9 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°121


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

UNICREDIT BANK AG

Société de droit étranger

Siège social : 16, Am Tucherpark, 80538 Munich, Allemagne

389 505 975 R.C.S. Paris

 

Bilan consolidé au 31 décembre 2016

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Variation

(En millions d'euros.)

(En millions d'euros.)

(En millions d'euros.)

(En %.)

Réserve de liquidités

45

9 770

11 443

- 1 673

- 14,6

Actifs détenus à des fins de transaction

46

94 087

97 800

- 3 713

- 3,8

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (aFVtPL)

47

28 512

33 823

- 5 311

- 15,7

Actifs financiers disponibles à la vente (AfS)

48

5 929

1 354

+ 4 575

>+ 100,0

Parts d’entreprises associées, évaluées par mise en équivalence et coentreprises évaluées par mise en équivalence

49

44

56

- 12

- 21,4

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (HtM)

50

36

63

- 27

- 42,9

Créances sur établissements de crédit

51

33 043

32 832

+ 211

+ 0,6

Créances sur clients

52

121 474

113 488

+ 7 986

+ 7,0

Instruments dérivés de couverture

55

384

450

- 66

- 14,7

Montant des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs

 

51

57

- 6

- 10,5

Immobilisations corporelles

56

2 869

3 230

- 361

- 11,2

Immeubles de placement

57

1 028

1 163

- 135

- 11,6

Immobilisations incorporelles

58

455

462

- 7

- 1,5

Dont goodwills

 

418

418

Créances d’impôts sur le bénéfice

 

1 696

1 631

+ 65

+ 4,0

Impôts effectivement acquittés

 

333

347

- 14

- 4,0

Impôts différés

 

1 363

1 284

+ 79

+ 6,2

Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente

59

1 077

104

+ 973

>+ 100,0

Autres actifs

60

1 635

789

+ 846

>+ 100,0

Total de l’actif

 

302 090

298 745

+ 3 345

+ 1,1

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Variation

(En millions d'euros.)

(En millions d'euros.)

(En millions d'euros.)

(En %.)

Dettes envers établissements de crédit

62

57 584

58 480

- 896

- 1,5

Dettes envers clients

63

117 204

107 690

+ 9 514

+ 8,8

Dettes titrisées

64

24 214

26 002

- 1 788

- 6,9

Passifs détenus à des fins de transaction

65

72 834

77 148

- 4 314

- 5,6

Instruments dérivés de couverture

66

997

1 049

- 52

- 5,0

Montant des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs

67

1 785

2 030

- 245

- 12,1

Obligations liées aux impôts sur le bénéfice

 

723

745

- 22

- 3,0

Impôts effectivement acquittés

 

642

646

- 4

- 0,6

Impôts différés

 

81

99

- 18

- 18,2

Dettes liées aux groupes d’actifs détenus en vue de leur vente

68

1 162

31

+ 1 131

>+ 100,0

Autres passifs

69

2 145

2 572

- 427

- 16,6

Provisions pour risques et charges

70

3 022

2 232

+ 790

+ 35,4

Capitaux propres

71

20 420

20 766

- 346

- 1,7

Capitaux propres revenant à l’actionnaire d’UniCredit Bank AG

 

20 414

20 762

- 348

- 1,7

Capital souscrit

 

2 407

2 407

Réserve liée au capital

 

9 791

9 791

Autres réserves

 

5 107

8 125

- 3 018

- 37,1

Changements d’évaluation d’instruments financiers

 

104

41

+ 63

>+ 100,0

Réserve d’actifs financiers disponibles à la vente

 

74

11

+ 63

>+ 100,0

Réserve de couverture

 

30

30

Bénéfice du bilan

 

3 005

398

+ 2 607

>+ 100,0

Intérêts minoritaires

 

6

4

+ 2

+ 50,0

Total du passif

 

302 090

298 745

+ 3 345

+ 1,1

 

Le report à nouveau de l’exercice 2016 d’UniCredit Bank AG (soit le bénéfice du bilan de HVB Group), qui est déterminant pour l’affectation du bénéfice, s’élève à 3 005 millions d'euros. Il est composé du bénéfice de l’exercice d’UniCredit Bank AG dans l’exercice considéré, qui s’élève à 5 millions d'euros, et d’un prélèvement sur les autres réserves de bénéfice à hauteur de 3 000 millions d'euros. Nous proposons à l’Assemblée générale de décider la distribution d’un dividende de 3 005 millions d'euros à UniCredit SpA. (UniCredit), Rome, Italie. Cela correspond à un dividende d’environ 3,75 € par action, contre un dividende d’environ 0,50 € pour l’exercice précédent.

 

Compte de résultat consolidé

 

Produits / Charges

Notes

01/01-31/12/2016

01/01-31/12/2015

Variation

(En millions d'euros.)

(En millions d'euros.)

(En millions d'euros.)

(En %.)

Produits financiers

 

4 083

4 618

- 535

- 11,6

Charges d’intérêts

 

-1 565

- 1 890

+ 325

- 17,2

Marge financière

 

2 518

2 728

- 210

- 7,7

Dividendes et revenus similaires des investissements de capitaux

33

57

69

- 12

- 17,4

Produits d’intermédiation

34

1 066

1 035

+ 31

+ 3,0

Résultat des opérations de négoce

35

903

525

+ 378

+ 72,0

Solde des autres produits et charges

36

354

318

+ 36

+ 11,3

Charges de personnel

 

-1 668

- 1 821

+ 153

- 8,4

Autres charges administratives

 

-1 536

- 1 560

+ 24

- 1,5

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

-257

- 198

- 59

+ 29,8

Charges administratives

38

-3 461

- 3 579

+ 118

- 3,3

Prévoyance des risques de crédit

39

-341

- 113

- 228

>+ 100,0

Provisions pour risques et charges

40

-193

- 194

+ 1

- 0,5

Charges de restructurations

41

-645

- 112

- 533

>+ 100,0

Résultat des placements financiers

42

39

99

- 60

- 60,6

Résultat avant impôts

 

297

776

- 479

- 61,7

Impôts sur le bénéfice

43

-140

- 26

- 114

>+ 100,0

Résultat après impôts

 

157

750

- 593

- 79,1

Dotations aux amortissements du goodwill

 

Bénéfice net consolidé

 

157

750

- 593

- 79,1

Revenant à l’actionnaire d’UniCredit Bank AG

 

153

743

- 590

- 79,4

Revenant aux associés non majoritaires

 

4

7

- 3

- 42,9

 

Résultat par action

 

(En euros.)

Notes

2016

2015

Résultat par action (résultat de base et dilué)

44

0,19

0,93

 

Compte de résultat consolidé global

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat

157

750

Postes de produits et de charges qui sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global (« Other comprehensive income »)

 

 

Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures

 

 

Gains et pertes actuariels des plans de prévoyance à prestations définies (promesses de pensions)

- 281

162

Actifs non courants détenus en vue de leur vente

- 2

Autres variations

Impôts sur des éléments non reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures

89

-52

Éléments qui seront reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures

 

 

Variations dues à un facteur monétaire

-7

14

Variations dues à des entreprises évaluées par mise en équivalence

Changements d’évaluation d’instruments financiers (réserve d’actifs financiers disponibles à la vente)

78

-45

Gains / pertes non réalisé(e)s

93

-6

Gains / pertes reclassé(e)s dans le compte de résultat

- 15

- 39

Changements d’évaluation d’instruments financiers (réserve pour les fonds spéculatifs)

3

Gains / pertes non réalisé(e)s

7

Gains / pertes reclassé(e)s dans le compte de résultat

- 7

3

Autres variations

34

-2

Impôts sur des éléments non reclassés dans le compte de résultat au cours de périodes ultérieures

- 24

2

Somme des postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments de résultat (« Other comprehensive income »)

- 113

82

Somme des postes de produits et de charges comptabilisés (« Résultat global »)

44

832

Dont

 

 

Revenant à l’actionnaire d’UniCredit Bank AG

40

825

Revenant aux associés sans majorité de contrôle

4

7

 

Évolution des capitaux propres du Groupe

 

(En millions d'euros.)

