28 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SQLI

 Société anonyme au capital de 3 085 538,40 Euros

Siège social : immeuble Le Pressenssé, 268, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis

353 861 909 R.C.S. Bobigny

Siret : 353 861 909 00094.

 

 

 

A. — Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2016.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés figurant dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2017 et disponible sur le site de la Société à l’adresse www.sqli.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 28 juin 2017.

 

B. — Affectation du résultat.

 

L’assemblée générale mixte du 28 juin 2017 a approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 24 mai 2017.

 

C. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SQLI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Immobilisations incorporelles et financières : Les notes D.a et E.1 « Immobilisations incorporelles », D.c « Titres de participations » et E.3 « Immobilisations financières » de l’annexe exposent les règles et les méthodes d'évaluation des fonds de commerce et des titres de participation. Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections de flux de trésorerie actualisés ainsi que les calculs effectués par votre société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

— Chiffre d’affaires : La note D.h « Principe de reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d'affaires et des provisions pour pertes à terminaison. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous avons vérifié leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017.

 Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

D. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société SQLI, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Il. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Ecarts d’acquisition : Les notes II.12 et V.1 de l'annexe exposent les règles et les méthodes comptables relatives à la dépréciation des écarts d'acquisition. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés utilisés, ainsi qu’à revoir les calculs effectués par votre société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations et Ie caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.

— Chiffre d'affaires : La note II.15 « Principe de reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires et des provisions pour pertes à terminaison. Dans Ie cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous avons vérifié leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017.

 Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

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