11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LE TANNEUR & Cie

 Société anonyme au capital de 4 282 136 €.

Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.

414 433 797 R.C.S. Paris.

(la "Société")

 

Avis de convocation à l'Assemblée Spéciale des porteurs d'actions à droit de vote double du 27 septembre 2017

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société, détenteurs d'actions à droit de vote double, sont convoqués en Assemblée Spéciale le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1. Suppression des droits de vote double et modifications corrélatives des statuts ;

 

2. Pouvoirs pour formalités légales.

 

Le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 100 du 21 août 2017 et est disponible sur le site internet de la Société ( www.letanneuretcie.com ).

 

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Tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Spéciale en personne ou à défaut peut s'y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

A — Formalités préalables

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Spéciale par l'enregistrement comptable des actions à droit de vote double au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).

Une attestation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Spéciale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris.

 

B — Modalités de participation à l'Assemblée Spéciale

 

1. Participation physique à l'Assemblée Spéciale

 

Les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission avant le lundi 25 septembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Spéciale,

 

- Voter par correspondance,

 

- Donner une procuration à un autre actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l'attention de CIC - Service Assemblées, 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le mercredi 20 septembre 2017 au plus tard, à CIC-Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le samedi 23 septembre 2017 au plus tard.

 

Les modalités de participation à l'Assemblée Spéciale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Spéciale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce n'a été aménagé à cette fin.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, par tout actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double, par l'envoi d'un -mail à l'adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Spéciale pourront être prises en compte.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Spéciale.

 

L'actionnaire titulaire d'actions à droit de vote double qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Questions écrites au Conseil d'Administration

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le jeudi 21 septembre 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

D. Droit d'information préalable des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires d'actions à droit de vote double dans le cadre de l'Assemblée Spéciale seront disponibles au siège social de la société, 128, quai de Jemmapes - 75010 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.letanneuretcie.com.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

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