1 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANK OF CHINA

(Succursale de Paris)

Dotation : 268 633 000 €

Adresse de la succursale en France : 23/25, avenue de la Grande Armée, 75016 Paris

322 284 696 R.C.S. Paris

 

Documents comptables annuels

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

N

N-1

2016

2015

Caisse, banque centrales, C.C.P.

A1

560 514

437 976

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

A21

4 738 906

3 279 542

Opérations avec la clientèle

A31

6 363 897

5 808 300

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3a

764 461

445 463

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3.3c

12

12

Parts dans les entreprises liées

3.3c

10

10

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

 

Location simple

 

 

 

Immobilisations incorporelles

3.5B

1 110

845

Immobilisations corporelles

3.5A

12 896

7 497

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

 

Autres actifs

3.4Ba

16 542

19 824

Comptes de régularisation

3.4Aa

21 184

16 247

Total de l'actif

 

12 479 533

10 015 717

 

Passif

Notes

N

N-1

2016

2015

Banques centrales, C.C.P

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

B11

4 612 066

4 405 084

Opérations avec la clientèle

B21

4 643 512

4 033 236

Dettes représentées par un titre

3.3b

2 618 495

1 148 550

Autres passifs

3.4B-b

34 257

18 525

Comptes de régularisation

3.4A-b

23 154

16 797

Comptes de négociation et de règlement

 

 

 

Provisions

3.8

16 018

11 269

Dettes subordonnées

3.9

97 974

98 023

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.6

1 601

1 601

Capitaux propres (hors FRBG)

 

432 455

282 631

Capital souscrit

3.6

268 633

118 633

Primes d'émission

 

 

 

Réserves

 

 

 

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

3.6

138 217

138 217

Résultat de l'exercice

 

25 606

25 782

Total du passif

 

12 479 533

10 015 717

 

Hors-bilan

Notes

N

N-1

2016

2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagement de financement

HB1

1 638 100

1 227 920

Engagement de garantie

HB2

844 494

1 540 431

Engagement sur titres

HB3

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagement de financement

HB4

400 000

200 000

Engagement de garantie

HB5

5 522 803

3 949 236

Engagement sur titres

HB6

 

 

 

II. — Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

Notes

N

N-1

2016

2015

+ Intérêts et produits assimilés

6.1A

176 326

176 656

- Intérêts et charges assimilées

6.1B

112 462

108 334

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

+ Produits sur opérations de locations simples

 

 

 

- Charges sur opérations de locations simples

 

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

6.1C

814

564

+ Commissions (produits)

6.1D

6 586

9 843

- Commissions (charges)

6.1E

10 128

12 445

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

6.1F

28 751

3 325

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6.1G

333

- 1 059

+ Autres produits d'exploitation bancaire

6.1H

1 922

1 462

- Autres charges d'exploitation bancaire

6.1I

4

680

Produit net bancaire

 

92 138

69 332

- Charges générales d'exploitation

6.1J

32 256

28 672

- Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

6.1K

1 226

1 188

Résultat brut d'exploitation

 

58 656

39 473

+/- Coût du risque

6.1L

- 9 996

4 841

Résultat d'exploitation

 

48 659

44 315

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

48 659

44 315

+/- Résultat exceptionnel

6.1M

- 14

298

- Impôt sur les bénéfices

6.1N

23 039

18 831

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

 

25 606

25 782

 

III. — Notes annexes aux états financiers au 31 décembre 2016

1. — Présentation des états financiers

Bank of China Ltd est un établissement de crédit de droit chinois, dont le siège social est situé à Beijing, 1 Fuxingmen Nei Dajie, Beijing 100818, Chine. La succursale française, Bank of China Paris, agréée le 29 novembre 1985, applique les dispositions réglementaires françaises en vigueur dont elle relève. L’établissement en France est localisé au 23-25, Avenue de la Grande Armée Paris 75116.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

2. — Description des principaux principes comptables et méthodes d’évaluation appliquées

Conformément aux dispositions applicables aux établissements de crédit agréés en France, les comptes de la succursale sont arrêtés au 31 décembre pour des exercices de 12 mois. Les comptes individuels de la succursale sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Règles générales

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

2.1. — Faits marquants de l’exercice

L’année 2016 a été marquée par des taux Euribor négatifs sur toute l’année. La maturité 12 mois est passée en taux négatif en février 2016 et se situe à -0.082 au 31 décembre 2016. Ce contexte a fortement marqué nos activités de l’exercice et affecté nos marges.

Sur les opérations clientèles, nous avons classé en catégorie « créances douteuses » une opération de crédit entreprises à la suite de défauts de paiement sur les intérêts et le remboursement du crédit à maturité. Des discussions ont été engagées et les démarches juridiques sont en cours.

Sur le plan fiscal, nous continuons de suivre les évolutions des sujets relatifs à la déductibilité de la TVA sur certaines dépenses concourant à la réalisation d’un chiffre d’affaires intragroupe, et l’application de la contribution exceptionnelle sur la succursale du fait du chiffre d’affaires du groupe. Nous contestons les positions prises par les autorités fiscales et avons déposé des requêtes auprès du tribunal administratif.

