ABC INTERNATIONAL BANK PLC

 Société de droit anglais au capital de 300 000 000 livres.

Siège social : 1-5, Moograte EC 2R 6AB LONDON (Royaume-Uni).

Documents comptables annuels.

I. — Etat de la situation financière au 31 décembre 2016

(chiffres en 000 £).

Les membres du conseil d’administration ont approuvé les états financiers et autorisé leur publication le 17 février 2017.

Saddek El Kaber

Président

II. Compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016

(chiffres en 000 £).

III. — Etat de variation des capitaux propres au 31 décembre 2016

(chiffres en 000 £).

IV — Etat du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

(chiffres en 000 £)

V. — Notes annexes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

1. METHODES COMPTABLES

1.1. Entité déclarante

ABC International Bank plc (« ABCIB ») est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Adresse du siège social d’ABCIB : 1-5 Moorgate, Londres EC2R 6AB.

1.2. Base d'établissement des comptes

Les états financiers d’ABCIB sont établis selon le principe des coûts historiques, sauf pour les placements disponibles à la vente et les actifs et passifs financiers dérivés, qui ont été calculés à la juste valeur.

ABCIB n'est pas tenue d'établir des comptes de groupe, car elle a droit aux exemptions prévues par l'article 401 de la Loi de 2006 sur les Sociétés. En outre, il n'existe pas d'obligation d'établir de tableau des flux de trésorerie conformément à la Norme d’information financière 101.

ABCIB exerce son activité dans plusieurs pays de la région MOAN qui ont été le théâtre de troubles sociaux et politiques au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. ABCIB continue de surveiller de près les développements et a pris des mesures pour atténuer tout impact préjudiciable sur ses opérations.

À la date d’approbation des présents états financiers, le Conseil a jugé que le capital et la position de liquidité d’ABCIB demeuraient satisfaisants, et que ABCIB, avec le soutien de la banque ABC, détenait des liquidités lui permettant de remplir ses obligations pour l’avenir proche, en tenant compte de ses perspectives en matière de nouveaux marchés.

Compte tenu de ce qui précède, les présents états financiers ont été préparés sur le principe de la continuité d’exploitation.

ABCIB a bénéficié des exemptions de communication suivantes aux termes de la norme FRS 101 :

a) Les exigences de l’article 38 de la norme IAS 1 Presentation of Financial Statements, imposant de présenter des informations comparatives, s’agissant :

i) De l’alinéa 79(a)(iv) de la norme IAS 1 ;

ii) De l’alinéa 73(e) de la norme IAS 16 Property, Plant and Equipment ;

b) Les exigences des alinéas 10(d), 10(f), 16, 38A, 38B, 38C, 38D, 40A, 40B, 40C, 40D, 111 de la norme IAS 1 Presentation of Financial Statements.

c) Les exigences de la norme IAS 7 Statement of Cash Flows.

i) Les exigences des paragraphes 30 et 31 de la norme IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors.

d) Les exigences de l’article 17 de la norme IAS 24 Related Party Disclosures.

e) Les exigences de la norme IAS 24 Related Party Disclosures imposant de divulguer les transactions entre parties apparentées conclues entre deux membres ou plus d’un groupe, à condition que toute filiale partie à la transaction appartienne à 100 % à ce membre.

f) Les exigences des alinéas 130(f)(ii), 130(f)(iii), 134(d) à 134(f) et 135(c) à 135(e) de la norme IAS 36 Impairment of Assets, à condition que des communications équivalentes soient incorporées aux états financiers consolidés du groupe au sein duquel l’entité est consolidée.

Nouvelles normes et normes modifiées, et interprétations

Normes prenant effet pour l’exercice

Les règles comptables adoptées sont compatibles avec celles utilisées sur l’exercice précédent. Durant l’exercice, il n’y a pas eu de norme ayant pris effet mais n’ayant pas encore été mises en œuvre.

ABCIB s’est prémuni de l’exemption d’obligation de communication au titre des normes IAS 8.30 et IAS 8.31.

Normes publiées mais n’ayant pas encore pris effet

À la date d’autorisation des présents états financiers, les normes et interprétations suivantes, qui n’ont pas été appliquées dans les présents états financiers, ont été publiées mais n’ont pas encore pris effet.

IFRS 9 Financial Instruments avec effet pour les exercices annuels à partir du 1^er janvier 2018. La norme traite de la classification et de l’évaluation des actifs financiers.

IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers avec effet pour les exercices annuels à partir du 1^er janvier 2018. La norme décrit dans les grandes lignes les principes qu’une entité doit appliquer pour évaluer et comptabiliser un produit.

Au-delà des informations ci-dessus, il n’est pas possible de fournir une estimation raisonnable de l’effet de ces normes avant qu’un examen approfondi ne soit réalisé.

1.3. Principaux jugements exercés et estimations comptables

Lors de l’application des méthodes comptables d’ABCIB, la direction a dû exercer son jugement et procéder à des estimations pour déterminer les montants inscrits dans ces comptes. Parmi les jugements et estimations les plus importants, il convient de citer :

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers inscrits au bilan est essentiellement établie d’après les données observables sur les marchés actifs et la valeur actuelle lorsque les flux de trésorerie futurs sont estimés puis actualisés à l’aide de taux d’intérêt ajustés du risque, sur la base d’instruments présentant des caractéristiques similaires en matière de risque et de devise.

Dépréciation des prêts et avances

ABCIB réexamine tous les prêts et avances douteux à chaque date de clôture des comptes afin de déterminer s’il convient d’inscrire une provision pour dépréciation dans le compte de résultat. En particulier, la direction doit exercer son jugement pour l’estimation du montant et du calendrier des entrées de trésorerie futures pour déterminer le montant de la provision requise. Ces estimations se fondent sur des hypothèses portant sur certains facteurs et les résultats effectifs peuvent différer, ce qui induit des modifications futures de la provision.

Outre les provisions spécifiques correspondant à des prêts et avances individuels importants, ABCIB constitue une réserve de dépréciation collective visant à couvrir toute partie identifiée du portefeuille dont les données indiquent qu’une dépréciation est susceptible d’avoir eu lieu, même si aucun élément probant de dépréciation n’est pour l’instant constaté au niveau d’un prêt individuel dans ce groupe d’actifs.

Toutes les expositions inscrites au bilan sont soumises à des provisions pour dépréciation collective. Taux équivalents Standard & Poor : (1 – 4 = > BBB-, 5 – 6 = BB+ à BB- et 7 – 10 = < BB-).

La méthodologie du calcul et les facteurs de probabilité de défaut (PD) et d’exposition en cas de défaut (ECD) sont les données standard du groupe ABC utilisées pour le calcul du RAROC et d’autres mesures du risque du portefeuille. La perte en cas de défaut (PCD) est basée sur les facteurs de calcul de l’approche IRB Fondation de Bâle II, comme indiqué à l’Annexe 3 de l’Accord de capital de Bâle II.

Actifs d’impôts différés

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés comme éléments d’actif pour toutes les pertes fiscales non utilisées lorsqu’il est probable que l’on disposera d’un bénéfice imposable, sur lequel il sera possible d’imputer ces pertes. La direction doit exercer son jugement pour déterminer le montant des actifs d’impôt différés à comptabiliser, en se fondant sur la date et le niveau probables des bénéfices imposables futurs en même temps que pour les stratégies futures de planification fiscale. Pour évaluer la recouvrabilité des actifs d’impôts différés, la direction considère les projections de bénéfices sur trois ans, qui supposent une croissance annuelle lente. Toutefois, les actifs d’impôts différés doivent être recouvrés dans les deux ans.

Retraites

Le coût des régimes de pension à prestations déterminées est calculé à l’aide d’évaluations actuarielles. L’évaluation actuarielle exige de procéder à des hypothèses concernant les taux d’escompte, les taux attendus de rendement des actifs, les taux de mortalité et les augmentations futures des pensions. En raison du caractère à long terme de ces régimes, de telles estimations ont un degré d’incertitude important. Voir la note annexe 38 en ce qui concerne les hypothèses utilisées.

1.4. Présentation résumée des différentes méthodes comptables

Les principales méthodes comptables utilisées dans l’élaboration des présents états financiers sont exposées ci-après.

a. Conversion des devises

Les états financiers ABCIB sont présentés en livres sterling, la devise fonctionnelle de l’entreprise. Les transactions en devises sont initialement enregistrées dans la devise fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont reconvertis au taux de change de la devise fonctionnelle en vigueur à la date de clôture du bilan. Tous les écarts sont inscrits aux postes « Revenus des transactions » du compte de résultat.

