2 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ONEY BANK

 Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50 601 985 Euros

Siège social : 40, Avenue de Flandre 59170 Croix

546 380 197 R.C.S. Lille Métropole.

 

A. — Rapport de gestion sur les comptes consolides semestriels au 30 juin 2017.

I. — Environnement économique.

 

Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En mai 2017, il se s’établit à 9.3 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe légèrement au-dessus de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de change de 9.3 en France métropolitaine.

 

Le Fonds Monétaire International (FMI) rehausse son scénario de croissance de 0.1 point de pourcentage en prévoyant une accélération de la croissance à 3.5 % en 2017. La croissance devrait légèrement rebondir en 2018 à + 3.6 %. Les ingrédients de cette variation sont variés. Les annonces de relance dans les infrastructures et de baisse de fiscalité du Président Trump ont euphorisé les Bourses. La zone euro voit elle aussi, ses prévisions légèrement revues à la hausse, avec une croissance attendue à 1.7 %. L’essentiel de la reprise vient toutefois du redémarrage des pays émergents et en développement. Cependant suite aux annonces du président américain, le FMI le met en garde sur les dangers d’une dérégulation financière.

 

Dans l'ensemble de la zone euro, la croissance annuelle de l’encours de crédit à la consommation aux ménages ont bondi de 6.2 % sur un an contre + 4,7 % au mois d'avril selon les données publiées par la banque centrale européenne (BCE).

 

II. — Faits marquants et activité de la période.

 

Refinancement :

— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en mai 2017 la notation long terme du groupe ONEY à BBB+ avec perspective stable. La notation court terme est également confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé.

— Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, Oney Bank dispose de 1 100 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 285 M€ utilisées au 30 juin 2017), dont 970 M€ ayant une échéance résiduelle supérieure à un an.

Oney Bank dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Au 30/06/2017 Oney Bank utilise 382 M€ (dont 355 M€ de TLTRO2) sur sa capacité de tirage de 458,6 M€.

— Structure du refinancement : Dans le cadre de la poursuite de la diversification de ses sources de financement, Oney Bank a lancé en avril 2017 une offre de dépôts à terme auprès de particuliers résidents fiscaux allemands en collaboration avec une fintech allemande. Au 30 juin 2017 plus de 294 M€ avaient déjà été ainsi collectés.

L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 350 M€ au 30 juin 2017.

 

Activité et faits marquants :

— L’accélération du déploiement de Facily Pay, solution de paiement fractionné sur le web et en magasin

Facily Pay s’impose dans l’univers des paiements et booste la croissance de nos activités et de nos partenaires: En France, Air Austral, Air Caraïbe et French Blue ont choisi d’installer Facily Pay sur leur site et un pilote Facily Pay a été lancé en juin dans 15 clubs du réseau Bouygues Telecom, second opérateur téléphonique français. Oney a également mis en place la solution de paiement fractionné sur le site e-commerce espagnol de Worten (site de référence en équipement électroménager en Espagne) et renforce ainsi sa stratégie d’internationalisation de la solution Facily Pay.

— Le renforcement de nos activités à l’international

En février 2017, la Banque de Russie a octroyé la licence bancaire retail à Oney Russie. L’obtention de cette licence permet à Oney d’ouvrir des comptes courants, des comptes épargne et ainsi de réaliser des opérations bancaires auprès de particuliers.

— Les innovations poursuivent leur développement commercial

– Automatric, solution de paiement par plaque d’immatriculation, est aujourd’hui installée comme moyen de paiement pour le parking du Centre Commercial La Vaguada, membre d’un large réseau de centres commerciaux en Espagne.

– Après le rachat de Fia-Net en septembre 2016, Oney Tech continue son développement. Un contrat vient d’être signé avec le groupe seloger.com pour la solution de profilage digital permettant de mesurer la confiance que l’on peut accorder à un particulier qui dépose une annonce sur l’un de ses sites.

– Oney a signé un accord sur 3 ans avec Auchan Retail International pour fournir des services de Datasharing pour l'ensemble des pays Auchan. Oney est ainsi mandaté pour réaliser des analyses avec les données commerciales des clients d’Auchan qui peut ensuite les commercialiser auprès de ses fournisseurs.

– En Chine, le premier test de paiement par Wallet a été réalisé chez Auchan avec la solution développée par Oney. Ce wallet innovant permet aux clients d’Auchan d’intégrer tous leurs moyens de paiement, y compris d’autres wallet comme Wechat ou Alipay. Un double avantage : via ce wallet, Auchan conserve la donnée client et le client bénéficie en une seule app de tous ses moyens de paiement et de ses avantages fidélité.

— De nouvelles offres « cœur de métier » lancées avec nos partenaires

– Depuis début juin, Oney a lancé pour Auchan France deux produits d’extension de garantie sur l’électroménager : une protection garantie panne et une protection garantie casse. Dans le même domaine, Oney a lancé pour Electro Dépôt en France une Garantie Casse Mobile qui couvre la totalité des téléphones mobiles du foyer en cas de casse.

– En Roumanie, Oney a lancé une carte de paiement « AuShopping » en partenariat avec Auchan et Immochan : cash back, cadeaux, avantages, cette carte est une véritable carte shopping pour les clients dans l’univers Immochan et Auchan.

– En janvier, Oney a lancé au Portugal une nouvelle plateforme digitale avec un nouveau site web et une app mobile aux couleurs de la nouvelle plateforme de marque ouvrant de nouvelles fonctionnalités aux clients vers un parcours 100 % digital.

— Un projet humain collectif co-écrit par l’ensemble des collaborateurs Oney

Le premier semestre a été l’occasion pour l’ensemble des collaborateurs de Oney d’écrire collectivement un projet humain qui a abouti à la réécriture de la mission, de l’ambition et des valeurs de l’entreprise. Il a également permis de poser les bases de nouveaux modes de management et d’organisation afin de créer ensemble une entreprise qui libère les énergies de chacun. De nombreux moments de partage et de co-construction ont été proposés. Beaucoup d’initiatives ont d’ores et déjà été mises en place par les collaborateurs pour mettre en mouvement l’entreprise dans la direction choisie.

 

Résultats et chiffres clés du groupe. — Les chiffres clés de ONEY BANK au 30 juin 2017 sont :

— Un Produit Net Bancaire de 206,4 millions d’euros, en hausse de 0,4 % par rapport à juin 2016 (205,5 millions d’euros).

— Un coût du risque à 29,0 millions d’euros en juin 2017 en baisse de 4,8 % par rapport au 30 juin 2016 (30,5 millions d’euros).

— Un résultat net de 26,0 millions d’euros en baisse de 44,2 % par rapport au 30 juin 2016 (46,6 millions d’euros).

— Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,7 milliards d’euros (en baisse de 1,4 % par rapport à juin 2016). Les encours sains sont en progression de 5,1 % par rapport au 30 juin 2016.

— Un recrutement net de 263 000 nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 9,2 millions.

Hors produit exceptionnel lié à la cession du titre Visa Europe en 2016, la progression du Produit Net Bancaire est de 9,1 % par rapport à juin 2016.

Cette performance est le fruit de notre stratégie d’investissement et d’innovation digitale qui s’est renforcée avec le lancement début 2017 de notre nouveau projet d’accélération de notre transformation.

Hors produit exceptionnel 2016, la baisse du résultat net est de 16,2 % vs 2016. Cette baisse est liée à la forte hausse de l’enveloppe projets dans le cadre de notre stratégie d’accélération.

 

Evénements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 30 juin 2017.

 

III. — Perspectives pour l’année 2017.

 

Les principales incertitudes pour le reste de l’exercice 2017 sont :

— Les tensions économiques et financières latentes dans la zone euro et à l'international.

 

Les principaux projets en cours sur 2017 sont :

— Un projet global de transformation digitale de nos activités.

— Une offre assurance élargie.

— Recours à la croissance externe.

 

IV. — principaux risques auxquels est soumis ONEY BANK

 

Exposition aux risques de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, Oney Bank adopte une politique de refinancement raisonnée :

— Diversification des modes de financement et des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière.

— Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.

Oney Bank est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1er janvier 2016, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 80 % des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté.

Oney Bank doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA.

 

Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Oney Bank vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêts à taux fixe.

Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Bank couvre par opportunité ce risque.

 

Exposition au risque de crédit. — Le coût du risque est en baisse significative depuis plusieurs exercices. Malgré un contexte économique toujours pesant, la production crédit reste de qualité et maîtrisée.

Grâce à la mise en place de plans d’actions performants sur les systèmes d’octroi et de gestion des risques, Oney Bank a ainsi poursuivi ses objectifs de réduction du risque de crédit.

 

V. — Gestion des fonds propres

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », Oney Bank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de Oney Bank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, Oney Bank projette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel.

