20 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

JPMORGAN CHASE BANK, NATIONAL ASSOCIATION

Siège social : 270 Park Avenue, New York U.S.A.

Succursale en France : JPMCB Paris.

Adresse de la succursale : 14, place Vendôme, 75001 Paris.

Dotation de l’agence française : 175 152 685 euros.

712 041 334 R.C.S. Paris.

 

Extrait du rapport annuel de JPMORGAN CHASE & CO NY 2016.

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2016.

(En millions de dollars sauf pour les montants par action.)

 

 

2016

2015

Actifs :

 

 

Liquidités et créances sur les banques

23 873

20 490

Dépôts bancaires

365 762

340 015

Fonds fédéraux cédés et titres acquis dans le cadre de contrats de revente (dont 21 506 $ et 23 141 $ à leur juste valeur)

229 967

212 575

Titres empruntés (dont 0 $ et 992 $ à leur juste valeur)

96 409

98 721

Actifs de transaction (dont actifs donnés en garantie pour 115 847 $ et 115 284 $)

372 130

343 839

Titres (dont 238 891 $ et 241 754 $ à leur juste valeur et 16 115 $ et 14 883 $ d’actifs nantis)

289 059

290 827

Prêts (dont 2 230 $ et 2 861 $ à leur juste valeur)

894 765

837 299

Provision pour pertes sur prêts

– 13 776

– 13 555

Prêts, nets de provision pour pertes sur prêts

880 989

823 744

Intérêts courus et créances à percevoir

52 330

46 605

Locaux et équipements

14 131

14 362

Valeur économique des éléments incorporels (Goodwill)

47 288

47 325

Droits au titre de la gestion de prêts hypothécaires

6 096

6 608

Autres immobilisations incorporelles

862

1 015

Autres actifs (dont 7 557 $ et 7 604 $ à leur juste valeur et actifs nantis pour 1 603 $ et 1 286 $)

112 076

105 572

Total de l’actif

2 490 972

2 351 698

Passif :

 

 

Dépôts (dont 13 912 $ et 12 516 $ à leur juste valeur)

1 375 179

1 279 715

Fonds fédéraux acquis et titres prêtés ou cédés dans le cadre de contrats de rachat (dont 687 $ et 3 526 $ à leur juste valeur)

165 666

152 678

Effets de commerce

11 738

15 562

Autres fonds empruntés (dont 9 105 $ et 9 911 $ à leur juste valeur)

22 705

21 105

Passifs de transaction

136 659

126 897

Comptes débiteurs et passifs divers (dont 9 120 $ et 4 401 $ à leur juste valeur)

190 543

177 638

Intérêts bénéficiaires émis par des entités à intérêts variables consolidées (VIE) (dont 120 $ et 787 $ à leur juste valeur)

39 047

41 879

Dette à long terme (dont 37 686 $ et 33 065 $ à leur juste valeur)

295 245

288 651

Total du passif (a)

2 236 782

2 104 125

Engagements et passifs éventuels (voir notes 29, 30 et 31)

 

 

Capitaux propres :

 

 

Actions privilégiées (valeur d’1 $, 200 000 000 d’actions autorisées, 2 606 750 actions émises)

26 068

26 068

Actions ordinaires (valeur d’1 $, 9 000 000 000 d’actions autorisées, 4 104 933 895 actions émises)

4 105

4 105

Excédent de capital

91 627

92 500

Bénéfices non distribués

162 440

146 420

Autre résultat global cumulé

– 1 175

192

Actions détenues dans le Trust RSU, à leur coût d’achat (472 953 actions)

– 21

– 21

Actions propres, au coût d’achat (534 744 003 et 441 459 392 actions)

– 28 854

– 21 691

Total des capitaux propres

254 190

247 573

Total du passif et des capitaux propres

2 490 972

2 351 698

(a) Le tableau suivant présente les informations sur les actifs et les passifs se rapportant au (x) VIE (s) qui sont consolidées par la Société aux dates du 31 décembre 2016 et 2015. La différence entre le total des actifs et des passifs des VIE représente les participations de la Société dans ces entités, qui ont été éliminées dans la consolidation.

 

 

2016

2015

Actifs :

 

 

Actifs de transaction

3 185

3 736

Prêts

76 614

75 104

Tous les autres actifs

3 321

2 765

Total des actifs

82 120

81 605

Passifs :

 

 

Participations bénéficiaires émises par les entités à participation variable (VIE) consolidées

39 047

41 879

Tous les autres passifs

490

809

Total des passifs

39 537

42 688

 

Les actifs des VIEs consolidées sont utilisés pour régler les passifs de ces entités. Les détenteurs de participations ne recourent pas au crédit général de JPMorgan Chase. Aux 31 décembre 2016 et 2015, la Société a augmenté le programme de crédit limité respectivement de 2,4 milliards et de 2 milliards de dollars, concernant les conduits multi-cédants gérés par la Société qui sont éliminés de la consolidation. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 16 du présent Rapport Annuel.

 

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2016.

(En millions de dollars, sauf pour les montants par action.)

 

 

2016

2015

2014

Produits :

 

 

 

Commissions sur activités de banque d’investissement

6 448

6 751

6 542

Transactions principales

11 556

10 408

10 531

Commissions sur prêts et dépôts

5 774

5 694

5 801

Gestion d’actifs, administration et commissions

14 591

15 509

15 931

Gains sur titres

141

202

77

Commissions sur prêts hypothécaires et revenus assimilés

2 491

2 513

3563

Revenus de l’activité cartes de crédit

4 779

5 924

6 020

Autres produits

3 795

3 032

3 013

Produits hors intérêts

49 585

50 033

51 478

Produits d’intérêts

55 901

50 973

51 531

Charges d’intérêts

9 818

7 463

7 897

Produits d’intérêts nets

46 083

43 510

43 634

Total produits nets

95 668

93 543

95 112

Provisions pour pertes sur crédit

5 361

3 827

3 139

Charges hors intérêts :

 

 

 

Charges de personnel

29 979

29 750

30 160

Charges locatives

3 638

3 768

3 909

Charges de technologie, de communication et d’équipement

6 846

6 193

5 804

Honoraires et services externes

6 655

7 002

7 705

Marketing

2 897

2 708

2 550

Autres charges

5 756

9 593

11 146

Total des charges hors intérêts

55 771

59 014

61 274

Résultat avant impôt

34 536

30 702

30 699

Impôt

9 803

6 260

8 954

Résultat net

24 733

24 442

21 745

Résultat net attribuable aux actions ordinaires

22 406

20 077

16 557

Résultat net par action ordinaire :

 

 

 

Bénéfices par action avant dilution

6,24

6,05

5,33

Bénéfices par action après dilution

6,19

6,00

5,29

Nombre moyen d’actions avant dilution

3 618,5

3 700,4

3 763,5

Nombre moyen d’actions après dilution

3 649,8

3 732,8

3 797,5

Dividendes en numéraire déclarés par action ordinaire

1,88

1,72

1,58

 

III. — Compte de résultat global consolidé au 31 décembre 2016.

(En millions de dollars.)

 

 

2016

2015

2014

Résultat net

24 733

24 442

21 745

Autre résultat/ (perte) global (e), après-impôt :

 

 

 

Bénéfices/ (pertes) non réalisé (e)s sur les titres AFS

– 1 105

– 2 144

1 975

Ajustements de conversion, nets de couvertures

– 2

– 15

– 11

Couvertures des flux de trésorerie

56

51

44

Régime de prestations définies et planes OPEB

– 28

111

– 1 018

Ajustement valeur de la dette pour les dettes à la juste valeur

– 330

 

 

Total des autres revenus/ (pertes) globaux, après-impôt

– 1 521

– 1 997

990

Résultat global

23 212

22 445

22 735

 

IV. — États des variations des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2016.

(En millions de dollars, sauf pour les montants par action.)

 

 

2016

2015

2014

Actions privilégiées :

 

 

 

Solde au 1er janvier

26 068

20 063

11 158

Émission d’actions privilégiées

 

6 005

8 905

Solde au 31 décembre

26 068

26 068

20 063

Actions ordinaires :

 

 

 

Solde au 1er janvier et au 31 décembre

4 105

4 105

4 105

Excédent de capital :

 

 

 

Solde au 1er janvier

92 500

93 270

93 828

Actions émises et engagements à émettre des actions ordinaires au titre de la rémunération en actions du personnel et impact fiscal

– 334

– 436

– 508

Divers

– 539

– 334

– 50

Solde au 31 décembre

91 627

92 500

93 270

Bénéfices non distribués :

 

 

 

Solde au 1er janvier

146 420

129 977

115 435

Effet cumulé de la modification du principe comptable

– 154

 

 

Résultat net

24 733

24 442

21 745

Dividendes déclarés :

 

 

 

Actions privilégiées

– 1 647

– 1 515

– 1 125

Actions ordinaires (respectivement 1,88 $, 1,72 $ et 1,58 $ par action pour les exercices 2016, 2015 et 2014)

– 6 912

– 6 484

– 6 078

Solde au 31 décembre

162 440

146 420

129 977

Autres éléments du résultat global cumulé :

 

 

 

Solde au 1er janvier

192

2 189

1 199

Effet cumulé du changement de principe comptable

154

 

 

Autre résultat global/ (déficit)

– 1 521

– 1 997

990

Solde au 31 décembre

– 1 175

192

2 189

Actions détenues dans le Trust RSU, au prix d’achat :

 

 

 

Solde au 1er janvier et au 31 décembre

– 21

– 21

– 21

Actions propres, au coût d’achat :

 

 

 

Solde au 1er janvier

– 21 691

– 17 856

– 14 847

Acquisition d’actions propres

– 9 082

– 5 616

– 4 760

Réémission d’actions propres

1 919

1 781

1 751

Solde au 31 décembre

– 28 854

– 21 691

– 17 856

Total des capitaux propres

254 190

247 573

231 727

 

V. — État consolidé des flux de trésorerie au 31 décembre 2016.

(En millions de dollars.)