 

2.2. — Les changements de méthode et de principe

Aucun changement de méthode n'est intervenu sur cet exercice.

 

2.3. — Immobilisations et amortissements

Les immobilisations acquises sont comptabilisées à leur prix de revient et amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilisation.

 

Nature

Durée d’amortissement

Construction (ancienne et nouvelle)

40 ans

Agencement

10 ans

Mobilier

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel de transports

4 ans

Matériel de bureaux

5 ans

 

Les logiciels achetés sont amortis sur une durée de 5 ans. En revanche, le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la banque figure en charges de l’exercice.

Les immeubles détenus à usage d’habitation du personnel expatrié sont évalués à leur coût historique et font l’objet d’un amortissement sur 40 ans. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, si de manière individualisée leur valeur nette comptable reste supérieure à leur valeur de réalisation estimée à dire d’experts.

Le coût d’entrée des immobilisations est constitué du prix d’achat assortis des frais accessoires (droits de douanes, tva non récupérable et frais de mise en service) complété des frais complémentaires (droits de mutations, honoraires, commissions, frais d’actes).

Les immobilisations sont présentées en valeur nette à l’actif aux postes « immobilisations incorporelles » et « immobilisations corporelles ». Les dotations aux amortissements sont présentées au compte de résultat dans le poste « dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles ».

 

2.4. — Crédits à la clientèle et dépréciations

En application du règlement ANC 2014-07, les principes comptables applicables aux provisions et dépréciation sont détaillés ci-après :

 

1. — Portefeuille de crédits

Les crédits à la clientèle comprennent les crédits à l’exportation, les crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement et les crédits à l’habitat. L’établissement participe également à des crédits syndiqués.

Ces crédits sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Lorsqu’un risque probable de non recouvrement, partiel ou total, apparaît, des dépréciations sont constituées par dotation au compte de résultat en coût du risque.

 

2. — Créances douteuses

Les créances douteuses font, individuellement, l’objet d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel.

Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à leur entrée dans une procédure contentieuse, date à partir de laquelle ils font l’objet d’un suivi extra comptable. Les intérêts comptabilisés font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation dans les mêmes conditions que les crédits auxquels ils se rattachent.

Par ailleurs, les intérêts échus et impayés depuis plus de 90 jours sont intégralement dépréciés.

 

3. — Dépréciations et provisions pour risques

Risque de contrepartie sur crédits octroyés

Les dépréciations spécifiques sur les créances douteuses clientèle viennent en minoration des postes d’actif auxquels elles se rattachent. Les créances douteuses sont réparties en trois sous-catégories.

Sans qu’elles soient considérées comme douteuses, Un provisionnement collectif est constitué sur l’encours de créances saines composé de deux sous-catégories.

Pour la clôture des comptes de l’exercice, nous avons maintenu le taux de provisionnement collectif sur créances saines à 0,60 %. En l’absence de données statistiques sur les défaillances passées, notre comité de crédit a décidé de fixer ce niveau provision en tenant compte des orientations su siège.

 

Nature des créances

Créances saines

Créances douteuses

Créances saines

Créances sous surveillance

Créances douteuses

Créances douteuses

Créances douteuses compromises

Taux de provisionnement

0,60 %

2 %

25 %

50 %

100 %

Traitement comptable

Provision collective pour risques

Dépréciation en minoration de l’actif

 

Risque pays sur crédits octroyés

En fonction de l’analyse du risque pays, une provision pour risque peut également être constituée sur les expositions de la succursale qui ne font pas l’objet d’une dépréciation pour créances douteuses (voir 3.8).

 

2.5. — Portefeuille titres

Au 31 décembre 2016, le portefeuille titres est constitué de titres de placement (obligations d’états et obligations d’entreprises) qui répondent aux caractéristiques définies par le Règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix de revient y compris prorata de prime ou décote, en Euro pour les titres libellés en euros.

Les titres de placement sont évalués, individuellement, à la clôture de l’exercice, au plus bas du coût d’acquisition ou de leur valeur estimée de réalisation. La valeur de marché est déterminée sur base externe, cotation Reuters, à la clôture de l'exercice.

 

2.6. — Intérêts et commissions bancaires

Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis de la durée des opérations. Les intérêts courus sont enregistrés en créances et dettes rattachées.

Les commissions sont enregistrées selon la nature des prestations de services fournies et selon des critères distincts (date d’exigibilité, date d’encaissement, prorata temporis).

Ainsi,

 

2.7. — Opérations libellées en devises

Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués au cours de change officiel du marché au comptant à la clôture de l’exercice.

Les contrats de change au comptant sont réévalués au cours comptant à la fin de l’exercice.

Conformément au CRB n° 90-15 du 18 décembre 1990, les charges et les produits relatifs à des swaps de devise sont enregistrés lors de l’arrêté comptable de manière symétrique à la constatation des produits et des charges sur les opérations effectuées en sens inverse.

Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats d’échange de devises selon leur valeur de marché et en évaluant les autres instruments financiers selon le prix de marché du jour le plus récent. Dans ce cas, les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre des contrats et des autres instruments, ainsi que les flux échus afférents à ces contrats, sont inscrits immédiatement en compte de résultat.

 

2.8. — Charges fiscales et crédits d’impôts

Impôts courants

Bank of china, Paris branch a mis en place, depuis l’exercice 2012, un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2016, le périmètre d’intégration comprend la succursale française de la banque et la société China bridge. Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôts dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,1/3 %, auquel s’ajoute :

a) une contribution sociale sur les bénéfices égale à 3,3 % de l’impôt sur les sociétés (déduction faite d’un abattement de 763 K€)

b) une contribution exceptionnelle de 10,7 % assise sur l’impôt sur les sociétés lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil de 250 millions d’euros. Cette contribution exceptionnelle a cessé d’être applicable en 2016.

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles une participation est au moins égale à 5 % sont exonérés à hauteur de 99 %.

 

Crédits d’impôts

Selon les activités de la banque et l’application des règles fiscales en vigueur, des crédits d’impôts sont appliqués en déduction des charges d’impôts de l’exercice.

 

Crédit d’impôt mécénat

La banque participe sous diverses formes à des actions ponctuelles ou des partenariats culturels ou sportifs. Ces dons et versements sont, s’ils répondent aux critères fiscaux, susceptibles d’ouvrir un droit à réduction d’impôts. Sur l’exercice 2016, compte tenu des dépenses entrant dans la catégorie dons et mécénat, le montant de ce crédit d’impôts s’élève à 35 milliers d’euros.

 

Crédit d’impôt compétitivité emploi

A compter du 1er janvier 2013, un crédit d’impôts « CICE » a été instauré pour le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Pour 2016, ce crédit d’impôts est égal à 6 % de la masse salariale (somme des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, soit 210 milliers d’euros). Par ailleurs, comme le prévoit la réglementation (article 244 quater C du CGI), nous pouvons indiquer que ce crédit d’impôt à contribuer à financer l'amélioration de notre compétitivité, à travers notamment de la formation et des recrutements.

 

Crédit d’impôt relatif à la retenue à la source (impôts étrangers)

En vertu des conventions fiscales conclues avec des états étrangers, les impôts prélevés par ces états peuvent dans certaines limites et conditions donner lieu à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les sociétés françaises. Au titre de l’exercice 2016, les changements réglementaires en Chine ont supprimé les retenues à la source en ce qui concerne les opérations que nous réalisons.

 

3. — Notes sur le bilan

 

Actif (En milliers d'euros.)

N

N-1

Passif (En milliers d'euros.)

N

N-1

2016

2015

2016

2015

Caisse, banque centrales, C.C.P.

560 514

437 976

Banques centrales, C.C.P

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 612 066

4 405 084

Créances sur les établissements de crédit

4 738 906

3 279 542

Opérations avec la clientèle

4 643 512

4 033 236

Opérations avec la clientèle

6 363 897

5 808 300

Dettes représentées par un titre

2 618 495

1 148 550

Obligations et autres titres à revenu fixe

764 461

445 463

Autres passifs

34 257

18 525

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Comptes de régularisation

23 154

16 797

Participations et autres titres détenus à long terme

12

12

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Parts dans les entreprises liées

10

10

Provisions

16 018

11 269

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Dettes subordonnées

97 974

98 023

Location simple

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

1 601

1 601

Immobilisations incorporelles

1 110

845

 

 

 

Immobilisations corporelles

12 896

7 497

Capitaux propres (hors FRBG)

432 455

282 631

Capital souscrit non versé

 

 

Capital souscrit

268 633

118 633

Actions propres

 

 

Primes d'émission

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Réserves

 

 

Autres actifs

16 542

19 824

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation

21 184

16 247

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

 

 

Report à nouveau

138 217

138 217

 

 

 

Résultat de l'exercice

25 606

25 782

Total de l'actif

12 479 533

10 015 717

Total du passif

12 479 533

10 015 717

 

3.1. — Créances et dettes avec les établissements de crédit et la clientèle

A) Etat des créances (En milliers d’euros.)

A1. — Caisse, Banques Centrales

 

Opérations de trésorerie

31/12/2015

31/12/2016

Variation

 % variation

Caisse, Banque centrales

437 976

560 514

122 538

27,98 %

Créances rattachées

0

0

0

0 %

Total

437 976

560 514

122 538

27.98 %

 

A2. — Créances sur les établissements de crédit

A21. — Ventilation par nature

 

Opérations interbancaires

31/12/2015

31/12/2016

Variation

 % variation

À vue

178 832

1 247 800

1 068 968

597,75 %

Prêt jour le jour

0

 

0

n.a.