Jusqu’au 31 décembre 2013, le montant des fonds propres était suivi tout au long de l'année à travers la mise en place de reporting internes basés sur la règlementation Bâle II.

Depuis 2014, il est basé sur la règlementation Bâle III.

 

L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014.

Conformément à ces dispositions, Oney Bank intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Les fonds propres sont répartis en deux catégories :

— Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties :

– les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

– les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle,

— Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En millions d’Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Capitaux propres consolidés, part du groupe

568,7

558,2

Dividendes distribuables

-7,5

-16,0

Réserves de cash flow hedge

1,1

1,8

IRBA

-14,2

-20,2

Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition

-42,8

-41,4

Impôts différés liés aux pertes fiscales

-6,8

-9,1

Ajustements liés à la période transitoire

10,0

14,9

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

508,6

488,2

Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires)

0,3

0,5

Ajustements liés à la période transitoire

-0,1

-0,5

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

0,2

-0,0

 

Le montant des fonds propres réglementaires à fin juin 2017 est de 508,8 M€, contre 488,2 M€ en décembre 2016.

En 2017 comme en 2016, Oney Bank a répondu à ces exigences réglementaires.

 

Ratios consolidés :

 

 

Bâle 3 juin 2017

Bâle 3 décembre 2016

Bâle 3 décembre 2015

Bâle 3 décembre 2014

Ratio /Tier 1

17,7 %

16,3 %

15,2 %

13,6 %

Ratio /Tier 2

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,1 %

Ratio de solvabilité bâlois

(*) 17,8 %

(*) 16,3 %

15,2 %

13,7 %

Ratio de liquidité

 

 

368 %

449 %

Ratio LCR

92,1 %

93,8 %

91,5 %

 

(*) Le ratio de solvabilité s’élève à 17,8 % en 2017 après la distribution de dividendes prévue en 2018. Il s’élève à 18,0 % en 2017 avant la distribution de dividendes prévue en 2018.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

B. — Etats financiers consolidés.

 

I. — Bilan au 30 juin 2017

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

30/06/2017

31/12/2016

Caisse, banques centrales et CCP

291 471

301 887

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

3 523

3 185

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

0

0

Instruments dérivés

891

211

Prêts et créances - Etablissements de Crédit

112 149

124 440

A vue

82 604

84 781

A terme

29 545

39 659

Prêt subordonné

0

0

Prêts et créances - Clientèle

2 289 055

2 349 151

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

0

0

Titres mis en équivalence

6 372

7 352

Immobilisations corporelles

42 625

43 351

Immobilisations incorporelles

14 570

13 213

Goodwill

26 443

26 443

Actifs d’impôts différés

31 226

37 816

Actifs d’impôts courants

11 307

9 902

Autres actifs et comptes de régularisation

332 959

363 270

Capital souscrit non versé

0

0

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5)

 

0

Total de l’actif

3 162 591

3 280 222

 

 

Hors-bilan

30/06/2017

31/12/2016

Engagements donnés

6 844 450

6 583 215

Engagements de financement

6 794 455

6 548 909

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

6 794 455

6 548 909

Engagements de garantie

49 996

34 306

En faveur d'établissements de crédit

49 879

34 189

En faveur de la clientèle

117

117

 

 

Passif

30/06/2017

31/12/2016

Dépôts de banques centrales

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

2 359 269

2 441 490

Dettes auprès d'établissements de crédit

761 779

856 024

Dépôts de la clientèle

698 692

518 022

Titres de dettes

897 817

1 064 993

Passifs subordonnés

980

2 451

Instruments dérivés

4 992

8 075

Provisions

9 997

10 999

Provisions techniques et dettes Assurance

18 363

15 307

Provisions techniques

18 363

15 307

Dettes auprès des réassureurs

0

0

Passifs d’impôt courant

8 536

15 464

Passifs d’impôts différés

117

43

Autres passifs et comptes de régularisation

189 613

227 141

Capitaux propres du groupe

568 694

558 212

Capital souscrit et prime d'émission

106 341

106 341

Capital souscrit

50 602

50 602

Prime d'émission

55 739

55 739

Autres capitaux propres

 

 

Réserves de réévaluation

0

0

Réserves

436 408

371 319

Résultat net

25 946

80 552

Intérêts minoritaires

3 008

3 492

Total capitaux propres

571 703

561 704

Total du passif

3 162 591

3 280 222

 

 

Hors-bilan

30/06/2017

31/12/2016

Engagements reçus

1 185 756

1 123 922

Engagements de financement

1 166 145

1 106 193

Reçus d'établissements de crédit

815 000

855 000

Reçus de la clientèle

351 145

251 193

Engagements de garantie

8 263

6 381

Reçus d'établissements de crédit

8 263

6 381

Reçus de la clientèle

0

0

Engagements sur les titres

11 348

11 348

Titres à recevoir

11 348

11 348

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’Euros.)

 

 

30/06/2017

31/12/2016

30/06/2016

Produits et charges financiers et opérationnels

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

120 221

232 338

114 698

Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

673

1 406

722

Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

119 547

230 919

113 974

Dont intérêts des titres à revenus variables

1

13

2

Intérêts et charges assimilés

7 775

17 584

9 548

Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 774

4 802

2 795

Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

2 154

2 821

1 514

Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 848

9 961

5 240

Marge d’intérêts

112 446

214 755

105 149

Commissions (produits)

64 399

121 433

59 128

Commissions (charges)

19 261

38 397

17 943

Marge sur commissions

45 138

83 035

41 185

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

0

16 274

16 274

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 722

-5 253

-3 306

Gains sur instruments financiers

2 362

8 101

7 976

Pertes sur instruments financiers

5 084

13 354

11 282

Ecarts nets de change

-84

-294

-270

Produits des autres activités

60 087

110 872

52 641

Charges des autres activités

8 464

12 908

6 133

Produit net bancaire

206 400

406 482

205 540

Charges générales d’exploitation

138 278

243 392

119 364

Dont charges de personnel

56 609

104 540

49 808

Dont autres frais administratifs

81 669

138 852

69 556

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3 496

1 728

-1 282

Dont dotations aux amortissements des immobilisations

4 497

7 650

3 402

Dont dotations nettes de reprises pour provisions

-1 001

-5 921

-4 684

Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation

0

0

0

Résultat brut d’exploitation

64 627

161 361

87 458

Coût du risque

28 982

57 310

30 456

Résultat d’exploitation

35 645

104 051

57 003

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-606

-1 412

-595

Gains ou pertes sur actif immobilisés

0

-166

-196

Variation de valeur des écarts d'acquisition

0

2 441

0

Résultat total des activités poursuivies avant impôt

35 039

104 914

56 211

Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies

9 065

22 639

9 626

Résultat total des activités poursuivies après impôt

 

 

 

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours)

 

 

 

Résultat total

25 974

82 275

46 585

Résultat net part du Groupe

25 946

80 552

45 811

Intérêts des minoritaires

28

1 723

774

Nombre d’actions

1 445 771

1 445 771

1 451 034

Résultat net part du Groupe par action

17,95

55,72

31,57

 

 

III. — Etat consolidé du résultat global.

 

(En milliers d’Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Avant impôt

(charge) produit d'impôt

Net d'impôt

Avant impôt

(charge) produit d'impôt

Net d'impôt

Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession)

35 039

-9 065

25 974

56 211

-9 626

46 585

Eléments recyclables

 

 

 

 

 

 

Ecarts de change résultant des activités à l'étranger

-293

 

-293

934

 

934

Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie)

1 059

-365

695

-1 911

613

-1 298

Variation de la juste valeur des titres disponibles à la vente

449

-91

358

-13 177

557

-12 620

Autres éléments

-118

 

-118

-515

 

-515

Eléments ultérieurement non recyclables en résultat

 

 

 

 

 

 

Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies

 

0

0

 

0

0

Autres éléments du résultat global pour la période

1 097

-456

641

-14 669

1 170

-13 499

Résultat global de la période

36 136

-9 521

26 615

41 542

-8 456

33 086

Attribuable aux :

 

 

 

 

 

 

Propriétaires de la Société mère

 

 

26 685

 

 

32 123

Intérêts minoritaires

 

 

-70

 

 

963

Résultat global de période

 

 

26 615

 

 

33 086

 

 

IV. — Tableau de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

30/06/2017

 

30/06/2016

 

Résultat net avant impôt

A

 

35 039

 

56 211

Elimination des éléments non monétaires :

B

 

-63 779

 

-6 775

Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

4 497

 

3 402

 

Dotations nettes de reprises sur encours clientèle

 

-67 920

 

-6 178

 

Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges

 

-962

 

-4 790

 

Plus ou moins-values

 

0

 

196

 

Résultat net des activités abandonnées

 