Capital souscrit

Prime liée au capital

Autres réserves

Total des autres réserves

Dont engagements similaires aux promesses de pensions, IAS 19

Capitaux propres au 01/01/2015

2 407

9 791

7 660

- 1 245

Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat

Postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (3)

122

110

Gains / pertes non réalisé(e)s en raison de changements dans les évaluations d’instruments financiers

Gains / pertes reclassé(e)s dans le compte de résultat

Gains / pertes actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies

110

110

Variations dues à un facteur monétaire

14

Autres variations

-2

Autres variations comptabilisées aux capitaux propres

343

Distributions de dividendes

Dotations par prélèvement sur le bénéfice du bilan

345

Variations du périmètre de consolidation

-2

Diminutions de capital

Capitaux propres au 31/12/2015

2 407

9 791

8 125

- 1 135

Capitaux propres au 01/01/2016

2 407

9 791

8 125

- 1 135

Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat

Postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (3)

-176

- 194

Gains / pertes non réalisé(e)s en raison de changements dans les évaluations d’instruments financiers

Gains / pertes reclassé(e)s dans le compte de résultat

Gains / pertes actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies

-194

-194

Variations dues à un facteur monétaire

-7

Autres variations

25

Autres variations comptabilisées aux capitaux propres

-2 842

13

Distributions de dividendes

Dotations par prélèvement sur le bénéfice du bilan

-2 852

Variations du périmètre de consolidation

10

13

Diminutions de capital

Capitaux propres au 31/12/2016

2 407

9 791

5 107

- 1 316

(1) Le 20 mai 2015, l’Assemblée générale a décidé de verser le bénéfice du bilan 2014, soit 627 millions d'euros, à notre actionnaire unique, la société UniCredit SpA (UniCredit), Rome, Italie. Ceci représente un dividende d’environ 0,78 € par action ordinaire. Le 10 mai 2016, l’Assemblée générale a décidé de verser le bénéfice du bilan 2015, soit 398 millions d'euros, à notre actionnaire unique, la société UniCredit SpA (UniCredit), Rome, Italie. Cela représente un dividende d’environ 0,50 € par action ordinaire.

(2) UniCredit Bank AG (HVB).

(3) Comptabilisé par le biais du compte de résultat global.

 

 

(En millions d'euros.)

Changements d’évaluation d’instruments financiers

Bénéfice du bilan (1)

Total des capitaux propres revenant à l’actionnaire hvb (2)

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Réserve AFS

Réserve de couverture

Capitaux propres au 01/01/2015

54

27

627

20 566

31

20 597

Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat

743

743

7

750

Postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (3)

- 43

3

82

82

Gains / pertes non réalisé(e)s en raison de changements dans les évaluations d’instruments financiers

- 6

- 6

- 6

Gains / pertes reclassé(e)s dans le compte de résultat

- 37

3

- 34

- 34

Gains / pertes actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies

110

110

Variations dues à un facteur monétaire

14

14

Autres variations

- 2

- 2

Autres variations comptabilisées aux capitaux propres

- 972

- 629

- 34

- 663

Distributions de dividendes

- 627

- 627

- 2

- 629

Dotations par prélèvement sur le bénéfice du bilan

- 345

Variations du périmètre de consolidation

- 2

- 4

- 6

Diminutions de capital

- 28

- 28

Capitaux propres au 31/12/2015

11

30

398

20 762

4

20 766

Capitaux propres au 01/01/2016

11

30

398

20 762

4

20 766

Bénéfice net annuel consolidé, inscrit dans le compte de résultat

153

153

4

157

Postes de produits et de charges comptabilisés aux capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global (3)

63

- 113

- 113

Gains / pertes non réalisé(e)s en raison de changements dans les évaluations d’instruments financiers

76

5

81

81

Gains / pertes reclassé(e)s dans le compte de résultat

- 13

- 5

- 18

- 18

Gains / pertes actuarielles des plans de prévoyance à prestations définies

- 194

- 194

Variations dues à un facteur monétaire

- 7

- 7

Autres variations

25

25

Autres variations comptabilisées aux capitaux propres

2 454

- 388

- 2

- 390

Distributions de dividendes

- 398

- 398

- 3

- 401

Dotations par prélèvement sur le bénéfice du bilan

2 852

Variations du périmètre de consolidation

10

1

11

Diminutions de capital

Capitaux propres au 31/12/2016

74

30

3 005

20 414

6

20 420

(1) Le 20 mai 2015, l’Assemblée générale a décidé de verser le bénéfice du bilan 2014, soit 627 millions d'euros, à notre actionnaire unique, la société UniCredit SpA (UniCredit), Rome, Italie. Ceci représente un dividende d’environ 0,78 € par action ordinaire. Le 10 mai 2016, l’Assemblée générale a décidé de verser le bénéfice du bilan 2015, soit 398 millions d'euros, à notre actionnaire unique, la société UniCredit SpA (UniCredit), Rome, Italie. Cela représente un dividende d’environ 0,50 € par action ordinaire.

(2) UniCredit Bank AG (HVB).

(3) Comptabilisé par le biais du compte de résultat global.

 

Tableau de financement consolidé

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Bénéfice consolidé / perte consolidée de l’exercice

157

750

Dotations aux amortissements, dotations aux dépréciations et valorisations de créances et provisions pour risques et charges sur opérations de crédit

398

170

Dotations aux amortissements sous déduction des valorisations d’immobilisations

317

223

Variation d’autres postes sans effet sur la trésorerie

- 2 321

791

Plus-values de cessions d’actifs

- 63

- 96

Autres ajustements (résultat financier et résultat des dividendes ressortant du compte de résultat, impôts payés sur le bénéfice)

- 2 700

- 3 013

Sous-total

- 4 212

- 1 175

Variation des actifs et des dettes résultant de l’activité opérationnelle, corrigée des opérations sans effet sur la trésorerie

 

 

Augmentation des actifs / Diminution des dettes (-)

 

 

Diminution des actifs / Augmentation des dettes (+)

 

 

Actifs détenus à des fins de transaction

7 270

- 6 675

Créances sur établissements de crédit

- 233

- 204

Créances sur clients

- 8 491

- 3 846

Autres actifs résultant de l’activité opérationnelle

- 1 609

156

Dettes envers établissements de crédit

- 858

4 234

Dettes envers clients

9 601

6 830

Dettes titrisées

- 1 690

- 2 203

Autres passifs résultant de l’activité opérationnelle

950

6 711

Impôts payés sur le bénéfice

- 151

- 4

Intérêts reçus

4 156

4 677

Intérêts payés

- 1 639

- 2 035

Dividendes reçus

318

301

Cash-flow de l’activité opérationnelle

3 422

6 767

Encaissements provenant de la cession d’immobilisations financières

925

774

Encaissements provenant de la cession d’immobilisations corporelles

102

144

Décaissements pour l’acquisition d’immobilisations financières

- 5 246

- 411

Décaissements pour l’acquisition d’immobilisations corporelles

- 246

- 356

Effets de la variation du périmètre de consolidation

30

12

Effet de la cession de l’activité abandonnée

Cash-flow de l’activité d’investissement

- 4 435

163

Variations des primes liées au capital

Paiements de dividendes

- 398

- 627

Émission d’obligations convertibles ou non

2

12

Remboursement / rachat d’obligations convertibles ou non

- 100

- 117

Variations de ressources dues à d’autres activités de financement (capitaux d’emprunt, fonds couvrant les risques bancaires) (+)

72

Variations de ressources dues à d’autres activités de financement (capitaux d’emprunt, fonds couvrant les risques bancaires) (-)

- 164

Cash-flow de l’activité de financement

- 660

- 660

Situation de trésorerie à la fin de la période précédente

11 443

5 173

Cash-flow de l’activité opérationnelle

3 422

6 767

Cash-flow de l’activité d’investissement

- 4 435

163

Cash-flow de l’activité de financement

- 660

- 660

Effets des fluctuations de cours du change

Sous déduction des actifs ou groupes d’actifs non courants détenus

Situation de trésorerie à la fin de la période

9 970

11 443

 

Notes en annexe

Base juridique

 

La société UniCredit Bank AG (HVB) est une banque universelle dont le siège est sis Arabellastraße 12, Munich, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal d’instance de Munich sous le numéro HRB 42148. UniCredit Bank AG est une société liée à UniCredit SpA, Rome, Italie (entreprise mère ultime).

