30 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°130 |
DIAC
Société anonyme au capital de 370 978 000 euros.
Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.
702 002 221 R.C.S Bobigny
Les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra mercredi 6 décembre 2017 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant
— Augmentation de capital du 19 septembre 2017 :
Rapport complémentaire du Conseil sur l’augmentation de capital
Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes
— Nouvelle augmentation de capital social :
o Rapport du Conseil sur l’augmentation de capital
o Rapport spécial des Commissaires aux comptes
o Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 250 000 000 € (deux cent cinquante millions d’euros) par émission d'actions à libérer en numéraire
o Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A
o Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital
o Décision concernant l’augmentation de capital réservée aux salariés
— Pouvoirs en vue des formalités.
Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes :
Première résolution (Augmentation de capital du 19 septembre 2017). — L’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes, sur les conditions définitives de l’augmentation de capital réalisée le 19 septembre 2017, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée le 15 septembre 2017.
Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider d’une nouvelle augmentation du capital social). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social en une fois, dans la limite d'un montant nominal maximum de 250 000 000 € (deux cent cinquante millions d’euros), par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, au moyen de versement d'espèces.
Cette délégation est donnée pour une durée de douze (12) mois, à compter de la présente Assemblée.
Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, au profit de RCI Banque S.A). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A, actionnaire majoritaire.
Quatrième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en œuvre la délégation de compétence conférée par l'Assemblée s'il le décide, en une fois et au moment qu'il décidera, de fixer les conditions d'émission dans les proportions qu'il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation de l’augmentation de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts.
Cinquième résolution (Décision concernant l’augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que les délibérations visées aux précédentes résolutions de la présente Assemblée emportent l'obligation pour l'Assemblée générale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-135 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
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Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 6 décembre 2017.
Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation.
Le Conseil d'administration
1704888