28 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
RIVAGE EQUITY OPTIMIZED STRATEGY (REOS)
Fonds commun de placement
(Fonds absorbant)
RIVAGE EQUITY PERFORMANCE ADJUSTED MODEL FUND
Fonds commun de placement
(Fonds absorbé)
Rivage Investment SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 213 696,30 euros, dont le siège social est sis 5, rue Drouot 75009 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 522 660 877, société de gestion de portefeuille représentant :
— le fonds commun de placement RIVAGE EQUITY OPTIMIZED STRATEGY (REOS), ci-après désigné « FCP REOS » ou « fonds absorbant » ;
— le fonds commun de placement RIVAGE EQUITY PERFORMANCE ADJUSTED MODEL FUND, ci-après désigné « FCP EPAM » ou « fonds absorbé »,
a décidé le 19 juillet la fusion-absorption du FCP EPAM par le FCP REOS.
La date pour la réalisation de l’opération est fixée au 18 août 2017 sur la base des valeurs liquidatives du 17 août 2017.
Le FCP REOS (fonds absorbant) recevra la totalité de l’actif du FCP EPAM (fonds absorbé) et prendra à sa charge l’intégralité du passif du FCP EPAM. Le FCP EPAM sera dissous le jour de la fusion.
Les souscriptions et les rachats des parts du FCP EPAM seront suspendus 5 jours ouvrés avant la date de fusion (c’est-à-dire à compter du 11 août 2017 après l’heure de centralisation des souscription-rachats).
L’opération a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 juillet 2017.
La part HC du FCP REOS (ISIN : FR0013250644) absorbera les parts E PLUS du FCP EPAM (ISIN : FR0012352540) et I du FCP EPAM (ISIN : FR0011781665). La part HC du FCP REOS n’est pas autorisée à la souscription avant la date de fusion. La valeur liquidative de la part HC du FCP REOS sera égale à la valeur liquidative de la part E PLUS du FCP EPAM le jour de la fusion.
La part RC du FCP REOS (ISIN : FR0013230604) absorbera la part P du FCP EPAM (ISIN : FR0011781673).
— Concernant les parts P FCP EPAM, la parité d’échange sera de 1 pour 1 avec la part RC du FCP REOS, c’est à dire 1 part RC du FCP REOS pour 1 part P du FCP EPAM.
— Concernant les parts E PLUS du FCP EPAM, la parité d’échange sera de 1 pour 1 avec la part RC du FCP REOS, c’est à dire 1 part HC du FCP REOS pour 1 part E PLUS du FCP EPAM.
— Concernant les parts I du FCP EPAM, compte tenu de la première souscription de la part HC du FCP REOS le jour de la fusion, dont la valeur liquidative sera égale à la valeur liquidative de la part E PLUS du FCP EPAM le jour de la fusion, la parité d'échange sera déterminée par le quotient :
Valeur liquidative du FCP EPAM part I datée du jour ouvré précédent la fusion, divisé par la
Valeur liquidative du FCP EPAM part E PLUS datée du datée du jour ouvré précédent la fusion
Les porteurs de parts I du FCP EPAM recevront un nombre entier de parts HC du FCP REOS de dix-millièmes de parts augmenté, le cas échéant d’une soulte résiduelle en espèces. A titre d’illustration, sur la base des valeurs liquidatives du 26 juin 2017 égales à 119 113,86 pour la part I et 118,01 pour la part E PLUS, les porteurs de 1 part I du FCP EPAM recevraient 1009,35395 parts HC du FCP REOS (pas de soulte).
BNP Paribas Securities Services, dépositaires des FCP REOS et EPAM, centralisera les opérations d’échange des parts qui s’effectueront sous le contrôle des commissaires aux comptes et sans frais pour les porteurs.
Le traité de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 20 juillet 2017.
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