28 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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SAFE ORTHOPAEDICS

 Société anonyme au capital de 2 389 967,70 euros

Parc des Bellevues, allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie, 95610 Eragny-sur-Oise

520 722 646 R.C.S. Pontoise

 

Avis aux porteurs de bons de souscription d’actions, de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et d’obligations convertibles (ci-après collectivement dénommés les « Instruments ») de Safe Orthopaedics

 

(Reprise de la faculté d’exercice et ajustements effectués à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription)

 

Les porteurs d’Instruments de la Société sont informés que le Directeur Général de la Société, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’administration lors de sa séance du 22 mai 2017, a décidé, le 25 juillet 2017, de fixer la date de reprise de la faculté d’exercice des Instruments au 28 juillet 2017 à 00h01, heure de Paris.

 

Par ailleurs, les porteurs d’Instruments sont informés, conformément aux dispositions des articles L.228-99 3° et R.228-91 du Code de commerce et aux contrats d’émission des Instruments en vigueur au sein de la Société, que dans le cadre de la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, décidée le 1er juin 2017 par le Directeur Général agissant sur subdélégation du Conseil d’administration du 22 mai 2017, la Société a procédé aux ajustements de leurs droits. Ces ajustements, qui concernent les parités d’exercice des Instruments et le nombre d’actions y découlant, sont applicables à compter du 4 juillet 2017, date du règlement-livraison de l’augmentation de capital.

 

Le Directeur Général

 

 

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