UNICREDIT

Société anonyme d'un État membre de la CE ou partie à l’accord sur l'Espace économique européen

Siege social : à l'étranger

428 760 847 R.C.S. Paris

Comptes annuels

Exercice du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Bilan Comptable

(Montants en euros.)

Au 31 décembre 2016 ont été comptabilisés à la rubrique « 140. Actifs non courants et groupes d’activité en cours de démantèlement » les créances envers la clientèle dépréciées faisant partie du portefeuille dit « Portefeuille FINO » et les participations dans la Bank Pekao SA, Pioneer Global Asset Management SpA et Dom Inwestycyjny Xelion Sp. Z o.o.

Compte de résultats

(Montants en euros.)

Rentabilité globale

(Montants en euros.)

Variations des capitaux propres au 31 décembre 2016

(Montants en euros.)

Notes : Les montants indiqués dans la colonne « stock-options » représentent les effets de la remise d'actions (Stock Option, Performance Share, Discount and Matching Share liées aux plans ESOP et autres Group Executive Incentive Plan).

Les variations de période des capitaux propres sont illustrées dans la section spécifique du Rapport sur la gestion.

Variations des capitaux propres au 31 décembre 2015

Compte-rendu financier (« méthode indirecte »)

(Montant en euros.)

Rapprochement

(Montant en euros.)

Bilan de l'entreprise / note au bilan

Partie A. – Politiques comptables

A.1. – Partie générale

Section 1. – Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux

Le présent Bilan est établi conformément aux principes comptables émanant de la International Accounting Standards Board (IASB) y compris les documents d'interprétation SIC et IFRIC, homologués par la Commission Européenne jusqu'au 31 décembre 2016, comme prévu par le Règlement de l'Union Européenne n° 1606/2002 transposé en Italie par le Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005 (voir aussi Section 4 – Autres aspects).

Il fait en outre partie intégrante du Rapport financier annuel aux termes de l'alinéa 1 de l'article 154-ter du Texte Unique des Finances (TUF, D. Lgs

n° 58 du 24 février 1998).

La Banca d'Italia a établi par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005, et ses mises à jour successives, les états financiers et la note au bilan utilisés pour l'établissement du présent Bilan.

En date du 15 décembre 2015 la quatrième mise à jour de cette circulaire a été promulguée et elle a adapté les informations de la note au bilan sur la « qualité de la créance» aux définitions des actifs financiers dépréciés « non performing exposures » et « forbone exposures » établies par la Commission Européenne par le règlement 2015/227 sur proposition de l'EBA ; la mise à jour a également rationalisé certains des tableaux en vigueur auparavant. Les principales interventions de rationalisation sur la note au bilan ont principalement concerné les domaines suivants :

— dans la Partie B Informations sur les capitaux propres :

• tableaux relatifs aux variations annuelles des instruments financiers inscrits à l'actif et au passif du bilan (par exemple le tableau 2.3 « actifs financiers détenus aux fins de transaction : variations annuelles » du bilan d'entreprise) ;

— dans la partie E Informations sur les risques et les politiques de couverture :

• tableaux relatifs aux opérations de titrisation prévues dans la section 1 « Risque de crédit – C. Opérations de titrisation » (par exemple les tableaux C1 « Expositions dérivant d'opérations de titrisation distinctes par qualité des actifs sous-jacents », C4 « Expositions dérivant d'opérations de titrisation réparties par portefeuille et par type » et C5 « Montant total des actifs titrisés sous-jacents aux titres junior et aux autres formes de soutien au crédit » du bilan de l'entreprise) ;
• dans la Section 1 « Risque de crédit – qualité du crédit » du bilan consolidé, tableaux A.1.1 « Distribution des actifs financiers par portefeuilles d'appartenance et par qualité du crédit (valeurs de bilan) » et A.1.2 « Distribution des expositions des crédits par portefeuilles d'appartenance et par qualité des crédits (valeurs brutes et nettes) », on ne distingue pas entre « Groupe bancaire » et « Autres entreprises ».

Section 2. – Principes généraux d'établissement

L'établissement du présent bilan s'est fait, comme dit ci-dessus, sur la base des principes comptables internationaux homologués par la Commission Européenne.

Pour l'interprétation et en support dans la rédaction, on a utilisé les documents suivants, même s'ils n'ont pas tous été homologués par la Commission Européenne :

• The Conceptual Framework for Financial Reporting ;
• Implementation Guidance, Basis for Conclusions, IFRIC et autres documents éventuellement donnés par le IASB ou le IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) en complément des principes comptables édités ;
• les documents d'interprétation sur l'application des IAS/IFRS en Italie, promulgués par l'Organisme Italien de Comptabilité (OIC) et par l'Association Bancaire Italienne (ABI) ;
• les documents ESMA (European Securities and Markets Authority) et la Consob qui demandent l'application de dispositions spécifiques dans les IFRS.

Le Bilan est constitué du Bilan d'Exercice, du Compte de résultats, du Document de Rentabilité Globale, du Document sur les Variations des Capitaux Propres, du Compte-rendu Financier (élaboré en appliquant la « méthode indirecte ») et de la Note au Bilan. Il est accompagné du Rapport des Administrateurs sur la bonne marche de la gestion et des Annexes.

En outre, aux termes de l'art. 123-bis alinéa 3 du TUF, comme on le rappelle dans les « Autres informations » du Rapport sur la gestion, le « Rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires » est disponible dans la section « Governance » du site internet de UniCredit :

https://www.unicreditgroup.eu/it/governance/system-policies/corporate-governance-report.html en langue italienne et

https://www.unicreditgroup.eu/en/governance/system-policies/corporate-governance-report.html en langue anglaise.

Les états financiers et la Note au bilan, sauf indication contraire, sont établis en milliers d'euros.

Dans le document conjoint n° 4 du 3 mars 2010 la Banca d'Italia, la Consob et l'Isvap ont développé des considérations sur la situation contingente des marchés et des entreprises, en demandant de fournir dans les Rapports financiers une série d'informations indispensables pour une meilleure compréhension de l'évolution et des perspectives des entreprises.

À cet égard, les Administrateurs, à la lumière du résultat positif de l'exercice et sachant que l'on n'a pas relevé dans la structure patrimoniale et financière des symptômes qui pourraient signaler des incertitudes sur la continuité de l'entreprise, considèrent qu'ils ont la certitude raisonnable que la Banque continuera à faire des profits dans un futur proche et, par conséquent, conformément à ce qui est prévu par le principe comptable IAS1, le Bilan au 31 décembre 2016 a été établi dans une perspective de continuité d'entreprise.

Les Administrateurs ont en effet considéré que la perte d’exercice 2016 a été caractérisée par des impacts négatifs non récurrents sur le résultat économique du quatrième trimestre essentiellement par effet des actions entreprises suite à l’approbation du nouveau Plan Stratégique 2016-2019, soit i) l’alignement de la valeur d’un portefeuille de créances dépréciées identifiée pour la vente sur les montants attendus des opérations de marché mises en œuvre concernant ces créances ; ii) le changement des estimations de la valeur des créances dépréciées envers la clientèle, afin d’en refléter les conditions valables à la date de rédaction du bilan sur la base de la nouvelle approche de gestion de celles-ci ; iii) le passif lié aux coûts de restructuration de l’entreprise ainsi qu’aux risques de nature légale et de compliance ; iv) la dévaluation de certaines participations, d’impôts différés actifs et d’autres investissements financiers.

