27 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
BANQUE MISR
Société anonyme au capital de 11 400 000 000 de livres égyptiennes.
Succursale de banque étrangère.
Adresse de la succursale : 9, rue Aubert, 75009 Paris.
328 961 826 R.C.S. Paris.
Actif |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Caisse, Banques centrales, C.C.P |
288 206 |
14 772 |
Effets publics et valeurs assimilées |
189 640 |
|
Créances sur les Établissements de crédit |
518 760 |
1 013 285 |
Créances sur les Établissements de crédit - A vue |
54 075 |
384 753 |
Créances sur les Établissements de crédit - A terme |
464 685 |
628 532 |
Opérations avec la clientèle |
88 462 |
75 993 |
Opérations avec la clientèle - Créances commerciales |
|
|
Opérations avec la clientèle - Autres concours à la clientèle |
88 417 |
75 953 |
Opérations avec la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs |
45 |
41 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
39 230 |
101 605 |
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
Participation et autres titres détenus à long terme |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
Immobilisations corporelles |
299 |
297 |
Capital souscrit non versé |
|
|
Actionnaires propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
1 429 |
1 001 |
Comptes de régularisation - actif |
2 791 |
9 002 |
Total de l'actif |
1 128 819 |
1 215 956 |
Passif |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Banques centrales, C.C.P |
0 |
0 |
Dettes sur les établissements de crédit |
71 747 |
482 468 |
Dettes sur les établissements de crédit - A vue |
13 488 |
470 981 |
Dettes sur les établissements de crédit - A terme |
58 259 |
11 487 |
Opérations avec la clientèle |
835 903 |
515 743 |
Opérations avec la clientèle - A vue |
16 120 |
19 269 |
Opérations avec la clientèle - A terme |
819 783 |
496 474 |
Dettes représentées par un titre |
|
|
Autres passifs |
159 |
108 |
Comptes de régularisation - passif |
7 909 |
11 718 |
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques |
32 631 |
30 238 |
Dettes subordonnées |
|
|
Dettes subordonnées |
75 428 |
74 620 |
Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G) |
4 000 |
|
Capitaux propres (Hors F.R.B.G) |
101 042 |
101 061 |
Capital souscrit |
100 000 |
100 000 |
Primes d'émission |
|
|
Réserves |
|
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions règlementées et subventions d'investissement |
26 |
25 |
Report à nouveau |
|
|
Résultat de l'exercice |
1 016 |
1 035 |
Total du passif |
1 128 819 |
1 215 956 |
Hors-bilan consolidé |
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
1) Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
30 140 |
55 612 |
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit |
0 |
0 |
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
30 140 |
55 612 |
Engagements de garantie |
104 101 |
98 484 |
Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit |
57 712 |
49 649 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
46 388 |
48 836 |
Engagements sur titres |
| |
2) Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
| |
Engagements en faveur de la clientèle |
| |
Engagements de garantie |
|
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
|
Engagements en faveur de la clientèle |
| |
Engagements sur titres |
|
|
|
31/12/16 |
31/12/15 |
---|---|---|
Produits et charges d'exploitation bancaire : |
|
|
+ Intérêts et produits assimilés |
14 169 |
8 786 |
– Intérêts et charges assimilées |
4 520 |
2 823 |
+ Produits sur opérations de crédit–bail et de location avec option d'achat | ||
– Charges sur opérations de crédit–bail et de location avec option d'achat | ||
+ Produits sur opérations de location simple |
|
|
– Charges sur opérations de location simple | ||
+ Revenus des titres à revenu variable |
|
|
+ Commissions (produits) |
4 130 |
3 291 |
– Commissions (charges) |
0 |
0 |
+ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
4 416 |
4 154 |
+ Gains ou pertes sur opérations des placement ou assimilés |
|
|
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
63 |
57 |
– Autres charges d'exploitation bancaire |
1 551 |
544 |
Produit net bancaire |
16 707 |
12 921 |
– Charges générales d'exploitation |
6 588 |
6 419 |
– Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
112 |
117 |
Résultat brut d'exploitation |
10 007 |
6 385 |
+ / – Coût du risque |
– 2 386 |
– 4 697 |
Résultat d'exploitation |
7 622 |
1 687 |
+ Gains ou pertes sur actifs sur actifs immobilisés |
|
|
Résultat courant avant impôt |
7 622 |
1 687 |
Produits et charges exceptionnels |
|
|
+/– Résultat exceptionnel |
2 |
0 |
– Impôt sur les bénéfices |
2 608 |
651 |
+/– Dotations/reprises de F.R.B.G et provisions réglementées |
– 4 000 |
|
+/– Résultat net |
1 016 |
1 035 |
Arrêté au 31/12/2016
Les états financiers de l'exercice 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement N° 2016-07 de l'ANC (Autorité des normes comptables) homologué par l'arrêté du 26/12/2016.
Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31.12.2016 s'élève à € 1 128 818 605.
Le compte de résultat de l'exercice au 31/12/2016 dégage un profit net comptable de € 1 016 143.
Le résultat fiscal imposable s'élève à € 7 647 283 dégageant un impôt sur les sociétés à payer d'un montant de € 2 608 034.
Informations sur le choix des méthodes utilisées. — Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés conformément aux règles suivantes :
— continuité d'exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
— indépendance des exercices.
Méthodes des coûts historiques. — La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale a été la méthode des coûts historiques.
Méthodes d'évaluation appliquées aux postes du bilan et du hors-bilan. — Les créances et dettes rattachées sont comptabilisées respectivement en comptes "Intérêts à recevoir" et "Intérêts à payer" à l'arrêté comptable du 31/12/2016.
Les dettes et créances libellées en devises et les engagements figurant en hors-bilan sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de l'exercice (cours indicatif de la Banque de France).
Méthodes d'évaluation appliquées aux postes du compte de résultat. — Les charges et produits en devise sont convertis au jour de l'enregistrement en comptabilité sur la base du cours indicatif de la Banque de France du jour.
Méthodes d'évaluation appliquées aux opérations de change. — Les contrats de change comptant sont évalués quotidiennement au cours spot de la devise concernée.
Les reports ou déports constatés lors de la conclusion des contrats de change à terme sont portés en résultat prorata temporis selon la durée des contrats.
Les positions de change sont réévaluées quotidiennement au cours indicatif de la Banque de France et le résultat latent dégagé est comptabilisé au compte de résultat.
Méthodes de comptabilisation appliquées aux produits générés par les engagements de hors-bilan. — Les commissions de notification et de confirmation à recevoir sur les lettres de crédit d'ordre de la clientèle et d'établissements de crédit sont comptabilisées en "Produits à recevoir" au bilan à l'arrêté du 31/12/2016.
Règles de déclassement des créances en créances douteuses. — Le déclassement des créances de toute nature en créances douteuses s'effectue dès qu'elles présentent une des caractéristiques suivantes :
— un risque probable de non-recouvrement partiel ou total ;
— des incidents d'impayés (en principal et intérêts) depuis plus de trois mois ;
— un caractère contentieux (procédure d'alerte, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire de faillite personnelle, liquidation de biens, règlement judiciaire).
Méthodes de provisionnement appliquées aux créances douteuses. — Les conditions de fond s'appliquent selon les principes comptables généraux. La provision est constituée dans la devise dans laquelle est libellée la créance.
La provision est constituée pour la totalité de la créance et est inscrite en déduction de l'actif (provision pour dépréciation), après la prise en compte de toutes les sûretés et garanties attachées aux créances concernées.
A la date du 31/12/2016, les fonds propres s'élèvent à € 150 000 000.
Le total des T.S.D.I affectés à la couverture des fonds propres s'élève à € 50 000 000.
Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’élève à € 4 000 000 au 31 décembre 2016.
Le ratio de solvabilité s'élève à 33,77 % au 31/12/2016.
A la date d'arrêté du 31/12/2016, le ratio de liquidité s'est établi à 5 961 %.
Un T.S.D.I d'un montant de US$ 26 800 000 (€ 25 424 533) assure la couverture du risque pays en complément de la provision pour risque pays uniquement pour le groupe MISR.
Le bénéfice de l'exercice 2015 s'est élevé à un montant de € 1 035 460 et a été transféré au siège social au Caire en Égypte.
L'effectif moyen du personnel en activité au 31/12/2016 s'est élevé à 33 personnes se ventilant comme suit :
Catégories professionnelles | Services | |
---|---|---|
Opérationnels |
Fonctionnels | |
11 Techniciens de banque |
6 |
5 |
22 Cadres |
13 |
9 |
L'agence de Paris a comptabilisé le C.I.C.E dans le poste " Charges générales d'exploitation - Charges du personnel " des comptes annuels 2016 pour un montant de 13 324 €.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du Code général des impôts, nous précisons que le C.I.C.E, ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, est utilisé par notre agence à travers notamment des efforts en matière de formation.
