17 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Autres opérations
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Fusions et scissions
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GERIFONDS (Luxembourg) SA

Siège social : 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 75.032
en tant que société de gestion du fonds commun de placement :

BCV FUND (LUX)

Fonds Commun de Placement à compartiments multiples soumis à la Partie I de la loi modifiée du 17 décembre 2010

ci-après « le Fonds »

 

 

Avis aux porteurs de parts

 

La société de gestion GERIFONDS (Luxembourg) SA informe les porteurs de parts de BCV FUND (LUX) que le Conseil d’Administration a décidé les fusions de compartiments suivantes :

 

1. Type de fusion

 

Le Conseil d’administration de GERIFONDS (Luxembourg) SA, société de gestion de BCV FUND (LUX), ayant son siège social à 43, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a décidé de fusionner les compartiments suivants (« les Compartiments ») conformément à l’article 1 20 a) de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:

 

Compartiment Absorbé

 Compartiment Absorbeur

BCV (LUX) Strategy Income (EUR)

BCV (LUX) Active Security (EUR)

BCV (LUX) Strategy Income (CHF)

BCV (LUX) Active Security (CHF)

BCV (LUX) Strategy Growth (EUR)

BCV (LUX) Active Offensive (EUR)

BCV (LUX) Strategy Growth (CHF)

BCV (LUX) Active Offensive (CHF)

BCV (LUX) Strategy Equity (EUR)

BCV (LUX) Strategy Equity (CHF)

 

Les actifs de chaque Compartiment Absorbé seront apportés en nature dans le Compartiment Absorbeur respectif.

 

Les opérations de fusion par absorption décrites ci-dessus sont désignées ci-après comme “la Fusion”.

 

2. Contexte et motivation de la fusion

 

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de gestion de BCV FUND (LUX), un compartiment peut être fusionné sur décision de la société de gestion avec un ou plusieurs autres compartiments.

 

La Fusion de compartiments s’inscrit dans le cadre d’une restructuration du Fonds dont l’objectif est de rationaliser la gestion et l’administration du Fonds en fusionnant notamment les compartiments avec des stratégies d’investissement similaires ou identiques. Le Conseil d’Administration de GERIFONDS (Luxembourg) SA considère la Fusion judicieuse et dans l’intérêt des porteurs de parts du fait d’une optimisation de la structure d’investissement et d’une gestion d’actifs plus efficace et plus économique. La Fusion fera bénéficier les investisseurs des compartiments concernés d’économies d’échelles dans la mesure où les frais fixes seront répartis sur des actifs plus importants.

 

3. Incidences sur les porteurs de parts et caractéristiques et différences des Compartiments Absorbants et Absorbés.

 

Il n’y aura pas d’incidence sur les droits de porteurs de parts, ni pour les porteurs de parts des Compartiments Absorbés, ni pour les porteurs de parts des Compartiments Absorbeurs.

 

Chaque compartiment est la copropriété indivise des porteurs de parts de ce compartiment. Les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment (non-solidarité des compartiments). Chaque porteur de parts possède une participation indivise dans la masse des actifs du Fonds, au prorata des parts qu’il détient dans le Fonds.

 

La société de gestion pourra, si nécessaire, rééquilibrer à partir du 19 décembre 2017 les portefeuilles des Compartiments Absorbés pour les adapter aux portefeuilles des Compartiments Absorbeurs. Suite à ces opérations de rééquilibrage, les Compartiments Absorbés pourront déroger aux politiques et restrictions d’investissement définies dans le prospectus. Il est précisé que ces opérations de rééquilibrage peuvent impacter la performance des Compartiments concernés.

 

La société de gestion n’a pas l’intention de rééquilibrer les portefeuilles des Compartiments Absorbeurs dans le contexte de la fusion. Il n’y aura pas d’impact spécifique sur la politique d’investissement suite à la fusion.

 

Le traitement des produits à recevoir des Compartiments est identique. Il n’y aura pas de différence de traitement avant la fusion avec celui après la fusion.