Même si, par effet de ces pertes, il s’est produit un non-respect temporaire des conditions requises minimales de capitaux propres aux termes du SREP, les Administrateurs considèrent que, sur la base des actions prévues dans le Plan Stratégique 2016-2019 et des résultats de l’opération d’augmentation de capital intégralement souscrit à dater du 2 mars 2017, il n’existe pas d’incertitudes concernant le présupposé de la continuité de l’entreprise.

Les critères d'évaluation adoptés sont donc cohérents avec le présupposé de continuité de l’entreprise et répondent aux principes de compétence, de pertinence et de signification de l'information comptable et de précédence de l'économie sur la forme juridique. Ces critères n'ont pas subi de modifications par rapport à l'exercice précédent.

Risques et incertitudes liés à l'utilisation d'estimations

Conformément aux IFRS, la direction de l'entreprise doit formuler des évaluations, des estimations et des hypothèses qui influencent l'application des principes comptables et les montants des actifs, des passifs, des coûts et des revenus relevés dans le bilan, ainsi que les informations relatives aux actifs et passifs potentiels.

Les estimations et les hypothèses se basent sur les expériences passées et sur d'autres facteurs considérés comme raisonnables en l'espèce et ont été adoptées pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs qui ne se déduit pas facilement d'autres sources.

On a notamment adopté des procédés d'estimation en support de la valeur d'inscription de certains des postes d'évaluation les plus importants inscrits au Bilan au 31 décembre 2016, comme prévu par les principes comptables et les normes de référence indiquées ci-dessus.

Ces procédés sont basés dans une large mesure sur des estimations de recouvrabilité future des valeurs inscrites au bilan selon les règles édictées par les normes en vigueur et ont été effectués dans une optique de continuité de l'entreprise, c'est-à-dire en faisant abstraction d'hypothèse de liquidation forcée des postes objet d'évaluation.

Les procédés adoptés confortent les valeurs d'inscription au 31 décembre 2016. Le procédé d'évaluation est particulièrement complexe vu la présence d'éléments d'incertitude dans le contexte macroéconomique et le contexte du marché.

Les paramètres et les informations utilisés pour la vérification des valeurs sus-mentionnées sont donc significativement influencés par ces facteurs qui pourraient enregistrer des changements rapides encore imprévisibles à ce jour, de sorte qu'on ne peut pas exclure des effets consécutifs sur les futures valeurs de bilan.

Les estimations et les hypothèses sont revues régulièrement. Les variations éventuelles consécutives à de telles révisions sont relevées dans les périodes où la révision est effectuée, au cas où celle-ci ne concerne que cette période. Dans le cas où la révision concerne des périodes soit courantes soit futures, la variation est relevée dans la période où la révision est effectuée et dans les périodes futures concernées.

Le risque d'incertitude dans l'estimation réside essentiellement dans la détermination de la valeur de :

• la juste valeur relative aux instruments financiers non cotés sur des marchés actifs ;
• créances, participations et, en général, tout autre actif/passif financier ;
• indemnités de fin de contrat et autres avantages dus aux salariés ;
• provisions pour risques et charges et actifs potentiels (en ce qui concerne les provisions pour risques découlant de procédures en cours, on renvoie à la partie E – Section 4) ;
• fonds de commerce et autres actifs incorporels ;
• actifs et passifs relatifs à des contrats d'assurance ;
• impôts différés actifs ;
• biens immeubles à but d'investissement ;

dont le chiffrage peut varier dans le temps y compris de manière significative en fonction de la marche (i) du contexte socio-économique national et international et des répercussions consécutives sur la rentabilité du Groupe et la solvabilité de la clientèle ; (ii) des marchés financiers, qui influencent la fluctuation des taux, des prix et des bases actuarielles ; (iii) du marché immobilier, avec des effets consécutifs sur les biens immobiliers propres et sur ceux reçus en garantie.

En référence notamment aux méthodes d'évaluation, aux entrées non observables éventuellement utilisées dans les mesures de la juste valeur et aux sensibilités à variations dans celles-ci, voir la section spécifique A.4 – « Information sur la juste valeur ».

Section 3. – Événements successifs à la date de référence du bilan

Après la date de l'exercice il ne s'est pas produit d'événements significatifs qui induiraient à rectifier les résultats exposés dans le bilan au 31 décembre 2016.

Pour une description des faits importants les plus significatifs après la clôture de l'exercice on renvoie au paragraphe spécifique du Rapport sur la gestion.

Section 4. – Autres aspects

Au cours de 2016 sont entrés en vigueur les principes et interprétations comptables suivants :

• modifications aux IFRS10, IFRS12 et à l’IAS28 ; application de l’exception de consolidation pour les entités d’investissement (Reg. UE 2016/1703) ;
• modifications à l’IAS27 Bilan séparé : Méthode des capitaux propres dans le bilan séparé (Reg. UE 2015/2441) ;
• modifications à l’IAS1 : Présentation du bilan ; Initiative d’information (Reg. UE 2015/2406) ;
• cycle annuel d’améliorations 2012 – 2014 des principes comptables internationaux (Reg. UE 2015/2343) ;
• modifications à l’IAS16 et à l’IAS38 : Clarifications sur les modes d’évaluation et d’amortissement (Reg. UE 2015/2231) ;
• modifications à l’IFRS11 : Comptabilisation de l’acquisition des participations en actifs au contrôle conjoint (Reg. UE 2015/2173) ;
• modifications à l’IAS16 et à l’IAS41 : Agriculture : Plantes productrices (Reg. UE 2015/2113) ;
• modifications à l’IAS19 : Plans à bénéfices définis ; avantages du personnel (Reg. UE 2015/29) ;
• cycle annuel d'améliorations 2010-2012 des principes comptables internationaux (Reg. UE 2015/28) ;

dont l'adoption n’a pas entraîné d’effets substantiels sur les capitaux propres et le compte de résultats.

Au cours de 2016 la Commission Européenne a en outre homologué les principes comptables suivants entrant en vigueur à parti des bilans 2018 :

• IFRS9 – Instruments financiers (Reg. UE 2016/2067) ;
• IFRS15 – Produits de contrats avec la clientèle (Reg. UE 2016/1905).

