18 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PACTE NOVATION

Société Anonyme au capital de 512 000 euros

Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

 394 491 252  R.C.S. NANTERRE   

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 19 septembre 2017 à 10 heures 30, chez AMPERE GESTION, au 66, avenue des Champs Elysées, immeuble D1, 7ème étage à PARIS 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 19 SEPTEMBRE 2017

Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire.

 

 

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)  

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 118 313 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017)  

L'Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 118 313 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

 

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)  

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 184 040 euros, dont part du groupe de 154 698 euros et part des minoritaires de 29 341 euros.

 

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)  

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.  

 

CINQUIEME RESOLUTION (Information sur les distributions de dividendes)  

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

 

SIXIEME RESOLUTION (Participation des salariés)  

L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 s’élève à 0.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)  

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l'exercice, il a été renouvelé deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.

Ces conventions sont les suivantes :

 

 

 

 

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)  

L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.

 

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Précisions :

En application de l’article R.225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.

Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.

 

Le Conseil d'administration

 

 

 

 

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