17 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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JANUS CAPITAL LIMITED

 Société à responsabilité limitée de droit anglais

Siège social : City Point, 1 Ropcmaker Street 26th Floor, Londres EC2Y 9HT

Angleterre

 

Succursale en France :

32, rue des Mathurins – 75008 Paris

538 863 143 R.C.S. Paris

 

Comptes clos au 31 décembre 2016, approuvés par l’Organe compétent le 26/04/2017

 

Rapport annuel et États financiers

Pour l’exercice clos le 3décembre 2016

 

Dirigeants et conseillers professionnels

 

Administrateurs

David Schofield

Nigel Austin

Brennan A. Hughes

Augustus Cheh

Enrique Chang

 

Siège social

 

CityPoint

1 Ropcmaker Street 26th Floor

Londres EC2Y 9HT

 

Banques

Citigroup Global Transaction Services Citigroup Centre

CGC 13-03 Canada Square Canary Wharf Londres E14 5LB

 

Avocats

Linklaters & Alliance

One Silk Street Londres EC2Y 8HQ

 

Commissaire aux comptes

Deloitte LLP Edimbourg

 

Rapport stratégique

 

Les administrateurs présentent leur rapport stratégique sur Janus Capital International Limited pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Présentation de la société

La société est une filiale à 100 % de Janus International Holding LLC (la « société mère »), société à responsabilité limitée créée dans l’État du Nevada (États-Unis). Janus International Holding LLC est une filiale à 100 % de Janus Capital Group Inc., (« JCG »), société immatriculée dans l’État du Delaware (États-Unis).

 

Elle propose des services de conseil en investissements à des clients et des fonds non américains, y compris Janus Capital Funds Plc et Janus Selection Funds, mène des activités de marketing associées et exécute des transactions sur des titres financiers pour le compte de Janus Capital Management LLC. Réglementée par la Financial Conduct Authority (« FCA »), elle est implantée en France, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, aux Émirats arabes unis et au Japon.

 

Résultats et performances

Les administrateurs considèrent que les résultats de la société sont satisfaisants et que celle-ci sera en mesure de saisir de futures opportunités. Aucun changement important n'est intervenu dans ses principales activités, et ce ne devrait pas être le cas non plus l’année à venir, selon les mandataires sociaux. Les résultats du groupe consolidé, qui inclut la société, apparaissent dans le rapport annuel de JCG, mais pas dans le présent rapport.

 

Les autres indicateurs retenus par les mandataires sociaux pour améliorer la compréhension du développement, de la performance ou de la position de la société sont les actifs sous gestion, le chiffre d’affaires, le résultat courant avant impôts et l’actif net part du groupe. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, l’actif net de la société a augmenté de 4 975 000 GBP (13 %) en raison d'une augmentation de l'actif sous gestion et des actifs des comptes privés. Pendant la même période, le chiffre d’affaires a diminué de 565 000 GBP (-0,9%), ce qui est surtout attribuable à la performance stable de l'actif sous gestion et des actifs des comptes privés. Le bénéfice courant avant impôts a progressé de 3 981 000 GBP (34 %) grâce à une réduction des frais administratifs qui a compensé la baisse du chiffre d’affaires. Le résultat non distribué de l’exercice s’élève à 12 670 000 GBP [2015 : 9 335 000) et a été ajouté aux réserves. La société a distribué 7 495 000 GBP de bénéfice à la société mère en 2016 (aucune distribution en 2015). Aucun autre dividende n’a été proposé ou payé au cours de l’exercice [2015 : 0 GBP).

 

Principaux risques et incertitudes

Le chiffre d’affaires de la société dépend des actifs sous gestion de Janus Capital Funds Plc (OPCVM Janus Selection et autres mandats). Il est exposé aux éventuels replis des marchés financiers.

 

La société est réglementée par la FCA. Toute violation à la réglementation peut déboucher sur des amendes ou des interdictions temporaires ou permanentes d’exercer. Les risques du groupe consolidé apparaissent dans le rapport annuel de JCG, mais pas dans le présent rapport. Le rapport annuel de JCG est disponible à la section Relations investisseur du site web de JCG (http://ir.janus.com).

 

Comme l’exige la FCA, le risque de solvabilité et le risque de liquidité sont soumis au processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP), qui établit un niveau de capitalisation minimum en vue d’une éventuelle liquidation ordonnée de la société en cas de difficultés. Le plan de capitalisation à long terme de la société vise un capital constamment supérieur à ce niveau. Des informations supplémentaires (document d’information sur le pilier 3) sont disponibles sur le site web de la société (www.janusinternational.com).

 

Approuvé par le conseil d’administration et signé en son nom

 

Brennan A. Hughes

7 avril 2017

 

Rapport des mandataires sociaux

 

Les mandataires sociaux présentent leur rapport annuel sur l’activité de la société, ainsi que les états financiers et le rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Continuité d’exploitation

Après avoir pris en compte les données disponibles, les mandataires sociaux ont jugé, à l’approbation des états financiers, qu’il était raisonnable de penser que la société disposait des ressources adéquates pour poursuivre son activité dans un avenir proche. Ils continuent donc de s’appuyer sur l’hypothèse de continuité d’exploitation lors de la préparation des états financiers. Pour en savoir plus sur la continuité d’exploitation, veuillez vous reporter à la note 1 des états financiers.

