24 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°88 |
FICOMMERCE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
337 633 861 R.C.S. Nanterre.
Capital social effectif. — 434 363 328 Euros.
Durée de la Société. — 99 ans à compter de son immatriculation.
Date d’expiration normale de la Société. — 15/05/2085.
Siège social. — 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.
Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions).
Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Parisiennes » le 25 avril 1986.
La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.
Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 mai 2017. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI FICOMMERCE a notamment décidé :
(i) L’actualisation de la politique d’investissement en précisant la situation géographique des actifs immobiliers recherchés prioritairement et accessoirement ;
(ii) L’augmentation du capital social maximum statutaire en le portant à 1 071 000 000 d’euros ;
(iii) L’actualisation des modalités de variabilité du capital de manière à bénéficier de la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital en cas de blocage du marché primaire ainsi que toutes dispositions connexes telles que le fonds de remboursement ou les règles d’utilisation de la prime d’émission ou de fusion ;
(iv) La fusion par voie d’absorption de BTP IMMOBILIER.
Actualisation des statuts.— Suite à ces différentes modifications, les statuts ont été actualisés dans leur totalité.
Offre au public
Date d’ouverture de la souscription. — 31 juillet 2017
Conditions de souscription
Prix de souscription. — 153 Euros de nominal au prix de 228 Euros par part, soit avec une prime d’émission de 75 Euros.
Une commission de souscription, incluse dans le prix de souscription, est établie à 10 % H.T. du montant de chaque souscription soit 22,80 Euros H.T par part, prime d’émission incluse.
Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à FICOMMERCE.
Minimum de souscription. — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de FICOMMERCE est fixé à 10 parts.
Jouissance des parts souscrites. — Les parts souscrites porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois suivant la souscription et son règlement.
Conditions de retrait. — Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions.
Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter toutes les caractéristiques suivantes :
— l'identité et la signature du donneur d'ordre,
— le nombre de parts concernées.
Prix de retrait d’une part. — Lorsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 205,20 Euros par part détaillé comme suit :
— Prix de souscription : 228,00 Euros
— Commission de souscription de 10 % H.T. : 22,80 Euros H.T.
— Valeur de retrait : 205,20 Euros
La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°17-25 en date du 13 juillet 2017. Elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à FICOMMERCE - 41, avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX ou est disponible sur le site Internet de la Société de Gestion www.fiducial-gerance.fr.
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