4 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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ELECTRO BANQUE

Société anonyme au capital de 106 005 120 €.

Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.

562 064 287 R.C.S. Paris.

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 juin 2017.

 

 

I. - Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/16

Notes

31/12/15

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

108

 

(1)

 

108

Effets publics et valeurs assimilées

-

 

-

Créances sur les établissements de crédit

103 998

(1)

99 817

Opérations avec la clientèle

63 412

(2)

104 085

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

(3)

-

Actions et autres titres à revenu variable

119 570

(3)

84 397

Participations et autres titres détenus à long terme

8

 

-

Parts dans les entreprises liées

-

 

-

Crédit-bail et location avec option d’achat

-

 

-

Location simple

-

 

-

Immobilisations incorporelles

-

(4)

4

Immobilisations corporelles

-

(5)

-

Capital souscrit non versé

-

 

-

Actions propres

-

 

-

Autres actifs

357

(6)

1921

Comptes de régularisation

284

(7)

345

Total de l'actif

287 737

 

290 677

 

Hors bilan

31/12/16

 

31/12/15

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

14 876

(16)

14 851

Engagements de garantie

93 669

(16)

88 229

Engagements sur titres

-

 

-

Opérations à terme en devises

-

(19)

5 383

Engagements sur instruments financiers à terme

4 727

(18)

6 560

 

Passif

31/12/16

Notes

31/12/15

Banques centrales, comptes courants postaux

-

 

-

Dettes envers les établissements de crédit

-

(8)

-

Opérations avec la clientèle

-

(9)

1 398

Dettes représentées par un titre

-

 

-

Autres passifs

34

(10)

71

Comptes de régularisation

4 296

(11)

4 420

Provisions

-

(12)

41

Dettes subordonnées

-

 

-

Fonds pour risques bancaires généraux

14 641

(13)

14 641

Capitaux propres hors FRBG :

268 765

(14)

270 106

Capital souscrit

106 005

 

106 005

Primes d’émission

34 709

 

34 709

Réserves

117 665

 

117 665

Ecarts de réévaluation

-

 

-

Provisions réglementées

-

 

-

Report à nouveau

8 018

 

8 167

Résultat de l’exercice

2 369

 

3 561

Total du passif

287 737

 

290 677

 

Hors bilan

31/12/16

Notes

31/12/15

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

-

 

-

Engagements de garantie

50 782

(17)

47 465

Engagements sur titres

-

 

-

Opérations à terme en devises 

41 515

(19)

78 913

 

 

 

II. - Comptes de résultat au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/16

Notes

31/12/15

Intérêts et produits assimilés

5 203

(21)

8 137

Intérêts et charges assimilées

627

(22)

1 329

Produits sur opérations de crédit-bail

-

 

-

Charges sur opérations de crédit-bail

-

 

-

Produits sur opérations de location simple

-

 

-

Charges sur opérations de location simple

-

 

-

Revenus des titres à revenu variable

-

(23)

-

Commissions (Produits)

597

(24)

626

Commissions (Charges)

15

(25)

15

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-48

(26)

47

Gains ou pertes sur opération des portefeuilles de placement et assimilés

38

(26)

118

Autres produits d’exploitation bancaire

96

(27)

163

Autres charges d’exploitation bancaire

4

(27)

106

Produit net bancaire

5 240

 

7 641

Charges générales d’exploitation

1 837

(28)

2 373

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-

(28)

2

Résultat brut d’exploitation

3 402

 

5 266

Coût du risque

161

(29)

143

Résultat d’exploitation

3 563

 

5 410

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-

 

-

Résultat courant avant impôt

3 563

 

5 410

Résultat exceptionnel

-8

(30)

-8

Impôt sur les bénéfices

1 186

(31)

1 841

Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

-

 

-

Résultat net

2 369

 

3 561

 

 

 

III. - Affectation du résultat.

 

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide en conséquence, l'affectation suivante :

 

Report à nouveau antérieur

8 017 649,22 €

Résultat de l’exercice

2 369 241,33 €

Bénéfice distribuable

10 386 890 55 €

Dividende de 0,20 €

2 120 102,40 €

 

 

Report à nouveau

8 266 788,15 €

Total bénéfice distribuable

10 386 890,55 €

 

Le dividende total pour les 10 600 512 actions, ressort à 2 120 102,40 €, soit 0,20 € par action.

