30 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°130 |
QATAR NATIONAL BANK SAQ
(Succursale)
Montant de la dotation : 362 547 294 €
Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris
314 258 120 R.C.S. Paris
Actif |
Code poste |
Exercice N |
Exercice N-1 |
---|---|---|---|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
010 |
28 389 |
29 142 |
Effets Publics et Valeurs assimilées |
020 |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
030 |
3 508 477 |
1 844 738 |
Opérations avec la Clientèle |
048 |
2 185 585 |
2 102 351 |
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
060 |
609 736 |
498 653 |
Actions et Autres Titres à revenu variable |
070 |
|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
091 |
|
|
Parts dans les Entreprises liées |
100 |
|
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
110 |
|
|
Location Simple |
120 |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
130 |
317 |
436 |
Immobilisations corporelles |
140 |
1 368 |
1 824 |
Capital souscrit non versé |
150 |
|
|
Actions Propres |
160 |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
165 |
|
|
Autres Actifs |
170 |
2 444 |
2 396 |
Comptes de Régularisation |
180 |
9 204 |
22 910 |
Total actif |
L98 |
6 345 520 |
4 502 450 |
Passif |
Code poste |
Exercice N |
Exercice N-1 |
---|---|---|---|
Banques Centrales, CCP |
300 |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
310 |
2 747 357 |
2 467 921 |
Opérations avec la Clientèle |
348 |
3 180 721 |
1 660 189 |
Dettes représentées par un titre |
350 |
|
|
Autres Passifs |
360 |
784 |
1 683 |
Comptes de Régularisation |
370 |
6 249 |
6 365 |
Comptes de négociation et de règlement |
375 |
|
|
Provisions |
380 |
|
|
Dettes subordonnées |
430 |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
420 |
|
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat |
435 |
383 189 |
344 188 |
Capital souscrit |
440 |
362 547 |
323 547 |
Primes d'Emission |
450 |
|
|
Réserves |
460 |
|
|
Ecarts de Réévaluation |
470 |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
475 |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
480 |
20 641 |
20 641 |
Résultat de l'exercice (+/-) |
490 |
27 221 |
22 104 |
Total passif |
L99 |
6 345 520 |
4 502 450 |
Hors-bilan |
Code poste |
Exercice N |
Exercice N-1 |
---|---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
615 |
335 241 |
318 105 |
Engagements de garantie |
635 |
1 825 615 |
1 737 647 |
Engagements sur titres |
655 |
|
|
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
705 |
|
|
Engagements de garantie |
715 |
|
|
Engagements sur titres |
735 |
|
|
|
Code poste |
Exercice N |
Exercice N-1 |
---|---|---|---|
+ Intérêts et produits assimilés |
500 |
73 320 |
60 037 |
- Intérêts et charges assimilées |
505 |
35 217 |
25 211 |
+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées |
510 |
|
|
- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées |
515 |
|
|
+ Produits sur opérations de location simple |
520 |
|
|
- Charges sur opérations de location simple |
525 |
|
|
+ Revenus des titres à revenu variable |
530 |
|
|
+ Commission (produits) |
540 |
20 681 |
14 128 |
- Commissions (charges) |
545 |
0 |
0 |
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
550 |
307 |
199 |
+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés |
555 |
860 |
|
+ Autres produits d'exploitation bancaire |
560 |
0 |
|
- Autres charges d'exploitation bancaire |
565 |
4 135 |
109 |
Produit net bancaire |
600 |
55 816 |
49 043 |
- Charges générales d'exploitation |
605 |
12 315 |
8 858 |
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles & corporelles |
610 |
650 |
720 |
Résultat brut d'exploitation |
620 |
42 851 |
39 466 |
+/- Coût du risque |
625 |
28 |
-1 107 |
Résultat d'exploitation |
630 |
42 879 |
38 359 |
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
640 |
0 |
0 |
Résultat courant avant impôt |
650 |
42 879 |
38 359 |
+/- Résultat exceptionnel |
655 |
|
|
- Impôt sur les bénéfices |
660 |
-15 658 |
-16 255 |
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
665 |
|
|
Résultat net |
690 |
27 221 |
22 104 |
Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
a) Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016 qui à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2016 regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
b) Intérêts et commissions
Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre :
Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
c) Transactions entre parties liées
Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.
