18 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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MERCEDES-BENZ BANK AG

 Société de droit allemand, au capital de 561.256.000 Euros

Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 STUTTGART – Allemagne

 

« Conformément à l’article n°3111-3 du règlement 2014-07 de l’ANC, la succursale en France de Mercedes-Benz Bank AG, R.C.S Versailles 798 424 081, publie ci-après les comptes annuels individuels 2015 de Mercedes-Benz Bank AG, société de droit allemand , au capital de 561.256.000 euros, dont le Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 STUTTGART – Allemagne. »

 

« Le rapport de gestion pour l’exercice clos au 31/12/2016 est disponible gratuitement en version allemande sur le site du Bundesanzeiger à la page internet suivante : https://www.bundesanzeiger.de/ebanzwww/wexsservlet »

 

« Dans les documents ci-après les abréviations suivantes signifient KEUR : millier(s) d'euros ; MEUR : million(s) d'euros ; Md EUR : milliard(s) d'euros »

 

I. — Bilan au 31/12/2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

1. Réserve de liquidité

557 069

449 972

b) Avoirs auprès des banques centrales

557 069

449 972

dont : Banque centrale allemande Bundesbank 557 069 128,47 € (2015 : 449 972 K€)

 

 

2. Créances sur des établissements de crédit

60 003

43 670

a) Créances recouvrables à vue

59 003

43 670

b) Autres créances

1 000

0

3. Créances sur des clients

20 889 593

18 851 016

dont : Crédits auprès de collectivités territoriales 1 618 991,63 € (2015 : 1 200 K€)

 

 

4. Obligations et autres titres à revenu fixe

1 405 552

1 417 296

    Valeurs mobilières

 

 

b) Emprunts et obligations

 

 

ba) par des émetteurs publics

637 214

596 538

dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centrale

 

 

Allemande 637 213 795,37 € (2015 : 596 538 K€)

 

 

bb) par d'autres émetteurs

768 338

820 758

dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centrale

 

 

Allemande 538 389 900,92 € (2015 : 598 305 K€)

 

 

5. Actions et autres titres à revenu variable

3 181

0

6. Participations

2

2

dont : dans des établissements de crédit 1 589,80 € (2015 : 2 K€)

 

 

7. Parts détenues dans des sociétés liées

28 813

28 813

dont : dans des établissements de services financiers 24 033 304,74 € (2015 : 24 033 K€)

 

 

8. Immobilisations incorporelles

6 434

10 048

9. Immobilisations corporelles

4

6

10. Autres éléments de l'actif

406 235

363 955

11. Comptes de régularisation

907

1 288

12. Écart de valorisation des actifs sur les passifs couverts

1 459

966

 

23 359 252

21 167 031

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

1. Dettes auprès des établissements de crédit

1 126 565

965 227

a) exigibles à vue

46 063

40 762

b) exigibles à échéance convenue ou sur préavis

1 080 502

924 465

2. Dettes auprès des clients

19 786 072

17 799 567

a) Épargne

 

 

aa) Dépôts remboursables sur préavis convenu de trois mois

0

0

ab) Dépôts remboursables sur préavis convenu de plus de trois mois

0

0

b) Autres dettes

 

 

ba) Exigibles à vue

6 858 162

7 171 137

bb) Exigibles à échéance convenue ou sur préavis

12 927 910

10 628 431

3. Autres dettes

493 986

458 746

4. Comptes de régularisation

162 004

156 451

5. Provisions pour risques et charges

71 343

66 744

a) Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

0

3 480

b) Provisions pour charges fiscales

3 437

1 478

c) Autres provisions

67 906

61 786

6. Dettes subordonnées

102 991

104 005

7. Capitaux propres

1 616 291

1 616 292

a) Capital souscrit

561 256

561 256

b) Primes liées au capital social

951 940

951 940

c) Réserves constituées sur les bénéfices

 

 

cd) Autres réserves sur les bénéfices

103 095

103 095

d) Bénéfice distribuable

0

0

 

23 359 252

21 167 031

1. Passifs éventuels

 

 

b) Engagements liés à des sûretés et des garanties contractuelles

29 027

22 866

2. Autres engagements

 

 

c) Accords de crédit irrévocables

692 278

724 422

 

 

II. — Compte de résultat pour la période du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

1. Intérêts perçus

515 205

521 772

dont produits d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 188 873,86 € (2015 : 57 K€)

 

 

a) Opérations de crédit et opérations sur le marché monétaire

515 295

519 697

b) Titres à revenu fixe et obligations

257

2 162

c) Intérêts négatifs liés à des opérations sur le marché monétaire

-347

-87

2. Intérêts versés

-185 637

-180 310

dont charges d'intérêt provisionnées l'exercice précédent 291 111,68 € (2015 : 293 k€)

 

 

3. Revenus courants au titre des éléments suivants

2 583

12

a) Actions et autres titres à revenu variable

18

7

b) Participations

0

5

c) Parts dans des sociétés liées

2 565

0

4. Revenus des contrats de transfert de bénéfices

349 147

333 026

5. Commissions perçues

47 777

52 847

6. Commissions versées

-123 419

-117 538

7. Autres produits d'exploitation

123 127

98 207

dont produits d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 3 119 001,64 € (2015: 0 K€)

 

 

8. Charges générales de gestion administrative

-228 247

-222 673

a) Charges de personnel

 

 

aa) Traitements et salaires

-95 589

-91 579

ab) Charges sociales, charges de retraite et de prévoyance

-20 070

-15 933

dont : Assurance vieillesse 5 604 580,60 € (2015 : 1 771 K€)

 

 

b) Autres charges de gestion

-112 588

-115 161

9. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

et des immobilisations corporelles

-3 616

-3 611

10 Autres charges d'exploitation

-9 266

-16 504

dont charges d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 1 013 755,30 € (2015 : 13 193 K€)

 

 

11. Provisions pour dépréciation de créances et de certains titres ainsi que dotations aux provisions

pour des opérations de crédit

-3 342

-18 706

12. Résultat courant

484 312

446 521

13. Impôts sur les bénéfices

-6 603

-4 037

14. Bénéfice transféré au titre du contrat de transfert de bénéfices

-477 709

-442 484

15. Bénéfice net de l'exercice / Bénéfice distribuable

0

0

 

 

III. — Annexe aux Comptes annuels établis au 31 décembre 2016 – Notes.

 

1. – Principes de base et méthodologie.

 

1.1. Principes de base. — Mercedes-Benz Bank AG (dénommée ci-après MB Bank AG), société par actions de droit allemand, est un prestataire de services financiers qui opère depuis 30 ans. En conjonction avec sa filiale Mercedes-Benz Leasing GmbH (MBL), société à responsabilité limitée de droit allemand, MB Bank AG offre des solutions de financement et des produits de crédit-bail sur mesure pour financer la vente de véhicules du groupe Daimler. Avec un portefeuille de contrats crédit-bail et de financement d’une valeur de 21,8 Md EUR, le groupe Mercedes-Benz Bank (Groupe MB Bank) finance plus d’un véhicule neuf sur deux du groupe Daimler en Allemagne.

