11 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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THE GOVERNOR & COMPANY OF THE BANK OF IRELAND

Siège social : 40 Mespil Road, Dublin 4, Irlande

Succursale en France : 20, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

480 676 642 R.C.S. Paris

 

États financiers

Déclaration de responsabilité des administrateurs

 

La présente déclaration, qui doit être lue conjointement avec le rapport des auditeurs indépendants présenté ci-après (pages 178 à 186), vise à exposer aux actionnaires les responsabilités respectives des administrateurs et des auditeurs concernant les états financiers.

 

Les administrateurs sont responsables de l’établissement du Rapport annuel et des états financiers conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne (UE), et en conformité avec les dispositions du Companies Act (loi irlandaise sur les sociétés) de 2014 qui sont applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l'Union européenne (Établissements de crédit : comptes) et, concernant les états financiers consolidés, avec l’article 4 du Règlement sur les IAS.

 

Conformément à la loi irlandaise, les administrateurs approuvent les états financiers de la Banque et du Groupe seulement s'ils estiment suffisamment fidèle et sincère l'image qui est donnée des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque à la clôture de l'exercice, ainsi que des résultats du Groupe pour ce même exercice.

 

Lors de l'établissement de ces états financiers, les administrateurs doivent :

• choisir des méthodes comptables et les appliquer de façon permanente ;

• formuler des jugements et retenir des estimations qui sont raisonnables et prudents ;

• indiquer si les états financiers ont été établis en conformité avec les IFRS adoptées par l'UE, et garantir que les informations supplémentaires requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 y figurent ; et,

• prepare the financial statements on the going concern basis unless it is inappropriate to presume that the Group and Bank will continue in business.

 

Les administrateurs sont responsables de la bonne tenue des livres comptables visant à :

• correctement comptabiliser et expliquer les transactions de la Banque ;

• permettre, à tout moment, de définir avec une exactitude raisonnable les actifs, les passifs et la situation financière de la Banque ; et,

• leur permettre de garantir que les états financiers sont établis conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, et concernant les états financiers du Groupe, conformément à l'article 4 du Règlement sur les IAS, et permettre l'audit de ces états financiers.

 

Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs du Groupe et de la Banque, et à ce titre, doivent prendre des mesures raisonnables permettant la prévention et la détection de fraudes et autres irrégularités.

 

Aux termes des lois en vigueur et des dispositions de la réglementation boursière irlandaise et britannique, ils sont également responsables de l'établissement d'un rapport des administrateurs et de rapports sur la rémunération des administrateurs et le gouvernement d'entreprise. Ils sont également tenus par le Règlement sur la Transparence (Directive 2004/109/CE) de 2007 et par les Règles sur la Transparence d’inclure un rapport de gestion contenant une analyse objective des activités et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté.

 

Les administrateurs sont responsables du maintien et de l’intégrité des informations financières et sur la société figurant sur le site Internet de la Banque. En Irlande, la législation régissant l’élaboration et la communication des états financiers peut être différente de celle d’autres pays.

 

Les administrateurs confirment qu’à leur connaissance :

• ils ont respecté les obligations précitées lors de l'établissement des états financiers ;

• les états financiers, établis conformément aux IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque, et des résultats du Groupe ;

• le rapport de gestion contenu dans le Rapport d’activité comporte une revue objective de l’évolution et de la performance de l’activité et de la situation de la Banque et du Groupe, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ; et

• le Rapport annuel et les états financiers, pris dans leur ensemble, sont sincères, équilibrés et compréhensibles, et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe.

 

Pour le Conseil d'administration, le 23 février 2017

 

Archie G Kane

Patrick Kennedy

Richie Boucher

Gouverneur

Gouverneur Adjoint

Directeur Général Groupe

 

 

Rapport des auditeurs indépendants aux actionnaires de The Governor and Company of the Bank of Ireland

 

Rapport sur les états financiers

 

Opinion

Nous certifions que :

• les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland et les états financiers de la Banque (ci-après les « états financiers ») donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats du Groupe et des flux de trésorerie du Groupe et de la Banque pour l'exercice clos à cette date ;

• les états financiers consolidés ont été correctement établis, conformément aux normes internationales d'information financière (« IFRS ») telles qu'adoptées par l'Union européenne ;

• les états financiers de la Banque ont été correctement établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne, en application des dispositions du Companies Act de 2014 ; et,

• les états financiers ont été correctement établis en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 et, concernant les états financiers du Groupe, avec l’article 4 du Règlement sur les IAS.

 

Ce que nous avons audité

Les états financiers, figurant dans le Rapport annuel, sont composés :

• les bilans du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2016 ;

• le compte de résultat consolidé et l'état consolidé du résultat global pour l'exercice clos à cette date ;

• les tableaux des flux de trésorerie du Groupe et de la Banque pour l'exercice clos à cette date ;

• les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque pour l'exercice clos à cette date ; et

• des notes aux états financiers du Groupe et de la Banque qui contiennent une synthèse des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

 

Certaines informations requises ont été présentées dans d'autres sections du Rapport annuel plutôt que dans les notes aux états financiers, et sont décrites comme faisant partie intégrante des états financiers, comme indiqué dans la section sur la base d'établissement (page 196). Ces informations font l'objet de références croisées avec les états financiers et sont identifiées comme ayant été auditées.

 

Les états financiers ont été établis conformément à la loi irlandaise et aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et, concernant les états financiers de la Banque, conformément aux dispositions du Companies Act de 2014.

 

 

Notre approche d'audit

Présentation

Importance relative

• Importance relative globale du Groupe : 50 millions d'euros qui représentent 5 % du résultat avant impôts. La stratégie du Groupe étant axée sur la réalisation de profits, le résultat avant impôts constitue l'un des principaux indicateurs pour évaluer sa performance. De plus amples informations sont présentées aux pages 183 et 184.

 

Périmètre d'audit

• Les travaux d'audit ont été réalisés sur chacun des cinq secteurs opérationnels du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni : Banque de détail - Irlande, Bank of Ireland Life, Banque de détail - Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, et Groupe et siège.

• Nous avons effectué un audit intégral des informations financières complètes des secteurs opérationnels Bank of Ireland Life et Banque de détail - Royaume-Uni, et des deux unités opérationnelles individuellement significatives.

• Les audits et procédures d'audit spécifiques menés sur certain(e)s soldes de compte et catégories de transactions ou d'informations, ont été réalisés auprès des unités opérationnelles des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande, Activités commerciales et trésorerie ainsi que Groupe et siège.

• L'étendue de la couverture d'audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé s'élève de 62 % à 100 %. La majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 %.

• De plus amples informations sont présentées aux pages 183 et 184.

 

Domaines d'attention

• Provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle

• Caractère recouvrable des actifs d'impôts différés

• Évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance et de la valeur des polices en portefeuille

• Engagements de retraite – détermination du passif de retraite

• Risque opérationnel informatique

 

 

Notre périmètre d'audit et nos domaines d'attention

Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes d’audit internationales (ISA) applicables au Royaume-Uni et en Irlande.

 

Nous avons fondé notre audit sur la détermination de l'importance relative et l'évaluation des risques d'anomalie significative dans les états financiers. Nous avons notamment examiné les jugements subjectifs formulés par les administrateurs concernant, par exemple, les estimations comptables significatives mettant en jeu des hypothèses et la prise en compte d'événements futurs qui sont, de par leur nature, incertains. Comme dans tous nos audits, nous avons également analysé le risque de contournement des contrôles internes par la direction, en recherchant des éléments probants d'un parti pris de la part des administrateurs, qui ont entraîné un risque d'anomalie significative lié à une fraude.

 

Les risques d'anomalie significative qui ont eu le plus fort impact sur l'audit (y compris en termes d'affectation des ressources et de répartition des travaux) sont regroupés dans la colonne « Domaines d'attention » dans le tableau ci-après. Nous présentons également la façon dont nous avons conçu l'audit pour analyser ces domaines et ce, afin de fonder une opinion d'audit sur l'ensemble des états financiers. La liste qui suit ne constitue pas une énumération exhaustive de tous les risques identifiés par notre audit.

 

Domaines d'attention

Comment notre audit couvre les domaines d'attention

Provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle

Les provisions pour prêts hypothécaires résidentiels (Irlande et Royaume-Uni) sont déterminées au moyen de techniques de modélisation. Les données historiques et le jugement de la direction figurent dans les hypothèses de modèle.

 

Voir page 156 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), pages 207 et 208 (Méthodes comptables du Groupe), pages 217 à 219 (Estimations et jugements comptables déterminants), pages 80 à 110 (section du Rapport sur la gestion des risques portant sur le risque de crédit), page 245 (note 27 des états financiers consolidés), et pages 361 à 414 (Informations supplémentaires à fournir sur la qualité des actifs et la concession).

 

•Nous avons évalué et testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles sur les données de base et les calculs. Ceci inclut les contrôles sur l'identification des prêts et avances classés comme dépréciés, et sur le calcul de la provision pour dépréciation qui en résulte.

Nous avons porté notre attention sur ce domaine car la détermination des provisions pour dépréciation nécessite une part importante de jugement de la direction, et les calculs dépendent des données fiables disponibles, en particulier pour ce qui est des provisions pour dépréciation de certains portefeuilles de prêts non garantis.

 

•Nous avons testé l'exhaustivité et l'exactitude des données sous-jacentes issues des systèmes sources du Groupe.

Nous avons porté notre attention sur les hypothèses sous-tendant le calcul des provisions modélisées relatives aux prêts hypothécaires résidentiels (Irlande et Royaume-Uni), et les évaluations des flux de trésorerie actualisés de la banque d'entreprises en Irlande et au Royaume-Uni (prêts immobiliers/non immobiliers et prêts aux PME compris), en raison de la complexité de ces hypothèses.

•Lorsque les hypothèses et paramètres des modèles ont fait l'objet de modifications, nous en avons compris la raison et étudié le caractère approprié.

 

•Nous avons remis en question les principales hypothèses en les comparant aux informations externes disponibles.

 

•Nous avons fait appel à des experts au sein de nos équipes Services de données (Data Services) et Pratique actuarielle (Actuarial practice), pour évaluer le fonctionnement des modèles.

 

 

Les provisions sur prêts identifiés comme dépréciés dans les portefeuilles de prêts garantis de la banque d'entreprises en Irlande et au Royaume-Uni (prêts immobiliers/non immobiliers et prêts aux PME compris) sont déterminées à l'aide des flux de trésorerie actualisés.

 

 

•Nous avons évalué et testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles sur les prêts, y compris sur le classement de ceux concernés et la solidité des examens internes.

 

•Les tests ont englobé la sélection d'un échantillon de prêts individuels. Nous avons effectué une évaluation critique sur la base de la documentation sous-jacente et via des discussions avec la direction, pour déterminer si les critères de dépréciation étaient remplis. À cet égard, nous avons remis en question le caractère raisonnable du jugement de la direction.

 

•Concernant les prêts dépréciés, nous avons examiné les prévisions des flux de trésorerie futurs formulées par la direction pour appuyer le calcul de la provision pour dépréciation. Nous avons remis en question les hypothèses et comparé les estimations aux informations externes disponibles.

 

 

Si nécessaire, ces travaux ont entraîné la prise en compte de l'évaluation par des tiers du collatéral, des directives sur l'évaluation interne tirées des données de référence et/ou de rapports externes pour déterminer si des méthodes d'évaluation appropriées ont été utilisées.

 

 

Nous avons effectué une évaluation critique de la rationalisation par le Groupe des niveaux de provision afin de vérifier en particulier que les provisions intègrent tous les risques considérés. Nous avons également évalué le caractère raisonnable du montant total des provisions au regard de données externes disponibles.

 

 

 

Domaines d'attention

Comment notre audit couvre les domaines d'attention

Caractère recouvrable des actifs d'impôts différés

 

 

Voir page 156 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), page 211 et 212 (Méthodes comptables du Groupe), pages 219 et 220 (Estimations et jugements comptables déterminants) et pages 251 et 252 (note 33 des états financiers consolidés).

 

Comme indiqué dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise (page 156), le Groupe établit des projections détaillées des bénéfices futurs imposables couvrant une période de cinq ans. Les projections du dernier exercice sont extrapolées à l'aide d'une estimation des taux de croissance annuels à long terme pour les économies britannique et irlandaise, afin d'anticiper les bénéfices futurs imposables à plus de cinq ans.

 

Les actifs d'impôts différés du Groupe (après compensation des passifs d’impôts différés) s'élèvent à 1 298 millions d'euros, dont 1 270 millions d'euros découlent des pertes fiscales reportables.

 

Nous avons compris et testé les contrôles clés sur l'élaboration et l'approbation des projections des bénéfices futurs imposables utilisés pour étayer la comptabilisation des actifs d'impôts différés. Nous avons également examiné les critères de la direction concernant la répartition des bénéfices futurs entre les entités juridiques en testant la méthode de répartition, en remettant en question des hypothèses significatives et en nous appuyant sur notre expérience des activités du Groupe.

Tel qu'indiqué dans la note 2(b) aux états financiers consolidés (Estimations et jugements comptables déterminants), des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles et les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées, seront disponibles. Pour que le Groupe comptabilise des actifs au titre des pertes non utilisées, il doit disposer de preuves convaincantes de l'existence de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes pourront être imputées. Cette comptabilisation s’appuie notamment sur le jugement de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, lequel se fonde sur des hypothèses relatives à la conjoncture économique future, à la performance commerciale et à la législation régissant l'utilisation des pertes de transaction reportables historiques.

 

Nous avons apprécié si la rentabilité actuelle du Groupe associée aux projections des administrateurs apportait des preuves convaincantes de l'existence de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les pertes fiscales inutilisées. Dans le cadre de nos travaux d'audit, nous avons évalué les hypothèses sur la macroéconomie et la croissance à l'appui des projections dans le contexte de prévisions économiques faisant consensus.

 

Aux termes de la législation fiscale britannique et irlandaise, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation des pertes du Groupe. Aux termes des dispositions du UK Finance Act (loi de finances britannique) de 2016, à compter du 1er avril 2016 est appliquée une nouvelle restriction permettant aux banques de compenser jusqu'à 25 % de leur résultat annuel par des pertes reportables.

 

Nous avons évalué le fondement des conclusions de la direction selon lesquelles la période de recouvrement des pertes de transaction recouvrables de la succursale britannique de la Banque doit être limitée à dix ans, ce qui correspond au temps nécessaire pour les administrateurs pour pouvoir conclure que les bénéfices futurs imposables seront probablement disponibles dans la succursale britannique.

 

Nous nous sommes concentrés sur ce domaine car les actifs d'impôts différés du Groupe découlent principalement de pertes opérationnelles historiques, et l'existence de preuves convaincantes de la disponibilité de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser ces pertes repose sur un jugement déterminant.

 

Nous avons également évalué le jugement de la direction selon lequel après dix ans, afin de réduire la part des bénéfices imposables de la Banque réalisés en République d'Irlande, ils seront utilisés pour compenser le reste des pertes de transaction de la succursale britannique et ce, aux termes des dispositions de la législation fiscale en vigueur (au Royaume-Uni et en République d'Irlande).

 

Nous avons notamment porté notre attention sur l'impact des changements réglementaires concernant l'utilisation des pertes opérationnelles reportables historiques et/ou des prévisions actualisées des bénéfices futurs imposables, sur l'évaluation du caractère recouvrable des actifs d'impôts différés. Il en résulte en effet un allongement de la période durant laquelle les actifs différés d'impôts du Groupe devraient être recouvrés.

 

 

 

 

 

Domaines d'attention

Comment notre audit couvre les domaines d'attention

Évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance et de la valeur des polices en portefeuille

 

Assistés de nos actuaires, nous avons évalué les processus et les contrôles liés à la sélection et à la détermination des méthodologies, des hypothèses et des jugements utilisés.

 

Voir page 157 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), pages 214 (Méthodes comptables du Groupe), page 220 (Estimations et jugements comptables déterminants) et pages 253 et 254 ainsi que 257 et 258 (notes 35 et 39 des états financiers consolidés).

 

Nous avons évalué les fondements utilisés pour définir les hypothèses sous-jacentes (les principales hypothèses étant le taux d'actualisation ajusté au risque, le taux de croissance des unités de compte, le taux d'intérêt réaliste, la persistance, la mortalité, la morbidité et les charges) par référence à l'expérience du Groupe, aux tables de mortalité du secteur standard et aux pratiques du marché au sens large.

 

Nous nous sommes concentrés sur ces soldes car l'estimation des passifs au titre des contrats d'assurance et l'évaluation de la valeur des polices en portefeuille (les marges futures actualisées sur les contrats d'assurance, ou « valeur intrinsèque ») procèdent de calculs complexes et mettent en jeu l'utilisation de méthodologies détaillées, des hypothèses multiples et des jugements significatifs.

 

Nous avons évalué la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles effectués par la direction afin, en premier lieu, de veiller à ce que les modèles actuariels utilisés pour évaluer les passifs au titre des contrats d'assurance et la valeur des polices en portefeuille, sont cohérents avec les modèles des exercices précédents ; et, en second lieu, de déterminer si les modifications prévues dans les modèles ont été convenablement apportées.

 

 

Nous avons évalué de la façon suivante les calculs à l'appui des passifs au titre des contrats d’assurance et de la valeur des polices en portefeuille, effectués sur la base des modèles actuariels de la direction :
  • vérifier que les données et les hypothèses    incluses dans les modèles actuariels étaient conformes à celles évaluées

 

 

•évaluer les contrôles de la direction sur les résultats des calculs, y compris comparer et comprendre les correspondances et les différences avec les estimations détaillées de la direction relatives aux sources de revenus dans les branches principales de l'assurance et les produits d'investissement ;et

 

 

•tenir compte du rapport des actuaires indépendants du Groupe retenus pour opérer un examen des méthodologies, des jugements et des hypothèses de la direction en toute indépendance.

 

Voir pages 156 et 157 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise), pages 210 et 211 (Méthodes comptables du Groupe), page 220 (Estimations et jugements comptables déterminants) et pages 260 à 269 (notes 42 des états financiers consolidés).

 

Nous avons considéré le caractère raisonnable des principales hypothèses actuarielles (principalement le taux d'actualisation, le taux d'inflation et les hypothèses démographiques) utilisées pour déterminer le passif de retraite.

 

Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies et, conformément à IAS 19 dans son ensemble, son déficit au titre de ces régimes s'élève à 454 millions d'euros.

 

Assistés d'actuaires de PwC, nous avons pris en compte les modifications du Groupe relatives à sa manière de déterminer le taux d'actualisation des régimes de retraite libellés en euros. Nous avons également évalué leur caractère raisonnable ainsi que leur conformité avec les dispositions d'IAS 19. Du fait que ces modifications sont, dans une large mesure, fondées sur les conseils des actuaires indépendants du Groupe, nous avons apprécié le caractère indépendant des activités de ces derniers et examiné les rapports qu'ils ont revus. Nous nous sommes ensuite entretenus avec eux pour discuter et mettre en question leurs travaux.

 

Tel qu'indiqué à la page 261, assisté des actuaires indépendants, le Groupe a amélioré, pendant l'exercice 2016, sa manière de déterminer le taux d'actualisation en euros utilisé pour évaluer les passifs libellés en euros selon IAS 19. Ceci a entraîné une diminution de 316 millions d'euros du déficit des régimes de retraite du Groupe selon IAS 19.

 

Nous avons fait appel à nos actuaires pour aider l'équipe d'audit à questionner la direction sur les hypothèses et la méthodologie utilisées, et à effectuer, le cas échéant, des comparaisons avec des données externes.

 

Nous nous sommes concentrés sur ce domaine parce que l'évaluation des engagements de retraite est complexe et que le choix d'hypothèses actuarielles appropriées fait appel au jugement. Ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le calcul du passif de retraite.

 

 

 

 

 

Domaines d'attention

Comment notre audit couvre les domaines d'attention

Risque opérationnel informatique

 

 

Voir page 157 (Déclaration sur le gouvernement d'entreprise).

 

 

Le Groupe est soumis à un environnement informatique complexe et gère de nombreuses applications informatiques visant à appuyer ses activités commerciales. Un nombre significatif de ces applications (développées par la direction ou achetées auprès de fournisseurs tiers) est en place depuis de nombreuses années. Certaines présentent des interfaces automatisées, d'autres des interfaces manuelles. Le cadre de contrôle informatique du Groupe sur le reporting financier est composé de contrôles informatiques normalisés de nature générale, qui se rapportent pour la plupart à plusieurs applications, conçues pour empêcher ou détecter d'importantes anomalies dans l'enregistrement, le traitement et le reporting de l'information financière.

 

Assistés d'experts de l'audit informatique, nous avons actualisé nos connaissances de l'environnement informatique du Groupe et de ses évolutions en 2016. Nous avons notamment examiné le programme IT intégré de la direction, les contrôles externes sur les infrastructures informatiques ainsi que les conclusions des études menées par la fonction d'audit interne du Groupe. Nous avons considéré l'impact des risques évalués sur notre approche d'audit.

 

Le Groupe a annoncé la mise en œuvre d'un programme d'investissement pluriannuel pour le remplacement de la principale plateforme informatique de services bancaires et la mise à jour de ses applications de paiement. Parallèlement à d'autres projets en cours, ce programme permettra de soutenir l'efficacité opérationnelle des systèmes d'information du Groupe et de traiter d'autres facteurs, y compris les attentes accrues des régulateurs et des clients. Tous ces éléments ont été inclus dans le programme IT intégré qui fixe, entre autres, des priorités et identifie des besoins en ressources. La fonction d'audit interne du Groupe a produit un rapport sur les aspects afférents en matière de contrôle interne et de risque opérationnel.

 

Nous avons examiné les questions liées à l'audit informatique réalisé par la fonction d'audit interne du Groupe et aux risques informatiques que la direction a jugés pertinents en matière d'information financière. Nous avons testé et remis en question l'évaluation de la direction quant à l'atténuation de ces risques.

 

La direction applique actuellement un plan de gestion des risques afin d'identifier, d'évaluer, d'atténuer, et de signaler les risques y compris les risques informatiques et opérationnels.

 

Nous avons également examiné la documentation et les tests de la direction portant sur la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles informatiques, faisant partie du cadre de contrôle interne du Groupe. Nous avons testé la conception et l'efficacité opérationnelle de ces contrôles que nous espérions fiables. Si nécessaire, nous avons pris en compte que des contrôles correctifs permettraient d'atténuer efficacement les insuffisances opérationnelles ou en matière de conception identifiées par la direction ou nous-mêmes.

 

Nous avons porté notre attention sur ce domaine car les activités du Groupe en sont largement tributaires, l'environnement informatique est complexe, et la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles informatiques et des mesures d'atténuation des risques informatiques sous-tendent le reporting financier.

 

 

 

Conception de notre audit

Nous avons conçu notre audit en veillant à la réalisation des travaux nécessaires pour être en mesure de formuler une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte des structures géographique et opérationnelle du Groupe, de ses processus et contrôles comptables, et de l'industrie dans laquelle il opère.

 

Le Groupe est structuré en cinq secteurs opérationnels, à savoir Banque de détail - Irlande, Bank of Ireland Life, Banque de détail - Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, et Groupe et siège. Chaque secteur opérationnel est constitué de plusieurs unités opérationnelles. Les états financiers du Groupe sont une consolidation des unités opérationnelles.

 

Lors de l'établissement de l'approche globale de l'audit du Groupe, nous avons défini les types de travaux que nous devions réaliser à l'échelle de chaque secteur et unité opérationnels, en tant qu'équipe chargée de la mission, ou que devaient réaliser d'autres auditeurs de PwC travaillant suivant nos instructions (ci-après « autres auditeurs »). Lorsque les travaux ont été réalisés par d'autres auditeurs, nous avons déterminé notre niveau de participation aux travaux d'audit approprié pour conclure qu'il existait suffisamment de preuves d'audit pour fonder notre opinion sur les états financiers consolidés dans leur ensemble.

 

Nous avons effectué un audit intégral des informations financières complètes des secteurs opérationnels Bank of Ireland Life et Banque de détail - Royaume-Uni suivant des caractéristiques relatives à leur envergure, leur situation géographique et leur exposition aux risques. Nous avons également effectué un audit intégral des informations financières complètes des deux unités opérationnelles individuellement significatives des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande ainsi que Activités commerciales et trésorerie.

 

Afin d'obtenir les preuves d'audit souhaitées concernant chaque solde de compte des états financiers du Groupe et de la Banque, les audits et procédures d'audit spécifiques menés sur certain(e)s soldes de compte et catégories de transactions ou d'informations, ont été réalisés auprès des unités opérationnelles des secteurs opérationnels Banque de détail - Irlande, Activités commerciales et trésorerie ainsi que Groupe et siège. La nature et l'étendue des procédures d'audit ont été fondées sur notre évaluation du risque.

 

Conjuguées à des procédures supplémentaires menées à l'échelle du Groupe, audits et procédures d'audit nous ont permis d'obtenir les preuves nécessaires pour formuler notre opinion sur l'ensemble des états financiers.

 

L'étendue de la couverture d'audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé s'élève de 62 % à 100 %. La majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 %.

 

Hors de l'Irlande, la quasi-totalité des activités du Groupe est menée au Royaume-Uni, c'est pourquoi PwC UK a participé à l'audit intégral du secteur opérationnel Banque de détail - Royaume-Uni. Aucune autre firme du réseau PwC n'a participé à l'audit du Groupe. En lien avec les procédures d'audit menées par PwC UK, nous avons convenu de réunions de planification conjointe et de réunions téléphoniques régulières au cours de l'audit, et étudié des extraits des fichiers de l'audit de PwC UK pour corroborer l'exécution appropriée de notre plan d'audit. En outre, le responsable du Groupe chargé de la mission d'audit a assisté en novembre 2016 à la réunion du Comité d'audit de Bank of Ireland (UK) plc, et l'associé de PwC UK chargé de la mission d'audit a assisté aux réunions du Comité d'audit du Groupe en décembre 2016.

 

Importance relative

La façon dont nous avons utilisé l'importance relative a influé sur le périmètre de notre audit. Nous avons défini certains seuils quantitatifs d'importance relative qui, couplés à des considérations qualitatives, nous ont aidés à déterminer le périmètre de notre audit et la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures menées sur chaque élément et information des états financiers, et à évaluer l'impact des anomalies, tant individuel que sur les états financiers pris dans leur ensemble.

 

Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons fixé comme suit le seuil d'importance relative pour les états financiers pris dans leur ensemble.

 

Importance relative globale du Groupe

50 millions d'euros (2015 : 60 millions d'euros).

Méthode de détermination

5 % du résultat avant impôts

Raisons motivant l'application de cet indicateur

La stratégie du Groupe étant axée sur la réalisation de profits, le résultat avant impôts constitue l'un des principaux indicateurs pour évaluer sa performance.

Cet indicateur est toujours adéquat compte tenu de la rentabilité du Groupe au cours des dernières années.

Importance relative de la composante

Dans le cadre du périmètre de notre audit, nous avons alloué une importance relative à chaque unité opérationnelle, qui s'avère moindre que celle allouée à l'importance relative globale du Groupe. L'allocation s'étend de 10 millions d'euros à 40 millions d'euros. Certaines unités ont été auditées au regard d'une importance relative réglementaire locale qui s'est également avérée inférieure à l'importance relative globale du Groupe.

 

Nous sommes convenus avec le Comité d'audit que nous leur indiquerons toute anomalie significative supérieure à 2,5 millions d'euros (2015 : 3 millions d'euros) identifiée durant notre audit, ainsi que les anomalies inférieures à ce montant qui, à notre avis, nécessitent d'être indiquées pour des raisons qualitatives. Certaines anomalies contiennent des informations que nous avons identifiées lors de l'évaluation de la présentation d'ensemble des états financiers.

 

Continuité d’exploitation

En vertu de la réglementation boursière, nous sommes tenus de vérifier la déclaration des administrateurs sur la continuité d'exploitation présentées aux pages 163 et 197. À ce titre, nous n'avons aucun élément à indiquer.

 

Conformément aux ISA applicables au Royaume-Uni et en Irlande, nous sommes tenus d'ajouter ou de porter à votre attention tout élément significatif en lien avec la déclaration des administrateurs sur la pertinence de l'hypothèse de continuité d'exploitation pour l'établissement des états financiers. Nous n'avons aucun élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention.

 

Comme indiqué dans leur rapport, les administrateurs ont conclu qu'il était approprié d'établir les états financiers selon le principe de la continuité d'exploitation. Le principe de la continuité d'exploitation suppose que le Groupe et la Banque disposent des ressources adéquates pour poursuivre leurs activités, et que les administrateurs comptent que ce soit le cas pendant au moins un an à compter de la date d'arrêté des états financiers. Dans le cadre de notre audit, nous avons conclu que l'hypothèse de la continuité d'exploitation utilisée par les administrateurs était appropriée. Toutefois, compte tenu du caractère imprévisible des conditions et des événements futurs, ces déclarations ne garantissent pas la continuité d'exploitation du Groupe et de la Banque.

 

Autres informations requises

Cohérence des autres informations

 

Opinion sur le Companies Act de 2014

Selon notre opinion, le Rapport des administrateurs concorde avec les états financiers.

 

Obligation de reporting en vertu des ISA applicables au Royaume-Uni et en Irlande

Conformément aux ISA applicables au Royaume-Uni et en Irlande, nous avons l'obligation de vous indiquer si, selon notre opinion :

•les informations contenues dans le Rapport annuel :

-présentent des incohérences significatives avec les informations contenues dans les états financiers ; ou

-présentent des inexactitudes ou des incohérences significatives avec les connaissances du Groupe que nous avons acquises durant notre audit ; ou

-sont trompeuses.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler.

 

•La déclaration des administrateurs (page 177) – conformément à la disposition C.1.1 du Code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni (le « Code ») et selon laquelle ils considèrent que le Rapport annuel pris dans son ensemble est sincère, équilibré et compréhensible, et fournit aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe et de la Banque – est incohérente avec les connaissances sur le Groupe et la Banque que nous avons acquises durant notre audit

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler.

 

•La section du Rapport annuel (pages 155 à 158) décrivant les travaux du Comité d'audit, conformément à la section C.3.8 du Code, ne couvre pas convenablement les points que nous lui avons communiqués

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler.

 

 

 

L'évaluation par les administrateurs des perspectives du Groupe et des principaux risques qui menaceraient la solvabilité ou la liquidité du Groupe.

Conformément aux ISA applicables au Royaume-Uni et en Irlande, nous avons l'obligation de vous indiquer si nous voulons attirer votre attention sur tout élément important ou en ajouter, en lien avec :

 

•la confirmation des administrateurs (page 163 du Rapport annuel) conformément à la section C.2.1 du Code, selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face, y compris ceux qui menaceraient son modèle économique, sa performance future, sa solvabilité et sa liquidité

 

Nous n'avons aucun élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention.

 

•les informations contenues dans le Rapport annuel décrivant ces risques et expliquant la façon dont ils sont traités et atténués.

 

Nous n'avons aucun élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention.

 

•l'explication des administrateurs (page 163 du Rapport annuel) conformément à la section C.2.2 du Code, portant sur la façon dont ils ont évalué les perspectives du Groupe et la période y afférente, ainsi que la raison pour laquelle ils la considèrent appropriée ; la déclaration des administrateurs portant sur leur attente raisonnable selon laquelle le Groupe pourra poursuivre ses activités et faire face aux engagements lui incombant pendant la période de leur évaluation, y compris toute information attirant l'attention sur les qualifications ou hypothèses nécessaires

 

Nous n'avons aucun élément significatif à ajouter ou à porter à votre attention.

 

 

En vertu de la réglementation boursière, nous sommes tenus de vérifier la déclaration des administrateurs selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face et délivré une déclaration des administrateurs sur la viabilité du Groupe à long terme. Notre revue est substantiellement moins étendue qu'un audit et consiste seulement à demander des renseignements ; à examiner la procédure des administrateurs visant à justifier leurs déclarations ; à vérifier que ces dernières sont conformes aux sections concernées du Code ; et, à examiner qu'elles sont cohérentes avec les connaissances acquises durant notre audit. À ce titre, nous n'avons aucun élément à indiquer.

 

Rémunération des administrateurs et conventions conclues par les administrateurs

Aux termes du Companies Act de 2014, nous avons l'obligation de vous indiquer si, selon notre opinion, les informations prescrites par l'article 305 à 312 de cette loi concernant la rémunération des administrateurs et les conventions conclues par les administrateurs n'ont pas été fournies ; par ailleurs, en vertu de la réglementation boursière irlandaise, nous sommes tenus de vérifier les six éléments d'information spécifiés du rapport sur la rémunération des administrateurs élaboré par le Conseil d'administration à l'intention des actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler eu égard à ces obligations.

 

 

Déclaration sur le gouvernement d'entreprise

• À notre avis, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit des états financiers :

- la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques eu égard au processus de reporting financier figure dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise ; et

- les informations requises au titre de l'article 1373 (2) (d) du Companies Act de 2014 figurent dans l'annexe du rapport des administrateurs, s'inscrivent dans le cadre des états financiers et ont été établies conformément à l'article 1373 (2) du Companies Act de 2014.

• Selon nos connaissance et notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises au cours de notre audit des états financiers, nous n'avons identifié aucune anomalie significative dans la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques eu égard au processus de reporting financier, et dans les informations requises au titre de l'article 1373 (2) (d) du Companies Act de 2014 figurant, respectivement, dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise ou dans l'annexe du rapport des administrateurs.

• À notre avis, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit des états financiers, les informations requises au titre de l'article 1373 (2) (a), (b), (e) et (f) figurent dans la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise.

• En vertu de la réglementation boursière, nous sommes tenus de vérifier la partie de la Déclaration sur le gouvernement d'entreprise relative au respect par la Banque des dix dispositions du Code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni et des deux dispositions de l'annexe du Code de gouvernance des entreprises irlandais devant faire l'objet de notre revue. À ce titre, nous n'avons aucun élément à indiquer.

 

 

Autres informations devant faire l'objet de notre rapport, conformément au Companies Act de 2014

• Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour les besoins de notre audit.

• À notre avis, les livres comptables de la Banque ont été suffisants pour permettre d'auditer aisément et convenablement les états financiers de la Banque.

• Le bilan de la Banque concorde avec les livres comptables.

 

Responsabilités concernant les états financiers et l'audit

 

Nos responsabilités et celles des administrateurs

Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de responsabilité des administrateurs (page 177), les administrateurs sont responsables de l'établissement des états financiers qui doivent donner une image fidèle et sincère.

 

Notre responsabilité consiste à auditer et à formuler une opinion sur les états financiers conformément au droit en vigueur en Irlande et aux ISA applicables au Royaume-Uni et en Irlande. Ces normes nous imposent de respecter les règles éthiques d'audit de l’Auditing Practices Board (APB).

 

Le présent rapport, y compris l’opinion que nous y exprimons, a été établi à la seule et unique intention des actionnaires de la Banque, conformément à l’article 391 du Companies Act de 2014, et à aucune autre fin. En formulant notre opinion, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à tout autre effet ou envers toute autre personne à laquelle le présent rapport pourrait être communiqué ou remis, sauf accord exprès écrit préalable de notre part.

 

 

Ce que recouvre un audit d'états financiers

Un audit consiste à vérifier les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les états financiers afin d'obtenir l'assurance raisonnable que ces derniers ne comportent pas d'anomalies significatives provenant d'une fraude ou d'une erreur. Il consiste également à apprécier :

• si les principes comptables suivis sont appropriés au regard de la situation du Groupe et de la Banque, et s'ils sont appliqués de manière permanente et convenablement présentés ;

• les estimations significatives retenues ; et

• la présentation d'ensemble des états financiers.

 

Nous concentrons principalement nos travaux dans ces domaines en appréciant les jugements formulés par les administrateurs au regard des preuves existantes, en formulant nos propres jugements et en évaluant les informations présentées dans les états financiers.

 

Nous testons et examinons, par le biais de sondages et d'autres techniques d'audit, les informations que nous jugeons nécessaires pour dégager raisonnablement des conclusions. Nous obtenons des éléments probants pour notre audit en testant l'efficacité des contrôles, en effectuant des procédures approfondies, ou les deux.

 

En outre, nous prenons connaissance de l'ensemble des informations financières et extra-financières contenues dans le Rapport annuel afin d'identifier les incohérences significatives avec les états financiers audités et les informations qui semblent présenter des anomalies ou des incohérences significatives par rapport aux connaissances acquises durant notre audit. Nous examinons également les conséquences sur notre rapport de toute incohérence ou anomalie significative par rapport aux états financiers qui viendrait à notre attention.

 

 

Kevin Egan

Pour le compte et au nom de PricewaterhouseCoopers

Chartered Accountants and Statutory Audit Firm

Dublin

 

23 février 2017

 

 

 

États financiers consolidés

 

Compte de résultat consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Produits d'intérêt

4

2 861

3 269

Charges d'intérêt

5

-598

-825

Produits d’intérêt nets

 

2 263

2 444

Produits des primes d’assurance nets

6

1 226

1 350

Produits d’honoraires et de commissions

7

559

561

Charges d’honoraires et de commissions

7

-222

-242

Produits d’intérêt nets

8

113

58

Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie

9

446

334

Autres produits opérationnels

10

287

299

Total des produits opérationnels

 

4 672

4 804

Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

11

-1 564

-1 511

Total des produits opérationnels, nets des sinistres

 

3 108

3 293

Autres charges opérationnelles

12

-1 897

-1 819

Coût du programme de restructuration

13

-35

-43

Résultat opérationnel avant charges de dépréciation d’actifs financiers

 

1 176

1 431

Charges de dépréciation d’actifs financiers

15

-178

-296

Résultat opérationnel

 

998

1 135

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts)

16

41

46

(Pertes)/profits liés à la cession/liquidation d’activités

17

-7

51

Résultat avant impôts

 

1 032

1 232

Charge d'impôts

18

-239

-285

Résultat de l'exercice

 

793

947

Attribuable aux actionnaires

 

793

940

Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

 

-

7

Résultat de l'exercice

 

793

947

Résultat par unité d’action ordinaire d’une valeur de 0,05 euro

19

2,2c

2,3c

Résultat dilué par unité d’action ordinaire d’une valeur de 0,05 euro

19

2,2c

2,3c

 

 

État consolidé du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Résultat de l'exercice

 

793

947

Autres éléments du résultat global, nets d’impôts :

 

 

 

Éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices :

 

 

 

Réserve pour éléments disponibles à la vente, nette d'impôts :

 

 

 

Variations de juste valeur

 

-20

110

Transfert au compte de résultat

 

 

 

- cession d'actifs

 

-134

-181

- Amortissement

 

-15

-10

Variation nette de la réserve pour éléments disponibles à la vente

 

-169

-81

Réserve de couverture des flux de trésorerie, nette d'impôts :

 

 

 

Variations de juste valeur

 

1 337

-258

Transfert au compte de résultat

 

-1 341

213

Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie

 

-4

-45

Réserve de conversion :

 

 

 

Écarts de conversion

 

-423

249

Transfert au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction

17

4

6

Variation nette de la réserve de conversion

 

-419

255

Total des éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices

 

-592

129

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices :

 

 

 

Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies

 

167

91

Réévaluation de biens immobiliers, nette d'impôts

 

3

11

Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices

 

170

102

Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d’impôts

 

-422

231

Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts

 

371

1 178

Total du résultat global attribuable aux actionnaires

 

371

1 171

Total du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

 

-

7

Total du résultat global de l'exercice, net d’impôts

 

371

1 178

 

L’impact fiscal sur ces éléments est présenté à la note 18.

