22 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VOLKSWAGEN BANK GMBH

Banque de droit allemand

Siège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 Braunschweig

Amtsgericht Braunschweig HRB 1819

 

Compte de résultat du groupe du Groupe Volkswagen Bank GmbH

 

En millions d’€

 Note

 1er jan. – 31 déc. 2016

 1er jan. – 31 déc. 2015

 Évolution en pourcentage

Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provision pour risques de crédit

Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit

 

 

 

 

Charges d’intérêts

(20)

1 336

1 307

2,2

Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit

(15)

170

128

32,8

Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location

 

-207

-194

6,7

Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provision pour risques de crédit

(5, 20)

1 299

1 241

4,7

Produit net provenant des commissions

(9, 21, 30)

-38

-71

-46,5

Gain/perte net(te) constaté(e) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts

 

1 261

1 169

7,9

Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers1

(5, 22)

-30

39

X

Charges générales et d’administration

(10, 23)

-9

10

X

Montant net des autres produits/charges d’exploitation

(5, 32)

20

14

42,9

Bénéfice avant impôt

(5, 6, 13, 14, 15, 24, 61)

-829

-794

4,4

Impôt sur les bénéfices

(5, 25)

255

138

84,8

Bénéfice après impôt

 

669

575

16,3

Bénéfice après impôt attribuable à Volkswagen Financial Services AG

(6, 26)

-186

-157

18,5

 

 

482

418

15,3

 

 

482

418

15,3

1 Ce poste inclut un produit de 14 millions d'€ provenant de la cession d'actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente lors de l'exercice précédent.

 

État du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH

 

En millions d’€

Note

1er jan. – 31 déc. 2016

1er jan. – 31 déc. 2015

Bénéfice après impôt

 

482

418

Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global

(17, 44)

 

 

Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt

 

-5

3

Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global

(6, 26)

1

-1

Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt

 

-3

2

Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity), qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt

 

Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat

 

-3

2

Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères

(4)

 

 

Pertes/gains sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

 

-42

10

Reclassés dans le compte de résultat

 

Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, avant impôt

 

-42

10

Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères

 

Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, nettes d’impôt

 

-42

10

Couvertures de flux de trésorerie

(10, 23, 31)

 

 

Variations de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global

 

1

0

Reclassés dans le compte de résultat

 

0

-3

Couvertures de flux de trésorerie, avant impôt

(6, 26)

1

-3

Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie

 

0

1

Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôt

 

1

-2

Actifs financiers disponibles à la vente

(11, 32, 50)

 

 

Variations de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global

 

45

7

Reclassés dans le compte de résultat

 

-16

-5

Actifs financiers disponibles à la vente, avant impôts

(6, 26)

29

2

Impôts différés relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente

 

-11

2

Actifs financiers disponibles à la vente, nets d’impôt

 

19

4

Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt

 

Éléments qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat

 

-23

11

Autres éléments du résultat global, avant impôt

 

-17

12

Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global

 

-10

2

Autres éléments du résultat global, nets d’impôt

 

-26

14

Résultat global total

 

456

432

Résultat global total attribuable à Volkswagen Financial Services AG

 

456

432

 

Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH

 

Actif (en millions d’€)

Note

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Évolution en pourcentage

Réserve de liquidités

(7, 28)

1 457

1 352

7,8

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

(8)

1 944

1 501

29,5

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables

 

 

 

 

aux financements accordés à la clientèle

 

24 940

23 312

7,0

aux financements accordés aux concessionnaires

 

10 538

10 302

2,3

à l'activité de location

(15)

3 014

2 502

20,5

aux autres prêts et créances

 

7 175

4 690

53,0

Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle

(8, 9, 29, 30)

45 667

40 806

11,9

Instruments financiers dérivés

(10, 31)

221

153

44,4

Valeurs mobilières négociables1

(11, 32)

4 455

2 557

74,2

Actifs financiers divers

(12, 33)

3

3

0,0

Immobilisations incorporelles

(13, 34)

39

43

-9,3

Immobilisations corporelles

(14, 35)

9

10

-10,0

Actifs donnés en location

(15, 36)

877

710

23,5

Immeubles de placement

(15, 36)

1

1

0,0

Actifs d’impôts différés

(6, 37)

1 212

1 431

-15,3

Actifs d’impôts différés

(6)

53

50

6,0

Autres actifs

(38)

396

589

-32,8

Total

 

56 334

49 206

14,5

1 Les valeurs mobilières incluaient lors de l'exercice précédent des actifs non courants d’un montant de 12 millions d’€ classés comme disponibles à la vente.

 

Passif (en millions d’€)

Note

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Évolution en pourcentage

Passifs envers les banques

(16, 40)

4 930

4 020

22,6

Passifs envers la clientèle

(16, 40)

37 938

30 478

24,5

Obligations, effets de commerce émis

(41, 42)

4 311

7 604

-43,3

Instruments financiers dérivés

(10, 43)

43

46

-6,5

Provisions

(17, 18, 44)

425

376

13,0

Passifs d’impôts différés

(6, 45)

1 070

1 237

-13,5

Passifs liés aux impôts courants

(6)

89

39

X

Autres passifs

(46)

217

150

44,7

Capital subordonné

(47)

155

226

-31,4

Capitaux propres

(49)

7 156

5 030

42,3

Capital souscrit

 

318

318

Réserves de capital

 

6 026

3 946

52,7

Bénéfices non distribués

 

826

757

9,1

Autres réserves

 

-14

9

X

Total

 

56 334

49 206

14,5

 

État des variations des capitaux propres du Groupe Volkswagen Bank GmbH

 

 En millions d’€

 Capital souscrit

 Réserves de capital

 Bénéfices non distribués

AUTRES RÉSERVES

Total des capitaux propres

Conversion de devises

Couvertures de flux de trésorerie

Actifs financiers disponibles à la vente

Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity)

Solde au 1er jan. 2015

318

3 946

602

-22

2

17

4 864

Bénéfice après impôt

418

418

Autres éléments du résultat global, nets d’impôt

2

10

-2

4

14

Résultat global total

421

10

-2

4

432

Augmentation de capital

Distribution/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG1

-268

-268

Autres changements

1

1

Solde au 31 déc. 2015

318

3 946

757

-12

0

21

5 030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er jan. 2016

318

3 946

757

-12

0

21

5 030

Bénéfice après impôt

482

482

Autres éléments du résultat global, nets d’impôt

-3

-42

1

19

-26

Résultat global total

479

-42

1

19

456

Augmentation de capital

2 080

2 080

Distribution/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG1

-414

-414

Autres changements

5

0

5

Solde au 31 déc. 2016

318

6 026

826

-54

0

40

7 156

1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen Financial Services AG.

 

En millions d’€

1er jan. – 31 déc. 2016

1er jan. – 31 déc. 2015

Bénéfice après impôt

482

418

Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur

178

227

Variation des provisions

49

3

Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie

577

-38

Gain/perte constaté(e) lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles

0

0

Produits d’intérêts nets et dividendes perçus

-860

-955

Autres ajustements

-6

0

Variation des prêts consentis aux banques et des créances sur les banques

-429

-566

Variation des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle

-5 004

-3 384

Variation des actifs donnés en location

-348

-387

Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles

194

-206

Variation des passifs envers les banques

907

2 257

Variation des passifs envers la clientèle

7 123

3 525

Variation des obligations et effets de commerce émis

-3 289

55

Variation des autres passifs lies aux activités opérationnelles

65

21

Intérêts perçus

1 475

1 408

Dividendes perçus

-408

-259

Intérêts versés

-207

-194

Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices

-95

-159

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles

403

1 767

Produits de la cession d’immeubles de placement

0

Acquisition d’immeubles de placement

Produits de la cession de filiales

4

0

Acquisition de filiales

-30

-13

Produits de la cession d’autres actifs

1

2

Acquisition d’autres actifs

-6

-6

Variation des placements en valeurs mobilières

-2 007

-243

Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement

-2 038

-261

Produits des variations du capital

2 080

Transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG

-268

-303

Variation des fonds liée au capital subordonné

-70

-239

Flux de trésorerie générés par les opérations de financement

1 742

-542

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent

1 352

386

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles

403

1 767

Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement

-2 038

-261

Flux de trésorerie générés par les opérations de financement

1 742

-542

Effet des variations de taux de change

-3

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice

1 457

1 352

 

Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent à la note 62.

 

Notes relatives états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2016

 

Informations générales

Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand dont le siège est sis Gifhorner Strasse, Braunschweig (Allemagne) et immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig sous le numéro HRB 1819.

 

La Société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci.

 

Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen Financial Services AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert des résultats.

 

Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale (édition électronique) et sur le Registre des sociétés.

 

Principes comptables du Groupe

Volkswagen Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2016 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2016, dont l’application était obligatoire au cours de l’exercice 2016 au sein de l’UE, ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés.

 

Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques établi conformément à l’article 315(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion combiné, pages 20 – 36. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif fournies selon IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers.

 

Toutes les estimations et les hypothèses requises à des fins de comptabilisation et d’évaluation par les normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances. Lorsque des estimations significatives ont été nécessaires les hypothèses retenues par la Banque sont expliquées dans les notes relatives aux estimations et aux hypothèses de la direction.

 

Au cours de l'exercice concerné, des détails ont été ajustés en fonction de la présentation du rapport annuel relatif à Volkswagen Financial Services AG. Des modifications ont été apportées aux notes concernant le produit net provenant des commissions et la juste valeur des instruments financiers. Ces modifications n'ont eu aucune répercussion sur le bilan ou le compte de résultat. Les modifications correspondantes figurant dans les tableaux sont identifiées par des notes de bas de page.

La Direction a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 14 février 2016. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables.

 

Évènements significatifs

En 2016, l'associé unique de Volkswagen Bank GmbH a entamé, en vertu du droit des sociétés, une restructuration visant à regrouper les activités européennes de prêts et de dépôts au sein de Volkswagen Bank GmbH et de les séparer des autres activités de services financiers du Groupe Volkswagen Financial Services AG. Dans le cadre de cette restructuration, Volkswagen AG deviendra le nouvel associé unique de Volkswagen Bank GmbH. Une nouvelle société, Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH, a été constituée. À l'avenir, cette société développera et proposera certains services novateurs au bénéfice de ses associés, Volkswagen Bank GmbH et Volkswagen Financial Services AG. Les autres activités demeureront au sein de Volkswagen Financial Services AG, laquelle restera une filiale directe de Volkswagen AG. Au cours de l'année 2017, d'autres initiatives seront menées pour peaufiner les détails de cette restructuration, et préparer sa mise en œuvre.

 

Effets des normes IFRS nouvelles et révisées

Volkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière adoptées par l'UE et dont l'application était obligatoire à compter de l’exercice 2016.

 

Un certain nombre d’amendements aux normes internationales d’information financière résultant du Projet d’améliorations annuel (Annual Improvements Project) 2012 et du Projet d’améliorations annuel (Annual Improvements Project) 2014 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. Ces amendements comprennent des modifications apportées aux normes IFRS 3, IFRS 7, IFRS 8, IFRS 13 et IAS 24. Compte tenu des modifications apportées à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », il est désormais obligatoire de communiquer également les critères employés pour regrouper les secteurs opérationnels. Ces changements n'ont aucun effet sur les informations sectorielles fournies par le Groupe Volkswagen Bank GmbH. Des exigences supplémentaires ont été ajoutées à IFRS 7 concernant les informations à fournir au sujet de la décomptabilisation des instruments financiers. Ces exigences affectent en premier lieu la présentation des transactions sur titres adossés à des actifs.

 

Il est par ailleurs obligatoire, depuis le 1er janvier 2016, d'appliquer les amendements apportés à IAS 19 concernant le traitement comptable des contributions des salariés aux retraites. De ce fait, le Groupe Volkswagen Bank GmbH modifiera ses procédures afin que les contributions des salariés dont le montant ne dépend pas du nombre d'années de service (pourcentage fixe du salaire) soient, à l'avenir, déduites du coût des services engagés au cours de l'année de paiement des contributions en question.

 

Du fait des modifications d'IAS 16 et d’IAS 38, il est précisé que les méthodes de calcul de l'amortissement basées sur le revenu ne sont plus autorisées en règle générale, à compter du 1er janvier 2016. Des éclaircissements et de nouvelles exigences en matière d'information ont été introduites dans IAS 1 à effet du 1er janvier 2016. Il est également précisé que les informations ne sont obligatoires que dans les états financiers consolidés, et seulement si leur contenu est significatif.

 

Les modifications des IFRS susvisés n'ont aucune répercussion importante sur la situation et la performance financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH.

 

IFRS nouvelles et révisées non appliquées

Volkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué, dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice 2016, les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore obligatoire au cours de l’exercice 2016.

 

Norme/
interprétation

Publiée par l’IASB

Date d'effet obligatoire¹

Adoptée par l’U.E.

Effet attendu

IFRS 2

Classification et évaluation des opérations de paiement fondées sur des actions

20 juin 2016

1er janvier 2018

Non

Aucun

IFRS 4

Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance

12 septembre 2016

1er janvier 2018

Non

Aucun

IFRS 9

Instruments financiers

24 juillet 2014

1er janvier 2018

Oui

Descriptif détaillé ci-dessous

IFRS 10 et IAS 28

États financiers consolidés et Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises :
Cession ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise

11 septembre 2014

Reporté²

Aucun

IFRS 15

Produits des contrats conclus avec des clients

28 mai 2014

1er janvier 2018³

Oui

Pas d’effet significatif sur la comptabilisation des produits, informations supplémentaires à fournir dans les notes

 

Éclaircissements apportés à IFRS 15 – Produits des contrats conclus avec des clients

12 avril 2016

1er janvier 2018

Non

En dehors de certaines exceptions supplémentaires de nature transitoire, aucun effet significatif

IFRS 16

Contrats de location

13 janvier 2016

1er janvier 2019

Non

Descriptif détaillé ci-dessous

IAS 7

État des flux de trésorerie :
Informations

29 janvier 2016

1er janvier 2017

Non

Préparation d’un rapprochement des passifs provenant des opérations de financement

IAS 12

Impôts sur le résultat :
Comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes latentes

19 janvier 2016

1er janvier 2017

Non

Aucun effet significatif

IAS 40

Transferts des immeubles de placement

8 décembre 2016

1er janvier 2018

Non

Aucun effet significatif

 

Améliorations des normes internationales d’information financière 20164

8 décembre 2016

1er janvier 2018

Non

Aucun effet significatif

IFRIC 22

Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée

8 décembre 2016

1er janvier 2018

Non

Conversion des avances en monnaies étrangères dans la monnaie fonctionnelle au taux spot en vigueur à la date de paiement

1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH.

2 Le 15 décembre 2015, l’IASB a décidé de reporter sine die la date de première application.

3 Report au 1er janvier 2018 (décision de l’IASB du 11 septembre 2015).

4 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1, IFRS 12, IAS 28).

 

 

IFRS 9 Instruments financiers

IFRS 9 Instruments financiers révise les dispositions applicables en matière d'information financière à la classification et à l'évaluation des actifs financiers, à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture. Un projet est actuellement mené afin d'apprécier l'effet attendu des modifications résultant d'IFRS 9 sur le Groupe Volkswagen Bank GmbH et de mettre en œuvre les exigences. Les modifications nécessaires seront apportées aux systèmes informatiques au cours de l'année 2017.

 

Les actifs financiers sont classés et évalués sur la base du modèle d'entreprise exploité par une entité et de la structure de ses flux de trésorerie. Lors de sa première comptabilisation, un actif financier est classé comme étant évalué « au coût amorti », « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ou « à la juste valeur par le biais du résultat net ». Selon le Groupe Volkswagen Bank GmbH, la classification des actifs financiers selon IFRS 9 ne devrait avoir aucun effet significatif car nos évaluations montrent que les principaux actifs financiers sont à l'heure actuelle évalués au coût amorti selon IAS 39 et continueront de l'être à l'avenir en vertu de la norme IFRS 9. À l'heure actuelle, il n'est pas encore possible de définir avec certitude l'effet produit par la classification des actifs financiers car celle-ci devra être respectée à compter de la date d'effet des modifications, à savoir le 1er janvier 2018.

 

Selon la norme IFRS 9, la classification des passifs financiers ne subira aucun changement notable par rapport à celle effectuée conformément aux critères d'information financière imposés par IAS 39.

 

La détermination des pertes de valeurs et la constitution des provisions pour risques de crédit ne reposeront plus sur un modèle des pertes avérées, mais sur un modèle des pertes prévues, lequel décompose la provision pour risques de crédit en trois niveaux. Les actifs financiers dont l'acquisition ou l'émission est récente et qui ne sont pas considérés comme étant sous-performants ou non-performants à la date de leur première comptabilisation sont affectés au niveau 1. Le niveau 1 inclut les défauts escomptés susceptibles de résulter des cas de défauts potentiels lors des 12 mois suivants. S'agissant d'actifs financiers concernant lesquels le risque de crédit s'est considérablement élevé depuis leur acquisition ou leur émission, mais qui ne sont pas sous-performants (niveau 2) ni non-performants (niveau 3), la provision pour risques de crédit est comptabilisée sur la base de la maturité résiduelle escomptée de l'actif financier considéré (pertes prévues au cours de la durée de vie). Ces changements de règles devraient entraîner une tendance à la hausse s'agissant du niveau de la provision pour risques de crédit. Cette prévision est basée en premier lieu sur l'obligation de comptabiliser une provision pour risques de crédit sur la base des pertes de crédit prévues au cours des 12 premiers mois concernant les actifs financiers performants dont le risque de crédit n'a pas connu d'augmentation considérable depuis leur première comptabilisation. Deuxièmement, elle résulte d'une évaluation selon laquelle le portefeuille d'actifs financiers pour lesquels il est obligatoire de comptabiliser la provision pour risques de crédit sur la base des pertes prévues au cours de la durée de vie sera d'une valeur supérieure à celle du portefeuille d'actifs financiers pour lesquels la comptabilisation de la provision pour risques de crédit a été effectuée sur la base des pertes avérées (IAS 39).

 

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, la norme IFRS 9 introduit une plus large gamme d'options de désignation et la nécessité d'appliquer une approche logique plus complexe en matière d'évaluation. IFRS 9 a également supprimé les limites quantitatives relatives au test d'efficacité. Des modifications seront notamment apportées à la méthode de reclassification imposée par IFRS 9. En fonction des tendances observées sur le marché, les couvertures seront supposées avoir des effets plus importants sur le résultat d'exploitation. Les obligations imposées par IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture seront appliquées par le Groupe Volkswagen Bank GmbH à compter de leur date d'effet.

 

IFRS 7 nous obligera également à communiquer davantage d'informations dans les notes.

 

IFRS 16 Contrats de location

IFRS 16, qui modifie les obligations en matière de traitement comptable des contrats de location, a pour objectif de garantir la comptabilisation de l'ensemble des contrats de location dans le bilan. De ce fait, l'obligation qui imposait aux preneurs de classer un contrat de location, soit dans la catégorie location-financement, soit dans la catégorie contrats de location simple, a été supprimée. À l'avenir, les preneurs seront désormais tenus de comptabiliser dans leur bilan, pour l'ensemble des contrats de location, un actif lié au droit d'utilisation et un passif lié au loyer. Seuls les contrats de location à court terme ou de faible valeur feront exception à cette règle. Pendant la durée du contrat de location, l'actif lié au droit d'utilisation devra être déprécié et le passif lié au loyer évalué à l'aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, en tenant compte des versements à effectuer en vertu du contrat de location. Le nouveau traitement comptable imposé aux preneurs aura tendance à augmenter les actifs et les passifs financiers. Cette norme devrait également entraîner une réduction des charges générales et d’administration et une augmentation des charges d'intérêts dans le cadre du compte de résultat. Les modifications imposent également une augmentation du nombre d'informations à communiquer dans le cadre des notes. Les obligations imposées aux bailleurs concernant le traitement comptable des contrats de location seront substantiellement identiques à celles actuellement imposées par les dispositions d'IAS 17. Les bailleurs seront à l'avenir tenus de classer un contrat de location en tant que location-financement ou contrat de location simple en fonction de l'affectation des opportunités et des risques provenant de l'actif considéré.

 

Méthodes Comptables

 

1. Principes

Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2016.

 

L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des méthodes comptables classiques. Les états financiers consolidés sont établis en euros. Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés.

