BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.)

Etablissement Bancaire

Captal social de EUR 33 778 300

Siège social : Praterstrasse 31, 1020 Vienne, Autriche

Succursale France : 29, avenue Kléber - 75116 - PARIS.

794 583 625 R.C.S. Paris

 Annexe I

Bilan annuel au 31 décembre 2016

 Compte d'exploitation générale et compte des pertes et profits pour l'exercice 2016

ANNEXE POUR L’EXERCICE 2016

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX

L'état financier annuel a été établi en observant les principes de comptabilité réglementaire, ainsi que les normes générales, afin de refléter le plus exactement possible l'état patrimonial, la position financière et les résultats de l'entreprise.

Les méthodes d'établissement du bilan et d'évaluation correspondent aux prescriptions légales du Code du commerce relatives à la reddition de comptes et aux prescriptions complémentaires de la loi bancaire autrichienne (BWG).

La forme actuelle de présentation a été maintenue dans ses principes, lors de la réalisation du présent état financier. En ce qui concerne les modifications par la loi sur la modification de la reddition de comptes RÄG 2014, on se référera aux exposés ci-après.

Lors de l'établissement de l'état financier annuel, le principe de complétude a été observé. Lors de l'évaluation des biens identifiables et des dettes, le principe de l'évaluation séparée a été adopté et on a supposé une continuation de l'entreprise.

Seuls les bénéfices réalisés le jour de clôture du bilan ont été identifiés, ce qui répond au principe de précaution qui a donc été pris en compte dans cet état financier. Tous les risques identifiables et les menaces de pertes ont été pris en compte. En outre, le principe de précaution était applicable, en tenant compte des spécificités des opérations bancaires.

Les évaluations reposent sur une estimation précautionneuse. Dans la mesure où des expériences pouvant être calculées statistiquement existent à partir de mêmes situations de faits, l’entreprise est prise en compte dans ces estimations.

Les méthodes d’établissement de bilan et d’évaluation appliquées jusqu’ici ont été conservées, à l’exception des modifications mentionnées au point 13 de l’annexe.

La conversion des soldes libellés en devises étrangères a eu lieu aux cours de référence des devises étrangères au jour de référence de la conversion des devises étrangères par rapport à l'euro de la Banque Centrale Européenne.

B. MÉTHODES D'ÉTABLISSEMENT DE BILAN ET D'ÉVALUATION

1. Créances

Les créances sur des établissements de crédit et des clients sont fixées à leur valeur nominale, y compris intérêts non échus. Il a été tenu compte des risques identifiables des opérations de crédit, par la constitution de dotations spécifiques aux provisions. Par ailleurs, pour un risque couru par un placement incertain, des dotations aux provisions spécifiques forfaitaires ont été appliquées, selon la notation interne de la banque. Il est procédé à des dotations aux éléments d’actifs des actifs circulants, lorsqu’il n’existe plus de motifs pour l’amortissement.

2. Titres de l'actif circulant et immobilisé

Les titres de l'actif circulant et immobilisé qui sont consacrés de façon permanente à l’entreprise à caractère commercial sont évalués à la valeur d'achat et/ou selon le principe atténué de la valeur minimale, conformément au § 56 (1) de la loi bancaire autrichienne (BWG). En ce qui concerne les obligations, il a été fait usage du droit de vote, conformément au § 56, alinéas 2 et 3 de la loi bancaire autrichienne (BWG). Le montant différentiel entre la valeur d’achat et le montant de remboursement est amorti au prorata du temps sur l’ensemble de l’échéance résiduelle.

Les titres de l’actif circulant sont évalués selon le principe rigoureux de la valeur minimale.

3. Autres titres à revenu variable

Les autres titres à revenu variable sont évalués à la valeur d'achat et/ou selon le principe atténué de la valeur minimale.

4. Participations

Les participations devront être évaluées à la valeur d'achat, dans la mesure où des moins-values durables, rendant un ajustement nécessaire, n'ont pas été enregistrées à cause de déficits.

5. Participations à des entreprises liées

 Les participations à des entreprises liées sont évaluées à la valeur d'achat, dans la mesure où des moins-value durables, rendant un ajustement nécessaire, n'ont pas été enregistrées à cause de déficits.

6. Autres créances et divers incorporels

Les autres créances et divers incorporels de l'actif immobilisé sont constitués par le logiciel qui est doté aux amortissements, pendant une durée d'amortissement prévisible de 1 à 5 ans.

7. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d'achat ou de fabrication, et dépréciées de la dotation aux amortissements planifiés. Les créances et divers de faible valeur sont entièrement amortis pendant l'année d'accès et considérés comme des cessions.

La dotation aux amortissements planifiés est linéaire.

8. Autres créances et divers

Les autres créances et divers sont fixés à leur valeur nominale.

