26 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

LANDESBANK HESSEN-THÜRINGEN (HELABA)

 Société de droit étranger : Membre de la C.E.E.

Adresse du Siège Social : Neue Mainzerstrasse 52-58, D – 60311 Francfort-sur-le-Main.

Adresse de la Succursale en France : 118, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

399 491 802 R.C.S. Paris.

 

(Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2016.)

 

I. — Compte de résultat.

 

(En millions d’Euros)

Notes

2016

2015

Variation

(En %)

Intérêts perçus

 

4 022

4 385

- 363

- 8,3

Intérêts versés

 

- 2 791

- 3 073

282

9,2

Revenus nets d’intérêts

(4), (24)

1 231

1 312

- 81

- 6,2

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

(13), (25)

- 154

- 237

83

35,0

Revenus nets d’intérêts après provisions pour risques

 

1 077

1 075

2

0,2

Commissions perçues

 

538

567

- 29

- 5,1

Commissions versées

 

- 198

- 234

36

15,4

Produits nets sur commissions

(26)

340

333

7

2,1

Résultat net du portefeuille de transaction

(4), (27)

146

190

- 44

- 23,2

Résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

(4), (8), (28)

51

22

29

> 100,0

Résultat net des opérations de couverture

(8), (29)

- 5

3

- 8

> - 100,0

Résultat net des immobilisations financières

(4), (30)

45

7

38

> 100,0

Résultat des entités mises en équivalence

(2), (31)

8

- 17

25

> 100,0

Autre résultat net d’exploitation

(15), (32)

119

173

- 54

- 31,2

Charges de gestion administrative

(33)

- 1 232

- 1 190

- 42

- 3,5

Résultat avant impôts

 

549

596

- 47

- 7,9

Impôts sur les bénéfices

(22), (34)

- 209

- 177

- 32

- 18,1

Bénéfice net consolidé de l’exercice

 

340

419

- 79

- 18,9

Dont : part des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle)

 

- 5

- 8

3

37,5

Dont : part du groupe (propriétaires de la société mère)

 

345

427

- 82

- 19,2

 

II. — État du résultat global.

(pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.)

 

(En millions d’Euros)

Notes

2016

2015

Variation

(En %)

Bénéfice net consolidé figurant au Compte de résultat

 

340

419

- 79

- 18,9

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net :

 

 

 

 

 

Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies

(54)

- 168

77

- 245

> - 100,0

Impôts sur les bénéfices pour des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net

(34)

48

- 23

71

> 100,0

Solde intermédiaire

 

- 120

54

- 174

> - 100,0

Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net :

 

 

 

 

 

Gains/Pertes sur les actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

Gains (+)/Pertes (–) d’évaluation sur les actifs financiers disponibles à la vente

 

79

- 60

139

> 100,0

Gains (+)/Pertes (–) reclassé(e)s en résultat net en cas de cession ou de dépréciation

 

- 16

- 2

- 14

> - 100,0

Variations liées aux écarts de conversion monétaire

 

 

 

 

 

Gains (+)/Pertes (–) lié(e)s aux écarts de conversion monétaire sur les opérations internationales

 

7

9

- 2

- 22,2

Impôts sur les bénéfices des éléments qui seront reclassés en résultat net

(34)

- 14

19

- 33

> - 100,0

Solde intermédiaire

 

56

- 34

90

> 100,0

Autres éléments du résultat global après impôts

 

- 64

20

- 84

> - 100,0

Résultat global de la période

 

276

439

- 163

- 37,1

Dont : part des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle)

 

 

- 4

4

100,0

Dont : part du groupe (propriétaires de la société mère)

 

276

443

- 167

- 37,7

 

III. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En millions d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/16

31/12/15

Variation

(En %)

Réserve de liquidité

(36)

3 096

1 909

1 187

62,2

Créances sur des établissements de crédit

(4), (37)

15 235

17 144

- 1 909

- 11,1

Prêts et créances sur des clients

(4), (38)

93 078

93 194

- 116

- 0,1

Dépréciation de créances

(14), (39)

- 772

- 986

214

21,7

Actifs détenus à des fins de transaction

(4), (40)

20 498

26 078

- 5 580

- 21,4

Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

(4), (8), (41)

4 024

4 376

- 352

- 8,0

Immobilisations financières

(4), (42)

25 771

26 575

- 804

- 3,0

Parts dans des entités évaluées par mise en équivalence

(2), (43)

25

34

- 9

- 26,5

Biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

(15), (44)

2 163

1 946

217

11,2

Immobilisations corporelles

(16), (45)

435

425

10

2,4

Immobilisations incorporelles

(17), (46)

113

141

- 28

- 19,9

Actifs d’impôts - impôts sur les bénéfices

(22), (47)

522

495

27

5,5

Autres actifs

(19), (48)

976

925

51

5,5

Total de l’actif

 

165 164

172 256

- 7 092

- 4,1

 

Passif

Notes

31/12/16

31/12/15

Variation

(En %)

Dettes auprès des établissements de crédit

(4), (49)

30 138

35 976

- 5 838

- 16,2

Dettes auprès des clients

(4), (50)

46 824

47 727

- 903

- 1,9

Dettes titrisées

(4), (51)

50 948

47 073

3 875

8,2

Passifs détenus à des fins de transaction

(4), (52)

18 713

22 423

- 3 710

- 16,5

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

(4), (8), (53)

3 918

4 380

- 462

- 10,5

Provisions

(20), (21), (54)

2 319

2 089

230

11,0

Passifs d’impôts - impôts sur les bénéfices

(22), (55)

184

184

- 

- 

Autres passifs

(19), (56)

647

692

- 45

- 6,5

Capital subordonné

(23), (57)

3 623

4 036

- 413

- 10,2

Capitaux propres

(58)

7 850

7 676

174

2,3

Capital souscrit

 

2 509

2 509

- 

- 

Primes liées au capital social

 

1 546

1 546

- 

- 

Réserves constituées sur les bénéfices

 

3 521

3 398

123

3,6

Réserve de réévaluation

 

246

202

44

21,8

Réserve de conversion de devises

 

30

23

7

30,4

Participation ne donnant pas le contrôle

 

- 2

- 2

- 

- 

Total du passif

 

165 164

172 256

- 7 092

- 4,1

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur ; se reporter à la Note (1).

 

IV. — Variation des capitaux propres

(pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.)

 

(En millions d’Euros)

Capitaux propres revenant aux actionnaires de la maison mère

Participations ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres

Capital souscrit

Primes liées au capital social

Réserves constituées sur les bénéfices

Réserve de réévaluation

Réserve de conversion de devises

Solde intermédiaire

Capitaux propres au 1er janvier 2015

2 509

1 546

3 030

249

14

7 348

2

7 350

Versement de dividendes

 

 

- 113

 

 

- 113

 

- 113

Résultat global de la période

 

 

481

- 47

9

443

- 4

439

Capitaux propres au 1er janvier 2016

2 509

1 546

3 398

202

23

7 678

- 2

7 676

Variations dans le périmètre de consolidation

 

 

2

 

 

2

 

2

Versement de dividendes

 

 

- 104

 

 

- 104

 

- 104

Résultat global de la période

 

 

225

44

7

276

 

276

Capitaux propres au 31 décembre 2016

2 509

1 546

3 521

246

30

7 852

- 2

7 850

 

 V. — Tableau des flux de trésorerie

(pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.)

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Bénéfice net de l’exercice

340

419

Éléments non liquides dans le bénéfice net de l’exercice et rapprochement des flux de trésorerie dégagés sur les opérations d’exploitation :

 

 

Amortissements, dépréciations d’actifs, provisions sur des créances et actifs immobilisés

240

569

Dotations/Reprises de provisions

245

155

Autres charges/produits non liquides

35

- 599

Résultat de cession d’actifs immobilisés

- 38

- 81

Autres ajustements

- 1 097

- 1 002

Solde intermédiaire

- 275

- 539

Variation des actifs et des dettes liée aux opérations d’exploitation après correction des composantes non liquides :

 

 

Créances sur des établissements de crédit

1 898

3 271

Prêts et créances sur des clients

110

- 2 174

Actifs/passifs détenus à des fins de transaction

1 833

- 1 235

Autres actifs liés aux opérations d’exploitation

- 570

336

Dettes auprès des établissements de crédit

- 5 819

561

Dettes auprès des clients

- 881

2 509

Dettes titrisées

4 016

- 1 144

Autres passifs liés aux opérations d’exploitation

- 182

- 18

Intérêts et dividendes perçus

4 045

4 352

Intérêts versés

- 3 005

- 3 336

Impôts payés sur les bénéfices

- 201

- 242

Mouvements de trésorerie liés aux opérations d’exploitation

969

2 341

Flux de trésorerie dégagés sur la cession des :

 

 

Immobilisations financières

7 324

9 990

Immobilisations corporelles

- 

3

Biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

44

49

Flux de trésorerie affectés à l’acquisition des :

 

 

Immobilisations financières

- 6 364

- 9 944

Immobilisations corporelles

- 12

- 12

Biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

- 277

- 104

Immobilisations incorporelles

- 19

- 16

Incidences des variations du périmètre de consolidation :

 

 

Flux de trésorerie affectés à l’acquisition de filiales et de sociétés associées

6

3

Mouvements de trésorerie liés aux opérations d’investissement

702

- 31

Versements de dividendes

- 104

- 113

Variations de flux de trésorerie liés aux autres opérations de financement (capital subordonné)

- 406

- 1 265

Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement

- 510

- 1 378

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

1 909

1 033

Mouvements de trésorerie liés aux opérations d’exploitation

969

2 341

Mouvements de trésorerie liés aux opérations d’investissement

702

- 31

Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement

- 510

- 1 378

Incidences des variations de change, des réévaluations et des modifications du périmètre de consolidation

26

- 56

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre

3 096

1 909

Dont :

 

 

Situation de caisse

105

77

Avoirs auprès des banques centrales

2 991

1 832

 

Le tableau des flux de trésorerie présente la composition et les mouvements de trésorerie durant l’exercice. Les mouvements de trésorerie sont liés aux opérations d’exploitation, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement.

Les mouvements de trésorerie liés aux opérations d’exploitation comprennent les flux de trésorerie (entrées et sorties de trésorerie) liés aux créances, aux dettes, aux actifs/passifs détenus à des fins de transaction et aux autres actifs et passifs. Les intérêts et les dividendes perçus et versés sur les opérations d’exploitation sont présentés séparément. Les autres ajustements concernent les revenus nets d’intérêts et les impôts sur les bénéfices hors impôts différés.

Les mouvements de trésorerie liés aux opérations d’investissement comprennent les flux de trésorerie liés aux immobilisations financières, aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles et aux biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier ainsi que les flux de trésorerie affectés à l’acquisition de filiales et de sociétés associées et les flux de trésorerie dégagés sur la cession de filiales et de sociétés associées. Pour de plus amples informations sur l’acquisition et la cession de sociétés consolidées, se reporter à la Note (3) de l’Annexe aux Comptes annuels consolidés.

Les mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent les flux de trésorerie liés au capital subordonné. Le versement de dividendes opéré au cours de l’exercice et la trésorerie affectée aux apports tacites figurant dans les capitaux propres sont également présentés dans les mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie correspondent à la réserve de liquidité, qui est composée de la situation de caisse et des avoirs auprès des banques centrales.

 

 

VI. — Annexe aux Comptes annuels consolidés.

 

Méthodes de comptabilisation et d’évaluation.

 

(1) Informations générales :

 

Principes mis en œuvre pour l’établissement des états comptables. — Les Comptes annuels consolidés de Helaba arrêtés au 31 décembre 2016 ont été établis conformément au § 315a, al. 1 du Code de commerce allemand (HGB) et au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil européen sur l’application des normes comptables internationales, du 19 juillet 2002 (règlement IAS), conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS), publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), adoptées par l’Union européenne (UE) et transposées dans le droit européen.

Les Comptes annuels consolidés comprennent le Compte de résultat, l’État du résultat global, le Bilan, le Tableau de variation des capitaux propres, le Tableau des flux de trésorerie et l’Annexe aux Comptes annuels consolidés (Notes). Les informations sectorielles figurent dans l’Annexe aux Comptes annuels consolidés. Le Rapport de gestion du groupe, établi conformément au § 315 du HGB, comporte un rapport prévisionnel sur les opportunités et les risques quant à l’évolution future de l’activité, dans lequel est également présentée la gestion des risques.

La monnaie de référence utilisée pour l’établissement des Comptes annuels consolidés est l’euro (EUR). D’une manière générale, les montants sont arrondis au million d’euros le plus proche (M EUR).

Les normes internationales (IFRS) ainsi que les interprétations s’y rapportant (IFRIC), en vigueur au 31 décembre 2016, ont été intégralement appliquées. En outre, les règles du droit commercial allemand applicables en vertu du § 315a du HGB ont également été respectées.

 

Règles comptables appliquées pour la première fois. — Pour l’exercice 2016, les normes IFRS et interprétations IFRIC suivantes, adoptées par l’UE et pertinentes pour Helaba, ont dû être appliquées pour la première fois :

— Amendements apportés à IAS 1 « Présentation des états financiers » – Proposition quant aux informations à fournir

Les amendements apportés à IAS 1 résultent d’une proposition pour la réforme de la présentation des états financiers et des Notes de l’annexe. Elles précisent qu’il convient d’appliquer le principe de l’importance relative aux états financiers dans leur totalité, que la détermination des Notes de l’annexe doit se fonder sur des évaluations professionnelles et que la reprise des informations sans incidence peut atténuer la clarté des Notes de l’annexe. Les modifications sont à appliquer rétrospectivement.

 

— Amendements apportés à IAS 19 Avantages du personnel – Cotisations salariales

La révision ajoute à la norme un droit optionnel concernant la comptabilisation des engagements de retraite à prestation définie auxquels participent les salariés (ou des tiers) par le biais de cotisations à caractère obligatoire. Selon les prescriptions de l’instance de normalisation, l’IAS 19 révisée aurait dû s’appliquer pour la première fois à l’exercice 2015. Toutefois, lors de son adoption, l’UE a repoussé leur première application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015. Helaba n’a pas encore appliqué cette norme pour ses Comptes annuels 2015. Les modifications sont à appliquer rétrospectivement.

 

— Amendements apportés à IFRS 11 « Partenariats » – Acquisition de parts d’une activité commune

Il est ici précisé que les acquisitions (réalisées dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion) de parts d’activités communes, qui correspondent à une entité au sens de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », doivent être portées au bilan selon les principes relatifs aux normes comptables des regroupements d’entreprises de la norme IFRS 3 et des autres normes IFRS applicables, dans la mesure où ces principes n’entrent pas en conflit avec les dispositions de la norme IFRS 11. Les nouvelles dispositions sont appliquées de manière prospective aux acquisitions de parts qui interviennent au cours des exercices, ouverts à compter du 1er janvier 2016.

 

— Améliorations annuelles des International Financial Reporting Standards – Cycle 2010 – 2012

Les améliorations annuelles sont aussi bien des modifications des normes IFRS ayant une incidence sur la comptabilisation, l’évaluation et l’affectation d’opérations, que des rectifications terminologiques ou rédactionnelles. Selon les prescriptions de l’instance de normalisation, elles auraient dû s’appliquer pour la première fois à l’exercice 2015. Toutefois, lors de son adoption, l’UE a repoussé leur première application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015. Helaba n’avait pas encore appliqué cette norme pour ses Comptes annuels 2015. Les nouvelles dispositions sont donc, dans certains cas, applicables rétrospectivement. Les normes suivantes sont concernées :

– IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »

– IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »

– IFRS 8 « Secteurs opérationnels »

– IAS 16 « Immobilisations corporelles »

– IAS 24 « Information relative aux parties liées »

– IAS 38 « Immobilisations incorporelles »

 

— Améliorations annuelles des International Financial Reporting Standards – Cycle 2012 – 2014 :

Les améliorations annuelles sont aussi bien des modifications des normes IFRS ayant une incidence sur la comptabilisation, l’évaluation et l’affectation d’opérations, que des rectifications terminologiques ou rédactionnelles. Les nouvelles dispositions sont donc, dans certains cas, applicables rétrospectivement. Les normes suivantes sont concernées :

– IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »

– IFRS 7 « Instruments Financiers : informations à fournir »

– IAS 19 « Avantages du personnel »

– IAS 34 « Information financière intermédiaire »

L’application des normes nouvelles ou révisées a eu des incidences nulles ou marginales sur les Comptes annuels consolidés.

 

Nouvelles règles comptables et interprétations applicables aux prochains exercices :

— IFRS 9 « Instruments financiers » :

En juillet 2014, l’IASB a publié la version finale de la norme IFRS 9 « Instruments financiers », achevant ainsi son projet de remplacement de la norme IAS 39 « Instruments financiers » – comptabilisation et évaluation. Dans la version finale de l’IFRS 9, les principes comptables suivants ont été révisés :

– Classification et évaluation des instruments financiers : Les dispositions régissant la classification et l’évaluation des instruments financiers ont été entièrement revues, notamment celles relatives à l’actif du bilan, par rapport à la norme IAS 39. Désormais, la classification et l’évaluation de ces actifs financiers dépendront du modèle de développement appliqué et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels : les instruments de capitaux empruntés de l’actif du bilan, dont les flux de trésorerie sont typiques d’une relation de crédit simple, réunissent, en fonction du modèle économique « détenir » ou « détenir et vendre », les critères d’une évaluation au « coût d’acquisition amorti » ou « à la juste valeur ». Si aucun des modèles économiques ne se présente ou si le critère de flux de trésorerie n’est pas rempli, une obligation d’inscription en tant que « évalué à la juste valeur » prévaut. Le choix de faire figurer les instruments de capitaux empruntés à leur juste valeur constitue une exception, dans la mesure où ces derniers ne sont pas détenus à des fins de transaction (option FVOCI).

Les exigences de classification diffèrent des évaluations existantes selon la norme IAS 39. On s’attend donc à une légère hausse des actifs financiers évalués à leur juste valeur dans le Compte de résultat. L’option FVOCI doit être exercée seulement pour des investissements stratégiques majeurs. Toutes les autres participations relevant des immobilisations financières doivent être évaluées à la juste valeur dans le Compte de résultat, conformément à la norme IFRS 9. De plus, on table dans certains cas sur des reclassements en catégorie « à la juste valeur au Compte de résultat » en raison de la non-conformité au critère de flux de trésorerie. L’évaluation de chaque modèle économique est effectuée au niveau de portefeuille subordonné à un secteur d’activité clé. Globalement, Helaba ne s’attend pas à ce que les modifications aient une influence considérable sur le bilan et le Compte de résultat.

Les règles de classification et d’évaluation des passifs financiers n’ont pratiquement pas changé avec la norme IFRS 9. Le seul changement concerne les passifs désignés à leur juste valeur (fair value option – FVO). Les changements de juste valeur imputables à la variation du risque de crédit spécifique ne seront plus inscrits au Compte de résultat, mais dans les autres éléments du résultat global (OCI). La norme autorise une application anticipée de cette disposition avant la première application de la norme IFRS 9. Helaba n’a pas prévu d’appliquer cette norme de manière anticipée.

– Inscription des dépréciations au bilan : Les nouvelles dispositions concernant la dépréciation selon IFRS 9 constituent un abandon de la comptabilisation des moins-values de pertes déjà enregistrées (appelé « modèle des pertes encourues » selon IAS 39). Le champ d’application du nouveau modèle englobe aussi, outre les actifs financiers évalués au coût d’acquisition amorti, tous les instruments de capitaux empruntés évalués à la juste valeur dans le Compte de résultat ainsi que certains accords de crédits et certaines garanties financières. Le nouveau « modèle des pertes de crédit attendues » exige de chaque instrument entrant dans le champ d’application la constitution obligatoire de provisions pour risques, en fonction de son niveau d’affectation respectif. Les provisions pour risques du niveau 1 se basent sur les défaillances escomptées en raison de possibles événements à venir au cours des douze prochains mois et comprennent tout d’abord tous les instruments lors de la première comptabilisation. Au cas où le risque de défaut progresse de manière significative par rapport à la première comptabilisation, un transfert est réalisé vers le niveau 2. Les provisions pour risques du niveau 2 doivent être constituées pour les pertes attendues sur l’ensemble de la durée de vie des instruments concernés (lifetime expected credit losses – lifetime ECL). Le niveau 3 comporte les instruments financiers avec indice objectif de dépréciation de valeur et exige également la comptabilisation du lifetime ECL. Dans ce cadre, les indices objectifs ont été repris invariablement de la norme IAS 39. La norme IFRS 9 offre différentes options pour les créances de crédit-bail, les créances commerciales et les instruments présentant un faible risque de défaut.

La phase de conception comportant les prescriptions des exigences techniques pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la dépréciation de valeur est en grande partie achevée. Helaba prévoit de recourir à la possibilité d’affecter globalement les instruments avec un moindre risque de défaut au niveau 1, pour le portefeuille de titres exclusivement. Conformément au processus réglementaire, tous les autres instruments feront l’objet d’un contrôle quant à la progression significative du risque de défaut. Ce dernier s’appuie sur le processus interne de notation. Un transfert vers le niveau 2 a lieu si l’on constate des augmentations conséquentes du risque de défaut par rapport à celles attendues lors de la première comptabilisation. Concernant le niveau 3, une harmonisation des indices objectifs est établie avec la définition prévue par les règles prudentielles de cas de défaillance conformément à l’article 178 du CRR. Le calcul du niveau de la provision pour dépréciation à prendre en compte s’appuie sur les procédures et paramètres à des fins réglementaires disponibles. Les exigences de la norme IFRS 9 qui dérogent à cette règle sont suffisamment prises en compte, notamment par le recours à des paramètres de perte en cas de défaut évalués en interne (paramètres LGD) ou par l’intégration de plusieurs scénarios macroéconomiques.

La suite du projet se concentrera sur les activités de mise en œuvre et sur les ajustements de l’architecture informatique. Sur la base de calculs de simulation, on s’attend à une augmentation du niveau des provisions pour risques ainsi qu’à une plus forte volatilité du résultat. Une évaluation fiable sera disponible en 2017 lorsque la mise en œuvre sera achevée. Les incidences sur les ratios de fonds propres ne peuvent pas encore être estimés de manière tangible en raison des considérations d’ordre réglementaire à propos des dispositions transitoires relatives aux conséquences de la première application de la norme IFRS 9. La situation économique du groupe ne devrait pas en être affectée.

– Comptabilité de couverture : La comptabilité de couverture (hedge accounting) est largement révisée avec la norme IFRS 9. L’objectif des dernières dispositions est de concilier plus étroitement les prescriptions de la comptabilité de couverture avec le pilotage des risques économiques des entreprises. À cet effet, certaines restrictions prévues dans les dispositions actuelles sont supprimées, de sorte qu’un plus grand choix d’instruments de couverture et d’opérations de base couvertes pour la comptabilité de couverture soit disponible et que le justificatif d’efficacité rétrospectif strict soit supprimé.

La comptabilité de macro-couverture (macro hedge accounting) n’étant pas considérée dans l’actuelle version de la norme IFRS 9, les entreprises ont le choix de continuer à appliquer la totalité des dispositions IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture jusqu’à finalisation du projet de comptabilité de macro-couverture de l’IASB. Helaba n’a pas encore pris position quant au recours à cette possibilité.

La norme IFRS 9 devra être appliquée pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Helaba n’a pas prévu d’appliquer cette norme de manière anticipée. La première application devra être rétrospective, mais plusieurs options de simplification sont disponibles, notamment avec la possibilité de s’abstenir de l’ajustement rétroactif de l’exercice précédent. Helaba envisage de prendre en compte ces simplifications.

– IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Conformément à la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le client détient le contrôle du bien ou du service convenu et qu’il peut librement bénéficier de ses avantages. Le facteur décisif n’est plus le transfert des principaux risques et avantages inhérents comme c’était le cas dans les anciennes dispositions IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Le chiffre d’affaires doit être évalué à hauteur du montant de contrepartie que l’entreprise s’attend à percevoir. Le nouveau modèle prévoit un schéma de comptabilisation en cinq étapes du chiffre d’affaires. Les dispositions et les définitions de la norme IFRS 15 remplaceront à l’avenir celles des normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction » ; elles n’auront toutefois aucune incidence sur la comptabilisation de produits générés en liaison avec des instruments financiers relevant des normes IFRS 9/IAS 39. La norme IFRS 15 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Helaba examine actuellement les incidences de la norme IFRS 15 mais ne s’attend pas à des répercussions majeures. Une application anticipée n’est pas prévue.

– IFRS 16 « Contrats de location »

L’idée fondamentale de la nouvelle norme est, au niveau du preneur, de comptabiliser d’une manière générale dans le bilan tous les contrats de location ainsi que les droits et obligations contractuels qui y sont attachés. La distinction nécessaire sous la norme IFRS 17 entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple disparaît.

Le preneur porte au bilan une dette au titre de l’obligation de paiements de loyers à l’avenir. Parallèlement, le preneur inscrit un actif lié au droit d’utilisation du bien sous-jacent qui correspond en principe à la juste valeur actualisée des futurs paiements de loyers majorée des coûts directement imputés. Pendant la durée du contrat, la dette est ajustée selon des principes de mathématiques financières similaires aux dispositions IAS 17 relatives aux contrats de location-financement tandis que le droit d’utilisation est amorti selon un plan d’amortissement. Des allègements de comptabilisation sont prévus pour les contrats de location de court terme et les objets de location de faible valeur.

Pour le bailleur, les nouvelles dispositions sont en revanche similaires aux anciennes de la norme IAS 17. La classification entre contrats de location-financement et contrats de location simple est maintenue. Les contrats pour lesquels tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont transférés au preneur sont classés parmi les contrats de location-finance et tous les autres sont considérés comme des contrats de location simple. Les critères de la norme IAS 17 ont été repris pour la classification selon la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 comprend en outre une série de dispositions supplémentaires sur les affectations et les informations en annexe ainsi que sur les transactions de cession-bail (sale and leaseback).

Les nouvelles dispositions doivent être obligatoirement appliquées aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée dès lors que la norme IFRS 15 est également appliquée. Helaba vérifie actuellement les incidences de la norme IFRS 16, qui devrait notamment toucher l’inscription au bilan des locations de biens immobiliers professionnels, tandis que l’incidence sur la situation patrimoniale et financière du groupe et sur les résultats sera vraisemblablement faible. Helaba ne prévoit pas d’application anticipée. La norme doit encore être adoptée par l’UE et transposée en droit européen.

Les autres normes et interprétations de l’IASB ou de l’IFRS-IC, qui n’ont que partiellement été adoptées par l’UE et dont l’application ne sera obligatoire que sur des exercices à venir, n’ont pas été appliquées par Helaba de manière anticipée. Une application anticipée n’est pas non plus prévue. Leur application, exception faite de la norme IFRS 9 « Instruments financiers », n’aura probablement que des conséquences marginales ou nulles sur les Comptes annuels consolidés.

 

Amendements relatifs aux imputations comptables, aux ajustements des estimations et aux corrections d’erreurs. — Helaba, dans le cadre d’un projet mené au cours de l’exercice 2016, a pris diverses mesures pour parvenir à évaluer et à mesurer divers aspects des risques de défaut dans le cadre de l’évaluation des dérivés de gré à gré (OTC). La décote des dérivés de gré à gré (OTC) et les sûretés prises en garantie pour ces instruments financiers ont notamment été affinées. Les ajustements ont eu pour effet de grever le résultat de l’ajustement de la valeur de crédit (Credit Value Adjustment – CVA) à hauteur de – 3 millions d’euros. Ces ajustements du modèle correspondent à un changement des règles d’évaluation comptable selon la norme IAS 8.32 sqq. Le projet s’est achevé avec succès avec les ajustements précités.

Dans les informations à fournir sur le capital subordonné (cf. Note (57)), les paiements d’intérêts déjà échus ont été enregistrés au cours de l’exercice précédent comme des intérêts courus sur la valeur comptable des titres participatifs (16 millions d’euros) et des apports tacites (34 millions d’euros). Les chiffres de l’exercice précédent ont été corrigés et transférés vers le poste Autres passifs (cf. Note (56)). Les adaptations subséquentes qui ont été apportées sont décrites dans les Notes (67), (68), (71).

Dans les informations sectorielles (cf. Note (35)) l’allocation des fonds propres a été retraitée. Les chiffres de l’exercice précédent ont été actualisés en conséquence.

Les Notes de l’Annexe (54), (67), (73), (76), (79), (81) et (82) comportent des reclassements et des ajustements par rapport aux chiffres de l’exercice précédent. Nous renvoyons aux notes correspondantes pour des informations plus détaillées.

Le reclassement des chiffres de l’exercice précédent mentionné ci-dessus n’a eu d’incidence ni sur le résultat consolidé ni sur les capitaux propres.

 

Principes de comptabilisation et d’évaluation. — Les Comptes annuels consolidés se fondent sur le principe de continuité d’exploitation (going concern). À l’instar de Helaba, les entités intégrées dans les états comptables et financiers consolidés et évaluées selon la méthode de mise en équivalence ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2016. Même pour les exceptions, qui concernent principalement les organismes de placement collectif, les chiffres enregistrés au 31 décembre 2016 ont été intégrés. Sauf indication contraire, les méthodes de comptabilisation et d’évaluation appliquées sont uniformes à l’échelle du groupe et cohérentes sur les exercices présentés. L’exercice de droits de vote est expliqué dans les Notes ci-après.

Un actif est inscrit au bilan lorsqu’il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs qui en découleront et que sa valeur peut être évaluée avec une fiabilité suffisante. Un passif est inscrit au bilan lorsqu’il est probable qu’un engagement actuel se traduira par une utilisation de ressources économiques et que sa valeur peut être évaluée avec une fiabilité suffisante. L’évaluation s’effectue au coût d’acquisition diminué des amortissements et provisions (coût amorti), sauf si une autre méthode est prescrite. Les produits et les charges sont enregistrés et imputés à la période à laquelle ils se rapportent sur le plan économique.

Les hypothèses, estimations et évaluations posées pour la comptabilisation et l’évaluation des éléments figurant dans les états comptables s’effectuent conformément aux règles comptables en vigueur. Elles sont vérifiées en permanence et se fondent sur les expériences passées ainsi que d’autres facteurs, notamment la planification et la prévision d’événements futurs. Les incertitudes quant à la pertinence de ces estimations portent notamment sur les provisions pour risques sur les opérations de crédit, les dépréciations d’actifs, y compris des valeurs de goodwill et autres immobilisations incorporelles, le calcul de la juste valeur pour certains actifs et passifs financiers, la comptabilisation d’actifs d’impôt différé (impôts latents inscrits à l’actif) ainsi que sur les provisions et obligations similaires. Ces hypothèses, estimations et évaluations influencent la présentation des actifs et des passifs à la date de clôture de bilan et celle des produits et charges imputables à l’exercice.

 

Les principales méthodes d’inscription au bilan et d’évaluation sont présentées ci-après.

 

(2) Principes de consolidation. — Selon les dispositions de la norme IFRS 10, un investisseur contrôle une entité lorsqu’il détient le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, qu’il est exposé ou a des droits sur les rendements variables de l’entité du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements qu’il tire de l’entité. Le contrôle doit être déterminé en fonction de tous les faits ou circonstances en présence et être vérifié en continu en cas de changement des faits ou circonstances qui fondent ce contrôle.

Pour établir qu’une entité répond aux critères qui lui confèrent la qualité de filiale, le groupe Helaba vérifie, dans le cas où des circonstances matérielles laisseraient supposer la survenance d’une telle probabilité, l’effectivité de son pouvoir de contrôle direct ou indirect exercé sur les activités pertinentes de l’entité concernée. Lors de cet examen, Helaba :

— détermine l’objet social et la forme de l’entité ;

— identifie les activités pertinentes ;

— détermine sa propre capacité à influer sur les activités pertinentes en vertu de ses droits ;

— évalue l’exposition aux risques liés à l’entité ou l’ampleur de sa participation dans les rendements générés par l’entité et

— évalue sa propre capacité à utiliser son pouvoir de contrôle pour influer sur son degré de participation aux rendements générés par l’entité.

Cet examen d’effectivité de son pouvoir de contrôle comprend une évaluation des droits de vote ainsi que l’analyse des autres droits et des circonstances factuelles pouvant entraîner en substance la capacité d’exercer un contrôle économique. L’examen inclut également des indicateurs qui permettent d’établir l’existence d’une relation d’agence de fait selon à la norme IFRS 10.

Si une entité remplit les critères applicables aux structures cellulaires (silos), chaque étape de l’examen est réalisée pour chacune des structures identifiées. Une telle structure est réputée exister lorsqu’un groupe d’actifs au sein d’une entité juridique est séparé sur le plan économique de sorte qu’il est considéré, en substance et aux fins de la norme IFRS 10, comme un actif autonome et qu’il n’y a que peu de risques corrélés, voire aucun risque corrélé, entre l’actif considéré et les groupes d’actifs de cette entité juridique.

Si le processus de détermination de l’objet social et de la forme de l’entité ainsi que d’identification des activités pertinentes établit que les droits de vote constituent un facteur critique pour l’évaluation de la capacité de contrôle, le groupe Helaba est présumé exercer un contrôle sur l’entité lorsque le groupe détient ou peut détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote dans l’entité considérée. Nonobstant ce qui précède, le groupe est présumé ne pas avoir la capacité de contrôle si un autre investisseur est en mesure, dans la pratique, de conduire les activités pertinentes du fait de sa possibilité de contrôler la majorité des droits de vote influant sur les activités clés ou du fait que Helaba n’agit qu’en qualité d’agent de fait, au sens de la norme IFRS 10, pour le compte d’un autre investisseur. Par ailleurs, il convient de vérifier si des accords de direction conjointe limitant la capacité de contrôle sur l’entité ont été conclus.

De même, Helaba procède à une évaluation pour déterminer l’existence d’un pouvoir de contrôle dans les cas où le groupe Helaba ne détient pas la majorité des droits de vote, tout en ayant la capacité, dans la pratique, de conduire les activités pertinentes de manière unilatérale. Cela vaut aussi lorsqu’un autre investisseur n’agit dans ladite entité qu’en qualité d’agent de fait au sens de la norme IFRS 10 pour le compte du groupe Helaba. Hormis les circonstances dans lesquelles Helaba détient une majorité générale des droits de vote, la capacité de contrôle peut être établie, par exemple, en vertu de conventions contractuelles donnant la possibilité au groupe Helaba de conduire les activités pertinentes de l’entité ou lui conférant un contrôle potentiel sur les droits de vote.

Il est tenu compte des droits d’option ou autres droits similaires sur les droits de vote pour déterminer la capacité d’exercer un contrôle sur une entité, dans la mesure où ces droits sont considérés comme étant substantiels. Dans ce cas, les possibles conditions d’exercice de ces droits ou les délais dans lesquels ils peuvent être exercés sont pris en considération et les avantages économiques que l’exercice de ces droits pourrait apporter sont évalués.

Pour évaluer la possibilité d’exercer un contrôle économique de fait, en dehors de tout cadre juridique, il convient de vérifier si un détenteur formel de droits de vote ou le détenteur d’un droit pouvant donner le contrôle sur une entité agit en qualité d’agent de fait au sens de la norme IFRS 10. Dans ce cas, une analyse économique doit permettre d’établir que l’agent de fait est présumé agir pour le compte d’un autre investisseur si l’agent n’a pas d’intérêts économiques personnels dans l’entité considérée. Cette situation peut se présenter si cet autre investisseur n’a pas de droits directs l’autorisant à donner des instructions sur la conduite des activités, mais que dans les faits, les liens entre l’entité et l’investisseur sont tels qu’il est exposé dans une large mesure à la variabilité des rendements dégagés sur cette entité.

Le premier indicateur pour établir l’existence d’un agent de fait au sens de la norme IFRS 10 est la valeur seuil qui détermine la participation à la variabilité des rendements attendus. Si le groupe Helaba a la capacité juridique de définir les activités pertinentes d’une entité, cette valeur seuil sert de base d’évaluation pour déterminer la possible affectation d’une participation à des tiers selon la norme IFRS 10. Une telle affectation de participation peut concerner, par exemple, les fonds d’investissement en titres gérés par Helaba Invest.

S’il n’apparaît pas clairement que le groupe Helaba a la capacité de contrôler les activités pertinentes d’une entité et que le groupe Helaba est exposé à près de 90 % à la variabilité des rendements, il est procédé à un examen individuel approfondi pour vérifier si Helaba a la possibilité d’exercer un contrôle sur l’entité.

Les examens décrits ci-dessus sont réalisés périodiquement pour tous les cas dépassant un seuil de matérialité. Un nouvel examen est réalisé en cas de changement majeur des principes d’évaluation ou de dépassement du seuil de matérialité. Une procédure échelonnée est mise en œuvre pour l’évaluation initiale réalisée au niveau local sur la base de listes de contrôle par les entités qui assurent le suivi des clients ou de l’activité. Cette procédure initiale consiste en une analyse des possibilités d’exercer une influence sur la base des structures juridiques et en une évaluation des indicateurs d’exposition à la variabilité des rendements dégagés sur l’entité considérée. La variabilité des rendements tient compte de toutes les contributions positives et négatives attendues de l’entité considérée, qui dépendent de la performance de l’entité déterminée dans une analyse économique et qui sont ainsi soumises à des fluctuations.

La norme IFRS 11 définit les règles comptables applicables aux coentreprises ou aux activités communes, lorsque deux parties ou plus exercent un contrôle commun sur une entité. Le contrôle commun doit être vérifié en cas de variation des circonstances.

Pour établir l’existence d’une activité commune, il convient tout d’abord de déterminer, comme pour les filiales, qui exerce le pouvoir de contrôle sur les activités pertinentes. Si ce contrôle est exercé de manière conjointe par deux parties ou plus sur une base contractuelle, un accord commun est présumé exister. Jusqu’à présent, l’examen des cas faisant état d’accords communs a généralement donné lieu à une classification parmi les accords de coentreprise. Cet examen tient compte des accords séparés sur les processus de décision communs ou sur l’exercice des droits de vote, du nombre minimum de voix requis pour prendre des décisions, du nombre d’actionnaires ou d’associés et de leur pondération dans les droits de vote, de la possibilité de l’existence d’une relation d’agent de fait ou, au cas par cas, des réserves de consentement prévues par d’autres relations contractuelles.

On considère généralement que la détention de 20 % des droits de vote induit l’existence d’une influence significative dans la structure de l’actionnariat. D’autres paramètres et circonstances sont pris en compte pour déterminer si le groupe Helaba peut effectivement exercer une influence significative sur une autre entité. Ces paramètres et circonstances sont notamment la représentation des salariés au sein des organes de direction et de surveillance de la société ainsi que, le cas échéant, l’existence de conditions d’approbation pour les décisions importantes dans l’entité considérée. Si de tels facteurs sont identifiés dans le cadre de l’examen mis en œuvre, le groupe Helaba est présumé avoir une influence significative même si sa participation est inférieure à 20 % des droits de vote. Une analyse approfondie de toutes les possibilités d’exercer une influence ainsi que des relations entre les actionnaires ou associés est menée.

Un examen de l’existence d’un contrôle commun ou de relations d’association est mené régulièrement dans le cadre du processus d’identification des filiales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les chiffres des principales filiales et de toutes les autres entités contrôlées directement ou indirectement par Helaba sont intégrés aux Comptes annuels par consolidation intégrale. Pour les coentreprises importantes et les participations dans des sociétés associées, l’évaluation se fait selon la méthode de mise en équivalence conformément à la norme IAS 28. Dans certains cas particuliers qui, pris isolément et ensemble, n’ont qu’une importance mineure par rapport à la situation économique du groupe, il n’a pas été procédé à une consolidation ni à une évaluation selon la méthode de mise en équivalence. Le rapprochement du volume total des actifs (estimés comme étant à long terme) et du niveau du résultat dégagé par les entités considérées avec des valeurs seuil permet d’évaluer et de déterminer la matérialité. Les valeurs seuil sont définies sur la base du total des actifs moyens et des niveaux de résultat du groupe sur les cinq derniers exercices. Si l’examen de la matérialité détermine que l’entité n’est pas d’une importance majeure, les parts détenues dans cette entité sont comptabilisées dans les immobilisations financières.

Les premières consolidations s’effectuent selon la méthode d’acquisition à la date d’achat des participations ou lorsqu’une opportunité de contrôle au sens de la norme IFRS 10 survient. L’évaluation des actifs et des passifs s’effectue à la date de première consolidation sur la base de la juste valeur. Les écarts d’acquisition positifs résultant de la consolidation sont affectés dans le bilan consolidé aux immobilisations incorporelles sous la forme d’un goodwill et soumis à une vérification de la valeur (test de dépréciation) au moins une fois par an (se reporter à la Note (17)). Les écarts d’acquisition négatifs résultant de la première consolidation sont enregistrés comme un produit à constater dans le résultat après vérification de la juste valeur.

Les participations dans des filiales ne revenant pas aux actionnaires de la société mère sont comptabilisées dans les capitaux propres consolidés sous la forme de participations ne donnant pas le contrôle et figurent au Compte de résultat ainsi que dans l’État du résultat global comme un résultat revenant à des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées lors de l’acquisition à la juste valeur des actifs et des passifs qui leur sont affectés.