Le dividende sera mis en paiement le 03 juillet 2017 et donnera droit à un abattement de 40 % prévu à l’article 158, paragraphe 3 du Code général des impôts.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

 

 

Exercice

 

Nombre

d'actions

Dividende

unitaire

Distribution aux

actionnaires

Revenus éligibles à l’abattement

2013

10 600 512

1,00 €

10 600 512,00 €

oui

2013

10 600 512

37,75 €

400 169 328,00 €

oui

2014

10 600 512

1,00 €

10 600 512,00 €

oui

2015

10 600 512

0,35 €

3 710 179,20 €

oui

 

 

 

IV. - Notes annexes aux comptes.

 

Principes comptables.

 

1. Généralités.

 

Les comptes individuels d’Electro Banque sont établis selon les dispositions applicables aux banques dans le respect des principes comptables généralement admis en France. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises.

 

Les comptes de la banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes de sa maison mère Alcatel Lucent.

 

 

2. Changement de méthode comptable.

 

Electro Banque n’a procédé à aucun changement de méthode comptable au cours de l’exercice 2016.

 

 

3. Principe de séparation des exercices.

 

Les opérations sont généralement comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices. Font exception certains produits et certaines charges enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. Il s'agit en particulier des revenus des actions et de certaines commissions qui ont un caractère de produits ou de charges définitifs lors de la réalisation des opérations.

 

 

4. Conversion des comptes en devises et opérations de change.

 

Les résultats sur opération de change sont déterminés conformément au règlement CRBF n° 89-01 modifié.

 

Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont évalués en euros au cours de change de la clôture de l'exercice.

 

Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en monnaies étrangères sont convertis au cours effectif de cession et d'achat de ces monnaies.

 

Les pertes ou profits de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés à la clôture de l'exercice et comptabilisés en compte de résultat, qu'ils concernent des opérations au comptant ou à terme. Les reports ou déports constatés lors de la conclusion de contrats de change à terme sont pris en compte de résultat, prorata temporis.

 

 

5. Créances et engagements par signature.

 

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle intègrent les crédits consentis initialement par Electro Banque ainsi que les crédits acquis sur le marché secondaire.

 

Les créances initialement consenties sont portées au bilan pour le montant nominal ; les intérêts, calculés au taux facial, sont portés en compte de résultat prorata temporis ; les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement lors de la réalisation des opérations.

 

Les créances acquises sur le marché secondaire font l’objet d’un enregistrement au bilan pour leur valeur d’acquisition. Les revenus, calculés suivant la méthode du taux d’intérêt effectif, sont portés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de garantie ou de financement qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

Les encours de créances sont identifiés en encours sains, en encours restructurés, en encours douteux ou en encours douteux compromis.

 

Les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières qui amènent Electro Banque à modifier les caractéristiques initiales des créances, afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances ;

Créances douteuses : Ce sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales),

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques qui permettent de conclure à l’existence d’un risque avéré, indépendamment de l’existence de tout impayé,

- s’il existe des procédures contentieuses.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Le classement pour une contrepartie donnée des encours sains en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie ;

Créances douteuses compromises : Ce sont des créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations à hauteur des pertes probables. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisées au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Ces dépréciations sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » du compte de résultat.

Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés pour la part non garantie et présentés nets de dépréciations dans le produit net bancaire. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne font l’objet d’un réescompte qu’à hauteur des intérêts garantis. Dès lors qu’un risque net de garantie sur une créance individuelle apparaît irrémédiablement irrécouvrable, l’actif sort du bilan par la contrepartie d’un compte de perte. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en « Coût du risque ». Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.

 

Lorsqu’après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

 

 

6. Portefeuille-titres.

 

Conformément au règlement CRBF n° 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, la banque classe l’ensemble des titres détenus suivant :

- leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;

- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.

 

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

 

Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation qui sont les suivantes :

Titres de transaction : Ce sont les titres qui sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Ils sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition coupons courus inclus et frais exclus. Ils font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché à chaque arrêté comptable, la différence étant portée au compte de résultat. Sur l’exercice 2016, la banque n’a pas porté de titres de transaction ;

Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres :

- Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres négociés sur un marché actif, celle-ci est déterminée en fonction du cours le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat lors de leur encaissement,

- Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. Les intérêts courus constatés lors de l’acquisition sont individualisés dans des comptes de créances rattachées. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés à ces titres sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres négociés sur un marché actif, des cours les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées ;

Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Electro Banque dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et n’est soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille-titres, sauf s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Sur l’exercice 2016, la banque n’a pas porté de titres d’investissement ;

Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en tirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille-titres sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Sur l’exercice 2016, la banque n’a pas porté de titres de l’activité de portefeuille.

