8 novembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°134 |
VDI GROUP
Société anonyme au capital de 2 973 750 €
Siège social : 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or
409 101 706 R.C.S. Lyon
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 15 décembre 2017, à 13 heures et 30 minutes au siège social de la Société sis 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes:
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Distribution de dividendes ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation ;
— Pouvoirs.
Première résolution (distribution de dividendes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de prélever la somme de 1 511 250 euros sur le poste « autres réserves » ouvert au passif du bilan, pour la distribuer à titre de dividendes, soit un dividende unitaire de 0,31 € par action.
Le dividende sera détaché de l’action le 18 décembre 2017 et mis en paiement à compter du 20 décembre 2017. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
L’intégralité de cette distribution est éligible, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte des sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices :
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Exercice 31/12/2014 |
Exercice 31/12/2015 |
Exercice 31/12/2016 |
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Nombre d'actions |
4 875 000 |
4 875 000 |
4 875 000 |
Dividende net unitaire |
0,30 € |
0,30 € |
0,30 € |
Dividende total (a) |
1 462 500 € |
1 462 500 € |
1 462 500 € |
(a) Montant éligible à la réfaction de 40 % prévu à l’article L. 158-3-2 du CGI |
Deuxième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l'article L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. décide d'autoriser le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son Président-Directeur Général, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait détenir dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions autorisée par l’assemblée générale tenue le 19 mai 2017 dans sa cinquième (5e) résolution ou par toute autre résolution antérieure ayant le même objet, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son Président-Directeur Général, pour arrêter le nombre d’actions à annuler dans les limites ci-avant, les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé, apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires .
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions adoptées.
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Participation à l’assemblée – Formalités préalables
Tout actionnaire peut participer à l’assemblée ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).
Selon l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée ou à voter par correspondance, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 décembre 2017 (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (VDI Group, Direction Générale, Service Assemblée, 11C, Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à VDI Group, Direction Générale, Service Assemblée, 11C Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or ou sur le site internet de la Société, finances@vdi-group.com.
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de VDI Group susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;
— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir :
– de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques,
– de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : finances@vdi-group.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis à VDI Group – Monsieur le Président-Directeur Général - « Points à l’ordre du jour ou Projets de résolution pour l’Assemblée Générale”, 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or, France.
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
L’Assemblée Générale étant fixée au 15 décembre 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 13 décembre minuit, heure de Paris.
Par ailleurs, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par le comité d’entreprise devront être adressées au siège social, dans les conditions prévues par l’article R. 2323-14 du Code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours de la publication du présent avis.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, http://www.vdi-group.com/finance/assemblees.html
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 décembre 2017 minuit, heure de Paris (article R. 225-84 du Code de commerce).
Les questions doivent être adressées avant le 11 décembre 2017 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à : VDI Group, Président-Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale”, 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or, France ou par télécommunication électronique à l’adresse finances@vdi-group.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet http://www.vdi-group.com/finance/assemblees.html
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société VDI Group, Direction Générale, Service Assemblée, 11C, Rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires ou le comité d’entreprise.
Le Conseil d’Administration
1704965