En qualité de banque universelle, HVB et ses filiales représentent l’un des principaux prestataires de services bancaires et financiers en Allemagne. Elle propose à des particuliers, des professionnels, des organismes publics, des entreprises d’envergure internationale ainsi que des clients institutionnels. Des informations supplémentaires concernant les produits et les services de la banque figurent dans les parties de la présente Annexe concernant les méthodes et le contenu des rapports sectoriels du portefeuille d’activités.

Société cotée en bourse, HVB dresse son bilan en se conformant aux exigences de l’International Accounting Standards Board (IASB), offrant ainsi une base fiable et éligible aux comparaisons internationales pour apprécier la situation patrimoniale et financière du Groupe HVB ainsi que ses résultats. Notre gestion axée sur la valorisation de l’entreprise s’appuie également sur cette présentation des comptes.

Nous avons établi les comptes consolidés en appliquant les International Financial Reporting Standards (IFRS) conformément au règlement CE n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil en date du 19 juillet 2002 (règlement IAS) ainsi qu’à d’autres règlements portant transposition de certaines IFRS dans le cadre de leur reconnaissance par l’UE, en lien avec l’art. 315a al. 1 du Code de commerce allemand (HGB), en tant que comptes annuels consolidés ayant valeur d’engagement en vertu de l’art. 4 du règlement IAS. Les présents comptes annuels consolidés ont été établis par le Directoire de HVB le 7 mars 2017 et approuvés par le Conseil de Surveillance le 22 mars 2017. Outre les standards IFRS proprement dits, les IFRS comprennent aussi les International Accounting Standards (IAS), les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC) ainsi que de l’organisme prédécesseur. Il a été tenu compte de tous les standards et de toutes les interprétations d’application obligatoire dans l’UE pour l’exercice 2016. L’art. 315a du Code de commerce allemand (HGB) mentionne les règles nationales restant applicables, parallèlement aux IFRS, pour les sociétés cotées en bourse.

La législation nationale applicable aux IFRS a été partiellement modifiée par la Loi de mise en œuvre de la Directive concernant les comptes (BIIRUG). La BIIRUG est entrée en vigueur le 23 juillet 2015 et a transposé la loi européenne 2013/34/EU sur les directives comptables dans la législation nationale. La BIIRUG comprend essentiellement des abattements pour les petites et moyennes entreprises et vise à accroître la transparence et l’harmonisation à l’échelle européenne des états financiers individuels et consolidés. Conformément à l’art. 315a du Code de commerce allemand, les modifications apportées par la BIIRUG concernent également, dans une moindre mesure, les états financiers consolidés des utilisateurs allemands des normes IFRS. Les informations récemment modifiées ou nouvelles qui sont importantes pour le groupe HVB sont prises en compte en annexe de ces états financiers consolidés. Les règlementations de la BIIRUG doivent impérativement être appliquées au Groupe HVB pour la première fois pour l’exercice 2016.

Notre filiale cotée en bourse AGROB Immobilien AG a publié sur son site Internet les déclarations de conformité exigées par l’art. 161 de la Loi allemande relative aux sociétés par actions (AktG).

Le rapport de gestion répond aux exigences de l’art. 315 al. 1 et 2 HGB. Il contient aussi le compte-rendu des risques prévus à l’art. 315 HGB.

Les sociétés listées ci-après sont dispensées, en vertu de l’art. 264b HGB, de l’obligation d’établir leur propre rapport de gestion et de publier leurs comptes annuels :

Les sociétés listées ci-après sont dispensées, en vertu de l’art. 264 al. 3 HGB, de l’obligation d’établir leur propre rapport de gestion et de publier leurs comptes annuels :

 

Indications concernant le compte de résultat

33. – Marge financière

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Produits financiers

4 083

4 618

Opérations de crédit et opérations sur le marché monétaire

2 920

3 124

Autres produits financiers

1 163

1 494

Charges financières

- 1 565

- 1 890

Dettes envers établissements de crédit et envers clients

- 203

- 328

Dettes titrisées et autres charges financières

- 1 362

- 1 562

Total

2 518

2 728

 

La banque a obtenu 48 millions d'euros au cours de l’exercice considéré (exercice précédent : 68 millions d'euros) à titre de produits financiers provenant d’actifs financiers dépréciés évalués au coût d’acquisition.

Pour les actifs financiers et les dettes financières évalués à leur valeur d’estimation à inclure sans effet sur le résultat, le total des produits financiers s’élève à 3 049 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 3 300 millions d'euros) et le total des charges financières à 1 042 million d'euros (période de l’exercice précédent : 1 296 million d'euros). Il est à noter qu’une comparaison des derniers chiffres cités ne présente qu’un intérêt relatif sur le plan économique, car les charges d’intérêts afférentes aux dettes financières évaluées à leur juste valeur sans effet sur le résultat comprennent également des refinancements opérés pour des actifs financiers évalués à leur juste valeur par le résultat, et en partie aussi pour des actifs détenus à des fins de transaction.

Les intérêts négatifs que la banque doit régler au titre des actifs (par exemple, les intérêts pour les avoirs de réserve moyens qui doivent excéder le montant des réserves obligatoires à constituer ainsi que pour les autres dépôts auprès de la Banque centrale européenne) doivent être indiqués au poste Produits financiers avec le signe moins (122 millions d'euros) ; lorsqu’il s’agit d’intérêts négatifs perçus comptabilisés au passif, ils sont alors comptabilisés au passif de manière similaire comme charges financières avec le signe plus (172 millions d'euros). Il s’agit en majorité de pensions de titres ainsi que de transactions quotidiennes et à terme avec des banques et des investisseurs institutionnels.

 

Marge financière des entreprises proches

Les montants ci-après, inclus dans la marge financière du compte de résultat, se répartissent comme suit entre les entreprises proches :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées non incluses dans le périmètre de consolidation

54

67

Dont envers

 

 

UniCredit SpA

13

24

Sociétés affiliées

40

41

Coentreprises

5

3

Entreprises associées

6

10

Autres sociétés participantes

12

Total

77

80

 

34. – Dividendes et revenus similaires des investissements de capitaux

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Dividendes et revenus similaires

58

59

Revenus provenant d’entreprises évaluées par mise en équivalence

- 1

10

Total

57

69

 

35. – Produit net des commissions

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Commissions perçues

1 420

1 355

Commissions versées

- 354

- 320

Produit net des commissions

1 066

1 035

Dont

 

 

Prestations de managers, de courtiers et de consultants

533

528

Services de paiement

219

206

Opérations de crédit

329

295

Autres prestations de services

- 15

6

 

Sur le produit net des commissions, 146 millions d'euros de commissions perçues (exercice précédent : 112 millions d'euros) et 4 millions d'euros de commissions versées (exercice précédent : 5 millions d'euros) reviennent à des instruments financiers qui sont évalués à leur valeur présente par le biais du compte de résultat.

Les commissions facturées pour différents services sont encaissées dès que le service est fourni. Par contre, les commissions qui se rapportent à une période donnée (par exemple les commissions pour des garanties financières) font l’objet d’une régularisation.

 

Produit net des commissions des entreprises proches

Les montants ci-après, inclus dans le produit net des commissions du compte de résultat, se répartissent comme suit entre les entreprises proches :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées non incluses dans le périmètre de consolidation

45

42

Dont envers

 

 

UniCredit SpA

- 58

- 38

Sociétés affiliées

94

80

Filiales

9

Coentreprises

1

1

Entreprises associées

20

14

Autres sociétés participantes

Total

66

157

 

36. – Résultat des opérations de négoce

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Bénéfices nets sur instruments financiers, held for trading (1)

880

556

Effets de l’hedge-accounting

1

- 7

Changements de juste valeur des opérations couvertes

87

159

Changements de juste valeur des instruments dérivés de couverture

- 86

- 166

Gains et pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat (2)

22

- 26

Autres résultats commerciaux

2

Total

903

525

(1) Y compris les dividendes sur actifs financiers, held for trading.

(2) Comprennent également les résultats d’évaluation des produits dérivés qui ont été contractés pour couvrir des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (effet pendant l’exercice : + 41 millions d'euros ; pendant l’exercice précédent : + 158 millions d'euros).

 

Dans l’exercice commenté, les bénéfices nets sur instruments financiers comprennent des ajustements de valeur (Credit Valuation Adjustments) qui, pour des questions de solvabilité, ont été apportés à notre portefeuille d’instruments dérivés à hauteur de 86 millions d'euros (période de l’exercice précédent : - 14 millions d'euros).

