7 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

THE GOVERNOR & COMPANY OF THE BANK OF IRELAND

Siège social : 40 Mespil Road, Dublin 4, Irlande
Succursale en France : 20, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
480 676 642 R.C.S. Paris

 

 

États financiers de la Banque

 

 

Bilan de la Banque au 31 décembre 2016

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Actifs

 

 

 

Caisses et banques centrales

aa

3 822

2 149

Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques

 

90

93

Titres de transaction

 

18

3

Instruments financiers dérivés

d

3 674

3 033

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

32

-

Prêts et avances aux banques

e

15 093

18 383

Actifs financiers disponibles à la vente

f

9 330

10 117

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

g

1 872

1 922

Obligations de premier rang de la NAMA

h

451

1 414

Autres titres d’emprunt

i

2 195

-

Prêts et avances à la clientèle

j

37 691

41 036

Participations dans des entreprises du Groupe

l

4 060

4 415

Immobilisations incorporelles

m

586

462

Immobilisations corporelles

n

324

305

Actifs d’impôts différés

o

1 143

1 221

Autres actifs

p

436

455

Actifs des régimes de retraite

v

6

14

Total des actifs

 

80 823

85 022

 

 

 

 

Passifs et capitaux propres

 

 

 

Dépôts interbancaires

q

7 036

6 624

Opérations avec la clientèle

r

56 515

56 500

Éléments en cours de transmission à d’autres banques

 

123

138

Instruments financiers dérivés

d

3 017

3 792

Titres d'emprunt en circulation

s

3 693

5 086

Passifs d’impôts exigibles

 

8

19

Autres passifs

t

561

2 007

Provisions

u

64

78

Engagements de retraite

v

356

607

Dettes subordonnées

w

1 355

2 363

Total des passifs

 

72 728

77 214

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Capital social

x

2 545

2 558

Primes d'émission

 

561

1 125

Résultats non distribués

 

4 018

3 954

Autres réserves

 

231

-569

Capitaux propres – part du Groupe

 

7 355

7 068

Autres instruments de capitaux

 

740

740

Total des capitaux propres

 

8 095

7 808

 

 

 

 

Total des passifs et des capitaux propres

 

80 823

85 022

 

Archie G Kane

Patrick Kennedy

Richie Boucher

Helen Nolan

Gouverneur

Gouverneur Adjoint

Directeur Général Groupe

Secrétaire Générale Groupe

 

Tableau de variation des capitaux propres de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

 

Notes

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

 

millions d'euros

millions d'euros

Capital social

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

2 558

2 558

Remboursement des actions privilégiées 2009

y

-13

-

Solde à la clôture

 

2 545

2 558

 

 

 

 

Primes d'émission

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

1 125

1 125

Remboursement des actions privilégiées 2009

y

-564

-

Solde à la clôture

 

561

1 125

 

 

 

 

Résultats non distribués

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

3 954

3 720

Résultat non distribué

 

543

167

- Résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires

 

624

424

- Dividendes sur actions privilégiées 2009

 

-

-249

- Dividendes sur autres titres de participation privilégiés versés en numéraire

 

-8

-8

- Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts

 

-73

-

Remboursement des actions privilégiées 2009

y

-727

-

Transfert de l'apport en capital

 

116

-

Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies

 

131

67

Transfert à partir de la réserve pour paiements fondés sur des actions

 

-

1

Autres variations

 

1

-1

Solde à la clôture

 

4 018

3 954

 

 

 

 

Autres réserves :

 

 

 

Réserve pour éléments disponibles à la vente

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

482

568

Variations nettes de juste valeur

 

-26

134

Transfert au compte de résultat (avant impôts)

 

 

 

- Cession d'actifs

 

-152

-203

- Amortissement

 

-17

-11

Impôts différés liés aux variations de la réserve

 

42

-6

Solde à la clôture

 

329

482

 

 

 

 

Réserve de couverture des flux de trésorerie

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

158

199

Variations de juste valeur

 

1 506

-314

Transfert du compte de résultat (avant impôts)

 

 

 

- Produits nets liés aux activités de transaction (opérations de change)

 

-1 519

319

- Produits d’intérêt nets

 

-

-62

Impôts différés liés aux variations de la réserve

 

-

16

Solde à la clôture

 

145

158

 

 

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Réserve de conversion

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

-93

-237

Écarts de conversion de l'exercice

 

-224

144

Solde à la clôture

 

-317

-93

 

 

 

 

Apport en capital

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

116

116

Transfert aux résultats non distribués

 

-116

-

Solde à la clôture

 

-

116

 

 

 

 

Réserve de capital

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

48

48

Remboursement des actions privilégiées 2009

y

7

-

Solde à la clôture

 

55

48

 

 

 

 

Réserve pour paiements fondés sur des actions

 

-

 

Solde à l'ouverture

 

 

1

Transfert aux résultats non distribués

 

-

-1

Solde à la clôture

 

-

-

 

 

 

 

Réserve de réévaluation

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

17

6

Réévaluation de biens immobiliers

 

3

14

Impôts différés liés aux variations de la réserve

 

-1

-3

Solde à la clôture

 

19

17

 

 

 

 

Réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

-1 297

-

Remboursement des actions privilégiées 2009

y

1 297

-1 297

Solde à la clôture

 

-

-1 297

 

 

 

 

Total des autres réserves

 

231

-569

Total des capitaux propres – part du Groupe

 

7 355

7 068

 

 

 

 

Autres instruments de capitaux

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

740

-

Émission d'autres instruments de capitaux

 

-

740

Solde à la clôture

z

740

740

Total des capitaux propres

 

8 095

7 808

 

Tableau des flux de trésorerie de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles

 

 

 

Résultat avant impôts

 

753

598

Dividendes reçus d'entreprises du Groupe

 

-421

-10

Distributions par des entreprises du Groupe au titre des autres instruments de capitaux

 

-30

-

Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

m, n

118

112

Charges de dépréciation d’actifs financiers

 

248

235

Pertes liées à la cession/liquidation d’activités

 

3

-

Reprise de perte de valeur de biens immobiliers

n

-3

-6

Charges d'intérêt liées aux dettes subordonnées

 

165

214

Charge pour engagements de retraite

v

118

141

Impact des modifications des régimes de retraite à prestations définies

v

-

-4

Profits liés aux variations de marges de crédit des dettes et des dépôts de la Banque comptabilisés à « la juste valeur par résultat »

 

-3

-11

Pertes liées à la gestion des dettes

 

19

1

Variations nettes des charges et intérêts à payer

 

-55

-118

Variations nettes des charges constatées d'avance et intérêts à recevoir

 

7

54

Éléments sans effet sur la trésorerie et autres éléments

 

69

-45

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels

 

988

1 161

 

 

 

 

Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques

 

-12

34

Variation nette des titres de transaction

 

-15

9

Variation nette des instruments financiers dérivés

 

-1 395

11

Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

-32

-

Variation nette des prêts et avances aux banques

 

2 155

1 629

Variation nette des prêts et avances à la clientèle

 

1 474

2 463

Variation net des obligations de premier rang de la NAMA

 

967

968

Variation nette des autres actifs

 

6

85

Variation nette des dépôts interbancaires

 

804

-5 801

Variation nette des opérations avec la clientèle

 

310

-557

Variation nette des titres d’emprunt en circulation

 

-809

-1 432

Variation nette des autres passifs opérationnels

 

-232

-482

Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels

 

3 221

-3 073

 

 

 

 

Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts

 

4 209

-1 912

Impôts versés

 

-59

-25

Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles

 

4 150

-1 937

 

 

 

 

Activités d’investissement (a)

 

-1 267

2 611

Activités de financement (b)

 

-3 324

412

Effet des écarts de conversion et autres ajustements

 

1 358

-625

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

 

917

461

 

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

 

3 770

3 309

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

aa

4 687

3 770

 

 

 

 

 

Exercice clos le

Exercice clos le

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

(a) Activités d’investissement

 

 

 

Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente

f

-4 364

-2 572

Cession/rachat d'actifs financiers disponibles à la vente

f

2 916

5 559

Acquisition d'immobilisations corporelles

n

-61

-23

Cession d'immobilisations corporelles

n

3

1

Cession d'actifs détenus en vue de la vente

 

-

5

Acquisition d’immobilisations incorporelles

m

-223

-200

Cession d’immobilisations incorporelles

m

8

19

Dividendes reçus d'entreprises du Groupe

 

421

10

Distributions par des entreprises du Groupe au titre des autres instruments de capitaux

 

30

-

Acquisition de participations dans les entreprises du Groupe

l

-

-653

Remboursement/cession de participations dans les entreprises du Groupe

l

6

465

Produits/(charges) nets liés à la cession d'activités

 

-3

-

Flux de trésorerie générés par les activités d’investissement

 

-1 267

2 611

 

 

 

 

(b) Activités de financement

 

 

 

Remboursement des actions privilégiées 2009

y

-1 300

-

Remboursement de dettes subordonnées

 

-1 000

-

Intérêts payés sur des dettes subordonnées

 

-185

-187

Dividende sur actions privilégiées 2009 et autres titres de participation privilégiés

 

-124

-141

Contrepartie versée au titre de la gestion des dettes

 

-632

-

Produits nets liés à l'émission d'autres instruments de capitaux

z

-

740

Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts

 

-83

-

Flux de trésorerie générés par les activités de financement

 

-3 324

412

 

Notes aux états financiers de la Banque

a Méthodes comptables et estimations et jugements comptables déterminants

Les états financiers de la Banque ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE), et en conformité avec les dispositions du Companies Act (loi irlandaise sur les sociétés) de 2014 applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, et avec les dispositions des Règlements de 2015 de l'Union européenne (Établissements de Crédit : Comptes).

Les états financiers reflètent uniquement la situation financière de la Banque et non la consolidation des résultats de filiales quelles qu'elles soient. Les comptes sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l’évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers et des terrains et constructions. Les méthodes comptables de la société mère sont identiques à celles du Groupe qui sont définies dans la section du Rapport annuel sur les méthodes comptables appliquées par le Groupe (pages 195 à 217). Les participations de la Banque dans ses filiales sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué de toute dépréciation.

L'établissement des états financiers conformément aux IFRS nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de référence. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans le rapport annuel du Groupe (pages 217 à 220).

Données comparatives

Les données comparatives ont été ajustées si nécessaire afin de respecter les changements apportés à la présentation ou lorsqu’une analyse supplémentaire a été fournie durant l’exercice en cours. Tous les ajustements apportés aux données comparatives figurent dans les notes concernées, le cas échéant.

Test de dépréciation des participations dans des entreprises du Groupe

Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de la participation correspond à sa juste valeur ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation. Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l'évaluation du taux d'actualisation approprié pour l'activité ; l'estimation de la juste valeur de la participation ; l'évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait aucun impact significatif sur la valeur comptable des participations de la Banque dans des entreprises du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note l.

 

b Rémunération des auditeurs (hors TVA)

Rémunération des auditeurs

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

(charges incluses, hors TVA)

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Services d’audit et d'assurance

 

 

 

Audit légal

 

2,3

1,4

Services d'assurance

(i)

0,4

2,1

 

 

2,7

3,5

Autres services

 

 

 

Services fiscaux

 

0,1

-

Autres services hors audit

(ii)

0,2

0,1

Rémunération totale des auditeurs

 

3,0

3,6

 

Les données de ce tableau se rapportent à des honoraires exigibles à l'auditeur légal, PricewaterhouseCoopers (PwC) Irlande. Le Comité d’audit du Groupe a examiné le niveau des honoraires et a pu se convaincre qu’il n’a pas affecté l’indépendance des auditeurs.

