11 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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LOMBARD ODIER (EUROPE) S.A.

 Société de droit étranger au capital de 40 000 000,00 €.

Établissement de crédit agréé et sous la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg.

Siège social : 291, route d' Arlon, L-1150 Luxembourg – (Luxembourg).

R.C.S. Luxembourg : B 169 907

Succursale en France : 8, rue Royale, 75008 Paris.

803 905 157 R.C.S. Paris.

 

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 approuvés par l'Assemblée Générale du 28 juin 2017.

 

pwc

 

Rapport d'audit

 

Au Conseil d'Administration de Lombard Odier (Europe) S.A.

 

Rapport sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de Lombard Odier (Europe) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2016, le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date et l'annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

 

Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels

 

Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

 

Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé

 

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

 

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d'entreprises agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d'entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.

 

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Opinion

 

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Lombard Odier (Europe) S.A. au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

 

Autres informations

 

La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d'Administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion mais ne comprennent pas les comptes annuels et notre rapport d'audit sur ces comptes annuels.

 

Notre opinion sur les comptes annuels ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur ces informations.

 

En ce qui concerne notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

 

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

 

Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales applicables.

 

PricewaterhouseCoopers, Société coopérative 

Luxembourg, le 1juin 201

Représentée par

Rima Adas 

 

 

Bilan au 3décembre 2016

 

Actif

Note

2016

2015

EUR

EUR

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

3.2.1, 4

8 172 354

7 826 581

Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

 

 

 

- effets publics et valeurs assimilées

3.2.1, 5

114 000 000

114 000 000

Crédits et avances consentis aux établissements de crédit

 

 

 

- à vue

3.2.1

438 948 591

482 259 493

- autres créances

3.2.1

141 945 559

192 838 868

 

 

5889150

6709361

Crédits et avances consentis à la clientèle

3.2.1

207 373 611

135 601 573

Instruments financiers dérivés

3.2.1, 3.2.2

1 756 226

1 701 764

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

 

 

 

- des émetteurs publics

3.2.1, 5

94 811 150

92 091 227

Parts dans des entreprises liées

3.2.1, 6

1 188 000

1 188 000

Actifs corporels

7

903 956

956 446

Autres actifs

8

4 866 733

1 993 892

Comptes de régularisation

 

5 603 696

9 339 729

Total des actifs

 

0156876

0379573

 

Passif

Note

2016

2015

EUR

EUR

Dettes envers des établissements de crédit

 

 

 

- à vue

3.2.1

4 016 948

907 442

- à terme ou à préavis

3.2.1

19 000 000

20 100 000

 

 

201948

200442

Dettes envers la clientèle

 

 

 

- autres dettes :

 

 

 

- à vue

3.2.1

944 298 335

962 829 181

Instruments financiers dérivés

3.2.1, 3.2.2

1 702 573

1 613 689

Autres passifs

9

4 846 160

5 785 805

Comptes de régularisation

 

3 899 063

4 321 627

Provisions

10

 

 

- autres provisions

 

9 903 894

13 855 505

 

 

90894

185505

Capital souscrit

11, 14

40 000 000

40 000 000

Primes d’émission

13, 14

36 072 360

21 072 360

Réserves

12, 14

14 000

14 000

Perte reportée

14

-30 702 036

-20 320 650

Perte de l’exercice

14

-13 481 421

-10 381 386

 

 

390903

338324

Total des passifs

 

0156876

0379573

 

Postes hors-bilan au 3décembre 2016

 

 

Note

2016

2015

EUR

EUR

Passifs éventuels

16.1

2 649 425

1 595 336

dont :

 

 

 

- cautionnements et actifs donnés en garantie

 

2 649 425

1 595 336

Engagements

16.2

16 514 375

11 757 866

Opérations fiduciaires

 

117 766 842

139 379 926

 

Compte de profits et pertes pour l’exercice arrêté au 3décembre 2016

 

 

Note

2016

2015

EUR

EUR

Intérêts et produits assimilés

17.1

4 081 321

2 970 748

- sur valeurs mobilières à revenu fixe

 

37630

02654

Intérêts et charges assimilées

17.1

- 465 534

- 547 157

Commissions perçues

17.1

38 291 817

52 359 104

Commissions versées

17.1

- 6 376 866

- 11 219 465

Bénéfice net ou perte nette sur les opérations financières

17.2

1 438 211

- 969 973

Autres produits d’exploitation

17.3

3 483 856

3 540 056

Frais généraux administratifs

 

- 51 867 497

- 56 988 072

- frais de personnel

18

- 38 739 426

- 44 759 563

dont :

 

 

 

- salaires et traitements

 

- 271655

- 317029

- charges sociales (*)

 

- 50768

- 69543

dont : charges couvrant les pensions

 

- 44106

- 84861

- autres frais administratifs

17.4

- 13 128 071

- 12 228 509

Corrections de valeur sur les actifs incorporels et les actifs corporels

7

- 369 595

- 491 475

Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires

20

- 91 347

- 3 500

Perte provenant des activités ordinaires, après impôts

 

- 187634

- 134734

Produits exceptionnels

17.5

69 529

3 243 942

Charges exceptionnelles

17.5

- 133 304

- 770 233

Bénéfice ou perte exceptionnel(le)

 

- 6775

47709

Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus

21

- 1 542 012

- 1 505 361

Perte de l’exercice

 

- 148421

- 138386

(*) Les chiffres de l’exercice précédent relatifs aux charges sociales ont été ajustés pour permettre une comparaison avec les chiffres 2016.

