28 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SA MUTUALIZE CORPORATION

Siège social : 79/81 Rue du Fbg Poissonnière 75009 PARIS

Numéro SIRET : 48289900200042

 

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois : 12

Durée de l'exercice précédent : 12

 

1 BILAN – ACTIF

 

 

 Brut

Amortissements

31122016

31122015

Net

Net

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

510 000

 

510 000

510 000

Autres immobilisations incorporelles

83 200

83 200

 

83 200

Avances et acomptes sur immobilisations inc

 

 

 

 

Total des immobilisations incorporelles

593 200

83 200

510 000

593 200

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

Installations techniques, matériel

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

124 270

122 595

1 675

6 188

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Total des immobilisations corporelles

124 270

122 595

1 675

6 188

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 

 

 

 

Participations évaluées selon la méthode de mise en équi

 

 

 

 

Autres participations

36 001

10 000

26 001

16 001

Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

50 910

22 062

28 849

50 884

Total des immobilisations financières

86 911

32 062

54 850

66 885

Total actif immoblisé

804 381

237 856

566525

666 273

STOCKS *

 

 

 

 

Matières 1ères, approvisionnements

 

 

 

 

En cours de production de biens

 

 

 

 

En cours de production de services

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

Marchandises

 

 

 

 

Total des Stocks

 

 

 

 

CRÉANCES

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

183 578

 

183 578

47 520

Autres créances

447 999

24 792

423 207

238 783

Total des créances

631 578

24 792

606 785

286 303

DIVERS

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

204

 

204

204

Disponibilités

702 515

 

702 515

2 139

Charges constatées d'avance

16 793

 

16 793

4 077

Total actif circulant

1 351 089

24 792

1 326 297

292 724

TOTAL GENERAL

2 155 470

262 649

1 892 822

958 997

 

 

2 BILAN - PASSIF avant répartition

 

Désignation de l'entreprise : SA MUTUALIZE CORPORATION

 

 

Exercice N

Exercice N-1

CAPITAUX PROPRES

 

 

Capital social

1 315 017

2 630 033

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

 

 

Réserve légale

1 768

1 768

Réserves réglementées

643 625

 

Autres réserves

 

29 491

Report à nouveau

 

(1 082 619)

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

(765 488)

(933 279)

Subventions d'investissement

 

 

Provisions réglementées

 

 

Total capitaux propres

1 194 922

645 393

AUTRES FONDS PROPRES

 

 

Produit des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Total des autres fonds propres

 

 

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 

 

Provisions pour risques

20 000

10 000

Provisions pour charges

 

 

Total des provisions pour risques et charges

20 000

10 000

DETTES

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

21 042

13 552

Emprunts et dettes financières divers

139 787

46 747

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

309 376

139 157

Dettes fiscales et sociales

155 876

85 147

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

51 818

19 000

Total des dettes

677 899

303 603

Produits constatés d'avance

 

 

TOTAL DU BILAN

1 892 822

958 997

 

 

3 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)

 

Désignation de l'entreprise : SA MUTUALIZE CORPORATION

 

 

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION

 

 

Ventes de marchandises

 

 

Production vendue biens

127 522

 

Production vendue services

 

 

Chiffre d’affaires nets

127 522

 

Production stockée

 

 

Production immobilisée

 

 

Subventions d'exploitation

2 083

 

Reprises sur amortissements et prov, transfert de charges

11 686

39 600

Autres produits

15 870

7 691

Total des produits d'exploitation

157 161

47 291

CHARGES D'EXPLOITATION

 

 

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

Variation de stock (marchandises )

 

 

Achats de matières premières et autres approvisionnements

 

 

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

Autres achats et charges externes

356 856

329 469

Impôts, taxes et versements assimilés

46 861

11 101

Salaires et traitements

45 316

187 425

Charges sociales

11 422

78 257

DOTATIONS D'EXPLOITATION

 

 

Sur immobilisations

 

 

- dotations aux amortissements

4 513

5 522

- dotations aux provisions

 

 

Sur actif circulant : dotations aux provisions

83 200

 

Pour risques et charges : dotations aux provisions

20 000

10 000

Autres charges

3

1 751

Total des charges d'exploitation

568 170

623 525

Résultat d’exploitation 

(411 010)

(576 235)

PRODUITS FINANCIERS

 

 

Produits financiers de participations

13 083

5 640

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

4

 

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

Différences positives de change

 

 

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

Total des produits financiers

13 087

5 640

CHARGES FINANCIERES

 

 

Dotations financières aux amortissements et provisions

46 854

 

Intérêts et charges assimilées

6 498

14 175

Différences négatives de change

 

 

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

Total des charges financières

53 352

14 175

Résultat financier 

(40 265)

(8 536)

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

(451 275)

(584 770)

 

 

4 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

 

Désignation de l'entreprise : SA MUTUALIZE CORPORATION

 

 

Exercice N

Exercice N-1

PRODUITS EXCEPTIONNELS

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

35 592

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

 