 

En outre, l’offre de MB Bank AG comprend des produits de dépôt et des solutions d’assurance. Les opérations de dépôt ne servent pas seulement au refinancement des opérations inscrites à l’actif. Elles permettent également à la marque Mercedes-Benz de cibler de nouveaux groupes de clients. Au 31.12.2016, date de clôture de l’exercice, le volume des dépôts était de 11,5 Md EUR.

 

MB Bank AG opère en Espagne, en Grande-Bretagne et en France par le biais d’une succursale implantée dans chacun des pays concernés. Ces succursales sont chargées de mener l’activité de financement auprès du réseau de distribution au niveau local.

 

À la clôture de l’exercice, le groupe MB Bank comptait un effectif de 2 313 personnes.

 

MB Bank AG propose des solutions de financement complètes pour les particuliers, les entreprises et les grands comptes. La clientèle professionnelle constitue le cœur de son activité de financement. Son offre comprend le financement des ventes, que ce soit sous la forme de crédits amortissables classiques, de crédits automobiles in fine, de crédits automobiles ajustables (à savoir dont le montant des mensualités tient compte de variations saisonnières), ou encore sous la forme de la solution de financement Plus 3. La formule de financement Plus 3 permet au client de choisir au terme de son contrat de financement entre trois options : l’achat du véhicule par le paiement de l’échéance finale sur son propre budget, la cession du véhicule à un concessionnaire Mercedes-Benz à une valeur résiduelle garantie ou une extension de financement jusqu’au paiement de la valeur résiduelle.

 

Les solutions de financement de MB Bank AG sont proposées pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, qu’il s’agisse de voitures de tourisme, de poids lourds, de véhicules utilitaires légers, d’autocars ou d’autobus de la marque Mercedes-Benz (MB), ou encore de véhicules des marques smart et Setra.

 

L’offre de service en matière d’assurance de MB Bank AG comprend pour l’essentiel l’intermédiation en assurance automobile et les prestations de garantie. En outre, MB Bank AG propose une intermédiation en assurance pour la conclusion de contrats de garantie des mensualités de paiement, de garantie d’écart de valeur (GAP), de garantie valeur à neuf et de protection juridique, que ce soit pour des véhicules neufs ou d’occasion. Dans le cadre d’un suivi complet du réseau de distribution, il est par ailleurs proposé une police d’assurance destinée à couvrir l’ensemble des risques encourus par les concessionnaires dans l’exercice de leur activité. L’activité d’intermédiation en assurance permet de dégager des produits sur commissions. La vente d’assurances automobiles et de produits d’assurance apparentés pour les clients Mercedes-Benz est assurée par les établissements de Mercedes-Benz, par les concessionnaires et les partenaires de service agréés qui figurent parmi les agents habilités par MB Bank AG à proposer des produits d’assurance en complément de la vente automobile, par les activités de vente en ligne ou encore directement par le siège via ses activités commerciales auprès des clients et via des appels d’offres spécifiques.

 

Dans le cadre de son activité bancaire de détail, MB Bank AG propose à ses clients, en qualité de banque directe, des comptes de dépôt à vue et des produits à revenu fixe.

 

1.2. Méthodologie. — Les Comptes annuels de Mercedes-Benz Bank AG sont établis conformément aux règles du droit commercial définies aux §§ 340 sqq. du Code de commerce allemand (HGB), aux dispositions réglementaires relatives à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit en vigueur en Allemagne (RechKredV) et aux dispositions légales applicables aux sociétés par actions de droit allemand. Les états financiers de l’exercice 2016 ont été mis en comparaison avec les chiffres de l’exercice clos au jeudi 31 décembre 2015. Les postes synthétisés du Bilan et du Compte de résultat sont présentés et expliqués séparément dans l’Annexe aux Comptes annuels (Notes).

 

La présentation du Bilan correspond au modèle de présentation (référence 1) visé au § 2 Al. 1 du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV).

 

La présentation du Compte de résultat de Mercedes-Benz Bank AG correspond au modèle de présentation en tableau (référence 3) visé au § 2 Al. 1 du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV).

 

Daimler Financial Services AG, Stuttgart (Allemagne), détient l’ensemble des actions de Mercedes-Benz Bank AG. Les sociétés Daimler Financial Services AG et Mercedes Benz Bank AG ont conclu un contrat de contrôle et de transfert de bénéfices et établi entre elles un régime d’intégration fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires.

 

Les Comptes annuels de la société Mercedes-Benz Bank AG ont été intégrés aux Comptes consolidés de Daimler AG, Stuttgart (Allemagne), via son actionnaire, la société Daimler Financial Services AG, Stuttgart, au 31 décembre 2016. Les Comptes annuels consolidés ont été transmis pour publication au Bulletin fédéral d’annonces légales allemand (Bundesanzeiger). À ce titre, la société Mercedes-Benz Bank AG est exonérée de l’obligation d’établir des Comptes annuels consolidés conformément au § 291 du Code de commerce allemand (HGB).

 

La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 22937 (greffe du Tribunal de Stuttgart, Bureau B). Son siège social est établi à l’adresse suivante : Siemensstraße 7, 70469 Stuttgart (Allemagne).

 

2. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de comptabilisation.

 

Les créances auprès des établissements de crédit et auprès des clients sont enregistrées au bilan à la valeur nominale ou à la valeur de règlement (pour les créances de crédits amortissables sur plusieurs échéances) déduction faite des dépréciations de valeur. Les risques majeurs liés aux opérations de crédit sont couverts par des provisions individuelles pour dépréciation. Les risques latents liés aux opérations de crédit sont pris en compte par la constitution de provisions pour dépréciation sur le fondement de portefeuilles de produits homogènes. Le calcul desdites provisions se fonde sur des paramètres historiques et des critères de risques de défaut. Cette gestion centralisée des provisions pour dépréciation (pool) tient compte du fait que des événements ayant une incidence sur la valeur des créances en portefeuille (pertes) peuvent intervenir avant qu’ils ne soient identifiés. Des dépréciations de valeur sont comptabilisées de manière centralisée (pool) pour tous les contrats pour lesquels aucune provision pour dépréciation individuelle n’a été passée.