 

Bilan consolidé au 31 décembre 2016

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Actifs

 

 

 

Caisses et banques centrales

 

5 192

6 603

Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques

 

242

294

Titres de transaction

 

18

3

Instruments financiers dérivés

20

3 709

3 064

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

21

13 249

12 280

Prêts et avances aux banques

22

3 349

4 578

Actifs financiers disponibles à la vente

23

10 794

10 128

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

24

1 872

1 922

Obligations de premier rang de la NAMA

25

451

1 414

Prêts et avances à la clientèle

26

78 477

84 689

Actifs classés comme détenus en vue de la vente

 

-

20

Participations dans des entreprises associées

28

56

56

Participations dans des coentreprises

29

71

83

Immobilisations incorporelles

30

635

526

Immeubles de placement

31

864

841

Immobilisations corporelles

32

353

334

Actifs d’impôts exigibles

 

4

13

Actifs d’impôts différés

33

1 298

1 453

Autres actifs

34

2 487

2 640

Actifs des régimes de retraite

42

8

19

Total des actifs

 

123 129

130 960

Passifs et capitaux propres

 

 

 

Dépôts interbancaires

36

3 662

952

Opérations avec la clientèle

37

75 167

80 164

Éléments en cours de transmission à d’autres banques

 

223

239

Instruments financiers dérivés

20

2 873

3 619

Titres d'emprunt en circulation

38

10 697

13 243

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement

39

5 647

5 729

Passifs au titre des contrats d’assurance

39

10 934

10 403

Autres passifs

40

2 465

4 103

Passifs d’impôts exigibles

 

19

35

Provisions

41

96

97

Passifs d’impôts différés

33

65

68

Engagements de retraite

42

454

755

Dettes subordonnées

43

1 425

2 440

Total des passifs

 

113 727

121 847

Capitaux propres

 

 

 

Capital social

44

2 545

2 558

Primes d'émission

 

571

1 135

Résultats non distribués

 

5 214

4 950

Autres réserves

 

342

-260

Actions propres détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie

 

-11

-11

Capitaux propres – part du Groupe

 

8 661

8 372

Autres instruments de capitaux

46

740

740

Total des capitaux propres – part du Groupe, hors participations ne donnant pas le contrôle

 

9 401

9 112

Participations ne donnant pas le contrôle

 

1

1

Total des capitaux propres

 

9 402

9 113

Total des passifs et des capitaux propres

 

123 129

130 960

 

 

 

Archie G Kane

Patrick Kennedy

Richie Boucher

Helen Nolan

Gouverneur

Gouverneur Adjoint

Directeur Général Groupe

Secrétaire Générale Groupe

 

 

Tableau consolidé de variation des capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Capital social

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

2 558

2 558

Remboursement des actions privilégiées 2009

45

-13

-

Solde à la clôture

44

2 545

2 558

Primes d'émission

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

1 135

1 135

Remboursement des actions privilégiées 2009

45

-564

-

Solde à la clôture

 

571

1 135

Résultats non distribués

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

4 950

4 196

Résultat non distribué

 

712

683

- Résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires

 

793

940

- Dividendes sur actions privilégiées 2009

 

-

-249

- Dividendes sur autres titres de participation privilégiés versés en numéraire

 

-8

-8

- Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts

46

-73

-

Remboursement des actions privilégiées 2009

45

-727

-

Transfert de l'apport en capital

 

116

-

Transfert à la réserve de capital

 

-3

-22

Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies

18

167

91

Transfert à partir de la réserve pour paiements fondés sur des actions

 

-

1

Autres variations

 

-1

1

Solde à la clôture

 

5 214

4 950

Autres réserves :

 

 

 

Réserve pour éléments disponibles à la vente

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

519

600

Variations nettes de juste valeur

 

-19

143

Transfert au compte de résultat (avant impôts)

 

 

 

- cession d'actifs

10

-174

-207

- Amortissement

4

-17

-11

Impôts différés liés aux variations de la réserve

 

41

-6

Solde à la clôture

 

350

519

Réserve de couverture des flux de trésorerie

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

160

205

Variations de juste valeur

 

1 525

-316

Transfert au compte de résultat (avant impôts)

 

 

 

- charges nettes liées aux activités de transaction (opérations de change)

 

-1 517

321

- produits d’intérêt nets

4

-9

-63

Impôts différés liés aux variations de la réserve

 

-3

13

Solde à la clôture

 

156

160

 

 

 

 

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Réserve de conversion

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

-277

-532

Écarts de conversion de l'exercice

 

-423

249

Transfert au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction

17

4

6

Solde à la clôture

 

-696

-277

Apport en capital

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

116

116

Transfert aux résultats non distribués

 

-116

-

Solde à la clôture

 

-

116

Réserve de capital

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

502

480

Transfert à partir des résultats non distribués

 

3

22

Remboursement des actions privilégiées 2009

45

7

-

Solde à la clôture

 

512

502

Réserve pour paiements fondés sur des actions

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

-

1

Transfert aux résultats non distribués

 

-

-1

Solde à la clôture

 

-

-

Réserve de réévaluation

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

17

6

Réévaluation de biens immobiliers

 

4

14

Impôts différés liés aux variations de la réserve

 

-1

-3

Solde à la clôture

 

20

17

Réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

-1 297

-

Remboursement des actions privilégiées 2009

45

1 297

-1 297

Solde à la clôture

 

-

-1 297

Total des autres réserves

 

342

-260

Actions propres détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

-11

-12

Variations de la valeur et du montant des actions propres détenues

 

-

1

Solde à la clôture

 

-11

-11

Total des capitaux propres – part du Groupe, hors autres instruments de capitaux et participations ne donnant pas le contrôle

 

8 661

8 372

Autres instruments de capitaux

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

740

-

Émission d'autres instruments de capitaux

46

-

740

Solde à la clôture

 

740

740

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Solde à l'ouverture

 

1

-6

Quote-part dans le résultat net

 

-

7

Solde à la clôture

 

1

1

Total des capitaux propres

 

9 402

9 113

 

 

Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles

 

 

 

Résultat avant impôts

 

1 032

1 232

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

16

-41

-46

Pertes/(profits) liés à la cession/liquidation d’activités

17

7

-51

Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

12

132

130

Charges de dépréciation d’actifs financiers

15

178

296

Reprise de perte de valeur de biens immobiliers

12

-5

-6

Réévaluation d'immeubles de placement

31

-14

-80

Pertes/(Profits) lié(e)s à la cession d'actifs classés comme détenus en vue de la vente

 

1

-23

Charges d'intérêt liées aux dettes subordonnées

 

169

218

Charges pour engagements de retraite et obligations similaires

42

114

158

Impact des modifications des régimes de retraite à prestations définies

12

-

-4

Pertes liées à la gestion des dettes

10

19

1

Profits liés aux variations de marges de crédit des dettes et des dépôts du Groupe comptabilisés à « la juste valeur par résultat »

8

-5

-11

Variation nette des charges et intérêts à payer

 

-118

-148

Variation nette des charges constatées d'avance et intérêts à recevoir

 

25

63

Éléments sans effet de trésorerie et autres éléments

 

16

12

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels

 

1 510

1 741

Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d'autres banques

 

35

5

Variation nette des titres de transaction

 

-15

9

Variation nette des instruments financiers dérivés

 

-1 346

220

Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

-969

-752

Variation nette des prêts et avances aux banques

 

-36

288

Variation nette des prêts et avances à la clientèle

 

623

-762

Variation nette des obligations de premier rang de la NAMA

 

967

968

Variation nette des autres actifs

 

102

70

Variation nette des dépôts interbancaires

 

2 732

-2 916

Variation nette des opérations avec la clientèle

 

-708

3 691

Variation nette des titres d’emprunt en circulation

 

-1 782

-2 881

Variation nette des passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement

 

-82

49

Variation nette des passifs au titre des contrats d’assurance

 

531

485

Variation nette des autres passifs opérationnels

 

-148

-362

Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels

 

-96

-1 888

Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts

 

1 414

-147

Impôts versés

 

-98

-67

Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles

 

1 316

-214

Activités d’investissement (a)

 

-1 167

1 772

Activités de financement (b)

 

-3 329

361

Effet des écarts de conversion et autres ajustements

 

504

-401

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

 

-2 676

1 518

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

 

10 975

9 457

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

47

8 299

10 975

 

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Notes

millions d'euros

millions d'euros

(a) Activités d’investissement

 

 

 

Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente

23

-4 082

-2 648

Cession/rachat d'actifs financiers disponibles à la vente

23

3 194

4 309

Acquisition d'immobilisations corporelles

32

-61

-23

Cession d'immobilisations corporelles

32

1

2

Acquisition d’immobilisations incorporelles

30

-219

-202

Acquisition d’immeubles de placement

31

-65

-80

Cession d’immeubles de placement

31

13

34

Cession d'actifs détenus en vue de la vente

 

17

158

Dividendes reçus de coentreprises

29

40

48

Produits reçus de coentreprises

29

-

124

Acquisitions de coentreprises

29

-

-15

Variation nette des participations dans des entreprises associées

28

-2

8

Produits/(charges) nets liés à la cession d'activités

17

-3

57

Flux de trésorerie générés par les activités d’investissement

 

-1 167

1 772

(b) Activités de financement

 

 

 

Remboursement des actions privilégiées 2009

45

-1 300

-

Remboursement de dettes subordonnées

43

-1 000

-

Intérêts payés sur des dettes subordonnées

 

-190

-192

Dividende sur actions privilégiées 2009 et autres titres de participation privilégiés

 

-124

-141

Contrepartie versée au titre de la gestion des dettes

 

-632

-46

Produits nets liés à l'émission d'autres instruments de capitaux

46

-

740

Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts

46

-83

-

Flux de trésorerie générés par les activités de financement

 

-3 329

361

 

 

 

Notes aux états financiers consolidés

 

 

1 Méthodes comptables appliquées par le Groupe

 

Base d’établissement

 

Les états financiers englobent le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, les tableaux des flux de trésorerie du Groupe et de la Banque, ainsi que les notes aux états financiers du Groupe (pages 194 à 305) et de la Banque (pages 312 à 357).

 

Les états financiers comprennent les informations décrites comme faisant partie intégrante des états financiers audités et contenues dans :

(i) les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 4 du Rapport sur la gestion des risques (voir en bas de la page 62) ;

(ii) le Rapport sur les rémunérations (voir page 173) ; et

(iii) la section « Autres informations - Exposition du Groupe aux risques souverains de certains pays » (voir en haut de la page 358).

Les états financiers incluent également les tableaux figurant dans la section « Autres informations - Informations supplémentaires à fournir sur la qualité des actifs », qui sont décrits comme faisant partie intégrante des états financiers audités (voir en haut de la page 362).

 

Les états financiers ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (UE), et en conformité avec les dispositions du Companies Act (loi irlandaise sur les sociétés) de 2014 applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, et avec les dispositions des Règlements de 2015 de l'Union européenne (Établissements de Crédit : Comptes).

 

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l’évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers et des terrains et constructions.

 

L'établissement des états financiers conformément aux IFRS nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de référence. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans la note 2.

 

Les références à « l'État » désignent la République d'Irlande, son gouvernement et, le cas échéant, les administrations, agences et administrations publiques locales.

 

Les taux de change utilisés durant l'exercice sont les suivants :

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

 

Moyenne

Clôture

Moyenne

Clôture

Euro/livre sterling

0,8195

0,8562

0,7259

0,7340

Euro/dollar des États-Unis

1,1069

1,0541

1,1095

1,0890

 

 

Continuité d’exploitation

 

La période retenue par les administrateurs pour évaluer la pertinence de l’hypothèse de continuité d’exploitation pour l'établissement des états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 couvre douze mois à compter de la date d’arrêté de ces états financiers (« la période d’évaluation »).

 

Lors de cette évaluation, les administrateurs ont pris en compte les plans d’activité, les projections de rentabilité, les plans de financement et d’investissement, notamment selon des scénarios de base et de stress, ainsi qu’un éventail d'autres facteurs tels que les perspectives pour l’économie irlandaise compte tenu de la disponibilité du collatéral permettant d’accéder à l’Eurosystème ainsi que des développements à l'oeuvre au sein de la zone euro.

 

Les administrateurs ont principalement porté leur attention sur les points suivants :

 

Fonds propres

Le Groupe a élaboré des plans d'investissement selon des scénarios de base et de stress et les administrateurs estiment que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres au cours de la période d'évaluation.

 

Liquidité et financement

Les administrateurs ont examiné le financement et la position de liquidité du Groupe et sont confiants quant au fait qu'au cours de la période d'évaluation, le Groupe aura accès à la liquidité et au financement suffisants, et dispose notamment du collatéral suffisant pour garantir des financements auprès des autorités monétaires compétentes.

 

Conclusion

Compte tenu des facteurs précités, les administrateurs considèrent qu’il convient de préparer les états financiers selon l’hypothèse de la continuité d’exploitation, ayant conclu à l’absence d’incertitudes significatives liées à des événements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d’exploitation du Groupe au cours de la période d’évaluation.

 

 

Adoption de nouvelles normes comptables

 

Les amendements aux normes ci-après ont été adoptés par le Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

• Amendements à IAS 1, Initiative concernant les informations à fournir ;

• Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28, Entités d’investissement : application de l’exception à la consolidation ;

• Amendement à IFRS 11, Comptabilisation de l'acquisition d'une participation dans une opération conjointe ;

• Amendements à IAS 16 et IAS 38, Éclaircissement sur les modes d'amortissement acceptables ;

• Amendement à IAS 27, Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels ;

• Améliorations annuelles 2012 - 2014.

 

Ces amendements ont été sans impact significatif sur la situation financière du Groupe.

 

Données comparatives

 

Les données comparatives ont été ajustées si nécessaire afin de respecter les changements apportés à la présentation ou lorsqu’une analyse supplémentaire a été fournie durant l’exercice en cours. Ces ajustements figurent dans chaque note concernée ou dans les Informations supplémentaires à fournir sur la qualité des actifs, selon le cas.

 

Le profit de 4 millions d'euros correspondant à l'impact des modifications apportées aux régimes de retraite à prestations définies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qui figurait précédemment au compte de résultat, a été reclassé dans les autres charges opérationnelles, conformément à IAS 1 (note 12).

 

Consolidation

 

(1) Filiales

Les filiales sont des entités (y compris des entités structurées) faisant l'objet d'un investissement et contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il détient un pouvoir sur celle-ci, qu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Le Groupe réévalue le contrôle qu'il exerce sur une entité lorsqu'il existe une indication témoignant d'une modification d'un ou de plusieurs éléments de contrôle.

 

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière ce que ses activités ne soient pas régies par des droits de vote. Le Groupe évalue s'il exerce un contrôle sur ces entités en examinant des facteurs tels que l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses relations avec l'entité, et l'importance de son exposition à la variabilité des rendements de l'entité.

 

Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture.

 

L'existence et l'effet des droits de vote potentiels sont pris en compte lorsque le Groupe évalue s'il contrôle une entité uniquement si ces droits sont significatifs.

 

Regroupements d’entreprises

Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et cessent de l’être à compter de la disparition de ce contrôle. Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. La contrepartie transférée lors de l’acquisition d’une filiale correspond à la juste valeur des actifs cédés, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe. La contrepartie transférée englobe la juste valeur de tout actif ou passif découlant d’un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le Groupe comptabilise, pour chaque acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise à la juste valeur, ou à hauteur de la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l’entité acquise. L’excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise et de la juste valeur, à la date d’acquisition, de toute participation existante dans l’entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables, est comptabilisé en goodwill.

 

Les transactions et soldes intragroupe ainsi que les profits latents liés à des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l’actif cédé. En outre, les profits et les pertes de change découlant de la reconversion, dans la monnaie fonctionnelle, d’actifs et de passifs monétaires intragroupe ne sont pas éliminés.

 

Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe.

 

Lors de l’adoption des IFRS, le Groupe a opté pour l’exemption disponible et n’a pas retraité les états financiers du Groupe pour tenir compte de toutes acquisitions ou de tous regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er avril 2004.

 

(2) Entreprises associées et coentreprises

Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote, ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles.

 

Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint.

 

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées coentrepreneurs.

 

Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Aux termes de cette méthode, la quote-part du Groupe dans les profits ou pertes des entreprises associées et coentreprises, réalisés après leur acquisition, est comptabilisée dans le compte de résultat du Groupe, sa quote-part des autres éléments du résultat global est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global du Groupe, et sa quote-part des variations des réserves ultérieures à l’acquisition est comptabilisée dans les réserves. La valeur comptable de l’investissement est ajustée des variations cumulées ultérieures à l’acquisition. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée ou d’une coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans cette entreprise, le Groupe ne comptabilise pas les pertes supplémentaires, à moins qu’il n’ait pris des engagements ou effectué des paiements pour le compte de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

 

Le Groupe utilise l’exemption prévue pour les investissements en capital lorsqu’il existe une influence notable et que l’entité est une société de capital-risque. Ces investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

Les profits latents liés à des transactions entre le Groupe et ses entreprises associées ou coentreprises sont éliminés à concurrence de la participation du Groupe dans cette entreprise ; les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l’actif cédé. La participation du Groupe dans des entreprises associées ou des coentreprises inclut le goodwill (net de toutes dépréciations cumulées) identifiable à la date d’acquisition.

 

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticipants.

 

Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités conjointes conformément aux IFRS applicables pour ces actifs, passifs, produits et charges spécifiques.

 

Les méthodes comptables des entreprises associées et des coentreprises ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe.

 

(3) Participations ne donnant pas le contrôle

Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées selon le modèle de l’entité économique si le Groupe contrôle l’entité. Ce modèle de comptabilisation exige que tout excédent ou déficit généré par toute(s) transaction(s) avec des participations ne donnant pas le contrôle, visant à acquérir ou céder des participations supplémentaires dans l’entité, soit présenté séparément dans les capitaux propres.

 

(4) Titrisations

Certaines entreprises du Groupe ont conclu des opérations de titrisation afin de financer des prêts et avances spécifiques à la clientèle.

 

Tous les actifs financiers continuent d’être détenus dans le bilan du Groupe, et un passif est comptabilisé pour les produits de l’opération de financement, excepté dans les cas suivants :

• les droits sur les flux de trésorerie ont expiré ou ont été cédés ;

• la quasi-totalité des risques et avantages liés aux instruments financiers a été transférée hors du Groupe, auquel cas les actifs sont intégralement décomptabilisés ; ou

• une partie significative, et non la totalité, des risques et des avantages a été transférée en dehors du Groupe. Le cas échéant, l’actif est intégralement décomptabilisé si le cessionnaire a la capacité de vendre l’actif financier. Sinon, l’actif reste comptabilisé uniquement à hauteur de la poursuite de l’implication du Groupe.

 

Si les conditions précitées s’appliquent à une quote-part de tous les flux de trésorerie ou de certains flux de trésorerie identifiés, le traitement comptable correspondant s’applique à cette quote-part de l’actif.

 

Transactions sous contrôle conjoint

Un regroupement d’entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle conjoint est exclu du champ d’application d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. L’exemption s’applique lorsque les entités ou les activités se regroupant sont contrôlées par la même partie avant et après le regroupement. Dans ce cas, la Banque, conformément à IAS 8, fait appel à son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable pertinente et fiable. Lorsqu’elle fait appel à son jugement, la direction tient compte, dans le cadre qu’elle élabore, des dispositions des IFRS couvrant des questions similaires et liées, ainsi que des définitions, des critères de comptabilisation et des concepts d’évaluation pour les actifs, les passifs, les produits et les charges. La direction tient également compte des prises de position les plus récentes d’autres normalisateurs utilisant un cadre conceptuel similaire pour élaborer des normes comptables, à condition que ces prises de position ne soient pas en contradiction avec le cadre des IFRS, avec les normes ou avec leurs interprétations.

 

En conséquence, la Banque a appliqué les commentaires exposés dans les normes internationales d'information financière telles que publiées par l’Accounting Standards Board. Lorsque les transactions répondent à la définition de la reconstruction d’un groupe ou aboutissent à un résultat similaire, les méthodes comptables antérieures sont appliquées. Les actifs et passifs de l’activité cédée sont évalués, selon les IFRS, lors de la comptabilisation initiale par l’entité acquéreuse à leur valeur comptable existante pour le Groupe. La Banque intègre les résultats des activités acquises à compter de la date du regroupement d'entreprises.

 

Conversion des éléments en devises

 

Les états financiers de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle opère (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et de la Banque sont présentés en euros.

 

Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date des transactions respectives. Les profits et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises, en application des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires, tels que les instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat, sont comptabilisés dans les profits ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires tels que des instruments de capitaux propres, classés comme disponibles à la vente, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion découlant de la conversion dans la monnaie de présentation et de la consolidation des investissements nets dans des activités étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

 

Les actifs, les passifs et les instruments de capitaux propres de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (activités à l'étranger) sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens (sauf lorsque cette moyenne ne représente pas une approximation raisonnable de l’effet cumulé des taux de change en vigueur aux dates respectives des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux de change prévalant à la date de la transaction). Tous les écarts de conversion en découlant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ainsi que dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d'une activité à l'étranger, le montant comptabilisé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat. Le Groupe peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à l'étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en l'abandonnant, ou suite à une perte de contrôle ou d'influence notable.

 

Le Groupe a opté pour l’exemption disponible et a considéré que tous les soldes cumulés découlant de la conversion des comptes des filiales étrangères étaient nuls lors de la transition aux IFRS le 1er avril 2004.

 

Lors de la consolidation, les écarts de conversion découlant de la conversion des investissements nets dans des activités étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

 

Le goodwill et les ajustements de juste valeur intervenant lors de l’acquisition d’une entreprise étrangère sont traités comme des actifs et passifs de cette entreprise étrangère, et convertis au cours de clôture.

 

Produits et charges d’intérêt

 

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments, et sont calculés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La méthode du taux d’intérêt effectif consiste à calculer le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et à affecter le produit ou la charge d’intérêt sur la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement le montant prévisionnel des décaissements ou encaissements de trésorerie sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, s’il y a lieu, sur une période plus courte, à la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en tenant compte de tous les termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, les options de remboursement anticipé), mais ne tient pas compte des pertes de crédit futures. Le calcul englobe l’ensemble des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et qui forment partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes.

 

Si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié en raison d’une perte de valeur, les produits d’intérêt sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt qui a été utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs lors du calcul de la dépréciation. Lorsque le Groupe révise ses estimations des décaissements et des encaissements liés à un instrument financier évalué au coût amorti, la valeur comptable de l’instrument financier (ou du groupe d’instruments financiers) est ajustée afin de refléter les flux de trésorerie réels et estimés après révision. Le Groupe recalcule la valeur comptable en calculant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument. L’ajustement est comptabilisé en produit ou en charge dans le compte de résultat.

 

Produits d’honoraires et de commissions

 

Les honoraires et commissions qui ne font pas partie intégrante du taux d’intérêt effectif sont généralement comptabilisés au fur et à mesure que les services dont ils découlent sont fournis. Les honoraires et commissions générés par la négociation, ou la participation à la négociation d’une transaction pour le compte d’un tiers, par exemple, l’acquisition de prêts, d’actions ou d’autres titres, ou l’acquisition ou la vente d’activités, sont comptabilisés lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. Les honoraires de gestion de portefeuille et les honoraires rémunérant d’autres services de gestion, de conseil et de service, sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la base des contrats de service concernés. Les honoraires de gestion d’actifs se rapportant à des fonds de placement sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la durée du service. Le même principe s’applique aux services de garde, de planification financière et de gestion de patrimoine, qui sont fournis sur une base continue pendant une longue période. Les commissions d’engagement pour des prêts susceptibles d’être utilisés sont différées (ainsi que les coûts directs y afférents) et comptabilisées comme des ajustements du taux d'intérêt effectif, une fois le prêt utilisé.

 

Résultat opérationnel

 

Le résultat opérationnel comprend les résultats découlant des activités du Groupe après les charges de dépréciation d’actifs financiers, et avant la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) et les gains/pertes lié(e)s à la cession/liquidation d’activités.

 

Contrats de location

 

(1) La société du Groupe est le preneur

Les paiements totaux effectués en vertu de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat, linéairement sur la période de location.

 

Lorsqu’un contrat de location simple est résilié par anticipation, tout paiement devant être effectué au bailleur à titre de pénalité est comptabilisé comme une charge pendant la période au cours de laquelle cette résiliation intervient.

 

Les contrats de location portant sur des immobilisations corporelles en vertu desquels le Groupe détient la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, sont classés comme des contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l’actif du bilan au début du contrat, pour la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location.

 

Les engagements locatifs correspondants, nets des frais financiers, sont comptabilisés au passif à long terme. L’élément « intérêts » des charges financières est imputé au compte de résultat, sur la durée du contrat de location, de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde de la dette restant à payer pour chaque période.

 

(2) La société du Groupe est le bailleur

Dans un contrat de location-financement d’actifs, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée comme un produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont inclus dans les produits d’intérêt nets et comptabilisés sur la durée du bail, traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net dans le contrat de location.

 

Actifs financiers

 

(1) Classement, comptabilisation et évaluation

Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; prêts et créances ; et actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et disponibles à la vente. Le Groupe détermine le classement de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale.

 

(a) Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat peuvent être détenus à des fins de transaction s’ils sont principalement acquis dans le but d’être vendus à court terme, ou désignés dès l'origine à la juste valeur par résultat.

 

Un actif financier ne peut être désigné comme un actif financier à la juste valeur par résultat que dans les cas suivants :

(i) il élimine ou diminue significativement une incohérence dans la comptabilisation ou l’évaluation, c’est-à-dire un « décalage de traitement comptable » qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits et pertes liés à ceux-ci selon des bases différentes ; ou

(ii) un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d’investissement ; ou

(iii) un contrat comporte un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient de façon significative les flux de trésorerie du contrat, et la séparation du ou des dérivés incorporés n’est pas interdite.

 

La principale catégorie d’actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend les actifs détenus par le pôle assurance-vie du Groupe, qui sont gérés sur la base de leur juste valeur.

 

Les achats et ventes normalisés d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat.

 

Les actifs financiers ne peuvent être sortis de cette catégorie, hormis les actifs financiers non dérivés détenus à des fins de transaction, qui peuvent être sortis de cette catégorie lorsque :

(i) dans de rares circonstances, ils ne sont plus détenus en vue de leur vente ou leur rachat à court terme ; ou

(ii) ils ne sont plus détenus à des fins de transaction, ils répondent à la définition d’un prêt ou d’une créance à la date du reclassement et le Groupe a l’intention et la capacité de détenir ces actifs dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

(b) Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils naissent lorsque le Groupe fournit des fonds, des produits ou des services directement à un débiteur, sans intention de négocier la créance.

 

Les prêts sont comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction, au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

(c) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable et à échéance déterminée, que le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à l'échéance, autres que :

• ceux comptabilisés initialement par le Groupe à la juste valeur par résultat ;

• ceux comptabilisés par le Groupe comme disponibles à la vente ;

• ceux répondant à la définition d'un prêt ou d'une créance.

 

Les achats et ventes d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont enregistrés à la date de transaction. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

La vente ou le reclassement d'une quantité non négligeable de placements détenus jusqu'à l'échéance se traduirait par le reclassement de l'intégralité des placements détenus jusqu'à l'échéance dans les actifs financiers disponibles à la vente.

 

(d) Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont destinés à être détenus pour une période indéterminée, qui peuvent être vendus en réponse à des besoins de liquidité ou à des variations du taux d’intérêt, du cours de change ou du cours des actions.

 

Les achats et ventes d’actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les intérêts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés dans le compte de résultat.

 

Si un actif financier disponible à la vente est décomptabilisé ou déprécié, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat.

 

Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente qui auraient répondu à la définition des prêts et créances peuvent être reclassés dans les prêts et les créances si le Groupe a l’intention et la capacité de conserver ces actifs dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente peuvent être reclassés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance si le Groupe a l'intention ou la capacité de conserver ces actifs jusqu'à l'échéance.

 

Dès lors qu'un actif financier a été reclassé, la juste valeur de l'actif à la date du reclassement devient le nouveau coût amorti. Les profits ou les pertes relatifs à l'actif, constatés antérieurement dans les autres éléments du résultat global sont amortis dans le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l'actif selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et le montant à l'échéance est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

(2) Décomptabilisation

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie découlant des actifs financiers ont expiré, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.

 

Passifs financiers

 

Le Groupe a deux catégories de passifs financiers : ceux comptabilisés au coût amorti et ceux comptabilisés à la juste valeur par résultat. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur (généralement les produits de l’émission, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie reçue) diminuée, dans le cas des passifs financiers ultérieurement comptabilisés au coût amorti, des coûts de transaction. Pour les passifs financiers comptabilisés au coût amorti, toute différence entre les produits nets des coûts de transaction et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les actions privilégiées qui comportent un coupon obligatoire sont classées comme des passifs financiers. Les dividendes sur ces actions privilégiées sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d’intérêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Un passif financier ne peut être désigné comme un passif financier à la juste valeur par résultat que dans les cas suivants :

• il élimine ou diminue significativement une incohérence dans la comptabilisation ou l’évaluation, c’est-à-dire un « décalage de traitement comptable » qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits et pertes liés à ceux-ci selon des bases différentes ; ou

• un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d’investissement ; ou

• un contrat comporte un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient de façon significative les flux de trésorerie du contrat, et la séparation du ou des dérivés incorporés n’est pas interdite.

 

Le Groupe désigne certains passifs financiers comme des passifs financiers à la juste valeur par résultat comme l’indique la note 53 des états financiers. Les passifs financiers sont décomptabilisés lors de leur extinction, c’est-à-dire au moment où l’obligation correspondante est exécutée, est annulée ou expire.

 

Évaluation des instruments financiers

 

Le Groupe comptabilise à la juste valeur dans le bilan les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les dérivés et les actifs financiers disponibles à la vente. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction normale entre des participants de marché, à la date d'évaluation, sur le marché principal, ou à défaut, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date.

 

La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs se fondent respectivement sur les cours acheteurs et vendeurs non ajustés. Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le Groupe détermine la juste valeur selon certaines techniques d’évaluation. Celles-ci incluent la référence à des transactions récentes intervenues dans des conditions de concurrence normale, l’évaluation selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, des modèles d’évaluation d’options et d’autres techniques d’évaluation habituellement utilisées par les acteurs du marché. Dans la mesure du possible, ces techniques d’évaluation se basent sur des données de marché observables. À défaut de données observables, le Groupe recourt à des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles.

 

La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d’autres transactions actuelles observables sur le marché et portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement), ou sur la base d'une technique d’évaluation dont les variables ne comprennent que des données de marché observables.

Si une telle indication existe, l’évaluation initiale de l’instrument peut conduire le Groupe à constater un profit lors de la comptabilisation initiale. En l’absence de cette indication, l’instrument est initialement évalué au prix de la transaction. Tout profit généré lors de la comptabilisation initiale est reporté et comptabilisé en résultat dans la mesure où il découle d’un facteur dont les acteurs du marché tiendraient compte pour déterminer le prix de l’instrument. L’amortissement linéaire est utilisé lorsqu’il est proche de ce montant. Les variations de juste valeur ultérieures sont immédiatement comptabilisées en résultat sans contrepassation du profit ou de la perte généré lors de la comptabilisation initiale.

 

En l'absence d'un prix de transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, la juste valeur de l'instrument lors de la comptabilisation initiale est évaluée à l'aide d'une technique d'évaluation.

 

La juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par résultat reflète les évolutions de la marge de crédit du Groupe.

 

La juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe est indiquée à la note 54, qui détaille également la technique d’évaluation utilisée pour chaque catégorie d’actifs ou de passifs. Pour les actifs ou passifs comptabilisés à la juste valeur au bilan, les données intégrées aux modèles d’évaluation susceptibles d’avoir un impact significatif sur la juste valeur sont indiquées, ainsi qu’une estimation de l’impact découlant de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables.

 

Transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs

Le Groupe comptabilise des transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de référence durant laquelle le changement est survenu. Le Groupe présente ces informations dans la note 54.

 

Mises et prises en pension et prêts de titres

 

Les titres mis en pension restent comptabilisés dans le bilan du Groupe et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat ou des usages, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas.

 

Les titres pris en pension sont traités comme des prêts collatéralisés et comptabilisés comme des prêts et avances aux banques ou à la clientèle, selon le cas.

 

La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme des intérêts et comptabilisée sur la durée du contrat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les titres prêtés à des contreparties restent également comptabilisés dans le bilan. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, à moins qu’ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l’achat et la vente sont enregistrés, les profits ou pertes étant comptabilisés au compte de résultat. L’obligation de les restituer est comptabilisée à la juste valeur comme un passif de transaction.

 

Titres d’emprunt et de capital en circulation

 

Les instruments sont qualifiés de passifs financiers ou d’instruments de capitaux propres en fonction de la substance de l’accord contractuel. Les instruments qui portent une obligation contractuelle d’effectuer un paiement en numéraire ou de livrer un autre actif financier à une autre entité sont classés comme des passifs financiers. Les coupons afférents à ces instruments sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d’intérêt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque le Groupe dispose d’un pouvoir discrétionnaire concernant le paiement des coupons et le remboursement du principal, l’instrument est classé dans les capitaux propres et les paiements des coupons sont classés comme des distributions au cours de la période durant laquelle ils sont effectués.

 

En cas de rachat par le Groupe de ses propres titres d’emprunt, ceux-ci sont éliminés du bilan et la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie versée est comptabilisée dans les autres produits opérationnels, nette des coûts ou frais encourus.

 

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

 

Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Tous les dérivés sont comptabilisés comme des actifs si la juste valeur est positive, et comme des passifs si elle est négative.

 

Certains dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers sont séparés du contrat hôte et comptabilisés comme des dérivés lorsque les caractéristiques et les risques économiques ne sont pas étroitement corrélés à ceux du contrat hôte, et si ce dernier n’est pas comptabilisé à la juste valeur par résultat.

 

Les profits ou pertes de juste valeur des dérivés sont normalement comptabilisés dans le compte de résultat. Cependant, si ces dérivés sont désignés comme des instruments de couverture, la méthode de comptabilisation des profits et des pertes de juste valeur dépendra de la nature de la relation de couverture.

 

Le Groupe désigne certains dérivés comme :

(i) des couvertures de l'exposition aux variations de juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés attribuable à un risque spécifique (couverture de juste valeur) ; ou

(ii) des couvertures de flux de trésorerie hautement probables attribuables à un actif ou un passif comptabilisé, ou à une transaction prévue (couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture est appliquée aux dérivés désignés de cette manière, sous réserve que certains critères soient remplis. Le Groupe documente, dès l’origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les instruments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de recours à différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation de l’efficacité, lors de leur mise en place puis de façon continue, des dérivés utilisés pour des opérations de couverture, pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.

 

Lorsqu'un instrument de couverture fait l'objet d'une novation au profit d'une contrepartie centrale, le Groupe maintient la comptabilité de couverture sous réserve que les critères suivants soient remplis :

• la novation est due à des lois ou des réglementations existantes ou nouvellement introduites ;

• les parties à l'instrument de couverture conviennent qu'une ou plusieurs contreparties centrales remplacent leur contrepartie initiale pour devenir la nouvelle contrepartie de chacune des parties ; et

• la novation n'entraîne aucune modification des conditions de l'instrument initial, hormis celles requises par le changement de contrepartie.

 

(a) Couverture de juste valeur (micro)

Les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères, sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont imputables au risque couvert. L'élément couvert dans le cadre d'une micro-couverture de juste valeur correspond à un élément spécifique unique, comme par exemple un prêt commercial à taux fixe ou une obligation disponible à la vente. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d’être remplis, aucun autre ajustement n’est apporté à l’élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement cumulé de la valeur comptable d’un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu’à l’échéance de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

(b) Couverture de juste valeur (macro)

Comme dans les cas d'une micro-couverture de juste valeur, les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères, sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont imputables au risque couvert.

 

L'élément couvert dans le cadre d'une macro-couverture de juste valeur correspond à un groupe d'actifs ou de passifs présentant des caractéristiques et un profil de risques similaires, comme par exemple un portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe. Contrairement à la comptabilité de couverture (micro) de juste valeur, la comptabilité de couverture (macro) de juste valeur est maintenue même si un actif ou un passif appartenant au groupe d'éléments couverts est vendu, à condition que le groupe d'éléments couverts conserve ses caractéristiques, telles que renseignées lors de la mise en place de la couverture. En outre, les couvertures font l'objet de tests d'efficacité réalisés au niveau du portefeuille plutôt qu'au niveau d'une relation de couverture individuelle.

 

Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d’être remplis, aucun autre ajustement n’est apporté à l’élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L’ajustement cumulé de la valeur comptable d’un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu’à l’échéance de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

(c) Couverture de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de flux de trésorerie et en remplissent les critères, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

 

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat.

 

En cas d’expiration ou de vente d’un instrument de couverture, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tous les profits ou pertes cumulés inscrits dans les autres éléments du résultat global sont maintenus dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que la transaction prévue se produise. Lorsqu'une transaction prévue n'est plus attendue, les profits ou pertes cumulés précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés en résultat.

 

Dépréciation d’actifs financiers

 

Actifs comptabilisés au coût amorti

À chaque date de clôture, le Groupe évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier ou groupe d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues, si et seulement s'il existe une indication objective d’une dépréciation consécutive à un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « cas de perte »), et que ce cas ou ces cas de perte ont un impact sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ou de ce groupe d’actifs financiers, pouvant être estimés de manière fiable.

 

L’indication objective de la dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers peut notamment être constituée par des données observables, venant à l’attention du Groupe, à propos des cas de perte suivants :

(i) un défaut de remboursement du principal ou des intérêts ;

(ii) des difficultés de trésorerie ;

(iii) une violation des clauses ou des conditions de prêt ;

(iv) une détérioration de la position concurrentielle de l’emprunteur ;

(v) une détérioration de la valeur du collatéral ;

(vi) une rétrogradation de la note en deçà d’un niveau acceptable ;

(vii) l'ouverture d'une procédure de faillite ; et

(viii) l'attribution d'une concession à un emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à des difficultés financières de l'emprunteur, qui ne seraient pas prises en considération autrement.

 

Le Groupe commence par évaluer s’il existe une indication objective de dépréciation individuellement pour les actifs financiers qui sont individuellement significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif financier évalué individuellement, qu’il soit ou non significatif, il inclut l’actif dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, et en évalue la dépréciation collectivement. Les actifs qui sont évalués individuellement afin de déterminer s’ils sont dépréciés, et pour lesquels une perte pour dépréciation est ou continue d’être comptabilisée, ne sont pas inclus dans une évaluation collective de la dépréciation.

 

S’il existe une indication objective de perte de valeur sur les prêts et avances, le montant de la perte sera mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures non encore encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier concerné. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est rapporté en résultat. Si un prêt est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute dépréciation est le taux d’intérêt effectif actuel, déterminé en vertu du contrat. Le Groupe peut, pour des raisons pratiques, évaluer la dépréciation sur la base de la juste valeur d’un instrument, en utilisant un cours de marché observable.

 

Le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés d’un actif financier collatéralisé reflète les flux de trésorerie qui peuvent découler de la saisie, diminuée des coûts encourus pour obtenir et vendre le collatéral, que la saisie soit probable ou non.

 

Aux fins de l’évaluation collective de la dépréciation, les actifs financiers sont regroupés en fonction de caractéristiques de risque de crédit similaires (c’est-à-dire en fonction du processus de classement du Groupe, qui tient compte du type d’actif, du secteur économique, du secteur géographique, de type de collatéral, du statut d'impayé et d’autres facteurs pertinents). Ces caractéristiques sont pertinentes pour l’estimation des flux de trésorerie futurs de ces groupes d’actifs, car elles indiquent la capacité des débiteurs à payer tous les montants dus conformément aux dispositions contractuelles régissant les actifs évalués. Les flux de trésorerie futurs d’un groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs du groupe, et de l’historique des pertes pour les actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à ceux du groupe. L’historique de pertes est ajusté sur la base des données actuelles observables, afin de refléter les effets de la situation actuelle qui n’ont pas affecté la période couverte par ces données historiques, et d’éliminer les effets des conditions historiques qui n’existent pas actuellement. La méthodologie utilisée et les hypothèses retenues pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues par le Groupe, afin de réduire toutes différences entre les estimations de pertes et les pertes réellement subies.

 

Si, lors d’une période ultérieure, le montant des dépréciations diminue et si la diminution peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par ajustement du compte de provision. Le montant de la reprise est comptabilisé dans le compte de résultat.

 

Tout prêt jugé irrécouvrable est décomptabilisé et la provision pour dépréciation utilisée. Les recouvrements ultérieurs sont déduits du montant de la provision pour dépréciation des prêts dans le compte de résultat.

 

Concession

Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier, à titre temporaire ou permanent, d'une autorisation ou d'une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l'emprunteur. Une concession n'a pas lieu si l'autorisation ou la modification convenue d'un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur.

 

Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d'un client et sa capacité de remboursement. Cette évaluation comprend une évaluation individuelle de la dépréciation du prêt. Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif faisant l'objet d'un accord de concession évalué individuellement, qu’il soit ou non significatif, il inclut l’actif dans un groupe de prêts présentant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, et en évalue la dépréciation collectivement.

 

Lorsque le prêt faisant l'objet d'un accord de concession est considéré comme déprécié, le montant de la perte sera mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l’exclusion des pertes de crédit futures non encore encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif concerné avant modification des conditions. La valeur comptable de l’actif est réduite par l’utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est rapporté en résultat. Si un prêt faisant l'objet d'un accord de concession porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Le Groupe peut, pour des raisons pratiques, évaluer la dépréciation sur la base de la juste valeur d’un instrument, en utilisant un cours de marché observable.

 

Lorsqu'un prêt du portefeuille de prêts non hypothécaires fait l'objet d'un accord de concession sans qu'il soit nécessaire de constituer une provision, l'actif est comptabilisé comme soumis à un accord de concession. Toutefois, lorsqu'une provision doit être constituée, l'actif est comptabilisé comme étant déprécié et non comme étant soumis à un accord de concession. Pour les prêts hypothécaires, les expositions faisant l'objet d'un accord de concession pour lesquelles une provision a été constituée sont comptabilisées comme étant à la fois dépréciées et soumises à un accord de concession.

