11 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
AIR FRANCE-KLM
Société anonyme au capital de 300 219 278 €
Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris
552 043 002 R.C.S. Paris
Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°91 du 31 juillet 2017
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le 4 septembre 2017 à 9 heures, à l’Hôtel Pullman Paris Centre Bercy – 1 rue de Libourne, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour
I. A titre ordinaire
1. Nomination de Monsieur Bing Tang en qualité de membre du Conseil d’administration
2. Nomination de la société Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration
II. A titre extraordinaire
3. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Eastern Airlines Industry Investment (Luxembourg) Company Limited, filiale du groupe China Eastern Airlines, d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)
4. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Delta Air Lines, Inc. ou d’une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100% par la société Delta Air Lines, Inc., d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros)
5. Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 12 mois, à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 2% du capital social
6. Pouvoirs pour formalités
Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°91 du 31 juillet 2017
Les projets de deuxième et quatrième résolutions présentés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 4 septembre 2017 dans l’avis de réunion publié au BALO n°91 du 31 juillet 2017 font l’objet d’une rectification, destinée à corriger une erreur matérielle.
Le projet de deuxième résolution fait l’objet de la rectification qui suit (modification en gras dans le texte ci-dessous) :
Deuxième résolution (Nomination de la société Delta Air Lines, Inc. en qualité de membre du Conseil d’administration) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du règlement-livraison de l’augmentation de capital réservée à Delta Air Lines, Inc. ou une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100 % par la société Delta Air Lines Inc., faisant l’objet de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration, la société Delta Air Lines Inc., pour une durée de quatre ans qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Le titre et le texte du point 4 du projet de quatrième résolution font l’objet de la rectification qui suit, le reste de la résolution demeurant inchangé (modifications en gras dans le texte ci-dessous) :
Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 6 mois, à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Delta Air Lines, Inc. ou d’une société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100% par la société Delta Air Lines, Inc., d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de 37 527 410 euros (trente sept millions cinq cent vingt sept mille quatre cent dix euros))
[…]
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital à Delta Air Lines, Inc. ou toute société du groupe Delta détenue directement ou indirectement à 100 % par Delta Air Lines Inc., société de droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis), dont le siège social est sis au 1030 Delta Boulevard, Atlanta, GA USA 30354 ;
Les autres projets de résolutions restent inchangés.
L’avis préalable de réunion, comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée générale (à l’exception du texte de la deuxième résolution et du titre et du texte de la quatrième résolution modifiés figurant dans le présent avis), a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 juillet 2017.
————————
Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire ou porteur de parts des FCPE Aéropélican, Concorde et Majoractions, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.
Justification du droit de participer à l’Assemblée
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 31 août 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 31 août 2017, à zéro heure, heure de Paris.
Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (i) assister personnellement à l’Assemblée ou (ii) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, en votant par Internet ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
Afin de favoriser le vote du plus grand nombre, Air France-KLM offre à ses actionnaires la possibilité d’utiliser Internet pour demander une carte d’admission à l’Assemblée, donner pouvoir ou voter.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :
1. - Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :
L’actionnaire au porteur peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures, heure de Paris, jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, avec ses identifiants habituels, sur le portail Internet de son établissement bancaire dédié à la gestion de ses avoirs à condition que ce dernier ait adhéré au site Votaccess. Pour accéder au site Votaccess, l’actionnaire devra cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions Air France-KLM et suivre la procédure indiquée à l’écran.
L’actionnaire au nominatif peut également imprimer sa carte d’admission directement en se connectant à partir du vendredi 18 août 2017 à 11 heures jusqu’au vendredi 1 septembre 2017 à 15 heures, heure de Paris, sur le site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels.
Si le porteur de parts de FCPE ne peut pas accéder au site mis à sa disposition, il peut demander l’ensemble de la documentation nécessaire à sa participation, avant le mercredi 30 août 2017, à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.
Pour obtenir sa carte d’admission, le porteur de parts de FCPE devra cocher la case A dans le formulaire de vote qui lui aura été adressé par courrier et le retourner à l’aide de l’enveloppe T que vous avez reçue.
2. – Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :
L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale pourra choisir entre l’une des formules suivantes :
i) voter ou donner pouvoir par Internet,
ii) voter ou donner pouvoir par voie postale.
i) Voter ou donner pouvoir par Internet
ii) Voter ou donner pouvoir par voie postale
La Société Générale tiendra, à la disposition des actionnaires au porteur, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse suivante Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 29 août 2017 au plus tard.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2017 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
Afin que les désignations, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au plus tard :
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Air France-KLM - AFKL.SG.GL BS - 45, rue de Paris, Tremblay en France - 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 29 août 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.
Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société www.airfranceklm.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses et seront alors réputées avoir été données.
Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au principal établissement de la Société situé au 45, rue de Paris, 95737 Tremblay en France - Roissy Charles de Gaulle Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée, via leur intermédiaire financier, à Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.
En outre, tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.airfranceklm.com.
Il est en outre précisé que le résultat des votes sera mis en ligne (rubrique Assemblée générale) au plus tard deux jours ouvrés après la réunion.
1704240