18 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°99 |
DPAM L
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
R.C.S. B-27.128
Les actionnaires de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés des modifications suivantes :
Modification des définitions de certaines classes d’actions
Les définitions des classes d’actions ci-dessous seront modifiées comme suit :
Classes d’actions |
Définition actuelle |
Nouvelle définition à partir du 12.09.2017 |
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A CHF Hedged |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait qu’elles sont libellées en franc suisse. Le Gestionnaire prendra des dispositions afin de minimiser l’exposition au risque de change pour les actions de la classe A CHF Hedged par rapport à la devise de référence du compartiment en recourant à des techniques et instruments de couverture et autres. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une couverture à 100% du risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment ne pourra être garantie. |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles sont libellées en francs suisses et (ii) que le risque de change est couvert par rapport au franc suisse. Le gestionnaire doit prendre des mesures afin de couvrir systématiquement le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les informations relatives au compartiment. Les investisseurs sont informés que la conduite d'une politique de couverture du risque de change est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés dans les informations relatives au compartiment. |
A EUR Hedged |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait qu’elles sont libellées en EUR. La Société de Gestion (ou, le cas échéant, le Gestionnaire) prendra des dispositions afin de minimiser l’exposition au risque de change pour les actions de la classe A EUR Hedged par rapport à la devise de référence du compartiment en recourant à des techniques et instruments de couverture et autres. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une couverture à 100% du risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment ne pourra être garantie. |
actions de distribution qui se distinguent des actions de classe A par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. Le gestionnaire doit prendre des mesures afin de couvrir systématiquement le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les informations relatives au compartiment. Les investisseurs sont informés que la conduite d'une politique de couverture du risque de change est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés dans les informations relatives au compartiment. |
B |
actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende, mais dont la part lui revenant sur le montant à distribuer est capitalisée dans le compartiment dont ces actions de capitalisation relèvent. |
actions de capitalisation libellées dans la devise de référence du compartiment, qui, en principe, ne confèrent pas à leur détenteur le droit de toucher un dividende. |
B CHF Hedged |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait qu’elles sont libellées en franc suisse. Le Gestionnaire prendra des dispositions afin de minimiser l’exposition au risque de change pour les actions de la classe B CHF Hedged par rapport à la devise de référence du compartiment en recourant à des techniques et instruments de couverture et autres. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une couverture à 100% du risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment ne pourra être garantie. |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles sont libellées en francs suisses et (ii) que le risque de change est couvert par rapport au franc suisse. Le gestionnaire doit prendre des mesures afin de couvrir systématiquement le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les informations relatives au compartiment. Les investisseurs sont informés que la conduite d'une politique de couverture du risque de change est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés dans les informations relatives au compartiment. |
B EUR Hedged |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. La proportion globale des devises, autres que l’euro, constatée au niveau de l’actif net du compartiment sera couverte au prorata des actifs nets de la classe d’actions B EUR HEDGED. L’exposition en euro des actions de la classe B EUR HEDGED devra atteindre au minimum 80% des actifs nets de ladite classe d’actions. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la réalisation d’une politique active de couverture du risque de change est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires. |
actions de distribution qui se distinguent des actions de classe B par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. Le gestionnaire doit prendre des mesures afin de couvrir systématiquement le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les informations relatives au compartiment. Les investisseurs sont informés que la conduite d'une politique de couverture du risque de change est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés dans les informations relatives au compartiment. |
