6 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ASSYSTEM

 S.A. à Conseil d’Administration au capital de 22 218 216 Euros

Siège social – 70, boulevard de Courcelles – 75017 Paris

 412 076 937 R.C.S. Paris

 

Assemblée générale à caractère extraordinaire des actionnaires du 22 novembre 2017

 

Avis de convocation

 

 

Les actionnaires de la société ASSYSTEM sont avisés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 22 novembre 2017 à 10 heures, au Centre de Conférences Etoile Saint Honoré, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

 

— Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 6 000 000 € par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif (Première résolution), et

 

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et pour les formalités (Deuxième résolution).

 

 

 

Projets de résolutions

 

 

Première résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 6 000 000 € par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce :

 

1. autorise le Conseil d’administration à faire racheter par la Société un nombre maximum de 6 000 000 de ses propres actions en vue de leur annulation entrainant une réduction de capital social d’un montant nominal maximum de 6 000 000 euros, représentant, à la date du 16 octobre 2017 (i) 27 % du capital sur la base d’un nombre total de 22 218 216 actions de la Société et (ii) 28,35 % des 21 160 144 actions de la Société en circulation (soit le nombre total d’actions composant le capital de la Société sous déduction du nombre d’actions auto-détenues à cette date) ;

 

2. autorise à cet effet le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 6 000 000 de ses propres actions, dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

 

3. fixe le prix de rachat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions à 37,50 euros, soit un montant global maximum de 225 000 000 euros ;

 

4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ;

 

5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président – Directeur général ou au Directeur général délégué Finances, aux fins de réaliser les opérations susvisées et notamment pour :

 

— mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;

— au vu des résultats de l’offre publique de rachat : (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital, (ii) conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions rachetées en procédant à leur annulation et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;

— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées en priorité sur le poste « primes liées au capital », puis sur la fraction de la réserve légale devenue disponible du fait de la réduction de capital, et pour le solde sur le poste « Report à nouveau »;

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique de rachat et de réduction de capital ; et

— plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution ;

 

6. prend acte de ce que cette autorisation est indépendante de la délégation conférée dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce par la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 16 mai 2017 ;

 

7. fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

 

 

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et pour les formalités).

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

 

 

 

 

Participation à l’assemblée générale

 

 

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du même Code, en annexe :

 

— du formulaire de vote à distance ;

— ou de la procuration de vote ;

— ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B. – Mode de participation à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été envoyé.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, Service Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

 

C. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ASSYSTEM SA – Direction Juridique - 70, boulevard de Courcelles 75017 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee@assystem.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 70, boulevard de Courcelles 75017 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee@assystem.com , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date de la publication de l’avis de réunion au Bulletin des annonces légales obligatoires, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

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