Au 31 décembre 2016, enfin, l'IASB a émis les principes et interprétations comptables ou leurs révisions suivants, dont l'application est toutefois subordonnée à l'achèvement du processus d'homologation par les organes compétents de l'Union Européenne qui ne s'est pas encore terminé :

• IFRS 14 – Actifs avec régulation tarifaire (janvier 2014) ;
• IFRS 16 – Leasing (janvier 2016) ;
• modifications à l'IFRS 10 et à l'IAS28 : Cession ou apport d'actifs à joint-venture ou une société liée (septembre 2014) ;
• modifications à l’IAS12 : Recouvrement des créances pour impôts anticipés pour pertes non réalisées (janvier 2016) ;
• modifications à l’IAS7 : Initiative d’information (janvier 2016) ;
• clarifications sur l’IFRS15 : Produits de contrats avec la clientèle (avril 2016) ;
• modifications à l’IFRS2 : Classification et évaluation des paiements basés sur des actions (juin 2016) ;
• modifications à l’IFRS4 : Application IFRS9 Instruments financiers avec IFRS4 Contrats d’assurance (septembre 2016) ;
• cycle annuel d’améliorations 2014-2016 des principes comptables internationaux (décembre 2016) ;
• IFRIC Interprétation 22 Foreign Currency Transaction and Advance Consideration (décembre 2016) ;
• modifications à l'IAS40 : Transfer of Investment Property (décembre 2016).

En référence spécifique aux principes comptables d’application future, on met en évidence que l’IFRS9 :

• introduit des changements significatifs autour des règles de classification et d’évaluation des actifs financiers qui seront basés sur le mode de gestion (« business model») et sur les caractéristiques des flux de caisse de l’instrument financier (critère SPPI – Solely payments of principal and interests) qui pourraient entrainer différentes méthodes de classification et d’évaluation des instruments financiers par rapport à l’IAS39 ;
• introduit un nouveau modèle comptable de dépréciation basée sur une approche « expected losses » (pertes attendues) et même « incurred losses » (pertes avérées) comme dans le IAS39 en vigueur et sur le concept de perte attendue à échéance qui pourrait amener à une anticipation et à une augmentation structurelle des rectifications de valeur, notamment de celles sur créances ; et
• intervient sur la comptabilité de couverture (« hedge accouting ») en récrivant les règles pour la désignation d’un contrat de couverture et la vérification de sa validité avec l’objectif de garantir un meilleur alignement entre la représentation comptable des couvertures et les logiques gestionnaires sous-jacentes. On met en évidence que le principe prévoit la possibilité pour l’entité de se prévaloir de la faculté de continuer à appliquer les prévisions du principe comptable international IAS39 pour le « hedge accounting » jusqu’à l’achèvement, de la part de l’IASB du projet de définition des règles relatives au « macrohedging » (macrocouverture).

L’IFRS9 modifie aussi la comptabilisation du risque dit de crédit propre, c’est-à-dire des variations de la juste valeur du passif désigné en option de juste valeur imputables aux oscillations de sa propre solvabilité. Le nouveau principe prévoit que ces variations doivent trouver une reconnaissance dans une réserve de capitaux propres, plutôt que du compte de résultat, comme prévu au contraire par l’IAS39, en éliminant par conséquent une source de volatilité des résultats économiques.

Au niveau du Groupe on a mis en œuvre un projet dans le but de créer des méthodes de risque et des méthodes comptables communes comme un modèle opérationnel harmonisé au niveau des différentes sociétés du Groupe.

En reflétant les principales modifications apportées par l’IFRS9, le projet a été organisé au niveau du Groupe à travers des ateliers dédiés à l’analyse de la « classification et évaluation », destinés à revoir la classification des instruments financiers en phase avec les nouveaux critères de l’IFRS9 et de la dépréciation, en vue de développer et d’améliorer les modèles et les méthodes pour le calcul des rectifications de valeur.

Ces ateliers sont accompagnés d’un atelier spécifique destiné à adapter les modèles et les méthodologies développées à la particularité du Corporate & Investment banking.

Le projet entier a été développé avec l’implication des structures de référence de la banque et l’implication active du Conseil d’Administration et de la Direction Générale.

Concernant le chantier « Classification et évaluation », le Groupe a finalisé l’identification du modèle de gestion applicable pour ses différents secteurs d’activité et finalisera au cours de 2017 l’analyse du portefeuille de titres et financements mis en œuvre afin d’évaluer si les caractéristiques des flux de caisse contractuels permettent l’évaluation du coût amorti.

Cette analyse est effectuée soit contrat par contrat soit par définition de groupes adéquats sur la base des caractéristiques des opérations et avec l’utilisation d’un outil approprié, développé en interne (« SPPI Tool ») pour analyser les caractéristiques des contrats par rapport aux exigences de l’IFRS9 ainsi que des fournisseurs externes de données.

Concernant le chantier « Dépréciation », le Groupe a essentiellement finalisé le développement d’un modèle de Groupe et des méthodologies pour la détermination des dépréciations et pertes sur créances selon le nouveau modèle de perte attendue et la méthode pour identifier l’augmentation significative du risque de crédit afin de transférer l’exposition du crédit de la Catégorie 1 à la Catégorie 2 (dite « transfer logic »).

Ces modèles et méthodes partent des paramètres déjà déterminés aux fins réglementaires (probabilité de défaut, perte encourue en cas de défaut et exposition au défaut) en les corrigeant afin d’éliminer le conservatisme demandé sur la base des règles prudentielles et d’introduire des informations sur les développements attendus à travers une analyse des divers scenarios basés sur des analyses macro-économiques.

Concernant la « logique de transfert », le Groupe évalue s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit sur la base de l’actuelle probabilité de défaut de l’exposition du crédit par rapport à la probabilité de défaut prévue au moment de l’inscription initiale sur la base du rating interne.

Enfin, pour ce qui concerne la comptabilité de couverture, le Groupe se prévaut de la faculté de continuer à appliquer les exigences existantes de comptabilité de couverture IAS39 pour tous les contrats de couverture jusqu’à ce que l’IASB aura complété le projet de règles comptables sur la macrocouverture.

Afin de compléter le cadre méthodologique et les instruments décrits ci-dessus pour le travail ordinaire, le Groupe a défini l’architecture IT finale, dont le stade de développement est en phase avec le timing du projet et est en train de développer les process et les procédures d’organisation afin de les compléter avec les modifications demandées par le principe.

L’achèvement de ces activités sera terminé en 2017 à temps pour la première application IFRS9 prévue pour le 1^er janvier 2018.

Le Groupe prévoit, en outre, l’utilisation de l’allégement transitoire prévue par le standard et par conséquent ne publiera pas les données comparatives dans son bilan 2018.

À la date de première application on attend que les impacts principaux de l’IFRS9 sur le groupe UniCredit découlent de l’application du nouveau modèle d’impairment basé sur les pertes attendues, qui déterminera une augmentation des dépréciations opérées sur les actifs non dépréciés (notamment créances envers la clientèle) ainsi que de l’application des nouvelles règles pour le transfert des positions entre les différentes catégories de classification prévues par le nouveau standard.

On prévoit notamment que l’on puisse générer une plus grande volatilité dans les comptes de résultats et les capitaux propres entre les différentes périodes de compte-rendu, imputable au mouvement dynamique entre les différentes Catégories d’appartenance des actifs financiers inscrits au bilan (en particulier entre la « Catégorie 1 » qui inclura essentiellement les nouvelles positions octroyées et toutes les positions pleinement performantes et la « Catégorie 2 » qui inclura les positions en instruments financiers qui ont subi une dépréciation de crédit par rapport au moment de leur « comptabilisation initiale »). Les changements dans la valeur comptable des instruments financiers dus à la transition à l’IFRS9 seront comptabilisés en contrepartie aux capitaux propres au 1^er janvier 2018.