En cas d’acquisition d’une participation en plusieurs tranches, la société est consolidée à compter de la date d’instauration d’une situation de contrôle. Les parts acquises avant l’instauration de cette situation de contrôle (anciennes parts) sont revalorisées à leur juste valeur à la date d’acquisition et servent de base à la consolidation du capital. La différence entre la valeur comptable des anciennes parts et la juste valeur doit être constatée en résultat, le cas échéant, après retraitement de certains éléments de valeur comptable enregistrés jusqu’à présent dans l’État du résultat global (en raison d’une correction de valeur ou du classement dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

Si l’obligation de consolidation ne s’applique plus pour des sociétés jusqu’à présent consolidées ou évaluées selon la méthode de mise en équivalence, lesdites sociétés sont, à la date à laquelle l’obligation de consolidation cesse d’exister, déconsolidées avec imputation au Compte de résultat ou cessent d’être évaluées selon la méthode de mise en équivalence. Les parts restantes selon l’IAS 39 ou dans le cadre d’une évaluation selon la méthode de mise en équivalence sont comptabilisées à leur juste valeur.

Si des parts dans des filiales, coentreprises ou entreprises associées sont destinées à une vente à court terme, et si les autres critères applicables sont réunis, on procède à une valorisation de ces parts selon l’IFRS 5. Les actifs, les passifs et les résultats nets sont alors inscrits dans des postes séparés dans le bilan ou le Compte de résultat.

Les soldes intragroupes entre des sociétés consolidées ainsi que les produits et les charges générés entre ces entités sont éliminés par voie de consolidation des comptes. Les soldes intermédiaires dégagés sur des transactions entre sociétés consolidées sont également éliminés.

À la date d’acquisition d’une influence déterminante ou de l’instauration d’une direction commune, les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé au coût d’acquisition. Les années suivantes, la valeur comptable inscrite au bilan sera réajustée en tenant compte des modifications au prorata des capitaux propres et de l’amortissement des réserves et charges latentes identifiées. Le résultat de l’exercice au prorata de la société en participation ainsi que les éventuelles dépréciations et autres provisions pour risques sont inscrits au Compte de résultat consolidé comme une participation au résultat des sociétés évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Les contributions aux autres éléments du résultat global de sociétés évaluées selon la méthode de la mise en équivalence figurent dans l’État du résultat global du groupe en tant que composantes propres.

Si le montant réalisable d’une participation dans une entreprise consolidée par mise en équivalence est inférieur à la valeur comptable, un amortissement est passé en écriture. Si la passation de cet amortissement exceptionnel ne se justifie plus, on procède à une reprise sur amortissement à concurrence de la valeur comptable proportionnelle qui aurait été inscrite, en incluant l’amortissement.

 

(3) Périmètre de consolidation

Outre la société mère, le périmètre de consolidation du groupe Helaba comprend 116 sociétés (31 décembre 2015 : 110). Sur ce total, 88 sociétés (31 décembre 2015 : 83) font l’objet d’une consolidation intégrale et 28 (31 décembre 2015 : 27) sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les sociétés faisant l’objet d’une consolidation intégrale comprennent des filiales et des entités à objet spécifique selon la norme IFRS 10, dont des fonds d’investissement (organismes de placement collectif).

37 filiales, 19 coentreprises et 16 entreprises associées, dont l’importance est mineure pour la présentation du résultat, de la situation financière et de la situation patrimoniale du groupe Helaba, ne sont pas intégrées dans les Comptes annuels consolidés. Les participations dans ces entreprises figurent dans les immobilisations financières.

Les filiales, coentreprises et entreprises associées intégrées dans les Comptes annuels consolidés sont énumérées à la Note (87). Cette liste contient aussi des explications complémentaires lorsque la classification en tant que filiale, coentreprise ou entreprise associée diffère de la classification opérée en fonction du pourcentage des droits de vote.

Les variations du périmètre de consolidation pendant l’exercice considéré concernent les filiales suivantes :

 

— Modifications du périmètre des sociétés intégralement consolidées :

 

Acquisitions

 

Erste OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en décembre 2016

Dritte OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en décembre 2016

Projekt Erfurt B38 gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Cette société créée au cours de l’exercice précédent n’est plus d’une importance non significative après le lancement de ses activités opérationnelles en mars 2016.

Projektentwicklung Neuwerkstraße 17 gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en novembre 2016

MS „EAGLE STRAIT“ gmbh et Co. KG, Hambourg

À la suite du changement de la structure de financement et des dernières estimations de valeur, obtention de possibilité de contrôle conformément à la norme IFRS 10 en décembre 2016

MS „ESSEX STRAIT“ gmbh et Co. KG, Hambourg

À la suite du changement de la structure de financement et des dernières estimations de valeur, obtention de possibilité de contrôle conformément à la norme IFRS 10 en décembre 2016

Vierte OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en décembre 2016

Vierte OFB PE gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en novembre 2016

Zweite OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en décembre 2016

 

Les sociétés intégralement consolidées pour la première fois sont en majorité des sociétés immobilières qui ont pour objet le développement de projets immobiliers et font partie de la société OFB Projektentwicklung GmbH. MS „EAGLE STRAIT“ GmbH & Co. KG et MS „ESSEX STRAIT“ GmbH & Co. KG sont des compagnies maritimes et ont conduit à l’ajout d’actifs de crédit-bail à hauteur de 17 millions d’euros.

 

Cessions

 

Altherz Stuttgart 1 gmbh, Stuttgart

Perte de possibilité de contrôle après cession des biens immobiliers de la société en janvier 2016

Altherz Stuttgart 2 gmbh, Stuttgart

Perte de possibilité de contrôle après cession des biens immobiliers de la société en janvier 2016

HI-Turbo-Fonds, Francfort-sur-le-Main

Dissolution du fonds en décembre 2016

Projekt Wilhelmstraße Wiesbaden gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Cession partielle des parts de société et évaluation de la part restante par mise en équivalence à compter de décembre 2016

 

Les charges de déconsolidation se sont élevées à – 3 millions d’euros pour la société Altherz Stuttgart 1 GmbH, et à – 1 million d’euros respectivement pour la Altherz Stuttgart 2 GmbH et la Projekt Wilhelmstraße Wiesbaden GmbH & Co. KG. Leur comptabilisation figure au poste Autre résultat d’exploitation.

 

— Modifications du périmètre des sociétés évaluées par mise en équivalence :

 

Acquisitions

 

GOB Projektentwicklung Fünfte gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Création en juin 2016

Projekt Wilhelmstraße Wiesbaden gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Cession partielle des parts de société et évaluation de la part restante par mise en équivalence à compter de décembre 2016

 

 

Cessions

 

GOB Werfthaus gmbh et Co. KG, Francfort-sur-le-Main

Cession des parts de société en janvier 2016

 

Le résultat de la déconsolidation de GOB Werfthaus GmbH & Co. KG figurera à hauteur de moins d’un million d’euros au résultat en tant que société évaluée par mise en équivalence.

 

(4) Instruments financiers :

Conformément à la norme IAS 39, tous les actifs et passifs financiers, y compris tous les instruments financiers dérivés, doivent être comptabilisés dans le bilan. La comptabilisation initiale s’effectue au coût d’acquisition qui correspond à la valeur des actifs remis ou obtenus au moment du transfert. Par principe, les frais de transaction sont imputés comme coûts d’acquisition annexes. Pour les transactions en numéraire, la comptabilisation s’effectue le jour du règlement pour les instruments financiers non dérivés, et le jour de la transaction pour les instruments financiers dérivés. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels associés à l’actif considéré expirent ou sont transférés, de sorte que les principaux risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif ont été transférés, ou lorsque le contrôle ou le droit de disposer de ces actifs a été transféré. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu’ils sont soldés.

Ensuite, les actifs et les passifs financiers sont évalués suivant la catégorie IAS 39 à laquelle ils ont été affectés au moment de leur acquisition :

 

Prêts et créances (Loans and Receivables, LaR). — Sont considérés comme prêts et créances (Loans and Receivables – LaR) tous les actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes et déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, sauf s’ils sont affectés dès leur première comptabilisation à la catégorie des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (at fair value – aFV), à savoir pour lesquels les ajustements de valeur sont comptabilisés au Compte de résultat. Les titres donnant lieu à des paiements fixes ou déterminables pour lesquels il n’existe aucun marché actif peuvent aussi être classés dans les prêts et créances (LaR).

Les prêts et créances sont évalués au coût d’acquisition amorti. Les éventuels primes ou escomptes sont amortis à taux constant effectif sur toute la durée résiduelle et enregistrés au Compte de résultat dans les revenus nets d’intérêts. Les valeurs comptables des instruments financiers relevant de la catégorie LaR sont enregistrées au bilan aux postes Créances sur des établissements de crédit et Prêts et créances sur des clients. Les créances commerciales figurent dans les Autres actifs.

Dans le cadre de la comptabilité de couverture, les valeurs comptables des prêts et créances, qui constituent les éléments couverts dans des opérations de microcouverture de juste valeur, sont ajustées en fonction des changements de juste valeur correspondant au risque couvert.

Pour de plus amples informations sur les risques liés au crédit, se reporter à la Note (14).

 

Actifs ou passifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat (aFV). — Dans la catégorie des actifs ou passifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat (aFV), c’est-à-dire pour lesquels les ajustements de valeur sont comptabilisés au Compte de résultat, il convient de distinguer ceux qui sont détenus à des fins de transaction (held for trading – HfT) de ceux pour lesquels il est irrévocablement fait usage de l’option de la juste valeur (fair value option – FVO) dès la première comptabilisation. Les actifs ou passifs financiers de cette catégorie sont évalués à leur juste valeur dans le Compte de résultat. Les coûts de transaction sont imputés immédiatement au Compte de résultat. Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture sont toujours affectés à la catégorie des titres détenus à des fins de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont des instruments acquis pour être cédés et réaliser des bénéfices sur les variations à court terme du prix ou de la marge sur la transaction. Ils sont affectés aux actifs ou passifs détenus à des fins de transaction. Les charges et les produits générés par ces instruments financiers sont affectés intégralement au résultat net du portefeuille de transaction. Les dérivés non détenus à des fins de transaction sont inscrits en tant que valeurs de marché positives ou négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction. Les charges et les produits générés par les dérivés non détenus à des fins de transaction sont imputés à un poste séparé dans le Compte de résultat.

L’option de la juste valeur (FVO) est utilisée principalement pour les relations de couverture de nature économique d’actifs et de passifs financiers dans le cadre de la stratégie de gestion de couverture, pour lesquelles aucune relation de microcouverture n’est documentée conformément à la norme IAS 39. Elle est également appliquée aux instruments financiers avec dérivés incorporés soumis à une obligation de séparation (séparation des dérivés incorporés de leur contrat hôte). En outre, Helaba utilise l’option de la juste valeur pour des actifs et passifs financiers qui sont gérés en tant qu’entité (portefeuille) dans le cadre d’une stratégie de gestion des risques documentée. Les instruments financiers non dérivés, pour lesquels l’option de la juste valeur (FVO) est exercée, sont comptabilisés dans le poste de bilan qui aurait été utilisé si l’instrument concerné n’avait pas été désigné comme soumis à l’option de la juste valeur. Les intérêts (y compris les primes et les escomptes amortis) et les dividendes des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur sont comptabilisés dans les revenus nets d’intérêts. Le résultat de l’évaluation et de la cession est affecté au résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur.

Dans le cas des instruments financiers évalués à la juste valeur, il peut se produire des différences entre le prix de la transaction et la juste valeur (day-one profit or loss). En règle générale, les bénéfices ou les pertes au jour 1 sont enregistrés immédiatement dans le Compte de résultat. Lorsque la détermination de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres d’évaluation observables, le bénéfice ou la perte au jour 1 doit être inscrit dans le Compte de résultat sur la durée à courir.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance (held to maturity, HtM). — Pour être classé dans la catégorie des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance (HtM), l’actif financier doit être non dérivé, à paiements fixes ou déterminables, et à échéance fixe. Par ailleurs, l’actif financier doit être acquis dans l’intention et avec la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Au sein du groupe Helaba, aucun instrument n’est affecté à cette catégorie d’actif financier.

 

Actifs financiers disponibles à la vente (Available for Sale, AfS). — La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (AfS) comprend tous les actifs financiers non dérivés qui n’entrent pas dans l’une des catégories précédentes. Pour Helaba, il s’agit en particulier d’obligations, d’actions, d’autres titres rémunérés à taux variable et de participations. Les instruments financiers disponibles à la vente (AfS) sont affectés aux immobilisations financières. Par principe, ils sont valorisés à leur juste valeur comme cela est expliqué à la Note (5). Si celle-ci ne peut être calculée de manière fiable pour des instruments de capitaux propres, l’évaluation est faite au coût d’acquisition diminué des éventuelles dépréciations. C’est le cas lorsqu’on ne dispose pas de prix issus de marchés actifs et lorsque les facteurs pertinents pour les modèles d’évaluation ne peuvent être déterminés de manière fiable.

Le résultat de l’évaluation à la juste valeur est comptabilisé – après prise en compte des impôts différés – dans les autres éléments du résultat global (OCI), à un poste séparé dans les capitaux propres (réserve de réévaluation). En cas d’application de la comptabilité de couverture, la partie du résultat d’évaluation imputable au risque couvert est enregistrée dans le résultat net des opérations de couverture.

Si la juste valeur d’un actif menace d’être durablement inférieure au coût amorti en raison d’une dépréciation liée à une dégradation de la qualité du crédit, la réserve de réévaluation est ajustée du montant de la dépréciation ; la valeur de réajustement étant imputée au Compte de résultat dans le résultat net des immobilisations financières. La reprise de dépréciations sur des instruments de dette est enregistrée dans le Compte de résultat, tandis que la reprise de dépréciations sur des instruments de capitaux propres évalués à leur juste valeur est enregistrée dans les autres éléments du résultat global (OCI). Les dépréciations passées pour des instruments de capitaux propres évalués à leur coût d’acquisition ne sont pas reprises. Les critères requis pour établir une dépréciation tiennent compte à la fois du facteur temps et des composantes de valorisation.

Les revenus d’intérêts sur des titres (y compris les primes et les escomptes amortis) ainsi que le versement de dividendes sur des actions ou d’autres participations sont comptabilisés dans les revenus nets d’intérêts. En cas de cession d’un actif financier, le résultat cumulé figurant dans la réserve de réévaluation est liquidé et reclassé dans le résultat net des immobilisations financières.

 

Autres passifs financiers (Other Liabilities, OL). — La catégorie des autres passifs financiers (OL) comprend les passifs financiers qui ne sont pas affectés à la catégorie des passifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat (aFV). L’évaluation s’effectue au coût amorti. Les éventuels primes ou escomptes sont amortis à taux constant effectif sur toute la durée résiduelle et enregistrés au Compte de résultat dans les revenus nets d’intérêts. Les valeurs comptables sont imputées au bilan aux postes Dettes auprès des établissements de crédit, Dettes auprès des clients, Dettes titrisées et Capital subordonné. Les dettes commerciales figurent dans les Autres passifs.

Dans le cadre de la comptabilité de couverture, les valeurs comptables des passifs, qui constituent les éléments couverts dans des opérations de microcouverture de juste valeur, sont ajustées en fonction des changements de juste valeur correspondant au risque couvert.

 

Comptabilisation des anomalies d’intérêt. — Les anomalies d’intérêt (intérêts négatifs sur actifs financiers ou intérêts positifs sur passifs financiers) sont représentées sous forme de tableau à la Note (24). Helaba comptabilise les intérêts positifs sur passifs financiers dans les produits d’intérêts et les intérêts négatifs sur actifs financiers dans les charges d’intérêts. Les flux de trésorerie, résultant d’anomalies d’intérêts sur les dérivés, sont comptabilisés au total soit dans les produits d’intérêts, soit dans les charges d’intérêts, de même que la compensation des flux de trésorerie par dérivé réalisée dans un environnement de taux normal.

 

(5) Juste valeur des instruments financiers :

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre des parties bien informées, consentantes et indépendantes agissant dans des conditions de concurrence normale (hors règlement d’urgence).

 

Méthodes d’évaluation. — Concernant les méthodes d’évaluation, le groupe opère une distinction entre l’estimation de valeur des instruments financiers effectuée directement à partir des cotations observées sur les marchés actifs et celle reposant sur des méthodes d’évaluation courantes. Dans ce contexte, c’est en principe le marché dont l’activité est la plus intense parmi ceux auxquels Helaba a accès qui est considéré comme pertinent (marché principal). Si aucun marché principal n’est défini pour certains instruments financiers, on fait appel au marché le plus favorable.

La juste valeur des instruments financiers cotés sur les marchés actifs est calculée sur la base des cotations. Un marché est considéré comme actif si le commerce des instruments financiers correspondants ou similaires est suffisamment important et fréquent, permettant ainsi de relever régulièrement les prix du marché.

S’agissant des instruments financiers pour lesquels, au jour de référence, aucune cotation sur un marché actif n’est disponible ou si on ne peut se référer à aucune cotation d’instruments financiers similaires sur les marchés actifs pour le calcul de la valeur, la juste valeur est calculée au moyen de méthodes d’évaluation courantes reconnues. La valorisation est réalisée sur la base de la structure des flux de trésorerie en tenant compte des flux de trésorerie, des taux d’actualisation et de la volatilité futurs estimés. On utilise à cet effet des techniques de modélisation comme les flux de trésorerie actualisés ou des modèles d’évaluation courants pour les options. Pour des instruments financiers plus complexes, on a recours à des modèles différenciés, qui reposent sur des paramètres plus complexes, comme les corrélations.

Les paramètres saisis pour les modèles sont généralement observables sur le marché. Si les informations de marché ne sont pas observables pour les paramètres de modèle nécessaires, elles sont déduites d’autres sources d’information pertinentes par exemple les prix pour des transactions similaires ou des données historiques.

Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des modèles d’évaluation utilisés pour les instruments financiers :

 

Instruments financiers

Modèles d’évaluation

Paramètres significatifs

Swaps de taux d’intérêt et options sur taux d’intérêt

Méthode des flux de trésorerie actualisés, modèle Black, modèle fonctionnel de Markov, SABR, modèle de réplication, modèle de copule bivariée

Courbes de taux, volatilité des taux, corrélations

Futures sur taux d’intérêt

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Courbes de taux

Futures sur devises

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Taux de change, courbes de taux

Options sur actions/indices

Modèle Black, modèle de volatilité locale

Valeur des actions, courbes de taux, volatilité des titres, dividendes

Options sur devises

Modèle Black, modèle skew barrier

Taux de change, courbes de taux, volatilité des changes

Options sur matières premières

Modèle Black, Turnbull/Wakeman

Cours des matières premières, courbes de taux, volatilité

Dérivés sur crédit

Modèle Black

Courbes de taux, écarts de crédit, corrélations

Transactions sur marché monétaire

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Courbes de taux

Opérations de mise en pension de titres

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Courbes de taux

Crédits semi-obligataires

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Courbes de taux, écarts de crédit

Titres, futures sur titres

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Courbes de taux, écarts de crédit, cours des titres

 

En cas de droits acquis au titre de contrats d’assurance vie à capital différé, la juste valeur est calculée sur la base de la valeur de rachat indiquée par la société d’assurance et réajustée en fonction des versements et d’autres variations de valeur survenues jusqu’à la date de clôture.

 

Ajustements de valeur. — Un autre pan du processus d’évaluation réside pour partie dans les ajustements de valeur obligatoires.

Lors de l’évaluation d’instruments financiers sur la base de modèles, une incertitude existe quant au choix du modèle approprié selon la complexité de l’instrument financier, le cas échéant de son implémentation numérique ainsi que de son paramétrage/calibrage. Ces incertitudes sont prises en compte lors de l’évaluation selon le principe de la juste valeur par des ajustements de modèle (model adjustments), qui se divisent eux-mêmes en ajustements pour insuffisance (deficiency adjustments) et en ajustements pour complexité (complexity adjustments).

Un ajustement pour insuffisance (deficiency adjustment) sert à représenter l’incertitude de l’évaluation, qui résulte du recours à un modèle d’évaluation. Une incertitude relative au modèle existe lorsque l’on utilise un modèle qui n’est pas (ou plus) conforme aux conditions du marché ou lorsque les imprécisions sont fondées sur un processus de calibrage ou une implémentation technique inadéquats. Les ajustements pour complexité (complexity adjustments) sont envisagés lorsque, s’agissant du modèle à utiliser, aucun consensus ne peut être formulé à partir du marché ou lorsque le paramétrage du modèle ne provient pas explicitement de données du marché. Dans ces cas, on parle de risque de modèle. La décote provenant des différents ajustements est prise en compte sous la forme d’une réserve de modèle.

En principe, les dérivés sont actuellement évalués sans risque dans les systèmes de front office, ce qui signifie que l’on suppose explicitement que les contreparties respectives subsistent jusqu’au règlement définitif des transactions en cours. Ce que l’on nomme ajustement de la valeur de crédit (Credit Value Adjustment – CVA) reflète le risque de pertes calculé, auquel le groupe est exposé vis-à-vis de ses contreparties pour une valeur de marché positive de son point de vue. Si la contrepartie est défaillante, seule une fraction de la valeur de marché des transactions en cours est réalisée en cas de procédure d’insolvabilité ou de liquidation (recovery rate). L’exposition au fil du temps est évaluée à l’aide d’une simulation de Monte-Carlo. L’ajustement positif (Debit Value Adjustment – DVA) reflète le CVA et se définit comme la part de la valeur de marché négative (du point de vue du groupe) qui serait perdue en cas de défaut de la contrepartie. Le montant résultant des ajustements CVA et DVA est pris en compte sous la forme d’un ajustement de valeur.

Les ajustements de l’évaluation fondés sur des aspects liés au refinancement (Funding Valuation Adjustments, FVA) sont nécessaires pour prendre en compte les coûts de financement implicites du marché dans l’évaluation des instruments financiers dérivés. La couverture répétée de dérivés clients non garantis par le biais de dérivés de couverture garantis, conclus sur le marché interbancaire, engendre des coûts de financement. Alors que le volume à financer est défini à partir d’une simulation de couverture, les taux de refinancement sont appliqués de façon glissante à l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate). L’évaluation CVA/DVA a lieu de manière similaire des deux côtés ; c’est-à-dire que l’on tient compte aussi bien des ajustements (Funding Benifit Adjustments – FBA) de couvertures négatives que des ajustements (Funding Cost Adjustments – FCA) de couvertures positives.

 

Validation et contrôle. — Le processus d’évaluation est soumis à une validation et à un contrôle permanents. Une partie de l’évaluation non commerciale des positions dans les activités de banque transactionnelle consiste à garantir l’adéquation des méthodes ou des modèles utilisés pour l’évaluation.

Les nouveaux modèles d’évaluation sont en principe soumis à une validation initiale complète avant leur première utilisation. Les modèles d’évaluation sont régulièrement contrôlés en fonction du degré d’exposition ainsi que de la qualité marchande et de la complexité du modèle utilisé. De plus, des examens exigés par les circonstances sont pratiqués, par exemple lorsque d’importantes modifications de méthodes sont entreprises.

Dans le cadre de l’examen non commercial des paramètres d’évaluation (Independent Price Verification), on s’assurera en outre de la conformité au marché des paramètres utilisés pour les instruments financiers à évaluer.

 

(6) Classement des niveaux d’évaluation :

Niveau 1 : Le meilleur indicateur pour la juste valeur des instruments financiers est la valeur du marché. S’il existe un marché actif, les valeurs de marché observables sont utilisées pour mesurer les instruments financiers inscrits au bilan à leur juste valeur. Il s’agit généralement des cours de bourse ou du prix sur le marché interbancaire. Ces justes valeurs relèvent du niveau 1.

 

Niveau 2 : S’il n’existe aucun prix du marché observable pour un instrument financier, l’évaluation s’effectue au moyen de cotations de prix sur des marchés actifs pour des instruments financiers similaires. Si ces données de comparaison sont également indisponibles, l’évaluation s’effectue au moyen de méthodes d’évaluation reconnues, toutes les données d’entrée importantes reposant sur des données de marché observables et provenant de sources externes. Généralement, ces méthodes d’évaluation sont utilisées pour les dérivés de gré à gré (y compris les dérivés de crédit) et les instruments financiers évalués à leur juste valeur et non négociés sur un marché actif. Dans ce cas, les justes valeurs relèvent du niveau 2.

 

Niveau 3 : Lorsque les paramètres d’entrée principaux ne peuvent être observés directement sur le marché, le calcul de la juste valeur se fonde sur des hypothèses réalistes reposant sur les conditions du marché. Cette méthode d’évaluation constitue en particulier la base pour les produits (dérivés) à structure complexe fondés sur des paniers sous-jacents, pour lesquels des corrélations non directement observables sur le marché constituent un facteur d’évaluation essentiel. Si aucun prix du marché n’est disponible pour des instruments financiers non dérivés, ce sont les prix des arrangeurs qui sont utilisés. L’évaluation des participations non cotées en bourse enregistrées à leur juste valeur ainsi que l’examen de dépréciation du goodwill reposent également sur des paramètres d’entrée non observables, notamment sur les plus-values dégagées par rapport aux prévisionnels établis par l’entreprise. Pour les biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier, les justes valeurs sont calculées sur la base des rendements et charges attendus, relevant ainsi du niveau 3 également.

 

(7) Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, on peut effectuer la compensation d’un actif et d’un passif financiers, et faire état du montant net au bilan, pour autant que l’on dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, droit pouvant être exercé à tout moment, et que l’on entend soit régler le montant net, soit réaliser l’actif et régler le passif simultanément. Le droit juridiquement exécutoire doit s’inscrire dans le cadre de l’activité normale de ladite entité et ne pas dépendre de la survenance d’un événement futur. La nature et l’étendue de la compensation des actifs et des passifs financiers sont détaillées à la Note (62). Cette même Note fait état des options conditionnelles de compensation qui ne remplissent pas les spécifications de la norme IAS 32.

 

(8) Comptabilité de couverture. — La norme IAS 39 définit l’ensemble des règles qui régissent l’inscription au bilan des opérations de couverture, à savoir la comptabilisation des instruments de couverture (en particulier les dérivés) et des éléments couverts correspondants.

Le groupe Helaba souscrit des dérivés à la fois à des fins de transaction et à des fins de couverture. Lorsque des dérivés sont clairement utilisés pour couvrir des risques sur des opérations qui ne sont pas menées à des fins de transaction, et que ces dérivés ne sont pas classés dans la catégorie des instruments évalués à leur juste valeur par résultat (aFV), la norme IAS 39 prévoit, sous certaines conditions, l’application de règles spéciales pour la comptabilité de couverture.

Au début de la relation de couverture, il convient de documenter à la fois l’opération de couverture et les objectifs et stratégies de gestion des risques du groupe ainsi que la méthode de mesure de l’efficacité prospective et rétrospective de la couverture. Il convient en particulier de préciser l’opération de base à couvrir, le risque à couvrir et l’instrument de couverture.

En outre, l’IAS 39 précise que la couverture doit être efficace. À ce titre, il convient de contrôler régulièrement l’efficacité de la couverture. Une relation de couverture est considérée comme efficace lorsque, aussi bien au moment de sa désignation que pendant toute sa durée, les variations de valeur de l’élément couvert sont largement compensées par celles de l’instrument de couverture (test d’efficacité prospective ou présomption d’efficacité) et que les résultats courants se situent dans une fourchette comprise entre 80 % et 125 % (test d’efficacité rétrospective). Si une relation de couverture s’avère ne plus être efficace, elle est liquidée. Si, au terme de la relation de couverture, l’élément couvert continue de figurer au bilan, les ajustements de la valeur comptable de l’élément couvert porteur d’intérêts appliqués sur la durée de la couverture sont imputés sur l’échéance résiduelle de l’élément concerné et enregistrés dans les revenus nets d’intérêts.

Le groupe Helaba a recours à la comptabilité de microcouverture de juste valeur pour compenser les variations de juste valeur des éléments couverts (entraînées par les variations de taux d’intérêt) par les variations de valeur des dérivés utilisés pour la couverture. Sont notamment soumis à ce type de risque de marché lié aux taux d’intérêt les opérations d’émission et les opérations de crédit du groupe ainsi que les titres à revenus fixes du portefeuille de placement de trésorerie. Les instruments de couverture utilisés par Helaba sont exclusivement des swaps de taux d’intérêt ainsi que les swaps de taux d’intérêt multidevises répondant aux exigences de la comptabilité de couverture.

Conformément aux règles de comptabilité de couverture de juste valeur, les dérivés utilisés à des fins de couverture sont comptabilisés à leur juste valeur et imputés au bilan aux postes Valeurs de marché positives ou négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction. Pour les éléments couverts qui, sans comptabilité de couverture, devraient être enregistrés au coût amorti, les variations de valeur de l’élément couvert imputables au risque couvert entraînent un ajustement de la valeur comptable correspondante. La variation de la juste valeur de l’élément couvert imputable au risque couvert est enregistrée au Compte de résultat dans le résultat net des opérations de couverture, avec une contre-écriture passée pour l’instrument de couverture correspondant.

La couverture des risques de change s’effectue au moyen d’instruments financiers non dérivés. Ces risques sont couverts pour des participations classées dans les actifs disponibles à la vente (AfS) et pour une participation nette dans une entité étrangère. Les plus-values et moins-values liées à l’écart de conversion de devise sur les opérations de couverture sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et enregistrées dans la réserve de conversion de devises.

 

Valeurs de marché positives et négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction. — Ces postes permettent d’enregistrer les dérivés du groupe Helaba qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Il s’agit notamment des dérivés désignés comme instruments de couverture pour une microcouverture de juste valeur. En outre, ces postes enregistrent les dérivés utilisés dans le cadre de la gestion de couverture aux fins de couverture économique, pour lesquels la conformité aux exigences de la comptabilité de couverture selon l’IAS 39 n’est toutefois pas documentée (couverture économique). Les valeurs de marché positives sont inscrites à l’actif, et les valeurs de marché négatives au passif.

Le résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction est enregistré, en fonction de leur utilisation, dans le résultat net des opérations de couverture ou dans le résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur. Les produits et charges courants de ces dérivés sont enregistrés dans les revenus nets d’intérêts.

 

(9) Produits structurés. — Les produits structurés désignent les contrats qui se composent d’un contrat de base (contrat hôte) et d’un ou plusieurs instruments financiers dérivés incorporés. Un dérivé incorporé fait partie intégrante du produit structuré et ne peut être négocié séparément.

Sous certaines conditions, la norme IAS 39 exige que les dérivés incorporés soient séparés des contrats hôtes correspondants (bifurcation) et soient traités comme des dérivés indépendants à des fins de comptabilité, sauf si le produit structuré est entièrement évalué à sa juste valeur dans le Compte de résultat.

Dans le groupe Helaba, les instruments financiers non détenus à des fins de transaction, soumis à une obligation de séparation des dérivés incorporés, sont comptabilisés séparément. Sinon, l’option de la juste valeur est utilisée pour le produit structuré dans son ensemble.

 

(10) Garanties financières. — Une garantie financière est un contrat par lequel le garant s’engage à effectuer un paiement donné pour indemniser le bénéficiaire de la garantie en cas de perte liée à la défaillance d’un débiteur qui n’honorerait pas les obligations contractuelles de paiement d’un instrument de dette. L’engagement né d’une garantie financière est enregistré au moment de la conclusion du contrat. Les garanties financières pour lesquelles Helaba est le garant sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur est de zéro si les paiements attendus (valeur actualisée de l’engagement) équivalent aux versements de primes payés à terme échu et aux conditions du marché (valeur actualisée des primes). Lors de la réévaluation d’une garantie financière, une provision est constituée pour risques de perte pouvant survenir en cas d’exercice de la garantie financière.

En outre, les garanties financières pour lesquelles l’option de la juste valeur a été appliquée à la première comptabilisation sont comptabilisées à la juste valeur tant lors de l’évaluation initiale que lors des réévaluations ultérieures. Le résultat de la réévaluation est comptabilisé dans le résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur.

 

(11) Opérations de pension livrée et de prêt-emprunt de titres. — Le groupe Helaba réalise des opérations de pension livrée (une vente de titres au comptant suivie d’un rachat à terme à une date et à un prix convenus d’avance) à la fois en qualité de vendeur de titres (mise en pension, repo) et en qualité d’acheteur de titres (prise en pension, reverse repo).

Les opérations de mise en pension (repo) sont des contrats de vente à réméré sur obligation selon lesquels un vendeur transfère des titres qui lui appartiennent à un acheteur contre paiement d’un montant déterminé. Le contrat de vente à réméré prévoit par ailleurs que l’acheteur doit restituer au vendeur, à une date ultérieure déterminée, les titres qui ont été mis en pension (ou des titres de même nature) contre versement d’un montant convenu à l’avance.

Étant donné l’obligation impérative de restitution des titres par l’acheteur, les titres ne sont pas sortis des états comptables du vendeur. Ils continuent de figurer dans les états comptables consolidés dans la catégorie d’actifs dont ils relèvent selon la norme IAS 39, et sont affectés aux actifs détenus à des fins de transaction ou au portefeuille de placements financiers (immobilisations financières). Selon le même principe comptable, les titres pris en pension par le groupe Helaba (reverse repo) ne figurent pas dans les états comptables consolidés car, d’un point de vue économique, la prise en pension ne constitue pas une entrée d’actif.

Si des opérations de mise en pension sont conclues à des fins de transaction, les flux entrants de trésorerie sont évalués à leur juste valeur et comptabilisés en tant que dette dans les passifs détenus à des fins de transaction. La différence entre le paiement reçu et l’engagement de remboursement est enregistrée en tant que résultat d’évaluation dans le résultat net du portefeuille de transaction. Les opérations d’open market, dont la finalité est la gestion de la liquidité bancaire, sont comptabilisées en tant que dettes auprès des établissements de crédit. Les paiements d’intérêts convenus sont enregistrés dans les revenus nets d’intérêts.

Inversement, les flux sortants de trésorerie sur les opérations de prise en pension, pour autant qu’elles soient effectuées à des fins de transaction, sont enregistrés en tant que créances dans les actifs détenus à des fins de transaction et évalués en conséquence. Comme dans le cas des opérations de mise en pension, le résultat d’évaluation est enregistré dans le résultat net du portefeuille de transaction, conformément à leur finalité.

Il convient de distinguer les opérations de pension livrée des opérations de prêt-emprunt de titres, dans lesquelles le groupe Helaba intervient à la fois en qualité de prêteur et d’emprunteur.

Dans le cas des opérations de prêt-emprunt, les titres sont prêtés pour une période limitée, l’emprunteur s’engageant à restituer au prêteur à une date convenue des titres de même nature, de même qualité et dans la même quantité. Il s’agit d’un prêt à usage (commodat) au sens du § 607 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB). Les titres prêtés à l’emprunteur restent affectés au portefeuille de titres du prêteur (actifs détenus à des fins de transaction, immobilisations financières) et sont évalués en fonction de la catégorie d’actif dont ils relèvent. L’emprunteur ne procède à aucune comptabilisation ni évaluation comptable des titres empruntés.

Les garanties en numéraire qui ont été apportées pour les opérations de prêt-emprunt de titres sont comptabilisées dans les créances, et les garanties en numéraire qui ont été obtenues sont comptabilisées dans les dettes. Les garanties sous forme de titres apportées par le groupe Helaba continuent à être comptabilisées selon la méthode comptable choisie initialement.

Les produits et charges des opérations de prêt-emprunt de titres sont imputés au résultat net du portefeuille de transaction, pour autant qu’elles sont conclues à des fins de transaction. Si ce n’est pas le cas, les montants sont affectés aux revenus nets d’intérêts.

Les dettes liées à des ventes à découvert de titres empruntés sont enregistrées à leur juste valeur dans les passifs détenus à des fins de transaction.

 

(12) Comptabilisation des contrats de location. — Une opération de crédit-bail est classée comme leasing opérationnel lorsque l’essentiel des avantages et des risques économiques liés à l’actif loué est imputable au crédit-bailleur. À l’inverse, lorsque l’essentiel des avantages et des risques économiques liés à l’actif loué est imputable au crédit-preneur, l’opération de crédit-bail est classée comme leasing financier.

 

Les opérations de crédit-bail dans lesquelles le groupe Helaba est le crédit-bailleur. — Lorsque le groupe Helaba conclut des opérations de leasing opérationnel, l’actif loué reste la propriété économique de la société du groupe. Les actifs loués sont comptabilisés au bilan consolidé parmi les immobilisations corporelles ou parmi les biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier (immeubles de placement). L’inscription au bilan des actifs loués s’effectue selon les principes applicables pour ces catégories d’actifs. Les produits des contrats de crédit-bail sont enregistrés de manière linéaire tout au long de la durée du contrat et affectés aux autres produits d’exploitation. Pour les opérations de location-financement (leasing financier), une créance vis-à-vis du crédit-preneur est enregistrée à concurrence de la valeur nette de l’investissement à la conclusion du contrat aux postes Prêts et créances sur des clients ou Créances sur des établissements de crédit. Les loyers sont ventilés entre la composante d’intérêts enregistrée dans le Compte de résultat et la composante d’amortissement affectée au remboursement du principal. La composante d’intérêt est imputée aux revenus nets d’intérêts.

 

Les opérations de crédit-bail dans lesquelles le groupe Helaba est le crédit-preneur. — Les loyers versés au titre des contrats de leasing opérationnel (location simple) sont enregistrés dans les charges de gestion administrative. En 2016, aucun contrat de crédit-bail dans lequel Helaba est crédit-preneur n’est classé comme leasing financier (location-financement).

(13) Conversion des états comptables établis en devises étrangères

La conversion des opérations libellées en devises étrangères dans les états comptables des sociétés consolidées et la conversion des états comptables des établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie de référence s’effectuent selon les règles de la norme IAS 21.

Tous les éléments monétaires libellés en devises étrangères et les instruments de capitaux propres évalués à leur juste valeur en devises étrangères (actions, participations) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires évalués au coût amorti (par exemple les immobilisations corporelles) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de change sont enregistrés dans le Compte de résultat, exception faite des écarts liés à des instruments de capitaux propres évalués à leur juste valeur qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Pour convertir les états comptables établis en devises étrangères des établissements consolidés (filiales, succursales), la méthode temporelle est tout d’abord utilisée pour convertir de la devise étrangère dans la monnaie fonctionnelle lorsque ces devises sont différentes. Les chiffres sont ensuite convertis dans la monnaie de référence pour l’établissement des états comptables et financiers (l’euro) selon la méthode du cours de clôture modifiée. Selon cette méthode, tous les actifs et passifs monétaires et non monétaires sont convertis dans la devise de référence des états comptables au cours de référence de la BCE à la date d’établissement du bilan. Les produits et charges de la période de référence sont convertis au cours moyen de la période. Tous les écarts de change sont enregistrés dans les capitaux propres (réserve de conversion de devises) jusqu’à la sortie du périmètre de consolidation ou la cessation d’activité de l’établissement implanté à l’étranger.

 

(14) Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit. — Pour les risques afférents aux opérations de crédit inscrites au bilan, des provisions spécifiques, des provisions évaluées à l’échelle du groupe et des provisions de portefeuilles de crédits sont constituées.

À chaque date de clôture du bilan, le groupe Helaba procède à un test de dépréciation des instruments financiers relevant de la catégorie des prêts et créances (LaR). Tous les prêts et créances d’importance significative sont soumis à un examen spécifique. En cas d’indice objectif d’une dépréciation, une provision est calculée en conséquence.

 

Les principaux indicateurs de dépréciation sont les suivants :

— un retard de paiement de plus de 90 jours ;

— un découvert non autorisé de plus de 90 jours ;

— une restructuration de prêt en raison de la dégradation de la notation du débiteur (solvabilité) ;

— l’introduction d’une procédure d’exécution forcée ;

— l’existence de conditions justifiant l’ouverture ou la mise en œuvre d’une procédure collective ou d’une déclaration de surendettement ;

— l’introduction d’une procédure de sursis concordataire (report des échéances de dettes).

Il convient de constituer une provision pour risque de crédit lorsqu’il est probable que tous les versements d’intérêts ainsi que toutes les échéances de remboursement du capital (amortissement) qui ont été convenus par voie contractuelle ne seront pas honorés. Le montant de la provision correspond à la différence entre la valeur comptable et le montant réalisable de la créance. Le montant réalisable correspond quant à lui à la valeur courante des flux de trésorerie attendus, en incluant le recouvrement de la garantie, le cas échéant. La décote des flux de trésorerie estimés se fonde sur le taux d’intérêt effectif initial de la créance. Pour les créances à taux variable, c’est le taux courant qui s’applique.

Ces portefeuilles incluent des créances avec des structures de risques similaires et sont évalués selon une méthode uniforme. Si les paiements attendus restent inchangés, la valeur actualisée est réévaluée en raison de la désactualisation (unwinding) de la décote des flux de trésorerie sur la durée de la créance. Le montant de cette désactualisation fait partie des revenus d’intérêts. La constitution ou la reprise de provisions est enregistrée au Compte de résultat dans les provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit. Ces provisions représentent les écarts entre les flux de trésorerie effectifs et les flux de trésorerie attendus, les variations des flux de trésorerie attendus à venir et les changements de taux d’intérêt variables depuis la précédente date de clôture. Les effets de change (variations de taux de change) sont également enregistrés dans le Compte de résultat.