 

Les actifs et les passifs font l'objet d'une présentation globale par ordre de liquidité, conformément à IAS 1.60.

 

2. Périmètre de consolidation

Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, directement ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH prend le contrôle de filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rendements, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle est en mesure d’influer sur ces rendements.

 

Le 11 avril 2016, MAN Financial Services S.p.A., Dossobuono di Villafranca (VR), Italie, – alors filiale du Groupe – a été absorbée par Volkswagen Bank GmbH, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

 

Volkswagen Bank GmbH a fait l'acquisition de MAN Financial Services S.A.S., Evry Cedex, France le 1er avril 2016. Cette dernière a été absorbée par Volkswagen Bank GmbH le 28 juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

 

Une filiale étrangère a été entièrement consolidée à effet de la date d’arrêté des comptes.

 

Afin de financer l'activité des services financiers, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des opérations sur titres adossés à des actifs créées à l'aide d'entités structurées. À la date du bilan, 24 de ces entités structurées (exercice précédent : 29) ont été entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. Il peut s’agir soit d’entités juridiques séparées soit de groupes d’actifs séparés d’une entité juridique séparée (entité structurée fictive). Aucun investissement en capitaux propres n’a lieu ni dans l’un ni dans l’autre de ces cas. Cependant, compte tenu de la configuration des contrats, Volkswagen Bank GmbH détermine les principales activités de l’entité structurée et est en mesure d’influer sur les rendements variables obtenus par celle-ci. Ces entités structurées sont par conséquent contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés.

 

Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consolidées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales d’importance mineure pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne sont pas consolidées.

 

Volkswagen Bank GmbH possède neuf succursales à l’étranger. La liste de l’ensemble des participations figure à la note 68.

 

3. Méthodes de consolidation

Les actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH.

 

Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes.

 

Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition ou (pour les filiales nouvellement créées) à la date d’intégration. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajoutés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill (écart d’acquisition) apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs et des passifs identifiables. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an, voire de tests supplémentaires si des événements ou un changement de circonstances le justifie(nt) (selon une méthode consistant à ne s’intéresser qu’à la dépréciation). Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur aux actifs et passifs indentifiables, la différence est comptabilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur monnaie fonctionnelle.

 

Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est illimitée, toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles.

 

Les prêts/créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation.

 

Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les actifs financiers divers.

 

Les opérations intragroupes sont réalisées à des conditions normales, abstraction faite de tout lien de dépendance. Tous bénéfices ou pertes intragroupe qui en résultent sont éliminés.

 

Les entités ad hoc représentent moins de 0,5 million d’€ en termes de capitaux propres et de bénéfices (participations minoritaires) et ne sont, par conséquent, pas présentées en tant qu’éléments distincts parmi les capitaux propres et dans le compte de résultat.

 

4. Conversion monétaire

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction. Les éléments monétaires en monnaie étrangère sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résultent sont comptabilisés dans le compte de résultat.

 

Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de clôture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui en résultent lors de la conversion des activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres.

 

Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties en euro aux taux moyens pondérés. Une ligne séparée, intitulée « différences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données d’opération converties aux taux moyens, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes.

 

Nous convertissons les postes du compte de résultat en euros aux taux moyens pondérés. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous.

 

 €

 

Bilan,
taux moyen au comptant au 31 déc.

Compte de résultat, taux de change moyen

2016

2015

2016

2015

Royaume-Uni

GBP

0,85850

0,73395

0,81955

0,72585

Pologne

PLN

4,41530

4,26390

4,36373

4,18412

 

5. Comptabilisation des produits et des charges

Les produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée.

 

Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées au financement de cette activité, sont intégrés au produit net des contrats de prêt et de location. Ce poste intègre également les produits provenant des contrats de location simple, qui sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat.

 

Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que ceux liés aux activités de financement et de services financiers.

 

Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer.

 

Les charges générales et d’administration comprennent les charges de personnel, les charges d’exploitation autres que les charges de personnel, les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles, les amortissements et les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et les autres impôts et taxes.

 

Les principales composantes des autres charges/produits d’exploitation nette correspondent aux produits des allocations de coûts aux autres entités du Groupe Volkswagen et aux produits des reprises de provisions.

 

6. Impôt sur les bénéfices

Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Des provisions sont constituées en raison des risques courus en matière fiscale.

 

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant des déficits fiscaux relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où la société est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé.

 

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéficier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. L’évaluation des actifs d’impôts différés au titre des reports en avant de pertes fiscales est généralement fondée sur les données relatives à la planification des bénéfices imposables sur les cinq prochains exercices. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale sont pris en compte de façon à déterminer un montant net d’actifs ou de passifs.

 

La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et une répartition entre les impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration.

 

7. Réserve de liquidités

La réserve de liquidités est comptabilisée à son montant nominal.

 

8. Prêts et créances

Les prêts consentis aux banques et les créances sur les banques, ainsi que les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, générés par Volkswagen Bank GmbH sont généralement comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les prêts et les créances courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé pour une partie des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle concernés par une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur couverte.

 

Volkswagen Bank GmbH transfère des prêts et créances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces transferts ne constituent pas une décomptabilisation d’actifs ni ne caractérisent une implication continue car les entités ad hoc concernées sont entièrement consolidées (note 2).

 

9. Provision pour risques de crédit

Le Groupe Volkswagen Bank GmbH prend pleinement en compte le risque de défaut en comptabilisant des corrections de valeur spécifiques et des corrections de valeur sur portefeuille, conformément à IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de correction de valeur. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle sont pris en compte au moyen de provisions.

 

Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédit existants liés à des prêts individuels significatifs consentis à la clientèle ou à des banques ou des créances individuelles significatives sur la clientèle ou des banques (par exemple, des prêts/créances issu(e)s de financements accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flotte), sont comptabilisées selon des normes applicables dans l’ensemble du Groupe.

 

Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines situations, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas de risque d’insolvabilité ou de surendettement, en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de restructuration se soldent par un échec.

 

Les prêts/créances non significatifs, de même que les prêts/créances individuellement significatifs pour lesquels il n’existe aucune indication de dépréciation, sont groupés en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risque de crédit, et répartis en classes de risques. Aussi longtemps qu’aucune information précise n’est disponible, qui permettrait de déterminer quel(le)s sont les prêts ou les créances affecté(e)s par un défaut, les probabilités de défaut historiques moyennes pour le portefeuille concerné sont utilisées afin de calculer le montant des corrections de valeur. Des tests à posteriori sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat de ces corrections.

 

Les prêts et les créances figurent au bilan à leur valeur comptable nette. Des observations relatives à la provision pour risques de crédit figurent séparément dans la note 30.

 

Les prêts ou créances irrécouvrables qui sont d’ores et déjà en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été réalisée et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminé(e)s du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Les produits perçus par la suite en relation avec les prêts et créances d’ores et déjà éliminés du bilan sont comptabilisés dans le compte de résultat.

 

10. Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés comprennent les instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures efficaces et les instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. Tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et sont présentés séparément dans les notes 31 et 43.

 

La juste valeur est déterminée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) et des ajustements de l'évaluation de dette (DVA).

 

Les instruments dérivés sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie. La comptabilité de couverture conforme à IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de couvertures hautement efficaces.

 

Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné comme l’instrument utilisé pour couvrir la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé (élément couvert) sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du bénéfice ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, lesquelles correspondent au risque que l’on entend réduire, sont également comptabilisées dans le compte de résultat sous ce poste. Les effets produits sur le résultat par les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace.

 

IAS 39 permet d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais également pour un groupe d’éléments couverts similaires. Au cours de l’exercice clos Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des couvertures de juste valeur de portefeuille afin de couvrir des risques de taux d’intérêt. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, le traitement comptable des variations de la juste valeur est le même que dans le cadre des couvertures de juste valeur au niveau microéconomique.

 

S’agissant des instruments dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie futurs et satisfaisant les critères applicables, la part effective des variations de la juste valeur des instruments en question est comptabilisée dans la réserve de couvertures des flux de trésorerie par le biais des autres éléments du résultat global. Seule la part inefficace de la variation de juste valeur affecte le compte de résultat. L'évaluation de l'élément couvert demeure inchangée.

 

Les variations de la juste valeur qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par IAS 39 sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts.

 

Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Toutes les transactions conclues par le Groupe Volkswagen Bank GmbH le sont à des fins de couverture.

 

À l’exception des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, aucun instrument financier n’est classé en tant qu’actifs ou que passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.

 

11. Valeurs mobilières négociables

Les valeurs mobilières négociables sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente. Elles sont toujours évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les dépréciations significatives et permanentes sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si aucun prix ne peut être déterminé directement pour les valeurs mobilières non négociées sur un marché actif, la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus est utilisée aux fins de l’évaluation, actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de rendement ajustée au risque.

 

Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit reflété dans le taux d’intérêt ne constitue pas en lui-même la preuve objective d’une dépréciation. Si les critères de la dépréciation ne sont plus satisfaits, la perte de valeur comptabilisée fait l’objet d’une reprise.

 

Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres critères, si la juste valeur devient significativement inférieure au coût (de plus de 20 %) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % du prix moyen du marché sur une période d’un an). Si une perte de valeur est constatée, la perte cumulée est imputée sur les autres réserves et comptabilisée par le biais du résultat net. S’agissant des instruments de capitaux propres, les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

 

Dans le cas des instruments de créance, des pertes de valeur sont comptabilisées en cas de prévision de déclin des flux de trésorerie futurs issus de l’actif financier concerné. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou des primes de risques de crédit ne constitue pas en lui-même, de façon générale, une preuve objective de perte de valeur. Les reprises de pertes de valeur sur instruments de créance sont comptabilisées dans le résultat net.

 

12. Actifs financiers divers

Les investissements en capitaux propres figurent sous ce poste. Ils sont comptabilisés à la juste valeur ou au coût, si celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable. En cas de dépréciation significative ou permanente, des pertes de valeur sont comptabilisées par le biais du résultat net.

 

13. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises qui ont une durée d’utilité limitée (essentiellement les logiciels et les relations clients) sont comptabilisées au coût et amorties sur une durée d’utilité de trois à cinq ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire.

 

Afin de déterminer si les coûts de développement liés aux logiciels créés en interne doivent être capitalisés ou non, nous tenons compte non seulement de la probabilité d’avantages économiques futurs mais également de la mesure dans laquelle les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Les coûts directs et indirects pouvant être affectés au développement sont capitalisés, alors que les coûts de recherche ne le sont pas du tout. L'amortissement est effectué sur une durée d’utilité de trois à cinq ans, selon la méthode linéaire, et présenté dans les charges générales et d’administration.

 

Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est limitée font l’objet à chaque date d’arrêté des comptes de tests visant à établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications existent, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable. Si cette dernière est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

 

La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de vente ou, si elle est supérieure, à la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant de la contrepartie qui serait déterminée d’un commun accord dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leur choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité.

 

Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net.

 

Les marques issues des regroupements d’entreprise ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle demeure indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels consistant à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à IAS 36. Si nécessaire, une perte de valeur est comptabilisée afin que la valeur comptable corresponde à la valeur recouvrable, par hypothèse inférieure.

 

Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ou lorsque se produisent certains faits ou circonstances indiquant qu’il a subi une dépréciation. Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée.

 

Le montant de goodwill recouvrable découle de la valeur d'utilité pour l’unité génératrice de trésorerie concernée, laquelle est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’on se fonde sur les prévisions les plus récentes de la direction, détaillées sur les cinq années à venir, la croissance des années suivantes étant estimée à l'aide d'un taux de pourcentage fixe. Cette planification des flux de trésorerie est fondée sur des prévisions relatives aux tendances économiques générales futures ainsi que sur des hypothèses tirées de ces tendances concernant les marchés des véhicules particuliers et utilitaires, les parts de marché et la rentabilité des produits du Groupe Volkswagen. Sur la base de ces prévisions, la division services financiers établit sa planification en tenant compte de la pénétration du marché considéré et des exigences réglementaires. Cette démarche entraine la prise en compte d’hypothèses appropriées relatives aux tendances macroéconomiques (par exemple, aux tendances concernant les monnaies et les taux d’intérêt) ainsi que la prise en compte de séries chronologiques historiques. Les hypothèses retenues à des fins de planification sont adaptées en fonction des dernières informations disponibles. Le taux d’intérêt utilisé est basé sur le taux d’intérêt de marché à long terme déterminé par référence à l’utilité génératrice de trésorerie. Les calculs sont effectués selon un coût des capitaux propres de 7,5 % (exercice précédent : 8,5 %) pour l’ensemble du Groupe. Des hypothèses adéquates relatives aux tendances macroéconomiques et historiques sont prises en compte. Le calcul des flux de trésorerie est toujours basé sur les taux de croissance prévus pour les marchés considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de planification est basée sur un taux de croissance de 1 % par an (exercice précédent : 1 %).

 

14. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles (les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau) sont comptabilisées au coût amorti, selon leur durée d’utilité estimée. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque date d’arrêté des comptes et adaptées si nécessaire.

 

Les amortissements sont basés sur les durées d’utilité suivantes :

 

Immobilisations corporelles

Durée d’utilité

Constructions et améliorations apportées aux biens loués

De 10 à 50 ans

Équipements d’exploitation et matériel de bureau

De 3 à 13 ans

 

Des pertes de valeur sont comptabilisées si les conditions d’IAS 36 sont satisfaites, lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombé(e) en deçà de sa valeur comptable. Si les raisons ayant conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices passés ont disparu, une reprise de perte de valeur est comptabilisée. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net.

 

15. Activité de location

 

LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique la location-financement et la location simple. Les actifs donnés en location comprennent essentiellement des véhicules et, dans une moindre mesure, des terrains et des constructions ainsi que des équipements destinés aux concessionnaires.

 

Les contrats de location-financement transfèrent la propriété économique au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, et la valeur nette de l’investissement dans le contrat de location correspond généralement au coût de l’actif donné en location. Les produits d’intérêts provenant des contrats de location-financement sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et figurent parmi les produits de la location dans le compte de résultat.

 

S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’actif loué. Dans le bilan consolidé, les actifs concernés figurent sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité ou le prix de vente net en tant que valeur recouvrable est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur et en ajustant le taux d’amortissement. Si les raisons de la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, il est procédé à une reprise de perte de valeur. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont incluses dans le produit net des contrats de location avant provision pour risques de crédit. Les produits de la location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat.

 

Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « Immeubles de placement » et évalués au coût amorti. Les terrains et constructions concernés sont généralement loués à des concessionnaires. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur des durées d’utilité de dix à 33 ans. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à IAS 36 est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur.

 

LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR

Les loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales et d’administration.

 

Rachats

Les contrats de location aux termes desquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH a conclu un accord ferme avec le bailleur concernant la restitution de l'actif donné en location sont comptabilisés parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle à leur valeur de revente fixée d'un commun accord au début du contrat de location et le sont également sous le poste des autres actifs à un montant égal au droit d'utilisation correspondant. S'agissant de contrats de location non courants (dont la maturité est supérieure à un an), la valeur de revente convenue est actualisée au début du contrat de location. La désactualisation intervenant au cours de la durée du contrat est comptabilisée parmi les produits d'intérêts. L'actif lié au droit d'utilisation comptabilisé parmi les autres actifs est amorti sur la durée du contrat selon la méthode linéaire. Cet amortissement figure parmi les chargées liées à l’activité de location. Les loyers versés au titre des contrats de sous-location figurent parmi les produits liés à l'activité de location.

 

16. Passifs

Les passifs envers les banques et la clientèle, les obligations et effets de commerce émis et les passifs subordonnés sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information.

 

17. Provisions pour retraites et autres avantages post-emploi

Des provisions sont comptabilisées au titre des engagements pris sous la forme d’avantages à servir en matière de retraite, d’invalidité et de prestations destinées aux personnes à charges survivantes, dans le cadre de plans de retraite. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent habituellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs.

 

Les sociétés du Groupe Volkswagen Bank GmbH versent des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la Société verse des cotisations dans le cadre de régimes de retraite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. Les cotisations actuelles sont comptabilisées en tant que charges de retraite au cours de la période concernée. En 2016, celles-ci se sont élevées au total à 0 million d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€). Ce chiffre inclut les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite obligatoire allemand, d'un montant de 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€).

 

La plupart des régimes de retraite du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les régimes dotés d’actifs et les régimes non dotés d’actifs. Les provisions destinées à honorer les engagements pris au titre de régimes de retraite à prestations définies sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur le plan international des unités de crédits projetés, conformément à IAS 19, selon laquelle les obligations futures sont évaluées sur la base des droits à prestations proportionnels acquis jusqu’à la date d’arrêté des comptes. L'évaluation de ces provisions tient compte des hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions et des taux de rotation du personnel, déterminés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique. Les écarts actuariels résultent de différences entre les tendances effectives et les estimations des exercices précédents ainsi que de l’évolution des hypothèses. Ces écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, de même que les impôts différés qui y sont liés, au titre de la période au cours de laquelle ils apparaissent. Des informations détaillées relatives aux provisions pour retraites et aux autres avantages post-emploi figurent à la note 44.

 

18. Autres provisions

Conformément à IAS 37, des provisions sont comptabilisées si une obligation juridique ou supposée à l’égard d’un tiers est née en conséquence d’un évènement passé, s’il est probable que son exécution future entraine une sortie de ressources financières et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Si une sortie de ressources n’est considérée ni comme probable, ni comme improbable, le montant concerné est traité comme un passif éventuel. Conformément à IAS 37, ce passif éventuel n’est pas comptabilisé mais est indiqué à la note 63.

 

Les autres provisions sont comptabilisées dans le poste de charge correspondant ; les reprises des autres provisions sont comptabilisées parmi les autres produits d’exploitation.

 

Les provisions qui ne sont pas liées à une sortie de ressources dont il est probable qu’elle ait lieu au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées à hauteur du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisée à la date d’arrêté des comptes selon les taux d’actualisation du marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus.

 

Les droits de recours n’entrainent pas une réduction du montant des provisions.

 

19. Activités fiduciaires

Aucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers (activités fiduciaires) n’a été réalisée.

 

Estimations et hypothèses retenues par la Direction

Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré.

 

Les hypothèses et estimations sont fondées sur les dernières informations disponibles. En particulier, les circonstances prévalant au moment où les états financiers consolidés sont établis, et les tendances futures globales et sectorielles considérées comme réalistes sont prises en compte afin de prévoir les résultats futurs de l’activité. Les estimations et hypothèses utilisées par la direction ont été produites en particulier en fonction d’hypothèses ayant trait aux tendances macroéconomiques ainsi qu’aux tendances propres aux marchés automobiles, aux marchés financiers et concernant l’environnement juridique. Ces hypothèses et d’autres sont expliquées en détail dans le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion du groupe.

 

Compte tenu du fait que les résultats futurs de l’activité dépendent de facteurs inconnus qui échappent en partie à la maitrise du Groupe, nos hypothèses et estimations demeurent caractérisées par une très grande incertitude. Cette observation vaut en particulier pour les flux de trésorerie prévus à court et moyen termes. Les taux d’actualisation utilisés sont également caractérisés par une forte incertitude due à des facteurs échappant à la maîtrise du Groupe. Si les variations des paramètres sont différentes des hypothèses retenues, les montants effectivement constatés pourraient différer des valeurs estimatives prévues à l’origine. Si les résultats effectifs diffèrent des prévisions, les hypothèses et, si nécessaire, les valeurs comptables des actifs et des passifs concernés seront ajustées. Ces hypothèses et estimations ont trait en grande partie aux éléments exposés ci-après.

 

MONTANT RECOUVRABLE DES ACTIFS NON-FINANCIERS ET DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAUX PROPRES

Les tests de dépréciation effectués sur les actifs non-financiers (en particulier le goodwill et les marques) et les investissements en capitaux propres évalués au coût nécessitent des hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs au cours de la période couverte par les prévisions et, le cas échéant, au-delà de cette période. Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs reposent sur des prévisions relatives aux tendances économiques générales, des tendances observées sur l'ensemble des marchés des véhicules particuliers et utilitaires, et sur des prévisions découlant de ces tendances concernant les services financiers, en tenant compte de la pénétration du marché, des coûts liés aux risques, des marges et des exigences réglementaires. Pour obtenir de plus amples informations concernant les hypothèses relatives à la période couverte par les prévisions concernées, veuillez consulter le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion. Les taux d’actualisation utilisés dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie actualisés appliquée lors du test de dépréciation du goodwill sont basés sur les coûts des taux de capitaux propres indiqués, en tenant compte des expériences antérieures et des hypothèses adéquates concernant les tendances macroéconomiques.

