11 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AFONE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 537 318,60 euros

Siège social : 11, place François Mitterrand - 49100 ANGERS

411 068 737 R.C.S. ANGERS

 

 

Avis préalable à l’assemblée

 

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemble Générale extraordinaire le 21 septembre 2017 à 11 heures, au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

- Approbation de la stratégie présentée par le Conseil d’Administration ;


- Mise à jour de l’objet social et modification statutaire,


- Modification de la dénomination sociale et modification statutaire,


- Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Texte des projets de résolutions

 

Première résolution extraordinaire - (Approbation de la stratégie présentée par le Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les orientations relatives à l’évolution du portefeuille d’activités de la Société présentées dans ce rapport.

 

 

Deuxième résolution extraordinaire - (Mise à jour de l’objet social) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 « Objet » des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :

 

La Société a pour objet, en France et en tous autres pays, directement ou indirectement :

 

- L’exercice de toutes activités liées à l’économie numérique, aux services financiers ou au développement durable ;
 
- Plus généralement la prise d’intérêt ou de participation dans toute société ou entreprise créée ou à créer ;
 
- Et plus généralement encore toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou concourant à leur réalisation.

 

 

Troisième résolution extraordinaire - (Modification de la dénomination sociale) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 « Dénomination - Siège » des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :

 

La Société a pour dénomination : AFONE PARTICIPATIONS.

 

 

Quatrième résolution extraordinaire - (Pouvoirs en vue des formalités) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seul pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,


- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

 

Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust – service Assemblée Générales Centralisé – 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formes suivantes :

 

a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce
b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandant
c. Voter par correspondance

 

Au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER).

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CACEIS de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS le reçoivent au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : assemblee2017@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER).

 

Les documents préparatoires à l’assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne que le site Internet de la société (http://www.afone.com/finance.html - DOCUMENTS A TELECHARGER) dès le 31 août 2017.

 

A compter de cette date et jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 septembre 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

 

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee2017@afone.com ou par fax à CACEIS au 01.49.08.05.82 ou 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

 

Le conseil d’administration

 

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