Les notes et les tableaux qui figurent ci-après font partie intégrante des comptes annuels et sont joints au bilan et au compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix de revient historique après déduction des amortissements cumulés. Ces derniers sont calculés selon la méthode linéaire et dégressive sur les durées de vie estimées suivantes :
Nature des immobilisations |
Système d'amortissement |
Durée |
---|---|---|
Logiciels informatiques |
Linéaire |
1 an |
Matériels informatiques |
Dégressif |
5 ans |
Matériels de transport |
Linéaire |
5 ans |
Mobiliers et matériels de bureau |
Linéaire |
10 ans |
Agencements et installations |
Linéaire |
10 ans |
Constructions et gros-œuvres |
Linéaire |
20 ans |
Nature des immobilisations (Montants en milliers €) |
Valeurs brutes fin de l'exercice |
Amortissements | ||
---|---|---|---|---|
Dotations de l'exercice |
Reprise de l'exercice |
Cumul 2016 | ||
Agencements et installations |
3 787 |
47 |
0 |
3 605 |
Matériel de transport |
113 |
23 |
0 |
46 |
Matériel de bureau, informatique et mobilier |
770 |
42 |
33 |
719 |
Total général |
4 670 |
112 |
33 |
4 371 |
Nature des provisions (Montants en milliers €) |
Valeurs brutes fin de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Reprise de l'exercice |
Montants fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Provisions règlementées sur crédits à moyen terme |
25 |
1 |
0 |
26 |
Total |
25 |
1 |
0 |
26 |
Provision risques : |
|
|
|
|
Risques pays |
29 693 |
2 400 |
0 |
32 093 |
Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G) |
0 |
4 000 |
0 |
4 000 |
Indemnités départ retraite "Personnel" |
505 |
0 |
68 |
437 |
Impôt égyptien sur le crédit |
0 |
60 |
0 |
60 |
Indemnités de licenciement |
40 |
0 |
0 |
40 |
Total |
30 238 |
6 460 |
68 |
36 630 |
Provision créances douteuses : |
|
|
|
|
Lehman Brothers Holdings |
1 180 |
80 |
87 |
1 174 |
Total |
1 180 |
80 |
87 |
1 174 |
Le coût du risque au 31/12/2016 est composé des dotations aux provisions et reprises suivantes :
— Risque pays pour un montant de € 2 400 000 ;
— Impôt sur l'encours de crédit pour € 60 246 ;
— Ajustement de la provision pour créance douteuse "Lehman Brothers Holdings" pour € 80 016.
Une reprise de provision pour créance douteuses de "Lehman Brothers Holdings" a été effectué pour un montant de € 86 504 suite au remboursement partiel de la créance.
Une reprise de la provision pour indemnités de départ à la retraite pour € 68 063.
L'encours de la provision pour indemnités de départ à la retraite du personnel de l'agence s'élève à € 437 131 au 31/12/16.
La provision pour indemnités de départ à la retraite est calculée individuellement pour chaque salarié, à la fin de l’exercice, compte tenu des hypothèses principales suivantes :
— Age de départ à la retraite : 67 ans ;
— Application d’un taux de charges sociales et fiscales de 50 %.
Une provision pour médaille du travail à attribuer au personnel de l'agence est constituée pour un montant de € 208 917 au 31/12/2016.
La provision pour risques pays, destinée à couvrir le risque de non-paiement, est constituée pour les engagements de toute nature de bilan et de hors-bilan non douteux, ainsi que pour les intérêts courus, sur l'ensemble des pays considérés comme étant à risque.
Le stock provisionné au titre du risque pays s'élève à € 32 093 142 au 31/12/2016.
L'encours de la provision pour dépréciation des créances douteuses s'élève à € 1 173 536 au 31/12/2016.
Ce montant concerne le prêt syndiqué octroyé à Lehman Brothers Holding.
Une dotation aux provisions au Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G) d'un montant de € 4 000 000 a été effectuée au 31/12/2016.
