18 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°99 |
EQUILIBRE PATRIMOINE
Société d’Investissement à Capital Variable
33, rue Marbeuf -75008 Paris
527 736 060 RCS Paris
MM. les actionnaires de la SICAV EQUILIBRE PATRIMOINE sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire le 4 septembre à 11 heures au siège social sis 33 rue Marbeuf – 75008 Paris, à l’effet de délibérer l’ordre du jour suivant :
Projet de résolution
PREMIERE RESOLUTION (transfert du siège social)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration , décide d'approuver le transfert du siège social de la Société suite à la décision du Conseil d'administration en date du 30 mars 2016, et de modifier en conséquence l'article 4 des statut.
DEUXIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, ainsi que tous autres documents pour l'accomplissement des formalités légales.
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Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu’à tous ceux qui en feront la demande.
En outre, conformément à l’article R.225-72 du Code de commerce, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le conseil d’administration
1704279