Le résultat de l’hedge-accounting comprend en net les résultats de couverture du portefeuille de fair-value-hedges et des différents micro-fair-value-hedges.

Le résultat net de l’hedge-accounting à hauteur de 1 million d'euros (exercice précédent : - 7 millions d'euros) découle des changements de juste valeur concernant le risque couvert des éléments couverts à hauteur de 87 millions d'euros (période de l’exercice précédent : + 159 millions d'euros) et des changements de juste valeur des instruments dérivés de garantie à hauteur de - 86 millions d'euros (exercice précédent : - 166 millions d'euros).

Les résultats nets des portefeuilles évalués à la juste valeur sans effet sur le résultat (portefeuilles held-for-trading ainsi que fair-value-option) ne comprennent en principe que des modifications de juste valeur ayant un effet sur le résultat. Les résultats financiers des portefeuilles commerciaux figurent en principe dans la marge financière. Seul le registre des swaps de taux d’intérêt commerciaux, qui contient uniquement des produits dérivés de taux d’intérêt, mentionne les cash-flows d’intérêts dans le résultat net des opérations de négoce, afin de retracer entièrement la contribution de ces activités au résultat.

 

37. – Solde d’autres produits et charges

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Autres produits

595

543

Autres charges

- 241

- 225

Total

354

318

 

Les autres produits comprennent les revenus de location provenant d’immeubles de placement et de bâtiments à usage mixte pour un montant de 169 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 170 millions d'euros). Les charges d’exploitation courantes (y compris l’entretien et les réparations) qui sont directement imputables aux biens immobiliers détenus à titre d’investissements financiers et les charges courantes des bâtiments à usage mixte, d’un montant de 56 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 59 millions d'euros) sont soldées avec les autres produits. Les autres charges de l’exercice 2016 comprennent les montants payés au titre de la taxe européenne sur les banques, soit 70 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 53 millions d'euros). Le solde des autres produits/charges comprend les revenus en lien avec la ferme éolienne offshore Bard Offshore 1 pour 219 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 172 millions d'euros).

Ce poste comprend également les produits de cessions de créances non provisionnées pour un montant de 26 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 43 millions d'euros).

 

Solde d’autres produits et charges des entreprises proches

Les montants ci-après, inclus dans les autres produits et charges du compte de résultat, se répartissent comme suit entre les entreprises proches :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées non incluses dans la consolidation

87

135

Dont envers

 

 

UniCredit SpA

20

26

Sociétés affiliées

67

109

Coentreprises

Entreprises associées

Autres sociétés participantes

Total

87

135

 

38. – Charges administratives

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Charges de personnel

- 1 668

- 1 821

Salaires

- 1 360

- 1 480

Cotisations sociales

- 207

- 216

Charges de prévoyance vieillesse et d’aide sociale

- 101

- 125

Autres charges administratives

- 1 536

- 1 560

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

- 257

- 198

Sur immobilisations corporelles

- 241

- 177

Sur logiciels et autres immobilisations incorporelles, hors goodwills

- 16

- 21

Total

- 3 461

- 3 579

Les salaires et traitements comprennent les sommes payées à l’occasion de la cessation du contrat de travail s’élevant à 11 millions d'euros (exercice précédent : 12 millions d'euros). Les paiements similaires octroyés dans le cadre des opérations de restructuration sont inscrits dans le compte de résultat au poste des charges de restructurations et ils sont commentés dans la note concernant les frais de restructuration.

 

Charges administratives des entreprises proches

Les montants suivants, inclus dans les charges administratives du compte de résultat, se répartissent comme suit entre les entreprises proches :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées non incluses dans la consolidation

- 712

- 653

Dont envers

 

 

UniCredit SpA

- 6

- 13

Sociétés affiliées

- 706

- 640

Coentreprises

Entreprises associées

Autres sociétés participantes

Total

- 712

- 653

 

Rémunérations basées sur des actions selon l’IFRS 2

Au cours de l’exercice commenté, des rémunérations basées sur des actions ont été accordées principalement dans le cadre du Group Incentive System. Il existe par ailleurs dans le Groupe UniCredit d’autres programmes dans le cadre desquels des actions ou des stock-options ont été accordées et qui sont également portés au bilan selon la norme IFRS 2 : le programme de participation du personnel (Long Term Incentive Program), le « 2012 Share Plan for Group Talents and Mission Critical Players » et le programme d’attribution d’actions au personnel (« Let’s Share »).

 

Group Incentive System

Depuis l’exercice 2010, le Group Incentive System régit la rémunération variable perçue par des membres sélectionnés du personnel. Le principe essentiel de ce système est que la rémunération variable est accordée en partie aussi sous forme d’actions et que son règlement est étalé sur plusieurs années.

Bénéficient du Group Incentive System les salariés du Groupe dont l’activité a une influence majeure sur le risque global encouru par la banque. Dans le cadre du Group Incentive System, le bonus promis au titre de l’exercice commenté concerné est constitué d’une composante numéraire et d’une composante actions.

Le paiement de la composante numéraire est échelonné sur une période de cinq ans au maximum. Par conséquent, les salariés bénéficiaires reçoivent 20 % à 30 % du bonus de 2016 en numéraire début 2017 avec l’accord correspondant, puis 10 % à 20 % supplémentaires respectivement après la clôture des exercices 2017 et 2019 respectivement 2021.

Pour les 50 % restants du bonus, les salariés bénéficiaires reçoivent, début 2017, un accord d’attribution d’actions UniCredit SpA en tant que composante du bonus de 2016 ; ces actions leur seront transférées après la clôture des exercices 2018 à 2020 voire 2021.

Le paiement aux salariés bénéficiaires, différé jusqu’après la clôture des exercices 2017, 2019 et 2021, respectivement le transfert d’actions à ces mêmes bénéficiaires après la clôture des exercices 2018, 2019, 2020 voire 2021 sont prévus sous réserve que dans le cadre d’une clause de malus, il soit garanti qu’au niveau du Groupe UniCredit aussi bien qu’au niveau individuel des différents salariés bénéficiaires, il ne s’est pas produit de perte ni de diminution significative des résultats obtenus.

La juste valeur pour les actions promises se calcule à partir du cours moyen en bourse enregistré par l’action UniCredit SpA durant le mois ayant précédé la décision du Board of Directors de mars 2017 qui se prononce sur leur attribution, et corrigé d’un abattement pour les dividendes attendus pendant la période de blocage.

Au cours de l’exercice commenté, il a été accordé, à titre de composante du bonus promis pour 2015, 10,5 millions d’actions UniCredit SpA (avant ajustement éventuel pour cause d’ajustements dans les capitaux propres d’UniCredit SpA), avec une fair value de 30,6 millions d'euros. Les actions accordées en 2016 à titre de composante du bonus 2015 seront transférées en 2018, 2019, 2020 et 2021. Les justes valeurs par action à la date de l’attribution se présentent comme suit :

 

(En euros par action.)

2016

Juste valeur des actions à transférer en 2018

3,150

Juste valeur des actions à transférer en 2019

2,919

Juste valeur des actions à transférer en 2020

2,597

Juste valeur des actions à transférer en 2021

2,236

 

Évolution des actions en circulation :

 

 

2016

2015

Nombre (Unités)

Echéance moyenne

Nombre (Unités)

Echéance moyenne

En circulation au début de la période

17 296 557

Juin 2017

19 741 750

Décembre 2015

Entrées

 

 

 

 

Actions nouvellement attribuées

10 536 220

Mars 2019

6 160 619

Janvier 2019

Par transferts du Groupe

441 058

Août 2017

Sorties

 

 

 

 

Actions caduques

171 558

Septembre 2018

633 817

Janvier 2017

Actions transférées

7 185 845

Mai 2016

7 971 995

Mai 2015

Transfert de groupe

170 678

Février 2019

 

 

Actions périmées

Nombre à la fin de la période

20 745 754

Octobre 2018

17 296 557

Juin 2017

 

Les montants de bonus promis sont comptabilisés au prorata sur la période d’acquisition des droits de la tranche considérée, avec effet sur le résultat.

