2 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
SCPI Amundi Sélection Logement
au capital de 19 367 200 €.
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris.
N° SIREN 821 757 317 R.C.S. Paris
Société civile de placement immobilier régie par les dispositions du Code Civil,
les articles L.214-86 et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, et tous textes subséquents.
Date d’expiration de la société expiration normale de la société le 26 juillet 2031. La durée de vie est de 15 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
Objet social : La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Capital social : 19 367 200 € soit 24 127 655 € prime d’émission incluse, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 23 252 parts de 1 000 € et 957 parts fondateurs de 915 € chacune, entièrement libérées.
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital.
Société de Gestion : AMUNDI IMMOBILIER, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000033, en date du 26 juin 2007, société anonyme au capital de 16 684 660 euros, immatriculée au R.C.S. Paris sous le n°315 429 837 dont le siège est sis 91-93, boulevard Pasteur Paris 15è.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a décidé d’augmenter le capital d’un montant maximum de 32 000 000 € soit 40 000 000 € prime d’émission incluse, passant ainsi de 19 367 200 € à 51 367 200 €, soit 24 127 655 € à 67 127 655 €, prime d’émission incluse.
L’augmentation de capital est de 32 000 000 €, représentant 40 000 parts nouvelles plus 8 000 000 € de prime d’émission.
- Période de souscription : du 4 septembre 2017 au 15 décembre 2017.
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal Pinel au titre d’une souscription effectuée au cours de l’année 2017 les souscriptions devront être reçues par la Société de Gestion avant le 15 décembre 2017.
La Société de Gestion a la possibilité :
- d’arrêter à la fin de la période de souscription le montant de l’augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période;
- de proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture ;
- de clôturer l’augmentation de capital par anticipation, sans préavis, dès que le montant aura été intégralement souscrit ;
- de majorer le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture ; et
- de mettre en œuvre un nouveau processus d'augmentation de capital si le montant initialement prévu est entièrement collecté avant la date de clôture.
Le prix de souscription des parts est réparti comme suit :
— Valeur nominale : 800 euros
— Prime d’émission : 200 euros
comprenant notamment une commission de souscription due
- au titre des frais de collecte : 85 euros toutes taxes incluses
- au titre des frais de recherche d’investissements : 15 euros toutes taxes incluses.
Soit un prix de souscription de 1 000 euros
Ce prix de souscription s’entend net de tous autres frais.
Le règlement s’effectuant à la souscription pour la totalité du prix de souscription des parts. La souscription se fera avec un minimum de 10 parts.
- Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du dernier jour du mois au cours duquel intervient la souscription.
Pendant une période comprise entre 24 et 36 mois à compter de la date des premières souscriptions qui correspond au délai de constitution du patrimoine de la SCPI, la société n’aura pas ou peu de recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu’après la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2020. Les premiers acomptes sur dividendes pourraient être versés à compter de l'année 2020/2021. La Société de Gestion met en garde sur le caractère conditionnel du premier dividende, la date de son versement n’étant pas garanti.
Le document d’information prévu par la loi a reçu le 25/07/2017 le visa SCPI n° 17-26 de l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs.
La société de gestion,
AMUNDI IMMOBILIER.
1704107