 

 

3.1. Fusion absorption du compartiment BCV (LUX) Strategy Income (EUR) par le compartiment BCV (LUX) Active Security (EUR)

 

BCV (LUX) Strategy Income (EUR)

BCV (LUX) Active Security (EUR)

Devise de référence

Devise de référence

EUR

EUR

Politique d’investissement

Politique d’investissement

le compartiment place ses avoirs :

 

  • en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises, la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets ;
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment.

 

le compartiment place ses avoirs :

 

  • pour un minimum de 60% des actifs nets en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises et/ou en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc., la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets;
  • jusqu’à 25% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 25% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence des compartiments concernés).

 

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Ce compartiment vise la préservation du capital et des revenus (réinvestis) réguliers. Ils est essentiellement composé de valeurs de rendement et présente donc un risque faible. Il est particulièrement adapté à un investisseur ayant un profil défensif et cherchant une stabilité de son capital.

 

Le compartiment vise une augmentation régulière du capital par une allocation flexible et diversifiée moyennant une exposition majeure sur des valeurs de rendement, et/ou des liquidités/instruments du marché monétaire. Les investissements en produits alternatifs sont destinés à diminuer la volatilité du compartiment qui présente ainsi un risque faible. Il est particulièrement adapté à un investisseur avec un profil défensif cherchant la stabilité de son capital.

 

Frais de souscription

Frais de souscription

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

Commissions

Commissions

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission de performance

Commission de performance

néant

néant

TER synthétique par part au 30.06.2017

TER synthétique par part au 30.06.2017

1,18%

1,47%

 

3.2. Fusion absorption du compartiment BCV (LUX) Strategy Income (CHF) par le compartiment BCV (LUX) Active Security (CHF)

 

BCV (LUX) Strategy Income (CHF)

BCV (LUX) Active Security (CHF)

Devise de référence

Devise de référence

CHF

CHF

Politique d’investissement

Politique d’investissement

le compartiment place ses avoirs :

 

  • en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises, la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets ;
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

 

le compartiment place ses avoirs :

 

  • pour un minimum de 60% des actifs nets en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises et/ou en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc., la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets;
  • jusqu’à 25% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 25% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Ce compartiment vise la préservation du capital et des revenus (réinvestis) réguliers. Il est essentiellement composés de valeurs de rendement et présentent donc un risque faible. Il est particulièrement adapté à un investisseur ayant un profil défensif et cherchant une stabilité de son capital.

 

Le compartiment vise une augmentation régulière du capital par une allocation flexible et diversifiée moyennant une exposition majeure sur des valeurs de rendement, et/ou des liquidités/instruments du marché monétaire. Les investissements en produits alternatifs sont destinés à diminuer la volatilité du compartiment qui présente ainsi un risque faible. Il est particulièrement adapté à un investisseur avec un profil défensif cherchant la stabilité de son capital.

Frais de souscription

Frais de souscription

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

Commissions

Commissions

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission de performance

Commission de performance

néant

néant

TER synthétique par part au 30.06.2017

TER synthétique par part au 30.06.2017

1,05%

1,43%

 

 

3.3. Fusion absorption du compartiment BCV (LUX) Strategy Growth (EUR) par le compartiment BCV (LUX) Active Offensive (EUR)

 

BCV (LUX) Strategy Growth (EUR)

BCV (LUX) Active Offensive (EUR)

Devise de référence

Devise de référence

EUR

EUR

Politique d’investissement

Politique d’investissement

le compartiment place ses avoirs :

 

  • en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises, la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets ;
  • jusqu’à 55% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • pour un minimum de 45% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 55% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • pour un minimum de 45% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de 45% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

le compartiment place ses avoirs :

 

  • jusqu’à 70% des actifs nets en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises et/ou en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc., la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets ;
  • pour un minimum de 20% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de 20% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

 

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Le compartiment vise, au prix de fluctuations importantes, une appréciation du capital moyennant une large exposition sur actions. Il présente donc un risque élevé et convient aux investisseurs cherchant le gain en capital et de faibles revenus (réinvestis).

