1 décembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°144 |
DPAM CAPITAL B SA
Sicav publique de droit belge qui répond aux conditions
de la Directive 2009/65/CE
Rue Guimard 18-1040 Bruxelles
RPM Bruxelles - TVA BE0444047885
I/Convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire
Les actionnaires de la sicav DPAM CAPITAL B SA sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 décembre 2017 à 10.30 heures en l’étude du notaire Sophie Maquet, Avenue Louise 350 à 1050 Bruxelles aux fins de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
A.Propositions de modifications statutaires
1. Proposition de modifier les statuts de la sicav pour adapter les références à la législation applicable notamment la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE (modifiée par la loi du Loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses) et l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE (modifié par l’Arrêté Royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics, et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses). Les références à la législation applicable seront adaptées dans tous les articles des statuts en ce compris dans les définitions des classes d’actions.
2. Proposition de modification de l’article 9 des statuts comme suit :
Définition actuelle |
Nouvelle définition |
Classe « A EUR HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. |
Classe « A EUR HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. |
Classe « A CHF HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent de la classe A par le fait que le risque devise hors CHF est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport au CHF. |
Classe « A CHF HEDGED » : actions de distribution qui se distinguent de la classe A par le fait (i) qu’elles sont libellées en franc suisse et (ii) que le risque de change est couvert par rapport au franc suisse. |
Classe « V »: actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (ii) qu’elles ont une commission de gestion différente. Les pays dans lesquels ces actions V sont offertes sont mentionnés dans le prospectus.
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Classe « V »: actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. |
Classe « B EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. |
Classe « B EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro. |
Classe « B CHF HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque devise hors CHF est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport au CHF. |
Classe « B CHF HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque de change est couvert par rapport au franc suisse.
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Classe « W »: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente. Les pays dans lesquels ces actions W sont offertes sont mentionnés dans le prospectus.
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Classe « W »: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays membres de l’union européenne à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion. |
Classe « W EUR HEDGED »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. |
Classe « W EUR HEDGED » : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait que le risque de change est couvert par rapport à l'euro.
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Classe « W USD »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles sont libellées en dollars américains, (ii) par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
Classe « W USD »: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe W par le fait (i) qu’elles sont libellées en dollars américains, (ii) par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
Classe « M » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait qu’elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.
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Classe « M » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, et (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type « all in » et par le fait (iv) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
Classe « N » : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait qu’elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.
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Classe « N » : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type « all in » et par le fait (iv) qu’elles ont une commission de gestion différente. |
3. Proposition de modification de l’article 15 des statuts pour retirer la mention des noms des compartiments qui n’investiront pas plus de 10% de leurs actifs dans des parts d’autres organismes de placement collectif car cette restriction s’applique à tous les compartiments.
4. Proposition de modification de l’article 16 des statuts pour supprimer la dénomination du dépositaire dans les statuts.
5. Proposition de modification de l’article 18 des statuts pour modifier la date de l'assemblée générale annuelle de la Société au troisième jeudi du mois de mars à onze heures en lieu et place du troisième jeudi du mois de septembre et pour ramener le nombre de jours de cinq à trois jours ouvrables pour le être admis à une assemblée générale.
6. Proposition de modification de l’article 25 des statuts pour modifier les dates de commencement et de clôture de l’année sociale du premier janvier au trente et un décembre en lieu et place du premier juillet au trente juin. L’exercice en cours, commencé le 1er juillet 2017 se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre 2018. L’assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur cet exercice social prolongé se tiendra en mars 2019.
B. Autres propositions de modifications et coordination des statuts
Proposition d’approuver les statuts coordonnés.
C. Pouvoirs
Proposition de donner au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.
Les actionnaires qui souhaitent assister à l’assemblée générale ou s'y faire représenter sont priés de se conformer aux prescriptions de l’article 18 des statuts de la Sicav. Les titres nominatifs ou les attestations émises par le teneur de comptes agréé et les éventuelles procurations doivent être déposées cinq jours ouvrables au plus avant le jour de l'assemblée auprès des institutions assurant le service financier.
II/ Avis aux actionnaires
Le conseil d’administration informe également les actionnaires des décisions suivantes qui donneront lieu à l’émission d’un nouveau prospectus:
1. modification de la commission de gestion dans le compartiment DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Dividend comme suit :
classe |
Commission de gestion actuelle |
Nouvelle commission de gestion |
A-B |
Max. 0,50% |
Max. 1,00% |
E-F |
Max. 0,25% |
Max. 0,50% |
2. activer les classes d’action V et W dans ce compartiment DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Dividend.
3. activer dans tous les compartiments de la Sicav:
les classes I : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe E par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs éligibles pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.
les classes J : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs éligibles pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.
Les codes ISIN de ces différentes classes ainsi que les frais supportés par l’investisseur et/ou le compartiment seront insérés dans le prospectus et un KIID par classe sera produit. La VNI de départ des classes I et J est fixée à EUR 25.000.
4. modifier l’heure pour introduire les demandes de souscriptions ou de remboursements comme suit :
Compartiments |
Ancien cut off time |
Nouveau cut off time |
DPAM CAPITAL B Bonds EUR Medium Term |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Corporate Bonds EUR 2023 |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Equities Belgium |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Equities EMU Behavioral Value |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Equities US Behavioral Value |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Equities US Dividend |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Dividend |
13.15 heures |
15.00 heures |
DPAM CAPITAL B Equities US Index |
13.15 heures |
13.30 heures |
DPAM CAPITAL B Equities World ex Japan, Europe & USA Index |
13.15 heures |
13.30 heures |
DPAM CAPITAL B Equities EMU Index |
13.15 heures |
13.30 heures |
DPAM CAPITAL B Equities Europe Index |
13.15 heures |
13.30 heures |
DPAM CAPITAL B Equities Japan Index |
13.15 heures |
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5. ajouter dans la politique d’investissement des compartiments DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Dividend et DPAM CAPITAL B Equities US Index la restriction suivante : Le compartiment n’investira pas plus de 10% de ses actifs dans des parts d’autres organismes de placement collectif.
Les investisseurs sont informés que le texte intégral du projet de nouveaux statuts et du prospectus mis à jour suite à ces diverses modifications est disponible gratuitement au siège social de la société de gestion.
La date de prise d’effet de ces modifications est fixée à la date de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
Les actionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant une période d’un mois qui commence après la date de publication de cet avis.
Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement en français, néerlandais et anglais auprès des institutions assurant le service financier ou sur le site https://funds.degroofpetercam.com.
Services financiers :
Belgique - Pays-Bas - Espagne: Banque Degroof Petercam SA, Rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles
Allemagne: Agent d’information: Marcard, Stein & Co AG, Ballindamm 36, D- 20095 Hamburg.
Autriche : Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG, Am Belvedere 1, AUT-1100 Wien.
France : Caceis Bank France, 1-3 place Valhubert, FR-75206 Paris Cedex 13.
Luxembourg : Banque Degroof Petercam Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, LU-2453 Luxembourg
Le conseil d’administration.
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