Bricorama

(Société Apporteuse)

 Bricorama France

(Société Bénéficiaire)

Projet commun d’apport partiel d’actifs

Pour la société Apporteuse :

La société BRICORAMA Société anonyme au capital de 31 106 715 €, dont le siège social est situé 21 A, Boulevard Jean Monnet 94357 VILLIERS SUR MARNE CEDEX – 957 504 608 R.C.S. CRETEIL

Pour la société Bénéficiaire :

La société BRICORAMA France, Société par actions simplifiée au capital de 18 407 341,96 €, dont le siège social est situé Rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNE – 406 680 314 R.C.S. ROANNE

L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue :

Montant total de l’actif apporté : 5 495 445 €

Montant total du passif transmis : 4 531 953 €

Actif net : 963 492 €

En rémunération de l’actif net apporté par la société BRICORAMA, il sera attribué à la société BRICORAMA, 35 611 actions de la société BRICORAMA France (compte tenu d’un arrondi conventionnel convenu entre les sociétés au nombre entier immédiatement inférieur d’actions de la Société Bénéficiaire émises, afin d’éviter les rompus) d’un montant de 0,98 € de valeur nominale chacune, à créer par la société BRICORAMA FRANCE, qui procédera ainsi à une augmentation de capital d’un montant de 34 898,78 €

Prime d’apport : 928 593,22 €

Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 19 octobre 2017

Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante :

Le 23 octobre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de la société Apporteuse

et le 27 octobre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au titre de la société Bénéficiaire.