Les créances considérées comme non significatives, pour lesquelles il n’y a pas d’indice de dépréciation, sont regroupées dans des portefeuilles aux contours limités. Des données relatives à la mesure des risques de crédit, notamment les montants soumis à des risques de défaut, les garanties et les probabilités historiques de défaut, sont intégrées au calcul des provisions forfaitaires à l’échelle du groupe. Le risque-pays est factorisé de manière implicite dans le calcul. Des provisions sur des portefeuilles de crédits sont également constituées selon cette méthodologie. Ces provisions sont comptabilisées pour les créances et les prêts pour lesquels il n’y a pas d’indice objectif de dépréciation ou dont l’analyse individuelle ne fait apparaître aucune obligation de dépréciation. La provision de portefeuille sert à couvrir les dépréciations de valeur qui pourraient exister, mais qui ne sont pas encore identifiées. Dans ce cas, les pertes anticipées sont multipliées par des facteurs tenant compte de la période entre la survenance et l’identification de la dépréciation.

Les provisions pour dépréciation de créances inscrites au bilan figurent expressément sous la forme d’une dépréciation de la valeur des créances détenues sur les établissements de crédit et de la valeur des prêts et créances sur des clients. Les provisions pour risques sur des opérations hors bilan (passifs éventuels et accords de crédit irrévocables) sont comptabilisées comme des provisions séparées pour risques sur des opérations de crédit. La procédure de détermination du montant de la provision correspond largement à celle utilisée pour les opérations de crédit inscrites au bilan. Toutefois, il est tenu compte dans ce cas de la probabilité de tirer le prêt ou d’utiliser le montant de la créance.

Les créances irrécouvrables pour lesquelles aucune provision n’a été constituée sont passées en perte dès que leur caractère irrécouvrable est constaté. Les montants recouverts ultérieurement sur des créances qui ont été passées en perte sont enregistrés dans le Compte de résultat. L’inscription directe en perte ou les montants recouverts ultérieurement sur des créances qui ont été passées en perte sont comptabilisés dans les provisions pour dépréciation de créance et risques de crédit dans le Compte de résultat.

 

(15) Biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier. — Les biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier (immeubles de placement) sont des actifs immobiliers détenus pour générer des revenus locatifs sur le long terme et/ou des plus-values immobilières.

Pour classer les biens immobiliers à usage mixte, à savoir les biens dont la surface est en partie donnée en location et en partie occupée par Helaba pour son usage propre, il convient de s’assurer que les différents lots du bien immobilier peuvent être vendus ou loués séparément ou de vérifier qu’il existe un marché actif permettant de commercialiser ces lots. Si l’usage économique du bien immobilier ne peut pas être scindé en plusieurs lots, le bien immobilier est classé dans la catégorie des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier (immeubles de placement) lorsque la surface affectée à un usage propre par le groupe est mineure par rapport à la surface totale. Les biens immobiliers essentiellement affectés à un usage propre par le groupe sont comptabilisés dans les immobilisations corporelles, selon les règles comptables de la norme IAS 16.

Les biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier sont enregistrés au coût d’acquisition amorti ou au coût de construction amorti. Les coûts d’acquisition ou de construction subséquents ne sont enregistrés à l’actif que s’ils génèrent un avantage économique supplémentaire. En revanche, les coûts d’entretien sont passés directement en charges. Les coûts d’emprunt sont enregistrés à l’actif en tant que composante du coût d’acquisition ou de construction dans les conditions prévues par la norme IAS 23. Les bâtiments sont amortis selon un plan d’amortissement linéaire sur toute la durée d’utilisation économique. L’approche par composant s’applique lorsque des composants essentiels présentent des durées d’utilisation économique extrêmement différentes.

La durée d’utilisation économique d’un bien immobilier varie en fonction de sa destination. Les durées d’utilisation économique applicables sont les suivantes :

 

Immeubles d’habitation et bâtiments à usage commercial

40 à 80 ans

Immeubles de bureaux, locaux et bâtiments professionnels

40 à 60 ans

Immeubles à usage spécifique

20 à 60 ans

 

Les dépréciations sortant de ce cadre font l’objet d’amortissements exceptionnels. Des reprises sont opérées lorsque le motif d’amortissement exceptionnel ne s’applique plus.

Les loyers, les plus-values et moins-values de cession ainsi que les amortissements et autres charges directement imputables aux biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier sont enregistrés au poste Autre résultat d’exploitation.

Les valeurs de marché des biens immobiliers figurant à la Note (44) sont déterminées selon une méthodologie reconnue à l’international. La grande majorité des biens détenus par le groupe (immeubles d’habitation, bâtiments à usage professionnel, parkings et places de stationnement et terrains non bâtis) est évaluée par des experts indépendants qui se réfèrent aux prix du marché pour déterminer la valeur des biens. Ces experts utilisent généralement la méthode des flux de trésorerie actualisés selon laquelle les justes valeurs sont déterminées sur la base de la valeur de capitalisation des revenus locatifs actuels réalisables sur le long terme, pondérée des coûts de gestion et du taux de vacance prévisionnel.

À des fins d’évaluation, les biens immobiliers sont classés en fonction de leur localisation et de leur nature et regroupés en clusters (catégories de biens). Cette classification se fait selon plusieurs paramètres : le marché (macro-localisation), l’implantation (micro-localisation), la nature du bien et la qualité des flux de trésorerie. Ainsi, les biens sont regroupés dans des catégories homogènes qui se distinguent par la situation du bien et la qualité de l’entité en charge de sa gestion, et donc des risques encourus.

Les critères suivants ont été appliqués pour la valorisation des catégories de biens :

— Taux annuels d’augmentation des loyers ;

— Charges d’exploitation non récupérables ;

— Taux de vacance effectifs ;

— Taux d’actualisation et de capitalisation.

Les critères suivants ont été appliqués aux biens immobiliers :

— Détermination des loyers courants du marché à la date d’évaluation ;

— Calcul des coûts d’entretien, de gestion et autres charges ;

— Évolution des loyers au m² en extrapolant les loyers du marché et les loyers actuels ;

— Évolution des taux de vacance sur la base d’hypothèses spécifiques à certaines catégories de biens (clusters) par rapport à un objectif de taux de vacance ;

— Évolution des coûts d’entretien, de gestion, des charges non récupérables, des autres charges ainsi que, le cas échéant, des taxes applicables.

Les flux de trésorerie sont déterminés en deux étapes. Tout d’abord, un prévisionnel détaillé sur dix ans, période durant laquelle les entrées de trésorerie dégagées sur les loyers actuels sont réduites en appliquant le taux actuel de vacance sur la première année, puis en extrapolant des taux de vacance pour les années à venir (années deux à dix). Le montant ainsi déterminé, diminué des coûts de gestion, des charges non récupérables, des coûts d’entretien et de remise en état ainsi que des taxes foncières, donne les flux de trésorerie disponibles avant impôts et service de la dette. La onzième année, une cession hypothétique de l’immeuble est extrapolée, le prix de cession constituant alors la valeur résiduelle. La somme totale des valeurs actualisées des flux de trésorerie dégagés sur un horizon prévisionnel détaillé et de la cession hypothétique du bien constitue la juste valeur de l’actif immobilier.

Le taux d’actualisation comprend un taux d’intérêt sans risque ainsi que des facteurs de majoration et de minoration pour tenir compte des risques inhérents aux biens immobiliers et à leur localisation, ainsi que des risques du marché.

 

(16) Immobilisations corporelles. — Sont comptabilisés dans les immobilisations corporelles les terrains et les immeubles à usage propre, le mobilier, le matériel de bureau et les équipements, les immeubles en construction (s’ils ne sont pas construits ou étendus pour une utilisation future à titre d’investissement financier) ainsi que les actifs loués à des tiers dans le cadre d’un leasing opérationnel.

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition ou de construction amorti. Le coût amorti comprend le prix d’acquisition ou de construction ainsi que tous les coûts directement imputables qui ont été engagés pour permettre l’exploitation de l’actif corporel. Les coûts d’acquisition ou de construction subséquents ne sont enregistrés à l’actif que s’ils génèrent un avantage économique supplémentaire. En revanche, les coûts d’entretien des actifs corporels sont passés directement en charge.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon un plan d’amortissement linéaire sur toute la durée d’utilisation économique en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables. L’amortissement linéaire ne s’applique pas pour les actifs économiques de faible valeur, qui sont totalement amortis l’année de leur acquisition.

Les durées d’utilisation économique escomptées sont les suivantes :

 

Bâtiments

25 à 80 ans

Mobilier et matériel de bureau, équipements divers

1 à 30 ans

Actifs en crédit-bail

3 à 25 ans

 

Des amortissements exceptionnels sont constitués s’il y a des indices de dépréciation et que la valeur comptable d’un actif corporel dépasse la plus haute des deux valeurs que sont la valeur d’usage et la valeur nette de cession (juste valeur diminuée des coûts de cession). Si les motifs qui justifient la constitution d’un amortissement exceptionnel ne s’appliquent plus les années suivantes, une reprise est opérée jusqu’à concurrence du coût d’acquisition ou de construction amorti.

Les amortissements ordinaires et exceptionnels des immobilisations corporelles sont enregistrés dans les charges de gestion administrative. Les plus-values et moins-values résultant des cessions d’immobilisations sont imputées au poste Autre résultat d’exploitation.

 

(17) Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement des écarts d’acquisition (goodwill), des logiciels ainsi que des actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par an, mais aussi en cas d’indices laissant supposer la survenance d’une dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé pour chaque unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est affecté. Le goodwill est affecté aux groupes d’actifs identifiables qui génèrent des flux de trésorerie entrants de manière quasi indépendante des flux de trésorerie générés par les autres actifs ou groupes d’actifs et qui sont censés tirer des avantages des synergies générées par le regroupement d’entreprises. Pour déterminer si un actif ou un groupe d’actifs génère des flux de trésorerie entrants de manière quasi indépendante des autres actifs ou groupes d’actifs, divers facteurs entrent en ligne de compte, notamment la nature du contrôle exercée par la direction sur l’activité opérationnelle de l’entreprise. Dans le test de dépréciation, le montant réalisable est comparé à la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie, en incluant les valeurs comptables du goodwill affecté. Le montant réalisable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Si aucune transaction comparable n’a été réalisée récemment et si aucun prix de marché observable n’est disponible, la valeur est généralement déterminée selon un modèle de calcul de rendement permettant de calculer la valeur actualisée des bénéfices futurs escomptés. Les prévisions de résultat sont déduites des calculs prévisionnels et des hypothèses individuelles qui anticipent l’évolution de croissance des produits et des charges. Un résultat constant est calculé sur la base de l’horizon prévisionnel pour la période suivante à prendre en compte, selon le modèle de la rente perpétuelle. La valeur actualisée est calculée à l’aide des taux actuels à long terme au niveau local, en intégrant une majoration pour risque composée d’une prime de risque du marché et d’un coefficient bêta. Lorsque l’écart d’acquisition porte sur une entité ad hoc (entité à objet spécifique), la valeur actualisée peut aussi être déterminée en fonction de l’objet spécifique (actif). Un actif est déprécié lorsque la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie excède le montant réalisable. Dans ce cas, la valeur de goodwill est diminuée à concurrence de l’écart constaté. La dépréciation est enregistrée au poste Autre résultat d’exploitation.

Les logiciels sont évalués au coût amorti et sont amortis généralement sur une période de trois ans. Les portefeuilles de commandes acquis sont amortis en fonction de leur durée contractuelle. Les amortissements et dépréciations de valeur des logiciels et des autres immobilisations incorporelles sont imputés aux charges de gestion administrative. Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées au poste Autre résultat d’exploitation.

 

(18) Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés. — Les actifs non courants détenus en vue de la vente, les filiales acquises exclusivement en vue de la revente et les groupes destinés à être cédés, selon la définition de la norme IFRS 5, ainsi que les passifs afférents doivent être présentés séparément au bilan. Dans le Compte de résultat, les produits et charges afférents aux filiales acquises exclusivement en vue de la revente, y compris la variation des impôts différés, sont affectés au résultat après impôts des activités abandonnées.

Pour pouvoir inscrire les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés au bilan selon les dispositions de la norme IFRS 5, il faut qu’il y ait une forte probabilité de vente effective dans les douze mois.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, les actifs sont comptabilisés selon les règles générales de comptabilité et d’évaluation. Dès que les conditions fixées par la norme IFRS 5 sont remplies, l’évaluation s’effectue à la plus faible des deux valeurs entre la valeur comptable et la valeur de cession nette réalisable (juste valeur diminuée des coûts de la revente).

 

(19) Autres actifs et autres passifs. — Les autres actifs incluent les biens immobiliers détenus en vue de la vente dans le cadre de l’activité opérationnelle courante. Ces actifs comprennent les immeubles, dont la construction est achevée ou en cours, qui ont été développés et commercialisés par Helaba. L’évaluation des immeubles s’effectue à la valeur la plus faible entre les coûts d’acquisition ou de construction et la valeur de cession nette, à savoir le produit de cession réalisable estimé, diminué des coûts encore à prévoir pour l’achèvement de la construction et la vente. Les coûts d’emprunt (intérêts sur les capitaux empruntés) sont inscrits à l’actif, si les conditions applicables sont remplies. Les charges et produits liés aux biens immobiliers détenus en vue de la vente sont affectés au poste Autre résultat d’exploitation.

Les autres actifs et autres passifs regroupent également les actifs et les passifs qui, pris isolément, sont d’une importance mineure et ne peuvent pas être affectés à un autre poste du bilan.

 

(20) Provisions pour retraites et engagements similaires. — Le système de retraite mis en œuvre au sein du groupe Helaba comprend différents types de plans de retraite. Il existe à la fois des plans de retraite à cotisations définies (Defined Contribution Plans) et des plans de retraite à prestations définies (Defined Benefit Plans).

Dans le cas des plans à cotisations définies, des cotisations fixes sont versées à des organismes de retraite externes. Comme le groupe n’est soumis à aucun engagement de paiement autre que le versement des cotisations fixes, aucune provision n’est constituée pour ce type de plan de retraite. Les montants des cotisations versées sur l’exercice au titre des plans à cotisations définies sont enregistrés dans les charges de gestion administrative.

Dans le cas du régime à prestations définies, il existe plusieurs plans au sein de Helaba : des plans qui prévoient des engagements de prestation globale, des plans fondés sur la rémunération en fin de carrière et des plans avec un système de pension de retraite modulaire. Certains engagements de retraite sont couverts par des actifs qui constituent les actifs du régime, selon les dispositions de la norme IAS 19. Ces actifs sont compensés par les engagements de retraite. En cas d’excédent de couverture, la comptabilisation de l’actif net est limitée à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles pendant la durée du plan de retraite ou après le règlement des engagements (plafond de l’actif). Les avantages économiques peuvent prendre la forme de remboursements par le plan de retraite ou de diminutions des cotisations futures à verser au plan.

Les engagements de retraite au titre des plans à prestations définies sont déterminés chaque année par des actuaires-experts indépendants. Ces engagements sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées qui se fonde sur des hypothèses biométriques, sur une extrapolation de l’augmentation des rémunérations et des pensions à venir ainsi que sur un taux de marché actualisé. Ce taux d’actualisation se fonde sur les taux des obligations de première catégorie émises par des sociétés dans la même devise avec une échéance correspondant à la durée moyenne pondérée des engagements de paiement. En Allemagne, le taux de référence tient compte d’un panier d’emprunts obligataires classés « AA », apuré des données aberrantes sur le plan statistique. Pour fixer son taux d’actualisation, Helaba se fonde principalement sur le taux recommandé par Mercer. Le taux effectivement appliqué se situe dans un intervalle de latitude de 0,5 point de pourcentage au sein duquel trois scénarios prévisibles sont calculés. En partant du taux recommandé par Mercer, on utilise le taux du scénario devant être considéré comme la meilleure estimation en tenant compte de la duration et de la recommandation d’autres actuaires. Cette approche vise à éviter les valeurs aberrantes, positives et négatives.

Conformément à la norme IAS 19, les charges de retraite au titre des prestations définies à imputer dans le Compte de résultat sont déterminées, pour l’essentiel, dès le début d’un exercice. Les charges de retraite à imputer dans le Compte de résultat comprennent principalement les intérêts nets et le coût des services rendus au cours de la période.

La composante d’intérêt nette comprend à la fois la charge de désactualisation (unwinding) sur la valeur actualisée des engagements de retraite et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime. La composante d’intérêt nette est calculée en multipliant les engagements nets au titre des prestations définies (valeur actualisée des engagements au titre des prestations définies, diminuée de la juste valeur des actifs du régime) au début de la période par le taux d’actualisation applicable, en tenant compte de la variation des engagements nets liée aux versements de cotisations et de prestations au cours de la période. En cas d’excédent de couverture, la composante d’intérêt nette comprend également les produits d’intérêts relatifs à l’effet de plafonnement de l’actif. La charge d’intérêt est affectée aux revenus nets d’intérêts dans le Compte de résultat.

Le coût des services rendus correspond à l’augmentation des engagements de retraite au titre de l’acquisition de droits supplémentaires pour les services rendus par le personnel au cours de l’exercice ; il est affecté aux charges de gestion administrative.

Si la valeur actualisée des engagements au titre des prestations définies varie en raison de la modification ou de la réduction d’un régime, les effets qui en résultent sont enregistrés dans les charges de gestion administrative dans le Compte de résultat en tant que coûts des services passés, à la date à laquelle intervient la modification ou la réduction du régime. Les éventuels gains ou pertes liés au règlement des engagements au titre des prestations définies sont traités de la même manière.

Les écarts entre les hypothèses actuarielles en début d’exercice et l’évolution réelle au cours de l’exercice, de même que l’actualisation des paramètres d’évaluation à la fin de l’exercice, produisent des effets de réévaluation qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Les plans à prestations définies communs à plusieurs employeurs sont traités comme des plans à cotisations définies dès lors qu’ils ne peuvent être comptabilisés comme des plans à prestations définies en raison de l’absence d’informations suffisamment fiables. Des informations complémentaires sont alors fournies sur ces plans.

 

(21) Autres provisions. — D’autres provisions sont constituées conformément à la norme IAS 37 si une obligation (juridique ou implicite), incombant au groupe Helaba, résultant d’un événement passé, est susceptible d’entraîner une sortie de ressources, dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant ou la date de survenance de l’obligation sont incertains. Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation possible, à la date de clôture, de la dépense qui devra être engagée pour régler l’obligation. Des provisions non courantes sont comptabilisées à leur valeur actualisée si l’effet d’actualisation est important. Les provisions sont actualisées selon un taux à la fois conforme à l’usage sur le marché et proportionné par rapport au risque encouru.

Les autres provisions comprennent également des provisions pour charges de personnel évaluées selon les dispositions de la norme IAS 19.

 

(22) Impôts sur les bénéfices. — Les impôts sur les bénéfices sont comptabilisés et évalués conformément à la norme IAS 12. Les actifs et passifs d’impôt exigible sont calculés aux taux d’imposition applicables à la date d’exigibilité de l’impôt.

Des actifs et des passifs d’impôt différé (impôts latents) sont comptabilisés pour tenir compte des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs, inscrits au bilan selon les normes IFRS, et la valeur dans la base fiscale correspondante. Ils sont évalués selon les taux d’imposition qui ont été arrêtés à la date de clôture et qui seront déterminants à la date où ces impôts différés seront réalisés. Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires qui se traduiront par des charges fiscales au moment où ces différences seront soldées. Si l’apurement des différences temporaires est susceptible de se solder par un remboursement (crédit d’impôt) et qu’il est probable que ce remboursement puisse être utilisé, c’est alors un actif d’impôt différé qui est comptabilisé. Les reports de pertes fiscales sont comptabilisés comme actif d’impôt différé uniquement si leur utilisation future peut être établie avec une probabilité suffisante. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés à condition que le type d’impôt, l’administration fiscale chargée de prélever l’impôt et l’échéance de l’impôt soient les mêmes. Les actifs et les passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés. Les impôts différés résultant de différences temporaires sur les autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et dans la réserve de réévaluation. Les actifs et les passifs d’impôt exigible et d’impôt différé sont présentés séparément dans les Notes de l’Annexe aux Comptes annuels consolidés relatives aux actifs et aux passifs au titre des impôts sur les bénéfices.

 

(23) Capital subordonné. — Sont affectés au capital subordonné les émissions de bons de jouissance, les dettes subordonnées, titrisées ou non titrisées, ainsi que les apports tacites qui doivent être classés dans les capitaux empruntés selon les critères de la norme IAS 32.

Les instruments financiers affectés au capital subordonné sont classés dans la catégorie des Autres passifs financiers (OL) et évalués au coût amorti. Pour éviter les incongruités comptables, une microcouverture de juste valeur ou l’option de la juste valeur est utilisée pour certaines composantes du capital subordonné.

 

Explications relatives au Compte de résultat :

 

(24) Revenus nets d’intérêts :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Intérêts perçus au titre des éléments suivants :

 

 

Opérations de crédit et opérations sur le marché monétaire

2 531

2 763

Titres à revenu fixe

246

270

Dérivés de la comptabilité de couverture

239

249

Dérivés non détenus à des fins de transaction

879

1 003

Instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

66

66

Passifs financiers (intérêts négatifs)

22

4

Revenus courants au titre des éléments suivants

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

24

22

Parts dans des sociétés affiliées

1

2

Participations

14

6

Intérêts perçus

4 022

4 385

Intérêts versés au titre des éléments suivants

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit et des clients

- 1 024

- 1 178

Dettes titrisées

- 332

- 358

Capital subordonné

- 146

- 156

Dérivés de la comptabilité de couverture

- 223

- 257

Dérivés non détenus à des fins de transaction

- 795

- 841

Instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

- 208

- 237

Actifs financiers (intérêts négatifs)

- 20

- 5

Provisions

- 43

- 41

Intérêts versés

- 2 791

- 3 073

Total

1 231

1 312

 

Les produits d’intérêts (intérêts perçus) sur les opérations de crédit et les opérations réalisées sur le marché monétaire comprennent des effets de désactualisation (unwinding) sur des créances dépréciées, pour lesquelles les paiements attendus restent toutefois inchangés, à hauteur de 18 millions d’euros (2015 : 31 millions d’euros).

Les revenus courants sur les actions et autres titres à revenu variable comprennent des dividendes et des distributions liés à des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO), pour un montant de 4 millions d’euros (2015 : 7 millions d’euros).

Les produits courants sur les parts détenues dans des sociétés affiliées comprennent, outre des dividendes, des produits liés à des contrats de transfert de bénéfices.

Les intérêts versés au titre des provisions comprennent des charges d’intérêt nettes sur des engagements de retraite, pour un montant de – 41 millions d’euros (2015 : – 38 millions d’euros).

 

(25) Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Dotations

- 354

- 372

Provisions pour dépréciation de créances

- 325

- 356

Provisions pour risques de crédit

- 29

- 16

Reprises

195

132

Provisions pour dépréciation de créances

169

107

Provisions pour risques de crédit

26

25

Provisionnement direct de créances

- 6

- 36

Recouvrement sur créances provisionnées

11

39

Total

- 154

- 237

 

(26) Produits nets sur commissions :

 

(En millions d’Euros)

2 016

2 015

Opérations de crédit et de garantie

37

35

Opérations de paiement et de commerce extérieur

104

101

Gestion de patrimoine et conception de fonds

86

83

Opérations sur titres et opérations de dépôt

47

49

Engagements de placement et de souscription

23

22

Gestion des programmes de subvention et de développement du secteur public

37

40

Épargne logement

- 12

- 13

Opérations fiduciaires

3

3

Autres

15

13

Total

340

333

 

Les commissions sur les opérations de transaction sont affectées au résultat net du portefeuille de transaction.

 

(27) Résultat net du portefeuille de transaction :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Opérations sur cours

3

1

Actions

24

19

Dérivés sur actions

- 16

- 8

Certificats d’actions/d’indices émis

- 5

- 10

Opérations sur taux d’intérêt

149

232

Opérations primaires sur taux d’intérêt

164

116

Dérivés sur taux d’intérêt

- 15

116

Opérations sur devises

5

- 22

Devises

96

- 53

Dérivés sur devises

- 91

31

Résultat net des dérivés de crédit

1

 

Opérations sur produits de base

6

6

Résultat net sur commissions

- 18

- 27

Total

146

190

 

Outre les plus-values et moins-values de cession et d’évaluation des instruments financiers dérivés et non dérivés détenus à des fins de transaction, le résultat net du portefeuille de transaction comprend les intérêts et dividendes courants des portefeuilles d’actifs détenus à des fins de transaction ainsi que des commissions sur des opérations de transaction.

Le résultat des opérations primaires sur taux d’intérêt se compose principalement des contributions au résultat des titres à revenu fixe, des crédits semi-obligataires et des opérations sur le marché monétaire ainsi que de titres émis sur le marché monétaire.

 

(28) Résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO) :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction

- 35

- 104

Résultat des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

86

126

Total

51

22

 

Ce poste comprend les résultats des couvertures économiques (éléments couverts et dérivés). Il comprend également les résultats réalisés et non réalisés sur d’autres instruments financiers volontairement désignés à la juste valeur. Les revenus d’intérêts et les dividendes sur les instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO) sont enregistrés dans les revenus nets d’intérêts. Sur le résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction, 3 millions d’euros (2015 : 3 millions d’euros) sont imputables aux dérivés de crédit. Le montant imputable aux instruments détenus par des fonds spéciaux consolidés et des fonds de détail ouverts au public consolidés dans le résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur s’élève à 23 millions d’euros (2015 : – 31 millions d’euros).

 

(29) Résultat net des opérations de couverture. — Le résultat net des opérations de couverture comprend les gains et les pertes d’évaluation sur les opérations de base couvertes (éléments couverts) et les instruments de couverture relevant de la comptabilité de couverture.

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Résultat d’évaluation sur les instruments de couverture

15

- 10

Résultat d’évaluation sur les éléments couverts

- 20

13

Total

- 5

3

 

(30) Résultat net des immobilisations financières. — Le résultat net des immobilisations financières comprend les plus-values et moins-values de cession ainsi que les gains et les pertes d’évaluation sur les investissements financiers relevant de la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (AfS).

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Résultat de cession des immobilisations financières disponibles à la vente

19

63

Parts de sociétés liées

1

11

Participations

12

15

Obligations et autres titres à revenu fixe

6

36

Actions et autres titres à revenu variable

 

1

Résultat d’évaluation des immobilisations financières disponibles à la vente

26

- 56

Dépréciations

- 2

- 56

Reprises sur amortissements et dépréciations

28

 

Total

45

7

 

(31) Résultat des entités consolidées par mise en équivalence. — Le résultat des entités consolidées par mise en équivalence comprend les contributions au résultat apportées par les coentreprises et les entreprises associées, évaluées par mise en équivalence.

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Résultat des coentreprises évaluées par mise en équivalence

5

2

Résultat des entreprises associées évaluées par mise en équivalence

3

- 20

Produits de cession sur des entreprises associées évaluées par mise en équivalence

 

1

Total

8

- 17

 

(32) Autre résultat net d’exploitation :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Autres produits d’exploitation

447

462

Loyers et produits de location (leasing opérationnel)

326

325

Produits de cession d’actifs non financiers

31

41

Produits liés à la reprise de provisions

14

12

Produits de services non bancaires

31

32

Reprises de dépréciations sur des actifs non financiers

3

1

Produits de la déconsolidation de filiales

 

15

Autres produits d’exploitation

42

36

Autres charges d’exploitation

- 328

- 289

Charges d’exploitation de biens immobiliers non destinés à un usage propre

- 155

- 149

Coûts de cession sur des actifs non financiers

 

- 1

Amortissements et dépréciations d’actifs non financiers

- 37

- 56

Dépréciations du goodwill

- 31

 

Charges de la déconsolidation de filiales

- 5

 

Charges de restructuration

- 2

- 5

Charges de transfert de bénéfices

- 1

- 2

Autres charges d’exploitation

- 97

- 76

Total

119

173

 

Les principales composantes du poste Autre résultat net d’exploitation sont les produits et les charges imputables à des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier ainsi que les revenus de location (leasing).

Les dépréciations du goodwill concernent le goodwill de la Frankfurter Sparkasse, qui est affecté au segment Autres.

Dans les Autres produits et charges d’exploitation, les montants imputables aux biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier (immeubles de placement) se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Produits des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

326

315

Revenus locatifs

307

297

Produits de cession

19

18

Charges des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

- 185

- 182

Charges d’exploitation des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

- 150

- 147

Dont : biens immobiliers loués à des tiers

- 150

- 147

Amortissements et dépréciations

- 34

- 35

Autres charges

- 1

 

Total

141

133

Les déprécations et amortissements des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier s’élèvent à – 3 millions d’euros (2015 : – 21 millions d’euros).

 

(33) Charges de gestion administrative :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Charges de personnel

- 625

- 624

Traitements et salaires

- 509

- 502

Charges sociales

- 72

- 71

Charges de retraite et de prévoyance

- 44

- 51

Autres charges de gestion

- 569

- 526

Charges immobilières (bâtiments et locaux)

- 59

- 58

Frais informatiques

- 175

- 164

Cotisations obligatoires, honoraires d’audit et de conseil

- 203

- 180

Frais de publicité, de publication et de représentation

- 38

- 36

Coûts d’exploitation opérationnelle

- 94

- 88

Amortissements et dépréciations

- 38

- 40

Sur des immobilisations corporelles

- 23

- 23

Sur des logiciels et autres immobilisations incorporelles

- 15

- 17

Total

- 1 232

- 1 190

 

Les cotisations obligatoires incluent la part enregistrée au Compte de résultat des contributions au fonds de résolution européen, à hauteur de – 37 millions d’euros (2015 : – 27 millions d’euros).

 

(34) Impôts sur le bénéfice :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Impôts exigibles

- 135

- 309

Impôts différés

- 74

132

Total

- 209

- 177

 

La charge fiscale exigible de l’exercice est due principalement aux activités de la banque en Allemagne (– 52 millions d’euros ; 2015 : – 221 millions d’euros), de la Frankfurter Sparkasse (– 31 millions d’euros ; 2015 : – 32 millions d’euros) et de la succursale de New York (– 24 millions d’euros ; 2015 : – 37 millions d’euros). La charge fiscale prend en compte des bénéfices imputables à des exercices antérieurs pour un montant de 2 millions d’euros (2015 : – 103 millions d’euros).

La charge fiscale exigible de l’exercice a été, comme l’année précédente, peu affectée en raison de l’utilisation de reports de pertes.

La charge fiscale au titre des impôts différés de l’exercice s’explique principalement par l’apparition ou la reprise de différences temporelles à hauteur de – 74 millions d’euros (2015 : 138 millions d’euros). Elle comprend des produits fiscaux inhérents aux exercices antérieurs pour un montant de + 5 millions d’euros (2015 : 106 millions d’euros). Les changements de taux d’imposition n’ont engendré aucune charge fiscale notable au cours de l’exercice. L’utilisation ou l’imputation de reports de pertes fiscales a eu un effet minime sur les charges d’impôts différés nettes au titre de l’exercice (2015 : – 6 millions d’euros).

Le rapprochement est établi sur la base du taux d’imposition applicable pour la société mère. Le taux d’imposition arrondi applicable à la banque Helaba en Allemagne est de 32 %.

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Résultat avant impôts

549

596

Taux d’imposition sur les bénéfices applicable en %

32

32

Charge fiscale au titre des impôts sur les bénéfices à prévoir pour l’exercice

- 176

- 191

Incidences de la divergence des taux d’imposition

2

 

Incidences des impôts imputables à des exercices précédents comptabilisés sur la période

7

3

Bénéfices non imposables

3

23

Charges d’exploitation non déductibles

- 37

- 11

Majorations/minorations de la taxe professionnelle

7

3

Dépréciations du goodwill

- 10

 

Provisions pour dépréciation et ajustements

1

- 5

Autres incidences

- 6

1

Charge fiscale au titre des impôts sur les bénéfices

- 209

- 177

 

Outre les impôts sur les bénéfices enregistrés dans le Compte de résultat, d’autres impôts différés sont imputés aux éléments du résultat global. Le tableau ci-après présente la répartition des produits et charges saisis sans effet sur le résultat, avec les impôts différés afférents :

 

(En millions d’Euros)

Avant impôts

Impôts

Après impôts

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Postes non reclassés dans le Compte de résultat :

 

 

 

 

 

 

Correction de valeur des engagements nets au titre des plans de retraite à prestations définies

- 168

77

48

- 23

- 120

54

Postes à reclasser dans le Compte de résultat :

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur les actifs financiers disponibles à la vente

63

- 62

- 14

19

49

- 43

Variations liées aux écarts de conversion monétaire

7

9

 

 

7

9

Total

- 98

24

34

- 4

- 64

20

 

(35) Information sectorielle :

 

(En millions d’Euros)

Immobilier

Corporate finance

Financial markets

Banque fédérative, clients privés et PME

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Revenus nets d’intérêts

378

407

341

354

72

56

353

399

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

- 3

- 66

- 226

- 93

- 1

 

10

11

Revenus nets d’intérêts après provisions pour risques

375

341

115

261

71

56

363

410

Produits nets sur commissions

23

22

17

18

75

76

154

146

Résultat net du portefeuille de transaction

 

 

 

 

127

178

30

24

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

5

11

 

 

40

42

15

- 3

Résultat net des opérations de couverture

 

 

 

 

- 5

3

 

 

Résultat net des immobilisations financières

1

11

- 1

- 17

33

- 9

5

8

Résultat des entités consolidées par mise en équivalence

14

5

 

- 21

 

 

 

1

Autre résultat net d’exploitation

215

217

- 44

- 4

5

5

9

16

Total des produits

633

607

87

237

346

351

576

602

Charges de gestion administrative

- 226

- 227

- 129

- 122

- 220

- 224

- 475

- 462

Résultat avant impôts

407

380

- 42

115

126

127

101

140

Actif (Md Eur)

34,5

34,1

28,3

26,1

51,6

60,7

35,6

37,1

Passif (Md Eur)

3,5

3,3

4,6

2,9

68,4

68,0

57,1

61,1

Actifs à risques pondérés (Md EUR)

16,1

16,7

13,9

14,0

10,0

10,7

5,8

5,9

Capital alloué (M EUR) (1)

2 740

2 642

1 715

1 634

1 200

1 172

1 166

1 133

Rendement du capital alloué (%) (1)

14,9

14,4

- 2,4

7,0

10,6

10,8

8,6

12,4

Ratio coûts-produits

35,5

33,7

41,1

37,1

63,2

63,8

84,1

78,1

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : en raison d’un changement d’allocation des capitaux propres, les chiffres de l’exercice antérieur ont été actualisés.

 

(En millions d’Euros)

Développement et infrastructures pour le secteur public

Autres

Consolidation/rapprochement

Groupe

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Revenus nets d’intérêts

46

51

- 45

- 36

86

81

1 231

1 312

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

 

 

64

- 92

2

3

- 154

- 237

Revenus nets d’intérêts après provisions pour risques

46

51

19

- 128

88

84

1 077

1 075

Produits nets sur commissions

39

42

33

29

- 1

 

340

333

Résultat net du portefeuille de transaction

 

 

 

 

- 11

- 12

146

190

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

 

 

- 9

- 28

 

 

51

22

Résultat net des opérations de couverture

 

 

 

 

 

 

- 5

3

Résultat net des immobilisations financières

 

 

7

14

 

 

45

7

Résultat des entités consolidées par mise en équivalence

 

 

- 6

- 2

 

 

8

- 17

Autre résultat net d’exploitation

 

- 1

- 25

8

- 41

- 68

119

173

Total des produits

85

92

19

- 107

35

4

1 781

1 786

Charges de gestion administrative

- 63

- 65

- 168

- 146

49

56

- 1 232

- 1 190

Résultat avant impôts

22

27

- 149

- 253

84

60

549

596

Actif (Md Eur)

16,6

16,1

5,3

6,4

- 6,7

- 8,2

165,2

172,3

Passif (Md Eur)

16,9

16,3

8,9

10,2

5,8

10,5

165,2

172,3

Actifs à risques pondérés (Md EUR)

1,1

1,1

5,9

6,5

 

 

52,8

54,9

Capital alloué (M EUR) (1)

128

120

694

696

 

 

7 643

7 397

Rendement du capital alloué (%) (1)

17,1

22,8

- 21,6

- 29,3

 

 

7,2

8,1

Ratio coûts-produits

74,2

70,4

 

 

 

 

63,7

58,8

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : en raison d’un changement d’allocation des capitaux propres, les chiffres de l’exercice antérieur ont été actualisés.

 

L’information sectorielle comporte les cinq segments (secteurs opérationnels) énumérés ci-dessous :

— Le segment Immobilier comprend les secteurs Crédit immobilier (Real Estate Lending) et Gestion immobilière (Real Estate Management). Ainsi, les services de Helaba aux clients du secteur immobilier sont fédérés au sein d’un seul et même segment. La gamme de produits couvre les financements immobiliers classiques en Allemagne et hors Allemagne, les participations dans l’immobilier résidentiel, la planification et le suivi de projets immobiliers à usage propre ou destinés à des tiers, les projets de partenariat public-privé et la gestion des bâtis (facility management). Les groupes OFB et GWH sont affectés à ce segment.

— Le segment Corporate Finance comprend l’activité Corporate Finance et regroupe les solutions de financement destinées aux entreprises : financements structurés, financements de biens d’équipement, valeurs mobilières adossées à des actifs (asset backed securities), crédit-bail (leasing) ainsi que structuration et vente de concepts de fonds. Certaines sociétés immobilières du groupe HANNOVER LEASING sont consolidées par intégration globale en tant qu’entités ad hoc de Helaba conformément aux dispositions de la norme IFRS 10 et sont, ainsi que les contributions au résultat du groupe HANNOVER LEASING, affectées au segment Corporate Finance.

— Le segment Financial Markets intègre les chiffres des secteurs Marchés des capitaux (Capital Markets), Gestion actif-passif (Asset/Liability Management), Vente secteur public (Sales Public Authorities), établissements financiers (Financial Institutions) et collectivités territoriales hors Allemagne (Public Finance). Le segment fédère en premier lieu les activités de gestion de trésorerie, de trading et de ventes de Helaba. Le portefeuille de produits du segment Financial Markets comprend des produits classiques pour les marchés financiers, des instruments financiers pour la gestion des risques de taux d’intérêt, de change, de crédit et de liquidité, ainsi que des solutions de financement sur mesure pour les entreprises et le secteur public. Les produits de gestion de patrimoine de Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH comprennent également la gestion classique de portefeuilles d’actifs, la gestion de fonds spéciaux (actifs intégrés au sein d’une structure légale unique) et de fonds de détail (fonds ouverts au public) ainsi que la gestion de mandats Master KAG (intégration des actifs d’un investisseur institutionnel au sein d’un fonds spécial géré par une société d’investissement de droit allemand).

— Le segment Banque fédérative, clients privés et PME comprend les services de banque de détail et de banque privée ainsi que l’activité de banque fédérative auprès des caisses d’épargne et l’activité de la Landesbausparkasse Hessen-Thüringen (LBS). La Frankfurter Sparkasse fait état des résultats dégagés sur les produits classiques de banque de détail. Le groupe Frankfurter Bankgesellschaft complète l’offre de banque privée (Private Banking). L’activité de ce segment est axée principalement sur le support aux caisses d’épargne et à leurs clients pour lesquels il développe et fournit des produits.

— Le segment Développement et infrastructures pour le secteur public comprend pour l’essentiel l’activité de la Wirtschafts- und Infrastrukturbank Hessen (WIBank). Ce segment regroupe ainsi les résultats dégagés dans les activités de soutien au développement des infrastructures et de l’économie, de financement de programmes de logements et de projets d’urbanisme, ainsi que dans les activités de soutien à l’agriculture et les activités liées aux Fonds structurels européens.

Conformément aux règles de reporting auprès de la direction de l’entreprise, les informations sectorielles se fondent à la fois sur la gestion interne (calcul de la marge contributive) et sur le reporting externe (établissement des états comptables et financiers destinés à être publiés).

Les revenus nets d’intérêts sur les opérations de crédit sont calculés à des fins de gestion interne selon la méthode des taux du marché, à partir de la différence entre le taux client et le taux du marché pour une opération alternative de structure équivalente. Les gains et les pertes dégagés sur la transformation des échéances sont présentés sous la forme de revenus nets d’intérêts dans la gestion actif-passif.

Le résultat net du portefeuille de transaction, le résultat des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur, le résultat net des opérations de couverture, le résultat net des immobilisations financières ainsi que le résultat des entités consolidées par mise en équivalence sont déterminés selon les règles d’établissement des états comptables et financiers destinés à une publication externe, conformément au référentiel comptable IFRS.

