7 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
RECYLEX S.A.
Société anonyme au capital de 9.319.923 euros
Siège social : 6, place de la Madeleine, 75008 Paris
542 097 704 R.C.S. Paris
(Société absorbante)
RECYLEX COMMERCIAL
Société par actions simplifiée au capital de 152.450 euros
Siège social : 6, place de la Madeleine, 75008 Paris
397 475 799 R.C.S. Paris
(Société absorbée)
Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 2017, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés RECYLEX S.A., société absorbante, et RECYLEX COMMERCIAL, société absorbée.
RECYLEX COMMERCIAL fera apport à RECYLEX S.A. de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs.
Evaluation :
- de l’actif apporté : 164.926,24 euros
- du passif transmis : 3.000 euros
- soit un actif net apporté : 161.926,24 euros
A la date du traité de fusion, RECYLEX S.A.détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de RECYLEX COMMERCIAL et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de RECYLEX COMMERCIAL contre des actions de RECYLEX S.A., conformément à l’article L.236-11 du Code de commerce. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de RECYLEX S.A. et rémunération de la fusion, ni à augmentation du capital de RECYLEX S.A. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange.
Il n’existe pas de prime de fusion.
Le projet de fusion a été déposé, pour la société absorbée et pour la société absorbante, le 1er août 2017, au greffe du Tribunal de commerce de Paris.
Pour avis.
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