26 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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NATIXIS FINANCEMENT

 Société Anonyme au capital de 60 793 320 d'Euros

Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris

439 869 587 R.C.S. Paris.

 

Comptes Annuels Individuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

 (En milliers d'Euros.)

Actif

Notes

2016

2015

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1 / 3

1 838

365

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédits :

 

785 311

556 895

A vue

1 / 3

235 311

6 882

A terme

1 / 3

550 000

550 013

Operations avec la clientèle :

 

925 120

928 044

Créances commerciales

 

 

 

Autres concours à la clientèle

2 / 3

925 120

928 044

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

165 533

186 918

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus a long terme

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

5

5

Immobilisations incorporelles

5

17 051

12 849

Immobilisations corporelles

5

1 652

2 131

Capital souscrit non verse

 

 

 

Autres actifs

6

83 662

58 008

Comptes de régularisation

7

36 398

34 871

Total de l'actif

 

2 016 569

1 780 086

 

Hors bilan

Notes

2016

2015

Engagements donnés :

 

10 782 530

10 571 969

Engagements de financement

 

10 782 530

10 571 969

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

11

10 782 530

10 571 969

Engagements de garantie

 

550 000

550 000

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

550 000

550 000

Engagements d'ordre de la clientèle

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

 

L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

Passif

Notes

2016

2015

Banques centrales, CCP

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

 

1 545 734

1 565 903

A vue

1 / 3

 

49 107

A terme

1 / 3

1 545 734

1 516 796

Operations avec la clientèle

 

9 613

9 305

Compte d'épargne à régime spécial

 

 

 

A vue

 

 

 

A terme

 

 

 

Autres dettes

 

9 613

9 305

A vue

2 / 3

9 613

9 305

A terme

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

8

304 344

34 988

Comptes de régularisation

7

46 997

58 499

Provisions pour risques et charges

9

3 080

2 733

Dettes subordonnées

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

 

 

Capitaux propres hors FRBG

10

106 800

108 659

Capital souscrit

 

60 793

60 793

Primes d'émission

 

2 268

2 268

Réserves

 

6 079

6 079

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

104

161

Report à nouveau

 

24

1

Résultat de l'exercice

 

37 532

39 357

Total du passif

 

2 016 569

1 780 086

 

Hors-bilan

Notes

2016

2015

Engagements reçus

 

545 000

525 000

Engagements de financement

 

545 000

525 000

Engagements reçus d'établissement de crédit

11

545 000

525 000

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

 

L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

 

Notes

2016

2015

+ Intérêts et produits assimilés

12

111 882

144 031

- Intérêts et charges assimilées

12

-4 421

-9 141

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

+ Commissions (produits)

13

53 138

52 918

- Commissions (charges)

13

-348

-2 121

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

14

177 387

158 854

- Autres charges d'exploitation bancaire

14

-80 818

-78 651

Produit net bancaire

 

256 820

265 890

- Charges générales d'exploitation

15

-155 890

-153 440

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

5

-1 565

-1 230

Résultat brut d'exploitation

 

99 365

111 220

- Coût du risque

16

-43 862

-49 683

Résultat d'exploitation

 

55 503

61 538

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

17

-6

0

Résultat courant avant impôt

 

55 497

61 538

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôt sur les bénéfices

18

-18 022

-22 161

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

10

57

-20

Résultat net

 

37 532

39 357

 

L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels individuels.

 

(Exercice 2016.)

 

 

I. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

 

a) Cadre juridique et financier. — Natixis Financement est détenue au 31 décembre 2016 à 100% par Natixis Consumer Finance.

 

b) Faits caractéristiques de l’exercice. — Le premier semestre 2016 a été marqué par la première opération de titrisation des Prêts Personnels réalisée pour le compte des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (opération BCE du programme Titrisation de BPCE).

 

Le 25 octobre 2016, une seconde opération de titrisation (PUMACC II) des créances de Crédits Renouvelables de Natixis Financement a été réalisée, avec maintien du niveau de PUMACC I, à savoir :

— Maintien du portefeuille des créances de crédits renouvelables cédé à 736.300 K€, avec émission de 550.000 K€ de parts notées AAA,

— Montant des Parts subordonnées (Class C) acquises par Natixis Financement pour 64.100 K€,

— Montant des Parts cédants (class S) détenues par Natixis Financement pour 101.410 K€,

— Parts résiduelles (Residual « Units ») pour 0,300 K€,

— Clôture du swap 2015-1 et mise en place du swap 2016-1 auprès de Natixis Londres pour un montant de 550.000 K€,

— Maintien du prêt octroyé à Natixis SA pour un montant de 550 000 K€.

 

 

II – Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de Natixis Financement ont été établis conformément aux règles définies par NATIXIS SA et dans le respect des dispositions des règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. :

 

La société Natixis Financement clôture son exercice social le 31 décembre.

 

a) Immobilisations corporelles et incorporelles. — Elles figurent au bilan pour leur valeur historique.