Sur la base des analyses menées au 31 décembre 2016, le Groupe ne prévoit pas d’évaluer à la juste valeur avec impact sur le compte de résultats de montants significatifs d’actifs financiers, à présent au coût amorti, parce que les flux contractuels concernés ne peuvent pas être considérés seulement comme le paiement de capital et d’intérêts.

Par effet de l’entrée en vigueur de l’IFRS9, est prévue également une révision des règles prudentielles pour le calcul de l’absorption de capital sur les pertes de créances attendues. Les termes de cette révision ne pas encore connus.

En date du 10 novembre 2016, l’EBA a rendu public un rapport qui synthétise les premiers résultats de l’analyse d’impact effectuée sur un échantillon de 50 banques européennes (dont UniCredit) en date du 31 décembre 2015. En ce qui concerne la composante qualitative du questionnaire, l’autorité a mis en évidence que l’échantillon de banques concernées a indiqué une complexité opérationnelle, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la qualité des données, et technologique dans l’introduction du nouveau principe. Le rapport a mis en évidence, en outre, que le changement du modèle de dépréciation, entrainerait sur l’échantillon de banques examinées, une croissance moyenne des provisions IAS39 (égale à environ 18 %) ainsi qu’un impact sur le Common Equity Tier 1 (« noyau dur des fonds propres de base ») et sur le Total Capital égal respectivement à 59 et 45 points base. Dans le cadre de l’analyse d’impact, le groupe UniCredit a estimé un impact négatif, à la date de première application de l’IFRS9, d’environ 34 points base sur le CET1.

Le 26 novembre 2016, l’EBA a lancé une seconde évaluation de l’impact sur le même échantillon de banques, afin de recueillir des données plus détaillées et mises à jour, sur le processus d’implémentation du nouveau principe. Le groupe UniCredit a effectué cet exercice en prenant pour date de référence le 30 septembre 2016. Les résultats des analyses ont confirmé en substance les impacts estimés pendant la première évaluation de l’impact.

L’IFRS15, applicable à partir du 1^er janvier 2018, a été homologuée par l’Union Européenne par le Règlement UE 2016/1905 du 22 septembre 2016 (publié en date du 29 octobre 2016) et modifie les principes comptables internationaux actuels ainsi que les interprétations sur la reconnaissance des produits et, notamment, l’IAS18.

L’IFRS15 prévoit :

• Deux approches pour la reconnaissance des produits (« at point in time » « à un instant t » ou « over time » « au fil du temps ») ;
• Un nouveau modèle d’analyse des transactions (« five steps model » « modèle en 5 étapes »), focalisé sur le transfert du contrôle ; et
• Une plus grande information demandée à inclure dans les notes au bilan.

L’IFRS16, applicable à partir du 1^er janvier 2019, sous réserve de l’achèvement du processus d’homologation par l’Union Européenne, modifie les principes comptables internationaux actuels et les interprétations sur le leasing et notamment le IAS17.

L’IFRS16 introduit une nouvelle définition du leasing et confirme la distinction actuelle entre les deux types de leasing (opérationnel et financier) en référence au modèle comptable que le bailleur doit appliquer.

En référence au modèle comptable à appliquer par le preneur, le nouveau principe prévoit que, pour tous les types de leasing, on doit reconnaître un actif, qui représente le droit d’utilisation (right of use) du bien objet de location et, en même temps, la dette relative aux loyers prévus par le contrat de leasing.

Au moment de l’inscription initiale, cet actif est évalué sur la base des flux financiers associés au contrat de leasing, en sus de la valeur actuelle des loyers du contrat de leasing, des coûts initiaux directs associés au leasing et des éventuels coûts nécessaires pour procéder à la reprise de l’actif au terme du contrat. Après l’inscription initiale cet actif sera évalué sur la base de ce qui est prévu pour les immobilisations corporelles et, donc, au coût au net des amortissements et éventuelles dépréciations de valeur, à la « valeur recalculée » soit à la juste valeur selon ce qui est prévu par l’IAS16 ou le IAS40.

On signale en outre que, suite à l’approbation du Plan Stratégique 2016-2019, intervenu au mois de décembre 2016, UniCredit SpA a introduit une série d’actions et interventions de gestions imputables à l’amélioration d’une nouvelle approche managériale, notamment dans la gestion des créances dépréciées (le Projet PORTO). Ce changement a entrainé, au 31 décembre 2016, une modification des paramètres utilisés pour l’estimation des valeurs de récupération des expositions de créances envers la clientèle qui, aux termes de l’IAS8 (notamment paragraphe 5), est un « changement d’estimation », sachant qu’on n’a pas modifié la base de mesure desdites créances. Une argumentation détaillée sur les effets du changement est fournie aux termes de l’IAS8 (paragraphe 39) dans la Partie E – Informations sur les risques et sur les politiques de couverture – Section 1 – Risque de Crédit, suivante, en fin du tableau « A.1.2 – Distribution des expositions de créances par portefeuille d’appartenance et par qualité de créance (valeurs brutes et nettes) » à laquelle on renvoie pour compléter.

En outre, toujours en concomitance avec le Plan Stratégique, UniCredit SpA a mis en place, au dernier trimestre 2016, le « Projet FINO », concernant un ensemble d’expositions de créances envers la clientèle classées en souffrance (le Portefeuille FINO) en cours de décaissement qui, sur la base des aspects particuliers dudit Projet, ont été évaluées sur la base de leurs prix de cession, aux termes de l’IAS39 notamment paragraphes 63 et AG 84. Dans ce cas aussi, pour une information complète, on renvoie à la Partie E – Informations sur les risques et sur les politiques de couverture – Section 1 – Risque de Crédit, suivante, en fin du tableau « A.1.2 – Distribution des expositions de créances par portefeuille d’appartenance et par qualité de créance (valeurs brutes et nettes) ».

Le présent Bilan a été soumis à expertise comptable par la Société Deloitte & Touche SpA aux termes du D. Lgs n° 39 du 27 janvier 2010 et en exécution de la décision de l’assemblée du 11 mai 2012.

On signale, enfin, que le groupe UniCredit a préparé et rendu public aux termes de la loi et selon les modalités prescrites par la Consob, le Rapport financier semestriel consolidé au 30 juin 2016, soumis à expertise comptable limitée ainsi que les comptes rendus intermédiaires de gestion consolidés au 31 mars et au 30 septembre 2016, ce dernier soit sous la forme d’un Communiqué de Presse soit établi sous forme étendue et soumis à expertise comptable limitée.

Les Bilans d'exercice de l'entreprise chef de groupe et consolidé au 31 décembre 2016 ont été approuvés par le Conseil d'Administration du 13 mars 2017 qui en a autorisé la diffusion publique y compris aux termes de l'IAS 10.

Les dépôts du document intégral auprès des sièges et institutions compétents ont été effectués aux termes de la loi.

Rapport de la société d'audit indépendante aux termes des articles 14 et 16 du D. LGS n° 39 du 27 janvier 2010

Aux actionnaires de UniCredit SpA

Rapport sur le bilan d'exercice

Nous avons effectué l'audit du bilan d'exercice de UniCredit SpA, constitué par le bilan comptable au 31 décembre 2016, le compte de résultats, le document de rentabilité globale, le document des variations des capitaux propres, le compte-rendu financier pour l'exercice clos à cette date et la note au bilan.

