11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LE TANNEUR & Cie

 Société anonyme au capital de 4 282 136 €.

Siège social : 128-130, quai de Jemmapes - 75010 Paris.

414 433 797 R.C.S. Paris

(la "Société")

 

  Rectificatif à l'avis de réunion publié au Balo n° 100 du 21 août 2017-Affaire 1704296

 

Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2017

 

Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société qu'ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30, au siège social de la Société, situé au 128-130, quai de Jemmapes, 75010 Paris, et sont informés que le Conseil d'administration a décidé :

 

(i) de modifier la deuxième résolution ainsi qu'il suit :

 

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et (iii) du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers relatif à l'admission aux négociations d'Euronext Paris des actions nouvelles appelées à être émises par la Société dans le cadre de l'augmentation de capital objet de la première résolution, et en conséquence de la première résolution,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires prévu par l'article L.225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription de l'intégralité des 4 320 000 actions nouvelles émises au titre de la première résolution à :

 

- La société TOLOMEI PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 280 500 euros, dont le siège social est situé 89, rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 794 811.

 

(ii) de modifier la troisième résolution ainsi qu'il suit :

 

Troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce;

 

délègue au Conseil d'Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par l'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société dont la souscription pourra être opérée en espèces ;

 

décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ;

 

décide que le montant nominal total de l'augmentation de capital susceptible d'être ainsi réalisée ne pourra être supérieur à trois millions six cent mille euros (3 600 000 €) par émission d'un nombre maximum de trois millions six cent mille actions (3 600 000) émises au pair, soit au prix unitaire d'un (1) euro ;

 

décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution ;

 

décide que les titulaires de droits préférentiels de souscription auront, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ;

 

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions, le Conseil pourra, dans les conditions de l'article L.225-134 du Code de commerce, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

 

confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :

 

- fixer les conditions et modalités de l'augmentation de capital et arrêter la date et les conditions d'émission, de souscription et de libération des actions nouvelles ;

 

- déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription et, si nécessaire, clore par anticipation ou proroger la durée de la période de souscription ;

 

- recueillir les souscriptions aux actions nouvelles ;

 

- obtenir le certificat attestant la libération des fonds ;

 

- constater la libération des actions nouvelles et, en conséquence, constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

 

- émettre les actions nouvelles résultant de l'augmentation de capital ;

 

- et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles en vue de l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris des actions nouvelles émises.

 

(iii) de modifier la sixième résolution ainsi qu'il suit :

 

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Faleh Al Nasr en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ;

 

décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Monsieur Faleh Al Nasr, de nationalité qatarienne, né le 1er novembre 1987 à Doha (Qatar) ;

 

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Faleh Al Nasr a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.

 

(iv) de modifier la septième résolution ainsi qu'il suit :

 

Septième résolution (Nomination de Monsieur Reza Ali en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ;

 

décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Monsieur Reza Ali, de nationalité britannique, né le 30 octobre 1982 à Londres (Royaume-Uni) ;

 

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Reza Ali a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.

 

(v) de modifier la huitième résolution ainsi qu'il suit :

 

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Eric Dailey en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ;

 

sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ;

 

décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Monsieur Eric Dailey, de nationalité française, né le 23 mai 1962 à Neuilly-sur-Seine (92) ;

 

donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution;

 

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Eric Dailey a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité.

 

(vi) de modifier la neuvième résolution ainsi qu'il suit :

 

Neuvième résolution (Nomination de Madame Laurence Mottet en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ;

 

sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ;

 

décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Madame Laurence Mottet, née Martin, de nationalité française, née le 27 novembre 1964 à Bourg de Péage (26) ;

 

donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution;

 

L'Assemblée Générale constate que Madame Laurence Mottet a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappée d'aucune interdiction ou incompatibilité.

 

(vii) de modifier la dixième résolution ainsi qu'il suit :

 

Dixième résolution (Nomination de Madame Suzanne Stahlie en qualité de nouvel administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration ;

 

sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à un bénéficiaire dénommé objet des première et deuxième résolutions et avec effet à la date à laquelle cette condition sera remplie ;

 

décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Madame Suzanne Stahlie, de nationalité néerlandaise, née le 12 octobre 1972 à La Paz (Bolovie) ;

 

donne tout pouvoir au conseil d'administration pour constater la réalisation de la condition suspensive prévue dans la présente résolution;

 

L'Assemblée Générale constate que Madame Suzanne Stahlie a préalablement déclaré accepter ces fonctions et n'être frappée d'aucune interdiction ou incompatibilité.

 

(viii) de supprimer la onzième résolution.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

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