 

L’évaluation du portefeuille bancaire conformément aux recommandations émises par le Comité de normalisation de l’ordre des experts-comptables en Allemagne (IDW RS BFA 3) est réalisée selon la méthode statique (valeur actualisée). La valeur actualisée est calculée à partir des flux financiers générés par les opérations porteuses d’intérêts du portefeuille bancaire. Les flux financiers sont actualisés en appliquant les coûts de refinancement spécifiques aux établissements de crédit à la date d’évaluation. En outre, la valeur actualisée est diminuée des coûts de gestion et des coûts de couverture des risques. Au 31 décembre 2016, l’évaluation du portefeuille bancaire ne fait apparaître aucun écart entre les charges d’intérêts et les produits d’intérêts sur les opérations en cours, nécessitant la constitution d’une provision pour pertes à terminaison.

 

Lors de l’exercice 2016, la banque n’a pas constitué d’unités d’évaluation (dans le cadre de la couverture de risques par des instruments financiers) au sens du § 254 de Code de commerce allemand (HGB).

 

La valeur des actifs et des passifs libellés en devise étrangère est convertie en euro (EUR) en appliquant le taux de change moyen au comptant à la date de clôture du bilan, conformément aux dispositions du § 256a du Code de commerce allemand (HGB). Le solde des produits et des charges sur les opérations de conversion liées aux actifs et passifs libellés en livre sterling (GBP) est affecté au Compte de résultat en tenant compte de la couverture spécifique opérée au sens du § 340h du Code de commerce allemand (HGB).

 

Les obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que les actions et autres titres à revenu variable sont affectés à la réserve de liquidité et évalués aux coûts d’acquisition amortis. Les primes sont amorties sur la durée des titres.

 

Les immobilisations incorporelles sont amorties par principe de manière linéaire sur une période de trois à cinq ans.

 

Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur de règlement.

 

Les provisions pour pensions de retraite sont déterminées par un calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite et obligations similaires. L’évaluation est réalisée par un expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux conformément aux dispositions du § 253 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB) en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché publié par la banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) selon les termes des dispositions réglementaires relatives à l’actualisation des provisions (RückAbzinsV), déterminé pour une durée restante estimée à 15 ans (2015 : 3,89 %). Pour le 31 décembre 2016, le taux d’intérêt a été évalué au 31 octobre 2016 à 4,01 % et l’évaluation des provisions pour pensions de retraite a été faite en conséquence. Le calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite se fonde sur les tables de mortalité Heubeck (2005 G) et sur les projections d’augmentation des rémunérations. La projection d’augmentation des rémunérations pour les salariés entrant dans le cadre des conventions collectives est estimée à 3,00 % (pour 2017). Cette projection d’augmentation est de 3,50 % pour les salariés occupant des fonctions de direction. En outre, il a été tenu compte des probabilités de fluctuation sur la base des expériences effectives acquises par le passé.

 

Pour couvrir les droits à la retraite acquis, le fonds de pension « Daimler Pension Trust e.V. », Stuttgart, est alimenté depuis l’exercice 2012. Ainsi, les engagements de retraite sont compensés par des actifs auxquels aucun autre créancier ne peut prétendre et qui servent exclusivement à couvrir les dettes liées aux engagements de retraite et autres obligations similaires à long terme, conformément au § 246 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB). Les actifs du fonds sont évalués à la valeur de marché (juste valeur). Les produits et charges liés à l’actualisation des provisions pour pensions de retraite sont compensés au poste Autre résultat d’exploitation par les produits et charges imputés au titre des actifs du fonds de pension.

 

Nouveauté introduite par la loi de transposition de la directive sur les crédits immobiliers à usage d’habitation : pour l’actualisation des engagements de retraite, il convient à l’avenir d’appliquer le taux d’intérêt moyen du marché publié par la banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) des dix dernières années, déterminé sur la base d’une hypothèse de durée résiduelle estimée à 15 ans (maturité des engagements). L’écart entre la valeur estimée en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur dix ans et celle établie sur une base de calcul sur sept ans, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur auparavant, est de 14 022,6 KEUR.

 

Les provisions pour primes de jubilé (ancienneté) sont déterminées selon des règles de calcul actuariel en tenant compte des probabilités de fluctuation.

 

Les provisions pour prestations complémentaires au titre de conventions de cessation progressive d’activité sont déterminées par un calcul actuariel réalisé par expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux. Les salariés de Mercedes-Benz Bank AG ont la possibilité, notamment pour certains projets, de se constituer un compte épargne-temps à long terme sur une période de cinq ans. Les provisions constituées à ce titre sont actualisées sur une durée moyenne restant à courir de cinq ans.

 

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des dettes dont la réalisation et le montant sont incertains, mais qui requièrent toutefois la constitution de provisions selon une estimation juste et raisonnable des risques encourus. Les provisions pour risques et charges avec une durée à courir supérieure à un an sont actualisées en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché des sept derniers exercices, en fonction de la durée restant à courir.

 

3. – Explications relatives au bilan (Notes)

 

3.1. Actif :

Les créances auprès des sociétés liées inscrites à l’actif se répartissent comme suit :

 

(En millions d’Euros)

2016

2015

Dans les créances sur les clients

10 148,3

9 082,0

Dans les Autres éléments de l’actif

352,9

337,5

Dans les obligations et autres titres à revenu fixe

229,8

222,3

 

Au poste Créances sur les clients figurent les créances vis-à-vis de Silver Arrow S.A., Luxembourg, à hauteur de 133,4 M EUR, qui sont liées principalement à la clôture anticipée du fonds Compartment IV et à l’ouverture du nouveau fonds Compartment VII, émis en juillet 2016. Le montant de ces créances diminue ainsi de 26,9 M EUR, pour s’établir à 133,4 M EUR, et se composent pour l’essentiel de fonds amalgamés (Commingling Reserve), à hauteur de 104,6 M EUR, et de trois prêts subordonnés, à hauteur de 27,3 M EUR.

 

Les créances auprès des sociétés liées enregistrées dans les Autres éléments de l’actif se rapportent principalement à des créances liées aux contrats de transfert de bénéfices.

 

Les échéances (périodes restant à courir) des créances sur les clients se présentent comme suit :

 

 

(En millions d’euros)

Jusqu’à 3 mois

5 401,6

> 3 mois à 1 an

4 766,4

> 1 à 5 ans

10 589,1

> 5 ans

132,5

 

Depuis le 1er juillet 2016, les cartes MercedesCard sont émises et gérées par un partenaire, la Baden-Württembergische Bank (dénommée ci-après la BW Bank), sise à Stuttgart, dans le cadre d’un accord de co-branding (association de deux marques). Seul le programme de primes continue d’être géré et financé par Mercedes-Benz Bank. Avec la cession du portefeuille de cartes, Mercedes-Benz Bank en tant que telle ne détient plus de cartes en portefeuille et perçoit de la BW Bank une redevance de licence ainsi qu’une commission d’intermédiation.