(i) Les services d'assurance concernent principalement des honoraires liés aux informations réglementaires (y compris les obligations de reporting auprès de la Banque centrale d'Irlande), à l'examen des états financiers intermédiaires, aux lettres d'affirmation, à l'examen de la conformité aux programmes de garantie de l'État irlandais, au reporting des travaux de comptabilité et d'autres questions comptables ; et Pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015, les services d'assurance englobaient des procédures de contrôle interne portant sur le reporting financier. Depuis la désinscription de la Banque auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juillet 2016, des procédures d'audit équivalentes sont comprises dans l'intitulé Audit légal ci-dessus pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; et

(ii) Les autres services hors audit correspondent principalement à des honoraires liés à des services de traduction et autres missions.

 

c Charges de personnel

 

Exercice clos le

Exercice clos le

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Charges de personnel

millions d'euros

millions d'euros

 

 

 

Le total des charges de personnel se décompose comme suit :

 

 

Salaires

562

559

Charges de sécurité sociale

61

59

Charges de retraite1 (régimes à prestations définies) (note v)

110

128

Charges de retraite (régimes à cotisations définies)

15

9

Autres charges de personnel

6

8

 

754

763

 

 

 

 

 

 

Charges de personnel capitalisées

-3

-5

Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment

751

758

Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Core Banking Platforms Investment

 

 

Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment

6

-

Charges incluses dans le coût du programme de restructuration

38

45

Profit lié aux avantages de retraite (note v)

-

-4

Total des charges de personnel au compte de résultat

795

799

 

1 Les charges de retraite sont présentées nettes des recouvrements des filiales.

 

Effectifs

Au 31 décembre 2016, les effectifs (équivalents temps plein) s'élevaient à 9 657 personnes (31 décembre 2015 : 9 576 personnes).

Au cours de l'exercice, les effectifs moyens (équivalents temps plein) s'élevaient à 9 646 personnes (exercice clos le 31 décembre 2014 : 9 782 personnes), qui étaient rattachées aux catégories suivantes, conformément à la note 3 des états financiers consolidés.

 

Effectifs moyens (équivalents temps plein)

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

Banque de détail - Irlande

4 336

4 630

Banque de détail - Royaume-Uni

1 683

1 681

Activités commerciales et trésorerie

683

637

Groupe et siège

2 944

2 834

Total

9 646

9 782

 

d Instruments financiers dérivés

Des informations sur les dérivés sont présentées à la note 20 des états financiers consolidés.

Les tableaux ci-après présentent le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par la Banque :

 

 

Juste valeur

 

Montant contractuel/notionnel

Actifs

Passifs

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

Contrats de change à terme

1 586

30

55

Swaps de devises

4 424

97

51

Options sur devises de gré à gré

432

6

6

Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction

6 442

133

112

 

 

 

 

Dérivés de taux d’intérêt

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

163 172

1 920

2 205

Swaps de devises et de taux d’intérêt

1 822

126

270

Options sur taux d’intérêt de gré à gré

6 358

15

26

Contrats à terme sur taux d'intérêt

6 504

3

3

Options sur taux d’intérêt négociables

1 771

-

-

Contrats de garantie de taux d’intérêt

-

-

-

Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction

179 627

2 064

2 504

 

 

 

 

Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit

 

 

 

Contrats sur actions adossés à un indice

3 332

204

7

Contrats sur marchandises

98

4

4

Dérivés de crédit

310

-

2

Composante de conversion des obligations convertibles en fonds propres sous conditions

-

-

-

Total des contrats sur actions et dérivés de crédit

3 740

208

13

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction

189 809

2 405

2 629

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de couvertures

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

11 388

120

329

Dérivés de crédit

14

1

-

Swaps de devises et de taux d’intérêt

-

-

-

Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

11 402

121

329

 

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Swaps de devises et de taux d’intérêt

8 219

853

-

Swaps de taux d’intérêt

11 191

295

59

Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

19 410

1 148

59

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture

30 812

1 269

388

Total des actifs/passifs dérivés

220 621

3 674

3 017

 

 

 

 

Y compris :

 

 

 

Créances/dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe

39 848

121

161

 

 

 

Juste valeur

 

Montant contractuel/notionnel

Actifs

Passifs

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

Contrats de change à terme

1 849

28

32

Swaps de devises

4 711

54

62

Options sur devises de gré à gré

662

4

4

Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction

7 222

86

98

 

 

 

 

Dérivés de taux d’intérêt

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

195 523

1 864

2 299

Swaps de devises et de taux d’intérêt

4 022

287

272

Options sur taux d’intérêt de gré à gré

5 133

26

26

Contrats à terme sur taux d'intérêt

3 220

1

1

Options sur taux d’intérêt négociables

9 790

-

-

Contrats de garantie de taux d’intérêt

1 067

-

-

Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction

218 755

2 178

2 598

 

 

 

 

Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit

 

 

 

Contrats sur actions adossés à un indice

3 979

200

28

Contrats sur marchandises

136

22

22

Composante de conversion des obligations convertibles en fonds propres sous conditions

1 000

3

-

Dérivés de crédit

224

-

3

Total des contrats sur actions et dérivés de crédit

5 339

225

53

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction

231 316

2 489

2 749

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de couvertures

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

13 289

159

385

Swaps de devises et de taux d’intérêt

13

1

-

Dérivés de crédit

-

-

-

Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

13 302

160

385

 

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

13 421

312

58

Swaps de devises et de taux d’intérêt

9 642

72

600

Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

23 063

384

658

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture

36 365

544

1 043

Total des actifs/passifs dérivés

267 681

3 033

3 792

 

 

 

 

Y compris :

 

 

 

Créances/dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe

44 755

95

183

 

Les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, que la Banque ne comptabilise pas comme des couvertures. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture dans le tableau ci-dessus comprennent uniquement les dérivés que la Banque comptabilise comme des couvertures.

 

La Banque recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 3,7 milliards d'euros d'actifs dérivés au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 3,0 milliards d’euros) :

• 1,9 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 2,0 milliards d'euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d'accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs ; et

• 1,8 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 1,0 milliard d’euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d’une position nette à l’actif du bilan à la date de clôture.

Au 31 décembre 2016, du collatéral espèces de 0,9 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 0,4 milliard d'euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note q).

Les placements auprès d'autres banques ainsi que les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 1,1 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 1,8 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre d'une position nette sur passifs dérivés de 0,9 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 1,6 milliard d’euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note e) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note j).

La Banque désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie.

Couvertures de juste valeur

Certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises et taux d’intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l’exposition de la Banque aux risques de taux d’intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d'emprunt à taux fixe détenus et en circulation.

Couvertures de flux de trésorerie

La Banque désigne certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d’actifs et de passifs à taux variable et d'actifs de change. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau de variation des capitaux propres (page 308).

 

Le tableau ci-après indique le nombre d'années pendant lesquelles les flux de trésorerie couverts devraient survenir :

 

 

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

5 031

2 366

13

14

7 424

Flux de trésorerie attendus à payer

-34

-25

-29

-22

-110

 

 

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

7 277

2 417

57

18

9 769

Flux de trésorerie attendus à payer

-14

-26

-12

-30

-82

 

Les flux de trésorerie couverts devraient impacter le compte de résultat au cours des années suivantes :

 

 

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

7 396

6

14

8

7 424

Flux de trésorerie attendus à payer

-37

-26

-27

-20

-110

 

 

 

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

9 689

11

59

10

9 769

Flux de trésorerie attendus à payer

-27

-14

-12

-29

-82

 

 

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, il n'y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque a appliqué la comptabilité de couverture qui n'étaient plus attendues.

 

e Prêts et avances aux banques

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Placements auprès d’autres banques

15 020

18 122

Prises en pension

47

151

Dépôts obligatoires auprès des banques centrales

26

110

Prêts et avances aux banques

15 093

18 383

 

 

 

Y compris :

 

 

Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe

14 111

16 099

 

Les placements auprès d'autres banques comprennent du collatéral espèces de 1,0 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 1,6 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (voir la note d).

La Banque a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu’elle est autorisée à vendre ou à nantir à nouveau en l’absence de défaillance du propriétaire du collatéral. La juste valeur de ce collatéral s’élevait à 48 millions d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 150 millions d'euros).

Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les prêts et avances aux banques sont inclus dans les autres instruments financiers, d'un montant de 32,9 milliards d’euros (31 décembre 2015 : 35,1 milliards d'euros) (voir la note k).

 

f Actifs financiers disponibles à la vente

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Obligations souveraines

4 458

4 917

Autres titres d’emprunt

 

 

- cotés

4 598

3 295

- non cotés

274

1 830

Titres de participation

 

 

- non cotés

-

75

Actifs financiers disponibles à la vente

9 330

10 117

 

 

 

Y compris :

 

 

Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe

-

1 545

 

Les titres d'emprunt non cotés comprennent les obligations subordonnées émises par la NAMA, d'une valeur nominale de 281 millions d’euros (31 décembre 2015 : 281 millions d'euros) et d'une juste valeur de 274 millions d'euros (31 décembre 2015 : 269 millions d'euros). Ces obligations représentaient 5 % de la valeur nominale de la contrepartie reçue au titre des actifs cédés à la NAMA en 2010, les 95 % restants ayant été reçus sous la forme d'obligations de premier rang de la NAMA. Les obligations subordonnées ne sont pas garanties par l’État irlandais et le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont subordonnés à la performance de la NAMA.

Au 31 décembre 2016, des actifs financiers disponibles à la vente d'une juste valeur de 0,1 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 0,1 milliard d'euros) avaient été donnés en nantissement à des tiers dans le cadre de mises en pension. La Banque n'a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan.

Au 31 décembre 2016, les actifs financiers disponibles à la vente comprenaient 0,6 milliard d'euros (31 décembre 2015 : montant nul) donnés en garantie des dépôts de la clientèle.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente ont connu les variations suivantes :

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

10 117

14 965

Acquisitions

4 364

2 572

Cessions

-2 082

-2 745

Reclassements

 

 

- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-1 955

- Autres titres d’emprunt

-2 195

-

Remboursements

-834

-2 814

Écarts de réévaluation, de conversion et autres ajustements

-40

94

À la clôture

9 330

10 117

 

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la Banque a cédé des actifs financiers disponibles à la vente de 2,0 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 2,7 milliards d'euros), ce qui a engendré le transfert de 152 millions d'euros de la réserve pour éléments disponibles à la vente au compte de résultat (31 décembre 2015 : 203 millions d'euros).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la Banque a reclassé des actifs financiers disponibles à la vente d'une valeur comptable et d'une juste valeur de 2 195 millions d’euros dans les autres titres d’emprunt. Le taux d’intérêt effectif négatif à la date de ce reclassement variait de 0,187 % à 0,188 %, ce qui devrait générer des flux de trésorerie négatifs s'élevant à 26,9 millions d'euros. Au cours de l'exercice, aucun profit ou perte de juste valeur n'a été comptabilisé(e) (31 décembre 2015 : montant nul) dans la réserve pour éléments disponibles à la vente, dans les capitaux propres liés à ces actifs reclassés. À la date de ce reclassement, la Banque avait l'intention et la capacité de conserver ces actifs dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance.

La valeur comptable et la juste valeur de ces actifs au 31 décembre 2016 sont détaillées ci-après.

 

Valeur comptable

Juste valeur

 

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés dans les autres titres d'emprunt en 2016

2 195

2 195

 

Des produits d'intérêt de 4,1 millions d'euros ont été comptabilisés au titre de ces actifs dans le compte de résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Si les actifs n'avaient pas été reclassés, un profit de juste valeur nul aurait été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global.

