28 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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COPARTIS

 Société Anonyme au capital de 9 500 000 €

Siège social : 22, rue des deux Gares – 92500 Rueil-Malmaison

420 625 238 R.C.S. Nanterre

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, COPARTIS est assujetti à la présente publication.

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Brut

Amortissements & Dépréciations

Net

Net

Actif immobilisé 

0

0

0

0

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

Total (I)

0

0

0

0

Actif circulant 

 

 

 

 

Stocks et en-cours

 

 

 

 

Créances

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Disponibilités

9 472 237,45

 

9 472 237,45

17 963,25

Total (II)

9 472 237,45

0

9 472 237,45

17 963,25

Charges à répartir (III) 

 

 

 

 

Primes de remboursement des emprunts (IV)

 

 

 

 

Ecart de conversion Actif (V)

 

 

 

 

Total Général (I à V)

9 472 237,45

0

9 472 237,45

17 963,25

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

 

 

Capital

9 500 000,00

40 000,00

Réserve légale

 

 

Autres

375,19

375,19

Report à nouveau

-24 588,74

-16 670,28

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

-7 902,60

-7 918,46

Total (I)

9 467 883,85

15 786,45

Provisions

 

 

Provisions pour risques

 

 

Provisions pour charges

 

 

Total (II)

-0,00

-0,00

Dettes

 

 

Autres dettes

4 353,60

2 176,80

Total (III)

4 353,60

2 176,80

Charges à répartir (III)

 

 

Primes de remboursement des emprunts (IV)

 

 

Ecart de conversion Passif (IV)

 

 

Total Général (I à IV)

9 472 237,45

17 963,25

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits d'exploitation

 

 

Ventes de marchandises

 

 

Production vendue

 

 

Autres produits

 

 

Total (I)

-0,00

-0,00

Charges d'exploitation

 

 

Achats de marchandises

 

 

Autres achat et charges externes

7 852,60

7 868,46

Impôts, taxes et versements assimilés

50,00

50,00

Total (II)

7 902,60

7 918,46

Résultat d'exploitation (I-II)

-7 902,60

-7 918,46

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

 

 

Bénéfice ou perte transférée (III)

 

 

Perte ou bénéfice transférée (IV)

 

 

Produits financiers (V)

 

 

Charges financières (VI)

 

 

RCAI (I-II+III-IV+V-VI)

-7 902,60

-7 918,46

 

 

III. — Charges à payer.

 

Libellé PCG

Libellé

Devise

Solde

Honoraires

Frais généraux

EUR

-5 187,17

Honoraires

Frais généraux

EUR

-2 176,80

Frais d'actes et de contentieux

Frais généraux

EUR

-423,03

Autres frais et commissions sur prestations de services

Autres frais et commissions sur services bancaires

EUR

-65,60

Droits d'enregistrement et de timbre

Frais généraux

EUR

-50,00

 

 

 

-7 902,60

 

 

IV. — Variation des capitaux propres.

 

Variation des capitaux propres

Ouverture 01/01/2016

Augmentation

Diminution

Clôture 31/12/2016

Capital

40 000,00

9 460 000,00

-0,00

9 500 000,00

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Réserves

375,19

-0,00

-0,00

375,19

Réserve légale

 

 

 

 

Réserve réglementées

 

 

 

 

Réserve statutaires et contractuelles

 

 

 

 

Réserve légale

 

 

 

 

Autres réserves

375,19

-0,00

-0,00

375,19

Report à nouveau

-16 670,28

-7 918,46

-0,00

-24 588,74

Résultat de l'exercice

-7 918,46

-7 902,60

7 918,46

-7 902,60

Acompte sur dividende

 

 

 

 

Sous-total : situation nette

15 786,45

9 444 178,94

7 918,46

9 467 883,85

Subventions d'investissement

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

 

 

 

Total des capitaux propres

15 786,45

9 444 178,94

7 918,46

9 467 883,85

 

 

V. — Composition du capital.

 

Composition du capital

Ouverture 01/01/2016

Augmentation

Diminution

Clôture 31/12/2016

Valeur nominale

Valorisation du capital

Actions ordinaires

2 500

591 250

0

593 750

16

9 500 000

Actions à dividendes prioritaires

 

 

 

 

 

 

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Total des capitaux propres

2 500

591 250

0

593 750

16

9 500 000

 

 

VI. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit une perte nette comptable de 7 902,60 €, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à -32 491,34 €.

 

Il ne sera pas distribué de dividende au titre de l’exercice.

 

La société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société COPARTIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 29 mai 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

B. — Compte consolidé.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

 

(En Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les Etablissements de Crédit et assimilés

9 472 237,45

17 963,25

Opérations avec la clientèle

 

 

Opérations sur titres

 

 

Opérations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeurs immobilisées

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

 

 

Total de l'actif

9 472 237,45

17 963,25

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Banques Centrales, C.C.P.

