23 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101


Autres opérations
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Fusions et scissions
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EURIZON CAPITAL S.A.

8, avenue de la Liberté

L-1930 Luxembourg

Avis aux Porteurs de Parts de Eurizon Fund – Top European Research, un compartiment de Eurizon Fund,
organisme de placement collectif constitué en vertu du droit luxembourgeois

Les porteurs de parts du compartiment Eurizon Fund – Top European Research de Eurizon Fund (« Eurizon Fund ») sont informés par la présente que le conseil d’administration de Eurizon Capital S.A., la société de gestion (la « Société de gestion ») des fonds à compartiments multiples Rossini Lux Fund et Eurizon Fund, a décidé de procéder à la Fusion par absorption, conformément aux articles 1 (20) a) et 66 (4) de la loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») et au Règlement n° 105 de la CSSF, du compartiment suivant, tel qu’établi dans le tableau ci-dessous :

 

 

COMPARTIMENT ABSORBÉ

COMPARTIMENT ABSORBANT

FUSION

Rossini Lux Fund – Azionario euro

 

Catégorie R

LU0208480144

Eurizon Fund – Top European Research

 

Catégorie R

LU1393923617

 

La Fusion du Compartiment absorbé dans le Compartiment absorbant sera effectuée par absorption du Compartiment absorbé dans le Compartiment absorbant. La Fusion sera opérée par transfert de l’ensemble des actifs et passifs du Compartiment absorbé dans le Compartiment absorbant.

 

La Fusion des Compartiments sera effective vis-à-vis des tiers le 29 septembre 2017 (la « Date de fusion »), tel qu’établi par le conseil d’administration de la Société de gestion, conformément à l’article 5.7 du règlement de gestion de Eurizon Fund et Rossini Lux Fund.

 

La Fusion est proposée dans l’intérêt des porteurs de parts du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant de manière à améliorer le niveau des actifs et donc l’activité de gestion. Parallèlement, la Fusion aura l’avantage de répartir certains coûts fixes et réduira du même coup leur impact sur la performance.

 

Le tableau suivant présente les principales similarités et différences entre le Compartiment absorbé et le Compartiment absorbant :

FUSION

 

 

Rossini Lux Fund – Azionario euro

(Compartiment absorbé)

Eurizon Fund – Top European Research

(Compartiment absorbant)

Objectif

d’investissement

 

Dégager une croissance du capital investi dans le temps. Il offre aux investisseurs l’opportunité d’investir dans le marché d’actions de la zone euro. (Indice de référence : MSCI EMU®)

 

Dégager une croissance du capital investi dans le temps en sélectionnant, à l’aide d’une approche fondamentale ascendante (bottom-up), un nombre limité d’actions émises par des sociétés européennes. (Indice de référence : MSCI Europe Total Net Return Index®)

Politique

d’investissement

 

Principaux investissements :

- actions et titres liés à des actions dont des obligations convertibles en actions dont les émetteurs sont établis dans un pays membre de l’Union économique et monétaire (UEM) européenne, sont cotés sur les principaux marchés d’actions des pays membres de l’UEM ou sont négociés sur un autre marché réglementé dans ces pays ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Principaux investissements :

- actions et instruments liés aux actions de toute nature, y compris, à titre d’exemple, des actions et des obligations convertibles en actions, cotées sur des marchés réglementés de pays européens et/ou émises par des sociétés ou des institutions établies ou ayant des activités dans de tels pays ou en dérivant une partie de leurs revenus.

Les investissements sont sélectionnés sur la base de l’analyse stratégique et fondamentale des sociétés à titre individuel, avec pour objectif d’identifier les instruments présentant le plus fort potentiel d’appréciation par rapport au marché dans son ensemble ou au secteur dans lequel les émetteurs opèrent. Ce Compartiment n’est pas spécialisé mais peut investir sur un vaste éventail de secteurs.

 

 

 

 

Investissements auxiliaires :

- titres de créance et instruments liés à des titres de créance de toute nature disposant d’une notation de crédit Investment Grade ;

- instruments du marché monétaire ;

- liquidités, y compris dépôts à terme auprès d’organismes de crédit.