L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période.
d) Conversion des opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.
e) Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture.
Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ».
f) Créances avec les établissements de crédit et à la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant.
Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
g) Méthode de notation interne
QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
h) Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges (non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes) nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, abrogé par le Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
i) Coût du risque
Le coût du risque correspond à la différence entre les créances exigibles du fait des défauts de paiement et les sommes recouvrées.
Le coût du risque pour l’exercice 2016 se définit comme suit :
QNB Succursale de Paris a signé en octobre 2012, lors de la restructuration de sa créance Boubyan un contrat de fiducie
L'encours de la créance Boubyan - Aref dans les livres de QNB Paris se montait à 3 150 988,67 € au 31 décembre 2015. Une provision à hauteur de 964 K€ au titre du dossier Boubyan et de 1 526 K€ pour le dossier Aref avaient été constitué pour couvrir les pertes potentielles de ce dossier.
En 2016, la totalité des biens ont été vendus et le dossier a été soldé dans les comptes de QNB Paris. Les sommes recouvrées ont généré un reliquat de +28 K€ dans les comptes à fin 2016.
j) Immobilisations
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs.
Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire, à savoir :
Installations téléphonique |
10 % |
Installations électrique |
10 % |
Climatisation |
10 % |
Systèmes de sécurité |
10 % |
Informatique |
20 % |
Mobilier |
10 % |
Matériel |
10 % |
Agencement |
10 % |
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Logiciel |
20 % |
k) Opérations sur titres
Titres de transaction
Sont considérés comme titres de transaction, les titres qui sont acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance.
Ils sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, intérêts et frais inclus, dans la catégorie comptable Obligations et Autres Titres à revenu fixe.
Titres de placement
Au 31 décembre 2016, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de placement dans ses livres.
Titres d’investissement
Au 31 décembre 2016, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres.
l) Retraites
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture.
Indemnités de fin de carrière
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite, La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaire. QNB Paris respecte les recommandations de la convention collective. Ces indemnités de fin de carrière ne font l’objet d’aucune provision, le montant étant non significatif.
Engagements contractés au profit des dirigeants
QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Qatar National Bank ne souscrit pas à des régimes à prestations définies.
m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction
La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2016.
n) Evénements postérieurs à la clôture
Il n’existe aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les comptes 2016.
Actif |
|
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciation |
Net |
Net | ||
Caisse, banques centrales, CCP |
Poste 010 |
28 389 |
|
28 389 |
29 142 |
Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) |
Poste 030 |
3 508 477 |
|
3 508 477 |
1 844 738 |
A vue |
|
11 293 |
|
11 293 |
18 777 |
A terme |
|
3 497 184 |
|
3 497 184 |
1 822 457 |
Dont devises |
|
2 008 389 |
|
2 008 389 |
485 550 |
Dont entreprises liées |
|
1 884 886 |
|
1 884 886 |
438 478 |
Dont euros |
|
1 500 088 |
|
1 500 088 |
1 355 684 |
Dont entreprises liées |
|
1 247 800 |
|