 

 

7. Titres de participation.

 

Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité d’Electro Banque et, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par le groupe Alcatel Lucent dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion.

 

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.

 

A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée selon une approche reposant sur la combinaison de différents critères, notamment : l'appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué, l'évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées ou les relations spécifiques pouvant exister entre la banque et le groupe Alcatel Lucent et chacune des sociétés concernées.

 

Sur l’exercice 2016, la banque n’a pas porté de titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

 

8. Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Electro Banque applique le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement du CRC n°2004-06 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs. A ce titre, la banque applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants de la manière suivante :

 

Composants

Mode d’amortissement

Durée d’amortissement

Logiciel

Linéaire

1 an

Mobilier

Linéaire

10 ans

Agencements

Linéaire

10 ans

Matériel informatique

Dégressif

3 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet de dépréciation lorsque des indices de pertes de valeurs sont identifiés.

 

 

9. Dettes et engagements par signature.

 

Les dettes, ventilées selon leur nature, sont portées au bilan pour le montant nominal ; les intérêts sont portés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à l’exhaustivité des garanties reçues, à l’exception des hypothèques et des garanties reçues sur les intérêts courus des contrats non échus.

 

 

10. Dettes représentées par un titre.

 

Les dettes représentées par un titre, ventilées suivant la nature du support, sont portées au bilan pour le montant nominal ; les intérêts sont portés en compte de résultat prorata temporis.

 

Sur l’exercice 2016, la banque n’a pas émis de dettes représentées par un titre.

 

 

11. Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Les contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRBF n° 90-15 modifié. Ils portent sur des opérations d’échanges de taux ou de devises, utilisées à titre de couverture, et sont affectés dès l’origine à des éléments clairement identifiés.

 

Les montants perçus et payés par la banque lors des opérations sur instruments financiers à terme figurent :

- s'il s'agit d'intérêts, dans les postes "Intérêts et produits ou charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit" ou "Intérêts et produits ou charges assimilés sur opérations avec la clientèle" ;

- s'il s'agit d'autres sommes perçues ou payées, dans le poste "Solde en bénéfice ou en perte sur opérations des instruments financiers".

 

Ces montants sont comptabilisés en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.

 

 

12. Provisions.

 

Les provisions sont déterminées conformément au règlement CRC n° 2000-06 qui définit ces éléments comme des passifs dont les échéances ou les montants ne sont pas fixés de façon précise et qui résultent d’obligations à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elles provoqueront une sortie de ressources sans contrepartie équivalente attendue.

 

 

13. Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Conformément au règlement CRBF n° 90-02 modifié et à l'instruction n° 90-01 de la Commission Bancaire concernant les fonds propres des établissements de crédit, la banque a isolé, dans une rubrique spécifique intitulée "Fonds pour risques bancaires généraux", les provisions répondant aux critères définis dans les textes ci-dessus.

 

 

14. Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel enregistre l’ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne sont pas rattachés à l’activité ordinaire de la société.

 

 

15. Impôts sur les sociétés.

 

La banque prend en compte l'incidence de la charge d'impôt différé lorsque les règles fiscales conduisent à ne pas imposer des gains latents alors que les pertes couvertes par ces gains sont déduites fiscalement. Depuis le 1er janvier 1992, elle est intégrée fiscalement à Alcatel Lucent.

 

 

Note 1. - Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

 

A vue

31 336

8 196

Comptes ordinaires

31 336

8 196

Prêts et comptes au jour le jour

-

-

A terme

71 005

90 655

Prêts et comptes à terme

71 005

90 655

Valeurs reçues en pension

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Créances douteuses

-

-

Créances brutes

-

-

Dépréciations

-

-

Garanties

-

-

Créances rattachées

1 765

1 074

Total

104 106

99 925

 

 

Note 2. - Opérations avec la clientèle (actif).

