27 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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EUROPE ARAB BANK

 Société inscrite en Angleterre et au pays de galles sous le n° 5575857 au capital de 609 998 000 euros

Siège social : 13,15 Moortgate – LONDON EC2R 6AD – UK

Adresse de la succursale en France : 26, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris

492 934 310 R.C.S Paris

 

 États financiers au 31 décembre 2016

I. Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros).

 Actifs

Notes 

2016

2015

Caisse et avoirs auprès des banques centrales

11

1 099 048

766 472

Créances sur les banques

12

487 591

464 692

Juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

-  détenue à des fins de transaction

13

319 793

375 240

Prêts et avances aux clients

14

1 219 770

1 316 729

Placements financiers

 

 

 

- Disponibles à la vente

15

552 547

523 214

- Détenus jusqu’à leur échéance

15

56 591

58 184

Instruments financiers dérivés

17

11 286

13 331

Placements au sein des filiales

18

29 631

34 479

Autres actifs incorporels

19

813

1 049

Actif immobilisé

20

2 766

3 040

Autres actifs

21

19 001

19 992

Actifs d’impôt différé

10

1 324

714

Total des actifs

 

3 800 161

3 577 136

 

Passifs et capitaux propres

Passifs

Notes

2016

 2015

Dépôts des banques

23

1 310 494

1 154 661

Dépôts des clients

24

1 891013

1 831 925

Passifs financiers dérivés

17

14 015

15 872

Autres passifs

25

20 851

22 282

Passifs d'impôts exigibles

 

437

272

Passifs au titre des prestations de retraite – régime à prestations définies

22

12 308

10 344

Passifs subordonnés

26

238749

231 165

Total des passifs

 

3 487 867

3,266,521

 

 

Capitaux propres

 Notes

2016

2015

Capital appelé

27

609 998

609 998

Résultat non distribué

 

(292 332)

(296 464)

Réserve de change

 

(14)

(3)

Réserve disponible à la vente

 

(5 358)

(2 916)

Total des capitaux propres

 

312 294

310 615

Total des passifs et capitaux propres

 

3 800 161

3 577 136

 

Les présents états financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration et leur publication autorisée le 7 février 2017. Signés au nom du Conseil d’administration :

 

 

Numéro d’immatriculation de la société : 5575857

 

II. Compte de résultat pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2016

 (En milliers d’euros).

 Exercice clôturé le 31 décembre

 Notes

2016

2015

Résultat de l’exploitation continue

 

 

 

Intérêts et produits similaires

2

50 676

47 855

Intérêts et charges similaires

2

(18 032)

(14 483)

Intérêts nets et résultat similaire

 

32 644

33 372

Produit des honoraires et commissions

3

16 202

20 373

Charges des honoraires et commissions

3

(1 450)

(1 490)

Gains (pertes) nets des transactions

4

7

(2 674)

Autres produits de l’exploitation

5

2 338

2 708

Produits nets de l’exploitation

 

49 741

52289

Amortissement des actifs incorporels

19

(236)

(133)

Perte de valeur des actifs immobilisés

20

(859)

(1 138)

Autres charges de l’exploitation

6

(33 855)

(41 293)

Total des charges de l’exploitation avant les pertes de valeur

 

(34 950)

(42 564)

Résultat opérationnel avant pertes de valeur et impôt

 

 

 

 

 

14 791

9 725

Perte de valeur

8

(6 359)

(2 646)

Résultat avant impôt

 

8 432

7 079

Crédit d’impôt

9

446

290

Résultat de l’exercice

 

8 878

7 369

Attribuable aux :

Propriétaires de la société

 

8 878

7 369

 

 

8 878

7 369

 

III. Notes aux états financiers pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2016

 

1. Conventions comptables

 

Information sur l’entreprise

Europe Arab Bank plc est une société constituée et immatriculée en Angleterre et au Pays-de-Galles fournissant une large gamme de services bancaires et financiers y compris des services bancaires aux entreprises et clients institutionnels ainsi que des services de trésorerie et de banque privée. Le siège social de la société se situe au 13 – 15 Moorgate, Londres, EC2R 6A.

 

Méthode d’établissement des états financiers

Les états financiers d’Europe Arab Bank plc (« la Société ») ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les IFRS s’entendent des normes comptables publiées par le Bureau international des normes comptables (en anglais « International Accounting Standards Board » ou IASB) et son prédécesseur ainsi que des interprétations publiées par le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) et son prédécesseur.

