21 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGELEASE BDP

 Société Anonyme Simplifiée au capital de 340 000 000 XPF

Siège social : 355, boulevard POMARE PAPEETE TAHITI

R.C.S. PAPEETE : 04 186 B

 

I. — Bilans au 31 décembre 2016 et 2015.

(En XPF.)

 

Actif

2016

2015

Caisse, banques centrales, IEOM, CCP

3 660 009

8 830 000

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les Établissements de crédit

41 264 033

110 136 392

Opérations avec la clientèle

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

0

954 654

Part dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat 1

690 882 348

825 538 205

Location simple 2

 

 

Immobilisation incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

35 800

3 776 221

Comptes de régularisation

18 299 078

13 579 491

Total de l'actif

754 141 268

962 814 963

 

Hors-bilan

2016

2015

Engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

0

0

Engagements de garantie

0

0

Engagements sur titres

 

 

 

Passif

2016

2015

Banques centrales, IEOM, CCP

 

 

Dettes envers les Etablissements de crédit

355 837 189

563 836 521

Opérations avec la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

4 400 145

8 183 364

Comptes de régularisation

16 708 834

17 756 562

Provisions pour risques et charges

28 340 714

40 376 914

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

0

Capitaux propres hors FRBG

348 854 386

332 661 602

Capital souscrit

340 000 000

340 000 000

Prime d'émission

0

0

Réserves

0

0

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subv. D'investissement

0

0

Report à nouveau (+/-)

-7 338 398

-13 627 330

Résultat de l'exercice (+/-)

16 192 784

6 288 932

Total du passif

754 141 268

962 814 963

 

Hors-bilan

2016

2015

Engagements

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

0

0

Engagements de garantie

0

0

Engagements sur titres

 

 

 

 

II. — Comptes de résultats publiables au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 :

 

 

(En XPF)

Exercice 2016

Exercice 2015

+

Intérêts et produits assimilés

0

0

 

Intérêts et charges assimilées

-14 542 464

-19 526 795

+

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

324 801 340

352 493 322

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-289 971 746

-295 458 348

+

Produits sur opérations de location simple

0

0

 

Charges sur opérations de location simple

0

0

+

Revenus des titres à revenu variable

0

0

+

Commissions (produits)

4 886 812

4 015 235

 

Commissions (charges)

0

0

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de négociation

 

 

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de placement et assimilés

 

 

+

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

 

Produit net bancaire

25 173 942

41 523 414

 

Charges générales d'exploitation

-19 180 380

-20 473 658

 

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

 

 

 

incorporelles et corporelles

0

0

 

Résultat brut d'exploitation

5 993 562

21 049 756

+/-

Coût du risque

9 314 010

-9 584 397

 

Résultat d'exploitation

15 307 572

11 465 359

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0

0

 

Résultat courant avant impôt

15 307 572

11 465 359

+/-

Résultat exceptionnel

3 147 442

-773 787

 

Impôt sur les bénéfices

-2 262 230

-4 402 640

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

 

Résultat net

16 192 784

6 288 932

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Conformément à l’article 3 du Règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le Règlement n°2000-03 du Conseil National de la Comptabilité du 4 Juillet 2000, la SAS Sogelease BDP publie ci-après son annexe aux comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’objet de ce document est de fournir les informations d’importance significative permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation comptable et financière de l’établissement, des risques assujettis qu’il assume et des résultats.

 

SOGELEASE BDP fait partie du périmètre de Consolidation du Groupe Société Générale.

C’est une filiale à 100% de la Banque de Polynésie, elle-même intégrée globalement dans les comptes du Groupe Société Générale.

 

 

I. — Principes comptables et méthode d’évaluation.

 

La durée normale de l’exercice est d’une année du 1er janvier au 31 décembre.

La société a été créée en 2004.

Le bilan est établi selon le modèle type et est présenté avant l’affectation du résultat.

Le passif fait apparaître le sous-total correspondant aux capitaux propres.

Les immobilisations corporelles figurent au bilan, nettes des amortissements et des dépréciations.

Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire et étalés sur la durée de vie estimée du bien.

Les principaux taux d’amortissement utilisés sont les suivants :

 

Véhicule de tourisme neuf

20 %

Véhicule de tourisme d’occasion

33 %

Gros matériel informatique

20 %

 

Les loyers et amortissements sont comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition / engagement. Ils sont reportés dans les états financiers par rapport à leur période de rattachement. Ceux relatifs à un exercice postérieur sont logés en produit ou charge constatés d’avance.