Les éléments non monétaires qui sont évalués selon la méthode des coûts historiques dans une devise étrangère sont convertis en utilisant les taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale, hormis dans le cas des éléments qui font partie des relations de couverture effectives, converties selon les taux de change à la date de clôture du bilan. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans une devise étrangère sont convertis en appliquant les taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

b. Instruments financiers – Comptabilisation initiale et évaluation ultérieure

i) Date de comptabilisation

Les achats ou ventes d’actifs financiers dont les modalités imposent la livraison dans les délais généralement prescrits par la réglementation ou les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire à la date à laquelle ABCIB s’engage à acheter ou vendre l’actif concerné. Les dérivés sont comptabilisés en fonction de la date de transaction.

ii) Comptabilisation initiale des instruments financiers

La classification des instruments financiers lors de leur comptabilisation initiale dépend du motif de leur acquisition et de leurs caractéristiques. Tous les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur augmentée, dans le cas d’actifs financiers non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, de tous coûts différentiels d’acquisition ou d’émission qui leur sont directement attribuables.

iii) Dérivés enregistrés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les instruments dérivés incluent les swaps de taux d’intérêt, les échanges de devises (crédits croisés) et les contrats de change à terme. Les dérivés sont enregistrés à la juste valeur et comptabilisés en actifs lorsque leur juste valeur est positive et en passifs lorsque leur juste valeur est négative. Les modifications de la juste valeur des instruments dérivés détenus aux fins de transaction sont comptabilisées sous « Produits nets des transactions ».

iv) Prêts et avances aux banques et prêts et avances à la clientèle

Les « prêts et avances aux banques » et « prêts et avances à la clientèle » sont des actifs financiers à versements déterminés ou fixes et à échéances fixes qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces contrats ne sont pas conclus en vue d’une revente immédiate ou à court terme et ne sont pas classés comme « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », ni désignés comme « Instruments financiers disponibles à la vente » ou comme « Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Après évaluation initiale, les créances sur les banques et les prêts et avances à la clientèle sont ensuite évalués au coût amorti par la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué d’une provision pour dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tout escompte ou toute prime d’acquisition et les honoraires et frais qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. L’amortissement est porté en « Intérêts à recevoir et produits assimilés » du compte de résultat. Les pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat sous « Dépréciation et amortissement ».

v) Placements financiers disponibles à la vente

Les placements financiers disponibles à la vente sont les placements désignés comme tels ou qui ne sont pas éligibles à un classement comme placements désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, comme détenus jusqu’à l’échéance ou comme prêts et avances. Ils comprennent les instruments de capitaux propres, les investissements dans des fonds communs de placement et les instruments du marché monétaire et autres créances.

Après leur valorisation initiale, les placements financiers disponibles à la vente sont ensuite évalués à la juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés directement en capitaux propres sous « réserve disponible à la vente ». Lorsqu’un titre est vendu, le gain cumulé ou la perte cumulée précédemment inscrit en capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat sous « Autres produits d’exploitation ». Lorsque ABCIB détient plus d’un seul placement sur le même titre, ceux-ci sont réputés être cédés selon la règle du premier entré premier sorti. Les intérêts perçus pendant la durée de possession des placements financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat en « Autres produits d’exploitation » en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dividendes perçus sur les placements financiers disponibles à la vente pendant la durée de possession sont comptabilisés au compte de résultat sous « Autres produits d’exploitation » lorsque le droit au paiement a été établi. Les pertes résultant de la dépréciation de ces placements sont constatées au compte de résultat sous « Provisions » et débitées de la réserve disponible à la vente.

vi) Émissions de créances et autres emprunts de fonds

Les instruments financiers émis, ou leurs composants, qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont classés comme passifs sous « Émissions de créances et autres emprunts de fonds » lorsque les conditions contractuelles entraînent pour ABCIB l’obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier au détenteur du titre. Ils incluent essentiellement les dépôts de banques et autres établissements financiers, les dépôts de clients, les emprunts à terme et les passifs subordonnés.

Après évaluation initiale, les créances émises et les autres emprunts sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Le calcul du coût amorti prend en compte tout escompte ou toute prime sur l’émission et les coûts qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.

c. Garanties financières

Dans le cadre de ses activités habituelles, ABCIB accorde des garanties financières consistant en des lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont initialement comptabilisées dans les états financiers à la juste valeur (équivalent à la prime reçue), sous « Autres passifs ». Après la constatation initiale, le passif d’ABCIB au titre de chaque garantie est valorisé au coût amorti ou à la valeur actuelle du paiement prévu au titre de la garantie, le montant retenu étant le plus élevé des deux.

Toute augmentation de la dette liée aux garanties financières est portée au compte de résultat en « Dépréciation et amortissement ». La prime perçue est comptabilisée dans le compte de résultat en « Honoraires et commissions à recevoir » de façon linéaire sur la durée de vie de la garantie.

d. Détermination de la juste valeur

La juste valeur des instruments financiers négociés sur les marchés actifs à la date du bilan se calcule sur la base des prix cotés sur le marché ou sur les cotations de prix des courtiers (cours acheteur pour les positions longues et cours vendeur pour les positions courtes) sans déduction de frais de transaction.

Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur se calcule à l’aide de techniques de valorisation appropriées. Ces techniques de valorisation incluent la technique de la valeur actuelle nette, la comparaison avec des instruments assimilés pour lesquels des cotations du marché sont disponibles et d’autres modèles de valorisation applicables.

e. Dépréciation des actifs financiers

ABCIB détermine à chaque date de clôture du bilan s’il existe des preuves évidentes qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est réputé être déprécié si, et seulement si, il y a une preuve objective de la dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de l’actif (« un événement de perte ») et que l’événement (ou les événements) ont un impact sur les futurs flux de trésorerie estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers pouvant être estimés de façon fiable. Les preuves d’une dépréciation peuvent être des indications que l’emprunteur ou un groupe d’emprunteurs connaît des difficultés financières sérieuses, une défaillance ou une cessation du paiement des intérêts ou du principal, la probabilité qu’il vont se trouver en état de faillite ou autre situation de restructuration financière et lorsque des données disponibles indiquent qu’il y a une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés, tels que des situations économiques en corrélation avec les défauts de paiement.

i) Prêts et avances aux banques et prêts et avances à la clientèle

Pour les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle comptabilisés au coût amorti, ABCIB détermine d’abord s’il existe une preuve objective de dépréciation, individuellement pour les actifs financiers importants, ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas significatifs à eux seuls. Si ABCIB estime qu’il n’y a pas de preuve évidente de dépréciation pour un actif financier évalué individuellement, qu’il soit important ou non, elle inclut l’actif dans un groupe d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les évalue collectivement pour déterminer la dépréciation. Les actifs pour lesquels la dépréciation est évaluée individuellement et pour lesquels une dépréciation est constatée, ou se poursuit, ne sont pas intégrés dans l’évaluation collective de la dépréciation.

S’il existe une preuve évidente de dépréciation, le montant de la perte est mesuré comme étant l’écart entre le montant comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes sur crédit attendues qui n’ont pas encore été subies). La valeur comptable de l’actif est diminuée par le biais d’un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat. Les prêts ainsi que la provision s’y rapportant sont sortis du bilan lorsqu’il n’est pas réaliste d’envisager un recouvrement futur et que toutes les sûretés ont été réalisées ou été transférées à ABCIB. Si, dans un exercice ultérieur, le montant de la perte augmente ou diminue par suite d’un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation, la perte précédemment comptabilisée est augmentée ou réduite par ajustement du compte de provision. Si un élément sorti du bilan est ensuite récupéré, le montant recouvré est crédité au poste « Amortissement ».

La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés se calcule en fonction du taux d’intérêt effectif original de l’actif financier. Si un prêt a un taux d’intérêt variable, le taux de calcul de la dépréciation est le taux d’intérêt effectif actuel.

Afin de procéder à l’évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont regroupés selon le système de classement du crédit interne d’ABCIB qui prend en considération les risques de crédit tels que le type d’actif, le secteur d’activité, la localisation géographique, les facteurs collatéraux, l’historique des impayés et d’autres facteurs pertinents.