 

Affectation du résultat au 3décembre 2016

 

L'Assemblée Générale réunie le 28 juin 2017 a constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 font apparaître une perte de 13 481 421 Euros et a décidé de reporter à nouveau cette perte.

 

Annexe aux comptes annuels au 3décembre 2016

 

1. Généralités

 

Lombard Odier (Europe) S.A. (la « Banque ») a été établie dans le Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2012 sous le statut de société anonyme. Le 24 septembre 2014, la Banque a reçu l'agrément du ministère des Finances qui lui confère le statut d'établissement de crédit. Les activités au Luxembourg s'inscrivent dans le prolongement de la succursale qui opérait au Luxembourg depuis la Belgique. Au 1er décembre 2012, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (Belgique) S.A., à l'issue de laquelle cette dernière société a cessé d'exister et les activités en Belgique ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 31 décembre 2012, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (Nederland) N.V., à l'issue de laquelle cette dernière société a cessé d'exister et les activités aux Pays-Bas ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 1er novembre 2013, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (España) S.A. S.V., à l'issue de laquelle cette dernière société a cessé d'exister et les activités en Espagne ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 1er décembre 2013, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier Darier Hentsch (UK) Limited, à l'issue de laquelle cette dernière société a cessé d'exister et les activités au Royaume-Uni ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 31 décembre 2014, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (France) S.A., à l'issue de laquelle les activités de cette entité légale ont été poursuivies par l'établissement d'une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. en France. Cette fusion est entrée en vigueur avec effet rétroactif aux fins comptables au 1er octobre 2014. En 2015, la filiale Lombard Odier Gestion (France) a fusionné avec Lombard Odier (Europe) S.A. Succursale en France, en conséquence de quoi la première société a cessé d'exister. La fusion a eu lieu le 31 décembre 2015 et a pris effet avec effet rétroactif aux fins comptables au 1er janvier 2015. Au troisième trimestre 2016, la Banque a établi une succursale à Milan, Italie.

 

Modification des statuts

 

La Banque a été constituée par un acte passé devant le notaire Henri Hellinckx, résidant au Luxembourg, le 25 juin 2012, publié dans le Mémorial C, recueil spécial des sociétés et associations, n° 1931 le 3 août 2012 dont les statuts ont été modifiés comme suit :

 

– par un acte signé par le même notaire, Maître Hellinckx, le 20 novembre 2012, publié dans le Mémorial C n° 2904 du 30 novembre 2012 afin d'adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société belge Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) S.A. ;

 

– par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 21 décembre 2012, publié dans le Mémorial C n° 3110 du 31 décembre 2012 afin d'adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société néerlandaise Lombard Odier & Cie (Nederland) N.V;

 

– après un acte rectificatif signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 21 décembre 2012, publié dans le Mémorial C n° 75 le 12 janvier 2013, indiquant le bon montant du capital social modifié :

 

– par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 14 novembre 2013, publié dans le Mémorial C n° 2736 du 2 novembre 2013, afin d'adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société espagnole Lombard Odier & Cie (España) S.V. S.A. ;

 

– par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 14 novembre 2013, publié dans le Mémorial C n° 3040 du 2 décembre 2013 afin d'adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société britannique Lombard Odier Darier Hentsch (UK) Limited ;

 

– par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 5 décembre 2013, publié dans le Mémorial C n° 99 le 11 janvier 2014, afin d'adapter certaines dispositions des statuts pour inclure les activités de courtage en assurance, ramener la durée du mandat des administrateurs de 6 à 3 ans et modifier la fréquence des réunions du Conseil d'administration, d'une fois par trimestre à quatre fois par an ;

 

– par un acte passé devant le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 22 octobre 2014, publié dans le Mémorial C n° 3538 le 25 novembre 2014, afin d'adapter le capital à la suite d'une augmentation de capital ;

 

– par un acte passé devant le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 22 décembre 2014, publié dans le Mémorial C n° 24 du 6 janvier 2015, afin d'adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société française Lombard Odier & Cie (France) S.A.

 

Le cœur de métier de la Banque est la prestation de services de gestion privée, d'asset management et de dépôt de titres. La Banque possède des succursales aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie. La Banque est détenue à 100 % par Lombard Odier Holding S.A. en Suisse.

 

Structure du Groupe

 

La Banque appartient au Groupe Lombard Odier. La société faîtière de ce Groupe est la Compagnie Lombard Odier ScmA, dont le siège est à Genève, en Suisse (la « société faîtière »).

 

Exercice financier

 

L'exercice financier porte sur l'ensemble de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

 

Sociétés du Groupe

 

Les transactions intersociétés, les comptes créanciers et débiteurs avec des sociétés du groupe sont publiés et comptabilisés dans des conditions de concurrence normale.

 

Conseil d'administration

 

Le Conseil d'administration est composé des membres suivants :

 

– M. Frédéric Rochat (Président du Conseil)

– M. Carl Verbrugge

– M. Marc Lopez

– M. Denis Pittet

– M. Jean-Jacques Hamel (jusqu'au 30 avril 2016)

– Mme Joëlle Pacteau (depuis le 29 juin 2016)

– M. Christian Morel

– M. Henry Fischel-Bock

 

Le Management Committee est composé des membres suivants :

 

– M. Henry Fischel-Bock (Président du Comité)

– M. Ronald van Beek

– M. Alessandro Colarusso

 

2. Récapitulatif des principes comptables et règles d'évaluation importants

 

2.1. Principes d'établissement

 

Les présents comptes annuels ont été établis en accord avec la législation et les principes comptables généralement acceptés dans le secteur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg. Les principes comptables et d'évaluation sont déterminés et appliqués par le Conseil d'Administration, à l'exception de ceux qui sont définis par la loi modifiée du 17 juin 1992 (la « Loi ») et par la CSSF. La Banque, par dérogation à l'article 52 de la Loi, fixe la valeur de ses instruments financiers dérivés en se référant à la juste valeur.

