt courant : L’impôt courant et les passifs pour l’exercice courant et les exercices précédents sont évalués pour le montant qui devrait être reçu ou payé aux autorités fiscales. Les taux d’imposition (et la législation fiscale) utilisés pour calculer le montant sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

— Impôt différé : Un impôt différé est appliqué sur les différences temporaires à la date de clôture entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables aux fins de l’information financière. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences fiscales temporaires.

 

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles, reports de crédits d’impôt non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel imputer les différences temporelles déductibles, les reports de crédits d’impôt non utilisés et les pertes fiscales non utilisées.

 

La valeur comptable de l’actif d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et est diminuée dès lors qu’il cesse d’être probable qu’il existera un bénéfice imposable suffisant pour permettre l’imputation de tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date d’arrêté et sont comptabilisés dès lors qu’il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra le recouvrement de l’actif d’impôt différé.

 

Des plans détaillés sont préparés pour l’exercice suivant, et des prévisions sont produites pour les années suivantes sur cette base.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition prévus pour l’exercice durant lequel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

L’impôt courant et l’impôt différé relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres et non dans l’état du résultat net.

 

S. Dividendes sur les actions ordinaires. — Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en tant que passif et déduits des capitaux propres une fois approuvés par les actionnaires de la Banque.

 

Les acomptes sur dividendes sont déduits des capitaux propres lorsqu’ils sont annoncés et ne sont plus à la discrétion de la Banque.

 

Les dividendes au titre de l’exercice qui sont approuvés après la date d’arrêté sont présentés en tant qu’événement postérieur à la date de clôture.

 

3. Application des normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles et révisées.

 

Durant l’exercice, la Banque a appliqué un certain nombre d’amendements et de nouvelles interprétations des IFRS publiés par l’International Accounting Standards Board (IASB) tels qu’adoptés par l’Union européenne et dont l’application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

 

A. Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation. — Les amendements clarifient les aspects suivants :

 

— Exemption de préparation des états financiers consolidés : Ces amendements confirment qu’une entité mère qui est une filiale d’une entité d’investissement peut se prévaloir de l’exemption de préparation des états financiers consolidés pour une entité mère intermédiaire, et ce, même si l’entité d’investissement évalue ses filiales à la juste valeur.

 

— Filiale fournissant des services liés aux activités d’investissement de l’entité mère : Une filiale qui fournit des services liés aux activités d’investissement de l’entité mère ne doit pas être consolidée si la filiale est elle-même une entité d’investissement.

 

— Application de la méthode de la mise en équivalence par un investisseur qui n’est pas une entité d’investissement à l’entité détenue qui est une entité d’investissement : Lorsqu’un investisseur qui n’est pas une entité d’investissement applique la méthode de la mise en équivalence à une entreprise associée ou à une coentreprise, l’investisseur qui n’est pas une entité d’investissement dans une entité d’investissement peut retenir l’évaluation à la juste valeur appliquée par l’entreprise associée ou par la coentreprise à ses intérêts dans les filiales.

 

— Informations requises : Une entité d’investissement qui évalue toutes ses filiales à la juste valeur fournit les informations relatives aux entités d’investissement exigées par IFRS 12.

 

B. Amendements à IAS 27 — La mise en équivalence dans les états financiers individuels. — Les amendements réintroduisent la possibilité pour les entités d’utiliser la méthode de la mise en équivalence pour comptabiliser dans leurs états financiers individuels leurs participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées.

 

C. Amendements à IAS 1 en vertu de l’initiative Informations à fournir. — L’Initiative Informations à fournir (Amendements à IAS 1) introduit les changements suivants :

 

— Matérialité : Les amendements précisent que (1) une entité ne doit pas nuire à la compréhension des états financiers en agrégeant des informations ou en fournissant des informations non significatives, (2) la notion de matérialité s’applique à l’ensemble des états financiers et (3) même si une norme impose la présentation d’informations spécifiques, la notion de matérialité s’applique.

 

— Etat de la situation financière, état du résultat net et des autres éléments du résultat global : Les amendements (1) précisent que la liste des postes de ces états à présenter peut être regroupée ou décomposée le cas échéant et fournissent des directives supplémentaires sur les sous-totaux de ces états et (2) précisent que la quote-part de l’entité dans l’état du résultat global des entreprises associées et coentreprises mises en équivalence doit être présentée de façon agrégée dans un seul poste selon qu’elle sera ultérieurement reclassée ou non dans l’état du résultat net.

 

— Notes : Les amendements proposent des exemples supplémentaires sur les différentes façons de déterminer l’ordre de présentation des notes et précisent que l’entité doit prendre en compte la compréhension et la comparabilité des états financiers lorsqu’elle détermine l’ordre de présentation des notes et démontrer que les notes ne doivent pas être présentées dans l’ordre prévu au paragraphe 114 de IAS 1. L’IASB a également supprimé les directives et les exemples concernant l’identification des principales méthodes comptables qui sont jugés potentiellement non pertinents.

 

D. Les améliorations annuelles Cycle 2012–2014 apportent des amendements aux normes suivantes. — L’IASB a publié « les améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2012–2014 », une série d’amendements aux IFRS, en réponse aux problèmes identifiés dans le cadre du cycle 2012–2014. Quatre normes sont concernées par ces amendements :

 

— IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Les amendements introduisent des directives supplémentaires dans IFRS 5 dans les cas où une entité reclasse un actif détenu en vue de la vente en actif détenu en vue de la distribution ou inversement et les cas pour lesquels la comptabilité en « détenu en vue de la distribution » est abandonnée.

 

— IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir (et modifications qui en découlent pour IFRS 1) :

 

– Contrats de services. L’amendement prévoit des directives supplémentaires afin de préciser si un contrat suppose l’implication continue de l’entité dans l’actif transféré aux fins de la détermination des informations requises.

 

– Applicabilité des amendements à IFRS 7 aux états financiers intermédiaires résumés. Les amendements précisent l’applicabilité des amendements à IFRS 7 sur la compensation d’informations aux états financiers intermédiaires résumés.

 

— IAS 19 Taux d’actualisation pour les avantages du personnel : problème des marchés régionaux. Les amendements précisent que les obligations d’entreprises de haute qualité utilisées pour estimer le taux d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi doivent être libellées dans la même monnaie que celle des avantages à payer (ainsi, la profondeur du marché des obligations de haute qualité doit être appréciée au niveau de la zone monétaire).

 

— IAS 34 Information financière intermédiaire : Informations à fournir « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire ». L’amendement précise le sens de « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire » et exige une référence croisée.

 

E. IAS 16/IAS 38 – Modes d’amortissement acceptables. — Les amendements précisent qu’une méthode d’amortissement fondée sur les revenus n’est pas jugée appropriée pour mesurer la consommation des avantages économiques liés à un actif incorporel.

 

F. IFRS 11 – Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune. — Les amendements imposent à un investisseur d’appliquer les principes de comptabilisation des regroupements d’entreprises conformément à IFRS 3 lorsqu’il acquiert des intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (« business ») au sens d’IFRS 3.

 

4. IFRS nouvelles et révisées publiées, mais pas encore en vigueur.

 

Les normes, amendements et interprétations qui sont pertinents pour la Société, et peuvent avoir une incidence importante sur les états financiers à venir de la Société, sont les suivants. L’adoption de tous les autres normes, amendements et interprétations ne devrait pas avoir d’impact significatif (à l’exception de IFRS 9 – voir le paragraphe qui lui est consacré ci-après).

 

Les IFRS nouvelles et révisées décrites ci-après ne sont pas encore d’application obligatoire (mais permettent une application anticipée) pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

 

— IFRS 9 Instruments financiers ;

 

— IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ;

 

— Date d’entrée en vigueur des normes : non connue :

 

– IFRS 14 Comptes de report réglementaires ;

– IFRS 16 Contrats de location ;

– Amendements aux IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ;

– Amendements à IFRS 12 Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes ;

– Amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir ;

– Clarification de IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ;

– Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ;

– Amendements à IFRS 4 « Appliquer la norme 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d’assurance » ;

– Améliorations annuelles aux normes IFRS Cycle 2014-2016 ;

– IFRIC Interprétation 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ; et,

– Amendements à IAS 40 Transferts des immeubles de placement.

 

— IFRS 9 Instruments financiers : classification et évaluation – Publiée en juillet 2014, cette norme remplace les directives existantes de l’IAS 39 Instruments financiers. IFRS 9 comprend des directives révisées sur la classification et l’évaluation des instruments financiers, notamment un nouveau modèle de perte prévue pour le calcul de la dépréciation des actifs financiers et les nouvelles exigences de comptabilité de couverture générale. Elle reprend également des directives de l’IAS 39 sur la comptabilisation et la décomptabilisation des instruments financiers.

 

Le projet d’IFRS 9 sous cette forme est maintenant terminé, et il a été approuvé par l’Union européenne en novembre 2016. La date d’entrée en vigueur de la norme est le 1er janvier 2018.

 

La Banque évalue actuellement l’incidence de l’adoption de IFRS 9 mais, comme son impact dépend des actifs détenus par la Banque à la date d’adoption, il n’est actuellement pas possible d’en quantifier l’effet.

 

— L’adoption de toutes les autres normes ne devrait pas avoir d’impact significatif, mais la Banque n’a toutefois pas achevé l’évaluation complète de ces changements.

