13 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Autres opérations
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Fusions et scissions
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FCP 3D PATRIMOINE

(FR0013063955)

(FCP Absorbé)

 

FCP STAMINA PATRIMOINE-Part R

(FR0000444002)

(FCP Absorbant)

 

Avis de fusion absorption.

 

La société de gestion de portefeuille STAMINA ASSET MANAGEMENT agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro GP-06000021, société par actions simplifiée au capital de 1 960 259 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 164 612 dont le siège social est situé 15-19 avenue de Suffren à Paris (7ème), agissant pour le compte du fonds commun de placement (FCP) absorbant STAMINA PATRIMOINE-Part R et du FCP absorbé 3D PATRIMOINE dont elle assure la représentation, a décidé, conformément à la décision de fusion/absorption décidée par le directeur général de la société de gestion le 11 juillet 2017, de procéder à l’absorption du FCP 3D PATRIMOINE par le FCP STAMINA PATRIMOINE-Part R en date du 20 octobre 2017.

 

La rémunération des apports du FCP absorbé à l’absorbant sera effectuée par remise aux porteurs de parts du FCP absorbé, sans frais ni droits d’entrée, de parts émises par le FCP absorbant en représentation de l’apport effectué.

 

La parité d’échange sera déterminée le 20 octobre 2017 sur la base de la valeur liquidative datée du 19 octobre 2017 (OPCVM absorbé).

 

Afin de faciliter l’opération de fusion, l’exécution des ordres de souscription et de rachat sera définitivement suspendue à partir du vendredi 13 octobre 2017 après 12 heures pour le FCP 3D PATRIMOINE (FCP absorbé).

 

En outre, et avant réalisation de la fusion/absorption, les règles de calcul de valeur liquidative (le fonds absorbé intègre une date de calcul de la valeur liquidative en J+2 ouvrés alors que le fonds absorbant a une date de calcul de la valeur liquidative en J+1 ouvré) et de fractionnement des parts (le fonds absorbé prévoit un fractionnement des parts en millièmes de parts alors que le fonds absorbant prévoit un fractionnement en dixièmes, centièmes et millièmes de parts), seront alignées (i.e : date de calcul de la valeur liquidative en J+1 ouvré et fractionnement en millièmes de parts).

 

Chaque porteur de part de l’absorbé recevra un nombre de parts du FCP absorbant STAMINA PATRIMOINE-Part R équivalent au montant de l’actif détenu dans le FCP absorbé ainsi qu’une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des parts apportées et la valeur des actions reçues.

A titre indicatif, la parité d’échange qui aurait été établie si l’opération avait eu lieu le 6 juillet 2017, aurait été de :

 

VL de l’absorbé / VL de l’absorbant. — A titre indicatif, la parité d’échange qui aurait été établie si l’opération avait eu lieu le 6/07/2017 aurait conduit à l’attribution pour une part du FCP absorbé 0,675 part du FCP absorbant et à une soulte unitaire à verser de 0,16 € (détail du calcul : 106,25/157,41 = 0,6749).

 

La direction générale de la SGP procédera le 20 octobre 2017, et sous le contrôle des commissaires aux comptes des FCP parties à la présente opération de fusion/absorption, à l'évaluation des actifs et à la détermination de la parité d'échange sur la base des comptes arrêtés en date du 19 octobre 2017 après la clôture du marché.

 

Les créanciers des OPCVM participant à l’opération et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 15 (quinze) jours avant la date prévue pour l’opération.

 

Le présent projet a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 1er septembre 2017.

 

Conformément à la réglementation, le traité de fusion absorption a été déposé le 7 septembre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Paris.

 

 

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