27 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
DAMARTEX
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103 096 000 euros
Siège social : 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix
441 378 312 R.C.S. Lille Métropole
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 15 novembre 2017 à 14h30, à Roubaix (59100), 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2016-2017 et fixation du dividende ;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;
— Renouvellement de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
— Nomination de Nathalie Mesny en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;
— Ratification du transfert de siège social du 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix au 160 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix.
B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
— Mise en harmonie des statuts :
— Modification de l’article 17 des statuts relatif aux pouvoirs du Directoire ;
— Délégation à donner au Conseil de Surveillance pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 11 novembre 2017.
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société Damartex, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies 59100 Roubaix, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com), conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation.
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 novembre 2017, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 122 du 11 octobre 2017.
Le Directoire
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