 

Les états financiers sont présentés en euros (EUR), qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les états financiers ont été établis sur la base du principe de continuité de l’exploitation tel que spécifié dans le Rapport stratégique.

 

Convention comptable

Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur réévaluée à la fin de chaque période de déclaration, comme expliqué dans les méthodes comptables ci-après. Le coût historique s’entend généralement de la juste valeur de la contrepartie offerte en échange des biens et services.

 

Adoption de nouvelles normes et de normes modifiées

Des normes et interprétations, nouvelles ou modifiées, ont été adoptées durant l’année en cours. Leur adoption n’a eu aucune incidence substantielle sur les informations fournies ou les montants inscrits dans les présents états financiers.

 

Modifications d’IFRS10, IFRS12 et IAS 28 sur les entités de placement : application de l’exemption de consolidation

Les modifications précisent qu’une société mère qui est la filiale d’une entité de placement peut déroger à l’obligation de consolidation des états financiers, même si l’entité de placement évalue toutes ses filiales à leur juste valeur conformément à l’IFRS 10.

 

Modifications d’IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes

Ces modifications fournissent de nouvelles indications en ce qui concerne le traitement comptable de l'acquisition d'intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise telle que définie par l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

 

Modifications d’IAS 1 Initiative concernant les informations à fournir

Les modifications précisent qu’une entité n'est pas tenue de fournir une information spécifique imposée par une IFRS si l’information ainsi publiée est non significative et si elle fournit des orientations sur le regroupement ou la présentation distincte des informations pour les besoins de leur publication. La modification traite également de la structure des états financiers en proposant des exemples de classement systématique des notes.

 

Modifications d’IAS 16 et d’IAS 38 Clarification des méthodes acceptables de dépréciation et d'amortissement

Les modifications interdisent / empêchent les entités d’appliquer une méthode de dépréciation / d’amortissement basée sur les recettes.

 

Modifications d’IAS 27 Méthode de mise en équivalence dans les états financiers individuels

Les modifications se focalisent sur les états financiers individuels et autorisent l’application de la méthode de mise en équivalence auxdits états.

 

Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012 – 2014

Les modifications visent à clarifier plutôt qu’à apporter des modifications substantielles aux exigences existantes.

 

À la date d’autorisation des présents états financiers, les normes et interprétations suivantes, qui n’ont pas été appliquées aux présents états financiers, avaient été publiées mais n’étaient pas encore entrées en vigueur (et dans certains cas elles n’avaient pas encore été adoptées par l’UE) :

- IFRS 9 Instruments financiers

- IFRS 15 Produits des contrats avec des clients

- IFRS 16 Contrats de location

- IFRS 2 (modifications) Classification et évaluation des transactions de paiement fondé sur des actions

- IFRS 7 (modifications) Initiative concernant les informations à fournir

- IAS 12 (modifications) Comptabilisation des actifs d’impôt différé au titre des moins-values latentes

- IFRS 10 et IAS 28 (modifications) Vente ou apport d’actifs entre un Investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.

 

Les administrateurs estiment que l’adoption des normes répertoriées ci-dessus n’aura aucune incidence substantielle sur les états financiers de la Société au cours des exercices futurs, sauf dans les cas mentionnés ci-après :

- L’IFRS 9 aura une incidence sur l’évaluation des instruments financiers et les informations à fournir à leur propos, notamment en ce qui concerne la perte de valeur des actifs financiers. L’impact financier est en cours d’évaluation.

- L’IFRS 15 pourrait avoir une incidence sur la comptabilisation des produits et les informations à fournir en la matière.

- L’IFRS 16 pourrait avoir une incidence sur la comptabilisation des contrats de location.

 

Principales conventions comptables

(a) Intérêts et produits et charges assimilés

Les intérêts et produits assimilés générés par les actifs financiers qui sont classés comme des prêts et créances, comme détenus jusqu'à leur échéance ou disponibles à la vente, et les charges d’intérêts sur les passifs financiers autres que ceux à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont comptabilisés dans les sections « Intérêts et produits similaires » et « Intérêts et charges similaires » du compte de résultat en appliquant les taux d’intérêt effectifs des actifs financiers ou des passifs financiers auxquels ils se rapportent.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, s’il y a lieu, sur une période plus courte, à hauteur de la valeur comptable nette de l’instrument. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les commissions à percevoir qui sont partie intégrante du rendement de l’instrument, les primes ou les escomptes à l’achat, les frais de rachat anticipé et les coûts des transactions.