 

MONTANT RECOUVRABLE DES ACTIFS DONNÉS EN LOCATION

Le montant recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend principalement de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location déterminée d’un commun accord entre les parties au contrat. Cette valeur représente en effet une partie très importante des flux de trésorerie entrants attendus. Des informations de sources internes et externes, actualisées en permanence, relatives aux tendances observées en matière de valeur résiduelle – informations basées sur les spécificités locales et les valeurs empiriques issues de la commercialisation des véhicules d’occasion – sont intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles. Aux fins de ces prévisions, le Groupe doit concevoir des hypothèses, principalement liées à l’offre et à la demande futures de véhicules et aux tendances concernant les prix des véhicules. Ces hypothèses sont fondées soit sur des estimations professionnelles soit sur des informations publiées par des experts tiers. Les estimations professionnelles sont fondées sur des données externes (lorsqu’elles sont disponibles) en tenant compte de toutes informations supplémentaires disponibles en interne, telles que les valeurs issues de l’expérience acquise et les données relatives aux ventes actuelles. Les prévisions et hypothèses sont régulièrement vérifiées par le biais de tests réalisés à posteriori.

 

INSTRUMENTS FINANCIERS

Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul du montant recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible, ces estimations tiennent compte des données du marché les plus récentes ainsi que des informations relatives à la notation financière et à la méthode des scores basées sur les expériences antérieures. Pour obtenir de plus amples détails sur les corrections de valeur spécifiques et sur portefeuille, veuillez vous reporter aux notes relatives à la provision pour risques de crédit (notes 9 et 30).

 

Des estimations sont nécessaires de la part de la Direction pour déterminer la juste valeur des instruments financiers. Cette observation concerne à la fois la juste valeur en tant que norme d’évaluation dans le cadre du bilan et la juste valeur dans le contexte des informations données dans le cadre des notes. Les évaluations à la juste valeur s’inscrivent dans une hiérarchie à trois niveaux dépendant du type des données utilisées selon les techniques d’évaluation. Chaque niveau nécessite de la part de la Direction des estimations différentes. Les justes valeurs situées au Niveau 1 sont basées sur les prix observés sur des marchés actifs. Dans ce cas de figure les estimations de la Direction consistent à déterminer le marché principal ou le plus avantageux. Au Niveau 2 se situent les justes valeurs déterminées sur la base de données observables sur les marchés selon des méthodes d’évaluation adaptées au marché concerné. Les décisions prises par la direction à ce niveau consistent à sélectionner les modèles sectoriels standards généralement acceptés et à préciser le marché sur lequel les facteurs concernés peuvent être observés. Les justes valeurs situées au Niveau 3 sont déterminées selon des techniques d’évaluation consistant à se fonder sur certaines données ne pouvant être observées sur un marché actif. Le jugement de la Direction est nécessaire dans ce cas afin de choisir les techniques d’évaluation et de déterminer les données à utiliser. Ces données sont produites en utilisant les meilleures informations disponibles. Si elle utilise ses propres données, la Société procède à des ajustements appropriés destinés à refléter au mieux les conditions du marché.

 

PROVISIONS

La comptabilisation et l’évaluation des provisions est également fondée sur des hypothèses relatives à la probabilité que des évènements se produisent à l’avenir et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise ou les rapports d’experts externes sont, là encore, utilisés dans la mesure du possible.

 

L'évaluation des provisions destinées à honorer les engagements pris au titre de régimes de retraite est effectuée sur la base d’hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions, des taux de rotation du personnel et de l’augmentation des coûts médicaux. Elle dépend en outre de la croissance estimée des actifs des plans. Les nouvelles évaluations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et n’ont pas d’effet sur le résultat.

 

S'agissant des autres provisions, des valeurs attendues sont utilisées en tant que bases d'évaluation, ce qui signifie que des changements sont régulièrement apportés, entrainant soit des accroissements de provisions soit la reprise de provisions inutilisées. Les variations des estimations des montants des autres provisions sont systématiquement comptabilisées dans le compte de résultat. La comptabilisation et l’évaluation de provisions pour risques juridiques et de contentieux incluses dans d’autres provisions nécessitent des prévisions relatives aux décisions devant être rendues par les juridictions et relatives à l’issue des procédures judiciaires. Chaque affaire fait l’objet d’une évaluation spécifique fondée sur les éléments du dossier. Il est tenu compte de l’avancement des procédures, de l’expérience acquise au sein de la Société dans des situations comparables ainsi que des avis d’experts et d’avocats.

 

ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS ET ÉLÉMENTS INCERTAINS COMPTABILISÉS AU TITRE DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Lorsque sont calculés des actifs d’impôts différés, des hypothèses sont nécessaires quant au revenu imposable futur et quant au calendrier de l’utilisation de ces actifs d’impôts différés. L’évaluation des actifs d’impôts différés concernant les pertes fiscales reportées en avant est généralement fondée sur les revenus imposables futurs sur une période de planification de cinq exercices. S’agissant d’éléments incertains comptabilisés au titre de l’impôt sur les bénéfices, le versement d’impôt prévu est retenu comme constituant la meilleure estimation.

 

Notes relatives au Compte de Résultat

 

20. Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit

Le produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques de crédit est ainsi réparti :

 

En millions d’€

2016

2015

Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur les marchés financiers

1 336

1 307

Produits provenant des contrats de location et de service

618

454

Charges provenant des contrats de location et de service

-262

-162

Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

-186

-164

Charges d’intérêts

-207

-194

Total

1 299

1 241

 

Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur les marchés financiers ainsi que les produits provenant des contrats de location comprennent des intérêts sur prêts et créances dépréciés, d’un montant total de 8 millions d’€ (exercice précédent : 11 millions d’€). Les produits d’intérêts intégrés dans cette partie, qui se rapportent à des instruments financiers non classés dans la catégorie des actifs ou des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, s’élèvent à 1 342 millions d’€ (exercice précédent : 1 310 millions d’€). Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur les marchés financiers comprenaient également un produit s'élevant à 1 million d'€ (exercice précédent : 0 million d'€) provenant d'emprunts à court terme prenant la forme de sûretés réelles constituées par des banques en garantie d'instruments dérivés.

 

Les produits provenant des contrats de location comprennent les loyers des immeubles de placement, qui s’élèvent à 0 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Comme pour l’exercice précédent, ces produits ne comprennent pas les produits des reprises de pertes de valeur d’actifs donnés en location et d’immeubles de placement comptabilisées au cours d’exercices précédents.

 

Les pertes de valeur comptabilisées par suite de tests de dépréciation concernant les actifs donnés en location se sont élevées à 15 millions d’€ (exercice précédent : 26 millions d’€) et sont incluses dans les amortissements des pertes de valeur constatées sur ces actifs. Les pertes de valeur sont déterminées sur la base d’informations internes et externes actualisées en permanence, qui sont ensuite intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles des véhicules. Les pertes de valeur constatées sur des actifs donnés en location au cours de l'exercice n'ont pas été affectées par le problème du diesel, même si ce fut le cas lors de l'exercice précédent, au cours duquel certaines pertes de valeur ont été compensées par des versements effectués par le Groupe Volkswagen à titre d'assistance. Les produits des reprises de pertes de valeurs constatées sur des actifs donnés en location comptabilisés au cours d'exercices précédents s'élevaient à 6 millions d'€ et sont inclus dans les produits liés à l'activité de location.

 

Les charges d'intérêts incluent les charges de financement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges un montant de 206 millions d’€ (exercice précédent : 190 millions d’€) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Sur ce montant, -1 million d’€ (exercice précédent : -4 millions d’€) ont été imputés sur le montant net des charges résultant des produits et charges d’intérêts sur dérivés s’inscrivant dans de le cadre de couvertures inefficaces au cours de l’exercice.

 

Les charges d'intérêts comprenaient des intérêts négatifs relatifs à des transactions sur les marchés financiers d'un montant de 11 millions d'€ (exercice précédent : 1 million d'€). Cette situation découlait en premier lieu du fait que le solde du compte de réserve de la Banque auprès de la BCE soit supérieur au seuil minimum imposé et de dépôts à court-terme effectués auprès de banques nationales.

 

21. Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location

La provision pour risques de crédit concerne essentiellement le poste du bilan intitulé « prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle ». La provision pour risques de crédit figurant dans le compte de résultat se décompose comme suit :

 

En millions d’€

2016

2015

Ajouts à la provision pour risques de crédit

-295

-262

Reprises de la provision pour risques de crédit

273

208

Montants immédiatement éliminés

-40

-37

Produits liés aux prêts et créances précédemment éliminés

23

19

Total

-38

-71

 

La provision pour risques de crédit supplémentaires auxquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH est exposé en raison de situations critiques (crises économiques, effets du Brexit, blocage des ventes de véhicules) existant dans certains pays européens s'est réduite de 76 millions d'€ au cours de l'exercice (exercice précédent : réduite de 9 millions d'€).

 

22. Montant net des produits de commissions

Le montant net des produits de commissions se décompose ainsi :

 

En millions d’€

2016

2015

Commissions (produits)

315

297

dont commissions de courtage d’assurance

240

223

Commissions (charges)

-345

-258

dont commissions commerciales de l'activité de financement1

-296

-213

Total

-30

39

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Au titre de l'exercice précédent, une charge de 34 millions d'€ avait été calculée.

 

 

23. Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts

Sous ce poste figure le résultat des transactions de couverture, le résultat des dérivés non désignés comme instruments de couverture et le résultat de l’évaluation des prêts/créances et des passifs en devises étrangères.

 

Le résultat des transactions de couverture comprend les gains et les pertes issus de l’évaluation de la juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts. Les gains et les pertes liés à la part inefficace des couvertures et résultant des variations de la juste valeur des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies dans le cadre d’IAS 39 sont comptabilisés parmi les gains/pertes sur autres dérivés non désignés comme instruments de couverture.

 

Les gains et les pertes se décomposent comme suit :

 

En millions d’€

2016

2015

Gains/pertes sur les instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de flux de trésorerie.

462

-76

Gains/pertes sur les éléments couverts par des couvertures de juste valeur

-467

67

Part inefficace des instruments de couverture de flux de trésorerie

0

Gains/pertes liés à l’évaluation des prêts/créances et des passifs en devises étrangères

1

Gains/pertes sur dérivés non désignés comme instrument de couverture

-4

18

Total

-9

10

 

24. Charges générales et d’administration

Les charges générales et d’administration se décomposent comme suit :

 

En millions d’€

2016

2015

Charges d’exploitation non liées au personnel

-690

-677

Charges publicitaires, relations publiques et promotion des ventes

-33

-15

Charges de personnel

-96

-91

Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles, amortissement et pertes de valeur des immobilisations incorporelles

-10

-10

Autres impôts

0

0

Total

-829

-794

 

Les charges d'exploitation non liées au personnel comprennent des charges de 23 millions d'€ (exercice précédent : 20 millions d'€) liées aux actifs donnés en location (véhicules et biens immobiliers) dans le cadre de contrats de location simple.

 

Conformément à l’article 314(1), no 9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales et d’administration de l’exercice 2016 comprennent les honoraires facturés par les vérificateurs des comptes indépendants, qui figurent dans le tableau suivant.

 

En millions d’€

2016

2015

Prestations de vérification des états financiers

1

1

Autres prestations d'attestation

1

1

Prestations de conseil fiscal

Autres prestations

0

0

Total

1

2

 

25. Montant net des autres produits/charges d’exploitation

Le montant net des autres produits/charges d’exploitation se décompose comme suit :

 

En millions d’€

2016

2015

Produit des coûts facturés aux autres entités du Groupe Volkswagen

215

189

Produit des reprises de provisions et produits constatés d'avance

94

52

Produits d’exploitation divers

55

28

Charges liées au risques juridiques et aux contentieux

-77

-87

Autres charges d’exploitation

-31

-44

Montant net des autres produits/charges d’exploitation

255

138

 

L'augmentation constatée dans les autres produits d'exploitation comprend les paiements effectués par VW FS AG à titre d'assistance.

 

26. Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt prélevé au titre du groupe fiscal Volkswagen Financial Services AG, les impôts dont les filiales et succursales étrangères sont redevables ainsi que les impôts différés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

 

En millions d’€

2016

2015

Charge d’impôts courants en Allemagne

101

104

Charge d’impôts courants à l’étranger

42

53

Charge d’impôts courants

142

157

dont produit (+)/charge (-) lié à des exercices précédents

1

-1

Produit (+)/charge (-) d’impôts différés en Allemagne

26

2

Produit (+)/charge (-) d’impôts différés à l’étranger

19

-2

Produit (+)/charge (-) d’impôts différés

44

0

Impôt sur les bénéfices

186

157

 

La charge d'impôts comptabilisée en 2016, qui s'élève à 186 millions d'€ (exercice précédent : 157 millions d'€), est inférieure de 12 millions d’€ (exercice précédent : 18 millions d’€) à la charge d’impôts prévue, d’un montant de 198 millions d’€ (exercice précédent : 175 millions d’€) calculé en appliquant un taux d’imposition de 29,9 % (exercice précédent : 29,8 %) au bénéfice consolidé avant impôt. Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre la charge d’impôts et le bénéfice avant impôt de l’exercice :

 

En millions d’€

2016

2015

Bénéfice avant impôt

669

575

multiplié par le taux de l’impôt sur les bénéfices allemand de 29,9 % (exercice précédent : 29,8 %)

 

 

= Charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices

-200

-171

+ Effets des crédits d’impôt

+ Effets des taux d’imposition allemand/étrangers

9

16

+ Effets des variations de taux d’imposition

1

+ Effets des différences permanentes

0

5

+ Effets des exonérations d’impôt

11

2

+ Effets des reports en avant de pertes fiscales

2

1

+ Effets des charges d’exploitation non déductibles

-9

-4

+ Impôts attribuables à des exercices précédents

1

3

+ Autres différences

-1

-7

= Charge d’impôts courants

-186

-157

 

Le taux légal d’impôt sur les sociétés en vigueur en Allemagne pour la période d’évaluation correspondant à l’exercice 2016 était de 15 %. Compte tenu de la taxe professionnelle et de la surtaxe de solidarité, le taux d’imposition global a été de 29,9%.

 

Les effets produits par des taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les autres pays se manifestent en raison des taux d’impôt sur les bénéfices des divers pays dans lesquels les filiales et succursales possèdent leur siège. Ces taux, qui diffèrent du taux de l’impôt allemand sur les bénéfices, vont de 12,5 % à 34,4 % (exercice précédent : de 12.5 % à 37.9 %).

 

Au 31 décembre 2016, les pertes fiscales de la société reportées en avant et non encore utilisées s’élevaient à 13 millions d’€ (exercice précédent : 27 millions d’€). Des actifs d’impôts différés d’un montant de 3 millions d’€ (exercice précédent : 7 millions d’€) ont été comptabilisés en rapport avec celles-ci. Parmi ces pertes fiscales reportées et non utilisées, 13 millions d’€ (exercice précédent : 27 millions d’€) peuvent être utilisés sans limite de durée.

 

Aucun report en avant de pertes fiscales non utilisables n'a été constaté (exercice précédent : 5 millions d'€). Les charges d’impôts différés résultant des changements de taux d’imposition se sont élevées à 1 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€) au niveau du Groupe. Aucun actif d’impôts différés n’a été comptabilisé dans le bilan au titre de différences temporaires déductibles de 0 millions d’€ (exercice précédent : 10 millions d’€).

 

Le Groupe a comptabilisé des actifs d’impôts différés d’un montant de 2 millions d’€ (exercice précédent : 17 millions d’€) face auxquels il n’existe pas de passif d’impôts différés d’un montant équivalent. La succursale concernée prévoit de dégager des bénéfices à l’avenir à la suite des pertes enregistrées au titre de l’exercice et des exercices précédents.

 

Conformément au point 39 d’IAS 12, des passifs d’impôts différés d’un montant de 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) n’ont pas été comptabilisés au titre de différences temporaires et de bénéfices non distribués par les filiales de Volkswagen Bank GmbH car celles-ci possèdent la faculté de contrôle dont il est question au point susvisé.

 

Sur les actifs d’impôts différés comptabilisés dans le bilan, un montant de -4 millions d’€ (exercice précédent : 6 millions d’€) se rapporte à des transactions comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Sur ce chiffre, un montant de 11 millions d’€ (exercice précédent : 10 millions d’€) se rapporte à des écarts actuariels (IAS 19), de 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€) à des instruments financiers dérivés et un autre montant de -15 millions d’€ (exercice précédent : -4 millions d’€) à l’évaluation à la juste valeur de valeurs mobilières négociables.

 

27. Autres notes relatives au compte de résultat

Tous les produits de commissions des exercices 2015 et 2016 ont été pris en compte selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Notes relatives au Bilan

 

28. Réserve de liquidités

La réserve de liquidités comprend essentiellement les soldes détenus à la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) d’un montant de 1 363 millions d’€ (exercice précédent : 1 261 millions d’€).

 

29. Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle correspondent en grande partie aux contrats de prêt finançant des achats de véhicules, conclus avec des particuliers et des professionnels. Nous bénéficions normalement d’une sûreté réelle grevant le véhicule dont l’achat est ainsi financé. Les contrats de financement conclus avec des concessionnaires sont des contrats servant à financer les stocks de véhicules ainsi que des contrats de prêt finançant l’achat d’équipements et de prêt d’investissement. Nous bénéficions de sûretés réelles grevant les actifs ainsi que de cautionnements et de privilèges grevant des biens immobiliers. Les créances liées aux contrats de location comprennent celles liées aux contrats de location-financement ainsi que celles liées aux actifs donnés en location. Les autres prêts et créances se rapportent principalement à des lignes de crédit et à des découverts utilisés par la clientèle et correspondent à des prêts consentis aux entités du Groupe Volkswagen et à des créances sur celles-ci. Elles comprennent des créances résultant de prêts subordonnés, d’un montant de 1 148 millions d’€ (exercice précédent : 1 274 millions d’€).

 

Certaines parties des financements (prêts/créances) accordés à la clientèle (particuliers ou professionnels) selon des taux d’intérêts fixes ont été couvertes par une couverture de juste valeur de portefeuille contre les fluctuations du taux de base sans risque.

 

Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

45 667

40 806

Ajustements de la juste valeur issus de couvertures de juste valeur de portefeuille

2

5

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle, moins ajustements de la juste valeur issus de couvertures de juste valeur de portefeuille

45 666

40 802

 

Les créances nées des contrats de location comprennent des créances d’un montant de 27 millions d’€ (exercice précédent : 19 millions d’€). Sur ce montant, 24 millions d’€ (exercice précédent : 18 millions d’€) sont attribuables à des contrats de location financement et 3 millions d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) à des contrats de location simple. La durée restant à courir jusqu’à l’échéance des créances nées des contrats de location peut atteindre trois mois.

 

Les créances nées des contrats de location-financement, au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, se décomposent comme suit :

 

En millions d’€

2016

2017 – 2020

À partir de 2021

Total

Paiements ultérieurs au titre de créances nées des contrats de location-financement

892

1 740

23

2 655

Produits financiers provenant de contrats de location-financement (actualisation)

-68

-86

-1

-155

Valeur actuelle des versements minimums qui demeurent à effectuer en vertu d’un contrat de location à la date d'arrêté des comptes

824

1 654

22

2 500

 

En millions d’€

2017

2018 – 2021

À partir de 2022

Total

Paiements ultérieurs au titre de créances nées des contrats de location-financement

1 067

2 094

19

3 180

Produits financiers provenant de contrats de location-financement (actualisation)

-73

-95

-1

-169

Valeur actuelle des versements minimums qui demeurent à effectuer en vertu d’un contrat de location à la date d'arrêté des comptes

994

1 999

18

3 011

 

Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, la valeur actuelle des versements minimums à effectuer en vertu d’un contrat de location, qui demeurent à effectuer à la date d'arrêté des comptes, correspond au montant net des créances nées des contrats de location-financement indiqué ci-dessus. La provision pour risques de crédit liée aux montants minimums de loyers restant dus et irrécouvrables a été comptabilisée à hauteur de 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€).