 

Objectifs et politique de gestion des risques financiers

Les activités de la société l’exposent principalement aux risques financiers tels que le risque de change, le risque de crédit et le risque de liquidité. Aucun instrument dérivé n’a servi à couvrir les risques financiers.

 

Risque de change

À travers son activité, la société est exposée aux fluctuations des taux de change, sans recourir à une couverture, car la majorité de ses opérations est libellée en dollar américain, qui est aussi la devise fonctionnelle et celle des rapports de la société mère.

 

Risque de crédit

Les principaux actifs financiers de la société sont des liquidités, des effets de commerce et d’autres créances. Il ne présente aucun risque de crédit important vis-à-vis d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties similaires quelconque. La trésorerie en banque et la caisse sont confiées à une banque qui a reçu une note supérieure ou égale à AA. L’exposition maximale au risque de crédit en cas d’incapacité des contreparties à honorer leurs obligations au 31 décembre 2015 et 2016 pour chaque catégorie d’actifs financiers reconnus est la valeur comptable de ces actifs au bilan.

 

Risque de liquidités

La société possède des liquidités importantes et les flux de trésorerie générés par ses activités ordinaires permettent de financer son fonctionnement quotidien et ses plans de développement.

 

Événements postérieurs

Aucun événement postérieur survenu entre la date de clôture du bilan et la date publication (7 avril 2017) n’a été ajouté aux états financiers.

 

Mandataires sociaux

La composition actuelle du conseil d’administration figure à la page 3. Les mandataires sociaux en exercice du 31 décembre 2016 jusqu’à la date de ce rapport :

David Schofield Nigel Austin Brennan A. Hughes Augustus Cheh Enrique Chang

 

Ils sont des cadres et les mandataires sociaux de filiales.

 

Indemnités des mandataires sociaux

La société a provisionné des indemnités de responsabilité civile en faveur de ses mandataires sociaux en cours d’exercice. Elles existent toujours à la date de ce rapport.

 

Commissaire aux comptes

Conformément à la section 418 de la loi britannique sur les sociétés de 2006, chaque mandataire social à la date d’approbation de ce rapport atteste :

• qu’il n’existe aucune information de l’audit dont le Commissaire aux comptes n’ait connaissance ;

• qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour prendre connaissance de toutes les informations importantes relatives à l’audit et s’assurer que la société en a eu également connaissance.

 

Le cabinet Deloitte LLP s’est déclaré disposé à continuer d’exercer les fonctions de Commissaire aux comptes et une résolution à renouveler sa mission sera soumise à l’assemblée générale annuelle.

 

Approuvé par le conseil d’administration et signé en son nom

 

7 avril 2017

 

Attributions des mandataires sociaux

 

Les mandataires sociaux doivent préparer le rapport annuel et les états financiers en respectant la réglementation et le droit.

 

La loi sur les sociétés exige notamment une préparation annuelle de ces états financiers. Le choix a été fait de se soumettre à la norme comptable britannique 102 (FRS 102). La loi impose aux mandataires sociaux de n’approuver les états financiers que s’ils estiment qu’ils reflètent fidèlement la situation financière et le résultat de la société pour la période en question. Lors de la préparation de ces états financiers, les mandataires sociaux doivent :

* sélectionner des normes comptables adaptées et les appliquer de façon cohérente ;

• émettre des jugements et des estimations raisonnables et prudents ;

• préciser les normes comptables britanniques éventuellement suivies et tout écart important par rapport à celles-ci dans les états financiers ;

* préparer les états financiers en fonction de l’hypothèse de continuité d’exploitation, à moins qu’on ne puisse raisonnablement supposer un maintien en activité de la société.

 

Les mandataires sociaux doivent tenir une comptabilité présentant en détail les opérations de la société et sa situation financière à tout moment, et leur donnant la certitude que la loi britannique sur les sociétés de 2006 est respectée. Ils ont également pour mission de protéger les actifs de la société et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la fraude et les autres irrégularités.

 

Ils doivent tenir à jour les informations commerciales et financières sur le site Web de la société et veiller à leur intégrité. La législation britannique relative à la préparation et à la publication des états financiers peut différer d’autres législations.

 

Rapport indépendant du Commissaire aux comptes aux membres de Janus Capital International Limited

 

Nous avons vérifié les états financiers de Janus Capital International Limited pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Ils comprennent le compte de résultat, le bilan, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes associées à 13. Les rapports financiers ont été préparés conformément à la législation en vigueur et aux normes comptables britanniques, y compris la norme 102 (« Norme d’information financière applicable au Royaume-Uni et en République d’Irlande »).

 

Ce rapport est exclusivement destiné aux membres de la société, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi britannique sur les sociétés de 2006. Notre mission consiste uniquement à attester certains aspects auprès des membres de la société conformément aux règles de préparation du rapport du Commissaire aux comptes Sous réserve des dispositions légales, nous n’assumons de responsabilité qu’envers la société et l’ensemble des membres de la société pour notre travail d’audit, pour ce rapport et pour les opinions que nous avons formulées.