Les charges de gestion administrative représentent les coûts directement imputables, auxquels s’ajoutent les coûts des services centraux (entités corporate). L’imputation des coûts se fonde sur des conventions basées sur les prix d’usage sur le marché, sur des clés de ventilation avec affectation aux entités génératrices des coûts ainsi que sur une répartition des coûts des services centraux basée sur le principe de l’utilisateur-payeur.

L’actif est constitué des immobilisations inscrites au bilan, le passif est constitué des dettes, des provisions et des capitaux propres inscrits au bilan. L’allocation de ces postes aux différents segments s’effectue sur la base de la marge contributive. L’exposition aux risques comprend les positions exposées aux risques du portefeuille bancaire et du portefeuille de transaction, y compris les risques de marché conformément au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Les capitaux propres moyens inscrits au bilan des secteurs opérationnels sont répartis selon les positions de risque (capital alloué). Au cours de l’exercice, un changement s’est opéré dans l’allocation de capital aux filiales et aux participations. Les chiffres de l’exercice antérieur ont été retraités en conséquence.

Les ratios de rentabilité expriment en pourcentage le rapport entre le résultat avant impôts et le capital alloué. Le ratio coûts-produits résulte du rapport entre les charges de gestion administrative et le produit total (résultat avant impôts déduction faite des charges de gestion administrative et des provisions pour risque sur les activités de crédit).

Le segment Autres comprend les produits et les charges non imputables aux autres segments opérationnels. Il s’agit notamment des résultats dégagés sur les activités de banque transactionnelle ainsi que des coûts des entités corporate qui ne peuvent être affectés aux autres segments selon le principe de l’utilisateur-payeur (imputation à l’entité génératrice des coûts). En outre, les bénéfices dégagés sur les placements de fonds propres au niveau corporate ainsi que sur des décisions de gestion stratégiques figurent dans ce segment.

Le segment Consolidation/rapprochement regroupe les incidences liées aux opérations de consolidation et de reclassement intragroupe entre les segments. Les incidences liées au rapprochement entre les états comptables et financiers des segments et le Compte de résultat consolidé, notamment pour le résultat financier dégagé sur les produits d’intérêts, figurent également dans le segment Consolidation/rapprochement. Comme la comptabilisation des marges contributives fait état du résultat financier sur les produits d’intérêts sur la base de la méthode des taux d’intérêt du marché, les écarts résultent notamment de produits exceptionnels et de revenus nets d’intérêts imputables à d’autres périodes de référence.

Les revenus après provisions pour risques se répartissent comme suit entre les produits et les services :

 

(En millions d’Euros)

Produits après provisions pour risques

2016

2015

Crédits immobiliers

438

428

Gestion immobilière

26

25

Services immobiliers

169

154

Financement des entreprises

87

237

Produits de trésorerie

111

75

Produits de transaction

151

185

Financement des établissements financiers

34

41

Gestion de fonds/de patrimoine

91

92

Épargne logement

32

55

Activités de banque fédérative auprès des caisses d’épargne

109

127

Développement et infrastructures pour le secteur public

85

92

Banque de détail

394

378

Autres produits/rapprochement

54

– 103

Groupe

1 781

1 786

 

La répartition par région est la suivante :

 

(En millions d’Euros)

Produits après provisions pour risques

2016

2015

Allemagne

1 553

1 531

Europe (hors Allemagne)

120

144

Monde (hors Europe)

108

111

Groupe

1 781

1 786

 

Explications relatives au Bilan

 

(36) Réserve de liquidité :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Situation de caisse

105

77

Avoirs auprès des banques centrales

2 991

1 832

Total

3 096

1 909

 

Les avoirs auprès des banques centrales correspondent à hauteur de 1 931 millions d’euros (31 décembre 2015 : 547 millions d’euros) aux avoirs auprès de la banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank).

 

 

(37) Créances sur des établissements de crédit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisses d’épargne affiliées

6 351

7 195

Chambres de compensation centralisées (giro)

333

382

Banques

8 551

9 567

Total

15 235

17 144

Dont :

 

 

Établissements de crédit allemands

9 860

12 105

Établissements de crédit hors Allemagne

5 375

5 039

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances recouvrables à vue

6 120

6 318

Autres créances

9 115

10 826

Total

15 235

17 144

Dont :

 

 

Dépôts à vue

254

409

Dépôts à vue et comptes à terme

3 025

4 687

Sûretés en numéraire

5 026

4 407

Emprunts de transfert

5 024

5 076

Emprunts obligataires nominatifs

696

887

Crédits semi-obligataires (garantis par des titres de créance)

578

776

 

(38) Prêts et créances sur des clients :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Clients professionnels

68 176

67 090

Clients particuliers

5 529

5 586

Organismes publics

19 373

20 518

Total

93 078

93 194

Dont :

 

 

Clients allemands

58 926

59 537

Clients hors Allemagne

34 152

33 657

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances recouvrables à vue

3 337

3 610

Autres créances

89 741

89 584

Total

93 078

93 194

Dont :

 

 

Prêts immobiliers professionnels

33 002

31 907

Prêts pour la construction de logements

4 040

4 190

Emprunts de transfert

1 922

1 929

Prêts de financement d’infrastructures

15 006

15 258

Prêts pour le financement de projets

5 750

6 026

Prêts à la consommation

105

99

Crédits semi-obligataires (garantis par des titres de créance)

3 504

3 570

Actifs financiers sur des opérations de crédit de substitution

89

114

Découverts bancaires

1 434

1 111

Sûretés en numéraire

781

759

Dépôts à vue et comptes à terme

2 689

3 235

Créances sur des opérations de leasing financier

4

5

 

(39) Provisions pour risques :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dépréciation de créances sur des établissements de crédit

1

2

Provisions pour dépréciation de créances spécifiques

 

1

Provisions pour dépréciation de portefeuilles

1

1

Provisions pour dépréciation de prêts et créances sur des clients

771

984

Provisions pour dépréciation de créances spécifiques

453

576

Provisions pour dépréciation de créances évaluées à l’échelle du groupe

46

61

Provisions pour dépréciation de portefeuilles

272

347

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

43

44

Total

815

1 030

 

Les provisions pour dépréciation de créances sont comptabilisées séparément à l’actif. Des provisions sont également constituées pour les risques sur les opérations hors bilan. Les provisions pour dépréciation de créances ont évolué comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Provisions spécifiques

Provisions évaluées à l’échelle du groupe

Provisions pour dépréciation de portefeuilles

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Situation au 1er janvier

577

670

61

82

348

255

986

1 007

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

- 25

 

 

 

 

 

- 25

 

Variations liées aux écarts de conversion

5

5

 

 

 

 

5

5

Utilisations

- 327

- 232

- 8

- 18

 

 

- 335

- 250

Reprises

- 77

- 80

- 20

- 27

- 72

 

- 169

- 107

Reclassements

7

6

- 1

 

- 3

 

3

6

Désactualisation (unwinding)

- 18

- 31

 

 

 

 

- 18

- 31

Dotations

311

239

14

24

 

93

325

356

Situation au 31 décembre

453

577

46

61

273

348

772

986

 

La modification du périmètre de consolidation fait suite à l’intégration des compagnies maritimes MS „Essex Strait“ GmbH & Co. KG et MS „Eagle Strait“ GmbH & Co. KG dans ce dernier.

Les provisions pour dépréciation de prêts et créances sur des clients se répartissent comme suit (selon la classification des clients adoptée par la Deutsche Bundesbank) :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Pouvoirs publics et administrations publiques

1

2

Agriculture, exploitation forestière, pêche

 

1

Exploitation minière et carrières

1

9

Industrie de transformation

42

67

Approvisionnement en énergie

17

36

Approvisionnement en eau, traitement des eaux usées et des déchets

1

 

Bâtiment et travaux publics

5

8

Commerce, entretien et réparation de véhicules motorisés

9

15

Transport et stockage

370

337

Hôtellerie et restauration

2

2

Information et communication

21

24

Foncier et immobilier

105

138

Prestations de service de professions libérales, scientifiques et techniques

33

25

Autres prestations de service à caractère économique

14

44

Santé et action sociale

3

8

Arts, loisirs et divertissements

1

1

Autres prestations

50

113

Autres activités financières

56

104

Particuliers

40

50

Total

771

984

 

(40) Actifs détenus à des fins de transaction :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 723

12 428

Instruments du marché monétaire

 

2

Émetteurs publics

 

2

Emprunts et obligations

6 723

12 426

Émetteurs publics

1 421

4 753

Autres émetteurs

5 302

7 673

Actions et autres titres à revenu variable

96

192

Valeurs de marché positives des instruments financiers dérivés

12 343

11 934

Dérivés sur le cours des actions

143

167

Dérivés de taux d’intérêt

10 574

10 417

Dérivés sur devises

1 590

1 311

Dérivés sur crédit

32

31

Dérivés sur produits de base

4

8

Créances détenues à des fins de transaction

1 336

1 524

Total

20 498

26 078

 

Les instruments financiers enregistrés dans les actifs détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur (aFV) et affectés exclusivement à la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction (HfT). Les créances détenues à des fins de transaction (portefeuille de transaction) comprennent principalement des crédits semi-obligataires garantis par des titres de créance ainsi que, à titre réduit, des opérations de mise en pension de titres (repo) et des transactions sur le marché monétaire.

Sur l’ensemble des obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que sur l’ensemble des actions et autres titres à revenu variable, les titres cotés en bourse représentent 6 698 millions d’euros (31 décembre 2015 : 12 588 millions d’euros).

 

(41) Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dérivés de la comptabilité de couverture

753

926

Autres dérivés non détenus à des fins de transaction

3 271

3 450

Total

4 024

4 376

 

Les dérivés de la comptabilité de couverture sont utilisés dans le cadre des microcouvertures de juste valeur selon la norme IAS 39. Les autres dérivés non détenus à des fins de transaction correspondent à des instruments dérivés utilisés à des fins de couverture économique dans le cadre de la gestion de couverture (hedge management), pour lesquels cependant la conformité aux exigences de comptabilité de couverture n’est pas documentée selon la norme IAS 39 (couvertures économiques).

 

(42) Immobilisations financières. — Les immobilisations financières (investissements financiers) comprennent les obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que les actions et autres titres à revenu variable relevant de la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (AfS) et des actifs financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO). Les parts détenues dans des sociétés affiliées non consolidées et les participations sont toujours évaluées à leur juste valeur. Si les parts détenues dans des sociétés affiliées non consolidées et les participations sont classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente (AfS), les bénéfices et les pertes afférents sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global. Si c’est l’option de la juste valeur qui s’applique à ces actifs financiers, les bénéfices et les pertes afférents sont alors enregistrés dans le Compte de résultat. Pour le cas où la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, l’évaluation s’effectue au coût d’acquisition diminué des éventuelles dépréciations.

Les immobilisations financières se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

25 386

26 065

Émetteurs publics

8 686

9 543

Autres émetteurs

16 700

16 522

Actions et autres titres à revenu variable

128

249

Actions

1

92

Autres titres à revenu variable

127

157

Parts dans des sociétés affiliées non consolidées

25

25

Evaluées à leur juste valeur

18

18

Evaluées au coût d’acquisition

7

7

Participations

100

82

Evaluées à leur juste valeur

77

59

Evaluées au coût d’acquisition

23

23

Achat de créances sur des contrats d’assurance vie à capital différé

132

154

Evaluées à leur juste valeur

132

154

Total

25 771

26 575

 

Les autres titres à revenu variable comprennent principalement les parts détenues dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ainsi que dans des sociétés d’investissement en commandite et des structures étrangères comparables.

 

La valeur comptable des immobilisations financières cotées en bourse est la suivante :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

24 219

24 943

Actions et autres titres à revenu variable

19

110

Total

24 238

25 053

 

Les participations comprennent également des parts dans des coentreprises et des entreprises associées non évaluées selon la méthode de mise en équivalence en raison de leur importance mineure.

L’évolution des parts détenues dans des sociétés affiliées non consolidées et des participations est la suivante :

 

(En millions d’Euros)

Parts dans des sociétés affiliées non consolidées

Participations

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Coût d’acquisition :

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

34

34

127

127

161

161

Acquisitions

1

10

1

7

2

17

Cessions

 

- 10

- 1

- 7

- 1

- 17

Situation au 31 décembre

35

34

127

127

162

161

Corrections de valeur enregistrées dans les autres éléments du résultat global :

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

8

9

17

15

25

24

Corrections de valeur enregistrées dans les autres éléments du résultat global (afs)

 

- 1

18

17

18

16

Cessions

- 1

 

 

- 15

- 1

- 15

Situation au 31 décembre :

7

8

35

17

42

25

Provisions et reprises de provisions cumulées :

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

- 17

- 16

- 62

- 62

- 79

- 78

Dépréciations

 

- 1

 

 

 

- 1

Situation au 31 décembre

- 17

- 17

- 62

- 62

- 79

- 79

Valeurs comptables au 31 décembre

25

25

100

82

125

107

 

(43) Parts dans des entités consolidées par mise en équivalence. — Au titre de l’exercice de référence, 25 coentreprises (2015 : 24) et 3 entreprises associées (2015 : 3) sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence.

Les parts valorisées par mise en équivalence se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans des coentreprises

21

30

Parts dans des entreprises associées

4

4

Total

25

34

 

Aucune société consolidée par mise en équivalence n’est cotée en bourse.

Pour les parts à hauteur de 44 % dans l’entreprise associée HANNOVER LEASING GmbH & Co. KG d’une valeur comptable égale à zéro, les conditions fixées par la norme IFRS 5 pour une cession des actifs détenus sont remplies au 31 décembre 2016. Helaba a conclu en 2016 un accord de cession de cette participation, qui est soumis à la condition suspensive de l’accord officiel de l’acquisition par l’acheteur. La cession est prévue pour la mi-2017.

Les pertes des parts détenues dans des entités consolidées par mise en équivalence qui n’ont pas été imputées se montent à 4 millions d’euros (2015 : 7 millions d’euros) pour l’exercice en cours, le montant cumulé étant de 7 millions d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 17 millions d’euros).

Le tableau ci-après présente une synthèse des états comptables et financiers des coentreprises et des entreprises associées consolidées par mise en équivalence (comptes sociaux ou comptes consolidés), avec un rapprochement au prorata de la participation du groupe Helaba dans les actifs et passifs ainsi que le résultat des activités poursuivies et le résultat global.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans des coentreprises – total

 

 

Total de l’actif

370

276

Total du passif

315

201

Gain ou perte sur les activités poursuivies

19

23

Résultat global

19

23

Parts dans des coentreprises – au prorata

 

 

Total de l’actif

201

152

Total du passif

175

122

Gain ou perte sur les activités poursuivies

8

12

Résultat global

8

12

 

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans des entreprises associées – total

 

 

Total de l’actif

707

876

Total du passif

724

904

Gain ou perte sur les activités poursuivies

2

- 12

Autres éléments du résultat global

8

8

Résultat global

10

- 4

Parts dans des entreprises associées – au prorata

 

 

Total de l’actif

63

414

Total du passif

60

433

Gain ou perte sur les activités poursuivies

3

- 8

Autres éléments du résultat global

 

4

Résultat global

3

- 4

 

(44) Biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Terrains et immeubles loués à des tiers

2 012

1 826

Terrains non bâtis

54

55

Immeubles vacants

3

3

Immeubles en construction

94

62

Total

2 163

1 946

 

Les biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier (immeubles de placement) comprennent les biens immobiliers du groupe GWH, à hauteur de 2 059 millions d’euros (31 décembre 2015 : 1 841 millions d’euros).

Le tableau ci-après présente l’évolution des biens immobiliers détenus à titre d’investissement :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Coût d’acquisition/de construction :

 

 

Situation au 1er janvier

2 308

2 241

Acquisitions

277

103

Reclassements dans le portefeuille de terrains et immeubles à usage propre

- 1

 

Cessions

- 54

- 36

Situation au 31 décembre

2 530

2 308

Amortissements cumulés :

 

 

Situation au 1er janvier

- 362

- 332

Amortissements ordinaires

- 34

- 33

Amortissements exceptionnels

 

- 2

Cessions

29

5

Situation au 31 décembre

- 367

- 362

Valeurs comptables au 31 décembre

2 163

1 946

 

Les obligations contractuelles pour l’acquisition, la construction ou le développement d’immeubles détenus à titre d’investissement financier du groupe GWH s’élèvent comme pour l’exercice précédent à 118 millions d’euros.

À la date de clôture du bilan, les justes valeurs des biens immobiliers s’élèvent à 3 253 millions d’euros (31 décembre 2015 : 2 906 millions d’euros) et sont classées au niveau 3.

 

(45) Immobilisations corporelles :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Terrains et immeubles à usage propre

362

368

Mobilier et matériel de bureau, équipements divers

55

57

Matériel en leasing

17

 

Machines et installations technologiques

1

 

Total

435

425

 

L’évolution des immobilisations corporelles se présente comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Terrains et immeubles à usage propre

Mobilier et matériel de bureau, équipements divers

Matériel en leasing

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Coût d’acquisition/de production

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

556

555

208

205

 

17

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

 

 

 

 

17

- 8

Variations liées aux écarts de conversion

 

1

 

1

 

 

Acquisitions

 

 

11

11

 

 

Transferts depuis le portefeuille de biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

1

 

 

 

 

 

Cessions

 

 

- 7

- 9

 

- 9

Situation au 31 décembre

557

556

212

208

17

 

Amortissements cumulés :

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

- 188

- 177

- 151

- 146

 

- 11

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

5

Variations liées aux écarts de conversion

 

- 1

 

- 1

 

 

Amortissements ordinaires

- 10

- 10

- 13

- 13

 

 

Reprises sur amortissements et dépréciations

3

 

 

 

 

 

Cessions

 

 

7

9

 

6

Situation au 31 décembre

- 195

- 188

- 157

- 151

 

 

Valeurs comptables au 31 décembre

362

368

55

57

17

 

 

(En millions d’Euros)

Machines et installations technologiques

Total

2016

2015

2016

2015

Coût d’acquisition/de production

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

 

 

764

777

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

 

 

17

- 8

Variations liées aux écarts de conversion

 

 

 

2

Acquisitions

1

 

12

11

Cessions

 

 

- 7

- 18

Situation au 31 décembre

1

 

787

764

Amortissements cumulés :

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

 

 

- 339

- 334

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

 

 

 

5

Variations liées aux écarts de conversion

 

 

 

- 2

Amortissements ordinaires

 

 

- 23

- 23

Reprises sur amortissements et dépréciations

 

 

3

 

Cessions

 

 

7

15

Situation au 31 décembre

 

 

- 352

- 339

Valeurs comptables au 31 décembre

1

 

435

425

 

(46) Immobilisations incorporelles :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Goodwill

68

99

Logiciels acquis

45

42

Total

113

141

 

À l’exception du goodwill, les immobilisations incorporelles du groupe Helaba ont des durées d’utilisation limitées et font l’objet d’amortissements ordinaires.

Les écarts d’acquisition (goodwill) résultent de l’acquisition de la Frankfurter Sparkasse en 2005.

L’évolution des immobilisations incorporelles se présente comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Goodwill

Logiciels acquis

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Coût d’acquisition/de production :

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

144

144

208

190

352

334

Variations liées aux écarts de conversion

 

 

1

3

1

3

Acquisitions

 

 

18

16

18

16

Cessions

 

 

- 23

– 1

– 23

– 1

Situation au 31 décembre

144

144

204

208

348

352

Amortissements cumulés :

 

 

 

 

 

 

Situation au 1er janvier

- 45

- 45

- 166

– 148

– 211

– 193

Variations liées aux écarts de conversion

 

 

- 1

– 2

– 1

– 2

Amortissements ordinaires

 

 

- 15

– 17

– 15

– 17

Amortissements exceptionnels

- 31

 

 

 

– 31

 

Cessions

 

 

23

1

23

1

Situation au 31 décembre

- 76

- 45

- 159

– 166

– 235

– 211

Valeurs comptables au 31 décembre

68

99

45

42

113

141

 

Comme l’exercice précédent, aucune obligation contractuelle portant sur l’acquisition d’immobilisations incorporelles n’existe.

Le test de dépréciation du goodwill lié à l’acquisition de la Frankfurter Sparkasse a été réalisé selon une méthode de capitalisation des revenus qui procède à une actualisation des flux de trésorerie futurs prévus issus de la distribution de dividendes conformément au plan d’affaires de la Frankfurter Sparkasse. Les années 2017 à 2021 font l’objet d’une prévision différenciée du résultat et des coûts ainsi que d’une prévision concrète des montants distribués. Concernant le résultat durable à compter de 2022, on table sur un rendement constant en matière de bénéfice distribuable. Le test de dépréciation est effectué en principe à une date de référence du troisième trimestre. Au 31 décembre 2016, un test de dépréciation complémentaire a été effectué en raison de distributions de dividendes moindres prévues par la stratégie à moyen terme actualisée. À cette date de référence, une dépréciation de – 31 millions d’euros est calculée à partir de la comparaison entre le montant potentiel, évalué selon une méthode de capitalisation, et la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie, caractérisée par des capitalisations élevées des exercices antérieurs, à laquelle le goodwill est affecté.

Pour certains actifs (participations) pris en compte lors de ce calcul, on retient des valeurs qui s’appuient également sur des calculs de rendement actualisés.

Le calcul de la valeur actualisée au 31 décembre 2016 est effectué sur la base du taux d’actualisation courant sur le marché de 1,0 %, majoré d’une prime de risque de marché de 6,0 % et d’un coefficient bêta de 0,98 déterminé à partir d’un groupe comparatif de banques européennes poursuivant des activités commerciales similaires.

Les hypothèses sous-jacentes au calcul du rendement actualisé donnent lieu, de par leur nature, à des incertitudes d’estimation liées aux développements réels futurs différant des hypothèses prévisionnelles et des marges de manœuvre existant lors de la fixation de ces paramètres. Un fort repli de l’économie pourrait donner lieu, par exemple, à des taux de chômage plus élevés et donc à une croissance des provisions pour risques sur les activités de crédit. D’autres exigences réglementaires pourraient avoir des incidences non encore identifiables sur les produits et les coûts. Une variation de +/– 25 points de base du taux d’actualisation retenu pour le cadre du calcul du rendement actualisé du goodwill (sans tenir compte des actifs spécifiques de la Frankfurter Sparkasse) donnerait lieu à un écart de près de 23 millions d’euros, pour une analyse isolée.

 

(47) Actifs d’impôts – impôts sur les bénéfices :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs d’impôts exigibles

96

30

Actifs d’impôts différés

426

465

Total

522

495

 

Les actifs d’impôts différés se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur des établissements de crédit/Prêts et créances sur des clients

61

70

Actifs/passifs détenus à des fins de transaction et dérivés

1 339

1 311

Immobilisations financières

79

103

Autres actifs

59

86

Dettes auprès des établissements de crédit et des clients

272

304

Provisions pour retraites

342

298

Autres provisions

70

34

Autres passifs

93

66

Reports de déficits

11

14

Actifs d’impôts différés (brut)

2 326

2 286

Solde net rapporté aux passifs d’impôts différés

- 1 900

- 1 821

Total

426

465

Dont : à long terme

263

439

 

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont soldés conformément à la norme IAS 12.74.

Les différents taux d’imposition applicables ont servi de base de calcul pour déterminer les actifs d’impôts différés des entités allemandes et étrangères (hors Allemagne) soumises à une obligation de reporting (établissement d’états comptables et financiers). En Allemagne, il en résulte en 2016, tout comme l’année précédente, un taux d’imposition combiné de 31,7 % au titre des impôts sur les bénéfices, pour un coefficient moyen de majoration de la taxe professionnelle de 452 %.

Les actifs d’impôts différés, dont la réalisation dépend des futurs bénéfices imposables qui excèderont l’incidence sur les bénéfices de la reprise des différences temporelles imposables à la date de clôture du bilan, ne sont inscrits à l’actif que si leur probabilité de réalisation est suffisante. Pour cela, il faut que les bénéfices imposables susceptibles d’être enregistrés dans un avenir prévisible soient suffisants, dans le même laps de temps, pour compenser les pertes fiscales reportables. L’horizon retenu par le groupe Helaba est généralement de cinq ans.

Sur la base de la planification pluriannuelle, la banque estime que les impôts latents inscrits à l’actif sont recouvrables et peuvent être justifiés sur la période grâce à un revenu imposable suffisant.

À la date de clôture du bilan, le groupe a enregistré des actifs d’impôts différés à hauteur de 1 million d’euros (31 décembre 2015 : 3 millions d’euros) au titre des reports de pertes fiscales sur les impôts sur les sociétés d’un montant de 8 millions d’euros (31 décembre 2015 : 18 millions d’euros) et des actifs d’impôts différés à hauteur de 10 millions d’euros (31 décembre 2015 : 11 millions d’euros) au titre des reports de pertes fiscales sur la taxe professionnelle, d’un montant de 93 millions d’euros (31 décembre 2015 : 98 millions d’euros).

Au total, aucun actif d’impôt différé n’a été inscrit au bilan au titre des reports de pertes fiscales sur les impôts sur les bénéfices, d’un montant de 47 millions d’euros (31 décembre 2015 : 67 millions d’euros), ni au titre des reports de pertes fiscales sur les impôts sur les sociétés, d’un montant de 49 millions d’euros (31 décembre 2015 : 71 millions d’euros), car aucun bénéfice imposable ne pouvant compenser ces reports de déficits n’a pu être anticipé avec une probabilité suffisante dans un avenir proche. Les reports de déficits peuvent être utilisés sans limite de temps.

À la date de clôture du bilan, les actifs d’impôts différés au titre des impôts sur les bénéfices, imputés directement dans les capitaux propres, s’élèvent à 226 millions d’euros (31 décembre 2015 : 183 millions d’euros).

 

(48) Autres actifs :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Patrimoine immobilier détenu à des fins de cession

363

278

Immeubles bâtis

74

18

Immeubles en construction

289

260

Acomptes et avances versés

92

69

Créances commerciales

36

51

Autres créances fiscales (hors impôts sur les bénéfices)

5

3

Autres actifs

480

524

Total

976

925

 

(49) Dettes auprès des établissements de crédit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

200

2 450

Caisses d’épargne affiliées

5 464

6 626

Chambres de compensation centralisées (giro)

1 466

718

Banques

23 008

26 182

Total

30 138

35 976

Dont :

 

 

Établissements de crédit allemands

27 103

32 610

Établissements de crédit hors Allemagne

3 035

3 366

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes exigibles à vue

6 774

6 715

Dettes exigibles à échéance ou sur préavis

23 364

29 261

Total

30 138

35 976

Dont :

 

 

Crédits semi-obligataires souscrits (garantis par des titres de créance)

4 461

4 405

Emprunts de transfert

7 311

7 410

Obligations nominatives émises

2 757

2 555

Passifs liés aux opérations de mise en pension de titres (repo)

 

3 602

Dépôts à vue et comptes à terme

2 516

4 666

Dépôts à vue

4 762

5 783

 

(50) Dettes auprès des clients :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Clients professionnels

25 729

27 419

Clients particuliers

17 230

16 616

Organismes publics

3 865

3 692

Total

46 824

47 727

Dont :

 

 

Clients allemands

43 796

44 304

Clients hors Allemagne

3 028

3 423

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes exigibles à vue

23 731

23 682

Dettes exigibles à échéance ou sur préavis

23 093

24 045

Total

46 824

47 727

Dont :

 

 

Dépôts à vue

13 276

13 044

Dépôts à vue et comptes à terme

14 093

14 729

Épargne

1 712

1 870

Épargne logement

4 456

4 230

Obligations nominatives émises

9 984

10 452

Crédits semi-obligataires souscrits (garantis par des titres de créance)

1 744

2 211

 

(51) Dettes titrisées :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations émises

42 966

39 992

Pfandbriefe hypothécaires (obligations sécurisées)

8 151

6 964

Pfandbriefe publics (obligations sécurisées)

12 563

14 443

Autres instruments de dette

22 252

18 585

Instruments du marché monétaire émis

7 982

7 081

Billets de trésorerie

3 050

2 162

Certificats de dépôt

4 071

3 840

Billets de trésorerie adossés à des actifs

861

879

Autres titres du marché monétaire

 

200

Total

50 948

47 073

 

Pour plus d’informations, se reporter à la Note (71).

 

(52) Passifs détenus à des fins de transaction :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeurs de marché négatives des instruments financiers dérivés

10 795

10 390

Dérivés sur le cours des actions

136

165

Dérivés de taux d’intérêt

9 377

9 172

Dérivés sur devises

1 247

1 016

Dérivés sur crédit

31

29

Dérivés sur produits de base

4

8

Instruments du marché monétaire émis

1 552

4 535

Certificats d’actions/d’indices émis

123

129

Dettes détenues à des fins de transaction

6 243

7 369

Total

18 713

22 423

 

Les passifs détenus à des fins de transaction comprennent exclusivement des instruments financiers évalués à leur juste valeur (aFV), détenus à des fins de transaction (HfT). Les dettes du portefeuille de transaction comprennent principalement des transactions sur le marché monétaire.

 

(53) Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dérivés de la comptabilité de couverture

161

369

Autres dérivés non détenus à des fins de transaction

3 757

4 011

Total

3 918

4 380

 

Les dérivés de la comptabilité de couverture sont utilisés dans le cadre des microcouvertures de juste valeur selon la norme IAS 39. Les autres dérivés non détenus à des fins de transaction correspondent à des instruments dérivés utilisés à des fins de couverture économique dans le cadre de la gestion de couverture (hedge management), pour lesquels cependant la conformité aux exigences de comptabilité de couverture n’est pas documentée selon la norme IAS 39 (couvertures économiques).

 

(54) Provisions :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Provisions pour retraites et engagements similaires

1 839

1 657

Autres provisions

480

432

Provisions pour charges de personnel

131

127

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

43

44

Provisions pour charges de restructuration

13

23

Provisions pour risques de procédure judiciaire

45

57

Autres provisions

248

181

Total

2 319

2 089

 

En 2016, l’évolution des provisions pour retraites et engagements similaires inscrites au bilan se présente comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Dbo

Actifs de régime de retraite

Montant net des engagements de retraite

Situation au 1er janvier

2 002

- 345

1 657

Total des charges de retraite

81

- 8

73

Charges d’intérêts (+)/Produits d’intérêts (–)

49

- 8

41

Coût des services rendus au cours de l’exercice

36

 

36

Coût des services passés lié aux ajustements des plans de retraite

- 4

 

- 4

Total des réévaluations

165

3

168

Gains (–)/Pertes (+) actuariels sur les hypothèses financières

225

 

225

Gains (–)/Pertes (+) actuariels sur les hypothèses démographiques

- 1

 

- 1

Gains (–)/Pertes (+) sur les ajustements liés à l’expérience

- 59

 

- 59

Réévaluation sur les actifs du régime de retraite

 

3

3

Cotisations salariales

5

- 5

 

Cotisations patronales

 

- 9

- 9

Prestations versées

- 60

11

- 49

Variations liées aux écarts de conversion

- 8

7

- 1

Situation au 31 décembre

2 185

- 346

1 839

 

Les changements afférents de l’exercice 2015 se présentent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Dbo

Actifs de régime de retraite

Montant net des engagements de retraite

Situation au 1er janvier

2 037

- 324

1 713

Total des charges de retraite

83

- 8

75

Charges d’intérêts (+)/Produits d’intérêts (–)

46

- 8

38

Coût des services rendus au cours de l’exercice

37

 

37

Total des réévaluations

- 77

 

- 77

Gains (–)/Pertes (+) actuariels sur les hypothèses financières

- 103

 

- 103

Gains (–)/Pertes (+) actuariels sur les hypothèses démographiques

7

 

7

Gains (–)/Pertes (+) sur les ajustements liés à l’expérience

19

 

19

Cotisations salariales

5

- 5

 

Cotisations patronales

 

- 8

- 8

Prestations versées

- 55

7

- 48

Variations liées aux écarts de conversion

9

- 7

2

Situation au 31 décembre

2 002

- 345

1 657

 

Les principaux engagements de retraite de la Landesbank Hessen-Thüringen, pris sous la forme d’engagements directs, sont les suivants :

Pour les salariés qui sont entrés dans les effectifs de la banque au plus tard le 31 décembre 1985 et qui ont acquis des droits à la retraite, il existe un plan de retraite générale à prestations définies entièrement dynamique aux termes duquel les prestations annuelles de retraite sont plafonnées à 75 % de la rémunération ouvrant droit à une pension de retraite au moment de l’ouverture des droits, après déduction des droits à la retraite acquis par ailleurs. Sur la période pendant laquelle la pension de retraite est perçue, les prestations sont indexées sur les augmentations de salaires fixées par les conventions collectives (évolution de la grille de salaires). Les bénéficiaires des prestations sont essentiellement des retraités et leurs ayants droit. Toutefois, il existe une faible proportion de bénéficiaires qui sont encore actifs ou qui ont quitté la banque avec des droits acquis.

Le système de retraite qui était en vigueur de 1986 à 1998 est un régime basé sur les derniers salaires perçus avec une formule de fractionnement des prestations de retraite. Les prestations annuelles sont indexées à un certain pourcentage de la rémunération ouvrant droit à une pension de retraite perçue pour chaque année de service en fonction du plafond de cotisation du régime de retraite légal allemand (BBG), les composantes du salaire au-delà du plafond étant pondérées différemment de celles inférieures au plafond. Ce plan est basé sur un maximum de 35 années de service, les prestations de retraite étant indexées sur les augmentations de salaire fixées par les conventions collectives (évolution de la grille de salaires) pendant la durée de versement de la pension. Les bénéficiaires de ce régime de retraite sont principalement des salariés actuels ou des personnes qui ont quitté la banque avec des droits acquis.

Pour le plan de retraite en vigueur depuis 1999, la pension de retraite est calculée en additionnant les points retraite accumulés pendant la période de service ouvrant droit à la retraite. Les points retraite sont calculés en multipliant la rémunération ouvrant droit à la retraite pour l’année calendaire concernée par un facteur corrélé à l’âge du pensionné. Pendant la période de perception de la pension de retraite, les prestations sont ajustées de 1 % par an. Le plan de retraite est ouvert aux nouveaux entrants. Les bénéficiaires de ce plan sont pratiquement exclusivement des salariés actifs et des personnes qui ont quitté la banque avec des droits acquis.

Par ailleurs, il existe des engagements individuels de prestations de retraite annuelles. Il s’agit principalement de prestations de retraite générale similaires à celles versées aux fonctionnaires en Allemagne. Ces engagements de retraite sont ajustés pendant la période de perception de la pension en fonction des augmentations de salaires fixées par les conventions collectives (évolution de la grille de salaires). Les bénéficiaires actuels de ces plans de retraite sont principalement des retraités, leurs ayants droit et des personnes ayant quitté la banque avec des droits acquis. Ces plans restent ouverts aux nouveaux entrants.

Avec la reprise des activités de banque fédérative, le transfert de l’entité opérationnelle opéré conformément au § 613a du Code civil allemand (BGB) a impliqué la prise en charge par Helaba des engagements de retraite de Portigon AG vis-à-vis des salariés nouvellement embauchés.

Les salariés qui ont été affectés à la NRW.Bank dans le cadre de la scission en 2002 de la Westdeutsche Landesbank Girozentrale en deux entités, à savoir la banque régionale de droit public NRW (aujourd’hui NRW.Bank) et la banque de droit privé WestLB AG (aujourd’hui Portigon AG), ont été mis en disponibilité pour pouvoir conclure un nouveau contrat de travail avec Portigon AG (titulaires d’un double contrat VBB). Les engagements de retraite continuent d’être assurés par la NRW.Bank. Sur le plan économique, ils sont toutefois pris en charge par Helaba, car les pensions à verser par NRW.Bank doivent être remboursées.

Pour les droits acquis des autres salariés, la valeur actuarielle a été déterminée au moment du transfert de l’entité opérationnelle et l’engagement correspondant a été transféré à Helaba. Les droits acquis assis sur un financement externe vis-à-vis de la BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e. V., Berlin, ont été exonérés de contributions à la date de transfert de l’entité opérationnelle. À compter de la date de transfert, les salariés ont été affiliés au régime de retraite de Helaba conformément à la convention en vigueur depuis 1999.

En outre, il existe un plan de retraite financé par les salariés sous la forme d’un plan de rémunération différée, les prestations étant honorées par des versements en capital. Ce plan de retraite prévoit l’acquisition de parts dans le fonds de pension pour chaque versement opéré par le salarié et le calcul d’une composante en capital liée à l’âge pour chaque salarié participant au plan. À la retraite, le salarié perçoit le montant le plus élevé entre le total des composantes en capital et des actifs de fonds de pension. Le plan de rémunération différée est ouvert aux nouveaux entrants.

À la Frankfurter Sparkasse, tous les salariés ont un droit à la retraite au titre de la caisse de retraite de la Frankfurter Sparkasse. Il s’agit en l’occurrence d’une caisse de retraite réglementée. L’obligation d’ajustement des prestations tout au long de la vie prend la forme d’un engagement direct de la Frankfurter Sparkasse. Les salariés de l’ancienne Stadtsparkasse Frankfurt ont droit à une pension de la caisse complémentaire de la ville de Francfort (ZVK Frankfurt). Helaba a identifié ses droits à la retraite comme un engagement au moment de l’acquisition de la Frankfurter Sparkasse et les a enregistrés au bilan. En outre, il existe des engagements individuels, principalement sous la forme de plans de retraite générale à prestations définies (dans lesquels les prestations représentent la différence entre une pension cible et des droits à retraite tiers), ainsi qu’un plan de retraite financé par les salariés.

Pour les salariés de Londres, il existe un plan à prestations définies, fermé aux nouveaux entrants. Il s’agit d’un fonds de pension qui suit les modalités d’évaluation locales et qui est contrôlé régulièrement pour vérifier sa conformité aux exigences de financement externe. Par le passé, les engagements de retraite de certains salariés ont été liquidés au moment de leur sortie des effectifs (pension buy out). Il s’agit alors pour la banque de procéder à un versement à un organisme de retraite extérieur pour liquider les droits acquis et se dégager des engagements afférents, et de transférer ces engagements à l’organisme de retraite.

Pour la filiale Frankfurter Bankgesellschaft (Schweiz) AG, les engagements légaux liés à la prévoyance retraite de l’entreprise sont couverts par un plan de retraite spécifique dans le cadre d’une fondation collective d’un prestataire de prévoyance externe.

Au 31 décembre 2016, l’état de financement des plans de retraite se présente comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Dbo

Actifs de régime de retraite

Montant net des engagements de retraite

Plans de retraite en Allemagne

2 039

– 252

1 787

Landesbank hessen-thüringen

1 428

– 35

1 393

Plans à prestations définies généraux

850

 

850

Plan à prestations définies jusqu’à 1985

725

 

725

Engagements individuels

85

 

85

Titulaires d’un double contrat VBB

40

 

40

Plans de retraite basés sur les derniers salaires (régime de retraite 1986 – 1998)

217

 

217

Système de points retraite (régime de retraite à compter de 1999)

241

 

241

Autres plans

120

– 35

85

Frankfurter sparkasse

542

– 209

333

Caisse de retraite de la Frankfurter Sparkasse

263

– 208

55

Obligation d’ajustement de la caisse de retraite

95

 

95

Zvk frankfurt

101

 

101

Engagements individuels

72

 

72

Autres plans

11

– 1

10

Autres sociétés du groupe

69

– 8

61

Plans de retraite hors Allemagne

146

– 94

52

Total

2 185

– 346

1 839

 

Au 31 décembre 2015, l’état de financement des plans de retraite se présentait comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Dbo

Actifs de régime de retraite

Montant net des engagements de retraite

Plans de retraite en Allemagne

1 874

– 245

1 629

Landesbank hessen-thüringen

1 327

– 30

1 297

Plans à prestations définies généraux

860

 

860

Plan à prestations définies jusqu’à 1985

743

 

743

Engagements individuels

82

 

82

Titulaires d’un double contrat VBB

35

 

35

Plans de retraite basés sur les derniers salaires (régime de retraite 1986 – 1998)

196

 

196

Système de points retraite (régime de retraite à compter de 1999)

174

 

174

Autres plans

97

– 30

67

Frankfurter sparkasse

483

– 208

275

Caisse de retraite de la Frankfurter Sparkasse

228

– 207

21

Obligation d’ajustement de la caisse de retraite

81

 

81

Zvk frankfurt

93

 

93

Engagements individuels

70

 

70

Autres plans

11

– 1

10

Autres sociétés du groupe

64

– 7

57

Plans de retraite hors Allemagne

128

– 100

28

Total

2 002

– 345

1 657

 

Les actifs de régime de retraite se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015 (1)

Actifs cotés sur des marchés actifs

265

274

Réserve de liquidité

1

3

Obligations et autres titres à revenu fixe

180

187

Actions et autres titres à revenu variable

84

84

Autres actifs de régime de retraite

81

71

Créances sur des établissements de crédit

30

22

Contrats d’assurance qualifiés

51

49

Valeur de marché des actifs de régime de retraite

346

345

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au niveau des actifs de régime de retraite d’une filiale, des créances auprès des établissements de crédit ont été inscrites à hauteur de 22 millions d’euros en tant que réserve liquide, tandis que des parts détenues dans des organismes de placement collectif à hauteur de 1 million d’euros ont été reportées dans les autres actifs.