 

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, quand ce dernier correspond à l’amortissement économique en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

 

 

Aménagements :

10 ans en linéaire, sauf les éléments de signalétique sur 5 ans

Mobiliers :

10 ans en linéaire

Matériels informatiques :

3 ans en dégressif

Logiciels acquis :

3 ans en linéaire économique, avec application de la règle fiscale d'amortissement sur un an par le biais du dérogatoire.

Logiciels spécifiques :

3 ans ou 5 ans en linéaire selon la durée probable d'utilisation.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une dépréciation.

 

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les immobilisations incorporelles produites par Natixis Financement sont évaluées à leur coût de production, en distinguant les logiciels acquis des développements de logiciels spécifiques. Les développements informatiques ainsi immobilisés sont valorisés au coût de production qui comprend toutes les dépenses externes et les frais de personnel pouvant leur être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation des outils sous-jacents, dès lors qu’ils remplissent les critères d’immobilisation, afin qu'ils soient en mesure de fonctionner selon l'utilisation prévue.

 

 

b) Portefeuille de titres :

— Parts dans les entreprises liées : Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur valeur d’utilité à la date d’arrêté ou de leur coût d’acquisition. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation.

Natixis Financement a souscrit 50% du capital de la SAS United Partnership pour un montant de 5 K€. Cette filiale est destinée à gérer le système de gestion des crédits, en partenariat avec BNPP PF.

 

— Titres de placement : Natixis Financement détient uniquement des titres de placement souscrits dans le cadre de l’opération de titrisation de créances de crédits renouvelables.

Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition, coupons courus exclus, et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement.

Ils sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur comptable ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation dont le calcul prend en compte les gains provenant des éventuelles opérations de couvertures affectées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les revenus, corrections de valeur et résultats de cession des portefeuilles-titres sont comptabilisés de la manière suivante :

— les produits des titres à revenu variable sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement ou lorsque leur paiement a fait l’objet – d’une résolution d’assemblée générale ;

— les produits des titres à revenu fixe sont comptabilisés selon la méthode des intérêts courus ;

— les corrections de valeur et résultats de cession des titres sont enregistrés dans des rubriques spécifiques selon leur portefeuille d’appartenance :

— en produit net bancaire pour les titres de placement,

— en coût du risque pour les titres à revenus fixe classés en portefeuille de placement, lorsque les corrections de valeur correspondent à un risque de contrepartie,

— en gains ou pertes sur actifs immobilisés pour les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

c) Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

d) Comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers la clientèle correspondent aux sommes trop perçues de la clientèle.

 

e) Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des dépréciations constituées pour les risques de crédit et des décotes sur dossiers restructurés ou présentant un report.

Ils comprennent également les encours douteux et contentieux.

 

Conformément au règlement CRC 2002.03 modifié par les règlements CRC 2005.03 et 2007.06, les crédits à la clientèle sont constitués des catégories suivantes :

— Les encours sains.

— Les encours restructurés pour des clients ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, dont le plan est à jour et qui constituent une sous-catégorie de l’encours sain.

— Les créances douteuses : créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. Les encours surendettés sont classés en créances douteuses dès leur premier impayé ou pendant la phase de recevabilité.

— Les créances douteuses compromises : créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles intègrent notamment les créances impayées depuis plus d’un an et les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme et enregistrées en encours contentieux.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine.

 

Les créances restructurées pour cause de surendettement dont les plans sont à jour figurent parmi les créances saines. En application du règlement CRC 2002-03, le portefeuille de créances restructurées dont les plans sont à jour donne néanmoins lieu au calcul d’une décote d’intérêt résultant du différentiel entre le taux d’intérêt d’origine du client et le taux de la restructuration. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Lors de la reprise, elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Les dépréciations pour pertes probables couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles sur l’ensemble du portefeuille de créances, y compris sur les encours sensibles (encours présentant un ou deux impayés qui ne sont pas déclassés en douteux). Le risque est apprécié selon une méthode de provisionnement statistique, basée sur l’observation du comportement des clients au contentieux sur les 10 dernières années. Le taux de perte future est calculé en fonction de l'actualisation des flux futurs d'encaissements.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances contentieuses (intérêts de droit et indemnités légales contentieuses) en application du règlement du CRC n° 2002-03 modifié.

 

Les principes du CRC 2009-03 s’appliquent chez Natixis Financement, mais sont sans effet.

 

f) Sociétés en Participation. — Les produits gérés dans le cadre de Société en Participation (SEP) génèrent des encours qui peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan de Natixis Financement, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier.

 

Lorsque Natixis Financement porte les encours et les inscrit à l’actif de son bilan, Natixis Financement enregistre à son compte de résultat :

— la totalité des produits et des charges relatifs aux opérations de crédit, faites dans le cadre de sociétés en participation, par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat,

— la quote-part des résultats revenant aux autres associés en moins de son Produit Net Bancaire.

 

Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation pour lesquelles les encours ne sont pas portés par Natixis Financement.

 

Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à Natixis Financement sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ».

 

g) Avantages sociaux. — Les engagements sociaux sont globalement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance.

 

Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

 

Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés).

 

Les droits à indemnité de départ à la retraite qui sont acquis par le personnel sont provisionnés dans le bilan.