 

g Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Obligations de l'État irlandais

1 872

1 922

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 872

1 922

 

h Obligations de premier rang de la NAMA

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Obligations de premier rang de la NAMA

451

1 414

 

En contrepartie des actifs cédés à la NAMA en 2010, la Banque a reçu une combinaison d'obligations garanties par l'État irlandais (obligations de premier rang de la NAMA) émises par la NAMA (95 % de la valeur nominale de la contrepartie) et d'obligations subordonnées non garanties émises par la NAMA (5 % de la valeur nominale de la contrepartie).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la NAMA a remboursé les obligations de premier rang détenues par la Banque, d'une valeur nominale de 967 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 968 millions d'euros).

Au 31 décembre 2016, la valeur nominale totale des obligations de premier rang de la NAMA détenues s'établissait à 454 millions d'euros, dont aucune part n'a été donnée en nantissement aux autorités monétaires (31 décembre 2015 : montant nul).

Le taux d'intérêt des obligations de premier rang de la NAMA est égal à l'Euribor six mois, établi deux fois par an le 1er mars (mars 2016 : 0 %) et le 1er septembre (septembre 2016 : 0 %). Ces obligations arrivent à échéance le 1er mars 2017. Avec l'accord du Groupe, la NAMA peut rembourser les obligations en émettant de nouvelles obligations et d'une date d'échéance allant jusqu'à 364 jours. Le 3 février 2017, le Groupe a accepté l'émission de nouvelles obligations, à échéance le 1er mars 2018 aux fins du règlement de la dette existante.

 

i Autres titres d’emprunt

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Autres titres d’emprunt

2 195

-

 

 

 

Y compris :

 

 

Autres titres d'emprunts émis par des entreprises du Groupe

2 195

-

 

Durant l'exercice 2016, la Banque a reclassé 2 195 millions d'euros de titres d'emprunt de « disponibles à la vente » en « Prêts et créances ». Ces titres sont comptabilisés conformément aux méthodes comptables du Groupe relatives aux prêts et créances qui figurent page 203. De plus amples informations sont présentées à la note f.

 

j Prêts et avances à la clientèle

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Prêts et avances à la clientèle

39 572

44 629

Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat (voir ci-après)

942

663

 

40 514

45 292

Moins provision pour charges de dépréciation sur prêts et avances à la clientèle

-2 823

-4 256

Prêts et avances à la clientèle

37 691

41 036

 

 

 

Y compris :

 

 

Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe

2 716

3 596

 

Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat

Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat, qui peuvent être analysées de la manière suivante :

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Investissement brut dans des contrats de location-financement :

 

 

À moins d’1 an

373

290

Entre 1 et 5 ans

656

442

À plus de 5 ans

2

1

 

1 031

733

Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement

-89

-70

Investissement net dans des contrats de location-financement

942

663

 

 

 

L’investissement net dans des contrats de location-financement peut être analysé de la manière suivante :

 

 

À moins d’1 an

343

265

Entre 1 et 5 ans

597

397

À plus de 5 ans

2

1

 

942

663

 

Les contrats de location significatifs de la Banque prévoient des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises.

De plus amples informations sur prêts et avances à la clientèle sont présentées à la note 26 des états financiers consolidés.

 

k Expositions au risque de crédit

Qualité des actifs – Prêts et avances à la clientèle

Les méthodologies des risques de crédit sont détaillées aux pages 102 à 107.

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle

Les tableaux et analyses ci-après résument les prêts et avances à la clientèle de la Banque selon les catégories suivantes : « ni impayés ni dépréciés » ; « impayés mais non dépréciés » ; « dépréciés ». Les expositions s'entendent avant provisions pour dépréciation.

 

31 décembre 2016

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total des prêts et avances à la clientèle

Total des prêts et avances à la clientèle

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation)

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

%

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

 

Qualité élevée

7 762

4 707

2 719

1 354

16 542

41 %

Qualité satisfaisante

509

10 741

1 604

224

13 078

32 %

Qualité acceptable

499

1 456

1 252

22

3 229

8 %

Qualité faible, mais actifs financiers ni impayés ni dépréciés

150

820

977

-

1 947

5 %

Ni impayés ni dépréciés

8 920

17 724

6 552

1 600

34 796

86 %

 

 

 

 

 

 

 

Impayés mais non dépréciés

622

108

180

36

946

2 %

Dépréciés

509

1 694

2 490

79

4 772

12 %

Total des prêts et avances à la clientèle

10 051

19 526

9 222

1 715

40 514

100 %

 

 

31 décembre 2015

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total des prêts et avances à la clientèle

Total des prêts et avances à la clientèle

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation)

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

%

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

 

Qualité élevée

9 371

4 273

2 626

1 103

17 373

38 %

Qualité satisfaisante

400

11 325

1 725

205

13 655

30 %

Qualité acceptable

410

1 561

1 406

31

3 408

8 %

Qualité faible, mais actifs financiers ni impayés ni dépréciés

146

967

1 314

-

2 427

5 %

Ni impayés ni dépréciés

10 327

18 126

7 071

1 339

36 863

81 %

 

 

 

 

 

 

 

Impayés mais non dépréciés

846

84

230

46

1 206

3 %

Dépréciés

675

2 272

4 180

96

7 223

16 %

Total des prêts et avances à la clientèle

11 848

20 482

11 481

1 481

45 292

100 %

 

« Impayés et/ou dépréciés »

Les tableaux ci-après présentent une analyse des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés » par catégorie d’actifs.

31 décembre 2016

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés »

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

Impayés depuis moins de 30 jours

182

82

27

23

314

Impayés de 31 à 60 jours

208

10

74

9

301

Impayés de 61 à 90 jours

75

16

79

4

174

Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés

157

-

-

-

157

Impayés mais non dépréciés

622

108

180

36

946

 

 

 

 

 

 

Dépréciés

509

1 694

2 490

79

4 772

 

 

 

 

 

 

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

- « impayés et/ou dépréciés »

1 131

1 802

2 670

115

5 718

 

31 décembre 2015

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle « impayés et/ou dépréciés »

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

Impayés depuis moins de 30 jours

217

64

43

28

352

Impayés de 31 à 60 jours

290

14

136

12

452

Impayés de 61 à 90 jours

109

6

51

6

172

Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés

230

-

-

-

230

Impayés mais non dépréciés

846

84

230

46

1 206

 

 

 

 

 

 

Dépréciés

675

2 272

4 180

96

7 223

 

 

 

 

 

 

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

- « impayés et/ou dépréciés »

1 521

2 356

4 410

142

8 429

 

Prêts non productifs

Les tableaux ci-dessous présentent une analyse des prêts non productifs et avances à la clientèle par catégorie d'actifs.

31 décembre 2016

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - prêts non productifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

Prêts hypothécaires assortis d'un délai de tolérance

465

 

 

 

 

- Prêts assainis par le détenteur (« Self-cure »)

283

 

 

 

 

- Prêts avec accord de concession (« Forborne »)

182

 

 

 

 

Prêts en défaut

666

1 694

2 490

79

4 929

- Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés

157

-

-

-

157

- Dépréciés

509

1 694

2 490

79

4 772

Total des prêts et avances à la clientèle - non productifs

1 131

1 694

2 490

79

5 394

 

 

31 décembre 2015

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total

Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - prêts non productifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Total des prêts et avances à la clientèle

 

 

 

 

 

Prêts hypothécaires assortis d'un délai de tolérance

672

 

 

 

 

- Prêts assainis par le détenteur (« Self-cure »)

418

 

 

 

 

- Prêts avec accord de concession (« Forborne »)

254

 

 

 

 

Prêts en défaut

905

2 272

4 180

96

7 453

- Impayés depuis plus de 90 jours mais non dépréciés

230

-

-

-

230

- Dépréciés

675

2 272

4 180

96

7 223

Total des prêts et avances à la clientèle - non productifs

1 577

2 272

4 180

96

8 125

 

Provisions pour dépréciation

Les tableaux ci-après indiquent les variations des provisions pour dépréciation sur le total des prêts et avances à la clientèle durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

 

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Provision au 1er janvier 2016

365

1 187

2 613

91

4 256

Écarts de conversion

-7

3

-73

-

-77

Comptabilisation au compte de résultat

-41

104

198

-13

248

Recouvrements

1

8

5

13

27

Provisions utilisées

-45

-320

-1 283

-30

-1 678

Autres variations

9

-40

75

3

47

Provision au 31 décembre 2016

282

942

1 535

64

2 823

 

 

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Provision au 1er janvier 2015

463

1 404

3 447

141

5 455

Écarts de conversion

3

8

52

-

63

Comptabilisation au compte de résultat

-48

124

177

-18

235

Recouvrements

-3

5

2

11

15

Provisions utilisées

-61

-354

-1 130

-44

-1 589

Autres variations

11

-

65

1

77

Provision au 31 décembre 2015

365

1 187

2 613

91

4 256

 

Qualité des actifs – Autres instruments financiers

Les autres instruments financiers comprennent les titres de transaction, les instruments financiers dérivés, les autres titres d'emprunt, les autres instruments financiers à la juste valeur par résultat (hors instruments de capitaux propres), les prêts et avances aux banques, les actifs financiers disponibles à la vente (hors instruments de capitaux propres), les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, les obligations de premier rang de la NAMA, les intérêts à recevoir et tout actif de réassurance. Le tableau ci-après présente l'exposition de la Banque aux autres instruments financiers, basée sur le montant brut avant provisions pour dépréciation.

Les autres instruments financiers sont notés en utilisant des notations externes attribuées à des agences externes, ou se voient attribuer une notation interne basée sur les modèles internes du Groupe, ou une combinaison des deux. Les correspondances avec les agences de notations externes figurant dans le tableau ci-après sont par conséquent uniquement indicatives.

 

Qualité des actifs :

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Autres instruments financiers avec une notation équivalente à :

millions d'euros

%

millions d'euros

%

AAA à AA-

4 655

14 %

4 970

14 %

A+ à A-

10 907

33 %

11 120

32 %

BBB+ à BBB-

16 004

48 %

17 538

50 %

BB+ à BB-

909

3 %

887

2 %

B+ à B-

153

1 %

286

1 %

Inférieure à B-

277

1 %

279

1 %

Total

32 905

100 %

35 080

100 %

 

 

 

 

 

Y compris :

 

 

 

 

Créances vis-à-vis d'entreprises du Groupe

16 427

 

17 739

 

 

l Participations dans des filiales du Groupe

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

4 415

4 102

Écarts de conversion

-324

107

Augmentation des participations

-

653

Remboursement des investissements

-6

-465

Dépréciation des investissements

-25

-

Autres

-

18

À la clôture

4 060

4 415

 

 

 

Entreprises du Groupe

 

 

dont :

 

 

- établissements de crédit

3 336

3 657

- autres

724

758

 

4 060

4 415

 

Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur recouvrable est mise en doute, en comparant la valeur comptable de chaque investissement à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Une charge de dépréciation de 25 millions d'euros a été comptabilisée au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : montant nul).

La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif. Le calcul du montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d’intérêt approprié à l’unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L’estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie.

Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l’expérience passée, la performance de l’entreprise à ce jour et le jugement de la direction.

Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour le montant significatif de participations dans des entreprises du Groupe, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes :

Prévisions de flux de trésorerie

Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l’activité est appliqué (voir ci-après). Les flux de trésorerie attendus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise.

Taux de croissance

Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique à long terme.

Taux d’actualisation

Les taux d’actualisation appliqués correspondent au coût moyen pondéré avant impôts du capital pour la Banque, augmenté d'une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l’unité génératrice de trésorerie, dans la mesure où ce risque n’est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie.

Certains éléments de ces prévisions de flux de trésorerie sont critiques pour la performance de l’entreprise. L’impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d’actualisation retenus a été évalué dans le rapport.