 

Responsabilités respectives des mandataires sociaux et du Commissaire aux comptes

Comme indiqué à la section sur les responsabilités des mandataires sociaux, ceux-ci doivent préparer des états financiers et s’assurer qu’ils offrent une représentation fidèle. Notre responsabilité consiste à vérifier les états financiers et à émettre une opinion conformément à la législation en vigueur et aux normes internationales d’audit (Royaume-Uni et Irlande), lesquelles nous obligent à nous conformer aux règles déontologiques du comité des pratiques d’audit.

 

Champ couvert par la vérification des états financiers

Un audit consiste à obtenir des éléments corroborant les montants et les informations des états financiers pour ainsi avoir la quasi-certitude qu’ils sont dépourvus d’erreurs graves volontaires ou involontaires. Il s’agit notamment de vérifier : l’adéquation des politiques comptables par rapport à la situation de la société, leur mise en application constante et leur communication adéquate, le caractère raisonnable des estimations comptables importantes et la présentation générale des états financiers. En outre, nous lisons toutes les informations financières et non financières du rapport annuel afin de détecter toute incohérence majeure avec les états financiers vérifiés et toute information entachée d’une erreur considérable sur la base des connaissances acquises pendant l’audit. Lorsque nous prenons connaissance d’apparentes erreurs ou incohérences non négligeables, nous évaluons leurs implications pour le rapport.

 

Opinion sur les états financiers

Les états financiers nous semblent :

* donner une représentation fidèle de la situation de la société au 31 décembre 2016 et de son résultat à la clôture de l’exercice ;

* avoir été préparés dans le respect des PCGA britanniques ;

* avoir été préparés conformément à la loi sur les sociétés de 2006.

 

Opinion sur d’autres aspects réglementés par la loi britannique sur les sociétés de 2006

Grâce au travail réalisé dans le cadre de l’audit, nous pouvons affirmer que :

 

* les informations du rapport stratégique et du rapport des mandataires sociaux pour l’exercice concerné par les états financiers sont en accord avec celles des états financiers ;

• le rapport stratégique et le rapport des mandataires sociaux ont été préparés en se conformant aux dispositions légales.

 

Aspects pour lesquels nous ne signalons que les exceptions

Nous n’avons rien à signaler à propos des aspects suivants, pour lesquels la loi britannique sur les sociétés de 2006 ne nous oblige à signaler que les cas dans lesquels nous pensons que :

• aucune comptabilité adéquate n’a été tenue ou aucun relevé suffisant pour notre audit n’a été envoyé par les succursales que nous n’avons pas visitées ;

• les états financiers contredisent les supports comptables et les relevés ou certaines informations sur la rémunération des mandataires sociaux exigés par la législation n’ont pas été communiqués ou encore nous n’avons pas reçu toutes les informations nécessaires à l’audit.

 

Chris Hunter CA (Commissaire aux comptes senior)

pour le compte de Deloitte LLP

Chartered Accountant et Commissaire aux comptes

Edimbourg, Royaume-Uni

7 avril 2017

 

État du résultat global

 

Montants

 

Exercice clos

le 3décembre 2016

Exercice clos

3décembre 2015

milliers GBP

milliers GBP

Chiffre d'affaires

2

62 220

62 785

Frais administratifs

 

-46 692

-51 246

Résultats d'exploitation

4

15 528

11 539

Intérêts et produits assimilés

 

10

18

Résultat courant

 

 

 

Avant impôts

 

15 538

11 557

Impôt sur le résultat courant

5

-2868

-2222

Résultats de l’exercice et résultat global total

 

12 670

9335

 

Tous les bénéfices et pertes des états ci-dessus sont issus des activités poursuivies. Seul le résultat de l’exercice N et N-1 a été comptabilisé. Par conséquent, aucun état des bénéfices et pertes totaux comptabilisés n’est présenté.

 

Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante.

 

Bilan

 

 

Notes

3décembre 2016

3décembre 2015

milliers GBP

milliers GBP

Actif immobilisé

 

 

 

Immobilisations corporelles

6

137

1260

Actif circulant

 

 

 

Dettes : échéances inférieures à un an

7

12 109

10 321

Dettes : échéances supérieures à un an

7

1 500

993

Trésorerie en banque et caisse

 

39 784

35 932

 

 

53 393

47 246

Créances

 

 

 

Échéances inférieures à un an

8

-11 475

-10 420

Échéances supérieures à un an

8

-94

 

 

 

-11 569

-10 420

Actif net circulant

 

4824

3826

Total de l’actif moins actif circulant

 

 

 

Total du passif

 

43 061

38 086

Capital et réserves

 

 

 

Capital appelé

10

53

53

Compte des primes d’émission

 

6152

6352

Réserve de rachat

 

8195

8195

Compte de profits et pertes

 

28 661

23 486

Capital social et capitaux engagés

 

4061

3086

 

Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante.

 

Ces états financiers de Janus Capital International Limited, société immatriculée sous le numéro 3594615, ont été approuvés par le conseil d’administration et leur publication autorisée le 7 avril 2017.