 

L’actif comporte les actifs subordonnés présentés dans le tableau ci-dessous :

 

(En millions d’euros)

2016

2015

Dans les créances sur les clients

27,3

31,8

 

Les obligations et autres titres à revenu fixe se rapportent à des titres négociables en bourse, pour l’essentiel des titres cotés en bourse, éligibles au refinancement de la banque fédérale (Bundesbank), émis principalement par des établissements de crédit allemands et des émetteurs publics. La valeur nette inscrite au bilan de ces titres se monte à 1 405,6 M EUR, pour un montant nominal de 1 406,8 M EUR, dont 223,3 M EUR (montant nominal de 223,2 M EUR) ont une échéance de moins d’un an.

 

Dans le cadre de l’opération de titrisation (émissions de titres adossés à des actifs – ABS) réalisée en juillet 2016, des titres à revenu fixe (obligations non cotées en bourse) pour un montant nominal de 82,5 M EUR de la société Silver Arrow S.A., une société liée de MB Bank, ont été acquis. Ainsi, MB Bank détient au total des titres à revenu fixe issus des trois opérations de titrisation (ABS) pour un montant nominal de 229,8 M EUR (tranche junior), dont 75,3 M EUR (montant nominal de 75,3 M EUR) ont une échéance de moins d’un an.

 

Les actions et autres titres à revenu variable comportent des titres non négociables en bourse, à hauteur de 3,2 M EUR (2015 : 0 EUR).

 

 

 

(En millions d’euros)

Créances auprès des sociétés liées

 

Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart

344,6

Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin

3,5

Mercedes-Benz Banking Service GmbH, Sarrebruck

1,0

Créances fiscales Allemagne

3,8

Créances fiscales Royaume-Uni

50,3

 

Conformément au § 246 Al. 2 p. 2 du Code de commerce allemand (HGB), la valeur inscrite à l’actif du fonds de couverture constitué au titre des comptes épargne-temps de 5 739,0 KEUR (que ce soit pour les comptes épargne-temps sur cinq ans/à long terme ou pour les conventions de cessation progressive d’activité avec passage à temps partiel) est compensée par les dettes provisionnées correspondantes de 13 504,1 KEUR, enregistrées à leur valeur de règlement. Les actifs de couverture sont comptabilisés au coût d’acquisition. Il résulte de cette compensation un écart de valorisation à l’actif d’un montant de 169,6 KEUR. Les actifs du fonds de couverture non donnés en garantie, d’un montant de 17,5 KEUR, sont enregistrés dans les Autres éléments de l’actif. La compensation des provisions pour pensions de retraite et prestations vieillesse, d’un montant de 96 933,2 KEUR, avec les actifs du fonds (plan de retraite), d’un montant de 98 223,3 KEUR, se solde par un écart de valorisation supplémentaire à l’actif de 1 290,1 KEUR.

 

Le montant total des actifs libellés en devise étrangère est de 1 418,2 M EUR.

 

Évolution de l’actif immobilisé au cours de l’exercice 2016.

 

 

 

Valeur comptable nette

31/12/2016

31/12/2015

EUR

EUR

Immobilisations financières

 

 

Parts détenues dans des sociétés liées

28 812 876,18

28 812 876,18

Participations

1589,80

1589,80

 

28 814 465,98

28 814 465,98

Immobilisations incorporelles

 

 

a) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes

6 434 110,09

9 663 463,45

b) Goodwill

0,00

384 314,33

 

6 434 110,09

10 047 777,78

Immobilisations corporelles

 

 

Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial

3 654,00

5 958,00

 

35 252 230,07

38 868 201,76

 

 

 

Coûts d’acquisition et de production

01/01/2016

Entrées

Reclassements

Sorties

31/12/2016

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Parts détenues dans des sociétés liées

28 812 876,18

0,00

0,00

0,00

28 812 876,18

Participations

1 589,80

0,00

0,00

0,00

1 589,80

Sous-total

28 814 465,98

0,00

0,00

0,00

28 814 465,98

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

a) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes

25 768 575,92

0,00

0,00

0,00

25 768 575,92

b) Goodwill

1 152 941,00

0,00

0,00

0,00

1 152 941,00

Sous-total

26 921 516,92

0,00

0,00

0,00

26 921 516,92

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial

9 307,19

0,00

0,00

0,00

9 307,19

 

55 745 290,09

0,00

0,00

0,00

55 745 290,09

 

 

 

Cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation

01/01/2016

Entrées

Reclassements

Sorties

31/12/2016

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

Parts détenues dans des sociétés liées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Sous-total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

a) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes

16 105 112,47

3 229 353,36

0,00

0,00

19 334 465,83

b) Goodwill

768 626,67

384 314,33

0,00

0,00

1 152 941,00

Sous-total

16 873 739,14

3 613 667,69

0,00

0,00

20 487 406,83

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial

3 349,19

2 304,00

0,00

0,00

5 653,19

Total

16 877 088,33

3 615 971,69

0 ;00

0,00

20 493 060,02

 

 

3.2. Passif. — Le passif comprend les dettes auprès des sociétés liées :

 

 

(En millions d’euros)

Dans les dettes auprès des clients

7 851,3

Dans les autres dettes

481,9

 

Dans les dettes auprès des clients figure le volume de créances cédé à Silver Arrow S.A. d’un montant de près de 1 790,2 M EUR.

 

Le poste Autres dettes comporte principalement l’engagement lié au contrat de contrôle et de transfert de bénéfices à hauteur de 477,7 M EUR (2015 : 442,5 M EUR) conclu avec Daimler Financial Services AG, ainsi que des impôts à payer à hauteur de 4,2 M EUR (2015 : 4,2 M EUR).

 

En vertu du régime d’intégration fiscale en vigueur, les dettes fiscales de Mercedes-Benz Bank AG pour l’activité réalisée en Allemagne apparaissent en tant que dette auprès de Daimler Financial Services AG.

 

Les échéances (périodes restant à courir) des dettes auprès des établissements de crédit exigibles à échéances ou sur préavis se présentent comme suit :

 

 

 

(En millions d’euros)

Jusqu’à 3 mois

47,3

> 3 mois jusqu’à 1 an

408,3

> 1 à 5 ans

606,1

> 5 ans

18,8

 

 

Les autres dettes auprès des clients exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit :

 

 

(En millions d’euros)

Jusqu’à 3 mois

1 506,1

> 3 mois jusqu’à 1 an

4 016,0

> 1 à 5 ans

7 357,5

> 5 ans

48,3

 

 

Les autres dettes se composent des éléments présentés dans le tableau ci-dessous :

 

 

(En millions d’euros)

Dettes auprès

 

des sociétés liées

481,9

dont dette liée au transfert de bénéfices de 477,7 M EUR--

 

Impôts à payer

11,8

 

Les provisions pour pensions de retraite et obligations similaires après imputation des actifs du fonds de couverture réservé à cet effet (fonds de pension ad hoc Daimler Pension Trust e.V.) s’élèvent à 0,0 M EUR en 2016 (2015 : 3,5 M EUR). Les coûts d’acquisition des actifs du fonds de couverture s’établissent à 2,9 M EUR en 2016, pour un total de 88,6 M EUR. Un montant de 14,0 M EUR ne peut être affecté à une distribution de dividendes en vertu du § 268 Al. 8 phrase 3 du Code de commerce allemand (HGB).