 

Sur le total des actifs de régime de retraite, 46 millions d’euros (31 décembre 2015 : 16 millions d’euros) se rapportent à des instruments financiers cessibles du groupe. Au même titre que l’exercice précédent, aucun investissement n’a été effectué sur d’autres actifs utilisés par le groupe.

Pour l’exercice à venir, Helaba prévoit de contribuer aux actifs de régime de retraite à hauteur de 35 millions d’euros (2015 : 7 millions d’euros).

Les engagements de retraite qui ne sont pas financés par un fonds de pension conformément à la norme IAS 19 sont couverts principalement par des fonds spéciaux à long terme, constitués essentiellement de placements à revenu fixe (obligations).

Les engagements de retraite du groupe Helaba sont exposés à divers risques. Il s’agit tant de risques liés aux fluctuations du marché que de risques spécifiques. Toutefois, les engagements de retraite ne sont pas soumis à des risques exceptionnels.

Les risques liés aux fluctuations du marché sont ceux inhérents aux variations de taux d’inflation et de taux d’intérêt du marché. Les engagements de retraite sont également exposés à des risques de longévité.

 

— Fluctuations du marché : Les fluctuations du marché ont un impact sur le taux d’actualisation des engagements de retraite à prestations définies. La baisse générale des taux d’actualisation sur ces dernières années a eu pour incidence d’augmenter considérablement les provisions pour retraites. L’incidence majeure des taux d’actualisation sur les engagements de retraite est liée à la durée de ces engagements.

 

— Risque d’inflation – ajustement des pensions de retraite : Le groupe Helaba applique les principes de la législation allemande sur les retraites d’entreprise (BetrAVG) pour déterminer les ajustements de ses plans à prestations définies. Les régimes les plus récents, qui reposent sur des systèmes de points retraite, sont soumis à des taux d’ajustement convenus et dépendent donc principalement du taux d’inflation et des augmentations futures des salaires.

 

— Risque d’inflation – augmentations de la grille des salaires et des appointements des fonctionnaires : Pour la plupart des régimes de retraite plus anciens (plan de retraite générale jusqu’en 1985 et plan basé sur les derniers salaires), Helaba ajuste les pensions en fonction de l’évolution des salaires dans le secteur bancaire, privé ou public. L’augmentation de la grille des salaires ouvrant droit à la retraite a donc une incidence sur le niveau des prestations de retraite. Certains plans de retraite prévoient l’ajustement des pensions sur la base des appointements des fonctionnaires selon les dispositions réglementaires applicables dans le Land concerné (Hesse, Thuringe et Rhénanie-du-Nord-Westphalie).

 

— Risque de longévité : Comme les prestations de retraite sont généralement des pensions à vie, Helaba est exposé au risque que les bénéficiaires vivent plus longtemps que la durée des engagements déterminée par des calculs actuariels. Normalement, ce risque s’équilibre sur l’ensemble des engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires. Ce risque n’est donc avéré que si l’espérance de vie globale de la population venait à augmenter par rapport aux prévisions.

 

Quant aux risques spécifiques, il convient de mentionner les facteurs externes qui ont une incidence sur les engagements de retraite. Outre les facteurs déjà mentionnés, à savoir les ajustements en fonction des augmentations de salaire et des appointements des fonctionnaires, il existe en effet d’autres facteurs de variation qui sont hors du contrôle de Helaba. Il s’agit notamment des changements qui pourraient intervenir dans le régime de retraite général ou dans d’autres systèmes de retraite à financement externe.

Les principales hypothèses actuarielles qui fondent l’évaluation des engagements de retraite sont présentées dans le tableau ci-après (taux moyens pondérés) :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Taux d’actualisation

1,7

2,5

Évolution des salaires

2,2

2,4

Évolution des pensions de retraite

1,7

1,7

Taux de rotation du personnel

2,8

2,9

 

Cette année, de même que pour l’exercice précédent, la probabilité d’invalidité et de mortalité en Allemagne se fonde sur les tables de mortalité 2005 du professeur Dr. Klaus Heubeck.

Un changement dans les principales hypothèses actuarielles aurait les incidences suivantes sur la valeur actuarielle des engagements de retraite à prestations définies :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Taux d’actualisation (recul de 50 points de base)

226

199

Évolution des salaires (hausse de 25 points de base)

69

77

Évolution des pensions de retraite (hausse de 25 points de base)

77

83

Espérance de vie (augmentation de 10 %)

81

76

Taux de rotation du personnel (recul de 50 points de base)

5

9

 

L’analyse de sensibilité ci-dessus indique pour chaque facteur considéré l’incidence en cas de changement de l’une des hypothèses posées, en partant du principe que les autres hypothèses restent inchangées. En d’autres termes, cette analyse ne tient pas compte des possibles effets de corrélation entre les différentes hypothèses.

La durée moyenne pondérée des engagements de retraite à prestations définies est de 20,2 ans (31 décembre 2015 : 18,9 ans). Le tableau ci-après présente l’échéancier des versements de pensions de retraite prévisionnels :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prévision de versements de pensions pour une durée inférieure ou égale à un an

59

58

Prévision de versements de pensions pour une durée de un à cinq ans

266

268

Prévision de versements de pensions pour une durée de cinq à dix ans

398

413

 

Le groupe Helaba prend part à des plans de retraite à prestations définies multi-employeurs. Ces plans sont traités comme des plans à cotisations définies. Il s’agit de régimes de retraite par répartition sous la forme de caisse de retraite réglementée, qui ont basculé vers un système par capitalisation au 1er janvier 2002. Ces plans concernent les caisses régionales de retraite complémentaire ainsi que la caisse de prévoyance de l’État fédéral et des Länder, dont les Statuts sont comparables en termes de contenu. Avec le basculement vers un système par capitalisation, les engagements de retraite à prestations définies ont été convertis en systèmes à cotisations définies. Les Statuts autorisent le prélèvement éventuel de cotisations supplémentaires pour couvrir les prestations convenues. Sinon, les prestations peuvent être réduites si la couverture n’est pas suffisante (fonds et clause de liquidation). Les actifs et les passifs ne sont pas affectés individuellement aux cotisants. La caisse de retraite publie des informations sur son activité et sur l’évolution des risques uniquement dans un rapport annuel. Aucune autre information n’est publiée. Comme en 2015, les charges imputables à ces plans s’élèvent à 1 million d’euros.

Il existe par ailleurs des plans à cotisations définies souscrits dans le cadre de l’affiliation de Helaba au groupe d’assurance BVV Versicherungsverein des Bankgewerbes a. G. ainsi que d’autres plans à cotisations définies financés par des fonds externes dans le cadre de conventions d’assurance directe contractées auprès de compagnies d’assurance de droit public. La plupart de ces contrats d’assurance sont gérés par la SV SparkassenVersicherung et la Provinzial Lebensversicherung AG. Les représentations de Londres et de New York ont également leurs propres plans à cotisations définies. Les charges au titre des plans à cotisations définies étaient de 3 millions d’euros au titre de l’exercice (2015 : 4 millions d’euros).

L’abondement de l’employeur pour l’assurance vieillesse était de 33 millions d’euros (2015 : 34 millions d’euros).

 

L’évolution des autres provisions se présente comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Provisions pour charges de personnel

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

Provisions pour charges de restructuration

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Situation au 1er janvier

127

100

44

58

23

56

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

 

 

- 2

 

 

 

Variations liées aux écarts de conversion

 

1

1

1

 

 

Utilisations

- 69

- 70

 

 

 

- 1

Reprises

- 2

- 1

- 26

- 25

 

 

Reclassements

12

36

- 3

- 6

- 12

- 37

Actualisations

1

 

 

 

 

 

Dotations

62

61

29

16

2

5

Situation au 31 décembre

131

127

43

44

13

23

 

(En millions d’Euros)

Provisions pour risques de procédure judiciaire

Autres provisions

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Situation au 1er janvier

57

57

181

168

432

439

Variations liées à la modification du périmètre de consolidation

 

 

 

- 7

- 2

- 7

Variations liées aux écarts de conversion

 

 

 

1

1

3

Utilisations

- 14

- 19

- 110

- 62

- 193

- 152

Reprises

- 5

- 2

- 12

- 7

- 45

- 35

Reclassements

 

 

 

 

- 3

- 7

Actualisations

 

2

1

1

2

3

Dotations

7

19

188

87

288

188

Situation au 31 décembre

45

57

248

181

480

432

 

Les provisions pour charges de personnel comprennent pour l’essentiel les provisions pour les conventions de cessation progressive d’activité à temps partiel et les conventions de préretraite, les primes de jubilé et les primes exceptionnelles. Les autres provisions concernent principalement des engagements liés à des transactions sur parts sociales détenues dans des entreprises, des impôts forfaitaires sur le salaire, des intérêts d’impôts rétroactifs et des risques liés à des projets immobiliers et des contrats de location.

Les provisions pour charges de restructuration se rapportent principalement au programme « Helaba PRO » lancé en 2013 qui vise à optimiser les coûts par une amélioration des processus et une diminution de la complexité dans l’entreprise.

Les dotations et les reprises de provisions pour charges de personnel sont généralement enregistrées dans les charges de personnel, les provisions pour risques de crédit sont imputées aux provisions pour risques et les provisions pour charges de restructuration ainsi que les autres provisions sont affectées au poste Autre résultat d’exploitation. Les montants actualisés (charges d’intérêts) sont imputés aux revenus nets d’intérêts.

Helaba fait l’objet de demandes de dommages-intérêts dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales, et constitue des provisions pour risques de procédures si l’on estime que la probabilité de recours à son encontre est supérieure à 50 %.

Le montant provisionné correspond au montant que la banque devra vraisemblablement payer si le dénouement de la procédure lui est défavorable. Les provisions pour risques de procédures judiciaires constituées par Helaba tiennent compte également des frais de procédure (dépens de justice et frais exposés dans le cadre d’une procédure, notamment les honoraires d’avocat et autres frais et débours).

Helaba a constitué des provisions pour risques de procédures judiciaires principalement pour des recours engagés par des investisseurs qui ont investi dans des fonds fermés. Certains investisseurs qui estiment que les rendements ne sont pas à la hauteur de leurs attentes engagent une action sur le fondement d’une violation des dispositions légales relatives à la protection des consommateurs. La banque examine, en fonction des circonstances du cas spécifique, la nature et l’étendue d’un possible règlement du litige. Helaba n’entend pas fournir de description détaillée de ces cas et procédures spécifiques, ni préciser la répartition du montant global des provisions pour risques de procédures judiciaires car les demandeurs à l’origine de l’action en justice pourraient en tirer des conclusions sur la stratégie de défense et de règlement du litige de la banque.

Les provisions pour risques de procédures judiciaires font l’objet d’une vérification trimestrielle quant à leur pertinence et peuvent être augmentées ou reprises sur la base des estimations auxquelles procède la direction en fonction du contexte juridique. Les charges définitives des procédures judiciaires peuvent diverger des provisions constituées. En effet, pour déterminer la probabilité qu’une procédure puisse aboutir à un engagement financier et pour pouvoir le chiffrer, il est nécessaire de procéder à des évaluations et estimations qui pourraient se révéler inexactes au cours du déroulement de la procédure.

Les cas qui ne remplissent pas les critères autorisant la constitution de provisions sont réexaminés afin de déterminer s’ils doivent figurer dans les passifs éventuels et sont, le cas échéant, présentés à la Note (74).

Sur le total des autres provisions, 301 millions d’euros (31 décembre 2015 : 263 millions d’euros) sont à court terme.

 

(55) Passifs d’impôts – impôts sur les bénéfices :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs d’impôts exigibles

174

175

Passifs d’impôts différés

10

9

Total

184

184

 

Les passifs d’impôts exigibles comportent des provisions pour risques liés à la fiscalité. Ils ont été calculés sur la base de la valeur requise la plus probable.

La banque n’a inscrit au bilan aucun passif éventuel pour risques liés à la fiscalité.

Les passifs d’impôts différés se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur des établissements de crédit/Prêts et créances sur des clients

8

56

Actifs/passifs détenus à des fins de transaction et dérivés

1 631

1 557

Immobilisations financières

194

165

Autres actifs

56

32

Dettes auprès des établissements de crédit et des clients

7

7

Provisions pour retraitesz

1

1

Autres provisions

1

2

Autres passifs

12

10

Passifs d’impôts différés (brut)

1 910

1 830

Solde net rapporté aux actifs d’impôts différés

- 1 900

- 1 821

Total

10

9

Dont : à long terme

5

9

 

Pour l’évaluation des différences temporaires, à l’origine des passifs d’impôts différés, se reporter aux explications sur les actifs d’impôts différés (Note (47)). À la date de clôture, les passifs d’impôts différés, imputés directement dans les capitaux propres, étaient de 105 millions d’euros (31 décembre 2015 : 96 millions d’euros).

 

(56) Autres passifs :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015 (1)

Dettes fournisseurs

84

129

Dettes auprès des salariés

25

23

Avances et acomptes perçus

304

272

Autres dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)

33

34

Autres dettes

201

234

Total

647

692

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au cours de l’exercice précédent, des intérêts dus ont déjà été enregistrés à hauteur de 50 millions d’euros au niveau du capital subordonné. Ces derniers ont été reclassés dans les autres passifs.

 

(57) Capital subordonné :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015 (1)

Dettes subordonnées

2 364

2 366

Dont : intérêts courus

33

33

Droits de participation

276

687

Apports tacites

983

983

Dont : intérêts courus

14

14

Total

3 623

4 036

Dont : capital subordonné titrisé

1 527

1 836

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au cours de l’exercice précédent, des paiements d’intérêts dus ont déjà été enregistrés en tant qu’intérêts courus sur la valeur comptable des titres participatifs (16 millions d’euros) et des apports tacites (34 millions d’euros).

 

Les apports tacites imputés au capital subordonné ne remplissent pas les critères de la norme IAS 32, requis pour pouvoir figurer dans les capitaux propres.

 

(58) Capitaux propres :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capital souscrit

2 509

2 509

Primes liées au capital social

1 546

1 546

Réserve constituée sur les bénéfices

3 521

3 398

Réserve de réévaluation

246

202

Réserve de conversion de devises

30

23

Participations dans les capitaux propres ne donnant pas le contrôle

– 2

– 2

Total

7 850

7 676

 

Le capital souscrit, d’un montant de 2 509 millions d’euros, comprend le capital social libéré par les garants conformément aux Statuts, à hauteur de 589 millions d’euros, et les apports en capital du Land de Hesse, à hauteur de 1 920 millions d’euros.

Au 31 décembre 2016, le capital social se répartit comme suit entre les garants :

 

 

Montant (En millions d’Euros)

Part (En %)

Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen

405

68,85

Land de Hesse

48

8,10

Rheinischer Sparkassen- und Giroverband

28

4,75

Sparkassenverband westfalen-lippe

28

4,75

Fides Beta gmbh

28

4,75

Fides Alpha gmbh

28

4,75

État libre de Thuringe

24

4,05

Total

589

100,00

 

Les primes liées au capital social comprennent les primes d’émission pour les garants.

La réserve constituée sur les bénéfices comprend les bénéfices mis en réserve par la société mère et les filiales consolidées ainsi que le montant des bénéfices amortis dans le cadre de la comptabilité d’acquisition et d’autres ajustements de consolidation. En outre, la réserve constituée sur les bénéfices intègre des corrections de valeur, enregistrées dans les autres éléments du résultat global, liées à des engagements de retraite à prestations définies, après imputation des impôts différés.

La réserve de réévaluation comprend les incidences de réévaluation, enregistrées dans les autres éléments du résultat global, liées aux instruments financiers disponibles à la vente (AfS) après imputation des impôts différés. L’inscription au Compte de résultat n’a lieu que lorsque l’actif est cédé ou totalement liquidé.

En outre, la réserve de conversion de devises comprend les écarts (imputés dans les autres éléments du résultat global) sur la conversion des états comptables des entités étrangères économiquement indépendantes (filiales, succursales) dans la devise de référence du groupe (se reporter à la Note (13)) ; elle comprend également les gains ou les pertes de conversion sur des opérations de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère, qui sont imputés à la réserve de conversion selon les termes de la Note (8).

 

Autres informations relatives aux instruments financiers

 

(59) Constitution de sûretés :

Actifs donnés en garantie. — La constitution de sûretés s’effectue dans les conditions d’usage pour les opérations de mise en pension de titres, les opérations sur titres et les opérations de financement. Les actifs ci-après sont gagés ou donnés en garantie à la date de clôture du bilan à titre de sûreté pour des engagements propres (valeurs comptables) :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers

8 659

14 166

Actifs détenus à des fins de transaction

8

5 985

Créances sur des établissements de crédit

5 025

4 407

Prêts et créances sur des clients

781

759

Immobilisations financières

2 845

3 015

Actifs non financiers

1 225

987

Biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

1 051

807

Immobilisations corporelles

174

180

Total

9 884

15 153

 

Des garanties financières ont été constituées pour les opérations suivantes :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sûretés pour des opérations de refinancement auprès de banques centrales

200

2 404

Sûretés pour des opérations en bourse et auprès de chambres de compensation

1 062

773

Titres donnés en garantie dans le cadre d’opérations de mise en pension

 

3 717

Sûretés en numéraire

5 814

5 180

Autres sûretés

1 583

2 092

Total

8 659

14 166

 

Des sûretés en numéraire sont constituées pour garantir des opérations avec des contreparties centrales et des opérations sur des dérivés réalisées en bourse et de gré à gré (OTC). Les autres sûretés servent principalement à garantir les opérations avec la Banque européenne d’investissement.

En outre, la banque détient, conformément aux §§ 12 et 30 de la loi allemande sur les obligations sécurisées de type Pfandbrief (Pfandbriefgesetz, PfandBG), des créances garanties par des hypothèques et des créances auprès de municipalités ainsi que d’autres actifs de couverture. Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture s’élevaient à 34 252 millions d’euros (31 décembre 2015 : 34 231 millions d’euros) pour une circulation d’obligations hypothécaires et publiques de 27 256 millions d’euros (31 décembre 2015 : 28 978 millions d’euros). Celles-ci comprennent aussi des titres nominatifs qui sont enregistrés dans les dettes auprès des établissements de crédit et des clients.

 

Actifs pris en garantie. — La prise de sûretés s’effectue dans des conditions classiques pour les opérations de mise en pension (pension livrée), les opérations sur titres et les opérations de financement.

La juste valeur des sûretés reçues dans le cadre d’opérations de mise en pension, où Helaba est autorisé à céder ou à donner ces sûretés en garantie même si le garant ne fait pas défaut, se monte à 3 millions d’euros (31 décembre 2015 : 104 millions d’euros). De telles sûretés, pour une juste valeur de 3 millions d’euros (31 décembre 2015 : 30 millions d’euros), ont été revendues ou redonnées en garantie.

Pour les informations relatives aux sûretés prises pour des opérations de crédit classiques, se reporter à la Note (73).

 

(60) Transfert d’actifs financiers sans décomptabilisation. — Dans le cadre d’opérations de pension livrée et d’opérations de prêt de titres, le groupe Helaba transfère des actifs financiers, tout en conservant les principaux risques attachés à la propriété de ces actifs, liés à la notation de crédit et à la variation des taux d’intérêt et des taux de conversion des devises, de même que les opportunités d’appréciation des valeurs afférentes. Comme ces actifs financiers ne remplissent pas les conditions autorisant leur décomptabilisation, selon les dispositions de la norme IAS 39, ils continuent de figurer au bilan consolidé et sont évalués en fonction de la catégorie d’actif à laquelle ils sont affectés.

Le tableau ci-après présente les valeurs comptables des actifs transférés, qui ne réunissent pas les critères d’une décomptabilisation, classés en fonction de la transaction sous-jacente, ainsi que les passifs correspondants, au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2016, aucun actif financier du portefeuille du groupe n’avait été transféré dans le cadre d’opérations de mise en pension et de prêt de titres.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers non décomptabilisés, transférés dans le cadre d’opérations de mise en pension de titres

 

3 377

Actifs détenus à des fins de transaction

 

2 090

Immobilisations financières

 

1 287

Valeur comptable des passifs liés aux opérations de mise en pension de titres

 

3 295

Valeur comptable des actifs financiers non décomptabilisés, transférés dans le cadre d’opérations de prêt-emprunt de titres

 

87

Immobilisations financières

 

87

 

Les actifs financiers mentionnés ci-dessus sont exclusivement constitués de titres détenus par le groupe Helaba au 31 décembre 2015. En outre, les titres pris en pension ou empruntés par des tiers, qui ne peuvent pas être comptabilisés au bilan consolidé, peuvent également être transférés dans le cadre des opérations de mise en pension et de prêt-emprunt de titres.

Les titres transférés peuvent, le cas échéant, être revendus ou redonnés en garantie à tout moment par le preneur en pension ou l’emprunteur. Toutefois, les flux de trésorerie contractuels dégagés sur ces titres continuent généralement à revenir au groupe Helaba.

 

(61) Transfert d’actifs financiers avec décomptabilisation. — Les contrats de cession et d’acquisition de parts dans des entreprises (sociétés en participation) incluent les garanties d’usage pour ce type de transactions, notamment pour garantir des engagements de nature fiscale et légale. Des provisions d’un montant de 10 millions d’euros (31 décembre 2015 : 9 millions d’euros) ont été constituées pour couvrir ces garanties.

 

(62) Informations sur la compensation d’actifs et de passifs au bilan. — Conformément à l’obligation d’information sur la compensation d’instruments financiers prévue par la norme IFRS 7, un rapprochement de l’exposition brute et nette des instruments financiers est présenté dans le tableau ci-après. Ces informations se rapportent tant aux instruments financiers qui ont été compensés qu’aux actifs financiers couverts par un accord de compensation globale.

La compensation des opérations sur dérivés concerne aussi bien les valeurs de marché positives que négatives des dérivés, mais aussi les sûretés en numéraire afférentes, qui figurent dans les prêts et créances sur des clients ou dans les dettes auprès des clients.

Le tableau ci-après établit un rapprochement entre la valeur comptable brute des actifs et passifs financiers compensés et la valeur inscrite au bilan au 31 décembre 2016.

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable brute avant compensation

Valeur comptable brute des instruments financiers compensés

Valeur comptable nette

Actifs :

 

 

 

Dérivés

18 927

– 2 560

16 367

Opérations de mise en pension de titres

3

 

3

Autres actifs

9 880

– 7 971

1 909

Total

28 810

– 10 531

18 279

Passifs :

 

 

 

Dérivés

17 250

– 2 537

14 713

Autres passifs

8 452

– 7 993

459

Total

25 702

– 10 530

15 172

 

Par ailleurs, Helaba a conclu des accords de compensation globale (master netting agreements) avec des contreparties sur des dérivés et des opérations de mise en pension de titres. Ces conventions comportent des droits conditionnels de compensation. Lorsque les conditions sont réunies, par exemple en cas de défaillance de la contrepartie en raison de la dégradation de sa note de crédit, le règlement des opérations s’effectue sur la base de la valeur nette. Les montants nets au 31 décembre 2016 se présentent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Droits de compensation conditionnels sur la base d’accords de compensation globale

Montant net après prise en compte des droits conditionnels de compensation

Sûretés sous forme de passifs/actifs financiers

Sûretés en numéraire (1)

Actifs :

 

 

 

 

Dérivés

16 367

- 8 395

- 1 503

6 469

Opérations de mise en pension de titres

3

- 3

 

 

Autres actifs

1 909

 

 

1 909

Total

18 279

- 8 398

- 1 503

8 378

Passifs

 

 

 

 

Dérivés

14 713

- 8 395

- 5 409

909

Autres passifs

459

 

 

459

Total

15 172

- 8 395

- 5 409

1 368

(1) Ces chiffres n’incluent pas d’autres options de compensation conditionnelle liées à des droits hypothécaires ou à d’autres garanties de crédit non couvertes par les accords de compensation globale.

 

Le tableau ci-après présente les valeurs correspondantes au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable brute avant compensation

Valeur comptable brute des instruments financiers compensés

Valeur comptable nette

Actifs :

 

 

 

Dérivés

18 290

- 1 980

16 310

Opérations de mise en pension de titres

105

 

105

Autres actifs

3 837

- 3 636

201

Total

22 232

- 5 616

16 616

Passifs :

 

 

 

Dérivés

16 705

- 1 935

14 770

Opérations de mise en pension de titres

3 627

 

3 627

Autres passifs

4 240

- 3 681

559

Total

24 572

- 5 616

18 956

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Droits de compensation conditionnels sur la base d’accords de compensation globale

Montant net après prise en compte des droits conditionnels de compensation

Sûretés sous forme de passifs/actifs financiers

Sûretés en numéraire (1)

Actifs :

 

 

 

 

Dérivés

16 310

– 8 858

– 1 231

6 221

Opérations de mise en pension de titres

105

– 103

 

2

Autres actifs

201

 

 

201

Total

16 616

– 8 961

– 1 231

6 424

Passifs :

 

 

 

 

Dérivés

14 770

– 8 857

– 5 045

868

Opérations de mise en pension de titres

3 627

– 3 622

 

5

Autres passifs

559

 

 

559

Total

18 956

– 12 479

– 5 045

1 432

(1) Ces chiffres n’incluent pas d’autres options de compensation conditionnelle liées à des droits hypothécaires ou à d’autres garanties de crédit non couvertes par les accords de compensation globale.

 

(63) Actifs subordonnés. — Les postes du bilan ci-dessous comprennent des actifs subordonnés :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur des établissements de crédit

33

33

Prêts et créances sur des clients

216

353

Dont : des établissements avec lesquels il existe un lien de participation à long terme

7

15

Total

249

386

 

Les actifs sont enregistrés comme actifs subordonnés lorsque, en cas de liquidation ou d’insolvabilité du débiteur, ils ne peuvent être honorés qu’après avoir servi les autres créanciers.

 

(64) Volumes de devises étrangères:

 

(En millions d’Euros)

Actifs en devises

Passifs en devises

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

USD

17 524

19 140

9 508

10 348

GBP

6 214

7 181

2 050

2 393

CHF

1 363

1 799

279

357

JPY

473

437

477

424

Autres devises

994

943

258

384

Total

26 568

29 500

12 572

13 906

 

Les actifs et passifs en devises étrangères présentés dans le tableau ci-dessus se rapportent à des instruments financiers non dérivés. Les positions en devises étrangères sont largement couvertes par des dérivés.

 

(65) Maturité des passifs financiers. — Au 31 décembre 2016, le profil de maturité des passifs financiers est le suivant :

 

(En millions d’Euros)

À vue

Jusqu’à trois mois

Trois mois à un an

Un an à cinq ans

Plus de cinq ans

Passifs financiers non dérivés

30 866

13 922

30 199

40 463

31 203

Passifs détenus à des fins de transaction

322

2 630

4 843

 

123

Dettes auprès des établissements de crédit

6 777

1 694

3 454

11 040

9 654

Dettes auprès des clients

23 767

3 273

6 806

7 079

9 004

Dettes titrisées

 

6 316

14 330

21 691

9 357

Capital subordonné

 

9

766

653

3 065

Passifs financiers dérivés

10 795

463

680

2 145

1 565

Passifs détenus à des fins de transaction

10 795

 

 

 

 

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

 

463

680

2 145

1 565

Accords de crédits irrévocables

704

973

2 852

13 988

1 133

Total

42 365

15 358

33 731

56 596

33 901

 

Le tableau ci-après présente les valeurs correspondantes au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

À vue

Jusqu’à trois mois

Trois mois à un an

Un an à cinq ans

Plus de cinq ans

Passifs financiers non dérivés

31 306

22 023

28 481

42 569

30 890

Passifs détenus à des fins de transaction

884

5 340

5 685

 

124

Dettes auprès des établissements de crédit

6 725

5 540

5 854

11 834

8 472

Dettes auprès des clients

23 697

3 605

6 809

7 322

10 161

Dettes titrisées

 

7 529

9 483

22 153

8 960

Capital subordonné

 

9

650

1 260

3 173

Passifs financiers dérivés

10 390

423

616

2 413

1 599

Passifs détenus à des fins de transaction

10 390

 

 

 

 

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

 

423

616

2 413

1 599

Accords de crédits irrévocables

602

821

2 681

12 529

2 581

Total

42 298

23 267

31 778

57 511

35 070

 

Pour établir le profil de maturité des passifs financiers, les flux de trésorerie non actualisés ont été répartis sur les différentes durées conformément à l’échéance contractuelle convenue. Lorsqu’il n’existe pas de convention contractuelle fixe pour la date de remboursement, c’est la date la plus proche ou la date du terme qui a été utilisée. Cette règle s’applique en particulier pour les comptes et les dépôts à vue ainsi que pour les dépôts d’épargne avec préavis de clôture.

Les passifs financiers non dérivés enregistrés dans les passifs détenus à des fins de transaction ont été saisis dans le tableau de présentation du profil de maturité à leur valeur comptable, et les accords de crédits irrévocables à leur valeur nominale. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont inscrits, à leur valeur comptable, dans la fourchette d’échéance la plus courte, et les accords de crédits irrévocables sont inscrits dans la fourchette la plus proche par rapport à la date possible d’utilisation de ces crédits. Les passifs liés à des conventions de garantie et de sûreté conformément à la Note (74) peuvent généralement être utilisés à tout moment à concurrence du montant maximal garanti.

 

(66) Dérivés. — Le groupe Helaba utilise des instruments financiers dérivés à la fois à des fins de transaction et à des fins de couverture.

Des dérivés peuvent être conclus sous forme de contrats standards sur une bourse ou négociés individuellement de gré à gré (dérivés OTC).

Les valeurs nominales correspondent au volume brut de tous les achats et ventes. Si cette valeur sert de montant de référence pour le calcul des paiements de compensation convenus, il ne s’agit toutefois pas de créances ou de dettes pouvant être enregistrées au bilan.

Les valeurs nominales et les valeurs de marché des dérivés se répartissent comme suit à la date de clôture du bilan :

 

 

Valeurs nominales

Valeurs de marché positives

Valeurs de marché négatives

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur actions/indices

3 646

3 464

143

168

137

167

Produits OTC

2 735

2 339

124

149

118

121

Options sur actions

2 735

2 339

124

149

118

121

Achats

1 548

1 355

124

149

 

 

Ventes

1 187

984

 

 

118

121

Produits négociés en bourse

911

1 125

19

19

19

46

Contrats à terme sur actions/indices

212

364

3

4

 

11

Options sur actions/indices

699

761

16

15

19

35

Opérations sur taux d’intérêt

418 466

474 730

14 344

14 610

12 144

12 199

Produits OTC

407 859

462 650

14 342

14 603

12 135

12 194

Forward rate agreements

2 920

18 269

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

355 341

389 324

13 026

12 515

8 729

9 367

Options sur taux d’intérêt

49 491

55 047

1 316

2 088

3 406

2 827

Achats

17 670

22 906

1 241

2 017

39

22

Ventes

31 822

32 142

75

71

3 367

2 806

Autres contrats de taux d’intérêt

107

10

 

 

 

 

Produits négociés en bourse

10 607

12 080

2

7

9

5

Contrats à terme sur taux d’intérêt

10 587

12 080

2

7

9

5

Options sur taux d’intérêt

20

 

 

 

 

 

Opérations sur devises

74 322

67 652

1 844

1 493

2 396

2 364

Produits OTC

74 322

67 652

1 844

1 493

2 396

2 364

Contrats au comptant et à terme sur devises

49 010

41 314

968

813

832

638

Swaps de devises

24 650

25 582

868

666

1 556

1 710

Options sur devises

662

756

8

14

8

16

Achats

328

377

8

14

 

 

Ventes

333

379

 

 

8

16

Dérivés sur crédit

5 828

5 135

32

31

32

32

Produits OTC

5 828

5 135

32

31

32

32

Opérations sur matières premières

147

141

4

8

4

8

Produits OTC

147

141

4

8

4

8

Swaps de matières premières

53

40

4

8

4

8

Options sur matières premières

94

101

 

 

 

 

Total

502 409

551 122

16 367

16 310

14 713

14 770

 

Valeurs nominales par maturité :

 

(En millions d’Euros)

Opérations sur actions/indices

Opérations sur taux d’intérêt

Opérations sur devises

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Jusqu’à trois mois

354

672

33 000

34 053

28 838

24 960

Plus de trois mois jusqu’à un an

707

890

43 463

87 297

18 638

14 901

Plus d’un an à cinq ans

2 435

1 826

185 508

186 850

20 792

22 056

Plus de cinq ans

150

76

156 495

166 530

6 054

5 735

Total

3 646

3 464

418 466

474 730

74 322

67 652

 

(En millions d’Euros)

Dérivés sur crédit

Opérations sur matières premières

Total

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Jusqu’à trois mois

130

87

48

50

62 370

59 822

Plus de trois mois jusqu’à un an

1 311

608

32

46

64 151

103 742

Plus d’un an à cinq ans

4 253

4 356

67

45

213 055

215 133

Plus de cinq ans

134

84

 

 

162 833

172 425

Total

5 828

5 135

147

141

502 409

551 122

 

Les dérivés ont été contractés avec les contreparties suivantes :

 

(En millions d’Euros)

Valeurs nominales

Valeurs de marché positives

Valeurs de marché négatives

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Banques au sein de l’ocde

208 678

219 785

8 469

8 944

11 885

11 759

Banques hors OCDE

21

13

 

 

1

1

Autres contreparties (y compris bourses)

259 804

283 465

3 222

3 180

1 117

1 033

Organismes publics au sein de l’ocde

33 906

47 859

4 676

4 186

1 710

1 977

Total

502 409

551 122

16 367

16 310

14 713

14 770

 

(67) Valeurs comptables et contributions au résultat par catégorie d’évaluation. — Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables des actifs et des passifs financiers au 31 décembre 2016 selon les catégories d’évaluation de la norme IAS 39. Il indique aussi l’imputation au bilan.

 

(En millions d’Euros)

Lar/OL

Afs

Hft

Fvo

Total

Actifs :

 

 

 

 

 

Réserve de liquidité

1 296

 

1 800

 

3 096

Créances sur des établissements de crédit

15 235

 

 

 

15 235

Prêts et créances sur des clients

92 566

 

 

512

93 078

Actifs détenus à des fins de transaction

 

 

20 498

 

20 498

Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

 

 

4 024

 

4 024

Immobilisations financières

 

23 839

 

1 932

25 771

Total

109 097

23 839

26 322

2 444

161 702

Passifs :

 

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

29 755

 

 

383

30 138

Dettes auprès des clients

43 285

 

 

3 539

46 824

Dettes titrisées

45 362

 

 

5 586

50 948

Passifs détenus à des fins de transaction

 

 

18 713

 

18 713

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

 

 

3 918

 

3 918

Capital subordonné

3 524

 

 

99

3 623

Total

121 926

 

22 631

9 607

154 164

 

Les actifs et passifs financiers enregistrés dans les autres actifs ou dans les autres passifs sont affectés à la catégorie LaR (prêts et créances) ou OL (autres passifs financiers), comme lors de l’exercice précédent.

 

Le tableau ci-après présente les valeurs comptables correspondantes au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Lar/OL

Afs

Hft

Fvo

Total

Actifs :

 

 

 

 

 

Réserve de liquidité (1)

1 527

 

382

 

1 909

Créances sur des établissements de crédit

17 144

 

 

 

17 144

Prêts et créances sur des clients

92 587

 

 

607

93 194

Actifs détenus à des fins de transaction

 

 

26 078

 

26 078

Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

 

 

4 376

 

4 376

Immobilisations financières

 

23 521

 

3 054

26 575

Total

111 258

23 521

30 836

3 661

169 276

Passifs :

 

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

35 735

 

 

241

35 976

Dettes auprès des clients

44 346

 

 

3 381

47 727

Dettes titrisées

40 926

 

 

6 147

47 073

Passifs détenus à des fins de transaction

 

 

22 423

 

22 423

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

 

 

4 380

 

4 380

Capital subordonné (2)

3 936

 

 

100

4 036

Total

124 943

 

26 803

9 869

161 615

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : des avoirs auprès de la banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank), affectés à la catégorie HfTl, ont été affectés à la catégorie LaR à hauteur de 382 millions d’euros.

(2) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : les intérêts dus à hauteur de 50 millions d’euros enregistrés dans la catégorie OL au niveau du capital subordonné ont été reclassés dans les autres passifs.

 

Le tableau ci-dessous présente, pour chaque catégorie d’évaluation, les contributions au résultat des instruments financiers pour l’exercice 2016 :

 

(En millions d’Euros)

Lar

Ol

Afs

Hft

Fvo

Dérivés non détenus à des fins de transaction

Total

Revenus nets d’intérêts

2 511

- 1 481

281

 

- 138

100

1 273

Provisions pour risques

- 154

 

 

 

 

 

- 154

Résultat net du portefeuille de transaction

 

 

 

146

 

 

146

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

 

 

 

 

86

- 35

51

Résultat net des opérations de couverture

- 3

- 17

 

 

 

15

- 5

Résultat net des immobilisations financières

 

 

45

 

 

 

45

Contributions au résultat inscrites dans les autres éléments du résultat global

 

 

63

 

 

 

63

Total

2 354

- 1 498

389

146

- 52

80

1 419

 

Pour 2015, les montants correspondants étaient les suivants :

 

(En millions d’Euros)

Lar

Ol

Afs

Hft

Fvo

Dérivés non détenus à des fins de transaction

Total

Revenus nets d’intérêts

2 758

- 1 687

292

 

- 164

154

1 353

Provisions pour risques

- 237

 

 

 

 

 

- 237

Résultat net du portefeuille de transaction

 

 

 

190

 

 

190

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

 

 

 

 

126

- 104

22

Résultat net des opérations de couverture

3

10

 

 

 

- 10

3

Résultat net des immobilisations financières

 

 

7

 

 

 

7

Contributions au résultat inscrites dans les autres éléments du résultat global

 

 

- 62

 

 

 

- 62

Total

2 524

- 1 677

237

190

- 38

40

1 276

 

Les revenus nets d’intérêts inscrits au Compte de résultat comprennent outre les intérêts des instruments financiers, le produit d’intérêts dégagé sur les engagements de retraite et d’autres provisions à long terme.

Les revenus nets d’intérêts comprennent les produits et les charges d’intérêts dégagés sur les instruments financiers évalués à leur juste valeur hors résultat pour un montant de respectivement 2 834 millions d’euros (2015 : 3 050 millions d’euros) et de – 1 523 millions d’euros (2015 : – 1 687 millions d’euros).

 

(68) Justes valeurs des instruments financiers. — Le tableau ci-dessous compare les justes valeurs et les valeurs comptables des actifs et des passifs financiers. En outre, les autres actifs et autres passifs comprennent les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur correspond à la valeur comptable.

 

(En millions d’Euros)

Juste valeur

Valeur comptable

Différence

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Actifs :

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidité

3 096

1 909

3 096

1 909

 

 

Créances sur des établissements de crédit (1)

15 346

17 281

15 234

17 142

112

139

Prêts et créances sur des clients (1)

97 557

97 474

92 307

92 210

5 250

5 264

Actifs détenus à des fins de transaction

20 498

26 078

20 498

26 078

 

 

Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

4 024

4 376

4 024

4 376

 

 

Immobilisations financières

25 771

26 575

25 771

26 575

 

 

Total

166 292

173 693

160 930

168 290

5 362

5 403

Passifs :

 

 

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

31 098

37 074

30 138

35 976

960

1 098

Dettes auprès des clients

48 162

48 983

46 824

47 727

1 338

1 256

Dettes titrisées

51 245

47 511

50 948

47 073

297

438

Passifs détenus à des fins de transaction

18 713

22 423

18 713

22 423

 

 

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

3 918

4 380

3 918

4 380

 

 

Capital subordonné (2)

3 971

4 447

3 623

4 036

348

411

Total

157 107

164 818

154 164

161 615

2 943

3 203

(1) Valeur comptable nette après provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit.

(2) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : des intérêts dus à hauteur de 50 millions d’euros ont été enregistrés dans la juste valeur et la valeur comptable, au niveau du capital subordonné, et reclassés dans les autres passifs.

 

La répartition des instruments financiers inscrits au bilan à leur juste valeur, selon la hiérarchie des paramètres d’entrée conformément à la Note (6), est la suivante :

 

(En millions d’Euros)

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Instruments financiers non dérivés

29 784

36 246

4 176

4 320

447

729

34 407

41 295

Prêts et créances sur des clients

 

 

411

504

101

103

512

607

Actifs détenus à des fins de transaction

6 144

11 532

1 974

2 504

37

108

8 155

14 144

Immobilisations financières

23 640

24 714

1 791

1 312

309

518

25 740

26 544

Dérivés

21

26

16 233

16 164

113

120

16 367

16 310

Actifs détenus à des fins de transaction

20

21

12 234

11 816

89

97

12 343

11 934

Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transac tion

1

5

3 999

4 348

24

23

4 024

4 376

Total

29 805

36 272

20 409

20 484

560

849

50 774

57 605

 

Les instruments financiers inscrits au passif se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Instruments financiers non dérivés

139

347

16 878

21 095

508

460

17 525

21 902

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

373

231

10

10

383

241

Dettes auprès des clients

 

 

3 491

3 344

48

37

3 539

3 381

Dettes titrisées

 

 

5 136

5 734

450

413

5 586

6 147

Passifs détenus à des fins de transaction

139

347

7 779

11 686

 

 

7 918

12 033

Capital subordonné

 

 

99

100

 

 

99

100

Dérivés

28

51

14 588

14 612

97

107

14 713

14 770

Passifs détenus à des fins de transaction

24

47

10 681

10 244

90

99

10 795

10 390

Valeurs de marché négatives sur des déri vés non détenus à des fins de transaction

4

4

3 907

4 368

7

8

3 918

4 380

Total

167

398

31 466

35 707

605

567

32 238

36 672

 

Les variations à l’intérieur des trois niveaux d’évaluation résultent principalement des entrées et des sorties, et non pas de reclassements entre ces niveaux d’évaluation.

