27 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE MISR

 Société anonyme au capital de 11 400 000 000 de livres égyptiennes.

Succursale de banque étrangère.

Adresse de la succursale : 9, rue Aubert, 75009 Paris.

328 961 826 R.C.S. Paris.

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016.

 

I. – Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/16

31/12/15

Caisse, Banques centrales, C.C.P

288 206

14 772

Effets publics et valeurs assimilées

189 640

 

Créances sur les Établissements de crédit

518 760

1 013 285

Créances sur les Établissements de crédit - A vue

54 075

384 753

Créances sur les Établissements de crédit - A terme

464 685

628 532

Opérations avec la clientèle

88 462

75 993

Opérations avec la clientèle - Créances commerciales

 

 

Opérations avec la clientèle - Autres concours à la clientèle

88 417

75 953

Opérations avec la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs

45

41

Obligations et autres titres à revenu fixe

39 230

101 605

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participation et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

299

297

Capital souscrit non versé

 

 

Actionnaires propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs

1 429

1 001

Comptes de régularisation - actif

2 791

9 002

Total de l'actif

1 128 819

1 215 956

 

Passif

31/12/16

31/12/15

Banques centrales, C.C.P

0

0

Dettes sur les établissements de crédit

71 747

482 468

Dettes sur les établissements de crédit - A vue

13 488

470 981

Dettes sur les établissements de crédit - A terme

58 259

11 487

Opérations avec la clientèle

835 903

515 743

Opérations avec la clientèle - A vue

16 120

19 269

Opérations avec la clientèle - A terme

819 783

496 474

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

159

108

Comptes de régularisation - passif

7 909

11 718

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions pour risques

32 631

30 238

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées

75 428

74 620

Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G)

4 000

 

Capitaux propres (Hors F.R.B.G)

101 042

101 061

Capital souscrit

100 000

100 000

Primes d'émission

 

 

Réserves

 

 

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions règlementées et subventions d'investissement

26

25

Report à nouveau

 

 

Résultat de l'exercice

1 016

1 035

Total du passif

1 128 819

1 215 956

 

Hors-bilan consolidé

31/12/16

31/12/15

1) Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

30 140

55 612

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

0

Engagements de financement en faveur de la clientèle

30 140

55 612

Engagements de garantie

104 101

98 484

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

57 712

49 649

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

46 388

48 836

Engagements sur titres

 

 

2) Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

 

II. – Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/16

31/12/15

Produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

+ Intérêts et produits assimilés

14 169

8 786

– Intérêts et charges assimilées

4 520

2 823

+ Produits sur opérations de crédit–bail et de location avec option d'achat

  

– Charges sur opérations de crédit–bail et de location avec option d'achat

  

+ Produits sur opérations de location simple

 

 

– Charges sur opérations de location simple

  

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

4 130

3 291

– Commissions (charges)

0

0

+ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4 416

4 154

+ Gains ou pertes sur opérations des placement ou assimilés

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

63

57

– Autres charges d'exploitation bancaire

1 551

544

Produit net bancaire

16 707

12 921

– Charges générales d'exploitation

6 588

6 419

– Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

112

117

Résultat brut d'exploitation

10 007

6 385

+ / – Coût du risque

– 2 386

– 4 697

Résultat d'exploitation

7 622

1 687

+ Gains ou pertes sur actifs sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

7 622

1 687

Produits et charges exceptionnels

 

 

+/– Résultat exceptionnel

2

0

– Impôt sur les bénéfices

2 608

651

+/– Dotations/reprises de F.R.B.G et provisions réglementées

– 4 000

 

+/– Résultat net

1 016

1 035

 

III. – Annexe au bilan et au compte de résultat.

Arrêté au 31/12/2016

 

Les états financiers de l'exercice 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement N° 2016-07 de l'ANC (Autorité des normes comptables) homologué par l'arrêté du 26/12/2016.

 

Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31.12.2016 s'élève à € 1 128 818 605.

 

Le compte de résultat de l'exercice au 31/12/2016 dégage un profit net comptable de € 1 016 143.

 

Le résultat fiscal imposable s'élève à € 7 647 283 dégageant un impôt sur les sociétés à payer d'un montant de € 2 608 034.