 

5. Informations sectorielles.

 

L’information sectorielle primaire porte sur les segments d’activité dans la mesure où les risques et les taux de rendement de la Banque sont affectés de manière prédominante par les différences entre les produits et les services offerts. Les activités opérationnelles sont organisées et gérées en fonction de la nature des produits et services, chaque segment représentant une unité d’activité stratégique qui propose des produits différents et sert des marchés différents.

 

En termes de gestion, la Banque est organisée en trois segments d’activité :

 

— Trésorerie et marchés de capitaux (TCM) : Ce segment intervient principalement dans des activités de vente et de tenue de marché dans le secteur de la trésorerie. Il fournit à toute une clientèle d’entreprises et d’institutionnels, et à nos opérations pour compte propre, l’accès à des marchés et des produits. Il fournit en interne des facilités de trésorerie à des taux de marché pour les activités de banque d’entreprise et d’investissement.

 

— Banque d’entreprise et d’investissement (CIB) : Ce segment fournit principalement des services de banque d’investissement, notamment le financement de projets et les financements structurés, le financement d’entreprise, le conseil et le montage de prêts et autres facilités de crédit pour une clientèle d’entreprises et d’institutionnels.

 

— Autres : Les autres fonctions centrales non directement imputables à la Banque d’entreprise et d’investissement ou à la Trésorerie et marchés de capitaux, et qui sont gérées et contrôlées de manière centrale, sont présentées dans le segment « Autres ».

 

Les segments géographiques de la Banque correspondent, pour les activités de banque d’entreprise et d’investissement, à la situation géographique des clients du département et, pour les activités de trésorerie et marchés de capitaux, aux marchés individuels sur lesquels le département intervient.

 

Les tableaux suivants présentent le résultat net et des informations sur certains éléments de l’actif et du passif des segments opérationnels de la Banque pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

 

(Milliers £.)

TCM

CIB

Autres

Total 2016

Produits d’exploitation :

 

 

 

 

Produits d’intérêts nets

4 263

12 205

– 1 360

15 108

Produit net des honoraires et commissions

 

2 402

 

2 402

Produit net des activités de marché

1 130

 

738

1 868

Plus-values réalisées sur cession de titres de placement

662

 

 

662

Produit net d’exploitation provenant d’autres segments

 

– 26

26

 

Autres produits d’exploitation

 

 

538

538

Total des produits d’exploitation

6 055

14 581

– 58

20 578

Charges d’exploitation :

 

 

 

 

Charges de personnel

– 458

– 514

– 5 011

– 5 983

Amortissements

 

 

– 71

– 71

Dépréciations

 

 

– 135

– 135

Autres charges d’exploitation

 

– 26

– 4 417

– 4 443

Reprises de dépréciations nettes

 

– 886

 

– 886

Total des charges d’exploitation

– 458

– 1 426

– 9 634

– 11 518

Résultats par segment :

5 597

13 155

– 9 692

9 060

Charge d’impôt sur le résultat

 

 

– 476

– 476

Résultat de l’exercice

5 597

13 155

– 10 168

8 584

Autres éléments du résultat global

 

 

 

 

Eléments susceptibles d’être reclassés

1 941

 

356

2 297

Total des autres éléments du résultat global

1 941

 

356

2 297

Actifs et passifs :

 

 

 

 

Actifs du segment

241 750

244 340

41 628

527 718

Passifs du segment

251 657

184 424

20 080

456 161

Acquisitions d’immobilisations :

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

115

115

Immobilisations incorporelles

 

 

1 160

1 160

 

(Milliers £.)

TCM

CIB

Autres

Total 2015

Produits d’exploitation :

 

 

 

 

Produits d’intérêts nets

3 253

10 694

– 966

12 981

Produit net des honoraires et commissions

 

2 681

– 821

1 860

Produit net des activités de marché

955

 

– 16

939

Plus-values réalisées sur cession de titres de placement

126

 

 

126

Produit net d’exploitation provenant d’autres segments

 

– 583

583

 

Autres produits d’exploitation

 

84

174

258

Total des produits d’exploitation

4 334

12 876

– 1 046

16 164

Charges d’exploitation :

 

 

 

 

Charges de personnel

– 385

– 495

– 4 065

– 4 945

Amortissements

 

 

– 119

– 119

Dépréciations

 

 

– 30

– 30

Autres charges d’exploitation

 

 

– 5 408

– 5 408

Reprises de dépréciations nettes

 

1 143

 

1 143

Total des charges d’exploitation

– 385

648

– 9 622

– 9 359

Résultats par segment :

3 949

13 524

– 10 668

6 805

Charge d’impôt sur le résultat

 

 

990

990

Résultat de l’exercice

3 949

13 524

– 9 678

7 795

Autres éléments du résultat global :

 

 

 

 

Eléments susceptibles d’être reclassés

– 266

 

– 88

– 354

Total des autres éléments du résultat global

– 266

 

– 88

– 354

Actifs et passifs :

 

 

 

 

Actifs du segment

228 071

183 836

29 775

441 682

Passifs du segment

142 071

221 289

17 646

381 006

Acquisitions d’immobilisations :

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

72

72

Immobilisations incorporelles

 

 

724

724

 

Les graphiques ci-dessous comparent les chiffres 2016 et 2015 (en milliers de GBP) :

 

 

 

 

Informations sur les zones géographiques. — La Banque opère sur quatre marchés géographiques : Royaume-Uni, Afrique, Europe et le reste du monde. Les produits nets d’exploitation externes de la Banque sont répartis en fonction des données comptables et du lieu où est située la contrepartie de la transaction.

 

(Milliers £.) - 2016

Royaume-Uni

Afrique

Europe

Reste du monde

Produits (charges) nets d’exploitation externes

8 198

10 489

– 511

2 402

Total des actifs

74 945

233 520

155 780

63 473

 

(Milliers £.) – 2015

Royaume-Uni

Afrique

Europe

Reste du monde

Produits nets d’exploitation

1 713

12 496

426

1 529

Total des actifs

62 966

199 663

135 644

43 409

 

 

        6. Produits d’intérêts nets.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Créances sur des banques

1 337

1 437

Prêts et avances à la clientèle

12 531

9 437

Placements – disponibles à la vente

4 229

3 624

Placements – détenus jusqu’à leur échéance

941

166

Produits d’intérêts et assimilés

19 038

14 664

Dettes envers les banques

– 3 340

– 1 194

Dette subordonnée

– 590

– 489

Charges d’intérêts et assimilées

– 3 930

– 1 683

Produits d’intérêts nets

15 108

12 981

 

Les Produits d’intérêts pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprennent 222 k£ relatifs à des actifs financiers dépréciés (2015 : néant).

 

7. Produit net des honoraires et commissions.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Honoraires et commissions sur prêts

850

730

Honoraires et commissions des services bancaires aux entreprises

3 039

2 440

Honoraires et commissions – produits

3 889

3 170

Charges d’honoraires et de commissions

– 299

– 439

Autres honoraires versés

– 1 188

– 871

Honoraires et commissions – charges

– 1 487

– 1 310

Produit net des honoraires et commissions

2 402

1 860

 

8. Produit net des activités de marché.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Change

7 794

– 1 405

Change – produits dérivés

– 5 926

2 343

Plus-values sur cessions de titres disponibles à la vente

662

126

Produit net des activités de marché

2 530

1 065

 

Aucun produit tiré d’autres instruments financiers n’est comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net.

 

9. Autres produits d’exploitation.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Loyers de la sous-location de locaux

401

353

Autres produits/(charges)

137

– 95

Autres produits d’exploitation

538

258

 

10. Charges de personnel.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Salaires et rémunérations

– 4 202

– 3 689

Charges sociales

– 794

– 720

Charges de retraite – régimes à cotisations définies

– 321

– 282

Autres avantages

– 666

– 254

Charges de personnel

– 5 983

– 4 945

 

Les informations concernant les jetons de présence et la rémunération la plus élevée consentie à un administrateur sont présentées en note 30.

 

 

2016

2015

Nombre d’employés

61

56

Nombre moyen mensuel d’employés (administrateurs inclus) au cours de l’exercice :

 

 

Conseil d’administration

3

4

Banque d’entreprise et d’investissement (CIB)

16

16

Trésorerie et marchés de capitaux (TCM)

3

3

Exploitation et support

39

33

 

11. Autres charges d’exploitation.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Frais de marketing

– 35

– 106

Charges des contrats de location simple (locaux)

– 1 166

– 1 180

Frais administratifs

– 2 056

– 2 975

Honoraires professionnels

– 377

– 562

Honoraires du commissaire aux comptes

– 130

– 137

Autres charges

– 679

– 448

Autres charges d’exploitation

– 4 443

– 5 408

Autres honoraires versés aux commissaires aux comptes :

 

 

Services fiscaux

– 30

– 15

Autres services et conseils

 

– 41

 

12. Reprises de dépréciations nettes/(dotations).

 

(Milliers £.)