 

Signé au nom du conseil d’administration

Brennan A. Hughes

 

État des variations des capitaux propres

 

 

Capital appelé

Compte de primes d’émission

Réserve de rachat

Compte de profits et pertes

Total

milliers GBP

milliers GBP

milliers GBP

milliers GBP

milliers GBP

Solde au 3décembre 2014

53

6352

8195

1151

2751

Résultat de l’exercice et résultat global total

9335

9335

Solde au 3décembre 2015

53

6352

8195

2486

3086

Émission d’actions préférentielles à rachat obligatoire

-200

-200

Distribution de bénéfices à la société mère

*

-7495

-7495

Résultat de l’exercice et résultat global total

12 670

12 670

Solde au 3décembre 2016

53

6152

8195

2661

4061

 

Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante.

 

Tableaux des flux de trésorerie

 

 

Notes

Exercice clos le 3décembre 2016

Exercice clos le 3décembre 2015

milliers GBP

milliers GBP

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

 

 

Résultat d’exploitation

 

 

 

Ajustements :

 

1528

1539

Dépréciation

 

197

133

Amortissement des commissions constatées d’avance

 

189

131

Augmentation du compte fournisseur et autres dettes

 

-1940

-1843

Augmentation/(baisse) du compte client et autres créances

 

826

1268

Impôts payés

 

-3 289

-972

 

 

11 511

10 256

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement

 

 

 

Achat d’équipements Intérêts reçus

 

-174

-143

Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement

 

10

18

 

 

-164

-125

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

 

 

 

Dividendes payés

 

 

 

Flux net de trésorerie provenant des activités de financement

 

-7 495

 

 

-7 495

Augmentation/(baisse) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

 

852

1131

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d’exercice

 

35 932

25 801

Trésorerie et équivalents de trésorerie en clôture d’exercice

 

39 784

35 932

 

Les notes qui accompagnent ces états financiers en constituent une partie intégrante.

 

Notes sur les comptes

 

1. Méthodes comptables

 

Les principales méthodes comptables sont résumées ci-dessous. Elles ont été appliquées tout au long des exercices N et N-1.

 

Informations générales et base comptable

Janus Capital International Limited (la « société ») est une société immatriculée au Royaume-Uni et régie par la loi britannique sur les sociétés. L’adresse du siège social figure à la page 3. La nature des activités du groupe et ses principaux métiers sont décrits dans le rapport stratégique et le rapport des mandataires sociaux, pages 4 à 6. Les états financiers ont été établis principalement selon la convention du coût historique et modifiés pour inclure certains éléments à leur juste valeur. Ils respectent la norme britannique d’information comptable 102 (FRS 102) émise par le Financial Reporting Council.

 

Certains chiffres destinés à la comparaison ont été corrigés pour prendre en compte la situation de l’exercice actuel, sans effet sur le bénéfice ou la perte.

 

Principales estimations comptables

En application des méthodes comptables de la société, la direction va formuler des avis, des estimations et des hypothèses sur les valeurs comptables des actifs et des passifs qui ne sont pas disponibles auprès d’autres sources. Les estimations et les hypothèses associées se fondent sur l’expérience et d’autres facteurs considérés comme pertinents. Les résultats réels peuvent s’en écarter.

 

Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réexaminées régulièrement. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période lors de laquelle l'estimation est révisée si lesdites révisions ne concernent que la période citée, ou lors de la période des révisions et les périodes à venir si lesdites révisions affectent les périodes actuelles et à venir.

 

Au 31 décembre 2015 et 2016, ce n’était pas le cas.

 

Continuité d’exploitation

Les activités commerciales de la société, ainsi que les facteurs susceptibles d’influer sur son développement, ses résultats et sa position à venir sont décrits à la section Principaux risques et incertitudes de la page 4 du rapport stratégique et à la section Objectifs et méthodes de gestion des risques financiers de la page 5 du rapport des mandataires sociaux

 

La société possède une trésorerie confortable et n’est pas endettée. Les résultats d’exploitation n’ont pas pesé sur la trésorerie. Après avoir posé des questions, les mandataires sociaux ont jugé, à l’approbation des états financiers, qu’il était raisonnable de penser que la société disposait des ressources adéquates pour maintenir son activité dans un avenir proche. En conséquence, ils estiment que la société est en mesure de maîtriser les risques associés à son activité. Ils continuent donc de s’appuyer sur l’hypothèse de continuité d’exploitation lors de la préparation du rapport et des comptes annuels.

 

Trésorerie

La trésorerie inclut les billets et les pièces détenues et tout solde d’un compte bancaire assorti d’une échéance initiale inférieure ou égale à trois mois, lesquels sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est comptabilisée à sa valeur nominale. Les intérêts sont ajoutés au chiffre d’affaires lorsqu’ils sont acquis.

 

Dettes et créances

Les dettes et créances sans taux d’intérêt facial exigibles dans un délai maximal d’un an sont comptabilisées au prix de la transaction. Toute perte engendrée par une perte de valeur est constatée à la rubrique Autres du compte de résultat.

 

Charges d’exploitation

 

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires correspond aux commissions perçues pour les conseils en investissements assurés auprès de Janus Capital Funds Plc et Janus Selection Funds ainsi que pour la distribution et l'administration de ces fonds. En outre, il inclut le produit des comptes privés. Le chiffre d’affaires total provient de l’activité principale de la société en Europe et dans la région Pacifique Sud. Il est comptabilisé lors de la prestation de services en présence d’un droit à une contrepartie.