9. Impôts latents actifs

Des impôts latents actifs sont constitués conformément au § 198, alinéas 9 et 10 UGB, selon le concept d’orientation sur le bilan et sans intérêts par référence au taux d’imposition actuel sur les sociétés dans les différents pays (Autriche : 25 %, Portugal 22,50 %, Espagne : 30 %, France : 33,33 %, Italie : 33,07 %). Aucun impôt latent n’est pris en compte dans les reports de pertes fiscales.

L’impôt latent actif résultant de la conversion au 1.1.2016 et correspondant au montant de 1 446 TEUR est intégralement inventorié ; cet impôt n’est pas réparti sur 5 ans.

10. Passifs

Les passifs vis-à-vis des établissements de crédit et des clients, de même que les autres passifs sont fixés en incluant un montant de remboursement (y compris d'éventuels intérêts non échus).

11. Provisions

Provisions pour dédouanements

La provision pour dédouanement est calculée actuariellement par la méthode PUC (Prix Unitaire Communautaire). La liquidation est effectuée par référence aux bases de calcul de l'assurance-retraite autrichienne (AOV 2008 P), dans la version pour les employés. L'âge légal de départ à la retraite est fixé par la loi générale sur la sécurité sociale (ASVG), avec les dispositions transitoires de la loi d'accompagnement du budget de 2003. À compter de 2024, il sera tenu compte du relèvement de la limite d'âge pour la pension de retraite des assurées de sexe féminin. Des hypothèses de fluctuation ont été prises en compte avec une marge de fluctuation de 0 à 6,63 % (contre 0 à 22,22 % l’année précédente). Le taux d’escompte est de 1,49 % (contre 2,34 % l'année précédente) et l'augmentation de référence à venir est de 1,15 % (contre 4,73 % l'année précédente).

Ainsi, le niveau des provisions pour dédouanements a été réduit de 133 878,00 EUR , passant de 452 405,00 EUR au cours de l’année précédente à 318 527 EUR en 2016.

Provisions pour retraites

Le calcul des provisions pour retraites est obtenu actuariellement par la méthode PUC (Prix Unitaire Communautaire) dans les succursales du Portugal et d’Italie, avec une marge de fluctuation de l’intérêt calculé comprise entre 1,45 % et 1,76 % (par rapport à une marge comprise entre 1,88 % et 2,34 % l'année précédente), selon l’échéance dans chaque succursale. L’augmentation attendue de la retraite est comprise entre 1,00 % et 2,50 % (contre 1,00 à 2,50 % l'année précédente). Aucune hypothèse de fluctuation n’a été prise en compte. La valeur à la date de clôture du bilan est de 9 090 678,48 EUR (contre 8 789 TEUR l'année précédente). Au Portugal, la valeur d’achat de la provision pour pensions correspond à un montant de 8 392 524,94 EUR (contre 7 936 TEUR l’année précédente), le montant de la provision pour pensions s’établissant à 8 781 858,81 EUR contre un montant de 8 762 TEUR l’année précédente. La valeur marchande du fonds de retraites s'élève à 8 767 107,94 EUR (par rapport à 8 299 TEUR l'année précédente).

Autres provisions

Dans les autres provisions, on a tenu compte de tous les risques identifiables au moment de l'établissement du bilan, et ce en observant le principe de précaution, ainsi que du montant ou du motif de la provision pour les encours douteux, eu égard aux montants qui sont nécessaires selon l'évaluation raisonnable de l'entrepreneur. Des provisions à long terme n’existent pas, ce qui n’exige donc aucune déduction des intérêts non courus.

12. Intérêts négatifs

Des intérêts négatifs sont identifiés dans des produits d’intérêts et de charges d’intérêts comme des montants négatifs soldés.

13. Modification des méthodes d’établissement de bilans d'évaluation

Les méthodes d’établissement de bilans et d'évaluation actuellement mises en œuvre ont été modifiées comme suit en application de la loi sur les modifications inscrites au registre RÄG 2014 :

1) Les additions seront désormais effectuées en général de manière à supprimer les motifs d’amortissement extrabudgétaire et /ou à obtenir une adaptation de la valeur fiscale à la valeur réelle, les additions étant effectuées à la valeur maximale qui est obtenue comme valeur résiduelle, compte tenu d’un amortissement normal constant. Des additions omises à la date du 31.12.2016 n’ont pas été constatées.

2) Les impôts latents sont inventoriés conformément aux règlements légaux modifiés à compter du 1.1.2016. Le solde des impôts actifs latents au 1.1.2016 à hauteur de 1 446 TEUR a été activé en totalité.

Au cours de l’exercice fiscal, le poste « impôts latents actifs » est venu s’ajouter aux autres postes. La somme qui apparaît au bilan a été augmentée d’une décharge fiscale d’un montant de 1 051 951,12 EUR, calculée au jour de référence du 31.12.2016. La modification des impôts latents est exposée dans le résultat annuel sous « Impôts sur le revenu et les gains ».