 

(b) Les produits hors-intérêts : produits des honoraires et commissions

Les produits des honoraires et commissions sont comptabilisés en fonction du service auquel le produit se rapporte :

- le produit généré par l’exécution d’une transaction importante est comptabilisé en « Produit des commissions », lorsque l’acte est accompli ;

- le produit généré par des services est comptabilisé en « Produit des commissions », lorsque les services sont fournis ; et

- le produit qui est partie intégrante d’un taux d’intérêt effectif d’un instrument financier est comptabilisé en tant qu'ajustement du taux d'intérêt effectif et inscrit au compte « Intérêts et produits similaires » (Note 1(a)).

 

(c) Les produits des transactions

Les produits des transactions s’entendent de tous les gains et toutes les pertes générés par les variations de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des dividendes associés.

 

(d) Les actifs financiers

La société classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

- Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

- Les prêts et créances ;

- Les placements détenus jusqu'à leur échéance ;

- Les actifs financiers disponibles à la vente.

 

La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés par la direction lors de l'acquisition comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Les actifs financiers sont classés dans cette catégorie s'ils ont été acquis principalement afin de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste, ou lorsqu’ils font partie d’un portefeuille d’actifs similaires qui présente des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, ou s’il s’agit de dérivés (à l’exception des instruments de couverture désignés et efficaces).

 

Les actifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat seulement si une telle désignation a) élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation, b) s’applique à un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux, qui sont gérés et évalués par la Société sur la base de la juste valeur, ou c) concerne un instrument qui contient un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés initialement à la juste valeur, les coûts des transactions étant comptabilisés en résultat.

En outre, les gains et les pertes générés par les variations de la juste valeur sont comptabilisés en résultats à leur survenance.

 

La méthode de détermination de la juste valeur est décrite dans la note 1(h) des présents états financiers.

 

Les prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non-dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui n’ont pas été classés lors de leur comptabilisation initiale comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

 

Les prêts et créances sont initialement reconnus à leur juste valeur, qui comprend les coûts directs et marginaux des transactions, puis sont évalués au coût amorti, en ayant recours à la méthode du taux d’intérêt effectif (note 1 (a)), après déduction des pertes de valeur.

 

 

Les placements détenus jusqu'à leur échéance

Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont des actifs financiers non-dérivés englobant les titres de créance à paiements fixes ou déterminables, que la direction de l’entreprise à l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à l'échéance.

 

Les actifs détenus jusqu’à leur échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui comprend les coûts directs et marginaux des transactions, puis sont évalués au coût amorti, en ayant recours à la méthode du taux d’intérêt effectif (note 1 (a)), après déduction des pertes de valeur.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non-dérivés englobant les titres de créance qui sont désignés comme disponibles à la vente lors de leur comptabilisation initiale ou qui ne sont classés dans aucune des catégories décrites ci-dessus.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur, qui comprend les coûts directs et marginaux des transactions. Ils sont ensuite détenus à leur juste valeur. Les gains et les pertes générés par les variations de la juste valeur sont présentés comme une composante distincte des capitaux propres dans les autres éléments du résultat étendu (OCI), jusqu’à leur vente ou leur perte de valeur, lorsque les gains ou pertes cumulés seront comptabilisés en résultat. Les intérêts calculés par application de la méthode du taux d’intérêt effectif (note 1 (a)), les pertes de valeur et les écarts de conversion sur les actifs monétaires et les dividendes perçus, lorsque le droit au paiement des dividendes est établi, sont comptabilisés en résultat.

 

La méthode de calcul de la juste valeur est décrite dans la note 1(h) des présents états financiers.

 

Achats et ventes normalisés d'actifs financiers

Tous les achats et toutes les ventes normalisés des actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, qui est la date à laquelle la Société s’engage à acheter les actifs. Les achats et les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d’actifs financiers qui requièrent la livraison d’actifs dans un délai généralement fixé par les autorités réglementaires ou par une convention sur le marché concerné.