 

Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode rétrospective, tenant compte de l’estimation des droits conventionnels acquis par le personnel à la clôture de l’exercice.

 

h) Instruments financiers à terme. — Dans le cadre du contrat de prêt avec Natixis SA, Natixis Financement a mis en place, en 2015, un SWAP de taux auprès de Natixis Londres pour un montant de 550 000 K€.

 

Les principes comptables appliqués sont les suivants :

— Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert.

— Les charges et les produits relatifs aux instruments financier à terme ayant pour objet la couverture et la gestion globale du risque de taux de Natixis Financement sont inscrits prorata temporis. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Le traitement comptable des positions spéculatives est identique pour les intérêts. Par ailleurs, les moins-values latentes constatées en date d’arrêté par rapport à la valeur de marché des contrats, sont enregistrées en résultat par voie de provision.

— La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation instrument par instrument à la valeur de marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie, du coût de financement des positions et de la valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats.

 

i) Provisions pour risques et charges. — Les provisions constituent des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l’existence d’une obligation actuelle résultant d’un évènement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l’effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux (indemnité de départ en retraite et prime liée à l’octroi de la médaille du travail) concernent principalement les provisions pour litiges, amendes, pénalités et autres risques divers.

 

j) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit.

 

k) Impôt sur les sociétés. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; depuis le 1er janvier 2007.

 

S’y ajoutent :

— une Contribution Sociale sur les Bénéfices égale à 3,3 % assise sur l’impôt sur les sociétés (après application d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000 ;

 

 

III. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas de fait postérieur à la clôture.

 

 

IV. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

 

 

Bilan.

 

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Note 1. Opérations interbancaires et assimilées :

 

(En milliers d'Euros)

Actif

Passif

2016

2015

2016

2015

Caisse, banques centrales, CCP

1 838

365

 

 

Créances et dettes sur les établissements de crédits

785 311

556 895

1 545 734

1 565 903

A vue

235 311

6 882

0

49 107

A terme

550 000

550 013

1 545 734

1 516 796

Total

787 149

557 260

1 545 734

1 565 903

 

Les créances sur les Etablissements de Crédit sont constituées :

— des placements à vue auprès de BPCE, Natixis et de la Bred ;

— d’un prêt de 550 000 milliers d’Euros accordé par Natixis Financement à Natixis dans le cadre de l’opération de titrisation,

 

Les dettes à terme envers les établissements de crédit, sont constituées :

— des emprunts contractés auprès de Natixis pour un montant global de 1.545 millions d’Euros,

— des dettes rattachées s'élevant à 734 milliers d'Euros.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

Actif

2016

2015

Autres concours à la clientèle

 

 

Crédits de trésorerie

925 120

928 044

Dont créances rattachées

8 476

8 640

Dont créances douteuses et contentieuses

261 028

241 520

Dont dépréciations pour pertes probables

-200 538

-181 690

Total

925 120

928 044

 

(En milliers d'Euros)

Passif

2016

2015

Autres dettes envers la clientèle

 

 

A vue

9 613

9 305

Total

9 613

9 305

 

Les crédits de trésorerie sont constitués essentiellement :

— des encours de crédit sains (capital prêté et solde client débiteur) pour 867.265 milliers d’Euros, diminués de la décote sur les dossiers restructurés ou présentant un report (11.251 milliers d’Euros),

— des ACNE pour 8.476 milliers d’Euros calculés sur ces encours clients qui constituent les créances rattachées.

 

Les créances douteuses et contentieuses brutes s'élèvent respectivement à 126.988 milliers d’Euros et 134.040 milliers d’Euros, soit un total de 261.028 milliers d’Euros.

 

Le montant global des dépréciations pour pertes probables est de 200.538 milliers d’Euros :

— soit 173 879 milliers d’Euros sur les créances douteuses et contentieuses,

— soit 26 659 milliers d’Euros sur les encours sensibles non déclassés en douteux.

 

Depuis le 1er janvier 2005, les dépréciations sur créances douteuses sont évaluées selon les principes du CRC 2002-03, soit avec une actualisation des flux futurs d’encaissement dans l’estimation des taux de pertes. De même, l'évaluation des décotes sur dossiers restructurés ou présentant un report repose sur une actualisation du différentiel d'intérêts futurs suite au réaménagement. Les agios douteux et contentieux sont totalement dépréciés, en diminution du PNB, le reste des dépréciations étant constaté en coût du risque.

 

Les dettes à vue vis-à-vis de la clientèle correspondent aux soldes créditeurs de certains clients.

 

Note 2 bis. Répartition des encours de crédit :

— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses et contentieuses

(yc ACNE)

Brut

Dépréciations

Créances sur les établissements de crédit

785 311

 

 

(2015)

(556 895)

 

 

Créances sur la clientèle - Particuliers (*)

864 630

261 028

200 538

(2015)

(868 214)

(241 520)

(181 690)

(*) Il s'agit de crédit renouvelable (produit dit « Full Crédit » et produit « Débit/Crédit »), les créances restructurées sont considérées comme des « crédits amortissables »

 

— Créances restructurées :

 

Les créances restructurées représentent :

– un montant brut de 46.934 milliers d'Euros, dans l'encours sain ;

– un montant de 121.712 milliers d’Euros, dans l’encours douteux et contentieux.

