23 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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METHANOR

 Société en commandite par actions au capital de 1 203 201 Euros

Siege Social : 24, rue de Clichy, Paris (75009)

539 411 090 R.C.S. Paris.

 

 

Avis Aux Actionnaires

 

Augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires nouvelles.

 

Le présent avis a pour objet d’informer les actionnaires de la société METHANOR (Ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

 

Caractéristiques de la Société

 

Dénomination. — METHANOR.

 

Forme. — Société en commandite par actions.

 

Siège social. — PARIS (75009), 24 rue de Clichy.

 

Numéro SIREN. — 539 411 090 R.C.S. PARIS.

 

Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 1 203 201 €, divisé en 1 203 201 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits dans la Société.

 

Objet social. — La Société a pour objet principal la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, la prise et la détention de participation dans les PME exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, financière, dans les secteurs des énergies renouvelables et principalement de la biomasse, du biogaz et de la méthanisation.

 

Date d’expiration normale de la Société. — Durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 1er février 2111, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

 

Législation applicable. — Droit français.

 

Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Avantages particuliers stipulés par les statuts. — Néant, à l’exception des règles relatives à la répartition du boni de liquidation ci-dessous.

 

Obligations émises. — Néant.

 

Forme des actions. — Les actions de la Société revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix des actionnaires. Les actions, quelle que soit leur forme, sont dématérialisées et sont, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité.

 

Transmission des actions. — Les actions sont librement cessibles. La transmission s’opère selon les conditions prévues par la loi.

 

Droit de vote double. – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

 

Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées par la Gérance ou par le Conseil de surveillance dans les conditions édictées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

 

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Tout pouvoir de représentation doit être déposé au siège social dans un délai de 5 jours francs avant l’assemblée. Peuvent également assister aux assemblées générales, toute personne invitée par la Gérance ou par le Président du Conseil de surveillance.

 

Les associés commandités, sauf s’ils sont également actionnaires, n’assistent pas aux assemblées générales.

 

Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou à défaut par l’un des associés commandités ou, encore à défaut par le Président du Conseil de Surveillance.

 

Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales statuent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi pour les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des sociétés anonymes.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements.

 

Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.

 

En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires dûment remplis reçus par la société au moins trois jours avant la réunion de l’Assemblée.

 

Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par leur propriétaire.

 

La Société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, ou acquises ou prises en gage. Il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.

 

Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation. — Chaque action détenue par les actionnaires commanditaires donne droit, dans l’actif social et dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu’elle représente. A partir de 2016, au titre de chaque exercice, la Société verse automatiquement aux commandités, à titre de dividendes, dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice, une somme égale à 16,65 % du résultat net. Les commandités sont libres de renoncer à tout ou partie de ces dividendes au profit des commanditaires de leur choix et pour une durée déterminée. Le solde du bénéfice distribuable revient aux actionnaires. Son affectation est décidée par l’assemblée générale ordinaire annuelle. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, le boni éventuel de liquidation est réparti à concurrence de 80 % aux associés commanditaires et de 20 % aux associés commandités.

 

Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 30 juin 2017, et les décisions de l’associé commandité unique en date du même jour, ont délégué au Gérant leur compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société dans les conditions fixées dans la dixième résolution.

 

Dernier bilan. — Le dernier bilan arrêté au 31 décembre 2016 est publié en annexe.

 

Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF dans la mesure où le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

 

Décision du gérant ayant décidé l’émission : en vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale et l’associé commandité visé ci-dessus, le Gérant de la Société a décidé le 17 octobre 2017 une augmentation de capital dans les conditions suivantes :

 

Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles

 

Nombre d’actions à émettre. — Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (les « Action(s) Nouvelle(s) ») s’élève à 476 000 actions de 1 € de valeur nominale chacune.

 

Prix de souscription. — Le prix de souscription est fixé à 5,25 € par Action Nouvelle soit avec une prime de 4,25 €, soit une augmentation de capital de 476 000 € et une prime d’émission de 2 023 000 €.

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription : Le délai de souscription est fixé du 27 octobre 2017 au 17 novembre 2017, ces deux dates incluses, sauf clôture par anticipation ou prorogation par la gérance.

 

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible.

