30 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

QATAR NATIONAL BANK SAQ

(Succursale)

Montant de la dotation : 362 547 294 €

Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris

314 258 120 R.C.S. Paris

Documents comptables annuels

I. — Bilan publiable au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

Actif

Code poste

Exercice N

Exercice N-1

Caisse, Banques Centrales, CCP

010

28 389

29 142

Effets Publics et Valeurs assimilées

020

 

 

Créances sur les Établissements de Crédit

030

3 508 477

1 844 738

Opérations avec la Clientèle

048

2 185 585

2 102 351

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

060

609 736

498 653

Actions et Autres Titres à revenu variable

070

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

091

 

 

Parts dans les Entreprises liées

100

 

 

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

110

 

 

Location Simple

120

 

 

Immobilisations Incorporelles

130

317

436

Immobilisations corporelles

140

1 368

1 824

Capital souscrit non versé

150

 

 

Actions Propres

160

 

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

 

Autres Actifs

170

2 444

2 396

Comptes de Régularisation

180

9 204

22 910

Total actif

L98

6 345 520

4 502 450

 

Passif

Code poste

Exercice N

Exercice N-1

Banques Centrales, CCP

300

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

2 747 357

2 467 921

Opérations avec la Clientèle

348

3 180 721

1 660 189

Dettes représentées par un titre

350

 

 

Autres Passifs

360

784

1 683

Comptes de Régularisation

370

6 249

6 365

Comptes de négociation et de règlement

375

 

 

Provisions

380

 

 

Dettes subordonnées

430

 

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

420

 

 

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat

435

383 189

344 188

Capital souscrit

440

362 547

323 547

Primes d'Emission

450

 

 

Réserves

460

 

 

Ecarts de Réévaluation

470

 

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

475

 

 

Report à nouveau (+/-)

480

20 641

20 641

Résultat de l'exercice (+/-)

490

27 221

22 104

Total passif

L99

6 345 520

4 502 450

 

Hors-bilan

Code poste

Exercice N

Exercice N-1

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

615

335 241

318 105

Engagements de garantie

635

1 825 615

1 737 647

Engagements sur titres

655

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

705

 

 

Engagements de garantie

715

 

 

Engagements sur titres

735

 

 

 

II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

 

Code poste

Exercice N

Exercice N-1

+ Intérêts et produits assimilés

500

73 320

60 037

- Intérêts et charges assimilées

505

35 217

25 211

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

510

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

515

 

 

+ Produits sur opérations de location simple

520

 

 

- Charges sur opérations de location simple

525

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

530

 

 

+ Commission (produits)

540

20 681

14 128

- Commissions (charges)

545

0

0

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

550

307

199

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

555

860

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

560

0

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

565

4 135

109

Produit net bancaire

600

55 816

49 043

- Charges générales d'exploitation

605

12 315

8 858

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles & corporelles

610

650

720

Résultat brut d'exploitation

620

42 851

39 466

+/- Coût du risque

625

28

-1 107

Résultat d'exploitation

630

42 879

38 359

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

640

0

0

Résultat courant avant impôt

650

42 879

38 359

+/- Résultat exceptionnel

655

 

 

- Impôt sur les bénéfices

660

-15 658

-16 255

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

665

 

 

Résultat net

690

27 221

22 104

 

III. — Notes annexes de l’exercice 2016

Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. — Règles et méthodes comptables

a) Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016 qui à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2016 regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

b) Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre :

Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

 

c) Transactions entre parties liées

Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période.

 

d) Conversion des opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

 

e) Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2016 - 07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture.

Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ».

 

f) Créances avec les établissements de crédit et à la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant.

Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

g) Méthode de notation interne

QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

h) Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges (non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes) nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, abrogé par le Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

i) Coût du risque

Le coût du risque correspond à la différence entre les créances exigibles du fait des défauts de paiement et les sommes recouvrées.