 

 

2016

2015

2014

Activités d’exploitation :

 

 

 

Résultat net

24 733

24 442

21 745

Ajustements visant à rapprocher le résultat net de la trésorerie nette provenant de (affectée à) l’exploitation :

 

 

 

Provision pour pertes sur crédit

5 361

3 827

3 139

Dépréciation et amortissement

5 478

4 940

4 759

Charge d’impôts différés

4 651

1 333

4 362

Autre

1 799

1 785

2 113

Constitution et achats de prêts détenus pour la vente

– 61 107

– 48 109

– 67 525

Produits des ventes, titrisations et remboursements des prêts détenus pour la vente

60 196

49 363

71 407

Évolution nette dans :

 

 

 

Actifs de transaction

– 20 007

62 212

– 24 814

Titres empruntés

2 313

12 165

1 020

Intérêts courus et comptes créditeurs

– 5 815

22 664

– 3 637

Autres actifs

– 4 517

– 3 701

– 9 166

Passif de transaction

5 198

– 28 972

26 818

Comptes débiteurs et autres dettes

3 740

– 23 361

6 058

Autres ajustements d’exploitation

– 1 827

– 5 122

314

Trésorerie nette provenant des activités d’exploitation

20 196

73 466

36 593

Activités d’investissement :

 

 

 

Évolution nette dans :

 

 

 

Dépôts bancaires

– 25 747

144 462

– 168 426

Fonds fédéraux vendus et titres acquis dans le cadre de contrats de revente

– 17 468

3 190

30 848

Titres détenus jusqu’à échéance :

 

 

 

Produits des remboursements et des titres arrivés à échéance

6 218

6 099

4 169

Achats

– 143

– 6 204

– 10 345

Titres disponibles à la vente :

 

 

 

Produits des remboursements et des titres arrivés à échéance

65 950

76 448

90 664

Produits des ventes

48 592

40 444

38 411

Achats

– 123 959

– 70 804

– 121 504

Produits des ventes et titrisations des prêts détenus à des fins d’investissement

15 429

18 604

20 115

Autre évolution nette des prêts

– 80 996

– 108 962

– 51 749

Toutes les autres activités d’investissement, nettes

– 2 825

3 703

2 181

Trésorerie nette provenant de (affectée aux activités d’investissement)

– 114 949

106 980

– 165 636

Activités de financement :

 

 

 

Évolution nette dans :

 

 

 

Dépôts

97 336

– 88 678

89 346

Fonds fédéraux acquis et titres prêtés ou vendus dans le cadre de contrats de rachat

13 007

– 39 415

10 905

Effets de commerce et autres fonds empruntés

– 2 461

– 57 828

9 242

Intérêts bénéficiaires émis par des VIE consolidées

– 5 707

– 5 632

– 834

Produits d’emprunts à long terme

83 070

79 611

78 515

Paiements d’emprunts à long terme

– 68 949

– 67 247

– 65 275

Produits de l’émission d’actions privilégiées

 

5 893

8 847

Actions propres et bons de souscription rachetés

– 9 082

– 5 616

– 4 760

Dividendes versés

– 8 476

– 7 873

– 6 990

Toutes les autres activités de financement, nettes

– 467

– 726

– 768

Trésorerie nette provenant des (affectée aux activités de financement)

98 271

– 187 511

118 228

Effet de la fluctuation des taux de change sur les liquidités et créances sur les banques

– 135

– 276

– 1 125

Augmentation (diminution) nette des liquidités et créances sur les banques

3 383

– 7 341

– 11 940

Liquidités et créances sur les banques au début de l’exercice

20 490

27 831

39 771

Liquidités et créances sur les banques à la fin de l’exercice

23 873

20 490

27 831

Intérêts en espèces payés

9 508

7 220

8 194

Impôts en espèces payés, nets

2 405

9 423

1 392

 

Les notes et annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

 

VI. — Annexes (extraits).

 

JPMorgan Chase & Co (« JP Morgan Chase » ou la « Société »), société de holding financière immatriculée dans l’État du Delaware en 1968, est une entreprise majeure du secteur des services financiers et compte parmi les plus grandes institutions bancaires des Etats-Unis (« U.S.A. »), avec des opérations dans le monde entier. La Société fait partie des leaders dans les domaines de la banque d’investissement, des services financiers aux consommateurs et petites entreprises, de la banque commerciale, du traitement des transactions financières et de la gestion d’actifs.

 

Les politiques comptables et de reporting financier de JPMorgan Chase et de ses filiales sont conformes aux principes comptables généralement admis aux Etats-Unis (« GAAP U.S »). Elles sont également conformes aux directives, le cas échéant, des autorités de règlementation en matière de comptabilité et de reporting financier.

 

Certains montants relatifs aux exercices antérieurs ont été reclassés afin de respecter la présentation actuelle.

 

 

Consolidation.

 

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de JPMorgan Chase et d’autres entités dans lesquelles la Société détient une participation de contrôle. Tous les soldes et transactions inter sociétés importants ont été supprimés.

 

Les actifs détenus pour des clients par la Société, en qualité de mandataire ou fiduciaire, ne sont pas des actifs de JPMorgan Chase et ne figurent donc pas au bilan consolidé.

 

La Société détermine si elle possède une participation de contrôle dans une entité en évaluant tout d’abord si l’entité est une entité avec droit de vote ou une entité à intérêts variables (VIE).

 

Au 1er janvier 2016, la Société a adopté une nouvelle ligne directrice comptable relative à la consolidation d’entités légales telles que des sociétés en commandite, sociétés à responsabilité limitée et structures de titrisation. Cette ligne directrice a supprimé le report du FASB en février 2010 pour certains fonds de placement, y compris les fonds communs de placement, les fonds d’investissement privé et les hedge funds. Elle modifie également l’évaluation des honoraires payés à un décideur ou prestataire de services, et exonère certains fonds du marché monétaire de la consolidation. Par ailleurs, les fonds de gestion d’actifs structurés en sociétés en commandite ou certaines sociétés à responsabilité limitée sont désormais évalués pour les besoins de la consolidation en tant qu’entités avec droit de vote, si les associés ou membres non dirigeants ont la capacité de retirer à la Société son statut d’associé commandité ou de membre dirigeant sans motif, sur la base d’un simple vote majoritaire, ou si les associés ou membres non dirigeants ont le droit de participer à des décisions importantes. En conséquence, la Société ne consolide pas ces entités avec droit de vote. Cependant, dans les rares cas où les partenaires ou membres non dirigeants ne disposent pas de tels droits de retrait ou de participation, la Société évalue les fonds comme des VIE et les consolide si elle possède le statut d’associé commandité ou de membre dirigeant ainsi que des intérêts variables potentiellement significatifs. L’adoption de cette ligne directrice n’a eu aucun impact important sur les états financiers consolidés de la Société.

 

 

Utilisation de prévisions budgétaires dans l’établissement des états financiers consolidés.

 

L’établissement des états financiers consolidés exige que la direction établisse des prévisions et des hypothèses qui ont des conséquences sur les montants déclarés à l’actif et au passif, les recettes et les dépenses et la mention d’actifs et de passifs éventuels. Les résultats réels pourraient différer de ces prévisions.

 

 

Conversion des devises étrangères.

 

JPMorgan Chase convertit les éléments de l’actif et du passif et les produits et les charges libellés en devises étrangères en dollars américains en utilisant les taux de change en vigueur.

 

Les gains et les pertes liés à la conversion des états financiers libellés en monnaie fonctionnelle pour les besoins des déclarations aux Etats-Unis sont inscrits au poste « autres éléments du résultat/ (déficit) global » dans les capitaux propres. Les gains et les pertes afférents à la conversion de transactions libellées en devises autres que la monnaie fonctionnelle, y compris des opérations en dehors des Etats-Unis pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar US, sont portés au compte de résultat consolidé.

 

Note 7. – Autres produits hors intérêts.

 

Commissions sur activités de banque d’investissement. — Le tableau ci-dessous détaille les composants des commissions sur activités de banque d’investissement :

 

Exercice clos au 31 décembre (En millions de $.)

2016

2015

2014

Placement :

 

 

 

Actions

1 146

1 408

1 571

Obligations

3 207

3 232

3 340

Total des placements

4 353

4 460

4 911

Conseil

2 095

2 111

1 631

Total commissions banque d’investissement

6 448

6 751

6 542

 

Les commissions de placement sont comptabilisées comme produits dès que la Société a rendu tous les services à l’émetteur et est en droit de percevoir la commission due, si cette commission n’est pas soumise à d’autres conditions. Les commissions de placement sont nettes de frais de syndication. La Société comptabilise comme produits les commissions perçues au titre des montages de crédit et de ses activités de syndication, dès que les critères de détention, de délai et de rendement sont remplis. Les commissions liées aux activités de conseil sont comptabilisées comme produits lorsque les prestations de services correspondantes ont été exécutées et que les commissions sont dues.

 

Principales transactions. — Les produits des transactions principales sont déterminés par de nombreux facteurs, parmi lesquels l’écart acheteur/vendeur, qui correspond à la différence entre le prix que la Société est disposée à payer pour acheter un instrument financier ou autre, et le prix auquel elle est disposée à vendre cet instrument. Ils sont également constitués des gains et des pertes réalisés (à la suite de la conclusion ou de l’achèvement de transactions ou de versements en espèces provisoires) et non réalisés (à la suite de l’évolution des estimations) sur des instruments financiers et autres (y compris ceux comptabilisés à la juste valeur), principalement utilisés dans le cadre d’activités de tenue de marché orientées client et des investissements dans des capitaux privés. Dans le cadre des activités de tenue de marché orientées client, la Société négocie des actions et obligations, des produits dérivés et des matières premières (y compris des stocks physiques de matières premières et des instruments financiers dérivés de matières premières).