 

30. Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location

La provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location est constituée selon des règles uniformes appliquées dans l’ensemble du Groupe et couvre tous les risques de crédit identifiables.

 

La provision pour risques de crédit a été comptabilisée en relation avec les prêts consentis à la clientèle et avec les créances sur la clientèle. À l’issue de l’exercice, les corrections de valeur relatives à des prêts et des créances existant dans les pays exposés à des risques de crédit supplémentaires en raison de différentes situations critiques (crises économiques, effets du Brexit, blocage des ventes de véhicules) se sont élevées à 308 millions d’€ (exercice précédent : 384 millions d’€).

 

En millions d’€

Corrections de valeur spécifiques

Corrections sur valeur de portefeuille

2016

Corrections de valeur spécifiques

Corrections sur valeur de portefeuille

2015

Solde au 1er jan.

490

703

1 193

486

709

1 195

Taux de change et autres changements

-1

-2

-3

0

0

1

Évolution du périmètre de consolidation

4

1

5

9

3

12

Ajouts

182

83

265

158

87

246

Utilisation

50

50

61

61

Reprises

92

178

270

99

101

200

Reclassification

-1

1

-4

4

Solde au 31 déc.

532

608

1 140

490

703

1 193

 

31. Instruments financiers dérivés

Sous ce titre figurent les justes valeurs positives issues des transactions de couverture et des dérivés non désignés comme instruments de couverture. La répartition est la suivante :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Transactions destinées à couvrir

 

 

le risque de change lié aux actifs par des couvertures de juste valeur

175

93

le risque de change lié aux passifs par des couvertures de juste valeur

le risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur

38

43

le risque de taux d’intérêts par des couvertures de flux de trésorerie

le risque de change et le risque prix liés aux flux de trésorerie futurs par des couvertures de flux de trésorerie

0

0

Transactions de couverture

213

137

Actifs issus des dérivés non désignés comme instruments de couverture

8

16

 

221

153

 

32. Valeurs mobilières négociables

Les valeurs mobilières comprennent en grande partie 2 186 millions d'€ (exercice précédent : 2 222 millions d'€) d’obligations d’État acquises ainsi que des titres adossés à des actifs émis par des entités ad hoc de : Volkswagen Finance S.A., Madrid (285 millions d’€ ; exercice précédent : 223 millions d’€) ; Volkswagen Leasing GmbH, Braunschweig (631 millions d’€ ; exercice précédent : 101 millions d’€) ; et Volkswagen Financial Services (UK) Limited, Milton Keynes, Royaume-Uni (1 348 millions d’€ ; exercice précédent : aucun). Ces entités ad hoc sont des entités structurées non consolidées par Volkswagen Bank GmbH. Les informations correspondantes figurent à la note 69.

 

Des valeurs mobilières négociables d’un montant de 2 657 millions d’€ (exercice précédent 2 106 millions d’€) ont été grevées d’une sûreté constituée en garantie des propres passifs de Volkswagen Bank GmbH. Ces valeurs mobilières négociables sont déposées auprès de la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank), en faveur de laquelle elles ont été nanties en relation avec des opérations d’open market.

 

Au titre de l'exercice précédent, un investissement dans le capital de Visa Europe Ltd. avait été inscrit sous le poste valeurs mobilières négociables. À la suite de l'annonce de l'acquisition de Visa Europe Ltd. par Visa Inc. au deuxième trimestre 2016, l'investissement a été évalué à la juste valeur sur la base d'une offre d'achat, en tenant compte des actualisations qu'il est nécessaire d'effectuer concernant les liquidités et du risque lié aux éventuelles modifications de l'offre d'achat. La juste valeur été déterminée en fonction de données de Niveau 3 selon la hiérarchie définie dans le cadre d’IFRS 13. L'évaluation de l'investissement à la juste valeur effectuée lors de l'exercice précédent avait donné lieu à un gain de 12 millions d’€ qui avait été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global en tenant compte des impôts différés. L'investissement considéré, en tant qu'actif non courant au sens d'IFRS 5, avait été classé comme étant détenu en vue de la vente dans le cadre de l'exercice 2015 et attribué au secteur Allemagne.

 

Visa Inc. a finalisé l'acquisition de Visa Europe Ltd. au cours de cet exercice. De ce fait, l'investissement dans le capital de Visa Europe Ltd. a été cédé et les réserves en capitaux propres liées aux actifs financiers disponibles à la vente ont fait l'objet d'une reprise. La contrepartie perçue a donné lieu à un gain de 14 millions d'€ qui a été comptabilisé dans le résultat net sous les postes valeurs mobilières négociables et actifs financiers divers.

 

Les actions privilégiées Visa Inc. acquises dans le cadre de l'opération seront converties en actions ordinaires Visa Inc. à l'aide d'un ratio prédéterminé et au cours d'une période définie. Les actions ont été évaluées à l'aide du cours des actions Visa Inc. à la date d'arrêté des comptes, constituant ainsi des données de niveau 2 selon la hiérarchie relative à la juste valeur.

 

33. Actifs financiers divers

 

En millions d’€

Actifs financiers divers

Valeur comptable brute au 1er jan. 2015

3

Différences de change

0

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts

Reclassifications

Cessions

0

Changements comptabilisés en résultat

Dividendes

Autres changements comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

Solde au 31 déc. 2015

3

Pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2015

Différences de change

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts

Reclassifications

Cessions

Reprise de pertes de valeur

Solde au 31 déc. 2015

Valeur comptable nette au 31 déc. 2015

3

Valeur comptable nette au 1er jan. 2015

3

 

En millions d’€

Actifs financiers divers

Valeur comptable nette au 1er jan. 2016

3

Différences de change

0

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts

Reclassifications

Cessions

Changements comptabilisés en résultat

Dividendes

Autres changements comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

Solde au 31 déc. 2016

3

Pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2016

Différences de change

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts

Reclassifications

Cessions

Reprise de pertes de valeur

Solde au 31 déc. 2016

Valeur comptable nette au 31 déc. 2016

3

Valeur comptable nette au 1er jan. 2016

3

 

34. Immobilisations incorporelles

 

En millions d’€

Marques

Goodwill

Coûts de développement capitalisés liés aux produits en cours de développement

Coûts de développement capitalisés liés aux produits en cours d'utilisation

Autres

actifs

incorporels

Total

Coût

      

Solde au 1er janvier 2015

6

18

64

88

Différences de change

0

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

Ajouts

4

4

Reclassifications

Cessions

0

0

Solde au 31 déc. 2015

6

18

68

92

Amortissements et pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2015

42

42

Différences de change

-0

-0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

Ajouts au cumul des amortissements

7

7

Ajouts au cumul des pertes de valeur

Reclassifications

Cessions

0

0

Reprise de pertes de valeur

Solde au 31 déc. 2015

49

49

Valeur comptable nette au 31 déc. 2015

6

18

19

43

 

En millions d’€

Marques

Goodwill

Coûts de développement capitalisés liés aux produits en cours de développement

Coûts de développement capitalisés liés aux produits en cours d'utilisation

Autres

actifs

incorporels

Total

Coût

      

Solde au 1er janvier 2016

6

18

68

92

Différences de change

0

-1

-1

-2

Évolution du périmètre de consolidation

1

1

Ajouts

4

4

Reclassifications

Cessions

1

1

Solde au 31 déc. 2016

6

17

72

95

Amortissements et pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2016

49

49

Différences de change

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

1

1

Ajouts au cumul des amortissements

7

7

Ajouts au cumul des pertes de valeur

Reclassifications

Cessions

0

0

Reprise de pertes de valeur

Solde au 31 déc. 2016

56

56

Valeur comptable nette au 31 déc. 2016

6

17

16

39

 

Le goodwill, d'un montant de 17 millions d'€ (exercice précédent : 18 millions d'€), et les marques d'une valeur de 6 millions d’€ (exercice précédent : 6 millions d’€) comptabilisés à la date du bilan proviennent de l'acquisition de Volkswagen Bank Polska S.A. et ont des durées d’utilité indéterminées en raison du fait que le goodwill et la marque sont liés à l’unité génératrice de trésorerie concernée et qu’ils continueront par conséquent d’exister aussi longtemps que celle-ci existera. La base clients acquise de Volkswagen Bank Polska S.A. est amortie sur dix ans.

 

Les tests de dépréciation du goodwill en question sont effectués sur la base de la valeur d’utilité. Étant donné que les valeurs d'utilité fixées dans le cadre des tests de dépréciation en relation avec le goodwill comptabilisé excèdent les valeurs nettes comptables correspondantes, aucune exigence liée aux pertes de valeur n'a été identifiée en relation avec un élément du goodwill comptabilisé. Des analyses de sensibilité ont également été réalisées dans le cadre des tests de dépréciation. Aucune évolution imaginable d’une hypothèse significative ne conduirait à la comptabilisation d’une perte de valeur concernant le goodwill. À la date d’arrêté des comptes, le montant des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée s'élève à 24 millions d’€ (exercice précédent : 25 millions d’€).

 

35. Immobilisations corporelles

 

En millions d'€

Terrains, droits fonciers et immeubles, y compris immeubles sur des terrains de tiers

Équipements techniques et machines

Autres équipements, équipements d’exploitation et matériel de bureau

Acomptes versés et actifs en cours de construction

Total

Coût

     

Solde au 1er janvier 2015

21

0

21

0

42

Différences de change

0

0

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

0

Ajouts

0

0

2

0

2

Reclassifications

0

Cessions

3

3

Solde au 31 déc. 2015

21

0

21

0

42

Amortissements et pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2015

16

14

30

Différences de change

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

Ajouts au cumul des amortissements

1

2

3

Ajouts au cumul des pertes de valeur

Reclassifications

Cessions

0

1

1

Reprise de pertes de valeur

0

Solde au 31 déc. 2015

17

15

32

Valeur comptable nette au 31 déc. 2015

4

0

6

0

10

dont actifs donnés en location dans le cadre de contrats de location-financement
Valeur comptable nette au 31 déc. 2015

 

En millions d’€

Terrains, droits fonciers et immeubles, y compris immeubles sur des terrains de tiers

Équipements techniques et machines

Autres équipements, équipements d’exploitation et matériel de bureau

Acomptes versés et actifs en cours de construction

Total

Coût

     

Solde au 1er janvier 2016

21

0

21

0

42

Différences de change

0

0

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

0

Ajouts

0

0

1

1

2

Reclassifications

0

0

0

0

Cessions

0

1

1

Solde au 31 déc. 2016

21

0

21

1

42

Amortissements et pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2016

17

15

32

Différences de change

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

Ajouts au cumul des amortissements

1

2

3

Ajouts au cumul des pertes de valeur

Reclassifications

Cessions

0

0

1

1

Reprise de pertes de valeur

0

Solde au 31 déc. 2016

17

16

33

Valeur comptable nette au 31 déc. 2016

3

0

5

1

9

dont actifs donnés en location dans le cadre de contrats de location-financement
Valeur comptable nette au 31 déc. 2016

 

Les terrains et constructions comprennent des actifs en construction d’une valeur comptable d'1 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€).

 

36. Actifs donnés en location et immeubles de placement

 

En millions d’€

Actifs mobiliers donnés en location

Immeubles de placement

Total

Coût

   

Solde au 1er janvier 2015

636

3

640

Différences de change

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts

497

497

Reclassifications

Cessions

128

128

Solde au 31 déc. 2015

1 005

3

1 008

Amortissements et pertes de valeur
Solde au 1er jan. 2015

149

2

152

Différences de change

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts au cumul des amortissements

139

0

139

Ajouts au cumul des pertes de valeur

26

26

Reclassifications

Cessions

18

18

Reprise de pertes de valeur

Solde au 31 déc. 2015

296

2

298

Valeur comptable nette au 31 déc. 2015

710

1

711

Valeur comptable nette au 1er jan. 2015

487

1

488

 

En millions d’€

Actifs mobiliers donnés en location

Immeubles de placement

Total

Coût : au 1er janvier 2016

1 005

3

1 008

Différences de change

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts

458

458

Reclassifications

Cessions

252

1

253

Solde au 31 déc. 2016

1 211

3

1 213

Amortissements et pertes de valeur
au 1er jan. 2016

296

2

298

Différences de change

Évolution du périmètre de consolidation

Ajouts au cumul des amortissements

171

0

171

Ajouts au cumul des pertes de valeur

15

15

Reclassifications

Cessions

142

1

143

Reprise de pertes de valeur

6

6

Solde au 31 déc. 2016

334

2

335

Valeur comptable nette au 31 déc. 2016

877

1

878

Valeur comptable nette au 1er jan. 2016

710

1

711

 

La juste valeur des immeubles de placement n’a pu être déterminée en dépit de coûts et d'efforts raisonnables. Elle figure par conséquent au coût amorti et s’élève à 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Des charges d’exploitation d’un montant non significatif ont été supportées aux fins de l’entretien des immeubles de placement à la fois au cours de l’exercice et de l’exercice précédent.

 

Il est prévu de percevoir 154 millions d’€ en 2017 et 145 millions d’€ au cours de la période 2018 à 2021 dans le cadre de contrats de location non résiliables et de baux.

 

37. Actifs d’impôts différés

Les actifs d’impôts différés dont le détail figure ci-dessous sont des actifs d’impôt sur les bénéfices différé :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Actifs d’impôts différés

2 735

2 954

dont non courants

86

189

Avantages comptabilisés liés aux pertes fiscales reportées en avant non utilisées, nets de corrections de valeur

3

5

dont non courants

3

5

Compensation (avec passifs d’impôts différés)

-1 526

-1 528

Total

1 212

1 431

 

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés en relation avec les éléments du bilan figurant dans le tableau suivant :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Prêts, créances et autres actifs

106

36

Valeurs mobilières négociables et trésorerie

2 541

2 753

Immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles

3

8

Actifs donnés en location

Passifs et provisions

85

156

Corrections de valeur liées à des actifs d'impôts différés au titre d'écarts temporaires

Total

2 735

2 954

 

38. Autres actifs

Le détail des autres actifs figure ci-après :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Véhicules restitués en vue d’être cédés ou mis au rebut

23

25

Liquidités soumises à restrictions

193

322

Charges payées d'avance

30

29

Autres actifs d’impôts

50

50

Divers

101

164

Total

396

589

 

39. Actifs non courants

 

En millions d’€

31 déc. 2016

dont non courants

31 déc. 2015

dont non courants

Réserve de liquidités

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

322

1 501

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

45 667

22 765

40 806

20 854

Instruments financiers dérivés

221

150

153

61

Valeurs mobilières négociables

4 455

2 557

Actifs financiers divers

3

3

3

3

Immobilisations incorporelles

39

39

43

43

Immobilisations corporelles

9

9

10

10

Actifs donnés en location

877

877

710

710

Immeubles de placement

1

1

1

1

Actifs d’impôts courants

53

50

0

Autres actifs

396

29

589

29

Total

55 122

24 195

47 775

21 710

 

40. Passifs envers les banques et la clientèle

Les passifs envers les banques comprennent principalement des passifs envers Deutsche Bundesbank nés d'opérations de refinancement à long terme ciblées.

 

Afin de répondre aux besoins en capitaux liés aux activités de location et de financement, les entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH utilisent, entre autres, les fonds mis à leur disposition par le Groupe Volkswagen.

 

Les passifs envers la clientèle contiennent principalement les dépôts des clients tels que les dépôts au jour le jour et à échéance fixe ainsi que divers certificats d’épargne et plans d’épargne. En termes de maturité, les plans d’épargne « Direkt-Sparplan » et « Plus Sparbrief » sont actuellement ceux dont l’horizon de placement est le plus lointain. La maturité maximale est de dix ans.

 

Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Passifs envers la clientèle

37 938

30 478

Ajustements de la juste valeur issus de couvertures de juste valeur de portefeuille

Passifs envers la clientèle, moins ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille

37 938

30 478

 

41. Obligations, effets de commerce émis

Ce poste comprend les obligations et les effets de commerce.

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Obligations émises

4 206

7 530

Effets de commerce émis

105

74

Total

4 311

7 604

 

42. Transactions sur titres adossés à des actifs

Le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise des transactions sur titres adossés à des actifs à des fins de financement. Les passifs correspondants sont comptabilisés dans les éléments suivants du bilan :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Obligations, effets de commerce émis

2 371

3 840

Capital subordonné

120

188

Total

2 491

4 028

 

Les titres adossés à des actifs de Volkswagen Bank GmbH sont exclusivement adossés à des actifs financiers. La valeur comptable correspondante des prêts et créances titrisés provenant des financements consentis à la clientèle (particuliers ou professionnels) s’élève à 2 404 millions d’€ (exercice précédent : 3 859 millions d’€). Au 31 décembre 2016, la juste valeur des passifs s’élevait à 2 499 millions d’€ (exercice précédent : 4 052 millions d’€). La juste valeur des prêts et créances cédés qui continuent d'être comptabilisés s'élève à 2 477 millions d'€ (exercice précédent : 3 954 millions d'€) au 31 décembre 2016. Des prêts et des créances provenant des financements consentis à la clientèle ainsi que des garanties constituées d’espèces servent de sûretés à hauteur de 2 482 millions d’€ (exercice précédent : 3 984 millions d’€). Dans le cadre de ces dispositifs, les paiements prévus sont cédés à des entités ad hoc et la propriété des véhicules financés est transférée à titre de garantie. Les prêts/créances cédés ne peuvent être cédés une nouvelle fois à qui que ce soit d’autre ni utilisés d’une autre façon en tant qu’objets de sûreté réelle. Les droits des détendeurs d’obligations sont limités aux prêts/créances cédés et les sommes reçues en paiement de ces prêts/créances sont utilisées pour rembourser le passif correspondant.

 

Ces transactions sur titres adossés à des actifs n’ont pas entrainé la décomptabilisation des prêts ou des créances provenant de l’activité de financement car le risque de crédit et le risque de retard de paiement demeurent assumés par le Groupe. La différence entre le montant des prêts/créances cédés et celui des passifs correspondants résulte des conditions différentes et de la part des titres adossés à des actifs détenus par Volkswagen Bank GmbH elle-même.

 

Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est contractuellement tenu, dans certaines circonstances, de transférer des fonds à des entités structurées incluses dans son périmètre de consolidation. Étant donné que les prêts/créances sont cédés à l'entité ad hoc sous la forme d'une cession non divulguée, il est possible que le montant du prêt ou de la créance ait déjà été réduit de manière juridiquement contraignante pour le cédant, par exemple si le débiteur procède réellement à une compensation entre le prêt ou la créance en question et les montants dont le Groupe Volkswagen Bank GmbH lui est redevable. En pareil cas, une sûreté réelle doit être constituée au titre du droit à compensation qui en résulte à l’encontre de l’entité ad hoc si, par exemple, la notation de la société du groupe concernée, dégradée, vient à correspondre à une valeur de référence spécifiée par contrat.

 

Les transactions sur titres adossés à des actifs réalisées au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé (moyennant l’exercice d’une option d’achat pour liquidation anticipée) lorsque le volume des dettes demeurant à rembourser au titre de la transaction d’origine est inférieur à 10 %.