 Investissements auxiliaires :

- instruments du marché monétaire, obligations ou tout autre instrument de créance similaire disposant d’une notation de crédit Investment Grade ;

- liquidités, y compris dépôts à terme auprès d’organismes de crédit.

 

 

OPCVM : jusqu’à 10 %

 

Utilisation d’instruments dérivés : à des fins de couverture, de gestion efficace et d’investissement

Utilisation d’instruments dérivés : à des fins de couverture, de gestion efficace et d’investissement

Indicateur synthétique de risque et de rendement

Catégorie R : 6

 

Catégorie R : 6

 

Heure d’arrêté
des ordres

16 heures (heure du Luxembourg) chaque jour

16 heures (heure du Luxembourg) chaque jour

Fréquence

d’évaluation

Journalière

Journalière

Frais

courants

Catégorie R : 2,39 % (dont commission de gestion de 2,00 %)

Catégorie R : 2,05 % (dont commission de gestion de 1,80 %)

Commission de

performance

S/O

Calculée selon la méthode décrite dans le prospectus, sur la base d’un taux de participation de 20,00 % sur toute performance dégagée par le Fonds au-delà de l’indice MSCI Europe Total Net Return Index®. La commission de performance payée au cours de la dernière année civile s’élevait à 0,00 %.

Dividende

S/O

 

S/O

 

Commissions de souscription

maximales

Catégorie R : 3,00 %

 

Catégorie R : 4,00 %

 

Commission de

rachat

S/O

 

S/O

 

Méthode utilisée pour calculer

l’exposition
globale

Approche par les engagements

Approche par les engagements

Gestionnaire en

Investissements

Eurizon Capital S.A.

Eurizon Capital SGR S.p.A.

 

 

À la Date de fusion, les porteurs de parts de la catégorie de parts R du Compartiment absorbé qui n’exercent pas leur droit de demander le rachat de leurs parts de catégorie R, conformément aux dispositions exposées dans la présente, deviendront des porteurs de parts de la catégorie de parts R du Compartiment absorbant dans lequel est fusionné le Compartiment absorbé. Le nombre de parts à recevoir par ces porteurs de parts du Compartiment absorbé sera calculé en multipliant le nombre de parts détenues dans le Compartiment absorbé par les parités d’échange concernées.

 

Les parités d’échange seront calculées et certifiées cinq jours ouvrables après une période d’au moins trente jours à compter de la date de publication de l’Avis de fusion, soit le 29 septembre 2017, faisant référence à la Valeur nette d’inventaire par part du Compartiment absorbé et à la Valeur nette d’inventaire par part du Compartiment absorbant, calculées à la Date de fusion.

 

À titre d’exemple, si, à la Date de fusion, la Valeur nette d’inventaire par Part de la catégorie de parts R du Compartiment absorbé est de 102 EUR et que la Valeur nette d’inventaire par Part de la catégorie de parts R du Compartiment absorbant est de 104 EUR, la parité d’échange s’élèvera à 0,980 (à savoir 102/104).

 

Si l’application des parités d’échange ne conduit pas à l’émission de parts entières, les porteurs de parts du Compartiment absorbé recevront des fractions de parts nominatives jusqu’au millième près du Compartiment absorbant.

 

La Fusion sera conduite sans entraîner de frais pour les porteurs de parts des Compartiments puisque les frais juridiques, de conseil ou administratifs seront supportés par la Société de gestion, à l’exception des coûts liés à la vente des titres détenus par le Compartiment absorbé avant la Date de fusion dès lors que ces titres ne sont pas compatibles avec les politiques d’investissement du Compartiment absorbant, qui seront supportés par le Compartiment absorbé concerné. Les porteurs de parts du Compartiment absorbé ne supporteront aucune commission de souscription à l’occasion de la Fusion avec le Compartiment absorbant.