116 782

Reprises sur provisions et transferts de charges

438 566

 

Total des produits exceptionnels

474 158

116 782

CHARGES EXCEPTIONNELLES

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

122 943

36 724

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

665 428

 

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

428 566

Total des charges exceptionnelles

788 371

465 290

Résultat exceptionnel

(314 213)

(-348 509)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

TOTAL DES PRODUITS

644 406

169 712

TOTAL DES CHARGES

1 409 893

1 102 991

BENEFICE OU PERTE

(765 488)

(933 279)

 

 

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

 

Les comptes annuels ont été arrêtés en conformité à la règlementation 2014-03; 2015-06; 2016-07 de l'Autorité des Normes Comptable homologué par arrêté ministériel du 4 novembre 2016 relatif au Plan Comptable Général.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode dite des coûts historiques.

 

 

Immobilisations corporelles

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

 

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation des biens.

 

- Logiciels 1 à 3 ans

- Site internet 3 à 5 ans

- Terrains Néant

- Constructions Néant

- Agencement installations des constructions 10 ans

- Matériel et outillage industriel Néant

- Matériel de transport Néant

- Matériel informatique 3 à 4 ans

- Matériel de bureau 3 à 5 ans

 

A chaque clôture, si des indices de perte de valeur sont constatée et le plan d'amortissement est modifié pour le futur.

 

 

Titres de participation

 

Les titres de participations ont été évalués à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est appréciée par rapport à la quote-part détenue par la société dans I'actif net de ses filiales après prise en compte de la juste valeur des actifs et passifs de la filiale.

 

Une provision peut être constituée lorsque la valeur d'usage des titres devient inférieure à leur coût de revient (prix d'acquisition). L'écart constaté fait l'objet d'une provision pour dépréciation des titres. Dans le cas où la situation nette de la filiale est négative, les titres sont intégralement dépréciés et le risque est appréhendé via une dépréciation des créances détenues sur la filiale, puis, si besoin, via une provision pour risque à hauteur du reliquat.

 

En ce qui concerne les titres de participations cédés sur l'exercice, les éventuelles provisions constatées antérieurement sur ces titres sont reprises.

 

 

Créances et dettes

 

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

 

Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu'une forte probabilité de non-paiement est constatée ou lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Annexe – Elément 2 - IMMOBILISATIONS

 

 

Val brutes Début d’exercice

Rééval

Acquis

Virt pàp

Cessions

Val brutes au 31/12/2016

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

 

 

 

Autres postes d'immo. incorporelles

593 200

 

 

 

 

593 200

Terrains

 

 

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

 

 

 

 

 

 

Sur sol d’autrui

 

 

 

 

 

 

Instal., agenct, aménagement

 

 

 

 

 

 

Instal technique, matériel outillage industriels

 

 

 

 

 

 

Instal., agencement, aménagement divers

14 157

 

 

 

 

14 157

Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

Matériel de bureau, mobilier

110 113

 

 

 

 

110 113

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

 

 

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

Total immobilisations corporelles

124 270

 

 

 

 

124 270

Participations évaluées en équivalence

 

 

 

 

 

 

Autres participations

36 001

 

 

 

 

36 001

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

50 884

27

 

 

 

50 910

Total immobilisations financières

86 885

27

 

 

 

86 911

TOTAL GENERAL

804 355

27

 

 

 

804 381

 

 

 Annexe – Elément 3- AMORTISSEMENTS

 

 

Amortissements Début d’exercice

Dotations

Diminutions

Amortissements au 31/12/16

INCORPORELLES

 

 

 

 

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

CORPORELLES

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

 

 

 

 

Sur sol d’autrui

 

 

 

 

Instal., agenct, aménagement

 

 

 

 

Instal technique, matériel outillage industriels

 

 

 

 

Instal. générales

11 267

1265

 

12 533

Matériel de transport

 

 

 

 

Matériel de bureau, mobilier

106 814

3 248

 

110 062

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Total immobilisations corporelles

118 081

4 513

 

122 595

TOTAL

118 081

4 513

 

122 595

 

 

Annexe – Elément 4- PROVISIONS

 

 

Début d’exercice

Augmentations

Diminutions

31/12/2016

Provisions pour gisements

 

 

 

 

Provisions pour investissement

 

 

 

 

Provisions pour hausse des prix

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

 

 

 

 

Provisions fiscales implant. à l'étranger

 

 

 

 

Provisions pour prêts d'installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

Provisions pour litiges

10 000

20 000

10 000

20 000

Provisions garanties données aux clients

 

 

 

 

Provisions pertes de marché à terme

 

 

 

 

Provisions amendes & pénalités

 

 

 

 

Provisions pertes de change

 

 

 

 

Provisions pensions & obligations

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

Provisions renouvellement immob

 

 

 

 

Provisions grosses réparations

 

 

 

 

Prov. charges sociales & fiscales à payer

 

 