 

(e) perte de valeur des actifs financiers

À chaque date de clôture, la Société évalue s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un portefeuille d’actifs financiers non comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

Un actif financier ou un portefeuille d’actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si, et seulement si, il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements qui se sont produits après la comptabilisation initiale de l'actif et ayant une incidence négative sur le montant ou la dynamique des flux de trésorerie futurs générés par l'actif financier.

 

Les actifs financiers détenus au coût amorti

S’il existe un indice objectif qu’une perte de valeur a été encourue sur un actif financier ou un groupe d’actifs financiers classé comme détenu jusqu’à échéance ou comme prêt et créance, le montant de la perte de valeur est évalué à hauteur de l’écart entre la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés générés par l’actif ou le groupe d’actifs actualisée au taux d’intérêt effectif déterminé à la comptabilisation initiale.

 

Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat tandis que la valeur comptable des actifs financiers ou des groupes d’actifs financiers est diminuée d’une provision pour pertes de valeur.

 

Si, au cours d'une période ultérieure, le montant de la perte de valeur diminue et si cette diminution peut être liée objectivement à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur, la perte de valeur précédemment comptabilisée est reprise par ajustement du compte de correction de valeur.

 

Lorsqu’un actif est irrecouvrable, il est imputé sur la provision pour perte de valeur. De tels actifs sont amortis après la mise en œuvre de toutes les procédures requises et après détermination de la perte. Les recouvrements subséquents des montants préalablement amortis sont crédités au compte de résultat.

 

Les provisions pour perte de valeur constituent une estimation des pertes encourues à la date de clôture formulée par la direction. Les pertes de valeur sont calculées sur une base individuelle et collective sur le fondement d’une estimation actualisée des flux de trésorerie futurs. Des jugements subjectifs sont formulés dans le cadre de ce processus. Les variations de ces estimations pourraient donner lieu à une modification des provisions et avoir un impact direct sur la charge pour perte de valeur.

 

En ce qui concerne la reprise des pertes de valeur, il convient de noter que la diminution de la perte de valeur était objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur initiale, par exemple, à la suite d’une amélioration de la notation de crédit antérieure du débiteur. À la suite des reprises de perte de valeur, la valeur comptable des actifs ne saurait être supérieure à leur coût amorti, dans l’hypothèse où la perte de valeur n’aurait jamais été comptabilisée.

 

Lors de l’appréciation de la recouvrabilité de l’actif, la société prend en compte toutes les modifications de la qualité du crédit, de la date à laquelle le crédit a été accordé jusqu’à la date de clôture.

 

Les actifs classés comme disponibles à la vente

Lorsqu'une baisse de la juste valeur d'un actif disponible à la vente est comptabilisée en autre élément du résultat étendu et qu’il existe un indice objectif de dépréciation, la perte cumulée, c’est-à-dire la différence entre le coût d’acquisition de l’actif et sa juste valeur actuelle, après déduction de toute perte de valeur de cet actif antérieurement comptabilisée en résultat, est sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat.

 

Si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur du titre de créance classée comme disponible à la vente augmente, et l’augmentation peut être liée objectivement à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur, la perte de valeur précédemment comptabilisée est reprise. Le montant de la reprise est comptabilisé en résultat.

 

Les pertes de valeur sur les instruments de capitaux ne sont pas reprises par le biais du compte de résultat.

 

 (f) Les passifs financiers

La société classe ses passifs financiers dans les catégories suivantes :

- les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

- les autres passifs financiers

 

La direction détermine la classification de ses passifs financiers lors de la comptabilisation initiale.

 

Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 

Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés par la direction comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale.

Les passifs financiers sont classés dans cette catégorie s'ils ont été acquis principalement afin de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste, ou lorsqu’ils font partie d’un portefeuille de passifs similaires qui présente des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, ou s’il s’agit de dérivés (à l’exception des instruments de couverture désignés et efficaces).

 

Les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat seulement si une telle désignation a) élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation, b) s’applique à un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux, qui sont gérés et évalués par la Société sur la base de la juste valeur, ou c) concerne un instrument qui contient un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés initialement à la juste valeur, les coûts des transactions étant comptabilisés en résultat.

En outre, les gains et les pertes générés par les variations de la juste valeur sont comptabilisés en résultat à leur survenance.