Responsabilité des administrateurs pour le bilan d'exercice

Les administrateurs sont responsables pour la rédaction du bilan d'exercice fournissant une représentation véridique et correcte conformément aux International Financial Reporting Standards adoptés par l'Union Européenne ainsi qu'aux mesures édictées en application de l'article 9 du D. Lgs n° 38/05 et de l’article 43 du D. Lgs n° 136/15.

Responsabilité de la société d'audit

Il est de notre responsabilité d'exprimer un jugement sur le bilan d'exercice sur la base de l'audit. Nous avons mené l'audit conformément aux principes d'audit internationaux (ISA Italie) élaborés aux termes de l'art. 11 du D. Lgs 39/10. Ces principes demandent le respect des principes éthiques, ainsi que la planification et le déroulement de l'audit comptable afin d'acquérir une sécurité raisonnable que le bilan d'exercice ne contienne pas d'erreurs significatives.

L'audit comprend des processus destinés à acquérir des éléments probants en soutien des montants et des informations contenues dans le bilan d'exercice. Les procédures choisies dépendent de l'avis professionnel de l'auditeur, y compris l'évaluation des risques d'erreurs significatives dans le bilan d'exercice dues à des fraudes ou à des comportements ou des événements non intentionnels. En effectuant ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne relatif à la rédaction du bilan d'exercice de l'entreprise qui fournit une représentation véridique et correcte afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances, et non pour exprimer un avis sur l'efficacité du contrôle interne de l'entreprise. L'audit comprend également l'évaluation de l'adéquation des principes comptables utilisés, du caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par les administrateurs ainsi que l'évaluation de la présentation du bilan dans son ensemble.

Nous considérons avoir acquis suffisamment d'éléments de preuve appropriés sur lesquels baser notre travail.

Avis

A notre avis, le bilan d'exercice fournit une représentation véridique et correcte de la situation patrimoniale et financière du Groupe UniCredit SpA au 31 décembre 2016, du résultat économique et des flux de caisse pour l'exercice clos à cette date en conformité avec les International Financial Reporting Standards adoptés par l'Union Européenne, ainsi qu'aux mesures prises en application de l'article 9 du D. Lgs n° 38/05 et de l’article 43 du D. Lgs n° 136/15.

Rapport sur les autres dispositions légales et réglementaires

Avis sur la cohérence du rapport sur la gestion et de certaines informations contenues dans le rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires avec le bilan d'exercice.

Nous avons effectué les procédures indiquées par le principe d'audit (SA Italie) n° 720B afin d'exprimer, comme demandé par la loi, un avis sur la cohérence du rapport sur la gestion et des informations du rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires indiqués dans l'art. 123-bis alinéa 4 du D.Lgs 58/98, dont la responsabilité revient aux administrateurs de UniCredit SpA avec le bilan consolidé du Groupe UniCredit SpA au 31 décembre 2016. À notre avis, le rapport sur la gestion et les informations présentées dans le rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires sont cohérents avec le bilan d'exercice du Groupe UniCredit SpA au 31 décembre 2016.

Milan, 20 mars 2017

Deloitte & Touche SpA

Riccardo Motta

Associé

Compte de résultats consolidé

(En milliers d'euros.)

Note : au 31 décembre 2016, sur la base du principe comptable IFRS5 on a entièrement comptabilisé à la rubrique « Bénéfice (perte) des groupes d'actifs en cours de démantèlement net d'impôt » le bénéfice/perte de Bank Pekao SA, Pioneer Global Asset Management SpA et des entités appartenant à ces sous-groupes suite à leur classification comme « unités opérationnelles abandonnées » (discontinued operations).

La période concernée a été reprise de façon cohérente pour en autoriser la comparaison.

Pour plus d'informations sur le bénéfice par action et sur le bénéfice par action dilué on renvoie à la Note au Bilan Partie C, informations sur le compte de résultat, section 24.

Rentabilité globale

(Milliers d'euros.)

Notes : Les données reportées au 31 décembre 2015 ont été redistribuées suite à la classification, intervenue en 2016, comme « unités opérationnelles abandonnées » (discontinued operations), de Bank Pekao SA, Pioneer Global Asset Management SpA et des entités appartenant à ces sous-groupes.

Bilan consolidé / note au bilan consolidé

Partie A. – Politiques comptables

A.1. – Partie générale

Section 1. – Déclaration de conformité aux principes comptables internationaux

Le présent Bilan consolidé est établi conformément aux principes comptables émanant de la International Accounting Standards Board (IASB) y compris les documents d'interprétation SIC et IFRIC, homologués par la Commission Européenne jusqu'au 31 décembre 2016 comme prévu par le Règlement de l'Union Européenne n° 1606/2002 transposé en Italie par le Décret Législatif n° 38 du 28 février 2005 (voir aussi Section 5 – Autres aspects).

Il fait en outre partie intégrante du Rapport financier annuel aux termes de l'alinéa 1 de l'article 154-ter du Texte Unique des Finances (TUF, D. Lgs n° 58 du 24 février 1998).

La Banca d'Italia, en référence aux bilans des banques et des sociétés financières soumises aux obligations de vigilance, a établi par la circulaire n° 262 du 22 décembre 2005 et ses mises à jours successives, les états financiers et la note au bilan utilisés pour l'établissement du présent Bilan.

En date du 15 décembre 2015 la quatrième mise à jour de cette circulaire a été promulguée et elle a adapté les informations de la note au bilan sur la « qualité de la créance» aux définitions des actifs financiers dépréciés « non performing exposures » et « forbone exposures » établies par la Commission Européenne par le règlement 2015/227 sur proposition de l'EBA ; la mise à jour a également rationalisé certains des tableaux en vigueur auparavant. Les principales interventions de rationalisation sur la note au bilan ont principalement concerné les domaines suivants :

— dans la Partie B Informations sur les capitaux propres :

• tableaux relatifs aux variations annuelles des instruments financiers inscrits à l'actif et au passif du bilan (par exemple le tableau 2.3 « actifs financiers détenus aux fins de transaction : variations annuelles » du bilan d'entreprise) ;

— dans la partie E Informations sur les risques et les politiques de couverture :

• tableaux relatifs aux opérations de titrisation prévues dans la section 1 « Risque de crédit – C. Opérations de titrisation » (par exemple les tableaux C1 « Expositions dérivant d'opérations de titrisation distinctes par qualité des actifs sous-jacents », C4 « Expositions dérivant d'opérations de titrisation réparties par portefeuille et par type » et C5 « Montant total des actifs titrisés sous-jacents aux titres junior et aux autres formes de soutien au crédit » du bilan de l'entreprise) ;
• dans la Section 1 « Risque de crédit – qualité du crédit » du bilan consolidé, tableaux A.1.1 « Distribution des actifs financiers par portefeuilles d'appartenance et par qualité du crédit (valeurs de bilan) » et A.1.2 « Distribution des expositions des crédits par portefeuilles d'appartenance et par qualité des crédits (valeurs brutes et nettes) », on ne distingue pas entre « Groupe bancaire » et « Autres entreprises ».