Par ailleurs, des restructurations d’actifs circulants en actifs de placement financier sont intervenues dans le domaine des titres suite aux circonstances suivantes :

En ce qui concerne les titres identifiés comme actifs circulants dans les postes d’actifs 2 et 5 et dédiés aux liquidités qui correspondent à une valeur nominale de 102 500 000,00 EUR, l’intention est de les conserver de manière durable. Ils seront désormais utilisés pour garantir les inventaires des banques centrales au cours du programme TLTRO et seront donc désormais affectés aux actifs de placement. Les valeurs comptables à la date du reclassement au 31.12.2016, qui correspondent au montant de 109 253 315,00 EUR sont prolongées pour les actifs de placement financier. En ce qui concerne les titres ayant une valeur nominale de 55 000 000,00 EUR, la valeur temporelle devant donner lieu à un arrangement était au-dessus de la valeur d’achat historique à la date de reclassement. Le montant différentiel à hauteur de 1 029 146,24 EUR est amorti de manière prometteuse au prorata du compte de résultat.

En outre, les obligations provenant d’émetteurs publics qui se trouvent, au 31.12.2015, dans les immobilisations, et sont identifiées sous les obligations 5 par suite du nantissement auprès de Banco de Portugal, ont été réintégrées au poste d’actifs 2 pour une valeur comptable de 433 125,00 EUR, étant donné que leur classement en fonction de leur capacité de refinancement doit intervenir indépendamment de l’utilisation de la valeur-papier.

C. COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE D'EXPLOITATION GÉNÉRALE ET COMPTE DES PERTES ET PROFITS

1. Durées résiduelles des créances

2. Rectification de la valeur

En ce qui concerne les risques identifiables auprès d’emprunteurs, des allocations spécifiques sont constituées. Pour ce qui est de certains groupes de risques, des allocations spécifiques forfaitaires sont fixées à partir de critères communs qui se réfèrent à une notation des portefeuilles des clients et à des transactions.

La valeur de l’allocation spécifique est de 67 919 764, 56 EUR au 31.12.2016 (par rapport à 32 832 TEUR l'année précédente).

La valeur de l’allocation spécifique forfaitaire est de 2 177 534,15 EUR au 31.12.2016 (contre 10 770 TEUR l'année précédente).

3. Titres de la dette publique qui sont admis au refinancement auprès de la banque centrale et obligations et autres effets à rémunération fixe

Les effets à rendement fixe qui ont été identifiés sont exclusivement des valeurs-papier cotées en bourse pour une valeur nominale de 102 950 000,00 EUR (contre 65 450 TEUR l'année précédente). En 2016, deux nouvelles obligations ayant une valeur nominale de 47 500 000,00 EUR ont été acquises et un titre d’une valeur nominale de 10 000 000,00 EUR a été vendu. Les titres inventoriés doivent servir durablement à l'entreprise à caractère commercial, et ils sont de ce fait affectés à l'actif immobilisé. Nous nous réfèrerons à cet égard aux exposés du chapitre 13 : « Modifications des méthodes d’établissement de balances et d’évaluation ».

Les obligations d’émetteurs publics ayant une valeur nominale de 450 000,00 EUR sont nanties auprès de Banco de Portugal, et avec une valeur nominale de 102 500 000,00 EUR elles servent de garantie pour des emprunts des banques centrales dans le cadre du programme TLTRO.

Les obligations et les autres papiers-valeurs à rémunération fixe de l'actif immobilisé ne sont pas identifiés au dessus de la valeur actuelle ajustée. En ce qui concerne ces obligations, il a été fait usage du droit de vote selon le § 56, alinéas 2 et 3 de la loi bancaire autrichienne (BWG) et le montant différentiel est amorti au prorata du temps sur la durée totale de l’échéance résiduelle. Cette différence entre une valeur d'achat de niveau inférieur et un montant de remboursement s'élève à 26 846,71 EUR (contre 16 TEUR l'année précédente). La différence entre une valeur d'achat de niveau supérieur et un montant de remboursement s'élève à 6 743 861,50 EUR (contre 0 TEUR l'année précédente).

Actuellement, aucun titre ayant une durée résiduelle inférieure à un an n’est inventorié au bilan.

4. Autres papiers-valeurs à rémunération variable

En ce qui concerne les autres papiers-valeurs à rémunération variable identifiés, il s'agit d'un fonds de retraite au Portugal dont le montant s'élève à 8 781 858,81 EUR (contre 8 762 TEUR l'année précédente). Ce fonds permet la taxation à long terme par voie de rôle et l'évaluation est donc effectuée comme actif immobilisé. L'excédent des bénéfices de cession sur les pertes de cession et les déficits comptables dus aux fluctuations de change est utilisé pour accroître les valeurs évaluées des parts bénéficiaires.