 

63 dossiers présentaient les caractéristiques d’encours douteux au 31/12/2016 contre 59 au 31/12/2015.

La gestion des créances douteuses suit des procédures manuelles qui respectent la réglementation en vigueur.

Les encours douteux sont les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondant à une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs loyers impayés depuis trois mois au moins ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles que l’on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte, à terme, est envisagé.

Le système d’information utilisé dispose d’un système de cotation manuel pour apprécier en interne la qualité des dossiers.

Les dépréciations de créances douteuses concernent d’une part les loyers impayés douteux et d’autre part, les indemnités de résiliation hors taxe des dossiers Contentieux.

 

Des dépréciations sont constatées sur les immobilisations, dont les contrats sont résiliés, mais, qui n’ont pas encore été récupérées ou cédées. Ces immobilisations non louées sont dépréciées à hauteur de 67% de leur VNC.

 

Une provision est constatée au passif pour couvrir les dossiers présentant une réserve latente négative.

La réserve latente est la différence entre l’encours financier tel qu’il résulte du plan d’amortissement du contrat de crédit-bail ou de LOA et la valeur nette comptable du bien loué.

La réserve latente au 31/12/2016 se monte à + 115,5 M XPF pour 494 contrats.

Elle se décompose en :

— 97 contrats en réserve latente négative pour – 28,6 M XPF

— 397 contrats en réserve latente positive pour 144,1 M XPF

 

Au 31/12/2015, la réserve latente se montait à + 81,4 M XPF pour 522 dossiers.

 

La totalité de la réserve latente négative est provisionnée. La provision résulte principalement d’un écart de durée entre le contrat clientèle et l’amortissement du bien. Pour ces dossiers, SOGELEASE BDP encaisse des loyers sur une durée plus courte que l’amortissement et devra comptabiliser une moins-value en fin de contrat. La provision couvre essentiellement cette moins-value. Elle est considérée comme non déductible fiscalement.

 

SOGELEASE BDP a terminé d’utiliser en 2010 tout le report déficitaire sous la forme d’amortissements réputés différés, dont elle disposait et a commencé à payer de l’impôt sur les sociétés calculé dans le cadre des dispositions du Code des Impôts de Polynésie Française.

 

Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants. Aucune avance ni aucun crédit ne leur a été consenti au cours de l’année 2016 ou des années antérieures.

 

II. — Changement de méthode et de présentation des comptes.

 

Evènements marquants de l’exercice 2016. — Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable au cours de l’exercice 2016.

 

SOGELEASE BDP a changé de type d’agrément dans le courant de l’exercice. — Elle est devenue une société de financement à partir du mois de juillet 2016.

Ce nouvel agrément correspond mieux aux activités de l’entité qui ne collecte pas de fonds du public.

Le Fonds de Garantie des Dépôts à de ce fait remboursé la société d’une majorité des contributions qu’elle lui avait apporté sur les exercices antérieurs.

 

 

III. — Information sur les comptes 2016.

 

— Etat des Créance : Exercice 2016 (En milliers de XPF) :

 

 

< 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

> 5 ans

Total 2016

Total 2015

Banque centrale

3 660

0

0

0

3 660

8 830

Comptes à vue - Etablissements Financiers

41 264

0

0

0

41 264

110 136

Encours financier de Leasing

74 597

185 970

520 379

22 918

803 864

901 950

Créances rattachées

 

 

 

 

603

2 707

Créances douteuses

 

 

 

 

98 519

95 856

Provisions / Créances douteuses

 

 

 

 

-90 724

-88 002

Créances douteuses Nettes

 

 

 

 

7 795

7 855

 

— Etat des Ressources : Exercice 2016 (En milliers de XPF.) :

 

 

< 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

> 5 ans

Total 2016

Total 2015

Comptes à vue - Etablissements Financiers

0

0

0

0

0

0

Emprunt - Etablissements Financiers

44 890

114 225

196 722

0

355 837

563 837

Autres ressources clientèles

0

0

0

0

0

0

 

— Décomposition de l'encours de Crédit Bail et LOA : Exercice 2016 (En milliers de XPF.) :

 

 

2016

2015

Crédit Bail et LOA

690 882

825 538

Valeur nette comptable des immobilisations

688 438

822 474

Frais de dossiers restant à étaler

-5 954

-7 498

Créances douteuses

98 519

95 856

Dépréciations de Créances douteuses

-90 724

-88 002

Créances clientèles rattachées

603

2 707

 

 