Note

2016

2015

Prêts et avances à la clientèle

16

– 886

1 143

Provisions pour dépréciation

 

– 886

1 143

 

13. Impôt.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Impôt sur le résultat de l’exercice

– 1 027

– 534

Ajustements d’impôts d’exercices antérieurs sur l’exercice

3

 

Impôt courant

– 1 024

– 534

Apparition et inversion de différences temporaires

957

– 213

Effet de la modification du taux d’imposition

– 19

– 67

Comptabilisation des actifs d’impôt différé

– 390

1 804

Impôt différé

548

1 525

Impôt

– 476

990

Rapprochement de la charge d’impôt totale :

 

 

Résultat avant impôt

9 060

6 805

Impôt sur le résultat calculé au taux de 20 % (2015 : 20,25 %)

– 1 812

– 1 379

Autres éléments non déductibles

– 1

– 10

Amortissements comptables supérieurs aux amortissements fiscaux

 

– 30

Amortissements fiscaux supérieurs aux amortissements comptables

318

 

Effet de change sur le taux d’imposition

– 19

– 427

Ajustements aux titres des exercices antérieurs

3

 

Prise en compte de pertes fiscales non comptabilisées précédemment

1 035

2 836

Crédit d’impôt comptabilisé dans l’état du résultat net

– 476

990

L’actif d’impôt différé provient de différences temporaires sur les éléments suivants :

 

 

Pertes fiscales disponibles

5 819

6 224

Immobilisations corporelles

1 147

140

Placements – disponibles à la vente

 

54

Total

6 966

6 418

 

L’impôt différé a été comptabilisé aux taux en vigueur au moment où les différences temporaires s’inversent, conformément aux principes comptables. Le taux utilisé pour le calcul est compris ente 20 % et 17 % (2015 : 20 %).

 

Conséquence de la modification de l’utilisation de la déduction des pertes, les actifs d’impôt différé devraient être récupérés sur une période de 10 ans.

 

Les actifs d’impôt différé comptabilisés au 31 décembre 2016 l’ont été parce que, de l’avis des administrateurs, il est probable qu’il existe des bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Pour parvenir à cette conclusion, les administrateurs ont estimé les bénéfices futurs de la Banque qui sont soumis à un certain nombre de variables. En cas de baisse des prévisions de 10 %, les administrateurs jugent que la comptabilisation des actifs d’impôt différé demeure appropriée. Les administrateurs sont convaincus que l’actif d’impôt différé sera utilisé sur les bénéfices imposables futurs.

 

Une analyse de sensibilité a été réalisée sur le scénario initial décrit ci-dessus. Des variations de + 10 %-6 % dans les produits prévisionnels de la Banque modifieraient la période de récupération complète des pertes de 0-1 an.

 

Tout changement futur de la législation fiscale pourrait avoir une incidence significative sur l’utilisation des pertes, y compris la période sur laquelle les pertes peuvent être utilisées.

 

A la date de clôture tous les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés car la Banque a acquis une plus grande certitude sur l’existence de bénéfices imposables suffisants. En 2015, les actifs bruts d’impôt différé suivants n’ont pas été comptabilisés à la date de clôture parce que, de l’avis des administrateurs, la récupération de ces actifs était incertaine aux fins de l’IAS 12.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Pertes

 

2 294

Différence entre valeur nette fiscale et valeur nette comptable des actifs

 

981

Total

 

3 275

 

Les règles de déduction des pertes ont été durcies à compter du 1er avril 2016 passant de 50 à 25 % des bénéfices réalisés. Au motif qu’il est prévu que les actifs d’impôt différé de la Société seront utilisés sur les exercices postérieurs. Il n’existe pas de date de péremption pour les pertes fiscales.

 

14. Autres éléments du résultat global.

 

(Milliers £.)

Avant impôt 2016

Impôt 2016

Après impôt 2016

Après impôt 2015

Gains (pertes)/latentes sur placements disponibles à la vente

1 539

 

1 539

– 280

Gains nets sur la vente de placements disponibles à la vente

402

 

402

14

Ecarts de change sur la conversion des activités à l’étranger

356

 

356

– 88

Total des autres éléments du résultat global – bénéfice/(perte)

2 297

 

2 297

– 354

 

15. Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Liquidités

 

 

Encours auprès des banques centrales

13 339

4 369

Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales

13 339

4 369

Comptes courants auprès d’autres banques

81 000

70 643

Placements monétaires auprès d’autres banques

23 011

41 014

Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques

104 011

111 657

Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie

117 350

116 026

Prêts et avances aux banques

44 993

25 043

Créances sur des banques

149 004

136 700

 

16. Prêts et avances à la clientèle.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Prêts aux entreprises

175 945

167 713

Prêts et avances à la clientèle

175 945

167 713

 

Les prêts et avances à la clientèle présentés dans l’état de la situation financière comprennent les prêts et avances comptabilisés au coût amorti.

 

A. Provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle. — La provision pour dépréciation des prêts et avances s’analyse comme suit :

 

(Milliers £.)

Note

2016

2015

Au 1er janvier

 

597

1 785

Dotation de l’exercice

12

886

191

Recouvrements de prêts

12

 

– 1 334

Passage en perte

 

 

– 16

Ecart de change

 

98

– 29

Au 31 décembre

 

1 581

597

Dépréciation individuelle

 

1 581

597

Montant brut des prêts identifiés individuellement comme à déprécier, avant déduction de toute provision pour dépréciation évaluée de manière individuelle

 

5 250

1 829

 

La Banque procède à une évaluation des risques de tous les prêts dépréciés et estime les montants récupérables en utilisant toutes les données disponibles sur le client, par exemple le remboursement des autres créanciers, les conditions du marché et du pays.

 

Par ailleurs, la Banque a examiné le type d’actif, le secteur, la situation géographique, le type de sûreté, les éventuels retards de paiement observés et tout autre facteur pertinent au sein du portefeuille et a conclu qu’il n’est pas nécessaire de constituer une provision collective. La banque va continuer à surveiller ses indicateurs de dépréciation pour l’ensemble du portefeuille et toutes les expositions individuellement.

 

17. Placements disponibles à la vente.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Obligations d’état

14 625

11 342

Autres titres de créance

129 638

91 036

Instruments financiers disponibles à la vente

144 263

102 378

Instruments financiers disponibles à la vente au coût

144 865

104 920

Valorisation des actifs disponibles à la vente

– 602

– 2 542

moins provisions pour dépréciation

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur

144 263

102 378

Echéance :

 

 

Moins de trois mois

 

 

Un an ou moins mais plus de trois mois

53 178

17 063

Entre un an et cinq ans

91 085

85 315

Plus de cinq ans

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur

144 263

102 378

 

18. Placements financiers détenus jusqu’à leur échéance.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Titres de dette publique

16 846

7 337

Placements détenus jusqu’à leur échéance

16 846

7 337

Echéance

 

 

Moins de trois mois

 

 

Un an ou moins mais plus de trois mois

 

 

Entre un an et cinq ans

16 846

 

Plus de cinq ans

 

7 337

Placements détenus jusqu’à leur échéance

16 846

7 337

 

19. Immobilisations corporelles – matériel informatique, mobilier et équipement.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Coût au 1er janvier

499

2 557

Acquisitions

115

72

Sorties

 

– 2 040

Ajustements de change

77

– 90

Coût au 31 décembre

691

499

Amortissement au 1er janvier

– 273

– 1 570

Dotation de l’exercice

– 71

– 119

Sorties

 

1 379

Ajustements de change

– 47

37

Amortissement au 31 décembre

– 391

– 273

Valeur nette comptable

300

226

 

20. Immobilisations incorporelles – logiciels informatiques.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Coût au 1er janvier

724

 

Acquisitions

1 160

724

Coût au 31 décembre

1 884

724

Amortissement au 1er janvier

– 30

 

Dotation de l’exercice

– 135

– 30

Amortissement au 31 décembre

– 165

– 30

Valeur nette comptable

1 719

694

 

21. Goodwill.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Au 1er janvier

12 191

12 645

Acquisitions

 

 

Sorties

 

 

Ajustements de change

1 254

– 454

Au 31 décembre

13 445

12 191

Dépréciation

– 4 854

– 4 854

Valeur nette comptable

8 591

7 337

 

A. Informations sur les zones géographiques. — Les goodwills acquis suite à des regroupements d’entreprises avec des durées de vie indéterminées ont été alloués aux fins des tests de dépréciation à deux unités génératrices de trésorerie (UGT) comme suit :

 

— Banque d’entreprise et d’investissement ; et,

— Trésorerie et marchés de capitaux.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Banque d’entreprise et d’investissement

5 175

4 705

Trésorerie et marchés de capitaux

3 416

2 632

Valeur nette comptable

8 591

7 337

 

Principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d’utilité. — Les montants recouvrables des UGT ci-dessus ont été déterminés sur la base d’un calcul de la valeur d’utilité, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur un horizon perpétuel dérivées de plans d’entreprise à quatre ans approuvés par la direction, sur l’hypothèse d’un taux de croissance de 2 % pour les années futures après la période de quatre ans et actualisées avec un taux d’actualisation de 11 %. La direction estime ces hypothèses prudentes. Par exemple, les taux de croissance du produit intérieur brut en Afrique sont en moyenne de 4 %. Ces plans d’entreprise, qui constituent également la base de l’évaluation de l’impôt différé comptabilisé (voir note 13), reposent sur les hypothèses suivantes :

 

– Absence de dépréciations significatives autres qu’une provision de 0,5 % par an sur les prêts ;

 

– Un programme permanent de réduction des coûts, notamment les économies sur les locaux et l’élimination de la duplication des ressources ; et,

 

– Des fonds propres suffisants pour couvrir la croissance des actifs.