5. Participations

Les participations sont les suivantes :

6. Participations dans des entreprises liées

Banco do Brasil détient une participation de 100 % dans BB ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED, Dublin, pour un montant de 125 000,00 EUR. Les fonds propres de la société s'élèvent, au 31 décembre 2016, à 488 967,00 EUR (contre 581 000,00 EUR l'année précédente) et le résultat de l'exercice 2016 est de 82 013 EUR (contre un bénéfice de 62 000,00 EUR l'année précédente). Les valeurs de 2016 n'ont pas encore été vérifiées.

Le bilan consolidé du groupe de sociétés qui prend en compte l'entreprise filiale n'a pas encore été établi, étant donné que l'entreprise est d'importance subalterne pour la présentation de l'état patrimonial, des finances et des résultats (conformément au § 249 alinéa 2 du Code autrichien du commerce UGB).

7. Créances et divers incorporels de l'actif immobilisé

Les postes font l'objet d'un tableau récapitulatif de l'actif immobilisé comme pièce jointe à cette annexe, selon l'évolution prescrite conformément au § 226 UGB.

8. Autres actifs et divers

Les autres actifs et divers sont constitués comme suit :

Pour l’essentiel, les créances des services des impôts concernent les impôts sur les sociétés de la succursale « Banco do Brasil AG - Succursale France » pour un montant de 1 350 238,62 EUR (par rapport à 1 549 000,00 € l'année précédente - Succursale « Banco do Brasil AG - Sucursal em Portugal »), de même que l’impôt à la source à hauteur de 542 489,19 EUR (par rapport à 946 000 EUR l’année précédente) et l’impôt sur les sociétés à hauteur de 219 994,87 EUR de la succursale « Banco do Brasil AG - Succursale Italia (par rapport à 409 000 EUR l’année dernière).

Comparaison des avis relatifs aux obligations de payer les impôts sur les sociétés en 2016 et des paiements par anticipation effectués en 2016 :

Les autres éléments d’actifs contiennent des rendements à hauteur de 353 208,04 EUR (contre 360 000 EUR l’année précédente), pour lesquels le paiement n’est effectif qu’à compter du jour d’établissement du bilan.

La durée d’échéance est supérieure à un an pour toutes les créances.

9. Impôts latents actifs

Les impôts latents actifs au jour d’établissement du bilan ont été constitués de différences temporaires entre l’évaluation de valeur selon le droit fiscal et selon le droit de l’entreprise pour les postes suivants :

10. Dettes provenant de l’usage d’immobilisations non identifiés dans le bilan

Composition

11. Il n’a pas été procédé à une indexation des dettes à venir. Échéances résiduelles des exigibilités

12. Autres exigibilités

Les autres exigibilités se composent comme suit :

Les autres exigibilités comportent des dépenses à hauteur de 750 822,39 EUR (contre 310 TEUR l’année précédente), dont le paiement devient effectif au jour de clôture du bilan. La durée d’échéance est inférieure à 1 an pour en ce qui concerne toutes les autres exigibilités.

13. Créances et exigibilités vis-à-vis es entreprises liées

14. Provisions

Les autres provisions sont constituées comme suit :

Les acomptes d’impôts sur les sociétés étaient supérieures en 2016 (3 529 000 EUR) à ceux de l’avis d’imposition attendu (1 842 000 EUR), ce qui n’a pas permis de constituer une provision pour les impôts. À cet égard, nous ferons référence aux exposés sous le chapitre 8 : « Autres éléments d’actifs ».

15. Indications relatives aux actions

Le capital d’apport se compose de 337 783 actions correspondant aux parts de fondateurs d’une valeur nominale de 100,00 EUR par action. Les actions sont dans leur intégralité la propriété de Banco do Brasil S.A, Brasilia, les résultats de la société étant intégrés dans les résultats de clôture de l’exercice fiscal du Groupe. Banco do Brasil S.A est également la société qui établit simultanément les résultats de clôture d’exercice fiscal du plus grand cercle et du plus petit cercle d’entreprises.

Les résultats de clôture d’exercice du groupe peuvent être consultés sur Internet sous le lien suivant : http://www.bb.com.br/portalbb/page 22, 136, 3443,0,0,2,8,bb?codigoMenu=1291&codigoNoticia=11094&codigoRet=2739&bread=1 ou à la Bourse du Brésil à l’adresse suivante :

Bolsa de Valores de São Paulo –BOVESPA

Rue XV de Novembro, 275

01013-001 São Paulo Centre – SP BRÉSIL

16. Réserve de responsabilité conformément au § 57, alinéa 5 de la loi bancaire autrichienne (BWG)

Il n’a été procédé à aucune dotation pendant l’exercice fiscal (par rapport à 472 000 EUR l’année précédente).

17. Montant total des actifs et des passifs en devise étrangère

Les actifs totaux en devise étrangère s'élevaient, au jour de clôture du bilan, à environ 444 410 603,62 EUR (contre 877 283 000,00 EUR l'année précédente). Le montant total des passifs en devise étrangère s'élevait à environ 499 708 667,22 EUR au jour de clôture du bilan (contre 720 107 000,00 EUR l'année précédente).