 

L'établissement des comptes annuels impose d'utiliser certaines estimations comptables importantes. Le Conseil d'Administration doit également faire valoir son opinion dans l'application des principes comptables. Les changements apportés aux hypothèses peuvent avoir un impact important sur les comptes annuels au cours de la période durant laquelle les hypothèses ont changé. Le Conseil d’Administration considère que les hypothèses sous-jacentes sont pertinentes et que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats.

 

La Banque effectue des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant. Les estimations et les opinions sont constamment évaluées et fondées sur 1’expérience historique et d'autres facteurs, dont les projections de futurs événements considérés comme plausibles au regard du contexte.

 

La Banque est incluse dans les comptes consolidés de Compagnie Lombard Odier ScmA, une société en commandite par actions de droit suisse constituée à Genève, dont le siège social est situé 11, rue de la Corraterie, CH-1204 Genève, formant le groupe d'entreprises le plus grand et le plus petit dont la Banque fait partie. Les comptes consolidés ont été publiés au 28 avril 2017. Ces comptes sont disponibles sur le site : www.lombardodier.com.

 

2.2. Monnaies étrangères

 

Les comptes annuels sont établis dans la monnaie du capital social (EUR). La banque a adopté un système comptable multidevises qui comptabilise les opérations réalisées dans une autre monnaie que celle du capital social. Pour l'établissement des comptes annuels, les montants en monnaies étrangères sont convertis en EUR sur la base suivante :

 

2.2.1. Opérations au comptant

 

Les actifs et les passifs libellés dans une monnaie étrangère sont convertis en EUR aux taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan.

 

Les actifs détenus sous forme d'immobilisations financières, d'actifs corporels et incorporels, qui ne sont pas couverts sur les marchés forward ou au comptant sont toutefois convertis en euros au taux en vigueur à leur date d'acquisition. Les opérations au comptant sur devises non réglées sont converties en EUR au cours au comptant en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sont convertis dans la monnaie du capital social au taux en vigueur à la date de la transaction, sauf pour les transactions portées au bilan de la succursale britannique, lesquelles sont converties en EUR en taux de change moyen mensuel pour la paire GBP/EUR.

 

2.2.2. Transactions forward 

 

Les opérations forward sur devises non réglées sont converties en EUR au cours à terme en vigueur à la date du bilan pour l'échéance résiduelle.

 

Les pertes de change réalisées sur les contrats de change forward non couverts sont inscrites au compte de profits et pertes au cours forward en vigueur à la date du bilan pour la durée résiduelle du contrat. Les gains sur les cours réalisés sur les contrats forward non couverts ne sont portés au bilan qu'une fois réalisés.

 

Pour les transactions couvertes, les pertes de change résultant d'une réévaluation viennent en déduction des gains réalisés.

 

2.2.3. Gains et pertes de change

 

Les gains et les pertes de change réalisés sur toutes les transactions et les gains et pertes de change latents sur les transactions couvertes sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes.

 

2.3. Crédits et avances

 

Les crédits et avances sont comptabilisés à leur prix d'achat. En application de la politique de la Banque, des provisions doivent être constituées pour les créances compromises au gré des circonstances et pour les montants fixés par le Conseil d'Administration. Ces provisions sont déduites des postes de l'actif concerné et ne doivent pas être maintenues si les raisons pour lesquelles elles ont été portées au bilan ne sont plus valables.

 

2.4. Créances

 

Les créances sont comptabilisées au passif au montant de remboursement. Lorsque le montant du remboursement est supérieur au montant reçu, la différence peut être comptabilisée comme un actif et amortie sur l'ensemble de l'échéance de la dette.

 

2.5. Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Les immobilisations autres que les immobilisations financières sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, sauf pour les immobilisations corporelles et incorporelles de la succursale britannique pour lesquelles la valeur est convertie en EUR à la date d'établissement des comptes. Le coût d'acquisition comprend également les frais acquittés pour acheter les actifs. Les coûts d'acquisition des actifs corporels et incorporels dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amortis de façon linéaire sur l'ensemble de la durée d'utilisation.

 

En cas de baisse durable de la valeur, les immobilisations corporelles et incorporelles sont soumises à des corrections de valeur, que leur utilisation soit limitée dans le temps ou non. La comptabilisation à la valeur inférieure n'est pas conservée si les raisons pour lesquelles la valeur a été corrigée ne sont plus valables.

 

2.5.1. Actifs corporels

 

Les actifs corporels sont utilisés par la Banque pour ses propres opérations. Les actifs corporels autres que les terrains sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation estimée aux taux suivants :

 

 

2.6. Instruments financiers dérivés

 

Des contrats sur dérivés sont conclus avec les clients de la Banque. Les opérations sur dérivés conclues avec les clients de la Banque sont transposées une par une auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA. Ces instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion d'un contrat sur dérivé, puis sont réévaluées ultérieurement à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à l'aide de techniques d'évaluation fondées sur l'observation des marchés. Tous les dérivés sont comptabilisés parmi les actifs lorsque la juste valeur est positive et comme passifs lorsque la juste valeur est négative. Les modifications de la juste valeur de ces dérivés, pour le compte des clients de la Banque, sont inscrites dans un compte de compensation.

 

2.7. Autres actifs et comptes de régularisation

 

Les autres actifs et comptes de régularisation sont comptabilisés à la valeur nominale.