 

m Immobilisations incorporelles

 

Logiciels acquis en externe

Logiciels développés en interne

Autres immobilisations incorporelles acquises en externe

Total

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

89

1 098

110

1 297

Écarts de conversion

-2

-21

-6

-29

Acquisitions

-

211

12

223

Cessions/comptabilisations en pertes

-11

-38

-10

-59

Au 31 décembre 2016

76

1 250

106

1 432

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

-89

-692

-54

-835

Écarts de conversion

2

16

5

23

Cessions/comptabilisations en pertes

11

30

10

51

Dotation de l’exercice

-

-74

-11

-85

Au 31 décembre 2016

-76

-720

-50

-846

Valeur nette comptable au 31 décembre 2016

-

530

56

586

 

Test de dépréciation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d'identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d'une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Aucune dépréciation n'a été identifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (exercice clos le 31 décembre 2015 : montant nul).

 

 

Logiciels acquis en externe

Logiciels développés en interne

Autres immobilisations incorporelles acquises en externe

Total

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

92

953

81

1 126

Écarts de conversion

1

8

2

11

Acquisitions

-

166

34

200

Cessions/comptabilisations en pertes

-4

-29

-7

-40

Au 31 décembre 2015

89

1 098

110

1 297

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

-90

-631

-50

-771

Écarts de conversion

-2

-6

-2

-10

Cessions/comptabilisations en pertes

4

10

7

21

Dotation de l’exercice

-1

-65

-9

-75

Au 31 décembre 2015

-89

-692

-54

-835

Valeur nette comptable au 31 décembre 2015

-

406

56

462

 

n Immobilisations corporelles

 

Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur)

Agencements (au coût)

Ordinateurs et autres équipements (au coût)

Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût)

Acomptes et actifs en cours de construction (au coût)

Total

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût ou évaluation

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

141

184

471

22

5

823

Écarts de conversion

-5

-6

-19

-

-

-30

Acquisitions

-

-

8

4

49

61

Cessions/comptabilisations en pertes

-1

-16

-186

-

-

-203

Reprise de perte de valeur

3

-

-

-

-

3

Réévaluation comptabilisée dans

 

 

 

 

 

 

les autres éléments du résultat global

3

-

-

-

-

3

Reclassements

-1

19

22

-

-40

-

Au 31 décembre 2016

140

181

296

26

14

657

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

-

-125

-375

-18

-

-518

Écarts de conversion

-

4

14

-

-

18

Cessions/comptabilisations en pertes

-

15

185

-

-

200

Dotation de l’exercice

-

-10

-20

-3

-

-33

Au 31 décembre 2016

-

-116

-196

-21

-

-333

Valeur nette comptable au 31 décembre 2016

140

65

100

5

14

324

 

Les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur au 31 décembre 2016 s’élevaient à 140 millions d’euros (31 décembre 2015 : 141 millions d'euros). Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur au 31 décembre 2016 s'élevait à 71 millions d’euros (31 décembre 2015 : 79 millions d'euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles au 31 décembre 2016 comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation s’élevait à 184 millions d’euros (31 décembre 2015 : 164 millions d'euros).

 

 

Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur)

Agencements (au coût)

Ordinateurs et autres équipements (au coût)

Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût)

Acomptes et actifs en cours de construction (au coût)

Total

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût ou évaluation

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

122

176

463

19

6

786

Écarts de conversion

2

1

9

-

-

12

Acquisitions

-

1

4

3

15

23

Cessions/comptabilisations en pertes

-

-

-15

-

-

-15

Reprise de perte de valeur

6

-

-

-

-

6

Réévaluation comptabilisée dans

 

 

 

 

 

 

les autres éléments du résultat global

11

-

-

-

-

11

Reclassements

-

6

10

-

-16

-

Au 31 décembre 2015

141

184

471

22

5

823

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

-

-114

-360

-14

-

-488

Écarts de conversion

-

-

-7

-

-

-7

Cessions/comptabilisations en pertes

-

-

14

-

-

14

Dotation de l’exercice

-

-11

-22

-4

-

-37

Au 31 décembre 2015

-

-125

-375

-18

-

-518

Valeur nette comptable au 31 décembre 2015

141

59

96

4

5

305

 

Biens immobiliers

Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2016.

Dépenses d’investissement futures

Le tableau ci-après présente les dépenses d'investissement futures en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles.

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Dépenses d’investissement futures :

millions d'euros

millions d'euros

Engagées mais non provisionnées dans les états financiers

18

11

Autorisées par les administrateurs mais non engagées

178

187

 

Contrats de location simple

Dans le cadre de ses activités, la Banque loue différents locaux pour ses succursales et ses bureaux. Les baux commerciaux sont généralement des contrats de location simple d’une durée de 25 à 35 ans, les loyers étant revus tous les cinq ans. Les loyers sont généralement revus uniquement à la hausse. Certains contrats de location contiennent des clauses de résiliation. La Banque loue également des biens dans le cadre de baux à court terme d’une durée inférieure à 10 ans, et de baux à long terme au prix du marché d’une durée résiduelle inférieure à 105 ans restant à courir.

 

Les loyers minimaux futurs correspondent aux montants à payer dans le cadre de contrats de location simple jusqu’à la prochaine date de résiliation, lorsque cette option existe, ou jusqu’à la date d’expiration du bail. Le préavis et le montant de toute pénalité ont été inclus dans les montants à payer présentés ci-après.

La Banque a donné en sous-location un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont elle n’avait pas besoin.

Loyers minimaux futurs en vertu de contrats de location simple non résiliables :

 

 

À payer

À recevoir

À payer

À recevoir

 

31 décembre 2016

31 décembre 2016

31 décembre 2015

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

À moins d’1 an

59

3

59

3

Entre 1 et 5 ans

228

9

202

10

À plus de 5 ans

474

4

397

6

 

Le tableau ci-dessus, au 31 décembre 2016, comprend un montant de 11 millions d’euros au titre de biens sous-loués (31 décembre 2015 : 13 millions d'euros).

Contrats de location-financement

La Banque loue des équipements informatiques dans le cadre de contrats de location-financement. Les locations s'étendent de un à cinq ans, ne comportent aucun éventuel loyer important ni aucune restriction imposée par les contrats de location et comportent des conditions de renouvellement standard.

 

 

Au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2015

 

Total des paiements minimaux futurs

Frais financiers futurs

Valeur actualisée des engagements de location-financement

Total des paiements minimaux futurs

Frais financiers futurs

Valeur actualisée des engagements de location-financement

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

À moins d’1 an

2

-

2

3

-

2

Entre 1 et 5 ans

3

-

3

2

-

2

 

La valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement au 31 décembre 2016 était de 5 millions d'euros (31 décembre 2015 : 4 millions d'euros).

 

o Impôts différés

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Le compte d’impôts différés a enregistré les variations suivantes :

 

 

À l’ouverture

1 221

1 358

Comptabilisation au compte de résultat pour l'exercice

-71

-159

Actifs financiers disponibles à la vente – comptabilisation dans les autres éléments du résultat global

42

-6

Couvertures des flux de trésorerie – comptabilisation dans les autres éléments du résultat global

-

16

Réévaluation/reclassement de biens immobiliers pendant l'exercice

-1

-3

Retraites

-14

-6

Titres additionnels de catégorie 1 - augmentation des capitaux propres

10

-

Autres variations (y compris fluctuations de change)

-44

21

À la clôture

1 143

1 221

 

 

 

Les actifs et passifs d’impôts différés sont imputables aux postes suivants :

 

 

Actifs d’impôts différés

 

 

Pertes fiscales non utilisées

1 135

1 210

Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi

52

83

Amortissements accélérés des équipements utilisés par la Banque

13

25

Provision pour dépréciation de prêts

12

12

Autres différences temporelles

11

7

Actifs d’impôts différés

1 223

1 337

 

 

 

Passifs d’impôts différés

 

 

Réserve pour éléments disponibles à la vente

-47

-89

Écart de réévaluation de biens immobiliers

-11

-10

Réserve de couverture des flux de trésorerie

-7

-1

Autres différences temporelles

-15

-16

Passifs d’impôts différés

-80

-116

 

 

 

Comptabilisation au bilan de la manière suivante :

 

 

Actifs d’impôts différés

1 143

1 221

 

La présente note doit être lue conjointement avec la note 33 des états financiers consolidés.

Le montant d'actifs d'impôts différés qui devrait être recouvré à plus d'un an s'élève à environ 1,1 milliard d’euros (31 décembre 2015 : environ 1,2 milliard d’euros).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Banque a conclu qu'aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés, les pertes liées aux activités de transaction reportées par la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seraient limitées sur la base d'une projection à 10 ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d'imposition en vigueur au Royaume-Uni. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportables par la succursale britannique, seraient ainsi comptabilisées aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés au taux d'imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande. Ce délai de 10 ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Par conséquent, la valeur comptable des actifs d'impôts différés liés aux pertes imposables de cette succursale a baissé de 52 millions d'euros au 31 décembre 2015. Le budget 2016 de la succursale britannique prévoyait une autre baisse de la part des bénéfices imposables de l'exercice, pouvant être compensée par des pertes reportables comptabilisées avant avril 2015, de 50 % à 25 % à compter d'avril 2016. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe peut utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l'évaluation ou de la comptabilisation des actifs d'impôts différés au 31 décembre 2016. Par conséquent, la valeur comptable des actifs d'impôts différés liés aux pertes imposables de cette succursale a une nouvelle fois baissé à hauteur de 14 millions d'euros au 31 décembre 2016.

De plus amples informations sont présentées à la note 33 des états financiers consolidés, page 251.

Outre cela, les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés car leur recouvrement est probable, les administrateurs étant confiants quant au fait que la Banque disposera de bénéfices futurs imposables permettant d’utiliser les actifs impôts différés, dans la mesure où ils n'ont pas encore été inversés. La Banque prévoit de recouvrer la majorité des actifs d'impôts différés dans un délai de 13 ans à compter de la date de clôture. Conformément aux normes comptables, ces actifs sont évalués sur une base non actualisée.

 

p Autres actifs

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Intérêts à recevoir

272

282

Débiteurs divers et autres

82

94

Créances et charges constatées d’avance

82

79

Autres actifs

436

455

 

 

 

Décomposition des autres actifs :

 

 

À moins d’1 an

407

434

À plus d’1 an

29

21

 

436

455

 

q Dépôts interbancaires

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

5 932

6 522

Financement garanti des autorités monétaires

1 091

-

Titres mis en pension - mises en pension sur le marché privé

13

102

Dépôts interbancaires

7 036

6 624

 

 

 

Y compris :

 

 

Dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe

4 464

5 889

 

Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces de 0,9 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 0,4 milliard d’euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (voir la note d).

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

TLTRO

ILTR

Total

TLTRO

ILTR

Total

Financement garanti des autorités monétaires

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

799

292

1 091

-

-

-

Titres d'emprunt en circulation (note s)

1 447

-

1 447

1 495

-

1 495

Total

2 246

292

2 538

1 495

-

1 495

 

Le financement garanti de la BCE inclut des tirages au titre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – « TLTRO »). En juin 2016, la Banque a échangé l'ensemble de ses TLTRO I contre des TLTRO II. Les emprunts du Groupe contractés au titre des TLTRO devront être remboursés entre septembre 2018 et mars 2019, conformément aux termes et conditions de la facilité TLTRO. À condition qu'elle atteigne certains objectifs de financement entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2018, la banque appliquera le taux de dépôt de la BCE, actuellement négatif, à ces financements.

Les financements de la Banque d'Angleterre relatifs aux opérations de refinancement à long terme (Index Long Term Repo, « ILTR ») ont une échéance inférieure à un an.

Le financement des autorités monétaires octroyé à la Banque est garanti par des actifs financiers disponibles à la vente et des prêts et avances à la clientèle.

 

r Opérations avec la clientèle

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Comptes courants

27 324

25 996

Dépôts à terme et autres produits

15 219

18 420

Dépôts à vue

13 972

12 084

Opérations avec la clientèle

56 515

56 500

 

 

 

Y compris :

 

 

Dettes vis-à-vis d'entreprises du Groupe

4 101

5 737

 

Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Une analyse du profil d'échéance contractuelle des opérations avec la clientèle est présentée à la note ac.

Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans la note Risque de liquidité et profil d’échéance (voir page 342).

Au 31 décembre 2016, les dépôts des 20 clients les plus importants de la Banque représentaient 5% (31 décembre 2015 : 5%) des opérations avec la clientèle.

Les dépôts à terme et autres produits comprennent 63 millions d'euros (31 décembre 2015 : 29 millions d'euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément.

 

s Titres d’emprunt en circulation

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Obligations et titres à moyen terme

2 005

3 453

Autorités monétaires (note q)

1 447

1 495

Autres titres d’emprunt en circulation

241

138

Titres d'emprunt en circulation

3 693

5 086

 

t Autres passifs

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Actions privilégiées 2009

-

1 416

Intérêts courus à payer

102

206

Créanciers divers

73

98

Positions courtes sur des titres de transaction

47

-

Charges à payer et produits constatés d’avance

43

44

Obligations de location-financement

5

4

Autres

291

239

Autres passifs

561

2 007

 

 

 

Décomposition des autres passifs :

 

 

À moins d’1 an

526

1 995

À plus d’1 an

35

12

 

561

2 007

 

Le 4 janvier 2016, la Banque a intégralement remboursé les actions privilégiées 2009, correspondant au passif de 1 416 millions d'euros comptabilisé le 31 décembre 2015 (voir la note y).

 

u Provisions

 

Restructuration

Contrats déficitaires

Litiges et autres

Total

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Au 1er janvier 2016

28

4

46

78

Écarts de conversion

-2

-

-

-2

Comptabilisation au compte de résultat

41

-

8

49

Utilisation pendant l’exercice

-40

-

-10

-50

Reprise de montants inutilisés pendant l’exercice

-6

-

-5

-11

Au 31 décembre 2016

21

4

39

64

 

Sur les 21 millions d'euros comptabilisés à la clôture au titre de la provision pour restructuration, 11 millions d'euros concernent les départs de personnel et 10 millions d'euros concernent les biens immobiliers et les autres coûts.

 

 

Restructuration

Contrats déficitaires

Litiges et autres

Total

Utilisation attendue

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

À moins d'1 an

15

1

35

51

Entre 1 et 2 ans

2

1

1

4

Entre 2 et 5 ans

4

1

1

6

Entre 5 et 10 ans

-

1

2

3

Total

21

4

39

64

 

La Banque a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L’estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l’avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines.

La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture.

 

v Engagements de retraite

La Banque a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et cotisations définies en Irlande et à l’étranger. Les régimes de retraite à prestations définies sont financés par capitalisation, et leurs actifs sont détenus sur des fonds séparés gérés par des administrateurs fiduciaires (« trustees »). Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées pour chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, la Banque a été conseillée par des actuaires indépendants, le cabinet Willis Towers Watson.

Le plus important de ces régimes de retraite à prestations définies est le régime intitulé Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 80 % du total des passifs parmi l'ensemble des régimes à prestations définies de la Banque au 31 décembre 2016. Certaines informations plus détaillées sont fournies dans la note 42 des états financiers consolidés.

 

Cadre réglementaire

La note 42 des états financiers consolidés contient de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent les régimes de retraite à prestations définies de la Banque, ainsi qu'une description des responsabilités de la Banque en matière de gouvernance.

Prélèvement de retraite

Le Irish Finance (No.2) Act (loi de finances irlandaise (No.2)) de 2011 a introduit un prélèvement de droit de timbre de 0,6 % sur la valeur de marché des actifs gérés par des fonds de retraite irlandais, pour les exercices 2011 à 2014 (inclus). Le Irish Finance (No.2) Act (loi de finances irlandaise (No.2)) de 2013 a entraîné une augmentation du prélèvement de retraite de 0,15 % à 0,75 % en 2014, et a introduit un nouveau prélèvement de 0,15 % en 2015. Aucun prélèvement n'a été réalisé durant l'exercice 2016. Le prélèvement se basait sur les actifs des régimes au 30 juin de chaque année ou à la clôture de l'exercice du régime précédent.

La Banque n'a comptabilisé aucune charge au titre du prélèvement de retraite au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : charge de 7 millions d'euros dans les autres éléments du résultat global).

Informations détaillées sur le régime

De plus amples informations sur l'adhésion au BSPF sont présentées à la note 42 des états financiers consolidés.

Les cotisations salariales et patronales attendues pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élèvent respectivement à 10 millions d'euros et à 152 millions d'euros, dont près de 42 millions d'euros au titre de la gestion de dettes dans l'un des régimes de retraite de la Banque.

Hypothèses financières et de mortalité

Les hypothèses financières et de mortalité utilisées pour le calcul de l'engagement au titre des régimes à prestations définies de la Banque sont les mêmes que celles utilisées pour le calcul de l'engagement au titre des régimes à prestations définies du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note 42 des états financiers consolidés.

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Répartition des actifs

millions d'euros

millions d'euros

LDI (« Liability Driven Investment ») (non cotés)

2 300

1 413

Actions (cotées)

1 430

1 680

Biens immobiliers (non cotés)

516

315

Obligations d’entreprise (cotées)

437

457

Biens immobiliers et infrastructures (cotés)

428

388

Marché monétaire et autres (cotés)

405

472

Réassurance (non cotée)

299

274

Prêts garantis de premier rang (non cotés)

297

226

Obligations souveraines (cotées)

292

812

Fonds de capital-investissement (non cotés)

266

190

Fonds spéculatifs (non cotés)

263

254

Juste valeur totale des actifs

6 933

6 481

 

Les actifs des régimes de retraite englobent des actions Bank of Ireland pour un montant de 7 millions d’euros (31 décembre 2015 : 10 millions d’euros), ainsi que des biens immobiliers occupés par les sociétés du groupe Bank of Ireland d’une valeur de 38 millions d’euros (31 décembre 2015 : 37 millions d'euros).

 

Analyse de sensibilité pour chacune des principales hypothèses

Le tableau ci-après présente l'impact potentiel, sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables :

 

Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution)

Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution)

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies

millions d'euros

millions d'euros

Régimes irlandais

 

 

Taux d’actualisation

 

 

- Augmentation de 0,25 %

-271

-279

- Diminution de 0,25 %

293

302

 

 

 

Taux d’inflation

 

 

- Augmentation de 0,10 %

75

68

- Diminution de 0,10 %

-73

-73

 

 

 

Hausse des salaires

 

 

- Augmentation de 0,10 %

23

24

- Diminution de 0,10 %

-21

-22

 

 

 

Espérance de vie

 

 

- Augmentation d’un an

162

166

- Diminution d’un an

-161

-165

 

 

 

 

 

 

Régimes britanniques

 

 

Taux d’actualisation

 

 

- Augmentation de 0,25 %

-81

-66

- Diminution de 0,25 %

87

70

 

 

 

Hausse de l'indice des prix de détail

 

 

- Augmentation de 0,10 %

20

19

- Diminution de 0,10 %

-21

-18

 

 

 

Hausse des salaires

 

 

- Augmentation de 0,10 %

3

3

- Diminution de 0,10 %

-4

-3

 

 

 

Espérance de vie

 

 

- Augmentation d’un an

40

33

- Diminution d’un an

-40

-32

 

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité estimée des actifs des régimes aux variations des marchés des actions et des taux d'intérêt.

 

 

Impact sur les actifs des régimes

Augmentation / (diminution)

Impact sur les actifs des régimes

Augmentation / (diminution)

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Impact sur les actifs des régimes

millions d'euros

millions d'euros

Tous les régimes

 

 

Sensibilité des actifs des régimes aux variations des marchés mondiaux des actions avec provision pour

 

 

diverses autres catégories d'actifs liées

 

 

- Augmentation de 5,00 %

112

119

- Diminution de 5,00 %

-112

-119

 

 

 

Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d'intérêt

 

 

- Augmentation de 0,25 %

-214

-111

- Diminution de 0,25 %

227

117

 

L'analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l'engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d'autres actifs similaires.

Bien que le tableau ci-dessus portant sur les régimes à prestations définies montre l’impact estimé du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses.

Risques et gestion des risques

La note 42 des états financiers consolidés contient de plus amples informations sur les principaux domaines de risque et sur la manière dont la Banque a choisi de les gérer.

Montants comptabilisés dans les états financiers

Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies de la Banque dans les états financiers.

 

 

Régimes de retraite irlandais

Régimes de retraite britanniques1

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Engagements inscrits au bilan

-267

-83

-350

Comptabilisation au bilan de la manière suivante :

 

 

 

Engagement de retraite

 

 

-356

Actifs des régimes de retraite

 

 

6

Total du passif net

 

 

-350

 

 

Régimes de retraite irlandais

Régimes de retraite britanniques1

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Engagements inscrits au bilan

-554

-39

-593

Comptabilisation au bilan de la manière suivante :

 

 

 

Engagement de retraite

 

 

-607

Actifs des régimes de retraite

 

 

14

Total du passif net

 

 

-593

1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du BSPF, qui concerne les participants britanniques.

 

 

Au cours de l'exercice, l'engagement net au titre des régimes à prestations définies de la Banque a enregistré les variations suivantes :

 

Valeur actualisée de l'engagement de retraite

Juste valeur des actifs des régimes

Excédent/(déficit) des régimes

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Au 1er janvier 2016

-7 074

6 481

-593

Coût du programme de restructuration

 

 

 

- Coût négatif des services passés

2

-

2

 

 

 

 

Autres charges opérationnelles

-269

149

-120

- Coût des services actuels

-113

-

-113

- Coût négatif des services passés

4

-

4

- (Charges)/produits d'intérêt

-168

156

-12

- Impact des règlements

8

-7

1

 

 

 

 

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

435

435

Variation des hypothèses démographiques

-

-

-

Variation des hypothèses financières

-386

-

-386

Profits liés à l'expérience

42

-

42

 

 

 

 

Cotisations patronales

-

209

209

- Compensation du déficit1

-

123

123

- Autres

-

86

86

 

 

 

 

Cotisations salariales

-10

10

-

Versement des prestations

197

-197

-

Variations des taux de change

215

-154

61

Au 31 décembre 2016

-7 283

6 933

-350

 

 

 

 

Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge)/crédit

 

 

 

 

 

 

 

Autres charges opérationnelles

-269

149

-120

Coût du programme de restructuration

2

-

2

Total du montant comptabilisé au compte de résultat

-267

149

-118

 

 

 

 

Variation des hypothèses financières

-386

-

-386

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

435

435

Variation des hypothèses démographiques

-

-

-

Variations des taux de change

215

-154

61

Profits liés à l'expérience

42

-

42

Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global

-129

281

152

 

 

 

 

Le total du coût négatif des services passés comprend ce qui suit :

 

 

 

Impact du programme de restructuration

 

 

2

Autres charges opérationnelles

 

 

4

Total

 

 

6

 

1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe.

