27 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142


Convocations
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Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
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GROUPE ADEO

 Société anonyme au capital social : EUR 23 498 848,00

Siège social : 135, rue Sadi Carnot, CS 00001, 59790 Ronchin,

358 200 913 R.C.S. Lille Métropole (la "Société")

 

Avis de convocation des porteurs d'obligations émises par le Groupe Adeo

 

Le Président de la Société a décidé de convoquer en assemblée générale (l'"Assemblée Générale"), les porteurs des obligations émises le 30 janvier 2013 au taux de 2,75 % (code Isin FR0011404771) pour une valeur nominale de 100 000 000 €, venant à échéance le 30 janvier 2020 et admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (les "Obligations"), au 66, avenue Marceau, 75008 Paris le 13 décembre 2017 à 10 h 00.

 

Les porteurs d'Obligations sont convoqués à l'Assemblée Générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous et, si elle juge opportun, d’approuver les résolutions suivantes(les "Résolutions") :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Radiation des Obligations de la cotation d'Euronext Paris ;

 

— Pouvoir à la Société pour accomplir les démarches nécessaires à la radiation ;

 

— Pouvoir pour l'accomplissement des formalités; et

 

— Lieu de dépôt de la feuille de présence, des pouvoirs des porteurs représentés et du procès-verbal.

 

A moins que le contexte ne requière une interprétation différente, les termes utilisés dans cet avis qui commencent par une lettre majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Modalités.

 

Le Président a arrêté ainsi qu'il suit le texte des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations :

 

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

 

Première résolution (Radiation des obligations de la cotation d'Euronext Paris). — L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code, en application des articles L.228-47 et L.228-51 du même Code :

 

– décide de mettre fin à la cotation des Obligations sur le marché règlementé d'Euronext Paris Cette décision est soumise à la condition suspensive de l’obtention de la décision de radiation de l’entreprise de marché d’Euronext Paris.

 

Deuxième résolution (Pouvoir de la Société pour accomplir les formalités nécessaires à la radiation). — L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

 

– décide que la Société aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des porteurs d’Obligations tous les actes nécessaires à la radiation et notamment de procéder à la demande écrite de radiation auprès de l'entreprise de marché Euronext Paris.

 

Troisième résolution (Pouvoir pour l'accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

 

– donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de faire toutes constatations, de tirer toutes conclusions, de faire toutes communications et d'accomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette assemblée, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer et qui s'avéreraient nécessaires pour les besoins des présentes.

 

Quatrième résolution (Lieu de dépôt de la feuille de présence, des pouvoirs des porteurs représentés et du procès-verbal). — L'Assemblée Générale des porteurs d'Obligations statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.228-103 du même Code :

 

– décide, conformément à l'article R.228-74, alinéa 1 du Code de commerce que la feuille de présence, les pouvoirs des porteurs représentés prévus par le Formulaire de Participation et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout porteur d'exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.

 

Le présent avis a été établi par la Société et est publié conformément aux Modalités.

 

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I. Participation à l’assemblée générale

 

Tout porteur d’Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conformément à l`article R.228-71 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée Générale les porteurs d'Obligations qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation d'inscription délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou encore présentée le jour de l'Assemblée Générale par le porteur d'Obligations.

 

II. Modes de participation à l’Assemblée Générale

 

Pour participer à l'Assemblée Générale, les porteurs d'Obligations peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

 

— y assister personnellement ;

 

— voter par correspondance ; ou

 

— donner une procuration :

 

– au Président de l'Assemblée Générale : dans ce cas, le porteur remplit un formulaire de pouvoir sans indication du mandataire ; ou

– à tout mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce : dans ce cas, le porteur remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les noms, prénoms et adresse du mandataire.

 

Tout porteur d’Obligations souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de l'agent de centralisation CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – Service Assemblées Générales, 6, avenue de Provence –75452 Paris Cedex 09 (E-mail :

serviceproxy@cmcic.fr), six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-79 du Code de commerce.

 

Ce formulaire, dûment complété et signé, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra ensuite être envoyé à l'agent de centralisation CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – Service Assemblées Générales, 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, (E-mail : serviceproxy@cmcic.fr)

 

Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des Obligations parvenus à la Société au plus tard le 9 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, seront pris en considération.

 

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cet Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Le porteur d’Obligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations : si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte-titres devra signaler la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires.

 

III. Droit de communication des porteurs d'Obligations

 

L’ensemble des informations et documents énumérés par les textes légaux et qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront mis à la disposition des porteurs d'Obligations, dans les délais prévus par les conditions légales et réglementaires en vigueur, (i) au siège social de la Société, 135, rue Sadi Carnot, CS 00001, 59790 Ronchin – Attention : Audrey Delevallez/Laurent Lestienne (E-mail : audrey.delevallez@adeo.com/
laurent.lestienne@adeo.com) ou à l'agent de centralisation CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 (E-mail : serviceproxy@cmcic.fr).

 

Le présent avis de convocation est également disponible sur le site internet de la société : www.adeo.com

 

 

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