23 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°127 |
METHANOR
Société en commandite par actions au capital de 1 203 201 Euros
Siege Social : 24, rue de Clichy, Paris (75009)
539 411 090 R.C.S. Paris.
Augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires nouvelles.
Le présent avis a pour objet d’informer les actionnaires de la société METHANOR (Ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Caractéristiques de la Société
Dénomination. — METHANOR.
Forme. — Société en commandite par actions.
Siège social. — PARIS (75009), 24 rue de Clichy.
Numéro SIREN. — 539 411 090 R.C.S. PARIS.
Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 1 203 201 €, divisé en 1 203 201 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits dans la Société.
Objet social. — La Société a pour objet principal la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, la prise et la détention de participation dans les PME exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, financière, dans les secteurs des énergies renouvelables et principalement de la biomasse, du biogaz et de la méthanisation.
Date d’expiration normale de la Société. — Durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 1er février 2111, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Législation applicable. — Droit français.
Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Avantages particuliers stipulés par les statuts. — Néant, à l’exception des règles relatives à la répartition du boni de liquidation ci-dessous.
Obligations émises. — Néant.
Forme des actions. — Les actions de la Société revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix des actionnaires. Les actions, quelle que soit leur forme, sont dématérialisées et sont, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité.
Transmission des actions. — Les actions sont librement cessibles. La transmission s’opère selon les conditions prévues par la loi.
Droit de vote double. – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées par la Gérance ou par le Conseil de surveillance dans les conditions édictées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout pouvoir de représentation doit être déposé au siège social dans un délai de 5 jours francs avant l’assemblée. Peuvent également assister aux assemblées générales, toute personne invitée par la Gérance ou par le Président du Conseil de surveillance.
Les associés commandités, sauf s’ils sont également actionnaires, n’assistent pas aux assemblées générales.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou à défaut par l’un des associés commandités ou, encore à défaut par le Président du Conseil de Surveillance.
Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales statuent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi pour les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des sociétés anonymes.
Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements.
Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires dûment remplis reçus par la société au moins trois jours avant la réunion de l’Assemblée.
Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par leur propriétaire.
La Société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, ou acquises ou prises en gage. Il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation. — Chaque action détenue par les actionnaires commanditaires donne droit, dans l’actif social et dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu’elle représente. A partir de 2016, au titre de chaque exercice, la Société verse automatiquement aux commandités, à titre de dividendes, dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice, une somme égale à 16,65 % du résultat net. Les commandités sont libres de renoncer à tout ou partie de ces dividendes au profit des commanditaires de leur choix et pour une durée déterminée. Le solde du bénéfice distribuable revient aux actionnaires. Son affectation est décidée par l’assemblée générale ordinaire annuelle. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, le boni éventuel de liquidation est réparti à concurrence de 80 % aux associés commanditaires et de 20 % aux associés commandités.
Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 30 juin 2017, et les décisions de l’associé commandité unique en date du même jour, ont délégué au Gérant leur compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société dans les conditions fixées dans la dixième résolution.
Dernier bilan. — Le dernier bilan arrêté au 31 décembre 2016 est publié en annexe.
Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF dans la mesure où le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.
Décision du gérant ayant décidé l’émission : en vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale et l’associé commandité visé ci-dessus, le Gérant de la Société a décidé le 17 octobre 2017 une augmentation de capital dans les conditions suivantes :
Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles
Nombre d’actions à émettre. — Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (les « Action(s) Nouvelle(s) ») s’élève à 476 000 actions de 1 € de valeur nominale chacune.
Prix de souscription. — Le prix de souscription est fixé à 5,25 € par Action Nouvelle soit avec une prime de 4,25 €, soit une augmentation de capital de 476 000 € et une prime d’émission de 2 023 000 €.
Dates d’ouverture et de clôture de la souscription : Le délai de souscription est fixé du 27 octobre 2017 au 17 novembre 2017, ces deux dates incluses, sauf clôture par anticipation ou prorogation par la gérance.
Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible.
Les propriétaires ou les cessionnaires de droits de souscription (ci-après les « DPS »), ainsi que les bénéficiaires de renonciation à des droits de souscription, auront sur les actions à émettre un droit préférentiel de souscription qui s'exercera à titre irréductible à raison de 476 000 / 1 203 201 Actions Nouvelles par action ancienne (soit 0,3956 Action Nouvelle pour une action ancienne – arrondi).
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.
Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs DPS dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés durant toute la période de souscription. Le DPS sera détaché le 25 octobre 2017. Il sera coté et négociable à compter de la même date sur le marché Alternext Paris. Chacun des actionnaires pourra également renoncer à titre individuel à son DPS dans les conditions prévues par la loi.
Droit préférentiel de souscription à titre réductible : Les actionnaires ne bénéficieront pas d’un droit préférentiel de souscription à titre réductible sur les actions qui ne seraient pas souscrites en vertu des droits irréductibles.
Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 27 octobre 2017 et le 17 novembre 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.
Conformément à la loi, le DPS sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-dessus. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.
Limitation de l’augmentation de capital. — Si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le gérant pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant fixé initialement,
— répartir librement tout ou partie des actions non souscrites entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix.
Établissements domiciliataires et versement des souscriptions. — Les demandes de souscriptions et les versements seront reçus exclusivement et centralisés par la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9, sur justification de la qualité de propriétaire, cessionnaire ou bénéficiaire de droits préférentiels de souscription d’Actions Nouvelles et, le cas échéant, par l’intermédiaire des intermédiaires financiers habilités agissant au nom et pour le compte des souscripteurs.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Date de livraison des Actions Nouvelles prévue. — 29 novembre 2017.
Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.
Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront, sous réserve du point de départ de leur jouissance, entièrement assimilées aux actions actuelles et comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Elles seront, dès l’établissement du certificat du dépositaire, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Alternext et négociables, sur la même ligne de cotation que ces actions.
Pour la société VATEL GESTION |
Gérant de METHANOR |
Monsieur Marc MENEAU |
Co-Gérant |
I. — Bilan du 01/01/2016 au 31/12/2016.
(En milliers d’Euros.)
Actif |
Valeurs au 31/12/16 |
Valeurs au 31/12/15 | ||
---|---|---|---|---|
Val. Brutes |
Amort. & dépréc. |
Val. Nettes | ||
Capital souscrit non appelé |
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Actif immobilisé |
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Immobilisations incorporelles |
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Frais d'établissement |
7 748 |
7 408 |
340 |
1 890 |
Frais de développement |
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Concessions, brevets et droits similaires |
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Fonds commercial (1) |
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Autres immobilisations incorporelles |
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Immobilisations incorporelles en cours |
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Avances et acomptes |
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Immobilisations corporelles |
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Terrains |
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Constructions |
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Installations tech., matériel et outillages industriels |
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Autres immobilisations corporelles |
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Immobilisations corporelles en cours |
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Avances et acomptes |
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Immobilisations financières (2) |
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Participations |
111 635 |
70 000 |
41 635 |
81 635 |
Créances rattachées à des participations |
3 083 653 |
664 719 |
2 418 934 |
1 868 120 |
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
|
|
|
|
Autres titres immobilisés |
3 581 502 |
|
3 581 502 |
1 876 691 |
Prêts |
35 795 |
|
35 795 |
3 542 |
Autres immobilisations financières |
|
|
|
|
Total (I) |
6 820 333 |
742 127 |
6 078 206 |
3 831 879 |
Actif circulant : |
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|
Stocks et en-cours |
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|
Matières premières et autres approvisionnements |
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En-cours de production (biens et services) |
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Produits intermédiaires et finis |
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Marchandises |
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|
Avances et acomptes versés sur commandes |
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|
Créances |
|
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|
Créances Clients et Comptes rattachés (3) |
4 320 |
|
4 320 |
|
Autres créances (3) |
7 763 |
|
7 763 |
|
Capital souscrit - appelé non versé |
|
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|
Valeurs mobilières de placement |
|
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|
|
Actions propres |
|
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Autres titres |
1 560 162 |
7 844 |
1 552 318 |
750 000 |
Instruments de trésorerie |
|
|
|
|
Disponibilités |
106 522 |
|
106 522 |
1 167 392 |
Charges constatées d'avance (3) |
334 |
|
334 |
335 |
Total (II) |
1 679 102 |
7 844 |
1 671 258 |
1 917 727 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
|
|
|
|
Primes de remboursement des emprunts (IV) |
|
|
|
|
Écarts de conversion actif (V) |
|
|
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|
Total général (I + II + III + IV + V) |
8 499 435 |
749 971 |
7 749 464 |
5 749 606 |
(1) Dont droit au bail | ||||
(2) Dont à moins d'un an (brut)
| ||||
(3) Dont à plus d'un an (brut)
|
Passif |
Valeurs au 31/12/16 |
Valeurs au 31/12/15 |
---|---|---|
Capitaux propres |
|
|
Capital |
|
|
Dont versé : 1 199 903 |
1 199 903 |
818 069 |
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
6 341 312 |
4 750 923 |
Écarts de réévaluation |
|
|
Écart d'équivalence |
|
|
Réserves |
8 094 |
4 617 |
Réserve légale |
|
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
Réserves réglementées |
|
|
Autres réserves |
96 529 |
87 724 |
Report à nouveau |
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
72 027 |
69 548 |
Situation nette |
7 717 865 |
5 730 880 |
Subventions d'investissement |
|
|
Provisions réglementées |
|
|
Total (I) |
7 717 865 |
5 730 880 |
Autres fonds propres: |
|
|
Produit des émissions de titres participatifs |
500 |
500 |
Avances conditionnées |
|
|
Total I bis |
500 |
500 |
Provisions |
|
|
Provisions pour risques |
|
|
Provisions pour charges |
|
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Total II |
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Dettes (1) |
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
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|
Autres emprunts obligataires |
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|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) |
