13 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GROUPE LDLC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Au capital de 1 137 979,08 Euros

Siège social : 2, rue des Erables, CS21035, 69578 Limonest cedex

403 554 181 R.C.S. LYON

N°INSEE : 403 554 181 00145

 

 AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 29 septembre 2017 à 10 h 00, au nouveau siège social de la société situé 2, rue des Érables, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Présentation du rapport de gestion du directoire et des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017 contenu dans le document de référence 2016/2017 de la société,

 

- Présentation du rapport de la présidente du conseil de surveillance sur la composition du conseil et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société contenu dans le document de référence 2016/2017 de la société,

 

- Présentation du rapport du conseil de surveillance sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance à raison de leur mandat contenu dans le document de référence 2016/2017 de la société,

 

- Présentation des rapports généraux et spéciaux des Commissaires aux comptes,

 

 

Décisions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017,

 

- Quitus aux membres du directoire pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé,

 

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017,

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017,

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire et au directeur général (membre du directoire) à raison de leur mandat,

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire autres qu’au président du directoire et au directeur général à raison de leur mandat,

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance à raison de leur mandat,

 

- Examen des conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,

 

- Ratification de la décision du conseil de surveillance de déplacer le siège social de la société dans le même département,

 

- Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions,

 

- Pouvoirs pour formalités,

 

 

Décisions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

 

- Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,

 

- Mise en harmonie et modification de l’article 6 (Siège social) des statuts avec la nouvelle rédaction de l’article L.225-65 du Code de commerce,

 

- Mise en harmonie et modification de l’article 10 (Forme des actions) des statuts avec la nouvelle rédaction de l’article L.228-2 du Code de commerce,

 

- Mise en harmonie et modification de l’article 15 (Pouvoirs et obligations du directoire) des statuts avec la nouvelle rédaction de l’article L.225-68 du Code de commerce,

 

 

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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’une inscription en compte de ses titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale, soit le 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social.

 

2/ Modalités de participation à l’assemblée générale

 

2.1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :

 

- pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social, le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ;

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

 

2.2) A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent :

 

- soit se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par l’article L.225-106-1 du Code de commerce ;

 

- soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

- soit voter par correspondance.

 

 

Les actionnaires, souhaitant voter par correspondance ou être représentés, pourront :

 

- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’assemblée ;

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de l’assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au siège social.

 

Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 23 septembre 2017, au siège social. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

 

Les formulaires de vote par correspondance sont également disponibles sur le site de la société www.groupe-ldlc.com, à compter du 8 septembre 2017.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard le 26 septembre 2017, au siège social.

 

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’assemblée, vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

- pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse ag@ldlc.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Groupe ldlc, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Groupe ldlc – service juridique, 2, rue des Érables, CS21035 69578 Limonest cedex.

 

- pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse ag@ldlc.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Groupe ldlc, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte titres, d’envoyer une confirmation écrite à Groupe ldlc – service juridique, 2, rue des Érables, CS21035 69578 Limonest cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats, exprimées par voie électronique ou par voie papier, puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 26 septembre 2017.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3/ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

 

L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au 27 septembre 2017, zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 25 septembre 2017 minuit, heure de Paris. Les questions doivent être adressées au plus tard à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par email à l’adresse suivante ag@ldlc.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.groupe-ldlc.com.

 

 

4/ Document mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents, qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social, à compter du 13 septembre 2017 et au plus tard le 24 septembre 2017. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale au regard, notamment de l’article R225-83 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la société www.groupe-ldlc.com, depuis le 8 septembre 2017 (soit 21 jours avant l’assemblée générale).

 

 

Le directoire

 

 

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