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Créances commerciales

9 664

58 488

Autres concours à la clientèle

48 830

35 989

Crédits à l'exportation

23 830

15 989

Crédits de trésorerie

25 000

20 000

Crédits à l'équipement

-

-

Crédits à l'habitat

-

-

Autres crédits

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Comptes ordinaires débiteurs

40

86

Créances douteuses

-

3 479

Créances brutes

-

3 479

Dépréciations

-

-

Garanties

-

3 300

Créances rattachées

4 878

6 043

Total

63 412

104 085

 

 

 

Groupe Alcatel Lucent

25 002

66 745

Entreprises externes

38 410

37 340

Autres

-

-

Total

63 412

104 085

 

Aucune transaction avec les entreprises liées n’a été conclue à des conditions anormales de marchés.

 

 

Note 3. - Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

 

Valeur nette comptable

Valeur estimée

Valeur nette comptable

Valeur estimée

Titres de transaction

-

-

-

-

Titres de placement

119 570

119 588

84 397

84 418

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

Obligations et titres à revenu fixe

-

-

-

-

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

-

-

-

-

Obligations

 

 

 

 

Autres titres à revenu fixe

-

-

-

-

Titres à revenu variable

119 570

119 588

84 397

84 418

Actions cotées

-

-

-

-

Actions non cotées

2

2

2

2

OPCVM

119 568

119 586

84 395

84 416

dont dépréciations

-11

-

-

-

Titres d'investissement

-

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

Obligations et titres à revenu fixe

-

-

-

-

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

Autres titres à revenu fixe

-

-

-

-

Titres de l'activité de portefeuille

-

-

-

-

Créances rattachées

-

-

-

-

Total

119 570

119 570

84 397

84 418

 

 

 

 

 

Revenu fixe

 

 

 

 

Revenu variable

119 570

119 570

84 397

84 418

Total

119 570

119 570

84 397

84 418

 

Informations complémentaires. - Aucun titre n'a fait l'objet d'un changement de catégorie de portefeuille au cours de l'exercice. Le portefeuille de placement recèle une provision de 11 K€.

 

 

Note 4. - Immobilisations incorporelles.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Valeurs brutes au 1er janvier

2 916

2 916

Acquisitions d'immobilisations

-

-

Cessions, retraits d'immobilisations

-587

-

Immobilisations en cours

-

-

Valeurs brutes au 31 décembre

2 329

2 916

Amortissements au 1er janvier

2 912

2 912

Dotations de l'exercice aux amortissements

-

-

Cessions, retraits d'immobilisations

-583

-

Amortissements au 31 décembre

2 329

2 912

Valeurs nettes au 31 décembre

-

4

 

 

 

Frais d'établissement

-

-

Autres

-

4

Total

-

4

 

Au 31/12/2016, aucune immobilisation incorporelle n’a fait l’objet d’une dépréciation.

 

 

Note 5. - Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Valeurs brutes au 1er janvier

282

282

Acquisitions d'immobilisations

-

-

Cessions, retraits d'immobilisations

-115

-

Immobilisations en cours

-

-

Valeurs brutes au 31 décembre

167

282

Amortissements au 1er janvier

280

280

Dotations de l'exercice aux amortissements

-

2

Cessions, retraits d'immobilisations

-115

-

Amortissements au 31 décembre

167

282

Valeurs nettes au 31 décembre

-

-

 

 

 

Terrains et constructions

-

-

Autres

-

-

Total

-

-

 

Au 31/12/2016, aucune immobilisation corporelle n’a fait l’objet d’une dépréciation.

 

 

Note 6. - Autres actifs.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Instruments conditionnels achetés

-

-

Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres

-

-

Comptes de stock et emplois divers

-

-

Débiteurs divers

357

1 921

Total

357

1 921

 

 

Note 7. - Comptes de régularisation actifs.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Comptes de recouvrement

-

-

Comptes d'ajustement sur devises et sur opérations de hors bilan

-

-

Pertes à étaler sur contrats de couvertures

-

-

Autres comptes de régularisation

284

345

Charges constatées d'avance

54

97

Produits à recevoir

164

182

Autres

66

66

Total

284

345

 

 

Note 8. - Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

 

A vue

-

-

A terme

-

-

Emprunts et comptes à terme

-

-

Valeurs données en pension

-

-

Dettes rattachées

-

-

Total

-

-

 

 

Note 9. - Opérations avec la clientèle (passif).

