7 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

RECYLEX S.A.

Société anonyme au capital de 9.319.923 euros

Siège social : 6, place de la Madeleine, 75008 Paris

542 097 704 R.C.S. Paris

(Société absorbante)

 

RECYLEX COMMERCIAL

Société par actions simplifiée au capital de 152.450 euros

Siège social : 6, place de la Madeleine, 75008 Paris

397 475 799 R.C.S. Paris

(Société absorbée)

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 2017, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés RECYLEX S.A., société absorbante, et RECYLEX COMMERCIAL, société absorbée.

 

RECYLEX COMMERCIAL fera apport à RECYLEX S.A. de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs.

 

Evaluation :

 

- de l’actif apporté : 164.926,24 euros

 

- du passif transmis : 3.000 euros

 

- soit un actif net apporté : 161.926,24 euros

 

A la date du traité de fusion, RECYLEX S.A.détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de RECYLEX COMMERCIAL et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de RECYLEX COMMERCIAL contre des actions de RECYLEX S.A., conformément à l’article L.236-11 du Code de commerce. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de RECYLEX S.A. et rémunération de la fusion, ni à augmentation du capital de RECYLEX S.A. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange.

 

Il n’existe pas de prime de fusion.

 

Le projet de fusion a été déposé, pour la société absorbée et pour la société absorbante, le 1er août 2017, au greffe du Tribunal de commerce de Paris.

 

 

Pour avis.

1704168