 

43. Instruments financiers dérivés

Sous ce titre figurent les justes valeurs négatives issues des transactions de couverture et des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. La répartition est la suivante :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Transactions destinées à couvrir

 

 

le risque de change lié aux actifs par des couvertures de juste valeur

25

3

le risque de change lié aux passifs par des couvertures de juste valeur

9

le risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur

3

21

le risque de taux d’intérêts par des couvertures de flux de trésorerie

le risque de change et le risque prix liés aux flux de trésorerie futurs par des couvertures de flux de trésorerie

0

0

Transactions de couverture

28

34

Passifs issus d'instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture

15

13

Total

43

46

 

44. Provisions

Les provisions se décomposent comme suit :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Provisions pour retraites et autres avantages post-emploi

52

49

Autres provisions

372

327

dont provisions pour contentieux et risques juridiques

282

246

dont provisions pour personnel

20

19

dont provisions autres

70

62

Total

425

376

 

PROVISIONS POUR RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES POST-EMPLOI

Les montants suivants ont été comptabilisés dans le bilan au titre des engagements pris en matière d’avantages du personnel :

 

 

 

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Valeur actuelle des obligations financées

13

12

Juste valeur des actifs du plan

12

11

Situation (nette) en termes de financement

1

1

Valeur actuelle des obligations non financées

51

49

Montant non comptabilisé en tant qu’actif en raison du plafond d’IAS 19

Passif net comptabilisé dans le bilan

52

49

dont provisions pour retraites

52

49

dont autres actifs

 

Principaux dispositifs en vigueur en matière de retraite au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH

Volkswagen Bank GmbH procure à ses anciens salariés des avantages en matière de retraite dans le cadre de plans de retraite d’entreprise modernes et attrayants. La majeure partie des dispositifs existant au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH correspond à des plans de retraite destinés aux salariés allemands, s’inscrivant dans la catégorie des plans à prestations définies au sens d’IAS 19. La majorité des obligations y afférentes est financée par des provisions comptabilisées dans le bilan. Ces plans sont à présent fermés aux nouveaux membres. Afin de réduire les risques liés aux plans de retraite à prestations définies, en particulier les risques de longévité, de hausse de salaires et d’inflation, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a introduit, ces dernières années, de nouveaux plans à prestations définies dans le cadre desquels les prestations sont financées par des actifs du plan externes appropriés. Les risques visés ci-dessus ont été réduits de façon significative dans le cadre de ces plans de retraite. La proportion des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies financée par des actifs du plan continuera de croître à l’avenir. Les principaux engagements existant en matière de retraite sont indiqués ci-après.

 

Plans de retraite allemands financés exclusivement par des provisions

Les plans de retraite financés exclusivement par des provisions comptabilisées dans le bilan sont soit des plans de retraite à cotisations définies, assorties de garanties, soit des plans dont les prestations sont basées sur le salaire final. Dans le cadre des plans à cotisations définies, des charges de retraite annuelles dépendant du revenu et de la situation sont converties en un droit à pension à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droits à pension modulaires garantis). Les facteurs de conversion en rente intègrent un taux d’intérêts garanti. Les droits à retraite modulaires acquis annuellement sont additionnés au moment du départ à la retraite. Dans le cadre des plans de retraite dont les prestations sont basées sur le salaire final, le salaire utilisé pour calculer la pension est multiplié au moment du départ à la retraite par un pourcentage qui dépend des années de service écoulées jusqu’à la date en question. La valeur actuelle de l’obligation garantie augmente lorsque les taux d’intérêts baissent ; elle est donc soumise à un risque de taux d’intérêts. Le système de retraite prévoit des versements de pension à vie. Les sociétés supportent donc le risque de longévité. Ce risque est pris en compte par le fait que sont utilisées, pour calculer les facteurs de conversion en rente et la valeur actuelle de l’obligation garantie, les tables de mortalité par génération les plus récentes, à savoir les tables de mortalité « 2005 G de Heubeck ». Celles-ci intègrent d’ores et déjà les augmentations à venir de l’espérance de vie. Afin de réduire le risque d’inflation dû au fait que le montant des pensions est ajusté en fonction du taux d’inflation, un ajustement des pensions non liées à l’inflation a été introduit dans le cadre des plans de retraite lorsque la loi le permettait.

 

Plans de retraite allemands financés au moyen d’actifs de plan externes

Les plans de retraite financés par des actifs de plan externes sont des plans à cotisations définies assortis de garanties. Dans ce cas de figure, des charges de retraite annuelles dépendant du revenu et de la situation sont converties en un droit à pension à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droit à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droit à pension modulaire garanti) ou donnent lieu à un versement forfaitaire unique ou à des versements échelonnés. Dans certains cas, les salariés ont également la possibilité de prévoir leur propre retraite grâce à un différé de rémunération. Les facteurs de conversion en rente intègrent un taux d’intérêts garanti. Les droits à retraite modulaires acquis annuellement sont additionnés au moment du départ à la retraite. Les charges de retraite sont régulièrement transférées vers un groupe d’actifs distinct administré indépendamment de la société sur un mode fiduciaire et placé sur les marchés financiers. Si les actifs du plan excèdent la valeur actuelle des obligations calculée par référence au taux d’intérêts garanti, les excédents sont attribués (prime de retraite modulaire). Compte tenu du fait que les actifs gérés sur un mode fiduciaire sont conformes aux critères définis par IAS 19, selon lesquels ils peuvent être classés comme actifs du plan, le montant de ces actifs fait l'objet d'une compensation avec celui des obligations.

 

En raison du fait que les actifs des plans de retraite sont exposés à un risque général de marché, la stratégie d’investissement ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sont contrôlées en permanence par les organes dirigeants des fonds de placement, au sein desquels les sociétés sont également représentées. Par exemple, les règles suivies en matière d’investissement sont énoncées dans le cadre de lignes directrices dans le but de limiter le risque de marché et son impact sur les actifs du plan. En outre, des analyses relatives à la gestion des actifs et des passifs sont menées à intervalles réguliers afin de s’assurer de la cohérence entre les investissements et les obligations devant être couvertes. Actuellement, les actifs des plans de retraite sont principalement investis dans des fonds produisant des revenus fixes ou des fonds de placement en capitaux propres. Les risques principaux concernent par conséquent les taux d’intérêts et le prix des actions. Afin de réduire le risque de marché, il est également prévu dans le cadre du système de retraite que les fonds en espèces soient transférés vers une réserve d’équilibrage avant l’affectation d’un éventuel excédent.

 

La valeur actuelle de l’obligation est comptabilisée comme correspondant au maximum de la valeur actuelle de l’obligation garantie et des actifs du plan. Si la valeur de ces derniers devient inférieure à la valeur actuelle de l’obligation garantie, une provision doit impérativement être comptabilisée à hauteur de la différence. La valeur actuelle de l’obligation garantie augmente lorsque les taux d’intérêts baissent ; elle est donc soumise à un risque de taux d’intérêts. Dans le cas de versements de pension à vie, le Groupe Volkswagen Bank GmbH supporte le risque de longévité. Ce risque est pris en compte par le fait que sont utilisées, pour calculer les facteurs de conversion en rente et la valeur actuelle de l’obligation garantie, les tables de mortalité par génération les plus récentes, à savoir les tables de mortalité « 2005 G de Heubeck ». Celles-ci intègrent d’ores et déjà les augmentations à venir de l’espérance de vie. En outre, des actuaires indépendants procèdent à un contrôle annuel des risques à l’occasion de l’examen des investissements gérés dans le cadre des fonds.

 

Afin de réduire le risque d’inflation dû au fait que le montant des pensions est ajusté en fonction du taux d’inflation, un ajustement des pensions non liées à l’inflation a été introduit dans le cadre des plans de retraite lorsque la loi le permettait. Le calcul de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies a été effectué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

 

 Pourcentage

Allemagne

International

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Taux d’actualisation

1,80

2,70

1,60 – 2,60

2,60 – 3,60

Évolution tendancielle des salaires

3,60

3,40

2,00 – 3,00

Évolution tendancielle des pensions

1,50

1,70

0,80 – 3,30

2,00 – 3,10

Taux de rotation du personnel

0,95

0,75

1,50 – 2,40

1,50 – 2,10

Accroissement annuel des coûts médicaux

2,00

 

Ces hypothèses correspondent à des moyennes qui ont été pondérées en utilisant la valeur actuelle de l’obligation liée aux plans de retraite à prestations définies.

 

Dans tous les pays les tables de mortalité les plus récentes sont utilisées afin de déterminer l’espérance de vie. En Allemagne, par exemple, sont utilisées les tables de mortalité par génération « 2005 G » du professeur Klaus Heubeck. Les taux d’actualisation sont généralement déterminés de façon à refléter les rendements des obligations des sociétés les mieux notées correspondant, en termes de maturités et de devises, aux engagements en question. L’indice iBoxx AA 10+ Corporates a été utilisé afin de calculer les obligations des sociétés allemandes du Groupe. Des indices similaires ont été utilisés pour les obligations en matière de retraite existant à l’étranger.

 

L’évolution tendancielle des salaires comprend des prévisions relatives à l’évolution des salaires et rémunérations qui intègrent également les augmentations liées aux carrières. L’évolution tendancielle des pensions reflète les ajustements de pensions garantis par contrat ou est déterminée selon les règles applicables en matière d’ajustement des pensions en vigueur dans chaque pays. Les taux de rotation du personnel sont basés sur l’expérience ainsi que sur des prévisions.

 

Le tableau suivant fait ressortir l’évolution du passif net lié aux plans de retraite à prestations définies comptabilisé dans le bilan :

 

En millions d’€

2016

2015

Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 1er janvier

49

54

Coûts des services actuels

0

0

Charges d’intérêts (montant net)

1

1

Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques

2

0

Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières

5

-3

Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des ajustements liés à l’expérience

-1

0

Produits/charges issus des actifs du plan non comptabilisés dans les produits d’intérêts

1

0

Évolution du montant non comptabilisé en tant qu’actif en raison du plafond d’IAS 19

0

Contributions de l’employeur aux actifs du plan

0

0

Contributions des salariés aux actifs du plan

Pensions versées par prélèvement sur les actifs de la société

3

3

Coût des services passés (intégrant les réductions du plan)

0

Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan

Évolution du périmètre de consolidation

0

Autres changements

0

0

Différences de change issues des plans étrangers

0

0

Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 31 décembre

52

49

 

L’évolution de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies est due aux facteurs suivants :

 

En millions d’€

2016

2015

Valeur actuelle des obligations au 1er janvier

60

64

Coûts des services actuels

0

0

Coûts des intérêts (désactualisation des obligations)

2

2

Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques

2

0

Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières

5

-3

Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des ajustements liés à l’expérience

-1

0

Contributions des salariés aux actifs du plan

0

0

Pensions versées par prélèvement sur les actifs de la société

3

3

Pensions versées par prélèvement sur les actifs du plan

0

0

Coût des services passés (intégrant les réductions du plan)

0

Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan

Évolution du périmètre de consolidation

0

Autres changements

0

0

Différences de change issues des plans étrangers

-1

0

Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 31 décembre

64

60

 

Une évolution des hypothèses actuarielles retenues produirait les effets suivants sur les obligations liées aux plans de retraite à prestations définies :

 

 

 31 déc. 2016

31 déc. 2015

Valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies

 

En millions d’€

Évolution en pourcentage

En millions d’€

Évolution en pourcentage

Taux d’actualisation

supérieure de 0,5 point de pourcentage

60

-6,46

56

-6,17

 

inférieure de 0,5 point de pourcentage

69

7,23

64

7,05

Évolution tendancielle des pensions

supérieure de 0,5 point de pourcentage

67

4,63

63

4,80

 

inférieure de 0,5 point de pourcentage

61

-4,32

57

-4,41

Évolution tendancielle des salaires

supérieure de 0,5 point de pourcentage

64

0,01

60

0,01

 

inférieure de 0,5 point de pourcentage

64

-0,01

60

-0,01

Espérance de vie

accroissements d’un an

66

3,48

62

3,16

 

Les analyses de sensibilité présentées tiennent compte de l’évolution d’une hypothèse à la fois, les autres hypothèses demeurant inchangées dans le cadre du calcul initial. En d’autres termes, les effets de corrélation possible entre les différentes hypothèses ne sont pas pris en compte dans les calculs.

 

Afin d’examiner la sensibilité de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies à une évolution des hypothèses retenues en matière d’espérance de vie, les taux de mortalité pris en compte dans un calcul comparatif ont été abaissés de sorte que la réduction entraîne approximativement une augmentation de l’espérance de vie d’une année.

 

La durée moyenne des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies, pondérée par la valeur actuelle des obligations en question (durée Macaulay) est de 14 ans (exercice précédent : 13 ans).

 

La valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies est répartie comme suit par catégories de bénéficiaires du plan :

 

En millions d’€

2016

2015

Membres en activité ayant droit à une pension

3

3

Membres ayant acquis des droits à prestations qui ont quitté la Société

14

12

Bénéficiaire d’une pension

47

45

Total

64

60

 

Les échéances des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies sont présentées dans le tableau ci-dessous, la valeur actuelle des obligations étant classée selon l’échéance des versements correspondant :

 

En millions d’€

2016

2015

Versements à effectuer au cours du prochain exercice

3

0

Versements à effectuer dans un délai de deux à cinq ans

11

4

Versements à effectuer dans un délai de plus de cinq ans

50

56

Total

64

60

Les actifs du plan ont connu les évolutions suivantes :

 

En millions d’€

2016

2015

Juste valeur des actifs du plan au 1er janvier

11

10

Produits d’intérêts sur les actifs du plan déterminés grâce aux taux d’actualisation

0

0

Produits/charges issus des actifs du plan non comptabilisés dans les produits d’intérêts

1

0

Contributions de l’employeur aux actifs du plan

0

0

Contributions des salariés aux actifs du plan

0

0

Pensions versées par prélèvement sur les actifs du plan

0

0

Gains (+) ou pertes (-) issus des règlements du plan

Évolution du périmètre de consolidation

Autres changements

0

0

Différences de change issues des plans étrangers

-1

0

Juste valeur des actifs du plan au 31 décembre

12

11

 

Les investissements dont les actifs du plan ont été l’objet afin de faire face aux obligations futures en matière de retraite se sont traduits par des produits d’un montant de 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Il est prévu que les contributions de l’employeur aux actifs du plan s’élèvent à 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) au cours du prochain exercice.

 

Les actifs du plan sont investis dans les catégories d’actifs suivantes :

 

 En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015


Prix de marché cotés sur un marché actif

Absence de prix de marché coté sur un marché actif

Total


Prix de marché cotés sur un marché actif

Absence de prix de marché coté sur un marché actif

Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

2

2

2

2

Instruments de créances

7

7

7

7

Placements immobiliers directs

Instruments dérivés

1

1

1

1

Fonds d’actions

0

0

0

0

Fonds d’obligations

1

1

1

1

Fonds d’investissements immobiliers

0

0

0

0

Autres fonds

1

1

1

1

Titres adossés à des actifs

Titres de créance structurés

Autre

0

0

0

0

 

9 % des actifs du plan (exercice précédent : 6 %) sont investis dans des actifs allemands, 90 % (exercice précédent : 93 %) dans d’autres actifs européens et 1 % (exercice précédent : 1%) dans des actifs d’autres régions. Les investissements des actifs du plan en instruments de créances émis par le Groupe Volkswagen sont d’importance mineure.

 

Les montants suivants ont été comptabilisés dans le compte de résultat :

 

En millions d’€

2016

2015

Coûts des services actuels

0

0

Montant net des intérêts sur le passif net lié aux plans à prestations définies

1

1

Coût des services passés (intégrant les réductions du plan)

0

Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan

Montant net des produits (–) et des charges (+) comptabilisé dans le compte de résultat

1

1

 

AUTRES PROVISIONS

Les autres provisions, maturités incluses, figurent dans le tableau suivant :

 

En millions d’€

Charges de personnel

Risques juridiques et liés aux contentieux

Autres provisions

Total

Solde au 1er jan. 2015

18

234

68

319

Différences de change

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

0

0

Utilisations

11

59

14

85

Ajouts/nouvelles provisions

15

85

34

134

Désactualisation/effet des changements de taux d’actualisation

Reprises

3

14

25

42

Solde au 31 déc. 2015

19

246

62

327

dont courantes

18

131

47

196

dont non courantes

1

115

15

131

Solde au 1er jan. 2016

19

246

62

327

Différences de change

0

0

0

Évolution du périmètre de consolidation

Utilisations

14

0

4

18

Ajouts/nouvelles provisions

20

76

51

146

Désactualisation/effet des changements de taux d’actualisation

3

3

Reprises

4

42

39

85

Solde au 31 déc. 2016

20

282

70

372

dont courantes

20

126

67

212

dont non courants

0

157

3

160

 

Les provisions pour charges de personnel comprennent les primes annuelles récurrentes, les sommes versées au titre de l’ancienneté et les autres charges de personnel.

 

Les provisions pour risques juridiques et liés aux contentieux reflètent les risques identifiés à la date d’arrêté des comptes en rapport avec les prétentions et avec les charges de nature juridique résultant des décisions de justice les plus récentes et des procédures civiles en cours auxquelles sont parties des concessionnaires et d’autres clients. Selon notre analyse des différents sujets couverts par les provisions, nous considérons que la divulgation d’informations plus détaillées relatives aux différentes procédures, aux contentieux ou aux risques juridiques pourrait avoir un effet gravement préjudiciable sur le cours ou sur l’engagement des procédures.

 

Les provisions diverses comprennent également des provisions pour risques de crédit indirects, d’un montant de 40 millions d’€ (exercice précédent : 38 millions d’€).

 

Le calendrier des flux de liquidités sortants liés aux autres provisions devrait être le suivant : 57 % au cours du prochain exercice et 43 % au cours des exercices 2018 à 2021.

 

45. Passifs d'impôts différés

Les passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Passifs d’impôts différés

2 596

2 764

dont non courants

1 021

1 278

Compensation (avec actifs d’impôts différés)

-1 526

-1 528

Total

1 070

1 237

 

Les passifs d’impôts différés comprennent les montants d’imposition issus des différences temporaires entre les montants déterminés conformément aux IFRS et ceux résultant du calcul des bénéfices imposables des entités du Groupe.

 

Des passifs d’impôts différés ont été comptabilisés en lien avec les postes du bilan indiqués ci-après :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Prêts, créances et autres actifs

643

979

Valeurs mobilières négociables et trésorerie

70

78

Immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles

3

4

Actifs donnés en location

34

27

Passifs et provisions

1 846

1 676

Total

2 596

2 764

 

46. Autres passifs

Les autres passifs correspondent aux éléments suivants :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Produits constatés d'avance

97

83

Autres passifs de nature fiscale

39

27

Passifs liés aux cotisations sociales et aux salaires

20

20

Divers

60

20

Total

217

150

 

47. Capital subordonné

Le capital subordonné est ainsi réparti :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Passifs subordonnés

155

226

dont : envers les autres entités du Groupe Volkswagen

120

189

Total

155

226

 

La Banque n’a conclu aucun accord qui prévoirait la conversion de ces passifs en capitaux propres ou en un autre type de dettes, ni ne prévoit une telle conversion.

 

48. Passifs non courants

 

En millions d’€

31 déc. 2016

dont non courants

31 déc. 2015

dont non courants

Passifs envers les banques

4 930

4 662

4 020

3 636

Passifs envers la clientèle

37 938

3 014

30 478

2 096

Obligations, effets de commerce émis

4 311

2 660

7 604

4 176

Instruments financiers dérivés

43

13

46

23

Passifs liés aux impôts courants

89

39

Autres passifs

217

32

150

7

Capital subordonné

155

103

226

158

Total

47 683

10 483

42 563

10 095

 

49. Capitaux propres

Le capital souscrit de Volkswagen Bank GmbH s’élève à 318 millions d’€. Aucun droit préférentiel ni aucune restriction n’existe en rapport avec le capital souscrit.

 

Les apports en capital effectués par l’associé unique, Volkswagen Financial Services AG, figurent parmi les réserves de capital de Volkswagen Bank GmbH. Au 31 décembre 2016, les réserves de capital s’élevaient à 6 026 millions d’€ (exercice précédent : 3 946 millions d’€)

 

Les bénéfices non distribués correspondent aux bénéfices non distribués des exercices précédents et comprennent principalement les autres réserves de revenus.

 

Le bénéfice enregistré selon le Code de commerce allemand (HGB), d’un montant de 414 millions d’€ (exercice précédent : 268 millions d’€), sera transféré conformément à l’accord de transfert de résultat existant, conclu avec l’associé unique, Volkswagen Financial Services AG.

 

Les impôts différés cumulés comptabilisés dans les capitaux propres s’élevaient à 4 millions d’€ (exercice précédent : 6 millions d’€).

 

50. Gestion des fonds propres

L’expression « fonds propres » désigne ici les capitaux propres au sens des IFRS. La gestion des fonds propres assurée par le Groupe Volkswagen Bank GmbH vise à permettre à la société de conserver sa note de crédit grâce à une dotation en fonds propres adéquate, de lever des capitaux propres en vue d’atteindre ses objectifs de croissance lors des exercices à venir et de se conformer aux exigences règlementaires relatives à l’adéquation des fonds propres.