18. Passifs éventuels et risques de crédit

Les passifs éventuels résultent des opérations suivantes :

Pour les passifs éventuels, des provisions à hauteur de 117 208,38 EUR (contre 5 392 TEUR l’année précédente) ont été constituées, lesquelles ont été déduites dans la description ci-dessus.

Les risques de crédit au jour de clôture du bilan étaient de 185 108 691,99 EUR, contre 175 914 TEUR l’année précédente.

19. Exigibilités provenant de transactions fiduciaires

Les exigibilités provenant de transactions fiduciaires sous le poste du bilan s’élevaient à 17 509 181 719,5 EUR (contre 17 528 189 TEUR l’année précédente).

Les opérations fiduciaires ont été exclusivement effectuées vis-à-vis de Banco do Brasil comme fiduciant (voir le rapport de résultat).

20. Intérêts et produits similaires

La répartition géographique des produits d'intérêts est la suivante :

21. Produits de participations

Les produits de participations provenant du Portugal s’élevaient à 253 870,16 EUR en 2016 (contre 70 TEUR l’année précédente).

22. Dotations aux réserves

Les dotations aux réserves d’un montant égal à 10 514 729,50 EUR (contre 10 281 000 EUR l’année précédente) proviennent pour l’essentiel de l’étranger, principalement du Portugal, du Brésil, de France, d’Espagne et d’Italie et résultent principalement des opérations de prêt à crédit, des transactions financières et des opérations fiduciaires.

23. Revenus/Dépenses des opérations sur le marché financier

En ce qui concerne les revenus/dépenses provenant des opérations sur le marché financier, le produit des opérations financières s’est élevé cette année à 2 397 361, 82 EUR contre un produit des opérations sur le marché financier de 2 408 000 EUR l’année dernière et une perte dans les opérations à terme de devises de 380 000 EUR. Le produit des opérations sur le marché financier provient principalement du Portugal.

24. Autres produits d’exploitation

D’autres produits d’exploitation d’un montant de 1 738 923,94 EUR ont été enregistrés en 2016, contre 759 000 EUR l’année précédente. Ils proviennent essentiellement de l’étranger, surtout d’Allemagne et de Grande-Bretagne, et résultent principalement de la refacturation des prestations de services à des filiales de Banco do Brasil S.A en Europe.

25. Revenus et dépenses vis-à-vis des entreprises liées

26. Dépenses pour le Commissaire aux Comptes

En 2016, les dépenses suivantes ont été réalisées pour le Commissaire aux Comptes, y compris les montants revenant à d’autres membres du réseau :

• Dépenses pour le contrôle des résultats de clôture de bilan : 307 887,82 EUR (contre 386 TEUR l’année précédente)
• Dépenses pour des conseils fiscaux : 10 397,40 EUR contre 9 000 EUR l’année précédente
• Dépenses pour des prestations de conseil : 25 805,74 EUR (contre 20 000 EUR l’année précédente)

27. Impôts sur le revenu de l’entreprise

Les impôts sur le revenu et le produit sur le résultat de l’activité commerciale habituelle s’élèvent à 2 929 087,47 EUR (contre 3 979 000 EUR l’année précédente).

Les impôts latents produisant pour la première fois un rendement s’élèvent à 1 051 951,12 EUR, contre 0,00 TEUR l’année précédente et proviennent exclusivement de différences temporaires. Ces impôts ont été calculés à partir des taux d’imposition en Autriche (25 %), au Portugal (22,50 %), en Espagne (30 %), en France (33,33 %), en Italie (33,07 %), de tels taux pouvant être attendus encore au cours de prochaines années. Des impôts actifs latents ne peuvent pas être pris en compte sur des reports de pertes.

28. Autres impôts

Le poste autres impôts comprend l’impôt de stabilité fiscale à hauteur de 1 166 328,12 EUR (contre 1 101 000 EUR l’année précédente), de même que l’impôt bancaire au Portugal à hauteur de 376 778,68 EUR, contre 0 TEUR l’année précédente.

29. Perte au bilan

La perte au bilan au 31.12.2016 est de 25 699 499,31 EUR, contre 19 358 000 EUR l’année précédente.

D. AUTRES INDICATIONS

1. Livre comptable

La banque ne tient pas de livre comptable.

2. Instruments financiers dérivés

Au jour de clôture du bilan d’exercice fiscal, le 31.12.2016, il n’existait pas d’instruments financiers dérivés.

3. Événements essentiels consécutifs à la clôture des résultats du bilan annuel

Nous vous informons qu’un contrôle de la Banque nationale autrichienne (OeNB) conformément au § 70, alinéa 1 de la loi bancaire autrichienne (BWG) a lieu actuellement dans les domaines de la régulation de l’ensemble des risques bancaires et du risque de contrepartie.

