9 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°121 |
SA LE NOBLE AGE
Société anonyme au capital de 19 411 874 euros
Siège social : 7, boulevard Auguste Priou, 44120 Vertou
388 359 531 R.C.S. Nantes
Les actionnaires de la société LE NOBLE AGE sont informés qu’une assemblée générale extraordinaire est convoquée le 15 novembre 2017 à 16 heures au siège social sis 7, boulevard Auguste Priou, 44120 Vertou, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société,
— Modification du deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société,
— Pouvoirs à donner.
Première résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, à compter de ce jour, d’adopter comme nouvelle dénomination sociale : « LNA Santé ».
Deuxième résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, comme conséquence de la résolution précédente, de modifier le premier paragraphe de l’article 2 des statuts de la Société, relatif à la dénomination sociale, comme suit :
« La dénomination de la Société est : LNA Santé » Le reste de l’article demeure inchangé.
Troisième résolution (Modification du deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, de modifier le deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société, relatif au siège social, comme suit :
« Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du Conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Quatrième résolution (Pouvoirs à donner). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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Participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer aux assemblées générales est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes des titres au porteur qui justifient directement de la qualité de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée générale (Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou par demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée générale et n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour assister à l’assemblée générale.
L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale, peut utiliser l’une des trois formules suivantes :
– donner une procuration à son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire de la société ou toute autre personne physique ou morale de son choix,
– adresser une procuration sans indication de mandataire,
– voter à distance.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
– l’actionnaire peut obtenir le formulaire unique de procuration ou de vote à distance ou de demande de carte d’admission par lettre simple, à adresser à la Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale. L’actionnaire peut également obtenir le formulaire unique sur le site internet de la Société www.lna-sante.com ;
– les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires uniques, dûment remplis et signés, parviennent au service assemblée susvisé ou au siège social de la société, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 12 novembre 2017 ;
– l’actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation en vue de participer physiquement à l’assemblée générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également notifier la désignation ou la révocation de mandats par voie électronique.
Les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique mandatsag@lenobleage.fr ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique pourront être valablement prises en compte jusqu’à la veille de l’assemblée générale à 15h00, heure de Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais ci-dessus indiqués pourront être prises en compte.
Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions et dépôts de questions écrites
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique aglna@lenobleage.fr et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.
La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée dans un délai de cinq (5) jours à compter de cette réception.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions ou des points déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée.
La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande, le cas échéant seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.lna-sante.com.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 9 novembre 2017 au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse aglna@lenobleage.fr.
Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.
Documents mis à disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société www.lna-sante.com à compter du vingt-et-unième (21) jour précédant l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration
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