Le portefeuille d’instruments financiers non dérivés classés au niveau 3 se répartit comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur des clients

101

103

Obligations et autres titres à revenu fixe

42

268

Obligations, emprunts

 

161

Crédits semi-obligataires

37

107

Valeurs mobilières adossées à des actifs

5

 

Parts dans des sociétés non cotées en bourse

95

77

Entités d’investissement

77

127

Achat de créances sur des contrats d’assurance vie à capital différé

132

154

Total

447

729

 

La notation du portefeuille d’obligations et des autres titres à revenu fixe classés au niveau 3 se répartit comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

AAA

35

38

AA

 

214

A

 

15

BBB et note inférieure

7

1

Obligations et autres titres à revenu fixe

42

268

 

Le modèle d’évaluation des instruments classés au niveau 3 mis en œuvre par Helaba utilise des paramètres d’entrée permettant de déterminer un prix sur lequel les opérateurs du marché dûment informés se fonderaient pour une transaction. Pour certains paramètres, il serait également possible de retenir des facteurs plus avantageux ou plus défavorables.

S’agissant des Prêts et créances sur des clients, Obligations et Autres titres à revenu fixe, ceci est notamment le cas pour l’estimation et la détermination des écarts de crédit. La procédure utilisée fait appel à des valeurs de scénario qui se fondent sur des écarts historiques standards dans les secteurs concernés. Les écarts constatés à cet égard sont, comme pour l’exercice précédent, insignifiants.

Les parts détenues dans des sociétés non cotées en bourse ainsi que les entités d’investissement, pour lesquelles les justes valeurs sont déterminées par des calculs de rendement actualisés, ont été évaluées par simulation. Les principales variations opérées dans les simulations ont consisté à augmenter ou réduire de 10 % les flux de trésorerie à actualiser. Les justes valeurs ainsi calculées ont été utilisées comme base de calcul pour déterminer des valeurs alternatives, celles-ci pouvant varier de +/– 18 millions d’euros (31 décembre 2015 : 21 millions d’euros).

Pour les achats de créances sur des contrats d’assurance vie à capital différé, aucune sensibilité significative n’est constatée en raison de l’évaluation sur la base de la valeur de rachat des contrats d’assurance vie.

Pour l’évaluation des dettes titrisées, les paramètres d’évaluation utilisés peuvent présenter des sensibilités, cependant couvertes pour l’essentiel. Les sensibilités restantes sont insignifiantes pour l’évaluation.

Les autres portefeuilles classés au niveau 3 ne présentent aucune sensibilité significative.

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution du portefeuille des instruments financiers évalués à leur juste valeur qui sont classés au niveau 3, ainsi que le résultat d’évaluation des instruments financiers encore en portefeuille au 31 décembre.

 

Actifs

(En millions d’Euros)

Prêts et créances sur des clients

Actifs détenus à des fins de transaction

Immobilisations financières

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Valeur comptable au 1er janvier

103

110

108

143

518

667

Gains et pertes enregistrés au Compte de résultat

 

 

 

 

 

 

Produits/charges d’intérêts

 

13

 

 

 

10

Résultat net du portefeuille de transaction

 

 

1

- 2

 

 

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

2

- 1

 

 

 

- 6

Résultat net des immobilisations finan cières

 

 

 

 

- 7

2

Gains et pertes enregistrés directement dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global)

 

 

 

 

12

- 2

Acquisitions

 

 

 

102

6

12

Cessions/liquidations

- 4

- 19

- 14

- 83

- 223

- 193

Variations liées aux écarts de conversion

 

 

 

 

2

5

Transferts du niveau 2

 

 

 

 

5

28

Transferts au niveau 2

 

 

- 58

- 52

- 4

- 5

Valeur comptable au 31 décembre

101

103

37

108

309

518

Gains et pertes sur les actifs financiers détenus en portefeuille, enregistrés au Compte de résultat

2

1

- 3

- 1

- 1

- 6

 

Actifs

(En millions d’Euros)

Valeurs de marché positives du portefeuille de transaction

Valeurs de marché positives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

2016

2015

2016

2015

Valeur comptable au 1er janvier

97

66

23

41

Gains et pertes enregistrés au Compte de résultat

 

 

 

 

Produits/charges d’intérêts

 

 

- 3

- 1

Résultat net du portefeuille de transaction

31

45

 

 

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

 

 

4

- 16

Acquisitions

6

5

 

 

Cessions/liquidations

- 11

- 8

 

- 1

Transferts du niveau 2

 

 

 

 

Transferts au niveau 2

- 34

- 11

 

 

Valeur comptable au 31 décembre

89

97

24

23

Gains et pertes sur les actifs financiers détenus en portefeuille, enregistrés au Compte de résultat

30

69

6

- 11

 

Passifs

(En millions d’Euros)

Dettes auprès des établissements de crédit

Dettes auprès des clients

Dettes titrisées

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Valeur comptable au 1er janvier

10

36

37

45

413

456

Gains et pertes enregistrés au Compte de résultat

 

 

 

 

 

 

Produits/charges d’intérêts

 

1

1

2

 

5

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

 

 

13

5

4

– 18

Acquisitions

 

21

10

36

73

45

Cessions/liquidations

 

- 48

- 13

– 51

– 34

– 75

Transferts au niveau 2

 

 

 

 

– 6

 

Valeur comptable au 31 décembre

10

10

48

37

450

413

Gains et pertes sur les passifs financiers détenus en portefeuille, enregistrés au Compte de résultat

 

- 1

- 12

– 6

– 9

33

 

Passifs

(En millions d’Euros)

Valeurs de marché négatives du portefeuille de transaction

Valeurs de marché négatives sur des dérivés non détenus à des fins de transaction

2016

2015

2016

2015

Valeur comptable au 1er janvier

99

66

8

3

Gains et pertes enregistrés au Compte de résultat

 

 

 

 

Produits/charges d’intérêts

 

 

- 1

 

Résultat net du portefeuille de transaction

30

45

 

 

Résultats des dérivés non détenus à des fins de transaction et des instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO)

 

 

- 1

4

Acquisitions

6

5

1

1

Cessions/liquidations

- 11

- 8

 

 

Transferts au niveau 2

- 34

- 9

 

 

Valeur comptable au 31 décembre

90

99

7

8

Gains et pertes sur les passifs financiers détenus en portefeuille, enregistrés au Compte de résultat

- 30

- 69

 

- 7

 

La répartition des instruments financiers qui ne sont pas inscrits au bilan à leur juste valeur, selon la hiérarchie des niveaux de la juste valeur, est la suivante :

 

(En millions d’Euros)

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015 (1)

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidité

3 096

1 909

 

 

 

 

3 096

1 909

Créances sur des établissements de crédit

 

 

10 726

12 515

4 620

4 766

15 346

17 281

Prêts et créances sur des clients

 

 

81 342

87 581

15 703

9 286

97 045

96 867

Immobilisations financières

 

 

 

 

31

31

31

31

Total

3 096

1 909

92 068

100 096

20 354

14 083

115 518

116 088

Passifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

25 498

31 625

5 217

5 208

30 715

36 833

Dettes auprès des clients

 

 

39 997

41 028

4 626

4 574

44 623

45 602

Dettes titrisées

2 184

2 015

43 475

39 349

 

 

45 659

41 364

Capital subordonné

525

524

3 347

3 823

 

 

3 872

4 347

Total

2 709

2 539

112 317

115 825

9 843

9 782

124 869

128 146

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : des intérêts dus à hauteur de 50 millions d’euros ont été enregistrés dans la juste valeur et la valeur comptable, au niveau du capital subordonné, et reclassés dans les autres passifs.

 

Les portefeuilles classés au niveau 3 concernent les opérations pour lesquelles il n’existe généralement pas de paramètres d’évaluation observables pour toutes les données d’entrée. Il s’agit principalement des opérations liées aux activités de banque de développement et de détail. En raison de la faiblesse persistante du niveau des taux d’intérêt, l’évaluation de la solvabilité des clients sur la juste valeur totale a gagné en importance. Celle-ci étant déterminée spécifiquement pour chaque client, certains prêts et créances sur des clients ont été reclassés du niveau 2 au niveau 3.

 

(69) Reclassement d’actifs financiers. — Conformément aux dispositions des normes IAS 39 et IFRS 7, le groupe Helaba a reclassé au deuxième semestre 2008 certains actifs détenus à des fins de transaction et certains actifs financiers disponibles à la vente dans la catégorie des prêts et créances (LaR). Les actifs reclassés sont ceux pour lesquels il n’existait manifestement au 1er juillet 2008 aucune intention de transaction ou de cession à court terme et qui devaient au contraire être détenus en portefeuille pendant une certaine durée. Conformément à la norme IAS 39 modifiée, le reclassement a pris effet au 1er juillet 2008, à la juste valeur établie à cette date de référence. Aucun autre reclassement n’a été effectué depuis.

Le reclassement modifie également l’inscription au bilan. Le tableau suivant présente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs reclassés :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

Valeur comptable

31/12/2016

Juste valeur

31/12/2015

Valeur comptable

31/12/2015Juste valeur

1/7/2008

Valeur comptable

Actifs détenus à des fins de transaction reclassés dans les prêts et créances sur des clients

64

63

73

71

437

Immobilisations financières reclassées dans les prêts et créances sur des clients

25

25

41

40

1 722

Total

89

88

114

111

2 159

 

Si leur reclassement n’avait pas été effectué, des gains d’évaluation non réalisés supplémentaires de 1 million d’euros (2015 : – 1 million d’euros) auraient été enregistrés dans le compte de résultat en 2016 pour les actifs détenus à des fins de transaction, et des gains d’évaluation non réalisés supplémentaires de 0 million d’euros (2015 : – 1 million d’euros) auraient été enregistrés dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global) pour les immobilisations financières.

Comme pour l’année précédente, les actifs réalloués n’ont pas eu d’incidence notable sur le Compte de résultat consolidé au cours de l’exercice.

 

(70) Informations sur les instruments financiers auxquels s’applique l’option de la juste valeur. — Les variations cumulées des valeurs comptables liées à l’évolution de la note de crédit (solvabilité) sont calculées pour les créances et dettes auxquelles s’applique l’option de la juste valeur (FVO). On retient alors, pour chacun des instruments financiers, la différence entre l’évaluation actuelle et l’évaluation historique à la date d’entrée, qui est ensuite apurée des variations ne résultant pas des conditions de marché liées à la solvabilité. Pour les instruments financiers détenus en portefeuille au 31 décembre, le montant constaté est celui inscrit au Compte de résultat pour la période de référence. Ces valeurs sont présentées dans les tableaux ci-après :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Période

Cumul

31/12/2016

31/12/2015

2 016

2 015

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur des clients

512

607

1

3

- 6

– 7

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 864

2 901

- 1

4

- 3

– 2

Actions et autres titres à revenu variable

68

153

 

 

 

 

Total

2 444

3 661

 

7

- 9

– 9

 

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Période

Cumul

31/12/2016

31/12/2015

2 016

2 015

31/12/2016

31/12/2015

Dettes auprès des établissements de crédit

383

241

- 3

 

 

3

Dettes auprès des clients

3 539

3 381

45

– 5

20

67

Dettes titrisées

5 586

6 147

34

8

– 16

19

Capital subordonné

99

100

- 1

– 1

1

1

Total

9 607

9 869

75

2

5

90

 

Le tableau ci-après permet de comparer le montant de remboursement des dettes et passifs auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO) avec leurs valeurs comptables actuelles respectives :

 

(En millions d’Euros)

Montant remboursé

Valeur comptable

Différence

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Dettes auprès des établissements de crédit

401

247

383

241

18

6

Dettes auprès des clients

4 163

4 129

3 539

3 381

624

748

Dettes titrisées

5 614

6 335

5 586

6 147

28

188

Capital subordonné

98

98

99

100

- 1

- 2

Total

10 276

10 809

9 607

9 869

669

940

 

(71) Informations sur les opérations d’émission. — Le tableau ci-après présente l’évolution des ressources de refinancement titrisées du groupe Helaba au cours de l’exercice :

 

(En millions d’Euros)

Dettes de transaction titrisées

Dettes titrisées

Capital subordonné titrisé

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015 (1)

2016

2015 (1)

Situation au 1er janvier

4 664

2 019

47 073

48 320

1 836

3 372

53 573

53 711

Variations liées aux écarts deconversion

- 20

153

41

364

 

3

21

520

Entrées liées à des émissions

5 571

13 861

52 229

49 158

 

289

57 800

63 308

Sorties liées à la revente de rachats antérieurs

 

 

1 121

2 020

2

3

1 123

2 023

Sorties liées à des remboursements

- 8 542

- 11 375

- 48 214

- 50 252

- 303

- 1 784

- 57 059

- 63 411

Sorties liées à des rachats

- 5

- 10

- 1 191

- 2 178

- 2

- 3

- 1 198

- 2 191

Variation des intérêts régularisés

- 1

 

- 71

- 105

 

 

- 72

- 105

Corrections de valeur enregistrées au Compte de résultat

8

16

- 40

- 254

- 6

- 44

- 38

- 282

Situation au 31 décembre

1 675

4 664

50 948

47 073

1 527

1 836

54 150

53 573

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : des intérêts dus ont été enregistrés dans la valeur comptable au niveau du capital subordonné titrisé à la clôture de l’exercice, puis reclassés dans les autres passifs. Pour cette raison, les états du 1er janvier 2015 et du 31 décembre 2015 ont été retraités de – 16 millions d’euros.

 

Les opérations d’émission du groupe Helaba portent aussi bien sur des titres de créance négociables à court terme, des certificats d’actions et d’indices et des obligations à moyen et long termes que sur des fonds subordonnés sur le marché monétaire et le marché des capitaux.

Les entrées dégagées sur les émissions et les sorties liées aux remboursements comprennent également le volume de placement des titres négociables de créance à court terme émis sur le marché monétaire, qui sont susceptibles d’être remboursés dès la fin de l’exercice. Les corrections de valeur enregistrées dans le Compte de résultat sont dues aux incidences d’évaluation des passifs financiers détenus en portefeuille à la date de clôture, qui sont affectés soit aux instruments relevant de la comptabilité de couverture, soit aux instruments auxquels s’applique l’option de la juste valeur (FVO).

 

(72) Informations relatives à la gestion des risques. — La stratégie de gestion des risques du groupe se fonde sur une prise de risques axée sur la perspective d’une rentabilité tout en veillant au maintien des fonds propres nécessaires en termes économique et réglementaire. Pour assurer cette gestion, les risques identifiés sont mesurés et contrôlés en permanence. Les méthodes utilisées sont sans cesse affinées. Pour en savoir plus sur l’organisation de la gestion des risques, les différents types de risques ainsi que les concentrations de risques, veuillez vous référer au rapport sur les risques qui fait partie intégrante du Rapport de gestion.

 

(73) Risques de crédit liés aux instruments financiers. — Le tableau ci-après présente les valeurs comptables des prêts et créances de la catégorie LaR pour lesquels des provisions pour dépréciation spécifiques ou évaluées à l’échelle du groupe ont été constituées. En outre, le tableau indique les valeurs comptables brutes avant dépréciation pour les actifs financiers disponibles à la vente (AfS).

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable avant provision pour dépréciation

Montant de la provision pour dépréciation

Valeur comptable après provision pour dépréciation

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015 (1)

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur des établissements de crédit (LaR)

 

3

 

1

 

2

Prêts et créances sur des clients (LaR)

1 149

1 668

499

637

650

1 031

Immobilisations financières (AfS)

138

260

98

134

40

126

Total

1 287

1 931

597

786

690

1 159

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au cours de l’année précédente, des incidences de consolidation de 14 millions d’euros n’ont pas été prises en compte au niveau des immobilisations financières.

 

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 7.36(a), le risque de crédit maximal à la date de clôture correspond, exception faite des créances sur les établissements de crédit et sur les clients, à la valeur comptable des immobilisations financières détaillées à la Note (67), plus les engagements conditionnels et les accords de crédits irrévocables détaillés à la Note (74). Dans le cas des créances sur des établissements de crédit et sur des clients, le risque de crédit maximal correspond à la valeur comptable, déduction faite des provisions pour dépréciation de créances (voir la Note (39)). Ces montants ne tiennent pas compte des sûretés ou autres garanties réduisant le risque.

Pour les créances évaluées au coût d’acquisition amorti, d’une valeur comptable de 234 millions d’euros (31 décembre 2015 : 162 millions d’euros), dont l’échéance était passée à la date de clôture du bilan, aucune provision pour dépréciation n’a été constituée car Helaba estime qu’il n’y a aucun changement majeur de la note de crédit des débiteurs (solvabilité), le remboursement des sommes dues étant donc considéré comme probable.

L’échéance d’une immobilisation financière est considérée comme dépassée lorsque la partie contractante n’honore pas dans les délais convenus les versements prévus. Même si ce ne sont que certains versements partiels convenus contractuellement (paiement des intérêts ou remboursement partiel du capital) qui sont en retard, l’actif est considéré dans son ensemble comme étant en dépassement d’échéance.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des prêts et créances échus au 31 décembre 2016, sans dépréciation de valeur, en fonction de la durée du retard de paiement :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Retard ≤ un mois

Retard > un mois et ≤ trois mois

Retard > trois mois et ≤ un an

Retard > un an

Total dépassement d’échéance

Créances sur des établissements de crédit (LaR)

15 235

1

 

 

 

1

Prêts et créances sur des clients (LaR)

92 566

110

93

19

7

229

Comptes clients et comptes rattachés – créances commerciales (LaR)

36

2

1

1

 

4

Total

107 837

113

94

20

7

234

 

Le tableau ci-après présente les valeurs correspondantes au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Retard ≤ un mois

Retard > un mois et ≤ trois mois

Retard > trois mois et ≤ un an

Retard > un an

Total dépassement d’échéance

Créances sur des établissements de crédit (LaR)

17 144

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur des clients (LaR)

92 587

94

34

19

12

159

Comptes clients et comptes rattachés – créances commerciales (LaR)

51

1

1

1

 

3

Total

109 782

95

35

20

12

162

 

Les comptes clients et comptes rattachés (créances commerciales) qui figurent au poste Autres actifs résultent essentiellement d’honoraires de cabinets de conseil externes correspondant au passif à des dettes d’un montant identique ainsi que d’opérations de gestion de projets immobiliers et de construction de logements.

Le tableau ci-après présente un état des prêts et créances différés ou renégociés à la date de clôture :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Dont : prêts et créances différés ou renégociés

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur des établissements de crédit

15 235

17 144

 

 

Prêts et créances sur des clients

93 078

93 194

1 414

2 144

Total

108 313

110 338

1 414

2 144

 

Les prêts et créances différés ou renégociés sont déterminés selon les recommandations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour les expositions improductives qualifiées de forborne. Une exposition improductive correspond à des dettes pour lesquelles des mesures de moratoire ou d’autres mesures accommodantes sont appliquées (forbearance), notamment des concessions et des restructurations en raison de difficultés financières avérées ou anticipées de la part du débiteur.

Le tableau ci-après présente un état des provisions constituées pour des prêts et créances différés ou renégociés à la date de clôture :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Dont : prêts et créances différés ou renégociés et accords de crédits

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Provisions pour dépréciation de créances sur des établissements de crédit

1

2

– 

– 

Provisions spécifiques pour dépréciation de créances

- 

1

– 

– 

Provisions pour dépréciation de portefeuilles

1

1

– 

– 

Provisions pour dépréciation de prêts et créances sur des clients

771

984

359

421

Provisions spécifiques pour dépréciation de créances

453

576

336

386

Provisions pour dépréciation de créances évaluées à l’échelle du groupe

46

61

13

20

Provisions pour dépréciation de portefeuilles

272

347

10

15

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

43

44

2

3

Total

815

1 030

361

424

 

Pour garantir ses prêts et créances sur les opérations de crédit, le groupe Helaba détient notamment des droits hypothécaires sur des biens immobiliers, des garanties et des sûretés ainsi que des titres. En outre, des garanties usuelles d’une autre nature viennent à s’appliquer. L’estimation de la juste valeur des sûretés se fonde sur l’évaluation de ces sûretés. En fonction du type et du volume de crédit, les garanties et sûretés sont surveillées en permanence et leur valeur est actualisée, conformément aux règles prudentielles en matière de crédit.

Le tableau ci-après présente les estimations des justes valeurs des sûretés détenues dans le cadre des opérations de crédit classiques à la date de clôture du bilan :

 

(En millions d’Euros)

Valeur comptable

Juste valeur des sûretés

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur des établissements de crédit

15 235

17 144

218

169

Prêts et créances sur des clients

93 078

93 194

34 310

33 837

Passifs éventuels

6 310

5 355

287

420

Accords de crédits irrévocables

19 650

19 248

550

351

Total

134 273

134 941

35 365

34 777

 

Pour les transactions sur des dérivés négociés de gré à gré, Helaba réalise un ajustement de la valeur de crédit (CVA) pour risque de défaut afin de couvrir toute perte attendue dans l’opération de crédit. Cet ajustement est déterminé par une évaluation du risque de crédit potentiel par rapport à une contrepartie donnée et en tenant compte des sûretés détenues, des effets de compensation prévus dans les contrats de référence, de la perte prévisible en cas de défaut, et du risque de crédit, sur la base des données du marché, notamment les spreads de swaps de défaut (CDS). Au 31 décembre 2016, les ajustements de valeur pour les dérivés du portefeuille bancaire et du portefeuille de transaction s’élevaient à 155 millions d’euros (31 décembre 2015 : 142 millions d’euros).

Pour plus d’informations sur les risques de crédit, veuillez vous reporter au rapport sur les risques qui fait partie intégrante du Rapport de gestion.

 

Opérations et engagements hors bilan :

 

(74) Passifs éventuels et autres engagements hors bilan. — Les passifs éventuels et autres engagements hors bilan du groupe Helaba sont principalement des engagements futurs potentiels du groupe (engagements conditionnels) liés à des garanties données et à des lignes de crédit accordées aux clients qui n’ont pas encore été utilisées. Les montants indiqués dans le tableau ci-après correspondent aux engagements possibles dès lors que les lignes de crédit accordées sont intégralement épuisées et les garanties données levées. Des provisions sont constituées pour les accords de crédit irrévocables dans la mesure où une diminution de la valeur du crédit mis en place est probable si la provision est utilisée. Les garanties financières ou autres engagements font l’objet d’une provision s’il est probable qu’elle soit utilisée.

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Accords de crédits irrévocables

19 650

19 248

Garanties financières

5 038

4 053

Autres engagements

4 364

4 334

Engagements liés à des cautions et garanties données

1 272

1 302

Engagements de placement et de souscription

2 753

2 795

Engagements de paiement

43

54

Engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’autres immobilisations

135

41

Engagements contractuels liés à des biens immobiliers détenus à titre d’investissement financier

118

118

Engagements liés à des risques de procédures judiciaires

 

3

Autres engagements

43

21

Total

29 052

27 635

 

À la date de clôture du bilan, les engagements de paiement se rapportaient à 31 sociétés commerciales de personnes pour un montant de 42 millions d’euros et à 4 sociétés de capitaux pour un montant de 1 millions d’euros. Il n’y avait aucun engagement de paiement vis-à-vis des entreprises affiliées.

En sa qualité d’ayant droit légal de l’une de ses filiales, la banque assume les engagements nés de son intégration au groupe. Cette filiale a été engagée dans une opération de scission entraînant des engagements de responsabilité limités dans le temps conformément à la loi allemande sur les transformations de sociétés (Umwandlungsgesetz, UmwG). Aucune charge effective n’est à prévoir à ce jour.

 

La banque est associée à responsabilité illimitée de la société GLB GmbH & Co. OHG, Francfort-sur-le-Main.

Par ailleurs, la banque est coresponsable vis-à-vis des autres membres de l’Union des caisses d’épargne et des chambres de compensation allemandes (Deutscher Sparkassen- und Giroverband e. V. – DSGV) et peut à ce titre être amenée à couvrir leurs engagements. Si un recours était formé par un ancien garant de la DekaBank, en vertu des dispositions relatives à la protection des droits acquis auxquelles est soumis le garant conformément à l’Accord de Bruxelles I, Helaba serait tenu de verser une indemnité interne au prorata de l’engagement de sa responsabilité. Les garants de la DekaBank au 18 juillet 2005 répondent de l’ensemble des engagements de la DekaBank à cette date. Les garants répondent par ailleurs des engagements pris le 18 juillet 2001 ou avant, sans limitation dans le temps. Pour les engagements pris le 18 juillet 2005 ou avant, les garants répondent des seules dettes dont l’échéance n’a pas dépassé le 31 décembre 2015.

La banque participe aux mécanismes de sauvegarde de l’organisation des caisses d’épargne allemandes au travers de sa participation au fonds de réserve et de garantie des banques régionales et des chambres centrales de compensation en Allemagne. La Frankfurter Sparkasse AG est membre du fonds de soutien de l’Union des caisses d’épargne et chambres de compensation de Hesse et de Thuringe (Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen). Ces mécanismes de sauvegarde ont pour vocation d’assurer la pérennité des établissements qui leur sont affiliés. Le mécanisme de sauvegarde de l’organisation des caisses d’épargne allemandes a été mis en conformité aux exigences de la loi allemande relative à la garantie des dépôts bancaires avec effet au 3 juillet 2015. Si pour une raison exceptionnelle le mécanisme de l’établissement de crédit ne devait pas fonctionner, le client est habilité à faire valoir le remboursement de ses dépôts jusqu’à un montant maximum de 100 000 euros. La loi allemande relative à la garantie des dépôts bancaires est déterminante à cet égard. Si un cas de soutien ou de dédommagement venait à survenir, Helaba peut être tenu au paiement de cotisations supplémentaires ou spécifiques.

En outre, Helaba et la Frankfurter Sparkasse participent au fonds de réserve de l’Union des caisses d’épargne et chambres de compensation de Hesse et de Thuringe. Ce fonds garantit une protection supplémentaire, au-delà des mécanismes de sauvegarde existants, et couvre non seulement les établissements de crédit, mais aussi leurs créanciers. Le fonds est alimenté par des dotations provenant de la banque régionale de Hesse et de Thuringe (Landesbank Hessen-Thüringen) et des caisses d’épargne, à concurrence de 5 ‰ de la base d’évaluation (actifs à risques des établissements de crédit). L’engagement de paiement d’un établissement de crédit est mesuré en fonction des risques et est pondéré par des facteurs de bonus/malus. L’Union des caisses d’épargne et chambres de compensation de Hesse et de Thuringe assume la responsabilité pour le paiement du montant restant à couvrir jusqu’à ce que le montant total soit entièrement libéré en numéraire.

Certains établissements de crédit affiliés au groupe ont des obligations supplémentaires au titre de leur participation à des mécanismes de garantie conformément aux dispositions prévues dans les conventions de garantie conclues.

En cas de défaillance de la société LBS Immobilien GmbH ou de la société OFB Projektentwicklung GmbH, Helaba doit prendre en charge certains engagements financiers vis-à-vis de la caisse de retraite complémentaire.

Le remboursement des apports en capitaux constitue un passif éventuel qui pourrait générer une charge de 205 millions d’euros, comme en 2015.

Les autres engagements comprennent des engagements pour un montant de 18 millions d’euros (31 décembre 2015 : 12 millions d’euros) vis-à-vis du fonds de résolution européen. Helaba et la Frankfurter Sparkasse ont exercé leur option portant sur la libération d’une partie de la contribution annuelle sous forme d’une promesse de paiement irrévocable, garantie à hauteur de son montant intégral par des liquidités.

Par ailleurs, les réserves de garantie des banques régionales allemandes et des caisses régionales d’épargne logement octroient à leurs banques partenaires l’option de garantir par des liquidités une partie du montant sous la forme d’une promesse de paiement irrévocable. Helaba et la caisse régionale d’épargne logement y ont eu recours à hauteur de 7 millions d’euros.

 

(75) Lettres de confort :

 

Société

Siège

Grundstücksgesellschaft Gateway Gardens gmbh

Francfort-sur-le-Main

 

(76) Opérations fiduciaires :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015 (1)

Actifs en fiducie :

 

 

Créances sur des établissements de crédit

243

192

Prêts et créances sur des clients

525

451

Actions et autres titres à revenu variable

202

202

Participations

56

60

Autres actifs

13

13

Total

1 039

918

Passifs en fiducie :

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

125

1

Dettes auprès des clients

606

606

Autres dettes

308

311

Total

1 039

918

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : les actions et autres titres à revenu variable détenus fiduciairement, enregistrés au cours de l’année précédente dans les autres immobilisations, ont été présentés séparément.

 

Les opérations fiduciaires concernent principalement les fonds de développement de l’État fédéral allemand, du Land de Hesse et de la banque allemande de reconstruction (KfW) octroyés sous la forme de crédits fiduciaires, les fonds placés en fiducie auprès d’autres établissements de crédit ainsi que les participations gérées en fiducie pour des investisseurs privés.

 

Autres informations :

 

(77) Informations relatives aux opérations de leasing. — Le groupe Helaba en qualité de crédit-bailleur

Le tableau ci-après présente les informations relatives au leasing financier :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur d’investissement brute

4

6

Jusqu’à un an

1

1

Plus d’un an à cinq ans

3

5

Produit financier non réalisé

 

– 1

Valeur d’investissement nette

4

5

Jusqu’à un an

1

1

Plus d’un an à cinq ans

3

4

 

La valeur d’investissement brute correspond au total des montants minimaux perçus dans le cadre d’un leasing financier et aux valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur. Les montants minimaux perçus au titre du leasing comprennent les valeurs résiduelles garanties à fournir par le crédit-preneur. Le produit financier non réalisé correspond à la différence entre la valeur d’investissement nette et la valeur d’investissement brute.

Comme en 2015, aucune provision cumulée pour dépréciation des opérations de leasing financier n’a été constituée et aucun versement de loyer conditionnel n’a été enregistré dans les produits au cours de l’exercice 2016.

 

Pour les années à venir, les montants minimaux à percevoir sur des contrats de leasing opérationnel non résiliables se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Jusqu’à un an

69

65

Plus d’un an à cinq ans

38

35

Plus de cinq ans

56

52

Total

163

152

 

Les contrats de leasing opérationnel concernent notamment des contrats de sous-location pour des surfaces de bureaux louées ainsi que des contrats de location de terrains et de bâtiments détenus en propre. Comme en 2015, aucun versement de loyer conditionnel n’a été enregistré dans les produits dégagés par les contrats de leasing opérationnel au cours de l’exercice 2016.

 

Le groupe Helaba en qualité de crédit-preneur. — Les charges de gestion comprennent des montants versés au titre de contrats de leasing opérationnel à hauteur de 42 millions d’euros (2015 : 39 millions d’euros), dans lesquels Helaba est crédit-preneur. Il s’agit principalement de location de terrains et d’immeubles, mais aussi de matériels et d’équipements de bureau.

Les biens loués sont essentiellement des locaux utilisés pour l’activité bancaire, pour autant qu’ils ne sont pas soumis à une exploitation commerciale autre dans le cadre de contrats de sous-location. Les contrats de location ont des durées déterminées avec des termes allant jusqu’à 15 ans. Les clauses d’ajustement des prix sont diverses, mais aucun loyer conditionnel n’a été convenu.

Pour les années à venir, les montants minimaux à verser sur des contrats de leasing opérationnel non résiliables se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Jusqu’à un an

47

38

Plus d’un an à cinq ans

136

119

Plus de cinq ans

63

80

Total

246

237

 

À la date de clôture du bilan, les paiements de loyers futurs minimaux sur des contrats de sous-location non résiliables sont évalués à 4 millions d’euros (31 décembre 2015 : 2 millions d’euros). En 2016, les contrats de sous-location ont généré des paiements à hauteur de 2 millions d’euros (2015 : 3 millions d’euros). Ils ont été imputés au poste Autre résultat d’exploitation.

Aucune opération de leasing financier pour laquelle Helaba est crédit-preneur n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2016.

 

(78) Informations relatives à la gestion des capitaux propres et aux ratios de fonds propres selon les règles prudentielles. — La gestion des capitaux propres du groupe Helaba comprend le suivi des fonds propres réglementaires dans le cadre du processus de planification de la banque, l’allocation des fonds propres, la surveillance des positions de risques et le respect des seuils de capital, la surveillance et le calcul de vraisemblance pour le tampon de capitaux anticycliques ainsi que la projection du coût du capital dans le cadre du calcul de la marge contributive. L’objectif de la gestion des capitaux propres est l’allocation des ressources en capitaux propres aux différentes entités du groupe en tenant compte à la fois des risques encourus et des perspectives de rentabilité, mais aussi des règles prudentielles en matière de dotation en capital.

Les fonds propres réglementaires du groupe bancaire Helaba sont déterminés en conformité avec le règlement UE n° 575/2013 (CRR) ainsi qu’avec les dispositions complémentaires des §§ 10 et 10a de la loi allemande sur les établissements bancaires (KWG). Selon les catégories de fonds propres définies par le CRR, les fonds propres sont constitués des fonds propres de base de catégorie 1, des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2. Depuis 2015, il convient par ailleurs de se conformer, au-delà des dispositions du règlement CRR, à celles du mécanisme de surveillance unique européen (SSM).

Les exigences de fonds propres réglementaires ainsi que le calcul des ratios de fonds propres doivent également se conformer aux dispositions du CRR.

Au 31 décembre 2016, les fonds propres du groupe bancaire Helaba se présentent comme suit (chacun des montants est ajusté en fonction des exigences réglementaires) :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

8 110

8 171

Fonds propres de base (noyau dur CET 1)

7 534

7 564

Fonds propres additionnels de catégorie 1

576

607

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

2 699

2 708

Total des fonds propres

10 809

10 879

 

À la date de clôture du bilan, les exigences de fonds propres et les ratios correspondants se présentent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Risque de crédit (y compris participations et titrisations)

3 585

3 725

Risque de marché (y compris risque CVA)

348

367

Risque opérationnel

295

296

Total exigences de fonds propres

4 228

4 388

Fonds propres de base (noyau dur CET 1)

14,3 %

13,8 %

Fonds propres de catégorie 1

15,3 %

14,9 %

Ratio du total des fonds propres

20,5 %

19,8 %

 

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) et le ratio du total des fonds propres satisfont aux objectifs formulés par Helaba dans la gestion prévisionnelle de ses capitaux propres. Les dispositions réglementaires, y compris les exigences en matière de fonds propres du mécanisme de surveillance unique européen (SSM), sont respectées.

 

(79) Informations sur les relations d’affaires avec des entités structurées. — L’activité bancaire et les autres activités opérationnelles menées par les sociétés du groupe font naître des relations d’affaires de nature diverse avec des entités structurées dans le sens de la norme IFRS 12. Une entité structurée est une entité pour laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le facteur principal, au regard du droit des sociétés, pour déterminer l’exercice d’un contrôle au sens de la norme IFRS 10.

Une relation de sponsoring avec une entité structurée au sens de la norme IFRS 12.27 peut naître dans le cadre de l’exercice des fonctions bancaires auprès des clients. C’est notamment le cas lorsque le groupe Helaba crée une entité ad hoc (SPE) ou une entité de service, que le groupe est impliqué ou soutient l’établissement ou la création de ladite entité et que les relations d’affaires avec cette entité structurée non consolidée sont telles qu’un tiers peut légitimement estimer que cette entité est affiliée au groupe.

 

Informations sur les entités structurées non consolidées. — Au 31 décembre 2016, les créances sur des entités structurées non consolidées selon les dispositions de la norme IFRS 12 sont les suivantes :

 

(En millions d’Euros)

Entités ad hoc de titrisation

Entités de gestion de patrimoine

Autres entités structurées

Total

Actifs

3 117

262

2 997

6 376

Prêts et créances sur des clients

3 073

193

2 944

6 210

Dépréciation de créances

– 1

– 4

 

– 5

Actifs détenus à des fins de transaction

2

18

5

25

Immobilisations financières

43

49

48

140

Autres actifs

 

6

 

6

Opérations hors bilan

1 145

21

84

1 250

Taille des entités structurées

38 412

159 524

84 949

282 885

 

Le tableau ci-après présente les valeurs correspondantes au 31 décembre 2015 :

 

(En millions d’Euros)

Entités ad hoc de titrisation (1)

Entités de gestion de patrimoine

Autres entités structurées

Total

Actifs

3 078

146

3 042

6 266

Prêts et créances sur des clients

2 968

59

3 011

6 038

Dépréciation de créances

 

– 5

– 1

– 6

Actifs détenus à des fins de transaction

 

10

5

15

Immobilisations financières

110

76

28

214

Autres actifs

 

6

– 1

5

Opérations hors bilan

1 224

43

532

1 799

Taille des entités structurées

39 206

147 810

82 140

269 156

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au cours de l’année précédente, certaines relations clients des entités ad hoc de titrisation ont été traitées au titre des opérations intragroupe, d’où une augmentation des prêts et créances sur des clients de 621 millions d’euros.

 

Les entités de gestion de patrimoine concernent principalement les actifs gérés par Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH et LB(Swiss) Investment AG, et se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds de détail ouverts au public, 66 (2015 : 76)

7 131

6 249

Fonds spéciaux, 251 (2015 : 247)

114 085

107 073

Total

121 216

113 322

 

Les affaires menées avec les sociétés de titrisation concernent des fonctions de prestation de service pour des entités de titrisation du groupe OPUSALPHA. Les lignes de liquidité fournies pour les sociétés du groupe OPUSALPHA s’élèvent à 2 797 millions d’euros y compris les primes forfaitaires de 2 % (31 décembre 2015 : 2 353 millions d’euros), dont 1 875 millions d’euros ont été utilisés au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 1 476 millions d’euros). Les engagements de dotation en liquidités concernent des engagements d’achat maximum prévus ; Helaba a d’autres engagements, est exposé à des dettes subordonnées dans le cas où les escomptes sur les achats et les risques supportés par des tiers ne devraient pas suffire. Le tableau ci-dessus indique le risque de défaut du groupe pour des engagements d’actifs, plus les intérêts et les frais encourus au 31 décembre 2016, après avoir pris en compte des émissions à hauteur de 860 millions d’euros (31 décembre 2015 : 872 millions d’euros). À ce jour, il n’est pas prévu de soutenir des entités structurées au-delà des fonctions et des services bancaires de financement classiques. Au 31 décembre 2016, les plate-formes de titrisation tierces disposaient de lignes de liquidité non tirées d’un montant de 65 millions d’euros, tout comme l’année précédente. En outre, le groupe Helaba détient des intérêts dans des sociétés d’affacturage pour clients, notamment dans OPUSDELTA à hauteur de 179 millions d’euros (31 décembre 2015 : 182 millions d’euros) et dans OPUSLAMBDA pour moins d’un million d’euros (31 décembre 2015 : 184 millions d’euros).

Les créances imputées aux autres entités structurées concernent un certain nombre d’opérations de financement de sociétés immobilières et d’entités ad hoc. Ces entités structurées opèrent principalement en qualité de société immobilière pour des opérations de leasing ou des opérations immobilières.

 

Informations sur les entités structurées consolidées. — Lorsqu’une entité structurée est intégrée au périmètre de consolidation conformément à la norme IFRS 10, les relations d’affaires avec les autres sociétés consolidées sont soumises aux règles normales de consolidation. Les entités structurées consolidées au 31 décembre 2016 comprennent des fonds spéciaux de valeurs mobilières, dans lesquels Helaba ou une filiale détient une participation majoritaire, voire l’ensemble des parts sociales. Les autres entités consolidées conformément à la norme IFRS 10 comprennent une société immobilière gérant des immeubles utilisés en partie en propre par Helaba (Helicon Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. Immobilien KG) et une société de refinancement pour des entités d’achat de la structure de titrisation OPUSALPHA (OPUSALPHA Funding LTD). Par ailleurs, quatre entités (HANNOVER LEASING Life Invest Deutschland I GmbH & Co. KG et Life Invest Deutschland II GmbH & Co. KG, Egeria Verwaltungsgesellschaft mbH et Cordelia Verwaltungsgesellschaft mbH) ont été intégrées au périmètre de consolidation conformément à la norme IFRS 10. Ces entités font partie de structures de fonds fermés avec des investissements dans des contrats d’assurance vie acquis.