 

La valeur d’utilité calculée pour les deux UGT ne fait pas apparaître de perte de valeur supplémentaire. Pour qu’une dépréciation s’impose, il faudrait que les principales hypothèses varient comme suit (les autres facteurs demeurant inchangés) :

 

– Le taux d’actualisation devrait être supérieur à 20 %, ou,

– Les taux de croissance prévus sur la période couverte par le budget devraient être supérieurs à 2 %.

 

— Marges d’intérêts : les marges d’intérêt reposent sur les évaluations de la direction et sont conformes aux valeurs moyennes obtenues en 2016. Elles sont mises à jour sur la période couverte par le budget pour tenir compte des conditions de marché prévues.

 

— Taux d’actualisation : le taux d’actualisation reflète les estimations de la direction en matière de rendement des capitaux employés (RCE) de la Banque.

 

— Taux de croissance prévus : les taux de croissance prévus reposent sur la capacité de la Banque à utiliser pleinement ses fonds propres ainsi que sur son évaluation des conditions de marché en Afrique.

 

22. Autres actifs.

 

(Milliers £.)

2016

2015

TVA récupérable

252

193

Acomptes

1 203

290

Dépôt locatif

128

111

Créances sur l’entité de contrôle ultime

8 183

6 317

Autres débiteurs divers

947

1 377

Autres actifs

10 713

8 288

 

23. Dettes envers les banques.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Comptes courants

26 365

21 895

Dépôts à terme dus aux banques

6 844

284

Dettes envers des sociétés sœurs - à moins d’un an

21 933

27 797

Dettes envers l’entité de contrôle ultime

249 935

214 801

Dettes envers les banques

305 077

264 777

 

Les dettes envers les sociétés sœurs du Groupe sont des dépôts sur le marché monétaire effectués par des membres du Groupe Bank of Africa.

 

Ces dépôts sont rémunérés à des taux négociés à des conditions de marché.

 

24. Dettes envers la clientèle.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Comptes courants

119 871

91 283

Dépôts à terme

9 835

7 254

Dettes envers la clientèle

129 706

98 537

 

25. Autres dettes.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Dettes à court terme

768

159

Charges à payer

1 810

707

Autres impôts et charges sociales

473

795

Produits constatés d’avance

1 496

1 849

Autres créditeurs

30

7

Autres dettes

4 577

3 517

 

26. Dette subordonnée.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Nominal

15 140

13 001

Intérêts courus

363

315

Dette subordonnée

15 503

13 316

 

La dette subordonnée est constituée de prêts subordonnés de 17 700 k€ d’obligations à taux fixe (4 %) émises le 31 mai 2010 par la société mère à échéance au 31 mai 2020, avec rachat initial en 2020 En 2015, cette échéance a été portée de 2020 à 2023.

 

27. Capital social et réserves.

 

(Milliers £.)

Note

2016

2015

Capital social au 1er janvier :

 

 

 

Autorisé 150 000 000 d’actions ordinaires d’un nominal de 1 £

 

 

 

Emis, appelé et entièrement libéré 102 173 000 d’actions ordinaires d’un nominal de 1 £

 

102 173

102 173

Capital social au 31 décembre

 

102 173

102 173

Toutes les actions sont de même rang avec une voix par action. Il n’existe aucun droit à un revenu fixe

 

 

 

Réserves :

 

 

 

Réserve pour placements disponibles à la vente

 

– 602

– 2 543

Ecarts de change

 

– 90

– 446

Pertes cumulées

 

– 29 924

– 38 508

Réserves au 31 décembre

 

– 30 616

– 41 497

Capital social et réserves

 

71 557

60 676

 

28. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie.

 

(Milliers £.)

2016

2015*

Liquidités et encours auprès des banques centrales

13 339

4 369

Comptes courants auprès d’autres banques

81 000

70 643

Placements monétaires auprès d’autres banques

23 011

41 014

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15)

117 350

116 026

Augmentation/(diminution) nette des :

 

 

Créances sur des banques

– 19 950

– 2 052

Instruments financiers dérivés

190

– 207

Prêts et avances à la clientèle

– 8 232

– 18 456

Autres actifs

– 2 425

2 185

Intérêts

– 11 400

– 6 794

Variation des actifs d’exploitation

– 41 817

– 25 324

Augmentation/(diminution) nette des :

 

 

Dettes envers des banques

40 300

75 358

Instruments financiers dérivés

439

– 3 408

Dettes envers la clientèle

31 169

– 2 882

Autres dettes

3 225

550

Intérêts

205

– 36

Variation des passifs d’exploitation

75 338

69 582

Amortissements et dépréciations

206

149

Provisions pour dépréciation

886

191

Profit sur actifs disponibles à la vente

– 662

– 126

Gain de change net

540

563

Perte sur cession d’immobilisations

 

809

Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt

970

1 586

(*) Chiffres 2015 retraités à des fins de comparaison.

 

29. Passifs éventuels et engagements.

 

Ces passifs sont des instruments relatifs au crédit qui comprennent des garanties et engagements à prolonger le crédit. Les montants contractuels représentent le montant à risque si le contrat était mobilisé en totalité et si le client fait défaut.

 

Dans la mesure où une partie importante des garanties et engagements devraient expirer sans qu’il y soit fait recours, le total des montants des contrats n’est pas représentatif des besoins de trésorerie futurs.

 

Ces obligations ne sont pas comptabilisées dans l’état de la situation financière mais elles présentent un risque de crédit et font donc partie du risque global de la Banque.

 

Le montant total des engagements et passifs éventuels en cours se présente comme suit :

 

(Milliers £.)

2016

2015

Garanties financières

8 417

32 842

Lettres de crédit

47 758

67 409

Effets à encaisser

8 219

6 394

Passifs éventuels

64 394

106 645

Engagements de prêts non utilisés

16 448

36 076

Engagements

16 448

36 076

Passifs éventuels et engagements

80 842

142 721

 

Engagements de location simple :

 

— Banque en tant que preneur : La Banque s’est engagée à effectuer dans l’année les paiements indiqués ci-dessous au titre de contrats de location simple non résiliables. Ces contrats de location simple concernent les bureaux de la Banque à Londres et à Paris.

 

Le bail doit être partagé avec d’autres sociétés du groupe, la part que la Banque s’est engagée à payer est de 625 833 £ par an.

 

Au 31 décembre les décaissements futurs au titre de contrats de location simple non résiliables se présentaient comme suit :

 

(Milliers £.)

2016

2015

A un an

1 051

714

Entre un an et cinq ans

1 996

1 420

Entre cinq ans et dix ans

 

 

Engagements de location arrivant à expiration

3 047

2 134

 

— Banque en tant que bailleur : La Banque a sous-loué une partie de ses locaux parisiens. Les loyers futurs minimaux à recevoir en vertu des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre sont les suivants :

 

(Milliers £.)

2016

2015

A un an

393

328

Engagements de location à recevoir

393

328

 

30. Rémunérations et transactions effectuées avec les principaux dirigeants de la Banque.

 

Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à retraite de la part de la Banque.

 

Les principaux dirigeants incluent les cadres supérieurs de la Banque.

 

En 2015, un administrateur était membre du régime à cotisations définies.

 

La Banque n’a pas conclu de transaction, d’accord ni d’arrangement impliquant des administrateurs, des dirigeants, ni leurs partenaires d’affaires ou des membres de leur famille proche.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Avantages à court terme des employés

1 232

1 103

Retraites (à cotisations définies)

33

12

Rémunération des cadres dirigeants (y compris les administrateurs)

1 265

1 115

Avantages à court terme des employés

542

549

Rémunération des administrateurs

542

549

Emoluments totaux et avantages

348

309

Administrateur le mieux rémunéré

348

309

 

31. Transactions avec des parties liées.

 

La Banque est une filiale à 100 % de BMCE International (Holdings) plc. La société mère ultime de la Banque est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (BMCE).

 

Au cours de l’exercice, des transactions ont eu lieu entre la Banque, sa société mère et sa société mère ultime et d’autres parties liées. La banque échange (reçoit et fournit) un ensemble de services avec les sociétés mères et autres parties liées, notamment des prêts et des garanties et différents services administratifs.

 

Les soldes non réglés à la clôture résultaient du déroulement normal de l’activité et ne font l’objet d’aucune sûreté. Les intérêts, honoraires et commissions versés à ou reçus de parties liées le sont à des conditions commerciales normales.

 

Outre les entités appartenant au groupe BMCE, les membres de la direction sont également considérés comme des parties liées. Leurs rémunérations sont présentées à la note 30.

 

(Milliers £.) - 2016

BMCE

BOA

ITIS

ES

Total

Intérêts versés

3 569

166

 

 

3 735

Intérêts reçus

591

223

 

 

814

Honoraires et commissions versés

13

 

 

 

13

Honoraires et commissions reçus

137

143

 

 

280

Autres charges d’exploitation payées

430

280

 

2

712

 

2

1

1 461

 

1 464

Montants dus à

 

 

 

 

 

Montants dus par

253 936

19 098

900

 

273 934

Intérêts versés

35 058

4 061

5 590

 

44 709

Garanties financières et engagements donnés

19 797

4 811

 

 

24 608

Garanties financières reçues

21 331

2 820

 

 

24 151

 

(Milliers £.) - 2015

BMCE

BOA

ITIS

ES

Total

Intérêts versés

2 107

163

 

 

2 270

intérêts recus

346

65

 

 

411

Honoraires et commissions versés

66

 

 

 

66

Honoraires et commissions reçus

164

167

 

 

331

Produits/(charge) net des activités de marché

 

 

 

 

 

Autres charges d’exploitation payées

 

 

1 322

 

1 322

Montants dus à

221 912

17 785

 

2 914

242 611

Montants dus par

18 575

1 484

3 638

 

23 697

Garanties financières et engagements donnés

14 928

6 615

 

 

21 543

Garanties financières reçues

29 162

2 230

 

 

31 392

BMCE = Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A.