Le coût du risque pour l’exercice 2016 se définit comme suit :

QNB Succursale de Paris a signé en octobre 2012, lors de la restructuration de sa créance Boubyan un contrat de fiducie

L'encours de la créance Boubyan - Aref dans les livres de QNB Paris se montait à 3 150 988,67 € au 31 décembre 2015. Une provision à hauteur de 964 K€ au titre du dossier Boubyan et de 1 526 K€ pour le dossier Aref avaient été constitué pour couvrir les pertes potentielles de ce dossier.

En 2016, la totalité des biens ont été vendus et le dossier a été soldé dans les comptes de QNB Paris. Les sommes recouvrées ont généré un reliquat de +28 K€ dans les comptes à fin 2016.

 

j) Immobilisations

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs.

Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire, à savoir :

 

Installations téléphonique

10 %

Installations électrique

10 %

Climatisation

10 %

Systèmes de sécurité

10 %

Informatique

20 %

Mobilier

10 %

Matériel

10 %

Agencement

10 %

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Logiciel

20 %

 

k) Opérations sur titres

Titres de transaction

Sont considérés comme titres de transaction, les titres qui sont acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance.

Ils sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, intérêts et frais inclus, dans la catégorie comptable Obligations et Autres Titres à revenu fixe.

 

Titres de placement

Au 31 décembre 2016, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de placement dans ses livres.

 

Titres d’investissement

Au 31 décembre 2016, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres.

 

l) Retraites

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture.

 

Indemnités de fin de carrière

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite, La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaire. QNB Paris respecte les recommandations de la convention collective. Ces indemnités de fin de carrière ne font l’objet d’aucune provision, le montant étant non significatif.

 

Engagements contractés au profit des dirigeants

QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Qatar National Bank ne souscrit pas à des régimes à prestations définies.

 

m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction

La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2016.

 

n) Evénements postérieurs à la clôture

Il n’existe aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les comptes 2016.

 

Note 2. — Opérations interbancaires

 

Actif

 

2016

2015

Brut

Dépréciation

Net

Net

Caisse, banques centrales, CCP

Poste 010

28 389

 

28 389

29 142

Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées)

Poste 030

3 508 477

 

3 508 477

1 844 738

A vue

 

11 293

 

11 293

18 777

A terme

 

3 497 184

 

3 497 184

1 822 457

Dont devises

 

2 008 389

 

2 008 389

485 550

Dont entreprises liées

 

1 884 886

 

1 884 886

438 478

Dont euros

 

1 500 088

 

1 500 088

1 355 684

Dont entreprises liées

 

1 247 800

 

1 247 800

1 310 489

Intérêts courus non échus

 

11 827

 

11 827

3 504

Dont intérêts courus non échus en devises

 

11 383

 

11 383

2 104

Dont intérêts courus non échus en euros

 

444

 

444

1 400

 

Passif

 

2016

2015

Brut

Provisions

Net

Net

Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées)

Poste 310

2 747 357

 

2 747 357

2 467 921

A vue

 

37 511

 

37 511

58 206

A terme

 

2 709 847

 

2 709 847

2 407 398

Dont devises

 

448 962

 

448 962

443 955

Dont entreprises liées

 

262 337

 

262 337

227 355

Dont euros

 

2 260 885

 

2 260 885

2 021 649

Dont entreprises liées

 

2 231 303

 

2 231 303

1 978 946

Intérêts courus non échus

 

3 584

 

3 584

2 317

Dont intérêts courus non échus en devises

 

1 891

 

1 891

627

Dont intérêts courus non échus en euros

 

1 693

 

1 693

1 690

 

Note 3. — Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires

 

a) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus)

 

Emplois - Poste 030

D < 3 mois

3 m < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

Créances sur les établissements de Crédits

23 119

 

 

 

Comptes et Prêts à terme

 

 

 

 

En Devises

483 578

140 617

1 365 570

 

En euros

714 739

230 854

550 000

 

 

b) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus)

 