 

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, net des amortissements.

 

Les amortissements sont appliqués au coût d’acquisition sous forme de montants annuels identiques sur la durée de vie utile des actifs. Les taux d’amortissement sont les suivants :

 

Équipements informatiques

33,3% par an

Mobilier et aménagements

20% par an

Améliorations locatives

Sur la durée du bail

 

Commissions constatées d’avance

Les commissions constatées d’avance sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur réalisable.

 

La méthode de l’amortissement dégressif est utilisée sur une période de quatre ans avec les pourcentages suivants :

 

Année 1

40%

Année 2

30%

Année 3

20%

Année 4

10%

 

Devises

La devise fonctionnelle de la société est le dollar américain, car la majorité de son chiffre d’affaires est obtenue dans cette monnaie. En revanche, ses charges sont libellées dans de nombreuses devises, dont le dollar américain, la livre sterling et l’euro. Les états financiers sont présentés en livre sterling. Les transactions associées au chiffre d’affaires, aux coûts et à des actifs non monétaires et libellées en devises sont converties en livre sterling au taux de change en vigueur aux dates concernées. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en livre sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan. Les plus-values ou moins-values dégagées sont inscrites au compte de profits et pertes et à l’état du résultat global.

 

Les actifs et passifs monétaires du bilan sont convertis en livre sterling au taux de change de clôture en vigueur à la date du bilan et le compte de profits et pertes des succursales étrangères libellé en devises est converti en livre sterling au taux de change moyen de la période. Tout écart de transaction qui en résulte est constaté au compte de profits et pertes.

 

Coûts des retraites

La société cotise au régime de retraite à cotisations définies de ses employés, à hauteur de la cotisation salariale et dans la limite de 4,5% de la rémunération admissible. La société prévoit de cotiser à hauteur de ces 4,5% pour chaque participant au régime pour le 1er avril 2016.

 

Jusqu’au 31 mars 2017, année du régime. Les cotisations de la société sont inscrites au compte de profits et pertes au fur et à mesure des règlements.

 

Paiements fondés sur des actions

Certains employés de la société perçoivent une rémunération fondée sur des actions sous la forme d’actions temporairement incessibles, de stock-options et de parts d’OPCVM de Janus Capital Group Inc. (« JCG »). Les paiements en actions sont mesurés à leur juste valeur à la date d’attribution. Cette juste valeur calculée à la date d’attribution des paiements fondés sur des actions est inscrite au fur et à mesure de la période d’acquisition, d’après une estimation par la société des actions et des options qui finiront par être acquises. Les charges correspondant à la rémunération fondée sur des actions sont comptabilisées sous forme de dettes vis-à-vis des OPCVM du groupe au poste Créances du bilan.

 

La juste valeur des actions temporairement inaccessibles est calculée à partir du prix du marché d’une action ordinaire de JCG à la date d’attribution. La juste valeur des stock-options est mesurée à l’aide du modèle de Black et Scholes. Ce modèle repose sur des estimations importantes de la direction, notamment la volatilité et la durée de vie prévue. L’attribution de parts d’OPCVM est indexée sur certains OPCVM gérés par le groupe. Dès acquisition, les participants reçoivent la valeur des attributions corrigée des plus-values et moins-values attribuables aux OPCVM sur lesquels elles sont indexées.

 

Location

Les contrats de location simple sont inscrits au compte de profits et pertes suivant la méthode linéaire pendant toute leur durée.

 

Fiscalité

Pour l’impôt exigible, y compris l’impôt sur les sociétés britanniques et l’impôt étranger, on comptabilise les montants qui devraient être payés (ou recouvrés) en utilisant les taux et les lois partiellement ou totalement appliqués à la date du bilan.

 

Les impôts différés sont comptabilisés dans leur totalité en cas d’écarts temporels débouchant sur une obligation fiscale accrue ou moindre à une date future aux taux prévus au moment de leur matérialisation selon les taux et la législation actuellement en vigueur. Les écarts temporels proviennent de la prise en compte de produits et de charges dans le calcul des impôts lors de périodes différentes de celles des états financiers. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est très probable qu’ils soient recouvrés. Les actifs et passifs d’impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

 

Actions préférentielles

Les actions préférentielles sont inscrites au passif et remboursables à leur valeur nominale. Aucun dividende n’est versé aux porteurs d’actions préférentielles.

 

2. Chiffre d’affaires

 

Le chiffre d’affaires correspond aux commissions perçues au titre des services de gestion et de conseil relatifs aux investissements.

 

 

Exercice clos 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Commissions perçues au titre des services de gestion et de conseil relatifs aux investissements

62 220

62 785

 

Ventilation géographique :

 

 

Exercice clos le

3décembre 2016

3décembre 2015

milliers GBP

milliers GBP

Chiffre d'affaires :

 

 

Europe

59 898

60 994

Pacifique Sud

2 322

1 791

Total

62 220

62 785

 

3. Informations sur les mandataires sociaux et le personnel

 

Les effectifs moyens de la société en 2015 et 2016 s’élevaient à 76 et 80 personnes respectivement.

