29 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143


Emissions et cotations
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Valeurs étrangères
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db x-trackers II

 Société d’investissement à capital variable

Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,

R.C.S. Luxembourg B-124.284

(la « Société »)

 

AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE

db x-trackers II ESG EUR CORPORATE BOND UCITS ETF (DR)

(le « Compartiment »)

 

Luxembourg, le 29 novembre 2017

 

Le Conseil d’Administration de la Société a décidé de modifier la politique de distribution, et par conséquent la dénomination, de la catégorie d’actions (la « Catégorie d’Actions ») suivante du Compartiment, comme stipulé ci-dessous :

 

Compartiment

ISIN

Dénomination actuelle de la Catégorie d’Actions

Nouvelle dénomination de la Catégorie d’Actions

db x-trackers II ESG EUR CORPORATE BOND UCITS ETF (DR)

LU0484968812

1C

1D

 

Les Actions de la Catégorie d’Actions sont actuellement des Actions de capitalisation dont les revenus et les plus-values en capital réalisés sur la Catégorie d’Actions sont réinvestis dans le Compartiment, ce qui signifie que la Société ne déclare pas de dividendes au titre de la Catégorie d’Actions.

 

À la suite de la modification de la politique de distribution de la Catégorie d’Actions, les Actions de la Catégorie d’Actions deviendront des Actions de distribution, ce qui signifie que la Société a l’intention en principe d’annoncer des dividendes au titre de la Catégorie d’Actions (la « Modification »).

 

La Modification prendra effet le 29 décembre 2017 (la « Date de prise d’effet »).

 

Afin d’éviter toute ambiguïté, il convient de souligner que la Modification n’aura aucun impact sur l’Objectif et/ou la Politique d’Investissement du Compartiment.

 

L’Annexe Produit du Compartiment sera mise à jour afin de refléter la Modification. Des copies du Prospectus et du document d’information clé pour l’investisseur de la Catégorie d’Actions mis à jour et incluant la Modification seront disponibles sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com) et, une fois disponibles, pourront également être obtenues gratuitement sur simple demande auprès du siège social de la Société ou auprès des bureaux de ses représentants étrangers.

 

Les Actionnaires qui souscrivent ou rachètent des Actions du Compartiment sur le marché primaire et qui n’approuvent pas la Modification ont le droit de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans le Compartiment conformément au prospectus de la Société, tel qu’amendé en tant que de besoin (le « Prospectus »). Tout rachat effectué dans ces conditions sera exempté de Frais de Rachat jusqu’à l’Heure limite des ordres le jour précédant la Date de prise d’effet. La Société n’applique aucun Frais de Rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions par le biais des bourses de valeurs peuvent être placés auprès d’un intermédiaire autorisé ou d’un courtier. Cependant, les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de Frais de Rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.

 

Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent Avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du Prospectus, à moins que le contexte ne s’y oppose.

 

Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.

 

Les Actionnaires sont également invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales spécifiques en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.

 

Informations supplémentaires

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter veuillez contacter Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France.

 

La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.

 

 

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