4 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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TRIGANO

 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 82 310 249,75 €

Siège social : 100 Rue Petit - PARIS 19ème

722 049 459 R.C.S. PARIS

 

Avis de réunion valant avis de convocation

à une Assemblée Générale Mixte

 

Mmes et MM les actionnaires de la société TRIGANO sont convoqués en assemblée générale mixte, le 8 janvier 2018 à 10 heures 30 à l’Hôtel L’Etoile St Honoré, 214, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

1. Ordre du jour :

 

Sous forme ordinaire

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2017.

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017.

— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes.

— Affectation du résultat.

— Attribution de jetons de présence au conseil de surveillance.

— Programme de rachat d’actions.

— Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire.

— Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux.

— Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire.

— Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance.

— Délégation de pouvoirs pour formalités.

 

Sous forme extraordinaire

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.

— Modalités de désignation d’un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés en application de l’article L.225-79-2 du Code de commerce.

— Modifications corrélatives de l’article 18 des statuts relatif à la composition du Conseil de Surveillance.

 

2. Projets de résolutions :

 

I. Résolutions du ressort de l’assemblée délibérant sous forme ordinaire

 

Première résolution. L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 41 862 677,68 €.

 

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts (1 603 €), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (534 €).

 

Deuxième résolution. L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2017, faisant ressortir un bénéfice net de 126 940 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

 

Troisième résolution. L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :

 

 

Le dividende de 1,30 € par action sera mis en paiement le 15 janvier 2018 ; il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE CLOS LE

NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL

DIVIDENDE

 

 

BRUT

AVOIR FISCAL

TOTAL

31/08/2014

19 336 269 actions

0,30 €

Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

 

31/08/2015

19 336 269 actions

0,70 €

Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

 

31/08/2016

19 336 269 actions

1,00 €

Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

 

 

Cinquième résolution. L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2018 à 132 000 €.

 

Sixième résolution. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, pour une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

 

– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;

– de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;

– de les annuler ;

– de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

 

L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 200 euros et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 380 000 000 €.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

 

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 9 janvier 2017, telle qu’amendée par l’assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2017, pour la partie non utilisée.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

 

Le Directoire devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

 

Septième résolution.L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuables au Président du Directoire à raison de son mandat.

 

Huitième résolution.L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux, membres du Directoire, à raison de leur mandat.

 

Neuvième résolution.L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuables aux membres du Directoire à raison de leur mandat.

 

Dixième résolution.L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuable aux membres du Conseil de Surveillance, à raison de leur mandat.

 

Onzième résolution. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

II. Résolutions du ressort de l’assemblée délibérant sous forme extraordinaire

 

Douzième résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.

 

L’assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.

 

L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 9 janvier 2017 pour la partie non utilisée.

 

Treizième résolution.L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, que les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés nommés en application de l’article L.225-79-2 du Code de commerce seront désignés par le Comité de Groupe dans les conditions fixées par la loi.

 

Quatorzième résolution.L’assemblée générale, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, décide d’amender comme suit l’article 18 des statuts relatif à la composition du Conseil de surveillance :

 

« ARTICLE 18 – COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

18.1. Le conseil de surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de onze (11) au plus, nommés pour une durée de quatre (4) ans.

(…)

 

18.4. Le conseil de surveillance comporte un membre représentant les salariés désigné par le Comité de Groupe dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts.

 

18.5. La durée du mandat du membre du conseil de surveillance représentant les salariés désigné par le Comité de Groupe est fixée à deux (2) ans. Son mandat prendra fin par anticipation à l’issue de l’assemblée générale ayant constaté la sortie de la société du champ d’application de la loi.

 

18.6. Les dispositions du point 18.2. du présent article ne s’appliquent pas au membre du conseil de surveillance représentant les salariés.

 

18.7. Sauf dispositions légales ou stipulations statutaires contraires, l’ensemble des dispositions statutaires relatives au conseil de surveillance s’appliquent au membre du conseil de surveillance représentant les salariés. »

 

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3. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale :

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.

 

— Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter :

 

– les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date de l’assemblée ;

 

– les propriétaires d’actions au porteur devront avoir inscrit leurs titres, dans le même délai, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

— L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

4. Modes alternatifs de participation à l’assemblée générale :

 

— A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

– donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou toute autre personne physique ou morale de leur choix ;

 

– adresser une procuration à la société sans indication de mandat (la formule de procuration sera alors utilisée pour approuver les résolutions présentées par le Directoire ou agréées par lui) ; la procuration pourra être donnée ou révoquée par voie électronique selon la procédure expliquée sur le site www.trigano.fr.

 

Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.

 

— Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance sont également accessibles sur le site www.trigano.fr. Ce formulaire devra être renvoyé à la Direction Juridique de TRIGANO - 100, rue Petit - 75019 PARIS de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.

 

Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe.

 

5. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites :

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, et parvenir à la Direction Juridique au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres en compte dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social, à l’attention de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

6. Adresse du site internet permettant de retrouver les publications d’informations préparatoires à l’assemblée :

 

www.trigano.fr, Espace Investisseurs, rubrique Finance & Actionnaire / information réglementée / documentation assemblée générale.

 

7. Lieu et date de mise à disposition du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée

 

Siège social de TRIGANO, à compter du 18 décembre 2017, soit vingt et un jours avant l’assemblée générale.

 

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Directoire

 

 

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