 

Frais de personnel pendant l'exercice

Exercice clos le 3décembre

 

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Salaires

13 663

13 266

Cotisations sociales

1524

1463

Paiements fondés sur des actions

719

1243

Charges liées aux retraites et aux congés

471

418

Intéressement aux bénéfices

653

692

Total des frais de personnel

17 030

17 082

 

Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération des mandataires sociaux (membres importants de la direction de la société) au cours de l’exercice est la suivante :

 

 

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Plus haute rémunération d’un mandataire social

 

 

Rémunération (hors cotisations au régime de retraite)

390

412

Cotisations au régime de retraite

8

8

Rémunération totale d’un mandataire social

 

 

Rémunération (hors cotisations au régime de retraite)

390

412

Cotisations au régime de retraite

8

8

 

Cette rémunération a été versée à un mandataire social pour les services rendus à la société, comme le montre le tableau ci-dessus. Quatre mandataires sociaux ne sont pas rémunérés en tant qu’employés de la société. On ne considère pas qu’ils fournissent des services à celle-ci. Par conséquent, les chiffres ci-dessus ne comprennent pas leur rémunération. Ils sont rémunérés par Janus Capital Group Inc. et deux filiales de Janus Capital Group Inc., Janus Capital Asia Limited et INTECH Investment Management LLC.

 

En 2015 et 2016, aucun des mandataires sociaux ne s’est vu attribuer de stock-options de Janus Capital Group Inc. et l’un d’entre eux a exercé une stock-option de Janus Capital Group Inc. Les cotisations au régime de retraite relèvent d’un régime à cotisations définies. Aucune cotisation n’était exigible au 31 décembre 2015 et 2016.

 

4. Résultat d’exploitation

 

Le résultat d’exploitation est constaté après application :

 

 

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Le résultat d’exploitation est constaté après application :

 

 

Des amortissements comptables

197

133

De l’amortissement des commissions constatées d’avance

189

131

Des plus-values de change

6 277

1821

Des locations simples :

 

 

Location de bureaux et d’équipements

1550

1380

Rémunération du Commissaire aux comptes :

 

 

Honoraires

38

29

Honoraires hors audit

17

15

 

Ventilation de la rémunération du Commissaire aux comptes :

 

 

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Honoraires exigibles par le Commissaire aux comptes pour l'audit des comptes annuels de la société Honoraires exigibles par le Commissaire aux comptes de la société pour ses services

35

26

Conformément à la législation

3

3

Total des honoraires d’audit

38

29

Autres services conformément à la législation :

 

 

Services liés à la fiscalité

17

15

Total des honoraires hors audit

17

15

 

5. Impôt sur le résultat courant

 

 

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Impôt britannique de 20% [2015 : 20,25%) sur

 

 

le résultat imposable de l’exercice

3 110

2 319

Dispositif de prévention de la double imposition

-85

Impôt étranger

486

458

Ajustement par rapport aux exercices précédents

-184

-365

Total des impôts courants

3 412

2 327

Impôts différés :

 

 

Création et annulation des écarts temporels

-514

1

Ajustement par rapport aux exercices précédents

-31

-106

Total des impôts différés

-545

-105

Intérêts sur les passifs d’impôts

1

Total des impôts sur le résultat courant

2 868

2 222

 

 

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Facteurs influant sur les charges de l’exercice

 

 

Résultat courant avant impôts

15 538

11 557

Impôts sur le résultat courant au

 

 

taux standard de 20% (2015 : 20,25%)

3 108

2 340

Facteurs influant sur le changement :

 

 

Dépenses non remboursables et autres différences permanentes

-511

-20

Ajustement par rapport aux exercices précédents

-215

-471

Taux d’imposition plus élevé sur les bénéfices à l’étranger

486

373

Total des charges d’impôts de la société pour l’exercice

2 868

2 222

 

Actif d’impôts différés

Exercice clos

31 décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Solde au 1er janvier

308

203

Déductions en prévision des amortissements comptables

-1

-8

Autres écarts temporels

511

7

Ajustement par rapport aux exercices précédents

34

106

Solde au 3décembre

852

308

 

La loi britannique des finances de 2015 prévoit une réduction du taux principal d’impôt sur les sociétés de 21 % à 20 % le 1er avril 2015 et le 1er avril 2016. D’autres modifications annoncées avec le budget d’été de 2015 abaissent le taux d’imposition des sociétés à 19 % le 1er avril 2017 et à 18% le 1er avril 2020. Pour le budget 2016, le gouvernement britannique a annoncé une autre réduction de ce taux à compter du 1er avril 2020 (17 %). Un taux de 17 % a donc été appliqué dans le calcul de l’impôt différé, car les taux réduits étaient entrés en vigueur dans leur majorité à la date du bilan.

