20 novembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°139 |
OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88 420 502,16 euros
Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Decines-Charpieu
421 577 495 R.C.S. Lyon
Siret : 421 577 495 00045
Madame, Monsieur et Cher Actionnaire,
Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale mixte de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), le :
Mardi 5 décembre 2017, à 11 heures 30,
au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône)
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivants :
1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés ;
3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;
5. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cogeparc ;
6. Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Paul Révillon en qualité de censeur ;
7. Nomination de Monsieur Gilbert Saada en qualité de censeur, sous condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale de la quinzième résolution ;
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Seydoux en qualité d’administrateur ;
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur ;
10. Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité d’administrateur ;
11. Renouvellement du mandat de Madame Sidonie Mérieux en qualité d’administrateur ;
12. Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur ;
13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;
14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
15. Modification statutaire afin de permettre la nomination d’un deuxième censeur
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier
20. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
24. Pouvoirs pour formalités
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1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 1er décembre 2017, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
— pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1er décembre 2017), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ;
— pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe :
(1) du formulaire de vote à distance ; ou
(2) de la procuration de vote ; ou
(3) de la demande de carte d’admission
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1er décembre 2017) à zéro heure, heure de Paris.
2. Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité;
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) voter par correspondance ;
2) donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;
3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix.
Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes :
— pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ;
— pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 29 novembre 2017.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 1er décembre 2017.
Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse proxyag@cmcic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur :
(1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse proxyag@cmcic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis,
(2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2017, à 15 heures (heure de Paris).
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 225-85 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1er décembre 2017) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 1er décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce).
Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 novembre 2017 (article R. 225-84 du Code de commerce).
Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société (http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
4. Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9.
Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 14 novembre 2017 (soit 21 jours avant l’assemblée générale).
Le Conseil d’Administration
Erratum
Au deuxième paragraphe du projet de vingt-et-unième résolution, publié dans l’avis de réunion, après les mots « augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser… » et avant les mots «… le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 », doivent être insérés les mots suivants : «… 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur… »
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