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Valeurs données en pension

-

-

Clientèle à vue

-

1 398

Entreprises

-

1 398

Particuliers

-

-

Comptes à régimes spéciaux

-

-

Clientèle à terme

-

-

Entreprises

-

-

Particuliers

-

-

Total des dépôts

-

1 398

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

-

-

Dettes rattachées

-

-

Total

-

1 398

 

 

 

Groupe Alcatel Lucent

-

-

Entreprises externes

-

1 398

Particuliers

-

-

Total

-

1 398

 

Aucune transaction avec les entreprises liées n’a été conclue à des conditions anormales de marchés.

 

 

Note 10. - Autres passifs.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Instruments conditionnels vendus

-

-

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

-

-

Dettes représentatives de titres empruntés

-

-

Créditeurs divers

34

71

Total

34

71

 

 

Note 11. - Comptes de régularisation passifs.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Comptes d'encaissement

-

-

Comptes d'ajustement sur opérations en devises et sur opérations de hors bilan

1 436

945

Autres comptes de régularisation

2 860

3 475

Produits constatés d'avance

-

48

Charges à payer *

2 860

3 427

Autres

-

-

Total

4 296

4 420

 

* Ce poste intègre :

1) les dettes fournisseurs pour 975 K€ en 2016 et 884 K€ en 2015 dont l’exigibilité est inférieure à 60 jours.

2) les charges sur garanties reçues pour 1 598 K€ en 2016 et 2 408 K€ en 2015.

 

 

Note 12. - Provisions.

 

(En milliers d'euros)

2015

Dotations

Reprises

2016

Provisions pour risques de contreparties

-

-

-

-

Risques pays

-

-

-

-

Risques sectoriels télécommunications

-

-

-

-

Autres risques

-

-

-

-

Dont engagements de garantie

-

-

-

-

Provisions pour impôts différés

41

-

-41

-

Provision pour risques et charges diverses

-

-

-

-

Total

41

-

-41

-

 

 

Note 13. - Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

2015

Dotations

Reprises

2016

Fonds pour risques bancaires généraux

14 641

-

-

14 641

 

 

Note 14. - Variation des capitaux propres hors FRBG.

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d’émission

Réserve légale

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat

Total

Solde au 31 décembre 2015

106 005

34 709

10 601

107 064

8 167

3 561

270 106

Dividendes versés en 2016

 

 

 

 

-3 710

 

-3 710

Affectation du résultat 2015

 

 

 

 

3 561

-3 561

-

Résultat net 2016

 

 

 

 

 

2 369

2 369

Solde au 31 décembre 2016

106 005

34 709

10 601

107 064

8 018

2 369

268 765

 

Le capital social d’Electro Banque est de 106 005 120 € à fin 2016, se répartissant en 10 600 512 actions de valeur nominale de 10 €.

 

 

Note 15. - Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'euros)

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Total

Emplois

254 908

8 656

18 165

5 358

287 088

Créances sur les établissements de crédit

104 106

-

-

-

104 106

Créances sur la clientèle

31 233

8 656

18 165

5 358

63 412

Obligations et titres à revenu fixe

119 570

-

-

-

119 570

Titres de transaction

-

-

-

-

-

Titres de placement

119 570

-

-

-

119 570

Titres d’investissement

-

-

-

-

-

Ressources

-

-

-

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

-

-

-

-

-

Opérations avec la clientèle

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

 

 

Note 16. - Engagements donnés.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Engagements de financement

14 876

14 851

En faveur d'établissements de crédit

-

-

En faveur de la clientèle

14 876

14 851

Groupe Alcatel Lucent

-

-

Autres

14 876

14 851

Engagements de garantie

93 669

88 229

D'ordre d'établissement de crédit

-

-

D'ordre de la clientèle

93 669

88 229

Groupe Alcatel Lucent

78 896

69 913

Clients douteux

-

-

Autres

14 773

18 316

 

Aucune transaction avec les entreprises liées n’a été conclue à des conditions anormales de marchés.

 

 

Note 17. - Engagements reçus.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Engagements de financement

-

-

Reçus d'établissements de crédit

-

-

Reçus de la clientèle

-

-

Engagements de garantie

50 782

47 465

Reçus d'établissement de crédit

363

512

Reçus de la clientèle

50 419

46 953

Groupe Alcatel Lucent

50 419

46 953

Autres

-

-

 

Aucune transaction avec les entreprises liées n’a été conclue à des conditions anormales de marchés.