 

Le capital réglementaire est distinct des capitaux propres au sens des IFRS (cf. état des variations des capitaux propres pour en connaître les composantes). Le capital réglementaire comprend les fonds propres de base de catégorie 1 (Common equity Tier (CET) 1), les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) et de catégorie 2 (Tier 2), nets de certaines déductions et ajustements. Ils doivent impérativement satisfaire les exigences spécifiques définies par la loi.

 

Les mesures prises par la société mère de Volkswagen Bank GmbH ont un impact à la fois sur les capitaux propres au sens des IFRS et sur le capital réglementaire.

 

Dans le cadre de la règlementation (règlement relatif aux fonds propres obligatoires (CRR), loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz, KWG), règlement allemand sur la solvabilité (Solvabilitätsverordnung, SolvV)) l’autorité de régulation du secteur bancaire considère généralement comme adéquate la dotation en fonds propres des entités soumises au contrôle bancaire si celles-ci présentent un ratio des fonds propres de base (CET1) d’au moins 4,5 %, un ratio des fonds propres Tier 1 d’au moins 6 % et un ratio global des fonds propres d’au moins 8 %. Aux fins de la détermination de ces ratios, les fonds propres sont évalués au regard des exigences définies selon les disposions légales relatives au risque de contrepartie, au risque opérationnel, au risque de marché et aux ajustements d’évaluations de crédit (CVA). Une procédure de planification a été mise en place dans le cadre du système interne d’information financière, de sorte que les exigences définies en termes d’adéquation des fonds propres soient respectées à tout moment. Dans le cadre de cette procédure, les fonds propres nécessaires sont déterminés en permanence sur la base des tendances effectives et prévues en matière d’activité. C’est ainsi que le respect des règles relatives à la dotation minimale en fonds propres a été assuré à tout moment au cours de l’exercice considéré.

 

Les montants et ratios suivants, basés sur le Code de commerce allemand (HGB), ont été déterminés pour Volkswagen Bank GmbH dans le cadre des exigences règlementaires :

 

 

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Exposition totale aux risques (en millions d’€)1

44 552

38 288

dont exposition aux risques de crédit (montant pondéré)

41 716

35 700

dont fonds propres requis au regard des risques de marché *12,5

384

244

dont fonds propres requis au regard des risques opérationnels *12,5

2 400

2 297

dont fonds propres requis au regard des ajustements d’évaluations de crédit (CVA) *12,5

52

47

Fonds propres éligibles (en millions d’€)

6 401

4 292

Fonds propres (en millions d’€)

6 401

4 292

dont fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)

6 372

4 262

dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)

0

0

dont fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

29

30

Ratio des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) (en pourcentage)2

14,3

11,1

Ratio des fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage)2

14,3

11,1

Ratio global des fonds propres (en pourcentage)2

14,4

11,2

1 Conformément à l’Article 92 (3) du Règlement CRR.

2 Conformément à l’Article 92 (1) du Règlement CRR.

 

Notes relatives aux instruments financiers

 

51. Valeurs comptables des instruments financiers relevant des catégories définies dans le cadre d’IAS 39

 

Les catégories définies par IAS 39 sont reflétées comme suit au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH :

 

Les prêts et créances sont des instruments financiers non dérivés qui ne sont pas négociés sur un marché actif et sont l’objet de contrats prévoyant des versements fixes. La réserve de liquidités s’inscrit également dans cette catégorie.

 

Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les instruments financiers dérivés. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne prévoit pas d’inclure d’autres instruments financiers dans cette catégorie.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers spécifiquement inscrits dans cette catégorie en tant que tels ou des actifs financiers ne pouvant être inscrits dans aucune autre catégorie. Les valeurs mobilières et les autres actifs financiers sont classés dans cette catégorie au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH.

 

L'ensemble des instruments financiers non dérivés sont comptabilisés à la date du règlement. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la date de la transaction.

 

Les valeurs comptables des instruments financiers (à l’exception des instruments dérivés de couverture) relevant des différentes catégories sont les suivantes :

 

En millions d’€

Prêts et créances

Actifs financiers disponibles à la vente

Passifs financiers évalués au coût amorti

Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

1 501

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

42 653

38 304

Instruments financiers dérivés

8

16

Valeurs mobilières négociables

4 455

2 557

Actifs financiers divers

0

0

Autres actifs

258

452

Total

46 311

41 610

4 455

2 557

8

16

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs envers les banques

4 930

4 020

Passifs envers la clientèle

37 938

30 478

Obligations, effets de commerce émis

4 311

7 604

Instruments financiers dérivés

15

13

Autres passifs

60

20

Capital subordonné

155

226

Total

47 396

42 348

15

13

 

Les créances nées des contrats de location ne sont classées dans aucune de ces catégories.

 

Les résultats nets enregistrés dans chacune de ces catégories ont été les suivants :

 

En millions d’€

2016

2015

Prêts et créances1

1 358

1 281

Actifs financiers disponibles à la vente1

35

17

Passifs financiers évalués au coût amorti1

-220

-173

Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

-11

11

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Les chiffres comptabilisés au titre de l'exercice précédent étaient les suivants : 1 294 millions d'€ de prêts et créances ; 26 millions d'€ d'actifs financiers disponibles à la vente ; et une charge nette de 175 millions d'€ concernant les passifs financiers évalués au coût amorti.

 

Les résultats sont déterminés comme suit :

 

Catégorie

Méthode d’évaluation

Prêts et créances

Produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêts effectif conformément à IAS 39 et charges/produits résultant de la comptabilisation des corrections de valeur conformément à IAS 39, en intégrant les effets des conversions monétaires

Actifs financiers disponibles à la vente

Évolutions de la juste valeur conformément à IAS 39 en lien avec IFRS 13, en intégrant les intérêts, les effets des conversions monétaires et des dépréciations

Passifs financiers évalués au coût amorti

Charges d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêts effectif conformément à IAS 39, en intégrant les effets des conversions monétaires

Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Évolutions de la juste valeur conformément à IAS 39 en lien avec IFRS 13, en intégrant les intérêts, les effets des conversions monétaires et des dépréciations

 

52. Catégories d’instruments financiers

Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les instruments financiers sont classés comme suit :

— Évalués à la juste valeur

— Actifs et passifs évalués au coût amorti

— Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

— Engagements de crédit et contrats de garantie financière

— Non soumis à IFRS 7

 

Les prêts/créances et les passifs désignés comme des couvertures en lien avec des instruments financiers dérivés ont été inclus dans la catégorie « Actifs et passifs évalués au coût amorti ». Les filiales non incluses dans le périmètre de consolidation en raison du caractère non significatif de l’information ne sont pas considérées comme des instruments financiers, conformément à IAS 39, et ne relèvent donc pas du champ d’application d’IFRS 7. Les investissements en capitaux propres considérés comme des instruments financiers conformément à IAS 39 figurent dans la catégorie « Évalués à la juste valeur ».

 

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les postes du bilan concernés et les catégories d’instruments financiers :

 

En millions d’€

Poste du bilan

Évalués à la juste valeur

Évalués au coût amorti

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

Non soumis à IFRS 7

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

1 501

1 944

1 501

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

45 667

40 806

45 667

40 806

0

0

Instruments financiers dérivés

221

153

8

16

213

137

Valeurs mobilières négociables

4 455

2 557

4 455

2 557

Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

Actifs financiers divers

3

3

0

0

3

3

Autres actifs

396

589

258

452

139

137

Total

54 143

46 961

4 463

2 573

49 326

44 112

213

137

141

140

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs envers les banques

4 930

4 020

4 930

4 020

Passifs envers la clientèle

37 938

30 478

37 938

30 478

Obligations, effets de commerce émis

4 311

7 604

4 311

7 604

Instruments financiers dérivés

43

46

15

13

28

34

Autres passifs

217

150

60

20

156

130

Capital subordonné

155

226

155

226

Total

47 595

42 524

15

13

47 396

42 348

28

34

156

130

 

La catégorie « engagements de crédit et garanties financières » contient les obligations nées d’engagements de crédit irrévocables et de garanties financières s’élevant à 1 544 millions d’€ (exercice précédent : 1 386 millions d’€).

 

53. Classification des justes valeurs des instruments financiers

Afin de déterminer la juste valeur et les informations associées, les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie comprenant trois niveaux. La classification dépend de la mesure dans laquelle les principales données utilisées afin de déterminer la juste valeur sont observables ou non sur le marché.

 

Au niveau 1 se situent les justes valeurs d’instruments financiers tels que les valeurs mobilières négociables, pour lesquelles un prix coté est directement observable sur un marché actif.

 

Au niveau 2 se situent les justes valeurs déterminées sur la base de données observables sur les marchés, telles que les taux de change ou les courbes de rendement, selon des méthodes d’évaluation adaptées au marché concerné. Les justes valeurs évaluées de cette façon comprennent celles des instruments dérivés et des passifs envers la clientèle. Au niveau 3 se situent les justes valeurs évaluées selon des techniques intégrant au moins une donnée qui n’est pas observable sur un marché actif. La plupart des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle se situe à ce niveau car leur juste valeur est évaluée à l’aide de données qui ne sont pas observables sur des marchés actifs (voir note 54). Aucune reclassification n’a été nécessaire au cours de l’exercice considéré.

 

La classification des instruments financiers selon cette hiérarchie à trois niveaux ressort du tableau ci-dessous :

 

En millions d’€

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Actifs

 

 

 

 

 

 

Évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

8

16

Valeurs mobilières négociables

2 191

2 222

2 264

323

12

Actifs financiers divers

0

0

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 128

1 041

815

460

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle1

213

350

46 161

41 031

Autres actifs

258

452

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

213

137

Total1

4 776

4 627

3 771

1 738

46 161

41 031

Passifs

 

 

 

 

 

 

Évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

15

13

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

Passifs envers les banques

4 835

3 869

Passifs envers la clientèle

37 966

30 519

Obligations, effets de commerce émis

4 317

7 618

Autres passifs

60

20

Capital subordonné

168

238

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

28

34

Total

47 390

42 311

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle de Niveau 3 s'élevaient à 41 029 millions d'€ au titre de l'exercice précédent. Le total global a été retraité en conséquence.

 

54. Juste valeur des instruments financiers s’inscrivant dans les catégories suivantes : « actifs et passifs mesurés au coût amorti », « mesurés à la juste valeur » et « instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture »

Les justes valeurs d’instruments financiers ressortent du tableau suivant. La juste valeur est le prix qui serait reçu lors de la vente d’un actif ou payé aux fins du transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre participants au marché à la date d’évaluation. Les prix de marché ont été pris en compte sans modification chaque fois qu’ils étaient disponibles à des fins d’évaluation de la juste valeur. En l’absence de prix de marché la juste valeur des créances et des passifs a été calculée sur la base d’une actualisation, selon un taux d’actualisation adéquat au regard du risque et correspondant à l’échéance considérée. Le taux d’actualisation a été déterminé en ajustant si nécessaire les courbes de rendement sans risque, en fonction des facteurs de risque à prendre en compte ainsi que des coûts d’investissement et des coûts administratifs. La juste valeur des prêts/créances et des passifs à échéance égale ou inférieure à un an a été considérée comme correspondant à leur valeur comptable, selon le critère de l’importance relative (materiality).

 

La juste valeur des engagements de crédit irrévocables est égale à la valeur nominale des obligations, en raison du fait qu’il s’agit d’engagements à court terme, et du taux d’intérêts variable lié au taux d’intérêts de marché. Il n'y a pas non plus de différence entre la juste valeur et la valeur nominale de l'obligation en ce qui concerne les garanties financières.

 

En millions d’€

Juste valeur

Valeur comptable

Différence

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Actifs

 

 

 

 

 

 

Évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

8

16

8

16

Valeurs mobilières négociables

4 455

2 557

4 455

2 557

Actifs financiers divers

0

0

0

0

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques1

1 944

1 501

1 944

1 501

0

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle1

46 373

41 381

45 667

40 806

706

574

Autres actifs

258

452

258

452

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

213

137

213

137

Passifs

 

 

 

 

 

 

Évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

15

13

15

13

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

Passifs envers les banques

4 835

3 869

4 930

4 020

-95

-152

Passifs envers la clientèle

37 966

30 519

37 938

30 478

28

41

Obligations, effets de commerce émis

4 317

7 618

4 311

7 604

5

14

Autres passifs

60

20

60

20

Capital subordonné

168

238

155

226

13

12

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

28

34

28

34

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Les chiffres comptabilisés au titre de l'exercice précédent étaient les suivants : 54 millions d'€ de prêts consentis aux banques et de créances sur les banques ; 520 millions d'€ de prêts consentis à la clientèle et de créances sur la clientèle.

 

La juste valeur des instruments financiers a été déterminée sur la base des courbes suivantes de rendement sans risque :

 

Pourcentage

EUR

GBP

PLN

Taux d’intérêts à six mois

-0 251

0 375

1 739

Taux d’intérêts à un an

-0 214

0 401

1 762

Taux d’intérêts à cinq ans

0 074

0 866

2 340

Taux d’intérêts à dix ans

0 652

1 233

2 865

 

55. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Le tableau suivant contient des indications relatives aux effets de la compensation dans le cadre du bilan ainsi qu’aux effets financiers produits par la compensation d’instruments financiers soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement contraignant ou à un accord similaire.

 

En règle générale, les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à leur valeur brute. Une compensation n’a ensuite lieu entre les actifs financiers et les passifs financiers que s’il existe, au moment considéré, un droit juridiquement opposable par le Groupe Volkswagen Bank GmbH d’opérer une compensation entre les montants en question et si le Groupe entend régler en pratique des montants nets.

 

La colonne « instruments financiers » indique les montants soumis à un accord-cadre de compensation mais n’ayant pas fait l’objet d’une compensation en raison du fait qu’ils ne répondaient pas aux critères définis en la matière. Il s’agit principalement des valeurs de marché positives et négatives d’instruments financiers dérivés conclus avec la même contrepartie.

 

La colonne « garanties reçues/fournies » indique les montants des garanties en espèces et des autres garanties sous forme d’instruments financiers reçues en relation avec la somme totale des actifs et des passifs. Cette colonne intègre les sûretés réelles relatives aux actifs et aux passifs n’ayant pas fait l’objet d’une compensation entre eux. Les montants des sûretés réelles correspondent principalement à des garanties en espèces constituées en relation avec des transactions sur titres adossés à des actifs, et à des valeurs mobilières négociables nanties.

 

En millions d’€

Montant brut comptabilisé pour les actifs/passifs financiers

 

Montant brut comptabilisé pour les actifs/passifs objets d’une compensation dans le bilan

Montant net des actifs/ passifs financiers figurant dans le bilan

MONTANTS NON COMPENSÉS DANS LE CADRE DU BILAN

Montant net

Instruments financiers

Sûretés réelles reçues/nanties

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

1 457

1 352

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

1 501

1 944

1 501

1 944

1 501

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

45 748

40 926

-81

-120

45 667

40 806

45 667

40 806

Instruments financiers dérivés

221

153

221

153

-19

-30

-175

-123

27

1

Valeurs mobilières négociables

4 455

2 557

4 455

2 557

4 455

2 557

Actifs financiers divers

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

272

464

-14

-11

258

452

258

452

Total

54 097

46 953

-95

-132

54 002

46 822

-19

-30

-175

-123

53 808

46 670

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs envers les banques1

4 930

4 020

4 930

4 020

-2 657

-1 836

2 273

2 184

Passifs envers la clientèle

38 019

30 598

-81

-120

37 938

30 478

– 

37 938

30 478

Obligations, effets de commerce émis1

4 311

7 604

4 311

7 604

-188

-319

4 123

7 285

Instruments financiers dérivés

43

46

43

46

-19

-30

-24

-12

0

5

Autres passifs

74

32

-14

-11

60

20

60

20

Capital subordonné

155

226

155

226

155

226

Total

47 533

42 526

-95

-132

47 438

42 394

-19

-30

-2 869

-2 167

44 551

40 198

1 Présentation modifiée en cours d'exercice ; les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en conséquence.

 

56. Risque de défaut des contreparties

Veuillez-vous reporter au rapport sur les risques (section risque de crédit, pages 25 à 27) contenu dans le rapport de gestion, dans lequel figurent les informations d’ordre qualitatif.

 

Le risque de crédit et de défaut lié aux actifs financiers correspond essentiellement au risque de défaut des contreparties et par conséquent, au maximum, au montant des créances sur la contrepartie concernée, déterminé sur la base des valeurs comptables et des engagements de crédit irrévocables. Le risque maximum de crédit et de défaut est réduit de 24 489 millions d’€ (exercice précédent : 22 922 millions d’€). Les garanties détenues concernent les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle s’inscrivant dans la catégorie « actifs évalués au coût amorti ». Les types de garanties détenus comprennent les véhicules, les autres actifs objets d’une sûreté réelle, les cautionnements et les privilèges grevant des biens immobiliers. Des dépôts en espèces sont également utilisés en tant que garantie en relation avec des instruments dérivés.

 

La qualité en termes de crédit des actifs financiers ressort du tableau suivant :

 

En millions d’€

Valeur comptable brute

Ni arriérés ni dépréciés

Arriérés mais non dépréciés

Dépréciés

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Évalués à la juste valeur

4 463

2 573

4 463

2 573

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

1 501

1 944

1 501

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

46 807

41 999

45 236

40 540

330

280

1 241

1 180

Autres actifs

258

452

258

452

0

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

213

137

213

137

Total

55 142

48 015

53 571

46 556

330

280

1 241

1 180

 

Le risque de défaut maximum lié aux engagements de crédit irrévocables et aux garanties financières s’élève à 1 544 millions d’€ (exercice précédent : 1 386 millions d’€).

 

Le classement dans les différentes catégories de risques des actifs financiers qui ne sont ni arriérés ni dépréciés ressort du tableau ci-dessous :

 

En millions d’€

Ni arriérés ni dépréciés

Catégorie de risques 1

Catégorie de risques 2

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Évalués à la juste valeur

4 463

2 573

4 463

2 573

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

1 457

1 352

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

1 501

1 944

1 501

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

45 236

40 540

43 283

37 611

1 953

2 929

Autres actifs1

258

452

256

450

1

2

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

213

137

213

137

Total1

53 571

46 556

51 617

43 624

1 954

2 931

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Les autres actifs comptabilisés dans la catégorie de risques 1 s'élevaient à 452 millions d'€ au titre de l'exercice précédent. Aucun chiffre n'avait été comptabilisé concernant les autres actifs comptabilisés dans la catégorie de risques 2. Le total global a été retraité en conséquence.

 

Dans le cadre de l’activité de services financiers, le groupe évalue la cote de crédit de l’emprunteur avant toute conclusion de contrat de prêt ou de location. Dans le cadre de l’activité de vente aux particuliers et professionnels, des systèmes d’évaluation par score sont utilisés à cet effet tandis que des systèmes de notation sont utilisés pour les financements accordés aux clients gestionnaires de flotte et aux concessionnaires. Les créances classées comme étant de « bonne » qualité sont inscrites dans la catégorie de risques 1. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle dont la cote de crédit n’est pas considérée comme « bonne » mais pour lesquels aucun défaut n’a encore été constaté sont inscrits dans la catégorie de risque 2.

 

Analyse par échéances et par catégories d’actifs financiers arriérés mais non dépréciés :

 

En millions d’€

Arriérés mais non dépréciés

Catégories d'arriérés

Jusqu’à 1 mois

De 1 à 3 mois

Plus de 3 mois

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Évalués à la juste valeur

Évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de liquidités

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

330

280

201

172

129

106

1

Autres actifs

0

0

Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture

Total

330

280

201

172

129

106

1

 

Volkswagen Bank GmbH entend réaliser les garanties suivantes, acceptées au cours de l’exercice en relation avec des actifs financiers :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Véhicules

32

29

Biens immobiliers

Autres actifs mobiliers

Total

32

29

 

Les véhicules font l’objet d’une nouvelle commercialisation auprès des concessionnaires du Groupe Volkswagen par le biais de ventes directes et aux enchères.

 

57. Risque de liquidité

Veuillez-vous reporter au rapport de gestion en ce qui concerne notre stratégie de refinancement et de couverture.

