28 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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UNITI

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 €

Siège social : 28, avenue de Friedland – 75008 Paris


789 821 535 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation


 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de Uniti (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 septembre 2017 à 10h30 au siège social, 28, avenue de Friedland, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur le texte des projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour

 

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;

• Pouvoir pour les formalités.

 

Projets de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 326 046 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice au poste « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 741 072 €.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices :

2015(*)

2014(*)

2013(*)

Montant par action :

0,12 €

0,041 €

0

Montant total :

1 200 000 €

413 024 €

0

(*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce :

Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.

 

 

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à une assemblée générale

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 3 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Mode de participation à l’assemblée générale

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées par le directoire ; ou


2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à la société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. ; ou

3) voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé par la société ou voter à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique ou d’un vote par procuration donné par signature électronique.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse assemblee.générale@uniti-habitat.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la société selon les modalités habituelles.

 

Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 3 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seuls (i) les notifications de désignation ou de révocation de mandats et (ii) les formulaires de vote électronique pourront être adressés à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 3 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à la société.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de la société situé au 28, avenue de Friedland, 75008 Paris au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné au siège social de la société situé au 28, avenue de Friedland, 75008 Paris au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

3. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au directoire conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

4. Droit de communication des actionnaires

 

Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société situé au 28, avenue de Friedland, 75008 Paris dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

Le directoire

 

 

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