 

Le compartiment vise une appréciation dynamique du capital tout en limitant l’impact des fortes baisses du marché par une allocation flexible et diversifiée. Le compartiment peut investir jusqu’à 95% des actifs nets en actions et peuvent présenter ainsi un risque élevé. Les investissements en produits alternatifs sont destinés à diminuer la volatilité des compartiments. Il convient aux investisseurs cherchant un gain en capital et une politique d’investissement dynamique.

Frais de souscription

Frais de souscription

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

Commissions

Commissions

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission de performance

Commission de performance

néant

néant

TER synthétique par part au 30.06.2017

TER synthétique par part au 30.06.2017

1,89%

2,02%

 

 

3.4. Fusion absorption du compartiment BCV (LUX) Strategy Growth (CHF) par le compartiment BCV (LUX) Active Offensive (CHF)

 

BCV (LUX) Strategy Growth (CHF)

BCV (LUX) Active Offensive (CHF)

Devise de référence

Devise de référence

CHF

CHF

Politique d’investissement

Politique d’investissement

le compartiment place ses avoirs :

 

  • en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises, la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets ;
  • jusqu’à 55% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • pour un minimum de 45% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 55% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc.;
  • pour un minimum de 45% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de 45% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

le compartiment place ses avoirs :

 

  • jusqu’à 70% des actifs nets en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises et/ou en investissements qui se basent sur la performance d’obligations, d’indices obligataires, de taux d’intérêt, etc., la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets ;
  • pour un minimum de 20% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de 20% des actifs nets et un maximum de 95% des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

 

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Le compartiment vise, au prix de fluctuations importantes, une appréciation du capital moyennant une large exposition sur actions. Il présente donc un risque élevé et convient aux investisseurs cherchant le gain en capital et de faibles revenus (réinvestis).

 

Le compartiment vise une appréciation dynamique du capital tout en limitant l’impact des fortes baisses du marché par une allocation flexible et diversifiée. Le compartiment peut investir jusqu’à 95% des actifs nets en actions et peuvent présenter ainsi un risque élevé. Les investissements en produits alternatifs sont destinés à diminuer la volatilité des compartiments. Il convient aux investisseurs cherchant un gain en capital et une politique d’investissement dynamique.

Frais de souscription

Frais de souscription

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

Commissions

Commissions

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission de performance

Commission de performance

néant

néant

TER synthétique par part au 30.06.2017

TER synthétique par part au 30.06.2017

1,84%

1,95%

 

 

3.5. Fusion absorption du compartiment BCV (LUX) Strategy Equity (EUR) par le compartiment BCV (LUX) Strategy Equity (CHF)

 

BCV (LUX) Strategy Equity (EUR)

BCV (LUX) Strategy Equity (CHF)

Devise de référence

Devise de référence

EUR*

*Il est précisé que le compartiment change de devise dans le cadre de l’absorption par le compartiment BCV (LUX) Strategy Equity (CHF).

CHF

Politique d’investissement

Politique d’investissement

le compartiment place ses avoirs :

 

  • en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises, la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets;
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

le compartiment place ses avoirs :

 

  • en liquidités et/ou en investissements qui se basent sur la performance des marchés monétaires/devises, la somme maximale de dépôts à vue et à terme étant limitée à 49% des actifs nets;
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • pour un minimum de deux tiers des actifs nets en investissements qui se basent sur la performance d’actions et/ou d’indices d’actions;
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.
  • jusqu’à 30% des actifs nets en investissements qui poursuivent d’autres objectifs.

 

Le compartiment peut également utiliser des instruments financiers dérivés dans un but de bonne gestion de portefeuille et/ou de couverture (p.ex. des changes à terme dans le but de couvrir des actifs libellés dans une devise différente de la devise de référence du compartiment).

 

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Profil de risque et profil de l'investisseur type

Le compartiment vise des gains en capital importants à long terme et investit essentiellement en actions. Il est destiné aux investisseurs acceptant un risque élevé en vue d’une augmentation substantielle de leur capital à long terme.