Section 2. – Principes généraux d'établissement

L'établissement du présent bilan s'est fait, comme dit ci-dessus, sur la base des principes comptables internationaux homologués par la Commission Européenne.

Pour l'interprétation et en support dans la rédaction, on a utilisé les documents suivants, même s'ils n'ont pas tous été homologués par la Commission Européenne :

• The Conceptual Framework for Financial Reporting ;
• Implementation Guidance, Basis for Conclusions, IFRIC et autres documents éventuellement donnés par le IASB ou le IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) en complément des principes comptables édités ;
• les documents d'interprétation sur l'application des IAS/IFRS en Italie, promulgués par l'Organisme Italien de Comptabilité (OIC) et par l'Association Bancaire Italienne (ABI) ;
• les documents ESMA (European Securities and Markets Authority) et la Consob qui demandent l'application de dispositions spécifiques dans les IFRS.

Le Bilan consolidé est constitué du Bilan d'Exercice, du Compte de résultats, du Document de Rentabilité Globale, du Document sur les Variations des Capitaux Propres, du Compte-rendu Financier (élaboré en appliquant la « méthode indirecte »), de la Note au Bilan. Il est accompagné par le Rapport sur la bonne marche de la gestion et par les Annexes.

En outre, aux termes de l'art. 123-bis alinéa 3 du TUF, comme on le rappelle dans les « Autres informations » du Rapport sur la gestion, le « Rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires » est disponible dans la section « Governance » du site internet de UniCredit :

https://www.unicreditgroup.eu/it/governance/system-policies/governance-system-and-policies.html en langue italienne et

https://www.unicreditgroup.eu/en/governance/system-policies/governance-system-and-policies.html en langue anglaise.

Les états financiers et la Note au bilan, sauf indication contraire, sont établis en milliers d'euros.

Dans le document conjoint n° 4 du 3 mars 2010 la Banca d'Italia, la Consob et l'Isvap ont développé des considérations sur la situation contingente des marchés et des entreprises, en demandant de fournir dans les Rapports financiers une série d'informations indispensables pour une meilleure compréhension de la marche et des perspectives des entreprises.

À cet égard, les Administrateurs, sachant que l'on n'a pas relevé dans la structure patrimoniale et financière des symptômes qui pourraient signaler des incertitudes sur la continuité de l'entreprise, considèrent qu'ils ont la certitude raisonnable que le Groupe continuera à faire des profits dans un futur proche et, par conséquent, conformément à ce qui est prévu par le principe comptable IAS1, le Bilan consolidé au 31 décembre 2016 a été établi dans une perspective de continuité d'entreprise.

Les Administrateurs ont en effet considéré que la perte de l’exercice 2016 a été caractérisée par des impacts négatifs non récurrents sur le compte de résultats du quatrième trimestre essentiellement par effet des actions entreprises suite à l’approbation du nouveau Plan Stratégique 2016-2019, soit i) l’alignement de la valeur d’un portefeuille de créances dépréciées identifiée pour la vente sur les montants attendus des opérations de marché mises en œuvre concernant ces créances ; ii) le changement des estimations de la valeur des créances dépréciées envers la clientèle, afin d’en refléter les conditions valables à la date de rédaction du bilan sur la base de la nouvelle approche de gestion de celles-ci ; iii) le passif lié aux coûts de restructuration de l’entreprise ainsi qu’aux risques de nature légale et de compliance ; iv) la dévaluation d’actifs incorporels (y compris le fonds de commerce), de certaines participations, d’impôts différés actifs et d’autres investissements financiers.

Même si, par effet de ces pertes, il s’est produit un non-respect temporaire des conditions requises minimales de capitaux propres aux termes du SREP, les Administrateurs considèrent que, sur la base des actions prévues dans le Plan Stratégique 2016-2019 et des résultats de l’opération d’augmentation de capital intégralement souscrit à dater du 2 mars 2017, il n’existe pas d’incertitudes concernant le présupposé de la continuité de l’entreprise.

Les critères d'évaluation adoptés sont donc cohérents avec le présupposé de continuité de l’entreprise et répondent aux principes de compétence, de pertinence et de signification de l'information comptable et de précédence de l'économie sur la forme juridique. Ces critères n'ont pas subi de modifications par rapport à l'exercice précédent.

Risques et incertitudes liés à l'utilisation d'estimations

Conformément aux IFRS, la direction de l'entreprise doit formuler des évaluations, des estimations et des hypothèses qui influencent l'application des principes comptables et les montants des actifs, des passifs, des coûts et des revenus relevés dans le bilan, ainsi que les informations relatives aux actifs et passifs potentiels.

Les estimations et les hypothèses se basent sur les expériences passées et sur d'autres facteurs considérés comme raisonnables en l'espèce et ont été adoptées pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs qui ne se déduit pas facilement d'autres sources.

On a notamment adopté des procédés d'estimation en support de la valeur d'inscription de certains des postes d'évaluation les plus importants inscrits au Bilan consolidé au 31 décembre 2016, comme prévu par les principes comptables et les normes de référence indiquées ci-dessus. Ces procédés sont basés dans une large mesure sur des estimations de recouvrabilité future des valeurs inscrites au bilan selon les règles édictées par les normes en vigueur et ont été effectués dans une optique de continuité de l'entreprise, c'est-à-dire en faisant abstraction d'hypothèse de liquidation forcée des postes objet d'évaluation.

Les procédés adoptés confortent les valeurs d'inscription au 31 décembre 2016. Le procédé d'évaluation est particulièrement complexe vu la présence d'éléments d'incertitude dans le contexte macroéconomique et le contexte du marché.

Les paramètres et les informations utilisés pour la vérification des valeurs sus-mentionnées sont donc significativement influencés par ces facteurs qui pourraient enregistrer des changements rapides encore imprévisibles à ce jour, de sorte qu'on ne peut pas exclure des effets consécutifs sur les futures valeurs de bilan.

Les estimations et les hypothèses sont revues régulièrement. Les variations éventuelles consécutives à de telles révisions sont relevées dans les périodes où la révision est effectuée, au cas où celle-ci ne concerne que cette période. Dans le cas où la révision concerne des périodes soit courantes soit futures, la variation est relevée dans la période où la révision est effectuée et dans les périodes futures relatives.

Le risque d'incertitude dans l'estimation réside essentiellement dans la détermination de la valeur de :

• la juste valeur relative aux instruments financiers non cotés sur des marchés actifs ;
• créances, participations et, en général, tout autre actif/passif financier ;
• indemnités de fin de contrat et autres avantages dus aux salariés ;
• provisions pour risques et charges et actifs potentiels (en ce qui concerne les provisions pour risques découlant de procédures en cours, on renvoie à la partie E – Section 4) ;
• fonds de commerce et autres actifs incorporels ;
• actifs et passifs relatifs à des contrats d'assurance ;
• impôts différés actifs ;
• biens immeubles détenus dans un but d'investissement ;

dont le chiffrage peut varier dans le temps y compris de manière significative en fonction de la marche des affaires ; du contexte socio-économique national et international et des répercussions consécutives sur la rentabilité du Groupe et la solvabilité de la clientèle ; des marchés financiers, qui influencent la fluctuation des taux, des prix et des bases actuarielles ; du marché immobilier, avec des effets consécutifs sur les biens immobiliers propres et sur ceux reçus en garantie.

