21 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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J.P. MORGAN SECURITIES PLC

 PLC LONDON 25 Bank Street, Canary Wharf, London,

E14 5JP

Company number 02711006

 

 

Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

 

Rapport stratégique

 

Les administrateurs présentent le rapport stratégique de J.P. Morgan Securities plc (la « Société » ou « JPMS plc ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Aperçu

 

JPMS plc, une société à responsabilité limitée immatriculée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles, est une filiale indirecte de JPMorgan Chase Bank, National Association (« JPMorgan Chase Bank, NA »), une association bancaire nationale aux États-Unis d'Amérique (« USA ») et une filiale principale de JPMorgan Chase & Co. (« JPMorgan Chase » ou le « Groupe »). JPMorgan Chase est une société financière holding constituée en vertu des lois du Delaware en 1968, est une société de services financiers mondiale de premier plan et est l'un des plus importants établissements bancaires aux États-Unis avec des opérations dans le monde entier. JPMS plc détenait 570 milliards de dollars d'actifs et 39 milliards de dollars en capitaux propres au 31 décembre 2016.

 

Activité principale

 

La Société est la principale filiale du Groupe au Royaume-Uni (le « Royaume-Uni ») et dans l'Espace économique européen (l’« EEE »). La Société exerce une activité de banque d'investissement internationale, y compris des activités sur les marchés, les services aux investisseurs et les services bancaires aux entreprises. Dans le cadre de ces domaines d’activités, ses activités comprennent la souscription d'obligations d’État et de sociétés, d’actions et d’autres titres; l’organisation d’investissements privés de dettes et de titres convertibles; la négociation de titres de créance, de titres de participation, de matières premières, de swaps et autres produits dérivés; la fourniture de services de courtage et de compensation pour les contrats à terme et les contrats d'options négociés en bourse; les activités liées aux prêts et la fourniture de services de conseil en banque d'investissement. La Société est membre de plus de vingt places boursières et de diverses chambres de compensation, parmi lesquelles, LCH Clearnet Limited, LME Clear, Eurex Clearing AG et ICE Clear Europe.

 

La Société est une banque du Royaume-Uni et un établissement de crédit de la Directive IV sur les exigences de fonds propres réglementaires de l'EEE (la « CRD IV »), légalement définie comme une entreprise dont l'activité consiste à recevoir des dépôts ou autres fonds remboursables du public et à accorder des crédits pour son propre compte.

 

La Société est agréée par la Prudential Regulation Authority (la « PRA ») et réglementée par la PRA et la Financial Conduct Authority (la « FCA ») au Royaume-Uni. Elle possède des succursales à Francfort, Paris, Milan, Madrid, Stockholm et Zurich. Elle dispose d’Outward Services Passeports dans l'EEE et d’Outward Branch Passports pour les succursales respectives sauf Zurich.

 

Examen des activités

 

Les administrateurs sont satisfaits de la performance de la Société, dont les principales activités ont obtenu des résultats conformes aux attentes. En dépit de conditions de marché mitigées et d’un environnement mondial de plus en plus complexe, les résultats pour l'année ont été solides avec des bénéfices accrus démontrant la solidité et la profondeur des franchises des clients de la Société. Les résultats reflètent en outre l'orientation client de la Société qui a permis aux sociétés de continuer à offrir des opportunités d'investissement aux clients grâce à sa force en tant que teneur de marché, ce qui a mené à des résultats bénéficiaires continus en 2016. Les marchés en particulier ont bien performé dans la plupart des produits, surpassant les résultats de l'année précédente. Les charges sont restées bien contrôlées et ont diminué par rapport à l'année précédente tout en maintenant l’investissement pour l'avenir.

 

L'actif total a augmenté, ce qui représente la croissance des franchises de clients de la Société avec des actifs financiers détenus à des fins de transaction (y compris les produits dérivés) et des garanties associées par rapport à l'année précédente accompagnée d’une hausse des liquidités auprès des banques centrales. La Société a continué à être bien capitalisée et a satisfait à toutes les exigences externes de fonds propres. Au cours du quatrième trimestre 2016, la Société a été notée « A+/A-1 » sur une base autonome, avec une perspective stable de Standard & Poor's (« S&P »).

 

Principaux indicateurs de performance (« ICP »)

 

Les résultats sont contrôlés par rapport aux attentes des activités commerciales. Les administrateurs contrôlent la progression de la performance de la Société en utilisant diverses mesures. Les ICP principales sont présentées ci-dessous :

 

Performance financière (en 000 USD sauf pour les ratios de fonds propres)

2016

2015

Compte de résultat

 

 

Total du résultat d’exploitation

7.003.213

6.299.870

Bénéfice sur activités ordinaires avant impôt

3.987.453

3.138.234

Bénéfice de l’exercice (après impôt)

3.145.644

2.674.946

Bilan

Total de l’actif

569.832.627

501.846.270

Ratios des fonds propres (non vérifié)

 

 

Fonds propres Catégorie 1

30.133.855

28.669.495

Ratio fonds propres Catégorie 1 ("CET 1")

15,1%

16,5%

Ratio de fonds propres Pilier 1

18,7%

20,6%

Ratio de fonds propres minimum requis*

8,0%

8,0%

 

* représente le ratio minimum requis par la Directive et le Règlement sur les exigences de fonds propres de Bâle III de l'Union européenne. Le ratio total de fonds propres de la Société au 31 décembre 2016 et 2015 excédait le ratio minimum requis ainsi que les exigences de fonds propres supplémentaires qui excèdent le minimum tel que spécifié par la PRA.

 

Les ressources en capital utilisées pour calculer les ratios de fonds propres comprennent les bénéfices vérifiés de l'exercice en cours, déduction faite du dividende prévisible inclus dans la note 34 des évènements postérieurs au bilan.

Compte de résultat

Le compte de résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 figure en page 31. Le résultat d’exploitation total a atteint 7 003 millions de dollars pour 2016 (2015: 6 300 millions de dollars). Les résultats pour la Société présentent un bénéfice avant impôts de 3 987 millions de dollars pour 2016 (2015: 3 138 millions de dollars).

Bilan

Le bilan figure en page 32. La Société enregistre un montant total de l’actif et du passif respectivement de 569 833 millions de dollars (2015: 501 846 millions de dollars) et 530 385 millions de dollars (2015: 464 460 millions de dollars) au 31 décembre 2016.

Ratios de fonds propres

La Société continue de maintenir de solides ratios de fonds propres.

 

Perspectives d'avenir

Les perspectives de la société pour l'année 2017 devraient être considérées dans le contexte de l'économie mondiale, de l'activité des marchés financiers, de l'environnement géopolitique, de l'environnement concurrentiel, des niveaux d'activité des clients et des développements réglementaires et législatifs dans les pays où la société exerce ses activités. Chacun de ces facteurs interdépendants affectera le rendement de la Société et de ses branches d'activité (les « LOB »).

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté par référendum pour quitter l'Union européenne (le « Brexit »). Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a formellement invoqué l'article 50 du traité de Lisbonne, en indiquant une date de sortie prévue à fin mars 2019. Le Premier ministre britannique a présenté douze « objectifs de négociation » pour le Brexit qui ont confirmé que le Royaume-Uni ne resterait pas membre du marché unique, mais qu'il visera un accord de libre-échange qui offre le meilleur accès possible au marché unique. En outre, le gouvernement du Royaume-Uni recherchera un arrangement par étape pour assurer la transition ordonnée du cadre juridique et réglementaire pour les services financiers et promouvoir la stabilité et la confiance du marché.

De nombreuses banques internationales, y compris JPMorgan Chase, exercent des parties substantielles de leurs activités dans l'Union européenne (l’«UE») à partir d'entités basées au Royaume-Uni. Quand le Royaume-Uni quittera l'UE, l'environnement réglementaire et juridique qui existera et auquel les opérations anglaises du Groupe seront alors soumises dépendra, à certains égards, de la nature des arrangements convenus avec l'UE et autres partenaires de négociation.

Ces arrangements ne peuvent pas être prévus, mais actuellement, le Groupe ne croit pas que l’un quelconque des scénarios probablement identifiés menacera la viabilité des unités commerciales du Groupe ou la capacité du Groupe à servir des clients dans l'UE et au Royaume-Uni. Cependant, il est possible que, dans certains cas, des changements à la structure de l'entité juridique et des opérations du Groupe soient nécessaires, ce qui pourrait entraîner un modèle d'exploitation moins efficace dans les entités juridiques européennes du Groupe et les succursales européennes de la Société. Le Groupe évalue actuellement des plans pour assurer sa capacité à continuer à fonctionner au Royaume-Uni et dans l'UE au-delà de la date de sortie prévue.

L'impact du Brexit sur le modèle d'affaires et les risques de la Société continuera d'être évalué dans le cadre de la phase d'analyse et de planification dans tout le Groupe en considérant une structure stratégique d'entité juridique post-Brexit.

De plus, on s'attend à ce que le Groupe simplifie la structure de propriété de la Société conformément à la Résolution, tel qu'indiqué dans la section évolution réglementaire « Redressement et résolution » ci-dessous.

 

Évolution réglementaire

Le programme de réforme réglementaire a entraîné des changements importants dans la manière dont les principaux établissements de services financiers sont réglementés dans le monde entier. Cet ensemble de réformes, notamment le cadre de Bâle III, a conduit à une vaste restructuration du secteur des services financiers, à la fois pour accroître la résilience des sociétés financières et des infrastructures ainsi que pour réduire l'impact d'un échec sur le système financier. Les exigences récemment mises en œuvre et les nouvelles exigences conduisent à une réglementation plus stricte des institutions financières en général et à des exigences prudentielles accrues pour les entreprises d'importance systémique en particulier. Cela inclut les réformes du cadre des capitaux propres et des liquidités, ainsi que de nouvelles règles couvrant les marchés des produits dérivés de gré à gré (« OTC »), comme les négociations en bourse obligatoires, les limites de position, la marge, le capital et les exigences de fonds propres et d'enregistrement. Beaucoup de ces réformes ont et continueront à influencer le Groupe et la Société.

Dans l'UE en particulier, le Comité européen du risque systémique (le « CERS ») a été créé pour contrôler la stabilité financière, en coordination avec les agences européennes de surveillance qui établissent des règles réglementaires détaillées et encouragent la convergence des contrôles dans les 28 États membres. L'UE a également créé un Mécanisme de surveillance unique (le « MSU ») pour la zone euro, en vertu duquel la Banque centrale européenne (la « BCE ») a une responsabilité de surveillance, ainsi qu'un Mécanisme de résolution unique (le « MRU ») et un Conseil de résolution unique (le « CRU ») ayant juridiction sur la résolution des banques dans la zone.

Il existe un vaste et complexe programme d'améliorations réglementaires finales et proposées qui reflète en partie l'engagement de l'UE envers le cadre politique du G20. En tant que telle, l'UE envisage ou réalise actuellement des révisions importantes aux lois couvrant: le redressement et la résolution des banques et des sociétés d'investissement; les structures bancaires; le règlement des opérations sur titres; la transparence et la déclaration des opérations de financement sur titres; les repères financiers; la résolution des infrastructures du marché (contreparties centrales de compensation (les « CCP »)); les contrôles anti-blanchiment de capitaux; la sécurité des données et la confidentialité et la gouvernance d'entreprise dans les sociétés financières, ainsi que de nouvelles modifications aux normes des fonds propres et des liquidités.

 

Redressement et résolution

 

En avril 2016, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (la « Réserve Fédérale ») et la Federal Deposit Insurance Corporation (la « FDIC ») (collectivement les « Autorités ») ont conjointement fourni des commentaires concrets sur les plans de résolution 2015 de huit institutions bancaires américaines d’importance systémique et ont déterminé que cinq de ces plans de résolution 2015, y compris celui du Groupe, n'étaient pas crédibles ou ne faciliteraient pas une résolution ordonnée en vertu du Code de la faillite des États-Unis, tel que prévu dans la réforme Dodd-Frank de Wall Street et la loi sur la protection des consommateurs (la « loi Dodd-Frank »). Les Autorités ont exigé que les lacunes identifiées soient traitées de manière satisfaisante dans le plan de résolution du Groupe prévu pour le 1er juillet 2017.

 

Le 1er octobre 2016, le Groupe a déposé auprès des Autorités son projet de résolution 2016, décrivant la façon dont le Groupe a remédié aux lacunes et fournissant un rapport de situation de ses actions pour répondre aux commentaires des Autorités.

 

La Société est considérée comme une entité juridique significative (telle que définie dans son projet de résolution 2016) aux fins du plan de résolution annuel du Groupe. Le Groupe a pris plusieurs mesures pour répondre aux commentaires, y compris, entre autres, l'objectif de réévaluer de manière exhaustive la résolvabilité des filiales britanniques, y compris la Société, et de simplifier son interconnexion financière, opérationnelle et structurelle avec les sociétés affiliées de JPMorgan Chase.

 

Plus précisément, ces actions comprenaient des améliorations des cadres des liquidités et de la gouvernance de la Société, en simplifiant les relations de financement interentité de la Société, en élaborant une stratégie de recapitalisation détaillée pour la Société couvrant une gamme de scénarios, l'élaboration d'un ensemble complet de critères de rationalisation des entités juridiques (« LER ») liés à l'amélioration de la résolvabilité de JPMS plc, la simplification de la structure dérivée interentité et la simplification proposée de la structure de propriété de la Société, comme indiqué ci-dessous.

 

La simplification proposée entraînerait l'élimination de certaines entités intermédiaires entre JPMorgan Chase Bank, N.A. et la Société. En outre, la structure de propriété par actions de la Société serait simplifiée car la Société serait alors détenue à 100% par J.P. Morgan Capital Holdings Limited. La finalisation et l'exécution de ces plans sont soumises à la satisfaction d’exigences légales et réglementaires, y compris la réception de toutes les approbations réglementaires nécessaires et les approbations finales de la direction et du Conseil d'administration.

 

Le 13 décembre 2016, les Autorités ont informé le Groupe de leurs conclusions que le projet de résolution 2016 du Groupe remédiait de manière adéquate aux lacunes du plan de résolution 2015 du Groupe identifiées par les Autorités. Le 1er juillet 2017, le Groupe déposera auprès de la Réserve Fédérale et de la FDIC son plan de résolution 2017 qui, entre autres, décrira comment le Groupe a remédié aux lacunes restantes identifiées par les Autorités en avril 2016.

 

Exigences relatives aux fonds propres, aux liquidités et aux ratios d’endettement

 

En octobre 2012, le Comité de Bâle a publié des lignes directrices finales pour calculer les exigences de fonds propres supplémentaires pour les établissements bancaires domestiques d'importance systémique (les « D-SIB »). Ces lignes directrices complètent le cadre pour les banques mondiales d'importance systémique (les « G-SIB »), mais sont plus axées sur des principes pour permettre l’appréciation nationale dans leur mise en œuvre.