Les montants de bonus accordés pour l’exercice 2016 à régler en 2017 sont entièrement comptabilisés comme charges. Dans la mesure où des paiements en numéraire sont différés, ceux-ci sont prévus sous réserve que les salariés bénéficiaires continuent de faire partie des effectifs du Groupe UniCredit et, pour certains, avec d’autres objectifs de rendement. En conséquence, la période d’acquisition des droits pour le bonus promis comprend plusieurs exercices (réalisation de l’objectif plus délai d’attente) et il doit faire l’objet d’une régularisation comptable sur cette période conformément à l’IAS 19.153 en lien avec l’IAS 19.68. Les paiements en numéraire différés qui sont dus au titre du bonus promis pour 2016 sont comptabilisés au prorata comme charge dans la période correspondante (allant du début de l’exercice 2016 jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel la période d’attente pour le paiement partiel considéré prend fin).

Lorsque les conditions d’attribution sont remplies, UniCredit SpA fournit des actions aux salariés en application des promesses de HVB Group. HVB Group rembourse à UniCredit SpA les frais qui en résultent. Les frais de transfert des actions correspondent à la juste valeur des actions à la date de la promesse.

Au cours de l’exercice 2016, des charges proportionnelles ont été générées sous forme de rémunérations basées sur des actions conformément à l’IFRS 2 pour un montant de 19 millions d'euros (exercice précédent : 52 millions d'euros) pour les composantes actions des bonus promis pour 2012 à 2016 ; ces charges sont comptabilisées aux charges de personnel. La provision globale constituée s’élève à 77 millions d'euros (exercice précédent : 117 millions d'euros).

 

Programme de participation du personnel (Long Term Incentive Program) :

Dans toutes les sociétés du Groupe UniCredit, un programme de participation du personnel (Long Term Incentive Program) a été mis en place pour des cadres et cadres juniors répondant à des critères spécifiques ; ce programme comprend des accords de rémunération basés sur des actions, avec compensation par des actions d’UniCredit SpA Ce programme-cadre a déjà généré, ces dernières années, de nombreux programmes individuels dont l’élément essentiel consiste en l’attribution de stock-options -sous forme de « performance stock-options » à partir de 2011.

UniCredit SpA s’engage directement auprès des membres du personnel de HVB. En contrepartie, HVB rembourse à UniCredit SpA les frais occasionnés par les stock-options qui sont en effet transférées aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition des droits et après vérification des conditions liées à la promesse. Les dépenses occasionnées par les stock-options transférées correspondent à la juste valeur de l’instrument au moment de la promesse.

Les indications ci-après se rapportent à tous les salariés de HVB Group bénéficiaires du Long Term Incentive Program, tandis que les indications y relatives dans la note présentant les relations commerciales avec les sociétés et personnes proches qui constituent la rémunération du Directoire concernent uniquement les stock-options accordées aux membres du Directoire.

Les « performance stock-options » donnent droit à l’acquisition d’une action d’UniCredit pour un prix fixé avant l’émission de l’option. Dans le cas des stock-options émises à partir de 2011, celles-ci ne confèrent (indépendamment du degré de réalisation de l’objectif) un droit d’option dans une fourchette de 0 % à 150 % sur le nombre d’unités de base initialement accordé que si les objectifs retenus sont atteints au bout d’environ trois à quatre ans. Le droit d’option ne peut être exercé que dans une période fixée qui débute à la fin du délai de blocage. Si le bénéficiaire quitte le Groupe UniCredit, les stock-options sont caduques en principe, c.-à-d. qu’elles ne peuvent plus être exercées. Dans certains cas exceptionnels, p. ex. incapacité de travail, départ à la retraite, sortie de l’employeur du Groupe UniCredit, les options sont acquises au prorata ou en totalité.

Le calcul de la juste valeur des stock-options à la date de leur attribution s’effectue au moyen du modèle trinomial de Hull & White. Ici, il a été tenu compte des paramètres suivants :

Les stock-options promises en 2012 sont prescrites en 2016, puisque les objectifs pertinents n’ont pas été atteints. Toutes les autres stock-options qui ont été attribuées dans les années précédentes peuvent déjà être exercées. Aucune nouvelle stock-option n’a été accordée depuis 2012.

 

Évolution des stock-options en circulation :

 

 

2016

2015

Nombre
(Unités)

Prix moyen
à l’exercice (En euros.) (1)

Echéance moyenne

Nombre
(Unités)

Prix moyen
à l’exercice (En euros.) (1)

Echéance moyenne

En cours au début de la période

13 182 652

4,62

Décembre 2018

13 538 008

4,62

Décembre 2018

Entrées

 

 

 

 

 

 

Stock-options nouvellement attribuées

Par transferts du Groupe

Sorties

 

 

 

 

 

 

Stock-options caduques

50 791

5,94

Mars 2018

355 356

4,83

Novembre 2018

Stock-options exercées

Stock-options périmées

1 128 249

4,01

Nombre à la fin de la période

12 003 612

4,67

Août 2018

13 182 652

4,62

Décembre 2018

Options exercées à la fin de la période

12 003 612

4,67

Août 2018

12 054 403

4,67

Décembre 2018

(1) En raison de la non-prise en compte des augmentations de capital et regroupements d’actions intervenus (en 2012 : regroupement de capital dans un rapport 10:1, suivi d’une augmentation de capital dans un rapport 1:2 pour un cours de 1,943 € ; en 2017, regroupement du capital dans un rapport 10:1) conformément aux conditions d’attribution de stock-options, le prix moyen calculé de levée de l’option n’est pertinent que de manière limitée

 

Pour les options, le montant comptabilisé comme charge au prorata sur la période considérée est la juste valeur à la date de l’attribution, sur la base du nombre attendu d’options transférées.

Il n’y a plus eu de charges au prorata au cours de l’exercice considéré, ni de revenus sur des instruments perdus (exercice précédent : 2 millions d'euros). En 2016 et en 2015, aucune provision n’a été constituée au sein du groupe HVB pour les stock-options promises.

 

Programme d’attribution d’actions au personnel (« Let’s Share »)

Pour les membres des personnels du Groupe UniCredit, un programme d’attribution d’actions (Employee Share Ownership Plan « Let’s Share ») a été mis en place. Dans le cadre de ce programme, les membres des personnels ont la possibilité d’acquérir des actions UniCredit à des conditions préférentielles.

Entre juillet 2016 et décembre 2016, les participants à ce programme ont pu acheter, avec leurs contributions, des actions UniCredit ordinaires (appelées « actions d’investissement »). Par rapport à l’acquisition directe d’actions sur le marché, le programme présente toutefois l’avantage suivant :

Les salariés participant à ce programme bénéficient tout d’abord d’un droit à des actions gratuites d’une valeur égale à un tiers du montant qu’ils ont investi dans le cadre du programme. À la fin d’un délai de blocage d’un an, en juillet 2017, les participants reçoivent, au titre de leurs droits, des actions ordinaires d’UniCredit qui sont alors immédiatement à leur libre disposition. Les droits aux actions gratuites s’éteignent en règle générale lorsque les salariés titulaires vendent leurs actions d’investissement ou s’ils démissionnent de leur emploi dans une entreprise du Groupe UniCredit avant l’expiration du délai de blocage.

L’attribution d’actions gratuites représente un avantage d’environ 33 % de l’investissement effectué. S’y ajoute un avantage fiscal prévu en Allemagne pour ce type de programmes d’attribution d’actions au personnel.

C’est encore UniCredit SpA qui délivre la promesse aux salariés dans le cas du programme d’attribution d’actions au personnel. Lors du transfert des actions gratuites, la banque rembourse à UniCredit SpA la charge occasionnée. Celle-ci correspond à la juste valeur des actions gratuites à la date de la promesse. La juste valeur des actions gratuites en circulation est calculée sur la base du cours de l’action à la date de l’achat des actions d’investissement par les salariés, en tenant compte d’un abattement pour les paiements de dividendes attendus pendant le délai de blocage.

L’application du programme est planifiée chaque année. Des programmes comparables ont déjà été mis en place dans les années précédentes. Globalement, le programme d’attribution d’actions au personnel revêt une importance mineure pour les comptes consolidés de HVB Group.