Les flux de trésorerie futurs sur un groupe d’actifs financiers qui font l’objet d’une évaluation collective de la dépréciation sont estimés en fonction des statistiques de dépréciation pour des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles des actifs du groupe. Les statistiques sont ajustées en fonction des données actuelles disponibles pour refléter l’incidence de conditions actuelles qui n’existaient pas au cours des années d’après lesquelles sont établies les statistiques et pour éliminer les effets des conditions de la période étudiée qui n’existent pas actuellement. Les estimations des variations des flux de trésorerie futurs reflètent, et sont directement en concordance avec les variations observables d’une année sur l’autre. La méthode et les hypothèses utilisées dans l’estimation des flux de trésorerie futurs sont étudiées régulièrement pour réduire toute différence entre les pertes estimées et la perte réelle.

Les prêts faisant l’objet d’un défaut sont soumis à notre règle en matière de dépréciation. Ils sont évalués individuellement compte tenu de la garantie détenue, de la dégradation du risque pays, du secteur, de l’obsolescence technologique ainsi que de la faiblesse structurelle identifiée ou de la détérioration des flux de trésorerie. Cette évaluation peut entraîner la déclaration du prêt dans les dépréciations et la constitution d’une provision spécifique.

ii) Prêts et avances aux banques et prêts et avances à la clientèle en souffrance

Une exposition sera automatiquement réputée « en souffrance » si les intérêts ou les commissions sont échus depuis plus de 90 jours ou si un remboursement du principal n’est pas effectué dans les 30 jours à compter de sa date d’échéance, si la contrepartie informe ou indique qu’elle sera dans l’incapacité de procéder au prochain paiement d’intérêts ou de commissions, si une demande de mise en liquidation, de dépôt de bilan ou de mise sous administration a été déposée contre le client, ou si un prêt est classé dans les « Créances douteuses » ou les « Pertes ».

Les intérêts ou commissions échus mais impayés doivent être contrepassés dans les produits courants et crédités aux intérêts à recevoir.

iii) Placements financiers disponibles à la vente

Pour les placements financiers disponibles à la vente, ABCIB détermine à chaque date de bilan s’il existe une preuve objective qu’un placement ou un groupe de placements est déprécié.

Dans le cas de placements en capitaux propres classés comme disponibles à la vente, les preuves objectives doivent inclure une baisse importante ou prolongée de la juste valeur en dessous du coût d’acquisition. Le caractère « important » ou « prolongé » est laissé à l’appréciation (pour en juger, ABCIB évalue, entre autres facteurs, le cours historique des actions, la fluctuation et la durée et l’écart entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle. En présence de preuves objectives de dépréciation, la perte cumulée (calculée comme étant la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute dépréciation sur ce placement précédemment comptabilisée au compte de résultat) est éliminée des capitaux propres pour être comptabilisée au compte de résultat. Les pertes pour dépréciation des placements en capitaux propres ne sont pas contrepassées par le biais du compte de résultat et les augmentations de leurs justes valeurs après dépréciation sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Dans le cas des titres de créance classés comme disponibles à la vente, la dépréciation est déterminée en fonction des mêmes critères que pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, hormis s’il existe une cotation de marché, auquel cas cette valeur doit être prise en considération pour décider de la provision à constituer. À la vente des titres de créance, toutes sommes relatives à cette cession dans le résultat global sont réutilisées dans le compte de résultat. Les titres de créance classés comme disponibles à la vente sont annulés faute de perspective réaliste de recouvrement futur et lorsque toutes les garanties ont été réalisées ou transférées à ABCIB. Les intérêts continuent à être comptabilisés au taux d’intérêt effectif initial sur la valeur comptable réduite de l’actif et sont enregistrés comme une partie des « Intérêts à recevoir et produits assimilés ». Si, au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeur du titre de créance augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement postérieur à la constatation de la perte pour dépréciation au compte de résultat, la perte est extournée par le biais du compte de résultat. Par ailleurs, si au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeur du titre de créance diminue, la réduction sera débitée dans l’état du résultat global.

f. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque le droit de recevoir des flux de trésorerie des actifs a expiré ou lorsque ABCIB a cédé son droit contractuel à recevoir les flux de trésorerie des actifs financiers ainsi que la quasi-totalité des risques et des rétributions afférents au droit de propriété ou qu’elle n’en a plus le contrôle.

Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu’ils sont éteints, c’est-à-dire lorsque toutes les obligations ont été acquittées, annulées ou ont expiré.

Couverture de la juste valeur

Si l’instrument de couverture s’éteint ou est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, il est mis fin à la relation de couverture. Pour les éléments couverts enregistrés au coût amorti, à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence entre la valeur comptable de l’élément couvert à la cessation de la relation de couverture et la valeur nominale est amortie sur la durée de la couverture initiale. Si l’élément couvert est décomptabilisé, l’ajustement de la juste valeur non amortie est comptabilisé immédiatement en compte de résultat.

g. Compensation des instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés et le montant net porté au bilan si, et seulement si, il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il existe une intention de régler le montant net, ou de réaliser l’actif et de régler la dette simultanément. Ce n’est généralement pas le cas avec les accords cadre de compensation [master netting agreements] et les actifs et passifs s’y rapportant sont présentés en brut au bilan.

h. Comptabilisation des produits et charges

Un produit est enregistré lorsqu’il est probable que les bénéfices économiques seront acquis à ABCIB et que ce produit peut être calculé de manière fiable. Il convient aussi que les critères indiqués ci-dessous soient remplis avant toute comptabilisation d’un produit.

i) Intérêts et charges et produits assimilés

Pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti et pour les instruments financiers porteurs d’intérêts classés comme placements financiers disponibles à la vente, le produit ou la charge d’intérêt est comptabilisé au taux d’intérêt effectif, qui est le taux avec lequel seront calculés exactement les futurs versements ou encaissements de trésorerie sur la durée de vie attendue de l’instrument financier, ou sur une période plus courte, le cas échéant, appliqué sur la valeur comptable nette de l’actif financier ou du passif financier. Le calcul prend en compte toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier et inclut tout honoraire ou coût différentiel directement attribuable à l’instrument faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif, mais pas les pertes de crédit futures. La valeur comptable de l’actif financier ou du passif financier est ajustée si ABCIB révise ses estimations de décaissements ou d’encaissements. La valeur comptable ajustée est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial et la variation de la valeur comptable est enregistrée en produit ou charge d’intérêt.

Lorsque la valeur comptabilisée d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers assimilés a été diminuée par suite d’une dépréciation, le produit d’intérêt reste comptabilisé à l’aide du taux d’intérêt effectif appliqué à la nouvelle valeur comptable.

ii) Produit des honoraires et commissions

ABCIB perçoit des honoraires et commissions sur diverses prestations qu’elle assure à ses clients. Les honoraires encaissés pour des prestations assurées sur une période donnée sont comptabilisés sur cette période. Ces honoraires incluent le produit des commissions et les revenus de gestion de l’actif et d’autres honoraires de gestion et de conseil. Les honoraires reçus au titre des lettres de crédit et des acceptations sont constatés sur la base d’une comptabilité de caisse. Les commissions d’engagement pour des prêts qui seront certainement décaissés et les autres commissions sur prêts sont différées (ainsi que tous les coûts différentiels) et constatées sur la durée de vie de l’engagement de façon linéaire.

iii) Produit des dividendes

Ce produit est constaté lorsque le droit d’ABCIB à recevoir le paiement est établi.

iv) Produit des transactions

Les résultats [des activités de trading] comprennent tous les gains et toutes les pertes de change sur les actifs et passifs financiers non constatés à leur juste valeur en profits ou pertes et les produits de taux d’intérêts s’y rapportant.

i. Filiales et sociétés mises en équivalences

Les investissements dans les filiales et sociétés mises en équivalence sont inscrits à la valeur d’acquisition diminués des pertes pour dépréciation cumulées. Les reprises sur pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat en cas de changement des estimations utilisées pour déterminer le montant recouvrable de l’investissement.

j. Amortissement des immobilisations

Les immobilisations sont exprimées selon la méthode de comptabilité analytique, moins les pertes d’amortissement et de dépréciation. Le coût inclut les coûts directement nécessaires pour rendre l'actif apte à fonctionner comme prévu.