1 247 800 |
1 310 489 |
Intérêts courus non échus |
|
11 827 |
|
11 827 |
3 504 |
Dont intérêts courus non échus en devises |
|
11 383 |
|
11 383 |
2 104 |
Dont intérêts courus non échus en euros |
|
444 |
|
444 |
1 400 |
Passif |
|
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Provisions |
Net |
Net | ||
Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées) |
Poste 310 |
2 747 357 |
|
2 747 357 |
2 467 921 |
A vue |
|
37 511 |
|
37 511 |
58 206 |
A terme |
|
2 709 847 |
|
2 709 847 |
2 407 398 |
Dont devises |
|
448 962 |
|
448 962 |
443 955 |
Dont entreprises liées |
|
262 337 |
|
262 337 |
227 355 |
Dont euros |
|
2 260 885 |
|
2 260 885 |
2 021 649 |
Dont entreprises liées |
|
2 231 303 |
|
2 231 303 |
1 978 946 |
Intérêts courus non échus |
|
3 584 |
|
3 584 |
2 317 |
Dont intérêts courus non échus en devises |
|
1 891 |
|
1 891 |
627 |
Dont intérêts courus non échus en euros |
|
1 693 |
|
1 693 |
1 690 |
a) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus)
Emplois - Poste 030 |
D < 3 mois |
3 m < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
D > 5 ans |
---|---|---|---|---|
Créances sur les établissements de Crédits |
23 119 |
|
|
|
Comptes et Prêts à terme |
|
|
|
|
En Devises |
483 578 |
140 617 |
1 365 570 |
|
En euros |
714 739 |
230 854 |
550 000 |
|
b) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus)
Emplois - Poste 030 |
2016 |
% |
2015 |
% |
---|---|---|---|---|
Qatar |
3 133 072 |
89,60 % |
1 707 738 |
92,75 % |
Pays du golfe |
0 |
0,00 % |
2 207 |
0,12 % |
Europe |
32 881 |
0,94 % |
47 862 |
2,60 % |
Amérique du Nord |
6 180 |
0,18 % |
0 |
0,00 % |
Autres pays |
324 518 |
9,28 % |
83 427 |
4,53 % |
|
3 496 650 |
100,00 % |
1 841 234 |
100,00 % |
Dont comptes à vue |
11 293 |
|
18 777 |
|
c) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus)
Ressources - Poste 310 |
D < 3 mois |
3 m < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
D > 5 ans |
---|---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de Crédits |
41 095 |
|
|
|
Compte et Emprunts à terme |
|
|
|
|
En devises |
233 927 |
130 609 |
94 702 |
25 319 |
En euros |
159 180 |
176 305 |
710 749 |
1 175 472 |
d) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus)
Ressources - Poste 310 |
2016 |
% |
2015 |
% |
---|---|---|---|---|
Qatar |
2 519 880 |
91,84 % |
2 247 779 |
91,17 % |
Pays du golfe |
27 |
0,00 % |
126 |
0,01 % |
Europe |
4 649 |
0,17 % |
635 |
0,03 % |
Amérique du Nord |
|
0,00 % |
2 566 |
0,10 % |
Autres pays |
219 218 |
7,99 % |
214 498 |
8,70 % |
|
2 743 773 |
100,00 % |
2 465 604 |
100,00 % |
Dont comptes à vue |
37 511 |
|
58 206 |
|
Actif |
|
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciation |
Net |
Net | ||
Opérations avec la clientèle (y compris créances rattachées) |
Poste 048 |
2 185 585 |
21 |
2 185 564 |
2 102 351 |
Autres concours à la clientèle |
|
2 178 567 |
21 |
2 178 546 |
2 093 696 |
Comptes ordinaires débiteurs |
|
7 018 |
|
7 018 |
8 655 |
Dont devises |
|
158 975 |
|
158 975 |
170 895 |
Dont euros |
|
2 026 610 |
21 |
2 026 589 |
1 931 456 |
Intérêts courus non échus |
|
5 646 |
|
5 646 |
5 461 |
Dont devises |
|
1 151 |
|
1 151 |
1 128 |
Dont euros |
|
4 495 |
|
4 495 |
4 333 |
Passif |
|
2016 |
2015 | ||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Provision |
Net |
Net | ||
Comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) |
Poste 348 |
3 180 721 |
|
3 180 721 |
1 660 189 |
A vue |
|
708 018 |
|
708 018 |
436 412 |
A terme |
|
2 472 703 |
|
2 472 703 |
1 223 777 |
Dont devises |
|
1 675 703 |
|
1 675 703 |
232 131 |
Dont euros |
|
1 505 018 |
|
1 505 018 |
1 428 058 |
Intérêts courus non échus |
|
9 718 |
|
9 718 |
2 595 |
Dont devises |
|
9 396 |
|
9 396 |
1 457 |
Dont euros |
|
322 |
|
322 |
1 138 |
Dans le cadre de son activité bancaire, la Succursale de Paris bénéficie des dispositions de l'article 9 du règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques.