 

2.8. Valeurs mobilières à revenu fixe

 

Ce portefeuille d'investissement comprend des valeurs mobilières à revenu fixe, qui ont vocation à être conservées à long terme dans le cadre normal des activités de la Banque.

 

Les valeurs mobilières à revenu fixe possédant les caractéristiques des immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une correction de la valeur est effectuée lorsque le Conseil d'Administration estime que la valeur a durablement baissé. Ce montant est déduit du poste de l'actif correspondant et ne doit pas être maintenu si les raisons ne sont plus valables.

 

La prime résultant de l'achat de valeurs mobilières à revenu fixe à un prix supérieur au montant remboursable à l'échéance est inscrite au compte de profits et pertes sur la base du coût amorti.

 

L'escompte résultant de l'achat de valeurs mobilières à revenu fixe à un prix inférieur au montant remboursable à l'échéance est comptabilisé dans les produits échelonnés sur la période restante jusqu'au remboursement.

 

2.9. Parts dans des entreprises liées

 

Les parts dans des entreprises liées qui possèdent les caractéristiques des immobilisations financières sur lesquelles la Banque exerce une influence notable sont évaluées à leurs coûts d'acquisition. Une correction de la valeur est effectuée lorsque le Conseil d'Administration juge que la valeur a durablement baissé. Ce montant est déduit du poste de l'actif correspondant et ne doit pas être maintenu si les raisons ne sont plus valables.

 

2.10. Transactions avec des parties liées

 

La Banque réalise diverses opérations avec des entités du Groupe Lombard Odier, concernant, notamment, le traitement des transactions, les services de dépôt de titres, l'utilisation du service informatique, l'audit interne, le détachement de personnel, le partage de fonctions de support, le placement de positions de trésorerie ainsi que le refinancement de crédits accordés aux clients. Toutes les opérations sont réalisées dans des conditions de pleine concurrence.

 

3. Analyse des instruments financiers

 

3.1. Stratégie reflétant le recours aux instruments financiers

 

La Banque n'effectue aucune opération sur des instruments financiers dérivés pour le compte de ses clients. Toutes les opérations réalisées pour le compte de clients sont automatiquement transférées à la Banque Lombard Odier & Cie SA.

 

3.2. Analyse des instruments financiers

 

3.2.1. Informations sur les instruments financiers primaires

 

Le tableau ci-dessous analyse le niveau des instruments financiers primaires de la Banque, en termes de montant comptable, dans des groupes d'échéance selon la période restante entre la date du bilan et la date d'échéance contractuelle.

 

Analyse des instruments financiers - Instruments non négociables primaires 201

 

 

Moins de 3 mois

Entre 3 mois

et 1 an

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Aucune échéance

Total

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Catégorie d’instruments (actifs financiers)

 

 

 

 

 

 

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

8 172 354

-

-

-

-

8 172 354

Crédits et avances consentis aux établissements de crédit

580 894 150

-

-

-

-

580 894 150

Crédits et avances consentis à la clientèle

96 155 409

79 218 202

20 000 000

12 000 000

-

207 373 611

Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

-

-

114 000 000

-

-

114 000 000

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

-

-

94 811 150

-

-

94 811 150

Parts dans des entreprises liées

-

-

-

-

1 188 000

1 188 000

Instruments financiers dérivés

1 072 042

684 184

-

-

-

1 756 226

Total des actifs financiers

6829955

790386

2281150

100000

18000

0019491

Actifs non financiers

6 823 995

831 679

1 239 333

1 575 422

903 956

11 374 385

Total des actifs

6911950

873065

2305483

157422

09956

0156876

Catégorie d’instruments (dettes financières)

 

 

 

 

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

4 016 948

6 000 000

1 000 000

12 000 000

-

23 016 948

Dettes envers la clientèle

944 298 335

-

-

-

-

944 298 335

Instruments financiers dérivés

1 037 528

665 045

-

-

-

1 702 573

Total des passifs financiers

9435811

66045

00000

100000

-

9601856

Passifs non financiers

18 240 245

-

408 872

-

31 902 903

50 552 020

Total des passifs

9659056

66045

40872

100000

390903

0156876

 

Analyse des instruments financiers – Instruments non négociables primaires 2015

 

 

Moins de 3 mois

Entre 3 mois

et 1 an

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Aucune échéance

Total

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Catégorie d’instruments (actifs financiers)

 

 

 

 

 

 

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

7 826 581

-

-

-

-

7 826 581

Crédits et avances consentis aux établissements de crédit

675 098 361

-

-

-

-

675 098 361

Crédits et avances consentis à la clientèle

36 923 474

58 136 572

28 541 527

12 000 000

-

135 601 573

Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

-

-

114 000 000

-

-

114 000 000

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

-

-

92 091 227

-

-

92 091 227

Parts dans des entreprises liées

-

-

-

-

1 188 000

1 188 000

Instruments financiers dérivés

1 257 766

443 998

-

-

-

1 701 764

Total des actifs financiers

7210182

558570

2363754

100000

18000

0250506

Actifs non financiers

9 151 309

-

2 182 312

-

956 446

12 290 067

Total des actifs

7325491

558570

2381066

100000

14446

0379573

Catégorie d’instruments (dettes financières)

 

 

 

 

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

907 442

1 100 000

7 000 000

12 000 000

-

21 007 442

Dettes envers la clientèle

962 829 181

-

-

-

-

962 829 181

Instruments financiers dérivés

1 186 014

427 675

-

-

-

1 613 689

Total des passifs financiers

9692637

52675

00000

100000

-

9845312

Passifs non financiers

23 962 937

-

-

-

30 384 324

54 347 261

Total des passifs

9888574

52675

00000

100000

338324

0379573

 

La Banque ne possède aucun instrument de négoce primaire aux 31 décembre 2016 et 2015.

