6 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°120


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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TOYOTA KREDITBANK GmbH

 Société de droit allemand au capital de 55 000 000 DM.

Siège social : Toyota, Allée 5, 50858 Cologne, Allemagne.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan 31 mars 2017

(En Euros.)

 

Actif

31/03/2017

31/03/2016

1. Liquidités

 

 

a) Caisse

26 836,26

8 616,20

b) Créance sur les banques centrales

139 599 986,12

134 360 398,72

dont Banque Centrale Allemande 139 599 986,12 € (31/03/2016 : 134 360 K€)

139 626 822,38

134 369 014,92

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances à vue

138 767 199,35

142 814 802,80

Autres créances

61 954 454,04

53 630 826,42

 

200 721 653,39

196 445 629,22

3. Créances sur la clientèle

5 691 994 474,94

5 099 259 788,86

4. Obligations et autres titres à revenus fixes -dont acceptées comme garanties auprès de la Banque Centrale Allemande : 900 320 040,00 € (31/03/2016 : 900 300 K€)

973 352 481,20

973 352 481,20

5. Titres de participation

0

0

dont établissements de crédit : 0 € (31/03/2016 : 0 K€)

 

 

dont compagnies financières : 0 € (31/03/2016 : 0 K€)

 

 

6. Parts dans les entreprises liées

206 671 086,63

194 244 797,12

dont établissements de crédit : 156 415 440,69 € (31/03/2016 : 143 989 K€)

 

 

dont compagnies financières : 50 255 645,94 € (31/03/2016 : 50 256 K€)

 

 

7. Actifs en crédit-bail

849 209 817,27

651 618 213,11

8. Immobilisations incorporelles

2 952 180,82

3 683 445,06

9. Immobilisations corporelles

10 539 999,09

10 925 839,83

10. Autres actifs

117 316 872,72

80 609 246,72

11. Charges constatées d’avance

7 713 953,09

6 239 469,28

12. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite

99 262,00

222 903,00

 

8 200 198 603,53

7 350 970 828,32

 

 

Passif

31/03/2017

31/03/2016

1. Dettes envers les établissements de crédit

 

 

a) à vue

30 331 109,90

28 982 337,17

b) à terme

2 564 733 250,56

2 559 896 493,32

 

2 595 064 360,46

2 588 878 830,49

2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle

 

 

a) à vue

3 132 961,96

3 629 541,21

b) à terme

3 445 136 936,38

2 770 611 396,03

 

3 448 269 898,34

2 774 240 937,24

3. Dettes fournisseurs

501 985 560,17

483 838 175,46

4. Autres passifs

302 822 771,46

249 245 454,52

5. Résultat différé

389 610 615,50

343 015 455,56

5a. Impôt différé

7 769 909,10

1 134 389,92

6. Provisions et charges à payer

 

 

a) charges de retraite

17 221 278,75

16 085 750,59

b) dettes fiscales et sociales

17 212 325,61

25 960 176,64

c) autres dettes

62 210 672,49

51 195 178,87

 

96 644 276,85

93 241 106,10

7. Dettes subordonnées

0,00

0,00

8. Capitaux propres

 

 

a) Capital social

30 000 000,00

30 000 000,00

b) Primes d’émission

358 486 161,35

345 843 161,35

c) Réserves

383 283 509,90

383 283 509,90

d) Report à nouveau

86 261 540,40

58 249 807,78

 

858 031 211,65

817 376 479,03

 

8 200 198 603,53

7 350 970 828,32

Engagements donnés :

 

 

Engagements de garantie

46 037 287,09

45 701 003,82

Engagements de financement

406 307 847,01

356 405 814,09

 

II. — Compte de résultat.

 

(En Euros)

2016/2017

2015/2016

1. Produits d’intérêts

 

 

a) Sur opérations interbancaires

dont intérêts négatifs sur les créances 382 521,92 € (31/03/2016 : 129 K€)

158 382 004,86

152 197 555,94

b) Sur titres à revenus fixes et OAT

7 930 000,00

7 930 165,40

 

166 312 004,86

160 127 721,34

2. Charges d’intérêts

dont intérêts négatifs sur les dettes : 1 496 400,37 € (31/03/2016 : 606 K€)

31 413 310,22

40 014 945,01

 

134 898 694,64

120 112 776,33

3. Produits issus de

 

 

a) Placements

0

979,94

b) Parts dans des entreprises liées

0

15 226 178,92

 

0

15 227 158,86

4. Produits générés dans le cadre de la convention d’intégration du résultat

12 328 229,16

8 105 886,98

5. Commissions (produits)

59 627 581,88

52 211 290,26

6. Commissions (charges)

89 292 080,72

70 797 619,29

 

-29 664 498,84

-18 586 329,03

7. Autres revenus d’exploitation

264 534 782,21

221 627 002,82

8. Frais généraux administratifs

 

 

a) Frais de personnel

 

 

aa) Traitements et salaires

35 414 037,01

34 623 185,00

ab) Charges sociales

10 319 207,46

9 652 058,82

dont cotisations retraites: 1 953 848,56 € (31/03/2016 : 1 672 K€)

 

 

b) Autres frais administratifs

52 271 306,31

46 595 258,01

 

98 004 550,78

90 870 501,83

9. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail

154 758 097,94

123 391 620,51

10. Autres charges d’exploitation

13 146 232,36

23 804 742,46

11. Coût du risque (Dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties)

23 212 406,49

15 080 171,83

12. Résultats des activités courantes

92 975 919,60

93 339 459,33

13. Dépenses exceptionnelles

0

0

14. Impôts sur les bénéfices -dont impôts différés 6 635 519,18 € (31/03/2016 : 1,134 K€)

33 338 160,25

34 348 805,53

15. Autres impôts et taxes non inclus au poste (10)

826 026,73

740 846,02

16. Bénéfice de l’exercice

58 811 732,62

58 249 807,78

17. Report à nouveau (solde créditeur)

27 449 807,78

0

18. Report à nouveau en fin d’exercice

86 261 540,40

58 249 807,78

 

III. — Notes Annexes aux Etats Financiers 31 mars 2017.

Principes Comptables.

1. – Généralités.

 

Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès la Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2017 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), le tout en respect des exigences légales relatives aux SARL ("GmbH Gesetz").

La présentation verticale du compte de résultat a été retenue.

 

2. – Comptabilité, méthodes d’évaluation conversion des devises étrangères.

 

Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une transaction ABS en 2014/2015 et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par le SPE (Special Purpose Entity) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. Suite à la vente des créances au SPE et à l’acquisition en parallèle d’obligations par la banque, le risque inhérent de crédit rattaché aux créances est porté par Toyota Kreditbank GmbH. Ces créances sont encore en substance des créances clients et sont par conséquent classées au bilan dans le poste « Créances sur la clientèle ».

Les montants des créances clients relatives à l'activité crédit à la clientèle sont présentés en brut. Ils comprennent les charges d'intérêts et les charges financières couvrant la totalité de la durée des prêts à la clientèle. Les autres créances, notamment les créances à vue auprès d’établissements bancaires, sont présentées à leur valeur nominale.

Des dépréciations spécifiques sont comptabilisées au titre des pertes latentes sur les créances clients. Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal.

Des dépréciations spécifiques sur les créances clients sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme ayant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le niveau de dépréciation spécifique est calculé sur la base des flux de trésorerie attendus pour chaque contrat, en prenant en compte les flux de trésorerie réalisés dans le passé et les garanties détenues. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les concessionnaires sont comptabilisées au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculés en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat, en prenant en compte au minimum les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaut utilisé dans le cadre d’une approche basée sur les notations internes (IRBA).

Les obligations et autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à long terme et comptabilisés à l’initiation au coût historique. Les obligations émises par le SPE ne sont pas réévaluées ultérieurement puisque les instruments n’engendrent pas de risques de crédit supplémentaires. Le risque de contrepartie relatif aux créances qui ont été vendues sont couvertes par des dépréciations comptabilisées sur les créances.

Les participations dans les entreprises affiliées et les autres entreprises sont valorisées au prix de revient ou pour une valeur minorée s’il existe une dépréciation permanente de leur valeur sous-jacente.

En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant que créances clients, soit en tant qu’actifs de crédit-bail.

Les actifs de crédit-bail concernent les véhicules loués par les succursales étrangères de l’entreprise. Ils sont indiqués au prix de revient diminué de l’amortissement. Des provisions pour des risques potentiels sur la valeur résiduelle ont été compensées par des actifs loués à l’actif du bilan.

Les actifs de crédit-bail des succursales étrangères sont systématiquement amortis jusqu’à leur valeur résiduelle contractuelle, sur la durée du contrat. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs.

Les logiciels sont comptabilisés au coût historique et sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans. Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations corporelles sont indiquées au prix de revient déduction faite de l'amortissement prévu. Les actifs sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles précédemment comptabilisé conformément au § 7 (5) alinéa 1 de la Loi sur l’Impôt sur les Bénéfices (EStG) ont été conservés, conformément à l’article 67 (4) alinéa 1 EGHGB.

 

Les passifs sont évalués à leurs montants de remboursement, y compris les intérêts courus.

Les produits différés incluent les intérêts et commissions de l'activité de crédit à la clientèle et sont passés en produits en recourant à la « méthode de la règle des 78 ». L’escompte constaté d’avance sur des créances de loyers acquises est passé en produits en recourant également à la « méthode de la règle des 78 ». Ce poste inclut également les premiers loyers des contrats de crédit-bail de la France, de la Norvège et de la Suède. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat concerné et de façon linéaire.

Les provisions et charges à payer sont enregistrées pour tous risques identifiés et passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Les provisions et charges à payer ayant une durée résiduelle de plus d'un an sont actualisés à leur valeur actuelle en utilisant le taux d'intérêt moyen du marché pour les sept dernières années (correspondant à leur durée restant à courir) conformément au § 253 (2) phrase 1du HGB.

Les provisions pour prestations de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2017 en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondé sur un taux d’actualisation de 3,94% par an et en estimant la croissance des salaires et des pensions à respectivement 2,00% et 2,00% par an. Les tables de mortalité 2005 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. Comme pour l’exercice précédent, l’actualisation a été effectuée en utilisant le taux d’intérêt de marché moyen des dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de 2 750 K€ sur le montant de provisions.

Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » (fonds de pension où les actifs ont été transférés à une entité juridique distincte) par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette). Tout excédent des actifs du régime sur les obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes similaires» au passif du bilan.

Les engagements de retraite sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ».

 

Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2017 la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 1,87 % par an.

Les actifs et passifs en devises étrangères sont converties en EURO aux taux de clôture officiels de la Banque Centrale conformément au § 256a du Code de commerce allemand (conjointement au § 340h). Les actifs et passifs des succursales tenant leur comptabilité en devise étrangère sont convertis en euros au taux de change moyen à la date de clôture. Les critères pour une « couverture spéciale » sont remplis puisque les bilans des succursales sont correspondants, c’est-à-dire que les actifs sont refinancés dans la même devise. Cependant, un risque de change existe au niveau des créances clients en devise à hauteur du capital alloué aux succursales norvégiennes et suédoises, puisque les créances ont été refinancées en Euro (€). Les pertes de change impactant la mesure du capital alloué à la succursale sont classées dans les autres charges d’exploitation, tandis que les gains de change latente ne sont pas comptabilisés. Les passifs libellés en devises étrangères sont également convertis au taux de change moyen à la date de clôture. Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de commerce allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de commerce allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères.

Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances (sur les banques centrales) et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque.

Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées.

Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes. Les différences temporaires relatives aux actifs et passifs propres de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH (qui fait partie du groupe fiscal de Toyota Kreditbank GmbH) sont prises en compte.

Les passifs d’impôts différés au 31 mars 2017 proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée d’utilité utilisées pour les actifs en crédit-bail et aux périodes de dépréciation/amortissements appliquées. Les actifs d’impôts différés sont principalement dus aux différentes valeurs nettes comptables des créances et dettes.

Les actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés au niveau de la société (i.e. y compris les succursales étrangères). Au 31 mars 2017, un surplus de passifs d’impôts différés a été constaté et enregistré au passif du bilan.

Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par la société mère, Toyota Financial Services Corporation. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts cumulés figure au bilan.

Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2017, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de calculer une provision.

Des swaps de taux d’intérêts sont utilisés pour gérer le risque général de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (banking book). Les risques de taux d’intérêt sont suivis au niveau du portefeuille bancaire et les risques sont quantifiés à l’aide d’un modèle VaR (Value at Risk). Ce modèle VaR est utilisé pour démontrer que les produits dérivés de taux d'intérêt ont un impact de réduction des risques.

 

3. – Notes annexes au Bilan

 

3.1. Créances sur les établissements de crédit. — Les autres créances sur établissements de crédit ont les échéances suivantes :

 

(En milliers d’Euros)

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu’à 3 mois

37 856

0

De 3 mois à 1 an

14 098

9 005

De 1 an à 5 ans

10 000

44 626

Plus de 5 ans

0

0

 

Les créances sur établissements de crédit comprennent 44 954 K€ de devises étrangères (31 mars 2016 : 44 626 K€), dont l’intégralité provient d’entreprises liées (31 mars 2016 : 44 626 K€)

 

3.2. Créances sur la clientèle. — Ce poste regroupe des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires, des créances de loyers acquises « à forfait » auprès de TOYOTA Leasing GmbH, et des créances à vue sur valeur résiduelle.

Les créances sur la clientèle incluent 27 062 K€ (31 mars 2016 : 26 665 K€) dus par des sociétés liées.

Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit :

 

Durée restante à courir (En K€)

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu’à 3 mois

940 585

821 384

De 3 mois à 1 an

953 371

836 545

De 1 an à 5 ans

3 463 948

2 980 226

Plus de 5 ans

334 091

461 105

 

Au 31 mars 2017 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 1 073 927 K€ (31 mars 2016 : 940 051 K€). Les créances de loyer des succursales étrangères s’élèvent 607 367 K€ (31 mars 2016 : 510 280 K€). Les créances de loyers acquises auprès de TOYOTA Leasing GmbH s’élèvent à 137 220 K€ (31 mars 2016 : 158 643 K€).

 

3.3. Obligations et autres titres à revenus fixes. — Ce poste comprend des titres (obligations) émises par le SPE.

Les titres détenus dans le portefeuille propre de la banque ont été classés en actifs non-courants. Les obligations classées dans ce poste sont éligibles pour une cotation sur une bourse de valeurs. Les obligations de catégorie A sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Le montant total de titres (obligations) au 31 mars 2017 est de 973 352 K€ (31 mars 2016 : 973 352 K€). Le montant des intérêts courus en monnaies étrangères est de 352 K€ (31 mars 2016 : 352 K€).

Un montant nominal de 900 000 K€ a été donné en garantie en échange d’une participation dans les opérations d’open market de la Banque Centrale Européenne.

 

3.4. Parts dans les entreprises liées. — La Banque détient des parts dans les sociétés suivantes :

— 100 % de Toyota Leasing GmbH, Cologne : La filiale a un capital social de 1 000 K€ et a dégagé un résultat nul sur l’exercice clos le 31 mars 2017, conformément à la convention d’intégration de résultat avec Toyota Kreditbank GmbH (profit de 12 328 K€).

— 100 % de Toyota Bank Polska S.A, Varsovie, Pologne : La filiale polonaise affiche un capital social de KPLN 93 000 (22 004 K€). Sur l’exercice allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, la banque polonaise a généré un bénéfice de KPLN 9 780 (2 314 K€ converti au taux moyen de l’année 2015/2016).

— AO Toyota Bank, Moscou, Russie (99.9 %) : La Banque détient une part de KRoubles 5 440 000 (90 196 K€) dans cette société. Les parts restantes sont détenues par TOYOTA Leasing GmbH, Cologne. La société a enregistré un profit de KRoubles 1 117 103 pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2016. (Soit 15 063 K€ selon un taux de conversion moyen sur l’année 2016).

Ces filiales ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs.

 

3.5. Actifs en crédit-bail. — Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par pays comme suit (en K€):

 

 

2016/2017 France

2016/2017 Espagne

2016/2017 Norvège

2016/2017 Suède

2016/2017 Total

2015/2016 Total

Solde au 1er avril

530 909

32 391

9 561

284 611

857 472

672 387

Gain de change

0

0

255

-9 323

-9 068

578

Acquisitions

278 987

27 352

8 314

170 133

484 786

379 342

Cessions

130 261

11 089

6 187

93 928

241 465

194 834

Solde au 31 mars

679 635

48 654

11 943

351 493

1 091 725

857 473

 

Amortissements et dépréciations

2016/2017 France

2016/2017 Espagne

2016/2017 Norvège

2016/2017 Suède

2016/2017 Total

2015/2016 Total

Solde au 1er avril

115 634

6 898

2 732

80 621

205 885

172 463

Gain de change

0

0

75

-2 614

-2 539

166

Acquisitions

88 838

5 469

895

54 899

150 101

118 843

Cessions

59 899

2 734

2 243

46 055

110 931

85 618

Solde au 31 mars

144 573

9 633

1 459

86 851

242 516

205 854

Valeurs nettes comptables

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 mars

535 062

39 021

10 484

264 642

849 209

651 619

 

3.6. Immobilisations incorporelles. — Les acquisitions, d’un montant de 1 187 K€, sont constituées principalement d’ajustements comptabilisés dans le cadre du contrat de gestion des systèmes en Norvège (607 K€) et dans les succursales en Espagne (230 K€), en Suède (117 K€), en France (115 K€), en Italie (109 K€) et en Allemagne (9 K€).

 

3.7. Immobilisations corporelles. — L'intitulé « Constructions » inclut à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de 837 K€ (31 mars 2016 : 1 026 K€) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GembH’s utilisés pour son propre compte. TOYOTA Deutschland GmbH loue le terrain à la Banque.

Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), phrase 1 de la Loi Introductive du Code de commerce allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été diminué par des amortissements conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5 % par an et reste inchangé.

 

3.8. Evolution des immobilisations. — Les mouvements des immobilisations corporelles et incorporelles, des actifs loués en crédit bail et des immobilisations financières se résument comme suit (en K€):

 

Montant en milliers d’euros

Solde brut

Amortissement

Valeurs nettes comptables

01/04/2016

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2017

01/04/2016

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2017

31/03/2017

31/03/2016

Obligations et autres titres à revenus fixes

973 000

 

 

 

973 000

 

 

 

 

 

973 000

973 000

Actions et autres titres à revenus variables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

240 145

 

12 426

 

252 571

45 900

 

 

 

45 900

206 671

194 245

Immobilisations financières

1 213 145

 

12 426

 

1 225 571

45 900

 

 

 

45 900

1 179 671

1 167 245

Actifs loués en crédit bail

857 472

-9 068

484 786

241 465

1 091 725

205 885

-2 539

150 101

110 931

242 516

849 209

651 587

Immobilisations incorporelles

30 374

-23

1 187

1

31 537

26 691

-15

1 911

1

28 586

2 951

3 683

Constructions

32 633

 

 

 

32 633

30 022

 

820

 

30 842

1 791

2 611

Matériel et mobilier de bureau

18 834

16

6 727

5 440

20 137

10 519

5

1 927

1 062

11 389

8 748

8 315

Immobilisations corporelles

51 467

16

6 727

5 440

52 770

40 541

5

2 747

1 062

42 231

10 539

10 926

Total

2 152 458

-9 075

505 126

246 906

2 401 603

319 017

-2 549

154 759

111 994

359 233

2 042 370

1 833 441

 

3.9. Autres actifs. — Ce poste est principalement composé des crédits d’impôts pour 53 090 K€ (31 mars 2016 : 39 276 K€) et des créances sur entreprises liées à hauteur de 35 755 K€ (31 mars 2016 : 232 975 K€), provenant principalement des allocations de coûts et des créances relatives à la convention d’intégration du résultat avec Toyota Leasing GmbH. Les créances client sont de 387 K€ (31 mars 2016 : 296 K€).

Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de 20 958 K€ (31 mars 2016 : 5 729 K€).

 

3.10. Actifs en devises étrangères. — Les actifs libellés en devises étrangères atteignent 1 588 552 K€ (31 mars 2016 : 1 352 875 K€).

 

3.11. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance représentent principalement les montants payés en avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de 5 350 K€ (31 mars 2016 : 4 257 K€) et les frais généraux administratifs de 2 364 K€ (31 mars 2016 : 1 952 K€). Le montant total relevé correspond principalement à la succursale Espagnole. Les dépenses sont réparties sur la durée de vie de chaque actif de crédit-bail.

 

3.12. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce passif est inscrit à sa valeur nominale majorée des intérêts courus. Sont inclus dans les dettes envers les établissements de crédit des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 96 270 K€ (31 mars 2016 : 95 938 K€).

Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis selon les durées restant à courir :

 

Durée restante à courir (en K€)

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu'à 3 mois

342 445

273 291

De 3 mois à 1 an

413 901

503 927

De 1 an à 5 ans

1 798 049

1 773 306

Plus de 5 ans

10 338

9 372

 

3.13. Dettes envers la clientèle. — Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit :

 

Durée restante à courir (en K€)

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu'à 3 mois

343 654

209 996

De 3 mois à 1 an

989 199

473 813

De 1 an à 5 ans

1 182 880

1 154 238

Plus de 5 ans

929 405

932 564

 

Ces dettes ne se rapportent qu'aux sociétés liées pour un montant de 3 445 137 K€ (31 mars 2016 : 2 770 611 K€) et incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 1 199 574 K€ (31 mars 2016 : 995 577 K€).

Ce poste comprend des dettes d’un montant de 929 405 K€ (31 mars 2016 : 932 564 K€) envers le SPE (Transaction ABS). Ces dettes sont garanties à la date de clôture par les créances sur les crédits à la clientèle pour le même montant (classé en créances clients).

 

3.14. Effets à payer. — Au total, des billets de trésorerie pour un montant de 501 986 K€ (31 mars 2016 : 483 838 K€) ont été émis par Toyota Kreditbank GmbH à la date de clôture. Les effets à payer comprennent des montants en devise étrangère représentant en contre-valeur 304 840 K€ (31 mars 2016 : 263 801 K€), exclusivement libellés en Livres Sterling à la fin des exercices financiers correspondants. Tous ces effets arriveront à échéance pendant l’exercice clos le 31 mars 2018.

 

3.15. Autres passifs. — Ce poste recouvre principalement des dettes auprès de sociétés liées pour un montant de 267 977 K€ (31 mars 2016 : 223 488 K€) composées principalement des dettes concernant l’activité d’affacturage de l’Allemagne et de la succursale italienne ainsi que des remboursements de crédit à la clientèle et des intérêts reçus et à transférer conjointement à la Transaction ABS s’élevant à K€. 43 982 (31 mars 2016 : 40 845 K€). Les autres éléments composant ce poste sont de la taxe sur la valeur ajoutée pour 16 622 K€ (31 mars 2016 : 6 048 K€), des dettes fournisseurs pour 3 728 K€ (31 mars 2016 : 4 510 K€) et des commissions d’assurance pour 3 081 K€ (31 mars 2016 : 2 472 K€).