 

 

 

Valeur actualisée des engagements

Juste valeur des actifs des régimes

Excédent/(déficit) des régimes

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Au 1er janvier 2015

-7 000

6 178

-822

 

 

 

 

Impact des examens des retraites du Groupe (2010 et 2013)

 

 

 

- Coût négatif des services passés

4

-

4

 

 

 

 

Coût du programme de restructuration

 

 

 

- coût des services passés

-5

-

-5

 

 

 

 

Autres charges opérationnelles

-233

97

-136

- Coût des services actuels

-125

-

-125

- Coût négatif des services passés

-

-

-

- (Charges)/produits d'intérêt

-164

147

-17

- Impact des règlements

56

-50

6

 

 

 

 

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

3

3

Variation des hypothèses démographiques

17

-

17

Variation des hypothèses financières

91

-

91

Profits liés à l'expérience

35

-

35

 

 

 

 

Cotisations patronales

-

292

292

- Compensation du déficit1

-

205

205

- Autres

-

87

87

 

 

 

 

Cotisations salariales

-11

11

-

Versement des prestations

189

-189

-

Variations des taux de change

-86

39

-47

Transfert entre les sociétés du Groupe

-75

50

-25

Au 31 décembre 2015

-7 074

6 481

-593

 

 

 

 

Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge)/crédit

 

 

 

Autres charges opérationnelles

-233

97

-136

Impact des examens des retraites du Groupe

4

-

4

Coût du programme de restructuration

-5

-

-5

Total du montant comptabilisé au compte de résultat

-234

97

-137

 

 

 

 

Variation des hypothèses financières

91

-

91

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

3

3

Variation des hypothèses démographiques

17

-

17

Variations des taux de change

-86

39

-47

Profits liés à l'expérience

35

-

35

Transfert entre les sociétés du Groupe

-75

50

-25

Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global

-18

92

74

 

 

 

 

Le total du coût négatif des services passés comprend ce qui suit :

 

 

 

Impact des examens des retraites du Groupe

 

 

4

Impact du programme de restructuration

 

 

-5

Total

 

 

-1

 

1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe.

 

w Dettes subordonnées

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Titres d’emprunt sans échéance fixe

 

 

Bank of Ireland

 

 

75 millions de livres sterling d'obligations subordonnées à durée indéterminée 13,375 %.

89

103

 

89

103

 

 

 

Titres d’emprunt à échéance fixe

 

 

1 000 millions d'euros d'obligations convertibles en fonds propres sous conditions 10 %, échéance 2016

-

994

600 millions d’euros d’obligations subordonnées à taux variable, échéance 2017

1

1

1 002 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020

229

234

197 millions de livres sterling d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020

2

2

250 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022

270

266

750 millions d’euros d'obligations subordonnées 4,25 % à taux fixe, échéance 2024

764

763

 

1 266

2 260

Total des dettes subordonnées

1 355

2 363

 

De plus amples informations sur les dettes subordonnées sont présentées à la note 43 des états financiers consolidés.

 

x Capital social

Autorisé

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Euros

millions d'euros

millions d'euros

90 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune

4 500

4 500

228 milliards d’unités d’actions à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune

2 280

2 280

100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune

127

127

100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 euro chacune

25

25

3,5 milliards d’unités d’actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif d’une valeur de 0,01 euro chacune

-

35

 

 

 

Livres sterling

millions de livres sterling

millions de livres sterling

100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune

100

100

100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 livre sterling chacune

25

25

 

 

 

Dollars des États-Unis

millions de dollars

millions de dollars

8 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 25 dollars des États-Unis chacune

200

200

100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 dollar des États-Unis chacune

25

25

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Attribué et intégralement libéré

millions d'euros

millions d'euros

32,363 milliards d'unités d'actions ordinaires d'une valeur de 0,05 euro chacune

1 617

1 617

91,981 milliards d’unités d’actions à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune

920

920

22,0 millions d’unités d’actions propres d’une valeur de 0,05 euro chacune (31 décembre 2015 : 22,0 millions d'unités)

1

1

1,9 million d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune

3

3

3,0 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune

4

4

1,3 milliard d’unités d’actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif d’une valeur de 0,01 euro chacune

-

13

 

2 545

2 558

 

 

 

Actions ordinaires

Actions propres

Variations du nombre d’actions ordinaires et propres (unités)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

31 décembre 2016

31 décembre 2015

À l’ouverture

32 363 275 073

32 363 275 073

22 008 690

22 008 690

Émission d'actions ordinaires

-

-

-

-

À la clôture

32 363 275 073

32 363 275 073

22 008 690

22 008 690

 

De plus amples informations sur le capital social sont présentées à la note 44 des états financiers consolidés.

Les actions propres dans le tableau ci-dessus représentent des unités d'actions ordinaires qui ont été acquises par la Banque et non des actions qui ont été acquises par des filiales (y compris les actions détenues par New Ireland Assurance Company plc pour le compte des assurés).

 

y Remboursement des actions privilégiées 2009

Le 23 novembre 2015, après avoir reçu l'autorisation de la BCE, la Banque a annoncé qu'elle exercerait son pouvoir discrétionnaire pour racheter le 4 janvier 2016, le reste des actions privilégiées 2009 au montant de leur valeur nominale de 1,3 million d'euros, et avisé les actionnaires de ce rachat. Par conséquent, au 31 décembre 2015, un passif financier a été comptabilisé à cette fin dans les autres passifs de la Banque à une juste valeur de 1 297 millions d'euros, et accompagné de la diminution correspondante des capitaux propres via la constitution d'une réserve pour remboursement d'actions privilégiées 2009 dans les autres réserves. Parallèlement, un passif a également été comptabilisé dans les autres passifs au titre de l'obligation de paiement du solde du dividende de 116 millions d'euros à la date prévue du remboursement, le 4 janvier 2016. Le montant a été déduit des résultats non distribués au titre de l'exercice 2015.

Le 4 janvier 2016, la Banque a intégralement racheté les actions privilégiées 2009, et le passif afférent comptabilisé au 31 décembre 2015 dans les autres passifs, a été réglé en totalité.

Le tableau ci-après présente l'impact, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, du remboursement des actions privilégiées 2009 sur les capitaux propres.

 

millions d'euros

Diminution des résultats non distribués

-727

Diminution des primes d'émission

-564

Diminution du capital social

-13

Autres réserves :

 

Augmentation de la réserve de capital

7

Élimination de la réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009

1 297

Impact sur les capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

-

 

z Autres instruments de capitaux - Additionnels de catégorie 1

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l'ouverture

740

-

Titres additionnels de catégorie 1 émis

-

749

Coûts de transaction (nets d’impôts)

-

-9

Solde à la clôture

740

740

 

De plus amples informations sur les autres instruments de capitaux – titres additionnels de catégorie 1 sont présentées à la note 46 des états financiers consolidés.

 

aa Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants :

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Caisses et banques centrales

3 822

2 149

Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois)

865

1 621

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 687

3 770

 

Les caisses et banques centrales s'analysent comme suit :

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

Caisses et banques centrales

millions d'euros

millions d'euros

République d'Irlande (Banque centrale d'Irlande)

3 032

1 077

États-Unis (Réserve fédérale)

328

437

Royaume-Uni (Banque d'Angleterre)

172

339

Autres (liquidités)

290

296

Total

3 822

2 149

 

ab Transactions avec des parties liées

De nombreuses transactions bancaires sont conclues entre la Banque et ses filiales, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l'octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des obligations émises par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d'opérations de change dont les encours à la clôture sont présentés aux notes d, e, f, i, j, q et r des états financiers de la Banque.

Les garanties de la Banque correspondent aux montants dus par Bank of Ireland (UK) plc à la Banque d'Angleterre et à ses filiales, ainsi qu'au Bank of England Asset Purchase Facility Fund Limited (BEAPFF).

De plus amples informations sont présentées à la note 48 des états financiers consolidés.

 

ac Risque de liquidité et profil d'échéance

Les tableaux ci-après résument le profil d'échéance des passifs financiers de la Banque (à l'exclusion de ceux découlant des instruments financiers dérivés) aux 31 décembre 2016 et 2015, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. La Banque ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus.

Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après.

Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan de la Banque car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts.

Au 31 décembre 2016

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Échéance contractuelle

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

140

3 347

596

1 468

588

6 139

Financement garanti des autorités monétaires

-

-

292

2 250

-

2 542

Opérations avec la clientèle

44 531

6 344

3 159

2 302

278

56 614

Titres d'emprunt en circulation

-

360

812

962

271

2 405

Dettes subordonnées

-

20

65

527

1 210

1 822

Passifs éventuels

326

15

118

119

113

691

Positions courtes sur des titres de transaction

47

-

-

-

-

47

Engagements

6 888

-

-

1 973

-

8 861

Total

51 932

10 086

5 042

9 601

2 460

79 121

 

 

Au 31 décembre 2015

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Échéance contractuelle

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

141

2 520

805

2 484

627

6 577

Financement garanti des autorités monétaires

-

-

1 499

-

-

1 499

Opérations avec la clientèle1

41 830

7 574

4 214

2 659

380

56 657

Titres d'emprunt en circulation

-

101

600

2 705

519

3 925

Dettes subordonnées

-

21

1 165

553

1 282

3 021

Passifs éventuels

765

-

-

-

-

765

Positions courtes sur des titres de transaction

-

-

-

-

-

-

Engagements

6 171

82

-

2 530

-

8 783

Total

48 907

10 298

8 283

10 931

2 808

81 227

 

1 Les données comparatives ont été ajustées pour refléter le changement d'évaluation, durant l'exercice, des dates d'échéance de certains dépôts accessibles. Remboursement des créances nées des opérations avec la clientèle : exigibles à vue, augmentation de 2 914 millions d'euros, passant de 38 916 millions d'euros à 41 830 millions d'euros ; à moins de 3 mois, diminution de 3 081 millions d'euros, passant de 10 655 millions d'euros à 7 574 millions d'euros ; entre 3 et 12 mois, diminution de 79 millions d'euros, passant de 4 293 millions d'euros à 4 214 millions d'euros ; entre 1 et 5 ans, augmentation de 246 millions d'euros, passant de 2 413 millions d'euros à 2 659 millions d'euros, sans changement sur le montant total des créances.

 

 

Les tableaux ci-après présentent le profil d’échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ».

Au 31 décembre 2016

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Instruments financiers dérivés

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de couverture

 

 

 

 

 

 

Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties

-

202

218

269

-

689

Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées

-

-178

-161

-203

-

-542

Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets

-

24

57

66

-

147

Montant net des passifs dérivés réglés

-

121

304

941

446

1 812

Total des dérivés détenus à des fins de couverture

-

145

361

1 007

446

1 959

Passifs dérivés détenus à des fins de transaction

1 026

-

-

-

-

1 026

Total des flux de trésorerie des dérivés

1 026

145

361

1 007

446

2 985

 

 

Au 31 décembre 2015

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Instruments financiers dérivés

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de couverture

 

 

 

 

 

 

Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties

-

3 011

3 866

1 941

11

8 829

Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées

-

-2 680

-3 498

-1 833

-5

-8 016

Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets

-

331

368

108

6

813

Montant net des passifs dérivés réglés

-

157

393

965

435

1 950

Total des dérivés détenus à des fins de couverture

-

488

761

1 073

441

2 763

Passifs dérivés détenus à des fins de transaction

899

-

-

-

-

899

Total des flux de trésorerie des dérivés

899

488

761

1 073

441

3 662

 

ad Base d'évaluation des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-après analysent la valeur comptable des actifs et passifs financiers en fonction de leur traitement comptable et par poste du bilan.

 

À la juste valeur par résultat

À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

Détenus à des fins de transaction

Désignés lors de la comptabilisation initiale

Disponibles à la vente

Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie

Détenus au coût amorti

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Caisses et banques centrales

-

-

-

-

-

3 822

3 822

Éléments en cours de recouvrement

 

 

 

 

 

 

 

auprès d'autres banques

-

-

-

-

-

90

90

Titres de transaction

-

18

-

-

-

-

18

Instruments financiers dérivés

121

2 405

-

-

1 148

-

3 674

Autres actifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

par résultat

-

-

32

-

-

-

32

Prêts et avances aux banques

-

-

-

-

-

15 093

15 093

Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

-

9 330

-

-

9 330

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

-

-

1 872

1 872

Obligations de premier rang de la NAMA

-

-

-

-

-

451

451

Autres titres d’emprunt

-

-

-

-

-

2 195

2 195

Prêts et avances à la clientèle

-

-

-

-

-

37 691

37 691

Total des actifs financiers

121

2 423

32

9 330

1 148

61 214

74 268

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

-

74

-

-

6 962

7 036

Opérations avec la clientèle

-

-

2 594

-

-

53 921

56 515

Éléments en cours de transmission à d’autres banques

-

-

-

-

-

123

123

Instruments financiers dérivés

329

2 629

-

-

59

-

3 017

Titres d'emprunt en circulation

-

-

302

-

-

3 391

3 693

Dettes subordonnées

 -

 -

 -

 -

 -

1 355

1 355

Positions courtes sur des titres de transaction

-

47

-

-

-

-

47

Total des passifs financiers

329

2 676

2 970

-

59

65 752

71 786

 

Les tableaux ci-après analysent la valeur comptable des actifs et passifs financiers en fonction de leur traitement comptable et par poste du bilan.