Postérieurement au jour de clôture, deux salariés ayant quitté l’entreprise au cours de l’exercice social 2016 ont fait valoir des prétentions salariales qui ont toutefois été honorées lors de la clôture des résultats du bilan annuel au 31 décembre 2016.

Conseil de Surveillance :

Monsieur Edson Rogerio da Costa a démissionné du Conseil de Surveillance à la date du 3 février 2017. Lors de la séance du 3 février 2017, Monsieur Marco Tulio de Oliveira Mendonça a été élu comme membre du Conseil de Surveillance.

Direction des succursales de BB A.G :

Madame Lilian Maria Barbosa Herrera a été désignée pour succéder dans le Conseil de Surveillance à Madame Elisabete Maria Monteiro comme administratrice des Service Centers.

Les fonctions de Monsieur Carlos Eduardo Arlotta de Ocariz, qui avait assuré la direction des affaires de la succursale en Espagne, se sont achevées au 27 janvier 2017, étant donné que BB S.A (société-mère de BB AG) lui a confié de nouvelles missions au Brésil. Monsieur Joao Paulo Dutra e Silva, Chief Commercial Officer de BB A.G, lui a succédé le 27 janvier 2017. Le Conseil de Surveillance de BB A.G a désigné, à la date du 17 mars 2017, Monsieur Marcelo Fernandes de Assis comme nouvel administrateur de la succursale en Espagne, dont l’entrée en fonctions doit intervenir dès que les instances compétentes lui auront donné le visa de travail requis.

4. Structure des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires

Banco do Brasil AG dispose exclusivement de fonds propres de base de catégorie 1 pour un montant de 212 445 064,73 EUR(par rapport à : 238 547 000 EUR l'année précédente).

5. Inventaire classé par États d'établissement bancaire des données et des indices suivants sur une base consolidée pour l'exercice 2016

Nom de l’établissement bancaire

BBAG - Portugal Banco do Brasil AG - sucursal em Portugal

BBAG - Espagne Banco do Brasil - Sucursal en Espana

BBAG - France Banco do Brasil - Succursale France

BBAG – Italie Banco do Brasil – Succursale Italie

*) Effectifs au jour de clôture du bilan, le 31.12.2016

La rentabilité totale des capitaux pour l’exercice social 2016 est de -1,46 % (contre -0,91 % l’année précédente).

6. Publication des comptes conformément à l'Article 431 et suivants du Règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR)

La publication, conformément à l'Article 431 et suivants CRR et au § 65a de la loi bancaire autrichienne (BWG), a lieu sur la page d'accueil de Banco do Brasil AG, Vienne, sous le lien suivant :

www.bb.com.br/portaljob/page3.8001.8018.0.0.4.0.bb?codigoMenu=8228&codigoNoticia=15352&codigoRet=9801&bread=1 

7. Collaborateurs

Pendant l'année sous revue, 171,4 employés à temps complets (année précédente : 184,5) et 3,5 membres du Directoire (année précédente : 4) travaillaient au sein de la société.

8. Organes de la société

Au cours de l'exercice et/ou jusqu'à la constatation du bilan, les personnes suivantes exerçaient leurs fonctions comme membres du Directoire :

- Marco Aurélio Picini de Moura, Vienne, Président

- Joao Paulo Dutra e Silva, Vienne

- Mauricio Fernandes Leonardo Junior, Vienne

- Mag. Hans-Michael Mahlknecht, Vienne (depuis le 15 septembre 2016)

- Mag. Waltraud Orisich, MBA, Vienne (jusqu’au 29 février 2016)

Le total des rémunérations des membres du Directoire s'est élevé à 1 341 468,38 EUR (contre 1 248 000,00 EUR l'année précédente).

En 2016, il n'existait ni paiements anticipés, ni crédits ni responsabilité pour les Directoires et les Conseils de Surveillance.

Les dépenses pour dédouanements et retraites, y compris la transformation de la provision pour dédouanements, est ainsi structurée :

Le poste «Dépenses pour dédouanements et contributions aux caisses de prévoyance des salariés de l'entreprise» s'élevait au total à 87 165,99 EUR (par rapport à 80 000,00 EUR l'année précédente) en contributions à des caisses de prévoyance des salariés.

