29 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143


Autres opérations
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Fusions et scissions
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MAISONS FRANCE CONFORT.

Société anonyme à conseil d’administration  au capital de 1 250 000 €

Siège social :  2 route d’Ancinnes 61000 ALENÇON

095 720 314 R.C.S. ALENÇON

(Société absorbante)

 

RENOVERT

SAS au capital de 397 035 €

Siège social : 2 route d’Ancinnes 61000 ALENÇON

500 286 422 R.C.S. ALENÇON

(Société absorbé)

 

 

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :

- Montant total de l'actif apporté : 1 517 172 €

- Montant total du passif transmis :  264 671 €.

 

Actif net : 1 252 501 €.

 

Mali de fusion : 107 499 € correspondant à la différence entre l’actif net à transmettre (1 252 501 €) et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante (1 360 000 €).

 

Absence d’échange de droits sociaux.

 

Oppositions : Art. L.236-14 du Code de commerce.

 

Projet de fusion du 14 novembre 2017 déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ALENÇON le 20 novembre 2017 pour la société MAISONS FRANCE CONFORT et déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ALENÇON le 20 novembre 2017 pour la société RENOVERT.

 

 

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