13 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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VEXIM

 Société anonyme au capital de 812 417,40 €.

Siège social : 8, rue Vidailhan – Bâtiment Hills Plaza, 31130 Balma.

488 629 783 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de convocation

 

Assemblée Générale de la masse des porteurs de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (« BSAAR »)

au titre de l’émission de 460.829 actions assorties de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables décidée le 24 novembre 2014 (Code ISIN : FR0012353530).

 

Mesdames, Messieurs les porteurs de BSAAR de la société VEXIM sont convoqués en Assemblée Générale le mercredi 29 novembre 2017 à 15 h dans les locaux du cabinet Dechert (Paris) LLP situés 32 rue de Monceau – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation de la modification de la date de maturité des BSAAR

— Pouvoirs.

 

Projet des résolutions

 

Première résolution (Approbation de la modification de la date de maturité des BSAAR). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes et conditions des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables « BSAAR » (Code ISIN : FR0012353530) (les « Termes et Conditions des BSAAR ») émis le 24 novembre 2014, statuant en application de l’article L. 228-103 du Code de commerce, approuve la modification des Termes et Conditions des BSAAR afin de modifier la date de maturité des BSAAR pour la porter du 8 décembre 2017 au 31 décembre 2017 et d’étendre par conséquent d'autant la période d’exercice desdits BSAAR. En conséquence, le texte de la section 1.7.3 des Termes et Conditions des BSAAR devient le suivant :

« Les titulaires de BSAAR auront la faculté, à tout moment à compter du 9 décembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2017 (la « Période d’Exercice »), de souscrire/acquérir des actions de la Société par exercice des BSAAR, sous réserve des stipulations du paragraphe « Suspension de l’exercice des BSAAR » ci-dessous.

Les BSAAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2017 deviendront caducs et perdront toute valeur. »

 

Seconde résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Directeur Général afin de procéder aux modifications des Termes et Conditions des BSAAR telles qu’approuvées par la présente Assemblée Générale, et plus généralement de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’effectuer le cas échéant toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la réglementation en vigueur.

 

 

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A. – Participation à l’Assemblée Générale des porteurs de BSAAR.

 

Dispositions générales. — Tout porteur de BSAAR, quel que soit le nombre de BSAAR qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom du porteur de BSAAR ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au jour de l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les porteurs de BSAAR qui justifieront de cette qualité, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom du porteur de BSAAR ou pour le compte du porteur de BSAAR représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Mode de participation à l’Assemblée. — Les porteurs de BSAAR pourront participer à l’Assemblée Générale :

— soit en y assistant physiquement ;

— soit en votant par correspondance ;

— soit en se faisant représenter par son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou par un autre porteur de BSAAR, ou toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un porteur de BSAAR sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’Administration.

La Société tient à la disposition des porteurs de BSAAR, à son siège social, des formulaires de vote à distance ou par procuration. Les porteurs de BSAAR souhaitant obtenir ces formulaires de vote à distance ou par procuration pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 25 novembre 2017.

Tout porteur de BSAAR ayant déjà retourné son formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses titres jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Si la cession intervient avant le jour de l’Assemblée, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires.

Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée, et, en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

B. – Droit de communication.

 

Les documents et informations qui doivent être tenus à la disposition des porteurs de BSAAR dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et pourront également être consultés sur le site de la société www.vexim.com.

 

Le Directeur Général.

 

 

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