16 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124


Avis divers
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 AIR FRANCE-KLM

Société anonyme au capital de 375 274 098 €

Siège social : 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris

552 043 002 R.C.S. Paris

SIREN 552 043 002

 

Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM émises le 28 mars 2013 à échéance le 15 février 2023 (ISIN FR0011453463)

(les « OCEANE 2023 »)

 

Remboursement anticipé des OCEANE 2023 en circulation

 

Les porteurs d’OCEANE 2023 de la société Air France-KLM (la «Société») sont informés que, conformément au premier paragraphe de l’article 4.1.8.1.3 « Amortissement anticipé par remboursement au gré de l’Emetteur » de la note d’opération en date du 19 mars 2013 ayant obtenu le visa n°13-077 de l’Autorité des marchés financiers (la « Note d’Opération »), la Société a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des OCEANE 2023 en circulation le 15 novembre 2017.

 

Il est précisé que sauf précision contraire, les mots commençant par une majuscule dans le texte ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans la Note d’Opération.

 

Le remboursement des OCEANE 2023 restant en circulation aura lieu le 15 novembre 2017, au pair, soit 10,30 euros par OCEANE 2023 majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts jusqu’au 15 novembre 2017, soit un prix de remboursement anticipé de 10,45638 euros par OCEANE 2023.

 

Il est rappelé que les porteurs d’OCEANE 2023 conservent la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées à l’article 4.2.3 « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » de la Note d’Opération, à tout moment jusqu’au septième jour ouvré inclus qui précède la date fixée pour le remboursement anticipé, soit jusqu’au 6 novembre 2017 (au plus tard à 17h00, heure de Paris) inclus, 1 OCEANE 2023 donnant droit à 1 action de la Société de 1,00 euro de valeur nominale.

 

Tout porteur d’OCEANE 2023 qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions d’ici le 6 novembre 2017 au plus tard recevra un montant égal au prix de remboursement susvisé de 10,45638 euros par OCEANE 2023 le 15 novembre 2017.

 

Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, la Société pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre et/ou des actions existantes et qu’aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’OCEANE 2023 au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date d’exercice et la date à laquelle interviendra la livraison des actions.

 

BNP Paribas Securities Services assurera la centralisation des opérations d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions :

 

BNP Paribas Securities Services

Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin

 

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