24 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°88 |
BATI LEASE
Société Anonyme au capital de 9 366 900,00€
Siège social : 7, rue Philippe Noiret, à SAINT ANDRE (BP 10025, 59871 Cedex)
468 501 507 R.C.S. Lille Métropole.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 31 août 2017 à 10H00 à NANTERRE (92000), 12, boulevard de Pesaro, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :
Résolutions à titre extraordinaire :
— Modification de l’article 11 des statuts ;
— Modification de l’article 13 des statuts ;
— Pouvoirs pour formalités.
Première résolution extraordinaire (Modification des statuts afin de prévoir la possibilité de nommer des administrateurs par voie de cooptation). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de procéder à une modification des statuts de la société afin de prévoir que les administrateurs de la société peuvent être cooptés, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce.
En conséquence l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 11 des statuts de la société lequel sera désormais rédigé comme suit :
Les alinéas suivants sont insérés à la fin de l'article 11 des statuts de la Société :
« En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.
Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil d'Administration sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.
Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil d'Administration.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Deuxième résolution extraordinaire (Modification des statuts afin de supprimer les obligations relatives aux actions de garanties). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de procéder à une modification des statuts de la société afin de prévoir que les administrateurs n'auront pas l'obligation de détenir des actions de la société, cette obligation n'étant plus requise par la loi depuis le 1er janvier 2009.
L'Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l'article 13 des statuts de la Société, lequel serait désormais rédigé comme suit :
« Sans objet. »
Troisième résolution pour l’accomplissement des formalités de l’Assemblée extraordinaire (Pouvoirs en vue des Formalités). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration de la société ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, avec faculté de délégation, en vue de prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la publicité de la modification des statuts ainsi décidée.
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Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de la société, cinq jours au moins avant la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification résultant d’un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions, jusqu’à l’Assemblée, à condition que ce certificat ait été déposé cinq jours au moins avant la réunion.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter.
Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.
Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.
En application des articles R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la société.
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