11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LE TANNEUR & Cie

 Société anonyme au capital de 4 282 136 €.

Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.

414 433 797 R.C.S. Paris.

(la "Société")

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2017

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société qu'ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

 

1. Augmentation du capital social en numéraire par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé, d'actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant nominal de 4 320 000 euros (10 800 000 euros prime d'émission incluse) ;

2. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS ;

3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

4. Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts ;

5. Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

 

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

 

6. Nomination de Monsieur Faleh Al Nasr en qualité de nouvel administrateur ;

7. Nomination de Monsieur Reza Ali en qualité de nouvel administrateur ;

8. Nomination de Monsieur Eric Dailey en qualité de nouvel administrateur ;

9. Nomination de Madame Laurence Mottet en qualité de nouvel administrateur ;

10. Nomination de Madame Suzanne Stahlie en qualité de nouvel administrateur ;

11. Pouvoirs pour les formalités légales.

 

————————

 

Il est rappelé que l'avis préalable de réunion de l'assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le Conseil d'administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 100 du 21 août 2017 et est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) et un avis rectificatif à cet avis préalable a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 109 du 11 septembre 2017.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

A — Formalités préalables

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B — Modalités de participation à l'Assemblée Générale

 

1. Participation physique à l'Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

 

- les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,

 

- les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la société CIC au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale,

- Voter par correspondance,

- Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 225-73-1 du Code de commerce.

 

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 20 septembre 2017 au plus tard, à CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le samedi 23 septembre 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, à l'adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.

A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Questions écrites au Conseil d'Administration

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 21 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D. Droit d'information préalable des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l'Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

1704461