 

Les lignes directrices D-SIB ont été mises en œuvre dans l'UE par l'Autorité bancaire européenne (l’« ABE ») par l'intermédiaire d’un amortisseur de risque systémique (« SRB ») et un autre amortisseur pour les institutions d'importance systémique (« 0-SII ») dans la directive CRD IV. Le processus d'identification des 0-SII a débuté en 2015 et se déroule chaque année. La mise en œuvre par l'UE des lignes directrices D-SIB confère aux autorités compétentes des États membres de l'UE un pouvoir discrétionnaire important pour identifier les 0-SII. Les entités juridiques du Groupe dans l'UE ne tombent pas dans le champ des règles du SRB et, par conséquent, la Société ne sera pas soumise à un amortisseur de capital SRB. Le Royaume-Uni a choisi de ne pas appliquer un amortisseur de capital aux 0-SII et, par conséquent, la Société n'est pas tenue de maintenir un amortisseur 0-SII.

 

 Exigences relatives aux capitaux propres, aux liquidités et aux ratios d’endettement (suite)

 

Le paquet CRD IV, tel que modifié par l’acte délégué de la Commission européenne (l’« Acte Délégué ») est la mise en œuvre par l'UE du cadre sur les fonds propres de Bâle III. En particulier, le paquet a introduit un nouveau ratio d’endettement, qui compare la définition de la directive CRD IV des fonds propres de niveau 1 à une évaluation de l’exposition à la dette, définie comme la somme des actifs moins les déductions en capital de catégorie 1 plus certaines expositions hors bilan, y compris une évaluation des expositions sur produits dérivés de gré à gré, des opérations de financement sur titres et des engagements. Le 23 novembre 2016, la Commission européenne (la « CE ») a publié sa proposition de directive sur les exigences de fonds propres V (la « CRD V »)/Règlement sur les exigences de fonds propres 2 (le « CRR 2 »), qui modifie la législation CRD IV pour tenir compte de plusieurs normes de Bâle récemment mises au point, incluant: révision en profondeur du portefeuille de négociation (le « FRTB »), approche normalisée du risque de crédit de contrepartie (« SA-CCR ») et ratio d’endettement (« RL ») plus un certain nombre d'autres modifications apportées au cadre prudentiel dans l'UE (par ex., cadre des grands risques). Les modifications au RL exigent maintenant un ratio contraignant, fixé à 3%, avec la possibilité offerte aux autorités nationales d'augmenter cette exigence si elles le jugent nécessaire.

 

Le paquet CRD V comprend également l’introduction de l’exigence d'une société holding intermédiaire pour les banques étrangères et la mise en œuvre de la norme pour la capacité totale d’absorption des pertes (« TLAC »).

 

Le Comité de Bâle envisage d'apporter d'autres modifications au cadre de Bâle III, qui inclut des révisions à l'approche normalisée du risque de crédit et des méthodes de calcul du risque opérationnel. Les changements affecteront la Société et les autres entités juridiques du Groupe dans l'UE une fois finalisés et mis en œuvre dans l'UE par des modifications apportées aux CRD. Il faut noter qu'aucun plan ferme pour la mise en œuvre de ces changements n'a été établi par les organes législatifs de l'UE et leur finalisation reste également incomplète suite à un retard en janvier 2017, de sorte que l'approche et le calendrier restent incertains.

 

Le cadre international du Comité de Bâle pour l’évaluation, les normes et le suivi des risques de liquidité exige que les organismes bancaires mesurent leur liquidité par rapport à deux tests de liquidité spécifiques.

 

Capacité totale d’absorption des pertes

 

En novembre 2015, le Conseil de stabilité financière (le « CSF ») a publié un ensemble de principes définitifs et une liste des conditions correspondante, sur une nouvelle norme minimale pour la TLAC des G-SIB. La TLAC vise à faciliter la résolution d'une institution financière sans provoquer d'instabilité financière et sans recours à des fonds publics. La norme finale du CSF requiert également que certaines filiales importantes d'une G-SIB soient organisées en dehors du pays d'origine de la G-SIB, comme la Société, pour maintenir les montants de la TLAC afin de faciliter le transfert des pertes des filiales opérationnelles vers la société mère.

 

À compter de janvier 2016, la Directive sur le redressement et la résolution des Banques (la « BRRD ») soumet les établissements à une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (« MREL »). Le 8 novembre, la Bank of England (la « BOE ») et la PRA ont publié respectivement leur déclaration de politique et leur déclaration de surveillance associée sur les seuils et les amortisseurs MREL. La déclaration de politique de la BOE expose les niveaux MREL définitifs qui s'appliqueront aux institutions britanniques d'ici le 1er janvier 2022. Les niveaux cibles intermédiaires sont définis selon que la société est une G-SIB, une D-SIB ou aucune. Les communiqués confirment que la BOE appliquera un niveau de MREL et un calendrier de mise en œuvre conformes à la norme de la TLAC globale. Les communiqués ne couvrent pas spécifiquement les niveaux de MREL auxquels le Groupe peut s’attendre pour ses entités britanniques telle que la Société. La BOE devrait consulter à nouveau sur la MREL interne en 2017 (suite à une publication du CSF sur la TLAC interne publiée en décembre 2016).

 

En outre, le 23 novembre 2016, la CE a publié des propositions pour la modification de la BRRD, y compris une proposition visant à modifier les exigences MREL pour mettre en œuvre la norme globale de la TLAC dans l'UE. Dans le cadre de la proposition, la TLAC sera mise en œuvre comme une exigence MREL du Pilier 1 conformément à la norme minimum de la TLAC du CSF. La portée est conforme à la liste des conditions du FCSF (c.-à-d., seulement les assureurs d’importance systémique (les « G-SII »)). En outre, les filiales importantes des G-Sll non membres de l'UE qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution seront soumises à une exigence de TLAC interne, fixée à 90% de leur exigence individuelle de TLAC externe si cela s'avérait nécessaire.

 

Les impacts potentiels de ces exigences sur la Société sont en cours d'examen. Quand la communication de l'exigence définitive aura été fournie, la Société établira des plans pour assurer le respect des exigences à la date d’adoption. Cependant, pendant la période de transition, la Société considère que le respect des exigences minimales de fonds propres actuelles assure le respect du MREL de transition.

 

Réforme du marché de l'UE

L'UE a finalisé le règlement sur les marchés d’instruments financiers et une révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (collectivement, la « MiFID II »). Ils incluent des réformes structurelles importantes du marché, telles que la création d'une nouvelle catégorie de négociation (systèmes de négociation organisée), la création d'une obligation de négociation sur les produits dérivés et l’amélioration de la transparence pré et post-négociation couvrant une gamme plus large d'instruments financiers. Les négociations par les sociétés des instruments dérivés sur matières premières seront nécessaires pour calculer et déclarer leurs positions et respecter des limites spécifiques. D'autres réformes introduisent des reporting de transactions améliorés, des règles régissant les algorithmes et le courtage à haute fréquence, la publication des données de meilleure exécution par les sociétés d'investissement et des lieux de négociation, des exigences liées à la protection des investisseurs et à l'organisation. D'autres exigences affecteront la façon dont les gestionnaires d’investissement peuvent payer pour la réception de recherche d'investissement. Le 30 juin 2016, une loi a été adoptée pour retarder la MiFID II pendant un an jusqu’en janvier 2018. Le Groupe dispose d'un programme dédié à la MiFID II axé sur les exigences spécifiques des activités, ce qui garantit une préparation opérationnelle et une cohérence dans la mise en œuvre dans le secteur.

Les législateurs et les régulateurs financiers de l'UE et nationaux ont proposé ou adopté de nombreuses autres réformes du marché susceptibles d'avoir une incidence sur les activités de la Société, y compris des normes accrues de gouvernance d'entreprise pour les institutions financières et des règles régissant la manière dont sont générés les indices qui sont utilisés comme repères pour les instruments financiers ou les fonds.

L'UE a établi des exigences réglementaires pour les activités de produits dérivés de gré à gré en vertu du Règlement sur l'infrastructure du marché européen (l’« EMIR »), y compris des exigences relatives aux marges, à la compensation et au reporting obligatoire, qui de manière générale ont déjà commencé à prendre effet. Un calendrier global de conformité pour les exigences relatives aux marges a été établi par le groupe de travail BCBS-IOSCO sur les exigences relatives aux marges (le « WGMR »). L'UE a finalisé ses règles pour les produits dérivés de gré à gré n’ayant pas fait l’objet de compensation centrale en décembre 2016 qui se sont écartées de ce calendrier dans la mise en œuvre de la première phase imposant des exigences en matière de marge initiale et de marge de variation pour les principaux négociateurs mondiaux. La phase 1 des règles en matière de marge initiale et de marge de variation a commencé à s'appliquer dans l'UE à partir du 4 février 2017. La mise en œuvre des règles en matière de marge de variation dans tout le secteur dans l'UE, alignée sur le calendrier global, devait commencer le 1er mars 2017. Toutefois, en raison des problèmes de préparation dans l'ensemble du secteur, les organismes de réglementation mondiaux qui ont adopté le calendrier du WGMR ont agi pour fournir différents degrés de dispense d'exécution. Le 23 février 2017, l’Autorité européenne de supervision (l’« AES ») a publié une déclaration indiquant que toutes les transactions dans le périmètre conclues à compter du 1er mars 2017 restent soumises aux règles et devront être rendues conformes, mais elles s'attendent à ce que les autorités nationales compétentes appliquent une approche basée sur les risques pour l'application au jour le jour des règles, car le marché se dirige vers une conformité totale. Le Groupe et la Société se coordonnent avec ses régulateurs et continuent de travailler avec diligence avec leurs clients pour atteindre un état de préparation du secteur.

En outre, l'UE a également introduit le règlement relatif aux opérations de financement sur titres (le « SFTR »), dont certaines parties ont commencé à s'appliquer à compter de 2016. Les nouvelles mesures comprennent des règles concernant la réutilisation des garanties, la communication et la tenue des dossiers, ainsi que les exigences en matière de reporting. Compte tenu de la vaste portée du règlement, on s'attend à ce qu'il affecte de multiples secteurs d'activité, en particulier les opérations repo, les principaux prêts-emprunts de titres, l’institution de prêts et le courtage privilégié.

 

Règle Volcker

L'article 619 de la loi Dodd-Frank (la « Règle Volcker ») interdit aux entités bancaires, y compris le Groupe, de s'engager dans certaines activités de « négociation exclusive », sous réserve d'exceptions pour la souscription, la tenue du marché, la couverture de réduction des risques et certaines autres activités. En outre, la Règle Volcker limite le parrainage et l'investissement dans les « fonds de couverture » (tels que définis dans la règle) et impose des limites à certaines transactions entre le Groupe et ses fonds parrainés. La Société est soumise à ces dispositions parce qu’elle est une filiale du Groupe.

La Règle Volcker, qui est entrée en vigueur en juillet 2015, exige que les entités bancaires établissent des programmes de conformité complets conçus pour aider à assurer et à surveiller le respect des restrictions en vertu de la Règle Volcker, y compris, afin de distinguer les activités de risque admissibles et inadmissibles, l’évaluation, la tenue de dossiers, la surveillance et la déclaration de certaines mesures clés. Les exigences en matière de reporting comprennent le calcul de mesures quantitatives quotidiennes sur les activités de négociation couvertes (telles que définies dans la règle) et la fourniture de ces mesures aux régulateurs sur une base mensuelle. Compte tenu de l'incertitude et de la complexité du cadre de la Règle Volcker, l'impact total dépendra en définitive de son interprétation continue par les cinq organismes de réglementation chargés de la surveillance.

Il est à noter que le Parlement de l'UE envisage un Règlement sur la structure des banques, un projet de règlement visant à mettre en place une interdiction de négociation exclusive et imposant la séparation obligatoire des autres activités commerciales de l'activité bancaire de base. Le règlement proposé s'applique uniquement à certaines banques au-dessus de seuils d'importance. Si le Parlement de l'UE peut trouver une position sur ce règlement, il effectuera une procédure de « trialogue » pour convenir d'un texte commun entre la Commission européenne, le Conseil européen des ministres et le Parlement européen. Divers États membres de l'UE ont adopté des mesures structurelles similaires, y compris le Royaume-Uni (via la Commission indépendante sur le système bancaire), la France et l'Allemagne.

 

Gestion du risque

Le risque est une partie inhérente aux activités commerciales de la Société. L’objectif général de la Société est de gérer ses activités et les risques associés, de manière à équilibrer le service des intérêts de ses clients et à protéger la sécurité et la solidité de la Société.

Le cadre de gestion du risque de JPMorgan Chase et de la Société vise à atténuer les risques et les pertes pour le Groupe et la Société. Le Groupe a mis en place des processus et des procédures visant à identifier, mesurer, surveiller, rapporter et analyser les types de risques auxquels le Groupe est soumis. Cependant, comme pour tout cadre de gestion du risque, il existe des limites inhérentes aux stratégies de gestion du risque de la Société, car il peut exister des risques ou il peut se développer à l'avenir des risques que le Groupe n’a pas suffisamment anticipé ou identifié.

La Société exerce un contrôle par le biais du Conseil d'administration et par délégation du Conseil d'administration à divers comités et sous-comités, qui est conforme au cadre de la gestion du risque et les exigences réglementaires.

 

Un aperçu des principaux aspects de la gestion des risques est présenté ci-dessous. Une description détaillée des politiques et des processus adoptés par le Groupe peut être trouvée dans le rapport annuel de JPMorgan Chase & Co. 2016 sur formulaire 10-K.

 

Risque de capital (vérifié)

Le risque de capital est le risque que la Société ait un niveau et une composition du capital insuffisants pour soutenir les activités commerciales et les risques associés de la Société dans des environnements économiques normaux et dans des conditions de stress.

 

Une position de capital forte est essentielle à la stratégie commerciale et à la position concurrentielle de la Société. La stratégie de gestion du capital du Groupe vise à maintenir une stabilité à long terme afin de permettre au Groupe de construire et d'investir dans des activités leaders du marché, même dans un environnement de stress élevé. Avant de prendre des décisions sur les activités commerciales futures, la direction considère les implications sur le capital du Groupe. En conséquence, son cadre de gestion du capital est conçu pour s'assurer que la Société est correctement capitalisée à tout moment concernant:

 

• les exigences minimales réglementaires en matière de fonds propres fondées sur le risque (capital du Pilier 1 selon la CRD IV*) plus Pilier 2 / Norme individuelle de capitalisation (« ICG * » fixé par la PRA et les amortisseurs pertinents de la CRD IV),

• les exigences minimales de levier** (calculées selon les règles finales dans le Règlement sur les exigences de fonds propres (« CRW ») après l'acte délégué (octobre 2014)):

• les risques auxquels sont confrontées les entités, par des comparaisons régulières des exigences réglementaires et internes en matière de fonds propres; et

• l'appétence au risque de la direction exprimée, par exemple, par l'application d'un amortisseur de capital interne et des ratios de fonds propres minimum privilégiés supérieurs à ceux prescrits dans la réglementation.

 

Le cadre utilisé pour gérer le capital au sein de la Société repose sur un cycle régulier de calculs de capital et de reporting ponctuels, complété par des projections prospectives et des tests de stress, avec des mesures correctives prises au fur et à mesure pour maintenir un niveau approprié de capitalisation. Chaque partie du processus est soumise à un contrôle rigoureux, y compris des rapports d'adéquation des fonds propres avec une fréquence quotidienne, hebdomadaire ou trimestrielle pour nous assurer que nous maintenons un contrôle approprié conforme à l'environnement du capital. L'escalade des problèmes repose sur un cadre de déclencheurs spécifiques, fixé en termes de mouvements des ratios de fonds propres et d’endettement dans ces ratios et autres mesures.