 

 

Note 18. - Encours des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Contrats d'échange de taux d'intérêts

4 727

6 560

Contrats à terme de taux d'intérêts

 

 

Achat

-

-

Vente

-

-

Options de taux d'intérêts

 

 

Achat

-

-

Vente

-

-

Options de change

 

 

Achat

-

-

Vente

-

-

Options sur actions

 

 

Achat

-

-

Vente

-

-

Total

4 727

6 560

 

Ces engagements ne concernent que des opérations de micro-couverture inhérentes soit à des opérations avec la clientèle, soit à nos propres opérations.

 

La juste valeur des instruments dérivés de taux, négative de 224 K€, est obtenue en calculant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs certains ou estimés avec les paramètres de marché observés au 31 décembre 2016 et ne fait pas l’objet d’une comptabilisation.

 

 

Note 19. - Encours des opérations à terme en devises.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Achat à terme de devises contre euros

 

 

Banque

-

-

Client

-

5 383

Vente à terme de devises contre euros

 

 

Banque

24 775

34 637

Client

16 740

44 276

Total

41 515

78 913

 

Ces engagements ne concernent que des opérations de micro-couverture de change inhérentes soit à des opérations avec la clientèle, soit à nos propres opérations.

 

La juste valeur des instruments dérivés de change, négative de 1 658 K€, est obtenue en calculant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs certains ou estimés avec les paramètres de marché observés au 31 décembre 2016 et ne fait pas l’objet d’une comptabilisation.

 

 

Note 20. - Risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

2016

2015

2016

2015

 

Montant des contrats

Montant des contrats

Notionnel pondéré

Notionnel pondéré

Risques pondérés

Risques pondérés

1. Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Contrats sur taux d'intérêt

-

-

-

-

-

-

Contrats sur taux de change

-

-

-

-

-

-

2. Etablissements bancaires

 

 

 

 

 

 

Contrats sur taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Durée <= 1an

-

-

-

-

-

-

1 an < durée <= 2 ans

-

-

-

-

-

-

Durée > 2 ans

4 727

6 560

71

98

14

20

Contrats sur taux de change

 

 

 

 

 

 

Durée <= 1 an

24 775

34 637

300

431

60

86

1 an < durée <= 2 ans

-

-

-

-

-

-

Durée > 2 ans

-

-

-

-

-

-

3. Clientèle

 

 

 

 

 

 

Contrats sur taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Durée <= 1an

-

-

-

-

-

-

1 an < durée <= 2 ans

-

-

-

-

-

-

Durée > 2 ans

-

-

-

-

-

-

Contrats sur taux de change

 

 

 

 

 

 

Durée <= 1an

16 740

49 660

176

510

88

255

1 an < durée <= 2 ans

-

-

-

-

-

-

Durée > 2 ans

-

-

-

-

-

-

Total

46 242

90 857

547

1 039

162

361

 

Le notionnel pondéré est calculé selon la méthode de l'évaluation au prix de marché : coût de remplacement et risque potentiel futur.

 

 

Note 21. - Intérêts et produits assimilés.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Intérêts et produits assimilées sur

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

1 489

2 312

Opérations avec la clientèle

3 714

5 826

Obligations et titres à revenu fixe

-

-

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Total

5 203

8 137

 

 

 

Décomposition des intérêts et charges assimilées par zone géographique de nationalité des contreparties :

 

2016

2015

France

66%

70%

Europe

14%

23%

Amériques

1%

3%

Autres

19%

5%

 

 

Note 22. - Intérêts et charges assimilées.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Intérêts et charges assimilées sur

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

714

631

Opérations avec la clientèle

-87

639

Obligations et titres à revenu fixe

-

69

Charges sur dettes subordonnées

-

-

Autres intérêts et charges assimilées

-

-

Total

627

1 329

 

 

 

Décomposition des intérêts et charges assimilées par zone géographique de nationalité des contreparties :

 

2016

2015

France

59%

57%

Europe

9%

35%

Amériques

-

-

Autres

33%

8%

 

 

Note 23. - Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Titres de placement

-

-

Actions

-

-

Autres titres à revenu variable

-

-

Titres de participation et titres détenus à long terme

-

-

Parts dans les entreprises liées

-

-

Total

-

-

 

 

Note 24. - Commissions reçues.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Produits de commissions sur

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

-

-

Opérations avec la clientèle

-

-

Opérations sur titres

-

-

Prestations de services financiers

597

626

Total

597

626

 

Le poste "Prestations de services financiers" enregistre essentiellement la redevance perçue au titre de la gestion de la trésorerie centrale et internationale du groupe Alcatel Lucent.