Emplois - Poste 030

2016

 %

2015

 %

Qatar

3 133 072

89,60 %

1 707 738

92,75 %

Pays du golfe

0

0,00 %

2 207

0,12 %

Europe

32 881

0,94 %

47 862

2,60 %

Amérique du Nord

6 180

0,18 %

0

0,00 %

Autres pays

324 518

9,28 %

83 427

4,53 %

 

3 496 650

100,00 %

1 841 234

100,00 %

Dont comptes à vue

11 293

 

18 777

 

 

c) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus)

 

Ressources - Poste 310

D < 3 mois

3 m < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

Dettes envers les établissements de Crédits

41 095

 

 

 

Compte et Emprunts à terme

 

 

 

 

En devises

233 927

130 609

94 702

25 319

En euros

159 180

176 305

710 749

1 175 472

 

d) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus)

 

Ressources - Poste 310

2016

 %

2015

 %

Qatar

2 519 880

91,84 %

2 247 779

91,17 %

Pays du golfe

27

0,00 %

126

0,01 %

Europe

4 649

0,17 %

635

0,03 %

Amérique du Nord

 

0,00 %

2 566

0,10 %

Autres pays

219 218

7,99 %

214 498

8,70 %

 

2 743 773

100,00 %

2 465 604

100,00 %

Dont comptes à vue

37 511

 

58 206

 

 

Note 4. — Créances sur la clientèle

 

Actif

 

2016

2015

Brut

Dépréciation

Net

Net

Opérations avec la clientèle (y compris créances rattachées)

Poste 048

2 185 585

21

2 185 564

2 102 351

Autres concours à la clientèle

 

2 178 567

21

2 178 546

2 093 696

Comptes ordinaires débiteurs

 

7 018

 

7 018

8 655

Dont devises

 

158 975

 

158 975

170 895

Dont euros

 

2 026 610

21

2 026 589

1 931 456

Intérêts courus non échus

 

5 646

 

5 646

5 461

Dont devises

 

1 151

 

1 151

1 128

Dont euros

 

4 495

 

4 495

4 333

 

Passif

 

2016

2015

Brut

Provision

Net

Net

Comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées)

Poste 348

3 180 721

 

3 180 721

1 660 189

A vue

 

708 018

 

708 018

436 412

A terme

 

2 472 703

 

2 472 703

1 223 777

Dont devises

 

1 675 703

 

1 675 703

232 131

Dont euros

 

1 505 018

 

1 505 018

1 428 058

Intérêts courus non échus

 

9 718

 

9 718

2 595

Dont devises

 

9 396

 

9 396

1 457

Dont euros

 

322

 

322

1 138

 

Dans le cadre de son activité bancaire, la Succursale de Paris bénéficie des dispositions de l'article 9 du règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques.

Cette disposition permet à la Succursale de Paris de calculer ses risques sur les fonds propres de sa maison mère.

Au 31 décembre 2016, les engagements inscrits dans les livres de la Succursale de Paris mais pris sur les fonds propres de sa maison mère s'élèvent à 1 754 867 K€.

 

Note 5. — Répartition des emplois et des ressources à terme de la clientèle

 

Au 31 décembre 2016, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 2 178 567 Mio €.

 

a) Selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus)

 

Emplois - Poste 048

D < 3 mois

3 m < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

Concours à la Clientèle

 

 

 

 

En devises

34 459

0

94 702

25 319

En euros

11 461

96 300

744 738

1 178 606

 

b) Répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses - hors intérêts courus non échus)

 

Emplois - Poste 048

2016

 %

2015

 %

Qatar

13 794

0,63 %

32 523

1,55 %

Pays du golfe

 

0,00 %

0

0,00 %

Europe

2 097 907

96,24 %

1 993 635

94,96 %

Autres pays

68 238

3,13 %

73 243

3,49 %

Dépréciations créances douteuses

-21

 

-2 511

 

Capital

-21

 

-2 206

 

Intérêts

0

 

-305

 

 