Prêt à terme

3 100 710

3 491 106

390 396

12,59 %

Total

3 279 542

4 738 906

1 459 364

44,50 %

Dont commissions (crc 2009-03)

313

-396

-709

-226,61 %

Dont créances rattachées

7 480

6 192

-1 288

-17,22 %

 

A22. — Ventilation selon la durée restant à courir (hors créances rattachées)

 

Nature

A vue

<=1M

<=3M

<=6M

<=1an

<= 5ans

>5 ans

Total

Opérations de trésorerie - comptes et prêts à terme

1 247 800

803 984

1 495 678

202 465

283 316

699 867

 

4 733 110

 

A3. — Opérations avec la clientèle

A31. — Ventilation par nature

 

Opérations de la clientèle

31/12/2015

31/12/2016

Variation

 % variation

Créances commerciales

0

0

0

n.a.

Autres concours

5 802 629

6 362 213

559 585

9,64 %

Comptes ordinaires

5 672

1 684

-3 988

-70,31 %

Total

5 808 300

6 363 897

555 597

9,57 %

Dont dépréciation sur douteux

-

-5 231

-5 231

n.a.

Dont commissions (crc 2009-03)

-9 779

-11 669

-1 890

19,33 %

Dont créances rattachées

17 329

20 557

3 228

18,63 %

 

En application du règlement CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction à recevoir qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. En revanche, les commissions constatées d’avance sont présentées en déduction de l’encours.

 

A32. — Ventilation selon la durée restant à courir (hors créances rattachées)

 

Nature

A vue

<=1M

<=3M

<=6M

<=1an

<=5 ans

>5 ans

Total

Concours à la clientèle

1 684

258 433

375 837

838 444

986 859

2 586 786

1 312 197

6 360 240

 

A33. — Répartition des crédits par risques selon règlement 2002-03

 

Opérations avec la clientèle

Créances saines

Créances restructurées

Créances douteuses

Créances douteuses compromises

Provisions

Grandes entreprises

6 282 704

 

10 462

 

5 231

Petites & moyennes entreprises

38 263

 

 

 

 

Particuliers

27 127

 

 

 

 

Total

6 348 094

0

10 462

0

5 231

 

B) Etat des dettes (En milliers d’euros.)

B1. — Dettes sur les établissements de crédit

B11. — Ventilation par nature

 

Opérations de trésorerie

31/12/2015

31/12/2016

Variation

 % variation

A vue

20 539

66 580

46 041

224,16 %

Emprunt au jour le jour

0

0

0

n.a.

Emprunts à terme

4 384 545

4 545 486

160 941

3,67 %

Total

4 405 084

4 612 066

206 982

4,70 %

Dont dettes rattachées

13 940

9 398

-4 542

-32,58 %

 

B12. — Ventilation selon la durée restant à courir (hors dettes rattachées)

 

Nature

A vue

<=1M

<=3M

<=6M

<=1 an

<=5 ans

>5 ans

Total

Opérations de trésorerie - comptes et emprunts à terme

66 579

1 688 488

976 586

360 029

427 156

895 135

188 694

4 602 668

 

B2. — Opérations avec la clientèle

B21. — Ventilation par nature

 

Opérations de la clientèle

31/12/2015

31/12/2016

Variation

 % variation

Comptes d'épargne à régime spécial

10 853

10 373

-480

-4,42 %

A vue

10 853

10 373

-480

-4,42 %

A terme

0

0

0

n.a.

Autres dettes

4 022 383

4 633 139

610 756

15,18 %

A vue

1 357 741

1 148 223

-209 519

-15,43 %

A terme

2 664 641

3 484 916

820 275

30,78 %

Total

4 033 236

4 643 512

610 277

15,13 %

Dont dettes rattachées

5 728

6 465

737

12,87 %

 

B22. — Ventilation selon la durée restant à courir (hors dettes rattachées)

 

Nature

A vue

<=1M

<=3M

<=6M

<=1an

<=5 ans

>5 ans

Total

Comptes de la clientèle

1 172 990

245 296

108 600

232 651

734 129

2 142 183

1 198

4 637 047

 

C) Etat des opérations effectuées avec le groupe Bank of China (En milliers d’euros.)

 

Nature

Montant 2015

Montant 2016

Bilan

 

 

Prêts à terme de financement

 

 

Succursales et siège

2 927 079

1 270 626

Filiales

 

10 259

Emprunts à terme de financement

 

 

Succursales et siège

2 725 312

1 976 161

Filiales

397 480

360 817

Emprunt subordonné

97 800

97 800

Hors bilan

 

 

Engagements de garanties données

55 794

21 634

Engagement de garanties reçues

3 594 483

4 701 549

Engagements de financement reçus

400 000

400 000

 

3.2. — Etat des créances douteuses (En milliers d’euros.)

A) Etat des créances douteuses (En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Ajustement variation cours

31/12/2016

Montant en capital restant dû

0

10 462

0

0

10 462

Montant en intérêts

0

0

0

0

0

Total

0

10 462

0

0

10 462

Dont pertes sur créances irrécouvrables couvertes par dépréciation

0

0

0

0

0

 

Au cours de l’exercice, une opération de crédits entreprise a fait l’objet d’un classement en créances douteuses. Les provisions ont été estimées au mieux de la connaissance de la banque à la date d'arrêté.