 

Les autres passifs financiers

Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, par application de la méthode du taux d’intérêt effectif (voir note 1 (a)).

 

Les passifs financiers sont décomptabilisés à leur extinction, c’est-à-dire lorsque toutes les obligations ont été exécutées, annulées ou lorsqu’elles ont expiré.

 

(g) Décomptabilisation des actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration ou lorsque la Société a cédé ses droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété ; ou lorsque la société n’en a pas conservé le contrôle.

 

(h) Détermination de la juste valeur

Tous les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale s’entend en principe du prix de la transaction.

En outre, la juste valeur des instruments financiers qui sont cotés sur un marché actif s’entend généralement du cours acheteur (pour les actifs) et du cours vendeur (pour les passifs). Lorsqu’il n’existe aucun cours de marché sur le marché actif, les justes valeurs sont déterminées par recours aux techniques d’évaluation s’appuyant sur des données de marché observables.

 

Ceci inclut toute comparaison avec des instruments de marché similaires lorsque des prix de marché observables existent, les analyses des flux de trésorerie actualisés, les modèles d'évaluation d'options et les autres techniques d’évaluation couramment utilisées par les intervenants sur le marché.

 

Lorsque la juste valeur d’un investissement dans un instrument de capitaux propres ne peut être déterminée de manière fiable, l’instrument est évalué à son coût.

 

(i) Les instruments dérivés

Les instruments dérivés sont classés comme détenus à des fins de transaction et comptabilisés conformément à la note 1 (d) à moins qu’ils soient désignés comme instruments de couverture.

 

Les instruments dérivés sont classés comme des actifs lorsque leur juste valeur est positive ou comme passifs lorsque leur juste valeur est négative. Les actifs et passifs dérivés découlant de transactions différentes sont tout simplement compensés conformément à la note 1 (k) ci-dessous.

 

Comptabilité de couverture

La Société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les risques liés aux taux d’intérêts, les risques de change et de crédit, y compris les risques découlant de transactions prévues hautement probables et des engagements de l’entreprise. Afin de gérer des risques spécifiques, la Société applique la comptabilité de couverture aux transactions remplissant des critères spécifiques.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, la Société établira une documentation formalisée décrivant la relation entre l’élément couvert et l’instrument de couverture, et tout particulièrement la nature de l’objectif en matière de gestion du risque et la stratégie de couverture, ainsi que la méthode qui sera appliquée pour évaluer l’efficacité de la relation de couverture, à sa mise en place puis de manière continue.

À chaque date d’évaluation de l’efficacité de la couverture, on exige de la couverture qu’elle soit hautement efficace (voir paragraphes AG105 à 113 de l’annexe A) sur une base prospective ; en outre, il convient d’établir qu’elle a été efficace durant la période concernée pour être éligible à la comptabilité de couverture

 

Une évaluation formalisée est réalisée en comparant l’efficacité de l’instrument de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou attribuables au risque couvert dans l’élément couvert, à la mise en place de la couverture puis de manière continue. La couverture sera réputée hautement efficace si les variations de juste valeur attribuable au risque couvert durant la période pendant laquelle la couverture a été désignée, ont été compensées par l’instrument de couverture à hauteur de 80 % à 125 % et s’il est prévu que de telles variations soient compensées à ce niveau dans le futur. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en résultat, au poste « Produits nets des transactions ».

 

Les dérivés incorporés

Les instruments dérivés peuvent être incorporés à d’autres instruments financiers. Les dérivés incorporés sont traités comme des instruments dérivés distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et les risques qu’ils présentent ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux de leur contrat hôte ; les conditions du dérivé incorporé sont les mêmes que celles d’un dérivé autonome ; le contrat dans son ensemble n’est pas détenu à des fins de transaction ou désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

 

(j) Les accords de mise en pension

Des placements et d’autres titres peuvent être prêtés ou vendus à condition que la société s’engage à les racheter (une « pension »). De tels titres sont maintenus au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété sont conservés par la Société, le passif de contrepartie étant inscrit séparément au bilan, tel qu’approprié. En outre, lorsque la Société emprunte ou achète des titres en s’engageant à les revendre (une « prise en pension ») sans acquérir les risques et avantages liés au droit de propriété, les transactions sont traitées comme des prêts garantis et les titres ne sont pas inscrits au bilan. La différence entre le prix de vente et de rachat est comptabilisée pendant la durée de validité des accords par application de la méthode du taux d’intérêt effectif (voir la note 1(a))

 

(k) Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers doivent être compensés et le solde net présenté au bilan en présence d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et lorsque les parties ont l’intention soit de régler les flux nets de trésorerie ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

 

(i) Investissements dans des filiales

Les placements dans des instruments de capitaux propres des filiales sont comptabilisés comme disponibles à la vente dans le cadre des états financiers distincts de la Société.

