4 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°119 |
ECOSLOPS
Société anonyme au capital de 3 998 394 €
Siège social : 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris
514 197 995 R.C.S Paris
Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société ECOSLOPS d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles.
Dénomination sociale – ECOSLOPS
Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration
Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 514 197 995 R.C.S. Paris
Adresse du siège social – 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris
Montant du capital social – Le capital social s’élève à 3 998 394 euros divisé en 3 998 394 actions ordinaires de un euro de nominal.
Date d’expiration normale de la Société – Le 17 août 2108, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Objet social – La Société a pour objet en France et à l’étranger directement ou indirectement :
– Le traitement des déchets industriels ;
– La collecte, le traitement et la valorisation des résidus pétroliers et notamment des résidus pétroliers d’origine maritime, la production de carburants marins recyclés à partir de ces derniers, le traitement des eaux huileuses et toutes activités industrielle et commerciale liées à ces métiers ;
– La fourniture de toutes prestations, conseils aux entreprises sous toutes ses formes ;
– La réalisation de toutes études et recherches de nature technique, commerciale ou financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement ;
– Et plus généralement la création, l’acquisition et la gestion de toutes participations ou placements, ainsi que la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.
Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre.
Avantages particuliers – Néant.
Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Droit de vote – Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts. La société n’a pas mis en place de droit de vote double.
Franchissements de seuils statutaires - Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction égale à 4 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de cette fraction, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l'information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés ainsi que toutes autres informations requises par les textes. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 4 % au moins du capital social.
Cession et transmission des actions – Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur. Leurs cessions et transmissions sont libres. Il en est de même de la cession des droits de souscription à ces titres et valeurs mobilières.
Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et au boni de liquidation – Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est à la disposition de l’assemblée qui, sur la proposition du conseil d’administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre l’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales.
L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l’actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
L'actif net, après remboursement du capital, est partagé également entre toutes les actions ordinaires.
Instruments dilutifs - Au 26 septembre 2017, les instruments dilutifs sont les suivants :
– 5 000 BSPCE donnant droit à 50 000 actions au prix de 8,2 euros par action, exerçables jusqu’au 14 décembre 2019 ;
– 1 952 BSPCE donnant droit à 19 520 actions au prix de 8,2 euros par action, exerçables jusqu’au 16 avril 2020 ;
Compte-tenu de ces éléments, le taux de dilution maximum s’élève ainsi à 1,74 % du capital actuel.
Le Conseil d’administration du 26 septembre 2017 a décidé de suspendre l’exercice des BSPCE jusqu’au 30 octobre 2017.
Bilan – Le bilan social annuel au 31/12/2016 est publié en annexe.
Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L. 411-2 du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.
Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’assemblée générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 15 juin 2016 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la douzième résolution reproduite ci-après :
« Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. »
Cette même Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 juin 2016, a également autorisé, dans sa quinzième résolution, le Conseil d’administration à augmenter le montant de l’émission en cas de demandes excédentaires notamment en cas d’augmentation de capital avec maintien de droit préférentiel de souscription décidée sur la base de la délégation susvisée :
« Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions décidées en application des douzième, treizième et quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. »
Conseil d’administration ayant autorisé l’émission. – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2016 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire reproduite ci-dessus, et le cas échéant de la quinzième résolution de ladite Assemblée générale, le Conseil d’administration du 26 septembre 2017 a (i) autorisé le principe d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant global maximum de 5 000 000 euros, et (ii) subdélégué au Président Directeur Général tous pouvoirs pour procéder à cette augmentation de capital et en fixer les modalités définitives.
Décision du Président Directeur Général. – Faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’administration en date du 26 septembre 2017, le Président Directeur Général de la société a décidé, le 29 septembre 2017, de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de fixer les modalités de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, tel que reproduit ci-dessous.
Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles
Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 333 199 (avant clause d’extension) de 1 € de valeur nominale, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 333 199 euros assortie d’une prime d’émission de 3 998 388 euros.
Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions de la société actuellement en circulation (soit 3 998 394 actions).
Faculté d’Extension. — Il pourra être décidé conformément à la délégation de compétence conférée par l’Assemble Générale Mixte du 15 juin 2016 dans sa quinzième résolution, pour chacune des émissions décidées en application de la douzième résolution, que le nombre des actions ordinaires de la Société à émettre pourra être augmenté, dans les conditions prévues par l'article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale et du plafond de la délégation, en cas de demande excédentaire.
Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 13 euros, et devra être libéré en totalité lors de la souscription.
Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 9 octobre 2017 au 20 octobre 2017
Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) Action Nouvelle pour 12 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.
Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.
En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.
Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.
Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.
Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 9 octobre 2017 et le 20 octobre 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.
Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de négociation mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.
Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.
Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial - CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 - 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9 qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.
Droits préférentiels de souscription détachés des actions propres possédées par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions possédées par la Société à la date de détachement seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.
Période de négociation et cotation du droit préférentiel de souscription. — Les titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 4 octobre 2017, se verront attribuer des droits préférentiels de souscriptions. Les droits préférentiels de souscription seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR0013286093 du 5 octobre 2017 au 18 octobre 2017 inclus.
Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre.
Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à Crédit Industriel et Commercial - CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 - 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9, OU auprès de son intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Directoire disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre.