 

6. Immobilisations Corporelles

 

 

Améliorations locatives

Agencements

Équipements informatiques

Total

milliers GBP

milliers GBP

milliers GBP

milliers GBP

Coût

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

2 937

809

889

4 635

Ajouts

126

21

27

174

Au 31 décembre 2016

3 063

830

916

4 809

Amortissement total

 

 

 

 

Au 1er janvier 2016

1 837

765

773

3 375

Charges de l’exercice

136

9

52

197

Au 31 décembre 2016

1 973

774

825

3 572

Valeur comptable nette

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

1 090

56

91

1 237

Au 31 décembre 2015

1 100

44

116

1 260

 

La société ne s’est pas engagée contractuellement à se constituer des immobilisations corporelles au 7 avril 2017.

 

7. Dettes

 

 

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Échéances inférieures à un an

1031

482

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1124

779

Créances sur les sociétés du groupe

954

1060

Paiements constatés d’avance et comptes de régularisation

12 109

10 321

 

Montants dont l'échéance est supérieure à un an

Exercice clos le 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Actifs d’impôts différés

852

308

Paiements constatés d’avance et comptes de régularisation

648

685

 

1,500

993

 

Au 31 décembre 2015 et 2016, les paiements constatés d’avance incluent les commissions constatées d’avance pour la distribution d’actions de catégorie B de Janus Capital Funds Plc.

 

8. Créances :

 

Échéances inférieures à un an

Exercice clos

3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

54

8

Dettes envers les sociétés du groupe

2616

2244

Impôts sur le résultat

1499

1376

Impôts et cotisations sociales

59

101

Comptes de régularisation

6647

6291

Actions préférentielles

600

400

 

11 475

10 420

 

Échéances à plus d’un an

Exercice clos

3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Comptes de régularisation

94

 

 

94

 

Actions préférentielles

Exercice clos 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Autorisé :

 

 

50 313 500 actions préférentielles à rachat obligatoire de 1 GBP chacune

50 313

50 313

 

Le 21 janvier 2010, la société a émis 400 000 actions préférentielles à rachat obligatoire (à tout moment) de 1 GBP chacune à partir du compte des primes d’émission de la société afin de respecter les exigences de fonds propres au Japon dans le cadre d’une extension de notre agrément. Le 23 juin 2016, la société a émis 200 000 actions préférentielles à rachat obligatoire supplémentaires. Les actions préférentielles sont inscrites au passif et remboursables à leur valeur nominale. Aucun dividende n’est versé aux porteurs d’actions préférentielles. Si la société fait l’objet d’une liquidation ordonnée, les détenteurs d’actions préférentielles ont priorité sur les détenteurs d’actions ordinaires en ce qui concerne les distributions.

 

9. Paiements fondés sur des actions

 

La société a mis en place un plan d'intéressement à long terme consistant à attribuer des actions temporairement inaccessibles et des stock-options de JCG et des parts d’OPCVM. Les primes à long terme concernent des employés jouant un rôle stratégique. Elles sont généralement assorties de délais d’acquisition de 3 à 5 ans. Celles attribuées en 2016 sont acquises sur une période de 4 ans qui ne peut être raccourcie.

 

Certains employés de la société ont droit à un intéressement aux bénéfices d’INTECH Investment Management LLC (« INTECH »), filiale de JCG. Sont attribués des droits à la plus-value, un intéressement aux bénéfices et des intérêts fictifs. Leurs bénéficiaires reçoivent une participation assimilable à un titre de capitaux propres dans INTECH.

 

Attribution d’actions temporairement inaccessibles

Détail des attributions d’actions temporairement inaccessibles au cours de l’exercice :

 

 

2016

2015

Actions

Moyenne

pondérée

Date d’attribution

Juste valeur

Actions

Moyenne

pondérée

Date d’attribution

Juste valeur

(GBP)

(GBP)

Non acquises en début d’exercice

207 246

8,25

228 459

6,65

Attribuées

93 198

8,81

67 396

11,75

Acquises

-78 355

7,76

-76 406

6,72

Perdues

-45 399

7,94

-12 203

7,33

Non acquises en fin d’exercice

176 690

8,84

207 246

8,25

Transfert EE depuis les États-Unis

7014

8,71

 

 

Transfert EE vers les États-Unis

-6753

9,71

 

 

Ajustées et non acquises en fin d’exercice

176 951

8,80

 

 

 

La juste valeur totale des actions temporairement inaccessibles qui sont progressivement acquises au cours des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016 s’élevait à 876 359 GBP et 686 363 GBP, respectivement. La société a comptabilisé des charges de 773 272 GBP et 388 154 GBP associées aux actions temporairement inaccessibles en 2015 et 2016, respectivement.

 

Attribution de stock-options

Les stock-options peuvent être exercées à un prix équivalent au prix du marché d’une action ordinaire de JCG à la date d’attribution. Les stock-options non exercées à la fin du contrat expirent et les options pour lesquels l’ancienneté requise n’est pas respectée sont perdues.

 

 

2016

2015

Actions (GBP)

Moyenne pondérée

Prix d’exercice

Actions (GBP)

Moyenne pondérée

Prix d’exercice

En circulation en début d’exercice

2 900

7,51

24 533

10,16

Exercées

-2 045

7,51

-10,171

6,60

Expirées

-11,462

13,99

En circulation en fin d’exercice

855

7,51

2 900

7,51

Pouvant être exercées en fin d’exercice

855

7,51

2 900

7,51

 

La moyenne pondérée du prix des actions à la date d’exercice pour les stock-options exercées pendant la période atteignait 10,87 GBP. Les options en circulation au 31 décembre 2016 présentaient une durée contractuelle résiduelle (moyenne pondérée) de 0,1 an. Aucune stock-option n’a été attribuée au cours des exercices 2016 et 2015.