Cette disposition permet à la Succursale de Paris de calculer ses risques sur les fonds propres de sa maison mère.
Au 31 décembre 2016, les engagements inscrits dans les livres de la Succursale de Paris mais pris sur les fonds propres de sa maison mère s'élèvent à 1 754 867 K€.
Au 31 décembre 2016, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 2 178 567 Mio €.
a) Selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus)
Emplois - Poste 048 |
D < 3 mois |
3 m < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
D > 5 ans |
---|---|---|---|---|
Concours à la Clientèle |
|
|
|
|
En devises |
34 459 |
0 |
94 702 |
25 319 |
En euros |
11 461 |
96 300 |
744 738 |
1 178 606 |
b) Répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses - hors intérêts courus non échus)
Emplois - Poste 048 |
2016 |
% |
2015 |
% |
---|---|---|---|---|
Qatar |
13 794 |
0,63 % |
32 523 |
1,55 % |
Pays du golfe |
|
0,00 % |
0 |
0,00 % |
Europe |
2 097 907 |
96,24 % |
1 993 635 |
94,96 % |
Autres pays |
68 238 |
3,13 % |
73 243 |
3,49 % |
Dépréciations créances douteuses |
-21 |
|
-2 511 |
|
Capital |
-21 |
|
-2 206 |
|
Intérêts |
0 |
|
-305 |
|
|
2 179 918 |
100,00 % |
2 096 890 |
100,00 % |
Dont comptes ordinaires et créances douteuses |
7 018 |
|
6 172 |
|
c) Selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus)
Ressources - Poste 348 |
D < 3 mois |
3 m < D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
D > 5 ans |
---|---|---|---|---|
Comptes Créditeurs à terme |
|
|
|
|
En devises |
300 129 |
10 004 |
1 365 570 |
|
En euros |
809 561 |
145 457 |
550 000 |
|
d) Répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (y compris intérêts courus non échus)
Ressources - Poste 348 |
2016 |
% |
2015 |
% |
---|---|---|---|---|
Qatar |
169 098 |
5,32 % |
97 427 |
5,88 % |
Pays du golfe |
14 238 |
0,45 % |
13 916 |
0,84 % |
Europe |
2 981 138 |
93,73 % |
1 409 633 |
85,04 % |
Autres pays |
16 247 |
0,51 % |
136 619 |
8,24 % |
|
3 180 721 |
100,00 % |
1 657 595 |
100,00 % |
Dont comptes à vue |
708 018 |
|
433 817 |
|
Description |
Gouvernement |
Institutions gouvernementale |
Secteur Privé |
Total |
---|---|---|---|---|
I - Gouvernement |
|
|
|
|
1. Ministère |
|
|
|
|
2. Autres |
7 800 |
|
|
7 800 |
|
|
|
|
7 800 |
II - Commerces - Services |
|
|
|
|
A. Commerces |
|
|
|
|
1. Agriculture et produits connexes |
|
|
|
|
2. Pétrole |
|
|
126 755 |
126 755 |
A. Services financiers |
|
|
|
|
1. Compagnies d'investissement |
|
|
|
|
2. Autres banques |
|
|
347 674 |
347 674 |
B. Services généraux |
|
|
|
|
1. Compagnies aériennes |
|
|
|
|
2. Autres |
|
|
705 700 |
705 700 |
|
|
|
|
1 180 129 |
VI - Investissement immobilier |
|
|
|
|
1. Logement privatif |
|
|
109 278 |
109 278 |
2. Immeuble de bureaux |
|
|
1 228 917 |
1 228 917 |
3. Terrains |
|
|
|
|
4. Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
1 338 195 |
VII - Crédits à la Consommation |
|
|
|
|
1. Véhicules |
|
|
|
|
2. Fournitures |
|
|
|
|
3. Personnel |
|
|
1 069 |
1 069 |
4. Autres |
|
|
436 |
436 |
|
|
|
|
1 505 |
Total all sectors |
|
|
|
2 527 629 |
A) Total des dépréciations
Intitulés |
Montant au Début de l'exercice |
Augmentations Dotations de l'exercice |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Montant à la Fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|---|
Dépréciation clientèle |
2 511 |
|
-2 490 |
|
21 |
B) Encours des créances douteuses banques et clientèle
Intitulés |
Montant au Début de l'exercice |
Augmentations de l'exercice |
Diminutions de l'exercice |
Fluctuation des cours |