Engagement de souscription - Dans l’hypothèse où toutes les Actions Nouvelles ne seraient pas souscrites à l’expiration de la période de souscription, la Société a reçu des engagements de souscription (les « Engagements de Souscription ») visant à garantir la réussite de l’Emission à travers l’atteinte d’un montant minimum de 75 % de l’Emission lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.
Limitation de l’augmentation de capital. – En application de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, cette dernière pourra, d’office et dans tous les cas, être limitée au montant des souscriptions recueillies.
Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 20 octobre 2017 par les intermédiaires financiers habilités.
Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 20 octobre 2017 inclus auprès du Crédit Industriel et Commercial - CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 - 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial - CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 - 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 27 octobre 2017.
Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.
Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.
Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Growth est prévue le 27 octobre 2017.
Vincent FAVIER
Président Directeur Général
ACTIF
|
Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2015 (12 mois) |
Variation | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Amort.prov. |
Net |
Net |
| |
Capital souscrit non appelé (0) |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
Recherche et développement |
231 088 |
92 435 |
138 653 |
184 871 |
- 46 218 |
Concessions, brevets, droits similaires |
11 796 |
10 066 |
1 730 |
3 624 |
- 1 894 |
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
70 730 |
46 203 |
24 527 |
28 162 |
- 3 635 |
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Participations évaluées selon mise en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
5 897 798 |
|
5 897 798 |
5 337 798 |
560 000 |
Créances rattachées à des participations |
10 473 732 |
|
10 473 732 |
5 473 732 |
5 000 000 |
Autres titres immobilisés |
|
|
|
|
|
Prêts |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations financières |
25 462 |
|
25 462 |
24 932 |
530 |
TOTAL (I) |
16 710 606 |
148 704 |
16 561 902 |
11 053 118 |
5 508 784 |
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Matières premières, approvisionnements |
|
|
|
|
|
En-cours de production de biens |
|
|
|
|
|
En-cours de production de services |
|
|
|
|
|
Produits intermédiaires et finis |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
147 532 |
|
147 532 |
464 532 |
- 317 000 |
Autres créances |
|
|
|
|
|
. Fournisseurs débiteurs |
34 347 |
|
34 347 |
2 687 |
31 660 |
. Personnel |
|
|
|
|
|
. Organismes sociaux |
|
|
|
|
|
. Etat, impôts sur les bénéfices |
222 924 |
|
222 924 |
302 812 |
- 79 888 |
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires |
49 750 |
|
49 750 |
67 803 |
- 18 053 |
. Autres |
8 903 170 |
|
8 903 170 |
11 559 146 |
-2 655 976 |
Capital souscrit et appelé, non versé |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
2 078 104 |
|
2 078 104 |
718 903 |
1 359 201 |
Disponibilités |
1 848 998 |
|
1 848 998 |
42 647 |
1 806 351 |
Instruments de trésorerie |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
61 904 |
|
61 904 |
30 339 |
31 565 |
TOTAL (II) |
13 346 729 |
|
13 346 729 |
13 188 869 |
157 860 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices(III) |
|
|
|
|
|
Primes de remboursement des obligations(IV) |
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif(V) |
|
|
|
|
|
TOTAL ACTIF (0 à V) |
30 057 335 |
148 704 |
29 908 631 |
24 241 987 |
5 666 644 |
PASSIF |
Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) |
Exercice précédent 31/12/2015 (12 mois) |
Variation |
---|---|---|---|
Capitaux Propres |
|
|
|
Capital social ou individuel (dont versé : ) |
3 310 140 |
3 053 520 |
256 620 |
Primes d'émission, de fusion, d'apport ... |
23 462 497 |
21 804 081 |
1 658 416 |
Ecarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
|
|
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Report à nouveau |
-1 977 365 |
-691 469 |
-1 285 896 |
Résultat de l'exercice |
-1 201 727 |
-1 285 896 |
84 169 |
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
Résultat de l’exercice précédent à affecter |
|
|
|
TOTAL (I) |
23 593 545 |
22 880 236 |
713 309 |
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
TOTAL (II) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour risques |
|
|
|
Provisions pour charges |
|
|
|
TOTAL (III) |
|
|
|
Emprunts et dettes |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
5 496 336 |
|
5 496 336 |
Autres Emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
|
|
. Emprunts |
|
|
|
. Découverts, concours bancaires |
204 |
|
204 |
Emprunts et dettes financières diverses |
|
|
|
. Divers |
260 528 |
19 500 |
241 028 |
. Associés |
9 245 |
740 174 |
- 730 929 |
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
317 238 |
348 173 |
- 30 935 |
Dettes fiscales et sociales |
|
|
|
. Personnel |
44 030 |
29 706 |
14 324 |
. Organismes sociaux |
146 762 |
196 228 |
- 49 466 |
. Etat, impôts sur les bénéfices |
|
|
|
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires |
12 849 |
2 982 |
9 867 |
. Etat, obligations cautionnées |
|
|
|
. Autres impôts, taxes et assimilés |
1 972 |
1 565 |
407 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
13 423 |
13 423 |
|
Autres dettes |
12 500 |
10 000 |
2 500 |
Instruments de trésorerie |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
|
|
|
TOTAL (IV) |
6 315 086 |
1 361 750 |
4 953 336 |
Ecart de conversion passif(V) |
|
|
|
TOTAL PASSIF (I à V) |
29 908 631 |
24 241 987 |
5 666 644 |
1704692