Pendant l'exercice fiscal, les personnes dont les noms suivent exerçaient leurs fonctions comme membres du Conseil de Surveillance :

-Marco Luiz Moral, Brasilia, Président

- Leonardo Silva de LOYOLA REIS, Brasilia, premier substitut du Président

-Edson Rogerio da Costa, Brasilia, membre du Conseil de Surveillance (jusqu’au 26.05.2016) et second substitut du Président (du 27.05.2016 au 03.02.2017)

-Carlos Alberto ARAUJO NETTO, Brasilia, second substitut du Président (jusqu’au 17.05.2016)

-Marco Tulio de OLIVEIRA MENDONCA, Brasilia, second substitut du Président (depuis le 03.02.2017)

-José Caetano de ANDRADE MINCHILLO, Brasilia, membre du Conseil de Surveillance (depuis le 18.05.2016)

- Mag. Julia MONTEIRO TAKEYA, Vienne, membre du Conseil de Surveillance

- Rafael de FREITAS TAVARES, MBA, Hirn, membre, délégué du comité d’entreprise (depuis le 12.01.2016)

Des émoluments n’ont pas été versés aux membres du Conseil de Surveillance, en 2016, pour les indemniser de leurs frais de voyage (contre 0 TEUR l’année précédente).

Vienne, le 19 mai 2017

Banco de Brasil

Aktiengesellschaft, Vienne

Évolution de l'actif immobilisé du 1er janvier au 31 décembre 2016

Appendice à l’annexe

 Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne

Rapport relatif au rapport sur l’état financier annuel au 31 décembre 2016

19 mai 2017

Avis de confirmation

Rapport sur l'état financier annuel Nous avons vérifié l'état financier annuel de

Banco do Brasil AG, Vienne,

comportant, au 31 décembre 2016, le bilan du compte des pertes et des profits pour cet exercice fiscal qui se termine le jour de clôture de l’exercice.

Selon notre appréciation, cet état financier annuel correspond aux règlements juridiques et reproduit de la façon la plus fidèle possible la situation des actifs et des finances au 31 décembre 2016, de même que la situation des bénéfices de la société pour l’exercice fiscal se terminant le jour de l’établissement du bilan, en accord avec les règlements régissant les entreprises et le droit bancaire autrichiens.

Base de référence pour le jugement d’audit

Nous avons effectué notre rapport de clôture de l’état financier selon les principes autrichiens qui régissent les rapports de clôture de bilans réglementaires. Ces principes exigent l’application des normes internationales sur l’audit (ISA). Nos responsabilités selon ces prescriptions et ces normes sont décrites de façon plus étendue dans le paragraphe « Responsabilités du Commissaire aux Comptes lors de l’audit de bilan annuel » de notre avis de confirmation. Nous sommes indépendants de la société, comme le prévoient les règlements autrichiens régissant le droit de l’entreprise et le droit bancaire, et en conformité avec la déontologie professionnelle et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles en accord avec ces exigences. Nous sommes d’avis que les preuves relatives au rapport sur l’état financier sont suffisantes et appropriées pour servir de base de référence à notre jugement d’audit.

Responsabilité des représentants légaux pour l'état financier annuel et la comptabilité

Les responsables légaux de la société sont responsables de l'établissement de l’état financier annuel qui reflète aussi fidèlement que possible l'état patrimonial, la position financière et les résultats de l'entreprise, en se conformant aux prescriptions du droit bancaire et de l'entreprise en vigueur en Autriche. En outre, les représentants légaux sont responsables des vérifications internes qu’ils jugent nécessaires, afin de permettre l’établissement d’un bilan annuel qui soit exempt de faux énoncés substantiels, que ce soit en raison d'erreurs intentionnelles ou non intentionnelles.

Lors de l’établissement du bilan annuel, les représentants légaux sont responsables de la capacité de la société à poursuivre l’activité de l’entreprise, à indiquer la matérialité des faits dans le cadre de la poursuite de l’activité de l’entreprise dans la mesure où celle-ci est autorisée, de même qu’à appliquer le principe de reddition des comptes dans la poursuite de l’activité de la société, à moins que les représentants légaux de la société aient l’intention de liquider la société ou d’arrêter son activité, ou n’aient pas véritablement d’autre choix.

Le comité d’audit est responsable de la surveillance du processus de reddition des comptes de la société.

Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne

Rapport relatif au rapport sur l’état financier annuel au 31 décembre 2016

19 mai 2017

Responsabilités du Commissaire aux Comptes en matière de rapport sur l’état financier annuel

Nous avons pour objectif d'émettre avec une sûreté suffisante une procédure d'audit, en vue d'obtenir des informations probantes sur les montants et d'autres informations de l'état financier annuel. La sélection des procédures d'audit consiste en une appréciation loyale par le Commissaire aux Comptes, qui doit tenir compte lors de son évaluation du risque d'apparition de fausses indications substantielles, autant par suite d'erreurs intentionnelles que non intentionnelles, et d’émettre un avis de confirmation qui contienne notre jugement sur la procédure d’audit. Une sûreté suffisante constitue un haut degré de sécurité, mais en aucun cas une garantie de ce qu’un audit des résultats de clôture effectué de manière réglementaire et en conformité avec les principes autrichiens, lesquels exigent l’application des ISA, mette toujours en évidence des énoncés contenant des erreurs substantielles, dans le cas où de tels énoncés peuvent exister. De faux énoncés peuvent résulter d’actes dolosifs ou d’erreurs et sont considérés comme essentiels, quand on peut attendre dans des circonstances isolées ou dans un contexte globalement raisonnable qu’ils influencent les décisions économiques prises par les utilisateurs à partir des résultats de clôture de bilan.

