29 novembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°143 |
FONCIERE DES PRATICIENS DU GROUPE VIVALTO SANTE
Société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-155 à R.214-160 du Code monétaire et financier, par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), par tous les textes subséquents ainsi que par statuts.
Siège social : 30, avenue Camus – 44000 Nantes
832 911 507 R.C.S. NANTES
Capital social initial (assemblée générale constitutive du 4 octobre 2017) : 970 000 euros.
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Date d’expiration de la Société : 24/10/2116
Objet social : acquisition directe ou indirecte et gestion d'un patrimoine immobilier locatif destiné à des activités médicales ou des activités connexes aux activités médicales, ou de locaux à usage de bureaux ou de commerces liés à ces activités.
Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société.
Société de Gestion : Foncière Magellan, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP 140 000 48, en date du 19 décembre 2014, immatriculée au R.C.S. de Paris n° 521 913 772, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 33, avenue de l’Opéra - 75002 Paris.
Ouverture du capital au public : conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 des statuts, la société de gestion Foncière Magellan a décidé l’ouverture des souscriptions afin de porter le capital social de 970 000 € au capital social statutaire de 15 000 000 €. Les souscriptions seront reçues sans formalité particulière, jusqu’à concurrence du plafond de 15 000 000 €.
Date d’ouverture de la souscription : 29 novembre 2017.
Prix de souscription des parts : 1056 €, décomposé en 970 € de nominal et 86 € de prime d’émission. Ce prix s’entend net de tous autres frais.
Commission de souscription : 56 € TTC, elle sera imputée sur la prime d’émission.
Minimum de parts à souscrire : 20 parts sociales
Modalités de règlement :
Au moment de la souscription, le quart du capital nominal et la prime d’émission sont réglés par le souscripteur, par virement.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois dans le délai de cinq ans à compter de la souscription, aux époques et dans les conditions fixées par la société de gestion. Le solde du prix de souscription est appelé par la société de gestion en fonction de la réalisation du programme d’investissement, par un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social et par lettre adressée aux associés. Ceux-ci disposeront alors d’un délai de quinze jours pour effectuer leur versement par virement.
Entrée en jouissance des parts :
Jouissance des sommes versées à la souscription : les sommes versées à la souscription porteront jouissance le 1er jour du septième mois suivant le mois de souscription.
Jouissance des sommes appelées par la suite : les montants appelés après la souscription au fur et à mesure des investissements porteront jouissance le 1er jour du septième mois suivant la date de versement effectif des montants appelés sans que cette date puisse être antérieure à l’entrée en jouissance des sommes versées à la souscription.
Durée minimum de placement recommandée : 8 ans
La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) SCPI n° 17-42 en date du 17 novembre 2017. Elle est disponible sur simple demande écrite au siège de la société : 30, avenue Camus, 44000 Nantes.
Pour insertion
La société de gestion FONCIÈRE MAGELLAN
1705184