2 179 918

100,00 %

2 096 890

100,00 %

Dont comptes ordinaires et créances douteuses

7 018

 

6 172

 

 

c) Selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus)

 

Ressources - Poste 348

D < 3 mois

3 m < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

Comptes Créditeurs à terme

 

 

 

 

En devises

300 129

10 004

1 365 570

 

En euros

809 561

145 457

550 000

 

 

d) Répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (y compris intérêts courus non échus)

 

Ressources - Poste 348

2016

 %

2015

 %

Qatar

169 098

5,32 %

97 427

5,88 %

Pays du golfe

14 238

0,45 %

13 916

0,84 %

Europe

2 981 138

93,73 %

1 409 633

85,04 %

Autres pays

16 247

0,51 %

136 619

8,24 %

 

3 180 721

100,00 %

1 657 595

100,00 %

Dont comptes à vue

708 018

 

433 817

 

 

Note 6. — Ventilation de l'encours brut de crédit par secteurs d'activité économique et par contreparties

 

Description

Gouvernement

Institutions gouvernementale

Secteur Privé

Total

I - Gouvernement

 

 

 

 

1. Ministère

 

 

 

 

2. Autres

7 800

 

 

7 800

 

 

 

 

7 800

II - Commerces - Services

 

 

 

 

A. Commerces

 

 

 

 

1. Agriculture et produits connexes

 

 

 

 

2. Pétrole

 

 

126 755

126 755

A. Services financiers

 

 

 

 

1. Compagnies d'investissement

 

 

 

 

2. Autres banques

 

 

347 674

347 674

B. Services généraux

 

 

 

 

1. Compagnies aériennes

 

 

 

 

2. Autres

 

 

705 700

705 700

 

 

 

 

1 180 129

VI - Investissement immobilier

 

 

 

 

1. Logement privatif

 

 

109 278

109 278

2. Immeuble de bureaux

 

 

1 228 917

1 228 917

3. Terrains

 

 

 

 

4. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

1 338 195

VII - Crédits à la Consommation

 

 

 

 

1. Véhicules

 

 

 

 

2. Fournitures

 

 

 

 

3. Personnel

 

 

1 069

1 069

4. Autres

 

 

436

436

 

 

 

 

1 505

Total all sectors

 

 

 

2 527 629

 

Note 7

 

A) Total des dépréciations

 

Intitulés

Montant au Début de l'exercice

Augmentations Dotations de l'exercice

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montant à la Fin de l'exercice

Dépréciation clientèle

2 511

 

-2 490

 

21

 

B) Encours des créances douteuses banques et clientèle

 

Intitulés

Montant au Début de l'exercice

Augmentations de l'exercice

Diminutions de l'exercice

Fluctuation des cours

Montant à la Fin de l'exercice

Banques

0

0

0

0

0

Clientèle

3 172

 

-3 151

0

21

Total des encours

3 172

 

-3 151

0

21

 

C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle

 

Intitulés

Montant au Début de l'exercice

Augmentations de l'exercice

Diminutions de l'exercice

Fluctuation des cours

Montant à la Fin de l'exercice

Clientèle

3 172

 

-3 151

0

21

Total des encours

3 172

 

-3 151

0

21

 

D) Total des dépréciations pour créances douteuses banques et clientèle

 

Intitulés

Montant au Début de l'exercice

Augmentations Dotations de l'exercice

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montant à la Fin de l'exercice

Banques

0

0

0

0

0

Clientèle

2 511

 

-2 490

0

21

Total des dépréciations

2 511

0

-2 490

0

21

 

E) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle

 

Intitulés

Montant au Début de l'exercice

Augmentations Dotations de l'exercice

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montant à la Fin de l'exercice

Banques

0

0

0

0

0

Clientèle

2511

 

-2 490

0

21

Total des dépréciations

2 511

0

-2 490

0

21

 

Note 8

A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140

 

Immobilisations

Valeur brute au début de l'exercice

Augmentation acquisitions et virement de poste à poste

Diminution

Valeur brute à la fin de l'exercice

Par reclassement

Par cession ou mises hors service

Installations générales, agencements, aménagements, divers

4 217

 