 

(m) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constatées au coût après déduction des amortissements et des pertes de valeur cumulées.

 

Les immobilisations corporelles sont amorties eu égard aux montants amortissables en vertu de la méthode linéaire, sur la durée de vie utile estimée de chaque catégorie d’actif. Le montant amortissable est le coût d'un actif ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. La durée de vie utile de chaque catégorie d’actif est la suivante :

 

 

À chaque date de clôture, les immobilisations corporelles sont examinées afin d'établir s'il existe des indices de dépréciation. En présence de tels indices, les actifs sont soumis à un test de dépréciation. Le test de dépréciation inclut une comparaison de la valeur comptable de l’actif et de sa valeur recouvrable : la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité. Le prix de vente net est calculé en prenant en compte le montant auquel l’actif pourrait être cédé dans le cadre d’un contrat de vente contraignant prenant la forme d’une transaction conclue dans des conditions de concurrence normales sur un marché actif ou dans le cadre de transactions récentes concernant des actifs similaires. La valeur d’utilité est calculée en actualisant l’estimation des flux de trésorerie futurs qui pourraient être générés par l’usage continu du produit, y compris ceux résultat d’une cession ultime, selon un taux d’actualisation basé sur le marché avant impôt.

 

Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont diminuées des pertes de valeur, cette charge étant comptabilisée en résultat au cours de la période pendant laquelle elle survient. Une perte de valeur antérieurement comptabilisée liée à un actif immobilisé peut être, en tout ou en partie, reprise lorsqu’une modification des circonstances est à l’origine d’une modification des estimations appliquées pour déterminer le montant recouvrable des actifs immobilisés.

 

La valeur comptable de l’actif immobilisé sera augmentée dans la limite de la valeur qu’il aurait eu si la perte de valeur initiale n’avait pas été comptabilisée.

 

(n) Actifs incorporels acquis séparément

 

Les actifs incorporels dont la durée de vie utile a pris fin et qui ont été acquis séparément sont comptabilisés au coût après déduction des amortissements et des pertes de valeur cumulés. L’amortissement est comptabilisé sur une base linéaire sur les durées de vie utile estimées. La durée de vie estimée et la méthode d’amortissement sont examinés à la fin de chaque période de déclaration, toute variation de l’évaluation étant comptabilisée sur une base prospective. La durée de vie utile de chaque actif incorporel est la suivante :

 

Logiciel 5 ans

 

Les actifs incorporels aux durées de vie utile indéfinies qui sont acquis séparément sont comptabilisés au coût après déduction des amortissements et des pertes de valeur cumulés.

 

Un actif incorporel est décomptabilisé à sa cession ou lorsque aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Les gains et les pertes générés par la décomptabilisation d’un actif incorporel, évalués comme la différence entre les produits nets de la cession et la valeur comptable de l’actif, sont comptabilisés en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé.

 

À chaque date de clôture, la Société examine les valeurs comptables de ses actifs incorporels afin d’établir s’il existe un indice de leur dépréciation. En présent d’un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est calculée afin d’établir l’ampleur de la perte de valeur (le cas échéant).

 

Si la valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif est diminuée à hauteur du montant recouvrable. Lorsqu’une perte de valeur est ensuite reprise, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, sans toutefois que la valeur comptable ainsi majorée ne puisse être supérieure à la valeur comptable qui aurait été appliquée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée lors des dernières antérieures. Une reprise d’une perte de valeur est comptabilisée immédiatement en résultat à moins que l’actif en question ne soit inscrit à sa valeur réévalué, auquel cas la reprise de la perte de valeur sera traitée comme une réévaluation positive.

 

(n) Contrats de location

Les contrats de location simple sont passés en charge au compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée du contrat de location, à moins qu’une autre base systématique ne soit réputée plus adéquate.