Comme exercice interne à un bilan de clôture en conformité avec les règles autrichiennes régissant la conformité des bilans de clôture d’exercice, lesquels exigent l’application des ISA, nous exerçons pendant le rapport total sur l’état financier une éthique déontologique et nous conservons une attitude fondamentalement critique.

Par ailleurs, ce qui suit est applicable :

• Nous identifions et apprécions les risques substantiels de faux exposés - intentionnels ou non intentionnels. Dans les résultats de clôture, nous prévoyons de réagir à de tels risques par des actions de rapport sur l’état financier, nous les menons à bien et nous obtenons des justificatifs de rapport de clôture, lesquels sont suffisants et appropriés pour servir de base de référence à notre jugement d’audit. Le risque de ne pas mettre à jour de faux exposés substantiels résultant d’actes dolosifs est plus élevé qu’un risque résultant d’erreurs individuelles, étant donné que des actes dolosifs peuvent contenir des interactions dolosives, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des exposés susceptibles d’induire en erreur ou l’élimination de vérifications internes.
• Nous parvenons à comprendre le système de contrôle interne pertinent pour le bilan de clôture d’exercice, afin de projeter des actions de rapport sur l’état financier qui sont appropriées dans certaines circonstances, sans avoir cependant pour but d’émettre un jugement relatif au rapport d’efficacité du système de contrôle interne de la société.
• Nous portons un jugement sur le caractère adéquat des méthodes de reddition de compte appliquées par les représentants légaux, sur la représentativité des valeurs évaluées exposées par les représentants légaux dans la reddition de comptes, de même que sur les indications afférentes.
• Nous tirons des conséquences relatives au caractère adéquat de l’application du principe de reddition de compte lors de la poursuite de l’activité d’entreprise par les représentants légaux et, à partir des justificatifs de rapport obtenus concernant l’existence ou la non existence d’une insécurité substantielle compte tenu des événements ou des données qui peuvent soulever des doutes importants quant à la capacité de la société à poursuivre l’activité d’entreprise. Si nous concluons qu’il existe une insécurité substantielle, nous nous engageons à souligner dans notre avis de confirmation les indications afférentes dans les résultats de clôture d’exercice, et au cas où ces indications
• n’auraient pas le caractère adéquat requis, de modifier notre jugement d’audit. Nous tirons les conséquences requises à partir de nos justificatifs de rapport d’audit jusqu’à la date de notre avis de confirmation. Des événements ou des données à venir peuvent cependant conduire à ce que la société se détourne de la poursuite de l’activité d’entreprise.
• Nous portons une appréciation sur la présentation des résultats de la société dans leur ensemble, la structure et le contenu du bilan de clôture d’exercice, y compris sur les indications ou sur le fait que le bilan annuel présente les différentes opérations et événements à la base de ce bilan de la manière la plus fidèle possible.
• Nous procédons à des échanges d’information avec le comité d’audit qui portent notamment sur l’étendue prévue et la répartition dans le temps prévue de l’examen des résultats de clôture d’exercice, ainsi que sur des constatations significatives relatives à cet audit, y compris d’éventuelles lacunes significatives dans le système de contrôle interne, lesquelles ont été identifiées pendant notre bilan de clôture d’exercice fiscal.

Compte rendu relatif au bilan de situation

Le bilan de situation est effectué pour examiner sur la base des règlements régissant le droit des entreprises autrichiennes s’il est en conformité avec le bilan de clôture d’exercice, et s’il a été établi selon les règles juridiques en vigueur.

Les représentants légaux sont responsables de l’établissement du bilan de situation, en conformité avec les règlements autrichiens régissant le droit des entreprises.

Nous avons effectué notre audit en accord avec les principes déontologiques de contrôle du bilan de situation.

Jugement d'audit

Nous sommes d’avis que le bilan de situation a été établi conformément aux règles juridiques en vigueur et qu’il est en conformité avec le bilan de clôture d’exercice.

Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne

Rapport relatif au rapport sur l’état financier annuel au 31 décembre 2016

19 mai 2017

Déclaration

Compte tenu des informations que nous avons obtenues lors de l’examen du bilan de clôture annuel et de la compréhension que nous avons de la société et de son environnement, nous n’avons pas constatées d’erreurs substantielles dans le bilan de situation.

Vienne, le 19 mai 2017

La publication et la transmission du bilan de clôture annuel avec notre avis de confirmation ne doit avoir lieu que dans la version que nous avons entérinée. Cet avis de confirmation se rapporte exclusivement au bilan de clôture exhaustif et en langue allemande, de même qu’au bilan de situation. Des versions divergentes devront se conformer aux règles du § 281, alinéa 2 du Code autrichien du commerce (UGB).