Ce poste inclut aussi les gains de changes latents de 4 893 K€ (31 mars 2016 : 4 288 K€) provenant de la conversion monétaire du capital social et des prêts aux succursales de TKG. Les autres passifs incluent au total des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 18 305 K€ (31 mars 2016 : 7 661 K€).

Les autres passifs incluent des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation, pour K€. 317 au 31 mars 2017 (31 mars 2016 : K€. 234).

 

3.16. Résultat différé. — Le solde est constitué d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité de crédit à la clientèle qui se rapporte à des exercices futurs, à hauteur de 290 914 K€ (31 mars 2016 : 261 647 K€), d'escomptes de créances de loyers acquises pour 4 287 K€ (31 mars 2016 : 6 026 K€), ainsi que des acomptes provenant de contrat de crédit-bail français, suédois et norvégien pour un montant de 71 857 K€ (31 mars 2016 : 56 134 K€).

Ce poste inclut également des remises pour 0 K€ (31 mars 2016 : 3 K€).

 

3.17. Passifs d'impôts différés. — Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice sous rapport un passif d’impôt différé qui s’élève à 7 769 K€.

Les impôts différés sont calculés pour chaque implantation (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2017, les impôts différés comprennent les éléments suivants :

 

(En K€)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

Suède

Italie

Total

2016/2017

2016/2017

2016/2017

2016/2017

2016/2017

2016/2017

2016/2017

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

En %

32,45 %

34,43 %

30,00 %

25,00 %

22,00 %

27,50 %

 

Impôts différés

 

 

 

 

 

 

 

Actif

23 436

112 670

11 273

10 087

0

1 404

158 870

Passif

1 873

122 920

0

32 681

9 165

0

166 639

Total

21 563

-10 250

11 273

-22 594

-9 165

1 404

-7 769

Perte reportée

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

31 775

0

0

31 775

 

Les pertes fiscales disponibles pour le report en avant sont prises en compte dans le calcul des impôts différés. Elles peuvent être utilisées au cours des cinq prochaines années (voir 274 (1) phrase 4 HGB).

 

3.18. Provisions et charges à payer. — Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 6 053 K€ (31 mars 2016 : 4 883 K€), contre des engagements de retraite d’un montant de 6 071 K€ (31 mars 2016 : 4 886 K€). Les contributions à ces plans sont de 140 K€ (31 mars 2016 : 134 K€) et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois de janvier du mois suivant.

Les actifs désignés du régime ont un coût historique de 5 887 K€ (31 mars 2016 : 5 343 K€).

Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour 18 143 K€ (31 mars 2016 : 13 782 K€), de personnel pour 11 690 K€ (31 mars 2016 : 10 939 K€), de coûts de maintenance pour 12 912 K€ (31 mars 2016 : 10 672 K€), et de charges à payer sur factures pour 7 290 K€ (31 mars 2016 : 5 240 K€).

 

3.19. Dettes en devises étrangères. — Au 31 mars 2017, les dettes en devises étrangères s’élèvent à K€. 1 622 611 (31 mars 2016 : K€. 1 366 863).

 

4. – Notes annexes au compte de résultat.

 

4.1. Autres produits d’exploitation. — Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail d’un montant de 201 364 K€ (31 mars 2016 : 161 101 K€). Les revenus issus de la transaction ABS s’élèvent à 39 521 K€ (31 mars 2016 : 42 760 K€). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à 14 722 K€ (31 mars 2016 : 11 321 K€). Les autres produits d’exploitation intègrent une somme de 2 425 K€ (31 mars 2016 : 1 058 K€) relatives aux périodes précédentes, résultant principalement de reprises d'autres charges à payer et de provisions.

 

4.2. Dépréciations, amortissements et réductions de valeur des actifs incorporels, corporels et loués en Crédit-bail. — Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail des succursales de la Banque en France, en Norvège, en Suède et en Espagne atteignent 150 091 K€ (31 mars 2016 : 118 834 K€). Une perte de valeur de 1 335 K€ (31 mars 2016 : 401 K€) a été constaté sur les actifs en crédit-bail pour prendre en compte les risques relatifs à la valeur résiduelle.

 

4.3. Autres charges d’exploitation. — Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à 8 510 K€ (31 mars 2016 : 7 932 K€) et les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à 1 769 K€ (31 mars 2016 : 1 160 K€). Les pertes liées à la cession des éléments des immobilisations corporelles (principalement au niveau de l’Allemagne et de la succursale Espagnole) s’élèvent à un montant de 363 K€ (31 mars 2016 : 412 K€). Les autres charges d’exploitation comprennent aussi des dotations aux provisions pour les pertes latentes sur les contrats.

Ce poste inclut également des pertes de change pour 380 K€ (31 mars 2016 : 7 426 K€), ainsi que les charges de l’année précédente pour 278 K€ (31 mars 2016 : 1 095 K€).

 

4.4. Impôts sur le revenu. — Ce poste comprend les impôts sur le revenu allemand et étrangers. Le taux d’imposition effectif est de 36,2 % (31 mars 2016 : 37,1 %).

 

5. – Information sectorielle.

 

5.1. Information financière par zone géographique. — La Banque exerce directement une activité en Allemagne, et en France, en Suède, en Norvège, en Espagne, en Italie et en Portugal, avec ses succursales. Durant l’exercice, la Banque s’est engagé aussi bien sur des activités traditionnelles de crédit à la clientèle et de crédit-bail, que sur le financement des stocks de voitures des concessionnaires. L’information sectorielle suivante est présentée par zone géographique

 

Montants (en K€)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

Produits d'intérêts

44 557

46 406

31 115

32 374

49 538

41 684

26 145

25 789

Incluant:

 

 

 

 

 

 

 

 

-Produits d'intérêts sur crédits

26 342

26 460

25 467

27 917

48 270

40 228

25 749

25 224

-Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires

12 474

12 266

5 635

4 415

781

855

389

545

Charges d'intérêts

13 559

17 515

3 591

5 715

5 419

6 565

9 339

9 940

Marge nette d'intérêts

30 998

28 891

27 524

26 659

44 119

35 119

16 806

15 849

Provisions pour risques

-5 646

-1 984

-7 972

-7 366

-4 957

-1 417

-741

-2 120

Résultats sur commissions

-4 715

-4 551

-1 870

-116

-24 797

-14 657

3 188

2 224

Profit/(Perte) - activité de crédit bail

0

0

33 533

25 190

1 780

1 301

488

728

Autres profits/(pertes) sur l'activité

69 099

69 451

-374

-494

1 281

-2 665

-834

-1 087

Dépenses administratives

-53 149

-51 981

-18 668

-16 173

-10 270

-9 140

-6 769

-5 940

Profit/(Perte) sur opérations ordinaires

36 587

39 826

32 173

27 700

7 156

8 541

12 138

9 654

Dépenses exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Taxes

-10 725

-16 128

-9 313

-10 461

-7 272

-6 878

0

0

Profit/(Perte) net de l'exercice

25 862

23 698

22 860

17 239

-116

1 663

12 138

9 654

Rentabilité du capital alloué

5,0 %

4,8 %

16,0 %

12,4 %

-0,2 %

3,1 %

14,1 %

11,5 %

Ratio de charges / produits avant taxes

55,7 %

55,4 %

31,7 %

31,6 %

45,9 %

47,9 %

34,4 %

33,5 %

 

Montants (en K€)

Suède

Italie

Portugal

Consolidation

Total

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

Produits d'intérêts

11 740

11 544

4 059

3 864

8

0

-850

-1 533

166 312

160 128

Incluant:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-Produits d'intérêts sur crédits

11 162

10 936

0

0

8

0

0

0

136 998

130 764

-Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires

578

608

3 968

3 664

0

0

0

0

23 824

22 353

Charges d'intérêts

105

1 263

141

507

0

0

-740

-1 489

31 413

40 015

Marge nette d'intérêts

11 635

10 281

3 918

3 357

8

0

-110

-44

134 899

120 113

Provisions pour risques

-7

-465

-3 890

-1 730

0

0

0

0

-23 212

-15 080

Résultats sur commissions

-5 225

-3 620

3 698

2 129

-31

0

88

4

-29 664

-18 586

Profit / (Perte) - activité de crédit bail

6 962

7 117

0

0

0

0

0

0

42 764

34 336

Autres profits / (pertes) sur l'activité

-461

-535

-211

-365

-3

0

-2 302

-877

66 195

63 428

Dépenses administratives

-6 522

-5 674

-2 870

-2 881

-2 076

0

2 319

917

-98 005

-90 871

Profit / (Perte) sur opérations ordinaires

6 382

7 104

645

510

-2 102

0

-5

0

92 977

93 340

Dépenses exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Taxes

-26

-73

-182

-416

-11

0

-6 636

-1 134

-34 164

-35 090

Profit / (Perte) net de l'exercice

6 356

7 031

463

94

-2 113

0

-6 641

-1 134

58 813

58 250

Rentabilité du capital alloué

13,8 %

15,7 %

-1736,2 %

-78,2 %

-17,61 %

 

 

 

6,85 %

7,13 %

Ratio de charges / produits avant taxes

50,5 %

42,8 %

38,8 %

56,2 %

-8211,19 %

 

 

 

45,76 %

45,60 %

 

 

Montants (en K€)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

Liquidités

139 611

134 368

0

0

1

1

0

0

Créances sur établissement de crédit

107 373

99 200

25 419

15 083

3

3

7 340

2 322

Créances sur clients

2 230 311

2 098 044

871 606

811 062

1 185 967

936 577

715 822

609 723

Actifs liés au crédit-bail

0

0

535 062

415 275

39 021

25 493

10 484

6 829

Dettes envers les établissements de crédit

1 944 772

2 060 746

415 254

315 286

235 038

212 845

0

0

Dettes clients

1 229 650

932 991

518 186

484 612

500 759

360 962

636 741

524 504

Dettes fournisseurs

501 986

483 838

0

0

0

0

0

0

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

Capitaux / Capital alloué

515 527

496 671

143 284

138 744

55 073

53 409

86 060

83 809

 

 

Montants (en K€)

Suède

Italie

Portugal

Consolidation

Total

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

Liquidités

0

0

14

0

0

0

0

0

139 627

134 369

Créances sur établissement de crédit

7 724

3 079

42 533

76 759

10 330

0

0

0

200 722

196 446

Créances sur clients

358 105

330 328

329 594

313 526

590

0

0

0

5 691 994

5 099 260

Actifs liés au crédit-bail

264 643

204 022

0

0

0

0

0

0

849 210

651 618

Dettes envers les établissements de crédit

0

2

0

0

0

0

0

0

2 595 064

2 588 879

Dettes clients

562 833

471 073

100

100

0

0

0

0

3 448 270

2 774 241

Dettes fournisseurs

0

0

0

0

0

0

0

0

501 986

483 838

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Capitaux / Capital alloué

46 114

44 865

-27

-123

12 000

0

0

0

858 031

817 376

 

6. – Autres informations.

 

6.1. Membres de la direction générale. — Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice :

— Christian Ruben, Diplom-Kaufmann

— Ivo Ljubica, Diplom-Okonom

— Axel Nordieker, Diplom-Kaufmann

— George Juganar, Diplom-Ökonom

Mr. Ruben et Mr. Ljubica sont Directeurs Généraux de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH.

La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 1 295 K€.

La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 3 923 K€. Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à 288 K€.

 

6.2. Créances sur les membres de la direction générale. — Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 2017 à 0 K€.