 

 

Dettes envers les Etablissements de Crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Comptes de régularisation et autres passifs

 

 

Autres passifs

 

 

Comptes de régularisation

4 353,60

2 176,80

Provisions et dettes subordonnées

 

 

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres

 

 

Capital souscrit

9 500 000,00

40 000,00

Prime d'émission

 

 

Réserves

375,19

375,19

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

Report à nouveau

-24 588,74

-16 670,28

Résultat de l'exercice

-7 902,60

-7 918,46

Total du Passif

9 472 237,45

17 963,25

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et charges assimilées

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges)

 

 

Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation

 

 

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire 

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

Produit net bancaire

 

 

Charges générales d'exploitation

-7 902,60

-7 9 1 8.46

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

-7 902,60

-7 918,46

Cout du risque

 

 

Résultat d'exploitation

-7 902,60

-7 918,46

Résultat net sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

-7 902,60

-7 918,46

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

 

 

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

-7 902,60

-7 918,46

 

 

III. — Annexe au bilan et au compte de résultat.

 

I. Faits caractéristiques de l'exercice. — COPARTIS a été agréée en qualité d'entreprise d'investissement le 9 décembre 2016, ce qui lui permet d'exercer désormais en France et à l'étranger, l'activité de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers, et les services connexes de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour le compte de tiers et de change.

Cette activité a débuté en janvier 2017.

La modification de l'objet social de la société a également abouti au changement de dénomination sociale de la SA LILASIENNE de Participations en décembre 2016 afin de devenir la SA COPARTIS ainsi que le transfert de son siège social au 22, rue des deux Gares à Rueil Malmaison.

Au cours de l'assemblée générale mixte du 6 décembre 2016, le capital social de la société a été augmenté d'un montant de 9 460 000 euros afin de le porter de 40 000 euros à 9 500 000 euros par la création de 591 250 actions nouvelles de numéraire de 16 euros chacune.

 

Il. Principes règles et méthodes comptables. — Les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement ANC N°2014-07 applicable aux entreprises d'investissement.

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

 

IV. — Informations sur le bilan.

 

— Etats des échéances des créances et des dettes :

 

Rubriques

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

2016

2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

A vue

9 472 237

 

 

 

9 472 237

17 963

A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

9 472 237

 

 

 

9 472 237

17 963

 

 

V. — Comptes de régularisation.

 

(en Euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs

 

 

Comptes de règlements Créditeurs divers

 

 

Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

4 353,60

2 176,80

Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d'avance

 

 

Charges à payer

4 353,60

2 176,80

Autres comptes de régularisation

 

 

Valeur au bilan

4 353,60

2 176,80

 

 

VI. — Variation des capitaux propres.

 

Variation des capitaux propres

Ouverture 01/01/2016

Augmentation

Diminution

Clôture 31/12/2016

Capital

40 000,00

9 460 000,00

0,00

9 500 000,00

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Réserves

375,19

0,00

0,00

375,19

Réserve légale

 

 

 

 

Réserve réglementées

 

 

 

 

Réserve statutaires et contractuelles

 

 

 

 

Réserve légale

 

 

 

 

Autres réserves

375,19

0,00

0,00

375,19

Report à nouveau

-16 670,28

-7 918,46

0,00

-24 588,74

Résultat de l'exercice

-7 918,46

-7 902,60

7 918,46

-7 902,60

Acompte sur dividende

 

 

 

 

Sous-total : situation nette

15 786,45

9 444 178,94

7 918,46

9 467 883,85

Subventions d'investissement

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

 

 

 

Total des capitaux propres

15 786,45

9 444 178,94

7 918,46

9 467 883,85

 

 

VII. — Composition du capital.

 

Composition du capital

Ouverture 01/01/2016

Augmentation

Diminution

Clôture 31/12/2016

Valeur nominale

Valorisation du capital

Actions ordinaires

2 500

591 250

0

593 750

16

9 500 000

Actions à dividendes prioritaires

 

 

 

 

 

 

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Total des capitaux propres

2 500

591 250

0

593 750

16

9 500 000

 

 

VIII. — Postes concernés par les entreprises liées.

 

— (Sociétés susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidé).

 

Poste

Montant

Immobilisations incorporelles 

 

Avances et acomptes

 

Immobilisations corporelles 

 

Avances et acomptes

 

Immobilisations financières 

 

Participations

 

Créances rattachées à des participations

 

Prêts

 

Créances 

 

Créances clients et comptes rattachés

 

Autres créances

 

Capital souscrit, appelé non versé

 

Valeurs mobilières de placement :

 

Valeurs mobilières de placement

 

Disponibilités :

 

Disponibilités

9 472 237

Dettes 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

 

Emprunts et dettes financières divers

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

Autres dettes

 

Charges financières 

 

Intérêts et charges assimilés

 

Produits financiers 

 

Produits des participations

 

Produits des créances Intérêts

 

Intérêts

 

 

 

IX. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer ,sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier 1 ' intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à 1 'article R.225-31 du Code de commerce relatives à 1 'exécution, au cours de 1 'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par 1 'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

 

Paris-La Défense, le 29 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

X. — Communication des commissaires aux comptes faite en application de l'article L. 823-12 du Code de commerce.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

 

En application de la loi, nous vous signalons que contrairement aux dispositions de l 'article R.232-1 du Code de commerce, le rapport sur les comptes annuels au 31 décembre 2016 n'a pas été mis à la disposition de l'assemblée générale dans les délais prévus par la loi du fait de la communication tardive de l'annexe aux comptes annuels.

 

 

Fait à Paris La Défense, le 29 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes:

 

 

 

XI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : 22, rue des deux Gares – 92500 Rueil Malmaison.

 

 

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