25 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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SG IMAGE 2017

Société anonyme au capital de 3 300 000 €

8, rue Bellini, 75116 Paris

 

 

Visa AMF n°SOF20170008 délivré le 23 octobre 2017

 

En application des prescriptions de l’article L. 225-2 du code de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée « SG IMAGE 2017 » est en formation.

 

Forme : société anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985.

 

Montant maximum du capital social à souscrire : 3 300 000 euros.

 

Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris.

 

Objet social : La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrats d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application.

 

Durée prévue de la société : 10 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

 

Projet de statuts : déposé le 21 septembre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Paris.

 

Nombre des actions à souscrire en numéraire : 33 000 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueillir le capital minimum prévu de 2 500 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs versements, sans intérêt ni frais, dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum de un mois à compter de l’assemblée constitutive.

 

Restrictions particulières : Un même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25 %) du capital de la société.

 

Admission aux assemblées : Droit pour chaque actionnaire, ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale.

 

Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres.

 

Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives.

 

Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée générale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’administration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

 

Liquidation : A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

 

Cession des actions : Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.

 

Jouissance des titres nouveaux : Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

 

Etablissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur").

 

Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier.

A ce jour, la Société a conclu une convention de placement avec :

Réception des fonds : CACEIS Corporate Trust, banque agrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ayant son siège au 1-3, Place Valhubert - 75013 PARIS, recevra les fonds provenant de la souscription.

 

Délai de souscription : La souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo, c’est-à-dire à partir du 26 octobre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017, avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la constitution de la SOFICA est de 2 500 000 euros.

 

Convocation de l’assemblée : L’Assemblée Générale Constitutive sera convoquée par un avis inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro des Affiches Parisiennes, journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

L’assemblée constitutive se tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris.

 

Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20170008 en date du 23 octobre 2017, de l’autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public.

 

Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 33 000 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 2017.

 

Le Fondateur :

A PLUS MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 11 344 100 €.

 

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