 

La décote sur encours restructurés ou présentant un report, telle qu'elle est prévue à l'art.6 du Règlement n° 2002-03 du CRC, est égale au montant actualisé de l’écart d’intérêt futur de ces crédits restructurés ou ayant bénéficié d’un report. Cette décote s'élève à 11.251 milliers d'Euros.

 

Note 3. Durée résiduelle des emplois et ressources :

 

(En milliers d'Euros)

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total 2016

Total des emplois

364 762

792 221

548 724

6 562

1 712 269

Opérations interbancaires et assimilées

237 149

550 000

 

 

787 149

Dont créances rattachées

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

127 613

242 221

548 724

6 562

925 120

Dont créances rattachées

1 169

2 219

5 027

60

8 476

Total des ressources

264 966

840 145

450 236

0

1 555 347

Opérations interbancaires et assimilées

255 353

840 145

450 236

 

1 545 734

Dont dettes rattachées

353

145

236

 

734

Opérations avec la clientèle

9 613

 

 

 

9 613

 

Les emplois et ressources à vue et à terme sont présentés selon la durée restant à courir. Sont comprises les créances et dettes rattachées, les créances douteuses, contentieuses, les dépréciations et décotes.

 

Note 4. Obligations et autres titres a revenu fixe. — Suite à la seconde opération de titrisation (PuMaCC II) des créances du Crédit Renouvelable intervenue en octobre 2016, les parts détenues par Natixis Financement représentent :

— Parts Class C 2016-1 : 64.100 milliers d’Euros,

— Parts Class S Notes : 101.410 milliers d’Euros.

— Les créances rattachées à ces titres de placement s’élèvent à 23 milliers d’Euros.

 

Note 5. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :

 

Valeur brute

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Mise hors service

Transfert

31/12/2016

Incorporelles

6 861

24

 

 

4 819

11 704

Incorporelles en cours

10 803

5 125

 

 

-4 819

11 109

Corporelles

6 910

146

 

-22

 

7 034

Corporelles en cours

0

 

 

 

 

0

Total

24 574

5 295

0

-22

0

29 847

 

Amortissements

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Incorporelles

-4 815

-947

 

-5 762

Corporelles

-4 778

-619

15

-5 382

Total

-9 593

-1 566

15

-11 144

 

Valeur nette

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2016

Incorporelles

2 046

5 942

Incorporelles en cours

10 803

11 109

Corporelles

2 131

1 652

Corporelles en cours

0

0

Total

14 980

18 703

 

b) Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2016 concernent (valeur nette en milliers d'Euros) :

 

Les logiciels acquis et spécifiques :

5 915 k€

Le fonds de commerce Lorequip :

27 K€

 

Les immobilisations incorporelles en cours s’élève d’un montant de 11.109 milliers d’Euros dont :

 

Refonte du Moteur de calcul des intérêts du Crédit Renouvelable (M2CR)

2 507 k€

SAV PP sur internet

2 980 K€

Oscar

1 798 K€

PNF pour les e-commerçants (e-PNF/CHOOZEO)

1 730 K€

Outil de gestion UNITED

479 K€

Digitalisation partie contrat en agence BP

426 K€

Projet Transformation Entreprise Numérique et Digitale

464 K€

 

c) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2016 concernent (valeur nette en milliers d'Euros) :

 

Les agencements, équipements téléphoniques et autres matériels :

1 332 k€

Le mobilier et le matériel de bureau :

320 K€

 

d) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles. — Les amortissements des immobilisations s'élèvent à 11.144 milliers d'Euros au 31 décembre 2016, contre 9.593 milliers d'Euros au 31 décembre 2015.

 

Au cours de l'exercice 2016, une dotation aux amortissements inscrite en résultat, a été constatée pour un montant global de 1.566 milliers d'Euros, comprenant 947 milliers d’Euros de logiciels et 619 milliers d’Euros d’autres immobilisations corporelles.

 

Note 6. Autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Sommes à recevoir des réseaux

59 301

37 379

United Partnership (acomptes)

5 825

5 159

Réserve générale

6 600

6 600

Acomptes sur la Contribution de la Valeur Ajoutée des Entreprises

3 412

3 448

GIE Neuilly contentieux

1 852

2 551

Sommes à recevoir des assureurs

2 327

1 313

Facturation à Natixis Consumer Finance IT

55

137

Etat - Impôts sur les bénéfices

1 934

25

Autres actifs

2 355

1 396

Total

83 661

58 008

 

L’évolution des sommes à recevoir des réseaux est due :

— Aux opérations de financements du dernier jour du mois de décembre 2016, couvertes par des appels de fonds comptabilisés sur 2017.

— Aux comptes de « Créances sur les cédants » mis en place lors de l’opération de titrisation du Prêt Personnel intervenue en mai 2016. Toutes les opérations liées aux encours titrisés de la clientèle y sont comptabilisées, couvertes par un appel de fonds auprès du Fonds Commun de Titrisation (FCT) sur janvier.