 

B) Dépréciations des créances clients à l’actif (En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Dépréciation sur créances douteuses

0

5 231

0

5 231

Dépréciation sur intérêts des créances douteuses

0

0

0

0

Total

0

5 231

0

5 231

 

3.3. — Opérations sur titres (En milliers d’euros.)

a. — Titres de placement

Tableau des variations 2015-2016 des portefeuilles Titres :

 

 

Prix nominal

Prix d'acquisition

Moins-values latentes
au 31/12

Plus-values latentes
au 31/12

Valeur au bilan

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

Titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations à taux variable

0

 

0

 

0

 

0

 

0

0

Obligations à taux fixes

425 942

752 105

442 529

760 965

1 059

726

1 614

6 341

441 470

760 239

Total

425 942

752 105

442 529

760 965

1 059

726

1 614

6 341

441 470

760 239

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

3 994

4 222

Total au bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

445 463

764 461

 

La succursale a poursuivi son programme d’acquisition de titres pour constituer un portefeuille dans le but de répondre aux exigences des nouveaux ratios de liquidité.

 

b. — Titres de créances négociables (Passif)

Titres de créances négociables : Au 31 décembre 2016, le montant des émissions en cours s’élève à 2 547 K€, les dettes rattachées présentent un solde de 1 663 K€.

 

 

Nature

<= 1 M

<= 3 M

<= 6 M

<= 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Total

Titres de créances négociables

615 355

1 460 180

305 518

156 650

9 509

 

2 547 212

 

EMTN : Au cours de l’exercice 2014, nous avons procédé à l’émission d’EMTN sur le marché de Hong Kong et coté sur Nyse Euronext Paris. Au 31 décembre 2016, l’encours est de 68 394 K€. Les dettes rattachées s’élèvent à 1 226 K€.

 

Nature

<= 1 M

<= 3 M

<= 6 M

<= 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Total

EMTN

 

 

 

 

68 394

 

68 394

 

c. — Participation

Au 31 décembre 2016, les participations de la succursale sont limitées. Une participation dans BPI France (anciennement OSEO) réalisée en 2012 figure au bilan pour un montant de 12 K€.

 

Au 31 décembre 2016, la succursale de BOC Paris détient une participation dans la société « China Bridge » ayant une activité d’assistance dans la gestion des dossiers et la délivrance de visas pour la Chine. Cette participation s’élève à 10 K€.

 

Filiales et participations étrangères

Devises

Capital

Capitaux propres autres que le capital et résultat de l'exercice

Quote-part du capital-actions en %

Valeur brute comptable des titres

Prêts et avances consentis

Montant des cautions et avals et autres garanties données

Chiffres d'affaires 2016

Résultat net 2016

Dividendes 2015

China bridge

KEUR

10

1

100 %

10

-

307,58795

10 357

181

814

 

3.4. — Détail des comptes de régularisation et autres actifs et passifs (En milliers d’euros.)

A) Comptes de régularisation

a. — Actif

 

 

2015

2016

Comptes de régularisation divers (ajustement de devises)

6 722

15 544

Valeurs à l'encaissement : compensation

 

34

Produits à recevoir sur swap de taux

3 928

38

Excédent acomptes sur taxes

581

 

Autres produits à recevoir

1 313

1 891

Charges constatées d'avance

3 703

3 678

Total

16 247

21 184

 

b. — Passif

 

 

2015

2016

Comptes de régularisation divers (ajustement de devises)

6 096

14 043

Comptes d'encaissements

3 143

4 927

Charges à payer : swaps de taux

4 164

 

Comptes d'étalement IFT

 

 

Autres charges à payer

2 537

3 061

Produits constatés d'avance

857

1 122

Total

16 797

23 154

 

En application du CRC 2009-03, les produits à recevoir et produits constatés d’avance relatifs aux commissions relevant du CRC 2009-03 ont été reclassés à l’actif avec les opérations de crédits à la clientèle.

 

B) Autres comptes d’actif – passif

a. — Autres actifs

 

 

2015

2016

Dépôts de garantie

1 729

1 744

Débiteurs divers

18 095

14 797

Dont dividende China bridge à recevoir

 

814

Dont impôts sur les sociétés : acomptes

17 334

13 649

 

19 824

16 542

 

b. — Autres passifs

 

 

2015

2016

Autres dépôts de garanties reçus

886

1 231

Primes sur instruments conditionnels

 

 

Charges sociales, congés payés, participation des salariés

5 227

8 191

Rétrocessions apporteurs d'affaires

2 525

3 845

Dettes fournisseurs

53

53

Autres impôts et taxes

9 834

20 936

Dont impôts sur les sociétés

9 824

20 839

Total

18 525

34 257

 

3.5. — Immobilisations (En milliers d’euros.)

A) Immobilisations corporelles (En milliers d’euros.)

