3 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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ATARI

 S.A au capital de 2 304 087,55 Euros.

Siège social : 78, rue Taitbout, 75009 Paris, France.

341 699 106 R.C.S. Paris.

(la « Société » ou « Atari »)

 

Avis d’ajustement des droits des porteurs d’obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 17 février 2015 et venant à échéance le 17 février 2020 (Code ISIN : FR0012395663) (les « OCEANE »)

 

(Ajustement du ratio d’attribution d’actions)

 

Les porteurs d’obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 17 février 2015 et venant à échéance le 17 février 2020 (Code ISIN : FR0012395663) dites « OCEANE » sont informés que le 26 septembre 2017, le Conseil d’administration de la Société a décidé, conformément à l’autorisation qui lui a été consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 septembre 2016 (12ème résolution), de procéder à une émission d’Obligations à option de Conversion et/ou d’Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE 2022), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global brut maximum, après exercice de la clause d’extension, prime d’émission comprise, de 4 981 436,94 euros, par émission de 9 216 350 OCEANE 2022 de 0,01 euro de nominal chacune au prix unitaire de souscription de 0,47 euro, soit avec une prime d’émission de 0,46 euro par OCEANE 2022. Les conditions et modalités de cette émission sont détaillées dans la note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financier (l’« AMF ») sous le numéro n°17-520 en date du 28 septembre 2017.

 

Le Conseil d’Administration a constaté, le 27 octobre 2017, la réalisation définitive de l’émission de 5 494 327 OCEANE 2022 intégralement souscrites et libérés.

 

Afin de préserver les droits des porteurs d’OCEANE en suite de la réalisation de l’émission d’OCEANE 2022 avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, il a été procédé à l’ajustement du ratio d’attribution d’actions attaché aux OCEANE (en application des stipulations de l’article 4.2.6 de la note d’opération relative à l’émission des OCEANE ayant reçu le visa de l’AMF n°14-646 en date du 15 décembre 2014). En conséquence :

 

— Les porteurs d’OCEANE sont informés que le nouveau ratio d’attribution d’actions s’élève à 1,014 action pour une OCEANE.

 

Dans le cas où l’exercice par les porteurs des instruments susvisés du droit à l’attribution d’actions donnerait lieu à l’existence de droits formant rompus, le règlement de ces derniers s’effectuera conformément aux stipulations prévues dans les contrats d’émission y afférents.

 

Ces modalités d’ajustements sont applicables aux transactions effectuées à compter du 3 novembre 2017.

 

 

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