8 septembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°108 |
FRUCTIREGIONS EUROPE
Société Civile de Placement Immobilier
Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier,
par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code Civil
Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris
Capital social : 139 925 997 euros
403 028 731 R.C.S. Paris
Capital social : 139 925 997 euros.
Durée de la société : 99 ans, à dater de son immatriculation.
Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 PARIS.
Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions).
Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 24 Novembre 1995.
La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part au capital.
Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a décidé d’augmenter le capital de la société de 16 630 488 euros, assorti d’une prime d’émission de 77 € par part, soit un montant total pour la prime d’émission de 8 369 592 €.
Au terme de cette opération, le capital de FRUCTIREGIONS EUROPE sera porté à 156 556 485 euros.
Toutefois, si à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Dans ce dernier cas, les souscripteurs disposeront d’une faculté de remboursement de leurs parts.
Inversement, en cas de souscription intégrale avant la date de clôture prévue, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci, sans toutefois que l’augmentation de capital puisse au total dépasser de plus de 30 % le montant initialement prévu.
Cette majoration sera portée à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
Conditions de souscription :
Il sera procédé à l’émission de 108 696 parts de 153 euros de nominal au prix de 230 euros par part, soit avec une prime d’émission de 77 euros.
Une commission de souscription de 7,779 % TTC, soit 17,89 € TTC par part est prélevée sur le produit de l’augmentation de capital (prime d'émission incluse).
Chaque souscripteur devra verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission à la SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE.
Minimum de souscription :
25 parts
Période de souscription
- Date d’ouverture : 15 septembre 2017
- Date de clôture : 31 janvier 2018 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale, avant cette date.
Modalités de règlement :
Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. Tout moyen de paiement doit être libellé à l’ordre de FRUCTIREGIONS EUROPE.
Jouissance des parts :
Les parts souscrites emportent jouissance à compter du 1er jour du quatrième mois suivant celui de souscription.
Parts souscrites en :
septembre 2017 : jouissance au 1er janvier 2018
octobre 2017 : jouissance au 1er février 2018
novembre 2017 : jouissance au 1er mars 2018
décembre 2017 : jouissance au 1er avril 2018
janvier 2018 : jouissance au 1er mai 2018
Ce différé de jouissance tient compte du délai d’investissement des capitaux sur le marché.
Les souscriptions et versements seront principalement reçus au siège social de la Société de Gestion, dans le réseau Banque Populaire, dans d’autres établissements bancaires et auprès de Conseillers en Investissements Financiers.
Par application des articles L.411-2, L.412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur la note d’information le visa SCPI n° 17-31 en date du 25 août 2017. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à FRUCTIREGIONS EUROPE, 8-12 rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris ou à l’un des guichets des établissements mentionnés ci-dessus.
La Société de Gestion,
AEW CILOGER.
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