 

39. – Provisions pour risques de crédit

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Dotations

- 1 265

- 1 090

Dotations aux dépréciations de créances

- 1 097

- 992

Provisions pour opérations de crédit

- 168

- 98

Reprises

867

920

Dotations aux dépréciations de créances

730

786

Provisions pour opérations de crédit

137

134

Montants récupérés sur créances amorties

57

58

Gains / pertes sur sorties de créances dépréciées

Total

- 341

- 113

 

Les gains nets sur sorties de créances non dépréciées sont inscrits dans le solde des autres produits/charges. Dans l’exercice commenté, il en ressort un résultat de 26 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 43 millions d'euros). Les charges nettes (provisions pour risques de crédit et produits de réalisation) de la catégorie Crédits et créances s’élèvent à -284 millions d'euros (exercice précédent : -106 millions d'euros).

 

Provisions pour risques de crédit pour les sociétés proches

Les montants suivants, inclus dans les provisions pour risques de crédit du compte de résultat, se répartissent comme suit entre les entreprises proches :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées non incluses dans la consolidation

- 1

Dont envers

 

 

UniCredit SpA

Sociétés affiliées

- 1

Coentreprises

- 2

Entreprises associées

- 5

Autres sociétés participantes

1

- 1

Total

- 7

- 1

 

40. – Provisions pour risques et charges

Dans l’exercice considéré, les provisions pour les affaires ne concernant pas les crédits ont été augmentées de 193 millions d'euros (exercice précédent : 194 millions d'euros). Il s’agit dans les deux cas de provisions pour risques juridiques. Ces derniers sont décrits plus en détail dans le Risk Report de ce rapport de gestion dans le chapitre consacré aux risques opérationnels.

 

41. – Charges de restructurations

Les charges de restructurations à hauteur de 645 millions d'euros enregistrées pour l’exercice 2016 sont largement liées aux mesures prévues dans le cadre du programme stratégique « Transformation 2019 ».

Le montant des charges de restructurations s’élevait à 112 millions d'euros au total pour l’exercice précédent. Cela comprend les charges imputées à la constitution de provisions pour restructurations liées aux mesures prises afin d’augmenter l’efficacité et les revenus sur la base de la planification pluriannuelle 2016-2018. Les charges de restructuration ont été partiellement compensées par les reprises sur amortissements et provisions pour restructurations devenues inutiles qui avaient été constituées en 2013 aux fins de la modernisation des services à la clientèle des particuliers.

 

42. – Résultat des placements financiers

Résultat net des placements financiers

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Actifs financiers disponibles à la vente

20

45

Parts d’entreprises liées

- 1

5

Entreprises évaluées par mise en équivalence

- 4

- 10

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Terrains et bâtiments

Immeubles de placement (1)

27

51

Autres

- 3

8

Total

39

99

(1) Produits de réalisation, dotations extraordinaires aux amortissements et affectations extraordinaires

 

Le résultat net des immobilisations financières se répartit comme suit :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Produits de vente

52

89

Actifs financiers disponibles à la vente

23

51

Parts d’entreprises liées

- 1

5

Entreprises évaluées par mise en équivalence

- 10

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Terrains et bâtiments

Immeubles de placement

33

35

Autres

- 3

8

Dotations aux amortissements, dotations aux dépréciations et valorisations

- 13

10

Actifs financiers disponibles à la vente

- 3

- 6

Parts d’entreprises liées

Entreprises évaluées par mise en équivalence

- 4

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Immeubles de placement

- 6

16

Total

39

99

 

Les produits de réalisation représentant 52 millions d'euros comportaient majoritairement 23 millions d'euros provenant d’actifs financiers disponibles à la vente ainsi que de la vente d’immeubles de placement à hauteur de 33 millions d'euros. En revanche, il y a des amortissements et dépréciations à hauteur de 13 millions d'euros au total provenant des actifs financiers disponibles à la vente, des sociétés évaluées à la valeur nette et des immeubles de placement.

Les produits de réalisation de l’exercice précédent, d’un total de 89 millions d'euros, provenaient pour 51 millions d'euros de la vente d’actifs financiers disponibles à la vente, comme par exemple la vente de notre participation dans Wüstenrot & Württembergische AG, Stuttgart, ainsi que pour 35 millions d'euros de la vente d’immeubles de placement.

 

43. – Impôts sur le bénéfice

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Impôts effectivement acquittés

- 166

- 141

Impôts différés

26

115

Total

- 140

- 26

 

La charge effective d’impôts de l’exercice 2016 comprend 43 millions d'euros de produits d’années antérieures (période de l’exercice précédent : 70 millions d'euros).

Le produit d’impôts différés de l’exercice considéré est le produit d’ajustements de valeur des actifs d’impôts différés sur les reports fiscaux des pertes et sur les différences temporaires à hauteur de 56 millions d'euros au total. Le total de la charge différée contraire de 30 millions d'euros résulte de la création et de la reprise des différences temporaires ainsi que de l’utilisation de déficits fiscaux. Le produit d’impôts différés de l’exercice précédent résultait d’un produit d’ajustements de valeur pour solde de la création et de la reprise des différences temporaires ainsi que de la création et de l’utilisation de déficits fiscaux.

Les différences entre le montant arithmétique et le montant comptabilisé des impôts sur le bénéfice sont présentées dans le rapprochement ci-après.

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Résultat avant impôts

297

776

Taux d’imposition applicable

31,4 %

31,4 %

Montant arithmétique des impôts sur le bénéfice

- 93

- 244

Incidences fiscales dues

 

 

A des exercices antérieurs et à des changements de taux d’imposition

- 21

173

Aux bénéfices à l’étranger

1

16

Aux bénéfices non imposables

93

45

A des disparités dans les normes juridiques

- 23

- 21

A des charges non déductibles

- 65

- 65

A des ajustements de valeur et à la non-prise en compte d’impôts différés

- 32

69

A d’autres différentes

1

Impôts sur le bénéfice portés en compte

- 140

- 26

 

Comme pour l’exercice précédent, le rapprochement a été établi sur la base d’un taux d’imposition applicable de 31,4 % qui se compose du taux d’impôt sur les sociétés en vigueur en Allemagne, soit 15,0 %, de l’impôt de solidarité à hauteur de 5,5 % et d’un taux moyen de taxe professionnelle de 15,6 %. Il est tenu compte du fait que le résultat consolidé du Groupe est fortement déterminé par le résultat obtenu sur le marché intérieur, donc par l’impôt sur les sociétés allemand et la taxe professionnelle allemande.

Les incidences fiscales des bénéfices perçus à l’étranger résultent des taux d’imposition différents d’un pays à l’autre.

Le poste Incidences fiscales dues à des disparités dans les normes juridiques comprend des modifications apportées à la taxe professionnelle de certaines sociétés allemandes et à d’autres particularités locales.

Les obligations liées aux impôts différés et les créances d’impôts différés se répartissent comme suit entre les différents postes :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Créances d’impôts différés

 

 

Actifs / passifs détenus à des fins de transaction

257

226

Immobilisations financières

2

8

Immobilisations corporelles / Immobilisations incorporelles

118

105

Provisions pour risques et charges

703

633

Autres actifs / passifs / instruments dérivés de couverture

465

541

Créances envers établissements de crédit / envers clients, y compris les provisions pour risques

166

142

Reports déficitaires / Avoirs fiscaux

374

376

Autres

1

Total créances d’impôts différés

2 085

2 032

Effet de solde

- 722

- 748

Créances d’impôts différés portées en compte

1 363

1 284

Obligations fiscales différées

 

 

Créances sur établissements de crédit / sur clients, y compris les provisions pour risques

95

59

Actifs / passifs détenus à des fins de transaction

1

27

Immobilisations financières

169

99

Immobilisations corporelles / Immobilisations incorporelles

67

69

Autres actifs / passifs / instruments dérivés de couverture

449

571

Dettes envers établissements de crédit / envers clients

3

3

Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente

Autres

19

19

Total obligations fiscales différées

803

847

Effet de solde

- 722

- 748

Obligations fiscales différées portées en compte

81

99

 

En principe, les impôts différés sont évalués sur la base des taux d’imposition locaux en vigueur selon la juridiction fiscale compétente. Nos sociétés allemandes calculent les impôts différés en appliquant le taux uniforme d’impôt sur les sociétés, indépendant de la distribution de bénéfices, y compris l’impôt de solidarité de 15,8 % et le taux de taxe professionnelle indépendant du taux de perception. Pour HVB, il en résulte en Allemagne un taux global d’évaluation des impôts différés qui est inchangé par rapport à l’exercice précédent, à 31,4 %. Pour les autres unités allemandes et pour les unités étrangères, le taux pris pour base a été, de façon analogue, le taux d’imposition en vigueur. Il est tenu compte des changements de taux d’imposition à condition qu’ils aient été décidés avant la date de référence du rapport.