 

 

4 217

Matériel de transport

 

 

 

 

 

Matériel de bureau informatique mobilier

1 012

41

 

3

1 050

Autres immobilisations

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles en cours

 

 

 

 

 

Avances & acomptes

 

 

 

 

 

Total

5 229

41

 

3

5 267

 

B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130

 

Immobilisations

Valeur brute au début de l'exercice

Augmentation acquisitions et virement de poste à poste

Diminution

Valeur brute à la fin de l'exercice

Par reclassement

Par cession ou mises hors service

Logiciels informatiques

1 595

34

 

 

1 629

Avances & acomptes

 

 

 

 

 

Total

1 595

34

 

 

1 629

 

Note 9

Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140

 

Amortissements

Montant au début de l'exercice

Augmentation

Diminution

Montants des amortissements à la fin de l'exercice

Dotations de l'exercice linéaires

Dotations de l'exercice dégressif

Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises

Installations générales, agencements, aménagements

2 591

315

 

 

2 906

Matériel de transport

0

 

 

 

0

Matériel de bureau informatique mobilier

814

178

 

 

992

Autres immobilisations

 

 

 

 

 

Total

3 405

493

 

0

3 898

 

Amortissements - Immobilisations incorporelles - Poste 130

 

Amortissements

Montant au début de l'exercice

Augmentation

Diminution

Montants des amortissements à la fin de l'exercice

Dotations de l'exercice linéaires

Dotations de l'exercice dégressif

Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises

Logiciels informatiques

1 160

153

 

 

1 313

 

Note 9b

Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140

 

Amortissements

Montant au début de l'exercice

Augmentation

Diminution

Montants à la fin de l'exercice

Acquisitions

Amortissements

Installations générales, agencements, aménagements,

1 626

 

315

1 311

Matériel de transport

0

 

 

0

Matériel de bureau informatique mobilier

198

41

181

58

Autres immobilisations

 

 

 

 

Total

1 824

41

496

1 369

 

Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - poste 130

 

Amortissements

Montant au début de l'exercice

Augmentation

Diminution

Montants à la fin de l'exercice

Acquisitions

Amortissements

Logiciels informatiques

435

 

153

316

 

Note 10. — Capitaux propres - Poste 435

 

a) Qatar National Bank SAQ succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank SAQ Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social.

b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit :

 

 

Dotation en Capital

Résultat en attente d'affectation

Report à nouveau au 31/12/2015

Total

Au 31 décembre 2015

323 547

22 104

20 641

366 292

Affectation résultat 2015

 

-22 104

 

-22 104

Profit de l'exercice 2016

 

27 221

 

27 221

Augmentation de capital 2016

0

 

39 000

39 000

Solde au 31 décembre 2016

323 547

27 221

59 641

410 409

 

Il sera proposé de transférer dans les comptes de notre maison mère le résultat de l'exercice 2016.

 

Note 11. — Comptes de régularisation

 

 

2016

2015

A l'actif - Poste 180

9 204

22 910

Charges payées d'avance

42

93

Chèque à recouvrer

0

0

Commission trade finance à encaisser

0

18 740

Intérêts à recevoir sur portefeuille HQLA

8 193

3 768

Divers

970

309

Au passif - Poste 370

6 250

6 365

Charges à payer

2 408

739

Provision congés payés

497

416

Bonus

0

132

Autres charges à payer

1 911

191

Compte d'attente

364

384

Produits perçus d'avance

3 478

5 242

Différentiel sur swap d'intérêts

0

0

 

Note 12. — Autres Actifs / Passifs

 

 

2016

2015

Autres actifs - Poste 170

2 444

2 396

Cautionnement

598

950

Tva à récupérer

0

0

Divers

34

8

Impôts sociétés

673

 

Impôts différés

1 140

1438

Autres passifs - Poste 360

784

1 683

Créditeurs divers

784

325

Impôts sociétés

0

1358

 

