21 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


Convocations
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Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
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MORET INDUSTRIES GROUP

Société par actions simplifiée au capital de 78 359 751 €

Siège social : 129 Avenue Aristide Briand, 02100 Saint Quentin

510 209 331 R.C.S. Saint Quentin

(la « Société »)

 

Avis de convocation de la masse des obligataires
porteurs des 210 obligations Euro PP émises par la Société le 31 octobre 2014 pour un montant de 21 000 000 €

Mesdames et Messieurs les propriétaires d'obligations relatives à l'emprunt obligataire senior de 21 000 000 € au taux d'intérêt annuel de 5% l’an, représenté par 210 obligations de 100 000 € de nominal chacune, émis en le 31 octobre 2014, sont convoqués, conformément à l’article R.225-66 et à l’article R.228-66 du Code de commerce, en assemblée générale des obligataires, le lundi 7 août 2017 à 10 h 00, dans les locaux du cabinet d’avocats Orrick, Herrington & Sutcliffe, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

1. Approbation et ratification des Demandes de Waiver adressées par la Société,

2. Modification des Termes et Conditions des Obligations,

3. Approbation de la Proposition d’Allocation des Produits de Cession et autorisation de la contresignature de cette proposition par le Représentant de la Masse,

4. Pouvoirs pour formalités.

 

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Rappel des conditions de participation aux assemblées :

Tout titulaire d’obligation pourra prendre part à l’assemblée générale en personne ou s’y faire représenter par un mandataire de son choix, à charge pour chacun d’eux de justifier son identité et, s’agissant du mandataire, de présenter la procuration qui lui a été conférée.

Conformément aux dispositions de l’article R.228-71 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale ou à s’y faire représenter par un mandataire, les titulaires d’obligations qui auront justifié de l’inscription de leurs obligations, au jour de l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est tenu à la disposition des titulaires d’obligations au siège social de la Société, ou pourra être demandé à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la date de la présente, sous réserve que cette demande parvienne à la Société au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée générale. Le projet de résolutions, le projet de Termes et Conditions des Obligations modifiés ainsi que le projet de Proposition d’Allocation des Produits de Cession y sont annexés. Les formulaires de vote à distance devront être retournés au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale des obligataires.

 

Zencap Asset Management

Représentant de la Masse

20-22 rue Vernier – 75017 Paris

 

 

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