 

Grâce au processus trimestriel d'évaluation de l'adéquation des capitaux internes (l’« ICAAP »), la Société s'assure qu'elle est correctement capitalisée en fonction de son profil de risque et de son appétence, non seulement à la date de l'ICAAP, mais pendant le cycle économique et sous une gamme de scénarios de stress extrêmes mais plausibles. Le « test de contrainte inversée » sert à identifier des scénarios potentiels et extrêmes qui pourraient menacer la viabilité du modèle économique de la Société, de sorte que toute atténuation requise puisse être mise en place.

 

La composition du capital de la Société est la suivante. Tous les niveaux du capital sont présentés nets des déductions applicables.

 

31 décembre 

2016

2015

$'000

$'000

Fonds propres de base Niveau 1 (fonds propres, capital et réserves)

30.133.855

28.669.495

Autre niveau 1 (actions de préférence et actions ordinaires privilégiées)

3.089.899

3.607.226

Niveau 2 (actions de préférence et prêt subordonné)

4.087.261

3.616.175

Total des ressources en capital

37.311.015

35.892.896

Exigence de fonds propres Pilier 1 (non vérifié)

15.964.475

13.922.278

Total des ressources en capital excédant les exigences de fonds propres du Pilier 1 (non vérifié)

21.346.540

21.970.618

Ratio de fonds propres de base Niveau 1 (« CET 1 ») (non vérifié)

15,1%

16,5%

Ratio de fonds propres Pilier 1 (vérifié)

18,7%

20,6%

 

Au 31 décembre 2016 et 2015, la Société a été capitalisée de manière adéquate et a rempli toutes les exigences en fonds propres externes. Les ressources en capital utilisées pour calculer les ratios de fonds propres comprennent les bénéfices vérifiés de l'exercice en cours, déduction faite du dividende prévisible inclus dans la note 34 des évènements postérieurs au bilan. En outre, l'exigence de risque opérationnel incluse dans les exigences de fonds propres du Pilier 1 a été recalculée pour incorporer le bénéfice net de l'année courante.

Les informations sur la Société sont incluses dans le cadre des informations consolidées du Pilier 3 de J.P. Morgan Capital Holdings Limited mises à disposition sur le site internet du Groupe en accord avec la partie huit du Règlement européen sur les exigences en matière de fonds propres. Celles-ci sont publiées annuellement ou plus souvent lorsque le Groupe a évalué un nouveau besoin de le faire en vertu des lignes directrices (EBA/GL/2014/14) énoncées par l'ABE. Ces informations ne sont pas soumises à une vérification externe.

*La CRD IV a mis en œuvre Bâle III dans l'UE et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

**Exigence de communication applicable à partir du 1er janvier 2015 et exigence d’endettement minimum applicable à partir du 1er janvier 2018.

 

Risque de crédit (vérifié)

 

Le risque de crédit se rapporte au risque de perte découlant d'un emprunteur, d'une contrepartie ou d'un débiteur qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. Dans son activité grands comptes, la Société est exposée au risque de crédit par ses activités de souscription, de prêt, de tenue de marché et de couverture avec et pour les clients et les contreparties, ainsi que par ses activités de services d'exploitation (telles que la gestion de trésorerie et les activités de compensation), les activités de financement de titres, le portefeuille de titres de placement et les liquidités déposées auprès des banques. Une partie des prêts générés ou acquis par les activités grands comptes du Groupe sont généralement reportés au bilan; l’activité de prêt syndiquée de la Société en représente un pourcentage significatif sur le marché et constitue un élément important de la gestion de portefeuille. La Société désigne certains prêts grands comptes à la juste valeur via le compte de résultat.

 

Gouvernance

Le risque de crédit est géré par le Groupe au niveau mondial et au niveau de la Société. Le Groupe a mis en place des politiques et pratiques de gestion du risque de crédit auxquelles la Société est soumise afin de préserver l'indépendance et l'intégrité du processus d'approbation et de prise de décision pour l'extension du crédit. Les politiques garantissent que les risques de crédit sont évalués avec précision, dûment autorisés, vérifiés régulièrement et gérés activement à la fois au niveau de la transaction et du portefeuille. En outre, la Société a sa propre politique de risque de crédit, qui contient des normes relatives à la gouvernance, y compris la gestion des concentrations, les limites du risque de crédit et l’approbation des initiatives commerciales nouvelles. La politique de risque de crédit de la Société est examinée par le Comité de politique du risque du Conseil d'administration (le « DRPC ») et approuvée par le Conseil d'administration.

 

La Société a nommé un Responsable du Risque qui est également membre du Conseil d'administration de JPMS plc. Les Responsables du Crédit qui approuvent les extensions de crédit de la Société rendent compte au Responsable du Risque de la Société et en dernier ressort rendent compte au Directeur du risque de crédit grands comptes du Groupe. Chaque branche d’activité au sein du Groupe possède sa propre fonction indépendante de gestion du risque de crédit, rendant compte au Responsable du Risque du Groupe.

 

Identification et évaluation du risque

La fonction Gestion du risque de crédit identifie, évalue, limite, gère et surveille le risque de crédit de nos activités. Pour évaluer le risque de crédit, la Société emploie plusieurs méthodologies pour estimer la probabilité de défaillance du débiteur ou de la contrepartie. Les méthodes d’évaluation du risque de crédit varient en fonction de plusieurs facteurs, y compris le type d'actif, la volatilité des marchés, les paramètres d’évaluation du risque et les processus d'évaluation du risque. L'évaluation du risque de crédit est basée sur la probabilité de défaillance d'un débiteur ou d'une contrepartie, la gravité de la perte en cas d’événement de défaut et l'exposition au défaut.

 

Sur la base de ces facteurs et des données de marché observables, la Société estime les pertes de crédit pour ses expositions. Les pertes de crédit subies inhérentes aux portefeuilles de prêts grands comptes se reflètent dans la provision pour pertes sur prêt, et les pertes de crédit inhérentes aux engagements liés aux prêts se reflètent dans la provision pour les engagements liés aux prêts. Ces pertes sont estimées en utilisant des analyses statistiques empiriques et dépendent des caractéristiques de l'exposition au crédit. En outre, les pertes de crédit potentielles et inattendues se reflètent dans l'allocation des fonds propres au titre du risque de crédit et représentent des pertes dépassant les allocations établies pour les pertes sur prêt et les engagements liés aux prêts. Les analyses pour ces pertes incluent les tests de stress (en considérant des scénarios économiques alternatifs) comme décrit dans la section test de stress ci-dessous.

 

Exposition en fonction du risque

La Société détient des portefeuilles évalués en fonction du risque. Pour le portefeuille évalué en fonction du risque, les estimations de la perte de crédit sont basées sur des estimations de la probabilité de défaut (« PD ») et de la gravité des pertes en cas de défaut.

 

La probabilité de défaut est la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut concernant son obligation; la perte en cas de défaut (« LGD ») est la perte estimée sur l'exposition qui serait réalisée en cas de défaut et prend en compte la garantie et le soutien structurel pour chaque ouverture de crédit.

 

Le processus d'estimation comprend l'attribution de notes de risque à chaque emprunteur et ouverture de crédit afin de refléter l’appréciation interne du risque dans le portefeuille.

 

Ces notes de risque sont régulièrement examinées par les gestionnaires du risque de crédit et révisées au besoin pour tenir compte de la situation financière actuelle, du profil de risque et des garanties connexes de l'emprunteur.

Les calculs et les hypothèses sont fondés sur l'expérience historique et le jugement des gestionnaires et sont régulièrement évalués.

 

Test de stress

 

Les tests de stress sont importants pour évaluer et gérer le risque de crédit dans le portefeuille de crédit de la Société. La Société utilise des tests de stress pour prendre des décisions concernant la détermination de l'appétence au risque à la fois au niveau de la Société et des branches d’activités. Les tests de stress produisent une gamme de scénarios et de produits et sont régulièrement signalés aux comités de gestion pertinents, fournissant un aperçu supplémentaire des sensibilités du portefeuille de crédit sous stress et une évaluation de l'appétence au risque. Cet éclairage supplémentaire renforce la gestion, la notification et l'action en temps opportun, au besoin.

 

Suivi et gestion du risque

La Société a adopté et appliqué les politiques et les pratiques mises au point par le Groupe. Le cadre stratégique dans tout le Groupe établit les autorités d'approbation de crédit, les limites de concentration, les méthodologies de notation des risques, les paramètres d'évaluation des portefeuilles et les lignes directrices pour la gestion des expositions en difficulté. En outre, certains modèles, hypothèses et données utilisés pour évaluer et surveiller le risque de crédit sont validés indépendamment par des groupes distincts des branches d’activités.

Le risque de crédit grands comptes est surveillé régulièrement au niveau du portefeuille global, du secteur et des clients individuels et des contreparties avec des limites de concentration établies qui sont évaluées et révisées quand cela est jugé approprié par la direction, généralement sur une base annuelle.

En outre, le risque mal orienté - le risque que l'exposition à une contrepartie soit positivement corrélée à l'impact d'un défaut par la même contrepartie, qui pourrait entraîner une augmentation de l'exposition en même temps que la capacité de la contrepartie à respecter ses obligations diminue - est activement surveillé car ce risque pourrait entraîner une exposition accrue au défaut par rapport à une transaction avec une autre contrepartie qui ne présente pas ce risque.

La gestion de l'exposition au risque de crédit grands comptes de la Société s'effectue par un certain nombre de moyens, comprenant:

• des procédures de souscription et d'approbation de crédit

• des syndications de prêts et prêts participatifs

• des cessions et titrisations de prêts

• des accords généraux de compensation

• des techniques de cautionnement et autres techniques de réduction du risque

Reporting des risques

Pour permettre le suivi du risque de crédit et la prise de décision efficace par la Société, l'exposition globale au crédit, les niveaux de concentration et les changements de profil de risque sont régulièrement remontés aux Gestionnaires du risque de crédit senior. Des rapports détaillés sur le portefeuille du secteur, les concentrations de produits et géographiques sont établis mensuellement, et la pertinence de l'allocation pour pertes de crédit est examinée par la direction au moins tous les trimestres. Grâce aux rapports sur les risques et à la structure de gouvernance, les tendances du risque de crédit et les exceptions aux limites sont fournies régulièrement et discutées avec la direction et le Conseil d'administration concerné, le cas échéant.

 

Exposition au risque de crédit (vérifié)

Le tableau ci-dessous présente l'exposition totale du bilan de la Société et l'exposition nette aux actifs financiers après prise en compte de certains réducteurs de risque. L'exposition nette du bilan est déclarée par contrepartie pour les produits dérivés et les titres achetés en vertu de conventions de revente lorsque le droit et l'intention de compensation existent en vertu d'un accord de compensation applicable tel qu'exigé par l’IAS 32 « Financial Instruments: Presentation » (l’« IAS 32 »). L'exposition nette est présentée après prise en compte des actifs qui sont principalement exposés au risque de marché, des accords généraux de compensation applicables (quand les critères de compensation selon l’IAS 32 ne sont pas respectés) et de la valeur des garanties reçues à l'égard des actifs financiers.

 

Risque de liquidité (vérifié)

Le risque de liquidité est le risque que la Société soit dans l’incapacité d’assumer ses obligations contractuelles et conditionnelles, ou qu’elle ne dispose pas du montant, de la composition et de la substance du financement et des liquidités nécessaires au soutien de ses actifs et de ses passifs.

 

Supervision du risque de liquidité

Le Groupe dispose d’une fonction de supervision du risque de liquidité, dont l’objectif principal consiste à évaluer, mesurer et contrôler le risque de liquidité dans l’ensemble du Groupe. La supervision du risque de liquidité est assurée par une équipe dédiée à la Supervision du Risque de Liquidité à l’échelle du Groupe. Le « Chief Investment Office » (le « CIO »), le Treasury, et le Corporate Chief Risk Officer (le « CTC CRO ») sont responsables de la supervision du risque de liquidité à l’échelle du Groupe dans le cadre de la fonction indépendante de gestion du risque. Les responsabilités de supervision du risque de liquidité incluent sans s’y limiter:

 

• définir et contrôler les limites, les indicateurs et les seuils, y compris les tolérances en matière d’appétence au risque de liquidité;

• définir, contrôler et rendre compte des tests de stress internes au niveau du Groupe et des entités juridiques, et contrôler et rendre compte des tests de stress réglementaires;

• approuver ou escalader pour examen les hypothèses de stress de liquidité nouvelles ou mises à jour

• définir, surveiller et remonter les paramètres de risque de liquidité qui donnent un aperçu et un contrôle des activités de risque de liquidité;

• contrôler et rendre compte des positions de liquidité, des variations du bilan et des activités de financement;

• conduire une analyse ad hoc pour identifier les risques de liquidité potentiels.

 

Gouvernance et évaluation des risques

Les comités de risques spécifiques en charge de la gouvernance du risque de liquidité comprennent l’Asset Liability Committee du groupe (ALCO), les branches d’activités et les ALCO régionaux, le Comité des Risques CTC, le Comité « Compagny Risk Policy » et le Comité des Risques DRPC et EMEA.

 

Test de stress interne

Les tests de stress sur les liquidités visent à garantir que la Société dispose de liquidités suffisantes dans différents scénarios défavorables, y compris les scénarios analysés dans le cadre de la planification de résolution et du redressement du Groupe. Des scénarios de stress sont réalisés régulièrement pour la Société et des tests de stress ad hoc sont effectués, au besoin, en réponse à des événements ou à des préoccupations spécifiques du marché. Les tests de stress sur les liquidités présument que toutes les obligations contractuelles de la Société sont respectées et tiennent compte des différents niveaux d'accès aux marchés de financement non garantis et garantis, des sorties de liquidité non contractuelles et conditionnelles estimées et des obstacles potentiels à la disponibilité et à la transférabilité des liquidités entre les juridictions et les entités juridiques significatives telles que des restrictions réglementaires, légales ou autres. Les hypothèses de sorties de liquidité sont modélisées dans une gamme d'horizons temporels et envisagent à la fois le marché et le stress idiosyncratique. Les résultats des tests de stress sont pris en compte dans la formulation du plan de financement de la Société et dans l'évaluation de sa position de liquidité.

 

Les tests de stress liés au risque de liquidité sont établis au niveau du Groupe et de l’entité juridique significative (« LE »). Les tests de stress sur les liquidités de JPMS plc sont incorporé dans le cadre du risque de liquidité de l'entité juridique JPMorgan Chase et suit les hypothèses de liquidité à l’échelle du Groupe, avec des considérations supplémentaires pour les positions intersociétés et la définition de l’amortisseur local d'actifs liquides (« LAB local »).