Les impôts différés mentionnés dans l’annexe sont reflétés dans l’exercice précédent. Ils n’ont pas d’impact sur la position globale après la compensation.

15 millions d'euros d’obligations fiscales différées ont été inscrits à la charge de la réserve d’actifs financiers disponibles à la vente de HVB Group (exercice précédent : — millions d'euros) et 13 millions d'euros d’obligations fiscales différées ont été inscrits à la charge de la réserve de couverture (période de l’exercice précédent : 13 millions d'euros). Les impôts différés sont, pour l’essentiel, compris dans les postes précités Immobilisations financières et Autres actifs / autres passifs / instruments dérivés de couverture. Des actifs d’impôts différés à hauteur de 602 millions d'euros (période de l’exercice précédent : 519 millions d'euros) ont été comptabilisés en lien avec l’inscription au bilan des obligations de pensions conformément à l’IAS 19. Quant aux impôts différés indiqués qui sont directement soldés avec les réserves ou avec les autres résultats, il s’agit du solde entre les actifs et passifs d’impôts différés et des montants avant correction en raison des intérêts minoritaires.

Pour les autres reports déficitaires fiscaux de HVB Group, utilisables en majeure partie sans limitation dans le temps et s’élevant à 3 182 millions d'euros (exercice précédent : 3 025 millions d'euros), et pour les différences temporaires déductibles à hauteur de 1 750 millions d'euros (exercice précédent : 1 623 millions d'euros), il n’a pas été inscrit de créances fiscales différées, conformément à l’IAS 12.

Les impôts différés à inscrire à l’actif ont été calculés sur la base des plannings des différentes activités qui reposent elles-mêmes sur des hypothèses spécifiques du segment considéré et sur des hypothèses macroéconomiques générales. L’évaluation a été effectuée en tenant compte de décotes adéquates. La période de planification s’étend de façon inchangée à cinq ans. Il a également été tenu compte, lors de l’évaluation, des éventuelles restrictions de durée des réglementations locales et, pour les reports déficitaires fiscaux allemands, de ce qu’on appelle l’imposition minimale. Une planification pluriannuelle implique nécessairement des incertitudes dans les estimations. Dans la mesure où des modifications sont apportées à la planification pluriannuelle au fil du temps, cela peut avoir des répercussions sur l’évaluation du volume d’impôts différés déjà inscrit ou à inscrire à l’actif.

 

44. – Bénéfices par action

 

 

2016

2015

Bénéfices du Groupe attribuables aux actionnaires (En millions d'euros.)

153

743

Nombre moyen d’actions

802 383 672

802 383 672

Bénéfices par action en euros (résultat de base et dilué)

0,19

0,93

 

Indications concernant le bilan

45. – Réserve de liquidités

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Encaisse

4 518

530

Avoirs auprès des banques centrales

5 252

10 913

Total

9 770

11 443

 

46. – Actifs détenus à des fins de transaction

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Instruments financiers inscrits au bilan

35 691

36 187

Titres à revenu fixe

10 928

10 360

Instruments de capitaux propres

11 315

11 446

Autres actifs détenus à des fins de transaction et portés au bilan

13 448

14 381

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

58 396

61 613

Total

94 087

97 800

 

Les actifs détenus à des fins de transaction comprennent des titres du portefeuille de négoce ainsi que des valeurs justes positives des dérivés de négoce. Tous les autres dérivés qui ne sont pas considérés comme des dérivés de couverture (bilan propre) sont également traités comme des portefeuilles de négoce. Dans le cadre des actifs détenus à des fins de transaction, les créances issues d’opérations de mise en pension, de prêts garantis par des reconnaissances de dettes et d’obligations nominatives ainsi que les titres de créance émis par des autorités publiques sont comptabilisés dans d'autres portefeuilles de négoce dans la mesure où ils sont utilisés à des fins de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de négoce (actifs détenus à des fins de transaction, held for trading = HfT) comprennent 170 millions d'euros d’actifs subordonnés (exercice précédent : 275 millions d'euros).

 

Actifs d’entreprises proches détenus à des fins de transaction

Le poste du bilan Actifs détenus à des fins de transaction comprend les montants suivants afférents à des entreprises proches :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises liées, non incluses dans la consolidation

15 116

16 359

Dont envers

 

 

UniCredit SpA

9 937

10 494

Sociétés affiliées (1)

5 179

5 865

Coentreprises

20

4

Entreprises associées

703

655

Autres sociétés participantes

9

11

Total

15 848

17 029

(1) principalement les opérations sur instruments dérivés avec UniCredit Bank Austria AG.

 

47. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat (aFVtPL)

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Titres à revenu fixe

27 423

32 660

Instruments de capitaux propres

Certificats d’investissement

Prêts sur reconnaissance de dette

1 089

1 163

Autres actifs financiers désignées comme aFVtPL

Total

28 512

33 823

 

Les prêts sur reconnaissance de dette représentent 76 % (exercice précédent : 76 %) dans la souscription d’emprunts obligataires de Länder et de collectivités territoriales de la République fédérale d’Allemagne. Ils comprennent en outre deux prêts sur reconnaissance de dette de la République d’Autriche.

En raison de la solvabilité irréprochable des émetteurs des emprunteurs sur reconnaissance de dette, les fluctuations des justes valeurs ne comprennent que les effets mineurs des variations de la solvabilité.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat (fair-value-option) comprennent 6 millions d'euros d’actifs subordonnés (exercice précédent : 6 millions d'euros).

 

48. – Actifs financiers disponibles à la vente (AfS)

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Titres à revenu fixe

5 627

1 048

Instruments de capitaux propres

99

95

Autres actifs financiers disponibles à la vente

56

45

Actifs dépréciés

147

166

Total

5 929

1 354

 

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent au 31 décembre 2016 231 millions d'euros d’instruments financiers évalués au coût d’acquisition (exercice précédent : 214 millions d'euros).

Parmi ceux-là, des instruments de capitaux propres d’une valeur comptable de 3 millions d'euros ont été cédés dans l’exercice considéré (exercice précédent : 4 millions d'euros), avec un bénéfice de 2 millions d'euros (exercice précédent : 2 millions d'euros).

Au 31 décembre 2016, les actifs financiers AfS comprennent au total 147 millions d'euros d’actifs dépréciés (exercice précédent : 166 millions d'euros). Dans la période d’exercice commentée, 4 millions d'euros de dotations aux dépréciations ont été portés au compte de résultat (exercice précédent : 7 millions d'euros), avec effet sur le résultat.

Parmi les instruments de capitaux de tiers non dépréciés, ils ne s’en trouvent pas dont l’échéance soit dépassée.

Les instruments financiers disponibles à la vente ne comprennent pas d’actifs subordonnés au 31 décembre 2016 (exercice précédent : 165 millions d'euros).

 

49. – Parts d’entreprises associées, évaluées par mise en équivalence et coentreprises évaluées par mise en équivalence

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Entreprises associées, évaluées par mise en équivalence

44

56

Dont : goodwills

11

11

Coentreprises évaluées par mise en équivalence

Total

44

56

 

Quatre joint-ventures et quatre entreprises associées n’ont pas été intégrées dans les comptes annuels consolidés par mise en équivalence en raison de leur importance.

 

Évolution des parts d’entreprises associées évaluées par mise en équivalence

 

(En millions d'euros.)

Entreprises associées
évaluées par mise en équivalence

Valeur comptable 01/01/2015

77

Entrées

17

Acquisitions (1)

1

Réévaluations

Effets de la conversion monétaire

5

Autres entrées (2)

11

Sorties

- 38

Cessions

- 35

Dépréciations

Effets de la conversion monétaire

Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente

Autres sorties (2)

- 3

Valeur comptable 31/12/2015

56

Valeur comptable 01/01/2016

56

Entrées

5

Acquisitions (1)

1

Réévaluations

Effets de la conversion monétaire

Autres entrées (2)

4

Sorties

- 17

Cessions

Dépréciations

- 4

Effets de la conversion monétaire

Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente

Autres sorties (2)

- 13

Valeur comptable 31/12/2016

44

(1) Comprennent également les augmentations de capital.