Montant à la Fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|---|
Banques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Clientèle |
3 172 |
|
-3 151 |
0 |
21 |
Total des encours |
3 172 |
|
-3 151 |
0 |
21 |
C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle
Intitulés |
Montant au Début de l'exercice |
Augmentations de l'exercice |
Diminutions de l'exercice |
Fluctuation des cours |
Montant à la Fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|---|
Clientèle |
3 172 |
|
-3 151 |
0 |
21 |
Total des encours |
3 172 |
|
-3 151 |
0 |
21 |
D) Total des dépréciations pour créances douteuses banques et clientèle
Intitulés |
Montant au Début de l'exercice |
Augmentations Dotations de l'exercice |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Montant à la Fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|---|
Banques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Clientèle |
2 511 |
|
-2 490 |
0 |
21 |
Total des dépréciations |
2 511 |
0 |
-2 490 |
0 |
21 |
E) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle
Intitulés |
Montant au Début de l'exercice |
Augmentations Dotations de l'exercice |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Montant à la Fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|---|
Banques |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Clientèle |
2511 |
|
-2 490 |
0 |
21 |
Total des dépréciations |
2 511 |
0 |
-2 490 |
0 |
21 |
A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140
Immobilisations |
Valeur brute au début de l'exercice |
Augmentation acquisitions et virement de poste à poste |
Diminution |
Valeur brute à la fin de l'exercice | |
---|---|---|---|---|---|
Par reclassement |
Par cession ou mises hors service | ||||
Installations générales, agencements, aménagements, divers |
4 217 |
|
|
|
4 217 |
Matériel de transport |
|
|
|
|
|
Matériel de bureau informatique mobilier |
1 012 |
41 |
|
3 |
1 050 |
Autres immobilisations |
0 |
|
|
|
0 |
Immobilisations corporelles en cours |
|
|
|
|
|
Avances & acomptes |
|
|
|
|
|
Total |
5 229 |
41 |
|
3 |
5 267 |
B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130
Immobilisations |
Valeur brute au début de l'exercice |
Augmentation acquisitions et virement de poste à poste |
Diminution |
Valeur brute à la fin de l'exercice | |
---|---|---|---|---|---|
Par reclassement |
Par cession ou mises hors service | ||||
Logiciels informatiques |
1 595 |
34 |
|
|
1 629 |
Avances & acomptes |
|
|
|
|
|
Total |
1 595 |
34 |
|
|
1 629 |
Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140
Amortissements |
Montant au début de l'exercice |
Augmentation |
Diminution |
Montants des amortissements à la fin de l'exercice | |
---|---|---|---|---|---|
Dotations de l'exercice linéaires |
Dotations de l'exercice dégressif |
Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises | |||
Installations générales, agencements, aménagements |
2 591 |
315 |
|
|
2 906 |
Matériel de transport |
0 |
|
|
|
0 |
Matériel de bureau informatique mobilier |
814 |
178 |
|
|
992 |
Autres immobilisations |
|
|
|
|
|
Total |
3 405 |
493 |
|
0 |
3 898 |
Amortissements - Immobilisations incorporelles - Poste 130
Amortissements |
Montant au début de l'exercice |
Augmentation |
Diminution |
Montants des amortissements à la fin de l'exercice | |
---|---|---|---|---|---|
Dotations de l'exercice linéaires |
Dotations de l'exercice dégressif |
Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises | |||
Logiciels informatiques |
1 160 |
153 |
|
|
1 313 |
Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140