 

6.3. Nombre de salariés. — En 2016/2017, la société a employé en moyenne 462 personnes (2015/2016 : 443), dont 252 en Allemagne (2015/2016 : 248). En moyenne, TOYOTA Kreditbank GmbH a compté 456 employés à temps complet pendant l’année 2016/2017.

Au 31 mars 2017, 4 salariés sont en congé parental en Allemagne (2015/2016 : 3).

 

6.4. Affectation du résultat. — La direction générale propose de transférer 61 262 K€ du bénéfice non affecté aux autres réserves. De plus, elle propose de verser une partie du bénéfice non affecté en dividende pour un montant de 55 800 K€ à l’actionnaire Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Un montant de 30 800 K€ a déjà été versé à l’actionnaire en cours de l’année précédente.

 

6.5. Instruments dérivés. — Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux d’intérêts et de devises. Ce sont des swaps de taux d’intérêts, des swaps de devises et des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture.

Les swaps de taux d'intérêt sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.

Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants :

 

Montant (En k€)

Valeur nominale

Valeur nominale

Valeur de marché Positive

Valeur de marché Positive

Valeur de marché Négative

Valeur de marché Négative

31/03/2017

31/03/2016

31/03/2017

31/03/2016

31/03/2017

31/03/2016

Risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêts

8 000

27 850

0

0

376

1 611

Risque de taux d'intérêts et de change

 

 

 

 

 

 

Risque de taux d'intérêts et de change

51 163

51 163

10 450

5 669

0

0

Risque de change

 

 

 

 

 

 

Contrat de change à terme

305 074

264 225

3 363

0

254

13 128

Total

364 237

343 238

13 813

5 669

630

14 739

 

Les montants exprimés ci-dessus sont des valeurs brutes qui correspondent aux valeurs nettes augmentées des intérêts courus.

 

6.6. Unités d’évaluation. — Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture).

Les swaps de taux d’intérêts ne sont pas associés à des passifs. Ces swaps sont utilisés dans le portefeuille de couverture (macro-couverture). L’atténuation du risque est documentée avec des calculs mensuels.

Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro-évaluation en utilisant la méthode dite «Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques.

Conformément au paragraphe 254 du Code de commerce allemand, la valeur nette comptable des éléments couverts en unités d’évaluation, et les montants couverts à la date de clôture se répartissent de la manière suivante :

 

(En k€)

Valeur nette comptable des éléments couverts

Montants couverts

Échéance maximale

Risques taux d'intérêt / change

51 177

51 177

2 017

Risque de change

349 794

349 794

2 017

Total

400 971

400 971

 

 

6.7. Eléments classés en passifs éventuels. — Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’applique pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment.

Les passifs éventuels s’élèvent à 46 037 K€ et sont relatifs à une garantie fournie par Toyota Kreditbank GmbH pour le compte de Toyota Leasing Polska Sp.z.o.o. Une provision a été comptabilisée pour couvrir le risque généré.

 

6.8. Autres engagements financiers. — Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2017 sont les suivants :

 

Echéances au 31 mars 2018

3 152 K€

Echéances du 1er avril 2018 au 31 mars 2022

1 634 K€

Echéances après 31 mars 2022

320 K€

Total

5 106 K€

Liées aux sociétés du Groupe

1 729 K€

 

6.9. Honoraires des auditeurs externes. — Les informations sur les honoraires relatifs aux auditeurs externes pour l’année financière 2016/2017 sont indiquées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH.

 

6.10. Liens entre les parties liées. — Les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur le groupe, sont considérées comme des parties liées.

Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe.

Toyota Motor Finance (Pays-Bas) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché. Au 31 mars 2017, les dettes et les charges s’élèvent respectivement à 2 515 732 K€ (31 mars 2016 : 1 838 047 K€) et 13 635 K€ (31 mars 2016 : 18 091 K€).

Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions de marché.

Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières de la part des importateurs Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon conjointement aux actions de promotion des ventes.

 

6.11. Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés

 

Nom et adresse du siège social de la société mère :

— Toyota Financial Services Corporation : Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon

Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe :

— Toyota Motor Corporation : 1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japon

Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette.

 

Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon.

 

6.12. Evènements postérieurs à la date de clôture. — Au début du mois d’avril 2017, l’actionnaire Toyota Financial Services, Japan, a augmenté les capitaux propres de Toyota Kreditbank de K€ 12 755.

Aucun autre évènement impactant significativement la valeur de l’actif net, la situation financière et le résultat n’est constaté après la date de clôture.

 

Cologne, le 13 juin 2017,

 

Toyota Kreditbank GmbH.

 

IV. — Avis sur le contrôle des comptes.

 

Nous avons audité les états financiers annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et les notes aux états financiers, le système comptable et le rapport de gestion de Toyota Kreditbank GmbH pour l’exercice clos le 31 mars 2017. Il est de la responsabilité du management d’assurer la tenue des enregistrements comptables ainsi que l’établissement des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément aux dispositions légales allemandes. Il est de notre responsabilité, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur les comptes et les états financiers annuels, le système comptable et le rapport de gestion.

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux dispositions de l’Article 317 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch-HGB) et en tenant compte des principes allemands d’audit régulier des états financiers établis par l’ « Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland» (IDW). Ces règles nécessitent de notre part de planifier et d’effectuer l’audit, de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels conformes aux principes comptables et le rapport de gestion ne comportent pas d’erreurs matérielles concernant la présentation des actifs nets, la situation financière, et des résultats d’opérations. Nos procédures d’audit sont basées sur notre connaissance des activités de la société, de l’environnement économique et légal dans lequel elle opère et sur notre appréhension des probabilités d’erreurs. Au cours de notre audit nous avons également apprécié l’efficacité du système de contrôle interne et examiné, principalement sur base de sondages, la justification appropriée des montants et des informations contenues en comptabilité, dans les états financiers annuels, et dans le rapport de gestion. Notre audit inclut également une évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le management, ainsi qu’une évaluation de la présentation globale des états financiers annuels et du rapport de gestion. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

 

Notre audit n’a pas donné lieu à réserves.

 

A notre avis, selon les conclusions de notre audit, les états financiers annuels sont conformes avec les exigences légales et donnent une image fidèle des actifs nets, de la situation financière et du résultat des opérations, en conformité avec les principes comptables généralement admis en Allemagne. Le rapport de gestion est cohérent avec les états financiers annuels, en conformité avec les exigences statutaires allemandes, et dans son ensemble permet une compréhension satisfaisante de la situation de la société, et décrit de façon satisfaisante les principales opportunités et risques de son développement futur.

 

Düsseldorf, le 14 juin 2017,

 

KPMG AG

Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan Consolidé 31 mars 2017

(En Euros.)

 

Actif

31/03/2017

31/03/2016

1. Liquidités

 

 

a) Caisse

26 877,19

8 770,98

b) Créances sur les banques centrales

 

 

dont Banque Centrale Allemande. 139 599 986,12 € (31/03/2016 :134 360 K€)

177 343 716,71

144 533 429,71

 

177 370 593,90

144 542 200,69

2. Créances sur les établissements de crédit

 

 

a) Créances à vue

157 653 681,94

153 567 763,07

b) Autres créances

17 000 000,00

36 525 842,23

 

174 653 681,94

190 093 605,30

3. Créances sur la clientèle

 

 

dont garantie par une hypothèque : 0 € (31/03/2016 : 0 K€)

dont obligation municipale : 0 € (31/03/2016 : 0 K€)

7 037 881 918,88

6 018 125 546,68

4. Obligations et autres titres à revenus fixes

78 918 783,37

96 259 887,19

5. Titres de participation

1,00

0,00

dont établissements de crédit : 0 € (31/03/2016 : 0 K€)

dont compagnies financières : 0 € (31/03/2016 : 0 K€)

 

 

6. Actifs en crédit-bail

1 181 139 016,76

1 009 673 449,38

7. Immobilisations incorporelles

7 826 800,71

6 661 542,28

8. Immobilisations corporelles

12 342 701,69

12 753 170,90

9. Autres actifs

110 111 883,83

79 166 800,68

10. Charges constatées d’avance

17 015 137,53

12 809 450,46

11. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite

99 262,00

222 903,00

 

8 797 359 781,61

7 570 308 556,56

 

 

Passif

31/03/2017

31/03/2016

1. Dettes envers les établissements de crédit

 

 

a) à vue

30 334 692,23

28 997 342,46

b) à terme

2 960 971 803,23

2 789 036 407,87

 

2 991 306 495,46

2 818 033 750,33

2. Dettes envers la clientèle et comptes créditeurs de la clientèle

 

 

a) à vue

85 500 023,05

63 423 504,22

b) à terme

3 082 470 119,20

2 359 286 060,33

 

3 167 970 142,25

2 422 709 564,55

3. Dettes fournisseurs

649 040 932,85

635 421 806,69

4. Autres passifs

293 359 811,33

233 967 521,48

5. Résultat différé

632 014 558,65

502 310 020,63

6. Provisions et charges à payer

 

 

a) charges de retraite

17 221 278,75

16 085 750,59

b) dettes fiscales et sociales

18 328 464,35

26 681 311,63

c) autres dettes

80 208 171,62

65 935 064,96

 

115 757 914,72

108 702 127,18

7. Dettes subordonnées

39 904 761,05

34 876 212,71

8. Capitaux propres

 

 

a) Capital social

30 000 000,00

30 000 000,00

b) Réserves

358 486 161,35

345 843 161,35

c) Report à nouveau

 

 

ca) Réserves des sociétés consolidées

485 481 313,35

470 597 182,37

cb) Résultat consolidé de l’exercice

91 219 984,30

59 011 306,09

d) Ecart de conversion

-57 182 293,70

-91 164 96,82

 

908 005 165,30

814 287 552,99

 

8 797 359 781,61

7 570 308 556,56

Engagements donnés :

 

 

Engagements de garantie

3 565 645,33

49 059 327,76

Engagements de financement

443 855 982,82

386 104 747,06

 

II. — Compte de résultat consolidé.

Exercice clos le 31 Mars 2017

 

(Euros)

1er avril 2016 / 31 mars 2017

1er avril 2015 / 31 mars 2016

1. Produits d’intérêts

 

 

a) Sur opérations interbancaires :

 

 

dont intérêts négatifs sur les créances 382 521,92 € (31/03/2016 : 129 K€)

331 888 520,26

322 815 383,39

b) Sur titres et obligations à revenus fixes

1 277 836,15

1 102 981,00

 

333 166 356,41

323 918 364,39

2. Charges d’intérêts

96 180 711,50

101 505 260,23

dont intérêts négatifs sur les dettes : 1 753 064,16 € (31/03/2016 : 626 K€)

 

 

 

236 985 644,91

222 413 104,16

3. Produits issus de

 

 

a) Placements

0

979,94

4. Commissions (produits)

66 985 971,57

56 362 367,35

5. Commissions (charges)

106 329 822,38

80 252 143,98

 

-39 343 850,81

-23 889 776,63

6. Autres revenus d’exploitation

324 295 760,03

292 393 573,53

7. Frais généraux administratifs

 

 

a) Frais de personnel

 

 

aa) Traitements et salaires

44 993 379,87

43 605 256,18

ab) Charges sociales

12 065 645,44

11 251 439,46

dont cotisations retraites : 2 269 934,01 € (31/03/2016 : 1,691 K€)

 

 

b) Autres frais administratifs

70 437 885,25

63 447 612,84

 

127 496 910,56

118 304 308,48

8. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, y compris actifs en crédit-bail

234 889 868,65

219 440 076,63

9. Autres charges d’exploitation

15 851 631,23

27 271 297,11

10. Coût du risque (Dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties)

27 447 777,33

22 167 325,30

11. Produits issus de la réévaluation des participations, parts dans les entreprises liées et actions assimilées à des titres de placement

1 912 844,44

0,00

12. Résultat des activités courantes

118 164 210,80

103 734 873,48

13. Dépenses exceptionnelles

0,00

0,00

14. Impôts sur les bénéfices

39 285 794,88

43 754 944,71

15. Autres impôts et taxes non inclus dans le poste (10)

1 016 450,40

968 622,68

16. Bénéfice consolidé de l’exercice

77 861 965,52

59 011 306,09

17. Report à nouveau (solde créditeur)

13 358 018,78

0,00

18. Résultat net consolidé de l’exercice

91 219 984,30

59 011 306,09

 

III. — Notes Annexes aux États Financiers Consolidés 31 mars 2017.

Principes Comptables.