On signale notamment la situation d'incertitude économique et politique existant en Turquie et en Russie a fait l'objet d'une considération particulière dans les processus d'évaluation concernant les actifs du Groupe détenus dans ces Pays. On renvoie à la Partie E – Informations sur les risques et sur les politiques de couverture – Section 5 – Autres risques – Risques spécifiques émergents.

En référence notamment aux projections des flux futurs de caisse utilisées aux fins d'évaluation du fonds de commerce et des autres actifs incorporels, on signale que les paramètres et les informations utilisés sont influencés significativement par le cadre macroéconomique du marché, qui pourrait enregistrer des mutations imprévisibles. Pour des informations supplémentaires à ce sujet on renvoie à la partie B – Informations sur le Bilan comptable – Section 13 – Actifs incorporels.

En référence notamment aux méthodes d'évaluation, aux input non observables éventuellement utilisés dans les mesures de la juste valeur et aux sensibilités à variations dans celles-ci, voir la section spécifique A.4 – Information sur la juste valeur.

Section 3. – Périmètre et méthodes de consolidation

Ci-dessous, on expose les critères et les principes de consolidation adoptés pour établir le Bilan consolidé au 31 décembre 2016.

Bilans objet de consolidation

Pour la formation du Bilan consolidé au 31 décembre 2016 on a utilisé :

• le projet de bilan au 31 décembre 2016 de la société mère UniCredit SpA ;
• les résultats comptables au 31 décembre 2016, approuvés par les organes et les fonctions compétents, des autres sociétés consolidées intégralement, reclassés opportunément et adaptés pour tenir compte des exigences de la consolidation et, si nécessaire, pour les uniformiser avec les principes comptables du Groupe ;
• le sous-consolidé au 31 décembre 2016 du Groupe Nuova Compagnia di Partecipazioni comprenant Nuova Compagnia di Partecipazioni SpA (ex Compagnia Italpetroli SpA) et Capital Dev, comprenant Capital Dev SpA et leurs sociétés contrôlées directes et indirectes.

La conversion des montants exprimés en devise étrangère intervient pour le bilan comptable au taux de change de fin de période ; pour le compte de résultats on utilise en revanche le taux moyen.

Les documents de bilan et les notes explicatives des principales sociétés consolidées intégralement, établis selon les IAS/IFRS aux fins du bilan consolidé, sont soumis à audit par des sociétés d'audit de premier plan.

Sociétés contrôlées

Sont contrôlées les entités structurées dans lesquelles le Groupe dispose d'un contrôle direct ou indirect.

Le contrôle sur une entité est mis en évidence, à travers :

• l'existence d'un pouvoir sur les activités principales ;
• l'exposition à la variabilité des rendements ;
• la capacité d'utiliser le pouvoir détenu pour influencer les rendements auxquels le Groupe est exposé.

Afin de vérifier l'existence d'un contrôle, le Groupe prend en compte les facteurs suivants :

• le but et la constitution de la société participée, afin d'identifier quels sont les objectifs de l'entité, les activités qui déterminent ses rendements et comment ces activités sont gouvernées ;
• le pouvoir, afin de comprendre si le Groupe a des droits contractuels qui attribuent la capacité à gouverner les activités principales ; à cette fin on ne prend en compte que les droits essentiels qui fournissent une capacité pratique de gouvernance ;
• l'exposition détenue envers la participée, afin d'évaluer si le Groupe a des relations avec la participée dont les rendements sont soumis à variations dépendants de la performance de la participée ;
• l'existence de relations potentielles de « principal-agent » (principal-agent).

Quand les activités principales sont gouvernées à travers des droits de vote, l'existence d'un contrôle est l'objet de vérification en tenant compte des droits de vote, y compris potentiels, détenus et l'existence d'éventuels accords ou de pactes d'actionnaires qui attribueraient le droit de contrôler la majorité des droits de vote, de nommer la majorité de l'organe de gouvernance ou en tout cas le pouvoir de déterminer les politiques financières et opérationnelles de l'entité.

Parmi les sociétés contrôlées peuvent aussi être comprises les entités dites « structurées » dans lesquelles les droits de vote ne sont pas significatifs aux fins de l'existence d'un contrôle, y compris des sociétés ou des entités à destination spécifique (« special purpose entities ») et des fonds d'investissement.

Dans le cas d'entités structurées, l'existence d'un contrôle fait l'objet d'une vérification en tenant compte soit des droits contractuels qui permettent la gouvernance des activités principales (soit celles qui contribuent majoritairement aux résultats) soit de l'exposition du Groupe aux rendements variables découlant desdites activités.

La valeur comptable des intérêts de participation dans des sociétés consolidées intégralement détenues par la société mère ou par les autres sociétés du Groupe, est éliminée – face à la prise en charge des actifs et passifs des sociétés dans lesquelles il y a participation – en contrepartie de la fraction correspondante de capitaux propres nets revenant au Groupe.

Les patrimoines actifs et passifs, les opérations hors-bilan, les produits et les charges ainsi que les profits et les pertes qui se sont produits entre sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont élidés, intégralement, en cohérence avec les modalités de consolidation adoptées.

Les coûts et profits d'une contrôlée sont inclus dans le consolidé à partir de la date d'acquisition du contrôle. Les coûts et profits d'une contrôlée cédée sont inclus dans le compte de résultats consolidé jusqu'à la date de cession, ce qui veut dire jusqu'au moment où l'on cesse d'avoir le contrôle de la société dans laquelle il y a participation. La différence entre le montant de cession de la contrôlée et la valeur comptable de ses actifs nets à la même date, est relevée dans le compte de résultats sous la rubrique 270, « Bénéfices (pertes) par cession des investissements » pour les sociétés objet de consolidation intégrale.

La part revenant aux tiers est présentée dans le Bilan Comptable à la rubrique 210, « Patrimoine revenant aux tiers » séparément des passifs et des capitaux propres nets revenant au Groupe. Dans le Compte de Résultats aussi la part revenant aux tiers est présentée séparément à la rubrique 330, « Bénéfice (perte) d'exercice revenant à des tiers ».

Pour les sociétés qui sont inclues pour la première fois dans le périmètre de consolidation, la juste valeur du coût supporté pour obtenir le contrôle de cette participation, incluant les charges accessoires, est mesuré à la date d'acquisition.

La différence entre le montant de cession d'une part détenue dans une contrôlée et la valeur comptable des actifs nets est relevée en contrepartie du Patrimoine net, au cas où la cession n'entraînerait pas la perte de contrôle.

Accords de contrôle conjoint

Un accord de contrôle conjoint est un accord contractuel aux termes duquel deux ou plusieurs parties disposent d'un contrôle conjoint sur une entité.