 

La société n’a comptabilisé aucune charge associée aux stock-options en 2015 et 2016.

 

Attribution de parts d’OPCVM

L’attribution de parts d’OPCVM est indexée sur certains OPCVM gérés par le groupe. Dès acquisition, les participants reçoivent la valeur des attributions corrigée des plus-values et moins-values attribuables aux OPCVM sur lesquels elles sont indexées. La société a comptabilisé des charges de 202 382 GBP et 469 012 GBP associées aux parts d’OPCVM attribuées en 2015 et 2016, respectivement.

 

Intéressement aux bénéfices

En février 2015 et 2016, droits à la plus-value attribués par INTECH à certains employés conformément à son programme annuel. Ces droits étaient assortis d’une période d’acquisition progressive de quatre ans et peuvent être exercés à la rupture du contrat de travail avec INTECH et dans la limite de la valeur acquise. Lorsqu’ils sont exercés, les droits à la plus-value sont versés sous forme d’actions d’INTECH.

 

Certains employés reçoivent également un intéressement aux bénéfices d’INTECH et des intérêts fictifs ouvrant droit au versement périodique d’une partie du bénéfice d’exploitation d’INTECH. Les distributions ont lieu pendant la durée de validité du contrat de travail et l’intéressement aux bénéfices est versé pendant une durée de 10 ans, y compris après la rupture du contrat de travail. Les intérêts fictifs peuvent être distribués une fois à la rupture du contrat de travail. Les charges de rémunération associées aux distributions après rupture du contrat de travail sont calculées d’après la valeur actuelle des distributions prévues et constatées au pro rata sur une période d’acquisition de 10 ans pour l’intéressement aux bénéfices et de 5 ans pour les intérêts fictifs.

 

La société a comptabilisé des charges de 691 664 GBP et 652 720 GBP associées à l’intéressement aux bénéfices attribué en 2015 et 2016, respectivement.

 

10. Structure du capital

 

 

Exercice clos au 3décembre

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Autorisé :

 

 

86 500 actions ordinaires de 1 GBP chacune

87

87

Alloué, appelé et intégralement payé :

 

 

53 166 actions ordinaires de 1 GBP chacune

53

53

 

La société présente une catégorie d’actions ordinaires (voir ci-dessus) qui n’octroient aucun droit à un revenu fixe. Autres réserves de la société :

Le compte des primes d’émission contient la prime associée à l’émission d’actions, net des frais d’émission et de l’émission d’actions préférentielles à rachat obligatoire.

 

La réserve de rachat contient une partie du produit du rachat en 2009 d’actions préférentielles à rachat obligatoire.

 

La réserve de profits et pertes représente les bénéfices ou pertes cumulés, net des distributions versées.

 

11. Opérations avec des apparentés

 

Certains dirigeants et mandataires de la société sont également dirigeants ou mandataires de Janus Capital Funds Plc and Janus Capital Trust Manager Limited, gestionnaire de Janus Selection Funds, auprès duquel la société a été nommée conseiller en investissements.

 

La société a réalisé des opérations avec Janus International Holding LLC (« JIH ») et Janus Capital Management LLC (« JCM »). En outre, JIH et JCM ont effectué des paiements pour le compte de la société au titre de différentes charges, y compris des salaires et prestations, qui lui ont été ensuite remboursés par la société.

 

Conformément à la section 33 de la norme FRS 102, intitulée « Informations sur les apparentés », la société a profité de l’exonération des opérations avec des sociétés du groupe et a choisi de ne pas divulguer d’informations sur les opérations avec des apparentés. Les résultats et l’actif net de la société figurent dans les états financiers consolidés de JCG ; des exemplaires en sont disponibles (voir note 13).

 

12. Engagements liés à une location simple

 

Total des engagements dans le cadre de contrats de location simple qui ne peuvent être annulés

 

 

2016

2015

milliers GBP

milliers GBP

Moins d’un an

1 425

1 355

Deux à cinq ans

3 543

3 897

Plus de cinq ans

3 421

4 276

 

8 389

9 528

 

13. Sociétés mères et holding du groupe

 

La société mère à la tête du plus petit groupe dans lequel ces comptes sont consolidés est JIH, société immatriculée aux États-Unis. Les livres et les registres de JIH se trouvent au 151 Detroit Street, Denver, CO 80206 (États-Unis). JIH est une filiale à 100% de JCG, société immatriculée aux États-Unis. Pour plus d’informations sur la rémunération des principaux dirigeants associés à JCIL, veuillez-vous reporter à la note 3.

 

JCG, société mère de la société, est à la tête du plus grand groupe dans lequel ces comptes sont consolidés. Elle prépare des états financiers consolidés comprenant sa participation dans JIH. Les états financiers consolidés, ainsi que les livres et les archives de JCG se trouvent au 151 Detroit Street, Denver, CO 80 206 (États-Unis).

 

Rapport de gestion

 

Le Rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

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