 

Le tableau ci-dessous indique les échéances des actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidité :

 

En millions d’€

Actifs

Exigibles sur demande

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Réserve de liquidités

1 457

1 352

1 457

1 352

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

1 944

1 501

1 031

926

470

450

121

125

322

Valeurs mobilières négociables1

2 186

2 222

2 186

2 222

Total1

5 587

5 075

2 487

2 278

2 656

2 672

121

125

322

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Les valeurs mobilières négociables s'élevaient à 2 557 millions d'€ au titre de l'exercice précédent. Le total global a été retraité en conséquence.

 

Le tableau ci-dessous contient une analyse par échéances des flux de trésorerie sortants non actualisés résultant des passifs financiers :

 

En millions d’€

 

 Flux de trésorerie sortants

 

Durée contractuelle restant à couvrir jusqu'à l'échéance

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Passifs envers les banques

4 940

4 038

224

323

47

64

4 571

3 589

98

62

Passifs envers la clientèle

38 258

30 741

31 159

26 270

3 831

2 166

2 609

1 800

658

506

Obligations, effets de commerce émis

4 332

7 665

219

363

1 440

3 077

2 673

4 225

Instruments financiers dérivés1

5 465

3 247

2 065

1 920

1 874

1 247

1 527

79

Autres passifs

60

20

34

18

0

0

26

1

1

1

Capital subordonné

172

244

16

14

39

58

76

128

41

44

Engagements de crédit irrévocables

1 408

1 290

253

146

1 154

1 144

0

0

0

Total1

54 635

47 246

33 969

29 055

8 386

7 756

11 482

9 822

798

614

1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en tenant compte de la classification utilisée au titre de cet exercice. Les instruments financiers dérivés s'élevaient à 3 256 millions d'€ au titre de l'exercice précédent. L'ensemble de la durée contractuelle restant à couvrir jusqu'à l'échéance a été retraitée en conséquence.

 

Le tirage maximum susceptible d’intervenir à tout moment dans le cadre des contrats de garantie financière s’élève à 136 millions d'€ (exercice précédent : 96 millions d'€).

 

58. Risque de marché

Pour des informations d’ordre qualitatif veuillez-vous reporter au rapport sur les risques contenu dans le rapport de gestion.

 

La méthode de la valeur en risque (VaR), basée sur des simulations historiques, est employée aux fins de l’évaluation quantitative des risques de taux d’intérêts et de change. Le calcul de la valeur en risque indique l’étendue maximale d’une perte possible dans l’ensemble du portefeuille à l’horizon de 40 jours, perte évaluée avec un niveau de confiance de 99 %. Il est procédé à cet effet à une analyse des écarts de taux d’intérêts intégrant l’ensemble des flux de trésorerie résultant des instruments financiers dérivés et non dérivés. Les données de marché historiques utilisées afin de déterminer la valeur en risque couvrent une période de 1 000 jours de bourse.

 

Les chiffres produits par cette démarche sont les suivants :

 

En millions d’€

2016

2015

Risque de taux d’intérêts

21

24

Risque de change

1

1

Total risque de marché1

21

23

1 En raison des effets de corrélation, le risque de marché total n’est pas égal à la somme des différents risques.

 

59. Expositions en devises étrangères

Le tableau suivant indique la répartition des montants en devises étrangères correspondant aux actifs et aux passifs du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2016 :

 

En millions d’€

CZK

GBP

NOK

PLN

RUB

TRY

USD

Autres devises

Réserve de liquidités

90

Prêts consentis aux banques et créances sur les banques

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

303

3 305

1 366

553

689

43

Valeurs mobilières négociables

1 601

102

Actifs financiers divers

0

Immobilisations incorporelles

33

Immobilisations corporelles

2

Actifs d’impôts courants

1

9

Autres actifs

5 862

1

Actifs

303

10 770

1 366

789

0

689

43

0

Passifs envers les banques

1

60

Passifs envers la clientèle

108

457

Obligations, effets de commerce émis

105

Provisions

2

4

Passifs liés aux impôts courants

6

5

Autres passifs

2

5

Passifs

119

637

 

60. Note relative à la politique de couverture

 

POLITIQUE DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

En raison des activités qu’il mène sur les marchés financiers internationaux, le groupe Volkswagen Bank GmbH est exposé aux fluctuations de taux d’intérêts observées sur les marchés monétaires et financiers internationaux. Les règles générales applicables à l’échelle du Groupe, définies dans le cadre de la politique de couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêts sont exposées dans un document interne spécifique et sont conformes aux exigences minimales relatives à la gestion des risques publiées par l’autorité fédérale allemande de contrôle du secteur financier (BaFin). Les banques domestiques et internationales jouissant d’une excellente cote de crédit, dont la solvabilité est en permanence minutieusement examinée par les principales agences de notation, interviennent en qualité de partenaire lors de la conclusion de transactions financières appropriées. Le Groupe conclut des transactions de couverture adéquates dans le but de limiter les risques de change et de taux d’intérêts. Des instruments financiers dérivés classiques sont utilisés à cet effet.

 

RISQUE DE MARCHÉ

Il existe un risque de marché lorsque les variations de prix observées sur les marchés financiers (taux d’intérêts et taux de change) ont un effet positif ou négatif sur la valeur des produits négociés. Les justes valeurs figurant dans les tableaux ont été déterminées sur la base des informations de marché disponibles à la date d’arrêté des comptes. Elles représentent les valeurs actuelles des instruments financiers dérivés. Ces valeurs ont été déterminées selon des méthodes normalisées ou selon les cours du marché.

 

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊTS

Les variations de taux d’intérêts observées sur les marchés financiers constituent un risque de taux d’intérêts en cas de financement à échéances non concordantes. Le risque de taux d’intérêts est géré selon des recommandations formulées par le Comité de gestion des actifs et des passifs (Asset/Liability Management Committee ou Comité ALM). Le risque de taux d’intérêts est quantifié au moyen d’analyses d’écarts de taux menées selon divers scénarios de variations des taux. Les contrats de couverture du risque de taux d’intérêts qui sont conclus comprennent des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêts et de devises.

 

RISQUE DE CHANGE

Des contrats de couverture du risque de change, qui peuvent comprendre des contrats à terme sur devises et des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêts et de devises, permettent de maîtriser le risque de change. En règle générale, le Groupe pourvoit à la couverture de tous les flux de trésorerie en monnaies étrangères.

 

RISQUE DE LIQUIDITÉ/RISQUE DE FINANCEMENT

Le Groupe Volkswagen Bank GmbH se prémunit contre le risque de crise de liquidité grâce à une ligne de crédit confirmée chez Volkswagen AG et à des programmes d’émission de titres de créances susceptibles d’être exécutés en plusieurs devises. Il détient également des valeurs mobilières négociables émises par des entités du secteur public, immédiatement négociables et pouvant servir de sûreté réelle auprès de banque centrales, et pouvant donc être utilisées comme un moyen de sécuriser la liquidité.

 

RISQUE DE DÉFAUT

Le risque de défaut lié aux actifs financiers correspond au risque de défaut des contreparties ; par conséquent, au maximum, au solde des créances sur la contrepartie concernée.

 

Compte tenu du fait que les transactions ne sont conclues qu’avec des contreparties jouissant d’une excellente note de crédit, et que des plafonds d’opération sont fixés pour chaque contrepartie dans le cadre du système de gestion des risques, le risque de défaut effectif est considéré comme faible. En outre, le risque de défaut lié aux transactions du Groupe est également réduit conformément aux exigences règlementaires, en exigeant la constitution de sûretés réelles par les contreparties.

 

La concentration des risques au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH existe sous différentes formes. Un descriptif détaillé figure dans le rapport relatif aux opportunités et aux risques intégré au rapport de gestion combiné.

 

La répartition du volume notionnel des instruments financiers dérivés est la suivante :

 

En millions d’€

Durée contractuelle restant à couvrir jusqu'à l'échéance

Jusqu’à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêts

Swaps de taux d’intérêts en devises différentes

Contrats à terme sur devises

7

3

Swaps de devises

Autres

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêts

3 374

3 293

3 623

7 027

0

0

Swaps de taux d’intérêts en devises différentes

261

9

585

Contrats à terme sur devises

1 337

266

Swaps de devises

2 233

2 875

921

62

Total

7 213

6 446

5 128

7 089

0

0

 

Les échéances des paiements futurs relatifs aux éléments couverts par les couvertures de flux de trésorerie correspondent aux maturités des instruments de couverture.

À la date d’arrêté des comptes aucune des couvertures de flux de trésorerie comptabilisées ne concernait d’élément couvert dont il n’était plus prévu qu’il fasse l’objet d’une transaction à l’avenir.

 

Informations Sectorielles

 

61. Répartition par marchés géographiques

Les secteurs du Groupe Volkswagen Bank GmbH au sens d’IFRS 8, qui reflètent la structure interne selon laquelle est préparée l’information financière, correspondent aux secteurs Allemagne, Italie, France et Autres. Les succursales implantées au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Espagne, en Irlande, en Grèce, au Portugal, ainsi que Volkswagen Bank Polska S.A. font partie du secteur « Autres ».

 

Les informations communiquées à la Direction à des fins de gestion sont basées sur les mêmes méthodes comptables que celles utilisées aux fins de l’information financière externe.

 

Le bénéfice ou la perte de chaque secteur est déterminé(e) sur la base du résultat d’exploitation ou du résultat avant impôt.

 

Le résultat d’exploitation comprend le produit net provenant des contrats de prêt et de location après provision pour risques de crédit, le produit net des commissions, le montant net des gains ou des pertes constatés lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts, les charges générales et d’administration ainsi que les autres produits et charges d’exploitation. Les charges d’intérêts, le bénéfice ou la perte net(te) constaté(e) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts, le montant net du gain ou de la perte constaté(e) en rapport avec les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers, les charges générales et d’administration ainsi que le montant net des autres charges/produits d’exploitation qui ne sont pas des composantes du bénéfice ou de la perte d’exploitation comprennent en grande partie les gains ou pertes nets relevant de la comptabilité de couverture, les produits des participations dans des sociétés apparentées, les charges d’intérêts résultant de contrôles fiscaux, les coûts des intérêts résultant de la désactualisation des autres provisions, les charges d’intérêts liées aux provisions constituées en matière de retraite, ainsi que le rendement attendu des actifs du plan en ce qui concerne les obligations en matière de retraite objets d’un financement externe.

 

Les produits d’intérêts non classés parmi les produits sont ceux qui ne sont pas attribuables à l’activité de services financiers. Ces intérêts ne sont pas une composante du résultat d’exploitation.

 

La provision pour risques de crédit supplémentaire relative aux prêts et créances des succursales implantées dans les pays se trouvant au cœur de crise la zone euro est attribuée au secteur Allemagne, selon la structure interne utilisée pour préparer l’information financière.

 

En millions d’€

EXERCICE 2016

Allemagne

Italie

France

Autre 

Consolidation

Total

Produits des contrats de prêt conclus avec des tiers

929

107

54

239

1 330

Produits des contrats de prêt entre secteurs

88

0

0

0

-88

Total des produits sectoriels des contrats de prêt

1 018

107

54

239

-88

1 330

Produits des contrats de location

84

529

6

618

Commissions (produits)

170

72

53

21

315

Produits

1 187

263

635

266

-88

2 361

Coût des ventes liées aux contrats de prêt et de location

-60

-200

-2

-262

Reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

6

6

Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

-186

-186

dont pertes de valeur selon IAS 36

-15

-15

Charges d’intérêts (intégrées au résultat d’exploitation)

-192

-19

-27

-58

88

-207

Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location

29

-23

-51

7

-38

Commissions (charges)

-214

-46

-66

-20

-345

Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (composante du résultat d’exploitation)

-11

-11

Charges générales et d’administration (composante du résultat d’exploitation)

-595

-54

-90

-90

1

-827

Autres produits/charges net(te)s d’exploitation (composante du résultat d’exploitation)

210

3

39

9

-1

259

Résultat sectoriel (résultat d’exploitation)

415

64

54

112

645

Produits d’intérêts non classés parmi les produits

6

6

Charges d’intérêts (non intégrées au résultat d’exploitation)

0

0

Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (non intégré au résultat d’exploitation)

3

0

0

3

Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers

11

0

8

20

Charges générales et d’administration (non intégrées au résultat d’exploitation)

-1

0

0

-1

Autres produits/charges net(te)s (non intégrés au résultat d’exploitation)

-3

0

-3

Bénéfice avant impôt

431

64

53

121

669

Impôt sur les bénéfices

-129

-18

-16

-23

-186

Bénéfice après impôt

302

45

38

98

482

Part du bénéfice net de l’exercice attribuable à Volkswagen Financial Services AG

302

45

38

98

482

Actifs sectoriels

24 935

3 744

5 222

5 725

39 625

dont : actifs non courants

15 182

1 915

1 977

1 277

20 350

Passifs sectoriels

45 275

3 619

4 405

7 011

-14 199

46 111

 

L’information sectorielle de l’exercice précédent figure dans le tableau ci-dessous :

 

En millions d’€

EXERCICE 2015

Allemagne

Italie

France

Autres 

Consolidation

Total

Produits des contrats de prêt conclus avec des tiers

918

107

54

217

1 296

Produits des contrats de prêt entre secteurs

67

0

0

0

-67

Total des produits sectoriels des contrats de prêt

985

107

54

217

-67

1 296

Produits des contrats de location

44

405

5

454

Commissions (produits)

164

62

53

17

297

Produits

1 150

213

512

240

-67

2 047

Coût des ventes liées aux contrats de prêt et de location

-31

-128

-2

-162

Reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

-164

-164

dont pertes de valeur selon IAS 36

-26

-26

Charges d’intérêts (intégrées au résultat d’exploitation)

-181

-16

-24

-40

67

-193

Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location

0

-24

-46

-1

-71

Commissions (charges)

-158

-31

-58

-12

-258

Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (composante du résultat d’exploitation)

-4

-4

Charges générales et d’administration (composante du résultat d’exploitation)

-574

-52

-78

-90

1

-793

Autres produits/charges net(te)s d’exploitation (composante du résultat d’exploitation)

105

0

24

10

-1

138

Résultat sectoriel (résultat d’exploitation)

337

59

38

105

539

Produits d’intérêts non classés parmi les produits

11

11

Charges d’intérêts (non intégrées au résultat d’exploitation)

-1

-1

Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (non intégré au résultat d’exploitation)

13

0

1

14

Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers

5

9

14

Charges générales et d’administration (non intégrées au résultat d’exploitation)

-1

0

0

-1

Autres produits/charges net(te)s (non intégrés au résultat d’exploitation)

0

0

Bénéfice avant impôt

363

59

39

144

575

Impôt sur les bénéfices

-106

-19

-9

-22

-157

Bénéfice après impôt

257

40

29

92

418

Part du bénéfice net de l’exercice attribuable à Volkswagen Financial Services AG

257

40

29

92

418

Actifs sectoriels

23 430

3 341

4 568

5 701

37 040

dont : actifs non courants

14 272

1 678

2 465

1 109

19 523

Passifs sectoriels

39 961

3 206

3 952

5 678

-11 591

41 205

 

Les différents postes sont regroupés à des fins d’information interne. Le tableau suivant établit le lien entre ces postes qui apparaissent dans les états financiers et les informations fournies sur un plan sectoriel :

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt

1 336

1 307

moins produits d’intérêts non classés parmi les produits

6

11

Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit

170

128

moins chargées liées à l’activité d'assurance

-262

-162

moins amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

-186

-164

moins reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

6

Commissions (produits)

315

297

Produits consolidés

2 257

2 047

Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit

170

128

moins produits provenant des contrats de location

618

454

moins amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement

-186

-164

Coût des ventes consolidé se rapportant aux contrats de prêt et de location

-262

-162

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables

 

 

aux financements accordés à la clientèle

24 940

23 312

aux financements accordés aux concessionnaires

10 538

10 302

à l'activité de location

3 014

2 502

aux autres prêts et créances

7 175

4 690

dont créances non incluses dans les actifs sectoriels

-6 919

-4 476

Actifs donnés en location

877

710

Actifs consolidés selon les règles d’information financière

39 625

37 040

Passifs envers les banques

4 930

4 020

dont non inclus dans les passifs sectoriels

0

0

Passifs envers la clientèle

37 938

30 478

dont non inclus dans les passifs sectoriels

-1 208

-1 105

Obligations, effets de commerce émis

4 311

7 604

dont non inclus dans les passifs sectoriels

-16

-17

Capital subordonné

155

226

Passifs consolidés selon les normes d’information sectorielle

46 111

41 205

 

Toutes les transactions entre secteurs sont conclues selon des conditions normales de marché.

 

La consolidation dans le cadre du poste « produits d’intérêts provenant des contrats de prêt » et du poste « charges d’intérêts » résulte de l’octroi de financements intragroupes entre les secteurs du Groupe Volkswagen Bank GmbH dont les comptes sont présentés.

 

Les informations relatives aux principaux produits peuvent être prises directement dans le compte de résultat.

 

Les ajouts suivants ont été apportés aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles, aux actifs donnés en location et aux immeubles de placement : 3 millions d'€ (exercice précédent : 3 millions d'€) dans le secteur Italie, 459 millions d'€ (exercice précédent : 498 millions d'€) dans le secteur France et 2 millions d'€ (exercice précédent : 3 millions d'€) dans les autres secteurs. Comme au cours de l’exercice précédent, aucun ajout n’a été effectué à ces actifs dans le secteur Allemagne. Le montant des amortissements et des pertes de valeur correspondants s’est élevé à 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) dans le secteur Allemagne, à 3 millions d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€) dans le secteur Italie, à 188 millions d’€ (exercice précédent :166 millions d’€) dans le secteur France et à 4 millions d’€ (exercice précédent : 4 millions d’€) dans les autres secteurs.

 

Autres notes

 

62. État des flux de trésorerie

L’état des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH indique les variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dues aux flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles, les opérations d’investissement et les opérations de financement. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement comprennent les versements liés aux achats et les produits provenant des ventes d’immeubles de placement et d’autres actifs. Les flux de trésorerie provenant des opérations de financement comprennent l’ensemble des flux résultant des opérations affectant les capitaux propres et le capital subordonné, ainsi que des autres opérations de financement. Tous les autres flux de trésorerie sont classés comme flux résultant des activités opérationnelles, conformément aux pratiques classiquement suivies sur un plan international par les sociétés de services financiers.

 

La trésorerie et les équivalents de trésorerie, au sens étroit, comprennent la réserve de liquidités constituée des disponibilités de caisse et des soldes des dépôts auprès des banques centrales.

 

63. Passifs hors bilan

 

En millions d’€

31 déc. 2016

31 déc. 2015

Passifs éventuels liés aux garanties financières bancaires et autres

136

96

Autres passifs éventuels

0

Total

136

96

 

En millions d’€

EXIGIBLES

EXIGIBLES

EXIGIBLES

TOTAL

2016

2017 – 2020

À partir de 2021

31 déc. 2015

Engagements liés à des achats concernant :

 

 

 

 

les immobilisations corporelles

les immobilisations incorporelles

les immeubles de placement

Obligations provenant des

 

 

 

 

engagements correspondant à des prêts consentis à des filiales non consolidées

78

78

engagements de crédit irrévocables à l’égard de la clientèle

1 290

0

0

1 290

contrats de location-financement et de location de longue durée

3

6

6

15

Obligations financières diverses

14

14

 

En millions d’€

EXIGIBLES

EXIGIBLES

EXIGIBLES

TOTAL

2017

2018 – 2021

À partir de 2022

31 déc. 2016

Engagements liés à des achats concernant :

 

 

 

 

les immobilisations corporelles

les immobilisations incorporelles

les immeubles de placement

Obligations provenant des

 

 

 

 

engagements correspondant à des prêts consentis à des filiales non consolidées

engagements de crédit irrévocables à l’égard de la clientèle

1 465

0

1 465

contrats de location-financement et de location de longue durée

3

5

5

13

Obligations financières diverses

19

2

21

 

Des tirages peuvent être effectués à tout moment au titre des engagements de crédit irrévocables.

 

64. Activités fiduciaires

Comme pour l’exercice précédent, aucune opération relevant de l’activité fiduciaire n’est à signaler à la date d’arrêté des comptes.