 

3.2.2. Informations sur les instruments financiers dérivés

 

3.2.2.1. Description des dérivés utilisés

 

La Banque ne souscrit les instruments dérivés suivants que dans le cadre des transactions réalisées pour le compte de ses clients, lesquelles sont automatiquement transposées auprès de la société faîtière :

 

– les opérations forward sur devises sont des obligations contractuelles d'acheter ou de vendre des monnaies étrangères à une date ultérieure à un prix spécifié ;

 

– les swaps de change désignent l'achat et la vente simultanés de montants identiques d'une monnaie en échange d'une autre avec deux dates de valeur différentes et à des cours différents (au comptant ou à terme) ;

 

– les options sur devises donnent le droit et non l'obligation, au propriétaire d'acheter ou de vendre une monnaie à un cours de change préalable convenu à une date déterminée.

 

3.2.2.2. Analyse des dérivés

 

Le tableau ci-dessous analyse le niveau des instruments financiers dérivés de la Banque.

 

Le tableau, qui indique le niveau d’activité des instruments utilisés pour le compte de ses clients, présente les valeurs notionnelles et les justes valeurs pour chaque catégorie d’instruments et les divise en groupes selon leur échéance résiduelle.

 

Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés 2016

 

 

Contrat/ montant

notionnel

Moins de 3 mois

Entre 3 mois et 1 an

Total

Actifs

financiers

Passifs

financiers

Actifs

financiers

Passifs

financiers

Actifs

financiers

Passifs

financiers

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Opérations sur devises OTC (*)

 

 

 

 

 

 

 

Opérations forward sur devises

71 996 342

375 477

357 633

642 595

623 456

1 018 072

981 089

Swaps de change

29 570 944

567 188

550 518

-

-

567 188

550 518

Options sur devises

24 754 753

129 377

129 377

41 589

41 589

170 966

170 966

Total

1232039

07042

03528

68184

66045

75226

70573

(*) De gré à gré

 

Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés 2015

 

 

Contrat/ montant

notionnel

Moins de 3 mois

Entre 3 mois et 1 an

Total

Actifs

financiers

Passifs

financiers

Actifs

financiers

Passifs

financiers

Actifs

financiers

Passifs

financiers

 

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Opérations sur devises OTC (*)

 

 

 

 

 

 

 

Opérations forward sur devises

118 160 583

1 080 210

1 017 283

431 568

417 166

1 511 778

1 434 449

Swaps de change

15 646 031

171 370

162 545

12 430

10 509

183 800

173 054

Options sur devises

30 400 000

6 186

6 186

-

-

6 186

6 186

Total

1620614

25766

18014

44998

42675

70764

61689

(*) De gré à gré

 

3.3. Risque de crédit

 

3.3.1. Description du risque de crédit

 

La Banque est exposée au risque de crédit, lequel correspond à l'incapacité d'une contrepartie à payer les sommes dans leur intégralité à la date d'échéance. Le risque de crédit est considéré comme limité et comprend les avoirs détenus auprès d'autres établissements financiers, les investissements dans des obligations de première qualité pour le portefeuille d'investissement et les facilités de crédit consenties à la clientèle par le biais de crédits lombard (y compris des prêts, des découverts, des limites de négoce et des garanties). La Banque ne fait appel à des établissements financiers comme contreparties qu'après avoir obtenu l'accord du Comité Finances, Crédits & Risques («  FCR ») du Groupe Lombard Odier qui définit également l’exposition maximale à une même contrepartie à l'échelle de la Banque.

 

Pour les facilités de crédit consenties à la clientèle par le biais de crédits lombard (y compris les prêts, les découverts, les limites de négoce et les garanties), un collatéral suffisant est obtenu selon le portefeuille d'investissement déposé auprès de la Banque ou les garanties fournies pour couvrir 1 'exposition.

 

3.3.2. Mesure de l'exposition au risque de crédit

 

Les informations sur le risque de crédit lié aux instruments financiers primaires sont publiées sur la base du montant comptable, après déduction des corrections de valeur. Les garanties reçues, qui limitent l'exposition au risque de crédit, ne sont pas prises en compte.

 

3.3.3. Concentration du risque de crédit

 

Les tableaux ci-dessous montrent la concentration du risque de crédit inhérent aux instruments financiers, pour les postes hors bilan et du bilan, par zone géographique et secteur économique.

 

Concentration du risque de crédit par zone géographique en %

 

Zone géographique

Crédits et avances

et autres postes du bilan

Engagements

Produits dérivés OTC

2016

2016

2016

Union européenne

38 %

100 %

51 %

Etats-Unis d’Amérique

9 %

0 %

0 %

Suisse

53 %

0 %

49 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

Concentration du risque de crédit par secteur économique en %

 

Secteur économique

Crédits et avances

et autres postes du bilan

Engagements

Produits dérivés OTC

2016

2016

2016

Banques centrales

1 %

0 %

0 %

Gouvernement

21 %

0 %

0 %

Etablissements financiers

57 %

0 %

49 %

Secteur privé

20 %

100 %

51 %

Autres

1 %

0 %

0 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

Concentration du risque de crédit par zone géographique en %

 

Zone géographique

Crédits et avances

et autres postes du bilan

Engagements

Produits dérivés OTC

2015

2015

2015

Union européenne

31 %

100 %

39 %

Etats-Unis d’Amérique

9 %

0 %

0 %

Suisse

60 %

0 %

61 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

Concentration du risque de crédit par secteur économique en %

 

Secteur économique

Crédits et avances et autres postes du bilan

Engagements

Produits dérivés OTC

 

2015

2015

2015

Banques centrales

1%

0%

0%

Gouvernement

20%

0%

0%

Etablissements financiers

65%

0%

61%

Secteur privé

13%

100%

39%

Autres

1%

0%

0%

Total

100%

100%

100%

 

3.4. Risque de marché

 

La Banque est peu exposée au risque de marché lié aux investissements pour propre compte. Les placements réalisés génèrent toutefois un rendement à maturité positif car les placements seront généralement conservés jusqu'à l'échéance. Les risques de marché immatériels découlent des produits et des charges libellés dans une monnaie étrangère.

