1 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DPAM INVEST B SA

Sicav publique de droit belge qui répond aux conditions

de la Directive 2009/65/CE

Rue Guimard 18-1040 Bruxelles

RPM Bruxelles - TVA BE0444.265.542

 

Avis aux actionnaires

 

I/Convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire

Les actionnaires de la sicav DPAM INVEST B SA sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 décembre 2017 à 9.30 heures en l’étude du notaire Sophie Maquet, Avenue Louise 350, 1050 Bruxelles aux fins de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

A. Propositions de modifications statutaires

 

Proposition de modification de l’article 9 des statuts pour  modifier la définition des classes suivantes comme suit :

 

Définition actuelle

Nouvelle définition

Classe « M » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait qu’elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.

 

Classe « M » : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, et (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type « all in » et par le fait (iv) qu’elles ont une commission de gestion différente.

Classe « N » : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait qu’elles sont réservées (i) aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaires et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.

 

Classe « N » : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, et (iii) qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est de type « all in » et par le fait (iv) qu’elles ont une commission de gestion différente.

Classe « V »: actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières dans certains pays, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients.

 

 

Classe « V »: actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays de l’union européenne à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion.

Classe « W »: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières dans certains pays, à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients.

Classe « W »: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes dans certaines circonstances particulières au Royaume-Uni, en Suisse et dans les pays de l’union européenne à l’exclusion de la Belgique et des résidents belges à la discrétion de la société de gestion, (ii) pour distribution par certains distributeurs et plates-formes ayant conclu des accords de rémunération distincts avec leurs clients et (iii) qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais de gestion.

 

 

B. Autres propositions de modifications et coordination des statuts

 

Proposition d’approuver les statuts coordonnés.

 

C. Pouvoirs

 

Proposition de donner au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.

 

Les actionnaires qui souhaitent assister à l’assemblée générale ou s'y faire représenter sont priés de se conformer aux prescriptions de l’article 19 des statuts de la Sicav. Les titres nominatifs ou les attestations émises par le teneur de comptes agréé et les éventuelles procurations doivent être déposées trois jours ouvrables au plus tard avant le jour de l'assemblée auprès des institutions assurant le service financier.

 

II/ Avis aux actionnaires

Le conseil d’administration informe également les actionnaires des décisions suivantes qui donneront lieu à l’émission d’un nouveau prospectus:

1. Modifier la politique d’investissement et le nom du compartiment DPAM INVEST B Equities World

 

Politique actuelle

Nouvelle politique

Objectif du compartiment:

L'objectif principal de ce compartiment est d’offrir aux investisseurs, par le biais d'une gestion active du portefeuille, une exposition aux actions internationales. Le compartiment vise à offrir une diversification du portefeuille sectorielle, régionale et de devises, tenant compte de l’évolution des marchés d’actions mondiaux.

Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment ni à ses participants.

 

Politique de placement du compartiment :

Le compartiment investit principalement dans des actions et/ou d'autres titres donnant accès au capital d'entreprises du monde entier.

Le compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire ou temporaire sous forme de comptes courants, dépôts ou titres, ainsi que sous forme d’organismes de placement collectif. Le compartiment investit dans des organismes de placement collectif ouverts pour un maximum de 10% de ses actifs.

Objectif du compartiment:

L’objectif de ce compartiment est d’offrir aux investisseurs, par le biais d’une gestion active du portefeuille, une exposition aux actions et /ou valeurs mobilières assimilables aux actions, émises par des sociétés sans limitation géographique ainsi que tout titre donnant accès au capital de ces sociétés et sélectionnées sur base de certains tendances et thèmes d’activités et du respect de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment ni à ses participants.

Politique de placement du compartiment :

Le compartiment investit principalement dans des actions et /ou valeurs mobilières assimilables aux actions émises par des sociétés dites « du futur » sans limitation géographique, ainsi que tout titre donnant accès au capital de ces sociétés. Ces sociétés « du futur » sont identifiées par l’acronyme NEWGEMS et regroupent des tendances et thèmes d’activités liées à la nanotechnologie, l’écologie, le bien-être, la génération Z, l’E-Society, l’industrie 4.0 et la sécurité ; activités qui peuvent se définir comme suit (mais sans être exhaustives) :

La nanotechnologie englobe les entreprises opérant à un niveau nanométrique (production de puces semi-conductrices, smartphones, machines industrielles, dispositifs médicaux, etc. qui nécessitent une miniaturisation plus complexe) et les sociétés qui permettent ces avancées.