En 2016, deux sociétés immobilières consolidées, qui font partie de structures de fonds fermés avec des investissements dans des contrats d’assurance vie acquis, ont fait l’objet d’abandons de créances. Ces abandons de créances sont prévus dans les contrats en fonction de l’évolution des placements dans des droits acquis liés à des assurances vie et diminuent, en substance, les engagements de la banque auprès des sociétés de gestion de fonds au titre des certificats d’investissement émis.

 

(80) Principales restrictions sur les actifs ou le transfert de ressources financières. — Outre les informations sur les restrictions légales affectant le contrôle exercé sur les instruments financiers (voir Notes (59) et (60)), il est à noter que les sociétés énumérées ci-après étaient soumises à des restrictions quant à la distribution de dividendes à la date de clôture du bilan, sur le fondement de dispositions contractuelles ou statutaires :

— Bürgschaftsbank Thüringen GmbH, Erfurt ;

— Bürgschaftsbank Hessen GmbH, Wiesbaden ;

— Hessische Landgesellschaft mbH Staatliche Treuhandstelle für ländliche Bodenordnung, Cassel ;

— Hessenkapital I GmbH, Francfort-sur-le-Main ;

— Hessenkapital II GmbH, Francfort-sur-le-Main ;

— MBG H Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Hessen mbH, Francfort-sur-le-Main ;

— Mittelhessenfonds GmbH, Francfort-sur-le-Main ;

— Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Thüringen mbH, Erfurt.

Une disposition de la législation allemande instituant la Frankfurter Sparkasse en tant qu’établissement de droit public (Fraspa-Gesetz) prévoit l’engagement d’affecter aux réserves 30 % du bénéfice net de l’exercice de la Frankfurter Sparkasse.

 

Pour six filiales consolidées, les distributions de dividendes sont bloquées, conformément au § 253, al. 6 phrase 2 du Code de commerce allemand (HGB), à hauteur de 20 millions d’euros au total. Ce blocage résulte de l’évaluation de provisions pour engagements de retraite dans les états financiers individuels, celles-ci devant faire l’objet d’une actualisation aux taux moyens des dix dernières années depuis 2016.

La consolidation des entités ad hoc (SPE) selon la norme IFRS 10 ne se fonde souvent pas sur la détention de la majorité des droits de vote. En conséquence, pour les entités ad hoc consolidées, il n’y a pas de cadre légal imposant l’affectation immédiate du bénéfice ou le transfert des actifs au profit de Helaba. Le volume total des actifs dans les entités ad hoc consolidées selon les normes IFRS se monte à 2 270 millions d’euros avant consolidation (31 décembre 2015 : 2 410 millions d’euros). De ce volume total, la société de refinancement consolidée de la structure de titrisation OPUSALPHA représente un montant de 1 788 millions d’euros (31 décembre 2015 : 1 883 millions d’euros).

Les activités opérationnelles de la Landesbausparkasse Hessen-Thüringen et de la WIBank, ainsi que les activités liées aux obligations sécurisées (Pfandbrief) réalisées par la banque sont menées dans un cadre réglementaire spécifique, notamment sur le fondement de la législation allemande en vigueur pour ce type d’activités (BauSpkG, Gesetz über die Wirtschafts- und Infrastrukturbank Hessen, PfandBG). La plupart des actifs et passifs dans ces segments d’activité sont donc soumis à des restrictions, leurs activités étant ciblées sur l’objet social de l’entité concernée et l’utilisation des fonds étant soumise à des dispositions légales. Dans certains cas, les moyens de refinancement sont également soumis à des restrictions dans leur utilisation. Ainsi, pour certains programmes de développement, notamment pour la construction de logements sociaux ou le développement d’infrastructures, les bailleurs de fonds (par exemple des banques de développement nationales et internationales, l’État fédéral ou les Länder) restreignent l’objet pour lequel les fonds peuvent être utilisés pour s’assurer que le financement est affecté à la destination prévue. Les fonds spéciaux affectés au logement et aux investissements d’avenir (Wohnungswesen und Zukunftsinvestition) ainsi que le fonds d’investissement du Land de Hesse (Hessischer Investitionsfonds) sont soumis à des restrictions sur l’affectation des rendements dégagés sur l’utilisation des fonds. Dans leurs rapports financiers annuels au 31 décembre 2016, la WiBank fait état d’un total du bilan de 17 413 millions d’euros (31 décembre 2015 : 16 813 millions d’euros) et la LBS d’un total du bilan à hauteur de 5 411 millions d’euros (31 décembre 2015 : 5 191 millions d’euros).

Les exigences réglementaires pour la comptabilisation des fonds propres ont requis certaines dispositions contractuelles pour les émissions de dettes subordonnées et d’apports tacites. Ces spécifications contractuelles limitent le droit de résiliation du groupe Helaba à certaines conditions et prévoient l’approbation de l’autorité de régulation. Les dispositions contractuelles de certaines émissions prévoient un réapprovisionnement en cas de perte éventuelle avant de procéder au remboursement effectif.

 

(81) Informations relatives aux parties liées. — Dans le cadre de son activité courante, le groupe Helaba réalise des opérations avec des parties liées au sens de la norme IAS 24 aux conditions normales du marché. Les informations ci-après portent sur les relations d’affaires avec des sociétés affiliées non consolidées, des entreprises associées et des coentreprises du groupe Helaba, ainsi qu’avec leurs filiales.

Les relations d’affaires entretenues avec l’Union des caisses d’épargne et chambres de compensation de Hesse et de Thuringe (Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen), mais aussi avec le Land de Hesse et l’État libre de Thuringe en tant qu’actionnaires et garants de la banque, remplissent les critères d’exemption de publication des états relatifs aux relations d’affaires entretenues avec des parties liées en leur qualité d’entités du secteur public. Cette disposition qui prévoit la possibilité de ne pas faire état de ces relations d’affaires a été appliquée lorsque les volumes d’affaires étaient non significatifs. Les relations d’affaires avec les actionnaires et leurs filiales, menées conformément à la norme IAS 24, consistent à fournir des services bancaires aux conditions normales. Le volume d’affaires réalisé au cours de l’exercice avec les actionnaires et leurs principales filiales ressort des soldes indiqués ci-après à la clôture du bilan. De même, les informations à fournir sur les opérations réalisées par les principaux dirigeants du groupe Helaba ainsi que par les membres de leur famille proche, mais aussi par les entreprises contrôlées par ces mêmes personnes, sont mentionnées dans les tableaux ci-après, conformément à la norme IAS 24.

Au 31 décembre 2016, les créances, les dettes et les engagements hors bilan du groupe Helaba énumérés ci-après étaient imputables à des parties liées (personnes physiques ou morales) :

 

(En millions d’Euros)

Filiales non consolidées

Participations dans des coentreprises et des entreprises associées

Actionnaires de Helaba

Autres entreprises liées

Total

Actifs

83

917

3 079

1

4 080

Créances sur des établissements de crédit

 

3

 

 

3

Prêts et créances sur des clients

59

878

1 464

1

2 402

Dépréciation de créances

 

- 10

 

 

- 10

Actifs détenus à des fins de transaction

 

3

1 094

 

1 097

Immobilisations financières

24

24

405

 

453

Autres actifs

 

19

116

 

135

Passifs

10

323

2 048

66

2 447

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

141

 

141

Dettes auprès des clients

10

321

1 735

43

2 109

Passifs détenus à des fins de transaction

 

 

79

 

79

Capital subordonné

 

 

79

 

79

Autres passifs

 

2

14

23

39

Opérations hors bilan

12

147

88

 

247

 

Au 31 décembre 2015, les montants étaient les suivants :

 

(En millions d’Euros)

Filiales non consolidées

Participations dans des coentreprises et des entreprises associées

Actionnaires de Helaba (1)

Autres entreprises liées

Total

Actifs

62

1 173

2 987

1

4 223

Créances sur des établissements de crédit

 

3

 

 

3

Prêts et créances sur des clients

38

1 111

1 209

1

2 359

Dépréciation de créances

 

- 16

 

 

- 16

Actifs détenus à des fins de transaction

 

9

1 065

 

1 074

Immobilisations financières

24

49

597

 

670

Autres actifs

 

1

116

 

117

Passifs

5

344

1 761

63

2 173

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

189

 

189

Dettes auprès des clients

5

342

1 335

37

1 719

Passifs détenus à des fins de transaction

 

 

125

 

125

Capital subordonné

 

 

100

 

100

Autres passifs

 

2

12

26

40

Opérations hors bilan

3

142

68

 

213

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au cours de l’année précédente, les relations clients imputables au Land de Hesse n’ont pas été identifiées en totalité. En conséquence, s’ensuit un ajustement du poste Dettes auprès des clients à hauteur de 886 millions d’euros.

 

Les créances sur d’autres personnes liées comprennent des crédits accordés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil d’administration pour un montant de moins d’un million d’euros chacun, comme l’année précédente.

Le Compte de résultat de l’exercice 2016 comprend les contributions au résultat dégagées par les opérations avec des personnes liées qui s’analysent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

Filiales non consolidées

Participations dans des coentreprises et des entreprises associées

Actionnaires de Helaba

Autres entreprises liées

Total

Intérêts perçus

5

37

31

 

73

Intérêts versés

 

- 14

- 20

 

- 34

Revenus nets d’intérêts

5

23

11

 

39

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

 

- 1

 

 

- 1

Revenus nets d’intérêts après provisions pour risques

5

22

11

 

38

Commissions perçues

 

 

42

 

42

Produits nets sur commissions

 

 

42

 

42

Résultat net du portefeuille de transaction

 

5

236

 

241

Résultat net des opérations de couverture

 

 

- 1

 

- 1

Résultat net des immobilisations financières

1

 

 

 

1

Autre résultat net d’exploitation

 

1

 

 

1

Charges de gestion administrative

 

- 6

- 5

- 9

- 20

Résultat avant impôts

- 3

22

283

- 9

293

 

Pour 2015, les montants correspondants étaient les suivants :

 

(En millions d’Euros)

Filiales non consolidées

Participations dans des coentreprises et des entreprises associées

Actionnaires de Helaba

Autres entreprises liées

Total

Intérêts perçus

6

46

30

 

82

Intérêts versés

- 2

- 15

- 19

 

- 36

Revenus nets d’intérêts

4

31

11

 

46

Provisions pour dépréciation de créances et risques de crédit

 

1

 

 

1

Revenus nets d’intérêts après provisions pour risques

4

32

11

 

47

Commissions perçues

 

1

46

 

47

Produits nets sur commissions

 

1

46

 

47

Résultat net du portefeuille de transaction

 

32

- 39

 

- 7

Résultat net des opérations de couverture

 

 

4

 

4

Résultat net des immobilisations financières

- 1

 

 

 

- 1

Résultat des entités mises en équivalence

 

- 16

 

 

- 16

Charges de gestion administrative

 

 

- 23

- 9

- 32

Résultat avant impôts

3

49

- 1

- 9

42

 

Les charges et produits dégagés par les opérations réalisées avec les personnes liées résultent essentiellement des activités opérationnelles usuelles telles que les activités de crédit, sur valeurs mobilières et dérivés. Dans le cadre d’une gestion globale de la banque, les positions de prises de risques de marché, par exemple par l’intermédiaire de dérivés de taux, sont contrebalancées par des opérations correspondantes effectuées avec d’autres clients. De même, une observation isolée, notamment des résultats dégagés par les opérations réalisées avec des personnes liées, ne reflète pas le résultat réel que la banque réalise dans de telles opérations.

La rémunération des membres du Directoire se répartit comme suit :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Composantes de rémunération à court terme

4,7

4,9

Composantes de rémunération versées au-delà du terme de la relation de travail

 

 

Autres composantes de rémunération à long terme

1,7

1,6

Prestations versées en cas de cessation de la relation de travail

 

 

 

En outre, un montant de 1,1 million d’euros (2015 : 1,0 million d’euros) a été affecté aux provisions de retraite pour les membres du Directoire (coût des services rendus).

Comme en 2015, un montant de 0,9 million d’euros a été alloué à la rémunération du Conseil d’administration, et 0,1 million d’euros à la rémunération des membres de ses différents comités. Par ailleurs, la rémunération des représentants des salariés au Conseil d’administration (y compris les membres suppléants) s’élève au total à 3 millions d’euros, comme l’année dernière. Les anciens membres du Directoire et leurs ayants droit ont perçu 4 millions d’euros, comme lors de l’exercice précédent. Des provisions pour retraite ont été constituées pour cette catégorie de personnel à hauteur de 70 millions d’euros (2015 : 65 millions d’euros), conformément à la norme IAS 19.

 

(82) Honoraires du Commissaire aux comptes. — En 2016, les honoraires ci-après ont été facturés au titre des prestations fournies par la société d’expertise comptable PricewaterhouseCoopers AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft :

 

(En millions d’Euros)

2 016

2015 (1)

Honoraires d’expertise comptable

3

3

Autres services d’attestation

1

1

Autres prestations

1

1

Total

5

5

(1) Retraitement des chiffres de l’exercice antérieur : au cours de l’année précédente, les charges des autres services d’attestation n’avaient pas été entièrement identifiées ; c’est pourquoi les charges enregistrées ont été sous-évaluées d’un million d’euros.

 

(83) Informations sur le personnel de l’entreprise. — Les salariés, en moyenne annuelle, se répartissent comme suit au sein du groupe Helaba :

 

 

Femmes

Hommes

Total

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Banque dans son ensemble

1 536

1 580

1 847

1 896

3 383

3 476

Banque

1 139

1 175

1 566

1 604

2 705

2 779

Wibank

234

237

169

173

403

410

LBS

163

168

112

119

275

287

Filiales du groupe

1 356

1 366

1 362

1 358

2 718

2 724

Groupe

2 892

2 946

3 209

3 254

6 101

6 200

 

(84) Membres du Conseil d’administration :

 

Gerhard Grandke

Président-directeur général

Sparkassen- und Giroverband

Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main/Erfurt – Président –

 

Werner Henning,

Dr. Conseiller régional Circonscription de Eichsfeld Heiligenstadt

– Premier vice-président –

 

Thomas Schäfer,

Dr. Ministre d’État Ministère des Finances de Hesse Wiesbaden

– Deuxième vice président –

 

Alexander Wüerst

Président du Directoire

Kreissparkasse Köln

Cologne

– depuis le 18 avril 2016 –

– Vice-président depuis le 27 juillet 2016 –

 

Andreas Bausewein

Maire Ville d’Erfurt Erfurt

 

Annette Beller,

Dr. Membre du Directoire

B. Braun Melsungen AG

Melsungen

 

Ingo Buchholz

Président du Directoire

Kasseler Sparkasse

Cassel

 

Patrick Burghardt

Maire

Ville de Rüsselsheim

Rüsselsheim

Georg Fahrenschon

Président

Deutscher Sparkassen- und

Giroverband e. V.

Berlin

 

Stefan Hastrich

Président du Directoire

Kreissparkasse Weilburg Weilburg

– depuis le 23 novembre 2016 –

 

Ulrich Heilmann

Président du Directoire

Kyffhäusersparkasse

Artern-Sondershausen

Sondershausen

– jusqu’au 31 août 2016 –

 

Bertram Hilgen

Maire

Ville de Cassel

Cassel

 

Günter Högner

Président du Directoire

Nassauische Sparkasse Wiesbaden

– depuis le 11 mars 2016 –

 

Christoph Krämer,

Dr. Président du Directoire

Sparkasse Iserlohn

Iserlohn

 

Manfred Michel

Conseiller régional

Circonscription de Limburg-Weilburg

Limburg an der Lahn

 

Frank Nickel

Président du Directoire

Sparkasse Werra-Meißner

Eschwege

 

Clemens Reif

Membre du Landtag de Hesse

Wiesbaden

Thorsten Schäfer-Gümbel

Membre du Landtag de Hesse

Wiesbaden

 

Helmut Schmidt

Président du Directoire

Kreissparkasse Saale-Orla Schleiz

– depuis le 11 mars 2016 –

 

Uwe Schmidt

Conseiller régional

Circonscription de Cassel

Cassel

 

Hartmut Schubert, Dr.

Secrétaire d’État

Ministère des Finances de Thuringe

Erfurt

 

Wolfgang Schuster

Conseiller régional

Circonscription de Lahn-Dill

Wetzlar

 

Eric Tjarks, Dr.

Président du Directoire

Sparkasse Bensheim

Bensheim

 

Ulrich Zinn

Président du Directoire

Sparkasse Grünberg

Grünberg

– jusqu’au 31 mars 2016 –

 

Arnd Zinnhardt

Membre du Directoire

Software AG

Darmstadt

 

Représentants des salariés de la banque au Conseil d’administration :

 

Thorsten Derlitzki

Employé de banque

Francfort-sur-le-Main

– Quatrième vice-président –

 

Frank Beck

Fondé de pouvoir

Francfort-sur-le-Main

 

Brigitte Berle

Employée de banque

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 31 mai 2016 –

 

Werner Dölitzscher

Directeur de département

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 30 septembre 2016 –

 

Gabriele Fuchs

Employée de banque

Francfort-sur-le-Main

Anke Glombik

Fondée de pouvoir

Erfurt

– depuis le 1er octobre 2016 –

 

Thorsten Kiwitz

Directeur adjoint de département

Francfort-sur-le-Main

 

Christiane Kutil-Bleibaum

Directrice de département

Düsseldorf

 

Annette Langner

Fondée de pouvoir

Francfort-sur-le-Main

 

Susanne Noll

Employée de banque

Francfort-sur-le-Main

Hans Peschka

Directeur adjoint de département

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 30 juin 2016 –

 

Jürgen Pilgenröther

Employé de banque

Francfort-sur-le-Main

– depuis le 1er juin 2016 –

 

Birgit Sahliger-Rasper

Employée de banque

Francfort-sur-le-Main

 

Susanne Schmiedebach

Fondée de pouvoir

Düsseldorf

 

Thomas Sittner

Employé de banque

Francfort-sur-le-Main

– depuis le 1er juillet 2016 –

 

(85) Membres du Directoire

Herbert Hans Grüntker

– Président –

 

Thomas Groß

– Vice-président –

 

Jürgen Fenk

 

Detlef Hosemann, Dr.

 

Rainer Krick

– jusqu’au 31 juillet 2016 –

 

Klaus-Jörg Mulfinger

 

Norbert Schraad, Dr.

 

(86) Mandats dans des conseils de surveillance et dans d’autres organes de contrôle Mandats des membres du Directoire

 

Mandataire

Société de capitaux

Fonction

Herbert hans grüntker

Frankfurter Bankgesellschaft (Schweiz) AG, Zurich, Suisse

Membre

 

GWH Immobilien Holding GmbH, Francfort-sur-le-Main

Membre

 

Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

Président

Jürgen fenk

Frankfurter Sparkasse, Francfort-sur-le-Main

Premier vice-président

 

GWH Immobilien Holding GmbH, Francfort-sur-le-Main

Président

Thomas groß

Deutscher Sparkassen Verlag GmbH,

Membre

 

Frankfurter Bankgesellschaft (Schweiz) AG, Zurich, Suisse

Président

 

Frankfurter Sparkasse, Francfort-sur-le-Main

Membre

Detlef hosemann, dr

Deutsche WertpapierService Bank AG, Francfort-sur-le-Main

Membre

 

Frankfurter Sparkasse, Francfort-sur-le-Main

Président

 

GWH Immobilien Holding GmbH, Francfort-sur-le-Main

Vice-président

Klaus-jörg mulfinger

Frankfurter Sparkasse, Francfort-sur-le-Main

Membre

 

Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

Vice-président

 

Thüringer Aufbaubank, Erfurt

Membre

 

Mandats détenus par d’autres collaborateurs :

 

Mandataire

Société de capitaux

Fonction

Stephan bruhn

Frankfurter Bankgesellschaft (Deutschland) AG, Francfort-sur-le-Main

Membre

Jörg hartmann

AKA Ausfuhrkredit-Gesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

Membre

Dieter kasten

GWH Immobilien Holding GmbH, Francfort-sur-le-Main

Membre

Holger mai

Frankfurter Bankgesellschaft (Deutschland) AG, Francfort-sur-le-Main

Président

Dirk mewesen

Helaba Asset Services, Dublin, Irlande

Membre

Ulrich pähler, dr

Helaba Asset Services, Dublin, Irlande

Vice-président

Michael reckhard, dr

Bürgschaftsbank Hessen GmbH, Wiesbaden

Membre

Robert restani

Frankfurter Bankgesellschaft (Schweiz) AG, Zurich, Suisse

Membre

Klaus georg schmidbauer

Bürgschaftsbank Thüringen GmbH, Erfurt

Membre

André stolz

Nassauische Sparkasse, Wiesbaden

Membre

Erich vettiger

Frankfurter Bankgesellschaft (Deutschland) AG, Francfort-sur-le-Main

Vice-président

 

(87) Liste des participations de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale conformément au § 315a conjointement au § 313 al. 2 du Code de commerce allemand (HGB)

Filiales intégralement consolidées :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

 

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)€

 

1

1822direkt Gesellschaft der Frankfurter Sparkasse mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

7,1

0

(1)

2

Airport Office One GmbH & Co. KG, Schönefeld

100,00

-0,00

 

-0,0

- 5

(2)

3

BHT Baugrund Hessen-Thüringen GmbH, Cassel

100,00

-0,00

 

-0,0

0

(1), (4)

4

BHT-Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt FBM Freizeitbad Mühlhausen KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

4,6

788

(2)

5

CORDELIA Verwaltungsgesellschaft mbH, Pullach

-0,00

-0,00

 

-0,0

0

(1), (3)

6

DKB Wohnimmobilien Beteiligungs GmbH & Co. KG, Potsdam

94,89

-0,00

 

36,7

1 470

 

7

Dritte OFB Friedrichstraße GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(2)

8

EGERIA Verwaltungsgesellschaft mbH, Pullach

-0,00

-0,00

 

-0,0

0

(1), (3)

9

Erste ILZ Leipzig GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,1

- 40

(2)

10

Erste OFB Friedrichstraße GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(2)

11

Erste Veritas Frankfurt GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

70,4

28

(2)

12

Frankfurter Bankgesellschaft (Deutschland) AG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

10,8

647

 

13

Frankfurter Bankgesellschaft (Schweiz) AG, Zurich, Suisse

100,00

100,00

 

117,7

3 463

 

14

Frankfurter Sparkasse, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

833,2

52 500

 

15

FRAWO Frankfurter Wohnungs- und Siedlungs-Gesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,2

0

(1)

16

GGM Gesellschaft für Gebäude-Management mbH, Erfurt

100,00

-0,00

 

0,3

0

(1), (4)

17

GHT Gesellschaft für Projektmanagement Hessen-Thüringen mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,3

0

(1), (4)

18

Grundstücksgesellschaft Limes-Haus Schwalbach II GbR, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,1

43

 

19

Grundstücksverwaltungsgesellschaft Kaiserlei GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 15

 

20

Grundstücksverwaltungsgesellschaft Kaiserlei GmbH & Co. Projektentwicklung Epinayplatz KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,3

- 86

2)

21

G+S Wohnen in Frankfurt am Main GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

23,4

0

1)

22

GSG Siedlungsgesellschaft für Wohnungs- und Städtebau mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

5,10

 

71,5

5 225

 

23

GWH Bauprojekte GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

13,6

0

(1)

24

GWH Immobilien Holding GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

949,9

0

(1)

25

GWH Wohnungsgesellschaft mbH Hessen, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

363,9

37 315

 

26

Hafenbogen GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,1

- 1 529

(2)

27

HANNOVER LEASING Life Invest Deutschland I GmbH & Co. KG, Pullach

-0,00

-0,00

 

-0,0

- 217

(3)

28

HANNOVER LEASING Life Invest Deutschland II GmbH & Co. KG, Pullach

-0,00

-0,00

 

-0,0

- 217

(3)

29

Haus am Brüsseler Platz GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 81

(2)

30

Haus am Zentralen Platz GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

7,0

677

(2)

31

Helaba Asset Services, Dublin, Irlande

100,00

100,00

 

54,6

591

 

32

Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

13,0

0

(1)

33

Helicon Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. Immobilien KG, Pullach

5,92

-0,00

 

- 131,3

4 603

(3)

34

Hello Darmstadt Projektentwicklung GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 73

(2)

35

HeWiPPP II GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

2,5

48

(2)

36

Honua’ula Partners LLC, Wailea, États-Unis

-0,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(3)

37

Horrido-Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH & Co. Vermietungs OHG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

n.a.

1 657

 

38

HTB Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

n.a.

9

 

39

Kornmarkt Arkaden Dritte GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,0

- 43

(2)

40

Kornmarkt Arkaden Erste GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 2,5

- 512

(2)

41

Kornmarkt Arkaden Vierte GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,1

- 60

(2)

42

Kornmarkt Arkaden Zweite GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,5

- 277

(2)

43

LB(Swiss) Investment AG, Zurich, Suisse

100,00

-0,00

 

11,3

1 552

 

44

LHT MSIP, LLC, Wilmington, États-Unis

100,00

-0,00

 

6,2

382

 

45

LHT Power Three LLC, Wilmington, États-Unis

100,00

100,00

 

50,8

2 595

 

46

LHT TCW, LLC, Wilmington, États-Unis

100,00

-0,00

 

24,1

1 461

 

47

LHT TPF II, LLC, Wilmington, États-Unis

100,00

-0,00

 

22,2

544

 

48

Logistica CPH K/S, Kastrup, Danemark

53,33

53,33

 

- 0,9

- 715

 

49

Main Capital Funding II Limited Partnership, St-Hélier, Jersey

-0,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(3)

50

Main Capital Funding Limited Partnership, St-Hélier, Jersey

-0,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(3)

51

MAVEST Vertriebsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

0

(1)

52

MAVEST Wohnungsbaugesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

99,99

-0,00

 

6,8

1 122

 

53

Merian GmbH Wohnungsunternehmen, Francfort-sur-le-Main

94,90

-0,00

 

22,0

1 325

 

54

Montindu S.A./N.V., Bruxelles, Belgique

100,00

99,97

 

14,9

202

 

55

MS „EAGLE STRAIT“ GmbH & Co. KG, Hambourg

-0,00

-0,00

 

- 0,0

- 3 678

(3)

56

MS „ESSEX STRAIT“ GmbH & Co. KG, Hambourg

-0,00

-0,00

 

-0,0

- 4 180

(3)

57

Neunte P 1 Projektgesellschaft mbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,1

57

(2)

58

OFB Beteiligungen GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

5,8

227

 

59

OFB Projektentwicklung GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

1,1

0

(1), (4)

60

OPUSALPHA FUNDING LTD, Dublin, Irlande

-0,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(3)

61

Projekt Erfurt B38 GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 1

(2)

62

Projekt Hirschgarten MK8 GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,4

- 252

(2)

63

Projektentwicklung Königstor GmbH & Co. KG, Cassel

100,00

-0,00

 

0,3

535

(2)

64

Projektentwicklung Lutherplatz GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 1,1

- 1 112

(2)

65

Projektentwicklung Neuwerkstraße 17 GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(2)

66

Projektgesellschaft ILP Erfurter Kreuz mbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 2

(2)

67

PVG GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,2

0

(1), (4)

68

QO Stadt Quartier Offenburg GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,1

- 70

(2)

69

Systeno GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,9

- 93

 

70

TE Kronos GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

1,7

1 615

 

71

unIQus Projektentwicklung GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 693

(2)

72

Versicherungsservice der Frankfurter Sparkasse GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,3

0

(1)

73

Verso Grundstücksentwicklung GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,2

- 263

(2)

74

Verso Projektentwicklung GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

1,0

960

(2)

75

Vierte OFB Friedrichstraße GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(2)

76

Vierte OFB PE GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(2)

77

Zweite ILZ Leipzig GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

- 0,0

- 11

(2)

78

Zweite OFB Friedrichstraße GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(2)

79

Zweite OFB PE GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,1

33

(2)

 

 

 

 

Participation dans le capital en %

Volume des fonds

 

Fonds d’investissement en valeurs mobilières selon le Code allemand KAGB

Total

Dont directement

(En millions d’Euros)

 

80

HI-A-FSP-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

134,8

(3)

81

HI-C-FSP-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

121,3

(3)

82

HI-FBI-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

129,3

(3)

83

HI-FBP-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

90,8

(3)

84

HI-FSP-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

169,9

(3)

85

HI-H-FSP-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

132,2

(3)

86

HI-HT-KOMP.-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

 

16,3

(3), (5)

87

HI-HTNW-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

505,5

(3), (5)

88

HI-RentPlus-Fonds, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

507,0

(3), (5)

 

Les coentreprises et entreprises associées énumérées ci-après ont été évaluées par mise en équivalence :

— Coentreprises mises en équivalence :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

89

CP Campus Projekte GmbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,2

-138

90

Einkaufszentrum Wittenberg GmbH, Leipzig

50,00

-0,00

 

- 0,8

-110

91

G & O Alpha Hotelentwicklung GmbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,1

-2

92

G & O Alpha Projektentwicklungs-GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,2

-17

93

G & O Baufeld Alpha 2. BA GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,1

1 213

94

G & O Gateway Gardens Dritte GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

-0,0

-2

95

G & O Gateway Gardens Erste GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,3

1 324

96

Galerie Lippe GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

78,00

-0,00

 

- 0,7

-950

97

gatelands Projektentwicklung GmbH & Co. KG, Schönefeld

75,00

-0,00

 

- 0,9

-42

98

GIZS GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

33,33

33,33

 

18,3

-6 684

99

G&O MK 15 Bauherren GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

-0,0

-4

100

GOB Dritte E & A Grundbesitz GmbH, Francfort-sur-le-Main

47,00

-0,00

 

- 3,2

-276

101

GOB Projektentwicklung E & A GmbH & Co. Siebte Rhein-Main KG, Francfort-sur-le-Main

8,84

-0,00

 

15,7

61

102

GOB Projektentwicklung Fünfte GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

8,84

-0,00

 

n.a.

n.a.

103

Horus AWG GmbH, Pöcking

50,00

-0,00

 

- 0,1

-114

104

Multi Park Mönchhof Dritte GmbH & Co. KG, Neu-Isenburg

50,00

-0,00

 

0,7

1 658

105

Multi Park Mönchhof GmbH & Co. KG, Neu-Isenburg

50,00

-0,00

 

- 0,0

-9

106

Multi Park Mönchhof Main GmbH & Co. KG, Neu-Isenburg

50,00

-0,00

 

- 0,0

-63

107

OFB & Procom Objekt Neu-Ulm GmbH & Co. KG, Neu-Ulm

50,00

-0,00

 

- 2,4

-1 647

108

OFB & Procom Rüdesheim GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

- 0,1

-114

109

Projekt Wilhelmstraße Wiesbaden GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

30,00

-0,00

 

- 1,2

-220

110

sono west Projektentwicklung GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

70,00

-0,00

 

9,4

-549

111

Stresemannquartier GmbH & Co. KG, Berlin

50,00

-0,00

 

4,5

-605

112

Westhafen Haus GmbH & Co. Projektentwicklungs-KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

- 0,2

0

113

Westhafen-Gelände Francfort-sur-le-Main GbR, Francfort-sur-le-Main

-0,00

-0,00

33,3

- 0,0

419

 

Entreprises associées mises en équivalence :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

114

Grundstücksgesellschaft Gateway Gardens GmbH, Francfort-sur-le-Main

33,33

-0,00

 

5,6

-949

115

HANNOVER LEASING GmbH & Co. KG, Pullach

49,34

49,34

 

13,5

-6 932

116

WoWi Media GmbH & Co. KG, Hambourg

23,72

-0,00

19,2

2,8

16

 

Filiales non consolidées :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

 

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

 

117

Arealogics GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

1

 

118

BGT-Grundstücksverwaltungs- und Beteiligungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

-0,0

0

(1)

119

BHT Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt Bauhof Maintal KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

50,00

66,7

0,9

78

 

120

BHT-Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt GZH Gemeindezentrum Hünstetten KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

1,3

164

 

121

BHT-Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt MGK Marstall-Gebäude Kassel KG, Cassel

50,00

50,00

66,7

0,5

58

 

122

BHT-Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt Sparkassenfiliale Seeheim-Jugenheim KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

1,9

220

 

123

BHT-Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt TFK II Tiefgarage Kassel 2. BA KG, Cassel

33,33

33,33

66,7

1,9

231

 

124

BM H Beteiligungs-Managementgesellschaft Hessen mbH, Wiesbaden

100,00

100,00

 

1,4

535

 

125

Bürogebäude Darmstädter Landstraße GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,2

- 2

 

126

BWT Beteiligungsgesellschaft für den Wirtschaftsaufbau Thüringens mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

5,2

3

 

127

Dritte OFB PE GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 53

 

128

FAM-Grundstücksverwaltungs- und Beteiligungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,2

5

 

129

FMZ Fulda Verwaltung GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 0

 

130

GIMPRO Beteiligungs- und Geschäftsführungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

0,2

3

 

131

Helaba Gesellschaft für Immobilienbewertung mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,2

0

 

132

Helaba Projektbeteiligungsgesellschaft für Immobilien mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

3,0

0

 

133

Helaba Representação Ltda., São Paulo, Brésil

100,00

99,00

 

n.a.

n.a.

 

134

HT-Finanzanlage Ltd, St-Hélier, Jersey

-0,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

(3), (6)

135

Innovationsfonds Hessen-Verwaltungsgesellschaft mbH i. L., Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,1

0

 

136

Kalypso Projekt GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 7

 

137

KHR Hessengrund-Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt Kulturhalle Rödermark KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

50,00

66,7

3,2

437

 

138

Komplementarselskabet Logistica CPH ApS, Kastrup, Danemark

52,00

52,00

 

-0,0

- 3

 

139

Königstor Verwaltungs-GmbH, Cassel

100,00

-0,00

 

-0,0

- 0

 

140

Kornmarkt Arkaden Verwaltung GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

2

 

141

LBS Immobilien GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,6

39

 

142

Main Funding GmbH, Francfort-sur-le-Main

-0,00

-0,00

 

0,3

5

(3)

143

Main Funding II GmbH, Francfort-sur-le-Main

-0,00

-0,00

 

0,1

3

(3)

144

Nötzli, Mai & Partner Family Office AG, Zurich, Suisse

100,00

-0,00

 

0,3

- 39

 

145

OFB Berlin Projekt GmbH, Berlin

100,00

-0,00

 

-0,0

1

 

146

OFB Projektverwaltung GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

-0,00

 

-0,0

- 3

 

147

Office One Verwaltung GmbH, Schönefeld

100,00

-0,00

 

-0,0

1

 

148

S-Beteiligungsgesellschaft Hessen-Thüringen mbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

6,2

129

 

149

TE Beta GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

0,4

94

 

150

TE Gamma GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

-0,0

8

 

151

TF H Technologie-Finanzierungsfonds Hessen Gesellschaft mit beschränkter Haftung (TF H GmbH) i. L., Francfort-sur-le-Main

66,67

66,67

66,7

0,7

7

 

152

TFK Hessengrund-Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbH & Co. Objekt Tiefgarage Friedrichsplatz Kassel KG i.L., Cassel

33,33

33,33

66,7

1,5

- 1

 

153

Unterstützungseinrichtung der Landesbank Hessen-Thüringen GmbH, Francfort-sur-le-Main

100,00

100,00

 

-0,0

0

 

 

Coentreprises, non évaluées par mise en équivalence

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

154

AARON Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH i.L., Oberursel

50,00

50,00

 

– 2,3

2

155

FinTecH Community Frankfurt GmbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

50,00

 

n.a.

n.a.

156

G & O Alpha Verwaltungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,1

5

157

G & O Verwaltungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

-0,0

1

158

gatelands Verwaltungs GmbH, Schönefeld

75,00

-0,00

 

-0,0

2

159

GIZS Verwaltungs-GmbH, Francfort-sur-le-Main

33,33

33,33

 

-0,0

– 10

160

GOB Projektentwicklungsgesellschaft E & A mbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

-0,0

1

161

Helaba-Assekuranz-Vermittlungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

50,00

 

0,7

367

162

Hessen Kapital I GmbH, Wiesbaden

100,00

100,00

 

34,1

– 436

163

Hessen Kapital II GmbH, Wiesbaden

100,00

100,00

 

6,6

369

164

Marienbader Platz Projektentwicklungsgesellschaft mbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,1

2

165

Marienbader Platz Projektentwicklungsgesellschaft mbH & Co. Bad Homburg v.d.H. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

-0,00

 

0,4

5

166

Mittelhessenfonds GmbH, Wiesbaden

100,00

100,00

 

– 2,5

54

167

Multi Park Verwaltungs GmbH, Neu-Isenburg

50,00

-0,00

 

-0,0

– 1

168

Procom & OFB Projektentwicklung GmbH, Hambourg

50,00

-0,00

 

-0,0

– 1

169

Projekt Wilhelmstraße Wiesbaden Verwaltung GmbH, Francfort-sur-le-Main

30,00

-0,00

 

n.a.

n.a.

170

Projekt Feuerbachstraße Verwaltung GmbH, Francfort-sur-le-Main

70,00

-0,00

 

-0,0

1

171

Rotunde – Besitz- und Betriebsgesellschaft der S-Finanzgruppe bR, Erfurt

60,00

60,00

33,0

0,6

48

172

SKYGARDEN Arnulfpark Verwaltungs GmbH, Grünwald

50,00

-0,00

 

-0,0

– 0

 

Entreprises associées, non évaluées par mise en équivalence :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

173

Bürgschaftsbank Hessen GmbH, Wiesbaden

21,03

21,03

 

18,2

930

174

Bürgschaftsbank Thüringen GmbH, Erfurt

31,50

31,50

 

24,6

1 208

175

Comtesse BTH Limited, Londres, Royaume-Uni

2,66

2,66

25,1

13,0

- 2 128

176

GbR VÖB-ImmobilienAnalyse, Bonn

-0,00

-0,00

20,0

n.a.

n.a.

177

HANNOVER LEASING Verwaltungsgesellschaft mbH, Pullach

49,34

49,34

 

0,1

2

178

HaemoSys GmbH, Iéna

38,33

-0,00

 

- 4,8

- 524

179

Hessische Landgesellschaft mbH Staatliche Treuhandstelle für ländliche Bodenordnung, Cassel

37,11

37,11

 

65,0

3 484

180

Liparit Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Benary Vermietungs KG, Mayence

21,62

-0,00

 

5,6

1 559

181

Logistikzentrum Rodgau GmbH, Schönefeld

25,00

-0,00

 

- 0,9

- 149

182

MBG H Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Hessen mbH, Wiesbaden

32,52

32,52

 

10,0

131

183

Mittelständische Beteiligungsgesellschaft Thüringen mbH, Erfurt

38,56

38,56

 

22,5

997

184

Riedemannweg 59-60 GbR, Berlin

32,00

32,00

 

- 4,0

198

185

Sparkassen-Marktservice Beteiligungs GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main

50,00

40,00

 

7,9

- 8

186

Sparkassen-Marktservice Verwaltungs GmbH, Francfort-sur-le-Main

50,00

40,00

 

-0,0

- 3

187

TF H III Technologiefonds Hessen Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Wiesbaden

25,00

25,00

 

n.a.

n.a.

188

Vierte Airport Bureau-Center KG Airport Bureau Verwaltungs GmbH & Co., Berlin

31,98

31,98

 

- 3,2

- 33

 

Participation dans le capital supérieure à 20 % :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

189

BIL Leasing GmbH & Co. Objekt Verwaltungsgebäude Halle KG i. L., Munich

100,00

-0,00

0,2

-0,0

36

 

Participation à d’importantes sociétés de capitaux à hauteur de 5 % ou plus :

 

Dénomination et siège de la société

Participation dans le capital en % conformément au § 16 al. 4 de la loi sur les sociétés par actions (aktg)

Droits de vote (en cas de différence par rapport à la participation dans le capital)

Capitaux propres

Résultat

Total

Dont directement

Total

(En millions d’Euros)

(En KEUR)

190

Deutscher Sparkassen Verlag Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Stuttgart

5,41

5,41

 

141,0

13 719

 

(1) Un contrat de transfert de bénéfices a été conclu avec la société.

(2) Le § 264b du Code de commerce allemand (HGB) a été appliqué pour l’établissement des états comptables et financiers de la société.

(3) Cette société est une filiale dont la classification ne repose pas sur la détention de la majorité des voix de vote.

(4) Le § 264 al. 3 du Code de commerce allemand (HGB) a été appliqué pour l’établissement des états comptables et financiers de la société.

(5) Clôture de l’exercice au 31 janvier.

(6) Les structures cellulaires en silo dans cette entité sont imputables à des tiers.

Non spécifié (n.a.) : les Comptes annuels ne sont pas arrêtés.

 

 

Déclaration des représentants légaux.

 

« Nous certifions que, à notre connaissance et conformément aux principes comptables applicables, les Comptes annuels consolidés fournissent une image fidèle et juste de la situation patrimoniale et financière et des résultats du groupe, et que le Rapport de gestion du groupe présente l’évolution et la performance des activités de manière à donner une juste représentation de la situation de l’entreprise et décrit les opportunités et les risques majeurs pouvant influer sur l’évolution future du groupe. »

 

Francfort-sur-le-Main/Erfurt, le 28 février 2017

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

Le Directoire :

 

 

 

Information pays par pays conformément au § 26a de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG)

 

Les dispositions du § 26a de la loi allemande sur les établissements de crédit (KWG), qui transpose en droit allemand les dispositions de la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, CRD IV), prévoient de fournir une information pays par pays.