 

4. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

 

Conformément aux exigences de la Banque centrale européenne, les banques centrales en Europe ont mis en place à compter du 1er janvier 1999 un système de réserves minimales obligatoires qui s'applique à tous les établissements de crédit. Les soldes de réserves minimales au 31 décembre 2016 détenus par la Banque dans les différents pays sont présentés dans le tableau ci-dessous.

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Réserve de liquidité Luxembourg

2 545 919

3 700 252

Réserve de liquidité Belgique

3 658 920

2 999 184

Réserve de liquidité France

641 999

-

Réserve de liquidité Espagne

354 006

148 563

Réserve de liquidité Pays-Bas

870 372

870 000

Total

07216

71999

 

Les soldes restants sont des liquidités en caisse auprès de nos bureaux, d’un montant de EUR 101 138 au 31 décembre 2016 (2015 : 108 582).

 

5. Valeurs mobilières à revenu fixe

 

Valeurs mobilières cotées

2016

2015

EUR

EUR

Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

114 000 000

114 000 000

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

94 811 150

92 091 227

 

 Les valeurs mobilières à revenu fixe sont comptabilisées comme suit :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Portefeuille d’investissement

208 811 150

206 091 227

 

Les mouvements concernant les valeurs mobilières à revenu fixe sont présentés ci-dessous.

 

 

Valeur nominale

Agio

Disagio

Juste valeur

Intérêts courus

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Solde d’ouverture

2009227

17167

- 47652

2090513

81909

Acquisition

-

-

-

-

-

Aliénations

-

-

-

-

-

Amortissement inscrit au compte de profits et pertes

-

- 938 834

68 780

-

-

Intérêts courus

-

-

-

-

12 770

Effet de change

2 719 923

-

-

2 740 726

-

Variation de la juste valeur

-

-

-

199 114

-

Solde final

2081150

23333

- 40872

2184353

83679

 

6. Actifs et passifs dans des entreprises liées

 

6.1. Résumé des participations dans des entreprises liées

 

La participation est évaluée au coût d'acquisition et correspond à Lombard Odier Gestion (España) S.G.I.I.C, S.A.U., qui est une société de gestion d'actifs basée en Espagne.

 

Nom

Valeur comptable

Part du capital détenue

Capitaux propres au 31/12/2016

Bénéfice pour l’exercice arrêté au 31/12/2016

EUR

En %

EUR

EUR

Lombard Odier Gestión (España), S.G.I.I.C, S.A.U., Madrid, Espagne

1 188 000

100 %

1 578 108

212 893

 

6.2. Crédits et avances consentis à et dettes envers des entreprises liées

 

Ces postes sont détaillés comme suit :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Actifs

 

 

Crédits et avances consentis aux établissements de crédit

421 938 017

458 469 382

Passif

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

23 016 948

20 997 315

Dettes envers la clientèle

117 784

96 349

 

Les créances sur les établissements de crédit sont les soldes des créances sur Banque Lombard Odier & Cie SA. Les dettes envers la clientèle sont les soldes des dettes envers Lombard Odier Gestion (España) S.G.I.I.C, S.A.U.

 

7. Actifs corporels

 

Toutes les immobilisations corporelles sont utilisées par la Banque dans le cadre de ses propres activités.

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Valeur brute au début de l’année

8 441 901

5 745 034

Valeur brute des actifs apportés au titre des fusions

-

46155

Acquisitions

34963

14863

Aliénations

-

-

Effet de change

- 227 396

82 849

Valeur brute à la fin de l’année

56468

44901

Corrections cumulées de la valeur au début de l’année

- 7 485 455

- 4 943 056

Corrections de la valeur cumulées en lien avec des fusions légales

-

- 98539

Correction de valeur

- 36595

- 49934

Correction de valeur en lien avec les aliénations

-

-

Effet de change

19538

- 6926

Corrections cumulées de la valeur à la fin de l’année

- 65512

- 48455

Valeur comptable nette au début de l’année

956 446

801 978

Valeur brute nette à la fin de l’année

90956

95446

 

L’effet de change est lié à la réévaluation en euros de la valeur brute des immobilisations détenues par la succursale britannique, ainsi que la correction de la valeur de ces dernières.

 

8. Autres actifs

 Les autres actifs se composent principalement des éléments suivants :

 

2016

2015

EUR

EUR

Créances

2 732 538

1 296 131

Impôts à recouvrer

406 715

336 124

Autres

1 727 480

361 637

Total

86733

99892

 

Les créances correspondent principalement aux créances sur d'autres entités du Groupe Lombard Odier qui s'élèvent à EUR 2 121 318 (2015 : EUR 637 409) et aux montants facturés aux clients en contrepartie des services fournis par la Banque. Aucune créance n'est en souffrance. Le montant indiqué sous Autres correspond aux cautions versées pour la location d'immeubles sur nos sites, à hauteur de EUR 1 575 422 (2015 : EUR 278 896).

