24 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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JACQUES BOGART S.A.

Société Anonyme au capital de 1 194 820,94 €

Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS

304 396 047 R.C.S. PARIS

 

 

Confirmation des comptes sociaux consolidés approuvés et décision d’affectation du résultat.

 

(Exercice clos au 31 décembre 2016.)

 

I.— Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 du groupe JACQUES BOGART insérés dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2016 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mai 2017 et publié sur le site Internet de l’émetteur, http://www.groupe-bogart.com/investisseurs/rapports-financiers.html ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017.

 

II. — Affectation du résultat.

 

Quatrième résolution : (Affectation et répartition du résultat de l'exercice)

 

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2016 de 4 820 456,69 € de la façon suivante :

 

 

L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses et charges somptuaires visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts non déductibles fiscalement au titre de l’exercice 2016.

 

L’assemblée générale prend également acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies du Code Général des Impôts, de l’absence de sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Cette résolution mise aux voix est en conséquence adoptée à l’unanimité.

 

Cinquième résolution : (Distribution de dividendes)

 

L'Assemblée Générale fixe ainsi qu'il suit le dividende net revenant à chaque action :

 

 

La mise en paiement du dividende sera effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale.

 

Les dividendes mis en distribution sont soumis à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013 ayant été supprimé.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Années

Dividende total distribué

Dividende net par action

2013

2 351 253,30 €

3,30 €

2014

2 137 503,00 €

3,00 €

2015

2 351 253,15 €

0,15 €

 

Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 243 bis du Code Général des Impôts.

 

 

Cette résolution mise aux voix est en conséquence adoptée à l’unanimité.

 

III. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Société JACQUES BOGART S.A, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles de principe comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la Société pour l’évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 5d et 15 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la Société.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris, le 28 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Société JACQUES BOGART S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification de nos appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Ecarts d’acquisition, immobilisations incorporelles et provisions pour risques et charges.

 

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la Société pour l’évaluation des écarts d’acquisitions, des immobilisations incorporelles et des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 15 à 18, 78 et 79 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquels se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la Société.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris, le 28 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

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