 

Les produits issus des principales transactions englobent également certains gains et pertes réalisés et non réalisés se rapportant aux opérations de couverture et aux activités spécifiques de gestion de risques, parmi lesquelles : (a) certains produits dérivés désignés dans les relations ouvrant droit à couverture (principalement des couvertures à leur juste valeur des matières premières et du risque de change), (b) certains produits dérivés utilisés à des fins de gestion de risques spécifiques, principalement pour limiter le risque de crédit, le risque de change et le risque lié aux matières premières et (c) d’autres produits dérivés. Pour obtenir de plus amples informations sur la classification des gains et des pertes sur les produits dérivés dans le compte de résultat, se reporter à la Note 6.

 

Sur le plan financier, la Société effectue des transactions portant sur des produits dérivés négociés de gré à gré (par exemple les swaps, opérations à terme, options) et les produits dérivés négociés sur une place boursière, qui référencent un vaste éventail de matières premières sous-jacentes. Sur le plan physique, la Société achète et vend principalement des métaux précieux et de base, et peut détenir des stocks d’autres matières premières dans le cadre d’accords financiers et autres avec des clients. Avant la vente en 2014 de certaines parties de son activité matières premières, la Société était également engagée dans l’acquisition, la cession, le transport et le stockage d’électricité, de gaz, de gaz naturel liquéfié, de charbon, de pétrole brut, de produits raffinés. Les stocks de matières premières sont généralement comptabilisés à la plus basse des valeurs entre le coût d’achat et la valeur du marché (la valeur du marché correspond approximativement à la juste valeur), sous réserve de corrections liées à la comptabilisation de la couverture à la juste valeur, les gains et les pertes réalisés ainsi que les pertes non réalisés étant enregistrés dans les produits des transactions principales.

 

Le tableau suivant présente tous les gains et pertes réalisés et non réalisés enregistrés dans les produits des transactions principales. Il ne comprend pas les produits d’intérêts et charges d’intérêts sur les actifs et passifs de transactions, qui font partie intégrante de la performance générale des activités de tenue de marché orientées client. Pour obtenir de plus amples informations sur les produits d’intérêts et charges d’intérêts, se reporter à la Note 8. Les produits des transactions sont principalement présentés par type d’instrument. Les activités de tenue de marché orientées client de la Société utilisent divers types d’instruments selon leurs activités de tenue de marché et de gestion des risques associées. En conséquence, les produits des transactions présentés dans le tableau ci-dessous ne sont pas représentatifs des produits totaux de chaque secteur d’activité.

 

Exercice clos au 31 décembre (En millions de $.)

2016

2015

2014

Produits des transactions par type d’instrument :

 

 

 

Taux d’intérêt

2 325

1 933

1 362

Crédit

2 096

1 735

1 880

Change des devises

2 827

2 557

1 556

Actions

2 994

2 990

2 563

Matières premières (a)

1 067

842

1 663

Total des produits des transactions

11 309

10 057

9 024

Gains sur investissements privés (a)

257

351

1 507

Principales transactions

11 566

10 408

10 531

(a) Inclut les produits des investissements privés détenus dans l’activité « Private Equity » Corporate et aussi de ceux détenus dans d’autres segments d’activité.

 

 

Commissions sur prêts et dépôts. — Le tableau ci-dessous détaille les composants des commissions sur activités de banque d’investissement :

 

Exercice clos au 31 décembre (En millions de $.)

2016

2015

2014

Commissions sur prêts

1 114

1 148

1 307

Commissions sur dépôts

4 660

4 546

4 474

Total des commissions sur prêts et dépôts

5 774

5 694

5 801

 

Cette catégorie de produits couvre les commissions sur les engagements de prêts, les lettres de crédit de soutien, les garanties financières, les commissions de dépôt se substituant aux montants bloqués en garantie, les activités ou transactions liées à la gestion de trésorerie, les comptes de dépôt et les autres activités de gestion des crédits. Ces commissions sont enregistrées durant la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni.

 

 

Gestion d’actifs, administration et commissions. — Le tableau suivant détaille les composants de la gestion d’actifs, de l’administration et des commissions de la société :

 

Exercice clos au 31 décembre (En millions de $.)

2016

2015

2014

Gestion d’actifs :

 

 

 

Commissions sur gestion d’investissements (a)

8 865

9 403

9 169

Toutes les autres commissions sur gestion d’actifs (b)

336

352

477

Total des commissions sur gestion d’actifs

9 201

9 755

9 646

Total des commissions sur administration (c)

1 915

2 015

2 179

Autres commissions :

 

 

 

Commissions de courtage

2 151

2 304

2 270

Toutes les autres commissions

1 324

1 435

1 836

Total des commissions

3 475

3 739

4 106

Total gestion d’actifs, administration et commissions

14 591

15 509

15 931

(a) Représente les commissions acquises sur la gestion d’actifs pour le compte des clients de la Société, y compris des investisseurs dans les fonds parrainés par la Société et des propriétaires de comptes d’investissement gérés distinctement.

(b) Représente les commissions au titre des services qui sont accessoires aux services de gestion des investissements, comme les commissions acquises sur les cessions ou la distribution de fonds mutuels aux clients.

(c) Comprend principalement les commissions de garde, de prêts de titre, de gestion de fonds et de certificat de sécurité.

 

Cette catégorie de produits englobe les commissions sur la gestion d’investissements et les services annexes, les services de garde et de courtage, les primes d’assurance ainsi que les autres commissions et produits. Ces commissions sont enregistrées durant la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni. Les commissions basées sur la performance, qui sont perçues en cas de dépassement de certains seuils ou objectifs de résultats, sont acquises et comptabilisées à la clôture de la période fixée pour la réalisation des objectifs. La Société a des accords contractuels avec des tiers pour la fourniture de certains services se rapportant à ses activités de gestion d’actifs. Les montants qui sont payés aux prestataires de service tiers sont enregistrés de manière à ce que les commissions de gestion d’actifs soient comptabilisées brutes des paiements faits aux tiers.

 

Commission sur crédits hypothécaires et produits associés. — Cette catégorie de produits reflète principalement les produits issus des activités de production et de gestion de Crédits Hypothécaires de CCB, qui comprennent les commissions et les produits issus des crédits hypothécaires constitués à des fins d’investissement, les cessions et la gestion de crédits hypothécaires y compris les pertes se rapportant au rachat des prêts précédemment cédés, l’impact des activités de gestion de risques associés à la filière du crédit hypothécaire, les prêts avec dépôts (warehouse loan), les produits issus de la gestion des Crédits Hypothécaires et les produits se rapportant aux intérêts résiduels détenus qui proviennent des titrisations de crédits hypothécaires. Cette catégorie de produits comprend également les gains et pertes sur les cessions et les ajustements à la plus faible des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur pour les prêts hypothécaires détenus pour la vente, ainsi que les variations de la juste valeur des prêts hypothécaires constitués dans l’intention de les vendre et évalués à leur juste valeur en application de l’option de la juste valeur. Les variations de la juste valeur des droits sur la gestion des crédits hypothécaires de CCB sont enregistrées dans les commissions sur crédits hypothécaires et produits associés. Pour obtenir de plus amples informations sur les produits issus de la gestion des crédits hypothécaires. Les produits d’intérêts nets issus des prêts hypothécaires sont enregistrés dans les produits d’intérêts.

 

Produits des cartes bancaires. — Cette catégorie de produits comprend les produits d’interchange issus des cartes de crédit et de débit et les commissions nettes perçues sur le traitement des transactions effectuées par les commerçants avec les cartes de crédit. Les produits liés aux cartes bancaires sont enregistrés lorsqu’ils sont perçus. Les charges liées aux programmes de primes sont enregistrées lorsque les primes sont perçues par le client et comptabilisées comme produits d’interchange. Les commissions annuelles et les coûts directs d’attribution de crédit sont différés et enregistrés selon une méthode linéaire sur une période de 12 mois.

 

— Contrats de partage des produits issus de cartes bancaires : La Société a conclu des contrats avec de nombreux partenaires utilisant une marque commune, qui accordent à la Société des droits exclusifs de faire des affaires avec les membres ou les clients de ces partenaires. Ces partenaires adhèrent aux programmes de cartes bancaires et fournissent leurs listes de clients et de membres à la Société. Ils peuvent également mener des activités marketing et fournir des primes en application des différents programmes de cartes bancaires. Les durées de ces contrats varient généralement de cinq à dix ans.

 

La Société effectue généralement des versements d’intéressements aux partenaires sur la base des ouvertures de nouveaux comptes, des volumes de facturation et du coût des activités marketing et des primes des partenaires. Les versements effectués sur la base des ouvertures de nouveaux comptes sont enregistrés comme des coûts directs de constitution de prêt. Les versements aux partenaires basés sur les volumes de facturation sont déduits des produits d’interchange lorsque le produit est perçu. Les versements fondés sur les efforts marketing entrepris par les partenaires sont passés en charge par la Société au moment où ils sont encourus et sont enregistrés comme charges hors intérêts.

 

 

Autres produits. — Les autres produits du compte de résultat consolidé de la Société sont les suivants :

 

Exercice clos au 31 décembre (En millions de $.)

2016

2015

2014

Produits issus des contrats de location-exploitation

2 724

2 081

1 699

 

Les produits issus des contrats de location-exploitation sont enregistrés selon une méthode linéaire sur la durée du bail.

 

 

Note 14. – Prêts.

 

Cadre de la comptabilisation d’un prêt. — La comptabilisation d’un prêt dépend de la stratégie de gestion du prêt et du fait de savoir si la recouvrabilité du prêt était compromise à sa date d’acquisition. La Société comptabilise les prêts selon les catégories suivantes :

 

— prêts constitués ou acquis, détenus à des fins d’investissement (« c’est-à-dire conservés »), autres que les prêts acquis compromis (PCI en anglais),

 

— prêts détenus pour la vente,

 

— prêts à leur juste valeur,

 

— prêts acquis compromis détenus à des fins d’investissement.

 

 

La comptabilisation de ces catégories de ces prêts est détaillée ci-dessous :

 

— Prêts détenus à des fins d’investissement (autres que des prêts acquis compromis) : Les prêts constitués ou acquis détenus à des fins d’investissement, autres que les prêts acquis compromis, sont comptabilisés à hauteur du montant du principal restant dû, net des sommes suivantes : les dépréciations, les intérêts applicables au principal (pour les prêts comptabilisés selon la méthode du recouvrement des coûts), les escomptes et les primes non amortis, et les commissions ou charges sur prêts différés. Les prêts liés aux cartes de crédit englobent également les charges financières facturées et les commissions, nettes de provision pour montants irrécouvrables.