 

9. Autres passifs

 

Les autres passifs se composent principalement des éléments suivants :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Impôts à acquitter

2 783 528

3 457 401

Frais généraux

897 514

1 101 456

Autres

1 165 118

1 226 948

Total

84160

78805

 

Les impôts à acquitter se composent principalement des impôts à la source, des charges sociales, de la TVA et l'impôt sur la fortune à acquitter. Les montants à payer se composent principalement des dettes interentreprises envers la Banque Lombard Odier & Cie SA d'un montant de EUR 157 599 (2015 : EUR 641 108), et des dettes envers les fournisseurs externes sur tous les sites se montant à EUR 738 462 (2015 : EUR 452 078). Le montant indiqué sous Autres se compose principalement de composantes de rémunération à verser.

 

10. Provisions

 

Les provisions se composent principalement de la provision pour les rémunérations variables et les frais généraux.

 

11. Capital souscrit

 

Le capital total autorisé de la Banque s'élève à EUR 40 000 000 au 31 décembre 2016, représenté par 400 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de EUR 100.

 

12. Réserves

 

Sur le résultat de 2012, EUR 14 000 ont été alloués aux réserves légales. Depuis 2012, la Banque a enregistré des pertes. Aucune attribution supplémentaire n'a par conséquent été faite dans la réserve légale.

 

13. Prime d'émission

 

La réserve de prime d'émission représente la prime d'émission résultant des mises de fonds en nature en rapport avec les fusions transfrontalières. Des liquidités ont par ailleurs été transférées dans la prime d'émission en lien avec des apports en capital effectués par l'Actionnaire.

 

14. Variations des capitaux propres

 

Les variations des capitaux propres de la Banque sont résumées ci-dessous :

 

 

Capital souscrit

Prime d’émission

Perte de l’exercice

Réserves légales

Report de résultat

Total

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Bilan au 3décembre 2015

400000

207360

- 138386

1000

- 232650

338324

Répartition du résultat de l’exercice précédent

-

-

10 381 386

-

-

10 381 386

- transfert vers le résultat reporté

-

-

-

-

- 10 381 386

- 10 381 386

Apport en capital de LO Holding S.A.

-

15 000 000

-

-

-

15 000 000

Perte de l’exercice

-

-

- 13 481 421

-

-

- 13 481 421

Bilan au 3décembre 2016

400000

307360

- 148421

1000

- 370036

390903

 

15. Positions en monnaie étrangère

 

La Banque compte les positions suivantes en monnaie étrangère au 31 décembre 2016 :

 

Montants libellés dans une monnaie étrangère 2016

Actif

Passif

EUR

EUR

CAD

4 553 310

4 540 263

CHF

35 334 541

35 221 264

GBP

89 903 817

90 261 380

JPY

2 448 747

2 437 369

NOK

10 184 514

10 170 046

SEK

2 438 130

2 424 993

USD

328 162 480

328 714 666

Autres monnaies

6 826 325

6 796 718

Total

4785864

4856699

 

La Banque compte les positions suivantes en monnaie étrangère au 31 décembre 2015 :

 

Montants libellés dans une monnaie étrangère 2015

Actif

Passif

EUR

EUR

CAD

1 928 762

1 916 492

CHF

28 096 451

27 537 738

GBP

77 481 323

84 274 323

JPY

3 955 970

3 909 821

NOK

5 074 787

5 062 296

SEK

1 965 845

1 958 848

USD

412 653 152

412 028 920

Autres monnaies

7 297 812

7 278 579

Total

5345102

5496016

 

16. Passifs et engagements éventuels

 

16.Passifs éventuels

 Passifs éventuels comptabilisés hors bilan comprenant :

 

2016

2015

EUR

EUR

Garanties et autres substituts directs pour les crédits

2 649 425

1 595 336

 

16.2. Engagements

 

Engagements comptabilisés hors bilan comprenant :

 

Engagements au 3décembre 2016

 

 

< an

à ans

à 1ans

Total

Engagements correspondant aux loyers payés pour les immeubles

2 555 858

8 236 166

3 718 111

14 510 135

Engagements relatifs aux paiements du contrat de bail

685 660

976 175

-

1 661 835

Engagements relatifs aux lignes de crédit non utilisées

342 405

-

-

342 405

Total

58923

21341

71111

151375

 

Engagements au 3décembre 2015

 

 

< an

à ans

à 1ans

Total

Engagements correspondant aux loyers payés pour les immeubles

1 674 061

4 313 896

1 521 389

7 509 346

Engagements relatifs aux paiements du contrat de bail

713 430

1 098 090

-

1 811 520

Engagements relatifs aux lignes de crédit non utilisées

2 437 000

-

-

2 437 000

Total

82491

41986

52389

175866

 

16.3. Système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs

 

La Loi relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ainsi qu'aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs (la « Loi »), transposant dans le droit luxembourgeois la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts, a été votée le 18 décembre 2015. Le système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs en place par le biais de l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL) a été remplacé en 2016 par un nouveau système contributif de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs. Ce nouveau système couvre les dépôts éligibles de chaque déposant dans la limite de EUR 100 000 et les investissements dans la limite de EUR20 000. La Loi stipule également que les dépôts résultant de transactions particulières ou à but social ou autre sont protégés au-delà de EUR 100 000 pour une période de 12 mois.

 

Les provisions qui ont été constituées par les établissements de crédit au titre de l'AGDL dans leurs comptes annuels seront utilisées conformément aux contributions des banques au nouveau Fonds de résolution Luxembourg (FRL), respectivement au nouveau Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL).

