6 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°120


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

BPIFRANCE FINANCEMENT

Société anonyme au capital de 839 907 320 €.

Siège social : 27/31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort cedex.

320 252 489 R.C.S. Créteil.

 

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2017.

 

I. – Bilan consolidé publiable.

(En millions d'euros.)

 

Actif

30/06/2017

31/12/2016

Caisse, banques centrales

2 250,7

882,3

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0,0

9,8

Instruments dérivés de couverture

13,1

93,0

Actifs financiers disponibles à la vente

444,2

463,7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

368,1

577,6

Prêts et créances sur la clientèle

33 246,8

32 065,7

Opérations de location financement et assimilées

5 980,7

6 005,1

Aides au financement de l'innovation

476,0

534,1

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

301,2

424,8

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 640,8

6 699,5

Actifs d'impôts courants et différés

62,7

5,4

Comptes de régularisation et actifs divers

836,1

661,4

Actifs non courants destinés à être cédés

0,0

0,0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

11,8

11,5

Immeubles de placement

0,0

0,0

Immobilisations corporelles

114,9

116,4

Immobilisations incorporelles

57,6

56,9

Ecarts d'acquisition

0,5

0,5

Total de l'actif

52 805,2

48 607,7

 

Passif

30/06/2017

31/12/2016

Banques centrales

0,0

0,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4,1

3,7

Instruments dérivés de couverture

10,1

122,4

Dettes envers les établissements de crédit

12 143,1

12 298,3

Dettes envers la clientèle

3 923,7

4 029,3

Dettes représentées par un titre

25 017,1

20 654,6

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

238,5

435,3

Passifs d'impôts courants et différés

75,3

19,6

Comptes de régularisation et passifs divers

1 862,4

1 825,7

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

0,0

0,0

Provisions

1 893,7

1 853,0

Ressources nettes d'intervention à l'innovation

887,8

805,4

Fonds de garantie publics

2 958,7

3 135,0

Dettes subordonnées

307,4

7,3

Capitaux propres

3 483,3

3 418,1

Capitaux propres part du Groupe

3 483,1

3 417,9

Capital et réserves liées

2 031,8

2 031,8

Réserves consolidées

1 386,2

1 202,5

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,1

-0,2

Résultat

65,0

183,8

Intérêts minoritaires

0,2

0,2

Réserves

0,2

0,2

Résultat

0,0

0,0

Total du passif

52 805,2

48 607,7

 

II. – Compte de résultat consolidé publiable

 

(En millions d'euros.)

30/06/2017

31/12/2016

30/06/2016

Intérêts et produits assimilés

706,4

1 450,2

707,6

Intérêts et charges assimilées

-371,0

-822,3

-406,5

Commissions (produits)

5,5

7,2

2,9

Commissions (charges)

-0,7

-0,8

-0,3

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

0,5

3,8

2,1

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

0,1

0,1

0,2

Produits des autres activités

59,5

166,7

30,0

Charges des autres activités

-26,9

-122,9

-12,3

Produit net bancaire

373,4

682,0

323,7

Charges générales d'exploitation

-199,9

-357,3

-194,8

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-15,2

-29,6

-14,2

Résultat brut d'exploitation

158,3

295,1

114,7

Coût du risque

-49,8

-5,9

-54,4

Résultat d'exploitation

108,5

289,2

60,3

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0,8

1,0

0,8

Gains ou pertes nets sur autres actifs

0,0

0,1

0,0

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0,0

0,0

0,0

Résultat avant impôt

109,3

290,3

61,1

Impôts sur les bénéfices

-44,3

-106,5

-28,5

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

0,0

0,0

0,0

Résultat net

65,0

183,8

32,6

Intérêts minoritaires

0,0

0,0

0,0

Résultat net - part du groupe

65,0

183,8

32,6

* Résultat par action (en euros)

0,62

1,75

0,31

* Résultat dilué par action (en euros)

0,62

1,75

0,31

 

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En millions d'euros.)