 

 

(En milliers d’euros)

2016

2015

Valeur de règlement des pensions de retraite et obligations similaires

96 933

91 112

Juste valeur du fonds de couverture

-98 223

-87 632

Actifs de fonds de pension (plan de retraite)

1 290

0

Valeur nette des pensions de retraite et obligations similaires (provision)

0

3 480

 

Les autres provisions comprennent principalement les éléments présentés ci-dessous :

 

 

 

(En millions d’euros)

Provision pour charges de personnel et charges sociales

29,4

Provisions pour charges individuelles

7,5

Provisions pour cessation progressive d’activité

6,6

Provision pour factures impayées

5,8

Provision pour la rémunération sous forme d’actions

4,2

Provision pour commission de service (Service Charge UK)

3,8

Provisions pour risques juridiques (engagement de responsabilité civile et actions en justice)

2,6

Provision pour programme de primes

2,2

Provisions pour valeurs de marché négatives sur des contrats d’échange (swaps)

2,2

Provision pour charges de réorganisation

1,6

Provision pour charges de ventes

1,1

 

Lors de l’exercice 2016, des provisions pour charges de personnel (horaires individualisés, travail supplémentaire, repos compensateurs, congés payés) ont été passées pour un volume de 220 jours ouvrables (261 jours ouvrables jusqu’à présent) et ont été ajustées en fonction de la base salariale. Il en résulte une augmentation des provisions pour charges de personnel ainsi qu’une charge de personnel supplémentaire de 2 341,5 KEUR.

 

Le montant total des dettes libellées en devise étrangère est de 1 308,0 M EUR.

 

Au 9 mars 2016, Daimler AG a modifié les conditions du prêt subordonné de 100 M EUR octroyé à MB Bank AG avec effet au 25 février 2011 conformément à l’Article 63 du règlement CRR (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement).

Au terme de cette modification, le taux d’intérêt du prêt est passé de 4,7 % à 3,7 %, et l’échéance du 25 février 2021 a été prolongée au 9 mars 2026. Au titre de l’année 2016, les charges afférentes se montent à 3,7 M EUR. Le prêt sera remboursé au plus tôt à l’échéance sous réserve des dispositions du § 30 Al. 1 de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG) et du § 39 Al. 1 du règlement allemand relatif à l’insolvabilité (InsO) ou seulement après le désintéressement de tous les créanciers non subordonnés. La subordination du prêt ne peut être limitée a posteriori.

 

Le capital social est de 561 256 000 EUR. Il est divisé en 561 256 000 actions assorties des mêmes droits. MB Bank AG est une société par actions de droit allemand, sise en Allemagne.

 

La réserve en capital d’un montant de 951 940 KEUR (2015 : 951 940 KEUR) comprend les primes d’émission liées à l’augmentation de capital et la réserve en capital, au sens de la législation allemande, conformément au § 272 Al. 2 N° 4 du Code de commerce allemand (HGB).

 

Nom et siège de la société mère :

— Société mère : DAIMLER FINANCIAL SERVICES AG

Siemensstraße 7, 70469 Stuttgart (Allemagne)

 

Informations sur les Comptes consolidés :

— Société mère du groupe

DAIMLER AG

Mercedesstraße 129, 70372 Stuttgart (Allemagne)

 

 

4. – Explications relatives au Compte de résultat (Notes).

 

Les intérêts perçus (produits d’intérêts) se montent à 515,2 M EUR, dont 39,0 M EUR imputables à la succursale en Grande-Bretagne, 7,3 M EUR à la succursale en France et 3,1 M EUR à la succursale en Espagne. Lors de l’exercice 2016, les avoirs détenus auprès de la BCE au titre des réserves constituées à la banque centrale européenne (au-delà des réserves obligatoires) ainsi que les placements de liquidités auprès des établissements de crédit ont produit des intérêts négatifs à hauteur de 346,6 KEUR.

 

Le résultat net sur commissions de -75,6 M EUR (2015 : -64,7 M EUR) comprend 22,6 M EUR (2015 : 22,9 M EUR) au titre des produits dégagés sur l’activité d’intermédiation en assurance.

 

Le poste Autres produits d’exploitation comprend les éléments présentés ci-dessous :

 

 

 

(En millions d’euros)

Ventilation des salaires sur les sociétés liées 

83,6

Produits sur le transfert d’actions Visa Europe

13,3

Ventilation des coûts indirects

10,4

Produits sur la reprise de provisions

6,1

Produits sur les commissions d’intermédiation et les redevances de licence

1,5

Produits sur les écarts de conversion monétaire en tenant compte de la couverture spécifique

0,5

 

 

L’opération de transfert d’actions Visa Europe vers Visa Inc. (Share Transfer) contre un paquet d’actions, le versement d’un montant au comptant et le versement escompté d’un montant à venir s’est soldée par un Autre produit d’exploitation de 13,3 M EUR.

 

Dans les Autres charges d’exploitation figurent les charges d’intérêts provisionnés l’exercice précédent pour un montant de 1,0 M EUR et des charges liées à la valorisation de véhicules pour un montant de 1,3 M EUR. En application du mécanisme de compensation des provisions pour pensions de retraite par les actifs du fonds de couverture conformément au § 246 Al. 2 P. 2 du Code de commerce allemand (HGB), les intérêts perçus (produits d’intérêts) dégagés sur les actifs du fonds de pension, qui s’élèvent à 1,5 M EUR, sont compensés avec les charges liées à l’actualisation des provisions pour pensions de retraite, à hauteur de 2,5 M EUR. En outre, le poste Autres charges d’exploitation comprend des dotations aux provisions pour risques juridiques, à hauteur de 2,5 M EUR, liées principalement à un litige juridique en instance. Les écarts de conversion monétaire ont généré des charges à hauteur de 3,6 M EUR.

 

Au poste Provisions et dépréciations de créances et de certains titres de placement ainsi que dotations aux provisions pour des opérations de crédit figurent des plus-values réalisées sur la cession de titres à revenu fixe pour un montant de 0,2 M EUR (2015 : 1,0 M EUR) ainsi que des dotations aux provisions liées aux actions Visa, à hauteur de 3,2 M EUR (2015 : 0 EUR). Lors de l’exercice 2016, les provisions pour risques ont diminué de 15,4 M EUR.