Amortissements |
Montant au début de l'exercice |
Augmentation |
Diminution |
Montants à la fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Acquisitions |
Amortissements | |||
Installations générales, agencements, aménagements, |
1 626 |
|
315 |
1 311 |
Matériel de transport |
0 |
|
|
0 |
Matériel de bureau informatique mobilier |
198 |
41 |
181 |
58 |
Autres immobilisations |
|
|
|
|
Total |
1 824 |
41 |
496 |
1 369 |
Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - poste 130
Amortissements |
Montant au début de l'exercice |
Augmentation |
Diminution |
Montants à la fin de l'exercice |
---|---|---|---|---|
Acquisitions |
Amortissements | |||
Logiciels informatiques |
435 |
|
153 |
316 |
a) Qatar National Bank SAQ succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank SAQ Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social.
b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit :
|
Dotation en Capital |
Résultat en attente d'affectation |
Report à nouveau au 31/12/2015 |
Total |
---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2015 |
323 547 |
22 104 |
20 641 |
366 292 |
Affectation résultat 2015 |
|
-22 104 |
|
-22 104 |
Profit de l'exercice 2016 |
|
27 221 |
|
27 221 |
Augmentation de capital 2016 |
0 |
|
39 000 |
39 000 |
Solde au 31 décembre 2016 |
323 547 |
27 221 |
59 641 |
410 409 |
Il sera proposé de transférer dans les comptes de notre maison mère le résultat de l'exercice 2016.
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
A l'actif - Poste 180 |
9 204 |
22 910 |
Charges payées d'avance |
42 |
93 |
Chèque à recouvrer |
0 |
0 |
Commission trade finance à encaisser |
0 |
18 740 |
Intérêts à recevoir sur portefeuille HQLA |
8 193 |
3 768 |
Divers |
970 |
309 |
Au passif - Poste 370 |
6 250 |
6 365 |
Charges à payer |
2 408 |
739 |
Provision congés payés |
497 |
416 |
Bonus |
0 |
132 |
Autres charges à payer |
1 911 |
191 |
Compte d'attente |
364 |
384 |
Produits perçus d'avance |
3 478 |
5 242 |
Différentiel sur swap d'intérêts |
0 |
0 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Autres actifs - Poste 170 |
2 444 |
2 396 |
Cautionnement |
598 |
950 |
Tva à récupérer |
0 |
0 |
Divers |
34 |
8 |
Impôts sociétés |
673 |
|
Impôts différés |
1 140 |
1438 |
Autres passifs - Poste 360 |
784 |
1 683 |
Créditeurs divers |
784 |
325 |
Impôts sociétés |
0 |
1358 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Net |
38 104 |
34 826 |
Intérêts et produits assimilés |
|
|
Banques |
15 992 |
8 503 |
Clientèle |
57 328 |
51 534 |
Intérêts et charges assimilés |
|
|
Banques |
21 647 |
20 998 |
Clientèle |
13 570 |
4 213 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Commissions (Produits) - Poste 540 |
20 467 |
14 128 |
Produits sur opérations bancaires |
16 842 |
10 997 |
Produits sur opérations de financement |
3 625 |
3 131 |
Commissions (Charges) |
0 |
0 |
Charges sur services financiers / courtages |
0 |
0 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Charges |
4 135 |
109 |
Frais divers |
4 135 |
109 |
Taxes |
0 |
0 |
Produits |
0 |
1 |
Frais généraux |
0 |
1 |
Remboursements divers |
0 |
0 |
Taxes |
0 |
0 |
QNB négocie des instruments dérivés de gré à gré avec sa clientèle. Des instruments de caractéristiques similaires et de sens opposé ont été conclus avec notre siège. Ces dérivés ne sont pas l’objet d’un provisionnement de leur moins-value latente à fin 2016. Ces dérivés font actuellement l’objet d’une comptabilisation en résultat à hauteur du montant net des différentiels versés et reçus.