30/06/2017

31/12/2016

30/06/2016

Résultat net

65,0

183,8

32,6

Eléments pouvant être reclassés en résultat net

 

 

 

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

0,3

0,2

0,1

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

0,0

0,0

0,0

Ecarts de conversion

0,0

0,0

0,0

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises mises en équivalence

0,0

0,0

0,0

Eléments ne pouvant pas être reclassés en résultat net

 

 

 

Réévaluation des immobilisations

0,0

0,0

0,0

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

0,0

-1,6

0,0

Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entreprises mises en équivalence

0,0

0,0

0,0

Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

0,3

-1,4

0,1

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

65,3

182,4

32,7

* Dont part du groupe

65,3

182,4

32,7

* Dont part des intérêts minoritaires

0,0

0,0

0,0

 

IV. – Variation des capitaux propres (part du groupe)

 

(en millions d'euros)

Capital et réserves liées

Réserves

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Affectation

Total

Situation au 31 décembre 2015

2 031,8

1 089,6

1,2

 

3 122,6

Résultat 2015

 

 

 

119,2

119,2

Résultat affecté aux réserves

0,0

108,6

0,0

-108,6

0,0

Variation gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Variation de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Distribution de dividendes

0,0

0,0

0,0

-10,6

-10,6

Cession titres hybrides

0,0

4,3

0,0

0,0

4,3

Divers

0,0

 

0,0

0,0

0,0

Situation au 30 juin 2016

2 031,8

1 202,5

1,3

0,0

3 235,6

Résultat 1er semestre 2016

 

 

 

32,6

32,6

Résultat affecté aux réserves

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Variation gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

0,0

0,0

0,2

0,0

0,2

Variation de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

0,0

0,0

-0,1

0,0

-0,1

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

0,0

 

-1,6

0,0

-1,6

Divers

 

0,0

0,0

0,0

0,0

Situation au 31 décembre 2016

2 031,8

1 202,5

-0,2

0,0

3 234,1

Résultat 2e semestre 2016

 

 

 

151,2

151,2

Résultat affecté aux réserves

0,0

183,8

0,0

-183,8

0,0

Variation gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,0

0,0

0,3

0,0

0,3

Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

0,0

0,0

0,3

0,0

0,3

Variation de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Augmentation de capital

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Distribution de dividendes

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cession titres hybrides

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Divers

0,0

-0,1

0,0

0,0

-0,1

Situation au 30 juin 2017

2 031,8

1 386,2

0,1

0,0

3 418,1

Résultat 1er semestre 2017

 

 

 

65,0

65,0

 

V. – Variation des intérêts minoritaires

(En millions d'euros.)

 

Intérêts minoritaires au 31 décembre 2015

0,2

Variation gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,0

Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

0,0

Variation de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

0,0

Cession Avenir Entreprises & Avenir Tourisme

0,0

Quote-part de résultat au 1er semestre 2016

0,0

Intérêts minoritaires au 30 juin 2016

0,2

Variation gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,0

Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

0,0

Variation de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

0,0

Quote-part de résultat au 2e semestre 2016

0,0

Intérêts minoritaires au 31 décembre 2016

0,2

Variation gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0,0

Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

0,0

Variation de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

0,0

Quote-part de résultat au 1er semestre 2017

0,0

Intérêts minoritaires au 30 juin 2017

0,2

 

VI. – Tableau des flux de trésorerie

 

(En millions d'euros.)

30/06/2017

31/12/2016

30/06/2016

Résultat avant impôts

109,3

290,3

61,1

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

15,2

29,6

14,2

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0,0

0,0

0,0

Dotations nettes aux provisions

-92,1

-248,8

-82,5

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-0,8

-1,0

-0,8

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-0,1

-0,2

0,1

Autres mouvements

61,9

235,6

179,9

Autres mouvements (spécifiques aux fonds de garantie)

-54,6

110,2

-76,4

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-70,5

125,4

34,5

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-162,8

893,6

-799,5

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-1 375,7

-4 322,5

-1 690,1

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-1 943,8

-116,0

91,0

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-96,2

112,3

224,4

Flux liés aux autres opérations affectant l'activité de l'innovation

140,5

-34,1

81,8

Impôts versés

-98,5

-94,9

-94,9

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-3 536,5

-3 561,6

-2 187,3

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-3 497,7

-3 145,9

-2 091,7

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

0,2

2,2

2,3

Flux liés aux immeubles de placement

0,0

0,0

0,0

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-14,5

-35,0

-15,2

Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-14,3

-32,8

-12,9

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

0,5

-10,0

-10,0

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

4 662,6

3 616,1

1 884,7

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

4 663,1

3 606,1

1 874,7

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0,0

0,0

0,0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

1 151,1

427,4

-229,9

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-3 497,7

-3 145,9

-2 091,7

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-14,3

-32,8

-12,9

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

4 663,1

3 606,1

1 874,7

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0,0

0,0

0,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 221,8

794,4

794,4

Caisse, banques centrales (actif & passif)

882,3

579,9

579,9

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

339,5

214,5

214,5

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 372,9

1 221,8

564,5

Caisse, banques centrales (actif & passif)

2 250,7

882,3

132,0

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

122,2

339,5

432,5

Variation de la trésorerie nette

1 151,1

427,4

-229,9

 

VII. – Annexe aux comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2017

Note 1. – Principes et méthodes comptables

 

Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe Bpifrance Financement au titre de la période de six mois close le 30 juin 2017 sont établis et présentés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils figurent dans le Document de référence au titre de l'exercice 2016.