 

Impôts sur les bénéfices

 

Les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale à Daimler AG au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires via la société Daimler Financial Services AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête de groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe.

 

Au titre de l’impôt sur les sociétés, la succursale en Espagne affiche une charge fiscale de 1,4 M EUR (2015 : 310,6 KEUR), la succursale en Grande-Bretagne enregistre une charge fiscale de 5,0 M EUR (2015 : 3,7 KEUR) et la succursale en France enregistre une charge fiscale de 0,2 M EUR (2015 : 0 EUR).

 

5. – Autres informations.

 

Charges de personnel / effectifs :

 

 

(En millions d’euros)

2016

2015

Salaires et appointements

95,6

91,6

Charges sociales, charges d’assurance vieillesse

20,1

15,9

 

115,7

107,5

 

La ventilation au prorata des charges de personnel sur les filiales s’élève à 83,6 M EUR (2015 : 75,9 M EUR). Ce montant figure au poste Autres produits d’exploitation et porte notamment sur la mise à disposition de personnel à la société Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart (Allemagne).

 

Les effectifs de la société se présentent comme suit :

 

 

 

Salariés

Personnel en apprentissage / en stage

Total

Effectif moyen pour l’exercice 2016

1 035

86

1 121

Chiffre de l’exercice précédent

990

63

1 053

Effectif au 31 décembre 2016

1 048

91

1 139

Chiffre de l’exercice précédent

993

81

1 074

 

Instruments financiers dérivés. — Au 31 décembre 2016, la société détient les instruments financiers dérivés ci-après :

 

Portefeuille bancaire :

 

 

Nombre

Type

Volume en M EUR

Valeur du marché en M EUR

3

Swaps de taux d’intérêt

(opération ABS)

1 554,4

-0,3

 

Les instruments financiers dérivés sont évalués selon la méthode de la valeur actualisée sur la base des taux d’intérêt du marché actualisés (EURIBOR, contrats d’échange de taux d’intérêt).

 

Ces opérations sont réalisées exclusivement afin de diminuer les risques de taux.

 

On entend par risques de taux d’intérêt la variation du prix ou de la valorisation d’un actif ou d’un passif résultant de la variation des taux d’intérêt.

 

Le risque de taux d’intérêt est calculé selon le modèle « Earnings at Risk ». Ce modèle prend en compte un intervalle de confiance de 99 %, un temps de réaction de 20 jours de bourse pour ajuster les positions ouvertes sur des taux d’intérêt pour l’ensemble du portefeuille de la banque ainsi que la courbe des intérêts à terme et les volatilités implicites des taux d’intérêt à terme. En tenant compte des paramètres susmentionnés, il en résulte, au 31 décembre 2016, un risque de taux d’intérêt à hauteur de 7,2 M EUR (2015 : 1,7 M EUR) pour le portefeuille bancaire.

 

Les risques de change sur les éléments de l’actif, d’un montant de 896,5 M EUR, ont été couverts par des emprunts en GBP par Daimler AG et Lloyd’s Bank.

 

Portefeuille de négociation. — À la date de clôture du bilan, le portefeuille de négociation ne comportait aucune valeur.

 

Engagements hors bilan. — Les passifs éventuels comprennent des engagements liés à des sûretés bancaires et des garanties données à hauteur de 29,0 M EUR (2015 : 22,8 M EUR). Au vu de la situation économique favorable, aucun risque lié à l’exercice des garanties données n’est à prévoir à ce jour.

 

Les autres engagements, à hauteur de 692,3 M EUR (2015 : 724,4 M EUR) sont exclusivement imputables à des accords de crédit irrévocables. Les risques liés à ces engagements sont minimes, car ces accords de crédit portent sur des véhicules produits, pas encore livrés.

 

À l’exclusion des risques politiques, la banque veille à ce que ses filiales Daimler Fleet Management GmbH, Mercedes-Benz Leasing GmbH et Mercedes-Benz CharterWay GmbH honorent leurs engagements actuels et futurs. La lettre d’intention émise par MB Bank en faveur de ses filiales est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne. À ce jour, aucun risque lié aux engagements pris par le confortant n’est à prévoir.

 

Opérations hors bilan et autres engagements financiers. — À la date de clôture du bilan, les autres engagements financiers, d’un montant de 3,6 M EUR (2015 : 3,3 M EUR), sont liés notamment à des contrats de location et de crédit-bail. Sur ce montant, les engagements auprès de Daimler AG s’élèvent à 0,9 M EUR (2015 : 1,0 M EUR) ; les engagements auprès de tiers s’établissent à 2,7 M EUR (2015 : 2,3 M EUR).

 

Honoraires du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice. — En matière d’information relative aux honoraires facturés par le Commissaire aux comptes au titre de l’exercice, Mercedes-Benz Bank AG fait valoir son droit d’exonération d’information en la matière conformément aux dispositions du § 285 N°. 17 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB).

 

Direction de l’entreprise. — MB Bank AG est une société par actions de droit allemand, sise en Allemagne. L’entreprise est dirigée par le Directoire. Les membres du Directoire représentent la société vis-à-vis des tiers. Conformément au § 5 des Statuts, le Directoire comprend au minimum deux membres, nommés par le Conseil de surveillance pour un mandat de cinq ans maximum en application du § 84 de la loi allemande sur les sociétés par actions. Le mandat peut être renouvelé ou prolongé de cinq années supplémentaires au maximum. À ce jour, le Directoire de la banque comprend cinq membres.

 

Directoire :

 

Membres du Directoire

Lieu

Mandats dans des Conseils de surveillance et dans d’autres organes de contrôle

Poste occupé

Franz Reiner

Weinstadt

Membre du Conseil de surveillance de VfB Stuggart 1893 e.V.

Membre du Conseil de surveillance Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd.

Président du Directoire

Andree Ohmstedt

Urbach

Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd.

Directeur financier

Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services España, E.F.C., S.A.

Finance & Controlling

Benedikt Schell

Sankt Augustin

Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services España, E.F.C., S.A.

Directeur commercial

  

Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd.

Sales & Marketing

Andreas Berndt

Aichwald

 

Directeur opérationnel

   

Operations

Marc Voss-Stadler

Karlsruhe

Membre du Conseil de surveillance MB Bank Polska S.A.