L’écologie englobe les sociétés dont l’activité a trait à l’environnement et à la protection de l’environnement.

Le bien-être  englobe toute société dont l’activité vise le bien-être des humains et des animaux.

La génération Z  se réfère à la génération issue après les millénaires. Le gestionnaire investira ici dans des entreprises qui facilitent le mode de vie de cette génération (le mobil, les médias sociaux, les activités en ligne, etc, ..) 

L’E-Society englobe toute entreprise de commerce électronique, de numérisation et de cloud computing et/ou qui offre ce type de services.

L’industrie 4.0 englobe toute société qui a trait à la nouvelle révolution industrielle, la robotique, l'automatisation, le big data, l'internet des objets et l'intelligence artificielle.

La sécurité  englobe toute société qui a trait à la cybersécurité et à la sécurité physique.

La sélection des valeurs se base sur des analyses économico-financières ainsi que sur des considérations sociales, environnementales et de gouvernance (ESG).

Le compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire ou temporaire sous forme de comptes courants, dépôts ou titres, ainsi que sous forme d’organismes de placement collectif. Le compartiment investit dans des organismes de placement collectif ouverts pour un maximum de 10% de ses actifs.

Nom actuel

Nouveau nom

DPAM INVEST B Equities World

DPAM INVEST B Equities NewGems Sustainable

2. activer dans tous les compartiments de la Sicav sauf dans les compartiments DPAM INVEST B Balanced Dynamic Growth et DPAM INVEST B Balanced Defensive Growth :

 

les classes I : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe E par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs éligibles au sens de la Loi du 3 août 2012 pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.

 

les classes J : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F par le fait (i) qu’elles sont réservées aux investisseurs éligibles au sens de la Loi du 3 août 2012 pour lesquels un ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs sociétés composant le groupe Degroof Petercam, et (ii) qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire et par le fait (iii) qu’elles ont une commission de gestion différente.

 

Les codes ISIN de ces différentes classes ainsi que les frais supportés par l’investisseur et/ou le compartiment seront insérés dans le prospectus et un KIID par classe sera produit. La VNI de départ des classes I et J est fixée à EUR 25.000.

 

1. modifier dans tous les compartiments sauf les compartiments DPAM INVEST B Balanced Dynamic Growth et DPAM INVEST B Balanced Defensive Growth, l’heure pour introduire les demandes de souscriptions ou de remboursements : pour la ramener de 16 heures à 15 heures.

 

2. Dans la politique d’investissement des compartiments DPAM INVEST B Equities World Sustainable et DPAM INVEST B Equities Europe Sustainable, actualiser la terminologie pour remplacer les termes « aspects sociaux, éthiques et environnementaux » par « aspects environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) » et les textes qui en découlent ; cette adaptation ne modifie en rien la politique d’investissement de ces compartiments.

 

Les investisseurs sont informés que le texte intégral du projet de nouveaux statuts et du prospectus mis à jour suite à ces diverses propositions de modifications est disponible gratuitement au siège social de la société de gestion.

La date de prise d’effet de ces modifications est fixée à la date de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Les actionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant une période d’un mois qui commence après la date de publication de cet avis.

 

Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement en français, néerlandais et anglais auprès des institutions assurant le service financier ou sur le site https://funds.degroofpetercam.com.

Services financiers :

Belgique - Pays-Bas - Espagne: Banque Degroof Petercam SA, Rue de l’Industrie 44 , 1040 Bruxelles, ou Caceis Belgium SA, Avenue du Port 86c, b 320, B- 1000 Bruxelles.

Allemagne: Agent d’information: Marcard, Stein & Co AG, Ballindamm 36, D- 20095 Hamburg.

Autriche : Erste Bank der oesterreichischen Sparkassen AG, Am Belvedere 1, AUT-1100 Wien.

France : Caceis Bank France, 1-3 place Valhubert, FR-75206 Paris Cedex 13.

Italie: Allfunds Bank SA, Via Santa Margherita 7, IT-20121 Milano et Société Générale Securities Services S.p.A., Via Benigno Crespi 19A, IT-MAC2 Milano

Luxembourg : Banque Degroof Petercam Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, LU-2453 Luxembourg

UK : Société Générale London Branch, Société Générale Securities Services Custody London, Exchange House, 12 Primrose Street,GB- London EC2A 2EG.

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

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