 

 

 

 

Autres mouvements

 

605

 

594

 

Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires

A+B

 

-28 740

 

49 436

Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)

 

 

 

 

 

Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)

 

 

 

 

 

Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle

C

 

 

 

 

Prêts et avances aux clients

 

126 387

 

16 279

 

Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit

 

-93 876

 

13 587

 

Créances/ dettes vis à vis de la clientèle (dont corporate)

 

176 600

 

97 198

 

Dettes représentées par un titre

 

-167 509

 

-225 548

 

Actifs et passifs financiers

 

-2 700

 

7 767

 

Actifs et passifs non financiers

 

-2 947

 

42 495

 

Impôts décaissés

 

-11 164

 

-12 399

 

Autres mouvements

 

2

 

-25

 

Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle

D=A+B+C

 

-3 947

 

-11 210

Flux de trésorerie lies aux investissements

 

 

 

 

 

Flux lies aux investissements incorporels et corporels

 

-5 136

 

-9 165

 

Flux lies aux investissements financiers et aux participations

 

0

 

-2 802

 

Autres mouvements

 

8

 

0

 

Variation de périmètre

 

 

 

0

 

Flux nets de trésorerie lies aux investissements

E

 

-5 129

 

-11 967

Flux de trésorerie lies au financement

 

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires

 

-15 963

 

-12 026

 

Dividendes versés aux minoritaires

 

-1 374

 

-1 392

 

Augmentation de capital

 

 

 

-4

 

Autres

 

-1 475

 

-11 872

 

Flux nets de trésorerie lies au financement

F

 

-18 812

 

-25 294

Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle

D

 

-3 947

 

-11 210

Flux nets de trésorerie liés aux investissements

E

 

-5 129

 

-11 967

Flux nets de trésorerie liés au financement

F

 

-18 812

 

-25 294

Effets des variations de taux de change

 

 

146

 

-151

Variation nette de trésorerie

 

 

-27 743

 

-48 623

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

 

 

413 698

 

379 441

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

 

 

385 955

 

330 818

Variation nette de trésorerie

 

 

-27 743

 

-48 623

 

 

 V. — Tableau de passage des capitaux propres.

 

 

Capital et réserve

Part du Groupe

Intérêts minoritaires

Capital

Prime

Réserves

Résultat

Total

Réserves

Résultat

Total

Situation au 31 décembre 2015

29 021

57 475

346 847

68 525

501 868

1 366

1 358

2 725

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

68 525

-68 525

-

1 358

-1 358

-

Augmentation de capital et émission

21 766

-

21 766

-

-

-

-

-

Impact du Cash flow Hedge

 

 

-1 298

 

-1 298

 

 

 

Réserve de conversion

 

 

316

 

316

618

 

618

Autres

-

 

 

 

 

 

 

 

stock-options

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Rétrocessions crédits IS

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Natural Security

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Dividendes Auchan

 

 

-12 026

 

-12 026

 

 

 

divers - Géfirus

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - PUT sur Mino Hongrie

 

 

 

 

 

748

 

748

divers - Dividendes Hongrie

 

 

 

 

 

-1 392

 

-1 392

divers - Dividendes Pologne

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Ecart actuariel IFC

 

 

 

 

 

 

 

 

divers – Titres disponibles à la vente

 

 

-12 620

 

-12 620

 

 

 

divers - Autres

 

 

-82

 

-82

-429

 

-429

Résultat net au 30 juin 2016

 

 

 

45 811

45 811

 

774

774

Situation au 30 juin 2016

 50 786

 57 475

 367 897

45 811

 521 968

 2 269

 774

 3 044

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital et émission

-184

-1 736

-

 

-1 920

 

 

 

Impact du Cash flow Hedge

 

 

1 095

 

1 095

 

 

 

Réserve de conversion

 

 

575

 

575

-93

 

-93

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

stock-options

 

 

1 777

 

1 777

 

 

 

divers - Rétrocessions crédits IS

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Natural Security

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Dividendes Auchan

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Géfirus

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - PUT sur Mino Hongrie

 

 

 

 

 

-859

 

-859

divers - Dividendes Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Dividendes Pologne

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Ecart actuariel IFC

 

 

99

 

-99

 

 

 

divers - Titres disponibles à la vente

 

 

188

 

188

 

 

 

divers - Autres

 

 

113

 

-113

452

 

452

Résultat net au 31 décembre 2016

 

 

 

34 742

34 742

 

949

949

Situation au 31 décembre 2016

50 602

55 739

371 319

80 552

558 212

1 769

1 723

3 492

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

80 552

-80 552

-

1 723

-1 723

 

Augmentation de capital et émission

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact du Cash flow Hedge

 

 

694

 

694

 

 

 

Réserve de conversion

 

 

-253

 

-253

-40

 

-40

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

stock-options

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Rétrocessions crédits IS

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Natural Security

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Dividendes Auchan

 

 

-15 963

 

-15 963

 

 

 

divers - Géfirus

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - PUT sur Mino Hongrie

 

 

 

 

 

953

 

953

divers - Dividendes Hongrie

 

 

 

 

 

-1 374

 

-1 374

divers - Dividendes Pologne

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Ecart actuariel IFC

 

 

358

 

358

 

 

 

divers - Titres disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

divers - Autres

 

 

-299

 

-299

-50

 

-50

Résultat net au 30 juin 2017

 

 

 25 946

 25 946

 

 

 28

 28

Situation au 30  juin 2017

 50 602

 55 739

436 408

25 946

 568 694

 2 980

28

3 008

 

 

 VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2017.

(Chiffres en milliers d’Euros – K€ ou en millions d’Euros – M€)

 

Note 1. – Description synthétique du groupe.

 

Oney Bank S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandre à Croix (59170).

Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance.

Elle est détenue à 96,7 % par Auchan Holding, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170).

 

Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations.

 

Faits marquants :

— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en mai 2017 la notation à long terme du groupe Oney à BBB+ avec perspective stable. La notation à court terme est également confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé.

 

— Structure du refinancement : Oney Bank a lancé une offre de dépôts à terme auprès de particuliers résidents fiscaux allemands en collaboration avec une fintech allemande. Au 30 juin 2017, plus de 294 M€ avaient déjà été ainsi collectés.

 

Variation de périmètre :

— Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés :

Création d’une filiale Oney Tech Inc. aux Etats-Unis pour commercialiser la solution de lutte anti-fraude.

— Variation de pourcentage d’intérêt :

Aucune variation de pourcentage d’intérêt sur le premier semestre 2017.

— Sorties de périmètre :

Aucune sortie de périmètre sur le premier semestre 2017.

 

Evénements post clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2017.

 

Arrêté des comptes. — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 24 août 2017.

 

Note 3. – Règles et méthodes.

 

3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Oney au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Oney pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2012-2014 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2017 sont :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date d’application par l’Union européenne

Amendement à IAS 12 Comptabilisation d’Ida sur moins-values non réalisées Clarification sur la façon d’appréhender l’existence de profits taxables futurs

1er janvier 2017

Amendement à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Informations supplémentaires à fournir sur la variation des dettes financières au bilan (notamment mouvements non cash)

1er janvier 2017

Amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités Précision: les informations requises au titre de la norme s’appliquent, sauf exception, également aux investissements classés comme « détenus en vue de la vente », comme « détenus en vue d’une distribution aux actionnaires» ou comme « activités abandonnées » selon IFRS 5

1er janvier 2017

 

Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2017 n’ont pas été anticipés.

Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers.

 

Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’UE

Synthèse de la norme

Impact sur le groupe

IFRS 9 instruments Financiers

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1er janvier 2018.

La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3 cf. ci-dessous).

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres).

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques standards (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers seront évalués à la juste valeur par résultat.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

Le Groupe Oney s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, risques et IT ainsi que l’ensemble des pays concernés. Depuis 2015 le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

- Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers ;

- La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

 

A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe a finalisé la rédaction du nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 qui impose de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois dès leur entrée au bilan. La déclinaison opérationnelle du modèle et son affinement sont en cours.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

A l’issue de sa réunion du 22 juillet 2015, l’IASB a confirmé que la date d’application obligatoire de la nouvelle norme sur le revenu est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2018. Une application anticipée est toujours permise. Il y a cinq étapes à suivre pour la comptabilisation d'un produit :

– Identification du (des) contrat(s) avec un client,

– Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat,

– Détermination du prix de la transaction,

– Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance,

– Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Le Groupe Oney n’évalue aucun impact de l’application de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés sachant que cette norme ne s’applique pas aux instruments financiers (IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4) et aux contrats de location (IAS 17).

IFRS 16 Locations

La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location.

La norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et devra être préalablement adoptée par l’Union Européenne, pour application en Europe.