 

A) Notes sur les principes comptables.

 

Informations sur le choix des méthodes utilisées. — Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés conformément aux règles suivantes :

 

— continuité d'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices.

 

Méthodes des coûts historiques. — La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale a été la méthode des coûts historiques.

 

Méthodes d'évaluation appliquées aux postes du bilan et du hors-bilan. — Les créances et dettes rattachées sont comptabilisées respectivement en comptes "Intérêts à recevoir" et "Intérêts à payer" à l'arrêté comptable du 31/12/2016.

 

Les dettes et créances libellées en devises et les engagements figurant en hors-bilan sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de l'exercice (cours indicatif de la Banque de France).

 

Méthodes d'évaluation appliquées aux postes du compte de résultat. — Les charges et produits en devise sont convertis au jour de l'enregistrement en comptabilité sur la base du cours indicatif de la Banque de France du jour.

 

Méthodes d'évaluation appliquées aux opérations de change. — Les contrats de change comptant sont évalués quotidiennement au cours spot de la devise concernée.

 

Les reports ou déports constatés lors de la conclusion des contrats de change à terme sont portés en résultat prorata temporis selon la durée des contrats.

 

Les positions de change sont réévaluées quotidiennement au cours indicatif de la Banque de France et le résultat latent dégagé est comptabilisé au compte de résultat.

 

Méthodes de comptabilisation appliquées aux produits générés par les engagements de hors-bilan. — Les commissions de notification et de confirmation à recevoir sur les lettres de crédit d'ordre de la clientèle et d'établissements de crédit sont comptabilisées en "Produits à recevoir" au bilan à l'arrêté du 31/12/2016.

 

Règles de déclassement des créances en créances douteuses. — Le déclassement des créances de toute nature en créances douteuses s'effectue dès qu'elles présentent une des caractéristiques suivantes :

 

— un risque probable de non-recouvrement partiel ou total ;

— des incidents d'impayés (en principal et intérêts) depuis plus de trois mois ;

— un caractère contentieux (procédure d'alerte, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire de faillite personnelle, liquidation de biens, règlement judiciaire).

 

Méthodes de provisionnement appliquées aux créances douteuses. — Les conditions de fond s'appliquent selon les principes comptables généraux. La provision est constituée dans la devise dans laquelle est libellée la créance.

 

La provision est constituée pour la totalité de la créance et est inscrite en déduction de l'actif (provision pour dépréciation), après la prise en compte de toutes les sûretés et garanties attachées aux créances concernées.

 

B) Fonds propres.

 

A la date du 31/12/2016, les fonds propres s'élèvent à € 150 000 000.

Le total des T.S.D.I affectés à la couverture des fonds propres s'élève à € 50 000 000.

Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’élève à € 4 000 000 au 31 décembre 2016.

Le ratio de solvabilité s'élève à 33,77 % au 31/12/2016.

A la date d'arrêté du 31/12/2016, le ratio de liquidité s'est établi à 5 961 %.

 

C) Emprunts subordonnées à durée indéterminée.

 

Un T.S.D.I d'un montant de US$ 26 800 000 (€ 25 424 533) assure la couverture du risque pays en complément de la provision pour risque pays uniquement pour le groupe MISR.

 

D) Affectation du résultat.

 

Le bénéfice de l'exercice 2015 s'est élevé à un montant de € 1 035 460 et a été transféré au siège social au Caire en Égypte.

 

E) Divers.

 

L'effectif moyen du personnel en activité au 31/12/2016 s'est élevé à 33 personnes se ventilant comme suit :

 

 Catégories professionnelles

Services

Opérationnels

Fonctionnels

11 Techniciens de banque

6

5

22 Cadres

13

9

 

L'agence de Paris a comptabilisé le C.I.C.E dans le poste " Charges générales d'exploitation - Charges du personnel " des comptes annuels 2016 pour un montant de 13 324 €.

 

Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du Code général des impôts, nous précisons que le C.I.C.E, ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, est utilisé par notre agence à travers notamment des efforts en matière de formation.

 

Les notes et les tableaux qui figurent ci-après font partie intégrante des comptes annuels et sont joints au bilan et au compte de résultat.