1. – Généralités.

 

Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès la Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2017 de Toyota Kreditbank Gmbh ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de Commerce allemand (HGB) et aux règles comptables applicables aux banques et aux établissements de crédit (RechKredV), en tenant compte des exigences légales relatives aux SARL (GmbH). La présentation des comptes dans les états financiers consolidés est en accord avec les exigences définies dans la section 2 de la RechKredV.

 

2. – Sociétés consolidées.

 

En dehors de la société-mère, Toyota Kreditbank GmbH, les états financiers consolidés pour l’année se terminant le 31 mars 2017 incluent les sociétés allemandes ou étrangères suivantes :

— Toyota Leasing GmbH, Cologne

— Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna, Varsovie, Pologne

— Toyota Leasing Polska Sp. z o. o., Varsovie, Pologne

— AO Toyota Bank, Moscou, Russie

— Koromo S.A., Luxembourg

Toyota Kreditbank GmbH détient 100 % des parts de Toyota Leasing GmbH et Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna.

Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna détient 100 % des parts de Toyota Leasing Polska Sp. z o.o.

Toyota Kreditbank GmbH détient directement 99,90 % des parts de AO Toyota Bank, le reste étant détenu par Toyota Leasing GmbH.

Koromo S.A., Luxembourg, est une special purpose entity. Les parts de cette entité sont détenues par trois fondations hollandaises qui ont une participation de K€. 33 chacune dans les capitaux propres de la société. Durant l’exercice 2014/2015, Toyota Kreditbank GmbH a de nouveau réalisé une transaction ABS avec Koromo S.A., Luxembourg, et a titrisé une partie de son portefeuille de créances.

 

Toutes les obligations émises par la special purpose entity pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. En conséquence, Toyota Kreditbank GmbH porte le risque de crédit attaché aux créances. Les créances conservent leur statut de créance pour la banque et sont donc comptabilisées en tant que telles. Pour cette raison, Koromo S.A. est considéré comme une filiale dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH en accord avec le paragraphe § 290 (2) n° 4 du HGB.

Toutes les filiales sont entièrement consolidées.

 

3. – Méthode de consolidation.

 

Les états financiers consolidés ont entièrement été préparés conformément aux principes comptables de Toyota Kreditbank GmbH détaillés plus bas. Les états financiers des sociétés consolidées ont fait l’objet, si nécessaire, des retraitements d’homogénéisation avec les comptes de la société mère.

La consolidation du capital des sociétés consolidées, Toyota Leasing Gmbh, Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna, Toyota Leasing Polska Sp. z.o.o. et AO Toyota Bank, qui font partie du périmètre de consolidation, a été effectuée conformément à l’article 66 (3) phrase 4 du EGHGB et en appliquant la méthode de la valeur comptable en accord avec le paragraphe § 301 (1), phrase 2 no. 1 du HGB (ancienne version).

La valeur comptable des participations dans les sociétés consolidées correspondant à la valeur réelle des fonds propres, il n’y a pas d’écart (i.e. goodwill) lors de la consolidation.

Pour des raisons de détention des risques, le capital social des trois fondations néerlandaises est présenté dans les états financiers consolidés au niveau des autres passifs (et non en tant qu’intérêts minoritaires).

Les créances, dettes, charges et revenus intragroupes des sociétés consolidées ont été annulées.

Aucun profit ou perte intragroupe qui aurait été éliminé conformément à la section 304 (1) du HGB, n’a été comptabilisé sur l’exercice.

 

 4. – Comptabilisation et méthode de valorisation, conversion des devises étrangères.

 

Les créances sur la clientèle résultant des opérations de crédit et de crédit-bail sont présentées en incluant les intérêts et charges pour la durée restant à courir. Les autres créances sur la clientèle, les créances sur les établissements de crédit et les autres actifs sont indiquées à leur valeur nominale.

Des dépréciations et des charges à payer spécifiques servent à couvrir les risques futurs sur les créances clients. Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal.

Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les clients particuliers sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme ayant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le niveau de dépréciation spécifique est calculé sur la base des flux de trésorerie attendus pour chaque contrat, en prenant en compte les flux de trésorerie réalisés dans le passé et les garanties détenues. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les concessionnaires sont comptabilisées au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculés en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat, en prenant en compte au minimum les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaut utilisé dans le cadre d’une approche basée sur les notations internes (IRBA).

Les actions mises à la disposition de la filiale Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna, Varsovie, Pologne, par Visa Inc., Wilmington / USA sont comptabilisées à la valeur initiale dans les investissements. Le groupe Toyota Kreditbank comptabilise ces actions en appliquant la méthode du report en avant de la valeur comptable.

Les obligations et les autres titres à revenus fixes sont classés dans les actifs à court terme et sont évalués en utilisant le principe de la valeur la plus faible, conformément au §340e (1) 2 et au §253 (4) du HGB.

 

Les actifs de crédit-bail se composent essentiellement de véhicules loués et sont évalués au prix de revient diminué de l’amortissement. Des provisions pour des risques potentiels sur la valeur résiduelle ont été compensées par des actifs loués à l’actif du bilan.

 

Les véhicules loués en crédit-bail sont généralement amortis linéairement jusqu’à la valeur résiduelle contractuelle. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant qu’actifs loués, soit en tant que créances clients.

Les logiciels sont inclus dans les immobilisations incorporelles au coût de revient déduction faite d’un amortissement linéaire calculé sur une période comprise entre trois et cinq ans.

Les immobilisations corporelles sont indiquées au prix de revient déduction faite de l'amortissement prévu. Les amortissements sont tous calculés selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée d’utilité attendue. Les constructions sont amorties conformément au paragraphe § 7 alinéa 5 (1) de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices (EStG) et en accord avec l’Article 67 (4) phrase 1 du EGHGB.

 

Les passifs sont présentés à leur valeur de règlement attendue, intérêts courus compris.

 

Les revenus différés incluent principalement les intérêts et frais provenant des opérations de crédit. Ils sont transférés vers le compte de résultat selon la « méthode de la règle-de-78 ». Ce compte est également utilisé pour séparer des paiements spéciaux sur crédit-bail de l’activité normale. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat concerné et de façon linéaire.

Les provisions sont reconnues pour tous les risques identifiés et pour les passifs de montant ou d’échéance non-connue. En accord avec le paragraphe § 253 (2) phrase 1 du HGB, les autres provisions dont l’échéance prévue est supérieure à un an sont actualisés en utilisant le taux d’intérêt moyen du marché des sept dernières années correspondant à leurs échéances restantes.

 

Les provisions pour prestations de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2017, en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondée sur un taux d’actualisation de 3,94 % par an et en estimant la croissance des salaires et des pensions à respectivement 2,00 % et 2,00 % par an. Les tables de mortalité 2005 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. L’actualisation a été effectuée en utilisant le taux d’intérêt de marché moyen sur les dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de K€. 2 750 sur le montant de provisions.

Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette). Tout excédent des actifs du régime sur les obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes similaires» au passif du bilan. Les engagements de retraite résultant des anciens accords sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Dans ces cas, il n’a pas d’actifs séparés.

Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2017 la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 1,87 % par an.

Les états financiers des filiales du groupe utilisant une devise étrangère sont convertis à l’euro au 31 mars 2017 en accord avec le paragraphe § 308a du HGB. La différence de conversion résultante est présentée au niveau groupe au sein des capitaux propres.

Les actifs et passifs en devises étrangères sont convertis en accord avec les paragraphes § 256a et § 340h du HGB. Les règles du paragraphe § 256a du HGB ne sont pas appliquées si les unités de valeur créées en conformité avec le paragraphe § 254 du HGB sont des couvertures de change.

Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes Produits d’intérêts et Charges d’intérêts. Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque.

 

Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées.

 

Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes.

Au 31 mars 2017, les passifs d’impôts différés proviennent essentiellement des différences liées aux classifications des contrats de crédit-bail, à la durée de vie des actifs loués en crédit-bail et aux périodes d’amortissement et de dépréciation appliquées. Les actifs d’impôts différés, au 31 mars 2017, proviennent essentiellement de l’Allemagne, de la succursale espagnole et de la filiale polonaise. Les différences temporaires, au 31 mars 2017, sont principalement dues aux différentes valeurs nettes comptables des actifs loués, provisions et amortissements.

Les impôts différés sont calculés sur la base d’un taux combinant les impôts sur les sociétés, les impôts locaux payés par les sociétés et les taxes complémentaires de solidarité. Les impôts différés des filiales et succursales étrangères de Toyota Kreditbank GmbH sont mesurés sur la base du taux d’impôts applicable localement.

Les passifs d’impôts différés ont été déduits des actifs d’impôts différés au niveau global du groupe. Un excédent d’actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés n’est pas comptabilisé, conformément à l’option comptable permise par le § 274 (1) alinéa 2 du Code de commerce allemand.

 

Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par la société mère, Toyota Financial Services Corporation. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts cumulés figure au bilan.

Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2017, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de calculer une provision.

Des swaps de taux d’intérêts sont utilisés pour gérer le risque général de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (banking book). Les risques de taux d’intérêt sont suivis au niveau du portefeuille bancaire et les risques sont quantifiés à l’aide d’un modèle VaR (Value at Risk). Ce modèle VaR est utilisé pour démontrer que les produits dérivés de taux d'intérêt ont un impact de réduction des risques.

 

5. – Notes annexes au Bilan

 

5.1. Trésorerie. — En plus des créances sur la Banque Fédérale Allemande, la trésorerie auprès de la Banque Nationale de Pologne s’élève à 7 750 K€ (31 mars 2016 : 5 577 K€) et auprès de la Banque Centrale de Russie à 29 994 K€ (31 mars 2016 : 4 596 K€).

La trésorerie en espèce s’élève à. 27 K€ (31 mars 2016 : 9 K€) et la trésorerie auprès des autres banques centrales s’élève à 177 344 (31 mars 2016 : 144 533 K€) correspond à la trésorerie indiquée dans le compte de flux de trésorerie consolidé. K€

 

Les réserves de trésorerie, y compris en devises étrangères, s’élèvent à 37 744 K€ (31 mars 2016 : 10 173 K€)

 

Créances sur les établissements de crédit

 

Les créances sur les établissements de crédit ont les échéances suivantes :

 

Durée restante à courir

 

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu’à 3 mois

KEUR

37 856

27 521

De 3 mois à 1 an

KEUR

14 098

9 005

De 1 an à 5 ans

KEUR

10 000

0

Plus de 5 ans

KEUR

0

0

 

Ce poste inclut des montants en devises étrangères pour 24 943 K€ (31 mars 2016 : 34 676 K€).

 

5.2. Créances sur la clientèle. — Ce poste regroupe des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires et des créances à vue sur valeur résiduelle. Les créances sont nettes de dépréciations spécifiques et générales.