Le Groupe Oney a débuté l'analyse de la norme et l'identification de ses effets potentiels suite à sa publication.

 

Présentation des travaux relatifs à l’application du nouveau modèle de dépréciations à partir du 1er janvier 2018 :

 

La norme IFRS 9 substitue au modèle de pertes avérées d’IAS 39 un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux prêts, engagements hors-bilan et aux titres de dettes.

Conformément à la norme, le groupe Oney classe les actifs en 3 catégories : les actifs performants, les actifs sous-performants et les actifs non-performants.

i. Le passage d’un actif performants à sous-performant se justifie par une dégradation significative de la qualité de crédit. Le Groupe Oney a défini cette dégradation par une situation d’impayé de moins de 90 jours en cours ou ayant eu lieu dans les mois précédents. Un retour dans la catégorie d’actif performant s’effectue lorsque la probabilité de défaillance repasse en dessous d’un certain niveau comparativement à la probabilité de défaillance à l’origine.

ii. Le classement en actif non-performant se justifie par la défaillance de l’actif. La notion de défaillance chez Oney reprend au moins l’un des 3 motifs suivants : existence d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, existence d’une procédure contentieuse, situation présentant des caractéristiques qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (par exemple un dossier de surendettement).

La perte attendue est évaluée selon le modèle suivant : le couple PD/EAD (Probabilité de Défaillance/Exposition au moment de la Défaillance) par la LGD (Perte en cas de Défaillance).

La perte attendue de l’actif sera basée sur une PD calculée sur 12 mois pour les actifs performants et sur la durée de vie totale pour les actifs sous-performants. La détermination des PD/EAD à vie est effectuée grâce à des matrices de vieillissement basées sur les PD/EAD à 12 mois.

Le dispositif de provisionnement, basé sur une PD et une LGD, converge vers le modèle avancé bâlois mais conserve de fortes spécificités, comme la prise en compte de l’amortissement dans l’EAD, l’utilisation d’un taux du contrat comme taux d’actualisation, le calcul d’une PD à vie pour les actifs sous-performants, l’absence de marges de prudence, et la prise en compte de données prospectives («Forwardlooking») pour apprécier le défaut.

Concernant ce dernier point, les travaux concernant la prise en compte d’éléments prospectifs n’ont pas encore permis de faire apparaître des résultats probants. Ils continueront durant l’année 2017.

 

3.2. Comparabilité et changement de méthode. :

 

— Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe Oney dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire.

Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe Oney doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2016, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 qui sont présentées au paragraphe 3.1.

 

— Changement de méthode : Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu depuis le 1er janvier 2017 applicable au Groupe Oney.

 

3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés. — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.

 

3.4. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Pour les états financiers consolidés du Groupe Oney, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc.

Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances.

— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations.

L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

— Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel.

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable fixé à 3 ans.

— Ecarts d’acquisition : Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition s’appuient sur des hypothèses budgétaires à 3 ans et des paramètres (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini) qui nécessitent des estimations.

 

3.5. Format de présentation des états financiers. — Le groupe Oney utilise les formats des documents de synthèse (Bilan, Compte de résultat, Etat du résultat global, Tableau de variation des capitaux propres, Tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013.

Le Tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte.

Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Oney Bank SA pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement.

Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle.

Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la Recommandation ANC n°2017-02, à savoir : Caisses, banques centrales, CCP (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe Oney des exercices considérés.

 

3.6. Périmètre et méthode de consolidation. — Les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats.

Ces comptes consolidés regroupent les comptes de Oney Bank SA et des entités françaises ou étrangères composant le groupe Oney. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables IFRS du groupe Oney.

 

1) Périmètre.

Le périmètre de consolidation comprend 24 sociétés (et 1 bureau de représentation en Chine) au 30 juin 2017 :

— 22 sociétés contrôlées,

— 1 société en partenariat,

— 1 société sous influence notable.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2017 se présente comme suit :

 

Filiales

% De détention du capital

Type de contrôle

% De contrôle

ONEY Spain (Espagne)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Italia

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Magyaroszag (Hongrie)

60 %

Contrôlée

100 %

ONEY Psp (Hongrie)

60 %

Contrôlée

100 %

Gefirus (France)

60 %

Contrôlée

100 %

BA Finans (Russie)

60 %

Contrôlée

100 %

ONEY Bank (Russie)

60 %

Contrôlée

100 %

ONEY Poland (Pologne)

60 %

Contrôlée

100 %

ONEY Services (Pologne)

60 %

Contrôlée

100 %

ONEY Finances (Roumanie)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Accord Business Consulting (Chine)

49 %

Influence notable

49 %

ONEY Services (ex Oney Courtage - France)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Holding Limited (Malte)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Insurance (Malte)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Life (Malte)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Ukraine (Ukraine)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Investment (France)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Tech (France)

100 %

Contrôlée

100 %

FIA-net (France)

100 %

Contrôlée

100 %

ID expert (france)

100 %

Contrôlée

100 %

ONEY Tech Us (USA)

98 %

Contrôlée

100 %

Flash’n Pay (France)

100 %

Contrôlée

100 %

Natural Security (France)

48.15 %

Contrôlée

100 %

GIE Armoney (France)

50 %

Conjoint

50 %

 

Structure Ad hoc (sous-palier de ONEY Bank)

% De détention du capital

Type de contrôle

% De contrôle

FCT ONEYCORD 1

100 %

Contrôlée

100 %

 

Pour rappel, une opération de titrisation avait été réalisée en date du 22 septembre 2009.

Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement commencer à s’amortir à compter du 15 octobre 2012, avait été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015.

Courant 2015 et en amont de cette date, Oney Bank SA a procédé à une restructuration (nouveau prospectus, nouvelle notation) du FCT Oneycord compartiment 1. La durée de vie a été prolongée jusqu’en septembre 2019.

De nouvelles créances ont été cédées en septembre à hauteur de 724 M€. Ce fonds est entièrement détenu par Oney Bank SA. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées.

Le FCT Oneycord 1 est contrôlé.

Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.4 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue.

 

Note 4. – Saisonnalité de l’activité.

 

Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.

 

Note 5. – Eléments inhabituels.

 

Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2017.

 

Note 6. – Instruments dérivés de couverture.

 

Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 1 257 millions d’euros au 30 juin 2017 contre 777 millions d’euros à fin 2016.

La juste valeur de ces instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

Instruments dérivés de couverture et de Trading (En milliers d’Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Actif

Passif

Actif

Passif

Instruments dérivés non qualifies de couverture

557

2 873

41

5 180

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

Instruments fermes

557

2 873

41

5 180

Instruments conditionnels

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

167

122

170

2

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

Instruments fermes

167

122

170

2

Instruments conditionnels

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

167

1 997

0

2 894

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

Instruments fermes

167

1 997

0

2 894

Instruments conditionnels

 

 

 

 

Total

891

4 992

211

8 075

 

Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.

 

Prêts et créances (En milliers d'Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Variation

Créances à vue sur les établissements de crédit :

82 604

84 781

-2 177

Créances à terme sur les établissements de crédit :

29 545

39 659

-10 114

Principal

29 476

39 571

-10 095

Créances rattachées

69

88

-20

Prêts subordonnés :

0

0

0

Principal

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

 

Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle.

 

8.1. Echéancier :

 

Prêts et créances

(En milliers d'Euros)

< = 3 mois

3 mois < D < = 1 an

1 an < D < = 5 ans

> 5 ans

30/06/2017

Encours bruts

 

 

 

 

 

Compte courant de la clientèle

 

 

 

 

 

Encours brut global :

597 834

605 392

1 289 109

163 474

2 655 809

Encours sains :

536 214

493 449

1 011 262

103 034

2 143 959

Encours sains

530 635

493 449

1 011 262

103 034

2 138 380

Créances rattachées

5 579

 

 

 

5 579

Encours dépréciés :

61 620

111 943

277 847

60 440

511 850

 

Prêts et créances

(En milliers d'Euros)

< = 3 mois

3 mois < D < = 1 an

1 an < D < = 5 ans

> 5 ans

31/12/2016

Encours bruts

 

 

 

 

 

Compte courant de la clientèle

 

 

 

 

0

Encours brut global :

662 722

638 991

1 245 640

238 565

2 785 918

Encours sains :

577 830

530 409

972 354

128 184

2 208 777

Encours sains

571 703

530 409

972 354

128 184

2 202 650

Autres créances

6 127

 

 

 

6 127

Encours dépréciés :

84 892

108 582

273 286

110 381

577 141

 

8.2. Encours dépréciés :

 

(En milliers d’Euros)

 

30/06/2017

31/12/2016

Variation

Encours sains

+

2 138 380

2 202 651

-64 270

Encours dépréciés

+

511 850

577 141

-65 291

Dépréciations

 

366 754

436 768

-70 014

Encours nets :

=

2 283 476

2 343 024

-59 547

Créances rattachées

+

5 579

6 127

-549

Encours fin de période :

=

2 289 055

2 349 151

-60 096

Poids des encours dépréciés/encours totaux :

 

19,27 %

20,72 %

-1,44 %

Taux de couverture des encours dépréciés :

 

71,65 %

75,68 %

-4,03 %

 

8.3. Variation de la dépréciation :

 

Variation de la dépréciation

(En milliers d'Euros)

Du 01/01/2017 au 30/06/2017

Du 30/06/2016 au 31/12/2016

Du 01/01/2016 au 30/06/2016

Dépréciations début de période :

436 768

506 676

512 538

Dotations

5 622

4 394

9 497

Reprises

73 542

70 075

15 675

Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1)

-1 881

-4 707

-15

Autres reclassements + écarts de conversion

-213

480

331

Dépréciations fin de période :

366 754

436 768

506 676

(1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt.