 

 

 

 

Note 25. - Commissions payées.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Charges de commissions sur

 

 

Opérations avec les établissements de crédit

10

9

Opérations avec la clientèle

-

-

Opérations sur titres

-

-

Prestations de services financiers

5

6

Total

15

15

 

 

Note 26. - Gains ou pertes sur opérations de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-48

47

Opérations sur titres de transaction

-

-

Opérations de change

-48

47

Opérations sur instruments financiers

-

-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

38

118

Plus-values

50

118

Moins-values

-12

-

Dépréciations

-

-

 

Le gain net, en 2016, des opérations de placement correspond essentiellement à des résultats de cessions de parts d’OPCVM.

 

 

Note 27. - Autres résultats d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Autres produits d'exploitation bancaire

96

163

Promotion immobilière

-

-

Opérations faites en commun

-

-

Refacturation

-

-

Autres produits d'exploitation bancaire

-

-

Produits divers

96

163

Autres charges d'exploitation bancaire

4

106

Promotion immobilière

-

-

Opérations faites en commun

-

-

Refacturation

-

-

Autres charges d'exploitation bancaire

-

-

Charges diverses

4

106

 

 

Note 28. - Frais généraux.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Charges générales d'exploitation

-1 837

-2 373

Charges de personnel

-1 139

-1 153

Autres frais administratifs

-698

-1 220

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-2

Amortissements

-

-2

Dépréciations

-

-

Total

-1 837

-2 375

 

Le poste "Charges de personnel" enregistre le montant des salaires et charges sociales refacturés par Alcatel-Lucent International du fait de la mise à disposition du personnel au service de la banque.

Les charges générales d'exploitation à 1 837 K€ sont en baisse de 22,6 % pour un effectif moyen de 7 personnes contre 8 en 2015

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2016 n'est pas communiqué dans les annexes aux comptes sociaux. En revanche, ces informations non auditées figurent dans la section 11.2 du document de référence établi au niveau du groupe consolidé et sont accessibles sur le site internet www.alcatel-lucent.com.

 

 

Note 29. - Coût du risque.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Risques pays

-

-

Risques sectoriels télécommunications

-

-

Autres risques

-

-

Créances douteuses

-

-

Résultats sur créances

161

143

Total

161

143

 

Le poste "Résultats sur créances" est intégralement composé de récupérations sur créances amorties sur des exercices antérieurs.

 

 

Note 30. - Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Charges exceptionnelles

-8

-8

Produits exceptionnels

 

 

Régularisation de TVA

-

-

Total

-8

-8

 

 

Note 31. - Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Impôt courant

-1 186

-1 841

Impôt différé

-

-

Avoirs fiscaux et crédits d'impôts

-

-

Total

-1 186

-1 841

 

Sur l'exercice 2016, l'intégration fiscale n'a pas eu d'impact sur l'impôt comptabilisé.

 

 

Note 32. - Effectif moyen opérationnel.

 

 

2016

2015

Cadres

7

8

Techniciens des métiers de la banque

-

-

Effectif total

7

8

 

L'effectif moyen correspond à l'ensemble du personnel mis à disposition au service de la banque.

 

 

Note 33. - Rémunérations et autres engagements envers les membres des organes d'administration et de direction.

 

Le montant global des rémunérations directes et indirectes perçues de la banque par les membres du conseil d'administration s’élève à 17 149,98 € correspondant au montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration. Aucune rémunération n'est versée par la banque aux dirigeants effectifs de l'établissement.

 

 

Note 34. – Evénements postérieurs à la date de clôture.

 

Aucun événement majeur n'est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2016 et le 15 mai 2017, date d'arrêté des comptes.

.

 

 

V. - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

le contrôle des comptes annuels de la société Electro Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation de risque de non-recouvrement et à leur couverture, le cas échéant, par des dépréciations spécifiques.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

 

 

 

VI. - Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège administratif de la société.

 

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