 

1) Etat de l'actif immobilisé.

 

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix de revient historique après déduction des amortissements cumulés. Ces derniers sont calculés selon la méthode linéaire et dégressive sur les durées de vie estimées suivantes :

 

Nature des immobilisations

Système d'amortissement

Durée

Logiciels informatiques

Linéaire

1 an

Matériels informatiques

Dégressif

5 ans

Matériels de transport

Linéaire

5 ans

Mobiliers et matériels de bureau

Linéaire

10 ans

Agencements et installations

Linéaire

10 ans

Constructions et gros-œuvres

Linéaire

20 ans

 

Nature des immobilisations

(Montants en milliers €)

Valeurs brutes fin de l'exercice

Amortissements

Dotations de l'exercice

Reprise de l'exercice

Cumul 2016

Agencements et installations

3 787

47

0

3 605

Matériel de transport

113

23

0

46

Matériel de bureau, informatique et mobilier

770

42

33

719

Total général

4 670

112

33

4 371

 

2) Etat des provisions.

 

Nature des provisions

(Montants en milliers €)

Valeurs brutes fin de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprise de l'exercice

Montants fin de l'exercice

Provisions règlementées sur crédits à moyen terme

25

1

0

26

Total

25

1

0

26

Provision risques :

 

 

 

 

Risques pays

29 693

2 400

0

32 093

Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G)

0

4 000

0

4 000

Indemnités départ retraite "Personnel"

505

0

68

437

Impôt égyptien sur le crédit

0

60

0

60

Indemnités de licenciement

40

0

0

40

Total

30 238

6 460

68

36 630

Provision créances douteuses :

 

 

 

 

Lehman Brothers Holdings

1 180

80

87

1 174

Total

1 180

80

87

1 174

 

Le coût du risque au 31/12/2016 est composé des dotations aux provisions et reprises suivantes :

 

— Risque pays pour un montant de € 2 400 000 ;

— Impôt sur l'encours de crédit pour € 60 246 ;

— Ajustement de la provision pour créance douteuse "Lehman Brothers Holdings" pour € 80 016.

 

Une reprise de provision pour créance douteuses de "Lehman Brothers Holdings" a été effectué pour un montant de € 86 504 suite au remboursement partiel de la créance.

 

Une reprise de la provision pour indemnités de départ à la retraite pour € 68 063.

 

L'encours de la provision pour indemnités de départ à la retraite du personnel de l'agence s'élève à € 437 131 au 31/12/16.

 

La provision pour indemnités de départ à la retraite est calculée individuellement pour chaque salarié, à la fin de l’exercice, compte tenu des hypothèses principales suivantes :

 

— Age de départ à la retraite : 67 ans ;

— Application d’un taux de charges sociales et fiscales de 50 %.

 

Une provision pour médaille du travail à attribuer au personnel de l'agence est constituée pour un montant de € 208 917 au 31/12/2016.

 

La provision pour risques pays, destinée à couvrir le risque de non-paiement, est constituée pour les engagements de toute nature de bilan et de hors-bilan non douteux, ainsi que pour les intérêts courus, sur l'ensemble des pays considérés comme étant à risque.

 

Le stock provisionné au titre du risque pays s'élève à € 32 093 142 au 31/12/2016.

 

L'encours de la provision pour dépréciation des créances douteuses s'élève à € 1 173 536 au 31/12/2016.

 

Ce montant concerne le prêt syndiqué octroyé à Lehman Brothers Holding.

 

Une dotation aux provisions au Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G) d'un montant de € 4 000 000 a été effectuée au 31/12/2016.

 

3) Etat des créances sur les établissements de crédit.

 

Nature des créances

Montants en K€

Ventilation selon la durée résiduelle

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Comptes de prêts à terme

464 685

363 023

101 662

0

0

Comptes à vue

54 075

54 075

 

 

 

Total

518 760

417 098

101 662

0

0

 

4) Etat des créances sur la clientèle.

 

Nature des créances

Montants en K€

Ventilation selon la durée résiduelle

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Créances commerciales

0

0

 

 

 

Autres concours à la clientèle

88 417

63

28 201

60 127

26

Comptes ordinaires débiteurs

45

45

 

 

 

Total

88 462

108

28 201

60 127

26

 

5) Etat des effets publics et valeurs assimilés.