Le contrôle conjoint est le partage, sur une base contractuelle, du contrôle qui existe uniquement lorsque pour les décisions relatives aux activités principales il est demandé un accord unanime de toutes les parties qui partagent le contrôle.

Selon le principe IFRS11 – Accords de contrôle conjoint, les accords de contrôle conjoint doivent être classés comme des Joint Operation ou Joint Venture en fonction des droits et des obligations contractuelles du Groupe.

Un Joint Operation est un accord de contrôle conjoint dans lequel les parties ont des droits sur les actifs et obligations par rapport au passif de l’accord.

Un Joint Venture est un accord de contrôle conjoint dans lequel les parties ont des droits sur les actifs nets de l’accord.

Le Groupe a évalué la nature des accords de contrôle conjoint et a déterminé que ses participations contrôlées conjointement sont de type Joint Ventures. Ces participations sont évaluées selon la méthode du patrimoine net.

La valeur de bilan des Joint Ventures est attestée aux termes de l'IAS36 comme un seul fonds, en comparant celui-ci avec la valeur récupérable (définie comme la plus grande entre la valeur d'usage et la juste valeur au net des coûts de retrait).

Sociétés liées

Une société liée est une entreprise dans laquelle la participante exerce une influence notable et qui n'est ni une société contrôlée de manière exclusive ni en mode conjoint. L'influence notable est présumée lorsque la participante :

— détient directement ou indirectement, au moins 20 % du capital d'une autre société, ou bien

— est en mesure d'exercer une influence significative à travers

• la représentation dans l'organe de gouvernance de l'entreprise ;
• la participation au processus de définition des politiques, y compris la participation dans les décisions relatives aux dividendes ou aux autres distributions ;
• l'existence de transactions significatives ;
• l’échange de personnel managérial ;
• la fourniture d'informations techniques essentielles.

On précise que ne peuvent être classées parmi les sociétés à influence notable que les entités dont la gouvernance est exercée par les droits de vote.

Les participations dans des sociétés liées sont évaluées selon la méthode du patrimoine net. La valeur de bilan des sociétés liées est attestée aux termes de l'IAS36 comme un seul fonds, en comparant celui-ci avec la valeur récupérable (définie comme la plus grande entre la valeur d'usage et la juste valeur au net des coûts de retrait).

Méthode du Patrimoine Net

La participation dans les sociétés évaluées selon la méthode du patrimoine net inclut le fonds de commerce (au net de toute perte de valeur) payé pour l'acquisition. La participation aux bénéfices et aux pertes post-acquisition des sociétés liées est relevée au compte de résultats sous la rubrique 240, « Bénéfices (pertes) des participations ». La distribution éventuelle de dividendes est portée en diminution de la valeur d'inscription de la participation.

Si la part d'intéressement dans les pertes d'une société dans laquelle il y a participation égale ou dépasse la valeur d'inscription de celle-ci, on ne relève pas de pertes supplémentaires, à moins qu'on ait contracté des obligations spécifiques au bénéfice de la société ou que l'on ait effectué des paiements en faveur de celle-ci.

Les bénéfices et les pertes provenant de transactions entre les sociétés liées ou à contrôle conjoint sont éliminés au prorata du pourcentage de participation dans la société liée.

Les variations des réserves pour évaluation des sociétés liées, ou à contrôle conjoint, enregistrées en contrepartie des variations de la valeur des actifs et passifs pour les phénomènes importants à cette fin, sont mises en évidence séparément dans le Document de rentabilité consolidée globale.

Dans le tableau suivant sont listées les sociétés inclues dans le périmètre de consolidation.

Rapport de la société d'audit indépendante aux termes des articles 14 et 16 du D. LGS n° 39 du 27/1/2010

Aux actionnaires de UniCredit SpA

Rapport sur le bilan d'exercice

Nous avons effectué l'audit du bilan consolidé du Groupe UniCredit, constitué par le bilan comptable au 31 décembre 2016, le compte de résultats, le document de rentabilité globale, le document des variations des capitaux propres, le compte-rendu financier pour l'exercice clos à cette date et la note au bilan.

Responsabilité des administrateurs pour le bilan d'exercice

Les administrateurs sont responsables pour la rédaction du bilan consolidé fournissant une représentation véridique et correcte conformément aux International Financial Reporting Standards adoptés par l'Union Européenne ainsi qu'aux mesures édictées en application de l'article 9 du D. Lgs n° 38/2005 et de l’art. 43 du D. Lgs n° 136/15.

Responsabilité de la société d'audit

Il est de notre responsabilité d'exprimer un jugement sur le bilan consolidé sur la base de l'audit. Nous avons mené l'audit conformément aux principes d'audit internationaux (ISA Italie) élaborés aux termes de l'art. 11, du D. Lgs 39/10. Ces principes demandent le respect des principes éthiques, ainsi que la planification et le déroulement de l'audit comptable afin d'acquérir une sécurité raisonnable que le bilan consolidé ne contienne pas d'erreurs significatives.

L'audit comprend des processus destinés à acquérir des éléments probants en soutien des montants et des informations contenus dans le bilan consolidé. Les procédures choisies dépendent de l'avis professionnel de l'auditeur, y compris l'évaluation des risques d'erreurs significatives dans le bilan consolidé dues à des fraudes ou à des comportements ou des événements non intentionnels. En effectuant ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne relatif à la rédaction du bilan consolidé de l'entreprise qui fournit une représentation véridique et correcte afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances, et non pour exprimer un avis sur l'efficacité du contrôle interne de l'entreprise. L'audit comprend également l'évaluation de l'adéquation des principes comptables utilisés, du caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par les administrateurs ainsi que l'évaluation de la présentation du bilan consolidé dans son ensemble.

Nous estimons avoir acquis des éléments de preuve suffisants et adéquats sur lesquels fonder notre avis.

Avis

À notre avis, le bilan consolidé fournit une représentation véridique et correcte de la situation patrimoniale et financière du Groupe UniCredit au 31 décembre 2016, du résultat économique et des flux de caisse pour l'exercice clos à cette date en conformité avec les International Financial Reporting Standards adoptés par l'Union Européenne, ainsi qu'aux mesures prises en application de l'article 9 du D. Lgs n° 38/2005 et de l’art. 43 du D. Lgs n° 136/15.

Rapport sur les autres dispositions légales et réglementaires

Avis sur la cohérence du rapport sur la gestion et de certaines informations contenues dans le rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires avec le bilan consolidé.

Nous avons effectué les procédures indiquées par le principe d'audit (SA Italia) n° 720B afin d'exprimer, comme demandé par la loi, un avis sur la cohérence du rapport sur la gestion et des informations du rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires indiqués dans l'art. 123-bis alinéa 4 du D.Lgs 58/98, dont la responsabilité revient aux administrateurs de UniCredit SpA avec le bilan consolidé du Groupe UniCredit au 31 décembre 2016. À notre avis, le rapport sur la gestion et les informations présentées dans le rapport sur la gouvernance de la société et les fonds propriétaires sont cohérents avec le bilan consolidé du Groupe UniCredit au 31 décembre 2016.

Milan, 20 mars 2017

Deloitte & Touche SpA

Riccardo Motta

Associé

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à la succursale de Paris, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.