 

En 2016, dans le cadre des développements informatiques du SI commun, des acomptes pour une valeur de 5.825 milliers d’Euros ont été versés à la société United Partnership, qui a pour vocation le développement informatique de la gestion des crédits à la consommation.

 

Conformément au prospectus de l’opération de titrisation, Natixis Financement a constitué une réserve générale afin de faire face au risque de liquidité du Fonds Commun de Titrisation et satisfaire en priorité le paiement des intérêts sur les notes Class A. Le montant de la Réserve Générale a été calculée à la date de l’émission et est égal à 1,20% des 550M€ (Notes de Class A), soit 6,6 M€.

 

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

(En milliers d'Euros)

Charges constatées d'avance :

2 060

Produits à recevoir :

30 271

Dont QP de résultat des SEP sur encours gérés

7 570

Dont Commissions aux assurances

3 903

Dont Excess Spread

14 981

Dont refacturation auprès de Natixis Consumer Finance IT

1 936

Dont refacturation auprès de Natixis SA

45

Dont refacturation auprès de BPCE

182

Dont refacturation auprès de la Caisse d'Epargne Provence alpes Corse

508

Dont Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi

733

Dont Projet fusions CE et BP

230

Opérations de couvertures :

20

Valeurs à l'encaissement :

4 047

Total 2016

36 398

Total 2015

34 871

 

Passif

(En milliers d'Euros)

Charges à payer :

46 730

Dont charges à payer d'exploitation

26 915

Dont charges à payer sur rémunérations (y compris provision pour congés payés)

11 001

Dont charges sociales et fiscales liées aux rémunérations

5 450

Dont charges à payer pour impôts et taxes

3 364

Comptes de régularisation clientèle :

267

Total 2016

46 997

Total 2015

58 499

 

Les produits à recevoir comprennent l’Excess Spread de la période de décembre 2016 pour un montant de 14.981M€, déterminé selon la note normative sur les modalités d’enregistrement d’un produit à recevoir d’Excess Spread sur l’opération de titrisation PuMaCC.

 

Note 8. Autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dettes vis-à-vis des fournisseurs

9 694

15 195

Dettes sociales et envers l'Etat

2 178

3 187

Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP IZICARTE

4 235

4 427

Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP CREODIS

465

316

Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP FACELIA

1 529

1 637

Acomptes de quotes-parts de résultat des SEP ex-Novacrédit

60

9

Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP TEOZ

734

0

Dettes envers le GIE Neuilly Contentieux

0

6

Dettes envers les assureurs

9 663

2 322

Dettes envers les réseaux BP, CE et FCT (Comptes Courants)

273 088

5 510

Autres passifs

2 699

2 379

Total

304 345

34 988

 

L’évolution du poste « dettes envers les réseaux » s’explique par :

– L’ouverture de comptes de « Dettes sur les cédants » mis en place lors de l’opération de titrisation du Prêt Personnel intervenue en mai 2016 (Solde à fin décembre 2016 de 256 K€). Toutes les opérations liées aux encours PP titrisés de la clientèle y sont comptabilisées.

– A fin 2016, le compte courant NFi-FCT « Compte courant NFI-FCT » utilisé pour l’opération de titrisation du Crédit Renouvelable présente un solde de 10,9 M€ qui s’explique par l’apurement du portefeuille PuMaCC I (en date du 25/10/2016), avant l’émission de PuMaCC II.

 

Note 9. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Valeur au 31/12/2016

Litiges, amendes et pénalités :

694

909

-742

861

Dont provisions pour risques et charges

428

683

-428

683

Dont provisions pour litiges RH

266

226

-314

178

Engagements sociaux

2 040

236

-57

2 219

Dont indemnité de départ en retraite

985

110

-55

1 040

Dont médaille du travail

1 055

126

-2

1 179

Total

2 733

1 145

-799

3 080

 

Concernant les engagements sociaux, les hypothèses de calcul retenues par Natixis Financement sont les suivantes :

 

 

Valeur au 31/12/2016

Taux d'actualisation :

 

Médailles

0,90%

IFC

1,60%

Taux de revalorisation des salaires :

 

Cadres

2,058%

Non cadres

2,501%

Taux de charges sociales

69,09%

Age de départ à la retraite

63 ans

Table de mortalité du Groupe BPCE Insee

TF 00-02

 

Turnover :

 

Classe d'âge

Taux de Cadres

Taux de Non Cadres

15 - 35

10,95%

5,85%

35 - 45

5,98%

3,76%

45 - 55

4,14%

2,51%

55 - 60

1,11%

0,00%

60 - 65

0,00%

0,00%

 

Ces hypothèses ont été mises en œuvre dans le cadre des principes décrits précédemment (cf. au paragraphe II, point f).

 

Note 10. Capitaux propres. — Le capital de Natixis Financement s’élève à 60.793.320 Euros et est intégralement libéré. Il est constitué de 6.079.332 actions de 10 Euros. Au 31 décembre 2016, ce capital est détenu à 100% par Natixis Consumer Finance.