L’amortissement est donné pour toutes les immobilisations selon des taux calculés pour sortir du bilan le coût moins la valeur résiduelle estimée sur les prix en vigueur à la date d'acquisition de chaque actif, sur sa durée de vie utile prévue, comme suit :

Constructions en pleine propriété - 35 ans

Terrains - Les terrains ne sont pas amortis

À chaque date de bilan, les valeurs comptables des immobilisations sont révisées à la recherche d’indications de dépréciation. S’il y en a, les immobilisations font l’objet d’une révision. La révision comprend une comparaison de la valeur comptable de l’actif avec son montant recouvrable, la valeur réalisable nette et sa valeur d’usage, la valeur retenue étant la plus élevée de ces deux dernières. La valeur réalisable nette est le montant auquel l’actif peut être vendu dans le cadre d’une transaction entre parties sans lien de dépendance sur un marché libre. La valeur d’usage est calculée en déduisant les futurs flux de trésorerie attendus sur l’usage continu des actifs au taux d’escompte du marché, sur une base avant impôts.

La valeur comptable des immobilisations est minorée du montant de toute dépréciation et cette perte est immédiatement constatée dans le compte de résultat. Une perte précédemment constatée peut être contrepassée quand un changement de circonstances entraîne un changement des estimations utilisées pour déterminer le montant recouvrable des immobilisations.

La valeur comptable ne peut être portée qu’à la valeur qui aurait été celle de l’immobilisation avant la dépréciation d’origine. La valeur résiduelle des immobilisations, leur durée de vie utile et les méthodes de dépréciation sont révisées à chaque fin d’exercice et ajustées de manière prospective, le cas échéant.

k. Imposition

Les actifs et passifs d’impôts courants pour l’exercice considéré sont mesurés selon le montant devant être recouvré auprès des autorités fiscales ou payé à celles-ci. Les taux d’imposition et les lois fiscales utilisés pour calculer les montants sont ceux en vigueur et entrés en vigueur en grande partie à la date de déclaration dans les pays où ABCIB exerce ses activités et génère du revenu imposable.

l. Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés d’après la méthode du passif fiscal au titre des différences temporelles à la date du bilan entre les assiettes d’imposition des actifs et des passifs et leur valeur comptable aux fins de la déclaration financière.

Les passifs d’impôts différés sont constatés au titre de toutes les différences temporelles imposables, avec les exceptions suivantes :

- lorsque le passif d’impôt différé est issu de la constatation initiale d’un écart d’acquisition ou d’un actif ou passif dans le cadre d’une transaction qui n’est pas une fusion et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le bénéfice imposable ou la perte

- concernant des différences temporelles imposables associées à des investissements dans des filiales, des sociétés associées et des parts dans des coentreprises, lorsque le timing de la contrepassation des différences temporelles est contrôlable et lorsqu’il est probable qu’il n’y ait pas contrepassation des différences temporelles dans un avenir proche.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre de toutes les différences temporelles déductibles, du report à nouveau des crédits d’impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées, dans la mesure où il est probable qu’il n’y aura pas de bénéfices imposables suffisants sur lesquels déduire la contrepassation future des différences temporelles sous-jacentes et le report à nouveau des crédits d’impôt et des pertes fiscales inutilisés, avec les exceptions suivantes :

- Si l’impôt différé relatif à la différence temporelle déductible est issu de la constatation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas une fusion et, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ou la perte.

- Concernant des différences temporelles imposables associées à des investissements dans des filiales, des sociétés associées et des parts dans des coentreprises, les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’il n’y aura pas de bénéfices imposables suffisants sur lesquels déduire la contrepassation future des différences temporelles sous-jacentes

La valeur comptable des actifs d’impôts différés est révisée à chaque date de bilan et minorée dans la mesure où il n’est plus probable qu’il y ait des bénéfices imposables suffisants sur lesquels déduire tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés non constatés sont réévalués à chaque date de bilan et constatés dans la mesure où il est devenu probable qu’il y ait à l’avenir des bénéfices imposables suffisants sur lesquels recouvrer l’actif d’impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés selon les taux d’imposition qui s’appliqueront vraisemblablement à la période de réalisation de l’actif ou de règlement du passif conformément aux taux d’imposition (et aux lois) en vigueur ou entrés en vigueur en grande partie à la date de bilan.

Les impôts différés concernant des éléments constatés hors profits ou pertes sont constatés hors profits ou pertes, corrélativement à la transaction sous-jacente, soit dans les autres éléments du résultat global, soit directement en capitaux propres.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont déduits s’il existe un droit légalement opposable de déduire les actifs d’impôts exigibles sur les passifs d’impôts exigibles et si les impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale.

Les avantages fiscaux acquis dans le cadre d’une fusion d’entreprise mais ne remplissant pas les critères d’une constatation à part à cette date seraient constatés par la suite en cas de nouvelles informations ou de changement des circonstances. L’ajustement serait traité soit comme une réduction de l’écart d’acquisition (dans la mesure où il ne dépasse pas ce dernier) s’il survient durant la période de calcul soit comme un profit ou une perte.

m. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en banque et en caisse et les soldes à court terme auprès des banques centrales.

n. Contrats de location

Les baux d’exploitation sont des contrats de location qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et rétributions relatifs à la propriété au locataire. ABCIB a conclu des baux d’exploitation où les loyers à payer sont imputés au compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat.

o. Prestations de retraite

i) Régime de retraite à prestations déterminées

ABCIB souscrit à un régime de retraite à prestations déterminées pour lequel elle doit verser des cotisations à un fonds géré séparément. La charge relative à ce régime de prestations déterminées est calculée de façon séparée à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle dite des unités projetées.

Ce régime n’a plus été ouvert aux nouveaux membres du personnel à partir de juin 2004, date à laquelle un régime de retraite à cotisations déterminées a été proposé à tous les salariés. Le régime a été fermé aux futures acquisitions de prestations le 30 septembre 2010.

Le coût des prestations dans le régime à prestations déterminées se calcule séparément à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle dite des unités projetées, qui affecte des droits acquis à l’exercice en cours (pour déterminer le coût actuel du service rendu) et aux exercices actuels et antérieurs (pour déterminer la valeur actuelle des obligations au titre des prestations déterminées) ceci sur la base d’un avis actuariel. Le coût des services passés est comptabilisé au compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée de la période d’acquisition des droits ou immédiatement si les droits sont acquis. Lorsqu’un règlement ou une extinction intervient, le changement de la valeur actuelle des passifs du régime et de la juste valeur des actifs du régime reflète le gain ou la perte qui sont reconnus au compte de résultat.

Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés dans leur totalité dans l’état du résultat global sur la période où ils interviennent.

Au bilan, l’actif ou le passif au titre du régime de retraite à prestations déterminées comprend le total de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations déterminées (en utilisant un taux d’escompte reflétant pleinement la structure de la courbe de rendement nominal au comptant d’entreprises notées AA de Merrill Lynch) diminuée de toute charge liée à des services passés qui n’a pas encore été comptabilisée et diminuée également de la juste valeur des actifs du régime sur lesquels les obligations seront réglées directement. La juste valeur se base sur le prix du marché et, dans le cas de titres cotés, sur le prix moyen du marché. La valeur d’un actif net de régime de retraite est limitée au montant qui peut être récupéré soit par une réduction des cotisations soit par des conventions de remboursements par le fonds.

ii) Régime de retraite à cotisations déterminées

ABCIB administre également un régime de retraite à cotisations déterminées. La cotisation payable au titre d’un régime à cotisations déterminées est proportionnelle aux services rendus à ABCIB par les salariés et est enregistrée en charge sous « Charges de personnel ». Les cotisations non payées sont inscrites au passif.

p. Prestations salariales courantes

Les prestations salariales courantes telles que salaires, congés payés et autres avantages sont comptabilisées d’après la comptabilité d’exercice sur la période durant laquelle les salariés ont fourni les services durant l’année. Toutes les charges relatives à des prestations salariales sont constatées dans le compte de résultat, dans les coûts salariaux, qui font partie du résultat d’exploitation.

q. Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque ABCIB a une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des bénéfices économiques sera nécessaire pour régler cette obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation pourra être faite.

2. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES NETS

Les chiffres comparatifs concernant les intérêts créditeurs et les revenus des frais et commissions ont été mis à jour pour correspondre à la présentation de l’exercice actuel. Par conséquent, 6,96 millions de livres d’intérêts créditeurs ont été reclassés en revenus des frais et commissions pour mieux refléter la nature des revenus gagnés au titre des actifs précédemment transférés à une autre société du Groupe.

3. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT PAR CLASSIFICATION :

Les chiffres comparatifs concernant les intérêts créditeurs et les revenus des frais et commissions ont été mis à jour pour correspondre à la présentation de l’exercice actuel. Par conséquent, 6,96 millions de livres d’intérêts créditeurs ont été reclassés en revenus des frais et commissions pour mieux refléter la nature des revenus gagnés au titre des actifs précédemment transférés à une autre société du Groupe.