 

8.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

— Les actifs transférés non décomptabilisés correspondent à des encours à la clientèle logés au sein du FCT Oneycord 1 (Cf. Note 3.6 Périmètre et méthode de consolidation). Au 30 juin 2017, le montant des actifs concernés nets des passifs associés s’élève à 707 millions d’euros contre 736 millions d’euros au 31 décembre 2016, et restent comptabilisés au bilan du groupe sur la ligne Prêts et Créances sur la Clientèle.

— Le montant des actifs décomptabilisés avec une implication continue correspondent aux cessions d’encours en surendettement pour lesquels l’activité de recouvrement reste assurée par Oney. Au 30 juin 2017, le montant des encours décomptabilisés avec une implication continue s’élève à 6,3 millions d’euros contre 8,6 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

Note 9. – Ecarts d’acquisition.

 

Les écarts d’acquisition sont composés :

— d’un écart d’acquisition sur Oney Portugal (daté du 1er juillet 2000 amorti initialement sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003 et daté du 1er janvier 2005 à la suite du rachat complémentaire des titres Oney Portugal détenus par Cofinoga). Sa valeur nette au 30 juin 2017 est de 18 394 K€ ;

— D’un écart sur Oney Espagne (ex Accordfin) de 8 049 K€ daté du 3 juillet 2010 en lien avec l’exercice par Santander Consumer Finance de son PUT sur les 49 % d’Accordfin qu’elle détenait.

Les tests de dépréciations sont effectués à minima une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition. Au 30 juin 2017, en l’absence d’indice de perte de valeur des écarts d’acquisition, aucun test de dépréciation n’a été effectué.

 

Note 10. – Actifs et passifs d’impôts différés.

 

Variation de stock

(En milliers d'Euros)

01/01/2017

Variation par résultat

Variation par capitaux propres

Reclassement/ Ecart de conversion

30/06/2017

Provisions non déductibles

22 481

-474

 

53

22 061

Provisions réglementées

-648

-56

 

 

-705

Instruments financiers

977

68

-366

 

678

Autres

14 964

-5 765

-91

-33

9 075

Total :

37 774

-6 227

-457

20

31 109

 

Le stock d’impôt différé a été réévalué en 2016 au taux de 28,92 % sur les provisions qui se renverseront à partir du 1er janvier 2019, diminuant ainsi le stock de 1,3 M€ au 31/12/2016.

La rubrique « Autres » incluent un stock d’impôts différés activés sur déficit pour 6,8 M€ au 30/06/2017.

Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 13,0 M€ n’ont pas été activés vue l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.

 

Note 11. – Passifs financiers.

 

Dettes (En milliers d'Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Variation

Dettes envers les établissements de crédit :

761 779

856 024

-94 245

A vue

14 138

8 036

6 101

A terme

747 642

847 988

-100 346

Dettes envers la clientèle :

698 692

518 022

180 670

A vue

3 823

117 798

-113 975

A terme

694 869

400 224

294 645

Dettes représentées par un titre :

897 817

1 064 993

-167 176

Emprunts obligataires

353 798

350 849

2 949

Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN)

544 019

714 144

-170 125

Dettes subordonnées

980

2 451

-1 471

Total

2 359 269

2 441 490

-82 221

 

Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2017 octroyées par des établissements bancaires est de 815 millions d’euros dont 815 M€ à plus d’un an.

 

Détail des emprunts obligataires :

 

Société emprunteuse

Taux intérêt nominal

Taux intérêt effectif

Date d’émission

Echéance

30/06/2017

31/12/2016

ONEY BANK SA

1,817 %

1,817 %

Décembre 2012

Novembre 2017

150 000

150 000

ONEY BANK SA

2 %

2 %

Avril 2013

Octobre 2018

150 000

150 000

ONEY BANK SA

E3M + 60bp

E3M + 60bp

Octobre 2016

Octobre 2020

50 000

50 000

Total

 

 

 

 

350 000

350 000

 

Les émissions obligataires ont été souscrites par Auchan Coordination Services, à l’exception de la dernière ligne de 50 M€.

 

Détail des dettes subordonnées. — Il s’agit d’une dette subordonnée remboursable émise pour :

0,980 millions d’€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander.

 

Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Oney n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 révisée.

 

Instruments financiers remis / reçus en garantie. — Oney dispose de 5 364 Obligations A (correspondant à une fraction des encours de crédit titrisés) mises en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne pour un montant nominal total de 536,4 millions d’euros dans le cadre des opérations de refinancement TLTRO.

 

Note 12. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2017

Dotations

Reprises

Reclassement /capitaux

30/06/2017

Avantages au personnel

2 948

18

19

1

2 948

Provisions contrôle fiscal

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

8 050

905

1 906

0

7 049

Sous total

10 999

924

1 925

1

9 997

 

Note 13. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

Reclassement /capitaux

30/06/2017

Provisions Techniques vie

2 347

328

 

 

2 675

Provisions Techniques non vie

12 959

2 728

 

 

15 688

Total provisions techniques

15 307

3 056

0

0

18 363

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2017

Augmentation

Diminution

Reclassement

30/06/2017

Part des réassureurs dans les provisions

0

 

 

 

0

Total Part des réassureurs

0

 

 

 

0

 

Note 14. – Capitaux propres - Part du Groupe.

 

14.1. Nombre d’actions composant le capital :

 

 

30/06/2017

31/12/2016

Début période

1 445 771

1 451 034

Emission en numéraire

 

-5 263

Fin de période

1 445 771

1 445 771

 

Au 30 juin 2017, le capital social s’élève à 50 602 K€, il est composé de 1 445 771 actions ordinaires de 35 euros, entièrement libérées.

Des options de souscription ont été octroyées et sont réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou aux salariés des filiales dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le nombre d’options est de 1 137.

 

14.2. Réserve légale. — La réserve légale de Oney Bank SA s’élève à 5 079 K€ au 30 juin 2017.

 

14.3. Réserves détaillées par nature :

— Réserve de conversion :

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Chine

34

178

Hongrie

-772

-801

Pologne

52

9

Roumanie

13

8

Russie

-2 256

-2 231

Ukraine

-106

-101

Etats-Unis

0

 

Total

-3 034

-2 939

 

Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :

 

Pays

Devises

Taux à la clôture

Taux moyen

Juin 2017

Déc. 2016

Juin 2017

Déc. 2016

Chine

Yuan

0,129224

0,136608

0,134374

0,136053

Hongrie

Forint

0,003237

0,003228

0,003231

0,003211

Pologne

Zloty

0,236636

0,226742

0,234243

0,229212

Russie

Rouble

0,014805

0,015552

0,015938

0,013479

Roumanie

Lei

0,219669

0,220313

0,220428

0,222672

Ukraine

Hryvna

0,033557

0,035347

0,034491

0,035374

 

— Réserve de cash flow Hedge brut (hors impôt différé) :

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Début période

-2 717

-2 406

Variation

-1 060

-310

Fin période

-1 657

-2 717

 

14.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Prime

Titres auto détenus

Réserves consolidées

Gains et pertes latents

Résultat de l’exercice

Ecarts de conversion

Total capitaux propres

Situation au 31/12/2015

29 021

57 475

-1 911

342 553

10 582

68 525

-4 377

501 868

Mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation

 

 

 

68 525

 

-68 525

 

0

Résultat de la période

 

 

 

 

 

45 811

 

45 811

Augmentation de capital

21 766

 

 

-21 766

 

 

 

0

Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge

 

 

 

 

-1 298

 

 

-1 298

Réserve de conversion

 

 

 

-86

 

 

316

230

Stocks options

 

 

-142

142

 

 

 

0

Rétrocession crédit IS

 

 

 

 

 

 

 

 

Natural security

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes Auchan

 