 

Les actifs qui font l'objet d'un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu'à ce que la mesure de concession expire ou que l'actif soit remboursé.

 

Lorsque les flux de trésorerie d'un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l'actif initial et la juste valeur du nouvel actif lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Les intérêts sur le nouvel actif courent aux taux du marché en vigueur au moment de la renégociation.

 

Renégociation sans accord de concession

Lorsqu'une autorisation ou une modification convenue d'un prêt ne sont pas directement liées à des difficultés financières réelles ou apparentes, ces modifications ne relèvent pas d'un accord de concession. Toute modification des flux de trésorerie anticipés est comptabilisée conformément à IAS 39, c'est-à-dire que la valeur comptable de l'actif est ajustée pour refléter toute modification des flux de trésorerie estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif initial avant modification des conditions. Si un actif renégocié porte un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour mesurer toute perte de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel contractuel. Toute différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés est rapportée en résultat. Toutefois, lorsque les flux de trésorerie de l'actif initial sont considérés comme expirés, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé à sa juste valeur. Toute différence entre l'actif décomptabilisé et le nouvel actif est rapportée en résultat.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

À chaque date de clôture, le Groupe évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier disponible à la vente. Outre les facteurs précités, toute baisse significative ou prolongée de la juste valeur d’un investissement dans un instrument de capitaux propres disponible à la vente en deçà de son coût d’acquisition est prise en compte pour déterminer l’existence d’une dépréciation. En cas de dépréciation, la perte cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est supprimée des capitaux propres et rapportée en résultat. Si, lors d’une période ultérieure, la juste valeur d’un titre d’emprunt classé en disponible à la vente augmente, et si cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur, la dépréciation est reprise en résultat. Les pertes de valeur constatées en résultat sur des instruments de capitaux propres ne sont pas reprises en résultat.

 

Immobilisations corporelles

 

Les terrains et constructions détenus en pleine propriété sont initialement comptabilisés au coût, et réévalués annuellement à leur juste valeur par des experts indépendants. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante afin de garantir que la valeur comptable ne présente pas de différence significative comparativement à la valeur sur le marché libre à la date de clôture.

 

Toutes les autres immobilisations corporelles, y compris les agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location, sont comptabilisées au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Le coût inclut les dépenses qui sont directement imputables à l’acquisition des biens. Les coûts ultérieurs ne sont inclus dans la valeur comptable de l’actif, ou comptabilisés comme un actif séparé, selon le cas, qu’à condition qu’il soit probable que le Groupe reçoive les avantages économiques futurs liés à ce bien et que le coût de ce bien puisse être mesuré de manière fiable. Tous les autres frais de réparation et d’entretien sont comptabilisés en charges au compte de résultat pendant l’exercice financier au cours duquel ils ont été encourus.

 

Les augmentations de la valeur comptable découlant de la réévaluation de terrains et constructions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions neutralisant les augmentations d’un même actif sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; toutes les autres diminutions sont rapportées en résultat.

 

Les administrateurs considèrent que les valeurs résiduelles des immeubles détenus en pleine propriété et en location à long terme, sur la base des prix prévalant à la date d’acquisition ou d’évaluations ultérieures, sont telles que la dépréciation n’est pas significative.

 

Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, afin de réduire la valeur comptable des actifs à leur valeur résiduelle sur leur durée d’utilité estimée, de la manière suivante :

• agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location : 15 ans, ou sur la durée résiduelle du contrat de location ; et

• ordinateurs et autres équipements : 10 ans maximum.

 

Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées d’utilité sont revues et ajustées, s’il y a lieu, à chaque date de clôture.

 

Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l’actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure.

 

Les profits et les pertes liés à la cession d’immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable et sont pris en compte dans le calcul du résultat avant impôts. Si l’actif cédé a été précédemment réévalué, le montant inscrit dans les autres éléments du résultat global au titre de cet actif est directement transféré en résultats non distribués lors de la cession plutôt que dans le compte de résultat.

 

Immeubles de placement

 

Les immeubles détenus en vue de générer des rendements locatifs à long terme et une appréciation du capital sont classés comme des immeubles de placement. Les immeubles de placement comprennent les terrains et constructions détenus en pleine propriété et en location à long terme. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, sur la base de réévaluations annuelles en fonction de leur valeur sur le marché libre et ils ne sont pas amortis. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les revenus locatifs générés par les immeubles de placement sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils deviennent exigibles pendant la durée du bail.

 

Immobilisations incorporelles

 

(a) Logiciels

Les achats de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir les logiciels concernés et les mettre en service. Ces coûts sont amortis sur la base des durées d’utilité prévisionnelles, qui sont généralement de cinq ans.

 

Les coûts liés à la recherche ou à la maintenance en matière de logiciels sont comptabilisés en charges, au moment où ils sont encourus. Les coûts directement liés à la production de progiciels identifiables et uniques, qui sont contrôlés par le Groupe et généreront probablement des avantages économiques supérieurs aux coûts, au-delà d’un an, sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directs incluent les charges liées au développement de logiciels, au personnel, et une quote-part appropriée des frais généraux.

 

Les coûts de développement de logiciels comptabilisés à l’actif sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées d’utilité, généralement de cinq ans à dix ans.

 

Les logiciels sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure.

 

(b) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué des amortissements, le cas échéant, et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité, allant de 5 à 20 ans, et sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l’actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure.

 

Provisions

 

Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’événements passés, s’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et si le montant de celle-ci peut être estimé de manière fiable.

 

Une provision est constituée au titre des coûts anticipés de restructuration, y compris les coûts de licenciement afférents, s’il existe une obligation en ce sens. Cette obligation existe si le Groupe a adopté un plan formalisé et détaillé de la restructuration d’une entreprise, et a suscité des attentes fondées de la part des personnes affectées par la restructuration, en commençant à appliquer le plan ou en en annonçant les caractéristiques principales. Une taxe payable à une autorité publique est provisionnée à la date qui déclenche l'obligation de payer, telle qu'indiquée par la législation.

 

Les passifs éventuels constituent des obligations possibles dont seuls des événements futurs incertains confirmeront l’existence, ou des obligations actuelles si le transfert de l’avantage économique est incertain ou ne peut pas être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais sont présentés, à moins que la probabilité de leur survenue ne soit très faible.

 

Avantages du personnel

 

(a) Engagements de retraite

Le Groupe dispose de différents régimes de retraite. Ces régimes sont financés par des cotisations et leurs actifs sont détenus dans des fonds séparés gérés par des administrateurs. Le Groupe dispose de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime de retraite définissant le montant des prestations de retraite, généralement en fonction d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté ou la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations déterminées à une entité séparée (un fonds), sans aucune obligation juridique ni implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas des actifs suffisants pour payer tous les avantages du personnel au titre des périodes actuelles et antérieures.

 

L’actif ou le passif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’engagement au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L’engagement au titre des régimes à prestations définies est calculé par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée en actualisant les sorties de ressources futures estimées, en utilisant des taux d’intérêt d’obligations d’entreprise de grande qualité, libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées et ayant des échéances résiduelles à peu près équivalentes à celles du passif de retraite concerné.

Le coût des services et l'intérêt net lié au passif/à l'(actif) net au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les charges opérationnelles au compte de résultat. Les réévaluations du passif/de l'(actif) net au titre des régimes de retraite à prestations définies, y compris :

• les profits et pertes actuariels découlant des ajustements historiques et des variations des hypothèses actuarielles, et

• le rendement des actifs des régimes, hors montants inclus dans l'intérêt net sur le passif/l'(actif) net au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

 

Le coût des services passés, correspondant à la variation de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes à prestations définies, qui résulte de la modification ou de la réduction d'un régime, est comptabilisé en charges :

• lors de la modification ou de la réduction du régime ; ou

• lors de la comptabilisation par le Groupe des coûts de restructuration ou des indemnités de cessation d'emploi, si celle-ci intervient à une date antérieure.

 

Le coût des services passés et les liquidations sont comptabilisés dans les charges opérationnelles sauf s'ils satisfont aux critères de présentation séparée prévus par IAS 1.

 

Un régime de retraite est modifié lorsque le Groupe introduit ou supprime un régime de retraite à prestations définies, ou modifie les prestations devant être servies dans le cadre d'un régime existant. Une réduction se produit lorsque le Groupe diminue sensiblement le nombre de salariés bénéficiaires d'un régime. Le coût des services passés peut être soit positif, soit négatif. Une liquidation est une opération (autre qu’un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.

 

Pour les régimes à cotisations définies, l’entreprise n’a plus aucune autre obligation de paiement une fois les cotisations versées. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges lorsqu’il est dû. Les cotisations versées d’avance sont enregistrées à l’actif du bilan s’il est possible d’obtenir le remboursement ou la diminution des paiements futurs.

 

(b) Avantages du personnel à court terme

Les avantages du personnel à court terme, tels les salaires et autres avantages, sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis sur la période de services rendus par les membres du personnel. Les primes sont comptabilisées au moment où le Groupe a une obligation légale ou implicite envers le personnel concerné, qui peut être évaluée de façon fiable.

 

(c) Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisées en charges :

• lorsque le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts ; ou

• lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration entrant dans le champ d'IAS 37 impliquant le paiement d'indemnités de cessation d'emploi, si cette opération est antérieure.

À ce titre, pour les indemnités de cessation d'emploi liées à des départs volontaires, il est considéré que le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts, à la première des deux dates suivantes :

• lorsque le salarié accepte l'offre ; et

• lorsqu'une restriction (par exemple juridique, réglementaire ou contractuelle) limitant la capacité du Groupe à se rétracter concernant les avantages offerts entre en vigueur.

 

Les indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisées dans les charges opérationnelles sauf si elles satisfont aux critères de présentation séparée prévus par IAS 1.

 

Le Groupe évalue les indemnités de cessation d'emploi lors de la comptabilisation initiale, et évalue et comptabilise les variations ultérieures conformément à la nature des avantages concernés.

 

Impôts sur le résultat

 

(a) Impôts exigibles

La charge d’impôts sur le résultat est déterminée conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des actifs sont constatés au titre des pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées seront disponibles.

 

Les provisions pour impôts sont constituées au cas par cas en utilisant l'approche de la meilleure estimation. Pour parvenir à ces estimations, la direction évalue les mérites et risques relatifs des régimes d’imposition retenus en postulat, en tenant compte des orientations légales, judiciaires et réglementaires et, s’il y a lieu, d’avis de conseillers externes.

 

Une provision pour impôts exigibles est comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un événement passé, s'il est probable qu'une sortie de fonds future sera réalisée au profit de l'administration fiscale pour éteindre cette obligation.

 

(b) Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable lorsqu’il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont déterminés en application des taux d’imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et dont l’application est prévue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôts différés sera réalisé ou le passif d’impôts différés réglé.

 

Les impôts différés ne sont pas comptabilisés s’ils découlent de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal.

 

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles pourront être imputées seront disponibles, et compte tenu des dates d'expiration (le cas échéant) des pertes fiscales inutilisées ou des crédits d'impôts. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

 

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles découlant d’investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, à moins que le Groupe ne soit en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle se renversera, et qu’il soit probable que cette différence temporelle ne se renverse pas dans un avenir prévisible.

 

Les impôts différés liés à d’autres éléments du résultat global sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement au compte de résultat dans les profits ou pertes différés. Les impôts sur le résultat liés à des éléments directement comptabilisés en capitaux propres, sont directement comptabilisés en capitaux propres.

 

(c) Crédits d’impôts liés à l’investissement

Les crédits d’impôts liés à l’investissement sont comptabilisés uniquement lorsqu’il existe une assurance raisonnable que : (a) le Groupe a respecté les conditions attachées aux crédits ; et (b) les crédits seront perçus. Ils sont systématiquement comptabilisés en résultat sur les périodes durant lesquelles le Groupe comptabilise en charges les coûts pour lesquels ces crédits sont destinés. Les crédits d’impôts liés à l’investissement dans des actifs sont présentés au bilan en déduisant le crédit pour arriver à la valeur comptable de l’actif concerné.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales et des banques, qui peuvent faire l’objet de retraits à vue. Ils comprennent également les soldes dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois.

 

Capital social et réserves

 

(1) Coûts liés aux transactions de capitaux propres

Les coûts externes supplémentaires directement attribuables aux transactions de capitaux propres, y compris l’émission d’actions ou d’options nouvelles, sont comptabilisés, nets d’impôts, en déduction des capitaux propres.

 

(2) Dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées

Les dividendes sur actions ordinaires ou sur actions privilégiées sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Banque ou, selon le cas, le Conseil d'administration.

 

(3) Actions propres

En cas d’achat d’actions de la Banque par la Banque ou ses filiales, la contrepartie versée est déduite du total des capitaux propres – part du Groupe, en tant qu'actions propres, jusqu’à ce que celles-ci soient annulées. Si ces actions sont ultérieurement vendues ou réémises, toute contrepartie est portée en capitaux propres – part du Groupe. Toute variation de la valeur des actions propres détenues est comptabilisée en capitaux propres lors de la cession, et les dividendes ne sont pas comptabilisés comme des produits ou des distributions. Cet élément est particulièrement important en ce qui concerne les actions Bank of Ireland détenues par Bank of Ireland Life au bénéfice des assurés.

 

(4) Réserve de capital

La réserve de capital est alimentée par les résultats non distribués et les autres réserves conformément à la loi applicable. Elle n’est pas distribuable.

 

(5) Réserve de conversion

La réserve de conversion représente les profits et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe dans ses activités à l’étranger depuis le 1er avril 2004. Les profits et les pertes comptabilisés dans cette réserve sont reclassés dans le compte de résultat lors de la perte de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable du Groupe sur l'activité à l'étranger ou lors de la cession totale ou partielle de l'activité.

 

(6) Réserve de réévaluation

La réserve de réévaluation représente les profits et les pertes cumulés sur la réévaluation des biens immobiliers occupés par les activités du Groupe, inclus dans les immobilisations corporelles et les actifs non financiers classés comme détenus en vue de la vente. Elle n’est pas distribuable.

 

(7) Réserve pour éléments disponibles à la vente

La réserve pour éléments disponibles à la vente représente les variations cumulées de juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente, ainsi que l’impact de tout ajustement lié à la couverture de juste valeur.

 

(8) Réserve de couverture des flux de trésorerie

La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les variations cumulées de juste valeur, hors partie inefficace, des dérivés utilisés comme couverture des flux de trésorerie. Ce montant est transféré au compte de résultat lorsque les transactions couvertes affectent le résultat du Groupe.

 

(9) Réserve pour paiements fondés sur des actions

La réserve pour paiements fondés sur des actions représente les montants comptabilisés en charges dans le compte de résultat, en lien avec des paiements fondés sur des actions, nets des transferts aux résultats non distribués en cas d'attributions d'actions exercées, caduques ou annulées.

 

(10) Apport en capital

Lorsque le Groupe émet un instrument financier au profit d'une partie agissant en tant qu'actionnaire, une partie des produits perçus, correspondant à la juste valeur initiale de l'instrument financier, est considérée comme la contrepartie de l'instrument financier émis, et tout montant perçu en excédent est considéré comme un apport en capital de l'actionnaire et directement crédité à cette réserve.

 

(11) Primes d'émission

Lors d'une réduction du capital social de la Banque par annulation des primes d'émission, conformément à l'article 84 du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014, les profits pouvant être distribués qui en découlent, tels que définis dans l'article 117 du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014, sont transférés des primes d'émission aux résultats non distribués.

 

(12) Réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009

La Réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009 correspond à la diminution des capitaux propres découlant de la comptabilisation, le 23 novembre 2015, du passif destiné au rachat des actions privilégiées 2009. Le 4 janvier 2016, le Groupe a intégralement racheté les actions privilégiées 2009. L'impact en résultant sur la réserve est présenté dans la note 45.

 

Opérations d’assurance-vie

 

Conformément à la norme IFRS 4, le Groupe classe tous les produits d’assurance-vie comme des contrats d’assurance ou d’investissement pour les besoins de leur comptabilisation.

 

Les contrats d’assurance sont ceux qui transfèrent un risque d’assurance significatif. Ils sont comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque.

 

Les contrats d'investissement sont comptabilisés conformément à IAS 39. Tous les contrats d'investissement du Groupe sont des contrats en unités de compte. Ces contrats sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d’unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n’est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s’il y a lieu.

 

Le Groupe comptabilisera à l’actif les coûts d’acquisition différés liés à des contrats d’investissement. Les commissions initiales perçues au titre de services de gestion d’investissements sont différées. Ces montants sont amortis sur la durée du contrat.

 

Les passifs d’assurance qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes. Les hypothèses de calcul sont également fixées selon les directives prévues aux termes de l'European Communities (Life Assurance) Framework Regulations de 1994 (la « réglementation des assurances »), et prévoient une marge pour évolution défavorable. L’évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance repose sur les hypothèses principales suivantes :

 

 

Le Groupe comptabilise la valeur des polices d’assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. L’actif a été calculé conformément à la méthodologie de la valeur intrinsèque des profits réalisés préconisée dans le Statement of Recommended Practice publié par l’Association of British Insurers, entré en vigueur en 2002. L’actif est calculé en projetant les excédents statutaires futurs attribuables aux actionnaires devant, selon les estimations, découler des contrats d’assurance. Les excédents sont estimés en retenant des hypothèses appropriées en termes de rendements futurs des placements, de persistance, de mortalité et de niveaux de charges, en tenant également compte des garanties et des options. Ces excédents sont ensuite actualisés à un taux ajusté en fonction des risques. Ainsi, l’utilisation d’hypothèses fondées sur la meilleure estimation pour l’évaluation de la valeur des polices en portefeuille garantit que la valeur nette comptable des passifs d’assurance, diminuée de la valeur des polices en portefeuille, est appropriée.

 

La valeur d’actif des polices en portefeuille, telle qu’elle est portée dans le bilan consolidé, et les variations d’actif comptabilisées dans le compte de résultat, sont présentées brutes d’impôts. La charge d’impôts comprend à la fois les charges d’impôts exigibles et différés, et inclut les impôts imputables à la fois aux actionnaires et aux assurés pour la période.

 

Primes et sinistres

Les primes à recevoir au titre des contrats d’assurance qui ne sont pas en unités de compte sont comptabilisées comme des produits à leur échéance.

 

Les primes reçues au titre des contrats d’assurance en unités de compte sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle la dette correspondante des assurés a pris naissance. Les sinistres sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

 

Réassurance

Les contrats conclus par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est indemnisé des sinistres sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe, sont comptabilisés comme des contrats d’assurance, sous réserve qu’ils répondent au critère du risque d’assurance significatif prévu par la norme IFRS 4. Les primes de réassurance sont comptabilisées conformément aux termes des contrats lorsqu’elles sont exigibles.

 

Compensation des instruments financiers

 

Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé au bilan, s’il existe au moment considéré un droit de compensation légalement exécutoire et une intention de liquider l’opération sur une base nette, ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

 

Collatéral

 

Le Groupe conclut des contrats-cadres avec des contreparties, afin de garantir qu’en cas de défaut, tous les montants dus par ces contreparties seront réglés sur une base nette. Le Groupe obtient du collatéral sur les dettes des clients si cela est jugé approprié. Le collatéral prend normalement la forme d’un privilège sur des actifs du client et confère au Groupe une créance sur ces actifs, garantissant à la fois les dettes existantes et futures. En règle générale, le collatéral n'est pas comptabilisé au bilan du Groupe.

 

Le Groupe reçoit également du collatéral sous forme de trésorerie ou de titres sur d’autres instruments de crédit, notamment des contrats d'emprunt de titres et des contrats sur dérivés, afin de réduire son risque de crédit. Le collatéral reçu sous forme de titres n'est pas comptabilisé au bilan. Le collatéral reçu sous forme de trésorerie est comptabilisé au bilan, et un passif correspondant est comptabilisé dans les dépôts interbancaires ou les opérations avec la clientèle. Les intérêts à payer sont comptabilisés dans les charges d’intérêt.

 

Dans certaines circonstances, le Groupe constitue du collatéral sur des dettes ou des emprunts. Le collatéral sous forme de titres, prêts ou créances continue d’être comptabilisé au bilan. Le collatéral sous forme d’espèces est comptabilisé dans les prêts et avances aux banques ou à la clientèle. Les intérêts à recevoir sont comptabilisés dans les produits d’intérêt.

 

Garanties financières

 

Des garanties financières sont données à des banques, des établissements financiers et d’autres établissements pour le compte de clients, afin de garantir des prêts, découverts et autres facilités bancaires (« garanties de facilités »), ainsi qu’à d’autres parties, afin de garantir l’exécution par les clients d’obligations liées à des contrats, des paiements d’avance par d’autres parties, des appels d’offres, des retenues de garantie et le paiement de droits d’importation. Les garanties financières émises sont initialement comptabilisées à la juste valeur dans les états financiers à la date à laquelle la garantie est donnée. Après leur comptabilisation initiale, les engagements du Groupe au titre de ces garanties sont évalués à hauteur du montant initial après déduction de l’amortissement calculé pour comptabiliser en résultat les commissions reçues pendant la période, ou à hauteur de la meilleure estimation des dépenses exigées pour régler toute obligation financière découlant des garanties à la date de clôture, si ce montant est supérieur.

 

Toute augmentation des engagements au titre des garanties est comptabilisée au compte de résultat, dans les provisions pour facilités contractuellement confirmées non utilisées et garanties.

 

Lorsque le Groupe émet un passif financier qui contient une garantie financière, celui-ci est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

Secteurs opérationnels

 

L’analyse de la situation financière et des résultats du Groupe par secteur est présentée à la note 3. Le Groupe a identifié cinq secteurs opérationnels à présenter : Banque de détail - Irlande, Bank of Ireland Life, Banque de détail - Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, et Groupe et siège.

 

Ces secteurs ont été identifiés car le principal décideur opérationnel utilise des informations basées sur ces secteurs pour prendre des décisions sur l’évaluation de la performance et l’affectation des ressources. L’analyse des résultats par secteur d’activité se fonde sur les informations données dans les comptes de gestion.

 

Les transactions entre les secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d’activité.

 

Importance relative

 

Pour évaluer l’importance relative, le Groupe considère l’effet d’inexactitudes sur la double base :

• du montant de l’inexactitude figurant dans le compte de résultat de l’exercice en cours ; et

• des effets de la correction de l’inexactitude figurant dans le bilan à la clôture de l’exercice en cours, indépendamment de l’exercice au cours duquel l’inexactitude est survenue.

 

Impact des nouvelles normes comptables

 

Les normes et amendements aux normes ci-après concerneront le Groupe, mais n’étaient pas entrés en vigueur au 31 décembre 2016 et n’avaient pas été adoptés lors de l’établissement de ces états financiers. L’analyse actuelle par le Groupe de l’impact de ces changements comptables est présentée ci-après.

 

Norme, interprétation ou amendement à une norme

Nature du changement

Date d’entrée en vigueur

Impact

IAS 7,

État des flux de trésorerie, amendements de portée limitée

 

L'IASB a publié un amendement à IAS 7 introduisant une information additionnelle qui permettra aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les modifications intervenues dans les passifs découlant des activités de financement.

Cet amendement fait partie de l'initiative de l'IASB concernant les informations à fournir dans le cadre de sa réflexion sur les moyens d'améliorer la présentation des états financiers.

 

Cet amendement n’a pas encore été adopté par l’Union européenne.

Exercices ouverts à compter du

1er janvier 2017.

Ces amendements ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du Groupe.

IAS 12,

Impôts sur le résultat, amendements de portée limitée

L'IASB a publié des amendements à IAS 12, Impôts sur le résultat. Ces amendements portent sur la comptabilisation des actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes et visent à clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d'impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur.

 

Cet amendement n’a pas encore été adopté par l’Union européenne.

Exercices ouverts à compter du

1er janvier 2017.

Ces amendements ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du Groupe.

IFRS 9

Instruments financiers

 

IFRS 9 traite de la classification, de l'évaluation et de la comptabilisation des actifs financiers et des passifs financiers. La version exhaustive d'IFRS 9 a été publiée en juillet 2014. Elle remplace les commentaires d'IAS 39 sur la classification et l'évaluation des instruments financiers. IFRS 9 conserve, tout en le simplifiant, le modèle d'évaluation mixte. Les actifs financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 doivent être classés comme évalués, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par résultat. La classification dépend à la fois de l'objectif global du modèle économique dans le cadre duquel l'actif est détenu, et des caractéristiques contractuels des flux de trésorerie de l'actif financier. Les investissements dans des instruments de capitaux propres doivent être évalués à la juste valeur par résultat avec une option irrévocable, à la mise en place, d'enregistrer les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global sans recycler certains d'entre eux dans le compte de résultat. IFRS 9 contient un nouveau modèle de pertes de crédit attendues, qui remplace le modèle de pertes de valeur encourues prévu par IAS 39. Pour les passifs financiers, la classification et l'évaluation ne sont pas modifiées, hormis pour la comptabilisation des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global pour les passifs désignés à la juste valeur par résultat. IFRS 9 assouplit les exigences relatives à l'efficacité de la couverture en remplaçant les tests d'efficacité rétrospectifs. Selon la norme, il doit exister une relation de nature économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, et le « ratio de couverture » doit être le même que celui que la direction utilise dans le cadre de la gestion des risques. Aux termes d'IFRS 9, le Groupe prévoit de continuer l'application des exigences en matière de comptabilité de couverture d'IAS 39.

 

La norme a été adoptée par l'UE le 22 novembre 2016.

 

Exercices ouverts à compter du

1er janvier 2018.

 

Le Groupe estime qu'IFRS 9 devrait avoir des effets sur ses états financiers et évalue actuellement la nature et l'étendue potentielle de ces impacts.

 

De plus amples informations (non auditées) sur le risque de crédit sont présentées dans la section du Rapport sur la gestion des risques des pages 108 à 110.

 

IFRS 15

Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

IFRS 15 indique quand et comment comptabiliser des produits et impose aux entités de fournir aux utilisateurs d'états financiers des informations plus utiles et plus pertinentes. Elle présente un modèle unique en cinq étapes, fondé sur des principes, qui doit être appliqué à l'ensemble des contrats conclus avec des clients.

 

La norme révisée a été adoptée par l'UE le 22 septembre 2016.

Exercices ouverts à compter du

1er janvier 2018.

Le Groupe évalue actuellement la nature et la portée de l'impact de cette norme qui ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses états financiers.

IFRS 16

Contrats de location

IFRS 16, Contrats de location, traite de la définition d'un contrat de location, de la comptabilisation

et de l'évaluation des contrats de location et définit les principes relatifs à la présentation d'informations

utiles pour les utilisateurs d'états financiers concernant

les activités de location des preneurs comme des bailleurs. IFRS 16 introduit un changement majeur

dans la mesure où la plupart des contrats de location simple seront comptabilisés

dans le bilan des preneurs. S'agissant des bailleurs, IFRS 16 n'apporte aucune modification significative

aux modalités de comptabilisation. IFRS 16 remplace la norme IAS 17

et ses interprétations correspondantes.

La norme révisée n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne.

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée sous réserve d'une adoption par l'UE et à condition que la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, soit également appliquée par l'entité.

Le Groupe évalue actuellement la nature et la portée de l'impact de cette norme.

 

 

2 Estimations et jugements comptables déterminants

 

Lors de l'établissement des états financiers, le Groupe formule des estimations et retient des hypothèses ayant une incidence sur le montant publié des actifs, des passifs, et des produits et des charges. Les jugements et estimations sont continuellement évalués et se fondent sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, y compris des prévisions d’événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances. Le jugement de la direction met en jeu une estimation de la probabilité de survenue d’événements futurs et en conséquence, les résultats réels peuvent présenter des différences comparativement à ces estimations, différences qui pourraient affecter le montant des actifs et passifs publiés à l’avenir. Les estimations et les jugements ayant l’impact le plus important sur les montants publiés dans les états financiers du Groupe sont présentés ci-après.

 

(a) Charges de dépréciation d’actifs financiers

Le Groupe revoit en permanence ses portefeuilles de prêts afin d’évaluer leur dépréciation. Le Groupe commence par évaluer s’il existe une indication objective de dépréciation. Cette évaluation est réalisée individuellement pour les actifs financiers qui sont individuellement significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des pertes non identifiées mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existent au sein du portefeuille à la date d’évaluation.

 

Pour prévoir ses flux de trésorerie futurs, la direction s’appuie sur des estimations fondées sur l’historique de pertes liées à des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit et des indications objectives de dépréciation similaires à celles du portefeuille concerné. La méthodologie employée et les hypothèses retenues pour estimer à la fois le montant et la date des flux de trésorerie futurs sont revues régulièrement afin de réduire toute différence entre les pertes prévisionnelles et les pertes effectives. L’utilisation des pertes historiques est complétée par le jugement de la direction, qui évalue si la conjoncture économique et les conditions de crédit prévalant sont telles que le niveau réel des pertes de valeur risque d’être différent de celui indiqué par l’historique de pertes. Dans des circonstances normales, l’historique de pertes donne des informations objectives et pertinentes qui permettent d’évaluer les pertes encourues pour chaque portefeuille. Dans d’autres circonstances, l’historique de pertes donne des informations moins pertinentes sur les pertes encourues pour un portefeuille donné à la date de clôture, par exemple lorsque la conjoncture économique est telle que les informations historiques ne reflètent pas pleinement les évolutions récentes des facteurs de risque. Dans ce cas, ces facteurs de risque sont pris en compte dans le calcul du niveau approprié des provisions pour dépréciation en ajustant la perte de valeur extrapolée de l’historique de pertes. Les méthodologies détaillées, les domaines mettant en jeu le jugement et des estimations pour le calcul de la charge de dépréciation des actifs financiers du Groupe sont présentés à la section du Rapport sur la gestion des risques portant sur les méthodologies des risques de crédit (pages 102 à 107).

 

Au 31 décembre 2016, le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels avant provisions pour dépréciation s'établissait à 24 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 25 milliards d'euros), et les provisions pour dépréciation correspondantes s'élevaient à 0,9 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 1,2 milliard d'euros). Celles-ci comprenaient des provisions collectives de 0,4 milliard d'euros, ainsi que des provisions évaluées individuellement de 0,5 milliard d'euros. Le calcul de la charge de dépréciation pour les prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande repose sur l'hypothèse principale de la valeur des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts (à savoir, la 'valeur supposée' aux fins du provisionnement collectif).

 

Comme indiqué en page 105, au 31 décembre 2016, l'hypothèse retenue par le Groupe concernant la valeur des biens immobiliers résidentiels irlandais pour le provisionnement collectif (c'est-à-dire les IBNR et provisions collectives spécifiques) reflétait la valeur indexée, à laquelle est appliquée une décote de 10 % pour les biens immobiliers à Dublin et en dehors de Dublin. Une décote supplémentaire a ensuite été appliquée à la valeur indexée pour prendre en compte les hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées et les coûts de cession afin d'estimer la valeur supposée des biens immobiliers résidentiels sous-jacents pour les besoins du provisionnement collectif. Les hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées, réparties par région et par segment de marché, estiment la différence entre la valeur indexée après décote des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie dans le cadre de prêts et le prix de vente anticipé, basé sur l'historique des ventes immobilières du Groupe les plus récentes. Les hypothèses relatives aux coûts de cession reflètent l'estimation des coûts associés à la vente des biens immobiliers résidentiels sous-jacents.

 

Les charges de dépréciation collective des prêts hypothécaires résidentiels du pôle Banque de détail - Irlande reposent non seulement sur des jugements relatifs à la valeur supposée des biens immobiliers résidentiels au titre du provisionnement mais également sur des hypothèses principales concernant : les délais de vente, les délais d'apparition des pertes et le taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut et le taux moyen pondéré de remboursement des prêts. Les hypothèses relatives à la valeur supposée des biens immobiliers sous-jacents donnés en garantie des prêts, ainsi que les autres facteurs clés du modèle de provisionnement collectif pour dépréciation, continuent d'être revus dans le cadre du cycle de reporting financier semestriel et annuel du Groupe.

 

Les provisions pour dépréciation collective relatives au portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande, peuvent être sensibles aux variations de l'une quelconque de ces hypothèses ou à une combinaison de ces hypothèses. Les sensibilités et les impacts estimés présentés ci-après tiennent compte des variations de chacune des hypothèses prises séparément.

 

• Une diminution de 1 % des valeurs indexées après décote donnerait lieu à la constitution de provisions collectives pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 6 à 8 millions d'euros ;

• Une augmentation de 1 % des hypothèses concernant les remises sur les ventes forcées donnerait lieu à la constitution de provisions collectives pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 4 à 6 millions d'euros ;

• Une augmentation de 1 % de l'hypothèse relative aux coûts de cession donnerait lieu à la constitution de provisions collectives pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 4 à 6 millions d'euros ;

• Une augmentation de trois mois de l'hypothèse concernant les délais de vente (c'est-à-dire le délai estimé entre la comptabilisation de la charge de dépréciation et la vente des biens immobiliers résidentiels sous-jacents donnés en garantie des prêts) donnerait lieu à la constitution de provisions collectives pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 3 à 4 millions d'euros ;

• Une augmentation d'un mois de l'hypothèse concernant le délai d'apparition des pertes (c'est-à-dire le délai entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration) donnerait lieu à la constitution de provisions collectives pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 1 million d'euros ;

• Une augmentation de 1 % de l'hypothèse relative au taux moyen pondéré de diminution des prêts en défaut (correspondant au pourcentage de prêts qui, selon les estimations, devrait passer de la catégorie « en défaut » à la catégorie « impayés depuis moins de 30 jours » et y rester pendant une période test de 12 mois), donnerait lieu à une diminution des provisions collectives pour dépréciation de l'ordre de 1 à 2 millions d'euros ; et

• Une augmentation de 1 % de l'hypothèse concernant le taux moyen pondéré de remboursement des prêts (correspondant à la diminution en pourcentage du solde des prêts toujours en souffrance devant être remboursés), donnerait lieu à une diminution des provisions collectives pour dépréciation de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros.

 

Un autre domaine important faisant appel au jugement est celui du niveau de provisions pour dépréciation du portefeuille de prêts immobiliers et à la construction. Au 31 décembre 2016, les prêts immobiliers et à la construction avant provisions pour dépréciation s'établissaient à 10,3 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 13,4 milliards d'euros) comprennent des prêts non productifs pour un montant de 2,8 milliards d’euros (31 décembre 2015 : 4,9 milliards d'euros), et les provisions pour dépréciation correspondantes s'élevaient à 1,7 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 3,0 milliards d’euros) :

 

Pour le portefeuille de prêts immobiliers et à la construction, des provisions collectives pour dépréciation sont constituées pour les charges de dépréciation encourues mais non encore déclarées (IBNR). Le calcul de cette charge repose sur l'hypothèse principale du délai d'apparition entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Au 31 décembre 2016, les délais d'apparition des prêts immobiliers et à la construction s'étendent de trois à quatre mois. Une augmentation d'un mois de cette hypothèse donnerait lieu à la constitution de provisions pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 25 millions d'euros.

 

Pour le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, des provisions collectives pour dépréciation sont constituées pour les charges de dépréciation encourues mais non encore déclarées (IBNR). Le calcul de cette charge repose sur l'hypothèse principale du délai d'apparition entre la survenue d'un événement entraînant une perte et sa déclaration. Au 31 décembre 2016, les délais d'apparition des prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises s'étendent de trois à quatre mois. Une augmentation d'un mois de cette hypothèse donnerait lieu à la constitution de provisions pour dépréciation supplémentaires de l'ordre de 17 millions d'euros.

 

(b) Impôts

La charge d’impôts représente les montants dus aux autorités fiscales dans les différents territoires où le Groupe exerce des activités, et inclut des estimations fondées sur un jugement concernant l’application de la loi et de la pratique dans certains cas, afin de chiffrer les passifs correspondants. Pour parvenir à ces estimations, la direction évalue les mérites et risques relatifs des régimes d’imposition retenus en postulat, en tenant compte des orientations légales, judiciaires et réglementaires et, s’il y a lieu, d’avis de conseillers externes. Le montant de l'impôt définitif risque d'être différent des montants actuellement comptabilisés.

 

Au 31 décembre 2016, le Groupe affichait des actifs nets d'impôts différés de 1 233 millions d'euros (31 décembre 2015 : 1 385 millions d'euros), dont 1 270 millions d'euros (31 décembre 2015 : 1 416 millions d'euros) concernent des pertes de transaction. Voir la note 33.

 

Le jugement le plus important concerne l’évaluation par le Groupe du caractère recouvrable de la partie des actifs d’impôts différés se rapportant aux pertes de transaction.

 

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles et les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées, seront disponibles. Pour que le Groupe comptabilise des actifs au titre des pertes non utilisées, il doit disposer de preuves convaincantes de l'existence de bénéfices futurs imposables suffisants sur lesquels les pertes pourront être imputées. La comptabilisation des actifs d’impôts différés s’appuie sur le jugement de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, et le renversement futur des différences temporelles existantes.

 

La comptabilisation des actifs d’impôts différés repose sur une rentabilité future suffisante et exige par conséquent de faire des estimations et de retenir des hypothèses. Aux termes de la législation britannique et irlandaise actuelle, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation de ces pertes. Le Groupe tient compte de l’impact des informations positives comme négatives, notamment les performances financières historiques, les projections du résultat futur imposable, l’impact de la législation fiscale et le renversement futur des différences temporelles existantes.

 

Le budget 2016 de la succursale britannique prévoyait une autre baisse de la part des bénéfices imposables de l'exercice, pouvant être compensée par des pertes reportables comptabilisées avant avril 2015, de 50 % à 25 % à compter d'avril 2016. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe pourrait utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l'évaluation ou de la comptabilisation des actifs d'impôts différés au 31 décembre 2016.

 

Malgré l'absence d'une date d'expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe a conclu qu'aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d'une projection à 10 ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d'imposition en vigueur au Royaume-Uni. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportées par la succursale britannique, ont été ainsi comptabilisées aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés au taux d'imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Ce délai de 10 ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Par conséquent, la valeur comptable des actifs d'impôts différés liés aux pertes de transaction de cette succursale a une nouvelle fois baissé à hauteur de 14 millions d'euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 52 millions d'euros).

 

Le Groupe a évalué la probabilité de bénéfices futurs dans le cadre des plans d'activité actuels de ses activités irlandaises et de Bank of Ireland (UK) plc et conclu qu'aucune restriction de cette nature ne s'appliquait.

 

Le Groupe prévoit de recouvrer la majorité des actifs d'impôts différés dans un délai de 13 ans à compter de la date de clôture (31 décembre 2015 : 10 ans). Aux termes de la législation fiscale irlandaise et britannique actuelle, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation de ces pertes. Au 31 décembre 2016, le total des actifs d'impôts différés du Groupe liés à des pertes de transaction s'élevait à environ 1,3 milliard d'euros, dont près de 1,2 milliard d'euros portant sur des pertes de transaction réalisées en Irlande et environ 0,1 milliard d'euros au Royaume-Uni.

 

(c) Avantages de retraite

Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies. Le calcul des charges effectives de retraite implique de chiffrer la valeur actuarielle des passifs des régimes, opération réalisée par des actuaires indépendants. Cette évaluation suppose de modéliser leur croissance future et impose à la direction de formuler des hypothèses en ce qui concerne les taux d’actualisation, l’inflation des prix, les hausses des salaires et retraites et la mortalité du personnel, ainsi que d'autres hypothèses démographiques. Ces estimations peuvent se situer dans certaines fourchettes acceptables. L’impact sur les résultats de l’exercice et la situation financière pourrait présenter des différences significatives si d’autres hypothèses étaient retenues. La note 42 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies aux changements des hypothèses principales.

 

(d) Activités d’assurance-vie

La valeur des intérêts des actionnaires dans le pôle assurances à long terme du Groupe est comptabilisée selon la méthode de la valeur intrinsèque. La valeur intrinsèque englobe les immobilisations corporelles nettes de Bank of Ireland Life et la valeur des polices en portefeuille. La valeur des polices en portefeuille est calculée en établissant des prévisions sur les excédents et autres flux de trésorerie nets futurs attribuables aux actionnaires, découlant des affaires souscrites jusqu’à la date de clôture, et en actualisant le résultat à un taux reflétant la prime de risque générale des actionnaires, avant la provision pour impôts.

 

Les excédents futurs dépendront des données de l’expérience dans différents domaines, et notamment des rendements des investissements, des taux de déchéance, de mortalité et des coûts d’investissement. Les excédents sont projetés en formulant des hypothèses à propos de l’évolution future, en tenant compte de l’expérience passée et des tendances économiques prévisionnelles à long terme.