4. AUTRES (CHARGES) / PRODUITS D’EXPLOITATION

5. CHARGES ADMINISTRATIVES ET FRAIS GÉNÉRAUX

a) Charges salariales :

b) Rémunération des administrateurs :

La rémunération totale des administrateurs d’ABCIB pour l’exercice a été la suivante :

Les autres charges administratives comprennent les loyers des locaux et les services collectifs associés, les honoraires de professionnels, les ordinateurs et les fournitures de bureaux, y compris les contrats de maintenance et autres coûts.

6. DÉPRÉCIATION ET AMORTISSEMENT

7. RESULTATS DES ACTIVITES COURANTES AVANT IMPOT

Les bénéfices sont indiqués après passation au débit ou au crédit :

8. IMPOTS

Facteurs ayant une incidence sur les charges fiscales pour l'exercice. Les différences s’expliquent comme suit :

9. ANALYSE DE L’ACTIF ET DU PASSIF SELON LA CLASSIFICATION

10. PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES

11. PRETS ET AVANCES A LA CLIENTELE

ABCIB définit la suspension comme un report provisoire des paiements avant la conclusion d’un accord ou d’un rééchelonnement en bonne et due forme entre ABCIB et ses clients. À la clôture de l’exercice, aucun des prêts n’était soumis à une suspension (2015 : néant).

12. PRÊTS ET AVANCES AU DELÀ DE L’ÉCHÉANCE

13. VARIATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

14. PLACEMENTS FINANCIERS – DISPONIBLES A LA VENTE

Tous les placements financiers disponibles à la vente sont des titres de créance émis par des États et des organismes privés.

Les variations des placements financiers disponibles à la vente sont les suivantes :

L’escompte net non amorti au 31 décembre 2016 était de 136 146 £ (2015 : 105 505 £).

La prime nette non amortie au 31 décembre 2016 était de 16 046 £ (2015 : 12 000 £).

La juste valeur a été déterminée par référence aux cours du marché.

15. PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE

ABCIB détient les participations suivantes dans des filiales :

16. ACTIFS FINANCIERS DÉRIVÉS

17. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Dans le cadre d’une restructuration du groupe, ABC House a été transférée d’ABC Investment Holdings Limited à ABC International Bank Plc le 24 juin 2016 à la valeur comptable de 37,4 millions de livres. Sous le poste « Constructions et terrains en pleine propriété » est inclus le terrain de
18 millions de livres qui n’est pas amorti.

18. ACTIF D’IMPÔT DIFFÉRÉ

Il existe un actif d’impôt différé non constaté de 2,0 millions de livres (au taux d’imposition adopté le plus bas de 17 %) au titre des différences temporelles de 12,0 millions de livres (2015 : 24,6 millions de livres) découlant des pertes fiscales reportées. La direction a examiné une révision des possibilités de récupération des actifs d’impôts différés en tenant compte des bénéfices prévisionnels des 3 exercices à venir. Les hypothèses utilisées pour préparer ces projections ont fait l’objet d’une série de tests de résistance visant à garantir que les prévisions restent dans une fourchette raisonnable.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés selon les taux d’imposition qui s’appliqueront vraisemblablement à la période de réalisation de l’actif ou de règlement du passif conformément aux taux d’imposition en vigueur ou entrés en vigueur en grande partie à la date de bilan. La Loi de Finances 2013 a abaissé le taux d’imposition principal à 21 % à compter du 1^er avril 2014 et à 20 % à compter du 1^er avril 2015. La Loi de finances n°2 2015 a encore ramené le taux à 19 % (avec effet au 1^er avril 2017) et la Loi de finances 2016 a encore ramené le taux à 17 % (avec effet au 1^er avril 2020). Ces modifications du taux d’imposition principal étaient entrées en vigueur à la date de bilan et sont reflétées dans le calcul des soldes d’impôt différé.

19. COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET AUTRES CRÉANCES

20. DÉPÔTS DES BANQUES

21. DÉPÔTS DE LA CLIENTELE

22. PASSIFS FINANCIERS DÉRIVÉS

23. COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFS ET AUTRES DETTES

24. EMPRUNTS À TERME

Les intérêts sur tous les emprunts à terme sont calculés d’après le LIBOR plus marges, révisées chaque mois.

25. PASSIFS SUBORDONNES

Les prêts suivants ne sont pas garantis, ils sont subordonnés au droit de paiement aux créanciers ordinaires, y compris les déposants :

Le 2 décembre 2015, ABCIB a émis une obligation à taux variable de 50 millions de livres remboursable à la valeur nominale le 31 décembre 2025.

Les passifs subordonnés sont dus à l’ultime société mère.

26. CAPITAL ACTIONS APPELÉ

L’adéquation du capital d’ABCIB est contrôlée au moyen, entre autres, des règles et ratios fixés par le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire et adoptés par la Prudential Regulation Authority (PRA) [autorité de réglementation prudentielle] pour le contrôle des banques.

L’objectif d’ABCIB est de maintenir une base de capital solide pour soutenir le développement de ses activités et pour satisfaire en permanence aux exigences réglementaires en matière de capital. Le capital se divise en trois formes de capital : capital actions appelé, fonds propres et dettes subordonnées.

La PRA contrôle ABCIB et à ce titre reçoit des informations sur l’adéquation du capital d’ABCIB. La FSA/PRA exige que chaque banque maintienne un ratio capital total/ actif pondéré en fonction des risques, établi pour chaque banque, en prenant en compte à la fois l’actif du bilan et les transactions hors-bilan. En 2015 et 2016, ABCIB s’est totalement conformée aux exigences réglementaires en matière d’adéquation du capital.

Le capital d’ABCIB se divise en deux tiers :

Le capital Tier 1 se compose des fonds propres.

Le capital Tier 2 se compose d’une provision pour dépréciation collective et de la dette subordonnée de 50 millions de livres que nous avons reçue de la société mère.

Les passifs subordonnés ne peuvent excéder 50 % du capital Tier 1.

Les opérations bancaires se rangent soit en comptes de trading, soit en comptes banque et les actifs pondérés par risque sont déterminés en conséquence. Les actifs bancaires pondérés par risque se mesurent à l’aide d’une échelle de pondération des risques établie selon la nature de chaque actif et de sa contrepartie, en prenant en compte toute sûreté ou garantie admissible.

Les éléments bancaires hors-bilan donnant lieu à un risque de crédit, un risque de change ou un risque de taux d’intérêt se voient attribuer une pondération appropriée à la catégorie de la contrepartie, en prenant en compte toute sûreté ou garantie admissible. Les actifs pondérés par risque du compte trading sont déterminés en prenant en compte les risques de marché tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de contrepartie.

 Structure du capital

Composition du capital réglementaire

Le capital Tier 1 inclut le résultat de chaque exercice.

* Un Ajustement de l’évaluation prudentielle et un Actif d’impôt différé ont été déduits de la composition du capital réglementaire pour les chiffres respectifs de 2015 et 2016 selon les recommandations réglementaires en vigueur et les pratiques du marché aux dates respectives de clôture du bilan. Un rapprochement sera présenté dans la divulgation du troisième pilier.

27. TRANSACTIONS AVEC LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS

Les montants consolidés dus au 31 décembre 2016 au titre de transactions, accords et conventions passés par ABCIB pour les administrateurs et pour les dirigeants d’ABCIB au sens de l’annexe 9 de la Loi de 2006 sur les sociétés étaient de zéro (2015 - zéro).

28. ENGAGEMENTS

Au 31 décembre, ABCIB s’était engagée à effectuer les paiements annuels ci-après concernant les baux d’exploitation :

29. CONTRATS RELATIFS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

a) Instruments financiers dérivés

Ces contrats sont des instruments financiers dont la valeur découle d’un cours ou d’un taux sous-jacent. ABCIB a conclu plusieurs contrats de produits dérivés en tant que mandant, soit à des fins de transaction soit à des fins de couverture. Les opérations de transaction comprennent toutes les opérations avec la clientèle, les opérations privées et les couvertures y afférentes. Les transactions de couverture concernent des produits dérivés utilisés pour couvrir des problèmes d’écarts de taux d'intérêt spécifiques et des risques de change. Une description de la manière dont ABCIB utilise les produits dérivés ainsi qu’une description de sa méthode de gestion des risques figurent dans le Rapport du Président Directeur Général pour l’exercice.

