7 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
ACTIA Group
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.074.955,75 Euros
Siège Social : 5, rue Jorge Semprun - 31400 TOULOUSE
542 080 791 R.C.S. TOULOUSE
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 11 septembre 2017 à 18 heures, au Siège Social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Projet de résolution
L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce et de l’article 7 des statuts, après avoir constaté que la Société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les Actionnaires et que le Capital Social est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations simples, en France ou à l’étranger, pour un montant nominal maximum de 30 000 000 euros (ou la contre-valeur en devises de ce montant).
Cette autorisation est consentie pour un délai d’un an à compter de ce jour, soit jusqu'au 11 septembre 2018 (inclus).
En conséquence, l’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, aux fins de :
L'Assemblée se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Pour participer à l’Assemblée Générale :
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de Commerce ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société [www.actia.com].
A compter de la date de convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit au Siège Social de la Société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.
Lorsque l’Actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [contact.investisseurs@actia.fr] ou par fax au : 05.61.17.44.04. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les Actionnaires doivent être adressées au Siège Social par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [contact.investisseurs@actia.fr] ou par fax au : 05.61.17.44.04 au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.
Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (www.actia.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.actia.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce sera mis à disposition au Siège Social de la Société au plus tard le 21 août 2017.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 5 septembre 2017 minuit, tout Actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception adressée au Siège Social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [contact.investisseurs@actia.fr] ou par fax au : 05.61.17.44.04. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le Directoire
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