 

Le montant provisionné du FRL devra atteindre à la fin 2024 au moins 1 % des dépôts couverts, comme stipulé dans l'article 1 numéro 36 de la Loi, de tous les établissements de crédit autorisés dans tous les Etats membres participants. Ce montant sera collecté auprès des établissements de crédit par des cotisations annuelles durant les années de 2015 à 2024.

 

Le niveau de financement visé du FGDL est fixé à 0,8 % des dépôts couverts, comme stipulé dans l'article 163 numéro 8 de la Loi, des établissements de crédit concernés et devrait être atteint à la fin 2018 par le versement de contributions annuelles. Les contributions sont acquittées sous la forme de paiements annuels durant les années 2016 à 2018. Lorsque le niveau de 0,8 % sera atteint, les établissements de crédit luxembourgeois poursuivront leurs contributions de sorte à constituer un coussin de moyens financiers de 0,8 pour cent des dépôts garantis endéans 8 ans comme stipulé dans l'article 163 numéro 8 de la Loi.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque a constitué une provision toujours en lien avec l'AGDL d'un montant de EUR 214 513 (2015 : EUR 785 840).

 

En 2016, la Banque a utilisé la provision AGDL existante aux fins de la contribution au FRL et au FGDL d'un montant de EUR 571 327.

 

16.4. Services de gestion et de fiducie

 

La Banque a fourni les services de gestion suivants à des tiers au cours de l’année :

 

– gestion et conseil en placement ;

– services d’administration des valeurs mobilières ;

– transactions fiduciaires.

 

17. Compte de profits et pertes

 

17.1. Répartition des produits des intérêts et des commissions nets perçus par marché géographique

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Luxembourg

6 316 179

5 659 964

Belgique

8 449 462

8 742 257

Pays-Bas

4 856 487

5 421 530

Espagne

3 188 144

3 135 713

France

7 074 981

10 687 856

Royaume-Uni

5 645 289

9 915 910

Italie

196

-

Total

353738

456230

 

17.2. Bénéfice net ou perte nette sur les opérations financières

 

Le résultat net sur les opérations financières est lié principalement à l’effet de change des activités de la succursale britannique.

 

17.3. Autres produits d’exploitation

 

Les autres produits d’exploitation sont analysés comme suit :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Produits correspondant aux services fournis au Groupe

3 483 856

3 540 056

Total

48856

54056

 

Les produits correspondent principalement à la refacturation des charges de personnel et des autres coûts associés.

 

17.4. Autres frais administratifs

 

Les autres frais administratifs se composent de la manière suivante :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Immeubles

3 931 174

3 598 738

Frais de bureau

1 103 517

1 021 232

Autres charges d’exploitation

8 093 380

7 608 539

Total

112071

122509

 

Les autres charges d'exploitation se composent principalement des services d'audit et de conseil d'un montant de EUR 2 775 992 (2015 : EUR 2 153 750), les frais de voyage et de divertissement pour EUR 1 505 599 (2015 : EUR 1 546 683), l'assurance pour EUR 606 090 (2015 : EUR 635 025), les frais d'adhésion et marketing pour EUR 872 502 (2015 : EUR 631 920) et la provision AGDL pour EUR 0 (2015 : EUR 325 196).

 

17.5. Produits et charges exceptionnels

 

Les produits et charges exceptionnels sont analysés comme suit :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Résultat réalisé au titre de la fusion avec Lombard Odier Gestion (France)

-

3 224 329

Produits relatifs à des erreurs opérationnelles

69 529

19 613

Charges relatives à des erreurs opérationnelles

- 133 304

- 770 233

Total

- 63 775

47709

 

18. Informations relatives aux employés et à la Direction

 

18.1. Effectifs

 

Le nombre moyen d'employés au cours de l'exercice financier est détaillé ci-dessous :

 

 

2016

2015

Haute direction

9

9

Responsables

84

82

Employés

84

87

Total

177

178

 

Les effectifs s'élèvent à 180 au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 172).

 

18.2. Membres des organes d'administration, de direction et de supervision

 

Les engagements au titre des rémunérations et des pensions versées aux membres du Management Committee en fonction durant l'année sont les suivants : rémunération EUR 1 463 320 (2015 : EUR 2 288 322) et pensions et engagements EUR 124 746 (2015 : EUR202 845).

 

Aucune créance n'a été consentie aux membres du Conseil d'administration ou du Management Committee qui n'ont, par ailleurs, bénéficié d'aucune garantie. Les administrateurs indépendants n'ont perçu aucune rémunération.

 

19. Honoraires versés au réviseur

 

Le montant total des honoraires accumulés et payés par la Banque au réviseur externe (hors TVA) est présenté ci-dessous :

 

 

2016

2015

EUR

EUR

Frais de révision

406 422

406 005

Frais liés à la révision

154 178

42 518

Total

56600

44523

 

20. Impôt sur les sociétés

 

La Banque est redevable de l'impôt sur les sociétés dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités. La Banque doit s'acquitter d'une charge fiscale liée à l'impôt sur la fortune au Luxembourg. En raison des pertes reportées au siège et dans les succursales, la Banque n'a comptabilisé aucune charge au titre de l'impôt sur les sociétés dans les pays où elle est présente.

 

21. Autres impôts

 

Les autres impôts comprennent, entre autres, la TVA non remboursable, les taxes professionnelles et l'impôt sur la fortune nette.

 

22. Rendement des actifs

 

Le rendement des actifs de la Banque pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2016 s'élève à - 1,32 % (2015 : - 1,00 %). Le rendement des actifs correspond au résultat net divisé par le total du bilan.

 

Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion du Conseil d'Administration est disponible à l'adresse de la succursale française : 8 rue Royale - 75008 Paris.

 

 

 

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