 

 

À la juste valeur par résultat

À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

Détenus à des fins de transaction

Désignés lors de la comptabilisation initiale

Disponibles à la vente

Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie

Détenus au coût amorti

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Caisses et banques centrales

-

-

-

-

-

2 149

2 149

Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques

-

-

-

-

-

93

93

Titres de transaction

-

3

-

-

-

-

3

Instruments financiers dérivés

160

2 489

-

-

384

-

3 033

Prêts et avances aux banques

-

-

-

-

-

18 383

18 383

Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

-

10 117

-

-

10 117

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

-

-

1 922

1 922

Obligations de premier rang de la NAMA

-

-

-

-

-

1 414

1 414

Prêts et avances à la clientèle

-

-

-

-

-

41 036

41 036

Total des actifs financiers

160

2 492

-

10 117

384

64 997

78 150

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

-

267

-

-

6 357

6 624

Opérations avec la clientèle

-

-

2 804

-

-

53 696

56 500

Éléments en cours de transmission à d’autres banques

-

-

-

-

-

138

138

Instruments financiers dérivés

385

2 749

-

-

658

-

3 792

Titres d'emprunt en circulation

-

-

381

-

-

4 705

5 086

Dettes subordonnées

-

-

-

-

-

2 363

2 363

Positions courtes sur des titres de transaction

-

-

-

-

-

-

-

Total des passifs financiers

385

2 749

3 452

-

658

67 259

74 503

 

 

ae Juste valeur des actifs et passifs

La présente note doit être lue conjointement avec la note 54 des états financiers consolidés.

Hiérarchie des justes valeurs

Les tableaux ci-après présentent les actifs et passifs de la Banque qui sont comptabilisés et ultérieurement évalués à la juste valeur, ainsi que leur classement selon une hiérarchie à trois niveaux.

Les données de niveau 1 correspondent aux prix cotés (non ajustés) auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.

Les données de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.

Les données de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.

 

 

Prix cotés sur un marché actif  – niveau 1

Techniques d'évaluation – données observables  – niveau 2

Techniques d'évaluation – données non observables  – niveau 3

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Titres de transaction

18

-

-

18

Instruments financiers dérivés

4

3 616

54

3 674

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

32

32

Actifs financiers disponibles à la vente

9 013

301

16

9 330

 

 

 

 

 

Actifs non financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Biens immobiliers à la juste valeur

-

-

140

140

 

9 035

3 917

242

13 194

Passifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

74

-

74

Opérations avec la clientèle

-

2 575

19

2 594

Instruments financiers dérivés

3

3 012

2

3 017

Titres d'emprunt en circulation

-

-

302

302

Positions courtes sur des titres de transaction

47

-

-

47

 

50

5 661

323

6 034

Juste valeur des actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

-

15 112

-

15 112

Prêts et avances à la clientèle

-

-

35 591

35 591

Obligations de premier rang de la NAMA

-

454

-

454

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 918

-

-

1 918

Autres titres d’emprunt

-

-

2 195

2 195

 

 

 

 

 

Juste valeur des passifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

6 962

-

6 962

Opérations avec la clientèle

-

53 919

-

53 919

Titres d'emprunt en circulation

-

3 421

-

3 421

Dettes subordonnées

-

1 357

108

1 465

 

 

 

Prix cotés sur un marché actif  – niveau 1

Techniques d'évaluation – données observables  – niveau 2

Techniques d'évaluation – données non observables  – niveau 3

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Titres de transaction

3

-

-

3

Instruments financiers dérivés

1

2 868

164

3 033

Actifs financiers disponibles à la vente

8 175

306

1 636

10 117

 

 

 

 

 

Actifs non financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Biens immobiliers à la juste valeur

-

-

141

141

 

8 179

3 174

1 941

13 294

Passifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

267

-

267

Opérations avec la clientèle

-

2 804

-

2 804

Instruments financiers dérivés

1

3 786

5

3 792

Titres d'emprunt en circulation

-

-

381

381

Positions courtes sur des titres de transaction

-

-

-

-

 

1

6 857

386

7 244

Juste valeur des actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

-

18 426

-

18 426

Prêts et avances à la clientèle

-

-

38 180

38 180

Obligations de premier rang de la NAMA

-

1 422

-

1 422

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 887

-

-

1 887

 

 

 

 

 

Juste valeur des passifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

6 357

-

6 357

Opérations avec la clientèle

-

53 703

-

53 703

Titres d'emprunt en circulation

3 127

1 627

-

4 754

Actions privilégiées 2009 et dividendes liés

-

1 416

-

1 416

Dettes subordonnées

-

2 411

124

2 535

 

 

Variation des actifs de niveau 3

 

Instruments financiers dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

Biens immobiliers à la juste valeur

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

164

1 636

141

-

1 941

Écarts de conversion

-19

-3

-4

-

-26

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

83

-

-

3

86

- reprise de perte de valeur

-

-

1

-

1

- produits d'intérêt

-

-

-

-

-

- autres produits opérationnels

-

-

-

-

-

- réévaluation

-

-

-

-

-

Autres éléments du résultat global

-

15

5

-

20

Acquisitions

-

2 017

-

29

2 046

Cessions

-9

-104

-1

-

-114

Rachats

-3

-1 350

-

-

-1 353

Reclassements

-

-2 1951

-2

-

-2 197

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-169

-

-

-

-169

Transferts vers le niveau 3

 

 

 

 

 

- du niveau 2 au niveau 3

7

-

-

-

7

Solde à la clôture

54

16

140

32

242

 

 

 

 

 

 

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat

 

 

 

 

 

au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

23

-

-

3

26

- produits d'intérêt

-

4

-

-

4

- autres produits opérationnels

-

-

-

-

-

- reprise de perte de valeur

-

-

-

-

-

 

1 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés dans les autres titres d'emprunt en 2016 (voir note f)

 

Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2016, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2015.

Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs.

Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2.

 

Variation des actifs de niveau 3

 

Instruments financiers dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

Biens immobiliers à la juste valeur

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

208

3 178

127

3 513

Écarts de conversion

8

-

2

10

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-39

-

-

-39

- reprise de perte de valeur

-

-

3

3

- produits d'intérêt

-

14

-

14

- autres produits opérationnels

-

30

-

30

- réévaluation

-

-

5

5

Autres éléments du résultat global

-

98

9

107

Acquisitions

-

15

-

15

Cessions

-27

-30

-5

-62

Rachats

-

-1 400

-

-1 400

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-36

-269

-

-305

Transferts vers le niveau 3

 

 

 

 

- du niveau 2 au niveau 3

50

-

-

50

Solde à la clôture

164

1 636

141

1 941

 

 

 

 

 

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat

 

 

 

 

au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-57

-

-

-57

- produits d'intérêt

-

16

-

16

- autres produits opérationnels

-

-

5

5

- reprise de perte de valeur

-

-

3

3

 

Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2015, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2014.

Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs.

Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2.

 

Variation des passifs de niveau 3

 

Opérations avec la clientèle

Instruments financiers dérivés

Titres d'emprunt en circulation

Dettes subordonnées

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

-

5

381

-

386

Écarts de conversion

-

-1

-

-

-1

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-1

3

7

-

9

Acquisitions

20

-

-

-

20

Rachats

-

-

-86

-

-86

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-

-5

-

-

-5

Solde à la clôture

19

2

302

-

323

 

 

 

 

 

 

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat

 

 

 

 

 

au titre des passifs détenus à la clôture (niveau 3)

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

1

-1

-16

-

-16

 

Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs.

Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2.

Variation des passifs de niveau 3

 

Opérations avec la clientèle

Instruments financiers dérivés

Titres d'emprunt en circulation

Dettes subordonnées

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

2

12

481

69

564

Écarts de conversion

-

-

-

7

7

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-

6

5

1

12

Rachats et titres arrivés à échéance

-

-10

-105

-77

-192

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-2

-3

-

-

-5

Solde à la clôture

-

5

381

-

386

 

 

 

 

 

 

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat

 

 

 

 

 

au titre des passifs détenus à la clôture (niveau 3)

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-

-2

-17

-

-19

 

Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs.

Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2.

 

Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3)

 

 

 

 

Juste valeur

Intervalle

 

Technique d'évaluation

Données non observables

31 décembre 2016

31 décembre 2015

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Actifs de niveau 3

 

 

millions d'euros

millions d'euros

%

%

Actifs financiers dérivés

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

54

164

0 % – 4 %

0 % – 4 %

Modèle d’évaluation d’options

Marge de crédit1

0 % – 4 %

0 % – 4 %

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Capitaux propres diminués de l'actualisation (Equity Value less discount)

Actualisation

32

-

0 % – 50 %

-

Actifs financiers disponibles à la vente

Sociétés comparables sur le marché

Taux d'actualisation2

16

1 636

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Multiple d'EBITDA3

Facteur de liquidité

Biens immobiliers à la juste valeur

Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché

Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers

140

141

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

 

 

 

 

Juste valeur

Intervalle

 

Technique d'évaluation

Données non observables

31 décembre 2016

31 décembre 2015

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Passifs de niveau 3

 

 

millions d'euros

millions d'euros

%

%

Opérations avec la clientèle

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

19

-

0 % – 4 %

-

Modèle d’évaluation d’options

Passifs financiers dérivés

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

2

5

0 % – 4 %

0 % – 4 %

Modèle d’évaluation d’options

Marge de crédit1

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Titres d'emprunt en circulation

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

302

381

0 % – 4 %

0 % – 4 %

 

1 La marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords.

2 Le taux d'actualisation correspond à l'intervalle des taux d'actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements.

3 Les multiples de la Banque correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements.

Remarque : 100 points de base = 1 %

 

La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers de la Banque comptabilisés au coût amorti sont détaillées ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n'inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur.

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

Valeur comptable

Juste valeur

Valeur comptable

Juste valeur

 

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Instruments financiers non détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Actifs

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

15 093

15 112

18 383

18 426

Prêts et avances à la clientèle

37 691

35 591

41 036

38 180

Obligations de premier rang de la NAMA

451

454

1 414

1 421

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 872

1 918

1 922

1 887

Autres titres d’emprunt

2 195

2 195

-

-

 

 

 

 

 

Passifs

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

6 962

6 962

6 357

6 357

Opérations avec la clientèle

53 921

53 919

53 696

53 703

Titres d'emprunt en circulation

3 391

3 421

4 705

4 754

Dettes subordonnées

1 355

1 465

2 363

2 535

 

af Actifs financiers cédés

La Banque a cédé certains actifs financiers qui n'ont pas été sortis de son bilan. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. La Banque est exposée à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché.

31 décembre 2016

Valeur comptable des actifs cédés

Valeur comptable des passifs associés1

Juste valeur des actifs cédés

Juste valeur des passifs associés1

Position nette de juste valeur

Catégories

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Titrisations

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats2

770

968

725

889

-164

Mises en pension

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente3

76

76

n/a

n/a

n/a

 

Description de la relation entre les actifs cédés et les passifs associés, y compris des restrictions sur l'utilisation de ces actifs par l'entité :

1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par la Banque et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation.

