29 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

MAISONS FRANCE CONFORT

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 250 000 €

Siège social :  2, route d’Ancinnes 61000 ALENÇON

 095 720 314 R.C.S. ALENÇON

(Société absorbante)

 

LOGIS DU MARAIS POITEVIN

SAS au capital de 1 500 000 €

Siège social : Zone Artisanale du Fief du quart

route de Niort 85200 SAINT-MARTIN DE FRAIGNEAU

320 189 996 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON

(Société absorbée)

 

 

Évaluation de l’actif  et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue :

- Montant de l'actif apporté : 4 953 118 €.

- Montant du passif transmis : 5 104 748 €.

 

Actif net : - 151 630 €.

 

Mali de fusion : - 3 249 918 € correspondant à la différence entre l’actif net à transmettre (- 151 630 €) et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante (3 098 288 €).

 

Absence d’échange de droits sociaux.

 

Oppositions : Art. L.236-14 du Code de commerce.

 

Projet de fusion du 20 novembre 2017 déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ALENÇON le 20 novembre.2017 pour la société MAISONS FRANCE CONFORT et déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 21 novembre 2017 pour la société LOGIS DU MARAIS POITEVIN.

 

 

 

 

 

 

1705189