 

Nature

Valeur brute début d'exercice

Augmentation

Diminution

Valeur brute fin d'exercice

Terrains

0

 

 

0

Constructions

4 040

1 748

 

5 788

Agencements

9 248

90

118

9 220

Mobiliers

400

1

75

326

Matériels informatiques

1 414

114

410

1 118

Matériels de transport

364

 

146

218

Matériels de bureaux

341

48

105

284

En cours

85

4 410

 

4 495

Total

15 892

6 411

854

21 449

 

B) Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.)

 

Nature

Valeur brute début d'exercice

Augmentation

Diminution

Valeur brute fin d'exercice

Matériels informatiques

0

 

 

0

Logiciels

1 570

679

378

1 871

En cours

181

 

181

0

Total

1 752

679

559

1 871

 

C) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (En milliers d’euros.)

 

Immobilisations amortissables

Amortissements au début de l'exercice

Augmentation : dotations de l'exercice

Diminution : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises

Amortissements à la fin de l'exercice

Taux appliqués aux calculs d'amortissement

Terrains

 

 

 

 

0

Constructions

1 971

105

 

2 076

2,5

Agencements

4 614

639

118

5 135

10

Mobiliers

240

24

75

189

10

Matériels informatiques

953

170

394

729

20

Matériels de transport

348

16

146

218

25

Matériels de bureaux

267

42

105

205

20

En cours

 

 

 

 

 

Total

8 395

995

837

8 553

 

 

D) Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.)

 

Immobilisations amortissables

Amortissements au début de l'exercice

Augmentation : dotations de l'exercice

Diminution : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises

Amortissements à la fin de l'exercice

Taux appliqués aux calculs d'amortissement

Matériel informatique

0

 

 

0

20

Logiciel

907

231

377

761

 

Total

907

231

377

761

 

 

3.6. — Capitaux propres et réserves (En milliers d’euros.)

Les capitaux propres se décomposent comme suit :

 

 

2014

2015

2016

Capital

118 633

118 633

268 633

Fonds pour risques bancaires généraux

1 601

1 601

1 601

Report à nouveau

92 245

138 217

138 217

Résultat bénéficiaire

45 972

25 782

25 606

Total des capitaux propres

258 451

284 232

434 056

 

Pour mener ses activités en France et respecter les ratios réglementaires sur la solvabilité et la liquidité, conformément au règlement CRB n°92-14 du 23 décembre 1992, notre succursale a fait l’objet d’une dotation en fonds propres. Cette dotation est enregistrée en capital versé. En mars 2016, la succursale a obtenu une augmentation de sa dotation pour 150 millions d’euros, portant le total à 268 633 K€. Le résultat de 2015 a fait l’objet d’une distribution pour 25 782 K€.

 

3.7. — Fonds pour risques bancaires généraux

La Bank of China a créé un Fonds pour Risques Bancaires Généraux affecté à la couverture des risques inhérents aux opérations bancaires pour un montant de 1 601 K€, inchangé en 2016.

 

3.8. — Provisions (En milliers d’euros.)

 

Nature des provisions

Montant au début de l'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice

Diminutions : reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Engagements de retraite

240

12

 

251

Risques pays

1 972

 

668

1 304

Autres risques et charges

9 057

6 337

931

14 463

Total

11 269

6 348

1 599

16 018

 

Les engagements de retraite de la Banque envers la CRPB au titre des accords de place sont stables au 31/12/2016 (12 K€), tandis que la provision pour indemnités de départ en retraite a été portée à 251 K€ (+12 K€ par rapport au 31/12/15).

 

Provision pour risques pays :

L’analyse des encours par pays à la fin de l’exercice, a conduit l’établissement à porter sa provision à 1 304 K€ au 31 décembre 2016, soit une baisse de 668 K€.

Les encours retenus dans le calcul de la provision pour risques pays sont nettés des garanties reçues du groupe Bank of China d’une part et excluent l’ensemble des expositions sur les filiales d’établissements bancaires de pays membres de l’OCDE et des établissements du groupe Bank of China situés dans ces pays d’autre part.

 

Autres provisions pour risques et charges :

Compte tenu de l’accroissement des activités de crédits au cours de l’exercice, la provision au titre du risque de crédit a été augmentée de 4 889 K€ pour atteindre 12 982 K€. La succursale a adopté en 2014 une politique de provisionnement collectif sur l’encours de crédits non garantis. En l’absence de données statistiques suffisantes (absence de défaut de la clientèle), le comité de crédit définit un taux de provisionnement adapté aux activités de la succursale fixé à 0,60 % en 2016.

A la suite d’un contrôle fiscal en octobre 2014, nous avons reçu une proposition de rectification au titre de la contribution exceptionnelle sur impôts sur les sociétés pour les exercices 2011 et 2012. Au 31 décembre 2015, une provision de 931 K€ était constituée pour couvrir les sommes non mises en recouvrement. Le paiement a été effectué en 2016, nous avons donc repris la provision. Par ailleurs, nous avons constitué une provision de 1448 K€ pour couvrir le risque fiscal relatif à la contribution exceptionnelle de 2015.

 

3.9. — Dettes subordonnées (En milliers d’euros.)