 

 

-12 026

 

 

 

-12 026

Put sur Mino Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels nets IFC

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve sur titres disponibles à la vente

 

 

 

 

-12 620

 

 

-12 620

Divers autres

 

 

 

4

 

 

 

4

Situation au 30/06/2016

50 786

57 475

-2 053

377 347

-3 336

45 811

-4 061

521 968

Mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de la période

 

 

 

 

 

34 741

 

34 741

Augmentation de capital

-184

-1 736

 

 

 

 

 

-1 920

Gains et pertes latents nets de cash flow

 

 

 

 

1 094

 

 

1 094

Réserve de conversion

 

 

 

86

 

 

575

661

Stocks options

 

 

1 592

186

 

 

 

1 777

Rétrocession crédit IS

 

 

 

 

 

 

 

 

Natural security

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes Auchan

 

 

 

 

 

 

 

 

Put sur Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels nets IFC

 

 

 

 

-99

 

 

-99

Divers Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve sur titres disponibles à la vente

 

 

 

 

188

 

 

188

Divers autres

 

 

 

-200

 

 

 

-200

Situation au 31/12/2016

50 602

55 739

-461

377 420

-2 152

80 552

-3 487

558 212

Mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation

 

 

 

80 552

 

-80 552

 

 

Résultat de la période

 

 

 

 

 

25 946

 

25 946

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact du Cash flow Hedge

 

 

 

 

694

 

 

694

Réserve de conversion

 

 

 

 

 

 

-253

-253

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Rétrocession crédit IS

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Natural Security

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Dividendes Auchan

 

 

 

-15 963

 

 

 

-15 963

Divers - Géfirus

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - PUT sur Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Dividendes Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Dividendes Pologne

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Ecart actuariel IFC

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers - Titres disponibles à la vente

 

 

 

 

358

 

 

358

Divers - Cession Chine

 

 

 

-199

 

 

 

-199

Ecart de conversion sur Immobilisations

 

 

 

-60

 

 

 

-60

Divers - Autres

 

 

 

-39

 

 

 

-39

Situation au 30/06/2017

50 602

55 739

-461

441 710

-1 101

25 946

-3 739

568 694

 

14.5. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices :

 

Dividendes verses (En Euros)

Montant

Dividende par action

Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2014

8 256 216

5,71€

Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2015

12 025 753

8,32€

Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2016

15 963 205

11,05€

 

Note 15. – Intérêts minoritaires.

 

(En milliers d'Euros)

 

Situation au 31 décembre 2015

2 725

Résultat de la période

774

PUT sur minoritaires Hongrie

748

Dividendes....

-1 392

Autres (dont écart de conversion)

189

Situation au 30 juin 2016

3 044

Résultat de la période

949

PUT sur minoritaires Hongrie

-859

Dividendes

 

Autres (dont écart de conversion)

359

Situation au 31 décembre 2016

3 492

Résultat de la période

28

Augmentation de capital

 

PUT sur minoritaires Hongrie

953

Dividendes

-1 374

Autres (dont écart de conversion)

-91

Situation au 30 juin 2017

3 008

 

Pour rappel, le Groupe a opté pour la reconnaissance de la dette liée au Put hongrois en contrepartie des capitaux propres part des minoritaires.

Au 30 juin 2017, la quote-part de minoritaires hongrois s’élève à 3 443 K€ pour une dette liée au Put de 3 443 K€.

Les informations relatives aux minoritaires significatifs concernent la Hongrie. Au bilan, un total d’encours de crédit net de dépréciation pour 36,1 M€ et un passif hors capitaux propres de 29,2 M€. Au résultat, le PNB s’élève à 5,1 M€, le coût du risque à 0,1 M€ et le résultat net est de 1,1 M€.

 

Note 16. – Engagements hors-bilan.

 

— Engagements reçus :

 

Engagements reçus (En milliers d’Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Engagements de financement

1 166 145

1 106 193

Reçus des établissements de crédit et de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

8 263

6 381

Reçus des établissements de crédit et de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

11 348

11 348

Titres à recevoir

 

 

Total

1 185 756

1 123 922

 

Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés à chaque arrêté annuel. Ce sont des options que Oney Bank a le choix d’exercer ou non.

 

— Engagements donnés :

 

Engagements donnés (En milliers d’Euros)

30/06/2017

31/12/2016

Engagements de financement

6 794 455

6 548 909

En faveur des établissements de crédit et de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

49 996

34 306

En faveur des établissements de crédit et de la clientèle

 

 

Total

6 844 450

6 583 215

 

Note 17. – Produits et charges d’intérêts.

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec les établissements de crédits

2 774

673

2 795

722

Opérations avec la clientèle

2 154

119 547

1 514

113 974

Opérations sur instruments financiers

2 848

1

5 240

2

Total

7 775

120 221

9 548

114 698

 

Note 18. – Produits et charges de commissions.

 

(En milliers d’Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec les établissements de crédits

4 426

3 194

4 557

3 287

Opérations d’assurance

3 802

10 083

2 239

8 608

Opérations avec la clientèle

10

12 440

10

12 161

Prestations financières – dont cotisations cartes

7 413

24 525

8 631

26 215

Autres

3 610

14 157

2 506

8 856

Total

19 261

64 399

17 943

59 128

 

Note 19. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Charges

Produits

Charges

Produits

Charges et Produits d’assurance

8 072

39 164

5 812

35 299

Charges et Produits d’exploitation

393

20 922

321

17 343

Total

8 464

60 087

6 133

52 641

 

Note 20. – Frais de personnel.

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Salaires et traitements

34 103

29 556

Charges sociales

17 636

16 051

Charges fiscales

-469

-298

Participations et intéressement des salariés

5 338

4 499

Total

56 608

49 808

 

Note 21. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Charges

Produits

Charges

Produits

Dépréciations sur opérations avec la clientèle

5 622

73 542

9 497

15 675

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations

110 717

 

43 360

 

Récupération sur créances amorties

 

13 816

 

6 727

Total

116 339

87 357

52 857

22 401

Solde

28 982

 

30 456

 

 

Note 22. — Impôts.

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

30/06/2017

30/06/2016

Impôt exigible

2 838

7 843

Variation impôt différé actif

6 227

1 783

Total

9 065

9 626

 

— Preuve d’impôt :

 

 

Montant 30/06/2017

Taux 30/06/2017

Taux 31/12/2016

Taux 30/06/2016

Résultat avant IS et mise en équivalence

35 645

 

 

 

Taux normal

 

34,43 %

34,43 %

34,43 %

IS théorique

12 273

 

 

 

Différences permanentes

-160

-0,45 %

-5,41 %

-9,30 %

Impôts différés non constatés

883

2,48 %

0,19 %

0,25 %

Différentiel de taux

-1 088

-3,05 %

-2,68 %

-2,76 %

Crédits d’impôts

-3 644

-10,22 %

-6,45 %

-2,25 %

Impact des changements de taux à l’ouverture

 

 

 

0,00 %

Autres différences

801

2,25 %

1,94 %

-3,43 %

Total effectif

9 065

 

 

 

Taux effectif

 

25,43 %

21,29 %

16,94 %

Note 23. – Divers.

 

Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 2 546 salariés en juin 2017 (y compris l’effectif à 100 % des sociétés consolidées en partenariat), contre 2 522 au 31 décembre 2016 à méthode comparable.

 

Note 24. – Information sectorielle.

 

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de Oney, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers et aux secteurs géographiques de ONEY sont les suivants :

1er niveau : métiers

– Crédit à la consommation (Colonne « Crédit »)

– Monétique, Assurance, Epargne, Moyens de Paiements (Colonne « Autres »)

2ème niveau : secteurs géographiques

– France

– Europe hors France : Espagne, Portugal, Italie et Malte

– Reste du monde : Pologne, Hongrie, Chine, Russie, Roumanie, Ukraine et USA.

Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de ces opérations.

 

(En milliers d’Euros)

Crédit

Autres

Total

2017/06

2016/06

2017/06

2016/06

2017/06

2016/06

Produits sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Externes

207 843

215 516

39 243

35 366

247 086

250 882

Internes

 

 

 

 

0

 

Amortissements

4 232

3 151

265

251

4 497

3 402

Charges sectorielles

78 088

84 139

19 813

11 607

97 900

95 745

Provisions

-1 001

-4 684

 

 

-1 001

-4 684

Coût du risque

28 982

30 456

 

 

28 982

30 456

Résultat sectoriel

97 543

105 501

19 165

20 461

116 708

125 963

Charges non sectorielles

 

 

 

 

81 669

69 752

Charges d’impôt

 

 

 

 

9 065

9 626

Résultat net

 

 

 

 

25 974

46 585

Bilan (En milliers d’Euros)

2017/06

2016/06

2017/06

2016/06

2017/06

2016/06

Actifs sectoriels

2 988 203

2 823 755

82 448

70 514

3 070 652

2 894 269

Passifs sectoriels

3 952 071

3 626 114

113 309

102 776

4 065 380

3 728 890

Investissements

55 398

51 137

1 796

2 023

57 195

53 160

 

L’analyse géographique n’est pas renseignée dans la cadre d’un arrêté intermédiaire (cf. IAS 34.16 Ag).

