13 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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EKINOPS

Société anonyme au capital de 5 450 578,50 euros

Siège social : 3, rue Blaise Pascal – 22300 LANNION

444 829 592 R.C.S. SAINT-BRIEUC

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires d’Ekinops sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 29 septembre 2017 à dix heures (10 h) au Centre de Conférences Edouard VII - 23, square Edouard VII - 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

I - DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

– Rapport du Conseil d’administration,


– Nomination de la société Bpifrance Participations en qualité d’administrateur,


– Nomination de la société Aleph Golden Holdings S.à r.l. en qualité d’administrateur,


– Nomination de Madame Lori Gonnu en qualité d’administrateur,


– Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président et Directeur Général,


– Pouvoirs pour formalités.

 

 

II - DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

– Rapport du Conseil d’administration ainsi que de son annexe constituée du Document E déposé auprès et soumis à l’enregistrement de l’Autorité des marchés financiers,


– Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes


– Note d’opération soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers,


– Rapport du Commissaire aux apports,


– Restauration du droit de vote double prévu à l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce au profit des actions détenues au nominatif pendant deux ans au moins – Modifications corrélatives des articles 11 et 31 des statuts de la Société,


– Limitation du nombre de membres composant le Conseil d’administration de la Société à huit (8) membres au plus – Modification corrélative de l’article 13 des statuts de la Société,


– Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant nominal de 2 857 143 euros par émission de 5 714 286 actions ordinaires nouvelles au prix de 4,20€ par action, à souscrire en numéraire, sans faculté de réduction du montant de l’augmentation de capital, pouvoirs pour la modification corrélative des statuts ;


– Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bpifrance Participations pour 2 857 143 actions,


– Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’Aleph Golden Holdings S.à r.l. pour 2 857 143 actions,


– Approbation de l’apport en nature de 15 373 060 actions de la société OneAccess à la Société, de son évaluation et de sa rémunération,


– Approbation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital consécutive à l’apport à la Société de 15 373 060 actions de la société OneAccess d’un montant de 28 352 161,92 euros et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation – Emission corrélative de 4 614 594 actions avec bons de souscription d’actions attachés et fixation des caractéristiques et des modalités d’exercice des bons de souscription d’actions attachés aux actions,


– Modification des statuts corrélative à la réalisation de l’augmentation de capital consécutive à l’apport,


– Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 du Code de commerce de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,


– Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe,


– Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-18 à L.3332-24 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers,


– Pouvoirs pour formalités.

 

L’attention des actionnaires est appelée sur le fait que le texte de la 8ème résolution présentée dans l’avis préalable de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 23 août 2017 (Bulletin n° 101) comportait une erreur matérielle dans les coordonnées du compte « augmentation de capital », ce compte étant ouvert au nom de la société Ekinops dans les livres de la banque BNP PARIBAS prise en son agence BNP PARIBAS OUEST – ARMOR EN, sous le numéro IBAN : FR76 3000 4028 8200 0101 9076 072 - Bic : BNPAFRPPXXX et non IBAN : FR76 3000 4002 4900 0101 0798 981 - Bic : BNPAFRPPCRN. En conséquence, le texte définitif de la 8ème résolution sur lesquels les actionnaires sont invités à délibérer est le suivant :

 

 

« HUITIÈME RÉSOLUTION

 

(Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant nominal de 2 857 143 euros par émission de 5 714 286 actions ordinaires nouvelles au prix de 4,20€ par action, à souscrire en numéraire, sans faculté de réduction du montant de l’augmentation de capital).

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et de la note d’opération soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135, L.225-138 du Code de commerce,

 

après avoir constaté que le capital de la Société était entièrement libéré,

 

sous condition suspensive de l’adoption des neuvième et dixième résolutions relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit respectivement de Bpifrance Participations et d’Aleph Golden Holdings S.à r.l., et

 

sous condition résolutoire de la non approbation des onzième à treizième résolutions relatives à l’apport des actions OneAccess à la Société, son évaluation et sa rémunération ainsi qu’à l’augmentation de capital de la Société et la modification statutaire corrélatives à cet apport,

 

1. décide d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées d'un montant nominal de 2 857 143 euros, par l’émission de 5 714 286 actions ordinaires nouvelles de cinquante cents d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, sans faculté de réduction du montant de l’augmentation de capital ;

 

2. décide que les actions ordinaires nouvelles sont émises au prix unitaire de 4,20 € (soit 0,50 € de valeur nominale et 3,70 € de prime d’émission), soit un prix de souscription total de 24 000 001,20 euros et seront intégralement libérées en numéraire par versement en espèces lors de leur souscription ;

 

 

3. décide de fixer les modalités de souscription des actions comme suit :

 

– Les actions devront être libérées en intégralité, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, au moment de leur souscription par versement en numéraire uniquement à l’exclusion de toute compensation avec une ou plusieurs créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.


– La souscription et la libération correspondante devront être reçues au siège social à compter de la présente Assemblée et au plus tard à l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la date de la présente Assemblée Générale.


– La période de souscription sera close par anticipation dès que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite.


– Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés, sur le compte « augmentation de capital » ouvert au nom de la Société dans les livres de la banque BNP PARIBAS, prise en son agence BNP PARIBAS OUEST – ARMOR EN sous le numéro IBAN : FR76 3000 4028 8200 0101 9076 072 - Bic : BNPAFRPPXXX, qui établira le certificat du dépositaire visé à l’article L.225-146 du Code de commerce et dont les détails ont été communiqués aux souscripteurs dans les délais requis.

 

4. décide que la prime d’émission d’un montant total de 21 142 858,20 euros sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d'actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale ;

 

5. décide que le Conseil d’administration de la Société pourra procéder, conformément aux dispositions de l’article L.232-9 du Code de commerce, à toute imputation sur la prime d’émission, notamment celle des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation de la présente émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après l’augmentation de capital  ;

 

6. décide que les actions ordinaires nouvelles porteront jouissance courante à compter de leur émission, seront entièrement assimilées aux actions existantes composant le capital de la Société, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, seront négociables dès la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société dès leur émission ;

 

 

7. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet de :

 

– recueillir les souscriptions et les versements correspondants ;


– constater, s’il y a lieu, la clôture par anticipation, de la souscription ;


– constater la réalisation définitive de l’augmentation du capital social et en conséquence procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;


– prendre toute disposition utile, conclure tout accord et effectuer toute formalité utile à la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et y donner effet ;


– accomplir les formalités légales subséquentes et notamment pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises aux négociations sur le marché le marché réglementé d’Euronext à Paris ;


– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à la bonne fin de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution. »

 

Le texte des autres projets de résolutions demeure inchangé par rapport à celui paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 23 août 2017 (Bulletin n°101).

 

 

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A - Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

- soit en y assistant personnellement,

 

- soit en votant par correspondance,

 

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

 

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte- titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris,


– s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

 

– si la cession intervenait avant le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

 

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

 

Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.


– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 - I du Code de commerce, pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le samedi 23 septembre 2017. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, accompagnés d’une attestation de participation, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 26 septembre 2017.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique proxyag@cmcic.fr, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

 

 

B – Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 25 septembre 2017, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Ekinops, Président du Conseil d’Administration, 3, rue Blaise Pascal – 22300 Lannion ou par voie électronique à l’adresse suivante : investisseur@ekinops.net, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

 

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ekinops.net.

 

 

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