7 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
GLOBAL ECOPOWER
Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 947 813,78 €
Siège social : 75, Rue Denis Papin – 13857 AIX EN PROVENCE Cedex 3
Aix en Provence R.C.S. 378 775 746
Dénomination : GLOBAL ECOPOWER
Forme de la Société : Société Anonyme à Conseil d’Administration
Capital social : 1 947 813,78 €, divisé en 5 902 466 actions de 0,33 € de valeur nominale
Siège social : 75 Rue Denis Papin – 13857 AIX EN PROVENCE Cedex 3
Numéro RCS : Aix en Provence 378 775 746
Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
- La conception, la réalisation, la fabrication, la vente de produits intermédiaires et finis issus de la technique des températures, plus particulièrement de celle du froid, adaptée au domaine médical et paramédical et, d’une façon plus large, à toute application industrielle ainsi que la commercialisation de toute substance destinée à l’absorption de liquides ;
- La conception et la fabrication de tout système de brumisation avec ou sans ventilation fixe ou mobile, individuelle ou collective ;
- La conception, la fabrication et la production d’électricité issue des énergies renouvelables notamment à partir des énergies éoliennes, solaires (solaire photovoltaïque, solaire thermique), de la biomasse, l’hydraulique et la géothermie ;
- Et le développement, la construction, l’exploitation et/ou la vente de centrales de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
- Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
- La participation de la Société à toutes entreprises ou Sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou Sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliance, ou Sociétés en Participation.
Date d’expiration normale de la Société : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Avantages particuliers : Néant
Forme des actions :
1. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
2. Sauf en cas d’inscription en compte au nom d’un intermédiaire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, la propriété des actions résulte de leur inscription au nom de leur ou leurs titulaires, soit sur les registres tenus par la Société, ou un mandataire de celle-ci, pour les actions nominatives, soit sur les registres tenus par un intermédiaire financier habilité pour les actions au porteur.
3. En vue de l’identification des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur sur les titres au porteur identifiables, demander communication à tout organisme ou intermédiaire habilité, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres et le nombre d’actions qu’ils détiennent et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
4. Après avoir suivi la procédure ci-dessus et au vu de la liste transmise par le dépositaire, la Société a la faculté de demander, soit par l’entremise du dépositaire, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu’elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers les mêmes informations concernant les propriétaires des titres. L’information est fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas à la Société.
5. S’il s’agit de titres de forme nominative, l’intermédiaire inscrit pour le compte d’un propriétaire n’ayant pas son domicile sur le territoire français est tenu de révéler dans les conditions législatives et réglementaires, l’identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.
6. Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée, le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, dans les conditions prévues ci-dessus.
7. A l’issue de la demande, la Société peut demander à toute personne morale propriétaire de ses titres et possédant une participation dépassant 1 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social et des droits de vote de cette personne morale qui sont exercés aux assemblées générales de celle-ci.
8. Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformément aux dispositions ci-dessus n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires de titres, soit à la quantité de titres détenus par chacun d’eux, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à la date de régularisation de l’identification et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date.
9. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, peut sur demande de la société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans des droits de vote attachés aux actions ayant fait l’objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant.
11. L'intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au troisième alinéa de l'article L.228-1 est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d'effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l'ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte. La violation des obligations découlant du présent alinéa est sanctionnée conformément aux dispositions de l'article L.228-3-3.
Cession et transmission des actions : Les actions sont librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi.
Droits de vote double : néant.
Conditions d'admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote :
1. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire, sur simple justification de son identité et seulement s’il est propriétaire d’au moins dix actions s’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Toutefois, les actionnaires propriétaires d’un nombre d’actions inférieur à dix (10) peuvent se grouper pour atteindre le minimum prévu aux statuts et se faire représenter par l’un d’eux ou le conjoint de l’un d’eux conformément aux dispositions de l’article L.225-112 du Code de commerce.
S’il possède des actions au porteur, il doit, DEUX jours au moins avant cette date, déposer au siège social le récépissé constatant son inscription dans une banque, un établissement financier ou chez un agent de change. Ce délai peut être réduit par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.
Si les statuts subordonnent l'accès à l'assemblée à la condition que l'inscription en compte soit intervenue deux jours avant la réunion, la Société n'a pas à tenir compte des cessions de titres qui ont pu intervenir après cette date, même si le transfert de propriété s'opère pendant le délai de deux jours précédant l'assemblée. Dans ce cas, si le cédant avait déjà renvoyé préalablement à la cession, un formulaire de vote à distance (par correspondance ou par voie électronique) ou un pouvoir, le nouveau système aboutit à tenir compte de son vote à l'assemblée, alors même qu'il ne serait plus actionnaire de la Société. Pour pallier cet inconvénient, les statuts peuvent prévoir que la Société devra prendre en compte la cession jusqu'à une date plus proche de l'assemblée.
2. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.
3. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation
Répartition des bénéfices et constitution des réserves : Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Bilan : Le bilan au 31 décembre 2016 a été approuvé sans modification par les actionnaires réunis en assemblée générale mixte le 20 juin 2017 et figure en annexe.
Prospectus : En application des dispositions légales en vigueur, la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF.
Avis aux Actionnaires
Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 4 juillet 2017, agissant en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2016, dans sa 11ème résolution, a décidé d’augmenter le capital de la Société, d’une somme de 77 912,34 €, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « Réserves Facultatives » et la création de 236 098 actions, de sorte que soient attribuées gratuitement à chaque actionnaire quatre actions nouvelles à raison de cent actions existantes.
En application de la délégation de compétence qui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2016, les droits formant rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes aux rompus seront vendues et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l’inscription à leur compte du nombre entier d’actions nouvelles attribuées.
Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2017.
L’ex date aura lieu le 24 août 2017 et la date d’enregistrement (record date) le 25 Août 2017 après clôture du marché.
La livraison des actions aura lieu à la date d’attribution, soit le 28 août 2017.
L’adresse de l’établissement centralisateur est la suivante : Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions-Emetteur adhérent Euroclear n°025), 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9.
Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas.
But de l’insertion : la présente insertion est effectuée en vue de la création et de l’admission sur Euronext de nouvelles actions, sous réserves des ajustements mentionnés ci-dessus, correspondant à l’augmentation de capital avec attribution d’actions gratuites visée ci-dessus.
Le Conseil d'Administration.
ANNEXE
ACTIF |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
ACTIF IMMOBILISE |
7 378 454 |
6 623 689 |
Logiciels |
33 335 |
33 335 |
Amortissement logiciels |
-31 654 |
-33 335 |
Fonds de commerce |
4 069 771 |
|
Provision pour dépréciation |
-650 000 |
|
Autres immo incorporelles |
5 539 |
4 075 310 |
Total Immobilisations incorporelles |
3 426 991 |
4 075 310 |
Outillage industriel |
551 |
551 |
Agencements et aménagements |
70 284 |
80 165 |
Matériel de bureau et informatique |
66 655 |
71 804 |
Mobilier |
30 820 |
32 540 |
Amortissement immobilisations corporelles |
-53 196 |
-77 400 |
Total Immobilisations corporelles |
115 114 |
107 660 |
Autres participations |
2 334 808 |
1 876 153 |
Créances rattachées à des participations |
1 417 622 |
431 148 |
Autres immobilisations financières |
83 920 |
133 420 |
Total Immobilisations financières |
3 836 350 |
2 440 721 |
ACTIF CIRCULANT |
13 181 072 |
11 565 474 |
Stocks |
617 372 |
360 252 |
Clients et comptes rattachés |
7 288 257 |
8 496 070 |
Provision pour créances clients |
-643 492 |
-1 222 874 |
Autres créances |
1 347 929 |
1 194 028 |
Provision pour autres créances |
- 250 000 |
-250 000 |
Disponibilités |
4 517 333 |
2 948 634 |
Charges constatées d'avance |
258 339 |
39 365 |
Frais d'émission d'emprunt à étaler |
45 333 |
|
TOTAL GENERAL |
20 559 526 |
18 189 163 |
PASSIF |
31/12/2015 |
31/12/2016 |
---|---|---|
CAPITAUX PROPRES |
7 160 829 |
8 131 113 |
Capital |
1 637 045 |
1 805 914 |
Prime d'émission, de fusion et d'apport |
694 648 |
694 648 |
Prime de conversion |
124 074 |
826 204 |
BSA |
2 000 |
2 000 |
Réserve légale |
155 356 |
163 705 |
Autres réserves |
3 841 500 |
4 451 813 |
Report à nouveau |
|
|
Provisions règlementées |
21 213 |
|
Résultat de l'exercice |
684 995 |
186 831 |
AUTRES FONDS PROPRES |
850 000 |
- |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
338 279 |
255 000 |
DETTES |
12 210 418 |
9 803 050 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
1 000 000 |
Emprunts et dettes financières divers |
1 627 701 |
444 982 |
Fournisseurs et comptes rattachés |
4 854 522 |
3 197 361 |
Dettes fiscales et sociales |
4 966 101 |
5 093 508 |
Autres dettes |
762 094 |
67 198 |
TOTAL GENERAL |
20 559 526 |
18 189 163 |
1704172