Nature des créances |
Montants en K€ |
Ventilation selon la durée résiduelle | |||
---|---|---|---|---|---|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | ||
Comptes de prêts à terme |
464 685 |
363 023 |
101 662 |
0 |
0 |
Comptes à vue |
54 075 |
54 075 |
|
|
|
Total |
518 760 |
417 098 |
101 662 |
0 |
0 |
Nature des créances |
Montants en K€ |
Ventilation selon la durée résiduelle | |||
---|---|---|---|---|---|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | ||
Créances commerciales |
0 |
0 |
|
|
|
Autres concours à la clientèle |
88 417 |
63 |
28 201 |
60 127 |
26 |
Comptes ordinaires débiteurs |
45 |
45 |
|
|
|
Total |
88 462 |
108 |
28 201 |
60 127 |
26 |
Nature et contrepartie des titres |
Montants en K€ |
Ventilation selon la durée résiduelle | |||
---|---|---|---|---|---|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | ||
Actif cessible d'une liquidité et qualité de crédit extrêmement élevée |
189 640 |
189 640 |
|
|
|
Total |
189 640 |
189 640 |
0 |
0 |
0 |
Nature et contrepartie des titres |
Montants en K€ |
Ventilation selon la durée résiduelle | |||
---|---|---|---|---|---|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | ||
Bons du Trésor et obligations |
|
|
|
|
|
Banque centrale d'Egypte |
39 230 |
|
39 230 |
|
|
Total |
39 230 |
0 |
39 230 |
|
|
Nature des dettes |
Montants en K€ |
Ventilation selon la durée résiduelle | |||
---|---|---|---|---|---|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | ||
Dettes à terme |
58 259 |
14 253 |
44 006 |
|
|
Dettes à vue |
13 488 |
13 488 |
|
|
|
Total |
71 747 |
27 741 |
44 006 |
|
|
Nature des autres dettes |
Montants en K€ |
Ventilation selon la durée résiduelle | |||
---|---|---|---|---|---|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans | ||
Dettes à terme |
819 783 |
508 573 |
311 111 |
98 |
0 |
Dettes à vue |
16 120 |
16 120 |
|
|
|
Total |
835 903 |
524 693 |
311 111 |
98 |
|
Agent économique |
Intérêts (Montants en K€) | |
---|---|---|
Produits |
Charges | |
Établissements de Crédit |
11 333 |
439 |
Clientèle |
2 836 |
4 081 |
Total des intérêts |
14 169 |
4 520 |
Agent économique |
Commissions (Montants en K€) | |
---|---|---|
Reçues |
Payées | |
Établissements de Crédit |
2 |
0 |
Clientèle |
4 128 |
0 |
Total des commissions |
4 130 |
0 |
|
Montants en K€ | |
---|---|---|
Charges de personnel |
|
3 768 |
Salaires et traitements |
2 455 |
|
Charges de retraite |
214 |
|
Autres charges sociales |
1 005 |
|
Impôts, taxes assimilées sur rémunérations |
95 |
|
Impôts et taxes |
|
683 |
Autres frais administratifs |
|
2 137 |
Assistance technique |
|
329 |
Autres charges d'exploitation |
|
1 808 |
Total des charges générales d'exploitation |
|
6 588 |
Commissions à recevoir sur lettres de Crédit |
161 735 |
Commissions à recevoir sur confirmations silencieuses |
53 751 |
Charges constatées d'avance |
44 471 |
Intérêts payés d'avance |
123 348 |
Primes payées sur obligations |
884 932 |
Chèques à recouvrer sur comptes de clients |
1 522 356 |
Total |
2 790 594 |
Produits constatés d'avance |
917 884 |
Comptes clients exigibles après encaissement de chèque |
1 522 356 |
Profit latent sur opérations de change à terme |
445 295 |
Commissions à payer sur confirmation silencieuses |
5 612 |
Report à recevoir sur opérations de SWAP |
224 799 |
Sous-total |
3 115 946 |
Charges à payer |
4 793 025 |
Charges fiscales |
448 420 |
Gratifications allouées au personnel |
759 900 |
Provisions pour la médaille du travail |
208 917 |
Congés payés |
163 478 |
Charges sociales sur congés payés |
81 739 |
Assistance technique du siège social |
285 000 |
Contribution pour le fond de résolution et contrôle prudentiel A.C.P.R |
106 000 |
Impôt sur les sociétés |
2 608 034 |
Frais généraux |
131 536 |
Total |
7 908 971 |
Le hors-bilan est constitué d'un portefeuille de lettres de crédit et de garantie d'ordre de clients et de correspondants respectivement pour les montants suivants :
K€ 46 388 |
D'ordre de la clientèle |
K€ 57 712 |
D'ordre de correspondants |
Les engagements de financement en faveur de la clientèle relatifs à des prêts syndiqués s'élèvent à K€ 30 140.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Direction générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Banque MISR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction générale. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Estimations comptables :
— Dépréciations des créances : Comme indiqué dans les notes A et 2 de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle.
— Provisionnement du risque pays et des engagements sociaux : Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux et son risque pays. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans la note 2 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Fait à Paris, le 9 juin 2017, | ||
Les Commissaires aux comptes : | ||
SOFIDEEC Baker Tilly : |
RSM Paris : | |
Pierre FAUCON ; |
Younès BOUJJAT ; |
Etienne de BRYAS. |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale : 9, rue Auber, 75009 Paris.
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