 

Gestion des liquidités

La responsabilité de la gestion des liquidités incombe à la Treasury du Groupe et au CIO. Les principaux objectifs d’une gestion des liquidités efficace consistent à s’assurer que les principales branches d’activités du Groupe sont capables de répondre aux besoins des clients, de satisfaire aux obligations contractuelles et conditionnelles à la fois lors des cycles économiques normaux et pendant des périodes de tension des marchés, d’optimiser le mix de financement et de garantir la disponibilité des sources de liquidités. Le Groupe gère les liquidités et les financements au moyen d’une approche globale centralisée à travers ses entités, en tenant compte à la fois de leur profil de liquidité actuel et de tout changement potentiel au fil du temps, dans le but d’optimiser les sources et l’utilisation des liquidités. Dans le cadre de la gestion des liquidités du Groupe, la Treasury du Groupe et le CIO sont responsables:

 

• d’analyser et de comprendre les caractéristiques de liquidité des actifs et des passifs du Groupe, des branches d’activités et des entités juridiques, en tenant compte des restrictions légales, réglementaires et opérationnelles;

• de définir et de suivre les stratégies, les politiques, les lignes directrices spécifiques des liquidités et les plans de financement à l’échelle du Groupe et des entités juridiques;

• de gérer les liquidités dans le cadre des tolérances et limites approuvées d'appétence au risque de liquidité;

• de définir le prix de transfert en fonction des caractéristiques de liquidité sous-jacentes des actifs et passifs au bilan ainsi que de certains éléments hors bilan.

 

La Société est réglementée par la PRA et, à compter du 1er octobre 2015, elle devait se conformer à la ligne directrice du ratio de couverture de liquidité (« LCR ») énoncée dans l’Acte Délégué (acte délégué (UE) 2015/61 de la Commission). Le LCR vise à mesurer le montant des « actifs liquides de grande qualité » (le « HOLA ») détenus par la Société par rapport aux sorties de liquidités nettes estimées dans une période de stress de 30 jours. Le LCR devait être de 80% au 1er octobre 2015, montée à 90% le 1er janvier 2017 jusqu'à atteindre le minimum de 100% au 1er janvier 2018. Au 31 décembre 2016, la Société respectait le LCR entièrement en vigueur.

 

La norme finale du Comité de Bâle pour un ratio de financement stable net (le « NSFR de Bâle ») vise à mesurer les montants de financement stable « disponibles » et « requis » à l’horizon d'un an. Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour le NSFR (le « NSFR EU »), modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013. La proposition est soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE. La Société devrait se conformer à la norme NSFR de l'UE à un niveau de 100% deux ans après l'entrée en vigueur du règlement proposé. Ce devrait être le 1er janvier 2019 au plus tôt.

 

Une évaluation interne régulière du cadre de gestion du risque de liquidité est effectuée, elle informe les administrateurs des risques de liquidité résultant des activités commerciales en plus des besoins de financement actuels et futurs de la Société.

 

Plan de financement d’urgence

Le plan de financement d’urgence du Groupe (le « CFP »), avec l'addendum de la Société au CFP, est examiné par l'ALCO du Groupe et l'addendum est approuvé par le DRPC de JPPC plc. et le Conseil d'administration. Le CFP et l'addendum sont une compilation de procédures et de plans d'action pour la gestion des liquidités pendant des situations de stress. Le CFP et l'addendum intègrent les limites et les indicateurs établis par le groupe de surveillance du risque de liquidité. Ces limites et ces indicateurs sont régulièrement examinés pour identifier l'émergence de risques ou de vulnérabilités dans le poste de liquidité de la Société. Le CFP identifie les ressources alternatives de liquidités éventuelles disponibles pour la Société dans une situation de stress.

 

Financement

Les sources de financement garanti à court terme de la Société comprennent principalement des titres prêtés ou vendus en vertu de convention de rachat. Les titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat sont garantis principalement par des titres remis en garantie de grande qualité, y compris des dettes émises par l'État, des dettes émises par des agences et des titres adossés à des créances hypothécaires (les « MBS ») et constituent une partie importante des fonds fédéraux achetés et des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat. Les administrateurs estiment que la capacité de financement non garantie et garantie de la Société est suffisante pour respecter ses obligations au bilan et hors bilan.

 

Le tableau suivant fournit des détails sur l'échéance de tous les passifs financiers:

 

 

 

 

Moins d’un an

Plus d’un an

Total

Moins d’un an

Plus d’un an

Total

2016

2016

2016

2015

2015

2015

$'000

$'000

$'000

$'000

$'000

$'000

Titres vendus en vertu de conventions de rachat

61.127.630

529,641

61.657.271

65.194.736

327.435

65.522.171

Titres prêtés

20.133.325

20.133.325

11.315.697

11.315.697

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

293.525.746

293.525.746

263.358.470

263.358.470

Créanciers

29.755.510

29.755.510

25.486.331

25.486.331

Montants dus aux sociétés de JPMorgan Chase

60.000.153

39.493.650

99.493.803

78.460.308

180,000

78.640.308

Autres passifs

23.844.456

23,844.456

17.604.645

17.604.645

 

488.386.820

40.023.291

528.410.111

461.420.187

507.435

461.927.622

 

La majorité des opérations de financement à court terme au moyen de conventions de rachats et de prêts de titres ont des échéances à court terme, généralement moins d'un mois. La Société a reclassé des conventions de rachat de 327 millions de dollars concernant l'exercice précédent en tant que « plus d'un an ». Les créanciers comprennent principalement les opérations non réglées et les autres passifs comprennent les garanties reçues en numéraire. Les deux ont des échéances à court terme. Les passifs financiers détenus à des fins de transaction comprennent principalement des produits dérivés et des positions courtes et sont classés comme des passifs à échéance de moins d’un an aux fins de la communication selon l’IFRS 7 « Financial Instruments: Disclosures ».

Jusqu'en septembre 2016, la Société avait conclu des engagements de facilités de liquidité renouvelables avec d'autres sociétés de JPMorgan Chase pour aider à gérer le risque de liquidité. Les facilités ont été résiliées en septembre 2016 et remplacées par l'émission de billets s'élevant à 39 494 millions de dollars au 31 décembre 2016.

 

Risque de marché (vérifié)

Le risque de marché est l'exposition à une variation défavorable de la valeur marchande des instruments financiers causée par une modification des paramètres du marché. Les principales catégories de paramètres du marché sont les suivantes:

 

• Taux d'intérêt - Le risque de taux d'intérêt découle principalement de l'exposition aux variations du niveau, de la pente et de la courbure de la courbe de rendement et de la volatilité des taux d'intérêt et des taux de prépaiement hypothécaires;

• Taux de change - Le risque de taux de change résulte de l'exposition aux variations de prix et à la volatilité des taux de change;

• Cours des actions - Le risque du cours des actions résulte de l'exposition aux variations de prix et à la volatilité des titres individuels, des paniers de titres et des indices boursiers;

• Écarts de crédit - Les écarts de crédit sont la différence entre les rendements de la dette des entreprises (sujet à risque de défaut) et les obligations d'État; et

• Prix des matières premières - Le risque de prix des produits résulte des expositions aux variations de prix et à la volatilité des matières premières, comme le gaz naturel, le pétrole brut, les produits pétroliers, les métaux précieux et les métaux de base et l'électricité.

 

Gestion du risque de marché

Le responsable groupe du risque et les responsables risques par branches d’activités sont responsables de la gestion du risque de marché à l'échelle du Groupe. Les fonctions risque du marché par branche d’activité sont chargées d'établir des méthodologies et des procédures pour identifier, évaluer, surveiller et contrôler le risque de marché, en utilisant les informations fournies par l'infrastructure de risque du Groupe. Le responsable du risque de marché de la Société et le responsable du risque sont responsables de l'application de ces procédures à la Société. Le responsable du risque de marché de la Société est soutenu sur une base quotidienne par l'équipe du risque de marché des entités juridiques réglementées au Royaume-Uni, qui fait partie de la fonction Risque de marché de la Société, dans l'application de ces procédures à la Société.

 

La Gestion du risque de marché, dans le cadre de la fonction indépendante de gestion du risque, est responsable de l'identification et du suivi des risques de marché dans tout le Groupe et définit les politiques et procédures de risque de marché. La fonction Risque de marché rend compte au responsable du risque du Groupe. Le risque de marché vise à contrôler les risques, à faciliter les décisions efficaces en matière de risque/rendement, de réduire la volatilité du rendement d'exploitation et de fournir de la transparence dans le Groupe et le profil de risque de marché de la Société pour la direction, le Conseil d'administration et les régulateurs. Le risque de marché est responsable des fonctions suivantes:

 

• établissement du cadre de la politique de risque de marché

• évaluation, surveillance et contrôle indépendants du risque de marché par branche d’activité

• définition, approbation et suivi des limites

• exécution de tests de stress et évaluation des risques qualitatifs

 

Identification et classification du risque

Chaque branche d’activité est responsable de la gestion du risque de marché au sein de ses unités. Le groupe indépendant de gestion du risque est chargé de surveiller que chaque branche d’activité est chargée de veiller à ce que tous les risques de marché importants soient identifiés, évalués, surveillés et gérés de manière appropriée conformément au cadre de la politique de risque établie par le Risque de marché.

 

Évaluation du risque

Étant donné qu'aucune mesure unique ne peut refléter tous les aspects du risque de marché, la Société utilise divers paramètres, y compris, mais sans s'y limiter, Value-at risk (« VaR »), Stress testing, Non-statistical measures, Risk Identification For Large Exposures (« RIFLE »), Profit & Loss (« P&L ») Drawdowns et Single Name Position Risk (« SNPR « ). L'ensemble approprié de mesures des risques pour une activité commerciale donnée dépend du mandat de la société, de l'horizon de risque, de l'importance relative, de la volatilité du marché et d'autres facteurs.

 

VaR

La VaR est une mesure de risque statistique qui mesure la perte potentielle due à des fluctuations de marché défavorables dans un environnement de marché normal. La VaR est calculée à l'aide d'une simulation historique couvrant la période de 12 mois la plus récente et explique la diversification en maintenant un profil de risque multisectoriel.

 

Le Groupe a un cadre de modèle VaR principal qui est utilisé aux fins de gestion du risque et de communication dans tout le Groupe et utilise une simulation historique en fonction des données des 12 mois précédents. La VaR de gestion du risque est calculée en supposant une période de détention d'une journée et une méthode de valeur en risque conditionnelle attendue qui approche un niveau de confiance de 95%.

 

Tests de stress

Les tests de stress saisissent l'exposition à des événements peu probables mais plausibles sur des marchés anormaux pertinents pour les risques de la Société. Cette mesure est conçue pour créer des scénarios simples ou complexes spécifiant des chocs détaillés allant jusqu'à six ordres de grandeur (petites, grandes, sévères, positives et négatives). La Société effectue des tests de stress hebdomadaire sur les risques liés au marché dans toutes les branches d'activité en utilisant plusieurs scénarios qui supposent des changements importants dans les facteurs de risque tels que les écarts de crédit, les prix des actions, les taux d'intérêt, les taux de change ou les prix des matières premières. Les résultats des tests de stress, les tendances et les explications basées sur les positions actuelles sur le risque de marché sont signalés à la direction de la Société et aux branches d’activités pour leur permettre de mieux comprendre la sensibilité des positions à certains événements définis et leur permettre de gérer leurs risques avec plus de transparence.

 

Mesures du risque non statistique

Mesures des risques commerciaux dans le contexte spécifique du marché (y compris les positions ouvertes nettes, les valeurs du point de base, les sensibilités aux options, les valeurs de marché, les concentrations de position et le roulement des positions), agrégées par unité d'activité et type de risque.

 

RIFLE

Les RIFLE sont l'identification des pertes potentielles résultant de risques peu probables, mais plausibles et significatifs, les risques idiosyncrasiques qui ne sont pas bien pris en compte par d'autres mesures de risque, telles que la VaR et les tests de stress. La responsabilité de l'identification et du maintien des RIFLE incombe à la branche d’activités.

 

P&L Drawdown

Les P&L Drawdown, que ce soit la perte maximum ou la perte actuelle, et les avis de perte sont des indicateurs pour conseiller la direction concernant les pertes très élevées potentielles et pour initier une discussion sur les corrections (par ex. réduction de l'exposition).

 

SNPR

Le SNPR saisit l'impact du risque de marché de l'exposition aux familles et aux entités de crédit dans les familles de crédit, telles que le Groupe et ses filiales, ou les émetteurs indépendants /familles d’émetteurs qui ne font pas partie des familles de crédit, en supposant le défaut de l'émetteur sans aucun recouvrement.

 

Surveillance et contrôle du risque

Les limites du risque de marché sont utilisées comme principale deuxième ligne de défense afin de s'assurer que les activités de risque de marché de la Société sont alignées sur certains paramètres quantitatifs dans le cadre de l'appétence au risque de la Société. Le responsable du risque et le responsable du risque de marché de la Société établissent les limites de niveau de la Société. Les chefs de département et le Responsable risque de marché sont signataires des limites. Les utilisations limites et les manquements valides sont signalés quotidiennement.

 

Le tableau ci-dessous présente le résultat des mesures de la VaR de la gestion des risques de la Société en utilisant un niveau de confiance de 95%.

 

 

2016 2015 Au 31 décembre

Moy. Min Max* Moy. Min Max 2016 2015

$'000 $'000 $.000 $'000 5'000 $'000 $'000 $'000

95 % VaR 18.958 14.675 45.782 15.937 12.887 22.937 17.826 14.966

*La VaR maximale (545,8 millions) pour 2016 a été générée par une transaction comptabilisée au sein de JPMS plc avec un risque de compensation comptabilisé dans une autre entité juridique de JPMorgan Chase, ce qui a entraîné un risque net global nul dans l'ensemble du Groupe. Par la suite, JPMS plc a comptabilisé une couverture interentité pour ramener la VaR de JPMS plc aux niveaux d'utilisation normaux.

 

Le profil de risque de marché de la Société est le risque net à long terme sur les actifs à revenu fixe, les matières premières et les marchés de change en monnaie locale/marché de change à court terme en dollar US, avec des positions de risque courtes sur les marchés boursiers. Les positions à revenu fixe orientent le risque et sont généralement détenues dans des valeurs mobilières sur les marchés des produits développés, émergents et titrisés. Sur les onze scénarios de stress macrofinanciers auxquels la Société est soumise, le pire cas de pertes en cas de stress en 2016 s'explique principalement par le scénario de crise du crédit qui modélise l'étendue et la sévérité dans une large gamme de classes d'actifs observée lors de la crise financière de 2008.

 

Risque de change (« FX ») en dollars non américains

Le risque de change en dollars non américains est le risque que les variations des taux de change influent sur la valeur des actifs ou des passifs de la Société ou des résultats futurs.

La Société n'a pas de risques importants liés aux investissements étrangers dans les filiales. La Société n’a pas d’écart entre la monnaie dans laquelle les actifs pondérés en fonction des risques (« RWA ») sont libellés et la monnaie fonctionnelle (dollar US). Cela signifie que les variations des taux de change peuvent avoir une incidence sur les ratios de fonds propres de la Société. Le risque de change en dollars non américains est géré par le biais du programme de test de stress qui est un élément important dans la gestion du risque structurel de change, dans le test de la résilience financière de la Société et du Groupe dans des conditions économiques et de marché rudes.

Risque structurel de taux d'intérêt

Le risque structurel de taux d'intérêt est le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (l’« IRRBB ») et est défini comme le risque de taux d'intérêt (l’« IRR ») résultant des activités bancaires traditionnelles de la Société (comptabilité d'exercice pour les positions dans et hors bilan) qui incluent l’extension des prêts et des ouvertures de crédit, la prise de dépôts et l’émission de dettes (collectivement appelées activités « autres que de négociation »). L'IRR provenant d'activités autres que de négociation peut se produire en raison de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter:

• différence de date parmi les échéances ou réévaluation des actifs, des passifs et des instruments hors bilan;

• différences dans les soldes des actifs, des passifs et des instruments hors bilan qui sont en même temps des réévaluations;

• différences dans les montants par lesquels les taux d'intérêt du marché à court et à long terme changent; et

• impact des variations dans l'échéance des différents actifs, passifs ou instruments hors bilan à mesure que les taux d'intérêt changent.