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserve légale

Provisions réglementées

Report à nouveau

Résultat

Totaux capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2015

60 793

2 268

6 079

161

1

39 357

108 659

Affectation du résultat

 

 

 

 

39 357

-39 357

0

Distribution de dividendes 2015

 

 

 

 

-39 333

 

-39 333

Résultat 2016

 

 

 

-57

 

37 532

37 475

Au 31 décembre 2016

60 793

2 268

6 079

104

24

37 532

106 800

 

Les amortissements dérogatoires constatés sur les logiciels acquis constituent les provisions réglementées inscrites au bilan. Ils s’élèvent à 104 milliers d’Euros au 31 décembre 2016.

 

 

Hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 11. Engagements donnés et reçus :

 

HORS BILAN (En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements de financement donnes

10 782 530

10 571 969

Engagements en faveur de la clientèle

10 782 530

10 571 969

Crédits renouvelables non utilisés

10 782 530

10 571 969

Engagements de garantie

550 000

550 000

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

550 000

550 000

Swap (Natixis Londres)

550 000

550 000

Engagements de financement reçus

545 000

525 000

Engagements reçus d'établissement de crédit

545 000

525 000

Accord de refinancement (Natixis SA)

545 000

525 000

 

A la clôture de l'exercice, aucun actif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par Natixis Financement.

 

 

Compte de Résultat.

 

 

Note 12. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Produits

Charges

2016

2015

2016

2015

Sur opérations avec les établissements de crédits

410

1 625

-4 421

-9 141

Sur opérations avec la clientèle

109 106

140 658

 

 

Sur opérations avec le FCT

2 366

1 748

 

 

Total

111 882

144 031

-4 421

-9 141

 

Les produits sur opérations avec les établissements de crédits comprennent les éléments suivants :

— intérêts perçus sur le prêt accordé à Natixis SA, dans le cadre de l’opération de titrisation, pour 410 milliers d'Euros.

 

Les produits sur opérations avec la clientèle sont constitués essentiellement :

— des agios créditeurs perçus sur les crédits renouvelables octroyés pour 97 738 milliers d'Euros (diminués des dépréciations sur intérêts douteux à hauteur de 1.160 milliers d'Euros) ;

auxquels s'ajoutent d'autres produits perçus des clients à hauteur de 11 715 milliers d'Euros.

 

Les charges sur opérations avec les établissements de crédits comprennent les éléments suivants :

— intérêts versés, ou courus non échus, par Natixis Financement sur les emprunts contractés auprès de Natixis pour 3.240 milliers d'Euros ;

— charges financières diverses dues à la BPCE et à Natixis sur les différents services (engagements de financement) pour 1.180 milliers d'Euros.

 

Note 13. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Commissions (produits) :

53 138

52 918

Sur moyens de paiement

700

707

Sur vente de produits d'assurance

46 978

48 262

Sur instruments de taux (SWAP)

1 012

857

Sur titres

4 448

3 092

Commissions (charges) :

348

2 121

Sur moyens de paiement

27

340

Sur instruments de taux (SWAP)

-1 331

-84

Sur titres

1 100

1 100

Autres commissions

552

765

 

Les commissions perçues sur moyens de paiement correspondent aux cotisations cartes bancaires et aux commissions et frais monétiques interbancaires liés au traitement des transactions par carte bancaire (perçues ou versées).

Les crédits renouvelables sont, pour la plupart, assortis d’assurance ; Natixis Financement perçoit à ce titre des commissions sur les primes d’assurance collectées pour le compte des assureurs.

Les frais de tenue de comptes bancaires constituent les autres commissions versées.

Dans le cadre de l’opération de titrisation, Natixis Financement perçoit et verse des commissions en lien avec le SWAP contracté auprès de Natixis Londres. Natixis Financement perçoit également des commissions de gestion des encours titrisés et a versé une commission de placement des titres émis lors de cette opération.

 

Note 14. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits d'exploitation bancaire :

177 387

158 854

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

88 479

80 985

Produits d'intérêts sur opérations de titrisation du CR (Excess Spread)

80 152

66 808

Autres produits d'exploitation bancaire :

8 756

11 061

Charges d'exploitation bancaire

80 818

78 651

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

80 818

78 651

 

Les quotes-parts réalisées sur opérations faites en commun correspondent, en produits à la quote-part de résultat revenant à Natixis Financement :

— dans la SEP Prêt Personnel CE pour 60.536 milliers d’Euros ;

— dans les SEP CSA/CEX pour 102 milliers d’Euros ;

— dans la SEP Prêt Personnel BP pour 27.841 milliers d’Euros ;

 

Les produits d’intérêts sur l’opération de titrisation du Crédit Renouvelable correspondent à l’Excess Spread perçus par Natixis Financement en provenance du Fond Commun de Titrisation pour 80.152 milliers d’Euros.

 

Les quotes-parts réalisées sur opérations faites en commun correspondent, en charges à la quote-part de résultat versée par Natixis Financement, en qualité de gérante auprès des réseaux Caisses d’épargne et Banques Populaires :

— SEP TEOZ (Caisses d’épargne) pour 14 993 milliers d'Euros.

— SEP IZICARTE (Caisses d’épargne) pour 42 666 milliers d'Euros.