(2) Comprennent également les modifications du périmètre de consolidation.

 

Individuellement, aucune des entreprises intégrées par mise en équivalence ne présente une importance essentielle pour les comptes annuels consolidés de HVB Group. Le tableau ci-après montre, sous forme agrégée, les principaux postes du compte de résultat des entreprises évaluées par mise en équivalence :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Marge financière

- 6

- 8

Solde des autres produits et charges

117

137

Charges administratives

- 98

- 85

Résultat avant impôts

13

44

Impôts sur les bénéfices

- 4

- 6

Bénéfice / perte de l’exercice

9

38

Autres résultats (« Other comprehensive income », OCI)

Résultat global

9

38

 

Il n’a pas été enregistré d’autres effets de variation de valeur des postes d’OCI et des autres postes de capitaux propres dans les entreprises évaluées par mise en équivalence. Il n’existe pas non plus, au titre de l’exercice écoulé comme de l’exercice précédent, de perte proportionnelle non rapportée provenant d’entreprises évaluées par mise en équivalence. Il n’existe pas non plus, au titre de l’exercice écoulé comme de l’exercice précédent, de pertes proportionnelles cumulées non rapportées provenant d’entreprises évaluées par mise en équivalence.

Il n’existe pas d’engagements hors bilan importants des entreprises associées.

 

50. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (HtM)

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Titres à revenus fixes

36

63

Actifs dépréciés

Total

36

63

 

Au 31 décembre 2016, les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance finale (Held to Maturity = HtM) ne comprennent pas d’actifs subordonnés tout comme l’année précédente.

Au 31 décembre 2016 comme l’année précédente, les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance finale ne comprennent pas d’actifs dépréciés et dont l’échéance serait dépassée.

 

Évolution des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

État au 01/01

63

66

Entrées

 

 

Acquisitions

Réévaluations

Autres entrées

2

8

Sorties

 

 

Cessions

Encaissements à l’échéance

- 29

- 11

Dotations aux amortissements

Autres sorties

État au 31/12

36

63

 

51. – Créances sur établissements de crédit

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Comptes courants

1 059

1 355

Dépôts d’espèces resp. actifs engagés

9 567

9 282

Reverse repos

13 169

14 474

Titres reclassifiés

450

523

Autres créances

8 798

7 198

Total

33 043

32 832

 

Indications concernant le tableau de financement

73. – Commentaires concernant les postes du tableau de financement

Le tableau de financement montre les flux de trésorerie de l’exercice, ventilés entre les activités « activité opérationnelle », « activité d’investissement » et « activité de financement ». Nous appliquons une définition large de l’activité opérationnelle, avec pour conséquence que la délimitation est fonction du résultat opérationnel.

La trésorerie indiquée correspond au poste du bilan Réserve de liquidités et elle comprend l’encaisse ainsi que les avoirs à échéance journalière auprès des banques centrales.

Le poste Variations d’autres postes sans effet sur la trésorerie contient les changements d’évaluation d’actifs financiers, la dotation nette aux impôts différés, la variation des provisions pour risques et charges, la variation des intérêts prorata temporis et des intérêts différés, la reprise d’agios et de disagios, la variation résultant de l’évaluation par mise en équivalence ainsi que les intérêts minoritaires au résultat annuel.

Au cours de l’exercice 2016, des produits ont été perçus sur la cessions de parts dans des entreprises consolidées par intégration globale, pour un montant de 30 millions d'euros, dont 30 millions d'euros en numéraire. Les produits de vente perçus en numéraire sont liés à la cession de la participation dans la société UniCredit Global Business Services (UGBS) GmbH.

Les actifs et les dettes des entreprises cédées qui étaient consolidées par intégration globale se répartissent comme suit :

 

(En millions d'euros.)

2016

2015

Acquis

Cédé

Acquis

Cédé

Actif

 

 

 

 

Réserve de liquidité

Actifs détenus à des fins de transaction

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (aFVtPL)

Actifs financiers disponibles à la vente (AfS)

Parts d’entreprises associées, évaluées par mise en équivalence, et coentreprises évaluées par mise en équivalence

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (HtM)

Créances sur établissements de crédit

28

7

Créances sur clients

Instruments dérivés de couverture

Montants des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs

Immobilisations corporelles

1

1

Immeubles de placement

Actifs incorporels

1

5

Dont goodwills

Créances d’impôts sur le bénéfice

14

2

Actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de leur vente

Autres actifs

5

11

Passif

 

 

 

 

Dettes envers établissements de crédit

Dettes envers clients

Dettes titrisées

Passifs détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés de couverture

Montants des ajustements de transactions couvertes dans le portefeuille de couverture des justes valeurs

Obligations liées aux impôts sur le bénéfice

 

1

Dettes liées aux groupes d’actifs détenus en vue de leur vente

Autres passifs

13

11

Provisions pour risques et charges

21

3

 

Au cours des exercices 2015 et 2016, il n’a pas été effectué d’acquisitions importantes de filiales et d’entreprises associées.

 

Attestation du Commissaire aux comptes

 

Nous avons vérifié les comptes annuels consolidés établis par la Société UniCredit Bank AG, Munich - comprenant le compte de résultat interne consolidé - y compris l’état du résultat global consolidé, le bilan consolidé, l’état des variations des capitaux propres du groupe, le tableau de financement du groupe et les états financiers consolidés du groupe - ainsi que le rapport de gestion consolidé du Groupe pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. L’établissement des comptes annuels consolidés et du rapport de gestion du Groupe selon les International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu’elles sont applicables dans l’UE, et selon les règles qui sont énoncées à l’art. 315a al. 1 du Code de commerce allemand (HGB) et qui sont applicables à titre complémentaire, relève de la responsabilité du Directoire de la Société. Notre tâche consiste à émettre, en partant de la vérification effectuée par nos soins, une appréciation sur les comptes annuels consolidés et sur le rapport de gestion du Groupe.

Nous avons réalisé notre vérification des comptes annuels consolidés conformément à l’art. 317 HGB, en respectant les principes allemands de vérification correcte des comptes annuels, fixés par l’Institut des Experts-Comptables (Institut der Wirtschaftsprüfer). Selon ces principes, la vérification doit être conçue et réalisée de manière à permettre de déceler avec suffisamment de certitude les inexactitudes et irrégularités qui auraient une incidence notable sur la présentation, par les comptes consolidés établis dans le respect des principes de bonne tenue de la comptabilité et par le rapport de gestion du Groupe, de la situation patrimoniale et financière et des résultats. Le processus de vérification est fixé en tenant compte des informations recueillies sur l'activité opérationnelle et sur le contexte économique et juridique du Groupe, ainsi que des probabilités d'erreurs. Dans le cadre de la vérification, nous portons une appréciation sur l'efficacité du système interne de contrôle de la comptabilité et sur les pièces justificatives à l'origine des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe, en nous basant principalement sur des contrôles par échantillonnage. La vérification inclut l'appréciation des comptes annuels des entreprises intégrées dans les comptes consolidés, le contrôle de la délimitation du périmètre de consolidation, des principes d'établissement du bilan et de consolidation appliqués et des principales appréciations du Directoire, et enfin l'appréciation de la présentation générale des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe. Nous estimons que notre vérification constitue une base d'appréciation suffisamment fiable pour ces éléments.

Notre vérification n'a donné lieu à aucune objection.

Selon notre appréciation fondée sur les enseignements tirés de la vérification, les comptes annuels consolidés d’UniCredit Bank AG, Munich, sont conformes aux IFRS applicables dans l’UE, ainsi qu’aux règles énoncées à l’art. 315a al. 1 du Code de commerce allemand (HGB) et applicables à titre complémentaire, et ils reflètent fidèlement, dans le respect de ces règles, la situation patrimoniale et financière et les résultats du Groupe. Le rapport de gestion du Groupe concorde avec les comptes consolidés ; il donne globalement une idée exacte de la situation du Groupe et présente de façon exacte les chances et les risques de l'évolution future.

 

Munich, le 9 mars 2017

 

 

Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à la succursale de Paris, 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

 

 

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