 

— Produits des intérêts : Les produits des intérêts sur les prêts détenus à des fins d’investissement, autres que les prêts acquis compromis, courent et sont enregistrés en tant que produits d’intérêt au taux d’intérêt contractuel. Les escomptes ou primes sur le prix d’achat ainsi que les commissions ou charges sur prêts différés sont amortis dans les produits d’intérêts sur toute la durée du prêt pour produire un taux de rendement constant.

 

— Les prêts non productifs : Les prêts non productifs sont des prêts pour lesquels la comptabilisation des intérêts a été suspendue. Les prêts (autres que les prêts liés aux cartes bancaires et certains crédits à la consommation assurés par les agences du gouvernement américain) sont classés comme non productifs si le paiement intégral du principal ou des intérêts est incertain, ou si le principal ou les intérêts sont échus depuis au moins 90 jours, sauf si le prêt est à la fois bien couvert par une garantie et en cours de recouvrement. Un prêt est considéré comme échu lorsque le versement minimum n’est pas réglé par l’emprunteur à la date d’échéance contractuelle mentionnée ou pour certains prêts (par ex. les prêts immobiliers résidentiels), lorsqu’une échéance mensuelle est due et demeure impayée pendant au moins 30 jours. Au final, les prêts dépendant d’une garantie sont généralement maintenus non productifs.

 

Dès qu’un prêt est classé non productif, tous les intérêts courus mais non recouvrés sont déduits des produits d’intérêts à la date où le prêt a été classé non productif. En outre, l’amortissement des montants différés est suspendu. Dans certains cas, les produits d’intérêts sur les prêts non productifs sont enregistrés uniquement dans la mesure où ils sont perçus en numéraire (c’est-à-dire, en espèce) lorsque le solde du prêt est considéré comme recouvrable en totalité. Cependant, lorsque le recouvrement du solde du prêt est jugé incertain, tous les versements d’intérêts en numéraire reçus viennent en déduction de la valeur comptable de ces prêts (selon la méthode du recouvrement des coûts). Concernant les prêts à la consommation, l’application de cette pratique amène généralement la Société à comptabiliser les produits d’intérêts sur les prêts à la consommation non productive sur la base du numéraire.

 

Un prêt peut être de nouveau déclaré productif si son remboursement est raisonnablement assuré et s’il est prouvé que les conditions du prêt, ou du prêt restructuré, le cas échéant, sont respectées.

 

Conformément à la directive règlementaire, les prêts liés aux cartes de crédit ne peuvent généralement pas être classés comme non productifs. En conséquence, les intérêts et les commissions liés aux cartes bancaires continuent à courir jusqu’à ce que le prêt soit passé en perte ou remboursé en totalité. Cependant, la Société constitue une provision distincte pour la partie estimée irrécouvrable des produits d’intérêts et commissions acquis sur les prêts liés aux cartes bancaires. La provision est considérée comme une charge sur les produits d’intérêts et enregistrée comme une dépréciation par rapport aux prêts.

 

— Provisions pour pertes sur prêt : La provision pour pertes sur prêt représente l’estimation du montant probable des pertes sur les prêts détenus à des fins d’investissement à la date du bilan. Elle est comptabilisée au bilan comme une contrepartie d’actif, ramenant l’investissement à la valeur nette comptable. Les modifications de la provision pour pertes sur prêt sont comptabilisées dans la rubrique Provision pour pertes sur crédit du Compte de Résultat Consolidé de la Société. Se reporter à la Note 15 pour obtenir de plus amples informations sur les politiques comptables de la Société en matière de provision pour pertes sur crédit.

 

— Dépréciations : Les crédits à la consommation autres que les prêts de banque d’affaires à risque, les prêts automobiles à risque et les prêts acquis compromis sont généralement passés en perte (charge-off) ou ramenés à la valeur de réalisation nette de la garantie de base (c’est-à-dire la juste valeur moins les coûts de vente), et imputés à la provision pour pertes sur prêt lorsqu’ils atteignent certains niveaux de défaillance spécifiques, conformément aux normes du Federal Financial Institutions Examination Council, (« FFIEC »). Les prêts immobiliers, les prêts liés aux cartes de crédit non-modifiés et les prêts de banque d’affaires à risque sont généralement passés en perte au plus tard à la date du 180ème jour d’impayé. Les prêts automobiles, les prêts aux étudiants et les prêts liés aux cartes de crédit modifiés sont passés en perte à la date au plus tard du 120ème jour d’impayé.

 

 

Certains prêts à la consommation seront passés en perte plus tôt que les normes de la FFIEC dans les circonstances suivantes :

 

– Une dépréciation est constatée lorsqu’un prêt est modifié dans le cadre d’une restructuration pour créance douteuse si le prêt est jugé dépendant d’une garantie.

 

– Les prêts consentis aux emprunteurs qui ont subi un événement (par ex. un dépôt de bilan) laissant craindre une perte certaine ou très probable, font l’objet d’une procédure de dépréciation accélérée. Les prêts immobiliers et les prêts automobiles sont passés en perte lorsque le prêt est impayé depuis 60 jours, ou avant si le prêt est jugé dépendant d’une garantie. Les crédits liés aux cartes de crédit, les prêts étudiants et les prêts de banque d’affaires à risque sont passés en perte dans les 60 jours suivant la réception de la notification de la demande de dépôt de bilan ou d’un autre événement.

 

– Les prêts automobiles sont ramenés à la valeur de réalisation nette en cas de reprise du véhicule et après qu’une période dite de remboursement (c’est-à-dire, la période pendant laquelle un emprunteur peut régulariser le prêt) ait expiré.

 

Sauf dans certaines circonstances limitées, la Société ne comptabilise généralement pas les dépréciations sur les prêts garantis par l’Etat.

 

Les prêts aux entreprises, les prêts de banque d’affaires à risque et les prêts automobiles à risque sont passés en perte quand il devient certain qu’une perte a été réalisée, y compris dans les situations où un prêt est considéré à la fois comme compromis et dépendant d’une garantie. La décision de comptabiliser en perte dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels l’ordre de priorité de la créance de la Société en cas de faillite, les attentes liées à la restructuration du prêt et l’évaluation des fonds propres de l’emprunteur ou de la garantie du prêt.

 

Lorsqu’un prêt est ramené à la valeur de réalisation nette estimée, l’estimation de la juste valeur de la garantie dépend du type de garantie (par ex., titres, bien immobilier). Lorsque la garantie est constituée de titres liquides, la juste valeur est établie sur la base des cours de la bourse ou des cotations des courtiers. Pour les titres non liquides ou les autres actifs financiers, la juste valeur de la garantie est évaluée à l’aide d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie.

 

S’agissant des prêts immobiliers résidentiels, les valeurs des garanties sont établies sur la base de sources d’évaluation externes. Lorsqu’il devient probable qu’un emprunteur n’a pas la capacité ou la volonté de payer, la Société sollicite l’avis d’un professionnel sur le prix du bien immobilier, basé uniquement sur l’extérieur (« estimations extérieures »), qui est mis à jour ensuite au moins tous les six mois. Dès que possible après la réception du bien immobilier par la Société en règlement d’une dette (par ex., en obtenant un titre officiel ou la possession matérielle), généralement au moyen d’une saisie immobilière ou de la signature d’un acte avec l’emprunteur en remplacement d’une saisie immobilière, la Société procède à une expertise basée sur une inspection incluant l’intérieur du bien (« estimations intérieures »). Les estimations extérieures et intérieures sont actualisées compte-tenu de l’expérience de la Société dans les valeurs réelles de liquidation par rapport aux valeurs estimées, en prenant en considération les facteurs spécifiques liés à la situation et au produit.

 

Concernant les prêts immobiliers commerciaux, les valeurs des garanties sont généralement établies sur la base d’expertises provenant de sources d’évaluation internes et externes. Les valeurs des garanties sont généralement actualisées tous les six à douze mois, à partir d’une nouvelle expertise ou via une analyse interne, conformément aux pratiques de la Société. La Société prend également en considération des facteurs spécifiques à l’emprunteur et au marché, qui peuvent nécessiter d’obtenir plus régulièrement des estimations actualisées ou des avis de professionnels.

 

— Prêts détenus pour la vente : Les Prêts détenus pour la vente sont comptabilisés à la plus basse des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur, les variations de la valeur étant enregistrées dans la rubrique produits hors intérêts. Pour les prêts à la consommation, l’évaluation est réalisée sur la base du portefeuille. Pour les prêts aux entreprises, l’évaluation est réalisée prêt par prêt.

 

Les produits d’intérêts sur les prêts détenus pour la vente courent et sont enregistrés au taux d’intérêt contractuel.

 

Les commissions ou frais de montage des prêts et les escomptes ou primes sur le prix d’achat sont reportés sur un compte de contrepartie pour le prêt (contra loan account) jusqu’à la cession du prêt. Les commissions et escomptes ou primes reportés constituent un ajustement par rapport à la base du prêt et sont donc intégrés dans la détermination périodique de la plus faible des valeurs entre l’ajustement du coût d’achat et l’ajustement de la juste valeur et/ou des gains ou pertes enregistrées à la date de la cession.

 

Les prêts détenus pour la vente sont soumis aux pratiques en matière de prêt non productif décrites ci-dessus.

 

Etant donné que les prêts détenus pour la vente sont enregistrés à la plus basse des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur, les pratiques de la Société en matière de provision pour pertes sur prêt et de dépréciation ne s’appliquent pas à ces prêts.

 

— Prêts à la juste valeur : Les prêts utilisés dans le cadre d’une stratégie de tenue de marché ou dont le risque est géré sur la base de leur juste valeur sont évalués à leur juste valeur, les variations étant comptabilisées dans les produits hors intérêts.

