4 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Avis divers
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AKKA TECHNOLOGIES

Société Européenne au capital de 31 046 744,70 euros

Siège social : 9/11, rue Montalivet 75008 PARIS

 422 950 865 R.C.S. PARIS

 

 

Avis de projet de transfert du siege social

 

 

 

Le Conseil d’administration de AKKA TECHNOLOGIES réuni le 28 novembre 2017, s’est prononcé en faveur du transfert de siège social en Belgique à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, avenue Louise 143.

 

Le projet de transfert, arrêté par le Conseil en date du 28 novembre 2017, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 novembre 2017.

 

Le calendrier prévisible de l’opération est le suivant :

 

Conformément aux dispositions des articles L.229-2, alinéa 6, et R.229-11 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de AKKA TECHNOLOGIES dont la créance est antérieure au transfert de siège, pourront former opposition à celui-ci dans un délai de 30 jours à compter de la dernière en date des publications relatives à l’avis de projet de transfert, mentionnées à l’article R.229-3 du Code de commerce.

 

Les assemblées spéciale d’actionnaires titulaire de droits de vote double et d’obligataires seront réunies, en tant que de besoin.

 

Le transfert de siège social devra être approuvé par l’Assemblée générale extraordinaires des actionnaires de AKKA TECHNOLOGIES. En cas de vote favorable, la décision de transfert fera l’objet, conformément aux dispositions de l’article R.229-5 du Code de commerce d’un avis inséré (i) dans un journal d’annonces légales d’Ile de France et (ii) dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires.

 

Conformément aux dispositions des articles L.229-2 et R.229-3 du Code de commerce, les actionnaires de AKKA TECHNOLOGIES qui auront voté, lors de l’assemblée générale extraordinaire susvisée, pourront former opposition au projet de transfert et obtenir le rachat de leurs actions dans les conditions ci-après (les actionnaires s’étant abstenus ou ayant émis un vote positif lors de cette assemblée générale ne pourront pas bénéficier de la procédure d’opposition ci-dessous décrite).

 

En cas d’opposition, les actionnaires peuvent obtenir le rachat de leurs actions. L’opposition et la demande de rachat doivent, pour être recevables, être formées dans un délai d’un mois à compter de la dernière en date des publications prescrites par l’article R.229-5 du Code de commerce et être adressées à la Société par lettre recommandée avec avis de réception.

 

La Société adressera alors à l’actionnaire demandeur une offre de rachat de ses titres par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les quinze jours suivant la réception de la demande de rachat. L’offre de rachat devra comprendre :

 

 

Toute contestation formée par un actionnaire sur le prix offert devra être porté devant le Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, dans le délai prévu par l’offre.

 

A ce titre, il est d’ores et déjà prévu de soumettre à l’assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur la décision du transfert de laisser l’opportunité au conseil d’administration d’arrêter les opérations de transfert s’il juge que ce dernier serait susceptible d’entraîner un impact déraisonnable sur la structure financière du groupe AKKA TECHNOLOGIES.

 

Le transfert prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société au registre des personnes morales de Bruxelles.

 

 

Pour avis ;

Le Conseil d’Administration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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