 

Le compartiment vise des gains en capital importants à long terme et investit essentiellement en actions. Il est destiné aux investisseurs acceptant un risque élevé en vue d’une augmentation substantielle de leur capital à long terme.

 

Frais de souscription

Frais de souscription

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

max. 3,00% de la valeur nette d’inventaire

Commissions

Commissions

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission payable à la société de gestion: max. 1,75%

Commission de performance

Commission de performance

néant

néant

TER synthétique par part au 30.06.2017

TER synthétique par part au 30.06.2017

1,90%

1,85%

 

 

4. Arrêt des souscriptions, rachats et conversions au sein des Compartiments Absorbés

 

Les souscriptions, rachats et conversions de parts dans les Compartiments Absorbés seront acceptés jusqu’au 19 décembre 2017 par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en tant qu’agent de transfert et teneur de registre.

 

Les porteurs de parts des Compartiments Absorbants peuvent continuer à présenter leurs parts sans frais au rachat.

 

 

5. Critères adoptés pour l’évaluation de l’actif et du passif

 

L’évaluation des actifs et des passifs de BCV FUND (LUX) se fait selon les règles définies dans l’article 7 du règlement de gestion.

 

6. Méthode de calcul du ratio d’échange

 

L’échange de parts des Compartiments Absorbés pour des parts des Compartiments Absorbants sera effectué sur un rapport basé sur les valeurs nettes d’inventaire par part des Compartiments Absorbés et des Compartiments Absorbants calculées au 31 décembre 2017, conformément aux principes d’évaluation figurant dans le règlement de gestion et le prospectus du Fonds.

 

En échange du transfert, chaque Compartiment Absorbant émettra et attribuera sans frais aux porteurs de parts du Compartiment Absorbé respectif un nombre de parts du Compartiment Absorbant dans la proportion déterminée par rapport aux valeurs nettes d’inventaire des parts respectives des Compartiments Absorbants et Compartiments Absorbés.

 

Le ratio d’échange sera arrondi à 6 décimales. Des fractions de parts n’existant pas dans les Compartiments Absorbants, les rompus seront payés en espèces aux porteurs de parts.

 

7. Date d’effet prévue pour la fusion

 

L’absorption des compartiments sera réalisée sur base des valeurs nettes d’inventaire de clôture datées au 31 décembre 2017. La date d’effet de la Fusion est au 1er janvier 2018.

 

La première valeur nette d’inventaire après absorption sera calculée le 5 janvier 2018 et datée du 3 janvier 2018.

 

Les porteurs de parts des Compartiments Absorbés ont le droit de demander sans frais le rachat de leurs parts jusqu’au 19 décembre 2017 auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en tant qu’agent de transfert et teneur de registre.

 

 

8. Règles applicables au transfert d’actifs et à l’échange de parts

 

Les parts obtenues en échange conféreront les mêmes droits et avantages que les anciennes parts.

 

Une fois que les Compartiments Absorbants auront émis des nouvelles parts destinés aux investisseurs des Compartiment Absorbés, ces derniers cesseront d’exister et toutes les parts émises par ces Compartiments Absorbés, après leur échange, seront annulées.

 

Les inscriptions dans les dépôts respectifs des investisseurs seront adaptées après l’absorption des fonds concernés.

 

Tous les documents et comptes des Compartiments Absorbés seront conservés pour une période d’au moins cinq ans à partir de la date d’effet de la fusion au siège de la société de gestion.

 

L’absorption des compartiments fera l’objet d’une validation du réviseur d’entreprises commun des fonds d’investissement impliqués, à savoir KPMG Luxembourg.

 

Il est recommandé aux porteurs de parts de consulter leurs conseillers fiscaux concernant toutes les conséquences fiscales possibles relatives à la fusion.

 

 

9. Frais de la fusion

 

Les frais liés aux opérations de fusion seront intégralement pris en charge par la société de gestion.

 

 

10. Documents disponibles

 

 

Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès de la société de gestion, de la banque dépositaire ou du distributeur-centralisateur.

 

Le Conseil d’Administration de GERIFONDS (Luxembourg) SA

 

 

1705110