28 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
DPAM INVEST B SA
Sicav publique de droit belge qui répond aux conditions
de la Directive 2009/65/CE
Rue Guimard 18-1040 Bruxelles
RPM Bruxelles - TVA BE0444.265.542
I/Convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire
Les actionnaires de la sicav DPAM INVEST B SA sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 août 2017 à 11.30 heures l’étude du notaire C. Gillardin, Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles aux fins de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
A. Propositions de modifications statutaires
Définition actuelle |
Nouvelle définition |
---|---|
Classe « A EUR HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro ; |
Classe « A EUR HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. |
Classe « A CHF HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent de la classe A par le fait que le risque devise hors CHF est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport au CHF ;
|
Classe « A CHF HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent de la classe A par le fait (i) qu’elles sont libellées en franc suisse et (ii) que le risque de change est couvert par rapport au franc suisse. |
Classe « V »: actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (ii) qu’elles ont une commission de gestion différente. Les pays dans lesquels ces actions V sont offertes sont mentionnés dans le prospectus.
|
Classe « V »: actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières dans certains pays, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients. |
Classe « B EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro |
Classe « B EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. |
Classe « B CHF HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque devise hors CHF est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport au CHF; |
Classe « B CHF HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque de change est couvert par rapport au franc suisse. |
Classe « P HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe P par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. |
Classe « P EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe P par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. |
Classe « W »: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente. Les pays dans lesquels ces actions W sont offertes sont mentionnés dans le prospectus. |
Classe « W »: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières dans certains pays, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients. |
Classe « W EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. |
Classe « W EUR HEDGED » : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. |
Classe « W USD »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles sont libellées en dollars américains, (ii) par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.
|
Classe « W USD »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait (i) qu’elles sont libellées en dollars américains, (ii) par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
B. Autres propositions de modifications et coordination des statuts
C. Pouvoirs
Proposition de donner au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.
Les actionnaires qui souhaitent assister à l’assemblée générale ou s'y faire représenter sont priés de se conformer aux prescriptions de l’article 19 des statuts de la Sicav. Les titres nominatifs ou les attestations émises par le teneur de comptes agréé et les éventuelles procurations doivent être déposées trois jours ouvrables au plus avant le jour de l'assemblée auprès des institutions assurant le service financier.
II/ Avis aux actionnaires
Le conseil d’administration informe également les actionnaires des décisions suivantes :
Politique actuelle |
Nouvelle politique |
---|---|
Les placements de ce compartiment ont pour objet les actions de sociétés belges et tout titre donnant accès au capital de ces sociétés. Sont assimilées aux actions de sociétés belges, les actions de sociétés luxembourgeoises et étrangères qui ont en Belgique ou au Grand-duché de Luxembourg une part significative de leurs actifs, activités, centres de profits ou centres de décision, ainsi que les actions de sociétés étrangères membres du BEL20. Le compartiment investit plus précisément au minimum deux tiers de ses actifs totaux dans des actions de sociétés ayant leur siège ou exerçant une partie prépondérante de leur activité en Belgique et tout titre donnant accès au capital de ces sociétés. Le compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire ou temporaire sous forme de comptes courants, dépôts ou titres. Le compartiment investit dans des organismes de placement collectif ouverts pour un maximum de 10% de ses actifs. Aucune garantie formelle n’a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. |
L’objectif de ce compartiment est d’offrir aux actionnaires une exposition au marché des actions par le biais d’une gestion active du portefeuille. Le portefeuille de ce compartiment se compose principalement d’actions de sociétés belges et de tout titre donnant accès au capital de ces sociétés. Sont assimilées aux actions de sociétés belges, les actions de sociétés étrangères qui ont en Belgique une part significative de leurs actifs, activités, centres de profits ou centres de décision. Les sociétés étrangères membres du BEL20 (ou les actions de telles sociétés) sont assimilées aux actions de sociétés belges. Le compartiment investit plus précisément au minimum 75% de ses actifs totaux dans des actions de sociétés ayant leur siège ou exerçant une partie prépondérante de leur activité en Belgique et tout titre donnant accès au capital de ces sociétés. Le compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire ou temporaire sous forme de comptes courants, dépôts ou titres. Le compartiment investit dans des organismes de placement collectif ouverts pour un maximum de 10% de ses actifs. Aucune garantie formelle n’a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. |
Cette modification tend à donner plus de précision à la politique d’investissement actuelle notamment en remplaçant les termes « au minimum deux tiers de ses actifs totaux » par « au minimum 75 % de ses actifs totaux » pour les investissements permis en dehors du portefeuille principal.
Les investisseurs sont informés que le texte intégral du projet de nouveaux statuts et du prospectus mis à jour suite à ces diverses propositions de modifications est disponible gratuitement au siège social de la société de gestion.
La date de prise d’effet de ces modifications est fixée à la date de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
Les actionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant une période d’un mois qui commence après la publication de cet avis de changement.
Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement en français, néerlandais et anglais auprès des institutions assurant le service financier ou sur le site https://funds.degroofpetercam.com.
Belgique - Pays-Bas - Espagne: Banque Degroof Petercam SA, Rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles, ou Caceis Belgium SA, Avenue du Port 86c, b 320, B- 1000 Bruxelles.
Allemagne: Agent d’information: Marcard, Stein & Co AG, Ballindamm 36, D- 20095 Hamburg.
Autriche : Erste Bank der Oesterreichischen Sparkassen AG, Am Belvedere 1, AUT-1100 Wien.
France : Caceis Bank France, 1-3 place Valhubert, FR-75206 Paris Cedex 13.
Italie: Allfunds Bank SA, Via Santa Margherita 7, IT-20121 Milano et Société Générale Securities Services S.p.A., Via Benigno Crespi 19A, IT-MAC2 Milano
Luxembourg : Banque Degroof Petercam Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, LU-2453 Luxembourg
UK : Société Générale London Branch, Société Générale Securities Services Custody London, Exchange House, 12 Primrose Street, GB- London EC2A 2EG.
Le conseil d’administration.
1703873