B USD Hedged |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait qu’elles sont libellées en dollars américains. Le Gestionnaire prendra des dispositions afin de minimiser l’exposition au risque de change pour les actions de la classe B USD Hedged par rapport à la devise de référence du compartiment en recourant à des techniques et instruments de couverture et autres. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une couverture à 100% du risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment ne pourra être garantie. |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles sont libellées en dollars américains et (ii) que le risque de change est couvert par rapport au dollar américain. Le gestionnaire doit prendre des mesures afin de couvrir systématiquement le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les informations relatives au compartiment. Les investisseurs sont informés que la conduite d'une politique de couverture du risque de change est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés dans les informations relatives au compartiment. |
P |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F par une absence de commission de gestion telle que spécifiée dans la fiche signalétique de chaque compartiment et réservées aux OPCVM et/ou autres OPC, ou mandats institutionnels ou professionnels dont les portefeuilles sont gérés par le groupe Degroof Petercam. L'accès à cette classe est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration de la SICAV. Les actions de la classe P peuvent être souscrites par des établissements financiers, sous réserve que les établissements financiers en question confirment à la SICAV, respectivement à la banque dépositaire ou l’agent de transfert, qu’ils agissent exclusivement, dans le cadre des ordres de souscription et/ou de conversion en question, pour compte des OPCVM et/ou autres OPC, ou mandats institutionnels ou professionnels dont les portefeuilles sont gérés par le groupe Degroof Petercam. |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F par une absence de commission de gestion telle que spécifiée dans la fiche signalétique de chaque compartiment et réservées aux OPCVM et/ou autres OPC, ou mandats institutionnels ou professionnels dont les portefeuilles sont gérés par Degroof Petercam Asset Management. L'accès à cette classe est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration de la SICAV. Les actions de la classe P peuvent être souscrites par des établissements financiers, sous réserve que les établissements financiers en question confirment à la SICAV, respectivement à la banque dépositaire ou l’agent de transfert, qu’ils agissent exclusivement, dans le cadre des ordres de souscription et/ou de conversion en question, pour compte des OPCVM et/ou autres OPC, ou mandats institutionnels ou professionnels dont les portefeuilles sont gérés par Degroof Petercam Asset Management. |
V |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes, à savoir les Pays-Bas, le Royaume Uni et la Suisse et (ii) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Suisse, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant des ententes relatives à la rémunération distincts avec leurs clients. |
W |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes, à savoir les Pays-Bas, le Royaume Uni et la Suisse et (ii) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
actions de capitalisation qui diffèrent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Suisse, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant des ententes relatives à la rémunération distincts avec leurs clients. |
W EUR Hedged |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. La proportion globale des devises, autres que l’euro, constatée au niveau de l’actif net du compartiment sera couverte au prorata des actifs nets de la classe d’actions W EUR HEDGED. L’exposition en euro des actions de la classe W EUR HEDGED devra atteindre au minimum 80% des actifs nets de ladite classe d’actions. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la réalisation d’une politique active de couverture du risque de change est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires. |
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. Le gestionnaire doit prendre des mesures afin de couvrir systématiquement le risque de change par rapport à la devise de référence du compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les informations relatives au compartiment. Les investisseurs sont informés que la conduite d'une politique de couverture du risque de change est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés dans les informations relatives au compartiment. |
Les actionnaires qui seraient opposés aux changements décrits ci-dessus ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 11.08.2017, soit jusqu’au 11.09.2017 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire.
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Modification de la date de paiement des souscriptions et rachats
Les actionnaires des compartiments DPAM L LIQUIDITY EUR&FRN, DPAM L BONDS EUR QUALITY, DPAM L BONDS UNIVERSALIS UNCONSTRAINED, DPAM L BONDS HIGHER YIELD, DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE, DPAM L EQUITIES OPPORTUNITY, DPAM L BONDS EUR HIGH YIELD SHORT TERM, DPAM L PATRIMONIAL FUND, DPAM L BONDS EMERGING MARKETS SUSTAINABLE, DPAM L BONDS EUR CORPORATE HIGH YIELD, DPAM L BONDS EUR GOVERNMENT 1-5 et DPAM L PATRIMONIAL DYNAMIC FUND sont informés qu’à compter du 05.09.2017 la date de paiement concernant les ordres de souscription et de rachat passera à deux jours ouvrables bancaires complets à Luxembourg suivant le Jour d’Evaluation (tel que défini au prospectus de la SICAV) au lieu de trois jours ouvrables bancaires complets actuellement.
Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV.
Le Conseil d'Administration.
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