 

Toute modification de ces hypothèses pourrait entraîner des différences de la valeur actualisée des excédents futurs comparativement à ceux retenus à la date de clôture, et pourrait affecter la valeur attribuée aux polices en portefeuille dans des proportions significatives. La valeur des polices en portefeuille pourrait également être affectée par des changements des montants et du calendrier d’autres flux de trésorerie nets (principalement les charges annuelles de gestion et autres frais prélevés aux assurés), ou du taux d’actualisation des excédents et des flux de trésorerie futurs. En outre, l’écart entre l’expérience réelle et les postulats retenus sera comptabilisé dans le compte de résultat de l’exercice. La note 35 sur le pôle assurance-vie fournit une analyse quantitative de la sensibilité du résultat aux changements des hypothèses clés sur l’assurance-vie.

 

3 Secteurs opérationnels

 

Le Groupe compte cinq secteurs opérationnels à présenter, qui reflètent la structure du reporting interne des informations financières et de gestion, et qui sont organisés de la manière suivante :

 

Banque de détail - Irlande

Le pôle Banque de détail - Irlande est divisé en plusieurs unités opérationnelles qui comprennent des canaux de distribution, la banque aux particuliers (dont Bank of Ireland Mortgage Bank), la banque d'entreprises (dont Bank of Ireland Finance) et la gestion de patrimoine et comptes clients.

 

Bank of Ireland Life

Le pôle Bank of Ireland Life (qui englobe la compagnie d'assurance-vie du Groupe, New Ireland Assurance Company plc) distribue des produits de prévoyance, d'investissement et de retraite sur le marché irlandais, par l'intermédiaire de courtiers indépendants ou de ses conseillers financiers et à travers le réseau de succursales du Groupe.

 

Banque de détail - Royaume-Uni

Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni englobe les services financiers fournis dans le cadre des relations avec la poste britannique et les services de change fournis dans le cadre de la coentreprise avec celle-ci, le partenariat dédié aux services financiers avec la compagnie d'assurance Automobile Association, l'activité britannique de crédit hypothécaire résidentiel, le réseau de succursales du Groupe en Irlande du Nord, son activité de banque d'entreprises en Irlande du Nord ainsi que la filiale Northridge spécialisée dans les services de financement d'actifs et automobile. Le Groupe comprend également une activité de banque d'entreprises en Grande-Bretagne, qui a été réduite. Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni inclut les activités de Bank of Ireland (UK) plc, la filiale bancaire britannique agréée entièrement détenue par le Groupe.

 

Activités commerciales et trésorerie

Le pôle Activités commerciales et trésorerie englobe la banque d'entreprises, les marchés internationaux et IBI Corporate Finance. Il comprend également le portefeuille d'actifs obligataires liquides libellés en euros du Groupe.

 

Groupe et siège

Le pôle Groupe et siège (Group Centre) comprend les directions financière, de la production, des risques de crédit et de marché, des risques de gouvernance et des ressources humaines. À travers le pôle Groupe et siège, les fonctions centrales établissent des politiques et supervisent leur application. Elles fournissent et gèrent des processus et des plateformes de distribution pour l'ensemble des pôles.

 

Éléments de rapprochement

Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe.

 

Base d’établissement des informations sectorielles

L’analyse des résultats par secteur opérationnel est basée sur les informations utilisées par le principal décideur opérationnel pour affecter les ressources et évaluer les performances. Les transactions entre les secteurs d’activité sont réalisées à des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d’activité.

 

Les évaluations des actifs et des passifs par secteur fournies au principal décideur opérationnel ne sont pas ajustées au titre des ajustements des prix de transfert ou des accords de partage de produits car l'impact sur les évaluations des actifs et des passifs par secteur n’est pas significatif.

 

Les dépenses d’investissement comprennent des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Les systèmes de reporting des informations de gestion et de contrôle du Groupe utilisent des méthodes comptables identiques à celles indiquées dans la section Méthodes comptables du Groupe (pages 195 à 217). Le Groupe revoit régulièrement la méthode de répartition des coûts de financement et de liquidité afin de s'assurer que cette répartition continue de refléter les besoins de financement actuels de chaque pôle.

 

Les produits externes bruts comprennent les produits d’intérêt, les produits nets des primes d’assurance, les produits d’honoraires et de commissions, les produits nets liés aux activités de transaction, le résultat des placements du pôle assurance-vie, les autres produits opérationnels et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises.

 

Aucun produit découlant de transactions avec un seul client externe n’a représenté 10 % ou plus des produits du Groupe.

 

Le Groupe évalue la performance de ses secteurs opérationnels au travers du résultat sectoriel, dénommé « Résultat sous-jacent » dans son système interne de reporting des informations de gestion. Le résultat sous-jacent exclut :

• le coût du programme de restructuration ;

• les profits/pertes liés à la gestion des dettes ;

• l'ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle assurance-vie ;

• les profits/pertes liés à la cession/liquidation d’activités ;

• les profits/charges liés aux variations de marges de crédit du Groupe ;

• le rendement des actions propres détenues au profit des assurés ;

• Impact des examens des retraites du Groupe (2010 et 2013) ; et

• le paiement au titre du programme de gestion des carrières et des récompenses.

 

 

Banque de détail - Irlande

Bank of Ireland Life

Banque de détail - Royaume-Uni

Activités commerciales et trésorerie

Groupe et siège

Éléments de rapprochement1

Groupe

Exercice clos le 31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Produits d’intérêt nets

1 032

31

609

576

15

-

2 263

Autres produits, nets des sinistres

407

190

-9

238

-16

32

842

Total des produits opérationnels, nets des sinistres

1 439

221

600

814

-1

32

3 105

Autres charges opérationnelles

-764

-95

-387

-196

 

-323

-

-1 765

- Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Core Banking Platforms Investment, et taxes et charges liées à la réglementation)

-763

-94

-384

-196

-178

-

-1 615

- Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment

-

-

-

-

-41

-

-41

- Taxes et charges liées à la réglementation :

 

 

 

 

 

 

 

- Taxe bancaire irlandaise

-

-

-

-

-38

-

-38

- Prélèvement lié au FSCS

-

-

-

-

-5

-

-5

- Systèmes de garantie des dépôts (DGS), mécanisme de résolution unique (SRF) et autres charges liées à la réglementation

-1

-1

-3

-

-61

-

-66

Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

-55

-5

-25

-10

-37

-

-132

Total des charges opérationnelles

-819

-100

-412

-206

-360

-

-1 897

Résultat opérationnel sous-jacent avant charges de dépréciation d’actifs financiers

620

121

188

608

-361

32

1 208

(Charges)/reprises de dépréciation d’actifs financiers

-2

-

-99

-77

-

-

-178

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

-3

-

44

-

-

-

41

Résultat sous-jacent avant impôts

615

121

133

531

-361

32

1 071

1 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe

 

 

 

Groupe

Rapprochement du résultat sous-jacent avant impôts et du résultat avant impôts

millions d'euros

Résultat sous-jacent avant impôts

1 071

Coût du programme de restructuration

-35

Pertes liées à la gestion des dettes

-19

Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle assurance-vie

15

Pertes liées à la cession/liquidation d’activités

-7

Profits liés aux variations de marges de crédit du Groupe

5

Rendement des actions propres détenues au profit des assurés

2

Impact des examens des retraites du Groupe (2010 et 2013)

-

Paiement au titre du programme de gestion des carrières et des récompenses

-

Résultat avant impôts

1 032

 

 

 

 

Banque de détail - Irlande

Bank of Ireland Life

Banque de détail - Royaume-Uni

Activités commerciales et trésorerie

Groupe et siège

Éléments de rapprochement1

Groupe

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêt nets

1 062

34

716

600

22

10

2 444

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits, nets des sinistres

373

169

-1

293

20

-26

828

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, nets des sinistres

1 435

203

715

893

42

-16

3 272

Autres charges opérationnelles

-783

-96

-396

-185

-231

-

-1 691

- Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Core Banking Platforms Investment, et taxes et charges liées à la réglementation)

-781

-95

-392

-185

-163

-

-1 616

- Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment

-

-

-

-

-

-

-

- Taxes et charges liées à la réglementation :

 

 

 

 

 

 

 

- Taxe bancaire irlandaise

-

-

-

-

-38

-

-38

- Prélèvement lié au FSCS

-

-

-

-

-15

-

-15

- Systèmes de garantie des dépôts (DGS), mécanisme de résolution unique (SRF) et autres charges liées à la réglementation

-2

-1

-4

-

-15

-

-22

Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

-48

-4

-35

-9

-34

-

-130

Total des charges opérationnelles

-831

-100

-431

-194

-265

-

-1 821

Résultat opérationnel sous-jacent avant charges de dépréciation d’actifs financiers

604

103

284

699

-223

-16

1 451

Charges de dépréciation d’actifs financiers

-95

-

-139

-62

-

-

-296

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

-2

-

48

-

-

-

46

Résultat sous-jacent avant impôts

507

103

193

637

-223

-16

1 201

1 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l'application de la comptabilité de couverture à l'échelle du Groupe.

 

 

 

Rapprochement du résultat sous-jacent avant impôts et du résultat avant impôts

Groupe

millions d'euros

Résultat sous-jacent avant impôts

1 201

Profits liés à la cession/liquidation d’activités

51

Coût du programme de restructuration

-43

Profits liés aux variations de marges de crédit du Groupe

11

Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés du pôle assurance-vie

11

Impact des examens des retraites du Groupe (2010 et 2013)

4

Paiement au titre du programme de gestion des carrières et des récompenses

-2

Pertes liées à la gestion des dettes

-1

Résultat avant impôts

1 232

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Banque de détail - Irlande

Bank of Ireland Life

Banque de détail - Royaume-Uni

Activités commerciales et trésorerie

Groupe et siège

Éléments de rapprochement

Groupe

Analyse par secteur opérationnel

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

56

-

71

-

-

-

127

Actifs externes

36 739

16 446

35 317

28 901

5 715

11

123 129

Actifs inter-secteurs

56 530

1 555

8 717

81 500

16 245

-164 547

-

Total des actifs

93 269

18 001

44 034

110 401

21 960

-164 536

123 129

Passifs externes

48 884

17 061

26 557

18 598

2 617

10

113 727

Passifs inter-secteurs

42 750

184

14 852

90 578

16 154

-164 518

-

Total des passifs

91 634

17 245

41 409

109 176

18 771

-164 508

113 727

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2015

Banque de détail - Irlande

Bank of Ireland Life

Banque de détail - Royaume-Uni

Activités commerciales et trésorerie

Groupe et siège

Éléments de rapprochement

Groupe

Analyse par secteur opérationnel

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

56

-

83

-

-

-

139

Actifs externes

37 616

15 585

44 244

29 416

4 100

-1

130 960

Actifs inter-secteurs

58 336

2 097

11 530

84 297

20 646

-176 906

-

Total des actifs

95 952

17 682

55 774

113 713

24 746

-176 907

130 960

Passifs externes

47 947

16 645

32 905

19 971

4 368

11

121 847

Passifs inter-secteurs

46 673

230

19 656

92 339

17 976

-176 874

-

Total des passifs

94 620

16 875

52 561

112 310

22 344

-176 863

121 847

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Banque de détail - Irlande

Bank of Ireland Life

Banque de détail - Royaume-Uni

Activités commerciales et trésorerie

Groupe et siège

Éléments de rapprochement

Groupe

Produits bruts par secteur opérationnel

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Produits externes bruts

1 489

1 787

1 311

898

75

-27

5 533

Produits inter-secteurs

689

66

30

600

291

-1 676

-

Produits bruts

2 178

1 853

1 341

1 498

366

-1 703

5 533

Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

-

-1 553

-

-

-11

-

-1 564

Produits bruts après indemnisations

2 178

300

1 341

1 498

355

-1 703

3 969

Dépenses d’investissement

45

7

24

6

198

-

280

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2015

Banque de détail - Irlande

Bank of Ireland Life

Banque de détail - Royaume-Uni

Activités commerciales et trésorerie

Groupe et siège

Éléments de rapprochement

Groupe

Produits bruts par secteur opérationnel

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Produits externes bruts

1 515

1 723

1 548

1 037

103

-9

5 917

Produits inter-secteurs

719

62

115

699

421

-2 016

-

Produits bruts

2 234

1 785

1 663

1 736

524

-2 025

5 917

Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

-

-1 504

-

-

-7

-

-1 511

Produits bruts après indemnisations

2 234

281

1 663

1 736

517

-2 025

4 406

Dépenses d’investissement

68

2

29

4

122

-

225

 

L'analyse ci-après a été réalisée par secteur géographique - en fonction de la situation géographique de l’unité ayant généré des produits.

 

Exercice clos le

31 décembre 2016

République d’Irlande

Royaume-Uni

Autres pays

Éléments de rapprochement

Total

Analyse par secteur géographique

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Produits externes bruts

4 055

1 399

106

-27

5 533

Produits inter-secteurs

192

74

15

-281

-

Produits bruts

4 247

1 473

121

-308

5 533

Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

-1 553

-

-11

-

-1 564

Produits bruts après indemnisations

2 694

1 473

110

-308

3 969

Dépenses d’investissement

253

24

3

-

280

Actifs externes

83 345

38 011

1 773

-

123 129

Actifs inter-secteurs

18 171

9 830

1 161

-29 162

-

Total des actifs

101 516

47 841

2 934

-29 162

123 129

Passifs externes

85 498

27 938

291

-

113 727

Passifs inter-secteurs

9 515

17 335

2 316

-29 166

-

Total des passifs

95 013

45 273

2 607

-29 166

113 727

 

Exercice clos le

31 décembre 2016

République d’Irlande

Royaume-Uni

Autres pays

Éléments de rapprochement

Total

Analyse par secteur géographique

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Produits externes bruts

4 236

1 533

157

-9

5 917

Produits inter-secteurs

282

137

11

-430

-

Produits bruts

4 518

1 670

168

-439

5 917

Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

-1 504

-

-7

-

-1 511

Produits bruts après indemnisations

3 014

1 670

161

-439

4 406

Dépenses d’investissement

192

33

-

-

225

Actifs externes

82 166

47 037

1 757

-

130 960

Actifs inter-secteurs

21 313

11 776

900

-33 989

-

Total des actifs

103 479

58 813

2 657

-33 989

130 960

Passifs externes

86 998

34 610

239

-

121 847

Passifs inter-secteurs

10 773

21 169

2 047

-33 989

-

Total des passifs

97 771

55 779

2 286

-33 989

121 847

 

4 Produits d'intérêt

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Prêts et avances à la clientèle

2 532

2 870

Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat

146

136

Actifs financiers disponibles à la vente

121

198

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance1

31

21

Prêts et avances aux banques

22

322

Obligations de premier rang de la NAMA

4

11

 

2 856

3 268

Intérêts négatifs sur passifs

5

12

Produits d'intérêt

2 861

3 269

1 Comprend 17 millions d'euros (31 décembre 2015 : 11 millions d'euros) d'amortissements transférés depuis la réserve pour éléments disponibles à la vente pour les actifs reclassés de « disponibles à la vente » à « détenus jusqu'à l'échéance ».

2 Les données comparatives ont été ajustées au titre des intérêts négatifs sur des passifs liés à des prêts et avances aux banques de 1 million d'euros ; cet ajustement a été sans incidence sur le total des produits d'intérêt.

 

Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d'intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers dans les produits d'intérêt, et non en déduction des charges d'intérêt.

 

Produits d'intérêt comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle

• 103 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 148 millions d'euros) d'intérêts comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle dépréciés pour lesquels une provision pour dépréciation spécifique a été constituée à la clôture. De ce montant, 77 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 111 millions d'euros) concernent des prêts pour lesquels des provisions spécifiques ont été évaluées individuellement, et 26 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 37 millions d'euros) concernent des prêts pour lesquels des provisions spécifiques ont été évaluées collectivement ;

• 51 millions d'euros (31 décembre 2015 : 76 millions d'euros) d'intérêts comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme non productifs mais pour lesquels aucune provision pour dépréciation spécifique n'a été constituée à la clôture ; et

• 226 millions d'euros (31 décembre 2015 : 270 millions d'euros) d'intérêts comptabilisés au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme faisant l'objet d'un accord de concession et qui sont considérés comme productifs à la clôture.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, les intérêts comptabilisés au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l'objet d'un accord de concession s'élevaient à 261 millions d'euros (31 décembre 2015 : 317 millions d'euros).

 

Produits d'intérêt reçus au titre des prêts et avances à la clientèle

• 109 millions d'euros (31 décembre 2015 : 144 millions d'euros) de produits d'intérêt ont été reçus au titre des prêts et avances à la clientèle dépréciés pour lesquels une provision pour dépréciation spécifique a été constituée à la clôture ;

• 51 millions d'euros (31 décembre 2015 : 72 millions d'euros) de produits d'intérêt ont été reçus au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme non productifs mais pour lesquels aucune provision pour dépréciation spécifique n'a été constituée à la clôture ; et

• 224 millions d'euros (31 décembre 2015 : 268 millions d'euros) de produits d'intérêt ont été reçus au titre des prêts et avances à la clientèle classés comme faisant l'objet d'un accord de concession et qui sont considérés comme productifs à la clôture.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, les produits d'intérêt reçus au titre du total des prêts et avances à la clientèle faisant l'objet d'un accord de concession s'élevaient à 257 millions d'euros (31 décembre 2015 : 314 millions d'euros)

 

Produits d'intérêt comptabilisés au titre des actifs financiers disponibles à la vente

Les produits d'intérêt au titre des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés nets des 89 millions d'euros de charges d'intérêt (31 décembre 2015 : 115 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés.

 

Montant transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie

Les produits d'intérêt nets comprennent également un profit de 9 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 63 millions d'euros) transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie (voir page 190).

 

 

5 Charges d'intérêt

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

 

 

 

Opérations avec la clientèle

365

469

Dettes subordonnées

139

179

Titres d'emprunt en circulation

80

164

Dépôts interbancaires

6

81

Actualisation de la juste valeur des actions privilégiées 2009

-

3

 

590

823

Intérêts négatifs sur actifs

8

21

Charges d'intérêt

598

825

1 Les données comparatives ont été ajustées au titre des intérêts négatifs sur des actifs liés à des prêts et avances aux banques de 2 millions d'euros ; cet ajustement a été sans incidence sur le total des charges d'intérêt.

 

Le Groupe présente les intérêts découlant des taux d'intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers dans les charges d'intérêt, et non en déduction des produits d'intérêt.

 

Les charges d'intérêt pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 comprennent un montant de 20 millions d’euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 10 millions d'euros) au titre du coût du programme ELG. Le coût de ce programme est classé en charges d'intérêt parce qu'il est directement attribuable à l'émission de passifs financiers spécifiques et représente un coût supplémentaire.

 

Le Groupe a encouru des charges totalisant 1,3 milliard d'euros depuis le lancement du programme ELG en 2010. À l'approche de la fin de sa participation au programme ELG, le Groupe a passé en revue certains aspects techniques, et la charge de l'exercice clos le 31 décembre 2016 comprend un montant de 14 millions d'euros lié aux questions survenues dans le cadre de cette revue, ainsi que 6 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre de passifs garantis en cours. De plus amples informations sur ce programme sont présentées à la note 49(b).

 

Charges d'intérêt comptabilisées au titre des dettes subordonnées

Les charges d'intérêt au titre des dettes subordonnées sont comptabilisées nettes des 30 millions d'euros de produits d'intérêt (31 décembre 2015 : 39 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés.

 

Charges d'intérêt comptabilisées au titre des titres d'emprunt en circulation

Les charges d'intérêt au titre des titres d'emprunt en circulation sont comptabilisées nettes des 68 millions d'euros de produits d'intérêts (31 décembre 2015 : 67 millions d'euros) et ce, au titre des dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés.

 

6 Produits des primes d’assurance nets

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

 

 

 

Primes brutes

1 306

1 438

Primes de réassurance cédées

-80

-88

Produits des primes d’assurance nets

1 226

1 350

 

7 Produits et charges d'honoraires et de commissions

 

 

Produits

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Commissions reçues des clients banque de détail

442

472

Commissions liées à des opérations de crédit

46

30

Commissions liées à des opérations d’assurance

19

23

Commissions de gestion d’actifs

3

3

Commissions de courtage

2

3

Autres

47

30

Produits d’honoraires et de commissions

559

561

 

Charges

Les charges d'honoraires et de commissions de 222 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 242 millions d'euros) comprennent principalement des commissions de courtage, des commissions de vente et d'autres commissions versées à des tiers.

 

8 Produits nets liés aux activités de transaction

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers désignés à la juste valeur

3

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur

-105

-40

Dérivés associés détenus à des fins de transaction

66

9

 

-36

-31

Autres instruments financiers détenus à des fins de transaction

149

86

Inefficacité nette d’opérations de couverture de juste valeur

-

3

Produits d’intérêt nets

113

58

 

Les produits nets liés aux activités de transaction comprennent des profits et pertes liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à ceux désignés à la juste valeur par résultat (autres que les actifs d’assurance-vie en unités de compte et les passifs liés à des contrats d’investissement). Ce poste englobe les profits et pertes se rapportant aux achats et ventes de ces instruments, les intérêts à recevoir et à payer, les variations de leur juste valeur et le coût de financement y afférent. Il comprend également 15 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 24 millions d'euros) de profits de change nets.

 

L'inefficacité nette d'opérations de couverture de juste valeur traduit une charge nette de 87 millions d’euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : charge nette de 24 millions d’euros) liée à des instruments de couverture, qui neutralise une charge nette de 87 millions d’euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : profit net de 27 millions d’euros) lié à des éléments couverts.

 

Le total de la part inefficace des opérations de couverture des flux de trésorerie inscrit au compte de résultat en 2016 s'est élevé à un montant nul (31 décembre 2015 : montant nul).

 

 

Le tableau ci-après présente l'impact des profits liés aux variations de marges de crédit des dettes et des dépôts du Groupe sur le compte de résultat de ce dernier :

 

Marges de crédit sur les passifs du Groupe désignés à la juste valeur par résultat

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Comptabilisation dans :

 

 

- Produits d’intérêt nets

3

11

- les passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

2

-

 

5

11

Charges cumulées liées aux variations de marges de crédit sur les passifs du Groupe désignés à la juste valeur par résultat

-22

-27

 

9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Produits, profits et pertes bruts liés aux placements du pôle assurance-vie

446

334

Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie

446

334

 

Les produits, profits et pertes liés aux placements du pôle assurance-vie comprennent le rendement des placements, les profits et pertes réalisés ainsi que les profits et pertes latents revenant au Groupe, liés à tous les actifs d’investissement détenus par Bank of Ireland Life, autres que ceux détenus au profit des assurés dont les contrats sont considérés comme des contrats d’investissement.

 

10 Autres produits opérationnels

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Transfert à partir de la réserve pour éléments disponibles à la vente lors de la cession d’actifs (note 23)

174

207

Autres produits d’assurance

121

39

Produits de dividendes

14

11

Variation de valeur d’un actif en portefeuille (note 35)

-7

-3

Pertes liées à la gestion des dettes

-19

-1

Autres produits

4

46

Autres produits opérationnels

287

299

 

 

Une perte de 19 millions d'euros liée à des exercices de gestion de passifs a été comptabilisée durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, correspondant principalement au rachat à leur valeur nominale de 0,6 milliard d'euros de titres d'emprunt de premier rang non garantis du Groupe.

 

Les autres produits comprennent une perte de 3 millions d'euros sur la cession et la réévaluation d'immeubles de placement (exercice clos le 31 décembre 2015 : profit de 30 millions d'euros).

 

11 Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Indemnisations

 

 

Rachats de polices d'assurance

741

825

Indemnisations liées aux décès et maladies graves

152

143

Paiements de rentes

77

76

Capital-échéance des polices d'assurance

1

1

Autres indemnisations

59

66

Indemnisations brutes

1 030

1 111

Recouvrées auprès des réassureurs

-90

-84

Indemnisations nettes

940

1 027

Variation des passifs au titre des contrats d’assurance

 

 

Variation des passifs bruts

531

485

Variation des passifs réassurés

93

-1

Variation nette des passifs au titre des contrats d’assurance

624

484

Passifs au titre des contrats d’assurance et indemnisations

1 564

1 511

 

12 Autres charges opérationnelles

 

 

Frais administratifs et charges de personnel

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment

881

898

Taxes et charges liées à la réglementation

109

75

- Taxe bancaire irlandaise

38

38

- Prélèvement lié au Financial Services Compensation Scheme (FSCS)

5

15

- Programme de garantie des dépôts, Fonds de résolution unique et autres changements réglementaires.

66

22

Amortissements des immobilisations incorporelles (note 30)

98

92

Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment

41

-

Amortissements des immobilisations corporelles (note 32)

34

38

Reprise de perte de valeur de biens immobiliers

-5

-6

Profit lié aux avantages de retraite

-

-4

Autres frais administratifs, hors coût du programme de restructuration

739

726

Total

1 897

1 819

Le total des charges de personnel se décompose comme suit :

 

 

Salaires

664

659

Charges de sécurité sociale

73

71

Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 42)

118

148

Charges de retraite (régimes à cotisations définies)

17

10

Paiement au titre du programme de gestion des carrières et des récompenses ;

-

2

Autres charges de personnel

12

13

 

884

903

Charges de personnel capitalisées

-3

-5

Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Core Banking Platforms Investment

881

898

Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Core Banking Platforms Investment

 

 

Charges incluses dans le programme Core Banking Platforms Investment

6

-

Charges incluses dans le coût du programme de restructuration (note 13)

38

47

Profit lié aux avantages de retraite (note 42)

-

-4

Total des charges de personnel au compte de résultat

925

941

 

 

Le Groupe a encourus des prélèvements et d'autres charges liées à la réglementation de 109 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 75 millions d'euros). La charge pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 correspond principalement à la contribution du Groupe au Fonds de résolution unique (FRU) et au Programme de garantie des dépôts, ainsi qu'aux prélèvements liés au Financial Services Compensation Scheme et à la taxe bancaire irlandaise.

 

Les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies, d'un montant de 118 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (exercice clos le 31 décembre 2015 : 148 millions d'euros), incluent un coût négatif des services passés de 20 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 1 million d'euros). De plus amples informations sont présentées à la note 42.

 

Les autres frais administratifs comprennent un montant de 54 millions d’euros (31 décembre 2015 : 49 millions d'euros) se rapportant à des paiements au titre des contrats de location simple.

 

Effectifs

Au 31 décembre 2016, les effectifs (équivalents temps plein) s'élevaient à 11 208 personnes (31 décembre 2015 : 11 145).

 

Au cours de l'exercice, les effectifs moyens (équivalents temps plein) s'élevaient à 11 228 personnes (exercice clos le 31 décembre 2015 : 11 302 personnes), qui étaient rattachées aux catégories suivantes, conformément aux secteurs opérationnels définis à la note 3.

 

Effectifs moyens (équivalents temps plein)

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

Banque de détail - Irlande

4 251

4 560

Banque de détail - Royaume-Uni

1 830

1 624

Bank of Ireland Life

940

918

Activités commerciales et trésorerie

646

603

Groupe et siège

3 561

3 597

Total

11 228

11 302

 

13 Coût du programme de restructuration

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Charges de personnel (note 12)

38

47

Biens immobiliers et autres

-3

-4

Total

35

43

 

14 Rémunération des auditeurs (hors TVA)

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

Rémunération des auditeurs

 

République d'Irlande (i)

Étranger (ii)

Total

Total

(charges incluses, hors TVA)

Notes

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Services d’audit et d'assurance

 

 

 

 

 

Audit légal

 

2,7

0,9

3,6

2,7

Services d'assurance

iii

0,9

0,1

1,0

2,5

 

 

3,6

1,0

4,6

5,2

Autres services

 

 

 

 

 

Services fiscaux

 

0,1

-

0,1

0,1

Autres services hors audit

iv

0,1

0,1

0,2

0,2

Rémunération totale des auditeurs

 

3,8

1,1

4,9

5,5

 

Les données du tableau ci-dessus se rapportent à des honoraires exigibles par PricewaterhouseCoopers (PwC). Le Comité d’audit du Groupe a examiné le niveau des honoraires et a pu se convaincre qu’il n’a pas affecté l’indépendance des auditeurs.

 

(i) les honoraires versés aux auditeurs, PricewaterhouseCoopers Ireland ;

(ii) les honoraires versés aux auditeurs à l’étranger concernent pour l’essentiel des honoraires payés à PricewaterhouseCoopers LLP au Royaume-Uni ;

(iii) Les services d'assurance concernent principalement des honoraires liés aux informations réglementaires (y compris les obligations de reporting auprès de la Banque centrale d'Irlande), à l'examen des états financiers intermédiaires, aux lettres d'affirmation, à l'examen de la conformité aux programmes de garantie de l'État irlandais, au reporting des travaux de comptabilité et d'autres questions comptables. Pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015, les services d'assurance englobaient des procédures de contrôle interne portant sur le reporting financier. Depuis la désinscription de la Banque auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juillet 2016, des procédures d'audit équivalentes sont comprises dans l'intitulé Audit légal ci-dessus pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; et

(iv) Les autres services hors audit correspondent principalement à des honoraires liés à des services de traduction et autres missions.

 

15 Charges de dépréciation d’actifs financiers

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Prêts et avances à la clientèle (note 27)

176

296

Actifs financiers disponibles à la vente (note 23)

2

-

Charges de dépréciation d’actifs financiers

178

296

 

16 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts)

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

First Rate Exchange Services (note 29)

43

49

Fonds de placement immobilier et autres coentreprises (note 29)

-

-11

Entreprises associées (note 28)

-2

8

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts)

41

46

 

17 (Pertes)/profits liés à la cession/liquidation d’activités

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction

-4

-6

Banque de détail - Irlande

 

 

Coentreprise

-3

-

Banque de détail - Royaume-Uni

 

 

Activités conjointes d'assurance avec la poste britannique

-

57

(Pertes)/profits liés à la cession/liquidation d’activités

-7

51

 

Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d'entités non détenues à des fins de transaction

Dans le cadre de la démarche de simplification de sa structure, le Groupe met actuellement en œuvre un plan de liquidation portant sur un certain nombre de sociétés entièrement détenues, dormantes et non détenues à des fins de transaction, dont une partie sont des activités à l'étranger. Durant 2016, le Groupe a volontairement nommé un liquidateur pour gérer la liquidation d'une activité à l'étranger. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe a perdu le contrôle de cette activité à l'étranger et a comptabilisé cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Groupe a reclassé les pertes de change nettes cumulées de 4 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : pertes de 6 millions d'euros) se rapportant à cette activité à l'étranger, de la réserve de conversion au compte de résultat (voir page 191).

 

18 Impôts

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Impôts exigibles

 

 

Impôt irlandais sur les sociétés

 

 

- de l’exercice

53

27

- ajustements au titre de l'exercice précédent

-2

-

Dégrèvement pour double imposition à l'étranger

-1

-2

- de l’exercice

68

64

- ajustements au titre de l'exercice précédent

-3

-13

 

115

76

Impôts différés

 

 

Profits sur l'exercice en cours

84

116

Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables

14

52

Impact de la modification du taux de l'impôt sur les sociétés (voir la note 33)

8

26

Ajustements au titre de l'exercice précédent

7

5

Naissance et renversement de différences temporelles

11

10

Charge d'impôts

239

285

 

Le rapprochement de l’impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande et de la charge d’impôts actuel du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 est présenté ci-après :

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Résultat avant impôts multiplié par le taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2015 : 12,5 %)

129

154

Effets de :

 

 

Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables

14

52

Bénéfices étrangers soumis à des taux d’impôt différents

37

40

Autres ajustements pour impôts

34

27

Impact de la modification du taux de l'impôt sur les sociétés sur les impôts différés

8

26

Ajustements au titre de l'exercice précédent

2

-8

Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisée après impôts dans le compte de résultat

-5

-6

Sociétés de Bank of Ireland Life – base d’imposition différente

20

-

Charge d'impôts

239

285

 

Le taux d’imposition effectif, sur la base du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, est de 23 % (exercice clos le 31 décembre 2015 : 23 %).

 

L'impact fiscal de chaque composant des autres éléments du résultat global s'analyse comme suit :

 

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

Avant impôts

Impôts

Après impôts

Avant impôts

Impôts

Après impôts

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Réserve pour éléments disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur

-19

-1

-20

143

-33

110

Transfert au compte de résultat

 

 

 

 

 

 

- lors de la cession d'actifs

-174

40

-134

-207

26

-181

- Amortissement

-17

2

-15

-11

1

-10

Variation nette de la réserve

-210

41

-169

-75

-6

-81

Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies

184

-17

167

97

-6

91

Réserve de couverture des flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur

1 525

-188

1 337

-316

58

-258

Transfert au compte de résultat

-1 526

185

-1 341

258

-45

213

Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie

-1

-3

-4

-58

13

-45

Variation nette de la réserve de conversion

-419

-

-419

255

-

255

Variation nette de la réserve de réévaluation

4

-1

3

14

-3

11

Autres éléments du résultat global de l'exercice

-442

20

-422

233

-2

231

 

19 Résultat par action

 

 

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

Exercice clos le 31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Résultat de base et résultat dilué par action

 

 

Résultat attribuable aux actionnaires

793

940

Distributions au titre des autres instruments de capitaux - Coupons des titres additionnels de catégorie 1, nets d'impôts

-73

-

Dividendes sur actions privilégiées 2009

-

-135

Ajustement lors du remboursement partiel des actions privilégiées 20091

-

-52

Dividendes sur autres titres de participation privilégiés

-8

-8

Profit attribuable aux actionnaires ordinaires

712

745

 

Unités

Unités

 

(millions)

(millions)

Nombre moyen pondéré d’unités d’actions en circulation, hors actions propres et actions détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie2

32 343

32 346

Résultat de base et résultat dilué par action (en centimes d'euros)

2,2 c

2,3 c

1 Un passif visant au remboursement de 1 300 000 000 unités d'actions privilégiées 2009 à leur valeur nominale, a été comptabilisé au 31 décembre 2015 tel qu'exposé dans la note 45. Ce passif était supérieur à leur valeur comptable de 0,9577 euro par unité du fait des coûts de transaction et des bons de souscription émis lors de l'émission d'actions du 31 mars 2009. Conformément à IAS 33, la différence de 52 millions d'euros s'est traduite dans le calcul du résultat par action par une diminution du résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère.

2 Le nombre moyen pondéré d'unités d’actions propres et d'actions détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie s'est élevé à 42,3 millions d'unités (exercice clos le 31 décembre 2015 : 39,4 millions d'unités).

 

Le calcul du résultat de base par unité d'actions ordinaires de 0,05 euro se fonde sur le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’unités d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et actions détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie.

 

Le résultat dilué par action se fonde sur le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d'unités d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et actions détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie, ajusté de l’impact de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.

 

Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015, il n’y avait pas de différence entre le nombre moyen pondéré d’unités d’actions utilisé pour calculer le résultat de base et le résultat dilué par action, car l’impact de toutes les unités d’actions ordinaires en circulation potentiellement dilutives était anti-dilutif.

 

20 Instruments financiers dérivés

 

Les objectifs et les politiques utilisés par le Groupe pour gérer les risques liés aux dérivés, y compris les politiques de couverture, figurent dans le Rapport sur la gestion des risques (pages 118 à 122). Les montants notionnels de certains types de dérivés ne sont pas obligatoirement représentatifs des montants des flux de trésorerie futurs en jeu, ni de la juste valeur actuelle des instruments et, en conséquence, ne représentent pas l’exposition du Groupe au risque de crédit. Les instruments dérivés deviennent des actifs ou des passifs sous l’effet des fluctuations des taux, cours ou prix du marché selon les conditions qui y sont attachées.

 

Les tableaux ci-après présentent le montant notionnel et la juste valeur des instruments dérivés détenus par le Groupe :

 

 

31 décembre 2016

Montant contractuel/notionnel

Juste valeur

Actifs

Passifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

Swaps de devises

4 419

100

57

Contrats de change à terme

1 583

27

49

Options sur devises de gré à gré

432

6

6

Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction

6 434

133

112

Dérivés de taux d’intérêt

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

110 819

1 625

1 978

Swaps de devises et de taux d’intérêt

2 079

275

270

Options sur taux d’intérêt de gré à gré

6 368

15

30

Contrats à terme sur taux d'intérêt

6 504

4

3

Options sur taux d’intérêt négociables

1 771

-

-

Contrats de garantie de taux d’intérêt

-

-

-

Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction

127 541

1 919

2 281

Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit

 

 

 

Contrats sur actions adossés à un indice

3 332

203

7

Contrats sur marchandises

98

4

4

Dérivés de crédit

124

-

-

Composante de conversion des obligations convertibles en fonds propres sous conditions

-

-

-

Total des contrats sur actions et dérivés de crédit

3 554

207

11

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction

137 529

2 259

2 404

Dérivés détenus à des fins de couvertures

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

23 128

294

405

Swaps de devises et de taux d’intérêt

13

1

-

Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

23 141

295

405

Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Swaps de devises et de taux d’intérêt

8 220

853

-

Swaps de taux d’intérêt

12 500

302

64

Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

20 720

1 155

64

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture

43 861

1 450

469

Total des actifs/passifs dérivés

181 390

3 709

2 873

 

 

 

31 décembre 2015

Montant contractuel/notionnel

Juste valeur

Actifs

Passifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

Swaps de devises

4 688

55

66

Contrats de change à terme

1 851

26

28

Options sur devises de gré à gré

662

4

4

Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction

7 201

85

98

Dérivés de taux d’intérêt

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

141 743

1 643

2 075

Swaps de devises et de taux d’intérêt

4 729

410

272

Options sur taux d’intérêt de gré à gré

5 149

26

30

Contrats à terme sur taux d'intérêt

3 220

1

1

Options sur taux d’intérêt négociables

9 791

-

-

Contrats de garantie de taux d’intérêt

1 066

-

-

Total des dérivés de taux d’intérêt détenus à des fins de transaction

165 698

2 080

2 378

Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit

 

 

 

Contrats sur actions adossés à un indice

3 979

200

28

Contrats sur marchandises

136

22

22

Composante de conversion des obligations convertibles en fonds propres sous conditions

1 000

3

-

Dérivés de crédit

224

-

1

Total des contrats sur actions et dérivés de crédit

5 339

225

51

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction

178 238

2 390

2 527

Dérivés détenus à des fins de couverture

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

21 794

279

431

Swaps de devises et de taux d’intérêt

13

1

-

Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

21 807

280

431

Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

14 422

322

61

Swaps de devises et de taux d’intérêt

9 642

72

600

Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie

24 064

394

661

Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture

45 871

674

1 092

Total des actifs/passifs dérivés

224 109

3 064

3 619

 

Les dérivés détenus à des fins de transaction présentés ci-dessus comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture dans le tableau ci-dessus comprennent uniquement les dérivés que le Groupe comptabilise comme des couvertures.

Le Groupe recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 3,7 milliards d'euros d'actifs dérivés au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 3,1 milliards d’euros) :

• 1,9 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 2,0 milliards d'euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d'accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d’IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs ; et

• 1,8 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 1,1 milliard d’euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d’une position nette à l’actif du bilan à la date de clôture.

 

Au 31 décembre 2016, du collatéral espèces de 1,1 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 0,5 milliard d'euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 36).

 

Les placements auprès d'autres banques ainsi que les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 1,4 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre d'une position nette sur passifs dérivés de 0,8 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 1,5 milliard d’euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26).

 

Le Groupe désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie.

 

Couvertures de juste valeur

Certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises et taux d’intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l’exposition du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change sur les portefeuilles de titres d'emprunt à taux fixe détenus et en circulation, et de prêts hypothécaires à taux fixe.

 

Couvertures de flux de trésorerie

Le Groupe désigne certains dérivés de taux d'intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d’actifs et de passifs à taux variable et d'actifs de change. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées dans le tableau consolidé de variation des capitaux propres (page 190).

 

Le tableau ci-après indique le nombre d'années pendant lesquelles les flux de trésorerie couverts devraient survenir :

 

 31 décembre 2016

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

5 037

2 374

60

46

7 517

Flux de trésorerie attendus à payer

-35

-26

-31

-22

-114

 

 

 31 décembre 2015

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

7 302

2 435

125

83

9 945

Flux de trésorerie attendus à payer

-16

-29

-15

-30

-90

 

Les flux de trésorerie couverts devraient impacter le compte de résultat au cours des années suivantes :

 

 31 décembre 2016

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

7 402

15

62

38

7 517

Flux de trésorerie attendus à payer

-38

-27

-29

-20

-114

 

 

31 décembre 2015

À moins d'1 an

Entre 1 et 2 ans

Entre 2 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Flux de trésorerie attendus à recevoir

9 716

28

131

70

9 945

Flux de trésorerie attendus à payer

-29

-18

-14

-29

-90

 

 

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, il n'y a pas eu de transactions prévues auxquelles le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture qui n'étaient plus attendues.