Cette information porte sur les chiffres d’affaires et le nombre de salariés en 2016, ventilés par État membre de l’UE et par pays tiers dans lesquels les entités consolidées par intégration globale dans les Comptes consolidés au 31 décembre 2016 sont établies ou ont élu domicile (siège).

Les informations sur le chiffre d’affaires, le résultat consolidé et les impôts sur les bénéfices sont fournies avant la prise en compte des incidences liées à la consolidation. Les montants de chiffre d’affaires retenus correspondent au résultat de l’entité intégré aux Comptes consolidés selon les normes IFRS, avant provisions pour risques et charges de gestion administrative. Les chiffres retenus pour le résultat consolidé avant impôts et pour les impôts sur les bénéfices correspondent au solde des contributions à ces deux postes du Compte de résultat consolidé, établis selon les normes IFRS. Les impôts sur les bénéfices se rapportent à l’impôt sur les sociétés de l’entité soumise à une obligation d’information financière.

Le nombre des salariés est établi sur une base équivalent temps plein (ETP). Les sociétés consolidées n’ont pas perçu de subventions publiques en 2016, au sens d’une contribution financière directe de l’UE sous la forme de subventions.

 

 

Chiffre d’affaires (En millions d’Euros)

Résultat consolidé avant impôts sur les bénéfices (En millions d’Euros)

Impôts sur les résultats (En millions d’Euros) (1)

Nombre de salariés (ETP)

Allemagne

1 749

455

- 179

5 356

France

 

1

 

16

Irlande

6

 

 

3

Royaume-uni

90

72

- 13

67

Union européenne

1 845

528

- 192

5 442

Suisse

36

 

- 1

105

États-unis

135

35

- 27

87

Autres

- 1

- 2

1

 

Total

2 015

561

- 219

5 634

(1) Le taux d’imposition présenté pour un pays peut être impacté par deux effets : les incidences fiscales au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui ne sont pas supportées par les entités consolidées, ne sont pas prises en compte. Par ailleurs, les sociétés qui enregistrent une perte mais ne peuvent comptabiliser de produits d’impôts sur la même période peuvent réduire le résultat global d’un pays et exercer pourtant une incidence nulle ou seulement plus tardive sur la charge fiscale des impôts sur les bénéfices.

 

 

Dénomination

Nature de l’activité

Siège/localisation

Pays

1822direkt Gesellschaft der Frankfurter Sparkasse mbh

Entreprise de services annexes

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Airport Office One gmbh et Co. KG

Autres activités

Schönefeld

Allemagne

BHT Baugrund Hessen-Thüringen gmbh

Autres activités

Cassel

Allemagne

BHT-Baugrund Hessen-Thüringen Gesellschaft für Baulandbeschaffung, Erschließung und Kommunalbau mbh et Co. Objekt FBM Freizeitbad Mühlhausen KG

Établissement financier

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

CORDELIA Verwaltungsgesellschaft mbh

Autres activités

Pullach

Allemagne

DKB Wohnimmobilien Beteiligungs gmbh et Co. KG

Établissement financier

Potsdam

Allemagne

Dritte OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

EGERIA Verwaltungsgesellschaft Mbh

Autres activités

Pullach

Allemagne

Erste ILZ Leipzig gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Erste OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Erste Veritas Frankfurt gmbh et Co. KG

Autres activités

Kriftel

Allemagne

Frankfurter Bankgesellschaft (Deutschland) AG

Établissement de crédit

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Frankfurter Sparkasse

Établissement de crédit

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

FRAWO Frankfurter Wohnungs- und Siedlungs-Gesellschaft Mbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

G+S Wohnen in Frankfurt am Main GmbH

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

GGM Gesellschaft für Gebäude-Management mbh

Entreprise de services annexes

Erfurt

Allemagne

GHT Gesellschaft für Projektmanagement Hessen-Thüringen mbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Grundstücksgesellschaft Limes-Haus Schwalbach II Gbr

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Grundstücksverwaltungsgesellschaft Kaiserlei GmbH

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Grundstücksverwaltungsgesellschaft Kaiserlei gmbh et Co. Projektentwicklung Epinayplatz KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

GSG Siedlungsgesellschaft für Wohnungs- und Städtebau mbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

GWH Bauprojekte GmbH

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

GWH Immobilien Holding GmbH

Établissement financier

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

GWH Wohnungsgesellschaft mbh Hessen

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Hafenbogen gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HANNOVER LEASING Life Invest Deutschland I GmbH et Co. KG

Autres activités

Pullach

Allemagne

HANNOVER LEASING Life Invest Deutschland II GmbH et Co. KG

Autres activités

Pullach

Allemagne

Haus am Brüsseler Platz GmbH et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Haus am Zentralen Platz GmbH et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft Mbh

Société d’investissement

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Helicon Verwaltungsgesellschaft mbh et Co. Immobilien KG

Établissement financier

Pullach

Allemagne

Hello Darmstadt Projektentwickung GmbH et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Hewippp II GmbH et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI A-FSP FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI C-FSP FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI FBI FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI FBP FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI FSP FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI H-FSP FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI-HT-KOMP-FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

HI-HTNW-FONDS

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Hi-rentplus-fonds

Fonds d’investissement en valeurs mobilières

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Horrido-Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbh et Co. Vermietungs OHG

Établissement financier

Mayence

Allemagne

HTB Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Kornmarkt Arkaden Dritte gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Kornmarkt Arkaden Erste gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Kornmarkt Arkaden Vierte gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Kornmarkt Arkaden Zweite gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale Succursale de Düsseldorf

Établissement de crédit

Düsseldorf

Allemagne

Landesbank hessen-thüringen girozentrale

Établissement de crédit

Francfort-sur-le-Main/Erfurt

Allemagne

Landesbausparkasse Hessen-Thüringen – entité juridiquement dépendante de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

Établissement de crédit

Offenbach

Allemagne

Landeskreditkasse zu Kassel – succursale de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

Établissement de crédit

Cassel

Allemagne

MAVEST Vertriebsgesellschaft mbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

MAVEST Wohnungsbaugesellschaft mbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Merian gmbh Wohnungsunternehmen

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

MS „EAGLE STRAIT“ gmbh et Co. KG

Autres activités

Hambourg

Allemagne

MS „ESSEX STRAIT“ gmbh et Co. KG

Autres activités

Hambourg

Allemagne

Neunte P 1 Projektgesellschaft mbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

OFB Beteiligungen gmbh

Établissement financier

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

OFB Projektentwicklung gmbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Projekt Erfurt B38 gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Projekt Hirschgarten MK8 gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Projektentwicklung Königstor gmbh et Co. KG

Autres activités

Cassel

Allemagne

Projektentwicklung Lutherplatz gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Projektentwicklung Neuwerkstraße 17 gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Projektgesellschaft ILP Erfurter Kreuz mbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

PVG gmbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

SQO Stadt Quartier Offenburg gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Systeno gmbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

TE Kronos gmbh

Établissement financier

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Uniqus Projektentwicklung gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Versicherungsservice der Frankfurter Sparkasse gmbh

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Verso Grundstücksentwicklung gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Verso Projektentwicklung gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Vierte OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Vierte OFB PE gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Wirtschafts- und Infrastrukturbank Hessen – entité juridiquement dépendante de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

Établissement de crédit

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Zweite ILZ Leipzig gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Zweite OFB Friedrichstraße gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Zweite OFB PE gmbh et Co. KG

Autres activités

Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Montindu S.A./N.V.

Autres activités

Bruxelles

Belgique

Logistica CPH K/S

Autres activités

Copenhague

Danemark

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale Succursale de Paris

Établissement de crédit

Paris

France

Helaba asset services

Établissement financier

Dublin

Irlande

Opusalpha funding ltd

Établissement financier

Dublin

Irlande

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale Succursale de Londres

Établissement de crédit

Londres

Royaume-Uni

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale Succursale de Grand Cayman

Établissement de crédit

Georgetown

Îles Caïmans

Main capital funding ii limited partnership

Établissement financier

St-Hélier

Jersey

Main capital funding limited partnership

Établissement financier

St-Hélier

Jersey

Frankfurter bankgesellschaft (schweiz) AG

Établissement de crédit

Zurich

Suisse

LB (Swiss) Investment AG

Société d’investissement

Zurich

Suisse

Honua’ula partners llc

Autres activités

Wailea

États-Unis

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale Succursale de New York

Établissement de crédit

New York

États-Unis

LHT MSIP LLC

Établissement financier

Wilmington

États-Unis

LHT POWER THREE LLC

Établissement financier

Wilmington

États-Unis

LHT TCW LLC

Établissement financier

Wilmington

États-Unis

LHT TPF II LLC

Établissement financier

Wilmington

États-Unis

 

Certification du Commissaire aux comptes

 

« Nous avons contrôlé les Comptes annuels consolidés de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, Francfort-sur-le-Main/Erfurt, comprenant le Bilan consolidé, le Compte de résultat consolidé, l’État du résultat global consolidé, la Variation des capitaux propres, le Tableau des flux de trésorerie et l’Annexe, ainsi que le Rapport de gestion du groupe pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. L’établissement des Comptes annuels consolidés et du Rapport de gestion du groupe selon les normes comptables internationales IFRS, dans leurs modalités d’application en vigueur au sein de l’Union européenne (UE), et les dispositions complémentaires du droit commercial allemand, § 315a al. 1 du Code de commerce allemand (HGB), relève de la responsabilité du Directoire de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale. Notre mission est de donner, sur la base de l’expertise à laquelle nous procédons, un avis sur les Comptes annuels consolidés et le Rapport de gestion du groupe.

Nous avons vérifié les Comptes annuels consolidés conformément au § 317 du Code de commerce allemand (HGB), dans le respect des principes comptables définis par l’ordre des experts-comptables en Allemagne (Institut der Wirtschaftsprüfer – IDW). Selon ces règles, l’examen des comptes doit être préparé et exécuté de manière à identifier, avec un niveau de certitude suffisant, la présence éventuelle d’inexactitudes ou de manquements pouvant altérer de manière substantielle la présentation de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise et de ses résultats dans les Comptes annuels consolidés, établis selon les règles comptables applicables, et dans le Rapport de gestion du groupe. La définition des procédures d’audit prévoit la connaissance des activités et de l’environnement économique et juridique du groupe ainsi que la prise en compte de la possible présence d’informations erronées dans les états comptables et financiers. Dans le cadre de l’expertise comptable, l’efficacité du système de contrôle interne des états comptables et financiers ainsi que les pièces comptables fondant les chiffres figurant dans les Comptes annuels consolidés et dans le Rapport de gestion du groupe sont vérifiées sur la base de sondages. L’audit comprend le contrôle des comptes sociaux des sociétés consolidées, la définition du périmètre de consolidation, les principes comptables appliqués pour l’établissement du bilan, la méthode de consolidation et les principales évaluations réalisées par le Directoire, ainsi que l’appréciation de l’exposé général des Comptes annuels consolidés et du Rapport de gestion du groupe. Nous estimons que notre audit constitue une base suffisamment fiable pour pouvoir émettre un avis.

 

Notre audit n’a donné lieu à aucune réserve.

 

Selon nous, sur la base des éléments relevés lors de l’audit, les Comptes annuels consolidés sont conformes aux normes comptables internationales IFRS, dans leurs modalités d’application en vigueur au sein de l’UE, et aux dispositions complémentaires du droit commercial allemand applicables en vertu du § 315a al. 1 du Code de commerce allemand (HGB). Les Comptes annuels consolidés donnent une image fidèle et juste de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise et de ses résultats. Le Rapport de gestion du groupe est en concordance avec les Comptes annuels consolidés, conforme aux dispositions légales, fournit dans son ensemble une image exacte de la situation du groupe et présente de manière pertinente les perspectives d’évolution et les risques à venir. »

 

Francfort-sur-le-Main, le 28 février 2017

 

PricewaterhouseCoopers

Aktiengesellschaft

Wirtschaftsprüfungsgesellschaft

 

 

Conseil d’administration

 

Nommés par la Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen

 

Membres

Membres suppléants

Gerhard Grandke

Président-directeur général

Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main/Erfurt

– Président –

N. N.

Werner Henning, Dr.

Conseiller régional

Circonscription de Eichsfeld

Heiligenstadt

– Premier vice-président –

N. N.

Andreas bausewein

Maire

Ville d’erfurt

Erfurt

Jochen Partsch

Maire

Ville de Darmstadt

Darmstadt

Annette Beller, Dr.

Membre du Directoire B.

Braun Melsungen AG

Melsungen

Ingo Wiedemeier, Dr.

Président du Directoire

Sparkasse Hanau Hanau

– depuis le 11/03/2016 –

Ingo Buchholz

Président du Directoire

Kasseler Sparkasse

Cassel

Wilhelm Bechtel

Président du Directoire

Stadtsparkasse Schwalmstadt

Schwalmstadt

Patrick Burghardt

Maire

Ville de Rüsselsheim

Rüsselsheim

Heiko Wingenfeld, Dr.

Maire Ville de Fulda

Fulda

– depuis le 23/06/2016 –

Stefan Hastrich

Président du Directoire

Kreissparkasse Weilburg Weilburg

– depuis le 23/11/2016 –

 

Ulrich Zinn

Président du Directoire

Sparkasse Grünberg Grünberg

– jusqu’au 31/03/2016 –

Norbert Spory

Président du Directoire

Sparkasse Wetzlar

Wetzlar

N. N.

 

Christian Blechschmidt

Président du Directoire

Sparkasse Unstrut-Hainich

Mühlhausen

Ulrich Heilmann

Président du directoire

Kyffhäusersparkasse artern-sondershausen

Sondershausen

– jusqu’au 31/08/2016 –

 

Bertram Hilgen

Maire

Ville de Cassel

Cassel

Sven Gerich

Maire Ville de Wiesbaden

Wiesbaden

Günter Högner

Président du Directoire

Nassauische Sparkasse Wiesbaden

– depuis le 11/03/2016 –

Oliver Klink

Président du Directoire

Taunus Sparkasse

Bad Homburg v. d. H.

Membres

Membres suppléants

Manfred Michel

Conseiller régional

Circonscription de Limburg-Weilburg

Limburg an der Lahn

Ulrich Krebs

Conseiller régional

Circonscription du Haut-Taunus

Bad Homburg v. d. H.

Frank Nickel

Président du Directoire Sparkasse Werra-Meißner Eschwege

Reinhard Faulstich

Président du Directoire

Sparkasse Bad Hersfeld-Rotenburg

Bad Hersfeld

Thorsten Schäfer-Gümbel

Membre du Landtag de Hesse

Wiesbaden

Peter Feldmann

Maire

Ville de Francfort-sur-le-Main

Francfort-sur-le-Main

Helmut Schmidt

Président du Directoire

Kreissparkasse Saale-Orla Schleiz

– depuis le 11/03/2016 –

Marina Heller

Présidente du Directoire

Rhön-Rennsteig Sparkasse

Meiningen

Uwe Schmidt

Conseiller régional

Circonscription de Cassel

Cassel

Anita Schneider

Conseillère régionale

Circonscription de Gießen

Gießen

Wolfgang Schuster

Conseiller régional

Circonscription de Lahn-Dill Wetzlar

Thomas Will

Conseiller régional

Circonscription de Groß-Gerau

Groß-Gerau

Eric Tjarks, Dr.

Président du Directoire

Sparkasse Bensheim

Bensheim

Jürgen Schüdde

Président du Directoire

Sparkasse Starkenburg

Heppenheim

Nommés par le Land de Hesse

 

Membres

Membres suppléants

Thomas Schäfer, Dr.

Ministre d’État Ministère des Finances de Hesse

Wiesbaden

– Deuxième vice-président –

Tarek Al-Wazir

Ministre d’État Ministère de l’Économie,

de l’Énergie, des Transports et du Développement de Hesse

Wiesbaden

Clemens Reif

Membre du Landtag de Hesse

Wiesbaden

Frank Lortz

Membre du Landtag de Hesse

Wiesbaden

Nommés par l’État libre de Thuringe

 

Membres

Membres suppléants

Hartmut Schubert, Dr.

Secrétaire d’État

Ministère des Finances de Thuringe

Erfurt

Werner Pidde, Dr.

Membre du Landtag de Thuringe

Erfurt

Nommés par la Rheinischer Sparkassen- und Giroverband

 

Membres

Membres suppléants

Alexander Wüerst

Président du Directoire

Kreissparkasse Köln

Cologne

– depuis le 18/04/2016 –

– Troisième vice-président depuis le 27/06/2016 –

Birgit Roos, Dr.

Présidente du Directoire Sparkasse

Krefeld Krefeld

– depuis le 13/06/2016 –

 

Alexander Wüerst

Président du Directoire Kreissparkasse

Köln Cologne

– jusqu’au 17/04/2016 –

Nommés par la Sparkassenverband Westfalen-Lippe

 

Membres

Membres suppléants

Christoph Krämer, Dr.

Président du Directoire

Sparkasse Iserlohn Iserlohn

Sven-Georg Adenauer, Dr. h. c.

Conseiller régional Circonscription de Gütersloh Gütersloh

– depuis le 28/01/2016 –

 

Heinz Paus

Maire honoraire Paderborn

– jusqu’au 27/01/2016 –

Nommés par Fides Beta gmbh

 

Membres

Membres suppléants

Georg Fahrenschon

Président Deutscher Sparkassen- und

Giroverband e. V. Berlin

Karl-Peter Schackmann-Fallis, Dr.

Membre du Directoire Deutscher Sparkassen- und Giroverband e. V. Berlin

Nommés par Fides Alpha gmbh

 

Membres

Membres suppléants

Arnd Zinnhardt

Membre du Directoire Software AG

Darmstadt

Siegmar Müller

Président du Directoire Sparkasse Germersheim-Kandel

Kandel

Représentants des salariés de la banque au Conseil d’administration

 

Membres

Membres suppléants*

Thorsten Derlitzki

Fondé de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– Quatrième vice-président –

Jürgen Pilgenröther

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 31/05/2016 –

Frank Beck

Directeur adjoint de département

Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Thomas Sittner

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 30/06/2016 –

Membres

Membres suppléants*

Brigitte Berle

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 31/05/2016 –

Anke Glombik

Fondée de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen Erfurt

– jusqu’au 30/09/2016 –

Werner Dölitzscher

Directeur de département

Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 30/09/2016 –

Robert Becker, Dr.

Vice-directeur de banque Landesbank Hessen-Thüringen

New York

Gabriele Fuchs

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Sven Ansorg

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Erfurt

Anke Glombik

Fondée de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen

Erfurt

– depuis le 01/10/2016 –

Jens Druyen

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Düsseldorf

Thorsten Kiwitz

Directeur adjoint de département

Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Wilfried Carl

Directeur adjoint de département Landesbank Hessen-Thüringen

Cassel

– jusqu’au 31/07/2016 –

Christiane Kutil-Bleibaum

Directrice de département Landesbank Hessen-Thüringen

Düsseldorf

Ursula Schmitt

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Wirtschafts- und Infrastrukturbank

Hessen Offenbach

Annette Langner

Fondée de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Rainer Baur

Fondé de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen

Düsseldorf

Susanne Noll

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Thomas Buchmayer

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Offenbach

Hans Peschka

Directeur adjoint de département

Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 30/06/2016 –

Petra Barz

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Jürgen Pilgenröther

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– depuis le 01/06/2016 –

Ute Opfer

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Cassel

Birgit Sahliger-Rasper

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

Erika Claus-Kassella

Fondée de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main – depuis le 01/06/2016 –

Susanne Schmiedebach

Fondée de pouvoir Landesbank Hessen-Thüringen

Düsseldorf

Astrid Mitteldorf

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Wirtschafts- und Infrastrukturbank

Hessen Offenbach

– depuis le 01/07/2016 –

Thomas Sittner

Employé de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main

– depuis le 01/07/2016 –

Angelika Schröder

Employée de banque Landesbank Hessen-Thüringen

Cassel

– depuis le 01/08/2016 –

 

N. N.

(*) L’ordre des membres suppléants des représentants des salariés au Conseil d’administration découle du résultat des élections au Conseil d’administration.

 

Assemblée des garants.

 

Stefan Reuß

Conseiller régional

Circonscription de Werra-Meißner

Eschwege

– Président –

 

Rolf Gerlach, Dr.

Président

Sparkassenverband Westfalen-Lippe

Münster

– Vice-président –

 

Helmut Schleweis

Président du Directoire

Sparkasse Heidelberg

Heidelberg

– Vice-président –

 

Georg Sellner

Président du Directoire

Sparkasse Darmstadt

Darmstadt

– Vice-président –

 

Heike Taubert

Ministre

Ministère des Finances de Thuringe

Erfurt

– Vice-présidente –

 

Dieter Bauhaus

Président du Directoire

Sparkasse Mittelthüringen

Erfurt

 

Volker Bouffier

Ministre-président de la Hesse

Chancellerie de la Hesse

Wiesbaden

 

Michael Breuer

Président

Rheinischer Sparkassen- und Giroverband

Düsseldorf

 

Sigrid Erfurth

Membre du Landtag de Hesse

Wiesbaden

 

Georg Fahrenschon

Président

Deutscher Sparkassen- und Giroverband e. V.

Berlin

 

Alois Früchtl

Président du Directoire

Sparkasse Fulda

Fulda

 

Gerhard Grandke

Président-directeur général

Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main/Erfurt

 

Claus Kaminsky

Maire

Ville de Hanau

Hanau

 

Thomas Müller

Conseiller régional

Circonscription de Hildburghausen

Hildburghausen

 

Günter Sedlak

Président du Directoire

Sparkasse Oberhessen

Friedberg

 

N. N.

 

Comité consultatif des entreprises/institutions du secteur public, des collectivités locales et des caisses d’épargne (ÖUIKS)

Gerhard Grandke

Président-directeur général

Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen

Francfort-sur-le-Main/Erfurt

– Président –

 

Herbert Hans Grüntker

Président du Directoire

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

Francfort-sur-le-Main

– Vice-président –

 

Burkhard Albers

Conseiller régional

Circonscription de Rheingau-Taunus

Bad Schwalbach

 

Constantin H. Alsheimer, Dr.

Président du Directoire

Mainova AG

Francfort-sur-le-Main

 

Uwe Becker

Trésorier municipal

Ville de Francfort-sur-le-Main

Francfort-sur-le-Main

 

Jakob Brähler

Président du Directoire

Deutsche Rentenversicherung Hessen

Francfort-sur-le-Main

– jusqu’au 31/01/2016 –

 

Guido Braun

Président du Directoire

Städtische Sparkasse Offenbach a. M.

Offenbach-sur-le-Main

 

Uwe Brückmann

Directeur régional

Landeswohlfahrtsverband Hessen

Cassel

 

Andreas Feicht

Président du Directoire

WSW Energie und Wasser AG

Berlin

– depuis le 01/07/2016 –

 

Thomas Hain, Dr.

Directeur

Nassauische Heimstätte GmbH

Francfort-sur-le-Main

 

Dieter Hassel

Directeur commercial

Rheinenergie AG

Cologne

– depuis le 01/07/2016 –

Andreas Heller

Conseiller régional

Circonscription de Saale-Holzland

Eisenberg

 

Renate Hötte

Première conseillère régionale

Landschaftsverband Rheinland

Cologne

– depuis le 01/07/2016 –

 

Frank Junker

Membre du Directoire

FAAG – Frankfurter Aufbau AG

Francfort-sur-le-Main

 

Jürgen Kuhn

Vice-président du Directoire

Sparkasse Langen-Seligenstadt

Seligenstadt

 

Brigitte Lindscheid

Chef du gouvernement du district

Gouvernement du district de Darmstadt

Darmstadt

 

Matthias Löb

Directeur

Landschaftsverband Westfalen-Lippe

Münster

– depuis le 01/07/2016 –

 

Henning Müller-Tengelmann, Dr.

Directeur commercial

Stadtwerke Münster GmbH

Münster

– depuis le 01/07/2016 –

 

Guntram Pehlke

Président du Directoire

DSW21 Dortmunder Stadtwerke AG

Dortmund

– depuis le 01/07/2016 –

 

Hans-Joachim Reck

Directeur général

Verband kommunaler Unternehmen e. V.

Berlin

 

Stefan G. Reindl

Porte-parole du Directoire

TEAG – Thüringer Energie AG

Erfurt

– depuis le 01/07/2016 –

 

Knut Ringat, Prof.

Directeur et porte-parole du Directoire

Rhein-Main-Verkehrsverbund GmbH

Hofheim am Taunus

– depuis le 01/07/2016 –

 

Klaus Peter Schellhaas

Conseiller régional

Circonscription de Darmstadt-Dieburg

Darmstadt

 

Michael Schmitz

Membre du Directoire

Berufsgenossenschaft Holz und Metall

Mayence

– depuis le 01/07/2016 –

 

Ralf Schodlok

Président du Directoire

ESWE Versorgungs AG

Wiesbaden

Albrecht Schröter, Dr.

Maire

Ville de Iéna

Iéna

 

Martina Schweinsburg

Conseillère régionale

Circonscription de Greiz

Greiz

 

Volker Sparmann

Chargé de mission Mobilité pour le ministère de

l’Économie, de l’Énergie, des Transports et du Développement de Hesse

House of Logistics & Mobility (HOLM) GmbH

Francfort-sur-le-Main

 

Heinz Thomas Striegler

Responsable du Conseil supérieur évangélique

Responsable du conseil d’administration

Église évangélique de Hesse-Naussau

Darmstadt

 

Axel ter Glane

Directeur de ministère

Ministère des Finances de Thuringe

Erfurt

 

Peter Traut, Dr.

Président

IHK Südthüringen

Suhl

 

Berthold Tritschler

Directeur administratif

Hessischer Rundfunk

Francfort-sur-le-Main

 

Georg von Meibom

Directeur

EAM Verwaltungs GmbH

Cassel

– depuis le 01/07/2016 –

 

Marcus Wittig

Président du Directoire

Duisburger Versorgungs- und

Verkehrsgesellschaft mbH

Duisbourg

– depuis le 01/07/2016 –

 

Bernd Woide

Conseiller régional

Circonscription de Fulda

Fulda

 

Stefan Wolf

Maire

Ville de Weimar

Weimar

 

Ulrich-Bernd Wolff von der Sahl

Président du Directoire

SV SparkassenVersicherung Holding AG

Stuttgart

 

Peter Zaiß

Directeur

SWE Stadtwerke Erfurt GmbH

Erfurt

 

 

Rapport du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration et les comités formés en son sein ont supervisé la conduite de l’activité par le Directoire et contrôlé la conformité aux dispositions légales et statutaires. Ils ont été informés de tous les événements majeurs et impliqués dans toutes les opérations importantes pour la banque ou ses participations.

 

Conseil d’administration.

 

Le Conseil d’administration a été régulièrement informé, au cours des cinq séances qu’il a tenues lors de l’exercice 2016, de l’évolution de l’activité, des résultats et de l’exposition aux risques de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale et du groupe de la banque régionale (Landesbank). À ce titre, des rapports l’ont tenu régulièrement informé des actuelles évolutions des marchés financiers internationaux et des marchés bancaires, mais aussi de leurs incidences sur la situation de la banque en termes de résultat, de liquidités et de risques, ainsi que des mesures de pilotage prises par le Directoire.

 

Le Directoire a débattu avec le Conseil d’administration des stratégies d’activités et de risques pour 2017 ainsi que de la planification opérationnelle, de la planification pluriannuelle à moyen terme, y compris celles des capitaux propres. Le Conseil d’administration a été, dans les plus brefs délais, tenu informé des rapports de gestion des risques, établis conformément aux dispositions réglementaires allemandes (MaRisk), qui ont été présentés chaque trimestre au Comité des crédits et des risques du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a par ailleurs pris connaissance de la stratégie IT et de la stratégie d’externalisation pour 2017.

 

Au cours des séances du Conseil d’administration, l’audit interne a régulièrement fait état des principaux résultats de vérifications ainsi que des contrôles de la mise en œuvre de mesures prises en vue de remédier aux déficiences constatées. Le Conseil a pris connaissance des rapports du service de conformité à la réglementation des marchés financiers et du service de conformité aux règles de gestion des risques (MaRisk), du rapport d’activités des responsables du groupe en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que de l’analyse qui répertorie et examine l’exposition du groupe aux risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de tout autre agissement illicite.

 

En novembre 2016, la BCE a communiqué à la banque sa décision relative à l’établissement d’exigences prudentielles (décision SREP), dont le Conseil d’administration a été informé. De plus, le Directoire a rendu compte au Conseil d’administration du déroulement des audits réalisés par la BCE :

— examen thématique de la gouvernance des risques et l’appétit au risque ;

— audit local de la gestion des risques des activités de crédit, axé sur le crédit immobilier professionnel ;

— contrôle local de l’audit interne ;

— contrôle local de la gouvernance interne (culture et comportement).

L’équipe d’audit de la banque centrale néerlandaise mandatée par la BCE afin de contrôler la gouvernance interne a participé à une séance du Conseil d’administration et présenté les points clés de l’audit (rôle du Directoire et du Conseil d’administration, processus de décision et interaction entre le Directoire et le Conseil d’administration).

 

Lors de ses séances, le Conseil d’administration a en outre été informé par le Directoire des sujets essentiels suivants :

— test de résistance de l’Autorité bancaire européenne (ABE) 2016 ;

— transactions opérées au jour de détachement de dividendes ;

— positionnement stratégique de la LBS Hessen-Thüringen ;

— participation de Helaba au dispositif de paiement « paydirect » ;

— cession de la participation auprès de HANNOVER LEASING ;

— planification de résolution ;

— actualisation du plan d’assainissement de Helaba ;

— projet stratégique du numérique ;

— mise en œuvre d’un nouveau système bancaire central ;

— plan directeur IT 2020 ;

— conclusion du projet Helaba PRO (optimisation des processus et des ressources).

Au cours de l’exercice 2016, trois sessions d’information ont été organisées par Helaba à l’attention des membres des organes de direction et de contrôle de la banque, auxquelles ont notamment participé des intervenants extérieurs. Ces sessions entrent dans le cadre de la formation continue aux métiers de la banque, qui compte parmi les exigences requises en termes de compétence pour l’exercice de mandats au sein d’organes de direction et de surveillance, conformément aux dispositions du § 25d al. 4 de la loi allemande sur les établissements de crédit (KWG). Ces sessions ont notamment été consacrées aux exigences incombant aux membres de la direction et aux membres d’instances de surveillance et d’administration, mais aussi aux règles prudentielles, aux évolutions actuelles des pratiques de surveillance et aux exigences réglementaires en matière de technologies de l’information. De plus, les activités clés des secteurs Marchés des capitaux, Banque transactionnelle et Corporate Finance ont été présentées en détail.

 

Comités du Conseil d’administration.

 

Les comités du Conseil d’administration (Comité des crédits et des risques, Comité d’audit, Comité du personnel et des rémunérations, Comité de nomination, Comité d’investissement, Comité d’étude des projets de construction et Comité de la WIBank) ont assisté le Conseil d’administration dans ses missions et émis des recommandations afin de l’assister dans l’arrêté des résolutions. Les missions des différents comités sont définies conformément aux dispositions du § 25d al. 7 sqq. de la loi KWG ainsi qu’aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration et de ses comités. Les présidents ou vice-présidents des comités ont informé le Conseil d’administration du résultat des délibérations menées au sein de chacun des comités dont ils ont la charge.

Le Comité des crédits et des risques a tenu quatorze séances pendant l’exercice, dont une de deux jours à huis clos consacrée à des sujets relevant de la réglementation prudentielle bancaire et de la stratégie du crédit. Dans le cadre de ses attributions, le Comité est compétent en matière d’autorisation d’octroi de crédits et pour la mise en œuvre des dispositions du § 25d al. 8 de la loi KWG. Il conseille notamment le Conseil d’administration sur la stratégie de gestion des risques de crédit et la situation actuelle et future en matière de prise de risques. Enfin, il assiste le Conseil d’administration pour la surveillance de la mise en œuvre de cette stratégie par le Directoire. Le Comité veille également à ce que les conditions d’attribution des crédits aux clients soient en accord avec le modèle économique et la structure de risques de la banque. À chaque trimestre, le Comité a étudié le rapport total de risques du groupe Helaba et préparé la stratégie de gestion des risques de l’exercice 2017.

Au cours de l’exercice, le Comité d’audit a tenu quatre séances. En application des dispositions du § 25d al. 9 de la loi KWG, il a procédé à l’audit des Comptes annuels de la banque et du groupe et à la vérification des opérations réalisées sur les valeurs mobilières selon les dispositions du § 36 al. 1 de la loi allemande relative à ces opérations (WpHG). Par ailleurs, le Comité d’audit a été informé de la planification des audits des comptes sociaux et des Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2016. L’état d’avancement dans la levée des réserves soulevées dans les rapports d’audit relatifs aux états comptables 2015 ainsi que les actions correctrices engagées dans le prolongement des conclusions des audits relatifs aux règles prudentielles lui ont également été communiqués et il a pris connaissance du rapport annuel du département d’audit. De plus, le Comité d’audit s’est chargé du processus de sélection du Commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes annuels 2018 et suivants. Il a pris connaissance des résultats de ce processus auprès de la banque. À la suite de la validation de ces résultats et après avoir examiné lui-même les offres et présentations, il a soumis une proposition de Commissaire aux comptes à partir de l’année 2018 au Comité de l’Assemblée des garants.

Le Comité de nomination s’est réuni trois fois pendant l’exercice. En application des dispositions du § 25d al. 11 de la loi KWG, le Comité a analysé le questionnaire d’évaluation de l’action du Conseil d’administration. Ce questionnaire tient compte des dispositions du § 25d al. 11 de la loi KWG qui prévoient une évaluation régulière de la structure, la taille, la composition et l’action des organes d’administration et de surveillance, ainsi qu’une évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience de leurs membres. Le Comité a également débattu de propositions de nomination de membres statutaires et de leurs représentants du Conseil d’administration et a émis des recommandations au Conseil d’administration.

En application des dispositions du § 25d al. 12 de la loi KWG, le Comité du personnel et des rémunérations a, lors de ses deux séances tenues pendant l’exercice 2016, abordé les aspects matériels de la réglementation allemande sur les systèmes de rémunération dans les établissements bancaires (IVV). Le Comité a en outre été informé des résultats de l’analyse des risques réalisée conformément au § 18 al. 2 de la réglementation allemande IVV visant à identifier les collaborateurs dont les activités ont une influence majeure sur le profil de risque global de la banque, et a pris connaissance du rapport du délégué aux questions de rémunération.

 

Le Comité s’est par ailleurs concentré sur :

— l’évaluation des effets des systèmes de rémunération sur la gestion des risques, des capitaux et des liquidités ;

— l’implication régulière des fonctions de contrôle interne et/ou d’autres entités pertinentes dans la surveillance de la conception des systèmes de rémunération ;

— le rapport des rémunérations de Helaba et

— les nouveautés apportées par la révision de la réglementation IVV.

Le Comité WIBank, chargé conformément au § 26 des Statuts de Helaba de la surveillance des activités de développement de la WIBank, a tenu six séances au cours de l’exercice. Il s’est penché sur les Comptes annuels, l’évolution opérationnelle et la stratégie commerciale et de gestion des risques de la WIBank.

Le Comité d’investissement a été informé, dans le cadre d’une séance, des participations stratégiques de la banque et a remis au Conseil d’administration, dans le cadre de ses attributions, des recommandations relatives aux participations du groupe.

 

Le Comité d’étude des projets de construction a tenu une seule séance au cours de l’exercice et s’est tenu informé de l’évolution du marché immobilier ainsi que du portefeuille immobilier de la banque.

 

Audit et validation des Comptes annuels 2016. — Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a procédé à l’audit des Comptes annuels de l’exercice 2016 et du Rapport de gestion y afférent. Les Comptes annuels ont été certifiés sans réserve. Lors de sa séance du 24 mars 2017, le Conseil d’administration a arrêté les Comptes annuels de la banque, approuvé le Rapport de gestion et soumis à l’approbation de l’Assemblée des garants une demande de quitus pour le Directoire et le Conseil d’administration au titre de l’exercice 2016.

 

Nomination au Directoire

Rainer Krick a pris sa retraite au 31 juillet 2016.

 

Après approbation du Conseil d’administration le 9 décembre 2016 et sous réserve de l’accord de la BCE, l’Assemblée des garants de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale a nommé Hans-Dieter Kemler membre du Directoire avec effet dans les meilleurs délais. Au cours de la même séance et après approbation du Conseil d’administration, l’Assemblée des garants a statué en faveur de la reconduction de Thomas Groß en tant que Vice-Président du Directoire avec effet à partir du 15 octobre 2017.

 

Le Conseil d’administration remercie les membres du Directoire ainsi que l’ensemble des collaborateurs de la banque pour le travail accompli au cours de l’exercice.

 

 

Francfort-sur-le-Main, le 24 mars 2017.

Le Président du Conseil d’administration de la Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

 

Gerhard Grandke

Président-directeur général

de la Sparkassen- und Giroverband Hessen-Thüringen.

 

 

 Rapport de l’Assemblée des garants

 

Au cours des quatre séances qu’elle a tenues lors de l’exercice 2016, l’Assemblée des garants s’est acquittée des missions qui lui sont conférées par la loi et les Statuts de Helaba. Ainsi, elle a été informée des événements majeurs, de la planification annuelle et de la planification pluriannuelle à moyen terme, y compris en matière de gestion prévisionnelle des capitaux propres, et a examiné la stratégie opérationnelle et la gestion des risques pour 2017. Par ailleurs, elle a régulièrement pris connaissance des rapports sur l’activité opérationnelle, l’évolution des résultats et les risques encourus par la banque. Le Comité de l’Assemblée des garants a tenu trois séances au cours desquelles il a notamment vérifié si les principes régissant la structure de rémunération du Directoire de la Landesbank Hessen-Thuringen étaient toujours adaptés face aux dispositions de la réglementation allemande sur les systèmes de rémunération des établissements bancaires (IVV). Il a également analysé le questionnaire d’évaluation de l’action du Directoire, conformément au § 25d de la loi allemande sur les établissements de crédit (KWG), ainsi que le processus de sélection du Commissaire aux comptes pour les exercices 2018 et suivants.

 

Lors de ses séances, l’Assemblée des garants a été informée par le Directoire des sujets essentiels suivants :

— test de résistance de l’Autorité bancaire européenne (ABE) 2016 ;

— transactions opérées au jour de détachement de dividendes ;

— positionnement stratégique de la LBS Hessen-Thüringen ;

— participation de Helaba au dispositif de paiement « paydirect » ;

— cession de la participation auprès de HANNOVER LEASING ;

— planification de résolution ;

— actualisation du plan d’assainissement de Helaba ;

— projet stratégique du numérique ;

— mise en œuvre d’un nouveau système bancaire central ;

— plan directeur IT 2020 ;

— conclusion du projet Helaba PRO (optimisation des processus et des ressources).

Après délibération de son Comité, l’Assemblée des garants a analysé le questionnaire d’évaluation de l’activité du Directoire. Pour ce faire, les dispositions du § 25d al. 11 de la loi KWG, qui prévoient une évaluation régulière de la structure, de la composition et de l’action du Directoire, ont été prises en considération. Dans le cadre de ses compétences statutaires, l’Assemblée des garants a délibéré pour arrêter le choix du Commissaire aux comptes chargé de certifier les Comptes annuels 2016 et, après délibération préalable au sein du Comité d’audit et de son Comité, a approuvé le choix du Commissaire aux comptes pour les années 2018 et suivantes.

L’Assemblée des garants a également examiné les questions relatives à la composition du Directoire. Après approbation du Conseil d’administration le 9 décembre 2016 et sous réserve de l’accord de la BCE, elle a nommé Hans-Dieter Kemler membre du Directoire avec effet dans les meilleurs délais. Au cours de la même séance et après approbation du Conseil d’administration, l’Assemblée des garants a statué en faveur de la reconduction de Thomas Groß en tant que Vice-Président du Directoire avec effet à partir du 15 octobre 2017. Rainer Krick a pris sa retraite au 31 juillet 2016.

Par décision du 24 mars 2017, l’Assemblée des garants a approuvé les Comptes annuels et le Rapport de gestion de la banque, et a donné quitus au Directoire et au Conseil d’administration pour l’exercice 2016. Elle a par ailleurs décidé de l’affectation suivante du bénéfice distribuable, d’un montant de 90 000 000 euros : 61 588 000 euros sont affectés à la rémunération du capital social, et 28 412 000 euros à la rémunération de l’apport en capital du Land de Hesse.

L’Assemblée des garants tient à remercier les membres du Directoire ainsi que l’ensemble des collaborateurs de la banque pour le travail accompli au cours de l’exercice.

 

Francfort-sur-le-Main, le 24 mars 2017.

 

Le Président de l’Assemblée des garants

de la Landesbank Hessen-Thüringen

Girozentrale

 

Stefan Reuß

Conseiller régional

Président de la Sparkassen- und

Giroverband Hessen-Thüringen.

 

 

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