 

La Fusion n’aura pas de répercussion prévisible pour les porteurs de parts du Compartiment absorbant. La Fusion ne produira pas d’effet pour les porteurs de parts du Compartiment absorbant en termes de dilution de performance, compte tenu de l’homogénéité entre le portefeuille du Compartiment absorbé et celui du Compartiment absorbant. En outre, la méthode de calcul de la commission de performance, telle que décrite dans la Fiche du Compartiment relative au Compartiment absorbant, assure que la Fusion n’aura pas de répercussion prévisible pour les porteurs de parts des Compartiments absorbé et absorbant étant donné que la commission de performance, le cas échéant, est payée annuellement, qu’elle est comptabilisée chaque jour d’évaluation et qu’elle s’applique à la plus petite valeur entre la valeur nette d’inventaire moyenne annuelle de chaque Catégorie du Compartiment absorbant et la valeur nette d’inventaire de la Catégorie en question ce jour d’évaluation.

 

Pour les porteurs de parts du Compartiment absorbé, la Fusion les conduira à devenir des porteurs de parts du Compartiment absorbant en question à compter de la Date de fusion.

 

La Fusion engagera l’ensemble des porteurs de parts du Compartiment absorbé n’ayant pas exercé leur droit à demander le rachat sans frais de leurs parts entre le 24 août 2017 et le 22 septembre 2017.

 

Les souscriptions, rachats et conversions dans le Compartiment absorbé seront suspendus du 23 septembre 2017 au 28 septembre 2017 (la « Période de suspension »). Les ordres reçus pendant cette période seront rejetés ou traités après la Date de fusion.

 

Un rééquilibrage du portefeuille des Compartiments absorbé et absorbant pourra être entrepris avant la Date de fusion. Les instruments financiers dérivés de gré à gré conclus par le Compartiment absorbé, le cas échéant, seront dénoués avant la Date de fusion.

 

Le cas échéant, les frais de constitution qui ne sont pas totalement amortis ou les revenus différés seront constatés dans la valeur nette d’inventaire du Compartiment absorbé au premier jour de la Période de suspension.

 

Les critères adoptés pour l’évaluation des actifs et passifs du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant dans le contexte de la Fusion sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de leur valeur nette d’inventaire respective, tel que décrit dans les Prospectus des Fonds.

 

Les rapports de fusion, qui seront préparés par KPMG Luxembourg, Société coopérative, réviseurs d’entreprises autorisés du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant, incluront une validation des points suivants :

- les critères adoptés pour l’évaluation des actifs et/ou passifs aux fins du calcul des parités d’échange ;

- tout paiement en numéraire à distribuer aux porteurs de parts, le cas échéant ;

- le mode de calcul des parités d’échange ; et

- les parités d’échange finales.

 

Des informations supplémentaires, dont un exemplaire des documents suivants seront disponibles sans frais et sur demande pour les porteurs de parts au siège social de la Société de gestion : (i) l’avant-projet de la fusion, (ii) une déclaration de la Banque dépositaire du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant visant à confirmer que, conformément à l’article 70 de la Loi de 2010, la banque a vérifié la conformité des points particuliers stipulés à l’article 69, paragraphe 1, points a), f) et g) en vertu des obligations de la Loi de 2010 et du règlement de gestion des Fonds, (iii) le prospectus et le dernier Document d’informations clés pour l’investisseur (« DICI ») du Compartiment absorbant. Le rapport de fusion sera disponible sans frais et sur demande des porteurs de parts au siège social de la Société de gestion, après la Fusion.

 

La Fusion ne soumettra les Porteurs de Parts à aucune fiscalité au Luxembourg. Toutefois, la Fusion planifiée peut entraîner une charge fiscale pour un Porteur de Parts en fonction du régime fiscal applicable dans le pays de résidence, de citoyenneté ou de domiciliation des Porteurs de Parts. Les Porteurs de Parts doivent s’informer de leur situation fiscale individuelle et nous leur recommandons de faire appel à leurs propres conseillers fiscaux à cet égard.

 

Les Porteurs de Parts qui sont en désaccord avec la Fusion proposée peuvent demander le rachat sans frais de tout ou partie de leurs parts jusqu’à 16 heures, heure du Luxembourg, le 22 septembre 2017.

 

La dernière version du prospectus et les DICI concernés du Compartiment absorbant sont disponibles sans frais sur le site Internet de la Société de gestion : www.eurizoncapital.lu, et au siège social du correspondant centralisateur local, State Street Banque S.A., Défense Plaza, 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, F-92064 Paris La Défense Cedex.

Cordialement,

 

Le Conseil d’administration

Eurizon Capital S.A.

 

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