 

 

21 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Actifs associés aux passifs des assurés

 

 

Titres de participation

8 596

7 668

Obligations souveraines

1 191

1 194

Fonds communs de placement

1 074

951

Titres d’emprunt

735

808

 

11 596

10 621

Autres actifs financiers

 

 

Obligations souveraines

1 209

1 223

Autres

444

436

 

1 653

1 659

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

13 249

12 280

 

Une partie des activités du pôle assurance-vie du Groupe prend la forme juridique de contrats d’investissement, en vertu desquels le titre de propriété de l’investissement sous-jacent est détenu par le Groupe, tandis que les risques et les avantages inhérents aux investissements reviennent aux assurés. En raison de la nature de ces contrats, la valeur comptable des actifs est toujours identique à la valeur des passifs dus aux assurés, et toute variation de la valeur des actifs entraîne une variation équivalente de la valeur des montants dus aux assurés. Les passifs associés sont comptabilisés dans les passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement et d’assurance dans le bilan. Au 31 décembre 2016, ces actifs s'élevaient à 11 596 millions d'euros (31 décembre 2015 : 10 621 millions d'euros).

 

Les autres actifs financiers, d'un montant de 1 653 millions d’euros (31 décembre 2015 : 1 659 millions d'euros), concernent principalement les actifs détenus par le pôle assurance-vie du Groupe aux fins de la marge de solvabilité ou sur lesquels sont adossés les passifs des assurés qui ne sont pas exprimés en unités de compte.

 

22 Prêts et avances aux banques

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Placements auprès d’autres banques

1 899

2 830

Dépôts obligatoires auprès des banques centrales

1 378

1 568

Prises en pension

47

150

Fonds placés auprès de la Banque centrale d'Irlande sur demande

25

30

Prêts et avances aux banques

3 349

4 578

 

 

Les placements auprès d'autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,7 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 1,3 milliard d’euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 20).

 

Les dépôts obligatoires auprès des banques centrales comprennent un collatéral de 1 334 millions d'euros se rapportant à des billets de banque du Groupe émis en Irlande du Nord (31 décembre 2015 : 1 437 millions d'euros).

 

Le Groupe a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu’il est autorisé à vendre ou à nantir à nouveau en l’absence de défaillance du propriétaire du collatéral. La juste valeur de ce collatéral s’élevait à 48 millions d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 150 millions d'euros).

 

Les prêts et avances aux banques, d'un montant de 3 349 millions d'euros (31 décembre 2015 : 4 578 millions d'euros) comprennent 368 millions d'euros (31 décembre 2015 : 341 millions d'euros) d'actifs détenus pour le compte des assurés de Bank of Ireland Life.

 

Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, des prêts et avances aux banques de 3 349 millions d'euros (31 décembre 2015 : 4 578 millions d'euros) sont inclus dans les autres instruments financiers d'un montant de 26,3 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 27,2 milliards d'euros), dans le Rapport sur la gestion des risques (tableau page 101).

 

 

23 Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Obligations souveraines

5 141

5 700

Autres titres d’emprunt

 

 

- cotés

5 322

3 930

- non cotés

294

371

Titres de participation

 

 

- non cotés

37

127

Actifs financiers disponibles à la vente

10 794

10 128

 

 

Les titres d'emprunt non cotés comprennent les obligations subordonnées émises par la NAMA, d'une valeur nominale de 281 millions d’euros (31 décembre 2015 : 281 millions d'euros) et d'une juste valeur de 274 millions d'euros (31 décembre 2015 : 269 millions d'euros). Ces obligations représentaient 5 % de la valeur nominale de la contrepartie reçue au titre des actifs cédés à la NAMA en 2010, les 95 % restants ayant été reçus sous la forme d'obligations de premier rang de la NAMA. Les obligations subordonnées ne sont pas garanties par l’État irlandais et le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont subordonnés à la performance de la NAMA.

 

Au 31 décembre 2016, des actifs financiers disponibles à la vente d'une juste valeur de 0,1 milliard d'euros (31 décembre 2015 : 0,1 milliard d'euros) avaient été donnés en nantissement à des tiers dans le cadre de mises en pension. Le Groupe n'a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan.

 

Au 31 décembre 2016, les actifs financiers disponibles à la vente comprenaient 0,6 milliard d'euros (31 décembre 2015 : montant nul) donnés en garantie des dépôts de la clientèle et des titres d’emprunt en circulation (hors financement garanti des autorités monétaires).

 

Les actifs financiers disponibles à la vente ont connu les variations suivantes :

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

10 128

13 580

Acquisitions

4 082

2 648

Cessions

-2 164

-2 746

Reclassements dans les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-1 955

Remboursements

-1 030

-1 563

Écarts de réévaluation, de conversion et autres ajustements

-220

164

Dépréciation

-2

-

À la clôture

10 794

10 128

 

 

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Groupe a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global un profit de 20 millions d'euros au titre de la réévaluation de la participation du Groupe dans VISA Europe de 75 millions d'euros au 31 décembre 2015 à 95 millions d'euros au 31 décembre 2016. À l'issue de l'acquisition de VISA Europe par VISA Inc. le 21 juin 2016, le Groupe a cédé sa participation dans VISA Europe pour un montant en numéraire de 61 millions d'euros, un montant en numéraire différé de 5 millions d'euros et des actions privilégiées de VISA Inc. d'une juste valeur de 29 millions d'euros, comptabilisées à la juste valeur par résultat dans les autres actifs financiers. La cession a donné lieu au transfert de 95 millions d'euros de la réserve pour éléments disponibles à la vente au compte de résultat (note 10).

 

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Groupe a cédé d'autres actifs financiers disponibles à la vente de 2,1 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 2,7 milliards d'euros), ce qui a engendré le transfert de 79 millions d'euros de la réserve pour éléments disponibles à la vente au compte de résultat (31 décembre 2015 : 207 millions d'euros) (note 10).

 

Avant 2015, le Groupe reclassait certains actifs financiers disponibles à la vente dans les prêts et avances à la clientèle. La valeur comptable et la juste valeur de ces actifs s'élève à respectivement 104 millions d'euros (31 décembre 2015 : 150 millions d'euros) et 100 millions d'euros (31 décembre 2015 : 153 millions d'euros).

 

Des produits d'intérêt de 5 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 9 millions d'euros), ainsi qu'une reprise de perte de valeur d'un million d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 4 millions d'euros) ont été comptabilisés au titre de ces actifs dans le compte de résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Si les actifs n'avaient pas été reclassés, une perte de juste valeur de 6 millions d’euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : profit de juste valeur de 4 millions d'euros) aurait été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global.

 

24 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Obligations de l'État irlandais

1 872

1 922

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

1 872

1 922

 

25 Obligations de premier rang de la NAMA

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Obligations de premier rang de la NAMA

451

1 414

 

En contrepartie des actifs cédés à la NAMA en 2010, le Groupe a reçu une combinaison d'obligations garanties par l'État irlandais (obligations de premier rang de la NAMA) émises par la NAMA (95 % de la valeur nominale de la contrepartie) et d'obligations subordonnées non garanties émises par la NAMA (5 % de la valeur nominale de la contrepartie).

 

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la NAMA a remboursé les obligations de premier rang détenues par le Groupe, d'une valeur nominale de 967 millions d'euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 968 millions d'euros).

 

Au 31 décembre 2016, la valeur nominale totale des obligations de premier rang de la NAMA détenues s'établissait à 454 millions d'euros, dont aucune part n'a été donnée en nantissement aux autorités monétaires (31 décembre 2015 : montant nul).

 

Le taux d'intérêt des obligations de premier rang de la NAMA est égal à l'Euribor six mois, établi deux fois par an le 1er mars (mars 2016 : 0 %) et le 1er septembre (septembre 2016 : 0 %). Ces obligations arrivent à échéance le 1er mars 2017. Avec l'accord du Groupe, la NAMA peut rembourser les obligations en émettant de nouvelles obligations et d'une date d'échéance allant jusqu'à 364 jours. Le 3 février 2017, le Groupe a accepté l'émission de nouvelles obligations, à échéance le 1er mars 2018 aux fins du règlement de la dette existante.

 

26 Prêts et avances à la clientèle

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Prêts et avances à la clientèle

79 772

88 262

Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat (voir ci-après)

2 590

2 313

 

82 362

90 575

Moins provision pour charges de dépréciation sur prêts et avances à la clientèle (note 27)

-3 885

-5 886

Prêts et avances à la clientèle

78 477

84 689

Y compris :

 

 

Créances vis-à-vis de coentreprises et d'entreprises associées

151

144

 

Créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat

Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d’achat, qui peuvent être analysées de la manière suivante :

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Investissement brut dans des contrats de location-financement :

 

 

À moins d’1 an

989

930

Entre 1 et 5 ans

1 819

1 598

À plus de 5 ans

9

7

 

2 817

2 535

Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location-financement

-227

-222

Investissement net dans des contrats de location-financement

2 590

2 313

L’investissement net dans des contrats de location-financement peut être analysé de la manière suivante :

 

 

À moins d’1 an

913

851

Entre 1 et 5 ans

1 669

1 456

À plus de 5 ans

8

6

 

2 590

2 313

 

Les contrats de location significatifs du Groupe prévoient des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises.

 

Au 31 décembre 2016, le montant cumulé de la provision pour créances sur les paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location était nul (31 décembre 2015 : montant nul).

 

Titrisations

Les prêts et avances à la clientèle comprennent les soldes qui ont été titrisés mais non décomptabilisés, y compris les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux entreprises. En général, les actifs ou intérêts sur les actifs sont cédés à des entités structurées, qui émettent ensuite des titres d’emprunt auprès d’investisseurs tiers ou d’autres entités du Groupe. Toutes les entités structurées du Groupe sont consolidées. De plus amples informations sont présentées à la note 51.

 

27 Provisions pour dépréciation

 

Les tableaux ci-après indiquent les variations des provisions pour dépréciation sur le total des prêts et avances à la clientèle durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

 

 

31 décembre 2016

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total des provisions pour dépréciation

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Provision au 1er janvier 2016

1 297

1 445

3 001

143

5 886

Écarts de conversion

-12

-15

-108

-7

-142

Comptabilisation au compte de résultat

-142

113

213

-8

176

Provisions utilisées

-173

-433

-1 477

-54

-2 137

Autres variations

18

-28

88

24

102

Provision au 31 décembre 2016

988

1 082

1 717

98

3 885

 

 

 

31 décembre 2015

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises

Prêts à la construction et immobiliers

Prêts aux particuliers

Total des provisions pour dépréciation

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Provision au 1er janvier 2015

1 604

1 699

3 935

185

7 423

Écarts de conversion

7

20

81

2

110

Comptabilisation au compte de résultat

-96

149

246

-3

296

Provisions utilisées

-230

-429

-1 357

-62

-2 078

Autres variations

12

6

96

21

135

Provision au 31 décembre 2015

1 297

1 445

3 001

143

5 886

 

 

Les montants provisionnés comprennent des IBNR et provisions spécifiques. Des IBNR sont constituées pour toutes les catégories de prêts au titre des sinistres survenus non identifiés mais qui, d’après l’expérience et les données observables, existent au sein du portefeuille à la date d’évaluation.

 

Les provisions utilisées correspondent à des provisions pour dépréciation qui ont été utilisées pour couvrir le solde du prêt associé. L'utilisation d'une provision ne modifie en rien, à elle seule, les obligations d'un client ni n'entrave le droit du Groupe de prendre des mesures exécutoires.

 

28 Participations dans des entreprises associées

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

56

56

Augmentation des participations

13

5

Diminution des participations

-11

-13

Quote-part dans le résultat après impôts

-2

8

À la clôture

56

56

 

 

Le Groupe a utilisé l’exemption prévue pour les investissements en capital pour comptabiliser ses participations dans des entreprises associées. Conformément à la méthode comptable exposée en page 199, ces participations ont été comptabilisées initialement à la juste valeur par résultat. Les variations de la juste valeur de ces participations sont incluses au compte de résultat dans la quote-part dans le résultat des entreprises associées (après impôts).

 

Pour la présentation des informations sur ses entreprises associées, le Groupe a eu recours à l'exemption autorisée par l'article 316 du Companies Act de 2014, annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office.

 

29 Participations dans des coentreprises

 

 Coentreprises

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

83

233

Écarts de conversion

-15

10

Acquisitions

-

15

Quote-part dans le résultat après impôts (note 16)

43

38

- First Rate Exchange Services

43

49

- Fonds de placement immobilier

-

4

- Autres coentreprises

-

-15

Dividendes reçus

-40

-48

Cession

-

-124

Reclassements

-

-41

À la clôture

71

83

 

 

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le Groupe a vendu la majorité de ses participations détenues dans un fonds britannique de placement immobilier pour un montant de 93 millions de livres sterling.

 

De plus amples informations sur les coentreprises sont présentées à la note 51, Participations dans d'autres entités.

 

30 Immobilisations incorporelles

 

 

 

Logiciels acquis en externe

Logiciels développés en interne

Autres immobilisations incorporelles acquises en externe

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

114

1 233

219

1 566

Écarts de conversion

-3

-29

-20

-52

Acquisitions

1

206

12

219

Cessions/comptabilisations en pertes

-11

-31

-10

-52

Au 31 décembre 2016

101

1 379

201

1 681

Amortissements cumulés

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

-113

-803

-124

-1 040

Écarts de conversion

3

23

14

40

Cessions/comptabilisations en pertes

11

31

10

52

Dotation de l’exercice (note 12)

-

-80

-18

-98

Au 31 décembre 2016

-99

-829

-118

-1 046

Valeur nette comptable au 31 décembre 2016

2

550

83

635

 

Test de dépréciation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d'identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d'une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Aucune dépréciation n'a été identifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (exercice clos le 31 décembre 2015 : montant nul).

 

 

 

 



Logiciels acquis en externe

Logiciels développés en interne

Autres immobilisations incorporelles acquises en externe

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

117

1 066

183

1 366

Écarts de conversion

1

11

9

21

Acquisitions

-

168

34

202

Cessions/comptabilisations en pertes

-4

-12

-7

-23

Au 31 décembre 2015

114

1 233

219

1 566

Amortissements cumulés

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

-115

-732

-109

-956

Écarts de conversion

-1

-9

-5

-15

Cessions/comptabilisations en pertes

4

12

7

23

Dotation de l’exercice (note 12)

-1

-74

-17

-92

Au 31 décembre 2015

-113

-803

-124

-1 040

Valeur nette comptable au 31 décembre 2015

1

430

95

526

 

31 Immeubles de placement

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

841

701

Écarts de conversion

-43

14

Acquisitions

65

80

Réévaluation

14

80

Cessions

-13

-34

À la clôture

864

841

 

 

Les produits locatifs liés aux immeubles de placement s'élevaient à 44 millions d’euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (exercice clos le 31 décembre 2015 : 70 millions d'euros). Les charges directement attribuables aux immeubles de placement générant des produits locatifs s'élevaient à 8 millions d’euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (exercice clos le 31 décembre 2015 : 11 millions d'euros). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ou l'exercice clos le 31 décembre 2015, il n’y avait pas de charges directement attribuables à des immeubles de placement ne générant pas de produits locatifs.

 

Au 31 décembre 2016, le Groupe détenait des immeubles de placement d'un montant de 864 millions d'euros (31 décembre 2015 : 841 millions d'euros) pour le compte des assurés de Bank of Ireland Life.

 

32 Immobilisations corporelles

 

 

 

Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur)

Agencements (au coût)

Ordinateurs et autres équipements (au coût)

Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût)

Acomptes et actifs en cours de construction (au coût)

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût ou évaluation

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

167

189

478

21

5

860

Écarts de conversion

-8

-5

-20

-

-

-33

Acquisitions

-

-

8

4

49

61

Cessions/comptabilisations en pertes

-

-16

-187

-

-

-203

Reprise de perte de valeur (note 12)

5

-

-

-

-

5

Réévaluation comptabilisée dans

 

 

 

 

 

 

les autres éléments du résultat global

4

-

-

-

-

4

Reclassements

-1

19

22

-

-40

-

Au 31 décembre 2016

167

187

301

25

14

694

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

-

-127

-381

-18

-

-526

Écarts de conversion

-

3

14

-

-

17

Cessions/comptabilisations en pertes

-

16

186

-

-

202

Dotation de l’exercice (note 12)

-

-10

-21

-3

-

-34

Au 31 décembre 2016

-

-118

-202

-21

-

-341

Valeur nette comptable au 31 décembre 2016

167

69

99

4

14

353

 

Les immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur au 31 décembre 2016 s’élevaient à 167 millions d’euros (31 décembre 2015 : 167 millions d'euros). Le coût historique des immobilisations corporelles comptabilisées à la juste valeur au 31 décembre 2016 s'élevait à 97 millions d’euros (31 décembre 2015 : 105 millions d'euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles au 31 décembre 2016 comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation s’élevait à 186 millions d’euros (31 décembre 2015 : 167 millions d'euros).

 

 

 

Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur)

Agencements (au coût)

Ordinateurs et autres équipements (au coût)

Actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement (au coût)

Acomptes et actifs en cours de construction (au coût)

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Coût ou évaluation

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

144

181

467

19

6

817

Écarts de conversion

3

2

9

-

-

14

Acquisitions

-

1

5

2

15

23

Cessions/comptabilisations en pertes

-

-1

-13

-

-

-14

Reprise de perte de valeur (note 12)

6

-

-

-

-

6

Réévaluation comptabilisée dans

 

 

 

 

 

 

les autres éléments du résultat global

14

-

-

-

-

14

Reclassements

-

6

10

-

-16

-

Au 31 décembre 2015

167

189

478

21

5

860

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2015

-

-116

-363

-14

-

-493

Écarts de conversion

-

-1

-6

-

-

-7

Cessions/comptabilisations en pertes

-

1

11

-

-

12

Dotation de l’exercice (note 12)

-

-11

-23

-4

-

-38

Au 31 décembre 2015

-

-127

-381

-18

-

-526

Valeur nette comptable au 31 décembre 2015

167

62

97

3

5

334

 

Biens immobiliers

Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2016.

 

Dépenses d'investissement futures

Le tableau ci-après présente les dépenses d'investissement futures en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles.

 

 

Dépenses d'investissement futures

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Engagées mais non provisionnées dans les états financiers

20

11

Autorisées par les administrateurs mais non engagées

179

194

 

 

Contrats de location simple

Dans le cadre de ses activités, le Groupe loue différents locaux pour ses succursales et ses bureaux. Les baux commerciaux sont généralement des contrats de location simple d’une durée de 25 à 35 ans, les loyers étant revus tous les cinq ans. Les loyers sont généralement revus uniquement à la hausse. Certains contrats de location contiennent des clauses de résiliation. Le Groupe loue également des biens dans le cadre de baux à court terme d’une durée inférieure à 10 ans, et de baux à long terme au prix du marché d’une durée résiduelle inférieure à 135 ans restant à courir.

 

Les loyers minimaux futurs correspondent aux montants à payer dans le cadre de contrats de location simple jusqu’à la prochaine date de résiliation, lorsque cette option existe, ou jusqu’à la date d’expiration du bail. Le préavis et le montant de toute pénalité ont été inclus dans les montants à payer présentés ci-après.

 

Le Groupe a donné en sous-location un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n’avait pas besoin.

 

 

Loyers minimaux futurs en vertu de contrats de location simple non résiliables :

 

 

 

 

À payer

À recevoir

À payer

À recevoir

31 décembre 2016

31 décembre 2016

31 décembre 2015

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

À moins d’1 an

63

3

62

3

Entre 1 et 5 ans

236

9

211

10

À plus de 5 ans

494

4

421

6

 

Le tableau ci-dessus, au 31 décembre 2016, comprend un montant de 12 millions d’euros au titre de biens sous-loués (31 décembre 2015 : 14 millions d'euros).

 

Contrats de location-financement

Le Groupe loue des équipements informatiques dans le cadre de contrats de location-financement. Les locations s'étendent de un à cinq ans, ne comportent aucun éventuel loyer important ni aucune restriction imposée par les contrats de location et comportent des conditions de renouvellement standard.

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2015

Total des paiements minimaux futurs

Frais financiers futurs

Valeur actualisée des engagements de location-financement

Total des paiements minimaux futurs

Frais financiers futurs

Valeur actualisée des engagements de location-financement

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

À moins d’1 an

2

-

2

3

-

2

Entre 1 et 5 ans

3

-

3

2

-

2

 

La valeur nette comptable des actifs détenus dans le cadre des contrats de location-financement au 31 décembre 2016 était de 5 millions d'euros (31 décembre 2015 : 4 millions d'euros).

 

33 Impôts différés

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Le compte d’impôts différés a enregistré les variations suivantes :

 

 

À l’ouverture

1 385

1 567

Comptabilisation au compte de résultat pour l'exercice (note 18)

-124

-209

Actifs financiers disponibles à la vente – (crédit) / charge imputé(e) aux autres éléments du résultat global

41

-6

Couvertures des flux de trésorerie – comptabilisation dans les autres éléments du résultat global

-3

13

Pensions et autres prestations de retraite

-17

-6

Réévaluation de biens immobiliers

-1

-3

Titres additionnels de catégorie 1 - augmentation des capitaux propres (note 46)

10

-

Autres variations (y compris fluctuations de change)

-58

29

À la clôture

1 233

1 385

Les actifs et passifs d’impôts différés sont imputables aux postes suivants :

 

 

Actifs d’impôts différés

 

 

Pertes fiscales non utilisées

1 270

1 416

Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi

65

102

Amortissements accélérés des équipements utilisés par le Groupe

14

26

Provision pour dépréciation de prêts

12

14

Autres différences temporelles

27

17

Actifs d’impôts différés

1 388

1 575

Passifs d’impôts différés

 

 

Pôle assurance-vie

-67

-69

Réserve pour éléments disponibles à la vente

-51

-90

Écart de réévaluation de biens immobiliers

-12

-12

Réserve de couverture des flux de trésorerie

-11

-8

Autres différences temporelles

-14

-11

Passifs d’impôts différés

-155

-190

Comptabilisation au bilan de la manière suivante :

 

 

Actifs d’impôts différés

1 298

1 453

Passifs d’impôts différés

-65

-68

 

1 233

1 385

 

Pour présenter les soldes d’impôts différés ci-dessus, conformément à IAS 12, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôts différés dans les cas suivants :

• si une entité détient un droit légalement exécutoire de compenser des actifs et des passifs d’impôts exigibles ; et

• si les actifs d’impôts différés et les passifs d’impôts différés se rapportent à des impôts prélevés par la même administration fiscale auprès de la même entité imposable.

 

Les passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés en ce qui concerne les impôts qui pourraient être payables si les bénéfices de certaines filiales étrangères étaient versés en Irlande, car le calendrier d’inversion des différences temporelles peut être contrôlé, et il est probable que la différence temporelle ne sera pas inversée dans un avenir proche. Les résultats non distribués de filiales à l'étranger s'élevaient à 479 millions d’euros (31 décembre 2015 : 662 millions d'euros1).

 

Les actifs d'impôts différés de 1 298 millions d’euros (31 décembre 2015 : 1 453 millions d'euros) est comptabilisé au bilan après compensation juridictionnelle (1 388 millions d’euros avant compensation juridictionnelle, 31 décembre 2015 : 1 575 millions d'euros). Ils comprennent un montant de 1 270 millions d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 1 416 millions d’euros) au titre de pertes opérationnelles pouvant être déduites des bénéfices futurs. Sur la totalité de ces pertes, environ 1,2 milliard d'euros se rapporte à des pertes fiscales en Irlande et 0,1 milliard d'euros se rapporte à des pertes fiscales au Royaume-Uni.

 

1 Les données comparatives ont été retraitées et augmentées de 503 millions d'euros, passant de 159 millions d'euros à 662 millions d'euros à l'issue d'une réévaluation des résultats non distribués de filiales à l'étranger pour l'exercice actuel.

 

Le budget 2016 de la succursale britannique prévoyait une autre baisse de la part des bénéfices imposables de l'exercice, pouvant être compensée par des pertes reportables comptabilisées avant avril 2015, de 50 % à 25 % à compter du 1er avril 2016. Cette restriction allonge de manière significative la période durant laquelle le Groupe pourrait utiliser ses pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, et a été prise en compte dans le cadre de l'évaluation ou de la comptabilisation des actifs d'impôts différés au 31 décembre 2016.

 

Le taux britannique de l'impôt sur les sociétés diminuera à 19 % pour les exercices commençant à compter du 1er avril 2017 et à 17 % pour les exercices commençant à compter du 1er avril 2020. Cette baisse à 17 % à compter du 1er avril 2020 a été adoptée à la date de clôture et cette modification a eu pour effet de réduire les actifs d'impôts différés au 31 décembre 2016 de 8 millions d'euros.

 

Pour que le Groupe comptabilise des actifs au titre des pertes non utilisées, il doit disposer de preuves convaincantes de l'existence de bénéfices futurs imposables suffisants sur lesquels les pertes pourront être imputées. La comptabilisation d'un actif d'impôt différé nécessite que les administrateurs soient confiants quant au fait que le Groupe disposera bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d'impôts différés, dans la mesure où ils n'ont pas encore été inversés.

 

Les projections de bénéfices futurs imposables du Groupe comprennent des estimations et des hypothèses relatives à des facteurs économiques tels que le niveau de l'emploi et les taux d'intérêt, ainsi que d'autres indicateurs tels que les volumes de prêts, les marges, les coûts et les pertes de valeur. Les projections du Groupe sont fondées sur le plan d'activité actuel. À l'issue de ce plan, le Groupe prévoit une croissance à long terme de la rentabilité. L'utilisation d'autres hypothèses correspondant à d'autres résultats raisonnablement envisageables n'aurait aucun impact sur la comptabilisation des actifs d'impôts différés du Groupe. En revanche, elle pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la période de recouvrement. Selon les estimations du Groupe, si le taux de croissance projeté des bénéfices imposables augmentait/diminuait de deux points de pourcentage, la période de recouvrement diminuerait/augmenterait de trois ans au plus pour la majorité des pertes.

 

Aux termes de la législation fiscale irlandaise et britannique actuelle, il n’y a pas de restriction limitant la période d’utilisation des pertes de transaction, et celles-ci resteraient disponibles indéfiniment.

 

Malgré l'absence d'une date d'expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe a conclu qu'aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d'une projection à 10 ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d'imposition en vigueur au Royaume-Uni. Les pertes restantes de transaction non utilisées et reportables, de la succursale britannique, ont été comptabilisées aux fins de l'évaluation des actifs d'impôts différés au taux d'imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande. Ce délai de 10 ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Par conséquent, la valeur comptable des actifs d'impôts différés liés aux pertes de transaction de cette succursale a une nouvelle fois baissé à hauteur de 14 millions d'euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 52 millions d'euros).

 

Le Groupe a évalué la probabilité des bénéfices futurs dans le cadre des plans d'activité actuels de ses activités irlandaises et de Bank of Ireland (UK) plc, et conclu qu'aucune autre restriction similaire ne s'appliquait.

 

À l'exception de ce qui précède concernant la succursale britannique, les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés car le recouvrement des pertes de transaction est probable, les administrateurs étant confiants quant au fait que le Groupe disposera bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d'impôts différés, dans la mesure où ils n'ont pas encore été inversés.

 

Le Groupe prévoit de recouvrer la majorité des actifs d'impôts différés dans un délai de 13 ans à compter de la date de clôture (31 décembre 2015 : 10 ans). Conformément aux normes comptables, ces actifs sont évalués sur une base non actualisée.

 

Le montant d'actifs d'impôts différés qui devrait être recouvré à plus d'un an s'élève à environ 1,2 milliard d’euros (31 décembre 2015 : environ 1,4 milliard d’euros). Le montant de passifs d'impôts différés qui devrait être réglé à plus d'un an s'élève à environ 0,1 milliard d’euros (31 décembre 2015 : environ 0,1 milliard d’euros).

 

Au 31 décembre 2016, des actifs d'impôts différés de 91 millions d’euros (31 décembre 2015 : 88 millions d'euros) ont été comptabilisés au titre des pertes fiscales aux États-Unis. Sur ces pertes fiscales non comptabilisées aux États-Unis, 42 millions d'euros (31 décembre 2015 : 32 millions d'euros) expirent au cours de la période de 2020 à 2028, et 49 millions d'euros devraient expirer en 2029. Aucun actif d'impôts différés n'a été comptabilisé au titre de ces pertes en raison de la limitation annuelle d'utilisation. Par ailleurs, des actifs d'impôts différés d'un million d’euros (31 décembre 2015 : montant nul) au titre de moins-values fiscales aux États-Unis et 10 millions d'euros (31 décembre 2015 : 2 millions d'euros) au titre de différences temporelles aux États-Unis n'ont pas été comptabilisées. Il n’y a pas de date d’expiration pour ces crédits d’impôts.

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Actifs de réassurance

1 230

1 323

Valeur d’un actif en portefeuille (note 35)

537

544

Intérêts à recevoir

314

331

Débiteurs divers et autres

271

298

Créances et charges constatées d’avance

135

144

Autres actifs

2 487

2 640

Décomposition des autres actifs :

 

 

À moins d’1 an

652

701

À plus d’1 an

1 835

1 939

 

2 487

2 640

Les variations des actifs de réassurance sont présentées ci-après :

 

 

À l’ouverture

1 323

1 322

Nouvelles polices

72

112

Variations

-165

-111

À la clôture

1 230

1 323

 

Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les actifs de réassurance sont inclus dans les autres instruments financiers, d'un montant de 26,3 milliards d’euros (31 décembre 2015 : 27,2 milliards d'euros), dans le Rapport sur la gestion des risques (tableau page 101).

 

35 Pôle assurance-vie

 

 Valeur d’un actif en portefeuille

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

544

547

Variations au compte de résultat de la valeur des polices en portefeuille (avant impôts)

-7

-3

À la clôture

537

544

 

Le Groupe comptabilise à l’actif la valeur des polices en portefeuille de son pôle assurance-vie. La valeur des polices en portefeuille a été calculée conformément à la méthodologie de la valeur intrinsèque des profits réalisés préconisée par le Statement of Recommended Practice (recommandations sur les pratiques) publié par l’Association of British Insurers, entré en vigueur en 2002, par référence à la réglementation des assurances sur les provisions à long terme et les exigences de solvabilité. La valeur des polices en portefeuille, présentée avant impôts, correspond à la valeur actualisée des profits futurs, diminuée d'une provision pour le coût du capital requis, attendus des contrats d'assurance souscrits à la date de clôture. Elle est déterminée en projetant les excédents et autres flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires, découlant des contrats d’assurance, actualisés à un taux approprié. La durée d’utilité de l’actif est basée sur la durée des polices individuelles sous-jacentes servant de base au calcul de l’actif. Au 31 décembre 2016, cette durée d’utilité est estimée être de 6,7 ans (31 décembre 2015 : 6,6 ans).

 

Le tableau ci-après récapitule les hypothèses économiques clés retenues pour le calcul de la valeur des polices en portefeuille :

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Taux d’actualisation ajusté au risque

5,83 %

6,13 %

Taux de croissance des unités de compte

3,25 %

3,60 %

Taux d’imposition des actionnaires

12,5 %

12,5 %

 

Les hypothèses économiques et historiques clés sont déterminées selon le processus suivant :

 

Taux d’actualisation ajusté au risque :

Le taux d’actualisation ajusté au risque est le taux utilisé pour actualiser les excédents qui seront générés par le pôle assurance dans le fonds d’investissement à long terme. Les taux d’intérêt utilisés pour calculer les passifs des assurés sont calculés selon les directives de la réglementation des assurances. Les taux d’intérêt obtenus comprennent des marges de risque. Depuis décembre 2015, la courbe des swaps euro est utilisée comme référence pour un mix international d'actifs à taux fixe. Le taux d’actualisation ajusté au risque appliqué aux flux de trésorerie futurs était de 5,83 % au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 6,13 %).

Taux de croissance des unités de compte :

Le taux de croissance des unités de compte est le taux de rendement supposé des actifs en unités de compte, avant impôts et commissions de gestion, au cours des années futures. Le taux de croissance reflète le mix d’actifs détenus. Le taux de croissance des unités de compte a été ramené à 3,25 % au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 3,60 %).

Taux d’imposition des actionnaires :

Le taux actuel de l’impôt sur les sociétés est supposé maintenu pendant la durée des polices en portefeuille. Les impôts différés sont comptabilisés lors du déblocage de l’excédent non distribué du pôle assurance-vie.

Mortalité et morbidité :

Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui comprennent des provisions au titre de l’augmentation de l’espérance de vie des bénéficiaires, sont fixées à partir de l’expérience du Groupe et/ou des données du secteur.

Taux de persistance :

Les taux de persistance se réfèrent au taux de résiliation des polices d’assurance. Ces taux sont basés sur les données historiques et sur l’opinion de la direction sur l’expérience future.

Frais de maintien en vigueur :

Il est tenu compte des coûts futurs des polices, par référence aux coûts actuels et aux coûts futurs attendus. L’inflation future des coûts est spécifiquement prise en compte.

 

 

Sensibilités

Le tableau ci-après présente l’impact individuel de changements intervenant dans les principales hypothèses sur le résultat.

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

1 % d'augmentation du taux d'actualisation ajusté au risque

-34

-34

1 % de réduction du taux d'actualisation ajusté au risque

38

37

1 % d'augmentation du taux de croissance des unités de compte

24

23

1 % de réduction du taux de croissance des unités de compte

-23

-21

10 % d'amélioration de la mortalité

12

12

10 % d'amélioration de l'espérance de vie

-21

-19

10 % d'amélioration de la morbidité

6

7

10 % de détérioration de la persistance

-16

-14

5 % d'amélioration des frais de maintien en vigueur

12

10

1 % de hausse des marchés des actions

2

2

 

Bien que le tableau ci-dessus montre l’impact du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses.

 

36 Dépôts interbancaires

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Financement garanti des autorités monétaires

1 973

20

Dépôts interbancaires

1 676

829

Titres mis en pension - mises en pension sur le marché privé

13

103

Dépôts interbancaires

3 662

952

Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces de 1,1 milliard d’euros (31 décembre 2015 : 0,5 milliard d’euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (note 20).

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

TLTRO

TFS

ILTR

Total

TLTRO

TFS

ILTR

Total

Financement garanti des autorités monétaires

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

799

701

473

1 973

-

-

20

20

Titres d'emprunt en circulation (note 38)

1 447

-

-

1 447

1 495

-

-

1 495

Total

2 246

701

473

3 420

1 495

-

20

1 515

 

Le financement garanti de la BCE inclut des tirages au titre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – « TLTRO »). En juin 2016, le Groupe a échangé l'ensemble de ses TLTRO I contre des TLTRO II. Les emprunts du Groupe contractés au titre des TLTRO devront être remboursés entre septembre 2018 et mars 2019, conformément aux termes et conditions de la facilité TLTRO. À condition qu'il atteigne certains objectifs de financement entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2018, le Groupe appliquera le taux de dépôt de la BCE, actuellement négatif, à ces financements.

 

Les tirages entrant dans le cadre du Term Funding Scheme (TFS) de la Banque d'Angleterre seront remboursés sous quatre ans suivant la date du tirage. Les intérêts sur ce financement dépendent du volume des prêts nets consentis par la succursale britannique de la Banque et par Bank of Ireland (UK) plc aux ménages résidents au Royaume-Uni, aux entreprises non financières à capitaux privés et à certains organismes de crédit non bancaires de juin 2016 à décembre 2017.

 

Les financements de la Banque d'Angleterre relatifs aux opérations de refinancement à long terme (Index Long Term Repo, « ILTR ») ont une échéance inférieure à un an.

 

Le financement des autorités monétaires octroyé au Groupe est garanti par des actifs financiers disponibles à la vente et des prêts et avances à la clientèle.

 

37 Opérations avec la clientèle

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Comptes courants

26 199

23 552

Dépôts à terme et autres produits

25 482

32 666

Dépôts à vue

23 486

23 946

Opérations avec la clientèle

75 167

80 164

Y compris :

 

 

Dettes vis-à-vis d’entreprises associées et de coentreprises

39

31

 

 

Au 31 décembre 2016, les dépôts des 20 clients les plus importants du Groupe représentaient 3 % (31 décembre 2015 : 3 %) des opérations avec la clientèle. Des informations sur les échéances contractuelles des opérations avec la clientèle figurent dans le Rapport sur la gestion des risques (page 113).

 

Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Une analyse du profil d'échéance contractuelle des opérations avec la clientèle est présentée à la note 52.

 

Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans la note Risque de liquidité et profil d’échéance (voir page 287).

 

Les dépôts à terme et autres produits comprennent 63 millions d'euros (31 décembre 2015 : 29 millions d'euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément.

 

Aux termes du Règlement de 2015 des communautés européennes sur la garantie des dépôts, des dépôts éligibles jusqu'à 100 000 euros par déposant par établissement de crédit sont couverts. Les dépôts éligibles comprennent les soldes de comptes courants, et les comptes de dépôt à vue et à terme. Le système est administré par la Banque centrale d'Irlande et financé par les établissements de crédit couverts.

 

Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié un projet de système de garantie des dépôts (SEGD), destiné à la mise en place d'un système commun de protection des dépôts à l'échelle de la zone euro, d'ici à 2024.

 

Le Règlement de 2015 de l’Union européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, transposant en droit irlandais la Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Bank Recovery and Resolution Directive, « BRRD »), dispose que les dépôts couverts (par exemple, les dépôts éligibles inférieur ou égal à 100 000 euros) sont exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne (« bail in tool »). Ce dernier permet à une autorité de résolution de déprécier la valeur de certains passifs ou de les convertir en capitaux propres, dans la mesure où cela est nécessaire pour absorber les pertes et recapitaliser un établissement. Il instaure par ailleurs un principe de « préférence des déposants », en vertu duquel les capitaux propres et les créances non garanties (y compris les obligations de premier rang) devront être intégralement dépréciés avant que les dépôts privilégiés ne subissent des pertes. En vertu de cet instrument et dans des cas exceptionnels, certains passifs (notamment les dépôts éligibles) peuvent totalement ou partiellement ne pas être dépréciés ou convertis.

 

Outre les dépôts couverts par ce Règlement, d'autres dépôts du Groupe sont couverts par des programmes de protection des dépôts sur d'autres territoires, parmi lesquels le UK Financial Services Compensation Scheme (qui couvre les dépôts éligibles de Bank of Ireland (UK) plc).

 

38 Titres d’emprunt en circulation

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Obligations et titres à moyen terme

7 859

10 286

Financement garanti des autorités monétaires (note 36)

1 447

1 495

Autres titres d’emprunt en circulation

1 391

1 462

Titres d'emprunt en circulation

10 697

13 243

 

Les titres d'emprunt en circulation ont connu les variations suivantes :

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

13 243

16 040

Titres émis au cours de l'exercice

3 939

4 076

Remboursements

-5 474

-6 895

Rachats

-941

-45

Autres variations

-70

67

Solde à la clôture

10 697

13 243

 

Une perte de 19 millions d'euros liée à des exercices de gestion de passifs a été comptabilisée durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, correspondant principalement au rachat à leur valeur nominale de 0,6 milliard d'euros de titres d'emprunt de premier rang non garantis du Groupe (note 10).

 

39 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement et d'assurance

 

 Passifs au titre des contrats d’investissement

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d’investissement, à la juste valeur

5 647

5 729

 

Le tableau ci-après présente les variations des passifs bruts au titre des contrats d'assurance-vie :

 

 Passifs au titre des contrats d'assurance

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

À l’ouverture

10 403

9 918

Nouvelles polices

1 220

1 343

Variations

-689

-858

À la clôture

10 934

10 403

 

Bank of Ireland Life souscrit les contrats d’assurance-vie suivants, qui contiennent un risque d’assurance :

 

Contrats d’assurance-vie qui ne sont pas en unités de compte

Ces contrats assurent les souscripteurs contre le risque de décès, de maladie grave ou d’invalidité permanente (principalement risque de mortalité et de morbidité).

 

Contrats de rente qui ne sont pas en unités de compte

Ces contrats garantissent à l’assuré le paiement d’une rente jusqu’à son décès (principalement risque de longévité et risque de marché).

 

Contrats d’assurance en unités de compte

Ces contrats comprennent à la fois des polices constituant essentiellement une assurance-vie, et des polices constituant un placement d’épargne, mais avec un niveau de risque d’assurance jugé significatif (principalement risque de mortalité et risque de marché).

 

Les passifs au titre des contrats d’assurance, qui comprennent à la fois des passifs en unités de compte et des passifs qui ne sont pas en unités de compte, sont calculés conformément à la réglementation des communautés européennes de 1994 (Assurance-vie) (Insurance Regulations). Les passifs en unités de compte reflètent la valeur des fonds sous-jacents dans lesquels les avoirs de l’assuré sont investis. Les passifs qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes ou des primes nettes.

