4 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Autres opérations
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Regroupement d'actions
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CESAR

 Société Anonyme au capital social de 8 631 542,40 €

Siège social : Zone Industrielle Clos Bonnet, 154, boulevard Jean Moulin, 49400 SAUMUR

381 178 797 R.C.S. Angers

 

 

Avis de regroupement d’actions

 

 

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société CESAR (la Société) du 19 novembre 2017 a décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de 0,15 euro de valeur nominale chacune, à raison de vingt-cinq (25) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,15 euro pour une action nouvelle d’une valeur nominale de 3,75 euro.

 

L’assemblée générale a donné tous les pouvoirs au conseil d’administration, pour une durée de douze mois à compter de l’assemblée générale, à l’effet :

 

– De mettre en œuvre ce regroupement d’actions

– Fixer la date de début des opérations de regroupement ;

– Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;

– Constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– Procéder à l'ajustement du nombre d'actions de 3,75 € pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des délégations de compétences conférées au conseil d'administration par ladite assemblée générale ;

– D'une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de ladite décision.

 

Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2017, le conseil d’administration en date du 20 novembre 2017, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes :

 

Date de début des opérations de regroupement : 4 Décembre 2017

 

Base de regroupement : échange de vingt-cinq (25) actions anciennes de 0,15 euro de valeur nominale contre une (1) action nouvelle de 3,75 euro de valeur nominale portant jouissance courante.

 

Nombre d’actions soumises au regroupement : 57 543 616 actions de 0,15 euro de valeur nominale.

Ce nombre d’actions sera majoré, le cas échéant, du nombre d’actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises à compter du présent avis jusqu’au 3 décembre 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le conseil d’administration agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale du 19 novembre 2017 avant le début des opérations de regroupement et fera l’objet d’une publication par la Société.

 

Nombre d’actions à provenir du regroupement : 2 301 744 actions de 3,75 euro de valeur nominale. Ce nombre d’actions sera majoré, le cas échéant, en fonction du nombre d’actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises à compter du présent avis jusqu’au 3 décembre 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement sera déterminé par le conseil d’administration agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale du 19 novembre 2017 avant le début des opérations de regroupement et fera l’objet d’une publication par la Société.

 

Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le jeudi 4 janvier 2018.

 

Titre formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office.

 

Titres formant rompus : Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de vingt-cinq jusqu’au 3 janvier 2018.

 

Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 25 seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 4 janvier 2018 par leur intermédiaire financier.

Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement.

 

Centralisation : Toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès d’Euronext Paris.

 

En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et conformément à la décision de l’assemblée générale du 19 novembre 2017, à l’expiration d’une période de trente jours à compter du 4 janvier 2017, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.

 

Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013297165.

 

Le Conseil d’Administration

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