 

Les produits d’intérêts courent et sont comptabilisés au taux d’intérêt contractuel. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les produits hors intérêts. Les commissions de montage des prêts sont enregistrées d’avance dans les produits hors intérêts. Les coûts de montage d’un prêt sont enregistrés dans la catégorie des charges associées lorsqu’ils sont encourus.

 

Comme ces prêts sont enregistrés à leur juste valeur, les pratiques de la Société en matière de provision pour pertes sur prêt et de dépréciation ne s’appliquent pas à ces prêts.

 

— Prêts acquis compromis : Les prêts acquis compromis détenus à des fins d’investissement sont initialement évalués à leur juste valeur. Les prêts acquis compromis sont des prêts pour lesquels il y a des preuves de détérioration du crédit depuis la date de montage du prêt et pour lesquels il est probable que, lors de leur acquisition, tous les paiements exigibles contractuellement ne seront pas recouvrés. Comme les prêts acquis compromis sont initialement évalués à leur juste valeur, qui comprend une estimation des pertes sur crédit futures, aucune provision pour pertes sur prêt se rapportant à des prêts acquis compromis n’est enregistrée à la date d’acquisition. Se reporter à la page 219 de la présente Note pour obtenir des informations sur la comptabilisation des prêts acquis compromis consécutivement à leur acquisition.

 

Changements de classification des prêts. — Les prêts détenus à des fins d’investissements que la direction décide de céder sont transférés dans le portefeuille des prêts détenus pour la vente, à la plus basse des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur à la date du transfert. Les pertes liées à ces crédits sont imputées sur la provision pour pertes sur prêt, tandis que les pertes liées aux variations des taux d’intérêt ou de change sont enregistrées dans les produits hors intérêts.

 

Lorsque la direction décide de conserver un prêt se trouvant dans le portefeuille des prêts détenus pour la vente, ce prêt est transféré au portefeuille des prêts détenus à des fins d’investissement, à la plus basse des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur à la date du transfert. Ces prêts sont ensuite dépréciés selon la méthode de provisionnement de la Société.

 

Modifications des prêts. — La Société cherche à modifier certains prêts dans le cadre de ses activités de réduction des pertes. Ces modifications permettent à JPMorgan Chase de faire une ou plusieurs concessions à un emprunteur qui rencontre des difficultés financières afin de réduire la perte économique de la Société, d’éviter la saisie ou la reprise de la garantie, et de maximiser les paiements versés par l’emprunteur. Les concessions accordées varient selon les programmes et les spécificités de l’emprunteur, et peuvent comprendre des réductions de taux d’intérêt, des extensions de durée, des reports de paiement, des remises de la dette principale ou l’acception d’actions ou d’autres actifs en lieu et place de paiements.

 

Ces modifications sont comptabilisées comme des restructurations de créances douteuses. Un prêt modifié dans le cadre d’une restructuration de créance douteuse est généralement considéré comme compromis jusqu’à ce qu’il arrive à échéance, qu’il soit remboursé ou qu’il soit liquidé autrement, que l’emprunteur applique ou non les conditions modifiées. Dans certains cas limités, le taux d’intérêt effectif applicable au prêt modifié est égal ou supérieur au taux actuel du marché à la date de la restructuration. Dans ces circonstances et dans l’hypothèse où les conditions modifiées du prêt sont ensuite respectées et où la Société espère recouvrer la totalité du principal et des intérêts contractuels, le prêt est classé comme compromis et fait l’objet d’une restructuration de créance douteuse uniquement pendant l’année de la modification. Au cours des années suivantes, le prêt n’est plus considéré comme compromis ni soumis à une restructuration de créance douteuse tant que le remboursement du prêt restructuré conformément aux conditions modifiées est raisonnablement assuré.

 

Les prêts, sauf ceux liés à des cartes bancaires, modifiés dans le cadre d’une restructuration de créance douteuse sont généralement classés comme non productifs, bien que dans la plupart des cas, ces prêts étaient déjà classés non productifs avant la modification. Ces prêts peuvent redevenir productifs (avec reprise du cours des intérêts) si les critères suivants sont remplis : (a) l’emprunteur a appliqué les conditions modifiées pendant une période de six mois minimums et/ou a procédé à six paiements et (b) la Société considère que le remboursement du prêt modifié est raisonnablement assuré sur la base, par exemple, de la capacité d’endettement et du niveau des futurs revenus de l’emprunteur, des valeurs des garanties, des ratios d’endettement et d’autres paramètres concernant le marché actuel. Dans certaines circonstances limitées et bien définies dans lesquelles un prêt est en cours à la date de la modification, ce prêt ne sera pas classé comme non productif à la date de la modification.

 

Puisque les prêts restructurés pour créance douteuse sont considérés comme compromis, ils font l’objet d’une dépréciation en utilisant la méthode de provisionnement spécifique à chaque actif, qui prend en compte les taux de re-défaillance escomptés sur les prêts modifiés. Un prêt restructuré pour créance douteuse reste soumis à cette méthode pendant le reste de sa durée de vie, qu’il redevienne ou non productif et/ou qu’il soit ou non retiré des prêts compromis (prêts restructurés aux taux du marché).

 

Bien saisi. — La Société acquiert les biens des emprunteurs dans le cadre de restructurations de prêts et de saisies. Les biens acquis peuvent inclure un bien immobilier (par ex. un bien immobilier résidentiel, un terrain et des bâtiments), un bien commercial et un bien personnel (par ex. automobiles, avion, autorail et navires).

 

La Société comptabilise le bien saisi dès la réception des actifs en règlement d’une dette (par exemple lors de l’obtention du titre de propriété ou de la prise de possession physique du bien). Concernant les prêts garantis par des biens immobiliers, la Société enregistre généralement l’actif reçu lors de la cession dans le cadre de la procédure de saisie ou lors de la signature d’un acte avec l’emprunteur en remplacement de l’opération de saisie. Les actifs saisis sont comptabilisés à la rubrique « autres actifs » du Bilan Consolidé et enregistrés initialement à la juste valeur moins les coûts de la vente. Chaque trimestre, la juste valeur du bien acquis est revue et ajustée, si nécessaire, à la plus faible des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur. Les ajustements ultérieurs de la juste valeur sont imputés ou crédités à la rubrique produits hors intérêts. Les charges de fonctionnement, comme les impôts fonciers et le coût d’entretien, sont imputées au compte « Autres charges ».

 

 

Les tableaux suivants résument les soldes des prêts de la Société par segment de portefeuille.

 

Au 31 décembre 2016 (En millions de $.)

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires (a)

Entreprises

Total

Conservés

364 406

141 711

383 790

889 907 (b)

Détenus pour la vente

238

105

2 285

2 628

A la juste valeur

 

 

2 230

2 230

Total

364 644

141 816

388 305

894 765

(a) Inclut les charges financières facturées et les commissions nettes de provision pour montants non recouvrables.

(b) Les prêts (autres que les prêts acquis compromis et ceux pour lesquels l’option de la juste valeur à été choisie) sont présentés nets des gains non acquis, des escomptes et primes non amortis et des charges nettes différées du prêt. Ces montants étaient minimes aux 31 décembre 2016 et 2015.

 

Au 31 décembre 2015 (En millions de $.)

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Conservés

344 355

131 0387

357 050

832 792 (b)

Détenus pour la vente

466

76

1 104

1 646

A la juste valeur

 

 

2 861

2 861

Total

344 821

131 463

361 015

837 299

(a) Inclut les charges financières facturées et les commissions nettes de provision pour montants non recouvrables.

(b) Les prêts (autres que les prêts acquis compromis et ceux pour lesquels l’option de la juste valeur à été choisie) sont présentés nets des gains non acquis, des escomptes et primes non amortis et des charges nettes différées du prêt. Ces montants étaient minimes aux 31 décembre 2016 et 2015.

 

 

Les tableaux suivants fournissent des informations sur la valeur comptable des prêts acquis, cédés et reclassés pour la vente, conservés pendant les périodes indiquées. Ils excluent les prêts enregistrés à leur juste valeur. La Société gère en permanence son exposition au risque de crédit. La cession des prêts est une méthode utilisée par la Société pour réduire son exposition au risque de crédit.

 

Au 31 décembre 2016 (En millions de $.)

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Achats

(a&b) 4 116

 

1 448

5564

Cessions

6 368

 

8 739

15 107

Prêts conservés reclassés en prêts détenus pour la vente

321

 

2 381

2 702

(a) Les achats représentent majoritairement le rachat volontaire par la Société de certains prêts non remboursés auprès de regroupements de prêts conformément à ce qui est permis par les recommandations Ginnie Mae. La Société choisit généralement de racheter ces prêts impayés lorsqu’elle continue à les gérer et/ou à administrer le processus de saisie conformément aux exigences en vigueur de Ginnie Mae, de l’administration fédérale du logement (Federal Housing Administration ou « FHA »), des services du logement dans le secteur rural (Rural Housing Services ou « RHS ») et/ou du département américain des affaires des vétérans (« VA »).

(b) Les prêts acquis auprès de correspondants qui avaient été constitués conformément aux normes de souscription de la Société, et qui ont été conservés, sont exclus. Ces acquisitions ont été respectivement de 30,4 milliards de dollars, de 50,3 milliards de dollars et de 15,1 milliards de dollars pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

 

Au 31 décembre 2015 (En millions de $.)

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Achats

(a&b) 5 279

 

2154

7 433

Cessions

5 099

 

9 188

14 287

Prêts conservés reclassés en prêts détenus pour la vente

1 514

79

642

2 235

(a) Les achats représentent majoritairement le rachat volontaire par la Société de certains prêts non remboursés auprès de regroupements de prêts conformément à ce qui est permis par les recommandations Ginnie Mae. La Société choisit généralement de racheter ces prêts impayés lorsqu’elle continue à les gérer et/ou à administrer le processus de saisie conformément aux exigences en vigueur de Ginnie Mae, de l’administration fédérale du logement (Federal Housing Administration ou « FHA »), des services du logement dans le secteur rural (Rural Housing Services ou « RHS ») et/ou du département américain des affaires des vétérans (« VA »).