Directeur de crédit

 

 

 

Conseil de surveillance :

Représentants des actionnaires :

 

 

Membres du Conseil de surveillance

Lieu

Activité professionnelle exercée

Poste occupé

Klaus Entenmann

Esslingen

Président du Directoire de Daimler Financial Services AG

Président du Conseil de surveillance

Stephan Unger

Stuttgart

Membre du Directoire de Daimler Financial Services AG

Vice-président du Conseil de surveillance

Yvonne Rosslenbroich

Remseck

Membre du Directoire de Daimler Financial Services AG

 

Directrice en charge des relations sociales (*) de Daimler Financial Services AG 

 

Dr. Eberhard Rauch

Grünwald

Indépendant

 

Dr. Carsten Oder

Reutlingen

Directeur Général Mercedes-Benz,

Ventes Allemagne de Daimler AG

 

Kurt Schäfer

Stuttgart

Directeur Gestion de trésorerie, Daimler AG

 

(*)au sens de la législation allemande (directeur des relations sociales)

 

 

 

Représentation des salariés :

 

 

Représentant des salariés au Conseil de surveillance

Lieu

Activité professionnelle exercée

Holger Brenk

Sarrebruck

Collaborateur Service Concessionnaires, Vice-président du Comité d’entreprise Mercedes-Benz Banking Service GmbH

Serdar Kücükcolak

Berlin

Conseiller en solution de leasing et de financement Mercedes-Benz Bank AG

Gerd Schmidt

Denkendorf

Délégué du personnel au Comité d’entreprise, Président du Comité d’entreprise Daimler Financial Services AG / Président du Comité d’entreprise du groupe Daimler Financial Services AG

 

 

Rémunération du Directoire et du Conseil de surveillance. — Le montant total de la rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice écoulé est de 3 243 KEUR (2015 : 3 342 KEUR). Les provisions pour pensions de retraite des anciens membres du Directoire et de leurs ayants droit s’élèvent à 5 273 KEUR (2015 : 5 319 KEUR).

 

Lors de l’exercice 2016, les membres du Directoire en fonction se sont vu attribuer au total 9 434 actions (2015 : 8 567 actions) au titre de la rémunération sous forme d’actions, dans le cadre du plan d’attribution d’actions baptisé « Performance Phantom Share Plan ». En 2016, la valeur à la date d’attribution des actions était de 66,66 EUR (2015 : 90,87 EUR) par action virtuelle. Le plan d’attribution d’actions Performance Phantom Share Plan (PPSP) constitue un élément de rémunération variable axée sur le long terme. Au début du plan, le Conseil de surveillance fixe un montant absolu en euros. Ce montant est divisé par le cours moyen afférent de l’action Daimler, calculé sur une période définie. Le montant ainsi obtenu détermine le nombre provisoire d’actions attribuées à chacun des membres du Directoire au titre du Performance Phantom Shares Plan. C’est aussi au début du plan que sont définis des objectifs de performance pour une période de trois ans. En fonction de la réalisation de ces objectifs de performance, qui peuvent varier dans une fourchette pouvant aller de 0 % à 200 %, les actions Phantom attribuées au début du plan sont tout d’abord converties en un nombre définitif d’actions Phantom attribuées à l’expiration de la période de trois ans. À l’expiration d’une nouvelle année du plan d’attribution d’actions, le montant du versement est calculé à partir du nombre d’actions Phantom et du cours alors en vigueur. Le cours de référence pour le règlement des actions attribuées au titre du plan PPSP détermine également l’attribution du nombre provisoire d’actions Phantom pour le plan nouvellement émis au titre de l’année en cours.

 

La rémunération des membres du Conseil de surveillance s’élève à 63 KEUR (2015 : 60 KEUR).

 

Informations sur les participations et les regroupements d’entreprises.

 

Les parts détenues conformément au § 285 N° 11 du Code de commerce allemand (HGB) se présentent comme suit :

 

 

Dénomination sociale / siège

Part détenue dans le capital

Capitaux propres 2016

Résultat 2016

%

(En K€)

(En K€)

Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart

100,0

36 280

344 611

Mercedes-Benz Banking Service GmbH, Sarrebrück

100,0

52

1 043

Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin

100,0

2 045

3 494

Mercedes-Benz CharterWay GmbH, Berlin (1)

50,0

512

17 267

Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing GmbH, Stuttgart (1)

99,0

28

55 418

Mercedes-Benz Leasing Treuhand GmbH, Stuttgart (1)

100,0

102

76

Daimler Fleet Management GmbH, Stuttgart (1)

100,0

1 165

36 024

(1) Participation indirecte via Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart

 

La banque a conclu avec les filiales Mercedes-Benz Leasing GmbH, Mercedes-Benz Banking Service GmbH ainsi qu’avec son actionnaire unique, Daimler Financial Services AG, des contrats de transfert de bénéfices.

 

En outre, la banque a conclu au 30 novembre 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, un contrat de transfert de bénéfices avec Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand sise à Berlin.

 

Organigramme décrivant l’intégration de Mercedes-Benz Bank AG (avec ses filiales) au groupe Daimler :

 

 

 

 

6. – Événements postérieurs à la clôture de l’exercice.

 

Aucun événement ayant une incidence notable sur la situation financière ou patrimoniale de la société n’est survenu après la clôture de l’exercice (déclaration conforme aux dispositions du § 285 N° 33 du Code de commerce allemand HGB).

 

IV. — Informations publiées conformément aux dispositions de la loi allemande

relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a Alinéa 1 Phrases 2 et 4]

 

1. – Publication au sein du groupe Mercedes-Benz Bank.

 

Le groupe Mercedes-Benz Bank publie dans la présente Annexe aux Comptes annuels les informations requises en vertu du §26a Al. 1 de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG), sur la base des chiffres établis au 31 décembre 2016. Ces informations se rapportent aux sociétés intégrées au périmètre de consolidation conformément aux règles prudentielles en vigueur (à l’exception de Daimler Financial Services AG). La localisation géographique est établie sur la base du siège juridique de la société ou de la succursale concernée. Les chiffres se fondent sur les états comptables établis conformément au Code de commerce allemand (HGB), à savoir les comptes sociaux des différentes sociétés. Pour pouvoir présenter de manière objective les activités des établissements implantés dans les différents pays, il a été procédé à des imputations comptables internes au groupe au sein desdits pays.

 

 

2. Information pays par pays conformément aux dispositions de la loi allemande

relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a Alinéa 1 Phrase 2]

 

 

2.1. – Principes.

 

L’obligation de présenter des informations pays par pays définie à l’Art. 89 de la Directive UE 2013/36/EU du 26 juin 2013 (Capital Requirement Directive, CRD IV) est transposée en droit allemand dans le § 26a Al. 1 de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG).

Ainsi, les établissements de crédit au sens du règlement CRR doivent publier en annexe de leurs comptes annuels les informations suivantes, établies sur une base consolidée pour l’exercice comptable concernée, en ventilant ces informations par État membre de l’Union européenne et par pays tiers dans lesquels ils sont établis :

 

1. leur dénomination sociale, la nature de leurs activités et la localisation géographique de leurs établissements,

2. leur chiffre d’affaires,

3. leur nombre de salariés sur une base équivalent temps plein,

4. leur résultat d’exploitation avant impôts,

5. les impôts sur les bénéfices,

6. les aides publiques reçues.