Les montants dus par la clientèle incluent 18 098 K€ (31 mars 2016 : 17 701 K€) dus par des sociétés liées.

En termes d’échéance, les créances à la clientèle se décomposent comme suit :

 

Durée restante à courir (En milliers d’Euros)

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu’à 3 mois

1 239 117

1 026 067

De 3 mois à 1 an

1 272 032

1 094 827

De 1 an à 5 ans

4 201 968

3 447 939

Plus de 5 ans

323 235

449 292

 

Les créances clients comprennent des devises étrangères pour un montant de K€. 2 554 534 (31 mars 2016 : K€. 2 016 455).

 

5.4. Obligations et autres titres à revenus fixes :

 

Emetteur

Date début

Maturité

Nominal million PLN

Nominal million EUR

Taux d'intérêt

Narodowy Bank Polski (Polish Nationalbank)

31/03/2017

07/04/2017

155,0

36,7

1,500 %

République de la Pologne

17/11/2016

25/11/2022

60,0

14,2

WIBOR6M

République de la Pologne

08/12/2014

25/01/2019

30,0

7,1

WIBOR6M

République de la Pologne

19/06/2015

25/01/2020

90,0

21,3

WIBOR6M

 

Ces instruments sont liquides et cotés en bourse.

 

5.5. Les actifs de crédit-bail. — Les mouvements des actifs de crédit-bail sont présentés par société dans le tableau suivant :

 

(En milliers d’Euros)

Toyota Kreditbank GmbH

Toyota Leasing GmbH

Total

Total

2016/2017

2016/2017

2016/2017

2015/2016

Coûts d’acquisition :

 

 

 

 

Balance d'ouverture

857 472

518 272

1 375 744

1 249 205

Conversion

-9 068

 

-9 068

578

Augmentations

484 786

168 571

653 357

551 339

Diminutions

241 465

219 966

461 431

425 377

Balance de clôture

1 091 725

466 877

1 558 602

1 375 745

Amortissement :

 

 

 

 

Balance d'ouverture

205 885

160 217

366 102

351 950

Conversion

-2 539

 

-2 539

166

Augmentations

150 101

78 313

228 414

212 602

Diminutions

110 931

103 582

214 513

198 647

Balance de clôture

242 516

134 948

377 464

366 071

Valeur comptable

849 209

331 929

1 181 138

1 009 674

 

Une dépréciation pour K€. 12 349 (31 mars 2016: K€. 12 837) est comptabilisée sur les actifs loués en crédit-bail pour couvrir le risque de défaut identifié causé par la fluctuation potentielle de la valeur résiduelle.

 

5.6. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels IT.

 

5.7. Immobilisations corporelles. — L'intitulé « Constructions » inclut le coût d’acquisition net des amortissements de l’immeuble de bureaux de Toyota Kreditbank GmbH ainsi qu’un immeuble utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. Les locaux utilisés pour l’activité du groupe ont une valeur nette comptable de K€. 837 (31 mars 2016 : K€. 1 026). Les terrains correspondant sont loués en crédit-bail à long terme à Toyota Deutschland GmbH.

La Société exerce l'option prévue à l'art. 67 (4) phrase 1 EGHGB, par laquelle la valeur comptable d’un actif réduite par un amortissement conformément au § 254 HGB (ancienne version) peut être reportée en avant afin d’amortir les immeubles, même après l'introduction de BilMoG. Le taux d’amortissement qui s’élève à 2,5 % reste inchangé, conformément à l'article 7 (5) EStG.

 

5.8. Variations des immobilisations. — Variation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des actifs loués en crédit-bail et des immobilisations financières :

 

Montant (en milliers d’Euros)

Solde brut

Amortissement

Valeurs nettes comptables

01/04/2016

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2017

01/04/2016

Gain ou perte de change

Acquisitions

Cessions

31/03/2017

31/03/2017

31/03/2016

Titres de participation

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs loués en crédit-bail

1 375 744

-9 068

653 357

461 431

1 558 602

366 072

-2 539

228 444

214 513

377 464

1 181 138

1 009 672

Immobilisations incorporelles

42 194

1 218

3 658

1 495

45 575

35 533

623

2 994

1 402

37 748

7 827

6 661

Bâtiments

32 633

0

0

0

32 633

30 022

0

820

0

30 842

1 791

2 611

Matériel et mobilier de bureau

28 351

1 355

7 763

6 142

31 327

18 209

1 151

2 662

1 246

20 776

10 551

10 142

Immobilisations corporelles

60 984

1 355

7 763

6 142

63 960

48 231

1 151

3 482

1 246

51 618

12 342

12 753

Total

1 478 922

-6 495

664 778

469 068

1 668 137

449 836

-765

234 920

217 161

466 830

1 201 307

1 029 086

 

L’augmentation des amortissements sur les actifs loués en crédit-bail comprend un montant de K€. 31 lié à l’exercice précédent. Il est reclassé des dotations pour dépréciation sur les créances de location simple, sans impact sur le compte de résultat.

 

5.9. Autres actifs. — Ce poste comprend principalement des créances fiscales pour K€. 62 798 (31 mars 2016 : K€. 47 412), des créances sur entreprises liées à hauteur de K€. 13 228 (31 mars 2016 : K€. 19 314) et des comptes clients pour K€. 1 031 (31 mars 2016 : K€. 882)

Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de K€. 36 366 (31 mars 2016 : K€. 18 072).

 

5.10. Actifs en devises étrangères. — Les actifs libellés en devises étrangères atteignent K€. 3 026 671 (31 mars 2016 : K€. 2 401 175).

 

5.11. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance comprennent les dépenses générales administratives pour un montant de K€. 6 800 (31 mars 2016 : K€. 6 314), les montants payés d’avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de K€. 10 215 (31 mars 2016 : K€. 6 464) et les honoraires de garantie pour un montant de K€. 0 (31 mars 2016 : K€. 31) payés pour lever des fonds. Les charges constatées d’avance concernant les services concerne principalement la succursale Espagnole et la filiale Polonaise. Les dépenses sont réparties sur la durée de vie des contrats concernés.

 

5.12. Dettes envers les établissements de crédit. — Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis, selon les durées restantes à courir :

 

Durée restant à courir (en milliers d’Euros)

31/03/2017

31/03/2016

Jusqu'à 3 mois

424 151

302 711

De 3 mois à 1 an

487 749

566 885

De 1 an à 5 ans

2 038 734

1 910 068

Plus de 5 ans

10 338

9 372

 

Sont inclus dans les montants dus aux banques des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 492 509 K€ (31 mars 2016 : 325 078 K€).

 

5.13. Dettes envers la clientèle et comptes créditeurs de la clientèle. — Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit, selon les durées restantes à courir :

 

Durée restant à courir (en milliers d’Euros)

31/03/2017

31/03/2015

Jusqu'à 3 mois

399 794

371 638

De 3 mois à 1 an

1 200 687

599 787

De 1 an à 5 ans

1 429 805

1 385 763

Plus de 5 ans

52 184

2 097

 

Ces dettes se rapportent aux sociétés liées à hauteur de 3 082 470 K€ (31 mars 2016 : 2 359 286 K€).

Ce poste inclut des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 1 848 679 K€ (31 mars 2016 : 1 576 609 K€).

 

5.14. Effet à payer. — Au total, les billets de trésorerie émis par Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2017 s’élèvent à 599 075 K€ (31 mars 2016 : 595 864 K€). L’ensemble de ces effets à payer seront remboursés au cours de l’exercice du 31 mars 2017.

AO Toyota Bank (Moscou, Russie) a émis, au cours de l’exercice précédent, une obligation dont le nominal s’élève à 49 966 K€ (31 mars 2016 : 39 558 K€)

Les effets à payer comprennent les billets de trésorerie libellés en devises étrangères pour 354 806 (31 K€ mars 2016 : 303 359 K€) et comprennent en livre sterling l’équivalent de 304 840 K€ (31 mars 2016 : 263 801 K€) et en rouble 49 966 K€ (31 mars 2016 : 39 558 K€)

 

5.15. Autres passifs. — Ce poste comprend principalement des dettes envers les sociétés liées pour un montant de 230 176 K€ (31 mars 2016 : 186 877 K€), dont celles concernant l’activité d’affacturage des succursales allemande et italienne, de la TVA à hauteur de 16 620 K€ (31 mars 2016 : 6 011 K€), des dettes fiscales pour un montant de 11 046 K€ (31 mars 2016 : 8 513 K€) et des dettes fournisseurs envers les concessionnaires pour 10 248 K€ (31 mars 2016 : 9 597 K€).

Ce poste inclut aussi les gains de changes non réalisés pour un montant de 4 893 K€ (31 mars 2016 : 4 288 K€), résultant de la conversion monétaire du capital social et des prêts de Toyota Kreditbank GmbH. Au total, les autres passifs incluent des montants en devises étrangères dont la contre-valeur est de 51 428 K€ (31 mars 2016 : 32 184 K€.

Les autres dettes au 31 mars 2017 incluent également des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation pour 321 K€ (31 mars 2015 : 242 K€).

 

5.16. Résultat différé. — Le solde est constitué principalement d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité crédit à la clientèle, qui se rapporte à des exercices futurs, ainsi que des acomptes versés dans le cadre de contrats de crédit-bail. Ce poste inclut également des remises pour 0 K€ (31 mars 2016 : 3 K€).

 

5.17. Autres dettes et provisions. — Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 6 053 K€ (31 mars 2016 : 4 883 K€), contre des engagements d’un montant de 6 071 K€ (31 mars 2016 : 4 886). Les contributions pour investissements dans des plans désignés sont de 140 K€ (31 mars 2016 : 134 K€). Ceux-ci ne sont pas dus avant janvier de l’année suivante et apparaissent à la fin de l’exercice en « Provisions for pensions and similar obligations ».

Ces actifs des régimes de retraite ont un coût historique de 5 887 K€ (31 mars 2016 : 5 343 K€).

Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires à hauteur de 20 598 K€ (31 mars 2016 : 15 548 K€), personnel pour un montant de 12 337 K€ (31 mars 2016 : 11 423 K€), coûts de maintenance s’élevant à 12 912 K€ (31 mars 2016 : 10 672 K€) et pour charges à payer sur factures à hauteur de 9 166 K€ (31 mars 2016 : 6 260 K€).

 

5.18. Dettes subordonnées. — Ce poste se rapporte à sept dépôts provenant de Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V., Amsterdam, Pays-Bas. :

 

Début du dépôt

Maturité

Devise

Nominal million - devises

Nominal million - EUR

Taux d’intérêt (%)

Intérêt fixé jusqu’au

Renouvellement du taux

12/03/2007

16/03/2021

PLN

69,5

16,4

2,2300 %

14/06/2017

WIBOR 3M

11/03/2011

12/03/2018

RUB

550,0

9,1

8,1585 %

 

 

01/08/2012

01/08/2019

RUB

850,0

14,1

8,6574 %

 

 

 

Les intérêts des dettes subordonnées s’élèvent à K€. 2 061 pour l’exercice (31 mars 2016 : K€. 2 310).

Dans l’éventualité de l’insolvabilité de la Banque, d’un accord de compromis ou d’une procédure similaire pour éviter la faillite de la Banque, la dette subordonnée est de second rang par rapport aux demandes non subordonnées de tous les autres créditeurs. Il n’y a pas d’option de conversion des dettes subordonnées avant leur date de maturité.

Les intérêts courus à la fin de l’exercice s’élèvent à K€. 249 (31 mars 2016 : K€. 205).