Les instruments conclus avec nos clients et ceux avec le siège font l'objet d’un adossement. Les instruments de couverture sont classés comptablement dès l’origine de leur transaction en opération de micro-couverture. Par défaut, les éléments couverts sont classés comptablement en position ouverte isolée. A la clôture, en cas de plus-values latentes des éléments en position ouverte isolée, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en résultat.
Par ailleurs, le provisionnement éventuel des moins-values latentes des éléments en position ouverte isolée tient compte des plus-values latentes des instruments de couverture, en raison de la relation de couverture. Les différentiels d’intérêt courus et non échus sont comptabilisés à la clôture en charge ou en produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie. Lors de la réalisation de versements de primes ou différentiels, ceux-ci sont comptabilisés prorata temporis en charge ou produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie.
Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque possède plusieurs engagements inscrits en hors bilan, tels que les lettres de crédits, les acceptations et les garanties.
|
Qatar |
Pays du Golfe |
Europe |
Autres Pays |
Total Hors Bilan |
---|---|---|---|---|---|
Import L/Cs |
|
|
|
|
0 |
Export L/Cs |
18 916 |
|
5 950 |
446 853 |
471 720 |
Garanties |
10 597 |
120 |
1 413 121 |
401 776 |
1 825 615 |
Engagements non utilisés |
|
|
343 478 |
8 763 |
352 241 |
Dont entreprises liées |
29 295 |
|
|
300 805 |
330 100 |
Total |
29 513 |
120 |
1 762 549 |
857 392 |
2 649 575 |
|
Qatar |
Pays du Golfe |
Europe |
Autres Pays |
Total Hors Bilan |
---|---|---|---|---|---|
Collar |
80 000 |
|
80 000 |
|
160 000 |
IRS |
388 468 |
|
381 571 |
|
770 039 |
Dont entreprises liées |
468 468 |
|
|
|
468 468 |
Total |
468 468 |
|
461 571 |
|
930 039 |
L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 37 personnes dont 22 cadres.
L'évolution de l'effectif pour l'année 2016 peut se détailler comme suit :
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Montant des charges de personnel |
5 973 |
4 805 |
Dont salaires et traitements |
3 682 |
2 835 |
Charges sociales et divers |
1 919 |
1 665 |
Charges de retraite |
372 |
305 |
|
2016 |
2015 |
---|---|---|
Autres frais administratifs |
6 341 |
4 053 |
Locations |
795 |
792 |
Autres biens et services |
3 959 |
3 334 |
Impôts et taxes |
1 289 |
1 006 |
Impôt différé actif |
298 |
-1 079 |
Montants des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 : 83 410,00 €
Du fait de son statut de succursale de banque étrangère non résidente hors UE, la succursale de Paris était soumise à la règle de la double imposition. De ce fait, avant de verser un dividende à ses actionnaires, la succursale de Paris devait s'acquitter de la retenue à la source, en complément de son impôt sur les sociétés, ce qui avait pour effet de faire passer son taux d'imposition à 43,064 %.