(b) Les prêts acquis auprès de correspondants qui avaient été constitués conformément aux normes de souscription de la Société, et qui ont été conservés, sont exclus. Ces acquisitions ont été respectivement de 30,4 milliards de dollars, de 50,3 milliards de dollars et de 15,1 milliards de dollars pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

 

Au 31 décembre 2014 (En millions de $.)

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Achats

(a&b) 7 434

 

885

8 319

Cessions

6 655

 

7 381

14 036

 

 

 

 

 

Prêts conservés reclassés en prêts détenus pour la vente

1 190

3 039

581

4 810

(a) Les achats représentent majoritairement le rachat volontaire par la Société de certains prêts non remboursés auprès de regroupements de prêts conformément à ce qui est permis par les recommandations Ginnie Mae. La Société choisit généralement de racheter ces prêts impayés lorsqu’elle continue à les gérer et/ou à administrer le processus de saisie conformément aux exigences en vigueur de Ginnie Mae, de l’administration fédérale du logement (Federal Housing Administration ou « FHA »), des services du logement dans le secteur rural (Rural Housing Services ou « RHS ») et/ou du département américain des affaires des vétérans (« VA »).

(b) Les prêts acquis auprès de correspondants qui avaient été constitués conformément aux normes de souscription de la Société, et qui ont été conservés, sont exclus. Ces acquisitions ont été respectivement de 30,4 milliards de dollars, de 50,3 milliards de dollars et de 15,1 milliards de dollars pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

 

 

Le tableau suivant fournit des informations sur les gains/ (pertes) sur les cessions de prêts par segment de portefeuille, y compris les ajustements à la plus faible valeur entre le coût d’achat et la juste valeur.

 

Au 31 décembre (en millions de $.)

2016

2015

2014

Gains nets/ (pertes) sur les cessions de prêts (incluant les ajustements à la plus basse des valeurs entre le coût d’achat et la juste valeur) (a) :

 

 

 

Consommateurs, hors cartes bancaires

231

305

341

Cartes bancaires

– 12

1

– 241

Entreprises

26

34

101

Total des gains/ (pertes) nets sur les cessions de prêts (incluant l’ajustement à la plus basse des valeurs entre le coût réel et la juste valeur)

245

340

201

(a) Exclut les cessions se rapportant aux prêts comptabilisés à leur juste valeur.

 

 

Note 15. – Provision pour pertes sur crédit.

 

La provision pour perte sur crédit de JPMorgan Chase concerne les prêts à la consommation, y compris les cartes bancaires (principalement les prêts à objectifs, dits « scored ») et les prêts aux entreprises (à risque). Elle représente l’estimation par la direction des pertes probables inhérentes au portefeuille de prêts de la Société. La provision pour pertes sur prêt comporte une composante spécifique à l’actif, une composante basée sur une formule et une composante liée aux prêts acquis compromis, comme décrit ci-dessous. La direction comptabilise également une provision pour les engagements liés à des prêts aux entreprises et des prêts à la consommation à partir de méthodes similaires à celles qu’elle utilise pour calculer la provision sur les prêts de base. Pendant l’année 2016, la Société n’a pas apporté de changements majeurs aux méthodes et aux pratiques qu’elle utilise pour déterminer sa provision pour pertes sur crédit, ces politiques étant décrites dans les paragraphes suivants.

 

Déterminer la pertinence d’une provision est complexe et nécessite l’avis de la direction sur des questions intrinsèquement incertaines. Les évaluations ultérieures du portefeuille de prêts, à la lumière des facteurs qui prévalent alors, peuvent entraîner d’importantes modifications des provisions pour pertes sur crédit et des engagements liés aux prêts sur les périodes futures. La provision pour pertes sur crédit est réévaluée au moins une fois par trimestre par le responsable de l’analyse des risques (« Chief Risk Officer »), le directeur financier et le contrôleur de la Société, et discutée avec les comités du conseil d’administration de la Société en charge de la politique des risques et de l’audit. A la date du 31 décembre 2016, JPMorgan a considéré que la provision pour pertes sur crédit était pertinente (c’est-à-dire suffisante pour absorber les pertes sur crédit probables inhérentes au portefeuille).

 

Composante basée sur une formule. — La composante basée sur une formule repose sur un calcul statistique permettant de couvrir les pertes de crédits inhérentes aux prêts à risque et aux prêts à la consommation, à l’exception des prêts restructurés dans le cadre de restructurations pour créance douteuse et des prêts acquis compromis, qui font respectivement partie de la composante spécifique à l’actif et aux prêts acquis compromis, et évoqués ultérieurement dans la présente Note. Se reporter à la Note 14 sur les restructurations pour créances douteuses et prêts acquis compromis.

 

— Composante basée sur une formule – prêts à la consommation et certains engagements liés aux prêts : Pour les prêts à la consommation, la provision basée sur une formule pour les pertes de crédit est calculée en appliquant des facteurs de perte statistiques (probabilité de défaillance et gravité des pertes estimées) aux soldes d’investissements comptabilisés ou montants en équivalent crédit avec des caractéristiques de risque similaires sur une période de survenance des pertes, afin de parvenir à une estimation des pertes sur crédit encourues. Les périodes de survenance des pertes peuvent varier selon les produits et évoluer avec le temps : la direction doit évaluer les périodes de survenance des pertes sur la base des informations disponibles en matière de crédits et de tendances. Pour chaque catégorie du portefeuille de prêts, la direction se base sur les tendances en matière de défaillance et d’autres caractéristiques de risque pour estimer les pertes sur crédit totales encourues dans le portefeuille. Elle utilise des méthodes statistiques supplémentaires et prend en compte la performance réelle du portefeuille, y compris les pertes réelles comptabilisées sur les prêts en souffrance et les tendances en matière d’évaluation des garanties, dans le but de déterminer le bien-fondé de l’estimation des pertes. L’impact économique des modifications potentielles des prêts immobiliers résidentiels n’est pas inclus dans le calcul statistique en raison de l’incertitude entourant le type et les résultats de ces modifications.

 

Le calcul statistique est ensuite ajusté afin de prendre en compte l’imprécision du modèle, des facteurs externes ainsi que des circonstances économiques étant survenues mais n’étant pas encore reflétées dans les facteurs utilisés pour le calcul statistique : ces ajustements sont opérés en partie en analysant l’historique des pertes pour chaque principal segment de produits. Cependant, il est difficile de prédire si l’historique des pertes est révélateur des futurs niveaux de pertes. La direction opère cet ajustement en tenant compte les incertitudes liées aux conditions macroéconomiques et politiques actuelles, à la qualité des normes de souscription, au comportement de l’emprunteur, à l’impact potentiel d’une refonte des amortissements de prêts dans le portefeuille de lignes de crédit hypothécaire (HELOC), ainsi que d’autres facteurs internes et externes pertinents affectant la qualité de crédit du portefeuille. Dans certains cas, les interrelations entre ces facteurs peuvent créer des incertitudes supplémentaires. Par exemple, la performance d’une ligne de crédit hypothécaire faisant l’objet d’une refonte peut être affectée à la fois par la qualité des normes de souscription appliquées lors de la constitution du prêt et par les conditions économiques régnant au moment de la refonte. Pour les produits faisant l’objet de privilèges de rang inférieur, la direction prend en compte le statut des impayés et/ou la modification des privilèges de rang supérieur pour déterminer l’ajustement. La direction exerce son jugement pour la prise en compte des différentes données dans le calcul statistique ainsi que les hypothèses utilisées pour ajuster ce calcul, et le fait de privilégier une donnée ou hypothèse par rapport à une autre, ou de prendre en compte d’autres données ou hypothèses, peut affecter l’estimation de la provision pour pertes de crédit pour le portefeuille des prêts à la consommation.

 

Globalement, la provision pour pertes de crédit du portefeuille des prêts à la consommation, y compris les cartes de crédit, est sensible à l’évolution de l’environnement économique (par exemple le taux de chômage), aux taux de défaillance, à la valeur de réalisation de la garantie (par exemple les prix des logements), aux pointages FICO, au comportement de l’emprunteur et à d’autres facteurs de risques. Bien que tous des facteurs influent sur les niveaux des provisions, certains peuvent évoluer à des périodes différentes ou à des degrés divers, et il est également possible que l’amélioration d’un facteur compense la détérioration d’un autre. Par ailleurs, ces facteurs peuvent évoluer différemment selon les zones géographiques ou les types de produits. Enfin, il est difficile de prédire dans quelle mesure l’évolution de ces facteurs peut influer sur la fréquence des pertes, leur gravité ou les deux.

 

— Composante basée sur une formule – prêts aux entreprises et engagements liés aux prêts : La méthodologie utilisée par la Société pour déterminer la provision pour pertes et engagements liés aux prêts implique d’identifier très tôt les crédits qui se détériorent. La composante basée sur une formule de la provision pour pertes sur prêts aux entreprises et engagements liés aux prêts est calculée en appliquant des facteurs de perte statistiques (estimation de la probabilité de défaillance et de la perte résultant de cette défaillance) aux soldes d’investissements comptabilisés ou au montant en équivalent crédit sur une période de survenance des pertes, afin de parvenir à une estimation des pertes sur crédit encourues.

 

La Société évalue la solvabilité de l’emprunteur ou de la contrepartie et lui attribue une notation du risque. Les notations du risque sont attribuées lors de la constitution ou de l’acquisition, et ajustées si nécessaire en fonction de l’évolution de la solvabilité. Pour déterminer la notation du risque d’un prêt particulier ou engagement lié à un prêt, on prend en compte des facteurs tels que la capacité d’endettement du débiteur, sa souplesse financière, le niveau de ses revenus, le montant et les sources de remboursement, le niveau et la nature des risques, la force de l’équipe dirigeante ainsi que le secteur d’activité et la zone géographique où opère le débiteur. Ces facteurs sont déterminés sur la base d’une analyse des informations actuelles et historiques, et impliquent une évaluation et une interprétation subjectives. Faire prévaloir un facteur sur un autre ou prendre en considération des facteurs supplémentaires pourrait avoir des conséquences sur la notation du risque attribuée par la Société.