 

Les hypothèses de calcul sont également fixées selon les principes de la réglementation des assurances, et prévoient une marge pour évolution défavorable. L’évaluation des passifs au titre des contrats d’assurance repose sur les hypothèses principales suivantes :

 

 

Options et garanties

Le Groupe a un portefeuille très limité d’options et de garanties dans son portefeuille d’affaires, la grande majorité des produits d’assurance étant en unités de compte sans garanties de l’investissement. S’il existe des garanties de l’investissement, elles sont soit couvertes auprès d’une tierce partie, soit assorties à des actifs d’investissement appropriés.

 

Incertitudes liées aux flux de trésorerie au titre des contrats d’assurance et activités de gestion des risques

Pour les contrats d’assurance-vie où le décès est le risque assuré, les facteurs les plus significatifs susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la fréquence et la sévérité des demandes d’indemnisation sont l’incidence de maladies et les changements généraux de mode de vie. Si le risque assuré est l'espérance de vie, les progrès de la médecine sont le facteur clé augmentant l'espérance de vie. Le Groupe gère ses expositions aux risques d’assurance en combinant plusieurs moyens : l’application de critères de souscription rigoureux, le rattachement des actifs aux passifs, le transfert de risques à des réassureurs et des principes de prudence dans l’acceptation des passifs d’assurance.

 

Risque de crédit

Des programmes de réassurance sont en place pour restreindre le montant de l'exposition sur une même vie. Le Groupe fait appel à un panel de compagnies de réassurance de tout premier ordre pour diversifier son risque de crédit.

 

Gestion des capitaux propres et ressources disponibles

Le cadre Solvabilité II, entré en vigueur le 1er janvier 2016, introduit de nouvelles exigences sur le capital, la gestion des risques, la gouvernance et les informations à fournir, applicables par toutes les entités d'assurance européennes. Aux termes de Solvabilité II, les entités d'assurance doivent constituer des provisions techniques à hauteur des passifs envers les assurés en utilisant des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, majorées d'une marge de risque. En outre, les entités doivent détenir un capital de solvabilité requis (SCR), calculé en tenant compte du capital requis pour résister à différents scénarios de choc.

 

Dans le cadre des nouvelles informations devant être présentées, New Ireland Assurance Company plc (NIAC), l'entité d'assurance-vie du Groupe, devrait également publier un document public dénommé Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, qui exposera en détail la solvabilité et la gestion du capital. Ce rapport sera publié en mai 2017.

 

La NIAC communique à la Banque centrale son ratio de fonds propres selon Solvabilité II, mais les informations comptables présentées sont basées sur les exigences de Solvabilité I pour l'information financière.

 

40 Autres passifs

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Actions privilégiées 2009

-

1 416

Effets en circulation

1 210

1 298

Créanciers divers

247

306

Intérêts courus à payer

245

406

Charges à payer et produits constatés d’avance

148

178

Obligations de location-financement

5

4

Positions courtes sur des titres de transaction

47

-

Autres

563

495

Autres passifs

2 465

4 103

Décomposition des autres passifs :

 

 

À moins d’1 an

2 356

3 990

À plus d’1 an

109

113

 

2 465

4 103

 

Le 4 janvier 2016, le Groupe a intégralement remboursé les actions privilégiées 2009, correspondant au passif de 1 416 millions d'euros comptabilisé le 31 décembre 2015 (voir la note 45).

 

41 Provisions

 

 

 

Restructuration

Contrats déficitaires

Litiges et autres

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Au 1er janvier 2016

28

4

65

97

Écarts de conversion

-2

-

-1

-3

Comptabilisation au compte de résultat

41

-

32

73

Utilisation pendant l’exercice

-40

-

-18

-58

Reprise de montants inutilisés pendant l’exercice

-6

-

-7

-13

Au 31 décembre 2016

21

4

71

96

 

Sur les 21 millions d'euros comptabilisés à la clôture au titre de la provision pour restructuration, 11 millions d'euros concernent les départs de personnel et 10 millions d'euros concernent les biens immobiliers et les autres coûts.

 

 

Utilisation attendue

Restructuration

Contrats déficitaires

Litiges et autres

Total

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

À moins d'1 an

15

1

66

82

Entre 1 et 2 ans

2

1

2

5

Entre 2 et 5 ans

4

1

1

6

Entre 5 et 10 ans

-

1

2

3

Total

21

4

71

96

 

Le Groupe a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L’estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l’avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines.

 

La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture.

 

42 Engagements de retraite

 

Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies en Irlande et à l’étranger. Les régimes de retraite à prestations définies sont financés par capitalisation, et leurs actifs sont détenus sur des fonds séparés gérés par des administrateurs fiduciaires (« trustees »). Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées à chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, le Groupe a été conseillé par des actuaires indépendants, et notamment par le cabinet Willis Towers Watson pour la majorité de ses régimes.

 

Le plus important de ces régimes de retraite à prestations définies est le régime Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 75 % du total des passifs de l'ensemble des régimes de retraite à prestations définies mis en place par le Groupe au 31 décembre 2016. Le BSPF et tous les autres régimes de retraite à prestations définies du Groupe en République d'Irlande et au Royaume-Uni ont été fermés aux nouveaux participants en 2007, et un nouveau régime hybride (qui comprend des éléments des régimes à cotisations et à prestations définies) a été introduit pour les nouveaux adhérents du Groupe. Le régime hybride a été ultérieurement fermé aux nouveaux participants fin 2014, et, à compter de cette date, un nouveau régime à cotisations définies a été introduit au profit des nouveaux adhérents du Groupe.

 

Les prestations de retraite du BSPF et de la majorité des autres régimes à prestations définies sont calculées par référence à l’ancienneté et au salaire ouvrant droit à retraite, à la date normale de départ en retraite.

 

Cadre réglementaire

Les régimes à prestations définies du Groupe relèvent de cadres réglementaires globalement similaires. Dans le cadre du BSPF, les participants reçoivent des prestations d'un fonds géré par des administrateurs fiduciaires, qui sont chargés de veiller au respect du Pensions Act de 1990 (loi sur les retraites) et d'autres législations. Dans le cadre de ces responsabilités, les administrateurs fiduciaires s'assurent que les cotisations sont reçues, investissent les actifs des régimes et organisent le versement des prestations. Les actifs des régimes sont détenus dans des trusts et sont régis par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays.

 

Afin d'évaluer le niveau des cotisations requis, des évaluations triennales sont réalisées, les engagements de retraite étant généralement évalués en fonction d'hypothèses prudentes, et actualisés sur la base des rendements attendus des actifs conformément à la politique d'investissement actuelle du régime.

 

Le BSPF est également soumis à une évaluation annuelle en vertu de la norme de financement minimum (Minimum Funding Standards, « MFS ») de l'Irish Pensions Authority. L'évaluation MFS est destinée à évaluer si un régime dispose des fonds suffisants pour assurer un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. Si l'évaluation MFS indique que le niveau de financement est inférieur à 100 %, des mesures doivent être prises. Il s'agit généralement d'une « proposition de financement » convenue avec les administrateurs fiduciaires, ayant pour but de répondre à la norme MSF à une date ultérieure précise.

 

Les responsabilités des administrateurs fiduciaires et le cadre réglementaire sont globalement similaires pour les autres régimes à prestations définies du Groupe, et intègrent les réglementations sur les retraites en vigueur dans chaque juridiction. Le Groupe collabore étroitement avec les administrateurs fiduciaires de chaque fonds pour gérer les régimes.

 

La nature de la relation entre le Groupe et les administrateurs fiduciaires est régie par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays, et par les documents juridiques à l'appui de chaque régime.

 

Évaluation actuarielle du BSPF

La dernière évaluation triennale formelle du BSPF a été réalisée au 31 décembre 2015.

 

L'évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs des régimes représentait 97 % des avantages acquis par les participants après la prise en compte des hausses futures des rémunérations et des retraites. Concernant les services futurs, l'actuaire a recommandé un taux de cotisation salariales et patronales basé sur la méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel de 23,4 % (en hausse depuis la dernière évaluation triennale, où il s'établissait à 19,8 %).

 

Outre les cotisations futures, le Groupe continuera de cotiser au BSPF dans le cadre de l'examen des retraites 2013 du Groupe. En 2016, le Groupe a accéléré le versement de 100 millions d'euros de ces cotisations supplémentaires. Les cotisations réduisant le déficit futur découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013 sont estimées à 250 millions d'euros pour le BSPF, et sont payables en numéraire ou sous forme d'autres actifs appropriés entre 2017 et 2020.

 

La prochaine évaluation triennale formelle du BSPF sera réalisée en 2019, sur la base de la position au 31 décembre 2018. Seuls les participants ont accès aux évaluations actuarielles, qui ne sont pas accessibles au public.

 

Prélèvement de retraite

Le Irish Finance (No.2) Act (loi de finances irlandaise (No.2)) de 2011 a introduit un prélèvement de droit de timbre de 0,6 % sur la valeur de marché des actifs gérés par des fonds de retraite irlandais, pour les exercices 2011 à 2014 (inclus). Le Irish Finance (No.2) Act (loi de finances irlandaise (No.2)) de 2013 a entraîné une augmentation du prélèvement de retraite de 0,15 % à 0,75 % en 2014, et a introduit un nouveau prélèvement de 0,15 % en 2015. Aucun prélèvement n'a été réalisé durant l'exercice 2016. Le prélèvement se basait sur les actifs des régimes au 30 juin de chaque année ou à la clôture de l'exercice du régime précédent.

 

Le Groupe n'a comptabilisé aucune charge au titre du prélèvement de retraite au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : charge de 7 millions d'euros dans les autres éléments du résultat global).

 

Régime de retraite britannique du Groupe

Le régime de retraite britannique du Groupe inclut une charge grevant un portefeuille d'actifs du Groupe d'une valeur de 19 millions d'euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 34 millions d'euros).

 

Profit sur liquidation 2016

Durant 2016, un profit sur liquidation d'un million d'euros a été comptabilisé dans le compte de résultat au titre d'un plan de gestion du passif dans l'un des régimes de retraite à prestations définies du Groupe (31 décembre 2015 : 6 millions d'euros).

 

Coût négatif des services passés

Un coût négatif des services passés de 20 millions d'euros a été comptabilisé au 31 décembre 2016 du fait d'une modification des prestations payables au titre de l'un des régimes du Groupe, et d'un exercice de gestion des passifs pour un autre régime de retraite du Groupe.

 

Informations détaillées sur le régime

Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur l'adhésion au BSPF.

 

Informations sur le régime à la dernière date d'évaluation (31 décembre 2015)

Nombre de participants

Part du passif

Participants en activité

5 961

35,9 %

Participants titulaires de droits à prestations différées

8 087

27,1%

Participants retraités

3 793

37,0 %

Total

17 841

100 %

 

Hypothèses financières et démographiques

Les hypothèses utilisées pour calculer le coût et l'engagement comptables au titre des régimes de retraite à prestations définies du Groupe, décrites ci-après, sont déterminées par les administrateurs après consultation des actuaires indépendants.

 

Les taux d'actualisation sont déterminés après consultation de l'actuaire indépendant du Groupe ; ils sont basés sur les rendements de marché d'obligations d'entreprise de grande qualité (notées AA ou l'équivalent) à la date de clôture, dont l'échéance correspond à celle du paiement des prestations. En 2016, à l'issue d'un examen détaillé et d'une modélisation réalisée avec des experts internationaux indépendants, le Groupe a affiné son approche du calcul du taux d'actualisation en euros utilisé pour évaluer les passifs libellés en euros selon IAS 19. Le Groupe a renforcé son approche pour déterminer l'univers approprié d'obligations notées AA et la méthodologie d'ajustement de la courbe et d'extrapolation utilisée pour déterminer le taux d'actualisation en euros devant être utilisé pour les flux de trésorerie des régimes de retraite. Le taux d'actualisation de l'euro déterminé à l'aide de cette approche s'élève à 2,20 %. Pour information, selon l'approche précédente le taux d'actualisation aurait été de 1,95 % et s'il avait été utilisé, aurait augmenté d'une part les engagements de retraite d'environ 316 millions d'euros, et d'autre part les actifs d'impôts différés d'environ 40 millions d'euros au 31 décembre 2016.

 

L'hypothèse sur l'inflation en République d'Irlande est déterminée par référence au taux d'inflation fixé comme objectif par la Banque centrale européenne pour les pays de la zone euro, qui vise un taux d'inflation annuel proche de 2 %, mais inférieur à ce plafond, comme l'indique la différence entre les obligations à taux fixe et les obligations adossées à un indice de la zone euro. Les hypothèses sur l'inflation au Royaume-Uni sont déterminées par référence à la différence entre les rendements des obligations souveraines classiques à plus long terme et ceux des obligations adossées à un indice, compte tenu d'ajustements appropriés afin de refléter les distorsions liées à l'offre et la demande ; en revanche la hausse de l'indice des prix à la consommation au Royaume-Uni est déterminée par référence à la hausse de l'indice des prix de détail, à laquelle un ajustement est appliqué, car les obligations adossées à l'indice des prix à la consommation sont insuffisantes pour établir une hypothèse.

 

L'hypothèse sur les salaires tient compte de l'inflation, de l'ancienneté, des promotions et de la situation actuelle des marchés de l'emploi pertinents pour le Groupe. Les autres hypothèses financières sont revues à la lumière de l'évolution des conditions de marché afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les hypothèses démographiques sont révisées périodiquement en fonction de l’expérience réelle des régimes du Groupe.

 

Le tableau ci-après présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer le passif de retraite du Groupe au titre des régimes à prestations définies selon IAS 19 :

 

 Hypothèses financières

31 décembre 2016

31 décembre 2015

% annuel

% annuel

Régimes irlandais

 

 

Taux d’actualisation

2,20

2,30

Taux d’inflation

1,55

1,60

Taux de hausse générale des salaires1

2,05

2,10

Taux d’augmentation des retraites en cours de paiement1

0,93

1,04

Taux d’augmentation des retraites différées

1,50

1,55

Régimes britanniques

 

 

Taux d’actualisation

2,55

3,80

Hausse des prix à la consommation

2,40

2,30

Hausse des prix de détail

3,40

3,30

Taux de hausse générale des salaires1

3,90

3,80

Taux d’augmentation des retraites en cours de paiement1

2,27

2,21

Taux d’augmentation des retraites différées

2,40

2,30

1 Augmentation moyenne pondérée pour tous les régimes du Groupe.

 

Hypothèses de mortalité

Les hypothèses de mortalité retenues pour les régimes de retraite irlandais reflètent une table de base et une table projetée élaborées à partir des différentes études sur la mortalité menées par la Society of Actuaries en Irlande. Celles-ci sont considérées comme les mieux adaptées à l'expérience de mortalité future anticipée pour le Groupe.

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

années

ans

Espérance de vie à l’âge de 70 ans pour les retraités actuels

 

 

Hommes

17,6

17,4

Femmes

19,1

19,0

Espérance de vie à l’âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 60 ans

 

 

Hommes

27,0

26,9

Femmes

28,9

28,7

Espérance de vie à l’âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 40 ans

 

 

Hommes

29,5

29,4

Femmes

31,0

30,9

 

Montants comptabilisés dans les états financiers

Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies du Groupe dans les états financiers.

 

 

 

Régimes de retraite irlandais

Régimes de retraite britannique1

 

 

 

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Crédit/(charge) imputé au compte de résultat

 

 

 

- autres charges opérationnelles

-97

-21

-118

- impact des examens des retraites du Groupe

-

-

-

- coût du programme de restructuration

3

1

4

État des autres éléments du résultat global

 

 

 

Impact de la réévaluation

249

-65

184

Engagements inscrits au bilan

-365

-81

-446

Comptabilisation au bilan de la manière suivante :

 

 

 

Engagement de retraite

 

 

-454

Actifs des régimes de retraite

 

 

8

Total du passif net

 

 

-446

 

Toutes les données ci-dessus sont présentées avant impôts différés.

 

 

 

Régimes de retraite irlandais

Régimes de retraite britannique1

 

 

 

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Crédit/(charge) imputé au compte de résultat

 

 

 

- autres charges opérationnelles

-126

-22

-148

- impact des examens des retraites du Groupe

-

4

4

- coût du programme de restructuration

-5

-

-5

État des autres éléments du résultat global

 

 

 

Impact de la réévaluation

124

-27

97

Engagements inscrits au bilan

-702

-34

-736

Comptabilisation au bilan de la manière suivante :

 

 

 

Engagement de retraite

 

 

-755

Actifs des régimes de retraite

 

 

19

Total du passif net

 

 

-736

1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du BSPF, qui concerne les participants britanniques.

 

Au cours de l'exercice, l'engagement net au titre des régimes à prestations définies du Groupe a enregistré les variations suivantes :

 

 

 

Valeur actualisée des engagements

Juste valeur des actifs des régimes

Excédent/(déficit) des régimes

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Au 1er janvier 2016

-7 548

6 812

-736

Coût du programme de restructuration

 

 

 

- Coût négatif des services passés

4

-

4

Autres charges opérationnelles

-275

157

-118

- Coût des services actuels

-123

-

-123

- Coût négatif des services passés

20

-

20

- (Charges)/produits d'intérêt

-180

164

-16

- Impact des règlements

8

-7

1

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

464

464

Variation des hypothèses démographiques

4

-

4

Variation des hypothèses financières

-406

-

-406

Profits liés à l'expérience

61

-

61

Cotisations patronales

-

220

220

- Compensation du déficit1

-

128

128

- Autres

-

92

92

Cotisations salariales

-12

12

-

Versement des prestations

210

-210

-

Variations des taux de change

224

-163

61

Au 31 décembre 2016

-7 738

7 292

-446

Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge)/crédit

Autres charges opérationnelles

-275

157

-118

Coût du programme de restructuration

4

-

4

Total du montant comptabilisé au compte de résultat

-271

157

-114

Variation des hypothèses financières

-406

-

-406

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

464

464

Variation des hypothèses démographiques

4

-

4

Variations des taux de change

224

-163

61

Profits liés à l'expérience

61

-

61

Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global

-117

301

184

Le total du coût négatif des services passés comprend ce qui suit :

 

 

 

Impact du programme de restructuration

 

 

4

Autres charges opérationnelles

 

 

20

Total

 

 

24

1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe.

 

 

 

 

Valeur actualisée des engagements

Juste valeur des actifs des régimes

Excédent/(déficit) des régimes

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Au 1er janvier 2015

-7 525

6 539

-986

Impact des examens des retraites du Groupe (2010 et 2013)

 

 

 

- Coût négatif des services passés

4

-

4

Coût du programme de restructuration

 

 

 

- Coût des services passés

-5

-

-5

Autres charges opérationnelles

-252

104

-148

- Coût des services actuels

-135

-

-135

- Coût négatif des services passés

1

-

1

- (Charges)/produits d'intérêt

-174

154

-20

- Impact des règlements

56

-50

6

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

10

10

Variation des hypothèses démographiques

17

-

17

Variation des hypothèses financières

90

-

90

Profits liés à l'expérience

27

-

27

Cotisations patronales

-

302

302

- Compensation du déficit1

-

205

205

- Autres

-

97

97

Cotisations salariales

-13

13

-

Versement des prestations

198

-198

-

Variations des taux de change

-89

42

-47

Au 31 décembre 2015

-7 548

6 812

-736

Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers de la façon suivante : (charge)/crédit

Autres charges opérationnelles

-252

104

-148

Impact des examens des retraites du Groupe (2010 et 2013)

4

-

4

Coût du programme de restructuration

-5

-

-5

Total du montant comptabilisé au compte de résultat

-253

104

-149

Variation des hypothèses financières

90

-

90

Rendement des actifs des régimes non inclus dans le compte de résultat

-

10

10

Variation des hypothèses démographiques

17

-

17

Variations des taux de change

-89

42

-47

Profits liés à l'expérience

27

-

27

Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global

45

52

97

Le total du coût négatif des services passés comprend l'impact des examens des retraites du Groupe

 

 

4

Impact du programme de restructuration

 

 

-5

Autres charges opérationnelles

 

 

1

Total

 

 

-

1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe.

 

 

 Répartition des actifs

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

LDI (« Liability Driven Investment ») (non cotés)

2 300

1 413

Actions (cotées)

1 643

1 863

Biens immobiliers (non cotés)

541

339

Obligations d’entreprise (cotées)

446

466

Biens immobiliers et infrastructures (cotés)

428

388

Marché monétaire et autres (cotés)

423

495

Obligations souveraines (cotées)

386

904

Réassurance (non cotée)

299

274

Prêts garantis de premier rang (non cotés)

297

226

Fonds de capital-investissement (non cotés)

266

190

Fonds spéculatifs (non cotés)

263

254

Juste valeur totale des actifs

7 292

6 812

 

Les actifs des régimes de retraite englobent des actions Bank of Ireland pour un montant de 7 millions d’euros (31 décembre 2015 : 10 millions d’euros), ainsi qu'un bien immobilier occupé par les sociétés du groupe Bank of Ireland d’une valeur de 38 millions d’euros (31 décembre 2015 : 37 millions d'euros).

 

Sensibilité de l'engagement au titre des régimes à prestations définies aux hypothèses principales

Le tableau ci-après présente l'impact potentiel, sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables :

 

 

 

Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution)

Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/(diminution)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Impact sur l'engagement au titre des régimes à prestations définies

millions d'euros

millions d'euros

Régimes irlandais

 

 

Taux d’actualisation

 

 

- Augmentation de 0,25 %

-293

-303

- Diminution de 0,25 %

316

328

Taux d’inflation

 

 

- Augmentation de 0,10 %

81

75

- Diminution de 0,10 %

-78

-81

Hausse des salaires

 

 

- Augmentation de 0,10 %

26

28

- Diminution de 0,10 %

-24

-26

Espérance de vie

 

 

- Augmentation d’un an

174

179

- Diminution d’un an

-172

-178

Régimes britanniques

 

 

Taux d’actualisation

 

 

- Augmentation de 0,25 %

-85

-68

- Diminution de 0,25 %

91

73

Hausse de l'indice des prix de détail

 

 

- Augmentation de 0,10%

21

20

- Diminution de 0,10 %

-22

-19

Hausse des salaires

 

 

- Augmentation de 0,10%

4

3

- Diminution de 0,10 %

-4

-3

Espérance de vie

 

 

- Augmentation d’un an

42

34

- Diminution d’un an

-42

-34

 

 

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité estimée des actifs des régimes aux variations des marchés des actions et des taux d'intérêt.

 

 

 

Impact sur les actifs des régimes
Augmentation/(diminution)

Impact sur les actifs des régimes
Augmentation/(diminution)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Impact sur les actifs des régimes

millions d'euros

millions d'euros

Tous les régimes

 

 

Sensibilité des actifs des régimes à une variation des marchés mondiaux des actions avec provision pour diverses autres catégories d'actifs liées

 

 

- Augmentation de 5,00 %

122

128

- Diminution de 5,00 %

-124

-128

Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d'intérêt

 

 

- Augmentation de 0,25 %

-217

-114

- Diminution de 0,25 %

231

120

 

 

L'analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l'engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d'autres actifs similaires.

 

Bien que le tableau ci-dessus portant sur les régimes à prestations définies montre l’impact estimé du changement d’une hypothèse individuelle, le changement d’une hypothèse pourrait avoir un impact sur d’autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses.

 

Certaines modifications des hypothèses précitées concernant les régimes à prestations définies peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements détenus. Par exemple, une part des actifs détenus sont des obligations d'entreprise. Une baisse du taux d'actualisation découlant d'une diminution des rendements des obligations d'entreprise devrait entraîner une hausse de la valeur de ces actifs, ce qui compenserait partiellement l'augmentation de l'engagement au titre des régimes à prestations définies. La gestion de ces sensibilités est analysée ci-après.

 

Flux de trésorerie futurs

Les passifs des régimes représentent un engagement à long terme et la plupart des paiements dus au titre des régimes seront exigibles dans plusieurs décennies.

 

La duration, ou la durée résiduelle moyenne jusqu'au paiement des prestations pondéré par le passif, avoisine 21 ans pour les régimes irlandais et 22 ans pour les régimes britanniques.

 

Les cotisations patronales attendues pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élèvent à 165 millions d'euros, dont près de 42 millions d'euros au titre de la gestion de dettes de l'un des régimes du Groupe. Ce montant ne comprend pas les cotisations supplémentaires découlant de l'examen des retraites du Groupe réalisé en 2013. Les cotisations salariales attendues pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élèvent à 11 millions d'euros.

 

Risques et gestion des risques

Les régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont sujets à différents risques.

 

Les risques sont considérés tant du point de vue du financement, à la base des engagements en numéraire du Groupe, que du point de vue comptable, c'est-à-dire l'impact de ces risques sur les montants comptabilisés dans les états financiers du Groupe.

 

Les variations des rendements obligataires, les risques de taux d'intérêt et d'inflation, ainsi que le risque sur actions, représentent les principaux risques des régimes à prestations définies. Du point de vue du passif comptable, les régimes sont également exposés aux variations des spreads des obligations d'entreprise. Dans le cadre de sa gestion des risques, le BSPF, principal régime de retraite du Groupe, a investi 39 % de ses actifs selon une approche « Liability Driven Investment » (LDI) pour gérer ses risques de taux d'intérêt et d'inflation.

 

Les principaux domaines de risque et la façon dont le Groupe cherche à les gérer sont détaillés dans le tableau ci-après.

 

Risque

Description

Volatilité des actifs

Les régimes de retraite à prestations définies investissent une part significative de leurs actifs en actions et autres actifs risqués. Les rendements de ces actifs ont tendance à être volatils. Aux fins de l'évaluation triennale, les passifs liés aux régimes à prestations définies sont calculés en utilisant un taux d'actualisation déterminé par référence au rendement des obligations souveraines, en tenant compte du rendement supplémentaire devant être généré par le portefeuille d'investissement.

 

Pour évaluer l'engagement dans les états financiers conformément à IAS 19, l'engagement au titre des régimes à prestations définies est toutefois calculé en utilisant un taux d'actualisation déterminé par référence au rendement des obligations d'entreprise de grande qualité.

 

Les variations du portefeuille d'actifs ne sont pas totalement corrélées aux variations des deux mesures du passif, ce qui signifie que le niveau de financement risque d'être volatil à court terme et d'augmenter les besoins en trésorerie à court terme, entraînant une hausse du déficit net des régimes à prestations définies comptabilisé au bilan.

 

Pour limiter la volatilité des rendements, les actifs des régimes sont bien diversifiés et investis dans différentes catégories d'actifs, dont des actions cotées, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des infrastructures, de la réassurance, des biens immobiliers, des obligations souveraines et des obligations d'entreprise. En 2016, le portefeuille d'actions du BSPF a été encore diminué et la couverture de taux d'intérêt et d'inflation en euros et en livres sterling a été augmentée dans le portefeuille LDI (« Liability Driven Investment »). En décembre 2016, le Groupe s'est prononcé en faveur de la proposition des administrateurs fiduciaires d'augmenter de 60 % à 75 % des actifs la couverture de taux d'intérêt et d'inflation en euros. Le niveau de couverture de taux d'intérêt et d'inflation en livres sterling est de 60 % des actifs. Le fonds a également investi dans une nouvelle infrastructure à capitaux privés et dans des catégories d'actifs immobiliers de capital investissement. Ces changements devraient diminuer la volatilité des actifs et permettre un meilleur équilibre des liquidités avec les passifs du fonds.

 

Les investissements obligataires sont analysés ci-après.

 

Variations des rendements obligataires

L'approche LDI consiste à investir en instruments du marché monétaire, en obligations souveraines, en swaps de taux d'intérêt et d'inflation et en dérivés financiers afin de créer un portefeuille indexé à l'inflation et dont la duration est sensiblement supérieure à celle du marché obligataire. Elle permet également une meilleure correspondance avec les échéances des flux de trésorerie / du versement des pensions. Le portefeuille se prémunit globalement contre les variations des taux d'intérêt à long terme même s'il ne couvre qu'une partie des risques de taux d'intérêt du BSPF. De surcroît, il ne couvre pas les variations de marges de crédit des obligations d'entreprise utilisées pour calculer le passif comptable.

 

Toutefois, l'investissement en obligations d'entreprise et en obligations souveraines présente une correspondance supplémentaire, c'est-à-dire que les variations des actifs découlant des variations des rendements obligataires correspondent partiellement aux variations du financement, ou du passif comptable. Ceci permet de réduire l'exposition aux variations des rendements obligataires.

 

Risque d'inflation

La plupart des engagements de retraite des régimes sont liés à l'inflation, dont l'augmentation se traduit par une hausse des passifs, quoique dans la plupart des cas, l'augmentation de l'inflation soit plafonnée afin de protéger les régimes contre une forte inflation, et l'examen des retraites 2013 a renforcé cette protection. Le portefeuille LDI se prémunit globalement contre les évolutions des anticipations d'inflation même s'il ne couvre qu'une partie des risques d'inflation du BSPF.

 

De surcroît, le portefeuille ne se prémunit pas contre les différences entre l'inflation moyenne prévue dans la zone euro et l'exposition du fonds à l'inflation en Irlande.

 

Espérance de vie

Les régimes ont pour principale mission de d'assurer une retraite aux participants durant leur vie, ce qui signifie que l'augmentation de l'espérance de vie entraînera une hausse des passifs des régimes.

 

Les décisions d'investissement relèvent de la responsabilité des administrateurs fiduciaires. Le Groupe soutient la gestion efficace des risques, notamment en nommant un directeur des investissements des régimes de retraite pour le Groupe. Son rôle est de conseiller et de soutenir les administrateurs des régimes de retraite du Groupe dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la stratégie d'investissement, afin de faire face aux différents passifs des régimes. Ses responsabilités englobent, sans caractère limitatif, l'identification et la gestion de risques tels que l'insuffisance des rendements des actifs, les variations des taux d'intérêt, l'inflation, le risque de change, les expositions aux contreparties, le risque géographique, le risque de concentration des actifs, le risque de liquidité, le risque réglementaire, le risque lié aux gérants et le risque de longévité.

 

43 Dettes subordonnées

 

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Notes

millions d'euros

millions d'euros

Titres d’emprunt sans échéance fixe

 

 

 

Bank of Ireland

 

 

 

75 millions de livres sterling d'obligations subordonnées à durée indéterminée 13,375 %.

a

89

103

Bristol & West plc

 

 

 

32,6 millions de livres sterling d'actions privilégiées à dividende non cumulatif 8,125 %

b

38

44

Bank of Ireland UK Holdings plc

 

 

 

600 millions d’euros de titres privilégiés garantis à durée indéterminée à prime de refinancement progressive 7,40 %

c

32

33

 

 

159

180

Titres d’emprunt à échéance fixe

 

 

 

1 000 millions d'euros d'obligations convertibles en fonds propres sous conditions 10 %, échéance 2016

 

-

994

600 millions d’euros d’obligations subordonnées à taux variable, échéance 2017

 

1

1

1 002 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020

d

229

234

197 millions de livres sterling d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020

 

2

2

250 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022

e

270

266

750 millions d’euros d'obligations subordonnées 4,25 % à taux fixe, échéance 2024

f

764

763

 

 

1 266

2 260

Total des dettes subordonnées

 

1 425

2 440

 

 

Les obligations convertibles en fonds propres sous conditions 2016, 10 %, de 1 000 millions d'euros, ont été intégralement remboursées au cours de l'exercice.

 

Dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2016 - titres d'emprunt sans échéance fixe

Les principales conditions des dettes subordonnées du Groupe en circulation au 31 décembre 2016 sont exposées ci-après.

 

(a) Les obligations subordonnées à durée indéterminée 13,375 % ont été réévaluées dans le cadre des ajustements de juste valeur lors de l'acquisition par Bristol & West plc de Bristol & West Building Society en juillet 1997. La Banque est devenue l'émetteur de ces obligations en 2007 au titre de la cession de Bristol & West plc à la Banque.

 

(b) Les actions privilégiées qui sont des titres non remboursables sans droit de participation, ont un rang de priorité égal en ce qui concerne la participation aux bénéfices, et supérieur aux actions ordinaires de Bristol & West plc.

 

Les détenteurs d’actions privilégiées sont en droit de recevoir, en priorité par rapport aux détenteurs de toute(s) autre(s) catégorie(s) d’actions de Bristol & West plc, un dividende préférentiel non cumulatif à taux annuel fixe, payable par versements semestriels égaux et à terme échu, les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Le dividende préférentiel sur les actions privilégiées n’est payable que dans la mesure où il peut être payé par prélèvement sur les bénéfices distribuables, lors de chacune de ces dates de paiement des dividendes, conformément aux dispositions des UK Companies Acts (lois du Royaume-Uni sur les sociétés).

 

Le 1er octobre 2007, en relation avec la cession de Bristol & West plc à la Banque, la Banque a conclu un acte intitulé « Garantie et engagement de maintien du capital » (la « Garantie ») au titre des actions privilégiées. Aux termes de la Garantie, Bank of Ireland garantit les obligations de Bristol & West plc en relation avec le paiement courant des dividendes et de tout remboursement du capital au titre des actions privilégiées, qui subsisteraient après la cession. La Banque s’oblige en outre, en vertu de la Garantie, sous certaines conditions, à (i) apporter des capitaux à Bristol & West plc dans la mesure requise afin de garantir que Bristol & West plc dispose de réserves distribuables suffisantes pour payer les dividendes sur les actions privilégiées et, dans la mesure exigée, pour rembourser le capital au titre des actions privilégiées, et (ii) garantir les obligations de Bristol & West plc concernant le remboursement des dividendes et du capital au titre des actions privilégiées.

 

La Garantie contient des dispositions stipulant que les droits des créanciers de la Banque en vertu de la Garantie sont subordonnés (i) aux droits des créanciers et débiteurs non subordonnés de la Banque, et (ii) aux droits des créanciers subordonnés de de la Banque, autres que ceux dont les créances prennent rang, ou sont stipulées avoir un rang de priorité égal ou inférieur par rapport aux paiements dus en vertu de la Garantie.

 

(c) Les titres peuvent être remboursés en totalité ou en partie au gré de l’émetteur, sous réserve de l’accord préalable de l'autorité compétente concernée et de la Banque, pour leur montant en principal majoré de tous les encours, à toute date de paiement du coupon. Ils portent intérêts au taux de l'Euribor à trois mois majoré de 3,26 % par an, refixé trimestriellement les 7 mars, 7 juin, 7 septembre et 7 décembre.

 

Les droits et créances des détenteurs de titres privilégiés sont subordonnés aux créances des créanciers prioritaires de l’émetteur ou de la Banque (selon le cas), de telle sorte qu’aucun paiement ne sera exigible et payable sur les titres privilégiés ou la garantie y afférente, excepté dans la mesure où l’émetteur ou la Banque (selon le cas) est solvable, peut effectuer ce paiement et reste solvable immédiatement après. En cas de liquidation de l’émetteur ou de la Banque (pour les créances garanties), les détenteurs de titres privilégiés auront un rang de priorité égal à celui des détenteurs de la catégorie ou des catégories d’actions privilégiées les plus prioritaires (le cas échéant) de l’émetteur ou de la Banque en circulation au moment considéré, et en priorité par rapport à tous les autres actionnaires de l’émetteur ou de la Banque.

 

Titres d’emprunt à échéance fixe

Les titres d’emprunt à échéance fixe, qui comprennent les obligations et les effets, constituent des obligations non garanties de la Banque, qui sont subordonnées en termes de droit de paiement aux créances des déposants et autres créanciers non subordonnés de la Banque, et ont un rang de priorité égal et sans aucune préférence entre elles.

 

Le tableau de la page 270 décrit les titres d'emprunt à échéance fixe, notamment :

• la monnaie dans laquelle l’émission est libellée ;

• si les titres ont un taux fixe, variable, ou les deux ;

• l’échéance des titres.

 

Toutes les obligations à échéance fixe en circulation au 31 décembre 2016 ont été émises dans le cadre du Programme d'obligations en euros de la Banque.

 

(d) 1 002 millions d’euros d'obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020

Le 11 février 2010, le Groupe a émis des obligations subordonnées à taux fixe à 10 ans. Ces obligations sont assorties d'un coupon de 10 % et d'une échéance à février 2020. Elles ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe.

 

(e) 250 millions d'euros de dettes subordonnées 10 %, échéance 2022

Le 18 décembre 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire à taux fixe à 10 ans. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 10 % et d'une échéance à février 2022. Ils ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe.

 

(f) Obligations subordonnées à taux fixe, échéance 2024

Le 4 juin 2014, le Groupe a émis une obligation convertible en instrument de capitaux propres « Tier 2 » à 10 ans (remboursable à l'issue de la cinquième année), pour un montant de 750 millions d'euros. L'obligation porte intérêt au taux de 4,25 %. En application du Règlement de 2015 de l'Union européenne (sur le redressement et la résolution de leurs défaillances) en Irlande, l'instrument a une capacité d'absorption des pertes au point de non viabilité. La Banque a la possibilité de rembourser l'intégralité, mais non une partie, (i) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou (ii) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d'échéance est soumis à l'approbation de l'autorité compétente, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirement Regulation – « CRR ») et/ou les autres lois et réglementations applicables à l'émetteur.

 

44 Capital social

 

Autorisé

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Euros

millions d'euros

millions d'euros

90 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune

4 500

4 500

228 milliards d’unités d’actions à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune

2 280

2 280

100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune

127

127

100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 euro chacune

25

25

3,5 milliards d’unités d’actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif d’une valeur de 0,01 euro chacune

-

35

Livres sterling

millions de livres sterling

millions de livres sterling

100 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune

100

100

100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 livre sterling chacune

25

25

Dollars des États-Unis

millions de dollars

millions de dollars

8 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 25 dollars des États-Unis chacune

200

200

100 millions d’unités d’actions privilégiées non désignées d’une valeur de 0,25 dollar des États-Unis chacune

25

25

 

 

 Attribué et intégralement libéré

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

32,337 milliards d’unités d’actions ordinaires d’une valeur de 0,05 euro chacune (31 décembre 2015 : 32,346 milliards d'unités)

1 616

1 616

91,981 milliards d’unités d’actions à dividende différé d’une valeur de 0,01 euro chacune

920

920

48,752 millions d’unités d’actions propres d’une valeur de 0,05 euro chacune (31 décembre 2015 : 39,584 millions d'unités)

2

2

1,9 million d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1 livre sterling chacune

3

3

3,0 millions d’unités d’actions privilégiées à dividende non cumulatif d’une valeur de 1,27 euro chacune

4

4

1,3 milliard d’unités d’actions privilégiées 2009 à dividende non cumulatif d’une valeur de 0,01 euro chacune

-

13

 

2 545

2 558

 

Actions ordinaires

Toutes les unités d’actions ordinaires confèrent les mêmes droits de vote.

 

Le nombre moyen pondéré d'unités d’actions ordinaires en circulation au 31 décembre 2016, utilisé dans le calcul du résultat par action, exclut les actions propres qui ne représentent pas des actions ordinaires en circulation. Les actions propres ne donnent pas droit à des dividendes. Si les actions propres détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie donnent un droit légal à des dividendes, ceux-ci ne seront pas comptabilisés dans les états financiers du Groupe, conformément aux normes comptables.

 

 

Actions ordinaires

Actions propres

Variations du nombre d’actions ordinaires et propres (unités)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

31 décembre 2016

31 décembre 2015

À l’ouverture

32 345 699 711

32 345 992 667

39 584 052

39 291 096

Actions vendues/(achetées) et détenues au profit des assurés du pôle assurance-vie

-9 167 675

-292 956

9 167 675

292 956

À la clôture

32 336 532 036

32 345 699 711

48 751 727

39 584 052

 

 

Au 31 décembre 2016, New Ireland Assurance Company plc détenait 26 743 037 unités d’actions ordinaires classées dans la catégorie des actions propres (31 décembre 2015 : 17 575 362 unités). Au 31 décembre 2016, la contrepartie versée pour ces actions s'est élevée à 10,9 millions d'euros (31 décembre 2015 : 11,4 millions d'euros).

 

Actions à dividende différé

Le total des actions à dividende différé autorisées s'élève à 228 milliards d'unités d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Les actions à dividende différé ne confèrent pas de droits de vote ni de droits à dividendes et, en cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu'un remboursement d'actions de quelque catégorie que ce soit dans le capital de la Banque), les détenteurs d'actions à dividende différé seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré des unités d'actions à dividende différé uniquement après le paiement total aux détenteurs d'actions ordinaires de tout montant libéré ou présenté comme libéré au titre des unités d'actions ordinaires détenues à cette date, plus 10 millions d'euros en numéraire par unité d'actions ordinaires d'une valeur de 0,05 euro, l'objectif étant de s'assurer que les unités d'actions à dividende différé n'ont aucune valeur économique.