Les contrats de couverture conclus par ABCIB qui fournissent des couvertures économiques mais ne remplissent pas les critères de la comptabilité de couverture sont traités comme des « Dérivés enregistrés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ».

La compensation n'a pas été prise en compte dans les chiffres ci-après. Aucun de ces chiffres n'est destiné à donner une indication des éventuels gains ou pertes futurs. La juste valeur désigne un montant auquel un actif ou un passif peut être échangé dans le cadre d'une opération en pleine concurrence entre parties informées, et non dans le cadre d'une vente forcée.

Les contrats à terme (de gré à gré) et contrats à terme boursiers (futures) sont des engagements contractuels d’achat et de vente d’un instrument financier spécifié à un prix stipulé et à une date établie à l’avance. Les contrats à terme sont des contrats personnalisés négociés sur les marchés de gré à gré. Les contrats de futures sont négociés pour des montants normalisés sur des marchés organisés et sont soumis à des obligations de marges de trésorerie quotidiennes.

Les swaps sont des engagements contractuels entre deux parties visant à échanger des flux de taux d’intérêts ou de taux de change et des indices d’action et (dans le cas de « credit default swaps ») d’effectuer des paiements en fonction d’événements de crédit définis à l’avance sur la base de montants notionnels établis à l’avance.

Outre les instruments financiers dérivés, ABCIB utilise des emprunts en devises pour couvrir certains placements en actions libellés en devises (note 14).

Le tableau ci-dessous indique la juste valeur des instruments financiers dérivés, enregistrés en actif ou passif avec leurs montants notionnels. Le montant notionnel, inscrit en brut, est le montant de l’actif, du taux de référence ou de l’indice sous jacent d’un dérivé et constitue la base d’après laquelle se calculent les variations de la valeur des dérivés. Les montants notionnels indiquent le volume des transactions à la clôture mais ne donnent pas d’indication du risque de marché ou du risque de crédit.

La juste valeur a été déterminée en utilisant les modèles de flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux d’intérêts ajustés en fonction du risque.

ABCIB recourt à des contrats de swap de taux d’intérêt pour assurer la couverture de mouvements de taux d’intérêt relatifs à certain(e)s prêts et avances aux clients, dépôts de clients et passifs subordonnés. La juste valeur des instruments de couverture est indiquée ci-dessus. La principale contrepartie de ces contrats de swap est la société mère. Au 31 décembre 2016, aucune des couvertures par swap de taux d’intérêt ne remplit les critères de la comptabilité de couverture.

ii) Justes valeurs

Le compte trading d’ABCIB ne contient que les instruments dérivés sur devises qui figurent à leur juste valeur au bilan et sont indiqués au point (a)(i) de la présente note annexe.

iii) Refixation du taux d’intérêt

Le tableau suivant récapitule les écarts des comptes autres que de transaction à la date à laquelle les intérêts à recevoir sur les actifs et les intérêts à payer sur les passifs sont réévalués au taux du marché, ou à la date d’échéance des instruments, la date intervenant la première l’emportant. Les comptes créances et dettes à court terme sont inclus dans le tableau ci-dessous :

30. JUSTE VALEUR DES AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie de montants comptables et de justes valeurs des instruments financiers d’ABCIB comptabilisés dans les états financiers. Ce tableau n’inclut pas les justes valeurs des actifs non-financiers et passifs non-financiers.

Les actifs et passifs financiers sont classés du niveau 1 à 3 selon une hiérarchie de la juste valeur reflétant les données significatives utilisées pour réaliser l’évaluation. Les instruments financiers de niveau 1 disposent d’un prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs identiques. Les instruments de niveau 2 présentent des inputs autres que des prix cotés inclus dans le niveau 1 qui sont observables pour des actifs ou des passifs, directement ou indirectement. Les instruments financiers de niveau 3 présentent des données non basées sur des données observables du marché. Les méthodes et hypothèses utilisées pour calculer les justes valeurs des instruments financiers qui ne sont pas déjà enregistrés à la juste valeur dans les états financiers, sont exposées ici :

Pour les actifs et les passifs financiers liquides ou à échéance très courte (moins de trois mois), on part de l’hypothèse que les valeurs comptables sont à peu près égales à leur juste valeur. Cette hypothèse est également appliquée aux dépôts à vue sans échéance spécifique et aux instruments financiers à taux variable de haute qualité de crédit.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux variable et fixe est estimée d’après la méthode de la valeur actuelle, selon laquelle les mouvements futurs de l’actif ou du passif sont estimés et actualisés conformément aux taux d’intérêt ajustés en fonction du risque, en se fondant sur des instruments présentant des caractéristiques similaires en matière de risque et de devise.

31. RISQUE DE MARCHÉ ET RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de marché et le risque de liquidité se définissent comme suit :

Le Risque de marché fait référence au risque de la Banque découlant des mouvements des prix du marché, notamment les changements des taux d’intérêt, des taux de change et du prix des matières premières et du cours des actions.

Le risque de liquidité se définit comme le risque qu’en termes de recettes, capital et solvabilité, la Banque ne puisse pas honorer les paiements et autres obligations financières contractuelles à leur date d’échéance ou ne puisse pas financer (à un coût raisonnable) le portefeuille d’actifs et les besoins commerciaux de la Banque (et, par extension, les besoins de ses clients).

Risque de marché

La Banque utilise diverses techniques et mesures du risque de marché pour gérer le portefeuille de négociation et d’investissement de la banque en fixant des Limites surveillées chaque jour par le Responsable du Risque de marché et le Responsable du Trésor. La banque utilise la Perte maximale potentielle historique (Value at Risk – VaR) comme l’une des mesures avec un niveau de confiance à 99 % et une période de retenue à un jour où des positions sont réévaluées tous les jours en utilisant les données historiques du marché. La Banque utilise la technique de la Valeur du point de base (Basis Point Value – BPV) pour mesurer et surveiller la sensibilité du portefeuille bancaire aux taux d’intérêt, qui sont surveillés chaque jour au niveau de la banque ainsi que par devises par rapport à un ensemble de limites.

La Banque a un petit Portefeuille de négociation pour les marchés au comptant et à terme des devises, dont les transactions sont dans une limite VaR modeste et respectent d’autres paramètres du risque de marché.

La Banque utilise des produits dérivés afin de réduire son exposition aux risques de marché dans le cadre de la gestion de ses actifs et passifs. Cela est possible en prenant des produits dérivés qui couvrent le risque de pertes de trésorerie des décalages des maturités, des taux d’intérêt et des devises au titre de la base d’actifs et de passifs. Les contrats à terme (Futures), les accords de taux à terme et les accords d’échange de devises et de taux d’intérêt sont plus fréquemment utilisés à ce titre. Toute position ouverte est relativement petite et est réévaluée régulièrement.

Le Risque de marché et les autres risques sont examinés par l’ALCO [Comité de Direction des actifs et passifs].

Risque de liquidité

Le risque de liquidité se définit comme le risque qu'en termes de recettes, capital et solvabilité, ABCIB ne puisse pas faire face aux paiements contractuels et aux autres obligations financières à leur échéance ou ne puisse pas financer (à un coût raisonnable) les actifs et besoins de la banque (et par extension, les besoins de ses clients). Ce risque est susceptible de survenir ou non en fonction d’événements spécifiquement liées à la banque elle-même.

ABCIB est en parfaite conformité avec les exigences actuelles de la réglementation prudentielle sur la liquidité.

ABCIB gère activement son risque de liquidité, étant donné la confiance accordée par la banque au financement de parties qui lui sont liées, de ses clients et de ses banques correspondantes. Ces dépôts sont plutôt à court terme et correspondent au profil d’échéance des actifs de la banque, mais la banque a rallongé son profil de dépôt et continue à diversifier sa base de financement.

La liquidité, ou disponibilité de ressources financières suffisantes, représente une composante essentielle de la structure de gestion d’ABCIB. Afin d’éviter toute exposition inutile à des financements à court terme comme moyen de faire face à ses obligations de trésorerie, ABCIB utilise une procédure de gestion de l’écart de financement, dispose d’un coussin d’actifs liquides de haute qualité et a mis en place un plan de financement d’urgence.

Les prévisions de financement sont fournies au Trésorier, qui est responsable de la gestion des liquidités quotidiennes. La démarche d’ABCIB en ce qui concerne le contrôle de la liquidité se base sur un cadre de limites destiné à contrôler les écarts de liquidité sur certaines périodes allant du « jour suivant » à « plus d’un an ». Les écarts de liquidité sont calculés sur la base de l’ensemble de tous les actifs et tous les passifs de toutes les succursales d’ABCIB, en ménageant une provision des engagements non utilisés.