 

Note 25. – Juste Valeur.

 

Les actifs et passifs sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché.

Les méthodes de comptabilisation utilisées sont les suivantes :

 

Les disponibilités, les comptes de régularisation actifs et passifs, les autres actifs et passifs. — Pour ces actifs et passifs à court terme, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché.

 

Prêts et créances à la clientèle à taux variable. — Pour ces actifs financiers pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché.

 

Prêts et créances à la clientèle à taux fixe. — La juste valeur des encours de crédit à taux fixe correspond à l’actualisation des flux futurs anticipés de l’encours à travers la courbe d’amortissements (hors intérêts).

 

Instruments financiers. — Oney valorise ses instruments financiers en utilisant une méthode standard par l’actualisation des flux futurs anticipés de l’instrument financier identifié à travers la courbe zéro coupon arrêtée au 31 décembre 2016.

 

Dettes représentées par un titre. — S’agissant des dettes représentées par un titre à taux variable, pour lesquelles les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché.

Pour les dettes représentées par un titre à taux fixe, la juste valeur au 31 décembre 2016 de cette dette correspond à l’actualisation des flux de la dette avec une courbe de taux EURO.

 

Créances et dettes auprès des établissements de crédit. — Ces créances ou dettes sont à taux variable. Les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur. De fait, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché.

 

Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :

 

(En milliers d’Euros)

Valeur de marché

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Instruments dérivés actifs

 

891

 

Instruments dérivés passifs

 

4 992

 

 

L’impact du calcul de la CVA/DVA (IFRS 13) s’élève à -0,2 K€ au 30 juin 2017.

 

(En milliers d’Euros)

Valeur de marché

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs financiers disponible à la vente

2 526

997

 

 

Valeur de marché des autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’Euros)

2017/06

2016/12

Valeur de marché

Valeur comptable

Valeur de marché

Valeur comptable

Caisse, banque et CCP

291 471

291 471

301 887

301 887

Prêts et créances sur la clientèle

2 238 219

2 289 055

2 299 725

2 349 151

Titres disponibles à la vente

3 523

3 523

3 185

3 185

Créances d'impôt exigible

11 307

11 307

9 902

9 902

Autres actifs et comptes de régularisation

332 959

332 959

363 270

363 270

Dettes auprès des établissements de crédit

761 779

761 779

856 024

856 024

Dettes auprès de la clientèle

698 692

698 692

518 022

518 022

Dettes représentées par des titres

903 551

897 817

1 086 613

1 064 993

Dettes subordonnées

980

980

2 451

2 451

Dettes d'impôt exigible

8 536

8 536

15 464

15 464

Autres passifs et comptes de régularisation

189 613

189 613

227 141

227 141

Instruments dérivés actifs

891

891

211

211

Instruments dérivés passifs

4 992

4 992

8 075

8 075

 

Note 26. – Exposition et gestion des risques.

 

Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux.

Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché.

 

26.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité Oney est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, Oney par le biais d’Auchan Coordination Services, travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec le groupe Oney.

Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays.

 

26.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière du groupe Oney vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe.

Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, le groupe Oney ne couvre pas systématiquement ce risque.

 

Exposition au risque de taux. — Ce tableau présente principalement le risque de taux sur les actifs financiers liés à la clientèle. L’ensemble des passifs financiers sont présentés.

 

(En millions d'Euros)

06/2017

12/2016

Actifs financiers à taux fixe

1 585

1 644

Passifs financiers à taux fixe

1 849

1 237

Actifs financiers à taux variable

1 112

1 135

Passifs financiers à taux variable

516

1 213

 

Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 26.4.

 

Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité :

— Hypothèses retenues :

– Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable

– Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable

– Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow

– Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variable

Les actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 12 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés.

 

Pour les impacts en capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument.

Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres.

 

Analyse de la sensibilité :

— Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2017 une diminution du coût de l’endettement de 4,92 M€.

Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2017 une hausse du coût de l’endettement de 4,92 M€.

 

— Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2017 une hausse des capitaux propres de 10,81 M€.

Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2017 une baisse des capitaux propres de 11,17 M€.

 

26.3. Couvertures de taux :

 

Couverture en cash flow. — Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où le groupe ONEY est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum.

 

Au 30/06/2017 :

 

Passifs financiers dérivés nets d’actifs

(En milliers d’Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie attendus

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Swaps de taux d’intérêts

1 830

2 022

437

451

619

515

 

 

Au 31/12/2016 :

 

Passifs financiers dérivés (En milliers d’Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie attendus

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Swaps de taux d’intérêts

2 894

2 877

409

499

756

1 213

 

 

— Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles Oney s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent.

 

Au 30/06/2017 :

 

Actifs financiers dérivés

(En milliers d’Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie contractuels

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Swaps de taux d’intérêts

167

142

-35

-30

-12

219

 

Swaps de change

557

545

173

226

123

23

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers dérivés (En milliers d’Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie contractuels

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Swaps de taux d’intérêts

122

122

122

 

 

 

 

Swaps de change

2 873

4 524

772

821

1 909

1 023

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31/12/2016

Actifs financiers dérivés

(En milliers d’Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie attendus

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Swaps de taux d’intérêts

170

0

 

 

 

 

 

Swaps de change

41

65

17

9

27

12

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers dérivés (En milliers d'Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie attendus

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Swaps de taux d’intérêts

2

0

 

 

 

 

 

Swaps de change

5 180

8 473

1 290

1 574

1 952

3 658

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Les devises des swaps de change sont l’Euro, le Rouble et le Forint.

 

26.4. Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, le groupe Oney adopte une politique de refinancement raisonnée :

— Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière.

— Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.

Le groupe Oney doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dette financière nette désigne la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires -caisses, banques centrales et CCP-, par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA détenus aux fins de respect des exigences de liquidité Bâle III). Au 30 juin 2017, ce ratio est respecté.

 

— Exposition au risque de liquidité : Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit y compris paiement des intérêts :

 

Au 30/06/2017 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie contractuels

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts)

14 138

14 138

14 138

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

747 642

750 940

107 066

76 017

52 627

515 230

0

Dettes auprès de la clientèle à vue

3 823

3 823

3 823

 

 

 

 

Dettes auprès de la clientèle à terme

694 869

716 685

223 032

798

74 956

215 611

202 288

Emprunts obligataires

353 798

359 667

34

155 762

77

203 794

0

Dettes représentées par un titre

544 019

544 158

90 023

194 042

169 987

90 106

0

Dettes subordonnées

980

993

2

2

4

985

0

Dettes fournisseurs

5 065

5 065

5 065

 

 

 

 

Autres dettes

184 548

184 548

165 461

742

2 619

9 336

6 391

Dettes d’impôts exigibles

8 654

8 654

6 271

2 383

 

 

 

 

Au 31/12/2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur comptable

Flux de trésorerie attendus

Total

<3M

<6 M

< 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts)

8 036

8 036

8 036

 

 

 

 

Dettes auprès des établissements de crédit

847 988

850 519

190 361

20 682

121 396

518 080

0

Dettes auprès de la clientèle à vue

117 798

117 798

117 798

 

 

 

 

Dettes auprès de la clientèle à terme

400 224

420 926

755

855

1 657

213 806

203 852

Emprunts obligataires

350 849

359 601

37

36

155 803

203 725

0

Dettes représentées par un titre

714 144

714 163

148 993

160 930

284 108

120 132

0

Dettes subordonnées

2 451

2 472

5

1 475

4

989

0

Dettes fournisseurs

5 381

5 381

5 381

 

 

 

 

Autres dettes

221 760

221 760

202 307

1 816

10 335

7 302

 

Dettes d’impôts exigibles

15 506

15 506

13 807

1 680

0

20

 

 

Les flux de trésorerie attendus correspondent aux flux de trésorerie contractuels.

Lignes de crédits long et moyen terme à l’origine, accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 30 juin 2017 et au 31 décembre 2016.

 

Montant en milliers d’Euros 30/06/2017

<1an

1< <5ans

+ 5ans

815 000

 

815 000

 

 

Montant en milliers d’Euros 31/12/2016

<1an

1< <5ans

+ 5ans

855 000

 

855 000

 

 

26.5. Risque de change. — Le groupe Oney est exposé au risque de change pour les emprunts libellés dans une devise différente de l’euro, et la valeur des actifs nets de ses filiales en devises.