 

Gouvernance et supervision

La gouvernance de l'IRR dans tout le Groupe est définie dans la Politique de gestion de l'IRR qui est approuvée par le DRPC. Le CIO, le Treasury et le Other Corporate Risk Committee (« CTC RC ») est le comité de direction à l'égard de l'IRRBB.

• Examine la politique de gestion de l’IRR;

• Examine le profil de l’IRR du Groupe et le respect des limites de l’IRR; et

• Examine les modifications importantes apportées aux modèles de l’IRR et/ou aux hypothèses du modèle.

 

En plus du CTC RC, les expositions de l’IRR et les modèles significatifs et/ou les modifications des hypothèses des modèles sont examinées par l'ALCO. L'ALCO fournit un cadre pour superviser l'IRR des branches d’activités des juridictions étrangères et des entités juridiques clés pour les ALCO des branches d’activité pertinentes, les ALCO des pays et d'autres organismes de gouvernance locaux.

Le CTC RC gère également le groupe de gestion de l'IRR; un groupe indépendant dédié au risque au sein du CCT et rend compte au responsable des risques du CCT. La gestion de l’IRR est responsable, mais sans s'y limiter, de ce qui suit.

• Établir la gouvernance selon les hypothèses de l’IRR et la sélection/le calibrage des paramètres, et

• Identifier et surveiller l’IRR et établir les limites, le cas échéant.

 

Identification et évaluation des risques

Le CIO gère l'exposition de l'IRRBB pour le compte du Groupe et de la Société en identifiant, évaluant, modélisant et surveillant l'IRR dans le bilan du Groupe. Le CIO identifie et comprend les impacts importants sur le bilan des nouvelles initiatives et produits et exécute des transactions de marché pour gérer l'IRR par le biais des positions du portefeuille de placement du CIO. L'exécution par le CIO sera basée sur les paramètres établis par la direction, conformément à la position du portefeuille d’investissement du CIO. Dans certaines entités juridiques, comme la Société, le Treasury gère l’IRR en partenariat avec le CIO. Les branches d’activités sont responsables de l'élaboration et de l'examen des hypothèses spécifiques de modélisation de l’IRR par branche d’activité.

Les mesures pour gérer l’IRR comprennent:

• Revenus en Risque: mesure principale utilisée pour mesurer l'exposition à l'IRR à plus court terme du Groupe qui mesure la sensibilité du revenu avant impôts aux variations des taux d'intérêt sur 12 mois continus par rapport au scénario de base (limite de risque de marché de niveau 1 appliquée); et

• Sensibilité de la valeur économique (« EVS »): une mesure supplémentaire dans tout le Groupe utilisée pour déterminer les variations de la valeur de l'actif et du passif en raison des variations des taux d'intérêt.

 

Risque en matière de conformité

Le risque en matière de conformité est le risque de non-respect des lois, règles et règlements applicables.

La Corporate and Investment Bank (« CM »), dont la société fait partie, est responsable de la gestion de son risque en matière de conformité. L'Organisation de la conformité du Groupe (« Compliance »), qui est indépendante de la CIB, travaille en étroite collaboration avec la direction pour fournir un examen, un suivi et une surveillance indépendants des opérations commerciales, en mettant l'accent sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l'offre des produits et des services du Groupe aux clients.

Ces risques en matière de conformité concernent une grande variété d'obligations légales et réglementaires, en fonction de la branche d’activité et de la juridiction, et incluent celles liées aux produits et aux services, aux relations et aux interactions avec les clients et aux activités des employés. Par exemple, les risques en matière de conformité comprennent ceux liés à la conformité aux activités de lutte contre le blanchiment de capitaux, aux activités de négociations, au comportement du marché et à la conformité aux règles et réglementations relatives à l'offre de produits et de services au-delà des frontières de juridiction, entre autres.

D'autres fonctions telles que Finance (y compris Tax), Technology et Human Ressources assurent la supervision des obligations réglementaires significatives qui sont spécifiques à leurs domaines de responsabilité respectifs.

La conformité met en œuvre diverses pratiques conçues pour identifier et atténuer les risques en matière de conformité en établissant des politiques, des tests, des contrôles, des formations et en fournissant des conseils. Au cours des dernières années, le Groupe a subi un contrôle approfondi par ses régulateurs de son respect des réglementations et concernant ses contrôles et ses procédures opérationnelles. Le Groupe s'attend à ce que cet examen réglementaire se poursuive.

Gouvernance et supervision

La conformité est dirigée par le Responsable de la conformité du Groupe (le « CCO ») qui rend compte, à compter de septembre 2016, au CRO du Groupe. Les CCO régionaux, y compris le CCO EMEA, font partie de cette structure.

Le Groupe assure la supervision et la coordination de ses pratiques de gestion du risque en matière de conformité par l'entremise du CCO du Groupe, des CCO des branches d’activités et des CCO régionaux qui mettent en œuvre le programme de conformité de manière globale dans les branches d'activité et les régions. Au niveau de la Société, au Royaume-Uni, le CCO régional est membre du Comité de gestion du Royaume-Uni et du Comité de vérification et de conformité du Royaume-Uni.

Le Groupe a mis en place un code de conduite (le « Code ») qui s'applique à la Société. Chaque employé reçoit une formation annuelle à l'égard du Code et doit chaque année déclarer son respect du Code. Le Code énonce les principes fondamentaux et les valeurs fondamentales du Groupe, y compris qu'aucun employé ne doit jamais sacrifier l'intégrité ni donner l'impression qu'il l’a fait. Le Code exige un rapport rapide de toute violation connue ou suspectée du Code, de toute politique interne du Groupe ou de toute loi ou règlement applicable aux activités du Groupe. Il requiert également la déclaration de toute conduite illégale ou conduite qui enfreint les principes sous-jacents du Code par l'un des employés, clients, fournisseurs, employés temporaires, partenaires commerciaux ou mandataires du Groupe. Des employés spécifiés sont spécialement formés et désignés comme « spécialistes du Code » qui servent de ressource aux employés pour les sujets qui relèvent du Code. En outre, les préoccupations peuvent être signalées de manière anonyme et le Groupe interdit les représailles contre les employés pour le reporting de bonne foi de toute violation actuelle ou présumée du Code. Le Code et le programme de conformité des employés associés sont axés sur l'évaluation régulière de certains aspects clés de la culture et des initiatives de conduite du Groupe.

 

Risque en matière de conduite

Le risque en matière de conduite est le risque que l'action ou l'inaction d'un employé cause un préjudice injustifié à la Société et aux clients du Groupe, porte atteinte à l'intégrité du marché, porte atteinte à la réputation de la Société et du Groupe ou a une incidence négative sur la culture de la société et du Groupe.

 

Aperçu

La Société est responsable de l'identification et de la gestion de son risque en matière de conduite afin de fournir un engagement, une appropriation et une durabilité appropriés d'une culture conforme aux principes « How we do business » (les « Principes »). Les Principes servent de guide pour savoir comment les employés doivent se conduire. Avec les Principes servant de guide, le Code du Groupe énonce les attentes du Groupe pour chaque employé et fournit certaines informations et les ressources nécessaires pour aider les employés à mener leurs activités de façon éthique et en conformité avec la loi partout où le Groupe opère. Pour plus d'informations sur le Code, voir le risque de conformité.

 

Gouvernance et supervision

Le Compensation & Management Development Committee (le « CMDC ») est le principal comité du Conseil d’administration qui supervise la culture et les programmes en matière de conduite du Groupe. Le comité de vérification du Groupe a la responsabilité d'examiner le programme établi par la direction qui surveille le respect du Code. En outre, le DRPC examine, au moins une fois par an, les facteurs qualitatifs du Groupe inclus dans le cadre de l'appétence au risque, y compris le risque en matière de conduite. Le DRPC se réunit également chaque année avec le CMDC pour examiner et discuter des aspects des pratiques de rémunération du Groupe.

 

L'appétence au risque en matière de conduite s'exprime par des facteurs qualitatifs dans le cadre de l'appétence au risque dans tout le Groupe. La direction ne tolère pas l'inconduite individuelle des employés. Dans la gestion du risque en matière de conduite, le Groupe reconnaît qu'il peut y avoir des incidents d'inconduite compte tenu de son modèle d'entreprise mondial et de la répartition de son personnel dans le monde. Le Groupe utilise des processus de gouvernance appropriés, y compris un cadre de risque en matière de conduite pour identifier, surveiller, déclarer, escalader et gérer globalement le risque en matière de conduite.

L'approche de la société reflète l'approche dans tout le Groupe. La Société reçoit régulièrement des rapports sur la culture et la conduite pour ses activités respectives. La Société continue d'identifier les améliorations qui peuvent être apportées pour fournir un contrôle supplémentaire et le ton à donner par la direction sur ce sujet.

 

Gestion du risque

La gestion du risque en matière de conduite est incorporée dans divers aspects des pratiques de gestion du personnel tout au long de la vie professionnelle des employés, y compris le recrutement, l'intégration, la formation et le développement, la gestion de la performance, les procédures de promotion et de rémunération. Le cadre de gestion du risque en matière de conduite du Groupe, qui a été examiné par le Comité du risque du Groupe (le « FRC ») et le DRPC, prévoit un suivi continu et une surveillance des risques en matière de conduite. Les sociétés entreprennent une auto-évaluation annuelle des risques et des contrôles (« RCSA »); et, dans le cadre de ces examens RCSA, elles identifient leurs principaux risques opérationnels inhérents (y compris les risques en matière de conduite), évaluent la conception et l'efficacité de leurs contrôles, identifient les lacunes de contrôle et élaborent les plans d'action associés.

Le cadre Know Your Employee du Groupe traite généralement de la façon dont le Groupe gère, supervise et répond aux questions liées à la conduite des employés qui pourraient autrement exposer le Groupe à des risques financiers, en matière de réputation, en matière de conformité et à d'autres risques d'exploitation. Le Groupe dispose également d’un Human Resource Control Forum dont le but principal est de discuter de la conduite et de la responsabilité pour les risques plus importants et les questions de contrôle et d'examiner, le cas échéant, les actions des employés, y compris, mais sans s'y limiter, les promotions et la rémunération.

L'approche de la société reflète l'approche dans tout le Groupe.

 

Risque juridique

Le risque juridique est le risque de perte ou d'imposition de dommages-intérêts, d'amendes, de pénalités ou d'autres obligations découlant du non-respect d'une obligation contractuelle ou du non-respect des lois, règles ou règlements auxquels la Société est soumise.

 

Aperçu

En plus de fournir des services juridiques et des conseils au Groupe et à la Société, et de communiquer et d’aider les branches d'activité à s'adapter aux changements juridiques et réglementaires auxquels ils sont confrontés, y compris l'examen et les attentes accrues de la Société et des régulateurs du Groupe, la fonction juridique globale a la responsabilité de travailler avec les sociétés et les fonctions de l'entreprise pour bien comprendre et évaluer leur respect des lois, règles et règlements. En particulier, le service juridique assiste Oversight & Control, Risk, Finance, Compliance and Internal Audit dans leurs efforts pour assurer le respect de toutes les lois et règlements applicables et les normes sociales du Groupe pour exercer les activités. Les avocats du Groupe conseillent également le Groupe et la Société sur les expositions juridiques potentielles pour les litiges significatifs et les questions transactionnelles, et exercent un rôle important de défense et de promotion en défendant le Groupe et la Société contre des revendications et des revendications potentielles et, le cas échéant, en poursuivant des revendications contre des tiers. En outre, ils conseillent le Conflicts Office du Groupe qui examine les transactions grands comptes susceptibles de générer des conflits d'intérêts.

 

Gouvernance et supervision

Le directeur juridique du Groupe rend compte au CEO de JPMorgan Chase (le « CEO ») et est membre de l’Operating Committee, du Risk Committee du Groupe et du Control Committee du Groupe. L'équipe du directeur juridique comprend un directeur juridique pour chacune des branches d’activités du Groupe, des responsables en matière de contentieux et de réglementation sociale, ainsi qu’un secrétaire général du Groupe. Chaque région (par exemple, Amérique latine, Asie-Pacifique) a un directeur juridique qui est responsable de la gestion du risque juridique dans toutes les branches d'activité et les fonctions dans la région.

Le service juridique travaille avec divers comités (y compris les nouvelles initiatives commerciales et les comités de risque en matière de réputation) et le Groupe et les sociétés de la Société pour protéger la réputation du Groupe et de la Société au-delà de toute exigence légale particulière.

 

Gestion du risque lié aux modèles

Le risque lié aux modèles est la probabilité de conséquences néfastes des décisions basées sur des données de modèle et des rapports incorrects ou mal utilisés.

 

La Société et le Groupe utilisent des modèles à travers diverses activités et fonctions. Les modèles sont de différents niveaux de sophistication et sont utilisés à plusieurs fins, par exemple, l'évaluation des positions et l’évaluation du risque, comme l'évaluation de l'adéquation des fonds propres réglementaire, la réalisation de tests de stress et la prise de décisions commerciales.

 

Gestion du risque

La fonction Risque lié aux modèles examine et approuve une large gamme de modèles, y compris la gestion du risque, l'évaluation et les modèles de fonds propres réglementaires utilisés par le Groupe. La fonction Risque lié aux modèles est indépendante des utilisateurs et des développeurs de modèles. Le Responsable du risque lié aux modèles rend compte au CRO du Groupe.

 

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus ou de systèmes inadéquats ou défaillants, de facteurs humains ou d'événements externes qui ne sont liés ni au marché ni au crédit.

 

Le risque opérationnel est inhérent aux activités de la Société et peut se manifester de diverses façons, y compris par des actes frauduleux, des interruptions d'activité, des comportements inappropriés des employés, le non-respect des lois et règlements applicables ou l'échec des fournisseurs à exécuter leurs accords de manière conforme. Ces événements pourraient entraîner des pertes financières, des litiges et des amendes pour infraction à la réglementation, ainsi que d'autres dommages à la Société. L'objectif est de maintenir le risque opérationnel à des niveaux appropriés compte tenu de la solidité financière de la Société, des caractéristiques de ses activités et des marchés et des environnements réglementaires dans lesquels elle opère.

 

Gestion du risque

Pour surveiller et contrôler le risque opérationnel, le Groupe dispose d'un cadre de gestion des risques opérationnels (« ORMF ») conçu pour permettre au Groupe de maintenir un environnement opérationnel sain et bien contrôlé. L'ORMF comprend quatre composantes principales: Governance, Risk Assessment, Measurement, and Monitoring and Reporting.

 

Le risque opérationnel peut se manifester de diverses façons. Les risques tels que le risque en matière de conformité, le risque en matière de conduite et le risque lié aux modèles ainsi que d'autres risques opérationnels peuvent entraîner des pertes qui sont prises en compte dans les processus d’évaluation du risque opérationnel du Groupe. On trouvera plus d'informations sur ces catégories de risque dans les sections respectives de la gestion du risque. Des détails sur le risque en matière de cybersécurité sont fournis ci-dessous.