 

Nature et contrepartie des titres

Montants en K€

Ventilation selon la durée résiduelle

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Actif cessible d'une liquidité et qualité de crédit extrêmement élevée

189 640

189 640

 

 

 

Total

189 640

189 640

0

0

0

 

6) Etat des titres d'investissement.

 

Nature et contrepartie des titres

Montants en K€

Ventilation selon la durée résiduelle

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Bons du Trésor et obligations

 

 

 

 

 

Banque centrale d'Egypte

39 230

 

39 230

 

 

Total

39 230

0

39 230

 

 

 

7) Etat des dettes sur les établissements de crédit.

 

Nature des dettes

Montants en K€

Ventilation selon la durée résiduelle

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Dettes à terme

58 259

14 253

44 006

 

 

Dettes à vue

13 488

13 488

 

 

 

Total

71 747

27 741

44 006

 

 

 

8) Etat des dettes sur la clientèle.

 

Nature des autres dettes

Montants en K€

Ventilation selon la durée résiduelle

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Dettes à terme

819 783

508 573

311 111

98

0

Dettes à vue

16 120

16 120

 

 

 

Total

835 903

524 693

311 111

98

 

 

9) Ventilation des produits et charges d'intérêts.

 

Agent économique

Intérêts (Montants en K€)

Produits

Charges

Établissements de Crédit

11 333

439

Clientèle

2 836

4 081

Total des intérêts

14 169

4 520

 

10) Ventilation des commissions reçues et payées.

 

Agent économique

Commissions (Montants en K€)

Reçues

Payées

Établissements de Crédit

2

0

Clientèle

4 128

0

Total des commissions

4 130

0

 

11) Ventilation des charges générales d'exploitation.

 

 

Montants en K€

Charges de personnel

 

3 768

Salaires et traitements

2 455

 

Charges de retraite

214

 

Autres charges sociales

1 005

 

Impôts, taxes assimilées sur rémunérations

95

 

Impôts et taxes

 

683

Autres frais administratifs

 

2 137

Assistance technique

 

329

Autres charges d'exploitation

 

1 808

Total des charges générales d'exploitation

 

6 588

 

12) Détail des comptes de régularisation " actif ".

 

Commissions à recevoir sur lettres de Crédit

161 735

Commissions à recevoir sur confirmations silencieuses

53 751

Charges constatées d'avance

44 471

Intérêts payés d'avance

123 348

Primes payées sur obligations

884 932

Chèques à recouvrer sur comptes de clients

1 522 356

Total

2 790 594

 

13) Détail des comptes de régularisation "passif ".

 

Produits constatés d'avance

917 884

Comptes clients exigibles après encaissement de chèque

1 522 356

Profit latent sur opérations de change à terme

445 295

Commissions à payer sur confirmation silencieuses

5 612

Report à recevoir sur opérations de SWAP

224 799

Sous-total

3 115 946

Charges à payer

4 793 025

Charges fiscales

448 420

Gratifications allouées au personnel

759 900

Provisions pour la médaille du travail

208 917

Congés payés

163 478

Charges sociales sur congés payés

81 739

Assistance technique du siège social

285 000

Contribution pour le fond de résolution et contrôle prudentiel A.C.P.R

106 000

Impôt sur les sociétés

2 608 034

Frais généraux

131 536

Total

7 908 971

 

13) Analyse du hors-bilan.

 

Le hors-bilan est constitué d'un portefeuille de lettres de crédit et de garantie d'ordre de clients et de correspondants respectivement pour les montants suivants :

 

K€ 46 388

D'ordre de la clientèle

K€ 57 712

D'ordre de correspondants

 

Les engagements de financement en faveur de la clientèle relatifs à des prêts syndiqués s'élèvent à K€ 30 140.

 

IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2016).

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Direction générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Banque MISR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction générale. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Estimations comptables :

 

— Dépréciations des créances : Comme indiqué dans les notes A et 2 de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle.

 

— Provisionnement du risque pays et des engagements sociaux : Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux et son risque pays. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans la note 2 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

V. – Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale : 9, rue Auber, 75009 Paris.

 

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