 

Principes et méthodes comptables retenus

Cadre réglementaire

Les comptes consolidés du Groupe Bpifrance Financement sont établis selon les normes IFRS en vigueur au sein de l’Union Européenne au 30 juin 2017.

 

Les principes comptables et méthodes d’évaluation applicables au 31 décembre 2016 figurent au sein des notes 2 et 5 des états financiers consolidés de l'exercice 2016.

 

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le groupe pour l'élaboration des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Par ailleurs, le groupe n'applique pas les normes, interprétations et amendements dont l'application n'est qu'optionnelle à ce jour.

 

Présentation des comptes consolidés

La présentation des états de synthèse utilisée est conforme à celle proposée par la recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers exige la formulation d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation. Notamment, les engagements de retraite ont été évalués au 30 juin 2017 par extrapolation de l’évaluation actuarielle réalisée au 31 décembre 2016.

 

Caractère saisonnier, cyclique ou occasionnel des activités

En dehors de la provision pour congés payés qui enregistre les droits acquis non encore pris au 30 juin, les activités du groupe ne présentent pas de caractère saisonnier, cyclique ou occasionnel.

 

Note 2. – Evènements de la période

 

Aucun événement significatif n’est intervenu sur la période intermédiaire ou postérieurement à la fin de la période intermédiaire.

 

Note 3. – Périmètre de consolidation

 

Les comptes consolidés du Groupe Bpifrance Financement regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe.

 

Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l'intégration globale.

 

Evolution du périmètre de consolidation au premier semestre 2017

Le périmètre de consolidation du groupe Bpifrance Financement au 30 juin 2017 est modifié par rapport au dernier arrêté des comptes consolidés du 31 décembre 2016. Il n’intègre plus les comptes de la société Compagnie Auxiliaire Bpifrance.

 

En effet, la dissolution décidée par l’actionnaire unique en date du 16 mai 2017 a entraîné une transmission universelle de patrimoine sans liquidation de la Compagnie Auxiliaire Bpifrance à Bpifrance Financement.

 

Le tableau ci-dessous identifie les entreprises consolidées, la fraction de leur capital détenu directement et indirectement et leur méthode de consolidation.

 

Dénomination

Méthode de consolidation

30/06/2017
 % d'intérêt

30/06/2017
 % de droit de vote

31/12/2016
 % de droit de vote

Bpifrance Financement - Maisons-Alfort

Globale

100 %

100 %

100 %

Bpifrance Régions - Maisons-Alfort

Globale

98,99 %

98,99 %

98,99 %

Auxi-Finances - Maisons-Alfort

Globale

100 %

100 %

100 %

Compagnie Auxiliaire Bpifrance - Maisons-Alfort

Globale

-

-

100 %

SCI Bpifrance - Maisons-Alfort

Globale

100 %

100 %

100 %

Alsabail - Strasbourg

Equivalence

40,69 %

40,69 %

40,69 %

Gras Savoye Bpifrance - Maisons-Alfort

Equivalence

34,00 %

34,00 %

34,00 %

 

Note 4. – Ressources

 

Emprunts contractés au cours du semestre

 

Nature (En millions d'euros.)

Montant

Durée (en ans)

Date d'échéance

OBL BPIFF 1 % 25/05/2027

-1 500,0

10

25/05/2027

OBL BPIFF 0,875 % 25/11/2026

-1 000,0

9

25/11/2026

OBL BPIFF 0 % 25/11/2022

-1 000,0

5

25/11/2022

OBL BPIFF 0,75 % 25/11/2024

-600,0

7

25/11/2024

OBL BPIFF 0,10 % 19/02/2021

-500,0

4

19/02/2021

OBL BPIFF 1,875 % 25/05/2030

-200,0

13

25/05/2030

BMTN BPIFF 0 15/03/2022

-149,0

5

15/03/2022

BMTN BPIFF 0 15/03/2022

-50,0

5

15/03/2022

 

Emprunts remboursés au cours du semestre

 

Date de remboursement d'emprunt (En millions d'euros.)