 

Les actions à dividende différé ne sont cessibles dans aucune circonstance, hormis avec l'accord préalable écrit des administrateurs. À un moment opportun, la Banque pourra racheter ou rembourser les actions à dividende différé, demander à la High Court of Ireland l’annulation des actions à dividende différé ou acquérir, annuler ou demander le rachat des actions à dividende différé (dans chaque cas sans contrepartie) en recourant à d’autres moyens légaux choisis par les administrateurs.

 

Actions privilégiées 2009

Le 23 novembre 2015, après avoir reçu l'autorisation de la BCE, le Groupe a annoncé qu'il exercerait son pouvoir discrétionnaire pour racheter le 4 janvier 2016, le reste des actions privilégiées 2009 au montant de leur valeur nominale de 1,3 milliard d'euros, et avisé Baggot Securities Limited, détenteur de ces actions, de ce rachat. Le solde du dividende, de 116 millions d'euros, a été versé à Baggot Securities Limited le 4 janvier 2016 (voir la note 45).

 

Actions privilégiées – 1 livre sterling chacune et 1,27 euro chacune

Aux 31 décembre 2016 et 2015, 1 876 090 unités d’actions privilégiées en livres sterling et 3 026 598 unités d’actions privilégiées en euros étaient en circulation.

 

Les actions privilégiées sont non remboursables. Les détenteurs d’actions privilégiées sont en droit de recevoir un dividende préférentiel non cumulatif, qui, dans le cas des actions privilégiées en livres sterling, sera payable en livres sterling, pour un montant brut de 1,2625 livre sterling par unité et par an et, dans le cas des actions privilégiées en euros, sera payable en euros, pour un montant brut de 1,523686 euro par unité et par an, par semestrialités égales et à terme échu, les 20 février et 20 août de chaque année.

 

En cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu'un remboursement de toute catégorie d’actions de la Banque), les détenteurs d’actions privilégiées seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré de chaque unité d’action privilégiée détenue (prime incluse), par prélèvement sur l'excédent d'actifs disponibles pour distribution aux actionnaires de la Banque. Sous réserve des statuts de la Banque, les détenteurs d'actions privilégiées peuvent également être en droit de recevoir un montant correspondant aux dividendes à payer.

 

Les actionnaires privilégiés ne sont pas en droit de prendre part au vote lors des Assemblées générales, excepté dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances ne se sont pas produites en 2016 et, en conséquence, les détenteurs d’actions privilégiées n'ont pas pu voter lors de l’Assemblée générale annuelle (« AGA ») du 28 avril 2016.

 

Utilisation des actions ordinaires pour des plans d’actionnariat salarié

 

Plan d'options sur actions des dirigeants (Executive Stock Option Scheme - ESOS)

Le plan d'options sur actions des dirigeants 2004 est désormais clôturé, et aucune nouvelle attribution n'a pu être réalisée depuis. Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des options entre 2015 et 2016, et de la fourchette de prix à laquelle elles pouvaient être exercées.

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Nombre d’options

Prix d’exercice moyen pondéré (euros)

Nombre d’options

Prix d’exercice moyen pondéré (euros)

En circulation à l’ouverture

9 137

13,68 €

491 137

12,87 €

Caduques pendant l’exercice

-9 137

13,68 €

-482 000

12,85 €

En circulation à la clôture

-

-

9 137

13,68 €

Exerçables à la clôture

-

-

9 137

13,68 €

 

Aucune option n’a été attribuée ou exercée durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

 

Au 31 décembre 2016, il ne restait aucune option en circulation dans le cadre du plan ESOS.

 

45 Remboursement des actions privilégiées 2009

 

Le 23 novembre 2015, après avoir reçu l'autorisation de la BCE, le Groupe a annoncé qu'il exercerait son pouvoir discrétionnaire pour racheter le 4 janvier 2016, le reste des actions privilégiées 2009 au montant de leur valeur nominale de 1,3 milliard d'euros, et avisé les actionnaires de ce rachat. Par conséquent, au 31 décembre 2015, un passif financier a été comptabilisé à cette fin dans les autres passifs du Groupe à une juste valeur de 1 297 millions d'euros, et accompagné de la diminution correspondante des capitaux propres via la constitution d'une réserve pour remboursement d'actions privilégiées 2009 dans les autres réserves. Parallèlement, un passif a également été comptabilisé dans les autres passifs au titre de l'obligation de paiement du solde du dividende de 116 millions d'euros à la date prévue du remboursement, le 4 janvier 2016. Le montant a été déduit des résultats non distribués au titre de l'exercice 2015.

 

Le 4 janvier 2016, le Groupe a intégralement racheté les actions privilégiées 2009, et le passif afférent comptabilisé au 31 décembre 2015 dans les autres passifs, a été réglé en totalité.

 

Le tableau ci-après présente l'impact, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, du remboursement des actions privilégiées 2009 sur les capitaux propres.

 

 

millions d'euros

Diminution des résultats non distribués

-727

Diminution des primes d'émission

-564

Diminution du capital social

-13

Autres réserves :

 

- Augmentation de la réserve de capital

7

- Élimination de la réserve pour rachat d'actions privilégiées 2009

1 297

Impact sur les capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

-

 

46 Autres instruments de capitaux - Additionnels de catégorie 1

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l'ouverture

740

-

Titres additionnels de catégorie 1 émis

-

749

Coûts de transaction (nets d’impôts)

-

-9

Solde à la clôture

740

740

 

En juin 2015, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant une valeur nominale de 750 millions d'euros, à un prix d'émission calculé sur la base de 99,874 % de la valeur nominale.

 

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Groupe a payé 83 millions d'euros de coupons sur ses titres AT1 (exercice clos le 31 décembre 2015 : montant nul). Le Groupe a comptabilisé un crédit d'impôts différés de 10 millions d'euros au titre de ce paiement. La distribution nette de 73 millions d'euros a été directement comptabilisée dans les capitaux propres.

 

Les principales conditions relatives aux titres AT1 sont les suivantes :

• les titres sont des obligations directes, non garanties et subordonnées de la Banque ayant un rang de priorité inférieur aux instruments de catégorie 2 (instruments « Tier 2 »), équivalent à celui des actions privilégiées et supérieur à celui des actions ordinaires ;

• les titres sont assortis d'un taux d'intérêt fixe de 7,375 % jusqu'à la première date de remboursement (le 18 juin 2020). Après cette date, s'ils ne sont pas remboursés, les titres AT1 porteront intérêt aux taux fixés périodiquement à l'avance pour des périodes de cinq ans aux taux du marché au moment donné ;

• la Banque peut décider à sa seule et entière discrétion d'annuler (totalement ou partiellement) le versement prévu des intérêts à la date convenue de versement des intérêts ;

• les titres n'ont pas de date de remboursement déterminée, et leur(s) détenteur(s) ne sont pas en droit d'en exiger le remboursement ou l'achat auprès de la Banque quel que soit le moment ;

• la Banque peut, à sa seule et entière discrétion mais sous certaines conditions, décider de rembourser tous (exception faite de quelques-uns seulement) les titres à la première date de remboursement ou de façon semestrielle à chaque date ultérieure de versement des intérêts. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, pour certaines raisons de nature réglementaire et fiscale. Tout remboursement nécessite l'accord préalable des autorités réglementaires ;

• les titres seront dépréciés avec les intérêts courus mais non versés, si le ratio CET1 (« common equity Tier 1 ») du Groupe ou celui de la Banque (calculé sur une base individuelle et consolidée) est inférieur à 5,125 % ; et,

• après une dépréciation, la Banque peut, à sa seule discrétion, réévaluer tout ou partie des montants en principal dépréciés de l'instrument AT1 à condition que les exigences réglementaires de fonds propres et certaines conditions soient satisfaites.

 

47 Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants :

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Caisses et banques centrales

5 192

6 603

Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois)

3 107

4 372

Trésorerie et équivalents de trésorerie

8 299

10 975

 

Au 31 décembre 2016, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué de 2 676 millions d'euros, dont 873 millions d'euros concernent des ajustements des écarts de conversion. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont augmenté de 1 518 millions d'euros, dont 228 millions d'euros concernent des ajustements des écarts de conversion.

 

Les caisses et banques centrales s'analysent comme suit :

 

 Caisses et banques centrales

Exercice clos le

Exercice clos le

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

République d'Irlande (Banque centrale d'Irlande)

3 032

1 077

Royaume-Uni (Banque d'Angleterre)

1 506

4 744

États-Unis (Réserve fédérale)

328

437

Autres (liquidités)

326

345

Total

5 192

6 603

 

48 Transactions avec des parties liées

 

De nombreuses transactions bancaires sont conclues entre la Banque et ses filiales, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l'octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des titres d'emprunt émis par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d'opérations de change.

 

(a) Entreprises associées, coentreprises et activités conjointes

Le Groupe fournit à et reçoit de ses entreprises associées, coentreprises et activités conjointes certains services bancaires et financiers qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Celles-ci comprennent des prêts, des dépôts et des opérations de change dont les encours au 31 décembre 2016 sont présentés aux notes 26 et 37.

 

Lorsque la réglementation fiscale l’autorise, le Groupe assume ou transfère des pertes fiscales à ses entreprises associées et ses coentreprises. Dans ces circonstances, les entreprises associées ou les coentreprises concernées reçoivent ou versent un paiement égal à la valeur des pertes assumées ou transférées.

 

(b) Fonds de retraite

Le Groupe fournit un éventail de services bancaires et financiers standard qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, à différents fonds de retraite qu'il gère au profit de ses salariés (principalement pour le Bank of Ireland Staff Pensions Fund, BSPF), dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. De plus amples informations sur les cotisations du Groupe aux fonds de retraite sont présentées à la note 42.

 

Le Groupe occupe un bien immobilier qui est la propriété de ses régimes de retraite, et dont la valeur totale s’élève à 38 millions d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 37 millions d'euros). Le total des produits locatifs perçus par les régimes de retraite du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevait à 2 millions d’euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 2 millions d'euros).

 

Le régime de retraite britannique du Groupe inclut une charge grevant un portefeuille d'actifs du Groupe d'une valeur de 17 millions de livres sterling au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 25 millions de livres sterling).

 

Les actifs des régimes de retraite du Groupe comprenaient des actions de Bank of Ireland pour un montant de 7 millions d’euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 10 millions d'euros).

 

(c) Transactions avec l’État irlandais

Dans la mesure où l’État irlandais est en position d'exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d'IAS 24.

 

La note 49 donne de plus amples informations sur les transactions individuelles ou collectives significatives avec l’État irlandais et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement.

 

(d) Transactions avec les administrateurs et les principaux dirigeants

 

(i) Prêts aux administrateurs

Les informations suivantes sont présentées conformément au Companies Act (loi sur les sociétés) de 2014. Aux fins des informations requises par les Companies Acts, les administrateurs regroupent les administrateurs actuels ainsi que tous les anciens administrateurs qui occupaient la fonction d’administrateur au cours de la période considérée.

 

Les rémunérations des administrateurs sont présentées dans le Rapport sur les rémunérations (pages 173 à 175).

 

Lorsqu'aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros. La valeur des transactions, à l'ouverture et à la clôture de l'exercice telle qu'indiquée ci-dessous conformément à l'article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l'actif net du Groupe à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, est inférieure à 1 %.

 

Informations requises par les Companies Acts

Solde au 1er janvier 20161

Solde au 31 décembre 20161

Total de l'encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 20162

Remboursements durant l'exercice clos le 31 décembre 20163

Prêts

milliers d'euros

milliers d'euros

milliers d'euros

milliers d'euros

Administrateurs au 31 décembre 2016

 

 

 

 

R. Boucher

 

 

 

 

Total des prêts hypothécaires

49

16

49

33

Total des autres prêts

181

-

181

183

Total des prêts sur carte de crédit

9

1

15

-

Total

239

17

245

216

T. Considine

 

 

 

 

Total des prêts sur carte de crédit

1

2

4

-

Total

1

2

4

-

A. Keating

 

 

 

 

Total des prêts sur carte de crédit4

1

1

6

-

Total

1

1

6

-

P. Kennedy

 

 

 

 

Total des prêts hypothécaires

3 002

2 991

3 001

30

Total des prêts sur carte de crédit

6

4

7

-

Total des comptes courants

-

-

-

-

Total

3 008

2 995

3 008

30

F. Muldoon

 

 

 

 

Total des prêts hypothécaires

188

165

187

29

Total des prêts sur carte de crédit

5

6

11

-

Total des comptes courants

-

-

-

-

Total

193

171

198

29

P. Mulvihill

 

 

 

 

Total des prêts sur carte de crédit

-

-

-

-

Total des comptes courants

-

-

-

-

Total

-

-

-

-

1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts.

2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement.

3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable.

4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d'intérêt et le collatéral

 

K. Atkinson, P. Butler, P. Haren, A. Kane, D. Marston et B. Martin n’avaient pas d’emprunt auprès du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Aucune avance n'a été faite aux administrateurs durant l'exercice.

 

Aucune provision ou charge n’a été constatée au titre de tout défaut de remboursement avéré ou anticipé de ces prêts ou des intérêts y afférents. Tous les intérêts échus liés aux prêts précités ont été remboursés.

Tous les administrateurs, à l'exception de T. Considine, ont conclu d’autres transactions avec la Banque. Il s’agit notamment d’investissements, de fonds de retraite, de dépôts, d'assurance générale, d’assurance-vie et de comptes courants présentant des soldes créditeurs. Les soldes concernés de ces comptes sont inclus dans le montant total des dépôts (page 280).

 

Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d’intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers ayant une situation financière similaire et n'étant pas liés au Groupe, et ces prêts n’entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel.

 

Lorsqu'aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros. La valeur des transactions, à l'ouverture et à la clôture de l'exercice telle qu'indiquée ci-dessous conformément à l'article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l'actif net du Groupe à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, est inférieure à 1 %.

 

Informations requises par les Companies Acts

Solde au 1er janvier 20151

Solde au 31 décembre 20151

Total de l'encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 20152

Remboursements durant l'exercice clos le 31 décembre 20153

Prêts

milliers d'euros

milliers d'euros

milliers d'euros

milliers d'euros

Administrateurs au 31 décembre 2015

 

 

 

 

R. Boucher

 

 

 

 

Total des prêts hypothécaires

81

49

81

33

Total des autres prêts

229

181

229

48

Total des prêts sur carte de crédit

-

9

10

-

Total

310

239

320

81

T. Considine

 

 

 

 

Total des prêts sur carte de crédit

-

1

2

-

Total

-

1

2

-

A. Keating

 

 

 

 

Total des prêts sur carte de crédit4

3

1

5

-

Total

3

1

5

-

P. Kennedy

 

 

 

 

Total des prêts hypothécaires

3 012

3 002

3 011

31

Total des prêts sur carte de crédit

9

6

10

-

Total des comptes courants

-

-

-

-

Total

3 021

3 008

3 021

31

F. Muldoon

 

 

 

 

Total des prêts hypothécaires

195

188

195

15

Total des prêts sur carte de crédit

4

5

10

-

Total des comptes courants

-

-

3

-

Total

199

193

208

15

P. Mulvihill

 

 

 

 

Total des prêts sur carte de crédit

-

-

-

-

Total des comptes courants

-

-

-

-

Total

-

-

-

-

1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts.

2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés.

3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable.

4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d'intérêt et le collatéral

 

K. Atkinson, P. Butler, P. Haren, A. Kane, D. Marston, B. Martin et P. O’Sullivan (retraite le 29 avril 2015) n’avaient pas d’emprunt auprès du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Aucune avance n'a été faite aux administrateurs durant l'exercice 2015.

 

Aucune provision ou charge n’a été constatée au titre de tout défaut de remboursement avéré ou anticipé de ces prêts ou des intérêts y afférents. Tous les intérêts échus liés aux prêts précités ont été remboursés.

 

(ii) Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables

Aux 31 décembre 2015 et 2016, il n'existait aucun prêt à des conditions favorables au profit de personnes apparentées, telles que définies dans l'article 220 du Companies Act de 2014.

 

(iii) Prêts consentis aux personnes apparentées – informations à présenter en vertu de l’agrément de la Banque centrale

En vertu de l'agrément, la Banque doit présenter, dans ses états financiers annuels audités, les informations détaillées suivantes :

• le montant total des prêts consentis à toutes les personnes apparentées, telles que définies à l’article 220 du Companies Act de 2014 ; et

• le montant total de l’encours maximum durant l'exercice couvert par ces états financiers.

 

Ces informations sont sujettes à certaines exemptions de minimis pour les prêts se rapportant à des résidences principales privées lorsque le total de ces prêts consentis à une personne apparentée ne dépasse pas 1 million d’euros.

 

Les informations suivantes sont présentées conformément à la condition précitée.

 

2016

Solde au 31 décembre 2016 2

Encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 20163

Nombre de personnes au 31 décembre 2016

Nombre maximum de personnes durant l'exercice clos le 31 décembre 2016

Personnes apparentées1 aux administrateurs suivants :

milliers d'euros

milliers d'euros

 

 

Personnes apparentées à P. Butler

404

434

1

1

Personnes apparentées à P. Kennedy

1 726

1 810

1

1

Personnes apparentées à F. Muldoon

307

332

1

1

 

 

2015

Solde au 31 décembre 2015 2

Encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 20153

Nombre de personnes au 31 décembre 2015

Nombre maximum de personnes durant l'exercice clos le 31 décembre 2015

Personnes apparentées1 aux administrateurs suivants :

milliers d'euros

milliers d'euros

 

 

Personnes apparentées à P. Butler

434

434

1

1

Personnes apparentées à P. Kennedy

1 806

1 879

1

1

Personnes apparentées à F. Muldoon

332

357

1

1

1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l'article 220 du Companies Act de 2014.

2 L’encours comprend le principal et les intérêts.

3 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés.

 

(iv) Principaux dirigeants – prêts et dépôts (IAS 24)

Pour les besoins de la norme IAS 24, Informations relatives aux parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, au nombre de 22 (31 décembre 2015 : 23), comprennent les administrateurs, les membres du Comité exécutif du Groupe (GEC), le Secrétaire général du Groupe et tous les anciens principaux dirigeants en fonction à la période considérée. Outre les administrateurs exécutifs, le GEC comprend le Directeur général du pôle Banque de détail - Irlande, le Directeur général du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, le Directeur général du pôle Activités commerciales et trésorerie, le Directeur opérationnel, le Trésorier du Groupe, le le Directeur des risques de gouvernance, le Directeur des risques de crédit et de marché, le Directeur du développement de la stratégie du Groupe et le Directeur des ressources humaines du Groupe. Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, détiennent des produits de sociétés du Groupe, dans le cadre habituel des activités.

 

Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs non exécutifs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d’intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers, et ces prêts n’entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Les prêts consentis aux principaux dirigeants, à l’exclusion des administrateurs non exécutifs, sont octroyés à des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général et/ou dans le cadre habituel des activités, à des conditions commerciales normales.

 

Le total des encours, pour tous les prêts, les instruments assimilables à des prêts et les opérations de crédit entre la Banque et ses principaux dirigeants, tel que défini plus haut, y compris les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence, est présenté dans le tableau suivant :

 

Informations requises par IAS 24

 

2016

Solde au 1er janvier 20161,3

Solde au 31 décembre 20161

Encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 20162

Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 1er janvier 2016

Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 31 décembre 2016

Principaux dirigeants

milliers d'euros

milliers d'euros

milliers d'euros

 

 

Prêts

5 907

6 092

6 777

16

16

Dépôts

5 829

4 743

29 936

21

21

 

 

2015

Solde au 1er janvier 20151

Solde au 31 décembre 20151

Encours maximum durant l'exercice clos le 31 décembre 20152

Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 1er janvier 2015

Nombre total de principaux dirigeants en fonction au 31 décembre 2015

Principaux dirigeants

milliers d'euros

milliers d'euros

milliers d'euros

 

 

Prêts

5 286

5 907

6 469

16

16

Dépôts

6 374

5 829

28 561

22

21

1 L’encours comprend le principal et les intérêts.

2 Ces chiffres englobent l’exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n’a dépassé le plafond autorisé. Le plafond le plus élevé autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 30 000 euros. L’encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. Le passif le plus élevé durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n’a pas dépassé 3,1 millions d’euros (exercice clos le 31 décembre 2015 : 3 millions d'euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d’investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d’assurance-vie et autres contrats d’assurance), l’encours maximum n’était pas disponible et le solde à l’ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l’encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés.

3 Le solde à l'ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2015 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l'exercice. Ces soldes et transactions ne sont donc pas inclus dans l'encours maximum.

 

Les principaux dirigeants détiennent d’autres produits de protection auprès de la Banque, notamment des produits de protection de prêts hypothécaires, des contrats d'assurance-vie et de couverture en cas de maladie grave. Ces produits englobent également des produits d’assurance générale qui sont offerts par différentes compagnies d’assurance externes et pour lesquels la Banque agit uniquement en qualité d’intermédiaire. Aucun de ces produits n’a de valeur d’encaissement aux 31 décembre 2016 et 2015.

 

Les chiffres relatifs aux prêts selon IAS 24 ci-dessus comprennent les prêts à taux préférentiel consentis aux principaux dirigeants et aux membres de leur famille proche dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, pour un montant de 35 452 millions d’euros (31 décembre 2015 : 41 314 euros).

 

Aucune provision ou charge n’a été constatée au titre de tout défaut de remboursement avéré ou anticipé de ces prêts ou des intérêts y afférents.

 

La Banque n'a conclu aucune garantie au profit des principaux dirigeants de la Banque et aucun de ces derniers n'a conclu de garantie au profit de la Banque.

 

(v) Rémunération des principaux dirigeants

Des détails sur la rémunération des principaux dirigeants sont présentés ci-après :

 

 Rémunération

Au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2015

milliers d'euros

milliers d'euros

Salaires et autres avantages à court terme1

7 246

7 231

Avantages postérieurs à l’emploi2

869

705

Total des rémunérations avant montants auxquels il a été renoncé

8 115

7 936

Montants auxquels il a été renoncé3

-

-41

 

8 115

7 895

1 Comprend les salaires bruts, cotisations sociales patronales, honoraires, indemnités de retraite en numéraire, frais de voiture et autres avantages à court terme versés au cours de l’exercice.

2 Ce montant comprend des cotisations patronales versées à des régimes de retraite.

3 Durant 2009, les administrateurs exécutifs et les membres du GEC qui étaient en fonction le 1er mai 2009 se sont engagés à renoncer à au moins 10 % de leur salaire. Ces renonciations ont expiré au 30 avril 2015.

 

49 Relations avec l'État irlandais

 

Dans la mesure où l’État irlandais est en position d'exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d'IAS 24.

 

Depuis le 30 mars 2012, le ministère des Finances et la Banque ont mis en place un cadre de relation qui établit les bases selon lesquelles leur relation sera régie. Ce cadre est consultable sur le site Internet du ministère des Finances.

 

(a) Actions ordinaires

Au 31 décembre 2016, l'État irlandais détenait 13,95 % (31 décembre 2015 : 13,95 %) des actions ordinaires de la Banque par le biais du fonds irlandais d'investissement stratégique (Ireland Strategic Investment Fund, « ISIF »).

 

(b) Programmes de garantie

Programme de garantie de passifs éligibles de 2009 (Credit Institutions (Eligible Liabilities Guarantee) Scheme – le « programme ELG »)

Le programme ELG a pris fin le 28 mars 2013 pour tous les nouveaux passifs. Après cette date, aucun nouveau passif n'a été garanti dans le cadre de ce programme. Tous les dépôts et autres passifs éligibles réalisés jusqu'à la date d'expiration du programme ELG sont restés couverts jusqu'à leur date d'échéance.

 

Une commission est payable au titre de chaque passif garanti dans le cadre du programme ELG. Cette commission s'élevait à 20 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (exercice clos le 31 décembre 2015 : 10 millions d'euros). De plus amples informations sont présentées à la note 5.

 

Règlement de 2015 des communautés européennes relatif aux programmes de garantie des dépôts

De plus amples informations sur les dépôts protégés par ces programmes sont présentées à la note 37.

 

(c) National Asset Management Agency Investment Limited (NAMAIL)

Le 30 mars 2010, le Groupe, au travers de sa filiale détenue à 100 % New Ireland Assurance Company plc, a acquis 17 millions d’actions de catégorie B dans la NAMAIL, soit un tiers des 51 millions d’actions de catégorie B émises par la NAMAIL. Le solde des actions de catégorie B à cette date a été acquis à parts égales par Irish Life Assurance et par de grands fonds de pension et clients institutionnels d’AIB Investment Managers. Le coût d’acquisition de ces actions de catégorie B pour le Groupe s’est élevé à 17 millions d’euros. La NAMAIL a également émis 49 millions d’actions de catégorie A au profit de la NAMA. En conséquence, le Groupe détient 17 % du total du capital en actions ordinaires de la NAMAIL. La NAMAIL est une société holding, et ses filiales comptent des entités auxquelles les institutions participant à la NAMA cèdent des actifs bancaires éligibles et qui émettent les obligations de premier rang de la NAMA et la dette subordonnée de la NAMA en contrepartie de ces actifs.

 

Les actions des catégories A et B ont généralement le même rang de priorité, sauf disposition contraire prévue par les statuts de la NAMAIL. La NAMA peut nommer jusqu’à six administrateurs au Conseil d'administration de la NAMAIL. Au total, les détenteurs d’actions de catégorie B peuvent également nommer conjointement jusqu’à six administrateurs et ils ont collectivement nommé un administrateur. En tant que détentrice des actions de catégorie A, la NAMA dispose du droit de veto concernant la déclaration du dividende, la nomination ou la révocation d’administrateurs, l’exercice de droits de vote au titre de toute filiale de la NAMAIL et la nomination d’un président. En outre, la NAMA peut s’opposer à toute action entreprise par la NAMAIL si elle la juge incohérente avec ses objectifs. Les détenteurs d'actions de catégorie B ne peuvent vendre les actions qu’ils détiennent sans l’accord de la NAMA.

 

En cas de liquidation, le rendement des actions de catégorie B est limité à 110 % du capital investi (18,7 millions d’euros pour le Groupe), et la perte maximum pouvant être encourue est limitée au montant initialement investi (17 millions d’euros pour le Groupe).

 

Un dividende discrétionnaire non cumulatif sur le capital investi, plafonné au rendement des obligations d’État à 10 ans, peut être versé chaque année. Le 31 mars 2016, le Groupe a reçu un dividende de 0,1 million d'euros (31 mars 2015 : 0,1 million d'euros).

 

(d) Autres transactions avec l’État irlandais et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement

Outre les points abordés ci-dessus, le Groupe réalise d’autres transactions dans le cadre habituel des activités avec l’État irlandais, ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement. Il s'agit notamment de transactions avec AIB, Permanent TSB Group Holdings plc, des ministères, des collectivités locales, des conseils régionaux, des ambassades, la NAMA, la NAMAIL et la National Treasury Management Agency (NTMA), toutes ces entités étant considérées comme « contrôlées » par l'État. Ces transactions englobent la fourniture de services bancaires, y compris des transactions sur le marché monétaire, les transactions sur des titres d'État et l’échange d’instruments financiers émis par certaines banques. Les montants en cours aux 31 décembre 2016 et 2015 au titre de ces transactions qui, pris individuellement sont considérés comme significatifs, sont présentés ci-après :

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Actifs

 

 

Obligations de premier rang de la NAMA (garanties par l'État irlandais) (note 25)

451

1 414

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

- Obligations de premier rang non garanties émises par l'AIB

297

328

- Obligations subordonnées non garanties émises par l'AIB

30

-

- Obligations subordonnées de la NAMA (note 23)

274

269

- Obligations émises par l’État irlandais

2 248

2 750

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

- Obligations émises par l’État irlandais (note 24)

1 872

1 922

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

- Obligations émises par l’État irlandais

376

480

Prêts et avances aux banques

 

 

- AIB

59

33

- Permanent TSB Group Holdings plc

-

150

Passifs

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

- État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement)

1 527

1 200

- IBRC (en liquidation spéciale) et ses entreprises associées

464

434

- National Treasury Management Agency (NTMA)

90

395

Titres d'emprunt en circulation

 

 

- État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu’il contrôle ou contrôle conjointement)

146

139

 

(e) Taxe bancaire irlandaise

Le Finance Act (No. 2) de 2013, voté le 18 décembre 2013, a introduit une taxe bancaire sur certains établissements financiers, dont le Groupe. Chaque année, une charge est comptabilisée au compte de résultat à la date à laquelle l'ensemble des critères fixés par la loi sont remplis. La taxe annuelle payée par le Groupe le 20 octobre 2016 s'élevait à 38 millions d'euros (20 octobre 2015 : 38 millions d'euros).

 

Le Finance Act (loi de finances) de 2016 adopté en décembre 2016 a confirmé les nouvelles bases de calcul de cette taxe pour les années 2017 à 2021. La taxe ainsi révisée sera égale à 59 % du montant de la taxe Deposit Interest Retention Tax (DIRT) payée par chaque établissement financier au titre d'un exercice donné ; la taxe des exercices 2017 et 2018 sera basée sur le montant payé pour 2016, la taxe révisée de 2019 et 2020 devra être basée sur le montant payé en 2017 et celle de 2021 devra être basée sur le paiement de 2019.

 

50 Principales filiales

 

La société mère du Groupe est The Governor and Company of the Bank of Ireland (la Banque).

Les principales filiales du Groupe étaient les suivantes au 31 décembre 2016 :

 

Dénomination

Activité principale

Pays d’immatriculation

Date de clôture de l'exercice

Bank of Ireland (UK) plc1

Services financiers de détail

Angleterre et Pays de Galles

31 décembre

New Ireland Assurance Company plc

Pôle assurance-vie

Irlande

31 décembre

Bank of Ireland Mortgage Bank1

Prêts hypothécaires et titres garantis par des prêts hypothécaires

Irlande

31 décembre

First Rate Exchange Services Limited2

Opérations de change

Angleterre et Pays de Galles

31 mars

N.I.I.B. Group Limited

Prêts et crédit-bail aux particuliers

Irlande du Nord

31 décembre

1 Filiale directe de The Governor and Company of the Bank of Ireland.

2 Il s’agit d’une filiale de First Rate Exchange Services Holdings Limited, une coentreprise avec la poste britannique, dans laquelle le Groupe détient 50 %.

 

Toutes les filiales du Groupe sont incluses dans les états financiers consolidés. Sauf indication contraire, le Groupe détient 100 % du capital des principales filiales, 100 % de leurs droits de vote.

 

Dans la présentation des informations sur les principales filiales, la Banque a eu recours à l'exemption autorisée par l'article 316 du Companies Act de 2014, annexera une liste complète des filiales dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office.

 

Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB)

Les principales activités de BoIMB consistent à émettre des prêts hypothécaires résidentiels et des titres garantis par des prêts hypothécaires irlandais conformément à l’Asset Covered Securities Act de 2001 et à l’Asset Covered Securities (Amendment) Act de 2007 (lois irlandaises sur les obligations sécurisées). Les obligations sécurisées de BoIMB peuvent être rachetées par la Banque et d’autres membres du Groupe ou des tiers.

 

Au 31 décembre 2016, l’encours total se rapportant aux titres garantis par des prêts hypothécaires s’élevait à 7,9 milliards d’euros (31 décembre 2015 : 7,3 milliards d’euros). Au 31 décembre 2016, l'encours total du principal se rapportant au pool garanti par des prêts hypothécaires, y compris les actifs hypothécaires et les liquidités, s’élevait à 11,3 milliards d’euros (31 décembre 2015 : 12,4 milliards d’euros).

 

BoIMB émet d'autres titres d'emprunt en vertu de ses obligations envers la Banque centrale d'Irlande, conformément aux conditions du programme spécial de billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires (Special Mortgage Backed Promissory Note, SMBPN). Au 31 décembre 2016, BoIMB n'avait aucun de ces titres en circulation (31 décembre 2015 : montant nul).

 

51 Autres participations

 

(a) Généralités

Le Groupe détient des actions ordinaires et des droits de vote dans un grand nombre d'entités. La direction a évalué son implication dans toutes ces entités conformément aux définitions et aux commentaires des normes suivantes :

• IFRS 10 : États financiers consolidés ;

• IFRS 11 : Partenariats ;

• IAS 28 : Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et

• IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.

 

Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il détient un pouvoir sur l'entité, lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

 

En règle générale, le contrôle ou l'influence notable est caractérisé par l'importance des actions ordinaires détenues et l'importance de la participation de la direction dans les activités pertinentes de l'entité. Toutefois, dans le cas d'« entités structurées », le jugement de la direction est nécessaire pour déterminer la façon dont il convient de comptabiliser les entités faisant l'objet d'un investissement.

 

Une entité structurée est une entité qui a été conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Lorsqu'il évalue son contrôle sur ce type d'entité, le Groupe évalue s'il détient un pouvoir sur les activités pertinentes en examinant par exemple qui gère les actifs de cette entité, si le Groupe lui a consenti un prêt ou s'il détient une participation résiduelle dans l'entité concernée.

 

Le Groupe considère qu'il exerce un contrôle sur les entités structurées faisant l'objet d'un investissement dans les cas suivants :

• véhicules de titrisation dont l'objet est de financer des prêts et avances à la clientèle spécifiques ; ou

• structures de défaisance créées pour faciliter des opérations de crédit-bail importantes.

 

Dans chaque cas, le Groupe considère qu'il détient un pouvoir sur l'entité, qu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci, et ce, même s'il détient normalement moins de la moitié de ses droits de vote.

 

Le Groupe ne considère pas qu'il contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement dans les cas suivants :

• sa seule implication consiste à gérer des transactions (pour lesquelles il reçoit une commission fixe) et à agir en qualité d'agent pour des investisseurs ; ou

• l'entité est en liquidation car elle est contrôlée par le liquidateur.

 

Dans le cadre de certains investissements en capital-risque, le Groupe peut détenir 50 % ou plus des droits de vote d'une entité, mais il est réputé exercer une influence notable plutôt qu'un contrôle sur l'entité car il ne participe pas à la direction de ses activités pertinentes et ne dispose pas du droit de révocation du directeur de l'entité.

 

Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Si le Groupe détient 20 % ou plus des droits de vote d'une entité, il est réputé exercer une influence notable, sauf s'il peut être clairement démontré que ce n'est pas le cas. Le Groupe ne détient pas 20 % ou plus des droits de vote d'une entité et il n'est pas réputé exercer une influence notable sur une entité.

 

Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, c'est-à-dire le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces partenariats sont identifiés par référence aux accords de partage du contrôle, qui imposent le consentement unanime de toutes les parties. Lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, le Groupe le comptabilise comme une coentreprise.

 

(b) Restrictions importantes affectant la capacité du Groupe à accéder à ses actifs, ou à les utiliser, et à régler ses passifs

Les filiales bancaires et d'assurance réglementées doivent maintenir des ratios de liquidité et de solvabilité réglementaires minimums, et sont soumises à d'autres restrictions réglementaires susceptibles d'affecter les transactions entre elles et la Banque, notamment leur capacité à opérer des distributions.

 

Certaines transactions entre Bank of Ireland (UK) plc et la Banque sont soumises à des limites et des autorisations réglementaires convenues avec l'Autorité de contrôle prudentiel (Prudential Regulatory Authority). Le total des actifs de Bank of Ireland (UK) plc s'élève à 30,3 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 38,1 milliards d'euros) et ses passifs totalisent 27,9 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 35,2 milliards d’euros).

 

Les activités de Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB) sont soumises à l'Asset Covered Securities Act (loi irlandaise sur les obligations sécurisées) de 2001 à 2007, qui impose certaines restrictions sur les actifs de BoIMB. Le total des actifs de BoIMB s'élève à 20,8 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 21,0 milliards d'euros) et ses passifs totalisent 19,5 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 20,0 milliards d’euros).

 

Le pôle assurance-vie du Groupe doit détenir des fonds propres supérieurs à une certaine marge. De plus amples informations sont présentées à la note 39. En outre, l'autorité du secteur des assurances et des retraites de l'Île de Man (Insurance and Pension authority) impose que le pôle assurance IOM du Groupe détienne des fonds propres supérieurs au seuil réglementaire.

 

Aux termes de l'article 357(1)(b) du Companies Act de 2014, la Banque a donné une garantie irrévocable sur les passifs de certaines des filiales du Groupe. De plus amples informations sur les filiales du Groupe sont présentées à la note ai (d) aux états financiers de la Banque. Les passifs de ces filiales s'élevaient à 32 millions d'euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 38 millions d'euros).

 

(c) Entités structurées

Le Groupe détient plusieurs entités structurées (Brunel, Bowbell plc) dont l'objet est l'acquisition de prêts hypothécaires et d'autres actifs financiers, et l'émission de titres adossés à des prêts hypothécaires. Tous les actifs et passifs sont soumis à des restrictions. Le total des actifs s'élève à 5,7 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 9,1 milliards d'euros) et ses passifs totalisent 3,3 milliards d'euros (31 décembre 2015 : 6,1 milliards d’euros). En 2016, les titres émis par Kildare Securities Limited and Partholon CDO 1 plc, deux des entités structurées du Groupe, étaient arrivés à échéance ou avaient été remboursés.

 

Le Groupe détient également une entité structurée (Avondale Securities S.A.) dont l'objet est d'émettre des titres d'emprunt garantis par un panier déterminé de polices d'assurance en unités de compte souscrites par New Ireland Assurance Company plc. Tous les actifs et passifs de cette entité sont soumis à restriction. Les polices en unités de compte s'élèvent à 350 millions d'euros (31 décembre 2015 : 393 millions d'euros) et les passifs totalisent 20 millions d'euros (31 décembre 2015 : 92 millions d'euros).

 

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Grattan Securities DAC (Grattan), une nouvelle entité structurée, une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence comprenant des positions performantes sur des PME et des entreprises irlandaises. Aucun actif et passif n'a été transféré à Grattan dans le cadre de cette transaction. Grattan a garanti en espèces son exposition liée au swap de défaut de crédit en émettant des titres indexés sur un risque de crédit destinés à des investisseurs tiers. Le portefeuille de référence peut, au gré du Groupe, être reconstitué jusqu'au troisième anniversaire de la date d'émission des titres. La protection offerte par Grattan arrive à échéance en 2024.

 

Concernant ces entités, il n'existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d'apporter un soutien financier. Durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015, le Groupe n'a apporté aucun soutien financier ou autre et ne prévoit pas de le faire. Toutes ces entités ont été consolidées dans les états financiers du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

 

(d) Évolutions du contrôle d'une filiale durant la période de reporting

À tout moment, le Groupe peut liquider une société entièrement détenue. Au cours de ce processus, le Groupe nomme volontairement un liquidateur pour gérer cette liquidation. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe perd le contrôle de la société et comptabilise cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe doit reclasser les pertes de change nettes cumulées se rapportant à cette société, de la réserve de conversion au compte de résultat. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des pertes s'élevant à 4 millions d'euros ont été transférées (exercice clos le 31 décembre 2015 : 6 millions d'euros) (page 191).

 

(e) Partenariats

Le tableau ci-après présente les principaux partenariats du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Partenariat

Participation

Catégorie

Pays d’implantation

Nature des activités

First Rate Exchange Services

50 %

Coentreprise

Royaume-Uni

Vente de produits financiers à travers la relation avec la poste britannique

Holdings Limited

Enterprise 2000 Fund

50 %

Coentreprise

Irlande

Investissement dans des fonds de capital risque

 

Toutes les participations dans les coentreprises sont non cotées et évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n'existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n'existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisée ou non cumulée au 31 décembre 2016 au titre de ces entités. Outre ce qui est exposé à la note 57, le Groupe n'a aucun autre engagement ou passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour.

 

(f) Entreprises associées

Le Groupe détient des participations dans plusieurs entreprises associées, dont aucune n'est significative prise individuellement. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n'existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n'existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisée ou non cumulée au 31 décembre 2016 au titre de ces entités. Le Groupe n'a aucun passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour.

 

(g) Entités structurées non consolidées

Le Groupe a créé des entités pour permettre à ses clients d'investir dans des biens immobiliers commerciaux internationaux. Le Groupe considère qu'il détient ces entités lorsqu'il continue d'y participer ou reçoit des produits de ces entités durant l'exercice. Au 31 décembre 2016, ces entités étaient au nombre de 2 (31 décembre 2015 : 3). La valeur brute totale des actifs de ces entités s'élevait à 134 millions d'euros au 31 décembre 2016 (31 décembre 2015 : 456 millions d'euros).

 

Toutes les autres entités structurées non consolidées sont des sociétés holding immobilières dont la principale activité est la gestion des immeubles de placement. Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, ces entités ont versé au Groupe des commissions de gestion d'actifs.

 

Les entités structurées ne sont pas consolidées, mais leurs produits sont inclus dans les états financiers du Groupe comme suit :

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Entités structurées non consolidées

millions d'euros

millions d'euros

Produits d’honoraires et de commissions

-

1

 

La valeur comptable des actifs et passifs afférents à ces entités dans les états financiers du Groupe est nulle (31 décembre 2015 : montant nul).