— SEP CREODIS (Banques Populaires) pour 7 385 milliers d’Euros.

— SEP FACELIA (Banques Populaires) pour 15 689 milliers d'Euros.

— SEP Ancienne, Aurore, Réserve Plus (Banques Populaires) pour 85 milliers d'Euros.

 

Dans les "Autres produits d'exploitation" figurent notamment :

 

Les refacturations par Natixis Financement à Natixis Consumer Finance IT (NCF IT) pour un montant de global de 2.052 milliers d’Euros :

 

Prestation de services (assistance administrative, financière,…) :

448 k€

Refacturation prestations IT-CE :

19 K€

Refacturation diverses NCF-IT:

1 585 K€

Total

2.052 K€

 

Les commissions de placement des titres émis dans le cadre de l’opération de titrisation des encours de Crédit renouvelable ont été refacturées à Natixis SA et figurent en autres produits d’exploitation bancaires pour un montant de 1.100 milliers d’Euros.

 

La production immobilisée d’un montant de 4.150 milliers d’Euros comprennent les principaux projets informatiques suivants :

 

Dont PNF pour les e-commerçants (e-PNF/CHOOZEO) :

1 250 k€

Dont Projet Transformation Entreprise Numérique et Digitale :

892 K€

Dont SAV PP sur Internet :

723 K€

Dont Refonte du Moteur de calcul des intérêts du Crédit Renouvelable (M2C) :

502 K€

Dont Modernisation du Système d’Information Comptable (SIC) :

284 K€

 

Note 15. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Frais de personnel

49 328

47 633

Salaires et traitements

25 717

24 914

Charges de retraite

4 099

3 939

Participation et Intéressement

6 334

6 005

Autres charges sociales et fiscales

13 178

12 775

Impôts et taxes

4 306

4 036

Services extérieurs et autres frais administratifs

105 115

104 085

Charges refacturées

-3 205

-3 012

Dot. / Reprise aux provisions pour risques et charges (1)

346

699

Total

155 890

153 441

(1) Ce poste comprend les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux et litiges

 

Dans les "services extérieurs et autres frais administratifs" figurent notamment les refacturations à Natixis Financement provenant de Natixis Consumer Finance IT, dans le cadre de l’activité du Crédit Renouvelable (au titre des conventions signées entre les deux entités) :

— Redevances Licences pour 18.932 M€

— Prestations informatiques pour 10.184 M€

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice 2016, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

 

Employés

354

Encadrement

246

 

600

 

En 2016, 36 milliers d’Euros de jetons de présence ont été distribués, au titre de l’année 2016 aux membres du Conseil d'Administration.

 

Les honoraires des commissaires aux comptes se répartissent ainsi :

 

Certifications des comptes : 140 milliers d'Euros TTC pour le cabinet MAZARS et 92 milliers d'Euros TTC pour le cabinet DELOITTE.

 

Note 16. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dotations aux dépréciations et décotes

35 887

23 058

Reprise de dépréciations

-20 628

-680

Pertes sur créances irrécupérables

31 073

30 169

Récupération sur créances amorties

-2 470

-2 864

Total

43 862

49 683

 

Les dotations aux dépréciations pour créances douteuses et contentieuses s’élèvent à 37.313 milliers d’Euros, celles relatives aux décotes s’élèvent à – 1.426 milliers d’Euros. Ces dépréciations et décotes ont été évaluées selon les principes du CRC 2002-03 modifié, avec actualisation des flux futurs d’encaissement, au taux moyen d’origine des dossiers. Cette méthode de provisionnement statistique pratiquée par Natixis Financement depuis l'origine, repose sur des études de risques et de recouvrement régulièrement mises à jour.

 

Note 17. Gains ou pertes sur actifs immobilisés. — En 2016, dans le cadre de la mise au rebus de mobilier de bureau, l’amortissement résiduel d’une valeur de 6 K€ a fait l’objet d’un passage en charge.

 

Note 18. Impôts sur les bénéfices. — Au 31 décembre 2016, les impôts sur les sociétés et la contribution sociale sur les bénéfices s’élèvent à 18.022 milliers d'Euros.

 

Note 19. Opérations réalisées avec des entreprises liées en 2015. — Les entreprises liées sont les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de Natixis, des réseaux des Caisses d’Epargne (CE), des Banques Populaires (BP).

 

(En milliers d'Euros)

Actif

Partenaires

Intercos

Créances sur les établissements de crédits :

785 311

 

785 311

A vue

 

Groupe BPCE

10 510

 

 

Groupe Natixis

224 801

A terme

 

Groupe Natixis

550 000

Obligations et autres titres à revenu fixe

165 533

 

165 533

 

 

Groupe Natixis

165 533

Autres actifs :

83 662

 

63 166

Dont autres débiteurs

 

Groupe BPCE

60 324

 

 

Groupe Natixis

2 842

Comptes de régularisation :

36 398

 

25 299

Autres produits à recevoir

 

Groupe Natixis

17 431

QP des SEP PP

 

Groupe BPCE

7 868

 

(En milliers d'Euros)

Passif

Partenaires

Intercos

Dettes envers les établissements de crédits :