— Détail sur les Immobilisations en LEASING Exercice 2016 (En milliers de XPF.) :

 

 

Immobilisations

Amortissements

Dépréciation

Immob nettes exercice Fin 16

Provisions Réserve latente Négative

 

Valeurs d'acquisition Fin 15

Acquisition de l'année

Cessions de l'année

Virement Comptable

Immob brutes exercice Fin 16

Amortis de l'année

Amortis précédents

Diminution des Amortis

Virement Comptable

Total des Amortis exercice Fin 16

Immobilisations en crédit bail

348 701

58 220

-62 221

 

344 699

65 969

118 659

-49 555

 

135 073

0

209 626

16 391

Immobilisations en LOA

1 089 253

135 475

-195 290

 

1 029 438

203 839

515 930

-159 228

 

560 540

0

468 898

11 950

Immobilisations en LOA différée

31 500

0

-6 346

 

25 153

5 568

14 358

-4 155

 

15 770

0

9 383

0

Immobilisations non louées

53 741

 

0

 

53 741

4 358

47 781

0

 

52 139

1 071

531

0

Total

1 523 195

193 694

-263 857

0

1 453 032

279 734

696 727

-212 938

0

763 523

1 071

688 438

28 341

 

— Précision sur les amortissements de l'exercice :

 

Précisions sur les amortissements de l’exercice

Amortis de l'année

Dont dotation

Dont impact charge constatée d'avance fin 2015

Dont charge constatée d'avance fin 2016

Immobilisations en crédit bail

65 969

66 108

-3 226

3 087

Immobilisations en LOA

203 839

204 378

-9 877

9 338

Immobilisations en LOA différée

5 568

5 627

-456

396

Immobilisations non louées

4 358

4 358

0

0

Total

279 734

280 471

-13 558

12 821

 

Montant des frais de dossiers restant à étaler

31/12/2016

Dossiers antérieurs à 2010 :

 

Cb

0

Loa

0

Dossiers depuis le 01/01/2010 :

 

Cb

1 298

Loa

4 656

Total

5 954

 

— Autres éléments du Bilan Exercice 2016 (En milliers de XPF.) :

 

Autres actifs

2016

2015

Certificat d'association (Fonds de Garantie)

0

955

Autres immobilisations Nettes

0

0

Autres actifs :

36

3 776

Dont TVA déductible ou à récupérer

0

1 831

Dont Fonds de Garantie des dépôts

36

1 945

Dont Créance d'impôt sur les sociétés

0

0

Dont Autres

0

0

Comptes de Régularisation :

18 299

13 579

Dont amortissements constatés d'avance

12 821

13 558

Dont autre (*)

5 478

21

(*) Intègre 5 457 K XPF de créance sur le Fonds de Garantie des Dépôts.

 

— Exercice 2016 (En milliers de XPF.) :

 

Autres passifs

2016

2015

Autres passifs

4 400

8 183

TVA à payer

319

0

Impôt à Payer

1 566

4 944

Autres passifs

2 515

3 239

Comptes de régularisation

16 709

17 757

Dont Capitaux

4 675

4 869

Dont loyers perçus d'avance

12 033

12 879

Dont autres comptes de régularisation

0

8

Total

21 109

25 940

 

Les capitaux propres

31/12/2015

Résultat de l'exercice 2016

Affectation du résultat 2015

Autres variations

31/12/2016

Capital (1)

340 000

 

 

 

340 000

Primes d'émission

0

 

 

 

0

Réserve légale

0

 

 

 

0

Autres réserves

0

 

 

 

0

Report à nouveau (2)

-13 627

 

6 289

0

-7 338

Résultat (2)

6 289

16 193

-6 289

0

16 193

Total

332 662

16 193

0

0

348 854

(1) Au 31/12/2016, le capital social est constitué de 34 000 actions de 10 000 XPF chacune en nominal.

(2) Au 31/12/2016, il n'y a pas de déficits fiscaux reportables dans les comptes de SOGELEASE BDP. Le report à nouveau débiteur est lié à un changement de méthode; à la présence dans les comptes d'une provision pour réserve latente négative qui est considérée comme non déductible fiscalement à partir de 2010 et dont le solde au 31/12/2016 se monte à 28.340.714 XPF.

 

Le report à nouveau avant affectation du résultat 2016 se monte à – 7 338 398 XPF.

 

Il est proposé d’affecter le résultat comptable bénéficiaire au 31/12/2016 :

— en report à nouveau à hauteur de 7 338 398 XPF

— et d’effectuer une distribution de dividendes à hauteur de 8 854 386 XPF brut.