Note 13. — Intérêts - Postes 500 et 505

 

 

2016

2015

Net

38 104

34 826

Intérêts et produits assimilés

 

 

Banques

15 992

8 503

Clientèle

57 328

51 534

Intérêts et charges assimilés

 

 

Banques

21 647

20 998

Clientèle

13 570

4 213

 

Note 14

 

 

2016

2015

Commissions (Produits) - Poste 540

20 467

14 128

Produits sur opérations bancaires

16 842

10 997

Produits sur opérations de financement

3 625

3 131

Commissions (Charges)

0

0

Charges sur services financiers / courtages

0

0

 

Note 15. — Charges et produits divers d'exploitation - Poste 560 et 565

 

 

2016

2015

Charges

4 135

109

Frais divers

4 135

109

Taxes

0

0

Produits

0

1

Frais généraux

0

1

Remboursements divers

0

0

Taxes

0

0

 

Note 16. — Éléments du Hors-Bilan - Postes 615 à 655

 

QNB négocie des instruments dérivés de gré à gré avec sa clientèle. Des instruments de caractéristiques similaires et de sens opposé ont été conclus avec notre siège. Ces dérivés ne sont pas l’objet d’un provisionnement de leur moins-value latente à fin 2016. Ces dérivés font actuellement l’objet d’une comptabilisation en résultat à hauteur du montant net des différentiels versés et reçus.

Les instruments conclus avec nos clients et ceux avec le siège font l'objet d’un adossement. Les instruments de couverture sont classés comptablement dès l’origine de leur transaction en opération de micro-couverture. Par défaut, les éléments couverts sont classés comptablement en position ouverte isolée. A la clôture, en cas de plus-values latentes des éléments en position ouverte isolée, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en résultat.

Par ailleurs, le provisionnement éventuel des moins-values latentes des éléments en position ouverte isolée tient compte des plus-values latentes des instruments de couverture, en raison de la relation de couverture. Les différentiels d’intérêt courus et non échus sont comptabilisés à la clôture en charge ou en produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie. Lors de la réalisation de versements de primes ou différentiels, ceux-ci sont comptabilisés prorata temporis en charge ou produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie.

Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque possède plusieurs engagements inscrits en hors bilan, tels que les lettres de crédits, les acceptations et les garanties.

 

 

Qatar

Pays du Golfe

Europe

Autres Pays

Total Hors Bilan

Import L/Cs

 

 

 

 

0

Export L/Cs

18 916

 

5 950

446 853

471 720

Garanties

10 597

120

1 413 121

401 776

1 825 615

Engagements non utilisés

 

 

343 478

8 763

352 241

Dont entreprises liées

29 295

 

 

300 805

330 100

Total

29 513

120

1 762 549

857 392

2 649 575

 

 

Qatar

Pays du Golfe

Europe

Autres Pays

Total Hors Bilan

Collar

80 000

 

80 000

 

160 000

IRS

388 468

 

381 571

 

770 039

Dont entreprises liées

468 468

 

 

 

468 468

Total

468 468

 

461 571

 

930 039

 

Note 17. — Personnel - Poste 605

 

L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 37 personnes dont 22 cadres.

L'évolution de l'effectif pour l'année 2016 peut se détailler comme suit :

 

 

2016

2015

Montant des charges de personnel

5 973

4 805

Dont salaires et traitements

3 682

2 835

Charges sociales et divers

1 919

1 665

Charges de retraite

372

305

 

Note 18. — Autres frais administratifs - Poste 605

 

 

2016

2015

Autres frais administratifs

6 341

4 053

Locations

795

792

Autres biens et services

3 959

3 334

Impôts et taxes

1 289

1 006

Impôt différé actif

298

-1 079

 

Montants des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 : 83 410,00 €

 

Note 19. — Dettes fiscales et sociales

 

Du fait de son statut de succursale de banque étrangère non résidente hors UE, la succursale de Paris était soumise à la règle de la double imposition. De ce fait, avant de verser un dividende à ses actionnaires, la succursale de Paris devait s'acquitter de la retenue à la source, en complément de son impôt sur les sociétés, ce qui avait pour effet de faire passer son taux d'imposition à 43,064 %.