1 545 734

 

1 545 734

A vue

 

 

 

A terme

 

Groupe Natixis

1 545 734

Autres passifs :

304 344

 

269 104

Dont acomptes de QP des SEP CR

 

Groupe BPCE

13 141

Dont comptes de transfert vers les réseaux

 

Groupe BPCE

255 963

Dont dettes fournisseurs et autres

 

Groupe Natixis

15 085

Comptes de régularisation :

46 997

 

12 618

Dont charges à payer

 

Groupe Natixis

12 384

 

 

Groupe BPCE

234

Capital souscrit

60 793

 

60 793

 

 

NCF

60 793

 

(En milliers d'Euros)

Hors-bilan

Partenaires

Intercos

Engagements d'ordre d'établissement de crédit :

550 000

 

550 000

 

 

Groupe Natixis

550 000

Engagements reçus d'établissement de crédit :

545 000

 

545 000

 

 

Groupe Natixis

545 000

 

(En milliers d'Euros)

Produits

Partenaires

Intercos

Produits sur opérations avec les établissements de crédits

1 510

 

1 510

 

 

Groupe Natixis

1 510

 

 

Groupe BPCE

0

Produits sur opérations avec le FCT

112 632

 

2 366

 

 

Groupe Natixis

2 366

Commissions sur ventes de produit d'assurance

46 978

 

45 138

 

 

Groupe BPCE

45 138

Commissions sur instruments de taux

2 616

 

2 616

 

 

Groupe Natixis

2 616

Commissions sur titres

4 448

 

4 448

 

 

Groupe Natixis

4 448

Quote-part résultat d'opérations faites en commun

168 631

 

168 631

 

 

Groupe BPCE

88 479

 

 

Groupe Natixis

80 152

Autres produits d'exploitation bancaire

2 052

 

2 052

 

 

Groupe Natixis

2 052

 

(En milliers d'Euros)

Charges

Partenaires

Intercos

* Charges sur opérations avec les établissements de crédits

4 421

 

4 418

 

 

Groupe Natixis

4 418

 

 

Groupe BPCE

0

* Commissions

1 925

 

1 708

- Dont autres commissions

 

Groupe Natixis

546

 

 

Groupe BPCE

9

- Dont commissions sur instruments de taux

 

Groupe Natixis

273

- Dont commissions sur titres

 

Groupe Natixis

880

* Quote-part résultat d'opérations faites en commun

80 818

 

80 818

- dont quote-part résultat SEP TEOZ et Izicarte

 

 

57 658

 

 

Groupe BPCE

57 658

- dont quote-part résultat SEP CREODIS et Facelia

 

 

23 074

 

 

Groupe BPCE

23 074

- dont quote-part résultat Novacrédit

 

 

86

 

 

Groupe BPCE

86

* Charges générales d'exploitation

155 890

 

61 169

- Services extérieurs et autres frais administratifs

 

Groupe Natixis

62 075

 

 

Groupe BPCE

450

- Charges refacturées

 

Groupe Natixis

-996

 

 

Groupe BPCE

-360

 

 

V. — Autres informations.

 

Natixis Financement assure la gérance des Société En Participation (SEP) constituées entre les Caisses d'Epargne et elle-même dont l'objet est la commercialisation, l'octroi ainsi que la gestion de produits de crédit renouvelable consentis à la clientèle du réseau des Caisses d'Epargne, SEP dites "SEP TEOZ" et "SEP IZICARTE".

 

De même, Natixis Financement assure la gérance des Société En Participation (SEP) constituées entre les Banques Populaires et elle-même dont l'objet est la commercialisation, l'octroi ainsi que la gestion de produits de crédit renouvelable consentis à la clientèle du réseau des Banques Populaires, SEP dites "SEP CREODIS" et "SEP FACELIA".

 

Enfin, depuis l'apport partiel d'actifs de Novacrédit vers Natixis Financement, de 2007, cette dernière s'est substituée à Novacrédit en tant qu'associé-gérant dans les Société En Participation (SEP) liées aux produits de crédit renouvelable, de paiement en plusieurs fois et de carte Aurore de cette structure, SEP dites "SEP ex-Novacrédit".

 

Dans le cadre de ces gérances, l'intégralité des comptes de résultat de ces SEP est reprise dans le compte de résultat de Natixis Financement, avec constations de la quote-part de résultat de SEP revenant aux réseaux CE et BP.

 

Natixis Financement n’établit pas de comptes consolidés.

 

Les comptes individuels de Natixis Financement sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis SA, selon la méthode d’intégration globale.

 

Natixis Financement ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux enseignements bancaires.

 

Dans le cadre d’une simplification juridique de l’organigramme des entités du Métier de Crédit à la Consommation, qui sera réalisée en 2017, Natixis Consumer Finance va apporter à Natixis Financement les titres de Natixis Consumer Finance IT. Par conséquent, Natixis Financement reprendra en 2017 à son bilan l'Actif et le Passif de l’entité Natixis Consumer Finance IT. De la même façon, il y aura en 2017, une Transmission Universelle de Patrimoine de Natixis Consumer Finance vers Natixis SA.

 

 

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