 

 

Autres provisions pour risques & charges

 

 

 

 

Total

10 000

20 000

10 000

20 000

Immobilisations incorporelles

 

83 200

 

83 200

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Titres de participation

20 000

 

10 000

10 000

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

Sur stocks et en cours

 

 

 

 

Sur comptes clients

 

 

 

 

Autres provisions pour dépréciation

428 566

46 854

428 566

46 854

Sur valeurs mobillères de placement

 

 

 

 

Total

448 566

130 054

438 566

140 054

Dont dotations et reprises d'exploitation

10 000

103 200

10 000

20 000

Dont dotations et reprises financières

448 566

46 854

 

 

Dont dotations et reprises exceptionnelles

 

 

438 566

 

Titres mis en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

Début d’exercice

Augmentations

Diminutions

31/12/2016

DETAIL DES PROV. POUR RISQUES ET CHARGES

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation

 

 

 

 

Contentieux divers

10 000

20 000

10 000

20 000

Total provisions pour risques et charges

10 000

20 000

10 000

20 000

DETAIL DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

 

 

 

 

provisions pour dépréciation

 

 

 

 

Site Z Expert

 

83 200

 

83 200

Dépôt de garantie SCI Poissonière

 

22 062

 

22 062

Compte courant Mendil

 

24 792

 

24 792

Total provisions pour dépréciations

 

130 054

 

130 054

 

 

 

 

Montant

DETTES D'EXPLOITATION

 

Emprunts obligataires convertibles

 

Dettes auprès des établissements de crédits

21 042

Dettes fournisseurs

309 376

Dettes fiscales et sociales

155 876

Comptes courants intragroupes

139 787

Autres dettes

51 818

Solde fin d’exercice

677 899

 

 

Annexe – Elément 5- CREANCES ET DETTES

 

 

31/12/2016

1 an au plus

plus d’1 an

CREANCES

 

 

 

Autres immobilisations financières

50 910

 

50 910

Autres créances clients

183 578

183 578

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

Taxes sur la valeur ajoutée

65 463

65 463

 

Divers

 

 

 

Groupe et associés

335 982

335 982

 

Débiteurs divers

46 555

46 555

 

Charges constatées d'avances

16 793

16 793

 

TOTAL DES CREANCES

699 281

648 371

50 910

 

 

 

 

31/12/2016

1 an au plus

1 à 5 ans

plus de 5 ans

DETTES

 

 

 

 

Emp. dettes ets de crédit à plus d'1an à l'origine

21 042

21 042

 

 

Emprunts et dettes financières divers

75 000

 

75 000

 

Fournisseurs et comptes rattachés

309 376

309 376

 

 

Personnel et comptes rattachés

 

 

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

21 262

21 262

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

Taxes sur la valeur ajoutée

27 293

27 293

 

 

Autres impôts, taxes et assimilés

107 322

107 322

 

 

Groupe et associés

64 787

64 787

 

 

Autres dettes

51 818

51 818

 

 

TOTAL DES DETTES

677 900

602 900

75 000

0

 

 

Annexe libre - Charges à payer - Produits à recevoir

 

 

Charges à payer

Produits à recevoir

Fournisseurs factures à recevoir

88 427

 

Dettes fiscales et sociales

108 924

 

Disponibilités – charges à payer

124

 

Divers – produits à recevoir

 

10 342

TOTAL

197 475

10 342

 

 

Annexe libre – Résultat financier

 

 

Charges

Produits

Charges d’intérêts

175

 

Revenus des comptes courants

6 323

13 083

Dotations / reprises provisions à caractère financier

46 854

 

Autres produits financiers

 

4

Total

53 352

13 087

RESULTAT FINANCIER

 

(40 265)

 

 

Annexe libre – Résultat exceptionnel

 

 

Charges

Produits

Charges exceptionnelles (Amendes)

122 943

 

Produits exceptionnels

 

35 592

Produits exceptionnels (abandons de créances)

 

438 566

Abandons de créances

665 428

 

Total

788 371

474 158

RESULTAT EXCEPTIONNEL

 

(314 213)

 

 

Annexe Eléments 13 – Effectif moyen

 

 

CDI

CDD

Apprenti

Cadres & professions intellectuelles supérieures

1

0

0

Agents de maîtrise et techniciens

0

0

0

Employés

0

0

0

TOTAL EFFECTIF

1

0

0

 

 

Annexe Libre

 

Engagements pris en matière de retraite

Néant

 

Déficit reportable

Suite au déficit comptable de 765.488 €, les ajustements fiscaux effectués engendrent un déficit fiscal de 285.932 €.

 

Ce déficit fiscal vient s'ajouter à hauteur au montant des déficits antérieurs d'un montant de 10.951.392 €, le déficit fiscal reportable 2016 s'établissant ainsi à 11.237 .324 €.

 

Le bénéfice fiscal2016 imposable à I'impôt sur les sociétés est de 0 €.

 

 

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