Cette double imposition a été annulée par la publication au journal officiel du 31 juillet 2009 de l'avenant à la convention fiscale signée entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et les fraudes fiscales. Cela a pour effet de ramener rétroactivement, à compter du 1er janvier 2007, le taux d'imposition de la succursale à 34,93 %.

A ce titre, il a été accordé à la succursale un dégrèvement de la retenue à la source pour les exercices 2008 et 2007, La restitution se monte à 626 242,00 € pour l'exercice 2007 et à 422 670,00 € pour l'exercice 2008.

 

En 2011, la succursale a fait l'objet d'un contrôle fiscal pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.

Ce contrôle a donné lieu à un redressement de 118 207,00 €. Un règlement pour la somme de 8 021,00 € représentant les intérêts de retard a été effectué le 13 septembre 2011 par le débit d'un compte de charge. Un règlement de la somme de 110 186,00 € représentant le redressement fiscal a été fait en date du 13 septembre 2011 mais ce règlement a été compensé par la comptabilisation d'un impôt différé.

 

Les exercices de 2013 à 2016 sont susceptibles d'être contrôlés par l'Administration Fiscale. La dernière vérification effectuée par la Direction Générale des Impôts portait sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Les redressements notifiés ont été mis en recouvrements et acquittés au cours de l'exercice 2011.

 

La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice.

 

Note 20. — Informations concernant une opération de fiducie

 

QNB Succursale de Paris a signé en octobre 2012, lors de la restructuration de sa créance Boubyan un contrat de fiducie.

 

Objet de ce contrat : Contrat de fiducie-gestion. Le constituant (la société Nova) transfère au fiduciaire (la société Equitis Gestion) les actifs transférés qui sont dès lors la propriété du fiduciaire. Les actifs transférés seront détenus par le fiduciaire en vue de l'accomplissement de sa mission au profit des bénéficiaires seniors qui l'acceptent. La durée de la fiducie est du 23 octobre 2012 jusqu'à la date de cession du dernier bien immobilier.

 

Identité du ou des constituants et du fiduciaire : Constituant : la société Nova 4, société à responsabilité limitée au capital de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 689 057, dont le siège social est situé au 52, rue de Bassano 75008 Paris.

Fiduciaire : la société Equitis Gestion, société par actions simplifiée au capital de 751 014 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à Paris (75017) 6, place de la République Dominicaine.

 

Nature des actifs et des passifs transférés ou à transférer par le(s) constituant(s) dans la fiducie :

 

Nature de la contrepartie attribuée au(x) constituant(s) :

L’intégralité des parts sociales et des droits de vote de Boubyan Four.

 

Nature des droits ou obligations revenant au bénéficiaire :

 

La totalité des encours Aref et Boubyan ont été soldés au 31 décembre 2016.

 

Note 21

Ventilation du portefeuille-titres par catégories

 

(En milliers d'euros.)

Transaction

Placement

Total
(1) + (2)

Créances rattachées

Total

Total (1)

Dont titres cotés

Total (2)

Dont titres cotés

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

609 736

609 736

609 736

8 193

617 929

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

Actions propres

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

609 736

609 736

609 736

8 193

617 929

 

Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur

 

(En milliers d'euros.)

Organismes publics

Autres émetteurs

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

609 736

 

609 736

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

609 736

0

609 736

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l'article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction générale de la succursale. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice.

 

II. — Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. — Vérifications et informations spécifiques

S'agissant d'une succursale d'un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s'appliquer.

 

Paris et Paris-La Défense, le 29 septembre 2017

Les Commissaires aux comptes

 

V. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65, Avenue d’Iéna – 75116 Paris.

 

 

 

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