Contrepartie

Montant

26/01/2017

SG

237,2

31/01/2017

Banque Postale

520,0

01/02/2017

CDC

250,0

07/02/2017

BPCE

200,2

23/02/2017

CACIB

50,0

28/03/2017

CACIB

100,0

13/04/2017

CACIB

300,0

 

Note 5. – Engagements donnés

 

Les engagements de financement donnés (6 115,3 millions d’euros au 30 juin 2017 contre 5 299,8 millions d’euros au 31 décembre 2016) correspondent principalement à des accords de crédit confirmé délivrés par les sociétés du groupe.

 

Les engagements de garantie donnés s’analysent comme suit :

 

(En millions d'euros.)

30/06/2017

31/12/2016

Garanties de remboursement de prêts distribués par d'autres établissements de crédit

11 659,4

11 446,6

Garanties données par Bpifrance Financement

10 966,0

10 788,9

Autres garanties

693,4

657,7

Garanties en faveur des établissements de crédit

0,0

0,0

Cautions et autres garanties données

280,9

288,1

Total

11 940,3

11 734,7

 

Note 6. – Informations sectorielles

 

Le groupe applique la norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle depuis le 30 juin 2009. Cette norme n’a pas d’effet sur la performance ni sur la situation financière mais donne lieu à la présentation d’informations différentes.

 

Depuis le 31 décembre 2010, la ventilation du résultat par secteur d’activité est réalisée sur la base du nouveau périmètre, c’est-à-dire qu’il regroupe les données de résultat de l’activité d’innovation. Les charges ont été réparties analytiquement.

 

30/06/2017 (En millions d'euros.)

Financement

Garantie

Innovation

Accompagnement

Autres

Total

PNB

297,8

51,0

18,6

0,2

5,7

373,4

Frais généraux

-136,5

-32,2

-42,1

-4,3

0,0

-215,1

Coût du risque

-45,8

0,0

-4,0

0,0

0,0

-49,8

Résultat d'exploitation

115,6

18,8

-27,5

-4,1

5,7

108,5

 

31/12/2016 (En millions d'euros.)

Financement

Garantie

Innovation

Autres

Total

PNB

540,0

99,4

32,4

10,2

682,0

Frais généraux

-239,9

-56,0

-82,0

-9,0

-386,9

Coût du risque

-0,9

0,0

-4,9

-0,1

-5,9

Résultat d'exploitation

299,2

43,4

-54,5

1,1

289,2

 

30/06/2016 (En millions d'euros.)

Financement

Garantie

Innovation

Autres

Total

PNB

257,6

48,6

14,0

3,5

323,7

Frais généraux

-131,0

-30,0

-48,0

0,0

-209,0

Coût du risque

-50,8

 

-3,4

-0,1

-54,3

Résultat d'exploitation

75,8

18,6

-37,4

3,4

60,3

 

Encours bruts (En millions d'euros.)

30/06/2017

31/12/2016

Prêts à long et moyen terme

29 023,6

27 906,8

Dont prêts à taux zéro Innovation

878,6

862,3

Financement court terme

5 323,7

5 058,1

Aides au financement de l'innovation

476,0

534,1

Garanties données

11 940,3

11 734,7

 

Pour mémoire : les fonds de garantie s’élèvent à 2 958,7 millions d'euros contre 3 135,0 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les subventions accordées au titre de l’activité innovation s’élèvent à 39,5 millions d'euros contre 105,3 millions d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 7. – Dividendes versés

 

Bpifrance Financement n’a pas versé de dividende en 2017.

 

Note 8. – Informations sur la juste valeur

 

(En millions d'euros.)

