1 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105


Avis divers
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EUROMUTUEL SICAV

Société d'Investissement à Capital Variable

17, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg

R.C.S.  Luxembourg: B 34148

(ci-après la « SICAV »)

 

AVIS AUX ACTIONNAIRES

 

Les actionnaires sont informés que le Conseil d'Administration de la SICAV a décidé de procéder aux changements suivants, avec effet à compter du 1er octobre 2017:

 

  1. Nomination de Conventum Asset Management, 9, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg en tant que Société de Gestion et Agent Domiciliataire de la SICAV en remplacement de Luxcellence Management Company S.A. et Banque Transatlantique Luxembourg S.A. respectivement ;
  2. Nomination de Banque de Luxembourg, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que Dépositaire de la SICAV en remplacement Banque Transatlantique Luxembourg S.A., et en tant qu'Agent de Registre et de Transfert et Agent d’Administration Centrale de la SICAV en remplacement de Caceis Bank, Luxembourg Branch ;
  3. La Banque de Luxembourg sous-déléguera ses fonctions d'Agent d’Administration Centrale et d'Agent de Registre et de Transfert à European Fund Administration, 2, rue d'Alsace, B.P. 1725, L-1017 Luxembourg ;
  4. Nomination de Banque Transatlantique Luxembourg S.A. en tant que Distributeur Global ;
  5. Changement du siège social de la SICAV au 9, boulevard Prince Henri, L -1724 Luxembourg;

 

Les actionnaires sont informés que le changement de prestataires de services mentionné ci-dessus implique l'introduction d'une nouvelle structure tarifaire supportée par la SICAV. Cette structure tarifaire est décrite ci-dessous:

 

Ancienne structure tarifaire

Nouvelle structure tarifaire

Commission de l’Administration Centrale : l’Administration Centrale recevra une commission s’élevant à 0,20 % de la VNI par année (avec un minimum de 1000 € par mois par compartiment

Pour les activités d’Agent Teneur de Registre et de transfert, l’Administration Centrale perçoit les commissions par client et par transaction selon les pratiques du marché.

 

Commission de la Banque Dépositaire : la Banque Dépositaire recevra une commission trimestrielle basée sur les actifs nets de chaque Compartiment de la SICAV dont le taux se décompose comme suit 0.12 % p.a. maximum. La Banque Dépositaire prélèvera sur cette commission un montant correspondant à 0,02 % relativement aux fonctions de supervision qu’exerce la Banque Dépositaire dans le cadre de sa mission.

 

Commission du Distributeur : maximum 1,80 % p.a. sur les avoirs nets du Compartiment.

 

Commission de gestion : maximum 0.20 % des actifs nets du Compartiment.

 

Commission de la Société de Gestion : 0.05 % p.a. sur les avoirs nets du Compartiment (avec un minimum de 38 000 € p.a. au niveau de la SICAV), sans préjudice des autres frais dus à la SICAV mentionnés au Livre I du Prospectus dans la section relative à la Société de Gestion.

La Banque Dépositaire aura droit aux commissions suivantes:

Frais de conservation : maximum 0.05 % p.a. basée sur l’actif net moyen du Compartiment.

Frais de dépositaire : maximum 0.03 % p.a. basée sur l’actif net moyen du compartiment avec un minimum de € 1.500 par mois pour le Compartiment.

Frais de surveillance des flux de liquidités : Maximum € 800 par mois pour le Compartiment.

 

Commission du Distributeur : 1,80 % p.a. maximum sur les avoirs nets du Compartiment.

 

Commission de gestion : maximum 0.20 %des actifs nets du Compartiment.

 

Commission de la Société de Gestion et commission d’Administration Centrale : maximum 0,15 % p.a., basé sur l’actif net moyen du Compartiment, avec un minimum n’excédant pas EUR 80.000 p.a. pour le Compartiment, sans préjudice des autres frais dus à la SICAV mentionnés au Livre I du Prospectus dans la section relative à la Société de Gestion.

 

 

Les actionnaires qui ne sont pas d'accord avec les changements précités peuvent demander le rachat de leurs actions pendant 30 jours à partir de la date de publication du présent avis.

 

Le prospectus, les statuts, les derniers rapports périodiques ainsi que les documents d’information clé pour l’investisseur sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la SICAV.

 

 

Le Conseil d’Administration

Luxembourg le 1 septembre 2017

 

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