20 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE

Société Anonyme au capital de 230 000 €

Siège social : 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN

415 050 681 R.C.S. BORDEAUX

 

Avis préalable à l’assemblée générale

 

Les actionnaires sont convoqués pour le 26 octobre 2017 à 17 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

  

- Présentation du rapport de gestion,

- Présentation des rapports du Commissaire aux comptes,

- Approbation des comptes annuels au 30 avril 2017,

- Affectation des résultats,

- Approbation des charges non déductibles,

- Quitus aux administrateurs,

- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration,

- Renouvellement du mandat d’un administrateur,

- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,

- Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,

- Pouvoirs pour les formalités,

- Questions diverses.

 

Texte des résolutions

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2017 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

 

 

DEUXIEME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit 2 666 016 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

 

Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 83 246 € et prend acte que l'impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s'élève à la somme de 27 746 €.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu'au 30 avril 2017.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION

 L’Assemblée Générale décide de fixer à 70 571 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.

 

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

 

Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas LEROY-FLEURIOT vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2023.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société DELOITTE ET ASSOCIES vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2023.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société BEAS vient à expiration ce jour, constate qu’il n’y a pas lieu de procéder au renouvellement de ce mandat.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION

 L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

____________________

 

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : florence.dallalonga@cheops.fr 

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte.

 

En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.

 

Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

 

 

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :

 

- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou

- voter à distance, ou

- adresser une procuration à la société sans indication de mandat.

 

La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN.

 

Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.

 

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 11 octobre 2017, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

 

1704550