 

Année

Nature des dettes subordonnées

Devise

Montant de l'engagement converti en euros hors dettes rattachées

Montant utilisé au 31/12/2015 hors dettes rattachées

25/06/08

2 Emprunts subordonnés à durée déterminée à 10 ans répondant aux conditions prévues par le règlement n°90-02 du 02/02/1990 du CRB (selon les dispositions de l'article 4-D). La durée de ces crédits a été prorogée à juin 2023 par avenant en date du 12/09/2013

EUR

32 800

32 800

Le taux d'intérêt est : euribor annuel+90PB

 

 

 

25/06/14

Un emprunt subordonné à durée déterminée à 10 ans a été contracté en date du 25 juin 2014 avec le siège

EUR

65 000

65 000

Taux d'intérêt : Euro Libor 6 mois +300BP

 

 

 

 

 

 

97 800

97 800

 

Au 31 décembre 2016, les dettes rattachées aux emprunts subordonnés s’élèvent à 174 K€.

 

4. — Créances et dettes rattachées (En milliers d’euros.)

 

2016

Créances

Dettes

Opérations de trésorerie et interbancaires

6 192

9 398

Opérations avec la clientèle

20 557

6 465

Opérations sur titres et divers

4 222

1 663

Opérations sur dettes subordonnées

 

174

Total

30 971

17 700

 

5. — Notes sur le hors-bilan (En milliers d’euros.)

5.1. — Opérations de change et dérivés de taux

 

 

2015

2016

Opérations en devises, Instruments financiers à terme

 

 

Prêt en devises (délai de dénouement)

 

 

Emprunt en devises (délai de dénouement)

 

 

Change au comptant

 

 

Achat

113 896

10 343

Vente

113 940

10 327

Change à terme

 

 

Achat

306 888

560 907

Vente

306 152

560 508

NDF Change à terme non livrable

 

 

Achat

0

0

Vente

0

0

Swap de devises

 

 

Achat

1 066 560

343 134

Vente

1 067 054

342 826

Swaps de taux

413 279

100 000

 

5.2. — Engagement de hors-bilan

 

 

2015

2016

Engagements donnés

 

 

Engagement de financement

1 227 919

1 638 100

Ouvertures crédits documentaires

195 834

152 408

Autres ouvertures crédits

1 022 451

1 168 881

Acceptations de payer

9 634

316 811

Engagement de garantie

1 514 721

850 074

Etablissement de crédits

 

5 579

Clientèle

1 514 721

844 494

Engagements reçus

 

 

Engagement de financement

200 000

200 000

Siège Bank of China

200 000

400 000

Engagement de garantie

3 949 236

5 522 803

Etablissement de crédits

3 941 597

5 522 803

Administration publique et clientèle

7 639

 

 

6. — Notes sur le compte de résultat (En milliers d’euros.)

6.1. — Compte de résultat

 

 

31/12/2015

31/12/2016

Variation 2016/2015

 %

Intérêts et produits assimilés

176 656

176 326

- 330

0 %

Intérêts et charges assimilées

- 108 334

- 112 462

- 4 128

4 %

Revenus des titres à revenus variables

564

814

250

44 %

Commissions (produits)

9 843

6 586

- 3 257

-33 %

Commissions (charges)

- 12 445

- 10 128

2 317

-19 %

Gains et pertes sur opérations portefeuille de négociation

3 325

28 751

25 426

765 %

Gains et pertes sur opérations portefeuille de placement

- 1 059

333

1 392

-131 %

Autres produits d'exploitation bancaires

1 462

1 922

460

31 %

Autres charges d'exploitation bancaires

- 680

- 4

676

-99 %

Produit net bancaire

69 332

92 138

22 806

33 %

Frais généraux (y compris frais de siège)

-27 462

-30 957

-3 496

13 %

Dotations aux amortissements

-1 188

-1 226

-38

3 %

Intéressement et participation

-1 210

-1 299

-89

7 %

Résultat brut d'exploitation

39 473

58 656

19 182

49 %

Dotations nettes sur risques clients, pays, et divers

4 841

-9 996

-14 838

-306 %

Reprises nettes au FRBG

 

 

0

 

Résultat d'exploitation

44 315

48 659

4 344

10 %

Résultat exceptionnel (y compris cessions immobilisations)

298

-14

-312

-105 %

Impôts sur les bénéfices

-18 831

-23 039

-4 208

22 %

Résultat net

25 782

25 606

-176

-1 %

 

6.2. — Commissions

 

Nature

2015

2016

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations effectuées avec des établissements de crédit

2 929

 

3 578

 

Opérations effectuées avec la clientèle

 

1 677

 

843

Opérations sur titres

 

 

 

83

Opérations de change

 

 

 

 

Opérations de hors-bilan

0

5 298

0

3 207

Sur engagements de financement

 

2 000

 

 

Sur engagement de garantie

 

3 298

 

3 207

Sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

Opérations sur prestations de services financiers

9 515

2 868

6 550

2 452

Total

12 445

9 843

10 128

6 586

Net

-2 602

-3 542

 

Les commissions relevant du CRC 2009-03 sont présentées en intérêts assimilés. Les commissions nettes de l’exercice présentent un solde négatif.

