25 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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CINEVENTURE 4

 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ».

Société anonyme se constituant par voie d’offre au public.

Siège social : 51, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

En cours d’immatriculation au R.C.S. de Paris.

 

 

Représentée par ses fondateurs, la société OCP FINANCE, SAS au capital de 46 295 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 519 782 841, représentée par son Directeur Général, M. Olivier Cahané, la société Le Pacte, SAS au capital de 3 431 370 euros, dont le siège social est situé 5, rue Darcet 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 501286090 , représentée par son Président M. Jean Labadie, et M. Romain Cahané, né le 17/02/1986 à Paris, demeurant au 20, rue Charlot, 75003 Paris.

 

 

Ci- après désignée, la « Société.

 

 

Les projets de statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 21 juillet 2017.

 

Forme de la Société. — La Société est une société anonyme régie par le Code de commerce et ses statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère de l’Economie et des Finances, et l’agrément a été délivré le 18/10/2017.

 

Objet social. — La Société a pour objet le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985, réalisé sous la forme :

Enfin, la Société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application.

 

Durée de la Société. — La durée de la Société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

 

Participation aux assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai.

Tout actionnaire peut également participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance ou par voie électronique.

 

Avantages aux administrateurs. — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi.

 

Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet.

 

Liquidation. — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

 

Capital social. — Le capital social est fixé à quatre million trois cent mille (4 300 000) euros. Il est divisé en quarante-trois mille (43 000) actions de cent (100) euros chacune, de même catégorie, libérées intégralement. Ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur à 1 000 000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription.

A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinquante (50) actions.

Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.

 

Caractéristiques de l'offre. — La souscription des actions est offerte à toute personne physique ou morale.

 

Réductions fiscales : les sommes versées en vue de la souscription en numéraire du capital social d’une SOFICA, agréée par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État :

 

Forme des titres. — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

 

Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.

 

Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

 

Etablissements domiciliataires. — Les souscriptions et versements seront reçus par les prestataires de service en investissement (les « PSI ») avec lesquels la Société aura conclu une convention de placement de ses titres, notamment Invest Securities (73, boulevard Haussmann, 75008 Paris), Union Financière de France (32, avenue d’Iéna, 75116 Paris), Bred Banque Populaire (18, quai de la Rapée, 75012 Paris), SICAVONLINE (Le Village 5, 50, place de l'Ellipse, CS 50053, 92800 Puteaux), PSI agréés pour rendre le service de placement.

Les PSI signent des conventions de démarchage avec les démarcheurs bancaires ou financiers (Conseillers en Investissements Financiers).

 

Dépôt des fonds. — Les fonds issus de la souscription sont déposés auprès de la banque Société Générale, 91, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS.

 

Délai de souscription : Les souscriptions sont reçues du 26/10/2017 au 31 décembre 2017. Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 4 300 000 euros aura été intégralement souscrit.

 

Modalités de convocation de l’assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive sera convoquée, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires. L’assemblée générale constitutive se tiendra au siège social de la Société ou tout autre lieu tel que prévu dans l'avis de convocation, au plus tard 6 mois suivant le dépôt au greffe compétent des projets de statuts.

 

Prospectus : Un prospectus ayant reçu le visa n°SOF20170007 en date du 23/10/2017 de l'Autorité des Marchés Financiers est gratuitement tenu à la disposition du public.

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission des 43 000 actions maximum de Cineventure 4 dont il est question au paragraphe « Capital social » ci-dessus.

 

 

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