22 septembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°114 |
MALTERIES FRANCO-BELGES
Société Anonyme au capital de 15 123 000 €
Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine
552 121 816 R.C.S. Troyes.
MM. les actionnaires de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES sont convoqués au siège social - Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE, pour le :
Jeudi 2 Novembre 2017 à 11 heures
en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 30 Juin 2017.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Examen et approbation desdits rapports, des comptes annuels et des comptes consolidés au 30 Juin 2017.
Quitus aux Administrateurs.
2. Affectation des résultats.
3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
4. Mandat des Commissaires aux comptes.
A titre extraordinaire :
5. Mise en harmonie des statuts.
6. Pouvoirs en vue des formalités.
Les projets de résolutions suivants seront soumis à leur approbation, à savoir :
A titre ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2017). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par un bénéfice net de 3.904.498,46 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 Juin 2017). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Juin 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2017). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant 3.904.498,46 € de la manière suivante :
— versement d’un dividende pour un montant total de : 2.499.759,36 €
— le solde, au compte « Autres Réserves », soit : 1.404.739,10 €
Le dividende net de l’exercice 2016/2017 est fixé à 5,04 € par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement à partir du 1er Décembre 2017.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices |
2013/2014 |
2014/2015 |
2015/2016 |
---|---|---|---|
Dividendes |
5,85 € |
4,50 € |
5,45 € |
Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée ainsi que les termes de ce rapport.
Cinquième résolution (Mandat des Commissaires aux comptes titulaires). — L'assemblée Générale décide le renouvellement des mandats de co-Commissaires aux comptes titulaires des Sociétés MAZARS et KPMG pour une période de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2023.
Sixième résolution (Mandat des Commissaires aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de ne pas procéder au remplacement des co-Commissaires aux Comptes suppléants.
A titre extraordinaire :
Septième résolution (Mise en Harmonie des Statuts). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’harmonisation des statuts pour tenir compte des dernières dispositions légales et réglementaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale adopte article par article, puis, dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.
Huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.
————————
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée doivent être adressées, au lieu indiqué ci-après, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : service.juridique@soufflet-group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier ; annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance sera expédié aux actionnaires nominatifs, au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée et sera adressé à tout actionnaire au porteur en faisant la demande par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 6 jours avant la date de l'assemblée.
La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société est fixée au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée.
Les actionnaires désireux d’assister à cette Assemblée voudront bien demander au préalable une carte d’admission au siège de la Société.
Toute correspondance et tout dépôt concernant les indications précitées devront être adressés à l'adresse suivante :
MALTERIES FRANCO-BELGES - Service Juridique
BP 12
10402 NOGENT SUR SEINE Cedex
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, ainsi que sur le site Internet de celle-ci, accessible à l’adresse http://www.malteriesfrancobelges.fr
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
1704563