18 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
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DPAM L

Société d’investissement à capital variable

Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg

R.C.S. B-27.128

(la « SICAV »)

 

Avis aux actionnaires du compartiment DPAM L BONDS EUR QUALITY

 

Les actionnaires du compartiment DPAM L Bonds EUR Quality (ci-après le « Compartiment ») sont informés des modifications suivantes :

 

Modification du nom du Compartiment

 

Le conseil d’administration de la SICAV a décidé de changer le nom du Compartiment en « DPAM L Bonds EUR Quality Sustainable » avec effet au 12 septembre 2017 et par conséquent de modifier l’objectif et la politique d’investissement du Compartiment tel que décrit ci-dessous.

 

Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment

 

Suite au changement du nom du Compartiment, la politique d’investissement sera modifiée comme suit afin d’y intégrer le critère d’investissement durable, avec effet au 12 septembre 2017 :

 

 

Jusqu’au 11 septembre 2017

A partir du 12 septembre 2017

Objectif d’investissement

L’objectif du compartiment est d’offrir aux investisseurs, par le biais d’une gestion active du portefeuille, une exposition aux titres de créance libellés en euro et bénéficiant d'une notation correspondant au moins à la notation 'investment grade'.

L’objectif du compartiment est d’offrir aux investisseurs, par le biais d’une gestion active du portefeuille, une exposition aux titres de créance libellés en euro et bénéficiant d'une notation correspondant au moins à la notation 'investment grade' et sélectionnés sur base de critères liés au développement durable

Politique d’investissement

Le compartiment investit principalement dans des obligations et/ou d’autres titres de créance (en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, des obligations perpétuelles et des obligations à coupon zéro), à taux fixe ou flottant, libellés en euro, émis par des entreprises et bénéficiant (ou, à défaut, leurs émetteurs) d’une notation correspondant au moins à BBB-/Baa3 (« investment grade ») selon l’échelle des agences de notation S&P/Moody’s : [...]

Le compartiment investit principalement dans des obligations et/ou d’autres titres de créance (en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, des obligations perpétuelles et des obligations à coupon zéro), à taux fixe ou flottant, libellés en euro, émis par des entreprises et bénéficiant (ou, à défaut, leurs émetteurs) d’une notation correspondant au moins à BBB-/Baa3 (« investment grade ») selon l’échelle des agences de notation S&P/Moody’s et sélectionnés sur base de critères liés au développement durable (tels que, par exemple, l’équité sociale, le respect de l’environnement et une gouvernance politique et économique socialement équitable). […]

 

 

Les actionnaires qui seraient opposés aux changements décrits ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 11 août 2017, soit jusqu’au 11 septembre 2017 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire.

 

Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

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