 

5.19. Dettes en devises étrangères. — Les dettes en devises étrangères s’élèvent à 3 117 943 K€ (31 mars 2016 : 2 490 537 K€).

 

6. – Notes annexes au compte de résultat.

 

6.1. Autres produits d’exploitation. — Le poste intègre les produits de l’activité de crédit-bail pour 303 580 K€ (2015/2016 : 278 739 K€). Les locations et autres services facturés aux sociétés du groupe Toyota s’élèvent à 8 693 K€ (2015/2016 : 5 056 K€). Ce poste comprend également 2 434 K€ (2015/2016 : 1 609 K€) relatifs aux exercices précédents.

 

6.2. Dépréciations, amortissements et réductions de valeur des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail. — Les dépréciations sur actifs de crédit-bail des succursales de Toyota Kreditbank GmbH en France, en Suède, en Espagne et en Norvège, ainsi que Toyota Leasing GmbH totalisent 228 404 K€ (2015/2016 : 212 602 K€).

 

6.3. Autres charges d’exploitation. — Les autres charges d’exploitation sont principalement constituées des charges de crédit-bail pour 10 677 K€ (2015/2016 : 9 389 K€) et de pertes liées à la cession des éléments d’immobilisations corporelles qui s’élèvent à 473 K€ (2015/2016 : 743 K€). Ce poste inclut également des dépenses relatives à des ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme pour 1 770 K€ (2015/2016 : 1 166 K€), ainsi que de charges de l’année précédente dues au contrôle fiscal en cours en Allemagne pour 278 K€ (2015/2016 : 1 095 K€).

Les autres produits d’exploitation incluent les gains de change pour 644 K€ (2015/2016 : 7 820 K€).

Produits issus de la réévaluation des participations, parts dans les entreprises liées et des titres de placements traités comme des actifs non courants

Les produits comptabilisés dans ce poste au cours de l’exercice 2016/2017 résultent de la compensation en espèces, reçu au niveau de la filiale polonaise, de l’échange d’actions de Visa Europe Limited, Londres / Royaume-Uni, pour des actions de Visa Inc., Wilmington / USA.

 

6.5. Impôt sur les bénéfices. — Ce poste comprend les impôts sur le revenu allemand et étrangers.

 

(En milliers d’Euros)

2016/2017

2015/2016

Charge / produit (-) d'impôts attendu en Allemagne (pour un taux de 32,45 %)

38 014

33 348

Différence de taux d’impôt sur les gains à l'étranger

1 415

1 499

Ajustements dus au bilan fiscal (incl. Impôt sur les dividendes)

-354

6 982

Autres

210

1 926

Charge / produit (-) d'impôts

39 285

43 755

 

Le taux d’impôt effectif est de 33,5 % (2015/2016 : 42,6 %).

 

7. – Autres informations.

 

7.1. Membres de la direction générale (Geschäftsleitung). — Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice :

— Christian Ruben, Diplom-Kaufmann

— Ivo Ljubica, Diplom-Ökonom

— Axel Nordieker, Diplom-Kaufmann

— George Juganar, Diplom-Ökonom

Mr. Ruben et Mr. Ljubica sont Directeurs Généraux de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH.

La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 1 295 K€ (2015/2016 : 1 070 K€).

La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 3 923 K€ (2015/2016 : 3 892 K€). Les pensions versées au cours de l'exercice sont de 288 K€ (2015/2016 : 283 K€).

 

7.2. Créances sur les membres de la Direction générale. — Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 2017 à 0 K€.

 

7.3. Nombre de salariés. — Au cours de l’exercice 2017/2016, la société a employé en moyenne 729 personnes (2015/2016 : 710), dont 252 en Allemagne (2015/2016 : 248), 81 en France (2015/2016 : 80), 51 en Espagne (2015/2016 : 47), 29 en Norvège (2015/2016 : 28) , 32 en Suède (2015/2016 : 29), 11 en Italie (2015/2016 : 11), 6 au Portugal (2015/2016 : 0), 111 en Pologne (2015/2016 : 106) et 156 en Russie (2015/2016 : 161).

 

7.4. Affectation du résultat au niveau de la société mère. — La direction de la société mère propose de transférer 30 466 K€ du bénéfice non affecté aux autres réserves. De plus, elle propose de verser une partie du bénéfice non affecté en dividende pour un montant de 55 800 K€ à l’actionnaire Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Un montant de K€ 30 800 a déjà été versé en avance à l’actionnaire au cours de l’année.

 

7.5. Instruments dérivés. — Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux d’intérêts et de devises. Ce sont des swaps de taux d’intérêts, des swaps de devises et des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture (micro-couverture).

Les swaps de taux d'intérêt sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.

 

Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants :

 

Montants (En milliers d’Euros)

Valeur nominale

Valeur nominale

Valeur de marché

Valeur de marché

Valeur de marché

Valeur de marché

Positive

Positive

Négative

Négative

31/03/2017

31/03/2016

31/03/2017

31/03/2016

31/03/2017

31/03/2016

Risque de taux d’intérêt

17 464

37 245

43

13

376

1 611

Swaps de taux d’intérêts

 

 

 

 

 

 

Risque de taux d’intérêts et de change

51 163

51 163

10 450

5 669

0

0

Swaps de taux d’intérêts et de change

 

 

 

 

 

 

Risque de devises

 

 

 

 

 

 

Contrat de change à terme

305 074

264 225

3 363

0

254

13 128

Opérations sur les produits dérivés - Total

373 701

352 633

13 856

5 682

630

14 739

 

Les montants exprimés ci-dessus sont des valeurs brutes qui correspondent à la somme des valeurs nettes et des intérêts courus.

 

7.6. Unités d’évaluation. — Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture).

Les swaps de taux d’intérêt ne sont associés à aucun passif. Ces swaps sont utilisés dans un portefeuille de couverture (macro-couverture). L’effet d’atténuation des risques est documenté par des calculs mensuels.

Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro-évaluation en utilisant la méthode dite «Valuation Freeze Method ». Les gains de juste valeur et les pertes sur les éléments couverts et sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques.

Conformément au paragraphe 254 du Code de commerce Allemand, la valeur nette comptable des éléments couverts en unités d’évaluation, et les montants couverts à la date de clôture se répartissent de la manière suivante :

 

Montants (En milliers d’Euros)

VNC des instruments couverts

Montant couvert

Maturité maximale

Risque de taux d’intérêts / change

60 641

60 641

2 018

Risque de change

349 794

349 794

2 017

Total

410 435

410 435

 

 

7.7. Eléments classés en passifs éventuels. — Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment.

 

7.8. Autres engagements financiers. — Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien à la fin de l’exercice sont les suivants :

 

 

(En milliers d’Euros)

Echéances au 31 mars 2018

5 411

Echéances du 1er avril 2018 au 31 mars 2022

8 849

Echéances après le 31 mars 2022

320

Total

14 580

Liées aux sociétés du Groupe

1 729

 

Les engagements pour les clients finaux de crédit-bail de Toyota Leasing GmbH se porte à K€. 27 054 (31 mars 2016 : K€. 23 547).

 

7.9. Honoraires des auditeurs externes. — KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est l’auditeur externe de Toyota Kreditbank Group. Les honoraires exigés par KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft et les entités non-allemandes du réseau KPMG pour l’exercice 2016/2017 sont les suivants :

 

(En milliers d’Euros)

Allemagne

Etrangers

Total

Honoraire des Commissaires aux comptes

488

223

711

Autres expertises

0

26

26

Services Tax Advisory

205

27

232

Autres services

528

6

534

 

1 221

282

1 503

 

7.10. Transactions avec des parties liées. — Les parties liées sont définis comme les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur la société consolidante. Dans les paragraphes suivants, il n’y a pas d’informations supplémentaires sur des personnes ou sociétés déjà incluses dans le périmètre de consolidation de Toyota Kreditbank GmbH.

Toyota Financial Services Corporation, Nagoya, Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe.

Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché et lui accorde aussi des emprunts subordonnés. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. fournit aussi la garantie sur le programme de joint capital market de Toyota Bank Polska S.A. et de Toyota Leasing Polska Sp.z o.o. A la clôture de l’exercice, les dettes s’élèvent à 3 122 375 K€ (31 mars 2016 : 2 394 162 K€) et les charges au cours de l’année s’élèvent à 41 541 K€ (2015/2016 : 46 707 K€).

 

Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions de marché.

Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières pour les actions de promotion des ventes de la part des importateurs de Toyota Motor Corporation, Ville de Toyota, Japon.

 

7.11. Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés :

— Nom et adresse du siège social de la société mère :

Toyota Financial Services Corporation

Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japan

 

— Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe :

Toyota Motor Corporation

1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japan

 

Les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette. Toyota Kreditbank GmbH fait partie du sous-groupe de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya, Japon. Ces états financiers du sous-groupe sont inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City, Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon.

 

Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés

Au début du mois d’avril 2017, l’actionnaire Toyota Financial Services, Japan, a augmenté les capitaux propres de Toyota Kreditbank de K€ 12 755.

Aucun autre évènement impactant significativement la valeur de l’actif net, la situation financière et le résultat n’est constaté après la date de clôture.

 

Cologne, le 20 juillet 2017,

 

Toyota Kreditbank GmbH :

 

 

Tableau des flux de trésorerie consolidé pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH sur la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

 

Le tableau des flux de trésorerie pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH met en évidence les variations de fonds de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie présente les cash flows des activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Le total de ces flux de trésorerie correspond au changement de trésorerie du groupe. Le tableau de flux de trésorerie a été établi conformément aux règles comptables allemandes N°21 du GFRSB (German Financial Reporting Standard Board).

 

 

Tableau des flux de trésorerie de Toyota Kreditbank GmbH

2016/2017

(En K€)

1

Résultat net de la période

77 862

2

+/- Dépréciation, amortissement, provisions et reprises de provisions relatifs aux créances, immobilisation corporelles et actifs financiers

262 338

3

+/- Dotations et reprises de provisions

7 179

4

+/- Autres produits et charges hors caisse

44 697

5

+/- Plus ou moins-value de cession des immobilisations corporelles

-552

6

+ Liquidités reçues de cessions d'actifs en crédit-bail

247 458

7

-Liquidités versées sur les investissements d'actifs en crédit-bail

-653 357

8

+/- Autres ajustements (nets)

-18 989

9

+/- Créances sur les établissements de crédit

15 440

10

+/- Créances clients

-1 019 756

11

+/- Produits financiers (non classifiés parmi les actifs immobilisés)

17 341

12

+/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation

-35 151

13

+/- Dettes envers les établissements de crédits

173 273

14

+/- Dettes clients

745 261

15

+/- Dettes représentés par des titres

13 619

16

+/- Autres passifs liés à des activités d'exploitation

189 097

17

+/- Produits et charges d'intérêts

-236 985

18

+/- Produits et charges exceptionnels

0

19

+/- Produits et charges relatif à l'impôt sur le résultat

39 286

20

+ Intérêts et dividendes perçus

333 166

21

-Intérêts versés

-96 181

22

+ Liquidités reçues à titre exceptionnel

0

23

-Liquidités versées à titre exceptionnel

0

24

+/- Impôt sur le résultat versé

-47 639

25

Flux net de trésorerie généré par l'activité d'exploitation

57 407

26

+ Liquidités reçues sur cession d'actifs financiers non courants

0

27

- Liquidités versées sur l'acquisition d'actifs financiers non courants

0

28

+ Liquidités reçues sur cession d'immobilisations corporelles

4 907

29

- Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations corporelles

-7 763

30

+ Liquidités reçues sur cession d'immobilisations incorporelles

93

31

- Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles

-3 658

32

+ Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe

0

33

- Liquidités versées lors d'entrées dans le groupe

0

34

+/- Variation de trésorerie issue des autres opérations d'investissements (net)