 

6.3. — Coût du risque

 

Nature du risque

2015

2016

Risque de contrepartie

- 2 007

- 10 131

Risque pays

1 028

668

Risque fiscal

5 859

- 517

Risque sur titres

 

 

Engagement sociaux

- 5

- 17

Autres risques et charges

- 33

 

Coût du risque

4 841

- 9 996

 

6.4. — Charges de personnel

 

 

2015

2016

Salaires et traitements

10 905

13 474

Charges sociales

4 755

4 812

Dont charges de retraite

514

440

Participation de salariés

1 210

1 299

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

1 103

889

Total

17 972

20 474

 

6.5. — Résultat exceptionnel

 

 

 

2015

2016

Produits exceptionnels

Avoirs fournisseurs sur exercices antérieurs

1

 

Impôts et taxes, organismes sociaux

255

13

Litiges avec fournisseur / assureur

46

 

Indemnités (Retraite, Fongecif…)

 

36

Gains sur cessions immobilisations

 

34

Divers produits exceptionnels (excédent en caisse)

2

8

Total

305

90

Charges exceptionnelles

Amendes

-2

0

Impôts et taxes, organismes sociaux

-2

-87

Clients - divers frais et charges

-1

 

Perte sur opérations exercices antérieurs

 

 

Pertes sur cessions/mise au rebut immobilisations

 

-16

Autres (déficit dans caisse…)

-1

-1

Total

-6

-104

 

Net

298

-14

 

Les charges et produits exceptionnels regroupent les événements qui ne se rapportent pas à la gestion courante de la société. Par conséquent les éléments suivants sont inscrits dans cette catégorie : les pénalités, amendes ou taxes relatives à des exercices antérieurs, les produits ou pertes sur cessions d’immobilisations et les résultats des éventuels litiges.

 

7. — Autres informations

7.1. — Situation fiscale

La situation fiscale 2016 fait apparaître un résultat courant avant impôts sur les bénéfices et prise en compte du résultat exceptionnel pour un montant total de 48 645 K€. L’impôt sur les sociétés s’élève à 23 039 K€.

La charge d’impôts sur les sociétés enregistré au compte de résultat est constituée de :

 

Impôts sur les sociétés 2016

20 839

Impôts contrôles fiscaux

2 200

 

23 039

 

7.2. — Les effectifs de la banque de chine et sa répartition par catégorie socio-professionnelle

 

Année

Techniciens des métiers de la banque

Cadres

Total

2013

93

52

145

2014

108

56

164

2015

114

62

176

2016

122

55

177

 

7.3. — Engagements sociaux

a) Pour départ à la retraite

Dans le cadre de la convention collective de la banque (art.31), la banque verse une indemnité de départ en fonction de l’ancienneté du salarié. Les engagements sociaux représentés par les indemnités de départ à la retraite s’élèvent à 251 K€. Ils ont été provisionnés au 31 décembre 2016. Le calcul des indemnités de départ résulte de l’application de la convention collective des banques et des hypothèses statistiques de mortalité et de présence à l’âge de départ en fonction de l’âge actuel des salariés. (Age moyen de départ : 63 ans - Taux moyen de revalorisation des salaires : 2,50 % - Taux d’actualisation : 4,50 %)

 

b) Compte personnel de Formation (CPF)

Le DIF (Droit Individuel à la formation) institué par la loi du 4 mai 2004 a été remplacé par le Compte personnel de Formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015 (loi 2014-288 du 5 mars 2014).

Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 10 284 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

L’acquisition des heures CPF s’effectue à hauteur de 24 heures par an jusqu’à un plafond de 120 heures, puis à hauteur de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures. L’incrémentation annuelle du CPF intervient à la fin du trimestre suivant l’année de référence. La gestion du CPF est confiée par la loi à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

7.4. — Honoraires CAC (En euros.)

Le mandat de commissariat aux comptes a été confié aux cabinets Ernst & Young et FIDORG Audit. Ce mandat a été renouvelé en 2016 pour une période de six ans.

Conformément à leur lettre de mission, les honoraires de nos commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2016 sont de 120 000 € HT selon la répartition suivante :

 

 

Ernst & Young

Fidorg Audit

2016

2016

Montant

 %

Montant

 %

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels

80 000

66,67 %

40 000

33,33 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes

 

 

-

-

 

80 000

66,67 %

40 000

33,33 %

 

7.5. — Évènement post-clôture

Litige fiscal : Nous avons fait l’objet d’une vérification de comptabilité en avril 2017 sur la contribution exceptionnelle au titre de l’exercice 2015. Le risque de redressement a été provisionné dans les comptes de 2016 à hauteur de 1 448 K€.

 

Nhay PHAN

Directeur général

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction générale de la succursale. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 3.8 de l’annexe concernant les provisions et l’estimation des risques.

 

II. — Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directeur général.

 

Paris et Paris-La-Défense, le 8 juin 2017

Les Commissaires aux comptes

 

V. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible à nos guichets, 23/25, avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.

 

 

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