 

Les propriétaires ou les cessionnaires de droits de souscription (ci-après les « DPS »), ainsi que les bénéficiaires de renonciation à des droits de souscription, auront sur les actions à émettre un droit préférentiel de souscription qui s'exercera à titre irréductible à raison de 476 000 / 1 203 201 Actions Nouvelles par action ancienne (soit 0,3956 Action Nouvelle pour une action ancienne – arrondi).

 

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.

 

Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs DPS dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés durant toute la période de souscription. Le DPS sera détaché le 25 octobre 2017. Il sera coté et négociable à compter de la même date sur le marché Alternext Paris. Chacun des actionnaires pourra également renoncer à titre individuel à son DPS dans les conditions prévues par la loi.

 

Droit préférentiel de souscription à titre réductible : Les actionnaires ne bénéficieront pas d’un droit préférentiel de souscription à titre réductible sur les actions qui ne seraient pas souscrites en vertu des droits irréductibles.

 

Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 27 octobre 2017 et le 17 novembre 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

 

Conformément à la loi, le DPS sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-dessus. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

 

Limitation de l’augmentation de capital. — Si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant fixé initialement,

 

— répartir librement tout ou partie des actions non souscrites entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix.

 

Établissements domiciliataires et versement des souscriptions. — Les demandes de souscriptions et les versements seront reçus exclusivement et centralisés par la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9, sur justification de la qualité de propriétaire, cessionnaire ou bénéficiaire de droits préférentiels de souscription d’Actions Nouvelles et, le cas échéant, par l’intermédiaire des intermédiaires financiers habilités agissant au nom et pour le compte des souscripteurs.

 

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

Date de livraison des Actions Nouvelles prévue. — 29 novembre 2017.

 

Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

 

Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront, sous réserve du point de départ de leur jouissance, entièrement assimilées aux actions actuelles et comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

 

Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Elles seront, dès l’établissement du certificat du dépositaire, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Alternext et négociables, sur la même ligne de cotation que ces actions.

 

 Pour la société VATEL GESTION

 Gérant de METHANOR

 Monsieur Marc MENEAU

 Co-Gérant

 

I. — Bilan du 01/01/2016 au 31/12/2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Valeurs au 31/12/16

Valeurs au 31/12/15

Val. Brutes

Amort. & dépréc.

Val. Nettes

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

Actif immobilisé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Frais d'établissement

7 748

7 408

340

1 890

Frais de développement

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

 

 

 

 

Fonds commercial (1)

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

Installations tech., matériel et outillages industriels

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières (2)

 

 

 

 

Participations

111 635

70 000

41 635

81 635

Créances rattachées à des participations

3 083 653

664 719

2 418 934

1 868 120

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

3 581 502

 

3 581 502

1 876 691

Prêts

35 795

 

35 795

3 542

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

Total (I)

6 820 333

742 127

6 078 206

3 831 879

Actif circulant :

 

 

 

 

Stocks et en-cours

 

 

 

 

Matières premières et autres approvisionnements

 

 

 

 

En-cours de production (biens et services)

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

Marchandises

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

Créances

 

 

 

 

Créances Clients et Comptes rattachés (3)

4 320

 

4 320

 

Autres créances (3)

7 763

 

7 763

 

Capital souscrit - appelé non versé

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Actions propres

 

 

 

 

Autres titres

1 560 162

7 844

1 552 318

750 000

Instruments de trésorerie

 

 

 

 

Disponibilités

106 522

 

106 522

1 167 392

Charges constatées d'avance (3)

334

 

334

335

Total (II)

1 679 102

7 844

1 671 258

1 917 727

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

 

 

 

 

Primes de remboursement des emprunts (IV)

 

 

 

 

Écarts de conversion actif (V)

 

 

 

 

Total général (I + II + III + IV + V)

8 499 435

749 971

7 749 464

5 749 606

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

 

(3) Dont à plus d'un an (brut)

 

 

 

Passif

Valeurs au 31/12/16

Valeurs au 31/12/15

Capitaux propres

 

 

Capital

 

 

Dont versé : 1 199 903

1 199 903

818 069

Primes d'émission, de fusion, d'apport

6 341 312

4 750 923

Écarts de réévaluation

 

 

Écart d'équivalence

 

 

Réserves

8 094

4 617

Réserve légale

 