 

— Détail sur les éléments du résultat Exercice 2016 (En milliers de XPF.)

 

PNB

2016

2015

Charges d'intérêts sur Découvert

0

-1

Charges d'intérêts sur Dépôt

0

0

Charges d'intérêts sur Emprunt

-14 542

-19 525

Loyers de crédit Bail et assimilé

285 323

315 188

Commissions sur opérations de crédit Bail

3 128

3 872

Dotation aux amortissements Crédit Bail

-280 471

-284 027

Dotation nette aux dépréciations CB

2 922

278

Plus et moins value sur immobilisation en CB

23 927

22 707

Autres produits et charges de Crédit Bail

4 887

3 031

Total PNB

25 174

41 523

 

 

2016

2015

Frais de personnel :

0

0

Impôts et Taxe

-1 657

-2 194

Assistance technique

-15 000

-15 000

Autres charges générales d'exploitation

-2 523

-3 279

Total charges générales d'exploitation

-19 180

-20 474

Dotation aux amortissements des immobilisations (hors leasing)

0

0

Coût du risque

9 314

-9 584

Total

-9 866

-30 058

 

L’assistance technique concerne l’assistance en personnel de la maison mère de la filiale : la Banque de Polynésie.

 

Détail du résultat exceptionnel

2016

2015

Produits exceptionnels :

3 194

66

Dont frais de dossiers antérieurs à 2010 (*)

0

1

Dont divers

3 194

65

Charges exceptionnelles :

-47

-840

Dont pénalité

-45

0

Dont divers

-2

-840

Résultat exceptionnel 

3 147

-774

(*) logés en produit exceptionnel pour éviter une double imposition à la Taxe sur le PNB.

 

Les produits exceptionnels 2016 intègrent pour l’essentiel un remboursement de cotisations versées lors des exercices antérieurs au Fonds de garanties des dépôts qui en rembourse la quasi intégralité à SOGELEASE BDP suite à son changement de type d’agrément.

 

— Détail des créances douteuses :

 

 

2016

2015

Créances douteuses :

97 620

95 856

Dont créances douteuses compromises

83 228

81 187

 

Variations des stocks de dépreciations

(En milliers de XPF)

Stock de Dépréciations début 2016

Flux de dépréciations 2016

Stock de Dépréciations fin 2016

Write offs de l'exercice

Récuperation s/créances amorties

Impact sur le Résultat

Dotations

Reprises

Applications

Dépréciations déduites de l'actif

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciation d'immobilisation de leasing

3 993

 

2 922

 

1 071

 

 

2 922

Dépréciations / créances douteuses

88 002

7 617

4 894

0

90 724

0

 

-2 722

 

— Dépréciations, provisions et Coût du Risque 2016 :

 

Variations des stocks de dépréciations

(En milliers de XPF)

Stock de Dépréciations début 2016

Flux de dépréciations 2016

Stock de Dépréciations fin 2016

Write offs de l'exercice

Récuperation s/créances amorties

Impact sur le Résultat

Dotations

Reprises

Applications

Dépréciations déduites de l'actif

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciation d'immobilisation de leasing

3 993

 

2 922

 

1 071

 

 

2 922

Dépréciations / créances douteuses

88 002

7 617

4 894

0

90 724

0

 

-2 722

 

Variations du stock de provisions

(En milliers de XPF)

Stock de Provisions début 2016

Flux de provisions 2016

Stock de Provisions fin 2016

Write offs de l'exercice

Récuperation s/créances amorties

Impact sur le Résultat

Dotations

Reprises

Applications

Provisions inscrites au passif

40 377

12 024

24 060

0

28 341

0

0

12 036

Provisions pour risques et charges

40 377

12 024

24 060

0

28 341

0

0

12 036

Dont Provision pour réserve latente négative

40 377

12 024

24 060

 

28 341

 

 

12 036

Dont provision pour litiges

0

 

 

 

0

 

 

0

Coût du Risque

 

 

 

 

 

 

 

9 314

Mouvements relatif aux dépréciations d'immobilisations de Leasing (logé en PNB)

 

 

 

 

 

 

 

2 922

 

 

IV. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Monsieur l’actionnaire unique,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGELEASE BDP, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que les contrôles que nous avons effectués fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, tels qu’applicables en Polynésie Française, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des normes d'exercice professionnel relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Papeete, le 17 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur simple demande adressée à la Sogelease BDP – BP530 - 98713 Papeete – Tahiti.

 

 

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