 

L’information requise sur le chiffre d’affaires fournie dans la présente Annexe aux Comptes annuels par le groupe Mercedes-Benz Bank a été établie sur la base du résultat opérationnel hors dépréciations et charges administratives, en incluant les revenus nets d’intérêts, les produits nets sur commissions et les autres produits d’exploitation.

 

Le nombre de salariés en équivalent temps plein est déterminé conformément aux dispositions du droit commercial (§ 267 Alinéa 5 du Code de commerce allemand – HGB).

 

Pour le calcul de la charge fiscale, il convient de noter que les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale à Daimler AG au titre des impôts sur les bénéfices via la société Daimler Financial Services AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête de groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe. Les résultats des établissements implantés hors d’Allemagne, qui sont soumis à l’impôt dans l’État où ledit résultat est généré, sont déterminés à partir du bénéfice global de Mercedes-Benz Bank AG grâce à la tenue de comptes séparés (méthode dite de partage direct des bénéfices).

 

Les aides publiques reçues concernent exclusivement les aides perçues dans le cadre des programmes d’aides, de subventions et de financement de l’UE.

 

2.2. – Communication des informations requises.

 

a) Informations par pays :

 

 

 

Allemagne

France

Espagne

Grande-Bretagne

Chiffre d’affaires en M EUR

847,6

6,5

2,9

26,7

Nombre de salariés en équivalent temps plein (2)

1 779

1

6

0

Bénéfice / Perte avant impôts en M EUR

451,1

3,5

3,0

24,1

Impôts sur les bénéfices en M EUR

0,0

-0,2

-1,4

-5,0

Aides publiques perçues en M EUR

0,0

0,0

0,0

0,0

(2) Nombre moyen de salariés tel que défini au § 267 Alinéa 5 du Code de commerce allemand (HGB). Sont considérés salariés les titulaires d’un contrat de travail conclu avec une société du groupe de la holding financière.

 

 

b) Nature de l’activité et localisation géographique des sociétés consolidées ou des succursales :

 

 

Dénomination sociale / Société

Nature de l’activité

Siège / localisation

Pays

Mercedes-Benz Bank AG

Établissement de crédit

Siemensstraße 7 , 70469 Stuttgart

Allemagne

Mercedes-Benz Leasing GmbH

Établissement de services financiers

Siemensstraße 7 , 70469 Stuttgart

Allemagne

Daimler Fleet Management GmbH

Établissement de services financiers

Siemensstraße 7 , 70469 Stuttgart

Allemagne

Mercedes-Benz CharterWay GmbH

Établissement de services financiers

Mühlenstr. 30 , 10243 Berlin - Friedrichshain

Allemagne

Mercedes-Benz Bank

Service Center GmbH

Prestataire de services

Otto-Braun-Str. 7, 10249 Berlin

Allemagne

Mercedes-Benz Bank AG

Établissement de crédit

7 Avenue Nicéphore Niépce, 78180 Montigny-le-Bretonneux

France

Mercedes-Benz Bank AG Sucursal en España

Établissement de crédit

Avenida de Bruselas, 30, Polígono Industrial Arroyo de la Vega , 28108 Alcobendas, Madrid

Espagne

Mercedes-Benz Bank AG

Établissement de crédit

Tongwell Delaware Drive , Milton Keynes, MK15 8BA

Grande-Bretagne

 

3. Rendement des actifs conformément aux dispositions de la loi bancaire allemande

(loi relative aux établissements de crédit – KWG)[§ 26a Alinéa 1 Phrase 4]

 

Au 31 décembre 2016, le rendement des actifs du groupe Mercedes-Benz Bank s’établit à 2,0 % (2015 : 2,0 %).

 

 

V. — Certification du Commissaire aux comptes.

 

Nous avons contrôlé les Comptes annuels, comprenant le Bilan, le Compte de résultat et l’Annexe, en incluant à notre audit le contrôle des états comptables et du Rapport de gestion de la société Mercedes-Benz Bank AG, Stuttgart (Allemagne), pour l’exercice social qui court du 1er janvier au 31 décembre 2016. La comptabilité, la présentation des Comptes annuels et la rédaction du Rapport de gestion, établis selon les dispositions du droit commercial allemand, relèvent de la responsabilité du Directoire de l’entreprise. Notre mission est de donner, sur la base de l’expertise à laquelle nous procédons, un avis sur les Comptes annuels et la comptabilité ainsi que sur le Rapport de gestion.

 

Nous avons réalisé l’expertise des Comptes annuels conformément au § 317 du Code de commerce allemand (HGB), dans le respect des principes comptables définis par l’ordre des experts-comptables en Allemagne (Institut der Wirtschaftsprüfer – IDW). Selon ces règles, l’examen des comptes doit être préparé et exécuté de manière à identifier, avec un niveau de certitude suffisant, la présence éventuelle d’inexactitudes ou de manquements pouvant altérer de manière substantielle la présentation des états comptables dans les Comptes annuels, établis selon les règles comptables applicables, et l’image de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise, et de ses résultats, telle qu’elle est présentée dans le Rapport de gestion. La définition des procédures d’audit prévoit la connaissance des activités et de l’environnement économique et juridique de l’entreprise ainsi que la prise en compte de la possible occurrence d’erreurs. Dans le cadre de l’audit des comptes, l’efficacité du système de contrôle interne pour l’établissement des états comptables ainsi que les pièces comptables fondant les chiffres figurant dans la comptabilité, les Comptes annuels et le Rapport de gestion, sont vérifiées essentiellement par sondage. L’audit comprend le contrôle des principes comptables appliqués pour l’établissement du bilan et des principales évaluations réalisées par le Directoire, ainsi que l’appréciation de la présentation générale des Comptes annuels et de l’exposé fait dans le Rapport de gestion. Nous estimons que notre audit constitue une base suffisamment fiable pour pouvoir émettre un avis.

 

Notre audit n’a donné lieu à aucune réserve.

 

Selon nous, sur la base des éléments relevés lors de l’audit, les Comptes annuels sont conformes aux dispositions légales en vigueur et donnent, dans le respect des normes comptables applicables, une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise, et de ses résultats, correspondant à la situation réelle de la société Mercedes-Benz Bank AG. Le Rapport de gestion est en concordance avec les Comptes annuels, fournit dans son ensemble une image exacte de la situation de l’entreprise et présente de manière pertinente les perspectives d’évolution et les risques à venir.

 

Stuttgart (Allemagne), le 17 mars 2017.

 

Les Commissaire aux comptes :

 

 

 

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