0

35

+ Liquidités reçues à titre exceptionnel

0

36

- Liquidités versées à titre exceptionnel

0

37

Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissements

-6 421

38

+ Produits financiers reçus des titres fournis par les actionnaires maison-mère

12 643

39

+ Produits financiers reçus des titres fournis par les autres actionnaires

0

40

- Liquidités versées aux actionnaires de la maison mère en cas de réduction de capital

0

41

- Liquidités versées aux autres actionnaires en cas de réduction de capital

0

42

+ Liquidités reçues à titre exceptionnel

0

43

- Liquidités versées à titre exceptionnel

0

44

- Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère

-30 800

45

- Dividendes versés aux autres actionnaires

0

46

+/- Variation de trésorerie issue des autres postes de capitaux propres (net)

0

47

Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement

-18 157

48

+/-Variation de trésorerie

32 829

49

+/- Variation de trésorerie due aux taux de changes et aux facteurs d'évaluation

0

50

+/- Variation de trésorerie due aux changements dans le groupe

0

51

Trésorerie d'ouverture

144 542

51

Trésorerie de clôture

177 371

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés de Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2017

 

KEUR

Capital souscrit

Réserve légale

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat - Part du Groupe

Ecart de change

Capitaux propres

Au 31 mars 2015

30 000

345 843

435 232

0

63 362

-62 402

812 035

Résultat non distribué 2016

0

0

0

0

59 011

0

59 011

Résultat mis en réserve

0

0

35 362

0

-35 362

0

0

Dividendes

0

0

0

0

-28 000

0

-28 000

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts de change

0

0

0

0

0

-28 762

-28 762

Au 31 mars 2016

30 000

345 843

470 594

0

59 011

-91 164

814 284

Résultat non distribué 2017

0

0

0

0

77 862

0

77 862

Résultat mis en réserve

0

0

14 853

13 358

-28 211

0

0

Dividendes

0

0

0

0

-30 800

0

-30 800

Augmentation de capital

0

12 643

0

0

0

0

12 643

Ecarts de change

0

0

0

0

0

34 016

34 016

Au 31 mars 2017

30 000

358 486

485 447

13 358

77 862

-57 148

908 005

 

Le capital de Toyota Kreditbank GmbH est totalement détenu par Toyota Financial Services Corporation (Japon).

 

La direction de la société mère propose de transférer 30 466 K€ du bénéfice non affecté aux autres réserves. De plus, elle propose de verser une partie du bénéfice non affecté en dividende pour un montant de 55 800 K€ à l’actionnaire Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Un montant de 30 800 K€ a déjà été versé à l’actionnaire en avance au cours de l’année.

 

Montant

(En milliers d'Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

Suède

Exercice

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

Produits d'intérêts

79 273

81 971

31 115

32 374

49 538

41 684

26 145

25 789

11 740

11 544

Dont sur crédits

66 304

69 654

25 467

27 917

48 270

40 228

25 749

25 224

11 162

10 936

Dont sur financements des concessionnaires

12 479

12 266

5 635

4 415

781

855

389

545

578

608

Charges d'intérêts

12 562

16 006

3 591

5 715

5 419

6 565

9 339

9 940

105

1 263

Marge nette d'intérêts

66 711

65 965

27 524

26 659

44 119

35 119

16 806

15 849

11 635

10 281

Provisions pour risque

-5 626

-1 899

-7 972

-7 366

-4 957

-1 417

741

-2 120

-7

-465

Résultats sur commissions

-6 742

-6 932

-1 870

-116

-24 797

-14 657

3 188

2 224

-5 225

-3 652

Profits (Perte) sur activité de crédit-bail

22 010

22 731

33 533

25 190

1 780

1 301

488

728

6 962

7 117

Autres profits (Pertes) sur activité

11 303

-5 792

-374

-494

1 281

-2 665

-834

-1 087

-461

-535

Dépenses administratives

-51 102

-49 473

-18 668

-16 173

-10 270

-9 140

-6 769

-5 940

-6 522

-5 674

Profit (Perte) sur opérations ordinaires

36 554

24 600

32 173

27 700

7 156

8 541

12 138

9 654

6 382

7 104

Dépenses exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Taxes

-10 727

-16 135

-9 313

-10 461

-7 272

-6 878

0

0

-26

-73

Profit (Perte) Net de l'exercice

25 817

8 465

22 860

17 239

-116

1 663

12 138

9 654

6 356

7 031

Rentabilité du capital alloué

5,7 %

2,1 %

16,0 %

12,4 %

-0,2 %

3,1 %

14,1 %

11,5 %

13,8 %

15,7 %

Ratio de charges/produits avant taxes

54,8 %

65,1 %

31,7 %

31,6 %

45,9 %

47,9 %

34,4 %

3350,0 %

50,5 %

42,8 %

 

 

Montant (En milliers d'Euros)

Italie

Portugal

Pologne

Russie

Consolidation

Total

Exercice

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

Produits d'intérêts

4 059

3 864

8

0

26 423

22 738

105 731

104 098

-65

-144

333 166

323 918

Dont sur crédits

0

0

8

0

7 189

6 593

81 793

78 426

0

0

265 943

258 977

Dont sur financements des concessionnaires

3 968

3 664

0

0

2 195

2 345

20 630

20 041

0

0

46 655

44 738

Charges d'intérêts

141

507

0

0

9 521

8 562

56 400

53 093

-897

-145

96 181

101 505

Marge nette d'intérêts

3 918

3 357

8

0

16 902

14 176

49 331

51 005

32

1

236 985

222 413

Provisions pour risque

-3 890

-1 730

0

0

-877

-241

-1 465

-6 930

0

0

-25 535

-22 167

Résultats sur commissions

3 698

2 129

-31

0

-1 131

-865

-6 400

-2 057

-34

4

-39 344

-23 890

Profits (Perte) sur activité de crédit-bail

0

0

0

0

-463

-492

0

0

0

0

64 311

56 575

Autres profits (Pertes) sur activité

-211

-365

-3

0

-68

-124

-787

-1 331

-604

-357

9 243

-12 748

Dépenses administratives

-2 870

-2 881

-2 076

0

-9 679

-10 007

-20 178

-17 519

637

359

-127 497

-116 447

Profit (Perte) sur opérations ordinaires

645

510

-2 102

0

4 684

2 447

20 501

23 168

31

7

118 163

103 736

Dépenses exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

Taxes

-182

-416

-11

0

-9 200

-5 609

-3 571

-5 153

0

0

-40 302

-44 724

Profit (Perte) Net de l'exercice

463

94

-2 113

0

-4 516

-3 162

16 930

18 015

31

7

77 861

59 012

Rentabilité du capital alloué

-1736,2 %

-78,2 %

-17,6  %

 

-20,5 %

-19,0 %

18,8 %

25,3 %

 

 

8,6 %

7,2 %

Ratio de charges/produits avant taxes

38,8 %

56,2 %

-8 211,2 %

 

63,5 %

78,8 %

47,9 %

36,8 %

 

 

47,0 %

48,0 %

 

 

Montant

(En milliers d'Euros)

Allemagne

France

Espagne

Norvège

Suède

Exercice

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

Liquidité

139 611

134 368

0

0

1

1

0

0

0

0

Créances sur établissements de crédit

116 381

108 198

25 419

15 083

3

3

7 340

2 322

7 724

3 079

Créances sur clients

2 095 591

1 940 506

871 606

811 062

1 185 967

936 577

715 822

609 723

358 105

330 328

Actifs liées en crédit-bail

331 929

358 055

535 062

415 275

39 021

25 493

10 484

6 829

264 643

204 022

Dettes envers les établissements de crédits

1 944 775

2 060 761

415 254

315 286

235 038

212 845

0

0

0

2

Dettes clients

300 245

427

518 186

484 612

500 759

360 962

636 741

524 504

562 833

471 073

Dettes fournisseurs

599 075

595 863

0

0

0

0

0

0

0

0

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Capitaux / Capital alloué

453 301

405 613

143 284

138 744

55 073

53 409

86 060

83 809

46 114

44 865

 

 

Montant (En milliers d'Euros)

Italie

Portugal

Pologne

Russie

Consolidation

Total

Exercice

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

2016/2017

2015/2016

Liquidité

14

0

0

0

7 750

5 577

29 994

4 596

0

0

177 371

144 542

Créances sur établissements de crédit

42 533

76 759

10 330

0

6 931

266

2 948

29 009

-44 954

-44 626

174 654

190 094

Créances sur clients

329 594

313 526

590

0

501 998

397 941

978 609

678 463

0

0

7 037 882

6 018 126

Actifs liées en crédit-bail

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 181 139

1 009 673

Dettes envers les établissements de crédits

0

0

0

0

82 944

44 705

313 295

184 435

0

0

2 991 306

2 818 034

Dettes clients

100

100

0

0

389 911

348 593

259 194

232 439

0

0

3 167 970

2 422 710

Dettes fournisseurs

0

0

0

0

0

0

49 966

39 558

0

0

649 041

635 422

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

16 462

16 341

23 443

18 535

0

0

39 905

34 876

Capitaux / Capital alloué

-27

-123

12 000

0

22 004

16 676

90 196

71 293

0

0

908 005

814 288

 

Avis sur le contrôle des comptes

 

Nous avons audité les comptes, les états financiers annuels consolidés de Toyota Kreditbank GmbH, qui comprend le bilan, le compte de résultat, les notes aux états financiers consolidés, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau d’information sectoriel ainsi que le rapport de gestion pour l’exercice allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2017. Il est de la responsabilité du management d’assurer l’établissement des états financiers annuels consolidés et du rapport de gestion groupe conformément aux dispositions légales allemandes. Il est de notre responsabilité, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur les états financiers annuels consolidés, et sur le rapport de gestion groupe.

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux dispositions de l’Article 317 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch-HGB) et en tenant compte des principes allemands d’audit régulier des états financiers consolidés établis par l’Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland. Ces règles nécessitent de notre part de planifier et d’effectuer l’audit, de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les erreurs matérielles affectant la présentation des actifs, du financement et le résultat de l’activité dans les états financiers consolidés dans la conformité aux principes comptables et dans le rapport de gestion groupe soient détectées. Nos procédures d’audit prennent en compte notre connaissance des activités de la société, de l’environnement économique et légal dans lequel elle opère ainsi que nos appréciations sur les probabilités d’erreur. Au cours de notre audit nous avons également évalué l’efficacité du système de contrôle interne et examiné, principalement sur base de sondages, la justification appropriée des montants et des informations contenues en comptabilité, dans les états financiers annuels consolidés et dans le rapport de gestion groupe. Notre audit inclut également un contrôle des états financiers annuels des entités consolidés, la définition des entités à inclure dans la consolidation, une évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le management, ainsi qu’une évaluation de la présentation globale des états financiers annuels consolidés et du rapport de gestion groupe. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

 

Notre audit n’a pas donné lieu à réserves.

 

A notre avis, et sur le fondement des résultats de notre audit, les états financiers annuels donnent une image fidèle des actifs nets, de la situation financière et du résultat des opérations de l’exercice, en conformité avec les principes comptables généralement admis en Allemagne. Dans l’ensemble, le rapport de gestion groupe est cohérent avec les états financiers consolidés, en conformité avec les exigences statutaires allemandes, et permet une compréhension satisfaisante de la situation de la société et les principales opportunités et risques de son développement futur.

 

Düsseldorf, le 21 juillet 2017.

 

KPMG AG

Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.

 

 

 

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