BOA = Bank of Africa Group (*).

IT IS = IT Information Services (*).

ES = Euroservices SA (*).

(*) Société détenue et contrôlée directement par Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A.

 

32. Gestion du risque.

 

A. Introduction. — Gérer efficacement le risque est un axe stratégique fondamental et permanent de la Banque. Non seulement la gestion du risque est une compétence clé pour un prestataire de services financiers, mais elle joue également un rôle important au stade de développement actuel de la Banque et est essentielle pour lui permettre d’atteindre son objectif de rentabilité. Les principaux éléments de l’infrastructure de gestion des risques de la Banque sont les suivants :

 

– La gouvernance ; et,

– Les procédures de gestion du risque.

 

Les principaux risques auxquels la Banque est confrontée sont :

 

– Le risque de crédit ;

– Le risque de liquidité ;

– Le risque de marché ; et,

– Le risque opérationnel.

 

B. Gouvernance. — Le Conseil d’administration est responsable de l’approche globale de la gestion du risque. Il approuve les stratégies et principes de risque et il est aidé par un certain nombre de comités présentés ci-dessous :

 

— Département de gestion du risque (DGR) et Comité du risque :

– Le DGR est divisé selon des fonctions de risque traditionnelles : risque de marché/liquidité, risque de crédit et risque opérationnel. Le DGR est responsable de la mise en place, de l’évaluation et de la mise à jour des procédures en matière de risque afin d’assurer l’existence d’un processus de contrôle indépendant.

– Le Comité du risque aide le Conseil dans sa surveillance de l’adéquation et de l’efficacité des politiques et procédures de gestion du risque de la Banque. Le Comité du risque de crédit approuve l’ensemble des demandes de crédit.

 

— Comité actif-passif et trésorerie (TALCO - Treasury Assets and Liability Committee) - Le TALCO est chargé d’assister le Conseil d’administration et la direction en matière de surveillance des politiques, stratégies et procédures de risque. Le rôle du TALCO est d’aider la Banque à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la surveillance des politiques, stratégies et procédures de gestion du risque de marché de la Banque susceptibles d’avoir un impact significatif sur les résultats et les fonds propres de la Banque. Les responsabilités du TALCO comprennent la gestion et l’examen des éléments suivants :

 

– exposition de la Banque au risque de marché et sa stratégie de couverture ;

– liquidité de la Banque ;

– utilisation des fonds propres, notamment le respect des exigences réglementaires ;

– procédures de gestion du risque ;

– autres catégories de risque liées au risque de marché (risque pays, risque de contrepartie) ;

– évolutions réglementaires et leur impact sur les prix des actifs négociables ;

– évaluation des actifs de marché et mesure du risque de marché ; et,

– limites de risque de marché.

 

— Comité d’audit : Le Comité d’audit est composé d’administrateurs indépendants non exécutifs (notamment le président du Comité d’audit). Il se réunit chaque trimestre ou aussi souvent que nécessaire pour s’acquitter pleinement de ses fonctions de supervision et d’examen. Il ne délivre aucun conseil et n’est investi d’aucun rôle exécutif. Le rôle du Comité d’audit est d’aider le Conseil d’administration à surveiller :

 

– l’intégrité des états financiers de la Banque ;

– le caractère adéquat et l’efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque ;

– les qualifications et l’indépendance du commissaire aux comptes de la Banque et la bonne exécution de leurs tâches par le commissaire aux comptes et l’audit interne de la Banque ; et,

– toute autre question pertinente.

 

C. Systèmes d’évaluation et de reporting. — La surveillance et le contrôle du risque sont principalement réalisés par comparaison avec les limites établies par la Banque. Ces limites sont établies au moyen d’un « Manuel des méthodes et procédures de crédit », d’un « Manuel des méthodes et procédures de risque de marché » et d’un « Manuel des méthodes et procédures de risque opérationnel » préalablement validés. Une approche qualitative et quantitative est par ailleurs appliquée dans ce cadre.

 

La politique de la Banque repose sur la production de rapports journaliers à partir d’informations provenant de l’ensemble des systèmes opérationnels, ces rapports étant ensuite analysés afin d’identifier les risques de contrôle de manière appropriée et rapide. Ces rapports comprennent (mais ne s’y limitent pas) des rapports d’exposition (exposition par contrepartie, exposition par pays, exposition par secteur), des rapports de dépassement et les risques de concentration sur l’ensemble des contreparties, pays et secteurs.

 

D. Atténuation. — Dans le cadre de sa stratégie globale de gestion du risque, la Banque peut recourir à des dérivés et à d’autres instruments financiers pour gérer les risques de taux d’intérêt, de change, de variation de cours des actions, de crédit, et pour couvrir par avance les expositions attendues d’opérations futures.

 

33. Risque de crédit.

 

Le risque de crédit est l’un des principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Banque. Il est défini comme le risque de perte résultant du défaut de débiteurs (notamment les émetteurs d’obligations) ou de contreparties.

 

Tous ces risques pris par la Banque doivent avoir été approuvés aux niveaux appropriés, et doivent se conformer aux politiques et procédures énoncées dans le Manuel des méthodes et procédures de crédit. L’une des principales responsabilités du Département de gestion du risque est de surveiller le risque de crédit quotidiennement et de s’assurer que les expositions restent dans les limites approuvées.

 

La Banque a établi un processus de revue du crédit afin de fournir une évaluation périodique de la solvabilité des contreparties. La Banque a établi un système interne de classification du risque de crédit pour évaluer et attribuer une note de risque de crédit indépendamment de la notation externe.

 

A. Concentrations de risque des expositions maximales au risque de crédit. — Les concentrations de risque se produisent lorsqu’un certain nombre de contreparties sont engagées dans des activités similaires ou dans des activités situées dans la même zone géographique ou présentent des caractéristiques économiques similaires qui font que leur capacité à honorer leurs obligations contractuelles serait affectée de manière similaire par des changements économiques, politiques ou autres.

 

Les concentrations sont le signe d’une relative sensibilité de la performance de la Banque aux évolutions touchant un secteur ou une zone géographique particulière.

 

Afin d’éviter des concentrations de risque excessives, les politiques et procédures de la Banque comprennent des lignes directrices spécifiques sur l’importance de la diversification du portefeuille. Les concentrations de risques de crédit identifiées sont contrôlées et gérées en conséquence. La Banque peut avoir recours à une couverture ciblée pour gérer les concentrations de risque au niveau de la relation client et du secteur.

 

La Banque a mis en place des limites par pays et des limites par secteur qui sont gérées de manière à ce que le portefeuille de la Banque demeure correctement diversifié.

 

Les concentrations de risques sont gérées par client/contrepartie, par zone géographique et par secteur d’activité.

 

L’exposition de crédit brute maximale à une contrepartie (autre que celle relative aux parties liées présentée à la note 31) en termes de concentration de risque au 31 décembre 2016 s’élevait à 29 039 k£ (31 décembre 2015 : 48 166 k£).

 

B. Analyse géographique. — La concentration d’exposition maximale au risque de crédit de la Banque, avant prise en compte d’éventuelles sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit, peut s’analyser comme suit, par zone géographique :

 

(Milliers £.) - 2016

CIB

TCM

Total

Europe

44 551

87 192

131 743

Royaume-Uni

42 280

26 573

68 853

Afrique

111 418

133 803

245 221

Autres

45 326

19 000

64 326

Total

243 575

266 568

510 143

 

(Milliers £.) - 2015

CIB

TCM

Total

Europe

6 291

68 221

74 512

Royaume-Uni

52 452

58 053

110 505

Afrique

97 231

101 352

198 583

Autres

43 408

 

43 408

Total

199 382

227 625

427 007

 

La solvabilité générale d’un client entreprise tend à être l’indicateur le plus pertinent de la qualité de crédit d’un prêt qui lui est consenti. Toutefois, une garantie offre une sûreté supplémentaire et la Banque demande généralement aux entreprises emprunteuses de lui en fournir. La Banque peut prendre des garanties sous forme de charges sur tous les actifs de l’entreprise et d’autres privilèges, assurance crédit et garanties.

 

Etant donné que la Banque se concentre sur la solvabilité de l’entreprise, elle ne procède pas à des évaluations de routine des garanties détenues pour tous les prêts aux clients entreprises. L’évaluation de la garantie est mise à jour lorsque le risque de crédit d’un prêt se détériore de manière significative et le prêt est alors surveillé de plus près. Pour les prêts dépréciés, la Banque demande une évaluation de la garantie car sa valeur actuelle est une donnée prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation.