 

(o) Avantages du personnel

Les avantages à court terme du personnel, comme les salaires, les congés payés et les autres avantages, sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, pour la période de l’exercice au cours de laquelle le personnel a fourni les services. Les primes sont comptabilisées à condition que la Société détienne à l’égard de ses employés une obligation qui peut être évaluée de manière fiable. Toutes les dépenses liées aux avantages du personnel sont comptabilisées en résultat, au poste « coûts du personnel », qui fait partie des charges opérationnelles.

 

La Société propose à ses employés à la fois des régimes à prestations définies et des régimes à contributions définies.

 

S’agissant des régimes de retraite à prestations définies, les coûts des prestations sont déterminés par application de la méthode de la projection de l’unité de crédit, des évaluations actuarielles étant réalisées à la clôture de chaque période de déclaration. Les réévaluations qui prennent en compte les écarts actuariels, l’effet du plafond d’actif, (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (à l’exception des intérêts), sont répercutées immédiatement au bilan et comptabilisées en charge ou crédit au compte de résultat étendu pendant la période durant laquelle ils surviennent. La réévaluation inscrite au compte de résultat étendue n’est pas recyclée. Les coûts des services antérieurs sont comptabilisés en résultat pendant la période de modification du régime. Les intérêts nets sont calculés par application d’un taux d’actualisation au passif ou à l’actif généré par la prestation définie.

 

L’obligation existante au titre des prestations de retraite et inscrite au bilan consolidé s’entend du déficit ou de l’excédent généré par le régime à prestations définies de la Société. Tout excédent résultant d’un tel calcul ne saurait être supérieur à la valeur actuelle des prestations économiques disponibles soit sous forme de remboursements du régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime.

 

En ce qui concerne les régimes à contribution définie, la Société comptabilise en résultat les cotisations dues au titre de l’exercice comptable. Toute cotisation non versée à la date de clôture est inscrite au passif.

 

(p) Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire afin de régler une obligation juridique existante ou implicite sur le fondement d’événements antérieurs, et lorsque le montant de ces obligations peut être estimé de manière fiable.

 

(q) Taxes

L’impôt sur le résultat de l’exercice s’entend de l’impôt exigible et de l’impôt différé. L’impôt sur le résultat est comptabilisé en résultat sauf lorsqu’il concerne des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il sera comptabilisé en capitaux propres.

 

L’impôt exigible est l’impôt payable sur le bénéfice imposable de l’exercice, calculé en appliquant les taux d’imposition adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture, et en prenant en compte les ajustements des impôts payables au titre de l’année précédente.

 

L’impôt différé est comptabilisé pour les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrits au bilan et les valeurs attribuées à de tels actifs et passifs à des fins fiscales. Les passifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, les actifs d’impôt différé étant comptabilisés lorsqu’il est probable que la société disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer la différence temporelle déductible.

 

L’impôt différé est calculé en appliquant les taux d’imposition et les lois en vigueur, ou pratiquement en vigueur à la date de clôture, et s’appliquera lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés et exigibles sont compensés uniquement lorsqu’ils surviennent dans le même groupe de déclaration fiscale et lorsqu’il existe à la fois un droit légal et une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et régler le passif simultanément.

 

(r) Monnaies étrangères

Les éléments inscrits aux états financiers de chaque entité de la Société sont évalués en utilisant leur monnaie fonctionnelle, qui est la monnaie du principal environnement économique dans lequel les entités opèrent.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle appropriée en appliquant les taux de change applicables aux dates des transactions. Les éléments monétaires libellés en monnaies étrangères sont reconvertis au taux applicable à la fin de l’exercice.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euros au taux de change applicable à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux taux de change applicables à la date de clôture. Les écarts de conversion survenant lors de la conversion sont comptabilisés en résultat sauf en ce qui concerne ceux résultant de la couverture des flux de trésorerie. Les éléments non-monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont constatés à leur juste valeur sont convertis en euros aux taux de change applicables aux dates de détermination des valeurs. Les écarts de conversion survenant sur les éléments non-monétaires évalués à la juste valeur sont comptabilisés en résultat sauf en ce qui concerne les écarts survenant sur les actifs financiers non-monétaires disponibles à la vente, comme les actions, qui sont intégrés à la réserve des capitaux-propres disponible à la vente, à moins que les actifs soient désignés comme des éléments couverts dans le cadre d'une couverture de la juste valeur.

