18 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AGIPI IMMOBILIER

Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme d’une Société Anonyme

Tour Majunga - La Défense 9

6, Place de la Pyramide 92800 Puteaux

797 787 298 R.C.S. Nanterre

 

 

Avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués pour le 5 septembre 2017 à 11 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Rapport du conseil d'administration,

 

- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017,

 

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

 

- Approbation des comptes de l'exercice écoulé,

 

- Affectation des sommes distribuables,

 

- Modification de l’article 25 des statuts.

 

 

Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires :

 

 

Première résolution (à caractère ordinaire)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 2.222.018,63 €.

 

Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 204.143.880,13 €, divisé en 1.673.540,3105 actions D au 30 juin 2016, s’élève à 249.891.487,12 €, divisé en 2.058.453,9321 actions C au 30 juin 2017, soit une augmentation nette de 45.747.606,99 €.

 

 

Deuxième résolution (à caractère ordinaire)

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de :

 

s'élèvent à – 1.179.949,16 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter intégralement au compte capital.

 

L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

 

EXERCICES

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Nombre d’actions D

577.238,4312

1.164.964,4021

1.673.540,3105

Dividende

0,42 €

0,33 €

0,94 €

Dividende éligible à l’abattement

-

-

0,94 €

Dividende non éligible à l’abattement

0,42 €

0,33 €

-

 

 

Troisième résolution (à caractère ordinaire)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2017.

 

 

Quatrième résolution (à caractère extraordinaire)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide que l’article décide que l’article 25 des statuts de la SICAV sera dorénavant rédigé comme suit :

 

« Article 25 –ASSEMBLEES GENERALES

 

(…)

 

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d’une inscription nominative soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de l’assemblée. ».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

 

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Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES trois jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le conseil d’administration

 

 

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