 

Les estimations de la probabilité de défaillance sont basées sur des données externes « dans le circuit » observables, en utilisant les statistiques de défaillance des agences de notation de crédit.

 

Une estimation de la perte en cas de défaillance est effectuée pour chaque prêt ou engagement lié à un prêt. Cette estimation représente le montant de la perte économique en cas de défaillance du débiteur. Le type de débiteur, la qualité de la garantie et le rang du prêt dans la structure capitalistique du débiteur influent sur l’estimation. Cette dernière est basée sur l’historique des pertes de la Société sur plusieurs cycles de crédit. Les modifications de la période utilisée pour les estimations de la probabilité de défaillance et de la perte résultant de la défaillance (par exemple, une perte à un moment donné par opposition à une vision à plus long terme du cycle de crédit) pourraient également affecter la provision pour pertes sur crédit.

 

La Société exerce son jugement pour estimer la probabilité de défaillance, la perte résultant de la défaillance, la période de survenance des pertes et les montants en équivalent crédit utilisés pour calculer la provision pour pertes sur crédit. Dans la mesure du possible, la Société utilise des données vérifiables indépendantes ou son propre historique des pertes dans ses modèles d’estimation des provisions, mais les différences de caractéristiques entre les prêts ou les engagements liés aux prêts de la Société et les données externes et historiques pourraient affecter les estimations des pertes. Les estimations de la probabilité de défaillance, de la perte résultant de la défaillance, de la période de survenance des pertes et des montants en équivalent crédit utilisées sont régulièrement affinées en fonction de l’évolution des données externes ou historiques de la Société. L’utilisation de données, d’estimations ou de méthodologies différentes pourrait modifier le montant de la provision pour pertes sur crédit jugé approprié par la Société.

 

Les estimations des pertes modélisées appliquées aux prêts aux entreprises et engagements liés aux prêts sont ajustées par la direction en prenant en compte l’imprécision des modèles, les facteurs externes et les événements économiques survenus mais pas encore reflétés dans les facteurs de perte. Ces ajustements sont également estimés sur la base de données historique sur la probabilité de défaillance et les pertes résultant de cette défaillance. Les facteurs liés aux industries concentrées et en crise sont également incorporés le cas échéant. Ces estimations sont basées sur l’opinion de la direction concernant les incertitudes liées à la conjoncture macroéconomique, à la qualité des normes de souscription ainsi qu’à d’autres facteurs internes et externes affectant la qualité de crédit du portefeuille.

 

Composante spécifique à l’actif. — La composante spécifique à l’actif concerne les prêts considérés comme compromis, parmi lesquels les prêts modifiés dans le cadre d’une restructuration pour créance douteuse, ainsi que les prêts à risque classés non productifs. Pour calculer la composante spécifique à l’actif, les prêts plus importants sont évalués individuellement tandis que les prêts moins importants sont évalués de manière groupée sur la base de l’historique des pertes des catégories d’actifs respectives. Les prêts à objectifs (principalement les prêts à la consommation) sont regroupés par type de produits, tandis que les prêts à risque (principalement les prêts aux entreprises) sont segmentés selon la notation du risque.

 

En général, la Société calcule la provision spécifique à l’actif comme la différence entre l’investissement enregistré dans le prêt et la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, actualisés en fonction du taux d’intérêt effectif d’origine du prêt. Les modifications ultérieures de la dépréciation sont enregistrées comme un ajustement de la provision pour perte sur crédit. Dans certains cas, la provision spécifique à l’actif est déterminée à partir d’un prix observable sur le marché, et enregistrée à hauteur de la différence entre l’enregistrement enregistré dans le prêt et sa juste valeur. Les prêts compromis dépendant de garanties sont ramenés à la juste valeur de la garantie moins les charges liées à la cession. Pour ces prix compromis, le montant de la provision spécifique à l’actif devant être enregistré le cas échéant dépend de l’investissement enregistré dans le prêt (y compris les dépréciations antérieures), des liquidités attendues et/ou de la juste valeur des actifs.

 

La composante spécifique à l’actif de la provision pour les prêts compromis modifiés dans le cadre de restructurations pour créances douteuses intègre les effets des intérêts non touchés éventuels dans le calcul de la valeur actualisée, ainsi que l’impact de la modification sur les liquidités devant être générées par le prêt, en tenant compte de la probabilité de nouvelle défaillance. Pour les prêts immobiliers modifiés dans le cadre de restructurations pour créance douteuse, la Société met au point des évaluations de la probabilité de défaillance spécifiques au produit, qui sont appliquées au niveau d’un prêt pour calculer les pertes attendues. En développant ces probabilités de défaillance, la Société prend en compte la relation entre les caractéristiques de solvabilité des prêts de base et certaines hypothèses sur les prix des maisons et le chômage, établies sur la base des données concernant le secteur tout entier. La Société prend également en compte sa propre expérience en matière de pertes, en se basant sur les prêts réels modifiés suite à une nouvelle défaillance. Pour les crédits liés aux cartes de crédit modifiés dans le cadre d’une restructuration pour créance douteuse, les pertes attendues intègrent les nouvelles défaillances prévues basées sur l’expérience passée de la Société, par type de programme de modification. Pour les prêts aux entreprises modifiés dans le cadre d’une restructuration pour créance douteuse, les pertes escomptées intègrent les nouvelles défaillances basées sur l’estimation de la capacité de remboursement de l’emprunteur, conformément aux conditions modifiées.

 

Les projections des flux de trésorerie sont basées sur des estimations de la gravité des pertes, les évaluations des actifs, les taux de défaillance (y compris les taux de nouvelles défaillances sur les prêts modifiés), les montants et le calendrier de paiement des intérêts ou du principal (y compris tout paiement anticipé escompté) ou d’autres facteurs reflétant les conditions du marché actuelles et futures. Ces estimations dépendent quant à elles de facteurs tels que la durée de la conjoncture économique, des facteurs propres à l’industrie, au portefeuille ou à l’emprunteur, l’issue escomptée des procédures de faillite et, dans certaines circonstances, d’autres facteurs économiques parmi lesquels le niveau des futurs prix des logements. Toutes ces estimations et hypothèses font appel au jugement de la direction et certaines hypothèses sont hautement subjectives.

 

Prêts acquis compromis. — En relation avec la transaction Washington Mutual, JPMorgan Chase a acquis certains prêts acquis compromis, qui sont comptabilisés comme indiqué dans la Note 14. La provision pour pertes sur prêts pour le portefeuille des prêts acquis compromis est basée sur des estimations trimestrielles du montant du principal et des flux de trésorerie devant être recouvrés durant la durée de vie restante estimée des prêts.

 

Ces projections des flux de trésorerie sont basées sur des estimations de la gravité des pertes, des taux de défaillance (y compris les taux de nouvelle défaillance sur les prêts modifiés), des montants et du calendrier des paiements anticipés et d’autres facteurs reflétant les conditions du marché actuelles et futures. Ces estimations reposent sur des hypothèses concernant les futurs prix des logements et la durée de la conjoncture économique, entre autres facteurs. Toutes ces estimations et hypothèses font appel au jugement de la direction et certaines hypothèses sont hautement subjectives.

 

 

Provision pour pertes sur crédits et informations annexes. — Le tableau ci-dessous résume les informations sur la provision pour pertes sur prêts ainsi que sur les engagements liés aux prêts, et inclut une ventilation des prêts et engagements liés aux prêts par la méthode de la dépréciation.

 

Exercice clos au 31 décembre

2016

2015

2014

(En millions de $.)

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Consommateurs, hors cartes bancaire

Cartes bancaires

Entreprises

Total

Provisions pour pertes sur prêt :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde de départ au 1er janvier

5 806

3 434

4 315

13 555

7 050

3 439

3 696

14 185

8 456

3 795

4 013

16 264

Dotations brutes

1 500

3 799

398

5 697

1 658

3 488

95

5 241

2 132

3 831

151

6 114

Reprises brutes

– 591

– 357

– 57

– 1 005

– 704

– 366

– 85

– 1 155

– 814

– 402

– 139

– 1 355

Dotations/ (reprises) nettes

909

3 442

341

4 692

954

3 122

10

4 086

1 318

3 429

12

4 759

Apurement des prêts compromis (a)

156

 

 

156

208

 

 

208

533

 

 

533

Provisions pour pertes sur prêts

467

4 042

571

5 080

– 82

3 122

– 623

3 663

414

3 079

– 269

3 224

Autres

– 10

 

– 1

– 11

 

– 5

6

1

31

– 6

– 36

– 11

Solde fin d’exercice au 31 décembre

5 198

4 034

4 544

13 776

5 806

3 434

4 315

13 555

7 050

3 439

3 696

14 185

Provisions pour pertes sur crédits par la méthode de la dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Spécifique à un actif (b)

308

358 (c)

342

1 008

364

460 (c)

274

1 098

539

500 (c)

87

1 126

Basée sur une formule

2 579

3 676

4 202

10 457

2 700

2 974

4 041

9 715

3 186

2 939

3 609

9 734

Prêts compromis acquis

2 311

 

 

2 311

2 742

 

 

2 742

3 325

 

 

3 325

Total des provisions pour pertes sur prêt

5 198

4 034

4 544

13 776

5 806

3 434

4 315

13 555

7 050

3 439

3 696

14 185

Prêts selon la méthode de la dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Spécifiques à un actif

8 940

1 240

2 017

12 197

9 606

1 465

1 024

12 095

12 020

2 029

637

14 686

Basés sur une formule

319 787

140 471

381 770

842 028

293 751

129 922

356 022

779 695

236 263

125 998

323 861

686 122

Prêts compromis acquis

35 679

 

3

35 682

40 998

 

4

41 002

46 696

 

4

46 700

Total des prêts conservés

364 406

141 711

383 790

889 907

344 355

131 387

357 050

832 792

249 979

128 027

324 502

747 508

Prêts compromis dépendants d’une garantie :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations nettes

