30 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
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db x-trackers II

 Société d’investissement à capital variable

Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg

R.C.S. Luxembourg B-124.284

(la « Société »)

 

AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE

 

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 1-3 UCITS ETF (DR)

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 3-5 UCITS ETF (DR)

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 5-7 UCITS ETF (DR)

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 7-10 UCITS ETF (DR)

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 10-15 UCITS ETF (DR)

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 15+ UCITS ETF (DR)

db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 25+ UCITS ETF (DR)

 

(individuellement un « Compartiment » et collectivement les « Compartiments »).

 

 Luxembourg, le 30 octobre 2017

 

Le Conseil d’Administration de la Société informe par la présente les actionnaires des Compartiments (les « Actionnaires ») de sa décision (i) de modifier l’objectif d’investissement de chacun des Compartiments et (ii) de modifier le nom du Compartiment db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 15+ UCITS ETF (DR), tel que plus amplement décrit ci-dessous (les « Modifications »).

 

L’objectif d’investissement actuel des Compartiments est de refléter la performance des indices à fourchette d’échéances IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE®, qui sont conçus pour refléter la performance des obligations émises par des gouvernements de pays de la zone euro qui ont une maturité résiduelle, comme détaillé dans le nom de chaque Compartiment.

 

À compter du 30 novembre 2017 (la « Date de prise d’effet »), l’objectif d’investissement de chacun des Compartiments sera modifié afin de refléter la performance des indices Markit iBoxx EUR Eurozone (DE ES FR IT NL), qui sont conçus pour reproduire la performance des obligations émises par les gouvernements de cinq pays de la zone euro : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, qui possèdent une échéance résiduelle (les « Nouveaux Indices de référence »), tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

 

Compartiments

Indices de référence précédents

Nouveaux Indices de référence

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 1-3 UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 1-3® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone

(DE ES FR IT NL) 1-3 Index

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 3-5 UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 3-5® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone

(DE ES FR IT NL) 3-5 Index

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 5-7 UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 5-7® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone

(DE ES FR IT NL) 5-7 Index

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 7-10 UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 7-10® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone

(DE ES FR IT NL) 7-10 Index

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 10-15 UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 10-15® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone

(DE ES FR IT NL) 10-15 Index

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 15+ UCITS ETF (DR)

qui sera renommé

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 15-30 UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 15+® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone

(DE ES FR IT NL) 15-30 Index

db x-trackers II

EUROZONE GOVERNMENT BOND 25+ UCITS ETF (DR)

IBOXX € SOVEREIGNS EUROZONE 25+® Index

Markit iBoxx EUR Eurozone (DE ES FR IT NL) 25+ Index

 

Le Fournisseur de l’Indice, Markit Indices Limited, n’est pas modifié.

 

Les tranches d’échéance correspondantes des Nouveaux Indices de référence ne seront pas modifiées, à l’exception de celle du Nouvel Indice de référence pour le Compartiment db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 15+ UCITS ETF (DR). Le Nouvel Indice de référence de ce Compartiment et sa tranche d’échéances correspondant passera de « 15+ » à « 15-30 ». Le Compartiment sera par conséquent renommé db x-trackers II EUROZONE GOVERNMENT BOND 15-30 UCITS ETF (DR) à compter de la Date de prise d’effet.

 

À la suite de la transition récente des Compartiments d’une Politique d’Investissement à Réplication Indirecte à une Politique d’Investissement à Réplication Directe, et avoir pris en compte les intérêts des Actionnaires et tenu compte de différents facteurs, tels que le coût de négociation des titres sous-jacents et son impact sur l’écart de suivi par rapport à l’indice de référence concerné, le Conseil d’Administration a décidé d’appliquer les Modifications.

 

Le Conseil d’Administration recommande aux actionnaires de consulter leur courtier, leur banquier, leur comptable ou un autre conseiller financier indépendant concernant la modification des Nouveaux Indices de référence. La méthode de calcul des Nouveaux Indices de référence et d’autres informations complémentaires sur ces derniers sont publiées sur la page www.markit.com/product/indices.

 

Les Annexes produit des Compartiments seront mises à jour afin de tenir compte des Modifications. Les Annexes produit révisées contiendront également une description des Nouveaux Indices de référence.

 

Les modifications apportées aux Compartiments seront plus amplement décrites dans la version révisée du prospectus de la Société (le « Prospectus révisé »), qui sera publiée à la Date de prise d’effet ou à une date proche. Des copies du Prospectus révisé et des documents d’information clé pour l’investisseur du Compartiment seront mises à disposition sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com) et, une fois disponibles, pourront également être obtenues gratuitement sur simple demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers.

 

Les actionnaires qui souscrivent ou font racheter des actions des Compartiments sur le marché primaire et qui n’approuvent pas les modifications présentées ci-dessus ont le droit de faire racheter les actions qu’ils détiennent dans les Compartiments conformément au Prospectus. Lesdits rachats seront exemptés de tout Frais de Rachat à compter de la date du présent avis jusqu’à 15 h 30 (heure de Luxembourg) le 29 novembre 2017. Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de Frais de Rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.

 

Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans le Prospectus révisé, à moins que le contexte ne s’y oppose.

 

Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.

 

Les Actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.

 

Des informations supplémentaires concernant les modifications présentées ci-dessus peuvent également être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique « Contact » ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@Xtrackers.com.

 

db x-trackers II

Le Conseil d’Administration

 

Contact

 

db x-trackers II

49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

 

Deutsche Asset Management S.A.

2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

 

Informations supplémentaires

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter veuillez contacter Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France.

 

La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.

 

 

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