 

Risque en matière de cybersécurité

Le Groupe consacre des ressources importantes pour protéger la sécurité des systèmes informatiques, des logiciels, des réseaux et d’autres technologies du Groupe et de la Société. Ces efforts de sécurité visent à se protéger contre les attaques dans le domaine de la cybersécurité par des parties non autorisées afin d'avoir accès à des informations confidentielles, de détruire des données, de perturber ou de dégrader les services, de saboter les systèmes ou de causer d'autres dégâts. Le Groupe continue d'investir de manière significative dans l'amélioration de ses capacités de cyberdéfense et de renforcer ses partenariats avec le gouvernement compétent et les organismes d'application de la loi et d'autres entreprises afin de comprendre l'éventail complet des risques en matière de cybersécurité dans l'environnement, d’améliorer les défenses et d’améliorer la résilience face aux menaces en matière de cybersécurité.

 

Les tiers avec lesquels la Société exerce ses activités ou qui facilitent les activités commerciales de la Société (par exemple, les fournisseurs, les bourses, les chambres de compensation, les dépositaires centraux et les intermédiaires financiers) pourraient également constituer des sources de risque en matière de cybersécurité pour la Société. Les incidents en matière de cybersécurité avec des tiers, tels que les pannes ou les défaillances de système, l’inconduite des employés de ces parties ou les cyberattaques pourraient affecter leur capacité à fournir un produit ou un service à la Société ou avoir pour conséquence que les informations de la Société ou de ses clients soient perdues ou compromises. Les clients peuvent également être des sources de risque en matière de cybersécurité pour la Société, en particulier lorsque leurs activités et leurs systèmes dépassent les systèmes de sécurité et de contrôle de la Société. Cependant, lorsque les incidents en matière de cybersécurité sont dus à l'échec du client à maintenir la sécurité de ses propres systèmes et procédures, les clients seront généralement responsables des pertes subies.

 

Pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'infrastructure, des ressources et de l'information du Groupe et de la Société, le Groupe exploite l'ORMF pour s'assurer que les risques sont identifiés et gérés dans le cadre de tolérances sociales définies. Le Conseil d'administration du Groupe et le Comité de vérification sont régulièrement informés sur les politiques et les pratiques du Groupe en matière de cybersécurité ainsi que sur ses efforts concernant des événements importants liés à la cybersécurité.

 

Risque lié à la réputation

Le risque lié à la réputation est le risque qu'une action, une transaction, un investissement ou un événement réduisent la confiance dans l'intégrité ou la compétence de la Société de nos différents interlocuteurs, y compris les clients, les contreparties, les organismes de réglementation, les employés et le grand public.

 

Gestion du risque

Le maintien de la réputation de la Société incombe à chaque employé. La politique de gouvernance du risque lié à la réputation du Groupe accorde explicitement à chaque employé la responsabilité de considérer la réputation du Groupe lors de toute activité. Étant donné que les types d'événements qui pourraient nuire à la réputation du Groupe sont tellement variés dans les branches d’activités de la Société, chaque branche d’activité dispose d'une infrastructure distincte de gouvernance du risque lié à la réputation, qui comprend trois éléments clés: des critères d'escalade clairs et documentés appropriés à l'activité; un forum de discussion principal désigné - dans la plupart des cas, un ou plusieurs comités dédiés au risque lié à la réputation; et une liste de contacts désignés, à qui les questions relatives au risque lié à la réputation devraient être renvoyées. La gouvernance du risque lié à la réputation des branches d’activités est supervisée par une fonction de gouvernance globale du risque lié à la réputation, qui assure la supervision de l'infrastructure et de la procédure de gouvernance afin de soutenir l'identification, l'escalade, la gestion et le suivi cohérents des problèmes de réputation dans tout le Groupe.

 

Estimations comptables critiques

Les méthodes comptables et l'utilisation des estimations de la Société sont déterminantes pour la compréhension des résultats publiés. Les estimations comptables les plus complexes de la Société exigent un jugement de la direction pour déterminer la valeur comptable appropriée des actifs et des passifs. Le Groupe et la Société ont établi des politiques et des procédures de contrôle visant à s'assurer que les méthodes d'estimation, y compris les jugements réalisés dans le cadre de ces méthodes, sont bien contrôlées, revues de façon indépendante et appliquées de façon régulière d'un exercice à l'autre. Les méthodes utilisées et les jugements réalisés reflètent, entre autres facteurs, la nature des actifs ou des passifs ainsi que les stratégies commerciales et de gestion du risque, qui peuvent varier selon les activités et les portefeuilles de la Société. En outre, les politiques et les procédures visent à assurer que le processus d'évolution des méthodologies se produit de manière appropriée. La Société estime que ses estimations pour déterminer la valeur comptable de ses actifs et passifs sont appropriées. Une description des estimations comptables critiques de la Société impliquant des jugements significatifs est présentée à la note 4 des états financiers.

 

Principaux événements sociaux

 

Les principaux événements sociaux de 2016 comprenaient:

 

• le 30 mars 2016, la société a reçu un dividende ordinaire de 600 millions de dollars de sa filiale détenue à 100%, J.P. Morgan Europe Limited;

• le 14 avril 2016, la Société a versé des dividendes intérimaires de 358 millions de dollars sur des actions de préférence, 5 millions de dollars sur des actions ordinaires privilégiées et 687 millions de dollars sur des actions ordinaires de la Société.

 

Politique de gestion du personnel

La politique de la Société consiste à garantir l'égalité des chances pour tous, sans discrimination basée sur la race, la couleur de peau, la religion, le sexe, la nationalité d'origine, l’âge, le handicap, le statut de vétéran, le statut marital, l'orientation sexuelle ou autre. Cette politique d'égalité des chances s'applique à toutes les pratiques de gestion du personnel, notamment au recrutement, à la promotion, à la formation et à la rémunération.

 

En cas d'invalidité d’employés en poste, la politique de la Société garantit, dans la mesure du possible, la continuité de l’emploi dans des conditions normales, et offre des opportunités de formation, d’évolution de carrière et de promotion, le cas échéant.

 

Pour garantir la prise en compte de ces objectifs lors des prises de décisions, la consultation des salariés s'est poursuivie à tous les niveaux dès lors que leurs intérêts étaient susceptibles d’être concernés. Tous les salariés sont informés de la performance économique et financière de leur entité et de la Société dans son ensemble. La communication avec tous les salariés a lieu également par l'intermédiaire de l'intranet et d'autres forums.

 

JPMorgan Chase Bank, N.A. a mis en place un plan d'actionnariat pour tous les salariés de JPMorgan Chase & Co. et de ses filiales, leur permettant d’acquérir une participation dans la croissance et la performance du Groupe.

 

 

 

Par délégation du Conseil d’administration

 Daniel Pinto

Président Directeur Général

Le 24 April 2017

Londres

 

 

 

 

Rapport du commissaire aux comptes aux membres de J.P. Morgan Securities plc

 

Rapport sur les états financiers

Notre avis

Selon nous, les états financiers de J.P Morgan Securities plc (les « états financiers »):

 

• reflètent fidèlement les affaires de la Société au 31 décembre 2016 ainsi que ses bénéfices et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date,

• ont été établis correctement, conformément aux Pratiques Comptables Généralement admises au Royaume-Uni, et

• ont été établis conformément aux exigences de la loi sur les sociétés (Companies Act) de 2006.

 

Ce que nous avons vérifié

Les états financiers, inclus dans le rapport Annuel (le « Rapport Annuel »), comprennent:

 

• le bilan au 31 décembre 2016;

• le compte de résultat et l'état du résultat global pour l'exercice terminé à cette date;

• l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,

• l'état des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date; et

• les notes aux états financiers qui comprennent une synthèse des politiques comptables importantes et d'autres explications.

 

Certaines informations requises ont été présentées ailleurs dans le rapport annuel plutôt que dans les notes afférentes aux états financiers. Celles-ci ont été recoupées à partir des états financiers et sont identifiées comme vérifiées.

Le cadre du reporting financier qui a été appliqué à leur établissement est celui des normes comptables du Royaume-Uni, parmi lesquelles la norme FRS 101 (« Reduced Disclosure Framework ») ainsi que le droit en vigueur (Pratiques Comptables Généralement Acceptées du Royaume-Uni).

En appliquant le cadre du reporting financier, les administrateurs ont fait un certain nombre d'appréciations subjectives, par exemple, sur les évaluations comptables significatives. En procédant à ces évaluations, ils ont formulé des hypothèses et pris en considération des événements à venir.

 

Avis sur les autres sujets prévus par la loi sur les sociétés (Companies Act) de 2006

À notre avis, sur la base du travail entrepris au cours de la vérification:

• les informations fournies dans le rapport stratégique et le rapport de gestion pour l'exercice pour lequel les états financiers sont établis sont compatibles avec les états financiers; et

• le rapport stratégique et le rapport des administrateurs ont été établis conformément aux exigences légales en vigueur.

 

De plus, à la lumière de la connaissance et de la compréhension de la société et de son environnement obtenus au cours de la vérification, nous devons signaler si nous avons identifié des anomalies significatives dans le rapport stratégique et le rapport des administrateurs. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

 

Autres sujets sur lesquels il nous est demandé de rendre compte à titre exceptionnel

Pertinence des enregistrements comptables et des informations et explications obtenues 

En application de la loi anglaise sur les sociétés de 2006 (Companies Act), il nous est demandé de vous faire savoir si, nous considérons que :

• nous n’avons pas reçu toutes les informations et les explications que nous avons demandées pour la réalisation de notre audit;

• les enregistrements comptables adéquats n’ont pas été tenus ou les déclarations nécessaires à notre audit n'ont pas été obtenues auprès des agences auxquelles nous n’avons pas rendu visite ; ou

• les états financiers ne sont pas conformes aux documents comptables et aux déclarations.

Nous n'avons aucun élément exceptionnel à signaler à ce sujet.

 

Rémunération des administrateurs

En application de la loi de 2006 sur les sociétés (Companies Act 2006), nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis, certaines communications sur la rémunération des administrateurs prévues par la loi n'ont pas été effectuées. Nous n'avons aucun élément exceptionnel à signaler à ce sujet.

 

Rapport du commissaire aux comptes aux membres de J.P. Morgan Securities plc

 

Responsabilités afférentes aux états financiers et à l'audit

Nos responsabilités et celles des administrateurs

 

Comme le mentionne plus amplement la Déclaration de Responsabilité des Administrateurs figurant en page 25, les administrateurs sont responsables de l'établissement des états financiers, en s’assurant qu’ils donnent une image fidèle et sincère des comptes.

Notre responsabilité consiste à auditer les états financiers conformément au droit en vigueur et aux Normes Internationales en matière d’Audit (Royaume-Uni et Irlande), et à exprimer un avis les concernant. Ces normes nous imposent de respecter les règles d’éthique des auditeurs de l’Auditing Practices Board.

Le présent rapport, y compris les avis, a été établi pour, et seulement pour, les actionnaires de la société, qui constituent un corps au sens où l’entendu le Chapitre 3 de la Partie 16 de la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006), et à aucune autre fin. En formulant ces avis, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à d’autres fins ou à l’égard d’autres personnes auxquelles ce rapport est montré ou entre les mains desquelles il peut parvenir, sauf accord préalable express de notre part formulé par écrit.

 

Ce qu’implique une vérification des états financiers

Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes Internationales en matière d’Audit (ISA) (Royaume-Uni et Irlande). Un audit implique l'obtention des justificatifs des montants et des informations contenus dans les états financiers, permettant de garantir que les états financiers ne contiennent pas de fausses informations importantes, que ce soit par suite d’une fraude ou d’une erreur. Ceci consiste à déterminer:

• si les politiques comptables sont adaptées à la situation de la Société et si elles ont été appliquées de manière cohérente et communiquées de manière appropriée;

• le caractère raisonnable des évaluations comptables importantes effectuées par les administrateurs; et

• la préparation générale des états financiers

 

Notre travail consiste principalement à évaluer les opinions des administrateurs sur la base des justificatifs disponibles, à formuler notre propre opinion et à évaluer les informations contenues dans les états financiers.

Nous testons et examinons les informations en utilisant des techniques de vérification aléatoire et autres, dans la mesure où nous estimons nécessaire de fournir une base raisonnable nous permettant de tirer des conclusions. Nous obtenons des informations probantes en testant l’efficacité des contrôles ou via des procédures de corroboration, ou au moyen d’une combinaison des deux.

En outre, nous lisons toutes les informations financières et non financières figurant dans le Rapport Stratégique et le Rapport des Administrateurs afin d'identifier d'éventuelles incohérences importantes dans les états financiers vérifiés, et toute information qui apparaîtrait incorrecte ou incohérente compte tenu des connaissances que nous avons acquises lors de notre audit. Si nous constatons la présence d'informations inexactes ou d'incohérences importantes, nous étudions les implications sur notre rapport. En ce qui concerne le rapport stratégique et le rapport de gestion administrateurs, nous examinons si ces rapports comprennent les informations requises par les exigences légales applicables.

 

Paolo Taurae (Commissaire aux comptes, Senior Statutory Auditor)

pour le compte et au nom de PricewaterhouseCoopers LLP

Experts comptables et Commissaires aux comptes

Londres

Le 24 avril 2017

 

 

Compte de résultat

Exercice clos le 31 décembre

Notes

2016

2015

$'000

$'000

Intérêts à percevoir et produits assimilés

7

1.930.673

1.927.039

Intérêts à payer et charges assimilées

7

(1.339.091)

(1.372.400)

Produits nets issus des intérêts

 7

591,582

554,639

Produits des honoraires et commissions

 

2.516.922

2.593.499

Charges d’honoraires et de commission

8

(848.261)

(736.165)

Profit commercial

 

4.142.970

3.387.897

Produits des dividendes

 

600.000

500.000

Résultat d’exploitation total

 

7.003.213

6.299.870

Frais administratifs

 

(2.897.111)

(3.160.833)

Charges de dépréciation

20

(117.359)

 

Amortissement

 

(1.290)

(803)

Bénéfice issu des activités ordinaires avant impôt

10

3.987.453

3.138.234

Impôt sur les bénéfices des activités ordinaires

11

(841.809)

(463.288)

Bénéfice de l'exercice

 

3.145.644

2.674.946

Le bénéfice de l’exercice a résulté de l’exploitation continue.

 

 

 

État du résultat global

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre

 Notes

2016

2015

 

 

$'000

$'000

Bénéfice de l’exercice

 

3.145.644

2.674.946

Autre résultat global: éléments qui ne seront pas reclassés selon le bénéfice ou la perte 

 

 

 

(Perte)/bénéfice actuariel sur les engagements de retraite

30

(74.362)

20.166

Effet fiscal des mouvements dans la réserve de retraite

12

18.908

(270)

Résultat global total de l’exercice

 

3.090.190

2.694.842

 

Les notes des pages 35 à 72 font partie intégrante de ces états financiers.