2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés.

3 Les actifs cédés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions.

n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés.

 

31 décembre 2015

Valeur comptable des actifs cédés

Valeur comptable des passifs associés1

Juste valeur des actifs cédés

Juste valeur des passifs associés1

Position nette de juste valeur

Catégories

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Titrisations

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats2

1 109

1 307

1 029

1 211

-182

Prêts hypothécaires résidentiels irlandais (Kildare SPE)2

1 213

1 253

1 025

1 115

-90

Mises en pension

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente3

139

131

n/a

n/a

n/a

 

Description de la relation entre les actifs cédés et les passifs associés, y compris des restrictions sur l'utilisation de ces actifs par l'entité :

1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par la Banque et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation.

2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés.

3 Les actifs cédés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions.

n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés.

 

La Banque n'a conclu aucun accord de cession d'actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés.

 

ag Compensation des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-après présentent l'impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière de la Banque, y compris l'impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés de la Banque qui font actuellement l'objet d'un accord-cadre de compensation exécutoire, qu'ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32.

Au 31 décembre 2016

Montant brut des actifs financiers comptabilisés

Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans le bilan

Montant net des actifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces reçu2

Actifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers dérivés

3 123

-

3 123

-1 937

-851

335

Prêts et avances à la clientèle

344

-344

-

-

-

-

Total

3 467

-344

3 123

-1 937

-851

335

 

1 Le montant de 1 937 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note q).

 

Les passifs financiers suivants font l'objet d'accords-cadres de compensation exécutoires.

 

Au 31 décembre 2016

Montants bruts des passifs financiers comptabilisés

Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan

Montant net des passifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces donné2

Passifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Passifs financiers dérivés

2 763

-

2 763

-1 937

-698

128

Dépôts de la clientèle

344

-344

-

-

-

-

Total

3 107

-344

2 763

-1 937

-698

128

 

1 Le montant de 1 937 millions d'euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation.

 

Au 31 décembre 2015

Montant brut des actifs financiers comptabilisés

Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans le bilan

Montant net des actifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces reçu2

Actifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Passifs financiers dérivés

2 620

-

2 620

-2 067

-383

170

Prêts et avances à la clientèle

417

-417

-

-

-

-

Total

3 037

-417

2 620

-2 067

-383

170

 

1 Le montant de 2 067 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note q).

 

 

Au 31 décembre 2015

Montants bruts des passifs financiers comptabilisés

Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan

Montant net des passifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces donné2

Passifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Passifs financiers dérivés

3 705

-

3 705

-2 067

-1 492

146

Dépôts de la clientèle

417

-417

-

-

-

-

Total

4 122

-417

3 705

-2 067

-1 492

146

 

1 Le montant de 2 067 millions d'euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation.

 

ah Passifs éventuels et engagements

Le tableau ci-après indique le montant contractuel des passifs éventuels et des engagements. L’exposition maximum au risque de perte de crédit au titre des passifs éventuels et des engagements correspond au montant contractuel de l’instrument, en cas de défaillance de l’autre partie, si l'ensemble des demandes reconventionnelles, du collatéral ou des sûretés s’avéraient sans effet.

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

millions d'euros

millions d'euros

Passifs éventuels

 

 

Garanties et lettres de crédit irrévocables

513

515

Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés

6

10

Autres passifs éventuels

172

240

 

691

765

 

 

 

Engagements

 

 

Crédits documentaires et transactions à court terme

99

77

Facilités de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés :

 

 

- révocables ou irrévocables venant à échéance à moins d’un an

6 137

6 176

- irrévocables venant à échéance à plus d’un an

2 625

2 530

 

8 861

8 783

 

Comme pour d’autres banques, les activités de la Banque mettent en jeu des acceptations, des garanties de bonne fin et des indemnisations. La plupart de ces facilités sont compensées par des engagements correspondants de tiers.

Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer une lettre de change tirée sur un client. La Banque anticipe que la plupart des acceptations seront présentées, mais le remboursement par le client est généralement immédiat. Les engagements par endos d’effets réescomptés sont des passifs résiduels de la Banque au titre de lettres de change qui ont été payées, puis réescomptées.

Les garanties et les lettres de crédit sont données en garantie de l’exécution des engagements d’un client envers des tiers. Dans la mesure où la Banque ne devra s’acquitter de ces engagements qu’en cas de défaillance du client, les besoins en trésorerie liés à ces instruments devraient être nettement inférieurs à leurs montants nominaux.

Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne fin et correspondent généralement à des engagements à court terme vis-à-vis de tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. La Banque est également partie à des actions en justice et à des mesures réglementaires et autres survenant dans le cadre habituel de ses activités.

Au 31 décembre 2016, la Banque procède à un nouvel examen des documents d'information hypothécaires concernant l'ensemble du secteur visant à vérifier le respect avec certaines exigences réglementaires et contractuelles en vigueur en Irlande. Conformément à IAS 37.92, le Groupe n'a pas fourni d'autre information à ce sujet.

Les crédits documentaires engagent la Banque à effectuer des paiements à des tiers contre la présentation de documents, paiements généralement remboursés immédiatement par les clients.

Les engagements de prêt sont des engagements de prêt futur en faveur d'un client, sous réserve de certaines conditions.

 

 

ai Autres

(a) Les présents états financiers sont les états financiers de la Banque uniquement et sont établis conformément à l'article 290 (1) du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014.

(b) La Banque est domiciliée en Irlande.

(c) La Banque est une société constituée en Irlande en 1783 en vertu de la Charte Royale, qui a sa principale cotation à la bourse irlandaise et dont les actions sont inscrites sur le marché « premium » de Londres.

(d) Au 31 décembre 2016, la Banque a fourni une garantie en vertu de l’article 357 du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014 pour les sociétés suivantes :

Bank of Ireland Asset Management (US) Limited, First Rate Enterprises Limited (in Members’ Voluntary Liquidation), Bank of Ireland Commercial Finance Limited, Bank of Ireland Finance Limited, Bank of Ireland Insurance & Investments Limited, Bank of Ireland Insurance Management Services Limited, Bank of Ireland Insurance Services Limited, Bank of Ireland International Finance DAC, Bank of Ireland Leasing Limited, Bank of Ireland Life Holdings Limited, Bank of Ireland Nominee 1 Limited, Bank of Ireland Nominee 3 Limited, Bank of Ireland Pensions Trust Unlimited Company, Bank of Ireland Private Banking Limited, Bank of Ireland Treasury and International Banking Limited, Bank of Ireland Trust Services Limited, Bank of Ireland Unit Managers Limited, BIAM Holdings Unlimited Company, BoI Capital Holdings Limited, BoI-IF Services No. 5 Company Unlimited Company, BoI-IF Services No. 10 Company Unlimited Company, Bushfield Leasing Limited, C and I (Division) Holdings Unlimited Company, Centurion Card Services Limited, Central Pensions Administration Limited, December Leasing Limited, Edendork Leasing Limited, Florenville Limited, Hibernian Bank Limited, Hill Wilson Secretarial Limited, IBI Corporate Finance Limited, IBI Property Nominees Limited, Kilkenny Promotion Project Limited, Lansdowne Leasing Unlimited Company, Nerling Limited, Nestland Limited, Professional Audit Services Limited, Rolmur Unlimited Company, Scribe Holdings Limited, Tockhill Unlimited Company, The Investment Bank of Ireland Limited, The National Bank of Ireland Limited, Trustcase Limited, Tustin Limited.

(e) Le 28 juin 2012, The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et la Banque centrale d'Irlande ont conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale d'Irlande, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l'Eurosystème. Ce contrat-cadre a été modifié en vertu d'un avenant conclu entre la Banque centrale d'Irlande et la Banque le 15 mai 2014. Les obligations rattachées à ces billets à ordre sont garanties au moyen de deux actes de nantissement flottant et d'une charge flottante qui portent chacun sur l'ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires et à d'autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées (le premier acte de nantissement flottant porte sur des biens immobiliers en Irlande du Nord tandis que le second porte sur des biens immobiliers en Angleterre et au Pays de Galles ; la charge flottante porte sur des biens immobiliers en Écosse). Les actes de nantissement flottant et la charge flottante contiennent chacun une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l'accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande :

(i) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou

(ii) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période.

Le 22 septembre 2014, la Banque et la Banque centrale d'Irlande ont conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale d'Irlande, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l'Eurosystème. Ces obligations sont garanties au moyen d'un acte de nantissement flottant qui porte sur l'ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires et à d'autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées. L'acte de nantissement flottant contient une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l'accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande :

(i) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou

(ii) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période.

(f) Le 15 mai 2014, la Banque et la Banque centrale d'Irlande ont conclu un contrat-cadre se rapportant aux opérations de l'Eurosystème garanties par les actifs du pool de collatéral (le « Contrat de pool »), ainsi qu'un acte de nantissement connexe (l'« Acte de nantissement »). En vertu du Contrat de pool, la Banque peut participer aux opérations de l'Eurosystème (telles que définies dans ledit contrat), ce qui lui donne notamment accès aux opérations principales de refinancement (Main Refinancing Operations – « MRO »). Le Contrat de pool et l'Acte de nantissement remplacent l'accord-cadre de prise en pension (Master Repurchase Agreement) précédemment utilisé par la Banque pour accéder aux MRO. Comme décrit plus en détail dans l'Acte de nantissement, les obligations de la Banque découlant du Contrat de pool sont garanties par : (i) une première charge fixe qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux actifs éligibles (identifiés comme tels par la Banque centrale d'Irlande) qui comprennent les droits, titres, intérêts, créances et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à un compte de collatéral (le « Compte de collatéral ») ; et (ii) une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à d'autres actifs éligibles de la Banque.

Conformément à l'Acte de nantissement, et sauf accord écrit préalable de la Banque centrale d'Irlande ou stipulation contraire du Contrat de pool, la Banque ne pourra pas, avant d'avoir rempli l'ensemble de ses obligations découlant du Contrat de pool :

(i) recevoir, retirer, racheter ou effectuer toute autre opération concernant les actifs du Compte de collatéral ;

(ii) céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits, titres, intérêts et avantages liés aux actifs du Compte de collatéral ;

(iii) donner de quelconques instructions concernant les actifs du Compte de collatéral ;

(iv) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement des biens immobiliers grevés par lesdites charges en vertu de l'Acte de nantissement ;

(v) vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge fixe en vertu de l'Acte de nantissement, ou effectuer toute autre opération concernant lesdits actifs, ou, dans chaque cas, tenter ou accepter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période ; et

(vi) autrement que dans le cadre habituel des activités (et sous réserve (i) qu'aucun cas de défaut ni aucun événement qui, en raison d'une notification et/ou d'un délai écoulé, constituerait un cas de défaut, ne se soit produit, et (ii) que la charge flottante ne se soit pas cristallisée sans avoir été reconvertie en charge flottante pour produire ses effets en tant que telle), vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge flottante en vertu de l'Acte de nantissement, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt grevé par la charge flottante, en tout ou partie, ou exécuter ou libérer toute sûreté associée, ou, dans chaque cas, tenter d'en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période.

(g) Compte de résultat de la Banque

Conformément à l’article 304 du Companies Act de 2014, la Banque utilise l’exemption qui la dispense de présenter son compte de résultat individuel à l’Assemblée générale annuelle (Annual General Court, AGC) et de le déposer auprès du Registrar of Companies (Greffe des Sociétés). Le profit après impôts de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 déterminé conformément aux normes IFRS s'élève à 624 millions d’euros (31 décembre 2015 : 424 millions d'euros).

De plus amples informations sur les principales filiales de la Banque sont présentées à la note 50 des états financiers consolidés. Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés à la note 58 des états financiers consolidés.

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