11 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
JANE FRANCE
Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 2.238.700 €
Siège Social : 9, Rue Gambetta
88100 SAINT DIE DES VOSGES
EPINAL R.C.S. 513 203 141
Les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 22 septembre 2017 à 14 heures au siège social sis 9 Rue Gambetta – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle
du 22 septembre 2017
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, laissant apparaître une perte de 14.812 euros.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prendre acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à (- 14.812) euros de la manière suivante :
Affectation du résultat | |
---|---|
Résultat de l’exercice |
- 14.812 € |
Réserve légale |
100 € |
Report à nouveau |
-230.673 € |
Affectation au compte « report à nouveau » |
- 14.812 € |
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Solde compte « report à nouveau » |
- 245.485 € |
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèvent à un montant de 1.993.315 €.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
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A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance ;
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société, trois jours ouvrés au moins avant la date d’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social deux jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les procurations transmises par voie électronique peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
Enfin, un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolution.
La demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 15e jour précédant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressée plus de 30 jours après la date de l’avis de réunion au BALO.
Le Conseil d’administration
1704227