L’ALCO est le premier responsable de la supervision de la gestion du risque de liquidité.

Analyse des actifs financiers par échéance résiduelle

Analyse des passifs financiers par échéance résiduelle

Le tableau ci-dessous résume les échéances des passifs financiers d’ABCIB au 31 décembre 2016 en se fondant sur les obligations contractuelles de remboursement non escomptées. Les remboursements soumis à obligation de préavis sont traités comme si le préavis devait être donné immédiatement. Toutefois, ABCIB prévoit qu’un grand nombre de clients ne demanderont pas le remboursement à la date la plus proche à laquelle ce remboursement pourrait être requis de la part d’ABCIB et le tableau ci-dessous ne reflète pas les flux de trésorerie suggérés par l’historique des durées de conservation des dépôts d’ABCIB.

32. RISQUE DE CREDIT

Le Risque de crédit est défini comme le risque de perte du principal ou le risque de perte des avantages financiers découlant du défaut de remboursement d’un prêt par un emprunteur ou du défaut de satisfaction, de toute autre manière, d’une obligation contractuelle.

Le risque de crédit est géré par le Comité du crédit d’ABCIB (« IBCC ») qui est l’instance principale de prise de décision du risque de crédit d’ABCIB. L’IBCC a les rôles et responsabilités suivants :

- examiner et prendre une décision sur les Propositions de crédit conformément à ses pouvoirs délégués ;

- examiner et approuver les Provisions de dépréciation du crédit, à la fois spécifiques et collectives ;

- examiner et recommander la Politique de crédit ABCIB ;

- examiner et approuver les Procédures de crédit ABCIB ;

- vérifier le Portefeuille de crédit ;

- examiner les Ressources et l’Infrastructure du Crédit.

Le premier niveau de protection contre le risque de crédit est par le biais des limites de plafonds des contreparties, des pays et du secteur et d’autres risques. Les limites relatives au crédit sont prudentes, et la Banque a recours à des pratiques de contrôle du crédit et de réduction standard.

Les Directeurs des relations clients sont chargés de la gestion quotidienne des expositions au crédit existantes et de l’examen régulier du client et des risques associés. L’unité de crédit est responsable de l’examen indépendant de tous les clients en conservant et recommandant des changements à la politique et aux procédures de crédit, des examens du portefeuille de crédit et de l’examen du carnet non productif et des provisions.

Exposition au risque par secteur d’activité

Le tableau ci-dessous analyse la répartition par secteur industriel des prêts et avances aux banques, des prêts et avances aux clients et des placements financiers disponibles à la vente.

La présentation du tableau a été mise à jour depuis l’exercice précédent pour se conformer à la façon dont la Banque gère ses expositions au risque par secteur d’activité. Les chiffres comparatifs des exercices précédents ont été mis à jour pour correspondre à la présentation de l’exercice actuel.

Exposition au risque par pays

Le tableau ci-dessous renseigne la répartition géographique des prêts et avances aux banques, des prêts et avances aux clients, et des placements financiers disponibles à la vente et est exprimé avant collatéral.

La présentation du tableau a été mise à jour depuis l’exercice précédent pour se conformer à la façon dont la Banque gère ses expositions au risque par secteur d’activité. Les chiffres comparatifs des exercices précédents ont été mis à jour pour correspondre à la présentation de l’exercice actuel.

Exposition maximum au risque de crédit sans prendre en compte le collatéral et les autres rehaussements de crédit

Le tableau ci-dessous présente l’exposition maximum au risque de crédit pour les éléments du bilan, y compris les instruments dérivés. L’exposition maximum est indiquée en brut, avant l’effet d’atténuation par exemple, au moyen de conventions de collatéral.

Qualité du crédit par catégories d’actifs financiers

33. TAUX D’INTÉRÊT MOYEN EFFECTIF

Le taux d’intérêt moyen effectif (rendement effectif) d’un instrument monétaire financier est le taux qui, lorsqu’il est utilisé pour le calcul d’une valeur actuelle, donne le montant comptable de l’instrument.

Ce taux est le taux historique pour un instrument à taux fixe comptabilisé au coût amorti et le taux actuel du marché pour un instrument à taux flottant ou pour un instrument comptabilisé à la juste valeur.

Les taux d’intérêt moyens effectifs d’ABCIB pour divers produits libellés en livres sterling, en dollars US et en euros (devises principales de transaction) sont les suivants :

Risque de change

ABCIB utilise les produits dérivés pour couvrir le risque de perte de trésorerie découlant d’écarts de change de sa base d’actifs et de passifs. Les positions ouvertes sont relativement peu importantes et sont réévaluées régulièrement. Les négociations au comptant et à terme sur les marchés des changes concernent principalement la clientèle.

34. BÉNÉFICES SUR LES TRANSACTIONS

35. ACTIFS, PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES LIBELLES EN DEVISES

Le bilan d’ABCIB ne comprend que des éléments monétaires, à l’exception des immobilisations qui s’élèvent à 40,3 millions £ et qui font partie intégrante des actifs libellés en livres sterling.

Le récapitulatif ci-dessus ne doit pas être considéré comme démontrant l'exposition d’ABCIB au risque de change en raison de l'existence de contrats à terme compensatoires tels qu'indiqués à la note annexe 29, qui sont détenus aux fins de couverture.

36. SOCIÉTÉ MÈRE ULTIME ET SOCIETES MERES

Les administrateurs considèrent que la société mère ultime est Central Bank of Libya. Arab Banking Corporation (B.S.C), immatriculée au Royaume de Bahreïn, est la société mère directe pour laquelle des états financiers consolidés comprenant ABCIB sont établis. Arab Banking Corporation (B.S.C.) est détenue conjointement par la Banque centrale de Libye (59,37 %) et l’Autorité d’investissement du Koweït (29,69 %).

37. TRANSACTIONS AVEC PARTIE APPARENTEE

Les parties apparentées sont l’ultime société mère, la société mère, les principaux actionnaires et les entités que ces parties contrôlent ou contrôlent conjointement, ou les entités sur lesquelles elles exercent une influence significative.

À la clôture de l’exercice, les soldes des comptes relatifs aux parties apparentées comptabilisés dans les états financiers sont les suivants :

Les produits et les charges relatifs aux parties apparentées comptabilisés dans les états financiers sont les suivants :

38. RETRAITES

ABCIB souscrit à un régime de retraite contributif à prestations déterminées dénommé ABC International Bank plc UK Retirement Benefits & Life Assurance Scheme (« le Régime »). Le Régime assure des prestations calculées sur le dernier salaire validable et l’ancienneté au moment de la retraite, de la cessation des fonctions ou du décès. Les actifs du régime sont détenus séparément de ceux d’ABCIB et sont gérés par les Administrateurs du Régime de retraite parmi lesquels figurent des salariés d’ABCIB. Ce Régime n’est plus ouvert aux salariés nouvellement embauchés et n’a pas de membre actif. Ce régime a été fermé aux futures acquisitions de prestations le 30 septembre 2010. Tous les membres actifs à cette date sont devenus des membres différés. Il est proposé à tous les salariés actuels l’adhésion à un régime de retraite distinct à cotisations déterminées. ABCIB prévoit de contribuer au Régime à hauteur de 1 600 000 £ sur l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Le régime est soumis à l’Objectif de Financement Statutaire en vertu du Pension Act 2004. Le régime est évalué au moins une fois tous les trois ans pour déterminer si l’Objectif de Financement Statutaire est atteint. Dans le cadre de ce processus, ABCIB doit convenir avec les Fiduciaires du Régime des cotisations à payer en cas de déficit par rapport à l’Objectif de Financement Statutaire. Ce dernier n’a actuellement pas d’impact sur la comptabilisation du Régime dans les présents états financiers.

L’évaluation triennale a été effectuée en date du 30 septembre 2014, à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle dite des unités projetées. La valeur de marché des actifs à la date du 30 septembre 2014 était suffisante pour couvrir 68 % de la valeur actuelle des prestations exigibles à cette date, ce qui représente un déficit brut de 14 612 000 £ pour le Régime.