Les actifs et passifs des opérations libellées dans une autre monnaie que l’euro sont convertis en euros aux taux de change applicables à la date de clôture. Les produits et les charges des activités à l’étranger sont convertis en euros aux taux de change moyen à moins que ceux-ci différent substantiellement des taux de change applicables aux dates des transactions. Les écarts de conversion survenant à l’occasion des activités à l’étranger sont comptabilisés directement en capitaux-propres.

 

(s) Les instruments de capitaux

La Société classe tout instrument financier qu’elle émet en actif financier, en passif financier ou en instrument de capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel. Un instrument est classé comme passif s’il consiste en une obligation contractuelle de verser des espèces ou de délivrer d’autres actifs financiers, ou d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers à des conditions potentiellement désavantageuses. Un instrument est classé en capitaux propres s’il met en évidence un intérêt résiduel dans les actifs de la Société après déduction de tous ses passifs. Les composantes d’un instrument financier composé émis par la Société sont classées et comptabilisées séparément comme des actifs financiers, des passifs financiers ou des capitaux propres, selon le cas.

 

(t) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’entendent des espèces et des avoirs auprès des banques centrales revêtant un caractère à court terme.

 

(u) Information sectorielle

L’information sectorielle de la Société est présentée en prenant en compte les unités stratégiques suivantes : Services bancaires aux entreprises et aux clients institutionnels ; Trésor ; Banque privée et autres, qui se composent de fonctions centralisées.

 

(v) États financiers de la société

La Société est une filiale en propriété exclusive d’Arab Bank plc, une société constituée en Jordanie et immatriculée à l’adresse Shmeisani PO box 144186, Amman 11814, Jordanie, qui, conformément à la section 401 de la Loi sur les sociétés de 2006, n’est pas tenue de produire des états financiers consolidés c’est pourquoi elle s’est abstenue de ce faire.

 

Principaux jugements comptables et sources majeures d’incertitudes en termes d’estimations

À l’occasion de l’établissement des états financiers de la société, les administrateurs sont tenus de formuler des jugements, des estimations et des hypothèses affectant la valeur comptable des produits, des charges, des actifs et des passifs, ainsi que les informations les accompagnant. L’incertitude inhérente à ces suppositions et estimations pourraient nécessiter des ajustements substantiels des valeurs comptables des actifs et passifs concernés durant les exercices futurs. Les principaux justement comptables sont énoncés ci-dessous.

 

(i) La juste valeur des instruments financiers

Lorsque les justes valeurs des actifs et des passifs financiers inscrits au bilan ne peuvent être établies sur la base des cours de marchés actifs, elles sont déterminées grâce à différentes techniques d’évaluation, incluant le recours à des modèles mathématiques. Les données intégrées à ces modèles proviennent principalement de marchés observables, cependant, lorsque cela n’est pas possible, la détermination de la juste valeur requiert une part d’appréciation.

 

(ii) Pertes de valeur sur prêts et avances

La Société examine ses prêts et avances, sur une base collective et individuelle, à la date de clôture, afin d’établir s’il y a lieu de comptabiliser une perte de valeur en résultat. En outre, la direction doit faire preuve de jugement lorsqu’elle évalue le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs lors de la détermination des pertes de valeur. Lorsqu’elle apprécie les flux de trésorerie, la Société formule des jugements sur la situation financière des emprunteurs et la valeur réalisable de toute sûreté. Ces estimations sont basées sur des suppositions concernant un certain nombre de facteurs ; les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations, ce qui donnera lieu à des variations de la provision.

 

(iii) Dépréciation des placements financiers

La Société examine ses placements financiers à chaque date de clôture afin d’établir s’ils ont été dépréciés. Ceci nécessite de formuler des jugements similaires à ceux appliqués à l’évaluation individuelle des prêts et des avances.

 

(iv) Obligations au titre des prestations de retraite

Le coût des régimes de retraite à prestations définies est déterminé dans le cadre d’une évaluation actuarielle. L’évaluation actuarielle implique de formuler des suppositions sur les taux d’actualisation, les taux attendus de rendement des actifs, les augmentations futures des salaires, les taux de mortalité et les augmentations futures des pensions. Eu égard au caractère à long terme du régime, de telles estimations sont sujettes à un certain degré d’incertitude.

 

 

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