 

Bilan

 

31 décembre

 

2016

2015

Actif

Notes

$'000

$'000

Trésorerie et soldes banques centrales

 

20.597.168

65.809

Prêts et avances aux banques

13

6.123.936

4.673.268

Prêts et avances à la clientèle

14

3.100.053

3.292.824

Titres achetés avec engagement de revente

15

130.416.852

136.836.484

Titres empruntés

15

25.831.106

15.038.887

Actifs financiers détenus pour le négoce

16

323.045.808

299.607.822

Actifs financiers désignés à leur juste valeur selon bénéfice ou perte

17

315.659

125.285

Débiteurs

18

56.473.025

38.162.891

Autres actifs

19

584.231

582.074

 Investissements dans les entreprises du Groupe

20

3.341.207

3.458.789

Immobilisations corporelles

 

3.582

2.137

Total de l’actif

 

569.832.627

501.846.270

Passif

 

 

 

Titres vendus avec engagement de rachat

15

61.657.271

65.522.171

Titres empruntés

15

20.133.325

11.315.697

Passif financier détenu pour le négoce

22

293.525.746

263.358.470

Créanciers

23

29.755.510

25.486.331

Sommes dues aux entreprises du Groupe

 

99.493.803

78.640.308

Autre passif

23

25.819.149

20.137.485

Total du passif

 

530.384.804

464.460.462

Fonds propres

 

 

 

Capital social appelé

24

17.546.050

17.546.050

Compte de prime d’émission

 

9.950.724

9.950.724

Autres réserves

 

1.797.872

1.831.501

Bénéfices non distribués

 

10.153.177

8.057.533

Total des capitaux propres

 

39.447.823

37.385.808

Total du passif et des capitaux propres

 

569.832.627

501.846.270

 

Approuvé et autorisé pour publication par le Conseil d'administration le 19 avril 2017 et signé en son nom par:

 

Sir Winfried Bischoff Daniel Pinto

Président & administrateur non-exécutif Directeur général & administrateur

Le 24 April 2017

 

Les notes des pages 35 à 72 font partie intégrante de ces états financiers.

 

Notes afférentes aux états financiers

 

1. Informations générales

La Société est une société ouverte à responsabilité limitée, constituée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Son siège social est situé au 25 Bank Street, Canary Wharf, Londres E14 5JP, Angleterre. La société mère immédiate de la Société est J.P Morgan Chase International Holdings, constituée en Angleterre et au Pays de Galles. La société mère du plus petit groupe au sein duquel les résultats de la Société sont consolidés est J.P Morgan Chase (UK) Holdings Limited. La société mère ultime et actionnaire majoritaire de la Société est JPMorgan Chase & Co, constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique. JPMorgan Chase & Co est également la société mère du plus grand groupe au sein duquel les résultats de la Société sont consolidés. Les états financiers consolidés de ces deux groupes peuvent être obtenus auprès du siège social de la Société.

 

2. Base d’établissement

Les états financiers ont été établis conformément à la norme FRS 101 « Reduced Disclosure Framework » (« FRS 101 »). La norme FRS 101 applique les exigences de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées par l’Union européenne, avec des exemptions d’informations.

 

Les états financiers ont été établis sur une base de continuité d’exploitation conformément au principe du coût historique tels qu'ils sont modifiés par la réévaluation de certains actifs financiers et passifs financiers évalués à la juste valeur via le compte de résultat et conformément à la loi de 2006 sur les sociétés. Des reclassements et ajustements aux montants de l'année précédente ont été effectués pour se conformer aux déclarations de l'année en cours et pour fournir une transparence et des informations supplémentaires sur la nature des soldes dans ces états financiers.

 

Les dérogations suivantes aux exigences des IFRS adoptées par l'UE ont été appliquées lors de l’établissement de ces états financiers, conformément à la norme FRS 101.

 

• Certaines informations sur les paiements fondés sur des actions à l'égard des instruments de capitaux propres du Groupe (IFRS 2, « Share-based payment », paragraphes 45(b) et 46 à 52);

• Communication de renseignements comparatifs pour ce qui suit (paragraphe 38 de la norme IAS 1 « Presentation of financial statements » (l’« IAS 1 »):

• Déclaration de conformité aux IFRS - Paragraphe 16, IAS 1;

• Troisième bilan sur les modifications des politiques comptables, les retraitements ou les reclassements rétroactifs (paragraphe 40A-D, IAS 1):

• Informations à fournir relatives aux normes nouvelles ou révisées émises mais non encore en vigueur (paragraphes 30 et 31, IAS 8, « Accounting policies, changes in accounting estimates and errors »):

• Informations clés sur la rémunération des dirigeants (paragraphe 17, IAS 24 « Related Party Disclosures » (l’« IAS 24 »)); et

• Les opérations entre apparentés avec des sociétés du Groupe détenues à 100% (IAS 24).

 

3. Faits nouveaux en matière de comptabilité et de publication des informations

 

Nouvelles normes, amendements et interprétations non encore adoptés

La norme IFRS 9 « Financial instruments » («IFRS 9») a été émise par l'International Accounting Standards Board (l’« IASB ») en juillet 2014. La norme comprend un nouveau modèle de classification et de mesure des actifs financiers et un modèle de dépréciation unique, prospectif des « pertes attendues ». La norme remplace les directives existantes dans l’IAS 39 « Financial instruments : Recognition and Measurement »(l’« IAS 39 ») et fournit des directives sur la comptabilisation et la décomptabilisation des instruments financiers conformément à la norme IAS 39. L'IFRS 9 s'applique rétroactivement, sauf indication contraire dans des dispositions provisoires de la norme, et prend effet pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018. La Société évalue et quantifie actuellement l'impact de la norme IFRS 9 sur les états financiers.

 

La norme IFRS 15 intitulée « Revenue from Contracts with Customers » (l’« IFRS 15 ») a été émise par l'IASB en mai 2014 pour une application rétroactive aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018. L'IFRS 15 établit un cadre pour déterminer si, combien et quand les revenus des contrats avec les clients sont comptabilisés. Elle remplace les directives de comptabilisation des revenus existantes, y compris l’IAS 18 « Revenue ». La Société évalue et quantifie actuellement l'impact de la norme IFRS 15 sur les états financiers.

 

4. Évaluations et jugements comptables critiques

L’établissement des états financiers exige que la direction établisse des jugements, des estimations et des hypothèses qui affectent les montants comptabilisés dans les états financiers. La nature de l'estimation signifie que les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les jugements suivants ont eu l'effet le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers:

 

Évaluation de la juste valeur

La Société comptabilise une part importante de ses actifs et passifs à la juste valeur de façon récurrente. L'estimation de la juste valeur nécessite souvent l'application d’un jugement. Le type et le niveau de jugement requis dépendent en grande partie de la quantité des informations du marché observables disponibles pour la Société. Pour les instruments valorisés à l'aide de modèles développés en interne qui utilisent des données significatives non observables, ils sont classés dans le niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation, les jugements utilisés pour estimer la juste valeur sont plus importants que ceux requis pour estimer la juste valeur des instruments classés aux niveaux 1 et 2.

 

Pour arriver à une estimation de la juste valeur pour un instrument du niveau 3, la direction doit d'abord déterminer le modèle approprié à utiliser. Deuxièmement, le manque d'observabilité de certaines données significatives exige que la direction évalue toutes les données empiriques pertinentes dans la détermination des données d'évaluation - y compris, par exemple, les détails de la transaction, les courbes de rendement, les taux d'intérêt, les taux de remboursement anticipé, les taux de défaut, les volatilités, les corrélations, le prix des actions ou des titres, les évaluations d'instruments comparables, les taux de change et les courbes de crédit. Pour plus d'informations sur l'évaluation des instruments de niveau 3, y compris les données non observables utilisées.

 

Pour les instruments classés aux niveaux 2 et 3, le jugement de la direction doit être appliqué pour évaluer le niveau approprié des ajustements d'évaluation, la solvabilité de la Société, les taux de financement du marché, les considérations relatives aux liquidités, les paramètres non observables et pour les portefeuilles répondant à des critères spécifiés, l’ampleur de la position de risque nette ouverte. Les jugements sont généralement affectés par le type de produit et ses termes contractuels spécifiques, ainsi que le niveau de liquidité du produit ou du marché dans son ensemble. Pour en savoir plus sur les ajustements d'évaluation appliqués par la Société.

 

L'utilisation de méthodologies ou d'hypothèses différentes de celles utilisées par la Société pourrait aboutir à une estimation différente de la juste valeur à la date de clôture. Pour une discussion approfondie du processus d'évaluation et de la hiérarchie de la Société, sa détermination de la juste valeur pour les instruments financiers individuels et l'impact potentiel de l'utilisation d'hypothèses alternatives raisonnables possibles pour les évaluations.

 

Plans à prestations définies

La valeur actuelle de l'obligation à prestations définies dépend de divers facteurs qui sont déterminés sur une base actuarielle en utilisant un certain nombre d'hypothèses. Cela implique de faire des hypothèses sur les taux d'actualisation, les augmentations futures des salaires, l'inflation des prix et les augmentations de retraite futures. Des modifications substantielles de ces hypothèses affectent le montant de l'obligation à prestations définies comptabilisée.

 

5. Politiques comptables significatives

Les principales politiques comptables suivantes ont été appliquées à l’établissement des états financiers, d’une manière uniforme pour tous les exercices présentés, sauf indication contraire.

 

5.1 Consolidation

La Société est une filiale de J.P. Morgan Capital Holdings Limited, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, et de sa société mère ultime, JPMogan Chase & Co, immatriculée aux États-Unis d’Amérique. Elle est incluse dans les états financiers consolidés de JPMorgan Chase & Co, publiquement disponibles. Par conséquent, la Société a choisi de ne pas établir d’états financiers du groupe conformément à la dispense mentionnée à la Section 400 de la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act).

 

5.2 Conversion des devises étrangères

Les actifs et les passifs monétaires en devises étrangères sont convertis en dollars américains (« États-Unis ») au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges libellés en devises étrangères sont convertis en dollars américains aux taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains ou les pertes résultant de la conversion sont directement comptabilisés dans le compte de résultat.

Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères qui sont comptabilisés au coût historique sont convertis en dollars américains au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères qui sont comptabilisés à la juste valeur sont convertis en dollars américains aux taux de change en vigueur aux dates où les justes valeurs ont été déterminées. Les écarts de conversion découlant des éléments non monétaires mesurés à la juste valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat, à l'exception des écarts découlant des actifs financiers non monétaires disponibles à la vente, qui sont inclus dans la réserve des actifs financiers disponibles à la vente.

 

5.3 Devise fonctionnelle et de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de la Société sont mesurés à l'aide de la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité opère (la « devise fonctionnelle »). Compte tenu des flux de trésorerie, de la structure de financement, y compris les capitaux propres en dollars américains et les accords de financement interentités avec JPMorgan Chase Bank N.A., le dollar américain est considéré comme la devise fonctionnelle et de présentation de la Société.

 

5.4 Comptabilisation des produits et des charges

Les intérêts à percevoir et à payer sont comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs estimés à la valeur comptable initiale de l'instrument. Le calcul du taux d'intérêt effectif prend en compte les honoraires à recevoir, qui font partie intégrante du rendement de l’instrument, les primes ou les escomptes sur acquisition ou émission, les frais de rachat anticipé et les coûts de transaction. Toutes les conditions contractuelles d'un instrument financier sont prises en compte lors de l'estimation des flux de trésorerie futurs.

Les honoraires et les commissions sont comptabilisés lorsque le contrat sous-jacent devient juridiquement contraignant ou à la date d'échéance convenue si ultérieure. Les frais de banque d'investissement (y compris les frais de conseil et de souscription) sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice et sont comptabilisés dans le compte de résultat dans l’exercice au cours duquel ils sont réalisés à condition qu'ils soient recevables aux termes du contrat et que le recouvrement soit raisonnablement assuré.

Les bénéfices et les pertes résultant de l'achat et de la vente de titres et la réévaluation des instruments financiers sont comptabilisés en gains ou pertes de négociation à la date de transaction, à l'exclusion des intérêts associés.

 

5.5 Comptabilisation des dividendes

Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de percevoir le paiement est établi. Les dividendes d'actifs ou d'actions dans les filiales sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue par le cessionnaire et à la valeur comptable par le cédant. Lorsque la contrepartie reçue est un investissement dans le capital d'une entité, la juste valeur est déterminée par la valeur marchande des actifs nets sous-jacents et les activités de l'entité émettrice.

Les dividendes en nature ayant pour effet de mettre l'entité transférante en liquidation seront comptabilisés à la valeur comptable par le cessionnaire et le cédant. Ces dividendes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Lorsque les actions reçues ne sont ni liquides ni cotées et ne sont pas facilement convertibles en numéraire, les dividendes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu.

Les distributions de dividendes sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles sont déclarées et approuvées.

 

5.6 Actifs financiers et passifs financiers

La Société classe ses actifs financiers et ses passifs financiers dans les catégories suivantes lors de la comptabilisation initiale: actifs financiers et passifs financiers détenus à des fins de transaction, actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur via le compte de résultat et prêts et créances et passifs financiers détenus au coût amorti. La Société comptabilise les produits dérivés dans son bilan lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles des instruments. Les prêts et les créances et les passifs financiers au coût amorti sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Les achats et les ventes d'actifs financiers normalisés sont également comptabilisés à la date de transaction, la date à laquelle la Société s'engage à acheter ou à vendre l'actif.

i Actifs financiers et passifs financiers détenus à des fins de transaction

La Société considère qu’un actif ou un passif financier est détenu à des fins de transaction s’il est acquis ou engagé principalement à des fins de vente ou de rachat à court terme, ou s’il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et pour lesquels on constate une tendance récente de prise de bénéfice à court terme, ou encore s’il s’agit d’un produit dérivé.

Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction comprennent à la fois les titres de créance et les titres participatifs, les prêts et les produits dérivés. Ces instruments sont soit détenus à des fins de transaction, soit utilisés pour couvrir certains actifs financiers, dettes, positions, flux de trésorerie ou transactions anticipées. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction incluent les bénéfices de transaction non réalisés et les passifs financiers détenus à des fins de transaction incluent les pertes de transactions non réalisées liées aux produits dérivés. Les instruments sont initialement comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les coûts de transaction étant comptabilisés en résultat, et tous les gains ou les pertes sont directement affectés au résultat. Par la suite, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations sont incluses dans les gains et pertes sur transactions.

Étant donné que les titres de créance et les titres participatifs ainsi que les produits dérivés sont gérés sur une base unifiée dans le cadre d’une stratégie de négociation qui inclut des relations de couverture entre les titres au comptant et les produits dérivés, il n’est pas illogique de présenter les gains et les pertes sur les instruments au comptant séparément des gains et des pertes réalisés sur les produits dérivés; le profit ou la perte nette est enregistré comme bénéfices sur les transactions.

ii. Actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur via le compte de résultat

Les actifs et passifs financiers désignés par la Société à leur juste valeur via le compte de résultat sont comptabilisés à leur juste valeur, avec des frais de transaction enregistrés dans le compte de résultat, puis évalués à leur juste valeur. Les profits et pertes sur les actifs et passifs financiers désignés à leur juste valeur via le compte de résultat sont comptabilisés comme profit ou perte au moment où ils sont réalisés. Un instrument financier peut être désigné à sa juste valeur via le compte de résultat uniquement à sa création, et aucune modification ultérieure n'est possible.

Les actifs et passifs financiers sont désignés à leur juste valeur via le compte de résultat seulement si cette désignation (a) élimine ou diminue sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation, ou (b) s’applique à un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou à une combinaison des deux que la Société gère et évalue sur la base de leur juste valeur, ou (c) se rapporte à un instrument qui intègre un produit dérivé sauf si ce produit dérivé intégré ne modifie pas de manière importante les flux de trésorerie requis par le contrat ou lorsqu’un instrument hybride similaire interdit de séparer le produit dérivé intégré.

