18 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MP6 S.A.

Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.000 euros

Siège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet

377 536 289 R.C.S. Versailles

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 septembre 2017 à 09 heures 30, dans les locaux du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL, société d’avocat située au 41, avenue du Capitaine Guynemer 92925 COURBEVOIE, sur convocation du Conseil d‘administration, faite conformément aux statuts, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes :

 

Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Deuxième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 44 561,47 euros de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice ...................................................................................... 44.561,47 euros

Absorption du compte « Report à nouveau » ................................................... – 1.451,75 euros

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Solde ................................................................................................................. 43 109,72 euros

Affecté au compte « Réserve légale » ............................................................... 3.338,83 euros

Le solde affecté au compte "Autres Réserves" ................................................ 39.770,89 euros Le compte « Autres réserves »s’élève désormais à 39.770,89 euros.

 

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société se montent à 80.470,89 euros.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Troisième résolution - (Reconstitution des capitaux propres). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, prend acte qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2016, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social et constate la régularisation de la situation de la Société.

 

 

Quatrième résolution - (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

 

Cinquième résolution - (Ratification de la nomination d’un administrateur). L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Madame Christine RENAUT, demeurant, 67, Rue des Sablons - 78400 CHATOU, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 29 août 2016, en remplacement de Monsieur Laurent FAUCOEUR, démissionnaire à compter du 1er septembre 2016.

En conséquence, Madame Christine RENAUT exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit du 1er septembre 2016 et jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

 

Sixième résolution - (Etat de l‘actionnariat salarié). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte :

 

 

Septième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

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Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien, voter par correspondance ou par procuration.

 

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

 

- Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

- Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

 

A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut :

 

– s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,

 

- adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,

 

– voter par correspondance.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

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