30/06/2017

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0,0

0,0

0,0

0,0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,0

 

0,0

Actions et autres titres à revenu variable

 

0,0

 

0,0

Instruments dérivés de cours de change

 

0,0

 

0,0

Instruments dérivés de couverture

0,0

13,1

0,0

13,1

Instruments dérivés de taux d'intérêt

 

13,1

 

13,1

Actifs financiers disponibles à la vente

0,8

0,0

443,4

444,2

Titres de créances négociables

 

 

 

0,0

Obligations d'Etat

 

 

 

0,0

Autres obligations

0,8

 

 

0,8

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

443,4

443,4

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

368,1

 

368,1

Prêts et créances sur la clientèle

 

34 394,9

 

34 394,9

Opérations de location financement et assimilées

 

6 233,9

 

6 233,9

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 103,4

314,6

0,0

9 418,0

Titres de créances négociables

23,0

314,6

 

337,6

Obligations d'Etat

8 840,2

 

 

8 840,2

Autres obligations

240,2

 

 

240,2

Passifs

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0,0

4,1

0,0

4,1

Instruments dérivés de cours de change

 

4,1

 

4,1

Instruments dérivés de couverture

0,0

10,1

0,0

10,1

Instruments dérivés de taux d'intérêt

 

10,1

 

10,1

Dettes envers les établissements de crédit

 

12 341,6

 

12 341,6

Dettes envers la clientèle

 

4 072,0

 

4 072,0

Dettes représentées par un titre

25 228,8

 

 

25 228,8

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0,0

9,8

0,0

9,8

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

0,0

 

0,0

Actions et autres titres à revenu variable

 

0,0

 

0,0

Instruments dérivés de cours de change

 

9,8

 

9,8

Instruments dérivés de couverture

0,0

93,0

0,0

93,0

Instruments dérivés de taux d'intérêt

 

93,0

 

93,0

Actifs financiers disponibles à la vente

0,7

20,0

443,0

463,7

Titres de créances négociables

 

20,0

 

20,0

Obligations d'Etat

 

 

 

0,0

Autres obligations

0,7

 

 

0,7

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

443,0

443,0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

577,6

 

577,6

Prêts et créances sur la clientèle

 

33 477,6

 

33 477,6

Opérations de location financement et assimilées

 

6 309,2

 

6 309,2

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 459,8

130,1

0,0

7 589,9

Titres de créances négociables

23,1

130,1

 

153,2

Obligations d'Etat

7 163,2

 

 

7 163,2

Autres obligations

273,5

 

 

273,5

Passifs

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0,0

3,7

0,0

3,7

Instruments dérivés de cours de change

 

3,7

 

3,7

Instruments dérivés de couverture

0,0

122,4

0,0

122,4

Instruments dérivés de taux d'intérêt

 

122,4

 

122,4

Dettes envers les établissements de crédit

 

12 450,4

 

12 450,4

Dettes envers la clientèle

 

4 219,2

 

4 219,2

Dettes représentées par un titre

21 019,4

 

 

21 019,4

 

VIII. – Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2017

1. – Activité

 

L’activité de Bpifrance Financement en faveur du financement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des très petites entreprises, s’inscrit dans le cadre de la mission d’intérêt économique général qui lui est confiée par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, les professionnels du capital investissement, les collectivités territoriales, notamment les régions, et les autres institutions publiques opérant dans le domaine du financement des entreprises.

 

Bpifrance Financement intervient en direct aux côtés des banques afin de financer l’investissement des entreprises au travers de prêts à moyen et long terme et d’opérations de crédit-bail. Certains de ces prêts sont octroyés sans prise de garanties sur le bilan des entreprises, dont ils permettent de financer les dépenses immatérielles. Via son offre de prêts à court terme, la banque intervient également sur le financement des besoins de trésorerie des petites et moyennes entreprises, notamment en préfinançant les créances détenues sur des donneurs d’ordre public ou sur certains grands groupes privés. Le groupe propose également une offre de préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). A noter enfin que la banque propose depuis 2015 une offre de crédit acheteur qui permet de financer les marchés export impliquant des exportateurs français.

 

Bpifrance Financement intervient également indirectement pour soutenir le crédit aux entreprises au travers de son offre de garantie de prêts bancaires. Cette activité est adossée à des fonds de garantie, logés dans son bilan et dotés par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir.

 

Enfin, Bpifrance Financement intervient dans le domaine du financement de l’innovation, sous forme de subventions, de prêts (PTZI) ou d’avances remboursables aux entreprises. Cette activité est elle aussi majoritairement adossée à des ressources allouées à Bpifrance par les pouvoirs publics.

 

L’activité de cofinancement de l’investissement progresse sensiblement par rapport à celle du premier semestre 2016 (+19 %), plus marquée pour les prêts avec garantie et en ligne avec les objectifs budgétaires pour les prêts sans garantie dépendant de ressources sur les fonds de garantie. L’activité de financement de l’innovation au travers des aides est en léger recul de 3 % alors que l’activité de prêt enregistre une baisse de 11 % qui rend l’atteinte de l’objectif budgétaire incertain.