La Société a désigné certains titres de participation et prêts de gros à leur juste valeur via le compte de résultat sur la base qu’ils sont gérés et que leur rendement est évalué à la juste valeur.

iii. Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti

Les prêts et créances incluent les prêts et les avances aux banques, les prêts et les avances aux clients et aux débiteurs et sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif, sauf ceux qui sont classés comme détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur via le compte de résultat.

Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à la juste valeur, y compris les coûts de transaction supplémentaires directement liés. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, déduction faite de toute provision pour perte de valeur. Les intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Intérêts à percevoir et produits assimilés » selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les passifs financiers comprennent les créanciers et les emprunts et sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, y compris les coûts de transaction supplémentaire directement liés et ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (voir ci-dessous).

Le taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif financier ou d'un passif financier (ou d'un groupe d'actifs financiers ou de passifs financiers) et d'affectation des intérêts à recevoir ou des intérêts à payer au cours de la période considérée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements ou les recettes futures estimés pendant la durée de vie attendue de l'actif financier ou du passif financier ou, le cas échéant, une période plus courte pour la valeur comptable nette de l'actif financier ou du passif financier. Le taux d'intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l'actif financier ou du passif financier. Le calcul du taux d'intérêt effectif inclut tous les honoraires et les commissions payées ou reçues, les coûts de transaction et les escomptes ou primes qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif. Les coûts de transaction sont des coûts supplémentaires directement attribuables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d’un actif financier ou d'un passif financier.

 

Émoluments des administrateurs

 

 

 

2016

2015

$'000

$'000

Émoluments

4.461

6.322

Cotisations totales à un plan à cotisations définies

14

17

Valeur totale des plans d’intéressement à long terme

pour tous les administrateurs

3.784

2.033

Rémunération des administrateurs non exécutifs

851

768

Nombre d’administrateurs ayant exercé des options sur titres

4

2

Nombre d’administrateurs avec des actions reçues ou

recevables au titre de plans d’intéressement à long terme

2

1

Nombre d’administrateurs ayant acquis des droits

dans le cadre d’un plan à cotisations définies

5

4

 

Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, les émoluments des administrateurs ci-dessus représentent la proportion payée ou payable uniquement pour des services éligibles rendus à la Société. Les administrateurs ont également perçu des émoluments pour des services non éligibles, qui ne sont pas soumis à une obligation de divulgation.

 

Administrateur le mieux payé

Les émoluments (à l’exclusion des montants payés ou dus aux administrateurs en vertu de plans d’intéressement à long terme (« LTIP ») et de la valeur des options sur titres octroyées ou exercées par les administrateurs) versés à l’administrateur le mieux payé ont atteint 3 091 725 $ (2015 $ 4 413 241 $).

Les cotisations versées au cours de l’exercice au plan à cotisations définies pour l’administrateur le mieux payé en 2016 étaient de 5 101 $ (2015 $ 7 540 $). L’administrateur le mieux payé a exercé des options sur titres en 2015 et en 2016. L’administrateur le mieux payé a reçu ou doit recevoir des actions en vertu des plans d’intéressement à long terme en au cours de l'exercice 2016 (les actions ont été reçues ou sont à recevoir par l'administrateur le mieux payé dans le cadre de plans incitatifs à long terme en 2015).

10. Bénéfice sur les activités ordinaires avant impôt.

 

 

2016

2015

$'000

$.000

Bénéfice sur activités ordinaires avant impôt présenté après prise en compte de:

 

 

Dépréciation des immobilisations corporelles

1.290

803

Rémunération du commissaire aux comptes pour l’audit des états financiers annuels de la société

2.468

2.794

Services d’assurance liés à l’audit

849

50

Traitements et salaires

733.942

717.530

Coûts des prestations sociales

138.753

129.935

Autres coûts retraite et avantages sociaux

59.262

62.358

Attribution à base d’actions

249.203

231.034

 

Le nombre mensuel moyen de personnes fournissant des services à la Société au cours de l'année était de 1.586 (2015: 1.501). Le nombre mensuel moyen de personnes employé par les succursales européennes au cours de l'année était de 138 (2015: 134).

 

25. Dividendes

Des dividendes intérimaires pour un montant de 358 107 690 $ ont été versés sur les actions de préférence (2015: 357 645 559 $) et pour un montant de 5 261 655 $ sur les actions ordinaires privilégiées de la Société en 2016 (2015: 5 201 233 $). Un dividende intérimaire de 686 630 655 $ (2015: 517 153 208 $) a été versé sur les actions ordinaires de la Société pour 2016. Aucun dividende final n'a été payé ou proposé pour 2016 (2015: néant).

 

Le taux de dividende sur les actions ordinaires privilégiées est de 0 9% au-dessus du LIBOR 12 mois en dollar US sur le montant nominal, et, si une distribution est décidée, est payable en priorité à tout dividende payable sur les actions ordinaires, sans droit à accumulation en cas d’insuffisance de bénéfices, ni aucun autre droit de participation aux bénéfices de la Société. Sous réserve de l'approbation de la PRA, la Société peut racheter à sa discrétion toute action ordinaire privilégiée au pair, ainsi que le dividende accumulé dû, à tout moment, après le 26 mars 2007. En cas de liquidation, les titulaires d’actions ordinaires privilégiées seront remboursés à la fois du capital et tout dividende accumulé dû en priorité à tout paiement aux titulaires d’actions ordinaires. Les actions ordinaires privilégiées ne comportent pas de droit de vote lors d'une assemblée générale de la Société. Les actions ordinaires comportent 100% des droits de vote.

 

Le taux de dividende sur les actions de préférence à taux variable sur 5 ans est de 0,9% au-dessus du LIBOR 12 mois en dollar US sur le montant nominal et, si une distribution est décidée, est payable en priorité à tout dividende payable sur les actions ordinaires, mais pari passu à tout paiement aux titulaires d’actions ordinaires privilégiées ou de toute autre action de préférence, sans droit à accumulation en cas d’insuffisance de bénéfices, ni aucun autre droit de participation aux bénéfices de la Société. Sous réserve de l'approbation de la PRA, la Société peut racheter à sa discrétion toute action de préférence à taux variable sur 5 ans au pair, ainsi que le dividende accumulé dû, à tout moment après le 9 juin 2009. En cas de liquidation, les titulaires d’actions de préférence seront remboursés à la fois du capital et de tout dividende accumulé dû en priorité à tout paiement aux titulaires d’actions ordinaires, mais pari passu à tout paiement aux titulaires d'actions ordinaires privilégiées ou autres actions de préférence. Les actions de préférence à taux variable sur 5 ans ne comportent aucun droit de vote lors des assemblées générales.

 

Le taux de dividende sur les actions de préférence à taux fixe sur 10 ans est un taux fixe de 2,75% et 2,85% par série, au-dessus du taux du Trésor américain sur 10 ans à la date d'émission et, si une distribution est décidée, est payable en priorité à tout dividende payable sur les actions ordinaires, mais pari passu à tout paiement aux titulaires d’actions ordinaires privilégiées ou autres actions de préférence, sans droit à accumulation en cas d’insuffisance de bénéfices, ni aucun autre droit de participation aux bénéfices de la Société. Sous réserve de l'approbation de la PRA, la Société peut racheter toute série d'actions de préférence à taux fixe sur 10 ans au pair à tout moment après le 10ième anniversaire de la date d'émission de cette série à condition que la Société ne puisse racheter exactement que 20% du nombre total des actions de préférence émises dans cette série au pair. En cas de liquidation, les titulaires d’actions de préférence à taux fixe sur 10 ans seront remboursés à la fois du capital et de tout dividende accumulé en priorité à tout paiement aux titulaires d’actions ordinaires mais pari passu à tout paiement aux titulaires d’actions ordinaires privilégiées et autres actions de préférence. Les actions de préférence ne comportent aucun droit de vote lors des assemblées générales.

 

Le taux de dividende sur les actions de préférence à taux fixe sur 20 ans est un taux fixe de 8% et, si une distribution est décidée, est payable en priorité à tout paiement de dividende ou autre distribution aux titulaires d'obligations juniors, mais pari passu à tout paiement de dividendes ou autre distribution aux titulaires de toutes obligations équivalentes, sans droit à accumulation en cas d’insuffisance de bénéfices, ni aucun autre droit de participation aux bénéfices de la Société. Sous réserve de l'approbation de la PRA, la Société peut racheter à sa discrétion toute action de préférence à taux fixe sur 20 ans au pair, ainsi que le dividende accumulé dû, à tout moment après 20 ans et un mois de la date d'émission de cette série. En cas de liquidation, les titulaires d’actions de préférence à taux fixe sur 20 ans seront remboursés à la fois du capital et de tout dividende accumulé dû en priorité à tout paiement aux titulaires d'actions ordinaires et à tout autre titre émis par la Société, mais pari passu à tout paiement aux titulaires de toute autre série d'actions de préférence émises par la Société. Les actions de préférence ne comportent aucun droit de vote lors des assemblées générales.

 

26. Notes sur l'état des flux de trésorerie

 

 

2016

2015

$'000

$'000

Bénéfice avant impôt

3.987.453

3.138.234

Ajustments pour.

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles

1.290

803

Dépréciation d’investissement dans les sociétés de JPMorgan Chase

117.359

 

Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie

681.129

-216.324)

Flux de trésorerie avant variations des actifs et passifs d’exploitation

4.787.231

2.922.713

Variations des actifs d’exploitation

 

 

Diminution/(augmentation) des prêts et avances aux clients

192.771

-1.234.654

Diminution des titres acquis en vertu de conventions de revente

6.419.632

8.605.651

(Augmentation)/diminution des titres empruntés

-10.792.219

1.523.377

(Augmentation)/diminution des actifs financiers détenus aux fins de transaction

-23.437.986

4.925.993

Augmentation des actifs financiers désignés à la juste valeur via la compte de résultat

-190.374

-54.397

(Augmentation)/diminution des débiteurs et autres actifs

-18.329.453

823.232

Diminution des paiements anticipés et des revenus accumulés

38.987

113.204

 

-46.098.642

14.702.406

Variations des passifs d’exploitation

 

 

(Diminution)/augmentation des titres acquis en vertu de conventions de rachat

-3.864.900

7.970.980

(Augmentation)/diminution) des titres prêtés

8.817.628

-10.189.502

(Augmentation)/diminution des passifs financiers détenus aux fins de transaction

30.167.276

-2.721.865

(Augmentation)/diminution des créanciers

4.269.179

-12.796.489

(Augmentation)/diminution d’autres passifs

6.128.016

-7.033.403

(Diminution)/augmentation du compte de régularisation passif

-741.444

1.665.776

 

44.775.755

-23.104.503

Trésorerie provenant/(utilisée) d’opérations

3.464.344

-5.479.384

 

Engagements et passifs éventuels

 

Engagements et garanties liés aux prêts

La Société fournit des instruments financiers liés aux prêts (par exemple, des engagements et des garanties) pour répondre aux besoins de financement de ses clients. Le montant contractuel de ces instruments financiers représente le risque de crédit maximum possible pour la Société si la contrepartie tire sur l'engagement ou si la Société est tenue de s'acquitter de son obligation en vertu de la garantie et si la contrepartie ne parvient pas à s’exécuter conformément aux termes du contrat. La plupart de ces engagements et garanties expirent sans être tirés ou sans qu’un défaut se produise. En conséquence, le montant contractuel total de ces instruments n'est pas, de l'avis de la Société, représentatif de son exposition réelle au crédit futur ou de ses besoins de financement.

 

 

 

2016

2015

$'000

$'000

Engagements inutilisés sur prêt

15.180.394

14.019.175

Lettre de crédit de soutien et cautionnements

126.391

73.858

 

15.306.785

14.093.033

 

Il n'y a pas d'engagement de prêt envers d'autres entreprises de JPMorgan Chase (2015: néant).

 

30. Retraites

Au cours de l'année, la Société a participé aux plans de retraite suivants au Royaume-Uni:

 

• JPMorgan UK Pension Plan (« UKP ») - un régime à cotisations définies (en tant qu'employeur participant);

• JPMC UK Retirement Plan - un plan à cotisations définies; et

• JPMorgan Cazenove (1987) Pension Scheme (« UKS ») - un plan à cotisations définies (en tant qu'employeur participant).

 

En Europe, la Société gère également des plans à prestations définies et à prestations définies pour ses employeurs dans les succursales à l’étranger en Suisse, en Allemagne, en France, en Italie et en Espagne. Sur la base des évaluations actuarielles complètes effectuées au cours de l'exercice, le passif net pour ces plans européens au 31 décembre 2016 s'élève à 9 488 000 $d (2015, 8 165 000 $). La charge pour l'exercice dans le compte de résultat était de 2 094 000 $ (2015: 1 620 000 $), et la perte totale comptabilisée dans le résultat étendu était de 1 636 000 $ (2015: gain de 3 297 000 $).

 

JPMorgan UK Pension Plan

 

La Société participe au plan de retraite JPMorgan UK, un plan à cotisations définies géré par le Groupe, qui est ouvert à des membres supplémentaires et ouvert à l’accumulation des avantages.

 

JPMC UK Retirement Plan

 

Le Groupe offre un plan à prestations définies qui est fermé à l’accumulation des avantages supplémentaires sous le nom de JPMC UK Retirement Plan. Bien que la Société ne soit pas un employeur participant à ce plan, elle a certaines obligations en vertu d'un accord de retrait daté du 24 mai 2011 qui a été conclu avec JP Morgan Services LLP (la « LLP »), une société de JPMorgan Chase qui avait précédemment été un employeur participant dans le plan. Conformément aux termes de cet accord, la Société est devenue responsable d’une partie des obligations relatives aux retraites de la LLP, calculée conformément au paragraphe 5 (2) de l'annexe 1A de l’Occupational Pension Schemes Regulations (dette de l’employeur) de 2005 (telle que modifiée) à compter du 1er juin 2011. La Société n'était pas tenue d’effectuer des paiements immédiatement ou en relation avec le financement en cours du plan.

 

Toutefois, les paiements peuvent être exigibles auprès de la Société lors du premier des événements suivants:

 

• le début de la liquidation du plan;

• l'insolvabilité du dernier employeur participant restant

• l'insolvabilité de la Société; ou

• toute autre date convenue entre la Société et le Trustee du Plan.

 

JPMorgan Cazenove (1987) Pension Scheme

 

Le JPMorgan Cazenove (1987) Pension Scheme (l’« UKS ») est un plan à prestations définies en cours. La Société a été l’employeur du plan UKS depuis août 2012. En mai 2016, la Société a accepté et est devenue responsable de 97,24% du passif à l'égard de l’UKS, reprenant l'obligation de sa filiale indirecte JPMorgan Cazenove Service Company.

 

Les principales hypothèses adoptées pour l'évaluation de l’UKS au 31 décembre étaient les suivantes:

 

 

 

2016

2015

% par an

% par an

Taux d’actualisation

2,5%

3,7%

Taux d’augmentation de salaire

N/A

4,3%

Taux d’inflation des prix

3,5%

3,3%

Taux d’augmentation des retraites

3%

2,9%

 

 

 

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