 

65. Nombre moyen de collaborateurs au cours de l’exercice

 

 

2016

2015

Collaborateurs salariés

1 230

1 167

dont cadres supérieurs

24

24

dont salariés à temps partiel

69

63

Stagiaires

15

14

 

66. Informations relatives aux parties liées

Les parties liées au sens d’IAS 24 sont réputées être des personnes ou entités sur lesquelles Volkswagen Bank GmbH peut exercer une influence ou qui peuvent exercer une influence sur Volkswagen Bank GmbH, ou sur lesquelles une autre partie liée à Volkswagen Bank GmbH exerce une influence.

 

Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH.

 

Il convient de préciser ce qui suit en ce qui concerne Porsche :

 

Porsche Automobil Holding SE (Stuttgart) contrôlait 52,2 % des droits de vote au sein de Volkswagen AG à la date d’arrêté des comptes et détenait par conséquent une majorité. L’Assemblée générale extraordinaire de Volkswagen AG qui s’est tenue le 3 décembre 2009 a approuvé la création de droits de nomination en faveur du Land de Basse-Saxe. Porsche SE n’est donc plus en mesure de nommer la majorité des membres du Conseil de surveillance de Volkswagen AG tant que le Land de Basse-Saxe détient au moins 15 % des actions ordinaires de cette dernière. Cependant, Porsche SE a la possibilité de prendre part aux décisions du Groupe Volkswagen relevant des orientations opérationnelles. Cette société est par conséquent considérée comme une partie liée au sens d’IAS 24. Selon une notification en date du 5 janvier 2016, le Land de Basse-Saxe et Hannoversche Beteiligungsgesellschaft mbH (Hanovre) détenaient 20 % des droits de vote au sein de Volkswagen AG au 31 décembre 2016. En outre, comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale extraordinaire de Volkswagen AG qui s’est tenue le 3 décembre 2009 a adopté une résolution selon laquelle le Land de Basse-Saxe pourrait nommer deux membres du Conseil de surveillance (droit de nomination).

 

L’actionnaire unique, Volkswagen Financial Services AG, et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat. Toutes les transactions entre les deux sociétés sont conformes aux conditions normales de marché.

 

Volkswagen AG et ses filiales accordent des financements au Groupe Volkswagen Bank GmbH selon des conditions normales de marché. Volkswagen AG et ses filiales ont également constitué des sûretés réelles en notre faveur dans le cadre de l’activité opérationnelle.

 

Les entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH reçoivent des contributions financières des sociétés assurant la fabrication des véhicules et des sociétés importatrices au sein du Groupe Volkswagen aux fins des campagnes de promotion commerciale.

 

Toutes les transactions conclues avec des filiales non consolidées, ainsi qu’avec d’autres entités liées du groupe d’entités consolidées Volkswagen AG le sont selon des conditions normales de marché.

 

Les deux tableaux ci-dessous présentent les transactions conclues avec des entités liées. Les taux de change utilisés en rapport avec les chiffres figurant dans ces tableaux sont les taux de clôture pour les éléments d’actifs et de passifs et les taux moyens de l’exercice pour les éléments du compte de résultat.

 

En millions d’€

EXERCICE 2016

Conseil de surveillance /Comité d’audit

Direction / Directoire

Volkswagen AG

Porsche SE

Volkswagen Financial Services AG

Autres parties liées parmi les entités consolidées

Filiales non consolidées

Coentreprises

Entreprises associées

Prêts et créances

0

0

1

615

9 020

1

Corrections de valeur liées aux prêts et créances

dont ajouts de l’exercice

Obligations

3

12

2 627

647

1 218

3

Produits d’intérêts

0

0

0

0

140

1

Charges d’intérêts

0

0

-2

0

-1

-6

0

Produits et services fournis

0

44

293

10

Produits et services reçus

-75

-697

-229

0

 

En millions d’€

EXERCICE 2015

Conseil de surveillance /Comité d’audit

Direction / Directoire

Volkswagen AG

Porsche SE

Volkswagen Financial Services AG

Autres parties liées parmi les entités consolidées

Filiales non consolidées

Coentreprises

Entreprises associées

Prêts et créances

0

0

2

110

5 101

30

Corrections de valeur liées aux prêts et créances

dont ajouts de l’exercice

Obligations

3

7

1 750

100

412

1 715

8

Produits d’intérêts

0

0

0

0

94

3

Charges d’intérêts

0

0

-1

0

-1

-9

0

Produits et services fournis

0

11

284

3

Produits et services reçus

-66

-766

-184

-1

 

Les produits et services figurant dans la colonne « Volkswagen Financial Services AG » comprennent des paiements effectués par Volkswagen Financial Services AG à titre d'assistance.

 

La colonne « autres parties liées au sein du groupe entités consolidées » comprend, outre les entités sœurs, les coentreprises et les entreprises associées de Volkswagen AG qui sont des parties liées membres du groupe d'entités consolidées de Volkswagen AG. Les relations avec la Direction, le Directoire et le Conseil de surveillance/Comité d’audit comprennent les relations avec les groupes de personnes concernés au sein de Volkswagen Bank GmbH, de Volkswagen Financial Services AG et de Volkswagen AG, société mère du groupe. Les relations avec les plans de retraite et le Land de Basse-Saxe ont été d’importance mineure, comme au cours de l’exercice précédent.

 

Les membres de la Direction et du Comité d’audit de Volkswagen Bank GmbH sont membres des Conseils de surveillance d’autres entités du Groupe Volkswagen avec lesquelles nous réalisons parfois des opérations dans le cours normal de l’activité. Toutes les transactions conclues avec ces entités le sont selon des conditions normales de marché.

 

L’intégralité des rémunérations des membres de la Direction est versée par Volkswagen Financial Services AG.

 

Des provisions d’un montant de 5 millions d’€ (exercice précédent : 4 millions d’€) ont été comptabilisées au titre des retraites et des obligations similaires en faveur d’anciens membres de la Direction ou de leur ayants droit survivants. Le total des paiements effectués en faveur des anciens membres de la Direction et de leurs ayants droit survivants a été inférieur à 0,5 million d’€, comme tel était le cas lors de l'exercice précédent.

 

67. Organes sociaux du Groupe Volkswagen Bank GmbH

 

La Direction comprend les personnes suivantes :

 

ANTHONY BANDMANN

Porte-parole de la Direction

Ventes et Marketing

Service Clients, Particuliers et Professionnels

Ressources Humaines

 

HARALD HESSKE

Finance/Gestion Corporate

Back Office/Recouvrement auprès des Concessionnaires/Gestion des Risques

 

JENS LEGENBAUER

Europe (hors Allemagne)

 

TORSTEN ZIBELL

Banque Directe

Développement Corporate

 

 

Le Comité d’audit comprend les membres suivants :

 

DR. JÖRG BOCHE

Président

Vice-Président Exécutif de Volkswagen AG

Directeur Trésorerie Groupe

 

WALDEMAR DROSDZIOK

Vice-Président

Président du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG,

de Volkswagen Bank GmbH et d’Euromobil Autovermietung GmbH

 

DR. ARNO ANTLITZ

Membre de la Direction Volkswagen Brand

Contrôle de Gestion et Comptabilité

 

GABOR POLONYI

Directeur Gestion Clients Gestionnaires de Flotte, Volkswagen Leasing GmbH

 

68. Participations

 

Nom et siège de la société

Pourcentage du capital et des droits de vote détenu

I. Filiales

 

Volkswagen Bank Polska S.A., (Varsovie, Pologne)

100,00

Volkswagen Serwis Ubezpieczeniowy Sp. z.o.o. (Varsovie, Pologne)

100,00

II. Autres participations détenues sur le long terme

 

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication SCRL (La Hulpe, Belgique)

0,01

paydirekt Beteiligungsgesellschaft privater Banken mbH (Berlin)

2,02

III. Participations dans des sociétés apparentées

 

OOO Volkswagen Bank RUS (Moscou, Fédération de Russie)

1,00

 

Au 31 décembre 2015, le montant des capitaux propres de Volkswagen Bank Polska S.A. s’élevait à 86 millions d’€ (378 millions de zloty polonais) ; Volkswagen Bank Polska S.A. a réalisé en 2015 un bénéfice de 12 millions d’€ (54 millions de zloty polonais). Ces informations sont extraites des états financiers de l’entité établis selon les normes IFRS.

 

MAN Financial Services S.p.A. (Italie) a été absorbée par Volkswagen Bank GmbH le 11 avril 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

 

Chacune des entités ad hoc prises en compte dans les états financiers consolidés conformément à IFRS 10 (Private Driver 2011-3 GmbH i.L., Private Driver 2012-1 GmbH i.L., Private Driver 2012-2 GmbH i.L., Private Driver 2012-3 GmbH, Driver Ten GmbH, Driver Eleven GmbH et Driver Twelve GmbH) a son siège à Francfort-sur-le Main et possède un capital souscrit de 25 050 €. Chacune des entités Private Driver 2013-1 UG (haftungsbeschränkt), Private Driver 2013-2 UG (haftungsbeschränkt), Private Driver 2014-1 UG (haftungsbeschränkt), Private Driver 2014-2 UG (haftungsbeschränkt), Private Driver 2014-3 UG (haftungsbeschränkt), Private Driver 2014-4 UG (haftungsbeschränkt), Private Driver 2015-1 UG (haftungsbeschränkt) et Driver Thirteen UG (haftungsbeschränkt) a son siège à Francfort-sur-le Main et possède un capital souscrit de 5 100 €. L’entité ad hoc Driver Master S.A. (Luxembourg), qui a été créée au cours de l’exercice fiscal 2015, est dotée d’un capital de 31 000 €. Driver France FST, dont le siège est situé à Pantin (France), est dotée d’un capital de garantie de 300 €. Chacune des entités ad hoc allemandes susmentionnées a réalisé en 2015 un bénéfice inférieur à 0,1 million d’€. L'entité ad hoc française a réalisé en 2015 un bénéfice de 4 millions d'€ (exercice précédent : 1 million d’€).

 

Aucune information n’est donnée concernant la société Volkswagen Serwis Ubezpiecziowy Sp.z.o.o., les investissements sous forme de participation et la société OOO Volkswagen Bank RUS (Moscou, Fédération de Russie) compte tenu de leur relative insignifiance. Pour le même motif, aucune information n’est donnée conformément au point 30 d’IFRS 7.

 

69. Informations relatives aux entités structurées non consolidées

Une entité structurée est conçue de telle sorte que les droits de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur décisif s’agissant de déterminer le contrôle exercé sur l’entité en question.

 

Une entité structurée présente généralement les caractéristiques suivantes :

— champ d’activités limité ;

— objet social défini de matière étroite ;

— caractère inadéquat des capitaux propres au regard des besoins de financement des activités ;

— financement au moyen d’un certain nombre d’instruments qui lient contractuellement les investisseurs et qui donnent lieu à une concentration du risque de crédit et d’autres risques.

 

Volkswagen Bank GmbH entretient des relations d’affaires avec des entités structurées, lesquelles sont des entités ad hoc ABS qui titrisent les actifs provenant de contrats de prêt et de contrats de location-financement de véhicules sous forme de titres adossés à des actifs. Volkswagen Bank GmbH a acquis ces titres intégralement ou en partie, ou a consenti des prêts subordonnés aux entités structurées. Selon les principes énoncés dans le cadre d’IFRS 10, ces entités ne sont pas contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et ne sont, par conséquent, pas prises en compte dans les états financiers consolidés.

 

L’achat des titres et l’octroi de prêts subordonnés créent un risque de défaut des contreparties de la part des émetteurs ainsi qu’un risque de taux d’intérêts. Le risque maximum supporté par Volkswagen Bank GmbH en raison de ses liens avec des entités structurées non consolidées est limité à la juste valeur des obligations acquises prises en compte dans le bilan et à la valeur comptable de tous prêts subordonnés consentis aux entités concernées. Le tableau suivant contient des informations relatives aux actifs de Volkswagen Bank GmbH pris en compte dans le bilan, qui sont liés à des entités structurées non consolidées, et indique le risque maximum supporté par le Groupe Volkswagen Bank (abstraction faite de toute sûreté réelle). Le montant nominal des actifs titrisés est également indiqué.

 

En millions d’€

Entités ad hoc ABS

2016

2015

Inscrits au bilan au 31 décembre

 

 

Valeurs mobilières négociables

2 264

323

Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle

1 144

1 271

Risque maximum de pertes

3 408

1 594

Montant nominal des actifs titrisés

14 842

6 063

 

Volkswagen Bank n’a pas apporté aux entités structurées non consolidées de soutien non contractuel au cours de l’exercice considéré.

 

70. Évènements postérieurs à la date du bilan

En janvier 2017, Volkswagen Financial Services AG a ajouté 400 millions d'€ aux réserves de capital.

 

La notation de dette non assortie de sûreté senior attribuée par Standard & Poor’s (S&P) aux obligations non assorties de sûreté émises par Volkswagen Financial Services AG et Volkswagen Bank GmbH ont été dégradées d'un cran le 9 février 2017, à BBB (Volkswagen Financial Services AG) et BBB+ (Volkswagen Bank GmbH), au motif d'un changement de réglementation.

 

Exception faite de cette dégradation, au cours de la période prenant fin le 14 février 2017, il ne s'est produit aucun événement significatif qui aurait nécessité de modifier en substance la présentation de la situation et de la performance financières.

 

71. Déclaration de responsabilité

À notre connaissance et conformément aux règles d’information financière applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle des actifs, des passifs, de la situation financière et du résultat du Groupe, et le rapport de gestion du Groupe donne une image fidèle de l’évolution de l’activité, des performances et de la situation du Groupe, de même qu’il indique les opportunités et les risques significatifs liés à l’évolution prévue des activités du Groupe.

 

Braunschweig, 14 février 2017

 

La Direction :

 

Rapport des vérificateurs indépendants

 

Nous avons vérifié les états financiers consolidés préparés par Volkswagen Bank Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Braunschweig), comprenant le bilan, le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes relatives aux états financiers consolidés, ainsi que le rapport de gestion du Groupe, combiné au rapport de gestion de Volkswagen Bank Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Braunschweig), relatifs à l’exercice courant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il incombe à la direction de la société de préparer les états financiers consolidés et le rapport de gestion combiné conformément aux IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne, ainsi qu’aux règles complémentaires définies à l'article 315a(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). Il nous incombe d’exprimer un avis, fondé sur nos vérifications, sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné du Groupe.

 

Nous avons procédé à la vérification des états financiers consolidés conformément à l’article 317 du Code de commerce allemand (HGB) et aux normes de vérification généralement admises en Allemagne, édictées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (Institut des commissaires aux comptes allemands) (IDW). Selon celles-ci, nous devons planifier et effectuer nos vérifications de manière à obtenir l’assurance raisonnable que soient identifiées les inexactitudes qui affecteraient de façon significative la présentation de l’actif net, de la situation financière et des résultats des opérations dans le cadre des états financiers consolidés établis conformément aux règles applicables en matière d’information financière, et dans le cadre du rapport de gestion combiné. La connaissance des activités du Groupe et de son environnement économique et juridique ainsi que les risques d’inexactitude sont pris en compte dans la définition des procédures suivies en matière de vérification. L’efficacité du système de contrôle interne en matière comptable ainsi que les justificatifs relatifs aux informations fournies dans les états financiers consolidés et dans le rapport de gestion combiné sont principalement examinés au moyen de tests dans le cadre des opérations de vérification. Celles-ci comprennent une évaluation des états financiers des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de la définition de ce périmètre, des principes comptables et de consolidation appliqués et des estimations significatives faites par la direction de la société, ainsi qu’une évaluation globale de la présentation des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné. Nous considérons que les vérifications auxquelles nous avons procédé sont de nature à fonder un avis raisonnable.

 

À l’issue de nos vérifications, nous n’exprimons aucune réserve.

 

À notre avis, celui-ci étant fondé sur les résultats de notre vérification, les états financiers consolidés sont conformes aux IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne, aux règles supplémentaires énoncées à la section 315a paragraphe (1) du Code de commerce allemand (HGB), donnent une image fidèle de l’actif net, de la situation financière et des résultats des opérations du Groupe, conformément aux règles en question. Le rapport de gestion combiné a été établi en cohérence avec les états financiers consolidés, dans le respect des exigences légales, et reflète de manière adéquate la situation du Groupe et présente comme il convient les opportunités qui s’offrent à celui-ci ainsi que les risques qu’il pourrait courir à l’avenir.

 

Hanovre, 14 février 2017

 

 

Rapport du Comité d’audit de Volkswagen Bank GmbH

 

Volkswagen Bank GmbH est une société cotée au sens de la section 264d du Code de commerce allemand (HGB). En application de la section 324 du Code de commerce allemand (HGB), la Banque a constitué un Comité d’audit dont la mission principale est décrite à la section 107(3), 2e phrase de la loi allemande sur les sociétés par actions (Aktiengesetz, AktG). Le Comité d’audit est constitué de quatre membres. Sa composition n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent.

 

Le Comité d’audit a tenu deux réunions ordinaires au cours de l’exercice. Il n’a pas tenu de réunion extraordinaire. Au cours de l’exercice, aucune question urgente n’a dû faire l’objet d’une décision écrite au moyen d’un mémorandum circulaire. Tous les membres du Comité d’audit ont été présents à toutes les réunions.

 

Lors de sa réunion du 19 février 2016, le Comité d’audit a examiné les états financiers annuels et le rapport de gestion, les états financiers consolidés et le rapport de gestion du Groupe de Volkswagen Bank GmbH relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que la proposition d’affectation du résultat. Dans le cadre de cet examen, le Comité d’audit a discuté avec les vérificateurs externes des rapports relatifs à l’audit des états financiers annuels, du rapport de gestion, des états financiers consolidés et du rapport de gestion Groupe de Volkswagen Bank GmbH, ainsi que des transactions et questions d’importance significative liées à l’information financière. Le Comité d’audit a rendu compte de son examen à l’actionnaire unique. Le Comité a également reçu des rapports relatifs au problème du diesel, à la stratégie en matière d'affaires et de risques, à la position relative au financement et à la liquidité, ainsi qu'aux opérations de vérification interne et externe et à leurs résultats. Le Comité d’audit a également recueilli des informations détaillées destinées à déterminer la mesure dans laquelle ont existé des relations de nature professionnelle, financière ou autres entre les vérificateurs externes et la Société et/ou ses organes dirigeants, afin d’apprécier l’indépendance de ces vérificateurs. À cet égard, le Comité d’audit a obtenu des informations relatives aux prestations que les vérificateurs externes avaient exécuté en faveur de la société en plus de leurs activités de vérification, ainsi que des informations de nature à lui permettre de déterminer s’il existait des motifs d’exclusion ou des indices de défaut d’objectivité. Après examen approfondi du degré d’indépendance des vérificateurs externes, le Comité d’audit a formulé à l’intention de l’associé unique une recommandation relative au choix des vérificateurs externes et a rédigé en vue de l’Assemblée générale annuelle la résolution portant sur la mission de vérification.

 

Lors de sa réunion du 27 octobre 2016, le Comité d’audit s’est intéressé en particulier au système de gestion des risques de Volkswagen Bank GmbH. Le comité a également reçu des rapports détaillés sur des problèmes informatiques revêtant une importance dans le contexte actuel, ainsi que de la part du Responsable de la Conformité (Compliance Officer). En outre, il a tenu avec le vérificateur externe des discussions portant sur la planification des vérifications, les points essentiels sur lesquels celles-ci devait porter ainsi que sur les obligations de communication d’informations incombant au vérificateur externe.

 

Braunschweig, 1er mars 2017

 

 

NOTE RELATIVE AUX INDICATIONS DONNÉES À TITRE PRÉVISIONNEL

Le présent rapport contient des indications relatives à l’évolution future de l’activité de Volkswagen Bank GmbH. Ces indications sont fondées sur des hypothèses concernant l’évolution de l’économie mondiale ainsi que les marchés financiers et automobiles, que Volkswagen Bank GmbH a conçues sur la base des informations dont elle dispose et qu’elle considère comme réalistes au moment où ce document est imprimé. Les estimations dont il est fait état comprennent une part de risque et les évolutions qui seront constatées en réalité pourraient différer de ces prévisions.

 

Si les évolutions effectivement constatées s’écartent de ces prévisions et hypothèses ou si des faits imprévus se produisent qui ont un impact sur l’activité de Volkswagen Bank GmbH, l’évolution de son activité en sera affectée.

 

PUBLIÉ PAR

Volkswagen Bank GmbH

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