26 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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NATIXIS CONSUMER FINANCE

 Société Anonyme au capital de 35 339 652 d'Euros

Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France- 75013 Paris

500 367 818 R.C.S. Paris.

 

 

A. — Comptes annuels individuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

Actif

Notes

2016

2015

Actif immobilise

 

354 399

354 399

Immobilisations incorporelles

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

Immobilisations financières

1

354 399

354 399

Titres Natixis Financement

 

291 899

291 899

Titres Natixis Consumer Finance It

 

62 500

62 500

Actif circulant

 

39 424

33 661

Stocks et en-cours

 

 

 

Créances

 

 

 

Disponibilités et divers

2

39 424

33 661

Disponibilités à vue

 

39 424

33 661

Charges constatées d'avance

 

 

 

Total actif

 

393 823

388 060

 

Passif

Notes

2016

2015

Capitaux propres

3

393 551

387 851

Capital social

 

35 340

35 340

Prime d'émission

 

138 150

138 150

Réserve légale

 

3 534

3 534

Report à nouveau

 

54

350

Réserves spéciales issues de la réduction de capital

 

177 908

177 908

Résultat de l'exercice

 

38 565

32 569

Subvention d'investissement

 

 

 

Provisions réglementées

 

 

 

Provisions

 

 

 

Dettes

4

272

209

Dettes financières

 

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

Dettes diverses

 

272

209

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

231

183

Dettes fiscales et sociales

 

41

26

Produits constates d'avance

 

 

 

Total passif

 

393 823

388 060

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

2016

2015

Produits d'exploitation

 

0

0

Production vendue de services

 

 

 

Reprise sur amortissements et dépréciations, transfert de charges

 

 

 

Charges d'exploitation

6

17

17

Autres achats et charges externes

 

17

17

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

 

Charges de personnel

 

 

 

Dotation aux amortissements et dépréciations

 

 

 

Autres charges

 

 

 

Résultat d'exploitation

 

-17

-17

Produits financiers

7

39 333

33 132

Participation

 

39 333

33 132

Autres intérêts et produits assimilés

 

0

0

Charges financières

 

152

0

Résultat financier

 

39 181

33 132

Résultat courant avant impôt

 

39 164

33 115

Produits exceptionnels

 

0

0

Sur opérations de capital

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

0

0

Sur opérations de capital

 

 

 

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

599

546

Total des produits

 

39 333

33 132

Total des charges

 

768

563

Résultat net

 

38 565

32 569

 

III. — Annexe aux comptes annuels individuels

(Exercice 2016.)

 

I. – Cadre juridique et financier et faits marquants de l’exercice.

 

Au 31 décembre 2016, Natixis Consumer Finance détient les titres de participations des entités suivantes:

— Natixis Financement

— Natixis Consumer Finance IT.

 

II. – Principes, règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sont établis conformément au Plan Comptable Général 1999, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2000 et par le règlement 2002-10 du 10/12/2002 du Comité de la réglementation comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et d’image fidèle conformément aux hypothèses de base suivantes :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue est l’évaluation au coût historique des éléments inscrits en comptabilité.

 

III. – Evénements postérieurs a la clôture.

 

Il n’y a pas de fait postérieur à la clôture

 

IV. – Notes sur le bilan.

 

Note 1. – Immobilisations financières.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Titres Natixis Financement

291 899

291 899

Titres Natixis Consumer finance It

62 500

62 500

Total

354 399

354 399

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique, majorés des frais d’acquisition de titres pour l’exercice 2016.

Les titres de participation doivent être dépréciés lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur d’acquisition.

Aucune dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2016.

 

Note 2. Disponibilités. — Le compte bancaire ouvert chez Natixis présente un solde de 39.424 milliers d'euros.

 

Note 3. – Capitaux propres.

 

(En milliers d’Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserve légale

Report à nouveau

Réserves spéciales issues de la réduction de capital

Résultat

Totaux capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2015

35 340

138 150

3 534

350

177 908

32 569

387 851

Affectation du résultat

 

 

 

32 569

 

-32 569

0

Distribution de dividendes

 

 

 

-32 865

 

 

-32 865

Augmentations de Capital

 

 

 

 

 

 

0

Résultat 2016

 

 

 

 

 

38 565

38 565

Au 31 décembre 2016

35 340

138 150

3 534

54

177 908

38 565

393 551

 

Le capital social est détenu à 99.99 % par Natixis S.A, 30 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS.

Il est composé de 35.339.652 actions à 1€ de valeur nominale par action.

 

Note 4. – Dettes diverses.

 

Les dettes diverses sont composées des :

— Dettes fournisseurs pour 231 milliers d’euros,

— Dettes fiscales et sociales pour 41 milliers d’euros.

 

Note 5. – État des échéances des créances et des dettes :

 

(En milliers d’Euros)

Total

A 1 an au plus

A plus d'1 an et 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Actif circulant

39 424

39 424

 

 

Créances

0

0

 

 

Disponibilités

39 424

39 424

 

 

Charges constatées d'avance

0

0

 

 

Dettes

272

272

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

231

231

 

 

Dettes fiscales et sociales

41

41

 

 

 

V. – Notes sur le compte de résultat

 

Note 6. – Charges d'exploitation.

 

Les charges externes, qui s’élèvent à 17 milliers d’euros, se composent des éléments suivants :

— Honoraires des commissaires aux comptes pour 13 milliers d'euros,

— Frais bancaires pour 3 milliers d’euros,

— Frais d’annonces légales pour 1 millier d’euros.

 

Note 7. – Produits financiers.

 

Natixis Consumer Finance a reçu de Natixis Financement un montant de dividendes qui s’élève à

39.333 milliers d’euros relatifs à l’exercice 2015.

 

Note 8. – Opérations avec des entreprises liées.

 

Actif

(En milliers d'Euros)

Partenaires

Immobilisations financières

354 399

 

Titres

291 899

Natixis Financement

 

62 500

Natixis Consumer Finance IT

Actif circulant

39 424

 

Disponibilités à vue

39 424

Natixis

 

 

Passif

(En milliers d'Euros)

Partenaires

Dettes diverses

209

 

Dont Dettes fournisseurs et comptes rattachés

168

Caisse d'épargne Languedoc Roussillon

Dettes fiscales et sociales

41

Natixis

 

 

Produits

(En milliers d'Euros)

Partenaires

Produits financiers

39 333

 

Dividende

39 333

Natixis Financement

Charges financières

152

Natixis

 

VI. – Autres informations.

 

Au 31 décembre 2016, Natixis Consumer Finance n’établit pas de comptes consolidés.

Les comptes individuels de Natixis Consumer Finance sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis SA.

 

Natixis Consumer Finance ne compte aucun salarié, ni personnel mis à disposition au 31 décembre 2016.

Dans le cadre d’une simplification juridique de l’organigramme, Natixis Consumer Finance va apporter à Natixis Financement les titres de Natixis Consumer Finance IT, qu’elle détient. Par conséquent, Natixis Financement reprendra à son bilan l'Actif et le Passif de l’entité Natixis Consumer Finance IT. De la même façon, il y aura en 2017, une Transmission Universelle de Patrimoine de Natixis Consumer Finance vers Natixis SA.

 

 

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