98

 

7

105

104

 

16

120

133

 

21

154

Prêts mesurés à la juste valeur de la garantie moins les coûts de vente

2 391

 

300

2 691

2 566

 

283

2 849

3 025

 

326

3 351

Provision pour engagements liés aux prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde de départ au 1er janvier

14

 

772

786

13

 

609

622

8

 

697

701

Provision pour engagements liés à des prêts

 

 

281

281

1

 

163

164

5

 

– 90

– 85

Autres

12

 

– 1

11

 

 

 

2

 

 

2

2

Solde fin d’exercice au 31 décembre

26

 

1 052

1 078

14

 

772

786

13

 

609

622

Provision pour engagements liés aux prêts selon la méthode de la dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Spécifique à un actif

 

 

169

169

 

 

73

73

 

 

60

60

Basés sur une formule

26

 

883

909

14

 

699

713

13

 

549

562

Provision totale pour engagements liés à des prêts

26

 

1 052

1 078

14

 

772

786

13

 

609

622

Engagements liés à des prêts selon la méthode de la dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Spécifique à un actif

 

 

506

506

58 478

515 518

193

193

 

 

103

103

Basé sur une formule

54 797

553 891

367 508

976 196

 

 

366 206 (d)

940 202

58 153

525 963

366 778 (d)

950 894

Total des engages liés à des prêts

54 797

553 891

368 014

976 702

58 478

515 518

366 399

940 395

58 153

525 963

366 881

950 997

(a) Les apurements de prêts acquis compromis sont comptabilisés par rapport aux provisions sur pertes de crédit lorsque les pertes réelles d’un groupe de prêts dépassent les prévisions de pertes qui ont été enregistrées en tant qu’ajustements comptables des acquisitions à la date d’acquisition. Les apurements de prêts acquis compromis sont comptabilisés lorsque le prêt de base est retiré du groupe de prêts (par ex. en cas de liquidation). Au cours du 4ième trimestre 2014, la Société a enregistré un ajustement de 291 millions de dollars pour réduire la provision sur prêts acquis compromis et l’investissement enregistré dans le portefeuille de prêts acquis compromis de la Société, reflétant principalement des modifications dans la remise d’intérêts. Cet ajustement n’a eu aucun impact sur le compte de résultat consolidé de la Société.

 (b) Sont compris les prêts à risque évalué qui ont été classés comme non productifs d’intérêts et les prêts qui ont été modifiés dans le cadre d’une restructuration pour créance douteuse.

(c) Les provisions pour pertes sur crédits liés aux cartes bancaires et spécifiques à un actif concernent les prêts qui ont été modifiés dans le cadre d’une restructuration pour créance douteuse. Cette provision est calculée sur la base des taux d’intérêt contractuels de base des prêts et ne prend pas en considération les taux de pénalités qui s’ajoutent.

(d) A compter du 1er janvier 2015, la Société n’inclut plus dans ses engagements liés aux prêts aux entreprises le montant inutilisé des lignes de crédit non engagées, puisque la Société est libre de décider de consentir ou non un prêt conformément à ces lignes de crédit, et que son approbation est généralement requise avant le financement. Les montants des exercices précédents ont été révisés pour coïncider avec la présentation de la période actuelle.

 

 

Note 32. – Sur les opérations internationales.

 

Le tableau suivant présente les éléments du compte de résultat et du bilan de JPMorgan Chase selon les principales zones géographiques dans le monde. La Société définit ses opérations internationales, pour les besoins de cette note, comme des transactions commerciales auxquelles participent des clients situés en dehors des États-Unis. Les informations figurant ci-dessous sont principalement fondées sur le lieu de domiciliation du client, le lieu à partir duquel la relation avec le client est gérée ou le lieu du bureau effectuant la transaction. Cependant, un grand nombre d’opérations américaines de la Société sont impliquées dans des transactions internationales.

 

En raison du caractère hautement intégré des opérations de la Société, des estimations et des hypothèses subjectives ont été formulées pour répartir les produits et les charges entre les opérations américaines et internationales. Ces estimations et hypothèses sont conformes aux répartitions utilisées pour le compte-rendu par segment, comme indiqué dans la Note 33.

 

Les actifs à long terme de l’Entreprise pour les périodes présentées ne sont pas considérés par la direction comme significatifs au vu du total des actifs. La majorité des actifs à long terme de la Société sont situés aux États-Unis.

 

Exercice clos au 31 décembre (En millions de $.)

Produits (b)

Charges (c)

Résultat avant impôt sur le revenu

Résultat net

Total actifs

2016 :

 

 

 

 

 

Europe/Moyen-Orient et Afrique

13 842

8 550

5 292

3 783

(d) 394 134

Asie et Pacifique

6 112

4 213

1 899

1 212

156 946

Amérique Latine et Caraïbes

1 959

1 632

327

208

42 971

Total international

21 913

14 395

7 518

5 203

594 051

Total Amérique du Nord (a)

73 755

46 737

27 018

19 530

1 896 921

Total

95 668

61 132

34 536

24 733

2 490 972

2015 :

 

 

 

 

 

Europe/Moyen-Orient et Afrique

14 206

8 871

5 335

4 158

(d) 347 647

Asie et Pacifique

6 151

4 241

1 910

1 285

138 747

Amérique Latine et Caraïbes

1 923

1 508

415

253

48 185

Total international

22 280

14 620

7 660

5 969

534 579

Total Amérique du Nord (a)

71 263

48 221

23 042

18 746

1 817 119

Total

93 543

62 841

30 702

24 442

2 351 698

2014 :

 

 

 

 

 

Europe/Moyen-Orient et Afrique

16 013

10 123

5 890

3 935

(d) 481 328

Asie et Pacifique

6 083

4 478

1 605

1 051

147 357

Amérique Latine et Caraïbes

2 047

1 626

421

269

44 567

Total international

24 143

16 227

7 916

5 255

673 252

Total Amérique du Nord (a)

70 969

48 186

22 783

16 490

1 899 022

Total

95 112

64 413

30 699

21 745

2 572 274

(a) Représente principalement les États-Unis.

 (b) Le poste Produits est composé des produits d’intérêts nets et des produits hors intérêts.

(c) Le poste Charges est composé des charges hors intérêts et de la provision pour pertes sur crédit.

(d) Le total des actifs pour le R.U. a été respectivement d’environ 310 milliards de dollars, 306 milliards de dollars et 434 milliards de $ aux 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

 

VII. — Rapport du cabinet d’expertise comptable indépendant pwc.

 

Au conseil d’administration et aux actionnaires de JPMorgan Chase & Co. :

 

De notre point de vue, les bilans consolidés et les comptes de résultat consolidés qui s’y rapportent, le résultat global, les variations des capitaux propres et des flux de trésorerie qui sont joints reflètent fidèlement, sur tous les points importants, la situation financière de JPMorgan Chase & Co. et de ses filiales (« la Société ») aux 31 décembre 2016 et 2015 ainsi que les résultats de leurs opérations et leurs flux de trésorerie pour chacun des trois exercices de la période qui s’est achevée le 31 décembre 2016 et ce, en accord avec les principes comptables généralement admis aux États-Unis. Nous considérons également que la Société a exercé, sur tous les points importants, un contrôle interne efficace sur le reporting financier jusqu’au 31 décembre 2016, sur la base des critères fixés par le COSO, le comité des sponsors (Committee of Sponsoring Organizations) de la Commission Treadway dans son « Cadre intégré 2013 du Contrôle interne ». La direction de la Société est responsable de l’établissement de ces états financiers, du maintien d’un contrôle interne efficace sur le reporting financier et de l’évaluation de l’efficacité de ce contrôle interne qui figure dans le « Rapport de la direction sur le contrôle interne du reporting financier » joint. Notre responsabilité consiste à émettre des avis sur ces états financiers ainsi que sur le contrôle interne du reporting financier exercé par la Société, sur la base de nos audits effectués sur place. Nous avons mené nos audits conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes exigent que nous planifiions et réalisions nos audits de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune anomalie importante et que le reporting financier a fait l’objet d’un contrôle interne efficace sur tous les points importants. Nos audits des états financiers comprennent l’examen par sondages des justificatifs des montants et des informations contenus dans les états financiers, l’évaluation des principes comptables appliqués ainsi que des principales évaluations formulées par la direction, de même que l’évaluation de la présentation de l’état financier global. Notre audit du contrôle interne du reporting financier a inclus l’obtention d’explications sur ce contrôle interne du reporting financier, l’évaluation du risque d’une défaillance importante, la vérification et l’évaluation de la conception et de l’efficacité opérationnelle du contrôle interne par rapport au risque évalué. Dans nos audits, nous appliquons également d’autres procédures jugées nécessaires compte-tenu des circonstances. Nous estimons que nos audits constituent une base raisonnable pour nous permettre de nous forger une opinion. La procédure de contrôle interne du reporting financier d’une société est conçue pour apporter une garantie raisonnable de la fiabilité du reporting financier et de l’établissement des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Le contrôle interne exercé par une société sur le reporting financier comprend les politiques et les procédures qui (i) concernent la tenue de documents reflétant fidèlement, avec exactitude et de manière raisonnablement détaillée, les transactions et cessions d’actifs de la Société, (ii) garantissent que les transactions sont consignées de manière à permettre l’établissement des états financiers en accord avec les principes comptables généralement admis et que les recettes et dépenses de la Société sont effectuées uniquement avec les autorisations de la direction et des administrateurs de la société et (iii) apportent une garantie raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps d’une acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la Société pouvant avoir un effet préjudiciable sur les états financiers. Le contrôle interne du reporting financier ayant ses limites, il peut ne pas empêcher ou détecter les déclarations inexactes. En outre, toute projection de l’évaluation de l’efficacité dans le futur est confrontée au risque que les contrôles puissent s’avérer inappropriés du fait du changement des conditions ou que le niveau de conformité aux politiques ou aux procédures puisse avoir diminué.

 

PricewaterhouseCoopers LLP.

 

Le 28 février 2017.

 

VIII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale.

 

 

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