27 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
CESAR
Société Anonyme au capital de 8 631 542,40 €.
Siège Social : Zone Industrielle Clos Bonnet, 154, Boulevard Jean Moulin, 49400 Saumur.
381 178 797 R.C.S. Angers
Siret : 381 178 797 00027
Cotée sur Alternext sous le code FR0010540997 - ALCES
Mmes, MM. les actionnaires sont avisés que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société CESAR n’ayant pu valablement délibérer le 21 Septembre 2017, ils sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 19 Novembre 2017, à 14 heures, au Cabinet d’Etudes Juridiques et de Conseils en Sociétés – CEJCS, 12, rue Lalo 75116 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour ci-dessous rappelé :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
— Regroupement des actions de la Société par attribution d'une (1) action nouvelle de 3,75 € de valeur nominale contre vingt-cinq (25) actions anciennes de 0,15 € de valeur nominale chacune;
— Pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de :
– mettre en œuvre l'opération de regroupement,
– fixer la date de début des opérations de regroupement,
– publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi,
– constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,15 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d'actions de 3,75 € de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l'existence des titres donnant accès au capital de la Société,
– constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– d'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision.
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Aucune modification n'est apportée au projet de texte des résolutions publié au Balo n° 104 du 30 août 2017
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré (16 novembre 2017) précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
– Voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 novembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 16 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance ont été adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui devaient être communiqués à cette assemblée générale, ont été mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société CESAR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 novembre 2017.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 16 novembre 2017.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (14 novembre 2017). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’ensemble des informations et documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, dans les délais légaux sur le site de la société (www.cesar-group.com).
Le Conseil d’administration
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