 

L'exposition maximum du Groupe à une perte au titre de ses entités structurées non consolidées est nulle (31 décembre 2015 : montant nul). Concernant ces entités, il n'existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d'apporter un soutien financier.

 

(h) Coïncidence des dates de clôture

Le Groupe consolide les entités qui n'ont pas la même date de clôture que la sienne pour faire en sorte qu'elle reste cohérente avec les accords juridiques de principe utilisés pour opérer dans les principales activités du Groupe.

 

Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture.

 

52 Risque de liquidité et profil d'échéance

 

Les tableaux ci-après résument le profil d’échéance des passifs financiers du Groupe (à l’exclusion de ceux découlant des contrats d’investissement et d’assurance de Bank of Ireland Life) aux 31 décembre 2016 et 2015, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Le Groupe ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus.

 

Les passifs d’investissement en unités de compte et passifs d’assurance en unités de compte d’une valeur comptable respective de 5 647 millions d’euros et de 10 934 millions d’euros (31 décembre 2015 : 5 729 millions d’euros et 10 403 millions d’euros) sont exclus de cette analyse car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés.

 

Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce remboursement pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau ci-après.

 

Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts.

 

Au 31 décembre 2016

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Échéance contractuelle

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

74

1 617

-

-

-

1 691

Financement garanti des autorités monétaires

-

181

294

2 963

-

3 438

Opérations avec la clientèle

55 534

9 395

6 909

3 290

280

75 408

Titres d'emprunt en circulation

-

448

1 869

3 298

4 519

10 134

Dettes subordonnées

-

22

72

559

1 366

2 019

Passifs éventuels

475

15

119

123

180

912

Positions courtes sur des titres de transaction

47

-

-

-

-

47

Engagements

11 687

22

497

2 317

-

14 523

Total

67 817

11 700

9 760

12 550

6 345

108 172

 

 

Au 31 décembre 2015

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Échéance contractuelle

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dépôts interbancaires

76

856

-

-

-

932

Financement garanti des autorités monétaires

-

7

1 513

-

-

1 520

Opérations avec la clientèle1

54 251

12 262

9 367

4 424

388

80 692

Titres d'emprunt en circulation

-

250

698

6 575

5 294

12 817

Dettes subordonnées

-

18

1 171

1 470

943

3 602

Passifs éventuels

604

-

-

-

427

1 031

Positions courtes sur des titres de transaction

-

-

-

-

-

-

Engagements

11 513

103

883

2 707

-

15 206

Total

66 444

13 496

13 632

15 176

7 052

115 800

1 Les données comparatives ont été ajustées pour refléter le changement d'évaluation, durant l'exercice, des dates d'échéance de certains dépôts accessibles. Remboursement des créances nées des opérations avec la clientèle : exigibles à vue, augmentation de 2 914 millions d'euros, passant de 51 337 millions d'euros à 54 251 millions d'euros ; à moins de 3 mois, diminution de 3 081 millions d'euros, passant de 15 343 millions d'euros à 12 262 millions d'euros ; entre 3 et 12 mois, diminution de 79 millions d'euros, passant de 9 446 millions d'euros à 9 367 millions d'euros ; entre 1 et 5 ans, augmentation de 246 millions d'euros, passant de 4 178 millions d'euros à 4 424 millions d'euros, sans changement sur le montant total des créances.

 

Comme indiqué à la note 20, les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture englobent également tous les dérivés auxquels le Groupe applique la comptabilité de couverture.

 

Les tableaux ci-après présentent le profil d’échéance des passifs dérivés du Groupe. Le Groupe gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue ».

 

Au 31 décembre 2016

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Instruments financiers dérivés

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de couverture

 

 

 

 

 

 

Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties

-

351

323

268

-

942

Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées

-

-318

-261

-202

-

-781

Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets

-

33

62

66

-

161

Montant net des passifs dérivés réglés

-

122

303

943

452

1 820

Total des dérivés détenus à des fins de couverture

-

155

365

1 009

452

1 981

Passifs dérivés détenus à des fins de transaction

1 027

-

-

-

-

1 027

Total des flux de trésorerie des dérivés

1 027

155

365

1 009

452

3 008

 

 

Au 31 décembre 2015

À vue

À moins de 3 mois

Entre 3 et 12 mois

Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

Total

Instruments financiers dérivés

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Dérivés détenus à des fins de couverture

 

 

 

 

 

 

Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties

-

3 163

4 053

1 952

11

9 179

Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées

-

-2 829

-3 681

-1 843

-5

-8 358

Montant brut des passifs dérivés réglés – flux nets

-

334

372

109

6

821

Montant net des passifs dérivés réglés

-

157

394

966

441

1 958

Total des dérivés détenus à des fins de couverture

-

491

766

1 075

447

2 779

Passifs dérivés détenus à des fins de transaction

899

-

-

-

-

899

Total des flux de trésorerie des dérivés

899

491

766

1 075

447

3 678

 

53 Base d'évaluation des actifs et passifs financiers

 

Les tableaux ci-après analysent la valeur comptable des actifs et passifs financiers en fonction de leur traitement comptable et par poste du bilan.

 

 

 

À la juste valeur par résultat

À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

Détenus à des fins de transaction

Désignés lors de la comptabilisation initiale

Disponibles à la vente

Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie

Détenus au coût amorti

Contrats d’assurance

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisses et banques centrales

-

-

-

-

-

5 192

-

5 192

Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques

-

-18

-

-

-

242

-

242

Titres de transaction

-

2 259

-

-

-

-

-

18

Instruments financiers dérivés

295

-

-

-

1 155

-

-

3 709

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

13 249

-

-

-

-

13 249

Prêts et avances aux banques

-

-

-

-

-

3 349

-

3 349

Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

-

10 794

-

-

-

10 794

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

-

-

-

-

-

1 872

-

1 872

Obligations de premier rang de la NAMA

-

-

-

-

-

451

-

451

Prêts et avances à la clientèle

-

-

-

-

-

78 477

-

78 477

Actifs classés comme détenus en vue de la vente

-

-

-

-

-

-

-

-

Participations dans des entreprises associées

-

-

56

-

-

-

-

56

Total des actifs financiers

295

2 277

13 305

10 794

1 155

89 583

-

117 409

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

-

-

-

-

3 662

-

3 662

Opérations avec la clientèle

-

-

1 766

-

-

73 401

-

75 167

Éléments en cours de transmission à d’autres banques

-

-

-

-

-

223

-

223

Instruments financiers dérivés

-405

2 404

-

-

64

-

-

2 873

Titres d'emprunt en circulation

-

-

660

-

-

10 037

-

10 697

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement

-

-

5 647

-

-

-

-

5 647

Passifs au titre des contrats d'assurance

-

-

-

-

-

-

10 934

10 934

Dettes subordonnées

-

-

-

-

-

1 425

-

1 425

Positions courtes sur des titres de transaction

-

47

-

-

-

-

-

47

Total des passifs financiers

405

2 451

8 073

-

64

88 748

10 934

110 675

 

 

 

 

À la juste valeur par résultat

À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur

Détenus à des fins de transaction

Désignés lors de la comptabilisation initiale

Disponibles à la vente

Dérivés désignés comme des couvertures des flux de trésorerie

Détenus au coût amorti

Contrats d’assurance

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Caisses et banques centrales

-

-

-

-

-

6 603

-

6 603

Éléments en cours de recouvrement auprès d’autres banques

-

-

-

-

-

294

-

294

Titres de transaction

-

3

-

-

-

-

-

3

Instruments financiers dérivés

280

2 390

-

-

394

-

-

3 064

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

12 280

-

-

-

-

12 280

Prêts et avances aux banques

-

-

-

-

-

4 578

-

4 578

Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

-

10 128

-

-

-

10 128

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

-

-

1 922

-

1 922

Obligations de premier rang de la NAMA

-

-

-

-

-

1 414

-

1 414

Prêts et avances à la clientèle

-

-

-

-

-

84 689

-

84 689

Actifs classés comme détenus en vue de la vente

-

-

-

-

-

20

-

20

Participations dans des entreprises associées

-

-

56

-

-

-

-

56

Total des actifs financiers

280

2 393

12 336

10 128

394

99 520

-

125 051

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

-

-

-

-

952

-

952

Opérations avec la clientèle

-

-

1 903

-

-

78 261

-

80 164

Éléments en cours de transmission à d’autres banques

-

-

-

-

-

239

-

239

Instruments financiers dérivés

431

2 527

-

-

661

-

-

3 619

Titres d'emprunt en circulation

-

-

685

-

-

12 558

-

13 243

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement

-

-

5 729

-

-

-

-

5 729

Passifs au titre des contrats d'assurance

-

-

-

-

-

-

10 403

10 403

Dettes subordonnées

-

-

-

-

-

2 440

-

2 440

Positions courtes sur des titres de transaction

-

-

-

-

-

-

-

-

Total des passifs financiers

431

2 527

8 317

-

661

94 450

10 403

116 789

 

Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l'échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale.

 

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Juste valeur

Montant contractuel dû à l’échéance

Juste valeur

Montant contractuel dû à l’échéance

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Opérations avec la clientèle

1 766

1 762

1 903

1 911

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement

5 647

5 647

5 729

5 729

Titres d'emprunt en circulation

660

631

685

671

Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

8 073

8 040

8 317

8 311

 

 

Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur par résultat ou par le biais des autres éléments du résultat global, les méthodes et hypothèses utilisées pour le calcul de cette juste valeur sont détaillées à la note 54.

 

54 Juste valeur des actifs et passifs

 

Juste valeur des actifs et passifs

La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation.

 

Le Groupe a estimé la juste valeur en utilisant, si possible, les prix de marché observables. En l’absence de prix de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation qui peuvent inclure des modèles d’actualisation des flux de trésorerie ou des comparaisons avec des instruments présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles des instruments détenus par le Groupe ou à celles de transactions récentes réalisées dans des conditions de concurrence normales. Les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux, sur la base des données utilisées pour évaluer l'instrument. Lorsque ces données peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie des justes valeurs, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble. Les niveaux sont définis comme suit :

 

 

Les transferts entre les différents niveaux sont évalués à chaque clôture.

 

(a) Actifs et passifs financiers comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur

Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Le Groupe évalue ultérieurement les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les instruments dérivés et les actifs financiers disponibles à la vente à la juste valeur dans le bilan. Ces instruments sont présentés comme étant « à la juste valeur par résultat » ou « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ».

 

Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. S'agissant des évaluations de juste valeur classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, les politiques et procédures d'évaluation sont élaborées par la direction de l'unité opérationnelle concernée. Le processus d'évaluation est documenté avant d'être revu et approuvé par la direction générale, afin de veiller à ce que la méthode d'évaluation soit conforme aux pratiques du marché, que les résultats soient raisonnables et que la méthode soit homogène au sein du Groupe et cohérente avec les périodes de reporting antérieures.

 

Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

Ces instruments sont évalués à l’aide de prix de marché observables (données de niveau 1) directement auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus.

 

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés du Groupe sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation couramment utilisées par les acteurs du marché. Il s’agit notamment de l’actualisation des flux de trésorerie et de modèles d’évaluation d’options, qui intègrent généralement des données de marché observables, principalement les taux d’intérêt, les spreads, les taux de change, les cours des actions et la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 2).

 

La juste valeur des passifs financiers dérivés du Groupe reflète l'impact des variations de sa marge de crédit découlant de données de marché observables (ajustements DVA (debit valuation adjustment)). L'impact du coût de financement des positions sur dérivés est également pris en compte pour déterminer la juste valeur des instruments financiers dérivés (ajustements FVA (funding valuation adjustment)). Le coût de financement découle de données de marché observables. Néanmoins, lorsque la valeur des données de marché ne correspond pas exactement aux paramètres commerciaux, des processus numériques peuvent être appliqués dans le cadre du modèle d'évaluation (comme l'interpolation). Les deux méthodes sont réputées fondées sur des données de niveau 2.

 

Certains instruments dérivés sont évalués à l'aide de données non observables liées à la solvabilité de la contrepartie (comme sa cote de solvabilité) et significatives pour leur évaluation. L’utilisation d’un éventail d’hypothèses raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments dérivés aurait pour effet d'augmenter ou de diminuer leur juste valeur à hauteur de 4 millions d’euros, avec un impact correspondant sur le compte de résultat. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l'évaluation de l'actif ou du passif, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

 

En outre, un petit nombre d’instruments financiers dérivés sont évalués à l’aide de données non observables significatives, autres que la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces instruments dérivés n’aurait pas d’impact significatif car ils sont conclus dans le but de couvrir le risque lié à certaines opérations avec la clientèle (voir ci-après), le Groupe n’encourant pas de risque d’évaluation net dû à des données non observables.

 

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit d’actifs désignés à la juste valeur par résultat, qui sont principalement détenus au profit de détenteurs de polices d’assurance en unités de compte, toute variation de l’évaluation étant au bénéfice des assurés. Ces actifs comprennent principalement des obligations, des actions et des fonds communs de placement négociés activement sur les places boursières et dont les prix sont aisément accessibles. La quasi-totalité de ces actifs résiduels sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation s’appuyant sur des données de marché observables, c'est-à-dire des données de niveau 1 ou 2. Un petit nombre d'actifs ont été évalués à l'aide de modèles d'actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente négociés sur un marché actif est déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d’un fournisseur de prix, d’un courtier indépendant ou d’une banque d’investissement reconnus (données de niveau 2).

 

Un petit nombre d’actifs ont été évalués à l’aide des prix des vendeurs, qui ne sont pas considérés comme des données de marché observables ou des modèles d’actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3).

 

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, les titres dont les conditions sont globalement similaires à celles de la dette subordonnée de la NAMA, ont été négociés sur un marché actif. Les prix cotés de ces titres ont été utilisés pour évaluer la dette subordonnée de la NAMA au 31 décembre 2016 (données de niveau 2).

 

Participations dans des entreprises associées

Les participations dans les entreprises associées qui correspondent à des investissements en capital-risque sont comptabilisées à la juste valeur par résultat et évaluées conformément aux directives internationales sur l’évaluation des investissements en capital et en capital-risque (International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines). Ces directives imposent d’utiliser différentes données, notamment l’actualisation des flux de trésorerie et la comparaison des multiples du résultat de sociétés cotées comparables les unes aux autres. Bien que l’évaluation d’instruments de capitaux propres non cotés soit de nature subjective, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d’autres acteurs du marché et ont été appliquées de façon permanente au fil du temps. L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. Dans la mesure où les données sont non observables, l'évaluation est réputée fondée sur des données de niveau 3.

 

Opérations avec la clientèle et dépôts interbancaires

Les opérations avec la clientèle et les dépôts interbancaires désignés à la juste valeur par résultat correspondent à des dépôts comportant des dérivés incorporés (généralement une option sur action). Ces instruments sont généralement évalués à l’aide de techniques d’évaluation basées sur des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de sa marge de crédit lors de l'évaluation de ces instruments. Le Groupe estime cette marge par référence à des transactions récentes portant sur le même instrument ou sur des instruments similaires qu’il a émis (données de niveau 2).

 

Un petit nombre d'opérations avec la clientèle sont évaluées à l’aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d’une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces opérations avec la clientèle n’aurait pas d’impact significatif, car ces opérations avec la clientèle sont couvertes par des instruments dérivés (voir ci-après), le Groupe n’étant donc pas exposé à un risque d’évaluation net dû à ces données non observables.

 

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'assurance et d'investissement

Conformément à cette méthode, exposée en page 214, la juste valeur des passifs envers les clients au titre des contrats d’assurance et d’investissement en unités de compte est contractuellement liée à la juste valeur des actifs financiers détenus par les fonds en unités de compte des titulaires des contrats. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d’unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n’est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s’il y a lieu.

 

Titres d'emprunt en circulation

Les titres d'emprunt en circulation avec une juste valeur de 660 millions d'euros (31 décembre 2015 : 685 millions d'euros) sont évalués à la juste valeur par résultat, afin de réduire une distorsion de traitement comptable qui, autrement, découlerait des dérivés utilisés comme couverture. La juste valeur se fonde sur des techniques d'évaluation comprenant des données de marché non observables significatives (données de niveau 3). Celles-ci concernent la marge de crédit du Groupe, dont l’estimation fait appel au jugement compte tenu des conditions de marché actuelles. Le Groupe estime cette marge par référence à des transactions récentes portant sur le même instrument ou sur des instruments similaires qu’il a émis. En outre, le Groupe tient compte de la marge de crédit applicable aux obligations souveraines irlandaises. Une augmentation/diminution de 1 % de la marge de crédit estimée au 31 décembre 2016 se traduirait par une diminution/augmentation respective de 50 millions d'euros de la juste valeur des passifs, avec un impact correspondant dans le compte de résultat.

 

(b) Actifs et passifs financiers détenus au coût amorti

Le Groupe présente la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur au bilan d’une manière qui permet la comparaison avec leur valeur comptable. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après.

 

Prêts et avances aux banques

La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d’intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2).

 

Prêts et avances à la clientèle

Les prêts et avances sont nets des provisions pour dépréciation. La juste valeur des prêts et avances à la clientèle à taux fixes et variables est estimée à l’aide de techniques d’évaluation comprenant :

• l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus aux taux actuels du marché, intégrant l’impact des marges de crédit actuelles. La juste valeur reflète les dépréciations des prêts à la date de clôture et les estimations des anticipations des pertes de crédit des acteurs du marché sur la durée des prêts (données de niveau 3) ; et

• des transactions récentes portant sur des actifs similaires réalisées dans des conditions de concurrence normales (données de niveau 2).

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Concernant les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance pour lesquels un marché actif existe, la juste valeur est directement déterminée des prix de marché observables (données de niveau 1).

 

Obligations de premier rang de la NAMA

Les obligations de premier rang de la NAMA sont classées comme des prêts et des créances, et sont comptabilisées nettes des provisions pour dépréciation. Comme pour tous les actifs financiers, les obligations de premier rang de la NAMA sont évaluées à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Ces obligations ne s’échangent pas sur un marché actif. Leur juste valeur a été estimée à l’aide d'une technique d’évaluation qui tient compte de l'échéance contractuelle des obligations, des garanties, du collatéral et autre soutien de l'État irlandais, des évaluations sur le marché des pensions, et du rendement d'obligations souveraines irlandaises ayant une échéance similaire (données de niveau 2). Les obligations sont évaluées ultérieurement au coût amorti.

 

Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle

La juste valeur estimée des dépôts sans échéance déterminée, qui incluent les dépôts non porteurs d’intérêts, est égale au montant payable à vue. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d’intérêts à taux fixe et des autres emprunts sans prix de marché coté se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant des taux d’intérêt applicables à de nouveaux dépôts ayant une échéance résiduelle similaire (données de niveau 2).

 

Titres d’emprunt en circulation et dettes subordonnées

La juste valeur de ces instruments est calculée sur la base des prix de marché cotés lorsqu’ils existent (données de niveau 1). En l’absence de prix de marché cotés, un modèle d’actualisation des flux de trésorerie est utilisé, basé sur une courbe de rendement actuelle de l’échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveau 2 et 3).

 

(c) Juste valeur des positions compensées

Lorsque le Groupe gère certains actifs et passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, il applique l'exception prévue au paragraphe 48 de la norme IFRS 13. Cette exception prévoit que le Groupe évalue la juste valeur d'un groupe d'actifs et de passifs financiers en fonction du prix qui serait reçu pour la vente d'une position nette longue (c'est-à-dire un actif), au titre de l'exposition à un risque spécifique, ou payé pour le transfert d'une position nette courte (c'est-à-dire un passif), au titre de l'exposition à un risque spécifique, lors d'une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché.

Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d'actifs et de passifs financiers conformément au prix que les acteurs du marché attribueraient à l'exposition nette au risque à la date d'évaluation.

 

(d) Juste valeur des actifs non financiers

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, telle que déterminée par des experts immobiliers externes disposant des qualifications requises en fonction des immeubles détenus. La juste valeur a été calculée selon les tendances actuelles du marché de la vente et de la location de biens immobiliers aux particuliers, aux entreprises et aux industries (données de niveau 2). D'autres données peuvent également être prises en compte, telles que les taux d'occupation prévisionnels, les prix de vente anticipés et les perspectives de location (données de niveau 3). L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. L'ensemble des immeubles de placement sont évalués sur la base d'une utilisation optimale.

 

Biens immobiliers

Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l’objet d'une réévaluation au 31 décembre 2016. Tous les biens immobiliers commerciaux détenus en pleine propriété et dans le cadre de baux à long terme ont été évalués par le cabinet d’experts indépendants Lisney, à l'exception de certains biens qui ont été évalués en interne par les experts qualifiés de la Banque. Les évaluations de Lisney ont été réalisées sur la base de données observables telles que les locations et les ventes comparables (données de niveau 2). Des données non observables peuvent également être utilisées, telles que le profil, la superficie, la configuration et le descriptif du logement (données de niveau 3).

L’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement envisageables n’aurait pas d’impact significatif sur la valeur de ces actifs. L'ensemble des biens immobiliers sont évalués sur la base d'une utilisation optimale.

 

Le tableau ci-après récapitule la hiérarchie des justes valeurs pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur. Il fournit également des informations sur des éléments comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée.

 

 

 

Prix cotés sur un marché actif

Techniques d'évaluation – données observables

Techniques d'évaluation – données non observables

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Titres de transaction

18

-

-

18

Instruments financiers dérivés

4

3 651

54

3 709

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

12 668

532

49

13 249

Actifs financiers disponibles à la vente

10 375

344

75

10 794

Participations dans des entreprises associées

-

-

56

56

Actifs non financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Immeubles de placement

-

-

864

864

Biens immobiliers à la juste valeur

-

-

167

167

 

23 065

4 527

1 265

28 857

Passifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

-

1 747

19

1 766

Instruments financiers dérivés

3

2 869

1

2 873

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement

-

5 647

-

5 647

Passifs au titre des contrats d'assurance

-

10 934

-

10 934

Titres d'emprunt en circulation

-

-

660

660

Positions courtes sur des titres de transaction

47

-

-

47

 

50

21 197

680

21 927

Juste valeur des actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

-

3 349

-

3 349

Prêts et avances à la clientèle

-

-

74 246

74 246

Obligations de premier rang de la NAMA

-

454

-

454

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

1 918

-

-

1 918

Juste valeur des passifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

3 662

-

3 662

Opérations avec la clientèle

-

73 453

-

73 453

Titres d'emprunt en circulation

5 445

4 340

303

10 088

Dettes subordonnées

48

1 375

135

1 558

 

 

 

 

Prix cotés sur un marché actif

Techniques d'évaluation – données observables

Techniques d'évaluation – données non observables

 

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Titres de transaction

3

-

-

3

Instruments financiers dérivés

1

2 899

164

3 064

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

11 692

571

17

12 280

Actifs financiers disponibles à la vente

9 518

409

201

10 128

Participations dans des entreprises associées

-

-

56

56

Actifs non financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Immeubles de placement

-

-

841

841

Biens immobiliers à la juste valeur

-

-

167

167

 

21 214

3 879

1 446

26 539

Passifs financiers à la juste valeur

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

-

1 903

-

1 903

Instruments financiers dérivés

1

3 614

4

3 619

Passifs envers la clientèle au titre des contrats d'investissement

-

5 729

-

5 729

Passifs au titre des contrats d'assurance

-

10 403

-

10 403

Titres d'emprunt en circulation

-

-

685

685

Positions courtes sur des titres de transaction

-

-

-

-

 

1

21 649

689

22 339

Juste valeur des actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

-

4 578

-

4 578

Prêts et avances à la clientèle

-

-

79 279

79 279

Obligations de premier rang de la NAMA

-

1 422

-

1 422

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 887

-

-

1 887

Juste valeur des passifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

-

952

-

952

Opérations avec la clientèle

-

78 316

-

78 316

Titres d'emprunt en circulation

8 724

3 613

187

12 524

Actions privilégiées 2009 et dividendes liés

-

1 416

-

1 416

Dettes subordonnées

55

2 452

147

2 654

 

 

Variation des actifs de niveau 3

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments financiers dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

Participations dans des entreprises associées

Immeubles de placement

Biens immobiliers à la juste valeur

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

17

164

201

56

841

167

1 446

Écarts de conversion

-

-19

-3

-

-43

-8

-73

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

3

83

-

-

-

-

86

- reprise de perte de valeur

-

-

-

-

-

5

5

- charges de dépréciation

-

-

-2

-

-

-

-2

- produits d'intérêt

-

-

-

-

-

-

-

- quote-part dans le résultat des entreprises associées

-

-

-

-2

-

-

-2

- produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie

-

-

-

-

17

-

17

- autres produits opérationnels

-

-

14

-

-3

-

11

Autres éléments du résultat global

-

-

8

-

-

4

12

Acquisitions

29

-

24

13

65

-

131

Cessions

-

-9

-183

-11

-13

-

-216

Remboursements

-

-2

-6

-

-

-

-8

Reclassements

-

-

-

-

-

-1

-1

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-

-170

-

-

-

-

-170

Transferts vers le niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

- du niveau 2 au niveau 3

-

7

22

-

-

-

29

Solde à la clôture

49

54

75

56

864

167

1 265

Autres transferts

 

 

 

 

 

 

 

- du niveau 1 au niveau 2

-

-

3

-

-

-

3

- du niveau 2 au niveau 1

-

-

-

-

-

-

-

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture

 

 

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

3

23

-

-

-

-

26

- produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie

-

-

-

-

17

-

17

- autres produits opérationnels

-

-

8

-

-3

-

5

- reprise de perte de valeur

-

-

-

-

-

-

-

- quote-part dans le résultat des entreprises associées

-

-

-

-3

-

-

-3

 

 

Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2016, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2015.

 

Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs.

 

Le transfert du niveau 1 au niveau 2 s’explique par l'impossibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2016, données qui étaient disponibles au 31 décembre 2015. Concernant ces actifs, des données observables (autres que des données de niveau 1) étaient disponibles au 31 décembre 2016.

 

Variation des actifs de niveau 3

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments financiers dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

Participations dans des entreprises associées

Immeubles de placement

Biens immobiliers à la juste valeur

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

17

208

279

56

836

144

1 540

Écarts de conversion

-

8

-

-

14

3

25

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-

-39

-

-

-

-

-39

- reprise de perte de valeur

-

-

-

-

-

3

3

- produits d'intérêt

-

-

14

-

-

-

14

- quote-part dans le résultat des entreprises associées

-

-

-

8

-

-

8

- produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie

-

-

-

-

74

-

74

- autres produits opérationnels

-

-

34

-

30

8

72

Autres éléments du résultat global

-

-

110

-

-

9

119

Acquisitions

-

-

76

5

80

-

161

Cessions

-

-27

-34

-13

-193

-

-267

Remboursements

-

-

-9

-

-

-

-9

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-

-36

-269

-

-

-

-305

Transferts vers le niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

- du niveau 2 au niveau 3

-

50

-

-

-

-

50

Solde à la clôture

17

164

201

56

841

167

1 446

Autres transferts

 

 

 

 

 

 

 

- du niveau 1 au niveau 2

-

-

8

-

-

-

8

- du niveau 2 au niveau 1

-

-

18

-

-

-

18

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture

 

 

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-

-57

-

-

-

-

-57

- produits et profits liés aux placements du pôle assurance-vie

-

-

-

-

74

-

74

- autres produits opérationnels

-

-

5

-

6

8

19

- reprise de perte de valeur

-

-

-

-

-

3

3

- quote-part dans le résultat des entreprises associées

-

-

-

8

-

-

8

 

Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s’explique par la possibilité d'obtenir des données observables au 31 décembre 2015, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2014.

 

Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s'est produit car les données non observables sont devenues significatives pour le calcul de la juste valeur de ces actifs.

 

Le transfert du niveau 2 au niveau 1 s’explique par la possibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2015, données qui n’étaient pas disponibles au 31 décembre 2014.

 

Le transfert du niveau 1 au niveau 2 s’explique par l'impossibilité d'obtenir des données de niveau 1 au 31 décembre 2015, données qui étaient disponibles au 31 décembre 2014. Concernant ces actifs, des données observables (autres que des données de niveau 1) étaient disponibles au 31 décembre 2015.

 

Variation des passifs de niveau 3

Opérations avec la clientèle

Instruments financiers dérivés

Titres d'emprunt en circulation

Dettes subordonnées

Total

31 décembre 2016

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

-

4

685

-

689

Écarts de conversion

-

-1

-

-

-1

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-1

3

18

-

20

Acquisitions

20

-

43

-

63

Rachats et titres arrivés à échéance

-

-

-86

-

-86

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-

-5

-

-

-5

Solde à la clôture

19

1

660

-

680

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture

 

 

 

 

 

Produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

1

-1

-16

-

-16

 

Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs.

 

Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2.

 

Variation des passifs de niveau 3

Opérations avec la clientèle

Instruments financiers dérivés

Titres d'emprunt en circulation

Dettes subordonnées

Total

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Solde à l’ouverture

2

11

631

69

713

Écarts de conversion

-

-

-

7

7

Total des profits ou des pertes inclus dans :

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

- produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-

6

-6

1

1

Acquisitions

-

-

165

-

165

Rachats et titres arrivés à échéance

-

-10

-105

-77

-192

Transferts hors du niveau 3

 

 

 

 

 

- du niveau 3 au niveau 2

-2

-3

-

-

-5

Solde à la clôture

-

4

685

-

689

Total des profits/(pertes) pour l'exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture

 

 

 

 

 

Produits/(charges) nets liés aux activités de transaction

-

-2

-17

-

-19

 

Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs.

 

Aucun transfert ne s'est produit entre les niveaux 1 et 2.

 

Informations quantitatives sur l'évaluation de la juste valeur à l’aide de données non observables significatives (niveau 3)

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur

Intervalle

31 décembre 

2016

31 décembre 

2015

31 décembre 

2016

31 décembre 

2015

Actifs de niveau 3

Technique d'évaluation

Données non observables

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers dérivés

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

54

164

0 % – 4 %

0 % – 4 %

Modèle d’évaluation d’options

Marge de crédit1

0 % – 4 %

0 % – 4 %

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actualisation des flux de trésorerie

Taux d'actualisation2

49

17

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Capitaux propres diminués de l'actualisation (Equity Value less discount)

Actualisation

0 % – 50 %

-

Actifs financiers disponibles à la vente

Sociétés comparables sur le marché

Taux d’actualisation2

75

201

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Multiple d'EBITDA3

Facteur de liquidité

Participations dans des entreprises associées

Sociétés comparables sur le marché

Prix des placements récents

56

56

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Multiple du résultat3

Multiple du chiffre d'affaires3

Immeubles de placement

Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché

Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers

864

841

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Biens immobiliers à la juste valeur

Transactions de biens immobiliers comparables sur le marché

Hypothèses d'évaluation des biens immobiliers

167

167

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur

Intervalle

31 décembre

2016

31 décembre 

2015

31 décembre 

2016

31 décembre 

2015

Passifs de niveau 3

Technique d'évaluation

Données non observables

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Opérations avec la clientèle

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

19

-

0 % – 4 %

-

Modèle d’évaluation d’options

Passifs financiers dérivés

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

1

4

0 % – 4 %

0 % – 4 %

Modèle d’évaluation d’options

Marge de crédit1

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers

Titres d'emprunt en circulation

Actualisation des flux de trésorerie

Marge de crédit1

660

685

0 % – 4 %

0 % – 4 %

 

1 La marge de crédit correspond à l'intervalle des marges de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords.

2 Le taux d'actualisation correspond à l'intervalle des taux d'actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements.

3 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements.

Remarque : 100 points de base = 1 %

 

La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe comptabilisés au coût amorti sont détaillées ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n'inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur.

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Valeur comptable

Juste valeur

Valeur comptable

Juste valeur

Instruments financiers non détenus à des fins de transaction

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs

 

 

 

 

Prêts et avances aux banques

3 349

3 349

4 578

4 578

Prêts et avances à la clientèle (dont d'autres actifs classés en détenus en vue de la vente)

78 477

74 246

84 709

79 279

Obligations de premier rang de la NAMA

451

454

1 414

1 422

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 872

1 918

1 922

1 887

Passifs

 

 

 

 

Dépôts interbancaires

3 662

3 662

952

952

Opérations avec la clientèle

73 400

73 453

78 261

78 316

Titres d'emprunt en circulation

10 037

10 088

12 558

12 524

Actions privilégiées 2009 et dividendes liés

-

-

1 416

1 416

Dettes subordonnées

1 425

1 558

2 440

2 654

 

55 Actifs financiers cédés

 

Le Groupe a cédé certains actifs financiers qui n'ont pas été sortis de son bilan. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. Le Groupe est exposé à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché.

 

31 décembre 2016

Valeur comptable des actifs cédés

Valeur comptable des passifs associés1

Juste valeur des actifs cédés

Juste valeur des passifs associés1

Position nette de juste valeur

Catégories

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Titrisations

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats2

770

968

725

889

-164

Mises en pension

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente3

76

76

n/a

n/a

n/a

 

 

Description de la relation entre les actifs cédés et les passifs associés, y compris des restrictions sur l'utilisation de ces actifs par l'entité :

1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d'autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation.

2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés.

3 Les actifs cédés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions.

n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés.

 

 

31 décembre 2015

Valeur comptable des actifs cédés

Valeur comptable des passifs associés1

Juste valeur des actifs cédés

Juste valeur des passifs associés1

Position nette de juste valeur

Catégories

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Titrisations

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) – y compris les rachats2

1 109

1 307

1 029

1 211

-182

Prêts hypothécaires résidentiels irlandais (Kildare SPE)2

1 213

1 253

1 025

1 115

-90

Partholon CDO plc (prêts aux entreprises)2

21

21

17

17

-

Mises en pension

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente3

139

131

n/a

n/a

n/a

 

 

Description de la relation entre les actifs cédés et les passifs associés, y compris des restrictions sur l'utilisation de ces actifs par l'entité :

1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d'autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation.

2 Pour chaque titrisation, l'usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d'obligations concernés ainsi que les frais/coûts d'émission associés.

3 Les actifs cédés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L'écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions.

n/a : non applicable dans la mesure où l'accord porte sur des actifs autres que les actifs cédés.

 

Le Groupe n'a conclu aucun accord de cession d'actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés.

 

56 Compensation des actifs et passifs financiers

 

Les tableaux ci-après présentent l'impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière du Groupe, y compris l'impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés du Groupe qui font l'objet d'un accord-cadre de compensation exécutoire, qu'ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32.

 

31 décembre 2016

Montant brut des actifs financiers comptabilisés

Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans le bilan

Montant net des actifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces reçu2

Actifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers dérivés

3 272

-

3 272

-1 937

-1 000

335

Prêts et avances à la clientèle

1 261

-1 261

-

-

-

-

Total

4 533

-1 261

3 272

-1 937

-1 000

335

1 Le montant de 1 937 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 36).

 

Les passifs financiers suivants font l'objet d'accords-cadres de compensation exécutoires.

 

31 décembre 2016

Montants bruts des passifs financiers comptabilisés

Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan

Montant net des passifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces donné2

Passifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Passifs financiers dérivés

2 763

-

2 763

-1 937

-698

128

Dépôts de la clientèle

1 261

-1 261

-

-

-

-

Total

4 024

-1 261

2 763

-1 937

-698

128

1 Le montant de 1 937 millions d'euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation.

 

 

31 décembre 2015

Montant brut des actifs financiers comptabilisés

Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans le bilan

Montant net des actifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces reçu2

Actifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Actifs financiers dérivés

2 648

-

2 648

-1 982

-495

171

Prêts et avances à la clientèle

2 049

-2 049

-

-

-

-

Total

4 697

-2 049

2 648

-1 982

-495

171

1 Le montant de 1 982 millions d'euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 36).

 

Les passifs financiers suivants font l'objet d'accords-cadres de compensation exécutoires.

 

31 décembre 2015

Montants bruts des passifs financiers comptabilisés

Montants bruts des actifs financiers comptabilisés au bilan

Montant net des passifs financiers inscrits au bilan

Montants associés non compensés dans le bilan

Montant net

Instruments financiers1

Collatéral espèces donné2

Passifs

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

millions d'euros

Passifs financiers dérivés

3 522

-

3 522

-1 982

-1 394

146

Dépôts de la clientèle

2 049

-2 049

-

-

-

-

Total

5 571

-2 049

3 522

-1 982

-1 394

146

1 Le montant de 1 982 millions d'euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation.

2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation.

 

La colonne « Instruments financiers » correspond aux actifs et passifs financiers qui font l'objet d'accords de compensation tels que l'accord-cadre de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association, Association internationale des swaps et dérivés). L'accord conclu entre le Groupe et la contrepartie prévoit le règlement net des actifs et passifs financiers concernés si les deux parties en conviennent ainsi. Dans le cas contraire, les actifs et passifs financiers seront réglés sur une base brute. Néanmoins, chacune des parties à l'accord-cadre de compensation pourra choisir de régler les montants concernés sur une base nette en cas de manquement de la part de l'autre partie.

 

57 Passifs éventuels et engagements

 

 

 

31 décembre 2016

31 décembre 2015

millions d'euros

millions d'euros

Passifs éventuels

 

 

Garanties et lettres de crédit irrévocables

595

620

Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés

6

10

Autres passifs éventuels

311

401

 

912

1 031

Engagements

 

 

Crédits documentaires et transactions à court terme

99

77

Facilités de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés :

 

 

- révocables ou irrévocables venant à échéance à moins d’un an

11 441

12 027

- irrévocables venant à échéance à plus d’un an

2 983

3 102

 

14 523

15 206

 

Le tableau ci-dessus indique le montant contractuel des passifs éventuels et des engagements. L’exposition maximum au risque de perte de crédit au titre des passifs éventuels et des engagements correspond au montant contractuel de l’instrument, en cas de défaillance de l’autre partie, si l'ensemble des demandes reconventionnelles, du collatéral ou des sûretés s’avéraient sans effet.

 

Comme pour d’autres banques, les activités du Groupe mettent en jeu des acceptations, des garanties de bonne fin et des indemnisations. La plupart de ces facilités sont compensées par des engagements correspondants de tiers.

 

Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer une lettre de change tirée sur un client. Le Groupe anticipe que la plupart des acceptations seront présentées, mais le remboursement par le client est généralement immédiat. Les engagements par endos d’effets réescomptés sont des passifs résiduels du Groupe au titre de lettres de change qui ont été payées, puis réescomptées.

 

Les garanties et les lettres de crédit sont données en garantie de l’exécution des engagements d’un client envers des tiers. Dans la mesure où le Groupe ne devra s’acquitter de ces engagements qu’en cas de défaillance du client, les besoins en trésorerie liés à ces instruments devraient être nettement inférieurs à leurs montants nominaux.

 

Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne fin et correspondent généralement à des engagements à court terme vis-à-vis de tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. Le Groupe est également partie à des actions en justice et à des mesures réglementaires et autres survenant dans le cadre habituel de ses activités.

 

Au 31 décembre 2016, le Groupe a continué de surveiller une problématique affectant l'ensemble du secteur, liée à la conformité technique avec le UK Consumer Credit Act (loi britannique sur le crédit à la consommation), et procède à une évaluation sur l'examen des documents d'information hypothécaires concernant l'ensemble du secteur visant à vérifier le respect avec certaines exigences réglementaires et contractuelles en vigueur en Irlande. Conformément à IAS 37.92, le Groupe n'a pas fourni d'autre information sur ces sujets.

 

Les crédits documentaires engagent le Groupe à effectuer des paiements à des tiers contre la présentation de documents, paiements généralement remboursés immédiatement par les clients.

 

Les engagements de prêt sont des engagements de prêt futur en faveur d'un client, sous réserve de certaines conditions. Des engagements de prêt non comptabilisés, envers les coentreprises du Groupe, d'un montant de 58 millions d'euros sont inclus dans le montant total des engagements ci-dessus (31 décembre 2015 : 82 millions d'euros).

 

 

58 Évènements postérieurs à la clôture

 

Point sur la stratégie de résolution du Groupe

Le Fonds de résolution unique, en sa qualité d'autorité de résolution du Groupe, et la Banque d'Angleterre, en collaboration au sein du Resolution College, ont décidé conjointement d'un plan de résolution pour le Groupe et ont informé ce dernier que la stratégie de résolution qu'ils privilégiaient consistait en une stratégie de renflouement à travers une société holding.

Dans le cadre de cette stratégie, le Groupe a annoncé le 3 février 2017 qu'il prévoyait de créer une société holding (HoldCo) qui deviendrait la société mère du Groupe.

 

De plus amples informations sur la création de HoldCo, qui nécessite l'approbation des actionnaires, seront communiquées en temps voulu.

 

59 Approbation des états financiers

 

Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés et les états financiers de la Banque le 23 février 2017.

 

 

1704202