 

C. Exposition maximale au risque de crédit sans tenir compte d’éventuelles sûretés et autres rehaussements de crédit. — Le tableau qui suit présente l’exposition maximale au risque de crédit pour les postes de l’état de la situation financière, y compris les dérivés.

 

L’exposition maximale est présentée en valeur brute, avant atténuation éventuelle du risque par application d’accords de sûreté :

 

(Milliers £.)

Note

2016

2015

Liquidités et encours auprès des banques centrales

15

13 339

4 369

Créances sur des banques

15

149 004

136 700

Instruments financiers dérivés

38

32

222

Prêts et avances à la clientèle

16

175 945

167 713

Placements – disponibles à la vente

17

144 263

102 378

Placements – détenus jusqu’à leur échéance

18

16 846

7 337

Autres actifs

22

10 714

8 288

Total

 

510 143

427 007

Passifs éventuels

29

66 419

106 645

Engagements

29

16 448

36 076

Total

 

82 867

142 721

Passifs éventuels et engagements

 

593 009

569 728

 

Analyse sectorielle des actifs financiers de la Banque, avant et après prise en compte des sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit :

 

(Milliers £.)

2016

2015

Exposition maximale brute

Exposition maximale nette

Exposition maximale brute

Exposition maximale nette

Agriculture

1 172

1 172

3 905

3 905

Banque et finance

350 125

289 194

349 604

290 137

Extraction et production de matières premières

802

802

-

-

Construction et biens industriels

8 234

8 234

13 880

5 673

Commerce de gros

20 239

6 285

14 907

6 766

Energie

12 305

1 367

26 254

8 855

Etats

172 056

137 998

128 592

82 741

Particuliers

360

297

330

269

Extraction et production de matières premières

5 362

5 362

3 366

3 366

Loisirs

477

477

77

77

Technologies et télécommunications

3 830

3 822

3 726

3 726

Transport et transport maritime

18 047

6 298

25 087

20 654

Total

593 009

461 308

569 728

426 169

 

D. Valeur comptable par catégories d’actifs financiers dont les termes ont été renégociés. — Le tableau ci-dessous montre la valeur comptable des actifs financiers renégociés, nette de l’atténuation du crédit par catégorie.

 

(Milliers £.)

2016

2015

Prêts aux entreprises

12 011

6 900

Total

12 011

6 900

 

E. Qualité de crédit par catégorie d’actifs financiers. — La qualité de crédit des actifs financiers est gérée par la Banque au moyen de notations de crédit internes. Les notes de risque de crédit (NRC) s’appliquent généralement aux clients, mais peuvent également être appliquées à des transactions spécifiques lorsque cela est jugé approprié. Tous les crédits sont considérés comme ayant la NRC du client sauf indication contraire, à savoir lorsque l’opération est considérée comme présentant un risque de crédit différent de celui de l’entité juridique concernée, par exemple lorsque des crédits ou des transactions sont garantis par une entité plus solide, ou lorsque le remboursement provient d’une entité plus solide dans le cadre d’une transaction financière structurée et encadrée.

 

Le tableau qui suit présente la qualité de crédit par catégorie d’actif pour les postes de l’état de la situation financière relatifs à des prêts, sur la base du système de notation de crédit de la Banque qui utilise la notion de « investment grade » telle que définie et utilisée habituellement par les agences de notation, c’est-à-dire au minimum Baa3 pour Moody’s Investors Service ou BBB- pour Fitch :

 

(Milliers £.) - 2016

Investment grade

Non investment grade

Déprécié

Total

Créances sur des banques

94 543

54 461

 

149 004

Instruments financiers dérivés

 

32

 

32

Prêts et avances à la clientèle

47

170 647

5 250

175 944

Instruments financiers – disponibles à la vente

102 965

41 298

 

144 263

Instruments financiers – détenus jusqu’à leur échéance

8 153

8 693

 

16 846

Total

205 708

275 131

5 250

486 089

 

(Milliers £.) - 2015

Investment grade

Non investment grade

Déprécié

Total

Créances sur des banques

104 397

32 303

 

136 700

Instruments financiers dérivés

32

190

 

222

Prêts et avances à la clientèle

-

165 884

1 829

167 713

Instruments financiers – disponibles à la vente

52 114

50 264

 

102 378

Instruments financiers – détenus jusqu’à leur échéance

7 337

 

 

7 337

Total

163 880

248 641

1 829

414 350

 

Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des variations de la valeur comptable des prêts et avances à la clientèle dépréciés :

 

(Milliers £.)

2016

2015

Au 1er janvier

1 829

8 135

Dépréciés au cours de l’exercice

16 132

437

Dotation de l’exercice

– 886

– 191

Reprise dans les produits d’intérêt

 

 

Passage en perte

 

 

Ecart de change

186

348

Reclassement en non déprécié

– 12 011

– 6 900

Au 31 décembre

5 250

1 829

 

E. Qualité de crédit par catégorie d’actifs financiers. — Les placements disponibles à la vente et détenus jusqu’à leur échéance se répartissent comme suit :

 

(Milliers £.)

2016

2015

Notés AAA

57 393

28 167

Notés BBB+ à BBB-

8 153

 

Notés BB+ et en dessous

23 318

18 679

Obligations d’Etat et Bons du Trésor

88 864

46 846

Notés A-

12 475

10 188

Notés BBB+ à BBB-

20 638

13 759

Notés BB+ et en dessous

39 132

38 922

Obligations d’établissements financiers

72 245

62 869

Total

161 109

109 715

 

34. Risque de liquidité.

 

Le risque de liquidité est le risque que la Banque rencontre des difficultés à respecter des obligations relatives à des passifs financiers à leur échéance dans des conditions normales ou perturbées.

 

La Banque a obtenu de sa société mère et entité de contrôle ultime un financement, avec des échéances appropriées, lui permettant de faire face à ses besoins de liquidité.

 

En cas de situation perturbée, pour obtenir des financements, la Banque fera appel au marché des mises en pension et à des dépôts de sa société mère. Ce financement sera octroyé aux conditions de marché. La position de liquidité est évaluée et gérée selon un ensemble de scénarios. Le plus important est de maintenir le ratio actif liquide net sur dettes clients dans les limites fixées pour refléter les conditions de marché.

 

L’actif liquide net comprend les liquidités, les dépôts en banque à court terme et les titres de dette hautement liquides disponibles immédiatement à la vente, diminués des dépôts de banques et autres emprunts. La Banque surveille de près les éléments d’actif liquide net dont l’échéance se situe dans les huit prochains jours et également ceux qui arrivent à échéance au cours du prochain mois. Cependant la Banque surveille également tous les actifs et passifs par rapport à leurs échéances contractuelles.

 

L’entité de contrôle ultime, Banque Marocaine du Commerce Extérieur, s’est engagée à fournir un financement intra-groupe sous forme de dépôts d’un montant maximum de 250 millions £, ou l’équivalent en monnaie étrangère, à un taux d’intérêt de pleine concurrence à convenir entre les deux parties jusqu’au 31 décembre 2017.

 

A. Réserves de liquidité. — Le tableau ci-dessous montre les réserves de liquidité :

 

(Milliers £.)

2016

2015

Valeur comptable

Valeur comptable

Encours auprès des banques centrales

13 399

4 369

Liquidités et encours auprès d’autres banques

81 000

74 120

Titres de créance libres de nantissement émis par des émetteurs souverains

57 393

28 094

Total

151 792

106 583

 

Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2016 sur la base des obligations contractuelles de remboursement actualisées.

 

(Milliers £.) - 2016

Moins d’un mois

De 1 à 3 mois

De 3 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Encours auprès des banques centrales

13 339

 

 

 

 

13 339

Créances sur des banques

101 481

10 795

27 439

9 289

 

149 004

Instruments financiers dérivés

26

 

6

 

 

32

Prêts et avances à la clientèle

9 806

24 695

29 969

82 926

28 549

175 945

Placements disponibles à la vente

323

21

49 477

94 442

 

144 263

Placements détenus jusqu’à leur échéance

 

 

166

16 680

 

16 846

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

300

300

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

10 310

10 310

Actifs d’impôt différé

 

 

 

3 474

3 492

6 966

Autres actifs

10 713

 

 

 

 

10 713

Total des actifs

135 688

35 511

107 057

206 811

42 651

527 718

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers des banques

69 068

8 772

227 237

 

 

305 077

Instruments financiers dérivés

178

1 120

 

 

 

1 298

Dettes envers la clientèle

114 454

4 469

10 783

 

 

129 706

Dette subordonnée

 

363

 

 

15 140

15 503

Autres dettes

4 577

 

 

 

 

4 577

Total des passifs

188 277

14 724

238 020

 

15 140

456 161

 

Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2015 sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées.

 

(Milliers £.) - 2015

Moins d’un mois

De 1 à 3 mois

De 3 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Encours auprès des banques centrales

4 369

 

 

 

 

4 369

Créances sur des banques

113 046

1 061

17 872

4 721

 

136 700

Instruments financiers dérivés

 

31

191

 

 

222

Prêts et avances à la clientèle

31 312

10 502

29 754

80 790

15 355

167 713

Placements disponibles à la vente

 

849

23 580

77 949

 

102 378

Placements détenus jusqu’à leur échéance

 

79

 

 

7 258

7 337

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

226

226

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

8 031

8 031

Actifs d’impôt différé

 

 

 

5 598

820

6 418

Autres actifs

8 288

 

 

 

 

8 288

Total des actifs

157 015

12 522

71 397

169 058

31 690

441 682

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers des banques

72 901

 

191 876

 

 

264 777

Instruments financiers dérivés

 

30

829

 

 

859

Dettes envers la clientèle

90 375

1 397

6 765

 

 

98 537

Dette subordonnée

 

315

 

 

13 001

13 316

Autres dettes

3 517

 

 

 

 

3 517

Total des passifs

166 793

1 742

199 470

 

13 001

381 006

 

Le tableau ci-dessous résume la répartition de l’état de la situation financière entre actifs et passifs courants et non courants :

 

(Milliers £.)