Cette double imposition a été annulée par la publication au journal officiel du 31 juillet 2009 de l'avenant à la convention fiscale signée entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et les fraudes fiscales. Cela a pour effet de ramener rétroactivement, à compter du 1er janvier 2007, le taux d'imposition de la succursale à 34,93 %.
A ce titre, il a été accordé à la succursale un dégrèvement de la retenue à la source pour les exercices 2008 et 2007, La restitution se monte à 626 242,00 € pour l'exercice 2007 et à 422 670,00 € pour l'exercice 2008.
En 2011, la succursale a fait l'objet d'un contrôle fiscal pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
Ce contrôle a donné lieu à un redressement de 118 207,00 €. Un règlement pour la somme de 8 021,00 € représentant les intérêts de retard a été effectué le 13 septembre 2011 par le débit d'un compte de charge. Un règlement de la somme de 110 186,00 € représentant le redressement fiscal a été fait en date du 13 septembre 2011 mais ce règlement a été compensé par la comptabilisation d'un impôt différé.
Les exercices de 2013 à 2016 sont susceptibles d'être contrôlés par l'Administration Fiscale. La dernière vérification effectuée par la Direction Générale des Impôts portait sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Les redressements notifiés ont été mis en recouvrements et acquittés au cours de l'exercice 2011.
La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice.
QNB Succursale de Paris a signé en octobre 2012, lors de la restructuration de sa créance Boubyan un contrat de fiducie.
Objet de ce contrat : Contrat de fiducie-gestion. Le constituant (la société Nova) transfère au fiduciaire (la société Equitis Gestion) les actifs transférés qui sont dès lors la propriété du fiduciaire. Les actifs transférés seront détenus par le fiduciaire en vue de l'accomplissement de sa mission au profit des bénéficiaires seniors qui l'acceptent. La durée de la fiducie est du 23 octobre 2012 jusqu'à la date de cession du dernier bien immobilier.
Identité du ou des constituants et du fiduciaire : Constituant : la société Nova 4, société à responsabilité limitée au capital de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 689 057, dont le siège social est situé au 52, rue de Bassano 75008 Paris.
Fiduciaire : la société Equitis Gestion, société par actions simplifiée au capital de 751 014 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à Paris (75017) 6, place de la République Dominicaine.
Nature des actifs et des passifs transférés ou à transférer par le(s) constituant(s) dans la fiducie :
Nature de la contrepartie attribuée au(x) constituant(s) :
L’intégralité des parts sociales et des droits de vote de Boubyan Four.
Nature des droits ou obligations revenant au bénéficiaire :
La totalité des encours Aref et Boubyan ont été soldés au 31 décembre 2016.
Ventilation du portefeuille-titres par catégories
(En milliers d'euros.) |
Transaction |
Placement |
Total |
Créances rattachées |
Total | ||
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Total (1) |
Dont titres cotés |
Total (2) |
Dont titres cotés | ||||
Effets publics et valeurs assimilées |
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Obligations et autres titres à revenu fixe |
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609 736 |
609 736 |
609 736 |
8 193 |
617 929 |
Actions et autres titres à revenu variable |
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Actions propres |
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Total |
0 |
0 |
609 736 |
609 736 |
609 736 |
8 193 |
617 929 |
Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur
(En milliers d'euros.) |
Organismes publics |
Autres émetteurs |
Total |
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Effets publics et valeurs assimilées |
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Obligations et autres titres à revenu fixe |
609 736 |
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609 736 |
Actions et autres titres à revenu variable |
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609 736 |
0 |
609 736 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l'article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction générale de la succursale. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. — Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice.
II. — Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. — Vérifications et informations spécifiques
S'agissant d'une succursale d'un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s'appliquer.
Paris et Paris-La Défense, le 29 septembre 2017
Les Commissaires aux comptes
RSM Paris |
Ernst & Young et Autres |
Martine Leconte |
Hassan Baaj |
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65, Avenue d’Iéna – 75116 Paris.
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