780 |
320 |
Emprunts et dettes financières diverses (3) |
|
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
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|
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés |
30 318 |
11 905 |
Dettes fiscales et sociales |
|
|
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés |
|
|
Autres dettes |
|
6 000 |
Instruments de trésorerie |
|
|
Produits constatés d'avance |
|
|
Total (III) |
31 098 |
18 225 |
Écarts de conversion passif (IV) |
|
|
Total général (I + II + III + IV) |
7 749 464 |
5 749 606 |
(1) Dont à plus d'un an |
|
|
(1) Dont à moins d'un an |
31 098 |
18 725 |
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques |
|
|
(3) Dont emprunts participatifs |
|
|
II. — Compte de résultat.
|
Du 01/01/16 au 31/12/16 |
Du 01/01/15 au 31/12/15 |
Variation | |
---|---|---|---|---|
(En valeur) |
(En %) | |||
Ventes de marchandises |
|
|
|
|
Production vendue (biens/serv.) |
4 320 |
36 600 |
-32 280 |
-88,20 |
Montant net du chiffre d'affaires |
4 320 |
36 600 |
-32 280 |
-88,20 |
Production stockée |
|
|
|
|
Production immobilisée |
|
|
|
|
Subventions d'exploitation |
|
|
|
|
Reprises sur provisions (amorts), transferts de charges |
|
|
|
|
Autres produits |
|
|
|
|
Total des produits d'exploitation (I) (1) |
4 320 |
36 600 |
-32 280 |
-88,20 |
Achats de marchandises |
|
|
|
|
Variation de stocks |
|
|
|
|
Achats de matières premières et autres approvis |
|
|
|
|
Variation de stocks |
|
|
|
|
Autres achats et charges externes |
82 319 |
50 091 |
32 228 |
64,34 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
75 |
148 |
-73 |
-49,32 |
Salaires et traitements |
|
|
|
|
Charges sociales |
|
|
|
|
Dotations aux amortissements et dépréciations : |
|
|
|
|
Sur immobs : dotations aux amortissements |
1 550 |
1 550 |
|
|
Sur immobs : dotations aux dépréciations |
|
|
|
|
Sur actif circulant : dotations aux dépréc |
|
|
|
|
Dotations aux provisions |
|
|
|
|
Autres charges |
|
|
|
|
Total des charges d'exploitation (II) (2) |
83 944 |
51 789 |
32 155 |
62,09 |
Résultat d'exploitation (I - II) |
-79,624 |
-15 189 |
-64 435 |
-424,24 |
Bénéfice ou perte transférée (III) |
|
|
|
|
Perte ou bénéfice transféré (IV) |
|
|
|
|
De participation (3) |
|
|
|
|
D'autres valeurs mob. Et créances d'actif immob. (3) |
136 736 |
63 820 |
72 915 |
114,25 |
Autres intérêts et produits assimilés (3) |
357 496 |
195 986 |
161 509 |
82,41 |
Reprises sur provisions et dépréciations et transf. De charges |
|
|
|
|
Différences positives de change |
|
|
|
|
Produits nets sur cessions de val. mob. de placement |
21 553 |
|
21 553 |
|
Total des produits financiers (V) |
515 785 |
259 807 |
255 978 |
98,53 |
Dotations amortissements, dépréciations, provisions |
361 844 |
175 000 |
186 844 |
106,77 |
Intérêts et charges assimilées (4) |
|
66 |
-66 |
-100,00 |
Différences négatives de change |
|
|
|
|
Charges sur cessions de valeurs mob. de placement |
2 290 |
|
2 290 |
|
Total des charges financières (VI) |
364 134 |
175 066 |
189 068 |
108,00 |
Résultat financier (V - VI) |
151 651 |
84 740 |
66 910 |
78,96 |
Résultat courant avant impôts (I+II+III-IV+V-VI) |
72 027 |
69 552 |
2 475 |
3,56 |
Produits exceptionnels (VII) |
|
|
|
|
Charges exceptionnelles (VIII) |
|
4 |
-4 |
-100,00 |
Résultat exceptionnel (VII - VIII) |
|
-4 |
4 |
100,00 |
Participation des salariés aux résultats (IX) |
|
|
|
|
Impôt sur les bénéfices (X) |
|
|
|
|
Total des produits (I+III+V+VII) |
520 105 |
296 407 |
223 698 |
75,47 |
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) |
448 078 |
226 859 |
221 219 |
97,51 |
Bénéfice ou Perte |
72 027 |
69 548 |
2 479 |
3,56 |
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | ||||
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
| ||||
(3) Dont produits concernant les entités liées
| ||||
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
|
1704786