 

L’activité de garantie est en progression de 8 % notamment grâce à celle sur le fonds création mais globalement en ligne avec le budget. Enfin, concernant l’activité du financement à court terme elle continue à progresser pour le financement du CICE mais baisse légèrement pour l’activité de financement du poste client (Avance +).

 

Au 30 juin 2017, le montant total des concours à la clientèle et des engagements du Groupe Bpifrance Financement s'élève à 52,3 milliards d'euros contre 49,9 milliards au 31 décembre 2016.

 

1.1. – Concours à la clientèle

Au 30 juin 2017, les encours regroupant toutes les activités de financement sont en forte hausse à 34,3 milliards d'euros contre 32,9 milliards d’euros au 31 décembre 2016.

 

Les crédits à l’équipement et les crédits de trésorerie (hors dépréciations collectives) sont à 28,2 milliards d’euros contre 26,9 milliards d’euros au 31 décembre 2016.

 

Les opérations de crédit-bail (hors dépréciations collectives) restent stables à 6,0 milliards d’euros comme au 31 décembre 2016.

 

Le montant total des dépréciations collectives s’élève à 671,3 millions d’euros au 30 juin 2017.

 

1.2. – Engagements de garantie

Au 30 juin 2017, les engagements de garantie restent stables à 11,9 milliards d’euros.

 

2. – Commentaires sur les résultats

 

Le coefficient d'exploitation s’élève à 57,6 % au 30 juin 2017 contre 64,6 % au 30 juin 2016. Il est majoré sur le premier semestre car les charges d’exploitation intègrent la comptabilisation de certains impôts pour leur montant annuel dans le respect de la norme comptable IFRIC 21 et donc sans prorata temporis.

 

Sans cet effet, qui existait aussi en 2016, le coefficient d’exploitation est de 54,2 %, en baisse de 7 % par rapport au premier semestre 2016 (58,5 %).

 

Le coût du risque avéré, qui s’élève à 18,7 millions d’euros, est globalement stable par rapport à celui du précédent semestre mais reste très en dessous des anticipations budgétaires. A noter particulièrement des reprises de provisions significatives sur des opérations de financement du CICE dont l’issue est devenue positive ce semestre.

 

Avec la dotation à la provision collective de 31 millions d’euros, le coût du risque ressort à 49,7 millions d’euros contre 54,3 millions d’euros au 30 juin 2016.

 

3. – Les risques

 

3.1. – Le risque de crédit

Exerçant une activité bancaire, Bpifrance Financement est exposé au risque de crédit sur ses opérations de crédit et au risque de contrepartie sur ses activités financières.

 

Les risques sur opérations de crédit se concentrent principalement sur les secteurs d’activité de services, d’industrie et de commerce.

 

Le risque de contrepartie recouvre le risque relatif aux opérations interbancaires et aux opérations sur les marchés financiers. Compte tenu de leur nature et de leur durée, les opérations financières engagées sont quasi exclusivement effectuées avec des établissements de crédit et des administrations publiques, essentiellement l’Etat français.

 

Selon les normes IFRS, l’exposition maximale au risque de crédit de Bpifrance Financement s’élève à 66 471,9 millions d’euros au 30 juin 2017 contre 62 640,8 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

3.2. – Le risque de liquidité et le risque de taux

Les risques de liquidité et de taux du groupe sont suivis dans le cadre d’une politique de gestion validée par le Comité financier. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante, sur la base du maintien d’une avance permanente de liquidité destinée à faire face à d’éventuelles difficultés d’accès à la liquidité de marché.

 

4. – Evolution prévisible 2017

 

Les perspectives d’activité du second semestre 2017 pour l’activité de financement devraient permettre de confirmer les objectifs annuels des volumes fixés. Quant au PNB, il devrait être légèrement supérieur aux prévisions malgré des marges sur l’activité nouvelle qui se sont érodées sur cette première période.

 

IX. – Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels résumés

Période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bpifrance Financement SA et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de Bpifrance Financement SA relatifs à la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur les comptes consolidés semestriels résumés.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, le fait que les comptes consolidés semestriels résumés présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de la société au 30 juin 2017, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.

 

Paris La Défense et Courbevoie, le 19 septembre 2017,

 

 

X. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du tribunal de commerce de Créteil.

 

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