 

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

96 529

87 724

Report à nouveau

 

 

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

72 027

69 548

Situation nette

7 717 865

5 730 880

Subventions d'investissement

 

 

Provisions réglementées

 

 

Total (I)

7 717 865

5 730 880

Autres fonds propres:

 

 

Produit des émissions de titres participatifs

500

500

Avances conditionnées

 

 

Total I bis

500

500

Provisions

 

 

Provisions pour risques

 

 

Provisions pour charges

 

 

Total II

 

 

Dettes (1)

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

780

320

Emprunts et dettes financières diverses (3)

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés

30 318

11 905

Dettes fiscales et sociales

 

 

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés

 

 

Autres dettes

 

6 000

Instruments de trésorerie

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

Total (III)

31 098

18 225

Écarts de conversion passif (IV)

 

 

Total général (I + II + III + IV)

7 749 464

5 749 606

(1) Dont à plus d'un an

 

 

(1) Dont à moins d'un an

31 098

18 725

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

 

 

(3) Dont emprunts participatifs

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

 

Du 01/01/16 au 31/12/16

Du 01/01/15 au 31/12/15

Variation

(En valeur)

(En %)

Ventes de marchandises

 

 

 

 

Production vendue (biens/serv.)

4 320

36 600

-32 280

-88,20

Montant net du chiffre d'affaires

4 320

36 600

-32 280

-88,20

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

 

 

Reprises sur provisions (amorts), transferts de charges

 

 

 

 

Autres produits

 

 

 

 

Total des produits d'exploitation (I) (1)

4 320

36 600

-32 280

-88,20

Achats de marchandises

 

 

 

 

Variation de stocks

 

 

 

 

Achats de matières premières et autres approvis

 

 

 

 

Variation de stocks

 

 

 

 

Autres achats et charges externes

82 319

50 091

32 228

64,34

Impôts, taxes et versements assimilés

75

148

-73

-49,32

Salaires et traitements

 

 

 

 

Charges sociales

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et dépréciations :

 

 

 

 

Sur immobs : dotations aux amortissements

1 550

1 550

 

 

Sur immobs : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

Sur actif circulant : dotations aux dépréc

 

 

 

 

Dotations aux provisions

 

 

 

 

Autres charges

 

 

 

 

Total des charges d'exploitation (II) (2)

83 944

51 789

32 155

62,09

Résultat d'exploitation (I - II)

-79,624

-15 189

-64 435

-424,24

Bénéfice ou perte transférée (III)

 

 

 

 

Perte ou bénéfice transféré (IV)

 

 

 

 

De participation (3)

 

 

 

 

D'autres valeurs mob. Et créances d'actif immob. (3)

136 736

63 820

72 915

114,25

Autres intérêts et produits assimilés (3)

357 496

195 986

161 509

82,41

Reprises sur provisions et dépréciations et transf. De charges

 

 

 

 

Différences positives de change

 

 

 

 

Produits nets sur cessions de val. mob. de placement

21 553

 

21 553

 

Total des produits financiers (V)

515 785

259 807

255 978

98,53

Dotations amortissements, dépréciations, provisions

361 844

175 000

186 844

106,77

Intérêts et charges assimilées (4)

 

66

-66

-100,00

Différences négatives de change

 

 

 

 

Charges sur cessions de valeurs mob. de placement

2 290

 

2 290

 

Total des charges financières (VI)

364 134

175 066

189 068

108,00

Résultat financier (V - VI)

151 651

84 740

66 910

78,96

Résultat courant avant impôts (I+II+III-IV+V-VI)

72 027

69 552

2 475

3,56

Produits exceptionnels (VII)

 

 

 

 

Charges exceptionnelles (VIII)

 

4

-4

-100,00

Résultat exceptionnel (VII - VIII)

 

-4

4

100,00

Participation des salariés aux résultats (IX)

 

 

 

 

Impôt sur les bénéfices (X)

 

 

 

 

Total des produits (I+III+V+VII)

520 105

296 407

223 698

75,47

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

448 078

226 859

221 219

97,51

Bénéfice ou Perte

72 027

69 548

2 479

3,56

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

 

(3) Dont produits concernant les entités liées

 

(4) Dont intérêts concernant les entités liées

 

 

 

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