Des opérations de cross currency swap couvrent le risque de change sur la quote-part de refinancement de la filiale hongroise Oney Magyaroskag et de la filiale russe Oney Bank.

 

26.6. Gestion du risque de client :

 

1. Généralités. — Le risque de crédit concerne des crédits à la consommation (prêts personnels, revolving, etc.) accordés à des particuliers.

Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité.

Pour ce qui concerne les engagements hors bilan, la politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires.

 

2. Organisation de la filière Risque. — La gestion et le suivi du risque de crédit du groupe Oney sont assurés par les Directions Risque des filiales ou du partenaire, la Direction Risque Groupe et le contrôle interne à travers les Comités Risque.

Pour la France, l’Espagne et le Portugal, ils sont assurés par la Direction Risque locale.

Pour les autres pays, ce sont les partenaires qui sont dépositaires de la gestion du risque de crédit (Pologne, Hongrie, Russie). En effet, l'octroi, le suivi des risques et le recouvrement sont effectués sur la base de leurs processus et de leurs systèmes d'information.

Dans tous les cas, le risque de crédit fait l'objet d'un suivi par la Direction Risque Groupe.

Les Comités Risque ont pour mission la gestion des risques de crédit et la maîtrise d’ouvrage des projets impactant ces risques. Ils valident la stratégie, les méthodologies mises en place et surtout les performances réalisées en terme de risque.

 

3. Processus d’octroi de prêts et de créances, limites individuelles. — Les systèmes de décision de crédit sont basés sur une approche statistique complétée par des examens par dossier. Ils sont adaptés aux différents types de produits et de clients.

Ils comprennent :

– Des scores

– Des règles de refus clairement établies

– Un système de délégation et de pouvoirs

– Des règles de justificatifs à fournir

– Des contrôles anti-fraude

Le respect des décisions issues des scores et des règles, à l’encontre desquelles peu de dérogations sont réalisées, permet d’assurer un contrôle des risques précis. Les causes de dérogation et les personnes habilitées pour en réaliser sont définies par procédures et contrôlées à posteriori : ces dérogations visent notamment à gérer de manière personnalisée l’octroi de crédit de montant plus important ou destiné à des clientèles ciblées.

 

4. Octroi de garanties. — La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires.

 

5. Dans le Groupe. — La politique financière du groupe Oney vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe.

Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, le groupe Oney ne couvre pas systématiquement ce risque.

 

6. Balance âgée des impayés. — Dès lors qu'il y a un impayé, les prêts et créances auprès de la clientèle sont dépréciés. Par exception, les plans de surendettement présentant un impayé ne sont pas dépréciés. Ces encours représentent un montant de 1,99 M€ au 30 juin 2017 contre 2,05 M€ au 31 décembre 2016.

 

7. Encours restructurés. — Le montant des encours restructurés ou réaménagés, que ce soit de façon interne ou après passage en commission de surendettement s’élève à 161,0 M€ au 30 juin 2017 contre 175,2 M€ à fin 2016. Ces encours sont dépréciés à hauteur de 109,2 M€ au 30 juin 2017 contre 119,8 M€ au 31 décembre 2016.

 

8. Exposition maximale. — L’exposition maximale au risque de crédit est de 512 M€ au 30 juin 2017 contre 577 M€ au 31 décembre 2016. Elle se compose des encours dépréciés et des plans de surendettement avec un impayé. La réserve de crédit accordée au client devient indisponible dès lors qu’il existe un impayé. En conséquence, les réserves portant sur ces encours ne sont pas reprises dans la base à risques et ne font pas l’objet d’une dépréciation.

 

26.7. Gestion du risque d’assurance. — Il existe deux grandes natures de risques d’assurance :

— Les risques de tarification et de dérive de sinistralité ;

— Les risques liés aux marchés financiers.

Le premier fait référence aux écarts des hypothèses retenues entre le moment où le risque est couvert et la survenance du sinistre tant dans la fréquence, le moment de la survenance que dans le degré de sinistralité des évènements.

Pour l'assurance des emprunteurs, les garanties proposées sont : le décès, le décès accidentel, l'invalidité permanente totale, les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi. Les produits proposés, à prime régulière, prévoient des montants maximum de remboursement, fonction de l'encours du client à la date du sinistre.

Pour l'assurance des moyens de paiements, les garanties proposées sont : l'utilisation frauduleuse des moyens de paiements, le vol par agression des espèces, la perte ou vol des clés et papiers officiels, la non-livraison ou livraison non-conforme des achats internet.

Pour les produits d’extension de garanties, les garanties proposées concernent majoritairement la panne.

Pour la réassurance prévoyance en Italie, les garanties réassurées sont : les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi suite à un accident.

Les produits proposés prévoient des montants limités ou forfaitaires d'indemnité unique ou mensuels pour des durées prédéfinies.

La Compagnie se garde aussi le droit d’ajuster les montants de primes (sauf pour la réassurance ou c'est l'assureur qui retient la possibilité de le faire). Cela permet de faire face à d’éventuels surcoûts et de s’adapter à l’environnement économique actuel. Les sociétés d’assurance fonctionnent avec des contrats "groupe". La diversité du portefeuille des assurés et les sommes individuelles affectés à chaque produit d’assurance élimine le risque de concentration.

Pour le deuxième type de risque, tous les établissements financiers et instruments de placement, choisis pour les placements, sont validés par le Board avant que les fonds ne soient placés, toutes les contreparties doivent avoir un rating minimum « A- » par Standard & Poor’s sauf décision expresse du Conseil d’Administration et ces rating font l’objet d’une revue régulière.

 

26.7. Exposition au risque souverain. — Au 30 juin 2017, le groupe Oney n’a pas d’exposition au risque souverain.

 

Note 27. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées sont les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de la société mère. Il s’agit de Groupe Auchan pour la société mère et les filiales de Auchan Holding pour les autres entreprises liées.

 

Au 30/06/2017 :

 

(En milliers d’Euros)

Actif

Passif

Charges

Produits

Société mère :

 

 

 

 

Opérations vis à vis de la clientèle

 

 

 

 

Dettes subordonnées et dettes rattachées

 

 

 

 

Autres actifs/passifs et comptes de régularisation

3 465

1 575

 

 

Produits et charges opérationnels

 

 

 

 

Services extérieurs

 

 

708

 

Entreprises associées :

 

 

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

2 289

 

 

 

Opérations vis-à-vis de la clientèle

 

 

 

9

Dettes subordonnées et dettes rattachées

 

 

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

 

3

 

 

Produits et charges opérationnels

 

 

1 098

1 013

Services extérieurs

 

 

 

218

Autres entreprises liées :

 

 

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

648

 

 

 

Opérations vis-à-vis de la clientèle

167

856 054

5 398

167

Dettes subordonnées et dettes rattachées

 

 

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

 

2 062

 

 

Produits et charges opérationnels

 

 

2 546

5 035

Services extérieurs

 

 

771

218

Total

6 570

859 695

10 522

6 661

 

Au 31/12/2016 :

 

(En milliers d’Euros)

Actif

Passif

Charges

Produits

Société mère :

 

 

 

 

Opérations vis à vis de la clientèle

 

 

 

 

Dettes subordonnées et dettes rattachées

 

 

 

 

Autres actifs/passifs et comptes de régularisation

8 719

735

 

 

Produits et charges opérationnels

 

 

 

 

Services extérieurs

 

 

1 575

 

Mère conjointe :

 

 

 

 

Dette subordonnée et dette rattachée

 

 

 

 

Opérations vis-à-vis Ets crédit

 

 

 

 

Produits et charges opérationnels

 

 

 

 

Entreprises associées

 

 

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

1 785

 

 

 

Opérations vis-à-vis de la clientèle

 

 

 

18

Dettes subordonnées et dettes rattachées

 

 

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

 

 

 

 

Produits et charges exceptionnels

 

 

 

1 788

Services extérieurs

 

 

 

445

Autres entreprises liées :

 

 

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

1 527

 

 

 

Opérations vis-à-vis de la clientèle

 

993 025

13 654

564

Dettes subordonnées et dettes rattachées

 

 

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

 

2 268

 

 

Produits et charges opérationnels

 

 

3 072

12 946

Services extérieurs

 

 

2 980

-7

Total

12 030

996 028

21 281

15 754

 

Note 28. – Documents accessibles au public.

 

Conformément au règlement ANC n°2014-07, ce document est disponible sur le site internet http://www.oney.com. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe Oney peut, sans engagement, demander les documents :

 

Par courrier : ONEY

OZEA

34, avenue de Flandre

59170 Croix

par téléphone : 03 28 38 58 00

 

 

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