2016

2016

2015

2015

Moins d’un an

Plus d’un an

Moins d’un an

Plus d’un an

Actif :

 

 

 

 

Liquidités et encours auprès des banques centrales

13 339

 

4 369

 

Créances sur des banques

139 715

9 289

131 979

4 721

Instruments financiers dérivés

32

 

222

 

Prêts et avances à la clientèle

64 470

111 475

71 568

96 145

Placements – disponibles à la vente

49 821

94 442

24 429

77 949

Placements – détenus jusqu’à leur échéance

166

16 680

79

7 258

Immobilisations corporelles

 

300

 

226

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

 

10 310

 

8 031

Actifs d’impôt différé

 

6 966

820

5 598

Autres actifs

10 713

 

8 288

 

Total de l’actif

278 256

249 462

241 754

199 928

Passif :

 

 

 

 

Dettes envers les banques

305 077

 

264 777

 

Instruments financiers dérivés

1 298

 

859

 

Dettes envers la clientèle

129 706

 

98 537

 

Autres dettes

4 577

 

3 517

 

Dette subordonnée

363

15 140

315

13 001

Total des passifs

441 021

15 140

368 005

13 001

 

L’analyse ci-dessus montre que la Banque a traité tous les dépôts à vue des clients comme remboursables immédiatement ; toutefois, les relations d’affaires de long terme prouvent que ce n’est pas le cas dans la pratique. La Banque a pris des dispositions adéquates pour pourvoir à ses besoins de liquidités.

 

Le financement intra-groupe se compose pour l’essentiel d’un ensemble de dépôts à terme reçus de la société mère ultime dont les échéances sont échelonnées.

 

35. Risque de marché.

 

Le risque de marché est le risque de pertes sur des instruments financiers résultant de fluctuations des facteurs de marché. La Banque est actuellement exposée au risque de taux d’intérêt, au risque de change et au risque de prix.

 

Le risque de marché peut provenir d’autres formes de risque financier telles que le risque de crédit et le risque de liquidité du marché, l’évolution défavorable des cours pour différentes raisons, notamment la revue à la baisse de la notation de crédit de titres détenus, des facteurs économiques généraux négatifs et une liquidité réduite. Les principaux types spécifiques de risque de marché pertinents pour la Banque sont :

– Risque de taux d’intérêt,

– Risque de change,

– Risque de prix sur les actifs disponibles à la vente.

 

Le dispositif de contrôle de la Banque repose sur une approche basée sur le risque, c’est-à-dire qu’il vise à traiter les risques identifiés comme étant les plus pertinents du fait du type d’activités de la Banque et de la manière dont ses opérations ont été organisées.

 

Les autres types spécifiques de risque de marché sont gérés et leurs impacts financiers potentiels sont les suivants :

 

A. Risque de taux d’intérêt :

 

— Portefeuille bancaire : le risque de taux d’intérêt est le risque qui pèse sur les bénéfices ou les fonds propres du fait des variations des taux d’intérêt. Il découle des différences entre les dates des changements de taux et l’échéancier des flux de trésorerie (risque de refixation du taux), de l’évolution des relations entre les taux au sein des courbes de taux qui influent sur les activités bancaires (risque de base), de l’évolution des relations entre les taux au sein de la gamme des échéances (risque de courbe des taux), et des options liées aux taux d’intérêt incorporées dans les produits bancaires (risque d’options). L’évaluation du risque de taux d’intérêt doit tenir compte de l’impact de stratégies ou de produits de couverture complexes, peu liquides, et aussi de l’impact potentiel sur les commissions qui sont sensibles aux variations des taux d’intérêt.

 

— Portefeuille de négociation : le faible niveau actuel du portefeuille de négociation signifie qu’il n’existe pour le moment aucun risque de taux d’intérêt important.

 

La sensibilité totale de tous les actifs et passifs détenus a été calculée comme suit :

 

(Milliers £.) - Profit/(perte) dans l’état du résultat net

2016

2015

Décalage parallèle des taux d’intérêt – 2 %

– 10 100

– 4 393

Décalage parallèle des taux d’intérêt + 2 %

11 420

4 831

 

B. Risque de change. — Le risque de change est le risque que la valeur d’un instrument financier libellé en monnaie étrangère fluctue en monnaie nationale en raison de variations des taux de change.

 

L’équipe Risques de la Banque surveille les expositions au marché sur une base quotidienne.

 

(Milliers £.) - 2016

USD

EUR

Autres monnaies

Expositions nettes au risque de change

4 606

– 650

883

Impact d’une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP

– 230

33

– 44

Impact d’une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP

230

– 33

44

 

(Milliers £.) - 2015

USD

EUR

Autres monnaies

Expositions nettes au risque de change

71

14 633

1 161

Impact d’une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP

– 4

– 732

– 60

Impact d’une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP

4

732

60

 

C. Risque de prix sur les actifs disponibles à la vente. — La Banque détient des titres disponibles à la vente qui, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS), sont évalués à la valeur de marché par le biais des autres réserves. Les profits ou pertes latents sur ces obligations sont surveillés par les traders du département Trésorerie et marchés de capitaux et communiqués au TALCO qui décide de l’opportunité ou non de céder ces actifs. La règle est de détenir des actifs d’une durée résiduelle de 7 ans au maximum et uniquement sur les marchés dont la Banque a l’expérience afin de minimiser les risques. Une réduction de prix de 1 % se traduirait par une perte d’environ 1 433 k£. De même, une hausse des prix de 1 % se traduirait par un gain d’environ 1 433 k£.

 

36. Risque opérationnel.

 

Le risque opérationnel est défini comme étant le risque de perte dû à l’inadéquation ou à la défaillance de systèmes, de comportements humains et/ou à des événements extérieurs. Lorsque les contrôles sont inefficaces, les risques opérationnels peuvent causer des dommages à la réputation, avoir des conséquences légales ou réglementaires, ou entraîner des pertes financières. La Banque ne prétend pas éliminer tous les risques opérationnels, mais elle s’efforce de gérer ces risques grâce à son dispositif de contrôle et de surveillance et en surveillant et en traitant les risques potentiels. Les contrôles comprennent la séparation effective des fonctions, les procédures d’accès, d’autorisation et de rapprochement, la formation du personnel et les procédures d’évaluation.

 

37. Juste valeur.

 

A. Hiérarchie des justes valeurs. — Les bases de détermination des justes valeurs sont détaillées en page 26 à la rubrique Juste valeur. Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 de la hiérarchie , la juste valeur étant évaluée en utilisant les taux à terme observés sur le marché.

 

La Banque utilise la hiérarchie suivante de techniques d’évaluation pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers :

 

– Niveau 1 : les données sont des cours cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des instruments identiques.

 

– Niveau 2 : les données sont des données autres que les cours cotés inclus dans le niveau 1 et qui sont observables directement (c’est-à-dire des prix) ou indirectement (c’est-à-dire dérivées de prix). Cette catégorie inclut les instruments évalués en utilisant les données suivantes : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés considérés comme moins actifs ; ou autres techniques d’évaluation pour lesquelles toutes les données qui ont un effet significatif sur la juste valeur sont observables, directement ou indirectement, sur le marché.

 

– Niveau 3 : données non observables. Cette catégorie comprend tous les instruments pour lesquels la technique d’évaluation inclut des données qui ne sont pas fondées sur des données observables et ces données non observables ont une incidence significative sur l’évaluation de l’instrument.

 

La méthode comptable permettant de déterminer les justes valeurs est présentée en détail à la page 26 « Détermination des justes valeurs ».

 

Aucun transfert n’a eu lieu entre les catégories au cours de l’exercice 2016.

 

(Milliers £.) - 2016

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total des justes valeurs

Actifs :

 

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

13 339

 

 

13 339

Coût amorti

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

 

104 023

44 981

149 004

Prêts et avances à la clientèle

 

 

175 945

175 945

Juste valeur par le biais de l’état du résultat net

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

 

32

 

32

Disponibles à la vente

 

 

 

 

Titres disponibles à la vente

144 263

 

 

144 263

Détenus jusqu’à leur échéance

 

 

 

 

Titres détenus jusqu’à leur échéance

17 559

 

 

17 559

Passifs :

 

 

 

 

Coût amorti

 

 

 

 

Dépôts des banques

 

252 399

52 678

305 077

Dépôts des clients

 

 

129 706

129 706

Dettes subordonnées

 

 

15 503

15 503

Juste valeur par le biais de l’état du résultat net

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

 

1 298

 

1 298

 

(Milliers £.) - 2015

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total des justes valeurs

Actifs :

 

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 369

 

 

4 369

Coût amorti :

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

 

111 308

25 392

136 700

Prêts et avances à la clientèle

 

 

167 713

167 713

Juste valeur par le biais du résultat net :

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

 

222

 

222

Disponibles à la vente :

 

 

 

 

Titres disponibles à la vente

102 378

 

 

102 378

Détenus jusqu’à leur échéance :

7 337

 

 

7 337

Titres détenus jusqu’à leur échéance

 

 

 

 

Passifs :

 

 

 

 

Coût amorti :

 

169 836

94 941

264 777

Dépôts des banques

 

 

98 537

98 537

Dépôts des clients

 

 

13 316

13 316

Dettes subordonnées

 

 

 

 

Juste valeur par le biais du résultat net 

 

859

 

859

 

Les instruments financiers dérivés et les titres disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût historique ou amorti.

