13 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAPELLI

 Société anonyme au capital de 15 139 197,72 euros

Siège social : 2 bis, Chemin du Coulouvrier - 69410 Champagne au Mont d’Or

 306 140 039 R.C.S. LYON

 

AVIS DE CONVOCATION
AVIS RECTIFICATIF DE L’AVIS DE RÉUNION

 

Les actionnaires de la société CAPELLI (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 26 septembre 2017 à 8 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour publié à l’avis de réunion valant avis de convocation à Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du mardi 26 septembre 2017 n° 1704282 paru au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires n°99 du 18 août 2017 à l’exception de la 10e résolution.

 

Par décision en date du 6 septembre 2017, et après avoir eu connaissance de l’impossibilité de Madame Eve AMRAM de devenir administratrice de la Société pour des raisons personnelles, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale de statuer sur la nomination de Madame Claudine CAPELLI en remplacement.

 

En conséquence, le Conseil d’Administration de la Société a décidé de modifier la 10e résolution du texte des résolutions dans les termes suivants :

 

Dixième résolution (Nomination de Madame Claudine CAPELLI en qualité d’administrateur)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du président, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023, Madame Claudine CAPELLI née le 22 août 1949 à Bailleul (59) de nationalité française, domiciliée 89 Route du Golf – Résidence Rives du Gold B – 3963 CRANS MONTANA (SUISSE).

 

Le reste du texte des résolutions demeurant inchangé.

 

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 22 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

 

– Du formulaire de vote à distance ;

 

– De la procuration de vote ;

 

– De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 22 septembre 2017.

 

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées - 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ;

 

– Pour  l’actionnaire  au porteur :  demander  le  formulaire  unique  de  vote  par  correspondance  ou  par  procuration  auprès  de  l’intermédiaire  qui  gère  ses  titres,  à  compter  de  la  date  de  convocation  de  l'Assemblée.  Le  formulaire  unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le vendredi 22 septembre 2017.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

 

3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Actionnaire au nominatif pur

 

– L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse contact@capelli-immo.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

– L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

 

– L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse contact@capelli-immo.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

– L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

 

 C) Questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante CAPELLI, Assemblée Générale 2017, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 2 bis, chemin du Coulouvrier – 69410 Champagne au Mont d’Or.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 20 septembre 2017. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société :

www.groupe-capelli.com ;

 

 Le Conseil d’Administration

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