L’évaluation triennale de septembre 2014 a été révisée par un actuaire indépendant afin de prendre en compte les exigences de la norme IAS19 (à l’aide de la méthode des unités projetées) pour évaluer les passifs du régime au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016. Il faut noter que les valeurs des passifs selon IAS19 ne sont pas directement comparables aux évaluations utilisées pour évaluer le Régime par rapport à l’Objectif de Financement Statutaire puisque les hypothèses pour ce dernier sont « prudentes » (c’est-à-dire qu’elles fournissent des marges suffisantes pour les écarts défavorables conformément à l’appétence au risque des Trustees et la force perçue de la Convention de l’employeur) et reflètent la réelle stratégie d’investissement du Régime plutôt que de supposer que le Régime investit dans des obligations d’entreprises notées AA, comme les divulgations d’IAS19 doivent le supposer. Le passif net de retraite d’IAS19 au 31 décembre 2016 était de 18 086 000 livres.

Les actifs du Régime sont indiqués à leur valeur de marché aux dates respectives de clôture du bilan.

Les principales hypothèses utilisées par l’actuaire pour déterminer la valeur des passifs ont été les suivantes :

- L’inflation de l’indice des prix de détail est conforme à la courbe du taux d’inflation tacite publiée par la Banque d’Angleterre aux dates concernées de clôture du bilan. L’inflation IPC devrait être de 1,0 % par an moins que l’hypothèse de l’indice des prix de détail équivalent à chaque terme.

- Certaines des retraites à verser augmenteront de 5 % par an fixés et le reste des retraites augmente conformément à l’inflation de l’indice des prix de détail à chaque terme sous réserve d’un maximum de 5 % et d’un minimum de 0 % chaque année. Le taux unique équivalent de l’hypothèse d’augmentation liée à l’inflation est de 3,3 % par an (2015 : 3,2 % par an).

- Les pensions différées, dépassant toute Rente minimale garantie, augmenteront conformément à l’inflation IPC. Le taux unique équivalent de l’augmentation pour la réévaluation différée est de 2,4 % par an (2015 : 2,3 % par an).

- Les taux d’actualisation sont conformes à la courbe de rendement nominal au comptant d’entreprises notées AA de Merrill Lynch à compter des dates de bilan pertinentes. Dans la mesure où cette courbe a été élaborée à partir des obligations d’entreprises dont l’échéance s’étend jusqu’à 20 ans, nous avons utilisé la courbe au comptant des fonds d’État de la Banque d’Angleterre avec une marge de 0,9 % par an pour représenter l’écart des obligations d’entreprises par rapport aux fonds d’État pour des durées de plus de 20 ans pour les chiffres de 2016. Le taux d’actualisation unique équivalent est de 2,6 % par an (2015 : 3,75 % par an).

- Le taux de mortalité utilisé est celui de 95 % des tables S2NA avec provision pour améliorations futures, conformément au modèle CMI 2013 avec un taux d’amélioration à long terme de 1,25 % l’an.

La juste valeur des actifs et le taux de rendement attendu étaient les suivants :

Variation des déficits du régime de retraite

Les sensibilités relatives aux principales hypothèses utilisées pour mesurer les passifs du régime de retraite sont exposées ci-après :

Montant (débité) / crédité en autres charges financières

Montant constaté dans l’état du résultat global

Pourcentage de la valeur de l’actif du Régime de retraite à la date du bilan, représenté par :

Pourcentage de la valeur du passif du Régime de retraite à la date du bilan, représenté par :

VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES INDEPENDANTS A L’ATTENTION DES MEMBRES D'ABC INTERNATIONAL BANK PLC

Nous avons procédé à l'examen des états financiers de ABC International Bank plc pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Ces comptes comprennent le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de la situation financière, l’état variation des capitaux propres et les notes annexes 1 à 38. Ils ont été préparés selon les lois et normes comptables du Royaume-Uni (principes comptables généralement acceptés au Royaume-Uni), y compris la norme comptable FRS 101 « Reduced Disclosure Framework ».

Ce rapport est destiné exclusivement aux membres de la société, en tant qu’entité, conformément au Chapitre 3 de la Partie 16 de la Loi de 2006 sur les Sociétés. Notre mission d’audit a été entreprise pour nous permettre d’exposer aux membres de la société les éléments que nous sommes tenus de leur communiquer dans le cadre d’un rapport des commissaires aux comptes, et à cette fin exclusivement. Dans la plus ample mesure admise par la loi, nous n’acceptons ou n’assumons de responsabilité qu’envers la société et ses actionnaires, considérés en tant qu’entité, en ce qui concerne l’exécution de notre audit, le présent rapport ou les opinions que nous avons exprimées.

Responsabilités respectives du conseil d’administration et des commissaires aux comptes

Ainsi qu’il l’est précisé dans l’exposé des responsabilités des Administrateurs page 24, la préparation des états financiers relève de la responsabilité des Administrateurs, qui sont également responsables de vérifier qu'ils constituent un aperçu fidèle et exact. Il nous appartient de contrôler les états financiers et d’exprimer notre avis sur ceux-ci conformément au droit applicable et aux normes internationales en matière d’audit (Royaume-Uni et Irlande). Ces normes nous demandent de respecter les normes éthiques destinées aux commissaires aux comptes du bureau des pratiques d'audit (Auditing Practices Board).

Portée de l'audit des états financiers

Dans un contrôle, il convient d’obtenir des preuves des montants et des informations données dans les états financiers, des preuves suffisantes pour garantir raisonnablement le fait que les états financiers ne sont pas entachés de fausse déclaration, suite à une fraude ou à une erreur. Ce contrôle doit comporter un jugement sur certains points : savoir si les procédures comptables sont bien adaptées à l'environnement de la société, et si ces procédures ont été appliquées logiquement et expliquées correctement ; savoir si les estimations comptables significatives faites par les administrateurs sont adaptées ; porter un jugement sur la présentation générale des états financiers. De plus, nous avons lu toutes les informations financières et non financières figurant dans le Rapport annuel et les États financiers, pour identifier des incohérences majeures par rapport aux états financiers contrôlés et pour identifier toute information qui paraît sensiblement inexacte d’après les connaissances que nous avons acquises pendant la conduite de l’audit ou qui est sensiblement incohérente avec celles-ci. Si nous avons connaissance de toute fausse déclaration ou incohérence majeure manifeste, nous en examinerons les conséquences dans notre rapport.

Avis porté sur les états financiers

À notre avis, les états financiers :

- donnent une image sincère et fidèle de l'activité de la société au 31 décembre 2016 et du bénéfice pour l'exercice clos ;

- ont bien été élaborés conformément aux principes comptables généralement acceptés au Royaume-Uni ; et

- ont bien été élaborés en respectant les exigences posées par la Loi de 2006 sur les sociétés.

Avis porté sur les autres points prescrits par la loi de 2006 sur les sociétés

À notre avis, selon le travail réalisé dans le cadre de l’audit :

- les informations fournies dans le Rapport stratégique et dans le Rapport des administrateurs pour l’exercice financier pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers.

- le Rapport stratégique et le Rapport des administrateurs ont été préparés conformément aux exigences légales applicables.

Points sur lesquels nous devons faire un rapport par exception

Au vu des connaissances et de la vision de la Société et de son environnement acquises dans le cadre de l’audit, nous n’avons identifié aucune anomalie significative dans le Rapport stratégique ou le Rapport des administrateurs.

Nous n'avons rien à déclarer sur les points suivants pour lesquels la Loi de 2006 sur les sociétés nous demande d'examiner, si, à notre avis :

- une comptabilité correcte n’a pas été tenue ou nous n’avons pas reçu des succursales que nous avons visitées des retours appropriés à notre audit ; ou

- les états financiers ne correspondent pas aux registres comptables et retours ; ou

- certaines informations demandées par la législation concernant la rémunération des administrateurs n'ont pas été données ; ou

- nous n'avons pas reçu toutes les informations et explications que nous avons demandées pour les besoins de notre audit.

Manprit Dosanjh (Commissaire aux comptes titulaire)

Pour et au nom de Ernst & Young LLP, Commissaires aux comptes, Londres

Le 17 février 2017

Notes :

1 La maintenance et l’intégrité du site Internet d’ABC International Bank plc relèvent de la responsabilité des administrateurs ; le travail réalisé par les commissaires aux comptes n’implique pas l’examen de ces éléments et, par conséquent, les commissaires aux comptes n’assument aucune responsabilité relative à tous changements ayant pu avoir lieu au niveau des états financiers depuis leur présentation initiale sur le site Internet.

2. La législation britannique régissant l’établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation en vigueur dans d’autres juridictions.