 

La direction estime que la valeur de ces actifs dans les états financiers représente leur juste valeur.

 

Les hypothèses et les données utilisées par les techniques d’évaluation comprennent les taux d’intérêt sans risque et de référence, un taux d’actualisation et les cours des obligations et des actions.

 

Les techniques de valorisation comprennent les modèles de valeur actualisée nette et les flux de trésorerie actualisés, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d’autres modèles de valorisation.

 

L’objectif des techniques d’évaluation est d’arriver à une évaluation de la juste valeur qui reflète le prix qui serait reçu pour la vente de l’actif ou payé pour le transfert du passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d’évaluation.

 

Dans la mesure du possible, la juste valeur des prêts et avances est fondée sur des opérations de marché observables. S’il n’existe pas de telles opérations, la juste valeur correspond alors à une approximation raisonnable des valeurs de marché. Pour les prêts dépréciés garantis par des sûretés, la juste valeur est évaluée sur la base de la valeur de la sûreté sous-jacente.

 

La valeur comptable des dépôts des établissements financiers et des clients non bancaires correspond à une approximation raisonnable de la valeur de marché.

 

B. Instruments financiers dérivés. — Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers dérivés, ainsi que leur montant notionnel. Le montant notionnel, comptabilisé en valeur brute, est le montant de l’actif, du taux de référence ou de l’indice sous-jacent du dérivé. C’est sur cette base que sont mesurées les variations de valeur des dérivés. Les montants notionnels traduisent le volume de transactions non soldées à la date de clôture mais ne donnent pas d’indication sur le risque de marché ou le risque de crédit.

 

Pour les techniques d’évaluation utilisées, voir ci-dessus.

 

(Milliers £.) - 2016

Juste valeur des actifs

Juste valeur des passifs

Montant notionnel

Contrats de change à terme

7

1 265

11 301

Swaps de change

25

33

74 778

Dérivés détenus à des fins de transaction

32

1 298

86 079

 

(Milliers £.) - 2015

Juste valeur des actifs

Juste valeur des passifs

Montant notionnel

Contrats de change à terme

31

30

27 630

Swaps de change

191

829

104 359

Dérivés détenus à des fins de transaction

222

859

131 989

 

38. Gestion des fonds propres.

 

A. Définition. — Les fonds propres réglementaires de la Banque sont la somme des éléments suivants :

 

— Fonds propres Tier 1 (ayant tous la qualité de fonds propres de base – Common Equity Tier 1 ou CET1) – ils comprennent le capital social ordinaire, les bénéfices non distribués, les réserves et les autres éléments du résultat global après retraitement pour déduction du goodwill et autres ajustements réglementaires relatifs aux éléments qui font partie des capitaux propres mais qui sont traités différemment aux fins de l’adéquation des fonds propres,

 

— Fonds propres Tier 2 – ils comprennent les dettes subordonnées éligibles.

 

B. Approche. — La politique de la Banque est de conserver une base de fonds propres suffisante pour maintenir la confiance des parties prenantes et pour soutenir le développement futur de l’entreprise. L’impact du niveau des fonds propres sur le rendement pour les actionnaires est également pris en compte. La Banque reconnaît la nécessité de conserver un équilibre entre les rendements plus élevés que pourrait permettre un endettement plus important et les avantages et la sécurité offerts par des fonds propres solides.

 

C. Fonds propres réglementaires. — La Banque et ses activités réglementées au niveau individuel n’ont fait état d’aucune infraction aux exigences réglementaires externes en matière de fonds propres au cours de l’exercice.

 

D. Surveillance. — La direction utilise les ratios de fonds propres réglementaires pour surveiller sa base de fonds propres. L’allocation des fonds propres entre les opérations et les activités vise dans une large mesure à optimiser le rendement obtenu et les fonds propres alloués. Le montant des fonds propres alloués à chaque opération ou activité dépend principalement des exigences réglementaires en matière de fonds propres mais, dans certains cas, les exigences réglementaires ne traduisent pas parfaitement les degrés divers de risque associé aux différentes activités. Dans pareils cas, les exigences de fonds propres peuvent être assouplies afin de refléter les différents profils de risque, sous réserve que le niveau global de fonds propres nécessaires pour soutenir une opération ou une activité spécifique ne tombe pas en dessous du niveau minimum requis par la réglementation. Le processus d’allocation des fonds propres à des opérations ou activités spécifiques est géré par le Comité du risque et du crédit, indépendamment des personnes responsables de l’opération, et est soumis à l’examen du TALCO.

 

Bien que la maximisation du rendement ajusté en fonction du risque soit le principal facteur déterminant l’allocation des fonds propres à des opérations ou activités au sein de la Banque, ce n’est pas le seul facteur pris en compte pour la prise de décision. Il est également tenu compte des synergies avec d’autres opérations ou activités, de la disponibilité des ressources, notamment de gestion, et de l’adéquation de l’activité avec les objectifs stratégiques à long terme de la Banque. Les politiques de la Banque en matière de gestion des fonds propres sont examinées régulièrement par le Conseil d’administration.

 

(Milliers £.) (Non audité)

2016

Fonds propres Tier 1

51 512

Dette subordonnée (principal)

15 140

Fonds propres Tier 2

66 652

Fonds propres exigés

59 583

Fonds propres excédentaires

7 069

Actif pondéré en fonction du risque

395 244

Ratio de fonds propres Tier 1

13,0 %

Ratio de solvabilité

16,9 %

 

39. Evénements postérieurs à la date de clôture.

 

Il n’est survenu aucun évènement postérieur à la date de clôture nécessitant d’être mentionné dans les présents états financiers.

 

VII. — Rapport du commissaire aux comptes aux actionnaires de BMCE Bank International plc.

 

Nous avons procédé à l’audit des états financiers consolidés de BMCE Bank International plc relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016 et qui comprennent l’état du résultat net, l’état des autres éléments du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des flux de trésorerie, l’état des variations des capitaux propres ainsi que les notes annexes. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est la législation applicable et les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.

 

Responsabilités respectives du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes. — Comme il est expliqué plus en détail dans l’énoncé des responsabilités du Conseil d’administration à la page 15, celui-ci est responsable de l’établissement d’états financiers donnant selon lui une image fidèle et sincère.

 

Notre responsabilité est de vérifier les états financiers et de vous faire part de notre opinion dans le respect des dispositions légales pertinentes et des normes internationales d’audit (Royaume-Uni et Irlande). Ce normes nous obligent à nous conformer aux normes de l’Auditing Practices Board’s Ethical Standards for Auditors. Le présent rapport s’adresse exclusivement aux actionnaires de la Société, en tant que personne morale, conformément au chapitre 3 de la section 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Nos travaux de vérification ont été effectués uniquement dans le but de pouvoir faire aux actionnaires de la Société les déclarations que nous sommes tenus de faire dans un rapport de commissaire aux comptes. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucun responsabilité vis-à-vis de quiconque autre que la Société et ses actionnaires en tant qu’entité pour notre travail d’audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons exprimées.

 

Etendue de la vérification des états financiers. — Une description de l’étendue d’un audit d’états financiers est disponible sur le site Internet du Financial Reporting Council : www.frc.org.uk/auditscopeukprivate.

 

Opinion sur les états financiers. — Selon nous, les états financiers :

 

— donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Société au 31 décembre 2016 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ;

 

— ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ;

 

— ont été établis conformément aux dispositions de la loi de 2006 sur les sociétés.

 

Opinion sur les autres questions prescrites par la loi de 2006 sur les sociétés. — Selon nous, sur la base des travaux menés dans le cadre de notre mission d’audit :

 

— les informations communiquées dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration relatifs à l’exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers ; et,

 

— le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration ont été établis conformément aux exigences légales applicables.

 

Questions sur lesquelles nous sommes tenus exceptionnellement de faire un rapport. — A la lumière des connaissances et de notre compréhension de la Société et de son environnement acquises dans le cadre de notre mission d’audit, nous n’avons relevé aucune anomalie significative dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d’administration.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard des questions suivantes dont la loi de 2006 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis :

 

— des livres comptables adéquats n’ont pas été tenus, ou si nous n’avons pas reçu des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus des réponses adéquates ; ou,

 

— les états financiers ne sont pas en accord avec la comptabilité et les réponses reçues ; ou,

 

— certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas fournies ; ou,

 

— nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit.

 

Greg Simpson (Senior Statutory Auditor),

Pour et au nom de Mazars LLP,

Experts-comptables et commissaires aux comptes,

Mazars LLP,

Tower Bridge House,

St. Katharine’s Way,

Londres,

E1W 1DD,

25 avril 2017.

 

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